Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 21 novembre 1981, Partie 1 samedi 21 (no 47)

[" 1981 Gazette officielle du Québec HÉditeur officiel Québec PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazette officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tircs-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 4.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7,00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2,00 $ chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec, Partie I, est de 30,00$.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec-Té].: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 novembre 1981.113e année.n° 47 12335 AVIS JURIDIQUES Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V Ville de Mistassini Avis est donné qu'en vertu de l'article 81 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), le Conseil de la municipalité de la ville de Mistassini a adopté, en date du 2 novembre 1981, une résolution à l'effet d'entreprendre l'élaboration du plan d'urbanisme de cette municipalité.Le Conseil municipal entend adopter le plan d'urbanisme au plus tard le 1er juin 1982.Mistassini, le 6 novembre 1981.Le greffier.15812-o Gilles Tremblay .Associations coopératives \u2014 Loi sur les ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES TRADUCTEURS DU QUÉBEC NORDIQUE TUKILIK/ KATUJJIQATIGIINNINGA KUPAIP TAQRANGANI (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES TRADUCTEURS DU QUÉBEC NORDIQUE/TUKILIK/KATUJJIQATIGIINNINGA KUPAIP TAQRANGANI », dont le siège social est situé à Salluit, dans la circonscription électorale de Ungava.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15813-0 Jean-Marie Bouchard.LES PRESSES COOPÉRATIVES DE MONTRÉAL (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une associa- tion sous le nom de « LES PRESSES COOPÉRATIVES DE MONTRÉAL », dont le siège social est situé à Montréal, QC, dans la circonscription électorale de Laurier.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15818-o Jean-Marie Bouchard.Avis divers L'Exarque apostolique Melkite catholique romain du Canada The Apostolic Roman Catholic Melchite Exarch in Canada Avis est donné qu'en vertu de l'article 3 de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., c.E-17), il a été accordé par le ministre des Institutions financières et Coopératives des lettres patentes, en date du 1\" septembre 1981, constituant en corporation « L'Exarque apostolique Melkite catholique romain du Canada \u2014 The Apostolic Roman Catholic Melchite Exarch in Canada.» Le siège social de la corporation est situé à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le ministre des Institutions financières et Coopératives, Jacques Parizeau.15731-0 1849-5853 Le Centre de la jeunesse du diocèse de Chicoutimi Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., c.E-17), il a été accordé par le lieutenant-gouverneur des lettres patentes en date du 23 septembre 1981, constituant en corporation « Le Centre de la jeunesse du diocèse de Chicoutimi ».Le siège social de la corporation est situé à Chicoutimi.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.15731-0 1850-4787 12336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 L'Église des vieux catholiques romains de l'Amérique du Nord au Québec Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 13 octobre 1981, constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses: monsieur Roger Gauthier, prêtre, 5137, rue Delorimier, Montréal, monsieur Normand L.Cloutier, prêtre, 1318a, Sainte-Catherine est, Montréal, monsieur René Durocher, diacre, 1326.Mont-Royal est, Montréal.La valeur des biens immobiliers qui peut posséder la corporation est limitée à 100 000,00$.Le siège social de la corporation est au 5137, rue Delorimier, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15731-0 Jean-Marie Bouchard.Ville de Jonquière Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations faisant partie d'une émission de 113 000.00$ de l'ex-cité de Jonquière (maintenant ville de Jonquière), datée du 1\" janvier 1969 et venant à échéance le I\" janvier 1989, pour les fins des Règlements 687 et 710 de ladite municipalité.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Jonquière a l'intention de racheter et rachètera le |«* janvier 1982, après tirage au sort conformément aux dispositions de l'émission précitée, les obligations suivantes à 100% de leur montant en principal plus les intérêts courus à la date de rachat, savoir: Numéros des obligations Montant M 084 1 000,00 $ M 085 1 000,00 M 102 I 000,00 Total : 3 000,00 $ Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées dans toute succursale de la province de Québec et au bureau principal à Toronto de la Banque canadienne nationale, maintenant connue sous le nom de la Banque nationale du Canada.Avis public est également donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement rap- pelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 1er janvier 1982.Jonquière, le 5 novembre 1981.Le greffier.15770-o René Perron, o.m.a.Municipalité du Lac-Tremblant-Nord Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.M-39) lors d'une séance régulière tenue le 29 novembre 1981, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 18 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières » et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Lac-Tremblant-Nord, le 2 novembre 1981.Le secrétaire-trésorier, 15783-0 Vassilios GlANNIS.Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris Le ministre du Travail, de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu donne avis, conformément à l'article 22 de la Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1979, c.16), que l'administration régionale crie a nommé par la résolution numéro 188-81 monsieur Johnny Jolly, président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris et que le gouvernement a nommé par le Décret numéro 1979-81 du 23 juin 1981 monsieur Roger Richard du ministère des Affaires sociales, vice-président de cet Office.Ces nominations ont effet du 1\" juillet 1981 au 30 juin 1982.Le ministre du Travail, de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, 15771-0 Pierre Marois.Succession Gérard Lapointe et Thérèse Blouin Avis est, par les présentes, donné que Françoise Lapointe a été nommée tutrice à son frère mineur Daniel, en vertu d'un jugement de la Cour supérieure du district de Québec, en date du 25 juin 1981 (dossier: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12337 200-14-00468-816) et est dûment autorisée ès qualités de tutrice à son frère mineur Daniel, a accepté selon la loi la succession de feu Gérard Lapointe et de son épouse, feue Thérèse Blouin, en leur vivant domiciliés au 842, avenue Murray, Québec, décédés à Québec respectivement le 10 mai 1981 et le 14 décembre 1976 et qu'elle s'est conformée aux articles 301 et suivants du Code civil, le tout tel qu'il appert d'un acte d'acceptation reçu devant Henri Chrétien, notaire, le 21 octobre 1981 et dont copie a été enregistrée à Québec le 27 octobre 1981 sous le numéro 1028171.Charlesbourg, le 4 novembre 1981.Le procureur, 15750-o Henri Chrétien, notaire.