Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 juin 1980, Partie 2 français mercredi 18 (no 29)

[" # / Gazette Jofficielle du Québec rj D^ Éditeur officiel Québec règlements 2e année 18 juin 1980 No 29 PARTIE 2 AVIS AU LECTEUR La Gazelle officielle du Québec Partie 2 intitulée: « Lois et règlements » est publiée tous les mercredis en vertu de la Loi sur la législature (L.R.Q., c.L-l) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (A.C.16-78 du 5 janvier 1978).La Partie 2 de la Gazette officielle du Québec contient: a) les projets de règlement et les règlements du gouvernement, de ses ministères et des organismes gouvernementaux au sens de l'article 2 de l'Annexe de la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-ll) dont la loi exige la publication ou dont la publication est requise par le gouvernement; b) les projets de règlement et les règlements des autres autorités réglementaires dont la loi exige la publication et qui sont soumis à l'approbation du gouvernement; c) les avis d'approbation et les avis d'adoption des règlements mentionnés aux sous-paragraphes a et b; d) les décrets du gouvernement et les décisions du Conseil du Trésor dont la publication est requise par la loi ou par le gouvernement; e) les règles de pratique et les règles de procédure d'un tribunal dont la Loi exige la publication; f) les proclamations concernant la mise en vigueur des lois; g) les lois après leur sanction et avant leur publication dans le recueil annuel des lois.Une édition anglaise de la Gazette officielle Partie 2 fait l'objet d'une publication distincte intitulée: « LAWS AND REGULATIONS » qui elle aussi paraît à tous les mercredis.Il est possible d'obtenir un tiré-à-part de tout règlement ou de tout texte réglementaire publié à la Gazette officielle Partie 2 en s'adressant à l'Éditeur officiel du Québec qui indiquera le tarif sur demande.On peut consulter la Gazette officielle du Québec Partie 2 dans la plupart des bibliothèques et dans tous les palais de justice.Le prix d'un abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie 2 est de $45.L'Éditeur officiel du Québec.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418)643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au: Bureau de l'Éditeur officiel du Québec 1283 ouest, boul.C barest Québec, Que.G1N2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1980.il2eannée.n° 29 3259 LOIS ET RÈGLEMENTS Décret(s) Décret 1465-80, 22 mai 1980 LOI DES PARCS PROVINCIAUX (S.R.Q., 1964, c.201) LOI SUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE (L.R.Q., c.C-61) Chasse dans le parc des Laurentides et dans des réserves fauniques pour des espèces autres que l'orignal Concernant le Règlement relatif à la chasse dans le parc des Laurentides et dans des réserves fauniques pour des espèces autres que l'orignal.Attendu Qu'en vertu de l'article 3 de la Loi des parcs provinciaux (S.R.Q., 1964, chapitre 201), ce territoire est mis à part comme réserve forestière, endroit de pêche et de chasse, parc public et lieu de délassement, et est connu sous le nom de « Parc provincial des Laurentides »; Attendu Qu'en vertu du paragraphe j de l'article 9 de la Loi des parcs provinciaux (S.R.Q., 1964, chapitre 201), le lieutenant-gouverneur en conseil peut faire, amender et révoquer des règlements pour, en général, les choses nécessaires à la mise à exécution de la présente section; Attendu Qu'en vertu de l'article 16b non refondu (1978, chapitre 65, article 45) de la Loi sur la conservation de la faune (L.R.Q., chapitre C-61), le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, établir des réserves fauniques, des zones d'aménagement et de conservation et des zones d'exploitation contrôlée et: a) ' déterminer les conditions auxquelles la chasse ou la pêche y sont permises; b) y prohiber complètement ou partiellement le port, le transport ou la possession d'engins de chasse ou d'agrès de pêche; \u2022 \"Il ,ii il c) fixer les conditions auxquelles doit se conformer une personne qui, pour des fins récréatives, accède, séjourne, circule dans ces zones ou réserves ou s'y livre à une activité quelconque, ainsi que les droits qu'elle doit payer; Attendu Qu'il y a lieu de remplacer le « Règlement relatif à la chasse dans des réserves fauniques pour des espèces autres que l'orignal », adopté par l'arrêté en conseil 1311-79 du 9 mai 1979; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche: Que le « Règlement relatif à la chasse dans le parc des Laurentides et dans des réserves fauniques pour des espèces autres que l'orignal », annexé au présent décret, soit adopté.Le greffier du Conseil exécutif.Louis Bernard. 