Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 janvier 1981, Partie 1 samedi 10 (no 2)

[" 1981 Gazette officielle du Québec PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la reception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 4.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7,00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2,00 $ chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I, est de 30,00 $.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, houl.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année.n° 2 159 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) Changement de dénomination sociale (Article 21) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation ARMAND DES ROSIERS, INC.SOCIÉTÉ DE COURTAGE IMMOBILIER DU TRUST 51 11 14 1288-3336 GÉNÉRAL INC.10656-o Le directeur, Hubert Gaudry.Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Date de », «._., .Nouveau nombre Denomination sociale constitution .___________ d administrateurs en corporation AGENCE DE DETECTIVE NATIONALE INC.69 04 28 5 1252-5564 L'AGENCE DE SECURITE PHILLIPS INC.64 09 17 5 1196-5530 AGENCE DE VOYAGES HENRI BRISEBOIS INC.76 01 06 3 1501-5340 ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DU CANADA.79 05 14 5 1642-7973 ASSOCIATION DES POLICIERS RETRAITES DE LA COMMUNAUTE 35 10 01 10 URBAINE DE MONTREAL 1272-8051 ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA REGION DE QUEBEC (AT.R.Q.) 79 10 17 11 INC.1639-4579 ATELIER-GALERIE CARIBOU INC.78 02 24 7 1623-8370 AU FLAMBEAU DU BONHEUR INC.79 04 24 3 1635-6719 LES AUTOBUS ROLAND INC.73 03 12 3 1335-8783 AUTOS JACQUES BIENVENUE INC.77 02 02 3 1473-8157 160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 Date de Nouveau nombre Dénomination sociale constitution d'administrateurs en corporation BELLEFEUILLE TAILLEUR INC.68 03 28 4 I143-9478 CAREY DIAB LTD.66 07 05 3 1115-5918 LE CENTRE PAYSAGISTE DE LESTRIE INC.74 06 17 4 1357-2599 LA CHAUSSURE BROWN'S INC.40 04 27 5 1125-4208 GERARD CHICOINE LTEE.74 05 17 3 1356-7474 LE CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-FRANCOIS D'ASSISE.73 07 04 1340-8760 CLUB DE L'ÂGE D'OR LE PÉLICAN INC.79 09 24 11 1637-0330 CLUB DE NATATION DE BOUCHERVILLE.73 03 19 9 1334-3090 CLUB DE SKI DE FOND ANIK DE FERMONT.76 05 01 4 1466-0245 CLUB ETOILE DES NEIGES INC.70 08 18 9 1257-9876 CLUB OPTIMISTE DE SAINTE-SOPHIE, QUEBEC INC.79 10 09 10 1639-3159 CLUB SOCIAL THERMO INC.-.68 03 28 7 1284-5590 COMITE DE CITOYENS DE LA REGION DE VAL D'OR .72 01 21 9 1246-7403 COMITE DES LOISIRS DE LA VISITATION-DE-LA-BIENHEUREUSE- 67 03 13 7 VIERGE-MARIE INC.1238-7890 COMPAGNIE CANADIENNE DE MARBRE ET TERRAZZO LIMITEE .45 03 07 4 1117-7482 CONSTRUCTION A., L.& P.BERNIER INC.75 04 07 4 1362-7385 LES CONSTRUCTIONS BRASSARD INC.65 06 08 3 1164-6692 LA CORPORATION DES LOISIRS DE LA REINE .73 07 25 5 1339-6502 CORPORATION DU CENTRE CULTUREL DE LA RÉGION DE RIVIÈRE- 79 06 07 16 DU-LOUP 1636-8698 L'ELECTRICITE DU ST-LAURENT LTEE .63 06 07 3 1271-9969 L'ENSEMBLE INSTRUMENTALE DU QUEBEC INC.74 01 30 4 1350-9401 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année, n° 2 161 Dénomination sociale constitution d'administrateurs Da,.e de Nouveau nombre onstituuon en corporation LES ENTERPRISES EN CONSTRUCTION JUBIN INC.74 08 27 1355-4290 LES ENTREPRISES PRIMBO INC.77 11 28 1509-0236 LES ENTREPRISES STAPENHORST INC.60 12 29 1128-5012 L'ÉVEIL DES HANDICAPÉS ZONE DES BASQUES TROIS-PISTOLES .79 02 05 1633-4641 FABRICATION D'ESTAMPES DE CAOUTCHOUC LAKESHORE LTEE .74 08 05 1369-2199 FEDERATION DE L'INFORMATIQUE DU QUEBEC, SECTION DE 79 10 12 MONTREAL, INC.1639-3787 FONDATION MAISON DE LA FRANCOPHONIE.77 01 31 1473-7241 GIRARD & GIRARD INC.63 06 10 1139-3410 HOULE AUTOMOBILE LTEE .58 06 12 1105-7924 ISBA CONSTRUCTION INC.71 10 12 1218-5203 LARIDAINE INC.79 04 04 1635-2056 LIGUE DE BALLE-MOLLE CHAUDIERE.76 09 07 1469-8682 LOGEMENTS DE L'OUTAOUAIS INC.67 09 26 1272-7103 LE MANOIR LAURE GAUDREAULT .75 08 14 1461-4135 MANUFACTURE CANADIENNE DE CALENDRIERS LTEE .63 11 15 1118-7796 THE MARITIME WOMEN'S CLUB OF MONTREAL INC.31 05 19 1274-2854 METAL PREFABEC INC.74 10 25 1370-1503 JACK MILLER INC.60 01 28 1114-8111 MINES BRAS D'OR LTÊE.74 02 07 1354-3087 NISULE CONVERTERS LTD.72 01 13 1249-1262 NORANDA-ROUYN LIONS CLUB INC.40 01 23 1352-9508 4 4 5 9 3 12 7 3 4 4 4 3 10 11 6 7 4 4 S 4 6 162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Nouveau nombre d'administrateurs LES PIECES D'AUTOMOBILES DU HAUT-RICHELIEU INC.76 11 30 1471-8944 LES PIERRES A FEUX ROUGES INC.80 03 10 1642-6165 POMPIERS VOLONTAIRES DU LAC-A-LA-TORTUE INC.78 11 15 1631-3215 LES SERVICES DE CAPITAUX B.T.LTEE .73 10 22 1344-4856 SOCIETE DE CONTROLE DE LETANCHEITE (QUEBEC) LTEE.76 11 30 1471-4547 LA SOCIETE MUSEE LAURIER INC.75 05 16 1363-5685 SYSTEMES AGRICOLES PREFABEC INC.78 03 17 1624-5136 THEATRE DE CARTON INC.77 09 08 1506-8745 THEATRE DE LA RIPOSTE .79 01 15 1631-7802 UNILIVRO INC.72 05 29 1317-9775 VITRERIE GENERALE CIE LTEE.54 08 02 1168-9007 IRENE WILSON TOWN AND COUNTRY CLOTHES INC.72 01 17 1247-3286 10656-o 4 6 7 6 4 9 4 5 5 3 3 3 Le directeur.Hubert Gaudry.Dissolution (Article 28) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre la corporation Date de Dénomination sociale Date de constitution disso|ulion en corporation COGENA INC.1122-6511 67 10 24 80 12 29 I0656-o Le directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.115e année.n° 2 163 Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation ALBANY FELT SOCIAL CLUB LTD.55 12 01 300, rue Westmount, Cowansville 1230-9092 LES AMIS DE FRANCE ET DE BELGIQUE.60 03 17 2379, avenue Barclay.Montréal 1232-0396 ASSURANCES COUTURE & FORTIER INC.73 06 26 30, rue Rioux, Sherbrooke 1336-5416 ASSURANCES J.M.TARDIF LTEE.78 04 10 30, avenue des Cyprès, Drummondville 1625-2256 ATELIER DE PNEUS HOUDE INC.71 11 26 1901, boulevard Wilfrid-Hamel.Québec 1222-8268 AU POT DE FLEURS LTEE .66 08 01 920.boulevard Dorchester ouest.1260-0250 Montréal AUTOBUS JOYAL LTEE.75 07 21 488.rang 2.Saint-David 1366-2754 LES AUTOBUS ROLAND INC.73 03 12 330.rue de Martigny ouest.Saint-Jérôme 1335-8783 B.D.T.INC.68 02 19 3012.rue Fortin.Trois-Rivières 1236-8353 THOMAS BELLEMARE & FILS LTEE.58 11 20 171, rue Sainte-Anne.Yamachiche 1190-2434 R.BRISEBOIS ET FILS LTEE.76 03 22 2771, rue Principale, Sainte-Justine-de- 1502-6602 Newton CARDON.ROSE LTÉE.56 07 23 1425, rue de la Montagne, bureau 401, 1112-0003 Montréal CAST AMERIQUE DU NORD (AGENCES) LTEE.71 11 03 4150, rue Ste-Catherine ouest.Westmount 1222-1271 CENTRE AUTOCLIC INC.78 10 13 9922, rue Lajeunesse.Montréal 1630-5146 LE CLUB DE L'AGE D'OR DE LA PLAGE GOUIN.76 04 05 9900, boulevard Gouin est.bureau 208.1466-0500 Montreal CLUB ROTARY DE GATINEAU INC.68 02 07 620.rue Notre-Dame.Gatineau 1262-1868 LA COMMISSION DES LOISIRS DE LA SARRE INC.64 04 20 550.rue Principale, La Sarre 1283-5047 COMPAGNIE CANADIENNE DE MARBRE ET TERRAZZO 45 03 07 8490, rue St-Hubert.bureau 102.LIMITEE Montreal 1117-7482 LE CONSEIL NO.5529 MONTCALM DES CHEVALIERS 65 02 08 9.rue Boucher.Loretteville DE COLOMB DE NEUFCHATEL 1473-1376 164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Domicile légal CONSEILLERS EN SPORTS PRO-AM LTEE .70 01 23 1231-9505 LES CONSTRUCTIONS BRASSARD INC.65 06 08 1164-6692 CORPORATION D'AMENAGEMENT DE LA RUE 78 08 31 NOTRE-DAME INC.1629-4522 DISTRIBUTIONS OMNIBUS INC.76 12 06 1505-8852 DISTRIBUTIONS RICHARD CLOUTIER INC.75 11 14 1480-8927 DURANNA INC.78 10 30 1630-8686 E.D.M.TOOL INC.68 01 22 1124-9349 LES EQUIPEMENTS DE GARAGE DENIS INC.76 09 10 1504-9273 FALTECINC.78 11 08 1631-1912 FERRON AUTOMOBILES INC.56 02 22 1259-1723 GARAGE ERNIE INC.72 01 10 1257-5304 GELBER INVESTMENTS LTD.55 12 30 1262-3187 GELBO INC.73 03 09 1329-9466 GERARD & DANIEL INC.78 03 06 1624-1697 GERVAIS ET TOUPIN INC.69 05 07 1166-1881 GESTION LYNE INC.70 04 09 1229-1191 GIANOINC.77 09 12 1506-9487 GILBERT & GILBERT LIMITÉE .58 12 10 1262-9804 LE GROUPE DU FAUBOURG ST-JEAN-BAPTISTE .78 05 31 1627-0431 HABITATS MON PAYS INC.70 08 17 1276-3645 HISTORIC BANQUETS MONTREAL INC.72 06 19 1307-6195 1.place Ville-Marie, bureau 2407, Montréal 283.rue Panet, Jonquière 151, boulevard Labrosse, Gatineau 1055, autoroute Laval ouest, Laval 121, rue Lajoie sud, Joliette 310, place Garneau, Trois-Rivières-Ouest 10436.boulevard l'Archevêque, Montréal-Nord 8150, rue Le Creusot, Saint-Léonard 1201, rue Brault.Sherbrooke 631, 1\" Rue ouest.Amos 10579, avenue Lamoureux, Montréal-Nord 1550.boulevard de Maisonneuve ouest, bureau 1155, Montréal 208, rue Panet, Jonquière 1988, rue René-Gauthier, app.114, Varennes 3105, rue de Blois.Trois-Rivières 233, rue St-Vincent, Sainte-Agathe-des-Monts 325, rue J.-F.-Kennedy, Joliette 1541, rue Jean-Talon ouest, Charlesbourg 369, Saint-Jean.Québec 2215.parc de Lotbinière nord.Sillery 1025.carré Dominion, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n° 2 165 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Domicile légal LES IMMEUBLES GABRO INC.78 08 31 5655.rue Beaulieu.Montréal 1629-4993 IMMEUBLES L.J.B.GAUDETTE INC.71 06 16 2185.rue Galt ouest.Sherbrooke 1238-6132 IMPRIMERIE FERROL INC.64 06 01 9180, rue St-Laurent, Montréal 1118-7473 KEITH'S ELECTRONICS INC.68 12 31 512.rue Sud.Cowansville 1163-2353 MARCHE GO-GO DU SAGUENAY INC.70 12 17 359.rue St-Dominique, Jonquière 1203-9665 MARCHE MICHEL CANTARA INC.78 09 28 39, place Verdan.Joliette 1629-2005 GERARD MILETTE INC.76 06 28 1745, boulevard Trudel est.Saint- 1468-1019 Boniface-de-Shawinigan MON BIJOUTIER LTEE.61 05 16 1255, rue University, bureau 712.1313-8557 Montréal MOUVEMENT D'ACTION DES HANDICAPES DE 75 05 13 22, rue Centre.Granby GRANBY ET LA REGION INC.1363-5156 MULTI-MEUBLES GERARD INC.78 12 06 1219.rue Valleyfield.Laval 1631-9097 OPTIBEC INC.74 07 10 453 ouest, rue Ste-Catherine.Montréal 1368-9401 P.E.S.CORPORATION LTEE.68 06 04 2020.rue University, bureau 1235.1257-3754 Montréal PLACAGE AU CHROME DE L'ONTARIO INC.74 08 27 6850.place Pascal-Gagnon, 1357-7002 Montréal-Nord LES PLACEMENTS CARNAVAL INC.73 05 02 330.rue de Martigny ouest, Saint-Jérôme 1330-4274 PLACEMENTS F.ROBERT LIMITEE .58 01 15 58.rue St-Joseph.Sainte-Thérèse 1205-2957 POMPIERS VOLONTAIRES DU LAC-A-LA-TORTUE INC.78 11 15 1080.37' Avenue.Saint-Théophile 1631-3215 RISDEN INVESTMENT CORP.59 03 11 276.rue St-Jacques, bureau 918, 1282-4355 Montreal SALON JACKY INC.66 09 23 21, rue Bertrand, Sainte-Thérèse 1132-5669 SHEINERS INCORPORATED.42 \" 07 500, rue St-Jacques, bureau 740.Montréal 1125-5395 LES SPORTIFS DU LAC KUECY INC.7» 05 26 10.rue Duclos.Saint-Tite-des-Caps 1626-9045 STEEL HOLDINGS CO.LTD.°3 03 27 810.rue Marshall, Uval 1242-8041 166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n° 2 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Domicile légal SYLVIA LINGERIE INC.59 10 14 38, rue Green, Saint-Lambert 1143-4305 TAVERNE TURGEON INC.57 02 15 5940, rue Cadillac.Montréal 1112-5309 TELEVISION DALE LTEE.75 01 28 1143.boulevard Décarie.Saint-Laurent 1361-4771 TOWNSEND COMPANY LIMITED.21 01 13 214.place dYouville.Montréal 1105-6280 VIAU AUTO LOCATION LIMITEE.64 04 22 23, rue Bédard, Saint-Rémi 1148-8244 Le directeur, 10656-o Hubert Gaudry.Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement DEERF1ELD LIMITED PARTNERSHIP 10658-o 80 10 31 666, Sherbrooke ouest, suite 1501, Montréal, amendée le 80 12 16 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de dissolution éventuelle de corporations Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 4, 6 et suivants de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le rapport visé par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus; les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social Date de constitution Rapports non produits 1479-7468 ACTION SPORTS & LOISIRS DE ST-JULIEN St-Julien (Wolfe) 77 07 21 Initial.1978-1979 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 167 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) Adresse du siège social Date de Rapports constitution non produits 1505-4711 1490-2696 1479-9381 1501-7098 1506-4744 1502-9168 1502-0951 1480-1930 1505-9470 1504-2500 1490-4841 1503-4614 1490-2712 1479-6502 1503-4648 1502-4557 1490-4957 1479-9183 ADMINISTRATION MONT OISEAU INC.BIRD MOUNTAIN ADMINISTRATION INC.LES AIGLES D'OR.ALLIANCE INTERMOTARD DE LEST DU QUÉBEC A.I.M.E.LES AMÉNAGEMENTS H.D.R.INC.H.D.R.DEVELOPMENTS INC.LES AMIS DU SOCCER DE MONTRÉAL-NORD LES ARTISANS DE TRANSPORT EN VRAC DU QUÉBEC (A.T.V.Q.) ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS DE DESSOUS-MODE BODY FASHION MANUFACTURERS' ASSOCIA TION OF CANADA ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE DES TRAVAILLEURS DE L'EST ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PÊCHE DE LA RÉGION DE MONT-LAURIER INC.ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE MONT-BRUNO INC.L'ASSOCIATION DE LA TERRASSE ROXBORO THE ROXBORO TERRACE ASSOCIATION ASSOCIATION DE VENDEURS DE PIÈCES D'AUTOS USAGÉES AVPAU (1976) INC.ASSOCIATION D'ÉQUITATION LA SARRE INC.L'ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS DE GITES ET DE RESTAURANTS DU VIEUX QUÉBEC INC.ASSOCIATION DES AGENTS DE L'AIDE SOCIALE DE LA RÉGION ADMINISTRATIVE DE MONTRÉAL-RIVE-SUD INC.ASSOCIATION DES CHASSEURS & PÊCHEURS SPORTIFS DES MILLE-ÎLES INC.ASSOCIATION DES CITOYENS DU DÉVELOPPEMENT A.I.D.R.ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS S.L.C.INC.S.L.C.STUDENT ASSOCIA TION INC.1350, rue Sherbrooke ouest, app.1015, Montréal 1119, avenue Westgate, Longueuil 76 10 29 Initial, 1977-1978-1979 75 05 20 Initial, 1976 à 1979 incl.Québec .77 08 02 Initial, 1978-1979 5165, ch.Queen Mary, bur.414, Montréal 11470, avenue Olier, Montréal-Nord Montréal 2015.rue Peel.3* étage, Montréal 4665, rue Ste-Catherine est, Montréal Mont-Laurier (Labelle) .463, rue Rabastalière ouest, St- Bruno-de- Montarville (Chambly) Roxboro 10701, rue Jean-Meunier, Montréal-Nord La Sarre (Abitibi).220, avenue Grande-Allée est, bureau 1000, Québec 2431, rue Boulard, Longueuil Boisbriand (Terrebonne) .Mont-St-Hilaire (Rouville) Ste-Foy.76 03 26 Initial.1977-1978- 1979 77 12 07 Initial, 1978-1979 76 05 10 1976 à 1979 incl.76 02 12 Initial, 1975-1979 75 10 03 Initial, 1976 à 1979 incl.77 08 04 Initial, 1978-1979 76 07 14 1978-1979 75 07 02 Initial, 1976-1977-1979 76 05 17 1977-1978-1979 75 07 15 Initial, 1976 à 1979 incl.77 07 19 Initial, 1978-1979 76 05 17 1977-1978-1979 76 03 08 1978-1979 75 08 15 Initial.1976 à 1979 incl.77 07 29 Initial, 1978-1979 168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.Ilie année, n\"2 Numéro de dossier Nom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom.s'il y a lieu.) Adresse du siège social Dale de constitution Rapports non produits 1479-7492 L'ASSOCIATION DES FAMILLES UNI-PARENTALES DU CANADA-CHAPITRE WESTMOUNT/ HAMPSTEAD ONE PARENT FAMILIES ASSOCIA TION OF CANADA-WESTMOUNTI HAMPSTEAD 1503-3483 L'ASSOCIATION DES FAMILLES UNIPARENTALES DU CANADA DIVISION DE BORD DU LAC ONE PARENT FAMILIES ASSOCIA TION OF CANADA LAKESHORE CHAPTER 1480-4504 ASSOCIATION DES JEUNES ADULTES DE LA CATHÉDRALE STE-SOPHIE INC.YOUNG ADULTS ASSOCIA TION OF STE.SOPHIES CATHEDRAL INC.1501-4632 L'ASSOCIATION DES JOURNALISTES EN ÉCONOMIE DU QUÉBEC 1501-8062 L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU CHEMIN DE LA REINE MARIE INC 1480-9909 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU DOMAINE MONT BRUNO 1503-6965 ASSOCIATION DES LOCATAIRES RDC.INC.1501-2206 L'ASSOCIATION DES LOCATEURS DE CHAUFFEURS DU QUÉBEC DRIVER LEASING ASSOCIA TION OF QUÉBEC 1479-7260 ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES DE LA BAIE INC.1503-1727 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES LACHUTE 1506-4074 ASSOCIATION DES PARACHUTISTES DE LANAUDIÈRE 1501-3378 L'ASSOCIATION DES PARENTS DU RENFORT INC.1479-9993 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC WEBSTER 1502-5828 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RÉSIDANTS DE VARENNES INC.1502-5133 ASSOCIATION DES VÉTÉRANS DE GUERRE DE MONTRÉAL MONTRÉAL WAR VETERANS ASSOCIATION 1505-6161 L'ASSOCIATION DES VOITURIERS- REMORQUEURS DU QUÉBEC INC.134.rue François, Verdun.77 07 21 Initial.1978-1979 1335.promenade Lakeshore.Dorval 6255.12'' Avenue, Montréal 76 05 06 Initial.1976-1978-1979 75 10 20 Initial.1976 à 1979 1212, rue Panet, Montréal .75 12 11 Initial.1978-1979 3355.ch.Queen Mary.76 01 19 1977-1978-1979 bur.222, Montréal 400, Rabastalière ouest.75 11 20 1977-1978-1979 bur.112, St-Bruno-de-Montarville (Chambly) Montréal-Nord .76 06 02 Initial.1976 à 1979 incl.Montréal.75 12 03 1976 à 1979 incl.1500.rue Bagot.La Baie 77 07 25 Initial.1978-1979 (Chicoutimi) Lachute (Argenteuil) .76 04 23 1977-1978-1979 244, rang St-François, 77 08 24 1978-1979 St- Joseph-de- Lanoraie ( Berth ier) St-Luc (St-Jean).75 12 09 Initial.1976 à 1979 incl.6935.rue Beaulieu, Montréal 131, rue Geoffrion, Varennes (Verchères) 4430.avenue Laval, bur.2.Montréal 8602, rue Sherbrooke est, bureau 102.Montréal 77 08 02 1978-1979 76 03 17 1976 à 1979 incl.76 05 19 1978-1979 76 12 20 Initial, 1977-1978-1979 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année.n° 2_169 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1501-2214 ASSOCIATION HAÏTIENNE DU QUÉBEC 1201, rue Ontario est, 75 11 26 Initial.1976 à 1979 Montréal incl.1504-8663 ASSOCIATION MEXICAINE DU 360.rue de Sillery, 76 09 07 Initial, 1977-1978- CANADA Chomedey 1979 1504-3821 ASSOCIATION OCCITANE DU QUÉBEC .Montréal.77 08 24 Initial, 1978-1979 1480-0379 ASOCIATION POUR L'ACTION 57, rue de Gaspé, 77 08 03 Initial, 1978-1979 INTÉGRALE DU MILIEU DU BAS St-Jean-Port-Joli ST-LAURENT (L'Islet) 1503-1735 L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES 800, place Victoria, 76 04 23 1976 à 1979 incl.INDUSTRIES TECHNIQUES DU bureau 2401, Montréal CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION 1502-3492 ASSOCIATION RÉCRÉATIVE Montréal.76 02 27 1978-1979 ST-NICODÈME INC.1504-3409 L'ASSOCIATION RÉGIONALE Repentigny (L'Assomption) 76 07 22 1978-1979 D'ATHLÉTISME LANAUDIÈRE INC.1501-2164 ASSOCIATION RÉGIONALE DE 9.rue Dijon.Blainville 75 12 02 Initial.1976-1978- CYCLISME DES LAURENTIDES INC.(Terrebonne) 1979 1502-7501 L'ASSOCIATION RÉGIONALE DE TIR 128.5' Avenue, St-Pierre 76 04 09 1977-1978-1979 DU LAC ST-LOUIS INC.(Montréal) LAKE ST-LOUIS REGIONAL SHOOTING ASSOCIA TION INC.1503-3657 LES ATELIERS LE MAT INC.41, rue Queen, Granby .76 05 07 1976-1978-1979 1480-4439 AUTOMOBILES CITÉ DU SPORT LTÉE .3487, avenue du Parc, 75 10 17 Initial.1976 à 1979 SPOR T CITY AU TO MOBILES L TD.Montréal incl.1505-9405 LA BASE DE PLEIN AIR SOCIO- 2381.110e Avenue, 77 08 08 1978-1979 CULTURELLE LE FER À CHEVAL St-Côme (Joliette) DE ST-CÔME 1502-4565 BENOIT.MARTIN ET ASSOCIÉS INC.2040.boul.Rosemont.76 03 08 1976-1978-1979 Montréal 1505-8522 BERGAL INC.390.rue St-Antoine ouest, 76 12 02 1978-1979 bureau 102.Montréal 1501-2388 BOUTIQUE DANMAIN INC.1117.rue Ste-Catherine 75 12 03 1977-1978-1979 ouest, bureau 923, Montréal 1503-7567 RENÉ BROCHU INC.R.R.2, Barraute (Abitibi).76 06 07 Initial, 1976 à 1979 incl.1503-3160 CAFÉ-CONCERT LA CHACONNE.Montréal.76 06 04 Initial, 1976 à 1979 incl.1506-0684 CAMBUZART.540, rue des Forges, 77 10 05 Initial, 1978-1979 Trois-Rivières 1501-4921 CAMÉRA CHAMBLY INC.1354.boul.Lebel.75 12 19 1976 à 1979 incl.CHAMBLY CAMERA INC.Chambly 1505-4943 T.& C.CATAFORD INC.2330.avenue Fleury est, 76 11 01 1978-1979 Montréal 170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapp°\"î , dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1480-0528 CENTRE BIENVENUE DE Sherbrooke .77 08 05 Initial.1978-1979 SHERBROOKE INC.1480-6012 CENTRE D'ANIMAUX FAMILIERS 352.avenue Dorval.75 10 28 1977-1978-1979 B.& C.INC.Dorval B.& C.PET SHOP CENTER INC.1502-3690 CENTRE DE L'AUTO PHILIPPE-ANDRÉ Montréal.76 03 01 1976 à 1979 incl.INC.1479-7039 CENTRE DE LIQUIDATION L.T.INC.St-Constant (Laprairie).77 07 22 Initial.1978-1979 1490-2688 CENTRE DES LOISIRS DE Rivière-à-Claude (Gaspé- 75 07 23 Initial.1977-1978- RIVIÈRE-À-CLAUDE Ouest) 1979 1503-9498 CENTRE ERRPHYS DE VAUDREUIL- 248.rue Melville.76 06 21 Initial.1976-1978- SOULANGES Dorion (Vaudreuil) 1979 1504-0850 CENTRE LYRIQUE EXPÉRIMENTAL 6702.rue St-Laurent.76 06 30 1976 à 1979 incl.DE MONTRÉAL INC.Montréal 1505-7334 CENTRE SOCIAL & CULTUREL Montréal.76 11 23 1977-1978-1979 A.L.M.A.INC.1505-6708 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 1095.rue St-Alexandre.76 11 17 1978-1979 ST-ALEXANDRE INC.Montréal 1502-7758 CENTRE SOCIO-CULTUREL FRANJAN .860.rue Joliette.St-Amable 76 03 29 Initial.1976 à 1979 (Verchères) incl.1501-4624 CENTRE TOUSSAINT LOUVERTURE .5731.rue Nutchison.app.2.76 02 24 1976 à 1979 incl.Montréal 1502-5083 LE CHOEUR MI-LA-DO INC.Marieville (Rouville).76 03 10 Initial.1976 à 1979 incl.1502-4433 CLÔTURE LONGUEUIL INC.1825.boul.Taschereau.76 03 05 1978-1979 LONGUEUIL FENCE INC.Longueuil 1479-8789 LE CLUB ATHLÉTIQUE ALEXANDRE 7757.avenue Wiseman, 77 09 16 1978-1979 LE GRAND INC.bur.1, Montréal ALEX A NDER THE GREA T A THLE TIC CLUB INC.1503-6072 CLUB AUTOMOBILE MODIFICATION 765, 81' Avenue, app.6, 76 05 26 1976-1978-1979 QUÉBEC Chomedey (Laval) 1479-9415 CLUB CÊBISTE RADIOACTIF.Montréal-Nord.77 08 03 Initial.1978-1979 1490-2704 CLUB CITÉ PRINCESSE SR.G.INC .Granby .77 09 06 1978-1979 1504-6568 CLUB COMMUNICATIONS LAC 2200.rue St-Antoine.76 11 15 1977-1978-1979 ST-LOUIS Lachine LAKE ST-LOUIS COM MU NIC A TION CLUB 1503-2147 CLUB CYCLISTE ST-SYLVAIN INC.3614.boul.de la Concorde, 76 04 27 1977-1978-1979 St-Vincent-de- Paul (Laval) 1501-2156 CLUB DE BASEBALL LES IROQUETS 401.chemin Mountain 75 12 02 Initial.1978-1979 DE RIGAUD INC.Ranch.Rigaud (Vaudreuil) I50I-9O45 CLUB DE BASEBALL VERDUN JUNIOR Verdun (Montréal).76 01 27 Initial 1976 à 1979 INC.incl.¦ GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.10 janvier IWI.Il Je année.n° 2 171 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social Date de Rapports constitution non produits 1504-7855 CLUB DE BOULETS C.K.C.INC.C.K.C.KART CLUB INC.1502-3021 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE BERNACHÉ CANADIENNE INC.CANADIAN HONKER HUNTING AND FISHING CLUB INC.1501-6165 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE ET DE TIR LES AIGLES DE ST-MATHIEU INC.1490-3900 CLUB DE DÉVELOPPEMENT DE LOISIRS ET SPORTS 1504-6105 CLUB DE FOOTBALL FLEUR DE LYS N.D.G.INC.1481-2432 LE CLUB DE HOCKEY JUNIOR DE DORVAL DORVAL JUNIOR HOCKEY CLUB 1503-5363 CLUB DE HOCKEY JUNIOR LES LIONS DE THURSO INC.1506-2169 LE CLUB DE HOCKEY JUNIOR LES MARINIERS D'AYLMER INC.1503-6387 CLUB DE HOCKEY LES CYCLONES DE JOLIETTE INC.1501-8856 CLUB DE HOCKEY TRUC DU CHAPEAU 1479-6403 CLUB DE MOTO DE LEBEL-SUR-QUÉ VILLON 1479-6395 CLUB DE MOTO-CROSS DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON 1506-2482 CLUB DE NATATION CAP-ROUGE.ST-AUGUSTIN 1506-2490 CLUB DE SKI DE FOND LA BALADE INC.1502-3088 CLUB DE SOCCER UNI DE GREENFIELD PARK GREENFIELD PARK UNITED SOCCER CLUB 1480-8653 CLUB DE TENNIS AVANTAGE-POUR INC.1502-1371 CLUB DE VÉLO OUEST DE L'ÎLE INC.WEST ISLAND VELO CLUB INC.5292.rue Jean-Talon est.Si- Léonard 76 08 30 1977-1978-1979 512.boul.Salaberry nord.76 02 25 1976-1978-1979 Châteauguay 213.rue Principale.St-Mathieu (Laprairie) Ste-Rita (Rivière-du-Loup) 934.rue Lavallée, LaSalle 1335.ch.Bord-du-Lac.Dorval Thurso (Papineau) 350.chemin Alexandre.Aylmer (Gatineau) 1226.rue Piette.Joliette .Montréal 75 12 30 1978-1979 74 02 07 1975 à 1979 incl.76 11 04 1977-1978-1979 75 07 07 1976 à 1979 incl.76 05 19 1976 à 1979 incl.77 08 17 Initial.1978-1979 76 05 27 1976-1978-1979 76 01 26 Initial.1976 à 1979 incl.77 07 20 1978-1979 Lebel-sur-Quévillon (Territoire-du-Nouveau-Québec) Lebel-sur-Quévillon (Territoire-du- Nouveau-Québec) 5000, rue St-Félix.St-Augustin-de- Desmaures (Portneuf) East-Broughton (Beauce).77 08 18 Initial.1978-1979 77 07 20 Initial.1978-1979 77 08 18 Initial.1978-1979 Greenfield-Park (Chambly) .76 02 25 Initial.1976 à 1979 incl.Place Victoria, bureau 3100.75 11 13 1978-1979 Montréal 11.promenade Andras, Dollard-des-Ormeaux 76 02 16 Initial, 1976 à 1979 incl.1502-0118 CLUB DE VÉLO ST-EUSTACHE INC.1480-1211 LE CLUB DE VOLS PLANÉS CANADA 168.rue Joly.St-Eustache 76 03 11 1978-1979 (Deux-Montagnes) 11699.St-Germain.app.7 , 75 12 04 Initial.1976 à 1979 St-Laurent incl. 172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) 1502-6222 CLUB DES LIONS DE CANDIAC INC.CANDI AC LIONS CLUB INC.1505-2400 CLUB DES ROUTIERS VANADEPTE INC.1505-9397 CLUB NAUTIQUE DE CAP-AUX-MEULES INC.1480-5774 CLUB OPTIMISTE LAVAL-OUEST INC.1480-7184 CLUB OPTIMISTE ST-LÉONARD-MONTRÉAL INC.1504-4522 LE CLUB OPTIMISTE ST-LOUIS DE TERREBONNE INC.57\" LOUIS DE TERREBONNE OPTIMIST CLUB INC.1504-5362 LE CLUB OPTIMISTE STE-MADELEINE INC.1505-5171 CLUB QUATRE PAR QUATRE LONGUEUIL 1480-0775 CLUB RIMOUSKOIS DE L'AMITIÉ INC.1501-6777 CLUB SOCIAL ASTRE INC.1480-5394 CLUB SOCIAL POSÉIDON INC.POSEIDON SOCIAL CLUB INC.1480-6814 CLUB SOCIAL QUESTEEL LONGUEUIL .1501-9276 CLUBS SPORTIFS LES CARDINAUX DE VERDUN 1502-1439 LES COFFRAGES ROXY INC.1502-9689 COMITÉ DE LOCATAIRE ET DES LOISIRS ANDRÉ GRASSET 1479-8912 COMITÉ DES FÊTES POPULAIRES DE RICHMOND INC.1501-6157 COMITÉ DES JEUNES DE VILLE ÉMARD INC.1490-2761 COMITÉ DU CENTENAIRE DE STE-LUCIE 1503-4457 COMITÉ JEUNESSE CENTRE SUD DE MONTRÉAL INC.1501-8500 LE COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DU QUÉBEC À LA SALLE INC.THE ORGANISING COM MITEE OF THE QUÉBEC GAMES IN LA SALLE INC.1502-8632 COMITÉ RÉGIONAL DU LOISIR BOURASSA INC.Adresse du Date de Rapports siège social constitution non produits Candiac (Laprairie) .76 03 19 Initial, 1976-1978- 1979 1340.rue Val-Martin, 77 01 12 Initial, 1977-1978-Chomedey 1979 Cap-aux-Meules 77 09 08 1978-1979 ( I les-de-la- Madeleine ) Laval (Île-Jésus).75 10 27 Initial.1976 à 1979 incl.St-Léonard .75 11 05 1978-1979 655.rue de la Trappe.76 07 30 1978-1979 St-Louis-de-Terre bonne Ste-Madeleine 76 08 09 1977-1978-1979 (St-Hyacinthe) 1761, avenue Montarville, 76 11 03 1978-1979 Longueuil Rimouski.77 08 04 Initial, 1978-1979 666.rue Sherbrooke ouest.76 01 08 1976 à 1979 incl.Montréal Montréal .75 10 24 Initial, 1976-1978- 1979 2555, ch.du Lac.75 11 03 1977-1978-1979 Longueuil 4330, rue Bouchard, 76 01 29 Initial, 1976 à 1979 St-Hubert (Chambly) incl.952, place Comtois.76 02 16 1976-1978-1979 Terrebonne 1740.avenue Emile- 76 04 08 1977-1978-1979 Journault.bureau 105.Montréal Richmond.77 07 28 Initial.1978-1979 5673, rue Brisset.Montréal.75 12 30 Initial, 1976 à 1979 incl.Ste-Lucie-de-Doncaster 75 07 10 Initial, 1978-1979 (Terrebonne) 1710, rue Amherst.76 05 14 1976 à 1979 incl.Montréal 13.avenue Strathyre.76 01 23 1977-1978-1979 LaSalle Pointeaux-Trembles .76 04 02 1978-1979 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 173 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social 1506-1328 COMPAGNIE IMMOBILIÈRE BERNIER 507, place d'Armes, INC.bur.1800.Montréal 1502-9184 LE CONSEIL GÉNÉRAL DES Montréal .CAMIONNEURS DU TRANSPORT EN VRAC DU QUÉBEC 1504-1387 CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA 1415.rue Jarry est.MOTONEIGE INC.Montréal 1502-7378 CONSTRUCTION BRUDI INC.8, rue St-Philippe BRUD1 CONSTRUCTION INC.St-Constant (Laprairie) 1506-1955 CONSTRUCTION ROBERT GUAY INC.3262, rue Boisclair, ROBERT GUAY CONSTRUCTION INC.Boisbriand (Terrebonne) 1505-1733 CONSTRUCTIONS A.& G.MATTE INC.11005.avenue Lausanne, Montréal-Nord 1502-2122 LES CONSTRUCTIONS CASTILLON 41, rue Champlain INC.Repentigny (L'Assomption) 1481*1905 LES CONSTRUCTIONS D.K.LTÉE.2856, chemin St-Charles, D.K.CONSTRUCTIONS LTD.Hudson (Vaudreuil) 1479-8920 LES CONSTRUCTIONS DE VINCI LTÉE .10268.rue Grande-Allée, Montréal 1502-7642 LES CONSTRUCTIONS L.D.N.LIMITÉE .177.rue Leblanc est, bur.4, Longueuil 1503-9969 CONSULTANTS D.P.INC.45, chemin Apple Hill.D.P.CONSULTANTS INC.Baie-d'Urfé 1504-0843 CONTEMPOFORME INC.999.rue du Collège.Montréal 1505-3267 CORPS DE CADETS IMPÉRIAL DE LA 143'.rue Barthélémy.RIVE-SUD Longueuil 1501-7163 CRÉATIONS ARTISANALES 3034.boul.Ste-Marie.MASCOUCHOISE Mascouche (L'Assomption) 1506-2664 DAMPLAST LIMITÉE.1255.boul.Laird, bur.333, Mont-Royal 1505-1220 DANDOIS ET FRÈRES INC.Laval (île-Jésus).1479-9647 RICHARD DANIEL ET ASSOCIÉS, 1715, rue Sanguinet, DESIGNERS Montréal 1501-4509 DISTILLERIE DU GRAND MOULIN St-Joseph-du-Lac, LTÉE Deux-Montagnes 1480-8729 DISTRIBUTIONS INTERNATIONALES Place Bonaventure, LANSA INC.Plancher A, Montréal LANSA INTERNATIONAL DISTRIBUTIONS INC.1504-9281 LES DISTRIBUTIONS R.R.D.INC.St-Antoine (Terrebonne) .Date de Rapports constitution non produits 77 08 15 1978-1979 76 05 17 Initial, 1976 à 1979 incl.76 07 06 1978-1979 76 03 25 1976-1978-1979 77 08 15 1978-1979 76 09 30 1977-1978-1979 76 02 19 Initial, 1976 à 1979 incl.75 12 02 Initial, 1976 à 1979 incl.77 07 28 Initial, 1978-1979 76 03 26 Initial, 1978-1979 76 06 23 1976-1978-1979 76 06 30 Initial, 1976-1978-1979 76 10 18 Initial.1978-1979 75 12 30 1978-1979 77 08 19 Initial, 1978-1979 76 09 24 Initial, 1977-1978- 1979 77 08 01 Initial, 1978-1979 75 12 17 Initial, 1977-1978-1979 75 11 13 Initial, 1976 à 1979 incl.76 09 10 Initial, 1977-1978-1979 174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année, n° 2 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social Date de Rapports constitution non produits 1503-7203 DIVERS DÉCORS A.M.INC.1480-4975 1504-0835 1502-1769 1480-2409 1505-4208 1480-1658 1479-8540 1503-6130 1505-1139 1502-2817 1505-1915 1504-0447 1501-4657 1503-3616 1501-7148 1502-7279 DOMAINE ILE DES COPAINS INC.LES EDITIONS DU JOURNAL JUIF CANADIEN LTÉE THE CANADIAN JEWISH JOURNAL PUBLICATIONS LTD.L'ENSEMBLE VOCAL DE MONTRÉAL INC.ENTRAIDE LES DONNEURS D'HOCHELAGA ENTREPRISES COMMERCIALES ANDREW LTÉE ANDREW TRADING COMPANY LTD.LES ENTREPRISES G.A.M.INC.LES ENTREPRISES THOMAS-PATRICK INC.THOMAS-PATRICK ENTERPRISES INC.LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ AQUATIQUE ET DE SAUVETAGE INC.QUÉBEC FEDERA TION OF WA TER SAFETY A ND LIFE SA VING ORGANIZATIONS INC.FONDATION LOUIS MARCEAU INC.FONDATION POUR LAIDE À L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ C.E.V.LE FONDS DE SECOURS AUX SINISTRÉS DE VERDUN GESTION COITEUX LTÉE .GESTION P.D.M.LTÉE P.D.M.HOLDING LTD.LES GESTIONS CARMADY LTÉE CARMADY HOLDINGS LTD.184, boul.Harwood, Dorion (Vaudreuil) St-Constant (Laprairie).Montréal .Montréal 3437, nie Ste-Catherine est, Montréal 5824.rue Westluke, Côte-St-Luc St-Jean-de-Dieu (Rivière-du-Loup) Laval (île-Jésus) Montréal 8102, rue St-Denis Montréal 8833, boul.St-Michel, Montréal 4398.boulevard LaSalle.Verdun 5235.rue Papineau, Montréal 6125, chemin Côte-de-Liesse, St-Laurent 225.rue de Liège ouest.Montréal GROUPE ACTION-CINÉMA.Montréal LES HABITATIONS POINTELIÈRES INC.500.boul.St-Jean-Baptiste, bur.202, 1505-5528 LES HABITATIONS ST-TIMOTHÉE INC.Pointe-aux-Trembles 1700.rue Amherst.Montréal 76 06 03 Initial.1976 à 1979 incl.75 10 22 1978-1979 76 06 30 Initial.1978-1979 76 02 17 1976 à 1979 incl.76 02 04 Initial.1977-1978-1979 76 10 22 1977-1978-1979 75 10 01 Initial, 1978-1979 77 07 28 1978-1979 76 05 26 Initial, 1976 à 1979 incl.76 09 24 Initial, 1977-1978-1979 76 02 23 Initial.1977-1978-1979 76 10 01 Initial, 1977-1978-1979 76 06 29 Initial, 1976 à 1979 incl.75 12 30 Initial.1976 à 1979 incl.76 05 06 Initial.1976 à 1979 incl.76 01 16 Initial, 1976 à 1979 incl.76 03 25 1977-1978-1979 76 11 05 Initial, 1978-1979 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.U3e année.n° 2 175 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social 1480-8851 HÉBERT, PETIT, LEFEBVRE & Montréal.ASSOCIÉS INC.HÉBERT.PETIT.LEFEBVRE & ASSOCIA TES INC.1481-1038 LES IMMEUBLES CAST1LLON INC.52, rue Champlain, Repentigny (L'Assomption) 1502-4987 IMMEUBLES DE GAULE LTÉE.1943, rue de Villiers, Montréal 1480-2508 LES IMMEUBLES FRITZ INC.1010.rue Ste-Catherine ouest, bur.300, Montréal 1505-4422 LES IMMEUBLES RAYMOND LACROIX 3131.chemin Oka.INC.Ste-Marthe-sur-le-Lac (Deux-Montagnes) 1505-0628 IMPORTATIONS ARCHIVOG INC.1470, rue Peel.Montréal.1502-7980 LES INVESTISSEMENTS BERDUGO 1440.rue Ste-Catherine INC.ouest, bureau 310, Montréal 1481-0410 JEUNE CHAMBRE DE SACRÉ-COEUR.Sacré-Coeur (Saguenay).1506-2680 LIGUE DE HOCKEY BONNE ENTENTE 3577.rue Lafontaine.DE LAC MÉGANTIC Lac-Mégantic (Frontenac) 1480-4785 LA LIGUE DE TAXIS DE 880, boul.Fort-St-Louis, BOUCHERVILLE INC.app.2, Boucherville (Chambly) 1505-7789 LIGUE DES GENTLEMEN HOCKEYEURS Dorval.DE DORVAL THE DORVAL OLD TIM ERS HOCKEY LEAGUE 1504-4696 LES LOISIRS C.N.