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La Caisse Populaire d'Arvida Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement adopté le 25 août 1980 par « La Caisse Populaire d'Arvida », modifiant son territoire qui était celui de « ville d'Arvida » en celui de la « ville de Jonquière ».Québec, le 10 novembre 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15840-o Jean-Marie Bouchard.La Caisse Populaire de Port-Alfred Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement adopté le 3 mars 1981 par « La Caisse Populaire de Port-Alfred », modifiant son territoire qui était celui de « la paroisse de Port-Alfred » en celui de « le territoire de ville de La Baie ».Québec, le 10 novembre 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15841-0 Jean-Marie Bouchard.Caisse populaire Desjardins de Crabtree Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement adopté le 10 mars 1981 par « La Caisse Populaire de Crabtree-Mills » changeant son nom en celui de « Caisse populaire Desjardins de Crabtree ».Québec, le 5 novembre 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15772-0 Jean-Marie Bouchard.La caisse populaire de St-Alexis de Grande-Baie (Dubuc) Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement adopté le 15 mars 1981, par « La caisse populaire de St-Alexis de Grande-Baie (Dubuc) », modifiant son territoire qui était celui de la « paroisse de Grande-Baie et les cantons Ferland et Boilleau (territoires non organisés: Chi-coutimi-Sud) », en celui de « le territoire de ville de La Baie et de la municipalité Ferland et Boilleau ».Québec, le 10 novembre 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15842-0 Jean-Marie Bouchard.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Larry Harry Ash Par le certificat numéro 81-381 du 22 octobre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Harry Askanazer, né le 6 juillet 1916, en celui de Larry Harry Ash.Sainte-Foy, le 3 novembre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15810-o Germain Halley . 12338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981.113e année, n° 47 Joseph David Biais Par le certificat numéro 81-387 du 22 octobre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph David Théoret, né le 11 février 1946, en celui de Joseph David Biais.Sainte-Foy, le 3 novembre 1981.nom de Marie Jeannette Diotte, née le 9 mars 1947, en celui de Marie Janet Goupil.Sainte-Foy, le 3 novembre 1981.15810-o Le sous-registraire du Québec, Germain H alley.15810-o Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.William Boychuck Par le certificat numéro 81-383 du 22 octobre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Wasyl Bojchuck, né le 4 juillet 1933, en celui de William Boychuck.Sainte-Foy, le 3 novembre 1981.15810-o Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Joseph Guillaume D'Amours Par le certificat numéro 81-384 du 22 octobre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Guillaume Courbron, né le 21 avril 1923, en celui de Joseph Guillaume D'Amours.Sainte-Foy, le 3 novembre 1981.15810-o Marie-Josée Gagné Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Par le certificat numéro 81-378 du 22 octobre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Pierrette Josette Gagné, née le 28 mai 1957, en celui de Marie-Josée Gagné.Sainte-Foy, le 3 novembre 1981.15810-o Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Marie Mireille Patricia Kurtness Par le certificat numéro 81-382 du 22 octobre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Mireille Patricia Bell, née le 22 novembre 1958, en celui de Marie Mireille Patricia Kurtness.Sainte-Foy, le 3 novembre 1981.15810-o Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Joseph Adjutor Pierre Ménard Par le certificat numéro 81-386 du 22 octobre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Adjutor Pierre Godard, né le 24 mai 1963, en celui de Joseph Adjutor Pierre Ménard.Sainte-Foy, le 3 novembre 1981.I5810-o Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Marie Berthe Millette Par le certificat numéro 81-379 du 22 octobre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Albertine Millette, née le 17 mai 1927, en celui de Marie Berthe Millette.Sainte-Foy, le 3 novembre 1981.15810-o Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Marie Janet Goupil Par le certificat numéro 81-385 du 22 octobre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de Marie Georgette Robichaud Par le certificat numéro 81-380 du 22 octobre 1981, le ministre de la Justice a effectué le changement de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, if 47 12339 nom de Marie Georgina Robichaud, née le 5 mars 1941, en celui de Marie Georgette Robichaud.Sainte-Foy, le 3 novembre 1981.Le sous-registraire du Québec, 15810-o Germain Halley.Demandes Smail Ait Allah Avis est donné que Smail Ait Allah, professeur, domicilié au 9, rue Bilodeau, Lauzon, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Smail Robert Limane.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont dame Danielle Locas-Ait Allah, épouse du requérant et leurs deux fils mineurs non émancipés Akim Olivier Daniel Ait Allah et Jamil José Ait Allah, tous trois domiciliés à la même adresse que le requérant.Québec, le 29 octobre 1981.Les procureurs du requérant, Amyot, Lesage, Bernard, 15786-47-2-o Drolet & Associés.Josette Barras Avis est donné que Josette Barras, ménagère, domiciliée au 8135, rue Lafontaine, appartement 5, ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Josée Croteau.Montréal, le 22 octobre 1981.Les procureurs de la requérante, 15740-47-2-o Mes Lamarche, Fournier & Kean.Dorothée Beaulieu Avis est, par les présentes, donné que Dorothée Beau-lieu, domiciliée et résidant au 58A, rue Brière, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, connue sous le nom de Dotyro Mavridis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dotyro Mavridis.Saint-Jérôme, le 7 octobre 1981.Les procureurs de la requérante, 15643-46-2-0 Lord, Lalonde, Goupil & Ass.Martin Bertrand Avis est, par la présente, donné que Martin Bertrand, étudiant, domicilié au 770, Belmont, appartement 102, Sainte-Foy, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Martin Belleau.Québec, le 7 octobre 1981.Les procureurs du requérant, 15652-46-2-0 Proulx, Marquis & Roy.Normand Betty Prenez avis que Normand Betty, domicilié à Saint-Bernard, Beauce-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Normand Bétil.Bénéficieront également de ce changement de nom, ses enfants José, Dominique, Olivier, et Mélodie.Saint-Bernard, le 23 octobre 1981.Le requérant, 15653-46-2-0 Normand Betty.Fernande Bourbonnais Avis est, par les présentes, donné que Fernande Bourbonnais, commis, domiciliée au 5045, Clanranald, appartement 306, Montréal, district judiciaire de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Yolande Bourbonnais.Châteauguay, le 14 octobre 1981.Le procureur de la requérante, 15751 -47-2-0 Bernard Gagnon, avocat.Danielle Cloutier Avis est donné que Danielle Cloutier, domiciliée au 2974, Mallet, Beauport, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Danielle Poirier. 12340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 Québec, le 4 novembre 1981.Les procureurs de la requérante, 15773-47-2-0 Picard, Marineau & Asselin.Oreste Colin Prenez avis que Oreste Colin, domicilié et résidant au 3625, rue Beaubien est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Colin.Montréal, le 28 octobre 1981.Le procureur du requérant, 15685-46-2-0 Réal Le Blanc.Joseph Jean Robert Michel Cormier Avis est, par la présente, donné que Joseph Jean Robert Michel Cormier, domicilié et résidant au 646, 119e Rue, Montmorency, Beauport, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Jean Robert Michel Fortier.Québec, le 31 août 1981.Les procureurs du requérant, Vachon, Michaud, 15706-46-2-o Laroche et Wallot.Alphe Napoléon Couture Avis est, par la présente, donné que Alphe Napoléon Couture, résidant et domicilié à R.R.1, Sainte-Cécile, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alphe Napoléon Paul Couture.Lac-Mégantic, le 4 novembre 1981.Les procureurs du requérant, 15752-47-2-0 Doré & Picard, avocats.Rhémond Joseph Cyr Avis est donné, par les présentes, que Rhémond Joseph Cyr, paysagiste, domicilié et résidant au 131, 106e Avenue, village Lafontaine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Réal Cyr.Montréal, le 3 novembre 1981.Les procureurs du requérant, Tessier, Corbeil, 