Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 3 (no 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1981-01-03, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" 1981 Gazette officieUe du Québec PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivait! le tarif ci-dessous.excepte lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas.l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 4.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7,00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2,00 $ chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I, est de 30,00$.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-k-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 3 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) Changement de dénomination sociale (Article 21) Le minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation A.& G.FABRICS LTD.1115-2493 ADVANCED COLOR SEPARATION OF CANADA INC.1229-5903 ALGONQUIN ENTERPRISES INC.1231-2005 ARDEN FUR CORP.1110-0559 ASSURANCE MURDOCH, CREVIER, SMITH LTÉE MURDOCH.CREVIER.SMITH INSURANCE LTD.1241-4595 BBR QUÉBEC LIMITÉE .BBR QUÉBEC UMl TED 1214-0042 BARBRET APPAREL (QUÉBEC) LTD.1125-8290 BARTH, JEMELKA AND ASSOCIATES LTD.1236-3735 BASIN REALTIES INC.1236-4451 BEAURIVAGE APARTMENTS INC.1233-1377 BEAVER DIVERSIFIED CORP.1237-3270 BILL'S AUTOMOTIVE & ACCESSORIES LTD.1108-9273 BILMOR INVESTMENTS LTD.1238-8666 BIRCH REALTIES INC.1238-9284 BLOOM HOLDINGS INC.1325-2887 LES TISSUS A & G INC.61 01 18 A & G FABRICS INC.ADCOLITHOINC.64 II 12 ENTREPRISES ALGONQUIN INC.66 03 02 ALGONQUIN ENTERPRISES INC.LES FOURRURES ARDEN INC.35 03 18 ARDEN FUR INC.ASSURANCE MURDOCH, CREVIER INC.67 05 25 MURDOCH.CREVIER INSURANCE INC.LES INVESTISSEMENTS GHSIL (QUÉBEC) INC.71 02 26 GHS1L INVESTMENTS (QUÉBEC) INC.BARBRET DU QUÉBEC INC.67 10 16 BARTH, JEMELKA ET ASSOCIÉS INC.55 02 16 BARTH.JEMELKA AND ASSOCIATES INC.IMMEUBLES BASIN INC.55 09 06 APPARTEMENTS BEAURIVAGE INC.59 07 21 BEAURIVAGE APARTMENTS INC.SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BEAVER INC.63 04 19 BEAVER DIVERSIFIED INC.AUTOMO-BILL INC.63 06 25 PLACEMENTS BILMOR INC.63 12 19 BILMOR INVESTMENTS INC.LES IMMEUBLES BIRCH INC.56 02 29 LES INVESTISSEMENTS BLOOM INC.57 12 12 BLOOM HOLDINGS INC. 4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n° I Ancienne Nouvelle Dal.e d?dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation BOLDUC AUTO SUPPLY INC.PIÈCES D'AUTO BOLDUC INC.67 07 04 1141-7110 BOOK CENTER INC.LE CENTRE DU LIVRE INC.61 01 31 1469-4343 BOOK CEN TER INC.LÉO BOSSART LIMITED .LÉO BOSSART INC.52 09 30 1240-0842 BOUTIQUE AU PETIT BAZAR INC.MEUBLES MARCEL FERLAND INC.77 10 26 1508-0260 BOWN LUMBER INC.LES INDUSTRIES BOWN INC.65 04 30 1180-2998 BRITISH WOOLLENS INC.LAINAGES BRITANNIQUES INC.31 09 10 1110-6697 BRITISH WOOLLENS INC.BRONSON REALTY COMPANY LTD.LES IMMEUBLES BRONSON INC.56 09 17 1241-2862 BRONSON REALTY COMPANY INC.CAREY DIAB LTD.CAREY DIAB INC.66 07 05 1115-5918 CENTURY INVESTMENTS LTD.LES INVESTISSEMENTS SIÈCLE INC.54 05 20 1289-1115 CENTURY INVESTMENTS INC.CHAMPION DRESSING CORP.PEAUSSERIE CHAMPION INC.65 05 12 1116-1049 CHA MPION DRESSING INC.H.CHENOY & CO.LTD.H.CHENOY INC.50 06 08 1245-8949 S.COHEN & CO.LTD.S.COHEN INC.56 03 24 1114-5752 COMMERCIAL INVESTMENTS CORP.INVESTISSEMENTS COMMERCIAUX INC.55 08 09 1352-5951 COMMERCIAL INVESTMENTS INC.CRESSWELL ROLL FORMING COMPANY ENTREPRISES D'ACIER CRESSWELL INC.45 07 27 LIMITED CRESSWELL ROLL FORMING COMPANY INC.1250-2704 A.CROSBIE AND SONS LTD.A.CROSBIE INC.52 06 14 1128-4601 CUSTOM FORMED METALS LTD.PROFILES MÉTALLIQUES CF.M.INC.66 10 24 1111-5631 CUSTOM FORMED METALS C.F.M.INC.D.A.L.INVESTMENTS LTD.LES PLACEMENTS D.A.L.INC.67 12 12 1229-3494 D.A.L.INVESTMENTS INC.DARSTRO REALTY CORPORATION.CORPORATION IMMOBILIÈRE DARSTRO.58 06 11 1251-1440 DARSTRO REALTY CORPORA TION DELSON TRANSPORT LIMITÉE .LES TRANSPORTS DELSON LTÉE.55 09 24 1335-6829 DELSON TRANSPORT LTD.R.DORAIS CYCLE & SPORTS INC.SPORTS R.DORAIS INC.59 05 29 1126-6962 DORVAL DELICATESSEN LTD.1251-7579 CHARCUTERIE DE DORVAL INC DORVAL DELICA TESSEN INC.63 02 06 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 5 Ancienne Nouvelle Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation DRAGAR CORP.PLACEMENTS DRAGAR INC.50 05 15 1254-4896 DYSON & ARMSTRONG LIMITED.DYSON & ARMSTRONG INC.47 09 24 1162-3550 EAMAN-RIGGS LIMITED.EAMAN & RIGGS INC.41 12 30 1117-4836 EDW1SE HOLDINGS INC.IMMEUBLES EDW1SE INC.62 08 10 1292-1607 ELFIN TOGS INC.LES ENTREPRISES ELFIN INC.53 09 19 1115-0406 ELFIN EN TERPR1SES INC.LES ENTREPRISES LORRAIN (ESTRIE) INC.VIACAN INC.71 10 28 1220-1117 R.FORTE AUTOMOBILES LTÉE.R.FORTE PONTIAC BUICK INC.70 04 02 1198-6486 FRAND INVESTMENT INC.INVESTISSEMENTS FRAND INC.59 01 28 1261-1158 FREDRICK'S MEN'S WEAR LTD.VÊTEMENTS FREDRICKS INC.64 09 28 1104-0318 FREDRICKS MEN'S WEAR INC.GENERAL TAILORS SUPPLIES LTD.FOURNITURES GÉNÉRALES DE TAILLEURS 57 10 17 1109-0677 INC GENERAL TAILORS SUPPUES INC.GEORGE RIVER LODGE LIMITED.AUBERGE DE LA RIVIÈRE GEORGE INC.66 05 30 1190-0065 STEPHEN GERO REALTIES INC.LES IMMEUBLES STEPHEN GERO INC.63 11 13 1262-7659 S TEPHEN GERO REAL TIES INC.GLENBRO REALTIES INC.IMMEUBLES GLENBRO INC.59 09 28 1263-2873 GUILMAIN CRANE SERVICE INC.GUILMAIN.SERVICE DE GRUES INC.72 11 15 1349-8290 H.B.REALTIES INC.IMMEUBLES H.B.INC.59 06 17 1238-6728 H.B.REALTIES INC.HEDALNOR REALTY CORP.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE HEDALNOR INC.62 05 14 1265-3705 HEDALNOR REAL TY CORP.HEIPLEX SPRINGS LTD.HEIPLEX INC.59 11 03 1116-9794 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DARLING D.DARLING INC.72 10 02 INC.DARLING ELECTRIC INC.1308-6319 KORVETTE REALTIES LTD.LES IMMEUBLES KORVETTE INC.61 07 20 1270-1843 KORVETTE REALTIES INC.LAURION ÉQUIPEMENT LIMITÉE.ÉQUIPEMENT LAURION LTÉE.44 03 21 LAURION EQUIPMENT LIMl TED 1105-6124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° Ancienne Nouvelle Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation LEW ADAMS SALES AGENCY INC.AGENCE DE VENTE LEW ADAMS INC.56 11 16 1229-1282 LEW ADAMS SALES AGENCY INC.D.H.LISSER & CO.LTD.D.H.LISSER & CIE INC.63 12 17 1125-6260 D.H.LISSER & CO.INC.LOGREN LIMITED , :.LOGREN INC.62 09 28 1272-3862 LUMACEIL CORPORATION.CORPORATION LUMACEIL.65 11 22 1273-0354 LUMACEIL CORPORA TION NORDIC DEVELOPMENT CORPORATION .LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT 52 03 04 1289-4648 NORDIC INC.NORDIC DEVELOPMENT CORPORATION OTIOSA CORPORATION .OTIOSA INC.59 03 04 1278-4773 P.E.A.INVESTMENTS LTD.SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT P.E.A.INC.62 07 09 1229-6729 P.E.A.INVESTMENTS INC.PELLATTS FOOD MARKET INC.MARCHÉ ALIMENTAIRE PELLATT INC.56 12 04 1100-9032 PELLA TTS FOOD MARKET INC.PESCARA FRUIT MARKET INC.FRUITERIE PESCARA INC.59 11 21 1102-0484 PLYWOOD HOUSE INC.MAISON DU CONTREPLAQUÉ INC.63 01 25 1105-4780 PLY WOOD HOUSE INC.POLAN REALTY CORP.IMMEUBLES POLAN INC.63 07 05 1280-3862 POLAN REALTY INC.PROVINCIAL TEXTILES INC.PROVTEX INC.57 10 11 1111-0053 R.& S.APPLIANCE INC.RÉPARATION D'APPAREILS MÉNAGERS R.& S.67 03 02 1142-1781 INC.R.& S.APPLIANCE INC.RECONSTRUCTION DE MOTEURS ERCO RÉFECTION DE MOTEURS ERCO INC.61 07 12 INC.1116-7939 HARRY RICHER FURS INC.LES FOURRURES HARRY RICHER INC.64 06 08 1115-9522 HARRY RICHER FURS INC.EUGÈNE RODRIGUE CONSTRUCTION INC.CONSTRUCTIONS EUGÈNE RODRIGUE INC.66 06 28 1118-4108 ROMÉO & JULIET RESTAURANTS INC.LES RESTAURANTS ROMÉO & JULIETTE 68 04 26 1134-6616 INC ROMEO & JULIET RESTAURANTS INC.ROSE CANDY CO.LTD.LA COMPAGNIE DE BONBONS ROSE INC.61 04 07 1242-6938 ROSE CANDY CO.INC.ROUYN DRY CLEAN INC.NETTOYAGE À SEC ROUYN INC.62 02 20 1177-0674 THE ROYAL LEASING COMPANY LTD 1219-1839 LOCATION ROYALE COMPAGNIE LTÉE THE ROYAL LEASING COMPANY LTD.71 04 19 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 7 Ancienne Nouvelle Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation MACWOODINC.COMPAGNIE DE GESTION MACWOOD INC.74 04 18 1355-9117 MARWEST HOTEL COMPANY LTD.HÔTELS MARWEST INC.66 05 17 1274-5618 MAXANNE INVESTMENTS LTD.LES INVESTISSEMENTS MAXANNE INC.65 11 09 1261 -3253 M AXA NNE 1NVES TMEN TS INC.MICHEL TRANSPORT INC.TRANSPORT MICHEL INC.60 04 12 1257-3630 I.MILLER SHIRTS INC.LES CHEMISES I.MILLER INC.63 04 17 1115-3871 /.MILLER SHIR TS INC.MINI COUPON DE SEPT-ÎLES INC.BOUTIQUE DE TISSU DE SEPT-ÎLES INC.73 05 17 1330-4191 MONTRÉAL GRADUATE NURSES' ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES AUTORISÉES 24 11 27 ASSOCIATION DE MONTRÉAL 1263-8854 NANCY G.DRESS CORP.LES ROBES NANCY G.INC.68 05 16 .1115-6973 NANCY G.DRESS CORP.RUSSELL DOW AND SONS LTD.RUSSELL DOW ET FILS INC.61 09 14 1182-8316 RUSSELL DOW AND SONS INC.RUTNOR INVESTMENT CORP.LTD.LES INVESTISSEMENTS RUTNOR INC.55 10 15 1283-1814 RUTNOR INVESTMENTS INC.ST.PAUL DEVELOPMENT CORP.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ST-PAUL INC.58 09 12 1289-4895 ST.PAUL DEVELOPMENT INC.ST.VIATEUR HARDWARE INC.QUINCAILLERIE SAINT-VIATEUR INC.61 12 13 1105-3964 ST.VIA TEUR HARDWARE INC.SARATOGA DEVELOPMENT CORP.AMÉNAGEMENT SARATOGA INC.59 02 24 1117-8449 SARA TOGA DEVELOPMENT INC.SCENE DIVERSIFIED PRODUCTS CORP.LES PRODUITS M.N.INC.71 09 27 1253-6231 SHELLDALE HOLDINGS CORP.CORPORATION DE GESTION SHELLDALE INC.60 03 22 1284-0708 SHELLDALE HOLDINGS CORPORA TION INC.SHERBROOKE COACH MFG.CO.GESTION MEALARE INC.58 02 11 1161-3288 SMITH PRINTING INC.IMPRIMERIE SMITH INC.67 03 30 1179-0599 S Ml TH PRIN TING INC.LE SYNDICAT DE NORMANDIN LUMBER LTD.BOIS DE CONSTRUCTION DU SYNDICAT DE 60 09 30 H71-057I NORMANDIN INC.SYNDICAT DE NORMANDIN LUMBER INC.TV.& MOTORS LIMITED.TÉLÉS ET MOTEURS R.T.INC.61 01 27 1177-0948 TÉLÉVISION ST-MAURICE (1976) INC.TÉLÉVISION SAINT-MAURICE INC.76 11 24 1471-7441 H.J.TITLE MANUFACTURING INC.H.J.TITLE INC.71 12 03 1223-1338 8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n\" I Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation TORNADO MFG.CORP.PRODUITS MANUFACTURÉS TORNADO INC.64 II 27 1117-3077 TORNADO MFG.INC.TORPEDO LUMBER INC.1167-2078 LES BOIS TORPEDO INC.66 05 30 TOWER INVESTMENT INC.INVESTISSEMENTS TOUR INC.62 09 12 1286-4070 TO WER INVES TMEN T INC.WEINSTEIN HOLDINGS CORPORATION.SOCIÉTÉ DE GESTION WEINSTEIN INC.53 07 13 1287-7031 WEINS TEIN HOLDINGS CORPORA TION WESTMOUNT STATIONERY INC.PAPETERIE WESTMOUNT INC.60 07 13 1128-8743 WINDSOR HOLDINGS INC.GESTION WINDSOR INC.58 12 16 1287-8948 WINDSOR HOLDINGS INC.10560-o Le directeur, Hubert Gaudry.Dissolution (Article 28) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de dissolution ABBEY INC.1114-4748\t.62 12 18\t81 01 03 AUTO ELECTRIC SERVICE LIMITÉE.1328-7503\t.52 11 18\t80 12 27 CAMILLE CATUDAL LTÉE.1159-7838\t.66 05 16\t81 01 09 A.D.DÉSILETS & CIE LIMITÉE .\t.45 04 14\t81 01 03 1547-1717 DUHAMONT INC.1255-0190 ÉCOLE DE PARACHUTISME DU SAGUENAY LAC ST-JEAN INC.1465-2069 LES ENDUITS LANAUDIÈRE INC.1364-9660 JACK ENGEL REALTIES INC.1256-6501 FOURREURS CARTIER INC.1318-9451 GESTERIX INC.1262-8103 69 09 03 76 03 03 75 07 31 55 06 06 65 08 11 71 04 14 81 01 03 80 12 27 80 12 27 81 01 03 80 12 27 81 01 03 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I 9 Dale de Date de Denomination sociale constitution dissolution en corporation GINGRAS LIMITÉE.48 04 22 81 01 07 1161-3130 ISOLATION C.T.INC.75 06 06 80 12 27 1363-9141 LOCATION SENECA INC.68 10 31 80 12 27 1135-9221 LES PLACAGES COLLIN.LIMITÉE.33 05 15 81 01 03 1287-2313 PLACEMENTS J.A.C.MOREAU LTÉE.71 09 15 81 01 07 1228-8833 PROCESS EQUIPMENT LIMITED.52 06 18 81 01 03 1128-1185 SERVICE DE SOINS À DOMICILE DE SHERBROOKE INC.68 11 14 80 12 20 1314-6048 VÊTEMENTS L'HOMME ÉLÉGANT INC.74 10 18 80 12 27 1370-0844 Le directeur, 10560-o Hubert Gaudry.Fusion des corporations (Article 18) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale pale ^ de la nouvelle corporation des corporations fusion Siège social et sa version fusionnées LES ÉDITIONS TOUT CONNAÎTRE LES ÉDITIONS VITA LTÉE.80 03 01 11450, boulevard Albert- (QUÉBEC) INC.LES ÉDITIONS TOUT CONNAÎTRE Hudon, Montréal-Nord 1642-4475 QUÉBEC INC.LES HUILES MONTCALM INC.LES HUILES MONTCALM INC.80 10 31 30.boulevard Hamel.MONTCALM OIL INC.LES HUILES PENCO OLYMPIC INC.Québec 1840-7361 Le directeur, 10560-o Hubert Gaudry. 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I Lettres patentes Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation ENTRETIEN A.BUJOLD (1980) INC.80 10 28 169.route 201.Coteau-du-Lac A.BUJOLD MAINTENANCE (1980) INC.1840-1406 GESTIONS M.V.INC.80 10 06 144.place Rollin.Buckingham 1648-0170 INDUSTRIES S.I.R.O.INC.80 11 24 5158 est, rue Jarry.Saint-Léonard 1841-0456 PLACEMENTS A.C.G.S.T.INC.80 10 31 Jonquière 1840-3063 TRANSPORT D'ÉCOLIERS DU SAGUENAY INC.80 11 24 Chicoutimi 1841-0449 Le directeur, I0560-o Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires CENTRAL AUTO SPRINGS LIMITED.59 08 20 80 11 13 De la dénomination sociale: CENTRE DU 1166-1386 RESSORT T.R.INC.TA.CENTRAL AUTO SPRINGS INC.LES CONSTRUCTIONS SARATOGA INC.80 08 31 80 11 21 De la dénomination sociale: LES CONS- 1646-4943 TRUCTIONS SARATOGA INC.SARATOGA CONSTRUCTION INC.DAIMOR LTÉE .55 01 14 80 10 23 Du capital-actions 1114-5976 DISTRIBUTION DE PIÈCES D'AUTO 59 12 17 80 11 19 Du capital-actions M.A.E.INC.1137-4279 LES ENTREPRISES CLEMON INC.76 07 16 80 12 01 Du capital-actions 1468-4328 LES ENTREPRISES KIMSHA INC.71 04 22 80 12 01 Du capital-actions 1269-9039 LES ENTREPRISES VANASSE LTÉE .75 02 28 80 10 04 Du capital-actions 1362-1263 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 11 Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires GESTION LAMONTAGNE LTÉE.71 06 10 1327-7884 G1LLMAN INVESTMENTS LIMITED.60 06 10 1263-0596 GODIN KNITTING INC.59 10 27 1178-4865 GRAND RÉFRIGÉRATION INC.64 10 27 1118-6384 A.JAN1N & COMPAGNIE LIMITÉE.49 07 22 1350-3883 LIGUE DE HOCKEY L.D.B.INC.80 09 10 1646-5973 MARCHÉ BOURGEAULT INC.68 04 16 1135-6789 MICHEL MILLER INC.76 01 12 1464-1070 MINI-LOCATION J.L.INC.75 12 10 1463-5494 PANOLOC INC.76 05 12 1467-0178 LES PRODUITS DE BOIS MACO LTÉE.73 04 05 1334-0708 ROSS CONSTRUCTION INC.65 05 05 1177-2597 SCIERIE G & B INC.74 07 22 G & B SA WMILL INC.1357-9826 SERVICE DE CONSULTATION JULIEN 77 LEMIEUX & ASSOCIÉS INC.1509-4576 D.J.SHILLER STORES LTD.57 1103-4048 TRANSPORT P.F.COUTURE INC.77 12 15 1509-5417 VOYAGES LAC ST-JEAN INC.75 08 04 1461-2238 10560-o 80 12 04 Du capital-actions 80 11 21 Du capital-actions 80 12 02 80 11 17 80 12 03 80 12 02 80 11 26 80 12 01 80 11 14 80 11 18 79 12 28 80 12 02 80 11 25 12 12 80 11 24 02 06 80 11 28 80 11 17 80 11 28 De la dénomination sociale: TRICOTS GODIN INC.GODIN KNITTING INC.De la dénomination sociale: LOUIS RISLER INC.Du capital-actions Des objets.1 ) Des objets; 2) du capital-actions; 3) des dispositions.Des objets De la dénomination sociale: LOCATION ÉCONOMIQUE J.L.INC.I ) Des objets; 2) des dispositions.Du capital-actions De la dénomination sociale: CONSTRUCTION ROSS INC.De la dénomination sociale: PRODUITS FORESTIERS BENOIT INC.FOREST PRODUCTS BENOIT INC.De la dénomination sociale: GAUTHIER.TREMBLAY & ASSOCIÉS INC.De la dénomination sociale: LES MAGASINS D.J.SHILLER INC.D.J.SHILLER STORES INC.Du capital-actions De la dénomination sociale: AGENCE DE VOYAGES JANINE INC.Le directeur.Hubert Gaudry. î: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année, n\" I Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1A) Délivrance d'un certificat de constitution Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation District judiciaire ABC DES JEUNES INC.80 12 04 Chicoutimi 1841-2916 ACRIFAB INC.80 12 09 Montréal 1841-3740 ALAMAIN INC.80 12 04 Montréal 1841-2957 MARTIN ALLARY INC.80 12 11 Juliette 1841-6214 ALUMINIUM HUBERDEAU INC.80 12 09 Drummond 1841-3856 ASSURANCES RICHARD BONNENFANT INC.80 12 08 Joliette 1841-3526 ASSURANCES RONALD HENRICHON INC.80 12 08 Joliette 1841-3518 ATELIERS GUILLAUME BOUVET INC.80 12 03 Montmagny 1841-2791 AU GRIBOUILLAGE INC.80 12 08 Iberville 1841-3609 AUBERGE DE LA MITIS INC.80 12 05 Rimouski 1841-3112 AUBERGE DOIRE INC.80 10 07 Joliette 1648-2200 MICHEL BÉRARD.GRAPHISTE INC.80 11 19 Montréal 1840-8286 BIJOUTERIE LA POIGNÉE D'OR INC.80 12 01 Montréal 1841-2395 LA BOUCANERIE R.& F.INC.80 12 05 Québec 1841-3096 BOUCHERIE-ÉPICERIE L'ANCÊTRE INC.80 12 04 Longueuil 1841-2999 CAPITALE ACOUSTIQUE INC.80 12 09 Québec 1841-3815 CARROSSERIES DE SAINT-JÉRÔME INC.80 II 24 Terrebonne 1840-9037 LE CENTRE DE L'AUTO PC G.INC.80 12 04 Québec 1841-3054 CÉRÉALES F.G.INC.80 12 05 Saint-François 1841-3138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n\" I 13 Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation District judiciaire CHAUSSURES CAROL BINET INC.80 12 10 Trois-Rivières 1841-5919 CHAUSSURES DE SÉCURITÉ C.BINET INC.80 12 10 Trois-Rivières 1841-5927 CLÔTURES B.F.INC.80 II 26 Saint-François 1840-8146 LA COMPAGNIE REALTY WORLD (QUÉBEC) INC.80 12 02 Montréal 1841-2650 CONSTRUCTION BÊLISLE & VAILLANCOURT INC.80 12 01 Beauhamois 1841-2304 LES CONSTRUCTIONS G.R.T.INC.80 12 02 Montréal 1841-2544 CUIR NORMAND INC.80 11 21 Chicoutimi 1840-8583 VALÈRE D'ANJOU INC.80 12 04 Saguenay 1841-2981 DAPALYN (1980) INC.80 12 05 Montréal 1841-3179 JOACHIM DESFORGES INC.80 11 14 Montréal 1840-6074 DIESELS DESCHËNES INC.80 12 05 Rouyn-Noranda 1841-3245 DISTRJBOIS INC.80 12 03 Montréal 1841-2890 DUBÊ.BERGERON.LABROSSE (1980) INC.80 11 26 Montréal 1840-9375 C.J.Y.DUPÉRÉ & FRÈRES INC.80 12 01 Rimouski 1841-2148 DYNAMITAGE ST-PIERRE INC.80 11 14 Terrebonne 1840-6033 EKRONA INC.80 12 05 Montréal 1841-3542 LES ENTREPRISES RÉAL LAPIERRE ET FILS INC.80 12 08 Rimouski 1841-3401 ÉRABLIÈRE G.ET D.LARIVIÈRE INC.80 11 19 Saint-Hyacinthe 1840-8344 ÉTAMPE EXPERT DE LA CAPITALE INC.80 12 04 Québec 1841-3070 LES ÉVALUATIONS ICI INC.80 11 21 Québec 1840-8807 EXPLORATION DE NOUVELLES FRONTIÈRES INC.80 11 27 Montréal OUTER LIMITS EXPLORA TION INC.I840-9672 14 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année.n° / Dale de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation FERME ELLENBERGER INC.80 12 05 Drummond 1841-3286 FERME HOLSTEIN BEERVERN INC.80 12 01 Bedford 1841-2270 FERME LEOPOLD ASSELIN & FILS INC.80 12 08 Beauhamois 1841-3427 FERME LES CÔTES BEAUCLAIR INC.80 12 05 Saint-François 1840-8682 FERME ROBERT D'AOUST INC.80 12 08 Beauhamois 1841-3336 LES FERMES DE LA CÔTE INC.80 12 08 Joliette 1841-3716 LE FLEURITON INC.80 11 21 Montréal 1840-8716 GARAGE ENZO (1980) INC.80 12 05 Montréal 1841-3237 GARAGE GENDREAU INC.80 11 17 Joliette 1840-6496 GESTION C.A.G.Y.S.INC.80 12 03 Montréal 1841-2767 GESTION D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION G.E.C.INC.80 12 11 Montréal 1841-6248 GESTION DES MANOIRS INC.80 12 02 Terrebonne 1841-2700 GESTION IMMOBILIÈRE HARNOIS INC.80 12 05 Bedford 1841-3195 GESTION LISE LEMAIRE INC.80 12 05 Saint-François 1841-3278 GIGUÈRE & MORIN INC.80 12 03 Drummond 1841-2759 LES HÉLICOPTÈRES VERREAULT ( 1980) INC.80 12 05 Hull VERREAULT HÉLICOPTÈRES (1980) INC.1841-3146 IMMEUBLES JONA INC.80 11 28 Québec 1841-2031 IMMEUBLES RHÉAL INC.80 12 05 Montréal 1841-3229 IMMEUBLES ROLAO INC.80 12 08 Joliette 1841-3666 IMPRIMERIE RAYMOND (1980) INC.80 12 05 Saint-Maurice 1841-3104 INDUSTRIES TANDEM INC.80 12 08 Montréal 1841-3377 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il 3e année.n° I_ 15 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation INFORMATIQUE ET GESTION DES RIVIÈRES INC.80 12 04 Bedford 1841-2940 INVESTISSEMENTS DE KINGSEY INC.80 12 01 Drummond 1841-2171 LES INVESTISSEMENTS PAULA INC.80 12 05 Montréal 1841-3187 LAMPES DU NORD DE LA MÉTROPOLE INC.80 12 01 Montréal 1841-2403 LOCATION VA.INC.80 12 08 Québec 1841-3625 MAÇONNERIE GUY INC.80 12 08 Kamouraska 1841-3682 MARCHÉ FONTAINE INC.80 12 04 Montréal 1841-3021 MARCHÉ RÉJEAN INC.80 12 03 Drummond 1841-2817 LOUIS MAURICE & ASSOCIÉS INC.80 12 10 Montréal 1841-3898 MERCERIE LE LAVALOIS INC.80 12 09 Laval 1841-3849 MICLAV ÉLECTRIQUE INC.80 12 II Montréal 1841-6172 1001 VARIÉTÉS INC.80 12 08 Montréal 1841-3369 1840-9946 QUÉBEC INC.80 11 28 Saint-Maurice 1840-9946 1841-2536 QUÉBEC INC.80 12 02 Québec 1841-2536 1841-2635 QUÉBEC INC.80 12 02 Montréal 1841-2635 1841-2643 QUÉBEC INC.80 12 02 Montréal 1841-2643 1841-3039 QUÉBEC INC.80 12 04 Québec 1841-3039 1841-3047 QUÉBEC INC.80 12 04 Hull 1841-3047 1841-3161 QUÉBEC INC.80 12 05 Montréal 1841-3161 1841-3781 QUÉBEC INC.80 12 09 Quebec 1841-3781 1841-5935 QUÉBEC INC.80 12 10 Richelieu 1841-5935 1841-6180 QUÉBEC INC.80 12 11 Saint-François 1841-6180 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation 1841-6198 QUÉBEC INC.80 12 11 Rimouski 1841-6198 1841-6206 QUÉBEC INC.80 12 11 Montréal 1841-6206 YVES MORIN INC.80 12 05 Québec 1841-3294 NETTOYEUR JACQUES JALBERT INC.80 12 08 Montréal 1841-3567 PANMONTINC.80 12 05 Québec 1841-3310 PARTICIPA-SKI INC.80 12 02 Uval 1841-2692 PHOTO CASSIDY INC.80 11 24 Gaspé 1840-9029 PINARTS GRAPHIQUES INC.80 12 05 Drummond 1841-3252 LES PISCICULTURES CASCADES INC.80 11 24 Saint-François 1840-8914 LES PLACEMENTS JOSEPH BEAUDRY INC.80 12 08 Montréal 1841-3617 PUBLICATIONS TÉMISCOUATAINES INC.80 12 03 Kamouraska 1841-2783 QUÉBEC PIÈCES ACHATS VENTES GROS INC.80 12 05 Québec 1841-3328 RESTAURANT ET BAR 2945 INC.80 12 04 Montréal 2945 RESTAURANT & BAR INC.1841-3005 RESTAURANT HAMANN INC.80 12 04 Saint-François 1841-3062 RESTAURANT LE BOUVILLON INC.80 12 05 Abitibi 1841-3211 RESTAURANT LE DRAGON DE SABLE INC.80 12 09 Trois-Rivières 1841-3757 RUELLAND & BOULANGER INC.80 12 03 Montmagny 1841-2825 SALON DE LA LUMIÈRE JR.INC.80 12 08 Saint-Hyacinthe 1841-3559 SERVICES D'ENTRETIEN DE SAINT-EUSTACHE INC.80 12 08 Terrebonne 1841-3534 SIDCAN INC.80 10 31 Montréal 1840-2396 SOCIÉTÉ D'EXPLORATION PLATIGÉO INC.80 12 08 Montréal 1841-3823 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année.n° I 17 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation SUPER MARCHÉ RACICOT (1980) INC.80 12 02 Joliene 1841-1975 SUPER SALON ET BOUTIQUE C.G.A.INC.80 12 01 Montréal 1841-2429 SYSTÈMES D'ALARME APEX INC.80 12 02 Saint-Hyacinthe 1841-2668 TECHNOLOGIE 2000 INC.80 11 28 Québec 1841-2056 TÉMISVERS INC.80 12 05 Témiscamingue 1841-3153 G.TOURIGNY & FILS INC.80 II 19 Montréal 1840-8385 J.C.VALLIÈRES INC.80 12 05 Montréal 1841-3120 VÊTEMENTS DE TRAVAIL O.J.P.INC.80 12 09 Saint-François 1841-3732 Le directeur.10560-o Hubert Gaudry.Date de continuation Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Date de Dénomination sociale constitution en corporation AMÉNAGEMENT CARALON INC.74 08 27 1369-4690 AMÉNAGEMENTS DU FAUBOURG LTÉE .77 07 14 1479-4010 ANIMALERIE RÉGIONALE DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN INC.78 09 15 1629-8028 LES ATELIERS DE L'IMAGINAIRE INC.77 08 15 1506-1088 AUCLAIR ÉLECTRIQUE LIMITÉE.66 02 28 1132-3540 E.AUDET ET FILS INC.63 07 03 1188-5480 J.E.AUDET SOUDURE INC.53 12 29 1156-1834 AUTOMOBILE RIVIÉRA INC.72 02 22 1218-9726 80 11 21 80 12 08 80 12 05 80 12 05 80 12 08 80 12 03 80 12 03 80 12 03 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I Date de Date de Dénomination sociale constitution continuation en corporation BEAULIEU ÉLECTRIQUE LTÉE.65 01 II 80 12 04 1135-7803 AIMÉ BOILEAU INC.59 10 02 80 12 10 1289-5488 AIMÉ BOILEAU LTÉE.56 02 24 80 12 10 1230-4242 BOULANGERIE ROBERT ADAM ET FILS INC.79 05 28 80 12 04 1636-5280 RAYMOND BOYER INCORPORÉ.64 04 15 80 12 05 1152-3347 JACQUES BROCHU INC.73 05 03 80 11 26 1331-7110 CENTRE DE LA CHAUSSURE MARIE-PAULE LANGELIER INC.75 07 11 80 12 02 1364-6013 CENTRE DE SOINS ESTHÉTIQUES MADAME INC.75 12 18 80 12 03 1463-6765 CHABOT & LAPERRIÈRE INC.71 04 13 80 12 10 1244-6696 LA CIE BEAUGESTE LTÉE .59 09 15 80 II 14 1237-0961 CLINIQUE DE RADIOLOGIE DENTAIRE DRUMMONDVILLE INC.74 07 31 80 12 08 1358-2234 LA COMPAGNIE DE GESTION JOVIN LTÉE.77 10 11 80 11 26 1507-5195 CONSTRUCTION REAL GOYETTE INC.72 06 02 80 12 08 1338-8046 COOKSHIRE WOOLLEN MILLS LTD.49 12 06 80 12 03 1179-2546 CRÉMERIE ST-FIDÈLE INC.67 06 28 80 12 08 1183-4496 DESJARDINS SPORT INC.71 06 II 80 12 05 1214-4978 MICHEL DESROCHES INC.77 12 06 80 12 03 1509-3735 DÉVELOPPEMENT ET ORGANISATION DU MILIEU URBAIN DANS LA 74 05 10 80 12 05 SOCIÉTÉ D.O.M.U.S.INC.1368-1994 DUBEAU & LAPOINTE LTÉE .62 02 26 80 12 08 1176-4727 ÉDEN HOLDINGS LTD.69 03 13 80 10 20 1255-6148 ENTREPRENEUR DE COUTURE J.C.L.INC.76 08 20 80 12 03 1504-6998 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I 19 -, ., Dalede Date de Dénomination sociale constitution en corporation continuation LES ENTREPRISES CLAURECO, INC.77 03 22 80 12 08 1474-3165 LES ENTREPRISES DE GESTION FAROB INC.78 11 02 80 10 31 1630-9965 LES ENTREPRISES GIL-BER INC.63 02 21 80 12 08 1132-9935 LES ENTREPRISES J.M.COLLARD & FILS INC.75 06 10 80 12 08 1364-0107 LES ENTREPRISES L.CORBEIL INC.71 10 07 80 12 08 1218-6466 LES ENTREPRISES MAROC INC.65 02 22 80 12 08 1133-0487 LA FERME SOREL INC.61 02 21 80 12 10 1284-7844 FERRONNERIE HOULE INC.63 09 17 80 12 04 1301-5789 FOURRURES G.LEFEBVRE INC.73 11 13 80 12 04 1347-0919 GARAGE PAUL COMEAU INC.79 12 13 80 12 05 1640-3644 GARAGE VENA INC.75 04 11 80 12 05 1372-0636 ALAIN GAUTHIER LIMITÉE.71 09 02 80 12 08 1218-9189 GESTION DENIS DAUPHIN INC.78 06 26 80 12 08 1627-7436 HELI VOYAGEUR LTÉE.69 12 05 80 12 05 1265-4414 HOULE & DAUPHINAIS CONSTRUCTION INC.64 10 06 80 12 09 1118-1021 LES IMMEUBLES BARTHÉLÉMY INC.71 07 08 80 11 28 1236-3693 IMMEUBLES MÊTIL INC.74 '0 >7 80 12 03 1359-7513 LES IMMEUBLES PIERREFONDS INC.59 04 09 80 12 10 1279-8765 IMPRIMERIE ROYALE LTÉE.50 11 07 80 12 03 1288-8681 LES INDUSTRIES APALACHE LTÉE.69 08 01 80 12 03 1167-7648 INSTITUT BELLETETE INC.61 07 21 80 11 12 1237-7479 LES INVESTISSEMENTS JARRY (1978) INC.78 12 31 80 12 08 1632-4873 20 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I Da,e de Date de Dénomination sociale constitution continuation en corporation JAMOGAINC.73 10 16 80 12 02 1341-6326 JOURNAL ÉCHO DE LA COUR INC.73 10 31 80 12 08 1347-4911 KASTEL GALLERY INC.68 07 17 80 12 04 1128-8990 LANE AUTO ELECTRIC INC.55 12 09 80 12 08 1139-8781 GERMAIN LAPALME & FILS INC.76 03 09 80 12 08 1465-4057 M.& M.AUTO PARTS INC.46 03 26 80 11 19 1177-3850 MARKETING W.S.P.INTERNATIONAL LTÉE.56 05 01 80 12 05 1127-9205 McNEIL.MANTHA.INC.80 07 24 80 12 09 1273-8365 ADRIEN MESSIER INC.65 05 07 80 12 08 1229-5440 MINIPACINC.77 11 21 80 11 26 1508-7984 NETTOYEUR PIERREFONDS-ST-CHARLES INC.77 11 28 80 12 02 1509-0541 PANORAMA DRAPERIES INC.71 06 10 80 12 04 1211-8568 LE PAVILLON DE BIJOUX LA SALLE INC.61 03 06 80 12 08 1238-8377 LA PISCICULTURE DU LAC NOIR INC.75 10 08 80 12 05 1462-4662 LES PLACEMENTS BOULEVARD O'BRIEN LTÉE.55 09 12 80 12 10 1307-9009 LES PLACEMENTS CLAUDE LAFRENIÈRE INC.77 01 12 80 12 01 1473-0329 PLACEMENTS DES TILLEULS INC.69 02 21 80 12 03 1286-1977 LES PLACEMENTS DU BOSQUET INC.75 11 27 80 12 09 1463-3135 PLACEMENTS ÉM1LIEN MÊNARD.LTÉE.73 02 21 80 12 01 1332-7549 LES PLACEMENTS LE BEC-FIN INC.74 10 II 80 12 04 1359-6481 PLOMBERIE DESMARAIS INC.74 09 06 80 12 08 1359-0104 PRATTE & LAFORME INC.69 04 11 80 12 02 1270-7543 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il 3e année.n° I 21 Date de continuation 80 12 01 80 12 08 80 12 05 80 12 08 80 12 02 80 12 10 80 II 28 80 12 02 80 12 02 80 12 03 80 12 08 80 12 04 80 12 08 80 12 05 80 09 05 80 12 03 Le directeur.Hubert Gaudry.Date de Dénomination sociale constitution en corporation PRINCE VILLE HOSIERY MILLS LIMITED .47 03 29 1170-3600 RÉFRIGÉRATION MATTHEWS INC.74 06 10 1368-6050 ROMICHANE INC.76 10 25 1505-4448 SERRES A.M.DION LTÉE .70 05 06 1202-4543 SERVICES FINANCIERS B.A.LIMITÉE .74 10 30 1370-2030 SOCIÉTÉ DE MÉCANIQUE DE CONSTRUCTION SOMEC INC.69 01 22 1156-4275 SOLARCOINC.78 12 05 1631-9691 LES SYSTÈMES A1RTRONICS LTÉE.77 03 29 1476-0615 \u2022 TASSÉ & ASSOCIÉS.LIMITÉE.67 05 30 1285-7496 TAXI LAURIER STE-FOY INC.74 01 31 1354-7153 TECNO-MÉTAL INC.76 12 20 1472-5113 TRANSPORT D.J.INC.74 05 16 1356-5692 TRANSPORT MARIO LAFOREST INC.77 04 13 1476-4849 TRANSPORT RÉAL GRONDIN INC.78 08 21 1629-1916 TRANSPORT SIGNAL LIMITÉE .71 11 17 1284-2720 VITRERIE MAGOG GLASS INC.59 04 16 1263-2576 10560-o 22 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I Délivrance d'un certificat de fusion Le directeur donne avis qu'il a délivre un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire BOUTIQUE DU VOYAGE DE L'ESTRIE (1980) INC.1647-3886 I0560-o BOUTIQUE DU VOYAGE DE L'ESTRIE INC.VOYAGE FLEURIMONT INC.AGENCE DE VOYAGES LES TOURS D'ARGENT INC.80 08 29 Saint-François Le directeur.Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification AIR CITADELLE INC.65 1230-5223 E.AUDET ET FILS INC.63 1188-5480 JACQUES BROCHU INC.73 1331-7110 CEMJ INVESTMENT CORP.65 1244-3156 COLEMAR INC.80 1645-7772 LES CONSTRUCTIONS GIACOMO 80 PENNINO INC.1643-4870 CONSTRUCTIONS STRUCTURA INC.78 1511-1636 COOKSHIRE WOOLLEN MILLS LTD.49 1179-2546 DISMAR INC.80 1647-4256 DUBEAU & LAPOINTE LTÉE.62 1176-4727 FERLUCCI JEANS INC.80 1642-8716 08 06 80 12 09 Du capital-actions 07 03 80 12 03 Du capital-actions 05 03 80 II 26 De la dénomination sociale: L'ARMURIER JACQUES BROCHU INC.02 25 80 12 08 De la dénomination sociale: LA CORPORATION D'INVESTISSEMENT CEMJ CEMJ INVESTMENT CORP.07 02 80 12 08 1) Du capital-actions; 2) du nombre des administrateurs: minimum I.maximum 25.04 09 80 11 26 Du capital-actions 02 15 80 12 04 Du capital-actions 12 06 80 12 03 De la dénomination sociale: COOKSHIRETEX INC.09 05 80 12 03 I) De la dénomination sociale: PROMOTIONS BEAUVAC INC.; 2) des dispositions.02 26 80 12 08 1 ) Du capital-actions; 2) du nombre des administrateurs: minimum I.maximum 9.03 19 80 12 08 Des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I 23 Date de Dénomination sociale constitution en corporation LA FERME POIRIER & FORTIER INC.80 10 23 1648-5146 FERME Y.ET D.ST-LAURENT INC.80 05 26 1644-8235 GESTION GEORGES CÔTÉ INC.80 06 02 1645-0330 HOULE & DAUPHINAIS 64 10 06 CONSTRUCTION INC.1118-1021 LES IMMEUBLES STE-MARGUERITE- 78 03 23 DU-LAC INC.1624-7850 IMPRIMERIE DUBOIS LTÉE.70 07 15 1197-4623 JUDY'S LINGERIE INC.44 06 05 1114-7279 KASTEL GALLERY INC.68 07 17 1128-8990 LANE AUTO ELECTRIC INC.55 12 09 1139-8781 THÉO.LANGLOIS.LIMITÉE.56 07 12 1161-7453 G.A.LÉVESQUE INC.80 02 19 1641-7875 LOCATION D'AUTOMOBILES BÉLISLE 76 10 20 INC.1505-3838 M.& M.AUTO PARTS INC.46 03 26 1177-3850 1641-9392 QUÉBEC INC.80 09 19 1641-9392 1641-9608 QUÉBEC INC.80 10 24 1641-9608 1643-7758 QUÉBEC INC.80 04 16 1643-7758 1644-7757 QUÉBEC INC.80 05 23 1644-7757 1644-9472 QUÉBEC INC.80 05 29 1644-9472 Date de la modification Modification 80 12 11 Du district judiciaire: Bonaventure 80 12 08 De la dénomination sociale: FERME D.ET Y.ST-LAURENT INC.80 12 05 Du capital-actions 80 12 09 1) De la dénomination sociale: COGEMONT INC.: 2) des dispositions.80 12 01 Du capital-actions 80 12 05 De la dénomination sociale: ENTREPRISES P.& G.ALLARD INC.80 12 04 De la dénomination sociale: LINGERIE JUDY INC.JUDYS LINGERIE INC.80 12 04 1) De la dénomination sociale: GALERIE KASTEL INC.KASTEL GALLERY INC.: 2) du capital-actions.80 12 08 De la dénomination sociale: GARAGE LANE INC.80 11 20 1) Du district judiciaire: Rock-Forest; 2) du capital-actions; 3) du nombre des administrateurs: minimum I.maximum 5.80 12 08 Du capital-actions 80 12 05 Du capital-actions 80 11 19 1) De la dénomination sociale: M.& M.NORD-OUEST INC.; 2) du capital-actions.80 12 03 De la dénomination sociale: GAROF1 INC.80 12 01 De la dénomination sociale: INVESTISSEMENTS MÉTA INC.80 12 02 De la dénomination sociale: POLYGRAIN INC.80 12 08 1) De la dénomination sociale: LOCATION A.J.L.INC.; 2) du capital-actions; 3) des dispositions.80 11 28 De la dénomination sociale: MARCHÉ A.DESROCHERS INC. 24 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification 1647-2433 QUÉBEC INC.80 08 22 1647-2433 1647-4389 QUÉBEC INC.80 09 08 1647-4389 1648-4693 QUÉBEC INC.80 10 22 1648-4693 MONTRÉAL CENTRE SPORTS INC.80 09 15 1647-5444 NATALE FOOTWEAR 67 11 10 MANUFACTURING COMPANY LTD.1116-2013 LES PEINTURES BERGERON & FILS 80 06 17 INC.1645-4688 PLACEMENTS Y.CÔTÉ INC.80 06 02 1645-0348 PRINCEVILLE HOSIERY MILLS 47 03 29 LIMITED 1170-3600 LES PRODUCTIONS FARDOCHE INC.80 10 14 1648-3265 QUÉBÉCO MACHINERIES INC.80 03 20 1642-9185 SOCIÉTÉ DE MÉCANIQUE DE 69 01 29 CONSTRUCTION SOMEC INC.1156-4275 SOCIÉTÉ DE TUYAUTERIES 74 05 02 INDUSTRIELLES S.O.T.I.INC.1356-1832 SPAGHETTI ILLIMITÉS (ST-JEAN) INC.80 08 II 1647-0353 TERRASSEMENT LEVASSEUR, AMOS 74 10 24 INC.1359-9105 TRANSPORT MARIO LAFOREST INC.77 04 13 1476-4849 TRAVICO INC.80 07 10 1645-9943 VITRERIE MAGOG GLASS INC.59 04 16 1263-2576 80 12 04 1) De la dénomination sociale: GESTION DE GRAND-MÈRE INC.; 2) du district judiciaire: Saint-Maurice; 3) du capital-actions.80 11 20 De la dénomination sociale: ACCOMMODATION VITAL INC.80 12 03 De la dénomination sociale: GARAGE BELLE-MARE ET FRÈRES INC.80 12 04 Du capital-actions 80 11 17 De la dénomination sociale: CHAUSSURES NATALE INC NATALE FOOTWEAR MANUFACTURING COMPANY INC.80 12 09 I) De la dénomination sociale: J.CHOQUET INC.; 2) du district judiciaire: 3) du nombre des administrateurs.80 12 05 Du capital-actions 80 12 01 De la dénomination sociale: LE TRICOT DE PRINCEVILLE INC.PRINCEVILLE HOSIERY MILLS INC.80 12 05 Du capital-actions 80 12 09 Du capital-actions 80 12 10 De la dénomination sociale: SOMEC INC.80 12 08 Du capital-actions 80 12 08 De la dénomination sociale: RESTAURANT J.L.INC.80 12 08 Du capital-actions 80 12 08 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES MARIO LAFOREST INC.80 12 03 Du capital-actions 80 12 03 De la dénomination sociale: VITRERIE MAGOG INC.I0560-o Le directeur, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année, n\" I 25 Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 3) Lettres patentes Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation LES AMIS DU BO-BOBBY .80 08 26 3611.Rouen, app.4.Montréal 1646-4752 ASSOCIATION DES CENTRES D'EXPOSITION ET DES 80 II 03 650.rue de la Paix.Malartic MUSÉES DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 1840-3204 ASSOCIATION DES DISTRIBUTEURS DE MEUBLES DE 80 12 01 35.rue Dufferin.Granby CUISINE DU QUÉBEC INC.1841-1256 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE PLACE JOGUES 80 II 27 Sherbrooke INC.\u2022 1841-0951 L'ASSOCIATION DES PARENTS DU CEGEP DE 80 12 03 537.boulevard Blanche.Hauterive HAUTERIVE INC.1647-8729 L'ASSOCIATION DES PARENTS DU CENTRE DE 80 12 09 Laval RÉHABILITATION POUR ADULTES DE LAVAL INC.1841-4094 ASSOCIATION DES POLICIERS RETRAITÉS DE LA 80 10 29 Montréal SÛRETÉ DU QUÉBEC INC.1840-2792 CENTENAIRE DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND 82 80 11 28 Saint-Damien-de-Buckland INC.1841-1140 CENTRE DE PLEIN AIR LES FORESTIERS INC.80 II 13 Vaudreuil-Soulanges 1840-7288 CENTRE JEUNESSE SOUS MON TOIT.80 12 03 Saint-Jules 1841-1553 CLUB ATHLÉTIQUE MONACO .80 11 04 7250.Cartier, app.2.Montréal 1840-3519 CLUB DE LOISIRS DES POMPIERS-VOLONTAIRES DE 80 11 26 Saint-Romuald-d'Etchemin SAINT-ROMUALD-D'ETCHEMIN INC.1841-0845 CLUB LE PATINE-O-NORD.80 II 17 Sainte-Foy 1840-7528 CLUB OPTIMISTE LA VISITATION DE CHAMPLAIN INC.80 11 12 Champlain 1840-7155 LE COMITÉ COORDONNATEUR DES GROUPES DES 80 10 17 4515.rue Ste-Catherine ouest.Montréal VEUVES ET VEUFS DE MONTRÉAL INC.CO-ORDINATING COMMITTEE FOR WIDOWED GROUPS OF MONTRÉAL INC.1647-9818 26 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, Il3e année, n\"J^ Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation LE COMITÉ DE SANTÉ DE ST-LUDGER-DE-MILOT INC.79 12 17 733, rue Gaudreault, Saint-Ludger-de-Milot 1640-4188 COMITÉ DES AMIS D'HAÏTI.80 11 27 Montréal 1841-1041 COMITÉ DES CITOYENS DE LATERRIÈRE INC.80 09 11 Laterrière 1646-6278 COMITÉ DES FÊTES DE LA ST-JEAN DE STE-GERMAINE.80 11 26 3'' Avenue.Lac-Etchemin 1841-0852 DIFFUSION INTER-CENTRES INC.80 11 17 Drummondville 1840-7643 L'EAU AU MOULIN INC.80 II 25 101-300, rue Ubelle, Saint-Jérôme 1841-0654 FONDATION CYPIHOT-OUELLETTE.80 09 03 Montréal 1646-5254 LA LIGUE DE BALLE MOLLE LE GARDEUR.80 09 19 126, rue Saint-Paul, Le Gardeur 1647-9032 LA LIGUE DE FASTBALL INTERMÉDIAIRE MOLSON 80 10 08 765, St-Germain ouest.Rimouski INC.1648-0576 LIGUE DE HOCKEY DES PATRIOTES INC.80 07 15 11.Léger.Saint-Timothée 1646-1196 LIGUE D'ÉCHECS DES LAURENTIDES.80 10 20 Saint-Jérôme 1840-0655 LES LOISIRS DE LAC SUPÉRIEUR .80 10 20 Lac-Supérieur 1840-0457 LES OREILLES COSMIQUES INC.80 11 25 942.Ste-Geneviève.app.A, Trois-Rivières 1841-0647 LES PATENTEUSES DE LONGUEUIL.80 11 19 388, rue Lamarre, Longueuil 1841-0084 PROMENADE FLEURY INC.80 11 22 3-1470.rue Fleury est, Montréal 1840-0861 SERVICE D'INTERVENTION EN SANTÉ MENTALE \u2014 80 03 31 6340, boulevard Pelletier, Brassard ESPOIR 1643-2320 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC DE 80 11 19 131, Saint-Jean-Baptiste, Châteauguay CHÂTEAUGUAY INC.1841-0043 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC 80 11 10 68.rang Saint-Edouard.Iberville D'IBERVILLE INC.1840-6900 SOUS-POSTE DE COURTAGE DE FORESTVILLE INC.80 II 28 Forestville 1841-1173 STATION DE SKI CHIKANKI INC.80 12 11 Carleton 1841-4284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I 27 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation TENNIS MIXTE ST-FULGENCE INC.80 05 26 253.Saguenay.Saint-Fulgence 1644-8326 TRANSPORTEURS EN VRAC D'ARTHABASKA INC.1840-7940 TRANSPORTEURS EN VRAC DE CHAMPLAIN INC.1840-7882 TRANSPORTEURS EN VRAC DE DRUMMOND INC.1840-7890 TRANSPORTEURS EN VRAC DE LAVIOLETTE INC.1840-7908 TRANSPORTEURS EN VRAC DE MASKINONGÉ INC.1840-7916 TRANSPORTEURS EN VRAC DE N1COLET INC.1840-7932 TRANSPORTEURS EN VRAC DE YAMASKA INC.1840-7924 VIVRE ET REVIVRE CHEZ SUZANNE P1UZE 1841-1371 80 II 80 11 80 11 80 11 80 11 80 II 80 II Arthabaska Saint-Stanislas Saint-Félix-de-Kingsey Saint-Tite Saint- Léon Saint-Grégoire Yamaska 80 12 01 Eastman 10560-o Le directeur.Hubert Gaudry.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un permis a été accordé aux corporations suivantes: Nom de la compagnie Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal POLARIS 1980 AIRCRAFT INVESTORS m.CORP.1841-1066 POOLE TRUCK LINE INC.1646-2640 LES SPÉCIALITÉS CHIMIQUES DEXTER INC.DEXTER SPECIALITY CHEMICALS INC.1841-0829 80 12 11 Me Peter C.Casey.1203, édifice IBM.32.avenue Thomhill, 5, place Ville-Marie.Westmount Montréal 80 12 05 80 12 03 Me Michèle Gouin.276.rue St-Jacques, suite 905, Montréal 276, rue St-Jacques, suite 905.Montréal M.W.E.Pelton.8400.côte de Liesse, 960, chemin Lakeshore, Saint-Laurent Dorval I0560-o Le directeur, Hubert Gaudry. 28 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Lettres patentes annulées Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu des articles 6 et suivants de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont annulées a compter de la date de la publication de ce deuxième avis à la Gazelle officielle du Québec.Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) Adresse du siège social Date de constitution 1349-1139 LES AMUSEMENTS B.M.INC.1348-2526 LES AMUSEMENTS LEMART INC.1339-0737 ANDART PUBLISHING CORP.1348-1866 APPARTEMENTS LUCIE INC.1338-7139 ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PÊCHE DE LAPRAIRIE INC.1337-8880 ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE DES ESCOUMINS SECTION GALA TOURISTIQUE INC.1351-2041 L'ASSOCIATION DE LA JEUNESSE MUSICALE QUÉBÉCOISE LES DIPLOMATES 1351-2033 ASSOCIATION DES ADULTES ÉTUDIANTS DE LA RÉGIONALE DE TILLY 1348-9901 L'ASSOCIATION DES CLUBS DE CHASSE ET PÊCHE DE ST-FÉRÉOL 1341-1491 ASSOCIATION DES HOMMES D'AFFAIRES DU MAIL ST-ROCH INC.1350-7769 ASSOCIATION DES POMPIERS DE DEUX MONTAGNES .DEUX MONTAGNES FIREMEN'S ASSOCIATION 1334-6366 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX ET DE BESTIAUX DE LA VALLÉE DE GATINEAU THE G A TIN EAU VALLEY HORSE AND CATTLE OWNERS ASSOCIA TION 1340-4256 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES D'ÉTÉ DU LAC CLAIR LIMITÉE 1336-6935 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE STE-JULIENNE INC.1341-6243 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC DE LA MONTAGNE NOIRE.INC 1339-3277 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU LAC MÉGANTIC 1336-2488 ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DE WOLF LAKE.WOLF LAKE RESIDENTS ASSOCIA TION 625.rue Parc-Industriel.Longueuil 625, Parc-Industriel, Longueuil 152, rue Gendron, Châteauguay-Centre (Beauhamois) 309, montée du Moulin, Laval-des- Rapides 111, St-Laurent, La Prairie Escoumins (Saguenay) Cité des Jeunes, Vaudreuil 945.rue Wolfe.Ste-Foy .Beaupré (Montmorency) .Québec .77.8\"' Avenue.Deux-Montagnes Wakefield (Gatineau) 327.rue Chabanel.Chicoutimi 2665, route 18, Ste-Julienne (Montcalm) 347, boul.Goineau, app.I, Pont-Viau Lac-Mégantic (Frontenac) .Aldfield (Pontiac).72 08 31 72 08 31 71 09 17 73 11 26 72 06 06 73 06 13 73 12 19 74 01 08 72 06 14 73 10 09 72 11 09 73 04 13 73 08 14 73 07 16 73 10 22 73 09 07 72 09 06 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année.n° I 29 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution 1337-8906 1335-9443 1343-8973 1344-5408 1343-8940 i343-9484 1350-0301 1348-2674 1339-2576 1345-4525 1347-5306 1341-6193 1347-4242 1347-7682 1352-3279 1336-5598 1352-2008 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS DE KIPAWA.KIPA WA WORKERS ASSOCIA TION ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (ST-JEAN) INC.ASSOCIATION HELLÉNIQUE DES PARENTS GRECS-ORTHODOXES DE L'ÉCOLE SECONDAIRE BYRON BYNG GREEK ORTHODOX HELLENIC ASSOCIATION OF PARENTS OF BYRON BYNG HIGH SCHOOL ASSOCIATION HELLÉNIQUE DES PARENTS GRECS-ORTHODOXES DE L'ÉCOLE SECONDAIRE MALCOLM CAMPBELL GREEK ORTHODOX HELLENIC ASSOCIA TION OF PARENTS OF MALCOLM CAMPBELL HIGH SCHOOL ASSOCIATION (HELLÉNIQUE) DES PARENTS GRECS-ORTHODOXES DE L'ECOLE SECONDAIRE MONTRÉAL GREEK ORTHODOX (HELLENIC) ASSOCIATION OF PARENTS OF MONTRÉAL HIGH SCHOOL ASSOCIATION (HELLÉNIQUE) DES PARENTS GRECS-ORTHODOXES DE L'ECOLE SECONDAIRE OUTREMONT GREEK ORTHODOX (HELLENIC) ASSOCIATION OF PARENT OF OUTREMONT HIGH SCHOOL ASSOCIATION HELLÉNIQUE QUÉBÉCOISE DES SPORTS QUÉBEC HELLENIC A THLETIC ASSOCIA TION ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES CONCESSIONNAIRES DE MOTOS-NEIGE Témiscaming (Témiscamingue) St-Jean (Iberville) .Montréal .Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal ATELIER D'ART LA BERGERONNE INC.BASE DE PLEIN AIR LE GRAND COTEAU INC.T.BOLVARI INC.G.H.BOUCHER INC.310, côte Terrebonne, Terrebonne 2127, rue Dé2éry, Montréal 4325, rue St-Jacques, Montréal 237, rue St-Étienne, La Malbaie (Charlevoix-Est) LES BOUCHERIES MANICOUAGAN INC.BRASSERIE AU PICHET D'OR INC.CABLEXINC.CAMP-ÉCOLE DE MAIZERETS CARREFOUR D'INFORMATION QUÉBEC INTER-MONDE INC.Hauterive (Saguenay) .975, rue King ouest, Sherbrooke 465, rue Dessureault, Cap-de-la- Madeleine Séminaire de Québec, 1, côte de la Fabrique, Québec 811, rue du Château, Mont-St-Hilaire (Rouville) 73 08 20 73 02 13 73 10 04 73 10 05 73 10 05 73 10 05 73 11 19 72 07 28 72 08 21 73 11 22 73 11 21 73 09 27 72 07 31 73 11 26 73 11 21 73 06 26 74 02 05 30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social constitution 1336-5820\t\t440.rue Neuve-France.St-Jean\t73\t06\t19 1339-4853\tCENTRE DE DÉPANNAGE BEAUHARNOIS INC.\t51.nie St-Laurent.Beauhamois\t73\tM\t10 1344-5994 1337-4624\t\tHauterive (Saguenay).\t73\t10\t19 \tCENTRE DE PLEIN AIR FAMILIAL DES APALACHES INC.\tSt-Camille (Wolfe).\t72\t11\t30 1338-6115\tCENTRE D'ÉCHANGE CULTUREL EST-OUEST INC.EAST-WEST CULTURAL EXCHANGE CENTER INC.\t4937.rue Sherbrooke ouest, Westmount\t73\tIIS\t31 1340-4926\tCENTRE FAMILIAL DE VACANCES DU LAC DES QUINZE\tAngliers (Témiscamingue).\t73\t10\t10 1346-8327\tCENTRE INITIATION COSMIQUE.COSMIC INITIA TION CENTER\t900.rue Sherbrooke ouest, bur.71, Montréal\t73\t11\t16 1348-9299\tCENTRE RÉCRÉATIF DE GROSSES-ROCHES INC.\tCapucins (Matane).\t72\t02\t14 1336-6869\tCENTRES VIDÉO T.C.V.(QUÉBEC MÉTRO) INC.T.C.V.VIDEO CENTRES (METRO QUEBEC) INC.\t4190, avenue des Hirondelles, app.5.Charlesbourg\t73\t06\t29 1344-5531\tMIRABEL CERAMICS INC.\t186.place Desjardins.Ste-Rose (Laval)\t73\t1 1\t02 1340-8919 1338-6693\tCERCLE DES AFFAIRES RICHMOND-MELBOURNE\t\t73\t10\t04 \tCHAUFFAGE L.G.S.INC.\tRouyn (Témiscamingue) .\t72\t05\t26 1338-8012\tCLEMTRONIC.\tMalartic (Abitibi).\t72\t06\t20 1344-5085 1335-9336\tCLUB AUTOMOBILE DE L'OUTAOUAIS INC.\tAylmer (Gatineau).\t73\t08\t30 \tCLUB AUTOMOBILE FRONTIÈRE CANADO AMÉRICAINE\tCoalicook (Stanstead).\t73\t01\t25 1336-6547\tCLUB CENTRAL DE MOTOS-NEIGE WOTTON INC.\t.Wotton (Wolfe).\t72\ti:\t28 1351-3999\tLE CLUB D'AUTO-NEIGE DE GUIGUES .\tSt-Bruno-de-Guigues (Témiscamingue)\t69\t12\t03 1351-6984\tLE CLUB D'AUTO-NEIGE DE WESTBURY INC.\tR.R.2, East-Angus.\t73\t12\t07 1336-2074\tCLUB DE BALLON-BALAI DE ST-AUBERT.\tSt-Aubert (L'Islet).\t72\t12\t14 1348-7293\tCLUB DE CHASSE ET PÈCHE TERRASSE-VAUDREUIL INC.TERRASSE-VAUDREUIL FISHING AND HUNTING CLUB INC.\t255.3' Boulevard.Terrasse-Vaudreuil\t73\t1 1\t2(1 1339-0901\tCLUB DE CROQUET LAURENTIEN INC.\t439.ave.Notre-Dame Charlesbourg (Québec)\t67\t03\t09 1336-1985\tCLUB DE MOTO LES VULCAINS INC.\tFamham (Missisquoi)\t73 72\t01 11\t29 29 1336-6471\tCLUB DE MOTO-NEIGE DE RAPIDE-DANSEUR ET HÉBÊCOURT INC.\tRapide-Danseur terr.non organisé Abitibi-Ouest\t\t\t 1334-5897\tCLUB DE MOTO-NEIGE ÉTERNITÉ.