(BONAVENTURE) .600, rue Windsor, bur.101, Montréal 1502-1025 LES LOISIRS DE LA BONNE ENTENTE 2311.rue St-Zotique est.INC.Montréal 1505-9835 LOISIRS ST-ALEXIS DE MONTCALM St-Alexis (Montcalm).INC.1505-2954 LAURE A.LUSSIER ET ASSOCIÉS INC.4638.rue Stanley Weir, LAURE A.LUSSIER AND ASSOCIA TES INC.Montréal 1502-9846 MAGAZINE RIDEAU INC.189, chemin Rockland, Mont-Royal 1502-9820 MAGAZINE SUR SCÈNE INC.189.chemin Rockland, Mont-Royal 1505-1493 LES MAISONS PLEIN-JOUR R.L.V.3, place Uval, bur.50, LTÉE Chomedey 1503-4127 MARZIMAR INC.237, 65' Avenue.Chomedey Date de Rapports constitution non produits 75 11 13 Initial, 1977-1978-1979 75 11 26 Initial, 1976 à 1979 incl.76 03 10 Initial, 1976 à 1979 incl.75 10 07 Initial, 1976 à 1979 incl.76 10 25 1977-1978-1979 76 09 22 1977-1978-1979 76 03 29 Initial, 1977-1978-1979 76 11 21 1976-1978-1979 77 08 19 Initial, 1978-1979 75 10 21 Initial, 1978-1979 76 II 26 Initial.1977-1978-1979 76 08 02 1978-1979 76 02 12 1976 à 1979 incl.77 08 09 Initial.1978-1979 76 11 08 Initial, 1977-1978-1979 76 04 09 1978-1979 76 04 09 1978-1979 76 09 28 Initial, 1977-1978-1979 76 05 11 Initial, 1976 à 1979 incl. 176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social Date de Rapports constitution non produits 1490-5012 MEMBRES CAMP LAC DÉPÔT # 9 .1420, boul.Wallberg.Dolbeau (Lac-St-Jean- 1502-6214 MOUVEMENT ÉGALITAIRE DE VERDUN 1502-3559 MOUVEMENT JEUNESSE ST-CLAIRE INC.1502-5059 1480-1955 1503-3939 1505-3481 Ouest) 965, avenue Melrose, Verdun 8615, rue Ste-Claire.Montréal 1503-9142 N1MACO INC.Montréal NOUVEAUTÉS UNIVERSELLES T.K.INC.OEUVRES DE L'ASSOCIATION DES POMPIERS DE SAINT-LAURENT L'ORDRE LOYAL DES MOOSE CHÂTEAUGUAY, LOGE 2113 445, rue Jean-Talon ouest, bur.505.Montréal 1315, du Collège.St-Laurent 347.boul.Youville.Chàtea\"guay ORGANISATION D'ENTRAIDE NUSACH 5001.rue Vézina.HOARI NUSACH HOARI MUTUAL AID ORGANIZATION Montréal 1501-8823 PAGALARINC.Montréal 1506-0643 PHOTOSON INC.1503-1248 PLACEMENT HUGUES L'AFRICAIN INC.1480-6897 PLACEMENTS GRANDE-ANSE INC.176.rue Principale.Cowansville (Missisquoi) 445, boul.St-Laurent, Montréal 1231, Ste-Catherine ouest, suite 400, Montréal 75 03 18 1978-1979 76 04 26 1978-1979 76 03 01 Initial, 1976 à 1979 incl.76 06 17 Initial, 1976 à 1979 incl.76 03 10 Initial, 1976 à 1979 incl.75 10 03 1978-1979 76 05 11 Initial, 1976 à 1979 incl.76 II 01 1977-1978-1979 76 01 23 Initial, 1976-1978- 1979 77 08 12 Initial, 1978-1979 76 04 20 Initial.1976 à 1979 incl.75 11 03 Initial, 1976 à 1979 incl.1480-8620 PLACEMENTS S.T.G.INC.S.T.G.INVESTMENT INC.1502-0373 PRODUCTIONS ART MUSICAL I.S.INC.AS.MUSICAL ART PRODUCTION INC.1480-6400 PRODUCTIONS BLAY, PAGE.ROSSIGNOL 1505-4109 PROGRESSION DE LA JEUNESSE EN TÈTE DE VARENNES INC.1502-9267 1505-1444 108.rue Ste-Rose, Ste-Rose (Laval) 5174.chemin de la Côte-des-Neiges.Montréal Montréal.2292, rue Blain, Varennes (Verchères) 1502-0027 PROJET-FAMILLE CENTRE-VILLE.Montréal PROMOTION & ORGANISATION DE MARCHÉ CHA INC.CHA PROMOTION & MARKETING ORGANIZATION INC.201, rue St-Zotique est, Montréal LES PROMOTIONS B.V.LTÉE .3, place Laval, bur.50.Chomedey 1505-6393 PROTECBOIS INC.Montréal 75 11 13 Initial.1976 à 1979 incl.76 02 05 Initial.1976 à 1979 incl.75 10 30 Initial, 1976 à 1979 incl.76 10 22 1978-1979 76 02 05 Initial, 1976-1978-1979 76 04 06 1978-1979 76 09 28 Initial, 1977-1978-1979 76 11 15 Initial, 1977-1978-1979 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 19X1.Il Je année.n° 2 177 Numéro de dossier\tNom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom.s'il y a lieu.)\tAdresse du siège social\tDate de constitution\t\t\tRapports non produits 1480-7176\tRÉNOVATION TÊTRAULTVILLE INC.\t\t75\tII\t05\tInitial.1978-1979 1479-9365\tRÉSIDENCE DES CHUTES INC.\t400.9\" Avenue.Chamy (Levis)\t77\t08\t01\tInitial.1978-1979 1505-1378\tRESTAURANT CHEZ ÉMILIENNE INC\tRang St-David.Ste-Brigitte -des-Saults (Nicolet)\t76\t09\t27\t1978-1979 1501-6884\tRESTAURANT LA GUEULE DE BOIS INC.\t45.rue Châteauguay.Huntingdon\t76\t01\t09\tInitial.1976 à 1979 incl.1480-9776 1505-5098\tRESTAURANT LE NOMADE INC\t\t75\tII\t17\t1978-1979 \tRESTAURANT SÉNÊCALINC.\t16.montée St-Luc.St-Jean\t76\t11\to:\t1977-1978-1979 1480-4322\tRESTAURANT VIEILLE EUROPE INC.\t3452 A.du Parc.Montréal.\t75\t10\t17\tInitial.1976 à 1979 incl.1505-4877\tSANCOINC.\t855.rue Nadon.Ste-Thérèse (Terrebonnel\t76\t10\t29\t1977-1978-1979 1506-0700 *\tLE SERVICE D'AMBULANCE DE LA TRAVERSE INC.\tSt- Alexis-de-Matapédia ( Bonaventure)\t77\t08\t12\tInitial.1978-1979 1504-8119\tLA SOCIÉTÉ CULTURELLE LA COLOMBE BLANCHE\t1280.avenue Bernard, bureau 3.Outremont\t76\t08\t31\t1977-1978-1979 1480-6830\tSOCIÉTÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ARTISTES DU QUÉBEC INC.\t1290.rue St-Denis.Montréal\t75\t11\t03\t1976 à 1979 incl.1504-6881\tSOCIÉTÉ DES AMIS DES ARCHIVES S.A.A.\tMontréal.\t76\t08\t20\t1977-1978-1979 1506-1682\tSOCIÉTÉ DES ARTISTES ET ARTISANS DE JOLIETTE (S.A.A.J.) INC.\t\t77\t08\t18\t1978-1979 1504-0017 1505-2624\t\t\t76\t06\t25\tInitial.1976 à 1979 \t\t4000.rue Jean-Talon ouest.Montréal\t76\t10\t07\tincl.Initial.1977-1978-1979 1503-0273\tSTATION SFRVIPF MSP INC\t\t76\t04\t12\tInitial.1976 à 1979 \t\t\t\t\t\tincl.1505-1485\tTÉLÉ-CINÉ R.L.V.LTÉE.\t3.place Laval, bur.50.Chomedey\t76\t09\t28\tInitial.1977-1978-1979 1480-8182\tTOURNOI ATOME RÉGIONALE BROSSARD LTÉE\t2525.rue Nicolas.Brassard (Laprairie)\t75\t11\t12\tInitial.1977-1978-1979 1505-8787\tLA TRIBU DES FAUCONS PATME INC .PA TME HA WKS TRIBE INC.\t1265.16\" Avenue.Pointe-aux-Trembles\t76\t12\t06\t1978-1979 1502-6271\t\t\t76\t03\t19\t1976 à 1979 incl.\t\t\t\t\t\t 1502-1959\tVÉLO-CLUB MARINONI LAC ST-LOUIS\t12300.boul.Gouin.Pierrefonds\t76\t02\t18\t1977-1978-1979 1506-0742\t\t1151.rue Godin.Joliette .\t77\t07\t21\t1978-1979 Le minisire.Guy Joron. 178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année, n° 2 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV ¦ groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., V \u2022 chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI-Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règlement 2, a.2.24) VII II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie: 000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie: 100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie: 200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQouM ,\t \t\t\t\t\ti\t(i Série: 300000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tQouM J\t1 \tProduits nommés\tMPN\t\tVert pâle\t-M\tSérie: 400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQouM\tSérie: 500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQouM\tSérie: 600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMS M\tQSM\tBleu foncé\tQouM\tSérie: 700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQouM\tSérie: 710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQouM\tSérie: 800000 \tFerroviaire\tMS F\tQSF\tBrun\tQouM\tSérie: 900000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.Il3e année.n°2 179 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-80-55750-2 M-60000C-117-P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-600734-101-P XTRA TRUCK RENTAL LIMITED 1858.Kipling Avenue Rexdale.Ontario Place d'affaires au Québec: 349.Brook-Haven Dorval.QC Intimée Rôle*M-80-55752-8 M-30OO0C-256-P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et M-301052 (16865-V) 101-D JJ.BRADY & SONS INC.Rear 29 West Street Beverley Farms.Massachusetts U.S.A.01915 Intimée Attendu que l'intimée est détenteur du permis de location numéro M-600734 (1031-DYV) dont la teneur s'établirait comme suit: Permis: Location à long terme (un an ou plus) de véhicules commerciaux et de livraison (camions, tracteurs, remorques), qui doivent être utilisés dans la province de Québec, par l'entreprise située au 1858, avenue Kipling.Rexdale (Ontario).Condition et restriction: Ce permis est assujetti à l'Ordonnance générale no 2 (location), en date du 9 juillet 1951.et à ses modifications.Attendu que par son enquêteur, dont le rapport est déposé au dossier, la Commission a été informée que l'intimée n'opère plus à l'adresse indiquée à son permis, cette dernière correspondant à une résidence privée n'ayant aucun lien avec l'intimée: Attendu que l'intimée ne remplit pas ainsi les conditions de détention de tel permis: Considérant les dispositions de la Loi sur les transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et de l'Ordonnance générale numéro 2 sur la location, plus particulièrement de l'article 5 de ladite Ordonnance: Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis de location M-600734 (1031-DYV) de l'intimée, ou; 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu qu'en date du 11 février 1959, la Régie des transports du Québec rendait l'Ordonnance no 8568-C par laquelle elle autorisait, en faveur de John J.Brady & Sons, la délivrance d'un permis de camionnage portant le no 8568-C et dont la teneur s'établirait comme suit: Catégorie de permis: Transport restreint - longue distance - rayon (aucun chargement de retour en provenance de localités au Québec n'est autorisé.) Service: Depuis la frontière Québec-États-Unis (tous points d'entrée à la frontière Québec-États-Unis) jusqu'à toute localité située dans la province de Québec, pour le transport de chevaux de course (autres que le bétail ordinaire), ainsi que de matériel et d'accessoires se rapportant au transport et à l'exposition de tels chevaux (aucun cheval ou autre article n'est transporté lors du voyage de retour ou depuis des localités situées dans la province de Québec jusqu'à la frontière Québec-États-Unis.).Restriction: Ce permis ne doit être utilisé qu'avec le certificat de commodité et de nécessité publiques no MC-90274, Sub.I et MC-90274.délivré aux requérants par la Interstate Commerce Commission des États-Unis.Ce permis est assujetti aux dispositions de la Loi sur les transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et des règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec.Attendu que le 5 octobre 1960, la Régie des transports du Québec autorisait la modification du permis du détenteur devenu le no 16865-V dans une Ordonnance portant le no 16865-V.laquelle s'établirait comme suit: Catégorie: Transport restreint - longue distance - rayon Service: Depuis la frontière Québec-États-Unis (tous points d'entrée à la frontière Québec-États-Unis) jusqu'à toute localité située dans la province de Québec et retour, pour le transport de chevaux de course (autres que du bétail ordinaire), ainsi que de matériel et d'accessoires se rapportant au transport et à l'exposition de ces chevaux.Restriction: C permis ne doit être utilisé qu'avec le certificat de commodité et de nécessité publiques no MC-90274, Sub.1, et MC-90274, délivré aux requérants par la Interstate Commerce Commission des États-Unis.Ce permis est assujetti aux dispositions de la Loi sur les transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et des règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec.Attendu que le 23 mai 1962, la Régie des transports du Québec autorisait le transfert du permis no 16865-V dont le détenteur était John J.Brady & Sons à JJ.Brady & Sons Inc.dans son ordonnance portant le no 16865-V; Attendu que l'intimée n'a pas de place d'affaires autorisée au Québec; Attendu que l'intimée a immatriculé en 1980; Considérant les dispositions de la Loi sur les transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et l'Ordonnance générale sur le camionnage; 180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981, 113e année.n° 2 Rôle M-80-55753-6 M-30000C-257-P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC el M-30I028 (16523-V) 101-P VIAU, GÉRARD Pine Si.Lancaster.Ontario KOC 1N0 Intimé Rôle M-80-55754-4 M-30OOOC-258-P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-301086 (17183-V) 101-P PETERBOROUGH FREIGHT LINES LIMITED P.O.Box 1447 Peterborough.Ontario K9J 4H6 Intimée Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Ne pas renouveler le permis M-301052 (16865-V) ou, s'il a été renouvelé, l'annuler, ou; 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimé est détenteur du permis de camionnage numéro M-301028 (16523-V) dont la teneur s'établirait comme suit: Catégorie de permis: Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint Service: Depuis la frontière Québec-Ontario (point d'entrée: Rivière-Beaudette) jusqu'à Montréal, pour le transport du bétail et retour avec des provendes, des semences, des engrais et des fournitures agricoles.Le transport se fait depuis et jusqu'à Lancaster et dans un rayon de dix milles de cette ville.Restriction: Cette ordonnance est assujettie aux règles et règlements établis par l'Ordonnance générale sur le camionnage et les règles de pratique el de régie interne de la Commission des transports du Québec.Attendu que l'intimé n'a pas de place d'affaires autorisée au Québec; Attendu que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tel permis: Considérant les dispositions de la Loi sur les transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis de location numéro M-301028 (16523-V) de l'intimé, ou; 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu qu'en date du 25 mars 1960.la Régie des transports du Québec rendait l'Ordonnance no 17183-V par laquelle elle autorisait, en faveur de CF.Aitchison Transport Limited, la délivrance d'un permis de camionnage portant le numéro M-301086 (17183-V) dont la teneur s'établirait comme suit: Catégorie de permis: Transport restreint - longue distance - rayon Service: Depuis la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Hull, Pointe-Fortune et Rivière-Beaudette), via les routes 17 et 2, jusqu'à tous les points situés dans la province de Québec, pour le transport de fruits et de légumes (à l'exception des fruits et légumes gelés ou en conserve) venant de Bradford et de Holland Marsh, en Ontario, produits des exploitations agricoles de cette province, et retour avec des marchandises endommagées ou refusées et des conteneurs vides jusqu'à ces points en Ontario.Restriction: Ce permis ne doit être utilisé qu'avec l'alinéa «B» du certificat délivré par le Ontario Highway Transport Board, en date du 9 octobre 1959.Ce permis est assujetti aux dispositions de la Loi sur les transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et des règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec.Attendu qu'en date du 31 octobre 1968.la Régie des transports du Québec rendait l'Ordonnance no 17183-V par laquelle elle autorisait CF.Aitchison Limited à changer son nom pour celui de Peterborough Freight Lines Limited; Attendu que l'intimée n'a pas de place d'affaires autorisée au Québec; Attendu que l'intimée a immatriculé en 1980; Considérant les dispositions de la Loi sur les transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et de l'Ordonnance générale sur le camionnage; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Ne pas renouveler le permis M-301086 (17183-V) de l'intimé, ou s'il a été renouvelé, l'annuler ou; 2.Rendre toute autre décision appropriée.Rôle M-80-55755-1 M-3OOO0C-259-P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et M-300904 (15416-V) 101-P KEAL DRIVEAWAY COMPANY 852, 1\" Street East Cleveland, Ohio U.S.A.Intimée Attendu qu'en date du 13 avril 1956, la Régie des transports rendait la décision no 15416-V par laquelle elle autorisait, en faveur de Keal Driveaway Company, la délivrance d'un permis portant le numéro M-300904 (15416-V) dont la teneur s'établirait comme suit: Catégorie de permis: Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint -contrat Service: Transport de voitures, camions, carrosseries et véhicules automobiles commerciaux, lors de l'expédition initiale de ces véhicules en provenance du fabriquant ou du marchand, pour le compte de White Motor Company, depuis la frontière Québec-Etats-Unis (points d'entrée: tous les points le long de cette frontière) jusqu'à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.Il3e année, n\" 2 181 Rôle M-80-55756-9 M-30OO0C-260-P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 260-P et M-302463 (23833-V) 101-P J.& S.DRIVEWAYS LTD 4388.rue Breton Montréal.QC Intimée Rôle M-80-55856-7 M-601336-10I-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.VICTORIA VILLE ENR.100, rue Dominique Victoriaville, QC Requérante toutes les localités situées dans la province de Québec, et retour uniquement avec les véhicules refusées.Conditions: Ce service de transport doit être exploité comme un service de déplacement autonome (selon la méthode dite à dos d'âne).Restrictions: Ce permis ne doit être utilisé qu'avec le permis no MC-17731 délivré par la Interstate Commerce Commission, en date du 26 mai 1941.Ce permis est assujetti aux régies et aux règlements établis selon l'Ordonnance générale sur le camionnage et les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec.Attendu que les 31 mars 1971 et 2 septembre 1971, la Régie des transports rendait deux ordonnances modifiant le permis de la compagnie; Attendu que l'intimée a immatriculé en 1980; Attendu que l'intimée n'a pas de place d'affaires autorisée au Québec: Attendu que l'intimée ne remplit ainsi plus les conditions de tel permis: Considérant les dispositions de la Loi sur les transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et de l'Ordonnance générale sur le camionnage; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision ou de: 1.Ne pas renouveler le permis tel que modifié M-300904 (15416-V) ou.s'il a été renouvelé, l'annuler ou; 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimée est détenteur du permis de transport de camions «à dos d'âne» «by saddle mount method» ou par un système de déplacement de véhicules par leur propre pouvoir (drive-away system) portant le numéro M-302463 (23833-V) dont la teneur s'établirait comme suit: I.Transport restreint - longue distance - rayon 1.Depuis Montréal jusqu'à toutes les localités situées dans la province de Québec et retour.2.Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint - irrégulier 2.Depuis Montréal jusqu'à la frontière Québec-Ontario et retour (via tous les points d'entrée) (lieu de destination ou d'origine: points autorisés dans les autres provinces, à l'ouest du Québec).3.Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint - irrégulier 3.Depuis Montréal jusqu'à la frontière Québec-États-Unis et retour (tous les points d'entrée) (lieu de destination ou d'origine: tous les points autorisés aux États-Unis).Dans tous les cas.pour le transport de camions selon la méthode dite à dos d'âne ou par déplacement autonome.Droit additionnel: Le requérant aura le droit d'utiliser des plaques amovibles et de les poser sur lesdits véhicules.Conditions: 1.Les services autorisés d'après les clauses 2 et 3 dépendent de la délivrance de permis simultanés par les autorités compétentes dans les autres provinces ou aux États-Unis.2.Les activités autorisées par le permis sont assujetties aux conditions habituelles qui s'appliquent à ce type d'activités.Attendu que.par son enquêteur, dont le rapport est déposé au dossier, la Commission a été informée que l'intimée n'exploitait plus son permis depuis le mois de mai 1979 et qu'elle n'avait plus de place d'affaires au Québec; Attendu que l'intimée ne remplit plus les conditions de détention de tel permis; Considérant les dispositions de la Loi sur les transports et du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis de transport de véhicules automobiles de toutes sortes no M-302463 (23833-V) de l'intimée, ou; 2.Rendre toute autre décision appropriée.Location routière A.C.M.Victoriaville Enr.(Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: «Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Victoriaville. 182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 Rôle M-80-55857-5 M-601337-101-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.COATICOOK ENR.322, Child Coalicook, QC J1A 2B7 Requérante Rôle M-80-55863-3 M-30006-229-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo (New York) 14221 Location routière A.C.M.Coaticook Enr.(Louis-François Laxalde faisant affaires sous le nom de) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: «Louer à court terme des véhicules de promenade munis d'un double système d'ignition et de freinage, exclusivement aux personnes qui désirent passer leur examen de conduite automobile auprès du bureau des véhicules automobiles situé dans la municipalité de Coaticook.Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif Supplément 20 au tarif 220-E (Tarif de papier journal) Item: 4347 (Addition) 4450-A (Addition) 8285-A (Addition) 8995-A (Addition) 15585-A (Addition) 16470-A (Addition) Supplément 52 au tarif 261-J (Tarif de marchandises générales) Item: 10287 (Addition) 10770-A (Addition) 14920-A (Réduction) 16910-B (Addition) 22323-D (Annulation) Supplément 12 au tarif 270-H (Tarif de fer et d'acier) Item: 6200-A (Addition) 7202 (Addition) 7490-A (Addition) Supplément 7 au tarif 368-F (Tarif de classe et marchandises générales) Item: 9165 (Addition) 9535-A (Réduction) Supplément 19 au tarif 630-H (Tarif de conteneur) Item: 6225-D (Réduction) Cette demande est présentée, conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 12 janvier 198! ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Rôle M-80-55912-8 Catégorie Agglomération M-2O3339-003-1O2-D Service Ordinaire D'AMOUR, ROGER Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-201129-001 que 2015, Brebeuf détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-2 Longueuil.Longueuil, QC J4J 3P6 Requérant-cessionnaire M-201129-001-D-101 RACICOT, ANDRÉ 492, Duvemay Longueuil, QC J4K 4K7 Requérant-cédant Rôle M-80-55936-7 Le requérant qui détient un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour desservir M-21O207-OO1-102-D la région de Joliette.demande que son territoire soit aggrandi pour y desservir la munici- LANDRY, JEAN-GUY palité de Sainte-Beatrix 06-5831.135.rue Claude St- Alphonse-de- Rodriguez (Joliette) QC J0K 1W0 Requérant GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 183 Rôle M-80-55937-5 M-509765-101-D SABLES COLLETTE LTÉE 909, côte St-Jean St-Roch-de-Richelieu (Richelieu) QC JOL 2M0 Requérait te-cessionnaire M-508544-104-D COLLETTE, CLAUDE 909, côte St-Jean St-Roch-de-Richelieu (Richelieu) QC JOL 2M0 Requérant-cédant Rôle M-80-55949-0 M-209351-002 101-D PIGEON, CLAUDE 85, boul.du Séminaire St-Jean-sur-Richelieu, QC J3B 5J8 Requérant-cessionnaire M-205724-001 D-101 BENJAMIN, LIONEL 8, 4' Rue, parc Rémillard L'Acadfe.QC JOJ 1H0 Requérant-cédant Rôle M-80-55952-4 M-210826-001-101-D CYR, ANDRÉ 495, rue du Plateau St-Jérôme, QC J7Z 4H7 Requérant-cessionnaire M-203604-001 D-101 CYR, AURÈLE 495, rue du Plateau St-Jérôme, QC J7Z4H7 Requérant-cédant Rôle M-80-55956-5 M-600333-101-D SERVICE CARAVANE R.P.INC 8900, chemin Chambly St-Hubert, QC J3Y 5K2 Requérante Rôle M-80-55959-9 M-000086-103-D LES AUTOBUS LEBOEUF LTÉE 11370, 56* Avenue Rivière-des- Prairies QC Requérante Le requérant détenteur du permis no M-508544 003.demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Sables Collette Ltée ledit permis pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 06.Les actions de la requérante-cessionnaire sont réparties comme suit: Claude Collette 100% actions ordinaires Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-205724-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-41 St-Jean.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203604-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-I5 St-Jérôme.Service Caravane R.P.Inc.Située au 8900.chemin Chambly, St-Hubert, fait la demande d'un permis de location à court terme, de véhicules récréatifs, soit tentes-roulottes, roulottes et véhicules motorisés.Transport saisonnier, catégorie Économique: Les Autobus Leboeuf s'adressent à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant.Classe de permis: service d'autobus.Permis: Transport pour excursion de ski.Départ de Montréal et banlieues et se rendant à divers centres de ski pour une distance d'environ cent soixante-quinze milles de Montréal.Ce service sera donné de janvier 1981 à avril 1981. 184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 Rôle M-80-55960-7 M-3O537O-101-D VET'S MOVING & TRANSPORTATION LTD R.R.no 3 St-Stephen.Nouveau-Brunswick Au Québec: 2020.Université, suite 1738 Montréal.QC H3A 2A5 Rôle M-80-55961-5 M-303.487-102-D KENNETH J.ROLLINS TRANSPORT LTÉE R.R.1.P.O.Box 407 Beebe-Plain (Stanstead) J03 1E0 Rôle M-80-55962-3 M-305373-101-D POIRIER.JACQUES 16.1\" Avenue Melocheville.QC JOS 1L0 Requérant-cessionnaire M-301123-104-D LABELLE TRANSPORT ENRG.(Poirier, Léo A.) 16.I\"' Avenue Melocheville, QC JOS IJO Requérant-cédant Rôle M-80-55963-1 M-302733-105-D GIRARD, JOACHIM 64, rue Lajoie Repentigny, QC J6A 4K4 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: I.Transport de ménages et d'ameublements usagés tel que définis à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage dans des véhicules spécialement agencés et utilisés à cette fin.II.Transport de machinerie, équipement de bureaux et de magasins, institutions, musées, hôpitaux, manufactures, objets d'art, ameublement, instruments, étalages, exhibits qui.à cause de leur nature ou de leur valeur, requièrent le maniement et l'équipement spécialisé servant généralement au transport des effets de ménages.a) Transport restreint - longue distance - route restreinte De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à tous les points au Québec et retour.Origine et/ou destination: Tous les points situés à l'est de la province de Québec et tous les points situés dans la province de Québec.b) Transport restreint - longue distance - transit De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée), en transit à travers la province de Québec, à destination des provinces situées à l'ouest de la province de Québec et retour.Origine et/ou destination: Tous les points situés à l'est de la province de Québec et tous les points situés à l'ouest de la province de Québec.Ces permis seront opérés conjointement avec les permis complémentaires à être émis par les autorités des autres provinces.Demande de modification de permis, service additionnel: La requérante, détentrice du permis M-303,487, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le service suivant: Transport restreint - longue distance - routes restreintes De Beebe et Lac-Drolet à la frontière Québec/Ontario (tous ports d'entrée et de sortie) à destination de chacune des provinces canadiennes situées à l'ouest de la province d'Ontario, et retour, pour le transport de granite, bloc de granite, marbre, ardoise, pierre de sable, monument, ainsi que toute machinerie, outil ou autre matériel utilisés dans la manufacture du granite et/ou servant à l'extraction de pierres des carrières.Conditions: Ce permis devra être opéré en conjonction avec des permis complémentaires à être émis par les juridictions concernées.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de transférer la clause a) de son permis au requérant-cessionnaire.La clause a ) du permis se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - circuit Service quotidien de Valleyfield à Ste-Barbe (sur demande), St-Stanislas-de-Koska, Ormstown, Dewittville, Huntingdon, Athelstan, Herdman, Rockburn, Franklin-Centre, Aubrey, Riverfield.Howick, Ste-Martine, Ste-Philomène, Prudential, Châteauguay-Park, Vetville, Châteauguay-Bassin, Châteauguay.ville de Léry, Maple-Grove, Beau-harnois.St-Étienne (sur demande), et Valleyfield.faisant ainsi un circuit en retournant à Valleyfield, pour le transport de tous colis et toutes marchandises légères, incluant engins, morceaux de mécaniques, pneus, et tous articles n'excédant pas 500 lb.Le requérant, détenteur du permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - spécialisé De Montréal à la frontière Québec/Ontario, (port d'entrée Rivière-Beaudette) pour le transport de vitres, verres et miroirs non emballés avec équipement spécialement agencé à cette fin.à destination de Tillssonburg, Owen Sound et Scarborough.Ontario et en transit à travers l'Ontario à destination de Carlton, Michigan et retour avec marchandises refusées ou endommagées pour le compte de: Vitrerie Bouchard Glass Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner les services suivants: Transport restreint - longue distance - route restreinte De tout point dans la province de Québec (à l'exception des territoires de l'Abitibi et du Lac-St-Jean) à la frontière Québec/Ontario pour le transport de matériaux de construction entrant dans la fabrication de portes, de fenêtres et de miroirs à destination de Tillsonburg.Owen Sound et Scarborough.Ontario et en transit à travers l'Ontario à destination de Carlton.Michigan et retour avec marchandises refusées ou endommagées. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 185 Rôle M-80-55964-9 M-305257-102-D DOYLE, GAÉTAN 9, rue Michaud St-Gabriel-de-Brandon.QC JOK 2N0 Rôle M-80-55965-6 M-305374-101-D MARQUIS, GÉRALD 39, rue Yvon Granby, QC Rôle M-80-55966-4 M-210343-001-101-D MARGÙLIS, VALÉRY 4550, Bourret.app.412 Montréal, QC H3S 1X2 Requérant-cessionnaire M-210027-001-D-102 HASOULAS, ATHANASIOS 4412, Notre-Dame Chomedey, Laval, QC H7W 1T6 Requérant-cédant Rôle M-80-55970-6 M-600013-104-D LOCATION DE VÉHICULES NADEAUINC.98, rue Ramsay Sorel, QC J3P 3Z2 Requérante Rôle M-80-55971-4 M-601334-101-D GARAGE SÉVIGNY & FILS INC.4466, Laval Lac-Mégantic, QC G6B 1S7 Requérante Rôle M-80-55976-3 M-000633-101-D AUTOBUS ROLAND LEDUC INC.16, rue Châteauguay Huntingdon, QC Requérante Transport restreint - longue distance - route restreinte De Montréal à la frontière Québec/Ontario (port d'entrée Rivière-Beaudette) pour le transport de broches utilisées dans la construction de chemin à destination de: Michigan, Toledo en transit à travers l'Ontario et retour avec marchandises refusées ou endommagées.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de modifier la clause b) de son permis qui se lit comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier À Ste-Ursule de Montréal.Pour ajouter: Aller et retour, avec marchandises d'un point à l'autre.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: 1.Effectuer entre tous points sis à l'intérieur d'un rayon de 80 kilomètres des limites de la ville de Granby le transport de véhicules automobiles à l'aide d'un camion-remorque et/ou d'un camion muni d'une plate-forme aménagée à cette fin.2.Effectuer à l'aide d'un camion-remorque et/ou d'un camion muni d'une plateforme aménagée à cette fin.le transport de véhicules endommagés et/ou en panne dans les deux sens, entre tous points sis dans ou hors de la province de Québec et la ville de Granby.Dans tous les cas, le transporteur ne pourra transporter qu'un seul véhicule automobile par véhicule de transport.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-210O27-O01 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-11 Montréal.La requérante demande à être autorisée à faire la location à court terme des véhicules suivants: remorques utilitaires, c'est-à-dire des véhicules pouvant être attachés à l'arrière de véhicule de plaisance; maisons mobiles motorisées (motor home); maisons mobiles du type qu'on peut attacher à l'arrière d'un véhicule et tente-roulotte, le tout au 98.rue Ramsay, Sorel, QC.et au 1605.Monseigneur-Bourget.Tracy, QC.Garage Sévigny & Fils Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant: Location à court terme de véhicules de type 4X4 ainsi que de camions et tracteurs au 4466.Laval.Lac-Mégantic, QC, G6B 1S7.La requérante: s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation d'effectuer le transport suivant: transport saisonnier - catégorie Économique - pour le transport d'enfants de 3 à 7 ans de leur domicile situé en les municipalités de: Huntingdon, Athelstan, Herdman, Rockbum, Franklin, St-Antoine-Abbé, Ormstown, St-Louis-de-Gonzague, St-Stanislas-de-Kostka, Ste-Barbe, Dewitt-ville.Port-Lewis, St-Anicet, Cazaville, Dundee, Ste-Agnès-de-Dundee, Kensington, à la prématemelle Tournesol, située au: 1793, chemin Athelstan, Huntingdon, QC, et retour. 186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.Ilie année.n° 2 Rôle M-80-55979-7 M-30003-460-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259, rue Bern, app.460 Montréal, QC H2L 4C7 Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Demande urgente de modification de taux Tarif 120-B Item 170 Annuler cet item.Item 376 Nouvel item pour le transport de cylindres vides, usagés de Moncton à Montréal.Item 415 - page 378 Amender les taux pour les clés de base 800 et 810.Ajouter les taux pour la clé de base 830.Item 561 Nouvel item pour expéditions de viande cuite, en cartons, de Montréal à Stellarton.N.S.et aux points de I.P.E.Item 984 Nouvel item pour expéditions de cabinets de cuisine de Drummondville à Dartmouth.N.S.Item 1172 Nouvel item pour le transport de serviettes à mains de Portneuf à Halifax.N.S., et Moncton, N.-B.Item 1216 Nouvel item pour le transport de plates-formes et couvercles de Drummondville à Hantsport, N.S.Item 841 Nouvel item pour expéditions aller-retour de gaz en cylindre avec retour des cylindres vides.Item 250 Amender les taux avec une note à l'effet que les taux sont compétitifs au rail, non sujets au supplément d'ordre général.Item 1051 Nouvel item de Montréal à Florenceville, N.-B.et à Grand Falls.N.-B.pour le transport de canon ondulé.Item 6018 Nouvel item pour le transport de bouteilles vides de Grand Falls.St-John's Terre-Neuve à St-Romuald.Item 2250 Ajouter une section de Moncton à Québec.Item 2150 Annuler les taux pour 48 000 et 80 000 Ib à la section Andover à Montréal et Québec.Item 2400 Ajouter Elmsdale comme point d'origine à cet item.Item 2515 Amender le taux de 1.10 à 1.13 par mille parcouru à la note (B) de cet item.Item 2930 Amender le prix des plates-formes retournées de 6,00 S à 5,00 S chacune.Amender le prix des têtes (dessus) de 3.00 $ à 2.50 S chacune.Ajouter des frais de 1 125.00 S P.T.L.pour le retour des plates-formes et têtes (dessus.) Item 3275 Ajouter à cet item Sorel comme destination avec taux appropriés.Item 4491 Nouvel item pour papier d'emballage et à imprimer d'Edmundston.N.