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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 24 (no 43)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1981-10-24, Collections de BAnQ.

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[" 1981 Gazette officieUe du Québec PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une*édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepte lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 4.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7.00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2.00 $ chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I.est de 30,00 $.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.('barest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 10971 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie 1) \u2014 Loi sur les Avis de conversion (Article 17) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accordé des lettres patentes/lettres patentes supplémentaires, convertissant en compagnie régie par la première partie, la corporation suivante: Dénomination sociale Siège social Date de conversion SPIRIMEDIA INC.1481-1723 15270-o 1915, boulevard Gouin est.Montréal 81 08 04 Le directeur.Hubert Gaudry.Changement de dénomination sociale (Article 21) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation THE ALDAN COMPANY LIMITED .LA C1E ALDAN LTEE .1231 -0744 THE ALDAN COMPANY LTD.ALRO TAXIS INCORPORATED .TAXIS ALRO INC.1231-6402 ASLAN-JOURY COMPANY LIMITED .GESTION AVANCO INC.1234-4644 BELDICK PACKAGING SUPPLIES LTD.EMBALLAGES BELDICK LTÉE .1109-5312 BELDICK PACKAGING SUPPLIES LTD.BELMONT REALTIES LIMITED .LA SOCIÉTÉ BELMONT IMMOBILIÈRE INC.1237-8162 BELMONT REALTIES INC.CAP NORD PROPERTIES LTD.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAP NORD INC.1243-0203 CAP NORD PROPERTIES INC.CENTRE CULTUREL HECTOR HYPPOL1TE.CENTRE CULTUREL HAÏTIEN 1845-7838 HECTOR HYPPOLITE CHARISMA HANDBAGS & LEATHER GOODS INC.1197-9259 LA MAROQUINERIE CHARISMA INC.CHARISMA HANDBAGS & LEATHER GOODS INC.45 II 14 61 12 07 68 06 17 55 10 12 51 10 18 56 05 07 81 04 28 70 07 20 10972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année.n° 43 \t\t Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle dénomination sociale et sa version\tDate de constitution en corporation CLUB DE HOCKEY B.D'AMOURS .1634-9789\tCLUB DE HOCKEY LES CASTORS DE SAINT-EUSTACHE\t79 03 29 COMMONWEALTH REALTY CO\tIMMEUBLES COMMONWEALTH INC.\t72 08 29 1346-1553\tCOMMONWEALTH REALTY INC.\t CORTINA KNITTFRS INC\tTRICOTS CORTINA INC.\t57 03 04 1115-1230\tCORTINA KNITTERS INC.\t RICHARD CÔTF TRANSPORT INC\tTRANSPORTS RICHARD CÔTÉ INC.\t57 09 09 1249-5958\t\t COTOI ANA CO LTD\tCOTOLANA INC.\t65 04 08 1111-2802\t\t DIAMOND TAXICAB ASSOCIATION LIMITED .1285-7702\tL'ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL LTÉE DIAMOND TAXICAB ASSOCIATION OF MONTRÉAL LTD.\t22 06 07 ESKIMO BOTTLING WORKS LTD.\tSOCIÉTÉ D'EMBOUTEILLAGE ESKIMO INC.\t46 05 21 1114-2445\tESKIMO BOTTLING WORKS INC.\t 5260 INVESTMENTS INC\tPLACEMENTS 5260 INC.\t61 08 21 1288-1983\t5260 INVESTMENTS INC.\t FONDERIE ST-HYACINTHE FOUNDRY LTD.1301-2091\tFONDERIE ST-HYACINTHE INC.ST-HYACINTHE FOUNDRY INC.\t53 09 16 LABORATOIRE D'AMEUBLEMENT TOTAL LIMITÉE TOTAL LAB FURNITURE LIMITED 1351-9087\tAMEUBLEMENT DE LABORATOIRE TOTAL LTÉE TOTAL LAB FURNITURE LTD.\t74 01 10 LACADIE CLEANERS LTD.\tLES NETTOYEURS LACADIE LTÉE .\t65 08 13 1270-3757\tLACADIE CLEANERS LTD.\t LINTON BRIDGE CLUB INC.\tCLUB DE BRIDGE LINTON INC.\t64 07 03 1112-2603\tLINTON BRIDGE CLUB INC.\t MALVINNA MFG.CO.LTD.\tCIE DE MANUFACTURE MALVINNA INC.\t64 01 28 1114-7873\tMALVINNA MANUFACTURING CO.INC.\t FRANK McHUGH REALTIES CO.LTD.\tLES IMMEUBLES FRANK McHUGH LTÉE\t65 10 23 1261-1398\tFRANK McHUGH REALTIES LTD.\t MILLWORK & LUMBER COMPANY LIMITED .1141-0131\tMATÉRIAUX DE CONSTRUCTION MILLWORK LTÉE\t55 05 21 MOBILE AIR INDUSTRIES LTD.\tLES INDUSTRIES MOBILE AIR LTÉE.\t72 02 10 1224-1444\tMOBILE AIR INDUSTRIES LTD.\t THE MOUNT ROYAL CLUB 1112-3270 LE CLUB MONT-ROYAL .THE MOUNT ROYAL CLUB 1899 09 23 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 10973 \t\t Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle dénomination sociale et sa version\tDate de constitution en corporation PANAGEX INC.\tCENTRE BOIS DE BOULOGNE (1981) INC.\t73 11 26 1348-4043\t\t PUBLICITÉ BCP (1978) LTÉE .\tPUBLICITÉ BCP LTÉE .\t78 12 19 BCP ADVERTISING (1978) LTD.1632-3487\tBCP ADVERTISING LTD.\t SAEY KNITTING LTD.\tTRICOTS SAEY LTÉE .\t53 06 08 1114-9051\t\t SCHEFFER MAINTENANCE INC.\tENTREPRISE D'ENTRETIEN SCHEFFER INC.\t65 02 17 1190-0248\t\t SEGAL'S WHOLESALE GROCETERIAS LTD.1100-9602\tÉPICERIE SEGAL LTÉE .SEGALS GROCETERIA LTD.\t38 05 04 SHALINSKY, PERELMAN, GOLDSTEIN ET ADELSTEIN INC.SHALINSKY.PERELMAN.GOLDSTEIN & ADELSTEIN INC.1238-8047\tSHALINSKY, PERELMAN, GOLDSTEIN, ADELSTEIN & KATZ INC.\t62 12 18 TANGER INVESTMENTS LTD.\tINVESTISSEMENTS TANGER LTÉE .\t60 11 22 1850-4225\tTANGER INVESTMENTS LTD.\t TRANS ISLAND REALTIES LTD.1267-6474\tSOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE TRANS-ISLAND LTÉE .TRANS-ISLAND REALTIES LTD.\t63 06 03 VACCARO & SON LTD\tVACCARO & FILS LTÉE .\t62 08 29 1118-0114\tVACCARO & SON LTD.\t VERDUN ANODIZING INC .\tATELIER D ' ANODIS ATION VA.INC.\t61 07 18 1126-9602\t\t 22E PROMOTION INC.\t24e PROMOTION INC.\t78 09 06 1629-6006 15270-o Le directeur, HUBERT GAUDRY. 10974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981, II3e année, n\" 43 Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Date de Dénomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation LES CONSTRUCTIONS JEAN-DENIS INC.77 04 07 553.rue de la Falaise.1476-3650 Saint-David-de-l'Auberivière LES INDUSTRIES H.R.E.LTÉE .74 09 24 12900, boulevard Métropolitain est, 1359-3132 Pointe-aux-Trembles MULTI-SERVICES PROFESSIONNELS (M.S.P.) INC.71 02 15 5270, avenue Rosedale, Montréal 1276-1300 PAVILLON ST-RAPHAEL INC.71 09 02 5600, boulevard Léger, Montréal-Nord 1281-6005 LES PROPRIÉTÉS DU MONT CHESHAM LTÉE .65 03 02 Ayer's-Cliff 1315-6112 Le directeur, 15270-o HUBERT GAUDRY.Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Date de Dénomination sociale constitution ™\"vea,i \"ombre en corporation d administrateurs FÉDÉRATION DU FOOTBALL AMATEUR DU QUÉBEC .59 01 14 19 1231-8697 TRANSITEXIM LTÉE .51 1105 4 1110-8750 Le directeur, 15270-o HUBERT GAUDRY. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 10975 Correction des lettres patentes de fusion (Article 12) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes de fusion émises à la date indiquée ci-dessous à la corporation suivante: Dénomination sociale Date des lettres patentes Date de correction Modification INVESTISSEMENTS LOGISTEC INC.1842-4689 15270-o 80 12 31 81 10 05 Le capital-actions Le directeur, hubert gaudry.Dissolution (Article 28) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Date de dissolution ADMINISTRATION BORI INC.1366-8926 AHUNTSIC GENERAL STORES LTD .1140-8606 BARTH REALTY LTD.1236-3719 BELEM PHOTO INC.1158-7474 BLOOR HOLDINGS LTD.1239-3690 CENTRE ALIMENTAIRE DES ÎLES INC.1341-4297 CENTRE D'ESTIMATION DE LA CAPITALE INC.1636-5512 CORPORATION GREAT ROCK 1333-1749 CORPORATION GREYCLIFF 1332-1708 ENTREPOSAGE DE ROULOTTES D'AMOUR INC.1627-6867 EXPLORATION GRENVILLE LIMITEE 1336-8881 75 09 II 54 03 30 56 08 10 69 05 22 59 07 23 72 06 19 79 05 28 72 11 14 72 11 14 78 06 22 72 12 15 II 07 11 07 Il 07 Il 13 Il 07 11 13 Il 06 Il 07 11 13 11 07 Il 13 10976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 Dénomination sociale constitution dissol f en corporation u lon FORTIN, BÉDARD, LA ROCQUE INC.78 01 25 81 II 13 1510-3997 RAOUL GARNEAU & FILS LTÉE .55 04 25 81 11 06 1156-2956 IMPRIMERIE CANADIENNE GAZETTE LTÉE .26 07 22 81 11 07 1107-7872 JARDIN D'ENFANTS BICULTUREL AU MOULIN .79 03 05 81 11 05 1634-2354 LA SALLE WELDING INC.57 08 30 81 11 13 1283-3323 G.R.L'ESPÉRANCE INC.49 10 22 81 11 07 1107-0745 MOLSON LACHUTE LTÉE .65 02 05 81 II 07 1235-0062 LES PLACEMENTS ROBLA INC.74 01 24 81 11 13 1354-7120 LES PLACEMENTS SOUCY INC.58 04 02 81 11 13 1284-8040 POLO, 5-10-15 INC.66 10 27 81 11 07 1136-4452 RADIO-TAXI L'ANNONCIATION INC.67 01 04 81 11 07 1232-9355 RESTAURANT CHICOSTIMI INC.80 12 29 81 11 13 1842-0802 RUEST & ARSENAULT AUTO LTÉE .61 10 25 81 11 05 1188-9540 SAINTHILL LEVINE (QUÉBEC) LTD.52 12 31 8111 07 1100-0013 SERVICES D'ENTRETIEN BERTI LTÉE .79 08 27 81 11 13 1638-4661 LES SERVICES HÔTELLIERS HOBEC INC.74 07 26 81 11 13 1358-1202 LES SERVICES J.P.P.INC.76 09 13 81 10 24 1470-0702 SOCIÉTÉ DE GESTION T.G.T.INC.76 06 09 8111 07 1467-6837 JOHN S.TRITT LTD.66 05 26 81 11 05 1212-9250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 10977 \t Dénomination sociale\tDate de \u201e ., constitution .P\"1.' d.e dissolution en corporation TRUDEAU ADMINISTRATION INC.\t72 05 04 81 11 07 1229-4641\t VACOMONT INC.\t73 05 30 8111 06 1331-0156\t WESSANEN (QUÉBEC) INC.\t72 01 14 8111 13 1287-7437\t 15270-o\t/.c directeur, hubert gaudry.Etablissement ou changement du domicile légal (Article 32)\t Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante :\t Date de Dénomination sociale constitution en corporation\tDomicile légal JEAN CARRIER INC.65 07 21 1158-8480\t2, rue Beauséjour.Lévis MOLSON BAIE COMEAU LTÉE .62 12 14 1171-6479\t16, rue Vézina, Baie-Comeau SPORTOGS INC.58 03 03 1114-9390\t3901.rue Jean-Talon ouest, bureau 214, Montréal 15270-o\tLe directeur, Hubert Gaudry.Lettres patentes\t Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation :\t Date de Dénomination sociale et sa version constitution en corporation\tSiège social DESJARDINS & MATTE INC.81 09 29 1850-7335\t399.rue Principale, Buckingham DYNASTIE DE CHINE INC.81 10 01 1850-7574\t1330.place Sagan.Brossard 10978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation LES ENTREPRISES CLAUDE LAMOUREUX INC.81 06 08 26 A.Sainte-Claire.Valleyfield 1847-6663 Le directeur, 15270-o Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires APPARTEMENTS L'EXIL SUTTON INC.1628-8433 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CENTRE D'ACHATS DE TROIS-.RIVIÈRES OUEST INC.1471-0784 ASSOCIATION PROVINCIALE DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DU QUÉBEC (A.PC.HQ.) RÉGION AMIANTE ET BEAUCE INC.1300-8040 ASTER CORPORATION 1288-3468 AU BAS DE L'ECHELLE INC.1636-7112 CLUB C'EST UN DÉPART DE LACHENAIE INC.1842-5488 COMITÉ DES CITOYENS DU QUARTIER DE L'AUBERIVIÈRE INC.1640-2208 LA FONDATION DES AMIS DE L'ART CULINAIRE 1290-2607 LA FONDATION ZOOLOGIQUE DE ST-FÉLICIEN INC.1847-9030 78 08 07 76 10 26 64 01 09 59 10 23 79 06 01 81 01 26 79 12 05 63 04 03 81 06 29 81 09 28 81 09 25 91 09 28 81 09 24 81 06 17 81 09 16 81 10 02 81 09 15 81 09 23 Du capital-actions De la dénomination sociale: ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CARREFOUR TROIS-RIVIÈRES-OUEST INC.Changeant la dénomination sociale ancien nom: L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DE THETFORD ET RÉGION INC.Du capital-actions Des objets De la dénomination sociale: PISTE DE COURSE DE LACHENAIE INC.De la dénomination sociale: COMITÉ DES CITOYENS DU DOMAINE DE L'AUBERIVIÈRE INC.1 ) Des objets ; 2) des dispositions.De la dénomination sociale: FONDATION DE L'UNIVERSITÉ DE LA NATURE À SAINT-FÉLICIEN FOUNDATION OF NATURES UNIVERSITY AT SAINT-FÉLICIEN GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 10979 Dénomination sociale JARDIN DU PETIT POUCET DE L'ÎLE PERROT INC.1461-8185 MANOIR MARIAN INC.1264-8705 OCTAGON INVESTMENTS LTD .1278-0920 LES PLACEMENTS JOMABER INC.1144-2621 LES PRODUCTEURS DE VEAUX LOURDS DU QUÉBEC INC.1634-6116 ROBES.DIANE INC.DIANE DRESS INC.1370-8367 LA SCIERIE MARTEL LTÉE .1207-2575 STATION-SERVICE TEXACO R.L.INC.1479-2071 15270-o Date de constitution en corporation Date des lettres patentes Modification supplémentaires 75 09 08 62 06 28 59 07 02 58 04 22 79 03 14 74 12 27 70 12 31 77 07 04 81 09 22 Des objets 81 10 02 Des dispositions 81 09 22 81 03 31 81 10 02 81 09 15 80 11 03 81 06 25 De la dénomination sociale : INVESTISSEMENTS OCTOGONE LTÉE OCTAGON INVESTMENTS LTD.1 ) Du capital-actions ; 2) des dispositions.Des dispositions De la dénomination sociale : CRÉATIONS DÉZY INC.Du capital-actions De la dénomination sociale: CENTRE SHELL LUCERNE (1981) INC.Le directeur, Hubert Gaudry.Compagnies (Partie 1A) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire en corporation ACCOMMODATION GASTON LAROCHELLE INC.1850-8549 AGENCE THÉÂTRALE CINQ ÉTOILES INC.1850-6808 ANTIQUITÉS (L.G.) INC.1850-6659 81 09 29 Saint-François 81 09 25 Montréal 81 09 24 Montréal 10980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, Il3e année, n\" 43 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation APPAREILS D'AMUSEMENTS JACQUES INC.81 09 28 Iberville 1850-8341 ATELIER DE REMBOURRAGE ATOMIQUE INC.81 09 28 Québec 1850-8291 LES AUTOMOBILES CARIGNAN INC.81 09 28 Longueuil 1850-8283 AUTOMOBILES VALLEYFIELD ARO-DACIA INC.81 09 28 Beauharnois 1850-8267 YVAN BEAURIVAGE ET ASSOCIÉS INC.81 09 25 Saint-François 1850-6899 BERTRAND L.ET ASSOCIÉS INC.81 09 25 Abitibi 1850-8028 LA BICOQUE INC.81 09 28 Beauharnois 1850-8242 LES BIENS FONCIERS DE LA BAIE INC.81 09 29 Chicoutimi 1850-8457 NOËL BISSON INC.81 09 25 Montréal 1850-6915 BISTRO LE PUB ST-GABRIEL INC.81 09 30 Joliette 1850-9059 LA BOÎTE À GRAPHE INC.81 09 30 Montréal 1850-9091 BOUCHERIE PIERRE BERTRAND INC.81 09 30 Québec 1850-9018 LA BRASSERIE LE VAISSEAU DE LAVAL LTÉE .81 10 01 Laval 1850-9356 BRONZAGE LAUSANNE INC.81 09 29 Montréal 1850-8713 CL.COMMUNICATION INC.81 09 29 Roberval 1850-8663 ÇA PAS D'IMPORTANCE LTÉE .81 10 01 Rimouski 1850-9497 GAÉTAN CARBONNEAU INC.81 09 28 Montréal 1850-8085 CENTRE DE L'AUTO J.M.B.INC.81 09 28 Frontenac 1850-8200 CENTRE SPORTIF LE BEAUCERON INC.81 09 28 Beauce 1850-8176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 10981 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation R.CHAPUT INC.81 09 30 Saguenay 1850-9174 CINÉMA 3180 BÉLANGER EST INC.81 09 25 Montréal 1850-8143 CLINIQUE DOPTOMÉTRIE DU VILLAGE LTÉE .81 09 30 Montréal 1850-8903 COGESTRIE INC.81 09 28 Saint-François 1850-8218 COMECO INC.81 09 29 Montréal 1850-8853 CONFECTION JEANNE-LISE INC.81 09 25 Terrebonne 1850-8150 CONFECTION KARINE INC.81 09 29 Montréal 1850-8,739 CONSTRUCTION ALAIN GUILLEMETTE INC.81 09 30 Trois-Rivières 1850-8911 CONSTRUCTION BALMORAL INC.81 09 23 Montréal 1850-6568 CONSTRUCTIONS H.LAUZON INC.81 09 29 Laval 1850-8499 LES CONSULTANTS S.F.G.INC.81 09 25 Québec 1850-6816 LA COULÉE SUCRÉE DE LA PETITE-NATION.INC.81 09 25 Hull 1850-6923 BERNARD DALLAIRE INC.81 09 30 Roberval 1850-9109 DÉPANNEUR ST-ANACLET INC.81 09 29 Rimouski 1850-8796 DÉPANNEUR TABAGIE D'ASSISE INC.81 09 29 Québec 1850-8531 DESSIN INDUSTRIEL BRONNER INC.81 10 01 Terrebonne 1850-9265 DIQUEM INC.81 09 28 Hull 1850-8226 L'ÉLEVAGE BOUCHARD & FRÈRES DE STE-HEDWIDGE INC.81 09 23 Roberval 1850-6485 ÉNERGIE 02 INC.81 09 23 Roberval 1850-6402 10982 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation LES ENTREPRISES DE DÉMOLITION LANORA1E INC.81 09 28 Joliette 1850-8424 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES MARIO BOUCHARD INC.81 09 29 Kamouraska 1850-8770 LES ENTREPRISES JACQUELINE ST-AMOUR INC.81 09 29 Montréal 1850-8655 LES ENTREPRISES LAGACÉ ET LANDRY INC.81 09 25 Montréal 1850-6949 LES ENTREPRISES LIBEQ INC.81 10 01 Québec 1850-9448 LES ENTREPRISES VOILANO INC.81 09 28 Québec 1850-8325 LES ÉQUIPEMENTS AGRICOLES LUC BOUCHER INC.81 10 01 Québec 1850-9372 AUX ÉTOILES DE BROMPTON INC.81 09 17 Saint-François 1850-5008 FABÉTECH INC.81 W 28 Montréal 1850-8119 FERME DE MONTIGNY INC.81 10 01 Arthabaska 1850-9331 FERME G.FORCIER & FILS INC.81 09 29 Richelieu 1850-8374 FERME JEANEAU INC.81 09 25 Saint-François 1850-6980 FERME L.LEPAGE INC.81 09 29 Témiscamingue 1850-8606 FERME M.R.DEGUIRE LTÉE .81 09 29 Beauharnois 1850-8390 FERME MONTREUIL (1981) INC.81 09 25 Abitibi 1850-6881 FERME R.T.R.JALBERT INC.81 09 28 Trois-Rivières 1850-8127 FERME RAYMOND ALARY & FILS (1981) INC.81 08 31 Terrebonne 1849-9533 FERME REYMARC INC.81 09 29 Beauce 1850-8671 LES FERMES JEAN-LOUIS D ALBIN INC.81 10 01 Saint-Hyacinthe 1850-9273 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 10983 Dénomination sociale et sa version FLEURISTE VERDUN INC.1850-5420 GARAGE ROGER DUFOUR INC.1850-8309 GAUDREAU ET CORBIN INC.1850-6964 GESTION ANJOU JMM INC.1850-9281 GESTION B.G.D.INC.1850-9406 GESTION CE.GAUTHIER INC.1850-8135 GESTION CAMIL GAUTHIER INC.1850-6717 GESTION CONTI INC.1850-8408 GESTION CORRIVEAU S.F.INC.1850-6857 GESTION ÈVE-JEAN (1981) INC.1850-8051 GESTION G.PERRON INC.G.PERRON HOLDINGS INC.1850-8572 GESTION GILLES F1LTEAU INC.1850-8986 GESTION J.D.J.LTÉE .1850-8580 GESTION PIERRE FILTEAU INC.1850-8994 GESTION PIERRE HAKIM INC.1850-6790 GESTION RAOUL LATREILLE INC.1850-8952 GESTION RÉAL TOURIGNY INC.1850-6741 GESTION ROGER FONTAINE INC.1850-6725 GESTION SERGE FOISY INC.1850-6733 Date de constitution District judiciaire en corporation 81 09 18 Montréal 81 09 28 Chicoutimi 81 09 25 Rimouski 81 10 01 Montréal 81 10 01 Québec 81 09 28 Beauharnois 81 09 24 Drummond 81 09 28 Montréal 81 09 25 Montmagny 81 09 25 Frontenac 81 10 01 Hull 81 09 30 Richelieu 81 09 29 Arthabaska 81 09 30 Terrebonne 81 09 25 Chicoutimi 81 09 30 Montréal 81 09 24 Drummond 81 09 24 Drummond 81 09 24 Montréal 10984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation GESTION YVON THIBEAU INC.81 09 29 Arthabaska 1850-8861 YVON GILBERT SPORT INC.81 09 25 Montréal 1850-6931 GIOVANNI DÉMOLITION LTÉE .81 09 29 Montréal 1850-8754 LE GROUPE SATELLITE UN INC.81 09 29 Québec 1850-8556 LES HAMBURGERS ZAMS INC.81 09 29 Montréal 1850-8622 LES HUILES R.CHAPUT INC.81 09 30 Saguenay 1850-9182 LES IMMEUBLES ARTOBAS INC.81 09 25 Montréal 1850-8168 LES IMMEUBLES LUBERNET INC.81 10 01 Québec 1850-9349 LES IMMEUBLES TREMCIM INC.81 09 29 Québec 1850-8762 INFO-DESIGN INC.81 09 29 Québec 1850-8515 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES MARCEL RICHARD INC.81 09 29 Gaspé 1850-8788 INVESTISSEMENT GYM A INC.81 09 29 Laval 1850-8473 LES INVESTISSEMENTS GALVAO-SÉNÉCAL INC.81 09 09 Montréal 1850-2252 J.E.LÉPINE INC.81 09 29 Chicoutimi 1850-8721 LIQUIDATION R.C.S.INC.81 09 29 Saint-François 1850-8440 LOCATION G.A.R.O.INC.81 09 30 Kamouraska 1850-9042 MAISON AUX SOURCES INC.81 09 25 Saint-François 1850-8036 MARION ARROSAGE INC.81 09 23 Richelieu 1850-6394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, Il3e année, n\" 43 10985 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution en corporation\tDistrict judiciaire MEUBLES, DÉCOR, DESIGN, SAYCOM INC.1850-6238\t.81 09 21\tMontréal 1849-8014 QUÉBEC INC.1849-8014\t.81 09 04\tMontréal 1849-8147 QUÉBEC INC.1849-8147\t.81 09 24\tLongueuil 1849-8162 QUÉBEC INC.1849-8162\t.81 09 28\tMontréal 1849-8170 QUÉBEC INC.1849-8170\t.81 09 28\tMontréal 1849-8188 QUÉBEC INC.1849-8188\t.81 09 28\tSaint-Hyacinthe 1849-8196 QUÉBEC INC.1849-8196\t.81 09 28\tMontréal 1849-8212 QUÉBEC INC.1849-8212\t.81 09 28\tSaint-François 1849-8220 QUÉBEC INC.1849-8220\t.81 09 29\tMontréal 1850-6667 QUÉBEC INC.1850-6667\t.81 09 24\tSaint-François 1850-6675 QUÉBEC INC.1850-6675\t.81 09 24\tSaint-François 1850-6683 QUÉBEC INC.1850-6683\t.81 09 24\tSaint-François 1850-6691 QUÉBEC INC.1850-6691\t.81 09 24\tSaint-François 1850-6766 QUÉBEC INC.1850-6766\t.81 09 24\tDrummond 1850-6774\t.81 09 24\tDrummond 1850-6782\t.81 09 24\tDrummond 1850-6840 QUÉBEC INC.1850-6840\t.81 09 25\tMontréal \t.81 09 25\tFrontenac 1850-8069 10986 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, II3e année, n\" 43 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation 1850-8184 QUÉBEC INC.81 09 28 Drummond 1850-8184 1850-8192 QUÉBEC INC.81 09 28 Drummond 1850-8192 1850-8382 QUÉBEC INC.81 09 29 Richelieu 1850-8382 1850-8507 QUÉBEC INC.81 09 29 Montréal 1850-8507 1850-8523 QUÉBEC INC.81 09 29 Québec 1850-8523 1850-8887 QUÉBEC INC.81 09 29 Joliette 1850-8887 1850-9026 QUÉBEC INC.81 09 30 Montréal 1850-9026 1850-9067 QUÉBEC INC.81 09 30 Beauharnois 1850-9067 1850-9083 QUÉBEC INC.81 09 30 Beauharnois 1850-9083 1850-9307 QUÉBEC INC.81 10 01 Québec 1850-9307 1850-9455 QUÉBEC INC.81 10 01 Beauce 1850-9455 MON ABRI INC.81 09 30 Rimouski 1850-9117 GAÉTANE MORISSETTE INC.81 09 30 Chicoutimi 1850-8838 A.NÉRON ÉLECTRIQUE INC.81 09 25 Laval 1850-6832 NOUVEAU MARCHÉ CRÉOLE INC.81 09 28 Montréal 1850-8259 ORGANIMA INC.81 09 28 Québec 1850-8333 PANAGEX (1981) INC.81 09 25 Montréal 1850-6824 LE PARQUET DU MARCHÉ IMMOBILIER INC.81 10 01 Québec 1850-9463 PÂTISSERIE VAL'RACINE LTÉE .81 09 28 Bedford 1850-8416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 10987 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation LES PIÈCES D'AUTO NICOLAS INC.81 09 28 Gaspé 1850-8275 LES PLACEMENTS ANDRÉ GLOBENSKY INC.81 09 28 Montréal 1850-8929 PLACEMENTS CAN ADO INC.81 09 22 Saint-Hyacinthe 1850-6055 PLACEMENTS FÉMINA (DOLBEAU) INC.81 09 29 Roberval 1850-8689 LES PLACEMENTS MILLE-FEUILLES INC.81 10 01 Saint-Hyacinthe 1850-9414 POISSONNERIE DE LA RIVIÈRE INC.81 09 30 Rimouski 1850-9075 PRODUCTIONS CD.F.INC.81 09 25 Montréal 1850;8044 LES PRODUCTIONS LABERGE COLLETTE INC.81 08 27 Québec 1849-8485 LES PRODUITS D'ORLÉANS INC.81 09 29 Montréal 1850-8564 LES PRODUITS NETTOYANTS QUÉPROP INC.81 09 25 Montréal 1850-8010 PROMO-GESTION INC.81 09 01 Saint-François 1849-9814 R.M.AUTO RADIATEUR INC.81 09 25 Richelieu 1850-6998 R.P.MÉCANIQUE GÉNÉRALE INC.81 09 28 Beauharnois 1850-8234 RECYCLAGE TRANSMOTECH INC.81 09 25 Saint-Maurice 1850-6972 REPROBEC INC.81 09 25 Québec 1850-4951 RESTAURANT CAFÉ-TERRASSE MARCEL INC.81 09 29 Saguenay 1850-8648 RESTAURANT GIARDINO INC.81 09 29 Montréal 1850-8614 M.RICHARD INC.81 09 24 Montréal 1850-6626 RIOUX TRANSIT INC.81 10 01 Montréal 1850-9299 10988 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation FA.ROUSSEAU & ASSOCIÉS INC.81 09 29 Terrebonne 1850-8812 LES SABLIÈRES L.LEROUX INC.81 08 14 Beauharnois 1849-4799 SAKRIP INC.81 09 30 Terrebonne 1850-8895 LES SERVICES D'INFORMATIQUE LA BAIE INC.81 09 29 Chicoutimi 1850-8465 LES SERVICES IMMOBILIERS ROCHAT INC.81 09 25 Québec 1850-6758 SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION IMMOBILIÈRE S.A.I.LTÉE .81 09 21 Montréal 1850-6246 SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE DISTRIBUTION DENTAL INC.81 09 28 Terrebonne 1850-8317 SOCIÉTÉ DE GESTION QUITUS INC.81 09 29 Montréal 1850-8697 LA SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS G.N.LTÉE .81 09 21 Montréal 1850-5735 SONOMAÎTRE INC.81 10 01 Bedford 1850-9364 SOUVENIRS INDIENS ET CANADIENS INC.81 09 25 Richelieu 1850-6956 STATION ROGER VINCENT INC.81 09 30 Saint-Hyacinthe 1850-9125 SULABEC INC.81 09 25 Abitibi 1850-6873 TECNITRADUCTION INC.81 08 28 Montréal 1849-8626 TECSULT INC.81 09 28 Montréal 1850-8101 TELSERV INC.81 09 29 Québec 1850-8747 TRANSPORT TON INC.81 08 24 Iberville 1849-7388 LES UNIFORMES DEN-MARC INC.81 09 28 Montréal 1850-8077 VARIÉTÉS JACQUES BOUCHER INC.81 09 29 Québec 1850-8804 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.Il3e année, n\" 43 10989 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation VARI-PRIX INC.81 09 29 Terrebonne 1850-8481 VENNES-BAYARD INC.81 09 28 Québec 1850-8093 ZUBIX INC.81 09 30 Arthabaska 1850-9216 Le directeur, 15270-o Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Nouvelle dénomination Dénomination sociale constitution_____ sociale .continuation .en corporation s il y a lieu ABATTOIRS DESROCHERS LTÉE .53 04 17 81 09 30 1228-0590 LES ACCESSOIRES MÉMO INC.77 10 21 81 09 25 1507-7688 ALUMINART ARCHITECTURAL INC.72 01 28 81 09 16 1220-1398 ARKITEX INC.68 12 12 81 09 25 1233-7820 ASSURANCES CLINTON INC.71 11 12 81 09 29 1247-2890 LES ASSURANCES LÉO DOUCET INC.76 11 10 81 09 29 LES ASSURANCES LÉO DOUCET 1505-6088 & ASSOCIÉS INC.ATKWA INC.73 10 31 81 09 30 1347-3046 LES AUTOMOBILES 56 01 14 81 09 29 HÉROUX THIBODEAU INC.1176-1285 B.G.L.INC.71 10 12 81 09 30 1238-6330 BAR-SALON CHEZ BASILE INC.78 04 25 81 09 15 1625-8428 BEAUDRY CONSTRUCTION 62 03 01 81 09 25 (QUÉBEC) LTÉE I146-3262 10990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu BERGERON, LEFEBVRE & GAGNÉ INC.1360-6595\t74 12 06\t81 10 01\t BLANIMARC INC.1364-3473\t75 06 23\t81 09 30\t BLONDIN & POULIN INC.1368-1283\t74 06 06\t81 09 23\tGESTION GILLES POULIN INC.GABRIEL BOUSSION INC.1290-8679\t67 04 21\t81 09 29\t BOUTIQUE JORDACHE INC.1640-3735\t79 12 13\t81 09 30\t BOUTIQUE LA MANSARDE INC.1216-3747\t71 11 18\t81 09 25\t LA BOUTIQUE L'ENSEMBLIER INC.1169-0120\t69 10 28\t81 09 29\t R.BRISEBOIS ET FILS LTÉE .1502-6602\t76 03 22\t81 09 22\t CASSE-CROÛTE VALLÉE-JONCTION INC.1628-4515\t78 07 19\t81 09 23\t CENTRE ARTISANAL DE L'ÎLE-AUX-COUDRES INC.1359-5202\t74 10 04\t81 09 16\t CENTRE D'AUDIO VIDÉO FAUBERT INC.1368-8205\t74 06 27\t81 09 29\t LES CERCUEILS DU BAS ST-LAURENT INC 1510-6719\t78 02 01\t81 09 28\t CHARBONNEAU LOUAGE D'AUTOS INC.1308-2409\t62 10 17\t81 09 28\t CHARCUTERIE LA RIPAILLE INC.1508-9782\t77 11 24\t81 08 11\t1508-9782 QUÉBEC INC.LA COMPAGNIE DE PAPIER Q.N.S.LIMITÉE 1171-7360\t38 07 08\t81 09 14\t COMPAGNIE DE TRANSFORMATION DE MÉTAUX MONTRÉAL LTÉE 1351-7677\t73 12 18\t81 09 25\tPROMETCO INC.LA COMPAGNIE DE TRANSPORT\t77 03 16\t81 09 25\t LAÇASSE (1977) INC.1475-3156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 10991 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu COMPAGNIE INTERNATIONALE DE FOURNITURE DE ROULOTTES LTÉE 1371-5958\t75 03 05\t81 09 29\t COMPTOIRS MICHEL INC.1139-0747\t68 04 02\t81 09 08\t CONSTRUCTION BELOEIL INC.1504-7814\t76 08 27\t81 09 28\tBÉTON BELOEIL INC.CONSTRUCTION PAJAN LTÉE .1216-4760\t71 08 01\t81 09 25\t CÔTÉ & GILBERT LTÉE .1164-0109\t68 06 07\t81 09 09\t COURRIER & TRANSPORT VILLE MARIE LTÉE 1332-0395\t72 11 09\t81 09 25\t COUVREUR EL.SAVOIE LTÉE .1370-2394\t74 10 31\t81 09 25\t DÉCORS WISMACH INC.1368-8635\t74 08 29\t81 09 28\t DELAL INC.1226-8702\t71 12 13\t81 09 21\t J.RAYMOND DUPUIS INC.1370-1149\t74 10 22\t81 09 24\t DURATEX INC.1263-3921\t59 09 30\t81 09 25\t ÉCOLE STE-RITA INC.1282-4397\t64 11 20\t81 06 30\t ÉDITIONS LE TÉLÉPHONE ROUGE INC.1255-7658\t72 04 07\t81 09 28\t ENTREPRISE DE DÉMOLITION BELL INC.1358-2549\t74 02 11\t81 09 28\t LES ENTREPRISES BUSSIÈRES LTÉE .1100-2326\t63 12 03\t81 09 28\t ÉQUIPEMENT D'ACIER FÉDÉRAL LTÉE .1105-0697\t60 11 03\t81 07 17\t LA FERME FORESTIÈRE LES TERRES DU GOUFFRE LTÉE 1508-6242\t77 11 15\t81 09 29\t FERME PIERRE ET JACKY INC.\t79 11 01\t81 09 25\t 1639-8257 10992 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, II3e année, n\" 43 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu FORAGE À DIAMANT PHILIPPON INC.1299-0156\t72 II 21\t81 09 25\t G.L.R.INC.1263-4135\t70 02 26\t81 10 01\t GALVAN METAL INC.1136-7349\t65 12 02\t81 09 28\t GARAGE L.& J.MARCIL INC.1105-7312\t62 03 29\t81 09 30\t GELBO INC.1329-9466\t73 03 09\t81 09 28\t GERCOTECH INC.1357-0171\t74 06 05\t81 09 30\t GESTION FRANÇOIS BOURGEOIS LTÉE .1315-2780\t72 09 27\t81 09 28\t GLOBENSKY LOUAGE D'AUTOS INC.1296-4268\t62 10 17\t81 09 28\t GRENIER & GRENIER INC.1156-4341\t69 06 17\t81 09 30\t LE GUIDE DE MONTRÉAL NORD INC.1264-5800\t71 07 30\t81 09 29\t GUI-JEX INC.1264-5925\t79 09 10\t81 09 28\t GUILAM INC.1278-1134\t69 08 12\t81 10 01\t HÉROUX ET THIBODEAU INC.1360-5704\t74 12 03\t81 09 29\t HÔTEL NORMANDIE DE DRUMMONDVILLE INC.1176-3646\t59 12 10\t81 09 24\t IMMEUBLES MARCEL JOLY INC.1462-6808\t75 10 16\t81 09 25\t LES IMPORTATIONS ALDO INC.1474-5293\t77 02 23\t81 09 30\t INDUSTRIES LOCWELD INC.1149-2154\t59 09 21\t81 09 25\t INDUSTRIES PERFECTION INC.\t71 11 05\t81 09 01\t 1219-3488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 10993 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\t\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu INSTITUT D'ÉPANOUISSEMENT PERSONNEL AU FÉMININ INC.1468-6612\t76 07 28\t81\t09 28\t LES INVESTISSEMENTS S.P.M.INC.1367-7174\t74 04 08\t81\t09 29\t LABORATOIRES DE COULEUR CHAMPION INC.1332-5436\t72 09 25\t81\t09 29\tGESTIONS TSECO INC.TSECO HOLDINGS INC.LES LABORATOIRES S.L.INC.1472-0452\t76 12 06\tKl\t09 30\tHENRI-PAUL BOULIANNE INC.LACHAPELLE.ÉTHIER.RAINVILLE & ASSOCIÉS INC.1257-9496\t71 08 II\tXI\t09 29\t LESAGE.TREMBLAY & ASSOCIÉS LTÉE .1264-7079\t68 II 07\tXI\t09 24\t LOCAMIBEC INC.1205-0035\t70 11 12\tXI\t09 22\t LOCATIONS P.M.INC.1630-5179\t78 10 13\tXI\t09 29\t LOCWELD INC.1633-9087\t78 12 28\t81\t09 25\t S.LUBARSKY INC.1103-0947\t64 03 04\tXI\t09 22\t MAGASIN RABY INC.1462-9422\t75 11 06\t81\t09 30\t MARCHÉ J.P.ST-CHARLES LTÉE .1143-7654\t65 05 19\tXI\t09 25\t MARCHÉ RENÉ BEAULIEU INC.1477-4251\t77 05 09\tXI\t09 23\t MAURICE STEAK HOUSE LTD .1162-4277\t68 01 04\tXI\t09 23\tLES ENTREPRISES MAURICE DESLANDES INC.MONTREAL DIE MAKERS INC.1319-5631\t68 08 27\tXI\t09 23\tFABRICANTS DE MATRICES DE MONTRÉAL INC.MONTRÉAL DIE MAKERS INC.MOTEL DE LA CAPITALE INC.1299-9355\t72 II 23\tXI\t09 29\t MULTIRAMA NATANE INC.\t78 04 21\tXI\t05 13\tMULTIRAMA PORT-CARTIER INC.1625-7420 10994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.Il3e année, n\" 43 Date de pate je Nouvelle dénomination Dénomination sociale constitution continuation s°?ale .en corporation s u y a lieu MURTECH INC.77 06 14 81 09 28 1478-6438 GEORGES NADEAU ET FILS LIMITÉE .67 06 30 81 09 25 1167-7473 ORGANITAX INC.79 03 06 81 09 24 1634-3352 PLACE D'URFÉ INC.62 10 30 81 09 30 1254-4698 LES PLACEMENTS DAMADE INC.74 09 30 81 09 29 1369-5887 LES PLACEMENTS HEDVIGA LTÉE .79 04 30 81 09 30 1635-8368 LES PLACEMENTS JETON BLEU INC.73 02 20 81 09 30 1333-1764 LES PLACEMENTS JOHN MANCUSO INC.77 12 19 81 09 28 1509-6415 LES PLACEMENTS LAC BEAUPORT LTÉE .62 06 04 81 10 01 1214-3285 LES PLACEMENTS PRADON INC.78 11 16 81 09 29 1631-4478 PRESTOLAM INC.74 03 05 81 09 15 1354-3715 LES PRODUCTIONS COMI INC.73 09 07 81 09 25 1339-2071 PRODUCTIONS DUBUISSON LTÉE .68 10 01 81 09 28 1254-8855 PRUNEAU & FRÈRE INC.73 08 30 81 09 28 1339-4481 RANCOURT.MARQUIS.SAMSON 79 01 25 81 09 08 & ASSOCIÉS LTÉE 1633-1704 LES RÉNOVATIONS LEGAULT 72 11 14 81 09 23 & FRÈRE INC.1349-7631 REVÊTEMENTS PROFILEX INC.75 05 08 81 09 25 1365-3522 SAFEWAY PARKING LTD.56 12 05 81 09 25 1278-9830 LES ASSURANCES J.C.MARQUIS INC.PARC DE STATIONNEMENT SAFEWAY LTÉE SAFEWAY PARKING LTD. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 10995 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu SERVICE DE PNEUS RIVIÈRE-DU-LOUP INC.1272-6915\t71 09 30\t81 09 29\t SHAMROCK PRODUCE LTD.1206-1644\t69 02 24\t81 09 28\t SOCIÉTÉ COMMERCIALE EST-OUEST INC.1202-8437\t66 07 04\t81 09 25\t SOCIÉTÉ DE GESTION ROBITAILLE, LTÉE 1282-6004\t67 08 09\t81 09 14\t SPINELLI TOYOTA INC.1123-3574\t60 12 19\t81 09 29\t SPORTS LAPLANTE INC.1475-3313 \u2022\t77 03 16\t81 09 25\t YVON THIBEAU INC.1168-2507\t61 01 12\t81 09 25\t TRANSMISSION AUTOMATIQUE CITÉ INC.1197-0951\t69 12 31\t81 09 30\t TRANSPORT A.HÉNAULT & BEAUREGARD INC.1645-4514\t80 06 18\t81 08 12\t TRANSPORT LAURENTIEN LIMITÉE .1288-7071\t69 02 19\t81 09 28\t TRANSPORT PAUL LESSARD (1976) INC.1471-1576\t76 10 28\t81 09 30\tLES PLACEMENTS ROGER PLAMONDON INC.TRANSPORT VALLEYFIELD INC.1243-5186\t57 06 27\t81 09 28\tLOCATION DE VÉHICULES VALLEYFIELD INC.TURCOTTE & FRÈRES INC.1355-4266\t74 04 01\t81 09 28\t TUYAUTEC INC.1463-1758\t75 11 20\t81 09 29\t VAL D'OR CONSTRUCTION COMPANY LIMITED 1174-4745\t45 12 15\t81 09 29\t VÊTEMENTS ABERDEEN INC.\t57 01 28\t81 09 23\t 1114-4755 15270-o Le directeur, hubert gaudry. 10996 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 7987, II 3e année, n\" 43 Délivrance d'un certificat de fusion Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire ATELIER DE MÉTAL EN FEUILLE ATELIER DE MÉTAL EN FEUILLE 81 10 01 Richelieu DE TRACY INC.DE TRACY INC.1850-9521 ENERBEC INC.AUX AUBAINES DU MEUBLE INC.AUX AUBAINES DU MEUBLE INC.8110 02 Beauce 1850-9588 GESTION J.B.P.INC.DESROSIERS CHEVROLET DESROSIERS LOCATION INC.81 09 30 Terrebonne OLDSMOBILE INC.LEFEBVRE AUTOMOBILES LTÉE 1850-9562 LIBRAIRIE RICHER-SOLIS INC.LIBRAIRIE SOLIS INC.8109 30 Saint-Hyacinthe 1850-9240 LIBRAIRIE RICHER (1977) LTÉE PLACEMENTS PIERRETTE G.HÔTEL CANADA DE LOU1SEVILLE 8109 30 Trois-Rivières RIVARD INC.LTÉE 1850-9380 THÉÂTRE LOUISEVILLE INC.CONRAD TOUCHETTE INC.CONRAD TOUCHETTE INC.8109 30 Montréal 1850-9398 DOMAINE DU LAC DÉCAUD INC.Le directeur, 15270-o Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date constitution de la Modification en corporation modification AUTOMOBILES GUY COALLIER INC.81 08 10 1849-2207 CENTRE ARTISANAL DE 74 10 04 L'ÎLE-AUX-COUDRES INC.1359-5202 81 09 25 Du capital-actions 81 09 16 Du capital-actions CENTRE DE RENOVATION LA TUQUE INC.1508-7067 77 II 18 81 09 29 Du capital-actions CENTRE DE TABLE SABERTONS INC.61 04 17 1108-1775 COMMUNICATIONS CAPRICORNE INC.81 09 24 1850-6642 81 09 29 Du district: Beauharnois Il 09 28 I) Du capital-actions; 2) des dispositions. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 10997 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de la modification\t\tModification COMMUNICATIONS W.R.DU QUÉBEC INC.1647-4231\t80 09 05\t81\t09 25\tDu capital-actions CONSTRUCTION PALEX INC.1848-1846\t81 07 03\t81\t09 28\tDe la dénomination sociale: ENTREPRISES FERCOFAB INC.DRAINAGE NAPIERVILLE INC.1364-4794\t75 08 11\t81\t09 29\tDu capital-actions DRAINAGE NAPIERVILLE INC.1364-4794\t75 08 11\t81\t09 29\tDu capital-actions ÉBÉNISTERIE VISITATION INC.1846-3679\t81 05 12\t81\t09 28\tDu capital-actions ENTREPRISES DU BOIS INC.1301-0087\t59 02 10\t81\t09 25\tDu capital-actions LES ENTREPRISES MARCEL RACINE INC.1273-9736\t70 09 01\t81\t10 01\tDu capital-actions LES ENTREPRISES SABERTONS INC.1198-1164\t70 07 15\t81\t09 29\tDu district: Beauharnois 1462-2815\t75 09 26\t81\t09 29\tDu capital-actions FERME J.P.R.A.INC.1463-5395\t75 12 10\t81\t09 15\tDe la dénomination sociale: MATÉRIAUX J.P.R.A.INC.GARAGE AL.POIRIER INC.1643-9523\t80 04 24\t81\t09 30\tDu capital-actions GESTION CLAUDE VALLERAND INC.1849-7792\t81 08 25\t81\t10 01\tDu capital-actions GESTION G.A.F.F.T.INC.1475-4303\t77 03 18\t81\t09 24\tDu capital-actions GESTION J.M.FRECHETTE LTÉE .1850-2443\t81 09 10\t81\t09 28\tDu capital-actions GESTION JEAN LORTIE INC.1845-5261\t81 04 23\t81\t10 01\tDu capital-actions GESTION R.POLIQUIN LTÉE .1850-2450\t81 09 10\t81\t09 28\tDu capital-actions GESTION ROLAND GAGNON INC.1467-0822\t76 05 13\t81\t10 01\tDu capital-actions GESTION Y.PROVENCHER LTÉE .\t81 09 10\t81\t09 28\tDu capital-actions 1850-2435 10998 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.Il3e année, n\" 43 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de la modification\tModification HASKO CONSTRUCTION INC.1193-1086\t70 01 27\t81 09 25\tDe la dénomination sociale: CONSTRUCTION HASKO INC.LES IMMEUBLES AQUITAINE INC.1477-8971\t77 05 20\t81 09 30\tDu capital-actions LES IMMEUBLES JEAN GIRARD INC.1644-8409\t80 05 26\t81 09 25\t1) Du capital-actions; 2) des dispositions; 3) du nombre des administrateurs: minimum 1.maximum 10.INVESTISSEMENTS RONDEAU & LEFEBVRE INC.1846-1343\t81 05 07\t81 09 28\t1) De la dénomination sociale: INVESTISSEMENTS MARCHAND & LEFEBVRE INC.; 2) du capital-actions.1623-5715\t78 02 16\t81 09 22\tDu capital-actions GEORGES E.LING LTÉE .1181-6246\t52 01 23\t81 09 25\tDe la dénomination sociale: LES INDUSTRIES LING INC.1843-9802 QUÉBEC INC.1843-9802\t81 03 05\t81 09 30\tDe la dénomination sociale: COMMUNICATIONS C.C.D.D.INC.1844-2830 QUÉBEC INC.1844-2830\t81 03 24\t81 09 24\tDe la dénomination sociale: BOUTIQUE AREL INC.1844-4794 QUÉBEC INC.1844-4794\t81 03 19\t81 09 23\tDe la dénomination sociale: IMMEUBLES SF INC.1845-5535 QUÉBEC INC.1845-5535\t81 04 24\t81 09 28\t1) De la dénomination sociale: ÉDIFICE PLAISANCE INC.; 2) du capital-actions.1845-9933 QUÉBEC INC.1845-9933\t81 05 01\t81 09 16\tDe la dénomination sociale: IMMEUBLES PETIT PRINCE INC.1846-0758 QUÉBEC INC.1846-0758\t81 05 05\t81 09 28\tDe la dénomination sociale: LES ENTREPRISES DE PEINTURE R.C.INC.1846-8991 QUÉBEC INC.1846-8991\t81 05 28\t81 09 28\tDe la dénomination sociale: ÉDIFICE MASSENET INC.1847-4361 QUÉBEC INC.1847-4361\t81 06 11\t81 09 30\tDe la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS BRISTOL INC.1847-5517 QUÉBEC INC.1847-5517\t81 06 16\t81 09 09\tDe la dénomination sociale: LES ENTREPRISES RÉAL LUSSIER INC.1847-9550 QUÉBEC INC.1847-9550\t81 06 22\t81 09 28\tDe la dénomination sociale: ROD MASSICOTTE INC.1848-1424 QUÉBEC INC.1848-1424\t81 07 02\t81 07 02\tDe la dénomination sociale: PERRON.GAGNON.BHÉRER INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 10999 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\tDate de la modification\tModification 1848-2653 QUÉBEC INC.1848-2653\t81 07 08\t81 09 25\tDe la dénomination sociale: GESTION PAUL-ÉMILE LAPOINTE INC.1848-2661 QUÉBEC INC.1848-2661\t81 07 08\t81 09 25\tDe la dénomination sociale: GESTION RICHARD LAPOINTE INC.1848-2679 QUÉBEC INC.1848-2679\t81 07 08\t81 09 25\tDe la dénomination sociale: GESTION PHILIPPE LAPOINTE INC.1848-2687 QUÉBEC INC.1848-2687\t81 07 08\t81 09 25\tDe la dénomination sociale: LE GROUPE LAPOINTE INC.1848-4204 QUÉBEC INC.1848-4204\t81 07 21\t81 09 25\tDe la dénomination sociale: RASUREL INC.1849-6513 QUÉBEC INC.1849-6513\t81 08 19\t81 09 28\tDe la dénomination sociale: TERRE DES MONTAGNES INC.1850-0074 QUÉBEC INC.1850-0074\t81 09 02\t81 09 29\tDe la dénomination sociale: SANTINEL INC.1850-5768 QUÉBEC INC.1850-5768\t81 09 21\t81 09 28\t1) De la dénomination sociale: LOCATION R.MOR1N INC.; 2) du capital-actions.MULTIRAMA PORT-CARTIER INC.1625-7420\t78 04 21\t81 05 13\tDu capital-actions NAHOMIS LTÉE .1844-1832\t81 03 13\t81 09 25\tDu district: Bedford PAQUETTE, ROY, SPERANO ET ASSOCIÉS INC.1508-6549\t77 11 16\t81 09 28\tDe la dénomination sociale: PAQUETTE.ROY ET ASSOCIÉS INC.PLACEMENTS SAVOIE LTÉE .1849-7354\t81 08 24\t81 09 24\tDes dispositions LE POINT D'APPUI D'ARCHIMÈDE INC.1849-6885\t81 08 20\t81 09 29\tDe la dénomination sociale: IMMEUBLES 30-30 INC.LES PUISATIERS BERNIER ET AUBIN (1981) INC.1847-1458\t81 06 01\t81 09 28\tDu capital-actions STE-ANNE CAFETERIA LTD.1139-4376\t68 07 08\t81 09 28\tDe la dénomination sociale: SERVICE ALIMENTAIRE CARAVEL INC.; SOCIÉTÉ DE GESTION OUHARD LTÉE .1845-2409\t81 04 10\t81 09 28\tDu district: Juliette SOCIÉTÉ DE GESTION RETCO LTÉE .1845-2417\t81 04 10\t81 09 25\tDu district: Joliette SPORTS LAPLANTE INC.1475-3313\t77 03 16\t81 09 25\tDe la dénomination sociale: LES PLACEMENTS GDR LAPLANTE INC. 11000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Date de la Modification modification VAL D'OR CONSTRUCTION COMPANY LIMITED 1174-4745 45 12 15 81 09 29 De la dénomination sociale: CONSTRUCTION VAL D'OR LTÉE VAL DOR CONSTRUCTION LTD 15270-o Le directeur, Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat rectifié/complété Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Nature du Date du Date du certificat certificat certificat remplacé remplacé rectifié/complété CARCASSES ST-PAUL INC.ST-PAUL CASING INC.1365-3688 1849-8147 QUÉBEC INC.1849-8147 Continuation Constitution 81 09 16 81 09 24 81 10 05 81 10 02 15270-0 Le directeur, Hubert Gaudry.Compagnies (Partie 3) \u2014 Loi sur les Lettres patentes Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation L'ACADEMIE DE BALLET VARTANIAN 1849-3767 ACHUM (ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE HOMOSEXUELLE À L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL) 1850-1304 81 08 19 Montréal 8109 08 Pavillon Lionel-Groulx.3200, Jean-Brillant, local 1267, Montréal ACTION-SANTÉ K.R.T.81 08 20 11, Mailloux.Rivière-du-Loup I849-3940 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 11001 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation ASSOCIATION DE CONCOURS COMPLET DU QUÉBEC 81 05 28 Fulford INC.1847-0039 ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DES HURONS DE MONTRÉAL INC.1850-7426 81 09 29 6071, Terrebonne, Montréal ASSOCIATION DE JUMELAGE DE VILLES DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE INC.1846-6979 ASSOCIATION DE PROGRÈS ET DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA TABATIÈRE 1841-5018 81 05 25 Saint-Bruno-de-Montarville 80 12 16 La Tabatière ASSOCIATION DES CADRES DES SERVICES ALIMENTAIRES DU QUÉBEC INC.1850-7798 81 10 02 1125.montée Sainte-Julie.Sainte-Julie-de-Verchères L'ASSOCIATION DES COSENTINI DE MONTRÉAL INC.1850-1148 81 09 08 Montréal ASSOCIATION DES MARCHANDS DE PLACE DEGELIS INC.1850-1957 81 09 15 369, rue Principale, Dégelis ASSOCIATION DES MEDIAS ECRITS COMMUNAUTAIRES DU QUÉBEC 1847-8339 81 06 19 Montréal ASSOCIATION DES OFFICIERS DE JUSTICE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC INC.1850-4340 81 09 18 Québec ASSOCIATION DES POISSONNERIES GASTRONOMIQUES QUÉBÉCOISES INC.1850-4332 81 09 18 Valleyfield ASSOCIATION DES POMPIERS DE DEUX-MONTAGNES 1981 1847-9048 ASSOCIATION DES SAUVETEURS DU SAGUENAY .1847-1284 L'ASSOCIATION DU CHEMIN DE L'ERMITAGE .1849-3304 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE ST-LOUIS-DE-TERREBONNE 1850-3953 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE TROIS-RIVIÈRES A.G.E.C.M.T.R.1850-4027 81 06 29 200.Henri-Dunant, Deux-Montagnes 81 09 28 Chicoutimi 81 08 14 Grand-Mère 81 09 28 Saint-Louis-de-Terrebonne 81 09 28 587, rue Radisson.Trois-Rivières 11002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Dénomination sociale et sa version L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES UTILISATEURS DE L'ORDINATEUR AU PRIMAIRE-SECONDAIRE (A.Q.U.O.P.S.) 1850-4381 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES RETRAITÉS ET PRÉ-RETRAITÉS (A.Q.D.R.) SECTION BRANDON INC.1849-3213 L'ATELIER DE PLANIFICATION, D'AMÉNAGEMENT.DE RECHERCHE ET DE CARTOGRAPHIE LAURENTIEN 1848-3719 ATELIER RUCHE ACTIVE .1845-7887 LES CAMPEURS DE ST-LAMBERT .1850-1908 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE GROSSE-ÎLE .COMMUNITY CENTER OF GROSSE-ÎLE 1850-1627 CENTRE RÉGIONAL DE PARACHUTISME MANICOUAGAN 1850-1965 LE CIRCUIT INTER-DANSE QUÉBEC INC.1849-3122 CLUB DE BALLON-BALAI LES ROUTIERS INC.1850-9166 CLUB DE DANSE DES ANSES INC.1850-1973 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE HUNTINGDON INC.1847-7943 CLUB DE PLEIN AIR DU CEGEP DE L'OUTAOUAIS .1846-6714 LE CLUB DE SOCCER LES COLTS INC.1850-7186 CLUB DE TIR LE FAUCON INC.1851-0057 LE CLUB ROTARY QUÉBEC-EST .1849-1126 Date de constitution Siège social en corporation 81 09 21 935, rue Lindsay.Saint-Laurent 81 09 20 Sainte-Émilie-de-l'Énergie 81 07 08 Saint-Jérôme 81 04 29 Guérin 81 09 15 1635.rue des Érables.Saint-Lambert 81 09 11 Grosse-Île 81 09 15 32, rue Maisonneuve, Sept-îles 81 09 15 5787, boulevard Monk.Émard 81 09 30 1136.route Saint-Joseph, Saint-Flavien 81 09 15 Chandler Il 06 17 43, boulevard Garden.Huntingdon 81 03 03 333, boulevard Cité-des-Jeunes, Hull 81 09 28 5891, chemin Saint-Roch, Tracy 81 10 05 217, rue Amiens.Chicoutimi 81 08 06 Québec CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS DE COSMAIR .81 05 28 3737, côte Vertu.Saint-Laurent 1847-0021 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année.n° 43 11003 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation COMITÉ DE RADIO 3E ÂGE « ENTRE-NOUS, VIEILLIR C'EST VIVRE » INC.1850-7111 COMITÉ DES LOISIRS DE ST-JOVITE INC.1850-7251 COMITÉ DES LOISIRS IMPÉRIAL TOBACCO LOCAL 315 T.INC.1850-7061 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC DE CÔTEAU-STATION INC.1846-7324 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC, FERLAND-BOILEAU 1847-8594 COMITÉ RÉGIONAL DES LOCATAIRES D'HABITATION À LOYER MODIQUE DE MONTRÉAL 1850-7053 CORPORATION D'HABITATIONS DE GIFFARD .1850-7137 CORPS DE CLAIRONS LES AMBASSADEURS DU QUÉBEC 1850-7459 L'ENVOÛTEMENT INC.1850-7558 LA FÉDÉRATION DES OBSERVATEURS DU CANADA FRANÇAIS INC.1850-7657 LES FEMMES CHEFS DE FAMILLE DU DIOCÈSE DE JOLIETTE 1850-7731 LA FRATERNITÉ DES BIVWAK DE L'EST INC.1845-8505 INVITATION MAURICIENNE INC.1850-3995 JEUNESSE LIBANAISE AU QUÉBEC .1849-8204 LIBRAIRIE LUMIÈRE INC.1849-0391 LIGUE COMMERCIALE DE BALLE-MOLLE DE ST-BASILE 1851-0099 81 09 25 Montréal 81 09 28 972, rue Ouimet, Saint-Jovite 81 09 25 Québec 81 05 28 18.Duckett, Coteau-Station 81 09 30 Ferland 81 09 25 Montréal 81 09 28 3365, chemin Royal.(Giffard) Beauport 81 09 30 504, 69e Avenue, ville de Laval 81 10 01 100, carré Saint-Philippe, La Malbaie 81 10 02 599, boulevard Thériault, app.3, Rivière-du-Loup 81 10 02 Joliette 81 09 28 Montréal 81 09 28 1851, Bellefeuille, app.1, Trois-Rivières 81 09 28 3370.Maréchal, app.4, Montréal 81 08 05 576, Gadoury, Joliette 81 10 05 Saint-Basile-le-Grand 11004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation LIGUE DE BALLE RAPIDE D'AMOS INC.81 08 24 Amos 1849-5200 LIGUE DE BALLE-MOLLE INTERAMICALE 81 09 10 8344, Marie-Victorin, Contrecoeur DE CONTRECOEUR 1850-1577 LIGUE DE HOCKEY LES ÉLANS DE STE-AURÉLIE INC.81 09 15 Sainte-Aurélie 1850-1999 LA LIGUE DES CITOYENS DE ST-MAURICE 81 09 22 Gaspé DE L'ÉCHOURIE INC.1850-4605 LOISIRS « RÉSIDENCE TÉLESPHORE SAVARIA » INC.81 09 29 101-1355.Saint-Louis.Lachine 1850-7434 LOISIRS ST-ROSAIRE COMTÉ ARTHABASKA .8107 29 Saint-Rosaire 1848-8643 MOUVEMENT DE CURSILLOS (JOLIETTE) INC.81 09 23 Mont Saint-Sacrement.Valcartier 1850-4795 MOUVEMENT D'ÉDUCATION POPULAIRE ET 81 02 25 155, boulevard Charest est, Québec D'ACTION COMMUNAUTAIRE DU QUÉBEC INC.1843-6311 LE MOUVEMENT DES CURSILLOS DU SECTEUR 81 09 03 119.rue Carillon.Hull DE L'OUTAOUAIS 1849-5937 NOUVEAU DÉPART LA SARRE .81 05 29 519.rue du Coteau.La Sarre 1847-0195 LE POINT DE MONTRÉAL-NORD.81 08 06 Montréal-Nord 1849-1845 LES PRODUCTIONS DIX-HUIT ANS ET PLUS INC.81 09 08 557.avenue Querbes.Outremont 1850-1098 LES 4 TEMPS SHERBROOKE INC.81 09 08 Sherbrooke 1850-1221 REGROUPEMENT DES ASSOCIATIONS ET DES CITOYENS 8109 30 Stukeley-Sud DE STUKELEY-SUD 1850-7509 RENOUVEAU CATHOLIQUE DE MONTRÉAL .8108 31 7882, Saint-Denis.Montréal 1849-5762 ROUHAN INC.81 07 07 Sainte-Julienne de Montcalm 1848-3503 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11005 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation LA RUCHE MAGIQUE .1850-9141 LES SALONS DE QUILLES ASSOCIÉS DU QUÉBEC INC.1850-1429 SERVICE TECHNIQUE DU TÉMISCOUATA INC.1850-4928 SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE SHQ .1850-4266 SOCIÉTÉ DE LOISIR ORNITHOLOGIQUE DE L'ESTRIE 1850-7046 SOCIÉTÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX DE LA RIVE-SUD (S.P.A.R.S.) 1847-7208 LA SOCIÉTÉ DES TECHNICIENS BREVETÉS EN AVIONIQUE DU CHAPITRE DE QUÉBEC INC.1847-7273 SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE ET D'ÉCOLOGIE DE LONGUEUIL SHELL INC.1850-7178 LE THÉÂTRE DES DEUX D'COEUR INC.1844-6443 LE TRICENTENAIRE DE ST-FRANÇOIS-XAVIER-DE-BATISCAN 1850-4357 XVII' CONGRÈS MONDIAL DE PHILOSOPHIE INC.1850-4621 81 09 30 81 09 09 81 09 25 81 09 18 81 09 25 160.rue Montarville, Boucherville 472.boulevard des Laurentides, ville de Laval Notre-Dame-du-Lac Québec Département de biologie de l'Université de Sherbrooke, Sherbrooke 81 06 II Longueuil 81 09 22 118-12110.boulevard Pierrefonds, Roxboro 81 09 28 1971, Saint-Georges, app.104.Longueuil 81 03 23 Montréal 81 09 18 Batiscan 81 09 22 2910.boulevard Edouard-Montpetit.département de Philosophie, Université de Montréal, Montréal I5270-o Le directeur, Hubert Gaudry. 11006 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis du changement suivant : Nom de la compagnie .Da,e du , Changement r \" changement HEALTH CARE SERVICES UPJOHN LIMITED .810818 Du bureau principal à: 1348-9141 Système Corporatif C T (Canada) Ltée, 2535, boulevard Laurier, Sainte-Foy Le directeur, 15270-o Hubert Gaudry.Nouveau permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un nouveau permis a été accordé aux corporations suivantes: * Nom de la compagnie ou sa version Date du nouveau ** Nom d'emprunt permis ** INDUSTRIES CHEVRON, LTÉE .81 10 06 1480-0833 ** RENEER INC.81 10 05 1463-6005 Le directeur, 15270-o Hubert Gaudry.Permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un permis a été accordé aux corporations suivantes : * Nom de la compagnie ou sa version Date du Nom et adresse de Adresse du bureau ** Nom d'emprunt permis l'agent principal principal ** LA COMPAGNIE DE DÉVELOPPEMENT 81 10 05 M' Richard J.F.Bowie, 3400, place Victoria, FISHER LTÉE 3400, place Victoria, Montréal 1850-4886 Montréal ** LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS 81 10 06 M.Pierre-Denis Jacques, 32, rue du Lac, MANUEL DUARTE LTÉE 700, boulevard Laure, Fermont 1847-7661 Sept-îles GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11007 * Nom de la compagnie ou sa version ** Nom d'emprunt Date du Nom et adresse de permis l'agent principal Adresse du bureau principal ** LES GESTIONS HOWARD LTÉE .1850-4894\t81 10 05\tM' Richard J.F.Bowie, 3400, place Victoria, Montréal\t3400, place Victoria.Montréal ** LES HYPOTHÈQUES COMCO LTÉE 1850-4902\t81 10 05\tM* Richard J.F.Bowie.3400, place Victoria, Montréal\t3400, place Victoria, Montréal ** LES INVESTISSEMENTS HALUMA LTÉE 1746-9321\t81 09 29\tM.James G.Wright, 3400.tour de la Bourse, place Victoria.Montréal\t3400, tour de la Bourse, place Victoria, Montréal 15270-o\t\t\tLe directeur, Hubert Gaudry.Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été amendées à son bureau.Raison sociale de la société Date Date Lieu du principal d'enregistrement d'amendement établissement LE CARREFOUR DES ROSERAIES.81 03 17 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 95426 CANADA.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 80 06 30 95456 CANADA.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 80 06 30 15307-o 81 10 02 1750, rue Cunard, Chomedey, ville de Laval 81 10 06 3285, rue du Souvenir, bureau 124, Chomedey, ville de Laval 81 10 06 3285, rue du Souvenir.bureau 124.Chomedey.ville de Laval Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau. 11008 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence de la compagnie dissoute dont le nom suit: Nom Date de délivrance Dispositions du certificat particulières SOCIETE KABIR KOUBAT INC.1509-6290 81 09 30 Aucune I5270-o Le directeur, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11009 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., c.T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante : I \u2014 Avis de la Commission propria motu (Règlement 2, a.2.24) II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) IV \u2014 Avis de désistement V \u2014 Avis de décisions rendues VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Décisions Dossiers Divisions administratives Secteurs Numérotation Mtl Que.Couleur Préfixes des bureaux Numéro Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQ ou\tM\tSérie :\t000000 \tÉcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQ ou\tM\tSérie :\t100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQ ou\tM\tSérie :\t200000 Transport général\tCamionnage régulier et spécialisé\tMCG\tQCG\tOrange brûlé\tQ ou\tM\tSérie :\t300000 \tProduits nommés\tMPN\t\u2014\tVert pâle\t\u2014 M\t\tSérie:\t400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQ ou\tM\tSérie :\t500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQ ou\tM\tSérie :\t600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQ ou\tM\tSérie :\t700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQ ou\tM\tSérie :\t710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQ ou\tM\tSérie :\t800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQ ou\tM\tSérie :\t900000 11010 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 I \u2014 Avis de la Commission proprio motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-81-07169-3 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et M-300571-104-S BABE TRANSPORT INC.1500.rue Pacific CP.156 Sherbrooke.QC J1H 3V7 et M-300656 TRANSPORT MAISLIN LTÉE 7401, boul.Newman Ville LaSalle, QC H8N 1X4 et M-302530 MAISLIN TRANSPORT OF DELAWARE INC.7401, boul.Newman Ville LaSalle.QC H8N 1X4 Intimées Attendu que le 2 avril 1981, la Commission des transports du Québec a rendu la décision MCG-00456 et a délivré au voiturier-remorqueur, Babe Transport Inc., un permis de transport par remorquage à contrat, et aux voituriers-rouliers, Transport Maislin Ltée et Maislin Transport of Delaware Inc., des permis de courtiers connexes dont les teneurs s'établissent comme suit: 2.Autorise Babe Transport Inc.\u2014 M-300571 \u2014 à donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées en possession légale des requérantes conjointes: Transport Maislin Ltée et Maislin Transport of Delaware Inc., détentrices des permis M-300656 et M-302530, qui agiront comme voituriers-rouliers.Ce service sera effectué selon toutes les clauses des permis des routiers.3.Autorise Transport Maislin Ltée \u2014 M-300656 \u2014 à donner le service suivant: Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway).Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier no M-300656 et selon toutes les clauses du permis du roulier en utilisant les services de remorquage de Babe Transport Inc.appelé voiturier-remorqueur.Condition : Ces services sont sujets aux conditions et restrictions qui s'appliquent aux services de remorquage (haulaway) et aux services de courtier en transport conformément aux dispositions de l'article 41a de l'Ordonnance générale sur le camionnage.4.Autorise Maislin Transport of Delaware Inc.\u2014 M-302530 \u2014 à donner le service suivant: Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway).Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier no M-302530 et selon toutes les clauses du permis du roulier en utilisant les services de remorquage de Babe Transport Inc.appelé voiturier-remorqueur.Condition: Ces services sont sujets aux conditions et restrictions qui s'appliquent aux services de remorquage (haulaway) et aux services de courtier en transport conformément aux dispositions de l'article 41a de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Attendu que le permis M-302530, détenu par Maislin Transport of Delaware Inc.ne contient aucune clause lui permettant d'agir comme roulier; Attendu que, par erreur, la requête fut traitée comme si le permis de Maislin Transport of Delaware Inc.contenait une telle clause; Attendu Qu'il est opportun de corriger ladite erreur; Considérant les dispositions de la Loi sur les transports et celles de l'Ordonnance générale no 4995; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision MCG-00456 du 2 avril 1981, de sorte que les parties de ladite décision se rapportant à Maislin Transport of Delaware Inc.soient supprimées; ou 2.Rendre toute autre décision appropriée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 11011 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-81-06958-0 M-207620-110-D TAXI NEWMAN LAFLEUR INC.7930, Lefebvre LaSalle, QC H8N 2A8 Requérante-cessionnaire M-200625-006-007-008-107-D BARRIÈRE, JEAN-PAUL 1712, Dollard LaSalle, QC H8N 1T8 Requérant-cédant Rôle M-81-06959-8 M-211328-101-D CARETTE, JACQUES 10986, rue Drapeau Montréal-Nord, QC HIH 3J9 Requérant-cessionnaire M-201664-001-101-D CUSSON, PAUL-ÉMILE 10586, rue Leblanc Montréal-Nord, QC HIH 5C3 Requérant-cédant Rôle M-81-06960-6 M-211324-101-D CYR, JACQUES 1845, Duff Court, app.404 Lachine, QC H8S 1E4 Requérant-cessionnaire M-201489-001-101-D VERRIER, JEAN-PIERRE 2287, St-Joseph, app.I Lachine, QC H8S 4B8 Requérant-cédant Rôle M-81-06961-4 M-601410-101-D LOCATION DÉCARIE LTÉE 55, rue Gince St-Laurent, QC H4N 1J7 Requérante Proc.: Harold S.Freeman Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-200625-006-007-008 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-201664-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-5 Est de Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-201489-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.Location Décarie Ltée demande un permis pour la location à long terme d'automobiles ordinaires, à savoir, des automobiles de promenade, des véhicules genre familiales et camionnettes. 11012 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, II3e année, n\" 43 Rôle M-81-06962-2 M-2U326-I0I-D GIRARD, JEAN-MARC 3592, Cartier Montréal, QC H2K 4G2 Requérant-cessionnaire M-202997-002 101-D LAZAROVIC, LUDVIK 6864, chemin Emerson Montréal, QC H4W 1G5 Requérant-cédant Rôle M-81-06963-0 M-211327-10I-D GIROUX, CHARLEMAGNE 326, avenue du Comte Coteau-Landing, QC JOP ICO Requérant-cessionnaire M-200666-001 101-D RANGER, ANDRÉ 106, Principale Coteau-Landing, QC JOP 1C0 Requérant-cédant Rôle M-81-06982-0 M-300378-102-D TRANSPORT VALCAM INC 8010, 16e Avenue Montréal, QC H1Z 3P5 Proc.: Me Serge L.Coulombe Rôle M-81-06983-8 M-305292-103-D McLEAN, GÉRARD 181, rue Cloutier Ste-Thérèse (Terrebonne) J7E 3V2 Proc.: Me François Perreault Catégorie Agglomération ,.Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-202997-002 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.>.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-200666-001 que détient le requérant-cédant pour les régions de: Coteau-Landing 06-7116-V, municipalité de Coteau-du-Lac 06-7108-VT, Coteau-Station 06-7124-V, ,St-Zotique 06-7115-V.Rivière-Beaudette 06-7119-V.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à effectuer le service suivant : Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 rayon \u2014 contrat Des entrepôts de Woolco à Montréal à tous les points situés dans un rayon de 50 milles des limites de ladite ville, pour le transport de marchandises, pour le compte de Woolco, division de F.W.Woolworth Compagnie Ltée, et retour avec marchandises refusées ou avariées.Le requérant qui détient le permis suivant: Transport restreint \u2014 spécialisé \u2014 contrat \u2014 citerne Du local de l'expéditrice, situé au 2561, rue Georges-V, Montréal-Est, dans un rayon de 30 milles, pour le transport d'huile à chauffage dans un camion-citerne d'une capacité maximale de 3 500 gallons, pour le compte de Elf Hydrocarbures du Québec Ltée, expéditrice.s'adresse à la Commission des transports du Québec, suite au changement de nom de l'expéditrice, en conséquence d'une acquisition, de Elf Hydrocarbures du Québec Ltée, en celui de Elf Hydrocarbures du Québec, division de: Les Pétroles Motoco Inc., afin de modifier ledit permis pour qu'il se lise à l'avenir comme suit: Transport restreint \u2014 spécialisé \u2014 contrat \u2014 citerne Du local de l'expéditrice, situé au 2561, rue Georges-V, Montréal-Est, dans un rayon de 30 milles, pour le transport d'huile à chauffage dans un camion-citerne d'une capacité maximale de 3 500 gallons, pour le compte de Elf Hydrocarbures du Québec, division de: Les Pétroles Motoco Inc., expéditrice. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11013 Rôle M-81-06992-9 M-211329-I01-D CALDIS, CONSTANTIN 7424, Stuart, app.7 Montréal, QC H3N 2R4 Requérant-cessionnaire M-202988-001 101-D LAZAROVIC, EDITH 6124, av.MacDonald Montréal, QC H3X 2X1 Requérante-cédante Rôle M-81-06993-7 M-211329-I0I-D CALDIS, CONSTANTIN 7424, Stuart, app.7 Montréal, QC H3N 2R4 Requérant-cessionnaire M-202988-001 101-D LAZAROVIC, EDITH 6124, av.MacDonald Montréal, QC H3X 2X1 Requérante-cédante Rôle M-81-06994-5 M-30006-258-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo (New York) 14221 Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-202988-001 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-ll Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-202988-001 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-ll Montréal.Modification tarifaire: Demande de fixation de tarifs Supplément 3 au tarif 220-F (Tarif de papier journal) Item: 4850-A (Annulation, addition) 4855-A (Annulation, addition) Supplément 16 au tarif 250-K (Tarif de composantes d'automobile) Item: 4399 (Addition) Supplément 16 au tarif 260- B (Tarif de marchandises générales) Item: 8150 (Addition) Il650-A (Addition) Supplément 28 au tarif 261-K (Tarif de marchandises générales) Item: 5795 (Addition) 8126 (Addition) 10200-B (Annulation, addition, réduction) 16355-B (Réduction) Supplément 44 au tarif 368-F (Tarif de classe et marchandises générales) Item: 9210-C (Addition) Cette demande est présentée conformément à l'article 2.58.1 du Règlement n\" 2 ( 1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 15 octobre 1981 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec. 11014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Rôle M-81-07000-0 M-305664-101-D CAMIONNAGE MICHEL ROBERT ENR.(Robert, Michel) 681, L.-H.-Desjardins, app.1 Terrebonne, QC J6W 2W6 Voiturier-remorqueur M-303518-120-D TRANSIT P.M.INC.2550, montée St-François Duvemay-Est, ville de Laval, QC H7E 4P2 Voiturier-roulier Proc.: Me André J.Bélanger Rôle M-81-07001-8 M-300255-I09-D ROUGEMONT EXPRESS INC.CP.63 401, Grande-Caroline Rougemont (Rouville) J0L 1M0 Rôle M-81-07003-4 M-510113-101-D CAMIONNAGE JEAN BOURQUE INC.R.R.no 2 Barraute (Abitibi-Est) QC JOY 1A0 Requérante-cessionnaire M-504621-101-D VEILLEUX, LIGORI 72, rue Guay Val-d'Or (Abitibi) QC J9P 4Z7 Requérant-cédant Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Transit P.M Inc., détentrice du permis M-303518, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Avis est donné que la requérante, détentrice des permis ou de l'attestation numéro M-300255, s'adressera à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation d'effectuer le transport suivant: c) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 rayon \u2014 contrat c) De Montréal et Rougemont à tous les endroits situés dans la province de Québec pour le transport de liqueurs gazeuses et friandises et retour avec bouteilles vides, contenants et caisses usagées pour le compte de Distributions Fiesta Inc.(Boissons gazeuses et friandises).d) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Rougemont et Montréal aux frontières Québec \u2014 Ontario (tous les ports d'entrée).Destination: tous les points dans la province d'Ontario pour le transport de liqueurs gazeuses et friandises et retour avec bouteilles vides, contenants et caisses usagées pour le compte de Distributions Fiesta Inc.(boissons gazeuses et friandises).Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-504621-001 qu'il détient pour effectuer du transport en vrac dans la région 08 à Camionnage Jean Bourque Inc.Les actions de la requérante-cessionnaire sont réparties comme suit : Jean Bourque I action ordinaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 11015 Rôle M-81-07019-0 M-209184-101-D BEAULAC,YVETTE 5630, rue Roy Montréal-Nord, QC H1G 1H3 Requérante-cessionnaire M-205413-001-101-D COUTURE, LUCIEN (Couture-Paquette, Aline, légataire universelle) 4375, d'Orléans Montréal, QC H1X 2K1 Requérante-cédante Rôle M-81-07021-6 M-601414-101-D BLAINVILLE TOYOTA INC.104, boul.Desjardins est Ste-Thérèse (Terrebonne) QC J7E 1C8 Requérante Rôle M-81-07041-4 M-600001-109-D TILDEN RENT A CAR COMPANY LOCATION D'AUTOS TILDEN 1200, rue Stanley Montréal, QC H3B 2S8 S.S.920, Yonge Toronto, Ontario M4W 3G2 Requérante Proc.: Me Paquette Rôle M-81-07042-2 M-600417-168-D U-HAUL CO (CANADA) LIMITED 8101, boul.Montréal-Toronto Montréal-Ouest, QC H4X 1N1 S.S.2289, Fairview St.425 Burlington, Ontario L7R 2E3 Requérante Proc.: Corbeil, Groleau & Dufresne Rôle M-81-07043-0 M-600935-102-D LOCATION D'AUTO CD.INC.CD.AUTO LEASING INC.522, boul.des Laurent ides Pont-Viau, ville de Laval, QC H7G 2V4 Requérante La requérante-cédante, légataire universelle, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de transférer le permis M-205413-001, agglomération A-ll Montréal, catégorie Ordinaire antérieurement détenu par feu Lucien Couture en faveur de la succession Lucien Couture, laquelle demande également à transférer ledit permis en faveur de Beaulac, Yvette.Demande de permis pour location à long terme de véhicules de promenade ou de commerce.Demande de permis pour location à court terme de véhicules de promenade ou de commerce à ses propres clients durant l'attente de véhicules neufs en commande ou durant réparation de véhicules.Endroit de location: Blainville Toyota Inc., concessionnaire, 104, boul.Desjardins est, Ste-Thérèse (Terrebonne) QC.La requérante demande à être autorisée à faire la location à court terme: a) De véhicules de plaisance, au 370, rue St-Hubert, Jonquière, QC.b) De petits camions tels que définis par le Règlement 2 sur le camionnage, au 370, rue St-Hubert, Jonquière, QC.La requérante, U-Haul Co.