Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 octobre 1981, Partie 1 samedi 10 (no 41)

[" 1981 Gazette officielle du Québec PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie 1 contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publics dans une édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepte lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 4.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7.00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2.00 $ chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I, est de 30,00$.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tires-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10549 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie 1) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes : Ancienne dénomination sociale et sa version ALFRED DOOR MAINTENANCE LTD.1136-8172 AREA EQUIPMENT CO.INC.1125^4893 ATLANTIC INVESTMENTS INC.1234-6706 ATLANTIC MEAT MARKET LTD.1101-5468 AUTOMOTIVE GENERAL DEPOT, INC.1206-5512 AUTOS LA CANARDIÈRE INC.LA CANARDIÈRE AUTOS INC.1339-1479 CANADIAN SALMON CLUB INCORPORATED 1283-3398 W.E.CANNING MFG.CO.LTD.1115-2808 CARTIER HOME INTERIORS LTD.1105-2057 COLLEGE GIRL INT'L INC.1263-1545 COLMO MINING CORPORATION LIMITED.1182-4422 COMMUNICATIONS JACQUES DUSAULT INC.1267-8660 Nouvelle Date de dénomination sociale constitution et sa version en corporation PORTES DE GARAGE ALFRED LTÉE.65 06 07 MACHINERIES ET OUTILLAGE AREA INC.49 01 31 AREA MACHINERY AND TOOLS INC.INVESTISSEMENTS DE L'ATLANTIQUE INC.49 12 01 ATLANTIC INVESTMENTS INC.BOUCHERIE ATLANTIQUE LTÉE.64 11 13 ATLANTIC MEAT MARKET LTD.PIÈCES D'AUTO A.G.D.INC.69 03 03 AUTOMOBILES VIEL INC.73 08 28 CLUB DE PÊCHE AU SAUMON 23 09 20 LE CANADIEN INC.CANADIAN SALMON CLUB INC.W.E.CANNING INC.61 06 07 DÉCORS INTÉRIEURS CARTIER LTÉE.67 06 23 CARTIER HOME INTERIORS LTD.LA COLLÉGIENNE INTERNATIONALE INC.69 01 24 COLLEGE GIRL INT'L INC.SOCIÉTÉ MINIÈRE COLMO LTÉE.69 04 14 MANOIRS ÉLÉGANTS DU VIEUX QUÉBEC INC.70 03 26 |OgO GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 \t\t Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle dénomination sociale et sa version\tDate de constitution en corporation CZECHOSLOVAK WELFARE ASSOCIATION 1250-7695\tASSOCIATION TCHÉCOSLOVAQUE DE BIENFAISANCE CZECHOSLOVAK WELFARE ASSOCIATION\t55 05 09 EASTGATE MINERALS LTD\tSOCIÉTÉ MINIÈRE EASTGATE LTÉE.\t71 08 10 1255-4432\tEASTGATE MINERALS LTD.\t F.W.CONSTRUCTION CO\tCONSTRUCTION F.W.CIE LTÉE.\t59 02 06 1261-5555\t\t FOURNISSEURS FRONTENAC INC.\tTISSUS FRONTENAC INC.\t64 04 15 1111-3511\tFRONTENAC FABRICS INC.\t GARDERIE TANTE NICOLE INC.\tGARDERIE PIPANDOR.\t77 07 27 1476-0813\t\t GENERAL MOLD-FAB INC.\tFABRICATION GÉNÉRALE DE MOULES INC.\t70 09 02 1200-9494\tGENERAL MOLD-FAB INC.\t JOMARPAL HOLDINGS INC.\tSOCIÉTÉ DE PLACEMENTS JOMARPAL INC.\t64 08 05 1269-0061\tJOMARPAL HOLDINGS INC.\t KAY THREAD CO LTD\tFILS KAY LTÉE.\t53 04 23 1114-7360\tKAY THREAD CO.LTD.\t KIENAWISIK REALTORS INC.\tLES IMMEUBLES KIENAWISIK INC.\t57 06 15 1269-8734\tKIENAWISIK REALTORS INC.\t LAUREL SALES INC.\tDISTRIBUTEURS LAUREL INC.\t61 11 27 1110-5095\t\t LINTON LUNCHEONETTE LTD.\tCASSE-CROÛTE LINTON LTÉE.\t65 09 10 1119-8876\tLINTON LUNCHEONETTE LTD.\t R.H.McCONNELL & CO.LTD.\tR.H.McCONNELL & CIE LTÉE.\t63 10 10 1142-3878\tR.H.McCONNELL & CO.LTD.\t MONTRÉAL FLOWER TERMINAL INC.\tLES FLEURISTES ROUSSEAU & LAJOIE INC\t47 11 19 1109-3846\t\t NATIONAL HOTEL SUPPLIES LTD.1109-2111\tFOURNITURES HÔTELIÈRES NATIONALES LTÉE NATIONAL HOTEL SUPPLIES LTD.\t63 02 26 OTTERBURN ATHLETIC ASSOCIATION.1234-7498\tASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE D'OTTERBURN\t64 06 11 PERRY'S GAME CLUB.\tCLUB DE CHASSE PERRY.\t50 03 08 1261-8500\t\t REGROUPEMENT DES CHÔMEURS DE ROUYN-NORANDA\tREGROUPEMENT DES CHÔMEURS ET CHÔMEUSES DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE\t80 02 22 1642-1869 RHETED INVESTMENTS LTD 1282-2474 INVESTISSEMENTS RHETED INC.RHETED INVESTMENTS INC.59 06 30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.II3e année, rf 41 10551 Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle dénomination sociale et sa version\tDate de constitution en corporation ST-GABRIEL motor SALE INC.\tGARAGE r.YALE INC.\t62 12 28 1135-7399\t\t SBREGA TRANSPORT LIMITED.\tTRANSPORTS SBREGA ltée\t67 08 16 1142-2250\t\t JACK SPRATT MFG.INC.1114-7154\tCOMPAGNIE MANUFACTURIÈRE JACK SPRATT INC.JACK SPRATT MFG.INC.\t44 11 27 SUITMASTER INC.\tCRÉATIONS SUITMASTER INC.\t67 07 31 1317-9072\tSUITMASTER INC.\t TERROKON SERVICE INC.\tSERVICES TERROKON INC.\t64 07 09 1286-0094\t\t TRILAND REALTIES CORP\tLES IMMEUBLES TRILAND INC.\t59 09 23 1286-6851\tTRILAND REALTIES INC.\t TROIS-RIVIÈRES HOLDINGS LTD.\tLES PORTEFEUILLES TROIS-RIVIÈRES LTÉE\t64 01 28 1286-7206\tTROIS-RIVIÈRES HOLDINGS LTD.\t LA TROUPE LE PETIT DÉRANGEMENT\tTHÉÂTRE LE PETIT DÉRANGEMENT.\t78 08 09 1628-7203\t\t WAGNER TEXTILES INC.\tTEXTILES WAGNER INC.\t66 08 12 1111-0012\tWAGNER TEXTILES INC.\t 15007-o\t\tLe directeur, Hubert Gaudry.Changement de siège social (Article 87)\t\t Avis est donné que chacune des corporations ci\t\u2022après indiquées a changé son siège social de la\tfaçon suivante : Dénomination sociale\tDate de constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation\t 1344-5200\t.73 09 17 450.rue Beaumont est.Saint-Bruno-de-Montarville\t 1250-6572\t64 12 30 576, chemin Lakeshore, Beaconsfield\t 1337-2461\t.72 11 08 2022.rue Lavoisier, Sainte-Foy\t 1128-1151\t62 07 05 17, chemin Northcote, Hampstead\t 10552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 Date de Dénomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation CONSTRUCTION CROMWELL INC.76 03 10 Communauté urbaine de Montréal 1502-5000 CONSTRUCTION LA TOUR LTÉE.69 06 20 8085.route Transcanadienne.1286-3536 Saint-Laurent LA CORPORATION DU CONSEIL DES CITOYENS 73 09 21 200, rue de Gaspé.bureau 1416.Verdun DU MONDE AU QUÉBEC INC.1343-9088 CRÉATIONS DU VAGABOND INC.71 05 07 3150.boulevard Henri-Bourassa est.1211-9988 Montréal-Nord DISTRIBUTION AUBUT INC.76 12 16 126, rue Bellevue.Vaudreuil-sur-le-Lac 1472-4447 HOPITAL STE-RITA INC.64 12 09 6445.Henri-Bourassa est.Montréal 1282-4405 IRAL INC.75 12 03 Ville Saint-Laurent 1463-4216 LOCATION ECONOTO INC.76 04 22 450, avenue Volta.Sainte-Foy 1466-4007 QUINCAILLERIE ROBERGE INCORPORÉE.67 09 22 5245, boulevard Cousineau, Saint-Hubert 1140-1684 TECGES INC.68 05 31 335.avenue Woodlea.Mont-Royal 1285-7934 Le directeur.15007-o Hubert Gaudry.Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Date de .Dénomination sociale constitution ^,0\"veau \"°\",bre en corporation d \"dm.mstrateurs ASSOCIATION RECREATIVE CHAUVIN INC.78 04 28 9 1625-8790 L'ASSOCIATION SELWYN HOUSE.45 06 19 16 1344-8840 BEVADECINC.72 11 08 4 1337-2461 BEVADECINC.72 11 08 3 1337-2461 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n1' 41 10553 Dénomination sociale LA BIBLIOTHÈQUE CENTRALE DE PRÊTS DES PORTAGES INC.1632-2836 CENTRE DE LOISIRS COMMUNAUTAIRE LE COLIBRIS.1646-5478 CENTRE JUIF DE TRAVAIL J.V.S.INC.1640-0251 CENTRE D'ORIENTATION JUIF.1268-5665 CIRCUIT DE COMPÉTITIONS MUSICALES QUÉBÉCOIS.1845-8661 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE DE NORTH HATLEY.1845-6897 COMMISSION INDUSTRIELLE DE MIRABEL-SUD (CIMS) INC.1840-0945 FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES DU QUÉBEC INC.1252-3833 1RAL INC.1463-4216 MARINA COMMODORE LTÉE.1141-9942 MONT-BRUNO C.C.INC.1145-1879 PROJETS COMMODORE LTÉE.1142-0205 LES STUDIOS DE SON DÉCIBEL INC.1329-9045 15007-o Date de constitution en corporation Nouveau nombre d'administrateurs 78 12 18 80 09 04 79 11 23 69 09 22 81 05 05 81 04 21 80 10 22 69 09 26 75 12 03 61 06 01 18 06 05 52 03 22 73 03 06 8 4 43 43 7 5 7 10 3 5 9 5 3 Le directeur, hubert gaudry. 10554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année.n° 41 Dissolution (Article 28) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Denomination sociale constitution ., .dissolution en corporation AUTOBUS LUCIEN CHARRON INC.76 10 27 81 10 24 1505-4570 LA CORPORATION PHENRAX.72 09 15 8110 22 1349-5189 LES ENTREPRISES DE ROBES ET DE VÊTEMENTS DES CANTONS LTÉE.73 05 09 81 10 30 1334-4452 FLEXBÉTON LIMITÉE.66 04 19 81 10 21 1124-0934 JOJID CORP.62 06 12 81 10 24 1279-3865 LITHO CUT INC.70 08 03 81 10 21 1198-7310 ORANGE CRUSH LACHUTE LTÉE.66 05 30 8110 30 1136-0690 PRÉ VILLE CONSTRUCTION LIMITED.54 12 28 8110 24 1143-5948 SELECT WHOLESALE LUMBER LTD.58 09 05 81 10 30 1109-5551 ZANETTI ET ROY INC.69 03 31 81 10 21 1125-1006 Le directeur, 15007-O Hubert Gaudry.Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante : Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation AGENCE CENTRALE DE PERSONNEL M & M LTÉE.79 09 25 172, rue Beaubien est Montréal 1639-0387 ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE AÉROSPATIALE 81 05 07 560, boulevard Sauvé, Saint-Eustache DU QUÉBEC INC.1846-1459 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, rf 41 10555 Dénomination sociale ¦\\ \" ASSOCIATION DES ROULIERS PUBLICS DU QUÉBEC INC.J 1310-4898 - BELSAR, LIMITEE.1160-5185 11 JULES CHAPDELAINE INC.1161-4427 i: COMITÉ DES ORGANISMES SOCIAUX DE LAVAL.1364-8704 11 CONSEIL NO 4296 DES CHEVALIERS DE COLOMB DE ST-ÉDOUARD i: 1472-6129 CONSTRUCTION P.N.R.INC.I) 1479-6635 CONSTRUCTION SUPRÊME LTÉE.I! 1285-4923 MARCEL DENOMMEE INC.H 1283-7910 ÉCOLE DE CONDUITE MUIR LTÉE.Il 1370-9431 LES FERMES BAIE DES RAPIDES INC.H 1644-1925 FONDATION DOCTEUR MAURICE BERTRAND.K 1642-4673 LE FONDS ROSAIRE-TREMBLAY INC.I 1840-7262 1 FOURNISSEURS DE NOURRITURE .D'ANIMAUX M.D.J.LTEE 1213-2973 GARAGE DENEAULT INC.ï 1296-3500 \u201e IMMEUBLES ONYX INC.1369-4195 LA PAGODE D'OR INC.1636-8953 M.-ROGER SAINT-PIERRE INC.1504-1155 SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS LAZGER INC.1271-7898 Date de constitution Domicile légal en corporation 69 06 18 4855.rue Boyer, bureau 150.Montréal 54 04 09 1335.rue King ouest.Sherbrooke 67 09 18 1070.rue Desrochers.Sherbrooke 75 07 24 236, boulevard des Laurentides.Laval 67 04 18 483.rue Principale.Saint-Édouard-de-Lotbinière 77 07 19 215.65' Avenue.Laval 64 11 20 1478.rue Cunard.Laval 72 03 06 671.rue St-Michel.Terrebonne 75 01 13 1478.rue Ste-Catherine ouest, bureau 101.Montréal 80 05 01 1189, chemin Island, Ormstown 80 03 14 6000.9' Avenue.Montréal 80 11 12 548, avenue Atwater, Montréal 65 09 02 671, rue St-Michel.Terrebonne 72 04 25 1000.rue Principale, Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix 74 08 21 555, boulevard Dorchester ouest, bureau 1150.Montréal 79 06 08 3315.2* Rue.Laval 76 07 02 3015.rue Fournier, Saint-Hyacinthe 67 01 11 3575.boulevard St-Laurent.Montréal 10556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.II3e année, n° 41 Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal en corporation LES STUDIOS DE SON DÉCIBEL INC.1329-9045 LE TOIT DE L'AMITIE 1636-8573 73 03 06 1100.rue de Bleury, Montréal 79 06 06 492.rue Bostonnais, La Tuque 15007-o Le directeur, Hubert Gaudry.Lettres patentes Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation : Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation POTERIE NAPIERVILLE INC.1850-1791 TRAITEX INC.1848-9997 15007-o 81 09 14 50.rue de l'Oasis.Saint-Jean 81 08 03 880.rue du Roi.Québec Le directeur, Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de Date des constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires ALARY.DESROSIERS & ASSOCIES INC.1461-6841 L'ARENA BEAUCEVILLE INC.1233-6558 ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DU DISTRICT DE JULIETTE INC.1304-6917 75 08 29 69 08 13 65 01 11 81 09 10 De la dénomination sociale : ASSURANCES LOUIS DESROSIERS.COURTIER INC.81 09 03 Des dispositions 81 09 16 De la dénomination sociale : ASSOCIATION PROVINCIALE DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DU QUÉBEC (A.P.C.H.Q.) RÉGION DE JOLIETTE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 10557 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification ATELIER DE RECHERCHE THÉÂTRALE L'ESKABEL 1359-3264\t74 09 25\t81 09 16\t1) Des objets; 2) de la valeur des biens immobiliers.BUCKINGHAM GOLF CLUB INC.1241-6566\t35 11 09\t81 09 09\tDe la dénomination sociale : CLUB DE GOLF DE BUCKINGHAM INC.CENTRE DRAMATIQUE DU SUD DE QUÉBEC INC.1339-1917\t73 09 13\t81 09 15\tDe la dénomination sociale : CENTRE DRAMATIQUE DE QUÉBEC INC.CINÉ-MUNDO INC.1367-5731\t74 04 01\t81 08 06\tDe la dénomination sociale: PIERRE VALCOUR & ASSOCIÉS INC.CLUB DU LAC O'NEIL DUCHAINE.1254-8970\t60 06 14\t81 09 04\t1) De la dénomination sociale: CLUB DU LAC O'NEIL INC.; 2) de la valeur des biens immobiliers.LA COMPAGNIE D'ADMINISTRATION RABLIN LTÉE 1365-6574\t75 06 03\t81 08 24\tDu capital-actions DIDIER.CORPORATION DE PRODUITS RÉFRACTAIRES 1370-6064\t74 12 05\t81 07 22\tDu capital-actions DISTRIBUTION J.B.INC.1322-9661\t68 09 05\t81 09 11\tDe la dénomination sociale : LES PRODUCTIONS INDUSTRIELLES B.FORTIN INC.FASHION MARKETING INC.1274-3092\t71 04 05\t81 09 09\tDe la dénomination sociale : OMNIMARKETING INC.NATE'S DELICATESSEN & STEAK HOUSE (HULL) LIMITED 1218-3893\t71 10 28\t81 06 29\tDu capital-actions ALPHONSE OUELLET (1971) LTÉE.1204-9599\t71 03 16\t81 09 18\tDes objets PIZZA GROS INC.\t78 07 11\t81 09 14\tDes objets 1628-0950 15007-o Le directeur, Hubert Gaudry. 10558 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Compagnies (Partie 1A) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation AMEUBLEMENTS BROSSIE INC.81 09 04 Montréal BROSS1E FURNITURE INC.1850-0579 ARMOIRES A.G.INC.810911 Québec 1850-2757 BAR ACADIEN DE ST-EUSTACHE INC.810911 Terrebonne 1850-2708 BELLEMARE COUVERTURES LTÉE.810915 Trois-Rivières 1850-3557 BOULANGERIE P.E.TREMBLAY INC.8109 14 Roberval 1850-3110 BOUTIQUE HORS JEUX INC.810911 Québec 1850-2633 BRASSERIE PARASOL INC.81 09 15 Saint-Maurice 1850-3573 DENIS BRIÈRE INC.81 09 14 Beauhamois 1850-2997 BRILLEMATIQUE LTÉE.81 09 14 Québec 1850-2922 RÉAL BROCHU INC.81 09 16 Québec 1850-3730 CENTRE D'ALIGNEMENT ET DE TRANSMISSION (GASPÉ) INC.81 09 11 Gaspé 1850-2534 CHARCUTERIE DU MARCHÉ INC.810915 Montréal 1849-7222 CLINIQUE MÉDICALE SHERBROOKE EST INC.81 09 17 Montréal 1850-3904 LE « CLUB » CAR A INC.81 09 08 Montréal 1850-0884 CO-IMPRESSIONS & ASSOCIÉS INC.81 09 09 Beauhamois 1850-0934 CONDO DE LA VALLÉE INC.81 09 10 Terrebonne 1850-2567 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 11 Se année, n\" 41 10559 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation CONSTRUCTION BELLECO INC.81 08 24 Terrebonne 1849-7446 CONSTRUCTION JEAN-MARIE ROY INC.81 09 14 Québec 1850-3128 CONSTRUCTIONS J.R.ARCHAMBAULT INC.8109 11 Iberville 1850-2799 COURTIERS EN ASSURANCES L.LEMAY & ASSOCIÉS INC.81 09 14 Longueuil 1850-2849 LES CUIRS CRÉATELLE INC.810911 Montréal 1850-2740 D.I.S.DE BEAUCE INC.81 09 15 Beauce 1850-3649 DÉ-KO PLUS INC.8108 25 Trois-Rivières 1849-7685 DÉMÉNAGEMENT MONT ST-HILAIRE INC.8109 08 Montréal 1850-0835 DÉNEIGEMENT MICHELAIS INC.81 09 14 Montmagny 1850-2963 DÉPANNEUR G.H.C.INC.8109 16 Québec 1850-3771 DIFOR INC.81 09 15 Drummond 1850-3466 DISTRIBUTION MARCEL RICARD INC.81 09 15 Saint-Hyacinthe 1850-3433 LES DISTRIBUTIONS ÉNERGIE PILES INC.81 08 31 Saint-Hyacinthe 1849-9673 DOMAINE DE L'HARFANG INC.81 09 14 Témiscamingue 1850-3052 DUSSAULT AGRI-SERVICES INC.8109 17 Beauhamois 1850-5057 ÉBÉNISTERIE DAOUST INC.81 09 10 Beauhamois 1850-2336 ÉBÉNISTERIE LE TENON ET LA MORTAISE INC.81 09 16 Joliette 1850-3870 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES M.POISSANT INC.81 09 11 Beauhamois 1850-2682 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES YMY INC.81 09 14 Roberval 1850-3151 10560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation LES ENTREPRISES ISIDORE HOUDE INC.810917 Montréal 1850-3912 ÉPICERIE CHEZ CLAUDE INC.8108 28 Roberval 1849-8782 ÉTALAGE CONTACT INC.81 09 15 Montréal 1850-3243 LES EXCAVATIONS CYRENNE INC.8109 15 Trois-Rivières 1850-3276 EXPLORATIONS BANQUE-OR INC.810911 Montréal 1850-2526 B.FABBRI INC.81 09 15 Montréal 1850-3326 FABRICATION D'ARMOIRES A.B.INC.81 09 15 Beauce 1850-3656 FERME ANDRÉ LACHANCE INC.81 09 14 Terrebonne 1850-2856 FERME J.M.D.M.INC.81 09 17 Chicoutimi 1850-3938 FERME MARICHON INC.810911 Montmagny 1850-2658 FERME PORCINE LEQUIN INC.81 09 14 Bedford 1850-3060 FERME RAYMARO INC.81 09 15 Roberval 1850-3540 FINANTISSEMENT INC.81 09 11 Québec 1850-2773 FRÉSABE INC.81 09 17 Québec 1850-3896 GARAGE DANIEL NÉRON INC.8109 09 Roberval 1850-2120 GARAGE JEAN & R.MICHAUD INC.81 09 15 Rimouski 1850-3508 GARAGE JEAN-CHARLES FORGUES & FILS INC.81 09 15 Saguenay 1850-3615 GESTION CAPITO INC.81 09 10 Montréal 1850-2203 GESTION FORGA INC.810911 Chicoutimi 1850-2732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10561 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation GESTION FREMY INC.81 09 16 Trois-Rivières 1850-3854 GESTION GEORGES NEIDERER INC.81 09 15 Drummond 1850-3235 GESTION HAGGERTY INC.81 09 15 Drummond 1850-3227 GESTION IS FRANC INC.81 09 15 Laval 1850-3375 GESTION J.M.FRECHETTE LTÉE.8109 10 Arthabaska 1850-2443 GESTION JEAN MARIER INC.81 09 10 Québec 1850-2351 GESTION R.POLIQUIN LTÉE.8109 10 Trois-Rivières 1850-2450 GESTION SENCO LTÉE.81 09 15 Terrebonne 1850-3946 GESTION VALORIS INC.81 09 11 Montréal 1850-2625 GESTION Y.PROVENCHER LTÉE.810910 Arthabaska 1850-2435 GESTION Y VAN GAUMOND INC.81 09 10 Québec 1850-2344 LES GESTIONS LOUIS C.MARCHAND LTÉE.81 09 11 Trois-Rivières 1850-2674 LE GROUPE ST-LAMBERT LTÉE.81 09 10 Beauhamois ST.LAMBERT GROUP LTD.1850-2484 LES HUILES J.M.LEBLANC INC.8109 15 Saint-Hyacinthe 1850-3441 LES IMMEUBLES CL YVES INC.81 09 17 R'mouski 1850-5073 IMMEUBLES RUELLAND INC.8109 17 Montréal 1850-5115 INDUSTRIES ASCO INC.81 09 09 Montréal ASCO INDUSTRIES INC.1850-2179 LES INDUSTRIES MARAÎCHÈRES DE VILLEBOIS INC.81 09 16 Abitibi 1850-3862 10562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation INSTITUT DE VALORISATION HUMAINE DU QUÉBEC INC.8109 11 Québec 1850-2716 INTERCONNECTION LAC-ST-JEAN INC.81 09 14 Roberval 1850-3037 INVESTISSEMENT DENIS ASSELIN INC.81 09 15 Montréal 1850-3292 INVESTISSEMENT GASTON LAPLANTE INC.81 09 15 Montréal 1850-3318 INVESTISSEMENT MICHEL ASSELIN INC.81 09 15 Montréal 1850-3284 INVESTISSEMENT YVAN LAPLANTE INC.810915 Montréal 1850-3300 ISOLATIONS MICHEL LAPORTE INC.81 09 09 Beauhamois 1850-0926 J.E.L.CONSTRUCTION INC.81 09 17 Juliette 1850-3920 JEFPAC INC.81 09 09 Québec 1850-2088 YVES LACOMBE INC.8109 14 Richelieu 1850-3136 LAVERGNE ET FRÈRE INC.81 09 10 Trois-Rivières 1850-2500 LES LÉGUMES K.L.DU CANADA COMPAGNIE (1981) LTÉE.81 09 14 Richelieu 1850-2831 LOCATION GRAND PRIX INC.8109 15 Trois-Rivières 1850-3623 LES LOCATIONS JRD INC.810911 Terrebonne 1850-2617 J.G.LONGPRÉ EXCAVATION INC.8109 10 Joliette 1850-2328 JEAN-PIERRE LUSSIER INC.8109 15 Montréal 1850-3417 MAÇONNERIE CARON, TREMBLAY INC.8109 11 Montmagny 1850-2641 MAISON DE RÉCEPTIONS ST-PLACIDE INC.81 09 09 Terrebonne 1850-2237 MARCHÉ D.GRAVELINE & FILS INC.81 09 16 Saint-Hyacinthe 1850-3714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, II3e année, n\" 41 10563 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire en corporation MARKETING MARC VALLEE INC.1850-3680 1645-4084 QUÉBEC INC.1645-4084 1849-2892 QUÉBEC INC.1849-2892 1849-8063 QUÉBEC INC.1849-8063 1849-8089 QUÉBEC INC.1849-8089 1850-2724 QUÉBEC INC.1850-2724 1850-2765 QUÉBEC INC.1850-2765 1850-2906 QUÉBEC INC.1850-2906 1850-3078 QUÉBEC INC.1850-3078 1850-3086 QUÉBEC INC.1850-3086 1850-3094 QUÉBEC INC.1850-3094 1850-3102 QUÉBEC INC.1850-3102 1850-3169 QUÉBEC INC.1850-3169 1850-3177 QUÉBEC INC.1850-3177 1850-3185 QUÉBEC INC.1850-3185 1850-3342 QUÉBEC INC.1850-3342 1850-3524 QUÉBEC INC.1850-3524 1850-3763 QUÉBEC INC.1850-3763 1850-3789 QUÉBEC INC.1850-3789 81 09 16 Terrebonne 81 09 16 Chicoutimi 81 08 19 Montréal 81 09 15 Montréal 81 09 16 Montréal 81 09 11 Québec 81 09 11 Montréal 81 09 14 Montréal 81 09 14 Saint-François 81 09 14 Saint-François 81 09 14 Saint-François 81 09 14 Saint-François 81 09 14 Hull 81 09 14 Chicoutimi 81 09 14 Chicoutimi 81 09 15 Richelieu 81 09 15 Saint-François 81 09 16 Saint-François 81 09 16 Mingan 10564 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation 1850-3797 QUÉBEC ÎNC.81 09 16 Mingan 1850-3797 1850-3805 QUÉBEC INC.81 09 16 Mingan 1850-3805 1850-3813 QUÉBEC INC.8109 16 Trois-Rivières 1850-3813 1850-3821 QUÉBEC INC.81 09 16 Trois-Rivières 1850-3821 1850-3839 QUÉBEC INC.8109 16 Trois-Rivières 1850-3839 1850-5131 QUÉBEC INC.81 09 17 Gaspé 1850-5131 LES MOISSONS BEAUX CHAMPS INC.8109 14 Beauce 1850-3193 MOTEL DU LAC ST-FRANÇOIS (1981) INC.8109 09 Beauhamois 1850-0975 MOTO BELLE VUE INC.81 09 14 Beauhamois 1850-3003 MYPCO LTÉE.8108 21 Montréal 1849-7230 LE NETTOYEUR GUAY & FRÈRE INC.8109 14 Roberval 1850-3011 PHILIPPE OUELLET & FILS LTÉE.81 09 14 Roberval 1850-3029 JEAN MICHEL OUELLETTE INC.81 09 10 Labelle 1850-2385 PASSE-MONTAGNE, ÉCOLE D'ESCALADE 8109 11 Montréal ET DE VIE EN MONTAGNE INC.1850-2872 PÂTISSERIE GUY BISSONNETTE INC.8109 10 Iberville 1850-2575 PIÈCES D'HÉLICOPTÈRE CM.INC.81 09 14 Richelieu 1850-2815 G.PINETTE INC.81 09 14 Arthabaska 1850-2971 LES PLACEMENTS CLAUDE CHRÉTIEN INC.810915 Québec 1850-3631 LES PLACEMENTS DELUMAR INC.81 09 16 Montréal 1850-3698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, rf 41 10565 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation PLACEMENTS F.TRUDEAU INC.81 09 09 Bedford 1850-2161 LES PLACEMENTS FAGUY, JALBERT, GAUMOND & ASS.INC.81 09 15 Québec 1850-3516 LES PLACEMENTS GUÉNETTE INC.810911 Terrebonne 1850-2609 LES PLACEMENTS M.H.T.INC.8109 09 Chicoutimi 1850-2112 PLACEMENTS M ARC AN LTÉE.810916 Montréal 1850-3706 LE PLAQUART INC.81 09 15 Montréal 1850-3458 PLARIES INC.810914 Québec 1850-2930 POINTE-AUX-TREMBLES MÉCANIQUE INC.81 09 16 Montréal 1850-3672 YVES POMERLEAU INC.81 09 15 Mingan 1850-3409 PONDOIR ST-BRUNO INC.81 08 24 Roberval 1849-7453 LES PRODUCTIONS DE VALOIS INC.8108 28 Montréal 1849-9525 LES PRODUCTIONS MÉGO INC.810911 Montréal 1850-2864 LES PRODUCTIONS REED DESJARDINS INC.81 09 16 Montréal 1850-3664 PRODUITS AÉRONAUTIQUES INTERNATIONAUX N.S.INC.81 09 14 Richelieu 1850-2823 LES RÉNOVATIONS IMMOBILIÈRES R.N.C.INC.81 09 15 Montréal 1850-3565 RESTAURANT LA COLONIE INC.8109 14 Laval 1850-2955 SALON COIFF-PLUS INC.810911 Montréal 1850-2690 SALON VANIK INC.8» 09 14 Saint-Hyacinthe 1850-2989 10566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation District judiciaire LES SERRES SOLABRI INC.81 09 17 Saint-Hyacinthe 1850-5016 SERVICES DE DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL (SE.D.I.) INC.81 09 14 Montréal 1850-3219 SOCIÉTÉ DE GESTION G.BLOUIN INC.81 09 10 Joliette 1850-2377 SOCIÉTÉ DE GESTION TRANS-MÉTROPOLITAINE INC.81 09 08 Montréal 1850-2021 SOCIÉTÉ MINIÈRE HINSE INC.81 09 15 Montréal 1850-3391 SON H.C.INC.81 09 15 Montréal 1850-3334 STATION SERVICE BOUL.ROLAND THERRIEN INC.81 09 11 Montréal 1850-2591 STATION SERVICE GHISLAIN VALLIÈRES INC.8109 14 Québec 1850-2948 SUHESA INC.81 09 14 Montréal 1850-2898 TRANSPORT RAYMOND POULIN INC.81 09 10 Beauce RAYMOND POULIN TRANSPORT INC.1850-2427 ULTRA PAGE INC.81 09 15 Saint-Hyacinthe 1850-3268 UNI-CHÈQUE INC.81 09 14 Montréal 1850-2914 L'UNIVERS DES JOUETS INC.81 09 17 Québec 1850-5024 USINAGE A.ST-JEAN INC.8109 15 Labelle 1850-3367 VALBOIS OPÉRATIONS FORESTIÈRES INC.8109 15 Montréal 1850-3425 LE VALLON DU JARDINIER INC.8109 15 Saint-François 1850-3359 VICTOPLUS INC.81 09 10 Arthabaska 1850-2468 YVES VIENS & FILS INC.81 09 17 Terrebonne 1850-5107 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 10567 Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation District judiciaire VITRE-TOUT INC.81 09 14 Montréal 1850-3201 LA VOILE BLEUE INC.81 09 14 Montréal 1849-8055 Le directeur, 15007-o Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Date de paJe ^e Nouvelle dénomination Dénomination sociale constitution ___,.____,.__ sociale ,.continuation .\u201e,.en corporation s il y a lieu ASSURANCES LOUIS P.LAMANQUE 75 11 12 81 09 10 INC.1480-8463 BABIN AUTOMOBILE LTÉE.49 04 28 81 09 14 1105-5886 BABIN LOCATION D'AUTOS INC.65 03 18 81 09 14 1122-9697 S.BAIZER ET FILS LTÉE.72 06 22 81 09 15 1338-3914 LES BEIGNES DU SAGUENAY LTÉE .79 11 30 81 09 09 LES RESTAURANTS MAC-VIC INC.1640-1366 BIJOUTERIE LE DOIGT D'OR INC.78 11 14 81 09 16 1631-2001 BOURBONNAIS ET LEBLANC INC.74 09 11 81 09 16 1357-4389 BOUTIQUES LE BATEAU BLANC INC.75 09 16 81 06 29 1462-0629 BRASSERIE LA VAILLOCHE INC.79 09 06 81 09 09 1638-6575 CENTRE DU PNEU L'ASSOMPTION INC.69 07 24 81 09 11 LES INDUSTRIES GOBRIS LTÉE.1271-4432 CENTRE-MUSIC A COULEUR INC.79 06 28 81 09 16 1637-3326 LA CIE R.O.CONSTRUCTION LTÉE.65 05 19 81 09 15 1185-0690 10568 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu CLINIQUE DERMATOLOGIQUE DE LA RIVE-SUD INC.1504-4639\t76 07 30\t81 09 14\t CLUB DE GOLF DU LAC ST-JOSEPH INC.1188-6090\t53 09 02\t81 09 10\t CONSTRUCTION ROSS & PELLETIER INC.1464-4744\t76 01 30\t81 09 10\t LA CORPORATION DES LABORATOIRES DE COULEUR 1222-7476\t72 05 01\t81 09 09\t ODILON CÔTE , INC.1187-9103\t64 03 09\t81 09 15\tODILON CÔTÉ INC.CRÉATIONS COQUELICOT INC.1641-2538\t80 01 31\t81 09 15\t CRÉATIONS JEANNE HARDY INC.1154-4772\t59 12 07\t81 09 09\t MARCEL CYPIHOT SPORT INC.1108-5032\t66 07 26\t81 09 11\t DE BEAUJEU INC.1144-7810\t62 07 03\t81 09 15\t DEMERS & LANDRY INC.1364-0768\t75 06 11\t81 09 15\t NORBERT DEMERS INC.1634-1083\t79 02 27\t81 09 15\t DESCON INTERNATIONAL LTÉE.1322-6543\t71 04 20\t81 06 11\t DISTRIBUTIONS YVON DAGENAIS INC.1503-2105\t76 04 26\t81 09 14\t LES ENTREPRISES ÉLECTRICA INC.1844-2772\t81 03 16\t81 09 16\t ENTREPRISES SANTA FE INC.1504-0942\t76 06 30\t81 08 31\t FER ORNEMENTAL CHAMPLAIN INC.1508-3504\t77 11 08\t81 09 15\t A.FORGET INC.1104-7016\t52 10 08\t81 09 16\t A.FORGET LAVAL INC.\t75 11 24\t81 09 16\t 1481-0501 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10569 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu A.FORGET RIVE-SUD INC.1366-6565\t75 08 22\t81 09 16\t FROMAGE CÔTÉ INCORPORÉE.1468-0029\t76 06 23\t81 09 14\t GARAGE CIMINI INC.1624-1465\t78 03 06\t81 09 15\t GARAGE J.M.RATTÉ INC.1261-8997\t64 01 17\t81 09 11\t GAULOIS BAR-B-Q INC.1100-1955\t69 06 27\t81 09 10\tAU COQ GAULOIS INC.GESTION CALP INC.1243-5152\t69 12 29\t81 09 15\t GESTION CHAINEY, BLANCHET &.CIE INC.1629-8226\t78 09 18\t81 09 14\tGESTION CHAINEY & CIE INC.LÉO GRONDIN INC.1635-4748\t79 04 17\t81 09 16\t H.O.P.CONSULAB INC.1338-7485\t63 07 08\t81 09 11\t HABITATIONS DE L'ÎLE INC.1468-7180\t76 07 23\t81 09 14\tMATÉRIAUX DE SOUDURE G.B.INC.IMMEUBLES POTVIN LTÉE .1298-3821\t59 01 19\t81 09 16\t IMMEUBLES TREMBLAY, GRAVEL.MARCOTTE LTÉE 1347-1727\t73 09 28\t81 09 15\t LES INDUSTRIES GBR.LTÉE .1478-4177\t77 06 09\t81 09 02\t INFRANOR CANADA INC.1110-3744\t65 09 13\t81 09 10\t L'INSTITUT DE SECRÉTARIAT DE SHERBROOKE INC.1350-6704\t72 12 05\t81 08 20\t LACTO SERVICE INC.1197-5653\t70 01 21\t81 09 11\t VINCENT LEFEBVRE INC.1356-1899\t74 05 01\t81 09 16\t MARCHÉ BEAU VAIS, FAFARD &\t79 03 28\t81 09 09\tBEAUVAIS ET ST-MARSEILLE INC.ST-MARSEILLE INC.1635-0001 10570 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu MARCHÉ DÉPATIE INC.1102-1540\t69 01 14\t81 07 14\t LE MEUBLE VILLAGEOIS INC.1204-2818\t69 04 14\t81 09 14\t LA MEUNERIE DE CACOUNA INC.1189-1918\t69 06 13\t81 09 16\t MOTEL COLIBRI (ROUYN) INC.1177-0427\t64 06 19\t81 09 15\t NORTH END AUTO LEASING INC.1201-1250\t63 10 31\t81 09 14\tLOCATION DE VÉHICULES DU QUARTIER NORD INC.NORTH END AUTO LEASING INC.OLYMPIA DE LAPRAIRIE LTÉE.1139-9185\t66 01 12\t81 09 11\t LES OUVERTURES IDÉAL INC.1631-7935\t78 11 29\t81 09 14\t PATRICK CONSULTANTS LIMITED.1248-8813\t69 08 26\t81 09 15\t LES PEINTURES R.& M.INC.1623-7489\t78 02 23\t81 08 27\t C.& G.PICHÉ LTÉE.1138-0938\t62 01 17\t81 09 03\tGESTIONS ET PLACEMENTS CLADEL INC.PIÈCES D'AUTO D.N.R.INC.1502-3617\t76 03 01\t81 09 14\t PLACEMENTS BOINI INC.1462-5024\t75 10 08\t81 08 24\t LES PLACEMENTS DE CHICOUTIMI INC.1364-4190\t75 06 29\t81 08 31\t LES PLACEMENTS G.D.G.INC.1624-0178\t78 03 02\t81 09 14\t PLACEMENTS RAYMOND FONTAINE INC.1163-2577\t59 02 27\t81 09 15\t PLOMBERIE D.L.INC.1644-3970\t80 05 08\t81 09 15\t POTVIN & TREMBLAY (1965) LTÉE .1163-4581\t46 09 23\t81 09 15\t PROCURE GÉNÉRALE DE MUSIQUE (LTÉE)\t51 02 15\t81 09 10\t 1154-5852 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10571 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu PRODUITS CHIMIQUES POTTON LIMITÉE 1333-2093\t72 10 13\t81 09 15\t RENAUD BOTTLERS' SUPPLY LIMITED .1111-7272\t52 11 26\t81 09 14\tLES PLACEMENTS MADELEINE RENAUD LTÉE RESTAURANT MAMY INC.1323-9819\t69 09 15\t81 09 09\t RESTAURATION MIG INC.1349-5080\t73 12 10\t81 09 14\t RODMON INC.1282-6871\t64 03 09\t81 09 10\t ST-MAURICE OXYGEN CO.LTD.1166-8530\t56 12 21\t81 09 10\tOXYGÈNE ST-MAURICE LTÉE ST-MAURICE OXYGEN LTD.STE-ROSE AUTO PARTS INC.1141-0867\t57 04 23\t81 09 10\tLES PIÈCES D'AUTOMOBILES DE SAINTE-ROSE INC.GÉRARD SAMUEL FOURRURES INC.1140-8416\t66 10 03\t81 09 11\t SERVICE CANADIEN COMPLET DE RÉCEPTION INC.1348-4373\t73 12 05\t81 09 09\t SERVICE DE PNEUS POTVIN LTÉE.1280-5974\t59 09 18\t81 09 16\t SOCIÉTÉ GÉNIBEC INC.1235-2175\t68 12 20\t81 09 15\t LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE EUROVEST LTÉE 1503-1974\t76 04 26\t81 09 14\t SOFINAV INC.1509-3602\t77 12 08\t81 09 10\t STÉRÉO LAVAL INC.1646-5551\t80 08 31\t81 09 09\t LES SYSTÈMES D'ALARMES UNIVERSELS INC.1464-6319\t76 02 05\t81 09 10\t TALBERINC.1478-9515\t77 06 27\t81 06 11\t M.TARDIF & CIE LTÉE.1202-2786\t56 12 31\t81 09 10\t TECHNITRANS INC.\t76 04 05\t81 09 15\t 1502-9028 10572 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu TÉLÉCOMMUNICATION TROIS-RIVIÈRES LTÉE 1470-2385\t76 09 17\t81 09 11\t TÉLÉDIFFUSION SAINTE-ADÈLE INC 1348-0264\t73 11 14\t81 09 16\t TÉLÉSAG INC.1337-6744\t73 07 20\t81 09 15\t 3 FLAG LANDSCAPING LTD.1118-5832\t68 08 19\t81 08 26\tCENTRE HORTICOLE 4 SAISONS INC.4 SEASONS HORTICULTURAL CENTRE INC.TRANSOL INC.1286-5556\t63 06 13\t81 09 15\t TRANSOL LOCATION INC.\t72 03 22\t81 09 15\t 1286-5564 TRANSPORT GÉRALD PELLETIER LTÉE .1357-1492 15007-o 74 06 10 81 09 14 Le directeur, Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de fusion Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire PIECES HYDRAULIQUES DE PRÉCISION (LONGUEUIL) INC.1850-5537 PIERRE TARDIF INC.1850-2807 HIGHWAY ELECTRIC SALES & SERVICES INC.PIÈCES HYDRAULIQUES DE PRÉCISION (LONGUEUIL) INC.PLACE SILLERY INC.PIERRE TARDIF INC.81 09 30 Montréal 81 09 30 Québec 15007-o Le directeur, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10573 Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification LES AMÉNAGEMENTS A.P.INC.80 06 10 81 09 10 De la dénomination sociale: 1645-2609 ALPHONSE THIBODEAU INC.ARMATURE M.G.INC.76 09 30 81 09 09 1) Du capital-actions ; 1470-5057 2) du nombre des administrateurs : minimum 5, maximum 7.CENTRE DE DACTYLOGRAPHIE 73 08 06 810611 De la dénomination sociale : CAPITALE INC.JET COPIE ( 1981 ) INC.1338-0605 CONSTRUCTION S.D.TURCHEK LTÉE.62 08 23 8109 14 1 ) Du capital-actions ; 2) des dispositions.1117-9819 CORPORATION B.C.R.LTÉE.68 08 27 81 09 10 Du capital-actions 1142-6764 LÉVIS COUTURE INC.8106 09 8109 16 Du district : Montréal 1849-3587 CRÉATIONS JEANNE HARDY INC.59 12 07 8109 09 De la dénomination sociale : 1154-4772 JEANNE HARDY INC.DISTRIBUTION C.A.J.INC.80 09 10 81 09 15 Du capital-actions 1647-4827 LES ENTREPRISES 73 12 11 81 09 08 Du district : Terrebonne SYLVAIN VANIER LTÉE 1354-6015 ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE 74 06 25 81 09 08 Du capital-actions BORÉAL INC.1357-3944 FERME ARTHÈSE INC.80 05 08 8109 08 De la dénomination sociale: 1644-3749 LES PLAINES HEBERT INC.FERME FÉLIXO INC.80 06 02 8109 16 Du capital-actions 1645-0306 GESTION J.G.C.INC.81 04 21 81 09 09 Du capital-actions 1845-4306 GESTIONS PIERRE RACINE INC.8102 04 810911 Du capital-actions 1507-8397 LES HÉLICOPTÈRES VERREAULT 80 12 05 81 09 14 Du capital-actions (1980) INC.1841-3146 10574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de la modification\tModification HUISSON, SERVICE D'HÉLICOPTÈRES LTÉE 1469-2610\t76 08 18\t81 09 16\tDe la dénomination sociale : LES HÉLICOPTÈRES ABITIBI LTÉE LES IMMEUBLES AQUITAINE INC.1477-8971\t77 05 20\t81 09 11\tDu capital-actions L'IMPRIMERIE HOUSTON CIE LTÉE 1261-2578\t59 12 31\t81 09 11\tDu capital-actions JULMAR INC.1357-1963\t74 06 12\t81 09 14\tDu capital-actions LAGIMAT INC.1840-5803\t80 11 13\t81 09 09\tDu district : Beauhamois LAINAGES PROSS INC.1110-3983\t68 11 06\t81 09 11\tDu nombre des administrateurs : minimum 1, maximum 5 MÉCART INC.1352-5225\t74 01 10\t81 09 15\tDu capital-actions CLAUDE MÉNARD ÉLECTRICIEN INC.1648-5450\t80 10 24\t81 09 09\tDe la dénomination sociale : THÉNARD ÉLECTRIQUE INC.MENUISERIE SYRICA LTÉE.1190-3770\t81 06 26\t81 08 28\tDu capital-actions 1643-5950 QUÉBEC INC.1643-5950\t80 04 21\t81 09 15\tDe la dénomination sociale : TRI-PLACTION INC.1845-2490 QUÉBEC INC.1845-2490\t81 04 10\t81 09 01\tDe la dénomination sociale: TIMBAR INC.1846-9544 QUÉBEC INC.1846-9544\t81 05 29\t81 09 16\tDe la dénomination sociale : LES SOMMETS DE FLEURIMONT INC.1847-4460 QUÉBEC INC.1847-4460\t81 06 11\t81 09 09\t1 ) De la dénomination sociale : GESTION LAGOVA INC.; 2) du capital-actions; 3) des dispositions.1848-2224 QUÉBEC INC.1848-2224\t81 07 06\t81 09 10\tDe la dénomination sociale : APADANA INC.1848-7124 QUÉBEC INC.1848-7124\t81 07 22\t81 09 09\tDe la dénomination sociale : LES ENTREPRISES JEAN-MARIE VAILLANCOURT INC.1848-9831 QUÉBEC INC.1848-9831\t81 08 03\t81 09 08\tDe la dénomination sociale : G.R.DÉPANNEUF INC.1849-2850 QUÉBEC INC.81 08 18 81 09 14 1849-2850 De la dénomination sociale: GESTION PAUL DUBREUIL INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10575 Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification 1849-2868 QUEBEC INC.81 08 18 1849-2868 1849-6661 QUÉBEC INC.81 08 19 1849-6661 PROVIDESTRIE INC.80 12 15 1841-7030 RPR.TRANSPORT LTÉE.63 05 21 1281-0982 RESTAURANT LANTERNE VERTE INC.56 06 11 1134-6426 RESTAURATION MIG INC.73 12 10 1349-5080 SANITOR LTÉE.62 03 21 1283-4404 ?SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE 81 08 20 SIPCO QUÉBEC LTÉE 1849-6844 SONIA INDUSTRIES LTD.69 09 22 1284-7356 81 09 15 De la dénomination sociale : GESTION GILLES BEAURIVAGE INC.81 09 11 De la dénomination sociale : AU COQ ROULANT (1981) INC.81 09 14 De la dénomination sociale : SPORTSPEC-VIDÉO INC.81 08 06 De la dénomination sociale: TRANSPORT R.P.R.LTÉE 81 09 08 Du capital-actions 81 09 14 De la dénomination sociale : AU COQ SNOWDON INC.81 09 15 Du capital-actions 81 09 17 De la dénomination sociale : LA SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE SIPCO QUÉBEC LTÉE 81 09 14 De la dénomination sociale: LES INDUSTRIES SONIA LTÉE SONIA INDUSTRIES LTD.I5007-o Le directeur, Hubert Gaudry.Compagnies (Partie 3) \u2014 Loi sur les Lettres patentes Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes : Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation L'AMI DU PETIT PRINCE INC.80 11 05 Route rurale numéro 2.1840-3667 Lac Aubrisson Nord, Saint-Jérôme L'AMICALE NICEPHORE NIEPCE.81 09 09 Montréal 1850-1445 LES AMIS DE LA CONSOLATA INC.81 06 15 2381.boulevard Gouin ouest, Montréal 1847-7653 10576 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution en corporation\t\tSiège social ASSOCIATION ARABOPHILE DU HAUT-RICHELIEU 1849-5903\tSI\t09 02\t119, Guy.Iberville ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DES BASSES LAURENTIDES 1850-1197\tSI\t09 08\t5-580.St-Georges.Saint-Jérôme ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DE LA CITÉ DE LA SANTÉ DE LAVAL INC.1844-6732\t81\t03 24\t1755.boulevard René-Laennec.Laval ASSOCIATION DES DISCOTHÉCAIRES MOBILES DE MONTRÉAL MONTRÉAL ASSOCIATION OF MOBILE DISC-JOCKEYS 1849-3148\t81\t08 11\t1315.de Maisonneuve ouest.Montréal ASSOCIATION DES JOUEURS DE BALLE MADELEINE INC.1850-1924\t81\t09 15\t13.rue St-André.Verchères L'ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS INDÉPENDANTS DU QUÉBEC (L.A.T.I.Q.) INC.1850-4365\t81\t09 21\tMontréal métropolitain L'ASSOCIATION NATIONALE DES RAQUETTEURS INC.1846-7175\t81\t05 27\t149, Larose.Lac-Selby ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES GROUPES D'ORNITHOLOGUES 1849-5176\t81\t08 24\tMontréal ASSOCIATION RÉCRÉATIVE BON-AIR INC.1850-1544\t81\t09 10\tBirchton ASSOCIATION RÉGIONALE DE PATINAGE ARTISTIQUE RICHELIEU-YAMASKA INC.1849-3502\t81\t08 18\tSaint-Hyacinthe ATELIER DE RESTAURATION MONTRÉAL.1848-9328\t81\t08 10\t3514, avenue du Parc.Montréal 1850-4241\t81\t09 18\t12525, 25' Avenue.Saint-Georges-Est LES BALLETS D'ICI INC.1849-3957\t81\t08 20\tVictoriaville LES BALLETS VARTANIAN.1849-5747\t81\t08 31\tMontréal 1848-4576\t81\t07 20\t5300.boulevard Robert.Saint-Léonard CENTRE DE SKI ST-GEORGES (1981) INC.81 09 03 Saint-Georges, Beauce 1849-5994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10577 Dénomination sociale et sa version CERCLE CULTUREL PIER PAOLO PASOLINI.1849-2967 CLUB D'ÂGE D'OR RENAISSANCE DE HULL.1846-6276 CLUB DE HOCKEY A.C.L.BANTAM SECTEUR SUD INC.1847-8974 CLUB DE KARATÉ SHOTOKAN DE SHERBROOKE INC.1843-8515 LE CLUB DE RANDONNÉE DE POINTE-DES-MONTS INC.1849-5465 LE CLUB DES DYNAMIQUES ET DES MAINS ACTIVES.1844-6278 LE CLUB DES JEUNES D'AUJOURD'HUI .1850-1189 ?CLUB DES LIONS MILLE-ILES (DEUX-MONTAGNES).1847-8883 LE CLUB DES 35 INC.1850-1817 LE CLUB HULTRAVAN DE L'OUTAOUAIS INC.1847-8727 CLUB OPTIMISTE DE GRANTHAM-OUEST INC.1847-7646 CLUB OPTIMISTE DE ST-THÉODORE D'ACTON INC.1850-1072 CLUB OPTIMISTE VERDUN-ÎLE DES SOEURS.1847-0344 CLUB OPTI-PHILA DE VILLE SAINT-LAURENT.1846-8801 CLUB SPORTIF LES VIKINGS.DE ST-CÔME INC.1850-4217 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR ROBERVAL MÉTROPOLITAIN INC.1850-4209 COMITÉ D'ÉCOLE ST-EUGÈNE INC.1850-1296 COMITÉ SOCIO-CULTUREL DE COLOMBIER.1848-3271 Date de constitution Siège social en corporation 81 08 26 3654.Aylmer.app.12.Montréal 81 05 19 205.rue Montcalm.Hull 81 09 18 636.Mesy.Notre-Dame-d'Hébertville 81 03 04 2495.Lehoux.Fleurimont 81 08 27 Baie-Trinité 81 06 04 4141.Bannantyne.Verdun 81 09 08 7.avenue des Bois.Breakeyville 81 06 26 336.9e Avenue.Deux-Montagnes 81 09 14 Jonquière 81 06 23 138, avenue Gatineau.app.1.Touraine 81 06 15 Grantham-Ouest 81 09 04 Saint-Théodore-d'Acton 81 06 01 Verdun 81 09 14 686.rue Rochon, Saint-Laurent 81 09 18 Saint-Côme-de-Kennebec 81 09 18 852.St-Jean.Roberval 81 09 08 201.rue Turgeon.Saint-Jean-sur-Richelieu 81 07 02 2.rue Principale est, Sainte-Thérèse-de-Colombier 10578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Date de Denomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation CONSEIL DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU PLATEAU .1850-4159 LE CORPS DE MAJORETTES LES ARCS-EN-CIEL DE RIGAUD INC.1849-3205 LA COURSE DES PAYS D'EN HAUT INC.1849-5416 LES EFFRÉNÉS INC.1848-8718 LA FÉDÉRATION DES COMITÉS DE CITOYENS DU QUÉBEC INC.1849-1753 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES RETRAITÉS EN RÉSIDENCES ET CENTRES D'ACCUEIL 1849-5382 FONDATION ROUVILLE INC.1849-3361 JARDIN D'ENFANTS HILLCREST BEACONSFIELD.H1LLCREST BEACONSFIELD PLAYGROUP 1846-6862 LOGEMENTS ROCHELOIS INC.1850-4050 MIME-STOP INC.1850-1395 LA PROMENADE DE BÉGON INC.1842-7872 REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE MONTMAGNY-SUD 1850-4068 REGROUPEMENT POUR LE LIBRE CHOIX DE LA MAURICIE 1846-7076 LE SANCTUAIRE DES AMIS DE STE-ANNE INC.1849-5622 SOCCER MINEUR BAS-RICHELIEU.1849-3387 SOCIÉTÉ CULTURELLE DE STE-URSULE.1850-1460 81 09 17 Saint-François-d'Assise 81 08 13 427.Brunette.Rigaud 81 09 11 1141.rue Rolland.Sainte-Adèle 81 07 30 6e Avenue, rue A.camp Bouchard.Blainville 81 09 14 Les Écureuils 81 08 27 Québec 81 09 02 1881.Edmond-Guillet.Marieville 81 05 25 202.chemin Woodside.Beaconsfield 81 09 16 Grosses-Roches 81 09 09 1682.rue Marie-Anne est, Montréal 81 02 06 1.rue Rachel, Saint-Jean-de-Dieu 81 09 16 10.rue Alphonse, Saint-Fabien-de-Panet 81 05 26 4550, Notre-Dame.Trois-Rivières-Ouest 81 08 28 Notre-Dame-de-la-Doré 81 08 17 3025.boulevard de la Mairie.Tracy 81 09 09 1300.rue Principale.Sainte-Ursule GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10579 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE D'AMQUI (SODAM) 1849-5598 SOCIÉTÉ DES ARTISTES ANONYMES 1847-0393 SOCIETE DU PATRIMOINE DE ST-EPHREM (BEAUCE) INC.1850-4258 LE TRAIT D'UNION DE JULIETTE INC.1850-4118 LA TROUPE DE THÉÂTRE « LA FENÊTRE OUVERTE » INC.1847-7109 VOITURES ANTIQUES ET CLASSIQUES GASPÉSIENNES INC.1849.5754 81 08 28 20, avenue du Parc, Amqui 81 06 01 109, avenue Duluth est.Montréal 81 09 18 Saint-Ephrem-de-Tring 81 09 16 Joliette 81 09 17 Joliette 81 08 31 Saint-Charles-de-Caplan 15007-o Le directeur, Hubert Gaudry.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants : Nom de la compagnie Date des changements Changements CLEVELAND WRECKING COMPANY 1463-4869 81 08 21 De l'agent principal en celui de: C T CORPORATION SYSTEM (CANADA), LTD., 2535, boulevard Laurier, Sainte-Foy 15007-o Le directeur, Hubert Gaudry. 10580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 Nouveau permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un nouveau permis a été accordé à la corporation suivante: .Date du nouveau Nom de la compagnie ou sa version permis ASCENSEURS WESTERN LIMITÉE.810916 1200-0485 Le directeur, 15007-o Hubert Gaudry.Nouveau permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un nouveau permis a été accordé à la corporation suivante: * Nom de la compagnie ou sa version Date du nouveau ** Nom d'emprunt permis ** CORPORATION FORESTIÈRE INTERNATIONALE I.L.81 09 14 1272-3813 Le directeur, 15007-o Hubert Gaudry.Permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un permis a été accordé aux corporations suivantes : * Nom de la compagnie ou sa version Date du Nom et adresse de Adresse du bureau ** Nom d'emprunt permis l'agent principal principal * LES ENTREPRISES DOUBLE J LTÉE.81 09 17 M' W.Desmond Thomas, 400-505.boulevard 1954-9963 400-505, boulevard Dorchester ouest.Montréal Dorchester ouest, Montréal ** MINES BOLERO LTÉE.81 09 11 Me Guy E.Boisvert.1420.rue Sherbrooke ouest, 1848-9484 1420.rue Sherbrooke 9< étage.Montréal ouest, 9e étage.Montréal ** NAVIGATION KINGSLEY LTÉE.81 09 15 M.Daniel H.Tingley, 800 place Victoria 1849-3239 720-800.place Victoria.Montréal Montréal ** LES PRODUITS ALOES DU CANADA 81 09 23 M.Pierre Benoit, 830.rue Candiac.LTÉE 830, rue Candiac.Québec Québec 1850-4597 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10581 * Nom de la compagnie ou sa version ** Nom d'emprunt Date du Nom et adresse de permis l'agent principal Adresse du bureau principal ** RESTAURANT SAINT-PAUL (MONTRÉAL) LTÉE 1848-9948 * LES VENTES P.E.S.LTEE 1850-1593 8109 14 M.Frederick A.Braman, 2707-1, place Ville-Marie, 2707-1, place Ville-Marie.Montréal Montréal 81 09 21 M* Daniel O'Brien.736-2, place Québec, Québec 736-2, place Québec, Québec 15007-o Le directeur, Hubert Gaudry.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Nom Date de délivrance Dispositions du certificat particulières RIGAS FERAIOS THESSALIOTIAN SOCIETY OF MONTRÉAL 1259-0808 81 08 13 Changeant sa dénomination sociale en celle de: L'ASSOCIATION DE THESSALIE DE MONTRÉAL « RIGAS FERAIOS >» \u2014 RIGAS FERAIOS THESSALIOTIAN SOCIETY OF MONTRÉAL UNION GÉNÉRALE DES VIETNAMIENS AU CANADA 1508-6853 81 08 28 Aucune 15007-o Le directeur, Hubert Gaudry. 10582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été amendée à son bureau.Raison sociale Date Date d'amendement Lieu du principal de la société d'enregistrement établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 77 04 27 81 09 16 Montréal AMÉNAGEMENT PLACE FORTIER INC.Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 15009-o Claude Lebeau.Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau.Raison sociale Date Lieu du principal de la société d'enregistrement établissement CADIEUX & BOURGET, SOCIÉTÉ 81 09 16 255.boul.de la Concorde.Laval EN COMMANDITE TERRASSE CAVENDISH, SOCIÉTÉ 81 09 17 1650.av.Lincoln, app.201, Montréal EN COMMANDITE 15009-o Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10583 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., c.T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règlement 2, a.2.24) II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) m \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) IV \u2014 Avis de désistement V \u2014 Avis de décisions rendues VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.\t\t\tDécisions\t\tDossiers\t\t Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mil Que.\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQ OU M\tSérie :\t000000 \tÉcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQ ou M\tSérie :\t100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQ ou M\tSérie :\t200000 Transport général\tCamionnage régulier et spécialisé\tMCG\tQCG\tOrange brûlé\tQ ou M\tSérie :\t300000 \tProduits nommés\tMPN\t\u2014\tVert pâle\t\u2014 M\tSérie :\t400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQ ou M\tSérie:\t500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQ ou M\tSérie :\t600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQ ou M\tSérie :\t700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQ ou M\tSérie :\t710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQ ou M\tSérie :\t800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQ ou M\tSérie :\t900000 10584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 II - Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-81-06233-8 M-301602-105-D DECATO BROS INC.P.O.Box 310, Heater Road Le Banon, New Hampshire U.S.A.03766 Au Québec: 276, rue St-Jacques.bureau 905 Montréal, QC H2Y 1N3 Proc.: Me Michèle Gouin Rôle M-81-06596-8 M-305649-101-D ARCHAMBAULT, MICHEL 3025, du Souvenir Chomedey, QC H7V 1X1 Proc.: Me François Perreault Rôle M-81-06678-4 M-30007-172-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE 1307, Peachtree St., NE Atlanta (GA) 30357 Rôle M-81-06689-1 M-300156-106-D A.& F.BAILLARGEON EXPRESS INC.5600, rue Ferrier Ville Mont-Royal, QC H4P 1M7 Proc.: Flynn, Rivard & Ass.Requête amendée Cette requête remplace celle publiée le 81 09 05 à la Gazette officielle du Québec, no 36 à la page 9692.La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter le droit additionnel suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Montréal aux frontières Québec \u2014 États-Unis (tous les ports d'entrée) pour le transport de produits de gypse, de fibres, de produits de revêtement de toiture et retour avec marchandises refusées, matières premières et fournitures utilisées dans la fabrication des produits de Domtar, et matériaux de construction pour le compte de Domtar Inc.Points aux États-Unis: Les États de New York, Vermont, New Hampshire, Maine, Connecticut, Massachusetts, Rhode Island, New Jersey et Pennsylvanie.Conditions : Les matériaux mentionnés devront être transportés dans des semi-remorques ouvertes qui seront équipées de courroies de nylon et de toile.Le service mentionné sera exploité avec les permis complémentaires requis.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport spécialisé \u2014 rayon \u2014 contrat \u2014 citerne De Montréal-Est à toutes les localités situées dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville pour le transport d'huile à chauffage par camion-citerne pour le compte de Elf Hydrocarbures du Québec, division de Les Pétroles Motoco Inc., 2561.Georges-V.Montréal-Est.QC.Restriction: Ce service sera opéré avec des citernes d'une capacité maximale de 3 500 gallons.Modification tarifaire: Supplément 33 au tarif de taux forfaitaires de classe et d'espèce 319-E (sud des États-Unis-Québec).ICC SMC 319-E et ICC NFB 319-E.applicables entre des points situés dans le sud des États-Unis, d'une part, et dans la province de Québec, d'autre part : Modification des dispositions réglementaires: Le numéro 100 (tarifs réglementaires) a été modifié en vue d'autoriser l'application des règlements de réduction des taux prévus par le tarif ICC SMC, séries 128.Le numéro 885 (frais de cueillette applicables aux expéditions uniques) a été modifié en vue d'inclure un taux de 7,50$ par expédition au nom de Interstate Motor Freight System.Roadway Express Inc.et Ryder Truck Lines Inc.Addition au numéro 11590 de taux d'espèce réduits sur le volume, applicables au transport de dioxyde de titane, sans dénomination précise, de Nashville (Tennessee) à Saint-Jérôme, comté de Terrebonne, QC.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte De Montréal et de tous les points sis dans un rayon de 500 milles des limites d'icelle à la frontière Québec \u2014 Ontario (tous ports d'entrée), à destination de tous les points en Ontario et retour, pour le transport de machinerie ou autres commodités qui nécessitent l'utilisation de véhicules à pontons équipés d'un mécanisme de chargement communément appelé « Tilt'n Load », pour le public en général.Ce service devra être opéré en conjonction avec un permis à être émis par le Ministry of Transportation and Communications en Ontario. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10585 Rôle M-81-06690-9 M-304330-102-D PELTON BROS TRANSPORT LIMITED R.R.no 3 Paris (Ontario) N3L 3E3 Au Québec : a/s: Hogue, Chouinard & Ass.276, rue St-Jacques, local 905 Montréal, QC H2Y 1N3 Proc.: Me Michèle Gouin Rôle M-81-06691-7 M-211306-101-D LAGACÉ, DANIEL 818, Godin Verdun, QC H4H 2B5 Requérant-cessionnaire M-208169-001 103-D VALLÉE, ANDRÉ 7777, boul.LaSalle, app.408, Ville LaSalle, QC H8P 3K2 Requérant-cédant Rôle M-81-06692-5 M-21I305-101-D TRÉPANIER, ROBERT 191, chemin des Patriotes St-Denis-sur-Richelieu, QC J9H 1K0 Requérant La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Davidson aux frontières Québec \u2014 Ontario (ports d'entrée: Rivière-Beaudette, Ottawa/Hull, Portage-du-Fort et îles-des-Allumettes/Pembroke) à divers points dans la province de l'Ontario pour le transport de bois (n'incluant pas le transport de bois défini comme matière en vrac par le Règlement sur le camionnage en vrac) et retour avec marchandises refusées ou endommagées pour le compte de E.B.Eddy Forest Products Ltd.Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Davidson à la frontière Québec \u2014 Ontario (ports d'entrée: Rivière-Beaudette, Ottawa/Hull, Portage-du-Fort et îles-des-Allumettes/Pembroke) en transit à travers la province de l'Ontario à la frontière Ontario \u2014 États-Unis (ports d'entrée: Détroit, St-Clair, Niagara River) à destination de divers points aux États-Unis pour le transport de bois (n'incluant pas le bois défini comme matière en vrac par le Règlement sur le camionnage en vrac) et retour avec marchandises refusées ou endommagées pour le compte de E.B.Eddy Forest Products Ltd.Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Davidson à la frontière Québec \u2014 États-Unis (tous les ports d'entrée) à destination de divers points aux États-Unis pour le transport de bois (n'incluant pas le transport de bois défini comme matière en vrac par le Règlement sur le camionnage en vrac) et retour avec marchandises refusées ou endommagées pour le compte de E.B.Eddy Forest Products Ltd.Les points de destination aux États-Unis sont: l'État de ('Indiana et tous les points à l'est de l'État de l'Indiana, l'État de la Floride et tous les points au nord de l'État de la Floride.Le service ci-haut mentionné sera donné avec les permis complémentaires requis.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208169-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans les régions suivantes: St-Charles-sur-Richelieu 06-5122-VL St-Denis 06-5124-P St-Denis 06-5126-VL St-Ours 06-5011-P St-Ours 06-5012-V 10586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 Rôle M-81-06693-3 M-211300-101-D BEAUBRUN, JACQUES MAX 635, I .aurontien.app.2 Ville St-Laurent, QC H4M 2M2 Requérant-cessionnaire M-203647-005 106-D N1VA ENTERPRISES LTÉE 6275, Casgrain Montréal, QC H2S 2Z2 Requérante-cédante Rôle M-81-06698-2 M-209872-104-D RAYMOND, MAX 430, de Pontivy Laval-des-Rapides Ville de Laval, QC H7N 4A8 Requérant-cessionnaire M-207250-001-103-D ASSELIEN, ST-VICTOR 1840, Adolphe-Pinard Vimont, ville de Laval, QC H7M 4A9 Requérant-cédant Rôle M-81-06699-0 M-200288-103-D GUAY, MAURICE 5886, Bannantyne Verdun, QC H4H 1H3 Requérant-cessionnaire M-210060-005-106-D BISSON, DENIS 4250, Sherbrooke ouest, app.4 Montréal, QC H3Z 1C4 Requérant-cédant Rôle M-81-06700-6 M-600018-101-D ST-EUSTACHE AUTO LOCATION INC.255, boul.Sauvé St-Eustache (Deux-Montagnes) QC J7P 2A9 Requérante Proc.: Paquette & Ass.