15741-47-2-q Gilbert & Associés.Dominique D'Apice Avis est donné que Dominique D'Apice, étudiant, demeurant au 3871, boulevard Rosemont, ville de Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Dominique D'Apiché.Montréal, le 12 octobre 1981.Le procureur du requérant, 15784-47-2-0 micheline brazeau, notaire.Lawrence Joseph Nicolas Desbois Avis est donné que Lawrence Joseph Nicolas Desbois, ingénieur, résidant au 678, rue Marmier, Longueuil, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certicicat changeant son nom en celui de Laurent Joseph Nicolas Desbois.Longueuil, le 21 octobre 1981.Le requérant, Lawrence Joseph Nicolas 15600-46-2-o desbois, ingénieur.Marie Evelina Albina Durocher Avis est, par les présentes, donné que Marie Évelina Albina Durocher, présentement domiciliée au 647, avenue du Golf, ville de Gatineau, district de Hull, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Évelina Albina Desrochers.Gatineau, le 30 octobre 1981.Les procureurs de la requérante, 15742-47-2-0 Brouillette, Babin & Gauvreau.Exilda Jeanne Prenez avis que dame Exilda Jeanne, résidant et domiciliée au 96, Saumier à Huntingdon, district de Beau-hamois, s'adressera au ministre de la Justice afin d'ob- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12341 tenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeanne Daoust.Valleyfield, le 30 octobre 1981.Les procureurs de la requérante.Massé, Gingras, Savage 15686-46-2-0 & Laberge.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Arnold Gilbert.Montréal, le 26 octobre 1981.Les procureurs du requérant, 15687-46-2-0 Laroche, Boyaner & Sepinwall.Magdi (Georges) I- ayez-Mont nui Prenez avis que Magdi (Georges) Fayez-Moutran, comptable, résidant et domicilié au 10280, Verville, appartement 1, Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Georges Fayez Motran.Saint-Laurent, le 22 septembre 1981.Le procureur du requérant, 15753-47-2-0 Jean-Marc Gohier, avocat.Guy Forget Avis est, par la présente, donné que Guy Forget, actuellement domicilié et résidant au 155, rue Hervé-Tremblay, secteur Bagotville, ville de La Baie, district de Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Guy Durand.La Baie, le 22 septembre 1981.Le procureur du requérant, 15678-46-2-0 Denis Gendron, avocat.Daniel Ovila Frégeau Prenez avis que Daniel Ovila Frégeau, étudiant, domicilié au 773, Willibrord, Verdun, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Daniel Laurent Frégeau.Montréal, le 16 octobre 1981.Le requérant, 15601 -46-2-0 Daniel Frégeau Arnold Gelbartowitch Maria Gruskiewich Avis est donné que Maria Gruskiewich, administratrice, domiciliée au 4530, chemin Côte-des-Neiges, appartement 506, ville de Montréal, province de Québec, H3V 1G1, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Maria Grusk.Il n'y a aucune autre personne que la requérante dont le nom peut être changé à la suite de sa requête.Verdun, le 19 octobre 1981.Le procureur de la requérante, 15602-46-2-o Clément Lamarre, notaire.Abraham Katz Prenez avis que Abraham Katz, domicilié au 6560.Clanranald, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Zoltan Farkas.Montréal, le 29 octobre 1981.Les procureurs du requérant, 15688-46-2-0 Silver, Lamarche& Braun.Pierre Lafortune Prenez avis que Pierre Lafortune, domicilié et résidant au 228, rue Commerciale, Saint-Henri, comté de Lévis, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin de changer son nom de famille en celui de Royer.Lauzon, le 19 octobre 1981.Les procureurs du requérant, turgeon, lamontagne 15689-46-2-0 Fortin & Patry.Prenez avis que Arnold Gelbartowitch, gentilhomme, demeurant et domicilié au 7925, chemin Kingsley, appartement 105, cité de Côte-Saint-Luc, district de 12342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 Marie Pauline Bertha Lucette Avis est donné que Marie Pauline Bertha Lucette du 1825, rue Egan, Côte-Saint-Paul, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Lisette Pharand.Verdun, le 6 octobre 1981.Les procureurs de la requérante, 15826-47-2-0 St-Louis, Bibeau & Fauteux.Claude St-Cyr Prenez avis que dame Claude St-Cyr, résidant et domiciliée au 220A, Lasnier à Valleyfield, district de Beauharnois, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claude Chartrand.Valleyfield, le 6 novembre 1981.Les procureurs de la requérante, 15787-47-2-0 Hébert, Lafontaine & Mercier.William Mesut Prenez avis, par la présente, que William Mesut, également connu sous le nom de Mesut Kaya, 445, avenue Lethbridge, Mont-Royal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de William Cain.Montréal, le 5 août 1981.Le requérant, 15814-47-2-0 William Mesut Kaya.Ginette Nadeau Avis est donné que Ginette Nadeau, étudiante, domiciliée au numéro 3350 de la rue Bélair à Sherbrooke, district de Saint-François, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Gigi Nadeau.Sherbrooke, le 29 octobre 1981.Le procureur de la requérante, 15754-47-2-0 conrad LizÉE, notaire.Laurenda St-Gelais Avis est donné que Laurenda St-Gelais, résidant et domiciliée au 3246, des Sureaux à Orsainville, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Lynda St-Gelais.Québec, le 14 avril 1981.Les procureurs de la requérante, 15755-47-2-0 Cloutier.Cartier et al.Vu That Ton Avis est donné, par les présentes, que Vu That Ton, étudiant, domicilié et résidant au 159, rue Balfour, ville Mont-Royal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Martin Vu That Ton.Montréal, le 22 octobre 1981.Les procureurs du requérant, Tessier, Corbeil, 15604-46-2-o Gilbert & associés.Eveline Plamondon Avis est, par les présentes, donné que Éveline Plamondon, présentement domiciliée à R.R.no 1 à Rémigny, district de Rouyn-Noranda, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ginette Éveline Plamondon.Rouyn, le 27 octobre 1981.Les procureurs de la requérante, 15603-46-2-o Gendron, Faucher, Larocque.Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Chambre de la Famille Division des divorces No 425-12-000339-81 DaME DENISE BÉLISLE, 412, Saint-Louis, appartement 2, La Tuque, QC, requérante, contre GILLES DAOUST, d'adresse inconnue, intimé. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12343 Ordonnance La Cour ordonne à l'intimé Gilles Daoust, de comparaître dans un délai de 60 jours à compter de la date de la première publication de la présente ordonnance à la Gazette officielle du Québec.Prenez avis qu'une copie de la requête en divorce a été déposée à votre intention au greffe des divorces du district de Saint-Maurice (La Tuque).Vous êtes de plus avisé qu'à défaut par vous de signifier ou de déposer votre comparution ou votre contestation dans les délais prévus, la requérante pourra obtenir contre vous un jugement de divorce par défaut accompagné de toute ordonnance accueillant les mesures accessoires qu'elle sollicite contre vous.La Tuque, le 22 octobre 1981.Le registraire des divorces, 15788-0 Lionel Fortin.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution ace metal strip ltd.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « ACE METAL STRIP LTD.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Westmount, district de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 novembre 1981.Les procureurs de la compagnie.Pascal, Garonce, Cohen, 15789-0 Devine & Leiter.ALTA CONSTRUCTION CIE LTÉE Prenez avis que la compagnie « ALTA CONSTRUCTION CIE LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 octobre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15756-0 Gagnon, Bourdages, Sauvé & Associés.art d.l.inc.d.l.art inc.Prenez avis que la compagnie « ART D.L.INC.\u2014 D.L.ART INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 novembre 1981.Le mandataire de la compagnie, 15790-o Paul Arnoldi.école de hockey d'été de beaconsfield inc.beaconsfield summer hockey school inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « ÉCOLE DE HOCKEY D'ÉTÉ DE BEACONSFIELD INC.