\tRivière Éternité\t73\t04\t06 (Chicoutimi) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I 31 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) Adresse du siège social Date de constitution 1351-3767 CLUB DE MOTOS QU-BEC DE THETFORD MINES INC.1348-9315 CLUB DE PARACHUTISME DU NORD INC.1351-5127 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE BENOIT INC.1350-6928 CLUB DE SKI ÉLAN INC.1336-4369 CLUB D'ÉQUITATION ET DE TIR À L'ARC ST-SÉBASTIEN INC.1351-6810 CLUB DES CAMPEURS DE ROUYN-NORANDA INC.1341-6151 CLUB DES JEUNES ARTISANS TRAVAILLEURS J.A.T.1334-7455 LE CLUB DES LOISIRS AMBASSADEURS DE L'ESTRIE .1349-6013 CLUB DES LOISIRS DES PAPETIERS DE BAIE-COMEAU INC.1341-7217 CLUB DU TABLEAU.1346-4771 CLUB LANGIRO.1338-6222 CLUB MOTONAUTIQUE DU QUÉBEC.QUÉBEC MOTOR-BOATING CLUB 1334-6408 CLUB NAUTIQUE MAGOG-ORFORD INC.1351-5200 CLUB 960 INC.1338-6099 CLUB RÉCRÉATIF DU PERSONNEL DE L'ÉCOLE POLYVALENTE DE LA SALLE 1337-4038 CLUB SOCIAL ANCO.1351-7081 CLUB SOCIAL JOLICOEUR INC.JOLICOEUR SOCIAL CLUB INC.1347-7435 CLUB SOCIAL R.T.L.1347-5280 CLUB SOCIAL RECOLI INC.1337-3998 CLUB SPORTIF LES AS INTERMÉDIAIRES D'AMQUI LIMITÉE 1346-4409 CLUB TARRAN INC.1351-7339 COMITÉ DE COORDINATION DES LOISIRS DE LA RÉGION DE RICHMOND RICHMOND AREA RECREA TION COORDINA TING COMMITTEE 1334-3215 LE COMITÉ DE COORDINATION DES LOISIRS DES VILLES FRONTALIERES Thetford-Sud (Mégantic) .74 02 12 Hauterive (Saguenay).72 08 13 2855.boul.Fontenelle 70 12 23 Québec St-Thomas d'Aquin 73 02 27 Ste-Foy (Québec) St-Sébastien (Frontenac) .72 11 24 Rouyn (Témiscamingue) .70 12 10 688'/;.avenue Royale.73 10 18 Beauport Richmond.73 05 23 Baie-Comeau .72 08 28 Jonquière.52 01 04 3531.boul.Martel.63 04 10 St-Honoré (Chicoutimi) Uval (ile-Jésus).73 05 07 210.rue Principale.73 03 30 Magog (Stanstead) JIX 2A7 St-Hyacinthe.70 03 16 3725.boul.des Forges.72 06 16 Trois-Rivières 10205.boul.Parkway.72 II 27 Anjou 2814.rue Jolicoeur.74 01 21 Montréal 10325.avenue Ryan.73 II 19 Dormi Aima (Uc-St-Jean-Est) .73 06 14 Amqui (Matapédia) .72 II 30 Labrecque (Chicoutimi)- 51 03 28 Richmond (St-François)- 73 07 II Rock-lsland (Stanstead) .73 02 09 32 GAZETTE OFF1C1E1LE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) Adresse du siège social Date de constitution I345-9532 1334-5798 1349-0826 I340-2755 1336-4302 1343-9765 1341-6235 1335-8254 1345-9037 1351-7503 1349-4034 1334-3223 1338-8442 1334-7133 1351-6661 1338-9085 1351-6190 1352-1174 1337-6546 1351-2157 1335-7967 1336-5812 COMITÉ DE DÉMOCRATISATION NOTRE-DAME DES NEIGES COMITÉ DES ARTISTES AMATEURS DE VAL D'OR .COMITÉ DES JEUNES D'ANJOU.COMITÉ DES LOISIRS H.S.C.B.LE COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DU QUÉBEC RÉGIONAUX DE BOURASSA INC COMITÉ QUÉBÉCOIS CONTRE DES FRAUDES À LA SANTE QUEBEC COMMITTEE AGAINST HEALTH FRAUD LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DU RAISIN INC.871.boul.Dollard.Outre mont Val-d'Or Anjou .Montréal CONSTRUCTION BOR1TEL LTÉE .BOR1TEL CONSTRUCTION LTD.CONSTRUCTION HERMANS INC.Centre communautaire Pointe-aux-Trembles 1397, chemin Calais.Chomedey 7130.rue Casgrain.Montréal Bécancour (Nicolet) CONSTRUCTION LA DIABLE INC.LA DIABLE CONSTRUCTION INC.CONSTRUCTION LACHAU INC.LAC H AU CONSTRUCTION INC.LES CONSTRUCTIONS MACKAY INC.MACKAY CONSTRUCTION INC.CORPORATION DES DIPLÔMÉS EN TECHNIQUE HÔTELIÈRE DU QUEBEC LA CORPORATION DES MAÎTRES-ARTISANS DU VIEUX LONGUEUIL (1973) LTÉE 303.boul.St-Jacques.Québec Ferme-Neuve (Labellc) Tracy (Richelieu) CORPORATION DYNAPER 5320.rue Bourret.Montréal 401.rue de Rigaud.Montréal 22.rue St-Charles.Longueuil 9762.avenue Vianney.Montréal 2177.rue St-Édouard.Bcauport 11.rue St-Jean-Baptiste.Victoriaville 60.boul.Aubert.Repentigny (L'Assomption) Rue Baume.Fort-Coulonge (Pontiac) 7015.rue St-Zotique est.Montréal DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL BEAUCEVILLE INC.Beauceville-Ouest.LA CORPORATION GECEE LTÉE GECEE CORPORA TION LTD.LE CORPS DE CLAIRONS LES ELITES-LIONS DE VICTORIAVILLE INC.LES DAMES AUXILIAIRES DU PAVILLON LE GARDEUR LES DAMES PHILANTHROPIQUES DE FORT-COULONGE LARRY DAVIS INC.DISTRIBUTION VALIN INC.VALIN DISTRIBUTION INC.Rang 4 ouest, St-Janvier-de-Joly (Lotbinière) 73 II 05 73 03 06 72 07 25 73 06 26 73 06 28 72 03 30 73 09 05 73 02 01 73 11 20 74 01 15 72 09 15 73 03 30 72 07 19 73 06 06 74 01 23 73 08 27 73 12 11 73 12 07 73 07 30 74 01 07 72 12 21 73 08 15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 33 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu] Adresse du siège social Dale de | constilution 1349-3200 1334-3975 1347-4465 1349-3127 1349-7276 1349-1337 1334-7760 1348-3144 » 1351-7354 1334-3553 1347-4135 1352-5282 1352-4210 1347-8391 1339-8771 1351-4575 1337-1208 1339-1891 1347-5025 1347-8243 1336-5739 1345-9250 1347-8052 LE DOMAINE GILLES DORVAL INC.DONVALINC.DORION AUTO CENTRE (1972) INC.DUPUIS.ROY & DION INC.Sie- Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine (Champlain) 29.avenue Adelaide.Candiac 220.avenue Harwood.Dorion (Vaudreuil) 1057.avenue des Érables.Québec LES EDITIONS SPORTIVES AMATEURS DU QUÉBEC INC.QUÉBEC A MA TEUR SPORTS PUBLISHING INC.ELIAN BROTHERHOOD OLYMPIA .Montréal LES ENTREPRISES KAIETEUR INC.KAIETEUR ENTERPRISES INC.ENTREPRISES TALLARD INC.FERROSAG INC.2540, avenue Ekers.Montréal 550.rue Sherbrooke ouest, bureau 1750.Montréal 1224, avenue Preston.Sillery 415.rue Collard ouest.Aima (Lac-St-Jean-Est) FESTIVAL D'ÉTÉ DE LONGUEUIL INC.FINANCEMENT I.G.H.RIVE SUD INC.FONDATION HECTOR ASSELIN.Longueuil .St-Constant .118.avenue Maplewood.Outremont FRANCINVEST LTÉE .GARAGE BRASSEUR.BERNIER INC.GARDE ST-EUGÈNE DE GRANBY INC.GARDE ST-PATRICE DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.LA GRANGE DES PILES INC.Montréal.Upton (Bagot)- Granby (Shefford) Rivière-du-Loup .GROUPE TECHNICO INC.GROUPE THÉÂTRAL DE TAMBOURINEURS RACONTEURS DE MONTRÉAL DRUMMERS THEA TRE COMPANY OF STORY TELLERS OF MONTRÉAL HABEGAINC.LES IMMEUBLES MADELIN INC.780, 5* Avenue, St-Jacques-des- Piles (St-Maurice) 4245, rue Louis-Pinard, Trois-Rivières Montréal .Chicoutimi INDUSTRIES BIOCHIMA INC.BIOCHIMA INDUSTRIES INC.INTERNATIONAL BASIC SERVICES INC.630.rue Thibeau.Cap-de-la-Madeleine Ste-Sophie (Terrebonne) Trois-Rivières.72\t09\t13 73\t03\t30 72\t08\t17 72\t10\t03 72\t09\t15 72\t01\t05 73\t07\t23 73\t10\t31 73\t12\t12 73\t03\t20 72\t05\t10 74\t01\t07 74\t01\t21 72\t07\t26 73\t09\t26 74\t01\t15 73\t08\t09 73\t09\t10 73\t09\t10 72\t07\t17 73\t07\t11 73\t10\t17 72\t04\t05 34 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, na I Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) Adresse du siège social Dale de conslilution 1347-8482 1334-4072 1336-7248 1335-6902 1352-5621 1338-3708 1348-3136 1352-8930 1352-1547 1350-7900 1337-8112 1336-7487 1352-0234 I337-0770 1342-1524 1337-9151 1335-7942 1352-1 117 1350-9435 1345-4590 1335-7462 1349-7656 1339-4762 1339-2535 LES INVESTISSEMENTS MAGOG-ORFORD INC.LA JEUNE CHAMBRE DE L'ANGE-GARDIEN INC.LA JEUNE CHAMBRE DE VERCHÈRES LTÉE.JEUNE COMMERCE DE POINTE GATINEAU INC.LE JOURNAL LA BULLE DES ÉTUDIANTS DU CEGEP DE SAINT-JÉRÔME INC.490.nie Percy.Magog ( Stanstead ) Ange-Gardien-de-Rouville (St-Hyacinthe) 4.rue Provost.Verchères .Gatineau (Hull).295.rue du Palais.St-Jérôme (Terrebonne) LACAD1E AUTO PLAZA INC.JEAN LOUIS LANGLOIS INC.LA LIGUE CIVIQUE DE VAL DAVID .THE VAL DAVID CIVIC LEAGUE LIGUE DE HOCKEY JUNIOR DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.Montréal.Magog (Stanstead) Village de Val-David (Terrebonne) Rivière-du-Loup .LIGUE INTER-CITÊ C.A.L.M.LIGUE INTERMÉDIAIRE DE HOCKEY DE CHAMBLY INC.LIGUE NATIONALE ITALIENNE DE SOCCER DU QUÉBEC LES LOISIRS DE ST-DAMASE INC.LOISIRS ET DANSE DE WINDSOR INC.LOISIRS GENTILLY INC.5561.rue Frontenac.Lac-Mégantic (Frontenac) 669.rang des Hurons.St-Mathias (Rouville) 6736.boul.Monk.Montréal St- Damase-de- L'Islet (L'Islet) Windsor (Richmond) Longueuil .LA MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE DE QUÉBEC (LA MAISON DES JÉSUITES) MAISON ST-JEAN-BAPTISTE.MAPLE GROVE BOATING CLUB ANTOINE MARABETI INC.2320.chemin des Foulons.Sillery Montréal Montréal MARTIN & D'ANJOU INC.LES MINES BAMEX LTÉE.(Libre de responsabilité personnelle) BAMEX MINES LTD.(No personal liability) MONTRÉAL COMMUNITY COMMUNICATIONS CORPORATION 800.avenue Halpem.Dorval Rimouski.Montréal MOTEL OSCAR INC.OSCAR MOTEL INC.ORCHESTRE PHILHARMONIQUE HELLÉNIQUE CANADIEN HELLENIC CANADIAN PHILHARMONIC ORCHESTRA 235.rue Sherbrooke ouest.Montréal 1100.boul.Taschereau.Lemoyne (Chambly) 987, rue Jean-Talon ouest.Montréal 72\t06\t09 73\t04\t09 72\t12\t22 (.1\t06\t01 73\t11\t30 72\t06\t09 73\t1 1\tOh 45\t07\t20 67\t01\t12 74\t01\t08 73\t07\t05 72\t1 1\t29 63\t03\t21 72\tM\t10 71\t01\t21 73\t07\t23 72\t10\t13 23\tox\t09 73\t11\t07 51\t03\t29 72\t09\t11 72\t07\t27 73 09 17 73 08 02 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 35 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social constitution 1337-0747 ORGANISATION DU HOCKEY MINEUR DE CHOMEDEY .Laval.1352-4186 PARISINVEST LTÉE.Montréal.1334-3900 LES PAVAGES DU QUÉBEC INC.10831.rue Cobourg.QUÉBEC ASPHALT PAVING INC.Montréal-Nord 1338-6784 PERCHANCE INC.4333.rue Sje-Catherine ouest, bureau 604.Westmount 1339-0240 LES PIN-KOUINS DE POINTE-FORTUNE INC.Pointe-Fortune (Montréal) .1337-7668 PLACE DE L'ENTRAIDE D'ALMA INC.415.rue Collard ouest.Aima (Lac-St-Jean-Est) 1350-9427 LES PLACEMENTS A.T.E.INC.Sherbrooke 1349-0669 LES PLACEMENTS G.R.G.INC.164.rue St-Joseph.Ste- Anne-des- Plaines (Terrebonne) 1352-5100 PLACEMENTS GAPA INC.37.rue de Tilly, GAP A INVESTMENT INC.Boucherville (Chambly) 1336-9079 LES PLACEMENTS L.N.F.INC.60, rue Principale.Granby 1346-5760 PLANI-TRANSPORT INC.Québec .1336-6133 PUBLICITÉ M.F.C.INC.1436, 9r Avenue.Pointe-aux Trembles 1341-0915 RADIO C.H.A.R.INC.2501, Tour-de-la-Bourse.place Victoria.Montréal 1336-5994 RALLYE TIERS-MONDE DES TROIS-RIVIÈRES.3500.rue de Courval.Trois-Rivières 1350-7983 ROGER RENAUD INC.7290, rue Louis-Hémon, Montréal 1339-3525 RÉSEAU COMMUNAUTAIRE DE ST-GEORGES INC.St-Georges (Beauce) .1344-0011 LES RESTAURANTS MARATHON INC.1420, rue Falaise, MARA THON RESTAURANTS INC.Duvemay (Laval) 1352-2297 REVUE CAMPING.CARAVANING.PLEIR AIR INC.Montréal.1336-7479 S.O.O.N.INC.360, St-James, Montréal .1347-0901 SERVICE DE REMORQUAGE CARNAVAL INC.150, boul.des Cèdres.Québec 1334-4817 SERVICE DES LOISIRS DE ST-RÊMI DE NAPIER VILLE .St-Rémi (Napierville).1335-8874 SOCIÉTÉ DES ÉDITIONS POPULAIRES DE 18.rue Charlevoix.Hull .LOUTAOUAIS 1349-5759 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE BIDIA INC.Québec .1337-8799 LA SOCIÉTÉ INDESS INC.470, 118' Rue sud.Shawinigan-Sud 73\t01\t11 74\t01\t21 73\t01\t22 72\t07\t03 73\t04\t25 73\t07\t06 74\t01\t14 72\t03\tox 74\t01\t24 72\t11\t23 73\t11\t08 73\t07\t27 73\t09\t25 73\t05\t07 74\t01\t09 73\t08\t20 73\t10\t23 74\t01\t03 72\t08\t31 73\t11\t06 73\t02\t22 73\t02\t09 72\t09\t28 73\t06\t28 36 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) Adresse du siège social Date de constitution 1345-9516 1337-6686 1338-8731 1344-0060 1352-3410 1341-6086 1336-5259 SOCIÉTÉ POLONAISE CATHOLIQUE ROMAINE CONCORDE CONCORD POLISH ROMAN CA THOLIC SOCIETY SOCIÉTÉ POUR CONSERVER DES SITES EXTRAORDINAIRES S.C.S.E.SOCIETY FOR THE PRESERVA TION OF GREA T PUCES S.C.S.E.132.boul.St-Joseph est.Montréal Montréal SOCORE QUÉBEC LIMITÉE .Québec .SOIRÉE HENRI RICHARD INC.800.carré Victoria.HENRI RICHARD NIGHT INC.ch.3100.Montréal STATION-SERVICE MARCEL PIGEON INC.91.rue Principale ouest.MARCEL PIGEON SERVICE STA TION INC.Famham (Missisquoi) TEMISPEX INC.Dégelis (Témiscouata) .THÉÂTRE L'ATELIER DES QUÊTEUX .5158 A, avenue Casgrain.THE BEGGARS' WORKSHOP THEA TRE Montréal 73 10 10 73 08 10 72 05 25 73 11 07 73 12 07 73 10 26 73 07 13 1347-0190\tTRANSPORT SYLVIEN INC.\tThetford-Mines (Mégantic) .\t73\t! 1\t23 1349-7763\tLES VOLTIGEURS DE VAUDREUIL-SOULANGES INC.\tRigaud (Vaudreuil).\t72\t08\t23 1338-5943\tVOYAGE ÉTUDIANT.PIERRE DE LESTAGE.\t235.rue Lafayette.\t73\t08\t23 \t\tBerthierville (Berthier)\t\t\t I0560-o Le minisire.Guy Joron.Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence de la compagnie dissoute dont le nom suit: Nom Date de délivrance du certificat Dispositions particulières GARDE ST-NOEL INC.1339-8474 80 10 27 Aucune 10560-o Le directeur, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année.n° I 37 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV \u2022 groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., V \u2022 chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règlement 2, a.2.24) VII II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Décisions Dossiers Divisions administratives\t\tNumérotation\t\t\tPréfixes\t \tSecteurs\tMtl\tQue\tCouleur\tdes\tNuméro \t\t\t\t\tbureaux\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie: 000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie: 100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie: 200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M l\t\\ Série: 300000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tQou M J\t1 \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie: 400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie: 500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie: 600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMS M\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie: 700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie: 710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie: 800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie: 900000 38 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, Il3e année.n° I I \u2014 Avis de la Commission proprio motu Conformément aux dispositions de Particle 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indique dans 1 avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai present, la Commission procédera a une audience publique avant de rendre une décision.Attendu que l'intimée est détenteur du permis de location M-600825 (2158-DYV) dont la teneur s'établirait comme suit: Service: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (tracteurs, remorques et semi-remorques, sauf citernes) au public en general.Condition: Ce service est sujet aux dispositions de l'Ordonnance générale no 2 sur le camionnage., Attendu que l'intimée n'a pas de place d'affaires autonsee au Quebec; Attendu que l'intimée ne remplit ainsi plus les conditions de tel permis; Considérant les dispositions de la Loi sur les transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et de l'Ordonnance générale no 2 sur la location, plus particulièrement de l'article 5 de ladite Ordonnance; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision ou de: 1.Annuler le permis de location numéro M-600825 (2158-DYV) de l'intimée, ou; 2.Rendre toute autre décision appropriée.Rôle M-80-55751-0 M-60000C-116-P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et M-600825 (2158-DYV)-103-P AMERADIAN LEASING INCORPORATED 777, Gary ray Drive Weston, Ontario Place d'affaires au Québec: 455, St-Antoine ouest Suite 301 Montréal, QC H2Z IJ1 Rôle M-80-55757-7 M-30000C-261-P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et M-302704 (25067-V) 101-P GUERTIN, GÉRARD 12265, 60e Avenue Rivière-des-Prairies, QC HIC 1P4 et Q-300310 130-P BRAZEAU TRANSPORT INC.6600, côte St-François Montréal.QC H4S 1B7 Intimés Attendu que le 14 novembre 1975, la Commission a rendu la décision MCS-1490 et a délivré au tireur un permis de transport par remorquage à contrat et au tiré un permis de courtier connexe, dont les teneurs s'établiraient comme suit: 2) Autorise Gérard Guertin, permis no 25067-V (permis corrigé par la décision MCS-1862), à donner le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Brazeau Transport Inc.(6793-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier, ledit permis portant le numéro 6793-V.3) Autorise Brazeau Transport Inc.permis no 6793-V, à donner le service de transport par remorquage (haulaway) suivant: Classe: Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway).Service: Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier no 6793-V selon toutes les clauses, en utilisant les services de remorquage de Gérard Guertin appelé voiturier-remorqueur.4) Ces services sont sujets aux conditions et restrictions qui s'appliquent aux services de remorquage (haulaway) et aux services de courtier en transport, conformément aux dispositions de l'article 41a de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Attendu que la Commission a constaté ou a été informée que le service n'était plus donné ou que le contrat, soit qu'il ait été rompu ou terminé, a été dénoncé comme tel ou qu'il n'a pas été déposé et qu'il n'existait plus; Considérant les dispositions de la Loi sur les transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et plus particulièrement de l'article 4 h; de ladite Ordonnance; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis de transport par remorquage et le permis connexe délivrés respectivement au tireur et au tiré par la décision MCS-1490.rendue le 14 novembre 1975 et corrigée par la décision MCS-1862 du 29 juin 1976: ou 2.Rendre toute autre décision appropriée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Ilie année, n\" I 39 Rôle M-80-55794-0 CM-50000-146-P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et M-507210-101-P EXCAVATION RICHARD NORMANDIN INC.535, Frechette Marieville (Rouville) QC JOL 1J0 Intimée Rôle M-80-55795-7 CM-50000-147-P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC \u2022et M-509429-104-P LEMDEUX, MICHAEL RFD #1 St-Johnsbury (VT) 05819 Place d'affaires: a/s Allen Simons 286.Victoria Sherbrooke.QC J1H 3J5 Attendu que le 10 mai 1976.la Commission rendait la décision MCV-8503 dans la cause M-14932.autorisant le transfert du permis no M-501633-D-001.détenu par Raymond Tarte pour effectuer du transport de camionnage en vrac dans la région no 6, en faveur de l'intimée; Attendu que la Commission a été informée que l'intimée n'exploitait plus son permis dans la région no 6 et qu'elle n'avait plus son siège social ou une place d'affaires dans ladite région et ce.de l'aveu de l'intimée; Attendu que, pour être titulaire d'un permis de transport d'une matière en vrac, une corporation doit avoir son siège social ou une place d'affaires dans la région pour laquelle ledit permis fut demandé; Considérant les dispositions de l'arrêté en conseil 1379-78 du 26 avril 1978, et plus particulièrement l'article 17(b); Considérant les dispositions de la Loi sur les transports (L.R.Q., chapitre T-12), et plus particulièrement l'article 37; Considérant les dispositions du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne et plus particulièrement l'article 2.48.2; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Décréter que le permis no M-501633-D-001 n'est pas renouvelé ou, s'il a été renouvelé, l'annuler; ou Rendre toute autre décision appropriée Attendu que le 4 juillet 1980, la Commission rendait les décisions suivantes autorisant la délivrance des permis de camionnage en vrac, catégorie Extraprovincial en faveur de monsieur Michael Lemieux: Décision Dossier Rôle Tracteur Remorque MCV-17192 M-509429-102-VE M-51797 Kenworth 1979 Transcraft 1979 MCV-17193 M-509429-101-VE M-51796 Kenworth 1974 Transcraft 1979 MCV-17194 M-509429-101-VE M-51796 Kenworth 1974 Evans 1978 Attendu que le 14 mai 1980, la Commission recevait une communication de monsieur Michael Lemieux dans laquelle il indiquait les véhicules pour lesquels les permis étaient demandés, à savoir: Tracteur Kenworth 1979, numéro de série 177874-S; Remorque Evans 1978, numéro de série 15063, et Tracteur Kenworth 1974, numéro de série 1431465; Remorque Transcraft 1979, numéro de série TC-15177.Attendu que la décision MCV-17193 vise le tracteur Kenworth 1974, numéro de série 1431465 ainsi que la remorque Transcraft 1979, numéro de série TC-15177; Attendu que la décision MCV-17194 porte le même numéro de rôle que la décision MCV-17193 et qu'il y a ainsi duplication; Attendu que la décision MCV-17192 réfère à un tracteur Kenworth 1979 et à une remorque Transcraft 1979; Attendu qu'il s'est manifestement glissé une erreur d'écriture et matérielle dans la demande qui a donné lieu à la décision MCV-17192 en autant que l'on réfère à la remorque «Transcraft 1979» au lieu de «Evans 1978»; Considérant les dispositions de la Loi sur les transports (L.R.Q., chapitre T-12), et plus particulièrement l'article 22; Considérant les dispositions du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne et plus particulièrement les articles 2.24.1 et 2.59.12; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Révoquer la décision MCV-17194; 2.Corriger la décision MCV-17192 de sorte que la marque et l'année de la remorque se lisent «Evans 1978» au lieu de «Transcraft 1979»; ou 3.Rendre toute autre décision appropriée.1056 l-o 40 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-80-55656-1 M-30004-615-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal, QC H3G 1R4 Rôle M-80-55662-9 M-300080-101-D LA CIF.DE TRANSPORT H.SMITH LTÉE H.SMITH TRANSPORT COMPANY LTD 150, Commissioners St.Toronto, Ontario Au Québec: 10755, côte de Liesse Dorval, QC H9P 1A8 Rôle M-80-55749-4 M-305372-10I-D 111 Kl Kl .DONALD 10755, côte de Liesse Dorval, QC H9P 1A8 Voiturier-remorqueur M-301194-134-D QUINN FREIGHT LINES INC.1093, North Montello St.Brockton, Mass.U.S.A.02493 Voiturier-roulier Rôle M-80-55785-8 M-4O003-399-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222, Dixon Road Weston (Ontario) M9P 3S5 24 000\t30 000\t40 000 4.76 $\t3,56 $\t3.21 $ 4.62\t3,47\t3.12 4,97\t3,72\t3.35 4.38\t3,30\t2,76 5,08\t3,80\t3.43 5,39\t4.04\t3,65 4,62\t3,47\t3.12 4,97\t3.72\t3.35 5.39\t4,04\t3.65 5.57\t4.18\t3,77 5.52\t4,17\t3.78 Modification tarifaire: Demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Lucien Ménard Trucking Co.Ltd.tarif d'espèce spécial C.T.Q.4166, pour le compte de Belle Vallée Creamery Limited, Belle Vallée, Ont.Beurre (Commission canadienne des produits laitiers) À: Belle Vallée.Ont.De: Famham, QC Granby.QC Lawrenceville, QC Montréal.QC Plessisville, QC Québec, QC St-Hyacinthe, QC Sherbrooke, QC St-Agapit, QC Weedon, QC Ùe d'Orléans, QC Note: Seront exigés des frais supplémentaires équivalent à 10% des frais de transport pour un service de réfrigération applicable pendant les mois de mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre.La requérante, détentrice du permis suivant: 1) Camionnage général - longue distance - parcours restreint - régulier De Richmond, Melbourne.Gore.Lisgard, South-Durham.Ulverton.Kingsbury.Windsor-Mills, Bromptonville et Kingsey-Falls à Sherbrooke et Montréal, et retour, avec le droit de desservir des points situés entre les dix terminaux de base susmentionnés, nonobstant le paragraphe 5 de l'article 47 de l'Ordonnance générale, désire y ajouter le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant le service mentionné à la clause ;') de son permis, la détentrice pourra faire la cueillette et la livraison de marchandises à Valcourt.chez Bombardier Ltée.Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé à tirer avec son tracteur dûment enregistré, les remorques et semi-remorques utilisées légalement par Quinn Freight Lines Inc.dans l'exploitation de son permis, suivant les clauses a) et b) du permis no i et les clauses a), b).c).d), e), f), g) et h) du permis no 2.du permis de Quinn Freight Lines Inc., portant le numéro M-301194.laquelle compagnie demande un permis de voiturier-roulier correspondant.Modification tarifaire: Hendrie & Company Limited, Toronto.Ont., demande un amendement de leur présent tarif no 301-M en augmentant les taux de 9% et \\0%.comme détaillés dans cette application, pour s'appliquer sur les marchandises «Transport qui à cause de ses dimensions ou de son poids nécessite l'utilisation d'équipement spécialisé» transportées entre Hamilton.Ontario et Montréal.Québec; Toronto, Ontario et Montréal, ville de Québec et Sherbrooke.Québec.Les augmentations précitées doivent entrer en vigueur le l\" mars 1981.conformément à l'article 2.58.1. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" I 41 Rôle M-80-55786-6 M-40003-400-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222, Dixon Road, suite 304, Weston, Ont.M9P 3S5 Rôle M-80-55787-4 M-300351-102-D VALCOURT TRANSPORT EXPRESS INC.1117.rue St-Joseph, CP.28 Valcourt, QC J0E2L0 Rôle M-80-55788-2 M-305367-102-D LAV ALLÉ, RÉJEAN 750, chemin Principal Ste-Justine-de-Newton, QC JOP 1T0 Rôle M-80-55792-4 M-300465-103-DT TRANSPORT W.GAUTHIER LTÉE 7, rue Charette CP.338 Masson HuU, QC JOX 2H0 Rôle M-80-55808-8 M-600396-103 D LOCATION D'AUTOS CARNAVAL INC.803, rue St-Georges St-Jérôme, QC J7Z5E1 Requérante Modification tarifaire: Amendement du tarif NP-58 du Bureau des tarifs de l'Association Canadienne des Transporteurs de Ménage et d'Ameublements Usagés au nom des agents-membres d'Allied Van Lines Ltd., réédition de ce tarif no NP-58 pour le traif no NP-59 du Bureau des tarifs de L'Association Canadienne des Transporteurs de Ménage et d'Ameublements Usagés, reflétant une augmentation de 10% des taux de transportations de la section quatre, cinq et six et des diverses augmentations des taux des services additionnels dans la section trois comme détaillées dans l'application pour entrer en vigueur au Québec le 1er mars 1981.conformément à l'article 2.58.1.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Montréal à Richmond pour le transport de marchandises devant être dédouanées à destination de Valcourt pour le compte de Bombardier, et retour.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - citerne - contrat Pour les municipalités Ste-Marthe.St-Rédempteur, Rigaud, Hudson, Vaudreuil-Dorion, Pincourt, Coteau-du-Lac, Les Cèdres, Ste-Anne de Bellevue, Valleyfield.St-Lazare, St-Clet.Ste-Justine, St-Polycarpe, St-Télesphore, St-Zotique, Rivière-Beaudette.Coteau-Station.Coteau-Landing.Glen Robertson et Dalhousie pour des livraisons domiciliaires et de petites livraisons industrielles avec compteur, d'huile à chauffage, de gazoline, de diesel pour le compte de: La Coopérative Fédérée de Québec, 1055, rue du Marché-Central, Montréal QC.en utilisant des camions-citernes agencés a cette fin d une capacité maximale de 4 000 gallons ou 18 184 litres.Point de départ: St-Clet.Modification tarifaire: Nous demandons à la Commission des transports du Québec la fixation d'une augmentation de: * 7% approximatif sur les clauses b).g), k).* 8% approximatif sur les clauses a).j).* 9% approximatif sur les clauses c), d).e).h), i).Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter la demande déposée à la Commission des transports du Québec.La requérante détentrice du permis M-600396 des dossiers de la Commission des transports du Québec, dont certains services se lisent comme suit: Location à court et à long terme de véhicules de plaisance pour le public en général au 803, rue St-Georges, St-Jérôme, comté de Terrebonne.Restrictions: 1.Dans le cas du Service 1 pour la location à court terme de véhicules de plaisance, la location sera restreinte aux personnes ayant leurs véhicules en réparation et (ou) à celles qui attendent la livraison du véhicule qu'elles ont acheté chez Carnaval Automobiles Inc.2.Ce service est sujet aux dispositions de l'Ordonnance générale no 2 (location) et de ses amendements.demande de modifier lesdits services afin qu'ils se lisent comme suit: Location pour le public en général à l'adresse de la requérante, soit le 803.rue St-Georges.St-Jérôme.comté de Terrebonne, à court et à long terme.a) de véhicules tels que régis par l'Ordonnance générale no 2 la location; b) de camions tels que régis par l'arrêté en conseil 4476-77 du 21 décembre 1977 portant sur la location de camions, tracteurs, remorques et semi-remorques. 42 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.II3e année, n\" I Rôle M-80-55809-6 M-206738-016-017-018-102- D SERVICE À CINQ INC.6405, Marie-Victorin Montréal, QC H1G 2J2 Requérante-ce ssionnaire M-208468-001 -002-004-102- D PANNETON, MME DIANE 9822, boul.Gouin est Montréal, QC HIC 1 Al Requérante-cédante Rôle M-80-55810-4 M-206738-010-011-012-013-014-015-103-D SERVICE À CINQ INC.6405, Marie-Victorin Montréal, QC H1G 2J2 Requérante-cessionnaire M-207023-001 -002-003-005-009- 022-104-D A-l TAXI (Plante, Paul-Émile) 4773, boul.St-Charles.CP.190 Lachenaie.QC J6W 3T8 Requérant-cédant Rôle M-80-55811-2 M-21O828-OOI-101-D BERGERON, GHISLAIN 120.rue Church Cowansville.QC J2K 1VI Requérant-cessionnaire M-209298-001-10I-D ROUSSEL, JEAN-MARIE 120.rue Church Cowansville, QC J2K IV1 Requérant-cédant Rôle M-80-55812-0 M-210799-002-102-D HÉLOU & FRÈRES LTÉE 750.St.Clare Ville Mont-Royal, QC H3R 2M3 Requérante-cessionnaire M-208410-001-103-D ZAKINI, MME GEORGIE 5637, Wolseley Côte-St-Luc, Montréal H4W 2L4 Requérante-cédante Catégorie Région Service Ordinaire \u201e\u201e.La requérante-cessionnaire demande de lui transferer le permis M-2u840»-uui-002-004 que détient la requérante-cédante pour la région Repentigny 06-6204.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207023-001 -002-003-005-009-022 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-17 Terre-bonne, région Le Gardeur 06-6206.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209298-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-4 Cowansville.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208410-001 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l 1 Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I 43 Rôle M-80-55813-8 M-210829-001-101-D LA SUCCESSION ARISTIDIS ARGYRAKIS 8660, Jean-Brillant, app.202 LaSalle, QC H8N 2G4 Requérante-cessionnaire M-200408-001-101-D ARGYRAKIS, IACOVINA Exécutrice testamentaire à la succession de feu Aristidis Argyrakis 8660, Jean-Brillant, app.202 LaSalle, QC H8N 2G4 Requérante-cédante Rôle M-80-55815-3 M-210831-001-101-D SCHBMCK, RÉAL 229, Christophe-Colomb Cowansville, QC J2K 1G6 Requérant-cessionnaire M-205830-001-101-D VaILLANCOURT, PIERRE 112, des Vétérans Cowansville, QC J2K 3B9 Requérant-cédant Rôle M-80-55817-9 M-208311-002-103-D ST-FLEUR, JACQUES 6686, Viau Montréal, QC HIT 2Y7 Requérant-cessionnaire M-209677-001-103-D BREAULT, rené 12735, 25e Avenue Laval-des-Rapides, Laval QC HIE 1Y5 Requérant-cédant Rôle M-80-55819-5 M-305109-105- D TRANSPORT BOUGIE LTÉE BOUGIE TRANSPORT LTD Air Cargo Building no.1 Aéroport international de Montréal Dorval, QC H4Y 1B1 Rôle M-80-55822-9 M-305345-101-D SERVICE DE MESSAGERIE DE L'OUTAOUAIS ENR.42, des Bretons Pointe-Gatineau, QC J8T 6E8 La requérante-cédante, exécutrice testamentaire à la succession de feu Aristidis Argyrakis demande que le permis M-200408-001.catégorie Ordinaire, agglomération A-ll, Montréal soit transféré à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-205830-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-4 Cowansville.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209677-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.La requérante, détentrice du permis de transport M-305109, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte De Montréal à Lachute, Brownsburg, St-Philippe, Greenville, Calumet, Pointeaux-Chênes, Fasset, Montebello, Papineauville, Plaisance, Thurso, Masson, Buckingham, Angers, Templeton, Gatineau, Hull ainsi qu'à la frontière Québec-Ontario (point d'entrée: Hull-Ottawa) à destination d'Ottawa, pour le transport de produits pharmaceutiques et retour avec marchandises retournées ou avariées.Le requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: a) Transport restreint - service local a) A Hull et dans tous les endroits dans un rayon de 5 milles des limites de ladite ville, pour le transport de colis et enveloppes.b) Transport restreint - longue distance - territoire b) À Hull et tous les endroits dans un rayon de 45 milles de Hull, pour le transport de colis et enveloppes.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte c) De Hull et de tous les endroits dans un rayon de 45 milles de Hull à la frontière Québec-Ontario (port de sortie: Hull) pour le transport de colis et enveloppes. 44 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I Rôle M-80-55823-7 M-3052I8-I03-D REMORQUAGE 7/24 GRANBY INC.975.Guertin Granby.QC J2G 8C6 Rôle M-80-55824-5 M-210833-O01-101-D l \\l'.m .SAUREL 1200.Bossuet.app.5 Montréal, QC HIN 2R4 Requérant-cessionnaire M-204019-005-102-D CARRIER, LAURENT 640.Belcourt Duvemay.Laval QC H7E 3L7 Requérant-cédant Rôle M-80-55830-2 M-210830-OOl-IOI-D BIGRAS (MORENCY), CLAUDETTE 3960, Pierre-Chevrier Montréal, QC HIM 2J1 Requérante-cessionnaire M-200606-002-102-D GAGNON, ROGER 946, Cummings Greenfield Park.QC J4V IK7 Requérant-cédant Rôle M-80-55831-0 M-2I0832-001-101-D CARON, LIONEL 8360.13* Avenue Montréal.QC HIZ 3K4 Requérant-cessionnaire M-2001I4-OOI-101-D COURCHESNE, OSCAR 3311.boul.Gouin est, app.612 Montréal.QC HIM 5M8 Requérant-cédant Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: a) Transport restreint - service local a) Granby.pour le transport de tracteur de ferme, de roulottes neuves ou usagées de toute catégorie, remises ou hangars mobiles, cabane à pèche, réservoir de tout genre d'une longueur maximale de 20 pieds.b) Transport restreint - longue distance - territoire b) Entre tous les endroits situés dans un rayon de 40 kilomètres de Granby.pour le transport de tracteur de ferme, de roulottes neuves ou usagées de toute catégorie, remises ou hangars mobiles, cabane à pêche, réservoir de tout genre d'une longueur maximale de 20 pieds.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-204019-005 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-200606-002 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-200114-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 45 Rôle M-80-55832-8 M-210835-001-101-D DESRIVEAUX, MARC-ANTOINE 9850.Papineau.app.4 Montréal.QC H2B 1Z8 Requérant-cessionnaire M-203647-002-103-D NIVA ENTERPRISES LTD 6275, Casgrain Montréal, QC H2S 2Z2 Requérante-cédante Rôle M-80-55833-6 M-2089I7-002-102-D ST-LOUIS, ANDRÉ FRITZ 1465, Beauhamois.app.I Longueuil, QC J4M 1W2 Requérant-cessionnaire M-20747I-002-103-D HERMAN, CHARLES 5190 A, boul.Couture St-Léonard, QC .H1R IC7 Requérant-cédant Rôle M-80-55834-4 M-210224-002-102-D LAROCQUE, MICHEL 815, rue Contant, app.35 St-Jean-sur-le-Richelieu, QC J3A IL5 Requérant-cessionnaire M-207830-00I-101-D FABER, ROGER 85, rang de la Montagne Ste-Angèle-de-Monnoir, QC J0L 1P0 Requérant-cédant Rôle M-80-55835-1 M-210722-005-102-D AFLALO, ARMAND 2283, Hufford St-Uurent.QC H4R 1L3 Requérant-cessionnaire M-200312-001-101-D LESTAGE, ALBERT 7090, Beaubien est, app.509 Montréal, QC HIM 1B2 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203647-002 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207471-002 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207830-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-41 St-Jean.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-200312-101-D que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal. 46 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" 1 Rôle M-80-55838-5 M-600740-10T-DT PANORAMA LEASING INC.13145, rue Prince-Arthur Montréal, QC H1A 1A9 Modification tarifaire: La requérante Location Panorama Inc., s'adressera à la Commission des transports du Québec, afin de demander à restructurer sa tarification, à court et long ternies, selon les taux nouveaux déposés avec les taux actuels pour fin de comparaison.Taux à long terme 1 à 12 mois: 5,86% à 7,36% du coût de l'unité et accessoire.12 à 24 mois: 4,86% à 5,81% du coût de l'unité et accessoire.24 à 36 mois: 4,27% à 5.03% du coût de l'unité et accessoire.1.Exclus - licence, assurance, entretien.Peut être inclus avec surcharge du cout plus 10% administration.2.Contrat peut être raccourci en changement de taux.3.L'usage influe sur l'indice de pourcentage.4.Fluctue aussi selon le «prime rate», la base est le 15 mai 1979.Tarifs à court terme Tarifs quotidiens: Pick-up '/: tonne Forgonnettes 9 passagers Camion livraison Camion déménagement Camion 18'.température contrôlée Camion 18' conventionnel Camion 20' conventionnel Pick-up V« de tonne Suburban 2X2 Suburban 4X4 Pick-up 4X4 Tarifs hebdomandaires: Pick-up J/4 de tonne Pick-up 7a tonne Fourgonnette 9 passagers Camion livraison Camion déménagement 16' Camion 18'.température contrôlée Camion 18' conventionnel Camion 20' conventionnel Pick-up lU de tonne.4X4 Suburban 2X2 Suburban 4X4 Camions\t\t\t de\t19,00 S à\t\t24.00 de\t21,00\tà\t26.00 de\t23,00\tà\t28.00 de\t35.00\tà\t40.00 de\t39.00\tà\t45,00 de\t35.00\tà\t40.00 de\t36,50\tà\t41.50 de\t20.00\tà\t25.00 de\t25,00\tà\t30,00 de\t26,00\tà\t31.00 de\t24,00\tà\t28.00 \t120.00 !\tSa\t150.00 \t114.00\tà\t144.00 \t126.00\tà\t156.00 \t138,00\tà\t168,00 \t210.00\tà\t240,00 \t234,00\tà\t270.00 \t210.00\tà\t240,00 \t219.00\tà\t249.00 \t144.00\tà\t168,00 \t150,00\tà\t180.00 \t156.00\tà\t186,00 > plus 0, plus 0.plusO plus 0 plus 0 plus 0 plus 0 plus 0 plus 0, plus 0, plusO, ; plus o, plus 0, plus 0, plus 0.plus 0.plus 0.plus 0 plus 0 plus 0 plus 0 plusO 12 à 0.15e 14 à 0.17 13 à 0.16 20 à 0.23 22 à 0.25 20 à 0,23 21 à 0,24 13 à 0.16 15 à 0.18 15 à 0,19 15 à 0.18 du km du km du km du km du km du km du km du km du km du km du km 13 à 0.12 à 0, 14 à 0, 13 à 0, 20 à 0.22 à 0, 20 à 0.21 àO.15 à 0 15 à 0 .16 à 0 16e du km 15 du km du km du km du km du km du km du km du km du km du km Tracteurs et remorques Tarif quotidien: Tracteur diesel, conventionnel 10 roues de 140 $ à 152 $ plus 0,11?du km Tracteur diesel, cabine (lit) 10 roues de 145 S à 157 $ plus 0.110 du km Remorque 16 pi, plate-forme de 16 $ à 20 $, 200 km gratuits, au-delà 0,05e du km Remorque 32 pi, plate-forme de 32 $ à 38 $, 200 km gratuits, au-delà 0,05e du km Remorque 45 pi, van ou plate-forme de 48 $ à 56 $, 200 km gratuits, au-delà 0,05e du km Tarif hebdomandaire: Tracteur diesel conventionnel 10 roues, de 700 $ à 760 $ plus 0,1 le du km Tracteur diesel, cabine (lit) 10 roues de 725 $ à 785 $ plus 0,1 le du km Remorque 16 pi.plate-forme de 80 $ à 100 $, I 000 km gratuits, au-delà 0,05e du km Remorque 32 pi, plate-forme de 160 $ à 190 $.1 000 km gratuits, au-delà 0,05e du km Remorque 45 pi.van ou plate-forme de 240 $ à 280 $.1 000 km gratuits, au-delà 0,05e du km Tarif mensuel: Tracteur diesel, conventionnel 10 roues de 2 800 $ à 3 040 $ plus 0,1 le du km Tracteur diesel, cabine (lit) 10 roues de 2 900 $ à 3 140 $ plus 0.1 le du km Remorque 16 pi.plate-forme de 320 $ à 400 $, 5 000 km gratuits, au-delà 0,05e du km Remorque 32 pi, plate-forme de 640 $ à 720 $, 5 000 km gratuits, au-delà 0.05e du km GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981, 113e année, n\" 1 47 Rôle M-80-55841-9 M-210838-001-101-D NACKLEY, MME HENRIETTE 8733, Nevers St-Léonard, QC H1R 2M3 Requérante-cessionnaire M-201640-001-103-D CARON,BERTRAND 7245, Nicolas-Gaudais St-Léonard, QC HIS 1Z4 Requérant-cédant Rôle M-80-55842-7 M-30003-459-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC DSC.1259, rue Bern.app.460 Montréal, QC H2L4C7 Remorque 45 pi.van ou plate-forme de 960 $ à 1 120$.5 000 km gratuits, au-delà 0,05g du km Le taux de long terme se calcule comme suit: La valeur du véhicule plus les frais de financement divisés par 60 paiements.Si la période est moins de 5 ans, le calcul se fait alors sur la valeur résiduelle du véhicule.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-201640-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux.La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce, en vertu de l'article 2.58-1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Demande urgente de modification de taux Tarif 15-D Item 141 Nouvel item afin d'établir des taux pour le retour à Montréal, Québec et Trois-Rivières, des denrées périssables congelées ou non.Item 149.5 Nouvel item pour le transport de meubles de Québec à Sept-îles.Item 144 Nouvel item pour le transport de sucre de Montréal à Sept-îles.Item 201 Ajouter un taux de 2,89 pour 70 000 Ib à la 1\"' section.Ajouter une section à destination de Baie-Comeau et Hauterive avec taux.Item 159 - pges 87-G et 87-H.Annuler cet item Item 205 Ajouter des taux pour 60 000 lb et 70 000 lb.Item 261 Nouvel item pour le transport de sable silice de Montréal à Sept-îles.Tarif 30-A Item 1241 - cédule 1365 Nouvel item et nouvelle cédule pour des expéditions de beurre de Nicolet et Trois-Rivières à Victoriaville.Item 5430 - cédule 5915 Ajouter une section de Québec à Asbestos avec taux appropriés.Item 1480 - cédule 1370 Ajouter une section de Trois-Rivières et Nicolet à Sherbrooke.Tarif 70-B Item 31 Nouvel item pour des articles de fer ou d'acier de Québec à Asbestos, Richmond et Windsor.Tarif 75-A Item 1880 - cédules 1425 - 4620 Amender la publication de St-Chrysostome à Montréal pour se lire «entre».Ajouter une section entre Franklin à Montréal avec taux appropriés.Tarif 80-A Item 4608 À la section Lachute à Québec la notation P.T.L.devrait s'appliquer 30 000 lb au lieu de 40 000 lb.Item 4860 Amender le taux de 1,33 à 1,12 cent pour 40 000 P.T.L.Annuler le taux publié pour 50 000 P.T.L. 48 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I Item 860 Ajouter une section à destination de Laurier-Station de Québec, avec taux de 97 cents pour 17 000 lb P.T.L.Item 2922 Nouvel item pour le transport de matériaux de toiture.Item 4620 Ajouter une section en provenance de Québec et à destination de Victoriaville.et de Warwick.Item 4621 Nouvel item de Trois-Rivières à Sherbrooke.Tarif 101-E Item 2320 - cédule 895 Nouvel item et nouvelle cédule pour le transport de l'usine de L'Électro-Métallurgie de Montréal à Bécancour.Item 3141 - cédule 900 Ajouter une section de Thurso à Montréal avec taux appropriés à cette cédule.Item 3142 - cédule 930 Nouvel item pour le transport de canapés rembourrés et capitonnés.Item 741 - cédule 905 Nouvel item pour des expéditions de cadres pour canapés et sofas, de Victoriaville à Montréal.Item 1902 - cédule 910 Nouvel item et nouvelle cédule applicable entre Sherbrooke et Victoriaville pour le transport de farine, pâture pour animaux ou volailles.Item 2311.1 - cédule 925 Nouvel item et nouvelle cédule pour le transport de marchandises diverses de Québec à différents points de la province de Québec.Item 3316 - cédule 9500 Ajouter une section de Québec à Victoriaville.Item 2576 - cédule 9510 Ajouter un item pour le transport de marchandise sèche de Granby à Victoriaville, Plessisville et autres endroits de la région.Tarif spécial no 4 Amender les taux publics à ce tarif pour se lire Montréal à Québec, 59 cents pour 50 000 lb et 53 cents pour 60 000 lb.Amender le taux publié de Québec à Montréal de 89 à 93 cents pour 30 000 lb P.T.L.Tarif spécial no 16 Amender les taux, et que les nouveaux taux ne soient pas sujets à aucune augmentation avant le 30 juin 1981.Supplément intérim Matane Gaspésie Transport Inc.numéro 1846 Clause a) Ajouter des taux horaires à cette clause.Transport Théberge Ltée.numéro 1847 Clause b) Amender les taux de cette clause b).Cabano Transport Ltée.numéro 2143 Clause aa) Ajouter des taux horaires à cette clause.Rimouski Transport Ltée.numéro 1828 Clause a) Amender les taux horaires de cette clause.Transport Y.Théberge Inc.numéro 2123 Clauses a) et b) Amender les taux horaires applicables à ces clauses.Les Déménagements Rimouski Ltée.numéro 1778 Clause i) Amender les taux horaires à cette clause.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées a la Commission des transports du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.II3e année.n\" I 49 Rôle M-80-55843-5 M-210836-001-101-D MANSOUR HASSAN 5250.Charleroi, app.105 Montréal-Nord.QC HIG 3A3 Requérant-cessionnaire M-208060-001-102-D VERMEERSCH, MME CARROLL CAMPBELL 428.Jarry est Montréal, QC H2P 1V3 Requérante-cédante Rôle M-80-55844-3 M-000337-I04-D FAUTEUX, LÉO 11381, côte des Anges.R.R.numéro 1 Ste-Scholastique (Mirabel) QC JON ISO Requérant Rôle M-80-55845-0 M-210834-001-101-D DE LA FOSSE, ROBERT C.7022.d'Outremont, app.I Montréal, QC H3N 2L4 Requérant-cessionnaire M-205064-001-102-D RENDINA, GIUSEPPE 1599, Louis- Durocher Vimont (Laval).QC H7M 4G7 Requérant-cédant Rôle M-80-55846-8 M-210839-001-101-D YVON & CLAUDE AUTOMOBILE ENR.(Legris, Yvon, Tellier.Claude) 3889, Jean-Talon est Montréal, QC H2A 1Y6 Requérants-cessionnaires M-209207-001-101-D GAREAU, ROBERT 590, rang Ste-Henriette Ville des Laurentides, QC JOR ICO Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208060-001 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Le requérant demande une requête en révision de la décision MPV-1976-S en vertu de l'article 22 de la Loi sur les transports.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-205064-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209207-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal. 50 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981, 113e année.n° 1 Rôle M-80-55847-6 M-2O785O-OO2-10I-D BÉLANGER, DENIS 7551, Hérison Ville d'Anjou, QC HIJ 2G7 Requérant-cessionnaire M-209019-001-10I-D CARBONE, SALVATORE 9074, Provence St-Léonard, QC HIR 2W3 Requérant-cédant Rôle M-80-55848-4 M-210839-O02-102-D YVON & CLAUDE AUTOMOBILE ENR.(Legris.Yvon, Tellier, Claude) 3889.Jean-Talon est Montréal.QC H2A 1Y6 Requérants-cessionnaires M-205720-004-101-D BEAUDET, RENÉ 5640.7'' Avenue, app.3 Montréal.QC HI Y 2N7 Requérant-cédant Rôle M-80-55849-2 M-210840-OO1-1O1-D PAUL COUSINEAU ENR.(Cousineau, Paul) 552, Grande-Allée Boisbriand.QC J7G 1W3 Requérante-cessionnaire M-207810-OOI-101-D TÉTREAULT, SERGE 95, rue Turgeon Ste-Thérèse-de-Blainville, QC J7E 3H8 Requérant-cédant Rôle M-80-55850-0 M-21O842-O01-101-D MARCOUX, MLLE PAULINE 1544, Champigny Montréal, QC H4L4P7 Requérante-cessionnaire M-202243-001-102-D TROTTIER, FERN AND 3055, boul.des Tritinaires, app.405 Montréal, QC H4E 4J9 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209019-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-5 Est de Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-205720-004 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207810-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-54 Ste-Thérèse.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-202243-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" I 51 Rôle M-80-55852-6 M-305368-101-D FREITAG, JOSEPH E.10755, côte de Liesse Intermediate Terminal Dorval, QC H9P 1A8 Voiturier-remorqueur M-301194-132-D QUINN FREIGHT LINES INC.1093, North Montello St.Brockton, Mass.02403, U.S.A.Au Québec: 10755, côte de Liesse Dorval, QC H9P 1A8 Voiturier-roulier Rôle M-80-55853-4 M-305377-101-D TRANSPORT DE BÂTISSES GODARD ENRG.89, 58e Avenue St-Eustache.QC J7P 3L8 Rôle M-80-55854-2 M-305347-101-D CONGDON DISTRIBUTORS LTD 13104, I59'h Street Postal Station d Edmonton, Alberta Au Québec: 2020, Université, suite 1738 Montréal, QC H3A 2A5 Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées utilisées légalement par la requérante conjointe: Quinn Freight Lines Inc.détentrice du permis M-301194, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec le permis de transport suivant: Transport spécialisé - territoire fardiers ou chariots De tous points à tous points dans un rayon de 200 milles de St-Eustache et à ces points pour le transport de bâtisses dont la requérante a contracté le contrat entier de déplacement, de solage à solage et ce moyen de fardiers ou chariots fait de série d'essieux accouplés et spécialement agencés pour le transport de maisons.