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203647-005 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207250-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-210060-005 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-11 Montréal.La requérante, St-Eustache Auto Location Inc., détentrice du permis M-600018, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le droit de louer à court et à long termes au 1720, chemin Gascon, Saint-Louis-de-Terrebonne, QC: a) des véhicules au sens de l'Ordonnance générale numéro 2 b) des camions au sens de l'A.C.4476-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10587 Rôle M-81-06701-4 M-600417-I65-D U-HAUL CO.(CANADA) LTD.8101, boul.Montréal-Toronto Montréal-Ouest, QC H4X 1N1 Requérante Proc.: Corbeil, Groleau, Dufresne.Rôle M-81-06702-2 M-601056-102-D ENTREPRISES DE LOCATION MULTIAUTO ENRG.(Chasse Toyota Inc.) 819, rue Rachel est Montréal.QC H2J 2H7 Requérante Rôle M-81-06704-8 M-301516-104-D MAHEU TRANSPORT INC.CP.89 St-Stanislas-de-Kostka, QC JOS\" 1WO Requérante M-304556-114-D TROJAN FREIGHT LINES LIMITED 5280, Mangate Princ Mississauga (Ontario) L4T IG8 Au Québec : 6500, Grande-Allée St-Hubert, QC J3Y 1B8 Requérante conjointe M-305214-111-D TNT CANADA INC.5280, Maingate Drive Mississauga (Ontario) L5A 3S3 Au Québec : 1725, chemin Saint-François Dorval, QC H9P 2S1 Requérante conjointe M-301952-127-D CHAMPLAIN SEFT-ÎLES EXPRESS INTERPROVINCIAL INC.6500, boul.Grande-Allée St-Hubert, QC J3Y 1B8 Requérante conjointe La requérante U-Haul Co.(Canada) Ltd, détentrice du permis de location portant le numéro M-600417, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: « Location à court terme de camions spécialement agencés pour le déménagement, à l'adresse de location suivante: 12167, boulevard Rolland, Montréal-Nord, QC.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de donner le service de location suivant: location à long terme (un an et plus) de véhicules de livraison, autos commerciales, fourgonnettes, familiales, camionnettes, camions (maximun 11 000 kilogrammes).La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir un permis de transport supplétif conforme au paragraphe 2 a) de l'Ordonnance générale sur le camionnage tel qu'amendé par le Décret 30.32.80 du 24 septembre 1980.Transport supplétif La requérante est autorisée à effectuer des services de transport pour le compte de: Trojan Freight Lines Limited \u2014 (M-304556) TNT Canada Inc.\u2014 (M-305214) Champlain Sept-Iles Express Interprovincial Inc.\u2014 (M-301952) Forget Transport Inc.\u2014 (M-300038) Transport Champlain Express Inc.\u2014 (M-300037) Transport Champlain Express (International) Inc.\u2014 (M-300397) Trans-île Inc.\u2014 (M-300181) Champlain Sept-Iles Express Inc.\u2014 (M-300044) dans le cadre du permis de ces dernières et chacune des compagnies ci-devant mentionnées demandent un permis de transport supplétif réciproque avec Maheu Transport Inc.dans le cadre du permis de cette dernière.Conditions : Ces permis ne seront valides que tant et aussi longtemps que le contrôle de ces dernières sera détenu par l'une ou l'autre de ces compagnies et/ou par des compagnies reliées entre elles et/ou par les mêmes personnes. 10588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 M-300O38-114-D FORGET TRANSPORT INC.494.Blainville est CP.425 Ste-Thérèse.QC J7E IN9 Requérante conjointe M-3O0O37-119-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC.CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT INC.411, Rivière Cowansville, QC J2K 1N4 Requérante conjointe M-300397-I13-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS (INTERNATIONAL) INC.CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT (INTERNATIONAL) INC.411, Rivière Cowansville.QC J2K 1N4 Requérante conjointe M-30O181-1O8-D TRANS-ÎLE INC.TRANS ÎLE INC.1725.chemin St-François Dorval.QC H9P 2S1 Requérante conjointe M-300044-178-D CHAMPLAIN SEPT ÎLES EXPRESS INC.6500.boul.Grande-Allée St-Hubert.QC J3Y 1B8 Requérante conjointe Proc: Paquette.Perreault & Ass.Rôle M-81-06705-5 M-305625-102-D LES TRANSPORTS BITUMAR INC.11650.boul.Métropolitain est Pointe-aux-Trembles, QC H1B 1A5 Proc.: Me François Perreault La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à effectuer les services suivants : Classe 1 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 rayon \u2014 citerne \u2014 contrat De Montréal à tout point dans la province de Québec pour le transport d'asphalte et de produits asphaltiques liquides en véhicule-citerne et retour avec marchandises refusées ou avariées pour le compte de Bitumar Inc.Classe 2 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 rayon \u2014 contrat De Montréal à tout point dans la province de Québec pour le transport d'asphalte et de produits asphaltiques solides en contenants pour le compte de Bitumar Inc.et retour avec marchandises refusées ou avariées. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10589 Rôle M-81-06706-3 M-510091-101-D TRANSPORT BEAULÉ INC.8, St-Joseph, CP.61 Laverlochère (Témiscamingue) QC JOZ 2P0 Requérante-cessionnaire M-509O20-102-D PÉTRIN, SIMON 4, du Brûlé Ville-Marie (Témiscamingue) QC JOZ 3W0 Requérant-cédant Proc.: Benoît Drolet Classe 3 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 citerne \u2014 contrat De Montréal aux frontières Québec \u2014 Nouveau-Brunswick (tous ports de sortie) pour le transport d'asphalte et de produits asphaltiques liquides en véhicule-citerne et retour avec marchandises refusées ou avariées pour le compte de Bitumar Inc.Classe 4 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Montréal aux frontières Québec \u2014 Nouveau-Brunswick (tous ports de sortie) pour le transport d'asphalte et de produits asphaltiques solides en contenants pour le compte de Bitumar Inc., et retour avec marchandises refusées ou avariées.Points de destination et/ou origine Pour les services 3 et 4: toutes les localités situées dans les provinces du Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse, île-du-Prince-Edouard et Terre-Neuve.Classe 5 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 citerne \u2014 contrat De Montréal aux frontières Québec \u2014 Ontario (tous ports de sortie) pour le transport d'asphalte et de produits asphaltiques liquides en véhicule-citerne et retour avec marchandises refusées ou avariées pour le compte de Bitumar Inc.Classe 6 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Montréal aux frontières Québec \u2014 Ontario (tous ports de sortie) pour le transport d'asphalte et de produits asphaltiques solides en contenants pour le compte de Bitumar Inc.et retour avec marchandises refusées ou avariées.Points de destination et/ou origine Dans les services 5 et 6.tous les points situés dans la province de l'Ontario.Classe 7 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 citerne \u2014 contrat De Montréal aux frontières Québec \u2014 Ontario (tous ports de sortie) corridor Ontario aux frontières Ontario \u2014 États-Unis (tous ports de sortie) pour le transport d'asphalte et de produits asphaltiques liquides en véhicule-citerne et retour avec marchandises refusées ou avariées pour le compte de Bitumar Inc.Classe 8 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Montréal aux frontières Québec \u2014 Ontario (tous ports de sortie) corridor en Ontario, aux frontières Ontario \u2014 États-Unis (tous ports de sortie) pour le transport d'asphalte et de produits asphaltiques solides en contenants pour le compte de Bitumar Inc., et retour avec marchandises refusées ou avariées.Points de destination et/ou origine Dans les services 7 et 8, toutes les localités situées dans les États-Unis d'Amérique.N.B.La présente demande, dans certains cas, est sujette à l'obtention de permis complémentaires lorsque requis.Bitumar Inc., est la seule actionnaire de Les Transports Bitumar Inc.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-509020-001 à la requérante-cessionnaire.pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 08.Les actions de la requérante-cessionnaire sont réparties comme suit: Jacques Beaulé: 501 actions catégorie « A ».21500 actions catégorie « C » Estelle Beaulé : 499 actions catégorie « A » 10590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Rôle M-81-06710-5 M-302533-107-D TRANSPORT FERN AND MALO INC.7200, rue Churchill Verdun, QC H4H 2K7 Proc.: Me Adrien R.Paquette Rôle M-81-06712-1 M-305650-101-D S.C.TOMLIN LIMITED P.O.Box 121 2350, Derry Road E.Toronto AMF (Ontario) L5P 1A2 Au Québec: 200, rue St-Jacques, bureau 900 Montréal.QC H2Y 1MI Proc.: Me Adrien Paquette Rôle M-81-06725-3 M-211214-102-D ULTRA TAXI (1981) INC.337, Barthélémy, local 2 Longueuil, QC J4J 1M3 Requérante-cessionnaire M-203738-002-102-D HAKIM, SAMMY 5593, Robinson Côte-St-Luc, QC H4V 2P7 Requérant-cédant La requérante détentrice du permis M-302533 dont les clauses no 2 et no 3 se lisent comme suit : 2.Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Montréal à Trois-Rivières, Ste-Foy, Levis, Joliette, Rosemère, St-Jérôme et Valleyfield, Québec, pour le transport de vêtements sur supports et emballés, avec camion spécialement agencé à cette Fin, n'excédant pas 7 tonnes pour le compte de Le Château Store Ltd et retour.3.Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Montréal à la frontière Québec \u2014 Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) destination Toronto et retour, de l'entrepôt de Montréal à deux magasins de l'expéditrice pour le transport de vêtements sur supports et emballés, et de meubles non emballés pour usage des magasins, avec camion spécialement agencé à cette fin n'excédant pas 7 tonnes, pour le compte de Le Château Store Ltd.demande que le permis se lise à l'avenir comme suit: 2.Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Montréal à Trois-Rivières.Ste-Foy, Lévis, Joliette, Rosemère, St-Jérôme et Valleyfield, Québec, pour le transport de vêtements sur supports et emballés, avec camion spécialement agencé à cette fin, pour le compte de Le Château Store Ltd et retour.3.Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Montréal à la frontière Québec \u2014 Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) destination Toronto et retour, de l'entrepôt de Montréal à deux magasins de l'expéditrice pour le transport de vêtements sur supports et emballés, et de meubles non emballés pour usage des magasins, avec camion spécialement agencé à cette fin, pour le compte de Le Château Store Ltd.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte De la frontière Québec \u2014 Ontario (ports d'entrée: Rivière-Beaudette, Gren-ville et Hull), pour le transport de chevaux, leur harnachement et l'accessoire devant l'accompagner, dans des camions, remorques ou semi-remorques spécialement agencés pour le transport de chevaux, à destination de Montréal et tous les points dans un rayon de 1 000 km (620 milles) de cette ville et retour, points d'origine ou de destination: tous les points de l'Ontario.Ce permis est complémentaire au permis X-2624 émis par la province de l'Ontario, le 20 novembre 1980.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-2O3738-O02 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-2 Longueuil. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10591 Rôle M-81-06728-7 M-211078-102-D ROCHEFORT, PIERRE 12, Bellevue Place Longchamps St-Louis-de-Terrebonne, QC JON 1N0 Requérant-cessionnaire M-209250-002-104-D HENRI, LIETTE 2797, Henri-de-Salières Montréal, QC H1N 2X9 Requérante-cédante Rôle M-81-06732-9 M-211310-10I-D DARIUS, JOREL 4110-53' Rue, app.8 Ville St-Michel, QC H1Z 1H4 Requérant-cessionnaire M-2Ô3724-009-112-D SKYWAY TAXI CO.3906, rue St-Urbain Montréal, QC H2W 1T7 Requérante-cédante Rôle M-81-06734-5 M-211309-101-D ISTANBOULIAN, GARBIS 900, Crémazie ouest, app.35 Montréal, QC H3N 1A4 Requérant-cessionnaire M-206570-002-102-D BOYADJIAN, YEGHIA 390, Jean-Talon ouest Montréal, QC H3N 1P8 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209250-002 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-II Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203724-009 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-11 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-20657O-OO2 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal. 10592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 Rôle M-81-06737-8 M-200214-001-102-D SUCCESSION ALPHONSE ROCHON DAME SUZANNE GIGUÈRE ROCHON (légataire universelle) 2130, croissant Galt, local 6 Montréal, QC H4E 1H6 Requérante-cédante M-211308-101-D CHARRON, GILLES 463, terrasse Biais LaSalle, QC H8P 3N8 Requérant-cessionnaire Rôle M-81-06744-4 M-305661-102-D TRANSPORT GEORGES PROVOST INC.3230, rue Picardie Varennes, QC J0L 2 P0 Voiturier-remorqueur M-3OOO51-107-D CLOUTIER TRANSPORT INC.3230, rue Picardie Varennes, QC J0L 2P0 Voiturier-roulier Proc.: Me Jacques Dufresne Rôle M-81-06745-1 M-305654-101-D JACQUES SABETTA TRANSPORT INC.325, rue Stevenson Franklin-Centre, QC JOS 1K0 Voiturier-remorqueur M-301108-162-D KINGSWAY FREIGHT LINE LIMITED 212, 24* Street, N.E.Calgary, Alberta T2E 1W6 Au Québec: 10525, côte de Liesse Dorval, QC H9P 1A7 Voiturier-roulier La requérante, légataire universelle à la succession de feu Rochon, Alphonse, demande à la Commission des transports du Québec que le permis no M-200214-001, agglomération A-l 1 Montréal, catégorie Ordinaire, soit transféré en faveur de la succession Alphonse Rochon, 2130, croissant Galt local 6, Montréal, QC, laquelle demande également à transférer ledit permis en faveur de Charron, Gilles, 463, terrasse Biais.LaSalle.QC.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et semi-remorques, vides ou chargées, en possession légale de la requérante conjointe Cloutier Transport Inc., détentrice du permis M-300051, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe Kingsway Freight Line Limited, détentrice du permis M-301108, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année.rC 41 10593 Rôle M-81-06746-9 M-305611-104-D SEPT-ÎLES TRANSPORT INC.Souris Ile-du-Prince-Edouard COA 2B0 Au Québec : 248, rue de la Montagne Montréal, QC H3C 2A7 Proc.: Dalzell and Bailey Rôle M-81-06747-7 M-303187-101-D DENIS TURCOTTE LIVRAISON 4131, rue Monjoie Sherbrooke, QC J1L 1K7 Proc: Me Michel Bessette Rôle M-81-06748-5 M-40012-A-102-DT ASSOCIATION DES CAMIONNEURS DU COMTÉ DE LA PR AI RIE INC.188, rue Houde La Prairie, QC J5R 3B3 Prenez avis que la requérante s'adressera à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 corridor De la frontière Québec - Ontario à travers la province de Québec jusqu'à la frontière Québec pour le transport de produits à température contrôlée pour le compte de Interprovincial Meat Sales Ltd.Le transport se fera avec les permis complémentaires d'autres provinces concernées.Service additionnel: Le requérant, dont le certificat de permis M-303187 se lit comme suit: Transport restreint \u2014 colis légers \u2014 local \u2014 camion de capacité maximale d'une tonne, origine: dans les limites de la ville de Sherbrooke, destination: dans les limites de la ville de Sherbrooke demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter le service suivant: Transport restreint \u2014 territoire \u2014 colis légers \u2014 camion de capacité maximale d'une tonne De tout point à tout point situé dans un rayon de trente-cinq kilomètres de la ville de Sherbrooke.La requérante, Association des camionneurs du comté de La Prairie Incorporée, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier ses tarifs et d'augmenter ces derniers en partie, le tout conformément à la liste déposée avec la présente, pour valoir comme ci-récité au long.Cette modification de tarifs constituant une augmentation est applicable à chacun des membres dûment autorisés par la Commission des transports du Québec à transporter de la brique de La Prairie et Delson à certains points mentionnés à leur permis.La liste des personnes énumérées sont membres de ladite association pour le compte de l'expéditrice.Matériaux de Construction Domtar Limitée et/ou originant de cette dernière.La requérante invoque au surplus l'article 2.58.1 des règles de pratique et demande à ce que la décision prenne effet à la date qu'elle sera rendue.Liste des membres de l'Association des Camionneurs du comté de La Prairie Incorporée : MM.Guy Alexandre, Robert Lemieux, Jean-Guy Laplante, Raymond Isabelle, Léon Pilotte, Gérard Lemieux, Gilles Lamarre.Marcel Gingras, Raynald Duceppe, Gérard Traversy et Robert Decelles Inc.Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter la présente demande déposée à la Commission des transports du Québec.Rôle M-81-06753-5 M-2U313-101-D LANDRY, ANDRÉ 10895, London Montréal, QC H1H 4J2 Requérant-cessionnaire M-208582-0O1-1O1-D BATAILLE, EDNER 12062, Joseph-Casavant Montréal, QC H3M 2C4 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui M-208582-001 que détient le requérant-cédant A-11 Montréal.transférer le permis pour l'agglomération 10594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, II3e année, n\" 41 Rôle M-81-06754-3 M-211314-101-D MERCIER, RICHARD 1923, McGill Longueuil, QC J4J 3L9 Requérant-cessionnaire M-210748-001-102-D MERCIER, ROBERT 1262, Gendron St-Hubert.QC J4T 3N3 Requérant-cédant Rôle M-81-06755-0 M-211311-I01-D CHÉNÉVILLE LAC SIMON TAXI (Gravel, Roméo opérant sous le nom de:) 175, chemin du Cimetière Chénéville (Papineau) QC J0V 1E0 Requérante-cessionnaire M-209422-001-101-D ST-JEAN, JEAN-ALBERT 89.Montfort Chénéville (Papineau) QC J0V 1E0 Requérant-cédant Rôle M-81-06757-6 M-601199-103-DT AUTOMOBILES E.LAUZON INC.1384, boulevard Labelle Blainville, QC J7C 2P2 Rôle M-81-06758-4 M-209676-001-102-D TAXI ST-AUGUSTIN (Perron, Marcel) 8514, rue Martel St-Augustin (Deux-Montagnes) QC JON 1J0 Requérant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-210748-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-2 Longueuil.Catégorie Région Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209422-001 que détient le requérant-cédant pour les régions de Lac-Simon, Vinoy, Suffolk et Addington, Notre-Dame-de-la-Paix, Namur et Duhamel.La requérante, détentrice du permis no M-601199.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter son taux de location journalier.Le taux actuel étant de 18.00$.nous désirons porter celui-ci entre 18,00$ et 26,00$ selon la voiture louée, dépendant du modèle, de l'année, etc.Le requérant, détenteur du permis M-209676-001, transport par véhicule-taxi pour la région de Mirabel 06-7325-V, dans une lettre du 9 septembre 1981, demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de supprimer totalement le service de transport que son permis l'autorise à fournir.Le tout conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10595 Rôle M-81-06759-2 M-211022-102-D CASSAMAJOR, HENRY 6870, 24' Avenue, app.202 Montréal, QC HIT 3N9 Requérant-cessionnaire M-203724-010-113-D SKYWAY TAXI CO.3906, St-Urbain Montréal, QC H2W 1T7 Requérante-cédante Rôle M-81-06760-0 M-211143-101-D CHARBONNEAU, DIANE ST-ONGE 718, chemin St-Grégoire Les Cèdres, QC J0P 1L0 Requérante-cessionnaire M-204677-002-104-D TAXI DU VILLAGE PINCOURT INC.76, 23 e Avenue Pincourt, QC J7V 4R9 Requérante-cédante Rôle M-81-06761-8 M-205049-102-D LEFEBVRE, MARCEL 741, Pilon Ville LaSalle, QC H8P 3L5 Requérant-cessionnaire M-209770-001-102-D GAGNON, GILLES 4232, avenue Oxford Montréal, QC H4A 2Y4 Requérant-cédant Rôle M-81-06762-6 M-000399-103-D TRANSPORT LOISIR SEXAGÉNAIRE (Stewart, J.P.Léo) 316, rue Malo Brassard, QC J4Y 1B5 Requérant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203724-010 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Région Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-204677-002 que détient la requérante-cédante pour la région de Pincourt 06-7208-V.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209770-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-11 Montréal.Transport saisonnier \u2014 catégorie Économique Transport de groupe de personnes âgées de soixante ans et plus dans un véhicule-autobus de type minibus, demeurant dans des centres hospitaliers, centres d'accueil, centres d'hébergement, manoirs, situés sur le territoire compris dans les limites des municipalités suivantes: Longueuil, Saint-Hubert, Saint-Lambert, Le-moyne, Greenfield-Park et Brassard.Le service sera donné de leur lieu de résidence à : L Tout autre endroit situé à l'intérieur des limites des municipalités ci-dessus mentionnées et retour. 10596 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Rôle M-81-06786-5 M-300609-116-D BESSETTE & VEGIARD LIMITÉE 140, chemin Martin Granby, QC J2G 8B4 Proc.: Me Guy Parenteau Rôle M-81-06787-3 M-510030-I01-D LES ENTREPRISES MILLETTE & PLANTE INC.145.rue St-Charles St-Thomas-d'Aquin (St-Hyacinthe) QC JOH 2A0 Requérante-cessionnaire M-505737-101-D LES ENTREPRISES M.P.145.St-Charles St-Thomas-d'Aquin (St-Hyacinthe) QC JOH 2A0 Requérante-cédante Rôle M-81-06793-1 M-305214-104-D TNT CANADA INC.5280.Maingate Drive Mississauga (Ontario) J4W 1G5 Au Québec: 1725, chemin St-François Dorval, QC H9P 2S1 Requérante 2.Tout autre endroit situé dans un rayon de deux cents milles des limites des municipalités ci-dessus mentionnées.Le service a pour but de permettre aux personnes ci-dessus mentionnées de participer à des activités de groupe, soit activités religieuses, éducatives, culturelles, sportives ou récréatives.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de donner les services suivants: 1.Transport restreint \u2014 service local Granby et tous les endroits situés dans un rayon de 8.0465 km de ladite ville pour le transport de grains, nourritures animales et de ses composantes au moyen de véhicules munis de bennes basculantes à toit fermé et/ou avec vis sans fin, et/ou avec mécanisme de soufflerie; 2.Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 territoire De tous points à tous points situés dans un rayon de 280 km de Granby pour le transport de grains, nourritures animales et de ses composantes au moyen de véhicules munis de bennes basculantes à toit fermé et/ou avec vis sans fin, et/ou avec mécanisme de soufflerie.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis no M-505737 001 à Les Entreprises Millette & Plante Inc.pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 06.Les actions de la requérante-cessionnaire sont réparties comme suit: Gérard Plante 10 actions ordinaires Marcel Millette 10 actions ordinaires La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir un permis de transport supplétif conforme au paragraphe 2 a) de l'article 22 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, tel qu'amendé par le Décret 30.32.80 du 24 septembre 1980.Transport supplétif: La requérante est autorisée à effectuer des services de transport pour le compte de : Trojan Freight Lines Limited Champlain Sept-îles Express Inc.Champlain Sept-Iles Express Interprovincial Inc.Forget Transport Inc.Transport Champlain Express Inc.Transport Champlain Express International Inc.Trans-île Inc.dans le cadre du permis de ces derniers.Conditions : Ce permis ne sera valide que tant et aussi longtemps que la requérante TNT Canada Inc.de même que Champlain Sept-îles Express Inc.Champlain Sept-îles Express Interprovincial Inc., Forget Transport Inc.Transport Champlain Express Inc.Transport Champlain Express International Inc., Trans-île Inc.et Trojan Freight Lines Limited seront sous le contrôle des mêmes compagnies et/ou personnes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 10597 M-304556-113-D TROJAN FREIGHT LINES LIMITED 5280, Maingate Drive Mississauga (Ontario) L4W 1G5 Au Québec : 1725, chemin St-François Dorval, QC H9P 2S1 Requérante conjointe M-300044-177-D CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INC.6500, boul.Grande-Allée St-Hubert, QC H3Y 1B8 Requérante conjointe M-300037-118-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC.411, rue Rivière Cowansville, QC J2K 1N4 Requérante conjointe M-300038-113-D FORGET TRANSPORT INC.494, Blainville est, CP.425 Ste-Thérèse.QC J7E 1N9 Requérante conjointe M-300181-107-D TRANS-ÎLE INC.1725, chemin St-François Dorval, QC H9P 2S1 Requérante conjointe M-301952-126-D CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INTERPROVINCIAL INC.6500.boul.Grande-Allée St-Hubert, QC J3Y 1B8 Requérante conjointe 10598 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 M-3O0397-115-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS (INTERNATIONAL) INC.CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT (INTERNATIONAL) INC.411, rue Rivière Cowansville.QC J2K 1N4 Requérante conjointe Proc.: Hogue & Ass.Rôle M-81-06794-9 M-300038-107-D FORGET TRANSPORT INC.494, Blainville est CP.425 Ste-Thérèse, QC J7E 1N9 Requérante M-300044-174-D CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INC.6500, boul.Grande-Allée St-Hubert, QC J3Y 1B8 Requérante conjointe M-300037-115-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC.411, rue Rivière Cowansville, QC J2K 1N4 Requérante conjointe M-300181-105-D TRANS-ÎLE INC.1725, chemin St-François Dorval, QC H9P 2S1 Requérante conjointe M-301952-124-D CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INTERPROVINCIAL INC.6500, boul.Grande-Allée St-Hubert, QC J3Y 1B8 Requérante conjointe La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir un permis de transport supplétif conforme au paragraphe 2 a) de l'Ordonnance générale sur le camionnage, tel qu'amendé par le Décret 30.32.80 du 24 septembre 1980.Transport supplétif: La requérante est autorisée à effectuer des services de transport pour le compte de: Trojan Freight Lines Limited TNT Canada Inc; Champlain Sept-îles Express Inc.Champlain Sept-îles Express Interprovincial Inc.Transport Champlain Express Inc.Transport Champlain Express International Inc.Trans-île Inc.dans le cadre du permis de ces derniers.Conditions: Ce permis ne sera valide que tant et aussi longtemps que la requérante Forget Transport Inc., de même que TNT Canada Inc.Champlain Sept-îles Express Inc.Champlain Sept-îles Express Interprovincial Inc.Transport Champlain Express Inc., Transport Champlain Express International Inc., Trans-île Inc.et Trojan Freight Lines Limited seront sous le contrôle des mêmes compagnies et/ou personnes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10599 M-304556-110-D TROJAN FREIGHT LINES LIMITED 5280, Maingate Drive Mississauga (Ontario) L4W 1G5 Au Québec : 6500, boul.Grande-Allée St-Hubert, QC J3Y 1B8 Requérante conjointe M-305214-108-D TNT CANADA INC.5280, Maingate Drive Mississauga (Ontario) L5A 3S3 Au Québec: 1725, chemin St-François Dorval, QC H9P 2S1 Requérante conjointe M-300397-119-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS (INTERNATIONAL) INC.CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT (INTERNATIONAL) INC.411, rue Rivière Cowansville, QC J2K 1N4 Requérante conjointe Proc.: Hogue & Ass.Rôle M-81-06795-6 M-300397-114-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS (INTERNATIONAL) INC.CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT (INTERNATIONAL) INC.411, rue Rivière Cowansville, QC J2K 1N4 Requérante M-305214-112-D TNT CANADA INC.5280, Maingate Drive Mississauga (Ontario) L4W 1G5 Au Québec : 1725, chemin St-François Dorval, QC H9P 2S1 Requérante conjointe La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir un permis de transport supplétif conforme au paragraphe 2 a) de l'Ordonnance générale sur le camionnage, tel qu'amendé par le Décret 30.32.80 du 24 septembre 1980.Transport supplétif: La requérante est autorisée à effectuer des services de transport pour le compte de: Trojan Freight Lines Limited TNT Canada Inc.Champlain Sept-îles Express Inc.Champlain Sept-îles Express Interprovincial Inc.Forget Transport Inc.Transport Champlain Express Inc.Trans-île Inc.dans le cadre du permis de ces derniers.Conditions: Ce permis ne sera valide que tant et aussi longtemps que la requérante Transport Champlain Express International Inc., Forget Transport Inc., TNT Canada Inc., Champlain Sept-îles Express Inc., Champlain Sept-îles Express Interprovincial Inc., Transport Champlain Express Inc., Trans-île Inc.et Trojan Freight Lines Limited seront sous le contrôle des mêmes compagnies et/ou personnes. 10600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 M-304556-115-D TROJAN FREIGHT LINES LIMITED 5280,Maingate Drive Mississauga (Ontario) L4W 1G5 Au Québec: 6500.boul.Grande-Allée St-Hubert, QC J3Y 1B8 Requérante conjointe M-300044-179-D CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INC.6500, boul.Grande-Allée St-Hubert, QC J3Y 1B8 Requérante conjointe M-300037-120-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC.411, rue Rivière Cowansville, QC J2K 1N4 Requérante conjointe M-300038-115-D FORGET TRANSPORT INC.494, Blainville est, CP.425 Ste-Thérèse, QC J7E 1N9 Requérante conjointe M-300181-109-D TRANS-ÎLE INC.1725, chemin St-François Dorval, QC H9P 2S1 Requérante conjointe M-301952-128-D CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INTERPROVINCIAL INC.6500, boul.Grande-Allée St-Hubert, QC J3Y 1B8 Requérante conjointe Proc.: Hogue & Ass. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 10601 Rôle M-81-06796-4 M-30O037-112-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC.CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT INC.411, rue Rivière Cowansville, QC J2K 1N4 Requérante M-304556-108-D TROJAN FREIGHT LINES LIMITED 5280, Maingate Drive Mississauga (Ontario) L4W 1G5 Au Québec: 6500, boul.Grande-Allée St-Hubert, QC J3Y 1B8 Requérante conjointe M-305214-105-D TNT CANADA INC.5280, Maingate Drive Mississauga (Ontario) L4W 1G5 Au Québec : 1725, chemin St-François Dorval, QC H9P 2S1 Requérante conjointe M-300038-108-D FORGET TRANSPORT INC.494, Blainville est, CP.425 Ste-Thérèse, QC J7E 1N9 Requérante conjointe M-300181-102-D TRANS-ÎLE INC.1725, chemin St-François Dorval, QC H9P 2S1 Requérante conjointe La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir un permis de transport supplétif conforme au paragraphe 2 a) dè l'Ordonnance générale sur le camionnage, tel qu'amendé par le Décret 30.32.80 du 24 septembre 1980.Transport supplétif: La requérante est autorisée à effectuer des services de transport pour le compte de : Trojan Freight Lines Limited TNT Canada Inc.Champlain Sept-îles Express Inc.Champlain Sept-îles Express Interprovincial Inc.Forget Transport Inc.Transport Champlain Express International Inc.Trans-île Inc.dans le cadre du permis de ces derniers.Ce permis ne sera valide que tant et aussi longtemps que la requérante Transport Champlain Express Inc., de même que TNT Canada Inc., Champlain Sept-Iles Express Inc., Champlain Sept-îles Express Interprovincial Inc., Forget Transport Inc., Trans-île Inc.et Trojan Freight Lines Limited seront sous le contrôle des mêmes compagnies et/ou personnes.M-301952-121-D CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INTERPROVINCIAL INC.6500, boul.Grande-Allée St-Hubert, QC J3Y 1B8 Requérante conjointe 10602 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 M-300044-172-D CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INC.6500, boul.Grande-Allée St-Hubert, QC J3Y 1B8 Requérante conjointe M-300397-121-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS (INTERNATIONAL) INC.CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT (INTERNATIONAL) INC.411, rue Rivière Cowansville.QC J2K 1N4 Requérante conjointe Proc.: Hogue & Ass.Rôle Q-81-02264-1 Q-300.462-108-D (13337-V) MESSAGERIE VILLENEUVE INC.237, rue Colbert, CP.213 Jonquière (Chicoutimi) G7X 7V9 Place d'affaires : 48.rue Cantin Jonquière (Chicoutimi) G7X 8S7 Proc.: Vézina.Pouliot & Ass.Amendement à la requête Q-81-02264-1 Requête originale (G.O.no 27 du 4 juillet 1981.page 8055) La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le service suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 territoire De tout point à tout point situé dans le territoire décrit comme étant les comtés électoraux provinciaux de Dubuc.Roberval.Lac-Saint-Jean.Chicoutimi et Jonquière, pour le transport de colis ayant un poids maximal de vingt (20) kilogrammes par unité et un poids maximal de cent (100) kilogrammes par expédition d'un même expéditeur à un même consignataire.Pour l'exploitation de ce permis, la détentrice ne doit utiliser que des véhicules ayant une capacité maximale de deux (2) tonnes.De plus la requérante demande de modifier ses clauses a-8 et a-9 qui se lisent présentement comme suit: a-8 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte o-8 De Jonquière à Larouche.St-Bruno.St-Jérôme.Desbiens, Chambord, Val-Jalbert.Roberval, St-Prime.St-Félicien, Dolbeau, et retour pour le transport de marchandises par colis dont le poids n'excédera pas vingt-deux (22) kilogrammes.a-9 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte a-9 De Jonquière à Aima.Saint-Coeur-de-Marie, St-Henri-de-Taillon, Ste-Monique.Péribonka.Ste-Jeanne-d'Arc, Mistassini et retour pour le transport de marchandises par colis dont le poids n'excédera pas vingt-deux (22) kilogrammes.Afin qu'à l'avenir ces deux clauses se lisent comme suit: a-8 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte a-8 À Larouche.Saint-Bruno.Saint-Jérôme.Desbiens, Chambord, Val-Jalbert.Roberval.Saint-Prime.Saint-Félicien.Dolbeau.de Jonquière et retour pour le transport de marchandises par colis dont le poids n'excédera pas vingt-deux (22) kilogrammes.a-9 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte a-9 À Aima.Saint-Coeur-de-Marie, Saint-Henri-de-Taillon, Sainte-Monique, Péribonka.Sainte-Jeanne-d'Arc, Mistassini, de Jonquière et retour, pour le transport de marchandises par colis dont le poids n'excédera pas vingt-deux (22) kilogrammes.Requête amendée en date du 15 septembre 1981.Publication à la demande du procureur.La requérante amende sa requête publiée à la Gazette officielle du Québec du 4 juillet 1981 à la page 8055 afin qu'elle se lise à l'avenir comme suit: Transport général \u2014 longue distance \u2014 territoire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, II3e année, n\" 41 10603 Rôle Q-81-03342-4 Q-000077-103-DT CÔTÉ, LEOPOLD 252, Notre-Dame ouest Cap-Chat (Matane) QC GOJ 1E0 Rôle Q-81-03344-0 Q-501.555-102-D BERNARD, AMÉDÉE HERVÉ 126, route 204 Ste-Perpétue (LTsIet) QC GOR 3Z0 Requérant Rôle Q-81-03345-7 Q-507.608-101-D TREMBLAY, JACQUES 825, rang 3 Hébertville (Lac-St-Jean-Est) QC G0W ISO Requérant-cessionnaire et Q-503,479-101-D JACQUES TREMBLAY ET DANIEL PLOURDE (En société) 825, rang no 3 Hébertville (Lac-St-Jean-Est) QC GOW ISO Requérants-cédants De tout point à tout point situé dans le territoire décrit comme étant les comtés électoraux provinciaux de Dubuc, Roberval, Lac-St-Jean, Chicoutimi et Jonquière.De plus la requérante demande de modifier ses clauses a-8) et a-9) qui se lisent présentement comme suit: a-8 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 irrégulier De Jonquière à Larouche, Saint-Bruno, Saint-Jérôme, Desbiens, Chambord, Val-Jalbert, Roberval, Saint-Prime, Saint-Félicien, Dolbeau, rang Saint-Eusèbe, Lac-Bouchette, et retour, pour le transport de marchandises par colis dont le poids n'excédera pas vingt-deux (22) kilogrammes.a-9 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte a-9 De Jonquière à Aima, Saint-Coeur-de-Marie, Saint-Henri-de-Taillon, Sainte-Monique, Péribonka, Ste-Jeanne-d'Arc, Mistassini, et retour pour le transport de marchandises par colis dont le poids n'excédera pas vingt-deux (22) kilogrammes.Afin qu'à l'avenir ces deux clauses se lisent comme suit: a-8 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 irrégulier a-8 À Larouche, Saint-Bruno, Saint-Jérôme, Desbiens, Chambord, Val-Jalbert, Roberval, Saint-Prime, Saint-Félicien, Dolbeau, rang St-Eusèbe, Lac-Bouchette, de Jonquière et retour pour le transport de marchandises par colis dont le poids n'excédera pas vingt-deux (22) kilogrammes.a-9 Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte a-9 À Aima, Saint-Coeur-de-Marie, Saint-Henri-de-Taillon, Sainte-Monique, Péribonka, Sainte-Jeanne-d'Arc, Mistassini, de Jonquière et retour, pour le transport de marchandises par colis dont le poids n'excédera pas vingt-deux (22) kilogrammes.Le requérant s'adresse à la Commission des transports afin d'obtenir l'autorisation de majorer ses taux entre 9% et 10% pour le transport de passagers.Les intéressés qui désirent obtenir copie des nouveaux taux proposés doivent s'adresser à la Commission des transports du Québec.Le requérant demande l'application de l'article 2.58.1 pour que la décision devienne exécutoire immédiatement après avoir été rendue.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de supprimer totalement les services de transport que son permis Q-501,555-001 l'autorise à fournir dans la région no 03.Les requérants-cédants s'adressent à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de transférer le permis Q-503,479-001 qu'ils détiennent pour la région no 02, en faveur de Jacques Tremblay. 10604 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, II3e année, n\" 41 Rôle Q-81-03346-5 Q-203,673-101-D ROGER COUTU (Coutu, Roger) 417 A, Larivière Rouyn (Témiscamingue) QC J9X 4H7 Requérant-cessionnaire Q-201.174-101-D SUCCESSION ALBERT LACHANCE (Laurette Labrecque Lachance, légataire universelle) 16, Rhéaume ouest Rouyn (Témiscamingue) QC J9X 2W5 Requérante-cédante Proc.: Gagné & Boulanger Rôle Q-81-03347-3 Q-203.672-101-D GESTION BERTRAND MUNGER INC.460, 48e Rue ouest, app.404 Charlesbourg, QC G1H 5G6 Requérante-cessionnaire Q-203.065-101-D MUNGER & LEMAY ENR.(En société) 460, 48e Rue ouest, app.404 Charlesbourg, QC G1H 5G6 Requérante-cédante Rôle Q-81-03351-5 Q-203.671-101-D GAUDREAU, PAUL 45, rue Champlain Montmagny (Montmagny) QC G5V 1P9 Requérant-cessionnaire Q-203.606-102-D LOUIS CHABOT ENR.(Chabot, Louis) 46, avenue Valcourt Montmagny (Montmagny) QC G5V 3R2 Requérant-cédant Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de transférer à Roger Coutu, son permis aéroportuaire ainsi que le permis de taxi Q-201,174-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce, pour effectuer du transport par véhicule-taxi pour l'agglomération de Rouyn-Noranda A-48.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de transférer le permis de taxi Q-203,065-001 à Gestion Bertrand Munger Inc.de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération Québec A-36.Le requérant demande également l'application de l'article 2.58.1 du Règl.2 (1976).Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de transférer le permis Q-203,606-001 à Gaudreau, Paul, de catégorie Région et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce, pour effectuer du transport par véhicule-taxi pour la région de Montmagny 03-1417-C.Le requérant demande également l'application de l'article 2.58.1 du Règl.2 (1976). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, II3e année, n\" 41 10605 Rôle Q-81-03352-3 Q-302324-102-D TRANSPORT EN VRAC R.D.L.INC.R.R.I, 167, chemin des Raymond Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) QC G5R 3Y4 Requérante-tireur Q-302119-113-D TRANSPORT JEANNOT GAGNON INC.CP.512 R.R.1, 167, chemin des Raymond Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) QC G5R 3Z1 Requérante-tirée Proc.: Hogue, Chouinard.Gouin Rôle Q-81-03365-5 Q-202.480-101-D PLANTE, ROSARIO CP.26, 1\" Avenue Val-Bélair, QC GO A 1G0 Adresse postale 1410, Gaboury Val-Bélair.QC G0A 1G0 Adresse d'affaires Rôle Q-81-03366-3 Q-202.480-102-D PLANTE, ROSARIO CP.26, 1\" Avenue Val-Bélair, QC GO A 1G0 Adresse postale 1410.Gaboury Val-Bélair, QC GO A 1G0 Adresse d'affaires Rôle Q-81-03374-7 Q-203.363-102-D LAFORME TAXI (Laforme, Marcel) 884, 9e Avenue Grand-Mère (Champlain) QC G9T 1W2 Transport restreint \u2014 remorquage \u2014 contrat La requérante-tireur s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de tirer les remorques et/ou semi-remorques vides et/ou chargées de Transport Jeannot Gagnon Inc.détenteur du permis Q-302119.suivant toutes les clauses dudit permis, cette dernière demandant le permis de courtier correspondant.Monsieur Jeannot Gagnon est l'unique actionnaire de la requérante-tireur.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de transport par véhicule-taxi de catégorie Région et de catégorie Ordinaire pour les régions de Val-Bélair (03-2050-V) et Shannon (03-2914-SD).Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de transport par véhicule-taxi de catégorie Région et de catégorie Ordinaire pour les régions de St-Gabriel-de-Valcartier (03-2054-SD) et Shannon (03-2914-SD).Le requérant détient les permis Q-203,363-001 et Q-203,363-002 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire pour l'agglomération de Shawinigan (A-42).Dans une lettre du 5 septembre 1981 et reçue le 14 septembre 1981, le requérant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de supprimer totalement les services que ses permis autorisent à fournir. 10606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 Rôle Q-81-03375-4 M-300.845-105-D DAY & ROSS LTD P.O.Box 540 Hartland New Brunswick EOJ 1N0 Place d'affaires 1570.boul.Montai-ville Boucherville (Chambly) QC J4B 5Y3 Requérante M-300.277-103-D GÉRARD GAGNON LTÉE 1570.Montarville Boucherville (Chambly) QC J4B 5Y3 Requérante conjointe Proc.: Amyot.Lesage & Ass.Rôle Q-81-03376-2 M-300.277-102-D GÉRARD GAGNON LTÉE 1570, Montarville Boucherville (Chambly) QC J4B 5Y3 Requérante M-300.845-104-D DAY & ROSS LTD P.O.Box 540 Hartland New Brunswick EOJ 1N0 Place d'affaires 1570 boul.Montarville Boucherville (Chambly) QC J4B 5Y3 Requérante conjointe Proc.: Amyot.Lesage & Ass.Rôle Q-81-03377-0 Q-300.815-I08-D (20913-V) LAURENT MARCOTTE (Marcotte, Laurent) 45, rue Jolicoeur Ste-Catherine (Portneuf) G0A 3M0 Proc.: St-Hilaire, DeBlois & Ass La requérante.Day & Ross Limitée, détentrice du permis numéro M-300,845, s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir un permis de transport supplétif l'autorisant à effectuer des services de transport pour le compte de Gérard Gagnon Limitée, détentrice du permis numéro M-300,277.Les entreprises mentionnées à la présente demande sont contrôlées par les mêmes personnes.La requérante, Gérard Gagnon Limitée, détentrice du permis numéro M-300,277.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir un permis de transport supplétif autorisant à effectuer des services de transport pour le compte de Day & Ross Limitée, détentrice du permis numéro M-300,845.Les entreprises mentionnées à la présente demande sont contrôlées par les mêmes personnes.Le requérant.Laurent Marcotte.45.rue Jolicoeur.Ste-Catherine, comté de Portneuf, QC.détenteur du permis Q-300815 s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner aux conditions réglementaires le service de transport suivant: Transport spécialisé \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Dolbeau à la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) à destination d'Ottawa.Kingston et Toronto ainsi que dans un rayon de 120 milles de cette dernière localité, et Sarnia, Chatham et Windsor, pour le transport de bois ouvré et retour avec produits refusés ou avariés pour le compte de Domtar Inc.Restriction: La présente clause sera restreinte à l'émission des certificats complémentaires appropriés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10607 Rôle Q-81-03378-8 Q-302.325-101-D S AGAMI F.DIFFUSION DISTRIBUTION 516.4' Rue Delisle (Lac-St-Jean-Est) GOW 1LO Proc.: Sirois, Blanchard & Ass.Rôle Q-81-03380-4 Q-000486-105-DT SERVICE D'AUTOBUS CYR & CHOUINARD ENR.Ste-Germaine-de-l'Anse-aux-Gascons (Bonaventure) QC GOC 1P0 Rôle Q-81-03381-2 Q-302328-102-D ROY, DONALD CP.24 St-Jules (Beauce) QC G0N 1R0 Requérant-tireur Q-301188-109-D EXPRESS MARCO INC.336, rue Principale East-Broughton (Beauce) QC G0N 1G0 Requérante-tirée Proc.: Hogue, Chouinard, Gouin Rôle Q-81-03385-3 Q-302,322- 102-D TRANSPORT TROTTIER ET FRÈRES ENR.(En société) 1220, Principale St-François-Xavier-de-Batiscan (Champlain) QC G0X 1A0 Rôle Q-81-03392-9 Q-600.416-104-D GARAGE TURBIDE & LABRIE INC.CP.1150 Gagnon (Saguenay) QC GOG 1K0 Adresse de correspondance 122 A, 1\" Rue Gagnon (Saguenay) QC GOG 1K0 Place d'affaires Proc.: Vézina, Pouliot & Associés Sagamie Diffusion Distribution s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant : Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 territoire De tout point à tout point géographiquement situé dans les limites des municipalités de comtés de Lac-St-Jean-Ouest, Lac-St-Jean-Est, Chicoutimi et Saguenay pour le transport et la distribution de circulaires, volumes, revues, journaux, courrier et produits et articles promotionnels.Restrictions : Le transport effectué de ou vers la municipalité de comté de Saguenay est limité aux municipalités de Sacré-Coeur, Tadoussac et Grande Bergeronne pour le transport des produits ci-haut décrits provenant des trois autres municipalités de comtés ci-haut nommées.La requérante s'adresse à la Commission des transports afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport d'étudiants le midi de l'école polyvalente Mgr Sévigny à leur résidence située à New-Port est-ouest et retour à ladite école.Taux actuel : aller retour 0.75 $ Taux proposé : aller retour 1,00 Le requérant-tireur s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de tirer avec son tracteur les semi-remorques et/ou remorques en possession de Express Marco Inc.dans le cadre du permis Q-301188 détenu par cette dernière et suivant toutes les clauses.Express Marco Inc.demande le permis de courtier correspondant.Transport général \u2014 longue distance \u2014 route restreinte De Montréal et de Québec à la frontière États-Unis-Québec (tous les ports d'entrée) destination: tous points des États-Unis et retour, pour le compte de 2 expéditeurs maximum par voyage à l'aller comme au retour.Les sociétaires de Transport Trottier et Frères Enr.sont: Robert et Serge Trottier.La requérante, détentrice du permis Q-600.416-001.002, 003 et 004.et qui se lit ainsi: Location à court terme et à long terme de véhicules de promenade à la place d'affaires ci-mentionnée et location à court terme et à long terme de camions légers, capacité maximale une tonne, et station-wagons, à la même place d'affaires.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin qu'à l'avenir ses permis se lisent ainsi: Location à court terme et à long terme de véhicules agencés pour le transport de personnes et marchandises, véhicules de promenade, station-wagons, fourgon, fourgonnette, value van.suberban, véhicule 4 roues motrices, et véhicules automobiles agencés pour le transport d'au plus 15 personnes, au 122 A, l\" Rue.ville Gagnon.Location à court terme et à long terme de camions, capacité maximale de 5 tonnes, sauf ceux de type citerne à la place d'affaires ci-haut mentionnée. 10608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Rôle Q-81-03393-7 Q-507.605-101-D CLAUDE ROULEAU TERRASSEMENT ENR.5174.boul.Talbot Laterrière (Chicoutimi) QC GOV 1K0 Requérante-cessionnaire et Q-507.228-103-D TERRASSEMENT MODÈLE H.LANGLOIS INC.100.route 170 ouest Jonquière (Chicoutimi) QC G7X 7V5 Requérante-cédante Rôle Q-81-03399-4 Q-507.607-101-D CHOUINARD, DANIEL 26, Principale Ste-Perpétue (L'Islet) QC GOR 3Z0 Requérant-cessionnaire et Q-507.038-102-D CHOUINARD, PIERRE CP.325 Ste-Perpétue (LTslet) QC GOR 3Z0 7, rue Lafrenière Ste-Perpétue (L'Islet) QC GOR 3Z0 Place d'affaires Requérant-cédant 15008-o La requérante-cédante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de transférer son permis de camionnage en vrac no Q-507.228-001, région no 02.à Claude Rouleau Terrassement Enr.Le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de transférer son permis de camionnage en vrac no Q-507,038-001 qu'il détient pour la région no 03.en faveur de Daniel Chouinard.DEMANDE DE PERMIS INTRODUITE EN VERTU DU REGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Rôle Numéro de la requête Nom et adresse Nature Suivant l'article Pour la région Q-81-03363-0 Q-710.811-I0I-D TREMBLAY, ROSEMOND 238.route 172 nord Sacré-Coeur (Saguenay) QC GOT IY0 Déchets solides 09 15008-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10609 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.53 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul, conformément à l'article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR Node rôle\tDate\t\t\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\t\t\tNature de la demande et décision\t M-81-\t81\t09\t23\tDécision: MPV-2160-S\tG.O.Q.\t81\t08\t15\tDemande de permis\t 05415-2\t\t\t\t5-M-0O02I6-1O3-D FALOCCO, NUNZIO Requérant\tno 33 p.9088\t\t\t\tAccordée Date d'expiration: 82\t06 30 M-81-\t81\t09\t22\tDécision: MPV-2159-S\tLe Devoir\t81\t07\t20\tDemande de permis\t 06080-3\t\t\t\t4-M-000357-105-DS AUTOBUS CONCORDE LTÉE Requérante\t\t81 81\t07 07\t21 22\tDésistement\t Q-81-\t81\t05\t29\tDécision: QT-I146\t\t\t\t\tDemande de permis\t 02053-8\t\t\t\t6-Q-000615-I03-SI\t\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tTRANSPORT M.T.P.INC.\t\t\t\t\tDurée: les 30 et 31 mai 1981\t \u201e\t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t Q-81 -'\t81\t09\t17\tDécision: QPV-I870-TF\tG.O.Q.\t81\t06\t27\tModification des taux\tet tarifs 02149-4\t\t\t\t3-Q-000204-102-DT\tno 26\t\t\t\tAccordée en partie\t \t\t\t\tTAXI ST-LOUIS LTÉE\tp.7905\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09 17 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\tLes taux fixés sont disponibles\t \t\t\t\t\t\t\t\t\tau bureau de la Commission.\t Q-8I-\t81\t09\t1 1\tDécision: QPV-I862-TF\tG.O.Q.\t81\t06\t27\tModification des taux et tarifs\t 02150-2\t\t\t\t0-Q-000041-I05-DT AUTOBUS ROBERVAL LTÉE\tno 26 p.7906\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81\t09 11 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\tLes taux fixés sont disponibles\t \t\t\t\t\t\t\t\t\tau bureau de la Commission.\t Q-81-\t81\t09\t17\tDécision: QPV-I869-TF\tG.O.Q.\t81\t06\t27\tModification des taux et tarifs\t 02152-8\t\t\t\t8-Q-000019-103-DT LES AUTOBUS DE DOLBEAU LTÉE\tno 26 p.7906\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur : 81\t09 17 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\tLes taux fixés sont disponibles\t \t\t\t\t\t\t\t\t\tau bureau de la Commission.\t Q-81-\t81\t09\t23\tDécision: QPV-I876-S\tG.O.Q\t81\t08\t15\tDemande de permis\t 02376-3\t\t\t\t4-Q-000542-I03-D DUGUAY.JEAN-GUY Requérant\tno 33 p.9146\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 82 06 30\t09 23 0-81-\t81\t09\t23\tDécision: QPV-I874-S\tG.O.Q\t81\t08\t15\tDemande de permis\t 02381-3\t\t\t\t5-Q-000202-109-D AUTOBUS MÉNARD INC.Requérante\tno 33 p.9147\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 82 06 30\t09 23 Q-81-\t81\t07 0\t\tDécision : QS-3485-T\tLe Journal\t81\t06\t12\tDemande de permis\t 02429-0\t\t\t\t3-Q-000568-109-S\tde Québec\t81\t06\t13\tAccordée\t \t\t\t\tLES AUTOBUS CAMIL INC.\t\t81\t06\t15\tEntrée en vigueur: 81\t07 07 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\tjusqu'au: 81 08 30\t Q-81-\t81\t09\t23\tDécision: QPV-1879-S\tG.O.Q.\t81\t08\t15\tDemande de permis\t 02442-3\t\t\t\t3-Q-0O0477-107-D\tno 33\t\t\t\tAccordée\t09 23 \t\t\t\tTRANSPORT LA CHAUDIÈRE INC.\tp.9153\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\tjusqu'au: 82 06 30\t Q-8I-\t81\t09\t23\tDécision: QPV-1883-S\tG.O.Q.\t81\t08\t15\tDemande de permis\t 02449-8\t\t\t\t9-Q-000588-I05-D\tno 33\t\t\t\tAccordée\t09 23 \t\t\t\tSYLVIO LAFOREST LTÉE\tp.9154\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\tjusqu'au: 82 06 30\t Q-81-\t81\t09\t23\tDécision: QPV-1882-S\tG.O.Q.