-B.à Ri mous ki.Item 3280 Nouvel item pour transport de bois brut de St-Léonard.N.-B., à Montréal et Québec.Item 3280 Annuler cet item.Item 3650 Ajouter la destination Trois-Rivières au premier groupe de la page 722.Item 4095 Ajouter Moncton comme destination avec taux appropriés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année.n° 2 187 Rôle Q-80-25218-1 Q-302.160-102-D TRANSPORT J.MORIN (TADOUSSAC) INC.Rouie 138 Tadoussac (Saguenay) GOT 2A0 Requérant-tireur M-3O0.865-125-D CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE 1155.boul.Dorchester ouest Suite 1400 , Montréal, (île-de-Montréal) H3B 3Z5 Place d'affaires 2222, Lavoisier Ste-Foy (Québec) GIN 4H2 Requérante-tirée Rôle Q-80-25219-9 Q-302.161-102-D TRANSPORT ARISTIDE GIRARD INC.29, des Sorbiers Port-Cartier (Saguenay) G5B 1S8 Requérant-tireur M-300,865-123-D CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE 1155, boul.Dorchester ouest Suite 1400 Montréal, (île-de-Montréal) H3B 3Z5 Place d'affaires 2222, Lavoisier Ste-Foy (Québec) GIN 4H2 Requérante-tirée Item 4130 Demande que l'application de l'augmentation accordée pour le 1er septembre 1980 soit reportée au 1\" janvier 1981.Aucune autre augmentation avant avis.Item 4370 Ajouter Matane comme point d'origine.Item 4680 Ajouter La Duranlaye à la section avec Beauceville.Item 2171 Nouvel item pour le transport de chiffons à essuyer et vêlements usagés de Digby, N.S., à Québec.Règlement 100 - français - anglais Ajouter à la note E.taux d'espèces.Ajouter à la note G.aussi les paragraphes D, E, F.Annuler la note C.Règlement 760 - français - anglais Amender les taux au mille parcouru de 1,75 S à 1.49 $ et de 2,71 $ à 1,82 $.Supplément intérim Lemaire Express Inc no 1989, clause A) Amender les taux horaires.Ajouter des frais pour le samedi et les jours fériés, clause ?).\u2022 Amender les taux au mille.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de tirer avec leurs véhicules dûment immatriculés les semi-remorques et/ou remorques vides et/ou chargées de Clarke Transport Routier Liée, détentrice du permis 14898-V, de Ste-Foy, selon toutes les clauses de ce permis.Clarke Transport Routier Ltée fait la demande de courtier conjoint.Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de tirer avec leurs véhicules dûment immatriculés les semi-remorques et/ou remorques vides et/ou chargées de Clarke Transport Routier Ltée, détentrice du permis 14898-V, de Ste-Foy, selon toutes les clauses de ce permis.Clarke Transport Routier Ltée fait la demande de courtier conjoint. 188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, Il3e année, n° 2 Rôle Q-80-25221-5 Q-302.162-102-D TRANSPORT BERTRAND BOUCHARD INC.89.rue Verreaull Forestville (Saguenay) GOT 1E0 Requérante-lireur M-300.865-122-D CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE 1155.boul.Dorchester ouest Suite 1400 Montréal, (Île-de-Montréal) H3B 3Z5 Place d'affaires 2222, Lavoisier Ste-Foy (Québec) GIN 4H2 Requérante-tirée Rôle Q-80-25222-3 Q-302.163-102-D TRANSPORT PAUL-HENRI TREMBLAY INC.210, rue Principale Ste-Anne-de-Portneuf (Saguenay) GOT 1P0 Requérante-tireur M-3O0.865-126-D CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE 1155, boul.Dorchester ouest Suite 1400.Montréal (île-de-Montréal) H3B 3Z5 Place d'affaires 2222, Lavoisier Ste-Foy (Québec) GIN 4H2 Requérante-tirée Rôle Q-80-25223-1 Q-302.164-102-D TRANSPORT ROSAIRE TREMBLAY INC.1343.rue Audet Québec.QC G2B 3T8 Requérante-tireur M-300.865-121-D CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE 1155, boul.Dorchester ouest Suite 1400_ Montréal (île-de-Montréal) H3B 3Z5 Place d'affaires 2222, Lavoisier Ste-Foy.QC GIN 4H2 Requérante-tirée Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de tirer avec leurs véhicules dûment immatriculés les semi-remorques et/ou remorques vides et/ou chargées de Clarke Transport Routier Ltée.détentrice du permis 14898-V.de Ste-Foy, selon toutes les clauses de ce permis.Clarke Transport Routier Ltée fait la demande de courtier conjoint.Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de tirer avec leurs véhicules dûment immatriculés les semi-remorques et/ou remorques vides et/ou chargées de Clarke Transport Routier Ltée, détentrice du permis 14898-V, de Ste-Foy, selon toutes les clauses de ce permis.Clarke Transport Routier Ltée fait la demande de courtier conjoint.Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de tirer avec leurs véhicules dûment immatriculés les semi-remorques et/ou remorques vides et/ou chargées de Clarke Transport Routier Ltée.détentrice du permis 14898-V, de Ste-Foy, selon toutes les clauses de ce permis.Clarke Transport Routier Ltée fait la demande de courtier conjoint. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 189 Rôle Q-80-25224-9 Q-302.166-102-D TRANSPORT CLAUDE CARREER INC.88-A, rue Verreaull Forestville (Saguenay) GOT 1E0 Requérante-tireur M-300.865-I19-D CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE 1155.boul.Dorchester ouest Suite 1400 Montréal (Île-de-Montréal) H3B 3Z5 Place d'affaires 2222, Lavoisier Ste-Foy, QC GIN 4H2 Requérante-tirée Rôle Q-80-25225-6 Q-302.167-102-D TRANSPORT RAYMOND MOREN INC.30, 14* Rue Forestville (Saguenay) GOT 1E0 Requérante-tireur M-300.865-118-D CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE 1155, boul.Dorchester ouest Suite 1400 Montréal (île-de-Montréal) H3B 3Z5 Place d'affaires 2222, Lavoisier Ste-Foy, QC G1N4H2 Requérante-tirée Rôle Q-80-25226-4 Q-302.168-102-D TRANSPORT JIMMY BRISSON INC.61, rue Tremblay Forestville (Saguenay) GOT 1E0 Requérante-tireur M-300.865-124-D CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE 1155, boul.Dorchester ouest Suite 1400 Montréal (Île-de-Montréal) H3B 3Z5 Place d'affaires 2222, Lavoisier Ste-Foy, QC G1N4H2 Requérante-tirée Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de tirer avec leurs véhicules dûment immatriculés les semi-remorques et/ou remorques vides et/ou chargées de Clarke Transport Routier Ltée, détentrice du permis 14898-V.de Ste-Foy.selon toutes les clauses de ce permis.Clarke Transport Routier Ltée fait la demande de courtier conjoint.Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de tirer avec leurs véhicules dûment immatriculés les semi-remorques et/ou remorques vides et/ou chargées de Clarke Transport Routier Ltée.détentrice du permis 14898-V.de Ste-Foy.selon toutes les clauses de ce permis.Clarke Transport Routier Ltée fait la demande de courtier conjoint.Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de tirer avec leurs véhicules dûment immatriculés les semi-remorques et/ou remorques vides et/ou chargées de Clarke Transport Routier Ltée.détentrice du permis 14898-V, de Ste-Foy, selon toutes les clauses de ce permis.Clarke Transport Routier Ltée fait la demande de courtier conjoint. 190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année, n\" 2 Rôle Q-80-25227-2 Q-302.169-102-D TRANSPORT ALBERT BEAUPRÉ INC.21.rue Grenier Beauport.QC G1C 3R5 Requérante-tireur M-3O0.865-120-D CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE 1155.boul.Dorchester ouest Suite 1400.Montréal (Ile-de-Montréal) H3B 3Z5 Place d'affaires 2222.Lavoisier Ste-Foy, QC GIN 4H2 Requérante-tirée Rôle Q-80-25228-0 Q-302,170-102-D TRANSPORT RICHARD TALBOT INC.10, St-Marc-de-Latour Forestville (Saguenay) GOT 1E0 Requérante-tireur M-300.865-117-D CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE 1155.boul.Dorchester ouest Suite 1400 Montréal (Île-de-Montréal) H3B 3Z5 Place d'affaires 2222.Lavoisier Ste-Foy.QC GIN 4H2 Requérante-tirée Rôle Q-80-25236-3 Q-203.521-101-D D'AVIGNON, MARIO 6295.place Abbé-Pierre Charlesbourg, QC G1H3Z8 Requérant-cessionnaire Q-201.260-101-D DROUIN, GASTON Case postale 211 Charlesbourg, QC GOA 2S0 Adresse postale 300, place Juan Charlesbourg, QC GOA 2S0 Place d'affaires Requérant-cédant Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de tirer avec leurs véhicules dûment immatriculés les semi-remorques et/ou remorques vides et/ou chargées de Clarke Transport Routier Ltée, détentrice du permis 14898-V, de Ste-Foy, selon toutes les clauses de ce permis.Clarke Transport Routier Ltée fait la demande de courtier conjoint.Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de tirer avec leurs véhicules dûment immatriculés les semi-remorques et/ou remorques vides et/ou chargées de Clarke Transport Routier Ltée, détentrice du permis 14898-V, de Ste-Foy, selon toutes les clauses de ce permis.Clarke Transport Routier Ltée fait la demande de courtier conjoint.M.Gaston Drouin demande à la Commission des transports du Québec de transférer à M.Mario d'Avignon, le permis Q-201,260-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année, n° 2 191 Rôle Q-80-25249-6 Q-600554-103-DT SAUVAGEAU PONTIAC BUICK GMC LTÉE 521, côte Joyeuse St-Raymond (Portneuf) GOA 4G0 Rôle Q-80-25250-4 Q-000.549-102-D CAMILLE MAILLOUX R.D.L.INC.329, rue Témiscouata Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) G5R 2Y9 Rôle Q-80-25255-3 M-301189-101-DT FEDERAL TERMINALS LIMITED Box 146 Tour de la Bourse Suite 3800 Place Victoria Montréal H4Z 1C4 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de modifier ses taux de location de véhicules à court terme.Les intéressés qui désirent obtenir les nouveaux taux proposés, doivent s'adresser à la Commission des transports du Québec Demande de révision d'une décision: Au cours du mois de mai 1979, nous adressions à la Commission des transports du Québec une requête pour obtenir un permis de transport saisonnier par autobus de Rivière-du-Loup à tous endroits situés dans un rayon de 350 milles pour différentes associations mentionnées dans la demande.Notre cause fut entendue en audience à Québec le 9 juillet 1979 et la décision négative était rendue le 20 décembre 1979.Les opposantes ont demandé le rejet de la requête et l'attribution en leur faveur du permis sollicité par la requérante.C'est donc dire qu'il existe un besoin réel, puisque les opposantes demandaient que le permis leur soit attribué par préférence.La décision mentionne que pour plusieurs des groupes, la preuve n'indique ni le nombre des voyages, ni leur lieu de destination, ni la période de l'année pendant laquelle les voyages seraient effectués, ni même s'il y aura des voyages du tout.Si ces organismes n'avaient pas eu besoin de transport, ils n'auraient pas insisté pour que nous demandions un permis, et ils ne se seraient pas déplacés pour appuyer notre requête.Enfin, ces associations qui pour la plupart ont des activités toute l'année durant, ont souvent besoin d'un autobus à quelques jours ou à quelques heures d'avis, et lorsqu'une décision est rendue plus de 7 mois après l'introduction de la requête, il est très difficile de planifier aussi longtemps à l'avance leurs besoins.En ce qui concerne la satisfaction dans le passé que les groupes auraient eu à compléter leurs voyages en utilisant les services des opposantes, nous prions la Commission de constater que les associations qui nous ont appuyés et les témoins qui se sont déplacés, s'en seraient abstenues s'ils avaient été satisfaits dans le passé.Chez les opposantes, nous remarquons régulièrement que la compagnie Voyageur n'a pas à Rivière-du-Loup les véhicules disponibles puisqu'elle requiert très souvent les services d'autres transporteurs pour compléter ses horaires réguliers.Quant à l'opposante Autobus H.Lavoie & Fils Inc., son siège social est situé à plus de cinquante milles de Rivière-du-Loup et son nombre limite de véhicules ne lui permet pas de combler tous les services, d'autant plus qu'il dépanne Voyageur trois ou quatre fois par semaine.Selon certaines informations obtenues auprès de membres de la Commission des transports, il nous est apparu que les délais entre l'introduction de la requête et la décision n'étaient pas coutumiers et qu'il y aurait lieu de s'en plaindre.De plus, suite à une erreur cléricale de la Commission, le mauvais numéro de dossier a été attribué à notre requête et le mauvais dossier doit avoir suivi notre requête tout au long du processus.Egalement, ce dossier faisait l'objet d'une requête pour une infraction lorsque notre requête a été étudiée, ce qui n'a peut-être pas aidé la décision.Nous désirons toutefois vous faire remarquer que cette infraction a été annulée par la suite.Pour ces motifs, plaise à la Commission d'accepter notre demande de revision et d'accorder le permis demandé qui deviendra exécutoire lorsque la décision sera rendue.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport par wagon et pesanteur moindre que wagon, service de baladeuse, autres véhicules et services additionnels pour Port-Cartier\u2014 Mount Wright\u2014Port-Cartier et Port-Cartier\u2014Lac Jeannine\u2014Port-Cartier.La requérante demande également à la Commission des transports du Québec, d'appliquer l'article 2.58.1 des règles de pratique pour que la décision devienne exécutoire immédiatement après avoir été rendue.Les intéressés qui désirent obtenir les nouveaux taux proposés, doivent s'adresser à la Commission des transports du Québec. 192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 Rôle Q-80-25257-9 Q-30I.082-102-D (23227-V) LES DÉMÉNAGEMENTS TRANS-QUÉBEC INC.TRANS-QUÉBEC MOVING INC.1815.Decelles (parc Métrobec) R.R.3 Québec G2B 3W4 Correspondance CP.296 Loretleville.QC G2B 3W8 Rôle Q-80-25258-7 Q-301.082-103-D (23227-V) LES DÉMÉNAGEMENTS TRANS-QUÉBEC INC.TRANS-QUÉBEC MOVING INC 1815.Decelles (parc Métrobec) R.R.3 Québec G2B 3W4 Correspondance CP.296 Loretteville.QC G2B 3W8 Demande de droit additionnel: «Les Déménagements Trans-Québec Inc.» s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation pour les clauses d).e), f), h) et i) du permis 23227-V d'utiliser les services d'un cargo et d'un traversier opérant sur une distance de cinq (5) milles et plus d'un terminus à l'autre, et sans limiter la généralité de ce qui précède, notamment les traversiers opérant entre: 1.Rivière-du-Loup et St-Siméon 2.Matane et Godbout et Baie-Comeau 3.Trois-Pistoles et les Escoumins 4.Et le cargo reliant l'île d'Anticosti et les rives sud et nord du fleuve St-Laurent et 5.Le traversier reliant l'île du Prince-Édouard aux iles de la Madeleine après avoir utilisé celui reliant le Nouveau- Brunswick à l'île du Prince-Édouard.lorsque pour se rendre aux îles de la Madeleine ou en revenir, elle traverse ses provinces.Demande de modification de permis: Les Déménagements Trans-Québec Inc., détentrice des clauses a), b) et c) du permis 23227-V, qui se lisent ainsi: Transport de ménages et d'ameublements usagés: Pour le transport de ménages et d'ameublements usagés tels que définis par l'article SI de l'Ordonnance générale sur le camionnage, au moyen d'équipement spécialisé muni des accessoires nécessaires et utilisé exclusivement pour le transport de ménages et d'ameublements usagés.En donnant ce service, la détentrice est autorisée à transporter des tabulateurs, y inclus tous appareils électroniques, tous accessoires, ou équipements faisant partie intégrante et qui sont nécessaires au fonctionnement d'un système complet de traitement de données, tels que classeurs, ordinateurs, multiplicateurs, panneaux de contrôle, reproductrices, interprélateurs, le tout non emballé.a) Transport restreint - service local a) Québec et tous les points situés dans un rayon de cinq (5) milles des limites de la ville de Québec.b) Transport restreint - longue distance - territoire b) De Québec à tous les points situés dans un rayon de cinquante (50) milles des limites de la ville de Québec, et retour.c) Transport restreint - longue distance - rayon c) De Québec à tous les points situés dans un rayon de cinquante (50) milles des limites de ladite ville de Québec à tous points situés dans un rayon de cent cinquante (150) milles des limites de ladite ville de Québec.Et elle s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que les trois clauses de permis soient rectifiées et modifiées pour se lire à l'avenir comme suit: Transport de ménages et d'ameublements usagés: Pour le transport de ménages et d'ameublements usagés tels que définis par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, au moyen d'équipement spécialisé muni des accessoires nécessaires et utilisé exclusivement pour le transport de ménages et d'ameublements usagés.En donnant ce service, la détentrice est autorisée à transporter des tabulateurs, y inclus tous appareils électroniques, tous accessoires, ou équipements faisant partie intégrante ou qui sont nécessaires au fonctionnement d'un système complet de traitements de données, tels que classeurs, ordinateurs, multiplicateurs, panneaux de contrôle, reproductrices, interprélateurs.le tout non emballé.a) Transport restreint - service local a) Québec el tous les points situés dans un rayon de cinq (5) milles de ladite ville de Québec.b) Transport restreint - longue distance - territoire b) De Québec à tous les points situés dans un rayon de cinquante (50) milles des limites de la ville de Québec, et retour.c) Transport restreint - longue distance - rayon c) De Québec à tous les points situés dans un rayon de cinquante (50) milles des limites de ladite ville de Québec à tous points situés dans un rayon de cent cinquante (150) milles des limites de ladite ville de Québec, et retour.En date du 30 octobre 1973, une décision de la Commission des transports du Québec a transféré les trois clauses des permis de Montcalm Express Inc.à Les Déménagements Trans-Québec Inc.Tel qu'il appert à la page 3 de ladite décision, la Commission a voulu réécrire les permis d'une manière plus conforme à l'Ordonnance générale sur le camionnage et il s'est glissé une erreur que la présente demande à pour but de corriger. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, Il3e année.n° 2 193 Rôle Q-80-25259-5 Q-301.469-103-D (25804-V) TRANSPORT DE MACHINERIE INDUSTRIELLE R.G.R.INC.5555, St-Roch, R.R.4 Drummondville (Drummond) J2B 6V4 Rôle Q-80-25260-3 Q-300.027-104-D (240-V) TRANSPORT J.W.THIBAULT INC.810, rue Principale St-Sylvère (Nicolet) GOZ 1H0 Demande de modification de permis: La requérante.Transport de Machinerie Industrielle R.G.R.Inc., 2000, rue St-Roch, Drummondville.QC, détentrice du permis Q-301,469 s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de modifier les clauses b) c) et d) de son permis qu'elle détient actuellement afin de changer les mots Drummondville par les mots Notre-Dame-du-Bon-Conseil dans chacune des clauses b), c), et d) de son permis qu'elle détient.Les clauses b) c) et d) ainsi modifiées se liront dorénavant comme suit: b) Transport restreint - longue distance - rayon - transport spécialisé - contrat *) De Notre-Dame-du-Bon-Conseil à ailleurs dans la province de Québec et retour, pour le transport de machinerie industrielle lourde dont le poids varie de 1 tonne à 20 tonnes, transportée avec des camions spécialement aménagés pour ce genre de transport dont le chargement et le déchargement sont assurés par un mécanisme hydraulique ou mécanique, pour le compte de Lupien Machinerie Inc., de Notre-Dame-du-Bon-Conseil.Restriction: La présente clause ne sera valide tant et aussi longtemps que Gilles Lupien sera actionnaire de Transport de Machinerie Industrielle R.G.R.Inc.et qu'il détiendra au moins 51% des actions de la compagnie Lupien Machinerie Inc.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat c) De la frontière Québec-Ontario (tout port d'entrée) à Notre-Dame-du-Bon-Conseil pour le transport de machinerie industrielle lourde au moyen de camions spécialement aménagés pour ce genre de transport (ne comprenant pas des camions, remorques ou semi-remorques conventionnels), et dont le chargement et le déchargement sont assurés par un mécanisme hydraulique ou mécanique, pour le compte de Lupien Machinerie Inc., suivant le contrat conclu entre cette dernière et la requérante en date du 1er juin 1978 et déposé au dossier.Cette machinerie origine des états de la Virginie, du Michigan et de la Pennsylvanie, et passe à travers le territoire de la province d'Ontario.Condition: Ce transport ne pourra être effectué que complémentairement à celui autorisé par tout permis nécessaire délivré à la requérante des autorités compétentes, pour lui permettre de partir desdits États des États-Unis d'Amérique et de traverser le territoire de l'Ontario.Restriction: La présente autorisation ne permet pas le transport par fardier nécessitant l'utilisation d'une remorque surbaissée.d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé -contrat d) De la frontière Québec-Ontario (tout port d'entrée) à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, pour le transport de machinerie industrielle lourde en provenance de l'Ontario, transportée au moyen de camions spécialement aménagés pour ce genre de transport (ne comprenant pas de camions, remorques ou semi-remorques conventionnels), et dont le chargement et le déchargement sont assurés par un mécanisme hydraulique ou mécanique, pour le compte de Lupien Machinerie Inc.Condition: Ce transport devra être complémentaire à celui autorisé par tout permis nécessaire délivré à la requérante par les autorités compétentes.Restriction: La présente autorisation ne permet pas le transport par fardier nécessitant l'utilisation d'une remorque surbaissée.La présente clause ne sera valide que tant et aussi longtemps que Gilles Lupien sera actionnaire de Transport de Machinerie Industrielle R.G.R.Inc.et qu'il détiendra au moins 51% des actions de la compagnie Lupien Machinerie Inc.Demande de modification de permis, service additionnel: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat À St-Sylvère, de tous les endroits situés dans un rayon de 100 milles de ladite localité, pour le transport de concentré de moulée et grains de semence, en sacs et/ou en vrac avec camion muni de compartiments, ainsi que des médicaments pour animaux et de sel en sacs et/ou en blocs, le tout pour le compte de La Société Coopérative Agricole de St-Sylvère, comté de Nicolet. 194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.Ilie année, n° 2 Rôle Q-80-25265-2 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être Q-0OOO75-10I-DT autorisée à augmenter ses tarifs concernant le transport d'étudiants, le midi dans la ville AUTOBUS CHEVRETTE INC.>lc La Tuque et la municipalité de la Haute-Mauricic comme suit: 621, rue St-Louis Tarif actuel Tarif proposé La Tuque 0,20 $ du passage 0,30 $ du passage (Champlain) 2,00 S pour 11 billets 2.50 $ pour 10 billets G9X 2X8 10657-o DEMANDES DE PERMIS INTRODUITES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Rôle\tNuméro de la requête Nom et adresse\tNature\tPour la région M-80-55938-3\tM-710759-101-D SERVICE SANITAIRE R.ET M.INC.5427.rue Brodeur Montréal.QC H4A 1J2\tDéchets solides\t06 M-80-55989-6\tM-710762-101-D PLOMBERIE ST-JOVITE INC.451, rue Mercure St-Jovite (Terrebonne) QC JOT 2H0\tBoues liquides\t07 M-80-55990-4\tM-710762-102-D PLOMBERIE ST-JOVITE INC.451.rue Mercure St-Jovite (Terrebonne) QC J0T 2 H0\tBoues liquides\t06 10657-0 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.53 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul, conformément à l'article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\tla publication date\tNature de la demande et décision M-80-54669-5 Q-80-25238-9\t80 11 26 80 12 17\tDécision: MS-6547 O-M-0OOOI3-IO8-S SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LTD Requérante Décision: QT-1079-S 7-Q-000143-1I5-SI TRANSPORT DUCHESNEAU INC Requérante\tLe Devoir\t80 09 24 80 09 25 80 09 26\tModification des taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 30 Demande de permis Accordée Ce permis est valide pour la journée du 22 décembre 1980 et du 5 janvier 1981. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 195 TAXI No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-\t80 12 01\tDécision: MPT-15806\tG.O.Q.\t80 10 04\tTransfert de permis 54257-9\t\t3-M-206740- 101-D\tno 40\t\tAccordée A-05 \t\tDELVA, MAX ANTOINE\tp.9687\t\tEntrée en vigueur: 80 12 01 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t8-M-206448-101-D\t\t\t \t\tPÉPIN, DANIEL RÉAL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-80-\t80 11 19\tDécision: MPT-15757\tG.O.Q.\t80 10 04\tTransfert de permis 54287-6\t\t6-M-210582-101-D\tno 40\t\tAccordée A-11 \t\tMAROUB, BACHIR\tp.9697\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t6-M-208057-101-D\t\t\t \t\tTARABORELLI, ANGÈLE\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t M-80-\t80 12 02\tDécision: MPT-15808\tG.O.Q.\t80 10 11\tTransfert de permis 54361-9\t\t0-M-210588-101-D\tno 41\t\tAccordée A-14 \t\tBROUSSEAU, PIERRE-PAUL\tp.9898\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t6-M-209972-103-D\t\t\t \t\tENTREPRISES B.L.L.M.LIMITÉE\t\t\t *\t\tRequérante-cédante\t\t\t M-80-\t80 11 21\tDécision: MPT-15759\tG.O.Q.\t80 10 11\tTransfert de permis 54379-1\t\t3-M-210601-10I-D\tno 41\t\tAccordée A-08 \t\tLEGRIS, GAÉTAN\tp.9903\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t9-M-203O63-101-D\t\t\t \t\tÉTHIER, POLYDORE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-80-\t80 11 13\tDécision: MPT-15739\tG.O.Q.\t80 10 11\tTransfert de permis 54419-5\t\t6-M-210608-101-D\tno 41\t\tAccordée A-11 \t\tDI PALMA, CLAUDETTE\tp.9908\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t4-M-200585-101-D\t\t\t \t\tLAFORTUNE, JACQUES\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-80-\t80 12 02\tDécision: MPT-15809\tG.O.Q.\t80 10 25\tTransfert de permis 54506-9\t\t3-M-205346-103-D\tno 43\t\tAccordée A-15 \t\tTHERRIEN, GUY\tp.10310\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t1-M-208235-101-D\t\t\t \t\tLAPOINTE, ANDRÉ\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\tTransfert de permis M-80-\t80 12 02\tDécision: MPT-15812\tG.O.Q.\t80 10 25\t 54525-9\t\t6-M-207711-103-D\tno 43\t\tAccordée A-11 \t\tGARAND, HÉBERT\tp.10313\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t2-M-203433-102-D\t\t\t \t\tGARAND, ROBERT\t\t\t M-80-\t80 12 17\tRequérant-cédant Décision: MPT-15879\tG.O.Q.\t80 11 08\tTransfert de permis 54728-9\t\t7-M-210672-101-D\tno 45\t\tDésistement \t\tM R M TAXI ENRG\tp.10915\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t0-M-208079-101-D\t\t\t \t\tMC CARTHY, ROBERT\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t 196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année.n° 2 Date 80 12 03 12 03 80 12 08 80 12 16 80 12 16 80 12 16 80 12 16 Requérants Décision: QPT-5360 4-Q-203492-101-D VALL1ÈRES, CAMILUEN Requérant-cessionnaire 8-Q-2O0791-101-D GOSSELIN, JEAN PAUL Requérant-cédant Décision: QPT-5359 5-Q-203491-101-D FORTIN, MARIO Requérant-cessionnaire 1-Q-200384-101-D MACOMEAU, JOSEPH Requérant-cédant Décision: QPT-5361 2-Q-200656-104-D LÉONARD LÉVESQUE Requérant-cessionnaire 7-Q-203374-103-D PIGEON GAGNON.CÉCILE Requérante-cédante Décision: QPT-5370 9-Q-202515-104-D TAXI SERGE BÉLANGER ENR.Requérante Décision: QPT 5371 9-Q-201384-101-D PROULX.AGATHE Requérante Décision: QPT 5372 4-Q-203195-105-D TAXI STE-ANNE ENR.Requérante Décision: QS 3336 6-Q-2035I6-101-S TAXI LUPAT ENR.Requérante Référence à la publication nom / page date G.O.Q.no 44 p.10649 G.O.Q.no 44 p.10650 G.O.Q.no 45 p.10925 G.O.Q.no 46 p.11161 G.O.Q.no 46 p.11161 G.O.Q.no 46 p.11161 Le Soleil 80 11 01 80 11 01 80 11 08 80 II 15 80 11 15 80 11 15 80 11 21 80 11 22 80 11 24 Nature de la demande et décision Transfert de permis Accordée A-35 Transfert de permis Accordée A-35 Transfert de permis Accordée A-37 Suppression totale de service Accordée Suppression totale de service Accordée Demande de permis Pendante Demande de permis Rejetée CAMIONNAGE RÉGULIER 80 1103 Décision: MCR-06250-C GORDON F.MOORE GORDON T.MOORE MARGARET MOORE Requérants-cédants TIMBER TRANSPORT LTD J.K.IRVING AL.IRVING I.E.IRVING Requérants-cessionnaires SUNBURY TRANSPORT LTD P.O.Box 3217.Station «B» Fredericton.N.-B.au Québec: a/s de la Scierie Aimé Gaudreau Inc.Escourt.Témiscouata QC.G0L 1J0 Mise en cause G.O.Q.no 20 p.5953 80 05 17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.Il3e année, n\" 2 197 No de rôle Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Décision de correction: La Commission: corrige la décision MCR-06250 en date du 3 novembre 1980 en substituant se lisait comme suit: au paragraphe 2 de son dispositif qui J.K.Irving A.L.Irving J.E.Irving Par ce qui suit: Timber Transport Limited 1 action ordinaire 1 action ordinaire 1 action ordinaire J.K.Irving A.L.Irving J.E.Irving M-80-54354-4 M-80-54504-4 M-80-54568-9 M-80-54625-7 M-80-54645-5 M-80-54654-7 M-80-54656-2 M-80-54840-2 Q-80-19531 80 12 15 80 11 27 80 12 15 80 12 12 80 12 12 80 12 03 80 12 16 80 11 20 80 12 15 97 actions ordinaires 100 actions privilégiées non volantes 1 action ordinaire 1 action ordinaire 1 action ordinaire Décision: MCR-6338 4-M-305301-101-D FERNAND BÉLANGER ENRG Requérante Décision: MCR-6299-TF 4-M-30020E-125-DT CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC Requérante Décision: MCR-6337 l-M-303259-101-D LAFAILLE & FILS (1975) LTÉE Requérante Décision: MCR-6330 0-M-304720-106-D TREMBLAY TRANSPORT ENRG Requérante Décision.MCR-6331 7-M-305233-10I-D ROBERT RICHER TRANSPORT Requérante Décision: MCR-6313-TF 4-M-30020E-126-DT CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC Requérante Décision: MCR-6340-TF 2-M-30003B-442-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.Requérante Décision: MCR-6282 5-M-300327-101-DS G.B.TRANSPORT INC.Requérante Décision: QCR-3339 & QDI-1374 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant Q-301 788-2-D G.BOILY TRANSPORT INC.Intimée PHILIPPE RICHARD LTÉE RÉAL CHAGNON M.ROBERT EXPRESS INC.Mis en cause G.O.Q.no 41 p.9898 G.O.Q.no 43 p.10309 G.O.Q.no 43 p.10319 G.O.Q.no 44 p.10639 G.O.Q.no 44 p.10643 G.O.Q.no 44 p.10644 G.O.Q.no 44 p.10645 Le Devoir 80 10 11 80 10 25 80 10 25 80 11 01 80 11 01 80 11 01 80 11 01 80 10 80 10 80 10 Demande de permis Accordée en partie Modificaùon des taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 80 11 27 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Désistement Modification des taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 80 12 03 Modification des taux et tarifs Accordée en partie Entrée en vigueur: 81 01 05 Maintien de permis\u2014changement de contrôle Accordée Entrée en vigueur: 80 11 20 Péremption d'instance 2.41.1 Accordée 198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 No de rôle Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Q-80-20380 80 12 15 Q-80-24565-6 Q-80-24850-2 Q-80-24917-9 80 12 16 80 12 04 80 11 06 Q-80-24949-2 80 11 18 Q-80-25039-1 80 11 20 Décision: QCR-3340 et QDI-1375 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant Q-600 353-4-D LOCATION D'AUTOS DE CHICOUTIMI INC.Intimée L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'AUTOBUS DU QUÉBEC COMPACT RENT A CAR LTD Mises en cause Décision: QCR-3341 2-Q-30O183-1O4-D VICTOR TRANSPORT LTÉE Requérante Décision: QCR-3330 4-Q-300108-103-DS DÉRY EXPRESS INC.Requérante Décision: QCR-3301-TF 4-M-305046-138-PSS LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE Requérante Décision: QCR-3322-TF 6-M-300870-109-PSS ALLTRANS EXPRESS LTD.Requérante Décision: QCR-3321-TF 2-M-30003B-450-PSS BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.Requérante G.O.Q.no 40 p.9705 Le Devoir 80 10 04 80 10 06 80 10 07 80 10 08 Péremption d'instance 2.41.1 Accordée Modification de restriction Accordée telle qu'amendée Maintien de permis\u2014changement de contrôle Accordée Entrée en vigueur: 80 12 04 Dépôt de taux et tarifs Accordée Annexé Entrée en vigueur: 80 11 06 Les taux et tarifs fixés par ladite décision sont disponibles au bureau de la Commission au dossier permanent du détenteur.Dépôt de taux et tarifs Accordée Annexé Entrée en vigueur: 80 11 18 Les taux et tarifs fixés par ladite décision sont disponibles au bureau de la Commission au dossier permanent du détenteur.Dépôt de taux et tarifs Accordée Statue que les taux deviennent en vigueur le 15 décembre 1980.Annexé Les taux et tarifs fixés par ladite décision sont disponibles au bureau de la Commission au dossier permanent du détenteur.CAMIONNAGE SPÉCIALISE M-80-\t80 12 15\tDécision: MCS-5553\tG.O.Q.\t80 10 25\tDemande de permis 54561-4\t\t3-M-304453-103-D\tno 43\t\tRejetée \t\tMANCINI TRANSPORT ENRG\tp.10318\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80 12 15\tDécision: MCS-5552\tG.O.Q.\t80 11 01\tDemande de permis 54629-9\t\t3-M-302440-I0I-D\tno 44\t\tAccordée \t\tDION, HERVÉ\tp.10640\t\t \t\tRequérant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année.n° 2_199 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-\t80 12 16\tDécision: MCS-5554\tG.O.Q.\t80 11 01\tDemande de permis 54637-2\t\t9-M-305322-I01-D\tno 44\t\tRejetée \t\tMAULOU INC\tp.10643\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80 12 17\tDécision: MCS-5560\tG.O.Q.\t80 11 08\tDemande de permis 54790-9\t\t6-M-300748-102-D\tno 45\t\tAccordée \t\tAUCLAIR, LÉONARD\tp.10924\t\tEntrée en vigueur: 80 12 17 \t\tRequérant\t\t\t M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6428\tLe Journal\t80 10 28\tDemande de permis 55166-1\t\t0-M-300355-106-S\tde Mont-\t80 10 29\tAccordée \t\tRIGAUD TRANSPORT INC.