(Canada) Ltd, détentrice du permis de location portant le numéro M-600417, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le permis suivant: « Location à court terme de camions spécialement agencés pour le déménagement, à l'adresse de location suivante: 1150, 90* Avenue, ville LaSalle, QC.Location à long terme de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques à l'exception de véhicules-citernes au: 522, boul.des Laurentides, Pont-Viau, ville de Laval, 1237, boul.des Laurentides, Vimont, ville de Laval.Ce permis est demandé dans le cadre du Règlement AC.4476.Location à court terme de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques à l'exclusion de véhicules-citernes au: 522, boul.des Laurentides, Pont-Viau, ville de Laval, 1237, boul.des Laurentides, Vimont, ville de Laval.Ce permis est demandé dans le cadre du Règlement A.C 4476.Je demande également à la Commission la permission de louer à l'adresse suivante: 1237, boul.des Laurentides, Vimont, ville de Laval, dans le cadre des permis déjà existants où en voie d'être obtenus. 11016 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Rôle M-81-07045-5 M-601411-101-D GARAGE MARCEL RIVET INC.233, boul.Paquette Mont-Laurier (Labelle) QC J9L 1K2 Requérante Rôle M-81-07060-4 M-305310-106-D NELSON LALLIER TRANSPORT INC.37, rue Toulouse Granby (Shefford) J2G 7T6 Voiturier-remorqueur M-305141-126-D TRANSPORT GILLES ROBERT LTÉE 1234, rue Bernier CP.21 Saint-Luc (Laprairie) J0J 2A0 Voiturier-roulier Location à long terme de véhicules de promenade et camions poids légers au 233, boul.Paquette, Mont-Laurier, QC Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession légale de la requérante conjointe: Transport Gilles Robert Ltée, détentrice du permis M-305141, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle M-81-07061-2 M-305562-107-D TRANSPORT MARCEL CARON & ASSOCIÉS INC.11390, 50e Avenue Rivière-des-Prairies, QC HIE 2K1 Proc: Flynn, Rivard & Ass.Rôle M-81-07062-0 M-305658-101-D CLOUTIER, GILLES 289, Picard, app.3 Boisbriand (Terrebonne) J7G 1G6 Rôle M-81-07064-6 M-205796-101-D DUBOIS, GILLES 1634, Camille-Paquet, app.2 Montréal, QC H2C 1J8 Requérant-cessionnaire M-200456-003-101-D POMERLEAU, ROBERT 3245, Beauclerk Montréal, QC H1N 3J9 Requérant-cédant Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 23.10 du Règlement 23 concernant la délivrance de permis expérimentaux pour le transport de marchandises à l'aéroport de Mirabel, la requérante Marcel Caron Transport Enr.demande que son permis expérimental libellé ainsi : Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat De Montréal à la zone aéroportuaire de Mirabel et retour, pour le transport de journaux, revues et périodiques, pour le compte de Les Messageries de Presses Internationales Inc.(L.M.P.I.) soit converti en permis régulier puisqu'elle rencontre toutes les dispositions du 2' paragraphe de l'article 23.10 et qu'elle a fourni les rapports visés à l'article 23.8 du Règlement 23.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport spécialisé \u2014 rayon \u2014 contrat \u2014 citerne De Montréal-Est à toutes les localités situées dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville pour le transport d'huile à chauffage par camion-citeme pour le compte de Elf Hydrocarbures du Québec, division de Les Pétroles Motoco Inc., du 2561, Georges-V, Montréal-Est, QC Restriction: Ce service sera opéré avec des citernes d'une capacité maximal de 4 000 gallons.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-200456-003 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11017 Rôle M-81-07066-1 M-211325-101-D LECOURS, LÉONIDE 80, rue Lakeshore, app.104 Pointe-Claire, QC H9S 4H6 Requérant-cessionnaire M-207139-009-105-D V1LLANI TAXI LTÉE 146, rue Dieppe Pointe-Claire, QC H9R 1X6 Requérante-cédante Rôle M-81-07069-5 M-211331-101-D BLANCHET, SERGE 2022, chemin du Village St-Adolphe-d'Howard, QC JOT 2B0 Requérant-cessionnaire M-210218-001-101-D MILLETTE, ANDRÉ 25, Gatineau, C.P.63 St-Adolphe-d'Howard, QC JOT 2B0 Requérant-cédant Rôle M-81-07083-6 M-211332-101-D LACROIX, PIERRE 6627, des Écores Montréal, QC H2G 2J8 Requérant-cessionnaire M-207962-001-101-D BEAUDRY, SERGE 2228, Annette Mascouche, QC JON 1C0 Requérant-cédant Rôle M-81-07084-4 M-211334-101-D TAXI DU COIN MIRABEL ENRG.(Carrière, Guy Alfred) 35, rue Champlain Ste-Rose, ville de Laval, QC H7L 3K3 Requérant-cessionnaire M-208800-002-I02-D TAXI DU COIN MIRABEL ENRG.(Ouellette, Christianne) 13401, rue Claude St-Janvier (Deux-Montagnes) QC JON 1L0 Requérante-cédante Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207139-009 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-210218-001 que détient le requérant-cédant pour la région de St-Adolphe-d'Howard 7429.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207962-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-5 Est de Montréal.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208800-002 que détient la requérante-cédante pour la région de Mirabel 7325. 11018 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Rôle M-81-07086-9 M-601009-102-D AUTOMOBILE MERRILL BOUCHER INC.MERRILL BOUCHER AUTOMOBILE INC.147, Rivière, CP.800 Bedford (Missisquoi) QC J0J 1A0 Requérante Proc.: Me Peter Turner Rôle M-81-07092-7 M-600095-102-DT CHÂTEAU LEASING LTD LOCATION CHÂTEAU LTÉE 11885, boulevard Lachapelle Montréal, QC H4J 2M2 Rôle M-81-07093-5 M-305113-107-D CAMIONNAGE INTRA-QUÉBEC INC 1435, rue Island Montréal, QC H3K 2N7 Proc.: Me Gilles Bélanger Rôle M-81-07094-3 M-305230-102-D AUBERGE MANIWAKI (1976) INC.147, rue Principale sud Maniwaki (Gatineau) QC J9E 1Z8 Proc.: Me Claude Lefebvre Rôle M-81-07099-2 M-600113-103-D NORTH END AUTO LEASING INC.8265, boulevard St-Laurent Montréal, QC H2P 2M1 Requérante Proc.: Paquette & Ass.Location à court terme de camions avec boîte fermée ne dépassant pas 27 500 G.V.W.excluant les camions-citernes et remorques, pour clients dont leurs véhicules sont en réparation.Location à court terme un (I) an et moins pour le public.Nous nous adressons à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir une modification de nos taux de location à court terme.\t\tTarifs proposés\t\t\t\t \tPar\tFin de\t\t\t\t Catégorie\tjour\tsemaine\tSemaine\tkm inc.\tExcédent\tHeure Lynx\t28.95 $\t69.95 $\t169.00 S\tIllimité\tIllimité\t7.00$ Capri\t32.95\t79.95\t179.00\tIllimité\tIllimité\t7.00 Zephyr\t37.95\t99.95\t199.00\tIllimité\tIllimité\t7.00 Cougar\t37.95\t99.95\t199.00\tIllimité\tIllimité\t7.00 XR-7\t37.95\t99.95\t199.00\tIllimité\tIllimité\t7,00 Marquis\t42.95\t99.95\t249.00\tIllimité\tIllimité\t9.00 Lincoln\t39.95\t99.95\t259.00\t100\t0.20\t9.00 Camion léger\t39.95\t99.95\t259,00\t100\t0.20\t9.00 Supplément :\t\t\t\t\t\t Air climatisé\t5.00\t10.00\t25.00\t\t\t La requérante, détentrice du permis M-305113, lequel permis se lit actuellement comme suit: Transport général \u2014 longue distance \u2014 rayon De Montréal à tout point dans un rayon de 600 milles (965,4 km) de cette municipalité pour le transport de marchandises pour un expéditeur par voyage, s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin que ce permis se lise dorénavant comme suit: Transport général \u2014 longue distance \u2014 rayon De Montréal à tout point dans un rayon de 600 milles (965,4 km) de cette municipalité, et retour, pour le transport de marchandises pour un expéditeur par voyage.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint \u2014 service local Pour Maniwaki et tous les endroits situés dans un rayon ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour la livraison de colis et lettres provenant du service Parbus de la compagnie Voyageur aux destinataires de tels objets et retour si nécessaire.La requérante.North End Auto Leasing Inc., détentrice du permis M-600113, demande à être autorisée à changer son adresse, pour l'exploitation de son permis de location à long terme de véhicules de plaisance, pour qu'à l'avenir elle se lise comme suit: 7485, boulevard Saint-Laurent, Montréal, QC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 11019 Rôle M-81-07100-8 M-601013-101-D KANATA EQUIPMENT LTD 22.Mont-Bleu Hull (Gatineau) QC J8Z 1JI Requérante Proc.: Beaudry & Bertrand Rôle M-81-07101-6 M-601413-101-D J.R.RICHARD LTÉE 1475, Gladstone Montréal, QC H4E 1C5 Requérante Rôle Q-81-03490-1 Q-600.605-I02-D LABRIE, LANGIS LOCATION D'AUTOMOBILE INC.629, Brochu Sept-îles (Saguenay) G4R 2X7 Adresse de correspondance 1005,_ boul.Laure Sept-îles (Saguenay) G4R 4S6 Place d'affaires Proc.: Vézina.Pouliot & Associés La requérante.Kanata Equipment Limited, s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service suivant: Location à court terme de camions au 22, Mont-Bleu.Hull.QC, J8Z 1JI.Exclusivement: Location de remorques extensibles de 40 à 70 pieds à court et long termes.La requérante, détentrice des permis qui se lisent comme suit: 1.Location à court terme de véhicules de promenade et de véhicules de type familial au 8, des Iles, Galerie des Iles, Port-Cartier, QC.2.Location à long terme de véhicules de promenade et de véhicules de type familial au 8, des Iles, Galerie des îles, Port-Cartier, QC.3.Location à long terme de camions, tracteurs, remorques, et semi-remorques au 8, des îles.Galerie des îles, Port-Cartier, QC.4.Location à court terme de véhicules de promenade au 480.boul.Laure.Sept-îles.5.Location à court terme de camions légers, de type pick-up, d'une capacité n'excédant pas V* de tonne et de fourgons au 480, boul.Laure, Sept-îles.6.Location à court terme de véhicules de promenade et de camions légers n'excédant pas une tonne à l'aéroport de Sept-îles, Saguenay, QC.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin qu'à l'avenir, ses permis puissent se lire ainsi: 1.Location à court terme de véhicules agencés pour le transport de personnes et marchandises, véhicules de promenade, stations-wagons, fourgons, fourgonnettes, value van, suberban, véhicules quatre roues motrices et véhicules automobiles agencés pour le transport d'au plus 15 personnes au 80, portage des Mousses, Port-Cartier.2.Location à long terme de véhicules agencés pour le transport de personnes et marchandises, véhicules de promenade, stations-wagons, fourgons, fourgonnettes, value van.suberban.véhicules quatre roues motrices et véhicules automobiles agencés pour le transport d'au plus 15 personnes au 80.portage des Mousses, Port-Cartier.3.Location à long terme de camions, tracteurs, remorques et semi-remorques, au 80.portage des Mousses, Port-Cartier.3.a) Location à court terme de camions n'excédant pas une capacité de charge de cinq tonnes, sauf tous véhicules de type citerne au 80, portage des Mousses, Port-Cartier.4.Location à court terme de véhicules agencés pour le transport de personnes et marchandises, véhicules de promenade, stations-wagons, fourgons, fourgonnettes, value van.suberban.véhicules quatre roues motrices et véhicules automobiles agencés pour le transport d'au plus 15 personnes au 490.boul.Laure, Sept-îles.5.Location à court terme de camions n'excédant pas une capacité de 5 tonnes sauf tous véhicules de type citerne au 490.boul.Laure, Sept-îles, QC.6.Location à court terme de véhicules de promenade et de camions légers n'excédant pas une tonne à l'aéroport de Sept-îles, Saguenay, QC. 11020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Rôle Q-81-03491-9 Q-203,678-101-D ALLARD, GÉRARD 124, rue Courcelles Jonquière (Chicoutimi) G7X 6V8 Requérant-cessionnaire Q-202.925-101-D ALLARD, SYLVAIN 132, St-Simon Jonquière (Chicoutimi) G7X 6E5 Requérant-cédant Rôle Q-81-03492-7 Q-000.319-105-D BOUDREAU, ROMÉO Carleton (Bonaventure) GOC 1J0 Requérant Proc.: Lemarquand & Cormier Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Allard, Gérard le permis Q-202,925-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce, pour effectuer du transport par véhicule-taxi pour l'agglomération de l'Ouest du Saguenay A-51.Rôle Q-81-03493-5 Q-203.679-I01-D VEILLEUX, RÉNALD R.R.1 St-Victor (Beauce) GOM 2B0 Rôle Q-81-03497-6 Q-203,674-101-D VILLENEUVE, RICHARD 44, Paquet, app.8 Loretteville, QC G2B 1N3 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour une demande de permis de transport saisonnier, catégorie Économique.Service 1 : Transport de personnes participant en groupe à des activités religieuses, éducatives, culturelles, sportives et récréatives de Carleton sur une distance de 300 milles; Service 2: Transport de personnes participant en groupe à des activités religieuses, éducatives, culturelles, sportives et récréatives de Maria sur une distance de 300 milles; Service 3: Transport en forêt, pour transporter les travailleurs (bûcherons, planteurs d'arbres, opérateurs de machinerie lourde, contremaîtres) à partir de Bonaventure, St-Siméon, Caplan, New-Richmond, Cascapédia, Maria, Carleton, St-Omer, Nouvelle et Escuminac, sur une distance de 50 à 150 milles (aller retour) par jour située dans la forêt au nord de cesdites municipalités, pour le compte des différentes entreprises forestières opérant dans la région.Ces travaux forestiers comprennent la « séviculture », plantation d'arbres et différentes exploitations forestières ; Service 4: Transport dans les limites de la ville de Carleton de groupes de personnes tels que les membres du Club de l'Age d'or, les Filles d'Isabelle, les Chevaliers de Colomb, des jeunes d'âge scolaire sous les auspices du Club Lion, du Service des loisirs de la municipalité ou de la Commission scolaire; Service 5 : Transport dans les limites de la municipalité de Maria de groupes de personnes tels que les membres du Club de l'Âge d'or, les Filles d'Isabelle, les Chevaliers de Colomb, les membres du Club Optimistes, du Service des loisirs de la municipalité ou de la Commission scolaire; Durée: Pour une période s'étendant du 1\" décembre 1981 au 1\" décembre 1982.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de transport par véhicule-taxi de catégorie Région et de catégorie Ordinaire pour la région de St-Georges (03-2322-V).Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de transport par véhicule-taxi de catégorie Région et de catégorie Ordinaire pour la région de St-Émile (03-2031-VL). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11021 Rôle Q-81-03499-2 Q-6O0.634-102-D AUTOMOBILES CHARTIER & BOULANGER INC.1429, Notre-Dame ouest Victoriaville (Arthabaska) G6P 7L5 Rôle Q-81-03501-5 Q-600085-104-DT LES LOCATIONS STE-MARIE INC 2186, Notre-Dame nord Thetford-Mines (Mégantic) G6G 2W2 Rôle Q-81-03503-1 Q-301891-107-DT MESSAGE TÉLÉJET EXPRESS (1979) INC.1495, boul.St-Joseph Drummondville (Drummond) J2C 2E8 Rôle.Q-81-03504-9 Q-600010-111-DT BOULEVARD CHEVROLET INC 375, boul.Jessop Rimouski (Rimouski) G5L 1M9 Rôle Q-81-03508-0 Q-300,002-132-D (10-V) TRANSPORT GUILBAULT INC.220, rue Principale St-Charles-des-Grondines (Portneuf) GO A 1W0 Requérante M-300.463-118-D TRANSPORT RICHMOND INC.79, rue Adam ouest CP.10 Richmond (Richmond) JOB 2H0 Place d'affaires 1905, Roy Sherbrooke (Sherbrooke) J1K 2X5 Requérante conjointe Proc.: Flynn, Rivard & Ass.Rôle Q-81-03511-4 Q-300750-121-D (19889-V) ST-GERMAIN TRANSPORT LTÉE CP.152 276, Notre-Dame St-Germain-de-Grantham (Drummond) J0C IK0 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de location à long terme de véhicules automobiles et de camionnettes n'excédant pas une tonne.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de modifier ses taux de location à court terme de véhicules de promenade.Les intéressés qui désirent obtenir copie des nouveaux taux proposés doivent s'adresser à la Commission des transports du Québec.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir une augmentation des tarifs d'environ 10% et ce, à compter du 1\" décembre 1981.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de faire approuver ses nouveaux tarifs pour de la location.Tout intéressé peut s'adresser à la Commission des transports du Québec afin de connaître ses nouveaux tarifs.La requérante demande l'application de l'article 2.58.1 des règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec.Les requérantes s'adressent à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis supplétif visant à les autoriser à effectuer le transport de marchandises pour le compte l'une de l'autre, conformément aux dispositions de l'article 22, paragraphe 2, sous-paragraphe a) de l'Ordonnance générale sur le camionnage.La requérante, détentrice du permis Q-300750, s'adresse à la Commission des transports du Québec aux fins de donner le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte De Montréal aux frontières Canada-États-Unis, (tous les ports d'entrée), destination: tous les États américains, et retour, pour le compte de E.L.Sales Services Inc. 11022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 Rôle Q-81-03513-0 Q-300.272-113-D (7181-V) LAPOINTE & FILS LTEE 158, boul.Laurier, CP.70 Laurier-Station (Lotbinière) GOS 1N0 Requérante Q-302.291-105-D TRANSPORT V.A.(QUÉBEC) INC.1405, des Frênes St-Rédempteur (Lévis) GOS 3B0 Requérante conjointe Proc.: Flynn, Rivard & Ass.Rôle Q-81-03514-8 Q-302.291-102-D TRANSPORT V.A.(QUÉBEC) INC 1405, des Frênes St-Rédempteur (Lévis) GOS 3B0 Requérante Q-300,272-lll-D (7181-V) LAPOINTE & FILS LTÉE 158, boul.Laurier, CP.70 Laurier-Station (Lotbinière) GOS 1N0 Requérante conjointe Proc: Flynn, Rivard & Ass.Rôle Q-81-03515-5 M-300.463-120-D TRANSPORT RICHMOND INC.79, rue Adam ouest, CP.10 Richmond (Richmond) JOB 2H0 Place d'affaires 1905.Roy Sherbrooke (Sherbrooke) J1K 2X5 Requérante-tireur Q-300.002-136-D (10-V) TRANSPORT GUILBAULT INC.220, rue Principale St-Charles-des-Grondines (Portneuf) GO A 1W0 Requérante-tirée Q-300.003-219-D (15-V) TRANSPORT D'ANJOU INC.373, Témiscouata, CP.430 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) G5R 3Z1 Requérante-tirée Les requérantes s'adressent à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir chacune l'émission d'un permis supplétif visant à les autoriser à effectuer le transport de marchandises pour le compte l'une de l'autre, conformément aux dispositions de l'article 22, paragraphe 2, sous-paragraphe a) de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Les requérantes s'adressent à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir chacune l'émission d'un permis supplétif visant à les autoriser à effectuer le transport de marchandises pour le compte l'une de l'autre, conformément aux dispositions de l'article 22, paragraphe 2, sous-paragraphe a) de l'Ordonnance générale sur le camionnage.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transport Guilbault Inc.permis numéro Q-300,002 (10-V), Transport d'Anjou Inc.permis numéro Q-300,003 (15-V), Transport Larivière Inc.permis numéro M-300,702 (12290-V) et Transport de la Capitale Inc.permis numéro Q-300,083 (862-V), en vertu de toutes les clauses du permis de ces dernières, et lesdites Transport Guilbault Inc., Transport d'Anjou Inc., Transport Larivière Inc.et Transport de la Capitale Inc.demandent le permis correspondant. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11023 M-300.702-130-D LARIVIÈRE TRANSPORT LTÉE 300, chemin du Tremblay Boucherville (Chambly) J4B 5E4 Requérante-tirée Q-300.083-104-D (862-V) TRANSPORT DE LA CAPITALE INC.435, rue Faraday Ste-Foy GIN 4G6 Requérante-tirée Proc.: Flynn, Rivard & Ass.Rôle Q-81-03516-3 Q-600.018-105-D AUTOS À LOUER (RIMOUSKI) INC.90, rue d'Auteuil Rimouski (Rimouski) G5L 2W6 Rôle Q-81-03517-1 Q-203.677-101-D TAXI MAURICE GAGNÉ INC.170, rue St-Jules Beauport, QC G1E 6H6 Requérante-cessionnaire Q-203,479-102-D EDMOND PERRON (Perron, Edmond) 17, Xavier-Giroux, app.1 Beauport, QC G1C 2M4 Requérant-cédant Rôle Q-81-03518-9 Q-300,003-215-D (15-V) TRANSPORT D'ANJOU INC.373, Témiscouata.CP.430 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) G5R 3Z1 Requérante M-300,463-117-D TRANSPORT RICHMOND INC.RICHMOND TRANSPORT INC.79, rue Adam ouest, CP.10 Richmond (Richmond) JOB 2H0 Place d'affaires 1905, Roy Sherbrooke (Sherbrooke) J1K 2X5 Requérante conjointe Proc: Flynn.Rivard & Ass.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de demander l'interprétation de son permis.Service: Location de camions n'excédant pas une tonne et de véhicules de promenade.Demande : Ce permis nous autorise-t-il à faire la location de véhicules agencés pour le transport de personnes et de marchandises telles que camionnettes et fourgonnettes.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Taxi Maurice Gagné Inc.le permis Q-203.479-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de l'Est de Québec (A-30).Le requérant demande l'application de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976) afin que la décision devienne exécutoire immédiatement.Les requérantes s'adressent à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir chacune l'émission d'un permis supplétif visant à les autoriser à effectuer le transport de marchandises pour le compte l'une de l'autre, conformément aux dispositions de l'article 22, paragraphe a) de l'Ordonnance générale sur le camionnage. 11024 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, Il3e année, n\" 43 Rôle Q-81-03519-7 Q-OO0.281-103-D CYR, ARISTIDE Ste-Germaine-de-l'Anse-aux-Gascons (Bonaventure) GOC 1P0 Rôle Q-81-03520-5 Q-507.558-103-D LES ENTREPRISES H.JALBERT INC.CP.1080 St-Pamphile (LTsIet) GOR 3X0 Aff.: Rue Principale St-Pamphile (L'Islet) GOR 3X0 Requérante-cessionnaire Q-500.357-102-D CARON, JEAN-MARC 1877, boul.Père-Lelièvre Québec.QC G1P 2W6 Requérant-cédant Rôle Q-81-03522-1 Q-600,548-103-D LOCATION LAPORTE INC.859, 3' Rue Chibougamau (Territoire-du- Nouveau-Québec) G8P 1R1 Rôle Q-81-03523-9 Q-6OO083-102-DT LOCATION D'AUTOS ROBERVAL LTÉE 225, boul.Marcotte Roberval (Lac-St-Jean-Ouest) G8H 1Z3 Proc.: Flynn, Rivard & Ass.2, av.Chauveau Québec, QC G1R 4S6 Rôle Q-81-03525-4 Q-302.111-103-D TRANSPORT ROCHON & ROY LTÉE 456, 112e Rue Beauport, QC G1C 3G3 La requérante demande à la Commission des transports du Québec le renouvellement de son permis saisonnier qui se lit comme suit: Transport d*élèves le midi de Newport-Est et Ouest et Pabos-Mills à la polyvalente Sévigny, annexes A et B de Chandler, aller et retour desdites écoles.Transfert de permis : Le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de transférer son permis de transport en vrac Q-500,357-001 Région no 03, pour le transport en vrac à Les Entreprises H.Jalbert Inc.Les requérants demandent l'application de l'article 2.58.1 pour la date de la mise en vigueur de la décision.Actionnaire dans la compagnie: Henri Jalbert 209 actions ordinaires 2 000 actions privilégiées La requérante demande à la Commission des transports du Québec la modification du permis déjà détenu par Location Laporte Inc.pour effectuer la location à court terme de véhicules agencés au transport de 12 à 20 passagers.La requérante demande également la permission de modifier ses taux de location de véhicules à court terme.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de modifier ses taux de location tels que décrits dans la requête.Les intéressés qui désirent obtenir copie des nouveaux taux proposés doivent s'adresser à la Commission des transports du Québec.La requérante qui est détentrice du permis Q-302,111 s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation d'effectuer un service de livraison pour Habitat Fleuri Noreau Inc.dont la clause se lirait comme suit: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte De Québec à Aima et dans toutes les municipalités situées dans un rayon de 100 km de la ville d'Alma. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, II3e année, n\" 43 11025 Rôle Q-81-03528-8 Q-302.11I-104-D TRANSPORT ROCHON & ROY LTÉE 456, 112' Rue Beauport, QC G1C 3G3 Rôle Q-81-03533-8 Q-203,681-101-D DESLAURIERS, ROBERT 1367, Pie-XI nord Val-Bélair, QC GOA 1G0 Requérant-cessionnaire Q-202.617-I0I-D TAXI OUELLET (Sirois Ouellet, Marie-Paule) 2832, rue Turbide Beauport, QC G1E 3R3 Requérante-cédante De Québec à Gaspé et dans toutes les municipalités situéesentre Lévis et Gaspé limité au Nord par le fleuve St-Laurent et au Sud par les États-Unis et le Nouveau-Brunswick.De Québec à East-Broughton et dans toutes les municipalités situées dans un rayon de 75 km de la municipalité de East-Broughton.Pour le transport de fleurs, de pots, d'accessoires et retour avec la marchandise refusée pour le compte d'Habitat Fleuri Noreau Inc.La requérante qui est détentrice du permis Q-302,111 s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation d'effectuer un service de livraison pour les Entreprises Marsolais Inc.dont la clause se lirait comme suit: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 régulier 4 fois par semaine De Montréal à Québec et dans toutes les municipalités situées dans un rayon de 50 km de la ville de Québec.De Montréal à Aima et dans toutes les municipalités situées dans un rayon de 100 km de la ville d'Alma.De Montréal à Gaspé et dans toutes les municipalités situées entre Lévis et Gaspé limité au Nord par le fleuve St-Laurent et au Sud par les États-Unis et le Nouveau-Brunswick.De Montréal à East-Broughton et dans toutes les municipalités situées dans un rayon de 75 km de la municipalité de East-Broughton.Pour le transport de fleurs, de pots, d'accessoires et retour avec les marchandises refusées pour le compte de Entreprises Marsolais Inc.La requérante-cédante demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Deslauriers.Robert le permis Q-202,617-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec (A-36).DEMANDES DE PERMIS INTRODUITES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Rôle Numéro de requête nom et adresse Nature Pour la région M-81-07044-8 M-7I0245-10I-D YVES LEBEAU & FILS LTÉE 72, 3' Rang nord Mont-St-Grégoire (Iberville) QC J0J 1K0 M-81-07098-4 M-710850-101-D FRECHETTE & FILS 9, Jean-Maurice Sherbrooke (Sherbrooke) QC JIG 1V4 Déchets solides Déchets solides 11026 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.53 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR No de\t\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\t\t\tNature de la demande rôle\tbate\t\t\tnom/page\t\tdate\t\tet décision M-8I-\t81\t10 01\tDécision: MPV-2I8I-S\tG.O.Q\t81\t08\t15\tDemande de permis 05263-6\t\t\t9-M-0OO055-IO3-D\tno 33\t\t\t\tAccordée \t\t\tHORST SCHULZ ENR\tp.9066\t\t\t\tDate d'expiration: 82 06 30 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t10 01\tDécision: MPV-2I80-S\tG.O.Q.\t81\t(18\t15\tDemande de permis 05267-7\t\t\t4-M-000456-I03-D\tno 33\t\t\t\tAccordée \t\t\tACADÉMIE MARIE-FRANCE LTÉE\tp.9066\t\t\t\tDate d'expiration: 82 05 31 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t8!\t10 01\tDécision: MPV-2I82-S\tG.O.Q\t81\t08\t18\tDemande de permis 05269-3\t\t\tI-M-000426-I02-D\tno 33\t\t\t\tAccordée \t\t\tROY.GUY\tp.9067\t\t\t\tDate d'expiration: 82 06 30 \t\t\tRequérant\tG.O.Q.\t81\tM\t15\t \t\t\t\tno 33\t\t\t\t \t\t\t\tp.9067\t\t\t\t M-8I-\t81\t10 01\tDécision: MPV-2179-S\tG.O.Q.\t81\t08\t15\tDemande de permis 05365-9\t\t\t6-M-00042I-102-D\tno 33\t\t\t\tAccordée \t\t\t87860 CANADA LTÉE\tp.9084\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 10 01 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\tjusqu'au: 82 06 30 M-8I-\t81\t10 01\tDécision: MPV-2I85-S\tG.O.Q.\t81\t08\t15\tDemande de permis 05368-3\t\t\t0-M-000062-I03-D\tno 33\t\t\t\tAccordée \t\t\tMONGEAU.CÉCILE\tp 9085\t\t\t\tDate d'expiration: 82 10 01 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t10 01\tDécision: MPV-2I84-S\tG.O.Q\t81\t08\t15\tDemande de permis 05370-9\t\t\t8-M-OOOI55-103-D\tno 33\t\t\t\tAccordée \t\t\tAMYOT.RAYMOND\tp.9085\t\t\t\tDate d'expiration: 82 06 30 \t\t\tRequérant\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t10 01\tDécision: MPV-2186-S\tG.O.Q\t81\t08\t15\tDemande de permis 05375-8\t\t\t3-M-0006I4-103-D\tno 33\t\t\t\tAccordée \t\t\tLES SERVICES D'AUTOBUS\tp.9087\t\t\t\tDate d'expiration: 82 10 01 \t\t\tLÉGER CAR1GNAN INC.\t\t\t\t\t \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t10 01\tDécision: MPV-2I87-S\tG.O.Q\t81\t08\t15\tDemande de permis 05377-4\t\t\t6-M-000645-IOI-D\tno 33\t\t\t\tAccordée \t\t\tR & S TRANSPORT ENR\tp.9087\t\t\t\tDate d'expiration: 82 06 30 \t\t\tEn société\t\t\t\t\t \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t10 05\tDécision: MPV-2I89-S\tG.O.Q.\t81\t08\t22\tDemande de permis 06056-3\t\t\t5-M-O0009I-I03-D\tno 34\t\t\t\tAccordée \t\t\tROYAUME DES BAMBINS ENR\tp.9383\t\t\t\tDate d'expiration: 82 06 30 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t09 04\tDécision: MS-7184\tLa Presse\t81\t08\t20\tModification de permis 06570-3\t\t\t0-M-000005-III-S\t\t81\t08\t21\tAccordée \t\t\tVOYAGEUR COLONIAL LIMITED\t\t81\t08\t22\tEntrée en vigueur: 81 09 15 \t\t\tRequérante\tG.O.Q\t\t\t\tjusqu'au: 81 11 15 Q-8I-\t81\t10 02\tDécision: QPV-I9I2-S\t\t81\t08\t15\tDemande de permis 02375-5\t\t\tI-Q-000297-I06-D\tno 33\t\t\t\tAccordée \t\t\tAUTOBUS ROLAND LORD INC.\tp.9145\t\t\t\tValide jusqu'au \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t1\" novembre 1982. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11027 Node rôle\tDate\t\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-81-\t81\t10 02\tDécision: QPV-1909-H\tG.O.Q.\t81 08 22\tModification d'horaire 02820-0\t\t\t1-Q-000552-I05-D\tno 34\t\tAccordée \t\t\tAUTOBUS J.G.CÔTÉ INC.\tp.9391\t\tEntrée en vigueur: 81 10 02 \t\t\tRequérante\t\t\t Q-8I-\t81\t10 02\tDécision: QPV-1907-S\tG.O.Q.\t81 08 22\tDemande de permis 02840-8\t\t\t8-Q-000530-115-D\tno 34\t\tAccordée \t\t\tAUTOBUS COUTURE ET CAHILL INC.\tp.9395\t\tValide jusqu'au \t\t\tRequérante\t\t\t30 juin 1982.Q-81-\t81\t10 05\tDécision: QPV-19I3-S\tG.O.Q.\t81 08 22\tDemande de permis 02842-4\t\t\t8-Q-000530-I14-D\tno 34\t\tDésistement \t\t\tAUTOBUS COUTURE ET CAHILL INC.\tp.9396\t\t \t\t\tRequérante\t\t\t Q-8I-\t81\t10 02\tDécision: QPV-I908-S\tG.O.Q.\t81 08 22\tDemande de permis 02846-5\t\t\t4-Q-000534-103-D\tno 34\t\tAccordée \t\t\tTRANSPORT CAHILL INC.\tp.9396\t\tValide jusqu'au 82 06 30 \t\t\tRequérante\t\t\t Q-81-\t81\t10 07\tDécision: QPV-I9I4-S\tJournal\t81 09 14\tDemande de permis 03540-3\t\t\t0-Q-000108-111-DS\tde Québec\t81 09 15\tAccordée \t\t\tAUTOBUS TREMBLAY & PARADIS INC.\t\t81 09 16\tEntrée en vigueur: 81 10 07 \t\t\tRequérante\t\t\tjusqu'au: 82 06 30 TAXI M-80-\t81\t08\t27\tDécision: MPT-16540\tG.O.Q.\t80\t10 25\tTransfert de permis 54514-3\t\t\t\t2-M-210644- 101-D TAYLOR, LEO GORDON Requérant-cessionnaire 1-M-203772-I07-D MARTIN SERVICE STATION LTD Requérante-cédante\tno 43 p.10311\t\t\tAccordée M-80-\t81\t08\t31\tDécision: MPT-16543\tG.O.Q\t80\t10 25\tTransfert de permis 54572-1\t\t\t\t0-M-210646-101-D DORVAL.ODETTE Requérante-cessionnaire I-M-203772-109-D MARTIN SERVICE STATION LTD Requérante-cédante\tno 43 p.10319\t\t\tAccordée A-11 M-81-\t81\t08\t20\tDécision: MPT-16516\tG.O.Q.\t81\t06 13\tTransfert de permis 04314-8\t\t\t\tl-M-209050-101-D WARE, HAROLD Requérant-cessionnaire 4-M-202847-I0I-D PERRAULT, ALPHONSE Requérant-cédant\tno 24 p.7516\t\t\tAccordée A-2 M-81-\t81\t09\t23\tDécision: MPT-16595\tG.O.Q.\t81\t06 20\tTransfert de permis 04579-6\t\t\t\t4-M-200395-101-D ALLIO, JACQUES-JOSEPH Requérant-cessionnaire 2-M-209729-I02-D FRANÇOIS MASSENA ENR Requérante-cédante\tno 25 p.7712 G.O.Q.no 25 p.7712\t81\t06 20\tAccordée M-8I-\t81\t09\t25\tDécision: MPT-16624\tG.O.Q.\t81\t07 04\tTransfert de permis 05057-2\t\t\t\t4-M-211152-I0I-D KAIROUZ DYB NASR Requérant-cessionnaire 8-M-202009-I0I-D HADDAD FOUAD Requérant-cédant\tno 27 p.8050\t\t\tAccordée A-11 Montréal Entrée en vigueur: 81 09 25 11028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année.n° 43 No de rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision M-8I-05061-4 81 09 21 M-81-05100-0 81 09 21 M-81-05124-0 81 09 21 M-8I-05125-7 81 09 28 M-8I-05193-5 81 09 21 M-8I-05297-4 81 09 25 M-8I-05304-8 81 09 25 M-8I-05320-4 81 09 25 M-8I-05335-2 81 09 25 Décision: MPT-16592 9-M-211157-10I-D MORIN.GUY Requérant-cessionnaire 8-M-209020-101-D TH1BOUTOT.DANIEL Requérant-cédant Décision: MPT-16589 7-M-211159-I0I-D SLEVAN.EDMOND Requérant-cessionnaire 7-M-205037-102-D GRONDIN, RAYMOND Requérant-cédant Décision: MPT-16588 6-M-210798-103-D BOUCHARD.DENISE Requérante-cessionnaire 8-M-208295-IOI-D FAGNAN.GILLES Requérant-cédant Décision: MPT-16637 4-M-2III60-I0I-D OUELLETTE.DORIS Requérant-cessionnaire 8-M-2I0713-102-D PARADIS.MICHEL Requérant-cédant Décision: MPT-16586 0-M-2II164-101-D JOSEPH.ÉLOGE Requérant-cessionnaire 9-M-206074-I03-D PELLICER.ANTOINE Requérant-cédant Décision: MPT-16633 I-M-21II63-10I-D RAPPS.LOUIS Requérant-cessionnaire 3-M-207987-102-D BERTRAND.SERGE Requérant-cédant Décision: MPT-16630 0-M-2II172-I0I-D BISHOP-POESIAT.AUDREY Requérant-cessionnaire 8-M-202769-102-D NABIL.BULOS Requérant-cédant Décision: MPT-16603 8-M-211158-101-D LACELLE.MARGUERITE Requérante-cessionnaire 5-M-20423O-101-D BAZINET.GILLES Requérant-cédant Décision: MPT-16605 2-M-207582-I01-D GODON.GÉRALD Requérant-cessionnaire 8-M-2I0614-102-D RICHARD ROY ENR Requérante-cédante G.O.Q.no 27 p.8051 G.O.Q.no 28 p.8189 G.O.Q.no 28 p.8190 G.O.Q.no 28 p.8190 G.O.Q.no 28 p.8192 G.O.Q.no 33 p.9073 G.O.O.no 33 p.9074 G.O.Q.no 33 p.9075 G.O.Q.no 33 p.9079 81 07 04 81 07 II 81 07 II 81 07 11 81 07 81 08 15 81 08 15 81 08 15 81 08 15 Transfert de permis Accordée A-43 Transfert de permis Accordée A-26 Transfert de permis Accordée A-2 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Entrée en vigueur: 81 09 25 Transfert de permis Accordée A-11 Entrée en vigueur: 81 09 25 Transfert de permis Accordée R-76-1007-V Mont-Laurier Entrée en vigueur: 81 09 25 Transfert de permis Accordée R-06-635I-V Ste-Adèle Entrée en vigueur: 81 09 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11029 Node rôle\tDate\tRequérante\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-81-\t81 09 30\tDécision: MPT-16646\tG.O.Q.\t81 08 15\tTransfert de permis 05341-0\t\t4-M-211I52-102-D\tno 33\t\tAccordée A-11 \t\tKAIROUZ DYB NASR\tp.9080\t\tEntrée en vigueur: 81 09 30 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t4-M-204918-103-D\t\t\t \t\tLALANCETTE.LIONEL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-8I-\t81 09 28\tDécision: MPT-16645\tG.O.Q.\t81 08 15\tTransfert de permis 05349-3\t\t7-M-211191-101-D\tno 33\t\tAccordée A-11 \t\tMILIUS.JOSEPH JÉRÔME\tp.9082\t\tEntrée en vigueur: 81 09 28 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t6-M-205319-I04-D\t\t\t \t\tTREMBLAY.JEAN-LAURETTE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-8I-\t81 09 25\tDécision: MPT-16613\tG.O.Q\t81 08 15\tTransfert de permis 05568-8\t\t2-M-2 II 204-101-D\tno 33\t\tAccordée \t\tVARIN.CHRYSTIANE\tp.9097\t\tRégion de Mont-Tremblant \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t06-6376-SD \t\t6-M-208214-I03-D\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 25 \t\tTAXI MONT-TREMBLANT\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t M-8I-\t81 09 25\tDécision: MPT-16608\tG.O.Q.\t81 08 15\tTransfert de permis 05585-2\t\t6-M-210897-102-D\tno 33\t\tAccordée A-12 \t\tKRAVITZ.SAM\tp.9099\t\tEntrée en vigueur: 81 09 25 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\tl-M-209027-101-D\t\t\t \t\tCABRAL.HECTOR\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-8I-\t81 09 25\tDécision: MPT-16601\tG.O.Q.\t81 08 15\tTransfert de permis 05589-4\t\t4-M-211202-101-D\tno 33\t\tAccordée R-07-7636-VL \t\tMARTIN, ANTONIO\tp.9100\t\tLac-des-Écorces \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 25 \t\tO-M-205638- 101-D\t\t\t \t\tPAQUETTE.ANTONIO\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-8I-\t81 09 25\tDécision: MPT-16610\tG.O.Q.\t81 08 15\tTransfert de permis 05590-2\t\t3-M-21I203-10I-D\tno 33\t\tAccordée A-11 \t\tTAXIPRO\tp.9100\t\tEntrée en vigueur: 81 09 25 \t\tEn société\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t6-M-210848-I02-D\t\t\t \t\tFILIATRAULT.DENIS\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-8I-\t81 09 24\tDécision: MPT-16597\tG.O.Q.\t81 08 15\tTransfert de permis 05995-3\t\t1-M-206627-I09-D\tno 33\t\tAccordée A-11 \t\tMATTE.ARMANDINE\tp.9137\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t4-M-209933-103-D\t\t\t \t\tMORIN.DENISE\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t M-8I-\t81 09 24\tDécision: MPT-16596\tG.O.Q.\t81 08 15\tTransfert total de permis 05996-1\t\t0-M-21I206-101-D\tno 33\t\tAccordée A-26 \t\tCYR.LÉONARD\tp.9137\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t7-M-205037-102-D\t\t\t \t\tGRONDIN.RAYMOND\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-8I-\t81 09 14\tDécision: MPT-16576\tLe Journal\t81 07 28\tTransfert de permis 06133-0\t\t6-M-211234-10I-DS\tde Montréal\t81 07 29\tAccordée A-6 \t\tPOULIN.BENOÎT\t\t81 07 30\tEntrée en vigueur: 81 09 14 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t8-M-210580-102-DS\t\t\t \t\tRANALLO.RICHARD\t\t\t\u2022 \t\tRequérant-cédant\t\t\t 11030 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 No de\tDate\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\tRequérants\tnom/page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-8I-\t81 09 21\tDécision: MPT-16594\tLe Journal\t81 08 14\tTransfert de permis 06401-1\t\t7-M-211266-101-DS DEMERS, JEAN-MARC Requérant-cessionnaire 6-M-208982-10I-DS DEMERS.PAULINE Requérante-cédante\tde Montréal\t81 08 15 81 08 16\tAccordée A-11 Entrée en vigueur: 81 09 21 Q-80-20738\t81 10 05\tDécision: QPT-5613 Q-203 182-101-D TAXI RONALD (Béchette.Ronald)\tG.O.Q.no 27 p.6846\t79 07 07\tDemande de permis Rejetée Q-80-22854\t81 10 08\tDécision: QPT-5632 Q-203 350-101-D RHÉAUME.RENÉ\tG.O.Q.no 12 p.4328\t80 03 22\tDemande de permis Rejette la partie concernant St-Henri 93-2103-SD Q-80-\t81 10 02\tDécision: QPT-5610\tG.O.Q.\t80 II 01\tAnnulation de permis 24772-8\t\t6-Q-202955-I04-D LAMOTHE.RENÉ Requérant 4-Q-202536-I02-D NELSON POTVIN INC.6-Q-202633-I02-D POTVIN.RAOUL Intimés\tno 44 p.10651\t\tRejetée Q-81-\t81 07 08\tDécision: QPT-5533\tG.O.Q.\t81 06 06\tTransfert de permis 01914-2\t\t9-Q-203596-I01-D LORTIE.MARC-ANDRÉ Requérant-cessionnaire 5-Q- 203095-101-D SUCCESSION GILLES SAVARD Requérante-cédante\tno 23 p.7347\t\tAccordée A-36 Entrée en vigueur: 81 07 08 Q-81-\t81 09 23\tDécision : QPT-5576\tG.O.Q.\t81 08 15\tTransfert total de permis 02356-5\t\t8-Q-203621-I0I-D LEBEL, MARIE T.Requérante-cessionnaire 0-Q-203488-102-D GERMAIN SIMARD Requérant-cédant\tno 33 p.9142\t\tAccordée A-36 Entrée en vigueur: 81 09 23 Q-81-\t81 09 22\tDécision: QPT-5579\tG.O.Q.\t81 08 15\tTransfert de permis 02443-1\t\t4-Q-203617-I0I-D PAGEAU.GILLES Requérant-cessionnaire O-Q-200443-101-D DUPONT.ROCH-ÉMILE Requérant-cédant\tno 33 p.9153\t\tAccordée A-25 Entrée en vigueur: 81 09 22 Q-81-\t81 10 01\tDécision: QPT-56I2-TF\tG.O.Q.\t81 08 15\tModification des taux et tarifs 02462-1\t\t6-Q-20040L-I03-DT LA LIGUE DF.TAXIS DE TROIS-RIVIÈRES INC.Requérante\tno 33 p.9155\t\tRejetée Q-81-\t81 09 23\tDécision: QPT-5585\tG.O.Q.\t81 08 15\tTransfert de permis 02523-0\t\t8-Q-203605-101-D BERGERON.CLAUDE Requérant-cessionnaire 9-Q-2030I8-103-D ARMAND HUARD\tno 33 p.9158\t\tAccordée 09-9749 Entrée en vigueur: 81 09 23 \t\tRequérant-cédant\tG.O.Q.\t\t Q-81-\t81 10 01\tDécision: QPT-5614-TF\t\t81 08 15\tModification des taux et tarifs 02558-6\t\t5-Q-20045L-101-DT LA LIGUE DE TAXIS D'AMOS INC.Requérante\tno 33 p.9161\t\tRejetée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11031 No de rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision Q-81-02635-2 81 10 05 Q-8I-02636-0 81 10 05 Q-8I-: 02637-8 81 10 05 Q-8I-02638-6 81 10 05 0-81-02639-4 81 10 05 Décision: QPT-5619 3-Q-20000C-107-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante 4-Q-201579-102-P BORDELEAU.MARCEL I-Q-2026I2-I02-P MERCIER.YVES 8-Q-20II38-102-P DESSUREAULT.YVON 8-Q-201583-I02-P AYOTTE.MARC 5-Q-200950-102-P TAXI ROYAL 7-Q-202756-I02-P PEARSON.NORMAND 5-Q-2OO885-102-P BROUSSEAU.ALBERT Mis en cause Décision: QPT-5623 3-Q-20000C-I08-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante 1-Q-20332I-I07-P TAXI ST-GABRIEL ENR.En société 4-Q-203278-I05-P TAXI ST-PACÔME ENR.Mises en cause Décision: QPT-5622 3-Q-20000C-I09-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante 4-Q-20I876-I0I-P VILLENEUVE.GÉRARD 7-Q-2020I2-10I-P DUCHESNE.HONORÉ 3-Q-20II90-I0I-P BOUCHARD.JEAN MARIE Mis en cause Décision : QPT-5620 3-Q-20000C-II0-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante 5-Q-203483-I02-P ROY.ANDRÉ Mis en cause Décision: QPT-5621 3-Q-20000C-1II-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante 8-Q-202466-I0I-P FLEURY.GÉRARD Mis en cause G.O.Q.no 33 p.9058 81 08 15 Changement de région Accordée G.O.Q.no 33 p.9058 81 08 15 Changement de région Accordée G.O.Q.no 33 p.9059 81 08 15 Changement de région Accordée G.O.Q.no 33 p.9059 G.O.Q.no 33 p.9059 81 08 15 Changement de région Accordée 81 08 15 Changement de région Accordée 11032 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 No de\t\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\tDate\tRequérants\t\t\tet décision \t\t\tnom/page\tdate\t Q-81-\t81 10 05\tDécision: QFT-5624\tG.O.Q.\t81 08 15\tChangement de région 02640-2\t\t3-Q-20000C-112-P\tno 33\t\tAccordée \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tp.9060\t\t \t\tDU QUÉBEC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tO-Q-20O31O-1O1-P\t\t\t \t\tAUDET.GILLES\t\t\t \t\t2-Q-2O0326-IO1-P\t\t\t \t\tTREMBLAY.MAURICE\t\t\t \t\t1-Q-200327-101-P\t\t\t \t\tGAGNON.ADÉLARD\t\t\t \t\t5-Q-200240-10 l-P\t\t\t \t\tLESSARD.RÉAL\t\t\t \t\t4-Q-200506-101-P\t\t\t \t\tLAMARRE.ROLAND\t\t\t \t\tMis en cause\t\t\t Q-81-\t81 09 23\tDécision: QPT-5589\tG.O.Q.\t81 08 15\tTransfert de permis 02720-2\t\t6-Q-203631-101-D\tno 33\t\tAccordée A-36 \t\tYVES RENAUD ENR.\tp.9173\t\tEntrée en vigueur: 81 09 23 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t9-Q-201582-I03-D\t\t\t \t\tPAUL ANDRÉ BILODEAU ENR.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t Q-8I-\t81 10 02\tDécision : QPT-5606\tG.O.Q.\t81 08 22\tDemande de permis 02776-4\t\t1-Q-203628-101-D\tno 34\t\tAccordée \t\tVACHON.PAULINE ROY\tp.9388\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-81-\t81 10 02\tDécision: QPT-5609\tG.O.Q.\t81 08 22\tModification de permis 02786-3\t\t4-Q-203484-102-D\tno 34\t\tAccordée \t\tPOULIOT, PASCAL\tp.9389\t\t \t\tRequérant\t\t\t Q-81-\t81 10 02\tDécision : QPT-5599\tG.O.Q.\t81 08 22\tTransfert total de permis 02827-5\t\t0-Q-203637-101-D\tno 34\t\tAccordée A-38 \t\tCHARLES-HENRI POULIOT ENR.\tp.9394\t\tEntrée en vigueur: 81 10 02 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t8-Q-2O003I-I02-D\t\t\t \t\tMORIN.ROLAND\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-8I-\t81 10 02\tDécision: QPT-5608\tG.O.Q\t81 08 22\tDemande de permis 02834-1\t\t2-Q-203643-101-D\tno 34\t\tAccordée \t\tAUCLAIR.JEAN-CLAUDE\tp.9395\t\t \t\tRequérant\t\t\t Q-8I-\t81 10 02\tDécision: QPT-5607\tG.O.Q.\t81 08 29\tModification de permis 02936-4\t\t2-Q-203601-I02-D\tno 35\t\tAccordée \t\tTAXI ROLAND LAMONDE\tp.9571\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-81-\t81 10 06\tDécision: QPT-5628\tG.O.Q.\t81 09 05\tDemande de permis 02953-9\t\t2-Q-203585-I02-D\tno 36\t\tAccordée \t\tMICHEL ROY ALIGNEMENT INC.\tp.9703\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-8I-\t81 10 06\tDécision: QPT-5629\tG.O.Q.\t81 09 05\tDemande de permis 02954-7\t\t2-Q-203585-I03-D\tno 36\t\tAccordée \t\tMICHEL ROY ALIGNEMENT INC.\tp.9703\t\t Q-81-\t81 09 25\tRequérante Décision: QPT-5593\tLe Journal\t81 07 18\tTransfert total de permis 03211-1\t\t6-Q-203656-101-DS\tde Montréal\t81 07 19\tAccordée R-08-8463 \t\tRODRIGUE.EMMANUEL\t\t81 07 20\tEntrée en vigueur: 81 09 25 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t8-Q-20I583-I03-DS\t\t\t \t\tAYOTTE.MARC\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11033 Node role\tDate\tRequérante\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t CAMIONNAGE RÉGULIER SPÉCIALISÉ M-80-\t81\t10 02\tDécision: MCG-1072\tG.O.Q\t80\t11\t22\tDemande de permis 54985-5\t\t\t0-M-305297-101-D\tno 47\t\t\t\tDésistement \t\t\tGAUDET.SERGE\tp.11358\t\t\t\t \t\t\tRequérant\t\t\t\t\t M-80-\t81\t10 01\tDécision: MCG-1078\tG.O.Q.\t80\t11\t29\tModification de permis 55075-4\t\t\t6-M-300680-105-D\tno 48\t\t\t\tAccordée \t\t\tA PROULX TRANSPORT INC.\tp.11588\t\t\t\t \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-80-\t81\t10 05\tDécision: MCG-1074\tG.O.Q.\t80\t12\t06\tDemande de permis 55163-8\t\t\t1-M-305353-I02-D\tno 49\t\t\t\tDésistement \t\t\tLES ÉQUIPEMENTS DIESEL ABITIB1 INC.\tp.11771\t\t\t\t \t\t\tRequérante-tireur\t\t\t\t\t \t\t\t4-Q-300371-107-D\t\t\t\t\t \t\t\tJ.P, BLANCHETTE TRANSPORT LTÉE\t\t\t\t\t \t\t\tRequérante-tirée\t\t\t\t\t M-80-\t81\t10 01\tDécision: MCG-1079\tG.O.Q\t81\t01\t03\tDemande de permis 55819-5\t\t\t8-M-305109-105-D\tno 1\t\t\t\tRejetée \t\t\tTRANSPORT BOUGIE LIMITÉE\tp.43\t\t\t\t \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-80-\t81\t10 02\tDécision: MCG-1073\tG.O.Q.\t81\t01\t10\tModification de permis 55964-9\t\t\t8-M-305257-102-D\tno 2\t\t\t\tRejetée \t\t\tDOYLE.GAÉTAN\tp.185\t\t\t\t \t\t\tRequérant\t\t\t\t\t M-81-\t81\t08 31\tDécision: MDI-3120\t\t\t\t\tDécision incidente 02670-5\t\t\t3-M-305237-I04-D\t\t\t\t\tDemande suivant le paragraphe \t\t\tL'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION\t\t\t\t\t3 de l'article 2.46 \t\t\tDES TRANSPORTS DU QUÉBEC\t\t\t\t\tdu Règlement 2 (1976) \t\t\tRequérant\t\t\t\t\tDélai de 30 jours pour payer.\t\t\tCLAUDE GAUCHER\t\t\t\t\tà défaut de quoi la décision \t\t\tATLAS TRUCKING COMPANY LTD.\t\t\t\t\tsera annulée et le \t\t\tIntimés\t\t\t\t\tcautionnement confisqué.M-8I-\t81\t08 31\tDécision: MDI-3124\t\t\t\t\tDécision incidente 03058-2\t\t\t7-M-305498-102-D\t\t\t\t\tDemande suivant le paragraphe \t\t\tL\"ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION\t\t\t\t\t3 de l'article 2.46 \t\t\tDES TRANSPORTS DU QUÉBEC\t\t\t\t\tdu Règlement 2 (1976) \t\t\tRequérant\t\t\t\t\tDélai de 30 jours à défaut \t\t\tTRANSPORT ML.INC.\t\t\t\t\tde quoi décision annulée et \t\t\tATLAS TRUCKING COMPANY LTD.\t\t\t\t\tcautionnement confisqué.\t\t\tIntimées\t\t\t\t\t M-81-\t81\t08 31\tDécision: MDI-3I23\t\t\t\t\tDécision incidente 03204-2\t\t\t7-M-305498-I0I-S\t\t\t\t\tDemande suivant le paragraphe \t\t\tL'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION\t\t\t\t\t3 de l'article 2.46 \t\t\tDES TRANSPORTS DU QUÉBEC\t\t\t\t\tdu Règlement 2 (1976) \t\t\tRequérant\t\t\t\t\tDélai de 30 jours, à défaut \t\t\tTRANSPORT ML.ENR.\t\t\t\t\tde quoi décision annulée et \t\t\tATLAS TRUCKING COMPANY LTD.\t\t\t\t\tcautionnement confisqué.\t\t\tIntimées\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t05 27\tDécision: MT-837\t\t\t\t\tDemande de permis 04481-5\t\t\t8-Q-302076-I04-SI\t\t\t\t\tAccordée \t\t\tCARTWRIGHT VAN LINES INC.\t\t\t\t\tEntrée en vigueur: 81 05 28 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t09 10\tDécision: MCG-963-TF\tG.O.Q.\t81\t07\tII\tModification des taux 04987-1\t\t\t0-M-30004B-683-DT\tno 28\t\t\t\tet tarifs \t\t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.8178\t\t\t\tAccordée \t\t\tBUREAU ASS.\t\t\t\t\tEntrée en vigueur; 81 10 25 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t 11034 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 No de rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision M-8I-04988-9 M-8I-04994-7 81 09 10 81 09 10 M-81-05255-2 81 09 25 M-81-05261-0 81 09 29 M-8I-05292-5 81 09 30 M-81-05355-0 81 09 30 M-8I-05369-1 M-8I-05531-6 81 09 25 81 09 30 M-8I-05584-5 M-8I-05827-8 M-8I-05830-2 81 09 25 81 09 25 81 09 25 Décision: MCG-959-TF 0-M-300O4B-682-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Requérante Décision: MCG-968 5-M-305029-103-D RENFRO.JOSEPH A.Requérant-tireur 3-M-301194-143-D QUINN FREIGHT LINES INC.Requérante-tirée Décision : MCG-998 4-M-305541-101-D GUY ROBERT ENRG.Requérante-cessionnaire 0-M-302260-I06-D PEARL & JACQUES ROBERT ENRG.Requérante-cédante Décision: MCG-1037 0-M-305560-101-D TRANSPORT GILBERT ENREGISTRÉ Requérante-tireur 5-M-30I796-220-D LES FRÈRES ARNOLD TRANSPORT LTÉE Requérante-tirée Décision: MCG-I04I 3-M-305567-101-D GRANNARY.ARTHUR Requérant-tireur 5-M-301796-22 l-D LES FRÈRES ARNOLD TRANSPORT LTÉE Requérante-tirée Décision: MCG-1040 7-M-30557I-I0I-D PERRON.LÉON Requérant-tireur 5-M-30I796-222-D LES FRÈRES ARNOLD TRANSPORT LTÉE Requérante-tirée Décision: MCG-I0I5-TF 5-M-30006B-250-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.Requérante Décision: MCG-I046 9-M-305595-I0I-D OUIMET.LUCIEN Requérant-tireur 5-M-301796-223-D LES FRÈRES ARNOLD TRANSPORT LTÉE Requérante-tirée Décision: MCG-I01I-TF 5-M-30006B-25I-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.Requérante Décision: MCG-I0I0-TF 0-M-30004B-69I-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Requérante Décision: MCG-I009-TF 0-M-30004B-692-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Requérante G.O.Q no 28 p.8185 G.O.Q.no 27 p.8047 G.O.Q.no 33 p.9064 G.O.Q.no 33 p.9065 G.O.Q.no 33 p.9072 G.O.Q.no 33 p.9083 G.O.Q.no 33 p.9085 G.O.Q.no 33 p.9095 G.O.Q.no 33 p.9099 G.O.Q.no 33 p.9106 G.O.Q.no 33 p.9106 81 07 II 81 07 04 81 08 15 81 08 15 81 08 15 81 08 15 81 08 15 81 08 15 81 08 15 81 08 15 81 08 15 Modification des taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 10 25 Demande de permis Accordée Transfert de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Modification des taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 25 Demande de permis Accordée Modification des taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 25 Modification des taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 25 Modification des taux et tarifs Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11035 \t\t\tRéférence à la publication\t\t \tDate\tRequérants\t\t\t \t\t\tnom page\t\tdate 81\t09 28\tDécision: MCG-1020-TF\tG.O.Q.\t81\t08 15 \t\t0-M-30004B-694-DT\tno 33\t\t \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.9110\t\t \t\tBUREAU ASS.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t09 28\tDécision: MCG-102I-TF\tG.O.Q\t81\t08 15 \t\t0-M-30004B-695-DT\tno 33\t\t \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.9114\t\t \t\tBUREAU ASS.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t09 28\tDécision: MCG-1022-TF\tG.O.Q.\t81\t08 15 \t\tI-M-30007E-169-DT\tno 33\t\t \t\tSOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE\tp.9122\t\t \t\tCONFERENCE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t10 01\tDécision: MCG-1068\tG.O.Q.\t81\t08 15 \t\tI-M-303366-I05-D\tno 33\t\t \t\tTRANSPORT LÉONARD BLAIN INC.\tp.9125\t\t \t\tRequérante-tireur\t\t\t \t\t3-Q-300588-103-D\t\t\t \t\tNORWAY TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t 81\t10 01\tDécision: MCG-1067\tG.O.Q.\t81\t08 15 \t\t8-M-304623-I49-D\tno 33\t\t \t\tTRANSPORTS KINGSWAY LIMITÉE\tp.9127\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\t4-M-305467-103-D\t\t\t \t\tFRENETTE.LOUIS-GILLES\t\t\t \t\tRequérant conjoint\t\t\t 81\t10 07\tDécision: MCG-1086\tG.O.Q.\t81\t08 22 \t\t5-M-30IO02-10I-D\tno 34\t\t \t\tMORGAN DRIVE AWAY LTD\tp.9375\t\t \t\tRequérante\t\t\t08 15 81\t09 28\tDécision: MCG-1023-TF\tG.O.Q.\t81\t \t\t5-M-300O6B-253-DT\tno 33\t\t \t\tNIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.\tp.9136\t\t \t\tRequérante\t\t\t08 15 81\t09 28\tDécision: MCG-I024-TF\tG.O.Q.\t81\t \t\t5-M-30006B-252-DT\tno 33\t\t \t\tNIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC\tp.9136\t\t \t\tRequérante\t\t\t07 09 81\t09 29\tDécision: MCG-1029\tLe Devoir\t81\t \t\t9-M-305330-I02-DS\t\t81\t07 10 \t\tPRODUITS PÉTROLIERS C.L.S.INC.\t\t81\t07 II \t\tRequérante\t\t\t08 22 81\t10 06\tDécision: MCG-1076\tG.O.Q.\t81\t \t\t0-M-3056I0-I0I-D\tno 34\t\t \t\tCLAUDE HARNOIS INC.\tp.9384\t\t \t\tRequérante\t\t81\t08 22 81\t10 05\tDécision: MCG-1085\tG.O.Q\t\t \t\t5-M-30O475-IO2-D\tno 34\t\t \t\tVAL GO LTÉE\tp.9384\t\t \t\tRequérante\t\t\t08 22 81\t10 05\tDécision: MCG-1084\tG.O.Q.\t81\t \t\t0-M-300447-114-D\tno 34\t\t \t\tASBESTOS EXPRESS LIMITÉE\tp.9385\t\t \t\tRequérante\tG.O.Q.\t\t08 22 81\t10 05\tDécision: MCG-1083\t\t81\t \t\t2-M-300205-I06-D\tno 34\t\t \t\tM AGOG EXPRESS INC.\tp.9385\t\t \t\tRequérante\t\t\t Nature de la demande et décision Modification des taux et tarifs Accordée Modification des taux et tarifs Accordée Modification des taux et tarifs Accordée Demande de permis Accordée Annulation de permis Accordée Modification de permis Accordée Modification des taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 28 Modification des taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 09 28 Maintien de permis \u2014 Changement de contrôle Accordée Entrée en vigueur: 81 09 29 Demande de permis Accordée Demande de permis supplétif Accordée Demande de permis supplétif Accordée Demande de permis supplétif Accordée 11036 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.Il3e année, ri' 43 No de rôle \t\t\tRéférence à la publication\t\t \tDate\tRequérants\t\t\t \t\t\tnom/page\t\tdate 81\t10 05\tDécision: MCG-1082\tG.O.Q.\t81\t08 22 \t\t4-M-30I391-I0I-D\tno 34\t\t \t\tKARGO EXPRESS LTÉE\tp.9385\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t10 05\tDécision: MCG-1081\tG.O.Q\t81\t08 22 \t\t5-M-3O0582-101-D\tno 34\t\t \t\tWINDSOR TRANSPORT INC.\tp.9386\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t10 06\tDécision: MCG-1087\tG.O.Q.\t81\t08 29 \t\t9-M-30I602-I04-D\tno 35\t\t \t\tDECATO BROS INC.\tp.9564\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t10 05\tDécision: MCG-1075\tG.O.Q.\t81\t08 29 \t\t4-M-30I334-I24-D\tno 35\t\t \t\tFREDERICK TRANSPORT LIMITED\tp.9565\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t09 04\tDécision : MCG-945\tLe Devoir\t81\t07 23 \t\tI-M-304620-I06-DS\t\t81\t07 24 \t\tCLARO EXPRESS INC.\t\t81\t07 25 \t\tRequérante\t\t\t 81\t10 05\tDécision: MDI-3158\t\t\t \t\tM-304620-I06-DS\t\t\t \t\tCLARO EXPRESS INC.\t\t\t 81\t09 28\tDécision: MCG-1028\tLe Devoir\t81\t08 10 \t\t4-M-305632-I0I-DS\t\t81\t08 II \t\tROSEMAN TRANSPORT LIMITED\t\t81\t08 12 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t6-M-30I639-I02-DS\t\t\t \t\tROSEMAN TRANSPORT\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t 81\t09 04\tDécision: MT-892\t\t\t \t\t5-M-30563I-I02-S1\t\t\t \t\tLODWICK TRANSPORT LIMITED\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t 81\t09 14\tDécision: MS-7198\tLe Devoir\t81\t08 25 \t\t9-M-305652-I0I-S\t\t81\t08 26 \t\tSEA HAUL INTERNATIONAL LIMITED\t\t81\t08 27 \t\tRequérante-tireur\t\t\t \t\t6-M-300714-I30-S\t\t\t \t\tSALABERRY CARTAGE LTD\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t 81\t09 24\tDécision: MS-7201\tLe Journal\t81\t09 09 \t\t9-M-305660-I01-S\tde Montréal\t81\t09 10 \t\tBELISLE.VICTOR\t\t81\t09 II \t\tRequérant-tireur\t\t\t \t\t5-Q-30O487-3I2-S\t\t\t \t\tSPEEDWAY EXPRESS LTD.\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t 81\t09 28\tDécision: MDI-3153\t\t\t \t\tM-300040-026\t\t\t \t\tCHALUT TRANSPORT (1974) INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Nature de la demande et décision M-81-06074-6 M-81-06076-1 M-8I-06170-2 M-81-06173-6 M-8I-06229-6 M-8I-06229-6 M-81-06457-3 M-81-06583-6 M-8I-06648-7 M-8I-06824-4 M-8I-06937-4 Demande de permis supplétif Accordée Demande de permis supplétif Accordée Droit additionnel Accordée Permis de corridor Accordée Maintien de permis \u2014 Changement de contrôle Accordée Entrée en vigueur: 81 09 04 Décision incidente Requête pour exemption de droits Considérant que dans la décision MCG-945 du 4 septembre 1981 il n'y a pas eu de changement effectif de contrôle de la requérante, la présente requête est accordée suivant ses conclusions.Transfert de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 09 28 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 09 04 jusqu'au: 81 09 12 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 09 14 jusqu'au: 82 09 13 Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: 81 09 24 jusqu'au: 82 09 23 Décision incidente Requête en révision et renouvellement insiamer d'un permis.Requête en révision assimilable à une requête en renouvellement de permis à contrat, devant être publiée à la Gazelle officielle et référer à la Commission pour décision. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11037 No de rôle\tDate\t\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date M-8I-\t81\t09 28\tDécision: MI-30069-81\t\t 07148-7\t\t\t9-M-302501-I0I-PSS\t\t \t\t\tTYEE CARTAGE & STORAGE LIMITED\t\t \t\t\tRequérante\t\t Q-8I-\t81\t09 04\tDécision : QCG-693\tLe Devoir\t81 07 23 02819-2\t\t\t6-Q-300320-I48-DS\t\t81 07 24 \t\t\tGOSSELIN EXPRESS LTÉE\t\t81 07 25 \t\t\tRequérante\t\t 0-81-\t81\t10 05\tDécision: MDI-3159\t\t 02819-2\t\t\tQ-300320-148\t\t \t\t\tGOSSELIN EXPRESS LIMITÉE\t\t Q-80-\t81\t10 05\tDécision: QCG-782\tG.O.Q\t80 07 26 24021-0\t\t\t8-Q-302IOO-IOI-D\tno 30\t \t\t\tDONAHUES TRANSFER LTD.\tp.7921\t \t\t\tRequérante\t\t Q-80-\t81\t10 06\tDécision: QCG-784\tG.O.Q.\t80 08 02 24108-5 \u2022\t\t\t0-Q-302009-103-D\tno 31\t \t\t\tYAMACHICHE TRANSPORT ENRG.\tp.8053\t \t\t\tRequérante\t\t Q-80-\t81\t10 06\tDécision : QCG-783\tG.O.Q.\t80 12 06 24977-3\t\t\t3-Q-30I70I-I05-D\tno 49\t \t\t\tJARDINE TRANSPORT LIMITÉE\tp.11776\t \t\t\tRequérante\t\t 0-80-\t81\t10 05\tDécision: QCG-781\tG.O.Q\t80 12 27 25146-4\t\t\t0-Q-300I5I-103-D\tno 52\t80 12 27 \t\t\tVEILLETTE TRANSPORT CIE LTÉE\tp.12250\t \t\t\tRequérante\t\t 0-81-\t81\t06 23\tDécision : QCG-507-TF\tG.O.Q.\t81 03 21 00693-3\t\t\tl-Q-300424-103-DT\tno 12\t \t\t\tBOUCHARD TRANSPORT ENRG.\tp.4700\t \t\t\tRequérante\t\t 0-81-\t81\t06 30\tDécision : QCG-552-TF\tG.O.Q.\t81 05 16 01735-1\t\t\t3-Q-300885-I04-DT\tno 20\t \t\t\tTRANSPORT MGR.LTÉE\tp.6626\t \t\t\tRequérante\t\t 0-81-\t81\t09 02\tDécision: QCG-684\tLa Tribune\t81 05 19 02061-1\t\t\t9-M-300026-110-DS\t\t81 05 20 \t\t\tAUDET & MÉGANTIC TRANSPORT LTÉE\t\t81 05 21 \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t \t\t\t9-0-300335-119-DS\t\t \t\t\tTRANSPORT QUIRION INC.\t\t \t\t\tRequérante-cédante\t\t Q-8I-\t81\t09 24\tDécision: QCG-749\tG.O.Q.\t81 08 15 02317-7\t\t\t2-0-302270-10 l-D\tno 33\t \t\t\tTRANSPORT C.GIGUÈRE INC.\tp.9141\t \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t \t\t\t7-Q-300089-101-D\t\t \t\t\tGIGUÈRE TRANSPORT ENR.\t\t \t\t\tRequérante-cédante\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis identique insianier Accordée Entrée en vigueur: 81 09 28 Maintien de permis \u2014 Changement de contrôle Accordée Entrée en vigueur: 81 09 04 Décision incidente Requête pour exemption des droits Considérant que dans la décision QCG-693 du 4 septembre 1981.il n'y a pas eu de changement effectif de contrôle de la requérante ; la présente requête est accordée suivant ses conclusions.Demande de permis Désistement Modification de permis Désistement Modification de permis Désistement Demande de permis Accordée Modification des taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 06 23 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Modification des taux et tarifs Accordée Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Transfert, demande ou modification de permis (44.6) Accordée en partie Entrée en vigueur : 81 09 02 Transfert total de permis Accordée 11038 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, m\" 43 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom/page\t\tet décision \t\t\t\tdate\t Q-8I-\t81 10 08\tDécision: QCG-789\tG.O.Q.\t81 08 15\tModification de permis 02472-0\t\t4-Q-301353-101-D\tno 33\t\tAccordée \t\tCARON.MARC ANDRÉ\tp.9156\t\t \t\tRequéranl-lireur\t\t\t \t\t0-Q-300O03-209-D\t\t\t \t\tTRANSPORT D'ANJOU INC.\t\t\t Q-81-\t\tRequéranle-lirée\t\t\t \t81 09 23\tDécision : QCG-747\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 02633-7\t\t5-Q-302285-I0I-D\tno 33\t\tAccordée \t\tPETITGREW.MARIO\tp.9167\t\t \t\tRequéranl-lireur\t\t\t \t\t7-Q-301624-II9-D\t\t\t \t\tTRANSPORT BÉTON PROVINCIAL LTÉE\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t Q-8I-\t81 10 05\tDécision: QCG-778\tG.O.Q.\t81 08 22\tDemande de permis supplétif 02823-4\t\t9-Q-300053-I05-D\tno 34\t\tAccordée \t\tCHARLEVOIX EXPRESS INC.\tp.9392\t\tCe permis demeurera valide \t\tRequérante\t\t\ttant et aussi longtemps \t\t3-M-300865-I34-D\t\t\tque les détenteurs de permis \t\tCLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE\t\t\tdemeureront sous le contrôle \t\tI-M-300677-102-D\t\t\tdes mêmes personnes.\t\tTRANSPORT CLARKE MONTRÉAL INC.\t\t\t \t\t2-Q-300258-118-D\t\t\t \t\tCHICOUTIMI TRANSPORT LIMITÉE\t\t\t \t\tRequérantes conjointes\t\t\t Q-8I-\t81 10 05\tDécision: QCG-776\tG.O.Q.\t81 08 22\tDemande de permis supplétif 02824-2\t\t3-M-300865-I36-D\tno 34\t\tAccordée \t\tCLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE\tp.9392\t\tCe permis demeurera valide \t\tRequérante\t\t\ttant et aussi longtemps \t\t2-Q-300258-120-D\t\t\tque les détenteurs de permis \t\tCHICOUTIMI TRANSPORT LIMITÉE\t\t\tdemeureront sous le contrôle \t\tI-M-300677-104-D\t\t\tdes mêmes personnes.\t\tTRANSPORT CLARKE MONTRÉAL INC.\t\t\t \t\t9-Q-300053-I07-D\t\t\t \t\tCHARLEVOIX EXPRESS INC.\t\t\t \t\tRequérantes conjointes\t\t\t Q-8I-\t81 10 05\tDécision: QCG-777\tG.O.Q.\t81 08 22\tDemande de permis supplétif 02825-9\t\t2-Q-300258-119-D\tno 34\t\tAccordée \t\tCHICOUTIMI TRANSPORT LIMITÉE\tp.9393\t\tCe permis demeurera valide \t\tRequérante\t\t\ttant et aussi longtemps \t\t3-M-300865-I35-D\t\t\tque les détenteurs de permis \t\tCLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE\t\t\tdemeureront sous le contrôle \t\t9-Q-300053-I06-D\t\t\tdes mêmes personnes.\t\tCHARLEVOIX EXPRESS INC.\t\t\t \t\tI-M-300677-103-D\t\t\t \t\tTRANSPORT CLARKE MONTRÉAL INC.\t\t\t \t\tRequérantes conjointes\t\t\t Q-8I-\t81 10 05\tDécision: QCG-779\tG.O.Q.\t81 08 22\tDemande de permis supplétif 02852-3\t\t3-Q-300927-I27-D\tno 34\t\tAccordée \t\tCHO-BO INC.\tp.9398\t\tCe permis demeurera valide \t\tRequérante\t\t\ttant et aussi longtemps \t\t3-Q-300I74-I26-D\t\t\tque les détenteurs de permis \t\tBEAUCE EXPRESS INC.\t\t\tdemeureront sous le contrôle \t\tRequérante conjointe\t\t\tdes mêmes personnes.Q-8I-\t81 10 05\tDécision : QCG-779\tG.O.Q.\t81 08 29\tDemande de permis supplétif 02886-1\t\t3-Q-300174-I27-D\tno 35\t\tAccordée \t\tBEAUCE EXPRESS INC.\tp.9569\t\tCe permis demeurera valide \t\tRequérante\t\t\ttant et aussi longtemps \t\t3-Q-300927-I28-D\t\t\tque les détenteurs de permis \t\tCHO-BO INC.\t\t\tdemeureront sous le contrôle \t\tRequérante conjointe\t\t\tdes mêmes personnes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, ri' 43 11039 Node role\tDate\t\t\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision\t Q-81-\t81\t09\t10\tDécision: QCG-709-TF\t\t\tDépôt de taux et tarifs\t 03262-4\t\t\t\t8-M-300001-205-PSS\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tLES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t10 01 \t\t\t\tRequérante\t\t\tLes taux fixés sont\t \t\t\t\t\t\t\tdisponibles au bureau\t \t\t\t\t\t\t\tde la Commission.\t Q-8I-\t81\t10\t05\tDécision : QS-3580\tLe Quotidien\t81 08 29\tDemande de permis\t 03268-1\t\t\t\t9-Q-302323-10I-S\t\t81 08 31\tRejetée\t \t\t\t\tDISTRIBUTIONS LES PIEDS\t\t81 09 01\t\t \t\t\t\tPARTOUT ENR.