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: I.Transport de ménages et d'ameublements usagés tels que définis à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage dans des véhicules spécialement agencés et utilisés à cette fin.a) Transport restreint - longue distance - route restreinte De la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) à tous les points situés dans la province de Québec et retour.Origine et/ou destination: Tous les points situés à l'ouest de la province de Québec et tous les points situés dans la province de Québec.b) Transport restreint - longue distance - transit De la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée), en transit à travers la province de Québec, à destination des provinces maritimes et retour.Origine et/ou destination: Tous les points situés à l'ouest de la province de Québec et tous les points situés à l'est de la province de Québec.n.Transport de marchandises neuves non emballées, appareils, équipement, machinerie et contenu de magasins, bureaux, institutions, musées, hôpitaux, équipement électronique et les accessoires auxiliaires s'y rattachant, tels que panneux de contrôle, tabulateurs, reproducteurs, multiplicateurs, transmetteurs de radio, vérificateurs, inter-prétateurs non emballés ainsi que les objets d'art, ameublement, instruments musicaux, étalages, exhibits et articles neufs ou usagés qui, à cause de leur nature ou de leur valeur requièrent le maniement et l'équipement spécialisé généralement au transport des effets de ménages.a) Transport restreint - longue distance - route restreinte De la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) à tous les points situés dans la province de Québec et retour.Origine et/ou destination: Tous les points situés à l'ouest de la province de Québec et tous les points situés dans la province de Québec.b ) Transport restreint - longue distance - transit De la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée), en transit à travers la province de Québec, à destination des provinces maritimes et retour.Origine et/ou destination: tous les points situés à l'ouest de la province de Québec et tous les points situés à l'est de la province de Québec.1.Ce permis sera opéré conjointement avec les certificats émis par les juridictions concernées.2.La requérante est membre de United Van Lines (Canada) Ltd. 52 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I Rôle M-80-55859-1 M-300978-I02-DT NATIONAL TRAILER CONVOY OF CANADA LTD P.O.Box 2007, Station A London, Ontario N6A 4C6 Au Québec: 119.rue Labrosse Pointe-Claire, QC H9R 1A3 Rôle M-80-55860-9 M-300402-I04-DT TANNAHILL TRANSPORT LTÉE Allans-Comer Ormstown, QC JOS I KO Rôle M-80-55870-8 M-30003B-458-RV BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259, rue Berri, suite 460 Montréal, QC H2L 4C7 Requérante M-300238 LES TRANSPORTS PROVOST INC.PROVOST CARTAGE INC.7887, rue Grenache Montréal.QC H1J IC4 Intimée Modification tarifaire: Voir tarif numéro 11 daté le I janvier 1981.Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter la demande déposée a la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Nous demandons l'autorisation d'augmenter nos tarifs de 10% a 15%.Pour de plus amples informations, veuillez consulter la demande déposée à la Commission des transports du Québec.Dossier: M-300238-300-TT Causes: M-80-53598-7 MCS-5241-TF Requête en révision suivant l'article 19 L.Q.1972 1.Le 15 juillet 1980.une demande de modification insianler du tarif 50-C et une fixation pour Les Transports Provost Inc.des taux suivants ont été faites pour l'intimée: transport de ciment en vrac en véhicules-citernes: 1) De Québec (Villeneuve) à Aima: 13.67$ la tonne métrique, minimum 35 tonnes.2) De Québec (Villeneuve) à Arvida (Jonquière): 11.90$ la tonne métrique, minimum de 35 tonnes.2.L'intimée est membre du Bureau des Tarifs du Québec Inc.et sa demande du 15 juillet 1980 ne rencontre pas les exigences de l'article 29 de l'Ordonnance générale sur le camionnage no 4994.3.La décision qui a été rendue modifie le tarif no 50-C pour le transport de ciment en vrac en véhicules-citemes.4.Les autres panics au tarif 50-C représentés par le Bureau des Tarifs du Québec Inc.n'ont pas été avisé de cette procédure.5.La modification du tarif 50-C cause un préjudice aux autres transporteurs.Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: Accueillir la présente requête en revision Annuler la décision MCS-5241-TF Ou rendre toute autre décision appropriée dans l'espèce Rôle Q-80-25178-7 Q-302,084-103-D VABÙLANCOURT, ROBERT 443, avenue du Foyer St-Alexandre (Kamouraska) QC GOL 2G0 Demande de modification de permis: La requérante, détenteur du permis portant le no Q-302.084 se lisant comme suit: a) Transport restreint - service local a) Saint-Alexandre et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites dudit endroit, pour le transport d'animaux vivants: b) Transport restreint - longue distance - rayon b) De Saint-Alexandre à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites dudit endroit, et retour, pour le transport d'animaux vivants: S'adresse à la Commission des transports du Québec, afin que ledit permis se lise à l'avenir comme suit: a) Transport restreint - service local - contrat a) Saint-Alexandre et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite localité, pour le transport d'animaux vivants: b) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat b) À Saint-Alexandre, de tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles de ladite localité, pour le transport d'animaux vivants; c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat c) De Saint-Alexandre avec droit de cueillette à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles de ladite localité, à Saint-Romuald-d'Etchemin.pour le transport d'animaux vivants destinés aux Encans d'animaux et retour à Saint-Alexandre seulement.d) Transport restreint - service local - contrat - par isotherme d) Saint-Alexandre et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" 1 53 Rôle Q-80-25179-5 Q-20O803-1O1-DT LÉTOURNEAU, LOUIS & ALS Cap-Chat (Gaspé-Ouest) GOJ 1E0 Rôle Q-80-25180-3 Q-600214-105-DT TRANSOL LOCATION INC.237, rue Paradis Duberger, QC GIN 4E4 Rôle Q-80-25187-8 Q-600.300-102-D LE CENTRE CAMPO INC.223, Principale St-Romuald-d'Etchemin (Lévis) G6W 5M6 Rôle Q-80-25190-2 Q-301.121-I01-D (23424-V) GAUVIN, GILLES 1503, St-Gédéon Ancienne-Lorette, QC G2E 4Z7 Rôle Q-80-25191-0 Q-301,993-103-D TRANSPORT HENRI LEVESQUE INC.536, Principale ouest St-Anaclet-de-Lessard (Rimouski) G0K 1H0 5 milles des limites de ladite localité, pour le transport de viande fraîche et congelée, par véhicule isotherme à température contrôlée.e) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - isotherme e) De Saint-Alexandre à tous les endroits situés dans un rayon de 300 milles.et retour de Granby seulement, pour le transport de viande fraîche et congelée, par véhicule isotherme à température contrôlée.Dans tous les cas, pour le compte de Abattoir Saint-Alexandre Ltée.Les requérants s'adressent à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisés à modifier leurs taux de transport par véhicule-taxi pour la région 01-0317-V Cap-Chat, comme suit: Taux actuels 0,80$ 0,80 0,15 0,70 Au départ de la chute Chaque mille parcouru Chaque minute d'attente Minute d'attente Taux proposés 1,00$ 1,00 0,20 1,00 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à modifier ses taux de location de véhicules à court terme.Les intéressés qui désirent obtenir une copie des nouveaux taux proposés doivent communiquer avec la Commission des transports du Québec.La requérante demande que les nouveaux taux deviennent exécutoires à la date de la décision (article 2.58.1 du Règlement no 2).La requérante, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de location à court terme (moins d'un an) d'un campeur motorisé au client du Centre Campo Inc.seulement (Lévis 2125-C.) Demande de modification de permis.Le requérant qui détient le permis Q-301,121 de la Commission des transports du Québec et qui se lit comme suit: Transport restreint - service local - contrat Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville, pour la livraison à domicile d'huile à chauffage, pour le compte de Champlain Oil Products Ltd.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Québec à tous les endroits situés dans un rayon de 25 milles des limites de ladite ville pour la livraison à domicile d'huile à chauffage, pour le compte de Champlain Oil Products Ltd.Demande que son permis soit modifié de façon à ce qu'à l'avenir il se lise comme suit: Transport restreint - service local - contrat Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville, pour la livraison à domicile d'huile à chauffage, pour le compte de Les Pétroles Yvon Drolet Ltée, agent Gulf.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Québec à tous les endroits situés dans un rayon de 25 milles des limites de ladite ville, pour la livraison à domicile d'huile à chauffage, pour le compte de Les Pétroles Yvon Drolet Ltée, agent Gulf.Demande d'annulation de restriction: Suite à l'arrêté en conseil no 3032-80 du 24 septembre 1980.la requérante.Transport Henri Lévesque Inc., 536, Principale ouest, St-Anaclet-de-Lessard, Rimouski, QC, G0K 1H0, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier son permis numéro Q-301,993, et d'annuler la restriction suivante, celle-ci n'étant plus nécessaire.Restriction: Le service autorisé par ce permis sera donné avec une semi-remorque citerne appartenant à Imperial Oil Ltd., enregistrée à la province par ladite compagnie et à la Commission des transports du Québec par Transport Henri Lévesque Inc.et Urée par un tracteur enregistré à la province et à la Commission des transports du Québec par Transport Henri Lévesque Inc. 54 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981, 113e année, n\" 1 Rôle Q-80-25194-4 Q-00O.613-101-D P.E.QUIRION & FILS INC.Route 108 Courcelles (Frontenac) GOM ICO Rôle Q-80-25195-1 Q-600.579-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M ALMA (Laxalde.Louis-François) 5950.chemin de la Côte-des-Neiges Suite 110 Montréal (tle-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale Place St-Luc.boul.St-Luc Aima (Lac-St-Jean-Est) Place d'affaires Rôle Q-80-25196-9 Q-600.585-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.MONTMAGNY (Laxalde, Louis-François) 5950, chemin de la Côte-des-Neiges Suite 110 Montréal (île-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 78, rue St-Louis Montmagny (Montmagny) G5V 1M8 Place d'affaires Rôle Q-80-25197-7 Q-600.580-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.ROUYN NORANDA ENRG (Laxalde, Louis-François) 5950, chemin de la Côte-des-Neiges Suite 110 Montréal (Île-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 101 A, av.Principale Rouyn (Témiscamingue) J9X4P1 Place d'affaires Rôle Q-80-25198-5 Q-600.596-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.ENR.ST-JOSEPH-DE-BEAUCE (Laxalde, Louis-François) 5950, chemin Côte-des-Neiges.suite 110 Montréal (Île-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 807, 1\" avenue du Palais St-Joseph-de-Beauce (Beauce) G0S 2V0 Place d'affaires Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de transport saisonnier, catégorie Économique servant au transport régulier ou irrégulier de tous les clubs ou organismes faisant partie de la municipalité de Courcelles et ce, afin de permettre à ces personnes de participer à des activités de groupe notamment des activités religieuses, éducatives, culturelles, sportives et récréatives.(Frontenac 2439-P) Durée jusqu'au 16 novembre 1981.Parcours dans un rayon de quatre-vingt-dix (90) milles de Courcelles.Location Routière A.C.M.Aima (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: «Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à Aima, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité d'Alma.Location Routière A.C.M.Montmagny (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 78, rue St-Louis, Montmagny, province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Montmagny.Location Routière A.C.M.Rouyn Noranda Enrg (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 101 A, rue Principale, Rouyn-Noranda, province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Rouyn.Location Routière A.C.M.Enr.St-Joseph-de-Beauce (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: .J-°uer a court ,erme des véhicules de promenade munis d'un double système d ignition et de freinage à: 807, 1\"- avenue du Palais, St-Joseph-de-Beauce, province de Quebec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de St-Joseph-de-Beauce.r GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 55 Rôle Q-80-25199-3 Q-600.58I-I0I-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.GASPÉSIE (Laxalde.Louis-François) 5950, chemin de la Côte-des-Neiges Suite 110 Montréal (Ile-de-Montréal) H3S IZ6 Adresse postale 750, av.du Phare ouest Matane (Matane) G4W 3W8 Place d'affaires Rôle Q-80-25200-9 Q-600.597-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.DRUMMONDV1LLE (Laxalde.Louis-François) 5950.chemin Côte-des-Neiges.suite 110 Montréal (Ile-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 1695.boul.St-Joseph Drummondville (Drummond) J2C 2G5 Place d'affaires Rôle Q-80-25201-7 Q-600.588-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.RI VTÈRE- DU-LOUP (Laxalde.Louis-François) 8.rue Iberville Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) G5R 1G7 Place d'affaires 5960, chemin de la Côte-des-Neiges Suite 110 Montréal (Ile-de- Montréal) H3S 1Z6 Adresse de correspondance Rôle Q-80-25202-5 Q-600.577-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.TROIS-RIVIÈRES INC.5950.chemin de la Côte-des-Neiges Suite 110 Montréal (île-de-Montréal) H3S IZ6 Adresse de correspondance 330, place Gameau Trois-Rivières-Ouest (St-Maurice) G9B IS5 Place d'affaires Location Routière A.C.M.Gaspésie (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 750.rue du Phare ouest.Matane.province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Gaspésie.Location Routière A.C.M.Drummondville (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 1695.boul.St-Joseph.Drummondville.province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Drummondville.Location Routière A.C.M.Rivière-du-Loup (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 8.rue Iberville, à Rivière-du-Loup.province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Rivière-du-Loup.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de: 1) Trois-Rivières: Bureau de location du 330.place Gameau.à Trois-Rivières-Ouest 2) Cap-de-la-Madeleine: Bureau de location du 220.Tétreault.Cap-de-la-Madeleine 56 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I Rôle Q-80-25203-3 Q-600.576-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.VAL D'OR (Laxalde.Louis-François) 5950.chemin de la Côte-des-Neiges Suite 110 Montréal (Île-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 520.y Avenue, app.1 Val-d'Or (Abitibi) J9P 1S4 Place d'affaires Rôle Q-80-25204-1 Q-600.583-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.NEW CARLISLE (Laxalde.Louis-François) 5950.chemin de la Côte-des-Neiges.suite 110 Montréal (Île-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale Rue Principale New-Carlisle (Bonaventure) G0C 1Z0 Place d'affaires Rôle Q-80-25205-8 Q-6O0.575-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.ROBERVAL (Laxalde.Louis-François) 5950, chemin de la Côte-des-Neiges, suite 110 Montréal (île-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 171, avenue Roberval Roberval (Lac-St-Jean-Ouest) G8H 1H4 Place d'affaires Rôle Q-80-25206-6 Q-600.574-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.LA TUQUE (Laxalde.Louis-François) 5950, chemin de la Côte-des-Neiges, suite 110 Montréal (île-de-Montréal) H3S 1Z8 Adresse postale 492, rue St-Pierre La Tuque (Champlain) G9X 3E3 Place d'affaires Location Routière A.C.M.Val d'Or (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 520, 3* Avenue, app.1.à Val-d'Or, province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Val-d'Or.Location Routière A.C.M.New Carlisle (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: rue Principale à New-Carlisle, province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de New-Carlisle.Location Routière A.C.M.Roberval (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 171, Roberval.à Roberval, province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Roberval.Location Routière A.C.M.La Tuque (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 492, rue St-Pierre, La Tuque, province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de La Tuque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 57 Rôle Q-80-25207-4 Q-600.584-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.GASPÉ (Laxalde, Louis-François) 5950.chemin de la Côte-des-Neiges.suite 110 Montréal (île-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 61, boul.Gaspé Gaspé (Gaspé-Est) GOC 1R0 Place d'affaires Rôle Q-80-25208-2 Q-600.578-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.SHAWINIGAN INC.5950.chemin de la Côte-des-Neiges suite 110 Montréal (île-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 1380, 17e Avenue Grand-Mère (Champlain) GST 6C5 Place d'affaires Rôle Q-80-25209-0 Q-600.582-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.BAS DU FLEUVE (Laxalde.Louis-François) 5950, chemin de la Côte-des-Neiges.suite 110 Montréal (île-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 92, 2' Rue ouest Rimouski (Rimouski) G5L 8B3 Place d'affaires Rôle Q-80-25210-8 Q-600.586-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.SAGUENAY (Laxalde.Louis-François) 5950, chemin de la Côte-des-Neiges, suite 110 Montréal (île-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 338, des Saguenéens Chicoutimi (Chicoutimi) G7H 3A4 Place d'affaires Location Routière A.C.M.Gaspé (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 61.boul.Gaspé.à Gaspé.province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Gaspé.Location Routière A.C.M.Shawinigan Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 1380, 17e Avenue, Grand-Mère, à Shawinigan, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Shawinigan.Location Routière A.C.M.Bas du Fleuve (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 92, 2' Rue ouest, à Rimouski, province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Rimouski.Location Routière A.C.M.Saguenay (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 338, des Saguenéens, à Chicoutimi, province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Saguenay. 58 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n\" I Rôle Q-80-25211-6 Q-600,587-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.ST-JEAN-PORT-JOLI (Laxalde.Louis-François) 86.av.Gaspé est St-Jean-Port-Joli (L'Islet) GOR 3 GO Place d'affaires 5960, chemin de la Côte-des-Neiges, suite 110 Montréal (ile-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse de correspondance Rôle Q-80-25212-4 Q-600.573-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.JONQUIÈRE (Laxalde, Louis-François) 5950, chemin de la Côte-des-Neiges suite 110 Montréal (Ile-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 100.boul.Harvey Jonquière (Chicoutimi) G7X 3Y8 Place d'affaires Rôle Q-80-25213-2 Q-6O0.599-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.SEPT-lLES (Laxalde, Louis-François) 5950.chemin de la Côte-des-Neiges.suite 110 Montréal (Ile-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 601.boul.Laure Sept-iles (Saguenay) G4R 1X8 Place d'affaires Rôle Q-80-25214-0 Q-600.595-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.PORTNEUF (Laxalde, Louis-François) 5950, chemin de la Côte-des-Neiges, suite 110 Montréal (ile-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 120, 2' Avenue Portneuf (Portneuf) GOA 2Y0 Place d'affaires Location Routière A.C.M.St-Jean-Port-Joli (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 86.avenue Gaspé est.St-Jean-Port-Joli, province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de St-Jean-Port-Joli.Location Routière A.C.M.Jonquière (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à 100.boul.Harvey, à Jonquière, province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Jonquière.Location Routière A.C.M.Sept-îles (Louis-Francois Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 601, boul.Laure.à Sept-iles, province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Sept-îles.Location Routière A.C.M.Portneuf (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 120, 2' Avenue, à Portneuf, province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Portneuf. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" 1 59 Rôle Q-80-25215-7 Q-6OO.598-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.BAIE ST-PAUL (Laxalde, Louis-François) 5950, chemin de la Côte-des-Neiges, suite 110 Montréal (Île-de-Montréal) H3S 1Z6 Adresse postale 101.St-Jean-Baptiste Baie-Saint-Paul (Charlevoix-Ouest) GOA 1B0 Place d'affaires Rôle Q-80-25216-5 Q-300.492-103-D (14088- V) LEGAULT TRANSPORT LTÉE 580, av.Richard, CP.206 Rouyn (Témiscamingue) J9X 5C3 Location Routière A.C.M.Baie-St-Paul (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 101.St-Jean-Baptiste, à Baie-St-Paul.province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Baie-St-Paul.Demande de modification de permis: La requérante dont le permis de transport se lit comme suit: a) Transport restreint - service local a) Dans les limites des cités de Rouyn et Noranda pour le transport de marchandises.b) Transport restreint - longue distance - rayon b) Des cités de Rouyn et de Noranda à tous les endroits situés dans les limites des districts électoraux-provinciaux de Témiscamingue, Rouyn-Noranda, Abitibi-Est, Abitibi-Ouest et retour.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat c) De Rouyn à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Cheminis), pour le transport de produits alimentaires pour le compte de/et sur paiement des frais de transport par Canada Packers Co.Ltd, destinés à/ou provenant de tous les points situés entre la frontière Québec-Ontario et New Liskeard, Ontario, via routes d'Ontario nos 66 et 11.Conditions re/clause c): La clause c) ci-dessus est permanente et ne sera opérée que conjointement avec le certificat émis à cette fin par l'Ontario Highway Transport Board et daté du 18 janvier 1965.e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat e) De Rouyn à Chapais.y compris les points intermédiaires entre Senneterre et Chapais, et retour, pour le transport de produits alimentaires pour le compte de/et sur paiement de transport de Swift Canadian Co.Limited./) Transport restreint - longue distance - route restreinte /) De Rouyn à Matagami, et retour.Condition re/clauses a), b), c), e) et /) Les services décrits aux cinq clauses de ce permis ne pourront être donnés avec des camions-remorques.S'adresse à la Commission des transports du Québec afin de faire modifier son permis pour qu'il se lise dorénavant comme suit: a) Transport restreint - service local a) Dans les limites des cités de Rouyn et Noranda pour le transport de marchandises.b) Transport restreint - longue distance - rayon b) Des cités de Rouyn et de Noranda à tous les endroits situés dans les limites des districts électoraux-provinciaux de Témiscamingue.Rouyn-Noranda.Abitibi-Est, Abitibi-Ouest et retour.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat c) De Rouyn et tous les points situés dans un rayon de deux cents (200) milles de ladite ville, à la frontière Québec/Ontario (port d'entrée: Cheminis) pour le transport de produits alimentaires pour le compte de Canada Packers Co.Ltd destinés à/ou provenant de tous les points situés entre la frontière Québec/Ontario et New Liskeard, Ontario via routes d'Ontario nos 66 et 11 et retour.Condition re/clause c): La clause c) ci-dessus est permanente et ne sera opérée que conjointement avec le certificat émis à cette fin par l'Ontario Highway Transport Board et daté du 18 janvier 1965.e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat e) De Rouyn à Chapais.y compris les points intermédiaires entre Senneterre et Chapais, et retour, pour le transport de produits alimentaires pour le compte de/et sur paiement de transport de Swift Canadien Co.Limited./) Transport restreint - longue distance - route restreinte /) De Rouyn à Matagami, et retour. 60 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e armée.n° I Rôle Q-80-25217-3 Q-300.750-II4-D (19889-V) ST-GERMAIN TRANSPORT LTÉE 276, Notre-Dame, CP.152 St-Germain-de-Grantham (Drummond) QC JOC IKO Condition re/clauses a), b), c).e) et/): Les services décrits aux cinq clauses de ce permis ne pourront être donnés avec des camions-remorques Droits additionnels: Le service décrit aux clauses a), b), c).e) et /) pourra être donné avec de l'équipement de type isotherme.Demande de modification de permis, service additionnel.La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter au permis Q-300,750 (19889-V) le service additionnel suivant: De St-Simon-de-Bagot aux frontières Québec-États-Unis (tous port d'entrée), destination: tous les États américains, et en transit vers d'autres pays, et retour, pour le transport nécessitant l'usage de véhicules isothermes à température contrôlée, pour le compte de Salaison Olympia Ltée.Rôle Q-80-25229-8 Q-600.594-I02-D LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ DOYON & DOYON INC.132, Central nord Québec, QC G1P 3P1 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de location à court terme (moins d'un an) de roulottes motorisées à l'adresse suivante: 132, boul.Centrale, Duberger.(Québec 2014-C) Rôle Q-80-25230-6 Q600.589-101-D LE VACANCUÎR MOTORISE B.F.ENR (En société) 1526, place des Cèdres Chamy (Lévis) G6W 3X1 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner les services suivants: \u2014 location à court terme (un an et moins) de véhicules de promenade (roulottes motorisées) au public en général: \u2014 location à court terme (un an et moins) de véhicules de promenade (automobiles) seulement aux clients qui louent une roulotte motorisée (l'automobile est louée pour être attachée au véhicule motorisé).(Chamy - 2126-VT) Rôle Q-80-25234-8 Q-600.600-10I-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.CÔTE NORD (Laxalde, Louis-François) 5950, côte des Neiges, suite 110 Montréal (Île-de-Montréal) H3S IZ6 Adresse postale 914.Puysalon Hauterive (Saguenay) G5C 1N1 Place d'affaires Location Routière A.C.M.Côte-Nord (Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage à: 914.du Puysalon, à Hauterive.province de Québec, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du Bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Hauterive.1056 l-o DEMANDE DE PERMIS INTRODUITE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Rôle\tNuméro de requête nom et adresse\tNature\t\tPour la région M-80-55837-7\tM-710768-102-D EXCAVATION GAGNÉ ET FILS LTÉE R R.no 2.CP.10 St-Michel de Wenrworth (Argenteuil) QC J0V 1A0\tDéchets solides\t\t06 1056 l-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n\" I 61 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.53 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par une membre siégeant seul, conformément à l'article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR Node rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision M-80-45010 M-80-49337 M-80-54720-6 M-80-54721-4 M-80-55715-5 Q-80-24439-4 Q-80-24579-7 Q-80-24650-6 Q-80-24768-6 Q-80-25131-6 80 11 26 80 12 02 80 12 09 80 12 09 80 12 10 80 12 10 80 12 08 80 12 02 80 12 03 80 12 08 Décision: MPV-1992-T M-000465-D-001 ISAAC RUAH DELMAR (faisant affaires sous la raison sociale: Ruah Tours Enr.) Requérant Décision: MPV-1996-S M-000601-102-D LES AUTOBUS BOYER INC.Requérante Décision: MPV-2001-S 4-M-000399-102-D TRANSPORT LOISIR SEXAGÉNAIRE Requérante Décision: MPV-2000-S 7-M-000347-102-D LESELL1ER, MICHÈLE Requérante Décision: MPV-2002-S 7-M-000362-103-DS MAURICE LEFEBVRE INC Requérante Décision: QPV-1692-S 7-O-000283-104-DS TRANSPORT SÉCURITAIRE ST-PROSPER INC.Requérante Décision: QPV-1690 1-Q-000602-104-D AUTOBUS STE-JUSTINE ENR.Requérante Décision: QPV-1687 HPT 0-Q-000264-105-HPT AUTOCARS THETFORDINC Requérante Décision: QPV-1686 0-Q-000264-106-D AUTOCARS THETFORDINC Requérante Décision: QPV-1691-S 2-Q-000528-102-DS PELLETIER, PIERRE Requérant G.O.Q.no 42 G.O.Q.no 15 G.O.Q.no 45 p.10914 G.O.Q.no 45 p.10914 Le Devoir Journal de Québec G.O.Q.no 41 p.9913 Journal de Québec Affichée dans les autobus G.O.Q.no 44 p.10650 La Tribune 80 10 20 80 04 12 80 11 08 80 11 08 80 11 10 80 11 II 80 11 12 80 08 08 80 08 09 80 08 11 80 10 11 80 10 10 80 10 11 80 10 14 Du 80 09 08 au 80 09 17 80 11 01 80 11 13 80 11 14 80 11 15 Demande de permis touristique Rejetée Permis saisonnier Rejetée Demande de permis Accordée Durée: 364 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la lécision Demande de permis Accordée Date d'expiration: 81 06 30 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 01 01 jusqu'au: 81 12 31 Demande de permis Accordée Durée 1\" septembre 1980 au 30 juin 1981.Entrée en vigueur: 80 12 10 Demande de permis Désistement Modification d'horaire, de parcours et de tarif Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 Maintien de permis - changement de contrôle Accordée Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 80 12 08 jusqu'au 81 12 01 62 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I TAXI Node\tDate\tRequérants\tRéférence à\tla publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-42621\t80 11 26\tDécision: MI-20210-80-C M-200712-101-D M-200712-001 M-209764-001 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant DAVID.RENÉ (M-200712-001)\t\t\tDécision de correction La Commission: Corrige la décision MI-20210-80, en date du 14 avril 1980.en y substituant le nom du titulaire du permis dont la délivrance a été autorisée, à savoir M.René David en celui de M.Jean- \t\tIntimé-cédant\t\t\tBaptiste Salomon.\t\tSALOMON, JEAN-BAPTISTE\t\t\t \t\t(M-209654-001)\t\t\t \t\tIntimé-cessionnaire\t\t\t M-80-\t80 11 24\tDécision: MPT-15704-C\tLe Devoir\t80 08 07\t 54381-7\t\tM-210607-101-DS RAPIDE TAXI (Therrien.Marc Alain) Requéi ant-cessionnaire ROY.LUCIEN Requérant-cédant\t\t80 08 08 80 08 09\t Décision de correction La Commission: Corrige la décision no MPT-15704 du 29 octobre 1980 en ajoutant au dispositif, «Conformément aux dispositions de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976) cette M-80-53706-6 M-80-54133-2 M-80-54259-5 M-80-54272-8 M-80-54377-5 80 11 24 80 11 10 80 12 01 80 11 07 80 II 21 la mention suivante: décision entre en vigueur immédiatement».Décision: MPT-15784 3-M-210536-101-D BUREAU, FRANCE B.Requérante-cessionnaire 4-M-202029-101-D FORAND, JEAN-PIERRE Requérant-cédant Décision: MPT-15721 9-M-210571-101-D DUBOIS, GEORGES Requérant-cessionnaire 2-M-208259-101-D ISABELLE, ANDRE Requérant-cédant Décision: MPT-15807 7-M-210573-101-D LANGLOIS, CLAUDE Requérant-cédant 3-M-203853-101-D PARENTE, JOHNNY Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15726 1-M-210587-101-D TAXI CM.ENRG Requérante-cessionnaire 5-M-207803-103-D BEAUVAIS, CLAUDE Requérant-cédant Décision: MPT-15775 8-M-210598-101-D EVANGELISTO.GEORGES-PASCAL Requérant-cessionnaire 3-M-208092-101-D LAMOUREUX, LÉ A Requérante-cédante G.O.Q.no 33 p.8483 G.O.Q.no 39 p.9502 G.O.Q.no 40 p.9688 G.O.Q.no 40 p.9695 G.O.Q.no 41 p.9902 80 08 16 80 09 27 80 10 04 80 10 04 80 10 11 Transfert de permis Accordée A-33 Transfert de permis Accordée A-ll Transfert de permis Accordée A-ll Entrée en vigueur: 80 12 01 Transfert de permis Accordée A-26 Transfert de permis Accordée A-ll GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" 1 63 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-54390-8 M-80-54397-3 M-80-54402-1 M-80-54427-8 M-80-54429-4 M-80-54435-1 M-80-54439-3 M-80-54440-1 80 11 21 80 11 21 80 11 21 80 11 13 80 12 01 80 11 27 80 11 25 80 11 13 M-80-54443-5 80 11 25 Décision: MPT-15760 9-M-210589-101-D JOANNETTE, CONRAD Requérant-cessionnaire 6-M-209972-104-D ENTREPRISES B.L.L.M.LIMITÉE Requérante-cédante Décision: MPT-15762 3-M-210627-101-D GAUTHIER, RONALD Requérant-cessionnaire 5-M-206300-101-D HÉBERT, ALFRED Requérant-cédant Décision: MPT-15766 6-M-210616-101-D MERISIER, MARIE-THÉRÈSE Requérante-cessionnaire 5-M-209940-102-D FAILLANT, LÉO Requérant-cédant Décision: MPT-15743 4-M-210626-101-D GÉLINAS, NORMAND Requérant-cessionnaire 2-M-202682-101-D FOURNIER, PAUL EDDY Requérant-cédant Décision: MPT-15805 1-M-210629-101-D DUMAS, MICHEL Requérant-cessionnaire 2-M-207210-102-D TAXI MARTIN ENR Requérante-cédante Décision: MPT-15801 0-M-208871-101-D TESTE, EMILE Requérant-cessionnaire 7-M-207801-101-D TOULOUSE, GILLES Requérant-cédant Décision: MPT-15783 8-M-210606-102-D AZELOGLOU, ATHANASSIOS Requérant-cessionnaire 3-M-203465-101-D SCHWARTZ, JACK Requérant-cédant Décision: MPT-15750 7-M-210631-101-D LA CORPORATION DE PROPRIÉTAIRE DE TAXIS DE LACHINE INC Requérante-cessionnaire 2-M-206063-101-D GOLDING,JACQUES Requérant-cédant Décision: MPT-15782 5-M-210591-101-D LALUMIÈRE, DANIEL Requérant-cessionnaire 3-M-200701-104-D COALLIER, LUCIEN Requérant-cédant G.O.Q.no 41 p.9903 G.O.Q.no 41 p.9904 G.O.Q.no 41 p.9906 G.O.Q.no 41 p.9910 G.O.Q.no 41 p.9910 G.O.Q.no 41 p.9911 G.O.Q.no 41 p.9912 G.O.Q.no 41 p.9912 G.O.Q.no 41 p.9913 80 10 11 80 10 11 80 10 11 80 10 11 80 10 11 80 10 11 80 10 11 80 10 11 Transfert de permis Accordée A-14 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-2 80 10 11 Transfert de permis Accordée A-33 Entrée en vigueur: 80 12 01 Transfert de permis Accordée A-44 Transfert de permis Accordée A-ll Transfert de permis Accordée A-12 Transfert de permis Accordée A-01 64 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année.n° I Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\tla publication date\tNature de la demande et décision M-80-\t80 11 21\tDécision: MPT-15780\tG.O.Q.\t80 10 18\tTransfert de permis 54449-2\t\t5-M-210609-101-D\tno 42\t\tAccordée A-2 \t\tHEYLBROECK.ALBERT\tp.10079\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t9-M-207635-105-D\t\t\t \t\tMEDIOTAXI INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\tTransfert de permis M-80-\t80 11 21\tDécision: MPT-015779\tG.O.Q.\t80 10 18\t 54468-2\t\t8-M-210614-101-D\tno 42\t\tAccordée \t\tRICHARD ROY ENR\tp.10082\t\tRégion Ste-Adèle 06-6351-VT \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t2-M-209406-I02-D\t\t\t \t\tRAYMOND DUGAS ENR\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t M-80-\t80 11 26\tDécision: MPT-15792\tG.O.Q.\t80 10 25\tTransfert de permis 54503-6\t\t7-M-203461-101-D\tno 43\t\tAccordée A-ll \t\tMORRISSETTE.GAÉTAN\tp.10309\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t8-M-210325-102-D\t\t\t \t\tDUCHESNE.MLLE RAYMONDE\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t M-80-\t80 11 26\tDécision: MPT-15795\tG.O.Q.\t80 10 25\tTransfert de permis 54511-9\t\t0-M-209622-102-D\tno 43\t\tAccordée A-08 \t\tLACHANCE.JEAN-PIERRE\tp.10311\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t4-M-209206-101-D\t\t\t \t\tLACHANCE, BERTHE\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t M-80-\t80 11 26\tDécision: MPT-15788\tG.O.Q.\t80 10 25\tTransfert de permis 54513-5\t\t4-M-210642-10I-D\tno 43\t\tAccordée A-11 \t\tNHEK.SAGAM\tp.10311\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t4-M-210261-102-D\t\t\t \t\tBASTAS.JEAN\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-80-\t80 11 26\tDécision: MPT-15791\tG.O.Q.\t80 10 25\tTransfert de permis 54516-8\t\t3-M-210635-101-D\tno 43\t\tAccordée A-02 \t\tTESS1ER.ANDRÉ\tp.10312\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t9-M-206926-101-D\t\t\t \t\tBIRON.LOUIS\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-80-\t80 12 02\tDécision: MPT-15810\tG.O.Q.\t80 10 25\tTransmission par décès et 54519-2\t\t8-M-2I0630-10I-D\tno 43\t\ttransfert de permis \t\tPOISSANT.ROLAND\tp.10312\t\tAccordée A-11 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t7-M-204311-102-D\t\t\t \t\tLA SUCCESSION CHARLES HENRI\t\t\t \t\tGILBERT\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t M-80-\t80 11 25\tDécision: MPT-15785\tG.O.Q.\t80 10 25\tTransfert de permis 54578\t\t0-M-210653-101-D\tno 43\t\tAccordée A-11 \t\tMARTIN, PIERRE\tp.10320\t\tEntrée en vigueur: 80 11 25 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t0-M-201447-102-D\t\t\t \t\tPOIRIER, JEAN-PAUL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-80-\t80 11 25\tDécision: MPT-15786\tG.O.Q.\t80 10 25\tTransfert de permis 54579-6\t\t0-M-210661-I01-D\tno 43\t\tAccordée A-l 1 \t\tASSELIN.YVON\tp.10321\t\tEntrée en vigueur: 80 11 25 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t5-M-204206-I01-D\t\t\t \t\tJARRY.YVON\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" I 65 Node rôle Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-54580-4 Q-80-23331 Q-80-24635-7 80 11 25 80 12 09 80 11 20 Q-80-24769-4 Q-80-24807-2 Q-80-24809-8 Q-80-24812-2 80 12 10 80 12 09 Décision: MPT-15787 6-M-210657-101-D DOMINIQUE.BERNARD Requérant-cessionnaire 9-M-209466-103-D COALLIER, DANIEL Requérant-cédant Décision: QPT-5366 Q-200036-101-D ROLLAND BLOUIN Q-203384-101-D LAURENT GÉRALD MARTEL Requérants Décision: QPT-5352 1-Q-203479-10I-D EDMOND PERRON Requérant-cessionnaire 1-Q-202646-102-D PERRON, MME FRANÇOISE LAFRANCE Requérante-cédante Décision: QPT-5367 2-Q-203486-101-D HOULE, FÉLICIEN Requérant Décision: QPT-5365 4-Q-203476-101-D DE LADURANTAYE.MICHEL Requérant 80 12 09 | Décision: QPT-5363 2-Q-203379-102-D 80 12 09 [ERNEST KELLEY ' Requérant Décision: QPT-5364 4-Q-203369-102-D DESBIENS.ROLAND Requérant G.O.Q.no 43 p.10321 G.O.Q.no 20 G.O.Q.no 42 p.10086 G.O.Q.no 44 p.10650 G.O.Q.no 45 p.10926 G.O.Q.no 45 p.10927 G.O.Q.no 45 p.10927 80 10 25 80 05 17 80 10 18 80 11 01 80 11 08 80 11 08 80 11 08 Transfert de permis Accordée A-01 Entrée en vigueur: 80 11 25 Transfert de permis Rejetée Transfert total de permis Accoruée A-30 Demande de permis Pendante Désistement Bécancour 04-3330-V Demande de permis Pendante Accordée pour la région de Princeville no 04-3428-V Demande de permis Accordée Demande de permis Pendante CAMIONNAGE RÉGULIER M-80-469I7\t80 11 27\tDécision: MMR-00027\tG.O.Q.\t80 02 02\tPermis Mirabel régulier \t\tM-304586-103-D\tno 5\t\tAccordée \t\tTRANSPORT S.D.INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-50848\t80 12 03\tDécision: MCR-6311\tG.O.Q.\t80 05 24\tModification de permis \t\tM-300228-102-D\tno 21\t\tRejetée \t\tTRANSPORT DONNAN INC/\tp.6165\t\t \t\tDONNAN CARTAGE INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80 12 03\tDécision: MCR-6317-TF\tG.O.Q.\t80 07 19\tModification des taux et tarifs 53442-8\t\t4-M-30020E-120-DT\tno 29\t\tRejetée \t\tCONFÉRENCE DES CAMIONNEURS\tp.7765\t\t \t\tQUÉBÉCOIS INC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80 10 29\tDécision: MCR-6240\tG.O.Q.\t80 09 20\tDroit additionnel 54073-0\t\t9-M-300695-101-D\tno 38\t\tAccordée \t\tBILLETTE.LUCIEN\tp.9348\t\t \t\tRequérant\t\t\t 66_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année, n° I No de\tDate\tRequérants\tRéférence à\tla publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-\t80 11 20\tDécision: MCR-6274-TF\tG.O.Q.\t80 10 11\tMiHlitii.-.ition des taux et tarifs 54237-1\t\t0-m-30004B-563-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.\tno 41 p.9876\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 01 05 M-80-\t80 11 20\tRequérante Décision: MCR-6275-TF\tG.O.Q.\t80 10 11\tModification des taux et tarifs 54238-9\t\t0-M-30004B-565-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Requérante\tno 41 p.9876\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 01 05 m-80-\t80 11 20\tDécision: MCR-6276-TF\tG.O.Q.\t80 10 11\tModification des taux et tarifs 54239-7\t\t0-m-30004B-569-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Requérante\tno 41 p.9877\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 01 05 m-80-\t80 11 20\tDécision: MCR-6285-TF\tG.O.Q.\t80 10 11\tModification des taux et tarifs 54243-9\t\t9-M-40013B-115-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Requérante\tno 41 p.9889\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 01 05 m-80-\t80 11 24\tDécision: MCR-6294-TF\tG.O.Q.\t80 10 18\tModification des taux et tarifs 54395-7\t\t5-m-30005E-127-DT MIDDLE ATLANTIC CONFERENCE Requérante\tno 42 p.10074\t\tAccordée Entrée en vigueur: 80 11 24 M-80-\t80 12 05\tDécision: MCR-6319-TF\tG.O.Q.\t80 10 18\tModification des taux et tarifs 54410-4\t\t0-M-30004B-573-DT\tno 42\t\tRejetée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.10074\t\t \t\tBUREAU ASS.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t m-80-\t80 11 24\tDécision: MCR-6293-TF\tG.O.Q.\t80 10 18\tModification des taux et tarifs 54411-2\t\t9-M-40013B-116-DT\tno 42\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.10075\t\tEntrée en vigueur: 81 01 09 \t\tBUREAU ASS.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80 11 27\tDécision: MCR-6301-TF\tG.O.Q.\t80 10 18\tModification des taux et tarifs 54415-3\t\t0-M-3O0O4B-571-DT\tno 42\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.10075\t\tEntrée en vigueur: 81 01 12 \t\tBUREAU ASS.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80 12 05\tDécision: MCR-6320-TF\tG.O.Q.\t80 10 18\tModification des taux et tarifs 54416-1\t\t0-M-30004B-572-DT\tno 42\tno 42\tRejetée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.10076\t\t \t\tBUREAU ASS.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t m-80-\t80 11 06\tDécision: MCR-6252 MCS-5475\tLe Devoir\t80 09 02\tMaintien permis \u2014 change- 54491-4\t\t0-M-303292-101-DS 83959 CANADA LTÉE Requérante\t\t80 09 03 80 09 04\tment de contrôle Accordée m-80-\t80 11 27\tDécision: MCR-6300-TF\tG.O.Q.\t80 10 25\tModification des taux et tarifs 54543-2\t\t5-M-30006B-220-DT\tno 43\t\tAccordée \t\tNIAGARA FRONTIER TARIFF\tp.10316\t\tEntrée en vigueur: 80 11 27 \t\tBUREAU INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80 11 21\tDécision: MCR-6291\tLe Devoir\t80 09 24\tTransfert de permis 54777-6\t\t8-M-305323-I01-DS\t\t80 09 25\tAccordée \t\tTRANSPORT J.Y.SARRAZIN LTÉE\t\t80 09 26\tEntrée en vigueur: 80 11 21 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t3-M-300493-101-DS\t\t\t \t\tHAMEL, HENRI\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t m-80-\t80 12 11\tDécision: MT-791\t\t\tDemande de permis Rejetée 55836-9\t\t2-M-303I42-108-SI\t\t\t \t\t81000 CANADA LTÉE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année.n° I _67 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-23354\t80 12 08\tDécision: QCR-3334\tG.O.Q.\t80 05 24\tModification de permis \t\tM-303 487-101-D\tno 21\t\tDésistement \t\tKENNETH J.ROLLINS TRANSPORT\t\t\t \t\tLTD\t\t\t Q-80-\t80 11 05\tDécision: QCR-3298\tJournal de\t80 07 26\tTransfert total de permis 24209-1\t\t7-Q-302I19-101-DS\tQuébec\t80 07 28\tAccordée \t\tTRANSPORT JEANNOT GAGNON INC.\t\t80 07 29\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t0-Q-301001-103-DS\t\t\t \t\tJEANNOT GAGNON\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80 12 05\tDécision: QCR-3332\tG.O.Q.\t80 10 04\tModification de permis 24537-5\t\t6-Q-300007-111-D\tno 40\t\tAccordée \t\tTRANSPORT DALLAIRE LTÉE\tp.9702\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 12 08\tDécision: QCR-3333\tG.O.Q.\t80 10 04\tModification de permis 24544-1\t\t2-Q-301991-107-D\tno 40\t\tAccordée \t\tLIVRAISON G.L.ENRG.\tp.9703\t\tTelle qu'amendée.\t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 11 28\tDécision: QCR-3327-TF\tG.O.Q.\t80 10 25\tModification des taux et tarifs 24703-3\t\t1-Q-300549-102-DT\tno 43\t\tAccordée en partie \t\tBOURGAULT TRANSPORT LIMITÉE\tp.10326\t\t Q-80-\t\tRequérante\t\t\t \t80 12 08\tDécision: QCR-3336\tG.O.Q.\t80 11 01\tDemande de permis 24747-0\t\t1 -Q-302123-102-D\tno 44\t\tAccordée \t\tLÉO-PAUL RICHARD\tp.10648\t\t \t\tRequérant\t\t\t Q-80-\t80 12 08\tDécision: QCR-3335\tG.O.Q.\t80 11 08\tModification de permis 24814-8\t\t7-Q-300279-101-D\tno 45\t\tAccordée \t\tTRANSPORT GÉNÉRAL RÉJEAN\tp.10927\t\t \t\tAUCLAIR ENR.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 11 18\tDécision: QCR-03317-TF\t\t\t 24985-6\t\t8-Q-300823-101-PSS\t\t\t \t\tLES DÉMÉNAGEMENTS TREMBLAY\t\t\t \t\tEXPRESS LTÉE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 80 11 18 Les taux et tarifs fixés par ladite décision sont disponibles au bureau de la Commission au dossier permanent du détenteur.CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ M-80-42046\t80 11 26\tDécision: MCS-5521 M-304719 1-D GERO BROS.MOVERS INC.Requérante\tG.O.Q.no 9\t80 03 01\tDemande de permis Désistement M-80-44854\t80 11 26\tDécision: MCS-5522 M-303492 D-101 LES TRANSPORTS BOIS FRANCS INC.\tG.O.Q.no 41\t79 10 13\tModification de permis Accordée \t\tRequérante\tG.O.Q.no 14\t80 04 05\t M-80-49010\t80 12 03\tDécision: MCS-5538 M-304736 101-D A.VIENS TRANSPORT LIMITEE Requérante\t\t\tDemande de permis Accordée M-80-49050\t80 12 03\tDécision: MCS-5540 M-302892 D-101 MARIO IANNONE Requérant\tG.O.Q.no 14\t80 04 05\tDemande de permis Désistement 68 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I No de\tDale\t\tRéférence à\tla publication\tNature de la demande rôle\t\tRequérants\t\tdate\tet décision \t\t\tnom / page\t\t M-80-49377\t80 12 03\tDécision: MCS-5537 M-301915 102-D CROSLAND TRUCKING INC.\tG.O.Q.no 16\t80 04 19\tDemande de permis Accordée \t\tRequérante\t\t\tDemande de permis Accordée M-80-49898\t80 11 27\tDécision: MCS-5527 M-305121 I0I-D GAGNON.CHARLES-ÊMILE\tG.O.Q.no 17 p.5324\t80 04 26\t \t\tRequérant\t\t\tTransfert total de permis M-80\t80 10 29\tDécision: MCS-5466\tLe Devoir\t80 08 17\t 54023-5\t\t9-M-305280-I0I-DS NORTH AMERICAN VAN LINES (ALBERTA)LTD Requérante-cessionnaire 0-M-302898-101-DS NORTH AMERICAN VAN LINES (ALBERTA) INC Requérante-cédante\t\t80 08 18 80 08 19\tAccordée Entrée en vigueur: 80 10 29 M-80-\t80 11 20\tDécision: MCS-5499\tG.O.Q.\t80 10 11\tDemande de permis 54303-1\t\t4-M-302530-I05-D MAISLIN TRANSPORT OF DELAWARE INC Requérante-tireur 4-M-30I037-108-D QUINN FREIGHT LINES LTD Requérante-tirée\tno 41 p.9890\t\tAccordée M-80-\t80 11 20\tDécision: MCS-5501\tG.O.Q.