\tréal\t80 10 30\tDate d'expiration: 81 03 31 \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80 12 09\tDécision: MS-6687\tLe Devoir\t80 11 19\tDemande de permis 55705-6\t\t6-M-305325-104-S\t\t80 11 20\tAccordée \t\tLONGTIN, PAUL\t\t80 11 21\tEntrée en vigueur: 80 12 09 \t\tRequérant\t\t\tjusqu'au: 81 03 31 Q-80-23225\t80 12 05\tDécision: QCS-2573\tG.O.Q.\t80 04 26\tPermis de courtier \t\tOVERNITE EXPRESS (1980) INC.\tno 17\t\tAccordée \t\tM-305 020-118-D\tp.5330\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tSPEEDWAY EXPRESS LTD.\t\t\t \t\tBEL-MONT TRANSIT INC.\t\t\t \u2022\t\tLES DÉMÉNAGEMENTS RIMOUSKI\t\t\t \t\tLTÉE\t\t\t \t\tRIMOUSKI TRANSPORT LIMITÉE\t\t\t \t\tBELLECHASSE TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t Q-80-23227\t80 12 05\tDécision: QCS-2574\tG.O.Q.\t80 04 26\tPermis de courtier \t\tQ-300 294-13l-D\tno 17\t\tAccordée en partie \t\tBELLECHASSE TRANSPORT INC.\tp.5331\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-305 020-112-D\t\t\t \t\tOVERNITE EXPRESS (1980) INC.\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t Q-80-23233\t80 12 05\tDécision: QCS-2575\tG.O.Q.\t80 04 26\tPermis de courtier \t\tQ-300 487-270-D\tno 17\t\tAccordée en partie \t\tSPEEDWAY EXPRESS LTD.\tp.5332\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-305 020-Il6-D\t\t\t \t\tOVERNITE EXPRESS (1980) INC.\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t Q-80-23234\t80 12 05\tDécision: QCS-2576\tG.O.Q.\t80 04 26\tPermis de courtier \t\tQ-300 723-106-D\tno 17\t\tAccordée en partie \t\tBEL-MONT TRANSIT INC.\tp.5333\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-305 020 II4-D\t\t\t \t\tOVERNITE EXPRESS (1980) INC.\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t Q-80-23235\t80 12 05\tDécision: QCS-2577\tG.O.Q.\t80 04 26\tPermis de courtier \t\tQ-300 395-106-D\tno 17\t\tAccordée en partie \t\tLES DÉMÉNAGEMENTS RIMOUSKI\tp.5334\t\t \t\tLTÉE\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-305 020-120-D\t\t\t \t\tOVERNITE EXPRESS (1980) INC.\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t80 04 26\tPermis de courtier Q-80-23236\t80 12 05\tDécision: QCS-2578\tG.O.Q.\t\t \t\tQ-300 221-112-D\tno 17\t\tAccordée en partie \t\tRIMOUSKI TRANSPORT LTÉE\tp.5335\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-305 020-125-D\t\t\t \t\tOVERNITE EXPRESS (1980) INC.\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t 200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année.n° 2 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Q-80-\t80 12 03\tDécision: QCS-2569\tG.O.Q.\t80 08 16\tDemande de permis 24189-5\t\t2-Q-302098-102-D TRANSPORT GUY LAIN INC.Requérante-tireur 1-Q-301331-105-D TRANSPORT A & G ST-HILAIRE INC Requérante-tirée\tno 33 p.8495\t\tAccordée Q-80-\t80 12 19\tDécision: QCS-2514-TF-C\t\t\t 24360-2\t\tQ-302 046-105-PSS TRANSPORT ANCTIL INC.\t\t\t Correction de décision dans le cadre de l'article 2.59.12.La Commission: 1.Corrige le deuxième paragraphe du dispositif de la décision QCS-02514-TF pour qu'il se lise comme suit: 2.Fixe, dans le cadre du permis à contrat pour le compte de Noranda Mines Limited, pour le transport de Murdochville à Gaspé, et retour, les taux suivants: Taux normal Taux réduit à la tonne à la tonne Concentré de cuivre 6,18$ 5,25$ Anodes de cuivre 2,06 $ 1.75 $ Q-80-\t80 12 15\tDécision: QCS-2589\tG.O.Q.\t80 11 01\tModification de permis 24756-1\t\t3-Q-300075-106-D\tno 44\t\tAccordée \t\tNIL GIRARD TRANSPORT LTÉE\tp.10648\t\tTelle qu'amendée \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 12 16\tDécision: QS-3335\tLe Nouvel-\t80 12 01\tDemande de permis 25192-8\t\t2-Q-30O027-105-S\tliste\t80 12 02\tAccordée \t\tTRANSPORT J W THIBAULT INC\t\t80 12 03\tEntrée en vigueur: 81 01 05 \t\tRequérante\t\t\tjusqu'au: 81 06 30 LOCATION M-80-\t80 09 16\tDécision: ML-2369\tLe Devoir\t80 06 25\tMaintien de permis\u2014change- 53596-1\t\t7-M-601227-103-DS\t\t80 06 26\tment de contrôle \t\tLES LOCATIONS ALABRY LTÉE\t\t80 06 27\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 80 09 16 M-80-\t80 12 16\tDécision: ML-2453\tG.O.Q.\t80 10 11\tDemande de permis 54309-8\t\t4-M-601295-101-D\tno 41\t\tAccordée en partie \t\tMIKER AUTO INC\tp.9891\t\t Q-80-\t\tRequérante\t\t\t \t80 10 28\tDécision: QL-1138\tG.O.Q.\t80 09 27\tMaintien de permis\u2014change- 24502-9\t\t2-Q-600061-103-D\tno 39\t\tment de contrôle \t\tGODBOUT LOCATION LTÉE\tp.9507\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 12 17\tDécision: QS-3339\tJournal de\t80 12 05\tDemande de permis 25237-1\t\t8-Q-600594-101-S\tQuébec\t80 12 06\tRejetée \t\tLES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ\t\t80 12 08\t \t\tDOYON & DOYON INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 12 18\tDécision: QS-3340\tJournal de\t80 12 04\tDemande de permis 25254-6\t\t5-Q-600589-102-S\tQuébec\t80 12 05\tRejetée \t\tLE VACANCIER MOTORISÉ B.F.ENR.\t\t80 12 06\t \t\tRequérante\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année, n°2 201 TRANSPORT EN VRAC No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-\t80 11 13\tDécision: MCV-17515\tLe Devoir\t80 08 13\tTransfert de permis 54030-0\t\t0-M-509682-101-DS\t\t80 08 14\tAccordée R-06 \t\tGILLES BELHUMEUR ENR\t\t80 08 15\tEntrée en vigueur: 80 11 13 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t8-M-508884-102-DS\t\t\t \t\tGILLES BELHUMEUR ENR\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t M-80-\t80 12 17\tDécision: MCV-17544\tLe Devoir\t80 09 16\tTransfert partiel de permis 54493-0\t\t0-M-509716-101-DS\t\t80 09 17\tRejetée \t\tGIROUX BRUNET LOUISE\t\t80 09 18\tRévoque le permis numéro \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tM-505093-001 détenu par \t\t1-M-505093-101-DS\t\t\tM.Gérard Ranger \t\tRANGER, GÉRARD\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-80-\t80 12 17\tDécision: M CV-17545\tJournal de\t80 09 18\tTransfert de permis 54497-1\t\t3-M-509721-101-DS\tMontréal\t80 09 19\tRejetée \t\tJECKELINVESTMENTS LTD\t\t80 09 20\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t2-M-503378-101-DS\t\t\t .\t\tQUESNEL, GILLES\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-80-\t80 II 28\tDécision: M CV-17533\tLe Devoir\t80 09 22\tTransfert de permis 54530-9\t\t1-M-509723-101-DS\t\t80 09 23\tAccordée R-06 \t\tANDRÉ POIRIER ENR\t\t80 09 24\tEntrée en vigueur: 80 11 28 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t9-M-508057-102-DS\t\t\t \t\tFLEURENT, JACQUES\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6333\tLe Devoir\t80 10 20\tDemande de permis / trans- 54969-9\t\t0-M-500376-102-S\t\t80 10 21\tport de la neige / région 10 \t\tFERNAND GIGUÈRE INC\t\t80 10 22\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6341\tLe Devoir\t80 10 20\tDemande de permis / trans- 54997-0\t\t0-M-509344-102-S\t\t80 10 21\tport de la neige / région 10 \t\tBELISLE, PIERRE\t\t80 10 22\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-631S\tLe Devoir\t80 10 20\tDemande de permis / trans- 55064-8\t\t1-M-503429-101-S\t\t80 10 21\tport de la neige / région 10 \t\tBRUNEAU, ANDRÉ\t\t80 10 22\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6407\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis / trans- 55197-6\t\t4-M-506270-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige / région 10 \t\tPOIRIER, MICHEL\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6409\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis / trans- 55199-2\t\t3-M-502411-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige / région 10 \t\tLAPORTE, GÉRARD\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6410\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis / trans- 55200-8\t\t0-M-506332-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige / région 10 \t\tRACINE, NORMAND\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6411\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - trans- 55201-6\t\t7-M-502417-101-S\t\t80 11 04\tport de la neige - région 10 \t\tPOIRIER, GILBERT\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\u2022\tjusqu'au: 81 04 14 202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.II3e année.n° 2 No de rôle\t\t\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande \tDate\tRequérants\tnom / page\tdate\tel décision \t\t\t\t\t M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6420\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - Trans- 55202-4\t\t6-M-502426-101-S JODOTN, GUY F.\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige - région 10 Accordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6421\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - Trans- 55203-2\t\t7-M-506483-102-S LÉVESQUE, GEORGES Requérant\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige - région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au.81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6422\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - Trans- 55204-0\t\t9-M-502431-102-S POIRIER, JEAN GUY\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige - région 10 Accordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6423\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - Trans- 55205-7\t\t5-M-507079-102-S FERRON, ROGER Requérant\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige - région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6424\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - trans- 55206-4\t\t1-M-500128-102-S GUILBERT.RICHARD\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige - région 10 Accordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6425\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - trans- 55207-3\t\t7-M-507218-I02-S BLAIN.PAUL Requérant\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige - région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS 6426\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - trans- 55208-1\t\t9-M-507851-104-S EXCAVATION MARION ET BELVAL INC Requérante\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige - région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6427\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - trans- 55209-9\t\t9-M-500161-102-S TRANSPORT LÉO STE-MARIE Requérante\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige - région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6412\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - trans- 55210-7\t\t8-M-507886-102-S GUILBERT, RENÉ Requérant\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige - région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 M-80-\t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 \t80 II 24\tDécision: MS-6413\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis\u2014trans- 55211-5\t\t9-M-508412-102-S VILLIARD, RÉJEAN Requérant\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 M-80-\t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 \t80 11 24\tDécision: MS-6414\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 55212-3\t\t7-M-500197-102-S PITRE, YVON Requérant\t\t80 11 04 80 11 05\t M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6415\tLe Devoir\t80 11 03\tjusqu'au: 81 04 14 Demande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 10 Accordée 55213-1\t\t8-M-508462-102-S\t\t80 11 04\t \t\tST-AMOUR, YVON\t\t80 11 05\t \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6416\tLe Devoir\t80 11 03\tjusqu'au: 81 04 14 Demande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 55214-9\t\tI-M-500201-102-S GARAND, RICHARD Requérant\t\t80 11 04 80 11 05\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 203 Node rôle\tDale\tRequérants\tRéférence à 1\ta publication\tNature de la demande et décision \t\t\tnom / page\tdate\t M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6417\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 55215-6\t\t2-M-508575-102-S LANGELIER.DANIEL Requérant\t\t80 11 04 80 11 05\t M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6418\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis\u2014trans- 55216-4\t\t1-M-508758-101-S ADAM VIANNEY Requérant\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6419\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis\u2014trans- 55217-2\t\t5-M-500629-102-S ST-GEORGES.JULIEN Requérant\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6390\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis\u2014trans- 55228-9\t\t1-M-50360I-I02-S CHARLEBOIS, ROGER Requérant\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 26\tDécision: MS-6439\tLe Devoir\t80 10 30\tDemande de permis\u2014trans- 55251-1\t\t9-M-502704-102-S\t\t80 10 31\tport de la neige\u2014région 10 »\t\tST-JACQUES, GUY Requérant\t\t80 11 01\tAccordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 26\tDécision: MS-6442\tLe Devoir\t80 10 30\tDemande de permis\u2014trans- 55254-5\t\t4-M-503822-102-S FERDA1S, GÉRALD Requérant\t\t80 10 31 80 11 01\tport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 26\tDécision: MS-6444\tLe Devoir\t80 10 30\tDemande de permis \u2014 trans- 55256-0\t\t5-M-508168-102-S L'HOMME, JEAN-MARC\t\t80 10 31 80 11 01\tport de la neige \u2014 région 10 \t\tRequérant\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 24\tDécision: MS-6386\tLe Devoir\t80 11 04\tDemande de permis \u2014 trans- 55258-6\t\t8-M-508272-102-S VILLEMAIRE, GILLES\t\t80 11 05 80 11 06\tport de la neige \u2014 région 10 \t\tRequérant\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 24 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 27\tDécision: MS-6479\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis \u2014 trans- 55332-9\t\t4-M-507104-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige \u2014 région \t\tROCHON, MICHEL\t\t80 11 05\t10 M-80-\t80 11 26\tRequérant Décision: MS-6445\tLe Devoir\t80 1 i 03\tAccordée Demande de permis \u2014 trans- 55354-3\t\t5-M-502427-104-S CHARRON, RITA Requérant\t\t80 11 04 80 11 05\tport de la neige \u2014 région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 26\tDécision: MS-6446\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis \u2014 trans- 55355-0\t\t3-M-507279-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige \u2014 région \t\tARCHAMBAULT, ROSAIRE Requérant\t\t80 11 05\t10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 26 jusqu'au: 81 04 14 204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-\t80 11 26\tDécision: MS-6447\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis \u2014 trans- 55356-8\t\t8-M-502978-I02-S\t\t80 11 04\tport de la neige \u2014 région \t\tPERREAULT, PAUL\t\t80 11 05\t10 \t\tRequérant\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 26 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 26\tDécision: MS-6448\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis \u2014 trans- 55357-6\t\t0-M-505391-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige \u2014 région \t\tBEAUREGARD.NORMAND\t\t80 11 05\t10 \t\tRequérant\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 26 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 27\tDécision: MS-6474\tLe Devoir\t80 11 10\tDemande de permis \u2014 trans- 55384-0\t\t9-M-508I98-102-S\t\t80 11 11\tport de la neige \u2014 région \t\tTERRASSEMENT G.L.ENRG.\t\t80 11 12\t10 \t\tRequérante\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 27 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 27\tDécision: MS-6505\tLe Devoir\t80 11 10\tDemande de permis \u2014 trans- 55404-6\t\t5-M-506725-103-S\t\t80 11 11\tport de la neige \u2014 région \t\tTRANSPORT ROGER BENARD INC\t\t80 11 12\t10 \t\tRequérante\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 27 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 27\tDécision: MS-6532\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis \u2014 trans- 55428-5\t\t8-M-508306-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige \u2014 région \t\tBRODEUR.CLAUDE\t\t80 11 05\t10 \t\tRequérant\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 27 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 27\tDécision: MS-6533\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - trans- 55429-3\t\t9-M-508396-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige - région 10 \t\tGIRARD.MICHEL\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 27 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 27\tDécision: MS-6534\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - trans- 55430-1\t\t7-M-509O99-103-S\t\t80 11 04\tport de la neige - région 10 \t\tPÉTRIN.DANIEL\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur 80 11 27 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 27\tDécision: MS-6535\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - trans- 55442-6\t\t5-M-501403-I02-S\t\t80 11 04\tport de la neige - région 10 \t\tBOURQUE, GÉRARD\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 27 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 27\tDécision: MS-6536\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - trans- 55460-8\t\t7-M-506913-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige - région 10 \t\tBROUILLARD, GEORGIUS\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 27 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 11 27\tDécision: MS-6537\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - trans- 55461-6\t\t5-M-507590-102-S\t\t80 11 04\tport de la neige - région 10 \t\tARSÈNE GARAND INC\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 27 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 M-80-\t80 II 27\tDécision: MS-6540\tLe Devoir\t80 11 03\tDemande de permis - trans- 55469-9\t\t4-M-503012-101-S\t\t80 11 04\tport de la neige - région 10 \t\tGEMME.GABRIEL\t\t80 11 05\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 80 11 27 \t\t\t\t\tjusqu'au: 81 04 14 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981, 113e année.n° 2 205 Node rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-55470-7 M-80-55473-1 M-80-55474-9 M-80-55475-6 M-80-55476-4 Q-80-24793-4 Q-80-24798-3 Q-80-24799-1 Q-80-24805-6 Q-80-24818-9 Q-80-24819-7 80 11 27 80 11 27 80 11 27 80 11 27 80 11 27 80 11 20 80 11 20 80 11 20 80 11 20 80 11 20 80 11 20 Décision: MS-6541 0-M-509153-103-S QUINN, EDOUARD Requérant Décision: MS-6542 5-M-503540-101-S ROD1ER.RAYMOND Requérant Décision: MS-6543 6-M-507623-102-S B ELIS LE, ROBERT Requérant Décision: MS-6544 4-M-508284-103-S TRANS-VRAC TRANSPORT INC Requérante Décision: MS-6545 2-M-508401-102-S LAURIN, GILLES Requérant Décision: MS-6299 0-Q-501238-102-S ROY, ROGER Requérant Décision: MS-6304 2-Q-502309-102-S GINGRAS.SERGE Requérant Décision: MS-6305 0-Q-501246-102-S BLANCHARD, JEAN-PAUL Requérant Décision: MS-6310 9-Q-501247-101-S MESSIER, GERMAIN Requérant Décision: MS-6311 6-Q-505027-102-S ROD1ER, BERTRAND Requérant Décision: MS-6312 4-Q-506415-102-S ST-SAUVEUR, JACQUES Requérant Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir La Tribune Le Devoir La Tribune Le Devoir La Tribune Le Devoir La Tribune Le Devoir La Tribune Le Devoir La Tribune Le Devoir 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 11 03 80 11 04 80 11 05 80 09 25 80 09 26 80 09 27 80 11 06 80 11 07 80 11 08 80 09 25 80 09 26 80 09 27 80 11 06 80 11 07 80 11 08 80 10 02 80 10 03 80 10 04 80 11 06 80 I1 07 80 11 08 80 10 06 80 10 07 80 10 08 80 11 06 80 11 07 80 11 08 80 09 25 80 09 26 80 09 27 80 11 06 80 11 07 80 11 08 80 10 06 80 10 07 80 10 08 80 11 06 80 11 07 80 11 08 Demande de permis - transport de la neige - région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 27 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis - transport de la neige - région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 27 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis - transport de la neige - région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 27 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis - transport de la neige - région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 27 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 27 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 20 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 20 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 20 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 20 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 20 jusqu'au: 81 04 14 Demande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 20 jusqu'au: 81 04 14 206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année, n° 2 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\tla publication date Q-80-\t80 11 20\tDécision: MS-6297\tLa Tribune\t80 10 09 24824-7\t\t3-Q-5O4015-102-S\t\t80 10 10 \t\tROBITAILLE.JEAN PAUL\t\t80 10 11 \t\tRequérant\tLe Devoir\t80 11 06 \t\t\t\t80 11 07 \t\t\t\t80 11 08 Q-80-\t80 12 1?\tDécision: QCV 13010\tLa Tribune\t80 07 17 24186-1\t\t3-Q-507349-101-DS\t\t80 07 18 \t\tLAROCHE, MARC\t\t80 07 19 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t \t\t0-Q-506948-102-DS\t\t \t\tPOIRIER, GUY\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t Q-80-\t80 12 11\tDécision: QT-1075\t\t 25172-0\t\t7-M-508612-101-SI\t\t \t\tCHAMPAGNE, GUIMOND\t\t \t\tRequérant\t\t Q-80-\t80 12 11\tDécision: QT-1076\t\t 25173-8\t\t8-M-507282-101-SI\t\t \t\tPAYEUR, DONALD\t\t \t\tRequérant\t\t Q-80-\t80 12 11\tDécision: QT-1077\t\t 25174-6\t\t6-M-500933-101-SI\t\t \t\tLABRECQUE.EMILE\t\t \t\tRequérant\t\t Q-80-\t80 12 11\tDécision: QT-1074\t\t 25175-3\t\t5-M-508192-101-SI\t\t \t\tRAYMOND LABRIE ENRG\t\t \t\tRequérante\t\t Q-80-\t80 12 11\tDécision: QT-1073\t\t 25176-1\t\t1-M-509053-102-SI\t\t \t\tLABRIE, LUDGER\t\t \t\tRequérant\t\t Q-80-\t80 12 11\tDécision: QT-1078\t\t 25177-9\t\t6-M-508308-101-SI\t\t \t\tLA SABLIÈRE LABRIE INC\t\t \t\tRequérante\t\t Q-80-\t80 12 18\tDécision: QCV-13012\t\t 25261-1\t\t1-Q-507424-101-VE\t\t \t\tHIGGINS TRUCKING LTD.\t\t \t\tRequérante\t\t Q-80-\t80 12 18\tDécision: QCV-13011\t\t 25263-7\t\t1-Q-507424-102-VE\t\t \t\tHIGGINS TRUCKING LTD.\t\t \t\tRequérante\t\t Q-80-\t80 12 18\tDécision: QCV-13013\t\t 25264-5\t\t1-Q-507424-103-VE\t\t \t\tHIGGINS TRUCKING LTD.\t\t \t\tRequérante\t\t QI-80-\t80 12 03\tDécision: QI-50206\t\t 50206\t\tQ-504880-001\t\t \t\tRAYMOND GRONDIN\t\t QI-80-\t80 12 03\tDécision: QI-50207\t\t 50207\t\tQ-504880-002\t\t \t\tRAYMOND GRONDIN\t\t QI-80-\t80 12 15\tDécision: QI-50208\t\t 50208\t\tQ-504880-004\t\t \t\tRAYMOND GRONDIN\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 10 Accordée Entrée en vigueur: 80 11 20 jusqu'au: 81 04 14 Transfert de permis R-4 Désistement Demande de permis\u2014transport de la neige\u2014région 03 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 11 jusqu'au: 80 12 25 Demande de permis - transport de la neige région 03 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 11 jusqu'au: 80 12 25 Demande de permis - transport de la neige - région 03 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 11 jusqu'au: 80 12 25 Demande de permis - transport de la neige - région 03 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 11 jusqu'au: 80 12 25 Demande de permis - transport de la neige - région 03 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 11 jusqu'au: 80 12 25 Demande de permis - transport de la neige - région 03 Accordée Entrée en vigueur: 80 12 11 jusqu'au: 80 12 25 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Permis identique instanier Rejetée Permis identique instanier Rejetée Permis identique instanier Rejetée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année, n° 2 207 DÉCHETS No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-\t80 12 11\tDécision: MSD-621\tLe Devoir\t80 08 25\tTransfert de permis 54153-0\t\t3-M-710741-101-DS\t\t80 08 26\tAccordée R-10 \t\tMET-RECY LTÉE\t\t80 08 27\tEntrée en vigueur: 80 12 11 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t4-M-710567-101-DS\t\t\t \t\tDÉMOLITION INDUSTRIELLE R.L.\t\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t M-80-\t80 12 12\tDécision: MT-792\t\t\tDemande de permis 55858-3\t\t3-M-710774-101-SI\t\t\tRejetée \t\tPAYSAGISTES MARCOUX & FILS\t\t\t \t\tINC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\tDemande de permis Q-80-23358\t80 12 16\tDécision: QSD-584\tG.O.Q.\t80 05 31\t \t\tQ-710 680-101-D\tno 22\t\tAccordée \t\tR.GUILBEAULT CONSTRUCTION\tp.6487\t\t \t\tINC.\t\t\t Q-80-\t80 12 16\tDécision: QSD 585\tG.O.Q.\t80 05 24\tDemande de permis 23536-8\t\t4-Q-710702-101-D\tno 21\t\tAccordée «\t\tCASTONGUAY, FERNAND\tp.6179\t\t \t\tRequérant\t\t\tDemande de permis Q-80-\t80 12 16\tDécision: QSD-583\tG.O.Q.\t80 05 31\t 23565-7\t\t2-Q-710696-101-D\tno 22\t\tAnnexé \t\tFERME J.C.GOSSELIN ET FILS INC.\tp.6488\t\tDéclare que l'objet de la de- \t\tRequérante\t\t\tmande ne se situe pas dans \t\t\t\t\tle cadre du Règlement sur \t\t\t\t\tle transport des déchets et \t\t\t\t\tpar conséquent ne requiert \t\t\t\t\tpas de permis.10657-o 208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.Il 3e année, n\" 2 VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports Attendu que l'article 25 de la Loi sur les transports (L.R.Q., chapitre T-12) prévoit que, à moins qu'elles ne soient prescrites dans un règlement, le président de la Commission des transports du Québec peut prescrire les formules en usage à cette Commission et que ces formules entrent en vigueur à compter de leur publication à la Gazette officielle du Québec; Attendu que l'article 13 du Règlement concernant la location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques adopté par l'arrêté en conseil 4476-77 du 21 décembre 1977 stipule en son paragraphe /) que: «/) Le ou avant le dernier jour de mars de chaque année, sans avis ou demande à cette fin, tout détenteur de permis doit préparer, attester et remettre à la Commission, sur la formule prescrite à cet effet par le président, un rapport d'exploitation et d'opérations pour son année financière se terminant entre le premier janvier et le trente et unième jour de décembre de l'année précédente.» Attendu que.suite à l'adoption du règlement susdit, une telle formule a été prescrite et publiée à la Gazette officielle du Québec.le 20 mai 1978: Attendu qu'au cours de l'année 1980 le règlement susdit a été modifié et qu'il y a lieu en conséquence d'assurer une concordance entre ledit règlement, tel que modifié, et la formule de Rapport d'exploitation et d'opérations à être préparée, attestée et remise par les détenteurs de permis concernés; En conséquence, le soussigné prescrit la formule 4A ci-après pour qu'elle remplace la formule 4.ladite formule 4A devant être en usage à la Commission à compter de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le 28 novembre 1980 Le président.Adolphe Prévost, i.c.p.Formule no 4A Location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques Rapport d'exploitation et d'opérations Pour l'année financière se terminant entre le premier janvier et le 31 décembre 1980 1.Renseignements 1 L'article 13 du Règlement concernant la location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques (voir les définitions selon ce règlement au verso) adopté par l'arrêté en conseil 4476-77 du 21 décembre 1977 stipule en son premier paragraphe: «1) Le ou avant le dernier jour de mars de chaque année, sans avis ou demande à cette fin, tout détenteur de permis doit préparer, attester et remettre à la Commission, sur la formule prescrite à cet effet par le président, un rapport d'exploitation et d'opérations pour son année financière se terminant entre le premier jour de janvier et le trente et unième jour du mois de décembre de l'année précédente.» 2.Les détenteurs de permis soumis à l'obligation de cet article 13 sont: o) les détenteurs de permis délivrés en vertu du Règlement sur la location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques b) les détenteurs de permis délivrés en vertu de l'Ordonnance générale no 2 sur la location pour la location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques, et c) les détenteurs de permis délivrés ou d'autorisations émises dans le cadre de l'article 13aa) de l'Ordonnance générale 4995 sur le camionnage et de l'article 2.59.2 du Règlement no 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, cités au verso.3.Ce rapport est divisé en deux parties: la première partie concerne l'exploitation et la deuxième partie concerne les opérations (revenus et dépenses); cette deuxième partie est confidentielle mais la Commission doit la transmettre au ministre des Transports à sa demande.Cependant, si le requérant produit comme exhibit la partie confidentielle d'un ou de tels rapports en séance, en audience publique ou en pratique, sa confidentialité est automatiquement levée et la Commission doit en faire mention sur icelle.4.La présente formule a été prescrite conformément à l'article 25 de la Loi sur les transports.5.Si l'espace prévu pour une réponse est insuffisant, veuillez utiliser une feuille additionnelle.Définitions a) «camion»: véhicule pouvant circuler sur une route, mû par un moteur et pouvant être muni d'un dispositif pour la charge ou sur lequel peut être fixé un équipement; /) «remorque»: véhicule non mû par un moteur et pouvant être muni d'un dispositif pour la charge ou sur lequel peut y être fixé un équipement et qui supporte cette charge ou cet équipement indépendamment du tracteur: g) «semi-remorque»: véhicule non mû par un moteur et pouvant être muni d'un dispositif pour la charge ou sur lequel peut y être fixé un équipement et qui supporte cette charge ou cet équipement à l'aide du tracteur; h) «tracteur»: véhicule pouvant circuler sur une route, mû par un moteur et muni d'un dispositif permettant de tirer une remorque, une semi-remorque, un fardier, une maison, un bureau ou une usine sur roues; Article 13aa) Avec l'autorisation expresse de la Commission, un détenteur de permis de transport par véhicule de livraison peut louer, à court terme, à des expéditeurs des véhicules de livraison sans chauffeur, aux conditions suivantes: Conditions: a) Que lesdits véhicules ne soient utilisés par l'expéditeur que pour le transport de ses propres marchandises. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 209 b) Que le transport ne soit effectué qu'entre des points que le détenteur de permis de camionnage est autorisé à desservir et pour le transport de marchandises qu'il a le droit de transporter.c) Que le transport soit effectué gratuitement.d) Que ce louage de véhicules n'empêche pas le détenteur de permis de camionnage de fournir ses services au public, conformément à son permis.e) Que des taux couvrant le louage de ces véhicules soient déposés à la Commission par le détenteur de permis, conformément aux dispositions du chapitre 3 de la Loi de la Régie.2.59.2 La Commission peut délivrer un permis autorisant expressément un détenteur de permis de transport par véhicule de livraison, délivré en vertu de l'Ordonnance générale sur le camionnage à louer, à court terme, à des expéditeurs, des véhicules de livraison sans chauffeur aux conditions prescrites par les paragraphes a à e de l'article 13aa) de ladite ordonnance.II.Identification\t\t\t Nom du détenteur\tNo du (ou des) permis détenu(s)\t\t \u2022 Raison sociale (s'il y a lieu)\t\t\t Adresse du domicile (personne physique)\t\t\t Adresse du siège social (corporation)\t\t\t \tPremière partie\t\t \tRapport d'exploitation\t\t \t(Cette partie est publique)\t\t m.Ce rapport porte sur la période\t\t\t nu\tnu__\tIQR\t \t\t\t 210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année, n° 2 IV.Affiliation 1- Au cours de cette période, étiez-vous affilié à un réseau de location de véhicules?Oui ?Non ?2- Si oui.précisez: V.Statut juridique du détenteur 1 ) Si personne physique; a) Célibataire [H a ) faisant affaires sous son nom D b) faisant affaires seul sous une raison sociale b) Femme mariée CD a ) faisant affaires sous son nom D b) faisant affaires seule sous une raison sociale c) Homme marié O a) faisant affaires sous son nom D b) faisant affaires seul sous une raison sociale GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, II3e année, n\" 2 211 2) Si société a) Nom de la société: b) Nom et adresse de chacun des membres de la société: Nom\tAdresse Nom\tAdresse Nom\tAdresse Nom\tAdresse Nom\tAdresse 3) Si compagnie: a) Nom officiel de la Compagnie: b) Date d'incorporation: _ c) Liste des actionnaires et nombre d'actions ordinaires et privilégiées détenues par chacun d'eux.Nom des actionnaires\tActions ordinaires\tActions Votantes\tprivilégiées Non Votantes \t\t\t \t\t\t \t\t\t d) Noms et adresses de tous les administrateurs et officiers: 212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année, n° 2 VI.Place(s) d'affaires (Bureau(x) de Location)* Adresse(s) de la (des) place(s) d'affaires au Québec\tNombre total d'employés affectés à chaque place d'affaires \t \t \t \t \t \t \t \t \t * Aux termes du Règlement concernant la location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques, le permis de location se rapporte à une seule place d'affaires.Aux termes de l'article 8 dudit règlement, «8.Les exigences et autres conditions auxquelles la place d'affaires d'un détenteur de permis doit être conforme sont les suivantes: a) être dans une bâtisse; b) être un endroit où le locateur et ses employés concluent des contrats de location; c) être le lieu que le requérant ou le détenteur, le cas échéant, déclare à la Commission des transports du Québec, sur la formule prescrite par le président, être sa place d'affaires et où il, ou son agent, mandataire, procureur ou représentant, transige en tout ou en partie ses affaires et où il peut lui être adressé du courrier et où une signification peut lui être faite.» vn.In a) Véhi Marque\tventaire du it cules loués à Modèle\tatériel roulai ong terme au Année\tt cours de l'an Immat No/Année\tnée financière riculation Au nom de* l~l Locateur O Locataire\t\u2022 Conditionnel\tNature du contrat** Inconditionnel\tSans entretien\tAvec entretien\tDurée de location \t\t\t\tl~l Locateur fi Locataire\t\t\t\t\t \t\t\t\tCD Locateur CD Locataire\t\t\t\t\t \t\t\t\t?Locateur fi Locataire\t\t\t\t\t \t\t\t\tl~| Locateur r~l Locataire\t\t\t\t\t \t\t\t\tCD Locateur ?Locataire\t\t\t\t\t \t\t\t\tCD Locateur CD Locataire\t\t\t\t\t * Indiquez par un crochet (V) si le véhicule a été immatriculé au nom du locateur ou au nom du locataire.