\t\t\t\t \t\t\t\tEn société\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t Q-81-\t81\t10\t02\tDécision: QS-3577\tJournal\t81 09 15\tDemande de permis\t 03401-8\t\t\t\t9-Q-300723-113-S\tde Québec\t81 09 16\tRejetée\t \t\t\t\tBEL-MONT TRANSIT INC.\t\t81 09 17\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t Q-81-\t81\t10 0\t\tDécision: QS-3579\tLe\t81 09 18\tDemande de permis\t 03406-7\t\t\t\t0-Q-302330-101-S\tNouvelliste\t81 09 19\tRejetée\t \t\t\t\tLES LIVRAISONS LE ROCHER ENRG.\t\t81 09 21\t\t \t\t\t\tEn société\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t Q-81-\t81\t09\t25\tDécision: QI-30173\t\t\tDemande de permis\t 03524-7\t\t\t\t4-Q-302120-102-PSS\t\t\tidentique insianier\t \t\t\t\tTRANSPORT LÉONCE BÉLANGER ENRG.\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09 25 Q-81-\t81\t09\t23\tDécision: QI-30172\t\t\tDemande de permis\t 03526-2\t\t\t\t3-Q-301958-1II-PSS\t\t\tidentique insianier\t \t\t\t\tTRANSPORT ARMAND DUPUIS INC.\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09 23 Q-8I-\t81\t09\t21\tDécision: QI-30170\t\t\tDemande de permis\t 03527-0\t\t\t\t1-Q-301828-106-PSS\t\t\tidentique instanter\t \t\t\t\tFERNAND DAIGLE\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tRequérant\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09 21 Q-81-\t81\t09\t21\tDécision: MI-30056\t\t\tDemande de permis\t 03529-6\t\t\t\t6-Q-300205-10 l-PSS\t\t\tidentique insianier\t \t\t\t\tGABRIEL BOURASSA TRANSPORT INC.\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09 21 Q-81-\t81\t09\t22\tDécision: QI-30171\t\t\tDemande de permis\t 03542-9\t\t\t\t2-Q-30I5I2-10I-PSS\t\t\tidentique insianier\t \t\t\t\tTRANSPORT FERMONT INC.\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 81\t09 22 PRODUITS NOMMÉS M-8I-\t81 09 23\tDécision: MPN-15283\t\t\tDemande de permis 07023-2\t\t2-M-402753-I02\t\t\tAccordée \t\tCAMIONNAGE GEORGE CODDINGTON INC.\t\t\t M-81-\t81 09 29\tDécision: MPN-15314\t\t\tDemande de permis 07104-0\t\t4-M-402850-I0I-PSS\t\t\tAccordée \t\tALL CORPS CA\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 29 \t\tRequérante\t\t\t M-8I-\t81 09 30\tDécision: MPN-15315\t\t\tDemande de permis 07105-7\t\t9-M-402830-10I-PSS\t\t\tAccordée \t\tREEP.LARRY E.\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 30 \t\tRequérant\t\t\tDemande de permis M-8I-\t81 09 30\tDécision: MPN-15316\t\t\t 07106-5\t\t8-M-402I38-II0-PSS\t\t\tAccordée \t\tDECKER TRANSPORT CO.INC.\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 30 \t\tRequérante\t\t\t 11040 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 Node\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom/page\t\tet décision \t\t\t\tdate\t M-8I-\t81 10 02\tDécision: MPN-15317\t\t\tDemande de permis 07107-3\t\t9-M-402319-I01-PSS QUÉVILLON.PIERRE Requérant\t\t\tAccordée M-8I-\t81 10 01\tDécision: MPN-15318\t\t\tDemande de permis 07108-1\t\t8-M-402807-I08-PSS ROBERT HANSEN TRUCKING INC.Requérante\t\t\tAccordée Entrée en vigueur: 81 10 01 M-8I-\t81 10 02\tDécision: MPN-15319\t\t\tDemande de permis 07109-9\t\t2-M-402852-10I-PSS LES ENTREPRISES ALEXGUY LTÉE Requérante\t\t\tAccordée M-81-\t81 10 02\tDécision: MPN-15320\t\t\tDemande de permis 07110-7\t\t1-M-402853-I0I-PSS LES CAMIONS JACQUES GIRARD & FILS INC.Requérante\t\t\tAccordée M-81-\t81 10 02\tDécision: MPN-15321\t\t\tDemande de permis 07111-5\t\t0-M-402854-10I-PSS BEAUREGARD.GAÉTAN Requérant\t\t\tAccordée LOCATION M-80-50615\t81 10 01\tDécision: ML-2715\tG.O.Q.\t80\t05 17\tDemande de permis \t\tM-600007-101-D\tno 20\t\t\tDésistement \t\tLOCATION MONKLAND LTÉE\t\t\t\t M-80-\t81 10 02\tDécision: ML-2716\tG.O.Q.\t80\tIl 22\tDemande de permis 54888-1\t\t8-M-601309-103-D\tno 47\t\t\tDésistement \t\tLOCATION MARCOUX INC.\tp.11347\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t\t M-80-\t81 10 05\tDécision: ML-2720\tG.O.Q.\t80\tIl 29\tDemande de permis 55020-0\t\t3-M-60I304-102-D\tno 48\t\t\tAccordée \t\tAUTOMOBILE FM.INC.\tp.11582\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t\t M-80-\t81 10 01\tDécision: ML-2723\tG.O.Q.\t80\t12 06\tDemande de permis 55158-8\t\t9-M-600235-101-D\tno 49\t\t\tAccordée \t\tROGER POIRIER AUTOMOBILE INC.\tp.11770\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t\t M-80-\t81 10 05\tDécision: ML-2719\tG.O.Q.\t80\t12 06\tDemande de permis 55160-4\t\t9-M-600532-102-D\tno 49\t\t\tAccordée \t\tLOCATION D & R INC.\tp.11770\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t\t M-8I-\t81 10 08\tDécision : ML-2733\tG.O.Q.\t81\t06 20\tDemande de permis 04682-8\t\t9-M-60I084-I07-D\tno 25\t\t\tAccordée \t\tHERTZ CANADA LIMITED\tp.7713\t\t\t \t\tRequérante\tG.O.Q.\t81\t06 20\t \t\t\tno 25\t\t\t \t\t\tp.7713\t\t\t M-81-\t81 10 02\tDécision: ML-2717\tG.O.Q.\t81\t07 04\tChangement d'adresse 04973-1\t\t4-M-600552-I02-D\tno 27\t\t\tAccordée \t\t417 AUTO LEASING LTD\tp.8046\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t\t M-8I-\t81 10 02\tDécision: ML-2718\tG.O.Q.\t81\t07 04\tDemande de permis 05052-3\t\t8-M-601382-101-D\tno 27\t\t\tAccordée \t\tMORIN AUTOMOBILES INC.\tp.8049\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t\t M-8I-\t81 10 05\tDécision: ML-2728\tG.O.Q.\t81\t08 15\tChangement d'adresse 05246-1\t\t9-M-600276- 101-D\tno 33\t\t\tAccordée en partie \t\tDION CHEVROLET OLDSMOB1LE INC.\tp.9062\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11041 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ti publication date\tNature de la demande et décision M-8I-\t81 10 05\tDécision: ML-2725\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 05338-6\t\t9-M-601084-109-D\tno 33\t\tAccordée \t\tHERTZ CANADA LIMITED\tp.9079\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-8I-\t81 10 05\tDécision: ML-2726\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 05339-4\t\t9-M-601084-110-D\tno 33\t\tAccordée \t\tHERTZ CANADA LIMITED\tp.9079\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-8I-\t81 10 05\tDécision: ML-2724\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 05564-7\t\tI-M-60I389-I0I-D\tno 33\t\tAccordée \t\tCARROSSERIE D'AUTO MASSON INC.\tp.9096\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 10 05\tDécision: ML-2727\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 05829-4\t\t9-M-600417-I37-D\tno 33\t\tAccordée \t\tU-HAUL CO (CANADA) LIMITED\tp.9106\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 10 06\tDécision: ML-2730\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 05883-1\t\t9-M-600417-140-D\tno 33\t\tAccordée \t\tU-HAUL CO (CANADA) LIMITED\tp.9126\t\tTelle qu'amendée \t\tRequérante\t\t\tDemande de permis M-8I-\t81 10 06\tDécision: ML-2731\tG.O.Q.\t81 08 15\t 05935-9\t\t9-M-600417-I39-D\tno 33\t\tAccordée \t\tU-HAUL CO (CANADA) LIMITED\tp.9132\t\t \t\tRequérante\t\t\tDemande de permis M-8I- \u2022\t81 10 06\tDécision: ML-2729\tG.O.Q.\t81 08 15\t 05936-7\t\t0-M-60I166-I04-D\tno 33\t\tAccordée \t\tÉCOLE DE CONDUITE\tp.9132\t\t \t\tMOTO-MONTRÉAL INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-81-\t81 10 06\tDécision: ML-2732\tG.O.Q.\t81 08 15\tDemande de permis 05968-0\t\t6-M-60I392-I01-D\tno 33\t\tAccordée \t\tALBI AUTO MOBILES LTÉE\tp.9133\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-8I-\t81 10 06\tDécision: ML-2722\tG.O.Q.\t81 08 29\tDemande de permis 06158-7\t\t2-M-601396- 101-D\tno 35\t\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES DE LOCATION\tp.9563\t\t \t\tGAPEL INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-8I-\t81 09 20\tDécision: MI-60007-81\t\t\tDemande de permis 07131-3\t\t5-M-600452-I0I-PSS\t\t\tidentique instanter \t\tWHITE OAK TRUCK LEASING LIMITED\t\t\tRejetée \t\tRequérante\t\t\t Q-8I-\t81 10 07\tDécision: QL-1347\tG.O.Q.\t81 06 27\tDemande de permis 02144-5\t\t8-Q-600636-I0I-D\tno 26\t\tAccordée \t\tÉQUIPEMENT BELZILE INC.\tp.7904\t\t \t\tRequérante\t\t\tModification des taux et tarifs Q-8I-\t81 09 24\tDécision: QL-I332-TF\tG.O.Q.\t81 08 15\t 02556-0\t\t8-Q-600271-I06-DT\tno 33\t\tAccordée \t\tLOCATION ABITIBI INC.\tp.9160\t\tEntrée en vigueur: 81 09 24 \t\tRequérante\t\t\tLes taux fixés sont disponibles \t\t\t\t\tau bureau de la Commission.Q-8I-\t81 10 05\tDécision: QL-1339\tG.O.Q.\t81 08 29\tDemande de permis 02871-3\t\t8-Q-60065I-I0I-D\tno 35\t\tAccordée \t\tLOCATION ROULOTTE MOTORISEE\tp.9566\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-8I-\t81 10 05\tDécision: QL-1342\tG.O.Q.\t81 09 05\tDemande de permis 02958-8\t\t1-Q-600187-I04-D\tno 36\t\tAccordée \t\tMACK QUÉBEC INC.\tp.9704\t\tAnnule le permis spécial.\t\tRequérante\t\t\t Q-81-\t81 10 05\tDécision: QL-1343\tG.O.Q.\t81 09 05\tDemande de permis 02959-6\t\tI-Q-600I87-I02-D\tno 36\t\tAccordée \t\tMACK QUÉBEC INC.\tp.9705\t\tAnnule le permis spécial.\t\tRequérante\t\t\t 11042 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.Il3e année, n\" 43 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom/page\t\tet décision \t\t\t\tdate\t Q-8I-\t81 10 05\tDécision : QL-1344\tG.O.Q.\t81 09 05\tDemande de permis 02960-4\t\tl-Q-600187-103-D\tno 36\t\tAccordée \t\tMACK QUÉBEC INC.\tp.9705\t\tAnnule le permis spécial.\t\tRequérante\t\t\t 0-81-\t81 10 05\tDécision: QL-I34I\tG.O.Q.\t81 09 05\tModification de permis 02961-2\t\t1-0-600187-105-D\tno 36\t\tAccordée \t\tMACK QUÉBEC INC.\tp.9705\t\tAnnule le permis spécial \t\tRequérante\t\t\t Q-8I-\t81 10 05\tDécision: QL-1340\tG.O.Q.\t81 09 05\tModification de permis 02963-8\t\tI-Q-600I87-I0I-D\tno 36\t\tAccordée \t\tMACK QUÉBEC INC.\tp.9705\t\tAnnule le permis spécial \t\tRequérante\t\t\t Q-8I-\t81 10 07\tDécision: QL-1349\tG.O.Q\t81 09 05\tDemande de permis 02968-7\t\t5-Q-600647-I0I-D\tno 36\t\tAccordée \t\tLOCATION OASIS ROULANT ENR.\tp.9706\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-8I-\t81 10 07\tDécision: QL-1348\tG.O.Q.\t81 09 05\tDemande de permis 03017-2\t\t5-Q-600654-I0I-D\tno 36\t\tDésistement \t\tJEAN-LUC NOËL ENR.\tp.9711\t\t \t\tRequérante\t\t\t 0-81-\t81 10 02\tDécision: QS-3578\tLe Soleil\t81 08 26\tDemande de permis 03258-2\t\t9-Q-600643-I02-S\t\t81 08 27\tRejetée \t\t106468 CANADA LTÉE\t\t81 08 28\t \t\tRequérante\t\t\t Q-8I-\t81 09 II\tDécision: QL-13I9-TF\t\t\tDépôt de taux et tarifs 03314-3\t\t8-Q-600305-I0I-PSS\t\t\tAccordée \t\tLOCATION D'AUTO PARÉ INC.\t\t\tAnnexe \t\tRequérante\t\t\t TRANSPORT EN VRAC M-81-\t81 09\t25\tDécision: MCV-18137\tG.O.Q\t81\t05\t02\tTransfert de permis\t 02524-4\t\t\tI-M-50987I-I0I-D ANDRÉ BEAUREGARD ENRG.Requérante-cessionnaire 7-M-507689-I0I-D BOIVIN.MARCEL Requérant-cédant\tno 18 p.6185\t\t\t\tAccordée R-07 Entrée en vigueur: 81\t09 25 M-81-\t81 09\t25\tDécision: MCV-I8I34\tG.O.Q.\t81\t05\t23\tTransfert de permis\t 03564-9\t\t\t7-M-509958-I0I-D LAVERGNE.LUCIEN Requérant-cessionnaire 9-M-507844-I0I-D CHARETTE.GUY Requérant-cédant\tno 21 p.6867\t\t\t\tAccordée R-07 Entrée en vigueur: 81\t09 25 M-8I-\t81 08\t17\tDécision: MCV-18049\tLa Tribune\t81\t04\t16\tTransfert de permis\t 03677-9\t\t\t8-M-509965-I0I-DS\t\t81\t04\t17\tAccordée R-05\t \t\t\tLES EXCAVATIONS YOLAND ANCTIL INC.\t\t81\t04\t18\tEntrée en vigueur: 81\t08 17 \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t\t\t \t\t\t8-M-500840-I0I-DS\t\t\t\t\t\t \t\t\tANCTIL.HENRI\t\t\t\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t\t\t M-8I-\t81 08\t17\tDécision: MCV-18051\tLa Tribune\t81\t04\t16\tTransfert de permis\t 03697-7\t\t\t8-M-509965-I02-DS\t\t81\t04\t17\tAccordée R-05\t \t\t\tLES EXCAVATIONS YOLAND ANCTIL INC.\t\t81\t04\t18\tEntrée en vigueur: 81\t08 17 \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t\t\t \t\t\tI-M-503072-I0I-DS\t\t\t\t\t\t \t\t\tANCTIL.YOLAND\t\t\t\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 24 octobre 1981, 113e année, /?\" 43 1043 No de rôle \t\t\t\tRéférence à la publication\t\t \tDate\t\tRequérants\t\t\t \t\t\t\tnom/page\t\tdate 81\t09\t22\tDécision: MCV-18120\tG.O.Q.\t81\t06 13 \t\t\t3-M-509994- 101-D\tno 24\t\t \t\t\tJACQUES ET GILLES GRENIER ENR.\tp.7520\t\t \t\t\tEn société\t\t\t \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t\t8-M-5077I2-I02-D\t\t\t \t\t\tTARDIF, NAZAIRE\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t 81\t09\t22\tDécision.MCV-18114\tLe Journal\t81\t05 16 \t\t\t2-M-508963-I02-DS\tde Montréal\t81\t05 17 \t\t\tFRANÇOIS GAGNON ENR.\t\t81\t05 18 \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t\t2-M-5069I8-I0I-DS\t\t\t \t\t\tCHARLEBOIS.PAUL ANDRÉ\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t 81\t09\t22\tDécision: MCV-18112\tLe Journal\t81\t05 14 \t\t\t9-M-5I00I2-I0I-DS\tde Montréal\t81\t05 15 \t\t\tGROULX.GÉRIN\t\t81\t05 16 \t\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t\t3-M-502635-I0I-DS\t\t\t \t\t\tGROULX.ARMAND\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t Kl\t09\t30\tDécision: MCV-18152\tG.O.Q\t81\t08 15 \t\t\t2-M-510035-101-D\tno 33\t\t \t\t\tLES EXCAVATIONS N.LAURIN INC\tp.9062\t\t \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t\t6-M-506807-I0I-D\t\t\t \t\t\tLAURIN.NORMAND\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t 81\t09\t22\tDécision: MCV-18102\tLe Droit\t81\t06 08 \t\t\t9-M-5I0053-I01-DS\t\t81\t06 09 \t\t\tCHARTRAND.RAYMOND\t\t81\t06 10 \t\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t\t5-M-50805I-IOI-DS\t\t\t \t\t\tLAJEUNESSE.ROGER\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t 81\t09\t22\tDécision: MCV-18113\tLe Devoir\t81\t06 18 \t\t\t0-M-5I0060-I0I-DS\t\t81\t06 18 \t\t\tCÉRÉ.JACQUES BERNARD\t\t81\t06 20 \t\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t\t0-M-507256-I02-DS\t\t\t \t\t\tENTREPRISES ROSSELAU INC.\t\t\t \t\t\tRequérante-cédante\t\t\t 81\t09\t29\tDécision: MCV-18147\tLe Devoir\t81\t06 25 \t\t\t6-M-510064-10 l-DS\t\t81\t06 26 \t\t\tGEORGES CLERMONT TRANSPORT ENRG.\t\t81\t06 27 \t\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t\t5-M-50872I-I0I-DS\t\t\t \t\t\tROBERT.YVON\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\tLe Devoir\t\t06 18 81\t09\t25\tDécision: MCV-I8I3I\t\t81\t \t\t\t3-M-510059-101-DS\t\t81\t06 19 \t\t\tSÉGUIN.RÉMI\t\t81\t06 20 \t\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t\t5-M-506329-I02-DS\t\t\t \t\t\tSAURIOL.ROLAND\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t 81\t09\t01\tDécision: MCV-18095\tLe Journal\t81\t05 14 \t\t\t5-M-510008-101-DS\tde Montréal\t81\t05 15 \t\t\tLES EXCAVATIONS RÉAL BARRETTE INC\t\t81\t05 16 \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t\t0-M-50474I-10I-DS\t\t\t \t\t\tBARRETTE.RÉAL\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t Nature de la demande et décision , M-8I- 04396-5 M-8I-04800-6 M-8I-04853-5 .M-8I-1 05248-7 M- 05358-4 M-8I-05420-2 M-8I-05426-9 M-8I-05480-6 M-81-05965-6 Transfert de permis Accordée R-08 Entrée en vigueur: 81 09 22 Transfert de permis Accordée R-7 Entrée en vigueur: 81 09 22 Transfert de permis Accordée R-7 Entrée en vigueur: 81 09 22 Transfert de permis Accordée R-10 Entrée en vigueur.81 09 30 Transfert de permis Accordée R-07 Entrée en vigueur: 81 09 22 Transfert de permis Accordée R-8 Entrée en vigueur: 81 09 22 Transfert de permis Accordée R-10 Entrée en vigueur: 81 09 29 Transfert de permis Accordée R-07 Entrée en vigueur: 81 09 25 Transfert de permis Accordée R-05 Entrée en vigueur: 81 09 01 11044 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-8I-\t81 09 18\tDécision: MS-7195\tLe Devoir\t81 08 27\tSuppression partielle d'un 06665-1\t\t5-M-500793-I02-S\t\t81 08 28\tservice \t\tMARTIN.JEAN-GUY\t\t81 08 29\tAccordée en partie \t\tRequéranl\t\t\tEntrée en vigueur: 81 09 18 \t\t\t\t\tjusqu'au 82 01 31 M-81-\t81 10 01\tDécision: MI-50041-81\t\t\tDemande de permis 07103-2\t\t7-M-504835-I06-PSS\t\t\tidentique insianier \t\tVERCHÈRES TRANSPORT INC.\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tEntrée en vigueur: 81 10 01 M-8I-\t81 10 06\tDécision: MCV-18180\t\t\tDemande de permis 07123-0\t\t7-M-50079I-I0I-VE\t\t\tRejetée \t\tLOGAN.FRANK\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t M-8I-\t81 10 06\tDécision: MCV-18181\t\t\tDemande de permis 07125-5\t\t8-M-50823I-I02-VE\t\t\tRejetée \t\tFRANK LOGAN & FILS INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-8I-\t81 10 06\tDécision: MCV-18182\t\t\tDemande de permis 07127-1\t\t8-M-50823I-IOI-VE\t\t\tRejetée \t\tFRANK LOGAN & FILS INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t81 10 06\tDécision: QCV-13425\tLe journal\t80 06 05\tTransfert de permis 24070-7\t\t5-Q-502009-101-DS\tde Québec\t80 06 06\tDésistement R-03 \t\tJALBERT.HENRI\t\t80 06 07\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t7-Q-500357-I0I-DS\t\t\t \t\tCARON.JEAN-MARC\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t 0-81-\t81 07 09\tDécision: QCV-13336\tLe journ.\t80 12 12\tRévision d'une décision an.17 00089-4\t\t5-Q-502I32-I0I-DS\tde Que.au\t80 12 13\tAccordée R-02 \t\tMINIER.LÉVIS\tSag.-Lac-\t80 12 15\tRévoque la décision \t\tRequérant-cessionnaire\tSt-Jean\t\tQCV-13151.statue à nouveau \t\t5-Q-506190-101-DS\t\t\tet autorise le transfert \t\tROMUALD.TREMBLAY\t\t\tde permis.\t\tRequérant-cédant\t\t\tEntrée en vigueur: 81 07 09 Q-8I-\t81 10 06\tDécision: QCV-13426\tG.O.Q.\t81 02 14\tTransfert de permis 00120-7\t\t6-Q-507437-101-D\tno 7\t\tRejetée ROI \t\tSERGE NICOLAS\tp.1759\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t3-Q-507034-I02-D\t\t\t \t\tCOUTURE.RENAUD\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-81-\t81 06 08\tDécision: QCV-13241\tG.O.Q.\t81 02 28\tTransfert de permis 00184-3\t\t9-Q-507442-I0I-D\tno 9\t\tAccordée R-01 \t\tLES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION\tp.2105\t\tEntrée en vigueur: 81 06 08 \t\tST-RAYMOND INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\tI-Q-500957-I0I-D\t\t\t \t\tCLÉMENT BOUFFARD\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t 0-81-\t81 09 22\tDécision: QCV-13394\tLe Radar\t81 05 20\tDemande de 00295-7\t\tI-Q-52I07P-I0I-PA\t\t\tsous-poste de courtage \t\tLES TRANSPORTEURS EN VRAC DES\t\t\tAccordée \t\tÎLES-DE-LA-MADELEINE INC.\t\t\tValide jusqu'au \t\tRequérante\t\t\t31 mars 1982.Q-8I-\t81 06 08\tDécision: QCV-13243\tLe Devoir\t81 02 25\tTransfert de permis 01352-5\t\t5-Q-507I80-102-DS\t\t81 02 26\tAccordée R-01 \t\tTRANSPORT FÉLIX HUARD\t\t81 02 27\tEntrée en vigueur: 81 06 08 \t\tET FILS LTÉE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t4-Q-503362-I0I-DS\t\t\t \t\tBÉLANGER.CHARLES-EUGÈNE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11045 No de rôle \t\t\tRéférence à la publication\t\t \tDate\tRequérants\t\t\t \t\t\tnom/page\t\tdate 81\t06 08\tDécision: QCV-13238\tLe Devoir\t81\t03 19 \t\t5-Q-507180-I03-DS\t\t81\t03 20 \t\tTRANSPORT FÉLIX HUARD\t\t81\t03 21 \t\tET FILS LTÉE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t3-Q-503777-10I-DS\t\t\t \t\tSUCCESSION DE HENRI BR1SSON\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t 81\t09 28\tDécision: QCV-13410\tLe Journal\t81\t05 04 \t\t7-Q-507543-101-DS\tde Montréal\t81\t05 05 \t\tCHAMBERLAND.GILLES\t\t81\t05 06 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t0-Q-505783-101-DS\t\t\t \t\tLACROIX.GUY\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t 81\t09 28\tDécision: QCV-13405\tG.O.Q\t81\t06 20 \t\tl-Q-507549-101-D\tno 25\t\t \t\tTRANSPORT ST-GUILLAUME INC.\tp.7723\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t2-Q-5002I2-I0I-D\t\t\t \t\tTURCOTTE.JEAN-PAUL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t 81\t09 28\tDécision: QCV-13408\tLe Journal\t81\t07 04 \t\t7-Q-507568-10I-DS\tde Québec\t81\t07 06 \t\tLALIBERTÉ.THÉRÈSE\t\t81\t07 07 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t2-Q-500824-102-DS\t\t\t \t\tAUBIN.BERTRAND\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t 81\t09 23\tDécision: QCV-13396\tG.O.Q.\t81\t08 15 \t\t8-Q-507567-101-D\tno 33\t\t \t\tGARAGE G.PICARD & FILS INC.\tp.9174\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t3-Q-503173- 101-D\t\t\t \t\tPICARD.GÉRARD\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t 81\t09 10\tDécision: QT-1230\t\t\t \t\t3-Q-501854-I01-SI\t\t\t \t\tTREMBLAY.BERTRAND\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t 81\t09 25\tDécision: QS-3568\tLe Devoir\t81\t09 08 \t\t6-Q-503378-106-S\t\t81\t09 09 \t\tDUBÉ.GERMAIN\t\t81\t09 10 \t\tRequérant\t\t\t 81\t09 29\tDécision: QT-1250\t\t\t \t\t5-Q-50I654-I01-SI\t\t\t \t\tTREMBLAY.BERTRAND\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t 81\t09 29\tDécision: QT-1253\t\t\t \t\t0-Q-50I584-10I-SI\t\t\t \t\tST-PIERRE.DENIS\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t Nature de la demande et décision Q-81-01496-0 Q-81-02064-5 Q-81-02102-3 Q-81-02502-4 Q-81-02725-1 Q-81-03274-9 Q-81-03394-5 Q-8I-03443-0 Q-8I-03444-8 Transmission par décès et transfert de permis Accordée R-01 Entrée en vigueur : 81 06 08 Transfert de permis Accordée R-03 Entrée en vigueur: 81 09 28 Transfert de permis Accordée R-03 Entrée en vigueur: 81 09 28 Transfert de permis Accordée R-03 Entrée en vigueur: 81 09 28 Modifie le permis pour qu'il soit restreint au transport des matières désignées aux groupes 3.4 et 4a.Transfert de permis Accordée (2 permis) R-04 Entrée en vigueur: 81 09 23 Demande de permis \u2014 région 08 Accordée Entrée en vigueur: 81 09 10 jusqu'au: 81 09 24 Demande de permis \u2014 région 09 Accordée Entrée en vigueur: 81 09 25 jusqu'au: 82 03 24 Demande de permis \u2014 région 08 Accordée Entrée en vigueur: 81 09 29 jusqu'au: 82 10 12 Demande de permis \u2014 région 08 Accordée Entrée en vigueur: 81 09 29 jusqu'au: 81 10 12 11046 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t DÉCHETS Q-8I-\t81\t10 02\tDécision: QSD-648\tG.O.Q.\t81\t03\t14\tDemande de permis \u2014 00425-0\t\t\t2-Q-7I0761-I01-D\tno II\t\t\t\trégion 03 \t\t\tTRANSPORT MAURICE LAFERRIÈRE ENR.\tp.4438\t\t\t\tAccordée Q-8I-\t81\t10 06\tRequérante Décision: QSD-649\tG.O.Q.\t81\t08\t15\tDemande de permis \u2014 02700-4\t\t\t8-Q-710799-101-D\tno 33\t\t\t\tRégion 01 \t\t\tRICHARD LÉGER\tp.9177\t\t\t\tAccordée \t\t\tRequérant\t\t\t\t\t Q-8I-\t81\t09 28\tDécision : QSD 645\tLe\t81\t08\t29\tTransfert total de permis 03227-7\t\t\t6-Q-710809-I0I-DS\tNouvelliste\t81\t08\t31\tAccordée R-04 \t\t\tPIERRE HUBERT ENR.\t\t81\t09\t01\tEntrée en vigueur: 81 09 28 \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t\t \t\t\t2-Q-710654-104-DS\t\t\t\t\t \t\t\tLEVASSEUR.RENÉ\t\t\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t\t Q-8I-\t81\t10 05\tDécision: QS-3581\tLe Journal\t81\t09\tII\tModification de permis 03429-9\t\t\t9-Q-710392-I02-S\tde Québec\t81\t09\t12\tRejetée \t\t\tMERCIER.ISIDORE\t\t81\t09\t14\t \t\t\tRequérant\t\t\t\t\t M-80-\tXI\t10 08\tDécision: MSD-760\tG.O.Q\t80\t11\t22\tDemande de permis 54926-9\t\t\tI-M-710743-IOI-D\tno 47\t\t\t\tRejetée \t\t\tRICHARD.HENRI-LOUIS\tp.11363\t\t\t\t \t\t\tRequérant\t\t\t\t\t M-80-\tXI\t10 01\tDécision: MSD-757\tG.O.Q.\t80\t11\t29\tDemande de permis \u2014 55046-5\t\t\t3-M-710758-101 -D\tno 48\t\t\t\tRégion 07 \t\t\tPROULX.JEAN-CLAUDE\tp.11600\t\t\t\tAccordée \t\t\tRequérant\t\t\t\t\t M-80-\t81\t10 08\tDécision: MSD-759\tG.O.Q.\t80\t11\t29\tDemande de permis 55047-3\t\t\t8-M-710753-101-D\tno 48\t\t\t\tRejetée \t\t\tBEAUDOIN.MARCEL\tp.11600\t\t\t\t \t\t\tRequérant\t\t\t\t\t M-80-\t81\t10 08\tDécision: MSD-761\tG.O.Q.\t80\t11\t29\tDemande de permis 55097-8\t\t\t7-M-7I0754-I01-D\tno 48\t\t\t\tRejetée \t\t\tSTEPHENS.GORDON SIDNEY\tp.11600\t\t\t\t \t\t\tRequérant\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t09 17\tDécision: MSD-752\tLe Journal\t81\t03\t18\tTransfert de permis 02980-8\t\t\t2-M-7I079I-I0I-DS\tde Montréal\t81\t03\t19\tAccordée R-06 \t\t\tTRANSPORT SANICO LTÉE\t\t81\t03\t20\tEntrée en vigueur: 81 09 17 \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t\t \t\t\t1-M-710206-I0I-DS\t\t\t\t\t \t\t\tCURECO INC.\t\t\t\t\t \t\t\tRequérante-cédante\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t10 01\tDécision: MSD-758\tLe Journal\t81\t07\t31\tTransfert total de permis 06400-3\t\t\t7-M-7I0846-I0I-DS\tde Montréal\t81\t08\t01\tDésistement \t\t\tB.F.Y.ENR.\t\t81\t08\t02\t \t\t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t\t \t\t\t9-M-7I0I82-I0I-DS\t\t\t\t\t \t\t\tBESSETTE.YVES\t\t\t\t\t \t\t\tRequérant-cédant\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t09 23\tDécision: MS-7197\tLe Devoir\t81\t08\t06\tDemande de permis 06419-3\t\t\t8-M-710845-10I-S\t\t81\t08\t07\tAccordée \t\t\tLES RÉSERVOIRS SEPTIQUES DES\t\t81\t08\t08\tEntrée en vigueur: 81 09 23 \t\t\tLAURENTIDES INC.\t\t\t\t\tjusqu'au: 82 09 22 \t\t\tRequérante\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11047 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t MARITIME\t\t\t\t\t Q-81-01347-5\t81 06 01\tDécision: QSM-258-TF I-Q-700060-102-DT LES BATEAUX ALOUETTE INC.Requérante\tG.O.Q.no 16 p.5806\t81 04 18\tModification des taux et tarifs Accordée Entrée en vigueur: 81 06 01 Les taux fixés sont disponibles au bureau de la Commission.Errata Prendre note que dans l'avis de publication de la décision MCG-965, cause: M-81-05215-6.apparaissant à la page 10251 de la Gazette officielle du Québec, partie 1, no 39 en date du 26 septembre 1981, dans le dispositif de la décision on devrait y lire « Accordée en partie » au lieu de « Accordée ».L ' administrateur, Maurice Ferland, Veuillez prendre note du numéro de rôle M Veuillez prendre note du numéro de rôle Q-Veuillez prendre note du numéro de rôle Q-Veuillez prendre note du numéro de rôle M Veuillez prendre note du numéro de rôle M à la Gazette officielle du Québec, numéro 41 du 10 octobre 1981, à la page 10613, -01878-9 on aurait dû lire q-81-01878-9.à la Gazette officielle du Québec, numéro 41 du 10 octobre 1981, à la page 10627, 03418-2, on aurait dû lire: Accordée.à la Gazette officielle du Québec, numéro 41 du 10 octobre 1981.à la page 10632, 03424-0, on aurait dû lire: Rejetée.à la Gazette officielle du Québec, numéro 41 du 10 octobre 1981, à la page 10636, -03356-4, on aurait dû lire q-81-03356-4.'à la Gazette officielle du Québec, numéro 41 du 10 octobre 1981, à la page 10636, -03359-8, on aurait dû lire q-81-03359-8.lors de la publication lors de la publication lors de la publication lors de la publication lors de la publication 15271-0 L'administrateur, Maurice Ferland.ll.l. 11048 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, Il3e année, n\" 43 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité de Saint-Charles-de-Mandeville Avis est donné qu'en vertu de l'article 68 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51) est entré en vigueur en date du 5 octobre 1981 le Règlement numéro 175 adopté en date du 6 juillet 1981 par le Conseil de la municipalité de Saint-Charles-de-Mandeville et le Règlement no 175-A adopté le 17 août 1981 décrétant un amendement au Règlement no 175, décrétant un contrôle intérimaire s'appliquant à l'ensemble du territoire de cette municipalité.Saint-Charles-de-Mandeville, le 2 octobre 1981.La secrétaire-trésorière, 15376-0 Carole Guyot.Municipalité de Saint-Magloire-de-Bellechasse Avis est donné qu'en vertu de l'article 81 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), le Conseil de la municipalité de Saint-Magloire-de-Bellechasse a adopté, en date du 5 octobre 1981, une résolution à l'effet d'entreprendre l'élaboration du plan d'urbanisme de cette municipalité.Le Conseil municipal entend adopter le plan d'urbanisme au plus tard le 1er septembre 1982.Saint-Magloire, le 7 octobre 1981.La secrétaire-trésorière, 15332-0 Irène Mercier.Associations coopératives \u2014 Loi sur les ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE TRAVAIL DE RIVIÈRE DAVY (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement spécial adopté le 15 juin 1981, de l'association coopérative « ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE TRAVAIL DE RIVIÈRE DAVY », pour la modification de ses fins.BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DES ESCOUMINS (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DES ESCOUMINS », dont le siège social est situé à Escoumins, QC, dans la circonscription électorale de Saguenay.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15368-0 Jean-Marie Bouchard.LA COOPÉRATIVE D'HABITATION COUP D'POUCE DE GREENFIELD PARK (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « LA COOPÉRATIVE D'HABITATION COUP D'POUCE DE GREENFIELD PARK », dont le siège social est situé à Greenfield-Park, QC, dans la circonscription électorale de Laporte.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15369-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE REFUGE » DE QUÉBEC (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE REFUGE » DE QUÉBEC », dont le siège social est situé à Québec, dans la circonscription électorale de Taschereau.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15378-0 Jean-Marie Bouchard.15276-0 Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 11049 LES ÉDITIONS COOPÉRATIVES DE L'EST DU QUÉBEC (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « LES ÉDITIONS COOPÉRATIVES DE L'EST DU QUÉBEC », dont le siège social est situé à Rimouski, QC, dans la circonscription électorale de Rimouski.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15309-o Jean-Marie Bouchard.Avis divers CIP Inc.Avis est donné qu'en vertu de l'article 15a de la Loi constituant en corporation « The St.Maurice Lumber Company » (7, Geo.V, c.93), article inséré par la Loi modifiant la charte de la St.Maurice Lumber Company (15, Geo.V, c.118), il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur, des lettres patentes en date du Ie' octobre 1981 fusionnant: la « Compagnie Internationale de papier du Canada », constituée en corporation le 22 décembre 1916 par la Loi 7 George V, c.93, modidiée par la Loi 15 George V, c.118, sanctionnée le 3 avril 1925, la « Corporation de papier Portemiac » constituée en vertu de la partie 1 de la Loi sur les compagnies, le 15 juillet 1981, la «Compagnie de vente de papier journal international Inc.» constituée en vertu de la partie 1 de la Loi sur les compagnies, le 29 juillet 1938 et les « Produits de papier CIP Limitée » constituée le 10 décembre 1969 en vertu de la partie 1 de la Loi sur les compagnies, sous le nom de « CIP Inc.» Le siège social de la société fusionnée est situé dans la Communauté urbaine de Montréal.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.15270-o 1850-7145 Ville de Deux-Montagnes Avis public est, par les présentes, donné que la ville (cité) de Deux-Montagnes suite à une résolution de son Conseil, adoptée le 8 octobre 1981, s'adressera au gouvernement afin d'obtenir l'émission de lettres patentes pour changer son nom en celui de « Ville de Deux-Montagnes » conformément à l'article 3 de la Loi sur les cités et villes.Deux-Montagnes, le 9 octobre 1981.La grejfière, 15353-0 Lucie Mongeau, avocate.Église Baptiste Évangélique de St-Hubert Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 30 septembre 1981, constituant en corporations régie par la Loi sur les corporations religieuses M.Alfred Desmarais, docteur en chiropractie et Mme Monique Desmarais, secrétaire, tous deux du 2355, montée Saint-Hubert, Saint-Hubert, M.Daniel Cebeddu, responsable de la maintenance et Mme Danielle Cebeddu, professeur suppléant, tous deux du 439, Notre-Dame, Saint-Lambert, M.Fernand Petit-Clerc, pasteur et Mme Evelyn Petit-Clerc, ménagère, tous deux du 5025, territoire Beaudry, Saint-Hubert, M.Bernard Paquin, directeur, du 1039, Bellevue, Greenfield-Park, Mme Carmel St-Hilaire.commis, du 4236, Bergeron, Saint-Hubert, M.René Bourdage, directeur des ventes et Mme Andrée Bourdage, secrétaire, tous deux du 2495, Patenaude, Saint-Hubert.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à N/A.Le siège social de la corporation est situé au 4405, Aurèle, Saint-Hubert, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.15270-o 1848-3537 Église Baptiste Haïtienne de Siloé Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 27 août 1981, constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses Mme Solange Marin, technicienne en laboratoire, 7182, Waverly, Montréal, M.Edès Myrthil, polisseur, 6591, Saint-Dominique, Montréal, Mme Marie St-Louis, assembleuse, 444, Ogilvy, appartement 11, Montréal, M.Emmanuel Joseph, polisseur, 6608, Saint-Dominique, Montréal, Mlle Naomie Marin, dactylographe, 7182, Waverly, Montréal, Mme Wilna Louis, opératrice, 7182, Waverly, Montréal, M.Benoit 11050 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, if 43 Louis, pasteur, 7182, Waverly, Montréal, M.André Jacquet, presseur, 10265, Papineau.appartement 3, Montréal, M.Daniel Laurent, soudeur.6903, Duro-cher, appartement 3, Montréal, M.Emile Volcy, tailleur, 761, Liège, appartement 2, Montréal.Le siège social de la corporation est au 8000, avenue de l'Épée, école Mother Seton, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.15270-o 1846-7182 Village de Melbourne Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.M-39) lors d'une séance régulière tenue le 5 octobre 1981, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 161 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières » et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Melbourne, le 13 octobre 1981.La secrétaire-trésorière, 15370-o Nicole B.Circé.Ville de Sherbrooke Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Sherbrooke entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes tel que ci-après reproduit, pour les lots ci-après mentionnés: Lots visés par la présente procédure : Rue St-Paul \u2014 lot 1452-121, partie des lots 1452-7, 1452-8, 1452-9, 1452-10, 1452-11, 1452-12, 1469-5 et ruelle (sans désignation cadastrale), au cadastre officiel du quartier Est, division d'enregistrement de Sherbrooke, suivant un plan et une description technique préparés par André Roy, a.-g., en date du 3 août 1981.Dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes Article 422 : Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant; a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes (S.R.1964, c.193, a.430; 1968, c.23, a.8).Attestations Le plan et la description technique de la rue pour laquelle la ville de Sherbrooke se prévaut du présent article sont déposés au bureau du greffier ainsi qu'au bureau d'enregistrement, division de Sherbrooke.J'atteste également par les présentes que la ville de Sherbrooke a accompli les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes.Sherbrooke, le 24 octobre 1981.Le greffier, 15310-43-2-o Robert L.Bélisle. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11051 Société immobilière du Patrimoine architectural de Montréal Avis est donné qu'en vertu de l'article 964d de la charte de la ville de Montréal (1959-60, c.102), ajouté par l'article 45 du chapitre 40 des lois de 1980, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur des lettres patentes en date du 8 juillet 1981, constituant en corporation « Société immobilière du Patrimoine architectural de Montréal ».Le siège social de la corporation est situé à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.15270-o 1848-3685 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Dominique Dorothée Ainsley Par le certificat numéro 81-330 du 24 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Dorothée-Françoise Ainsley, née le 20 juillet 1948, en celui de Dominique Dorothée Ainsley.Sainte-Foy, le 2 octobre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15307-o Germain Halley.Ville de Val-d'Or Rachat d'obligations Avis public est, par les présentes, donné que, conformément aux dispositions de l'émission d'obligations de 246 500$ datée du 1\" décembre 1969, les obligations ci-après désignées ont été tirées au sort pour fin de rachat en date du 1\" décembre 1981 : M-155 M-157 M-204 M-215 M-225 M-229 M-234 M-238 1 000$ 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 Les obligations ci-haut désignées cesseront de porter intérêts en date du 1\" décembre 1981.Val-d'Or, le 7 octobre 1981.15333-0 Le greffier, J.A.Chouinard.Donat Joseph Hector Auger Par le certificat numéro 81-331 du 24 septembre 1981.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Hector Auger, né le 23 septembre 1916.en celui de Donat Joseph Hector Auger.Sainte-Foy, le 2 octobre 1981.15307-o Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Allan Abraham Nathan Ban m Par le certificat numéro 81-332 du 24 septembre 1981.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Abraham-Nathan Baum.né le 17 juillet 1961.en celui de Allan Abraham Nathan Baum.Sainte-Foy, le 2 octobre 1981.15307-o Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Marie Simone Martine Beauchemin Par le certificat numéro 81-333 du 24 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Simonne Beauchemin, née le 29 octobre 1961, en celui de Marie Simone Martine Beauchemin.Sainte-Foy, le 2 octobre 1981.15307-o Le sous-registraire du Québec, Germain Halley. 11052 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 Yvette Ginette Côté Par le certificat numéro 81-334 du 24 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Yvette Gina Côté, née le 27 avril 1935, en celui de Yvette Ginette Côté.Sainte-Foy, le 2 octobre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15307-o Germain Halley.Joseph Jean François Olivier Par le certificat numéro 81-336 du 24 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Jean-François Dubé, né le 23 mars 1963, en celui de Joseph Jean François Olivier.Sainte-Foy, le 2 octobre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15307-o Germain Halley.Marie Rose Lyne Théberge Par le certificat numéro 81-337 du 24 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Rose Line Tardif, née le 20 janvier 1961, en celui de Marie Rose Lyne Théberge.Sainte-Foy, le 2 octobre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15307-o Germain Halley.Marie Angelina Yvonne Vallée Par le certificat numéro 81-335 du 24 septembre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Angelina Fernande Bisson, née le 5 janvier 1931, en celui de Marie Angelina Yvonne Vallée.Sainte-Foy, le 2 octobre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15307-o Germain Halley.Demandes Joseph Alain Angel Avis est, par les présentes, donné que Joseph Alain Angel, débosseleur, domicilié et résidant au 114, rue Villandré, Le Gardeur, district de Joliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Alain Labelle.Charlemagne, le 18 septembre 1981.Les procureurs du requérant, 15311-43-2-0 Dupont & Langlois.Gérald Bélanger dit Jerry Bélanger Avis est donné que Gérald Bélanger dit Jerry Bélanger, domicilié au 2470, rue Saint-Jean, Saint-Prosper, Dorchester (Beauce-Sud), QC, GOM 1Y0, tailleur de sa profession, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en ajoutant le prénom Jerry à son acte de naissance, de façon à ce que son acte de naissance contienne les prénoms et nom suivants: Joseph Alcide Gérald Jerry Bélanger.Saint-Prosper, le 2 octobre 1981.Le procureur du requérant, 15205-42-2-o Jean-Roch Bolduc, notaire.Liette Biais Avis est, par la présente, donné que Liette Biais, étudiante, domiciliée au 4728 B, Gaboury, Saint-Augustin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Liette Pinard-Biais.Québec, le 8 septembre 1981.Les procureurs de la requérante, 15169-42-2-0 Proulx, Marquis & Roy.Joseph Serge Jean Paul Brassard Avis est, par les présentes, donné que Joseph Serge Jean Paul Brassard, étudiant, domicilié à Louvicourt, district d'Abitibi, s'adressera au ministre de la Justice GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 11053 afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Serge Jean Paul Turcotte.Val-d'Or, le 9 octobre 1981.Les procureurs du requérant, 15312-43-2-0 Bigue, Bigue & Tymchyk, avocats.Joseph Adélard Mario Champagne Avis est, par les présentes, donné que Joseph Adélard Mario Champagne, employé de moulin, domicilié au 660, rue Notre-Dame, Donnacona, comté de Portneuf, QC, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Adélard Mario Bédard.Aucune autre personne ne verra son nom affecté par ce changement de nom.Donnacona, le 2 octobre 1981.Le procureur du requérant, 15313-43-2-o Jean-Pierre Julien, notaire.Louis Marcel Closset Avis est donné que Louis Marcel Closset, pharmacien, domicilié au numéro 445 de la rue Trenton à ville Mont-Royal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Louis Marcel Clossey.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est: Leone Martel dit Clossey, épouse du requérant, domiciliée à la même adresse que le requérant.Repentigny, le 5 octobre 1981.Le procureur du requérant, 15300-43-2-o Lise La vallée, notaire.Pierre Julien Closset Avis est donné que Pierre Julien Closset, technicien en génie, domicilié au numéro 232A de la rue Notre-Dame à Charlemagne, district de Joliette, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Pierre Julien Clossey.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est: Rita Desparois dit Clossey, épouse du requérant domiciliée à la même adresse que le requérant.Repentigny, le 5 octobre 1981.Le procureur du requérant, 15301-43-2-0 Lise La vallée, notaire.Marie Sylvie Ghislaine Jacobino Avis est, par la présente, donné que Marie Sylvie Ghislaine Jacobino, domiciliée au 152, 20e Avenue, Mistassini, district de Roberval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Sylvie Guylaine Jackmino.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Dolbeau, le 5 juin 1981.Le procureur de la requérante, 15334-43-2-0 Me Raymond Poisson.Joseph Philippe Daniel Jalbert Il est, par la présente, donné que Joseph Philippe Daniel Jalbert, né a Granby, le 19 octobre 1960, fils d'Armand Jalbert et de Aurore Leroux, domicilié et résidant au 1140, rue Simonds, appartement 1, Granby, district de Bedford, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Philippe Daniel Leroux.Granby, le 18 septembre 1981.Les procureurs du requérant, 15149-42-2-0 Smith, Savoie & Giard, avocats.Marie Exilda Kenny Prenez avis que dame Marie Exilda Kenny, domiciliée au 14000 de la rue Prince-Arthur, appartement 214, Pointe-aux-Trembles, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de dame Marie Exilda Diane Kenny.Pointe-aux-Trembles, le 22 septembre 1981.Les procureurs de la requérante, 15277-43-2-0 Cyr & Globensky. 11054 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 Joseph Nérée Jules Lessard Avis est, par les présentes, donné que Joseph Nérée Jules Lessard, travailleur forestier, domicilié au numéro 133, rang 10 est, Sainte-Justine, comté de Dorchester, district judiciaire de Beauce, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Nérée Gilles Lessard.Les noms d'aucune autre personne ne seront affectés par la requête susrelatée.Sainte-Justine, le 8 octobre 1981.Le procureur du requérant.15335-43-2-o R.J.-C.Gagné, notaire.Thérèse Élian Hanna Marine Prenez avis que Thérèse Élian Hanna Marine, domiciliée au 10855, Drouart, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Nada Thérèse Mahmoud Diab.Montréal, le 4 septembre 1981.Le procureur de la requérante, 15206-42-2-o Huguette Turcotte.Jeanne Nadeau Delia Shenk Avis est donné que Delia Shenk, chauffeur, domiciliée au 9465, boulevard Gouin ouest, ville de Pierrefonds, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Delia Cécile Gingues.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 9 mai 1980.Le procureur de la requérante, 15279-43-2-0 Denys Pelletier, notaire.Noella Sivret Avis est, par les présentes, donné que dame Noella Sivret, résidant au 263, rue Saint-Louis, Sainte-Croix, comté de Lac-Saint-Jean, district de Roberval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Noella Villeneuve.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Aima, le 2 septembre 1981.Les procureurs de la requérante, 15150-42-2-o Maltais, Tremblay & Gauthier, avocats.Prenez avis que Jeanne Nadeau, domiciliée et résidant au 16, Ontario, appartement 16, Sherbrooke, district de Saint-François, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jeannette Nadeau.Sherbrooke, le 18 septembre 1981.Les procureurs de la requérante, 15170-42-2-o Lemay, Dubé, Gervais, Morin & Perron.Michelle Robidoux Ernst Weinheimer Avis est donné que Ernst Weinheimer, domicilié au 68, comtois à ville de Laval, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Ernst Reid ; ledit changement de nom devra aussi concerner son enfant mineur, savoir: Evelyn Kimberly Weinheimer en celui de Evelyn Kimberly Reid.Montréal, le 5 octobre 1981.Le procureur du requérant, 15336-43-2-0 léonard Rosen, notaire.Avis est donné que Michelle Robidoux, domiciliée au 732, 5e Rue, Québec, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Michelle Gagnon.Québec, le 6 octobre 1981.Les procureurs de la requérante, 15278-43-2-0 Picard, Marineau & Asselin. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.Il3e année, n° 43 11055 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000 655-815 BANQUE DE MONTRÉAL, demanderesse, contre GORDON C.VADUM et GORDON C.VADUM in trust pour HAROLD V.BORDONARO, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenteuil, mis en cause.Ordonnance Il est ordonné aux défendeurs de comparaître au greffe de cette Cour dans un délai de trente (30) jours suivant la publication de la présente ordonnance.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention des deux défendeurs.Saint-Jérôme, le 8 octobre 1981.Le protonotaire adjoint.15302-o Constant Deniger.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007420-815 Le procureur GÉNÉRAL de LA province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN MARIE GIRARD, autrefois domicilié rang 3, Saint-Henri-de-Taillon, Lac-Saint-Jean, QC, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean-Marie Girard de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Québec, le 25 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15307-o Louise Hamel.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007455-811 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GAÉTAN ROBICHAUD, autrefois domicilié au 154, Beaubien, Rivière-du-Loup, QC, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Gaétan Robichaud de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002370-817 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre KATHARINE HIEDI GUTZ, autrefois domiciliée au 10160, 114 Street, Edmonton, Alberta ou encore au 10161.Paris, Montréal, et maintenant d'adresse inconnue, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Katharine Hiedi Gutz de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la défenderesse.Québec, le 28 septembre 1981.Québec, le 28 septembre 1981.15307-o Le greffier adjoint, Louise Hamel.15307-o Le greffier adjoint, Louise Hamel. 11056 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005994-811 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHÈLE BUTT, autrefois domiciliée rang Saint-Joseph-des-Érables, Saint-Joseph-de-Beauce, ou encore au 335, Jeanne-d'Arc, Québec, et maintenant d'adresse inconnue, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Michèle Butt de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la défenderesse.Québec, le 23 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15307-o Louise Hamel.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007075-817 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RONALD quesnel, autrefois domicilié au 8954, rue Foucher, Montréal, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Ronald Quesnel de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Québec, le 23 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15307-o Louise Hamel.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005767-811 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RÉAL AUBIN, autrefois domicilié au 399, rue Saint-Paul est, Montréal, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Réal Aubin de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Québec, le 28 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15307-o Louise Hamel.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007077-813 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SHARON ENGEL EPSTEIN, autrefois domiciliée au 5579, Glencrest, Montréal, et maintenant d'adresse inconnue, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Sharon Engel Epstein de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la défenderesse.Québec, le 28 septembre 1981.Le greffier adjoint, 15307-o Louise Hamel. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11057 Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution AETNA STRUCTURES INC.STRUCTURES AETNA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « AETNA STRUCTURES INC.- STRUCTURES AETNA INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 octobre 1981.Les procureurs de la compagnie.15280-o Pouliot, Mercure et Associés.ARBEE CORPORATION Avis est, par les présentes, donné que « ARBEE CORPORATION », compagnie incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social en la ville de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 octobre 1981.Les procureurs de la compagnie.Rappaport, Whelan, Bessner, 15281-0 Feldman & Ross.BOUTIQUE CHEZ ERNEST INC.Prenez avis que la compagnie « BOUTIQUE CHEZ ERNEST INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 octobre 1981.Les procureurs de la compagnie, I5303-o Martineau.Walker.LA CASERNE DU PLONGEUR INC.Prenez avis que la compagnie « LA CASERNE DU PLONGEUR INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Victoriaville, le 6 octobre 1981.Le procureur de la compagnie, 15314-0 Michel Boulanger, notaire.CATTINY REALTIES INC.IMMEUBLES CATTINY INC.Prenez avis que la compagnie « CATTINY REALTIES INC.- IMMEUBLES CATTINY INC.».compagnie incorporée sous la Loi sur les compagnies, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 octobre 1981.Le procureur de la compagnie, 15282-0 Me David L.McIninch.BÉTON QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « BÉTON QUÉBEC INC.» constituée en corporation en vertu de l'article 18 de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Charlesbourg-Ouest, district de Québec, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg-Ouest, le 7 octobre 1981.LE COLLÈGE DE SECRÉTARIAT MODERNE INC.Prenez avis que la compagnie « LE COLLEGE DE SECRÉTARIAT MODERNE INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 septembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15315-0 Bernard Laliberté, notaire.15337-0 Le secrétaire, Raymond Plante. 11058 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 CORPS MUSICAL LES JEANOISES INC.Prenez avis que la corporation « CORPS MUSICAL LES JEANOISES INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-Port-Joli, le 6 octobre 1981.Le procureur de la corporation, 15283-o Michel Maltais, notaire.BENOIT GAGNON LTÉE Prenez avis que la compagnie « BENOIT GAGNON LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Roberval, le 21 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15316-0 SlMARD & AMIREAULT, avocats.CÔTE VERTU GAS BAR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « CÔTE VERTU GAS BAR INC.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 octobre 1981.Les procureurs de la requérante, 15338-0 lapointe.rosenstein.DUPUY SAWMILLS LTD SCIERIES DUPUY LTÉE Prenez avis que la compagnie « DUPUY SAWMILLS LTD \u2014 SCIERIES DUPUY LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15325-0 nolin, cuerrier et associés.LES GRANDS GARAGES DU QUÉBEC LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « LES GRANDS GARAGES DU QUÉBEC LTÉE », constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, province de Québec, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 octobre 1981.Les procureurs de la compagnie, Stikeman, Elliott, Tamaki, 15284-o Mercier & Robb.IMPORTATIONS VIDA LTÉE Avis est, par la présente, donné que la compagnie « IMPORTATIONS VIDA LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 octobre 1981.Le président, 15317-0 Eugène Vaida.LES ENTREPRISES SYLVIO ET GAÉTAN INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES SYLVIO ET GAÉTAN INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Salaberry-de-Valleyfield, le 28 septembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15354-0 Gilles Poirier, notaire.MUSIQUE FAUCHER INC.Prenez avis que la compagnie « MUSIQUE FAUCHER INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 septembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15318-o Bernard Laliberté, notaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n° 43 11059 NAPIERVILLE DEVELOPMENT INC.Avis est, par les présentes, donné que « NAPIERVILLE DEVELOPMENT INC.», corporation constituée selon la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, QC, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 juillet 1981.Les procureurs de la compagnie, Michel Greenblatt, c.r., 15286-0 Phillips, Halperin.NORMAND-LAFLAMME INC.Prenez avis que la compagnie « NORMAND-LAFLAMME INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Claire, le 5 octobre 1981.Le conseiller juridique, 15285-0 Jean Bernard, notaire.PLACEMENTS DES TILLEULS INC.Prenez avis que « PLACEMENTS DES TILLEULS INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Ville de Laval, le 8 octobre 1981.Le procureur de la compagnie, 15355-0 Suzanne Racine.LES PLACEMENTS J.P.INC.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies « LES PLACEMENTS J.P.INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopérative la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 octobre 1981.Le secrétaire.15287-0 HlRSH rosenfeld.GEORGES POIRIER INC.Prenez avis que la compagnie « GEORGES POIRIER INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 juin 1981.La secrétaire de la compagnie, 15288-0 Gisèle Deschamps-Poirier.RESTAURANT LE JEANNOIS INC.Prenez avis que la compagnie « RESTAURANT LE JEANNOIS INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 8 octobre 1981.La secrétaire-trésorière, 15339-0 Francine Maltais.SALOIS LOUAGE D'AUTOS INC.SALOIS AUTO-LEASING INC.Prenez avis que la compagnie « SALOIS LOUAGE D'AUTOS INC.\u2014 SALOIS AUTO-LEASING INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 octobre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15319-0 Boisclair, Lamoureux & Brizard.SEMINOR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « SEMINOR INC.», demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 octobre 1981.Le président, 15289-0 Normand Gendron.DAVID SINGER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « DAVID SINGER INC.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville 11060 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 juillet 1981.Les procureurs de la compagnie, LlBERMAN, SEGALL, FlNKELBERG, 15356-0 Pelletier & Greenspoon.SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION SAINT-LUC INC.Prenez avis que la compagnie « SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION SAINT-LUC INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 6 octobre 1981.Le procureur de la compagnie, 15290-o Lucien Roy, avocat.SUPERMARCHÉ ROMÉO INC.Prenez avis que la compagnie « SUPERMARCHÉ ROMÉO INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 octobre 1981.Le requérant, 15320-o Joachim Desforges, c.p.a.ALBERT VALLÉE LTÉE Prenez avis que la compagnie « ALBERT VALLÉE LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 octobre 1981.Le procureur de la compagnie, 15291-0 Guy Vallée.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Jean-Paul Beaulieu Succession de Beaulieu, Jean-Paul, en son vivant du 35-A, rue Commerciale, Lévis, décédé le 4 mars 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 15292-0 Succession Armand Desbiens THERMATIC AIR CONDITIONING LTD.Avis est, par les présentes, donné que « THERMATIC AIR CONDITIONING LTD.» corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 octobre 1981.Les procureurs de la compagnie, Chait, Salomon, Gilber.Reis, Bronstein, Litvack, 15321-0 echenberg & LlPPER.Succession de Desbiens, Armand, en son vivant du 26, place Vimont, appartement 3, Sherbrooke, décédé le 11 janvier 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 15293-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 11061 Succession Mme Alfred Gaudreau (née Madeleine Morin) Succession de Gaudreau, Mme Alfred (née Madeleine Morin), en son vivant du 91, rue Saint-Pierre, Saint-Jean, décédée le 2 mai 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 15294-0 Succession Mme Rémi Rabeau (née Victorine Laparé) Succession de Rabeau, Mme Rémi (née Victorine Laparé), en son vivant du 135 A, rue Saint-Louis.Valley-field, décédée le 23 mai 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 15296-0 Succession Joseph Arthur Mathieu Succession de Mathieu, Joseph Arthur, en son vivant du 1645, chemin Saint-Louis, Sillery, décédé le 13 juin 1980.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 15322-o Succession Jean-Marie Wellman Succession de Wellman, Jean-Marie, en son vivant du 1166, 1\" Rue, ville de La Baie, décédé le 3 mars 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 15297-0 Succession Robert Paquin l Succession de Paquin, Robert, en son vivant du 55, rue j de Lanaudière, Hull, décédé le 28 janvier 1981.' Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la 1 curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse !: ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.S Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 15295-0 Décret(s) Gouvernement du Québec Décret 2777-81, 7 octobre 1981 Concernant un avis de l'intention du gouvernement de soustraire certains projets de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement visée dans la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement.Attendu que la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2) prévoit une procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement pour certains projets de construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines exploitations et certains travaux exécutés suivant 11062 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 un plan ou un programme, dans les cas visés par règlement du gouvernement; Attendu que le gouvernement a adopté un règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement par le Décret numéro 3740-80 du 3 décembre 1980 publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec le 30 décembre 1980, 112e année, numéro 63, aux pages 7077 et 7086; Attendu que l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement prévoit que le gouvernement peut soustraire en tout ou en partie de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement un projet dont la réalisation physique doit commencer au plus tard un an après l'entrée en vigueur du règlement du gouvernement assujettissant ce projet à ladite procédure; Il est ordonné, sur la proposition du ministre de l'Environnement: Que, conformément aux dispositions de l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), l'avis de l'intention du gouvernement de soustraire certains projets de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement visée dans la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement, apparaissant en annexe, soit publié à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard.Avis de l'intention du gouvernement de soustraire certains projets de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement visée dans la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement.Conformément aux dispositions de l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2) le gouvernement donne avis de son intention de soustraire les projets visés en annexe de l'ensemble de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue dans la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement.Annexe a) Projet de construction d'un barrage destiné à créer un réservoir sur les lots 6 et 7, rang XI, canton de Cathcart, comté de Joliette, par monsieur Gérard Rio-pel, tel que décrit dans la demande d'autorisation du 2 novembre 1980.b) Réaménagement et agrandissement du quai Murphy, phase I, des Chantiers Davie Ltée à Lauzon, tel que décrit dans l'avis de projet du 29 juillet 1981.c) Agrandissement d'un site d'enfouissement de la C.I.L.