\t81\t08\t15\tDemande de permis\t 02450-6\t\t\t\t9-Q-000588-104-D\tno 33\t\t\t\tAccordée\t09 23 \t\t\t\tSYLVIO LAFOREST LTÉE Requérante\tp.9154\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 jusqu'au: 82 09 20\t 10610_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Node\t\t\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\tDate\t\tRequérants\tnom/page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t\t Q-81-\t81 09\t24\tDécision: QPV-1888-S\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 02452-2\t\t\t6-Q-000607-I02-D\tno 33\t\tAccordée \t\t\tLES AUTOBUS LÉON ST-ONGE INC.\tp.9154\t\tDurée: jusqu\"au \t\t\tRequérante\t\t\t20 septembre 1982 Q-8I-\t81 09\t23\tDécision : QPV-1878-S\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 02575-0\t\t\t1-Q-00032I-I04-D\tno 33\t\tAccordée \t\t\tHUET.PLACIDE\tp.9163\t\tCe permis sera valide \t\t\tRequérant\t\t\tjusqu'au 20 septembre 1982.Q-81-\t81 09\t24\tDécision: QPV-1887-S\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 02576-8\t\t\t3-Q-000634-I0I-D\tno 33\t\tAccordée \t\t\tTRANSPORT MARCEL LEMAY INC.\tp.9163\t\tEntrée en vigueur: 81 09 24 \t\t\tRequérante\t\t\tjusqu'au: 82 06 30 Q-81-\t81 09\t23\tDécision: QPV-1877-S\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 02600-6\t\t\t5-Q-00030I-106-D\tno 33\t\tAccordée \t\t\tJEAN-MARC OUELLET ENR.\tp.9164\t\tValidité: jusqu'au \t\t\tRequérante\t\t\t30 juin 1982.Q-81-\t81 09\t23\tDécision: QPV-I875-S\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 02613-9\t\t\t5-Q-000202-110-D\tno 33\t\tAccordée \t\t\tAUTOBUS MÉNARD INC.\tp.9165\t\tValide jusqu'au \t\t\tRequérante\t\t\t20 septembre 1982.Q-81-\t81 09\t23\tDécision: QPV-1881-S\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 02615-4\t\t\t7-Q-000606-102-D\tno 33\t\tAccordée \t\t\tGUIGNARD.ROBERT\tp.9165\t\tValidité: jusqu'au \t\t\tRequérant\t\t\t22 septembre 1982.Q-81-\t81 09\t23\tDécision: QPV-1880-S\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 02660-0\t\t\t0-Q-000223-105-D\tno 33\t\tAccordée \t\t\tAUTOBUS SCOLAIRE DROLET LIMITÉE\tp.9169\t\tEntrée en vigueur: 81 09 23 \t\t\tRequérante\t\t\tjusqu'au: 82 06 30 Q-81-\t81 09\t24\tDécision: QPV-1885-S\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 02661-8\t\t\t0-Q-000579-103-D\tno 33\t\tAccordée \t\t\tAUTOBUS DOYON INC.\tp.9169\t\tEntrée en vigueur: 81 09 24 \t\t\tRequérante\t\t\tjusqu'au: 82 06 30 Q-81-\t81 09\t24\tDécision: QPV-1884-S\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 02663-4\t\t\t0-Q-000108-I08-D\tno 33\t\tAccordée \t\t\tAUTOBUS TREMBLAY & PARADIS INC.\tp.9170\t\tCette décision est exécutoire le \t\t\tRequérante\t\t\t81 09 24 pour les services \t\t\t\t\t\t1.2 et 3 seulement.Q-81-\t81 09\t24\tDécision: QPV-I886-S\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 02678-2\t\t\t5-Q-000533-106-D\tno 33\t\tAccordée \t\t\tTRANSPORT P.F.COUTURE INC.\tp.9171\t\tEntrée en vigueur: 81 09 24 \t\t\tRequérante\t\t\tjusqu'au: 82 06 30 Q-8I-\t81 09\t22\tDécision: QPV-1872\tG.O.Q.\t81 08 15\tSuppression totale de service 02681-6\t\t\tI-Q-000578-102-D\tno 33\t\tAccordée \t\t\tRADIO TAXI P.C.INC.\tp.9172\t\t \t\t\tRequérante\t\t\t Q-81-\t81 07\t24\tDécision : QS-3506-S\tLe Journal\t81 07 07\tDemande de permis 02688-1\t\t\t4-Q-000641-I02-S\tde Québec\t81 07 08\tAccordée \t\t\tLES INDUSTRIES CLAIRVAL LTÉE\t\t81 07 09\tTelle qu'amendée \t\t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 81 07 24 \t\t\t\t\t\tjusqu'au: 82 04 30 Q-81-\t81 09\t23\tDécision: QPV-I873-S\tG.O.Q\t81 08 15\tDemande de permis 02699-8\t\t\t6-Q-000474-I03-D\tno 33\t\tAccordée \t\t\tAUTOBUS COSSETTE INC.\tp.9172\t\tValide jusqu'au 30 juin 1982.\t\t\tRequérante\t\t\t Q-81-\t81 09\t16\tDécision: QPV-1866\tLe Journal\t81 07 07\tTransfert total de permis 03043-8\t\t\t4-Q-000641-I01-DS\tde Québec\t81 07 08\tAccordée \t\t\tLES INDUSTRIES CLAIRVAL LTÉE\t\t81 07 09\tEntrée en vigueur: 81 09 16 \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t\t5-Q-000I45-106-DS\t\t\t \t\t\tSAVARD.LIGUORI\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, rf 41 1061 I Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-81-03186-5 Q-8I-03245-9\t81 09 II 81 09 11\tDécision : QPV-1863-TF 3-Q-000006-110-HPT AUTOBUS DES BOIS FRANCS LTÉE Requérante Décision : QS-3564-S 3-Q-000642-I02-S LES TRANSPORTS ANTHONY DUMAS INC.Requérante\tLe Nouvelliste Le Journal de Québec\t81 08 17 81 09 18 81 08 19 81 08 26 81 08 27 81 08 28\tModification des taux et tarifs Accordée Telle qu'amendée Entrée en vigueur: 82 09 11 Demande de permis Accordée Durée: l'année scolaire 1981-82 se terminant le 30 juin 1982 Entrée en vigueur: 81 09 11 ÉCOLIER\t\t\t\t\t M-81-05266-9\t81 09 24\tDécision: MPE-1596 6-M-100684-115-D CTC U M Requérante-adjudicatrice 9-M-100178-I02-D LA COMMISSION DES ÉCOLES CATHOLIQUES DE MONTRÉAL Requérante-adjudicatrice\tG.O.Q.no 33 p.9066\t81 08 15\tFixation des prix \u2014 transport intégré ' Accordée \u2022\t\tTAXI\t\t\t M-80-55291-7 M-8I-02551-7 M-8I-04044-1 M-81 04316-3\t81 09 04 81 09 15 81 07 08 81 09 14\tDécision: MPT-16566 1-M-210793-I0I-D BELLANTIL.JEAN-LOUIS Requérant-cessionnaire 7-M-203982-I04-D EMIL ISPAS INC.Requérante-cédante MPT-16387-C 0-M-211040-101-D L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant TAXI MORIN ENR.(Narcisse Dénommé, opérant sous le nom de:) Intimé-cédant MORIN.LUCIEN Intimé-cédant Décision: MPT-16483 1-M-2I1I06-I0I-D ISABAL.JOSÉ Requérant-cessionnaire 3-M-201634-I01-D LAUZIS.PETER Requérant-cédant Décision: MPT-16583 1-M-2II1I4-I01-D ROY.GUY Requérant-cessionnaire 5-M-209270-101-D LA VERTU.VICTOR Requérant-cédant\tG.O.Q.no 50 p.11948 G.O.Q.no 23 p.7338 G.O.Q.no 24 p.7517\t80 12 13 81 06 06 81 06 13\tTransfert de permis Accordée A-11 Correction de décision La Commission: Corrige la décision MPT-16387 au dispositif de ladite décision, de sorte que la région se lise « ville de St-Gabriel 06-4924-V * au lieu de « St-Gabriel de Brandon 06-4922-P ».Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 10612 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom/page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-81-\t81 09 14\tDécision: MPT-16584\tG.O.Q.\t81 06 20\tTransfert de permis 04501-0\t\t7-M-2I0433-I02-D GUIHARD.ALAIN Requérant-cessionnaire 8-M-202785-I02-D HASID.YEHESKEL Requérant-cédant\tno 25 p.7707 G.O.Q.no 25 p.7707\t81 06 20\tAccordée A-11 M-81-\t81 08 26\tDécision: MPT-16535\tG.O.Q.\t81 06 20\tTransfert de permis 04505-1\t\t7-M-211126-101-D BOUCHAIB.NAHID Requérant-cessionnaire 6-M-209758-I02-D MAMMOUCHE.ABDALLAH Requérant-cédant\tno 25 p.7708 G.O.Q.no 25 p.7708\t81 06 20\tAccordée A-11 M-8I-\t81 08 25\tDécision: MPT-16525\tG.O.Q.\t81 06 20\tTransfert de permis 04771-9\t\t5-M-21I136-I01-D LUDMER.HARVEY Requérant-cessionnaire I-M-201438-I01-D VARADI.JOSEPH Requérant-cédant\tno 25 p.7714 G.O.Q.no 25 p.7714\t81 06 20\tAccordée A-11 Entrée en vigueur: 81 08 25 M-81-\t81 09 14\tDécision: MPT-16578\tG.O.Q.\t81 07 04\tTransfert de permis 04966-5\t\t9-M-2I1140-101-D GRONDIN.ROGER 2-M-209836-102-D GRENIER.GÉRARD Requérant-cessionnaire\tno 27 p.8045\t\tAccordée A-17 Entrée en vigueur: 81 09 14 M8I-\t81 09 14\tDécision: MPT-16579\tG.O.Q.\t81 07 04\tTransfert de permis 04968-1\t\t0-M-2I1149-I0I-D BLAIR.ANDRÉ Requérant-cessionnaire 8-M-205838-101-D LEBLANC.CHARLES Requérant-cédant\tno 27 p.8045\t\tAccordée A-17 Entrée en vigueur: 81 09 14 M8I-\t81 09 11\tDécision: MPT-16574\tG.O.Q.\t81 07 11\tTransfert de permis 04986-3\t\t6-M-20851I-I03-D TREMBLAY.ROYAL Requérant-cessionnaire 8-M-203569-I01-D LA SUCCESSION ADAM ST-PIERRE Requérante-cédante\tno 28 p.8177\t\tAccordée Région de Ormstown 6926 M-8I-\t81 09 14\tDécision: MPT-16581\tG.O.Q.\t81 07 04\tTransfert des permis 05053-1\t\t7-M-210722-I03-D AFLALO.ARMAND Requérant-cessionnaire 2-M-200082-I02-D CHAYER.JEAN Requérant-cédant\tno 27 p.8049\t\tAccordée A-11 Entrée en vigueur: 81 09 14 M-8I-\t81 09 11\tDécision: MPT-16573\tG.O.Q.\t81 07 04\tTransfert de permis 05055-6\t\t9-M-210977-I02-D BÉRUBÉ.CLAUDE Requérant-cessionnaire 0-M-209358-I0I-D J.J.NEAULT ENR Requérante-cédante\tno 27 p.8049\t\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 octobre 1981.Il3e année, n\" 41 10613 Node role\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision Annexe\t\t\t\t\t Régions St-Marc-sur M-8I-05190-1 de Contrecoeur 06-5725-SD.St-Antoine-sur-Richelieu 06-5719-SD.Richelieu 06-5708-P et Calixa-Lavallé 06-5714-P.M-8I-01878-9 0-81-01976- Q-81-02222-9 Q-81-02223-7 Q-8I-02263-3 Q-8I-02353-2 Q-81-02358-1 Q-8I-02359-9 Q-8I-02407-6 81 09 II 81 07 02 81 06 09 81 09 09 81 09 09 81 09 10 81 09 22 81 09 22 81 09 23 81 09 23 Décision: MPT-16572 2-M-2III62-10I-D DAVID.GUY Requérant-cessionnaire 6-M-201896-I02-D NEVEU.ERNEST Requérant-cédant Décision: QPT-5531 6-Q-203540-102-D THÉRÈSE M.GAUTHIER Requérante-cessionnaire 3-Q-20I372-10I-D BOUCHARD.ANDRÉ Requérant-cédant Décision: QPT-5520 6-Q-203607-101-DS TALBOT.BERTRAND Requérant-cessionnaire 9-Q-202127-101-DS GAGNON ANDRÉ Requérant-cédant Décision: QPT-5566 O-Q-203603-I0I-D PURCELL.DANIEL Requérant-cessionnaire 4-Q-202536-I03-D NELSON POTVIN INC.Requérante-cédante Décision: QPT-5567 9-Q-203604-10 l-D LÉVESQUE.ARSÈNE Requérant-cessionnaire 4-Q-202536-104-D NELSON POTVIN INC Requérante-cédante Décision: QPT-5564 9-Q-203620-I0I-D MICHELINE PRUNEAU ENR.Requérante-cessionnaire 7-Q-203242-I02-D GASTON TREMBLAY Requérant-cédant Décision: QPT-5582 7-Q-203184-I02-D TAXI OUTARDES ENR.Requérante Décision: QPT-5584 7-Q-203614-101-D LABRECQUE.LOUIS Requérant Décision: QPT-5581 9-Q-202440-I0I-D CHARETTE.LÉO Requérant Décision: QPT-5591 5-Q-203624-I01-D CANUEL.ÉMILIEN Requérant G.O.Q.no 28 p.8192 G.O.Q.no 22 p.7082 Le Journal de Québec G.O.Q no 27 p.8053 G.O.Q.no 27 p.8054 G.O.Q.no 27 p.8055 G.O.Q no 33 p 9142 G.O.Q.no 33 p 9142 G.O.Q.no 33 p.9142 G.O.Q no 33 p.9148 St-Antoine-de-Padoue 06-5721-P.Transfert de permis Accordée Région de Rawdon 6116 81 05 30 05 14 05 15 05 16 81 07 04 81 07 04 81 07 04 81 08 15 81 08 15 81 08 15 81 08 15 Transfert de permis Accordée A-30 Entrée en vigueur: 81 07 02 Transfert de permis Accordée 09 9717-VT Entrée en vigueur: 81 06 09 Transfert de permis Accordée A-49 Entrée en vigueur: 81 09 09 Transfert de permis Accordée A-49 Entrée en vigueur: 81 09 09 Transfert de permis Accordée A-36 Entrée en vigueur: 81 09 10 Suppression totale de service Accordée Annule le permis Q-203184-001 Demande de permis Pendante Suppression totale de service Accordée Annule le permis Q-202440-002 Demande de permis Désistement 10614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 11 Se année, n° 41 No de\tDate\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\tRequérants\tnom/page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Q-81-\t81 07 29\tDécision: QPT-5546\tLe Soleil\t81 06 29\tTransfert de permis 02467-0\t\t3-Q-203626-10I-DS\t\t81 06 30\tAccordée 09-9717-V \t\tPORLIER.HUGUETTE\t\t81 07 02\tEntrée en vigueur: 81 07 29 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t4-Q-202478-10I-DS\t\t\t \t\tMORIANCOURT.MME DENISE\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t Q-81-\t81 09 22\tDécision; QPT-5583\tG.O.Q.\t81 08 15\tSuppression totale de 02721-0\t\t4-Q-200613-10I-D\tno 33\t\tservice \t\tDOSTIE.HERVÉ\tp.9173\t\tAnnule le permis \t\tRequérant\t\t\tQ-200613-001 Q-81-\t81 09 17\tDécision : QPT-5574\tLe\t81 08 14\tTransfert de permis 03138-6\t\t9-Q-203661-101-DS\tNouvelliste\t81 08 15\tAccordée A-50 \t\tGUILLEMETTE.HERVÉ\t\t81 08 17\tEntrée en vigueur: 81 09 17 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t9-Q-2026I4-101-DS\t\t\t \t\tDUFRESNE.YVES\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t CAMIONNAGE RÉGULIER SPÉCIALISÉ\t\t\t\t\t M-80-34334\t81 09 21\tDécision: MDI-3137\t\t\tDécision incidente \t\tM-303525-1-D\t\t\tRequête pour péremption \t\tL'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION\t\t\td'instance suivant l'article \t\tDES TRANSPORTS DU QUÉBEC\t\t\t2.41.1 du Règlement 2 (1976).\t\tRequérant\t\t\tRequête accordée.\t\tLES ENTREPRISES AUGERIX\t\t\t \t\t(Paul Auger, faisant affaires\t\t\t \t\tsous le nom de:)\t\t\t \t\tIntimée\t\t\t \t\tCHOQUETTE TRANSPORT LTÉE\t\t\t \t\tPOIRIER TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tPUROLATOR COURRIER LTÉE\t\t\t \t\tMises en cause\t\t\t M-80-48017\t80 09 18\tDécision: MCG-00195-C/MCV-17614-C\t\t\tCorrection de décision \t\tM-509384-101-D/ M-300014\t\t\tLa Commission: \t\tL'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION\t\t\tCorrige le dispositif de décision \t\tDES TRANSPORTS DU QUÉBEC\t\t\tMCG-00195/MCV-176I4 \t\tRequérant\t\t\tde sorte qu'il se lise \t\tBOYER.GEORGES\t\t\tdorénavant comme suit: \t\tIntimé\t\t\t« Autorise la délivrance de \t\t\t\t\ttrois permis de camionnage \t\t\t\t\ten vrac pour la région 06 au \t\t\t\t\tnom de Georges Boyer pour le \t\t\t\t\ttransport des matières en vrac \t\t\t\t\tsuivantes : \t\t\t\t\tBois de chauffage, pierres de \t\t\t\t\tgros calibre et groupes II, \t\t\t\t\tIV et IV-A.M-80-50050\t81 09 17\tDécision: MCG-976\tG.O.Q.\t80 05 03\tModification de permis \t\tM-300025-104-D\tno 18\t\tAccordée \t\tJ.E.FORTIN INC.\t\t\t M-80-50849\t80 09 21\tDécision: MCG-981\tG.O.Q.\t80 05 24\tModification de permis \t\tM-301939-106-D (12612-V)\tno 21\t\tDésistement \t\tNESEL FAST FREIGHT INC.\tp.6165\t\t M-80-\t81 09 18\tDécision: MCG-979\tG.O.Q.\t80 08 30\tDemande de permis 53882-5\t\t6-M-305242-101-D\tno 35\t\tDésistement \t\tTRANSPORT ARCTIQUE LIMITÉE\tp.8834\t\t \t\tRequérante\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10615 No de rôle \t\t\tRéférence à la publication\t\t \tDate\tRequérants\t\t\t \t\t\tnom/page\t\tdate 81\t09 21\tDécision: MCG-980\tG.O.Q.\t80\t10 18 \t\t5-M-300046-I03-D\tno 42\t\t \t\tANTONIO GOYETTE TRANSPORT LTÉE\tp.10078\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t09 18\tDécision: MCG-978\tG.O.Q.\t80\t10 25 \t\t2-M-301567-102-D\tno 43\t\t \t\tVANIER FILS TRANSPORT INC.\tp.10316\t\t \t\tRequérante\t\t\t 80 0- i s\t\tDécision: MCG-977\tG.O.Q.\t80\tIl 01 \t\t6-M-300037-108-D\tno 44\t\t \t\tTRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC.\tp.10639\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t09 23\tDécision: MCG-988\tG.O.Q.\t81\t05 09 \t\t0-M-301114-111-D\tno 19\t\t \t\tGILLES ROBERT INC.\tp.6377\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t08 19\tDécision: MCG-891\tG.O.Q.\t81\t06 13 \t\t5-M-305508-101-D\tno 24\t\t \t\tVARIN.SERGE\tp.7519\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t9-M-302402-102-D\t\t\t \t\tVARIN.ERNEST\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t 81\t08 27\tDécision: MCG-920\tG.O.Q.\t80\t06 20 \t\t3-M-304578-102-D\tno 25\t\t \t\tTRANSPORT JEAN BEAUDRY INC\tp.7704\t\t \t\tRequérante-tireur\tG.O.Q.\t81\t06 20 \t\t8-M-30O001-184-D\tno 25\t\t \t\tLES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE\tp.7704\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t 81\t08 27\tDécision: MCG-916-TF\tG.O.Q.\t81\t06 20 \t\t0-M-304852-103-DT\tno 25\t\t \t\tBOUCHARD.GÉRALD\tp.7711\t\t \t\tRequérant\tG.O.Q.\t81\t06 20 \t\t\tno 25\t\t \t\t\tp.7711\t\t 81\t08 27\tDécision: MCG-923\tG.O.Q.\t81\t06 20 \t\t6-M-305143-104-D\tno 25\t\t \t\tLES ENTREPRISES JEAN GUYCHARTIER INC\tp.7717\t\t \t\tRequérante-tireur\tG.O.Q.\t81\t06 20 \t\t3-M-301194-141-D\tno 25\t\t \t\tQUINN FREIGHT LINES INC\tp.7717\t\t \t\tRequérante-tirée\tG.O.Q.\t\t06 20 81\t08 27\tDécision: MCG-921\t\t81\t \t\t4-M-300476-115-D\tno 25\t\t \t\tWINTERGREEN TRANSPORT CORP LTD\tp.7717\t\t \t\tRequérante-tireur\tG.O.Q.\t81\t06 20 \t\t8-M-300001-185-D\tno 25\t\t \t\tLES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE\tp.31128\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t 81\t06 03\tDécision: MT-838\t\t\t \t\t5-M-305557-10I-SI\t\t\t \t\tJUNIOR DEPRIEST TRUCKING\t\t\t \t\tCOMPANY\t\t\t \t\tRequérante\tG.O.Q.\t\t06 27 81\t09 08\tDécision: MCG-951\t\t81\t \t\t9-M-305538-I01-D\tno 26\t\t \t\tBEAUCHAMP.ANDRÉ\tp.7897\t\t \t\tRequérant-tireur\t\t\t \t\t5-M-301796-218-D\t\t\t \t\tLES FRÈRES ARNOLD TRANSPORT LTÉE.\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t Nature de la demande et décision M-80-54448-4 M-80-54542-4 M-80-54626-5 M-81-02925-3 M-80-04385-8 M-8I-04482-3 M-81-04560-6 M-8I-04806-3 M-81-04807-1 M-81-04860-0 M-81-04929-3 Demande de permis Accordée en partie Demande de permis Rejetée Demande de permis Désistement Modification de permis Accordée Transfert de permis Accordée Demande de permis Accordée Modification des taux et tarifs Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 06 04 jusqu'au: 81 06 09 Demande de permis Accordée 10616 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 No de rôle Date\t\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\t 81\t09 08\tDécision: MCG-950\tG.O.Q.\t81\t06 27 \t\t7-M-305548-10I-D\tno 26\t\t \t\tBELLEROSE.ALAIN\tp.7897\t\t \t\tRequérant-tireur\t\t\t \t\t5-M-301796-219-D\t\t\t \t\tLES FRÈRES ARNOLD TRANSPORT LTÉE.\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t 81\t09 08\tDécision: MCG-949\tG.O.Q.\t81\t06 27 \t\t4-M-300021-107-D\tno 26\t\t \t\tDELANGIS INC.\tp.7898\t\t \t\tRequérante-tireur\t\t\t \t\t8-M-300001-I86-D\t\t\t \t\tLES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t 81\t09 03\tDécision: MCG-938\tG.O.Q.\t81\t06 27 \t\t2-M-30OO80-123-D\tno 26\t\t \t\tLA CIE DE TRANSPORT H.SMITH LTÉE\tp.7898\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t09 08\tDécision: MCG-948\tG.O.Q\t81\t06 27 \t\t6-M-305549-10I-D\tno 26\t\t \t\tPAUL DESSUREAULT ENRG.\tp.7899\t\t \t\tRequérant-tireur\t\t\t \t\t8-M-301I08-152-D\t\t\t \t\tKINGSWAY FREIGHT LINES LIMITED\t\t\t \t\t8-M-304623-I4I-D\t\t\t \t\tTRANSPORTS KINGSWAY LIMITÉE\t\t\t \t\tRequérantes-tirées\t\t\t 81\t09 08\tDécision: MCG-947\tG.O.Q.\t81\t06 27 \t\t4-M-300476-1I8-D\tno 26\t\t \t\tWINTERGREEN TRANSPORT CORP LTD\tp.7900\t\t \t\tRequérante-tireur\t\t\t \t\t5-Q-30I774-I28-D\t\t\t \t\tSOLIVRAC SERVICES INC.\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t 81\t09 10\tDécision: MCG-969\tG.O.Q.\t81\t07 04 \t\t2-M-305550-102-D\tno 27\t\t \t\tQUÉVILLON.DOMINIC\tp.8047\t\t \t\tRequérant-tireur\t\t\t \t\t1-M-300164-I56-D\t\t\t \t\tATLAS TRUCKING COMPANY LTD\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t 81\t09 23\tDécision: MCG-990\tG.O.Q\t81\t07 04 \t\t5-M-300I03-II2-D\tno 27\t\t \t\tGÉO.A.HALL INC.\tp.8048\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t09 22\tDécision: MCG-983\tG.O.Q.\t81\t07 04 \t\t5-M-3031I5-I04-D\tno 27\t\t \t\tHERVÉ LEMIEUX TRANSPORT ( 1975) INC.\tp.8051\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t09 22\tDécision: MCG-984\tG.O.Q.\t81\t07 04 \t\tO-M-301I3O-I03-D\tno 27\t\t \t\tÉMOND.EMMANUEL\tp.8052\t\t \t\tRequérant\t\t\t 81\t06 18\tDécision: MS-7099\tLe Journal\t81\t05 23 \t\t5-M-305029-I02-S\tde Montréal\t81\t05 24 \t\tRENFRO.JOSEPH A.\t\t81\t05 25 \t\tRequérant-tireur\t\t\t \t\t3-M-30I194-I42-S\t\t\t \t\tQUINN FREIGHT LINES INC.\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t Nature de la demande et décision M-8I-04932-7 M-81-04935-0 M-81-04941-8 M 81 04943-4 M-8I-04944-2 M-81-04993-9 M-8I-04996-2 M-8I-05062-2 M-8I-05063-0 M- 05071-3 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis supplétif Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Droit additionnel Accordée Modification de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 06 18 jusqu'au: 82 06 17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10617 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ti publication date\t\tNature de la demande et décision M-8I-\t81 09 10\tDécision: MCG-966\tG.O.Q.\t81 07\tII\tDemande de permis 05201-6\t\t8-M-303112-102-D TRANSPORT PH.GAUDREAU INC.Requérante-tireur 1-Q-300OO2-I26-D TRANSPORT GUILBAULT INC.0-Q-300003-208-D TRANSPORT D'ANJOU INC.0-M-300702-I22-D LARIVIÈRE TRANSPORT LTÉE Requérantes-tirées\tno 28 p.8193\t\t\tAccordée M-81-\t81 06 23\tDécision: MT-844\t\t\t\tDroit additionnel 05228-9\t\t3-M-302788-103-SI FRANK LAMB LIMITED Requérante\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 06 23 jusqu'au: 81 06 25 M-8I-\t81 09 23\tDécision: MCG-987\tG.O.Q\t81 08\t15\tDemande de permis 05290-9\t\t8-M-305570-I0I-D LAVALLÉE.PIERRE-PAUL Requérant\tno 33 p.9072\t\t\tAccordée M-81-\t81 09 23\tDécision: MCG-989\t\t\t\tRenouvellement de 05311-3\t\t7-M-305324-104-PSS ROGER LÉGER INC.Requérante\t\t\t\tcontrat annuel Accordée M-8I-\t81 07 08\tDécision: MS-7111\tLe Devoir\t81 06\t15\tDemande de permis 05312-1\t\t5-M-305573-I0I-S\t\t81 06\t16\tAccordée %\t\tBISSONNbl Ih.RÉJEAN Requérant-tireur 8-M-305I41-I21-S TRANSPORT GILLES ROBERT LTÉE Requérante-tirée\t\t81 06\t17\tDurée : 364 jours Entrée en vigueur: 81 07 08 M-81-\t81 07 09\tDécision: MS-7114\tLa Presse\t81 04\t13\tDemande de permis 05313-9\t\t5-M-305540-101-S\t\t81 04\t14\tAccordée \t\tHUILE À CHAUFFAGE CONFORT DU NORD\t\t81 04\t15\tDurée : 364 jours \t\tRequérante\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 07 09 M-8I-\t81 09 24\tDécision: MCG-994\tG.O.Q.\t81 08\t15\tModification de permis 05876-5\t\t4-M-305236-103-D TRANSPORT J.B.G.INC.\tno 33 p.9125\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t\tDemande de permis M-81\t81 09 24\tDécision: MCG-993\tG.O.Q.\t81 08\t15\t 05877-3\t\t6-M-302827-119-D MUNICIPAL TANK LINES LTD Requérante\tno 33 p.9125\t\t\tAccordée M-8I-\t81 09 24\tDécision: MCG-992\tG.O.Q.\t81 08\t15\tDemande de permis 05880-7\t\t8-M-304748-104-D GÉRALD C.SARCHFIELD & SONS LIMITED\tno 33 p.9126\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t81 08\t15\tAnnulation de permis M-81-\t81 09 24\tDécision: MCG-991\tG.O.Q.\t\t\t 05881-5\t\t3-M-301616-I05-D GEORGE LEMAY CARTAGE CO Requérante\tno 33 p.9126\t\t\tAccordée M-81-\t81 09 21\tDécision: MCG-982\tG.O.Q.\t81 08\t15\tAnnulation de permis 05895-5\t\t1-M-302350-I01-D GAUTHIER.ANDRÉ\tno 33 p.9128\t\t\tAccordée M-8I-\t81 09 09\tRequérant Décision : MCG-970\tLe Journal\t81 07\t18\tTransfert de permis 06096-9\t\t8-M-305612-101-DS\tde Montréal\t81 07\t19\tAccordée \t\tPAYETTE TRANSPORT INC.Requérante-cessionnaire 4-M-304726-101-DS PAYE'lTb TRANSPORT ENR.Requérante-cédante\t\t81 07\t20\t 10618 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 No de rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision M-8I-06113-2 81 09 09 M-81-06390-6 M- 81 08 21 81 09 02 06509-I M-8I-06510-9 81 09 01 M-8I-06511-7 81 09 02 M-8I-06513-3 81 09 01 M-8I-06516-6 81 09 01 M-81-06517-4 81 09 01 M-81-06519-0 81 09 01 Décision: MCG-953 7-M-305597-I0I-DS TRANSPORT GEORGES BOURDEAU INC.Requérante-cessionnaire 8-M-300647-102-DS BOURDEAU.GEORGES ALBERT Requérant-cédant Décision: MT-877 2-M-305394-I03-SI BULK CARRIERS (P.E.I.) LIMITED Requérante Décision: MS-7184 8-M-305646-I01-S JOLY & GAUTHIER INC.Requérante-tireur 8-M-3OO0OI-198-S LES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE Requérante-tirée Décision: MS-7178 7-M-301646-I03-S C & G TRANSPORT LTÉE Requérante-tireur 8-M-3O0O0I-2OO-S LES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE Requérante-tirée Décision: MS-7183 7-M-305647-I0I-S LES ENTREPRISES P.MORISSETTE INC.Requérante-tireur 8-M-30000I-199-S LES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE Requérante-tirée Décision: MS-7179 6-M-305648-101-S BEAUREGARD.GÉRARD Requérant-tireur 8-M-300001-202-S LES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE Requérante-tirée Décision: MS-7181 0-M-300017-104-S HOULE EXPRESS LIMITÉE Requérante-tireur 8-M-30000I-20I-S LES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE Requérante-tirée Décision: MS-7174 7-M-305639-10I-S MORIN.THOMAS Requérant-tireur 8-M-30000I-195-S LES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE Requérante-tirée Décision: MS-7176 1-M-305643-101-S SINOTTE.JEAN-PIERRE Requérant-tireur 8-M-300001-I96-S LES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE Requérante-tirée Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Il 08 17 il 08 18 Il 08 19 il 08 17 Il 08 18 il 08 19 il 08 17 il 08 18 il 08 19 il 08 17 il 08 18 il 08 19 81 08 17 81 08 18 81 08 19 81 08 13 81 03 14 81 08 15 81 08 17 81 08 18 81 08 19 Transfert de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 09 09 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 09 04 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 82 09 01 08 21 09 02 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 09 01 jusqu'au: 82 08 31 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 09 02 jusqu'au: 82 09 01 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 09 01 jusqu'au: 82 08 31 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 09 01 jusqu'au: 82 08 31 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 09 01 jusqu'au: 82 08 31 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 09 01 jusqu'au: 82 08 31 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10619 Node rôle\tDate\t\t\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\t\t\tNature de la demande et décision\t\t M-81-\t81\t09 01\t\tDécision: MS-7177\tLe Devoir\t81\t08\t17\tDemande de permis\t\t 06521-6\t\t\t\t9-M-305645-101-S\t\t81\t08\t18\tAccordée\t\t \t\t\t\tDION, JEAN-LUC\t\t81\t08\t19\tEntrée en vigueur: 81\t09 0!\t \t\t\t\tRequérant-tireur\t\t\t\t\tjusqu'au: 82 08 31\t\t \t\t\t\t8-M-300O01-I97-S\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\tLES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante-tirée\t\t\t\t\t\t\t M-81-\t81\t09 09\t\tDécision: MT-893\t\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06641-2\t\t\t\t2-M-305394-104-SI BULK CARRIERS (P.E.I.) LIMITED Requérante\t\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 09 24\t09\t09 M-81-\t81\t09\t14\tDécision: MS-7187\tLe Devoir\t81\t08\t27\tDemande de permis\t\t 06644-6\t\t\t\t8-M-301348-110-S\t\t81\t08\t28\tAccordée\t\t \t\t\t\tLES TRANSPORTS DE LA BAIE D'HUDSON\t\t81\t08\t29\tEntrée en vigueur: 81\t09\t14 \t\t\t\tRequérante-tireur\t\t\t\t\tjusqu'au: 82 09 13\t\t \t\t\t\t8-M-305539-103-S\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\tTRANSPORT NOUVEAU-QUÉBEC INC.\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante-tirée\t\t\t\t\t\t\t M-81-\t81\t09\t14\tDécision: MS-7188\tLe Devoir\t81\t08\t27\tDemande de permis\t\t 06645-3\t\t\t\t8-M-305539-102-S\t\t81\t08\t28\tAccordée\t\t \t\t\t\tTRANSPORT NOUVEAU-QUÉBEC INC.\t\t81\t08\t29\tEntrée en vigueur: 81\t09\t14 \t\t\t\tRequérante-tireur\t\t\t\t\tjusqu'au: 82 09 13\t\t \t\t\t\t8-M-301348-109-S\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\tLES TRANSPORTS DE LA BAIE D'HUDSON\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante-tirée\t\t\t\t\t\t\t M-81-\t81\t09\t14\tDécision: MS-7189\tLe Devoir\t81\t08\t25\tDemande de permis\t\t 06646-1\t\t\t\t8-M-305653-102-S\t\t81\t08\t26\tAccordée\t\t \t\t\t\tBONHOMME.RENÉ\t\t81\t08\t27\tEntrée en vigueur: 81\t09\t14 \t\t\t\tRequérant-tireur\t\t\t\t\tjusqu'au: 82 09 13\t\t \t\t\t\t6-M-300714-133-S\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\tSALABERRY CARTAGE LTD\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante-tirée\t\t\t\t\t\t\t M-81-\t81\t09\t14\tDécision: MS-7192\tLe Devoir\t81\t08\t13\tDemande de permis\t\t 06663-6\t\t\t\t8-M-301454-108-S\t\t81\t08\t14\tAccordée\t\t \t\t\t\tBRAD'S TRANSPORT LIMITED\t\t81\t08\t15\tEntrée en vigueur : 81\t09\t14 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\tjusqu'au: 82 09 13\t\t M-81-\t81\t09\t14\tDécision: MS-7191\tLe Devoir\t81\t08\t13\tDemande de permis\t\t 06664-4\t\t\t\t8-M-304664-114-S\t\t81\t08\t14\tAccordée\t\t \t\t\t\tBIG WHEELS TRANSPORT AND\t\t81\t08\t15\tEntrée en vigueur: 81\t09\t14 \t\t\t\tLEASING LTD\t\t\t\t\tjusqu'au: 82 09 13\t\t M-81-\t81\t09\t11\tRequérante Décision: MT-898\t\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06679-2\t\t\t\t2-M-305394-105-ST BULK CARRIERS (P.E.I.) LIMITED Requérante\t\t\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 jusqu'au: 81 09 29\t09\t14 M-81-\t81\t09\t17\tDécision: MS-7193\tLe Devoir\t81\t09\t08\tDemande de permis\t\t 06708-9\t\t\t\t5-M-305656-101-S\t\t81\t09\t09\tAccordée\t09\t17 \t\t\t\tLECLAIR.NORMAND\t\t81\t09\t10\tEntrée en vigueur: 81\t\t \t\t\t\tRequérant\t\t\t\t\tjusqu'au: 82 09 16\t\t M-8I-\t81\t09 23\t\tDécision: MT-902\t\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06810-3\t\t\t\t9-Q-302331-101-SI STAN H ANES TRANSFER LTD.\t\t\t\t\tRejetée\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\tRenouvellement de\t\t M-81-\t81\t09 0'\t\tDécision: MR-31780-81\t\t\t\t\t\t\t 06829-3\t\t\t\t2-M-300346-102-PSS\t\t\t\t\tcontrat annuel\t\t \t\t\t\tRAOUL SÉNÉCAL TRANSPORT LTEE\t\t\t\t\tAccordée\t\t M-81-\t81\t09 01\t\tRequérante Décision: MR-31779-81\t\t\t\t\tRenouvellement de\t\t 06830-1\t\t\t\t2-M-300346-103-PSS\t\t\t\t\tcontrat annuel\t\t \t\t\t\tRAOUL SÉNÉCAL TRANSPORT LTÉE Requérante\t\t\t\t\tAccordée\t\t M-81-\t81\t09 Oi\t\tDécision: MR-31778-81\t\t\t\t\tRenouvellement de\t\t 06831-9\t\t\t\t2-M-300346-104-PSS\t\t\t\t\tcontrat annuel\t\t \t\t\t\tRAOUL SÉNÉCAL TRANSPORT LTÉE Requérante\t\t\t\t\tAccordée\t\t 10620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom/page\t\t M-81-\t81 09 01\tDécision: MR-31777-81\t\t\tRenouvellement de 06832-7\t\t2-M-300346-105-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tRAOUL SÉNÉCAL TRANSPORT LTÉE\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 09 01\tDécision: MR-31776-81\t\t\tRenouvellement de 06833-5\t\t2-M-300346-106-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tRAOUL SÉNÉCAL TRANSPORT LTÉE\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 09 01\tDécision: MR-31775-81\t\t\tRenouvellement de 06834-3\t\t2-M-300346-107-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tRAOUL SÉNÉCAL TRANSPORT LTÉE\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 09 01\tDécision: MR-31686-81\t\t\tRenouvellement de 06835-0\t\t8-M-305257-103-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tDOYLE, GAÉTAN\t\t\tAccordée M-81-\t81 09 04\tRequérant Décision: MR-31765-81\t\t\tRenouvellement de 06837-6\t\t3-M-300121-104-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tCLAUDE SÉGUIN TRANSPORT INC.\t\t\tAccordée M-81-\t81 09 04\tRequérante Décision: MR-31766-81\t\t\tRenouvellement de 06839-2\t\t3-M-300I21-105-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tCLAUDE SÉGUIN TRANSPORT INC.\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 09 04\tDécision: MR-31767-81\t\t\tRenouvellement de 06840-0\t\t3-M-300121-106-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tCLAUDE SÉGUIN TRANSPORT INC.\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 09 04\tDécision: MR-31768-81\t\t\tRenouvellement de 06842-6\t\t3-M-300121-I07-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tCLAUDE SÉGUIN TRANSPORT INC.\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 09 04\tDécision: MR-31769-81\t\t\tRenouvellement de 06844-2\t\t3-M-300121-108-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tCLAUDE SÉGUIN TRANSPORT INC.\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t M-8I-\t81 09 04\tDécision: MR-31770-81\t\t\tRenouvellement de 06848-3\t\t3-M-300121-109-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tCLAUDE SÉGUIN TRANSPORT INC.\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t M-8I-\t81 09 04\tDécision: MR-31764-81\t\t\tRenouvellement de 06849-1\t\t4-M-300088-I02-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tCLOVIS LEBOEUF TRANSPORT INC\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 09 04\tDécision: MR-31763-81\t\t\tRenouvellement de 06850-9\t\t4-M-3OOO88-I03-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tCLOVIS LEBOEUF TRANSPORT INC.\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t M-8I-\t81 09 04\tDécision: MR-31762-81\t\t\tRenouvellement de 06851-7\t\t4-M-300088-104-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tCLOVIS LEBOEUF TRANSPORT INC.\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 09 08\tDécisions: MR-31785-81 MR-31786\t\t\tRenouvellement de 06852-5\t\t9-M-3O5O58-102-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tVÉSINA.Y VON\t\t\tAccordée \t\tRequérant\t\t\t M-8I-\t81 09 15\tDécision: MR-31787-81\t\t\tRenouvellement de 06853-3\t\t0-M-302088-102-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tLAFLEUR.MAURICE\t\t\tAccordée \t\tRequérant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10621 Requérants Référence a la publication nom/page date Nature de la demande et décision 81 09 15 81 09 15 81 09 15 81 09 15 81 09 01 81 09 01 81 09 01 81 09 01 81 08 27 81 08 27 81 08 27 81 08 27 81 08 17 81 08 17 81 08 17 Décision: MR-31788-81 6-M-30068O-IO9-PSS A PROULX TRANSPORT INC.Requérante Décision: MR-31789-81 5-M-300228-I07-PSS TRANSPORT DONNAN INC.Requérante Décision: MR-31790-81 6-M-3054I6-103-PSS LES LIVRAISONS C & G Requérante Décision: MR-3I79I-8I 8-M-305240-I03-PSS DULUDE, DENIS Requérant Décision: MR-31781-81 2-M-300346-I08-PSS RAOUL SÉNÉCAL TRANSPORT LTÉE Requérante Décision: MR-31782-81 2-M-300346-I09-PSS RAOUL SÉNÉCAL TRANSPORT LTÉE Requérante Décision: MR-31783-81 2-M-300346-110-PSS RAOUL SÉNÉCAL TRANSPORT LTÉE Requérante Décision: MR-31784-81 2-M-300346-II l-PSS RAOUL SÉNÉCAL TRANSPORT LTÉE Requérante Décision: MR-31773-81 6-M-305044-I03-PSS MCLEAN.ALBERT Requérant Décision: MR-31774-81 9-M-305330-I03-PSS PRODUITS PÉTROLIERS C.L.S.INC.Requérante Décision: MR-31771-81 4-M-305087-103-PSS CYR.GERVAISE Requérante Décision: MR-31772-81 4-M-305038-103-PSS TARDIF.GÉRARD Requérant Décision: MR-31755-81 5-M-304568-I0I PSS LES ENTREPRISES A.LEMOYNE INC.Requérante Décision: MR-31750-81 6-M-300607-I02-PSS GRENIER.CLAUDE Requérant Décision: MR-31751-81 6-M-300607-I03-PSS GRENIER.CLAUDE Requérant Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée Renouvellement de contrat annuel Accordée 10622 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 No de\tDate\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\tRequérante\t\tdate\tet décision \t\t\tnom/page\t\t M-81-\t81 08 17\tDécision: MR-31752-81\t\t\tRenouvellement de contrat 06873-1\t\t2-M-300007-101-PSS\t\t\tannuel \t\tP.E.LAFRAMBOISE TRANSPORT INC\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tRenouvellement de contrat M-81-\t81 08 17\tDécision: MR-31754-81\t\t\t 06877-2\t\t6-M-300607-104-PSS\t\t\tannuel \t\tGRENIER, CLAUDE\t\t\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tRenouvellement de contrat M-81-\t81 08 17\tDécision: MR-31753-81\t\t\t 06880-6\t\t6-M-300607-105-PSS\t\t\tannuel \t\tGRENIER, CLAUDE\t\t\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tRenouvellement de contrat M-81-\t81 08 21\tDécision: MR-31760-81\t\t\t 06881-4\t\t3-M-300568-I04-PSS\t\t\tannuel \t\tLA CIE DE TRANSPORT DE\t\t\tAccordée \t\tBERTHIERVILLE INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\tRenouvellement de contrat M-81-\t81 08 21\tDécision: MR-31761-81\t\t\t 06883-0\t\t3-M-300568-105-PSS\t\t\tannuel \t\tLA CIE DE TRANSPORT DE\t\t\tAccordée \t\tBERTHIERVILLE INC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 09 21\tDécision: MR-31759-81\t\t\tRenouvellement de contrat 06885-5\t\t7-M-305043-103-PSS\t\t\tannuel \t\tBARBE, ROBERT\t\t\tAccordée M-81-\t81 08 06\tRequérant Décision: MR-31741-81\t\t\tRenouvellement de contrat 06886-3\t\t9-M-301602-106-PSS\t\t\tannuel \t\tDECATO BROS INC.\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 08 18\tDécision: MR-31758-81\t\t\tRenouvellement de contrat 06891-3\t\t4-M-301854-102-PSS\t\t\tannuel \t\tAL'S TRUCKING LIVESTOCK TR.\t\t\tAccordée Q-80-19626\t81 09 24\tRequérante Décision: QCG-748\tG.O.Q.\t81 05 05\tModification de permis \t\tQ-300 002-101-D\tno 18\t\tDésistement \t\tGUILBAULT TRANSPORT INC.\tp.4891\t\t Q-80-22469\t81 09 21\tDécision: QCG-733 et QDI-1572\tG.O.Q.\t80 02 16\tPéremption d'instance \t\tL'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION\tno 7\t\tAccordée \t\tDES TRANSPORTS DU QUÉBEC\tp.1829\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tQ-301 968-10I-D\t\t\t \t\tJEAN-PIERRE HAMELIN\t\t\t \t\tIntimé\t\t\t \t\tTRANSPORT RAYNALD INC.\t\t\t \t\tLÉO VALOIS & FILS LTÉE\t\t\t \t\tMises en cause\t\t\t Q-80-\t81 09 23\tDécision: QCG-00704-C\t\t\tCorrection de décision 25007-8\t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\tCorrige la décision numéro \t\tDU QUÉBEC\t\t\tQCG-00704 en date du 10 \t\tAgissant d'office\t\t\tseptembre 1981 en \t\tQ-301 774-1U-D\t\t\tremplaçant à la fin du \t\tSOLIVRAC SERVICES INC.\t\t\tdispositif le point par une \t\tRequérante\t\t\tvirgule et en y ajoutant ce \t\t\t\t\tqui suit : « et en remplaçant \t\t\t\t\tles parenthèses et mots : \t\t\t\t\t« (port de sortie : \t\t\t\t\tJackman) » par les \t\t\t\t\tparenthèses et mots \t\t\t\t\tsuivants : « (tout port de \t\t\t\t\tsortie) ».» Q-80\t81 09 18\tDécision: QCG-732\tG.O.Q.\t80 12 06\tDroit additionnel 25027-6\t\t7-Q-302002-102-D\tno 49\t\tRejetée \t\tMETROBEC TRANSPORT LIMITÉE\tp.11783\t\t \t\tRequérante\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, Il3e année, rf 41 10623 No de rôle\tDate\t\t\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\t\tNature de la demande et décision Q-80-\t81\t09\t18\tDécision : QCG-740\tG.O.Q.\t80\t12 13\tModification de permis 25075-5\t\t\t\t5-Q-30I774-1I2-D\tno 50\t\t\tDésistement \t\t\t\tSOLIVRAC SERVICES INC.\tp.11965\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t Q-80-\t81\t09\t18\tDécision : QCG-725\tG.O.Q.\t80\t12 27\tDemande de permis 25166-2\t\t\t\t3-Q-301586-I02-D\tno 52\t\t\tDésistement \t\t\t\tTRANSPORT NATIONAL MADEN INC.\tp.12251\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t Q-8I-\t81\t09\t18\tDécision: QCG-741\tG.O.Q.\t81\t02 07\tModification de permis 00098-5\t\t\t\t3-Q-300364-101-D\tno 6\t\t\tAccordée \t\t\t\tAUCLAIR TRANSPORT INC\tp.1540\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t Q-81\t81\t09\t18\tDécision : QCG-726\tG.O.Q\t81\t03 14\tModification de permis 00390-6\t\t\t\t5-Q-300560-101-D\tno 11\t\t\tAccordée \t\t\t\tBOULANGER.VIANNEY\tp.4427\t\t\tTelle qu'amendée \t\t\t\tRequérant\t\t\t\t Q-81\t81\t09\t22\tDécision : QCG-744\tG.O.Q.\t81\t05 16\tDemande de permis 01665-0\t\t\t\t3-Q-302105-102-D\tno 20\t\t\tAccordée \t\t\t\tTRANSPORT LE COMMISSIONNAIRE ENR\tp.6623\t\t\tTelle que modifiée \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t Q-81-\t81\t06\t16\tDécision: QCG-492\tG.O.Q\t81\t05 16\tDemande de permis 01696\t\t\t\t5-Q-302244-102-D\tno 20\t\t\tAccordée \t\t\t\tROSAIRE LEMIEUX ENR\tp.6626\t\t\tAnnule le permis spécial \t\t\t\tRequérante-tireur\t\t\t\t0300724-101 -S \t\t\t\t8-Q-300724-136-D\t\t\t\t \t\t\t\tST-LAMBERT TRANSPORT INC\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante-tirée\t\t\t\t Q-81-\t81\t06-05\t\tDécision : QCG-452\tJournal de\t81\t05 01\tTransfert total de permis 01875-5\t\t\t\t3-Q-301107-101-DS\tQuébec\t81\t05 02\tAccordée \t\t\t\tJEAN BERNIER ENR.\t\t81\t05 04\tAnnule le permis de \t\t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\tremorquage et de courtier \t\t\t\t5-Q-301048-106-DS\t\t\t\ten transport émis par \t\t\t\tB.G.TRANSPORT ENRG\t\t\t\tla décision QCS-2195.\t\t\t\tRequérante-cédante\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 06 05 Q-81-\t81\t06\t12\tDécision: QCG-486\tLe Quotidier\t81\t05 13\tTransfert total de pemis 01988-6\t\t\t\t7-Q-302259-I01-DS\t\t81\t05 14\tAccordée \t\t\t\tMESSAGERIE D'ALMA INC\t\t81\t05 15\tEntrée en vigueur: 81 06 12 \t\t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t \t\t\t\t8-Q-301037-103-DS\t\t\t\t \t\t\t\tMESSAGERIE D'ALMA ENRG\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante-cédante\t\t\t\t Q-81-\t81\t09\t22\tDécision : QCG-743\tG.O.Q.\t81\t06 20\tTransfert, demande ou 02043-9\t\t\t\t7-Q-300709-I02-D\tno 25\t\t\tou modification de \t\t\t\tLES DÉMÉNAGEMENTS E.DORÉ LTÉE\tp.7718\t\t\tpermis (44.6) \t\t\t\tRequérante\t\t\t\tAccordée Q-81-\t81\t09\t21\tDécision: QCG-731\tG.O.Q.\t81\t06 27\tDemande de permis 02135-3\t\t\t\t1-Q-301760-I05-D\tno 26\t\t\tAccordée \t\t\t\tTRANSPORT CLAUDE LEPAGE INC.\tp.7903\t\t\t \t\t\t\tRequérante\tG.O.Q.\t\t06 27\tDemande de permis Q-81-\t81\t09\t18\tDécision: QCG-727\t\t81\t\t 02137-9\t\t\t\t9-Q-301051-102-D\tno 26\t\t\tAccordée \t\t\t\tEXPRESS C.T.M.A.LTÉE\tp.7903\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t Q-8I-\t81\t09\t18\tDécision: QCG-728\tG.O.Q.\t81\t06 27\tDemande de permis 02138-7\t\t\t\t9-Q-3011051-103-D\tno 26\t\t\tAccordée \t\t\t\tEXPRESS C.T.M.A.LTEE\tp.7903\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t06 27\tDemande de permis Q-81-\t81\t09\t18\tDécision : QCG-729\tG.O.Q.\t81\t\t 02172-6\t\t\t\t1-Q-301471-101-D\tno 26\t\t\tAccordée \t\t\t\tTRANSPORT I.M.INC.\tp.7907\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t 10624 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 No de rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision Q-81-02173-4 Q-81-02177-5 Q-81-02378-9 Q-81 02439-9 81 09 18 81 09 22 81 09 24 81 09 24 Q-81-02611-3 81 07 22 Q-81-02632-9 Q-81-02706-1 81 09 22 81 09 23 Q-8I-02712-9 81 09 02 Q-81-03035-4 Q-81-03036-2 Q-81-03040-4 81 09 10 81 08 24 81 08 24 Décision : QCG-730 1-Q-301471-102-D TRANSPORT I.M.INC.Requérante Décision: QCG-735 3-M-300782-105-D MIDLAND SUPERIOR EXPRESS LTD Requérante Décision: QCG-750 4-Q-301882-D FRADETTE, JEAN-GUY Requérant Décision: QCG-751 8-Q-300310-135-D TRANSPORT BRAZEAU INC Requérante 1-Q-300028-112-D TREMBLAY EXPRESS LIMITÉE Requérante-conjointe Décision: QS-3505 6-Q-302292-101-S FORTIN, LEOPOLD Requérant-tireur 5-Q-300214-101-S TRANSPORT L.RODRIGUE INC.Requérante-tirée Décision : QCG-739 3-Q-3OO075-115-D NIL GIRARD TRANSPORT LTÉE Requérante Décision: QCG-737 8-Q-302290-102-D BOILY.RÉJEAN Requérant-tireur 3-M-300238-347-D LES TRANSPORTS PROVOST INC.Requérante-tirée Décision: QS-3555 5-Q-301832-101-S SIMARD, NORMAND Requérant-tireur 3-M-300238-345-S LES TRANSPORTS PROVOST INC.6-Q-300577-184-S GÉRARD NOLIN (1975) LTÉE Requérantes-tirées Décision: QCG-70I-TF 4-M-301326-I18-PSS MERCURY TANKLINES LIMITED Requérante Décision: QCG-652-TF 0-M-40003B-485-PSS CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS BUREAU ASSOCIATION Requérante Décision: QCG-655-TF 5-Q-302046-107-PSS TRANSPORT ANCTIL INC.Requérante G.O.Q.no 26 p.7907 G.O.Q.no 26 p.7907 G.O.Q.no 33 p.9141 G.O.Q.no 33 p.9146 G.O.Q.no 33 p.9152 La Tribune, Sherbrooke 81 06 27 81 06 27 81 08 15 81 08 15 81 08 15 G.O.Q.no 33 p.9167 G.O.Q.no 33 p.9173 Le Devoir 81 07 02 81 07 03 81 07 04 81 08 15 81 08 15 81 07 09 81 07 10 81 07 11 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Telle qu'amendée Modification de permis Accordée Demande de permis supplétif Accordée Ce permis demeurera valide tant et aussi longtemps que les détenteurs des permis ci-haut mentionnés demeureront sous le contrôle des mêmes personnes.Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 07 22 jusqu'au: 82 04 16 Modification de permis Accordée Demande de permis Désistement Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 09 02 jusqu'au: 82 05 31 Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur.81 09 10 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 08 24 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 08 24 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10625 No de rôle \t\tRéférence à la publication\t Date\tRequérants\t\t \t\tnom/page\tdate 81 09 10\tDécision: QCG-700-TF\t\t \t6-M-30124I-111-PSS\t\t \tOIL & INDUSTRY SUPPLIERS LTD.\t\t \tRequérante\t\t 81 08 24\tDécision: QCG-658-TF\t\t \t0-M-40003B-484-PSS\t\t \tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\t\t \tCARRIERS BUREAU ASSOCIATION\t\t \tRequérante\t\t 81 09 09\tDécision: QCG-690-TF\t\t \t6-Q-300346-101-PSS\t\t \tGABRIEL AUBÉ INC.\t\t \tRequérante\t\t 81 09 09\tDécision: QCG-689-TF\t\t \t2-M-30003B-523-PSS\t\t \tBUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.\t\t \tRequérante\t\t 81 09 09\tDécision: QCG-688-TF\t\t \t2-M-30003B-524-PSS\t\t \tBUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.\t\t \tRequérante\t\t 81 09 09\tDécision: QCG-692-TF\t\t \t4-M-30020E-152-PSS\t\t \tCONFÉRENCE DES CAMIONNEURS\t\t \tQUÉBÉCOIS INC.\t\t \tRequérante\t\t 81 09 10\tDécision: QCG-698-TF\t\t \t7-Q-300501-116- PSS\t\t \tSERVICE PIERRE JORON (1975) LTÉE\t\t \tRequérante\t\t 81 09 10\tDécision: QCG-699-TF\t\t \t8-Q-300575-120-PSS\t\t \tLA CIE DE TRANSPORT RICHARD INC.\t\t \tRequérante\t\t 81 09 10\tDécision: QCG-705-TF\t\t \t0-M-40003B-486-PSS\t\t \tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\t\t \tCARRIERS BUREAU ASSOCIATION\t\t \tRequérante\t\t 81 09 10\tDécision: QCG-706-TF\t\t \t6-M-30I225-I06-PSS\t\t \tBERTRAND MATHIEU LIMITÉE\t\t \tRequérante\t\t 81 09 10\tDécision: QCG-710-TF\t\t \t0-Q-3OOO45-115-PSS\t\t \tFRANÇOIS NOLIN LIMITÉE\t\t \tRequérante\t\t 81 09 10\tDécision: QCG-703-TF\t\t \t6-Q-300577-I89-PSS\t\t \tGÉRALD NOLIN (1975) LTÉE\t\t \tRequérante\t\t Nature de la demande et décision Q-81-03042-0 Q-81-03049-5 Q-81-03237-6 Q-81-03239-2 Q-81-03246-7 Q-81-03247-5 Q-81-03253-3 Q-81-03254-1 Q-8I-03260-8 Q-81-03261-6 Q-8I-03264-0 0-81-03265-7 Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 10 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 07 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 09 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 28 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 09 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur : 81 09 14 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 10 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 10 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 28 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 10 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 10 01 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Dépôt de taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 10 01 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission. 10626 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 No de\t\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\tDate\tRequérants\t\tdate\tet décision l'ut\t\t\tnom/page\t\t Q-81-\t81 09 11\tDécision: QCG-7I2-TF\t\t\tDépôt de taux et tarifs 03315-0\t\t4-M-3OO20E-153-PSS\t\t\tAccordée \t\tCONFÉRENCE DES CAMIONNEURS\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 11 \t\tQUÉBÉCOIS INC.\t\t\tLes taux fixés sont disponibles \t\tRequérante\t\t\tau bureau de la Commission.Q-81-\t81 09 11\tDécision: QCG-71I-TF\t\t\tDépôt de taux et tarifs 03317-6\t\t9-Q-300095-103-PSS\t\t\tAccordée \t\tENTREPRISES GINELAIN INC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 11 \t\tRequérante\t\t\tLes taux fixés sont disponibles \t\t\t\t\tau bureau de la Commission.Q-81-\t81 09 11\tDécision: QCC-7I6-TF\t\t\tDépôt de taux et tarifs 03321-8\t\t2-M-30O03B-525-PSS\t\t\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81 10 01 \t\tRequérante\t\t\tLes taux fixés sont disponibles \t\t\t\t\tau bureau de la Commission.Q-81-\t81 09 11\tDécision: QCG-7I7-TF\t\t\tDépôt de taux et tarifs 03324-2\t\t2-M-30003B-526-PSS\t\t\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81 10 01 \t\tRequérante\t\t\tLes taux fixés sont disponibles \t\t\t\t\tau bureau de la Commission.Q-81-\t81 09 11\tDécision: QCG-7I5-TF\t\t\tDépôt de taux et tarifs 03327-5\t\t4-M-30020E-I54-PSS\t\t\tAccordée \t\tCONFÉRENCE DES CAMIONNEURS\t\t\tEntrée en vigueur: 81 10 01 \t\tQUÉBÉCOIS INC.\t\t\tLes taux fixés sont disponibles \t\tRequérante\t\t\tau bureau de la Commission.Q-81-\t81 09 22\tDécision: QT-1243\t\t\tDemande de permis 03387-9\t\t8-Q-300088-115-SI\t\t\tAccordée \t\tMARC-A.TREMBLAY TRANSPORT ENR.\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 23 \t\tRequérante\t\t\tjusqu'au: 81 09 30 Q-8I-\t81 09 22\tDécision: QT-1244\t\t\tDemande de permis 03391-1\t\t7-Q-302I92-107-SI\t\t\tRejetée \t\tFLOYD DUENOW INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-81-\t81 09 16\tDécision: QR-31723\t\t\tRenouvellement de 03411-7\t\t7-Q-300584-101-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tDUSSEAULT.WILFRID\t\t\tRejetée \t\tRequérant\t\t\t Q-81-\t81 09 15\tDécision: QI-30169\t\t\tDemande de permis 03412-5\t\t9-Q-300285-I09-PSS\t\t\tidentique instanter \t\tMCMAHON TRANSPORT LTÉE\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 15 \t\tI-Q-300168-123-PSS\t\t\t \t\tTHETFORD TRANSPORT LIMITÉE\t\t\t \t\tRequérante conjointe\t\t\t Q-81-\t81 09 15\tDécision: QI-30168\t\t\tDemande de permis 03413-3\t\t9-Q-300285-110-PSS\t\t\tidentique instanter \t\tMCMAHON TRANSPORT LTÉE\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 15 \t\t6-M-303502-I05-PSS\t\t\t \t\tLES ENTREPRISES GRAT1EN\t\t\t \t\tFORCIER LIMITÉE\t\t\t \t\tRequérante conjointe\t\t\t Q-81-\t81 09 15\tDécision: QI-30167\t\t\tDemande de permis 03414-1\t\t9-Q-30O285-11 t-PSS\t\t\tidentique instanter \t\tMCMAHON TRANSPORT LTÉE\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 15 \t\t9-Q-300087-109-PSS\t\t\t \t\tÉLOI CAUCHON\t\t\t \t\tRequérant conjoint\t\t\t Q-8I-\t81 09 15\tDécision: QI-30I66\t\t\tDemande de permis 03415-8\t\t9-Q-3O2O18-102-PSS\t\t\tidentique instanter \t\tGAGNÉ.GÉRALD\t\t\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10627 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-8I-\t81 09 04\tDécision: QI-30164\t\t\tDemande de permis 03416-6\t\t1-Q-301992-103-PSS\t\t\tidentique instanter \t\t95371 CANADA LIMITÉE\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 04 \t\t1-Q-300724-138-PSS\t\t\t \t\tST-LAMBERT TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérante conjointe\t\t\t Q-81-\t81 09 10\tDécision: QI-30165\t\t\tDemande de permis 03417-4\t\t9-Q-301929-103-PSS\t\t\tidentique instanter \t\tJEAN-PAUL GENEST\t\t\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 10 Q-81-\t81 09 II\tDécision: QR-31721\t\t\tRenouvellement de 03418-2\t\t9-Q-301929-104-PSS\t\t\tcontrat annuel \t\tJEAN-PAUL GENEST\t\t\tDate d'expiration: 82 03 31 \t\tRequérant\t\t\t Q-81-\t81 09 25\tDécision: QT-1247\t\t\tDemande de permis 03437-2\t\t7-Q-30O386-106-SI\t\t\tRejetée \t\tCAYER TRANSPORT LTÉE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t PRODUITS NOMMÉS M-81-\t81\t09\t15\tDécision: MPN-15255\t\t\tDemande de permis\t\t 06&6-8\t\t\t\t7-M-402824-104-PSS COPPERT CITY TRANSPORT INC.Requérante\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81\t09\t15 M-8I-\t81\t09\t17\tDécision: MPN-15256\t\t\tDemande de permis\t\t 06838-4\t\t\t\t4-M-402843-I01-PSS HARLAND RAYVALS TRANSPORT LTD Requérante\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81\t09\t17 M-8I-\t81\t09\t17\tDécision: MPN-15257\t\t\tDemande de permis\t\t 06841-8\t\t\t\t4-M-402843-102-PSS HARLAND RAYVALS TRANSPORT LTD Requérante\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81\t09\t17 M-8I-\t81\t09\t17\tDécision: MPN-15258\t\t\tDemande de permis\t\t 06843-4\t\t\t\t4-M-402843- 103-PSS HARLAND RAYVALS TRANSPORT LTD Requérante\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81\t09\t17 M-81-\t81\t09\t15\tDécision: MPN-15233\t\t\tDemande de permis\t\t 06845-9\t\t\t\t7-M-402568-201-PSS SCHAFFER TRUCKING INC.Requérante\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81\t09\t15 M-8I-\t81\t09\t15\tDécision: MPN-15234\t\t\tDemande de permis\t\t 06854-1\t\t\t\t7-M-402568-202-PSS SCHAFFER TRUCKING INC.Requérante\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81\t09\t15 M-8I-\t81\t09\t15\tDécision: MPN-15235\t\t\tDemande de permis\t\t 06857-4\t\t\t\t7-M-402568-203-PSS SCHAFFER TRUCKING INC.Requérante\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81\t09\t15 M-8I-\t81\t09\t15\tDécision: MPN-15216\t\t\tDemande de permis\t\t 06895-4\t\t\t\t7-M-402568-204-PSS SCHAFFER TRUCKING INC.\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81\t09\t15 \t\t\t\tRequérante\t\t\tDemande de permis\t\t M-8I-\t81\t09\t15\tDécision: MPN-15217\t\t\t\t\t 06896-2\t\t\t\t7-M-402568-205-PSS SCHAFFER TRUCKING INC.\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81\t09\t15 \t\t\t\tRequérante\t\t\tDemande de permis\t\t M-8I-\t81\t09\t15\tDécision: MPN-15218\t\t\t\t\t 06897-0\t\t\t\t7-M-402568-206-PSS SCHAFFER TRUCKING INC.Requérante\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81\t09\t15 10628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 Node\t\t\t\t\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande\t\t rôle\t\tDate\t\tRequérants\t\tnom/page\tdate\tet décision\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t M-8I-\tSI\t09\t15\tDécision: MPN-15219\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06898-8\t\t\t\t7-M-402568-207-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tSCHAFFER TRUCKING\tINC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t15 M-81-\t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t \tS!