\t80 10 II\tDemande de permis 54304-9\t\t4-M-302530-I03-D MAISLIN TRANSPORT OF DELAWARE INC Requérante-tireur 3-M-30II94-I21-D QUINN FREIGHT LINES INC Requérante-tirée\tno 41 p.9890\t\tAccordée M-80-\t80 11 20\tDécision: MCS-5500\tG.O.Q.\t80 10 11\tDemande de permis 54306-4\t\t6-M-300656-1II-D TRANSPORT MAISLIN LTÉE Requérante-tireur 3-M-301I94-123-D QUINN FREIGHT LINES INC Requérante-tirée\tno 41 p.9890\t\tAccordée M-80-\t80 11 20\tDécision: MCS-5498\tG.O.Q.\t80 10 11\tDemande de permis 54307-2\t\t6-M-300656-113-D TRANSPORT MAISLIN LTÉE Requérante-tireur 4-M-30I037-I06-D QUINN FREIGHT LINES LTD Requérante-tirée\tno 41 p.9891\t\tAccordée M-80-\t80 II 24\tDécision: MCS-54I5-C\t\t\t 54313-0\t\tM-305276 101-DS L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant A.ST-AMANT MOVER INC.Intimée-cessionnaire MME ALEXANDRINA ST-AMANT Intimée-cédante\t\t\t Décision de correction La Commission: Corrige la décision MCS-5415 du 10 octobre 1980.à la page frontispice ainsi qu'à la page 2.de sorte que le nom de l'intimée-cessionnaire se lise R.St-Amant Mover Inc.au lieu de A.St-Amant Mover Inc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I_69 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-\t80 11 20\tDécision: MCS-5497-TF\tG.O.Q.\t80 10 11\tModification des taux et tarifs 54344-5\t\t5-m-304139-I01-DT LALLIER, NELSON Requérant\tno 41 p.9896\t\tAccordée M-80-\t80 11 17\tDécision: MCS-5491\tG.O.Q.\t80 10 11\tDemande de permis 54353-6\t\t3-M-3O5OO5-103-D BOURDAGES, JEAN-PAUL Requérant-tireur 5-Q-300487-273-D SPEEDWAY EXPRESS LTD.Requérante-tirée\tno 41 p.9897\t\tAccordée m-80-\t80 12 04\tDécision: MCS-5541\tLe Devoir\t80 09 22\tTransfert total de permis 54896-4\t\t0-m-305321-101-DS TRANSPORT ST-VIATEUR INC Requérante-cessionnaire 3-M-301582-102-DS LAFERRIÈRE, ROGER\t\t80 09 23 80 09 24\tAccordée Entrée en vigueur: 80 12 04 \t\tRequérant-cédant\t\t\tDemande de permis M-80-\t80 11 27\tDécision: MS-6498\tLe Devoir\t80 11 12\t 55433-5\t\t8-M-304409-I02-S TRANSPORT CLAUDE DAGENAIS ENRG Requérante-tireur\t\t80 11 13 80 11 14\tAccordée Entrée en vigueur: 80 11 27 jusqu'au: 81 11 25 *\t\t3-M-301194-129-S QUINN FREIGHT LINES INC Requérante-tirée\t\t\t m-80-\t80 12 09\tDécision: MS-6683\tJournal de\t80 11 14\tDemande de permis 55490-5\t\t5-m-301952-109-S CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INTER PROVINCIAL INC Requérante-tireur 4-M-300476-I12-S WINTERGREEN TRANSPORT CORP LTD\tMontréal\t80 11 15 80 11 16\tRejetée \t\tRequérante-tirée\t\t\tDemande de permis m-80-\t80 12 09\tDécision: MS-6679\tJournal de\t80 09 16\t 55505-0\t\t1-M-305346-101-S J.G.CHRISTIAN INC.Requérante-tireur 1-M-300164-131-S ATLAS TRUCKING COMPANY LTD\tMontréal\t80 09 17 80 09 18\tRejetée \t\tRequérante-tirée\t\t\tDemande de permis M-80-\t80 12 09\tDécision: MS-6684\tJournal de\t80 11 14\t 55518-3\t\t7-M-300044-131-S\tMontréal\t80 11 15\tRejetée \t\tCHAMPLAIN SEPT ÎLES EXPRESS INC Requérante-tireur 4-M-300476-111-S WINTERGREEN TRANSPORT CORP LTD\t\t80 11 16\t m-80-\t80 12 10\tRequérante-tirée Décision: MT-790\t\t\tDemande de permis 55784-1\t\t5-M-303438-104-SI LAPORTE VAN & STORAGE\t\t\tRejetée M-80-\t80 12 12\tRequérante Décision: MS-6728\tLa Presse\t80 11 24\tDemande de permis 55829-4\t\t4-M-300351-101-S\t\t80 11 25\tRejetée \t\tVALCOURT TRANSPORT EXPRESS INC.\t\t80 11 26\t Q-80-23552-5\t80 12 10\tRequérante Décision: QCS-2585 3-Q-302014-102-D LAFERRIÈRE.MARIO Requérant\tG.O.Q.no 21 p.6178 1\t! 80 05 24\tDemande de permis Accordée en partie Telle que modifiée 70 No de rôle Q-80-24133-3-101 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I Q-80-24617-5 Q-80-24662-3 Q-80-24643-1 Q-80-24829-6 0-80-24827-0 Requérants 80 12 08 Décision: QCS-2581 QDI-1373 9-Q-99000C ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant 3-M-300238 LES TRANSPORTS PROVOST INC.6-Q-300577 GÉRARD NOLIN (1975) LTÉE 6-Q-302II0 BROCHU.MARC Intimés 80 12 05 Décision: QCS-2579 9-Q-30054I-II5-D ST-BASILE TRANSPORT INC | Requérante 80 11 28 l Décision: QCS-2564 | 8-Q-302134-102-D i MAHEUX.DENIS ! Requérant-tireur I 3-Q-300I74-1I7-D ! BEAUCE EXPRESS INC.3-Q-300927-1I6-D CHO-BO INC.Requérantes-tirées 80 11 28 Décision: QCS-2563 7-Q-302135-102-D MONIQUE LESSARD Requérante-tireur 3-Q-30O174-1I9-D BEAUCE EXPRESS INC 3-Q-300927-1I8-D CHO-BO INC.Requérantes-tirées I Décision: QCS-2584 6-Q-300577-I66-D GÉRARD NOLIN (1975) LTÉE Requérante 3-M-300238-306-D LES TRANSPORTS PROVOST INC Requérante-conjointe 9-Q-302O9I-IO2-D LACROIX.MARIO Intimé 80 12 10 I Décision: QCS-2583 6-Q-300577-165-D j GÉRARD NOLIN (1975) LTÉE ; Requérante I3-M-300238-305-D | LES TRANSPORTS PROVOST INC.I Requérante-conjointe 6-Q-3021IO-102-D | BROCHU.MARC ! Intimé Référence à la publication nom / page G.O.Q.no 32 p.8312 G.O.Q.no 41 p.9918 G.O.Q.no 42 p.10088 G.O.Q.no 42 p.10088 date G.O.Q.no 45 p.10930 G.O.Q.no 45 p.10929 80 08 09 80 10 11 80 10 18 Nature de la demande et décision Droits prescrits non payés (art.2.46) Annule instanler la décision non publiée QCS-2476 80 10 18 80 11 08 80 11 08 Modification droit additionnel Rejetée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Annulation de permis Accordée Annulation de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 71 No de rôle Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Q-80-24825-4 80 12 10 G.O.Q.no 45 p.10929 80 11 08 Annulation de permis Désistement 80 11 28 Décision: QCS-2586 6-Q-300577-164-D GÉRARD NOLIN (1975) LTÉE Requérante 3-M-30O238-3O4-D LES TRANSPORTS PROVOST INC.Requérante-conjointe 9-Q-300251-102-D LA COMPAGNIE FERLAND & BÉGIN LTÉE Intimée Décision: QCS-2561 3-Q-302139-102-D DESROCHES, EDMOND Requérant-tireur 0-Q-30OOO3-159-D TRANSPORT D'ANJOU INC.Requérante-tirée Décision: QCS-2580 3-Q-300075-105-D NIL GIRARD TRANSPORT LTÉE Requérante Décision: QCS-2534-TF 5-Q-301774-I10-PSS SOLIVRAC SERVICES INC.Requérante Dépôt de taux et tarifs Accordée Sauf l'article concernant la surtaxe ou rabais carburant diesel Entrée en vigueur: 80 I I 06 Les taux et tarifs fixés par ladite décision sont disponibles au bureau de la Commission au dossier permanent du détenteur.Q-80-24741-3 Q-80-24659-7 Q-80-?24870-0 80 12 05 80 II 06 G.O.Q.no 43 p.10328 G.O.Q.no 42 p.10089 80 10 25 80 10 18 Demande de permis Accordée Modification de permis Accordée Q-80-24914-6 80 11 06 Décision: QCS-2531-TF 1-M-300164-133-PSS ATLAS TRUCKING COMPANY LTD Requérante Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 80 11 06 Les taux et tarifs fixés par ladite décision sont disponibles au bureau de la Commission au dossier permanent du détenteur.Q-80-25018-5 80 II 21 Décision: QCS-2550-TF 8-M-300290-108-PSS EMSLIE BROS.LIMITED Requérante Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 80 II 21 Les taux et tarifs fixés par ladite décision sont disponibles au bureau de la Commission au dossier permanent du détenteur.Q-80-25103-5 80 12 03 Décision: QS-3332 2-Q-302I7I-I0I-S LES PÉTROLES ROBERT LTÉE Requérante Le Quotidien 80 11 07 80 11 08 80 11 10 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 80 12 03 jusqu'au: 81 09 02 PRODUITS NOMMES M-80-52765\t80 12 09\tDécision: M PN-12780\t\t\tDemande de permis \t\tM-402604-PN-I\t\t\tRejetée \t\tGREEN TRANSPORT\t\t\t 72\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année\t\t\t, n° 1 No de\tDate\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\tRequérants\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-52766\t80 12 09\tDécision: MPN-12781 M-402605-PN-1 BHARAT INT.CORP.\t\t\tDemande de permis Rejetée M-80-52767\t80 12 09\tDécision: MPN-12782 M-40260I-PN-I GRANT, DONALD\t\t\tDemande de permis Accordée Du 9 décembre 1980 au 31 mars 1981 M-80-52769\t80 12 05\tDécision: MPN-12784 M-402607-PN-1 MOSIER JOHN M.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 5 décembre 1980 au 31 mars 1981 M-80-52770\t80 12 09\tDécision: MPN-12785 M-402603-PN-1 TRANSPORT GERMAIN\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'' jour après publication \t\tFRECHETTE LIMITÉE\t\t\tà la G.O.Q.au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 M-80-52771\t80 12 09\tDécision: MPN-12786 M-402603-PN-2 TRANSPORT GERMAIN FRECHETTE LIMITÉE\t\t\t M-80-52772\t80 12 08\tDécision: MPN-12787 M-402609-PN-1 BUCHAN TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 8 décembre 1980 au 31 mars 1981 M-80-52773\t80 12 08\tDécision: MPN-12788 M-4026I0-PN-I J.N.C.SAVARD ENR.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16\" jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 M-80-52774\t80 12 09\tDécision: MPN-12789 M-402611-PN-1 STAMEY ENTERPRISES INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 9 décembre 1980 au 31 mars 1981 M-80-52775\t80 12 10\tDécision: MPN-12790 M-40I767-PN-3 GEBHARD.KENNETH C.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 10 décembre 1980 au 31 mars 1981 M-80-52776\t80 12 09\tDécision: MPN-12791 M-4026I2-PN-I FLOYD SMITH JR.TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 9 décembre 1980 au 31 mars 1981 M-80-52777\t80 12 09\tDécision: MPN-12792 M-402613-PN-1 LAPER TRANSPORT INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 M-80-52778\t80 12 10\tDécision: MPN-12793 M-401993-PN-4 RALPH DAUITO & SONS INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 10 décembre 1980 au 31 M-80-52779\t\t\t\t\tmars 1981 \t80 12 10\tDécision: MPN-12794\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tM-40176I-PN-2\t\t\t \t\tJ.T.TRUCKING\t\t\tDu 10 décembre 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée M-80-52780\t80 12 10\tDécision: MPN-12795\t\t\t \t\tM-4026I4-PN-I\t\t\t \t\tAMERICAN WESTERN TRANSPORT\t\t\tDu 10 décembre 1980 au 31 \t\tINC.\t\t\tmars 1981 M-80-52781\t80 12 10\tDécision.MPN-12796\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tM-402572-PN-I\t\t\t \t\tANDERSON, CARL E.\t\t\tDu 10 décembre 1980 au 31 mars 1981 \tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981\t\t\t/ 13e année, n\" I 73\t No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision m-80-52782 m-80-52783 m-80-52784 m-80-52785 M-80-52786 m-80-52787 \u2022 m-80-52788 m-80-52789 m-80-52790 m-80-52791\t80 12 10 80 12 10 80 12 12 80 12 12 80 12 12 80 12 12 80 12 12 80 12 12 80 12 12 80 12 12\tDécision: MPN-12797 M-402572-PN-2 ANDERSON.CARL.E.Décision: MPN-12798 M-402575-PN-1 LEWIS SHAW TRUCKING.INC.Décision: MPN-12799 M-402615-PN-1 DAUGHERTY.LINDA SUE Décision: MPN-12800 M-400380-PN-4 LOVE.BILLY Décision: MPN-12801 M-402509-PN-1 MISHOE, JOHN H.Décision: MPN-12802 M-402586-PN-1 FIFTH WHEEL TRUCKING.INC.Décision: MPN-12803 M-402586-PN-2 FIFTH WHEEL TRUCKING.INC.Décision: MPN-12804 M-402586-PN-3 FIFTH WHEEL TRUCKING.INC.Décision: MPN-12805 M-402586-PN-4 FIFTH WHEEL TRUCKING.INC.Décision: MPN-12806 M-402586-PN-5 FIFTH WHEEL TRUCKING.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 10 décembre 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 10 décembre 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 12 décembre 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 12 décembre 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 12 décembre 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 12 décembre 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 12 décembre 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 12 décembre 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 12 décembre 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 12 décembre 1980 au 31 mars 1981 LOCATION\t\t\t\t\t m-80-44709 m-80-45429 m-80-49569\t80 11 19 80 11 19 80 12 03\tDécision: ML-2427 M-600372 101-D MAJOR AUTOMOBILES INC.Requérante Décision: ML-2427 M-600372 102-D MAJOR AUTOMOBILES INC.Requérante Décision: ML-2443 M-600001 D-102 CAMIL ELLEFSEN (en sa qualité de gérant de Tilden Rent A Car Company) Requérant\tG.O.Q.no 39 p.8795 G.O.Q.no 48 p.10154 G.O.Q.no 49 p.10297 G.O.Q.no 17\t79 09 29 79 10 22 79 12 08 80 04 26\tDemande de permis Accordée Modification de permis Accordée Modification de permis Rejetée 74 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année No de rôle M-80-49907 M-80-49910 M-80-51229 M-80-53547-4 Date 80 12 03 80 11 26 80 10 07 80 11 24 Requérants G.O.Q.no 17 G.O.Q.no 24 p.6889 80 04 26 80 06 14 i Ajouter clauses à son permis Accordée Transfert de permis Accordée Entrée en vigueur le 80 10 07 Décision: ML-2441 M-601243 101-D GARAGE NOËL MOR1SSETTE WINDSOR INC.Requérante Décision: ML-2437 M-600579 101-D MARCEL LEDUC AUTOMOBILE LTEE Requérante Décision: ML-2388 M-600661 101-D CITICORP LEASING INTERNATIONAL INC.Requérante-cédante CITICORP CANADA LIMITED Requérante-cessionnaire Décision: ML-2395-C M-601227 102-D L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Intimé LES LOCATIONS ALABRY LTÉE Requérante Décision de correction La Commission: Corrige la décision ML-2395 du 10 octobre 1980.à la page frontispice ainsi qu'à la page 2 de sorte que l'adresse de la place d'affaires de «Les Locations Alabry Ltée» se lise de la façon suivante: 11695, 4\" Avenue, Rivière-des-Prairies.Montréal.QC, au lieu de: 313.rue François-Séguin.Boucherville, QC.J4B IL6.Référence à la publication nom / page date G.O.Q.no 17 p.5326 80 04 26 Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée M-80-54094-6 M-80-54438-5 M-80-54716-4 80 I1 20 80 12 10 Q-80-23229 80 11 07 Q-80-23611-9 Q-80-24548-2 Q-80-24704-1 80 12 05 Décision: ML-2444 9-M-600490-102-D LOCATION P.L.INC Requérante Décision: ML-2432 7-M-6000I3-103-DT LOCATION DE VÉHICULES NADEAU INC.Requérante Décision: ML-2445 l-M-600498-102-D LOCATION D'AUTOS LONGUE-POINTE INC.Requérante Décision: QL-1142-TF Q-600 1I0-I02-DT LARIVIÈRE AUTOMOBILES INC.80 12 09 Décision: QL-1153 6-Q-600547- 102-D LOCATION GASTON RICARD INC.! Requérante 80 12 05 Décision: QL 1152 4-Q-600556-101-D TRANSFORMATION R.B.LTÉE Requérante 80 II 25 Décision: QL 1146 TF 9-Q-600304-I02-DT CENTRE DE MÉCANIQUE SEPT-ÎLES INC.Requérante G.O.Q.no 38 p.9358 G.O.Q.no 42 p.10076 80 09 20 80 10 18 G.O.Q.no 45 p.10913 G.O.Q.no 17 G.O.Q.no 22 p.6477 G.O.Q.no 40 p.9704 G.O.Q.no 43 p.10326 Modification de permis Rejetée Modification des taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 80 11 20 80 11 08 i Changement d'adresse Maintien de permis Accordée 80 04 24 80 05 31 80 10 04 80 10 25 Modification de tarifs Accordée telle qu'amendée Modification de permis Désistement Demande de permis Accordée suivant le deuxième amendement Modification des taux et tarifs Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année.n° I 75 TRANSPORT EN VRAC No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-\t80 11 24\tDécision: MCV-17519\tLe Devoir\t80 08 05\tTransfert de permis 53989-8\t\t2-m-500960-102-DS VILLENEUVE.SERGE Requérant-cessionnaire 4-m-5O2303-1O2-DS ST-PIERRE.JEAN MARC Requérant-cédant\t\t80 08 06 80 08 07\tAccordée R-06 Entrée en vigueur: 80 11 24 M-80-\t80 12 08\tDécision: MCV-17539\tLe Devoir\t80 08 21\tTransfert de permis 54149-8\t\t9-M-505285-I01-DS\t\t80 08 22\tRejetée \t\tRICHARD.GÉRARD\t\t80 08 23\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t0-M-501663-101-DS\t\t\t \t\tWAITE, ROBERT\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t m-80-\t80 11 24\tDécision: MCV-17518\tLe Devoir\t80 08 26\tTransfert de permis 54152-2\t\t7-M-509693-10I-DS RICARD.GUY Requérant-cessionnaire 6-M-509215-102-DS\t\t80 08 27 80 08 28\tAccordée R-06 Entrée en vigueur: 80 11 24 #\t\tROY.GUY Requérant-cédant\t\t\t M-80-\t80 11 13\tDécision: MCV-17516\tLe Devoir\t80 08 25\tTransfert partiel de permis 54229-8\t\t9-M-509691-101-DS ROCHON, DANIEL Requérant-cessionnaire 2-M-504699-10I-DS ROCHON, ALBERT Requérant-cédant\t\t80 08 26 80 08 27\tAccordée R-06 Entrée en vigueur: 80 11 13 m-80-\t80 11 24\tDécision: MCV-17521\tLe Devoir\t80 08 27\tTransfert de permis 54289-2\t\t2-M-509698-101-DS RAYMOND, GÊRALD Requérant-cessionnaire 6-M-506914-102-DS BEAUMONT.GÉRARD\t\t80 08 28 80 08 29\tAccordée R-10 Entrée en vigueur: 80 11 24 \t\tRequérant-cédant\t\t\tDemande de permis.Trans- m-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6347\tLe Devoir\t80 10 20\t 54980-6\t\t8-M-503182-102-S LAGACÉ TRANSPORT INC\t\t80 10 21 80 10 22\tport de la neige, Région 10 Accordée \t\tRequérante\t\t\tDécisions: MS-6382 à MS- \t\t\t\t\t6385 Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6337\tLe Devoir\t80 10 20\tDemande de permis.Trans- 54993-9\t\t0-M-508387-103-S LAGACÉ.JACQUES Requérant\t\t80 10 21 80 10 22\tport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 m-80-\t80 1 ! 24\tDécision: MS-6324\tLe Devoir\t80 10 23\tDemande de permis.Trans- 55057-2\t\t0-M-504550-102-S DÉSILETS.LAURENT\t\t80 10 24 80 10 25\tport de la neige.Région 10 Accordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 m-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6317\tLe Devoir\t80 10 20\tDemande de permis.Trans- 55063-0\t\t3-M-503427-102-S\t\t80 10 21\tport de la neige.Région 10 \t\tCHARETTE.LÉO Requérant\t\t80 10 22\tAccordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6314\tLe Devoir\t80 10 20\tDemande de permis.Trans- 55111-7\t\t6-M-509538-102-S\t\t80 10 21\tport de la neige.Région 10 \t\tDARSIGNY, PATRICE Requérant\t\t80 10 22\tAccordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-55218-0 M-80-55219-8 M-80-55220-6 M-80-55221-4 M-80-55222-2 M-80-55223-0 M-80-55224-8 M-80-55225-5 M-80-55226-3 M-80-55227-1 M-80-55229-7 M-80-55230-5 M-80-55231-3 80 11 24 80 11 24 80 11 24 80 11 24 80 11 24 80 11 24 80 11 24 80 11 24 80 11 24 80 11 24 80 11 24 80 11 24 80 11 24 Décision: MS-6396 2-M-5088I5-101-S MÉNARD,ALBERT Requérant Décision: MS-6397 I-M-502439-102-S GAGNÉ.JEAN MARC Requérant Décision: MS-6398 O-M-50I358-1O2-S BEAUSÊJOUR.WILLIAM Requérant Décision: MS-6399 5-M-502443-I02-S BAZINET.SYLVIO Requérant Décision: MS-6400 3-M-502445-102-S GAUTTIER.HENRI Requérant Décision: MS-6401 5-M-501775-102-S SIROIS.CHARLES Requérant Décision: MS-6402 4-M-502790-I01-S MICHEL DILILLO TRANSPORT Requérante Décision: MS-6403 8-M-502226-102-S ADAM.JULES Requérant Décision: MS-6388 2-M-502396-102-S BENOIT, HERVÉ Requérant Décision: MS-6389 1-M-503304-102-S CHARETTE.PIERRE Requérant Décision: MS-6391 1-M-502397-102-S BORDUAS.DENIS Requérant Décision: MS-6392 5-M-508820-102-S LANGLOIS, PIERRE Requérant Décision: MS-6393 3-M-50892I-1O2-S LANGLOIS.FERDINAND Requérant Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir 80 11 03 80 11 04 80 1I 05 80 I1 03 80 II 04 80 11 05 80 II 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 II 05 80 11 03 80 II 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 II 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 II 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 II 03 80 II 04 80 11 05 80 11 03 80 II 04 80 11 05 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 II 24 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° 1 _77 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6394\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis.Trans- 55232-1\t\t8-M-509205-103-S\t\t80 11 04\tport de la neige.Région 10 \t\tSt-GEORGES.RENÉ\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6395\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis.Trans- 55233-9\t\t6-M-509256-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige.Région 10 \t\tDUBUC, JACQUES\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6352\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis.Trans- 55234-7\t\t2-M-502404-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige.Région 10 \t\tPION, ANDRÉ\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6353\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis.Trans- 55235-4\t\t8-M-509304-103-S\t\t80 11 04\tport de la neige.Région 10 \t\tTRANS-BERT ST-DAMASE INC\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6354\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis.Trans- 55236-2\t\t8-M-502408-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige.Région 10 \u2022\t\tMALO, PAUL\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 ! 1 24\tDécision MS-6355\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis.Trans- 55237-0\t\t4-M-509324-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige.Région 10 \t\tMARION.YVES\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6356\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis.Trans- 55238-8\t\t4-M-509647-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige.Région 10 \t\tGAUTHIER, PAUL ANDRÉ\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 26\tDécision: MS-6461\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis.Trans- 55338-6\t\t3-M-503542-I02-S\t\t80 11 04\tport de la neige.Région 10 \t\tDENIS ELPHÈGE\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 26 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 26\tDécision: MS-6462\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis.Trans- 55339-4\t\tI-M-506919-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige.Région 10 \t\tBEAUREGARD.RÉAL\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 II 26 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 26\tDécision: MS-6463\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis.Trans- 55340-2\t\t8-M-503596-I02-S\t\t80 11 04\tport de la neige.Région 10 \t\tGRAND MAISON NORMAND\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 26 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 26\tDécision: MS-6464\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis.Trans- 55341-0\t\t2-M-502388-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige.Région 10 \t\tGAUTHIER, ALBERT\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 26 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 26\tDécision: MS-6465\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis.Trans- 55342-8\t\t3-M-507105-10I-S\t\t80 11 04\tport de la neige.Région 10 \t\tBERNIER.GAÉTAN\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 II 26 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n\" I No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-55343-6 M-80-55344-4 M-80-55345-1 M-80-55346-9 M-80-55347-7 M-80-55348-5 M-80-55349-3 M-80-55350-1 M-80-55351-9 M-80-55352-7 M-80-55353-5 M-80-55358-4 80 11 26 Décision: MS-6466 7-M-503597-102-S VIAU.ANDRÉ Requérant 80 11 26 Décision: MS-6467 6-M-506708-102-S BERTHIAUME.ANATOLE Requérant v 11 26 Décision: MS-6468 5-M-502419-102-S LAMOUREUX,ROBERT Requérant 80 11 26 Décision: MS-6453 2-M-503600-102-S SABOURIN, GILLES Requérant 80 11 26 Décision: MS-6454 1-M-506679-102-S JOLY.SIMON Requérant 80 11 26 Décision: MS-6455 2-M-50722I-102-S ! ROBERT LEMONDE TRANSPORT I Requérante 80 11 26 I Décision: MS-6456 2-M-504798-102-S BOUFFARD, RAYMOND Requérant 80 11 26 Décision: MS-6457 I-M-502421-104-S PAVAGE A.BRODEUR ENRG Requérante 80 11 26 Décision: MS-6458 8-M-506359-102-S LAFRAMBOISE.MICHEL Requérant 11 26 Décision: MS-6459 1-M-502421-105-S PAVAGE A.BRODEUR ENRG Requérante m: : i Décision: MS-6460 I7-M-506236-102-S | ST-PIERRE.DANIEL i Requérant 80 11 26 Décision: MS-6449 3-M-507279-103-S ARCHAMBAULT.ROSAIRE Requérant Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir 80 1I 03 80 II 04 80 11 05 80 11 03 80 II 04 80 11 05 80 11 03 80 II 04 80 11 05 80 11 03 80 II 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 I1 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 II 26 jusqu'à! : 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année, n\" I 19 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-55359-2 M-80-55360-0 M-80-55361-8 M-80-55510-0 M-80-55707-2 M-80-55708-0 M-80-55709-8 M-80-55798-1 M-80-55799-9 Q-80-25056-5 Q-80-25057-3 Q-80-25058-1 Q-80-25059-9 Q-80-25060-7 80 11 26 80 11 26 80 11 26 80 12 05 80 12 05 80 12 05 80 12 05 80 12 II 80 12 11 80 11 26 80 11 26 80 11 26 80 11 26 80 11 26 Décision: MS-6450 3-M-507709-I02-S PLANTE.ROBERT Requérant Décision: MS-6451 3-M-507709-103-S PLANTE.ROBERT Requérant Décision: MS-6452 2-M-508229-102-S MARCEL LAVALLIÈRE ENRG.Requérante Décision: MS-6647 8-M-507027-I02-S BOMBARDIER.GÉRARD Requérant Décision: MCV-17536 4-M-509704-I01-VE FREDERICK'S TRUCKING Requérante Décision: MCV-17537 4-M-502865-I0I-VE PERREAULT.RAYMOND Requérant Décision: MCV-17535 0-M-505391-103-VE BEAUREGARD.NORMAND Requérant Décision: MCV-17543 5-M-508234-102-VE BRINDLEY COMPANY LIMITED Requérante Décision: MCV-17542 5-M-508234-10I-VE BRINDLEY COMPANY LIMITED Requérante Décision: QS-3316 3-Q-504320-104-S LAPOINTE.ROGER Requérant Décision: QS-3317 5-Q-502751-103-S VACHON.JEAN-MARIE Requérant Décision: QS-3318 6-Q-50091I-I05-S ROY.DONALD Requérant Décision: QS-3319 7-Q-501546-104-S PELLERJN.JEAN-PAUL Requérant Décision.QS-3320 2-Q-500857-107-S ROY.CLERMONT Requérant Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir 80 11 03 80 II 04 80 11 05 80 I1 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 12 80 11 13 80 11 14 80 11 10 80 II II 80 11 12 80 11 10 80 11 11 80 11 12 80 11 10 80 11 11 80 II 12 80 11 10 80 11 11 80 11 12 80 11 10 80 11 11 80 11 12 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis.Transport de la neige.Région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 05 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Durée: 80 12 01 au 81 05 01 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Durée du 80 12 01 au 81 05 01 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Même chose Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Durée du 1\" décembre 1980 au I\" mai 1981 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Durée: du 01 12 80 au 01 05 81 80 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année, n\" I No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Q-80-25061-5 Q-80-25063-1 Q-80-25107-6 Q-80-25108-4 Q-80-25109-2 Q-80-25 II 0-0 Q-80-25111-8 Q-80-25 11 2-6 Q-80-25119-1 Q-80-25123-3 Q-80-25124-1 Q-80-25125-8 Q-80-25126-6 80 11 26 Décision: QS-3321 2-Q-501558-104-S FOURNIER.FLORENT Requérant 80 11 26 Décision: QS-3322 8-Q-500893-104-S RANCOURT, JEAN-NOËL Requérant 80 12 02 Décision: QS-3331 3-Q-500161-102-S FORTIER.MAR1US Requérant 80 12 02 Décision: QS-3330 6-Q-500770-105-S MARCEAU.EDDY Requérant 80 12 02 Décision: QS-3329 6-Q-500168-104-S FERLAND, GAÉTAN Requérant 0 12 02 Décision: QS-3328 7-Q-503398-102-S DUCHESNEAU, MICHEL Requérant ! 12 02 Décision: QS-3327 I-Q-506194-102-S HERVÉ LECOURS Requérant - ! Décision: QS-3326 0-Q-500206-104-S FORTIER, RÉAL Requérant : : ni Décision: QT-1059 1-Q-501393-I03-SI BEAULIEU, RAYNALD Requérant 80 12 02 Décision: QT-1066 3-Q-500187-104-SI BAILLARGEON.HERVÉ Requérant 80 12 02 Décision: QT-1065 9-Q-504142-102-SI DROUIN.MARCEL Requérant Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir 80 12 02 80 12 02 Décision: QT-1064 3-Q-505319-102-SI LÉO-PAUL ROY INC Requérante Décision: QT-1063 9-Q-503177-I03-SI BELLAVANCE.ROLAND Requérant 80 II 80 II 80 11 80 11 80 11 80 11 80 11 80 11 80 II 10 11 12 10 II 12 17 18 19 80 II 17 80 11 18 80 11 19 80 11 17 80 11 18 80 11 19 80 11 17 80 II 18 80 11 19 80 11 80 11 80 11 80 11 80 11 80 11 17 19 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Durée: 80 12 01 au 81 05 01 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Durée: 80 12 01 au 81 05 01 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 jusqu'au: 81 02 04 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 jusqu'au: 81 02 04 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 jusqu'au.81 02 04 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 jusqu'au: 81 02 04 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 jusqu'au: 81 02 04 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 jusqu'au: 81 02 04 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 jusqu'au: 80 12 16 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 jusqu'au: 80 12 16 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 jusqu'au: 80 12 16 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 jusqu'au: 80 12 16 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 jusqu'au: 80 12 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I 81 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-25127-4\t80 12 02\tDécision: QT-1062 5-Q-500862-I03-S1 MATHIEU.EMMANUEL Requérant\t\t\tDemande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 02 jusqu'au: 80 12 16 DÉCHETS\t\t\t\t\t Q-80-24528-4 Q-80-25088-8\t80 12 10 80 12 05\tDécision: QSD-581 7-Q-710733-101-D SIROIS.MAURICE Requérant Décision: QS-3333 1-Q-710747-10I-S RÉMI PELLETIER Requérant\tG.O.Q.no 40 p.9711 Le Soleil\t80 10 04 80 11 12 80 II 13 80 II 14\tDemande de permis Accordée Demande de permis \u2014 région 03 Rejetée 1056l-o Errata Prendre note que dans l'avis de publication de la requête M-304701-102-D.rôle M-80-54071-4 apparaissant à la page 09497 de la Gazette officielle du Québec, numéro 39 en date du 27 septembre 1980, le nom de la requérante devait se lire Déménageurs Affiliées de Montréal Inc.au lieu de Déménageurs Affiliées de Montréal Ltée.L'administrateur, I0561-o Maurice Ferland.Veuillez prendre note qu'à la Gazette officielle du Québec no 49 publiée le 6 décembre 1980, lors de la publication de la demande portant le numéro rôle Q-80-25007-8, le nom de l'expéditrice devrait se lire Ciment Indépendant Inc.et non Ciment International.1056 l-o L administrateur, Maurice Ferland.ll.l. 82 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année.n° I Municipalité de Landrienne Avis est donné qu*en vertu de l'article 81 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979.chapitre 51).le Conseil de la municipalité de Landrienne a adopté, en date du l\" décembre 1980, une résolution à l'effet d'entreprendre l'élaboration du plan d'urbanisme de cette municipalité.Le Conseil municipal entend adopter le plan d'urbanisme au plus tard le I\" février 1981.Landrienne.le 8 décembre 1980.Le secrétaire-trésorier, 10569-o Raymond Lemay.Associations coopératives \u2014 Loi sur les COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE «LA LENTILLE» (VAL-D'OR) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE «LA LENTILLE» (VAL-D'OR)», dont le siège social est situé à Val-d'Or, QC, dans le district électoral de Abitibi-Est.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.10652-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE DES CONSOMMATEURS D'ALMA (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement spécial adopté le 23 novembre 1980, de l'asso- ciation coopérative «MAGASIN CO-OP DE NAUD-VILLE».changeant son nom en celui de «COOPERATIVE DES CONSOMMATEURS D'ALMA».Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.I0583-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION TERRASSE DU VIEUX FORT (LAUZON) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION TERRASSE DU VIEUX FORT (LAUZON)», dont le siège social est situé à Lauzon, QC, dans le district électoral de Lévis.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 10653-0 Jean-Marie Bouchard.Avis divers Succession Jean-Claude Bouchard Avis est, par les présentes, donné que dame Lucie Morel, demeurant au 1187, des Mobiles nord, Lac-Saint-Charles, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de son époux.Jean-Claude Bouchard, en son vivant chauffeur d'autobus, décédé accidentellement à Stoneham.le 6 novembre 1980, à l'âge de 40 ans.Cette acceptation a été reçue à Charlesbourg, le 24 novembre 1980.devant Me Claude Bélanger, notaire, dont l'adresse est 8500.Henri-Bourassa, suite 210.à Charlesbourg et a été enregistrée à Québec, le 25 novembre 1980.sous le numéro 1002032.Charlesbourg.le 5 décembre 1980.Le procureur, 10593-0 Claude Bélanger, notaire.Succession Noël Guillemette Avis est, par les présentes, donné que dame Thérèse Beaudoin.ménagère, domiciliée à Saint-Isidore, Dorchester, rang Saint-Jacques, numéro 102; personnellement et en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs Sylvie, Richard, Francine et Natalie Guillemette; dame Lucie Guille- Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° 1 83 mette, journalière, domiciliée à Saint-Isidore, Dorchester, rue Saint-Jean; dame Diane Guillemette, enfilleuse, domiciliée à Saint-Louis-de-Pintendre.Lévis, chemin Pintendre.numéro 864; monsieur Roger Guillemette, bûcheron, monsieur Réal Guillemette, cultivateur et monsieur Michel Guillemette, journalier, tous trois domiciliés à Saint-Isidore, Dorchester, rang Saint-Jacques, numéro 102, héritiers de monsieur Noël Guillemette, en son vivant aide-fermier, domicilié à Saint-Isidore, comté de Dorchester, rang Saint-Jacques, numéro 102, décédé accidentellement à Saint-Isidore, Dorchester, le 15 juillet 1980.sans laisser de testament, ont accepté la succession dudit Noël Guillemette, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Me Ghislaine Parent, notaire, 107, rue des Pinsons, Saint-Isidore, comté de Dorchester, daté le 8 décembre 1980, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Dorchester, le neuf décembre 1980, sous le numéro 187625.Un état de l'actif et du passif du patrimoine du défunt a été fait devant le notaire Ghislaine Parent et peut être consulté à son bureau, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Isidore, le 11 décembre 1980.Le procureur, 10614-o Ghislaine Parent, notaire.Université du Québec Modifications au Règlement général 17.b Avis est, par la présente, donné que l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec a adopté les modifications suivantes à l'annexe VII du Règlement général 17.fr, concernant le régime des rentes lors de la 207e réunion spéciale tenue à Sainte-Foy, le 17 décembre 1980.Il est ordonné et statué par le présent Règlement général de l'Université du Québec que les modifications suivantes soient apportées à l'annexe VII du Règlement général 17.fr, à savoir: 1.une partie du titre est modifiée: concernant le régime de rentes du personnel de l'Université du Québec et des autres corporations ou unités auxquelles il s'applique.2.le titre de l'article 1 est remplacé par le titre «Dispositions générales» et l'article 1.1 est modifié: 1.1 Les présentes dispositions réglementaires, constituant l'annexe VII du Règlement général 17.fr, visent le régime de rentes des employés de l'Université du Québec, de chacun de ses établissements ou de toute autre unité au sens du présent règlement général; 3.le paragraphe 2.1 a) est modifié: 2.1 a) «Université»: désigne l'Université du Québec, corporation centrale; 4.le paragraphe fr) de l'article 2.1 devient: «Établissement»: chacune des universités constituantes.chacun des instituts de recherche et chacune des écoles supérieures; 5.le paragraphe c) de l'article 2.1 est modifié: c) «autre unité»: l'Assemblée des gouverneurs peut reconnaître à d'autres corporations avec lesquelles l'Université du Québec entretient des relations privilégiées ou à de simples unités administratives dépendant de la corporation centrale ou d'une corporation instituée en vertu de la Loi de l'Université du Québec, un statut analogue à celui d°«établissement» au sens du présent régime.La désignation de telle «autre unité» peut être faite, de temps à autre, par résolution de l'Assemblée des gouverneurs.Si telle «autre unité» ne jouit pas de la capacité juridique, son adhésion au régime est signifiée par la corporation dont elle dépend; 6.le paragraphe d) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe fr); 7.le paragraphe e) de l'article 2.1 est modifié: e) «employé»: toute personne travaillant à temps plein à l'Université, dans un établissement ou autre unité, en vertu d'un contrat de louage de service personnel et qui est rémunérée comme tel, incluant les employés intermittents réguliers et excluant les employés surnuméraires, temporaires, remplaçants sous octroi de subventions et les employés contractuels; 8.le paragraphe /) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe d); 9.le paragraphe g) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe e): 10.le paragraphe h) de l'article 2.1 est modifié: h) «service»; fonction exercée par l'employé à l'Université, dans un établissement ou autre unité et pour laquelle un traitement lui est versé; 11.le paragraphe i) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe g); 12.le paragraphe /) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe h); 13.le paragraphe k) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe i ); 14.le paragraphe /) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe j); 15.le paragraphe m) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe k); 16.le paragraphe n) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe /); 17.le paragraphe o) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe m); 18.le paragraphe p) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe n ); 19.le paragraphe q) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe o); 20.le paragraphe r) de l'article 2.1 reproduit l'ancien paragraphe p); 84 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année.n° 1 21.le paragraphe s) est ajouté à l'article 2.1: s) «conjoint»: désigne l'époux ou l'épouse marié légalement ou.à défaut d'époux ou d'épouse, toute personne de sexe opposé qui prouve au Comité: a) qu'elle a résidé avec cet employé pendant au moins les trois (3) années précédant immédiatement le décès de l'employé; b) qu'il l'a publiquement représentée comme conjoint, et c) que lors du décès de l'employé, ni l'un ni l'autre n'était marié à une autre personne.22.le paragraphe i) est ajouté à l'article 2.1: /) «période de service continu»: la période de temps durant laquelle un employé est lié par un contrat de louage de service ou occupe une charge, sans égard à une période temporaire d'absence avec ou sans rémunération.23.l'article 3.1 est modifié: 3.1 Tous les employés de l'Université du Québec, de chacun de ses établissements ou de toute autre unité sont admissibles au régime à l'exception: 24.l'article 3.1.2 est modifié: 3.1.2 des personnes qui ont quitté le service de la fonction publique du gouvernement du Québec pour devenir des employés de l'Université du Québec, d'un de ses établissements ou de toute autre unité dans la mesure où la loi leur permet et qui, au moment de leur départ de la fonction publique, contribuaient au régime de retraite des fonctionnaires.25.l'article 3.2 est modifié: 3.2 Un employé devient admissible dès son engagement par l'Université du Québec, un de ses établissements ou toute autre unité; cependant, est exclu du régime, tout employé qui, au moment de son engagement, a atteint l'âge de retraite obligatoire.26.l'article 4.2 est modifié: 4.2 Pour les employés admissibles qui sont au service de l'Université du Québec, d'un de ses établissements ou de toute autre unité lors de l'entrée en vigueur du présent régime, la participation rétroagit à la date de leur engagement.27.l'article 4.3 est modifié: 4.3 L'employé qui participe au régime doit remplir, signer et remettre à l'Université du Québec, chacun de ses établissements ou toute autre unité pour laquelle il travaille, la formule prescrite à cette fin.Cette formule autorise l'Université du Québec, chacun de ses établissements ou toute autre unité qui est employeur de cet employé à retenir à la source la contribution de l'employé et à la remettre au comité.28.l'article 6.4 est modifié: 6.4 Cependant.l'Université du Québec, chacun de ses établissements ou toute autre unité peut autoriser un employé qui a atteint l'âge de retraite obligatoire à demeurer à son service, en auquel cas.l'employé continue sa participation au régime sans interruption, tant que dure son emploi.La période additionnelle d'emploi de ce membre est pour la durée fixée par l'Université du Québec, chacun de des établissements ou toute autre unité, mais cette durée ne doit, en aucun cas, excéder le 70\" anniversaire de naissance de cet employé.29.le troisième paragraphe de l'article 7.1 est modifié: A compter du mois où le membre retraité atteint l'âge de 65 ans.le montant de la rente annuelle est réduit de 0.7% du même traitement moyen pour chacune des années de service à l'Université du Québec, dans chacun de ses établissements ou toute autre unité postérieure au 1er janvier 1966.mais antérieure à cet âge.30.l'article 8.2 est modifié: 8.2 Toute rente mensuelle inférieure à vingt-cinq dollars, payable à un membre à la date normale de sa retraite, ou à ses ayants droit, peut être remplacée par des versements majorés payables moins fréquemment ou par un seul versement.Les versements ainsi modifiés sont déterminés d'après une équivalence actuarielle.31.l'article 11.2 est modifié: La contribution de l'Université du Québec, de chacun de ses établissements ou de toute autre unité pour toute année est le montant qui, ajouté aux contributions des employés, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des créances de rente, prestations et remboursements eu égard au service des employés durant cette année, le tout de manière à satisfaire aux exigences légales auxquelles elle est tenue.32.l'article 13.2 est modifié: 13.2 Si un membre quitte le service de l'Université du Québec, de chacun de ses établissements ou de toute autre unité pour toute raison autre que la retraite après avoir atteint cinq ans de service et moins de quarante-cinq ans d'âge ou s'il a atteint quarante-cinq ans d'âge mais moins de dix années de service: a) les contributions qu'il a versées à la caisse du régime lui sont remises aux taux d'intérêt qui se sont appliqués pendant sa période de participation selon le paragraphe k de l'article 2.1; ou, b) il doit lui être accordé à sa demande une rente différée égale à la rente créditée à la date de son départ et payable à l'âge de soixante-cinq ans, ou à l'âge de soixante ans s'il est du sexe féminin et s'il participait au régime le 1er juin 1975.Si un membre qui compte plus de quarante-cinq ans d'âge quitte le service de l'Université pour toute raison autre que la retraite après avoir complété une période de service continu de dix ans, il reçoit une rente différée égale à la rente créditée a la date de son départ et payable à l'âge de soixante-cinq ans, ou à l'âge de soixante ans s'il est du sexe féminin et s'il participait au régime le l,r juin 1975.La rente différée payable en vertu de paragraphe précédent doit être au moins égale à la valeur de la rente que constitueraient les contributions versées par le membre.33.l'article 13.3 est modifié: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 85 13.3 II n'y a pas de cessation d'emploi, au sens du régime, lorsqu'un employé quitte le service d'une corporation couverte par la définition des mots Université du Québec, de chacun de ses établissements ou de toute autre unité pour entrer, le jour ouvrable suivant, au service d'une autre corporation couverte elle aussi par les mots Université du Québec, de chacun de ses établissements ou de toute autre unité.34.l'article 14.2 est modifié: 14.2 Le temps pendant lequel un membre est en congé sans solde lui est compté à l'égard de chacune des années pendant lesquelles il est ainsi en congé pourvu qu'il soit autorisé à cette fin par l'Université, par chacun de ses établissements ou par toute autre unité et qu'il verse à la caisse, pour chacune de ces années, un montant égal aux contributions qui auraient été versées s'il n'avait pas été ainsi en congé, sur le traitement qu'il recevait au moment de sa mise en congé.35.l'article 14.3 est modifié: 14.3 II est ajouté à la durée des services de tout employé du sexe fiminin qui s'est absenté par cause de maternité après le 1\" juin 1975 un nombre égal au nombre de jour.-, compris dans la période continue au cours de laquelle il s'est absenté pour chaque accouchement mais ne pouvant excéder cent vingt afin de lui permettre de compléter toute année de service qui serait autrement incomplète pour fin de pension en raison de cette absence; à compter du 21 novembre 1979, ce nombre de jours est porté à cent quarante; un tel employé doit, pour que le présent alinéa s'y applique, en faire la demande au Comité de retraite et lui fournir les renseignements qu'il requiert.36.l'article 15.1 est modifié: 15.1 Le membre qui a quitté le service de l'Université du Québec, d'un de ses établissements ou de toute autre unité pour cause autre que l'invalidité et qui lors de la cessation de son emploi a retiré ses contributions et qui revient au service de l'Université du Québec, d'un de ses établissements ou de toute autre unité est considéré comme un nouvel employé à moins qu'il ne verse à la caisse de retraite le montant qu'il a retiré lors de son départ avec en plus les intérêts accumulés sur ce montant depuis la date où il a touché ce montant au taux applicable pour chaque année de sa période de non participation selon le paragraphe * de l'article 2.1.37.le premier paragraphe de l'article 20.1 est modifié: 20.1 Le régime est administré par un comité appelé Comité de retraite, composé d'un représentant de chaque corporation ou entreprise couverte par la définition des mots «Université», «établissement» et «autre unité» et d'un représentant des employés de chaque corporation ou entreprise couverte par la définition des mots «Université», «établissement» et «autre unité».Les corporations ou entreprises couvertes par la définition «autre unité» auront droit à des représentants s'ils comptent au moins cinquante participants actifs le 31 décembre précédant les nominations à être effectuées.Les représentants des corporations et des entreprises ainsi que ceux de leurs employés sont nommés par le Comité exécutif de l'Université du Québec, après recommandation: 38.l'article 20.4 est modifié: 20.4 Les membres du Comité entrent en fonction à la date de leur nomination et le demeurent jusqu'à l'expiration de leur mandat qui est de trois ans ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés.Toutefois, de façon transitoire, les nominations effectuées en 1981 pour les représentants des employés et des établissements et corporations suivants: la corporation centrale, les Presses de l'Université du Québec, l'Institut national de la recherche scientifique et le Centre des études universitaires dans l'Ouest québécois seront pour un mandat d'un an, celles visant les représentants des employés et des corporations École nationale d'administration publique.Institut Armand-Frappier, l'Université du Québec à Montréal et Télé-université seront pour un mandat de deux ans et celles pour l'Université du Québec à Trois-Rivières, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec à Rimouski et l'École de technologie supérieure seront pour un mandat de trois ans.Une personne nommée pour remplir une vacance dans le Comité reste en fonction jusqu'à l'expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.Un membre du Comité qui démissionne reste en fonction jusqu'à ce que son successeur soit nommé à moins que le Comité n'en décide autrement.Nonobstant les dispositions ci-dessus, toute personne cesse automatiquement d'être membre du Comité à l'arrivée de l'une ou l'autre des éventualités suivantes, à savoir: a) décès; b) incapacité mentale ou physique la rendant inhabile à remplir ses fonctions (dans ces cas une résolution adoptée de bonne foi par le Comité constituera une preuve suffisante et irréfutable de telle incapacité); c) démission de l'Université.39.le deuxième paragraphe de l'article 21.1 est modifié: En cas de modifications aux dispositions du régime de rentes du Québec, l'Assemblée des gouverneurs s'engage à réajuster les dispositions relatives aux prestations et aux contributions de l'Université du Québec, de chacun de ses établissements ou de toute autre unité et des employés de manière à ce que le total des contributions demeure essentiellement le même et à modifier sans délai le présent règlement en conséquence.Le secrétaire général.10622-O Jean-Pierre Fortin. 