à Saint-Boniface-de-Shawinigan tel qu'indiqué sur le plan topographique du 8 mai 1981 réalisé par les Laboratoires Choisy Ltée.15371-0 Demande(s) à la Législature Ville de Charlesbourg Avis public est donné, par les présentes, par les procureurs soussignés, que la ville de Charlesbourg s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec au cours de la présente session, ou lors d'une prochaine session, pour demander l'adoption d'un projet de loi pour les motifs suivants: 1.Pour modifier la procédure à suivre par la ville ou ses officiers et agents de la paix pour fins d'application d'un règlement municipal relatif à la circulation et au stationnement, ou du Code de la route (L.R.Q., c.C-24); 2.Pour établir, dans certains cas, une procédure d'annulation d'une poursuite ou du paiement d'un billet de contravention, ou de révision d'un jugement, pour infraction à un règlement municipal relatif à la circulation et au stationnement; Et toutes autres matières utiles à la bonne administration des affaires de la ville.Charlesbourg, le 1er octobre 1981.Les procureurs de la ville de Charlesbourg, 15141-41-4-o Dussault & Pelletier, avocats.Communauté urbaine de Montréal Avis est, par les présentes, donné que la Communauté urbaine de Montréal, ayant son siège social dans la ville de Montréal, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, afin d'obtenir l'adoption d'une loi pour: 1.modifier les pouvoirs du comité exécutif, la procédure de ses séances, créer le poste de directeur général de la Communauté et prévoir ses fonctions; 2.préciser les attributions du trésorier de la Communauté et certains pouvoirs du directeur du service d'assainissement de l'air et du directeur du service d'inspection des aliments; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 11063 3.préciser les pouvoirs de la Communauté en matière de parcs régionaux; 4.modifier certaines sanctions aux règlements et ordonnances de la Communauté et rendre certaines personnes, associations ou organismes responsables de la violation de ces règlements et ordonnances; 5.modifier les pouvoirs d'emprunts de la Communauté et de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal et la procédure de ces emprunts et préciser certaines dispositions financières; 6.déterminer la répartition entre les municipalités intéressées des dépenses encourues pour la construction du boulevard Métropolitain et ses voies latérales; et à diverses autres fins.Montréal, le 7 octobre 1981.Les procureurs.Beaupré, Trudeau, Avocats de la 15251-42-4-0 Communauté urbaine de Montréal.Congrégation des Petits Frères de Marie dits Frères Maristes Avis est, par les présentes, donné que la « Congrégation des Petits Frères de Marie dits Frères Maristes » (la « Corporation ») s'adressera sous peu à l'Assemblée nationale du Québec pour l'adoption d'une loi visant à : 1.confirmer son existence; 2.régulariser le statut de son organisation initiale, de sa régie interne et des faits et actes Juridiques auxquels la Corporation est ou a été partie; et 3.confirmer les personnes qui sont administrateurs de la Corporation et celles qui en sont les membres.Les procureurs, I5000-40-4-o Ogii.vy.Renault.Coopérative agricole régionale de Papineau Prenez avis que « Coopérative agricole régionale de Papineau », coopérative légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives agricoles (L.R.Q., C.S-24), ayant son siège social à Plaisance, province de Québec, déposera aussitôt que possible devant l'Assemblée nationale, un projet de loi visant à changer son nom en celui de « Coopérative agro-alimentaire des Vallées, Outaouais-Laurentides >».Cependant, ce changement de nom n'apporte pas de modification aux droits et obligations de la coopérative; et les procédures qui auraient pu être commencées ou continuées par ou contre elle sous son nom actuel, pourront l'être par ou contre elle sous son nouveau nom.Montréal, le 23 septembre 1981.Le procureur de la requérante, I500I-40-4-o Me Alain Garneau.La Solidarité, Compagnie d'assurance sur la vie L'Unique Compagnie d'assurance-vie Prenez avis que La Solidarité.Compagnie d'assurance sur la vie, compagnie d'assurance-vie ayant son siège social à Québec, dans la province de Québec, et L'Unique Compagnie d'assurance-vie, compagnie d'assurance-vie ayant son siège social à Québec, dans la province de Québec, présenteront à l'Assemblée nationale du Québec, lors de la présente session, un projet de loi privé relatif à la fusion en une seule compagnie de La Solidarité, Compagnie d'assurance iur la vie et de L'Unique Compagnie d'assurance-vie, cette compagnie devant être régie par la Loi sur les assurances (L.R.Q.c.A-32).Québec, le 14 octobre 1981.Les procureurs des compagnies, Amyot.Lesage, Bernard.15377-43-4-0 Drolet & associés.Ville de Mont-Joli Avis est, par la présente, donné que la ville de Mont-Joli s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, lors de sa prochaine session ou de la suivante, lui demandant d'adopter une loi annexant à la ville de Mont-Joli la municipalité (sans désignation) de Saint-Jean-Baptiste.Mont-Joli, le 7 octobre 1981.Les procureurs, 15253-42-4-0 Gendreau Pelletier & Associés.Ville de Mont-Joli Avis est, par la présente, donné que la ville de Mont-Joli dans le comté de Matapédia s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec à sa prochaine session, ou à la subséquente, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte en lui accordant les pouvoirs spéciaux sur la matière suivante: 11064 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 1.Accorder à la ville le pouvoir d'acquérir de gré à gré ou par expropriation tout immeuble pour fins de réserve foncière ou d'aménagement.2.Accorder à la ville le pouvoir de détenir, louer, administrer ou restaurer les bâtiments érigés sur les immeubles ainsi acquis pour fins d'utilité publique, d'administration municipale, de planification, d'aménagement urbain, d'habitation, de loisir, de récréation et autres fins accessoires.3.Accorder à la ville le pouvoir de créer une corporation sans but lucratif ayant pour objet l'acquisition d'immeubles d'habitation pour personnes ou familles autres que celles à faible revenu ou à revenu modique visé par l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8) et l'exercice des autres pouvoirs que la présente loi confie à la ville.4.Accorder à la ville le pouvoir d'emprunter par règlement les sommes nécessaires et demander les subventions prévues par la loi pour l'exercice de ces pouvoirs et aux fins d'effectuer un prêt à la corporation formée en vertu de la présente requête.Mont-Joli, le 7 octobre 1981.Les procureurs, l5252-42-4-o Gendreau Pelletier & Associés.Ville de Saint-Léonard Avis est, par les présentes, donné que la ville de Saint-Léonard s'adressera à l'Assemblée nationale, à sa présente ou à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte, et notamment pour: 1.Permettre au Conseil d'autoriser la destruction des dossiers terminés depuis plus de cinq ans relatifs à des infractions aux lois du Québec, aux règlements municipaux et à toute autre législation en vigueur sur le territoire de la ville; 2.Modifier, pour la ville, l'article 369 de la Loi sur les cités et villes, afin de porter de 300,00$ à 500,00$, le maximum des amendes pour infractions aux règlements municipaux; 3.Remplacer, pour la ville, le paragraphe 17 de l'article 412 de la Loi sur les cités et villes, afin de permettre à la ville, par règlement, de réglementer, restreindre ou prohiber la garde d'animaux et obliger le propriétaire ou gardien de tels animaux à recueillir ou à nettoyer les excréments et à se munir des instruments nécessaires à celle fin; 4.Remplacer, pour la ville, le paragraphe 20 de l'article 412 de la Loi sur les cités et villes, afin d'apporter, dans le cas d'infractions à un règlement municipal relatif à la circulation, au stationnement ou à la sécurité publique, diverses modifications à la procédure d'émission des billets d'infractions, au paiement libératoire, d'augmenter les maximums des amendes pour infractions à de tels règlements, et de simplifier la procédure d'émission d'un bref de sommation et l'administration de preuve devant la cour municipale; 5.Modifier, pour la ville, le paragraphe 10 de l'article 415 de la Loi sur les cités et villes, afin d'augmenter les frais de touage à 30,00 $; 6.Permettre à la ville, par règlement, de réglementer ou prohiber la circulation ou le stationnement sur les terrains, propriété de la ville; 7.Permettre à la ville, par règlement, de réglementer ou prohiber le stationnement sur tout terrain ou dans tout bâtiment destinés au stationnement, après entente avec le propriétaire; 8.Remplacer, pour la ville, le paragraphe 31 de l'article 415 de la Loi sur les cités et villes, afin de permettre à la ville, par règlement, d'obliger tout propriétaire de bicycle à obtenir un permis annuel n'excédant pas cinq dollars, et de conclure des ententes avec toute personne pour l'émission et la perception des permis de bicycles; 9.Remplacer, pour la ville, le paragraphe 3 de l'article 460 de la Loi sur les cités et villes, afin de permettre à la ville, par règlement, d'autoriser, moyennant un permis, de réglementer ou prohiber les jeux de boules, les jeux électroniques, les jeux de billard, poule, trou-madame, quilles, bagatelle, les salles de tir et les arcades de jeux; 10.Permettre à la ville, par règlement, de réglementer les boutiques où l'on offre en vente des marchandises à caractère erotique et les salons de massage; 11.Modifier, pour la ville, l'article 461 de la Loi sur les cités et villes, afin de permettre à la ville de disposer à titre onéreux, de gré à gré, à l'enchère ou par soumissions publiques, les véhicules automobiles confiés à sa garde, abandonnés ou trouvés et non réclamés après un délai de trente jours, s'ils sont fabriqués depuis plus de sept ans, et dans les 10 jours dans le cas d'un véhicule sans moteur ou constituant un objet de rebut; 12.Modifier, pour la ville, le paragraphe 2 de l'article 463 de la Loi sur les cités et villes, afin que les frais encourus par la ville pour enlever ou faire enlever des nuisances constituent contre la propriété où elles étaient situées une charge assimilée à la taxe foncière; 13.Obliger, par règlement, les personnes qui souillent le domaine public à effectuer le nettoyage qui s'impose ou, à défaut à payer le coût du nettoyage effectué parla ville et à imposer les amendes aux contrevenants; 14.Décréter, par règlement, aux conditions et dans les secteurs déterminés de la ville, que la ville accorde une subvention pour la restauration de tout bâtiment utilisé à des fins résidentielles ou commerciales, ou de toute construction présentant un intérêt architectural, historique ou culturel; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 11065 15.Décréter, par règlement, aux conditions et dans les secteurs déterminés de la ville, que la ville accorde au propriétaire de tout bâtiment ou de toute construction ayant bénéficié d'un programme municipal de subvention à la restauration, une subvention destinée à compenser l'augmentation des taxes foncières résultant de la nouvelle évaluation du bâtiment ou de la construction ainsi restauré; 16.Permettre à la ville de conserver les amendes réclamées et recouvrées devant la Cour municipale; 17.Permettre à la ville d'acquérir de gré à gré ou par expropriation tout immeuble pour fins de réserve foncière ou d'habitation; 18.Permettre à la ville d'administrer, de louer et de restaurer les bâtiments érigés sur les immeubles ainsi acquis et à y construire de nouveaux bâtiments pour fins d'habitation, de loisirs, de récréation ou autres fins accessoires.19.Permettre à la ville de créer une corporation sans but lucratif ayant pour objet l'acquisition d'immeubles d'habitation et l'exercice des autres pouvoirs conférés à la ville en matière de réserves foncières ou d'habitation; 20.Permettre à la ville d'acquérir de gré à gré ou par expropriation tout immeuble nécessaire à la réalisation harmonieuse du centre-ville et des aires d'influences des installations des systèmes de transport en commun intégrés, d'y construire tout édifice ou tout ensemble d'édifices pour fins de marché public, de loisir, de culture, résidentielles, communautaires, commerciales, publiques, gouvernementales, ou pour fins de stationnement et de garage, et, avec l'approbation de la Commission municipale du Québec, de louer ces immeubles, par bail emphytéotique ou autrement, ou de les vendre, pour fins résidentielles, communautaires, commerciales, publiques ou gouvernementales; 21.Permettre à la ville d'acquérir, à l'extérieur des limites de son territoire, de gré à gré ou par expropriation tout immeuble, partie d'immeuble ou servitude nécessaire à l'établissement et à l'exploitation de dépotoirs à neige; 22.Permettre à la ville de disposer, à titre onéreux, à l'enchère par soumissions publiques ou de toute autre façon approuvée par la Commission municipale du Québec des terrains qu'elle a acquis pour fins de parcs ou de terrains de jeux, lorsqu'ils ne sont plus requis à ces fins, nonobstant quelque restriction relative à l'utilisation ou à la destination de ces terrains et résultant d'une stipulation contractuelle ou autre; 23.Permettre à la ville de constituer un fonds de stabilisation des dépenses de déneigement; 24.Permettre à la ville de créer un fonds de réserve pour fins d'auto-assurance pour la responsabilité civile découlant des dommages causés aux tiers et résultant d'inondations par refoulement d'égout public, bris d'aqueduc public ou toute autre cause imputable à la ville; 25.Permettre la constitution de sociétés d'initiative et de développement de district commercial; 26.Déclarer valide et incontestable le Règlement 999 de la ville et que les immeubles y décrits sont soumis aux dispositions de la Loi sur les fonds industriels (L.R.Q., c.F-4).Et pour toutes autre fins.Saint-Léonard, le 23 septembre 1981.Le procureur de la ville de Saint-Léonard, I4988-40-4-o Raymond Tremblay.Ville de Victoriaville Prenez avis que la ville de Victoriaville, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Victoria-ville dans la province de Québec, présentera à l'Assemblée nationale du Québec, lors de la prochaine session, un projet de loi privé relatif à l'attribution à la ville de Victoriaville des pouvoirs l'autorisant à verser, leur vie durant, une pension annuelle de deux mille quatre cents dollars à la veuve de M.Alexandre Boucher à compter du 1\" janvier 1982 et de mille neuf cent quatre vingts dollars à la veuve de M.Odilon Hamel à compter du 1er janvier 1982, et d'augmenter d'année en année à sa discrétion et par résolution le montant de pension payable à ces personnes suivant le taux d'augmentation de l'Indice des prix à la consommation au Canada tel que publié par Statistique Canada.Victoriaville, le 13 octobre 1981.Le procureur des requérantes, 15343-43-4-0 Me Jean Poirier.Ville de Ville-Marie Avis public est donné que la ville de Ville-Marie s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente cession, pour demander l'adoption d'un projet de loi privé.La ville de Ville-Marie entend faire régulariser l'acquisition de terrains d'Eugène Ringuette et des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée, suivant les actes enregistrés sous les numéros 74269 et 88255 à la division d'enregistrement de Témiscamingue, et leurs ventes ou échanges subséquents à des particuliers.De plus, la ville de Ville-Marie entend obtenir le pouvoir d'acquérir des terrains pour fins de lotissement.Ville-Marie, le 21 septembre 1981.Le procureur.15029-4l-4-o Roger Marcotte, notaire. 11066 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Charcuterie le Pique-Assiette Inc.Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « Charcuterie le Pique-Assiette Inc.», tenue à Montréal, le 29 juin 1981, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que Mme Jocelyne Demers a été nommée liquidateur.Le directeur, Hubert Gaudry.15298-0 1644-4556 La Corporation B.N.B.Inc.Louis, Boucherville, a été dissoute le 28 septembre 1981, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le directeur, Hubert Gaudry.15270-o 1347-9480 Jos.Plamondon, Inc.Avis est donné que la corporation « Jos.Plamondon, Inc.» constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes en date du dix-septième jour d'août 1951, avec siège social à Québec, a été dissoute le 6 octobre 1981, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le directeur, Hubert Gaudry.15270-o 1269-0772 Avis est donné que la corporation « La Corporation B.N.B.Inc.» constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes en date du 25 août 1965 avec siège social à Québec, a été dissoute le 28 septembre 1981, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le directeur, Hubert Gaudry.15270-o 1236-6696 Dépanneur Thibeault et Carrier Inc.Avis est donné que la corporation « Dépanneur Thibeault et Carrier Inc.» constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes en date du huitième jour de février 1978, avec siège social à Victoriaville, a été dissoute le 6 octobre 1981, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le directeur, Hubert Gaudry.15270-o 1510-8830 Mercerie Fort St-Louis Inc.Avis est donné que la corporation « Mercerie Fort St-Louis Inc.» constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes en date du 4 juillet 1972 avec siège social au 650, Fort-Saint- Taverne Tropicale Inc.Avis est donné que la corporation « Taverne Tropicale Inc.» constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes en date du vingt-quatrième jour de juillet 1970, avec siège social situé à Victoriaville, a été dissoute le 5 octobre 1981, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le directeur, Hubert Gaudry.15270-o 1201-4775 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires culturelles Poste du lac des Allumettes Fort William Le ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., c.B-4), qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que ce classement prend effet à compter du 5 septembre 1980, date où fut transmis aux propriétaires l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11067 « Partie du lot Aa du rang III du cadastre officiel du canton de Sheen, division d'enregistrement de Pon-tiac.» Propriétaires et désignations I.Madame Florence Dorothy Miller Parcelle I Rattachement Commençant en un point indiqué par la lettre M, sur le plan ci-joint, lequel point M est connu et désigné comme étant le coin ouest du lot Aa-1.Du point M, sur une distance de soixante-dix-neuf mètres et treize centièmes (79,13 m) mesurée dans une direction conventionnelle de trois cent un degrés, quarante-huit minutes (301° 48') jusqu'au point A, point de commencement.Description de la parcelle « ABCDEFGHIJKLNOPQR-STUA » Du point A, tel qu'établi ci-haut, sur toute la distance qu'il y a le long de la ligne des hautes eaux ordinaires, mesurée dans une direction générale ouest-nord-ouest jusqu'au coin est de la propriété de Mary Kluane Miller, au point B; Du point B, sur une distance de cinquante-trois mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (53,95 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trois cent dix-sept degrés, trente minutes (317° 30') jusqu'au point C; , Du point C, sur une distance de quarante-deux mètres et soixante-sept centièmes (42,67 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent quatre-vingt-huit ' degrés, neuf minutes (288° 9') jusqu'au point D; .Du point D, sur une distance de cinquante et un mètres et vingt et un centièmes (51,21 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent quarante-cinq degrés, vingt-huit minutes (245° 28') jusqu'au point E; Du point E, sur toute la distance qu'il y a le long de la I ligne des hautes eaux ordinaires, mesurée dans une I direction générale nord-ouest, jusqu'à son intersection i avec la limite sud du bloc I, au point F; Du point F, sur une distance approximative de neuf : mètres (9,00 m), mesurée dans une direction conventionnelle de quatre-vingt-quinze degrés, vingt minutes (95° 20'), jusqu'au coin sud-est du bloc I, au point G; Du point G, sur une distance de dix-neuf mètres et cinquante et un centièmes (19,51 m), mesurée dans une direction générale nord, le long d'une ligne irrégulière qui correspond à la limite sud-est du bloc I, jusqu'au point H; Du point H, sur une distance de onze mètres et sept dixièmes (11,7 m), mesurée dans une direction conventionnelle de quatre-vingt-quinze degrés, vingt minutes (95° 20').jusqu'au point I; Du point I, sur une distance de soixante-seize mètres et quarante et un centièmes (76,41 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trente degrés, quarante et une minutes (30° 41') jusqu'au point J; Du point J, sur une distance de neuf mètres et quatorze centièmes (9,14 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trois cents degrés, quarante et une minutes (300° 41').jusqu'au point K; Du point K, sur une distance de soixante-sept mètres et cinquante-sept centièmes (67,57 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent dix degrés, quarante et une minutes (210° 41').jusqus'au point L; Du point L, sur une distance approximative de seize mètres (16,00 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent soixante-quinze degrés, vingt minutes (275° 20'), jusqu'au point N; Du point N, sur toute la distance qu'il y a le long de la ligne des hautes eaux ordinaires, dans une direction générale nord, jusqu'au point O; Du point O.sur une distance de cent trente-sept mètres et seize centièmes (137,16 m), mesurée dans une direction conventionnelle de soixante-quinze degrés, quarante-neuf minutes (75° 49').jusqu'au point P; Du point P, sur une distance de trois cent dix mètres et vingt centièmes (310,20 m), mesurée dans une direction conventionnelle de cent trente et un degrés, douze minutes (131° 12'), jusqu'au point Q; Du point Q, sur une distance de cent vingt-huit mètres et deux centièmes (128.02 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent dix degrés, quarante minutes (210° 40'), jusqu'au point R; Du point R, sur une distance de soixante-trois mètres et soixante-dix centièmes (63,70 m), mesurée dans une direction conventionnelle de cent quinze degrés, dix minutes (115° 10'), jusqu'au point S; 11068 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Du point S, sur une distance de deux mètres et cinquante-sept centièmes (2,57 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trente degrés, quarante minutes (30° 40'), jusqu'au point T; Du point T, sur une distance de treize mètres et treize centièmes (13,13 m), mesurée dans une direction conventionnelle de cent trente-sept degrés, trente et une minutes (137° 31'), jusqu'au point U; Du point U, sur une distance de soixante-douze mètres et quatre-vingt-onze centièmes (72,91 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent vingt-sept degrés, trente et une minutes (227° 31'), jusqu'au point A, point de commencement; contenant en superficie quatre-vingt-sept mille cent trente-cinq mètres carrés et huit dixièmes (87 135,8 m2, soit 8,714 ha); Cette parcelle est aussi bornée comme suit : vers le nord par une partie du lot Aa et par le bloc I, vers le nord-est, l'est et le sud-est par une partie du lot Aa, vers le sud et le sud-ouest par la rivière des Outaouais et une partie du lot Aa, vers l'ouest par la rivière des Outaouais et par le bloc I et vers le nord-ouest par une partie du lot Aa.À distraire de cette parcelle, une autre partie du lot Aa propriété de Robert E.Miller et uxor, mesurant soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m) par quatre-vingt-trois mètres et quatre-vingt-deux centièmes (83,82 m), tel que montré au plan 1946 et plus particulièrement décrite dans la description technique portant le numéro 1952 des minutes de l'arpenteur-géomètre soussigné.Parcelle 2 Rattachement Commençant en un point indiqué par la lettre M, sur le plan ci-joint, lequel point M est connu et désigné comme étant le coin ouest du lot Aa-1.De là, sur une distance de cent trente-cinq mètres et quatre-vingt-deux centièmes (135,82 m), mesurée dans une direction conventionnelle de treize degrés, vingt-quatre minutes (13° 24'), jusqu'au point Y, point de commencement.Description de la parcelle « YXWZY » Du point Y, tel qu'établi ci-haut, sur une distance de trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trois cent dix-sept degrés, trente et une minutes (317° 31').jusqu'au point X; Du point X, sur une distance de trois mètres et soixante-sept centièmes (3,67 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent vingt-sept degrés, trente et une minutes (227° 31'), jusqu'au point W; Du point W, sur une distance de cinquante-neuf mètres et quarante-neuf centièmes (59,49 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trente degrés, quarante minutes (30° 40'), jusqu'au point Z; Du point Z, sur une distance de soixante et onze mètres et cinquante et un centièmes (71,51 m), mesurée dans une direction conventionnelle de cent quatre-vingt-cinq degrés, trente-neuf minutes (185° 39'), jusqu'au point Y, point de commencement; contenant en superficie huit cent quarante-trois mètres carrés et quatre dixièmes (843,4 m2).Cette parcelle est aussi bomée comme suit: vers l'est, le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest par une partie du lot Aa.II.Monsieur Ray Perreault jr et madame Penelope Park Rattachement Commençant en un point indiqué par la lettre M, sur le plan ci-joint, lequel point M est connu et désigné comme étant le coin ouest du lot Aa.De là, sur une distance de quatre-vingt-onze mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (91,95 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trois cent cinquante et un degrés, trente-quatre minutes (351° 34'), jusqu'au point U, point de commencement.Description de la parcelle « UVXYU » Du point U, tel qu'établi ci-haut, sur une distance de trente mètres et quarante-huit centièmes (30,40 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trois cent dix-sept degrés, trente et une minutes (317° 31'), jusqu'au point V; Du point V, sur une distance de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m), mesurée dans une direction conventionnelle de quarante-sept degrés trente et une minutes (47° 31'), jusqu'au point X; Du point X, sur une distance de trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m), mesurée dans une direction conventionnelle de cent trente-sept degrés, trente et une minutes (137° 31'), jusqu'au point Y; Du point Y, sur une distance de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m), mesurée dans GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11069 une direction conventionnelle de deux cent vingt-sept degrés, trente et une minutes (227° 31'), jusqu'au point « U », point de commencement; contenant en superficie mille huit cent cinquante-huit mètres carrés et un dixième (1 858,1 m2).Cette parcelle est aussi bomée comme suit: vers le nord-est, le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest par une partie du lot Aa.IIIA - Monsieur et madame Robert E.Miller Rattachement Commençant en un point indiqué par la lettre M, sur le plan ci-joint, lequel point M est connu et désigné comme étant le coin ouest du lot Aa-1.De là, sur une distance de quatre cent quinze mètres et vingt-sept centièmes (415,27 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trois cent dix degrés, sept minutes (310° 7'), jusqu'au point I, point de commencement.Description de la parcelle « 12341 » Du point 1, tel qu'établi ci-haut, sur une distance de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m), mesurée dans une direction conventionnelle de quinze degrés, quarante et une minutes (15° 41'), jusqu'au point 2; Du point 2, sur une distance de quatre-vingt-trois mètres et quatre-vingt-deux centièmes (83,82 m), mesurée dans une direction conventionnelle de cent cinq degrés, quarante et une minutes (105° 41'), jusqu'au point 3; Du point 3, sur une distance de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m), mesurée dans une direction conventionnelle de cent quatre-vingt-quinze degrés, quarante et une minutes (195° 41'), jusqu'au point 4; Du point 4, sur une distance de quatre-vingt-trois mètres et quatre-vingt-deux centièmes (83,82 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent quatre-vingt-cinq degrés, quarante et une minutes (285° 41'), jusqu'au point 1, point de commencement; contenant en superficie cinq mille cent neuf mètres carrés et sept dixièmes (5 109,7 m2).Cette parcelle est aussi bornée comme suit: vers le nord-est, au sud-est et au sud-ouest par une partie du lot Aa et vers le nord-ouest par une partie du lot Aa (chemin public).IIIB - Monsieur et madame Robert E.Miller Rattachement Commençant en un point indiqué par la lettre M, sur le plan ci-joint, lequel point M est connu et désigné comme étant le coin ouest du lot Aa-1.De là, sur une distance de deux cent soixante et un mètres et douze centièmes (261,12 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent quatre-vingt-dix degrés, quarante-six minutes (290° 46'), jusqu'au point B, point de commencement.Description de la parcelle « BEDCB » Du point B, tel qu'établi ci-haut, sur toute la distance qu'il y a le long de la ligne des hautes eaux ordinaires, mesurée dans une direction générale ouest-nord-ouest jusquà son intersection avec la limite sud de la propriété de Florence Dorothy Miller au point E; Du point E, sur une distance de cinquante et un mètres et vingt et un centièmes (51,21 m), mesurée dans une direction conventionnelle de soixante-cinq degrés, vingt-huit minutes (65° 28'), jusqu'au point D; Du point D, sur une distance de quarante-deux mètres et soixante-sept centièmes (42,67 m), mesurée dans une direction conventionnelle de cent huit degrés, neuf minutes (108° 9'), jusqu'au point C; Du point C, sur une distance de cinquante-trois mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (53,95 m), mesurée dans une direction conventionnelle de cent trente-sept degrés, trente minutes (137° 30'), jusqu'au point B, point de commencement ; contenant en superficie quatre mille cent soixante-douze mètres carrés et trois dixièmes (4 172,3 m2).Cette parcelle est aussi bornée comme suit: vers le nord et le nord-est par une partie du lot Aa et vers le sud par la rivière des Outaouais.IV - Révérend George Olsen - Roman Catholic Church Rattachement Commençant en un point indiqué par la lettre M, sur le plan ci-joint, lequel point M est connu et désigné comme étant le coin ouest du lot Aa-1.De là, sur une distance de cent quarante-neuf mètres et cinquante-cinq centièmes (149,55 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trois cent vingt-sept 11070 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 degrés, quatre minutes (327° 4'), jusqu'au point R, point de commencement.Description de la parcelle « ROZSR » Du point R, tel qu'établi ci-haut, sur une distance de cent vingt-huit mètres et deux centièmes (128,02 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trente degrés, quarante minutes (30° 40'), jusqu'au point Q; Du point Q, sur une distance de soixante-trois mètres et quarante centièmes (63,40 m), mesurée dans une direction conventionnelle de cent vingt degrés, quarante minutes (120° 40').jusqu'au point Z; Du point Z, sur une distance de cent vingt et un mètres et quatre-vingt-douze centièmes (121,92 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent dix degrés, quarante minutes (210° 40'), jusqu'au point S; Du point S.sur une distance de soixante-trois mètres et soixante-dix centièmes (63,70 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent quatre-vingt-quinze degrés, dix minutes (295° 10'), jusqu'au point R.point de commencement; contenant en superficie sept mille quatre cent vingt-cinq mètres carrés et sept dixièmes (7 425.7 m2).Cette parcelle est aussi bornée comme suit: vers le nord-est, le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest par une partie du lot Aa.Le tout tel que montré sur le plan qui accompagne les descriptions techniques, préparé par Roger Bussières.arpenteur-géomètre, le 17 août 1981, sous le numéro 1946 des minutes de son répertoire.V - Gouvernement du Canada - Ministère des Travaux publics Un terrain connu comme étant une partie du lot Aa, rang III, du cadastre du canton de Sheen, compris entre les points UVWXYZU; Commençant du point Z, sur une distance de vingt-sept mètres et cinq dixièmes (27,5 m), mesurée dans une direction conventionnelle de quatre-vingt-quinze degrés, vingt minutes (95° 20').jusqu'au point U; Du point U, sur une distance de soixante-seize mètres et quarante et un centièmes (76,41 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trente degrés, quarante et une minutes (30° 41'), jusqu'au point V; Du point V, sur une distance de neuf mètres et quatorze centièmes (9.14 m), mesurée dans une direction conventionnelle de trois cents degrés, quarante et une minutes (300° 41'), jusqu'au point W; Du point W.sur une distance de soixante-sept mètres et cinquante-sept centièmes (67,57 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent dix degrés, quarante et une minutes (210° 41'), jusqu'au point X; Du point X, sur une distance de vingt-deux mètres (22,0 m), mesurée dans une direction conventionnelle de deux cent soixante-quinze degrés, vingt minutes (275° 20'), jusqu'au point Y; Du point Y, sur une distance de douze mètres et cinquante centièmes (12,50 m), mesurée dans une direction conventionnelle de cent quatre-vingt-quatre degrés et cinquante minutes (184° 50'), jusqu'au point Z; Cette parcelle est aussi bornée comme suit: vers le nord-est par partie du lot Aa, vers le sud et le sud-est par partie du lot Aa, vers le nord-ouest par une partie du lot Aa et par le bloc I et vers le sud-ouest par une autre partie du lot Aa.Cette partie du lot Aa mesure environ neuf cent quarante-six mètres carrés et cinquante et un centièmes en superficie (946,51 m2).Le tout tel que montré sur un plan parcellaire annexé aux présentes.Le 14 septembre 1981.Le ministre des Affaires culturelles, 15272-0 Clément Richard.Affaires municipales Divers Régie intermunicipale de loisir de Ste-Anne-de-la-Pérade Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 412/ du Code municipal, décrété le 6 octobre 1981 la constitution d'une régie intermunicipale appelée « Régie intermunicipale de loisir de Ste-Anne-de-la-Pérade », laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente conclue entre les municipalités de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade et du village de La Pérade.autorisée respectivement par les Règlements GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.Il3e année, ri' 43 11071 numéros 408 et 183, telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales le 6 octobre 1981.Conformément aux dispositions de l'article 412/ du Code municipal, le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le sous-ministre.15308-o Patrick Kenniff.Assemblée nationale [L.S.] JEAN-PIERRE CÔTÉ Canada Province de Québec Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.' i À Nos très aimés et fidèles Membres de l'Assemblée ' nationale du Québec, Salut.i Proclamation Attendu que pour diverses considérations, il est à propos de convoquer la Législature du Québec pour i l'expédition des affaires, Nous vous convoquons par les i présentes pour 14 h, le vingt-neuvième jour d'octobre prochain et, en conséquence, vous mandons et ordon- , nons de vous assembler à cette date, à l'Hôtel du parlement, en la ville de Québec, pour y expédier les affaires de la province et y examiner, discuter et déci- ' der les questions qui vous seront soumises.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes ' Lettres patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau de la province de Québec.témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable juge Jean Turgeon, administrateur du gouvernement de ladi-i te province.| Donné en Notre ville de Québec, le neuvième jour i d'octobre, l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-un i et de Notre Règne le trentième.\u2022 Par ordre, I Le secrétaire de la Législature, t 15269-0 René Blondin.Présentation de projets de loi privés Concernant les projets de loi privés qui seront présentés pendant la prochaine session.Conformément aux règles de pratique adoptées par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1972 et dont un exemplaire peut être obtenu en s'adressant au soussigné: Les projets de loi privés doivent être déposés au secrétariat des commissions avant le jour de l'ouverture de la session.Les documents dont il est fait mention dans le projet doivent être déposés avec celui-ci.Québec, le 9 octobre 1981.Le secrétaire des commissions, 15269-42-2-0 Valmond Bouliane.Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Ascot Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 9-64, 9-65.rang XII, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: Rock-Forest Québec, le 25 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 241012 Canton d'Ascot Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 15A-521 à 15A-523, rang VII, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil 11072 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.Remplacer: les lots 15A-322, 15A-334 à 15A-363 et une partie des lots 15A-316 et 15A-364, rang VII, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 28 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoit Grimard, a.-g.15273-0 240679 Canton d'Ascot Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 22e-62, 22e-63, rang IV, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Remplacer: les lots 22e-17, 22e-18, 22e-19, 22e-42 22e-43, rang IV, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité : Fleurimont Québec, le 25 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-q 239158 Paroisse de Baie-Saint-Paul Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot 768-17 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 septembre 1981.Cadastre: Baie-Saint-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Charlevoix no 2 Municipalité: la ville de Baie-Saint-Paul Québec, le 24 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g 15273-0 241483 Canton de Clifton Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 5A-48 à 5A-59, rang I, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Remplacer: les lots 5A-12 à 5A-18, 5A-25 à 5A-28, 5A-31 à 5A-33, 5A-36 et 5A-37, rang I, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Cadastre: Clifton, canton de Division d'enregistrement: Compton Municipalité: canton de Clifton, partie Est Québec, le 29 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 241403 Canton de Grantham Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 139-1064, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 septembre 1981.Remplacer: le lot 139-461 et une partie du lot 139-464, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 septembre 1981. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année.n° 43 11073 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville-Sud Québec, le 30 septembre 1981.15273-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.241615 Paroisse de Lachenaie Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 282-181 à 282-340 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 septembre 1981.Cadastre: Lachenaie, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Lachenaie Québec, le 1er octobre 1981 15273-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.089981 Ville de Lévis (quartier Notre-Dame) Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1395 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.; Remplacer: les lots 512-1.1279-4, 1281-B-l-l, 1281-B-l-2, 1281-B-1-3, 1281-B-l et d'une partie des lots 512, 1279, 1281 -B et 1281 en vertu des dispositions de 1 l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Cadastre: Lévis, ville de (quartier Notre-Dame) Division d'enregistrement: Lévis 1 Municipalité: la ville de Lévis Québec, le 28 septembre 1981 15273-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.240494 Paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 159-62 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Remplacer: les lots 159-39, 159-40 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Cadastre : Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour, paroisse de Division d'enregistrement: Nicolet no 1 Municipalité: la ville de Bccancour Québec, le 28 septembre 1981.15273-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.241382 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 35-3-123 et 35-3-124 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 septembre 1981.Remplacer: les lots 35-3-77 et 35-3-78 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 septembre 1981.Cadastre : Notre-Dame-de-L' Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 1er octobre 1981.15273-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.090072 11074 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 36-264 à 36-266 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Remplacer: les lots 36-234 à 36-236 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Cadastre : Notre-Dame-de-L' Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 28 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 090071 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 35-3-112 à 35-3-122, 35-4-163 à 35-4-182, 35-5-199 à 35-5-206 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Remplacer: les lots 35-3-40 à 35-3-49, 35-4-48 à 35-4-57, 35-4-72 à 35-4-81, 35-5-92 à 35-5-100 et une partie des lots 35-5-70 et 35-5-71 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Cadastre : Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 28 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 089784 Ajouter: le lot 31-86 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Remplacer: les lots 31-4, 31-5 et une partie du lot 31-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Cadastre : Notre-Dame-de-L' Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 28 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 090013 Canton d'Orford Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 99-65, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 99-56-2, 99-56 et le lot 99-57, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 septembre 1981.Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 25 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 240373 Canton d'Orford Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11075 Ajouter: le lot 177-33 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.Remplacer: le lot 177-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: Rock-Forest Québec, le 25 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-q 239204 Canton d'Orford , Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 605-5 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.Remplacer: le lot 605-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.\\ Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité : Rock-Forest j Québec, le 25 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 239530 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 25 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 240709 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 209-1029 à 209-1031 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 septembre 1981.Remplacer: les lots 209-716.209-717 et une partie du lot 209-905 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 septembre 1981.Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 29 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 089128 Paroisse de Sainte-Catherine Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Canton d'Orford Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1134 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 134 à 136 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1981.Ajouter: le lot 355-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 septembre 1981.Remplacer: les lots 355-1-1, 355-2-1 et une partie des lots 355-1, 355-2-A-4, 355-2-A-24.355-2-A.355-2, 355-3-2, 355-3 et 355-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 septembre 1981.Cadastre: Sainte-Catherine, paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: la paroisse de Sainte-Catherine 11076 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 Québec, le 24 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 240573 Paroisse de Saint-Constant Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 256-379, 256-380, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 septembre 1981.Remplacer: les lots 256-271, 256-308, 256-309, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 septembre 1981.Cadastre: Saint-Constant, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Saint-Constant Québec, le 24 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-q 239726 Paroisse de Saint-Édouard-de-Gentilly Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot 74-9-20 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 septembre 1981.Cadastre: Saint-Édouard-de-Gentilly, paroisse de Division d'enregistrement: Nicolet no 1 Municipalité: la ville de Bécancour Québec, le 24 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 240990 Paroisse de Saint-Édouard-de-Gentilly Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 129-47 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 septembre 1981.Remplacer: les lots 129-46, 129-29-1 et une partie du lot 129-29 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 septembre 1981.Cadastre: Saint-Édouard-de-Gentilly.paroisse de Division d'enregistrement: Nicolet no 1 Municipalité: la ville de Bécancour Québec, le 30 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 241119 Paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 166-89.166-90.166-92.166-94, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 septembre 1981.Cadastre: Saint-Etienne-de-Lauzon, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: Saint-Étienne Québec, le 24 septembre 1981.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.15273-0 241506 Paroisse de Saint-Eustache Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 146-903 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11077 Ajouter: le lot 148-799 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Remplacer: les lots 146-800, 148-739 et une partie des lots 146-764, 146-802, 148-740 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Cadastre: Saint-Hilaire, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Mont-Saint-Hilaire Québec, le 25 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benojt Grimard, a.-g.15273-0 239287 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Québec, le 30 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 089983 Paroisse de Saint-Eustache Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 127-32 à 127-34, 127-39 à 127-60 et une partie des lots 127-29, 127-38 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Québec, le 30 septembre 1981.Peur le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 088456 Paroisse de Saint-Hilaire Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 463 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 99-6-34, 99-6, 99 et deux parties du lot 99-6-32 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 septembre 1981.Paroisse de Saint-Hilaire Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 462 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 septembre 1981.Remplacer: le lot 93-134-3 et une partie des lots 93-134, 93 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 septembre 1981.Cadastre: Saint-Hilaire, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Mont-Saint-Hilaire Québec, le 25 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-o 229455 Paroisse de Sainte-Hyacinthe-le-Confesseur Avis est, par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 50-5-5, 50-5-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Remplacer: les lots 50-5-2, 50-5-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Cadastre: Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Hyacinthe Municipalité: la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur 11078 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 Québec, le 28 septembre 1981.Pour le sous-ministre, BENOiT Grimard, a.-g.15273-q 241080 Paroisse de Saint-Hubert Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 99-1467 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 septembre 1981.Remplacer: les lots 99-164 à 99-173 et une partie des lots 99-174 à 99-176 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 septembre 1981.Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 29 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benojt Grimard, a.-g.15273-q 088824 Paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil Avis est.par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 18-269 et 18-270 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 18-103-3, 18-103-4 et 18-103 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Cadastre: Saint-Mathieu-de-Beloeil, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: village de McMasterville Québec, le 1\" octobre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-q 240690 Ville de Sherbrooke (quartier Sud) Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 18-268 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Remplacer: une partie des lots 18-103-9, 18-103-10.18-223 et 18-103 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1981.Cadastre: Saint-Mathieu-de-Beloeil, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: village de McMasterville Québec, le 1\" octobre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 240596 Ajouter: le lot 1567, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 septembre 1981.Remplacer: les lots 953 à 956.une partie des lots 951 et 958 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 septembre 1981.Cadastre: Sherbrooke, ville de (quartier Sud) Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 28 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-q 239691 Canton de Wendover Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11079 Ajouter: le lot 19-12, rang II, en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 septembre 1981.Remplacer: le lot 19-11, rang II, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 septembre 1981.Cadastre: Wendover, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: cantons unis de Wendover et Simpson Québec, le 30 septembre 1981.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.15273-0 241576 Transports Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale de Beauce-Sud: Dans la municipalité de Saint-Zacharie : Région 3-2, district 22 Une section du chemin du 5e Rang, vis-à-vis le lot 65 sur une longueur approximative de 108 mètres.Une section du chemin des 5e et 6e Rangs, vis-à-vis le lot 57 du 6e Rang, sur une longueur approximative de 108 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Aurélie: Région 3-2, district 22 Une section du chemin des 8e et 9e Rangs est (277), vis-à-vis le lot 57 des rangs VIII et IX, sur une longueur approximative de 407 mètres.Circonscription électorale de Bellechasse: Dans la municipalité de Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin, paroisse: Région 3-2, district 22 Une section du chemin de la Grande-Rivière partie sud, vis-à-vis les lots 326 et P.-327 du 5' Rang, canton de Cranbourne, sur une longueur approximative de 183 mètres.Circonscription électorale de Berthier: Dans la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon, paroisse : Région 6-4, district 58 Trois (3) sections de l'ancienne route 43A et ancienne route 348, vis-à-vis les lots P.-450 et P.-451 du rang III et le lot P.-503 du rang IV, sur une longueur approximative de 231 mètres, vis-à-vis les lots P.-453 et P.-452 du rang III, sur une longueur approximative de 226 mètres et vis-à-vis le lot P.-452 du rang III, sur une longueur approximative de 101 mètres.Deux (2) sections de l'ancienne route 43A, vis-à-vis le lot P.-452 du rang III, au sud de la route 348, sur une longueur approximative de 166 mètres et vis-à-vis le lot P.-452 du rang III, au nord de la route 348, sur une longueur approximative de 40 mètres.Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de Notre-Dame-des-Monts : Région 3-1, district 11 Une section du chemin du 7e au 8e Rang, vis-à-vis les lots 46 et 47, sur une longueur approximative de 610 mètres.Circonscription électorale de Chauveau: Dans la municipalité de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, paroisse: Région 3-1, district 20 Une section du chemin des Lacs, vis-à-vis les lots P.-87 n.s., 87-9, 88 n.s.et 88-7 du rang I, sur une longueur approximative de 170 mètres.Circonscription électorale de Frontenac: Dans la municipalité de Saint-Méthode-de-Frontenac : Région 3-2, district 27 Une section de l'ancienne route Saint-Méthode \u2014 Robertsonville (route 269), vis-à-vis les lots 30B, 31 A, 31B.31C, 31D et 32A du rang XI du canton d'Ad-stock, sur une longueur approximative de 518 mètres.Circonscription électorale de Montmagny-LTslet: Dans la municipalité de Cap-Saint-Ignace: Région 3-2.district 13 Sept (7) sections du chemin du 3e Rang, vis-à-vis les lots P.-786 et 785, sur une longueur approximative de 183 mètres, vis-à-vis le lot 785, sur une longueur approximative de 296 mètres, vis-à-vis les lots 785, P.-783, P.-782, P.-781.P.-780, P.-779 et 778, sur une longueur approximative de 405 mètres, vis-à-vis les lots 463, 464, 465, 466, 467.468.469 et P.-470, sur une longueur approximative de 594 mètres, vis-à-vis les lots P.-827, P.-829, P.-830.P.-831, P.-832, 837, 838, 839. 11080 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.Il3e année, n\" 43 P.-840 et P.-846, sur une longueur approximative de 564 mètres, vis-à-vis les lots 804, 806, 808, 810 et 812, sur une longueur approximative de 213 mètres et vis-à-vis les lots P.-849, P.-847, 849 et 852, sur une longueur approximative de 143 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Perpétue : Région 3-2, district 13 Une section du chemin du rang Manitoba ou Lafontai-ne, vis-à-vis les lots P.-9, 10 et 11 du rang III, sur une longueur approximative de 727 mètres.Circonscription électorale de Nicolet: Dans la municipalité de Saint-Célestin : Région 04, district 33 Une section du chemin rang Côte-Saint-Pierre, vis-à-vis les lots P.-152 et P.-172 du rang Pays-Brûlé côté sud-est et le lot P.-337 du rang Côte-Saint-Pierre, côté sud-ouest, sur une longueur approximative de 280 mètres.Circonscription électorale de Richmond: Dans la municipalité de Shipton, canton: Région 05, district 35 Une section de l'ancien chemin du Lac (des Trois-Lacs), vis-à-vis les lots P.-10-A, P.-10-B, P.-9-H et P.-9-G, du rang I, sur une longueur approximative de 613 mètres.Circonscription électorale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue : Dans la municipalité de Duhamel-Ouest: Région 08, district 83 Une section de l'ancienne route 382, vis-à-vis les lots P.-27 et P.-28 du rang IV, canton de Duhamel, sur une longueur approximative de 336 mètres.Dans la municipalité de Montbeillard: Région 08, district 85 Une section de l'ancienne route 101, vis-à-vis les lots 14, 15 et 16 des rangs IV et V, sur une longueur approximative de 450 mètres.Dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville, paroisse: Région 08, district 83 Une section de l'ancienne route 382, vis-à-vis les lots P.-28 et P.-29 du rang V, canton de Duhamel, sur une longueur approximative de 340 mètres.Québec, le 10 septembre 1981.Le ministre des Transports, 15275-0 Michel Clair.Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale de Brôme-Missisquoi : Dans la municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge, paroisse : Région 6-2, district 53 La rue de l'Ecole (rue Gauvin) de l'intersection avec le chemin Grande-Ligne à l'intersection avec la rue Cour-ville, vis-à-vis les lots 850 à 854 inclus, 857, 858, 863, 840 et 865, sur une longueur approximative de 210 mètres.La rue de l'Académie de l'intersection avec le chemin Grande-Ligne en direction générale nord, vis-à-vis le lot 862, sur une longueur approximative de 87 mètres.La rue Saint-Vincent (rue Bord-de-l'Eau) de l'intersection avec le rang Saint-Henri en direction générale ouest, vis-à-vis les lots 807, 823, 824 et 821, sur une longueur approximative de 206 mètres.Dans la municipalité de Philipsburg, village: Région 6-2, district 53 L'avenue des Erables (rue Craig et rue Quarry) de l'intersection avec la rue Main à l'intersection de la rue Allen, vis-à-vis les lots 2, 2A, 79 à 90 inclus, sur une longueur approximative de 656 mètres.L'avenue Notre-Dame (rue Notre-Dame-des-Laus et rue Colbome) de l'intersection avec l'ancienne route 7 à l'intersection avec la rue Bérubé, vis-à-vis les lots 2, 2A, et 3, sur une longueur approximative de 186 mètres.La rue Allen, de l'intersection avec l'avenue des Érables à l'intersection avec l'autoroute 35, vis-à-vis le lot 2, sur une longueur approximative de 256 mètres.La rue Bérubé (Railroad Bed Road et rue Colbome) de l'intersection avec l'ancienne route 7 à l'intersection avec l'avenue Notre-Dame, vis-à-vis les lots 2a, 113 à 117 inclus, 12 et 13, sur une longueur approximative de 346 mètres.La rue James (rue Russel) de l'intersection avec l'ancienne route 7 à l'intersection avec l'avenue des Érables, vis-à-vis les lots 17, 18, 118.102 à 110 inclus, 85 et 86, sur une longueur approximative de 271 mètres.La rue de l'École (rue Montgommery) de l'intersection avec la rue Main en direction est, vis-à-vis les lots 68, 75, 76 et 77, sur une longueur approximative de 41 mètres.La rue Philips de l'intersection avec l'ancienne route 7 à l'intersection avec la rue Bérubé, vis-à-vis les lots 95, 96.118 à 122 inclus, 101, 102, 110 à 113 inclus, 13 à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11081 17 inclus, sur une longueur approximative de 299 mètres.La rue Charles de l'intersection avec la rue Philips à l'intersection avec l'avenue des Érables, vis-à-vis les lots 96, 97, 97A, 98 à 101 inclus, 88 et 89, sur une longueur approximative de 165 mètres.Circonscription électrorale de Lac-Saint-Jean: Dans la municipalité de Hébertville-Station, village: i Région 02, district 93 La rue Saint-Paul, de son intersection avec la rue Saint-Wilbrod jusqu'à l'intersection du rang Saint-Pierre, vis-; à-vis les lots 6A, 5B2, 5A et 4B du rang II, canton de i Labarre, sur une longueur approximative de 0,64 kilo-i mètre.; Québec, le 10 septembre 1981.Le ministre des Transports, 15275-0 Michel Clair.Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à partir du 1er avril 1982, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale de Montmorency: Dans la municipalité de Château-Richer, ville: : Région 3-1, district 20 ! La route de la Station, de l'intersection de la route 138 à l'intersection de la route 360, vis-à-vis le lot 133 du 1\" Rang, sur une longueur approximative de 120 mètres.Québec, le 10 septembre 1981.Le ministre des Transports, 15275-0 Michel Clair.Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale de Huntingdon: Dans la municipalité de Très-Saint-Sacrement, paroisse : Région 6-2, district 69 Une section rang du 40, de l'intersection nord rang 40 à l'intersection du rang Georgetown, vis-à-vis les lots P.-32 et P.-33, sur une longueur approximative de 153 mètres.Québec, le 10 septembre 1981.Le ministre des Transports, 15275-0 Michel Clair.Office de la langue française Avis de normalisation Conformément à l'article 118 de la Charte de la langue française, l'emploi des termes et expressions normalisés par l'Office de la langue française devient obligatoire dans les textes et documents émanant de l'Administration, dans les contrats auxquels elle est partie, dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherches publiés en français au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation ainsi que dans l'affichage public.Avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 2 octobre 1981.a normalisé les termes français et les définitions qui suivent: Commission de terminologie des transports tritureuse.n.f.Engin de terrassement tracté ou automoteur comportant sous un carter un axe muni de dents de herse, et servant à pulvériser et à stabiliser un sol en lui incorporant sur place des matériaux d'apport complémentaires.Anglais: rotary mixer.Domaine: engins de chantier.finisseuse, n.f.Engin routier automoteur qui.recevant les matériaux prêts à l'emploi, les répand, les nivelle, les dame et les lisse, livrant après son passage un tapis fini.Anglais: finisher Domaine: engins de chantier.reprofileuse, n.f.Engin routier automoteur servant à rectifier le profil d'une chaussée par rabotage à froid du revêtement au moyen d'un tambour muni de couteaux.Anglais: cold milling machine.Domaine: engins de chantier.excavatrice, n.f.Engin de terrassement à fonctionnement continu ou discontinu, servant à creuser le sol à l'aide d'un godet unique monté sur un ensemble flèche et bras, ou à l'aide de godets multiples montés sur une élinde ou sur une roue.Anglais: excavator.Domaine: engins de chantier.excavatrice à roue, n.f.Excavatrice à fonctionnement continu servant à extraire et charger des matériaux au moyen d'une roue à godets et d'un convoyeur.Anglais: wheel excavator.Domaine: engins de chantier.excavatrice à godets, n.f.Excavatrice à fonctionnement continu servant à extraire et charger des matériaux au moyen d'une chaîne de godets circulant sur une élinde et d'un convoyeur.Anglais: continuous bucket excavator.Domaine : engins de chantier. 11082 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 trancheuse, n.f.Engin d'excavation automoteur servant à ouvrir des tranchées, et équipé d'une série de godets creusant en continu et d'un convoyeur transversal rejetant la matière excavée.Anglais: trencher.Domaine: engins de chantier.trancheuse à élinde, n.f.Trancheuse dont la chaîne de godets circule sur une élinde inclinée ou verticale, et réglable en hauteur.Anglais: ladder trencher.Domaine: engins de chantier.trancheuse à roue, n.f.Trancheuse dont les godets sans fond sont montés sur une roue portée à l'extrémité d'un bras réglable en hauteur.Anglais: wheel trencher.Domaine: engins de chantier.pelle mécanique, n.f.Engin d'excavation constitué d'une plate-forme orientable portant la cabine de manoeuvre et de machinerie et servant à creuser, lever, prendre et déverser des matériaux à l'aide d'un godet monté sur un ensemble flèche et bras.Anglais: power shovel.Domaine: engins de chantier.pelle mécanique à câbles, n.f.Pelle mécanique dont la flèche, le bras et le godet sont actionnés par un système de câbles et de treuils.Anglais: cable-actuated power shovel.Domaine: engins de chantier.pelle hydraulique, n.f.Pelle mécanique dont la flèche, le bras et le godet sont actionnés par des vérins hydrauliques.Anglais: hydraulic shovel.Domaine: engins de chantier.pelle en butte, n.f.Pelle mécanique dont le godet tourné vers le haut permet l'extraction du terrain au-dessus du niveau de la plate-forme de travail.Anglais: dipper shovel.Domaine: engins de chantier.pelle rétrocaveuse, n.f.Pelle mécanique dont le godet tourné vers le bas permet l'extraction du terrain au-dessous du niveau de la plate-forme de travail.Anglais: backhoe.Domaine : engins de chantier.pelle à benne preneuse, n.f.Pelle mécanique assurant la prise verticale et profonde de matériaux au moyen d'une flèche grue dont le câble est équipé d'une benne à deux coquilles jointives.Anglais: clamshell.Domaine: engins de chantier.pelle à benne traînante, n.f.Pelle mécanique à câbles utilisée pour l'extraction à distance de matériaux meubles (terre, sable, gravier, etc.) et comprenant une flèche grue avec un godet racleur actionné par un câble de levage et un câble de halage.Anglais: dragline.Domaine: engins de chantier.pelle télescopique, n.f.Pelle hydraulique rétrocaveuse destinée principalement au creusage, au talutage et au curetage de fossés, et comportant une flèche poutre pivotant dans son axe longitudinal, un bras coulissant à portée variable et un godet à orientations multiples.Anglais: telescopic hoe.Domaine: engins de chantier.pelle chargeuse, n.f.Pelle hydraulique en butte conçue spécialement pour la reprise et le chargement de matériaux et comprenant une flèche courte et articulée sans bras, et un godet chargeur de grande capacité.Anglais: wide-bucket excavator.Domaine: engins de chantier.Commission de terminologie des affaires sociales caisse de retraite, n.f.Fonds alimenté par les cotisations patronales ou salariales, dont l'objet principal est la constitution des rentes prévues par le régime de retraite.Anglais: pension (trust) fund.Domaine: rentes.Le secrétaire, 15379-0 Paul-André Chouinard.Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 2 octobre 1981, a recommandé les termes français et les définitions qui suivent: Commission de terminologie des transports amortisseur routier, n.m.Dispositif de sécurité destiné à amortir le choc d'un véhicule qui vient heurter un obstacle fixe (musoir, pile de pont, lampadaire).Anglais: energy attenuator.Domaine: circulation routière.carrefour giratoire, n.m.Carrefour dans lequel certains courants empruntent une chaussée annulaire continue, à sens unique, disposée autour d'un îlot central.Anglais: rotary intersection.Domaine: circulation routière.Note.\u2014 Le terme rond-point appartient à la langue générale.courant de circulation, n.m.Mouvement des véhicules qui se déplacent en une ou plusieurs files dans la même direction.Anglais: traffic stream.Domaine: circulation routière.limitation d'accès, n.f.Ensemble des restrictions imposées par l'autorité publique relativement au droit d'accès à la voie publique.Anglais: control of access, access control.Domaine: circulation routière. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 11083 Commission de terminologie des affaires sociales exonération, n.f.Garantie prévue en faveur d'un participant ou d'un assuré en arrêt de travail par suite de maladie ou d'accident, qui a pour objet le maintien des garanties stipulées au contrat sans versement correspondant de cotisations ou de primes.Anglais: waiver.Domaine: rentes.plancher (de salaire), n.m.Limite de salaire au-dessous de laquelle il n'y a pas de versement de cotisations ou de prestations au titre d'un régime.Domaine: rentes.