\u2014 BEACONSFIELD SUMMER HOCKEY SCHOOL INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Beaconsfield, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 novembre 1981.Les procureurs de la compagnie.Courtois, Clarkson, 15774-0 Parsons & Tétrault.boulangerie laurentienne ltée Prenez avis que la compagnie « BOULANGERIE LAURENTIENNE LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Salaberry-de-Valleyfield, le 4 novembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15791-o Gilles Poirier, notaire.carrières beaver ltée Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « CARRIÈRES BEAVER LTÉE » constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la cité de Dorval, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution. 12344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, Il3e année.n° 47 Dorval, le 2 novembre 1981.Le secrétaire, 15792-0 RusselC.Scrim.CONFECTION MÉGANTIC INC.des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 10 novembre 1981.Le secrétaire, 15815-0 Marc-André Roy.Avis est donné conformément à la Loi sur les compagnies que « CONFECTION MÉGANTIC INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Lac-Mégantic, le 27 octobre 1981.Le procureur de la compagnie, 15757-0 PAUL Veilleux, notaire.CORPORATION DE CONSTRUCTION HERCULES HERCULES CONSTRUCTION CORP.Avis est.par les présentes, donné que « CORPORATION DE CONSTRUCTION HERCULES \u2014 HERCULES CONSTRUCTION CORP.», corporation constituée selon la Loi sur les compagnies, ayant son siège social el sa principale place d'affaires dans les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 octobre 1981.Les procureurs de la compagnie, Chait, Salomon, Gelber, Reis, Bronstein, Litvack, 15743-q Echenberg & Lipper.CRÉATIONS FLORALES CASCADES INC.Prenez avis que la compagnie « CREATIONS FLORALES CASCADES INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 6 octobre 1981.Le procureur de la compagnie, 15758-o Jean-Marc Paré.LES IMMEUBLES MONT-ALBERT INC.Prenez avis que la compagnie « LES IMMEUBLES MONT-ALBERT INC.», ayant son siège social à Sainte-Anne-des-Monts, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Anne-des-Monts.le 30 octobre 1981.Le procureur de la compagnie, 15793-0 Noël Bonneville, notaire.IMPORTATIONS SIGNATURE LTÉE SIGNATURE IMPORTS LTD.Avis est donné que la compagnie « IMPORTATIONS SIGNATURE LTÉE \u2014 SIGNATURE IMPORTS LTD.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 novembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15759-0 David Litner, c.r.INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DESROSIERS INC.Prenez avis que la compagnie « INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DESROSIERS INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 octobre 1981.Les procureurs de la compagnie, L'Heureux, Nadeau, Bureau, 15794-0 Gam ache & Associés.LES ENTREPRISES DE PEINTURE L.R.INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES DE PEINTURE L.R.INC.».demandera au ministre MATÉRIAUX STINSON & REEB LTÉE STINSON REEB SUPPLY COMPANY LTD.Prenez avis que la compagnie « MATÉRIAUX STINSON & REEB LTÉE \u2014 STINSON REEB SUPPLY GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12345 COMPANY LTD.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Les procureurs de la compagnie, 15744-0 Lafleur, Brown, de Grandpré.demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 janvier 1980.Les procureurs de la compagnie, 15776-0 Seal & Associés.MATINEE MANUFACTURING CORP.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « MATINEE MANUFACTURING CORP.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 novembre 1981.Les procureurs de la compagnie, LlEBERMAN, SEGALL, FlNKELBERG, 15775-0 Pelletier & Greenspoon.McDONALD RAILWAY SUPPLIES LTD.Prenez avis que la compagnie « McDONALD RAILWAY SUPPLIES LTD.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 septembre 1981.Le secrétaire, 15795-o Shawn Arsenault.MOTOR COILS MFG.CO.LIMITED Prenez avis que la compagnie « MOTOR COILS MFG.CO.LIMITED » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 septembre 1981.Le secrétaire, 15796-0 Shawn Arsenault.LES PRODUCTIONS C.T.LTÉE.Avis est, par les présentes, donné que « LES PRODUCTIONS C.T.LTÉE.», corporation dûment incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, RIVERSHIRE INVESTMENT CORP.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RIVERSHIRE INVESTMENT CORP.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 novembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15816-0 Spiegel, & Krauetz.ROLAND ELECTRIC INC.Prenez avis que la compagnie « ROLAND ELECTRIC INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Victoriaville, le 4 novembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15797-0 Gilles Gagnon, notaire.DANIEL ROSS LTÉE Prenez avis que la compagnie « DANIEL ROSS LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Matane, le 3 novembre 1981.Le procureur de la compagnie, 15760-o Jean-Charles Rousseau, notaire.ST-AMANT MACHINERIES INC.Avis est donné que la compagnie « ST-AMANT MACHINERIES INC.», ayant son siège social à Saint-Hyacinthe, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution. 12346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981.113e année, n° 47 Saint-Hyacinthe, le 30 octobre 1981.15798-0 Le secrétaire, Paul-Émile St-Amant.Chicoutimi, le 29 octobre 1981.15762-0 Les procureurs de la compagnie.Me Carol Girard.SERVICE D'ÉVALUATION ET DE PRÉVENTION INDUSTRIELLE R.L.INC.Prenez avis que la compagnie « SERVICE D'ÉVALUATION ET DE PRÉVENTION INDUSTRIELLE R.L.INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Rimouski, le 10 juin 1981.Les procureurs de la compagnie, 15761-0 Gendreau, Pelletier & Associés.VICTORIA PRESS LIMITED Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « VICTORIA PRESS LIMITED » constituée en vertu de Loi sur les compagnies, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 novembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15801 -o brodie & polisuk.SOCIÉTÉ L'HEUREUX & FONTAINE INC.Prenez avis que la compagnie « SOCIÉTÉ L'HEUREUX & FONTAINE INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 novembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15799-0 Lafleur, Brown, de Grandpré.LES SYSTÈMES DE MAISONS BENDIX (QUÉBEC), LTÉE Prenez avis que la compagnie « LES SYSTÈMES DE MAISONS BENDIX (QUÉBEC), LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 novembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15800-o Martineau Walker, avocats.Y.& P.THÉRIAULT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « Y.& P.THÉRIAULT INC.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Chicoutimi, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Compagnies minières \u2014 Loi sur les MINERAIS LONG LAC LTÉE (Libre de responsabilité personnelle) LONG LAC MINERALS LTD.(No Personal Liability) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de l'article 18 de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur les compagnies minières, il a accordé des lettres patentes, en date du 1\" novembre 1981.fusionnant « SILVERSTACK MINES LTD.(No Personal Liability) » et « LES MINES D'OR THOMPSON-BOUSQUET LTÉE (Libre de responsabilité personnelle) », pour les objets suivants: Faire des explorations ou recherches pour découvrir des mines et minerais, sous le nom de « MINERAIS LONG LAC LTÉE (Libre de responsabilité personnelle) \u2014 LONG LAC MINERALS LTD.