\t09\t15\tDécision: MPN-15220\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06900-2\t\t\t\t7-M-402568-208-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tSCHAFFER TRUCKING\tINC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t15 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-81-\tSI\t09\t15\tDécision: MPN-15221\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06901-0\t\t\t\t7-M-402568-209-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tSCHAFFER TRUCKING\tINC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t15 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-81-\tSI\t09\t15\tDécision: MPN-15222\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06902-8\t\t\t\t7-M-402568-2I0-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tSCHAFFER TRUCKING\tINC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t15 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-8I-\tSI\t09\t15\tDécision: MPN-15223\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06903-6\t\t\t\t7-M-402568-2II-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tSCHAFFER TRUCKING\tINC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t15 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-81-\tSI\t09\t15\tDécision: MPN-15224\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06904-4\t\t\t\t7-M-402568-2I2-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tSCHAFFER TRUCKING\tINC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t13 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-81-\tSI\t09\t15\tDécision: MPN-15225\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06905-1\t\t\t\t7-M-402568-213-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tSCHAFFER TRUCKING\tINC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t15 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-81-\tSI\t09\t15\tDécision: MPN-15236\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06906-9\t\t\t\t7-M-402568-2I4-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tSCHAFFER TRUCKING\tINC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t15 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-81-\t81\t09\t17\tDécision: MPN-15259\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06907-7\t\t\t\t4-M-402843-I04-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tHARLAND RAYVALS TRANSPORT LTD\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t17 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-81-\t81\t09\t17\tDécision: MPN-15260\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06908-5\t\t\t\t4-M-402843-I05-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tHARLAND RAYVALS TRANSPORT LTD\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t17 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-81-\t81\t09\t16\tDécision: MPN-15267\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06909-3\t\t\t\t4-M-40III8-I0I-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tSUNLAND SALES INC.\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t16 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t09\t17\tDécision: MPN-15268\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06910-1\t\t\t\t9-M-40II62-I0I-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tEVANS FARMS\t\t\t\tEntrée envigueur: 81\t09\t17 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-81-\t81\t09\t17\tDécision: MPN-15269\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06911-9\t\t\t\t9-M-40II62-I02-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tEVANS FARMS\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t17 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-81-\t81\t09\t15\tDécision: MPN-15237\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06912-7\t\t\t\t7-M-402568-2I5-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tSCHAFFER TRUCKING INC.\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t(19\t15 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-81-\t81\t09\t17\tDécision: MPN-15270\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06913-5\t\t\t\t9-M-40 II 62-103-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tEVANS FARMS\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t17 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t09\t17\tDécision: MPN-15254\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06914-3\t\t\t\t7-M-402840-10I-PSS\t\t\t\tAccordée\t\t \t\t\t\tBÉDARD.YVON\t\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérant\t\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10629 Node rôle\tDate\t\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ti publication date\tNature de la demande et décision\t\t M-8I-\t81 09\t17\tDécision: MPN-15271\t\t\tDemande de permis\t\t 06915-0\t\t\tI-M-402846-I01-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tPROVINCIAL FRUITS CO.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t17 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81 09\t17\tDécision: MPN-15272\t\t\tDemande de permis\t\t 06916-8\t\t\t1-M-402846-102-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tPROVINCIAL FRUITS CO.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t17 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81 09\t17\tDécision: MPN-15273\t\t\tDemande de permis\t\t 06917-6\t\t\tl-M-402846- 103-PSS\t\t\tAccordé\t\t \t\t\tPROVINCIAL FRUITS CO.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t17 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-81-\t81 09\t17\tDécision: MPN-15274\t\t\tDemande de permis\t\t 06918-4\t\t\tI-M-402846-I04-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tPROVINCIAL FRUITS CO.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t17 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81 09\t17\tDécision: MPN-15275\t\t\tDemande de permis\t\t 06919-2\t\t\tl-M-402846-105-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tPROVINCIAL FRUITS CO.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t17 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81 09\t17\tDécision: MPN-15276\t\t\tDemande de permis\t\t 06920-0\t\t\tl-M-402846-106-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tPROVINCIAL FRUITS CO.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t17 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-81-\t81 09\t15\tDécision: MPN-15238\t\t\tDemande de permis\t\t 06521-8\t\t\t7-M-402568-216-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tSCHAFFER TRUCKING INC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t15 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81 09\t15\tDécision: MPN-15239\t\t\tDemande de permis\t\t 06922-6\t\t\t7-M-402568-2I7-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tSCHAFFER TRUCKING INC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t15 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81 09\t15\tDécision: MPN-15240\t\t\tDemande de permis\t\t 06924-2\t\t\t7-M-402568-2I8-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tSCHAFFER TRUCKING INC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t15 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81 09\t15\tDécision: MPN-15241\t\t\tDemande de permis\t\t 06925-9\t\t\t7-M-402568-2I9-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tSCHAFFER TRUCKING INC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t15 \t\t\tRequérante\t\t\tDemande de permis\t\t M-8I-\t81 09\t17\tDécision: MPN-15277\t\t\t\t\t 06926-7\t\t\tl-M-402846-107-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tPROVINCIAL FRUITS CO.\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t17 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81 09\t16\tDécision: MPN-15261\t\t\tDemande de permis\t\t 06927-5\t\t\t7-M-402634-I34-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tINTERNATIONAL FARM LINES\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t16 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81 09\t16\tDécision: MPN-15262\t\t\tDemande de permis\t\t 06928-3\t\t\t7-M-402634-I35-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tINTERNATIONAL FARM LINES\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t16 \t\t\tRequérante\t\t\tDemande de permis\t\t M-81-\t81 09\t16\tDécision: MPN-15263\t\t\t\t\t 06929-1\t\t\t7-M-402634-I36-PSS\t\t\tAccordée\t\t \t\t\tINTERNATIONAL FARM LINES\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09\t16 \t\t\tRequérante\t\t\tDemande de permis\t\t M-8I-\t81 09\t16\tDécision: MPN-15264\t\t\t\t\t 06930-9\t\t\t7-M-402634-I37-PSS\t\t\tAccordée\t09\t \t\t\tINTERNATIONAL FARM LINES\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t\t16 \t\t\tRequérante\t\t\tDemande de permis\t\t M-81-\t81 09\t16\tDécision: MPN-15265\t\t\t\t\t 06932-5\t\t\t7-M-402634-138-PSS\t\t\tAccordée\t09\t \t\t\tINTERNATIONAL FARM LINES\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t\t16 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t 10630 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 No de\tDate\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\tRequérants\tnom/page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-8I-\t81 09 15\tDécision: MPN-15242\t\t\tDemande de permis 06933-3\t\t7-M-402568-220-PSS\t\t\tAccordée \t\tSCHAFFER TRUCKING INC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 15 \t\tRequérante\t\t\t M-8I-\t81 09 15\tDécision: MPN-15243\t\t\tDemande de permis 06934-1\t\t7-M-402568-22I-PSS\t\t\tAccordée \t\tSCHAFFER TRUCKING INC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 15 \t\tRequérante\t\t\t M-8I-\t81 09 16\tDécision: MPN-15266\t\t\tDemande de permis 06935-8\t\t2-M-402845-I0I-PSS\t\t\tAccordée \t\tTHIVIERGE.MARCEL\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t M-81-\t81 09 17\tDécision: MPN-15278\t\t\tDemande de permis 06936-6\t\t7-M-402824-I05-PSS\t\t\tAccordée \t\tCOPPERT CITY TRANSPORT INC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 17 \t\tRequérante\t\t\t LOCATION M-80-47794\t81 09\t21\tDécision : ML-2702 M-60I236-I01-D FARDIERS QUÉBEC INC.\tG.O.Q.no 9 p.3656\t80 03\t01\tDemande de permis Désistement M-80-\t81 09\t23\tDécision: ML-2705\tG.O.Q.\t80 11\t08\tDemande de permis 54711-5\t\t\t3-M-60I296-102-D LES ENTREPRISES JEAN HALLE INC.Requérante\tno 45 p.10912\t\t\tAccordée M-8I-\t81 09\t17\tDécision: ML-2701\tG.O.Q.\t81 05\t02\tDemande de permis 02565-7\t\t\tO-M-601364-101-D LOCATION NELLIGAN ENR.Requérante\tno 18 p.6190\t\t\tAccordée M-8I-\t81 09\t14\tDécision: MDI-3134\t\t\t\tDécision incidente 02951-9\t\t\t8-M-601366-101-DS 4-M-600008-101-DS LES IMMEUBLES H.T.H.INC.LOCATION L.M.S.DU CANADA (1979) LTÉE Requérantes\t\t\u2022\t\tRequête pour être exempté du paiement des droits Considérant qu'avant le transfert de permis M-600008 H.T.Hoy détenait le contrôle de la requérante-cédante, Les Immeubles HTH Inc.; Considérant que la requérante-cessionnaire est une entreprise contrôlée par Gestion H.T.Hoy Ltée dont le même H.T.Hoy possède les actions de contrôle.En conséquence, la présente requête est accueillie suivant ses conclusions.M-8I-\t81 06\t29\tDécision: ML-2655-TF\tG.O.Q.\t81 05\t16\tModifications des taux et tarifs 03199-4\t\t\t8-M-601366-102-DT LOCATION L.M.S.DU CANADA (1979) LTÉE Requérante\tno 20 p.6616\t\t\tAccordée M-81-\t81 08\t24\tDécision: ML-2685-TF\tG.O.Q.\t81 06\t20\tModification des taux et tarifs 04488-0\t\t\tI-M-60I264-102-DT GARAGE LES CANTONS LTÉE Requérante\tno 25 p.7705 G.O.Q.no 25 p.7705\t81 06\t20\tAccordée M-8I-\t81 09\t04\tDécision: ML-2695-TF\tG.O.Q\t81 06\t27\tModification des taux et tarifs 04873-3\t\t\t7-M-601193-I03-DT AUTOMOBILES JACQUES BELISLE LTÉE Requérante\tno 26 p.7895\t\t\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10631 No de rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision M-8I-05051-5 M-81-05804-7 M-81-05903-7 M-8-1-06685-9 M-81-06785-7 M-81-06825-1 Q-80-23098 Q-80-25144-9 Q-81-02165-0 Q-81-02563-6 81 09 23 81 09 14 81 09 23 81 09 21 81 09 14 81 09 18 81 09 22 81 09 15 81 09 22 81 09 24 Décision: ML-2704 2-M-600935-101-D LOCATION D'AUTO CD.INC.Requérante Décision: MD1-31I5 M-601390-101-DS CITÉ LAVAL CARAVANE DIVISION LOCATION INC Requérante-cessionnaire CITÉ LAVAL CARAVANE DIVISION LOCATION ENR.Requérante-cédante G.O.Q no 27 p.8049 81 07 04 Décision: ML-2706 4-M-601287-102-D LOCATION DE VÉHICULES JACQUES-CARTIER INC Requérante Décision: MS-7196 9-M-601399-102-S LOCATION SANICO LTÉE Requérante Décision: MI-60004-81 9-M-60I209-102-PSS CLAUDE PROVOST DODGE CHRYSLER INC Requérante Décision: MI-60005-81 5-M-601096-104-PSS LOCATION ROUTIÈRE A.CM.INC.Requérante Décision: QL-1021-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant d'office Q-600523-102-D AUTO À LOUER VALLIER AUCLAIR ENR.et L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'AUTOBUS DU QUÉBEC VOYAGEUR INC.Mises en causes Décision: QL-1323 4-Q-600572-101-D LES ENTREPRISES CLAUDE MONDOU INC.Requérante Décision: QL-1325 8-Q-600248-102-D LES ENTREPRISES GIRARDIN INC.Requérante Décision: QL-1327 2-Q-600335-101-D MICHAUD & D'ANJOU PONTIAC BUICK INC Requérante G.O.Q.no 33 p.9130 Le Devoir 81 08 15 81 08 27 81 08 28 81 08 29 G.O.Q.no 52 p.12250 G.O.Q.no 26 p.7906 G.O.Q.no 33 p.9161 80 12 27 81 06 27 81 08 15 Demande de permis Accordée Décision incidente Requête pour exemption des droits Considérant que l'actionnaire majoritaire de la requérante-cessionnaire est la même personne qui faisait affaires sous le nom de la requérante-cédante ; Considérant qu'il n'a pas eu changement effectif de contrôle.La présente requête est accueillie suivant ses conclusions.Modification de permis Accordée Demande de permis Rejetée Demande de permis identique instanter Accordée Entré en vigueur: 81 09 14 Demande de permis identique instanter Accordée Entrée en vigueur: 81 09 18 Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission corrige la décision portant le numéro QL-01021 en y ajoutant, au deuxième paragraphe du dispositif, à la page 4.l'adresse suivante comme endroit où la requérante est autorisée à effectuer la location de véhicules, soit: route Hamilton, Pabos (Gaspé-Est) C0C 2H0.Demande de permis Accordée en partie Modification de permis Désistement Modification de permis Accordée 10632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 Node rôle Date Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision Q-8I-02764-0 Q-81-02951-3 Q-81-03424-0 81 09 24 Décision: QL-1328 2-Q-600277-103-D GAREAU AUTO INC.Requérante 81 09 11 Décision: QL-1320 4-Q-600655-101-DS LOCATION BELLEY (QUÉBEC) INC.Requérante-cessionnaire 2-Q-600145-102-DS LOCATION CHAMPOUX INC.Requérante-cédante 81 09 11 Décision: QI-60020 9-Q-600080-101-PSS JOS BOUCHARD AUTOMOBILES LTÉE Requérante G.O.Q.no 33 p.9176 Le Journal de Québec 81 08 15 81\t07\t29 81\t07\t30 81\t07\t31 Modification de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfère les certificats Q-600145-005 006 007 et 008.Entrée en vigueur: 81 09 11 Demande de permis identique instanter Entrée en vigueur: 81 09 II TRANSPORT EN VRAC M-80-14853\t81 09 22\tDécision: MCV-18105\tG.O.Q.\t76 04 10\tNouvelles demandes M-80-14854\t\tM-501908-D-001.\tno 15\t76 04 10\tLa Commission : M-80-14856\t\tM-505115-D-001.\tp.3258\t76 05 08\t1.Constate le changement \t\tM-501908-P-001\tG.O.Q.\t\td'adresse de Julien Truchon \t\tTRUCHON.JULIEN\tno 15\t\tdans la cause M-14853, \t\t(M-14853)\tp.3258\t\tlaquelle se lit comme suit: \t\tRequérant\tG.O.Q.\t\t3809, Marian, ville de Laval, \t\tL'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS\tno 19\t\tQC, H7P 1M4 \t\tARTISANS DE LA RÉGION 10 INC.\tp.4007\t\t2.Raye le délibéré de la \t\tIntervenante\t\t\tcause M-14853 qui pourra \t\tÉCLAIR EXCAVATION INC.\t\t\têtre réinscrite pour être \t\t(M-14854)\t\t\tentendue à nouveau.\t\tRequérante\t\t\t3.Rejette la requête du 18 \t\tL'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS\t\t\tdécembre 1973 de Éclair \t\tARTISANS DE LA RÉGION 10 INC.\t\t\tExcavation Inc.dans la cause \t\tIntervenante\t\t\tM-14854.confisque le \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\tcautionnement en cette affaire \t\tDU QUÉBEC\t\t\ts'il en est et ordonne de \t\t(M-14856)\t\t\tclore le dossier en cette \t\tRequérante\t\t\taffaire.\t\tTRUCHON.JULIEN\t\t\t4.Annule la décision \t\tIntimé-cédant\t\t\tMCV-69 du 8 novembre \t\tÉCLAIR EXCAVATION INC.\t\t\t1974 (rôle M-1941) sauf \t\tIntimée-cessionnaire\t\t\tquant au paragraphe 4 de son \t\t\t\t\tdispositif et ordonne de clore \t\t\t\t\tle dossier en cette affaire.M-80-35830\t81 09 21\tDécision: MDI-3138\t\t\tDécision incidente \t\tCM-50.000-P-I16\t\t\tRequête pour péremption \t\tL'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION\t\t\td'instance suivant l'article \t\tDES TRANSPORTS DU QUÉBEC\t\t\t2.41.1 du Règlement 2 \t\tRequérant\t\t\t(1976).\t\tGOHIER.HENRI\t\t\tRequête accordée.\t\tIntimé\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10633 No de\t\t\tRéférence à la publication\t rôle\tDate\tRequérants\t\t \t\t\tnom/page\tdate M-80-480T7\t81 09 18\tDécisions: MCG-00195-C/MCV-17614-C\t\t \t\tM-509384-101 -D /M-300014\t\t \t\tL'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION\t\t \t\tDES TRANSPORTS DU QUÉBEC\t\t \t\tRequérant\t\t \t\tBOYER.GEORGES\t\t \t\tIntimé\t\t M-8I-\t81 08 12\tDécision: MCV-18033\tLe Droit\t81 03 10 01640-9\t\t6-M-509892-101-DS\t\t81 03 11 \t\tMICHEL DUMAIS ENR\t\t81 03 12 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t \t\t4-M-505587-101-DS\t\t \t\tRÉGIMBALD RHÉAL\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t M-81-\t81 09 22\tDécision: MCV-18115\tLe Journal\t81 02 19 01677-1\t\t6-M-504133-I02-DS\tde Montréal\t81 02 20 \u2022\t\tTRANSPORT HARDY LTÉE\t\t81 02 21 \t\tRequérante-cessionnaire\tLe Journal\t81 03 21 \t\tO-M-501887-101-DS\tde Montréal\t81 03 22 \t\tHARDY.ROBERT\t\t81 03 23 \t\tRequérant-cédant\t\t M-81-\t81 08 11\tDécision: MCV-18020\tLe Devoir\t81 03 16 02006-2\t\t3-M-509911-101-DS\t\t81 03 17 \t\tPAQUETTE, YVON\t\t81 03 18 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t \t\t6-M-502335-101-DS\t\t \t\tRACINE, OMER\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t M-81-\t81 07 31\tDécision: MCV-17970\tLe Devoir\t80 10 29 02363-7\t\t8-M-509783-101-DS\t\t80 10 30 \t\tLES ENTREPRISES PALMA MOLLOY INC.\t\t80 10 31 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t \t\t7-M-504728-101-DS\t\t \t\tMOLLOY.PALMA\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t M-81-\t81 08 25\tDécision: MCV-18089\tLa Presse\t81 05 04 04277-7\t\t4-M-509993-101-DS\t\t81 05 05 \t\tLEMIEUX, GABRIEL\t\t81 05 06 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t \t\t0-M-507025-101-DS\t\t \t\tHOGUE, YOLAND\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t M-81-\t81 09 01\tDécision: MCV-18097\tG.O.Q.\t81 06 20 04483-1\t\t5-M-509984-101-D\tno 25\t \t\tPAULINE LAPIERRE ENRG\tp.7704\t81 06 20 \t\tRequérante-cessionnaire\tG.O.Q.\t \t\t3-M-5Û9317-103-D\tno 25\t \t\tDÉSIRÉ LAPIERRE & FILS INC.\tp.7704\t \t\tRequérante-cédante\t\t81 05 30 M-81-\t81 08 21\tDécision: MCV-18082\tLe Journal\t 04956-6\t\t3-M-510026-101-DS\tde Montréal\t81 05 31 \t\tLES ENTREPRISES J.LACELLE INC.\t\t81 06 01 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t \t\t7-M-506889-101-DS\t\t \t\tLACELLE, JACQUES D.\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t Nature de la demande et décision Correction de décision La Commission : Corrige le dispositif de la décision MCG-00195/MCV-176I4 de sorte qu'il se lise dorénavant comme suit: « Autorise la délivrance de trois permis de camionnage en vrac pour la région 06 au nom de Georges Boyer pour le transport des matières en vrac suivantes : bois de chauffage, pierres de gros calibre et groupes II, IV et IV-A.» Transfert de permis Accordée R-07 Entrée en vigueur: 81 08 12 Transfert de permis Désistement Transfert de permis Accordée R-10 Entrée en vigueur: 81 08 11 Transfert de permis Accordée R-06 Entrée en vigueur: 81 07 31 Transfert de permis Accordé R-07 Entrée en vigueur: 81 08 25 Transfert de permis Accordée R-08 Entrée en vigueur: 81 09 01 Transfert de permis Accordée R-07 Entrée en vigueur: 81 08 21 10634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 No de rôle Date\tRequérants\tRéférence à nom/page\ta publication date 81 09 02\tDécision: MCV-18098\tLe Journal\t81 06 04 \t8-M-501723-I02-DS\tde Montréal\t81 06 05 \tDUPRAS.YVES\t\t81 06 06 \tRequérant-cessionnaire\t\t \t8-M-5017I5-I0I-DS\t\t \tCASTONGUAY.RÉAL\t\t \tRequérant-cédant\t\t 81 08 21\tDécision: MCV-18081\tLe Droit\t81 06 04 \tl-M-510036-101-DS\t\t81 06 05 \tALDÈGE LAFREN1ÈRE & FILS INC.\t\t81 06 06 \tRequérante-cessionnaire\t\t \t7-M-503662-101-DS\t\t \tLAFRENIÈRE, ALDÈGE\t\t \tRequérant-cédant\t\t 81 09 14\tDécision: MCV-18085-C\t\t \tM-510055-10 l-DS\t\t \tL'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION\t\t \tDES TRANSPORTS DU QUÉBEC\t\t \tRequérant\t\t \tLES EXCAVATIONS P.E.POTVIN INC.\t\t \tIntimée-cessionnaire\t\t \tPOTVIN, PAUL-ÉMILE\t\t \tIntimé-cédant\t\t 81 09 16\tDécision: MI-50037-8I\t\t \t3-M-508426-101-PSS\t\t \tLES ENTREPRISES ÎLE ST-JEAN\t\t \tINC.\t\t \tRequérante\t\t 81 09 21\tDécision: QCV-13392\tG.O.Q.\t80 03 08 \tQ-505-830-101-D\tno 10\t \tDUMONT, ROSAIRE\tp.3916\t 81 09 23\tDécision: QCV-13395\tG.O.Q.\t80 03 08 \tQ-507-150-101-D\tno 10\t \tTRANSPORT RÉAL GRONDIN INC.\tp.3916\t 81 09 21\tDécision: QCV-13391\tG.O.Q.\t80 03 08 \tQ-507-I49-101-D\tno 10\t \tLES ENTREPRISES HENRI ROY\tp.3917\t \t(1977) ENR.\t\t \t(Roy, Gabrielle Veilleux)\t\t 81 09 21\tDécision: QCV-13390\tG.O.Q.\t80 04 26 \tQ-5O5-830-1O2-D\tno 17\t \tDUMONT, ROSAIRE\tp.5331\t 81 09 24\tDécision: QCV-13401\tG.O.Q\t80 06 21 \tQ-506-829-102-D\tno 25\t \tEQUIPEMENT ASSELIN INC.\tp.7077\t 81 09 24\tDécision: QCV-13400\tG.O.Q.\t80 06 21 \tQ-506-829-103-D\tno 25\t \tÉQUIPEMENT ASSELIN INC.\tp.7078\t 81 08 27\tDécision: QCV-13379\tLe Soleil\t81 01 17 \t4-Q-52101P-102-PA\t\t \tPOSTE DE COURTAGE DE\t\t \tLA RÉGION 01 INC.\t\t \tRequérante\t\t 81 09 28\tDécision: QCV-I3379-C\t\t \tCOMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \tDU QUÉBEC\t\t \t(Agissant d'office)\t\t \tQ-52-101P-I02-PA\t\t \tPOSTE DE COURTAGE DE\t\t \tLA RÉGION 01 INC.\t\t \tRequérante\t\t Nature de la demande et décision M-81-05143-0 M-81-05205-7 M-81-05308-9 M-81-06783-2 Q-80-22700 Q-80-22701 Q-80-22707 Q-80-23230 Q-80-23367 Q-80-23368 Q-80-24823-9 Q-80-24823-9 Transfert de permis Accordée R-06 Entrée en vigueur: 81 09 02 Transfert de permis Accordée R-07 Entrée en vigueur: 81 08 21 Correction de décision La Commission: Corrige la décision MCV-18085 du 21 août 1981.au premier paragraphe de la page i ainsi qu'au dispositif de ladite décision, de sorte que la région se lise 05 au lieu de 06.Demande de permis identique instanter Accordée Entrée en vigueur: 81 09 16 Demande de permis Désistement Demande de permis Désistement Demande de permis Désistement Demande de permis Désistement Demande de permis Désistement Demande de permis Désistement Demande de poste de courtage Accordée Renouvellement temporaire jusqu'au 31 mars 1982 Correction de décision Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 octobre 1981.113e année, if 41 10635 No de rôle \t\tRéférence à la publication\t Date\tRequérants\t\t \t\tnom/page\tdate 81 08 27\tDécision: QCV-13380\tLe Nouvel-\t80 12 13 \t1-Q-52409P-101-PA\tliste\t \tPOSTE D'AFFECTATION\t\t \tDE LA RÉGION 04 INC.\t\t \tRequérante\t\t 81 06 25\tDécision: QCV-13297\tJournal\t80 12 20 \t5-Q-507438-101-DS\tde Québec\t80 12 22 \tDONAT THERRIEN\t\t80 12 23 \tRequérant-cessionnaire\t\t \t5-Q-503932-101-DS\t\t \tLALLEMAND, JEAN-LOUIS\t\t \tRequérant-cédant\t\t 81 06 23\tDécision: QCV-13289\tLe Quotidien\t81 04 13 \t6-Q-507528-101-DS\t\t81 04 14 \tHARVEY & PERRON ENR.\t\t81 04 15 \tRequérante-cessionnaire\t\t \t7-Q-506594-104-DS\t\t \tVINCENT BOUCHARD & FILS INC.\t\t \tRequérante-cédante\t\t 81 07 27\tDécision: QCV-13345\tLe Nouvel-\t81 04 20 \t0-Q-505999-102-DS\tliste\t81 04 21 \tANDRÉ CYRENNE INC.\t\t81 04 22 \tRequérante-cessionnaire\t\t \t1-Q-506822-101-DS\t\t \tRHEAULT.RÉAL\t\t \tRequérant-cédant\t\t 81 08 25\tDécision: QCV-13369\tG.O.Q.\t81 06 20 \t8-Q-507526-101-D\tno 25\t \tTRANSPORT YVON BLAIS INC.\tp.7719\t \tRequérante-cessionnaire\t\t \t4-Q-504501-101-D\t\t \tBLAIS, YVON\t\t \tRequérant-cédant\t\t 81 09 09\tDécision: QCV-13387\tG.O.Q.\t81 06 27 \t9-Q-507541-101-D\tno 26\t \tCLAUDE COUTURE ENR\tp.7908\t \tRequérante-cessionnaire\t\t \t9-Q-505859-101-D\t\t \tCOUTURE, JEAN-BAPTISTE\t\t \tRequérant-cédant\t\tI 08 15 81 09 22\tDécision: QCV-13398\tG.O.Q.\t \t5-Q-502496-102-D\tno 33\t \tGAGNON, YVANHOE\tp.9155\t \tRequérant\t\t81 06 01 81 09 22\tDécision: QCV-13393\tJournal\t \t0-Q-507565-101-DS\tde Qué-\t81 06 02 \tSAVARD, JACQUES\tSag.-Lac-\t81 06 03 \tRequérant-cessionnaire\tSt-Jean\t \tI-Q-502649-101-DS\t\t \tCÔTÉ, NOËL\t\t \tRequérant-cédant\t\t 81 08 05\tDécision: QT-1196\t\t \t3-Q-501391-105-SI\t\t \tFOURNIER, ROGER\t\t \tRequérant\t\t Nature de la demande et décision Q-80-25005-2 Q-81-00359-1 Q-8I-01926-6 Q-81-01961-3 Q-81-02052-0 Q-81-02183-3 Q-81-02464-7 Q-81-02664-2 Q-81-02812-7 Demande de poste de courtage Accordée Renouvellement temporaire jusqu'au 31 mars 1982 Transfert de permis Accordée R-09 Entrée en vigueur: 81 06 25 Transfert de permis Accordée R-02 Entrée en vigueur: 81 06 23 Transfert de permis Accordée R-04 Entrée en vigueur: 81 07 27 Transfert de permis Accordée R-03 Entrée en vigueur: 81 08 25 Transfert de permis Accordée R-03 Entrée en vigueur: 81 09 09 Modification de permis Accordée Transfert de permis Rejetée R-02 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 81 08 06 jusqu'au: 81 08 20 10636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 No de rôle Date\tRequérants\tRéférence à nom/page\ta publication date 81 08 24\tDécision: QCV-13368\tJournal\t81 06 10 \t9-Q-507566-101-DS\tde Québec\t81 06 11 \tLES CONSTRUCTIONS PILOTE &\t\t81 06 12 \tFRÈRES INC.\t\t \tRequérante-cessionnaire\t\t \t0-Q-503366-101-DS\t\t \tTRANSPORT C R Y L.PILOTE INC.\t\t \tl-Q-502011-lOl-DS\t\t \tEMILE DRAPEAU INC.\t\t \tRequérantes-cédantes\t\t 81 08 05\tDécision: QT-1198\t\t \t4-Q-507157-102-SI\t\t \tLAFOND, GAÉTAN\t\t \tRequérant\t\t 11 09 08\tDécision: QCV-13385\tJournal\t81 07 23 \t1-Q-506699-105-DS\tde Québec\t81 07 24 \tLES TRANSPORTS D.L.M.INC.\t\t81 07 25 \tRequérante\t\t 81 09 18\tDécision: QCV-13389\t\t \t4-Q-507611-101-VE\t\t \tLES ENTREPRISES R.PARENT LTÉE\t\t \tRequérante\t\t 81 09 24\tDécision: QT-1245\t\t \t4-Q-501606-101-SI\t\t \tMORIN.BERTRAND\t\t \tRequérant\t\t 81 09 17\tDécision: QT-1238\t\t \t7-Q-501660-I01-SI\t\t \tTREMBLAY, JEAN\t\t \tRequérant\t\t 81 09 21\tDécision: QI-50265\t\t \t3-Q-506275-101-PSS\t\t \tDUMAS ET MORIN INC\t\t \tRequérante\t\t 81 09 23\tDécision: QCV-13399\t\t \t3-Q-506762-101-VE\t\t \tPELLERIN.JACQUES\t\t \tRequérante\t\t 81 09 24\tDécision: QT-1246\t\t \t3-Q-507323-103-SI\t\t \tTRANEX INC.\t\t \tRequérante\t\t 81 09 22\tDécision: QF-50074\t\t \t9-Q-50I031-101-PSS\t\t \tNORMAND.OMERIL\t\t \tRequérant\t\t 81 09 23\tDécision: QF-50075\t\t \t5-Q-500136-101-PSS\t\t \tHALLE.ERNEST\t\t \tRequérant\t\t Nature de la demande et décision Q-81-02859-8 Q-81-02865-5 Q-81-03010-7 Q-81-03354-9 M-81-03356-4 M-81-03359-8 Q-81-03407-5 Q-8I-03409-1 Q-81-03410-9 Q-81-03431-5 Q-8I-03432-3 Transfert de permis Accordée R-03 Entrée en vigueur: 81 08 24 Demande de permis \u2014 région 08 Accordée Entrée en vigueur: 81 08 06 jusqu'au: 81 08 20 Maintien de permis \u2014 changement de contrôle Accordée Entrée en vigueur: 81 09 08 Demande de permis Accordée Demande de Permis \u2014 région 08 Rejetée Demande de permis \u2014 région 08 Accordée Entrée en vigueur: 81 09 17 jusqu'au: 81 09 24 Demande de permis identique instanter Accordée Entrée en vigueur: 81 09 21 Demande de permis Rejetée Demande de permis \u2014 région 08 Rejetée Demande de permis de location en forêt Accordée Entrée en vigueur: 81 09 22 jusqu'au: 82 05 31 Demande de permis de location en forêt Accordée Entrée en vigueur: 81 09 23 jusqu'au: 82 05 31 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, rf 41 10637 No de rôle\tDate\t\tRequérants\tRéférence à la publication nom/page date\t\t\tNature de la demande et décision\t\t DÉCHETS\t\t\t\t\t\t\t\t\t M-80-\t81\t09 23\tDécision: MSD-753\tG.O.Q.\t81\t11 08\tDemande de permis\t\t 54725-5\t\t\t0-M-710744-101-D LES FOSSES SEPTIQUES LACROIX LTÉE Requérante\tno 45 p.10931\t\t\tAccordée R-06\t\t M-80-\t81\t09 24\tDécision: MSD-755\tG.O.Q.\t80\t11 15\tDemande de permis\t\t 54800-6\t\t\t1-M-710750-101-D\tno 46\t80\t11 15\tRejetée\t\t \t\t\tEXCAVATION ROLLAND VEAUDRY ENR\tp.11163\t\t\t\t\t \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M:81-\t81\t09 23\tDécision: MSD-754\tG.O.Q.\t81\t07 11\tDemande de permis\t\t 05166-1\t\t\t2-M-710833-101-D\tno 28\t\t\tAccordée R-10\t\t \t\t\tSERVICES D'ENLÈVEMENT DE\tp.8195\t\t\t\t\t \t\t\tDÉCHETS MAXPAC LTÉE\t\t\t\t\t\t \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t\t M-81-\t81\t09 14\tDécision: MI-71018-81\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06784-0\t\t\t6-M-710599-102-PSS NORD-OUEST SEPTIQUE TANK Requérante\t\t\t\tidentique instanter Accordée Entrée en vigueur: 81\t09\t14 M-81-\t81\t09 14\tDécision: MI-71014-81\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06827-7\t\t\t8-M-710217-101-PSS ROBITAILLE.GÉRALD Requérant\t\t\t\tidentique instanter Accordée Entrée en vigueur: 81\t09\t14 M-81-\t81\t09 17\tDécision: MI-71019-81\t\t\t\tDemande de permis\t\t 06828-5\t\t\t1-M-710586-101-PSS GARCEAU.MAURICE Requérant\t\t\t\tidentique instanter Accordée Entrée en vigueur : 81\t09\t17 Q-81-\t81\t09 23\tDécision: QSD-643\tG.O.Q.\t81\t08 15\tDemande de permis \u2014\t\t 02409-2\t\t\t7-Q-71O790-I01-D FRANCIS BEAUDIN ENR.Requérante\tno 33 p.9177\t\t\trégion 09 Accordée\t\t Q-81-\t81\t09 10\tDécision: QS-3559\tLe Soleil\t81\t08 25\tDemande de permis \u2014\t\t 03257-4\t\t\t7-Q-710808-102-S METHOT.DORILA Requérant\t\t81 81\t08 26 08 27\trégion 09 Accordée Entree en vigueur: 81 jusqu'au: 82 06 10\t09\t10 Q-81-\t81\t05 12\tDécision: QI-71014\t\t\t\tDemande de permis\t\t 03404-2\t\t\t3-Q-710638-102-PSS BOUFFARD.LOUIS Requérant\t\t\t\tidentique instanter Accordée Entrée en vigueur: 81\t05\t12 Q-81-\t81\t09 15\tDécision: QI-7I024\t\t\t\tDemande de permis\t\t 03423-2\t\t\t3-Q-710653-104-PSS LÉVESQUE.LUCIEN Requérant\t\t\t\tidentique instanter Rejetée Entrée en vigueur: 81\t09\t15 Q-81-\t81\t09 23\tDécision: QI-71025\t\t\t\tDemande de permis\t\t 03433-1\t\t\t3-Q-710042-101-PSS ROBERT LINTEAU Requérante\t\t\t\tidentique instanter Rejetée Entrée en vigueur: 81\t09\t23 Erratum Veuillez prendre note qu'à la Gazette officielle du Québec, no 39 du 26 septembre 1981, à la page 10232, lors de la publication de la demande de « Aima Autobus & Taxis Inc.», rôle Q-81-03204-6, dossier Q-000.018-103-D, 1er circuit: 7 h (été) 7 h 20 (hiver), on aurait dû lire: fin du cirduit 9 h 00 au lieu de fin du circuit 9.15008-o L ' administrateur, Maurice Ferland, ll.l. 10638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 I \u2014 Avis de la Commission propria motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-81 -07097-6 Modification tarifaire : M-30003-531-DT Demande urgente de modification de taux BUREAU DES TARIFS Augmentation générale des taux 12% (Voir supplément d'Ordre général no DU QUÉBEC INC.63> ,\u201e,, \u201e .,\u201e Nous demandons que cette augmentation soit en vigueur le 1\" janvier 1982 et 4855 rue Boyer, bureau 150 ce> en vertu du Règlen?ent 2H.section 2.58-1.htiNrV Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.15008-o GAZETTE UFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10639 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur Y Municipalité de Chénéville Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), je prolonge de 90 jours le délai imparti par l'article 102 de cette loi pour l'adoption pour l'ensemble du territoire de la municipalité de Chénéville d'un règlement de zonage, d'un règlement de lotissement et d'un règlement de construction conformes au plan d'urbanisme.Québec, le 28 septembre 1981.Le ministre des Affaires municipales, 15019-o Jacques Léonard.Municipalité de Saint-Adrien Avis est donné qu'en vertu de l'article 68 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51) est entré en vigueur en date du 29 août 1981 le Règlement numéro 143, adopté en date du 14 juillet 1981 par le Conseil de la municipalité de Saint-Adrien, décrétant un contrôle intérimaire s'appliquant à l'ensemble du territoire de cette municipalité.La secrétaire-trésorière, 15025-o HENRIETTE GlGUÈRE.Associations coopératives \u2014 Loi sur les CO-OP DE PRODUCTION DE SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET INFORMATIQUES DU QUÉBEC (CELIBEC) (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement spécial adopté le 27 août 1981, de l'association coopérative « CO-OP DE PRODUCTION DE SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET INFORMATIQUES DU QUÉBEC », changeant son nom en celui de « CO-OP DE PRODUC- TION DE SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET INFORMATIQUES DU QUÉBEC (CELIBEC) ».Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15099-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE AGRO-FORESTIÈRE DE POINTE-BLEUE (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE AGROFORESTIÈRE DE POINTE-BLEUE », dont le siège social est situé à Pointe-Bleue, QC, dans la circonscription électorale de Roberval.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15142-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE DE LOISIRS « LE VERSEAU » DU CANTON DE STANSTEAD (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE DE LOISIRS « LE VERSEAU » DU CANTON DE STANSTEAD ».dont le siège social est situé à canton de Stanstead.QC, dans la circonscription électorale d'Orford.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15143-0 Jean Marie Bouchard.LA MARMOTTIÈRE, FERME COOPÉRATIVE DE BEDFORD (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que l'association coopérative « LA MARMOTTIÈRE, FERME COOPÉRATIVE DE BEDFORD », dont le siège social était situé à Bedford, QC.dans la circonscription électorale de Brôme-Missisquoi, a été dissoute le 16 septembre 1981.ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.15100-0 Jean-Marie Bouchard. 10640 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Avis divers Association Motos-neige Normétal Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 17e jour d'août 1981, constituant en corporation sans capital-actions les membres actuels de « Association Motos-neige Normétal », déjà constituée en corporation le ou vers le 3 décembre 1970, en vertu de la Loi sur les clubs de récréation (L.R.Q., c.C-23).Le montant auquel seront limités les biens immobiliers de la corporation sera de 40 000,00$.Le siège social de la corporation sera à Normétal, district judiciaire d'Abitibi-Ouest.Le directeur, Hubert Gaudry.15007-o 1353-6222 Congrégation missionnaire de Mariannhiil Le ministres des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de l'article 15 de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour d'août 1981, constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de « Congrégation missionnaire de Mariannhiil », déjà constituée en corporation le 16 avril 1948 en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies.Le montant auquel sont limités les revenus annuels des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de 4 000 000,00$.Le siège social de la corporation est à route rurale numéro 1, Sherbrooke, district judiciaire de Sherbrooke.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.15007-o 1469-6215 Corporation de la Maison Dumulon Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 9e jour de juin 1981, constituant en corporation sans capital-actions les membres actuels de « Corporation de la Maison Dumulon », déjà constituée en corporation le ou vers le 31 janvier 1978, en vertu de la Loi sur les clubs de récréation (L.R.Q., c.C-23).Le montant auquel seront limités les biens immobiliers de la corporations sera de 150 000,00$.Le siège social de la corporation sera à Rouyn, district judiciaire de Rouyn-Noranda.Le directeur, Hubert Gaudry.15007-o 1840-1307 Desserte Saint-Jean-de-la-Croix Avis est donné, conformément à l'article 2 de la Loi sur les fabriques (L.R.Q., c.F-l), que monseigneur Charles Valois, évêque de Saint-Jérôme, par un décret daté du 1er septembre 1981, a érigé la « Desserte Saint-Jean-de-la-Croix ».L'évêque de Saint-Jérôme, 15076-o Charles Valois.Municipalité de Dorion et Church Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30), lors d'une séance régulière tenue le 6 septembre 1977, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 85 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier 15085-o Ovila éthier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10641 Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission désignée « obligations 53A% à fonds d'amortissement pour améliorations locales, échéant le 15 novembre 1983 » (ci-après appelées « obligations ») de la ville de Montréal, province de Québec, Canada.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 15 novembre 1981, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir; Numéros des obligations à coupons de 1 000$ chacune, portant le préfixe A, rachetables le 15 novembre 1981 : 351784\t352653\t353739\t355462\t356626\t357429\t358874\t360039\t361440\t362445 351794\t352669\t353742\t355464\t356627\t357430\t358875\t360041\t361441\t362448 351795\t352670\t353746\t355475\t356628\t357432\t358880\t360080\t361447\t362450 351796\t352674\t353751\t355477\t356629\t357433\t358881\t360131\t361448\t362486 351797\t352690\t353752\t355479\t356636\t357442\t358887\t360305\t361449\t362500 351798\t352691\t353760\t355527\t356697\t357443\t358888\t360307\t361453\t362503 351802\t352693\t353769\t355529\t356738\t357445\t358890\t360310\t361463\t362577 351804\t352695\t353773\t355694\t356739\t357446\t358897\t360312\t361464\t362579 351969\t352737\t353805\t355850\t356741\t357448\t358902\t360316\t361465\t362581 351972\t352743\t353817\t355851\t356745\t357562\t358903\t360368\t361539\t362582 351981\t351981\t353938\t355981\t356746\t357577\t358906\t360369\t361546\t362586 352000\t352825\t353940\t355983\t356748\t357668\t358908\t360426\t361558\t362643 352075\t352829\t354081\t356042\t356749\t357679\t358912\t360441\t361653\t362679 352076\t352860\t354093\t356045\t356760\t357898\t359036\t360445\t361660\t362693 352088\t352861\t354098\t356072\t356926\t357909\t359042\t360459\t361663\t362699 352127\t352871\t354100\t356075\t356928\t357911\t359044\t360498\t361664\t362837 352133\t352892\t354111\t356078\t356967\t357914\t359045\t360500\t361667\t362848 352137\t352895\t354114\t356080\t356974\t357919\t359047\t360524\t361672\t362850 352178\t352959\t354191\t356083\t356976\t357926\t359048\t360528\t361673\t363196 352179\t353087\t354193\t356085\t356981\t357935\t359058\t360530\t361674\t363200 352180\t353163\t354199\t356094\t356986\t357936\t359059\t360565\t361675\t363202 352183\t353167\t354205\t356095\t356992\t358065\t359060\t360613\t361716\t363205 352189\t353169\t354423\t356099\t357103\t358066\t359087\t360614\t361720\t363450 352191\t353171\t354424\t356103\t357105\t358067\t359093\t360616\t361864\t363453 352194\t353172\t354426\t356104\t357106\t358070\t359094\t360617\t361865\t363454 352204\t353178\t354428\t356105\t357110\t358093\t359097\t360628\t361867\t363458 352238\t353181\t354430\t356122\t357111\t358094\t359099\t360630\t361874\t363459 352243\t353182\t354443\t356125\t357130\t358095\t359116\t360704\t361876\t363460 352244\t353262\t354452\t356126\t357132\t358101\t359120\t360727\t361959\t363463 352257\t353263\t354454\t356130\t357177\t358102\t359122\t360733\t361962\t363466 352261\t353312\t354486\t356139\t357178\t358104\t359123\t361053\t361964\t363468 352262\t353320\t354644\t356210\t357180\t358107\t359125\t361058\t361966\t363471 352266\t353322\t354661\t356217\t357183\t358197\t359171\t361060\t361973\t363473 352271\t353323\t354669\t356244\t357184\t358199\t359178\t361068\t361976\t363474 352274\t353324\t354674\t356247\t357185\t358206\t359207\t361069\t362047\t363658 352275\t353326\t354772\t356353\t357191\t358209\t359208\t361071\t362048\t363659 352293\t353327\t354773\t356384\t357192\t358210\t359343\t361072\t362051\t363661 352296\t353331\t354787\t356398\t357213\t358212\t359491\t361081\t362070\t363671 352324\t353332\t354789\t356399\t357352\t358241\t359579\t361083\t362149\t363684 352367\t353405\t354824\t356406\t357357\t358242\t359703\t361088\t362154\t363685 352370\t353480\t354827\t356467\t357360\t358303\t359706\t361092\t362155\t363687 352373\t353488\t354828\t356468\t357361\t358811\t359728\t361095\t362159\t363689 352374\t353503\t354829\t356471\t357365\t358812\t359729\t361103\t362161\t363706 352402\t353510\t354892\t356473\t357394\t358816\t359732\t361105\t362162\t363708 352404\t353513\t354911\t356478\t357398\t358817\t359737\t361255\t362164\t363735 352406\t353514\t354937\t356492\t357401\t358832\t359814\t361258\t362427\t\u2014 352502\t353517\t354938\t356500\t357407\t358851\t359815\t361263\t362428\t\u2014 352541\t353519\t354985\t356501\t357412\t358852\t359850\t361264\t362431\t\u2014 352542\t353536\t354987\t356502\t357420\t358859\t359896\t361272\t362433\t\u2014 10642 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 352543 353598 354988 356512 357422 358860 360006 361297 362437 \u2014 352559 353599 355347 356585 357423 358861 360007 361312 362438 \u2014 352642 353735 355366 356589 357425 358869 360017 361418 362443 \u2014 352643 353737 355394 356620 357428 358870 360038 361434 362444 \u2014 Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale'du Canada, au bureau principal de la Banque de Montréal, de la Banque Nationale du Canada ou de la Banque Royale du Canada, situé dans les villes de Montréal, Toronto, Halifax.Saint John, N.-B., Québec, Winnipeg ou Vancouver, Canada, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 15 novembre 1981 attachés.Les obligations immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 15 novembre 1981.Montréal, le 18 septembre 1981.Ville de Montréal, Le directeur des finances, 15042-o Fernand Denis, c.a.Ville de Québec Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Québec propose de se prévaloir de l'article 419 de sa charte, lequel article se lit comme suit: «419.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins cinq ans deviennent propriété de la ville dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.le Conseil approuve, par résolution, une descrip-ption de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la ville entend se prévaloir du présent article: 2.cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chapitre C-l); 3.l'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la ville et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés ; 4.le greffier de la ville fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la ville, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article ; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées ; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds de ces rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La ville ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des cinq années précédentes.» La rue listée ci-après, située dans les limites de la ville de Québec, ouverte au public depuis plus de cinq ans et sur laquelle aucune taxe n'a été prélevée durant la même période, est considérée comme chemin public et la propriété de la ville dans toute son étendue : Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot originaire 52 du cadastre de la paroisse de l'Ancienne-Lorette, division d'enregistrement de Québec, de figure irrégulière, bornée vers le nord par une partie du lot 52 (avenue Chatrian), vers le sud-est par une partie du lot 52 et par le lot 52-68, vers le sud-ouest par une partie du lot 52 (boulevard Masson), vers le nord-ouest par les lots 51-3, 52-70 et 52-71 et vers l'ouest par le lot 52-70. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, if 41 10643 Mesurant seize mètres et quatre-vingt-treize centièmes (16,93 m) suivant une courbe de vingt et un mètres et trente-quatre centièmes (21,34 m) de rayon vers le nord, vingt-huit mètres et six centièmes (28,06 m), dix-sept mètres et soixante-sept centièmes (17,67 m) et trente-cinq mètres et quarante-huit centièmes (35,48 m) vers le sud-est, sept mètres et un centième (7,01 m) vers le sud-ouest, vingt-huit mètres et quatre-vingt-seize centièmes (28,96 m), vingt mètres et quarante-deux centièmes (20,42 m) et seize mètres et soixante-neuf centièmes (16,69 m) vers le nord-ouest, huit mètres et cinquante-trois centièmes (8.53 m) suivant une courbe de quatre mètres et cinquante-sept centièmes (4.57 m) de rayon vers l'ouest et contenant en superficie cinq cent trente-huit mètres carrés et trois centièmes (538,03 m2).Le tout tel que montré sur un plan préparé par Albert St-Loup, arpenteur-géomètre, daté le 14 janvier 1981 et portant le numéro F-97-8105.Je soussigné, greffier de la ville de Québec, atteste que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 419 précité ont été accomplies.Cet avis est plublié pour la seconde fois conformément audit article 419 de la charte de la ville de Québec.Québec, le 16 juin 1981.Le greffier de la ville.13533-26-2-o Antoine Carrier, avocat.Succession Marcel Bédard Avis est, par la présente, donné que Alain Bédard, fils mineur de Marcel Bédard, en son vivant du 312, 80° Rue ouest, Charlesbourg et décédé le 21 mai 1981, a accepté, en sa qualité d'héritier et sous bénéfice d'inventaire, la succession dudit Marcel Bédard.par acte passé devant Bernard Larochelle, notaire à Sillery.1019, boulevard Saint-Cyrille ouest, le 10 septembre 1981, sous le numéro 7454 de ses minutes et enregistré à Québec le 11 septembre 1981 sous le numéro 1025433.Si, à compter de deux mois de la présente, il n'y a ni poursuite, ni contestation, ni saisie, il sera procédé au paiement des créanciers selon la loi.Québec, le 8 septembre 1981.Succession Roméo Vachon Avis est, par les présentes, donné que les enfants mineurs de Roméo Vachon, décédé le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, savoir: Guylaine et Patrick Vachon ont accepté la succession dudit Roméo Vachon, sous bénéfice d'inventaire suivant acte reçu le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-un, devant Michel Légaré, notaire, pratiquant au 198, boulevard Labelle, bureau 201, Sainte-Thérèse, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, le premier septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, sous le numéro 3206060.Sainte-Thérèse, le 9 septembre 1981.Le procureur, 15122-0 Michel Légaré, notaire.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Kerry Sabrina Renée Ashkenazi-Kimmel Par le certificat numéro 81-317.du 10 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Kerry Sabrina Renée Kimmel, née le 16 février 1962, en celui de Kerry Sabrina Renée Ashkenazi-Kimmel.Sainte-Foy.le 21 septembre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15009-o Germain Halley.Marie Éva Anita Daunais Par le certificat numéro 81-319, du 10 septembre 1981.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Éva-Anita Donais, née le 17 novembre 1907.en celui de Marie Éva Anita Daunais.Sainte-Foy, le 21 septembre 1981.Le sous-registraire du Québec.15009-o Germain Halley.15034-o Le tuteur d'Alain Bédard.Jean-Louis Bédard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10644 Paul-Émile Dubé Par le certificat numéro 81-318, du 10 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Paul-Émile Chouinard, né le 7 avril 1918, en celui de Paul-Émile Dubé.Sainte-Foy, le 21 septembre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15009-o Germain Halley.Élaine Korozs Par le certificat numéro 81-321, du 10 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Emoke Magdolna Foldes, née le 3 août 1941.en celui de Élaine Korozs.Sainte-Foy, le 21 septembre 1981.Le sous-registraire du Québec.15009-o Germain Halley.Madeleine Korozs Par le certificat numéro 81-320, du 10 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Magdolna Erzsebet Foldes, née le 1er mai 1946.en celui de Madeleine Korozs.Sainte-Foy, le 21 septembre 1981.Le sous-registraire du Québec.15009-o Germain Halley.Abe Lipman Par le certificat numéro 81-311, du 10 septembre 1981.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Abe Lipovenko, né le 2 août 1928.en celui de Abe Lipman.Sainte-Foy, le 21 septembre 1981.Le sous-registraire du Québec.15009-o Germain Halley.Gary Howard Lipman Par le certificat numéro 81-315.du 10 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Gary Howard Lipovenko.né le 2 octobre 1957, en celui de Gary Howard Lipman.Sainte-Foy, le 21 septembre 1981.Le sous-registraire du Québec.15009-o Germain Halley.Israël Lipman Par le certificat numéro 81-314, du 10 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Israël Lipovenko, né le 3 mai 1934, en celui de Israël Lipman.Sainte-Foy.le 21 septembre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15009-o Germain Halley.Janice Susan Lipman Par le certificat numéro 81-313, du 10 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Janice Susan Lipovenko, née le 1er mai 1959, en celui de Janice Susan Lipman.Sainte-Foy, le 21 septembre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15009-o Germain Halley.Karyn Ruth Lipman Par le certificat numéro 81-316, du 10 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Karen Ruth Lipovenko, née le 16 décembre 1960, en celui de Karyn Ruth Lipman.Sainte-Foy, le 21 septembre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15009-o Germain Halley.Steven Richard Lipman Par le certificat numéro 81-312, du 10 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Steven Richard Lipovenko, né le 26 avril 1956, en celui de Steven Richard Lipman.Sainte-Foy.le 21 septembre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15009-o Germain Halley. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10645 Anthony Tower Par le certificat numéro 81-293, du 3 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Antonio Salvatore La Torre, né le 10 octobre 1958, en celui de Anthony Tower.Sainte-Foy, le 21 septembre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15009-o Germain Halley.Demandes Chicoutimi, le 28 septembre 1981.Les procureurs de la requérante, Roy, Périgny.Vézina.Beaulieu 15101-4l-2-o & fillion.avocats.Joseph Bernard Richard Caron Avis est donné que Joseph Bernard Richard Caron, apprenti mécanicien, domicilié au 8320, rue Lajeunesse en la ville de Montréal, province de Québec.H2P 2E6, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Richard Telmosse.Joao Antonio Alpalhao Avis est, par la présente, donné que Joao Antonio Alpalhao, andragogue, domicilié et résidant au 5750, boulevard Rosemont, ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joao Antonio Alpalhao D'Alcaravela.Montréal, le 24 septembre 1981.Les procureurs du requérant, 15064-4l-2-o Pouliot, Mercure & Associés.Luigi (Louis) Barrett a Avis est donné que Luigi (Louis) Barretta, journalier, domicilié au 1676 de Champigny en la ville de Montréal, province de Québec, H4E 1M1, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Luigi (Louis) Barretti.Il n'y a aucune autre personne que le requérant dont le nom peut-être changé à la suite de sa requête.Ville LaSalle, le 21 septembre 1981.Le procureur du requérant, I4960-40-2-O Clément Lamarre, notaire.Marguerite Bilodeau Avis est, par la présente, donné que Marguerite Bilodeau, domiciliée et résidant au 995, Mélançon, Chicoutimi, district de Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Françoise Bilodeau.Ce changement n'affecte aucune autre personne que la requérante elle-même.Il n'y a aucune autre personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête.Ville LaSalle, le 21 septembre 1981.Le procureur du requérant, 14967-40-2-O Clément Lamarre, notaire.Joseph Pierre Noël Désaulniers Avis est, par la présente, donné que monsieur Joseph Pierre Noël Désaulniers, artiste, domicilié et résidant au 3442, rue Laval, dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Jean Pierre Noël Désaulniers.Montréal, le 21 septembre 1981.Les procureurs du requérant, BORENSTEIN, DUQUETTE, 15012-41-2-O BROTT & TSIMBERIS.Lyne Duchaine Avis est, par les présentes, donné que Lyne Duchaine, domiciliée au 10, Rocher, Saint-Émile, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Lyne Fitzback.