(salaire) plafond, n.m.Limite supérieure du salaire sur laquelle est basé le calcul des cotisations ou des prestations.Anglais: pension plan ceiling, maximum pensionable earnings.Domaine: rentes.régime (de retraite) par répartition, n.m.Régime dans lequel les sommes encaissées chaque année au titre des cotisations sont, sauf constitution de réserves raisonnables, utilisées en totalité pour servir des retraites aux participants ayant cessé leur activité ou à leurs ayants droit.Anglais: pay-as-you-go (pension) plan.Domaine: rentes.régime (de retraite) par capitalisation, n.m.Régime dans lequel les cotisations sont mises en réserve et capitalisées afin de verser aux intéressés des rentes au moment de leur retraite.Anglais: funded pension plan.Domaine: rentes.capital constitutif (de rente), n.m.Montant des cotisations capitalisées ou prime unique qui sert à constituer une rente.Anglais: (annuity) purchase price, (annuity) purchase money, consideration.Domaine: rentes.rente éteinte, n.f.Rente dont le service a cessé définitivement.Anglais: terminated pension.Domaine: rentes.prestation de décès, n.f.Somme unique ou rente payable au décès du participant à ses ayants droit.Anglais: death benefit.Domaine: rentes.capital-décès, n.m.Somme versée en une seule fois, au décès du participant, à ses ayants droit.Anglais: lump-sum death benefit.Domaine: rentes.rente à annuités réservées, n.f.Forme de rente selon laquelle, au décès du rentier, le paiement des arrérages se continue jusqu'à épuisement de la valeur capitalisée des primes ou cotisations versées.Anglais: instalment refund annuity.Domaine: rentes.rente à capital partiellement réservé, n.f.Forme de rente prévoyant, au décès du rentier, le remboursement en une seule fois au bénéficiaire de la différence entre la somme des cotisations versées par le rentier, qu'elles soient capitalisées ou non, et les arrérages qu'il a reçus.Anglais: modified cash refund annuity.Domaine: rentes.rente à capital réservé, n.f.Forme de rente selon laquelle, au décès du rentier.la différence entre la somme des cotisations versées, capitalisées ou non.et les arrérages déjà servis est payée en une seule fois au bénéficiaire.Anglais: cash refund annuity.Domaine: rentes.prestation de raccordement, n.f.(syn.: indemnité de raccordement, n.f.).Complément de rente servi au participant depuis son départ à la retraite jusqu'au jour où il touchera la rente prévue par le régime général.Anglais: bridge benefit, bridging supplement.Domaine: rentes.prestation différentielle, n.f.Prestation qui équivaut à la différence entre la rente minimale prévue par le régime et la rente portée au compte du cotisant.Anglais: make-up annuity.Domaine: rentes.prestation uniforme, n.f.Prestation dont le montant est le même pour tous les participants, indépendamment de leur traitement.Anglais: flat-sum benefit, flat-rate benefit.Domaine: rentes.droits à retraite, n.m.pl.Somme des éléments de retraite acquis par le participant à un moment donné au titre de ses années de service.Anglais: accrued benefit.Domaine: rentes.revalorisation ponctuelle des droits, n.f.Augmentation du salaire de liquidation ou des droits à retraite, expressément consentie dans le but de maintenir le taux prévu de remplacement du revenu et.à la différence des revalorisations automatiques, non déterminée à l'avance par le régime.Anglais: ad hoc adjustment of salary base, ad hoc pre-retirement adjustment.Domaine: rentes.revalorisation ponctuelle des rentes, n.f.Augmentation des rentes en cours de service, consentie expressément dans le but de protéger le pouvoir d'achat de ces rentes et, à la différence des revalorisations automatiques, non déterminée à l'avance par le régime.Anglais: ad hoc post-retirement adjustment.Domaine: rentes.garanties accessoires, n.f.pl.(syn.: avantages complémentaires, n.m.pl.avantages accessoires, n.m.pl.).Avantages offerts par un régime de retraite, en plus de la rente de retraite.Anglais: ancillary benefits.Domaine: rentes. 11084 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 option d'égalisation (des ressources viagères), n.f.Option en vertu de laquelle peuvent être servies au salarié qui prend sa retraite avant d'avoir droit aux prestations du régime général, d'abord une rente plus élevée que celle normalement prévue au titre du régime privé, puis une rente moindre à compter de l'âge auquel il a droit à la rente du régime général.Anglais: level income option, notched option.Domaine: rentes.administration provisoire, n.f.Gestion temporaire d'un régime qui n'est plus conforme aux normes en attendant qu'il soit liquidé ou que la situation soit régularisée.Anglais: trusteeship.Domaine: rentes.administrateur,trice provisoire, n.Personne désignée par l'État pour gérer temporairement un régime qui n'est plus conforme aux normes, en attendant qu'il soit liquidé ou que la situation soit régularisée.Domaine: rentes.participant actif, n.m., participante active, n.f.(syn.: participant,ante en activité, n., actif,ive.n.).Participant versant une cotisation ou pour lequel une cotisation est versée, par opposition au retraité.Anglais: active participant, active member.Domaine: rentes.participant,ante avec droits acquis, n.Participant auquel sont attribués de façon définitive les droits à retraite portés à son compte.Anglais: vested participant, vested member.Domaine: rentes.participant,ante sans droits acquis, n.Participant auquel ne sont pas encore attribués de façon définitive les droits à retraite portés à son compte.Anglais: nonvested employee.Domaine: rentes.participant sorti n.m., participante sortie, n.f.Personne qui conserve des droits au titre d'un régime même si, avant l'âge normal de la retraite, elle cesse d'en être cotisante.Anglais: terminated participant, terminated member.Domaine: rentes.Sécurité sécuritaire, adj.S'emploie pour signifier l'absence relative de danger matériel pour un usager.Note.\u2014 Ne doit pas s'utiliser pour qualifier une personne ou un état d'esprit.Si l'on considère l'objet à qualifier non plus sur le plan de son efficacité, mais sur celui de sa conception, on emploiera plutôt le syntagme de sécurité.Exemple: Des chaussures de sécurité (plan de la conception) peuvent être plus ou moins sécuritaires (plan de l'efficacité).Le secrétaire, 15379-o Paul-André Chouinard.Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 2 octobre 1981, a recommandé les termes français et les définitions contenus dans l'ouvrage suivant: Dictionnaires terminologiques Dictionnaire de l'eau, français-anglais, par l'Association québécoise des techniques de l'eau et l'Office de la langue française.Cahiers de l'Office de la langue française, Québec, Office de la langue française, Editeur officiel du Québec, 1981, 544 pages.ISBN 2-551-04229-1.Le secrétaire, 15379-o Paul-André Chouinard.Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les FIDUCIE PRÊT ET REVENU Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a plu au Gouvernement du Québec, par le Décret no 2804-81 du 7 octobre 1981.d'approuver le Règlement numéro 7 de la compagnie « FIDUCIE PRET ET REVENU », augmentant son capital-actions, conformément aux articles 12 et suivants de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (L.R.Q.c.P-16).Le directeur.Hubert Gaudry.15270-o 1314-0900 Proclamation(s) [L.S.] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'application au cadastre d'une partie de la municipalité de Havre-Saint-Pierre, district électoral de Duplessis, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-l 1). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11085 Le Gouvernement du Québec, par la présente proclamation : a) fixe à la quinzième journée suivant la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi révisés dans le district électoral de Duplessis, pour une partie du cadastre de la municipalité de Havre-Saint-Pierre à l'endroit des lots 400 à 406, 415, 588, 613 ptie, 675, 676, 700 à 759, 761 à 774, 776 à 842, 844 à 858, 876 ptie, 909, 938, 947, 948, 980 à 1204, 1227 à 1297, 1299 à 1417, 1420 à 1426, 1430 à 1432, 1434 et 1449 à 1460 et leurs subdivisions respectives, Je tout situé dans la division d'enregistrement de Sept-îles ; b) indique que ces plan et livre de renvoi révisés sont déposés aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources à Québec, et qu'en outre, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi révisés au bureau d'enregistrement de Sept-îles ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de Havre-Saint-Pierre ; c) informe le public que, pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi révisés ; d) porte notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre de l'Énergie et des Ressources délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé ; e) ordonne que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit, pour lequel des plan et livre de renvoi révisés ont été déposés, soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil; f) informe aussi le public que.à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de l'Énergie et des Ressources adoptée le 29 septembre 1981, par le Décret du gouvernement du Québec numéro 2702-81.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-11), le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait dresser des plan et livre de renvoi révisés dans le district électoral de Duplessis pour une partie du cadastre de la municipalité de Havre-Saint-Pierre à l'endroit des lots 400 à 406, 415, 588, 613 ptie, 675, 676, 700 à 759, 761 à 774, 776 à 842, 844 à 858, 876 ptie, 909, 938, 947, 948, 980 à 1204, 1227 à 1297, 1299 à 1417, 1420 à 1426, 1430 à 1432, 1434 et 1449 à 1460 et leurs subdivisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Sept-îles.Conformément aux articles 2 et 3 de ladite loi, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer: 1.le 30 juin 1981, aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources à Québec, ces plan et livre de renvoi ; 2.le 17 juillet 1981, au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles à Sept-îles, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi ; 3.le 18 août 1981, au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de Havre-Saint-Pierre, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi.Conformément aux articles 4 et 5 de la même loi, la date de l'entrée en vigueur des plans et livres de renvoi est fixée par proclamation et cette proclamation est publiée deux fois consécutivement à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 29 septembre 1981.Le sous-procureur général adjoint, Germain Halley.Libre : 506 Folio: 61 15299-43-2-0 Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Brossard (Laprairie) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Brossard » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 3 275 000 $ d'obligations de la ville de Brossard datées du 7 décembre 1981 et remboursables selon le tableau 11086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à l9Vi% payable semi-annuellement les 7 juin et 7 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 9 novembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 décembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 3 275 000 $ Année Capital 7 décembre 1982 .95 000$ 7 décembre 1983 .105 000 7 décembre 1984 .117 000 7 décembre 1984 .1 547 000 (à renouveler 1985 à 1994) 7 décembre 1986 .1 411 000 (à renouveler 1995 à 2001) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Brossard s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 décembre 1981.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 418 \u2014 173 000$; 422 \u2014 90 500$; 424 \u2014 326 800$; 425 \u2014 169 000$; 427 \u2014 4 200$; 432 \u2014 62 000$; 433 \u2014 6000$; 434 \u2014 102 500$ renouvellements d'emprunt; 533 \u2014 25 000$ aq.ég.pavage, bordures etc.; 546 \u2014 50 000$; 694 \u2014 55 000$ aq.ég.pavage éclairage etc.; 704 \u2014 30 000 $ ; 729 \u2014 31 000 $ aq.ég.voirie, éclairage ; 741 \u2014 125 000$; 797 \u2014 275 000$ aq.ég.pavage, trottoirs etc.; 798 \u2014 225 000$; 804 \u2014 20 000$ aq.ég.pavage, bordures etc.; 805 \u2014 375 000$; 816 \u2014 225 000 $ ; 839 \u2014 860 000 $ ; 874 \u2014 45 000 $ aq.ég.éclairage etc.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680.rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le lundi 9 novembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 9 novembre 1981 à 20 h 30, à l'hôtel de ville, 3275, boulevard Lapinière, ville de Brossard, comté de Laprairie, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Brossard, comté de Laprairie, le 13 octobre 1981.Le greffier, Madame Marie-Paule Daoust.Hôtel de ville 3275, boul.Lapinière ville de Brossard comté de Laprairie, QC, J4Z 2B4 téléphone: 676-0201, code 514 15344-0 Ville de Cap-de-la-Madeleine (Champlain) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Cap-de-la-Madeleine » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 959 000 $ d'obligations de la ville de Cap-de-la-Madeleine datées du 7 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à 19'/2% payable semi-annuellement les 7 juin et 7 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mercredi 11 novembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 décembre 1981. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, II3e année, n\" 43 11087 Tableau d'amortissement \u2014 959 000 $ Année Capital 7 décembre 1982 .23 000$ 7 décembre 1983 .25 000 7 décembre 1984 .29 000 7 décembre 1984 .440 000 (à renouveler 1985 à 1995) 7 décembre 1986 .442 000 (à renouveler 1996 à 2001) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Cap-de-la-Madeleine s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 613 \u2014 22 000$ bordures, pavage; 615 \u2014 40 000$ bordures, pavage, trottoirs; 636 \u2014 20 000$ aqueduc, égouts; 641 \u2014 57 000$ forage et inst.de pompes; 643 \u2014 70 000 $ aqueduc, égouts; 645 \u2014 40000$ confection rôle d'évaluation; 646 \u2014 31000$ agrand.rénovation et ameublement à l'hôtel de ville; 650 \u2014 300 000$ aqueduc, égout, trottoirs, pavage; 656 \u2014 40 000$ forage de puits, inst.de pompes etc.; 658 \u2014 39 000 $ aqueduc, égouts; 659 \u2014 300 000$ aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec à 15 h, le mercredi 11 novembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 11 novembre 1981 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 10, rue Hôtel-de-Ville, ville de Cap-de-la-Madeleine, comté de Champlain, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Cap-de-la-Madeleine, comté de Champlain, le 13 octobre 1981.Le greffier, Maurice Thellend.Hôtel de ville 10, rue Hôtel-de-Ville ville de Cap-de-la-Madeleine comté de Champlain, QC.G8T 7W2 téléphone : 375-1661.code 819 15345-0 Ville de Charlesbourg Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Charlesbourg » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 993 000$ d'obligations de la ville de Charlesbourg datées du 7 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à l9'/>% payable semi-annuellement les 7 juin et 7 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 9 novembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 décembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 2 993 000 $ Année Capital 7 décembre 1982 .65 000$ 7 décembre 1983 .72 000 7 décembre 1984 .84 000 7 décembre 1984 .I 519 000 (à renouveler 1985 à 1994) 7 décembre 1986 .I 253 000 (à renouveler 1995 à 2001) 11088 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Charlesbourg s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de I 549 000$: 79-1407 \u2014 2 200$ démolition et const, de bâtiments; 79-1419(80-1470) \u2014 10 500$; 80-1434 \u2014 100 000$ honoraires professionnels; 80-1454 \u2014 78 000$ aménagement des terrains de loisirs; 80-1471 \u2014 76 300$ aménag.parc de loisirs; 80-1474 \u2014 2 000$ feux de circulation; 80-1476 \u2014 17 000$ tr.de parc; 81-1500 \u2014 785 000$ aqueduc, égouts; 81-1514 \u2014 123 000$ réfection de rues; 81-1515 \u2014 250 000$ voirie, égout.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29l étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le lundi 9 novembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 9 novembre 1981 à 20 h, à l'hôtel de ville, 7575, boulevard Henri-Bourassa, ville de Charlesbourg, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Charlesbourg, le 13 octobre 1981.Le greffier.Rosaire Godbout.Hôtel de ville 7575, boul.Henri-Bourassa ville de Charlesbourg.QC, GIH 3E7 téléphone : 628-7241, code 418 15346-0 Ville de Dolbeau (Roberval) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Dolbeau » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 609 000 $ d'obligations de la ville de Dolbeau datées du 7 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à \\9Vi% payable semi-an-nuellement les 7 juin et 7 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15.00 heures, le lundi 9 novembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 décembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 609 000 $ Année Capital 7 décembre 1982 .10000$ 7 décembre 1983 .12 000 7 décembre 1984 .14 000 7 décembre 1984 .251 000 (à renouveler 1985 à 1995) 7 décembre 1986 .213 000 (à renouveler 1996 à 2001) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Dolbeau s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 décembre 1981.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 468-79 \u2014 116 000$; 481-80 \u2014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11089 170 000$ aqueduc, égouts, voirie etc.; 490-80 \u2014 135 000 $ aqueduc, égouts ; 496-80 \u2014 188 000 $ voirie, aqueduc.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G ».29' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable.Québec, à 15 h, le lundi 9 novembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 9 novembre 1981 à 20 h, à l'hôtel de ville, 1100.boulevard Wallberg, ville de Dolbeau, comté de Roberval, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Dolbeau.comté de Roberval, le 13 octobre 1981.Le greffier.Gaston Blouin.Hôtel de ville 1100, boul.Wallberg ville de Dolbeau comté de Roberval, QC, G8L 1G7 téléphone : 276-0160, code 418 15347-0 Village de Fortierville (Lotbinière) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations du village de Fortierville » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 570000$ d'obligations du village de Fortierville datées du 7 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à 19 Vi% payable semi-annuellement les 7 juin et 7 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mardi 10 novembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G ».Québec (télex : 051 -3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 décembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 570 000 $ Année Capital 7 juin 1982 .210 000$ 7 décembre 1982 .3 000 7 juin 1983 .142 000 7 décembre 1983 .5 000 7 juin 1984 .6 000 7 décembre 1984 .6 000 7 décembre 1984 .198 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la caisse populaire de Fortierville, comté de Lotbinière, QC.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le village de Fortierville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 93 \u2014 570 000$ aqueduc, égouts, voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29\" étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec à 15 h, le mardi 10 novembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 10 novembre 1981 à 20 h, à la salle du Conseil, 198.rue de la Fabrique, village de Fortierville, comté de Lotbinière, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Village de Fortierville, comté de Lotbinière, le 13 octobre 1981.Le secrétaire-trésorier, Georges Pearson.198, rue de la Fabrique village de Fortierville comté de Lotbinière, QC, GOS 1J0 téléphone: 287-5922.code 819 15348-0 11090 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Ville de Lac-Mégantic (Mégantic-Compton) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Jean Perreault, greffier à l'hôtel de ville, 5527, rue Frontenac, salle du Conseil, ville de Lac-Mégantic, comté de Mégantic-Compton, QC.jusqu'à 14 h, le mardi 10 novembre 1981 et l'adjudication se fera à 20 h, le même jour, au même endroit, pour l'achat de 272 000$ d'obligations de la ville de Lac-Mégantic datées du 7 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à \\9Vi% payable semi-annuellement les 7 juin et 7 décembre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 décembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 272 000 $ Année Capital 7 décembre 1982 .4 000$ 7 décembre 1983 .5 000 7 décembre 1984 .6 000 7 décembre 1984 .257 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Lac-Mégantic s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 670 \u2014 67 000$ aqueduc, égouts, voirie; 694 \u2014 94 000$ aqueduc, égouts, gravelage etc.; 695 \u2014 111 000 $ aqueduc, égouts, gravelage etc.Les soumissions seront ouvertes à 14 h et seront considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le mardi 10 novembre 1981 à l'hôtel de ville, 5527 rue Frontenac, salle du Conseil, ville de Lac-Mégantic, comté de Mégantic-Compton, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lac-Mégantic, comté de Mégantic-Compton, le 13 octobre 1981.Le greffier, Jean Perreault.Hôtel de ville 5527, rue Frontenac salle du Conseil ville de Lac-Mégantic comté de Mégantic-Compton, QC, G6B IH6 téléphone: 583-2441, code 819 télex: 05-8362-01 15349-0 Ville de Matane (Matane) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Matane » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 385 000$ d'obligations de la ville de Matane datées du 7 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à 19'/2% payable semi-annuellement les 7 juin et 7 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mardi 10 novembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 décembre 1981. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11091 Tableau d'amortissement \u2014 1 385 000 $ Année Capital 7 décembre 1982 .21 000$ 7 décembre 1983 .26 000 7 décembre 1984 .28 000 7 décembre 1984 .677 000 (à renouveler 1985 à 1996) 7 décembre 1986 .633 000 (à renouveler 1997 à 2001) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Matane s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 559 \u2014 91456$; 580 \u2014 55544$ aqueduc, égouts; 612 \u2014 82 000$ achat de terrains, garage etc.; 613 \u2014 116 306 $ aménagement d'un parc; 614 \u201429694$ acq.de lots, achat de machineries; 618 \u2014 653 000$ pavage, bordures, éclairage etc.; 626 \u2014 58 000 $ réaménagement et honoraires prof.; 630 \u2014 299 000$ amél.aux infrastructures de loisirs, voirie, égouts.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec à 15 h.le mardi 10 novembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 10 novembre 1981 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 230, rue Saint-Jérôme, ville de Matane, comté de Matane, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Matane, comté de Matane, le 13 octobre 1981.Le greffier, andré La voie.Hôtel de ville 230, rue Saint-Jérôme ville de Matane comté de Matane, QC.G4W 3A2 téléphone: 562-2333, code 418 15350-o Ville de Montréal-Nord Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par la soussignée mademoiselle Aline Ouimet, greffier, à l'hôtel de ville, 4242, place de l'Hôtel-de-Ville, ville de Montréal-Nord, QC.jusqu'à 20 h, le mardi 10 novembre 1981, pour l'achat de $2 101 000 $ d'obligations de la ville de Montréal-Nord datées du 7 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à \\9Vi% payable semi-annuellement les 7 juin et 7 décembre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 décembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 2 101 000$ Année Capital 7 décembre 1982 .205 000$ 7 décembre 1983 .216 000 7 décembre 1984 .228 000 7 décembre 1985 .242 000 7 décembre 1986 .258 000 7 décembre 1986 .952 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation. 11092 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 La ville de Montréal-Nord s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 928 \u2014 5 500$; 975 \u2014 13 800$; 977 \u2014 10500$; 1030 \u2014 103 900$; 1035 \u2014 41500$; 1036 \u2014 88 000$; 1037 \u2014 58 500$; 1049 \u2014 59 300$; 1061 \u2014 21 100$; 1066 \u2014 107 500$; 1077 \u2014 45 200$; 1083 \u2014 213 500$; 1087 \u2014 17 200$; 1096 \u2014 93 500$ renouvellements d'emprunt; 1374 \u2014 26 600 $ pavage d'une ruelle ; 1375 \u2014 425 300 $ canalisation ruisseau de Montigny; 1377 \u2014 210 000$ const, d'un chalet; 1378 \u2014 60 100$ élarg.du pavage et trottoirs; 1379 \u2014 500 000$ tr.modif.aux ateliers munie, et honoraires des architectes et ingénieurs.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 20 h, le mardi 10 novembre 1981 à l'hôtel de ville, 4242, place de l'Hôtel-de-Ville, ville de Montréal-Nord, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Montréal-Nord, le 14 octobre 1981.Le greffier.Mademoiselle Aline Ouimet.Hôtel de ville 4242, place de l'Hôtel-de-Ville ville de Montréal-Nord, QC, HIH 1S5 téléphone : 322-6271, code 514 15380-o Ville de Pointe-Claire (Jacques-Cartier) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Pointe-Claire » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1745 000$ d'obligations de la ville de Pointe-Claire datées du 7 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à 19'/2% payable semi-annucllement les 7 juin et 7 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h.le lundi 9 novembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 décembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 1 745 000 $ Année Capital 7 décembre 1982 .27 000$ 7 décembre 1983 .31 000 7 décembre 1984 .35 000 7 décembre 1984 .851 000 (à renouveler 1985-1996) 7 décembre 1986 .801 000 (à renouveler 1997-2001) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Pointe-Claire s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants : 2042-1 \u2014 75 000 $ tr.et achat d'équip.à l'usine de traitement d'eau; 2077 \u2014 120 000$ tr.à l'usine de traitement des eaux; 2082 \u2014 83 000 $ tr.divers à la piscine centre cuit, et acq.d'équipement; 2086 \u2014 72 000$ tr.d'aq.et d'égouts etc.; 2089 \u2014 50 000$ rénovation de l'usine traitement d'eau ; 2090 \u2014 1 000 000 $ const, d'un aréna; 2094 -20 000 $ const, d'un trottoir; 2095 \u2014 125 000 $ aq.eg.voirie, éclair, etc.; 2097 \u2014 200 000$ aq.égouts, voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G ».29° étage, salle numéro 29.109.au 680.rue Saint-Amable, QC, à 15 h, le lundi 9 novembre 1981. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11093 Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 9 novembre 1981 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 451, boulevard Saint-Jean, ville de Pointe-Claire, comté de Jacques-Cartier, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Pointe-Claire, comté de Jacques-Cartier, le 14 octobre 1981.Le greffier.Mademoiselle Monique Trudeau.Hôtel de ville 451, boul.Saint-Jean ville de Pointe-Claire comté de Jacques-Cartier, QC, H9R 3J3 téléphone : 697-0770, code 514 15381-0 Ville de Pointe-du-Moulin (Vaudreuil-Soulanges) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Pointe-du-Moulin » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 491 000$ d'obligations de la ville de Pointe-du-Moulin datées du 7 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à I9'/2% payable semi-annuellement les 7 juin et 7 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le jeudi 12 novembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 décembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 491 000$ Année Capital 7 décembre 1982 .8 000$ 7 décembre 1983 .10 000 7 décembre 1984 .13 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Pointe-du-Moulin s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 84 \u2014 43 000$ honoraires professionnels; 87 \u2014 155 000$ aqueduc, égouts, éclairage, etc.; 88 \u2014 293 000 $ aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le jeudi 12 novembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le jeudi 12 novembre 1981 à 19 h 30, à l'hôtel de ville.1961, boulevard Perrot, ville de Pointe-du-Moulin, comté de Vaudreuil-Soulanges, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Pointe-du-Moulin, comté de Vaudreuil-Soulanges, le 13 octobre 1981.Le secrétaire-trésorier, André Ranger.Hôtel de ville 1961, boul.Perrot ville de Pointe-du-Moulin comté de Vaudreuil-Soulanges, QC, J7V 5V6 téléphone: 453-4522, code 514 15351-0 7 décembre 1984 460 000 (à renouveler) 11094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Régie des services d'eau de Varennes (Siège social: 1870, boul.Marie-Victorin, ville de Varennes.QC) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Normand Massicotte.secrétaire, au siège social de la Régie des services d'eau de Varennes, 1870, Marie-Victorin.ville de Varennes, comté de Bertrand, QC.jusqu'à 11 h, le mardi 10 novembre 1981.et l'adjudication se fera à 20 h 30, le même jour, au même endroit, pour l'achat de 2 600 000$ d'obligations de la Régie des services d'eau de Varennes datées du 7 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à l9'/2% payable semi-annuellement les 7 juin et 7 décembre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 décembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 2 600 000 $ Année Capital 7 décembre 1982 .57 000$ 7 décembre 1983 .64 000 7 décembre 1984 .73 000 7 décembre 1984 .I 187 000 (à renouveler) 7 décembre 1986 .I 219 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La Régie des services d'eau de Varennes s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: I \u2014 300 000$ acq.de l'usine de filtration et système d'aqueduc: 2 \u2014 2 300 000$ agrand.de l'usine de filtration.Les soumissions seront ouvertes à 11 h et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h 30.le mardi 10 novembre 1981 au siège social de la Régie des services d'eau de Varennes, 1870, Marie-Victorin, ville de Varennes, comté de Bertrand, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Régie des services d'eau de Varennes, comté de Bertrand, le 14 octobre 1981.Le secrétaire.Normand Massicotte.Siège social de la Régie des services d'eau de Varennes 1870, Marie-Victorin ville de Varennes QC.J0L 2P0 téléphone: 652-2052, code 514 15382-0 Village de Wottonville (Wolfe) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations du village de Wottonville » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 000 000$ d'obligations du village de Wottonville datées du 7 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 17% ni supérieur à \\9Vi% payable semi-annuellement les 7 juin et 7 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mercredi 11 novembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 7 décembre 1981.Tableau d'amortissement Année 000 000 $ Capital 7 décembre 1982 .42 000 $ 7 décembre 1983 .46 000 7 décembre 1984 .51 000 7 décembre 1984 .861 000 (à renouveler) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11095 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la caisse populaire de Saint-Hipolyte-de-Wotton, comté de Wolfe.QC.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le village de Wottonville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 7 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 139-81(143-81) \u2014 I 000 000$ aqueduc, égouts, pavage, trottoirs.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le mercredi 11 novembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 11 novembre 1981 à 20 h, à l'hôtel de ville, 759, rue Saint-Jean, village de Wottonville, comté de Wolfe.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Village de Wottonville, comté de Wolfe, le 13 octobre 1981.Le secrétaire-trésorier, Bertrand Nault.Hôtel de ville 759, rue Saint-Jean village de Wottonville comté de Wolfe, QC, J0A 1N0 téléphone : 828-2112.code 819 15352-o Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE CANAM (NAPIERVILLE) INC.Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 18 septembre 1981, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de « SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE CANAM (NAPIERVILLE) INC.», avec siège social situé au 7705, boulevard Gouin, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur, Hubert Gaudry.15357-q 1850-1387 SYNDICAT DES EMPLOYÉS DU RESTAURANT AU COQ Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 16 septembre 1981.il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de « SYNDICAT DES EMPLOYÉS DU RESTAURANT AU COQ », avec siège social situé au 7705, boulevard Gouin est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur, Hubert Gaudry.' 15358-0 1847-6754 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CULTURES COMMERCIALES DE LA RÉGION DE QUÉBEC (UPA) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 14 août 1980 il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel sous le nom de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CULTURES COMMERCIALES DE LA RÉGION DE QUÉBEC (UPA) », avec siège social situé au 1787, boulevard Hamel, Duberger, district judiciaire de Québec.Le directeur, Hubert Gaudry.15323-q 1646-2525 11096 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.Il3e année, n° 43 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Drummond Drummondville, QC.le JEUDI TROISIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan.Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 5 octobre 1981.15304-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond No 405-05-000288-80 Caisse d'entraide économique drummond, corporation régie par la Loi sur les caisses d'entraide économique et ayant une place d'affaires au 905, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, demanderesse, contre industrie ÉLITE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 750, boulevard Tourville, Saint-Nicéphore, QC, ET AL., défendeurs.« Un immeuble situé en la municipalité de Saint-Nicéphore, ayant front sur le boulevard Tourville.connu et désigné au cadastre officiel du canton de Wickham comme étant une partie du lot numéro deux cent cinquante-huit (ptie 258, Wickham), mesurant cinq cent soixante-dix pieds (570 pi) dans sa ligne nord-ouest, deux cent soixante-deux pieds (262 pi) dans sa ligne nord-est, six cent trente pieds (630 pi) dans sa ligne sud-est et deux cent cinquante-trois pieds (253 pi) dans la ligne sud-ouest.Borné en front vers le sud-ouest par le boulevard Tourville, vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot numéro 258 appartenant à Gérard Hébert ou représentants, vers le nord-est par une autre partie dudit lot 258 (Centre du ruisseau) et vers le sud-est par une autre partie du lot 258 appartenant à Les Industries du Hockey Canadien (1975)Inc.Avec la bâtisse dessus construite, portant le numéro civique 750, boulevard Tourville, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 11 781,00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montmagny No 300-05-000006-810 Société de développement industriel du québec, corporation légalement constituée par une Loi de l'Assemblée nationale du Québec, chapitre 64 des Lois du Québec 1971, ayant son siège social à Québec, province de Québec, demanderesse, contre jean olivier, aubergiste, domicilié et résidant au 88.rue des Pionniers ouest.LTslet-sur-Mer, comté de LTslet, province de Québec, défendeur, et le REG1S-trateur de la division d'enregistrement de l'Islet, mis en cause.« Un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent et partie des lots cent quatre-vingt-six, cent quatre-vingt-dix-sept, cent quatre-vingt-dix-huit, deux cent deux et deux cent trois (200, ptie 186, ptie 197, ptie 198.ptie 202 et ptie 203) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de LTslet.division d'enregistrement de LTslet, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, mesurant environ cent vingt pieds (120 pi) de front sur une profondeur de deux cent vingt-trois (223 pi), mesures anglaises ; borné au nord-ouest par la route 132 ou chemin de front, au nord-est par les terrains de Médéric Ménard et Élie Ménard ou représentants, au sud-est par celui de m.Élie Ménard ou représentants et au sud-ouest par celui de Roger Caron et Clément Morin ou représentants.Sous réserve : a) d'une servitude de vue sur le lot deux cent (200) en faveur de Roger Caron ou représentants, suivant acte passé le 5 octobre 1952.enregistré sous le numéro 72282, et b) du droit de la Corporation municipale de LTslet-sur-Mer de maintenir une borne-fontaine sur l'immeuble ci-dessus désigné. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, «\" 43 11097 Avec toutes les bâtisses et améliorations dessus érigées, en voie de construction ou à être érigées sur ledit immeuble et toute la machinerie, tout l'outillage et tous les agencements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs, accessoires et véhicules installés ou à être installés dans ou sur lesdits terrains ou bâtisses qui sont ou deviendront immeubles par nature ou par destination.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» La mise à prix est fixée à 12 019,00$, soit 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réel 1,01 que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de LTslet, au 14, de Gaspé ouest, Saint-Jean-Port-Joli, le MERCREDI VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gemma Nicole.Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 9 octobre 1981.I5340-o Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006243-818 La BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 266, rue Saint-Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre JEAN MARCEL DAIGLE, autrefois résidant et domicilié au 6322, rue Drolet à Montréal, et maintenant résidant et domicilié au 6466, Saint-Dominique, appartement 7, Montréal, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Un immeuble sis en la ville de Montréal, sur la rue Molson.et comprenant: I.Le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot numéro deux cent douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent sept (207-212-2) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-de-la-Visitation, mesurant cinq mètres et huit centièmes de mètre (5,08 m) équivalant à seize pieds et huit pouces (16,8 pi) de largeur sur trente-deux mètres (32 m) équivalant à cent cinq pieds (105 pi) de profondeur, mesures anglaises et métriques et plus ou moins; 2.Toutes bâtisses dessus construites, notamment celle portant les numéros 6863 et 6865 de ladite rue Molson; 3.Circonstances et dépendances ; 4.Toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, légales ou établies, et notamment cette servitude mutuelle et réciproque de vue avec la propriété voisine au nord-ouest à être établie incessamment.Tel que le tout se trouve présentement.La mise à prix est fixée à 4 634,25 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, bureau 7.81, le VINGT-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 5 octobre 1981.15359-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004114-813 La BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 266, rue Saint-Jacques ouest, Montréal, dit district, demanderesse, contre 93821 CANADA LTÉE, corporation légalement constituée, ayant sa place d'affaires au 14915, Highland, Pierrefonds, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles de 93821 Canada Ltée: Un emplacement ayant front sur la rue Villeray, ville de Montréal, connu et désigné sous le numéro deux mille six cent dix de la subdivision officielle du lot originaire 11098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, Il3e année, n\" 43 numéro deux mille six cent quarante-trois (2643-2610) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, mesurant ledit emplacement soixante-trois pieds (63 pi) de largeur en front, sur une profondeur de quarante pieds (40 pi) diminuant graduellement pour mesurer soixante-deux pieds (62 pi) de largeur en arrière, cette diminution s'étendant sur une ligne mesurant quatorze pieds et trente-trois centièmes de pieds (14,33 pi).Avec les bâtisses dessus érigées et notamment celles portant les numéros 151, 155 et 161 de la rue Villeray, ville de Montréal, et 7711 de la rue Casgrain, ville de Montréal.Avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, et notamment sujet à une servitude de droit de vue créée aux termes d'un acte reçu devant Guy Girard, notaire, le douze décembre mil neuf cent cinquante-huit (1958).et dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1378819.La mise à prix est fixée à 35 728,13$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est.bureau 7.81, le VINGT-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 5 octobre 1981.15360-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal (Alias) No 500-02-016775-814 Elf HYDROCARBURES DU QUÉBEC LTÉE, corps politique dûment incorporé, ayant sa principale place d'affaires en les ville et district de Montréal-Est, district de Montréal, 2561, George V, demanderesse, contre VINCENT DONAHUE, domicilié et résidant en les ville et district de Montréal, 7280, Durocher, appartement 7, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Durocher, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-huit (638-368) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal.Avec bâtisse y érigée et portant le numéro domiciliaire 7280, avenue Durocher, le mur sud-est étant mitoyen.» La mise à prix est fixée à 17 690,63$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.i « Un emplacement ayant front sur l'avenue Durocher, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent soixante-sept, de la subdivision du lot originaire numéro six cent trente-huit (638-367) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal.Avec bâtisse y érigée et portant le numéro domiciliaire 7270, avenue Durocher et dont les deux murs latéraux sont mitoyens.» La mise à prix est fixée à 17 690.63$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 2 octobre 1981.15361-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11099 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004450-803 DaME LAURETTE PORTIER, demanderesse, contre RAYMOND LA VOIE, 6770.43' Avenue, Rose-mont, ENTREPRISES PIVERT INC.et CLAUDE RO-DIER, 1984, rue Masson, Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble de Entreprises Pivert Inc.: « Un emplacement ayant front sur le boulevard Lajeu-nesse en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-sept (287-180) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 9230 dudit boulevard Lajeu-nesse en la ville de Montréal et dont le mur nord-ouest est mitoyen, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 20 313,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT-SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 août 1981.15362-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004449-805 DaME LAURETTE PORTIER, demanderesse, contre RAYMOND LA VOIE, 6770, 43e Avenue, Montréal, ENTREPRISES PIVERT INC.a/s CLAUDE RO-DIER, 1984, rue Masson, Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble des Entreprises Pivert Inc.: « Un emplacement ayant front sur le boulevard Lajeu-nesse en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-un de la subdivision du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-sept (287-181) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 9236 dudit boulevard Lajeunesse, ville de Montréal, et dont le mur sud-est est mitoyen, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 20 313.00$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10?rue Saint-Antoine est, bureau 7.81, le VINGT-SIXIEME jour de NOVEMBRE 1981 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 août 1981.15363-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-053076-803 IMMEUBLES GOULET INC.corporation légalement constituée ayant son siège social au 3130, rue Sherbrooke est, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre HENRI ROBERT, domicilié et résidant au 4675, rue Jeanne-d'Arc, appartement 2, dans les ville et district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Jeanne-d'Arc, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé comme suit, savoir: 1.De la partie nord-ouest du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro neuf cent dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatorze (14-918-ptie no 1) aux plan et livre de renvoi officiels 11100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 du village incorporé d'Hochelaga, borné en front par la rue Jeanne-d'Arc, du côté nord-ouest par le lot numéro 14-919, du côté nord-est par partie du lot numéro 14-942-17 et du côté sud-est par le résidu dudit lot numéro 14-918-1 tous du même cadastre, mesurant huit pieds et cinq dixièmes de pied (8,5 pi) ou (2,59 m) de largeur par cent pieds (100 pi) ou (30.48 m) de profondeur.2.Le lot numéro neuf cent dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatorze (14-919) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga.3.Des lots numéros un et deux de la resubdivision du lot numéro neuf cent dix-neuf A de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatorze (I4-919A-1 et 2) du même cadastre.4.De la partie sud-est du lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro neuf cent dix-neuf B de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatorze (I4-919B-ptie S.-E.2) du même cadastre; bornée en front par la rue Jeanne-d'Arc; du côté nord-ouest par le résidu dudit lot 14-919 B-2; du côté nord-est par partie du lot 14-942.18 et du côté sud-est par le lot 14-919 A-l tous du même cadastre; mesurant douze pieds et vingt-cinq dixièmes de pied (12,25 pi) ou (3,73 m) de largeur par cent pieds (100 pi) ou (30.48 m) de profondeur.5.La partie nord-ouest du lot numéro dix-sept de la resubdivision du lot neuf cent quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatorze (14-942-ptie N.-O.17) du même cadastre; bornée du côté nord-ouest par partie du lot 14-942-18; du côté nord-est par les lots numéros I4-928-E-2 et 14-928 F et 14-929-1 et du côté sud-est par le résidu du lot numéro 14-942-17, mesurant trente-huit pieds et cinq dixièmes de pied (38,5 pi) ou (11,7 m) de largeur par une profondeur de vingt pieds (20 pi) ou (6,096 m).6.La partie sud-est du lot numéro dix-huit de la resubdivision du lot numéro neuf cent quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatorze (14-942-ptie S.-E.18) du même cadastre, bornée au sud-ouest par les lots numéros 14-919 A-l, 14-942 B-2; du côté nord-ouest par le résidu dudit lot 14-942.18; du côté nord-est, partie par le lot 14-928 D-2 et partie par le lot 14-928 E-l et au sud-est par le lot 14-942-17 tous dudit cadastre, mesurant trente-deux pieds et vingt-cinq centièmes de pied (32,25 pi) ou (9,82 m) de largeur par vingt pieds (20 pi) ou (6.096 m) de profondeur.Toutes les mesures sont en mesures anglaises et système international et plus ou moins.Avec bâtisses dessus érigées et notamment une maison portant le numéro civique 4675 de ladite rue Jeanne-d'Arc, en la ville de Montréal.La mise à prix est fixée à 32 162,25$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la Fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT-SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 octobre 1981.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.15364-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal 500-05-004614-812 500-02-013915-793 500-05-004619-811 500-02-020167-800 500-05-004617-815 500-02-014942-804 500-05-004616-817 500-02-014948-801 500-05-004615-819 500-02-014949-809 500-05-004901-813 500-02-004943-804 ILLE DE KIRKLAND, corps politique légalement constitué ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 17000, boulevard Hymus, Kirkland, district de Montréal, requérante, contre MARY ITSCO-VITCH.autrefois domiciliée et résidant au 4750, Saint-Kevin, appartement 2, dans les ville et district de Montréal, et DAME ARANKA ADLER, veuve, autrefois domiciliée et résidant au 5854, place Decelles, dans les ville et district de Montréal.DAME HEDWIG FELSENBURG.veuve de ARMIN DEUTSCH.domiciliée et résidant au 5555, boulevard Hollywood, Hollywood, Californie.États-Unis, et DAME EDITH BAUER, épouse de NATHAN NEWMAN, domiciliée et résidant au 6854, Kildare, Côte-Saint-Luc, district de Montréal, et NATHAN NEWMAN (succession), domicilié et résidant au 6854, Kildare, Côte-Saint-Luc, district de Montréal, et ISTVAN ADLER, autrefois, domicilié et résidant au 50, Mount Carmel, Haifa, Israël, intimés, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, Il3e année, n\" 43 11101 « Un terrain vacant situé à Kirkland connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent trente et un du lot originaire numéro cent soixante et onze (171-131) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal.» « Un terrain vacant situé à Kirkland connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent quarante-quatre du lot originaire numéro cent soixante et onze (171-244) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal.» « Un terrain vacant situé à Kirkland, connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent quarante-neuf du lot originaire numéro cent soixante et onze (171-249) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal.» « Le terrain vacant situé à Kirkland connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent cinquante du lot originaire numéro cent soixante et onze (171-250) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal.» « Le terrain vacant situé à Kirkland connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent cinquante et un du lot originaire numéro cent soixante et onze (171-251) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal.» « La subdivision numéro deux cent dix-neuf du lot originaire numéro cent soixante et onze (171-219) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal; les subdivisions numéros deux cent vingt et deux cent vingt et un du lot originaire numéro cent soixante et onze (171-220 et 221) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal.Moins et à distraire: une partie du lot 171-221 et une partie du lot 171-220, expropriée par la Commission métropolitaine de Montréal pour l'ouverture et l'établissement du boulevard Métropolitain, et décrit comme suit: Partie du lot 171-220: une lisière de terrain de forme triangulaire bornée au nord-ouest par le résidu dudit lot numéro 171-220, ledit côté mesurant 28,3 pieds; à l'est par partie du lot numéro 171-272 (rue), ledit côté mesurant 11 pieds ; au sud par la partie du lot numéro 171-221 ci-après décrite, ledit côté mesurant 25 pieds et formant une superficie de 137 pieds carrés.Partie du lot 171-221 : une lisière de terrain de forme irrégulière bornée au nord par la partie du lot numéro 171-220, ledit côté mesurant 25 pieds; à l'est par partie du lot numéro 171-272 (rue), ledit côté mesurant 50 pieds; au sud par le lot numéro 171-222, ledit côté mesurant 100 pieds; à l'ouest par partie du lot numéro 171-268, ledit côté mesurant 21 pieds; au nord-ouest par le résidu dudit lot 171-221 ledit côté mesurant 80,6 pieds et formant une superficie de 3 913 pieds carrés.» La mise à prix est fixée à 2 035,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc, selon le jugement de l'honorable juge Claude Vallerand, rendu le 2 juillet 1981, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine, local 7.81, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 6 octobre 1981.15365-0 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-000803-812 S.6715 BANQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre CLAUDETTE BÉLANGER, résidant et domiciliée au rang Marigot, Saint-Apollinaire, district de Québec, défenderesse.Le tiers indivis de la subdivision quinze du lot originaire six cent quarante-deux (642-15) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec.Le tiers indivis de la subdivision quarante-trois du lot originaire six cent quarante et un (641-43) du susdit cadastre.Les deux lots ci-dessus ayant une superficie totale de cinq mille quatre cent quinze pieds carrés (5 415 pi2), mesures anglaises. 11102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 Avec la maison dessus construite, portant le numéro civique 6407, place des Dahlias, Orsainville, circonstances et dépendances, les deux autres tiers indivis appartenant respectivement à Ginette Bélanger et à Gisèle Bélanger.La mise à prix est fixée à 9 527,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT-SEPTIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 octobre 1981.15372-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003316-804 S.6635 CaISSE POPULAIRE DE LÉVIS, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant sa place d'affaires au 39, rue Guenette, Lévis, QC, demanderesse, contre IMMEUBLES JOQUIÈRE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 571, rue Saint-Jean, Québec, et PAUL BLA-QUIÈRE et PHILIPPE JOLICOEUR, défendeurs.Les subdivisions numéros I) cent seize, 2) cent dix-sept, 3) cent dix-neuf, 4) cent vingt-quatre, 5) cent trente et un, 6) cent trente-trois, 7) cent trente-quatre.8) cent quarante-cinq, 9) cent quarante-huit, 10) cent cinquante-deux, tous du lot originaire numéro six cent cinquante-deux (652-116, 117, 119, 124, 131.133, 134, 145, 148, 152) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Nicolas, comté et division d'enregistrement de Lévis.La mise à prix est fixée à: 1) 2 875.00 $, 2) 2 843,75 $, 3) 2 968,75$, 4) 4 750,00$.5) 4 562,50$, 6) 4 312,50$.7) 3 625,00$.8) 7 250.00$.9) 9 062,50$.10) 7 750,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra ver- ser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6, route Trans-Canada ouest, Lévis, le VINGT-SEPTIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec.le 24 octobre 1981.15373-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001524-813 S.6761 CaISSE POPULAIRE LORETTEVILLE, société dûment régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 55, boulevard Valcartier, Loretteville, district de Québec, demanderesse, contre LACROIX, LAPOINTE & ALS.LTÉE.en sa qualité de syndic de l'actif de RICHARD BOULAY.3360.de La Pérade, bureau 101, Sainte-Foy, district de Québec, défenderesse.Un immeuble connu et désigné comme étant la resubdivision soixante-dix-sept de la resubdivision B de la subdivision treize du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-13-B-77) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, (ville de Val-Bélair) division d'enregistrement de Québec.Avec la maison dessus construite portant le numéro civique 1059, rue Aima, Val-Bélair.circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 7 776,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre, Québec, le TRENTIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 octobre 1981.15374-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11103 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-002831-803 S.6521 Le PRÊT HYPOTHÉCAIRE, demanderesse, contre RAYMOND CANTIN, défendeur.Les subdivisions cent vingt-six, cent vingt-sept, cent vingt-huit, du lot originaire numéro deux mille quatre cent trente et un (2431-126, 127, 128) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur en la cité de Québec ; La partie sud-est de la subdivision cent vingt-neuf dudit lot originaire numéro deux mille quatre cent trente et un (2431-129 ptie S.-E.) du cadastre ci-dessus mentionné, bornée au nord-ouest par le résidu des lots 2431-129.2431-873, sud-est par le lot 2431-128 et au sud-ouest par l'avenue Gauvin; mesurant environ quinze pieds en front par quatre-vingts pieds de profondeur ( 15 pi x 80 pi); Avec'toutes les bâtisses construites sur ces lots circonstances et dépendances, notamment la bâtisse portant les numéros civiques 180 à 192, avenue Gauvin, Ville-Vanier.La mise à prix est fixée à 12 852,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout pour être vendu au bureau du shérif de Québec, 39, rue Saint-Louis, Québec, QC, le VINGT-SIXIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Richard Carbonneau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 octobre 1981.15375-0 Roberval Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure d'Alma \u2014 District de Roberval C.S.A.160-05-000092-818 B.S.A.160-18-000054-81 Les PÉTROLES IRVING INC.corporation légalement constituée ayant une place d'affaires au 1000, Dupont sud.Aima, district de Roberval.partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES P.GIRARD LTÉE, corporation légalement constituée ayant une place d'affaires au 55, rue Gauthier est.Aima, district de Roberval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, Hébertville, rue Turgeon, Notre-Dame -d'Hébertville, district de Roberval, partie mise en cause.Désignation « Un terrain ou emplacement situé en la ville d'Alma, Lac-Saint-Jean, connu et désigné comme faisant partie du lot 7-B, rang Saguenay, au cadastre officiel du canton de Labarre compris dans les bornes suivantes: au nord, au boulevard Auger; à l'est par une partie du lot 8.propriété de Réal Lalancette; au sud, au lot 37 du rang 5 et à l'ouest, par une partie du lot 7-A, propriété de Leopold Potvin; sauf à distraire du terrain, présentement vendu tous les emplacements ou terrains dûment vendus suivant titres enregistrés notamment les propriétés de Paul Lalancette.Louis-Joseph Lalancette et Hélène Girard.» La mise à prix est fixée à la somme de 2 171.87 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,25%) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Roberval, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif du district de Roberval (Aima), au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, Hébertville, comté de Lac-Saint-Jean, district de Roberval.le TROISIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Germain Naud.Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 13 octobre 1981.15366-0 11104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale séant à Aima \u2014 District de Roberval No 160-02-000719-80-5 S.155-18-000034-81 SERVICES FINANCIERS AVCO LTÉE, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 1460, boulevard Walberg, Dolbeau, district de Roberval, demanderesse, contre ARTHUR GAGNON, résidant et domicilié au 792, rue Principale, Saint-Augustin, district de Roberval, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, palais de justice, Roberval, mis en cause.« Un terrain-emplacement, sis et situé en la paroisse de Saint-Augustin, mesurant cent pieds de largeur sur cent vingt-cinq pieds de profondeur (100 pi x 125 pi) le tout faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro quarante et un (ptie no 41) aux plan et livre de renvoi officiels pour le Sixième Rang du canton de Dalmas, et borné comme suit: au nord au terrain de M.François Gagnon ou représentants; à l'est au résidu dudit lot dont il fait partie; à l'ouest au terrain de M.Philippe Simard; et au sud au chemin de front; le tout avec tous les bâtiments dessus érigés, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 3 810,95 $, soit 25% de l'évaluation municipale multiplié par le facteur d'évaluation réelle: 1,43.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division Lac-Saint-Jean-Ouest à Roberval, district de Roberval, le VINGT-SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Léon-Maurice La voie.Bureau du shérif Cour provinciale Roberval.le 8 octobre 1981.15 341 -o Rouyn-Noranda Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda No (S-10-81) (600-02-000160-81) EQUIPEMENT GERVAIS INC., corps politique légalement constitué, ayant une place d'affaires au 300, avenue Poirier, Rouyn, district de Rouyn-Noranda, demanderesse, contre EDOUARD GAUVIN, faisant affaires sous le nom de « Garage Gauvin », domicilié à Évain, district de Rouyn-Noranda, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, mis en cause.Un emplacement connu et désigné comme le lot 43, rang 10, ainsi qu'une partie nord du lot 43, rang 9, canton de Beauchastel, mesurant 1 acre côtés est et ouest par 4 acres côtés nord et sud.Cet emplacement est borné au nord par le rang 10 et 3 autres côtés par les résidus dudit lot, le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix sera de 10 036.00 $.La vente se fera au palais de justice de Rouyn, 2, avenue du Palais, au bureau du shérif, dans la salle numéro 1, le NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Diane Auger.Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn, le 7 octobre 1981.15305-0 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006417-800 SuCRE SAINT-LAURENT, division de Natalik Inc., personne morale constituée selon la loi et dont le siège social et le principal établissement est situé à Montréal (district de Montréal), demanderesse, contre LES PRODUITS R.FORTIN INC., personne morale constituée selon la loi, ayant un bureau et établissement au 1560, boulevard Laurier, Mont-Saint-Hilaire (district de Saint-Hyacinthe), défenderesse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.Il3e année, n\" 43 11105 « Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot deux cent soixante-dix-neuf (ptie 279) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire, division d'enregistrement de Rouville, et plus particulièrement décrit comme suit: Borné au nord-est et au sud-est par le résidu du lot 279, au sud-ouest par une partie Benoit, au nord-ouest par le boulevard Laurier, mesurant deux cent sept pieds et un dixième (207.1 pi) au nord-est.cinquante-sept pieds et quatre dixièmes (57,4 pi) au sud-est, deux cent quarante-sept pieds et cinq dixièmes (247,5 pi) au sud-ouest quatre-vingt-seize pieds et quatre dixièmes (96.4 pi) au nord-ouest, contenant en superficie seize mille six cent cinq pieds carrés (16 605 pr).Avec bâtisse y érigée.» La mise à prix est fixée à la somme de 6 507,00$.montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu, le MARDI PREMIER jour de DÉCEMBRE 1981 à QUATORZE heures, au bureau d'enregistrement de Rouville.Marieville, au numéro 1601, rue Edmont-Guillet.Le shérif adjoint.Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 9 octobre 1981.15367-0 Témiscamingue Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue No 610-05-0000013-81 S.19 La CAISSE POPULAIRE DE BÉARN, corporation ayant son siège social à Béarn, district de Témiscamingue, contre JACQUES JETTE de Béarn, et LE REGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Témiscamingue, mis en cause.« Une ferme à Béarn, comprenant les lots connus et désignés sous les numéros trois et quatre dans le Huitième Rang nord aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Fabre (nos 3 et 4, rg 8 N.Fabre).Tel que le tout se trouve actuellement avec les constructions y érigées, circonstances et dépendances et les servitudes qui peuvent l'affecter.À distraire de ces mêmes lots les parties vendues à The Interprovincial & James Bay Company par les actes enregistrés sous les numéros 10048 et 10043 et à la Voirie par l'acte enregistré sous le numéro 38770.La demie est du lot connu et désigné sous le numéro cinquante-huit dans le Troisième Rang aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Fabre ('/:\u2022 E.no 58, rg 3, Fabre), bornée à l'ouest par la demie ouest de ce même lot, au nord par la demie est du lot numéro cinquante-neuf, au sud par la demie est du lot numéro cinquante-sept, et à l'est, au cordon des rangs trois et quatre.Tel que le tout se trouve actuellement sans bâtisse, mais avec les servitudes qui peuvent l'affecter, notamment l'acte d'accord pour l'entretien du ruisseau H Bourgeois, enregistré sous le numéro 676.» La mise à prix est fixée à 3 875,00$.soit 25% de l'évaluation des immeubles portée aux rôles d'évaluation des municipalités de Béarn et de Fabre, multipliée par le facteur établi pour ces rôles par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Témiscamingue, palais de justice, Ville-Marie, QC, le TROISIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif, Guy Chénier.Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 7 octobre 1981.15326-0 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-014062-819 La BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE, compagnie dûment incorporée ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN MICHEL RENAUD, domicilié et résidant dans la cité de New-Gloscow, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un lot de terre connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro dix-neuf (ptie no 19) aux plan et livre de renvoi officiels du village de New-Glasgow.Mesurant trente-huit mètres et dix centièmes de mètre (38.10 m) dans une ligne nord; treize mètres et soixan- 11106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 te-neuf centièmes de mètre (13,69 m) et seize mètres et quatre-vingt-neuf centièmes de mètre (16,89 m) dans une ligne brisée est; trente-huit mètres et dix centièmes de mètre (38,10 m) dans une ligne sud; quarante-sept mètres et vingt-quatre centièmes de mètre (47,24 m) dans une ligne ouest.Rattachement: le coin nord-est est situé à une distance de cent quarante-deux mètres et soixante-cinq centièmes de mètre (142,65 m) au sud de la ligne de division des lots dix-sept et dix-neuf, mesuré le long de la ligne ouest du chemin Achigan est.De forme irrégulière, bornée vers le nord par une partie du lot 19.vers l'est par le chemin Achigan est (sans désignation cadastrale) vers le sud par un chemin privé (ptie 19) vers l'ouest par une autre partie du lot 19 dudit cadastre.Avec une maison y érigée portant le numéro 1976, Achigan est, New-Glasgow, ainsi qu'un hangar.» La mise à prix est fixée à 10 969,50$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670 e C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, bureau I.03, Saint-Jérôme, province de Québec, le DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gilles Caron.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le Ier octobre 1981.15327-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 715-02-00273-796 Les COMMISSAIRES D'ÉCOLE POUR LA MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DES LAURENTIDES, corporation légalement constituée, ayant son siège social et sa principale place d'affaires à Sainte-Agathe-des-Monts, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre JOE WILKELIS, domicilié et résidant au 16, rue Battlefield, Stoney Creck, Ontario, partie défenderesse.a) La partie ouest de la partie sud du lot numéro cinq cent quatre-vingt-quinze (ptie 595) du canton de Sala-berry aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton.Ladite partie de terre mesurant quatre cent huit pieds (408 pi) de largeur de l'est à l'ouest, mesures prises perpendiculaires avec la ligne latérale sur toute la pro- fondeur existant entre les rangs Sept et Huit, soit approximativement quinze cent quatre-vingts pieds (1 580 pi), mesures anglaises, plus ou moins.Ledit emplacement est borné au nord par le chemin public, à l'est par la partie est dudit lot numéro cinq cent quatre-vingt-quinze (595) vendu à Bruce Robert Gaisford selon son testament enregistré sous le numéro 390226, au sud par le lot numéro cinq cent quatre-vingt-quatorze (594).b) Une lisière de terrain faisant partie du même lot numéro cinq cent quatre-vingt-quinze (595) du canton de Salaberry aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton.Ladite lisière de terrain mesure trente pieds (30 pi) de large de l'est à l'ouest sur toute la profondeur existant entre le chemin public en front et le ruisseau à l'arrière.Ladite lisière de terrain est bornée au sud par le chemin public, au nord par le ruisseau, à l'est par un emplacement vendu à Réjean Alarie selon son testament enregistré sous le numéro 409938, et à l'ouest par le lot numéro 593.Avec bâtisse érigée dessus.La mise à prix est fixée à 5 549,25 $, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670 e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny ouest, bureau 1.03, Saint-Jérôme, province de Québec, le DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gilles Caron.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le \\a octobre 1981.15328-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006125-817 CrÉDIT TRANS CANADA LTÉE., corporation légalement constituée, ayant son siège social et sa principale place d'affaires pour la province de Québec en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JACQUES CHARTRAND, journalier, domicilié au 4, rue Ayers, Lachute, QC.et DAME GHISLAINE CHARTRAND, des mêmes lieux, partie défenderesse.Un certain emplacement de forme irrégulière, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11107 Jérusalem d'Argenteuil comme faisant partie du lot numéro deux mille neuf (partie 2009), mesurant cinquante pieds et quarante-cinq centièmes de pied (50,45 pi) dans sa ligne sud-ouest, quarante-neuf pieds et trente-quatre centièmes de pied (49,34 pi) dans sa ligne nord-est, cinquante-cinq pieds (55,0 pi) dans sa ligne nord-ouest, et cinquante-quatre pieds et trente-huit centièmes de pied (54,38 pi) dans sa ligne sud-est, mesures anglaises et plus ou moins et borné comme suit: en front au sud-ouest par la rue Ayers, en arrière au nord-est par la partie correspondante du lot 2010 dudit cadastre, d'un côté au nord-ouest par la partie correspondante du lot 2019, et de l'autre côté au sud-est par le résidu dudit lot 2009, demeurant la propriété du vendeur.Le tout tel que montré sur un plan préparé par J.Arthur Lafrance, arpenteur-géomètre, le 28 juin 1975, sous le numéro 1290 de ses minutes.Avec bâtisse dessus érigée portant les numéros civiques 4 et 6 de la rue Ayers, Lachute.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.De plus l'acquéreur reconnaît qu'il existe dans le mur nord-ouest de la maison érigée sur l'immeuble ci-dessus décrit et présentement vendu deux fenêtres situées à une distance moindre que celle prescrite par l'article 537 du Code civil de la ligne de division des lots 2019 et 1009 dudit cadastre, et que la toiture de ladite maison excède la limite de l'immeuble présentement vendu du côté nord-est et empiète ainsi sur le lot 2010 dudit cadastre.La mise à prix est fixée à 3 172.50$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, rue Béthanie, Lachute, QC, le ONZIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 23 septembre 1981.15329-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001432-800 La MAISON DU PATRIOTE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à Lac-des-Iles, Mont-Laurier, district de Labelle, dont le nom a été légalement changé de « LES CONSTRUCTIONS DU PATRIOTE INC.», partie demanderesse, contre MICHEL DALPÉ-CHARRON, médecin, demeurant et domicilié au 1470, Labelle, Saint-Jovite, district de Terrebonne, partie défenderesse, et GINSBERG.GIN-GRAS & ASSOCIÉS, ès qualités de syndic à la faillite de Michel Dalpé-Charron, ayant leur principale place d'affaires au I43-A, promenade du Portage, Hull, district de Hull, mis en cause.Et bref noté: 700-05-001433-808: CONSTRUCTION M.LATERREUR LTÉE.contre MICHEL DALPÉ-CHARRON, et GINSBERG.GINGRAS & ASS.« Un emplacement situé dans le village de Saint-Jovite connu et désigné comme étant le lot quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent trente-sept (no 537-15) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Salaberry.Avec une bâtisse ci-dessus érigée.» La mise à prix est fixée à 577,00$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.« Un emplacement situé dans le village de Saint-Jovite connu et désigné comme étant le lot dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent trente-sept (no 537-17) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Salaberry.Avec une bâtisse ci-dessus érigée.» La mise à prix est fixée à 559,50$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.« Un emplacement situé dans le village de Saint-Jovite connu et désigné comme étant le lot quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent trente-sept (no 537-14) et dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent trente-six (536-19) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Salaberry.Avec une bâtisse ci-dessus érigée.» 11108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, II3e année, n° 43 La mise à prix est fixée à 559,12$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.« Un emplacement situé dans le village de Saint-Jovite connu et désigné comme étant le lot vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent trente-sept (no 537-20) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Salaberry.Avec bâtisse ci-dessus érigée.» La mise à prix est fixé à 559,12$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, bureau 1.03, Saint-Jérôme, QC, le QUATRIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron.ll.l.d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 8 octobre 1981.15330-o Vente(s) pour taxes Ville de Léry Avis est, par la présente, donné que le Conseil municipal, par une résolution du 5 octobre 1981, a ordonné à la personne soussignée, conformément à la Loi sur les cités et villes de vendre les immeubles ci-dessous désignés, pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes municipales et/ou scolaires, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence lesdits immeubles seront vendus à l'enchère à la salle du Conseil, 1, rue Hôtel-de-Ville.Léry, le SEIZIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à QUATORZE heures.Toutefois seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes municipales et/ou scolaires, les intérêts plus les frais (10%) auront été payés avant le moment de la vente.La Commission municipale du Québec a autorisé en date du 29 septembre 1981, une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles (dossier no 6912/CM 41666).Les lots ci-après décrits sont du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim de Châteauguay division d'enregistrement de Châteauguay.TM: Taxes municipales INT.: Intérêts TSC: Taxes scolaires catholiques TSP: Taxes scolaires protestantes ST: Sous-total TOTAL Total Immeubles Citicorp Limité, 11550, rue Sherbrooke, Montréal, QC; Léonard Laroque.Adresse du lot: 21, rue Parc-Gendron, Léry.Folio: 096-06-1062.Cadastre: 345-68.Superficie: 8 368 pi2.Dimensions: 92,50 pi largeur x 75,0 pi profondeur.Bornes: frontage: rue Parc-Gendron; arrière: lot 345 ptie; no de lot 354-55.TM: 753,14; INT: 199,15; TSC: 305,86; INT: 131,51; ST: 1309.66; frais: 130,96; TOTAL: 1 440,62.Remarque: Construit.Dany Boyle, 6, rue Parc-Bellevue, ville de Léry.Folio: 103-09-1074.Cadastre: 351-1 ptie.Superficie: 9 740 pi'.Dimensions: S.-O.: 77.0 pi; N.-O.: 128,0 pi; N.-E.: 75,0 pi; S.-E.: 127,0 pi.Bornes: S.-O.: rue Parc-Bellevue; N.-O.: lot 351-1 ptie.TM: 269,16; INT: 29,90; TSC: 0.08; INT: 0,01; TSP: 118.07; INT: 22.07; ST: 439,29; frais: 43,92; TOTAL: 483,21.Remarque: Construit.Antonio, J.Alleyne et Loretta J.Lewis, 22, rue Parc-Bellevue, ville de Léry.Folio: 103-17-1081.Cadastre: 351-1 ptie.Superficie: 8 200 pi2.Dimensions: 75,0 pi largeur x 110,0 pi profondeur.Bornes: S.-O.: rue Parc-Bellevue; N.-E.et S.-O.; parties lot 351-1. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n' 43 11109 TM: 405,42; INT: 45,00; TSP: 728,76; INT: 469,97; ST: 1 649,15; frais: 164,91 ; TOTAL: 1 814,06.Remarque: Construit.Jean-Charles Deschamplain, 107, promenade Manor, Châteauguay, QC.Adresse du lot: parc Tisseur.Folio: 104-01-1118.Cadastre: 352-2 ptie.Superficie: 7 500 pi2.Dimensions: 75,0 pi largeur x 100,0 pi profondeur.Bornes: front: rue Parc-Tisseur; arrière: lot 353; S.-E.: lot 352.TM: 51,60; INT: 9,30; TSC: 45,35; INT: 30,06; ST: 136,31; frais: 13,63; TOTAL: 149,94.Claude Meloche, 1278, Bourgjoli, Ste-Adèle, QC.Adresse du lot: boul.de Léry, Léry.Folio: 084-07-861.Cadastre: 320-2 ptie.Superficie: 54,940 pi2.Dimensions: S.-O.: 53,0 pi; N.-E.: 302,0 pi; S.-E.: 166,0 pi; N.-O.; 147,0 pi.Bornes: N.-E.: lot 320-1 ptie; S.-O.; lot 320-4 ptie; S.-E.et S.-O.; lot 320-2 ptie.TM* 546,75; INT: 75,00; TSC: 68,04; INT: 8,16; ST: 697,95; frais: 69,79; TOTAL: 767,74.Remarque: Construit.W.Henry Kirkpatrick, 350, rue Spark, bureau 407, Ottawa, Ont.Adresse du lot: boul.de Léry.Léry.Folio: 087-17-879.Cadastre: 322-22-23-26-27.Superficie: 40 920 pi2.Dimensions: N.-E.et S.-O.: 110,0 pi; S.-E.et N.-O.: 93,0 pi.Bornes: N.-E.et S.-O.Droit de passage.TM: 140,56; INT: 23,40; TSP: 284,01 ; INT: 152.70; ST: 600,67; frais: 60,06; TOTAL: 660,73.Riverdrive Realty Inc, 6561, rue St-Laurent, Montréal.Adresse du lot: route 3, Léry.Folio: 062-89-106.Cadastre: 303-306 ptie.Superficie: 12,40 arpents.Dimensions: N.-E.: 280,0 pi; E.: 1077,0 pi; S.-O.: 1 375,0 pi; N.-O.: 600,0 pi.Bornes: N.-E.: lot 303; E.: lots 252-253; S.-O.: lot 307; N.-O.: lot 306.TM: 213,28; INT: 23,60; TSC: 170,84; INT: 99,12; TSP: 65,59; INT: 31,85; ST: 604,28; frais: 60,42; TOTAL: 664,70.Liette Rousseau, 17, côte Ste-Catherine, app.9 Montréal.Adresse du lot: 364, chemin du Lac, Léry.Folio: 071-32-157.Cadastre: 307-4 ptie.Superficie: 14 040 pi2.Dimensions: N.-O.: 90,0 pi; S.-O.: 200,0 pi; S-E.: 112,0 pi; N.-E.: 159,0 pi.Bornes: S.-E., S.-O., N.-E., N.-O., ptie lot 307-4.TM: 464,46; INT: 64,28; TSC: 0,44; INT: 0,05; ST: 529,23; frais: 52,92; TOTAL: 582,15.Remarque: Construit.Palese Investment (Bokor Holding Ont ltd), 6561, rue St-Laurent, Montréal.Adresse du lot: route 3, Léry.Folio: 011-01-832.Cadastre: 306 ptie.Superficie: 7,38 arpents.Dimensions: N.-E.: 229,0 pi;E.: 1 077,0 pi; S.-O.: 1264,0 pi ; N.: 600,0 pi.Bornes: N.-E.: lot 303 ptie; S.-O.: lot 307; N.-O.: lot 306, rue projetée.TM: 75,68; INT: 15,00; TSC: 227,46; INT: 243,85; TSP: 33,73; INT: 16,86; ST: 612,58; FRAIS: 61,25; TOTAL: 673,83.Les Entreprises BOGUY inc.725, boul.de Léry, Léry.Folio: 084-60-859.Cadastre: 320-2 ptie.Superficie: 35 977 pi2.Dimensions: 263,0 pi largeur x 175,0 pi profondeur.Bornes: S.-E.: boul.de Léry; S.-O.: lot 320-4 ptie.TM: 788,15; INT: 87.50; TSC: 46,18; INT: 5,55; TSP: 267,27; INT: 72,96; ST: 1267,61; FRAIS: 126,76; TOTAL: I 394,37.Remarque: Construit.Haim Ezra Yossef et N.M.Shanin Co.Ltd., 9600, rue Meilleur, app.820, Montréal.Adresse du lot: boul.de Léry, ville de Léry.Folio: 103-35-920.Cadastre: 352 ptie.Superficie: 835 200 pi2.Dimensions: front 120,0 pi: S.-E.: 283,0 pi ; N.-E.: 290,8 pi.Bornes: N.-O.: lots 352, 352-1, 352-2; S.-E.: lots 194-353; N.-E.: 351 ptie; S.-O.: lot 353.TM: 57,80; INT: 6,40; TSP: 20,54; INT: 5,55; ST: 90,29; frais: 9,02; TOTAL: 99,31.Adresse du lot: boul.de Léry, ville de Léry.Folio: 103-03-919.Cadastre: 351-1 ptie.Superficie: 35,54 arp.Dimensions: frontage 284,0 pi.; S.-E.: 302,0 pi; N.-E.: 345,0 pi; S.-O.: 341,0 pi.Bornes: N.-O.: lot 351-1 ; S.-E.: lot 194; N.-E.: lot 350; S.-O.: lots 352, 18, 19, 21.TM: 90,95; INT: 10,00; TSP: 32,32; INT: 3,39; ST: 136,66; frais: 13,66.TOTAL: 150,32 Mrs.Gamett Eunice Mason, 172, St-Georges, Châteauguay. 11110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Adresse du lot: parc Bellevue, ville de Léry.Folio: 103-12-1084.Cadastre: ptie 351-1.Superficie: 18 200 pi2.Dimensions: 140 pi largeur x 130 pi profondeur.Bornes: N.-E.: projet rue; S.-O.: partie lot 352; N.-O.: lot 351-1; S.-E.: partie lot 351-1.TM: 52.20; INT: 11,75; TSP: 25,42; INT: 4,63; ST: 94,00; frais: 9.40: TOTAL: 103,40.Flannagan W.M., Ennerdale, Lifford P.O.Co.Donegal, Ireland.Adresse du lot: chemin du Lac.ville de Léry.Folio: 061-27-10.Cadastre: 297 ptie 9.Superficie: 2 923 pi1.Dimensions: côté lac: 234,0 pi ; N.-E.55,0 pi; E.: 56,0 pi; WO: 58.0 pi.Bornes: N.-E.: route: S.-E.: lot 297-15.TM: 8,72; INT: 1,60; TSC: 188,43; INT: 156,12; ST: 354.87; frais: 35.48: TOTAL: 390,36.Succession Georges Moraches, a/s Mme Thérèse Croze.81.54' Avenue, Pointe-aux-Trembles, QC.Adresse du lot: parc Notre-Dame.Folio: 104-43-1132-1136.Cadastre: 353-24-30.Superficie: 19 113 pi2.Dimensions: 60.0pi x 100,0pi profondeur, irrégulier.Bornes: S.-E.: lot 354-23; N.-O.: lot 353-25; N.-E.: rue projetée.TM: 97,78; INT: 17.59: TSC: 188.43; INT: 156.12; ST: 459.92; frais: 45.99; TOTAL: 505.91.Michel Leduc, 506, chemin du Lac.ville de Léry.Folio: 073-24-195.Cadastre: 314-1 ptie.Superficie: 14 000 pi-.Dimensions: 90.0 de largeur x 135,0 pi de profondeur.Bornes: front: chemin public; arrière: partie lot 314-1; N.-E.: chemin privé.TM: 207,85; INT: 23.06; TSC: 40.75; INT: 5.72; ST: 277.38; frais: 27,73; TOTAL: 305,11.Remarque: Construit.John W.Butler, 696, chemin du Lac, ville de Léry.Folio: 083-18-267.Cadastre: 317-3.Superficie: 47 865 pi2.Dimensions: 124,0 pi largeur x 350.0 pi profondeur.Bornes: N.-O.: chemin public; S.-O.: et S.-E.: lot 317 ptie; N.-E.: lots 317-1 et 320-1.TM: 291.25; INT: 32.30; TSP: 92,15; INT: 9.68; ST: 425.38; frais: 43,53; TOTAL: 468.91.Toutes les dimensions et superficies ci-haut mentionnées sont en mesures anglaises plus ou moins.Ville de Léry, le 7 octobre 1981.Le secrétaire-trésorier, 15383-43-2-0 André Girard.Ville de Mascouche Avis est, par les présentes, donné par Colette Marion, greffier de la ville de Mascouche, à l'effet que les immeubles ci-dessous mentionnés (lots ou parties de lots du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche) seront vendus à l'enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, en la salle municipale, 3036, rue Sainte-Marie, Mascouche, QC, le VENDREDI VINGTIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures pour le non-paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts et frais.Seront exclus de la présente vente les immeubles sur lesquels toutes les taxes avec intérêts et frais auront été payées avant le moment de la vente.Les immeubles seront vendus avec les bâtisses y dessus érigées, le tout tel qu'ils se trouvent présentement avec les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.Tous les renseignements ayant trait auxdits immeubles (évaluation, situation, possibilité de construire, etc.) devront être obtenus à l'hôtel de ville, 3034, rue Sainte-Marie à Mascouche, QC, avant le jour fixé pour la vente.Aucune information du genre ne sera fournie lors de la vente à l'enchère.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement en monnaie légale ou par chèque visé.La ville de Mascouche a été autorisée par la Commission municipale du Québec en date du 14 octobre 1980, conformément aux dispositions de l'article 513 de la Loi sur les cités et villes, à faire une enumeration abrégée des numéros cadastraux d'immeubles à être vendus par ladite ville pour non-paiement de taxes au cours de l'année 1981, à condition que ladite enumeration abrégée ne s'applique qu'aux numéros cadastraux d'immeubles qui sont consécutifs et qui appartiennent au même propriétaire.Remarque: construit. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 mu Propriétaires Matricules Cadastre Jean-Guy Ouellette 9668-50-0971 482 ptie Jean-Guy Ouellette a acquis de Jean Forest, par acte de vente enregistré le 16 septembre 1975.sous le numéro 183507, l'immeuble suivant: partie 482 mesurant dans sa ligne nord-ouest 162 pieds, dans sa ligne nord-est 60 pieds et dans sa ligne sud-ouest 96 pieds, contenant en superficie 10445 pieds carrés, mesures anglaises plus ou moins, et bornée comme suit: vers le nord-ouest par le chemin public (avenue St-Jean), vers le nord-est par le lot 483, vers l'est et le sud-est par la rivière Mascouche et vers le sud-ouest par partie du lot numéro 482 ci-dessus décrit.Gaudreault Construction Inc.9568-71-6638 481-330 Gaudreault Construction Inc.est propriétaire au dépôt de la subdivision le 22 mars 1972 du lot 481-330.Gaudreault Construction Inc.9568-71-4545 481-336 Gaudreault Construction Inc.est propriétaire au dépôt de la subdivision le 19 octobre 1972 du lot 481-336.Yvon Pépin 9568-82-2416 481-305 481-306 Yvon Pépin a acquis de Marc Rompre, par acte de vente enregistré le 18 janvier 1977 sous le numéro 200999, les lots 481-305 et 481-306.Avec maison unifamiliale y érigée portant le numéro civique 2575, rue Guay.Les Constructions Québécoises Inc.9568-83-9245 482-52 Les Constructions Québécoises Inc.ont acquis de Jean Forest, par acte de vente enregistré le 22 novembre 1973 sous le numéro 164876, le lot 482-52.Les Constructions Québécoises Inc.9568-83-7154 482-53 Les Constructions Québécoises Inc.ont acquis de Jean Forest, par acte de vente enregistré le 22 novembre 1973 sous le numéro 164876, le lot 482-53.Les Constructions Québécoises Inc.9568-83-9178 482-55 Les Constructions Québécoises Inc.ont acquis de Jean Forest, par acte de vente enregistré le 22 novembre 1973 sous le numéro 164876.le lot 482-55.Joseph Dion 9673-76-0688 570 ptie Joseph Dion a acquis de veuve Adrien Dion, par acte de vente enregistré le 13 septembre 1971 sous le numéro 146889, l'emplacement suivant: partie 570 contenant 50 pieds de front par une profondeur de 100 pieds, le tout mesures anglaises plus ou moins.Bornée tant en front, en arrière et des deux côtés par l'emplacement de madame veuve Ewin Tedford ou représentants, et cettedite lisière de terrain est à environ 598 pieds du chemin public du rang St-Philippe.Vincenzo Marzella 9772-42-6628 518-6 518-5 ptie 520-18 520-17 ptie Vincenzo Marzella a acquis de Joseph Guilbault, par acte de vente enregistré le 3 août 1966 sous le numéro 117498, l'emplacement suivant: 1.520 partie 17 mesurant en front vers le nord-ouest 31 pieds et 3 centièmes de pied, dans sa ligne nord-est 68 pieds et 54 centièmes de pied, mesures anglaises plus ou moins, et bornée comme suit: en front vers le nord-ouest par la rue numéro 520-2 dudit cadastre, d'un côté vers le nord-est par le lot 520-18 dudit cadastre, en arrière par le lot décrit au paragraphe 2 ci-dessous et de l'autre côté vers le sud-ouest par le résidu dudit lot 520-17 ; la ligne sud-ouest de ce lot est perpendiculaire à la ligne du chemin public.2.518 ptie 5 de forme irrégulière, mesurant dans sa ligne sud-est 28 pieds et 2 centièmes de pied, dans sa ligne nord-est 31 pieds et 46 centièmes de pied, mesures anglaises, plus ou moins, et bornée comme suit: vers l'ouest par le lot décrit au paragraphe 1 ci-dessus décrit, vers le nord-est par le lot 518-6 audit cadastre, vers le sud-est par le lot 518-43 audit cadastre et vers le sud-ouest par le résidu dudit 518-5.3.Lot 520-18.4.Lot 518-6.Dame Agathe Laurin Demers 9772-64-4953 518-24 Dame Agathe Laurin, veuve de F.X.Sylvio Demers, a acquis de Yvan Demers, par acte de vente enregistré le 18 octobre 1976 sous le numéro 197993, le lot 518-24. 11112\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 \t Propriétaire\tMatricule Cadastre Raymond Brault 9470-66-9528 740-20 Raymond Brault est propriétaire au dépôt de la subdivision le 12 février 1973 du lot 740-20.Les Placements Langelier Inc.9470-86-7502 745 ptie Par jugement enregistré le 16 juin 1975 sous le numéro 180174, Les Placements Langelier Inc.sont devenus propriétaires de l'immeuble suivant: ptie 745 mesurant 75 pieds de largeur par 90 pieds de profondeur et bornée en front par la rue Pierre, d'un côté vers le sud-ouest par Henri Lanthier ou représentants, en arrière par la propriété de Mlle Marie-Louise Desjardins ou représentants et de l'autre côté vers le nord-est par la propriété de Claude Bélanger ou représentants.Avec solage et petite remise portant le numéro civique 2065, rue Pierre.Rolland Lebrun 9471-61-1663 733-49 734-25 735-24 Rolland Lebrun a acquis de Aménagements des Basses Laurentides Inc., par acte de vente enregistré le 23 février 1977 sous le numéro 202197, l'immeuble suivant: Le lot 733-49 ayant une superficie de 2 796 pieds carrés.Le lot 734-25 ayant une superficie de 2 880 pieds carrés.Le lot 735-24 ayant une superficie de 924 pieds carrés.Rolland Lebrun 9471-61-1046 733-47 734-24 735-23 Rolland Lebrun a acquis de Aménagements des Basses Laurentides Inc.par acte de vente enregistré le 23 février 1977 sous le numéro 202197, l'immeuble suivant: le lot 733-47 ayant une superficie de 2 796 pieds carrés; le lot 734-24 ayant une superficie de 2 880 pieds carrés ; le lot 735-23 ayant une superficie de 924 pieds carrés.Rolland Lebrun 9471-61-0229 733-45 734-23 735-22 Rolland Lebrun a acquis de Aménagements des Basses Laurentides Inc., par acte de vente enregistré le 23 février 1977 sous le numéro 202197, l'immeuble suivant: le lot 733-45 ayant une superficie de 2 796 pieds carrés; le lot 734-23 ayant une superficie de 2 880 pieds carrés; le lot 735-22 ayant une superficie de 924 pieds carrés.Rolland Lebrun 9471-51-9512 733-43 734-22 735-21 Rolland Lebrun a acquis de Aménagements des Basses Laurentides Inc., par acte de vente enregistré le 23 février 1977 sous le numéro 202197, l'immeuble suivant: le lot 733-43 ayant une superficie de 2 796 pieds carrés; le lot 734-22 ayant une superficie de 2 880 pieds carrés; le lot 735-21 ayant une superficie de 924 pieds carrés.Claude Neault 9470-48-8122 733-12 734-6 735-4 733-10 734-5 735-3 733-8 734-4 735-2 Claude Neault a acquis de Henri Brady, par acte de vente enregistré le 3 mai 1978 sous le numéro 218211, l'immeuble suivant : 1.Lot 733-12 ayant une superficie >de 2 796 pieds carrés; lot 734-6 ayant une superficie de 2 880 pieds carrés; lot 735-4 ayant une superficie de 924 pieds carrés.2.Lot 733-10 ayant une superficie de 2 796 pieds carrés; lot 734-5 ayant une superficie de 2 880 pieds carrés; lot 735-3 ayant une superficie de 924 pieds carrés.3.Lot 733-8 ayant une superficie de 2 921 pieds carrés; lot 734-4 ayant une superficie de 3 014 pieds carrés; lot 735-2 ayant une superficie de 967 pieds carrés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 11113 Propriétaire Matricule Cadastre Joseph Hartley Crossley 9368-95-9552 827-7 ptie M.Joseph Hartley Crossley a acquis de The Director, The Veterans' Land Act, par acte de vente enregistré le 25 octobre 1977, sous le numéro 212191 l'immeuble suivant: « La partie 827-7 mesurant 21 pieds de largeur sur une profondeur de 125 pieds; bornée à l'avant en direction sud par le chemin Pincourt, d'un côté en direction est et à l'arrière en direction nord par d'autres parties du même lot numéro 827-7, et de l'autre côté en direction ouest par le lot numéro 827-8 ».Georges R.White 9365-69-4229 769-12 ptie Georges R.White a acquis de Miss Olive Williamson par acte de vente enregistré le 5 mars 1976 sous le numéro 189012 l'immeuble suivant: « La partie 769-12 contenant 72 304 pieds carrés et bornée comme suit: à l'avant par une route, soit le chemin Brompton, à l'arrière par un ruisseau, d'un côté par la propriété appartenant à M.Dunk ou à ses représentants, et de l'autre côté par la propriété appartenant à M.John Théberge.Avec le bâtiment y érigé et portant le numéro 1812, chemin Brompton.» Yvon Jones 9365-27-9012 778-17-2 Yvon Jones a acquis de Me Claude Paquette et Bernard Ouimet.par acte de vente enregistré le 18 mai 1976 sous le numéro 191715, l'immeuble suivant: lot 778-17-2.Avec maison unifamiliale y érigée portant le numéro civique 471, rue Private.Yvon Jones 9365-27-9349 778-17 ptie Yvon Jones a acquis de Me Claude Paquette et Bernard Ouimet, par acte de vente enregistré le 18 mai 1976 sous le numéro 191715, l'immeuble suivant: lot 778 ptie 17.de forme irrégulière, mesurant 358 pieds et 5 dixièmes de pied dans sa ligne sud-est.48 pieds dans sa ligne sud-ouest, environ 10 pieds dans sa ligne nord-est et environ 360 pieds dans sa ligne nord-ouest, bornée en front au nord-est par la rue (lot 778-16) dans son côté sud-est par la ligne dudit lot 778-17-2 à 6 inclusivement, au sud-ouest par le lot 778-17-1 dudit cadastre et au nord-ouest par la ligne de division entre ce lot et la partie 769 dudit cadastre.Jean-Guy Charest 9365-03-1885 780-32-7 Jean-Guy Charest est propriétaire au dépôt de la resubdivision le 31 mai 1977 du lot 780-32-7.Guy Waiman Thacker 9265-45-7237 781 D 15 ptie Guy Waiman Thacker a acquis de William Swarbrick.par acte de vente enregistré le 26 septembre 1969 sous le numéro 134017, l'immeuble suivant: « 781 D partie 15 mesurant 97.85 pieds dans la ligne nord-est, 94,95 pieds dans la ligne sud-ouest, sur 136 pieds de profondeur, et bornée comme suit: au nord-est par une partie du lot numéro 781 D-19 (Route des Peupliers), au sud-est, au sud-ouest et au nord-ouest par d'autres parties de la subdivision numéro 15 du lot originaire susdit, contenant 13 110 pieds carrés.Le coin nord-ouest de ladite partie dudit lot est situé à 32,15 pieds (distance mesurée le long de la route des Peupliers) de la ligne de division entre les lots numéros 781 D-14 et 781 D-15.Avec maison unifamiliale y érigée, portant le numéro 1604, rue des Peupliers.» Donald A.Lissemore et dame Louise Poupart 9265-26-3129 781 H 11 ptie Donald A.Lissemore, marié sous le régime de la communauté de biens avec dame Louise Poupart, a acquis de John H.Walsh, par acte d'échange enregistré le 28 novembre 1967 sous le numéro 123785, l'immeuble suivant: 781 h ptie 11 mesurant 50 pieds le long de la ligne ouest de la rue Joy, de là 158 pieds le long de la ligne nord dudit lot, de là 30 pieds le long de la ligne est du résidu dudit lot, de là sur un angle ouest à l'est de 158 pieds du résidu dudit lot, propriété de S.Mugford ou représentants jusqu'au bout de commencement.781-H ptie 11 mesurant 92 pieds le long de la ligne nord dudit lot, de là 80 pieds le long de la ligne est de la rue Joy, de là sur un angle ouest à l'est de 92 pieds le long du résidu dudit lot.la propriété de Mlle Fontaine ou représentants, de là 99 pieds le long de la ligne est dudit lot jusqu'au point de commencement.Bertrand Boudreault 9165-51-8324 788 ptie Bertrand Boudreault a acquis de Gilbert Boudreault, par acte de vente enregistré le 28 mars 1964 sous le numéro 107808, l'immeuble suivant: ptie 788 mesurant 50 pieds de largeur par 100 pieds de profondeur.Bornée en front vers l'ouest par une rue, au nord par partie du même lot appartenant à Robert Malouin ou représentants, à l'est par partie du même lot appartenant à Gilbert Boudreault ou représentants et au sud par une autre partie du même lot appartenant à Gilbert Boudreault ou représentants.Avec maison unifamiliale y érigiée portant le numéro civique 1475, rue Labelle.» 11114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 Propriétaire Matricule Cadastre Clément Lavigueur 9065-88-7185 800-12 Clément Lavigueur a acquis de Paul-Edmond Bergevin, par acte de vente enregistré le 26 août 1968 sous le numéro 127657, le lot 800-12 mesurant 80 pieds de largeur par 95 pieds de profondeur avec une maison de un étage portant le numéro civique 28, rue Suzanne, Mascouche.Florian Boucher 9065-97-8617 799-37 Florian Boucher a acquis de Les Terres Laurentiennes Inc., par acte de vente enregistré le 28 avril 1970 sous le numéro 137488, le lot 799-37 avec maison dessus érigée portant le numéro civique 27, rue Napoléon, Mascouche.Dame Constance Rodrique Roy 9166-30-2891 803-23 802-214 Dame Constance Rodrique, épouse de Patrick Roy, a acquis de Les Résidences Familiales St-Louis Inc., par acte de vente enregistré le 21 mars 1972 sous le numéro 150589, l'immeuble suivant: 1.Lot 802-214 mesurant 68 pieds et 33 centièmes de pied de largeur en front et en arrière sur une profondeur de 9 pieds et 72 centièmes de pied.2.Lot 803-23 mesurant 68 pieds et 33 centièmes de pied de largeur en front et en arrière sur une profondeur de 90 pieds et 27 centièmes de pied.» Les Résidences Familiales St-Louis Inc.9166-22-9034 803-64 Les Résidences Familiales St-Louis Inc.ont acquis de Jardins d'Oka Inc., par acte de vente enregistré le 7 juin 1969 sous le numéro 132045, le lot 803-64.Dame Margaret Georgina Sharpe Lavoie 9268-30-6801 817-14 817-15 Dame Margaret Georgina Sharpe, épouse de André Wilfrid Lavoie, a acquis de Normand Lavoie, par acte de vente enregistré le 11 février 1975 sous le numéro 176463, les lots 817-14 et 817-15 mesurant chacun 50 pieds de largeur par 90 pieds de profondeur.Alcide Tremblay 9470-24-9173 833 ptie Alcide Tremblay a acquis de Jean-Baptiste Beaudoin, par acte de vente enregistré le 9 janvier 1975 sous le no 175781, l'immeuble suivant: ptie 833 contenue à l'intérieur des bornes suivantes: en front vers le nord-est par la rue Lavallée (ptie 833), d'un côté, vers le nord-ouest par une autre partie du lot originaire numéro 833 appartenant à M.Joseph Laurin ou ses représentants et en arrière vers le sud par le lot numéro 832-4.Sauf et à distraire: les lots 833-10 ayant une superficie de 6 565 pieds carrés et le lot 833-11 ayant une superficie de 4 145 pieds carrés.Pierre Landry et son épouse, 9366-33-8633 768-39 ptie dame Lucille Turcotte Jean-Guy Dumont et son épouse, dame Lucille Landry Pierre Landry, marié en communauté de biens avec dame Lucille Turcotte, et Jean-Guy Dumont, marié en communauté de biens avec dame Lucille Landry, ont acquis de Les Entreprises Someca Ltée, par acte de vente enregistré le 20 juillet 1970 sous le numéro 138989, le lot 768-39.Sauf et à distraire: l'immeuble ci-après décrit, vendu à Robert Laviollette par acte de vente enregistré le 14 juillet 1971 sous le numéro 145659 à savoir: 768 ptie 39 mesurant 30 pieds de largeur par 100 pieds de profondeur et borné en front par le lot 768-46 (rue), en arrière par le lot 768-41, d'un côté par le lot 768-40 et de l'autre côté par le résidu dudit lot 768-39.Robert Rioux et dame Diane Lévesque 9365-75-7068 778-12-8 Robert Rioux, marié sous le régime de la société d'acquêts à dame Diane Lévesque, a acquis de Florent Bolduc, par acte de vente enregistré le 14 juillet 1976 sous le numéro 194441, le lot 778-12-8.Robert Rioux et dame Diane Lévesque 9365-75-9599 778-12-5 Robert Rioux, marié sous le régime de la société d'acquêts à dame Diane Lévesque, a acquis de Florent Bolduc, par acte de vente enregistré le 14 juillet 1976 sous le numéro 194441, le lot 778-12-5. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11115 Propriétaire Matricule Cadastre John D.Latouche.David Charles Latouche 9165-88-1913 782-3-2 ptie John D.Latouche et David Charles Latouche sont propriétaires au dépôt de la resubdivision 13 janvier 1949 du lot 782-3-2.Sauf et à distraire: l'immeuble vendu à Louis Edgar Gagnier par acte de vente enregistré le 2 novembre 1957 sous le numéro 84874, à savoir: « Le lot 782-3 partie sud-est-2, mesurant 50 pieds de largeur sur 158 pieds de profondeur et bornée à l'avant en direction sud-ouest par le lot numéro 782-22 (route des Pins), à l'arrière en direction nord-est par le lot numéro 782-3-4, d'un côté en direction nord-ouest par le résidu du lot numéro 782-3-2, et de l'autre côté en direction sud-est par le lot numéro 782-3-1 ».Jean-Pierre Brière 9265-10-7484 784-45 Jean-Pierre Brière a acquis de Annette Monette, veuve de Michel Sorel, par acte de vente enregistré le 9 juillet 1979 sous le numéro 234959, le lot 784-45 mesurant 60 pieds de largeur par 115 pieds de profondeur, contenant une superficie de 6 900 pieds carrés.René M.Falco et son épouse, 9066-32-5125 798 ptie dame Marcelle Moreau René M.Falco, marié sous le régime de la communauté de biens avec dame Marcelle Moreau, a acquis de Gaston Béliveau, par acte de vente enregistré le 28 juillet 1967 sous le numéro 121964, l'immeuble suivant: a) la partie sud-est du lot 798 (ptie S.-E.798) mesurant 108 pieds de largeur par 115 pieds de profondeur, bornée au sud-est par le lot numéro 797, d'un côté au nord-est par une ligne qui prolongerait la ligne arrière du lot 798-1 servant de rue, au nord-ouest par ledit lot 798-1 (rue) et au sud-ouest par le chemin public; b) ptie 798 mesurant 150 pieds de largeur par 135 pieds de profondeur environ plus ou moins, bornée au sud-ouest par le chemin public, au nord-ouest par une clôture, au nord-est par le prolongement de la ligne nord-est du lot numéro 798-7 et au sud-est par le lot numéro 798-7 et le prolongement de la ligne nord-ouest du lot numéro 798-7; Sauf et à distraire: 1.Une partie de terrain, de figure triangulaire, située sur le côté nord-est de la montée Pincourt.étant à l'extrémité sud-est du lot 798 (ptie 798) mesurant 19.1 pieds dans la ligne sud-ouest A-B 19.6 pieds dans la ligne nord-est B-C et 9.5 pieds dans la ligne sud-est C-A, ayant une superficie de 33 pieds carrés et bomée comme suit: vers le sud-ouest par la montée Pincourt, vers le nord-est par la partie du lot 798 restant la propriété de Maurice Anctil et vers le sud-est par le lot 797.Le point B de cette partie de terrain est située à 39,6 pieds au nord-est de la ligne centrale de la route projetée.2.Ptie 798 mesurant 198,4 pieds dans la ligne sud-ouest D-E, 37,6 pieds dans la ligne nord-est E-F.102 pieds dans la ligne nord-est F-G et 60,5 pieds dans la ligne nord-est G-D, 0 pied à chaque extrémité et une largeur maximum de 12 pieds contenant une superficie de 1 324 pieds carrés et bornée comme suit: vers le sud-ouest par la montée Pincourt, vers le nord-est par la partie du lot numéro 798 restant la propriété de Maurice Anctil et partie par une autre partie du même lot occupé sans titre par ledit Maurice Anctil.Les points E, F, G, D de cette partie de terrain sont situés respectivement à 59,5 pieds, 65 pieds, 45 pieds et 40,2 pieds au nord-est de la ligne centrale de la route projetée.3.Ptie 798 mesurant 118 pieds de largeur par 115 pieds de profondeur bornée en front par la montée Pincourt.en arrière par une autre partie dudit lot numéro 798, d'un côté par le lot 798-1 et de l'autre côté par une partie du lot 797 audit cadastre.Roger Kervio et son épouse, 9268-51-8284 818-571 dame Françoise Chailloux 818-572 Roger Kervio, marié sous le régime de la communauté de biens avec dame Françoise Chailloux.a acquis de Les Résidences Familiales St-Louis Inc., par acte de vente enregistré le 4 juillet 1972 sous le numéro 153134, les lots 818-571 et 818-572.Maurice Larochelle et son épouse, 9267-39-4002 813-20 dame Louise Gravel Maurice Larochelle, marié sous le régime de la communauté de biens avec dame Louise Gravel, a acquis de dame Jeanne Delage et Gilles Boisvert, par acte d'échange enregistré le 15 octobre 1976 sous le numéro 197974, le lot 813-20.Nick Choudetsanakis 9168-92-5376 1020-8 Nick Choudetsanakis a acquis de Nick Manessis et John Vozaites, par acte de vente enregistré le 2 février 1971 sous le numéro 142459, l'immeuble suivant: lot 1020-8 ayant une superficie de 12 065 pieds carrés.Nick Choudetsanakis 9168-92-7584 1020-9 Nick Choudetsanakis a acquis de Nick Manessis et John Vozaites, par acte de vente enregistré le 2 février 1971 sous le numéro 142459, l'immeuble suivant: lot 1020-9 ayant une superficie de 12 902 pieds carres. 11116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Propriétaire Matricule Cadastre Marcel Boucher 9069-39-7747 1003-25 Marcel Boucher a acquis de Adrien Beaudoin, par acte de vente enregistré le 23 juin 1972 sous le numéro 152939, le lot 1003-25.Marcel Boucher 9069-39-6817 1003-76 Marcel Boucher a acquis de Adrien Beaudoin et Paul Robert, par acte de vente enregistré le 13 mai 1974 sous le numéro 168812, le lot 1003-76 contenant une superficie de 3 950 pieds carrés.Lise Paul 9069-57-1103 1003-37 1005-55 Mlle Lise Paul a acquis de Bernard Paul, par acte de vente enregistré le 3 mai 1978 sous le numéro 218198, les lots 1003-35 et 1005-55.Gino Zanettin et son épouse, 9864-17-9540 357 ptie Antonina Martone Gino Zanettin, marié sous le régime de la communauté de biens avec dame Antonina Martone, a acquis de Lakefield Corporation, par acte de vente enregistré le 24 septembre 1970 sous le numéro 140244, l'immeuble suivant: ptie 357 mesurant 60 pieds de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest sur 100 pieds de profondeur.Bomée au sud-ouest par le lot numéro 358, au sud-est par l'emplacement appartenant à dame Nicole Frechette ou représentants et des autres côtés par d'autres parties du lot 357.La ligne sud-est est située à 200 pieds du chemin du Bas-de-Mascouche et parallèle audit chemin.Dame Léa Bodson 9366-47-8145 767 ptie Dame Léa Bodson a acquis de Leopold Raymond, par acte de vente enregistré le 18 octobre 1974 sous le numéro 173332, l'immeuble suivant: ptie 767 mesurant 70 pieds de largeur par toute la profondeur dudit lot.Bomée en front au nord-est par le boulevard Raymond, en arrière au sud-ouest par une partie dudit lot 767, d'un côté au sud-est par une partie du lot 767, appartenant à André Steenhaut, de l'autre côté au nord-ouest par une partie dudit lot 767 demeurant la propriété du vendeur.Le point de rencontre des lignes nord-ouest et nord-est est situé à 460 pieds du côté sud-est du chemin des Anglais, mesuré le long du côté sud-ouest du boulevard Raymond.André Steenhaut 9366-47-9830 767 ptie André Steenhaut a acquis de Leopold Raymond, par acte de vente enregistré le 18 octobre 1974 sous le numéro 173333, l'immeuble suivant: ptie 767 mesurant 70 pieds de largeur par toute la profondeur dudit lot.Bomée en front au nord-est par le boulevard Raymond, d'un côté arrière au sud-ouest par une partie dudit lot 767, d'un côté au sud-est par la rue Wood et de l'autre côté au nord-ouest par une partie dudit lot numéro 767 appartenant à dame Léa Bodson.Le point de rencontre des lignes nord-est et nord-ouest est situé à 530 pieds du côté sud-est du chemin des Anglais, mesuré le long du côté sud-ouest du boulevard Raymond.Michel Monette 9166-51-3358 804 ptie Par déclaration de transmission enregistrée le 14 mai 1976 sous le numéro 191615, Michel Monette est devenu propriétaire de l'immeuble suivant: ptie 804 mesurant 65 pieds de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest sur une profondeur de 100 pieds dans ses lignes nord-ouest et sud-est, contenant une superficie de 6 500 pieds carrés et bornée au nord-ouest, nord-est et sud-est par d'autres parties du lot originaire numéro 804 et au sud-ouest par une autre partie dudit lot originaire numéro 804 (rue projetée) lequel emplacement se rattache comme suit: Partant de l'angle nord-est du lot 804-45 (rue subdivisée) dans une direction nord-est prolongeant la ligne nord-est du lot numéro 804-45 une distance de 60 pieds jusqu'à l'angle nord-est du lot numéro 804-47 (rue subdivisée) de là à angle droit dans une direction sud-est une distance de 70 pieds; de là à angle droit dans une direction nord-ouest suivant la ligne sud-ouest de l'emplacement ci-dessus décrit.Gaudreault Construction Inc.9568-93-5527 481-355 Gaudreault Construction Inc.est propriétaire au dépôt de la subdivision le 19 octobre 1972 au lot 481-355.Jean-Denis Simard 9168-91-4218 813-221 813-220 Jean-Denis Simard a acquis de Les Terres Laurentiennes Inc., par acte de vente enregistré le 22 juin 1967 sous le numéro 121410, les lots 813-220 et 813-221. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 11117 Propriétaire Matricule Cadastre Adrien Beaudoin et Paul Robert 9069-48-0160 1003-46 M.Adrien Beaudoin apparaît comme propriétaire lors du dépôt de la subdivision du lot 1003-46 le 11 octobre 1968.Subséquemment, M.Adrien Beaudoin a vendu à M.Paul Robert la moitié indivise du lot 1003-46.par acte de vente enregistré le 1\" décembre 1972 sous le numéro 156448.Ainsi, MM.Adrien Beaudoin et Paul Robert sont propriétaires, chacun pour moitié indivise, du lot 1003-46.Marius Théodorlou et dame Georgia Tambakodogou 9268-04-6090 1019 ptie 1020 ptie Marius Théodorlou, marié sous le régime de la communauté légale avec dame Georgia Tambakodogou, a acquis de Nick Manessis et John Vozaites, par acte de vente enregistré le 1\" février 1971 sous le numéro 142429, l'immeuble suivant: Un emplacement de forme irrégulière composé de : 1.1020 ptie mesurant dans sa ligne nord-est 338 pieds, dans sa ligne sud-est 199,8 pieds et dans sa ligne sud-ouest 13 pieds suivant une courbe ayant un rayon de 1 036 pieds et 325 pieds; dans sa ligne nord-ouest 199,72 pieds et bomée comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 1020 (rue projetée), vers le sud-est par la partie du lot 1019 ci-après décrite, vers le sud-ouest par une partie du lot 1020 (rue projetée) vers le nord-ouest par une partie du boulevard Fleur-de-Lys (lot 1020-1 audit cadastre), contenant une superficie de 67 506 pieds carrés.La ligne sud-ouest de la partie du lot numéro 1020 est située à une distance de 150 pieds de la ligne nord-est du lot numéro 1020-24 audit cadastre.2.1019 ptie étant la continuation dans une direction sud-est de la partie du lot 1020 ci-dessus décrite et mesurant dans sa ligne nord-est qui est le prolongement en ligne droite de la ligne nord-est de la partie du lot 1020 ci-dessus décrite 350 pieds; dans sa ligne est 474,4 pieds et 30,80 suivant une courbe ayant un rayon de 300 pieds, dans sa ligne sud 200 pieds et dans ses lignes ouest et sud-ouest 698,37 pieds suivant une courbe ayant un rayon de 1 036 pieds, dans sa ligne nord-ouest qui s'identifie avec la ligne sutj-est de la partie du lot 1020 ci-dessus décrite 199,8 et bornée comme suit: vers le nord-est et l'est par une partie du lot numéro 1019 (rue projetée) vers le sud par une partie du lot numéro 1019, vers l'ouest et le sud-ouest par une partie du lot numéro 1019 (rue projetée) vers le nord-ouest par la partie du lot numéro 1020 ci-dessus décrite, contenant une superficie de 164 217 pieds carrés.Thérèse Doucet-Guitare, Diane Guitare.9266-83-5452 772-8 Suzanne Guitare, Colette Guitare, Jeanne-May Guitare et Camille Guitare Par déclaration de transmission enregistrée le 16 février 1973 sous le numéro 157893, dame Thérèse Doucet-Guitare a acquis un tiers du lot 772-8 et les cinq (5) enfants, Camille, Diane, Suzanne, Colette et Jeanne-May Guitare ont acquis les deux tiers du lot 772-8.Jean-Guy Laroche 9470-76-1836 740 ptie Ptie 740 mesurant 50 pieds de largeur par 200 pieds de profondeur bornée vers le nord par la rue Odette, vers l'est par une autre partie du lot 740, vers le sud par la rue Henriette et vers l'ouest par d'autres parties dudit lot 740 appartenant l'une à René Beaulieu ou représentants et l'autre à Raymond Brault ou représentants.La borne étant le lot vendu au paragraphe I ci-dessus.Jean-Guy Laroche 9470-76-4327 740 ptie 741 ptie 1.Ptie 740 ayant front sur la rue Odette, mesurant 43 pieds de largeur sur une profondeur de 200 pieds et bornée en front au nord par la rue Odette étant une partie du lot 740, à l'ouest par une partie du lot 740 dudit cadastre et au sud par une partie du lot 740 étant la rue Henriette et à l'est par une partie du lot 741 du cadastre susdit et ci-après désigné: 2.Ptie 741 ayant front sur la rue Odette, mesurant 82,5 pieds de largeur sur une profondeur de 200 pieds et bomée en front au nord par une partie du lot 741 du cadastre susdit, étant la rue Odette, à l'est par une partie du lot 741 du même cadastre, au sud par une partie du lot 741 du cadastre susdit, étant la rue Henriette, et à l'ouest par une partie du lot 740 du même cadastre ci-dessus décrit en premier lieu; avec maison portant le numéro civique 2042, rue Odette.Pierre De la Durantaye 9764-69-0385 357 ptie Pierre De la Durantaye a acquis de Les Immeubles Ontec Limitée par acte de vente enregistré le 23 juillet 1971 sous le numéro 145917 l'immeuble suivant: Ptie 357 mesurant 360 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur ayant une superficie de 39 600 pieds carrés bornée au nord-est par le lot 356, au sud-est, sud-ouest et nord-ouest par d'autres parties dudit lot 357.Le côté nord-est coïncide avec la ligne de division entre les lots 356 et 357, le côté sud-est est situé à une distance de 1 792,7 pieds du lot 357-20 mesuré sur la ligne de division entre les lots 356 et 357. 11118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Propriétaire Matricule Cadastre Jean-Pierre Grappin et dame Dulce Maria Mendes 9765-10-0669 357 ptie Jean-Pierre Grappin et son épouse commune en biens, dame Dulce Maria Mendes ont acquis de Les Résidences Familiales St-Louis Inc.par acte de vente enregistré le 24 février 1977 sous le numéro 202099 l'immeuble suivant: Ptie 357 bomée au nord-est par le lot 356 dudit cadastre, au nord-ouest et au sud-est par d'autres parties dudit lot 357 et au sud-ouest par une rue projetée faisant aussi partie du lot 357.Mesurant 60 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur ayant une superficie de 6 600 pieds carrés.Le côté sud-est est situé à une distance de 3 871,1 pieds du chemin public.Cette distance est prise le long de la ligne separative du lot 356.André Provost 9765-10-9801 357 ptie André Provost a acquis de Immeubles Ontec Limitée par acte de vente enregistré le 7 juin 1971 sous le numéro 144800 l'immeuble suivant: Ptie 357 mesurant 240 pieds de largeur par 114 pieds de profondeur ayant une superficie de 26 360 pieds carrés.Bomée au nord-est, sud-est, sud-ouest et nord-ouest par d'autres parties dudit lot 357; le côté nord-ouest dudit emplacement est situé à une distance de 561,2 pieds de l'emprise du chemin de fer mesuré parallèlement à la ligne de division entre les lots 356 et 357 et le côté nord-est est situé à une distance de 170 pieds de la ligne de division entre les lots 356 et 357.Émilien Maille 9764-38-6485 357 ptie Émilien Maille a acquis de Immeubles Ontec Limitée par acte de vente enregistré le 5 janvier 1977 sous le numéro 200652 l'immeuble suivant: Ptie 357 de forme irrégulière et mesurant 300 pieds de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest par 113,1 pieds de profondeur dans sa ligne sud-est et 114 pieds de profondeur dans sa ligne nord-ouest.Le côté nord-ouest est situé à une distance de 1 333 pieds du chemin de fer du Canadien Pacifique, cette distance est mesurée le long de la ligne separative des lots 357 et 358.Contenant une superficie de 34 060 pieds carrés.Bornée au sud-ouest par le lot 358 dudit cadastre, au nord-ouest et au sud-est par d'autres parties dudit lot 357 et au nord-est par une rue projetée étant une partie dudit lot 357.Louis Joseph Larue 9769-74-5504 254 ptie Louis Joseph Larue a acquis de Les Investissements D.L.Y.Inc.par acte de vente enregistré le 19 août 1976 sous le numéro 195900 l'immeuble suivant: Ptie 254 de forme rectangulaire mesurant environ 125 pieds dans ses lignes nord et sud par 80 pieds dans ses lignes est et ouest, le point d'intersection entre les lignes sud et ouest (extrémité sud-ouest) étant situé à une distance de 160 pieds de la ligne de division entre les lots 254 et 255 du même cadastre et à 1 240 pieds du point d'intersection entre la route numéro 18 et les lots 254 et 255 du même cadastre; bornée au sud par une partie du lot 254 décrite au paragraphe 2 et de tous les autres côtés par d'autres parties du lot 254, contenant en superficie 10 000 pieds carrés.Louis Joseph Larue 9769-73-5479 254 ptie Louis Joseph Larue a acquis de Les Investissements D.L.Y.Inc.par acte de vente enregistré le 19 août 1976 sous le numéro 195900 l'immeuble suivant: Ptie 254 de forme rectangulaire mesurant environ 125 pieds dans ses lignes nord et sud par 80 pieds dans ses lignes est et ouest, le point d'intersection entre les lignes nord et ouest (extrémité nord-ouest) étant situé à une distance de 160 pieds de la ligne de division entre les lots 254 et 255 du même cadastre et à 1 240 pieds du point d'intersection entre la route numéro 18 et les lots 254 et 255 du même cadastre ; bornée au nord par une partie du lot 254 décrite au paragraphe 1 et de tous les autres côtés par d'autres parties du lot 254, contenant en superficie 10 000 pieds carrés.Robert Singer 9665-91-1006 357 ptie 9665-81-9208 9665-81-7511 Robert Singer a acquis de Immeubles Ontec Limitée par acte de vente enregistré le 26 novembre 1973 sous le numéro 164962 l'immeuble suivant: Ptie 357 de forme rectangulaire mesurant 180 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur, ayant une superficie de 19 800 pieds carrés.Bomée au nord-est par la ligne de division du lot 356 et de tous les autres côtés par d'autres parties du lot 357.Le coin nord-ouest est sis à une distance de 888.8 pieds au sud-est de l'autoroute numéro 25; cette distance est mesurée le long de la ligne separative du lot 356.Fernand Sirard 9864-15-1540 366 ptie Fernand Sirard a acquis des Les Résidences Familiales St-Louis Inc.par acte de vente enregistré le 10 août 1971 sous le numéro 146184 l'immeuble suivant: Ptie 366 mesurant 60 pieds de largeur par 110,4 pieds de profondeur et décrit comme suit: partant d'un point « A » situé sur la ligne separative des lots 366 et 358 à 508,8 pieds au nord-ouest de l'emprise nord-ouest du chemin nord du Bas-Mascouche.De là GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11119 Propriétaire Matricule Cadastre dans une direction sud-ouest, une distance de 110,4 pieds jusqu'au point « B », de là dans une direction nord-ouest, une distance de 60 pieds jusqu'au point « C », de là dans une direction nord-est, une distance de 110,4 pieds jusqu'au point « D », le point « D » étant situé sur la ligne separative des lots 366 et 358; de là dans une direction sud-est.une distance de 60 pieds jusqu'au point « A », point de départ.Bornée d'un côté vers le nord-est par le lot 358 et de tous les autres côtés par le résidu dudit lot 366; la ligne sud-ouest de cette partie de terrain étant parallèle à la ligne de division des lots 366 et 367 et située à 173,7 pieds au nord-est de celle-ci.Contenant en superficie 6 624 pieds carTés.Pierre-Jacques Wooly 9764-84-6642 367 ptie Pierre-Jacques Wooly a acquis de Les Résidences Familiales St-Louis Inc.par acte de vente enregistré le 11 août 1977 sous le numéro 209313 l'immeuble suivant: Ptie 367 mesurant 116,5 pieds au nord-ouest.116.3 pieds au sud-est par 64,2 pieds au nord-est et sud-ouest, ayant une superficie de 7 479 pieds carrés.Bornée en front au nord-est par une rue projetée étant une partie dudit lot 367, au nord-ouest et sud-est par d'autres parties dudit lot et au sud-ouest par une partie du lot 368 audit cadastre.Le côté sud-est qui est perpendiculaire à la ligne de division entre les lots 367 et 368 est situé à une distance de 1 430.1 pieds de l'emprise nord-ouest du chemin du Bas-de-Mascouche.Louis-Gérard Bélanger 9764-25-7643 367 ptie Louis-Gérard Bélanger a acquis de Immeubles Ontec Ltée par acte de vente enregistré le 19 octobre 1977 sous le numéro 211974 l'immeuble suivant: Ptie 367 mesurant 63 pieds de largeur par 119 pieds de profondeur contenant en superficie 7 497 pieds carrés.Bomée en front au nord-est par une rue projetée étant une partie dudit lot 367.au nord-ouest et au sud-est par d'autres parties dudit lot et au sud-ouest par une partie du lot 368 audit cadastre.Le côté sud-est qui est perpendiculaire à la ligne de division entre les lots 367 et 368 est situé à une distance de 3 405.5 pieds de l'emprise nord-ouest du chemin du Bas-de-Mascouche.Gaétan Gagné et dame Ariette Paiement 9764-25-0156 367 ptie Gaétan Gagné, marié sous le régime de la société d'acquêts avec dame Ariette Paiement, a acquis de Immeubles Ontec Ltée par acte de vente enregistré le 13 juin 1977 sous le numéro 206692 l'immeuble suivant: Ptie 367 mesurant 63,1 pieds de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest par 118,9 pieds dans sa ligne sud-est et 118,7 pieds dans sa ligne nord-ouest, contenant en superficie 7 496 pieds carrés.Bornée en front au nord-est par une rue projetée étant une partie dudit lot 367, au nord-ouest et au sud-est par d'autres parties dudit lot et au sud-ouest par une partie du lot 368 audit cadastre.Le côté sud-est qui est perpendiculaire à la ligne de division entre les lots 367 et 368 est situé à une distance de 3 657,6 pieds de l'emprise nord-ouest du chemin du Bas-de-Mascouche.Christophe Boulet et son épouse dame Mona Delisle 9764-16-7316 367 ptie Christophe Boulet, marié sous le régime de la communauté de biens avec dame Mona Delisle.a acquis de Immeubles Ontec Ltée par acte de vente enregistré le 23 novembre 1977 sous le numéro 213278 l'immeuble suivant: Ptie 367 mesurant à partir d'un point situé sur la ligne de division des lots 366 et 367 dudit cadastre 3 642 pieds de l'intersection de la ligne de division des lots 366 et 367 dudit cadastre, mesurant 63,7 pieds par 113,7 pieds, contenant en superficie 7 242,7 pieds carrés.Ledit immeuble étant borné comme suit: au nord-ouest, sud-ouest et sud-est par le résidu du lot 367 dudit cadastre et au nord-est par une partie du lot 366 dudit cadastre.Georges Chapdelaine et son épouse dame Cécile Desormeaux 9664-96-1359 367 ptie Georges Chapdelaine, marié sous le régime de la communauté de biens avec dame Cécile Desormeaux, a acquis de Les Résidences Familiales St-Louis Inc.par acte de vente enregistré le 31 janvier 1973 sous le numéro 157577 l'immeuble suivant: Ptie 367 de forme rectangulaire bornée vers le nord-est par une partie du lot 366, vers le sud-est et le nord-ouest par d'autres parties dudit lot 367; vers le sud-ouest par une rue projetée étant également partie du lot 367.Mesurant 60 pieds de largeur par 113,8 pieds de profondeur, contenant en superficie 6 828 pieds carrés.Le côté nord-ouest est situé à 592,8 pieds du chemin de fer (ladite distance ayant été prise sur la ligne separative entre les lots 366 et 367).Paul-Émile Forget et son épouse dame Pierrette Gervais 9664-96-2502 367 ptie Paul-Émile Forget, marié sous le régime de la communauté de biens avec dame Pierrette Gervais, a acquis de Les Résidences Familiales St-Louis Inc.par acte de vente enregistré le 4 juillet 1972 sous le numéro 153129 l'immeuble suivant: Ptie 367 de forme trapézoïdale mesurant 63.6 pieds de largeur par 115,3 pieds dans sa ligne nord-ouest et 115,5 pieds dans sa ligne sud-est et décrit corne suit: Partant d'un point « A » situé sur la ligne separative des lots 367 et 368 et à 823.8 pieds du chemin de fer, de là dans une direction nord-est une distance de 115,3 pieds jusqu'au point « B », de là dans une direction sud-est une distance de 63,6 pieds jusqu'au point « C », de là dans une direction sud-ouest une distance de 115,5 pieds jusqu'au point 11120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n' 43 Propriétaire Matricule Cadastre « D », de là dans une direction nord-ouest en suivant la ligne separative des lots 367 et 368, une distance de 63,6 pieds jusqu'au point de départ « A ».Bornée au nord-est par une rue projetée faisant partie dudit lot 367, au sud-est par une autre partie dudit lot 367, au sud-ouest par une partie du lot 368 et au nord-ouest par une autre partie dudit lot 367.Le côté nord-ouest du lot est situé à une distance de 823,8 pieds du chemin de fer mesuré le long de la ligne separative des lots 367 et 368.Contenant une superficie de 7 282 pieds carrés.Jacques Dufault et son épouse 9664-67-6703 367 ptie dame Jeanne d'Arc Massé Jacques Dufault, marié sous le régime de la communauté de biens avec dame Jeanne d'Arc Massé, a acquis de Les Résidences Familiales St-Louis Inc.par acte de vente enregistré le 2 octobre 1970 sous le numéro 140341 l'immeuble suivant : Ptie 367 mesurant d'un côté vers le sud-ouest 70 pieds de largeur et de l'autre côté vers le nord-est 131,1 pieds de largeur sur une profondeur d'un côté au sud de 128,8 pieds et de l'autre côté au nord-ouest de 113,8 pieds.Partant d'un point situé sur la ligne separative des lots 367 et 366 à 67,9 pieds au nord-ouest de l'emprise nord du chemin de fer.De là, dans une direction sud-ouest sur une distance de 128,8 pieds, de là dans une direction nord-ouest sur une distance de 70 pieds, de là dans une direction nord-est sur une distance de 113,8 pieds jusqu'à un point situé sur la ligne separative des lots 367 et 366, de là dans une direction sud-est sur une distance de 131,1 pieds jusqu'au point de départ.Bomée vers le nord-est par le lot 366 et de tous autres côtés par le résidu du lot 367.La ligne sud-ouest étant parallèle à la ligne separative des lots 367 et 368 est située à une distance de 170 pieds au nord-est de celle-ci.Contenant une superficie de 11 442 pieds carrés.Gilles Lacombe 9664-56-5768 367 ptie 9664-56-7564 9664-56-9263 9664-66-0859 9664-66-2456 9664-66-4054 Gilles Lacombe a acquis de Les Constructions Deux-Montagnes par acte de vente enregistré le 27 février 1978 sous le numéro 215830 l'immeuble suivant: Ptie 367 mesurant 363,7 pieds de largeur dans sa ligne nord-est, 304,6 pieds de largeur dans sa ligne sud-ouest par 129 pieds de profondeur dans sa ligne sud-est et 114,8 pieds de profondeur dans sa ligne nord-ouest, contenant une superficie de 38 216 pieds carrés.Bornée au nord-est par une rue projetée étant une partie du lot 367, au nord-ouest et au sud-est par d'autres parties dudit lot 367 et au sud-ouest par une partie du lot 368.Le coin sud-est qui est perpendiculaire à la ligne de division entre les lots 367 et 368 est situé à une distance de 67,9 pieds de l'emprise nord-ouest du chemin de fer.Gilles Lacombe 9664-56-2174 367 ptie Gilles Lacombe a acquis de Les Constructions Deux-Montagnes par acte de vente enregistré le 27 février 1978 sous le numéro 215830 l'immeuble suivant: Ptie 367 mesurant 60,3 pieds de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest par 115 pieds de profondeur dans sa ligne nord-ouest et 114,9 pieds de profondeur dans sa ligne sud-est, contenant en superficie 6 928 pieds carrés.Bornée au nord-est par une rue projetée étant une partie du lot 367, au nord-ouest et au sud-est par d'autres parties dudit lot 367 et au sud-ouest par une partie du lot 368.Le côté nord-ouest qui est perpendiculaire à la ligne de division entre les lots 367 et 368 est situé à une distance de 520,6 pieds de l'emprise sud-est de l'autoroute 25.Charles Dumont et son épouse 9769-04-2542 492 ptie dame Marie-Ange Santerre Charles Dumont, marié sous le régime de la communauté avec dame Marie-Ange Santerre, a acquis de Yvon Gaboury et Claude Gaboury par acte de vente enregistré le 13 novembre 1975 sous le numéro 185754 l'immeuble suivant: Ptie 492 bomée vers le nord et vers l'ouest par une partie non subdivisée du lot originaire numéro 492, vers l'est par une rue projetée étant une partie du lot numéro 492 et vers le sud par le lot 492-5 (rue) mesurant 90 pieds de largeur par une profondeur de 133,20 pieds et contenant en superficie 12 000 pieds carrés.Gilles Johnson 9669-85-5106 492 ptie Gilles Johnson a acquis de Yvon Gaboury et Claude Gaboury par acte de vente enregistré le 6 juin 1972 sous le numéro 152520 l'immeuble suivant: Ptie 492 bornée vers le nord et l'est par d'autres parties dudit lot 492, vers le sud par la rue 492-5 et vers l'ouest par GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11121 Propriétaire Matricule Cadastre une rue projetée de 50 pieds de largeur, mesurant 66,6 pieds de largeur au sud et au nord par 90 pieds de profondeur à l'est et à l'ouest et contenant une superficie de 6 000 pieds carrés.Le côté est dudit emplacement étant situé à une distance de 938,33 pieds à l'ouest de l'avenue St-Jean mesurée sur le côté nord de ladite rue 492-5.Gérard Séraphin Deschamps 9669-85-1717 492 ptie Gérard Séraphin Deschamps a acquis de Yvon Gaboury et Claude Gaboury par acte de vente enregistré le 1\" novembre 1969 sous le numéro 134694 l'immeuble suivant: Ptie 492 mesurant environ 60 pieds dans ses lignes sud-ouest et nord-est et 100 pieds dans ses lignes nord-ouest et sud-est, le point d'intersection entre les lignes sud-ouest et sud-est étant situé à 660 pieds de la ligne separative des lots numéros 491 et 492 du même cadastre et 2 052 pieds de l'avenue St-Jean.Bornée au sud-ouest, nord-est, nord-ouest et sud-est par partie du lot numéro 492 et contenant une superficie de 6 000 pieds carrés.Patrick Cullen 9669-57-8765 492 ptie Patrick Cullen a acquis de Les Investissements D.L.Y.Inc.par acte de vente enregistré le 20 février 1978 sous le numéro 215629 l'immeuble suivant: Ptie 492 mesurant environ 60 pieds dans ses lignes sud-ouest et nord-est et 100 pieds dans ses lignes nord-ouest et sud-est, le point d'intersection entre les lignes