** Ces contrats sont aussi connus sous les appellations suivantes: Conditionnel ou «open-end» Inconditionnel ou «closed-end» Sans entretien ou «net lease» Avec entretien ou «gross lease» \u2014 214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année, n° 2 b) Véhicules loués à court terme pendant l'année financière Marque\tModèle\tAnnée\tImmatric No\tulation Année\tNombre de jours de location* \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t-\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t /: journée = 1 jour c) Autres véhicules disponibles non loués pendant l'année financière Marque\tModèle\tAnnée\tImmatn No\tculation /Année \t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2_215 a) camion(s) tracteur(s) remorque(s) No du(des) permis semi-remorque(s) b) Si Ici m permis susmentionné(s) autorise(nt) la location d'un autre(d'autres) véhicule(s), indiquez le(s) numéro(s) du(des) permis et le(s) véhicule(s) dont la location est autorisée: No du(des) permis\tVéhicule(s) \t \t \t \t J VIII.Permis détenus dans le cadre de L'Ordonnance générale no 2 sur la location, régis par le Règlement concernant la location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques et autorisant la location de: 216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 IX.Permis détenus dans le cadre de l'article 2.59.2 du Règlement 2 (1976) et autorisations détenues dans le cadre de l'article Yiaa) de l'Ordonnance générale sur le camionnage, régis par le Règlement concernant la location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques et autorisant la location de: \tNo du(des) permis camion(s)\t tracteur(s)\t remorque(s)\t semi-remorque(s)\t b) Si le(s) permis et l'(les) autorisation(s) susmentionné(s) autorise(nt) la location d'un autre(d'autjes) véhicule(s), indiquez le(s) numéro(s) du(des) permis et le(s) véhicule(s) dont la location est autorisée: No du(des) permis\tVéhicule(s) \t \t \t \t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 217 Je déclare que les renseignements fournis à la Commission des transports du Québec sont vrais, exacts et complets sous tous les rapports.\t\t Signature du déclarant\t\tFonction Date de la déclaration\tNuméro de téléphone de l'entreprise Indicatif Numéro\t \t\t- \trégional\t 218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 Partie n Rapport d'opérations Confidentiel Les renseignements fournis dans la partie II sont confidentiels.Ils sont pour l'usage exclusif de la Commission des transports du Québec et du ministre des Transports.X.Recettes d'opérations Recettes de location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques a) à court terme _ b) à long terme _ Autres recettes Total: XI.Frais d'opérations Frais de location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques \u2014 salaires et bénéfices marginaux .\u2014 permis, publicité, commissions .Autres frais de location .Frais d'entretien des camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques \u2014 salaires et bénéfices marginaux .\u2014 carburant, lubrifiant, pneus, assurances, pièces et matériaux.Autres frais d'entretien.Frais de finance (intérêts sur dettes à long terme, autres) Amortissement des camions, tracteurs, remorques, semi-remorques .Amortissement d'autres véhicules. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 219 Frais d'administration \u2014 salaires et bénéfices marginaux .\u2014 matériel et frais de bureau, honoraires professionnels, mauvaises créances, location de locaux, électricité, chauffage, assurances, amortissement sur immeuble.Autres frais d'administration.Divers (spécifiez).Total:.XII.Bénéfice (perte) pour l'année financière avant l'impôt sur le revenu .provision pour l'impôt sur le revenu.bénéfice (perte) net(te) de l'année financière SB 220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n Mil.Bilan Actif \u2014 Disponibilités \u2014 En caisse et dépôts.Comptes à recevoir.Frais payés d'avance .Matériel et fourniture en stock .Autres disponibilités.Total des disponibilités .\u2014 Placements à long terme .\u2014 Immobilisations \u2014 coût original \u2014 Terrains.Bâtisses - coût original.Amortissement accumulé sur bâtisses .9\u201410.Matériel roulant \u2014 camions, tracteurs, remorques, semi-remorques.\u2014 amortissement accumulé.12\u201413 .\u2014 autre matériel roulant.\u2014 amortissement accumulé.15\u201416.Autres biens et équipements .Amortissement accumulé.18\u201419.Achalandage.Total de l'actif: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.Ilie année, n\"2 221 Passif \u2014 Exigibilités \u2014 Découvert de banque.Emprunts de banque.Comptes à payer et frais courus Dette courante.Autres exigibilités.Total des exigibilités \u2014 Dettes à long terme \u2014 Hypothèques.Obligations (debentures) Emprunts sur matériel .Autres emprunts.Total des dettes à long terme .Avoir des actionnaires \u2014 Capital \u2014 actions émises et payées .Bénéfices non répartis .Surplus d'apport.Total de l'avoir des actionnaires Total du passif: r=£) i i P-\"-n EED I I CEE) &9 222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 XIV.État de provenance et d'utilisation des fonds Provenance des fonds Bénéfice net de l'année financière .Amortissement en cours d'année financière.Impôts sur le revenu reportés.Vente d'immobilisations .Augmentation de la dette à long terme Autres (précisez).Total de la provenance des fonds Utilisation des fonds \u2014 Achat d'immobilisations Matériel roulant: \u2014 camions, tracteurs, remorques, semi-remorques.\u2014 autres Bâtisses et terrains.Autres biens et équipements Dividendes payés.Placements .Autres (précisez).\u2014 Diminution de la dette à long terme.Total de l'utilisation des fonds GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 223 Je déclare que les renseignements fournis à la Commission des transports du Québec sont vrais, exacts et complets sous tous les rapports.\t\t Signature du déclarant\t\tFonction Date de la déclaration\tNuméro de téléphone de l'entreprise Indicatif Numéro\t \t\t- \trégional\t 10657-o Errata Référence: Rôle; M-80-54034-2 Décision; MCR-6222-TF Suite à cette décision parue à la G.O.Q.no 48.page 11607.en date du 29 novembre 1980.cette annexe aurait dû accompagner cette décision.Texte à publier La Commission: 1.Accorde en partie la requête.2.Fixe et décrète en vigueur les modifications tarifaires décrites sommairement aux pages 1 et 2 de la présente décision et telles u'explicitées aux documents versés au dossier, sauf la partie concernant une augmentation de 9% des taux et tarifs de ferroutage-tarif 2-A.3.Réfère pour audition en audience publique à l'occasion de la prochaine fixation générale relative aux taux et tarifs de ferroutage.la modification tarifaire proposée par la présente requête concernant une augmentation de 9% des taux et tarifs de ferroutage-tarif 22-A.4.Cette décision devient en vigueur immédiatement, conformément aux dispositions de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Veuillez prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 50 du 26 novembre 1980, à la page 11943.sous la rubrique D \u2014 «Avis d'introduction de requêtes», le numéro de l'agglomération aurait dû se lire A-2 Longueuil au lieu de A-l 1 Montréal.Rôle no M-80-55265-1 Le 19 décembre 1980.Veuillez prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec no 49 publiée le 6 décembre 1980.lors de la publication de la demande portant le numéro de rôle Q-80-25008-6.à l'item //) on aurait dû lire: //) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat //) De Valcourt aux frontières Québec-Ontario (tous ports d'entrée), en transit à travers l'Ontario, pour le transport d'autos-neige et pièces et de motocyclettes fabriquées par Bombardier Ltée à destination des États suivants: New York, Michigan.Wisconsin, Minnesota.Pennsylvanie.New Jersey, Maine, Vermont, New Hampshire, Massachusetts, Connecticut, Rhode Island.Indiana.Illinois et Ohio, pour le compte de Bombardier Ltée.En donnant les services précités kk) et //) la requérante ne pourra passer par le port d'entrée de Phillipsburg.Le permis est sujet à l'obtention des permis complémentaires des autorités concernées.Droit additionnel re/clause //): dans l'exploitation de son permis, la détentrice peut utiliser les remorques et semi-remorques de Bombardier Ltée.au lieu de: //) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat //) De Valcourt aux frontières Québec-Ontario (tous ports d'entrée), en transit à travers l'Ontario, pour le transport d'autos-neige et pièces de motocyclettes fabriqués par Bombardier Ltée à destination des États suivants: New York, Michigan, Wisconsin, Minnesota.Pennsylvanie, New Jersey, Maine, Vermont, New Hampshire.Massachusetts.Connecticut, Rhode Island.Indiana.Illinois et Ohio, pour le compte de Bombardier Ltée.En donnant les services précités, kk) et //).la requérante ne pourra passer par le port d'entrée de Phillipsburg.Le permis est sujet à l'obtention des permis complémentaires des autorités concernées.Droit additionnel re/clause //): dans l'exploitation de son permis, la détentrice peut utiliser les remorques et semi-remorques de Bombardier Ltée.I0657-o L'administrateur.Maurice Ferland, ll.l. 224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 Associations coopératives \u2014 Loi sur les LA COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DES POLICIERS DE LA C.U.M.(Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, a approuvé la demande du syndicat coopératif «LA COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES POLICIERS DE MONTRÉAL», dont le siège social est situé à Montréal, QC, dans le district électoral de Mercier, de cesser d'être régie par la Loi sur les syndicats coopératifs, pour devenir une association régie par la Loi sur les associations coopératives, sous le nom de «LA COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DES POLICIERS DE LA C.U.M.».Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.10717-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION GRANDE-RIVIÈRE D'AYLMER (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION GRANDE-RIVIÈRE D'AYLMER», dont le siège social est situé à Aylmer, QC, dans le district électoral de Gatineau.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 10702-o Jean-Marie Bouchard.Avis divers Église évangélique Luthérienne du Sauveur vivant Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., chapitre C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 4 août 1980, constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses M.Denis Chênevert, fonctionnaire, 91, Condé, Angers, M.Claude Chênevert, fonctionnaire, 52, Lotbi-nière, Templeton-Ouest, Gatineau et Mmc Gilberte Gau-dreau, ménagère, 133, boulevard du Progrès.Gatineau.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 200 000.00 $.Le siège social de la corporation est au 13, rue Plaisance, Gatineau, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.10656-O 1646-2814 Canton Langelier Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.chapitre M-39), lors d'une séance régulière tenue le 2 juin 1980, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 2-80 intitulé «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières» et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier, IO686-0 Claude Gagnon.Mouvement des Cursillos de St-Jean-de-Québec Inc.Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., chapitre C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 19 novembre 1980, constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses M.Yves Bégin, prêtre curé, 59, Handel, Candiac, Mme Louisette Therrien, ménagère, 1675, Westgate, appartement 2, Longueuil, M.Miguel Therrien, professeur, 1675.Westgate, appartement 2, Longueuil, MmE France Marcotte, ménagère, 238, Joseph-Lassonde, Bou-cherville, M.Pierre Prud'homme, bijoutier, 307, Marie-Victorin, Verchères.Mme Marie-Claide Prud'homme, ménagère, 307.Marie-Victorin, Verchères.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limité à 100 000,00 $.Le siège social de la corporation est au 238, Joseph-Lassonde, Boucherville, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Jean-Marie Bouchard.10656-o 1840-0291 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année, n° 2 225 Paroisse de Saint-Arsène Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chapitre M-39), lors d'une séance régulière tenue le [«' décembre 1980.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 73, intitulé «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Saint-Arsène, le 4 décembre 1980.Le secrétaire-trésorier, 10687-o Rodrigue Bérubé.Succession Antonio Bérubé Avis est, par les présentes, donné que dame Bertha Dallai re, veuve de Antonio Bérubé, domiciliée au 1810, place Ibert, à Québec, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de son époux, décédé à Caniapiscau, le 1\" novembre 1979.Cette acceptation sous bénéfice d'inventaire a été reçue devant le notaire Françoise Côté, le 21 août 1980, dont l'adresse est au 8500, boulevard Henri-Bourassa, suite 210, à Charlesbourg.Cet acte a été enregistré à Québec, le 3 septembre 1980, sous le numéro 994095.Un inventaire des biens du défunt a été fait le 30 octobre 1980 et peut être consulté au bureau de Me Guy Samson, avocat, situé au 580, Grande-Allée est, chambre 100-140.à Québec.Après deux (2) mois des présentes.Me Guy Samson, avocat, paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Charlesbourg.le 22 décembre 1980.Le procureur, 10703-o Françoise Côte', notaire.Succession Gilles Labrecque Avis est, par les présentes, donné que conformément à l'article 676 du Code civil et faisant suite au décès de Gilles Labrecque en son vivant domicilié au 1035, rue Dorion, à Sherbrooke, décédé ab intestat le 27 juin 1980, dame Jacqueline Pinette.demeurant au 1070.rue Papi-neau.appartement 8, Sherbrooke, en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs Michel et Marc Labrecque, conformément à l'autorisation à elle donnée sur avis du conseil de famille tenu le 13 novembre 1980 et homologué par la Cour supérieure, district de Saint-François, le 27 novembre 1980, dossier numéro 450-14-000452-80, a accepté la succession dudit Gilles Labrecque sous bénéfice d'inventaire suivant acte reçu devant Me Michel Lamoureux, notaire, au 520.rue Bowen sud, Sherbrooke, le 15 décembre 1980.minute 8793.Sherbrooke, le 15 décembre 1980.Le procureur, IO688-0 Michel Lamoureux, notaire.Succession Séraphin Veilleux Prenez avis que suivant acte passé devant Me Hermann Mathieu, notaire, le 21 novembre 1980, sous le no 7852 de ses minutes, enregistré à Beauce le 2 décembre 1980, sous le no 330415, M.Gérard Veilleux a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Séraphin Veilleux, lequel est décédé au Centre hospitalier Robert-Giffard, le 17 février 1980, le défunt laissant comme seule personne habile à se porter héritière à sa succession, son frère M.Josaphat Veilleux, lequel est décédé par la suite le 28 juillet 1980.Saint-Éphrem-de-Beauce.le 17 décembre 1980.Le procureur.10707-O Hermann Mathieu, notaire.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La Caisse Populaire de Brownsburg Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 26 mai 1980 par «La Caisse Populaire de Brownsburg» modifiant son territoire qui est présentement «la paroisse religieuse du Sacré-Coeur-de-Jésus et la paroisse religieuse de Saint-Louis-de-France» en celui de «le village de Brownsburg et le canton de Chatham».Québec, le 18 novembre 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.10709-o Jean-Marie Bouchard.La Caisse Populaire de Notre-Dame-de-Recouvrance Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 18 juin 1980 par «La Caisse Populaire de Notre-Dame-de-Recouvrance», modifiant son territoire qui est présentement «la paroisse de Notre-Dame de Recou-vrance» en celui de «ville de Vanier et ville de Québec».Québec, le 22 décembre 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.10710-0 Jean-Marie Bouchard. 226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 La caisse populaire de St-Dominique, Québec Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit «LA CAISSE POPULAIRE DU Saint-Coeur de Marie à Québec» et «LA CAISSE POPULAIRE DE St-Dominique, Québec» signée le 19 septembre 1980 demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la Caisse résultant de cette fusion est: «La caisse populaire de St-Dominique, Québec».Le siège social de cette Caisse est situé au 1165, avenue Bourlamaque, Québec, dans le district électoral de Jean-Talon .Le territoire dans lequel la Caisse pourra recruter ses membres est la ville de Québec.La Caisse sera affiliée à la: «Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec».Québec, le 23 décembre 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 10718-o Jean-Marie Bouchard.La Caisse Populaire de St-Marc des Carrières Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 19 décembre 1979 par «La Caisse Populaire de St-Marc des Carrières» modifiant son territoire qui est présentement «paroisse de Saint- Marc-des-Carrières» en celui de «la paroisse de Saint-Gilbert et le village de Saint-Marc-des-Carrières».Québec, le 23 décembre 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 1071 l-o Jean-Marie Bouchard.La caisse populaire La source Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 18 juin 1980 par «La Caisse Populaire des Professeurs du Québec métropolitain» changeant son nom en celui de «La caisse populaire La source».Québec, le 19 décembre 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 10712-o Jean-Marie Bouchard.La Caisse populaire Val St-Michel Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 6 novembre 1979 par «La Caisse populaire Val St-Michel» modifiant son territoire qui est présentement «les limites de la paroisse de St-Gérard Magella» en celui de «ville de Val-Bélair, municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier et municipalité de Shannon».Québec, le 22 décembre 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 10713-O Jean-Marie Bouchard.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Germain Marie Fortin Avis est donné que monsieur Germain Marie Fortin, résidant et domicilié à Saint-Luc-de-Dorchester, district de Beauce.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Gildas Fortin.Saint-Joseph-de-Beauce.le 13 novembre 1980.Les procureurs du requérant, 10673-2-2-O Giroux & Couture.Ronald William Groszman Avis est donné que Ronald William Groszman, étudiant, domicilié et résidant au 463 de l'avenue Clarke à Westmount, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Ronald William Groszman Linden.Montréal, le 4 septembre 1980.Le procureur du requérant.10562-l-2-o Steven Korda.Muna Haddad Avis est donné, par les présentes, que Muna Haddad, femme d'affaires, résidant au 380, rue Dobie, à ville Mont-Royal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Mona Haddad. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 19HI.Ilie année.n° 2 227 Montréal, le 15 décembre 1980.Les procureurs de la requérante.10674-2-2-o Spiegel et Kravetz.Roger Houle dit Turbide Avis est donné que monsieur Roger Houle dit Turbide résidant et domicilié à Sainte-Irène, comté de Matapédia, district de Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Roger Turbide.Amqui.le 5 décembre 1980.Le procureur du requérant.10675-2-2-o Carol Abud.Michel Labrosse Avis est donné que Michel Labrosse.animateur, domicilié au 4524, rue Draper, Montréal, QC, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Michel Benoit.Longueuil.le 16 décembre 1980.Le procureur du requérant.10676-2-2-o François Lamarre, notaire.Valentine Stanislaus Pietrzak Avis est donné par les présentes, que Valentine Stanislaus Pietrzak.gérant de ventes, résidant et domicilié au 574, 40'' Avenue, ville LaSalIe, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Stanley Walter Pietrak, et, par conséquent, changeant le sumom de sa femme Fran-cesca (Frances) Maria et celui de son enfant Darlene Frances, tous deux demeurant au même endroit que le requérant, de Piertrzak à Pietrak, lesdits noms servant à toutes fins que de droit.Montréal, le 28 novembre 1980.Le procureur du requérant.10678-2-2-O Joyce Blond Frank.Joanne Irene Shadbolt Avis est donné que Joanne Irene Shadbolt, domiciliée à R.R.3, Bury, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joanne Irene Aulis.Sherbrooke, le 5 décembre 1980.Le procureur de la requérante.10689-2-2-O Lise Dubé.Raymond Levasseur Prenez avis que Raymond Levasseur, domicilié et résidant au 468.rue Saint-Thomas.Valleyfield, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Raymond Gagnon.Valleyfield, le 29 décembre 1980.Le requérant.10708-2-2-O Raymond Levasseur.Steven William Shadbolt Avis est donné que Steven William Shadbolt, domicilié à R.R.3, Bury, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Steven William Aulis.Sherbrooke, le 5 décembre 1980.Le procureur du requérant.I0690-2-2-o Lise Dubé.Irène Lévesque Avis est donné que dame Irène Lévesque résidant et domiciliée au 15, rue Leblanc, à Amqui, comté de Matapédia, province de Québec, district de Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Irène Réna Lévesque.» Amqui, le 5 décembre 1980.Le procureur de la requérante.10677-2-2-o Carol Abud.Madeleine Strasbourg Prenez avis que Madeleine Strasbourg, ménagère, résidant et domiciliée au 3329, rue Dandurand.à Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom de famille de Strasbourg en celui de Huneault.Montréal, le 19 novembre 1980.Les procureurs de la requérante, Toulet, Bushey, Laporte 10679-2-2-O & Turgeon. 228 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008884-803 Le procureur GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GILBERT HOLZER, autrefois du 3605, avenue Ridgewood, appartement 307, Montréal, QC, maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Gilbert Holzer, défendeur, de compa- raître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de Gilbert Holzer, défendeur.Québec, le 10 décembre 1980.Le greffier adjoint, 10658-O Yvette Naud Bussières.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010039-800 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre OSWALD BARTOLO, autrefois du 2445, rue Sainte-Catherine est, Montréal, maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Oswald Bartolo, défendeur, de com- paraître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de Oswald Bartolo, défendeur.Québec, le 10 décembre 1980.Le greffier adjoint, 10658-0 Yvette Naud Bussières.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009820-806 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RAYMOND SAURIOL.autrefois du 376, de la Bretagne, Pont-Viau, QC.maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Raymond Sauriol.défendeur, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de Raymond Sauriol, défendeur.Québec, le 11 décembre 1980.Le greffier adjoint, 10658-O Yvette Naud Bussières.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution AMERICAN AUTO SALVAGE LTD.Prenez avis que la compagnie «AMERICAN AUTO SALVAGE LTD.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la per- mission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 décembre 1980.1069 l-o Le procureur de la compagnie, François Gottlieb, avocat. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 229 LA BOULANGERIE J.A.ST-GERMAIN INC.Prenez avis que la compagnie «LA BOULANGERIE J.A.ST-GERMAIN INC.».ayant son siège social sis à Saint-Ubald, comté de Portneuf, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy, le 22 décembre 1980.Le procureur de la compagnie.10700-o Michel Y.Gaudreau, notaire.CALOSOLAIRE INC.Prenez avis que la compagnie «CALOSOLAIRE INC.», incorporée en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social au 4250, rue Bea-consfield, en les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 décembre 1980.Le président, 10659-* M.Jean-Pierre Robbe.CENTRE DES VIANDES ONTARIO INC.Avis est, par les présentes, donné que «CENTRE DES VIANDES ONTARIO INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 décembre 1980.Les procureurs de la requérante, Orenstein, Ruby 10692-o & Orenstein.LES DÉVELOPPEMENTS RIVE SUD LTÉE SOUTH SHORE DEVELOPMENTS LTD.Prenez avis que la compagnie « LES DÉVELOPPEMENTS RIVE SUD LTEE \u2014 SOUTH SHORE DEVELOPMENTS LTD.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 décembre 1980.Les procureurs de la compagnie.10660-o Rosenhek & Machlovitch.DUVERNAY DODGE CHRYSLER INC.Avis vous est, par les présentes, donné que «DUVERNAY DODGE CHRYSLER INC.», compagnie incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Laval, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permis- sion d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 décembre 1980.Le procureur de la compagnie.10704-o René Brabant.LES ENTREPRISES STATIO INC.Avis est, par la présente, donné que «LES ENTREPRISES STATIO INC.», compagnie constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social en la ville de Saint-Georges, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Georges, le 5 décembre 1980.Les procureurs de la compagnie.10661-o Lessard & Morin, avocats.WALTER GAGNON INC.Prenez avis que la compagnie «WALTER GAGNON INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 décembre 1980.Le secrétaire.10693-o Pierre Gagnon.MATANE PULP & PAPER CO.LTD.Prenez avis que «MATANE PULP & PAPER CO.LTD.», compagnie incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 décembre 1980.Les procureurs de la compagnie.Courtois, Clarkson, Parsons 10694-o & Tétrault.NORTHERN TRADING (QUÉBEC) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «NORTHERN TRADING (QUÉBEC) INC.», constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, par lettres patentes datées du 4 octobre 1957, et ayant son siège social dans la ville de Montréal, district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 novembre 1980.Les procureurs de la compagnie, Robinson, Cutler, Sheppard, Borenstein, Shapiro, Langlois, 10662-o Flam & Green. 230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 ORANGE CRUSH LACHUTE LTÉE Prenez avis que la compagnie «ORANQE CRUSH LACHUTE LTÉE» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d\"obtenir sa dissolution.Le procureur de la compagnie.10663-o Paul Hénault, notaire.L'ORGANISATION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE BELLECHASSE O.D.E.B.INC.Avis est, par les présentes, donné que la corporation «L'ORGANISATION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE BELLECHASSE O.D.E.B.INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Le procureur de la corporation.10664-o Jacques Ménard, notaire.LES PLACEMENTS CANUSA INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS CANUSA INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 novembre 1980.Le secrétaire.10695-0 Jacques Goutier.SARJAC INVESTMENT CORP.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SARJAC INVESTMENT CORP.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 août 1980.Les procureurs pour la compagnie.10714-o Yanofsky.Brull & Associés.SOCIÉTÉ C.DAVID INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ C.DAVID INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.L'Assomption, le 11 décembre 1980.Le procureur.10705-o Bertrand Allard, notaire.TRANSCO AUTOMOTIVE CORPORATION LTD.Prenez avis que la compagnie «TRANSCO AUTOMOTIVE CORPORATION LTD.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 décembre 1980.Le procureur de la compagnie.10696-o François Gottlieb, avocat.Demande(s) à la Législature Ville de Charlesbourg Avis public est donné, par les présentes, par les procureurs soussignés, que la ville de Charlesbourg s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec au cours de la présente session, ou lors d'une prochaine session, pour demander l'adoption d'un projet de loi pour les motifs suivants: 1.Amender l'article 15 de la charte de la ville de Charlesbourg concernant le pouvoir d'adopter un nouveau règlement de zonage applicable à la totalité du territoire de la ville, de telle sorte que ledit article 15 vise les règlements d'urbanisme au sens de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (Loi 125 sanctionnée le 21 novembre 1979); 2.Acquérir la propriété ou un droit de passage sur certains immeubles situés sur le territoire de la corporation municipale de Lac-Saint-Charles, lesquels immeubles sont adjacents à ceux que la ville de Charlesbourg possède déjà aux fins d'y établir une base de plein air; 3.Interdire l'utilisation, par des tiers, du nom de la ville ou de l'un de ses services, ou son sceau; 4.Prévoir que les dispositions de l'article 72 de la Loi sur les cités et villes ne s'appliquent pas à la fonction de chef de cabinet du maire; 5.Pouvoir prohiber, par règlement.les arcades de jeux sur l'ensemble du territoire de la ville; 6.Pouvoir conclure avec d'autres employeurs des ententes concernant le transfert des fonds de pension; 7.Augmenter à 25 000,00 $ la juridiction du Comité exécutif en matière de contrats; 8.Pour que le coût des travaux d'enlèvement de nuisances encourus par la ville soit, sur les terrains concernés, une charge assimilée à la taxe foncière; 9.Exiger, dans certains cas, le dépôt d'un cautionnement en vue de garantir l'exécution de travaux de construction ou autres faisant l'objet d'une demande de permis; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 231 10.Réduire certains délais prévus dans la Loi sur l'aménagement de l'Urbanisme pour l'adoption d'un règlement amendant un règlement de zonage; Et toutes autres matières utiles à la bonne administration des affaires de la ville.Charlesbourg.le 10 décembre 1980.Les procureurs de la ville de Charlesbourg.I0440-51-4-o Dussault & Pelletier, avocats.Ville de Matagami Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Matagami s'adressera à l'Assemblée nationale du Qué- bec à sa présente ou à une prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte dans le but de remplacer l'article 6 de la Loi sur les villes minières qui prévoit que le Conseil municipal est composé d'un maire et de quatre échevins et ne comprend qu'un seul quartier par une disposition législative qui prévoit que le Conseil est composé d'un maire et de six échevins et ne comprend qu'un seul quartier.Matagami, ce 9 décembre 1980.Les procureurs.10517-52-4-o Viau, Bélanger & Associés.Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Parti libéral Conformément à l'article 37 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement, par le chef du Parti libéral du Québec, des représentants officiels suivants: Fabre M.Jean-Pierre Pomerleau est remplacé par: M.Yves Godin 692, rue Bord-de-l'Eau Laval, QC H7X 1V8 Laporte M.Georges Rivard est remplacé par: M.André Deajardins 830.rue Closse Saint-Lambert.QC J4R 1K9 Saint-Jean M.James A.Falls est remplacé par: M.Jean-Paul Boileau 544.rue Neuve-France Saint-Jean.QC J3B 1A9 Saint-Henri M.Georges Couturier est remplacé par: M.Benoit Michaud 6605, rue Jogues Ville-Émard, QC H4E 2W7 Saint-Laurent Mme Louise Grothé est remplacée par: M.Jacques St-Pierre 6385, rue Métivier Ville Saint-Laurent.QC H4K 1J6 Montréal, le 17 décembre 1980.La secrétaire, 10680-o Me Johane Canning-Lacroix.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Magasin Co-Op de St-EIzéar (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative «Magasin Co-Op de St-Elzéar».tenue à Saint-Elzéar, dans le district électoral de Bonaventure, le 7 novembre 1980, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les asso- ciations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que messieurs Valmore Babin, Jean-Marc Major et Mme Jacqueline Bujold soient nommés liquidateurs.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, IO68I-0 Jean-Marie Bouchard. 232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année, n\" 2 Ministères \u2014 Avis concernant les Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-LAZARE Dissolution Avis est, par les présentes, donné que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-LAZARE, constituée en vertu de la Section VI de la Loi des assurances (S.R.Q., chapitre 295, 1964) et ayant son siège social à Saint-Lazare dans le comté municipal de Vaudreuil, a été dissoute le 16 décembre 1980, en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32) et de la Loi sur la liquidation des compagnies (L.R.Q., chapitre L-4).Son permis d'assureur est, en conséquence, devenu nul de plein droit.Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 16 décembre 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 10656-o Jean-Marie Bouchard.LA RÉGIONAIDE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE Requête pour constitution d'une compagnie d'assurance Avis est donné conformément aux dispositions des articles 20 et suivants de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32), que les soussignés Éric Forest, 301, rue Hébert, Aima, président de la Fédération des caisses d'entraide économique du Québec, Lionel Harvey, 1626, boulevard Saint-Cyrille ouest, Québec, haut-fonctionnaire à la Commission municipale du Québec, Marcel Plamondon, 375, Rouleau, Hauterive, courtier d'assurance, Jacques Gunn, 500, Grande-Allée, suite 300, Québec, comptable agréé, Jean Daigneault, 151, rue Pin-Solitaire, Sherbrooke, comptable agréé.Stéphane Asselin, 820, rue d'Anjou, Aima, comptable agréé, et Benoit Cantin.322, rue Notre-Dame est.Aima, responsable du Service d'assurance à la Fédération des caisses d'entraide économique du Québec, désirent se porter requérants en vue de la constitution en corporation d'une compagnie d'assurance.La raison sociale de la compagnie sera LA REGIONAIDE COMPAGNIE D'ASSURANCESUR LA VIE.Les catégories d'assurance envisagées par la compagnie sont les suivantes: Assurance individuelle ou collective sur la vie, contre les accidents, l'invalidité, la maladie et tout autre risque de même nature, indemnisation de frais d'hospitalisation, médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques, frais de traitements dentaires, de soins d'infirmières et de tout autre frais du même genre encouru en raison d'accident, de maladie ou de maternité.le tout sous réserve des dispositions de la Loi sur l'assurance-hospitalisation et de la Loi sur l'assurance-maladie.Des contrats d'annuités et de rentes de toutes espèces et de capitalisation ou de fonds d'amortissement.Le siège social de la compagnie sera situé à Aima, comté de Lac-Saint-Jean.Le capital-action autorisé de la compagnie est de cinq millions de dollars (5 000 000.00 $) divisé en cinquante mille (50 000) actions ordinaires d'une valeur nominale de cent dollars (100,00 $) chacune.De ce capital autorisé, le capital-action versé sera de un million de dollars (1 000 000.00$).L'excédent d'apport prévu de la compagnie devra être d'un million de dollars (I 000 000,00 $).Les requérants, Éric Forest, Lionel Harvey, Marcel Plamondon, Jacques Gunn, Jean Daigneault, Stéphane Asselin et 10592-1-4-O Benoit Cantin.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE Demande de fusion Prenez avis que «La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Joseph-de-Godmanchester», «La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Malachie d'Ormstown», «La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Stanislas-de-Kostka» et «La Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du Sud-Ouest», corps légalement constitués ayant leur siège social dans les comtés de Beauhamois, Châteauguay et Huntingdon, ont respectivement fait approuver, par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 233 décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie sous la raison sociale de «SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU DISTRICT DE BEAUHARNOIS» conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32).Les quatre (4) corporations ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Les secrétaires.Madame Ruth Stark, Madame Lise Lapointe.Gilles Demers, 10522-52-4-o James White.Office de la langue française Commission de terminologie de l'Éducation Conformément à l'article 114 de la Charte de la langue française, l'Office de la langue française peut instituer des commissions de terminologie, en déterminer la composition et le fonctionnement et, au besoin, les déléguer auprès des ministères et organismes de l'Administration.Avis public est donné que l'Office de la langue française, £ sa séance du 21 novembre 1980, a résolu d'instituer la Commission de terminologie de l'Éducation selon les modalités suivantes: 1.l'Office de la langue française institue la Commission de terminologie de l'Éducation et la délègue auprès du ministère de l'Éducation.Les conditions de délégation sont celles déterminées à l'entente intervenue entre le Président de l'Office de la langue française et le Sous-ministre de l'Éducation.2.La Commission de terminologie de l'Éducation étudiera, au cours des deux prochaines années, le vocabulaire de la gestion de l'éducation aux niveaux primaire et secondaire.3.Monsieur Jean-Denis Gendron, universitaire, est nommé président de la Commission.Monsieur Claude Bélanger, linguiste-conseil, est chargé de représenter l'Office de la langue française.4.L'Office de la langue française désignera, avec l'aide du Président de la Commission et du Sous-ministre de l'Éducation, un secrétaire et 12 membres reconnus pour leurs compétences professionnelles ou linguistiques dans le secteur de l'Éducation.Avis public sera ensuite donné de ces nominations.Le secrétaire.I0697-o Paul-André Chouinard.Régie des marchés agricoles du Québec Producteurs de porcs du Québec Référendum auprès des producteurs intéressés au projet de plan conjoint La Régie des marchés agricoles du Québec a reçu, par son Ordonnance numéro 2983 du 22 octobre 1980, la demande d'approbation du plan conjoint soumise par la Fédération des producteurs du porcs du Québec, et elle a indiqué qu'elle déterminerait ultérieurement les qualités requises d'un producteur et les conditions qu'il doit remplir pour voter au référendum tenu en fonction de ce projet de plan conjoint, ainsi que les diverses modalités pour établir la liste des producteurs et pour la tenue du référendum.Prenez avis que le 4 décembre 1980 la Régie a adopté l'Ordonnance numéro 3028 dont le texte suit: Régie des marchés agricoles du Québec, Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc.Ordonnance Attendu que par son Ordonnance numéro 2983 rendue le 22 octobre 1980.la Régie des marchés agricoles du Québec a reçu la demande d'approbation du plan conjoint soumise par la Fédération des producteurs de porcs du Québec et qu'elle en a donné avis à la Gazette officielle du Québec le 12 novembre 1980; Attendu que ce projet de plan conjoint doit être soumis au référendum des producteurs, selon les articles 23 et 24 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles; Attendu qu'il y a lieu de déterminer par ordonnance les qualités requises d'un producteur et les conditions qu'il doit remplir pour voter, ainsi que les diverses modalités pour établir la liste des producteurs et pour la tenue du référendum; En conséquence, la Régie des marchés agricoles du Québec rend la présente ordonnance et prescrit ce qui suit: 234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981, ilie année.n° 2 1.Le producteur intéressé, pour les fins du référendum relatif au projet de plan conjoint des producteurs de porcs du Québec, est toute personne qui, entre le 1\" novembre 1979 et le 15 décembre 1980 est propriétaire de porcs ou élève dans une porcherie ou dans un enclos dont elle est propriétaire ou locataire, le porc destiné à la mise en marché pour fins de la reproduction, l\"engraissement ou l'abattage, pour son compte ou celui d'autrui; Une personne qui a cessé définitivement de remplir ces conditions n'est plus un producteur aux fins de la présente ordonnance.2.Pour avoir droit de vote au cours du présent référendum, la personne doit être un producteur intéressé, selon l'article 1.et être inscrite sur la liste définitive dressée par la Régie selon les modalités prescrites à la présente ordonnance.3.La Régie établit une liste préliminaire des producteurs intéressés à l'aide des renseignements qui lui sont fournis par toute personne ou association susceptible selon elle de la renseigner.4.À compter du 6 janvier 1981, et jusqu'au 20 février suivant, à 15 heures, toute personne intéressée peut consulter la liste préliminaire aux endroits suivants, pendant les heures d'ouverture des bureaux: a) les bureaux de la Régie, situés à 201, boulevard Crémazie est, 51' étage.Montréal, QC et 1020, route de l'Église, Sainte-Foy, QC b) les bureaux régionaux et les bureaux de renseignements agricoles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.5.La Régie fait publier des avis entre le 10 janvier et le 10 février 1981, à deux reprises dans un journal agricole de circulation générale, annonçant la tenue de ce référendum et indiquant les endroits et les dates durant lesquelles la liste préliminaire peut être consultée.6.La Régie fait parvenir, sur demande, une copie de cette liste préliminaire à tout groupement ou association à caractère provincial représentatif de personnes susceptibles, selon la Régie, d'être intéressées à ce référendum.7.Toute personne qui croit être un producteur intéressé au sens de l'article 1.et dont le nom n'apparaît pas sur cette liste doit, si elle veut y être inscrite et voter, en faire la demande à la Régie avant le 20 février 1981.en se rendant ou en écrivant au bureau de renseignements agricoles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation avec lequel elle fait normalement affaire ou, à défaut, le plus rapproché de son domicile.Cette demande doit être faite durant les heures d'ouverture des bureaux et, s'il en est requis, le requérant doit alors déposer tout document pour appuyer sa demande.8.La personne dont le nom apparaît sur la liste préliminaire et qui veut le faire retirer parce qu'elle considère ne pas rencontrer les conditions de l'article 1, ainsi que toute personne qui désire contester la qualité de producteur d'une autre personne dont le nom apparaît sur la liste pré- liminaire, doit le faire de la façon et dans le délai prévu à l'article 7.9.Dans chaque bureau de renseignements agricoles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la Régie désigne un réviseur qui.en son nom, est chargé d'effectuer les enquêtes nécessaires en fonction de toute demande faite en vertu des articles 7 ou 8.et de recommander à la Régie les corrections devant être apportées à la liste préliminaire.Le réviseur peut se faire aider des personnes qu'il choisit.10.Sur réception d'une demande faite en vertu des articles 7 ou 8, le réviseur fait une enquête en vue de déterminer si la demande est justifiée.Cette enquête doit être faite avec diligence et le réviseur fait rapport à la Régie du résultat de son étude ainsi que de ses recommandations.Il en informe immédiatement le demandeur.11.11 incombe au demandeur de démontrer les faits qu'il allègue.12.Si la personne faisant l'objet d'une recommandation d'un réviseur veut s'opposer à cette recommandation, elle doit adresser une contestation à la Régie, à son bureau de Montréal, dans les six (6) jours de la date de ce rapport.Cette demande doit être faite par écrit, et le demandeur doit indiquer les motifs qu'il allègue pour appuyer sa contestation.La Régie indique au demandeur, aussitôt qu'il est possible, la décision rendue sur cette contestation.13.Selon les renseignements qui peuvent lui être fournis, la Régie peut, en tout temps au cours de la période de confection de la liste et avant qu'elle soit déclarée définitive, y apporter des modifications qu'elle considère nécessaires et ce, même si une demande ne lui a pas été faite en vertu des articles 7 ou 8.Dans ce cas, la Régie ou un réviseur avise la personne concernée de la décision qui va être prise.Si cette personne désire contester les modifications prévues, elle doit procéder selon l'article 12.14.Sur requête ou de sa propre initiative, la Régie peut corriger le nom ou l'adresse d'un producteur apparaissant à la liste préliminaire lorsqu'après enquête, elle vient à la conclusion que ce nom ou cette adresse est erronée.15.Après avoir adjugé sur les diverses demandes qui lui auront été adressées et apporté à la liste préliminaire les corrections nécessaires, la Régie dresse une liste définitive des producteurs et la rend publique le 6 mars 1981.16.La liste définitive telle que publiée par la Régie est considérée complète et finale pour les fins du référendum.Seuls les producteurs dont les noms y paraissent ont droit de vote.17.Une copie de la liste définitive des producteurs est remise à la Fédération requérante ainsi qu'à toute autre association ou groupement à caractère provincial de personnes directement intéressées qui en auraient fait la demande, et peut être examinée aux bureaux de la Régie.Une liste des producteurs de la région concernée se trouve également aux bureaux du ministère de l'Agriculture, des GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année, n° 2 235 Pêcheries et de l'Alimentation du Québec énumérés à l'article 4.Toute personne intéressée peut consulter ces listes pendant les heures normales d'ouverture des bureaux et ce, jusqu'au dernier jour du scrutin.18.Pour les fins du scrutin auprès des producteurs, la Régie divise le territoire du Québec où se trouvent des producteurs en sections de vote, chacune comprenant le territoire desservi par les bureaux de renseignements agricoles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, tel qu'établi par la direction de ces derniers.La Régie inscrit les noms des producteurs, apparaissant à la liste définitive, dans la section de vote correspondant à l'adresse de ce producteur indiquée à la liste définitive.La Régie prépare une liste distincte des producteurs pour chaque section de vote.19.Il peut y avoir plusieurs bureaux de votation dans une même section de vote.20.Un producteur ne peut voter dans une autre section de vote ou à un autre bureau de votation que ceux où il est inscrit, et qui lui sont indiqués dans l'avis prévu à l'article 21.Il ne peut voter autrement que de la façon indiquée à la présente ordonnance.21.À compter du 9 mars 1981.la Régie fait parvenir par courrier de première classe, à tout producteur dont le nom apparaît à la liste définitive, une copie du projet de plan conjoint et une description de la procédure pour voter.Cet avis précise également l'endroit, la section de vote et le bureau de votation où le producteur peut voter, ainsi que les dates où il pourra exercer son droit de vote pour indiquer s'il est favorable ou non au projet de plan conjoint.22.La Régie nomme autant d'officiers de scrutin qu'il est utile pour chaque bureau de votation.qui sont situés dans les bureaux de renseignement agricole du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ou dans tout autre endroit désigné par ordonnance de la Régie.23.La Régie nomme un agent responsable pour chaque section de vote, et cet agent peut s'adjoindre les personnes qu'il désigne pour l'aider dans l'accomplissement de ses fonctions; il en informe la Régie.Selon les circonstances, la Régie peut également nommer un agent responsable pour un bureau de votation.24.L'agent de la Régie peut agir comme scrutateur et comme greffier de scrutin lors du vote, ou désigner une ou plusieurs personnes pour remplir l'une ou l'autre de ces fonctions.Dans ce cas, il doit en faire une liste qu'il dépose auprès de la Régie.Le scrutateur et le greffier remplissent les fonctions prévues à la présente ordonnance.25.Les agents de la Régie, ainsi que les personnes désignées pour les aider dans l'accomplissement de leur responsabilité, doivent en tout temps se conformer aux directives de la Régie.L'agent de la Régie est celui qui est responsable de la bonne marche du scrutin pour la section de vote où il est désigné.Le scrutateur, le greffier et les autres personnes désignées pour aider lors du scrutin, doivent suivre les directives de l'agent de la Régie.26.La Régie peut, en tout temps, remplacer un agent, pour quelque motif que ce soit.27.La Régie fait parvenir en temps utile, à chaque agent, les boîtes de scrutin, les bulletins de vote et la partie de la liste définitive contenant les noms des producteurs de la section de vote où il exerce ses fonctions.28.La boîte de scrutin doit être construite de matériaux solides et la serrure doit être scellée pendant la durée du scrutin.Il doit y être aménagé, sur le dessus, une ouverture étroite de manière que les bulletins de vote puissent être introduits dans la boîte, mais n'en puissent être retirés sans qu'elle soit ouverte.Cette ouverture doit être scellée en tout temps au moyen d'un ruban, sauf durant les heures d'ouverture des bureaux de scrutin.29.Les boîtes de scrutin scellées et les bulletins de vote doivent être placés en lieux sûrs et sous la responsabilité de l'agent de la Régie désigné pour la section de vote concernée.Cet agent doit indiquer dans un rapport qu'il remet à la Régie après le scrutin le nombre de boîtes de scrutin qu'il a reçues et utilisées, le nombre de bulletins de vote qu'il a reçus, le nombre de bulletins utilisés et annulés, et le nombre de ceux qu'il retourne à la Régie après la tenue du scrutin.30.Le bulletin de vote est un papier imprimé fourni par la Régie sur lequel le producteur indique s'il est favorable ou non au projet de plan conjoint des producteurs de porcs.Le bulletin contient le nom du projet de plan et les inscriptions: Je suis en faveur du projet de plan conjoint Je ne suis pas en faveur du projet de plan conjoint.31.Le bulletin de vote est muni d'un talon et d'une souche, avec ligne perforée entre le bulletin et le talon et entre le talon et la souche, de manière qu'ils se détachent facilement l'un de l'autre.32.Le verso de la souche et du talon de chaque bulletin de vote doit porter un même numéro.Les numéros de la souche et du talon des bulletins de vote d'un livret doivent se suivre.33.Tous les bulletins de vote doivent avoir la même forme et être aussi semblables que possible.34.La Régie doit prendre les mesures appropriées pour faire imprimer le nombre de bulletins de vote nécessaires pour tous les bureaux de votation, qu'elle remet aux agents en livrets de bulletins dont la souche et le talon sont numérotés successivement. 236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 35.Le scrutin se lient les 18 et 19 mars 1981.de 9 h 30 à 16 h 00.aux endroits indiqués selon l'article 22.36.Les votes sont donnés au scrutin secret.37.Pour voter, le producteur doit, à l'une ou l'autre des dates et durant les heures indiquées à l'article 35.se présenter au bureau de votation de la section de vote indiquée dans l'avis que la Régie lui a fait parvenir.38.L'agent et les personnes qu'il a désignées à cette fin doivent faciliter l'entrée de chaque producteur dans le bureau de votation et veiller à ce qu'il ne soit ni gêné ni molesté à l'intérieur, non plus qu'aux abords du bureau.39.Personne ne peut gêner la liberté du vote aux abords ou dans les bureaux de votation.40.Toute personne qui entre dans un bureau de votation et y décline ses nom et prénom est censée demander à voter dans ce bureau.Elle doit voter le plus rapidement possible et quitter ensuite le bureau.Si elle tarde indûment à voter, elle peut être expulsée et.dans ce cas.l'agent ou le scrutateur l'indique sur la liste de contrôle.41.En entrant dans le bureau de votation.le votant doit déclarer ses nom et prénom au scrutateur et.s'il en est requis, présenter une pièce d'identité adéquate, soit sa carte de producteur agricole émise par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec ou tout autre document pouvant clairement établir son identité, à la satisfaction du scrutateur.Ce dernier vérifie si cette personne est un producteur, au sens de l'article 1.apparaissant sur la liste définitive.42.L'isoloir où le producteur vote doit être placé de telle façon que personne ne puisse voir comment le producteur vote et assure le secret de son vote.43.Seuls les officiers de scrutin, ainsi que le voteur pendant la durée nécessaire pour exercer son droit de vote, peuvent être à la table de scrutin, ou près de la boîte de scrutin ou de l'isoloir.S'il est possible, les autres personnes doivent être tenues à l'extérieur de la pièce où le scrutin se tient.44.Une personne qui se présente pour voter n'a pas le droit de voter si son nom n'est pas inscrit sur la liste définitive des producteurs.45.Les corporations sont inscrites sur la liste des producteurs sous leur nom corporatif.Elles exercent leur droit de vote par un mandataire, qui doit remettre au scrutateur une résolution à cet effet avant de recevoir le bulle-un pour voter au nom de cette corporation.Cette résolution est annexée à la liste de contrôle.46.Un producteur ne peut donner qu'un vote.47.Tout producteur inscrit sur la liste définitive d'une section de vote et sous le nom de qui une autre personne a voté a néanmoins le droit d'obtenir un bulletin et d'enregistrer son vote après avoir justifié de son identité et avoir prêté serment à cet effet.Le greffier doit alors inscrire sur la liste le fait que ce producteur a voté après qu'un autre eût voté sous le même nom et qu'il a prêté serment précité.48.Le scrutateur doit, immédiatement avant de remet- tre un bulletin à une personne qui a droit de voter dans ce bureau de votation, apposer les initiales de ses nom et prénom sur le dos de ce bulletin de manière que ses initiales restent visibles lorsque le bulletin de vote est plié.Cette personne invite alors le votant à constater que le bulletin qu'il lui remet est ainsi initiale et non maculé.49.Seul l'agent ou le scrutateur peut renseigner le volant sur la procédure pour marquer son bulletin.Il doit le faire ouvertement et sans la moindre indication de préférence ni la moindre suggestion quant au choix devant être exprimé sur le bulletin.50.Après avoir examiné son bulletin de vote, le votant doit se rendre immédiatement dans un des isoloirs du bureau de votation.Là.il marque son bulletin en y faisant, avec un crayon ou une plume, un signe distinctif placé dans un des carrés réservés à l'exercice du droit de vote et qui indique s'il est favorable ou non au projet de plan conjoint.Il plie ensuite le bulletin de manière que les initiales au verso et le numéro sur le talon puissent être vus sans déplier le bulletin, et il revient à la table près de la boîte de scrutin.51.Sans le déplier, le votant remet le bulletin au scrutateur et ce dernier, devant le votant, détache le talon pour le détruire et remet le bulletin au votant, qui le dépose dans la boite du scrutin.Si le bulletin n'est pas celui qui a été fourni au votant par le scrutateur, ce dernier doit se le faire remettre et l'annuler en y inscrivant le mot «nul», avec les initiales de ses nom et prénom.52.Une personne qui a reçu un bulletin de vote ne peut quitter le bureau de votation avec un tel bulletin.53.Tout votant qui a, par inadvertance, marqué, maculé ou déchiré son bulletin de telle sorte qu'il ne puisse convenablement servir peut, en le remettant au scrutateur, en obtenir un autre pour le remplacer.Ce dernier doit alors annuler le premier bulletin et y inscrire le mot «nul» avec les initiales de ses nom et prénom.54.Le greffier doit inscrire sur la liste de contrôle, en regard du nom de chaque producteur qui s'est présenté pour voter, le mot «voté», aussitôt que son bulletin de vote est déposé dans la boîte.55.Si l'agent, le scrutateur ou le greffier constate qu'une personne a introduit dans la boîte de scrutin autre chose que le bulletin de vote remis par le scrutateur à un votant, l'agent ou le scrutateur doit en dresser un procès-verbal et faire rapport immédiatement à la Régie.Cette dernière peut, selon les circonstances, ordonner la suspension du vote, et demander à l'agent de vérifier ce qui a ainsi été introduit dans la boîte.Selon le cas, le scrutin pourra être continué, après que l'agent aura scellé à nouveau la serrure de la boîte, ou la Régie pourra annuler le scrutin pour cette section ou bureau de vote.La Régie procède alors selon l'article 63.56.Dès la fermeture du bureau de votation.à la fin de la première journée de scrutin, l'agent appose un scellé sur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année, n\" 2 237 l'ouverture apparaissant sur le dessus de la boîte de scrutin.Le lendemain, immédiatement avant le début du vote, il le retire après avoir constaté qu'il n'avait pas été brisé.Entre la fermeture des bureaux de scrutin et son ouverture le lendemain, l'agent doit conserver la boîte de scrutin, les bulletins de vote et la liste de contrôle des producteurs dans un lieu sûr et ils doivent toujours être sous sa responsabilité.57.Si l'agent constate que le scellé sur le dessus de la boîte de scrutin, ou celui dans la serrure de cette boîte, a été brisé ou enlevé, il en dresse un procès-verbal et en fait rapport immédiatement à la Régie.Cette dernière peut alors, selon les circonstances, annuler le scrutin pour cette section de vote, et l'on procède alors selon l'article 63.58.Au deuxième jour de scrutin, dès la fermeture du bureau de votation, l'agent place un nouveau scellé sur l'ouverture apparaissant sur le dessus de la boîte de scrutin.Ce scellé ne doit pas être enlevé ou brisé jusqu'au dépouillement du scrutin par la Régie.Si cette dernière constate que l'un ou l'autre des scellés sur une boîte de scrutin a été enlevé ou brisé, elle peut, selon les circonstances, annuler le scrutin pour la section de vote concernée, et procéder alors selon l'article 63.59.Immédiatement après la clôture du scrutin, l'agent doit d'abord mettre dans une enveloppe qu'il scelle tous les bulletins gâtés.Il doit ensuite compter le nombre des producteurs qui, suivant les inscriptions à la liste de contrôle, ont donné leur vote, certifier ce nombre comme suit, immédiatement au-dessous du nom du dernier votant apparaissant sur la liste: «le nombre de producteurs qui ont voté dans ce bureau de votation dans ce référendum est de-», et y apposer sa signature.Puis l'agent doit placer en lieu sûr cette enveloppe, la boîte de scrutin et la liste de contrôle des producteurs.60.L'agent remet ces documents et la boîte de scrutin au transporteur que la Régie désigne et il reçoit de ce dernier un récépissé.61.Le transporteur ainsi désigné par la Régie prend possession des documents précités et des boîtes de scrutin de chacun des agents, lui fournit un récépissé et les apporte le plus rapidement possible au bureau de la Régie situé à Montréal.62.L'agent peut en tout temps suspendre le vote dans un bureau de votation s'il juge que les producteurs sont indûment influencés ou intimidés par des personnes ou des événements dans les locaux où se tient le scrutin ou dans les abords de ces locaux et ce, jusqu'à ce que ces activités cessent et que l'ordre soit rétabli.Il peut également demander à un officier de police ou à un officier de sécurité d'intervenir pour rétablir l'ordre et.s'il le juge approprié, faire sortir par la force toute personne qu'il considère créer du désordre et empêcher la tenue du scrutin en bon ordre.63.Si l'agent de la Régie considère que les producteurs sont empêchés d'exercer leur droit de vote par quelque événement que ce soit, il peut suspendre le vote dans le bureau de votation concerné.Il affiche alors un avis à cet effet à la porte d'entrée principale et à la porte du local où se tient le scrutin, et il fait rapport à la Régie immédiatement.La Régie peut alors annuler le scrutin pour la section de vote intéressée, et elle fait alors reprendre le vote dans cette section de vote à une date ultérieure.Dans ce cas.la Régie détermine par ordonnance la date et les modalités du référendum auprès du groupe de producteurs faisant partie de cette section de vote.S'il est possible, l'on doit procéder au référendum auprès de ce groupe de producteurs en suivant la même procédure que celle prévue à la présente ordonnance.La Régie doit utiliser la même liste des producteurs pour les fins de ce vote.64.La Régie procède au dépouillement des bulletins de vote à son bureau de Montréal le 30 mars 1981.à compter de 10 heures.65.La Régie en faisant le dépouillement doit rejeter tout bulletin a) qu'elle n'a pas fourni; b) dont la dimension et la forme ne sont pas identiques à celles des bulletins fournis pour les fins du référendum; c) qui contient plus d'un vote: d) qui ne contient aucun vote; e) sur lequel la volonté du votant n'est pas exprimée clairement.66.Si.en faisant le dépouillement, on constate que le talon est resté attaché à un bulletin de vote, il doit être détaché et détruit sans le noter et sans le montrer à qui que ce soit.Le bulletin ne doit pas être jeté pour la seule raison qu'on a omis d'en détacher le talon.67.La Régie décide au cours du dépouillement des votes des bulletins qui doivent être retenus et ceux qui doivent être annulés.68.La Régie établit ensuite le nombre de bulletins de vote exprimant le voeu des producteurs et dresse un procès-verbal indiquant le nombre de producteurs qui avaient le droit de voter, le nombre de ceux qui ont exercé leur droit de vote, le nombre de votes favorables au projet de plan conjoint et celui des votes qui ne sont pas favorables au projet de plan conjoint, ainsi que le nombre de bulletins annulés.69.Personne ne doit intervenir ni tenter d'intervenir auprès d'un producteur qui est à préparer son bulletin, ni autrement essayer de savoir, dans le bureau de votation, en faveur de quelle option un producteur se propose de voter.70.Après que son bulletin a été préparé et qu'il en a pris possession, le producteur ne doit le montrer à qui que ce soit de manière à faire connaître son choix en faveur ou non du projet de plan conjoint.71.Nul ne doit, ni directement ni indirectement, induire ou chercher à induire un producteur qui a préparé son bulletin à le montrer ou à le laisser voir, de manière à faire connaître à qui que ce soit de quelle façon il a voté.72.Personne ne doit communiquer à qui que ce soit et 238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 à quelque époque que ce soit des renseignements qu'il a obtenus, à l'intérieur du bureau de votation, au sujet du vote qu'un producteur se propose d'inscrire ou qu'il a inscrit, ni au sujet du numéro du bulletin de vote donné à un votant.73.Les personnes qui dépouillent le scrutin doivent garder et aider à garder le secret du scrutin.74.Aucune personne ne doit fournir ni procurer à qui que ce soit une enseigne, un étendard, une bannière ou un autre drapeau avec l'intention de les faire porter ou servir dans une section de vote, le jour du scrutin, comme drapeau de l'une ou l'autre des options qui permettent de classer celui qui le porte ou qui le suit parmi les partisans de ceux qui font favorables ou de ceux qui ne sont pas favorables au projet de plan conjoint.Aucune personne ne doit fournir ni procurer à qui que ce soit un ruban, une cocarde ou un autre insigne semblable, avec l'intention de les faire porter ou servir dans une section de vote, le jour du scrutin, comme insigne qui permette de classer celui qui le porte parmi les partisans de ceux qui sont favorables ou de ceux qui ne sont pas favorables au projet de plan conjoint.Régie des marchés agricoles du Québec, Le secrétaire, 10665-O Me Gilles Le Blanc Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL CHEVALIER DE LÉVIS Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, sous l'autorité de l'article 41a non refondu (1978.chapitre 72) de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-5), donne avis qu'il a corrigé les lettres patentes de la corporation «CENTRE D'ACCUEIL CHEVALIER DE LÉVIS», émises le 13 mars 1980, et qu'il a émis de nouvelles lettres patentes, en date du 13 mars 1980.Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Guy Joron.10656-O 1643-2536 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis que le 18 novembre 1980, il a autorisé le changement de nom de «L'ASSOCIATION DES PRINCIPAUX DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN», dont la constitution sous le nom originaire de «L'ASSOCIATION DES PRINCIPAUX DU DIOCÈSE DE CHICOUTIMI» a été autorisée le 3 octobre 1961, et dont le siège social est situé à Arvida, en celui de «ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN», et ce, en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., chapitre S-40).SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE D'ASTON Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis que le 24 novembre 1980 il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE D'ASTON», avec siège social situé à Sainte-Eulalie, district judiciaire de Trois-Rivières.Le directeur, Hubert Gaudry.10683-o 1641-3726 10682-o Le directeur, Hubert Gaudry.1322-5230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 239 Vente des effets non réclamés \u2014 Loi sur la Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada Réclamations messageries Avis est, par les présentes, donné que tous les effets reçus avant le I\" jour de décembre 1980, et non réclamés aux bureaux de la Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada (division des messageries), à divers endroits du réseau seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Dan Craddock, directeur de la vente (Lie.no 80-1 comté de Dufferin) Orangeville, ventes et antiques, Orangeville, Ont., un mille à l'ouest d'Orangeville, Ont.sur la route no 9, part lot 5, concession 2.part 2, Township of East Garafraxa, Ont.