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite au changement de nom de Lyne Duchaine.Québec, le 9 juillet 1981.Les procureurs de la requérante, 15077-4l-2-o Bergeron, Lemay & Brochu. 10646 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Henrietta Gazella Fox Avis est donné que Henrietta Gazella Fox, artiste, épouse de Gary Moscowitz, domiciliée au 612, avenue Victoria, Westmount, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Honey Henrietta Fox.Montréal, le 9 septembre 1981.Les procureurs de la requérante, 15026-4l-2-o Seal & Associés.Marie-Ange Gaudreault Avis est donné que Marie-Ange Gaudreault, résidant et domiciliée à La Rédemption, district de Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Gaudreault.Rimouski, le 16 septembre 1981.Le procureur de la requérante, 15035-4l-2-o J-Claude Gagnon.Joseph Elzéar Réal Jean Avis est, par la présente, donné que Joseph Elzéar Réal Jean, domicilié et résidant au 2005, Bastille, appartement 4, Québec, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Elzéar Réal Tremblay.Québec, le 23 septembre 1981.Les procureurs du requérant, Maltais, Duplessis, 15027-41 -2-o Bernier & associés.Joseph Lambert Pierre Avis est donné que Joseph Lambert Pierre, contremaître, domicilié au 315, rue Labrecque, Arvida.province de Québec, district de Chicoutimi s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Robert Hallahan.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est Julie Baco Pierre, épouse du requérant, domiciliée à la même adresse que le requérant.Montréal, le 22 septembre 1981.Le procureur du requérant, 15028-4 l-2-o Michel P.Archambault.Jeffrey Kaemph Avis est, par les présentes, donné que Jeffrey Kaemph, domicilié et résidant au 3800, rue Broadway, appartement 1, Lachine, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Jeffrey Hubbard.Lachine, le 4 septembre 1981.Les procureurs du requérant, 14916-40-2-o Mes Legault & Dauphin.Clarissa Karp Avis est par les présentes donné que Clarissa Karp, ménagère, résidant et domiciliée au 4406, 9l Avenue, Chomedey, ville de Laval, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lisa Karp.Montréal, le 21 septembre 1981.Le procureur de la requérante, 15043-4 l-2-o Issie Myszka.Grzegorz Kulczycki Avis est, par les présentes, donné que Grzegorz Kulczycki, domicilié au 5552, King Edward, ville et district de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Ihor Gregory Kulczycky.Les noms de son épouse, dame Marie-Josée Miot Kulczycki et de ses enfants, Eric Andrew Kulczcki et Marc Borys Kulczycki, domiciliés à la même adresse, seront affectés par le changement de nom de Grzegorz Kulczycki.Montréal, le 24 septembre 1981.Les procureurs du requérant, 15065-4 l-2-o McGilton & Johnston. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 10647 Joseph Jean-Jacques Lafleur Prenez avis que Joseph Jean-Jacques Lafleur, résidant et domicilié dans les ville et district de Montréal, 2236, rue Oxford, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean-Jacques Perreault.Montréal, le 17 septembre 1981.Les procureurs du requérant, 15078-4 l-2-o Mes Zizian & Schetagne.Joseph Laurent Lagacé Avis est, par les présentes, donné que Joseph Laurent Lagacé, vendeur, domicilié et résidant au 3469, Saint-Pierre, Mascouche, district de Joliette, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Bernard Lagacé.Charlemagne, le 2 septembre 1981.Les procureurs du requérant, 15036-41-2-o Dupont & Langlois, avocats.Thi Thu Oanh Quach Avis est donné que Van Be Quach, ingénieur, domicilié au numéro 109, rue Trenton, ville Mont-Royal, H3P 1Z3, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant le nom de sa fille mineure Thi Thu Oanh Quach en celui de Nathalie Thi Thu Oanh Quach.La personne dont le nom peut être changé à la suite de cette requête est uniquement la fille mineure susmentionnée Thi Thu Oanh Quach, domiciliée à la même adresse que le requérant.Montréal, le 9 septembre 1981.Le procureur du requérant, 15037-4l-2-o J.Pierre Guimond, notaire.Marie Marguerite Linda Rocheleau Avis est donné que Marie Marguerite Linda Rocheleau, caissière, domiciliée et résidant au 900, rue Riopel, Trois-Rivières-Ouest, district de Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Marguerite Linda Marchand.Joseph Robert Narcisse Landry Avis est, par les présentes, donné que Joseph Robert Narcisse Landry, célibataire, résidant et domicilié au 2143, boulevard Gouin est, en les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat ajoutant le prénom Armand aux siens.Montréal, le 25 août 1981.Les procureurs du requérant, 15079-4 l-2-o Pater as & Iezzoni.David Terry Me Ewan Prenez avis que David Terry Me Ewan, frigoriste, domicilié et résidant au 10734 de la rue Bellevois à Montréal-Nord, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de David Terry Monk.Montréal, le 18 septembre 1981.Les procureurs du requérant, Corbeil, Howard, I4961-40-2-o Marchand & Gagné.Trois-Rivières, le 23 septembre 1981.Les procureurs de la requérante, 1524-41-2-0 Hardy, Vigeant, et Al.Jeanne d'Arc Sanschagrin Avis est, par les présentes, donné que Jeanne d'Arc Sanschagrin, domiciliée et résidant au 736, rue Saint-Joseph, Lauzon, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Jeannine Morissette.Les procureurs de la requérante, turgeon, lamontagne, 15123-4 l-2-o Fortin & Patry.Marie Élise Tanguay Avis est par les présentes donné que dame Marie Élise Tanguay (connue sous le nom de Lise Tanguay) résidant au 69.Laize est à Hauterive, district de Hauterive, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Lise Tanguay.Baie-Comeau, le 11 mai 1981.Les procureurs de la requérante, 15044-4l-2-o Boivin.Dandenault & Bachir. 10648 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Edwin David Tooth Avis est, par les présentes, donné que Edwin David Tooth, domicilié au 400, Mount Pleasant, appartement 9, Westmount, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Edwin David Heylen.Montréal, le 8 septembre 1981.Les procureurs du requérant, 15045-4 l-2-o Worsoff.Mass & Teitelbaum.Code de procédure civile (Article 139) Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick Division de première instance Circonscription judiciaire de Bathurst Dans l'affaire d'une action projetée entre: LA CITE DE BATHURST, corporation municipale, demanderesse, et RAYMOND VAUTOUR, défendeur.Destinataire : Raymond Vautour de la province de Québec.Sachez que la cité de Bathurst, corporation municipale, a intenté contre vous dans la présente Cour une action dans laquelle la demanderesse réclame 4 883,00$ plus les intérêts à cette date par suite de certains travaux effectués par la demanderesse en vue de démolir un bâtiment situé au 185, avenue Saint-Pierre, Bathurst, Nouveau-Brunswick, conformément à l'arrêté no 19, étant un arrêté régissant les lieux dangereux et inesthétiques dans la cité de Bathurst.Et il a été ordonné que la signification à vous du bref d'assignation soit effectuée par la présente publication.Si vous désirez contester la présente action, vous devez déposer dans les 25 jours du présent avis un acte de comparution au greffe de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, CP.5001, Bathurst, Nouveau-Brunswick.Les procureurs de la demanderesse, ROBICHAUD, GODIN, ROBICHAUD, Gallacher & Dumaresq, avocats, tiroir postal « Y » 270, avenue Douglas Bathurst, N.-B.15066-o E2A 3Z6 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Iberville No 755-02-000909-81 Jean poissant (poissant & fils enrg), demandeur, contre LA SUCCESSION MARTIN O'SHAUGHNESSY, défenderesse.Assignation Il est ordonné à la défenderesse de comparaître au greffe de cette Cour dans le mois à compter des présentes.Une copie du bref d'assignation et de la déclaration a été laissée au greffe de cette Cour à l'intention du défendeur.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 22 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15125-0 Monique Normandin.Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-002745-813 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BERNARD DION, autrefois domicilié au 6331, rue Fabre, Montréal, QC, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Bernard Dion de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Québec, le 21 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15009-o Louise Hamel.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007143-813 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BERNARD LÉVEILLE, autrefois domicilié au 332, Sainte-Cécile, Jonquière, QC, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10649 Assignation Ordre est donné à Bernard Léveillé de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la défenderesse.Québec, le 16 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15009-o Marie Belzile.Québec, le 21 septembre 1981.Le greffier adjoint, I5009-o Louise Hamel.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007074-810 Le procureur général de la PROVINCE DE québec, représentant Sa,Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CÉCILE CHEVRIER, autrefois domiciliée au 2370, Madison, Montréal, QC, et maintenant d'adresse inconnue, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Cécile Chevrier de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la défenderesse.Québec, le 21 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15009-o Louise Hamel.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007069-810 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CLAUDIA MACDO-NALD, autrefois du 5105, Bannantyne, Verdun, et maintenant d'adresse inconnue, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Claudia MacDonald de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007072-814 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JACQUES AYLE-STOCK, autrefois domicilié au 93.Principale, Saint-Hermas, comté de Deux-Montagnes.QC.et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jacques Aylestock de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Québec, le 21 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15009-o Louise Hamel.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007076-815 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JACQUES LAPALME, autrefois du 275, Charron, appartement 4, Greenfield-Park, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jacques Lapalme de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Québec, le 16 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15009-o Marie Belzile. 10650 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007023-817 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOHN DANIEL KIEL Y, autrefois du 2239, avenue Melrose, Montréal, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à John Daniel Kiely de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.ment 3, Québec, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Osman Turkovic de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Québec, le 16 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15009-o Marie Belzile.Québec, le 16 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15009-o Marie Belzile.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007080-817 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LINE GAUTHIER, autrefois domiciliée au 434, Villeneuve, Arvida et maintenant d'adresse inconnue, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Line Gauthier de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la défenderesse.Québec, le 21 septembre 1981.Le greffier adjoint.15009-o Louise Hamel.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007073-812 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre OSMAN TURKOVIC, autrefois du 280, Colombière est, apparte- Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007078-811 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa, Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RÉJEAN CARDIN, autrefois de l'Ile Dupas, Berthier, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Réjean Gardin de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Québec, le 16 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15009-o Marie Belzile.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007079-819 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROBERT BEAUSOLEIL, autrefois du 6635, 24e Avenue, Rosemont, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 10651 Assignation Ordre est donné à Robert Beausoleil de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Québec, le 16 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15009-o Marie Belzile.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution LES APPARTEMENTS PALS INC.Prenez avis que la compagnie « LES APPARTEMENTS PALS INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Shawinigan-Sud, le 22 septembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15013-o Yves Carbonneau, notaire.ARTMETWORK INC.Avis est donné que « ARTMETWORK INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15067-o Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter.ASSOCIATION DES PARENTS ET ANIMATEURS I.M.P.A.C.Prenez avis que la corporation l'« ASSOCIATION DES PARENTS ET ANIMATEURS I.M.P.A.C.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 26 août 1981.La présidente, 15046-o Madame Georgette Daigle.BATTERIES ÉLECTRIQUES DRUMMONDVILLE LTÉE BATTERY & ELECTRIC DRUMMONDVILLE LTD Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « BATTERIES ÉLECTRIQUES DRUMMONDVILLE LTÉE \u2014 BATTERY & ELECTRIC DRUMMONDVILLE LTD » constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, 3695, chemin de la Côte-Vertu, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 juillet 1980.Le secrétaire, 15102-o E.C.Bennett.BATTERIES ÉLECTRIQUES TROIS-RIVIÈRES LTÉE BATTERY & ELECTRIC TROIS-RIVIÈRES LTD Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « BATTERIES ELECTRIQUES TROIS-RIVIÈRES LTÉE \u2014 BATTERY & ELECTRIC TROIS-RIVIÈRES LTD » constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, 3695, chemin de la Côte-Vertu, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 juillet 1980.Le secrétaire, 15103-o E.C.Bennett.BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE PORT-CARTIER INC.PORT-CARTIER PUBLIC LIBRARY INC.Prenez avis que la corporation « BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE PORT-CARTIER INC.\u2014 PORT-CARTIER PUBLIC LIBRARY INC.», constituée en vertu de la 3e partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Port-Cartier, province de Québec, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution. 10652 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Port-Cartier, le 22 septembre 1981.Montréal, le 16 septembre 1981.15020-o Le procureur de la corporation, Michel Babin, notaire.I5068-o Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter.BISCUITS MONTMAGNY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « BISCUITS MONTMAGNY INC.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montmagny, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montmagny, le 15 septembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15047-o Michel Hudon.CAPRI FINANCE CORPORATION Avis est, par les présentes, donné que « CAPRI FINANCE CORPORATION » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Brassard, le 17 juillet 1981.Les conseillers administratifs de la compagnie, 15104-o Dubé, Bergeron & Labrosse Inc.BOULANGERIE ST-ISIDORE INC.Prenez avis que la compagnie « BOULANGERIE ST-ISIDORE INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Isidore, le 24 septembre 1981.Le secrétaire, 15048-o Robert Guillemette.BOUTIQUE LE ST-LAURENT INC.Prenez avis que la compagnie « BOUTIQUE LE ST-LAURENT INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 22 septembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15014-o Michel Longpré.avocat.CANADIAN PLATE GLASS & MIRROR CO.LTD.Avis est donné que « CANADIAN PLATE GLASS & MIRROR CO.LTD.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.CHAUSSURES AU PETIT PIED INC.Avis est, par la présente, donné que « CHAUSSURES AU PETIT PIED INC.».compagnie dûment incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social au 7373.boulevard Langelier, Saint-Léonard, QC, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Julie-de-Verchères.le 10 septembre 1981.La secrétaire, 15090-o Mme Jocelyne La voie.CHAMBORD TEXTILES INC.TEXTILES CHAMBORD INC.Avis est donne que « CHAMBORD TEXTILES INC.-TEXTILES CHAMBORD INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15105-o Mendelsohn.Rosentzveig.Shacter.ZIMCOLOR COMPANY LA COMPAGNIE ZIMCOLOR Avis est donné que « ZIMCOLOR COMPANY \u2014 LA COMPAGNIE ZIMCOLOR » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10653 Montréal, le 16 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15072-o Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter.CONTESSA TEXTILES INC.TEXTILES CONTESSA INC.Avis est donné que « CONTESSA TEXTILES INC.-TEXTILES CONTESSA INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15106-o Mendelsohn.Rosentzveig.Shacter.DESJARDINS & LAPOINTE LTÉE Avis est donné que « DESJARDINS & LAPOINTE LTEE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.EFTEE INC.Avis est donné que « EFTEE INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15108-o Mendelsohn.Rosentzveig, Shacter.LES ENTREPRISES BERLINE INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES BERLINE INC.» incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social au 290, rue Clark, Sherbrooke, district de Saint-François, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 20 juillet 1981.Le président, 15069-o Jacques Desrochers .Montréal, le 14 septembre 1981.Le secrétaire, 15091-o Robert Desjardins.DETO NORD LTÉE Prenez avis que la compagnie « DETO NORD LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi, le 1er août 1981.La présidente, 15107-o Yvette Lalancette.ÉCLAIRAGE MID-DAY INC.Avis vous est, par les présentes, donné que la compagnie « ÉCLAIRAGE MID-DAY INC.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 septembre 1981.HENRI & FILS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « HENRI & FILS INC.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montmagny, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montmagny, le 15 septembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15050-o Michel G.Hudon.IMMEUBLES CHAMPEX LTÉE.Prenez avis que la compagnie « IMMEUBLES CHAMPEX LTÉE.», ayant son siège social au numéro 100, boulevard du Domaine, Île-Perrot, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Verdun, le 15 septembre 1981.Le président, 15038-o andré Groulx.15049-o Le secrétaire, Elliott Keller. 10654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 JACKSON HARDWARE MANUFACTURING LTD.Avis est donné que « JACKSON HARDWARE MANUFACTURING LTD.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15070-o Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter.LALONDE AUTO LOCATION (VERDUN) LTÉE LALONDE AUTO LEASING (VERDUN) LTD.Avis est, par les présentes, donné gue « LALONDE AUTO LOCATION (VERDUN) LTEE \u2014 LALONDE AUTO LEASING (VERDUN) LTD.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Brossard, le 17 juillet 1981.Les conseillers administratifs de la compagnie, 15109-o Dubé, Bergeron & Labrosse Inc.LOCATION AUTOMED INC.Prenez avis que la compagnie « LOCATION AUTOMED INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 septembre 1981.Le secrétaire de la compagnie, 15039-o Clément Richer, m.d.MARION CONSTRUCTION INC.Prenez avis que la compagnie « MARION CONSTRUCTION INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 22 septembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15015-o Michel Longpré, avocat.MAUGHAN INVESTMENTS LTD Prenez avis que la compagnie « MAUGHAN INVESTMENTS LTD » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15110-o Martineau Walker, avocats.1842-7211 QUÉBEC INC.Avis est donné que « 1842-7211 QUÉBEC INC.», corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social en la ville de Montréal, province de Québec, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15111-0 Godin Tellier Poirier, avocats.LES PÉTROLES PAUL TREMBLAY INC.Avis est, par les présentes, donné que « LES PÉTROLES PAUL TREMBLAY INC.», corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Thetford-Mines, province de Québec, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford-Mines, le 23 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15051-o Beauvais, Truchon & Aubut.LES PLACEMENTS I.M.S.D.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « LES PLACEMENTS I.M.S.D.INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Drummondville, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville, le 22 septembre 1981.1502l-o Le procureur de la compagnie, Michel Houle. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10655 LES PUBLICATIONS TOUCHÉ INC.Prenez avis que la compagnie « LES PUBLICATIONS TOUCHÉ INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 18 septembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15112-0 Bernard L.Ranger.VIBRACO INC.Prenez avis que la compagnie « VIBRACO INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi, le 25 septembre 1981.La présidente.15114-0 Yvette Lalancette.LE RANCH DE ST-VALÉRIEN INC.Prenez avis que la compagnie « LE RANCH DE ST-VALERIEN INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Verdun, le 10 septembre 1981.Le président.I508Ô-o Michel Masse.TANACO LTD.Avis est donné que « TANACO LTD.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15071-o Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter.TOWER KNITTING INC.TRICOTAGE TOWER INC.Avis est donné que « TOWER KNITTING INC.-TRICOTAGE TOWER INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15113-0 Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Maurice Ouellette Succession de Ouellette, Maurice, en son vivant du 780.rue Plessis, Laval, décédé le 6 février 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 15052-o Demande)s) à la Législature Ville de Boucherville Avis est, par les présentes, donné que la ville de Boucherville s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte en lui accordant des pouvoirs spéciaux sur les matières suivantes: 1.Accorder à la ville le pouvoir d'acquérir de gré à gré ou par expropriation tout immeuble pour fins de réserve foncière ou d'aménagement; 2.Accorder à la ville le pouvoir de détenir, louer, administrer ou restaurer les bâtiments érigés sur les immeubles ainsi acquis, pour fins d'utilité publique, d'administration municipale, de planification, d'aménagement urbain, d'habitation, de loisir, de récréation et autres fins accessoires; 10656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 3.Accorder à la ville le pouvoir de créer une corporation sans but lucratif ayant pour objet l'acquisition d'immeubles d'habitations pour personnes ou familles autres que celles à faible revenu ou à revenu modique visées par l'article 65 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (1966/ 1967, c.55) et l'exercice des autres pouvoirs que la présente loi confie à la ville; 4.Accorder à la ville le pouvoir d'emprunter par règlement les sommes nécessaires et demander les subventions prévues par la loi pour l'exercice de ces pouvoirs et aux fins d'effectuer un prêt à la corporation formée en vertu de la présente loi; 5.Autoriser la ville à réserver les services d'un ou de plusieurs agents d'immeubles professionnels, sans soumission publique, pour vendre ou offrir en vente les immeubles dont elle est propriétaire ou deviendra propriétaire en vertu de la présente loi ou à quelque titre que ce soit.6.Et pour toutes autres fins.Montréal, le 8 septembre 1981.Les procureurs, 14737-38-4-0 Viau Bélanger & Associés.Ville de Charlesbourg Avis public est donné, par les présentes, par les procureurs soussignés, que la ville de Charlesbourg s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec au cours de la présente session, ou lors d'une prochaine session, pour demander l'adoption d'un projet de loi pour les motifs suivants: 1.Pour modifier la procédure à suivre par la ville ou ses officiers et agents de la paix pour fins d'application d'un règlement municipal relatif à la circulation et au stationnement, ou du Code de la route (L.R.Q., c.C-24); 2.Pour établir, dans certains cas, une procédure d'annulation d'une poursuite ou du paiement d'un billet de contravention, ou de révision d'un jugement, pour infraction à un règlement municipal relatif à la circulation et au stationnement; Et toutes autres matières utiles à la bonne administration des affaires de la ville.Charlesbourg, le 1er octobre 1981.Les procureurs de la ville de Charlesbourg, 15141-41-4-0 Dussault & Pelletier, avocats.Congrégation des Petits Frères de Marie dits Frères Maristes Avis est, par les présentes, donné que la « Congrégation des Petits Frères de Marie dits Frères Maristes » (la « Corporation ») s'adressera sous peu à l'Assemblée nationale du Québec pour l'adoption d'une loi visant à: 1.confirmer son existence; 2.régulariser le statut de son organisation initiale, de sa régie interne et des faits et actes juridiques auxquels la Corporation est ou a été partie; et 3.confirmer les personnes qui sont administrateurs de la Corporation et celles qui en sont les membres.Les procureurs, I5000-40-4-o Ogilvy, Renault.Coopérative agricole régionale de Papineau Prenez avis que « Coopérative agricole régionale de Papineau », coopérative légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives agricoles (L.R.Q., C.S-24), ayant son siège social à Plaisance, province de Québec, déposera aussitôt que possible devant l'Assemblée nationale, un projet de loi visant à changer son nom en celui de « Coopérative agro-alimentaire des Vallées, Outaouais-Laurentides ».Cependant, ce changement de nom n'apporte pas de modification aux droits et obligations de la coopérative; et les procédures qui auraient pu être commencées ou continuées par ou contre elle sous son nom actuel, pourront l'être par ou contre elle sous son nouveau nom.Montréal, le 23 septembre 1981.Le procureur de la requérante, 15001-40-4-o Me Alain Garneau.Ville de La Prairie Avis est, par les présentes, donné que la ville de La Prairie s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte en lui accordant des pouvoirs spéciaux sur les matières suivantes: 1.Accorder à la ville le pouvoir d'acquérir, de gré à gré, ou par expropriation, tout immeuble pour fins de réserve foncière, d'habitation ou d'aménagement; 2.Accorder à la ville le pouvoir de détenir, de louer, d'administrer et de disposer des immeubles ainsi acquis, de démolir ou de restaurer les bâtiments érigés sur ces immeubles, ainsi que de les aménager et y construire de nouveaux bâtiments d'habitation, de loisirs, de récréation et pouvant servir à d'autres fins accessoires; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 10657 3.Accorder à la ville le pouvoir de créer une corporation sans but lucratif ayant pour objet l'acquisition d'immeubles d'habitation pour personnes ou familles autres que celles à faible revenu ou à revenu modique visées par l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8) et l'exercice des autres pouvoirs que la ville désire se voir accorder par sa présente demande; 4.Accorder à la ville le pouvoir d'emprunter, par règlements, les sommes nécessaires et demander les subventions prévues par la loi pour l'exercice de ces pouvoirs et aux fins d'effectuer des prêts à la corporation sus-mentionnée; 5.Et pour toutes autres fins.Montréal, le 14 septembre 1981.Les procureurs de la ville de La Prairie, 14887-39-4-o Viau, Bélanger & Associés.Ville de Saint-Léonard Avis est, par les présentes, donné que la ville de Saint-Léonard s'adressera à l'Assemblée nationale, à sa présente ou à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte, et notamment pour: 1.Permettre au Conseil d'autoriser la destruction des dossiers terminés depuis plus de cinq ans relatifs à des infractions aux lois du Québec, aux règlements municipaux et à toute autre législation en vigueur sur le territoire de la ville; 2.Modifier, pour la ville, l'article 369 de la Loi sur les cités et villes, afin de porter de 300,00 S à 500,00 S, le maximum des amendes pour infractions aux règlements municipaux; 3.Remplacer, pour la ville, le paragraphe 17 de l'article 412 de la Loi sur les cités et villes, afin de permettre à la ville, par règlement, de réglementer, restreindre ou prohiber la garde d'animaux et obliger le propriétaire ou gardien de tels animaux à recueillir ou à nettoyer les excréments et à se munir des instruments nécessaires à cette fin; 4.Remplacer, pour la ville, le paragraphe 20 de l'article 412 de la Loi sur les cités et villes, afin d'apporter, dans le cas d'infractions à un règlement municipal relatif à la circulation, au stationnement ou à la sécurité publique, diverses modifications à la procédure d'émission des billets d'infractions, au paiement libératoire, d'augmenter les maximums des amendes pour infractions à de tels règlements, et de simplifier la procédure d'émission d'un bref de sommation et l'administration de preuve devant la cour municipale; 5.Modifier, pour la ville, le paragraphe 10 de l'article 415 de la Loi sur les cités et villes, afin d'augmenter les frais de touage à 30,00 $; 6.Permettre à la ville, par règlement, de réglementer ou prohiber la circulation ou le stationnement sur les terrains, propriété de la ville; 7.Permettre à la ville, par règlement, de réglementer ou prohiber le stationnement sur tout terrain ou dans tout bâtiment destinés au stationnement, après entente avec le propriétaire; 8.Remplacer, pour la ville, le paragraphe 31 de l'article 415 de la Loi sur les cités et villes, afin de permettre à la ville, par règlement, d'obliger tout propriétaire de bicycle à obtenir un permis annuel n'excédant pas cinq dollars, et de conclure des ententes avec toute personne pour l'émission et la perception des permis de bicycles; 9.Remplacer, pour la ville, le paragraphe 3 de l'article 460 de la Loi sur les cités et villes, afin de permettre à la ville, par règlement, d'autoriser, moyennant un permis, de réglementer ou prohiber les jeux de boules, les jeux électroniques, les jeux de billard, poule, trou-madame, quilles, bagatelle, les salles de tir et les arcades de jeux; 10.Permettre à la ville, par règlement, de réglementer les boutiques où l'on offre en vente des marchandises à caractère erotique et les salons de massage; 11.Modifier, pour la ville, l'article 461 de la Loi sur les cités et villes, afin de permettre à la ville de disposer à titre onéreux, de gré à gré, à l'enchère ou par soumissions publiques, les véhicules automobiles confiés à sa garde, abandonnés ou trouvés et non réclamés après un délai de trente jours, s'ils sont fabriqués depuis plus de sept ans, et dans les 10 jours dans le cas d'un véhicule sans moteur ou constituant un objet de rebut; 12.Modifier, pour la ville, le paragraphe 2 de l'article 463 de la Loi sur les cités et villes, afin que les frais encourus par la ville pour enlever ou faire enlever des nuisances constituent contre la propriété où elles étaient situées une charge assimilée à la taxe foncière; 13.Obliger, par règlement, les personnes qui souillent le domaine public à effectuer le nettoyage qui s'impose ou, à défaut à payer le coût du nettoyage effectué par la ville et à imposer les amendes aux contrevenants; 14.Décréter, par règlement, aux conditions et dans les secteurs déterminés de la ville, que la ville accorde une subvention pour la restauration de tout bâtiment utilisé à des fins résidentielles ou commerciales, ou de toute construction présentant un intérêt architectural, historique ou culturel; 15.Décréter, par règlement, aux conditions et dans les secteurs déterminés de la ville, que la ville accorde au propriétaire de tout bâtiment ou de toute construction ayant bénéficié d'un programme municipal de subvention à la restauration, une subvention destinée à compenser l'augmentation des taxes foncières résultant de la nouvelle évaluation du bâtiment ou de la construction ainsi restauré; 10658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 16.Permettre à la ville de conserver les amendes réclamées et recouvrées devant la Cour municipale; 17.Permettre à la ville d'acquérir de gré à gré ou par expropriation tout immeuble pour fins de réserve foncière ou d'habitation; 18.Permettre à la ville d'administrer, de louer et de restaurer les bâtiments érigés sur les immeubles ainsi acquis et à y construire de nouveaux bâtiments pour fins d'habitation, de loisirs, de récréation ou autres fins accessoires.19.Permettre à la ville de créer une corporation sans but lucratif ayant pour objet l'acquisition d'immeubles d'habitation et l'exercice des autres pouvoirs conférés à la ville en matière de réserves foncières ou d'habitation; 20.Permettre à la ville d'acquérir de gré à gré ou par expropriation tout immeuble nécessaire à la réalisation harmonieuse du centre-ville et des aires d'influences des installations des systèmes de transport en commun intégrés, d'y construire tout édifice ou tout ensemble d'édifices pour fins de marché public, de loisir, de culture, résidentielles, communautaires, commerciales, publiques, gouvernementales, ou pour fins de stationnement et de garage, et, avec l'approbation de la Commission municipale du Québec, de louer ces immeubles, par bail emphytéotique ou autrement, ou de les vendre, pour fins résidentielles, communautaires, commerciales, publiques ou gouvernementales; 21.Permettre à la ville d'acquérir, à l'extérieur des limites de son territoire, de gré à gré ou par expropriation tout immeuble, partie d'immeuble ou servitude nécessaire à l'établissement et à l'exploitation de dépotoirs à neige; 22.Permettre à la ville de disposer, à titre onéreux, à l'enchère par soumissions publiques ou de toute autre façon approuvée par la Commission municipale du Québec des terrains qu'elle a acquis pour fins de parcs ou de terrains de jeux, lorsqu'ils ne sont plus requis à ces fins, nonobstant quelque restriction relative à l'utilisation ou à la destination de ces terrains et résultant d'une stipulation contractuelle ou autre; 23.Permettre à la ville de constituer un fonds de stabilisation des dépenses de déneigement; 24.Permettre à la ville de créer un fonds de réserve pour fins d'auto-assurance pour la responsabilité civile découlant des dommages causés aux tiers et résultant d'inondations par refoulement d'égout public, bris d'aqueduc public ou toute autre cause imputable à la ville; 25.Permettre la constitution de sociétés d'initiative et de développement de district commercial; 26.Déclarer valide et incontestable le Règlement 999 de la ville et que les immeubles y décrits sont soumis aux dispositions de la Loi sur les fonds industriels (L.R.Q., c.F-4).Et pour toutes autre fins.Saint-Léonard, le 23 septembre 1981.Le procureur de la ville de Saint-Léonard, I4988-40-4-o Raymond Tremblay.Ville de Saint-Raymond Avis est, par les présentes, donné que la corporation municipale de la ville de Saint-Raymond, comté de Portneuf, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, pour demander l'adoption d'un projet de loi privé, afin de procéder à l'annexion des parties de lots numéros 500, 501, 502, 503, 504, 505 et 506 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf, situées dans le territoire de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf, et ce, comme étant en date du Ie'avril 1964.Les procureurs de la requérante, Tremblay, Morisset, 14775-39-4-0 Bois & Mignault.Ville de Ville-Marie Avis public est donné que la ville de Ville-Marie s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente cession, pour demander l'adoption d'un projet de loi privé.La ville de Ville-Marie entend faire régulariser l'acquisition de terrains d'Eugène Ringuette et des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée, suivant les actes enregistrés sous les numéros 74269 et 88255 à la division d'enregistrement de Témiscamingue, et leurs ventes ou échanges subséquents à des particuliers.De plus, la ville de Ville-Marie entend obtenir le pouvoir d'acquérir des terrains pour fins de lotissement.Ville-Marie, le 21 septembre 1981.Le procureur, 15029-4 l-4-o Roger Marcotte, notaire.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Autobus Boréal Inc.Avis est donné que la corporation « Autobus Boréal Inc.» constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes en date du dix-huitième jour de janvier mil neuf cent soixante-sept, avec siège social situé au 528, rang Visitation, paroisse Saint-Charles-Borromée, cité de Joliette, a été dissoute GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10659 le 15 septembre 1981, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le directeur, Hubert Gaudry.15007-o 1311-3352 P.A.Beaudoin (1976) Inc.Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « P.A.Beaudoin (1976) Inc.», tenue à Québec, le 5 septembre 1980, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Lucien Cadrin, de Saint-Anselme a été nommé liquidateur.Le directeur, Hubert Gaudry.15093-o 1471-5932 Riopel Auto Inc.Avis est donné que la compagnie « Riopel Auto Inc.» constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes en date du 17 mars 1960, avec siège social au 2125, rue Notre-Dame, Lachine, a été dissoute le 15 septembre 1981 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le directeur, Hubert Gaudry 15007-o 1123-3533 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Municipalité de La Visitation-de-l'Ile-Dupas Avis est donné, par le soussigné, que le gouvernement a adopté, en date du 16 septembre 1981, un décret ayant pour objet de changer le nom de la paroisse de l'Isle-du-Pads, en celui de « Municipalité de La Visita-tion-de-l'île-Dupas ».Conformément à l'article 48 du Code municipal, ce changement de nom entre en vigueur après la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 21 septembre 1981.Le sous-ministre, 15019-o Patrick Kenniff.Energies et Ressources Cadastres Canton de Brome Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1452, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 344-18, 344-19, 344, 345-7, 345, en vertu des dispositions de l'article 2114b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Cadastre: Brome, canton de Division d'enregistrement: Brome Municipalité: la ville de Bromont Québec, le 18 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 238630 Paroisse de Charlesbourg Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 59-25, 59-26, en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 59-3, 59-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 septembre 1981.Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 17 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 239821 10660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 Canton de Ditchfield Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 56, rang I, village d'Agnès, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 1-139, 1-140, rang I, village d'Agnès, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 septembre 1981.Cadastre: Ditchfield, canton de Division d'enregistrement: Frontenac Municipalité : la ville de Lac-Mégantic Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 239420 Canton de Grandison Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 39 à 41, rang 111, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 août 1981.Remplacer: trois parties du lot 27, rang 111, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 août 1981.Annuler: le lot 391-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.Cadastre: Lachine, ville de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Lachine Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 090079 Village de Longueuil Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 422, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 septembre 1981.Remplacer: le lot 1-580 et une partie du lot 1, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 septembre 1981.Cadastre: Longueuil, village de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 239645 Cadastre: Grandison, canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité : Mont-Tremblant Québec, le 17 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 090482 Ville de Lachine Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée : GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.II3e année, n\" 41 10661 Canton de Marchand Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 48a-10 à 48a-12, rang Sud-Ouest de la rivière Rouge, en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Remplacer: les lots 48a-4.48a-5, 48a-6, rang Sud-Ouest de la rivière Rouge en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Cadastre: Marchand, canton de Division d'enregistrement: Labelle Municipalité: village de L'Annonciation Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.I5Q4I-o 236857 Cité de Montréal (quartier Saint-Louis) Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1121 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.Remplacer: les lots 899-7 et une partie du lot 899 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Louis) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 090512 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 4905 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1981.Remplacer: les lots 382-10-1.382-10-2, 382-9-3, 382-9-4 et une partie des lots 382-9-2, 382-9, 382-10 et 382 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1981.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Westmount Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 089854 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 84-1069 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1981.Remplacer: une partie du lot 84-540 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1981.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Côte-Saint-Luc Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 090768 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 39-217 à 39-268 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Remplacer: les lots 39-151 à 39-166, 39-168 à 39-183, 39-185 à 39-200, 39-203 à 39-210, 39-185-1.39-199-1, 39-200-1 et une partie du lot 39-201 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le 10662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Cadastre : Notre-Dame-de-L' Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 23 septembre 1981.1504l-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.090651 Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 183 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 septembre 1981.Remplacer: le lot 72 et une partie du lot 73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 septembre 1981.Cadastre: Notre-Dame-de-Québec (la banlieue), paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 22 septembre 1981.1504 l-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.241262 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 205-1520 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Remplacer: une partie du lot 205-580 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pointe-aux-Trembles Québec, le 21 septembre 1981.1504l-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.089050 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 205-1518 et 205-1519 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Remplacer: le lot 205-1506 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pointe-aux-Trembles Québec, le 21 septembre 1981.1504 l-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.088492 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 205-1521 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Remplacer: les lots 205-903 et 205-904 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pointe-aux-Trembles Québec, le 21 septembre 1981.1504l-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.089338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10663 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 133-1473 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 133-813 et 133-814 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1981.Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité : la ville de Montréal Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.15041-o 090167 * Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 1C-16, rang IX, canton d'Abercrombie, en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 août 1981.Remplacer: les lots 1C-3 et 1C-10, rang IX.canton d'Abercrombie, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 août 1981.Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Mont-Rolland Québec, le 18 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.1504I-o 089807 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 7A-45 et 8A-150, rang XI, canton d'Abercrombie, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1981.Remplacer: les lots 7A-8, 7A-9 et une partie des lots 7A-1, 8A-17-1, 8A-17, 8A-28.rang XI, canton d'Abercrombie, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1981.Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Adèle Québec, le 18 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 089842 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 55, rang 111, canton de Morin, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1981.Remplacer: le lot 4-37 et une partie des lots 4 et 4-2-2, 4-2 rang 111, canton de Morin, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1981.Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Adèle Québec, le 18 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 090635 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 23C-16, rang III, canton de Beresford, en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1981. 10664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Remplacer: une partie des lots 23C-9 et 23C-14, rang III, canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1981.Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité : la ville de Sainte-Agathe-des-Monts Québec, le 17 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 089866 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1157-5 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 1157-1-189 et 1157-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 septembre 1981.Cadastre : Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: village de Saint-Émile Québec, le 17 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15041-o 239218 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 1388-10, 1388-14.1388-15.1388-19.1392-2 à 1392-8 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 septembre 1981.Cadastre : Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: Lac-Saint-Charles Québec, le 22 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 241281 Paroisse de Sainte-Anne Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie des lots 261-1.261-2 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 septembre 1981.Cadastre: Sainte-Anne, paroisse de Division d'enregistrement: Montmorency Municipalité: la ville de Sainte-Anne-de-Beaupré Québec, le 23 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 235040 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 143-1743.143-1744.142-1256 et 142-1257 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 septembre 1981.Remplacer: les lots 142-1156 à 142-1160.143-1559 à 143-1563.143-1585-7 et une partie des lots 143-1585 et 143-1585-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 septembre 1981.Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15041-q 089112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10665 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 143-1745 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 septembre 1981.Remplacer: les lots 143-1130 à 143-1132, 143-1133-12, 143-1109-2 et une partie des lots 143-1133 et 143-1109 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 septembre 1981.Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre.Benojt Grimard, a.-g.1504l-o 089670 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 56-817 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 septembre 1981.Remplacer: les lots 56-90, 56-93 et la partie restante du lot 56-94 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 septembre 1981.Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 23 septembre 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 089911 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 142-1258 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 142-222-1, 142-221 et 142-222 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 septembre 1981.Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 23 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 090066 Paroisse de Saint-Augustin Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 220-43 et 220-44 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1981.Remplacer: une partie du lot 220-15 en vertu des dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1981.Cadastre: Saint-Augustin, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 18 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 090156 Paroisse de Saint-Augustin Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 390-74 et 390-75 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.Remplacer: les lots 390-18, 390-19 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981. 10666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.II3e année, n\" 41 Cadastre: Saint-Augustin, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 18 septembre 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 090804 Paroisse de Saint-Bruno Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée : Annuler: les lots 95-6, 96-2, 97-5, 119-6, 120-6, 122-3 et 124-443 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1981.Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Bruno-de-Montarville Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 089843 Paroisse de Saint-Eustache Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 37-490 à 37-493 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Remplacer: les lots 37-270 à 37-273 et la partie restante du lot 37-269 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 18 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 089777 Paroisse de Saint-Eustache Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 2-170 et 3-314 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 2-114 et 3-282 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 18 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 089910 Paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 179-323 à 179-332, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 septembre 1981.Remplacer: les lots 179-76 à 179-79 et une partie du lot 179-75, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 septembre 1981.Cadastre: Saint-Félix-du-Cap-Rouge, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge Québec, le 22 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 241371 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.II3e année, if 41 10667 Ajouter: le lot 180-163 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1981.Remplacer: les lots 180-138 et 180-139 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1981.Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité : la ville de Pierrefonds Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.15041-o 090112 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 263-56 à 263-59 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1981.Remplacer: les lots 263-22 à 263-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1981.Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Dollard-des-Ormeaux Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.15041-o 090128 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 263-52 à 263-55, 265-64 à 265-73 et 266-54 à 266-60 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1981.Remplacer: les lots 263-40 à 263-43, 265-40 à 265-50 et 266-27 à 266-33 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1981.Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Dollard-des-Ormeaux Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 090129 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 195-419 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1981.Remplacer: les lots 195-44 et 195-45 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1981.Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 090180 Paroisse de Saint-Hubert Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 133-548 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 133-456 à 133-459 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 septembre 1981.Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 089111 10668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Paroisse de Saint-Hubert Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 41-450 à 41-453 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 septembre 1981.Remplacer: les lots 41-141 à 141-144 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 septembre 1981.Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 21 septembre 1981.1504 l-o Paroisse de Saint-Hubert Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.240646 Avis est.par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 40-373.40-374, 41-124, 41-196 à 41-199 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 septembre 1981.Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.I504I-o 240711 Paroisse de Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 9-50 et 9-51 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Remplacer: les lots 9-11 et 9-12 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Cadastre: Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, paroisse de Division d'enregistrement: Soulanges Municipalité: la paroisse de Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac Québec, le 21 septembre 1981.1504l-o Paroisse de Saint-Laurent Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.090247 Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 232-13 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1981.Remplacer: le lot 232-4-2 et une partie des lots 232-4-3 et 232-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1981.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 21 septembre 1981.1504l-o Paroisse de Sainte-Marie Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.090132 Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 631-12-80, en vertu des dispositions des .articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Remplacer: le lot 631-12-38, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Cadastre: Sainte-Marie, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Sainte-Marie Québec, le 21 septembre 1981.1504l-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.238373 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10669 Paroisse de Saint-.Mathieu-de-Beloeil Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée : Annuler: les lots 244-7 à 244-37, 245-13 à 245-12 et une partie du lot 245-2 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 septembre 1981.Cadastre: Saint-Mathieu-de-Beloeil, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité : la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil Québec, le 18 septembre 1981.15041-o Paroisse de Saint-Narcisse Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.241578 Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 122-47, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1981.Remplacer: les lots 122-3, 122-4, 122-5 et une partie du lot 122-2, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1981.Cadastre: Saint-Narcisse, paroisse de Division d'enregistrement: Lotbinière Municipalité : la paroisse de Saint-Narcisse-de-Beaurivage Québec, le 18 septembre 1981.15041-o Paroisse de Saint-Sauveur Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.241043 Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 570 et 571 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Remplacer: une partie des lots 331.332 et 440 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1981.Cadastre : Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Sauveur Québec, le 17 septembre 1981.1504l-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.090678 Paroisse de Sainte-Thérèse-de Blainville Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 49-153 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1981.Remplacer: une partie des lots 49-133 et 49-134 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1981.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 17 septembre 1981.1504 l-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.088793 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 36-136 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 août 1981.Remplacer: une partie du lot 36-121 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 août-1981.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 18 septembre 1981.1504l-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.089462 10670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 61-198 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 août 1981.Remplacer: une partie du lot 61-197 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 août 1981.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 17 septembre 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 089900 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 962 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 août 1981.Remplacer: le lot 119-16 et une partie des lots 118 et 119 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 août 1981.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Boisbriand Québec, le 17 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 089954 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 424-134 et 425-255 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1981.Remplacer: les lots 424-1-88-3, 424-1-89-1, 425-25-2 et une partie des lots 424-1-88 , 424-1-89, 424-1, 425-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1981.Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504 l-o 089673 Canton de Simpson Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 10-74, rang II, en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 septembre 1981.Remplacer: le lot 10-67, rang II, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 septembre 1981.Cadastre: Simpson, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: cantons unis de Wendover et Simpson Québec, le 18 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 239082 Canton de Sutton Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 1177-3 à 1177-5, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Cadastre: Sutton, canton de Division d'enregistrement: Brome Municipalité: canton de Sutton Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.1504l-o 239370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.H3e année, n\" 41 10671 Canton de Templeton Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 48, Gore de Templeton en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Remplacer: les lots 26-3, 27-7 et une partie des lots 26 et 27, Gore de Templeton en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Cadastre: Templeton, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: Val-des-Monts Québec, le 21 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benojt Grimard, a.-g.1504l-o 238249 Canton de Wexford Institutions financières et Coopératives Assurances \u2014 Loi sur les Association de Secours Mutuels Des Jeunes Hommes Yishitzer (Francisation de la dénomination sociale de Yishitzer Young Men's Sick Benefit Association) Avis est, par les présentes, donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement spécial de la Société, adopté le 17 mai 1981 par le vote d'au moins les deux tiers des membres présents à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, et prévoyant la francisation de la dénomination sociale de la Société.La dénomination sociale devient: « Association de Secours Mutuels Des Jeunes Hommes Yishitzer ».Québec, le 23 septembre 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15007-o Jean-Marie Bouchard.Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 55-27, 55-28, 55-31, 55-32, rang IX.en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Remplacer: les lots 55-3.55-4, 55-5.55-6, 55-20 et 55-21, rang IX, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1981.Cadastre: Wexford, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: Entrelacs Québec, le 18 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1504l-o 240302 Association indépendante d'entraide des Israélites de Montréal (Francisation de la dénomination sociale de Independent Hebrew Sick Benefit Association) Avis est, par les présentes, donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement spécial de la Société, adopté le 7 mai 1981 par le vote d'au moins les deux tiers des membres présents à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, et prévoyant la francisation de la dénomination sociale de la Société.La dénomination sociale devient: « Association indépendante d'entraide des Israélites de Montréal ».Québec, le 23 septembre 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15007-o Jean-Marie Bouchard.La compagnie coopérative incendie et accidents Demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné que La compagnie coopérative incendie et accidents, ci-après appelée la compagnie, a soumis une demande de modification de 10672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 son permis d'assureur pour étendre la pratique de son assurance de dommages à la catégorie d'assurance suivante : Garantie Son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1259, rue Berri, Montréal, QC.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la modification du permis de la requérante.Ministère des Institutions financières et Coopératives, Québec, le 21 septembre 1981.Le surintendant des assurances, 15086-o Jacques M.Roy.La Société de secours mutuels des fils et filles lithuaniens de Montréal (Francisation de la dénomination sociale de Lithuanian Sons and Daughters Mutual Benefit Association of Montreal) Avis est, par les présentes, donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement spécial de la Société, adopté le 10 janvier 1981 par le vote d'au moins les deux tiers des membres présents à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, et prévoyant la francisation de la dénomination sociale de la Société.La dénomination sociale devient: « La Société de secours mutuels des fils et filles lithuaniens de Montréal » Québec, le 24 septembre 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15007-o Jean-Marie Bouchard.La société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Dorchester Demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné que La société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Dorchester ci-après appelée la société, a soumis une demande de modification de permis d'assureur pour étendre la pratique de son assurance de dommages à la catégorie d'assurance suivante: Automobile Son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 179, boulevard Bégin, Sainte-Claire, Dorchester, GOR 2V0.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la modification du permis de la requérante.Ministère des Institutions financières et Coopératives, Québec, le 21 septembre 1981.Le surintendant des assurances, 15087-o Jacques M.Roy.La société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Ferme Neuve Demande de permis Avis est.par les présentes, donné que La société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Ferme Neuve, ci-après appelée la société, a soumis une demande de permis d'assureur pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Biens Garantie Contre la grêle Responsabilité Le principal établissement d'affaires au Québec est situé à Ferme-Neuve dans le comté de Labelle.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la délivrance d'un permis à la requérante.Ministère des Institutions financières et coopératives, Québec, le 11 août 1981.Le surintendant des assurances, 15088-o Jacques M.Roy. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10673 Compagnies de fidéicommis \u2014 Loi sur les Société de Fiducie du Crédit foncier Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies de fidéicommis (L.R.Q., c.C-41) et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-41), il a plu au ministre des Institutions financières et Coopératives d'accorder des lettres patentes supplémentaires en date du 2' jour de septembre 1981, à la compagnie « Société de Fiducie du Crédit foncier », modifiant son capital-actions.Le directeur, Hubert Gaudry.15007-o 1358-3349 Transports Compagnie de gestion de Matane Inc.Approbation des modifications au tarif COGEMA no F.300 Attendu que la Compagnie de gestion de Matane Inc.a demandé l'approbation des modifications à son tarif COGEMA no F.300 (requête no 12); Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(L.Q.1975, c.105), la Compagnie de gestion de Matane Inc.ne peut réclamer comme rémunération de ses services que les tarifs approuvés par le ministre; Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(L.Q., 1975, c.105), toutes demandes de modifications de ces tarifs doivent être soumises au ministre et les tarifs proposés publiés à la Gazette officielle du Québec: Attendu que ladite publication a été faite à la Gazette officielle du Québec le 8 août 1981 et qu'il n'y a eu aucune opposition ni intervention ; Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(L.Q., 1975, c.105), le comité chargé d'étudier la demande a fait rapport au ministre des Transports et recommande l'approbation des modifications au tarif COGEMA no F.300; Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(L.Q.1975, c.105), les tarifs et leurs modifications entrent en vigueur le jour de leur publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute autre date que fixe le ministre; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver lesdites modifications au tarif COGEMA no F.300 et qu'elles entrent en vigueur le jour de leur approbation; En conséquence, le ministre des Transports approuve intégralement les modifications au tarif COGEMA no F.300 (requête no 12), fixe leur entrée en vigueur à la date de la signature de la présente approbation et s'engage à ce qu'elles fassent l'objet d'une publication ultérieure à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 15 septembre 1981.Le ministre des Transports, Michel Clair.Compagnie de gestion de Matane Inc.(1975, c.105) Résumé des modifications accordées au tarif de Fret COGEMA no F.300: 1.Rempacement de la 11* page 1 révisée par la 12e page 1 révisée ci-annexée; 2.Remplacement de la 7e page 16 révisée par la 8e page 16 révisée ci-annexée; 3.Remplacement de la 9e page 17 révisée par la 10e page 17 révisée ci-annexée.12e page 1 révisée annule 1 Ie page 1 révisée Tarif COGEMA no F.300 M.T.Q.no F.300 FEUILLE DE POINTAGE Les pages originales et révisées, énumérées ci-dessous, sont en vigueur ou deviendront en vigueur à une date à être déterminée.Page Numéro de révision, à moins d'indication contraire Titre Originale 1 12« 2 Originale 3 1\" 10674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, Il3e année, n\" 41 Page Numéro de révision, à moins d'indication contraire 4\tOriginale 5\tOriginale 6\tOriginale 7\tOriginale 8 9\tOriginale i\" 10\ti Originale 11\tOriginale 12\tOriginale 13\tOriginale 14\t4e 15\t1\" 16\t8' 17\t10= 18\t1\" 19\t3* 20\t1\" 21\tOriginale 22\tOriginale 10e page 17 révisée\t annule\t 9e page 17 révisée\t Tarif COGEMA no F.300\t M.T.Q.no F.300\t TAUX DE MARCHANDISES\t Item\tTaux en cents \tpar tonne de \t2 000 Ib 50 PAPIER JOURNAL dont la teneur en fibre est d'au moins 60% de pâte mécanique (ne devra pas être constitué de papier qui a subi une transformation quelconque après son premier usinage.) POIDS MINIMAL \u2014 140 000 lb * - Soumis au ministère des Transports de la province de Québec, le 30 juin 1981.8e page 16 révisée\t annule\t T page 16 révisée\t Tarif COGEMA no F.300\t M.T.Q.no F.300\t TAUX DE MARCHANDISES\t Item\tTaux en cents \tpar tonne de \t2 000 lb 10 TOUTES\tEntre :\t MARCHANDISES:\t\t Toutes marchandises à\tMatane\t moins d'indication\tet\t contraire dans\tBaie-Comeau\t ce tarif\t\t POIDS MINIMAL\t\t 40 000 lb par wagon\t\t(A) 8.55$ (A) 7,58$ EXCEPTION Lorsque des wagons seront chargés de rouleaux de papier journal de 70 à 98 pouces de largeur, le poids réel s'appliquera mais ce poids ne sera pas moindre que 115 000 lb par wagon.Tel trafic ne devra pas excéder cinq (5) pourcent du volume annuel transporté.Le taux proportionnel publié à cet item s'applique pour le transport par bâteaux-rail depuis Baie-Comeau à Matane et ayant comme origine Q.N.S.Ltée, Baie-Comeau, QC seulement pour acheminement par rail aux États-Unis.Les connaissements et directives d'expédition devront porter l'annotation suivante: « PAPIER JOURNAL DONT LA TENEUR EN FIBRE EST D'AU-MOINS 60% DE PÂTE MÉCANIQUE » NOTES: A.Le taux publié dans cet item comprend le retour à Baie-Comeau (Q.N.S.) depuis Harlem River et Oak Point, N.Y.de mandrins pour papier, déjà utilisés, de fer ou d'acier, de papier ou de pulpe comprimé, avec ou sans bouts métalliques.(A) - Augmentation 15121-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10675 Proclamation(s) [L.S.] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant la fixation du 12 octobre 1981 comme jour d'Action de Grâces.Le Gouvernement du québec proclame ce qui suit: Le lundi 12 octobre 1981 est, pour le territoire du Québec, jour d'Action de Grâces.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre de la Justice adoptée le 23 septembre 1981, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 2658,-81.En vertu de la Loi d'interprétation (L.R.Q., c.1-16), du Code civil et du Code de procédure civile (L.R.Q., c.C-25), le gouvernement peut fixer par proclamation le jour d'Action de Grâces.Québec, le 23 septembre 1981.Le sous-procureur général adjoint, Germain Halley Libro: 506 Folio: 59 15009-o Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL PIERRE-RÉMI-NARBONNE Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de l'article 66 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.c.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corporation «CENTRE D'ACCUEIL NARBON-NE », en date du 14 septembre 1981 modifiant les lettres patentes émises le 5 septembre 1980, en modifiant à la page 1 des lettres patentes originales le nom de l'établissement pour celui de « CENTRE D'ACCUEIL PIERRE-REMI-NARBONNE ».Le ministre des Institutions financières et Coopératives, Jacques Parizeau.15007-o 1647-9230 CENTRE D'APPRENTISSAGE ET DE DÉVELOPPEMENT INDIVIDUEL DE QUÉBEC (C.A.D.I.Q.) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu des articles 74 et 120 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes, en date du 1\" jour de septembre 1981, convertissant la corporation CENTRE D'APPRENTISSAGE ET DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (C.A.D.I.) INC.constituée le 28 octobre 1974, en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, et ayant des objets similaires à ceux d'un établissement institué en vertu du chapitre précité, en un établissement public sous le nom de « CENTRE D'APPRENTISSAGE ET DE DÉVELOPPEMENT INDIVIDUEL DE QUÉBEC (C.A.D.I.Q.) ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre d'accueil.Le siège social de l'établissement est à Sainte-Foy, dans le district judiciaire de Québec.Le ministre des Institutions financières et Coopératives, Jacques Parizeau.15007-o 1359-9352 MAISON DU SACRÉ-COEUR Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu des articles 67 et 74 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a annulé les lettres patentes de la corporation « MAISON DU SACRÉ-COEUR » émises le 22 février 1978 et que ladite annulation prend effet le soixantième jour suivant la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le directeur, Hubert Gaudry.15007-o 1624-0236 10676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Cité de Lachute Fin du programme de rénovation Avis est donné qu'en vertu de l'article 50 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-5), le Gouvernement du Québec a, par le Décret numéro 1785-81 du 23 juin 1981, confirmé la résolution numéro 5512-80 adoptée le 16 décembre 1980 par la cité de Lachute à l'effet que la partie de son territoire appelée « Secteur no 9 ou Ayersville », ayant fait l'objet du programme de rénovation ratifié par l'arrêté en conseil numéro 757 du 19 mars 1969 et ses amendements, est déclarée n'être plus une zone de rénovation.Cette déclaration n'a pas pour effet de mettre fin au programme de démolition, reconstruction et de restauration des bâtiments résidentiels situés dans ce territoire.Le secrétaire-trésorier, 15140-o Ronald Hébert.ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Delisle, dans le district judiciaire de Roberval.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 15127-o jean-LUC Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Maria Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du vingt-huitième jour d'août 1981, constituant en corporation sans but lucratif: M.Denis Roy, directeur.Maria, Bonaventure, QC; M.Normand Audet, conseiller en orientation.Maria, Bonaventure, QC; Mme Marie Beaulieu, professeur.Maria, Bonaventure, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou famillles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Maria, dans le district judiciaire de Bonaventure.Office municipal d'habitation de Bégin Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Bégin, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-huitième jour du mois d'août 1981, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secretaire, 15126-0 Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Delisle Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du vingt-huitième jour d'août 1981, constituant en corporation sans but lucratif: M.Y van Tremblay, électricien, 308, route rurale 2, Delisle, QC; M.Maurice Maltais, agriculteur, 981, rang Saint-Georges, Delisle, QC; M.Clément Larouche, concierge.2, rue Fleury, Delisle, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 15128-0 Jean-Luc Lesage.notaire.Société municipale d'habitation Champlain Avis est donné qu'en vertu de l'article 4536 de la charte de la ville de Québec (1929, c.95), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 28 août 1981, constituant M.Yvon Vézina, administrateur, 628, Châ-teauguay, Québec.GIN 2L1; M.Jacques Perreault, ingénieur, 869, avenue Eymard.Québec, GIS 4A4; M.Jean Rousseau, urbaniste, 1095, des Érables.Québec, G1R 2N3; en corporation sans but lucratif destinée à l'acquisition d'immeubles d'habitation pour personnes ou familles autres que celles à faible revenu ou à revenu modique visés à l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.c.S-8) ainsi que pour la location, l'administration et la restauration des bâtiments ainsi requis et pour l'acquisition de terrains et la construction de nouveaux bâtiments d'habitation.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la ville de Québec, dans le district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des Affaires municipales, 15019-o Patrick Kenniff. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.Il3e année, rf 41 10677 Sociétés coopératives agricoles \u2014 Loi sur les SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA RIVIÈRE DU SUD (Loi sur les sociétés coopératives agricoles) Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a confirmé l'acte d'accord intervenu le 12 août et le 10 septembre 1981, entre «SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE ST-FRANÇOIS DE MONTMAGNY » et « SOCIÉTÉ COOPERATIVE AGRICOLE LA DURANTAYE », prévoyant la fusion de ces deux sociétés coopératives agricoles sous le nom de « SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LA RIVIÈRE DU SUD », dont le siège social est situé à Saint-François-de-Sales-de-la-Rivière-du-Sud, QC, dans la circonscription électorale de Montmagny-L'Islet.Tableau d'amortissement \u2014 427 000 $ Année Capital 15144-0 Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.Soumissions \u2014 Demandes de Municipalité de Delisle (Lac-Saint-Jean-Est) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la municipalité de Delisle » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 427 000$ d'obligations de la municipalité de Delisle datées du 23 novembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à l9'/2% payable semi-annuellement les 23 mai et 23 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mercredi 28 octobre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 novembre 1981.23 novembre 1982.18 000$ 23 novembre 1983.19 000 23 novembre 1984.21 000 23 novembre 1984.369 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La municipalité de Delisle s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 novembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 91 \u201443 000$; 164 \u2014 3 000$; 177 \u2014 25 000 $ ; 184 \u2014 3 500$ renouvellements d'emprunt; 196 \u201493 000$ const, d'un émissaire; 199\u2014 15 000$ aqueduc; 200 \u2014 48 000$ modification à la station de pompage; 202 \u2014 36000$; 208 \u2014 96000$; 219 \u2014 22 500$ tr.d'aqueduc; 11 \u2014 42 000$ acq.de lots pour const, d'édifices mun.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le mercredi 28 octobre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 28 octobre 1981 à 19 h 30.à l'hôtel de ville, 96, rue Saint-Joseph, municipalité de Delisle, comté de Lac-Saint-Jean-Ést, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. 10678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 Municipalité de Delisle, comté de Lac-Saint-Jean-Est, le 29 septembre 1981.Le secrétaire-trésorier, Florent Côté.Hôtel de ville 96, rue Saint-Joseph municipalité de Delisle comté de Lac-Saint-Jean-Est, QC, GOW 1L0 téléphone : 347-3307, code 418 15094-O Village de Ferme-Neuve (Labelle) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations du village de Ferme-Neuve » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 631 000$ d'obligations du village de Ferme-Neuve datées du 23 novembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à 19!/2% payable semi-annuellement les 23 mai et 23 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mardi 27 octobre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 novembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 631 000 $ Année Capital 23 novembre 1982 .5 000$ 23 novembre 1983.5 000 23 novembre 1984.6 000 23 novembre 1984.615 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le village de Ferme-Neuve s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 novembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 165(167) \u2014 58 000$ renouvellement d'emprunt; 213 \u2014 484 000$; 215 \u2014 89 000$ const, d'un centre communautaire.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le mardi 27 octobre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 27 octobre 1981 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 47, 13e Rue, village de Ferme-Neuve, comté de Labelle, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Village de Ferme-Neuve, comté de Labelle, le 1\" octobre 1981.Le secrétaire-trésorier, Claude Campeau.Hôtel de ville 47, 13e Rue village de Ferme-Neuve comté de Labelle, QC, J0W 1C0 téléphone: 587-3400, code 819 15135-0 Ville de Grande-Rivière (Gaspé) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Grande-Rivière » seront reçues par le ministre des Affaires municipales i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.Il3e année, n\" 41 10679 ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 585 000$ d'obligations de la ville de Grande-Rivière datées du 23 novembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à 19'/2% payable semi-annuellement les 23 mai et 23 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mercredi 28 octobre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) 1 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calcu-1 lé à compter du 23 novembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 585 000 $ Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G ».29e étage, salle numéro 29.109.au 680.rue Saint-Amable.Québec à 15 h.le mercredi 28 octobre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 28 octobre 1981 à 17 h, à l'hôtel de ville, ville de Grande-Rivière, comté de Gaspé.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Grande-Rivière, comté de Gaspé.le 1e' octobre 1981.Année Capital 23 novembre 1982.3 000$ 23 novembre 1983.4 000 23 novembre 1984.5 000 23 novembre 1984.573 000 (à renouveler) Le secrétaire-trésorier\\ John Carbery.Hôtel de ville case postale 188 ville de Grande-Rivière comté de Gaspé.QC.G0C IV0 téléphone: 385-2282.code 418 15136-0 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts n courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la s municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.n Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales du Canada de la banque dont le nom est a mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Grande-Rivière s'engage à ne pas émettre de liE nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 novembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règle-pi ments suivants: V-l IA \u2014 200 000$ station de pompait ge et conduite d'amenée; V-l8 \u2014 187 000$ const, ji d'un arena; V-26 \u2014 30 000$ honoraires profession-xi nels; V-31 \u2014 95 000$; V-38 \u2014 13 000$ aqueduc, égouts; V-59 \u2014 60 000 $ aqueduc, égouts, infrastructures.Ville de Mont-Saint-Hilaire (Verchères) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Mont-Saint-Hilaire » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 252,000$ d'obligations de la ville de Mont-Saint-Hilaire datées du 23 novembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à 19'/2% payable semi-annuellement les 23 mai et 23 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 26 octobre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 novembre 1981. 10680 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Tableau d'amortissement \u2014 252 000 $ Année Capital 23 novembre 1982.5 000$ 23 novembre 1983.5 000 23 novembre 1984.5 000 23 novembre 1984.237 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Mont-Saint-Hilaire s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 novembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 155 \u2014 21000$; 156 \u2014 4500$; renouvellements d'emprunt; 485 \u2014 24 000$ agrandissement usine de filtration; 577 \u2014 43 200$ aqueduc, égouts, voirie; 582 \u2014 20 000$ égout; 587 \u2014 139 300$ aqueduc, égouts, voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le lundi 26 octobre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 26 octobre 1981 à 20 h, à l'hôtel de ville, 100, rue Centre-Civique, ville de Mont-Saint-Hilaire, comté de Verchères, QC.Ville de Mont-Saint-Hilaire, comté de Verchères, le 28 septembre 1981.Le greffier, Laurent Olivier.Hôtel de ville 100, rue Centre-Civique ville de Mont-Saint-Hilaire comté de Verchères, QC, J3H 3M8 téléphone: 467-2854, code 514 15095-0 Cité de Noranda Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la cité de Noranda » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 260 000 $ d'obligations de la cité de Noranda datées du 23 novembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à 19'/2% payable semi-annuellement les 23 mai et 23 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 26 octobre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 novembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 260 000 $ Année Capital 23 novembre 1982.3 000$ 23 novembre 1983.3 000 23 novembre 1984.4 000 23 novembre 1984 .250 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année.n° 41 10681 i Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.I ' Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La cité de Noranda s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien I dans les soixante jours à compter du 23 novembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règle-i ments suivants: 319 \u2014 85 500$ réaménagement d'un i édifice municipal; 323 \u2014 100 000$; 324 \u2014 74 500$ i aqueduc, égouts, voirie etc.i 1 Les soumissions seront ouvertes publiquement par le .ministre des Affaires municipales ou par son représenta tant, dûment autorisé, au ministère des Affaires munici-f pales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable.Québec, à 15 h, le lundi 26 , octobre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 26 octobre 1981 à 20h 30, à l'hôtel de ville, 239, avenue Murdoch, cité de Noranda, QC.|i Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions io reçues.Cité de Noranda, le 29 septembre 1981.Le secrétaire-trésorier, f André Beauséjour.Hôtel de ville ¦ 239, avenue Murdoch cité de Noranda, QC, J9X 5A6 2 téléphone: 762-7748, code 819 15096-O Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Deux-Montagnes) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Eugène McClish, secrétaire-trésorier, à l'hôtel de ville, 3000, chemin Oka, ville de Saint-Marthe-sur-le-Lac, comté de Deux-Montagnes, QC, jusqu'à 20 h, le mercredi 28 octobre 1981, pour l'achat de 264 000 $ d'obligations de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac datées du 23 novembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à \\9Vi% payable semi-annuellement les 23 mai et 23 novembre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 novembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 264 000 $ Année Capital 23 novembre 1982.2000$ 23 novembre 1983.2 000 23 novembre 1984.2 000 23 novembre 1984.258 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 novembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants : 90 \u2014 39 000 $ ; 91 \u2014 24 000 $ ; 99 \u2014 201 000$ renouvellements d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le mercredi 28 octobre 1981 à l'hôtel de ville, 3000, chemin Oka, ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, comté de Deux-Montagnes, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. 10682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, comté de Deux-Montagnes, le 1er octobre 1981.Le secrétaire-trésorier, Eugène McClish.Hôtel de ville 3000, chemin Oka ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac comté de Deux-Montagnes, QC, JON 1P0 téléphone: 472-7310, code 514 15137-0 Village de Saint-Zotique (Soulanges) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations du village de Saint-Zotique » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 687 000$ d'obligations du village de Saint-Zotique datées du 23 novembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à 19'/2% payable semi-annuellement les 23 mai et 23 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mardi 27 octobre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 novembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 687 000 $ Année Capital 23 novembre 1982.36 000$ 23 novembre 1983.40000 23 novembre 1984.46 000 23 novembre 1984.565 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le village de Saint-Zotique s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 novembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 209 \u2014 661 000$ aqueduc, égouts; 207 \u2014 7 000 $; 208 \u2014 19 000 $ aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le mardi 27 octobre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 27 octobre 1981 à 20 h, à l'hôtel de ville, 1250, rue Principale, village de Saint-Zotique, comté de Soulanges, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Village de Saint-Zotique, comté de Soulanges, le 1\" octobre 1981.Le secrétaire-trésorier, Madame Louise P.Viau .Hôtel de ville 1250, rue Principale village de Saint-Zotique comté de Soulanges, QC.J0P 1Z0 téléphone : 267-9335, code 514 15138-o Cité de Salaberry-de-Valleyfield (Beauhamois) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la cité de Salaberry-de-Valleyfield » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 3 855 000$ d'obligations de la cité de Sala- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 10683 berry-de-Valleyfield datées du 23 novembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à 19'/2% payable semi-annuellement les 23 mai et 23 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 26 octobre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 23 novembre 1981.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec à 15 h, le lundi 26 octobre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 26 octobre 1981 à 20 h, à l'hôtel de ville, 61, rue Sainte-Cécile, cité de Salaberry-de-Valleyfield, comté de Beauhamois, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Tableau d'amortissement \u2014 3 855 000 $ Année Capital 23 novembre 1982.73 000$ 23 novembre 1983.83 000 23 novembre 1984.90 000 23 novembre 1984.3 609 000 (à renouveler) Cité de Salaberry-de-Valleyfield, comté de Beauhar-nois, le 30 septembre 1981.Hôtel de ville 61, rue Sainte-Cécile cité de Salaberry-de-Valleyfield comté de Beauhamois, QC, J6T 1L8 téléphone: 373-2030, code 514 Le greffier, LÉON Laberge.15139-0 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La cité de Salaberry-de-Valleyfield s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 23 novembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 614 \u2014 93 000$; 618 \u2014 312 000$ renouvellements d'emprunt ; 817 \u2014 50 000 $ honoraires professionnels; 832 \u2014 400 000$ const, d'une piscine etc.; 833 \u2014750 000$ aq.ég.voirie ; 835 \u2014 745 000 $ aq.ég.pavage etc.; 836 \u2014 500 000 $ trottoirs, éclairage, pavage, etc.; 840 \u2014 160 000$ const, d'un pont; 842 \u2014 275 000$ prolong, d'une conduite d'aqueduc; 844 \u2014 70 000$ acq.de terrain; 847 \u2014 500 000$ aq.ég.fondation de rues.Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES CADRES SUPÉRIEURS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement de « ASSOCIATION DES CADRES SUPÉRIEURS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC », changeant son siège social du territoire de la Communauté urbaine de Québec à Carrefour du Commerce, 3575, boulevard Hamel ouest, bureau 310, Québec, et ce, en vertu de l'article 2 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations.Le directeur, Hubert Gaudry.15120-o 1480-0577 SYNDICAT CUNICOLE DU CENTRE DU QUÉBEC Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement de « SYNDICAT CUNICOLE DU CENTRE DU QUÉBEC », changeant son siège social de Saint-David à Nicolet, et 10684 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, tf 41 ce, en vertu de l'article 2 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations.Le directeur, Hubert Gaudry.15007-0 1641-6083 SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE VAUDREUIL-SOULANGES Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 10 juin 1981, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de « SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE VAUDREUIL-SOULANGES », avec siège social situé au 865, chemin du Ruisseau, Saint-Clet, district judiciaire de Valleyfield.Le directeur, Hubert Gaudry.15030-o 1845-7572 SOPROPHARM Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 7 août 1981, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de « SOPROPHARM », avec siège social situé au 370, rue Jarry est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur, 15040-o Hubert Gaudry.1847-7125 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Val-d'Or No 615-05-000151-81 s.000007-81 Caisse d'entraide économique de val- d'or, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 888, 3e Avenue, Val-d'Or.district d'Abitibi, partie demanderesse, contre TUYAUTERIE GERMICO INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 520, avenue Centrale, Val-d'Or, district d'Abitibi, partie défenderesse, et ARTHUR AYLWIN, régistrateur, division d'enregistrement d'Abitibi.891.3e Rue ouest, Amos, district d'Abitibi, mis en cause.« Un certain immeuble situé à Val-d'Or.connu et désigné comme étant le lot numéro cent soixante et onze et le lot numéro cente soixante-douze de la subdivision originale du bloc numéro trente-quatre (34-171 et 34-172), aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Bourlamaque.À distraire cependant de ces deux lots, la portion de terrain en front sur la rue qui devait être cédée à la ville de Val-d'Or pour le trottoir et plus particulièrement décrite comme suit: Mesurant cette lisière cent pieds ( 100 pi) de largeur sur l'avenue Centrale, c'est à dire le lot 34-105 par cinq pieds (5 pi) de profondeur et bornée comme suit: en avant par le lot 34-105, en arrière par le résidu des lots 34-171 et 34-172, d'un côté par le lot 34-173 et de l'autre côté par le lot 34-170.Avec le bâtiment du garage construit sur l'emplacement.Le lot 34-171 est grevé d'une servitude de droit de vue en faveur de l'immeuble adjacent portant le numéro 34-170, mais a droit à une pareille servitude grevant ledit lot 34-170, en vertu d'un acte de servitude passé devant Joseph Morin, notaire, le vingt-deux novembre mil neuf cent quarante-six (22 novembre 1946) entre Dionne Motor Sales Inc.et Hector Authier, enregistré au bureau d'enregistrement d'Abitibi, sous le numéro 26449.Ledit immeuble porte le numéro civique 520, avenue Centrale, Val-d'Or, province de Québec.» La mise à prix est fixée à 27 700,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, ,r° 41 10685 Pour être vendus au bureau du shérif, au palais de justice de Val-d'Or, 900, T Rue.le TREIZIEME jour de NOVEMBRE 1981 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint Denise Coulombe Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or, le 25 septembre 1981.15053-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Val-d'Or No 615-05-000133-81 s.000009-81 Des ROSIERS DISTRIBUTEURS (division de Sum ner Company Ltd), ayant une place d'affaires au 5 Cousineau, Hull, district de Hull, partie demanderesse, contre TUYAUTERIE GERMICO INC.ayant une place» d'affaires au 1742, rue des Pins.Val-d'Or, district d'Abitibi, partie défenderesse, et ARTHUR AYL-W1N, régistrateur.division d'enregistrement d'Abitibi 891, 3e Rue ouest, Amos, district d'Abitibi, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme le lot 90-15 rang 7 canton de Dubuisson, numéro civique 1742, rue des Pins à Val-d'Or.le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 13 675.00$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi.au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau du shérif, au palais de justice de Val-d'Or, 900, T Rue, le TREIZIEME jour de NOVEMBRE 1981 à QUINZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Denise Coulombe.Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or, le 25 septembre 1981.15054-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Val-d'Or No 615-02-000522-80 S.000005-81 J .PARENT ÉLECTRIQUE LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 576.avenue Centrale, Val-d'Or, district d'Abitibi, partie demanderesse, contre PRUDENT PARADIS, domicilié et résidant au 13439.71 A, avenue Surrey.Colombie-Britannique, partie défenderesse, et ARTHUR AYL-WIN, régistrateur, division d'enregistrement d'Abitibi, 891, 3e Rue ouest, Amos, district d'Abitibi, mis en cause.« Le lot un (1) de la subdivision officielle du lot numéro cinquante (50).aux plan et livre de renvoi officiels du rang Un, canton de Vassan, avec bâtisses, circonstances et dépendances y érigées.» La mise à prix est fixée à 425,13$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi.au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau du shérif, au palais de justice de Val-d'Or.900, T Rue, le TREIZIEME jour de NOVEMBRE 1981 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Denise Coulombe.Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or, le 25 septembre 1981.15055-O Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce c.s.b.350-05-000307-81 c.p.b.350-02-000544-80 S.21-81 Magasin coop de beauceville, Beauce- ville-Est, demandeur, contre fernand toulouse, r.r.1, route Saint-Louis, Saint-Alfred, Beauce. 10686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année, n\" 41 « Une terre au rang Saint-Louis nord-ouest, étant le lot mil neuf cent soixante-treize (1973) du cadastre officiel de Saint-François, Beauce, avec la cabane à sucre y érigée, circonstances et dépendances, et le grément de sucrerie et la grange.À distraire: Partie appartenant à la Voirie de Québec, suivant acte enregistré no 163908.Partie appartenant à Bertrand Toulouse ou représentants, suivant acte enregistré no 318027.» La mise à prix est fixée à 2 214,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 7e Rue, Beauceville, comté de Beauce, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Roger Lehoux.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph de Beauce, le 28 septembre 1981.1508 l-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000199-81 S.26-81 La SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE, corporation légalement constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son siège social en la ville de Montréal, demanderesse, contre HÔTEL CHATEAU LOUISE INC., corporation légalement constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son siège social à Saint-Martin, Beauce-Sud, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauce, Beauceville, comté de Beauce, mis en cause.« Un terrain à Saint-Martin, Beauce-Sud, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quarante-huit (ptie 48) aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du rang A (rg A), canton de Jersey, division d'enregistrement de Beauce; Mesurant cinquante et un virgule vingt mètres (51,20 m), équivalant à cent soixante-huit (168 pi.) des côtés nord-est et sud-ouest; et des deux autres côtés, quatre-vingt-cinq virgule trente-quatre mètres (85,34 m), équivalant à deux cent quatre-vingts pieds (280 pi.).Bornes: au sud-ouest à la route conduisant de Saint-Martin vers Saint-Gédéon (rte 24); au sud-est à la route menant vers Saint-Théophile; et des deux autres côtés, soit aux nord-est et nord-ouest: aux représentants de M.Joseph Fortin; (au nord-est: aujourd'hui Maurice Bilodeau et Odilon Jacques); Avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 41 632,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 7e Rue, Beauceville, comté de Beauce, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Roger Lehoux.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 23 septembre 1981.15016-0 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Bedford No 460-02-000016-81 S.: 148 Me PIERRE NOISEUX, domicilié et résidant à Granby, district de Bedford, demandeur, contre MME ALICE C.MARINELLI, domiciliée et résidant au 159, boulevard Robert à Granby, district de Bedford, défenderesse.« Une partie non subdivisée du lot originaire numéro sept cent treize (ptie 713) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Granby décrite et bornée comme suit: mesurant cent quatre-vingts pieds (180 pi) dans ses lignes est et ouest, cent vingt-cinq pieds (125 pi) dans sa ligne nord et cent vingt pieds (120 pi) dans sa GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10687 ligne sud, borné au nord, au sud et à Test par d'autres parties du lot 712, et à l'ouest par les lots 713-95, 713-96, 713-97.La ligne nord dudit immeuble est le prolongement en ligne droite de la ligne nord du lot 713-97 et la ligne sud est le prolongement de la ligne sud du lot 713-95.» La mise à prix est fixée à 593,85$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Bedford, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Shefford, à Granby, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.P.-É.BÉLISLE.Bureau du shérif Cour provinciale Granby, le 18 septembre 1981.15017-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 455-02-000210-817 455-05-SH-OOOO16-81 Guy TAILLEFER, avocat, résidant et domicilié au 312, croissant Pinetree, Beaconsfield, partie demanderesse, contre DAME LOUISETTE CODÈRE et CLÉMENT BEAUDOIN, tous deux résidant sur la rue Principale, Foster, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Brome, et DAME LILIANE BRODEUR, résidant au 1408, rue Denicourt, Saint-Césaire, mis en cause.Un emplacement situé dans la municipalité de ville du Lac-Brome, connu sur le cadastre officiel du canton de Brome comme étant une partie du lot numéro quatorze cent huit (ptie 1408), décrit et bomé comme suit: Commençant à un point déterminé par un piquet placé à une distance de huit pieds (8 pi) au nord du coin nord-ouest d'une autre partie du même lot appartenant à M.Walter Arnott ou à ses représentants, du côté est d'un chemin privé tracé sur le terrain du Canadien Pacifique, de là se dirigeant vers l'est en ligne droite sur une distance de cent cinquante pieds (150 pi) jusqu'à un point déterminé ; de là se dirigeant vers le nord sur une distance de cent trente-deux pieds (132 pi) jusqu'à un point déterminé; de là se dirigeant vers l'ouest sur une distance de cent cinquante pieds (150 pi) jusqu'à la ligne est du chemin privé; de là se dirigeant vers le sud en suivant le chemin privé jusqu'au point de départ.Bomé au nord par une autre partie du même lot appartenant à la municipalité de Foster, à l'est par le résidu du même lot numéro 1408; au sud par une bande de terrain faisant partie du même lot et mesurant huit pieds de largeur entre le terrain décrit ci-dessus et la partie appartenant à M.Walter Amott ou à ses représentants, et à l'ouest par le chemin privé.Avec tous les bâtiments et constructions y érigés, et toutes circonstances et dépendances.Avec droit de passage dans le chemin privé tel que mentionné dans les titres antérieurs.Tel que le tout se trouve présentement, avec tous les objets laissés sur les lieux par la venderesse tel que vu par l'acquéreur, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble, l'acquéreur déclare le bien connaître et l'avoir pour agréable.La mise à prix est fixée à 4 470,00$, soit 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle (1,00) que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Brome, Knowlton, province de Québec, le DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à QUATORZE heures.Le shérif, P.-É.BÉLISLE.Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 25 septembre 1981.15129-o Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond No 405-05-000139-81 Caisse d'entraide économique drummond, corporation régie par la Loi sur les caisses 10688 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 d'entraide économique et ayant une place d'affaires au 905, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, district de Drummond, demanderesse, contre CONSTANT JOYAL, domicilié et résidant au 6e Rang, Saint-Bonaventure, district de Drummond, défendeur.