sud-ouest et sud-est étant situé à 660 pieds de la ligne separative des lots numéros 491 et 492 du même cadastre et 2 052 pieds de l'avenue St-Jean.Bomée au sud-ouest, nord-est.nord-ouest et sud-est par partie du lot numéro 492 et contenant une superficie de 6 000 pieds carrés.André St-Hilaire 9669-47-8146 492 ptie A*hdré St-Hilaire a acquis de Yvon Gaboury et Claude Gaboury par acte de vente enregistré le 28 janvier 1974 sous le numéro 166155 l'immeuble suivant: Ptie 492 bomée vers l'est par une partie du lot 492 étant une rue projetée nord-sud.vers le nord par une autre partie du même lot 492, vers le sud par une autre partie dudit lot 492 et vers l'ouest par la rivière Mascouche.Mesurant 60 pieds de largeur en front sur la rue projetée par une profondeur de 100 pieds sur son côté sud et 120 pieds sur son côté nord et contenant une superficie de 6 600 pieds carrés.Pierre Joyal 9471-93-2110 739 ptie 740 ptie Pierre Joyal a acquis de Eugène Samson par acte de vente enregistré le 6 décembre 1976 sous le numéro 199817 l'immeuble suivant: 1.Ptie 739 bornée vers le nord par le lot 739-42 (9e Avenue), vers l'est par une partie du lot 739 et par une partie du lot 740 audit cadastre, vers le sud par une partie dudit lot 740 et par une partie dudit lot 739 et vers l'ouest par une partie dudit lot 739, mesurant 150,7 pieds dans sa ligne nord, 65,97 pieds et 25,26 pieds dans ses lignes est, 70,3 pieds et 75,46 pieds dans ses lignes sud et 91,81 pieds dans sa ligne ouest.Contenant en superficie 13 680 pieds carrés.2.Ptie 740 bornée vers l'est et vers le sud par d'autres parties du lot 740, vers l'ouest par une partie du lot 739, mesurant 23,86 pieds dans sa ligne est, 8,18 pieds dans sa ligne sud, 25,26 pieds dans sa ligne ouest et contenant en superficie 97 pieds carrés.Le sommet de l'angle nord-ouest de la partie 739 ci-dessus décrite est située à 105.42 pieds de la ligne est du chemin du lac (lot 738-6) mesurée telle distance le long de la 9e Avenue.227168 Investments Ltd.9566-90-8025 410-2 Snowview Holdings Ltd et Myer Betel 391-1 Par jugement enregistré le 25 janvier 1978 sous les numéros 214915 et 214916.227168 Investments Ltd.Snowview Holdings Ltd et Myer Betel sont devenus propriétaires des lots 391-1 et 410-2.Jean-Yves Pouliot et son épouse 9266-74-9753 772-18 ptie dame Lucienne Genêt Jean-Yves Pouliot, marié sous le régime de la communauté de biens avec dame Lucienne Genêt, a acquis de Joseph S.Lamarche par acte de vente enregistré le 23 juin 1970 sous le numéro 138506 l'immeuble suivant: 772 ptie 18 mesurant 25 pieds de largeur par 85 pieds de profondeur et borné comme suit: en front vers le sud-ouest par la rue Poirier portant le numéro 772-21 et 773-29 audit cadastre, d'un côté vers le nord-ouest par le résidu dudit lot 772-18 appartenant à Reginald Richard ou représentants, en arrière vers le nord-est par le lot 771-15 audit cadastre et de l'autre côté vers le sud-est par le lot 772-15 audit cadastre.Sauf et à distraire : 772 ptie 18 mesurant 10 pieds de largeur par 85 pieds de profondeur et borné comme suit: vers le sud-ouest par la me portant le numéro 772-21 audit cadastre, vers le nord-ouest par partie dudit lot 772-18 restant la propriété de Jean- 11122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 \t\t Propriétaire\tMatricule\tCadastre Yves Pouliot ou représentants, vers le nord-est par le lot 771-15 audit cadastre et vers le sud-est par le lot 772-15.772 ptie 18 mesurant 10 pieds de largeur par 85 pieds de profondeur et borné comme suit: vers le sud-ouest par la rue.portant le numéro 772-21.vers le nord-ouest par partie dudit lot 772-18 étant la propriété de Reginald Richard ou représentants, vers le nord-est par le lot 771-15 audit cadastre et vers le sud-est par partie dudit lot 772-18 restant la propriété de Jean-Yves Pouliot ou représentants.Ernest Bélanger 9867-84-6149 327 ptie 326 ptie Par testament et déclaration de transmission enregistrés respectivement sous les numéros 110881 et 110882, Ernest Bélanger a acquis de sa mère dame Blanche Brière Desrochers, veuve de Ulric Bélanger, l'immeuble suivant: 1.Partie 326 de figure irrégulière, bornée au nord par un chemin public et partie par le lot numéro 319, au sud par le lot numéro 327 et partie par le lot numéro 330, à l'est par le lot numéro 330 et par un chemin public et à l'ouest par le lot numéro 319, contenant une superficie de 60 perches Sauf et à distraire : Partie 326 mesurant en front au nord-est sur la rue St-Pierre 60 pieds de largeur et 115,85 pieds de largeur en arrière au sud-ouest par une profondeur de 55 pieds au nord-ouest et 78,4 pieds au sud-est, le tout de forme irrégulière et bornée en front au nord-est par la rue St-Pierre, au sud-est par le lot originaire numéro 330, au sud-ouest par le lot numéro 327 et au nord-ouest par le résidu dudit lot originaire numéro 326.2.Partie 327 de figure irrégulière bornée au nord par le lot numéro 326 et partie par le lot numéro 319, au sud par la rivière Mascouche et partie par le lot numéro 330, à l'est par les lots numéros 330 et 336, à l'ouest partie par le lot numéro 319 et partie par la rivière Mascouche, contenant en superficie 60 perches.Sauf et à distraire : Partie 327 mesurant 115,85 pieds dans sa ligne nord-est, 106,1 pieds dans sa ligne est, 80,2 pieds dans sa ligne nord-ouest bornée au nord par le lot numéro 326, à l'est par le lot numéro 330, vers le sud-ouest par la rivière Mascouche et vers le nord-ouest par le résidu dudit lot numéro 327.Gaudreault Construction Inc.9568-82-5277 481-351 ptie Gaudreault Construction Inc.est propriétaire de l'immeuble suivant: Le lot P-481-351 de forme parallélogrammatique bomé au nord-est par le lot 481-333 (rue), au sud-est par le lot numéro 481-350, au sud-ouest par le lot numéro 481-304, au nord-ouest par les lots numéros 481-352 et 481-348, mesurant 76,5 pieds dans les lignes nord-est et sud-ouest, 106,5 pieds dans les lignes sud-est et nord-ouest, contenant en superficie 7 992 pieds carrés.Sauf et à distraire: 481 ptie 351 mesurant dans sa ligne nord-est 10 pieds, dans sa ligne nord-ouest 51,34 pieds, dans sa ligne sud 52,31 pieds et bomée en front vers le nord-est par la me Duverger, d'un côté vers le nord-ouest par le résidu dudit lot 481-351 et vers le sud par le lot 481-350.Gaudreault Construction Inc.9568-93-7819 481-354 Gaudreault Construction Inc.apparaît comme propriétaire lors de la subdivision de ce lot sous le numéro 481-354.Myer Betel, 9466-20-4555 388 227168 Investments Ltd et Snowiew Holdings Ltd Par jugements rendus le 13 décembre 1977 et enregistrés respectivement sous les numéros 214915 et 214916, dame Myer Betel, 227168 Investments Ltd et Snowiew Holdings Ltd ont été déclarés seuls et uniques propriétaires du lot 388.Myer Betel, 227168 Investments Ltd et Snowiew Holdings Ltd 9565-08-9090 389 ptie Par jugements rendus le 13 décembre 1977 et enregistrés respectivement sous les numéros 214915 et 214916, dame Myer Betel, 227168 Investments Ltd et Snowiew Holdings Ltd ont été déclarés seuls et uniques propriétaires de l'immeuble suivant: Le lot P-389 de figure irrégulière, bomé au nord par les lots numéros 388 et 390, au sud par les lots numéros 355 et 354, à l'est par les lots numéros 354.437 et 390 et à l'ouest par les lots numéros 388 et 355, contenant une superficie de 69 arpents et 26 perches.Sauf et à distraire: Partie 389 bornée vers le nord par une partie du lot 390.vers le nord-est par une partie des lots 437 et 437-177, vers l'est par le lot 437-165 et une partie des lots 441 et 354, vers le sud par une partie du lot 355 et vers le nord-ouest par un chemin public (sans désignation cadastrale).Mesurant 1 776,12 pieds dans sa ligne nord, 268,24 pieds dans sa ligne nord-est, 35,13 pieds et 151,35 pieds consécutivement dans ses lignes est, 478,23 pieds, 42,1 pieds et 1 472,85 pieds consécutivement dans ses lignes sud et 394,6 pieds dans sa ligne nord-ouest, contenant en superficie 748 453 pieds carrés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.Il3e année, n\" 43 11123 Propriétaire Matricule Cadastre Myer Betel, 227168 Investments Ltd et Snowiew Holdings Ltd 9565-19-2070 390 ptie Par jugements rendus le 13 décembre 1977 et enregistrés respectivement sous les numéros 214915 et 214916, dame Myer Betel, 227168 Investments Ltd et Snowiew Holdings Ltd ont été déclarés seuls et uniques propriétaires de l'immeuble suivant: Le lot P-390 de figure irrégulière borné au nord par les lots numéros 391 et 388, au sud par le lot numéro 389, à l'est par les lots numéros 437, 442 et 391 et à l'ouest par les lots numéros 388 et 389.contenant en superficie 34 arpents et 30 perches.Sauf et à distraire: Partie 390 bornée vers le nord par une partie des lots 391.432 et 437.vers le nord-est par une partie du lot 437, vers le sud par une partie du lot 389 et vers le nord-ouest par un chemin public (sans désignation cadastrale).Mesurant 1 588,38 pieds dans sa ligne nord, 254.11 pieds dans sa ligne nord-est.1 776.12 pieds dans sa ligne sud et 196,59 pieds dans sa ligne nord-ouest, contenant en superficie 323 828 pieds carrés.Myer Betel, 227168 Investments Ltd et 9565-10-2095-001 391 ptie Snowiew Holdings Ltd 9565-10-2095-002 9466-71-0010 Par jugements rendus le 13 décembre 1977 et enregistrés respectivement sous les numéros 214915 et 214916, dame Myer Betel, 227168 Investments Ltd et Snowiew Holdings Ltd ont été déclarés seuls et uniques propriétaires de l'immeuble suivant: Le lot P-391 de figure irrégulière borné au nord par les lots 417, 412, 410, 392 et par un ruisseau, au sud par le lot numéro 391, à l'est par les lots 432, 417, 412, 410 et 392, à l'ouest par un ruisseau et par les lots numéros 388 et 390.contenant en superficie 102 arpents et 90 perches.Sauf et à distraire : 1.P-391 mesurant 135 pieds de largeur par 150 pieds de profondeur et bomé en front au sud par le chemin public, d'un côté à l'est par un ruisseau, de l'autre côté à l'ouest et aussi au nord par le résidu dudit lot numéro 391 restant à Hervé Dupras ou représentants.2.P-391 mesurant 204,8 pieds en front sur la route 18 dans sa ligne nord.200 pieds en arrière dans sa ligne sud.par une profondeur de 200 pieds dans sa ligne est et 243,8 pieds de profondeur dans sa ligne ouest.La ligne ouest est parallèle à la ligne de division entre les lots 391 et 390 et située à 147,11 pieds vers l'est de ladite ligne de division et bornée en front vers le nord par la route 18 et des trois autres côtés par des parties du lot 391.3.Ptie 391 bomée vers le nord par une partie des lots 412, 417 et 391.vers l'est par une partie des lots 432, vers le sud par une partie des lots 390 et 391 et vers le nord-ouest par une partie du lot 391 et un chemin public (sans désignation cadastrale).Mesurant 148,9 pieds, 454,5 pieds et 545,8 pieds consécutivement dans quelques-unes de ses lignes nord.580,31 pieds sans sa ligne est, 1 177,26 pieds dans une de ses lignes sud.150.53 pieds dans une de ses lignes nord-ouest.243.8 pieds dans une autre de ses lignes nord, 375,5 pieds dans sa ligne ouest, 146,5 pieds et 27,36 pieds le long d'un arc de cercle de 20 pieds de rayon consécutivement dans ses autres lignes sud et 83,71 pieds dans l'autre ligne nord-ouest.Contenant en superficie 600 697 pieds carrés.4.Ptie 391 mesurant dans sa ligne sud-est 100 pieds, dans sa ligne sud-ouest 150 pieds, dans sa ligne nord-ouest 135 pieds et dans sa ligne nord-est 175 pieds.Bornée vers le sud-est par le chemin public ou montée Masson.vers le sud-ouest par une partie dudit lot 391, vers le nord-ouest et le nord-est par des parties dudit lot 391.5.Ptie 391 bornée vers le nord-est, vers le nord, vers l'est et vers le sud par une partie du lot 391, vers l'ouest par la montée Masson et mesurant 27,36 pieds le long d'un arc de cercle de 20 pieds de rayon dans ses lignes nord-ouest, 146,5 pieds dans sa ligne nord, 175,5 pieds dans sa ligne est, 200 pieds dans sa ligne sud et 163,78 pieds dans sa ligne ouest, contenant en superficie 31 855 pieds carrés.Myer Betel 9566-12-6560 392 ptie 227168 Investments Ltd et Snowiew Holdings Ltd Par jugements rendus le 13 décembre 1977 et enregistrés respectivement sous les numéros 214915 et 214916, dame Myer Betel, 227168 Investments Ltd et Snowiew Holdings Ltd ont été déclarés seuls et uniques propriétaires de l'immeuble suivant: Le lot P-392 de figure irrégulière bomé au nord les lots numéros 393, 394 et 395, au sud par les lots numéros 391 et 432, à l'est par les lots 432, 417, 412, 410, 393 et 394, et à l'ouest par un ruisseau et par le lot numéro 391.contenant en superficie 79 arpents et 80 perches.Sauf et à distraire: P-392, à prendre à environ 8 arpents de la limite nord de ce lot, ayant environ 2 arpents en superficie et étant, bomé en front par le terrain faisant partie du même lot et sur lequel la Commission hydroélectrique a un droit de passage, d'un' côté vers l'est par la terre de Marcel Lapointe ou représentants, de l'autre côté et au nord par une source d'eau au cours irrégulier commençant vers l'ouest et se dirigeant vers l'est, ce terrain ayant la forme d'un triangle irrégulier dont la ligne sud rejoint la ligne nord-ouest pour se terminer en pointe, l'acquéreur sera propriétaire dudit terrain à compter du milieu dudit cours d'eau qui le borne de l'ouest à l'est. 11124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 Propriétaire Matricule Cadastre Mademoiselle Jovette Labrie 9267-60-2467 815-57 Mademoiselle Jovette Labrie a acquis du syndic Michael Kovshoff par acte de vente enregistré le 27 février 1981 sous le numéro 254603 le lot 815-57.John Harper 9265-46-3258 781 C-12 ptie John Harper a acquis de Edwin C.Woolgard par acte de vente enregistré le 24 novembre 1946 sous le numéro 64568 l'immeuble suivant: Partie sud-est du lot numéro 12 de la subdivision officielle du lot originaire numéro 781 mesurant 60 pieds de largeur par 136 pieds de profondeur et bomée en front au sud-ouest par le chemin Poplar, en arrière vers le nord-est et d'un côté vers le nord-ouest par le résidu dudit lot numéro 781-C-12 et de l'autre côté vers le sud-est par une partie du lot 781-C-13.Dame Paraskevi Choudetsanakis 9268-13-4434 1019-17 Dame Paraskevi Choudetsanakis a acquis de Nick Manessis et John Vozaites par acte de vente enregistré le 17 novembre 1966 sous le numéro 118799 le lot 1019-17 ayant une superficie de 9492 pieds carrés.Donné à Mascouche, QC, les 21 octobre 1981 1\" publication \u2014 Journal Le Trait d'Union, 28 octobre 1981 2e publication \u2014-Journal Le Trait d'Union, 24 octobre 1981 I\" publicaton \u2014 Gazette officielle du Québec.31 octobre 1981 2' publication \u2014 Gazette officielle du Québec.Le greffier.15306-43-2-o COLETTE MARION.Ville de Montréal-Nord Avis public est, par les présentes, donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère à la salle du Conseil, 11155, rue Hébert, Montréal-Nord, le MERCREDI VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Noms des propriétaires Cadastre Subdivisions Mariano Principe 5.499 (avec bâtisse dessus érigée) Ercole et Carole Saggese 8.1301 (avec bâtisse dessus érigée) Ignac Jaklin 11.87 (avec bâtisse dessus érigée) Mme Rita Lévesque 15.571 (avec bâtisse dessus érigée) Eugène Autate 28.113-1, 114-3 (avec bâtisse dessus érigée) Michel Gasparro 43.6 John Gardonio 62.608 (avec bâtisse dessus érigée) Giuseppe et Maria Agnello 76 .767, 768 (avec bâtisse dessus érigée) Mme Rhéal Galarneau et Claude Beauchesne 97.645 Paul Beaulieu 36 .476 P., 477, 478 P.37 .263 P., 264, 265 P.(avec bâtisse dessus érigée) 36-476 P.: Une partie du lot quatre cent soixante-seize (476 P.) subdivision du lot originaire trente-six (36) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure rectangulaire, bornée vers le nord-ouest par partie dudit lot 36-476, vers le nord-est par le lot 36-503 (ruelle), vers le sud-est par le lot 36-477 et vers le sud-ouest par partie du lot 37-263, mesurant un mètre et quatre-vingt-quinze centièmes (1,95 m) de largeur par une profondeur de dix-sept mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (17,98 m) et contenant une superficie de trente-cinq mètres carrés et douze centièmes (35,12 m2). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11125 \t\t Noms des propriétaires\tCadastre\tSubdivisions 36-478 P.: Une partie du lot quatre cent soixante-dix-huit (478 P.) subdivision du lot originaire trente-six (36) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure rectangulaire, bornée vers le nord-est par le lot 36-503 (ruelle), vers le sud-est par partie dudit lot 36-478, vers le sud-ouest par partie du lot 37-265 et vers le nord-ouest par le lot 36-477.mesurant quatre mètres et trente-neuf centièmes (4,39 m) de largeur par une profondeur de dix-sept mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (17,98 m) et contenant une superficie de soixante-dix-huit mètres carrés et quatre-vingt-sept centièmes (78,87 m2).37-263 P.: Une partie du lot deux cent soixante-trois (363 P.) subdivision du lot originaire trente-sept (37) cadastre 634 , 635 , 569 P.vers le sud-ouest par le lot 37-318 (avenue Hénault), vers le nord-ouest par partie dudit lot 37-263, vers le nord-est par partie du lot 36-476 et vers le sud-est par le lot 37-264, mesurant un mètre et quatre-vingt-quinze centièmes (1,95 m) de largeur par une profondeur de neuf mètres et quatorze centièmes (9,14 m) et contenant une superficie de dix-sept mètres carrés et quatre-vingt-quatre centièmes (17,84 m2).37-265 P.: Une partie du lot deux cent soixante-cinq (265 P.) subdivision du lot originaire trente-sept (37) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure rectangulaire, bornée vers le sud-ouest par le lot 37-318, vers le nord-ouest par le lot 37-264, vers le nord-est par partie du lot 36-478 et vers le sud-est par partie dudit lot 37-265, mesurant quatre mètres et trent-neuf centièmes (4,39 m) de largeur par une profondeur de neuf mètres et quatorze centièmes (9,14 m) et contenant une superficie de trente-neuf mètres carrés et vingt-sept centièmes (39,27 m2).Successful Creations Canada Inc.82 .634, 635, 569 P.(avec bâtisse dessus érigée) 82-569 P.: Une partie du lot cinq cent soixante-neuf (569 P.) subdivision du lot originaire quatre-vingt-deux (82) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure rectangulaire, bomée vers le nord-ouest par partie du lot 82-635, vers le nord-est par partie du lot 82-596, vers le sud-est par partie dudit lot 82-569 et vers le sud-ouest par le lot 85-549 (boulevard St-Vital), mesurant trois mètres et quatre-vingt-un centièmes (3,81 m) de largeur par une profondeur de vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27,43 m) et contenant une superficie de cent quatre mètres carrés et cinquante et un centièmes (104,51 m2).M.et Mme Francesco Partipilo 108.71 P.107.40 P.(avec bâtisse dessus érigée) 108-71 P.: Une partie du lot soixante et onze (71 P.) subdivision du lot originaire cent huit (108) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure irrégulière, bornée vers le nord par le lot 108-64 (place Mackay), vers l'est par les lots 108-33.108-34 et 108-35, vers le sud par partie du lot 108-72 et par partie du lot 107-40, vers le sud-est par partie du lot 108-72.vers le sud-ouest par les lots 108-50, 108-51 et par partie du lot 108-49, vers le nord-ouest et l'ouest par le lot 108-70, mesurant dix-sept mètres et quinze centièmes (17,15 m) dans sa limite nord, cinquante et un mètres et soixante-quatorze centièmes (51,74 m) dans sa limite est, deux mètres et soixante-trois centièmes (2,63 m) dans une de ses limites sud, quatorze mètres et cinquante-cinq centièmes (14,55 m) dans l'autre de ses limites sud, trois mètres et soixante centièmes (3,60 m) dans sa limite sud-est, vingt-quatre mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (24,95 m) dans sa limite sud-ouest, vingt-huit mètres et treize centièmes (28,13 m) dans sa limite nord-ouest, quatre mètres et quatre-vingt-dix centièmes (4,90 m) dans sa limite ouest et contenant une superficie de cinquante et un mètres carrés et soixante-quatorze centièmes (51,74 m2).107-40 P.: Une partie du lot quarante (40 P.) subdivision du lot originaire cent sept (107) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollei en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure irrégulière, bomée vers le nord par partie du lot 108-71, vers le sud-est par partie du lot 107-55 et vers le sud-ouest par partie du lot 107-54, mesurant quatorze mètres et cinquante-cinq centièmes (14,55 m) dans sa limite est, huit mètres et vingt-quatre centièmes (8,24 m) dans sa limite sud-est, seize mètres et soixante-douze centièmes (16,72 m) dans sa limite sud-ouest et contenant une superficie de soixante et un mètres carrés et trente et un centièmes (61,31 m2). 11126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet et situés dans la ville de Montréal-Nord.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées auxdits immeubles.Montréal-Nord, le 23 septembre 1981.Le greffier, 15342-43-2-0 Aune Ouimet.Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, greffier de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts que le Conseil municipal a ordonné conformément à la Loi sur les cités et villes, de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, avec intérêts et frais subséquents encourus ou à encourir, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Cette vente d'immeubles se tiendra le NEUVIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à DIX heures en la salle du Conseil municipal, à l'hôtel de ville, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, QC.Que la permission a été accordée en date du 29 juin 1981, par la Commission municipale du Québec, pour autoriser une enumeration abrégée des numéros cadastraux.Que les lots ci-après décrits sont du canton de Beresford, cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe que ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Que dans les cas où les immeubles ci-après décrits contiennent des bâtisses et/ou dépendances dessus construites, la vente de ces immeubles aura lieu avec l'ensemble des bâtisses et dépendances dessus construites.Que le prix de l'adjudication des immeubles ci-après décrits sera payable comptant immédiatement.Que tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an.Nom du No de Taxes Taxes Intérêt No de rôle propriétaire cadastre Rang municipales scolaires et frais Total 4400-17-2075 Hôtel Belmont (1971) Inc., P.11C III 13259.40$ 9329,20$ 2434,69$ 25023,29$ 103, me Principale, Sainte-Agathe-des-Monts, J8C 1J9 Bomé vers le nord, partie par la rue Principale, partie par des parties du lot 11C et partie par le lot 11C-163 ; vers l'est, partie par les lots 11C-163 et partie par lot 11C-162; vers le sud, par la rue Larocque et vers l'ouest, partie par la rue Ste-Anne et partie par des parties du lot 11C, ayant une superficie de 22 953 pi'.4199-62-5428 Monsieur Robert Renaud, 18A-7 II 196.20 Nil 80,25 276,45 Lac-des-Quatorze-îles, 19-24 Shawbridge 4301-43-3882 Gilles Dery Inc., P.14 IV 14 356.45 2 875.36 2 208,78 19 440,59 4301 -44-4010 83, rue Tour-du-Lac, Sainte-Agathe-des-Monts, J8C 1B1 Borné comme suit, savoir: au sud-ouest par la me Tour-du-Lac; à l'ouest-nord-ouest par la me St-Édouard, au nord-nord-est par une autre partie du lot numéro 14; à l'est-sud-est par les lots numéros 14-7, 14-6 et 14-5 et une autre partie du lot numéro 14, avec toutes bâtisses dessus érigées, ayant une superficie de 40091 pi!. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, Il3e année, n\" 43 11127 \t\t\t\t\t\t\t \tNom du\tNo de\t\tTaxes\tTaxes\tIntérêt\t No de rôle\tpropriétaire\tcadastre\tRang\tmunicipales\tscolaires\tet frais\tTotal 4301-43-5510\tGilles Dery Inc.,\tP.14\tIV\t517,75$\t57,60$\t151,66 $\t727,01 $ \t83, rue Tour-du-Lac,\t\t\t\t\t\t \tSainte-Agathe-des-Monts,\t\t\t\t\t\t \tJ8C 1B1\t\t\t\t\t\t Une autre partie\tdu lot 14, bornée comme suit, savoir au nord-est par la\t\t\true Tour-du-Lac ; au sud-est par une autre partie du lot\t\t\t numéro 14; au sud-ouest par le lac des Sables, au\t\tnord-ouest\tpar le lot numéro 14-4,\t\tayant une superficie de 9 000\t\tPi2- 4199-37-0156\tMonsieur Jerry L.Antell,\tA-18\tBloc A\t327,00\t8,19\t109,50\t444,69 \t783, Stillson Road,\t\t\t\t\t\t \tFairfield,\t\t\t\t\t\t \tC.T.06430\t\t\t\t\t\t 4400-77-3486\tMme Diane Payette Campeau,\t9A-4\tIV\t119.54\tNil\t64,25\t183,79 \t835, Tour-du-Lac,\t\t\t\t\t\t \tVal-David,\t\t\t\t\t\t 4402-11-6996\tLes Constructions Pageau Ltée,\t11A-136\tIV\t54,50\t45,10\t51,00\t150,60 \t2300, de l'Église.\t\t\t\t\t\t \tVal-David, QC\t\t\t\t\t\t 4402-11-8085\tLes Constructions Pageau Ltée.\t1IA-137\tIV\t54,50\t45,10\t51,00\t150,60 \t2300, de l'Église,\t\t\t\t\t\t 4402-11-9476\tVal-David, QC\t\t\t\t\t\t \tLes Constructions Pageau Ltée,\tI1A-138\tIV\t54,50\t45,10\t51,00\t150,60 \t2300, de l'Église,\t\t\t\t\t\t \tVal-David, QC\t\t\t\t\t\t 4402-21-0565\tLes Constructions Pageau Ltée,\t11A-139\tIV\t54,50\t45,10\t51.00\t150,60 \t2300, de l'Église,\t\t\t\t\t\t \tVal-David, QC\t\t\t\t\t\t 4402-21-2050\tLes Constructions Pageau Ltée,\t11A-148\tIV\t59,95\t46.42\t51,00\t157,37 \t2300, de l'Église,\t\t\t\t\t\t \tVal-David, QC\t\t\t\t\t\t 4402-21-3060\tLes Constructions Pageau Ltée,\t11 A-149\tIV\t59,95\t46,42\t51,00\t157,37 \t2300, de l'Église,\t\t\t\t\t\t \tVal-David, QC\t\t\t\t\t\t 4402-21-4070\tLes Constructions Pageau Ltée,\t11 A-150\tIV\t114,45\t34.59\t64,25\t213,29 \t2300.de l'Église,\t\t\t\t\t\t \tVal-David, QC\t\t\t\t\t\t 4402-21-5080\tLes Constructions Pageau Ltée,\t11A-151\tIV\t114,45\t34.59\t64,25\t213,29 \t2300, de l'Église,\t\t\t\t\t\t \tVal-David, QC\t\t\t\t\t\t 4198-05-7050\tHôtel Service International\tG-5\tBloc G\t218,00\t313.88\t85,17\t617,05 \tCari bean Ltd.,\t\t\t\t\t\t \tP.O.Box 884, Grand Cayman.\t\t\t\t\t\t \tCayman Islands, B.W.I.\t\t\t\t\t\t 4198-15-1070\tHôtel Service International\tG-6\tBloc G\t256,15\t71.26\t96,25\t423,66 \tCaribean Ltd.,\t\t\t\t\t\t \tP.O.Box 884, Grand Cayman,\t\t\t\t\t\t \tCayman Islands, B.W.I.\t\t\t\t\t\t 4198-16-4510\tHôtel Service International\tG-7\tBloc G\t283,40\t96.81\t98,42\t478,63 \tCaribean Ltd.,\t\t\t\t\t\t \tP.O.Box 884, Grand Cayman,\t\t\t\t\t\t \tCayman Islands, B.W.I.\t\t\t\t\t\t 4198-16-3040\tHôtel Service International\tG-8\tBloc G\t256,15\t71,26\t96,25\t423,66 \tCaribean Ltd.,\t\t\t\t\t\t \tP.O.Box 884, Grand Cayman,\t\t\t\t\t\t \tCayman Islands, B.W.I.\t\t\t\t12,16\t\t 4198-16-6476\tHôtel Service International\tG-9\tBloc G\t185,30\t\t77,50\t274,96 Caribean Ltd., P.O.Box 884, Grand Cayman, Cayman Islands, B.W.I. 11128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 \t\t\t\t\t\t\t \tNom du\tNo de\t\tTaxes\tTaxes\tIntérêt\tTotal No de rôle\tpropriétaire\tcadastre\tRang\tmunicipales\tscolaires\tet frais\t 4198-06-7090\tHôtel Service International Caribean Ltd.P.O.Box 884, Grand Cayman,\tG-10\tBloc G\t196,20$\t101,97$\t80,25 $\t378,42$ \tCayman Islands, B.W.I.\t\t\t\t60,51\t82,42\t355,48 4198-25-5080\tHôtel Service International Caribean Ltd., P.O.Box 884, Grand Cayman,\tG-12\tBloc G\t212,55\t\t\t \tCayman Islands, B.W.I.\t\t\t\t14,68\t88,25\t326,38 4198-26-4090\tHôtel Service International Caribean Ltd., P.O.Box 884, Grand Cayman,\tG-13\tBloc G\t223,45\t\t\t \tCayman Islands, B.W.I.\t\t\t\t\t80,25\t341,68 4198-26-5060\tHôtel Service International Caribean Ltd., P.O.Box 884, Grand Cayman,\tG-14\tBloc G\t201,65\t59.78\t\t \tCayman Islands, B.W.I.\t\t\t\t\t80,25\t384.23 4198-26-5822\tHôtel Service International Caribean Ltd., P.O.Box 884, Grand Cayman,\tG-15\tBloc G\t201,65\t102.33\t\t \tCayman Islands, B.W.I.\t\t\t\t\t77,50\t321,51 4198-27-1020\tHôtel Service International Caribean Ltd., P.O.Box 884, Grand Cayman,\tG-16\tBloc G\t185,30\t58,71\t\t \tCayman Islands, B.W.I.\t\t\t\t\t\t304,49 4198-17-7030\tHôtel Service International Caribean Ltd., P.O.Box 884, Grand Cayman, Cayman Islands, B.W.I.\tG-17\tBloc G\t171,68\t57,81\t75,00\t 4198-17-4050\tHôtel Service International Caribean Ltd., P.O.Box 884, Grand Cayman, Cayman Islands, B.W.I.\tG-18\tBloc G\t168,95\t57,65\t72,25\t298,85 4198-17-1080\tHôtel Service International Caribean Ltd., P.O.Box 884, Grand Cayman, Cayman Islands, B.W.I.\tG-19\tBloc G\t179.85\t58,36\t77,17\t315,38 4199-61-8090\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18A-8\tII\t348,80\t7,10\t114,42\t470,32 4199-70-4072\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18A-12\tII\t223.45\t4,55\t88,25\t316.25 4199-70-7060\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18A-13\tII\t212,55\t4,33\t82,42\t299,30 4199-70-9442\tDr.Willy Reiser, 725.Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18A-14\tII\t223,45\t4,55\t88,25\t316,25 4199-80-4030\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18A-15\tII\t327,00\t6.66\t109,50\t443,16 4198-89-4074\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18A-16\tII\t337,90\t6,88\t112,25\t457,03 4198-89-4030\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18A-17\tII\t381,50\t7,77\t122,42\t511,69 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, II3e année, ri1 43 11129 \tNom du\tNo de\t\tTaxes\tTaxes\tIntérêt\t No de rôle\tpropriétaire\tcadastre\tRang\tmunicipales\tscolaires\tet frais\tTotal 4198-79-7060\tDr.Willy Reiser,\t18A-18\tII\t196,20$\t3,99$\t80,25 $\t280.44 $ \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t 4198-79-3080\tDr.Willy Reiser.\t18A-19\tII\t179.85\t3,66\t77,17\t260,68 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t 4199-60-9904\tDr.Willy Reiser,\t18A-20\tII\t168,95\t3,44\t72,25\t244.64 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t 4199-60-5020\tDr.Willy Reiser,\t18A-21\tII\t179,85\t3.66\t77,17\t260,68 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t 4198-69-4080\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18A-23\t11\t185,30\t3.77\t80,25\t269.32 4198-69-7858\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18A-24\tII\t163,50\t3,33\t72,25\t239.08 4198-79-1238\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18A-25\tII\t179,85\t3.66\t77,17\t260,68 4198-79-5020\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18A-26\tII\t201.65\t4,11\t80,25\t286,01 4199-73-2090\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18A-31\tII\t610,40\t12,43\t175,77\t798,60 4198-87-1594\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-9\tII\t267,05\t5.44\t96.25\t368,74 4198-87-1260\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-10\tII\t234,35\t4,77\t88.25\t327,37 4198-87-1026\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t1kb 1 1\tII\t218,00\t4,44\t85,17\t307,61 4198-86-1096\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t1KB 12\tII\t212,55\t4.33\t82,42\t299,30 \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t4,99\t90,42\t 4198-86-1060\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t18B-13\tII\t245.25\t\t\t340,66 \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t4,55\t88,25\t316,25 4198-76-1348\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t18B-14\t11\t223,45\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t3,77\t\t 4198-66-2060\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t18B-15\t11\t185,30\t\t80,25\t269,32 \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t3,77\t\t 4198-67-1040\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t1 KB-1X\tII\t185,30\t\t80,25\t269,32 \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t4,22\t\t 4198-67-4030\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t18B-19\tII\t207,10\t\t82,42\t293,74 4198-67-7030\tFed.Republic of Germany Dr.Willy Reiser.725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-20\tII\t250,70\t5,10\t90,42\t346,22 11130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 \t\t\t\t\t\t\t \tNom du\tNo de\t\tTaxes\tTaxes\tIntérêt\tTotal No de rôle\tpropriétaire\tcadastre\tRang\tmunicipales\tscolaires\tet frais\t 4198-77-0012\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\tI8B-21\tII\t218.00$\t4.44$\t85,17$\t307,61 $ \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t80,25\t280.44 4198-77-3010\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t18B-22\t11\t196,20\t3,99\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t82,42\t299,30 4198-77-1586\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t18B-23\tII\t212,55\t4,33\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t80,25\t286,00 4198-78-1020\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t18B-24\tII\t201,65\t4,10\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t88,25\t332,93 4198-68-9050\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t18B-25\tII\t239,80\t4,88\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t82,42\t299,30 4198-68-5506\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t18B-26\tII\t212,55\t4,33\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t316,25 4198-68-1824\tDr.Willy Reiser, 725.Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-27\t11\t223,45\t4,55\t88,25\t 4198-75-5060\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-29\t11\t359,70\t7,33\t114,42\t481,45 4198-74-7090\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg.Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-30\tII\t337,90\t6,88\t112,25\t457,03 4198-74-8060\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-31\tII\t277,95\t5,66\t98,42\t382,03 4198-74-8020\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\tI8B-32\tII\t218,00\t4,44\t85,17\t307,61 4198-73-8086\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-33\tII\t190,75\t3,89\t80,25\t274,89 4198-73-8056\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-34\tII\t179,85\t3,66\t77,17\t260,68 4198-73-8416\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg.Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-35\tII\t190,75\t3,88\t80,25\t274,88 4198-64-8746\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-36\tII\t158,05\t3,30\t72,25\t233.60 4198-64-9818\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg.Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-37\tII\t158.05\t3,22\t72,25\t233,52 4198-53-7060\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t18B-38\t11\t272,50\t5,55\t98,42\t376,47 4199-51-8060\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4.Fed.Republic of Germany\t19-27\tII\t250.70\t5,10\t90,42\t346,22 4199-51-4872\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-28\t11\t201,65\t4,10\t80,25\t286,00 Fed.Republic of Germany GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11131 \tNom du\t\tNo de\tTaxes\tTaxes\tIntérêt\t No de rôle\tpropriétaire\t\tcadastre Rang\tmunicipales\tscolaires\tet frais\tTotal 4199-61-2090\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg Fed.Republic of Germany\t4.\t19-29 II\t179,85$\t3,66$\t77.17$\t260,68 $ 4199-42-9010\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg Fed.Republic of Germany\t4,\t19-30 II\t163,50\t3,33\t72,25\t239,08 4199-41-7070\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg Fed.Republic of Germany\t4.\t19-31 II\t163,50\t3,33\t72,25\t239,08 4199-41-9040\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg Fed.Republic of Germany\t4,\t19-32 II\t185,30\t3,77\t80,25\t269,32 4199-51-1316\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg Fed.Republic of Germany\t4,\t19-33 II\t185,30\t3.77\t80,25\t269,32 4199-51-4200\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg Fed.Republic of Germany\t4,\t19-34 II\t196,20\t4,00\t80,25\t280,45 4199-50-8090\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg\t4.\t19-35 II\t190,75\t3,88\t80,25\t274.88 4199-32-6820\tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t \tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg Fed.Republic of Germany\t4,\t19-38 II\t277,95\t5,66\t98.42\t382,03 4199-41-2030\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg Fed.Republic of Germany\t4.\t19-40 II\t294,30\t5,99\t101,50\t401.79 4199-30-8031\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg Fed.Republic of Germany\t4.\t19-49 II\t277,95\t5,66\t98,42\t382,03 4199-40-2246\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg\t4.\t19-50 II\t277,95\t5,66\t98,42\t382,03 \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t387,59 4199-40-6065\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg Fed.Republic of Germany\t4,\t19-51 II\t283,40\t5,77\t98.42\t 4199-40-9640\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg Fed.Republic of Germany\t4,\t19-52 II\t283,40\t5,77\t98,42\t387,59 4199-50-3020\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg\t4.\t19-53 II\t283,40\t5,77\t98,42\t387,59 \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t307,61 4198-59-5080\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg\t4.\t19-54 II\t218,00\t4.44\t85,17\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t98,42\t393,15 4198-59-5050\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg Fed.Republic of Germany\t4,\t19-55 II\t288,85\t5,88\t\t 4198-49-8766\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg\t4,\t19-57 II\t283,40\t5,77\t98,42\t387,59 \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t106,42\t423,40 4198-49-8090\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg\t4,\t19-58 II\t310,65\t6,33\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t98,42\t387,59 4198-49-4020\tDr.Willy Reiser,\t\t19-59 II\t283,40\t5,77\t\t 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany 11132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981, 113e année, n° 43 \t\t\t\t\t\t\t \tNom du\tNo de\t\tTaxes\tTaxes\tIntérêt\tTotal No de rôle\tpropriétaire\tcadastre\tRang\tmunicipales\tscolaires\tet frais\t 4198-49-1090\tDr.Willy Reiser.\t19-60\tII\t277.95 $\t5,66$\t98,42 $\t382,03$ \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t5,66\t98,42\t382,03 4198-39-9854\tDr.Willy Reiser,\t19-61\tII\t277.95\t\t\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t5,55\t96,25\t374,30 4198-39-9626\tDr.Willy Reiser,\t19-62\tII\t272,50\t\t\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t98,42\t387,59 4198-38-8894\tDr.Willy Reiser,\t19-63\tII\t283,40\t5,77\t\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t5,66\t98,42\t382,03 4198-38-8070\tDr.Willy Reiser,\t19-64\tII\t277,95\t\t\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t98,42\t393,15 4198-48-6060\tDr.Willy Reiser,\t19-65\tII\t288.85\t5,88\t\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t114,42\t475,89 4198-47-2060\tDr.Willy Reiser,\t19-67\tII\t354,25\t7,22\t\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t387,59 4198-57-0412\tDr.Willy Reiser,\t19-68\tII\t283,40\t5,77\t98,42\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t5,66\t98,42\t382,03 4198-57-3300\tDr.Willy Reiser,\t19-69\tII\t277,95\t\t\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t98,42\t393,15 4198-37-7002\tDr.Willy Reiser,\t19-75\tII\t288,85\t5.88\t\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t6,20\t\t415,65 4198-36-9574\tDr.Willy Reiser,\t19-76\tII\t305,20\t\t104.25\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t415,66 4198-46-2050\tDr.Willy Reiser,\t19-77\tII\t305,20\t6.21\t104,25\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t401,79 4198-46-5044\tDr.Willy Reiser,\t19-78\tII\t294,30\t5.99\t101,50\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t387,59 4198-46-9542\tDr.Willy Reiser,\t19-79\tII\t283,40\t5,77\t98.42\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t387,59 4198-46-9612\tDr.Willy Reiser,\t19-80\tII\t283,40\t5,77\t98,42\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t374,30 4198-45-9080\tDr.Willy Reiser,\t19-81\tII\t272,50\t5,55\t96,25\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t 4198-45-9050\tDr.Willy Reiser,\t19-82\tII\t277.95\t5.66\t98,42\t382,03 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t 4198-45-7420\tDr.Willy Reiser,\t19-83\tII\t283,40\t5,77\t98,42\t387,59 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t288.85\t\t\t 4198-44-7590\tDr.Willy Reiser,\t19-84\tII\t\t5.88\t98.42\t393.15 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 11133 \t\t\t\t\t\t\t \tNom du\tNo de\t\tTaxes\tTaxes\tIntérêt\t No de rôle\tpropriétaire\tcadastre\tRang\tmunicipales\tscolaires\tet frais\tTotal 4198-45-2020\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-85\tII\t354,25 $\t7,21 $\t114,42 $\t475.88 $ \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t7.88\t\t 4198-45-3060\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t19-86\tII\t386,95\t\t122,42\t517,25 4198-45-0298\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t19-87\tII\t414,20\t8,44\t127,67\t550,31 4198-35-4492\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t19-88\tII\t370.60\t7,55\t109,50\t487,65 4198-35-2060\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t19-89\t11\t386,95\t7,88\t114,42\t509,25 4198-35-2020\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t19-90\tII\t370.60\t7.55\t109,50\t487.65 4198-24-9040\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-91\t11\t272,50\t5,55\t109.50\t387,55 4Î98-34-3040\tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t\t \tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t19-92\tII\t294,30\t5.99\t101.50\t401,79 4198-34-6540\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-93\tII\t332,45\t6,77\t109.50\t448.72 \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t6,55\t\t 4199-42-1050\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t19-96\tII\t321,55\t\t106,42\t434,52 4199-42-3468\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t19-97\t11\t316,10\t6,44\t106.42\t428,96 4199-42-5888\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t19-98\tII\t310,65\t6,33\t106,42\t423,40 4199-43-8202\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg.Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t19-99\t11\t321,55\t6,55\t106.42\t434,52 4199-53-1020\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg.Heckenweg 4,\t19-100\tII\t332,45\t6,77\t109,50\t448,72 \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t137,10\t 4199-53-5062\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t19-101\tII\t604.95\t12,32\t\t754,37 4199-54-7554\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t19-102\tII\t648,55\t13,21\t146,96\t808,72 4199-63-4070\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-103\tII\t463,25\t9,43\t138,42\t611,10 \tFed.Republic of Germany\t\t\t\u2022\t5.88\t\t 4199-30-1070\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4.\t20-6\tII\t288,85\t\t98,42\t393,15 \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t6,66 .i i\t109.50\t 4199-20-8650\tDr.Willy Reiser, 725, Leonberg, Heckenweg 4, Fed.Republic of Germany\t20-7\tII\t327,00\t\t\t443,16 11134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, ri' 43 \tNom du\tNo de\tTaxes\tTaxes\tIntérêt\tTotal No de rôle\tpropriétaire\tcadastre Rang\tmunicipales\tscolaires\tet frais\t 4199-20-6824\tDr.Willy Reiser,\t20-8 11\t337,90$\t6,88$\t112,25$\t457,03$ \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t106,42\t423,40 4198-29-6090\tDr.Willy Reiser,\t20-9 II\t310,65\t6,33\t\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t410,10 4198-29-5060\tDr.Willy Reiser,\t20-10 II\t299,75\t6,10\t104,25\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t114,42\t475,88 4198-28-4398\tDr.Willy Reiser,\t20-11 II\t354,25\t7,21\t\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t112,25\t457,03 4198-28-5050\tDr.Willy Reiser,\t20-12 n\t337,90\t6,88\t\t \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4198-28-7010\tDr.Willy Reiser,\t20-13 II\t316,10\t6,44\t106,42\t428,96 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4199-61-6050\tDr.Willy Reiser,\t18A-9 II\t337,90\t6,88\t112,25\t457,03 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-25\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4199-61-1552\tDr.Willy Reiser,\t18A-10 II\t207,10\t4,22\t82,42\t293,74 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-26\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4199-60-2294\tDr.Willy Reiser,\t18A-11 II\t190,75\t3,88\t80,25\t274,88 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-36\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4199-60-0930\tDr.Willy Reiser,\t18A-22 II\t168,95\t3,44\t72,25\t244,64 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-37\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4198-78-8090\tDr.Willy Reiser,\t18A-27 II\t196,20\t4,00\t80,25\t280,45 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t18B-6\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4198-88-0566\tDr.Willy Reiser,\t18A-28 II\t234,35\t4,77\t88,25\t327,37 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t18B-7\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4198-88-2030\tDr.Willy Reiser,\t18A-29 II\t310,65\t6,33\t106,42\t423,40 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t18B-8\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4198-59-7024\tDr.Willy Reiser,\t18A-30 II\t343,35\t6,99\t114,42\t464,76 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-56\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4198-56-9080\tDr.Willy Reiser,\tI8B-16 II\t168.95\t3,44\t72,25\t244,64 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-71\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4198-56-6090\tDr.Willy Reiser,\t18B-17 II\t277,95\t5,66\t98,42\t382,03 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-70\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4198-55-6696\tDr.Willy Reiser,\t18B-28 II\t370.60\t7,55\t117,50\t495,65 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-94\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t\t\t\t 4198-53-4892\tDr.Willy Reiser,\t18B-39 II\t179,85\t3,66\t77,17\t260,68 \t725, Leonberg, Heckenweg 4,\t19-95\t\t\t\t \tFed.Republic of Germany\t\t485,05\t\t\t 4199-31-9050\tDr.Willy Reiser,\t19-39 II\t\t9,88\t143,67\t638,60 725, Leonberg, Heckenweg 4, 19-41 Fed.Republic of Germany GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, Il3e année, n\" 43 11135 No de rôle Nom du propriétaire No de cadastre Rang Taxes municipales Taxes scolaires Intérêt et frais Total II II II II II II II 4199-31-6206 Dr.Willy Reiser, 19-42 725, Leonberg, Heckenweg 4, 20-4 Fed.Republic of Germany 4199-30-4090 Dr.Willy Reiser, 19-43 725, Leonberg, Heckenweg 4, 20-5 Fed.Republic of Germany 4198-38-2680 Dr.Willy Reiser, 19-44 725, Leonberg, Heckenweg 4, 20-18 Fed.Republic of Germany 4198-39-2910 Dr.Willy Reiser, 19-45 725, Leonberg, Heckenweg 4, 20-19 Fed.Republic of Germany 4198-39-3244 Dr.Willy Reiser, 19-46 725, Leonberg, Heckenweg 4, 20-20 Fed.Republic of Germany 4198-39-3874 Dr.Willy Reiser, 19-47 725, Leonberg, Heckenweg 4, 20-21 Fed.Republic of Germany 4199-30-5606 Dr.Willy Reiser, 19-48 725, Leonberg, Heckenweg 4, 20-22 Fed.Republic of Germany 4198-38-5816 Dr.Willy Reiser, 19-66 725, Leonberg, Heckenweg 4, 20-17 Fed.Republic of Germany 4198-27-7064 Dr.Willy Reiser, 19-72 725, Leonberg, Heckenweg 4, 20-14 Fed.Republic of Germany 4198-37-0340 Dr.Willy Reiser, 19-73 725, Leonberg, Heckenweg 4, 20-15 Fed.Republic of Germany 4198-37-2514 Dr.Willy Reiser, 19-74 725, Leonberg, Heckenweg 4, 20-16 Fed.Republic of Germany 4298-56-0010 Hemisphere Development Inc., P.15B II 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 II II 283,40$ 283,40 283,40 288,85 283,40 283,40 272,50 376,05 359,70 386,95 397,85 283,40 5,77$ 5,77 5,77 5,88 5,77 5,77 5,55 7,66 7,33 7,88 8,10 573,47 98.42 $ 98.42 98,42 98.42 98,42 98.42 96,25 119.67 114,42 114,42 117,50 98,42 387,59$ 387,59 387,59 393,15 387,59 387,59 374,30 503.38 481,45 509,25 523,45 955,29 Une partie du lot numéro quinze B (ptie 15B), rang II, canton de Beresford, de figure irrégulière, bomée comme suit: vers le nord par le lot 15A; vers le sud et le sud-est par une partie du lot 15B (réserve d'un acre) étant une ligne parallèle à rive nord du Petit Lac des Sables et distante de deux cent huit pieds et sept dixièmes de pied (208,7 pi) nord de cette rive; acquise par Laurentian Water Company par acte enregistré sous le numéro 51593 ; vers l'ouest par le lot 16B ; vers l'est par le lot 14A; mesurant huit cent trente-sept pieds (837,0 pi) dans sa ligne nord, six cent quatre-vingt-huit pieds et neuf dixièmes d'un pied (688,9 pi) dans sa ligne ouest, quatre cent soixante et un pieds (461,0 pi) dans sa ligne est et contenant une superficie de cinq cent vingt-neuf mille trois cent vingt-quatre pieds carrés (529 324 piJ), mesures anglaises.4299-43-5040 Hemisphere Development Inc., 15A-9 II 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4298-57-5090 Hemisphere Development Inc., P.15B II 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 305,20 8,45 104,25 417,90 545,00 37,81 156,92 739,73 11136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, ri' 43 Nom du No de Taxes Taxes Intérêt No de rôle propriétaire cadastre Rang municipales scolaires et frais Total Une partie de lot numéro quinze B (ptie 15B), rang II.canton de Beresford.de figure irrégulière, bornée vers le nord par partie du lot 15B (réserve d'un acre) étant une ligne parallèle à la rive sud du Petit Lac des Sables et distante de deux cent huit pieds et sept dixièmes de pied (208,7 pi) au sud de cette dernière, acquis par Laurentian Water Company par acte enregistré sous le numéro 51593 ; vers le sud par la ligne de division entre les rangs I et II.canton de Beresford; vers l'ouest par le lot 16A et vers l'est par le lot 14B.Mesurant neuf cent vingt-huit pieds et quatre dixièmes de pied (928,4 pi) dans sa ligne sud.neuf cent soixante-dix-neuf pieds et quatre dixièmes de pied (979,4 pi) dans sa ligne ouest, mille cent onze pieds et quatre dixièmes de pied (1 111,4 pi) dans la ligne est et contenant une superficie de neuf cent vingt et un mille dix pieds carres (921 010 pi'), mesures anglaises.4299-65-8302 Hemisphere Development Inc.15A-12 II 256,15$ 16,82$ 96.25$ 369.22$ 1, Westmount Square.15A-I3 bureau 200.15A-54 Montréal, QC.H3Z 2X9 4298-55-5059 Hemisphere Development Inc.P.I5A II 218.00 Nil 85,17 303.17 Partie du lot numéro 15A.du rang II.du canton Beresford.de forme irrégulière, bornée comme suit: vers le sud par le lot 15B.vers l'ouest par les lots numéros 15A-24 et 15A-l, vers le nord-est par le lot 15A-39 et vers l'est par le lot 14A, mesurant 837 pi dans sa ligne sud et ayant une superficie d'environ 397 969 pieds carrés, mesures anglaises.4299-42-5080 Hemisphere Development Inc., 15A-10 II 272,50 7,54 96.25 376.29 I.Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-51-1070 Hemisphere Development Inc., 15A-I4 II 223,45 14,68 88,25 326,38 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-51-4060 Hemisphere Development Inc., 15A-15 II 223,45 14,68 88,25 326,38 I, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-51-7540 Hemisphere Development Inc., I5A-I6 II 370,60 26,34 117,50 514,44 1, Westmount Square, bureau 200.Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-51-4010 Hemisphere Development Inc., 15A-17 II 207,10 13,60 82,42 303,12 I, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC.H3Z 2X9 4299-51-1020 Hemisphere Development Inc.15A-I9 II 283,40 28,06 98,42 409,88 I, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-41-7040 Hemisphere Development Inc., 15A-20 II 261,60 17,18 96,25 375,03 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.II3e année, n* 43 11137 Nom du No de Taxes Taxes Intérêt No de rôle propriétaire cadastre Rang municipales scolaires et frais Total 4299-41-3542 Hemisphere Development Inc., 15A-21 II 299,75$ 21,69$ 104,25$ 425,69$ 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-40-3090 Hemisphere Development Inc., 15A-22 II 245,25 16,11 90.42 351,78 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal.QC.H3Z 2X9 4299-40-3050 Hemisphere Development Inc., 15A-23 II 370.60 26,34 117,50 514,44 I, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-40-5010 Hemisphere Development Inc., 15A-24 II 343,35 105,34 114.42 563,11 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal.QC.H3Z 2X9 4299-40-8040 Hemisphere Development Inc.15A-25 II 234,35 15,38 88,25 337,98 I, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4298-59-6010 Hemisphere Development Inc., 15A-26 II 261,60 98.32 96,25 456,17 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC.H3Z 2X9 4298-59-4038 Hemisphere Development Inc.15A-27 II 310.65 93.11 106,42 510.18 1.Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4298-59-1570 Hemisphere Development Inc., 15A-28 II 299.75 98,04 104,25 502,04 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4298-59-4090 Hemisphere Development Inc., 15A-29 II 207,10 13,60 82,42 303,12 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-50-6020 Hemisphere Development Inc., 15A-30 II 207,10 13,60 82,42 303,12 I, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-50-7544 Hemisphere Development Inc., 15A-31 II 207,10 13,60 82,42 303,12 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 11138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 Nom du Node Taxes Taxes Intérêt No de rôle propriétaire cadastre Rang municipales scolaires et frais loui 4299-60-0066 Hemisphere Development Inc.15A-32 II 207,10$ 13,60$ 82,42$ 303,12$ 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-60-2090 Hemisphere Development Inc., 15A-33 II 207.10 9,01 82,42 298,53 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-61-4020 Hemisphere Development Inc.15A-34 II 223,45 Nil 88.25 311,70 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4298-59-8070 Hemisphere Development Inc., 15A-36 II 272,50 91,78 96,25 460,53 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4298-69-3070 Hemisphere Development Inc., 15A-37 II 277,95 97.11 98,42 473,48 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4298-69-3020 Hemisphere Development Inc., 15A-38 II 267,05 99.22 96,25 462,52 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4298-68-2570 Hemisphere Development Inc., 15A-39 II 283,40 5,19 98,42 387,01 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-61-4080 Hemisphere Development Inc.15A-40 II 245,25 16,11 90,42 351,78 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-62-1010 Hemisphere Development Inc., 15A-41 II 207,10 13,60 82,42 303,12 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-52-8510 Hemisphere Development Inc., 15A-42 11 207,10 13,60 82,42 303,12 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 4299-52-5520 Hemisphere Development Inc.15A-43 II 207,10 13,60 82,42 303,12 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 1 lie année, n\" 43 11139 \t\t\t\t\t\t\t \tNom du\tNo de\t\tTaxes\tTaxes\tIntérêt\t No de rôle\tpropriétaire\tcadastre\tRang\tmunicipales\tscolaires\tet frais\tTotal 4299-52-1540\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC.H3Z 2X9\t15A-44\tII\t327,00 $\t23,47 $\t109,50$\t459,97 $ 4299-52-4562\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9\t15A-45\tII\t207,10\t137,15\t82,42\t426.67 4299-52-7080\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9\t15A-46\tII\t207,10\t13,60\t82,42\t303.12 4299-53-9300\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9\t15A-47\tII\t207,10\t13.60\t82,42\t303,12 4299-63-1912 f\tHemisphere Development Inc.\t15A-48\tII\t207,10\t13,60\t82.42\t303.12 \t1.Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9\t\t\t\t\t\t 4299-63-4532\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9\t15A-49\tII\t223,45\t14,68\t88,25\t326,38 4299-64-8070\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC,\t15A-55\t11\t212,55\t30,51\t82,42\t325.48 \tH3Z 2X9\t\t\t\t\t88,25\t326,38 4299-53-2532\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal.QC,\t15A-56\tII\t223,45\t14.68\t\t \tH3Z 2X9\t\t\t\t\t90,42\t368,53 4299-53-1070\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC,\t15A-57\tII\t245,25\t32,86\t\t \tH3Z 2X9\t\t\t\t\t\t292,00 4299-54-1020\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC,\t15A-58\tII\t207,10\t2,48\t82,42\t \tH3Z 2X9\t\t\t\t\t82,42\t328,40 4299-43-7902\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square\t15A-1I\tIII\t212,55\t33,43\t\t bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9 11140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 \tNom du\tNo de\t\tTaxes\tTaxes\tIntérêt\t No de rôle\tpropriétaire\tcadastre\tRang\tmunicipales\tscolaires\tet frais\tTotal 4299-42-4000\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9\t15A-12\tIII\t277,95 $\t29,97 $\t98,42 $\t406,34$ 4299-41-7080\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9\t15A-13\tIII\t223,45\t14,68\t88,25\t326,38 4299-50-2080\tHemisphere Development Inc., 1, Westmount Square, bureau 200, Montréal, QC, H3Z 2X9\t15A-18\tIII\t245,25\t16,11\t90,42\t351,78 Sainte-Agathe-des-Monts, le 7 octobre 1981.Le greffier, 15180-42-2-o Marcelle Pellerin, o.m.a.Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, greffier de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, à l'hôtel de ville de Saint-Bruno-de-Montarville, 1585, rue Montarville, dans la ville de Saint-Bruno, le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1981 à DIX heures, dans la salle du Conseil, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et /ou scolaires, avec les intérêts et les frais, plus les frais subséquemment encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépenses ne soient payés avant la vente.La Commission municipale du Québec, par décision en date du 7 août 1981, a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, sous l'autorité de la Loi sur les cités et villes, article 513 (L.R.Q., c.C.-19).Liste des immeubles qui seront mis en vente pour non paiement des taxes (article 511).Division d'enregistrement de Chambly Les lots ci-après décrits sont tous du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno, dans les limites de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville.No rôle Nom, adresse Cadastre Superficie Description 0004-2060 Bernier.Gilles 357-43 20 295 pi2 235, Lansdowne St-Bruno, QC J3V 5H3 Site: 2060, Sir-Wilfrid-Laurier 0007-1011 Hitec Development Corp.P.103 10,145 arp 355, Burrard, Apt.319 Vancouver, B.C.Site: 1011 de la Desserte Borné: Vers le nord, par une partie du lot 103 et par une autre partie dudit lot 103, étant le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier.Vers le sud-est, par une partie du lot 104.Vers le sud-ouest, par le cadastre de la paroisse de Saint-Hubert.Vers le nord-ouest, par le cadastre de la paroisse de Saint-Hubert. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 115e année, n\" 43 11141 \t\t\t\t No rôle\tNom, adresse\tCadastre\tSuperficie\tDescription 0007-1081\tHitec Development Corp.\tP.104\t15,886 arp\tBorné: 0007-1101\t355, Burrard, Apt.319\tP.104\t13,742 arp\tVers le nord, par une autre partie dudit lot 104, \tVancouver, B.C.\t\t\tétant le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier.\tSite: 1081 et 1101 de la Desserte\t\t\tVers le sud-est, par une partie du lot 105.\t\t\t\tVers le sud-ouest, par le cadastre de la paroisse de \t\t\t\tSaint-Hubert.\t\t\t\tVers le nord-ouest, par une partie du lot 103.0007-1111\tHitec Development Corp.\tP.105\t21.889 arp\tBomé: \t355, Burrard, Apt.319\t\t\tAu front, par chemin de la Desserte 475,6 pi.\tVancouver, B.C.\t\t\tAu sud-est, 106-6, 106-10, 106-42 à 106-71.\tSite: 1111 de la Desserte\t\t\tAu sud-ouest, P.-46 par Saint-Hubert.\t\t\t\tAu nord-ouest.P.-154.0009-1741\tNuss, Éric\t109-P.92\t5 000 pi2\tBorné: \tadj.Roman J.Isganaitis\t\t\tVers le nord-est, par une autre partie dudit lot \t4, Notre-Dame est, app.504\t\t\t109-92.\tMontréal, QC\t\t\tVers l'est, par une partie du lot 110.\tH2Y 1B7\t\t\tVers le sud-ouest, par la paroisse de Saint-Hubert.\tSite: 1741 108 81 109 102\t\t\tVers le nord-ouest, par le lot 109-93.0013-1443\tCordovero, Henri\t108-8\t21 167 pi2\t \u2022\t5031, Grosvenor\t108-9\t\t \tMontréal, QC\t\t\t \tH3W 2M2\t\t\t \tSite: 1443 109 4 108 3\t\t\t 0020-1540\tMercury Land & Housing Corp.\t107-181\t7 500 pi2\tBorné: \tSuce.Oscar Oswin\t107-P.182\t\ta) Vers le nord-ouest et le nord-est, parle lot 107-9 \t6280, place Northcrest, app.615\t\t\t(me).\tMontréal, QC\t\t\tVers le sud-est, par le lot 107-187.\tH3S 2N1\t\t\tVers le sud-ouest, par la partie du lot 107-182, ci- \tSite: 1540 107 2\t\t\tdessous décrite.\t\t\t\tb) Vers le nord-ouest, par le lot 107-9 (rue).Vers le nord-est, par le lot 107-181.Vers le sud-est, par le lot 107-188.Vers le sud-ouest, par une autre partie dudit lot 107-182.Tel que décrit par Pierre Bilodeau, a.-g., no 8825-36.107-163 7 500 pi2 Borné: 107-P.164 a) Vers le nord-ouest, par le lot 107-2 (me).Vers le nord-est, par le lot 107-162.Vers le sud-est, par les lots 108-36 et 108-37.Vers le sud-ouest, par la partie du lot 107-164, ci-dessous décrite.b) Vers le nord-ouest, par le lot 107-2 (me).Vers le nord-est, par le lot 107-163.Vers le sud-est, par le lot 108-37.Vers le sud-ouest, par une autre partie dudit lot 107-164.Tel que décrit par Pierre Bilodeau, a.-g., no 8825-35.0022-1664 Mercury Land & Housing Corp.107-166 5 000 pi2 Suce.Oscar Oswin 6280, place Northcrest, no 615 Montréal, QC H3S 2N1 Site: 1664 107 2 0022-1634 Mercury Land & Housing Corp.Suce.Oscar Oswin 6280, place Northcrest, app.615 Montréal, QC H3S 2N1 Site: 1634 107 2 11142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, II3e année, n\" 43 No rôle Nom, adresse Cadastre Superficie Description 107-168 5 000pi: 0022-1674 Mercury Land & Housing Corp.107-167 5 000 pi2 Suce.Oscar Oswin 6280, place Northcrest, no 615 Montréal, QC H3S 2N1 Site: 1674 107 2 0022-1684 Mercury Land & Housing Corp.Suce.Oscar Oswin 6280, place Northcrest, no 615 Montréal, QC H3S 2N1 Site: 1684 107 2 0023-1415 Mercury Land & Housing Corp.107-47 5 000 pi2 Suce.Oscar Oswin 6280, place Northcrest, no 615 Montréal, QC H3S 2N1 Site: 1415 107 2 0023-1425 Caron, Jean-Paul 107-48 5 000 pi2 1022, Cartier Longueuil, QC J4K 4C5 Site: 1425 107 2 0501-1681 Central Sports Inc.1681, Montarville St-Bruno, QC J3V 3T8 Site: 1681, Montarville 0530-1008 Brooks, Brian 1008, Marquette St-Bruno, QC J3V 3X6 Site: 1008, Marquette 0600-1874 Vézina, André et al.223-P.8 20 797 pi1 1874, Boucherville 224-P.3-2 St-Bruno, QC J3V 4H6 Site: 1874, Boucherville 202-11 202-12-1 204-1-1 204-2-1 77-28 7 965 pi2 6 300 pi! Borné: a) Vers le sud-ouest et le sud, par le lot 223-9, étant la rue Boucherville.Vers le nord-ouest, par une autre partie dudit lot 223-8.Vers le nord-est, par la partie du lot 224-3-2, ci-dessous décrite.b) Vers le sud-ouest, par la partie du lot 223-8, ci-dessus décrite.Vers le nord-ouest, par une autre partie dudit lot 224-3-2.Vers le nord-est, par le lot 224-2.Vers le sud-est, par la rue Beaumont (sans désignation cadastrale).Vers le sud, par le lot 224-34 (rue).Tel que décrit par Pierre Bilodeau, a.-g., no 8825-31. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11143 \t\t\t\t No rôle\tNom, adresse\tCadastre\tSuperficie\tDescription 0646-1164\tLennon, Aytons\t500-227\t10 163 pi2\t \t1164, Perrot\t\t\t \tSt-Bruno, QC\t\t\t \tJ3V 4W5\t\t\t \tSite: 1164, Perrot\t\t\t 0688-1670\tQuercus Properties Inc.\t231-30\t9 350 pi2\t \t678, 16e Avenue\t232-6\t\t \tVille LaSalle, QC\t\t\t \tH8P 2S3\t\t\t \tSite: 1670, Montpellier\t\t\t 0692-2020\tProteau, Léandre\t331-24\t10 625 pi2\t \t2020, Salaberry\t332-25\t\t \tSt-Bruno, QC\t\t\t \tJ3V 4N6\t\t\t \tSite: 2020, Salaberry\t\t\t 0778-0120\tBeaudoin, Jocelyn et al.\t314-92\t7 233 pi2\t \t218, Darwin\t\t\t \tîle-des-Soeurs (Verdun) QC\t\t\t \tH3E 1C5\t\t\t \u2022\tSite: 120, Roitelets\t\t\t 0779-0155\tLe ma ire, J.René\t313-101\t11 250 pi2\tBomé: \t762, Rocheleau\t313-P.100\t\ta) Vers le nord-ouest, par le lot 313-91, étant la \tSt-Hubert, QC\t\t\tme des Roitelets.\tJ3Y 4S8\t\t\tVers le nord-est, par la partie du lot 313-100, ci- \tSite: 155, Roitelets\t\t\tdessous décrite.