86 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981, 113e année, n° I Université du Québec Avis est, par la présente, donné que l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec a adopté les modifications suivantes concernant l'annexe VII du Règlement général 17.6, (régime des rentes), lors de la 207e réunion spéciale tenue à Sainte-Foy le 17 décembre 1980.Qu'aux fins de l'annexe VII du Règlement général 17.fr, soient qualifiées d'«autre unité», jouissant d'un statut analogue à celui d'«établissement», 1) l'unité administrative suivante dépendant de la corporation centrale ou d'une corporation instituée en vertu de la Loi sur l'Université du Québec, à savoir la Télé-Université (unité administrative de l'Université du Québec) 2) les corporations suivantes avec lesquelles l'Université entretient des relations privilégiées, à savoir les Presses de l'Université du Québec (PUQ) et l'Organisation Universitaire Interaméricaine (OUI) sous réserve, dans ce dernier cas, de l'approbation du Comité de retraite.Le secrétaire général, 10622-o Jean-Pierre Fortin.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Barbara Discenza Avis est, par les présentes, donné que Barbara Discenza, domiciliée au 2181, rue Bames, dans la ville de Saint-Laurent, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Barbara Vanessa Discenza.Montréal, le 28 novembre 1980.Le procureur de la requérante, I0528-52-2-o Michael N.Bergman.Semaan Badih Germanos Prenez avis que Semaan Badih Germanos, domicilié et résidant au 2176, chemin Sainte-Foy, appartement 307, Sainte-Foy, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Simon Badih Germanos.Québec, le 10 novembre 1980.Les procureurs du requérant.I0529-52-2-o Proulx, Marquis & Rov.Ronald William Groszman Avis est donné que Ronald William Groszman.étudiant, domicilié et résidant au 463 de l'avenue Clarke à Westmount, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Ronald William Groszman Linden.Montréal, le 4 septembre 1980.Florent Langlois Prenez avis que Florent Langlois, domicilié au 55, rue Principale.Sainte-Christine, comté de Portneuf.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Florian Langlois.Auvergne, le 24 novembre 1980.Le requérant, 10497-52-2-O Florent Langlois.Camille Pierre Pion Avis est, par les présentes, donné que Camille Pierre Pion, mécanicien-ingénieur, demeurant au 2125, Campbell, appartement 23, Dorval.district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Peter James Delisle.Montréal, le 24 novembre 1980.Le procureur du requérant.10499-52-2-O Paul Galt Michaud, c.r.William Gordon Reeves Avis est.par la présente, donné que William Gordon Reeves, connu sous les noms de Gordon Byron Carry, et résidant au 1850, Jean-Picard, Chomedey, ville de Laval, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Gordon Byron Carry, le changement devant aussi profiter à son épouse Juliette Ferrelli et à sa fille Lilianne.résidant au 6425, rue Salois.ville de Laval.Ville de Laval, le 25 novembre 1980.10562-l-2-o Le procureur du requérant.Steven Korda.I0498-52-2-o Le procureur du requérant.Real Dion. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année, n\" I 87 Joseph Gérard Antoine Riverin Avis est donné que monsieur Joseph Gérard Antoine Riverin, homme d'affaires, domicilié au 1324, rue Dionne.quartier Neufchàtel, ville de Québec, G2B 3V1, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Gérard Gerry Antoine Riverin.Les personnes dont le nom peut être affecté à la suite de la requête sont: son épouse, dame Ginette Michaud-Rivérin, de même que ses enfants Pierre-Luc, Simon et Maxim, tous quatre domiciliés à la même adresse que le requérant.Québec, le 10 décembre 1980.Le procureur du requérant.10513-52-2-0 Marc-André Labrecque.notaire.Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-04-004697-802 Requête en changement de régime matrimonial Avis vous est donné que le 21 janvier 1981, en la salle .16.12 du palais de justice de Montréal, une requête sera présentée à la Cour supérieure pour le district de Montréal, division Cour de pratique, chambre 2.16 aux fins d'homologuer les nouvelles conventions matrimoniales entre monsieur M ARC-AN DRE GIROUX et son épouse, dame LISE BELLEAU, domiciliés tous deux au no 363, Banting, à Beloeil, district de Montréal, lesdites conventions matrimoniales constatées en un contrat de mariage passé devant le notaire Francine Lapierre, le 23 octobre 1980.Les procureurs, Blanshay, Blanshay, Charbonneau 10618-o & Eidinger, avocats.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009225-808 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ABDELAZIZ ALOUI, autrefois du 5185A, Delormier, Montréal, maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Abdelaziz Aloui, défendeur, de com- paraître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de Abdelaziz Aloui, défendeur.Québec, le 8 décembre 1980.Le greffier adjoint, 10586-o Yvette Naud Bussières.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010040-808 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALLAN MÉROVITZ, autrefois domicilié au 4720.de la Peltrie, Montréal, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Allan Mérovitz de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 5 décembre 1980.Le greffier adjoint, 10586-o Marie Belzile. 88 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009326-804 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DONALD RADULOVIC, autrefois domicilié au 1231, Sainte-Catherine, appartement 505, Montréal, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Donald Radulovic de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Québec, le 5 décembre 1980.Le greffier adjoint, I0586-o Marie Belzile.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009637-804 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GILLES POULIOT, autrefois du 1853, avenue William-David, Montréal, QC, maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Gilles Pouliot.défendeur, de compa- raître au greffe de cene Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de Gilles Pouliot.défendeur.Québec, le 8 décembre 1980.Le greffier adjoint, 10586-o Yvfttf Naiid Biissif.rf.s.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009519-804 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre YVES GAGNIER.autrefois domicilié au 2016, rue Saint-André, appartement 29, Montréal, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Yves Gagnier de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Québec, le 5 décembre 1980.Le greffier adjoint, 10586-o Marie Belzile.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution CITÉ DES RETRAITÉS DE VIMONT-AUTEUIL INC.Prenez avis que la compagnie «CITÉ DES RETRAITÉS DE VIMONT-AUTEUIL INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 6 décembre 1980.La secrétaire, 10584-o Mme Raymonde Massé Royal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 89 CONGES INC.Prenez avis que la compagnie «CONGES INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 novembre 1980.La secrétaire de la compagnie.I0577-o Normand E.Hébert.LES ENTREPRISES AUDY ET AUBUT LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES AUDY ET AUBUT LTEE» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 12 décembre 1980.Le procureur de la compagnie, 10615-o André Bigras, notaire.LIONEL GRATTON INC.Prenez avis que la compagnie «LIONEL GRATTON INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Buckingham, le 28 novembre 1980.Le procureur de la compagnie, 10578-o François Beauparlant, notaire.HARCOURT MANUFACTURING AND SALES COMPANY ¦ Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «HARCOURT MANUFACTURING AND SALES COMPANY», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Sainte-Foy, QC, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Paramus, New Jersey, le 26 septembre 1980.Le secrétaire, 10579-o Robert G.Butler.LES VENTES P.T.INC.P.T.SALES INC.Prenez avis que «LES VENTES P.T.INC.\u2014 P.T.SALES INC.», compagnie incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Saint-Lambert, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa disso- lution.Montréal, le 18 décembre 1980.Les procureurs de la compagnie.Courtois.Clarkson, 10654-0 Parsons & Tétrault.SCOTT & PERCY LIMITED Avis est.par ces présentes, donné que «SCOTT & PERCY LIMITED», compagnie constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 décembre 1980.Les procureurs de la compagnie, 10646-o Stewart.McKenna.Gauthier.SERVICE D'ENTRETIEN BERTI LTÉE Prenez avis que la compagnie «SERVICE D'ENTRETIEN BERTI LTÉE» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Brassard, le l''r décembre 1980.Les conseillers administratifs.I0594-o Dubé.Bergeron.Labrosse Inc.LES SERVICES DE PHYSIOTHÉRAPIE RICHELIEU INC.Prenez avis que la compagnie «LES SERVICES DE PHYSIOTHÉRAPIE RICHELIEU INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette, le 20 novembre 1980.Les procureurs de la compagnie.I0580-o Râtelle, Râtelle & Associés.LA SOCIÉTÉ DE GESTION L.C.R.LTÉE Prenez avis que la compagnie «LA SOCIÉTÉ DE GESTION L.C.R.LTÉE» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 12 décembre 1980.Le procureur de la compagnie, I0616-o Me Jacques Pothier.STRONG HOOK & EYE CO.LTD.Avis est, par les présentes, donné que «STRONG HOOK & EYE CO.LTD.».constituée en vertu de la 90 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.I13e année.n° I Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Saint-Laurent, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 décembre 1980.Les procureurs de la compagnie.10617-o Stewart.McKenna.Gauthier.J.ALBERT TfflBEAULT INC.Prenez avis que la compagnie «J.ALBERT THI-BEAULT INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi, le 15 décembre 1980.Le procureur de la requérante, 10585-o Maurjl Tremblay, avocat.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Roger Clermont Succession de Clermont.Roger, en son vivant du 27, avenue du Parc, Saint-Basile-le-Grand.QC, décédé le 23 novembre 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 10587-o Succession René Godard Succession de Godard, René, en son vivant de 539, route 148, Saint-Didace.comté de Maskinongé, décédé le 11 octobre 1980.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 10588-o Succession monsieur et madame Michel Grégoire Succession de monsieur et madame Michel Grégoire, en leur vivant du 1063, chemin des Pionniers, Cap-Saint-Ignace, comté de Montmagny, décédés le 12 octobre 1980.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 10589-o Succession Guy Langis Succession de Langis, Guy.en son vivant du 6369, rue Arthur Chevrier, appartement 1, Montréal-Nord, décédé le 29 septembre 1980.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 10571-0 Succession Georges-Etienne Ouimet Succession de Ouimet, Georges-Etienne, en son vivant du 3090, boulevard des Milles-Îles, Saint-François, Laval, décédé le 3 mai 1980.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 10619-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" I 91 Succession Normand Pépin Succession de Pépin, Normand, en son vivant du 485, boulevard L'Assomption, Repentigny, QC, décédé le 22 août 1980.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 10590-o Succession Gérard Renaud Succession de Renaud, Gérard, en son vivant du 7391, rue Rhéaume, ville d'Anjou, QC, décédé le 13 juin 1980.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 10620-o Décret(s) Décret .Gouvernement du Québec Numéro 3736-80, 3 décembre 1980 Concernant un avis de l'intention du gouvernement de soustraire certains projets de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement visée dans la section IVA du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement.Il est ordonné, sur la recommandation du ministre de l'Environnement: Que, conformément aux dispositions de l'article 31/ non refondu (1978, chapitre 64, article 10) de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), l'avis de l'intention du gouvernement de soustraire certains projets de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement visée dans la section IVA du chapitre 1 de la Loi sur la qualité de l'environnement, apparaissant en annexe, soit publié à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard.Avis de l'intention du gouvernement de soustraire certains projets de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement visée dans la section IVA du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement Conformément aux dispositions de l'article 31/ de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) édicté par l'article 10 du chapitre 64 des Lois de 1978, le gouvernement donne avis de son intention de soustraire les projets suivants de l'ensemble de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue dans la section IVA du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement: a) le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 735 kV par Hydro-Québec entre les postes Boucherville et Carignan, tel que décrit aux certificats d'autorisation délivrés par le directeur des Services de protection de l'environnement les 15 mai 1978 et 29 janvier 1980; b) le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 735 kV par Hydro-Québec entre les postes Boucherville et Nicolet (jonction K), tel que décrit au certificat d'autorisation délivré par le directeur des Services de protection de l'environnement le 29 janvier 1980; c) le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 735 kV par Hydro-Québec entre les postes Carignan et Jacques-Cartier (Carignan-Jonction J), tel que décrit aux certificats d'autorisation délivrés par le directeur des Services de protection de l'environnement et le sous-ministre de l'Environnement les 20 mars et 16 avril 1980; d) le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 735 kV par Hydro-Québec entre les postes Chénier et La Vérendrye (boucle au poste Grand-Brûlé), tel que décrit au certificat d'autorisation délivré par le sous-ministre de l'Environnement le 2 mai 1980; e) le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 735 kV par Hydro-Québec entre les postes Jacques-Cartier et Duvemay (jonction J), tel que décrit au certificat d'autorisation délivré par le directeur des Services de protection de l'environnement le 26 mars 1980; 92 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n° I f) le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 735 kV par Hydro-Québec entre les postes La Vérendrye et Duvernay (La Vérendrye-Jonction J), tel que décrit au certificat d'autorisation délivré par le directeur des Services de protection de l'environnement le 25 mars 1980; g) le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 735 kV par Hydro-Québec entre les postes Hertel et Lévis (jonction K-Hertel), tel que décrit au certificat d'autorisation délivré par le directeur des Services de protection de l'environnement le 29 janvier 1980; h) le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 735 kV par Hydro-Québec entre les postes Chibougamau et Chamouchouane, tel que décrit au certificat d'autorisation délivré par le sous-ministre de l'Environnement le 29 juillet 1980; /') le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 735 kV par Hydro-Québec entre les postes Chamouchouane et Saguenay, tel que décrit aux certificats d'autorisation délivrés par le directeur des Services de protection de l'environnement et le sous-ministre de l'Environnement les 17 mai 1979 et 29 juillet 1980; j) le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 735 kV par Hydro-Québec entre les postes Chamouchouane et Jacques-Cartier, tel que décrit au certificat d'autorisation délivré par le sous-ministre de l'Environnement le 20 octobre 1980; k) le projet de construction du poste de manoeuvre et de transformation à 735 kV appelé «poste Grand-Brûlé», tel que décrit au certificat d'autorisation délivré par le sous-ministre de l'Environnement le 2 mai 1980; /) le projet de construction du poste de manoeuvre et de transformation à 735 kV appelé «poste Chamouchouane», tel que décrit au certificat d'autorisation délivré par le sous-ministre de l'Environnement le 29 juillet 1980; m) le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 315 kV par Hydro-Québec entre les postes Atwater et Viger, tel qu'identifié dans le Décret gouvernemental numéro 1113-80 du 15 avril 1980; n) le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 315 kV par Hydro-Québec entre les postes Farmers et Lucerne, tel que décrit aux plans d'Hydro-Québec numéros 1480-60135-001, -002 et -003-01-OTRF modifiés le 30 mai 1975 et signés par monsieur Marcel Abram, ing.; o) le projet de construction d'une ligne de transport d'énergie électrique à 315 kV par Hydro-Québec entre les postes Lévis et Rivière-du-Loup (section Lévis-Montmagny), tel qu'identifié dans le Décret gouvernemental numéro 676-80 du 13 mars 1980; p) le projet de construction du poste de manoeuvre et de transformation à 315 kV appelé «poste Val-Tétreau», tel que décrit au plan d'Hydro-Québec numéro 2776-60135-002-01ATRS signé par monsieur J.P.Rémillard en juillet 1977.I0627-o Demande(s) à la Législature Ville de Charlesbourg Avis public est donné, par les présentes, par les procureurs soussignés, que la ville de Charlesbourg s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec au cours de la présente session, ou lors d'une prochaine session, pour demander l'adoption d'un projet de loi pour les motifs suivants: 1.Amender l'article 15 de la charte de la ville de Charlesbourg concernant le pouvoir d'adopter un nouveau règlement de zonage applicable à la totalité du territoire de la ville, de telle sorte que ledit article 15 vise les règlements d'urbanisme au sens de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (Loi 125 sanctionnée le 21 novembre 1979); 2.Acquérir la propriété ou un droit de passage sur certains immeubles situés sur le territoire de la corporation municipale de Lac-Saint-Charles, lesquels immeubles sont adjacents à ceux que la ville de Charlesbourg possède déjà aux fins d'y établir une base de plein air; 3.Interdire l'utilisation, par des tiers, du nom de la ville ou de l'un de ses services, ou son sceau; 4.Prévoir que les dispositions de l'article 72 de la Loi sur les cités et villes ne s'appliquent pas à la fonction de chef de cabinet du maire; 5.Pouvoir prohiber, par règlement, les arcades de jeux sur l'ensemble du territoire de la ville; 6.Pouvoir conclure avec d'autres employeurs des ententes concernant le transfert des fonds de pension; 7.Augmenter à 25 000.00 $ la juridiction du Comité exécutif en matière de contrats; 8.Pour que le coût des travaux d'enlèvement de nuisances encourus par la ville soit, sur les terrains concernés, une charge assimilée à la taxe foncière; 9.Exiger, dans certains cas, le dépôt d'un cautionnement en vue de garantir l'exécution de travaux de construction ou autres faisant l'objet d'une demande de permis; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 9} 10.Réduire certains délais prévus dans la Loi sur l'aménagement de l'Urbanisme pour l'adoption d'un règlement amendant un règlement de zonage; Et toutes autres matières utiles à la bonne administration des affaires de la ville.Charlesbourg.le 10 décembre 1980.Les procureurs de la ville de Charlesbourg.10440-51-4-o Dussault & Pelletier, avocats.Ville de Clermont «Avis est, par les présentes, donné que la corporation municipale de la ville de Clermont, comté de Charlevoix, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec au cours de la présente session pour l'adoption d'une loi aux fins suivantes: \u2014 pour modifier l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chapitre C-19) pour la ville de Clermont de façon à lui permettre depuis 1967, par elle-même ou par l'intermédiaire d'une corporation sans but lucratif d'organiser et d'exploiter un centre récréatif, terrain de camping et une plage municipale, situés dans la municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs et à ces fins d'acquérir tous terrains, servitudes et droits nécessaires situés sur le territoire de la corporation municipale de Saint-Aimé-des-Lacs.Et pour toutes autres fins Sainte-Foy, le 4 décembre 1980.Les procureurs de la requérante.Pc 11 h n- r.Begin.Delisle, Veilleux, Sauvageau, Gobeil, Paquet, Tremblay, Morin, I0363-50-4-o Beaulieu, avocats.Ville de Matagami Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Matagami s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec à sa présente ou à une prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte dans le but de remplacer l'article 6 de la Loi sur les villes minières qui prévoit que le Conseil municipal est composé d'un maire et de quatre échevins et ne comprend qu'un seul quartier par une disposition législative qui prévoit que le Conseil est composé d'un maire et de six échevins et ne comprend qu'un seul quartier.Matagami, ce 9 décembre 1980.Les procureurs.I05I7-52-4-o Viau.Bélanger & Associés.Ville de Montréal Avis est, par les présentes, donné que la ville de Montréal s'adressera à la présente ou à la prochaine session de l'Assemblée nationale, afin de faire modifier sa charte aux fins suivantes: 1.La constitution de sociétés d'initiative et de développement d'artères commerciales; 2.L'enregistrement d'un droit réel sur les terrains occupés à des fins de stationnement par des établissements situés sur un autre terrain; 3.La contribution des propriétaires d'immeubles commerciaux et industriels à un fonds destiné à l'aménagement de parcs de stationnement; 4.L'obligation pour les exploitants de terrains de stationnement de se conformer aux normes d'aménagement dans un délai de deux ans; 5.L'établissement des taxes d'améliorations sur la base d'un taux au mètre linéaire et la répartition des coûts sous forme d'annuités; 6.L'assujettissement aux taxes foncières des immeubles détenus par les sociétés qui agissent comme agents de la ville; 7.La simplification de la procédure d'acquisition d'un titre de propriété ou de servitude sur les immeubles expropriés; 8.Diverses modifications à la procédure électorale; 9.Les subventions à la restauration de bâtiments servant à des fins de commerce; 10.L'augmentation du maximum fixé pour frais de remorquage des véhicules en infraction; 11.L'autorisation de vendre des biens meubles aux enchères qu'elle qu'en soit la valeur; 12.La délégation du pouvoir de signer certains documents au nom de la ville; 13.La transférabilité de fonds accumulés dans le régime de rentes d'une municipalité; 14.La simplification de la procédure requise pour la fermeture temporaire d'une rue; 15.La clarification de certaines dispositions relatives à la vente des immeubles en recouvrement des taxes foncières: 16.La dispense de faire adopter chaque année le règlement imposant une taxe sur les permis; 17.La simplification de la procédure de reproduction photographique de documents pouvant servir de preuve; 18.Diverses modifications à des fins de concordance avec des lois récentes ou à d'autres fins.Montréal, le 27 novembre 1980.Les procureurs de la ville de Montréal.péloquin, BaDEAUX.10273-50-4-o Allard et Lacroix.Succession Jean-Louis Brissette Avis est, par les présentes, donné que dame Jocelyne Brissette-Labelle, de Sainte-Agathe-des-Monts, comté de Terrebonne, et le Trust Général du Canada, société de fiducie dûment constituée en vertu des lois du Québec, s'adresseront à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption 94 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" I d'une loi privée autorisant dame Jocelyne Brissette-Labelle et le Trust Général du Canada, en leur qualité de fiduciaires de la succession Jean-Louis Brissette, à augmenter la pension mensuelle viagère de dame Claire Sigouin-B ri s set te.Montréal, le 1er décembre 1980.Les procureurs, Blain, Piché, Emery et 10328-50-4-o Associés.Union St.Joseph de Notre-Dame de Be au port Avis est par les présentes, donné que «Union St.Joseph de Notre Dame de Beauport» déposera dès que possible à l'Assemblée nationale du Québec un projet de loi privé pour demander la continuation de son existence corporative sous la raison sociale «La Vigilance Mutuelle-Vie», l'abrogation de sa loi constitutive, le maintien de ses droits acquis, la prorogation ou la constitution en vertu de la Loi sur les assurances du Québec.Le secrétaire-trésorier, 10373-50-4-o Michel Rainville.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la La Compagnie de Prêts mutuels Limitée Avis est donné que «La Compagnie de Prêts mutuels Limitée», constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes en date du 11 juillet 1927, avec siège social à Québec, a été dissoute le 6 novembre 1980 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le directeur, Hubert Gaudry.10560-o 1277-1838 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Municipalité de Brigham Avis est donné par le soussigné que le gouvernement a adopté, en date du 9 décembre 1980.un décret ayant pour objet de changer le nom de la municipalité d'Adamsville, en celui de «Municipalité de Brigham».Conformément à l'article 48 du Code municipal, ce changement de nom entre en vigueur après la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le ministre des Affaires municipales, 1058I-o Jacques Léonard.Corporation du comté de Richmond Conformément au paragraphe 4 de l'article 4 de l'article 404c du Code municipal du Québec, avis est donné, par les présentes, qu'une entente est intervenue entre la corporation du comté de Richmond et les treize (13) corporations municipales du comté de Richmond ci-dessous énu-mérées aux fins d'habiliter la corporation du comté de Richmond à exploiter un système de gestion des déchets, savoir: Corporation du village de Saint-Grégoire-de-Greenlay; corporation de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton; corporation de la paroisse de Saint-François-Xavier-de-Brompton: corporation du canton de Brompton; corporation du canton de Cleveland; corporation municipale de Saint-Claude; corporation du village de Kingsbury; corporation du canton de Melbourne: corporation du village de Melbourne; corporation du canton de Stoke; corporation du village de Saint-Georges-de-Windsor; corporation du canton de Saint-Georges-de-Windsor; corporation du canton de Windsor.Cette entente a été approuvée par la Commission municipale du Québec, le sixième jour d'octobre mil neuf cent quatre-vingt (1980) et par le ministre de l'Environnement, le vingt-neuvième jour du mois de septembre mil neuf cent quatre-vingt (1980), et elle entre en vigueur le jour de la publication de cet avis à la Gazette officielle du Québec.Greenlay, le 10 décembre 1980.Le secrétaire-trésorier, 10651-o Armand Marier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 95 Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les LA RÉGIONAIDE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE Requête pour constitution d'une compagnie d'assurance Avis est donné conformément aux dispositions des arti-, des 20 et suivants de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32), que les soussignés Éric Forest, 301.rue Hébert, Aima, président de la Fédération des caisses d'entraide économique du Québec, Lionel Harvey, 1626.boulevard Saint-Cyrille ouest.Québec, haut-fonctionnaire à la Commission municipale du Québec, Marcel Plamondon.375, Rouleau.Hauterive, courtier d'assurance, Jacques Gunn.500, Grande-Allée, suite 300, Québec, comptable agréé, Jean Daigneault, 151.rue Pin-Solitaire.Sherbrooke, comptable agréé, Stéphane Asselin, 820, rue d'Anjou.Aima, comptable agréé, et Benoit Cantin, 322.rue Notre-Dame est.Aima, responsable du Service d'assurance à la Fédération des caisses d'entraide économique du Québec, désirent se porter requérants en vue de la constitution en corporation d'une compagnie d'assurance.La raison sociale de la compagnie sera LA RÉGIONAIDE COMPAGNIE DASSURANCESUR LA VIE.Les catégories d'assurance envisagées par la compagnie sont les suivantes: Assurance individuelle ou collective sur la vie, contre les accidents, l'invalidité, la maladie et tout autre risque de même nature, indemnisation de frais d'hospitalisation, médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques, frais de traitements dentaires, de soins d'infirmières et de tout autre frais du même genre encouru en raison d'accident, de maladie ou de maternité, le tout sous réserve des dispositions de la Loi sur l'assurance-hospitalisation et de la Loi sur l'assurance-maladie.Des contrats d'annuités et de rentes de toutes espèces et de capitalisation ou de fonds d'amortissement.Le siège social de la compagnie sera situé à Aima, comté de Lac-Saint-Jean.Le capital-action autorisé de la compagnie est de cinq millions de dollars (5 000 000.00 $) divisé en cinquante mille (50 000) actions ordinaires d'une valeur nominale de cent dollars (100,00 $) chacune.De ce capital autorisé, le capital-action versé sera de un million de dollars (1 000 000,00$).L'excédent d'apport prévu de la compagnie devra être d'un million de dollars (1 000 000.00 $).Les requérants.Éric Forest.Lionel Harvey, Marcel Plamondon.Jacques Gunn.Jean Daigneault, Stéphane Asselin et 10592-I-4-o Benoit Cantin.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE CHARLEVOIX Demande de permis Avis est, par les présentes, donné que «SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE CHARLEVOIX».ci-après appelée la société, a soumis une demande de permis pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Biens Contre la grêle Responsabilité La société résulte de la fusion des compagnies d'assurance mutuelles contre le feu, la foudre et le vent des paroisses de Saint-Étienne-de-la-Malbaie et Saint-Hilarion.Le siège social de la société est situé à La Malbaie comté municipal de Charlevoix.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la délivrance d'un permis à la requérante.Ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 13 décembre 1980.Le surintendant des assurances, 10570-o Jacques M.Roy.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE Demande de fusion Prenez avis que «La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Joseph-de-Godmanchester», «La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Malachie d'Ormstown», «La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Stanislas-de-Kostka» et «La Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du Sud-Ouest», corps légale- 96 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I ment constitués ayant leur siège social dans les comtés de Beauhamois, Châteauguay et Huntingdon, ont respectivement fait approuver, par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie sous la raison sociale de «SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU DISTRICT DE BEAUHARNOIS» conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).Les quatre (4) corporations ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Les secrétaires.Madame Ruth Stark, Madame Lise Lapointe, Gilles Demers, 10522-52-4-o James White.Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Ascot Cadastre: canton d'Ascot; division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: ville de Sherbrooke.Avis est, par la présente, donné que les lots 21 H-121, 21H-122 et une partie du lot 22B-178.rang VI.sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 1\" décembre 1980.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.10576-o 234251 Paroisse de Chicoutimi Cadastre: paroisse de Chicoutimi; division d'enregistrement: Chicoutimi; municipalité: ville de Chicoutimi.Avis est, par la présente, donné que les lots 1A-5 et 1A-6, rang VII, S.O.C.S.sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le I\" décembre 1980.I0576-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.234084 Canton de Chertsey Cadastre: canton de Chertsey; division d'enregistrement: Montcalm; municipalité: canton de Chertsey.Avis est, par la présente, donné que le lot 8-7, rang IV, est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 19 novembre 1980.10576-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.233599 Paroisse de Chicoutimi Cadastre: paroisse de Chicoutimi; division d'enregistrement: Chicoutimi; municipalité: ville de Chicoutimi.Avis est, par la présente, donné qu'une partie du lot 12A-24.rang X \u2014 S.O.C.S.est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 3 décembre 1980.10576-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.234507 Canton de Cranbourne Cadastre: canton de Cranbourne; division d'enregistrement: Dorchester; municipalité: paroisse de Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin.Avis est, par la présente, donné que le 9 décembre 1980 a été déposé au bureau d'enregistrement le lot 862 et qu'une partie des lots 813 et 814 a été remplacée en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil.Québec.le 11 décembre 1980.10576-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.233900 Canton de Dalquier Cadastre: canton de Dalquier; division d'enregistrement: Abitibi; municipalité: Amos-Est.Avis est.par la présente, donné que le 2 décembre 1980.a été déposé au bureau d'enregistrement le lot 32-157.rang I en vertu des dispositions des articles 2175 et 21746 du Code civil et que les lots 32-31 et 32-34, rang I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 97 ont été remplacés en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil.Québec, le 9 décembre 1980.10576-o Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.233523 Canton de Dubuisson Cadastre: canton de Dubuisson: division d'enregistrement: Abitibi; municipalité: ville de Val-d'Or.Avis est.par la présente, donné que les lots 86-35 à 86-38.87-6, 87-7, 88-11, 88-12.89-10 et 89-11, rang VII, sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le l,r décembre 1980.10576-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.231925 Canton de Grantham Cadastre: canton de Grantham; division d'enregistrement: Drummond; municipalité: Grantham-Ouest.Avis est, par la présente, donné que le 8 décembre 1980, ont été déposés au bureau d'enregistrement les lots 303-31 et 303-32 et que le lot 303-8 ainsi qu'une partie du lot 303-7 ont été remplacés en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil.Québec, le 9 décembre 1980.10576-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.233356 Canton de Grantham Cadastre: canton de Grantham: division d'enregistrement: Drummond; municipalité: Grantham-Ouest.Avis est, par la présente, donné que les lots 287-56 et 287-57, rang IV, sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 28 novembre 1980.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.10576-O 234482 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Cadastre: paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine; division d'enregistrement: Laprairie; municipalité: ville de Brassard.Avis est, par la présente, donné que la partie restante des lots 235-68, 235-69 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 20 novembre 1980.10576-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.87741 Canton de I.ussier Cadastre: canton de Lussier; division d'enregistrement: Montcalm; municipalité: Saint-Donat.Avis est.par la présente, donné que les lots 51-2-3 et 51-2-4.rang V.sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 24 novembre 1980.10576-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.233499 Canton de Marchand Cadastre: canton de Marchand; division d'enregistrement: Labelle; municipalité: village de L'Annonciation.Avis est.par la présente, donné que le 8 décembre 1980 ont été déposés au bureau d'enregistrement les lots 77 et 78.rang sud-ouest de la Rivière Rouge en vertu des dispositions des articles 7 (L.R.Q.chapitre C-l) et 21746 du Code civil et que les lots 45a-24, 45a-25, 45a-33, 45a-34, 45b-3, 45c-1 ainsi qu'une partie des lots 45a.45b et 45c, rang sud-ouest de la Rivière Rouge sont remplacés en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil.Québec, le 10 décembre 1980.10576-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.234835 Cité de Montréal (quartier Saint-Laurent) Cadastre: cité de Montréal (quartier Saint-Laurent); division d'enregistrement: Montréal; municipalité: ville de Montréal.Avis est, par la présente, donné que les lots 566 à 570, 566-1.567-1, 575-1, 580-2 ainsi qu'une partie des lots 556 à 565, 571 à 580, 579-1, 579-2 et 580-1 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 27 novembre 1980.I0576-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.87225 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Cadastre: paroisse de Pointe-aux-Trembles; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: ville de Pointe- 98 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année.n° I aux-Trembles.Avis est, par la présente, donné que le 27 novembre 1980, ont été déposés au bureau d'enregistrement les lots 199-1040 à 199-1042 et que les lots 199-436 à 199-439, 199-483, 199-484 ont été remplacés en vertu de dispositions de l'article 21746 du Code civil.Québec, le 2 décembre 1980.10576-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.87603 Canton de Rawdon Cadastre: canton de Rawdon; division d'enregistrement: Montcalm; municipalité: canton de Rawdon.Avis est, par la présente, donné que les lots 10«i»-30 à 10«i»-33, rang VI, sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 novembre 1980.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.10576-O 233705 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Cadastre: paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie; division d'enregistrement: Terrebonne; municipalité: ville de Sainte-Adèle.Avis est.par la présente, donné que les lots 36 à 38, rang X - canton d'Abercrombie sont ajoutés et qu'une partie des lots 6A et 7A, rang X - canton d'Abercrombie est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 31 octobre 1980.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.I0576-o 87682 Paroisse de Saint-Charles-Borromée Cadastre: paroisse de Saint-Charles-Borromée; division d'enregistrement: Joliette; municipalité: paroisse de Saint-Charles-Borromée.Avis est, par la présente, donné que le lot 235-105 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 28 novembre 1980.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.I0576-o 234253 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-Neuville Cadastre: paroisse de Sainte-Jeanne-de-Neuville; division d'enregistrement: Portneuf; municipalité: village de Pont-Rouge.Avis est, par la présente, donné que les lots 249-39 à 249-46, 249-48 à 249-53 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 27 novembre 1980.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.10576-O 234429 Paroisse de Saint-Joseph-des-Cèdres Cadastre: paroisse de Saint-Joseph-des-Cèdres; division d'enregistrement: Soulanges; municipalité: paroisse de Saint- Joseph-de-Soulanges.Avis est, par la présente, donné que les lots 70-8 à 70-31 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 novembre 1980.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.86929 10576-o Paroisse de Saint-Laurent Cadastre: paroisse de Saint-Laurent; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: ville de Montréal.Avis est, par la présente, donné que le lot 2663 est ajouté et que les lots 637-1612 à 637-1628.638-1259 à 638-1276, 638-1305 à 638-1322 ainsi qu'une partie des lots 638-1258.638-1287, 638-1304, 638-1323, 638-1333, 638-1354 à 638-1364, 637 et 638 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 25 novembre 1980.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.10576-O 086146 Paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir Cadastre: paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir; division d'enregistrement: Rouville; municipalité: paroisse de Sainte- Marie-de- Monnoir.Avis est, par la présente, donné que le lot 194-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 décembre 1980.10576-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.234264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" I 99 Industrie, Commerce et Tourisme SODEQ DE LANAUDIÈRE Avis est donné qu'en vertu de l'article 25 de la Loi sur les sociétés de développement de l'entreprise québécoise (L.R.Q., chapitre S-28), le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme a délivré un certificat d'enregistrement, en date du 4 décembre 1980, en faveur de la société de développement de l'entreprise québécoise à être constituée sous le nom de SODEQ DE LANAUDIÈRE dont le siège social est situé à Joliette.Québec, le 12 décembre 1980.Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, 10582-0 Yves L.Duhaime.Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Loi sur la Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé, qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci.publiée conformément à l'article 7.01 des règlements concernant la Loi sur l'assurance-maladie.adoptés par arrêté en conseil no 27.en date du 6 janvier 1971.Date Date effective Professionnels désengagés effective du de la fin du désengagement désengagement Médecins omnipraticiens Région de Montréal Duchesne.Laurent, 75 ouest, boul.Dorchester, app.1017, Montréal (Québec) 71 01 29 H2Z 1A4 Région de Québec Tremblay, Jacques, 590 ouest, St-Cyrille, Québec (Québec) GIS 2J1 71 05 23 Médecins spécialistes Région de Montréal Pronovost, Adrien, 2120 est, Sherbrooke, app.606, Montréal (Québec) H2K 1C3 77 08 28 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Ptack.Herbert.3535, Queen Mary Rd., Apt.318, Montréal (Québec) 77 12 09 Région de Québec Fortin, Laurent, CP.276, Sillery (Québec) GIT 2R1 80 05 23 Lauzier, Candide.146, rue Lafontaine, C.P.455, Rivière-du-Loup (Québec) 75 06 11 Région de Trois-Rivières St-Germain, J.-A.-Guy, 179, Principale, CP.150, St-Guillaume-d'Upton (Québec) 80 12 21 J0C 1L0 100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Médecins spécialistes Région de Montréal Aldous.Normand R., 4485 ouest, rue Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1E7 Aronovitch, Michael, 4119 ouest, rue Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1A7 Barker, Charles S., 203 nord, avenue Ballantyne, Montréal-Ouest (Québec) H2X 2C3 Beaudry, Jean-Marie.32, croissant d'Avaugour, Duvernay, Laval (Québec) H7G 1S5 Bérard, Michel J., 1440 ouest, rue Ste-Catherine, app.914, Montréal (Québec) H3G 1S5 Boulanger, Jean-Baptiste, 3610, avenue Atwater, Montréal (Québec) H3H 1Y6 Brabander, Joachim, 1390 ouest, rue Sherbrooke, Montréal (Québec) H3G IJ9 Browman, Mark, 7841.2e Avenue, Montréal (Québec) H1Z 2S2 Butler, Albert A., 1538 ouest, rue Sherbrooke, Montréal (Québec) H3G 1L5 David, Paul, 2, terrasse Les Hautvilliers, Outremont (Québec) H2V 4P1 Dumais, Gaston, 12245, rue Grenet, app.112, Montréal (Québec) H4J 2J6 Eakin, W.W.2, Westmount Square, Apt.804, Westmount (Québec) H3Z 2S4 Feeney, Neil, 27, Holton Avenue, Westmount (Québec) H3Y 2E9 Fullerton, C.W., 1414, Drummond, Montréal (Québec) H3G 1W1 Genest, Armand.30 est.boul.St-Joseph.app.818, Montréal (Québec) H2T 1G9 Gold, Michael M.5785, côte des Neiges, app.105, Montréal (Québec) H3S 1Y8 Guérin Marc, 646.avenue Davaar.Outremont (Québec) H2V 3A9 Huard, Gilles, 5200 est, Bélanger, Montréal (Québec) H3T 1C9 Korenberg, Lela C, 1538 ouest, rue Sherbrooke, app.601, Montréal (Québec) H3G 1L5 Korenberg, Morton, 1538 ouest, rue Sherbrooke.Montréal (Québec) H3G 1L5 Langlois, Jean-Louis.900.avenue Rockland, bureau 605, Outremont (Québec) H2V 3A2 Larivière, Paul, 3484, avenue Laval, Montréal (Québec) H2X 3C8 Lefebvre, Rodrigue, 1300, Sherbrooke est, Montréal (Québec) H2L 1M2 Levin, Douglas C, 176 ouest, Bedbrook Avenue, Montréal (Québec) H4X 1R9 Levy, Léonard.3545, côte des Neiges, app.118.Montréal (Québec) H3H IVI Macdonald, Allison D., 3550, côte des Neiges, app.110, Montréal (Québec) H3H 1V4 MacFarlane.Malcolm R., 1538 ouest, rue Sherbrooke, app.601, Montréal (Québec) H3G 1L5 Maguire, J, Gordon, 4485 ouest, rue Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1E7 Marsolais, A.80.avenue des Monts.St-AIphonse-de-Rodriguez (Québec) H3Z 1 A7 Moll, Albert Edward.3550, Côte-des-Neiges, app.570.Montréal (Québec) H3H 1V4 Morin, Paul, 1280, Girouard.St-Hyacinthe (Québec) J2S 2Z1 Nadler, Norman, 4141 ouest, rue Sherbrooke, app.540, Westmount (Québec) H3Z1B8 Naiman, James, 4330 ouest, rue Sherbrooke.Westmount (Québec) H3Z 1E1 Nickerson Granville H.1509.rue Sherbrooke ouest, app.12 Montréal (Québec) H3G 1M1 Scott, W.Clifford, 1260, avenue McGregor, app.405, Montréal (Québec) H3G1B6 Tucker, Elrie Clifford.1390 ouest, rue Sherbrooke, app.2.Montréal (Québec) H3G 1J9 Vineberg.Arthur, 4300 ouest.Maisonneuve, Westmount (Québec) H3Z 1K8 Wood.David John, 4119, rue Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z 1A7 75\t06\t25 70\t12\t01 70\t12\t01 80\t03\t22 75\t06\t06 71\t04\t16 70\t12\t01 71\t07\t30 70\t12\t01 70\t12\t01 71\t03\t27 71\t01\t15 74\t04\t27 70\t12\t01 71\t01\t29 70\t12\t01 80\t08\t30 77\t12\t09 72\t08\t26 70\t12\t01 79\t11\t30 70\t12\t01 80\t07\t01 75\t08\t03 73\t04\t06 70\t12\t01 72\t08\t26 71\t02\t13 76\t10\t14 72\t04\t25 70\t12\t01 70\t12\t01 72\t03\t01 80\t08\t30 70\t12\t01 70\t12\t01 78\t09\t23 74\t05\t17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I 101 Professionnels non participants Médecins omnipraticiens Région de Montréal Archambault, Paul A., 2805, Willowdale Avenue, Montréal (Québec) H3T 1H6 Fontaine, André, 1800, Dessaules, St-Hyacinthe (Québec) J2S 2T2 Gordon, Lionel, 6235 A, Lennox Avenue.Montréal (Québec) H3S 2N6 Joannette, Jean-Paul, 4930, Mayfair Avenue, Montréal (Québec) H4V 2E7 Manouvrier, Frans, 5, St-Jacques, St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 2E9 Mayman, Abe, 5845, côte des Neiges, app.690, Montréal (Québec) H3S 1Z4 Robillard, Eugène, 5577, Woodbury, Montréal (Québec) H3T 1S6 Scarlat, Alexandru Ion, 2250, Guy, app.3302, Montréal (Québec) Scott, Benjamin H., 5146, Westbury Avenue, Montréal (Québec) H3W 2W3 Vines.Normand M., 5675, côte St-Luc, app.201.Hampstead (Québec) H3X 2E5 Région de Trois-Rivières Marcotte, Gaston.C.P.457, Cap-de-la-Madeleine (Québec) G8T 7W6 Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation 71\t05\t01 78\t02\t18 72\t01\t15 70\t12\t01 77\t09\t04 70\t12\t17 76\t08\t29 78\t05\t07 71\t07\t22 70\t12\t01 71\t01\t21 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Angelopoulos, Constantin, 2512.côte Ste-Catherine, Montréal (Québec) H3T 1B2\t78\t11\t04 Asselin, Charles, 3410.av.Benny, app.2-A, Montréal (Québec) H4B 2R8\t74\t08\t17 Asselin, Raymond, 45, rue St-Georges, St-Jean (Québec) J3B 2S2\t74\t08\t17 Baril, Claude, 3703, av.Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5\t74\t08\t17 Beaulieu, Mario.3333, Queen Mary Rd, app.465, Montréal (Québec) H3V IA2\t76\t02\t04 Beaumier.Georges A., 489, av.Victoria, app.440, St-Lambert (Chambly) (Québec)\t74\t09\t26 J4P 2J3\t\t\t Beauséjour, Guy, 3766, Queen Mary Road.Montréal (Québec) H3V 1A6\t74\t08\t17 Beique Nadeau, Claude, C.P.6209, suce.A, Montréal (Québec) H3C 3T9\t79\t03\t04 Bartos.Josef, 3535 Queen Mary Rd, app.318.Montréal (Québec) H3V 1H8\t79\t03\t08 Bertrand, Jean-Louis, 435, av.Oakville, Dorval (Québec) H9S 2R7\t74\t08\t17 Bieniecki, Irena, 531, Rockland Ave., Outremont (Québec) H2V 2Z4\t72\t09\t02 Bisaillon, Jean-Jacques, 3333, Queen Mary Rd.app.450, Montréal (Québec)\t74\t08\t17 H3V 1A2\t\t\t Bossé, Lucien, 345, av.Dorval, app.2, Dorval (Québec) H9S 3H6\t74\t08\t17 Botosansky, Casimir, 4770, Kent Ave., Montréal (Québec) H3W 1H2\t78\t10\t29 Bourcier.René, 5450, côte des Neiges, app.600, Montréal (Québec) H3T 1Y6\t74\t08\t17 Boyer, Guy, C.P.6209, suce.A., Montréal (Québec)\t78\t12\t22 Boyles, Williams Howard, 1414, Drummond, app.422, Montréal (Québec) H3G 1W1\t71\t03\t02 Brien, André, 2121, Salabarry.app.15, Montréal (Québec) H3M 1K8\t78\t11\t04 Brien, Normand, C.P.6209, suce.A., Montréal (Québec) H3C 3T9\t78\t11\t04 Brien, Rodolphe, 88, St-Pierre, Rigaud (Québec) J0P 1P0\t78\t10\t29 Brousseau, Michel, 3633, des Sources, app.201, Dollard-des-Ormeaux (Québec)\t76\t12\t03 H9B 2K4\t\t\t Bums, Frank Léonard, 1414, Drummond, app.1022.Montréal (Québec) H3H 1W1\t71\t02\t12 Buteau, Claude-Maryse, 2, Lalemant, Sorel (Québec) J3P 2X3\t78\t11\t04 Cameron, A.F., 1414, Drummond, app.1024, Montréal (Québec) H3G 1W1\t78\t11\t22 Caplan, Herbert, 3535, Queen Mary Rd, app.315.Montréal (Québec) H3V 1H8\t73\t01\t11 Charbonneau.Bruno-J.-T., 790, Juges-Denis, Joliette (Québec) J6E 6L5\t79\t01\t05 Charland, Guy, 3416, St-Hubert, Montréal (Québec) H2L 3Z7\t78\t10\t29 Chicoine, Claude, 4159, Bélanger, Montréal (Québec) HIT 1A2\t75\t10\t10 Chicoine, Claude R., 1553, rue Viel, Montréal (Québec) H3M 1G6\t74\t08\t17 102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n° I Date Date effective Professionnels non participants effective de la fin de la non- de la non-participation participation Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Chouinard, Paul-René, 8001.Les Galeries-d'Anjou, app.225.Anjou (Québec)\t76\t11\t04 HIM 1W9\t\t\t Coen, Irving Isaac, 43, Donegani Ave., Apt.2, Pointe-Claire (Québec) H9R 2V8\t74\t06\t21 Cohen, Robert Harold, 5153, Coolbrook Ave., Montréal (Québec) H3X 2L2\t74\t08\t17 Colle, Albert Joseph, 5253, boul.Décarie, app.218, Montréal (Québec) H3W 3C3\t71\t02\t03 Coulombe, Roger, 4660.boul.St-Joseph, Lachine (Québec) H8T 1R5\t76\t03\t13 Couture, Jean-Paul.55, Church Ave.Apt.36, Verdun (Québec) H9S 2A3\t74\t08\t17 Decary, Rémi, 245, Lakeshore Drive, Dorval (Québec) H9S 2A3\t75\t02\t08 Degrandmont, Claude, 4934, Adam, Montréal (Québec) HIV 1W3\t72\t04\t08 De Grandmont, Madeleine, 5870 est, Sherbrooke, Montréal (Québec) H1N 1B5\t74\t08\t17 Demers, Jacques, 3703, Dupuis.Montréal (Québec) H3T 1E5\t78\t10\t29 Deniger, Albert, 433 ouest, boul.St-Joseph, app.11, Outremont (Québec) H2V 2P3\t78\t11\t04 Dibaï.Nasser.1650, a.Cédar.Montréal (Québec) H3G 1A4\t78\t06\t11 Dorfman, Sheldon, 5025 ouest, Sherbrooke, app.230, Montréal (Québec) H4A 1S9\t78\t01\t01 Dorion, B.J.édifice Sun Life.app.710-D, Montréal (Québec) H3B 3V6\t78\t05\t17 Dorion E.S.édifice Sun Life.app.710-D, Montréal (Québec) H3B 3V6\t78\t12\t02 Dubé, V.A., 3703.av.Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5\t77\t11\t13 Dufresne, Roger, 3333, Queen Mary Rd, app.440, Montréal (Québec) H3V 1A2\t74\t08\t17 Duquette, Pierre, 2900, Edouard-Montpetit, Montréal (Québec) H3T 1J4\t78\t10\t29 Durand, Claude F., 3333, Queen Mary Rd., app.430.Montréal (Québec) H3V 1A2\t78\t10\t29 Duval, André, 3333, Queen Mary Rd., app.440, Montréal (Québec) H3V 1A2\t78\t05\t06 Eidinger, Martin, 3550, côte des Neiges, app.240, Montréal (Québec) H3H 1V4\t77\t01\t20 Elo, James Thomas, 1414, Drummond, app.909, Montréal (Québec) H3G 1L1\t71\t02\t16 Fagan, Fredrick.1538.Sherbrooke, Montréal (Québec) H3G 1L5\t78\t10\t29 Faith, Robert W., 1538 ouest, Sherbrooke, app.605, Montréal (Québec) H3G 1L5\t74\t08\t17 Finklestein, Charles, 1396ouest, Ste-Catherine, app.406, Montréal (Québec) H3G 1P9\t78\t11\t15 Fiset, Jacques, 3333, ch.Reine-Marie, app.420, Montréal (Québec) H3V 1A2\t77\t04\t03 Flam, David J., 4495 ouest, Sherbrooke, Montréal (Québec) H3Z 1E7\t74\t08\t17 Fleury, Alain-Paul, 4475, De Lanaudière (Montréal) (Québec) H2J 3P3\t\t\t Forest, Denis, C.P.6209, suce.A, Montréal (Québec) H3C 3T9\t78\t10\t29 Fortier, Jules-Armand, 300, carré St-Louis, Montréal (Québec) H2X 1Z6\t78\t11\t15 Fortin, Jean-Marc, 300, boul.de la Concorde, Pont-Viau (Laval) (Québec) J7G 2E6\t74\t08\t17 Franklin, Gérald, 4078, Gage Rd., Montréal (Québec) H3Y 1R5\t72\t11\t19 Gagnon, Pierre, 415 est, boul.St-Joseph, Montréal (Québec) H2J 1J6\t74\t08\t17 Gagnon, Roger W., 1396 ouest, Ste-Catherine, app.316, Montréal (Québec)\t78\t10\t29 H3G 1P9\t\t\t Galperin.Samuel, 5450, côte des Neiges, app.318, Montréal (Québec) H3T 1Y6\t78\t10\t29 Gauthier, Robert, 5450, côte des Neiges, app.600, Montréal (Québec) H3T 1Y6\t78\t05\t20 Gendron, Roland, 900 ouest, Sherbrooke, app.12, Montréal (Québec) H3A 1G3\t73\t03\t07 Geoffrion, Paul, 468, Trenton Ave., Mt-Royal (Québec) H3P 2A2\t74\t08\t17 Go.Rosalinda, 1040, Atwater, Westmount (Québec) H3Z 1X3\t78\t03\t31 Goldberg, Perry V., 4465 ouest, Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1E7\t78\t11\t22 Gravel, André-R., 9501, av.Christophe-Colomb, Montréal (Québec) H2M 2E3\t78\t10\t29 Griffiths, Victor Brian, 6600.Trans Canada Highway.Apt.802, Pointe-Claire\t74\t08\t17 (Québec) H9R 4S2\t\t\t Haie, George K., 465, av.Victoria, app.131.St-Lambert (Chambly) (Québec)\t74\t06\t29 J4P 2J2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.Il3e année.n° 1 103 Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Chirurgiens-denlistes Région de Montréal Haie, George M., 465, av.Victoria, St-Lambert (Chambly) (Québec) J4P 2J2 Harasymowycz.George J.6565, boul.L'Assomption, Montréal (Québec) HIT 2N2 Hamott, James William, 1414, Drummond, app.822, Montréal (Québec) H3G 1W1 Harvey.Robert F., 1650.av.Cedar, Dental Clinic app.Montréal (Québec) H3G 1A4 Hélie.Pierre.C.P.6209, suce.A.Montréal (Québec) H3C 3T9 Henry.Donald Ward.227, Kenaston Ave., Mt-Royal (Québec) H3R I M3 Hershenfield, Earl, 4141 ouest.Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1B8 Huot, Jean, 3 nord, Canal.C.P.268.Grenville (Québec) JOV 1J0 Israelovitch, Samuel, 5885, côte des Neiges, app.302, Montréal (Québec) H3S 2T2 Jahjah, Michel, 3535, ch.Queen Mary, app.300, Montréal (Québec) H3V 1H8 Jenne, Ross E., 90, Morgan Rd.Baie-d'Urfé (Québec) H9X 3A8 Jones.Ronald G., 3550, côte des Neiges, app.320, Montréal (Québec) H3H IV4 Karayannides.D.G.2100.Guy, app.209, Montréal (Québec) H3H 2M8 Katz, Isaac, 3550.côte des Neiges, app.490.Montréal (Québec) Kennedy.Duncan-J., 6717.Trans Canada Highway, Pointe-Claire (Québec) H9R IC4 Kent, Léonard E., 4695 ouest, Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1G2 Képron, Donald.3550, côte des Neiges, app.310, Montréal (Québec) H3H 1V4 Kimura, Akira, 1538 ouest, Sherbrooke, app.907, Montréal (Québec) H3G IL5 Kleinman, Ezra, 4415 ouest, boul.Notre-Dame, app.206, Chomedey (Laval) (Québec) H7W 1T7 Konigsberg, Sidney, 5885, côte des Neiges, app.505.Montréal (Québec) H3S 2T2 Kopylov, Oleg S.3535, Queen Mary, app.309.Montréal (Québec) H3V 1H8 Lachapelle, Jean-Paul.5840.Hochelaga.Montréal (Québec) HIN 1W8 Lachapelle, Louise, 5450, côte des Neiges, app.600, Montréal (Québec) H3T 1Y6 Lafleur, Roland, 3580, avenue Balzac, Brossard (Québec) J4Z 2G7 Lafortune, Jean-Paul.5704, rue Laurendeau.Montréal (Québec) H4E 3W4 Lafrenière, Jules, 2017, St-Hubert, Montréal (Québec) H2L 3Z6 Lajeunesse-Brousseau, Andrée, 454, boul.Beaconsfield.app.4, Beaconsfteld (Québec) H9W 4B9 Lajoie, J.Gaston, 5305, Queen Mary Road, Montréal (Québec) H3X IT9 Lalande, Jacques, 4770.de Salaberry, Montréal (Québec) H4J 1H6 Lamarche, Roger, 6119.Monkland Avenue, Montréal (Québec) H4A 1H5 Lamothe-Mian, Ghislaine, 30 est, boul.St-Joseph, app.901.Montréal (Québec) H2T 1G9 Lapointe, Bernard, 4956, Coolbrook Avenue, Montréal (Québec) H3X 2K9 Laporte, J.-Octave-Lucien, 8655.rue Foucher, app.405, Montréal (Québec) H2P2C4 L'Archevêque, J.-Adolphe, 4124, Van Home Ave., Montréal (Québec) H3S IS1 Larue, Charles-Arthur, 300, boul.Graham, app.207.Mt-Royal (Québec) H3P 2C8 Lame, Georges A., 4326, rue St-Denis, Montréal (Québec) H2J 2K8 Lax, Samuel, 433 ouest, boul.St-Joseph, Outremont (Québec) H2V 2P3 Lefebvre, Pierre I., 1570, boul.Provencher, app.300, Brossard (Québec) J4W 1Z2 Lefort, Guy, 42 est, rue Principale.Ste-Agathe-des-Monts (Québec) J8C IJ6 Lefrançois, Guy, 2150, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B8 Légaré, Jean-Claude, 1851 est, Sherbrooke, app.702, Montréal (Québec) H2K 4L5 Legault, J.Victor, 5757, Decelles Avenue.Apt.336, Montréal (Québec) H3S 2C3 Lemay, Louis-Philippe, C.P.6209, suce.A., Montréal H3C 3T9 78\t05\t20 80\t10\t15 78\t11\t22 71\t04\t15 78\t10\t29 71\t01\t31 78\t06\t25 75\t02\t14 77\t11\t10 78\t07\t29 76\t01\t03 74\t08\t31 78\t06\t28 78\t1 1\t22 74\t08\t17 71\t04\t07 79\t02\t25 74\t05\t31 74\t08\t17 77\t01\t13 76\t04\t30 78\t12\t03 79\t05\t17 74\t06\t06 71\t02\t13 78\t1 1\t15 73\t06\t25 74\t07\t27 78\t1 1\t15 74\t01\t13 78\t1 1\t04 78\t10\t29 75\t01\t08 78\t10\t29 74\t06\t21 78\t10\t29 78\t11\t05 71\t02\t02 74\t06\t20 75\t01\t04 79\t05\t25 73\t12\t01 78\t12\t22 104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n° I Date Date effective Professionnels non participants effective de la fin de la non- de la non-participation participation Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Lépine, Louis, 3703, avenue Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5\t74\t08\t17 Lemer, Earl, 5, Valois, Bay Avenue, Pointe-Claire (Québec) H9S 5H3\t74\t08\t17 L'Espérance, Jean C, 7700, St-Denis, Montréal (Québec) H3R 2E8\t78\t10\t29 Levitt, Harvey Lawrence, 5757, Decelles Avenue, app.3, Montréal (Québec)\t74\t08\t17 H3S 2C3\t\t\t Lipke, Daniel, Faculté art dentaire, McGill University, P.O.Box 6070, Montréal\t78\t01\t04 (Québec) H3A 2B2\t\t\t Louttit, Ronald, 4470, Sherbrooke, Westmount (Québec) H3Z 1E6\t78\t10\t29 Lussier, Raoul-Eugène, 55, Church Avenue, Apt.36, Verdun (Québec) H4G 3E7\t74\t09\t19 Macfie, Robert A., 1117 ouest, Ste-Catherine, Montréal (Québec) H3B 1H9\t78\t11\t15 Maliska, Jean, 1440 ouest, Ste-Catherine, app.600, Montréal (Québec) H3G 1R8\t78\t10\t29 Maranda, Laurent, 233, côte Ste-Catherine, Outremont (Québec) H2V 2B2\t78\t10\t29 Marchand, Jacques-P., 5836 ouest, Sherbrooke, Montréal (Québec) H4A 1X3\t78\t10\t29 Masseredjian, Viken, 12089, avenue Marsan, Montréal (Québec) H4J 1S9\t78\tn\t05 Masson.Jean-Pierre, 3170 est, Jarry, Montréal (Québec) H1Z 2C9\t79\t03\t07 Meloche, Paul-Ernest, 10160, Basile-Routhier, app.1, Montréal (Québec) H2C 2C4\t78\t10\t29 Mendel, Anita, 5200, Westburg, Montréal (Québec) H3W 2W3\t78\t10\t29 Michaud, Françoise, 3333, ch.Reine-Marie, app.420, Montréal (Québec) H3V 1A2\t77\t04\t03 Michaud, Monique, C.P.6209, suce.A, Montréal (Québec) H3C 3T9\t77\t05\t12 Miller, Louis, 4635, Van Home Avenue, app.102, Montréal (Québec) H3W 1H8\t78\t10\t29 Miller, Seymour S., 5025 ouest.Sherbrooke, app.230, Montréal (Québec) H4A 1S9\t74\t08\t17 Miller, Stephen, 6600, Trans Canada Highway, app.803, Pointe-Claire (Québec)\t74\t08\t17 H9R 4S2\t\t\t Moran, C.-Léo, 1509 ouest, Sherbrooke, app.3, Montréal (Québec) H3G 1M1\t75\t10\t03 Moscovitch, D., 4141 ouest, Sherbrooke, app.350, Westmount, H3Z 1B8\t78\t12\t14 Munro, David John, 3550, côte des Neiges, app.400, Montréal (Québec) H3H 1V4\t73\t12\t07 Muroff.Frederick, 1414, Drummond, app.1104, Montréal (Québec) H3G IW1\t71\t03\t10 Nadeau, J.-Roland, 3550.côte des Neiges, app.350, Montréal (Québec) H3H 1V4\t74\t08\t17 Nadeau, Jean, C.P.6209, suce.A., Montréal (Québec) H3C 3T9\t79\t03\t07 Normand, Paul, 415, Ste-Hélène, Longueuil (Québec) J4K 3R4\t78\t10\t29 Nyeste, Zoltan Benedek, 1414, Drummond, Montréal (Québec) H3G 1W1\t78\t10\t29 Oliver.Austen W., 1414, Drummond, app.522, Montréal (Québec) H3G 1W1\t74\t08\t17 Oliver, Howard T., 1414, Drummond, Montréal (Québec) H3G 1W1\t78\t10\t29 Pariseau, Benoit G., 134, avenue Trenton, Mont-Royal (Québec) H3P 1Z4\t78\t10\t29 Payette, Martin-J., 40 ouest, rue Prieur, Montréal (Québec) H3L 1P8\t78\t12\t03 Pelletier.Georges, 2150, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B8\t75\t02\t10 Pinchuk, Marvin, 4144 ouest, Sherbrooke, app.350, Westmount (Québec) H3Z IB8\t77\t11\t18 Poch, Lewis Neville, 1, Westmount Square, Apt.346, Westmount (Québec) H3Z 2P9\t71\t04\t14 Prosterman, Léonard, 6000, côte-des-Neiges, app.230, Montréal (Québec) H3S 1Z8\t74\t08\t17 Reich, Eric, 7005, Kildare Road, app.4, Côte-St-Luc (Québec) H4W ICI\t74\t08\t17 Remise, Claude, Faculté de chirurgie dentaire, C.P.6128, suce.A, Montréal (Québec)\t74\t08\t17 H3C 3J7\t\t\t Rennert, Michael D., 5165, ch.Queen Mary, app.511, Montréal (Québec) H3W 1X7\t74\t08\t17 Robichaud, H.-Médéric, Faculté de médecine dentaire.Université de Montréal,\t78\t10\t29 Montréal (Québec) H3C 3J7 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" I 105 Date Date effective Professionnels non participants effective de la fin de la non- de la non-participation participation Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Robinson, Wilfrid R., 3410, Benny Ave., Apt.1, Montréal (Québec) H4B 2R8\t74\t01\t17 Robitaille, Raymond, 1550 ouest, Maisonneuve.Montréal (Québec)\t78\t10\t29 Rosen.Harry.3545, côte des Neiges, app.107, Montréal (Québec) H3H 1V1\t74\t02\t03 Rouleau, François, 520, Cherrier.Montréal (Québec) H2L 1H3\t75\t05\t23 Rouleau, Pierre, 300, carré St-Louis, Montréal (Québec) H2X 1A6\t78\t11\t22 Samis.Philip L, 1, place Ville-Marie, app.107.Montréal H3B 1V1\t\t\t Sanders.William.3640, University St.Montréal H3A 2B2\t78\t10\t29 Sénécal.J.-H.-Armand.325, Lake Avenue, Dorval (Québec) H9S 2J2\t78\t11\t04 Shamy.Frank E.1414, Drummond, app.806.Montréal H3G IWI\t74\t08\t17 Shevell.Melvyn.6000.côte des Neiges, app.200.Montréal H3S 1Z8\t74\t04\t13 Shore, Edward.6600.Trans-Canada.Pointe-Claire H9R 4S2\t78\t10\t29 Silbert.Henryk.3902.Van Home Avenue, Montréal (Québec) H3S 1 R8\t78\t1 1\t22 Silbert.Richard.5858, côte des Neiges, app.606.Montréal (Québec) H3S 1ZI\t78\t09\t24 Smaill, Stanton S.1414.Drummond, app.1124, Montréal H3G IWI\t74\t05\t26 Solpmon.David, 4141 ouest.Sherbrooke, app.450.Westmount (Québec) H3Z 1 B8\t78\t1 1\t22 Solomon.N.Peter.1255, University, Montréal H3B 3B4\t78\t10\t29 Sqiston.Walter, 4695 ouest, rue Sherbrooke.Westmount H3Z 1G2\t74\t08\t17 Steinberg, Marvin H.5800.boul.Cavendish, app.303.Côte-St-Luc H4W 2T5\t75\t11\t19 Stutman.Marvin.4141 ouest.Sherbrooke.Westmount H3Z 1 B8\t78\t06\t25 Stutman.Peter.3535.Queen Mary.Apt.301.Montréal H3V 1A8\t78\t10\t14 Sylvestre, Vialeur.1699 est.Rachel.Montréal (Québec) H2J 2K6\t78\t05\t20 Taylor, Donald.4495 ouest.Sherbrooke.Westmount (Québec)\t79\t10\t13 Tellier, Yves.3333.Queen Mary Rd.app.490.Montréal (Québec) H3V IA2\t78\t1 1\t01 Tomow.R.Alexander.3535, Queen Mary, app.36, Montréal (Québec) H3V 1 H8\t80\t06\t21 Tremblay.Vincent.4602.Edouard-Montpetit.Montréal (Québec) H3W 1P5\t78\t10\t29 Turgeon.Jean, Fac.méd.dentaire, C.P.6209, suce.A, Montréal (Québec)\t77\t03\t05 H3C 3T0\t\t\t Vachon.Claude.1464.Crescent.Montréal (Québec) H3G 2B6\t74\t08\t17 Vaillancourt, Alain, 729, Boisy.St-Lambert, Chambly (Québec) J4R tK1\t78\t1 1\t04 Valiquette.Jacques, 3746.côte des Neiges.Montréal (Québec)\t79\t01\t05 Van Becelaere JR., 5450.côte des Neiges, app.517, Montréal (Québec)\t78\t03\t18 Vinet.Ephrem.200.rue Desnoyers, app.815A.Pont-Viau, Laval (Québec)\t71\t02\t08 H7G 1A6\t\t\t Vinet.Luc.807 est, boul.St-Joseph.Montréal (Québec) H2J IK5\t74\t05\t03 Wainberg.Allen.5845.côte des Neiges, app.300, Montréal (Québec) H3S IZ4\t75\t02\t15 Walford.Wallace Francis, 1414.Drummond.Montréal (Québec) H3S IZ4\t74\t05\t30 Weinstock, Melvyn, 1650.Cedar Avenue, suite Dental.Montréal (Québec) H3G IA4\t78\t11\t15 Werbitt, Marvin, 4141 ouest, rue Sherbrooke.Westmount (Québec) H3Z IB8\t78\t06\t25 Weschsler, M.Hershell.5800, boul.Cavendish, app.510.Côte-St-Luc (Québec)\t74\t08\t17 Williams, Gordon, 2425 Lapinière.Brossard (Québec) J4Z 2K9\t79\t01\t04 Yergeau.Jean G.C.P.6209.Suce.A.Montréal (Québec) H3C 3T9\t78\t1 1\t04 Yoo.Bong Sung.6955.boulevard Taschereau.Brossard (Québec) J4Z IA7\t77\t10\t29 Région de Québec\t\t\t Beaulieu.Marcel.3003.place Dompierre.app.2.Ste-Foy (Québec)\t78\t01\t04 Bernard.Christian.Université Laval.Québec GIK 7P4\t77\t09\t29 Bernier, Louis.1575.chemin St-Louis.Sillery (Québec) GIS 1G4\t75\t12\t30 106_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il 3e année.n° I__ Région de Québec Boucher.Marc.1000.chemin Ste-Foy.app.302.Québec GIS 1L6\t71\t01\t31 Cloutier.Gilles.2835.ch.Gomin.Ste-Foy GIV 2K1\t78\t10\t29 Dion.Majella.1575.ch.St-Louis.Sillery GIS 1G4\t74\t08\t17 Foumier.André.Univ.Laval, Méd.dent., Ste-Foy G1K 7P4\t78\t12\t20 Gaucher, Hubert, École de médecine dentaire.Ste-Foy.Québec G1K 7P4\t78\t04\t29 Giguère.J.-C.1575.chemin St-Louis.Sillery, Québec GIS 1G4\t78\t04\t29 Jean.Paul, 2395, chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIT 1R5\t79\t03\t08 Massicotte, Gérard.1575.chemin St-Louis.Sillery.Québec GIS 1G4\t74\t08\t17 McGibbon.DP.990, avenue des Érables, app.2.Québec G1R 2M7\t74\t06\t09 Plamondon.Viger.835, avenue des Érables.Québec GIR 2M4\t75\t06\t06 Proulx.Marcel.École de médecine dentaire.Université Laval (Québec)\t77\t06\t30 Roy, Serge.École de médecine dentaire.Université Laval.Québec\t78\t1 1\t22 Samson.Jacques.914, des Érables, Québec GIR 2M5\t78\t10\t29 Simard.Armando, 1179, avenue des Érables.Québec (Québec) GIR 2N4\t74\t05\t26 Tardif.Normand, 678, Le Cavalier.Ste-Foy (Québec) G1K 7P4\t78\t04\t29 Région du Nord-Ouest\t\t\t Bellehumeur.Claude, 10 est.McQuaig.Rouyn (Québec) J9X 3B4\t74\t04\t11 Paradis, L.-Philippe.210.avenue du Lac.Rouyn (Québec) J9X 4N7\t79\t12\t28 Région de T Outaouais\t\t\t Côté, Roger, 153, rue Principale, Hull (Québec) J8X 2K4\t75\t02\t07 Lafontaine, Jean-Guy, 28, Poitiers, Touraine (Québec) J8T 4K3\t76\t07\t21 Légaré, Pierre-B.209.boul.Gamelin, Hull (Québec) J8Y 1W2\t80\t01\t04 Mardi.André, 15.boul.Gamelin.Hull (Québec) J8Y 6N5\t79\t12\t28 Proulx.Jacques.214, boul.St-Joseph.Hull (Québec) J8Y 3X4\t71\t05\t05 Région du Saguenay\t\t\t Bergeron.Yvon.58 ouest.Racine.Chicoutimi (Québec) G7J 1E2\t74\t08\t17 Laplante.Yves.58 ouest.Racine.Chicoutimi (Québec) G7J 1E5\t77\t02\t18 Tremblay.Victor, 207 est, Racine, app.405.Chicoutimi\t79\t01\t09 Région de Trois-Rivières\t\t\t Dontigny.Vincent.1350, rue Royale, app.803, Trois-Rivières G9A 4J4\t74\t08\t17 Lalande.Paul.441.Lindsay.Drummondville (Québec) J2B 1G9\t78\t08\t24 Prud'homme.Pierre-P., 1930.5'' Avenue.Shawinigan-Sud G9P 1N4\t74\t05\t03 Région des Cantons de l'Est\t\t\t Boudreau.Gérard, 142 est.King.Sherbrooke JIG 1A4\t78\t03\t19 Lemay, Jules E.Jr.1855, boul.Portland.Sherbrooke (Québec) J1J 3V7\t74\t08\t17 Letendre, Lionel, 328.avenue Manville ouest.Asbestos (Québec)\t80\t10\t08 JIT 1H2\t\t\t Optométristes\t\t\t Région de Montréal\t\t\t Massicotte-R., Claude.3423, St-Denis, Montréal (Québec) H2X 3L2\t80\t1 1\t07 Date Date effective Professionnels non participants effective de la fin de la non- de la non-participation participation Chirurgiens-dentistes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.II3e année, n\" I 107 Professionnels non participants Pharmaciens Région de Montréal Francoeur, Jacques, 167, cr.Spring Grove, Oulremont (Québec) H2V 3J4 Podlog, Charles, 2445.chemin Lucerne.Mont-Royal (Québec) H3R 2K5 Région du Saguenay.Lac-St-Jean Tremblay.Jean-Marie, case postale 40.Sacré-Coeur-de-Jésus, Saguenay (Québec) Région de Québec Bouchard, Joachim, 828, St-Édouard, C.P.280, St-Urbain (Québec) JOZ 3H0 Date effective de la non-participation 73 03 15 73 03 15 73 10 05 80 07 05 Date effective de la fin de la non-participation 10628-o Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL EDMOND LAURENDEAU Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 66 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 20*' jour de novembre 1980, modifiant les lettres patentes émises le 13 mars 1980.Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Pierre Marc Johnson.10560-o 1643-2502 CENTRE D'ACCUEIL REAL MOREL Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 64 et 74 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-5), telle que modifiée par les articles 8 et 15 de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (1978, chapitre 72), il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de «CENTRE D'ACCUEIL RÉAL MOREL».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre d'accueil.Le siège social de l'établissement est à Verdun, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.10560-o 1840-6736 CENTRE FRANÇOIS-CHARON Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 66 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 3 décembre 1980, modifiant les lettres patentes de fusion émises le 6 août 1979, et les lettres patentes supplémentaires émises le 28 février 1980, à l'établissement public «CENTRE FRANÇOIS-CHARRON»., en changeant le nom de l'établissement pour celui de «CENTRE FRANÇOIS-CHARON».Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Pierre Marc Johnson.10560-o 1638-1527 Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation de Chamy Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Chamy, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980, modifiant les règles qui le 108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n\" I régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec.Le secrétaire, 10595-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Deschaillons-sur-Saint-Laurent Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980.modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 10596-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de La Pérade Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de La Pérade, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, I0597-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de la ville d'Asbestos Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de la ville d'Asbestos, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire.10598-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de L'Epiphanie Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de L'Epiphanie, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, I0599-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Longue-Pointe-de-Mingan Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Longue-Pointe-de-Mingan, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 10600-0 Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Métabetchouan Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Métabetchouan, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du neuvième jour d'octobre 1980.modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 1060l-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Normandin Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Normandin, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980.modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec.Le secrétaire, 10602-o Jean-Luc Lesage, notaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.II3e année, n\" I 109 Office municipal d'habitation de Notre-Dame-du-Lac Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Notre-Dame-du-Lac, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 10603-O Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Plessisville Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Plessisville, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-neuvième jour de septembre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 10604-O Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Saint-Anaclet-de-Lessard Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Saint-Anaclet-de-Lessard, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 10605-O Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Saint-Marc-des-Carrières Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Saint-Marc-des-Carrières, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-neuvième jour de septembre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 10606-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Saint-Prosper Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Saint-Prosper, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire , 10607-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Sullivan Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Sullivan, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 10608-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Warwick Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Warwick, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du deuxième jour d'octobre 1980.modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 10609-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de York Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal 110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n° 1 d'habitation de York, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980.modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 10610-0 Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation du village de Rawdon Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation du village de Rawdon, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du dixième jour d'octobre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 1061 l-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation du village de Saint-Jacques Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation du village de Saint-Jacques, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du dixième jour d'octobre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 10612-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation du village de Saint-Victor Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation du village de Saint-Victor, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatrième jour d'octobre 1980, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 10613-o Jean-Luc Lesage, notaire.Soumissions \u2014 Demandes de Cité de Cap-de-la-IYIadeleine (Champlain) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la cité de Cap-de-la-Madeleine» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 843 000 $ d'obligations de la cité de Cap-de-la-Madeleine datées du 16 février 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 13V4% pour les échéances de 1 an à 5 ans inclusivement, ni supérieur à 14% pour les échéances 6 ans et plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 19 janvier 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 16 février 1981.Tableau d'amortissement \u2014 843 000 $ Année Capital 16 février 1982 .70 000 $ 16 février 1983 .77 000 16 février 1984 .86 000 16 février 1985 .93 000 16 février 1986 .100 000 16 février 1987 .87 000 16 février 1988 .96 000 16 février 1989 .103 000 16 février 1990 .63 000 16 février 1991 .68 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" 1 111 coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La cité de Cap-de-la-Madeleine s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 16 février 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 843 000 $.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29*' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le lundi 19 janvier 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue, le lundi 19 janvier 1981 à 20 h, à l'hôtel de ville, 10, rue Hôtel-de-Ville, cité de Cap-de-la-Madeleine, comté de Champlain, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Cité de Cap-de-la-Madeleine, comté de Champlain, le 15 décembre 1980.Le greffier, Maurice Thellend.Hôtel de ville 10, rue Hôtel-de-Ville cité de Cap-de-la-Madeleine comté de Champlain, QC, G8T 7W2 téléphone: 375-1661, code 819 10563-o Corporation municipale du comté de L'Assomption (L'Assomption) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Gaétan Giguère, secrétaire-trésorier, à la salle du Conseil du comté de L'Assomption, 300, rue Dorval, ville de L'Assomption, comté de L'Assomption, QC, jusqu'à 20 h, le lundi 19 janvier 1981, pour l'achat de 650 000 $ d'obligations de la corporation municipale du comté de L'Assomption datées du 16 février 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à WU% pour les échéances de 1 an à 5 ans inclusivement, ni supérieur à 14% pour les échéances 6 ans et plus éloignées.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 16 février 1981.Tableau d'amortissement \u2014 650 000 $ Année Capital 16 février 1982 .7 000 S 16 février 1983 .8 000 16 février 1984 .10 000 16 février 1985 .11 000 16 février 1986 .12 000 16 février 1987 .13 000 16 février 1987 .589 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La corporation municipale du comté de L'Assomption s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 16 février 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en venu du règlement suivant: 142 \u2014 650 000 $ achat de terrain et construction d'un bureau d'enregistrement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le lundi 19 janvier 1981 à la salle du Conseil du comté de L'Assomption, 300, rue Dorval, ville de L'Assomption, comté de L'Assomption, QC.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Corporation municipale du comté de L'Assomption, comté de L'Assomption, le 15 décembre 1980.Le secrétaire-trésorier, Gaétan Giguère.Salle du Conseil du comté de L'Assomption 300, rue Dorval ville de L'Assomption comté de L'Assomption, QC, J0K 1G0 téléphone: 589-4414, code 514 10623-o 112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.Il3e année, n\" I Corporation municipale de Sainte-Claire (Dorchester) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la corporation municipale de Sainte-Claire» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 730 000 $ d'obligations de la corporation municipale de Sainte-Claire datées du 16 février 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 133/a% pour les échéances de 1 an à 5 ans inclusivement, ni supérieur à 14% pour les échéances 6 ans et plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mardi 20 janvier 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 16 février 1981.Tableau d'amortissement \u2014 730 000 $ Année Capital 16 février 1982 .10 000 $ 16 février 1983 .11 000 16 février 1984 .12 000 16 février 1985 .14 000 16 février 1986 .15 000 16 février 1987 .18 000 16 février 1987 .650 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La corporation municipale de Sainte-Claire s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 16 février 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règle- ments suivants: 274 \u2014 650 000 $ aqueduc, voirie; 280 \u2014 80 000 S recherche en eau, acq.de terrain.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29\"' étage, salle numéro 29.109.au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le mardi 20 janvier 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 20 janvier 1981 à 20 h, à la salle municipale, 35, rue de l'Église, Sainte-Claire, comté de Dorchester, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Corporation municipale de Sainte-Claire, comté de Dorchester, le 18 décembre 1981.Le secrétaire-trésorier, Serge Ganon.Bureau municipal 111, rue Principale Sainte-Claire comté de Dorchester, QC, G0R 2V0 téléphone: 883-3314, code 418 10624-0 Ville de Saint-Laurent Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée mademoiselle Jacqueline Leduc, greffier, à l'hôtel de ville, 777, boulevard Laurentien, ville Saint-Laurent, QC, jusqu'à 20 h, le mardi 20 janvier 1981, pour l'achat de 6 000 000 $ d'obligations de la ville de Saint-Laurent datées du 16 février 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 133/4% pour les échéances de 1 an à 5 ans inclusivement, ni supérieur à 14% pour les échéances 6 ans et plus éloignées.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 16 février 1981.Tableau d'amortissement \u2014 6 000 000 $ Année Capital 16 février 1982.311 000 $ 16 février 1983 .339 000 16 février 1984.368 000 16 février 1985 .403 000 16 février 1986.439 000 16 février 1987.479 000 16 février 1988.521 000 16 février 1989.570 000 16 février 1990 .620 000 16 février 1991.676 000 16 février 1991.1 274 000 (à renouveler) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 113 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Laurent s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 16 février 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 595 \u2014 28 000 $; 604 \u2014 830 000 $; 606 \u2014 996 000 $; 626 \u2014 524 000 S renouvellements d'emprunt: 474 _ 397 000 $; 481 \u2014 118 000 $; 482 \u2014 462 000 $; 483 \u2014 481 000 $; 494 \u2014 399 000 $ renouvellements d'emprunt; 808 \u2014 1 765 000 $ const, ateliers municipaux.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le mardi 20 janvier 1981 à l'hôtel de ville, 777, boulevard Laurentien, ville Saint-Laurent.QC.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Saint-Laurent, le 17 décembre 1980.Le greffier.Hôtel de ville Mademoiselle Jacqueline Leduc.777, boul.Laurentien ville de Saint-Laurent, QC, H4M 2M7 téléphone: 744-6411, code 514 10625-o Ville de Valcourt (Shefford) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Valcourt» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 832 000 $ d'obligations de la ville de Valcourt datées du 16 février 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 13Vj% pour les échéances de 1 an à 5 ans inclusivement, ni supérieur à 14% pour les échéances 6 ans et plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 19 janvier 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 16 février 1981.Tableau d'amortissement \u2014 832 000 $ Année Capital 16 février 1982 .8 000 S 16 février 1983 .9 000 16 février 1984 .11 000 16 février 1985 .12 000 16 février 1986 .15 000 16 février 1986 .364 000 (à renouveler) 16 février 1991 .413 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Valcourt s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 16 février 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 113\u2014142 000 $; 103\u201410 000 $; 113 \u2014 101 000 $; 118 \u2014 579 000 $ renouvellements d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29\" étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le lundi 19 janvier 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue, le lundi 19 janvier 1981, à 17 h, à l'hôtel de ville, 1155, Saint-Joseph, ville de Valcourt, comté de Shefford, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Valcourt, comté de Shefford, le 11 décembre 1980.Le greffier.Hôtel de ville Paul-Armand Giguère.1155, Saint-Joseph ville de Valcourt comté de Shefford, QC, JOE 2L0 téléphone: 532-3313, code 514 10564-o 114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n° I Ville de Warwick (Arthabaska) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Warwick» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 600 000 $ d'obligations de la ville de Warwick datées du 16 février 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 13Vj% pour les échéances de 1 an à 5 ans inclusivement, ni supérieur à 14% pour les échéances 6 ans et plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 19 janvier 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 16 février 1981.Tableau d'amortissement \u2014 600 000 $ Année Capital 16 février 1982 .12 000 S 16 février 1983 .13 000 16 février 1984 .15 000 16 février 1985 .17 000 16 février 1986 .19 000 16 février 1986 .268 000 (à renouveler) 16 février 1990 .256 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Warwick s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 16 février 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 403 \u2014 107 500 $ renouvellement d'emprunt; 491-79 \u2014 43 400$ aqueduc, égouts; 494-79 \u2014 71 500 $ serv.munie, sur rue Desrochets et rue Baril; 496-79 \u2014 107 600 $; 502-80 \u2014 95 000 $ service municipal sur rue; 504-80 \u2014 35 000 $ pavage; 506-80 \u2014 75 000 $ const, stationnement municipal; 507-80 \u2014 65 000 $ aqueduc, égouts, voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le lundi 19 janvier 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue, le lundi 19 janvier 1981, à 20 h, à l'hôtel de ville, 8, rue Hôtel-de-Ville, ville de Warwick, comté d'Arthabaska, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Warwick, comté d'Arthabaska, le 11 décembre 1980.Le secrétaire-trésorier, Jacques Hamel.Hôtel de ville 8, rue Hôtel-de-Ville ville de Warwick comté d'Arthabaska, QC, J0A 1M0 téléphone: 358-2323, code 819 10565-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE GAZ MÉTROPOLITAIN INC.(CSN) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis que le 10 novembre 1980, il a autorisé le changement de nom de «SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE LA CORPORATION DE GAZ NATUREL DU QUÉBEC (CSN), dont la constitution a été autorisée le 14 novembre 1967, avec siège social à Montréal, en celui de «SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE GAZ MÉTROPOLITAIN INC.(CSN), et ce, en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, (L.R.Q., chapitre S-40).Le directeur, Hubert Gaudry.10566-O 1325-8644 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n' 1 115 Vente(s) à la folle enchère Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-027400-785 Compagnie Montréal trust, demanderesse, contre JORI INVESTMENTS INC., 455, rue Deslauriers, Montréal, et HENRY WEITZMAN et abe WEITZMAN, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause, BLUE RIBBON INV.CORP., intimée.«Un terrain emplacement ayant front sur la rue Saint-Évariste, en la ville de Montréal, composé du lot numéro mille quatre cent trente-deux de la subdivision officielle du lot originaire vingt-six (26-1432) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.Avec un immeuble d'habitation de quatre étages portant le numéro 11585, rue Saint-Évariste, tous les droits y rattachés et tous immeubles par destination.Sujet à une servitude de droit d'usage de la piscine et de la plage et aux amendements à cette servitude tels qu'enregistrés à Montréal, sous les numéros 2010876, 2024038, 2029655, 2075273.Sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et de la compagnie Bell Téléphone créée en vertu d'un acte de servitude enregistré à Montréal, sous le numéro 2034616.Sujet à une servitude de passage à pied créée en vertu des actes enregistrés à Montréal, sous les numéros 2076030 et 2075273.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, dépendances et appartenances, sans exception ni réserve aucune.Sujet à une servitude de stationnement créée dans un acte de servitude enregistré sous le numéro 2604649.Sujet à une servitude de droit de vue créée dans un acte de servitude enregistré sous le numéro 2603113.» La mise à prix est fixée à 204 057.00 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être revendu à la folle enchère, au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le SIXIÈME jour de FÉVRIER 1981, à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 17 décembre 1980.10629-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-027716-784 Compagnie Montréal trust, demanderesse, contre jori INVESTMENTS INC., 455, rue Deslauriers, Montréal et HENRY WEITZMAN, et ABE WEITZMAN, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause, BLUE RIBBON inv.CORP., intimée.«Un certain emplacement ayant front sur la rue Saint-Évariste, en la ville de Montréal, composé du lot numéro mille quatre cent vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire vingt-six (26-1429) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent; avec un immeuble d'habitation de quatre étages portant le numéro 11555, rue Saint-Évariste.Sujet à une servitude de droit d'usage de la piscine et de la plage et aux amendements à cette servitude tels qu'enregistrés à Montréal, sous les numéros 2010876, 2024038, 2029655, 2075273.Sujet à une servitude en faveur d'Hy-dro-Québec et de la compagnie Bell Téléphone créée en vertu d'un acte de servitude enregistré à Montréal, sous le numéro 2034616.Sujet à une servitude de passage à pied créée en vertu des actes enregistrés à Montréal, sous les numéros 2076030 et 2075273.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, dépendances et appartenances, sans exception ni réserve aucune.Sujet à une servitude de droit de stationnement créée dans un acte de servitude enregistré sous le 116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 janvier 1981.113e année.n° I numéro 2604652.» La mise à prix est fixée à 202 657.87 $.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être revendu à la folle enchère, au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le SIXIÈME jour de FÉVRIER 1981.à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 17 décembre 1980.10630-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-027714-789 Compagnie Montréal trust, demanderesse.contre WEITZMAN CONSTRUCTION INC.JORI INVESTMENTS INC.et HENRI WEITZMAN et ABÉ WEITZMAN et DAME ÉTHEL MOGIL, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause, BLUE RIBBON INV.CORP.intimée.«Un certain emplacement ayant front sur la rue Saint-Évariste, en la ville de Montréal, composé du lot numéro mille quatre cent douze de la subdivision officielle du lot originaire vingt-six (26-1412) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.Avec un immeuble d'habitation portant le numéro 11710.rue Saint-Évariste; avec les servitudes en faveur de l'emplacement décrit ci-haut sur le lot numéro mille quatre cent onze de la subdivision officielle du lot originaire vingt-six (26-1411) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, pour utiliser ledit lot comme terrain de stationnement, terrain de jeux, piscine et accessoires: le tout créé en vertu d'un acte de servitude enregistré à Montréal, sous le numéro 1915476.et subséquemment mentionné et modifié dans des actes de servitudes audit bureau d'enregistrement sous les numéros 2010876.2024038 et 2029655.Avec la servitude de passage en faveur de l'emplacement ci-haut décrit, sur partie des lots numéros mille quatre cent dix-neuf, mille quatre cent vingt et un.mille quatre cent quinze et mille quatre cent seize de la subdivision officielle du lot originaire vingt-six (26-ptie 1419.26-ptie 1421, 26-ptie 1415.26-ptie 1416), auxdits planet livre de renvoi officiels; le tout créé en vertu d'un acte de servitude passé devant Melvyn D.Hodes, notaire, le 26 juin 1968.enregistré à Montréal, sous le numéro 2076030; sujet à des servitudes en faveur d'Hydro-Québec et de la compagnie Bell Téléphone du Canada créées en vertu d'un acte de servitude enregistré à Montréal, sous le numéro 2034616.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, dépendances et appartenances, le tout sans exception ou réserve, aucune.» La mise à prix est fixée à 166 249.87 $.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être revendu à la folle enchère, au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine est, ch.10.56.le SIXIÈME jour de FÉVRIER 1981.à ONZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 17 décembre 1980.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.10631-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" I 117 Vente des effets non réclamés \u2014 Loi sur la Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada Réclamations messageries Avis est, par les présentes, donné que tous les effets reçus avant le 1\" jour de décembre 1980, et non réclamés aux bureaux de la Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada (division des messageries), à divers endroits du réseau seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Dan Craddock, directeur de la vente (Lie.no 80-1 comté de Dufferin) Orange ville, ventes et antiques, Orangeville, Ont., un mille à l'ouest d'Orangeville, Ont.sur la route no 9, part lot 5, concession 2, part 2, Township of East Garafraxa, Ont.