« Un immeuble sis et situé en la municipalité de Grant-ham-Ouest, sur la rue Isabelle, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Grantham, comme étant le lot cent trente et un de la subdivision du lot originaire numéro cent quatre-vingt-deux.Avec tous bâtiments y dessus construits, circonstances et dépendances, situés rue Isabelle dans la municipalité de Grantham-Ouest.» La mise à prix est fixée à 10 518,30$ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan.Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 24 septembre 1981.1503l-o Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville No 755-05-000183 812 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979, La Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970 S.R.C., c.B-l, a.100) avec siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, demanderesse, contre GASTON BERTRAND, demeurant et résidant au 763, rue Gaulin à Saint-Jean, district d'Iberville, défendeur, contre LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Jean, ayant une place d'affaires au 320, Séminaire, bureau 004, Saint-Jean, QC.Un emplacement situé en la cité de Saint-Jean, ayant front sur la rue Gaulin et composé de: a; Le lot numéro vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt (no 80-29) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur, par cent pieds (100 pi) de profondeur, le tout mesures anglaises; b) La partie sud du lot numéro trente de la subdivision officielle dudit lot originaire numéro quatre-vingt (ptie S.80-30) dudit cadastre, mesurant cinq dixièmes de pied (0,5 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur, le tout mesures anglaises et bornée cettedi-te partie de lot en front, vers l'ouest par la rue (no 80-33), ver le sud par le lot numéro vingt-neuf de ladite subdivision (80-29) ci-dessus décrit, vers l'est par le lot numéro vingt-cinq de ladite subdivision (80-25), et vers le nord par le résidu dudit lot numéro trente de ladite subdivision (R.80-30).appartenant à Éloi Gagnon ou représentants.Avec bâtisse y érigée portant le numéro civique 763, rue Gaulin.Tel que le tout se trouve actuellement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.Évaluation municipale: 24 700,00$.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25% de l'évaluation, soit 9 077,25$, compte tenu de facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean.320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures TRENTE.Le shérif, Claude Audet.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 24 septembre 1981.15056-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10689 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec t Cour provinciale \u2014 District de Québec j No 200-02-001275-819 j TRANSPORT LAVOIE LTÉE, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 4145, boulevard Sainte-Anne, Beauport, district Québec, de-k manderesse, contre LES BLOCS LA SONDE INC., Çi corporation légalement constituée, ayant une place d'af-iï faires au 859, rue Saint-Jacques, Saint-Jean-sur-Ij Richelieu, QC, district de Montréal, défenderesse, et « LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement * de Saint-Jean, 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-fcj sur-Richelieu, QC, mis en cause, ti ,t « Un immeuble connu et désigné comme étant partie du n lot originaire numéro cent deux (102 ptie) du cadastre H officiel de la paroisse de Saint-Jean, avec bâtisse dessus érigée et portant le numéro civique 859, rue Saint-Jacques, Saint-Jean, p Évaluation municipale: 42 800,00 $ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser u audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25% de l'évaluation soit k 15 729,00$ compte tenu de facteur établi pour le rôle a par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives., Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-\u201e Jean, 320, boulevard Séminaire.Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE J 1981 à ONZE heures.' Le shérif, Claude Audet.Bureau du shérif .Cour provinciale Saint-Jean-sur-Richelieu, J le 24 septembre 1981.15057-O * Joliette il!__- Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec $ Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 500-02-020 196-809 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et sa principale place d'affai- res au 1155, boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre NORMA C.VILLAROSA, résidant et domiciliée au 8935, rue Parent, ville LaSalle, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.Annexe A Description cadastrale Un emplacement situé dans la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare, comté de Joliette, connu et constitué comme suit : 1.du lot numéro trente-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent trente (530-37) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse Saint-Ambroise-de-Kildare ; 2.du lot numéro cent soixante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent trente et un (531-167) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi susdits de la paroisse Saint-Ambroise-de-Kildare ; Cet emplacement a une superficie de douze mille trois cent quatre-vingt-quatre pieds carrés (12 384 pi2), le tout en mesures anglaises et plus ou moins ; Avec le chalet y érigé et tout son contenu, dont l'adresse est 661, Bord-du-Lac-Léon, Sainte-Marcelline-de-Kildare ; Dans l'état où la propriété susdite se trouve actuellement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, avec les servitudes actives, passives, apparentes ou non apparentes s'y rattachant et plus particulièrement le droit de passage en commun avec les autres jouissant du même droit tel qu'il est établi dans l'acte enregistré au Bureau d'enregistrement du comté de Joliette, sous le numéro 139189; Tel qu'il ressort d'un certificat de localisation préparé par M.Lucien Leclerc, arpenteur-géomètre, le vingt-deux (22) juillet mil neuf cent soixante-dix-sept (1977), sous le numéro 6081 de ses minutes (Plan FC-6081, dossier 5652).Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser, conformément à l'article 688.1 du C.P.C., soit en argent, soit par chèque certifié payable au nom du shérif du district de Joliette, est fixé à la somme de 2 488,70 $ représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu 10690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, au 577 de la rue Notre-Dame, Joliette, le MERCREDI VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 24 septembre 1981.15089-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000438-807 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C.c.B-l, a.100) avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ALAIN LAFOREST, résidant et domicilié dans les cité et district de Terrebonne, partie défenderesse, et ISRAËL GOLDSTEIN, es qualités de syndic à la faillite de ALAIN LAFOREST et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.Désignation : « Un emplacement, de forme trapézoïdale, connu et désigné comme étant le lot deux, de la resubdivision du lot numéro soixante-seize, de la subdivision du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-sept (287-76-2), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-Borromée, division d'enregistrement de Joliette, mesurant cent dix-neuf pieds et quatre dixièmes (119,4 pi) de largeur, cent trois pieds et huit dixièmes (103,8 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent quatre pieds et huit dixièmes (104,8 pi) dans sa ligne nord-est et borné comme suit: au nord-ouest par le lot numéro 287-83 (rue), au sud-ouest par le lot numéro 287-76-1, au sud-est par le lot numéro 287-22, au nord-est par le lot numéro 287-23.Le tout contenant en superficie douze mille quatre cent cinquante-trois pieds carrés (12 453 pi2 ).Avec les bâtisses y dessus érigées.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 688.1 du C.P.C., soit en argent, soit par chèque certifié payable au nom du shérif du district de Joliette, est fixé à la somme de 12 113,70$, représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, au 577 de la rue Notre-Dame à Joliette, le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 23 septembre 1981.15022-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 500-05-005 588-809 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970 S.R.C.c.B-l, a.100) avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JACQUES PELLETIER, ayant déjà résidé au 6105, boulevard Gouin, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.Un immeuble appartenant à Jacques Pelletier, situé à Saint-Gérard-Magella, comprenant : 1.Une partie du lot de terre désigné sous le numéro trois cent quarante-neuf (partie 349) au cadastre officiel de la paroisse de L'Assomption, mesurant deux cents pieds (200 pi) à son côté sud, cent vingt-neuf pieds et huit dixièmes de pied (129,8 pi) à son côté ouest, deux cent trente-huit pieds et cinq centièmes de pied (238.05 pi) à son côté est et deux cent vingt-sept pieds et soixante-seize centièmes de pied (227,76 pi) à son côté nord-ouest, contenant en superficie trente-six mille sept cent douze et demi pieds carrés (36 712,5 pi!), mesures anglaises et plus ou moins, bornée au nord-ouest par une rue projetée, à l'ouest par une partie dudit lot 349 appartenant à Stoian Manolesco ou cessionnaire, au sud GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n' 41 10691 par le chemin montée Sainte-Marie, au nord-est par une partie dudit lot 349.L'angle intérieur formé par la rencontre des côtés sud et ouest est de quatre-vingt-dix degrés (90\").l'angle intérieur formé par la rencontre des côtés nord-ouest et est de la partie présentement décrite est de 61 \" 25 minutes.2.Circonstances.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 688.1 du C.P.C.soit en argent, soit par chèque certifié payable au nom du shérif du district de Joliette.est fixé à la somme de 978.50$.représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption au 300 de la rue Dorval à L'Assomption, le MARDI VINGT-QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 24 septembre 1981.I5058-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001 919-794 Caisse d'entraide économique de joliette, régie par la Loi sur les caisses d'entraide économique, ayant son siège social au 509.rue Notre-Dame, Joliette, dit district, partie demanderesse, contre RÉJEAN LEPAGE, domicilié au 641, chemin Grand-Beloeil, Saint-Côme, district de Joliette, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.Désignation : Un terrain de figure irrégulière et pentagonale, extrait du lot numéro trente-cinq (ptie 35) du Septième Rang du canton de Cathcart, en la paroisse de Saint-Côme, district de Joliette, mesurant soixante-douze pieds (72 pi) dans la ligne nord-ouest, cent cinquante pieds (150 pi) dans la ligne nord, cent cinquante pieds (150 pi) dans la ligne est, cent cinquante pieds (150 pi) dans la ligne sud, et cent six pieds (106 pi) dans la ligne sud-ouest, le tout mesures anglaises et bomé comme suit, savoir: vers le nord-ouest par la route publique numéro 42.vers le nord par le chemin public conduisant à Saintc-Émélie-de-l'Énergic, vers l'est, le sud et le sud-ouest par le surplus dudit lot numéro 35 restant au vendeur.Le tout avec bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances portant le numéro 641.chemin Grand-Beloeil, Saint-Côme; Tel que le tout se trouve actuellement avec les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes, inhérentes audit immeuble.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688.1 du C.P.C., en argent ou par chèque certifié payable au nom du shérif du district de Joliette.est fixé à la somme de 6 050.10$, représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Joliette, au 577 de la rue Notre-Dame.Joliette, le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 24 septembre 1981.I5023-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000549-80 JeAN-PAUL CHEVRETTE, rentier, domicilié et résidant au 1251, route 343, Saint-Ambroise, district de Joliette, partie demanderesse, contre MICHEL LEBLANC, domicilié et résidant au 194, 4l\" Rang.Saint-Liguori, district de Joliette.partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.«l.Un immeuble situé en la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildarc, connu et désigné comme suit, savoir: 10692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 1.Une terre connue et désignée comme étant le lot numéro deux cent vingt-deux (lot 222) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Ambroise-de-Kildare, division d'enregistrement de Joliette, contenant une superficie de cinquante-deux arpents (52 arp); 2.Une terre connue et désignée comme étant le lot numéro deux cent vingt cinq (lot 225) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Ambroise-de-Kildare.division d'enregistrement de Joliette, mesurant trois arpents, deux perches de largeur sur vingt-six arpents (26 arp) de profondeur.A distraire: la partie vendue à Alain Chevrette, suivant enregistrement numéro 184624 et décrite comme suit, savoir: Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent vingt-cinq (ptie 225) aux plan et livre de renvoi officiels susdits, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur, le tout mesures anglaises et borné comme suit: en front par le chemin public, d'un côté par le lot 224, en profondeur et de l'autre côté par le résidu du lot 225.Avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances portant le numéro 140, 5' Rang en la municipalité de Saint-Ambroise, comprenant notamment une grange-étable, un silo de marque Martin, un garage et une cabane à sucre.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif de Joliette, est fixé à 24 984,25$, représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendus au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, au 577, rue Notre-Dame, Joliette, le JEUDI DOUZIEME jour de NOVEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 21 septembre 1981.15032-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-000205-815 Commission scolaire le gardeur, 577, rue Notre-Dame à Repentigny, partie demanderesse, contre RAYMOND MARTINEAU, 848, rue Notre-Dame, Repentigny, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de L'Assomption, mis en cause.Le lot numéro dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-huit (38-10) du cadastre officiel de la paroisse Notre-Dame de L'Assomption de Repentigny, division d'enregistrement de L'Assomption.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié payable au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 688.1 du C.P.C., est fixé à la somme de 15 189,00$, représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval à L'Assomption, le VENDREDI TROISIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 25 septembre 1981.15073-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000 340-813 Matériaux de construction lumber-land inc., corporation légalement constituée, avec sa principale place d'affaires au 9075, Pascal-Gagnon, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre clermont turcotte, demeurant et domicilié au 501, Curé-Bélanger, Lachenaie, district de Joliette, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de l'Assomption, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, n\" 41 10693 « Un certain emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro cent dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille cent vingt-deux (1122-110) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Mascouche, d'une superficie de six mille neuf cent quatorze pieds carrés (6 914 pi2), mesures anglaises, et plus ou moins.Avec bâtisse dessus érigée.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 688.1 du C.P.C.soit en argent, soit par chèque certifié payable au nom du shérif du district de Joliette, est fixé à la somme de 1 128,00$, représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979 c.71).Pour être vendu le MARDI VINGT-QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1981 au bureau de la division d'enre-gisujement de L'Assomption au 300, rue Dorval.L'Assomption à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 23 septembre 1981.I5024-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-000 943-811 PRUD'HOMME & FRÈRES LTÉE, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 701, Saint-Etienne à L'Assomption, district de Joliette, partie demanderesse, contre LES HABITATIONS MUNIQ INC., corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 73, Beau-chesne, Repentigny, district de Joliette, et MAHEU, NOISEUX & ROY INC., corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 2, place Laval et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.Un emplacement connu et désigné comme étant les lots numéros soixante-huit et quatre-vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-cinq (155-68 et 155-88) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame de L'Assomption de Repentigny.Circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées auxdits immeubles, sans exception ni réserve, mais principalement sujets aux servitudes d'utilité publique qui existent ou pourraient exister sur lesdits immeubles, notamment une servitude en faveur d'Hydro-Québec et de la compagnie Bell Canada, suivant actes enregistrés à L'Assomption.Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 688.1 du C.CP., soit en argent, soit par chèque certifié payable au nom du ministre des Finances, est fixé à la somme de 1 891,00$, représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le MARDI PREMIER jour de DÉCEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 24 septembre 1981.15059-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-000 940-817 PRUD'HOMME & FRÈRES LTÉE, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 701, rue Saint-Etienne, L'Assomption, partie demanderesse, contre LES HABITATIONS MUNIQ INC.corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 73.Beauchesne.Repentigny.district de Joliette, partie défenderesse, et MAHEU.NOISEUX & ROY INC.syndics, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 2, place Laval, bureau 460.Laval, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Le lot numéro quarante-trois de la resubdivision officielle du lot numéro cinq de la subdivision officielle du 10694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 lot originaire numéro trente-cinq (35-5-43) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame de L'Assomption de Repentigny.Et le lot numéro quatre-vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-six (36-89) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame de L'Assomption de Repentigny.Avec toutes les servitudes actives et passives attachées auxdits immeubles et une maison dessus construire portant le numéro civique 891, rue Guérin, Repentigny.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié payable au shérif du district de Joliette, conformément à l'article 688.1 du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 12 200,00$, représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, au 300 de la rue Dorval, L'Assomption, le MARDI PREMIER jour de DÉCEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 24 septembre 1981.I5060-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Division de première instance de la Cour fédérale du Canada No T-2028-80 Dans l'affaire de la loi de ltmpôt sur le revenu, du régime de pensions du canada, de la loi de 1971 sur l'assurance-chômage, et dans l'affaire d'une cotisation ou des cotisations établies par le ministre du revenu nation en vertu d'une ou plusieurs des lois suivantes: la loi de ltmpôt sur le revenu, le regime des pensions du canada et la loi de 1971 SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE, contre HOSPITAL & INSTITUTIONAL MANAGEMENT CORP.au 5000, rue Buchan, bureau 507.en les ville et district de Montréal, défendeur, et C.I.R.DEVELOPMENT CORP.a/s f.Beiles 8c associés au 1010, rue Sainte-Catherine ouest, bureau 926, en les ville et district de Montréal, tiers-saisi, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.Désignation Un terrain situé à Saint-Donat, comté de Montcalm, dans la province de Québec, ayant front sur les deux côtés de la route 18 et comprenant: Premièrement : a) Resubdivision des lots deux, trois et quatre de la subdivision deux du lot originaire numéro huit (8-2-2, 3 et 4) dans le Deuxième Rang aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Lussier, comté de Montcalm; b) Resubdivision des lots deux, trois et quatre de la subdivision trois du lot originaire numéro huit (8-3-2, 3 et 4) aux plan et livre de renvoi officiels; c) Resubdivision des lots deux, trois, quatre et cinq de la subdivision 5 du lot originaire numéro huit (8-5-2, 3, 4 et 5) aux plan et livre de renvoi officiels.Deuxièmement a) Resubdivision des lots un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, douze, quatorze, quinze, seize, dix-neuf, vingt et un, vingt-deux, vingt-trois, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, trente, trente et un, trente-deux, trente-trois, trente-quatre, trente-six, trente-sept, trente-huit, trente-neuf, quarante, quarante et un, quarante-deux, quarante-trois, quarante-quatre, quarante-cinq, quarante-six, quarante-sept, quarante-huit, quarante-neuf, cinquante, cinquante et un, cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante, soixante-quatre, soixante-cinq, soixante-six, soixante-sept de la subdivision un du lot originaire numéro huit (8-1-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 19, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57.58, 59, 60, 64, 65, 66 et 67 dans le Deuxième Rang aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Lussier, comté de Montcalm.b) La partie sud-ouest de la resubdivision vingt de la subdivision un du lot originaire numéro huit (8-1-S.-0.ptie 20) aux plan et livre de renvoi officiels, mesurant cinquante-trois pieds et cinq dixièmes de pied (53,5 pi) en largeur de façade dans sa ligne nord-ouest et cinquante-trois pieds et cinquante et un centièmes de pied (53,51 pi) en largeur en arrière dans sa ligne sud-est par cent quatre-vingt-six pieds et neuf dixièmes de pied (186,9 pi) de profondeur dans sa ligne nord-est et cent GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année.n° 41 10695 quatre-vingt-cinq pieds et neuf dixièmes de pied (185,9 pi) de profondeur dans sa ligne sud-ouest et ayant une superficie de dix mille et un pieds carrés et huit dixièmes de pied carré (10 001,8 pi2).La partie dudit lot est bornée: dans sa façade au nord-ouest par une rue projetée soit le lot 8-1-61, en arrière au sud-est par une partie du lot 8-1, sur un côté au nord-est par le résidu dudit lot 8-1-20 et de l'autre côté au sud-ouest par le lot 8-1-21 le tout aux plan et livre de renvoi officiels.c) Une partie du lot un de la subdivision du lot originaire huit (8-ptie 1) aux plan et livre de renvoi officiels étant de forme triangulaire et mesurant trente-huit pieds et sept dixièmes de pied (38,7 pi) dans sa ligne sud-ouest, mille cinq cent treize pieds (1513 pi) dans sa ligne sud-est et mille cinq cent treize pieds (1513 pi) dans sa ligne nord-ouest.Ladite partie dudit lot est bornée: à un bout au sud-ouest par une partie du lot 8-1-67.à un côté au nord-ouest par une partie dudit lot 8-1-67, par les lots 8-1-32, 8-1-64, lots 8-1-18 à 8-1-23 inclusivement et par une partie du lot 8-1-17 et de l'autre côté au sud-est par le lot sept (7) le tout aux plan et livre de renvoi officiels.d) Une partie du lot un de la subdivision du lot originaire huit (8-ptie 1) aux plan et livre de renvoi officiels, mesurant quarante-huit pieds (48 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest par deux cents pieds (200 pi) de profondeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est et bornée: à un bout au nord-est par le lot 8-1-61, à l'autre bout au sud-ouest par une partie du lot numéro 8-1, d'un côté au nord-ouest par le lot 8-1-57 et de l'autre côté au sud-est par le lot 8-1-56.Troisièmement Une partie du lot un de la subdivision du lot originaire huit (8-ptie 1) dans le Deuxième Rang du canton de Lussier, dans le comté de Montcalm; mesurant huit cent cinquante-sept pieds et cinq dixièmes de pied (857,5 pi) en largeur dans sa ligne sud-ouest et huit cent soixante-quatre pieds et soixante-huit centièmes de pied (864,68 pi) en largeur dans sa ligne nord-est par trois mille deux cent deux pieds et six dixièmes de pied (3 202,6 pi) de profondeur dans sa ligne nord-ouest et trois mille cent vingt pieds et cinq dixièmes de pied (3 120,5 pi) de profondeur dans sa ligne sud-est et ayant une superficie de soixante-deux acres et six dixièmes d'acre (62,6 ac).Ladite partie dudit lot est bornée : à un bout au nord-est par les lots 8-1-53 à 8-1-56 inclusivement, par un passage de quarante-huit pieds (48 pi) en largeur, composé d'une partie du lot 8-1 et part les lots 8-1-57 à 8-1-60 inclusivement; à l'autre bout au sud-ouest par les bornes entre le rang Un et le rang Deux, d'un côté au nord-ouest par une partie du lot 9-1 et de l'autre côté au sud-est par une partie du lot 7-2 le tout aux plan et livre de renvoi officiels.Tel que le tout se trouve actuellement, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part du vendeur.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié payable au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 688.1 du Code de procédure civile est fixé à la somme de 40 608,75$, représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm au 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 23 septembre 1981.15018-o Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-002942-790 Caisse populaire saint-françois d'assi- SE, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 1310, lre Avenue, Québec, demanderesse, contre CLAUDETTE FECTEAU, courtier en immeuble, domiciliée et résidant au 26, chemin Lemieux, Saint-Vallier, comté de Bellechasse, défenderesse.à) La subdivision deux du lot originaire numéro vingt-quatre (24-2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Vallier, comté de Bellechasse.b) La subdivision quatre du lot originaire numéro vingt-quatre du cadastre officiel pour la paroisse de 10696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, rf 41 Saint-Vallier, comté de Bellechasse, ayant une superficie de dix mille neuf cents pieds carrés (10 900 pi2), mesures anglaises.c) La subdivision cinq du lot originaire numéro vingt-quatre (24-5) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Vallier, comté de Bellechasse, ayant une superficie de cent quarante-sept mille pieds carrés (147 000 pi2), mesures anglaises.Avec la maison sise sur le rang Bord-de-l*Eau, Saint-Vallier, comté de Bellechasse, circonstances et dépendances (entrée numéro 26).» Conformément à l'article 680 du Code de procédure civile, cet imeuble est vendu pour satisfaire au bref noté suivant qui affecte ledit immeuble: 200-02-007300-790 \u2014 Flamidor Corporation contre Claudette Fecteau-Chabot.La mise à prix est fixée à 9 117,85$, soit 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réel 1,09 que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bellechasse, au 23, avenue Chanoine-Audet, Saint-Raphaël, le MARDI DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gemma Nicole.Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 24 septembre 1981.15033-o Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-005089-813 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et une place d'affaires au 1155, boul.Dorchester ouest en les ville et district de Montréal, demanderesse, contre JEAN PIERRE HOTTE, résidant et domicilié au 821, rue Gilles, cité de Fabreville, district de Montréal (ville de Laval), défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement situé à Fabreville, en la ville de Laval, connu et désigné comme étant la subdivision deux cent quarante-six du lot quatre cent quatre-vingt-onze (491-246) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose.Avec la maison y érigée portant le numéro 821, rue Gilles.Sujet à la servitude créée par la compagnie de téléphone Bell du Canada et al., aux termes d'un acte de création de servitude enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Laval sous le no 333944.» La mise à prix est fixée à 11 116,65$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 115, boulevard Je-me-Souviens, ville de Laval, QC, le TREIZIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul Saint-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 18 septembre 1981.15097-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005058-811 La banque d'épargne de la cité et du DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant sa place d'affaires au 276, rue Saint-Jacques, en les ville et district de Montréal, demanderesse, contre ANTONIO GIACOMODONATO, résidant et domicilié au 7450, rue Lisieux, Saint-Léonard, district de Montréal, et PARDO GIACOMODONATO, résidant et domicilié au 7630, rue Louis-Hébert en les ville et district de Montréal, défendeurs, et ANGELINA DI LAZZARO, résidant et domiciliée au 7450, rue Lisieux, Saint-Léonard, district de Montréal, et ANGELINA TOZZI, résidant et domiciliée au 7630, rue Louis-Hébert, en les ville et district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 10697 Les immeubles d'Antonio Giacomodonato, Pardo Gia-comodonato, Angelina Di Lazzaro, Angelina Tozzi: « Un emplacement ayant front sur le boulevard Gouin est, en la cité de Montréal-Nord, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent douze (112-1) au cadastre officiel de la paroisse de Sault-au-Récollet.Avec la maison y érigée portant le numéro civique 3276, boulevard Gouin est, Montréal-Nord.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Aussi sujet à une servitude mutuelle et réciproque de passage, créée dans un acte enregistré à Montréal sous le no 1969700.» La mise à prix est fixée à 42 980,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé'à l'ordre du shérif de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 septembre 1981.15115-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018018-794 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre RESTAURANT PIERRE LE PIRATE LTÉE, GÉRALD LEE et GLORIA LEE, 2330, de Lorette, Duvemay, QC, DANNIS LENIS, 1755, Saint-Boniface, Laval, QC, défendeurs, et le REGISTRATEUR de Laval, mis en cause.Les immeubles de Gérald et Gloria Lee : « Un emplacement situé en la ville de Laval, ayant front sur la rue de Lorette, connu et désigné comme étant le lot numéro sept cent seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-deux (62-716) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul.Avec bâtisse y érigée portant le numéro civique 2330 de la rue de Lorette, à Laval, dont le mur sud-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude réciproque de vue, telle que créée aux termes d'un acte enregistré à Laval, sous le numéro 337374.» La mise à prix est fixée à 13 611,38$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le TREIZIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 septembre 1981.15116-0 Fieri Facias de Terris et de Bonis Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-002803-810 Caisse d'économie des employés de VILLE LAVAL, caisse légalement constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'économie, ayant une place d'affaires au 1650, boulevard Saint-Martin ouest, Laval, district de Montréal, demanderesse, contre GEOR-GIANNE CHARTRE, domiciliée et demeurant au 1953, Romiti, Laval, district de Montréal, défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« La subdivision officielle deux cent quarante-deux du lot originaire trois cent quatre-vingt-un (381-242) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, avec un immeuble dessus construit portant le numéro civique 1953 de la rue Romiti, à Laval.» La mise à prix est fixée à 10 334,10$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur 10698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le TREIZIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 septembre 1981.15117-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002392-817 Caisse populaire de saint-jacques de MONTREAL, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 1255, rue Berri, dans la ville et le district de Montréal, demanderesse, contre RENÉ d'ORVILLIERS, 3525 de la Rousselière, appartement 104, Pointe-aux-Trembles, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement sis et situé en la ville Saint-Pierre, avenue Hillcrest et rue des Érables, et comprenant: a) Partie de la subdivision deux cent quatre du lot originaire numéro cent trente et un (131 -ptie 204) au cadastre officiel de la paroisse de Montréal, cette partie mesurant soixante pieds et trois dixièmes de pied (60,3 pi) vers le nord-est, trente-quatre pieds (34 pi) vers le sud-est, soixante pieds (60 pi) vers le sud-ouest, trente-quatre pieds (34 pi) vers le nord-ouest, pour une superficie de deux mille quarante-cinq pieds carrés (2 045 pi2), mesures anglaises, et étant bornée comme suit: vers le nord-est, par la partie ci-après décrite de la subdivision deux cent cinq dudit lot cent trente et un (131-ptie 205), vers le sud-est, par une autre partie de cette même subdivision deux cent quatre dudit lot cent trente et un (131 -ptie 204), faisant partie de la rue des Érables, vers le sud-ouest, par partie de la subdivision deux cent trois dudit lot cent trente et un (131 -ptie 203) et vers le nord-ouest, aussi par une autre partie de cette même subdivision deux cent quatre dudit lot cent trente et un (131-ptie 204); b) Partie de la subdivision deux cent cinq dudit lot originaire numéro cent trente et un (131 -ptie 205) audit cadastre officiel de la paroisse de Montréal, cette partie mesurant onze pieds et quarante-quatre centièmes de pied ( 11,44 pi) vers le nord-est soixante-neuf pieds et quarante-trois centièmes de pied (69,43 pi) le long d'une courbe de cinquante pieds (50 pi) de rayon vers l'est, soixante pieds et trois dixièmes de pied (60,3 pi) vers le sud-ouest quarante et un pieds (41 pi) vers le nord-ouest, pour une superficie de mille neuf cent soixante-dix-sept pieds carrés (1 977 pi2), mesures anglaises, et étant bornée comme suit: vers le nord-est, par la subdivision deux cent soixante-dix dudit lot cent trente et un (131-270) faisant partie de ladite avenue Hillcrest, vers l'est, par une autre partie de cette même subdivision deux cent cinq dudit lot cent trente et un (131-ptie 205) faisant aussi partie de ladite avenue Hillcrest, vers le sud-ouest, par la partie ci-dessus décrite de ladite subdivision deux cent quatre dudit lot cent trente et un (131-ptie 204), et vers le nord-ouest, par une autre partie de cette même subdivision deux cent cinq dudit lot cent trente et un (131 -ptie 205); et une bâtisse portant le numéro 30 de ladite avenue Hillcrest et les numéros 15 et 19 de la rue des Érables, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 23 718,75$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.« Un emplacement situé au coin des rues Leber et Bourgeois, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cent soixante-neuf (ptie 169) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Anne; mesurant quarante-trois pieds et six pouces de largeur sur quarante-neuf pieds et six pouces de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, suivant les titres mais mesurant quarante-quatre pieds et un dixième de pied de largeur sur cinquante-trois pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied suivant le certificat de localisation préparé par Gohier et Dorais, arpenteur-géomètre, en date du 1\" octobre 1952; ledit terrain étant borné comme suit: du côté est par la rue Leber, du côté ouest, par une autre partie dudit lot numéro 169 (passage commun); du côté sud par la me Bourgeois, et du côté nord par une autre partie dudit lot numéro 169.Avec la maison portant les numéros civiques 1933, 1935, 1937 et 1939 de la rue Leber dont le mur nord est mitoyen et dépendances y érigées.Tel que le tout se trouve présentement avec les GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10699 servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et spécialement avec droit de passage en commun sur une lisière de terrain de neuf pieds de largeur située en arrière dudit emplacement et avec les différentes servitudes de vues sur ledit passage, le tout tel que créé aux termes d'un acte de partage passé par H.E.Herschon, notaire, le douze décembre mil neuf cent vingt-huit (1928) et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 198811.» La mise à prix est fixée à 5 300,25$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81* le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 21 septembre 1981.15118-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004053-813 PrIMACO LTÉE, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et une place d'affaires à Montréal, dit district, demanderesse, contre DENIS BOURGON, domicilié et résidant au 520, Bord-de-l'Eau, cité de Sainte-Dorothée, ville de Laval, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« La moitié indivise d'un lot de terre connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision du lot numéro trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-sept (37-38-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Dorothée, division d'enregistrement de Laval, mesurant dans sa ligne nord-est, cent six pieds; dans sa ligne sud-est, cinq pieds; dans sa ligne sud-ouest, cent onze pieds et cinq centièmes de pied et dans sa ligne nord-ouest, sept pieds et quatre dixièmes de pied et formant une superfi- cie de cinq cent quarante-trois pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve (520, Bord-de-l'Eau, ville de Laval).» La mise à prix est fixée à 5 615,22 $.soit la moitié de 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle, par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, ville de Laval.QC.le TREIZIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 18 septembre 1981.15098-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015341-793 SaDAR CONSTRUCTION INC., corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 8770, Pascal-Gagnon, Saint-Léonard, district de Montréal, demanderesse, contre P.K.CONSTRUCTION INC., corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 7808, rue Outremont, Montréal, district de Montréal, défenderesse, et P.J.S.INVESTMENTS INC., corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 445.Jean-Talon ouest, Montréal, district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles de la mise-en-cause P.J.S.INVESTMENTS INC.: « Un certain emplacement situé en bordure de l'avenue Durocher, dans la ville de Montréal (QC).composé des lots numéros trois cent soixante-dix-neuf, trois cent quatre-vingt et trois cent quatre-vingt-un de la subdivision du lot originaire numéro six cent trente-huit (638-379, 638-380, 638-381) sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.En l'état où la propriété se trouve actuellement avec tous 10700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année.n° 41 les droits, circonstances et dépendances qui s'y rattachent, le tout sans exception ni réserve quelles qu'elles soient.» (Ancien numéro 7215, Durocher).La mise à prix est fixée à 36 616,13$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 septembre 1981.15082-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001171-808 JaCK TENCER, administrateur, domicilié au 473, avenue Mitchell, dans la cité de Mont-Royal, district de Montréal, demandeur, contre KELLY-DAWN PROPERTIES LTD., corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 1310, rue Beauvais, dans la cité de Saint-Laurent, district de Montréal, et ELI STERN, domicilié au 1310, rue Beauvais, dans la cité de Saint-Laurent, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Champa-gneur, en la ville de Montréal, mesurant trente et un pieds et six pouces de largeur par soixante-seize pieds de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, avec une maison portant le numéro 7774, avenue Champagneur, dont le mur nord-ouest est mitoyen et avec droit de passage en commun avec tous autres y ayant droit dans la ruelle conduisant audit emplacement, lequel emplacement est composé: a) Du lot numéro sept cent neuf de la subdivision officielle du lot numéro six cent trente-sept (637-709) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Laurent, mesurant vingt-cinq pieds de largeur par soixante-seize pieds de profondeur, et b) Du lot numéro un de la subdivision du lot numéro sept cent dix de la subdivision du lot numéro six cent trente-sept (637-710-1) du cadastre susdit, mesurant six pieds et six pouces de largeur par soixante-seize pieds de profondeur.Avec et sujet à une servitude de vue du côté nord-ouest en faveur de l'emplacement ci-haut décrit et de celui l'adjoignant du côté nord-ouest, connu sous le no 673-712-2 dudit plan, des galeries, vérandas et autres saillies de toute nature à la façade des bâtisses érigées sur lesdits emplacements, sans préjudice aux droits des propriétaires respectifs desdits emplacements de bâtir sur lesdits immeubles jusqu'à la ligne de division desdits terrains.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 19 605,38$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Champagneur, en la ville de Montréal, mesurant trente pieds de largeur par soixante-seize pieds de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, avec une maison portant le no 7776 de ladite avenue Champagneur, dont les murs latéraux sont mitoyens, et avec droit de passage en commun avec tous autres y ayant droit dans la ruelle conduisant audit emplacement, lequel emplacement est composé : a) Du lot numéro deux de la subdivision du lot numéro sept cent dix de la subdivision du lot numéro six cent trente-sept (637-710-2) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, mesurant dix-huit pieds et six pouces de largeur par soixante-seize pieds de profondeur, et b) Du lot numéro un de la subdivision du lot numéro sept cent onze de la subdivision du lot numéro six cent trente-sept (637-711-1) des plan et livre de renvoi officiels susdits, mesurant onze pieds et six pouces de largeur par soixante-seize pieds de profondeur.Avec et sujet à une servitude réciproque de vue du côté sud-est sur l'emplacement connu sous les lots 637-709 et 637-710-1 dudit cadastre et du côté nord-ouest sur le lot no 637-711-2 dudit plan, des galeries, vérandas et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981.113e année.n° 41 10701 autres saillies de toute nature à la façade des bâtisses érigées sur lesdits emplacements sans préjudice cependant aux droits des propriétaires respectifs desdits emplacements de bâtir sur lesdits immeubles jusqu'à leur ligne de division.Tel que ladite propriété se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 22 255,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Champagneur, en la ville de Montréal, mesurant trente pieds de largeur par soixante-seize pieds de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, avec une maison portant le no 7778 Champagneur, dont les murs latéraux sont mitoyens, et avec droit de passage en commun avec tous autres y ayant droit dans la ruelle conduisant audit emplacement, lequel emplacement est composé: a) Du lot numéro deux de la subdivision du lot numéro sept cent onze de la subdivision du lot numéro six cent trente-sept (637-711-2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Laurent, mesurant treize pieds et six pouces de largeur par soixante-seize pieds de profondeur, et b) Du lot numéro un de la subdivision du lot numéro sept cent douze de la subdivision du lot numéro six cent trente-sept (637-712-1) dudit cadastre, mesurant seize pieds et six pouces de largeur par soixante-seize pieds de profondeur.Avec et sujet à une servitude réciproque de vue du côté sud-est sur l'emplacement connu sous le lot 637-710-2 et le lot 637-711-1 dudit plan et du côté nord-ouest sur le lot no 637-712-2 dudit plan, des galeries, vérandas et autres saillies de toute nature à la façade des bâtisses érigées sur lesdits emplacements, sans préjudice cependant aux droits des propriétaires desdits emplacements de bâtir sur lesdits immeubles jusqu'à leur ligne de division.Tel que ladite propriété se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 18 564,75$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Champagneur, en la ville de Montréal, mesurant trente pieds de largeur par soixante-seize pieds de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, avec une maison portant le no 7780 de ladite avenue Champagneur, dont les murs latéraux sont mitoyens, et avec droit de passage en commun avec tous autres y ayant droit dans la ruelle conduisant audit emplacement, lequel emplacement est composé : a) Du lot numéro deux de la subdivision du lot numéro sept cent douze de la subdivision du lot numéro six cent trente-sept (637-712-2) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, mesurant huit pieds et six pouces de largeur par soixante-seize pieds de profondeur, et b) Du lot numéro un de la subdivision du lot numéro sept cent treize de la subdivision du lot numéro six cent trente-sept (637-713-1) des plan et livre de renvoi officiels susdit, mesurant vingt et un pieds et six pouces de largeur par soixante-seize pieds de profondeur.Avec et sujet à une servitude réciproque de vue du côté sud-est en faveur de et sur l'emplacement connu sous les lots nos 637-711-2 et 637-712-1 dudit cadastre, et au nord-ouest sur le lot no 637-713-2 dudit plan, des galeries, vérandas et autres saillies de toute nature à la façade des bâtisses érigées sur lesdits emplacements, mais sans préjudice aux droits des propriétaires respectifs desdits emplacements de bâtir sur lesdits immeubles jusqu'à leur ligne de division.Tel que ladite propriété se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 18 564,75$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. 10702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 « Un emplacement ayant front sur l'avenue Champagneur, en la ville de Montréal, mesurant trente pieds de largeur en avant et vingt-neuf pieds et neuf pouces et demi de largeur en arrière, par soixante-seize pieds de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, avec une maison portant le no 7782 de ladite avenue Champagneur, dont le mur sud-est est mitoyen, et avec droit de passage en commun avec tous autres y ayant droit dans la ruelle conduisant audit emplacement, lequel emplacement est composé : a) Du lot numéro deux de la subdivision du lot numéro sept cent treize de la subdivision du lot numéro six cent trente-sept (637-713-2) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, mesurant cinq pieds de largeur en avant et quatre pieds et neuf pouces et demi de largeur en arrière par soixante-seize pieds de profondeur, et b) Du lot numéro sept cent quatorze de la subdivision du lot numéro six cent trente-sept (637-714) des plan et livre de renvoi officiels susdits, mesurant vingt-cinq pieds de largeur par soixante-seize pieds de profondeur.Avec et sujet à une servitude réciproque de vue du côté sud-est en faveur de et sur l'emplacement connu sous les lots 637-712-2 et 637-713-1 dudit cadastre, des galeries, vérandas et autres saillies de toute nature à la façade des bâtisses érigées sur lesdits emplacements, mais sans préjudice cependant aux droits des propriétaires respectifs desdits emplacements de bâtir sur lesdits immeubles jusqu'à la ligne de division.Tel que ladite propriété se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 18 564,75% soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 septembre 1981.15119-0 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-003096-778 S.6497 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires à Montréal, demanderesse, contre JEAN CLAUDE LABADIE, domicilié et résidant au 1443, Effel, Val-Bélair, QC, défendeur.La subdivision quatre-vingt-deux du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-treize (293-82) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 8 073,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le DIX-HUITIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec.le 10 octobre 1981.15130-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-000946-781 S.6104 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires à Montréal, demanderesse, contre GUY SANFAÇON, 1009, boulevard Couture, appartement 4, Neufchâtel, défendeur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, tf 41 10703 D'une partie des lots 550 et 551.du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf.division d'enregistrement de Portneuf, municipalité de la paroisse de Sainte-Christine.Lot 550 ptie: de figure régulière, bomé vers le nord-ouest par la partie du lot 551 ci-après décrite, vers le nord-est par le lot 550 ptie (2' Avenue), vers le sud-est par le lot 550 ptie (1\" Rue), vers le sud-ouest par une autre partie du lot 550; mesurant soixante mètres et quatre vingt-seize centièmes (60.96 m) vers le nord-ouest et le sud-est, trente-quatre mètres et cinquante-cinq centièmes (34,55 m) vers le nord-est, trente quatre mètres et soixante-dix sept centièmes (34.77 m) vers le sud-ouest; contenant en superficie deux mille cent douze mètres carrés et sept dixièmes (2 112,7 m2).Lot 551 ptie: de figure régulière, bomé vers le nord-ouest et le sud-ouest par d'autres parties du lot 551.vers le nord-est par le lot 551 ptie (2e Avenue), vers le sud-est par la partie du lot 550 ci-haut décrite ; mesurant soixante mètres et quatre vingt-seize centièmes (60,96 m) vers le nord-ouest et le sud-est.cent deux mètres et soixante et un centièmes (102,61 m) vers le nord-est, cent deux mètres et trente-neuf centièmes (102,39 m) vers le sud-ouest; contenant en superficie six mille deux cent quarante-huit mètres carrés et six dixièmes (6 248,6 m2).Ces deux parcelles de terrain contiennent une superficie totale de huit mille trois cent soixante et un mètres carrés et trois dixièmes (8 361,3 m2).La mise à prix est fixée à 296,80$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 300, route Nationale, Cap-Santé, comté de Portneuf, le SEIZIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 octobre 1981.15131-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-002282-809 S.6795 Caisse d'établissement de la chaudière, contre NELSON POULIN.1511, rue Etienne, Val-Bélair, QC, et al., défendeurs.Un emplacement connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, comme étant la redivision numéro quatre-vingt-cinq de la subdivision numéro trente-neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-39-85).avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant le numéro civique 1025.rue Amiral, ville de Val-Bélair, QC.La mise à prix est fixée à 17 010.00$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre, Québec, le DIX-SEPTIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 octobre 1981.15132-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.de Beauce: 350-05-000139-814 S.6775 La CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LA CHAUDIÈRE, demanderesse, contre j.BENOÎT RENAUD, 1446.me Falardeau, Sainte-Foy, QC.défendeur.Un emplacement situé dans la municipalité de ville de Charlesbourg, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quarante-six (ptie 46) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec. 10704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 Mesures anglaises: cent pieds (100 pi) de largeur de l'est à l'ouest sur cent pieds (100 pi) de profondeur du nord au sud, le tout mesures anglaises et la largeur ci-dessus étant calculée à partir de la rue de la Fabrique de Notre-Dame-des-Laurentides et allant dans une direction ouest.Bornes: Vers le nord-ouest par le chemin public ou rue de l'Eglise; vers le nord-est par la rue de la Fabrique de Notre-Dame-des-Laurentides; vers le sud-est par la propriété de M.Gaston Barbeau ou représentants et vers le sud-ouest par la propriété de M.Jules Pageau ou représentants.