(No Personal Liability) », avec un capital-actions divisé en 30 000 000 d'actions ordinaires de 1,00$ chacune.Le siège social de la compagnie est au 2401, édifice Tour de la Bourse, 800, carré Victoria, Montréal, district de Montréal.Le directeur, Hubert Gaudry.15731-q 1851-6336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 novembre 1981.113e année.n° 47 12347 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Fernand Genest dit Labarre Succession de Genest dit Labarre, Fernand, en son vivant du 9076, rue Émile-Nelligan, Saint-Léonard, décédé le 14 juin 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 15802-O Succession Gérard Lecours Succession de Lecours, Gérard, en son vivant du 384, rue Saint-Jean-Baptiste, Beloeil, décédé le 14 juillet 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.le curateur public du québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 15803-o Demande*s ) à la Législature Groupe Prêt et Revenu Avis est, par les présentes, donné que « Groupe Prêt et Revenu » déposera aussitôt que possible, devant l'Assemblée nationale du Québec, un projet de loi ayant pour effet de lui permettre de continuer son existence en vertu de la Partie 1A de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38).Québec, le 4 novembre 1981.Les procureurs de la compagnie, 15701-46-4-o Flynn, Rivardet Associés.Ville Mont-Royal Avis public est, par les présentes, donné que ville Mont-Royal s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, au cours de la prochaine session, pour l'adoption d'une loi autorisant le paiement d'une rente annuelle de retraite aux personnes qui auront rempli la fonction de maire ou de membre du Conseil pendant au moins huit années et pour toutes fins connexes.Ville Mont-Royal, le 26 octobre 1981.Le greffier, 15563-45-4-0 Margaret B.Quinlan.Ville de Saint-Césaire Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Saint-Césaire s'adressera à l'Assemblée nationale, à sa présente ou prochaine séance, pour l'adoption d'une loi sur les motifs suivants: 1.Annexer les lots numéros P.47, P.48, P.53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, P.60, 60-1, 60-2, 60-3 , 60-4, 60-5, P.61, 61-1, 61-2, 61-3, P.61-4.P.61-5, 62, 63, 64 et P.65, des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle, faisant partie actuellement du territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir, comté de Rouville.2.Annexer les lots numéros P.222, P.223, P.225, P.226 et P.227 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Brigide, faisant partie actuellement du territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Césaire, comté de Rouville.3.Fixer les conditions de ces annexions.4.Déclarer valides les emprunts effectués sous l'autorité de certains règlements et dont les argents ont servi en tout ou en partie à payer les travaux de construction d'un chalet et de l'aménagement d'un terrain de golf sur les terrains situés dans les territoires dont l'annexion est demandée.5.Et pour toutes autres fins.Saint-Césaire, le 9 novembre 1981.Les procureurs, 15819-47-4-0 VlAU, BÉLANGER & ASSOCIÉS. 12348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 Ville de Val-d'Or Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Val-d'Or s'adressera à l'Assemblée nationale, à sa présente ou à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi accordant à la ville de Val-d'Or certains pouvoirs notamment : 1.Permettre à la ville d'acquérir, de gré à gré ou par expropriation, tout immeuble pour fins de réserve foncière ou d'habitation et tout immeuble désuet ou dont l'occupation est nocive; 2.Permettre à la ville de détenir, de louer, d'administrer, de démolir et de restaurer les bâtiments érigés sur les immeubles ainsi acquis et à y construire de nouveaux bâtiments aux fins d'utilité publique, d'administration municipale, de planification, d'aménagement urbain, d'habitation, de loisir, de récréation et autres fins accessoires; 3.Permettre à la ville d'aliéner les immeubles ainsi acquis avec l'approbation de la Commission municipale du Québec; 4.Permettre à la ville de créer une corporation sans but lucratif ayant pour objet l'acquisition d'immeubles d'habitation, d'exercer les autres pouvoirs conférés à la ville en matière d'habitation ou de réserve foncière et le pouvoir d'accorder des subventions pour les fins d'habitation, de développement domiciliaire, de construction, de restauration ou de rénovation.Et pour toutes autres fins.Val-d'Or, le 22 octobre 1981.Les procureurs de la ville de Val-d'Or, 15679-46-4-0 St-Julien Tessier & Associés.Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Le directeur général du financement des partis politiques donne les avis suivants, conformément à la Loi régissant le financement des partis politiques (L.R.Q., c.56).Allocation aux partis politiques (articles 55 à 61 de la loi) Parti québécois État sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Philippe Bernard, pour la période du 1\" août au 31 octobre 1981.1.Frais d'administration 81 826,33$ 2.Frais de diffusion du programme politique 9 109,77 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres 47 774,78 Total: 138 710,88$ Parti libéral du Québec État sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti libéral du Québec, monsieur Jean-Pierre Roy, pour la période du 1er au 31 octobre 1981.1.Frais d'administration 43 121,70$ Total: 43 121,70$ Montréal, le 3 novembre 1981.Le directeur général, Pierre-Olivier Boucher. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12349 Remplacement de représentants officiels (article 37 de la loi) Associations de comté autorisées \u2014 Parti québécois Circonscription électorale Représentant officiel Bellechasse D'Arcy-McGee Frontenac Jeanne-Mance Joliette Lafontaine Laprairie Laviolette Limoilou Lotbinière Francine Fortier par: Johanne Biais 1737, rue Principale Saint-Malachie, GOR 3N0 Claude Ananou par: André Daoust 5466, rue Isabella Montréal, H3X 1R6 Pierre Turcotte par: Ronald Grégoire R.R.3 Thetford-Mines, G6G 5R7 Françoise Péloquin par: Huguette Dupont 9135, rue Grandbois Saint-Léonard, H1R 2B8 Raymond Brien par: Rénald Lespérance 91, rue Viger Sainte-Marie-Salomée, JOK 2Z0 Réal Lacombe par: Gérard Paquette 2039, 47e Avenue, app.2 Pointe-aux-Trembles, H1A 2Z2 André Gaudreault par: Adrien Dubois 7855, rue Sartre Brossard, J4X 1K3 Jeanne-d'Arc Ricard par: Wilfrid Ricard 309, du Coteau La Tuque, G9X 2A1 Jacques Maheu par: Roland Turgeon 951 A, avenue Cartier Québec, G1R 2R8 Diane Bourgelas par: Rémi Montminy 1581, rue Principale Saint-Gilles, GOS 2P0 12350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981.113e année, n° 47 Circonscription électorale Représentant officiel Richelieu Rouyn-Noranda-Témiscamingue Saguenay Saint-Maurice Sauvé Vanier Jean Demers par: Germain Lavallée 11, rue Dupré Sorel, J3P 2K2 Gérard Trépanier par: Onil Arcand 638, rue Murdoch Noranda, J9X 1H6 Lisette Craft par : Raymond Coulombe 772, rue Rodrigue Hauterive, G5C 2L5 Raymond Roy par: Sinai Neault 939, avenue des Cèdres Shawinigan, G9N 1P4 André Baril par: Carole Rock 11133, rue Pelletier Montréal-Nord, H1H 3S1 Jacques Tremblay par: Johanne Noël 140, rue Bergeron Québec, G1P 2W4 Associations de comté autorisées \u2014 Parti libéral du Québec Circonscription électorale Représentant officiel Kamouraska-Témiscouata Marquette Shefford René Crête par: Denise Nadeau 1002, 2' Rue La Pocatière, GOR 1Z0 Robert Drolet par: Léo Boucher 113, 13e Avenue Lachine, H8S 3J8 Claude Roy par: Francine Roy 624, rue Cabana Granby, J2G 1R2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12351 Associations de comté autorisées \u2014 Union Nationale Circonscription électorale Représentant officiel Maisonneuve Maisonneuve Michel Lacourse par: Fleur-Ange Forest 471, rue Notre-Dame Le Gardeur, J5Z 1T1 Fleur-Ange Forest par: Rosario Farah-Lajoie 3663, rue Sainte-Catherine est Montréal, H1W 2E7 Autorisation d'une nouvelle association de comté (articles 33 et 43) Circonscription électorale Nom et adresse postale de l'association Endroit où se trouvent les livres et comptes Nom et adresse de la représentante officielle LJ Assomption Conseil U.N.