3260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1980.Il2eannée, n\" 29 Partie 2 Règlement relatif à la chasse dans le parc des Laurentides et dans des réserves fauniques pour des espèces autres que l'orignal Loi des parcs provinciaux (S.R.Q., 1964, c.201, a.3 et 9, par.y) Loi sur la conservation de la faune (L.R.Q., c.C-61, a.16b non refondu (1978, c.65, a.45)) 1.Dans le parc des Laurentides ou une réserve faunique mentionnée à la colonne I de l'annexe A, la chasse est permise pour les espèces d'oiseaux ou de mammifères désignés à la colonne IL %.Pour une espèce ou un ensemble d'espèces désignées à la colonne II de l'annexe A, les saisons de chasse sont établies à la colonne III, les limites de prises quotidiennes à la colonne IV et les limites de possession pour la durée du séjour, qui s'appliquent uniquement dans les cas où il y a coucher, à la colonne V.3.Une personne qui pratique la chasse pour les espèces d'oiseaux ou de mammifères désignés à la colonne II de l'annexe A dans le parc des Laurentides ou une réserve faunique mentionnée à la colonne 1 doit être titulaire d'un droit d'accès dont le coût par personne est établi quotidiennement à trois (3,00) dollars pour la chasse au petit gibier et cinq (5,00) dollars pour la chasse au cerf de Virginie.Malgré les dispositions du premier paragraphe, il n'est pas nécessaire de détenir un droit d'accès pour la chasse dans la réserve faunique de Plaisance.Note: Le texte des « Lois refondues du Québec », actuellement, ne contient pas le texte des modifications apportées aux lois après le 31 décembre 1977, mais dans le règlement ci-dessus, les références aux lois sont faites comme si le texte de ces modifications y était contenu.Par contre, lorsque l'expression « non refondu » est utilisée, elle indique que la référence est alors faite en tenant compte de la numérotation utilisée dans la loi modificatrice postérieure au 31 décembre 1977 identifiée dans la parenthèse.4.Dans la réserve faunique de l'île d'Anticosti, il est permis de chasser le cerf de Virginie selon les modalités de séjour mentionnées à la colonne I de l'annexe B et aux tarifs mentionnés aux colonnes II ou III.Le coût d'une chasse au cerf de Virginie à la réserve faunique de l'île d'Anticosti est établi selon l'un des quatre (4) modes de séjour suivants: Le séjour en pavillon avec guide comprend: \u2014 5 jours à l'île, dont 4 jours de chasse; \u2014 tous les repas et l'hébergement à l'île; \u2014 une possibilité de deux (2) cerfs par chasseur; \u2014 service de guide (1 guide pour deux chasseurs); \u2014 transport par avion, aller retour de Sept-îles ou Mont-Joli/Anticosti; \u2014 déplacements terrestres dans l'île; \u2014 transport du gibier jusqu'à Sept-îles ou Mont-Joli.Le séjour en pavillon sans guide comprend \u2014 5 jours à l'île, dont 4 jours de chasse; \u2014 tous les repas et l'hébergement à l'île; \u2014 une possibilité de deux (2) cerfs par chasseur; \u2014 transport par avion, aller retour Sept-îles ou Mont-Joli/Anticosti; \u2014 transport aller retour de l'aéroport de Port-Menier au pavillon et au territoire de chasse, si requis; \u2014 transport du gibier jusqu'à Mont-Joli ou Sept-îles. Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1980.112e année.n° 29_3261 Le séjour en chalet comprend: \u2014 5 jours à l'île, dont 4 jours de chasse; \u2014 l'hébergement à l'île; \u2014 possibilité de deux (2) cerfs par chasseur; \u2014 transport aller retour de l'aéroport de Port-Menier au chalet et au territoire de chasse, si requis.Le séjour en camping sauvage dans le secteur de la Baie de l'Ours comprend: \u2014 possibilité de deux (2) cerfs par chasseur.5.Dans la réserve faunique de Rimouski, il est permis, durant la saison de chasse au chevreuil prévue au paragraphe c de la colonne III de l'annexe A, de chasser au moyen de l'arc et flèche seulement.Durant la saison de chasse au chevreuil prévue à l'alinéa précédent, la chasse du mâle, femelle et jeune, est permise.6.Le présent règlement remplace le « Règlement relatif à la chasse dans des réserves fauniques pour des espèces autres que l'orignal », adopté par l'arrêté en conseil 1311-79 du 9 mai 1979.7.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa deuxième publication à la Gazette officielle du Québec. 3262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1980.112e année, n° 29 Partie 2 ANNEXE A SAISONS DE CHASSE, LIMITES DE PRISES QUOTIDIENNES ET DE POSSESSION POUR DES ESPÈCES AUTRES QUE L'ORIGNAL DANS LES PARCS ET RÉSERVES FAUNIQUES DU QUÉBEC Parc ou réserve faunique Colonne 1\tEspèces II\tSaison de chasse III\tLimites de prises quotidiennes IV\tLimites de possession pour le séjour V Juliette Papineau-Labelle\ta) gelinotte huppée et tétras des savanes b) lièvre d'Amérique\t20 sept.\u2014 9 nov.20 sept.\u2014 9 nov.\t5 en tout 5\t10 en tout 10 Mastigouche\ta) gelinotte huppée et tétras des savanes b) lièvre d'Amérique\t20 sept.\u2014 3oct.et 25 oct.\u2014 2 nov.20 sept.\u2014 3 oct.et 25 oct.\u2014 2 nov.\t5 en tout 5\t10 en tout 10 Saint-Maurice\ta) gelinotte huppée et tétras des savanes b) lièvre d'Amérique\t11 oct.\u2014 2 nov.11 oct.\u2014 2 nov.\t5 en tout 5\t10 en tout 10 Portneuf\ta) gelinotte huppée et tétras des savanes b) lièvre d'Amérique\t10 oct.\u2014 2 nov.10 oct.\u2014 2 nov.\t5 en tout 5\t10 en tout 10 Sainte-Véronique\ta) gelinotte huppée et tétras des savanes b) lièvre d'Amérique\t20 sept.\u2014 9 nov.20 sept.\u2014 9 nov.\t5 en tout 5\tpas de séjour pas de séjour Laurentides\ta) gelinotte huppée et tétras des savanes b) lièvre d'Amérique\t28 sept.\u2014 13 oct.28 sept.\u2014 13 oct.\t5 en tout 5\tpas de séjour pas de séjour Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1980.112e année.n° 29 3263 Parc ou réserve faunique Colonne 1\tEspèces II\tSaison de chasse III\tLimites de prises quotidiennes IV\tLimites de possession pour le séjour V Rimouski \u2022 \u2014 \\