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 99, rue de l'Eglise, Notre-Dame-des-Laurentides.La mise à prix est fixée à 14 420,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le SEIZIEME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 octobre 1981.15133-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003316-804 S.6635 CaISSE POPULAIRE DE LEVIS, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant sa place d'affaires au 39, rue Guenette, Levis, QC, demanderesse, contre IMMEUBLES JOQUIÈRE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 571, rue Saint-Jean, Québec, et PAUL BLA-QUIÈRE, domicilié et résidant au 2151, Boisjoly, Sil-lery, et PHILIPPE JOLICOEUR, 571, Saint-Jean, Québec, défendeurs.1.Le lot cinq cent quatre-vingt-douze (592) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Foy, comté et division d'enregistrement de Québec.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 5 874,75 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.2.a) La partie exclusive connue et désignée comme étant la subdivision cent un du lot originaire cinq cent soixante-neuf (569-101) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Foy, maintenant ville de Sainte-Foy, division d'enregistrement de Québec.Cettedite partie exclusive correspond au numéro civique 1521, rue Jean-Royer, ville de Sainte-Foy.b) La quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie exclusive désignée au paragraphe a) ci-dessus, telle qu'établie dans la déclaration de copropriété ci-haut mentionnée.Cesdites parties communes sont connues et désignées comme étant les subdivisions un et deux dudit lot originaire numéro cinq cent soixante-neuf (569-1 et 569-2) dudit cadastre.c) Tous les droits, titres et intérêts du vendeur se rattachant à cette unité de condominium et notamment le droit à l'usage exclusif d'un espace de stationnement extérieur, tel qu'établi aux termes de la déclaration de copropriété ci-devant mentionnée, et dont l'emplacement est démontré sur un plan annexé à ladite déclaration de copropriété.d) Avec droit et sujet ledit immeuble aux servitudes ci-après mentionnées, savoir: I.servitude d'utilité publique usuelle en faveur de Bell Canada, aux termes d'un acte reçu devant Me Gilbert Lord, notaire, le 14 juillet 1980 et enregistré à Québec, le 15 juillet 1980, sous le numéro 989348.II.servitude d'aspect telle qu'établie aux termes d'un acte reçu devant Me Gilbert Lord, notaire, le 3 juillet 1980 et enregistrée à Québec, le 15 juillet 1980, sous le numéro 989347.III.mitoyenneté du mur du côté nord-ouest de la maison y érigée et sujet à une servitude de vue telles qu'établies aux termes d'un acte reçu devant Me Gilbert Lord, notaire, le 18 juillet 1980, et enregistrée à Québec, le 18 juillet 1980, sous le numéro 989760.Toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 22 575,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année.n° 41 10705 l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.3.La resubdivision vingt-six de la subdivision un du lot originaire quatre cent neuf (409-1-26) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 13 335,92$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le DIX-NEUVIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint.Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 octobre 1981.15134-o Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-François Cour supérieure \u2014 District de Drummond No 405-05-000077-818 Drummond mobile québec inc., corporation légalement constituée, ayant sa place d'affaires au 700, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, district de Drummond, partie demanderesse, contre guy DE-manche, domicilié au 983, rue Craig nord, Richmond, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richmond, mis en cause.« Un emplacement sis et situé dans la ville de Richmond, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire non subdivisé numéro deux cent seize (ptie 216) aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la ville de Richmond (ptie non sub.216, ville de Richmond).Mesurant cent trente-deux pieds (132 pi) de largeur en front sur la route provinciale numéro 5 et en arrière par deux cents pieds (200 pi) de profondeur, le tout plus ou moins, mesures anglaises.Bornée ainsi au nord-est par un chemin public maintenant abandonné et divisant les lots 216 et 215 dudit cadastre, au sud-est par le chemin public numéro 5, au sud-ouest et au nord-ouest par le résidu dudit lot non subdivisé.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant l'adresse civique 983, rue Craig est à Richmond.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 7 854,00 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Richmond, 746, rue Principale nord, Richmond, QC, le MARDI DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 18 septembre 1981.15010-O Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000278-81 La CAISSE POPULAIRE DE LA PROVIDENCE, corporation ayant son siège social au 2095, rue Saint-Pierre ouest, ville et district de Saint-Hyacinthe, demanderesse, contre WILFRID GAUDREAU, domicilié au 2965, rue Bouchard, appartement 2, ville et district de Saint-Hyacinthe, défendeur.Un terrain situé en la paroisse de Saint-Pie.rang des Grandes-Allonges, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pie (division d'enregistrement de Bagot) comme étant partie du lot deux cent soixante-sept (ptie 267).avec toutes constructions pouvant y être érigées, circonstances et dépendances, tel terrain mesurant cent pieds (100 pi) au nord-est où il est bomé par le chemin public, cent trente-cinq pieds et six dixièmes (135,6 pi) au sud-est où il est bomé par une partie du lot 266, cent trente et un pieds et deux dixièmes (131,2 pi) au sud-ouest et cent trente-deux pieds (132 pi) au nord-ouest où il est bomé de ces deux côtés par des parties du lot 267 appartenant à Normand Bousquet, le tout de mesures anglaises et plus ou moins. 10706 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Avec toutes servitudes pouvant grever tel immeuble.» La mise à prix est fixée à la somme de 3 757.12$.montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu le MARDI DIX-SEPTIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à QUATORZE heures au bureau de la division d'enregistrement de Bagot.Saint-Liboire.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 24 septembre 1981.I5074-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-02-000451-81 Société coopérative agricole ste- hélène, demanderesse, contre henri desma-rais, domicilié au rang Lamarc à Saint-Nazaire-d'Acton, défendeur.Un immeuble situé en la paroisse de Saint-Nazaire-d'Acton, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Ephrem-d'Upton.comme étant une partie du lot originaire trois cent quarante-huit (ptie 348), bornée au nord-est par le chemin public (chemin du rang Lamarc).à l'ouest par le chemin public (route d'Upton) et au sud-est par partie du lot no 348, propriété de m.Paul Laforce.La mise à prix est fixée à la somme de 2 925.88$.montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu le JEUDI dix-neuvième jour du mois de novembre 1981 à quatorze heures au bureau de la division d'enregistrement de Bagot, Saint-Liboire.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Hyacinthe, le 24 septembre 1981.I5075-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 10707 Vente(s) pour taxes Ville d'Iberville Avis public est, par les présentes, donné par le directeur général et greffier de la susdite municipalité, que les immeubles, ci-après décrits, seront vendus aux enchères, à l'hôtel de ville d'Iberville, 855, 1\" Rue, Iberville, le LUNDI NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1981, à DIX heures, pour satisfaire aux paiements des taxes municipales, avec les intérêts et les frais subséquents encourus où à encourir à moins que lesdites taxes, intérêts et frais ne soient acquittés avant le moment de la vente à l'enchère.Cadastre officiel de la ville d'Iberville Nom du propriétaire No de fiche Cadastre Taxes, int., etc._ _i_ Beauchemin, Mario 27001814 30-213 279,30$ Les Habitations Guay & Frères Inc.53000910 115 Ptie.11.1,83 .Un immeuble, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent quinze (ptie 115) du cadastre officiel de la ville d'Iberville, mesurant soixante-douze pieds de largeur par cent pieds de profondeur (72 pi x 100 pi), mesures anglaises et borné comme suit: au nord par le 8e Avenue; à l'est par le lot 115-60; au sud par les lots 115-13 et 115-14; à l'ouest par une partie du lot 115.Baumgarten, Eddy 126000618 283 et 284 Pties 6 881,36 La partie du lot 284 mesure vingt pieds (20 pi) de largeur sur une profondeur de quarante pieds (40 pi) et est bornée au nord par le lot 282, à l'est par le lot 283, à l'ouest et au sud par le lot 284.Tapis Iberville Ltée 133000112 233 Ptie 6 274,85 L'emplacement, situé dans la ville d'Iberville, ayant front sur la 4e Avenue, connu et désigné comme étant une partie du lot 233 (ptie 233 du cadastre officiel de la ville d'Iberville), de forme trapézoïdale, mesurant trois cent quarante pieds (340 pi) de largeur dans sa ligne sud, deux cent trente-trois pieds (233 pi) en arrière dans la ligne nord, trois cent quarante pieds (340 pi) dans sa ligne ouest et trois cent cinquante-cinq pieds et sept dixième (350,7 ji) dans sa ligne est et ayant une superficie de quatre-vingt-dix-sept mille trois cent quatre pieds carrés (97 304 pi2) le tout mesures anglaises; borné vers le sud par la 4e Avenue, vers l'ouest par la rue Brown, vers le nord par la 5e Avenue et vers l'est par la rue Balthazard.Surprenant, Oscar 182000712 388 Ptie 1463,88 Un terrain, situé dans la ville d'Iberville, étant le coin sud-ouest du lot 388 (P.S.O.388) du cadastre officiel de la ville d'Iberville, contenant cinquante pieds (50 pi) de largeur le long de la lre Avenue sur cent quatre-vingt-onze pieds (191 pi) de profondeur à partir de la l\" Avenue et étant bomé comme suit: au sud par la 1\" Avenue; à l'ouest par le lot 455; au nord par la partie de lot 385; et à l'est par une partie dudit lot no 388.Choquette, Maurice 239001114 444-39 1 600,00 Shapiro, Alex 262002110 444-363 206,21 fe Cadastre officiel de la paroisse Saint-Athanase Woodberry.André 154001912 245-68 340,08 Bolduc, Richard et Héroux, Marie-Paule 157000514 245-130 89,25 10708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 Les immeubles, ci-haut mentionnés, seront vendus avec bâtisses et dépendances dessus construites, s'il y a lieu et lesdites ventes seront, en outre, faites avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Le prix de l'adjudication de chacun de ces immeubles, sera payable comptant immédiatement.Tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un (1) an.La Commission municipale du Québec, par décision en date du 25 août 1981, a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux.Iberville, le 23 septembre 1981.Le directeur général et greffier, 15011 -41 -2-0 André L.Frechette.Ville de Lac-Brome Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu d'une résolution du Conseil municipal de la ville de Lac-Brome en date du 14 septembre 1981, les immeubles ci-dessous décrits seront vendus à l'enchère publique à la Caserne des pompiers, 27, rue Mont-Écho, Lac-Brome, le mercredi QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales, ainsi que les intérêts et frais encourus tels qu'indiqués, à moins que ces taxes, intérêts et frais n'aient été payés avant la date de cette vente.Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d'un (1) an.Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances s'il y a lieu sujets à toutes servitudes actives et passives apparentes ou occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en argent comptant ou chèque visé.Les numéros de lots sont du cadastre du canton de Brome.Le 14 septembre 1981, la Commission municipale a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux.Nom et adresse Taxes Intérêts Rôle Lots civique municipales et frais Total 8115 92 8263 P.1136, P.1133.98848 Canada Liée, 667.Bondville 3 883,79$ 1704.15$ 5 587.94$ P.1135 Borne P.1136: au sud-est par rue Bondville 310 pi; au nord par P.1133 88 pi; au sud-ouest par P.1135 130 pi; au nord-ouest par P.1135 260 pi; au nord-est par P.1136 75 pi.Borne P.1135: au nord par P.1133 710 pi; au sud-est par P.1136 260 pi; au nord-est par P.1136 130 pi; au sud-est par rue Bondville 130 pi; au sud par P.1135 100 pi; à l'ouest par P.1096 478 pi;au sud-est par P.1135 200 pi;au sud-est par P.1135 199,65 pi; au sud par P.1135 117,7 pi.Borne P.1133: au sud par P.1135 620 pi; au nord-est par P.1133 660 pi; à l'ouest par P.1099 235 pi.6906 09 1050 P.30, P.31 Beattie.Norman, 1151.Knowlton 720,98 268.45 989,43 Bome P.30: au sud par P.24 197,5 pi; à l'est par P.30 387.7 pi; à l'ouest par P.31 366.3 pi; au nord par P.30 322 pi.Borne P.31 : au sud par P.24 197,5 pi; à l'ouest par P.31 85 pi; au nord par P.31 70 pi; à l'est par P.30, P.31 102 pi.741176 3010 P.567 Brooks, John, 38, Fairmount 348,02 195,22 543,24 Borne P.567: au nord par P.567 432 pi; au sud-ouest par P.567 550 pi; au sud par rue Fairmount 515 pi; à l'est par P.566 515 pi.691105 4050 54,58 Châtelain, Jules.83.Cleveland 1921.92 995,88 2 917,80 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année.n° 41 10709 Nom et adresse Taxes Intérêts Rôle Lots civique municipales et frais Total 8016 48 8243 P.1111 Custy.Rhoma Maureen, chemin Fulford 12.22 6.67 18.89 Borne P.1111 : à l'est par P.1111 appart.à Wiazowski 100 pi; au nord par P.1111 appart.à Wiazowski 210 pi: au sud par P.1111 appart.à Wiazowski 210 pi; à l'ouest par rue Brandy 100 pi.791115 6141 935-43 Fabien.John et Irène, chemin Ouimet 20.59 9.39 29.98 791145 5707.936-167.936-168.Grenier Huzon.10.Cowell 1352.12 590.03 1942.15 791145 7535 936-169.936-170.P.936-171 Borne P.936-171 : au sud-est par rue 936-165 15 pi; au nord-ouest par P.936 100 pi: au sud-ouest par P.936-171 15 pi : au nord-est par 936-170 100 pi.8209 22 2090 1182 Heath, John, 68, Victoria 1251,99 548,99 1800.98 8316 65 7258 P.1409 Lace (Streeter) Alvahtine, 95, Foster 436,67 195,08 631,75 Borne P.1409: au nord par P.1409 appart.à Hillhouse; à l'est par 1409-5; à l'ouest par P.1409 appart.à Hillhouse; au sud par rue Foster.8114 32 0840 1091-23 Marsh, William, Domaine Brome 102,65 47,88 150,53 8413 68 1085 1386,1393,1392 Meere, Claude, chem.Lakeside 1046.81 511,73 1558,54 P.1394, P.1395 Borne P.1394: au nord par P.1395; à l'est par lots 53, 54, canton de Bolton; au sud par P.1393; à l'ouest par 745 P.droit de passage C.P.R.Borne P.1395: au nord par 1396; à l'est par lot 50 et P.51, canton de Bolton; au sud par P.1394; à l'ouest par 745 P.droit de passage C.P.R.8310 64 0020 2 parties 1378 O'Brien (Archibald) Patricia, 3 525.49 1514.44 5 039.93 P.1380 275 et 277, Lakeside Borne 1er P.1378: au sud-est par rue Lakeside; au nord-ouest par 745 P.droit de passage C.P.R.: au nord-est par 1378-1 ; au sud-ouest par P.1378.Borne 2e P.1378: au nord-ouest par 745 P.C.P.R.; au nord-est par P.1378; au sud-ouest par P.1378; au sud-est par rue Lakeside.Borne P.1380: au nord par P.1380 appart.à Sir Melbourne Tait ou représentant; à l'ouest par lac Brome; au sud par lac Brome; à l'est par 745 P.droit de passage Eastern Railway.7811 67\t6098\t817-4, 817-5\tPompeo Varenesi Madeleine, rue Mill\t41,23\t23,26\t64,49 7308 76\t1010\t428\tRichardson, Wells, rue King\t909.57\t469.08\t1 379,45 8114 95\t7040\t1137-19\tSauvage, Gilbert, 115, Rock I.Bay\t265,12\t123,64\t388.76 8109 82\t0090\tP.1082, P.1042\tWoodley (Kennedy) Margaret, rue Victoria\t93,29\t42,22\t135,51 Borne P Borne P\t1082: 1042:\tau nord-est par P.au nord-ouest par\t1083; au sud-est par P.1082; au sud-ouest par P.1082; au nord-ouest par P.P.1042; au nord-est par P.1042; au sud-ouest par P.1042; au sud-est par P.\t\t\t1042.1082.7807 85\t3000\t978-13, 978-14\tBédard, Pierre, Friars Lane\t38,62\t17,97\t56,59 8316 95\t3716\tP.1403-9\tFarrington, Wilson, 150, Foster\t442,38\t203,71\t646,09 Borne P.1403-9: au sud par P.1403-9 110 pi; à l'ouest par P.1403-9 40 pi; au nord par rue Foster 110 pi; à l'est par P.1403-9 40 pi.Lac-Brome, le 24 septembre 1981 15061-4 l-2-o Le greffier par intérim, Raymond Poitras. 10710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Ville de Longueuil Avis est, par la présente, donné que le Conseil municipal, par une résolution en date du 21e jour du mois de septembre 1981, a ordonné au soussigné, conformément à la Loi sur les cités et villes, de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la ville de Longueuil, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence lesdits immeubles seront vendus par encan public, dans la salle du Conseil à l'hôtel de ville de Longueuil, 300, rue Saint-Charles ouest, le QUATRIÈM E jour de NOVEM BRE 1981 à DIX heures.Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles sur lesquels les taxes municipales de l'année 1980 et des années antérieures, ainsi que les intérêts et frais, auront été payés avant le moment de la vente.Permission a été accordée par la Commission municipale du Québec pour autoriser une enumeration abrégée des numéros cadastraux.La vente des immeubles décrits dans la troisième partie et dans la quatrième partie sera définitive et sans droit de retrait en vertu du paragraphe b) de l'article 4 des lettres patentes créant la ville de Longueuil.Première partie: Immeubles sujets au droit de retrait d'un an du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil dans les limites de la ville de Longueuil.Deuxième partie: Immeubles sujets au droit de retrait d'un an du cadastre officiel du Village de Longueuil Inc.dans les limites de la ville de Longueuil.Troisième partie: Immeubles non sujets au droit de retrait d'un an du cadastre officiel de la paroisse Saint-Antoine de Longueuil, dans les limites de la ville de Longueuil.Quatrième partie: Immeubles non sujets au droit de retrait d'un an du cadastre officiel du Village de Longueuil Inc.dans les limites de la ville de Longueuil.Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances s'il y a lieu, sujets à toutes les servitudes actives ou passives pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement, soit comptant ou par chèque certifié.Première partie Immeubles sujets au droit de retrait d'un an Les lois ci-après décrit sont du cadastre officiel de la paroisse St-Antoine de Longueuil dans les limites de la ville de Longueuil.Folio Nom et adresse Description de l'immeuble 3039-0717 M.Anstalt Cormorano, a/s M.Bruno Rezzonico.Via Miravalle 19, Massagno 9-161, 10-164 Lugano 3026-0240 M.Jacques Peloquin, 208, Hémond, Longueuil, QC.10-53 3040-0650 M.Roger Dewitte et Mme Simone Masurelle Dewitte, avenue Saint-Sébastien 40, 8500 Kortrijk, Belgique Une partie du lot 10-163, mesurant 352 pieds dans sa ligne est, 371,5 pieds dans sa ligne ouest, 322,5 pieds dans sa ligne nord et 293,5 pieds dans sa ligne sud, avec un rayon de 39,2 pieds dans la ligne sud-nord, comprenant une superficie de 120 320 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par le résidu dudit lot 10-163, au sud par la rue de la Province, à T'est par la rue Le Breton et à l'ouest par une partie du lot 11 -158.2304-1860 85954 Canada Ltée, 50, place Crémazie ouest, app.700, Montréal, QC.Une partie du lot originaire 13, mesurant dans sa ligne nord 466,7 pieds, 282,5 pieds dans sa ligne sud, plus un rayon de 281,09 égalant 151,88 pieds et 33,48 pieds dans sa ligne sud-nord, 149,13 pieds dans sa ligne est et 247,3 pieds dans sa ligne ouest, contenant une superficie de 101 852 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au sud, à l'ouest et au nord par d'autres parties du lot originaire 13 et à l'est par le lot 12-17.3033-0075 85954 Canada Ltée.Une partie du lot originaire 13, mesurant dans sa ligne est 236,5 pieds, 136,8 pieds dans sa ligne ouest, 458,8 dans sa ligne sud, 493,3 pieds dans sa ligne nord, de formes irrégulières contenant une superficie de 71 790 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord et à l'ouest, par d'autres parties du lot originaire 13, à l'est par le lot 12-16 et une partie du lot !2-9,etausud par les lots 13-9.13-10, 13-11.13-12 et 13-13. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10711 Folio Nom et adresse Description de l'immeuble 3033-0235 85954 Canada Ltée.Une partie du lot originaire 13, de forme irrégulière, mesurant dans sa ligne ouest 586,8 pieds et 80 pieds le long du lot 13-30, 580 pieds dans sa ligne est, 442 pieds dans sa ligne sud et 442,9 pieds dans sa ligne nord, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au sud par une partie du 313, à l'est par la ligne limitative des terres 12 et 13, à l'ouest par le boulevard Jean-Paul-Vincent et au nord par une partiedulot originaire 13 et par les lots 13-33,13-30, 13-32 et 130-31.3035-0181 M.Jean-Louis Mondou et M.Gaston Mondou.189.Coulonge, app.6.Longueuil 13-2 3035-0109 Bania Realties Ltd.adresse inconnue.Une partiedulot 13-11, mesurant 56,1 pieds dans sa ligne est, 84 pieds dans sa ligne nord, 133,1 pieds dans sa ligne ouest et 150 pieds dans sa ligne est, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par une partie du lot originaire 13, au sud par la rue Coulonge, à l'est par le lot 13-50 et à l'ouest par le lot 13-12.3035-0101 Bania Reallies Inc.13-12 3035-0093 Bania Realties Inc.13-13 3101-2001 Les Industries Montrose Inc., adresse inconnue .13-42 2304-1700 Précicon Inc.C.P.270, station A.Longueuil.QC .a) Une partie du lot originaire 15, de forme irrégulière, mesurant 609,68 pieds dans sa ligne ouest, avec un rayon de 25 pieds au sud-ouest, 584,4 pieds dans sa ligne nord, 535 pieds dans sa ligne est et 393,3 pieds dans sa ligne sud, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par une autre partie du lot originaire 15, à l'ouest par le lot 15-66.à l'est par la ligne limitative des terres 15 et 14, et au sud par la rue Courtemanche.b) Une partie du lot originaire 15.de forme irrégulière, mesurant 364,5 pieds dans sa ligne nord, avec un rayon de 25 pieds situé au nord-ouest, 323,2 pieds dans sa ligne est, 285 pieds dans sa ligne ouest et 429 pieds dans sa ligne sud, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par la rue Courtemanche, à l'est par la ligne limitative des terres 14 et 15.à l'ouest par la rue Kirouac et au sud par une partie du lot 15-1.c) Une partie du lot originaire 15, de forme irrégulière, mesurant 191,5 pieds dans sa ligne nord, 285 pieds dans sa ligne ouest et 335 pieds dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par le lot 15-69, à l'est par le lot 15-67, au sud par une partie du lot 17-1 et à l'ouest par la ligne limitative des terres 15 et 17.La superficie totale de ces parties est de l'ordre de 469 217 pieds carrés, de la mesure anglaise.2304-1160 Précicon Inc.a) Une partie du lot 71-1, mesurant dans sa ligne nord 458,1 pieds, 58,5 pieds dans sa ligne est, 88 pieds dans sa ligne ouest et 469,9 pieds dans sa ligne sud, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par une partie du lot originaire 17, au sud par le lot 17-123, à l'est par une partie du lot 15-1 ci-bas décrite et à l'ouest par une partie du lot 17-125.b) Une partie du lot 15-1 de forme triangulaire, mesurant 58.5 pieds dans sa ligne ouest, 91 pieds dans sa ligne nord et 120 pieds dans sa ligne sud-nord, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par une partie du lot originaire 15, au sud par le lot 15-67 et à l'ouest par une partie du lot 17-1.c) Une partie du lot 17-1 de forme irrégulière, mesurant 465,5 pieds dans sa ligne nord, 457,8 pieds dans sa ligne sud.466,3 pieds dans sa ligne est et 464,7 pieds dans sa ligne ouest, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par le lot 17-123, au sud par une partie du lot 313.à l'est par une partie du lot 15-1 ci-bas décrite et à l'ouest par le lot 17-124.d) Une partie du lot 15-1 de forme irrégulière, mesurant 429 pieds dans sa ligne nord, 63 pieds dans sa ligne sud, 466,3 pieds dans sa ligne ouest, 572 pieds dans sa ligne est et 265 pieds dans une ligne nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par une partie du lot originaire 15 et par le lot 15-67, au sud par une partie du lot 313, à l'ouest par la ligne limitative des terres 15 et 17 et à l'est par la ligne limitative des terres 15 et 14.La superficie totale de ces parties de lots est de l'ordre de 588 923 pieds carrés, de la mesure anglaise.2330-0246 Précicon Inc.15-70,17-134 2330-0238 Précicon Inc.15-71.17-135 2330-0230 Précicon Inc.15-72.17-136 2330-0222 Précicon Inc.15-73.17-137 2330-0214 Précicon Inc.15-74,17-138 2330-0206 Précicon Inc.15-75.17-139 2330-0198 Précicon Inc.15-76, 17-140 2330-0190 Précicon Inc.15-77,17-141 2330-0182 Précicon Inc.15-78,17-142 2330-0174 Précicon Inc.15-79,17-143 2304-1610 Précicon Inc.Une partie du lot originaire 17, mesurant 464,2 pieds dans sa ligne nord.347,9 pieds dans sa ligne ouest, 285 pieds dans sa ligne est et 458,1 pieds dans sa ligne sud, contenant une superficie de 143 703 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir : au nord et à l'ouest par le lot 17-125, au sud par une partie du lot 17-1, à l'est par la ligne limitative des terres 15 et 17. 10712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 Folio Nom ei adresse Description de l'immeuble 2331-0589 Précicon Inc.17-127,25-151 2331-0597 Précicon Inc.17-128 2330-0166 Précicon Inc.17-144 2330-0158 Précicon Inc.17-145 2330-0150 Précicon Inc.17-146 2330-0142 Précicon Inc.17-147 2330-0134 Précicon Inc.17-148 2330-0126 Précicon Inc.17-149 2330-0118 Précicon Inc.17-150 2330-0110 Précicon Inc.17-151 2331-0109 Précicon Inc.17-152 2331-0117 Précicon Inc.17-153 2331-0125 Précicon Inc.17-154 2331-0133 Précicon Inc.17-155 2331-0141 Précicon Inc.17-156 2331-0149 Précicon Inc.17-157 2331-0157 Précicon Inc.17-158 2331-0165 Précicon Inc.17-159 2331-0173 Précicon Inc.17-160 2331-0181 Précicon Inc.17-161 2331-0189 Précicon Inc.17-162 2331-0197 Précicon Inc.17-163 2331-0205 Précicon Inc.17-164 2331-0213 Précicon Inc.17-165 2331-0221 Précicon Inc.17-166 2331-0229 Précicon Inc.17-167 2331-0245 Précicon Inc.17-169 2331-0253 Précicon Inc.17-170 2331-0261 Précicon Inc.17-171 2331-0269 Précicon Inc.17-172 2331-0277 Précicon Inc.17-173 2331-0285 Précicon Inc.17-174 2331-0293 Précicon Inc.17-175 2331-0301 Précicon Inc.17-176 2331-0309 Précicon Inc.17-177 2331-0317 Précicon Inc.;.17-178 2331-0325 Précicon Inc.17-179 2331-0333 Précicon Inc.17-180 2331-0341 Précicon Inc.17-181 2331-0349 Précicon Inc.17-182.25-180 2331-0357 Précicon Inc.17-183,25-179 2332-0330 Précicon Inc.17-184,25-181 2332-0320 Précicon Inc.17-185.25-182 2332-0310 Précicon Inc.17-186,25-183 23*2-0300 Précicon Inc.17-187 2332-0290 Précicon Inc.17-188 2332-0280 Précicon Inc.17-189 2332-0270 Précicon inc.17-190 2332-0260 Précicon Inc.17-191 2332-0220 Précicon Inc.17-192 2332-0210 Précicon Inc.17-193 2332-0160 Précicon Inc.17-194 2332-0150 Précicon Inc.17-195 2332-0600 Précicon Inc.17-200 2332-0590 Précicon Inc.17-201,25-204 2332-0390 Précicon Inc.17-202,25-186 2331-0581 Précicon Inc.25-152 2331-0573 Précicon Inc.25-153 2331-0565 Précicon Inc.25-154 2331-0557 Précicon Inc.25-155 2331-0549 Précicon Inc.25-156 2331-0541 Précicon Inc.25-157 2331-0533 Précicon Inc.25-158 2331-0525 Précicon Inc.25-159 2331-0517 Précicon Inc.25-160 2331-0509 Précicon Inc.25-161 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 10713 Folio Nom et adresse Description de l'immeuble 2331-0501\tPrécicon Inc.\t.25-162 2331-0493\tPrécicon Inc.\t.25-163 2331-0485\tPrécicon Inc.\t.25-164 2331-0477\tPrécicon Inc.\t.25-165 2331-0469\tPrécicon Inc.\t.25-166 2331-0461\t\t.25-167 2331-0453\t\t.25-168 2331-0445\t\t.25-169 2331-0437\t\t.25-170 2331-0429\t\t.25-171 2331-0421\t\t.25-172 2331-0413\tPrécicon Inc.\t.25-173 2331-0397\tPrécicon Inc.\t.25-174 2331-0389\t\t.25-175 2331-0381\tPrécicon Inc.\t.25-176 2331-0373\tPrécicon Inc.\t.25-177 2331-0365\t\t.25-178 2332-0370\t\t.25-184 2332-0380\t\t.25-185 2332-0400\tPrécicon Inc.\t.25-187 2332-0410\tPrécicon Inc.\t.25-188 2332-0420\tPrécicon Inc.\t.25-189 2332-0430\tPrécicon Inc.\t.25-190 2332-0440\t\t.25-191 2332-0450\tPrécicon Inc.\t.25-192 2332-0460\tPrécicon Inc.\t.25-193 233?-0470\tPrécicon Inc.\t.25-194 2332-0480\t\t.25-195 2306-1410\tPrécicon Inc.\t.25-205 2306-1420\tPrécicon Inc.\t.25-206 2306-1430\t\t.25-207 2306-1440\tPrécicon Inc.\t.25-208 2306-1450\tPrécicon Inc.\t.25-209 2306-1460\tPrécicon Inc.\t.25-210 2306-1470\tPrécicon Inc.\t.25-211 2306-1480\t\t.25-212 2306-1490\t\t.25-213 2306-1500\t\t.25-214 2306-1510\t\t.25-215 2306-1520\t\t.25-216 2306-1530\t\t.25-217 2306-1540\t\t.25-218 2336-0220\t\t.25-219 2336-0230\t\t.25-220 2336-0240\t\t.25-221 2336-0250\t\t.25-222 2336-0260\t\t.25-223 2336-0270\t\t.25-224 2336-0280\t\t.25-225 2333-1519 2333-1509\t\t.25-226 \t\t.25-227 2333-1499\t\t.25-228 2333-1489\t\t 2333-1479\t\t.25-230 2333-1469\t\t.25-231 2333-1459\t\t.25-232 2333-1449\t\t.25-233 2333-1439\t\t 2333-1429\t\t 2333-1419\t\t 2334-1410\t\t.25-238 2334-1420\t\t.25-239 2336-0370\t\t.25-240,25 2334-1430\t\t.25-241 2334-1440\t\t.25-242 2334-1450\t\t.25-243 10714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 Folio Nom ei adresse Description de l'immeuble 2334-1460\t\t.25-244 2334-1470\t\t.25-245 2334-1480\t\t.25-246 2334-1490\t\t.25-247 2334-1500\t\t.25-248 2334-1510\t\t.25-249 2336-0310\t\t.25-250 2336-0320\t\t.25-251 2336-0330\t\t.25-252 2336-0340\t\t.25-253 2336-0350\t\t.25-254 2336-0360\t\t.25-255 2335-0201\t\t.25-258 2335-0211\t\t.25-259 2335-0221\t\t.25-260 2335-0231\t\t.25-261 2335-0241\t\t.25-262 2335-0251\t\t.25-263 2335-0261\t\t.25-264 2335-0271\tPrécicon Inc.\t.25-265 2337-1561\tPrécicon Inc.\t.25-266 2337-1551\t\t.25-267 2337-1541\tPrécicon Inc.\t.25-268 2337-1531\t\t.25-269 2337-1521\tPrécicon Inc.\t.25-270 2337-1511\t\t.25-271 2337-1501\tPrécicon Inc.\t.25-272 2337-1491\t\t.25-273 2337-1481\tPrécicon Inc.\t.25-274 2337-1471\tPrécicon Inc.\t.25-275 2337-1461\tPrécicon Inc.\t.25-276 2337-1451\tPrécicon Inc.\t.25-277 2337-1431\tPrécicon Inc.\t.25-278 2337-1421\tPrécicon Inc.\t.25-279 2337-1411\tPrécicon Inc.\t.25-280 2337-1401\tPrécicon Inc.\t.25-281 2305-1435\tPrécicon Inc.\t.25-282 2305-1445\tPrécicon Inc.\t.25-283 2305-1455\tPrécicon Inc.\t.25-284 2305-1465\tPrécicon Inc.\t.25-285 2305-1475\tPrécicon Inc.\t.25-286 2305-1485\tPrécicon Inc.\t.25-287 2338-1602\tPrécicon Inc.\t.25-288 2338-1592\t\t.25-289 2338-1582\t\t.25-290 2340-1688\tPrécicon Inc.\t.25-291 2340-1678\t\t.25-292 2340-1668\tPrécicon Inc.\t.25-293 2340-1658\t\t.25-294 2340-1648\t\t.25-295 2340-1638\t\t 2340-1628\t\t.25-297 2340-1618\tPrécicon Inc.\t25-298 2340-1608\t\t.25-299 2340-1598\t\t.25-300 2338-1562\t\t.25-301 2338-1552\t\t.25-302 2338-1542\tPrécicon Inc.\t.25-303 2338-1532\tPrécicon Inc.\t.25-304 2338-1522\tPrécicon Inc.\t.25-305 2338-1512\tPrécicon Inc.\t.25-306 2338-1502\t\t.25-307 2338-1492\tPrécicon Inc.\t.25-308 2338-1482\t\t.25-309 2338-1472\t\t.25-310 2338-1462\t\t.25-311 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n° 41 10715 Folio Nom et adresse Description de l'immeuble 2338-1452 Précicon Inc.25-312 2338-1442 Précicon Inc.25-313 2338-1432 Précicon Inc.25-314 2338-1422 Précicon Inc.25-315 2338-1412 Précicon Inc.25-316 2338-1402 Précicon Inc.25-317 2337-1601 Précicon Inc.25-319 2337-1611 Précicon Inc.25-320 2337-1621 Précicon Inc.25-321 2337-1631 Précicon Inc.25-322 2337-1641 Précicon Inc.25-323 2337-1651 Précicon Inc.25-324 1233-1293 City and District Land Dev.Comp.Lld,2l0l,Taschereau.Longueuil.QC.27-538 2307-0049 Fernand Senecal (faillite) et Milton Friefeld (syndic).1010.Sainte-Catherine ouest 27-1703 app.1006, Montréal.QC 1077-0635 Plume Canada Feather Inc., 635, rue du Parc-Industriel.Longueuil.QC.Le lot 35-34-1 et une partie du lot originaire 35 mesurant cettedite partie 100 pieds dans tous les coins cardinaux, et contenant une superficie de 10 000 pieds carrés, mesures anglaises et ou plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: à l'ouest par le lot 35-34-1, à l'est et au nord par une partie du lot 35-56 et au sud par une partie du lot 35-58.2802-2930 Edessa Realties Inc.1509.Sherbrooke ouest, app.4-B.Montréal, QC .Une partie du lot originaire 45, mesurant 231,1 pieds dans sa ligne nord et 161,7 pieds dans une ligne est-ouest, 3 722,1 pieds dans sa ligne ouest, 421.7 pieds dans sa ligne sud et 3 498,1 pieds dans sa ligne est.contenant en superficie de 1 391 997 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par le chemin du Tremblay, au sud par la ligne limitrophe des villes de Saint-Hubert et Longueuil, à l'est par une autre partie du lot originaire 45 et à l'ouest par la ligne limitative des terres 45 et 46.2802*2350 M.Marcel Louis Heurtault.2670, boul.Sl-Joseph est.Montréal.QC.Une partie du lot originaire 48.mesurant dans sa ligne nord 198.5 pieds.2 068 pieds dans sa ligne ouest, 2 011 pieds dans sa ligne est et 193 pieds dans sa ligne sud, contenant une superficie de 353 280 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par le chemin du Tremblay, au sud par la ligne limitrophe des villes de Saint-Hubert et de Longueuil.à l'est par une autre partie du lot originaire 48 et à l'ouest par la ligne limitative des terres 51 et 48.1234-2500 Hémisphère Development Inc., a/s M.Lionel Segal, adresse inconnue.Une partie du lot originaire 49 enclavée, mesurant 380 pieds dans sa ligne nord, 383 pieds dans sa ligne sud.2 636 pieds dans sa ligne est et 2 653 dans sa ligne ouest, contenant une superficie de I 000 000 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord et au sud par d'autres parties du lot originaire 49, à l'est par la ligne limitative des terres 49 et 328 et à l'ouest par la ligne limitative des terres 49 et 50.2802-2140 M.David Fortin.2140.chemin du Tremblay, Longueuil.QC .Une partie du lot originaire 54, mesurant 184.4 pieds dans sa ligne nord 2 365.9 pieds dans sa ligne ouest, 2 297,3 pieds dans sa ligne est et 190 pieds dans sa ligne sud, contenant une superficie de 420 427 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par le chemin du Tremblay, au sud par les limites limitrophes des ville de Saint-Hubert et de Longueuil.à l'est et à l'ouest par d'autres parties du lot originaire 54.2704-2316 M.Marcel Plante.2337.Bédard, Longueuil,QC .56-288.289 2710-1940 La Compagnie Radev Inc.1162, boul.Desormeaux.Longueuil.QC.56-355.356.357 2703-2145 M.Maurice Rivard, 2145, Bédard, Longueuil.QC.56-539.540.543 2703-2337 M.Marcel Plante.2337.Bédard, Longueuil.QC .56-621.622 2703-2341 M.Marcel Plante.56-625,626 2703-2349 M.Marcel Plante .56-629.630.633.634 2703-2451 M.Michel Lapointe, 2451.Bédard, Longueuil, QC .56-802 1370-1042 Mme Elisabeth De Colignon, De Sambor.adresse inconnue.65-320 2801-1081 M.Willem Schorreels et Mme Monique De Vis Schorreels.11 .Ijzerenleen, 2800 Mechelen, Belgique Une partie du lot originaire 73.connue comme étant le PUG no 1, parcelle D.mesurant 154.32 pieds dans ses lignes nord et sud et 180 pieds dans ses lignes est et ouest, contenant une superficie de 27 777 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée par d'autres parties du lot 73.2123-1415 M.Jacques Papillon.107.de Charente, St-Lambert, QC .76-181 2115-1235 M.Roland Foucher.1235, terrasse Beaujeu.Longueuil, QC.Les lots 77-78, 78-139, 78-160 et une partie du lot 77-90, mesurant cettedite partie 99 pieds dans sa ligne est, 29 pieds dans sa ligne nord, 19 pieds dans sa ligne sud, 93,3 pieds dans sa ligne ouest et 12,5 pieds dans sa ligne sud-ouest, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par la rue Bagot.au sud par le lot 78-160 et par une partie du lot 77-392, à l'est par le résidu dudit lot 77-90 et à l'ouest par les lots 77-78 et 78-160. 10716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 Folio Nom ei adresse Description de l'immeuble 2120-1162 M.Rolland Racine.1162.Desormeaux.Longueuil, QC.79-17 2204-1290 M.Yves Larochelle, 1290, Berthelel.Longueuil, QC .79-100 1366-0078 Mme Mariette Proulx-Caron, 78, Barthélémy, Longueuil.QC.85-49,50 1388-0504 M.Michel Arpin, 4429.Messier, Montréal, QC.a) Une partie du lot 86-837, mesurant cettedite partie 6,5 pieds dans ses lignes nord et sud, 80 pieds dans ses lignes est et ouest et contenant une superficie de 520 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: à l'est par le résidu dudit lot 86-837, à l'ouest par les parties desdits lots 86-838, 86-839 et 86-840 ci-bas décrites, au nord par le boulevard Curé-Poirier est et au sud par une partie du lot 86-771.b) Une partie du lot 86-838.mesurant cettedite partie 25 pieds dans ses lignes est et ouest et 35 pieds dans ses lignes nord et sud, et contenant une superficie de 875 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit, savoir: au nord par une partie du lot 86-839 ci-bas décrite, au sud par une partie du lot 86-770-1, à l'est par une partie du lot 86-837 ci-haut décrite et à l'ouest par une partie du lot 86-1643. CARA INC.(LE) .10558 CO-IMPRESSIONS & ASSOCIÉS INC.10558 CONDO DE LA VALLÉE INC.10558 CONSTRUCTION BELLECO INC.'0559 10736_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite CONSTRUCTION JEAN-MARIE ROY INC.10559 CONSTRUCTIONS J.R.ARCHAMBAULT INC.10559 COURTIERS EN ASSURANCES L.LEMAY & ASSOCIÉS INC.10559 CUIRS CRÉATELLE INC.(LES) .10559 C.I.S.DE BEAUCE INC.10559 DÉ-KO PLUS INC.10559 DÉMÉNAGEMENT MONT ST-HILAIRE INC.10559 DÉNEIGEMENT MICHELAIS INC.10559 DÉPANNEUR G.H.C.INC.10559 DIFOR INC.10559 DISTRIBUTION MARCEL RICARD INC.10559 DISTRIBUTIONS ÉNERGIE PILES INC.(LES) .10559 DOMAINE DE L'HARFANG INC.10559 DUSSAULT AGRI-SERVICES INC.10559 ÉBÉNISTERIE DAOUST INC.10559 ÉBÉNISTERIE LE TENON ET LA MORTAISE INC.10559 ENTREPRISES ÉLECTRIQUES M.POISSANT INC.(LES) .10559 ENTREPRISES FORESTIÈRES YMY INC.(LES) .10559 ENTREPRISES ISIDORE HOUDE INC.(LES) .10560 ÉPICERIE CHEZ CLAUDE INC.10560 ÉTALAGE CONTACT INC.10560 EXCAVATIONS CYRENNE INC.(LES) .10560 EXPLORATIONS BANQUE-OR INC.10560 FABBRI (B.) INC.10560 FABRICATION D'ARMOIRES A.B.INC.10560 FERME ANDRÉ LACHANCE INC.10560 FERME J.M.D.M.INC.10560 FERME MARICHON INC.10560 FERME PORCINE LEQUIN INC.10560 FERME RAYMARO INC.10560 FINANTISSEMENT INC.10560 FRÉSABE INC.10560 GARAGE DANIEL NÉRON INC.10560 GARAGE JEAN & R.MICHAUD INC.10560 GARAGE JEAN-CHARLES FORGUES & FILS INC.10560 GESTION CAPITO INC.10560 GESTION FORGA INC.10560 GESTION FREMY INC.10561 GESTION GEORGES NEIDERER INC.10561 GESTION HAGGERTY INC.10561 GESTION IS FRANC INC.10561 GESTION J.M.FRECHETTE LTÉE .10561 GESTION JEAN MARIER INC.10561 GESTION R.POLIQUIN LTÉE .10561 GESTION SENCO LTÉE .10561 GESTION VALORIS INC.10561 GESTION Y.PROVENCHER LTÉE .10561 GESTION YVAN GAUMOND INC.10561 GESTIONS LOUIS C.MARCHAND LTÉE (LES) .10561 GROUPE ST-LAMBERT LTÉE (LE) .10561 HUILES J.M.LEBLANC INC.(LES).10561 IMMEUBLES CLYVES INC.(LES) .10561 IMMEUBLES RUELLAND INC.10561 INDUSTRIES ASCO INC.10561 INDUSTRIES MARAÎCHÈRES DE VILLEBOIS INC.(LES) .10561 INSTITUT DE VALORISATION HUMAINE DU QUÉBEC INC.10562 INTERCONNECTION LAC-ST-JEAN INC.10562 INVESTISSEMENT DENIS ASSELIN INC.10562 INVESTISSEMENT GASTON LAPLANTE INC.10562 INVESTISSEMENT MICHEL ASSELIN INC.10562 INVESTISSEMENT YVAN LAPLANTE INC.10562 ISOLATIONS MICHEL LAPORTE INC._ 10562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 10737 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suàe J.E.L.CONSTRUCTION INC.10562 JEFPACINC.10562 LACOMBE (YVES) INC.10562 LAVERGNE ET FRÈRE INC.10562 LÉGUMES K.L.DU CANADA COMPAGNIE (1981) LTÉE (LES) .10562 LOCATION GRAND PRIX INC.10562 LOCATIONS JRD INC.(LES) .10562 LONGPRÉ (J.G.) EXCAVATION INC.10562 LUSSIER (JEAN-PIERRE) INC.10562 MAÇONNERIE CARON.TREMBLAY INC.10562 MAISON DE RÉCEPTIONS ST-PLACIDE INC.10562 MARCHÉ D.GRAVELINE & FILS INC.10562 MARKETING MARC VALLÉE INC.10563 1645-4084 QUÉBEC INC.10563 1849-2892 QUÉBEC INC.10563 1849-8063 QUÉBEC INC.10563 1849-8089 QUÉBEC INC.10563 1850-2724 QUÉBEC INC.10563 1850-2765 QUÉBEC INC.10563 1850-2906 QUÉBEC INC.10563 1850-3078 QUÉBEC INC.10563 1850-3086 QUÉBEC INC.10563 \"1850-3094 QUÉBEC INC.10563 1850-3102 QUÉBEC INC.10563 1850-3169 QUÉBEC INC.10563 1850-3177 QUÉBEC INC.10563 1850-3185 QUÉBEC INC.10563 1850-3342 QUÉBEC INC.10563 1850-3524 QUÉBEC INC.10563 1850-3763 QUÉBEC INC.10563 1850-3789 QUÉBEC INC.10563 1850-3797 QUÉBEC INC.10564 1850-3805 QUÉBEC INC.10564 1850-3813 QUÉBEC INC.10564 1850-3821 QUÉBEC INC.10564 1850-3839 QUÉBEC INC.10564 1850-5131 QUÉBEC INC.10564 MOISSONS BEAUX CHAMPS INC.(LES) .10564 MOTEL DU LAC ST-FRANÇOIS (1981) INC.10564 MOTO BELLEVUE INC.10564 MYPCO LTÉE .10564 NETTOYEUR GUAY & FRÈRE INC.(LE) .10564 OUELLET (PHILIPPE) & FILS LTÉE .'¦.10564 OUELLETTE (JEAN MICHEL) INC.10564 PASSE-MONTAGNE.ÉCOLE D'ESCALADE ET DE VIE EN MONTAGNE INC.10564 PÂTISSERIE GUY BISSONNETTE INC.10564 PIÈCES D'HÉLICOPTÈRE CM.INC.10564 PINETTE (G.) INC.10564 PLACEMENTS CLAUDE CHRÉTIEN INC.(LES) .10564 PLACEMENTS DELUMAR INC.(LES) .10564 PLACEMENTS F.TRUDEAU INC.10565 PLACEMENTS FAGUY.JALBERT.GAUMOND & ASS.INC.(LES) .10565 PLACEMENTS GUÉNETTE INC.(LES) .10565 PLACEMENTS M.H.T.INC.(LES) .10565 PLACEMENTS MARCAN LTÉE .10565 PLAQUART INC.(LE) .10565 PLARIES INC.10565 POINTE-AUX-TREMBLES MÉCANIQUE INC.10565 POMERLEAU (YVES) INC.10565 PONDOIR ST-BRUNO INC.10565 POULIN (RAYMOND) TRANSPORT INC.10566 10738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 mite PRODUCTIONS DE VALOIS INC.(LES) .10565 PRODUCTIONS MÉGO INC.(LES) .10565 PRODUCTIONS REED DESJARDINS INC.(LES) .10565 PRODUITS AÉRONAUTIQUES INTERNATIONAUX N.S.INC.10565 RÉNOVATIONS IMMOBILIÈRES R.N.C.INC.(LES).10565 RESTAURANT LA COLONIE INC.10565 ST.LAMBERT GROUP LTD.10561 SALON COIFF-PLUS INC.10565 SALON VANIK INC.10565 SERRES SOLABRI INC.(LES) .10566 SERVICES DE DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL (SE.D.I.) INC.10566 SOCIÉTÉ DE GESTION G.BLOUIN INC.10566 SOCIÉTÉ DE GESTION TRANS-MÉTROPOLITAINE INC.10566 SOCIÉTÉ MINIÈRE HINSE INC.10566 SON H.C.INC.10566 STATION SERVICE BOUL.ROLAND THERRIEN INC.10566 STATION SERVICE GHISLAIN VALLIÈRES INC.10566 SUHESA INC.10566 TRANSPORT RAYMOND POULIN INC.10566 ULTRA PAGE INC.10566 UNI-CHÈQUE INC.10566 UNIVERS DES JOUETS INC.(L') .10566 USINAGE A.ST-JEAN INC.10566 VALBOIS OPÉRATIONS FORESTIÈRES INC.10566 VALLON DU JARDINIER INC.(LE) .10566 VICTOPLUS INC.10566 VIENS (YVES) & FILS INC.10566 VITRE-TOUT INC.10567 VOILE BLEUE INC.(LA) .10567 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION ASSURANCES LOUIS P.LAMANQUE INC.10567 BABIN AUTOMOBILE LTÉE .10567 BABIN LOCATION D'AUTOS INC.10567 BAIZER (S.) ET FILS LTÉE .10567 BEAUVAIS ET ST-MARSEILLE INC.10569 BEIGNES DU SAGUENAY LTÉE (LES) .10567 BIJOUTERIE LE DOIGT D'OR INC.10567 BOURBONNAIS ET LEBLANC INC.10567 BOUTIQUES LE BATEAU BLANC INC.10567 BRASSERIE LA VAILLOCHE INC.10567 CENTRE DU PNEU L'ASSOMPTION INC.10567 CENTRE HORTICOLE 4 SAISONS INC.10572 CENTRE-MUSICA COULEUR INC.10567 CIE R.O.CONSTRUCTION LTÉE (LA) .10567 CLINIQUE DERMATOLOGIQUE DE LA RIVE-SUD INC.10568 CLUB DE GOLF DU LAC ST-JOSEPH INC.10568 CONSTRUCTION ROSS & PELLETIER INC.10568 COQ GAULOIS INC.(AU) .10569 CORPORATION DES LABORATOIRES DE COULEUR (LA) .10568 CÔTÉ (ODILON) INC.10568 CÔTÉ (ODILON), INC.10568 CRÉATIONS COQUELICOT INC.10568 CRÉATIONS JEANNE HARDY INC.10568 CYPIHOT (MARCEL) SPORT INC.10568 DE BEAUJEU INC.10568 DEMERS & LANDRY INC.10568 DEMERS (NORBERT) INC.10568 DESCON INTERNATIONAL LTÉE.10568 DISTRIBUTIONS YVON DAGENAIS INC.10568 ENTREPRISES ÉLECTRICA INC.(LES) .\"\" |Q568 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981.113e année, rf 41 10739 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION \u2014 suite ENTREPRISES SANTA FE INC.10568 FER ORNEMENTAL CHAMPLAIN INC.10568 FORGET (A.) INC.10568 FORGET (A.) LAVAL INC.10568 FORGET (A.) RIVE-SUD INC.'\"3\"'\"\"\".10569 4 SEASONS HORTICULTURAL CENTRE INC.10572 FROMAGE CÔTÉ INCORPORÉE .10569 GARAGE CIMINI INC.10569 GARAGE J.M.RATTÉ INC.10569 GAULOIS BAR-B-Q INC.10569 GESTION CALP INC.10569 GESTION CHAINEY.BLANCHET & CIE INC.10569 GESTION CHAINEY & CIE INC.10569 GESTIONS ET PLACEMENTS CLADEL INC.10569 GRONDIN (LÉO) INC.10569 H.O.P.CONSULAB INC.10569 HABITATIONS DE L'ÎLE INC.10569 IMMEUBLES POTVIN LTÉE .10569 IMMEUBLES TREMBLAY.GRAVEL, MARCOTTE LTÉE .10569 INDUSTRIES G.B.R.LTÉE (LES) .10569 INDUSTRIES GOBRIS LTÉE (LES) .10567 INFRANOR CANADA INC.10569 INSTITUT DE SECRÉTARIAT DE SHERBROOKE INC.(L) .10569 LACTO SERVICE INC.10569 LEFEBVRE (VINCENT) INC.10569 LOCATION DE VÉHICULES DU QUARTIER NORD INC.10570 MARCHÉ BEAUVAIS, FAFARD & ST-MARSEILLE INC.10569 MARCHÉ DÉPATIE INC.10570 MATÉRIAUX DE SOUDURE G.B.INC.10569 MEUBLE VILLAGEOIS INC.(LE) .10570 MEUNERIE DE CACOUNA INC.(LA) .10570 MOTEL COLIBRI (ROUYN) INC.10570 NORTH END AUTO LEASING INC.10570 OLYMPIA DE LAPRAIRIE LTÉE .10570 OUVERTURES IDÉAL INC.(LES) .10570 OXYGÈNE ST-MAURICE LTÉE .10571 PATRICK CONSULTANTS LIMITED .10570 PEINTURES R.& M.INC.(LES) .10570 PICHÉ (C.& G.) LTÉE .10570 PIÈCES D'AUTO D.N.R.INC.10570 PIÈCES D'AUTOMOBILES DE SAINTE-ROSE INC.(LES) .10571 PLACEMENTS BOINI INC.10570 PLACEMENTS DE CHICOUTIMI INC.(LES) .10570 PLACEMENTS G.D.G.INC.(LES) .10570 PLACEMENTS MADELEINE RENAUD LTÉE (LES) .10571 PLACEMENTS RAYMOND FONTAINE INC.10570 PLOMBERIE D.L.INC.10570 POTVIN & TREMBLAY (1965) LTÉE .10570 PROCURE GÉNÉRALE DE MUSIQUE (LTÉE) .10570 PRODUITS CHIMIQUES POTTON LIMITÉE .10571 RENAUD BOTTLERS'SUPPLY LIMITED .10571 RESTAURANT M AM Y INC.10571 RESTAURANTS MAC-VIC INC.(LES) .10567 RESTAURATION MIG INC.10571 RODMON INC.'0571 ST-MAURICE OXYGEN CO.LTD.10571 ST-MAURICE OXYGEN LTD.10571 STE-ROSE AUTO PARTS INC.10571 SAMUEL (GÉRARD) FOURRURES INC.10571 SERVICE CANADIEN COMPLET DE RÉCEPTION INC.10571 SERVICE DE PNEUS POTVIN LTÉE .10571 SOCIÉTÉ GÉNIBEC INC.10571 10740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION \u2014 suite SOCIÉTÉ IMMOBILIERE EUROVEST LTÉE (LA) .10571 SOFINAV INC.10571 STÉRÉO LAVAL INC.10571 SYSTÈMES D'ALARMES UNIVERSELS INC.(LES).10571 TALBER INC.10571 TARDIF (M.) & CIE LTÉE .10571 TECHNITRANS INC.10571 TÉLÉCOMMUNICATION TROIS-RIVIÈRES LTÉE .10572 TÉLÉDIFFUSION SAINTE-ADÈLE INC.10572 TÉLÉS AG INC.10572 3 FLAG LANDSCAPING LTD.10572 TRANSOL INC.10572 TRANSOL LOCATION INC.10572 TRANSPORT GÉRALD PELLETIER LTÉE .10572 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION PIÈCES HYDRAULIQUES DE PRÉCISION (LONGUEUIL) INC.10572 TARDIF (PIERRE) INC.10572 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION AMÉNAGEMENTS A.P.INC.(LES) .10573 APADANA INC.10574 ARMATURE M.G.INC.10573 CENTRE DE DACTYLOGRAPHIE CAPITALE INC.10573 CONSTRUCTION S.D.TURCHEK LTÉE .10573 COQ ROULANT (1981) INC.(AU) .10575 COQ SNOWDON INC.(AU) .10575 CORPORATION B.C.R.LTÉE.10573 COUTURE (LÉVIS) INC.10573 CRÉATIONS JEANNE HARDY INC.10573 DISTRIBUTION C.A.J.INC.10573 ENTREPRISES JEAN-MARIE VAILLANCOURT INC.(LES) .10574 ENTREPRISES SYLVAIN VANIER LTÉE (LES).10573 ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE BORÉAL INC.10573 FERME ARTHÈSE INC.10573 FERME FÉLIXO INC.10573 G.R.DÉPANNEUF INC.10574 GESTION GILLES BEAURIVAGE INC.10575 GESTION J.G.C.INC.10573 GESTION LAGOVA INC.10574 GESTION PAUL DUBREUIL INC.10574 GESTIONS PIERRE RACINE INC.10573 HARDY (JEANNE) INC.10573 HÉLICOPTÈRES ABITIBI LTÉE (LES) .10574 HÉLICOPTÈRES VERREAULT (1980) INC.(LES) .10573 HUISSON, SERVICE D'HÉLICOPTÈRES LTÉE .10574 IMMEUBLES AQUITAINE INC.(LES).10574 IMPRIMERIE HOUSTON CIE LTÉE (L') .10574 INDUSTRIES SONIA LTÉE (LES) .10575 JET COPIE (1981) INC.10573 JULMAR INC.10574 LAGIMAT INC.10574 LAINAGES PROSS INC.10574 MÉCARTINC.10574 MÉNARD (CLAUDE) ÉLECTRICIEN INC.10574 MENUISERIE SYRICA LTÉE .10574 1643-5950 QUÉBEC INC.10574 1845-2490 QUÉBEC INC.10574 1846-9544 QUÉBEC INC.10574 1847-4460 QUÉBEC INC.10574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1981, II3e année, if 41 10741 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION \u2014 suite 1848-2224 QUÉBEC INC.10574 1848-7124 QUÉBEC INC.10574 1848-9831 QUÉBEC INC.10574 1849-2850 QUÉBEC INC.10574 1849-2868 QUÉBEC INC.10575 1849-6661 QUÉBEC INC.10575 PLAINES HÉBERT INC.(LES) .10573 PROVIDESTRIE INC.10575 R.P.R.TRANSPORT LTÉE .10575 RESTAURANT LANTERNE VERTE INC.10575 RESTAURATION MIG INC.10575 SANITOR LTÉE .10575 SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE SIPCO QUÉBEC LTÉE .10575 SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRE SIPCO QUÉBEC LTÉE (LA) .10575 SOMMETS DE FLEURIMONT INC.(LES) .10574 SONIA INDUSTRIES LTD.10575 SPORTSPEC-VIDÉO INC.10575 THÉNARD ÉLECTRIQUE INC.10574 THIBODEAU (ALPHONSE) INC.10573 TIMBAR INC.10574 TRANSPORT R.P.R.LTÉE .10575 TRI-PLACTION INC.10574 COMPAGNIES (PARTIE 3) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES AMI DU PETIT PRINCE INC.(L) .10575 AMICALE NICEPHORE NIEPCE (L) .10575 AMIS DE LA CONSOLATA INC.(LES) .10575 ASSOCIATION ARABOPHILE DU HAUT-RICHELIEU .10576 ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DES BASSES LAURENTIDES .10576 ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DE LA CITÉ DE LA SANTÉ DE LAVAL INC.10576 ASSOCIATION DES DISCOTHÉCAIRES MOBILES .10576 ASSOCIATION DES JOUEURS DE BALLE MADELEINE INC.10576 ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS INDÉPENDANTS DU QUÉBEC (L.A.T.I.Q.) INC.(L-) .10576 ASSOCIATION MOTOS-NEIGE NORMÉTAL .10640 ASSOCIATION NATIONALE DES RAQUETTEURS INC.(L\") .10576 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES GROUPES D'ORNITHOLOGUES .10576 ASSOCIATION RÉCRÉATIVE BON-AIR INC.10576 ASSOCIATION RÉGIONALE DE PATINAGE ARTISTIQUE RICHELIEU-YAMASKA INC.10576 ATELIER DE RESTAURATION MONTRÉAL .10576 AUTOBUS DU ROY INC.10576 BALLETS D'ICI INC.(LES) .10576 BALLETS VARTANIAN (LES) .10576 C.P.A.ST-LÉONARD INC.10576 CENTRE DE SKI ST-GEORGES (1981) INC.10576 CERCLE CULTUREL PIER PAOLO PASOLINI .10577 CLUB D'ÂGE D'OR RENAISSANCE DE HULL .10577 CLUB DE HOCKEY A.C.L.BANTAM SECTEUR SUD INC.10577 CLUB DE KARATÉ SHOTOKAN DE SHERBROOKE INC.10577 CLUB DE RANDONNÉE DE POINTE-DES-MONTS INC.(LE) .10577 CLUB DES DYNAMIQUES ET DES MAINS ACTIVES (LE) .10577 CLUB DES JEUNES D'AUJOURD'HUI (LE) .'°577 CLUB DES LIONS MILLE-ÎLES (DEUX-MONTAGNES) .I°577 CLUB DES 35 INC.(LE) .10577 CLUB HULTRAVAN DE L'OUTAOUAIS INC.(LE) .1°577 CLUB OPTIMISTE DE GRANTHAM-OUEST INC.10577 CLUB OPTIMISTE DE ST-THÉODORE D'ACTON INC.10577 CLUB OPTIMISTE VERDUN-ÎLE DES SOEURS .10577 CLUB OPTI-PHILA DE VILLE SAINT-LAURENT .10577 CLUB SPORTIF LES VIKINGS DE ST-CÔME INC.10577 10742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 octobre 1981, 113e année, n\" 41 COMPAGNIES (PARTIE 3) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATTENTES \u2014 suite COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR ROBERVAL MÉTROPOLITAIN INC.10577 COMITÉ D'ÉCOLE ST-EUGÈNE INC.10577 COMITÉ SOCIO-CULTUREL DE COLOMBIER .10577 CONSEIL DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU PLATEAU .10578 CORPORATION DE LA MAISON DUMULON .10640 CORPS DE MAJORETTES LES ARCS-EN-CIEL DE RIGAUD INC.(LE) .10578 COURSE DES PAYS D'EN HAUT INC.(LA) .10578 EFFRÉNÉS INC.(LES) .10578 ÉGLISE CHRÉTIENNE CONGRÉGATIONALISTE DU QUÉBEC (Publication révoquée) .10729 FÉDÉRATION DES COMITÉS DE CITOYENS DU QUÉBEC INC.(LA) .10578 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES RETRAITÉS EN RÉSIDENCES ET CENTRES D'ACCUEIL .10578 FONDATION ROUVILLE INC.10578 HILLCREST BEACONSFIELD PLAYGROUP.10578 JARDIN D'ENFANTS HILLCREST BEACONSFIELD .10578 LOGEMENTS ROCHELOIS INC.10578 MIME-STOP INC.10578 MONTRÉAL ASSOCIATION OF MOBILE DISC-JOCKEYS .10576 PROMENADE DE BÉGON INC.(LA) .10578 REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE MONTMAGNY-SUD .10578 REGROUPEMENT POUR LE LIBRE CHOIX DE LA MAURICIE .10578 SANCTUAIRE DES AMIS DE STE-ANNE INC.(LE) .10578 SOCCER MINEUR BAS-RICHELIEU .10578 SOCIÉTÉ CULTURELLE DE STE-URSULE.10578 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE D'AMQUI (SODAM) .10579 SOCIÉTÉ DES ARTISTES ANONYMES .10579 SOCIÉTÉ DU PATRIMOINE DE ST-ÉPHREM (BEAUCE) INC.10579 TRAIT D'UNION DE JOLIETTE INC.(LE) .10579 TROUPE DE THÉÂTRE