\t\t\t\tVers le sud-est, par le lot 313-107.\t\t\t\tVers le sud-ouest, par le lot 313-102.\t\t\t\tb) Vers le nord-ouest, par le lot 313-91, étant la \t\t\t\tme des Roitelets.\t\t\t\tVers le nord-est.par une autre partie dudit lot \t\t\t\t313-100.\t\t\t\tVers le sud-est, par les lots 313-108 et 313-107.\t\t\t\tVers le sud-ouest, par le lot 313-101.\t\t\t\tTel que décrit par Pierre Bilodeau, a.-g., no \t\t\t\t8825-37.0780-1870\tBota, Octavian\t313-20\t19 850 pi2\t \t1254, boul.Mont-Royal\t314-33\t\t \tOutremont, QC\t\t\t \tH2V 2H8\t\u2022\t\t \tSite: 1870, Sommet-Trinité\t\u2022\t\t 0782-1530\tAltavilla, Vito\t310-13\t12000 pi2\t \t5049, Woodland\t311-43\t\t \tPierrefonds, QC\t\t\t \tH8Z 2A3\t\t\t \tSite: 1530, Fauvettes\t\t\t 0790-1540\tBrière, Jean-Pierre\t310-30\t13 920 pi2\t 217, Dulwich St-Lambert, QC J4P 2Y9 Site: 1540, Alouettes 11144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 No rôle Nom, adresse Cadastre Superficie Description 1002-0980 1006-0904 1006-0914 1006-0924 1006-0934 1007-0985 1044-0250 1044-0410 Mercury Land & Housing Corp.Suce.Oscar Oswin 6280, place Northcrest, app.615 Montréal, QC H3S 2N1 Site: 980 106 3 107 3 Mercury Land & Housing Corp.Suce.Oscar Oswin 6280, place Northcrest, app.615 Montréal.QC H3S 2N1 Site: 904 106 5 106 6 107 5/6 Mercury Land & Housing Corp.Suce.Oscar Oswin 6280, place Northcrest, app.615 Montréal, QC H3S 2N1 Site: 914 106 5 106 6 107 5/6 Mercury Land & Housing Corp.Suce.Oscar Oswin 6280, place Northcrest, app.615 Montréal, QC H3S 2N1 Site: 924 106 5 106 6 107 5/6 Mercury Land & Housing Corp.Suce.Oscar Oswin 6280, place Northcrest, app.615 Montréal, QC H3S 2N1 Site: 934 106 5 106 6 107 5/6 Mercury Land & Housing Corp.Suce.Oscar Oswin 6280, place Northcrest, app.615 Montréal, QC H3S 2N1 Site: 985 106 5 106 6 107 5/6 Jardins Prestige Ltée Case postale 21 Boucherville, QC J4B 5E6 Site: 250, Sabourin 107-76 4 500 pi2 Quercus Properties Ltd 678, 16e Avenue Ville LaSalle, QC H8P 2S3 Site: 410, Sabourin 107-105 5 000 pi3 107-106 5 000 piJ 107-107 5 000 pi! 107-108 5 000 pi2 107-104 4 500 pi2 P.125 P.120 24.910 arp Borné: Vers le nord, par une autre partie dudit lot 125, étant la montée Sabourin.Vers nord-est.par une partie du lot 124.Vers le sud, par une autre partie dudit lot 125, étant le ruisseau Macé.Vers le sud-ouest, par les lots 123-64.123-65 (rue), 123-71, 123-72, 123-70, 123-13, 123-15, 123-17, 123-19, 123-21, 123-23, 123-25.123-27, 123-29.123-31.123-33, 123-35, 123-37, 123-39, 123-41.123-43, 123-45, 123-47, 123-49, 123-51.123-53.123-55.123-57, 123-59.123-61.et 123-63.15.280 arp Borné: a) Vers le nord, par la montée Sabourin (sans désignation cadastrale).Vers le nord-est, par une autre partie dudit lot 120. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 11145 No rôle Nom, adresse Cadastre Superficie Description 1158-1560 1190-0196 1282-0540 1294-0040 1300-0660 1300-0670 1303-0659 Vers le sud, par une autre partie dudit lot 120.Vers le sud-ouest, par une partie du lot 119.b) Vers le nord, par une autre partie dudit lot 120.Vers le nord-est, par une autre partie dudit lot 120.Vers le sud, par une autre partie dudit lot 120, étant le ruisseau Macé.Vers le sud-ouest, par une partie du lot 119.Tel que décrit par Pierre Bilodeau.a.-g.no 8825-44.Les Industries E.Savoie Inc.1560, Marie-Victorin St-Bruno, QC J3V 4P6 Site: 1560, Marie-Victorin De Pauw, dame Alice Witters 200, Grand-Boulevard est St-Bruno, QC J3V 4P6 Site: 196, Grand-Boulevard est 18-7 127 641 pi; P.343 Blanchet, Yvon 1213, Blanchet Longueuil, QC J4M 1H9 Site: 540.Croisille Quercus Properties Inc.678.16e Avenue Ville LaSalle, QC H8P 2S3 Site: 40, Seigneuriale est Toth, Janos 5117, Durantaye St-Léonard.QC H1R 1Y9 Site: 660 91 3 Szenes.dame Anna Farago Szenes, Andrew Thomas 5549, chemin Queen Mary, app.24 Montréal.QC H3G 2H9 Site: 670 91 3 Szenes, dame Anna Farago Szenes, Andrew Thomas 5549, chemin Queen Mary, app.24 Montréal, QC H3G 2H9 Site: 670 91 3 124-24 33 556 pi - Borné: Vers le nord, par le chemin du rang des Vingt (sans désignation cadastrale).Vers le nord-est, par une autre partie dudit lot 343.Vers le sud-est, par une partie du lot 70, du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly.Vers le sud-ouest, par une autre partie dudit lot 343.Tel que décrit par Pierre Bilodeau, a.-g., no 8700.9 905 pi: 183-125 10 550 pr 91-42 7 524 pi-' 91-41 7 524 pi2 91-36 7 524 pi: 11146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 i No rôle Nom, adresse Cadastre Superficie Description 1322-0720 Bodi.Laszlo Freed Sydney B.« syndic » 901, Bleury, app.312 Montréal, QC H2Z 1M2 Site: 720 91 7 1322-0730 Bodi, Laszlo Freed Sydney B., « syndic » 901, Bleury, app.312 Montréal.QC H2Z 1M2 Site: 730 91 7 1322-0740 Bodi.Laszlo Freed Sydney B., « syndic » 901.Bleury, app.312 Montréal.QC H2Z 1M2 Site: 740 91 7 1322-0750 Bodi, Laszlo Freed Sydney B., « syndic » 901.Bleury, app.312 Montréal, QC H2Z 1M2 Site: 750 91 7 1322-0760 Bodi, Laszlo Freed Sydney B., syndic 901, Bleury, app.312 Montréal, QC H2Z 1M2 Site: 760 91 7 1322-0770 Bodi, Laszlo Freed Sydney B., syndic 901, Bleury, app.312 Montréal.QC H2Z 1M2 Site: 770 91 7 1322-0780 Bodi.Laszlo Freed Sydney B., syndic 901, Bleury, app.312 Montréal, QC H2Z 1M2 Site: 780 91 7 1338-0190 Cayer, René 190, Townshend St-Bruno.QC J3V 1K8 Site: 190.Townshend 1339-0247 Haydco Inc.65, Rabastalière ouest St-Bruno, QC J3V IY7 Site: 247.Townshend 91-138 7 590 pi2 91-137 7 524 pi2 91-136 7 524 pi2 91-135 7 524 pi2 91-134 7 524 pi2 91-133 7 524 pi2 91-132 7 524 pi2 130-138 131-269 89-P.7 7 900 pi2 124 pi: Borné: Vers le sud-est, par le lot 89-2, étant la rue Townshend.Vers le sud-ouest, par le lot 89-7-1.Vers le nord-est, par le lot 89-8.Tel que décrit par Pierre Bilodeau, a.-g., no 8825-43. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 11147 No rôle Nom, adresse Cadastre Superficie Description 1508-0144 Druker, Max B., syndic 142-253 7 706 pi: Druker & Sylverman 4333, Ste-Catherine ouest, app.201 Montréal, QC H3Z 1P9 Site: 144, Jumonville 1519-0157 Houle, Jean et al.75-105 8 060 pi2 157, La Vérendrye St-Bruno, QC J3V 1C7 Site: 157, La Vérendrye 3100-0270 Beecroft, dame Helen Buchanan 130-62 7 384 pi- 270, Clairevue ouest St-Bruno, QC J3V 1R9 Site: 270, Clairevue ouest 3190-0900 Borden Construction Corp.et al.381 103,000 arp 460, Ste-Catherine ouest Montréal, QC H3B 1A7 Site: 900, Grand-Boulevard ouest Saint-Bruno-de-Montarville, le 9 octobre 1981.15331-43-2-0 Le greffier, Hélène Drapeau, notaire.Ville de Saint-Jean-Chrysostome Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, Cajétan Alain, gérant-greffier de la ville de Saint-Jean-Chrysostome, comté de Beauce-Nord, que l'immeuble ci-après décrit sera vendu à l'enchère publique, à l'hôtel de ville, 1005, rue de l'Hôtel-de-Ville, Saint-Jean-Chrysostome, le JEUDI DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts accrus et les frais encourus, à moins que lesdites taxes, intérêts et frais soient réglés avant la vente.Propriété à être vendue pour arrérage en taxes municipales et scolaires.Roland Gosselin: partie non subdivisée du lot numéro cinq cent quarante-sept (547 ptie) aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome, division d'enregistrement de Lévis, mesurant trente virgule quarante-huit mètres (100 pi) de front sur la route Saint-Louis, par trente virgule quarante-huit mètres (100 pi) de front sur la route Bécar; bomé au nord à Francine Cadoret, lot 547-7, à l'est par un chemin public (route Bécar), au sud par un autre chemin public (route Saint-Louis) et à l'ouest par Roland Gosselin de Lauzon, lot 545 ptie non subdivisé.Saint-Jean-Chrysostome, le 6 octobre 1981.15245-42-2-0 Le gérant-greffier, Cajétan Alain. 11148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 Ville de Sherbrooke Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Sherbrooke, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère publique, à l'hôtel de ville, le LUNDI NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1981 à DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires ainsi que des intérêts courus et des frais à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Liste des propriétés à être vendues pour arrérages de taxes foncières municipales générales et taxes foncières scolaires.Propriétaire\t\tLots\t\tCadastre officiel Bailey, Albert John\t29 29\t60 61\t1\tCanton d'Orford Canton d'Orford Faucher, Jean-Guy\t22 22\tE 8 E 10\t2 2 3\tRang VI, canton d'Ascot Rang VI, canton d'Ascot Denis, Fernand\t730\t382\t\tQuartier Est Leclerc, André\t730 730 21 21\t345 346 G 31 G 32\t2 2\tQuartier Est Quartier Est Rang VI, canton d'Ascot Rang VI, canton d'Ascot Thery, Claude\t16\tC 215\t\tRang X, canton d'Ascot Lebrun, Daniel\t160 162\t26 23\t\tCanton d'Orford Canton d'Orford Dumoulin.Marcel\t\t5 5 5 5 5 5\t50 51 48 49 47 1 46 1\tQuartier Est Quartier Est Quartier Est Quartier Est Quartier Est Quartier Est Leblanc, Pierre\t\t160 162\t139 474\tCanton d'Orford Canton d'Orford Leblanc, Pierre\t\t160 162\t140 473\tCanton d'Orford Canton d'Orford Leblanc, Pierre\t\t160 162\t141 472\tCanton d'Orford Canton d'Orford Dion, Jean-Guy 92794 Canada Limitée\t70\t6\t\tCanton d'Orford Roberge, Gaston\t1444\t147\t\tQuartier Sud Lessard, Richard\t69\t11\t2\tCanton d'Orford Néron, Denis\t1444\t212\t\tQuartier Sud Parizeau, Bertrand\t7\t297\t\tQuartier Sud Gagnon, Robert 5 7 5 6 Quartier Sud Quartier Sud GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 11149 Propriétaire Lots Cadastre officiel St-Hilaire, Bertrand\t16 16 16\tB B B\t54 51 52 Gilles Dulac In trust\t494 493\t\t2 3 Claude Chagnon\t259\t\t1 H a m ro uni.Hedi Hamrouni, Mme Halima Ben Barka\t86\t\t1 Pomerleau, Germaine\t1310 1310\t\t1 2 Tasoulis Enterprises Inc.\t1268\t\t1 Hébert, Jean\t1358\t\t Provost, Jean-Paul\t297\t\t 80238 Canada Limitée\t723\t\t1 93529 Canada Limitée\t254 253\t\t Biais, Marcel\t870 871\t\t1 1 Bemier, Philippe\t536\t\t19 Vitrerie A.M.A.Inc.\t107 107 107\t\t57 57 58 Proteau, Aurore\t1537\t\t88 Bolduc, Claire\t1494\t\t166 Dubois, Michel\t1494\t\t198 Dubé, Henri-Louis\t15 15\tH H\t134 134 Dubé, Henri-Louis\t15\tH\t134 Bilodeau, Claude\t15\tA\t310 Simoneau, Pierre\t15 15 15\tA A A\t501 500 500 Goulet, Réal\t162\t\t344 Perron, André\t162\t\t84 2 1 2 1 35 36 34 Rang IX, canton d'Ascot Rang IX, canton d'Ascot Rang IX, canton d'Ascot Quartier Nord Quartier Nord Quartier Centre Quartier Centre Quartier Sud Quartier Sud Quartier sud Quartier Sud Quartier Est Quartier Nord Quartier Centre Quartier Centre Quartier Est Quartier Est Quartier Est Canton d'Orford Canton d'Orford Canton d'Orford Quartier Sud Quartier Sud Quartier Sud Rang IX, canton d'Ascot Rang IX, canton d'Ascot Rang IX, canton d'Ascot Rang VIII, canton d'Ascot Rang VII, canton d'Ascot Rang VII, canton d'Ascot Rang VII, canton d'Ascot Canton d'Orford Canton d'Orford 11150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année.n° 43 \t\t\t Propriétaire\t\tLots\tCadastre officiel Bergeron, Jean-Serge\t306 305 307\t\tQuartier Est Quartier Est Quartier Est Leclalre, Robert\t28\t3\tQuartier Nord Dion, Denise et al.\t815\t\tQuartier Est Sévigny, Majella\t733 733\t78 76\tQuartier Est Quartier Est Gameau, Réjean\tPtie 4 1 Canton d'Orford De forme triangulaire, mesurant 68,85 pieds dans sa limite nord, 69,05 pieds dans sa limite sud, 5,74 pieds dans sa limite ouest.Borné au nord par 4-1, partie, au sud par le lot 4-3 partie, à l'ouest par le lot 4-1-3.Superficie: 197,0 pieds carrés.\t\t \t\tPtie 4 3\tCanton d'Orford De forme irrégulière, mesurant 69,05 pieds et 66,0 pieds dans sa limite nord, 71,8 pieds dans sa limite est.128,0 pieds dans sa limite sud.Bomé au nord par les lots 4-1 partie, et 4-3 partie, à l'est par la rue Borlase (4-2), au sud par les lots 4-4-3 et 4-3-1, à l'ouest par le lot 4-3-1.Superficie: 8 721,0 pieds carrés plus ou moins.Superficie totale: 8 918,0 pieds carrés plus ou moins.Lemelin Service Freins et Mise au Point Limitée Ptie 941 9 Quartier Nord De forme irrégulière, mesurant 159,2 pieds dans sa limite nord-est, 98,2 pieds dans sa limite sud-est, 159.1 pieds dans sa limite sud-ouest, 81,8 pieds dans sa limite nord-est.Borné au nord-est par le lot 942 (C.N.).au sud-est par le lot 941-10.au sud-ouest par le lot 941-9 partie (boul.Queen nord), au nord-ouest par le lot 941-8.Superficie: 12 950.0 pieds carrés.Bresse, Marc Ptie 807 Quartier Est De forme rectangulaire, mesurant 34,0 pieds dans ses limites est et ouest, 66,0 pieds dans ses limites nord et sud.Bomé au nord par le lot 806, à l'est par la me Parc, au sud par le lot 807 partie, à l'ouest par le lot 808.Superficie: 2 244,0 pieds.Roberge, Gaston Ptie 1492 Quartier Sud De forme irrégulière, mesurant 44.9 pieds plus ou moins dans sa limite nord, 60,0 pieds plus ou moins dans sa limite est.Borné au nord par la me Short, à l'est par le lot 1492-1, au sud par le lot 1493 partie, à l'ouest par le lot 1492 partie.Superficie: 2 964,0 pieds carrés plus ou moins.Ptie 1493 Quartier Sud De forme irrégulière, mesurant 46,0 pieds plus ou moins dans sa limite nord, 7,0 pieds plus ou moins dans sa limite est.Bomé au nord par le lot 1492 partie, à l'est par le lot 1493-1.au sud par le lot 1493-1 et 1493 partie, à l'ouest par le lot 1493 partie.Superficie: 322,0 pieds carrés plus ou moins.Superficie totale: 3 286,0 pieds carrés plus ou moins.99507 Canada Inc.Ptie 395 4 Quartier Est De forme irrégulière, mesurant 33,6 pieds et 47,3 pieds dans sa limite sud-est, 28,0 pieds dans sa limite sud-ouest, 90,0 pieds plus ou moins dans sa limite nord-ouest.Borné au nord-est par le lot 395-5 partie, au sud-est par le lot 395-4-1 (me Chalifoux), au sud-ouest par la me Bowen, au nord-ouest par le lot 395-3 partie.Superficie: 2 240,0 pieds carrés plus ou moins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11151 Propriétaire Lots Cadastre officiel Labelle, Richard Lallier, Jean-Yves Fisette, Guy Ptie 257 Quartier Centre De forme irrégulière, mesurant 121,0 pieds dans sa limite sud-est, 52,0 pieds et 55.0 pieds plus ou moins dans ses limites sud et ouest, 132,0 pieds plus ou moins dans sa limite nord-est.Bomé au nord-est par la me Dufferin, au sud-est par la me Frontenac, au sud-ouest par les lots 258 et 257 parties, au nord-ouest par la rivière Magog.Superficie: 17 704,0 pieds carrés plus ou moins.Ptie 258 Quartier Centre De forme irrégulière, mesurant 52,0 pieds dans sa limite nord-est.55.5 pieds dans sa limite sud-est.52.2 pieds dans sa limite sud-ouest, 67.7 pieds dans sa limite nord-ouest.Bomé au nord-est par le lot 257 partie, au sud-est par la me Frontenac, au sud-ouest par le lot 258-1.au nord-ouest par le lot 259 partie.Superficie: 3 209.0 pieds carrés.Superficie totale: 20913,0 pieds carrés plus ou moins.Ptie 1452 86 Quartier Sud De forme rectangulaire, mesurant 37,0 pieds dans ses limites nord ei sud, 105,0 pieds dans ses limites est et ouest.Bomé au nord par la rue Galt, à l'est par le lot 1452-86 partie, au sud par le lot 1452-84, à l'ouesi par le lot 1452-85.Superficie: 3 885.0 pieds carrés.16 D 105 Rang VI.canton d'Ascot 16 A 143 Rang VI.canton d'Ascot Ptie 16 A 25 Rang VI, canton d'Ascot De forme rectangulaire, mesurant 50,0 pieds dans ses limites nord et sud, 100.0 pieds dans ses limites est et ouest.Bomé au nord par la me Dagenais (16 D 66).à l'est par le lot 16 A 19 - 2, au sud par le lot 16 A 25 partie et 16 A 25 - 1.à l'ouest par le lot 16 A 143, et 16 D 105.Superficie: 5 000.00 pieds carrés.Superficie totale: 10 000.00 pieds carrés.Gaudreau, Ghislaine Roy, Jacques Roy, Joanne Martel, Gaston Ptie 251 Quartier Centre De forme rectangulaire, mesurant 25,0 pieds dans ses limites nord et sud, 40,0 pieds dans ses limites est et ouest.Borné au nord par le lot 251 partie, à l'est par le lot 251 partie, au sud par la rue Frontenac, à l'ouest par le lot 252.Superficie: I 000.0 pieds carrés.Ptie 44 43 Canton d'Orford De forme rectangulaire, mesurant 99,0 pieds dans ses limites nord et sud, 55,0 pieds dans ses limites est et ouest.Borné au nord par le lot 44-44 partie, à l'est par le boulevard Jacques-Cartier, au sud par le lot 44-43 partie, à l'ouest par le lot 44-59.Superficie: 5 445.0 pieds carrés.Ptie 44 44 Canton d'Orford De forme rectangulaire, mesurant 99.0 pieds dans ses limites nord et sud.10.0 pieds dans ses limites est et ouest.Bomé au nord par le lot 44-44 partie, à l'est par le boulevard Jacques-Cartier, au sud par le lot 44-44 partie, à l'ouest par le lot 44-58.Superficie: 990,0 pieds carrés.Superficie totale: 6 435,0 pieds carrés.Ptie 1444 151 Quartier Sud De forme rectangulaire, mesurant 50,0 pieds dans ses limites nord-est et sud-ouest, 60,0 pieds dans ses limites sud-est et nord-ouest.Borné au nord-est par le lot 1444-151 partie, au sud-est par le lot 1444-154, au sud-ouest par la me Laurier (1444-142), au nord-ouest par le lot 1444-150.Superficie: 3 000.0 pieds carrés. 11152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 Propriétaire Lots Cadastre officiel Martel, Gaston Ptie 1444 151 Quartier Sud De forme rectangulaire, mesurant 50,0 pieds dans ses limites nord-est et sud-ouest, 40,0 pieds dans ses limites sud-est et nord-ouest.Borné au nord-est par le lot 1444-152, au sud-est par le lot 1444-154, au sud-ouest par le lot 1444-151 partie, au nord-ouest par le lot 1444-150.Superficie: 2 000,0 pieds carrés.Le greffier, 15246-42-2-0 robert L.bélisle.Errata Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 10663 de l'édition numéro 41 du 10 octobre 1981.A la dernière ligne de l'avis nous aurions dû lire : « Municipalité: Mont-Rolland » au lieu de: « Municipalité: la ville de Mont-Rolland ».15274-0 Paroisse de Saint-Augustin Veuillez noter que dans le premier avis concernant la paroisse de Saint-Augustin publié à la page 10665 de l'édition numéro 41 du 10 octobre 1981, une erreur s'est glissée.Le troisième paragraphe aurait dû se lire comme suit: « Remplacer: une partie du lot 220-15 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1981 ».15274-0 Paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 10669 de l'édition numéro 41 du 10 octobre 1981.Au deuxième paragraphe nous aurions dû lire: « Annuler: les lots 244-7 à 244-37, 245-13 à 245-22 » au lieu de: « Annuler: les lots 244-7 à 244-37, 245-13 à 245-12 ».15274-0 Ville de Saint-Laurent Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 10728 de l'édition numéro 41 du 10 octobre 1981.À la quinzième ligne, sous la description concernant Caproal Investments Ltd., nous aurions dû lire: « Borné en front est par 97-247 (place Noorduyn); au sud-est par 97-240; au sud-ouest par 103-12, 97-297; au nord par 97-P.238.» au lieu de: « Borné en front est par 97-247 (place Noorduyn); au sud par 97-P.239; à l'ouest par 97-297; au nord par 97-236, 97-235, 97-234.Noter que l'on doit retrouver les mêmes corrections pour la deuxième parution publiée à la page 10941 de l'édition numéro 42 du 17 octobre 1981.15274-0 LES AILES QUÉBÉCOISES INC.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, le ministre des Institutions financières et Coopératives corrige l'avis de lettres patentes supplémentaires du 12 août 1981, de la corporation « LES AILES QUÉBÉCOISES INC.» paru à la Gazette officielle du Québec, à la page 10170 du numéro 39 en date du 26 septembre 1981, modifiant le siège social à Hangar no 2, Aéroport de Québec, Sainte-Foy, et modifiant le nombre des administrateurs à 5.Le directeur, Hubert Gaudry.15270-o 1359-8446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 11153 SALLE DE QUILLES LE FORUM INC.Prenez note que dans l'avis de changement de dénomination sociale de « FORUM BOWLING INC.» paru le 5 septembre 1981, à la page 9665 du numéro 36 de la Gazette officielle du Québec, le nouveau nom aurait dû se lire ainsi : « SALLE DE QUILLES LE FORUM INC.» Le directeur, Hubert Gaudry.15270-O 1240-5320 Veuillez noter que le terme touladi.paru à la page 11831 de la Gazette officielle du Québec du 6 décembre 1980, numéro 49, est du genre masculin.Le secrétaire, 15274-0 Paul-André Chouinard.? 11154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 INDEX AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' SAINT-CHARLES-DE-MANDEVILLE, MUNICIPALITÉ (Entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire) .I '048 SAINT-MAGLOIRE-DE-BELLECHASSE.MUNICIPALITÉ (Élaboration d'un plan d'urbanisme) .11048 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE TRAVAIL DE RIVIÈRE DAVY (Modification des fins) .11048 BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DES ESCOUMINS (Formation) .11048 COOPÉRATIVE D'HABITATION COUP D'POUCE DE GREENFIELD PARK (LA) (Formation) .11048 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE REFUGE » DE QUÉBEC (Formation) .11048 ÉDITIONS COOPÉRATIVES DE LEST DU QUÉBEC (LES) (Formation) .11049 AVIS DIVERS CIP INC.(L.P.) .11049 DEUX-MONTAGNES.VILLE (Requête) .11049 ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGELIQUE DE ST-HUBERT (L.P.) .11049 ÉGLISE BAPTISTE HAÏTIENNE DE SILOÉ (L.P.) .11049 MELBOURNE.VILLAGE (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39) .11050 SHERBROOKE, VILLE (Rues et ruelles) .11050 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE MONTRÉAL (L.P.) .11051 VAL-D'OR.VILLE {Rachat d'obligations) .11051 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDES AINSLEY.DOMINIQUE DOROTHÉE .11051 AUGER.DONAT JOSEPH HECTOR .11051 BAUM.ALLAN ABRAHAM NATHAN .11051 BEAUCHEMIN.MARIE SIMONE MARTINE .11051 CÔTÉ.YVETTE GINETTE .11052 OLIVIER.JOSEPH JEAN FRANÇOIS .11052 THÉBERGE.MARIE ROSE LYNE .11052 VALLÉE.MARIE ANGELINA YVONNE .11052 DEMANDES ANGEL.JOSEPH ALAIN .11052 BÉLANGER, GÉRALD dit JERRY BÉLANGER .11052 BLAIS.LIETTE .11052 BRASSARD.JOSEPH SERGE JEAN PAUL .11052 CHAMPAGNE.JOSEPH ADÉLARD MARIO .11053 CLOSSET.LOUIS MARCEL .11053 CLOSSET.PIERRE JULIEN .11053 JACOBINO.MARIE SYLVIE GHISLAINE .H053 JALBERT.JOSEPH PHILIPPE DANIEL .11053 KENNY.MARIE EXILDA .11053 LESSARD, JOSEPH NÉRÉE JULES .11054 MARINE.THÉRÈSE ÉLIAN HANNA .11054 NADEAU.JEANNE .H054 ROBIDOUX.MICHELLE .11054 SHENK, DELLA .11054 SIVRET.NOELLA .11054 WEINHEIMER, ERNST .11054 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) BANQUE DE MONTRÉAL c.GORDON C VADUM ETAL.(Ordonnance) .11055 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.GAÉTAN ROBICHAUD (Assignation) .'.]['.'\" | [055 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.JEAN MARIE GIRARD (Assignation) .I |Q55 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11155 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) \u2014 suite Page PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.KATHARINE HIED1 GUTZ (Assignation) .11055 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.MICHÈLE BUTT (Assignation) .11056 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.RÉAL AUBIN (Assignation) .11056 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.RONALD QUESNEL (Assignation) .11056 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.SHARON ENGEL EPSTEIN (Assignation) .11056 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DÉCISIONS RENDUES \u2014 CAMIONNAGE RÉGULIER SPÉCIALISÉ .11033 \u2014 DÉCHETS .11046 \u2014 LOCATION .11040 \u2014 MARITIME .11047 \u2014 PRODUITS NOMMÉS .11039 \u2014 TAXI .11027 \u2014 TRANSPORT EN VRAC .11042 \u2014 VOYAGEUR .11026 \u2014 DÉCISIONS RENDUES (Errata) .11047 INTRODUCTION DE REQUÊTES \u2014 MONTRÉAL.11011 \u2014 MONTRÉAL (Transport de déchets) .11025 \u2014 QUÉBEC .11019 \u2014 PROPRIO MOTU .11010 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES AVIS DE CONVERSION (Article 17) SPIRIMÉDIA INC.10971 CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) ALDAN COMPANY LTD.(THE) .10971 ALDAN COMPANY LIMITED (THE) .10971 ALRO TAXIS INCORPORATED .10971 AMEUBLEMENT DE LABORATOIRE TOTAL LTÉE .10972 ASLAN-JOURY COMPANY LIMITED .10971 ASSOCIATION DE TAXI DIAMOND DE MONTRÉAL LTÉE (L\") .10972 ATELIER D'ANODISATION V.A.INC.10973 BCP ADVERTISING LTD.10973 BCP ADVERTISING (1978) LTD.10973 BELDICK PACKAGING SUPPLIES LTD.10971 BELMONT REALTIES INC.10971 BELMONT REALTIES LIMITED .10971 CAP NORD PROPERTIES INC.10971 CAP NORD PROPERTIES LTD.10971 CENTRE BOIS DE BOULOGNE (1981) INC.10973 CENTRE CULTUREL HAÏTIEN HECTOR HYPPOLITE .10971 CENTRE CULTUREL HECTOR HYPPOLITE.10971 CHARISMA HANDBAGS & LEATHER GOODS INC.10971 CIE ALDAN LTÉE (LA) .10971 CIE DE MANUFACTURE MALVINNA INC.10972 CLUB DE BRIDGE LINTON INC.10972 CLUB DE HOCKEY B.D'AMOURS .10972 CLUB DE HOCKEY LES CASTORS DE SAINT-EUSTACHE .10972 CLUB MONT-ROYAL (LE) .10972 COMMONWEALTH REALTY CO.10972 COMMONWEALTH REALTY INC.10972 CORTINA KNITTERS INC.10972 CÔTÉ (RICHARD) TRANSPORT INC.10972 COTOLANA CO.LTD.10972 COTOLANA INC.10972 11156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.113e année, n\" 43 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) \u2014 Mite Page DIAMOND TAXICAB ASSOCIATION LIMITED .10972 DIAMOND TAXICAB ASSOCIATION OF MONTRÉAL LTD.10972 EMBALLAGES BELDICK LTÉE .10971 ENTREPRISE D'ENTRETIEN SCHEFFER INC.10973 ÉPICERIE SEGAL LTÉE .10973 ESKIMO BOTTLING WORKS INC.10972 ESKIMO BOTTLING WORKS LTD.10972 5260 INVESTMENTS INC.10972 FONDERIE ST-HYACINTHE FOUNDRY LTD.10972 FONDERIE ST-HYACINTHE INC.10972 GESTION AVANCO INC.10971 IMMEUBLES COMMONWEALTH INC.10972 IMMEUBLES FRANK McHUGH LTÉE (LES) .10972 INDUSTRIES MOBILE AIR LTÉE (LES) .10972 INVESTISSEMENTS TANGER LTÉE .10973 LABORATOIRE D'AMEUBLEMENT TOTAL LIMITÉE .10972 LACADIE CLEANERS LTD.10972 LINTON BRIDGE CLUB INC.10972 MALVINNA MFG.CO.LTD.10972 MALVINNA MANUFACTURING CO.INC.10972 MAROQUINERIE CHARISMA INC.(LA) .10971 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION MILLWORK LTÉE .10972 McHUGH (FRANK) REALTIES CO.LTD.10972 McHUGH (FRANK) REALTIES LTD.10972 MILLWORK & LUMBER COMPANY LIMITED .10972 MOBILE AIR INDUSTRIES LTD.10972 MOUNT ROYAL CLUB (THE) .10972 NETTOYEURS LACADIE LTÉE (LES) .10972 PANAGEX INC.10973 PLACEMENTS 5260 INC.10972 PUBLICITÉ BCP LTÉE .10973 PUBLICITÉ BCP (1978) LTÉE .10972 SAEY KNITTING LTD.10973 ST-HYACINTHE FOUNDRY INC.10972 SALLE DE QUILLES LE FORUM INC.(Erratum) .11153 SCHEFFER MAINTENANCE INC.10973 SEGAL'S GROCETERIA LTD.10973 SEGAL'S WHOLESALE GROCETERIAS LTD.10973 SHALINSKY.PERELMAN, GOLDSTEIN.ADELSTEIN & KATZ INC.10973 SHALINSKY.PERELMAN.GOLDSTEIN & ADELSTEIN INC.10973 SHALINSKY, PERELMAN.GOLDSTEIN ET ADELSTEIN INC.10973 SOCIÉTÉ BELMONT IMMOBILIÈRE INC.(LA) .10971 SOCIÉTÉ D'EMBOUTEILLAGE ESKIMO INC.10972 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAP NORD INC.10971 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE TRANS-ISLAND LTÉE .10973 TANGER INVESTMENTS LTD.10973 TAXIS ALRO INC.10971 TOTAL LAB FURNITURE LTD.10972 TOTAL LAB FURNITURE LIMITED .10972 TRANS ISLAND REALTIES LTD.10973 TRANS-ISLAND REALTIES LTD.10973 TRANSPORTS RICHARD CÔTÉ INC.10972 TRICOTS CORTINA INC.10972 TRICOTS SAEY LTÉE.10973 VACCARO & SON LTD.10973 VACCARO & FILS LTÉE .10973 VERDUN ANODIZING INC.IO973 22E PROMOTION INC.IO973 24e PROMOTION INC.[['[\" 10973 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, Il3e année, n\" 43 11157 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES \u2014 suite Page CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) CONSTRUCTIONS JEAN-DENIS INC.(LES) .10974 INDUSTRIES H.R.E.LTÉE (LES) .10974 MULTI-SERVICES PROFESSIONNELS (M.S.P.) INC.10974 PAVILLON ST-RAPHAEL INC.10974 PROPRIÉTÉS DU MONT CHESHAM LTÉE (LES) .10974 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) FÉDÉRATION DU FOOTBALL AMATEUR DU QUÉBEC .10974 TRANSITEXIM LTÉE.10974 CORRECTION DES LETTRES PATENTES DE FUSION (Article 12) INVESTISSEMENTS LOGISTEC INC.10975 DEMANDES DE DISSOLUTION AETNA STRUCTURES INC.11057 ARBEE CORPORATION .11057 BÉTON QUÉBEC INC.11057 BOUTIQUE CHEZ ERNEST INC.11057 CASERNE DU PLONGEUR INC.(LA) .11057 CATTINY REALTIES INC.11057 * COLLÈGE DE SECRÉTARIAT MODERNE INC.(LE) .11057 CORPS MUSICAL LES JEANOISES INC.11058 CÔTE VERTU GAS BAR INC.11058 DUPUY SAWMILLS LTD .11058 ENTREPRISES SYLVIO ET GAÉTAN INC.(LES) .11058 GAGNON (BENOIT) LTÉE .11058 GRANDS GARAGES DU QUÉBEC LTÉE (LES) .11058 IMMEUBLES CATTINY INC.11057 IMPORTATIONS VIDA LTÉE .11058 MUSIQUE FAUCHER INC.11058 NAPIERVILLE DEVELOPMENT INC.11059 NORMAND-LAFLAMME INC.11059 PLACEMENTS DES TILLEULS INC.11059 PLACEMENTS J.P.INC.(LES) .11059 POIRIER (GEORGES) INC.11059 RESTAURANT LE JEANNOIS INC.11059 SALOIS AUTO-LEASING INC.11059 SALOIS LOUAGE D'AUTOS INC.11059 SCIERIES DUPUY LTÉE.11058 SEMINOR INC.11059 SINGER (DAVID) INC.11059 SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION SAINT-LUC INC.11060 STRUCTURES AETNA INC.11057 SUPERMARCHÉ ROMÉO INC .11060 THERMATIC AIR CONDITIONING LTD.11060 VALLÉE (ALBERT) LTÉE.11060 DISSOLUTION (Article 28) ADMINISTRATION BORI INC.10975 AHUNTSIC GENERAL STORES LTD.10975 BARTH REALTY LTD.10975 BÉLEM PHOTO INC.10975 BLOOR HOLDINGS LTD.10975 CENTRE ALIMENTAIRE DES ÎLES INC.10975 CENTRE D'ESTIMATION DE LA CAPITALE INC.10975 CORPORATION GREAT ROCK .10975 11158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION (Article 28) \u2014 suite Page CORPORATION GREYCLIFF.10975 ENTREPOSAGE DE ROULOTTES D'AMOUR INC.10974 EXPLORATION GRENVILLE LIMITÉE .10975 FORTIN.BÉDARD.LA ROCQUE INC.10976 GARNEAU (RAOUL) & FILS LTÉE .10976 IMPRIMERIE CANADIENNE GAZETTE LTÉE .10976 JARDIN D'ENFANTS BICULTUREL AU MOULIN .10976 LA SALLE WELDING INC.10976 L'ESPÉRANCE (G.R.) INC.10976 MOLSON LACHUTE LTÉE .10976 PLACEMENTS ROBLA INC.(LES) .10976 PLACEMENTS SOUCY INC.(LES) .10976 POLO.5-10-15 INC.10976 RADIO-TAXI L'ANNONCIATION INC.10976 RESTAURANT CHICOSTIMI INC.10976 RUEST & ARSENAULT AUTO LTÉE .10976 SAINTHILL LEVINE (QUÉBEC) LTD.10976 SERVICES D'ENTRETIEN BERTI LTÉE .10976 SERVICES HÔTELLIERS HOBEC INC.(LES) .10976 SERVICES J.P.P.INC.(LES) .10976 SOCIÉTÉ DE GESTION T.G.T.INC.10976 TRITT (JOHN S.) LTD.10976 TRUDEAU ADMINISTRATION INC.10977 VACOMONT INC.10977 WESSANEN (QUÉBEC) INC.10977 ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32) CARRIER (JEAN) INC.10977 MOLSON BAIE COMEAU LTÉE .10977 SPORTOGS INC.10977 LETTRES PATENTES DESJARDINS & MATTE INC.10977 DYNASTIE DE CHINE INC.10977 ENTREPRISES CLAUDE LAMOUREUX INC.(LES) .10978 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES AILES QUÉBÉCOISES INC.(LES) (Erratum) .11152 APPARTEMENTS L'EXIL SUTTON INC.10978 ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DE THETFORD ET RÉGION INC.(L') .10978 ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CARREFOUR TROIS-RIVIÈRES-OUEST INC.10978 ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CENTRE D'ACHATS DE TROIS-RIVIÈRES-OUEST INC.(L') .10978 ASSOCIATION PROVINCIALE DES CONSTRUCTEURS D'HABITATIONS DU QUÉBEC (A.P.C.H.Q.) RÉGION AMIANTE ET BEAUCE INC.10978 ASTER CORPORATION .10978 AU BAS DE L'ÉCHELLE INC.10978 CENTRE SHELL LUCERNE (1981) INC.10979 CLUB C'EST UN DÉPART DE LACHENAIE INC.10978 COMITÉ DES CITOYENS DU DOMAINE DE L'AUBERIVIÈRE INC.10978 COMITÉ DES CITOYENS DU QUARTIER DE L'AUBERIVIÈRE INC.10978 CRÉATIONS DÉZY INC.10979 DIANE DRESS INC.10979 FONDATION DE L'UNIVERSITÉ DE LA NATURE À SAINT-FÉLICIEN .10978 FONDATION DES AMIS DE L'ART CULINAIRE (LA) .'*10978 FONDATION ZOOLOGIQUE DE ST-FÉLICIEN INC.(LA) .1097g FOUNDATION OF NATURES UNIVERSITY AT SAINT-FÉLICIEN .\"'10978 INVESTISSEMENTS OCTOGONE LTÉE .10979 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11159 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES \u2014 suite Page JARDIN DU PETIT POUCET DE L'ÎLE PERROT INC.10979 MANOIR MARIAN INC.10979 OCTAGON INVESTMENTS LTD.\"Z'Z\".'.10979 PISTE DE COURSE DE LACHENAIE INC.10978 PLACEMENTS JOMABER INC.(LES) .10979 PRODUCTEURS DE VEAUX LOURDS DU QUÉBEC INC.(LES) .10979 ROBES DIANE INC.10979 SCIERIE MARTEL LTÉE (LA) .10979 STATION-SERVICE TEXACO R.L.INC.10979 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION ACCOMMODATION GASTON LAROCHELLE INC.10979 AGENCE THÉÂTRALE CINQ ÉTOILES INC.10979 ANTIQUITÉS (L.G.) INC.10979 APPAREILS D'AMUSEMENTS JACQUES INC.10980 ATELIER DE REMBOURRAGE ATOMIQUE INC.10980 AUTOMOBILES CARIGNAN INC.(LES) .10980 AUTOMOBILES VALLEYFIELD ARO-DACIA INC.10980 BEAURIVAGE (YVAN) ET ASSOCIÉS INC.10980 BERTRAND L.ET ASSOCIÉS INC.10980 BICOQUE INC.(LA) .10980 BIENS FONCIERS DE LA BAIE INC.(LES) .10980 BISSON (NOËL) INC.10980 BISTRO LE PUB ST-GABRIEL INC.10980 BOÎTE À GRAPHE INC.(LA) .10980 BOUCHERIE PIERRE BERTRAND INC.10980 BRASSERIE LE VAISSEAU DE LAVAL LTÉE (LA) .10980 BRONZAGE LAUSANNE INC.10980 CL.COMMUNICATION INC.10980 ÇA PAS D'IMPORTANCE LTÉE .10980 CARBONNEAU (GAÉTAN) INC.10980 CENTRE DE L'AUTO J.M.B.INC.10980 CENTRE SPORTIF LE BEAUCERON INC.10980 CHAPUT (R.) INC.10981 CINÉMA 3180 BÉLANGER EST INC.10981 CLINIQUE D'OPTOMÉTRIE DU VILLAGE LTÉE .10981 COGESTRIE INC.10981 COMECO INC.10981 CONFECTION JEANNE-LISE INC.10981 CONFECTION KARINE INC.10981 CONSTRUCTION ALAIN GUILLEMETTE INC.10981 CONSTRUCTION BALMORAL INC.10981 CONSTRUCTIONS H.LAUZON INC.10981 CONSULTANTS S.F.G.INC.(LES) .10981 COULÉE SUCRÉE DE LA PETITE-NATION, INC.(LA) .10981 DALLAIRE (BERNARD) INC.10981 DÉPANNEUR ST-ANACLET INC.10981 DÉPANNEUR TABAGIE D'ASSISE INC.10981 DESSIN INDUSTRIEL BRONNER INC.10981 DIQUEM INC.10981 ÉLEVAGE BOUCHARD & FRÈRES DE STE-HEDWIDGE INC.(L') .10981 ÉNERGIE 02 INC.10981 ENTREPRISES DE DÉMOLITION LANORAIE INC.(LES) .10982 ENTREPRISES FORESTIÈRES MARIO BOUCHARD INC.(LES) .10982 ENTREPRISES JACQUELINE ST-AMOUR INC.(LES) .10982 ENTREPRISES LAGACÉ ET LANDRY INC.(LES) .10982 11160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, IJ3e année, n\" 43 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES 1 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite Page ENTREPRISES LIBEQ INC.(LES) .'0982 ENTREPRISES VOILANO INC.(LES) .'0982 ÉQUIPEMENTS AGRICOLES LUC BOUCHER INC.(LES) .10982 ÉTOILES DE BROMPTON INC.(AUX) .10982 FABÉTECH INC.10982 FERME DE MONTIGNY INC.10982 FERME G.FORCIER & FILS INC.10982 FERME JEANEAU INC.10982 FERME L.LEPAGE INC.10982 FERME MR.DEGUIRE LTÉE .10982 FERME MONTREUIL (1981) INC.10982 FERME R.T.R.JALBERT INC.10982 FERME RAYMOND ALARY & FILS (1981) INC.10982 FERME REYMARC INC.10982 FERMES JEAN-LOUIS DALBIN INC.(LES).10982 FLEURISTE VERDUN INC.10983 GARAGE ROGER DUFOUR INC.10983 GAUDREAU ET CORBIN INC.10983 GESTION ANJOU JMM INC.10983 GESTION B.G.D.INC.10983 GESTION CE.GAUTHIER INC.10983 GESTION CAMIL GAUTHIER INC.10983 GESTION CONTI INC.10983 GESTION CORRIVEAU S.F.INC.10983 GESTION ÈVE-JEAN (1981) INC.10983 GESTION G.PERRON INC.10983 GESTION GILLES FILTEAU INC.10983 GESTION J.D.J.LTÉE.10983 GESTION PIERRE FILTEAU INC.10983 GESTION PIERRE HAKIM INC.10983 GESTION RAOUL LATREILLE INC.10983 GESTION RÉAL TOURIGNY INC.10983 GESTION ROGER FONTAINE INC.10983 GESTION SERGE FOISY INC.10983 GESTION YVON THIBEAU INC.10984 GILBERT (YVON) SPORT INC.10984 GIOVANNI DÉMOLITION LTÉE .10984 GROUPE SATELLITE UN INC.(LE) .10984 HAMBURGERS SAMS INC.(LES) .10984 HUILES R.CHAPUT INC.(LES) .10984 IMMEUBLES ARTOBAS INC.(LES) .10984 IMMEUBLES LUBERNET INC.(LES) .10984 IMMEUBLES TREMCIM INC.(LES) .10984 INFO-DESIGN INC.10984 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES MARCEL RICHARD INC.(LES) .10984 INVESTISSEMENT GYMA INC.10984 INVESTISSEMENTS GALVAO-SÉNÉCAL INC.(LES) .10984 LÉPINE (J.E.) INC.10984 LIQUIDATION R.C.S.INC.10984 LOCATION G.A.R.O.INC.10984 MAISON AUX SOURCES INC.:.10984 MARION ARROSAGE INC.10984 MEUBLES, DÉCOR, DESIGN, SAYCOM INC.10985 1849-8014 QUÉBEC INC.10985 1849-8147 QUÉBEC INC.' ' i0985 1849-8162 QUÉBEC INC.10985 1849-8170 QUÉBEC INC.10985 1849-8188 QUÉBEC INC.\" i0985 1849-8196 QUÉBEC INC.10985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11161 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite Page 1849-8212 QUÉBEC INC.10985 1849-8220 QUÉBEC INC.10985 1850-6667 QUÉBEC INC.10985 1850-6675 QUÉBEC INC.10985 1850-6683 QUÉBEC INC.10985 1850-6691 QUÉBEC INC.10985 1850-6766 QUÉBEC INC.10985 1850-6774 QUÉBEC INC.10985 1850-6782 QUÉBEC INC.10985 1850-6840 QUÉBEC INC.10985 1850-8069 QUÉBEC INC.10985 1850-8184 QUÉBEC INC.10986 1850-8192 QUÉBEC INC.10986 1850-8382 QUÉBEC INC.10986 1850-8507 QUÉBEC INC.10986 1850-8523 QUÉBEC INC.10986 1850-8887 QUÉBEC INC.10986 1850-9026 QUÉBEC INC.10986 1850-9067 QUÉBEC INC.10986 1850-9083 QUÉBEC INC.10986 1850-9307 QUÉBEC INC.10986 1850-9455 QUÉBEC INC.10986 MON ABRI INC.10986 MORISSETTE (GAÉTANE) INC.10986 NÉRON (A.) ÉLECTRIQUE INC.10986 NOUVEAU MARCHÉ CRÉOLE INC.10986 ORGANIMA INC.10986 PANAGEX (1981) INC.10986 PARQUET DU MARCHÉ IMMOBILIER INC.(LE) .10986 PÂTISSERIE VAL'RACINE LTÉE .10986 PERRON (G.) HOLDINGS INC.10983 PIÈCES D'AUTO NICOLAS INC.(LES) .10987 PLACEMENTS ANDRÉ GLOBENSKY INC.(LES) .10987 PLACEMENTS CANADO INC.10987 PLACEMENTS FÉMINA (DOLBEAU) INC.10987 PLACEMENTS MILLE-FEUILLES INC.(LES) .10987 POISSONNERIE DE LA RIVIÈRE INC.10987 PRODUCTIONS CD.F.INC.10987 PRODUCTIONS LABERGE COLLETTE INC.(LES) .10987 PRODUITS D'ORLÉANS INC.(LES) .10987 PRODUITS NETTOYANTS QUÉPROP INC.(LES) .10987 PROMO-GESTION INC.10987 RM.AUTO RADIATEUR INC.10987 R.P.MÉCANIQUE GÉNÉRALE INC.10987 RECYCLAGE TRANSMOTECH INC.10987 REPROBECINC.10987 RESTAURANT CAFÉ-TERRASSE MARCEL INC.10987 RESTAURANT GIARDINO INC.10987 RICHARD (M.) INC.10987 RIOUX TRANSIT INC.10987 ROUSSEAU (FA.) & ASSOCIÉS INC.10988 SABLIÈRES L.LEROUX INC.(LES) .10988 SAKRIPINC.10988 SERVICES D'INFORMATIQUE LA BAIE INC.(LES).10988 SERVICES IMMOBILIERS ROCHAT INC.(LES) .10988 SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION IMMOBILIÈRE S.A.I.LTEE .10988 SOCIÉTÉ DE GESTION ET DE DISTRIBUTION DENTAL INC.10988 SOCIÉTÉ DE GESTION QUITUS INC.10988 SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS G.N.LTÉE (LA) .10988 11162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite Page SONOMAÎTRE INC.10988 SOUVENIRS INDIENS ET CANADIENS INC.10988 STATION ROGER VINCENT INC.10988 SULABEC INC.10988 TECNITRADUCTION INC.10988 TECSULTINC.10988 TELSERVINC.10988 TRANSPORT TON INC.10988 UNIFORMES DEN-MARC INC.(LES) .10988 VARIÉTÉS JACQUES BOUCHER INC.10988 VARI-PRIX INC.10989 VENNES-BAYARD INC.10989 ZUBIX INC.10989 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION ABATTOIRS DESROCHERS LTÉE.10989 ACCESSOIRES MÉMO INC.(LES) .10989 ALUMINART ARCHITECTURAL INC.10989 ARKITEX INC.!0989 ASSURANCES CLINTON INC.10989 ASSURANCES J.C.MARQUIS INC.(LES) .10994 ASSURANCES LÉO DOUCET & ASSOCIÉS INC.(LES) .10989 ASSURANCES LÉO DOUCET INC.(LES) .10989 ATKWAINC.10989 AUTOMOBILES HÉROUX THIBODEAU INC.(LES) .10989 B.G.L.INC.10989 BAR-SALON CHEZ BASILE INC.10989 BEAUDRY CONSTRUCTION (QUÉBEC) LTÉE .10989 BERGERON, LEFEBVRE & GAGNÉ INC.10990 BÉTON BELOEIL INC.10991 BLANIMARC INC.10990 BLONDIN & POULIN INC.10990 BOULIANNE (HENRI-PAUL) INC.10993 BOUSSION (GABRIEL) INC.10990 BOUTIQUE JORDACHE INC.10990 BOUTIQUE LA MANSARDE INC.10990 BOUTIQUE L'ENSEMBLIER INC.(LA) .10990 BRISEBOIS (R.) ET FILS LTÉE .10990 CASSE-CROÛTE VALLÉE-JONCTION INC.10990 CENTRE ARTISANAL DE L'ÎLE-AUX-COUDRES INC.10990 CENTRE D'AUTO VIDÉO FAUBERT INC.10990 CERCUEILS DU BAS ST-LAURENT INC.(LES) .10990 CHARBONNEAU LOUAGE D'AUTOS INC.10990 CHARCUTERIE LA RIPAILLE INC.10990 COMPAGNIE DE PAPIER Q.N.S.LIMITÉE (LA) .10990 COMPAGNIE DE TRANSFORMATION DE MÉTAUX MONTRÉAL LTÉE .10990 COMPAGNIE DE TRANSPORT LAÇASSE (1977) INC.(LA) .10990 COMPAGNIE INTERNATIONALE DE FOURNITURE DE ROULOTTES LTÉE .10991 COMPTOIRS MICHEL INC.10991 CONSTRUCTION BELOEIL INC.10991 CONSTRUCTION PAJAN LTÉE .10991 CÔTÉ & GILBERT LTÉE .10991 COURRIER & TRANSPORT VILLE MARIE LTÉE.10991 COUVREUR E.L.SAVOIE LTÉE .10991 DÉCORS WISMACH INC.10991 DELAL INC.10991 DUPUIS (J.RAYMOND) INC.10991 DURATEXINC.10991 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n-43 11163 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION \u2014 suite Page ÉCOLE STE-RITA INC.10991 ÉDITIONS LE TÉLÉPHONE ROUGE INC.10991 ENTREPRISE DE DÉMOLITION BELL INC.10991 ENTREPRISES BUSSIÈRES LTÉE (LES) .10991 ENTREPRISES MAURICE DESLANDES INC.(LES) .10993 ÉQUIPEMENT D'ACIER FÉDÉRAL LTÉE .10991 FABRICANTS DE MATRICES DE MONTRÉAL INC.10993 FERME FORESTIÈRE LES TERRES DU GOUFFRE LTÉE (LA) .10991 FERME PIERRE ET JACKY INC.10991 FORAGE À DIAMANT PHILIPPON INC.10992 G.L.R.INC.10992 GALVAN METAL INC.10992 GARAGE L.& J.MARCIL INC.10992 GELBO INC.10992 GERCOTECH INC.10992 GESTION FRANÇOIS BOURGEOIS LTÉE .10992 GESTION GILLES POULIN INC.10990 GESTIONS TSECO INC.10993 GLOBENSKY LOUAGE D'AUTOS INC.10992 GRENIER & GRENIER INC.10992 GUIDE DE MONTRÉAL NORD INC.(LE) .10992 GUI-JEX INC.10992 GUILAM INC.10992 HÉROUX ET THIBODEAU INC.10992 HÔTEL NORMANDIE DE DRUMMONDVILLE INC.10992 IMMEUBLES MARCEL JOLY INC.10992 IMPORTATIONS ALDO INC.(LES) .10992 INDUSTRIES LOCWELD INC.10992 INDUSTRIES PERFECTION INC.10992 INSTITUT D'ÉPANOUISSEMENT PERSONNEL AU FÉMININ INC.10993 INVESTISSEMENTS S.P.M.INC.(LES) .10993 LABORATOIRES DE COULEUR CHAMPION INC.10993 LABORATOIRES S.L.INC.(LES) .10993 LACHAPELLE.ÉTHIER.RAINVILLE & ASSOCIÉS INC.10993 LESAGE, TREMBLAY & ASSOCIÉS LTÉE .10993 LOCAMIBEC INC.10993 LOCATION DE VÉHICULES VALLEYFIELD INC.10995 LOCATIONS P.M.INC.10993 LOCWELD INC.10993 LUBARSKY (S.) INC.10993 MAGASIN RABY INC.10993 MARCHÉ J.P.ST-CHARLES LTÉE .10993 MARCHÉ RENÉ BEAULIEU INC.10993 MAURICE STEAK HOUSE LTD.10993 1508-9782 QUÉBEC INC.10990 MONTREAL DIE MAKERS INC.10993 MONTRÉAL DIE MAKERS INC.10993 MOTEL DE LA CAPITALE INC.10993 MULTIRAMA NATANE INC.10993 MULTIRAMA PORT-CARTIER INC.10993 MURTECH INC.10994 NADEAU (GEORGES) ET FILS LIMITÉE .10994 ORGANITAX INC.10994 PARC DE STATIONNEMENT SAFEWAY LTÉE .10994 PLACE D'URFÉ INC.10994 PLACEMENTS DAMADE INC.(LES) .10994 PLACEMENTS HEDVIGA LTÉE (LES) .10994 PLACEMENTS JETON BLEU INC.(LES) .10994 11164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 COMPAGNIES (PARTIE 1A) LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION \u2014 suite Page PLACEMENTS JOHN MANCUSO INC.(LES) .'0994 PLACEMENTS LAC BEAUPORT LTÉE (LES) .'0994 PLACEMENTS PRADON INC.(LES) .'0994 PLACEMENTS ROGER PLAMONDON INC.(LES) .10995 PRESTOLAMINC.'0994 PRODUCTIONS COMI INC.(LES) .'0994 PRODUCTIONS DUBUISSON LTÉE .10994 PROMETCOINC.10990 PRUNEAU & FRÈRE INC.10994 RANCOURT.MARQUIS, SAMSON & ASSOCIÉS LTÉE.10994 RÉNOVATIONS LEGAULT & FRÈRE INC.(LES) .10994 REVÊTEMENTS PROFILEX INC.10994 SAFEWAY PARKING LTD.10994 SERVICE DE PNEUS RIVIÈRE DU-LOUP INC.10995 SHAMROCK PRODUCE LTD.10995 SOCIÉTÉ COMMERCIALE EST-OUEST INC.10995 SOCIÉTÉ DE GESTION ROBITAILLE, LTÉE .10995 SPINELLI TOYOTA INC.10995 SPORTS LAPLANTE INC.10995 THIBEAU (YVON) INC.10995 TRANSMISSION AUTOMATIQUE CITÉ INC.10995 TRANSPORT A.HÉNAULT & BEAUREGARD INC.10995 TRANSPORT LAURENTIEN LIMITÉE .10995 TRANSPORT PAUL LESSARD (1976) INC.10995 TRANSPORT VALLEYFIELD INC.10995 TSECO HOLDINGS INC.10993 TURCOTTE & FRÈRES INC.10995 TUYAUTEC INC.10995 VAL D'OR CONSTRUCTION COMPANY LIMITED .10995 VÊTEMENTS ABERDEEN INC.10995 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION ATELIER DE MÉTAL EN FEUILLE DE TRACY INC.10996 AUBAINES DU MEUBLE INC.(AUX) .10996 DESROSIERS CHEVROLET OLDSMOBILE INC.10996 LIBRAIRIE RICHER-SOLIS INC.10996 PLACEMENTS PIERRETTE G.RIVARD INC.10996 TOUCHETTE (CONRAD) INC.10996 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION AUTOMOBILES GUY COALLIER INC.10996 BOUTIQUE AREL INC.10998 CENTRE ARTISANAL DE L'ÎLE-AUX-COUDRES INC.10996 CENTRE DE RÉNOVATION LA TUQUE INC.10996 CENTRE DE TABLE SABERTONS INC.10996 COMMUNICATIONS C.C.D.D.INC.10998 COMMUNICATIONS CAPRICORNE INC.10996 COMMUNICATIONS W.R.DU QUÉBEC INC.10997 CONSTRUCTION HASKO INC.10998 CONSTRUCTION PALEX INC.10997 CONSTRUCTION VAL D'OR LTÉE .11000 CONSTRUCTIONS BRISTOL INC.(LES) .10998 DRAINAGE NAPIERVILLE INC.10997 DRAINAGE NAPIERVILLE INC.10997 ÉBÉNISTERIE VISITATION INC.10997 ÉDIFICE MASSENET INC.10998 ÉDIFICE PLAISANCE INC.10998 ENTREPRISES DE PEINTURE R.C.INC.(LES) .10998 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 11165 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION \u2014 suite Page ENTREPRISES DU BOIS INC.10997 ENTREPRISES FERCOFAB INC.\"\"\"i!!!!\"!!!!\"!\"!!!\"\"\"\"!!!!!!\"\"\"!\"\"!.10997 ENTREPRISES MARCEL RACINE INC.(LES) .10997 ENTREPRISES RÉAL LUSSIER INC.(LES) .10998 ENTREPRISES SABERTONS INC.(LES) .10997 FAIR VIEW TOYOTA INC.10997 FERME J.P.R.A.INC.10997 GARAGE A.L.POIRIER INC.10997 GESTION CLAUDE V ALLER AND INC.10997 GESTION G.A.F.F.T.INC.10997 GESTION J.M.FRECHETTE LTÉE .10997 GESTION JEAN LORTIE INC.10997 GESTION PAUL-ÉMILE LAPOINTE INC.10999 GESTION PHILIPPE LAPOINTE INC.10999 GESTION R.POLIQUIN LTÉE .10997 GESTION RICHARD LAPOINTE INC.10999 GESTION ROLAND GAGNON INC.10997 GESTION Y.PROVENCHER LTÉE .10997 GROUPE LAPOINTE INC.(LE) .10999 HASKO CONSTRUCTION INC.10998 IMMEUBLES AQUITAINE INC.(LES) .10998 IMMEUBLES JEAN GIRARD INC.(LES) .10998 IMMEUBLES PETIT PRINCE INC.10998 IMMEUBLES SF INC.10998 IMMEUBLES 30-30 INC.10999 INDUSTRIES LING INC.(LES) .10998 INVESTISSEMENTS MARCHAND & LEFEBVRE INC.10998 INVESTISSEMENTS RONDEAU & LEFEBVRE INC.10998 INVEXNORD INC.10998 LING (GEORGES E.) LTÉE .10998 LOCATION R.MORIN INC.10999 MASSICOTTE (ROD) INC.10998 MATÉRIAUX J.P.R.A.INC.10997 1843-9802 QUÉBEC INC.10998 1844-2830 QUÉBEC INC.10998 1844-4794 QUÉBEC INC.10998 1845-5535 QUÉBEC INC.10998 1845-9933 QUÉBEC INC.10998 1846-0758 QUÉBEC INC.10998 1846-8991 QUÉBEC INC.10998 1847-4361 QUÉBEC INC.10898 1847-5517 QUÉBEC INC.10998 1847-9550 QUÉBEC INC.10998 1848-1424 QUÉBEC INC.10998 1848-2653 QUÉBEC INC.10999 1848-2661 QUÉBEC INC.10999 1848-2679 QUÉBEC INC.10999 1848-2687 QUÉBEC INC.10999 1848-4204 QUÉBEC INC.10999 1849-6513 QUÉBEC INC.10999 1850-0074 QUÉBEC INC.10999 1850-5768 QUÉBEC INC.10999 MULTIRAMA PORT-CARTIER INC.10999 NAHOMIS LTÉE .10999 PAQUETTE, ROY ET ASSOCIÉS INC.10999 PAQUETTE, ROY, SPERANO ET ASSOCIÉS INC.10999 PERRON, GAGNON, BHÉRER INC.10998 PLACEMENTS GDR LAPLANTE INC.(LES) .10999 PLACEMENTS SAVOIE LTÉE .10999 \"'66 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION \u2014 suite Pa8e POINT D'APPUI D'ARCHIMÈDE INC.(LE) .10999 PUISATIERS BERNIER ET AUBIN (1981) INC.(LES) .10999 RASUREL INC.10999 STE-ANNE CAFETERIA LTD.10999 SANTINEL INC.10999 SERVICE ALIMENTAIRE CARAVEL INC.10999 SOCIÉTÉ DE GESTION OUHARD LTÉE .10999 SOCIÉTÉ DE GESTION RETCO LTÉE .10999 SPORTS LAPLANTE INC.10999 TERRE DES MONTAGNES INC.10999 VAL D'OR CONSTRUCTION COMPANY LIMITED .11000 VAL D'OR CONSTRUCTION LTD.11000 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ CARCASSES ST-PAUL INC.11000 1849-8147 QUÉBEC INC.11000 ST-PAUL CASING INC.11000 COMPAGNIES (PARTIE 3) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES ACADÉMIE DE BALLET VARTANIAN (L') .11000 ACHUM (ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE HOMOSEXUELLE À L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL) .11000 ACTION-SANTÉ K.R.T.11000 ASSOCIATION DE CONCOURS COMPLET DU QUÉBEC INC.11001 ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DES HURONS DE MONTRÉAL INC.11001 ASSOCIATION DE JUMELAGE DE VILLES DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE INC.11001 ASSOCIATION DE PROGRÈS ET DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA TABATIÈRE .11001 ASSOCIATION DES CADRES DES SERVICES ALIMENTAIRES DU QUÉBEC INC.11001 ASSOCIATION DES COSENTINI DE MONTRÉAL INC.(L') .11001 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE PLACE DÉGELIS INC.11001 ASSOCIATION DES MÉDIAS ÉCRITS COMMUNAUTAIRES DU QUÉBEC .11001 ASSOCIATION DES OFFICIERS DE JUSTICE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC INC.11001 ASSOCIATION DES POISSONNERIES GASTRONOMIQUES QUÉBÉCOISES INC.11001 ASSOCIATION DES POMPIERS DE DEUX-MONTAGNES 1981 .11001 ASSOCIATION DES SAUVETEURS DU SAGUENAY .11001 ASSOCIATION DU CHEMIN DE L'ERMITAGE (L') .11001 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE ST-LOUIS-DE-TERREBONNE .11001 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE TROIS-RIVIÈRES A.G.E.C.M.T.R.11001 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES UTILISATEURS DE L'ORDINATEUR AU PRIMAIRE-SECONDAIRE (A.Q.U.O.P.S.) .11002 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES RETRAITÉS ET PRÉ-RETRAITÉS (A.Q.D.R.) SECTION BRANDON INC.11002 ATELIER DE PLANIFICATION.D'AMÉNAGEMENT.DE RECHERCHE ET DE CARTOGRAPHIE LAURENTIEN (L') .11002 ATELIER RUCHE ACTIVE.11002 CAMPEURS DE ST-LAMBERT (LES) .11002 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE GROSSE-ÎLE .H002 CENTRE RÉGIONAL DE PARACHUTISME MANICOUAGAN .11002 CIRCUIT INTER-DANSE QUÉBEC INC.(LE).1 iQ02 CLUB DE BALLON-BALAI LES ROUTIERS INC.11002 CLUB DE DANSE DES ANSES INC.! |Q02 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE HUNTINGDON INC.11002 CLUB DE PLEIN AIR DU CEGEP DE L'OUTAOUAIS .1 |Q02 CLUB DE SOCCER LES COLTS INC.(LE) .11002 CLUB DE TIR LE FAUCON INC.11002 CLUB ROTARY QUÉBEC-EST (LE) .uqq2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, ri' 43 11167 COMPAGNIES (PARTIE 3) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES \u2014 suite Page CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS DE COSMAIR .11002 COMITÉ DE RADIO 3E ÂGE « ENTRE-NOUS, VIEILLIR C'EST VIVRE » INC.11003 COMITÉ DES LOISIRS DE ST-JOVITE INC.11003 COMITÉ DES LOISIRS IMPÉRIAL TOBACCO LOCAL 315 T.INC.11003 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC DE COTEAU-STATION INC.11003 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC.FERLAND-BOILEAU .11003 COMITÉ RÉGIONAL DES LOCATAIRES D'HABITATION À LOYER MODIQUE DE MONTRÉAL .11003 COMMUNITY CENTER OF GROSSE-ÎLE .11002 CORPORATION D'HABITATIONS DE GIFFARD .11003 CORPS DE CLAIRONS LES AMBASSADEURS DU QUÉBEC .11003 ENVOÛTEMENT INC.(L-) .11003 FÉDÉRATION DES OBSERVATEURS DU CANADA FRANÇAIS INC.(LA) .11003 FEMMES CHEFS DE FAMILLE DU DIOCÈSE DE JULIETTE (LES) .11003 FRATERNITÉ DES BIVWAK DE LEST INC.(LA).11003 INVITATION MAURICIENNE INC.11003 JEUNESSE LIBANAISE AU QUÉBEC .11003 LIBRAIRIE LUMIÈRE INC.11003 LIGUE COMMERCIALE DE BALLE-MOLLE DE ST-BASILE .11003 LIGUE DE BALLE RAPIDE D'AMOS INC.11004 LIGUE DE BALLE-MOLLE INTERAMICALE DE CONTRECOEUR .11004 LIGUE DE HOCKEY LES ÉLANS DE STE-AURÉLIE INC.11004 LIGUE DES CITOYENS DE ST-MAUR1CE DE L'ÉCHOURIE INC.(LA) .11004 LOISIRS « RÉSIDENCE TÉLESPHORE SAVARIA » INC.11004 LOISIRS ST-ROSAIRE COMTÉ ARTHABASKA .11004 MOUVEMENT DE CURSILLOS (JULIETTE) INC.11004 MOUVEMENT D'ÉDUCATION POPULAIRE ET D'ACTION COMMUNAUTAIRE DU QUÉBEC INC.11004 MOUVEMENT DES CURSILLOS DU SECTEUR DE LOUTAOUAIS (LE) .11004 NOUVEAU DÉPART LA SARRE .11004 POINT DE MONTRÉAL-NORD (LE) .11004 PRODUCTIONS DIX-HUIT ANS ET PLUS INC.(LES) .11004 4 TEMPS SHERBROOKE INC.(LES) .11004 REGROUPEMENT DES ASSOCIATIONS ET DES CITOYENS DE STUKELEY-SUD .11004 RENOUVEAU CATHOLIQUE DE MONTRÉAL.11004 ROUHAN INC.11004 RUCHE MAGIQUE (LA) .11005 SALONS DE QUILLES ASSOCIÉS DU QUÉBEC INC.(LES) .11005 SERVICE TECHNIQUE DU TÉMISCOUATA INC.11005 SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE SHQ .11005 SOCIÉTÉ DE LOISIR ORNITHOLOGIQUE DE LESTRIE .11005 SOCIÉTÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX DE LA RIVE-SUD (S.P.A.R.S.) .11005 SOCIÉTÉ DES TECHNICIENS BREVETÉS EN AVIONIQUE DU CHAPITRE DE QUÉBEC INC.(LA) .11005 SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE ET D'ÉCOLOGIE DE LONGUEUIL S.H.E.L.I.INC.11005 THÉÂTRE DES DEUX D'COEUR INC.(LE) .11005 TRICENTENAIRE DE ST-FRANÇOIS-XAVIER-DE-BATISCAN (LE) .11005 XVIIe CONGRÈS MONDIAL DE PHILOSOPHIE INC.11005 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT(S) HEALTH CARE SERVICES UPJOHN LIMITED .11006 NOUVEAU PERMIS INDUSTRIES CHEVRON.LTÉE .11006 RENEER INC.1 '°06 11168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES \u2014 suite Pa§e PERMIS COMPAGNIE DE DÉVELOPPEMENT FISHER LTÉE (LA) .11006 ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS MANUEL DUARTE LTÉE (LES) .1 '006 GESTIONS HOWARD LTÉE (LES).11007 HYPOTHÈQUES COMCO LTÉE (LES) .11007 INVESTISSEMENTS H ALUM A LTÉE (LES) .\"007 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ BEAULIEU, JEAN-PAUL .11060 DESBIENS, ARMAND .11060 GAUDREAU, MME ALFRED (née MADELEINE MORIN) .11061 MATHIEU, JOSEPH ARTHUR .11061 PAQUIN, ROBERT .11061 RABEAU, MME RÉMI (née VICTORINE LAPARÉ) .11061 WELLMAN.JEAN-MARIE .11061 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT CARREFOUR DE ROSERAIES.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (LE) .11007 95426 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE .11007 95456 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE .11007 DÉCRET(S) 2777-81 \u2014 CONCERNANT UN AVIS DE L'INTENTION DU GOUVERNEMENT DE SOUSTRAIRE CERTAINS PROJETS DE LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION ET D'EXAMEN DES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT VISÉE DANS LA SECTION IV.1 DU CHAPITRE I DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT.11061 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE CHARLESBOURG.VILLE .11062 COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL .11062 CONGRÉGATION DES PETITS FRÈRES DE MARIE dits FRÈRES MARISTES .11063 COOPÉRATIVE AGRICOLE RÉGIONALE DE PAPINEAU .11063 LA SOLIDARITÉ, COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE .11063 L'UNIQUE COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE .11063 MONT-JOLI, VILLE.11063 MONT-JOLI, VILLE.11063 SAINT-LÉONARD, VILLE .11064 VICTORIAVILLE, VILLE.11065 VILLE-MARIE, VILLE .11065 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA CHARCUTERIE LE PIQUE-ASSIETTE INC.11066 CORPORATION B.N.B.INC.(LA) (Dissolution) .11066 DÉPANNEUR THIBEAULT ET CARRIER INC .(Dissolution) .11066 MERCERIE FORT ST-LOUIS INC.(Dissolution) .11066 PLAMONDON (JOS.), INC.(Dissolution) .L1Q66 TAVERNE TROPICALE INC.(Dissolution) .'.]\"'ZZ\".\"Z.11066 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES CULTURELLES CLASSEMENT DE BIENS CULTURELS POSTE DU LAC DES ALLUMETTES (Fort William) .11066 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n° 43 11169 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES \u2014 suite Page AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LOISIR DE STE-ANNE-DE-LA-PÉRADE (Constitution d'une régie intermunicipale) .11070 ASSEMBLÉE NATIONALE CONVOCATION DE LA LÉGISLATURE .11071 PRÉSENTATION DE PROJETS DE LOI PRIVÉS .11071 ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES ASCOT, CANTON .11071 ASCOT.CANTON .11071 ASCOT, CANTON .11072 BAIE-SAINT-PAUL.PAROISSE .11072 CLIFTON.CANTON .11072 GRANTHAM.CANTON .11072 LACHENAIE.PAROISSE .11073 LÉVIS.VILLE (QUARTIER NOTRE-DAME) .11073 NOTRE-DAME-DE-LA-NATIVITÉ-DE-BÉCANCOUR, PAROISSE .11073 NOTRE-DAME-DE-LASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE .11073 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE .11074 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE .11074 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE .11074 ORFORD.CANTON.11074 ORFORD.CANTON.11074 ORFORD.CANTON.11075 ORFORD.CANTON .11075 SAINTE-ADÈLE-D'ABERCROMBIE.PAROISSE (Erratum) .11152 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE.11075 SAINT-AUGUSTIN.PAROISSE (Erratum) .11152 SAINTE-CATHERINE.PAROISSE .11075 SAINT-CONSTANT.PAROISSE .11076 SAINT-ÉDOUARD-DE-GENTILLY.PAROISSE .11076 SAINT-ÉDOUARD-DE-GENTILLY.PAROISSE .11076 SAINT-ÉTIENNE-DE-LAUZON.PAROISSE .11076 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE.11076 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE .11077 SAINT-HILAIRE.PAROISSE .11077 SAINT-HILAIRE.PAROISSE .11077 SAINT-HYACINTHE-LE-CONFESSEUR.PAROISSE .11077 SAINT-HUBERT.PAROISSE .11078 SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL.PAROISSE .11078 SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL.PAROISSE .11078 SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL, PAROISSE (Erratum) .11152 SHERBROOKE.VILLE (QUARTIER SUD) .11078 WENDOVER.CANTON .11078 TRANSPORTS ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ .11079 11170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981, 113e année, n\" 43 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE Page TERMES PARUS DANS LES AVIS DE NORMALISATION backhoe .11082 cable-actuated power shovel .11082 caisse de retraite .11082 clamshell .11082 cold milling machine .11081 commission de terminologie des affaires sociales .11082 commission de terminologie des transports .11081 continuous bucket excavator .11081 dipper shovel .11082 dragline .11082 excavator .11081 excavatrice .11081 excavatrice à godets .11081 excavatrice à roue .11081 finisher .11081 finisseuse.11081 hydraulic shovel .11082 ladder trencher .11082 pelle à benne preneuse .11082 pelle à benne traînante .11082 pelle chargeuse .11082 pelle en butte .11082 pelle hydraulique .11082 pelle mécanique .11082 pelle mécanique à câbles .11082 pelle rétrocaveuse.11082 pelle télescopique .11082 pension (trust) fund .11082 power shovel .11082 reprofileuse .11081 rotary mixer .11081 telescopic hoe .11082 touladi {Erratum) .11153 trancheuse .11082 trancheuse à élinde .11082 trancheuse à roue .11082 trencher .11082 tritureuse .11081 wheel excavator .11081 wheel trencher .11082 wide-bucket excavator .11082 TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION access control .11082 accrued benefit.11083 actif, ive.11084 active member .h084 active participant .1 iq84 ad hoc adjustment of salary base .11083 ad hoc post-retirement adjustment.! 1083 ad hoc pre-retirement adjustment .j 1083 administrateur.trice provisoire .n084 administration provisoire.11084 amortisseur routier .11082 ancillary benefits .h083 (annuity) purchase money .\"\" nog3 (annuity) purchase price .1i083 avantages accessoires .ugg-j ! GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 octobre 1981.II3e année, n\" 43 11171 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION \u2014 suite Page AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES .11083 BRIDGE BENEFIT .11083 BRIDGING SUPPLEMENT .11083 CAPITAL CONSTITUTIF (DE RENTE) .11083 CAPITAL-DÉCÈS .11083 CARREFOUR GIRATOIRE .11082 CASH REFUND ANNUITY .11083 COMMISSION DE TERMINOLOGIE DES AFFAIRES SOCIALES .11083 COMMISSION DE TERMINOLOGIE DES TRANSPORTS .11082 CONSIDERATION .11083 CONTROL OF ACCESS .11082 COURANT DE CIRCULATION .11082 DEATH BENEFIT .11083 DICTIONNAIRE DE L'EAU .11084 DICTIONNAIRES TERMINOLOGIQUES .11084 DROITS À RETRAITE .11083 ENERGY ATTENUATOR .11082 EXONÉRATION .11083 \u2022 FLAT-RATE BENEFIT.11083 FLAT-SUM BENEFIT .11083 FUNDED PENSION PLAN .11083 GARANTIES ACCESSOIRES .11083 INDEMNITÉ DE RACCORDEMENT .11083 INSTALMENT REFUND ANNUITY .11083 LEVEL INCOME OPTION .11084 LIMITATION D'ACCÈS .11082 LUMP-SUM DEATH BENEFIT .11083 MAKE-UP ANNUITY .11083 MAXIMUM PENSIONABLE EARNINGS .11083 MODIFIED CASH REFUND ANNUITY .11083 NON VESTED EMPLOYEE .11084 NOTCHED OPTION .11084 OPTION D'ÉGALISATION (DES RESSOURCES VIAGÈRES).11084 PARTICIPANT ACTIF .11084 PARTICIPANT SORTI .11084 PARTICIPANT,ANTE AVEC DROITS ACQUIS.11084 PARTICIPANT.ANTE EN ACTIVITÉ .11084 PARTICIPANT,ANTE SANS DROITS ACQUIS .11084 PARTICIPANTE ACTIVE .11084 PARTICIPANTE SORTIE .11084 PAY-AS-YOU-GO (PENSION) PLAN .11083 PENSION PLAN CEILING .11083 PLANCHER (DE SALAIRE) .11083 PRESTATION DE DÉCÈS .11083 PRESTATION DE RACCORDEMENT .11083 PRESTATION DIFFÉRENTIELLE .11083 PRESTATION UNIFORME .11083 RÉGIME (DE RETRAITE) PAR CAPITALISATION .11083 RÉGIME (DE RETRAITE) PAR RÉPARTITION .11083 RENTE À ANNUITÉS RÉSERVÉES .11083 RENTE À CAPITAL PARTIELLEMENT RÉSERVÉ .11083 RENTE À CAPITAL RÉSERVÉ .11083 RENTE ÉTEINTE .11083 REVALORISATION PONCTUELLE DES DROITS .11083 REVALORISATION PONCTUELLE DES RENTES .11083 ROND-POINT .11082 ROTARY INTERSECTION .11082 (SALAIRE) PLAFOND .11083 SÉCURITAIRE .11084 11172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION \u2014 suite Page SÉCURITÉ .11084 TERMINATED MEMBER .11084 TERMINATED PARTICIPANT .11084 TERMINATED PENSION .11083 TRAFFIC STREAM .11082 TRUSTEESHIP .11084 VESTED MEMBER .11084 VESTED PARTICIPANT .11084 WAIVER .11083 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES FIDUCIE PRÊT ET REVENU (Augmentation du capital-actions) .11084 PROCLAMATION(S) Titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.c.T-l I) Application au cadastre d'une partie de la municipalité de Havre-Saint-Pierre.district électoral de Duplessis .11084 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) SOCIÉTÉ KABIR KOUBAT INC.11008 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE BROSSARD.VILLE .11085 CAP-DE-LA-MADELEINE.VILLE .11086 CHARLESBOURG.VILLE .11087 DOLBEAU.VILLE .11088 FORTIERVILLE.VILLAGE .11089 LAC-MÉGANTIC.VILLE .11090 MATANE.VILLE .11090 MONTRÉAL-NORD.VILLE .11091 POINTE-CLAIRE.VILLE .11092.POINTE-DU-MOULIN.VILLE.11093 RÉGIE DES SERVICES D'EAU DE VARENNES .11094 WOTTONVILLE.VILLAGE.11094 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE CANAM (NAPIERVILLE) INC.(Constitution) .11095 SYNDICAT DES EMPLOYÉS DU RESTAURANT AU COQ (Constitution) .11095 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CULTURES COMMERCIALES DE LA RÉGION DE QUÉBEC (UPA) (Constitution) .11095 VENTE(S) PAR SHÉRIF DRUMMOND CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DRUMMOND c.INDUSTRIE ÉLITE INC.ETAL.11096 MONTMAGNY SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU QUÉBEC c.OLIVIER .11096 MONTRÉAL BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c.DAIGLE .11097 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c.93821 CANADA LTÉE .11097 ELF HYDROCARBURES DU QUÉBEC LTÉE c.DONAHUE.11098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 octobre 1981.113e année, n\" 43 11173 VENTE(S) PAR SHÉRIF MONTRÉAL \u2014 suite Page FORTIER c.LAVOIE ETAL.11099 FORTIER c.LAVOIE ETAL.11099 IMMEUBLES GOULET INC.c.ROBERT .11099 KIRKLAND.VILLE c.ITSCOVITCH ETAL.11100 QUÉBEC BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BÉLANGER .11101 CAISSE POPULAIRE DE LÉVIS c.IMMEUBLES JOQUIÈRE INC.ETAL.11102 CAISSE POPULAIRE LORETTEVILLE c.LACROIX.LAPOINTE & ALS.LTÉE is qualités (ACTIF DE RICHARD BOULAY) .11102 PRÊT HYPOTHÉCAIRE (LE) c.CANTIN .11103 ROBERVAL PÉTROLES IRVING INC (LES) c.LES ENTREPRISES P.GIRARD LTÉE (LES) .11103 SERVICES FINANCIERS AVCO LTÉE c.GAGNON .11104 ROUYN-NORANDA ÉQUIPEMENT GERVAIS INC.c.GAUVIN .11104 SAINT-HYACINTHE SUCRE SAINT-LAURENT c.LES PRODUITS R.FORTIN INC.11104 TÉMISCAMINGUE CAISSE POPULAIRE DE BÉARN (LA) c.JETTE .11105 TERREBONNE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE (LA) c.RENAUD .11105 COMMISSAIRES D'ÉCOLE POUR LA MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DES LAURENTIDES (LES) c.W1LKELIS .11106 CRÉDIT TRANS CANADA LTÉE c.CHARTRAND ETAL.11106 MAISON DU PATRIOTE INC.(LA) c.DALPÉ-CHARRON ETAL.11107 VENTE(S) POUR TAXES LÉRY.VILLE .11108 MASCOUCHE.VILLE .11110 MONTRÉAL-NORD.VILLE .11124 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.VILLE .11126 SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, VILLE.11140 SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME, VILLE .11147 SAINT-LAURENT, VILLE (Erratum) .11152 SHERBROOKE, VILLE .11148 SOMMAIRE Page AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME.LOI SUR L'.11048 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES.LOI SUR LES.11048 AVIS DIVERS.11049 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL.LOI SUR LE.11051 CODE DE PROCÉDURE CIVILE.11055 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC.11009 COMPAGNIES.LOI SUR LES.10971-11057 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES.LOI SUR LES.11006 CURATELLE PUBLIQUE.LOI SUR LA.11060 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS.LOI SUR LES.11007 DÉCRET(S).11061 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE.11062 LIQUIDATION DES COMPAGNIES.LOI SUR LA.11066 MINISTÈRES.AVIS CONCERNANT LES.11066 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE.11082 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS.LOI SUR LES.11084 PROCLAMATION(S).11084 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES, LOI CONCERNANT LES.11008 SOUMISSIONS.DEMANDES DE.11085 SYNDICATS PROFESSIONNELS.LOI SUR LES.\"095 VENTE(S) PAR SHÉRIF.1 '096 VENTE(S) POUR TAXES.11108 "]
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