à 10 h, le 15 février 1981, à moins que lesdits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, le 26 novembre 1980.Le directeur des réclamations, 10459-51-6-o E.Ponzi.Vente (s) par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000230-80 S.140 Caisse d'entraide économique de la SARRE, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires à La Sarre, district d'Abitibi, demanderesse, contre MEUBLES FILION INC., corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires à La Sarre, district d'Abitibi, défenderesse.«Les subdivisions numéros quatre-vingt-quatorze, cent dix-neuf, cent vingt, cent vingt et un, cent vingt-deux, cent vingt-trois et cent vingt-quatre, du lot originaire numéro vingt-neuf (29-94, 29-119, 29-120, 29-121, 29-122, 29-123 et 29-124) du rang Cinq (rg 5) du canton de La Sarre, telles que décrites au cadastre officiel pour ledit canton, division d'enregistrement d'Abitibi.le tout avec bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.C., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, est fixé à 47 525,00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendus en bloc, au bureau d'enregistrement d'Abitibi, au palais de justice, 891, 3\" Rue ouest, à Amos, le VENDREDI TREIZIÈME jour de FÉVRIER 1981, à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Jean Grenier.Cour supérieure Amos.le 10 décembre 1980.10567-o 118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il 3e année.n° I Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000383-79 S.no 114 WaRREN HOWARD, cultivateur, de R.R.no 3, chemin Ostiguy, à Granby, district de Bedford, demandeur, contre PAUL-ÉMILE POTVIN, du 435, chemin Robitaille, à Granby, district de Bedford, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Shefford.et LA BANQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 99, de la rue Principale, à Granby.district de Bedford, mis en cause.«Un immeuble situé dans le canton de Granby, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Shefford comme étant composé de: «a) Le lot numéro trois cent cinquante-sept (no 357); b) Le lot numéro trois cent cinquante-six moins les parties vendues à I.Bérubé par les actes enregistrés sous les numéros 163943 et 175252 (ptie 356); c) La partie sud du lot un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent soixante-quatre, mesurant cent soixante-six pieds (166 pi) dans ses lignes est et ouest et deux cents pieds (200 pi) dans ses lignes nord et sud (ptie 364-1); et borné au nord par la partie nord de 364-1, à l'est par le chemin public, au sud par partie de 364 appartenant à K.Cathro et à l'ouest par le résidu de 364; d) Le lot trois cent soixante-quatre, moins et à déduire les emplacements vendus à K.Cathro par acte enregistré sous le numéro 178385, à Donald Hobbs par acte enregistré sous le numéro 178384, à Wilson Green par acte enregistré sous le numéro 178383 et à Thomas Green par acte enregistré sous le numéro 178382 (ptie 364); «Un emplacement inscrit au même cadastre du canton de Shefford et formé de parties des lots numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent soixante-quatre et numéro trois cent soixante-quatre (parties 364-1 et 364), mesurant mille quatre cent quatorze pieds (1 414 pi) sur ses lignes est et ouest et mille pieds (1 000 pi) sur ses lignes nord et sud, et décrite comme suit: «1.La partie nord du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent soixante-quatre (ptie 364-1 nord), mesurant quatre cent trente-quatre pieds sur ses lignes est et ouest et deux cent pieds sur ses lignes nord et sud (434 pi x 200 pi) et bornée comme suit: au nord et à l'ouest par les autres parties du lot 364 réservées par le vendeur, à l'est par la route et au sud par la partie sud du lot 364-1; «2.La partie nord-est du lot trois cent soixante-quatre (ptie 364).à partir du coin nord-est du lot 364; puis en direction ouest en suivant la ligne nord du lot 364 sur une distance de mille pieds (1 000 pi) jusqu'à un certain point; de là en partant vers le sud sur une ligne parallèle au côté ouest de la route sur une distance de mille quatre cent quatorze pieds (1 414 pi) jusqu'à un certain point; de là partant vers l'est sur une ligne parallèle à la ligne nord du lot 364 sur une distance de 800 pieds (800 pi) jusqu'à la ligne ouest du lot 364-1; de là partant vers le nord sur la ligne ouest du lot 364-1, sur une distance de quatre cent trente-quatre pieds (434 pi) jusqu'à un certain point; de là partant en direction est sur la ligne nord du lot 364-1 sur une distance de deux cents pieds (200 pi) jusqu'au côté ouest de la route; de là partant en direction nord le long du côté ouest de la route sur une distance de neuf cent quatre-vingts pieds (980 pi) jusqu'au point de départ; cette partie est bornée au nord par le lot 356, à l'ouest par une partie du lot 364, au sud par une partie du lot 364 et une partie du lot 364-1, et à l'est par une partie du lot 364-1 et la route.» La mise à prix est fixée à 3 445,00 $, soit vingt-cinq pour cent (25%) du montant de l'évaluation municipale, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Shefford.au 77, de la rue Principale, à Granby, le DIXIÈME jour de FÉVRIER 1981.à QUINZE heures.Bureau du shérif U shérif adjoint.Cour supérieure Me Aimé Beaudry.Granby.le 8 décembre 1980.10626-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 119 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000250-80 S.123 L,E PRÊT HYPOTHÉCAIRE, compagnie constituée par la Loi 8 Edouard VII, chapitre 117, ayant son siège social au 919, de l'avenue Mgr-Grandin.à Sainte-Foy, QC, demanderesse, contre YVON DAVIAULT, du 94, de la rue Drummond, à Granby, QC, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Shefford, mis en cause.«Une propriété connue et désignée comme étant la juste moitié ouest du lot quatre-vingt-treize ('/: O.93) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du village de Granby, division d'enregistrement de Shefford.mesurant quarante et un pieds et vingt-cinq centièmes de pied (41.25 pi) en front sur la rue Drummond par une profondeur de trois cent quatre-vingt-douze pieds (392 pi) dans la ligne est et trois cent soixante-cinq pieds (365 pi) dans la ligne ouest, et contient une superficie de quinze mille cinq tent trente-six pieds carrés (15 536 pi2); Cette partie de lot est bornée comme suit: au nord.par la rue Drummond (sans désignation cadastrale); à l'est par la demie est du lot 93; au sud, par la rivière Yamaska; à l'ouest, par le lot 95; Avec bâtisse dessus érigée.» La mise à prix est fixée à 2 515,00 $, soit vingt-cinq pour cent (25%) du montant de l'évaluation municipale, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Shefford, au 77, de la rue Principale, à Granby, le DIXIÈME jour de FÉVRIER 1981, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Aimé Beaudry.Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 8 décembre 1980.10568-o Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-000277-80-2 Re 235-02-000608-80 (S.125) GlLLES NADEAU GIB LTÉE, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires à East-Brough-ton, district de Beauce, partie demanderesse, contre RENAUD THIVIERGE, homme d'affaires, domicilié et résidant au 165, 4'' Rue ouest, Thetford-Mines, district de Frontenac, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford, mis en cause.«1.Un morceau de terrain situé en la municipalité de la partie nord du canton d'Irlande, connu et désigné comme étant la moitié sud-est du lot numéro cinq cent trente-deux ('/j S.-E.no 532) au cadastre officiel pour le canton d'Irlande, et bomé comme suit, savoir: au sud-ouest par le chemin public, au nord-est par la ligne separative des rangs Neuf et Dix dudit canton, au nord-ouest par le résidu dudit lot numéro cinq cent trente-trois du susdit cadastre.Sauf et à distraire un morceau de terrain de quatre cents pieds (400 pi) de profondeur par quatre cents pieds (400 pi) de largeur, vendu à la Société Radio-Canada aux termes d'un acte de vente exécuté devant Me Yvon Gardner, notaire, et enregistré au bureau d'enregistrement de Thet- ford, en la cité de Thetford-Mines, le douze septembre mil neuf cent soixante-dix-huit, sous le numéro 87841.» «2.Un morceau de terrain situé en la municipalité d'Irlande-Nord, mesurant un arpent et vingt-cinq centièmes (1,25 arp) de largeur par la profondeur comprise entre le chemin public et le cordon entre les Dixième et Onzième Rangs, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cinq cent quatre-vingt-treize (ptie 593) au cadastre officiel pour le canton d'Irlande, et étant plus particulièrement bomé comme suit, savoir: en front au sud-ouest par le chemin public traversant ledit lot, en arrière au nord-est par le cordon entre les rangs Dix et Onze, d'un côté au nord-ouest par le lot numéro cinq cent quatre-vingt-quatorze et de l'autre côté, au sud-est par le résidu dudit lot cinq cent quatre-vingt-treize appartenant à Alphonse Rousseau et al.ou représentants, sous la réserve des mines et droits de mines pour appartenir à qui de droit et sujet aux servitudes existant en faveur de The Shawinigan Water & Power Company et Hydro-Québec pour le passage des lignes de transmission d'énergie tel qu'établi aux termes 120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année.n° / des actes enregistrés à Thetford-Mines, sous les numéros 36196 et 51906.» La mise à prix est fixée à mille cinq cent soixante-dix-sept dollars et soixante-quinze cents (1 577,75 $), soit vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Thetford, 693, rue Saint-Alphonse ouest.Thetford-Mines, le QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1981.à DIX heures.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Claude Recourt.Cour supérieure Thetford-Mines, le 15 décembre 1980.10591-0 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska No 250-05-000219-808 Caisse populaire de st-louis du ha.ha., corporation légalement constituée, ayant sa place d'affaires au 130, rue Raymond, à Saint-Louis-du-Ha! Ha!, dans le comté de Témiscouata, district de Kamouraska, partie demanderesse, contre ROSAIRE DUBÉ, résidant sur la R.R.no 2, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, district de Kamouraska, partie défenderesse.«1.Un lopin de terre situé à Saint-Louis-du-Ha! Ha!, et connu comme faisant partie du lot numéro cent soixante-deux (ptie de 162) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, et renfermant les bâtisses actuelles du vendeur, soit maison, grange et hangar, circonstances et dépendances.Ce lopin de terre mesure deux cent cinquante-cinq pieds en direction nord à partir d'un ruisseau, ligne parallèle et distante de cent quarante pieds de la ligne du terrain de Marc Dubé représentant Robert Dubé, à l'est de cette dernière ligne, le terrain présentement vendu longeant ledit ruisseau dans sa ligne sud jusqu'au terrain d'Emmanuel Lavoie et longeant le terrain dudit Emmanuel Lavoie dans sa ligne est, la ligne nord dudit terrain étant perpendiculaire à la ligne ouest du même terrain et rejoignant cette dernière ligne au bout de sa longueur de deux cent cinquante-cinq pieds, plus ou moins, mesures anglaises.Compris dans cette vente le terrain de passage servant de chemin de sortie et d'accès pour rejoindre l'ancienne route no 2 à partir du terrain présentement vendu et dudit ruisseau, ledit chemin de sortie ayant vingt pieds de largeur et environ cinq cent cinquante pieds de longueur et continuant pour déboucher à la nouvelle route no 2 à travers la lisière de terrain décrite ci-après à l'item deux (2) ci-après.Mais avec réserve sur le terrain vendu présentement d'un droit de passage de vingt pieds de largeur, du côté ouest de la maison sur toute la largeur de deux cent cinquante-cinq pieds de l'emplacement ci-dessus décrit; l'emplacement ou lopin de terre présentement vendu mesurant cinq cent quatre-vingts pieds dans la ligne nord, un peu plus que cette dernière mesure dans sa ligne sud le long dudit ruisseau, et au moins deux cent cinquante-cinq pieds dans sa ligne est, mesures anglaises.2.Une lisière de terrain située à Saint-Louis-du-Ha! Ha!, entre l'ancienne route Trans-Canada ou la nouvelle route no 2 d'un bout, et l'ancienne route no 2 ou chemin de Témiscouata actuel, à l'autre bout, mesurant vingt-cinq pieds de largeur par cent vingt-cinq pieds de longueur, connue comme faisant partie du lot numéro soixante A (ptie de 60-A) du cadastre susdit de la paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, et est bornée au nord-est par ladite ancienne route no 2 (chemin neuf de Témiscouata), au sud-ouest par la nouvelle route no 2, au sud-est par le terrain de Charles-Eugène Dubé représentant Albert Dubé, et au nord-ouest par celui de Lucien Bélanger représentant Philippe Beaulieu, circonstances et dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque certifié, au moment de l'adjudication, est fixé au montant de 4 340,00 $ pour le premier lopin de terre (partie de 1620) et 25,00 $ pour la deuxième lisière de terre (partie de 60-A), ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendus au bureau d'enregistrement division de Témiscouata, 65-A, rue Iberville, Rivière-du-Loup, le QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1981, à DIX heures.Le shérif adjoint, Maurice Morin.Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 11 décembre 1980.10572-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I Mingan Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislrici de Mingan No 650-05-000277-807 BaNQUE DE MONTRÉAL, corps politique légalement constitué, ayant une place d'affaires au 700, boulevard Laure.Sept-îles, district de Mingan.partie demanderesse, contre LUDGER FOURNIER.résidant et domicilié au 30, rue Marsolet, appartement 11.Sept-iles.district de Mingan.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de la division de Sept-iles, 425.Laure.Sept-îles.district de Mingan.mis en cause.Description Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision trois du lot cinq du rang du Coude de la Rivière Moi-sie (lot 5-3 rang du Coude de la rivière Moisie).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Letel-lier, avec bâtisse dessus construites, circonstances et dépen- dances.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 2 750,00 S, soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sept-iles.le CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1981.à ONZE heures.Sept-îles.le 15 décembre 1980.L'huissier, Jean Truchon.Truchon et Truchon.huissiers 106, Napoléon, suite 303 Sept-îles.QC Tél.: 962-4966 1062l-o Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008296-806 Al LLLIANCE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE-VIE, demanderesse, contre ROBERT PER-REAULT et BENOÎT PERREAULT, et LOUISE PER-REAULT, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble des défendeurs.Robert Perreault, Benoît Perreault et Louise Perreault: «Un emplacement sis en la ville de Montréal, rue Marquette, comprenant: Un lot de terre connu et désigné comme étant les subdivisions trois cent quatre-vingt-dix-sept, trois cent quatre-vingt-dix-huit et trois cent quatre-vingt-dix-neuf du lot numéro un (1-397, 398 et 399) au cadastre officiel du village incorporé de Saint-Jean-Baptiste.Et une bâtisse y érigée, portant le numéro 4295, de ladite rue Marquette, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec tous droits y inhérents et toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, notamment sujet à une servitude de vue enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Montréal sous le numéro 1835575.» La mise à prix est fixée à 141 696.00 $.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1981.à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 17 décembre 1980.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.I0632-O 122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" I Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-011726-799 La BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 266.rue Saint-Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre LES IMMEUBLES PARIBON INC., corporation légalement constituée, ayant autrefois sa place d'affaires au 4456, Saint-Denis, Montréal, et maintenant de lieux inconnus, et ANDRÉ PLOUFFE, résidant au 4985, Carignan, Montréal, et ANTONIO LUISI.résidant au 10569, Lausanne, Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles de Paribon Inc.: «Un emplacement sis en la ville de Montréal-Nord, ayant front sur le boulevard Henri-Bourassa, connu et désigné comme étant le lot numéro cinq de la subdivision du lot numéro deux cent quarante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-sept (27-245-5) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet.Avec les bâtisses y érigées portant les numéros 5440, 5442 et 5444.boulevard Henri-Bourassa est.dont les murs nord-est et sud-ouest sont mitoyens.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes ses dépendances et tous autres droits inhérents, avec aussi toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes s'y rattachant, sans exception ni réserve, et sujet plus particulièrement aux servitudes créées aux termes de l'acte dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1793709.» La mise à prix est fixée à 15 400.00$.soit 25% de l'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1981, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Paul St\" Martin- Cour supérieure Montréal, le 27 novembre 1980.10633-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Montréal No 500-05-009520-808 La compagnie de fiducie CANADA PERMANENT, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires pour la province de Québec au numéro 600, du boulevard Dorchester ouest, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre RICHARD DÉSY.résidant et domicilié au 5557, Cadillac, dans les ville et district de Montréal, défendeur, et le REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un immeuble situé sur la rue Cadillac, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé comme suit: a) du lot numéro mille cinquante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-neuf (29-1056) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longue-Pointe: h) du lot numéro un de la subdivision du lot numéro mille cinquante-sept de la subdivision du lot originaire numéro vingt-neuf (29-1057-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longue-Pointe; avec une maison dessus construite aux numéros 5555 et 5557, rue Cadillac, en ladite ville de Montréal, dont le mur nord-ouest est mitoyen, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve, mais avec et sujet à une servitude mutuelle et réciproque de vue portée aux termes d'un acte de prêt reçu devant Julien Roy, notaire, le trois février mil neuf cent soixante (1960), dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 1456183.» La mise à prix est fixée à 17 312,25 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" 1 123 l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1981.à DIX heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 11 décembre 980.10634-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001362-793 CRÉDIT FONCIER FRANCO-CANADIEN, demanderesse, contre CONSTRUCTION KERMO LTÉE ET AUTRES, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.L'immeuble de la défenderesse.Construction Kermo Ltée.: «Un emplacement situé à Longueuil, à l'angle des mes Le Breton et de la Métropole, composé comme suit: a) une partie du lot cent cinquante et un (151), subdivision» du lot original neuf (9) (9 ptie 151) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, de figure irrégulière, bornée au nord-est par le lot 9-144.au sud-est par une partie du même dit lot 9-151, au sud-ouest par une partie du lot 10-154 du même cadastre, et au nord-ouest par le lot 9-145 (rue de la Métropole); mesurant cent soixante-quinze pieds et quatre-vingt-quatre centièmes de pied (175,84 pi) dans sa ligne nord-est, cent vingt-huit pieds et soixante-cinq centièmes de pied (128,65 pi) dans sa ligne sud-est, cent soixante-quinze et soixante-trois centièmes de pied (175,63 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent vingt-neuf pieds et quarante-sept centièmes de pied (129,47 pi) dans sa ligne nord-ouest (front sur la rue de la Métropole) et contenant en superficie vingt et un mille huit cent quatre-vingt-quinze pieds carrés (21 895 pi2) le tout mesures anglaises.b) ladite partie du lot cent cinquante-quatre (154), subdivision dudit lot original dix (10), (10, partie 154), bornée au nord-est par ladite partie du lot 9-151, au sud-est par une partie du même dit lot 10-154, au sud-ouest et à l'ouest le long d'un arc de cercle d'un rayon de 25,0 pieds, par le lot 10-155 (rue Le Breton) et au nord-ouest par le lot 10-152 (rue de la Métropole); mesurant cent soixante-quinze pieds et soixante-trois centièmes de pied (175,63 pi) dans sa ligne nord-est, cent quatre-vingt-deux pieds et trois dixièmes de pied (182,3 pi) dans sa ligne sud-est, cent cinquante-six pieds et soixante-quatorze centièmes de pied (156,74 pi) dans sa ligne sud-ouest et trente-deux pieds et soixante-deux centièmes de pied (32,62 pi) dans sa ligne courbe ouest, cent soixante-deux pieds et trente-huit centièmes de pied (162,38 pi) dans sa ligne nord-ouest (front sur la rue de la Métropole) et contenant en superficie trente mille sept cent quatre-vingt-huit pieds carrés (30 788,0 pi2), le tout mesures anglaises.Avec bâtisse en construction d'un étage, en blocs de ciment, lambris de briques et structure d'acier, portant les numéros civiques 2140, 2144, 2148, 2152, 2156 et 2160 rue de la Métropole, à Longueuil.Sujet aux servitudes en faveur d'Hydro-Québec et de Bell Canada, en date du 8 mars 1974, enregistrées au bureau d'enregistrement de Chambly, sous le numéro 399007, et en date du 8 août 1974, enregistrées sous le numéro 411645.» La mise à prix est fixée à 126 011,25 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC.le TROISIÈME jour de FÉVRIER 1981, à ONZE heures.Le s her if adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 17 décembre 1980.10635-o 124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Disirict d'Iberville No 755-02-000245-80 No 500-05-013316-805 \u2022MOL1TION INDUSTRIELLE R.L.INC., corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 2447.rue Jeanne-d'Arc, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre CONSTRUCTION PIERRE THERRIEN, au 776, montée Gravel, à Sainte-Dorothée, district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.«Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-huit de la subdivision du lot numéro un de la resubdivision officielle du lot originaire numéro quarante-sept (47-1-28), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Dorothée.Avec toutes les bâtisses y érigées et plus spécialement une maison portant le numéro civique 776.montée Gravel.Sainte-Dorothée.Laval.Tel que le tout se trouve présentement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.Sauf et à distraire de l'immeuble ci-dessus, une partie de terrain vendue à la ville de Laval, aux termes d'un acte de vente déposé à Laval, sous le numéro 227790.» La mise à prix est fixée à 10 108.00 $.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155.boulevard Je-me-Souviens.Laval.QC.le QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1981, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 20 novembre 1980.10636-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal TMo 500-02-53773-797 L/ES ENTREPRISES INDUSTRIELLES WEST-BURNE LTÉE, demanderesse, contre GÉRALD CYR.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement situé dans le quartier Sainte-Marie, ville de Montréal, ayant front sur la rue Bordeaux, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse quartier Sainte-Marie, division d'enregistrement de Montréal, comme étant le lot numéro quarante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille deux cent vingt-six (1226-44), avec bâtisses dessus érigées portant les numéros civiques 4434, 4436 et 4438, rue Bordeaux; Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes qui y sont rattachées.» La mise à prix est fixée à 7 195,50 S.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modi- fiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.«Un emplacement situé au village Hochelaga.ville de Montréal, ayant front sur la rue Darling, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse du village Hochelaga.division d'enregistrement de Montréal, comme étant le lot numéro soixante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente et un (31-65).avec bâtisses dessus érigées portant les numéros civiques 1421, 1423 et 1425, rue Darling; tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes qui y sont rattachées.» La mise à prix est fixée à 8 087,25 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.Il3e année, n\" I 125 devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à Tordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.«Un emplacement situé au village Hochelaga, ville de Montréal, ayant front sur la rue Darling, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse du village Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal, comme étant les lots numéros soixante-trois et soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente et un (31-63, 31-64), avec bâtisses dessus érigées portant les numéros civiques 1427, 1429, 1431, 1433, 1435 et 1437.rue Darling.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes qui y sont rattachées.» La mise à prix est fixée à 8 256,37 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif 3u district de Montréal, au moment de l'adjudication.«Un emplacement situé au village Visitation, ville de Montréal, ayant front sur la rue Rachel est, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse du village Visitation, division d'enregistrement de Montréal, comme étant le lot numéro deux cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-trois (153-294) dont à distraire dudit lot la lisière de terrain sur laquelle est enre- gistré le mur mitoyen, entre l'emplacement ci-dessus mentionné et l'emplacement adjoint connu sous le numéro deux cent quatre-vingt-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-trois (153-293) dudit cadastre, tel qu'il appert d'un acte de vente de la moitié indivise dudit mur et du terrain sur lequel est enregistré, consenti par M.H.Gohier, vendu le 10 novembre 1908, et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement d'Hochelaga, et de Jacques-Cartier sous le numéro 151001, avec bâtisses dessus érigées portant les numéros civiques 1962, 1964 et 1966, rue Rachel est; tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes qui y sont rattachées.» La mise à prix est fixée à 8 886,75 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le ONZIÈME jour de FÉVRIER 1981, à ONZE heures., ., Le sherif adjoint.Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 10 décembre 1980.10637-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015356-791 DaNIEL GRAVEL et ANDRÉ GRAVEL, demandeurs, contre RAYMOND DEMERS, 1514, rue Balmoral, Saint-Hubert, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.«Un emplacement situé en la ville de Saint-Hubert, portant le numéro civique 1514.de la rue Balmoral, connu et désigné comme étant les lots numéros six cent quatre-vingt-onze et six cent quatre-vingt-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent douze (212-691 et 692) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, comté de Chambly.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 9 300,00 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble, portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC, le TROISIÈME jour de FÉVRIER 1981, à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 15 décembre 1980.10638-O 126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981, Il3e année, n\" I Venditioni Exponas Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-020449-789 TaKI (STAN) MAVITZIS, demandeur, contre VASI-LIOS (BILL) EXARAKOS, défendeur, et LA BANQUE TORONTO-DOMINION, tierce-saisie, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.«Un emplacement vacant situé dans la municipalité de ville de Laval, connu et désigné comme étant une partie indivise du lot numéro deux cent soixante-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-deux (22 ptie 275) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose, indiquée par les lettres «A-B-C-D-A» sur le plan numéro 7-6300-14 préparé par M.René Jodoin, arpenteur-géomètre, mesurant cent trente-neuf pieds et quatre-vingt-neuf centièmes (139,89 pi) sur sa ligne est «A-B», cent vingt-quatre pieds et quatre-vingt-trois centièmes (124,83 pi) sur sa ligne sud «B-C», cent cinq pieds et cinquante centièmes (105,50 pi) sur sa ligne ouest «C-D» et cent vingt pieds (120 pi) sur sa ligne nord «D-A»; ayant une superficie de quatorze mille sept cent vingt-trois pieds carrés (14 723 pi2), en mesures anglaises et plus ou moins, et étant borné comme suit: vers l'est par une autre partie indivise, du lot originaire numéro 22 (étant le boulevard des Laurentides); vers le sud par une autre partie indivise du lot 22; vers l'ouest par une autre partie indivise dudit lot numéro 22, et vers le nord, par une partie non subdivisée du lot numéro 22-275 dudit cadastre.Le point «B» dudit emplacement est situé à une distance de soixante et un pieds et neuf dixièmes (61,9 pi) au nord de la ligne de division entre les lots numéros 22 et 477 dudit cadastre, mesurée le long du côté ouest du boulevard des Laurentides; tel qu'il apparaît plus clairement sur le plan numéro 7-6300-14 préparé par René Jodoin, arpenteur-géomètre, daté du huit mai mil neuf cent soixante-sept, et dont une copie certifiée est annexée aux présentes après avoir été signée à des fins d'identification par ledit acheteur avec et en présence du notaire soussigné ne varietur.Dans l'état où se trouve actuellement ladite propriété avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception ou réserve.» La mise à prix est fixée à 2 122,40 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1981, à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 17 décembre 1980.10639-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 District de Montréal No 69-02960 No 500-05-012831-804 VlLLE DE MONTRÉAL, corporation municipale, ayant son siège social au 275, me Notre-Dame est, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre 81678 CANADA LIMITED, ayant une place d'affaires au 1459, rue Metcalfe, dans les ville et district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un terrain donnant sur la rue Metcalfe, ville de Montréal, province de Québec, formé du lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent vingt-trois et du lot numéro sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent vingt-trois A (1423-4 et 1423A-7) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine.Ledit terrain mesure vingt-huit pieds (28 pi) de largeur sur cent cinq pieds (105 pi) de profondeur selon le cadastre; cependant, selon les mesures réelles, ledit terrain mesure vingt-sept pieds et dix pouces et demi (27,10'/> pi) de largeur en front, vingt-huit pieds et trois pouces et demi (28,372 pi) de largeur à l'arrière sur cent cinq pieds et quarante-cinq centièmes de pied (105,45 pi) de profondeur dans sa ligne nord-ouest, et cent cinq pieds et six dixièmes de pied (105,6 pi) dans sa ligne sud-est.Y compris le bâtiment dessus érigé portant le numéro 1459, rue Metcalfe, partie du mur vers le nord-ouest et tout le mur vers le sud-est étant mitoyens avec les propriétés adjacentes.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année.n° I 127 La mise à prix est fixée à 198 337,50 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant 1 certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre i du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudi- : cation.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le DIXIÈME jour de FÉVRIER 1981.à DIX heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 novembre 1980.10640-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 District de Montréal No 69-3294 No 500-05-013966-807 Ville de MONTRÉAL, demanderesse, contre AJUT SINGH, 7650, rue Milan, Brossard, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement sis à Cartierville, dans le district de Montréal, ayant front sur la rue Dulongpré.connu et désigné comme étant la subdivision six cent trente-six du lot original numéro quarante-quatre (44-636) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 11915, rue Dulongpré, dont le mur sud-est est mitoyen.La mise à prix est fixée à 16 912,50 S, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Un emplacement sis à Cartierville, dans le district de Montréal, ayant front sur la rue Dulongpré, connu et désigné comme étant la subdivision six cent trente-cinq du lot original numéro quarante-quatre (44-635) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 11925, rue Dulongpré, dont le mur nord-ouest est mitoyen.» La mise à prix est fixée à 77 121,00 S, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1981, à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 décembre 1980.1064l-o Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-001778-807 S.6417 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée ayant son siège social au 5555, 3\" Avenue ouest, Charlesbourg.demanderesse, contre RAY-NALD HARVEY, domicilié au 7640.des Tulipes.Char- lesbourg, QC, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Québec, mis en cause.La subdivision quarante-six du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-dix-huit (598-46) du cadastre officiel 128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année.n° I pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.Le mur nord-ouest de la maison construite sur ledit lot 598-46 séparant la maison sise sur le lot 598-47 est mitoyen.Avec la maison dessus construite, sise et située au 1983, rue Becquet, Neufchâtel, circonstance et dépendances, sans exception ni réserve.La mise à prix est fixée à 9 400,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.La subdivision quarante-sept du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-dix-huit (598-47) du susdit cadastre.Le mur sud-est de la maison construite sur ledit lot 598-47 séparant la maison sise sur le lot 598-46 est mitoyen.Avec la maison dessus construite, sise et située au 1987, rue Becquet, Neufchâtel, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.Sujet lesdits immeubles à une servitude en faveur d'Hydro-Québec, tel qu'établi aux termes de l'acte enregistré à Québec, sous le numéro 936-332.La mise à prix est fixée à 9 375,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le ONZIÈME jour du mois de FÉVRIER 1981, à DIX heures.Le shérif adjoint, Real Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 3 janvier 1981.10642-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-004043-803 S.6412 La VILLE DE BEAUPORT, demanderesse, contre FERNAND NADEAU, 33, rue Massabielle, Beauport, QC, défendeur.Cadastre: 10-21, 10-22, 10-23 Localisation: 33, Massabielle, Beauport Tous du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, et enregistrés au bureau d'enregistrement de Québec.La mise à prix est fixée à 7 260,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le DIXIÈME jour du mois de FÉVRIER 1981, à DIX heures.Le shérif adjoint, Real Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 3 janvier 1981.10643-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-002334-808 S.6436 RoSAIRE BÉDARD, domicilié au 7409, des Loutres, Orsainville, QC, demandeur, contre FRANÇOIS dit FRANK TALBOT, domicilié au 523, chemin Saint-Jean-Baptiste, Saint-Henri-de-Lévis, et YVON RACINE domicilié au 9548, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Beaupré, défendeurs.Un terrain situé en la ville de Sainte-Anne-de-Beaupré étant la redivision un de la subdivision huit du lot originaire deux cent deux (202-8-1) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency.De figure irrégulière, bomé vers le nord-est par le lot 202-8, vers le sud-est par la ligne de la basse marée du fleuve Saint-Laurent, vers le sud-ouest par le lot 217-5-1, et vers le nord-ouest par le boulevard Sainte-Anne.Mesurant, mesures anglaises, mille deux cent quatre-vingt-huit pieds (1 288 pi) vers le nord-est, cent soixante-dix-huit pieds et trois dixièmes (178,3 pi) vers le sud-est, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° I 129 mille deux cent quatre-vingt-quinze pieds (1 295 pi) vers le sud-ouest et cent quatre-vingts pieds (180 pi) vers le nord-ouest.Contenant en superficie deux cent trente mille sept pieds carrés (230 007 pi2).Avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, notamment une résidence servant d'hôtel et de restaurant et un motel comprenant seize (16) unités, le tout portant le numéro civique 9548.boulevard Sainte-Anne, à Sainte-Anne-de-Beaupré.Avec et sujet à la servitude d'égoût établie entre le lot 127-5-1 et 202-8-1 par acte passé devant Me Paul Beauregard, notaire, le 26 octobre 1963.enregistré à Château-Richer, le 2 novembre 1963, sous le numéro 45306.La mise à prix est fixée à 19 182,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 8032, avenue Royale.Château-Richer.comté de Montmorency, le NEUVIÈME jour du mois de FÉVRIER 1981, à DIX heures.Le shérif adjoint, Réal Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 3 janvier 1981.10644-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-004908-781 S.6336 ALD BERNARD, domicilié et résidant au 14, rue des Érables, à Sainte-Brigitte-de-Laval, district de Québec, demandeur, contre ROGER NADEAU.domicilié et résidant au 22, de la Colombière est, à Québec, district de Québec, défendeur.Une partie du lot trois cent quarante-quatre (344-P ) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim, de figure parallélogramme et d'une superficie de 82 000 pi2, bomé au sud-ouest et au nord-ouest par d'autres parties du lot trois cent quarante-quatre (344-P.) au nord-est par le lot trois cent quarante-deux subdivision un (342-1) et au sud-est par la route 138, circonstances et dépendances dessus construites.La mise à prix est fixée à 2 300,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency.8032.avenue Royale.Château-Richer.comté de Montmorency, le DIXIÈME jour du mois de FÉVRIER 1981.à DIX heures.Le shérif adjoint, Réal Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 3 janvier 1981.10645-O UÉR Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-002023-781 S.6420 L/ES FOYERS LANOUETTE LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4252.boulevard Fossambault, à Sainte-Catherine, comté de Portneuf, district de Québec, demanderesse, contre MARC LANOUETTE, résidant au 233, Nationale est.Saint-Augustin, comté de Portneuf, district de Québec, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Portneuf.mis en cause.Les lots 468-1-1 et 468-18 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Augustin, comté de Portneuf, avec immeuble dessus construit, circonstances et dépendances et portant le numéro civique 233.Nationale est.Saint-Augustin, comté de Portneuf.La mise à prix est fixée à 5 500.00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf.300.route Nationale, Cap-Santé, comté de Portneuf, le ONZIÈME jour du mois de FÉVRIER 1981.à DIX heures.Le shérif adjoint.Réal Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 3 janvier 1981.I0647-O 130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n° I Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal 500-02-050697-783 S.6302 L.NTHONY GABRIEL, demandeur, contre CLAUDE GRENIER, résidant et domicilié au 208, rue Montmorency, Boischatel, district de Québec, défendeur.Un emplacement ayant front sur la rue Montmorency, en la ville de Boischatel.connu et désigné comme étant le lot numéro cent vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent trente-trois (333-122) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Ange-Gardien, division d'enregistrement de Montmorency.Avec la maison y érigée et portant le numéro civique 208.rue Montmorency.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour fédérale \u2014 District de Québec T.3077-79 S.6394 Da 'ans l'affaire de la LOI DE L'IMPOT SUR LE REVENU, du RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA, de la LOI DE 1971 SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE et dans l'affaire d'une cotisation ou des cotisations établies par le ministre du Revenu national en vertu d'une ou plusieurs des lois suivantes: la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada et la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, demanderesse, contre LES ENTREPRISES RODRIGUE BAILLARGEON INC, case postale 160, boulevard Bégin, de Saint-Anselme, du comté de Dorchester, dans la province de Québec, défenderesse.Subdivision d'une partie des lots 224 et 225 De figure irrégulière, bomée vers le nord-est et le sud-est par une partie non subdivisée du lot 224, vers le sud-ouest par la route du Président-Kennedy et vers le nord-ouest par le lot 225-7; mesurant trente pieds (30,0 pi) de largeur, soit 9,14 m) cent quatorze pieds (114,0 pi soit 34,75 m) au sud-est et cent quinze pieds (115,0 pi, soit 35,05 m) au nord-ouest; contenant en superficie trois mille quatre cent vingt et un pieds carrés (3 421 pi2, soit 317,8 m2).De figure irrégulière, bomée vers le nord-est par une partie non subdivisée du lot 225, vers le sud-est par le lot 224-3, vers le sud-ouest par la route du Président-Kennedy et vers le nord-ouest par les lots 225-1 et 225-5: mesurant deux cents pieds (200,0 pi, soit 60,96 m) au nord-est, cent quinze pieds (115,0 pi, soit 35,05 m) au sud-est et au nord-ouest et une corde de deux cent vingt pieds (220,0 pi, soit 67,05 m) au sud-ouest; contenant en superficie vingt-quatre mille cinq cent quarante-six pieds carres (24 546 pi2.La mise à prix est fixée à 8 225,00 S, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 8032, avenue Royale, Château-Richer, comté de Montmorency, le NEUVIÈME jour du mois de FÉVRIER 1981, à DIX heures., ., Le sherif adjoint, .Réal Campeau.Bureau du shenf Cour provinciale, district de Montréal Québec.le 3 janvier 1981.10648-o soit 2 280,4 m2).La mise à prix est fixée à 985,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Subdivision d'une partie du lot 225-7-1 De figure mixtiligne, bomée vers le nord-est par les lots 225-15 et 225-16, vers le sud-est par le lot 225-7 N.-S.vers le sud-ouest par le lot 225 N.-S.(route du Président-Kennedy) et vers le nord-ouest par les lots 225-1 et 225-5; mesurant quatre-vingt-sept pieds (87,0 pi, soit 26,52 m) dans sa ligne nord-est.cent dix-sept pieds et trois dixièmes (117,3 pi, soit 35,75 m) dans sa ligne sud-est, une corde de cent pieds (100 pi.soit 30,48 m) au sud-ouest et cent quinze pieds (115.0 pi, soit 35,05 m) dans sa ligne nord-ouest; contenant en superficie dix mille huit cent quarante-deux pieds carrés, mesures anglaises (10 842 pi2, soit 1 007,25 m2).Tous du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-de-la-Victoire, division d'enregistrement de Lévis.La mise à prix est fixée à 622,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6, route Trans-Canada ouest, Lévis, le NEUVIÈME jour du mois de FÉVRIER 1981.à DIX heures.Bureau du shérif Cour fédérale Québec, le 3 janvier 1981.Le shérif adjoint, Réal Campeau.10649-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n\" I 131 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-004044-801 S.6246 Louis VÉZINA, avocat, domicilié et résidant à Saint-Laurent, île d'Orléans, district de Québec, PAUL VÉZINA, domicilié et résidant au 7040, place Mont-Clair, Charlesbourg, district de Québec, PIERRE POULIOT, domicilié et résidant au 105, rue du Seigle, Saint-Augustin, comté de Portneuf, district de Québec, GILLES L'É-CUYER, domicilié et résidant au 3658, rue Pélissier, Sainte-Foy, district de Québec, FRANÇOIS PELLETIER, domicilié et résidant au 108, rue du Trèfle, Saint-Augustin, district de Québec, LISE LAMBERT, domiciliée et résidant au 211, carré des Bosquets, Lévis, district de Québec, tous faisant affaires sous les nom et raison sociale de VÉZINA, POULIOT, L'ÉCUYER ET MORIN, AVOCATS, 2535, boulevard Laurier, suite 500.Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre GESTION MICHEL-ANDRÉ INC, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 487, boulevard Charest est, suite 100, Québec, district de Québec, défenderesse.Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision un du lot originaire deux cent vingt-six (226-1) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Henri-de-Lauzon, division d'enregistrement de Lévis.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro civique 684, rang Saint-Jean-Baptiste, route rurale numéro 2, Saint-Henri, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 3 300.00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6.route Trans-Canada ouest, Lévis, le DIXIÈME jour du mois de FÉVRIER 1981, à DIX heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif RÉAL Campeau.Cour supérieure Québec, le 3 janvier 1981.10650-O Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010101-804 Banque de commerce canadienne impériale, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto, Ontario et une place d'affaires au 1155, boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MARYSE DUBÉ, résidant et domiciliée au 1490, Villeray, appartement 6, ville et district de Montréal, et al., partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Agathe et étant composé d'une partie du lot numéro un de la subdivision du lot originaire numéro quarante-quatre (44 ptie i) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts.rang X, canton de Beresford, division d'enregistrement de Terrebonne.Ladite partie est bornée vers le sud-sud-ouest et le sud-ouest par un droit de passage étant une partie du lot 44-1, vers l'est-sud-est par une partie du lot 44-1, vers l'ouest par une partie du lot 44-1, propriété de monsieur André Bélanger ou représentants et vers le nord-est par le lot 44-2.tous lesdits lots sont du susdit cadastre.Ladite partie mesure soixante-treize pieds et quarante-cinq centièmes de pied (73,45 pi) dans sa ligne sud-sud-ouest, vingt-cinq pieds (25 pi) et quarante pieds et quatre dixièmes de pied (40,4 pi) dans sa ligne sud-ouest, laquelle est une ligne brisée, quarante pieds (40 pi) dans sa ligne ouest, cent cinquante pieds (150 pi) dans sa ligne nord-est et quarante pieds (40 pi) dans sa ligne est-sud-est.Contenant une superficie de six mille cinq cent trente-trois pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins.Avec y érigé un chalet.Tel que le tout se trouve avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 1 737,45 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif 132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981, 113e année, n° I du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny ouest, suite 1.03.Saint-Jérôme, province de Québec, le ONZIÈME jour de FÉVRIER 1981.