à 10 h, le 15 février 1981, à moins que lesdits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, le 26 novembre 1980.Le directeur des réclamations, 10459-51-6-0 E.Ponzi.Vente (s) par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce No 350-05-000271-807 S.58-80 CAISSE POPULAIRE DE SAINT-BENOIT, Saint-Benoît, Beauce, demanderesse, contre DENYS BOL-DUC, Saint-Benoît, Beauce, défendeur.Un terrain situé dans la municipalité de Saint-Benoît-Labre, connu et désigné comme étant une partie du lot cinq cent deux (ptie 502) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce.Mesures anglaises: cent pieds (100 pi) de profondeur dans ses lignes sud-ouest et nord-est, cette mesure de cent pieds (100 pi) étant calculée à partir du centre du fossé du chemin; par toute la largeur existant depuis le terrain d'André Fecteau ou représentants au sud-ouest jusqu'au terrain de Clermont Binet ou représentants au nord-est.Bornes: en front au sud-est par le chemin public; d'un côté au sud-ouest au terrain de M.André Fecteau ou représentants; à la profondeur au nord-ouest à une autre partie dudit lot restant la propriété de M.Louis-Ange Binet ou représentants et de l'autre côté au nord-est au terrain de M.Clermont Binet ou représentants.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à la somme de 2 575.00 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, à Beauceville, le SEIZIÈME jour de FÉVRIER 1981.à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph.Beauce, le 17 décembre 1980.Le shérif adjoint, Roger Le Houx.10666-o 240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.Ilie année.n° 2 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-05-000371-80 S.150-18-00061-80 Caisse dentraide économique de chicoutimi, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 98, rue Racine est, en les ville et district de Chicoutimi, demanderesse, contre 93440 CANADA ltée, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 221.Saint-Dominique, ville de Jonquière, et bernard lapointe, domicilié et résidant au 3241, rang Saint-Pierre, ville et district de Chicoutimi.et walter fournier, domicilié et résidant au 285.rue Cabot, ville et district de Chicoutimi.secteur nord, et carol lavoie, domicilié et résidant au 450, rue Cabot, ville et district de Chicoutimi, secteur nord, défendeurs, et marcel DUFOUR.en sa qualité de régistrateur du bureau d'enregistrement de la division de Chicoutimi, dit district, mis en cause.« 1.Un lopin de terre ou emplacement faisant partie des lots originaires connus et désignés au cadastre officiel du canton de Jonquière, sous les subdivisions quinze et seize des lots originaires vingt-deux-A (pties lots nos 22-A-15 et 22-A-16) dans le rang Quatre (rg iv) dudit canton; mesurant quatre-vingt-quatorze pieds (94 pi) de profondeur de l'est à l'ouest, côté nord et quatre-vingt-seize pieds et six pouces (96,6 pi) aussi de profondeur de l'est à l'ouest, côté sud sur une largeur de soixante-six pieds (66 pi) du sud au nord, côté ouest et de soixante-six pieds et six pouces (66,6 pi) aussi du sud au nord, côté est, et pouvant être plus particulièrement décrit comme suit: a) Toute cette partie de la susdite subdivision quinze du lot originaire vingt-deux-A (ptie 22-A-15) desdits rang et canton, bornée au nord par la rue Saint-Jean, à l'est, par le terrain de M.Roméo Girard ou représentants, au sud par cette partie du lot numéro vingt-deux-A-seize (22-A-16) desdits rang et canton ci-après décrits au paragraphe b et à l'ouest par la rue Saint-Dominique et b) Toute cette partie de la susdite subdivision seize du lot originaire vingt-deux-A (ptie lot no 22-A-I6), desdits rang et canton, bornée vers le nord par cette partie du lot numéro vingt-deux-A-quinze (ptie 22-A-15) desdits rang et canton ci-haut décrits au paragraphe a), ci-dessus, vers l'est par le terrain de Roméo Girard ou représentants vers le sud par une lisière de terrain de huit pieds (8 pi) de largeur du sud au nord, sur toute la profondeur qu'il peut y avoir entre la rue Saint-Dominique à l'ouest et le terrain de Roméo Girard ou représentants, à l'est dans laquelle !e propriétaire et ses représentants auront droit de passage en commun avec Henri Bilodeau ou représentants, en par eux l'entretenant à frais communs, et vers l'ouest par la rte Saint-Dominique, avec ensemble bâtisses y érigées et toutes dépendances.Un immeuble situé en la ville de Jonquière étant et comprenant: 1.Un lopin de terre ou emplacement avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, mesurant quarante et un pieds et six pouces (41.6 pi) de largeur de l'est à l'ouest, sur la profondeur qu'il peut y avoir de la rue Saint-Jean à se rendre au terrain de Henri Bilodeau ou représentants (ptie no 22-A-16), sur lequel existait autrefois un chemin mitoyen connu et désigné au cadastre officiel du canton de Jonquière, comme formant partie des subdivisions quinze et seize du lot originaire vingt-deux-A (pties lots nos 22-A-15 et 22-A-16) dans le rang Quatre (rg IV) de ce canton et borné au nord par la rue Saint-Jean, à l'est par le terrain de Jos Savard ou représentants, au sud par ledit terrain de Henri Bilodeau ou représentants, et à l'ouest par le terrain de dame Alphonsine Gaudreault ou représentants, avec en outre le droit pour le propriétaire de vaquer sur ledit terrain de Henri Bilodeau ou représentants, près de l'immeuble susdécrit pour réparer les bâtisses y érigées sur cet immeuble, et 2.Une lisière de terrain de forme rectangulaire connue et désignée au cadastre officiel des rang el canton susdits comme formant partie de la subdivision treize du lot originaire vingt-deux-A (ptie lot no 22-A-13) laquelle mesure trois pieds (3 pi) de largeur de l'est à l'ouest, côté nord, en venant à rien quant à la largeur pour le côté sud, sur la profondeur du terrain susdécrit, et bornée au nord par la rue Saint-Jean, à l'est par le terrain de M.Joseph Savard ou représentants (résidu du même lot) et à l'ouest par le terrain susdécrit.Le tout avec ensemble bâtisses y érigées sur le terrain susdécrit, circonstances et dépendances.Ces immeubles comprennent les immeubles par destination, c'est-à-dire l'outillage, la machinerie, les meubles meublants et autres objets mobiliers semblables placés par l'emprunteur dans les lieux hypothéqués, pour compléter son exploitation.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé est fixé à 38 422,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Chicoutimi.au 326, des Saguenéens, Chicoutimi.le DIX-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1981.à DIX heures.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Gabriellf.L'Espérance.Cour supérieure Chicoutimi, le 15 décembre 1980.10667-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.II3e année.n° 2 241 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond No 405-05-000137-80 Baisse D'entraide économique drummond, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 905, boulevard Saint-Joseph, à Drummondville, qc, demanderesse, contre pierre LAVALLÉE, 82, chemin du Golf, Drummondville, qc, défendeur.«Un lot ou emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Grantham, sous le numéro cent cinquante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente-quatre (134-154), avec bâtisses dessus construites, sis et situé sur le chemin du Golf, Drummondville.» La mise à prix est fixée à 16 730,00 $, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du district de Drummond, palais de justice, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1981, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan.Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 17 décembre 1980.10668-o Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville No 755 05 000103 80 Caisse populaire de mont st-grégoire, corps politique dûment incorporé selon la loi, ayant une place d'affaires au 1, boulevard Frère-André, à Saint-Grégoire, district d'Iberville, demanderesse, contre edmond «eddy» daneau, domicilié et résidant au 326, avenue Champlain, Philipsburg, district de Bedford, défendeur, et le régistrateur du bureau d'enregistrement d'Iberville, ayant son bureau et sa place d'affaires au 55, 5\" Avenue, Iberville, dit district, mis en cause.«Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro deux cent vingt-quatre (ptie 224) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Grégoire, division d'enregistrement d'Iberville, mesurant quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de largeur, en front, par cent vingt-cinq pieds (125 pi) de profondeur et bornée comme suit: au nord-est par le lot numéro 223 dudit cadastre, au sud-est par le chemin public, route 40, au sud-ouest et au nord- ouest par le résidu dudit lot 224 dudit cadastre.Avec les bâtisses dessus construites.Évaluation municipale: 9 950,00 $.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25% de l'évaluation municipale, soit 2 487,50 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Iberville.55, 5e Avenue.Iberville, QC, le DOUZIÈME jour de FÉVRIER 1981, à ONZE heures.Le shérif, Claude Audet.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, le 15 décembre 1980.10684-o 242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année, n\" 2 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville No 755 05 000252 78 Carrière bernier limitée, st-johns ready mix company ltd.p.c.a.construcTION ltée, trois compagnies dûment incorporées, ayant toutes trois leur siège social au 25, Petit-Bemier.Saint-Jean-sur-Richelieu.QC, district d'Iberville, demanderesse, contre LES JARDINS DU HAUT RICHELIEU INC, corps politique légalement incorporé, ayant son siège social au 16, Louis-Léonard-de-Beaujeu, Saint-Luc.district d'Iberville et LES CONSTRUCTIONS j.R.B.INC.corps politique légalement incorporé, ayant eu son siège social à Saint-Luc, district d'Iberville, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Jean, 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC.«Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot quatre-vingt-seize (P.96) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc, mesurant cent un pieds et deux dixièmes de pied (101,2 pi) dans une ligne sud-ouest, cent vingt pieds (120 pi) dans une ligne nord-ouest, soixante-dix pieds et cinq dixièmes de pied (70,5 pi) dans une ligne sud-ouest, mille cent soixante-quatre pieds et neuf dixièmes de pied (1 164,9 pi) dans une ligne nord-ouest, trois cent trente pieds (330 pi) dans une ligne nord, mille cent soixante-quinze pieds et deux dixièmes de pied (1 175,2 pi) dans une ligne sud-est, cent cinquante-cinq pieds et trois dixièmes de pied (155,3 pi) dans une ligne sud-ouest, cent pieds (100 pi) dans une ligne sud-est, mesures anglaises.et bornée comme suit: vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 96, boulevard Saint-Luc, vers le nord-ouest, le sud-ouest et le nord-ouest et le nord par parties du lot numéro 96, vers le sud-est par le lot numéro 97, vers le sud-ouest et le sud-est par partie du lot 96, de forme irrégulière, et contenant en superficie trois cent trente mille huit cent soixante-huit pieds carrés (330 868 pi2) ou neuf arpents carrés.Sans bâtisse.Tel que le tout se trouve montré et décrit sur un plan préparé par Denis Tremblay, a.-g.le 8 août 1975, sous le numéro 2695-D.T.-5.Évaluation municipale 101 900,00 $.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25% de l'évaluation municipale soit 25 475,00 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, le ONZIÈME jour de FÉVRIER 1981, à ONZE heures.Le shérif.Claude Audet.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur- Richelieu, le 12 décembre 1980.10701-o Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 12-025233-72 'AME ROLANDE DUFOUR, ménagère, épouse divorcée de Bernard Côté, résidant autrefois à Sainte-Anne-des-Lacs et aujourd'hui au 320, chenal Tardif, Notre-Dame-de-Pierreville, district de Richelieu, partie demanderesse, contre BERNARD CÔTÉ, résidant autrefois au 11180, boulevard Lacordaire, à Montréal, et aujourd'hui au 26, rue des Pins, à Port-Cartier, comté de Duplessis, district de Saguenay, partie défenderesse.Description Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision 117 du lot originaire bloc 1 (1-117) du cadastre officiel du canton de Babel, municipalité de la ville de Port-Cartier, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 10 500,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Baie-Comeau, le VINGT-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1981, à ONZE heures.Sept-îles.le 17 décembre 1980.Truchon et Truchon, huissiers 106.Napoléon, app.303 Sept-îles.QC Tél.: 962-4966 L'huissier, Denys Locas.10698-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.Ilie année.n°2 243 Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000399-791 UGUETTE VIENS, domiciliée et résidant au 679.rue Jacques-Rousseau, à Sept-îles, district de Mingan.partie demanderesse, contre DOMAINE M A RI A V AH INC et LA COOPÉRATIVE D'HABITATION DU DOMAINE MARIAVAH, Rivière Moisie, association constituée en vertu de la Loi sur les associations coopératives, ayant son siège social à Rivière Moisie, Sept-îles, district de Mingan,et NICK BELIVEAU, RICHARD SPALDING, GILLE LA VOIE, et BURT POITRAS, domiciliés au Domaine Mariavah, Rivière Moisie.Sept-îles, district de Mingan, partie défenderesse.Description Lot trente-quatre (34), rang du Coude-de-la-Rivière-Moisie, aux plans et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier, division d'enregistrement de Sept-îles, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 30 150,00 $.soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sept-îles, le VINGTIÈME jour de FÉVRIER 1981.à DIX heures.Sept-îles, le 17 décembre 1980.L'huissier, Denys Locas.Truchon et Truchon, huissiers 106, Napoléon, suite 303 Sept-îles, QC Tél.: 962-4966 10699-o Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001415-802 No 500-05-012549-802 BaNQUE DE MONTRÉAL, demanderesse, contre ARMAND LE NABEC, 7180, boulevard des Mille-Îles.Saint-François, Laval, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.«Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-six et le lot numéro huit de la subdivision officielle numéro soixante-six et le lot numéro neuf de la subdivision officielle numéro soixante-six ainsi qu'une partie du lot soixante-six non subdivisée (66-7, 66-8, 66-9 et ptie 66) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-de-Sales, à prendre à l'extrémité sud du lot numéro 66-7 précité, ce terrain ayant 50 pieds de largeur sur une profondeur de 50 pieds; et étant borné au nord par ledit lot numéro (66-7) au sud et à l'est et à l'ouest par le résidu de la terre portant ledit numéro 66; le tout aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-de-Sales, et mesures anglaises et plus ou moins.Avec maison dessus érigée, portant le numéro 7180, boulevard des Mille-Îles, à Saint-François.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 5 740,00 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le DOUZIÈME jour de FÉVRIER 1981.à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 10 décembre 1980.10719-O 244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.Ilie année, n\" 2 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-037805-764 Banque dépargne de la cité et du DISTRICT de MONTRÉAL, demanderesse, contre MANON DUFRESNE VAILLANCOURT.résidant et domiciliée au 130, rue Berthe, Duvernay, district de Montréal, défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.Désignation cadastrale: Un immeuble connu et désigné comme étant: a) Une partie du lot originaire numéro trois cent cinquante-sept (ptie 357) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval; de forme irrégulière mesurant dans sa ligne nord-est, soixante-dix-neuf pieds et un dixième de pied (79.1 pi) et quarante et un pieds et sept dixièmes (41,7 pi) dans sa ligne sud-est, cinquante-sept pieds et neuf dixièmes (57.9 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent vingt pieds et deux dixièmes (120,2 pi) dans sa ligne nord-ouest, soixante et un pieds (61 pi); contenant en superficie sept mille cent trente-cinq pieds carrés (7 135 pi3) mesures anglaises et plus ou moins.Borné au nord-est, par une partie du lot originaire numéro 358.au sud-est, au sud-ouest et au nord-ouest, par d'autres parties dudit lot originaire numéro 357.La ligne nord-ouest de cette partie du lot originaire numéro 357 est située à vingt-neuf pieds et un dixième (29.1 pi) au nord de la ligne nord-ouest de la partie du lot 358 ci-après décrite, cette mesure étant prise dans sa ligne de division des lots 357 et 358.b) Une partie du lot originaire numéro trois cent cinquante-huit (ptie 358) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval, de forme trapézoïdale, mesurant dans sa ligne nord-est, cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne sud-est quatre-vingt-cinq pieds (85 pi), dans sa ligne sud-ouest, cinquante pieds (50 pi) et dans sa ligne nord-ouest, quatre-vingt-cinq pieds et six dixièmes (85,6 pi); contenant en superficie quatre mille deux cent soixante-cinq pieds carrés (4 265 pi2) mesures anglaises et plus ou moins.Borné au nord-est, par une partie du lot 458 (avenue de la Paix ou rue Berthe), au sud-est, par une autre partie du lot 358, au sud-ouest par la partie du lot 357 ci-dessus désignée et au nord-ouest, par une partie du lot 358.La ligne nord-ouest de cettedite partie du lot 358 est parallèle et stiuée à cent pieds (100 pi) de la ligne sud-est du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent cinquante-huit (358-3) auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec toutes bâtisses y érigées et particulièrement une maison portant le numéro civique 130, rue Berthe, Duvernay, Laval.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, et plus précisément sujet à des servitudes telles que décrites dans un acte enregistré à Laval, sous le numéro 412006, le tout sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.La mise à prix est fixée à 4 337,20 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155.boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le DOUZIÈME jour de FÉVRIER 1981, à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 novembre 1980.10720-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018710-796 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre DONATIEN LÉVESQUE.résidant et domicilié au 423, rue des Hirondelles, Sainte-Julie, QC, et autres, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Verchères, mis en cause.Les immeubles de Donatien Lévesque: «Un emplacement vacant situé en la ville de Sainte-Julie, connu et désigné comme étant le lot numéro cent vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-125) aux plan et livre GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année, n° 2 245 de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Julie, division d'enregistrement de Verchères, mesurant soixante-dix (70 pi) pieds de largeur sur cent vingt pieds et cinq dixièmes de pied (120.5 pi) de profondeur et contenant en superficie huit mille quatre cent trente-cinq pieds carrés (8 435 pi2), le tout mesures anglaises et plus ou moins.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement et tous droits inhérents.» La mise à prix est fixée à 1 244,40 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph.Sainte-Julie.QC.le TREIZIÈME jour de FÉVRIER 1981.à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 5 décembre 1980.10721-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016-858-795 Ba mesures anglaises plus ou moins.Kohli Dev.et Wanita Nayyer .Kohli Dev.et Wanita Nayyer .Kohli Dev.et Wanita Nayyer .Kohli Dev.et Wanita Nayyer .Camacho, Paul et Choo Tung, Jacqueline Thomas, Herman E.et Roberts, Eisa 15-82 .\t.74,54\t12,09\t138.31\t224.94 15-83 .\t.55.64\t9,08\t100,29\t165,01 15-107 .\t.50.50\t8.24\t90.81\t149,55 15-108 .\t.50.50\t8,24\t90,81\t149,55 15-279 .\t.27.59\t3,37\t118,43\t149.39 15-464 .\t.53.59\t8,77\t99,65\t162,01 Taxes Taxes Taxes Propriétaires Cadastres scolaires Frais scolaires municipales Total catholiques protestantes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année.n° 2 257 Propriétaires Cadastres Taxes\t\tTaxes\tTaxes\t scolaires\tFrais\tscolaires\tmunicipales\tTotal catholiques\t\tprotestantes\t\t 29.46 S\t4,05 S\t\t67,36 $\t100.87$ 42.82\t8,15\t8,49 $\t56.23\t115.69 16.05\t3.04\t8,35\t105,50\t132.94 64.62\t10,71\t\t105.50\t183,83 16,92\t3.21\t10,08\t127,09\t157.30 64.38\t10.67\t27,89\t55.36\t158.30 64,38\t10.67\t\t55,36\t130.41 66.41\t11,02\t\t56.23\t133.66 16,45\t3.12\t8,49\t107,21\t135.27 64.62\t10.71\t\t55.36\t130.69 15,71\t2.64\t\t23.46\t41,81 72.41\t12.00\t\t118.43\t202.84 62.39\t10,43\t\t64.24\t137,06 126.65\t21,41\t\t243.69\t391.75 68.64\t11.37\t5.46\t112.39\t197,86 63.50\t10,49\t\t145.28\t219.27 64.62\t10.71\t4.57\t105.50\t185.40 48.35\t7,52\t\t105.50\t161.37 Briggs, Joy et Mrs.Grace.17-100 Dowling, Eugene.18-44 .Singh, Urbi Sadhu.18-139 Craig Knollys e! Eppie .19-78 .Singh, Urbi Sadhu.19-110 20-109 Heward, Miss Mills lona.19-214 Heward, Miss Mills lona.19-215 Jeffers, Mrs.Dorothy .19-229 Singh, Birdi Gurpal.20-39 .Savage, William.20-44 .Sikri, Tïlak R.20-192 Mightly, Mrs.Pamela.20-311 Briggs, Decent Enakireru .20-362 Taneja, Avinash Chamdra.20-405 Simmons, Miss Sheila.21-245 Anyanwu.Michael Alozie.21-263 Simmons, Miss Sheila.21-301 Shaw, Burchel Reginald .21-355 Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno 113,21 $ 18,50$ 132,74 $ 264,45 $ Zustovich, Claudio.P.294 .Désignation Un emplacement vacant situé en la ville de Saint-Basile-le-Grand connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro 294 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno, mesurant 100 pieds en largeur par 450 pieds dans sa ligne nord-est et 420 pieds dans sa ligne sud-ouest et bornée au nord-est par une partie du lot numéro 293, au nord-ouest par partie du lot originaire numéro 21 «A» du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Julie, au sud-est et au sud-ouest par autres parties du lot numéro 294, mesures anglaises plus ou moins.386-150 388-174 Murciano, Samuel et Mrs.Solange Farquharson, Mrs.Nella et Adina Gotz Von Schmidt, Hélène.391-46 .Gotz Von Schmidt, Hélène.391-47 .Gotz Von Schmidt, Hélène.391-48 .Gotz Von Schmidt, Hélène.391-49 .Gotz Von Schmidt, Hélène.391-50 .Moureau, Jean.391-198 Moureau, Jean .391-199 Moureau, Jean .391-200 Moureau, Jean .391-201 Ecoffey, Robert.393-176 Ecoffey, Robert.393-177 Dion.Mad.Lucille.396-217 Thibodeau Inc.Gilles .398-158 Thibodeau Inc.Gilles .398-160 Louis, Mad.Marjorie a/s 437-48 .Spathodia Land Corp.Louis, Mad.Marjorie a/s 437-49 .Spathodia Land Corp.Louis, Mad.Marjorie .437-82 .Broomes, Llewellyn.458-111 Fortier, Roger.463-85 .Borgers, Josef et Bea.463-243 464-137 Oehman, Mrs.Kerstin.463-478 Foumier, Jacques.466-44 .Maillet, Pierre a/s Jean 467-191 Boursier 468-32 127,04\t20,94\t\t152.59\t300,57 54.74\t10.51\t3.75 $\t79,58\t148.58 34,46\t6.63\t16.20\t91.38\t148,67 34.46\t6,63\t16.20\t91.38\t148.67 40.09\t7.71\t19.26\t107.87\t174,93 34.46\t6.63\t16.20\t91.38\t148.67 34.46\t6.63\t16,20\t91.38\t148.67 53.89\t8.93\t\t87.31\t150.13 53.89\t8.93\t\t87.31\t150.13 53.89\t8,93\t\t87.31\t150,13 53.89\t8,93\t\t87.31\t150.13 50.78\t8,47\t\t41.52\t100,77 50.78\t8,47\t\t41.52\t100,77 345,92\t47.35\t\t1 603,72\t1 996,99 78,83\t10,12\t9,72\t7 431.68\t7 530.35 2 656,19\t375,41\t349,02\t17 492,48\t20 873.10 21,58\t3,59\t\t23,21\t48.38 37,14\t6,24\t\t41,42\t84.80 39.02\t6.54\t\t39.90\t85.46 63,08\t9,80\t\t138,31\t211.19 549,29\t91.19\t\t1 608.40\t2 248.88 85,05\t13,55\t8,03\t175.84\t282.47 91.08\t15.05\t\t103,73\t209.86 292,39\t41.47\t\t1 457.75\t1 791.61 69,17\t11.06\t\t\t152.89 258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, Il3e année, n\"2 Propriétaires\tCadastres\tTaxes scolaires catholiques\tFrais\tTaxes scolaires protestantes\tTaxes municipales\tTotal Maillet, Pierre a/s Jean\t467-198 .\t59.87 $\t9.60 S\t\t62.28$\t131,75$ Boursier\t\t\t\t\t\t Reddemann, Mrs.Ruth a/s\t467-224 .\t69,17\t11.06\t13.49 $\t139.16\t232,88 Bertschi\t\t\t\t\t\t Maillet, Pierre .\t467-225 .\t69.93\t11,26\t\t70,07\t151.26 Maillet.Pierre .\t467-226 .\t70,23\t11.26\t\t72.66\t154,15 Mainguy, Jean Paul et al.\t86-146, 147, 148-1\t790.44\t134,92\t\t2 206.70\t3 132,06 \t89-151-2\t\t\t\t\t Centre Renovation Keroack Ltée\t349-24 .\t650.67\t111,39\t260.46\t1 822,25\t2 844,77 Centre Renovation Keroack Ltée\t348-7 .\t32,12\t5,37\t5.86\t88,60\t131,95 Petit, M.René.\t345-23 .\t106.92\t16.13\t\t497,10\t620,15 Kunard Construction Ltd.\t223-60 .\t9,21\t1.71\t1.37\t23,88\t36,17 Bourdeau, Claude.\t308-8, 309-33 .\t75.65\t10.37\t\t362,62\t448,64 Robert, Marcel.\tP.122 .\t782,43\t110.99\t\t4 116.63\t5 010,05 Désignation P.122 Une autre partie dudit lot originaire numéro cent vingt-deux (ptie 122) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno, mesurant 577 pieds de largeur, mesuré perpendiculairement à ses lignes nord-est et sud-ouest, sur des profondeurs de 2 340 pieds dans sa ligne nord-est le long de la ligne de division du lot numéro 122 et des lots numéros 123 et 124; et 2 335 pieds dans sa ligne sud-ouest le long de la ligne de division des lots numéros 120 et 122 et ayant une superficie de 36 arpents carrés et étant bornée au nord-ouest par le chemin public (montée Sabourin) au sud-est par le ruisseau Massé; au nord-est en partie par la partie du lot numéro 124 et partie par une partie du lot 123.Sujet à une servitude de passage en faveur de ville de Saint-Bruno pour égouts sanitaires enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, sous le numéro 250591, en faveur de Southern Canada Power Company enregistrée au même bureau, sous le numéro 158965 et aussi sujet à un jugement d'homologation en faveur de la ville de Saint-Bruno, le cinq avril 1965.enregistré au même bureau, sous le numéro 267704.Mesures anglaises plus ou moins.Robert.Marcel.P.122, P.124 .205,29 27.34 538.06 770,69 Désignation P.122 Une partie du lot originaire numéro cent vingt-deux (ptie 122) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno mesurant 718 pieds dans sa ligne nord, mesurée le long de la route 116 (autrefois route 9) côté sud étant le prolongement vers l'ouest de la ligne nord de la partie du lot appartenant à Marcel Robert ou représentants connu sous le numéro 124 (ptie 124); 620 pieds dans sa ligne généralement sud.le long de l'ancienne route (montée Sabourin); 370 pieds dans sa ligne nord-est.le long de la ligne de division des lots numéros 122 et 124; et 559 pieds dans sa ligne sud-ouest le long de la ligne de division des lots numéros 122 et 120.et contenant 6,35 arpents carrés; et étant bornée au nord-ouest par la route 116 (autrefois la route 9); au sud-est par la montée Sabourin; au nord-est par partie du lot numéro 124 appartenant à Marcel Robert ou représentants; et au sud-ouest par partie du lot originaire numéro 120.Mesures anglaises plus ou moins.Désignation P-124 Un emplacement situé en la ville de Saint-Bruno-de-Montarville connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent vingt-quatre (ptie 124) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno-de-Montarville, mesurant 222 pieds dans sa ligne nord mesurée le long de la route 116 (autrefois route 9) du côté sud; 255 pieds dans sa ligne nord-est; et 370 pieds dans sa ligne sud-ouest mesurée le long de la ligne de division des lots originaires numéros 124 et 122; et ayant une superficie de 2,24 arpents carrés; et étant bornée au nord-ouest par la route 116 (autrefois route 9); au sud-ouest par le chemin public (montée Sabourin); au nord-est par une autre partie du lot numéro 124 appartenant à Irving Oil ou représentants; et au sud-ouest par une partie du lot originaire numéro 122 et appartenant à Marcel Robert ou représentants.Mesures anglaises plus ou moins.École Maternelle Lussier Inc.198.183-191,506-2 .3 501,17 511,41 116.41 8 182.52 12 311,51 Us Entreprises Harvey 1952 134-7 .14,76 2.58 38.29 55.63 Ltée Elraine Realty Corp.P.367, P.368.1029.19 131.93 6 440,73 7 601,85 Désignation P.367 Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Bruno mesurant 395 pieds dans sa ligne nord-ouest; 453,5 pieds dans sa ligne sud-est; 4 527 pieds dans sa ligne nord-est; 4 671 pieds dans sa ligne sud-ouest, d'une superficie de 47,62 arpents carrés.Borné vers le nord-ouest par le chemin public (Ptie 367) en arrière (sud-est) par la paroisse Saint-Joseph-de-Chambly, au nord-est par partie du lot numéro 366, au sud-ouest par partie du lot numéro 368, Mesures anglaises plus ou moins.Désignation P.368 Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Bruno mesurant 417 pieds dans sa ligne nord-ouest: 457.5 pieds dans sa ligne sud-est; 4 671 pieds dans sa ligne nord-est, 4 773 pieds dans sa ligne sud-ouest, d'une superficie de 49,11 arpents cartes.Borné au nord-ouest par partie du lot numéro 368, au sud-est par paroisse Saint-Joseph-de-Chambly, au nord-est par une partie du lot numéro 367 et au sud-ouest par partie du lot numéro 369.avec toutes bâtisses y érigées.Mesures anglaises plus ou moins.Elraine Realty Corp.P.367, P.368 .337,95 43,42 2 109.35 2 490.72 Désignation P.367 Une ferme située dans la municipalité de Saint-Bruno, composée d'une partie du lot numéro 367 (Ptie 367) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno, mesurant 546 pieds dans sa ligne nord-ouest; 395 pieds dans sa ligne sud-est; 1 074 pieds dans sa ligne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année.n° 2 259 Taxes Taxes Taxes Propriétaires Cadastres scolaires Frais scolaires municipales Total catholiques protestantes nord-est; 1 570 pieds dans sa ligne sud-ouest, contenant une superficie de 13,30 arpents canes, borné au nord-ouest par la rivière Masse; au sud-est par le chemin public (ptie 367); au nord-est par une partie du lot numéro 366; au sud-ouest par une partie du lot numéro 368.Mesures anglaises plus ou moins.Désignation P.368 Une partie du lot numéro 368 (ptie 368) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno mesurant 443 pieds dans sa ligne nord-ouest; 417 pieds dans sa ligne sud-est; 1 570 pieds dans sa ligne nord-est; 1 943 pieds dans sa ligne sud-ouest, d'une superficie de 18,26 arpents carrés.Borné au nord-ouest par la rivière Massé: au sud-est par le chemin public (ptie 368); au nord-est par partie du lot numéro 367; au sud-ouest par partie du lot numéro 369.Mesures anglaises plus ou moins.Griffin, James W.p.380 .67,07$ 11.11$ 157.75 $ 235.93 $ Désignation Un terrain vacant situé dans la municipalité de Saint-Bruno, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno connu et désigné comme étant une partie du lot numéro 380, mesurant 270 pieds en largeur dans ses lignes sud-ouest et nord-est; 85.1 pieds en profondeur dans sa ligne sud-est et 87.6 pieds en profondeur dans sa ligne nord-ouest.Borné en front au sud-ouest par une rue projetée étant une autre partie du lot numéro 380 appartenant à Alphonse Jette ou représentants; en arrière, au nord-est par une partie du lot 379.appartenant a Benoit Jette ou représentants.Sur un côté, au sud-est par une autre partie du lot numéro 380 appartenant à Martine Jette ou représentants.Sur l'autre côté, au nord-ouest par une autre partie du lot numéro 380 appartenant à Alphonse Jette ou représentants.La ligne sud-est est située à une distance de 450,2 pieds de la ligne ouest du chemin public (montée Daniel), dit chemin public étant situé au sud-est de la propriété présentement décrite mesurée le long de la ligne nord-est du lot original numéro 380.Tel que le tout se trouve.Mesures anglaises plus ou moins.\u2022Chambly, le 19 décembre 1980.Le directeur général, 10685-2-2-o Jacques Massé.Ville de Sainte-Thérèse Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Charles-Edouard Desjardins, o.m.a.et greffier de la ville de Sainte-Thérèse, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, au lieu ordinaire des séances du Conseil municipal de la ville de Sainte-Thérèse, en la salle de la Mairie, 37, rue Blainville ouest, Sainte-Thérèse, le LUNDI SEIZIÈME jour de FÉVRIER 1981, à QUATORZE heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts et les frais, plus les frais encourus subséquemment, à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente.Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles sur lesquels les taxes municipales devenues exigibles le ou avant le 31 décembre 1979 auront été payées avant la vente.L'adjudicataire devra payer immédiatement et comptant, soit en argent ou soit par chèque visé, le prix de son adjudication.Tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an.La Commission municipale du Québec a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles susdits.Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Que dans le cas où les immeubles ci-après décrits contiennent des bâtisses et/ou dépendances dessus construites, la vente de ces immeubles aura lieu avec l'ensemble des bâtisses et dépendances dessus construites.Les immeubles ci-après désignés sont du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.No de rôle Cadastre Adresse Propriétaire 2431 222-19 .4.Birchwood .M.Jacques Vachon 4.rue Birchwood Ste-Thérèse, QC J7E 2R9 2570 P 216, P.217 .243.Blainville est .Mme Jean-Guy Êthier 243.Blainville est Ste-Thérèse.QC J7E IM8 260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année, n\" 1 No de rôle Cadastre Adresse Propriétaire D'une partie du lot originaire numéro 216, mesurant 14,5 pi en front ligne nord, 190 pi dans une ligne nord-est, 49 pi dans une ligne sud-est, 8 pi dans une ligne sud-ouest, 194 pi dans une autre ligne sud-ouest, bornée vers le nord, par la rue Blainville est, vers le sud-est, ptie 217 ci-après décrite, vers le nord-est, ptie 217 appartenant à Louis Touchette, ou représentants, vers sud-ouest, autre ptie 216.D'une partie du lot originaire numéro 217 mesurant 49 pi dans une ligne nord-ouest.90 pi dans une ligne nord-est.42 pi dans une ligne sud-ouest, longueur indéterminée dans ligne sud.le long de la rivière aux Chiens, bornée vers nord-ouest, ptie 216 ci-dessus décrite, vers sud.rivière aux Chiens, vers nord-est.ptie 217 appartenant à Louis Touchette.ou représentants, vers sud-ouest, ptie 216.20532 20533 22848 219-363 219-362 P.58 rue Leduc .250.Leduc rue Mainville .M.Armand DeGrandpré .250, rue Leduc Ste-Thérèse, QC J7E 2W5 .Adam Greenspoon Realties 4141, Sherbrooke ouest Montréal, QC H3Z 1B8 Un terrain situé en la concession du Bas-de-Sainte-Thérèse, en la ville de Sainte-Thérèse, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro 58 mesurant 438 pi en front sur le boul.Labelle (route 117), 1330 pi côté sud-est (profondeur) le long du chemin de fer du Canadien Pacifique, 265 pi côté nord (de profondeur), 300 pi côté nord (de profondeur), ayant une superficie de 679 125 pieds carrés, borné vers l'ouest par boul.Labelle (route 117), vers le sud-est par le Canadien Pacifique, vers le nord par rue de 55 pi, par ptie 58 appartenant à Gérard Bilodeau, ou représentants, par ptie 58 appartenant à A.Benoit, ou représentants et par rivière aux Chiens (ancien lit).A distraire de cet emplacement les subdivisions suivantes, savoir: 58-13.14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21.22884 26482 33056 33057 33074-1 33181 33184 33186 33187 33190 219-293 553-21 128, Mainville 84-86, Morris 222-114 .222-115 .René-A.-Robert René-A.-Robert 231-44 234-22P.234-25P.234-16P.234-17P.P.232, P.233.P.234 221.René-A.-Robert René-A.-Robert René-A.-Robert René-A.-Robert René-A.-Robert René-A.-Robert M.Joseph Cabrai 128.rue Mainville Sainte-Thérèse.QC J7E 2V4 M.Paul Calvé 84, rue Morris Sainte-Thérèse, QC J7E 3L4 M.André Therrien 4652.rue Valcourt St-Léonard, QC H1R 1Y5 et Services financiers Avco Emmanuel Campolongo et al 224, Blainville ouest Sainte-Thérèse.QC J7E 1Y5 Rumabec Inc.801.rue Thibault Sainte-Thérèse.QC J7E 4C2 a) Un emplacement situé en la ville de Sainte-Thérèse ayant front sur le boulevard René-A.-Robert, étant une partie du lot 234-22 mesurant 60 pi de largeur par 101 pi de profondeur, borné vers le sud-ouest, en front boulevard René-A.-Robert (étant parties des lots 234-1, 234-2 et 234-22), vers le nord-est (arrière du lot) et vers le nord-ouest (côté du lot), par ptie 234 ci-après décrite, vers le sud-est (côté du lot), par ptie 234-23.b) Un emplacement situé en la ville de Sainte-Thérèse, ayant front sur le boulevard René-A.-Robert, étant partie du lot 234-25 mesurant 50 pi de largeur par 101 pi de profondeur, borné vers le sud-ouest, par boul.René-A.-Robert (étant ptie 234-25), vers le nord-est, par ptie 234 ci-après décrite, vers le sud-est, par ptie 234-15, vers le nord-ouest, par ptie 234-24.c) Un emplacement situé en la ville de Sainte-Thérèse, ayant front sur le boulevard René-A.-Robert, composé comme suit: 1.Une partie du lot 234-16 mesurant 100 pi de largeur par 101 pi de profondeur, bornée vers sud-ouest, en front résidu du 234-16, vers nord-est, en arrière par ptie 234, vers nord-ouest, d'un côté par ptie 234-15, vers sud-est.autre côté par ptie 234-17 ci-après décrite.2.Une partie du lot 234-17 mesurant 100 pi de largeur par 101 pi de profondeur, bornée vers sud-ouest en front résidu du 234-17.vers nord-est.en arrière par ptie 234, vers sud-est, d'un côté par ptie 234-18, vers nord-ouest, autre côté par ptie 234-16 ci-dessus décrite.d) Un emplacement situé en la ville de Sainte-Thérèse, ayant front sur la rue Blainville est, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro 232 de forme irrégulière, mesurant 1,45 pi dans une ligne nord-ouest, 38.58 pi dans une autre ligne nord-ouest, 123,5 pi dans une ligne nord-est, 202 pi dans une autre ligne nord-est, 18,86 pi dans une ligne sud-ouest, 55 pi dans autre ligne sud-ouest, 100 pi dans autre ligne sud-ouest, 56,68 pi dans autre ligne nord-ouest, 115,68 pi dans autre ligne sud-ouest, ayant une _ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981, 113e année, n° 2_26£ superficie de 14 102 pieds carrés, borné vers nord-ouest, partie par rue Blainville est.et partie par ptie 232.vers nord-est.partie par lot 239-71, et partie par ptie 239.vers sud-ouest, partie par ptie 233.et partie par ptie 232.m 5' fU\"e pan:e\"e ,de terrain siluee en la ville de Sainte-Thérèse, connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro 233 de forme irrégulière, mesurant 18,5 pi dans sa ligne nord-ouest, 80,4 pi dans une ligne nord-est, 284,6 pi dans autre ligne nord-est.368.7 pi dans autre ligne nord-est.14,1 pi dans sa ligne sud-est.651.5 pi dans sa ligne sud-ouest, 93,4 pi dans autre ligne sud-ouest, ayant une superficie de 12 232 pieds carrés, bornée vers le nord-ouest, par chemin du Bas-Ste-Thérèse, vers le nord-est.partie par ptie 234 9 Part'e P\"e VCrS 'e sud\"esl' par au,oroule 640 (étant ptie 233).vers le sud-ouest, partie par lot 234 et partie par lot Affectée par servitude de non-accès à l'autoroute 640./) Un emplacement situé en la ville de Sainte-Thérèse, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro 234, mesurant 17,94 pi dans sa ligne sud-ouest, 57,4 pi dans autre ligne sud-ouest, 101 pi dans une ligne sud-est, 630 pi dans autre ligne sud-ouest, 285,51 pi dans autre ligne sud-est, 651,5 pi dans ligne brisée nord-est et nord.9.9 pi dans une ligne nord-ouest.92.22 pi dans autre ligne nord-ouest.156,96 pi dans autre ligne nord-ouest, borné vers sud-ouest, partie par le boulevard René-A.-Robert, et partie par les lots numéros 234-22, 23, 24, 25, 15, 16, 17 et 18, vers sud-est.partie par le lot 234-22.et partie par l'autoroute 640.vers nord-est et le nord, par ptie 233, appartenant au ministère des Transports du Québec, ou représentants, vers nord-ouest, par les lots 234-9 et 234-21.40553 553-263 .745, Thibault .M.Piene Ferry 551-342 .745, Thibault Ste-Thérèse, QC J7E 4B9 1355 554-663 P.Bazinet .Rock Entr.Ltd et Abe Nozetz 50515 554-744 P.Bazinet .1450.City Councellors, 3' étage Montréal, QC ?H3A 2E6 Une parcelle de tenain sise en la ville de Sainte-Thérèse, connue et désignée comme étant une partie du lot 554-663 mesurant environ 9 pi dans ses lignes est et ouest, 135,7 pi dans sa ligne nord, 134 pi approximativement dans sa ligne sud, bornée vers l'est, par la rue Larose (étant lot 554-638), vers l'ouest par lot 554-746, vers le sud, par lot 554-1038, vers le nord, par lot 554-745.Un emplacement sis en la ville de Sainte-Thérèse, connu et désignée comme étant une partie du lot 554-744, mesurant 100 pi dans sa ligne nord, 99 pi dans sa ligne sud, 36,7 pi dans sa ligne est, 22,9 pi et 26, 3 pi dans sa ligne ouest (étant une ligne brisée), bornée vers l'ouest, par la rue Bazinet (étant lot 554-633), vers l'est, par ptie 554, vers le sud, lot 554-664, vers le nord, lot 556-1099.Sainte-Thérèse, le 15 décembre 1980.Le greffier, 10672-2-2-o Charles-Edouard Desjardins, o.m.a.Erratum La Caisse Populaire de la Cité de Shawinigan Prenez avis qu'à la Gazette officielle du Québec, édition du 22 novembre 1980, volume 47, numéro 9776-0, page 11377, il aurait fallu lire en plus à la 12e ligne: «Village de Baie-de-Shawinigan».Québec, le 23 décembre 1980.10706-o No de rôle Cadastre Adresse Propriétaire 262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année, n° 2 INDEX ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES Page COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DES POLICIERS DE LA C.U.M.(LA) (Changement de statut légal d'un syndical coopératif).224 COOPÉRATIVE D'HABITATION GRANDE-RIVIÈRE D'AYLMER (Formation).224 AVIS DIVERS ÉGLISE ÉVANGÊLIQUE LUTHÉRIENNE DU SAUVEUR VIVANT (L.P.).224 LANGELIER.CANTON (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39).224 MOUVEMENT DES CURSILLOS DE ST-JEAN-DE-QUÉBEC INC.(L.P.).224 SAINT-ARSÈNE, PAROISSE (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39).225 SUCCESSION ANTONIO BÉRUBÉ (Bénéfice d'inventaire).225 SUCCESSION GILLES LABRECQUE (Bénéfice d'inventaire) .225 SUCCESSION SÉRAPHIN VEILLEUX (Bénéfice d'inventaire).225 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE DE BROWNSBURG (LA) (Modification de territoire) .225 CAISSE POPULAIRE DE LA CITÉ DE SHAWINIGAN (LA) (Erratum).261 CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME-DE-RECOUVRANCE (LA) (Modification de territoire).225 CAISSE POPULAIRE DE ST-DOMINIQUE, QUÉBEC (LA) (Fusion).226 CAISSE POPULAIRE DE ST-MARC DES CARRIÈRES (LA) (Modification de territoire).226 CAISSE POPULAIRE LA SOURCE (LA) (Changement de nom).226 CAISSE POPULAIRE VAL ST-MICHEL (LA) (Modification de territoire).226 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES FORTIN, GERMAIN MARIE.226 GROSZMAN, RONALD WILLIAM .226 HADDAD, MUNA .226 HOULE (dit TURBIDE), ROGER .227 LABROSSE, MICHEL.227 LEVASSEUR.RAYMOND.227 LÉVESQUE, IRÈNE.227 PIETRZAK, VALENTINE STANISLAUS.227 SHADBOLT, JOANNE IRENE .227 SHADBOLT, STEVEN WILLIAM.227 STRASBOURG.MADELEINE.227 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.GILBERT HOLZER (Assignation).228 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.OSWALD BARTOLO (Assignation).228 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.RAYMOND SAURIOL (Assignation).228 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DÉCISIONS RENDUES \u2014 CAMIONNAGE RÉGULIER.196 \u2014 CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ.198 \u2014 DÉCHETS .207 \u2014 LOCATION.200 \u2014 TAXI.195 \u2014 TRANSPORT EN VRAC.201 \u2014 VOYAGEUR.194 \u2014 DÉCISIONS RENDUES (Erratum) .223 FORMULES EN USAGE À LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC PRESCRITES PAR LE PRÉSIDENT.EN VERTU DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS .208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981, 113e année, n° 2 263 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC - suite Page INTRODUCTION DE REQUÊTES \u2014 MONTRÉAL.179 \u2014 MONTRÉAL ( Transport de déchets) .194 \u2014 QUÉBEC .187 \u2014 INTRODUCTION DE REQUÊTES (Errata).223 COMPAGNES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) DES ROSIERS (ARMAND), INC.159 SOCIÉTÉ DE COURTAGE IMMOBILIER DU TRUST GÉNÉRAL INC.159 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) AGENCE DE DÉTECTIVE NATIONALE INC.159 AGENCE DE SÉCURITÉ PHILLIPS INC.(L').159 AGENCE DE VOYAGES HENRI BRISEBOIS INC.159 ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DU CANADA.159 ASSOCIATION DES POLICIERS RETRAITÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL.159 ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA RÉGION DE QUÉBEC (A.T.R.Q.) INC.159 ATELIER-GALERIE CARIBOU INC.159 AU FLAMBEAU DU BONHEUR INC.159 AUTOBUS ROLAND INC.(LES).159 AUTOS JACQUES BIENVENUE INC.159 BELLEFEUILLE TAILLEUR INC.160 CAREY DIAB LTD.160 CENTRE PAYSAGISTE DE L'ESTRIE INC.(LE) .160 CHAUSSURE BROWN'S INC.(LA).160 CHICOINE (GÉRARD) LTÉE.160 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE ST-FRANÇOIS D'ASSISE (LE).160 CLUB DE L'ÂGE D'OR LE PÉLICAN INC.160 CLUB DE NATATION DE BOUCHER VILLE.160 CLUB DE SKI DE FOND AN1K DE FERMONT.160 CLUB ÉTOILE DES NEIGES INC.160 CLUB OPTIMISTE DE SAINTE-SOPHIE.QUÉBEC INC.160 CLUB SOCIAL THERMO INC.160 COMITÉ DE CITOYENS DE LA RÉGION DE VAL D'OR .160 COMITÉ DES LOISIRS DE LA VISITATION-DE-LA-BIENHEUREUSE-VIERGE-MARIE INC.160 COMPAGNIE CANADIENNE DE MARBRE ET TERRAZZO LIMITÉE.160 CONSTRUCTION A.L.& P.BERNIER INC.160 CONSTRUCTIONS BRASSARD INC.(LES).160 CORPORATION DES LOISIRS DE LA REINE (LA).160 CORPORATION DU CENTRE CULTUREL DE LA RÉGION DE RIVIÈRE-DU-LOUP.160 ÉLECTRICITÉ DU ST-LAURENT LTÉE (L-).160 ENSEMBLE INSTRUMENTALE DU QUÉBEC INC.(L-).160 ENTREPRISES EN CONSTRUCTION JUBIN INC.(LES) .161 ENTREPRISES PRIMBO INC.(LES).161 ENTREPRISES STAPENHORST INC.(LES).161 ÉVEIL DES HANDICAPÉS ZONE DES BASQUES TROIS-PISTOLES (L).161 FABRICATION D'ESTAMPES DE CAOUTCHOUC LAKESHORE LTÉE.161 FÉDÉRATION DE L'INFORMATIQUE DU QUÉBEC.SECTION DE MONTREAL.INC.161 FONDATION MAISON DE LA FRANCOPHONIE.161 GIRARD & GIRARD INC.161 HOULE AUTOMOBILE LTÉE .161 ISBA CONSTRUCTION INC.161 LARIDAINE INC.161 LIGUE DE BALLE-MOLLE CHAUDIÈRE.'6I LOGEMENTS DE L'OUTAOUAIS INC.161 MANOIR LAURE GAUDREAULT (LE).\u2022 \u2022.161 MANUFACTURE CANADIENNE DE CALENDRIERS LTEE .161 264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.Il3e année.n° 2 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) \u2014 suite Page MARITIME WOMEN'S CLUB OF MONTRÉAL INC.(THE) .161 METAL PREFABEC INC.161 MILLER (JACK) INC.161 MINES BRAS D'OR LTÉE.161 N1SULE CONVERTERS LTD.161 NOR AND A-ROUYN LIONS CLUB INC.161 PIÈCES D'AUTOMOBILES DU HAUT-RICHELIEU INC.(LES).162 PIERRES À FEUX ROUGES INC.(LES) .162 POMPIERS VOLONTAIRES DU LAC-À-LA-TORTUE INC.162 SERVICES DE CAPITAUX B.T.LTÉE (LES).162 SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE DE LÉTANCHÉITÉ (QUÉBEC) LTÉE .162 SOCIÉTÉ MUSÉE LAURIER INC.(LA) .162 SYSTÈMES AGRICOLES PREFABEC INC.162 THÉÂTRE DE CARTON INC.162 THÉÂTRE DE LA RIPOSTE .162 UNILIVRO INC.162 VITRERIE GÉNÉRALE CIE LTÉE.162 WILSON (IRENE) TOWN AND COUNTRY CLOTHES INC.162 DEMANDES DE DISSOLUTION AMERICAN AUTO SALVAGE LTD.228 BOULANGERIE J.A.ST-GERMAIN INC.(LA).229 CALOSOLAIRE INC.229 CENTRE DES VIANDES ONTARIO INC.229 DÉVELOPPEMENTS RIVE SUD LTÉE (LES).229 DUVERNAY DODGE CHRYSLER INC.229 ENTREPRISES STATIO INC.(LES).229 GAGNON (WALTER) INC.229 MATANE PULP & PAPER CO.LTD.229 NORTHERN TRADING (QUÉBEC) INC.229 ORANGE CRUSH LACHUTE LTÉE.230 ORGANISATION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE BELLECHASSE O.D.E.B.INC.(L').230 PLACEMENTS CANUSA INC.(LES) .230 SARJAC INVESTMENT CORP.230 SOCIÉTÉ C.DAVID INC.230 SOUTH SHORE DEVELOPMENTS LTD.230 TRANSCO AUTOMOTIVE CORPORATION LTD.230 DISSOLUTION (Article 28) COGENA INC.162 ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32) ALBANY FELT SOCIAL CLUB LTD.163 AMIS DE FRANCE ET DE BELGIQUE (LES) .163 ASSURANCES COUTURE & FORT1ER INC.163 ASSURANCES J.M.TARDIF LTÉE.163 ATELIER DE PNEUS HOUDE INC.163 AU POT DE FLEURS LTÉE.163 AUTOBUS JOYAL LTÉE.163 AUTOBUS ROLAND INC.(LES).163 B.D.T.INC.163 BELLEMARE (THOMAS) & FILS LTÉE .163 BRISEBOIS (R.) ET FILS LTÉE .163 CARDON.ROSE LTÉE.163 CAST AMÉRIQUE DU NORD (AGENCES) LTÉE.163 CENTRE AUTOCLIC INC.163 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.Ilie année.n°2_265 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32)\u2014suite Page CLUB DE L'ÂGE D'OR DE LA PLAGE GOUIN (LE) .163 CLUB ROTARY DE GATINEAU INC.163 COMMISSION DES LOISIRS DE LA SARRE INC.(LA) .163 COMPAGNIE CANADIENNE DE MARBRE ET TERRAZZO LIMITÉE .163 CONSEIL NO.5529 MONTCALM DES CHEVALIERS DE COLOMB DE NEUFCHATEL (LE).163 CONSEILLERS EN SPORTS PRO-AM LTÉE .164 CONSTRUCTIONS BRASSARD INC.(LES) .164 CORPORATION D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE NOTRE-DAME INC.164 DISTRIBUTIONS OMNIBUS INC.164 DISTRIBUTIONS RICHARD CLOUTIER INC.164 DURANNA INC.164 E.DM.TOOL INC.164 ÉQUIPEMENTS DE GARAGE DENIS INC.(LES).164 FALTEC INC.164 FERRON AUTOMOBILES INC.164 GARAGE ERNIE INC.164 GELBER INVESTMENTS LTD.164 GELBO INC.164 GÉRARD & DANIEL INC.164 GERVAIS ET TOUPIN INC.164 GESTION LYNE INC.164 GÎANO INC.164 GILBERT & GILBERT LIMITÉE .164 GROUPE DU FAUBOURG ST-JEAN-BAPTISTE (LE).164 HABITATS MON PAYS INC.164 HISTORIC BANQUETS MONTRÉAL INC.164 IMMEUBLES GABRO INC.(LES).165 IMMEUBLES L.J.B.GAUDETTE INC.165 IMPRIMERIE FERROL INC.165 KEITH'S ELECTRONICS INC.165 MARCHÉ GO-GO DU SAGUENAY INC.165 MARCHÉ MICHEL CANTARA INC.165 MILETTE (GÉRARD) INC.165 MON BIJOUTIER LTÉE.165 MOUVEMENT D'ACTION DES HANDICAPÉS DE GRANBY ET LA RÉGION INC.165 MULTI-MEUBLES GÉRARD INC.165 OPTIBECINC.165 PES.CORPORATION LTÉE.165 PLACAGE AU CHROME DE L'ONTARIO INC.165 PLACEMENTS CARNAVAL INC.(LES).165 PLACEMENTS F.ROBERT LIMITÉE.165 POMPIERS VOLONTAIRES DU LAC-À-LA-TORTUE INC.165 RISDEN INVESTMENT CORP.165 SALON JACKY INC.165 SHEINERS INCORPORATED.165 SPORTIFS DU LAC KUECY INC.(LES) .165 STEEL HOLDINGS CO.LTD.165 SYLVIA LINGERIE INC.166 TAVERNE TURGEON INC.166 TÉLÉVISION DALE LTÉE.166 TOWNSEND COMPANY LIMITED.166 VIAU AUTO LOCATION LIMITÉE.166 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION DEERFIELD LIMITED PARTNERSHIP (Amendement).166 266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE Hage CHARLESBOURG, VILLE.230 MATAGAMI.VILLE.231 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES \u2014 LOI RÉGISSANT LE PARTI LIBÉRAL (Remplacement de représentants officiels).231 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA MAGASIN CO-OP DE ST-ELZÉA *.231 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES CONSOMMATEURS, COOPÉRATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-LAZARE (LA) (Dissolution).232 RÉGIONAIDE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE (LA) (Requête pour constitution d'une compagnie d'assurance).232 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU DISTRICT DE BEAUHARNOIS (Demande de fusion) .232 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE DIVERS COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'ÉDUCATION (Création).233 RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES DU QUÉBEC PRODUCTEURS DE PORCS DU QUÉBEC (Référendum auprès des producteurs intéressés au projet de plan conjoint) .233 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES AVIS DE DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS ACTION SPORTS & LOISIRS DE ST-JULIEN.166 ADMINISTRATION MONT OISEAU INC.167 AIGLES D'OR (LES) .167 ALEXANDER THE GREAT ATHLETIC CLUB INC.170 ALLIANCE INTERMOTARD DE L'EST DU QUÉBEC A.I.M.E.167 AMÉNAGEMENTS H.D.R.INC.(LES).167 AMIS DU SOCCER DE MONTRÉAL-NORD (LES).167 ANDREW TRADING COMPANY LTD.174 ARTISANS DE TRANSPORT EN VRAC DU QUÉBEC (A.T.V.Q.) (LES).167 ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS DE DESSOUS-MODE .167 ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE DES TRAVAILLEURS DE L'EST.167 ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PÊCHE DE LA RÉGION DE MONT-LAURIER INC.167 ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE MONT-BRUNO INC.167 ASSOCIATION DE LA TERRASSE ROXBORO (L-).167 ASSOCIATION DE VENDEURS DE PIÈCES D'AUTOS USAGÉES AVPAU (1976) INC.167 ASSOCIATION D'ÉQUITATION LA SARRE INC.167 ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS DE GITES ET DE RESTAURANTS DU VIEUX QUÉBEC INC.(L) .167 ASSOCIATION DES AGENTS DE L'AIDE SOCIALE DE LA RÉGION ADMINISTRATIVE DE MONTRÉAL-RIVE-SUD INC.167 ASSOCIATION DES CHASSEURS & PÊCHEURS SPORTIFS DES MILLE-ÎLES INC.167 ASSOCIATION DES CITOYENS DU DÉVELOPPEMENT A.I.D.R.167 ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS S.L.C.INC.167 ASSOCIATION DES FAMILLES UNI-PARENTALES DU CANADA-CHAPITRE WESTMOUNT/HAMPSTEAD (V).168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année, n\" 2_267 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES AVIS DE DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS \u2014 suite Page ASSOCIATION DES FAMILLES UNIPARENTALES DU CANADA DIVISION DE BORD DU LAC (L').168 ASSOCIATION DES JEUNES ADULTES DE LA CATHÉDRALE STE-SOPHIE INC.168 ASSOCIATION DES JOURNALISTES EN ÉCONOMIE DU QUÉBEC (L').168 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU CHEMIN DE LA REINE MARIE INC.(L').168 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU DOMAINE MONT BRUNO.168 ASSOCIATION DES LOCATAIRES R.D.C.INC.168 ASSOCIATION DES LOCATEURS DE CHAUFFEURS DU QUÉBEC (L') .168 ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES DE LA BAIE INC.168 ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES LACHUTE (L\").168 ASSOCIATION DES PARACHUTISTES DE LANAUDIÈRE.168 ASSOCIATION DES PARENTS DU RENFORT INC.(L-) .168 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC WEBSTER.168 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RÉSIDANTS DE VARENNES INC.(L).168 ASSOCIATION DES VÉTÉRANS DE GUERRE DE MONTRÉAL.168 ASSOCIATION DES VOITURIERS-REMORQUEURS DU QUÉBEC INC.(L-).168 ASSOCIATION HAÏTIENNE DU QUÉBEC .169 ASSOCIATION MEXICAINE DU CANADA .169 ASSOCIATION OCCITANE DU QUÉBEC.169 ASSOCIATION POUR L'ACTION INTÉGRALE DU MILIEU DU BAS ST-LAURENT.169 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION (L').169 ASSOCIATION RÉCRÉATIVE ST-NICODÈME INC.169 ASSOCIATION RÉGIONALE D'ATHLÉTISME LANAUDIÈRE INC.(L').169 ASSOCIATION RÉGIONALE DE CYCLISME DES LAURENTIDES INC.169 ASSOCIATION RÉGIONALE DE TIR DU LAC ST-LOUIS INC.(L').169 ATELIERS LE MAT INC.(LES).169 AUTOMOBILES CITÉ DU SPORT LTÉE.169 B.& C.PET SHOP CENTER INC.170 BASE DE PLEIN AIR SOCIO-CULTURELLE LE FER À CHEVAL DE ST-CÔME (LA).169 BENOIT.MARTIN ET ASSOCIÉS INC.169 BERGAL INC.169 BIRD MOUNTAIN ADMINISTRATION INC.167 BODY FASHION MANUFACTURERS' ASSOCIATION OF CANADA .167 BOUTIQUE DANMAIN INC.169 BROCHU (RENÉ) INC.169 BRUDI CONSTRUCTION INC.173 C.K.C.KART CLUB INC.171 CAFÉ-CONCERT LA CHACONNE.169 CAMBUZART.169 CAMÉRA CHAMBLY INC.169 CANADIAN HONKER HUNTING AND FISHING CLUB INC.171 CANADIAN JEWISH JOURNAL PUBLICATIONS LTD.(THE).174 CANDIAC LIONS CLUB INC.172 CARMADY HOLDINGS LTD.174 CATAFORD (T.& C.) INC.169 CENTRE BIENVENUE DE SHERBROOKE INC.170 CENTRE D'ANIMAUX FAMILIERS B.& C.INC.170 CENTRE DE L'AUTO PHILIPPE-ANDRÉ INC.170 CENTRE DE LIQUIDATION L.T.INC.170 CENTRE DES LOISIRS DE RIVIÈRE-À-CLAUDE.170 CENTRE ERRPHYS DE VAUDREUIL-SOULANGES.170 CENTRE LYRIQUE EXPÉRIMENTAL DE MONTRÉAL INC.170 CENTRE SOCIAL & CULTUREL A.L.M.A.INC.170 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ST-ALEXANDRE INC.170 CENTRE SOCIO-CULTUREL FRANJAN.170 CENTRE TOUSSAINT LOUVERTURE.170 CHA PROMOTION & MARKETING ORGANIZATION INC.176 CHAMBLY CAMERA INC.169 268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1981.113e année.n° 2 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES AVIS DE DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS \u2014 suite Page CHOEUR MI-LA-DO INC.(LE) .170 CLÔTURE LONGUEUIL INC.170 CLUB ATHLÉTIQUE ALEXANDRE LE GRAND INC.(LE) .170 CLUB AUTOMOBILE MODIFICATION QUÉBEC .170 CLUB CÉBISTE RADIOACTIF.170 CLUB CITÉ PRINCESSE S.R.G.INC .170 CLUB COMMUNICATIONS LAC ST-LOUIS .170 CLUB CYCLISTE ST-SYLVAIN INC.170 CLUB DE BASEBALL LES IROQUETS DE RIGAUD INC.170 CLUB DE BASEBALL VERDUN JUNIOR INC.171 CLUB DE BOULETS C.K.C.INC.171 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE BERNACHÊ CANADIENNE INC.171 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE ET DE TIR LES AIGLES DE ST-MATHIEU INC.171 CLUB DE DÉVELOPPEMENT DE LOISIRS ET SPORTS .171 CLUB DE FOOTBALL FLEUR DE LYS N.D.G.INC.171 CLUB DE HOCKEY JUNIOR DE DORVAL (LE).171 CLUB DE HOCKEY JUNIOR LES LIONS DE THURSO INC.171 CLUB DE HOCKEY JUNIOR LES MARINIERS D'AYLMER INC.(LE).171 CLUB DE HOCKEY LES CYCLONES DE JOLIETTE INC.171 CLUB DE HOCKEY TRUC DU CHAPEAU.171 CLUB DE MOTO DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON .171 CLUB DE MOTO-CROSS DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON.171 CLUB DE NATATION CAP-ROUGE, ST-AUGUSTIN.171 CLUB DE SKI DE FOND LA BALADE INC.171 CLUB DE SOCCER UNI DE GREENFIELD PARK.171 CLUB DE TENNIS AVANTAGE-POUR INC.171 CLUB DE VÉLO OUEST DE L'ÎLE INC.171 CLUB DE VÉLO ST-EUSTACHE INC.171 CLUB DE VOLS PLANÉS CANADA (LE).171 CLUB DES LIONS DE CANDIAC INC.172 CLUB DES ROUTIERS VANADEPTE INC.172 CLUB NAUTIQUE DE CAP-AUX-MEULES INC.172 CLUB OPTIMISTE LAVAL-OUEST INC.172 CLUB OPTIMISTE ST-LÉONARD-MONTRÉAL INC.172 CLUB OPTIMISTE ST-LOUIS DE TERREBONNE INC.(LE).172 CLUB OPTIMISTE STE-MADELEINE INC.(LE).172 CLUB QUATRE PAR QUATRE LONGUEUIL.172 CLUB RIMOUSKOIS DE L'AMITIÉ INC.172 CLUB SOCIAL ASTRE INC.172 CLUB SOCIAL POSÉIDON INC.172 CLUB SOCIAL QUESTEEL LONGUEUIL.172 CLUBS SPORTIFS LES CARDINAUX DE VERDUN.172 COFFRAGES ROXY INC.(LES).172 COMITÉ DE LOCATAIRE ET DES LOISIRS ANDRÉ GRASSET .172 COMITÉ DES FÊTES POPULAIRES DE RICHMOND INC.172 COMITÉ DES JEUNES DE VILLE ÉMARD INC.172 COMITÉ DU CENTENAIRE DE S TE-LU CIE .172 COMITÉ JEUNESSE CENTRE SUD DE MONTRÉAL INC.172 COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DU QUÉBEC À LA SALLE INC.(LE).172 COMITÉ RÉGIONAL DU LOISIR BOURASSA INC.172 COMPAGNIE IMMOBILIÈRE BERNIER INC.173 CONSEIL GÉNÉRAL DES CAMIONNEURS DU TRANSPORT EN VRAC DU QUÉBEC (LE).173 CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA MOTONEIGE INC.173 CONSTRUCTION BRUDI INC.173 CONSTRUCTION ROBERT GUAY INC.173 CONSTRUCTIONS A.& G.MATTE INC.173 CONSTRUCTIONS CASTILLON INC.(LES).173 CONSTRUCTIONS D.K.LTÉE (LES) .173 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, 113e année, n° 2 269 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES AVIS DE DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS \u2014 suite Page CONSTRUCTIONS DE VINCI LTÉE (LES).173 CONSTRUCTIONS L.D.N.LIMITÉE (LES).173 CONSULTANTS D.P.INC.173 CONTEM PO FORME INC.173 CORPS DE CADETS IMPÉRIAL DE LA RIVE-SUD.173 CRÉATIONS ARTISANALES MASCOUCHOISE.173 D.K.CONSTRUCTIONS LTD.173 D.P.CONSULTANTS INC.173 DAMPLAST LIMITÉE.173 DANDOIS ET FRÈRES INC.173 DANIEL (RICHARD) ET ASSOCIÉS, DESIGNERS .173 DISTILLERIE DU GRAND MOULIN LTÉE.173 DISTRIBUTIONS INTERNATIONALES LANSA INC.173 DISTRIBUTIONS R.R.D.INC.(LES).173 DIVERS DÉCORS A.M.INC.174 DOMAINE ÎLE DES COPAINS INC.174 DORVAL JUNIOR HOCKEY CLUB .171 DORVAL OLDTIMERS HOCKEY LEAGUE (THE).175 DRIVER LEASING ASSOCIATION OF QUÉBEC .168 ÉDITIONS DU JOURNAL JUIF CANADIEN LTÉE (LES).174 ENSEMBLE VOCAL DE MONTRÉAL INC.(L-).174 ENTRAIDE LES DONNEURS D'HOCHELAGA.174 ENTREPRISES COMMERCIALES ANDREW LTÉE.174 ENTREPRISES G.A.M.INC.(LES) .174 ENTREPRISES THOMAS-PATRICK INC.(LES) .174 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ AQUATIQUE ET DE SAUVETAGE INC.(LA) .174 FONDATION LOUIS MARCEAU INC.174 FONDATION POUR LAIDE À L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ C.E.V.174 FONDS DE SECOURS AUX SINISTRÉS DE VERDUN (LE).174 GESTION COITEUX LTÉE .174 GESTION P.D.M.LTÉE.174 GESTIONS CARMADY LTÉE (LES).174 GREENFIELD PARK UNITED SOCCER CLUB.171 GROUPE ACTION-CINÉMA.174 GUAY (ROBERT) CONSTRUCTION INC.173 H.D.R.DEVELOPMENTS INC.167 HABITATIONS POINTELIÈRES INC.(LES).174 HABITATIONS ST-TIMOTHÉE INC.(LES).174 HÉBERT, PETIT, LEFEBVRE & ASSOCIATES INC.175 HÉBERT, PETIT, LEFEBVRE & ASSOCIÉS INC.175 I.S.MUSICAL ART PRODUCTION INC.176 IMMEUBLES CASTILLON INC.(LES).175 IMMEUBLES DE GAULE LTÉE.'75 IMMEUBLES FRITZ INC.(LES).175 IMMEUBLES RAYMOND LACROIX INC.(LES) .175 IMPORTATIONS ARCHIVOG INC.'75 INVESTISSEMENTS BERDUGO INC.(LES).175 JEUNE CHAMBRE DE SACRÉ-COEUR.175 LAKE ST-LOUIS COMMUNICATION CLUB .\u2022.'70 LAKE ST-LOUIS REGIONAL SHOOTING ASSOCIATION INC.169 LANSA INTERNATIONAL DISTRIBUTIONS INC.'73 LIGUE DE HOCKEY BONNE ENTENTE DE LAC MÉGANTIC.175 LIGUE DE TAXIS DE BOUCHERVILLE INC.(LA).'75 LIGUE DES GENTLEMEN HOCKEYEURS DE DORVAL .175 LOISIRS C.N.(BONAVENTURE) LES.175 LOISIRS DE LA BONNE ENTENTE INC.(LES).'75 LOISIRS ST-ALEXIS DE MONTCALM INC.175 270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année.n° 2 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES AVIS DE DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS \u2014 suite Page LONGUEUIL FENCE INC.169 LUSSIER (LAURE A.) AND ASSOCIATES INC.175 LUSSIER (LAURE A.) ET ASSOCIÉS INC.175 MAGAZINE RIDEAU INC.175 MAGAZINE SUR SCÈNE INC.175 MAISONS PLEIN-JOUR R.L.V.LTÉE (LES).175 MARZIMAR INC.175 MEMBRES CAMP LAC DÉPÔT #9.176 MONTRÉAL WAR VETERANS ASSOCIATION .178 MOUVEMENT ÉGALITAIRE DE VERDUN.176 MOUVEMENT JEUNESSE ST-CLAIRE INC.176 N1MACO INC.176 NOUVEAUTÉS UNIVERSELLES T.K.INC.176 NUSACH HOARI MUTUAL AID ORGANIZATION.176 OEUVRES DE L'ASSOCIATION DES POMPIERS DE SAINT-LAURENT .176 ONE PARENT FAMILIES ASSOCIATION OF CANADA LAKESHORE CHAPTER.168 ONE PARENT FAMILIES ASSOCIATION OF CANADA-WESTMOUNT/HAMPSTEAD .168 ORDRE LOYAL DES MOOSE CHÂTEAUGUAY, LOGE 2113 (L').176 ORGANISATION D'ENTRAIDE NUSACH HOARI.176 ORGANISING COMMITEE OF THE QUÉBEC GAMES IN LA SALLE INC.(THE).172 P.D.M.HOLDING LTD.174 PAGALAR INC.176 PATME HAWKS TRIBE INC.177 PHOTOSON INC.176 PLACEMENT HUGUES L'AFRICAIN INC.176 PLACEMENTS GRANDE-ANSE INC.176 PLACEMENTS S.T.G.INC.176 POSEIDON SOCIAL CLUB INC.172 PRODUCTIONS ART MUSICAL I.S.INC.176 PRODUCTIONS BLAY, PAGE.ROSSIGNOL.176 PROGRESSION DE LA JEUNESSE EN TÊTE DE VARENNES INC.176 PROJET-FAMILLE CENTRE-VILLE.176 PROMOTION & ORGANISATION DE MARCHÉ CHA INC.176 PROMOTIONS B.V.LTÉE (LES).176 PROTECBOIS INC.176 QUÉBEC FEDERATION OF WATER SAFETY AND LIFE SAVING ORGANIZATIONS INC.174 RÉNOVATION TÉTRAULTVILLE INC.177 RÉSIDENCE DES CHUTES INC.177 RESTAURANT CHEZ ÊMILIENNE INC.177 RESTAURANT LA GUEULE DE BOIS INC.177 RESTAURANT LE NOMADE INC.177 RESTAURANT SÉNÉCAL INC.177 RESTAURANT VIEILLE EUROPE INC.177 ROXBORO TERRACE ASSOCIATION (THE) .167 S.L.C.STUDENT ASSOCIATION INC.167 S.T.G.INVESTMENT INC.176 ST LOUIS DE TERREBONNE OPTIMIST CLUB INC.172 SANCO INC.177 SERVICE D'AMBULANCE DE LA TRAVERSE INC.(LE).177 SOCIÉTÉ CULTURELLE LA COLOMBE BLANCHE (LA).177 SOCIÉTÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ARTISTES DU QUÉBEC INC.177 SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARCHIVES S.A.A.177 SOCIÉTÉ DES ARTISTES ET ARTISANS DE JOLIETTE (S.A.A.J.) INC.177 SOGEMOUNTINC.177 SOTRAME INC.177 SPORT CITY AUTOMOBILES LTD.169 STATION SERVICE M.S.P.INC.177 TÉLÉ-CINÉ R.L.V.LTÉE.177 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981, Il3e année, n\"2 271 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES AVIS DE DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS \u2014 suite Page THOMAS-PATRICK ENTERPRISES INC.174 TOURNOI ATOME RÉGIONALE BROSSARD LTÉE.177 TRIBU DES FAUCONS PATME INC.(LA).177 TRICOT MADAME LIMITÉE .177 VÉLO-CLUB MARINONI LAC ST-LOUIS.177 WEST ISLAND VELO CLUB INC.171 XM ACTIF INC.177 YOUNG ADULTS ASSOCIATION OF STE.SOPHIE'S CATHEDRAL INC.168 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE D'ACCUEIL CHEVALIER DE LÉVIS (LP.corrigées).238 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN (Changement de nom).238 SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE D'ASTON (Constitution).238 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS \u2014 LOI SUR LA CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA.239 VENTE(S) PAR SHÉRIF BEAUCE CAISSE POPULAIRE DE SAINT-BENOIT c.BOLDUC.239 CHICOUTIMI CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE CHICOUTIMI c.93440 CANADA LTÉE ETAL.240 DRUMMOND CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DRUMMOND c.LAVALLÉE.241 IBERVILLE CAISSE POPULAIRE DE MONT ST-GRÉGOIRE c.DANEAU.241 CARRIÈRE BERNIER LIMITÉE ET AL.c.LES JARDINS DU HAUT RICHELIEU INC ET AL.242 MINGAN DUFOUR c\\ CÔTÉ .242 VIENS c.DOMAINE MARIAVAH INC ETAL.243 MONTRÉAL BANQUE DE MONTRÉAL c.LE NABEC.243 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL c.DUFRESNE VA1LLANCOURT 244 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LÉVESQUE ETAL.244 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.VERREAULT ET AL.245 CAISSE POPULAIRE STE-JEANNE D'ARC DE MONTRÉAL (LA) c.CONSTRUCTION INVASION LTEE ETAL.\u2022.245 CHRISTINc.LES CONSTRUCTIONS C.I.C.LTEE ET AL._¦.246 CRÉDIT FONCIER FRANCO CANADIEN c.CONSTRUCTION KERNO LTEE ETAL.246 DOGANIERI c.LESAGE ET AL.\u2022.247 ÉQUIPEMENT DE BUREAU N.LEBLANC INC.c.GALARNEAU ETAL.247 ROBERVAL CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DOLBEAU-MISTASSINI c.CÔTÉ 248 272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1981.113e année.n° 2 VENTE(S) PAR SHÉRIF \u2014 suite Pa8« ROUYN-NORANDA EXPANSOL INC.c.LAFLEUR ET AL.249 TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MIRABEL METAL INC.ETAL.249 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SILHOUETTE PLACE FRONTENAC INC.ETAL.250 TROIS-RIVIÈRES CONSTRUCTIONS J.D.MORIN (1979) INC.c.DUFRESNE.251 VENTE(S) POUR TAXES MONT-FORT.COMMISSION SCOLAIRE.251 SAINTE-THÉRÈSE.VILLE .259 SOMMAIRE Page ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES.LOI SUR LES.224 AVIS DIVERS .224 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT.LOI SUR LES.225 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL.LOI SUR LE.226 CODE DE PROCÉDURE CIVILE.228 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC.178 COMPAGNIES.LOI SUR LES .159-228 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS.LOI SUR LES .166 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE .230 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, LOI RÉGISSANT LE.231 LIQUIDATION DES COMPAGNIES.LOI SUR LA.231 MINISTÈRES.AVIS CONCERNANT LES.232 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE.233 RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES DU QUÉBEC.233 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES.LOI CONCERNANT LES.166 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR LES.238 SYNDICATS PROFESSIONNELS, LOI SUR LES.238 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS.LOI SUR LA.239 VENTE(S) PAR SHÉRIF.239 VENTEIS) POUR TAXES.251 "]