à ONZE heures.Le shérif adjoint, André Dion, avocat.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 8 décembre 1980.10573-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000365-795 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970 S.R.C.chapitre B-l, article 100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, province de Québec, H2Y 2W3, partie demanderesse, contre LIONEL-R.GIGUÈRE, & RITA LEROUX-GIGUÈ-RE, adresse inconnue au soin de Boivin, Fortin & Gau-dreau, avocats, 916, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, QC, partie défenderesse.«Cet emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro quarante (ptie 40) dans le Septième Rang du canton de Wexford au cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Marguerite division d'enregistrement de Terrebonne.Étant de figure irrégulière et bomé vers le nord par une partie du lot quarante, lac Tyrol, vers l'est par une autre partie du lot quarante, vers le sud par une autre partie du lot quarante, rue des Ormes et vers l'ouest par une autre partie du lot quarante propriété de M.Benson ou représentants; mesurant cent trente-trois pieds (133 pi) dans sa ligne nord, cent vingt-cinq pieds (125 pi) dans sa ligne est, soixante-neuf pieds (69 pi) et quatre-vingts pieds (80 pi) dans sa ligne brisée sud et cent trente-cinq pieds (135 pi) dans sa ligne ouest, ayant une superficie totale de dix-huit mille deux cent cinquante-neuf pieds carrés (18 259 pi2), le tout mesures anglaises et plus ou moins.L'angle sud-est dudit emplacement est situé à quatre cent quatre pieds (404 pi) à l'ouest de la ligne de division entre les lots quarante et quarante et un; ladite distance ayant été prise le long de l'emprise nord de la rue des Ormes.Avec bâtisse dessus construite portant le numéro civique 262, rue des Ormes, Sainte-Marguerite, QC, circonstances et dépendances.Le tout tel qu'il se trouve présentement avec toutes ses servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant exister sur ledit immeuble.Cet emplacement avec la bâtisse dessus construite apparaît sur le plan no 76-4982-2 dressé par Jean Blondin, a.-g., en date du 17 novembre 1976, lequel plan accompagne un certificat de localisation dressé par le même arpenteur-géomètre à la même date» La mise à prix est fixée à 9 729,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny ouest, suite 1.03, Saint-Jérôme, province de Québec, le QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1981, à DIX heures.Le shérif adjoint.Bureau du shérif André Dion, avocat.Cour supérieure Saint-Jérôme, le 8 décembre 1980.10574-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 725-02-000166-791 L/AURENTIAN SCHOOL BOARD, 171, rue Mary, Lachute, QC, partie demanderesse, contre HENRY PAU.1, rue Noble, R.R.no 1, Aylmer, province de Québec, partie défenderesse.«Un certain morceau de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle dans le comté de Terrebonne, étant la subdivision officielle 109 de 6A (6A-109), et subdivision officielle 108 de 6A (6A-108).» La mise à prix est fixée à 2 603,00 $, soit 25% de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" I 133 l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à Tordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85 de Martigny ouest, suite 1.03.Saint-Jérôme, province de Québec, le QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1981.à ONZE heures.Le shérif adjoint.André Dion, avocat.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 8 décembre 1980.10575-o Erratum WHEELER CONVALESCENT HOME INC.Avis est donné qu'en vertu de la Partie 1A de la Loi sur les compagnies, le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a corrigé l'avis de modification, de «WHEELER CONVALESCENT HOME INC.» paru le 29 novembre 1980 à la page 11525 du numéro 48 de la Gazette officielle du Québec, en y remplaçant la date d'émission des statuts de modification «80 11 04» par «80 10 31».Le directeur, Hubert Gaudry.10560-o 1249-1015 134_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année, n\" 1 INDEX AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' Page LANDRIENNE, MUNICIPALITÉ .82 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE «LA LENTILLE» (VAL-D'OR) (Formation) .82 COOPÉRATIVE DES CONSOMMATEURS D'ALMA (Changement de nom).82 COOPÉRATIVE D'HABITATION TERRASSE DU VIEUX FORT (LAUZON) (Formation) .82 AVIS DIVERS SUCCESSION JEAN-CLAUDE BOUCHARD (Bénéfice d'inventaire).82 SUCCESSION NOËL GUILLEMETTE (Bénéfice d'inventaire).82 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications du Règlement général 17.b).83 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications du Règlement général 17.b).86 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES DISCENZA, BARBARA .86 GERMANOS, SEMAAN BADIH.86 GROSZMAN, RONALD WILLIAM .86 LANGLOIS.FLORENT.86 PION, CAMILLE PIERRE.86 REEVES, WILLIAM GORDON.86 RIVERIN.JOSEPH GÉRARD ANTOINE.87 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) GIROUX (MARC-ANDRÉ) et LISE BELLEAU (Changement de régime matrimonial) .87 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.ABDELAZIZ ALOUI (Assignation).87 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.ALLAN MÉROVITZ (Assignation) .87 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.DONALD RADULOVIC (Assignation) .88 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.GILLES POULIOT (Assignation) .88 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.YVES GAGN1ER (Assignation).88 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DÉCISIONS RENDUES \u2014 CAMIONNAGE RÉGULIER.65 \u2014 CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ.67 \u2014 DÉCHETS .81 \u2014 LOCATION.73 \u2014 PRODUITS NOMMÉS.71 \u2014 TAXI.62 \u2014 TRANSPORT EN VRAC.75 \u2014 VOYAGEUR.61 INTRODUCTION DE REQUÊTES \u2014 MONTRÉAL.40 \u2014 MONTRÉAL (Transport de déchets) .60 \u2014 QUÉBEC .52 \u2014 INTRODUCTION DE REQUÊTES (Errata).81 PROPRIO MOTU .38 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) A & G FABRICS INC.3 A.& G.FABRICS LTD.3 ADCOLITHO INC.3 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" /__135 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) - suite Page ADVANCED COLOR SEPARATION OF CANADA INC.3 AGENCE DE VENTE LEW ADAMS INC.6 ALGONQUIN ENTERPRISES INC.3 AMÉNAGEMENT SARATOGA INC.7 APPARTEMENTS BEAURIVAGE INC.3 ARDEN FUR CORP.3 ARDEN FUR INC.3 ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES AUTORISÉES DE MONTRÉAL.7 ASSURANCE MURDOCH, CREVIER INC.3 ASSURANCE MURDOCH, CREVIER.SMITH LTÉE.3 AUBERGE DE LA RIVIÈRE GEORGE INC.5 AUTOMO-BILL INC.3 BBR QUÉBEC LIMITED.3 BBR QUÉBEC LIMITÉE.3 BARBRET APPAREL (QUÉBEC) LTD.3 BARBRET DU QUÉBEC INC.3 BARTH.JEMELKA AND ASSOCIATES INC.3 BARTH, JEMELKA AND ASSOCIATES LTD.3 BARTH.JEMELKA ET ASSOCIÉS INC.3 BASIN REALTIES INC.3 BEAURIVAGE APARTMENTS INC.3 BEAVER DIVERSIFIED CORP.3 B\"EAVER DIVERSIFIED INC.3 BILLS AUTOMOTIVE & ACCESSORIES LTD.3 BILMOR INVESTMENTS INC.3 BILMOR INVESTMENTS LTD.3 BIRCH REALTIES INC.3 BLOOM HOLDINGS INC.3 BOIS DE CONSTRUCTION DU SYNDICAT DE NORMANDIN INC.7 BOIS TORPEDO INC.(LES) .8 BOLDUC AUTO SUPPLY INC.4 BOOK CENTER INC.4 BOSSART (LÉO) INC.4 BOSSART (LÉO) LIMITED .4 BOUTIQUE AU PETIT BAZAR INC.4 BOUTIQUE DE TISSU DE SEPT-lLES INC.BOWN LUMBER INC.4 BRITISH WOOLLENS INC.4 BRONSON REALTY COMPANY INC.4 BRONSON REALTY COMPANY LTD.4 CAREY DIAB INC.4 CAREY DIAB LTD.4 CENTRE DU LIVRE INC.(LE).4 CENTURY INVESTMENTS INC.4 CENTURY INVESTMENTS LTD.4 CHAMPION DRESSING CORP.4 CHAMPION DRESSING INC.4 CHARCUTERIE DE DORVAL INC.4 CHEMISES I.MILLER INC.(LES).CHENOY (H.) & CO.LTD.4 CHENOY (H.) INC.4 COHEN (S.) & CO.LTD.4 COHEN (S.) INC.4 COMMERCIAL INVESTMENTS CORP.4 COMMERCIAL INVESTMENTS INC.4 COMPAGNIE DE BONBONS ROSE INC.(LA) .6 COMPAGNIE DE GESTION MACWOOD INC.1 136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981, 113e année, n° I COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) \u2014 suite CONSTRUCTIONS EUGÈNE RODRIGUE INC.CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT NORDIC INC.(LA) CORPORATION DE GESTION SHELLDALE INC.CORPORATION IMMOBILIÈRE DARSTRO.CORPORATION LUMACEIL .CRESSWELL ROLL FORMING COMPANY INC.CRESSWELL ROLL FORMING COMPANY LIMITED.CROSBIE (A.) AND SONS LTD.CROSBIE (A.) INC.CUSTOM FORMED METALS C.F.M.INC.CUSTOM FORMED METALS LTD.D.A.L.INVESTMENTS INC.D.A.L.INVESTMENTS LTD.DARLING (D.) INC.DARLING ELECTRIC INC.DARSTRO REALTY CORPORATION .DELSON TRANSPORT LTD.DELSON TRANSPORT LIMITÉE.DORAIS (R.) CYCLE & SPORTS INC.DORVAL DELICATESSEN INC.DORVAL DELICATESSEN LTD.DRAGAR CORP.DYSON & ARMSTRONG INC.DYSON & ARMSTRONG LIMITED.EAMAN & RIGGS INC.EAMAN-RIGGS LIMITED .EDWISE HOLDINGS INC.ELFIN ENTERPRISES INC.ELFIN TOGS INC.ENTREPRISES ALGONQUIN INC.ENTREPRISES D'ACIER CRESSWELL INC.ENTREPRISES ELFIN INC.(LES).ENTREPRISES LORRAIN (ESTRIE) INC.(LES) .ÉQUIPEMENT LAURION LTÉE.FORTE (R.) AUTOMOBILES LTÉE.FORTE (R.) PONTIAC BUICK INC.FOURNITURES GÉNÉRALES DE TAILLEURS INC.FOURRURES ARDEN INC.(LES).FOURRURES HARRY RICHER INC.(LES) .FRAND INVESTMENT INC.FREDRICKS MENS WEAR INC.FREDRICK'S MEN'S WEAR LTD.FRUITERIE PESCARA INC.GHSIL INVESTMENTS (QUÉBEC) INC.GENERAL TAILORS SUPPLIES INC.GENERAL TAILORS SUPPLIES LTD.GEORGE RIVER LODGE LIMITED .GERO (STEPHEN) REALTIES INC.GESTION MEALARE INC.GESTION WINDSOR INC.GLENBRO REALTIES INC.GUILMAIN CRANE SERVICE INC.GUILMAIN, SERVICE DE GRUES INC.H.B.REALTIES INC.HEDALNOR REALTY CORP.HEIPLEX INC.HEIPLEX SPRINGS LTD.HÔTELS MARWEST INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.Il3e année, n\" I_137 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) - suite PaSe IMMEUBLES BASIN INC.3 IMMEUBLES BIRCH INC.(LES).3 IMMEUBLES BRONSON INC.(LES) .4 IMMEUBLES EDWISE INC.5 IMMEUBLES GLENBRO INC.5 IMMEUBLES H.B.INC.5 IMMEUBLES KORVETTE INC.(LES) .5 IMMEUBLES POLAN INC.6 IMMEUBLES STEPHEN GERO INC.(LES).5 IMPRIMERIE SMITH INC.7 INDUSTRIES BOWN INC.(LES) .4 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DARLING INC.(LES).5 INVESTISSEMENTS BLOOM INC.(LES) .3 INVESTISSEMENTS COMMERCIAUX INC.4 INVESTISSEMENTS FRAND INC.5 INVESTISSEMENTS GHSIL (QUÉBEC) INC.(LES) .3 INVESTISSEMENTS MAXANNE INC.(LES).7 INVESTISSEMENTS RUTNOR INC.(LES) .7 INVESTISSEMENTS SIÈCLE INC.(LES).4 INVESTISSEMENTS TOUR INC.8 KORVETTE REALTIES INC.5 KORVETTE REALTIES LTD.5 LAINAGES BRITANNIQUES INC.4 LAURION ÉQUIPEMENT LIMITÉE .5 LAURION EQUIPMENT LIMITED .5 LEW ADAMS SALES AGENCY INC.6 LISSER (D.H.) & CO.INC.6 LISSER (D.H.) & CO.LTD.6 LISSER (D.H.) & CIE INC.6 LOCATION ROYALE COMPAGNIE LTÉE.6 LOGREN INC.6 LOGREN LIMITED .6 LUMACEIL CORPORATION .6 MACWOOD INC.7 MAISON DU CONTREPLAQUÉ INC.6 MARCHÉ ALIMENTAIRE PELLATT INC.6 MARWEST HOTEL COMPANY LTD.7 MAXANNE INVESTMENTS INC.7 MAXANNE INVESTMENTS LTD.7 MEUBLES MARCEL FERLAND INC.4 MICHEL TRANSPORT INC.7 MILLER (I.) SHIRTS INC.7 MINI COUPON DE SEPT-ÎLES INC.7 MONTRÉAL GRADUATE NURSES' ASSOCIATION.7 MURDOCH.CREVIER INSURANCE INC.3 MURDOCH.CREVIER.SMITH INSURANCE LTD.3 NANCY G.DRESS CORP.\"> NETTOYAGE À SEC ROUYN INC.6 NORDIC DEVELOPMENT CORPORATION.6 OTIOSA CORPORATION.6 OTIOSA INC.6 P.E.A.INVESTMENTS INC.6 P.E.A.INVESTMENTS LTD.6 PAPETERIE WESTMOUNT INC.8 PEAUSSERIE CHAMPION INC.4 PELLATT'S FOOD MARKET INC.6 PESCARA FRUIT MARKET INC.» PIÈCES D'AUTO BOLDUC INC.4 138 G A ZE TTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n° I COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) \u2014 suite Page PLACEMENTS BILMOR INC.3 PLACEMENTS D.A.L.INC.(LES).4 PLACEMENTS DRAGAR INC.5 PLYWOOD HOUSE INC.6 POLAN REALTY CORP.6 POLAN REALTY INC.6 PRODUITS M.N.INC.(LES).7 PRODUITS MANUFACTURÉS TORNADO INC.8 PROFILES MÉTALLIQUES C.F.M.INC.4 PROVINCIAL TEXTILES INC.6 PROVTEX INC.6 QUINCAILLERIE SA1NT-VIATEUR INC.7 R.& S.APPLIANCE INC.6 RECONSTRUCTION DE MOTEURS ERCO INC.6 RÉFECTION DE MOTEURS ERCO INC.6 RÉPARATION D'APPAREILS MÉNAGERS R.& S.INC.6 RESTAURANTS ROMÉO & JULIETTE INC.(LES) .6 RICHER (HARRY) FURS INC.6 ROBES NANCY G.INC.(LES).7 RODRIGUE (EUGÈNE) CONSTRUCTION INC.6 ROMÉO & JULIET RESTAURANTS INC.6 ROMEO & JULIET RESTAURANTS INC.6 ROSE CANDY CO.INC.6 ROSE CANDY CO.LTD.6 ROUYN DRY CLEAN INC.6 ROYAL LEASING COMPANY LTD.(THE) .6 RUSSELL DOW AND SONS INC.7 RUSSELL DOW AND SONS LTD.7 RUSSELL DOW ET FILS INC.7 RUTNOR INVESTMENT CORP.LTD.7 RUTNOR INVESTMENTS INC.7 ST.PAUL DEVELOPMENT CORP.7 ST.PAUL DEVELOPMENT INC.7 ST.VIATEUR HARDWARE INC.7 SARATOGA DEVELOPMENT CORP.7 SARATOGA DEVELOPMENT INC.7 SCENE DIVERSIFIED PRODUCTS CORP.7 SHELLDALE HOLDINGS CORP.7 SHELLDALE HOLDINGS CORPORATION INC.7 SHERBROOKE COACH MFG.CO.7 SMITH PRINTING INC.7 SOCIÉTÉ DE GESTION WEINSTEIN INC.8 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT P.E.A.INC.6 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BEAVER INC.3 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE HEDALNOR INC.5 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ST-PAUL INC.7 SPORTS R.DORAIS INC.4 SYNDICAT DE NORMANDIN LUMBER INC.7 SYNDICAT DE NORMANDIN LUMBER LTD.7 T.V.& MOTORS LIMITED.7 TÉLÉS ET MOTEURS R.T.INC.' 7 TÉLÉVISION SAINT-MAURICE INC.7 TÉLÉVISION ST-MAURICE (1976) INC.7 TISSUS A & G INC.(LES) .i\" 3 TITLE (H.J.) INC.7 TITLE (H.J.) MANUFACTURING INC.7 TORNADO MFG.INC.8 TORNADO MFG.CORP.8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n\" I 139 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) changement de dénomination sociale (Article 21) \u2014 suite Page torpedo lumber inc.8 tower investment inc.8 transport michel inc.7 transports delson ltée (les).4 vêtements fredricks inc.5 viacan inc.5 weinstein holdings corporation.8 westmount stationery inc.8 windsor holdings inc.8 demandes de dissolution cité des retraités de vimont-auteuil inc.88 conges inc.89 entreprises audy et aubut ltée (les).89 gratton (lionel) inc.89 harcourt manufacturing and sales company .89 p.t.sales inc.89 scott & percy limited.89 service d'entretien berti ltée.89 services de physiothérapie richelieu inc.(les).89 société de gestion l.c.r.ltée (la).89 Strong hook & eye co.ltd.89 thibeault (j.albert) inc.89 ventes p.t.inc.(les).89 dissolution (Article 28) ABBEY inc.8 auto electric service limitée.8 catudal (camille) ltée.8 désilets (ad.) & cie limitée.8 duhamont inc.8 école de parachutisme du saguenay lac st-jean inc.8 enduits lanaudière inc.(les).8 engel (jack) realties inc.8 fourreurs cartier inc.8 gesterix inc.8 gingras limitée.9 isolation c.t.inc.9 location seneca inc.9 placages collin.limitée (les) .9 placements j.a.c.moreau ltée.9 process equipment limited.9 service de soins à domicile de sherbrooke inc.* vêtements l'homme élégant inc.9 fusion des corporations (Article 18) éditions tout connaître (québec) inc.(les).9 huiles montcalm inc.(les).9 montcalm oil inc.9 lettres patentes bujold (a.) maintenance (1980) inc.10 entretien a.bujold (1980) inc.10 gestions m.v.inc.industries s.i.r.o.inc.10 placements a.c.g.s.t.inc.transport d'écoliers du saguenay inc.10 140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n\" I COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES Page AGENCE DE VOYAGES JANINE INC.11 CENTRAL AUTO SPRINGS LIMITED.10 CENTRE DU RESSORT T.R.INC.10 CONSTRUCTION ROSS INC.10 CONSTRUCTIONS SARATOGA INC.(LES).10 DAIMOR LTÉE.10 DISTRIBUTION DE PIÈCES D'AUTO M.A.E.INC.10 ENTREPRISES CLEMON INC.(LES).10 ENTREPRISES KIMSHA INC.(LES).10 ENTREPRISES VANASSE LTÉE (LES).10 FOREST PRODUCTS BENOIT INC.11 G & B SAWMILL INC.11 GAUTHIER, TREMBLAY & ASSOCIÉS INC.11 GESTION LAMONTAGNE LTÉE.11 GILLMAN INVESTMENTS LIMITED.Il GODIN KNITTING INC.Il GRAND RÉFRIGÉRATION INC.Il JANIN (A.) & COMPAGNIE LIMITÉE .11 LIGUE DE HOCKEY L.D.B.INC.11 LOCATION ÉCONOMIQUE J.L.INC.11 MAGASINS D.J.SHILLER INC.(LES).Il MARCHÉ BOURGEAULT INC.Il MILLER (MICHEL) INC.Il MINI-LOCATION J.L.INC.11 PANOLOC INC.Il PRODUITS DE BOIS MACO LTÉE (LES) .Il PRODUITS FORESTIERS BENOIT INC.Il RISLER (LOUIS) INC.Il ROSS CONSTRUCTION INC.Il SARATOGA CONSTRUCTION INC.10 SCIERIE G & B INC.Il SERVICE DE CONSULTATION JULIEN LEMIEUX & ASSOCIÉS INC.11 SHILLER (D.J.) STORES INC.Il SHILLER (D.J.) STORES LTD.Il T.R.CENTRAL AUTO SPRINGS INC.10 TRANSPORT P.F.COUTURE INC.Il TRICOTS GODIN INC.11 VOYAGES LAC ST-JEAN INC.Il COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION ABC DES JEUNES INC.12 ACRIFAB INC.12 ALAMAIN INC.12 ALLARY (MARTIN) INC.12 ALUMINIUM HUBERDEAU INC.12 ASSURANCES RICHARD BONNENFANT INC.12 ASSURANCES RONALD HENRICHON INC.12 ATELIERS GUILLAUME BOUVET INC.12 AU GRIBOUILLAGE INC.12 AUBERGE DE LA MITIS INC.12 AUBERGE DOIRE INC.12 BÉDARD (MICHEL), GRAPHISTE INC.12 BIJOUTERIE LA POIGNÉE D'OR INC.12 BOUCANERIE R.& F.INC.(LA).12 BOUCHERIE-ÉPICERIE L'ANCÊTRE INC.12 CAPITALE ACOUSTIQUE INC.12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année.n° 1 141 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite Page CARROSSERIES DE SAINT-JÉRÔME INC.12 CENTRE DE L'AUTO P.C.G.INC.(LE) .12 CÉRÉALES F.G.INC.12 CHAUSSURES CAROL BINET INC.13 CHAUSSURES DE SÉCURITÉ C.BINET INC.13 CLÔTURES B.F.INC.13 COMPAGNIE REALTY WORLD (QUÉBEC) INC.(LA).13 CONSTRUCTION BÉLISLE & VAILLANCOURT INC.13 CONSTRUCTIONS G.R.T.INC.(LES).13 CUIR NORMAND INC.13 D'ANJOU (VALÈRE) INC.13 DAPALYN (1980) INC.13 DESFORGES (JOACHIM) INC.13 2945 RESTAURANT & BAR INC.16 DIESELS DESCHÈNES INC.13 DISTRIBOIS INC.13 DUBÉ, BERGERON, LABROSSE (1980) INC.13 DUPÉRÉ (C.J.Y) & FRÈRES INC.13 DYNAMITAGE ST-PIERRE INC.13 EKRONA INC.13 ENTREPRISES RÉAL LAPIERRE ET FILS INC.(LES) .13 .ÉRABLIÈRE G.ET D.LARIVIÈRE INC.13 ÉTAMPE EXPERT DE LA CAPITALE INC.13 ÉVALUATIONS ICI INC.(LES) .13 EXPLORATION DE NOUVELLES FRONTIÈRES INC.13 FERME ELLENBERGER INC.14 FERME HOLSTEIN BEERVERN INC.14 FERME LEOPOLD ASSELIN & FILS INC.14 FERME LES CÔTES BEAUCLAIR INC.14 FERME ROBERT D'AOUST INC.14 FERMES DE LA CÔTE INC.(LES).14 FLEURITON INC.(LE).14 GARAGE ENZO (1980) INC.14 GARAGE GENDREAU INC.14 GESTION C.A.G.Y.S.INC.14 GESTION D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION G.E.C.INC.14 GESTION DES MANOIRS INC.14 GESTION IMMOBILIÈRE HARNOIS INC.14 GESTION LISE LEMAIRE INC.14 GIGUÈRE & MORIN INC.14 HÉLICOPTÈRES VERREAULT (1980) INC.(LES).14 IMMEUBLES JONA INC.14 IMMEUBLES RHÉAL INC.14 IMMEUBLES ROLAO INC.14 IMPRIMERIE RAYMOND (1980) INC.14 INDUSTRIES TANDEM INC.14 INFORMATIQUE ET GESTION DES RIVIÈRES INC.15 INVESTISSEMENTS DE KINGSEY INC.15 INVESTISSEMENTS PAULA INC.(LES).15 LAMPES DU NORD DE LA MÉTROPOLE INC.15 LOCATION V.A.INC.15 MAÇONNERIE GUY INC.15 MARCHÉ FONTAINE INC.15 MARCHÉ RÉJEAN INC.15 MAURICE (LOUIS) & ASSOCIÉS INC.15 MERCERIE LE LAVALOIS INC.15 MICLAV ÉLECTRIQUE INC.15 1001 VARIÉTÉS INC.15 142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" I COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite Pa8e 1840-9946 QUÉBEC INC.15 1841-2536 QUÉBEC INC.15 1841-2635 QUÉBEC INC.15 1841-2643 QUÉBEC INC.15 1841-3039 QUÉBEC INC.1841-3047 QUÉBEC INC.15 1841-3161 QUÉBEC INC.15 1841-3781 QUÉBEC INC.'5 1841-5935 QUÉBEC INC.15 1841-6180 QUÉBEC INC.15 1841-6198 QUÉBEC INC.'6 1841-6206 QUÉBEC INC.>6 MORIN (YVES) INC.W NETTOYEUR JACQUES JALBERT INC.'6 OUTER LIMITS EXPLORATION INC.'3 PANMONT INC.'6 PARTICIPA-SKI INC.'6 PHOTO CASSIDY INC.>6 PINARTS GRAPHIQUES INC.16 PISCICULTURES CASCADES INC.(LES).16 PLACEMENTS JOSEPH BEAUDRY INC.(LES) .16 PUBLICATIONS TÉMISCOUATAINES INC.16 QUÉBEC PIÈCES ACHATS VENTES GROS INC.16 RESTAURANT ET BAR 2945 INC.16 RESTAURANT HAMANN INC.16 RESTAURANT LE BOUVILLON INC.16 RESTAURANT LE DRAGON DE SABLE INC.16 RUELLAND & BOULANGER INC.16 SALON DE LA LUMIÈRE J.R.INC.16 SERVICES D'ENTRETIEN DE SAINT-EUSTACHE INC.16 SIDCAN INC.16 SOCIÉTÉ D'EXPLORATION PLATIGÉO INC.16 SUPER MARCHÉ RACICOT (1980) INC.17 SUPER SALON ET BOUTIQUE C.G.A.INC.17 SYSTÈMES D'ALARME APEX INC.17 TECHNOLOGIE 2000 INC.17 TÉMISVERS INC.17 TOURIGNY (G.) & FILS INC.17 VALLIÈRES (J.C.) INC.17 VERREAULT HÉLICOPTÈRES (1980) INC.14 VÊTEMENTS DE TRAVAIL O.J.P.INC.17 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION AMÉNAGEMENT CARALON INC.17 AMÉNAGEMENTS DU FAUBOURG LTÉE .17 ANIMALERIE RÉGIONALE DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN INC.17 ATELIERS DE L'IMAGINAIRE INC.(LES).17 AUCLAIR ÉLECTRIQUE LIMITÉE.17 AUDET (E.) ET FILS INC.17 AUDET (JE.) SOUDURE INC.17 AUTOMOBILE R1VIÉRA INC.17 BEAULIEU ÉLECTRIQUE LTÉE.18 BOILEAU (AIMÉ) INC.18 BOILEAU (AIMÉ) LTÉE.18 BOULANGERIE ROBERT ADAM ET FILS INC.18 BOYER (RAYMOND) INCORPORÉ.18 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n\" 1 143 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION \u2014 suite Page BROCHU (JACQUES) INC.18 CENTRE DE LA CHAUSSURE MARIE-PAULE LANGELIER INC.18 CENTRE DE SOINS ESTHÉTIQUES MADAME INC.18 CHABOT & LAPERRIÈRE INC.18 CIE BEAUGESTE LTÉE (LA).18 CLINIQUE DE RADIOLOGIE DENTAIRE DRUMMONDVILLE INC.18 COMPAGNIE DE GESTION JOVIN LTÉE (LA).18 CONSTRUCTION RÉAL GOYETTE INC.18 COOKSHIRE WOOLLEN MILLS LTD.18 CRÉMERIE ST-FIDÈLE INC.18 DESJARDINS SPORT INC.18 DESROCHES (MICHEL) INC.18 DÉVELOPPEMENT ET ORGANISATION DU MILIEU URBAIN DANS LA SOCIÉTÉ DO.M.U.S.INC.18 DUBEAU & LAPOINTE LTÉE.18 ÊDEN HOLDINGS LTD.18 ENTREPRENEUR DE COUTURE J.C.L.INC.18 ENTREPRISES CLAURECO, INC.(LES).19 ENTREPRISES DE GESTION FAROB INC.(LES).19 ENTREPRISES GIL-BER INC.(LES).19 ENTREPRISES J.M.COLLARD & FILS INC.(LES).19 ENTREPRISES L.CORBEIL INC.(LES) .19 ENTREPRISES MAROC INC.(LES) .19 FERME SOREL INC.(LA).19 FERRONNERIE HOULE INC.19 FOURRURES G.LEFEBVRE INC.19 GARAGE PAUL COMEAU INC.19 GARAGE VENA INC.19 GAUTHIER (ALAIN) LIMITÉE.19 GESTION DENIS DAUPHIN INC.19 HELI VOYAGEUR LTÉE.19 HOULE & DAUPHINAIS CONSTRUCTION INC.19 IMMEUBLES BARTHÉLÉMY INC.(LES).19 IMMEUBLES MÉTIL INC.19 IMMEUBLES PIERREFONDS INC.(LES).19 IMPRIMERIE ROYALE LTÉE.19 INDUSTRIES APALACHE LTÉE (LES) .19 INSTITUT BELLETÊTE INC.19 INVESTISSEMENTS JARRY (1978) INC.(LES) .19 JAMOGA INC.20 JOURNAL ÉCHO DE LA COUR INC.20 KASTEL GALLERY INC.20 LANE AUTO ELECTRIC INC.20 LAPALME (GERMAIN) & FILS INC.20 M.& M.AUTO PARTS INC.20 MARKETING W.S.P.INTERNATIONAL LTÉE.20 McNEIL, MANTHA, INC.20 MESSIER (ADRIEN) INC.20 MINIPAC INC.20 NETTOYEUR PIERREFONDS-ST-CHARLES INC.20 PANORAMA DRAPERIES INC.20 PAVILLON DE BIJOUX LA SALLE INC.(LE) .20 PISCICULTURE DU LAC NOIR INC.(LA).20 PLACEMENTS BOULEVARD O'BRIEN LTÉE (LES) .20 PLACEMENTS CLAUDE LAFRENIÈRE INC.(LES) .20 PLACEMENTS DES TILLEULS INC.20 PLACEMENTS DU BOSQUET INC.(LES) .20 PLACEMENTS ÉMILIEN MÉNARD, LTÉE.20 PLACEMENTS LE BEC-FIN INC.(LES) .20 144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981, II3e année.n° I COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION \u2014 suite Pa8e PLOMBERIE DESMARAIS INC.20 PRATTE & LAFORME INC.20 PRINCEVILLE HOSIERY MILLS LIMITED .21 RÉFRIGÉRATION MATTHEWS INC.21 ROMICHANE INC.21 SERRES A.M.DION LTÉE .21 SERVICES FINANCIERS B.A.LIMITÉE .21 SOCIÉTÉ DE MÉCANIQUE DE CONSTRUCTION SOMEC INC.21 SOLARCO INC.21 SYSTÈMES A1RTRONICS LTÉE (LES).21 TASSÉ & ASSOCIÉS, LIMITÉE.21 TAXI LAURIER STE-FOY INC.21 TECNO-MÉTAL INC.21 TRANSPORT D.J.INC.21 TRANSPORT MARIO LAFOREST INC.21 TRANSPORT RÉAL GRONDIN INC.21 TRANSPORT SIGNAL LIMITÉE .21 VITRERIE MAGOG GLASS INC.21 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION BOUTIQUE DU VOYAGE DE L'ESTRIE (1980) INC.22 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION ACCOMMODATION VITAL INC.24 AIR CITADELLE INC.22 ARMURIER JACQUES BROCHU INC.(L-) .22 AUDET (E.) ET FILS INC.22 BROCHU (JACQUES) INC.22 CEMJ INVESTMENT CORP.22 CHAUSSURES NATALE INC.24 CHOQUET(J.)INC.24 COGEMONT INC.23 COLEMARINC.22 CONSTRUCTIONS GIACOMO PENNICO INC.(LES).22 CONSTRUCTIONS STRUCTURA INC.22 COOKSHIRE WOOLLEN MILLS LTD.22 COOKSHJRETEX INC.22 CORPORATION D'INVESTISSEMENT CEMJ (LA) .22 DISMAR INC.22 DUBEAU & LAPOINTE LTÉE.22 ENTREPRISES MARIO LAFOREST INC.(LES).24 ENTREPRISES P.& G.ALLARD INC.23 FERLUCCI JEANS INC.22 FERME D.ET Y.ST-LAURENT INC.23 FERME POIRIER & FORTIER INC.(LA).23 FERME Y.ET D.ST-LAURENT INC.23 GALERIE KASTEL INC.23 GARAGE BELLEMARE ET FRÈRES INC.24 GARAGE LANE INC.23 GAROFI INC.23 GESTION DE GRAND-MÈRE INC.24 GESTION GEORGES CÔTÉ INC.23 HOULE & DAUPHINAIS CONSTRUCTION INC.23 IMMEUBLES STE-MARGUERITE-DU-LAC INC.(LES) .23 IMPRIMERIE DUBOIS LTÉE.23 INVESTISSEMENTS MÉTA INC.23 JUDY'S LINGERIE INC.23 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année.n° I 145 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION \u2014 suite Page KASTEL GALLERY INC.23 LANE AUTO ELECTRIC INC.23 LANGLOIS (THÉO.), LIMITÉE.23 LÉVESQUE (G.A.) INC.23 LINGERIE JUDY INC.23 LOCATION A.J.L.INC.23 LOCATION D'AUTOMOBILES BÉLISLE INC.23 M.& M.AUTO PARTS INC.23 M.& M.NORD-OUEST INC.23 MARCHÉ A.DESROCHERS INC.23 1641-9392 QUÉBEC INC.23 1641-9608 QUÉBEC INC.23 1643-7758 QUÉBEC INC.23 1644-7757 QUÉBEC INC.23 1644-9472 QUÉBEC INC.23 1647-2433 QUÉBEC INC.24 1647-4389 QUÉBEC INC.24 1648-4693 QUÉBEC INC.24 MONTRÉAL CENTRE SPORTS INC.24 NATALE FOOTWEAR MANUFACTURING COMPANY INC.24 NATALE FOOTWEAR MANUFACTURING COMPANY LTD.24 .PEINTURES BERGERON & FILS INC.(LES).24 PLACEMENTS Y.CÔTÉ INC.24 POLYGRAIN INC.23 PRINCEVILLE HOSIERY MILLS INC.24 PRINCEVILLE HOSIERY MILLS LIMITED .24 PRODUCTIONS FARDOCHE INC.(LES) .24 PROMOTIONS BEAUVAC INC.22 QUÉBÉCO MACHINERIES INC.24 RESTAURANT J.L.INC.24 SOCIÉTÉ DE MÉCANIQUE DE CONSTRUCTION SOMEC INC.24 SOCIÉTÉ DE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES S.O.T.I.INC.24 SOMEC INC.24 SPAGHETTI ILLIMITÉS (ST-JEAN) INC.24 TERRASSEMENT LEVASSEUR.AMOS INC.24 TRANSPORT MARIO LAFOREST INC.24 TRAVICO INC.24 TRICOT DE PRINCEVILLE INC.(LE).24 VITRERIE MAGOG GLASS INC.24 VITRERIE MAGOG INC.24 WHEELER CONVALESCENT HOME INC.(Erratum).133 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 3) LETTRES PATENTES AMIS DU BO-BOBBY (LES).25 ASSOCIATION DES CENTRES D'EXPOSITION ET DES MUSÉES DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE.25 ASSOCIATION DES DISTRIBUTEURS DE MEUBLES DE CUISINE DU QUÉBEC INC.25 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE PLACE JOGUES INC.25 ASSOCIATION DES PARENTS DU CEGEP DE HAUTERIVE INC.(L-).25 ASSOCIATION DES PARENTS DU CENTRE DE RÉHABILITATION POUR ADULTES DE LAVAL INC.(L').\u2022.25 ASSOCIATION DES POLICIERS RETRAITÉS DE LA SÛRETÉ DU QUEBEC INC.25 CENTENAIRE DE SAINT-DAMIEN-DE-BUCKLAND 82 INC.25 CENTRE DE PLEIN AIR LES FORESTIERS INC.25 CENTRE JEUNESSE SOUS MON TOIT.25 CLUB ATHLÉTIQUE MONACO .25 CLUB DE LOISIRS DES POMPIERS-VOLONTAIRES DE SAINT-ROMUALD-D'ETCHEMIN INC.25 146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n° I COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 3) LETTRES PATENTES \u2014 suite Page CLUB LE PATINE-O-NORD.25 CLUB OPTIMISTE LA VISITATION DE CHAMPLAIN INC.25 COMITÉ COORDONNATEUR DES GROUPES DES VEUVES ET VEUFS DE MONTRÉAL INC.(LE).25 COMITÉ DE SANTÉ DE ST-LUDGER-DE-MILOT INC.(LE).26 COMITÉ DES AMIS D-HAÏTI .26 COMITÉ DES CITOYENS DE LATERRIÈRE INC.26 COMITÉ DES FÊTES DE LA ST-JEAN DE STE-GERMAINE.26 CO-ORDINATING COMMITTEE FOR WIDOWED GROUPS OF MONTRÉAL INC.25 DIFFUSION INTER-CENTRES INC.26 EAU AU MOULIN INC.(L').26 FONDATION CYPIHOT-OUELLETTE.26 LIGUE DE BALLE MOLLE LE GARDEUR (LA) .26 LIGUE DE FASTBALL INTERMÉDIAIRE MOLSON INC.(LA).26 LIGUE DE HOCKEY DES PATRIOTES INC.26 LIGUE D'ÉCHECS DES LAURENTIDES.26 LOISIRS DE LAC SUPÉRIEUR (LES).26 OREILLES COSMIQUES INC.(LES).26 PATENTEUSES DE LONGUEUIL (LES) .26 PROMENADE FLEURY INC.26 SERVICE D'INTERVENTION EN SANTÉ MENTALE \u2014 ESPOIR .26 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC DE CHÂTEAUGUAY INC.26 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC DTBERVILLE INC.26 SOUS-POSTE DE COURTAGE DE FORESTVILLE INC.26 STATION DE SKI CHIKANKI INC.26 TENNIS MIXTE ST-FULGENCE INC.27 TRANSPORTEURS EN VRAC D'ARTHABASKA INC.27 TRANSPORTEURS EN VRAC DE CHAMPLAIN INC.27 TRANSPORTEURS EN VRAC DE DRUMMOND INC.27 TRANSPORTEURS EN VRAC DE LA VIOLETTE INC.27 TRANSPORTEURS EN VRAC DE MASKINONGÉ INC.27 TRANSPORTEURS EN VRAC DE NICOLET INC.27 TRANSPORTEURS EN VRAC DE YAMASKA INC.27 VIVRE ET REVIVRE CHEZ SUZANNE PIUZE.27 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DEXTER SPECIALTY CHEMICALS INC.27 POLARIS 1980 AIRCRAFT INVESTORS D3.CORP.27 POOLE TRUCK LINE INC.27 SPÉCIALITÉS CHIMIQUES DEXTER INC.(LES) .27 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ CLERMONT, ROGER.90 GODARD.RENÉ .90 GRÉGOIRE, MONSIEUR ET MADAME MICHEL.90 LANGIS.GUY.90 OUIMET, GEORGES-ETIENNE .90 PÉPIN, NORMAND .91 RENAUD, GÉRARD .91 DÉCRET(S) 3736-80 \u2014 CONCERNANT UN AVIS DE L'INTENTION DU GOUVERNEMENT DE SOUSTRAIRE CERTAINS PROJETS DE LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION ET D'EXAMEN DES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT VISÉE DANS LA SECTION IVA DU CHAPITRE I DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT.91 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981, 113e année, n\" 1 147 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE Page CHARLESBOURG.VILLE.92 CLERMONT, VILLE.93 MATAGAMI.VILLE.93 MONTRÉAL, VILLE.93 SUCCESSION JEAN-LOUIS BRISSETTE.93 UNION ST.JOSEPH DE NOTRE-DAME DE BEAUPORT .94 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA COMPAGNIE DE PRÊTS MUTUELS LIMITÉE (LA) (Dissolution).94 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS BRIGHAM.MUNICIPALITÉ (Changement de nom).94 RICHMOND, CONSEIL DE COMTÉ (Entente relative à la gestion des déchets solides) .94 CONSOMMATEURS, COOPÉRATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES RÉGIONAIDE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE (LA) (Requête pour constitution d'une compagnie d'assurance).95 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE CHARLEVOIX (Demande de permis) .95 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU DISTRICT DE BEAUHARNOIS (Demande de fusion) .95 ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES ASCOT, CANTON .96 CHERTSEY, CANTON .96 CHICOUTIMI, PAROISSE .96 CHICOUTIMI, PAROISSE .96 CRANBOURNE, CANTON .96 DALQUIER, CANTON .96 DUBUISSON, CANTON.97 GRANTHAM, CANTON.97 GRANTHAM, CANTON.97 LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE, PAROISSE.97 LUSSIER, CANTON.97 MARCHAND, CANTON.97 MONTRÉAL (QUARTIER SAINT-LAURENT).CITÉ.97 POINTE-AUX-TREMBLES, PAROISSE .97 RAWDON, CANTON.98 SAINTE-ADÈLE-D'ABERCROMBIE, PAROISSE .98 SAINT-CHARLES-BORROMÉE, PAROISSE.98 SAINTE-JEANNE-DE-NEUVILLE, PAROISSE.98 SAINT-JOSEPH-DES-CÈDRES, PAROISSE.98 SAINT-LAURENT, PAROISSE .98 SAINTE-MARIE-DE-MONNOIR, PAROISSE.98 INDUSTRIE, COMMERCE ET TOURISME SODEQ DE LANAUDIÈRE (Certificat d'enregistrement).99 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS.99 148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année.n° I RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES LETTRES PATENTES ANNULÉES Page AMUSEMENTS B.M.INC.(LES).28 AMUSEMENTS LEMART INC.(LES).28 ANDART PUBLISHING CORP.28 APPARTEMENTS LUCIE INC.28 ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PÊCHE DE LAPRAIRIE INC.28 ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE DES ESCOUMINS SECTION GALA TOURISTIQUE INC.28 ASSOCIATION DE LA JEUNESSE MUSICALE QUÉBÉCOISE LES DIPLOMATES (L') .28 ASSOCIATION DES ADULTES ÉTUDIANTS DE LA RÉGIONALE DE TILLY .28 ASSOCIATION DES CLUBS DE CHASSE ET PÊCHE DE ST-FÉRÉOL (L).28 ASSOCIATION DES HOMMES D'AFFAIRES DU MAIL ST-ROCH INC.28 ASSOCIATION DES POMPIERS DE DEUX MONTAGNES .28 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX ET DE BESTIAUX DE LA VALLÉE DE GATINEAU (L1).28 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES D'ÉTÉ DU LAC CLAIR LIMITÉE (L-) .28 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE STE-JULIENNE INC.28 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC DE LA MONTAGNE NOIRE.INC.28 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU LAC MÉGANTIC .28 ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DE WOLF LAKE.28 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS DE KIPAWA .29 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (ST-JEAN) INC.29 ASSOCIATION HELLÉNIQUE DES PARENTS GRECS-ORTHODOXES DE L'ÉCOLE SECONDAIRE BYRON BYNG.29 ASSOCIATION HELLÉNIQUE DES PARENTS GRECS-ORTHODOXES DE L'ÉCOLE SECONDAIRE MALCOLM CAMPBELL .29 ASSOCIATION (HELLÉNIQUE) DES PARENTS GRECS-ORTHODOXES DE L'ÉCOLE SECONDAIRE MONTRÉAL.29 ASSOCIATION (HELLÉNIQUE) DES PARENTS GRECS-ORTHODOXES DE L'ÉCOLE SECONDAIRE OUTREMONT.29 ASSOCIATION HELLÉNIQUE QUÉBÉCOISE DES SPORTS .29 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES CONCESSIONNAIRES DE MOTOS-NEIGE.29 ATELIER D'ART LA BERGERONNE INC.29 BAMEX MINES LTD.{N.P.L.) .24 BASE DE PLEIN AIR LE GRAND COTEAU INC.29 BEGGARS' WORKSHOP THEATRE (THE).36 BIOCHIMA INDUSTRIES INC.33 BOLVARI (T.) INC.29 BORITEL CONSTRUCTION LTD.32 BOUCHER (G.H.) INC.29 BOUCHERIES MANICOUAGAN INC.(LES).29 BRASSERIE AU PICHET D'OR INC.29 CABLEX INC.29 CAMP-ÉCOLE DE MAIZERETS.29 CARREFOUR D'INFORMATION QUÉBEC INTER-MONDE INC.29 CARREFOUR SÉMINAIRE INC.30 CENTRE DE DÉPANNAGE BEAUHARNOIS INC.30 CENTRE DE JEUNESSE HAUTERIVE INC.30 CENTRE DE PLEIN AIR FAMILIAL DES APALACHES INC.30 CENTRE D'ÉCHANGE CULTUREL EST-OUEST INC.30 CENTRE FAMILIAL DE VACANCES DU LAC DES QUINZE.30 CENTRE INITIATION COSMIQUE.30 CENTRE RÉCRÉATIF DE GROSSES-ROCHES INC.\\\\\\\\\\30 CENTRES VIDÉO T.C.V.(QUÉBEC MÉTRO) INC.30 CÉRAMIQUES MIRABEL INC.30 CERCLE DES AFFAIRES RICHMOND-MELBOURNE .30 CHAUFFAGE L.G.S.INC.\" 30 CLEMTRONIC.30 CLUB AUTOMOBILE DE L'OUTAOUAIS INC.30 CLUB AUTOMOBILE FRONTIÈRE CANADO AMÉRICAINE .30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il 3c année, n\" I 149 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES LETTRES PATENTES ANNULÉES \u2014 suite Page CLUB CENTRAL DE MOTOS-NEIGE WOTTON INC.30 CLUB D'AUTO-NEIGE DE GU1GUES (LE).30 CLUB D'AUTO-NEIGE DE WESTBURY INC.(LE) .30 CLUB DE BALLON-BALAI DE ST-AUBERT.30 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE TERRASSE-VAUDREUIL INC.30 CLUB DE CROQUET LAURENTIEN INC.30 CLUB DE MOTO LES VULCAINS INC.30 CLUB DE MOTO-NEIGE DE RAPIDE-DANSEUR ET HÊBÉCOURT INC.30 CLUB DE MOTO-NEIGE ÉTERNITÉ .30 CLUB DE MOTOS QU-BEC DE THETFORD MINES INC.31 CLUB DE PARACHUTISME DU NORD INC.31 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE BENOIT INC.31 CLUB DE SKI ÉLAN INC.31 CLUB D'ÉQUITATION ET DE TIR À L'ARC ST-SÉBASTIEN INC.31 CLUB DES CAMPEURS DE ROUYN-NORANDA INC.31 CLUB DES JEUNES ARTISANS TRAVAILLEURS J.A.T.31 CLUB DES LOISIRS AMBASSADEURS DE L'ESTRIE (LE).31 CLUB DES LOISIRS DES PAPETIERS DE BAIE-COMEAU INC.31 CLUB DU TABLEAU .31 CLUB LANGIRO .31 CLUB MOTONAUTIQUE DU QUÉBEC.31 CLUB NAUTIQUE MAGOG-ORFORD INC.31 'CLUB 960 INC.31 CLUB RÉCRÉATIF DU PERSONNEL DE L'ÉCOLE POLYVALENTE DE LA SALLE.31 CLUB SOCIAL ANCO.31 CLUB SOCIAL JOLICOEUR INC.31 CLUB SOCIAL R.T.L.31 CLUB SOCIAL RECOI.I INC.31 CLUB SPORTIF LES AS INTERMÉDIAIRES D'AMQUI LIMITÉE.31 CLUB TARRAN INC.31 COMITÉ DE COORDINATION DES LOISIRS DE LA RÉGION DE RICHMOND.31 COMITÉ DE COORDINATION DES LOISIRS DES VILLES FRONTALIÈRES (LE).31 COMITÉ DE DÉMOCRATISATION NOTRE-DAME DES NEIGES.32 COMITÉ DES ARTISTES AMATEURS DE VAL D'OR.32 COMITÉ DES JEUNES D'ANJOU .32 COMITÉ DES LOISIRS H.S.C.B.32 COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DU QUÉBEC RÉGIONAUX DE BOURASSA INC (LE).32 COMITÉ QUÉBÉCOIS CONTRE DES FRAUDES À LA SANTÉ .32 COMPAGNIE INTERNATIONALE DU RAISIN INC.(LA).32 CONCORD POLISH ROMAN CATHOLIC SOCIETY.36 CONSTRUCTION BORITEL LTÉE .32 CONSTRUCTION HERMANS INC.32 CONSTRUCTION LA DIABLE INC.32 CONSTRUCTION LACHAU INC.32 CONSTRUCTIONS MACKAY INC.(LES).32 CORPORATION DES DIPLÔMES EN TECHNIQUE HÔTELIÈRE DU QUÉBEC.32 CORPORATION DES MAÎTRES-ARTISANS DU VIEUX LONGUEUIL (1973) LTÉE (LA).32 CORPORATION DYNAPER .32 CORPORATION GECEE LTÉE (LA).32 CORPS DE CLAIRONS LES ELITES-LIONS DE VICTORIAVILLE INC.(LE) .32 COSMIC INITIATION CENTER.DAMES AUXILIAIRES DU PAVILLON LE GARDEUR (LES).DAMES PHILANTHROPIQUES DE FORT-COULONGE (LES) DAVIS (LARRY) INC.DEUX MONTAGNES FIREMEN'S ASSOCIATION.DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL BEAUCEVILLE INC.DIABLE CONSTRUCTION INC.(LA).DISTRIBUTION VAUN INC.'\u2022 \u2022 \u2022 150_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 janvier 1981.113e année, n\" I RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES LETTRES PATENTES ANNULÉES \u2014 suite Pa8e DOMAINE GILLES DORVAL INC.(LE).33 DONVALINC.33 DORION AUTO CENTRE (1972) INC.33 DRUMMERS THEATRE COMPANY OF STORY TELLERS OF MONTRÉAL.33 DUPUIS.ROY & DION INC.33 EAST-WEST CULTURAL EXCHANGE CENTER INC.30 ÉDITIONS SPORTIVES AMATEURS DU QUÉBEC INC.(LES).33 ELIAN BROTHERHOOD OLYMPIA.33 ENTREPRISES KAIETEUR INC.(LES).33 ENTREPRISES TALLARD INC.33 FERROSAG INC.33 FESTIVAL D'ÉTÉ DE LONGUEUIL INC.33 FINANCEMENT! G.H.RIVE SUD INC.33 FONDATION HECTOR ASSELIN .33 FRANCINVEST LTÉE.33 GAPA INVESTMENT INC.35 GARAGE BRASSEUR.BERNIER INC.33 GARDE ST-EUGÈNE DE GRANBY INC.33 GARDE ST-PATRICE DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.33 GATINEAU VALLEY HORSE AND CATTLE OWNERS ASSOCIATION (THE).28 GECEE CORPORATION LTD.32 GRANGE DES PILES INC.(LA).33 GREEK ORTHODOX (HELLENIC) ASSOCIATION OF PARENT OF OUTREMONT HIGH SCHOOL.29 GREEK ORTHODOX HELLENIC ASSOCIATION OF PARENTS OF BYRON BYNG HIGH SCHOOL.29 GREEK ORTHODOX HELLENIC ASSOCIATION OF PARENTS OF MALCOLM CAMPBELL HIGH SCHOOL.29 GREEK ORTHODOX (HELLENIC) ASSOCIATION OF PARENTS OF MONTRÉAL HIGH SCHOOL .29 GROUPE TECHNICO INC.33 GROUPE THÉÂTRAL DE TAMBOURINEURS RACONTEURS DE MONTRÉAL.33 HABEGA INC.33 HELLENIC CANADIAN PHILHARMONIC ORCHESTRA .34 IMMEUBLES MADELIN INC.(LES).33 INDUSTRIES BIOCHIMA INC.33 INTERNATIONAL BASIC SERVICES INC.33 INVESTISSEMENTS MAGOG-ORFORD INC.(LES).34 JEUNE CHAMBRE DE L'ANGE-GARDIEN INC.(LA).34 JEUNE CHAMBRE DE VERCHÈRES LTÉE (LA).34 JEUNE COMMERCE DE POINTE GATINEAU INC.34 JOLICOEUR SOCIAL CLUB INC.31 JOURNAL LA BULLE DES ÉTUDIANTS DU CEGEP DE SAINT-JÉRÔME INC.(LE).34 KAIETEUR ENTERPRISES INC.33 KIPAWA WORKERS ASSOCIATION.29 LACADIE AUTO PLAZA INC.34 LACHAU CONSTRUCTION INC.32 LANGLOIS (JEAN LOUIS) INC.34 LIGUE CIVIQUE DE VAL DAVID (LA).34 LIGUE DE HOCKEY JUNIOR DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.34 LIGUE INTER-CITÊ C.A.L.M.34 LIGUE INTERMÉDIAIRE DE HOCKEY DE CHAMBLY INC.34 LIGUE NATIONALE ITALIENNE DE SOCCER DU QUÉBEC .34 LOISIRS DE ST-DAMASE INC.(LES).34 LOISIRS ET DANSE DE WINDSOR INC.34 LOISIRS GENT1LLY INC.34 MACKAY CONSTRUCTION INC.32 MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE DE QUÉBEC (LA MAISON DES JÉSUITES) (LA).34 MAISON ST-JEAN-BAPTISTE .34 MAPLE GROVE BOATING CLUB .34 MARABETI (ANTOINE) INC.34 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.Il3e année.n° I 151 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES LETTRES PATENTES ANNULEES - suite Page MARATHON RESTAURANTS INC.35 MARTIN & D'ANJOU INC.34 MINES BAMEX LTÉE (LES) (L.R.P.).34 MIRABEL CERAMICS INC.30 MONTRÉAL COMMUNITY COMMUNICATIONS CORPORATION .34 MOTEL OSCAR INC.34 ORCHESTRE PHILHARMONIQUE HELLÉNIQUE CANADIEN.34 ORGANISATION DU HOCKEY MINEUR DE CHOMEDEY.35 OSCAR MOTEL INC.34 PARISINVEST LTÉE.35 PAVAGES DU QUÉBEC INC.(LES).35 PERCHANCE INC.35 PIGEON (MARCEL) SERVICE STATION INC.36 PIN-KOUINS DE POINTE-FORTUNE INC.(LES).35 PLACE DE L'ENTRAIDE D'ALMA INC.35 PLACEMENTS A.T.E.INC.(LES).35 PLACEMENTS G.R.G.INC.(LES) .35 PLACEMENTS GAPA INC.35 PLACEMENTS L.N.F.INC.(LES).35 PLANT-TRANSPORT INC.35 PUBLICITÉ M.F.C.INC.35 QUÉBEC AMATEUR SPORTS PUBLISHING INC.33 QUÉBEC ASPHALT PAVING INC.35 QUÉBEC COMMITTEE AGAINST HEALTH FRAUD .32 QUÉBEC HELLENIC ATHLETIC ASSOCIATION.29 QUÉBEC MOTOR-BOATING CLUB.31 RADIO C.H.A.R.INC.35 RALLYE TIERS-MONDE DES TROIS-RIVIÈRES .35 RENAUD (ROGER) INC.35 RÉSEAU COMMUNAUTAIRE DE ST-GEORGES INC.35 RESTAURANTS MARATHON INC.(LES) .35 REVUE CAMPING, CARAVANING, PLEIN AIR INC.35 RICHARD (HENRI) NIGHT INC.36 RICHMOND AREA RECREATION COORDINATING COMMITTEE .31 S.O.O.N.INC.35 SERVICE DE REMORQUAGE CARNAVAL INC.35 SERVICE DES LOISIRS DE ST-RÉMI DE NAPIERVILLE.35 SOCIÉTÉ DES ÉDITIONS POPULAIRES DE L'OUTAOUAIS.35 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE BIDIA INC.35 SOCIÉTÉ INDESS INC.(LA).35 SOCIÉTÉ POLONAISE CATHOLIQUE ROMAINE CONCORDE.36 SOCIÉTÉ POUR CONSERVER DES SITES EXTRAORDINAIRES S.C.S.E.36 SOCIETY FOR THE PRESERVATION OF GREAT PLACES S.C.S.E.36 SOCORE QUÉBEC LIMITÉE.36 SOIRÉE HENRI RICHARD INC.36 STATION-SERVICE MARCEL PIGEON INC.36 T.C.V.VIDEO CENTRES (METRO QUÉBEC) INC.30 TEMISPEX INC.36 TERRASSE-VAUDREUIL FISHING AND HUNTING CLUB INC.30 THÉÂTRE L'ATELIER DES QUÊTEUX.36 TRANSPORT SYLVIEN INC.36 VAL DAVID CIVIC LEAGUE (THE).34 VALIN DISTRIBUTION INC.32 VOLTIGEURS DE VAUDREU1L-SOULANGES INC.(LES).36 VOYAGE ÉTUDIANT.PIERRE DE LESTAGE.36 WOLF LAKE RESIDENTS ASSOCIATION .28 REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) GARDE ST-NOËL INC.36 152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981, 113e année, n° I SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES Page CENTRE D'ACCUEIL EDMOND LAURENDEAU (L.P.S.).107 CENTRE D'ACCUEIL RÉAL MOREL (L.P.).'07 CENTRE FRANÇOIS-CHARON (L.P.S.).'07 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE CHARNY (L.P.S.).'07 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE DESCHAILLONS-SUR-SAINT-LAURENT (L.P.S.) .108 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LA PÉRADE (L.P.S.).'08 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LA VILLE D'ASBESTOS (L.P.S.).108 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE L'EPIPHANIE (L.P.S.).108 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LONGUE-POINTE-DE-MINGAN (L.P.S.).108 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MÉTABETCHOUAN (L.P.S.).108 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE NORMANDIN (L.P.S.).108 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE NOTRE-DAME-DU-LAC (L.P.S.).109 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE PLESSISVILLE (L.P.S.).109 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-ANACLET-DE-LESSARD (L.P.S.) .109 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES (L.P.S.).109 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-PROSPER (L.P.S.).109 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SULLIVAN (L.P.S.) .109 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE WARWICK (L.P.S.).109 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE YORK (L.P.S.).109 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DU VILLAGE DE RAWDON (L.P.S.).110 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DU VILLAGE DE SAINT-JACQUES (L.P.S.).110 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DU VILLAGE DE SAINT-VICTOR (L.P.S.) .110 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE CAP-DE-LA-MADELEINE, CITÉ.110 L'ASSOMPTION, COMTÉ.111 SAINTE-CLAIRE, MUNICIPALITÉ.112 SAINT-LAURENT, VILLE.112 VALCOURT, VILLE.113 WARWICK, VILLE.114 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE GAZ MÉTROPOLITAIN INC.(CSN) (Changement de nom).114 VENTE(S) À LA FOLLE ENCHÈRE COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST c.JORI INVESTMENTS INC.ETAL.115 COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST c.JORI INVESTMENTS INC.ETAL.115 COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST c.WEITZMAN CONSTRUCTION INC.ETAL.116 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS \u2014 LOI SUR LA CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA.117 VENTE(S) PAR SHÉRIF ABITIBI CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE LA SARRE c.MEUBLES FILION INC.117 BEDFORD HOWARD c.POTVIN .118 PRÊT HYPOTHÉCAIRE (LE) c.DAVIAULT.119 FRONTENAC NADEAU (GILLES) CIE LTÉE c.THIVIERGE.119 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 janvier 1981.113e année, n\" 1__153 VENTE(S) PAR SHÉRIF \u2014 suite Pa8e KAMOURASKA CAISSE POPULAIRE DE ST-LOUIS DU HA.HA.c.DUBÉ.120 MINGAN BANQUE DE MONTRÉAL c.FOURNIER.121 MONTRÉAL ALLIANCE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE-VIE c.PERREAULT ETAL.121 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c.LES IMMEUBLES PARIBON INC.ETAL.122 COMPAGNIE DE FIDUCIE CANADA PERMANENT (LA) c.DÉS Y .122 CRÉDIT FONCIER FRANCO-CANADIEN c.CONSTRUCTION KERMO LTÉE ETAL.123 DÉMOLITION INDUSTRIELLE R.L.INC.c.CONSTRUCTION PIERRE THERRIEN.124 ENTREPRISES INDUSTRIELLES WESTBURNE LTÉE (LES) c.CYR.124 GRAVEL ETAL.c.DEMERS .125 MAVITZIS c.EXARAKOS ETAL.126 MONTRÉAL.VILLE c.81678 CANADA LIMITED.126 MONTRÉAL, VILLE c.SINGH.127 QUÉBEC BANQUE NATIONALE DU CANADA c.HARVEY.127 BEAUPORT.VILLE c.NADEAU.128 BÉDARD c.TALBOT ET AL.128 BERNARD c.NADEAU .'29 FOYERS LANOUETTE LTÉE (LES) c.LANOUETTE .129 GABRIEL c.GRENIER.130 REINE (LA) c.LES ENTREPRISES RODRIGUE BAILLARGEON INC.130 VÉZINA ETAL.c.GESTION MICHEL-ANDRÉ INC .131 TERREBONNE BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c.DUBÉ ETAL.131 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GIGUÈRE £7\"-4L.132 LAURENTIAN SCHOOL BOARD c.PAU.133 SOMMAIRE Page AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME.LOI SUR L'.82 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES, LOI SUR LES.82 AVIS DIVERS .82 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL, LOI SUR LE.86 CODE DE PROCÉDURE CIVILE.87 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC.37 COMPAGNIES, LOI SUR LES .3-88 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES.LOI SUR LES.27 CURATELLE PUBLIQUE.LOI SUR LA .90 DÉCRET(S).91 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE .92 LIQUIDATION DES COMPAGNIES, LOI SUR LA.94 MINISTÈRES.AVIS CONCERNANT LES.94 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC.LOI SUR LA.99 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES.LOI CONCERNANT LES.28 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX.LOI SUR LES.107 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC.LOI SUR LA.107 SOUMISSIONS.DEMANDES DE.110 SYNDICATS PROFESSIONNELS.LOI SUR LES.114 VENTE(S) À LA FOLLE ENCHÈRE.115 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS.LOI SUR LA.117 VENTE(S) PAR SHÉRIF.117 "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.