-L'Assomption 471, nie Notre-Dame Le Gardeur J5Z 1T1 471, rue Notre-Dame Le Gardeur J5Z 1T1 Mme Fleur-Ange Forest 471, rue Notre-Dame Le Gardeur J5Z 1T1 Montréal, le 3 novembre 1981.15745-q La secrétaire, JOHANE CANNING-LaCROIX.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Caisse Populaire de Schefferville (Loi sur les caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné par le ministre des Institutions financières et Coopératives que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de la « Caisse Populaire de Schefferville » tenue à la Salle des Chevaliers de Colomb de Schefferville le 1\" juin 1981, il a été résolu à l'unanimité que les affaires de ladite caisse soient liquidées et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que MM.Yvon Roy, Luc Robertson et Louis-Georges Cauchon de la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec soient nommés liquidateurs.Québec, le 5 novembre 1981.15777-0 Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.Oeuvre des Terrains de Jeux de Ste-Rita Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres du syndicat coopératif « Oeuvre des Terrains de Jeux de Ste-Rita », tenue à Sainte-Rita dans la circonscription électorale de Rivière-du-Loup, le 16 octobre 1981, il a été résolu de liquider le 12352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981.113e année, n\" 47 syndicat coopératif et qu'il soit dissout, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les syndicats coopératifs et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que messieurs Gervais Trahan, Denis April et madame Monique Dubé soient nommés liquidateurs.Québec, le 6 novembre 1981.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 15804-o Jean-Marie Bouchard.Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers [L.S.] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Elisabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Lettres patentes Attendu que chacun des conseils municipaux de la ville de Mont-Gabriel et de la corporation municipale de Mont-Rolland, comté municipal de Terrebonne, a adopté un règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe au gouvernement le priant d'octroyer des lettres patentes fusionnant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité sous l'autorité de la Loi favorisant le regroupement des municipalités ; Attendu que les publications requises par la loi ont été faites ; Attendu Qu'un exemplaire de la requête conjointe a été transmis au ministre des Affaires municipales et à la Commission municipale du Québec ; Attendu Qu'une demande d'enquête a été faite à la Commission municipale du Québec et que cette dernière a tenu une audition publique ; Attendu Qu'il y a lieu, en vertu de l'article 14 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités, de donner suite à la requête conjointe ; Attendu que la Commission de toponymie a émis un avis favorable ; à ces causes du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un Décret portant le numéro 2969-81, du 28 octobre 1981, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Que les présentes lettres patentes soient octroyées, fusionnant la ville de Mont-Gabriel et la corporation municipale de Mont-Rolland, comté municipal de Terrebonne, et créant une nouvelle municipalité sous le nom de « Municipalité du village de Mont-Rolland », aux conditions mentionnées dans la requête conjointe.Ces conditions sont les suivantes : 1.Le nom de la nouvelle municipalité est « Municipalité du village de Mont-Rolland » ; 2.Le territoire de la nouvelle municipalité est celui qu'a décrit officiellement le ministère de l'Énergie et des Ressources le 12 mai 1981; cette description apparaît comme annexe A du susdit Décret portant le numéro 2969-81, du 28 octobre 1981 ; 3.La nouvelle municipalité est régie par le Code municipal; 4.La nouvelle municipalité fait partie du comté municipal de Terrebonne ; 5.Un conseil provisoire sera en poste jusqu'à la première élection générale.Il sera composé de tous les membres du Conseil de l'ancienne municipalité de Mont-Rolland et de l'administrateur de l'ancienne ville de Mont-Gabriel.Le maire de l'ancienne municipalité de Mont-Rolland sera maire du conseil provisoire ; 6.La première assemblée du conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes; elle aura lieu à 19 h 30, à la salle publique de Mont-Rolland, sans avis de convocation ; 7.La première élection générale aura lieu le premier dimanche de novembre 1981, si les lettres patentes entrent en vigueur le 1er août 1981 ou avant cette date.Si les lettres patentes entrent en vigueur après le 1\" août 1981, la première élection générale aura lieu le deuxième dimanche du quatrième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes; dans ce cas, l'élection subséquente aura lieu le premier dimanche de novembre 1985; La durée du mandat des membres du conseil sera de quatre (4) ans.Les sièges seront numérotés de un (1) à six (6) à compter de la première élection générale. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 novembre 1981.113e année, n\" 47 12353 8.Le secrétaire-trésorier de l'ancienne municipalité de Mont-Rolland devient secrétaire-trésorier de la nouvelle municipalité ; 9.Les surplus ou les déficits accumulés par une ancienne municipalité au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes resteront au bénéfice ou à la charge des contribuables de cette ancienne municipalité.Jusqu'à extinction du surplus accumulé de l'ancienne ville de Mont-Gabriel, un montant de 5 000,00$ sera approprié annuellement au paiement de la partie du remboursement des échéances en capital et intérêts relatives aux Ordonnances 27 et 60-77 qui reste à la charge de cette ancienne municipalité, après la fusion; 10.Jusqu'à ce que le conseil en décide autrement par règlement, devient à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle municipalité, sur la base de la valeur desdits biens-fonds telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, le solde des échéances, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, en capital et intérêts, des règlements suivants: Les Règlements 154, 158, 160 dans une proportion de 60%, 176, 183, 80, 186, 200, 203, 208, 209, 223, 242, 247 dans une proportion de 64%, 244, 249, 255, 263 et 266 de l'ancienne municipalité de Mont-Rolland; L'Ordonnance 70-78 de l'ancienne ville de Mont-Gabriel.Les clauses d'imposition desdits règlements sont modifiées en conséquence; 11.Jusqu'à ce que le conseil en décide autrement par règlement, devient à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle municipalité desservis par l'aqueduc au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, à l'exclusion des biens-fonds imposables visés par les Règlements 238 et 262 de l'ancienne municipalité de Mont-Rolland, sur la base de la valeur desdits biens-fonds telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, le solde des échéances au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, en capital et intérêts, des règlements suivants: Les Règlements 128, 191, 150 et 165 dans une proportion de 50%, 247 dans une proportion de 36%, 262 dans une proportion de 16,1% 222, 228 et 153 de l'ancienne municipalité de Mont-Rolland; Les Ordonnances 27 et 60-77 de l'ancienne ville de Mont-Gabriel dans une proportion de 50%.Les clauses d'imposition desdits règlements sont modifiées en conséquence ; 12.Jusqu'à ce que le conseil en décide autrement par règlement, devient à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables visés au Règlement 152, sur la base de la valeur desdits biens-fonds telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, le solde des échéances au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, en capital et intérêts, du Règlement 160 dans une proportion de 40%.La clause d'imposition du Règlement 160 est donc modifiée en conséquence; 13.Toute dette qui pourrait survenir à la suite d'une poursuite judiciaire pour un ou des actes posés par une ancienne municipalité, reste à la charge de l'ensemble des contribuables de cette ancienne municipalité; 14.Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construire, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités fusionnées sous la direction du secrétaire-trésorier dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes.Toutes les pièces vieilles de moins de cinq (5) ans nécessaires à la bonne marche de la nouvelle municipalité y seront conservées.Quant aux autres pièces, seront confiées à la garde du Conservateur des Archives nationales du Québec celles qu'il aura jugées d'intérêt historique, et ce, en vertu de la Loi sur le ministère des affaires culturelles (L.R.Q., c.M-20); 15.La nouvelle municipalité succède aux droits, obligations et charge des municipalités intéressées; elle devient, sans reprise d'instance, partie à toute instance, aux lieu et place des municipalités intéressées.Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés; 16.Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviendront la propriété de la nouvelle municipalité.17.La nouvelle municipalité deviendra effective conformément à la loi.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec ; Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Jean-Pierre Côté, C.p., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, ce vingt-huitième jour d'octobre en l'année mil neuf cent quatre-vingt-un de l'ère chrétienne et de Notre Règne la trentième année. 12354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 Par ordre, Le sous-procureur général adjoint, Germain Halley.Libre: 1542 Folio: 89 Avis de l'octroi des lettres patentes ci-dessus est donné, conformément aux dispositions de l'article 14 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités.Le sous-ministre des Affaires municipales, 15739-0 Patrick Kenniff.Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget Avis est donné, par le soussigné, que le gouvernement a adopté, en date du 29 septembre 1981, un Décret ayant pour objet de changer le nom de la municipalité du canton de Saint-Charles-de-Bourget, en celui de « Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget ».Conformément à l'article 48 du Code municipal, ce changement de nom entre en vigueur après la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 9 novembre 1981.Le sous-ministre, 15739-0 Patrick Kenniff.Institutions financières et Coopératives Assurances \u2014 Loi sur les La Compagnie coopérative incendie et accidents Modification de permis Avis est, par les présentes, donné que le permis d'assureur de La Compagnie coopérative incendie et accidents est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Biens \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité La compagnie a été relevée de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Son principal établissement d'affaires au Canada est situé au 1920, College Avenue, Regina, Saskatchewan et au Québec au 1259, rue Berri, Montréal.Donné à Québec, le 28 octobre 1981, ministère des Institutions financières et Coopératives.Le surintendant des assurances, 15731-0 Jacques M.Roy.Régie de la bibliothèque inter-municipale de Plessisville Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a, conformément aux articles 468.11 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) et 412/ du Code municipal, décrété le 28 octobre 1981 la constitution d'une régie intermunicipale appelée « Régie de la bibliothèque inter-municipale de Plessisville », laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente conclue entre la ville de Plessisville et la paroisse de Plessisville autorisée respectivement par les Règlements numéros 1081 et 314-81 telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales le 28 octobre 1981.Conformément aux dispositions des articles 468.11 et 412/, le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le sous-ministre, 15739-0 Patrick Kenniff.La Compagnie d'assurance Commerce et Industrie du Canada Modification de permis Avis est, par les présentes, donné que le permis d'assureur de La Compagnie d'assurance Commerce et Industrie du Canada est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Bris de machines \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité La compagnie a déposé auprès du ministre des Finances un cautionnement de 847 000,00 $ conformément aux exigences de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Son principal établissement d'affaires est situé en Ontario au 55, University Avenue, bureau 1000, Toronto, Ontario, et au Québec au 1200, avenue McGill College, Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, Il3e année, te 47 12355 Donné à Québec, le 28 octobre 1981, ministère des Institutions financières et Coopératives.Le surintendant des assurances, 15731-0 Jacques M.Roy.La Baloise, compagnie d'assurances Modification de permis Avis est, par les présentes, donné que le permis d'assureur de « La Baloise, compagnie d'assurances » est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Biens \u2014 Maritime La compagnie a été relevée de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) et elle a déposé auprès du ministre des Finances du Québec un cautionnement de 68 000,00$ pour pratiquer au Québec l'assurance maritime.* Son principal établissement d'affaires est situé au 40, University Avenue, Suite 214, Toronto, Ontario.Donné à Québec, le 28 octobre 1981, ministère des Institutions financières et Coopératives.Le surintendant des assurances, 15731-o Jacques M.Roy.Société des assurances ecclésiastiques Modification de permis Avis est, par les présentes, donné que le permis d'assureur « Société des assurances ecclésiastiques » est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile (activités limitées aux non-propriétaires) \u2014 Biens \u2014 Responsabilité La compagnie a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Son principal établissement d'affaires est situé au 2300, Yonge Street, Suite 1707, Box 2401, Toronto, Ontario, M4P 1E4.Donné à Québec, le 28 octobre 1981, ministère des Institutions financières et Coopératives.La Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de l'Outaouais Demande de fusion Prenez avis que « La Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de l'Outaouais et The Mutual Fire Insurance of the Municipality of Parrish of Low » corps légalement constitués ayant leur siège social dans les comtés municipaux de Papineau et Gatineau ont respectivement fait approuver, par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie sous la raison sociale de « La Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de l'Outaouais » conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Les deux (2) corporations ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Institutions financières et Coopératives, de confirmer ladite convention.Les secrétaires.Monsieur Gérard Dufresne 15389-44-4-0 et Madame Audrey St-Jean.Nomination* s) Avis est donné qu'il a plu au gouvernement de faire, par commission sous le grand sceau du Québec, la nomination suivante: Québec, le 7 octobre 1981 Monsieur Narcisse Proulx, avocat et membre du Barreau du Québec, 3578, rue Bois-de-Chênes, Sainte-Foy, nommé en vertu de l'article 80 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., c.T-16), juge des sessions avec juridiction dans tout le Québec mais particulièrement et sans restriction dans le district judiciaire de Québec; ledit Narcisse Proulx, comme juge des sessions, étant autorisé à exercer, en vertu de l'article 482 du Code criminel, la juridiction d'un magistrat sous la partie XVI du Code criminel, à compter du 7 octobre 1981.Québec, le 10 novembre 1981.Le sous-procureur général adjoint, 15810-o Germain Halley.15731-0 Le surintendant des assurances, Jacques M.Roy. 12356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE TAVERNES ET BRASSERIES DU QUÉBEC INC.TAVERN AND PUB OWNERS' ASSOCIATION OF QUÉBEC INC.Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a approuvé, le 3 novembre 1981, le Règlement no 1 de l'« ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE TAVERNES ET BRASSERIES DU QUÉBEC (SECTION OUEST) INC.\u2014 TAVERN AND PUB OWNERS' ASSOCIATION OF QUÉBEC (WEST DIVISION) INC.», constituée en 1884 par la loi 47 Victoria, chapitre LVII, changeant son nom en celui de « ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE TAVERNES ET BRASSERIES DU QUÉBEC INC.\u2014 TAVERN AND PUB OWNERS' ASSOCIATION OF QUÉBEC INC.», et ce, en vertu de l'article 2 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations.15731-0 Le directeur, Hubert Gaudry.1338-8764 Protection du territoire agricole Loi sur la Divers Dépôt d'un plan provisoire Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation donne avis que le 7 novembre 1981, il a déposé à la Commission de protection du territoire agricole du Québec le plan provisoire identifiant l'aire retenue pour fins de contrôle dans chacune des corporations municipales et des territoires non organisés énumérées à l'annexe A.En conséquence, les articles 26 à 33 et 70 de la Loi sur la protection du territoire agricole s'appliquent uniquement aux lots situés dans l'aire retenue pour fins de contrôle.Le plan provisoire peut être consulté au bureau de chacune des corporations municipales ainsi qu'au bureau de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, 200-A, chemin Sainte-Foy, Québec.Toute personne peut faire des représentations écrites à la corporation municipale visée en transmettant copie à la Commission.Québec, le 7 novembre 1981.Le ministre, Jean Garon.Annexe A Territoire de la région agricole désignée en vertu de l'article 22 Les municipalités ci-après désignées par leur nom et par un signe indiquant s'il s'agit d'une municipalité sans désignation (SD), d'une paroisse (P), d'un canton (CT), de cantons-unis (CU), d'une ville (V), d'une cité (C), d'un village (VL) ou d'un village cri (VC), ainsi que les territoires non organisés ; Municipalité * Alleyn et Cawood (CU) * Amherst (CT) Arundel (CT) Aumond (CT) * Baie-Comeau (V) * Baie-James (SD) (sauf les cadastres officiels des cantons de Perron et de Rousseau, les rangs I à VII des cadastres officiels des cantons de Boivin et de Paradis ainsi que la partie de la municipalité de Baie-James située au nord du parallèle de latitude cinquante degrés nord (50° 00' 00\" N.) * Baie-Trinité (VL) * Barkmere (V) * Bellecombe (SD) (partie) (comprenant les parties du canton de Basserode et des cadastres officiels des cantons de Caire et de Vaudray situées dans la municipalité de Bellecombe) Bellefeuille (P) Comté municipal ou municipalité régionale de comté (M.R.C.) Pontiac Papineau Argenteuil Gatineau M.R.C.Manicouagan (Saguenay) **Territoire-du-Nouveau-Québec M.R.C.Manicouagan (Saguenay) Argenteuil M.R.C.Rouyn-Noranda (Témiscamingue) Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12357 * Belleterre (V) Bergeronnes (CT) * Blue-Sea (SD) * Bois-Franc (SD) Bouchette (SD) Bowman (SD) Brébeuf (P) * Cap-aux-Meules (VL) * Chapais (V) Chapeau (VL) Chénéville (VL) * Chibougamau (V) Chichester (CT) * Chute-aux-Outardes (VL) * Chute-Saint-Philippe (SD) * Colombier (SD) * De Grasse (V) Deléage (SD) Denholm (CT) Des Ruisseaux (SD) * Dorion (CT) * Duhamel (SD) Egan-Sud (SD) * Escoumins (SD) * Estérel (V) * Fatima (SD) Ferme-Neuve (P) Ferme-Neuve (VL) * Forestville (V) * Fort-Coulonge (VL) * Franquelin (SD) * Gallix (SD) * Godbout (VL) * Gore (CT) Gracefield (VL) * Grandes-Bergeronnes (VL) * Grande-Entrée (SD) Grand-Remous (CT) * Grosse-Île (SD) Harrington (CT) * Hauterive (V) M.R.C.Témiscamingue (Témiscamingue) Saguenay Gatineau Gatineau Gatineau Papineau Terrebonne M.R.C.Îles-de-la-Madeleine **Territoire-du-Nouveau-Québec Pontiac Papineau **Territoire-du-Nouveau-Québec Pontiac M.R.C.Manicouagan (Saguenay) Label le Saguenay M.R.C.Sept-Rivières (Saguenay) Gatineau Gatineau Labelle Pontiac Papineau Gatineau Saguenay Terrebonne M.R.C.Îles-de-la-Madeleine Labelle Labelle Saguenay Pontiac M.R.C.Manicouagan (Saguenay) M.R.C.Sept-Rivières (Saguenay) M.R.C.Manicouagan (Saguenay) Argenteuil Gatineau Saguenay M.R.C.Îles-de-la-Madeleine Gatineau M.R.C.Îles-de-la-Madeleine Argenteuil M.R.C.Manicouagan (Saguenay) * Havre-aux-Maisons (SD) Huberdeau (SD) * île-du-Havre-Aubert (SD) * Ile-d'Anticosti (SD) * île-d'Entrée (VL) Isle-aux-Allumettes, partie Est (CT) Isle-des-AUumettes (CT) * Ivry-sur-le-Lac (SD) Kazabazua (SD) Kiamika (CT) La Conception (SD) * La Macaza (SD) La Minerve (CT) Labelle (SD) * Lac-Carré (VL) Lac-des-Écorces (SD) Lac-des-Écorces (VL) * Lac-des-Plages_(SD) * Lac-des-Seize-îles (SD) Lac-du-Cerf (SD) * Lac-Édouard (SD) Lac-Nominingue (SD) Lac-Sainte-Marie (SD) Lac-Saint-Paul (SD) Lac-Simon (SD) * Lac-Supérieur (SD) * Lac-Tremblant-Nord (SD) * Laforce (SD) (partie) (comprenant le canton de Delbreuil) * Lantier (SD) * Lebel-sur-Quévillon (V) Leslie, Clapham et Huddersfield (CU) * Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay (CU) * Letang (SD) * Letellier (CT) Low (CT) Lytton (CT) * L'Annonciation (VL) L'Ascension (P) * L'Étang-du-Nord (SD) * Maniwaki (V) Mansfield et Pontefract (CU) M.R.C.Îles-de-la-Madeleine Argenteuil M.R.C.Îles-de-la-Madeleine **Saguenay M.R.C.Îles-de-la-Madeleine Pontiac Pontiac Terrebonne Gatineau Labelle Labelle Labelle Labelle Labelle Terrebonne Labelle Labelle Papineau Argenteuil Labelle M.R.C.La Jacques-Cartier (Québec) Labelle Gatineau Labelle Papineau Terrebonne Labelle M.R.C.Témiscamingue (Témiscamingue) Terrebonne **Territoire-du-Nouveau-Québec Pontiac Saguenay M.R.C.Témiscamingue (Témiscamingue) M.R.C.Sept-Rivières (Saguenay) Gatineau Gatineau Labelle Labelle M.R.C.Îles-de-la-Madeleine Gatineau Pontiac 12358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 Marchand (CT) * Matagami (V) Mayo (SD) * McWatters (SD) (partie) (comprenant la partie du cadastre officiel du canton de Vaudray située dans la municipalité de McWatters) Messines (SD) * Mille-Isles (SD) * Moisie (SD) Montcalm (CT) Montcerf (SD) * Montpellier (SD) * Mont-Gabriel (V) Mont-Laurier (V) * Mont-Rolland (SD) Mont-Saint-Michel (SD) * Mont-Tremblant (SD) * Morin-Heights (SD) Mulgrave et Deny (CU) Namur (SD) Northfield (SD) Notre-Dame-de-la-Paix (P) * Notre-Dame-de-Pontmain (SD) Notre-Dame-du-Laus (SD) * Parent (VL) * Piedmont (SD) Pointe-aux-Outardes (VL) Pointe-Lebel (VL) Ponsonby (CT) * Port-Cartier (V) * Prévost (SD) Ragueneau (P) * Rapides-des-Joachims (SD) * Rémigny (SD) (partie) (comprenant le canton Clérion, le cadastre officiel du canton de Beaumesnil ainsi que les parties du canton de Basserode et du cadastre officiel du Labelle **Territoire-du-Nouveau-Québec Papineau M.C.R.Rouyn-Noranda (Témiscamingue) Gatineau Argenteuil M.R.C.Sept-Rivières (Saguenay) Argenteuil Gatineau Papineau Terrebonne Labelle Terrebonne Labelle Terrebonne Argenteuil Papineau Papineau Gatineau Papineau Labelle Labelle Champlain Terrebonne M.R.C.Manicouagan (Saguenay) M.R.C.Manicouagan (Saguenay) Papineau M.R.C.Sept-Rivières (Saguenay) Terrebonne M.R.C.Manicouagan (Saguenay) Pontiac M.R.C.Témiscamingue (Témiscamingue) canton de Caire situées dans la municipalité de Rémigny) Ripon (CT) Ripon (VL) * Rivière-Pentecôte (SD) Sacré-Coeur (SD) * Saguay (SD) * Sainte-Adèle (V) * Sainte-Agathe (P) * Sainte-Agathe-des-Monts (V) * Sainte-Agathe-Sud (VL) * Sainte-Anne-des-Lacs (P) * Sainte-Anne-de-Portneuf (SD) Sainte-Anne-du-Lac (SD) * Sainte-Lucie-des-Laurentides (SD) * Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (P) Sainte-Thérèse-de- la-Gatineau (SD) * Saint-Adolphe-d'Howard (SD) Saint-Aimé-du-Lac-des-îles (SD) Saint-André-Avellin (VL) Saint-André-Avellin (P) * Saint-Colomban (P) * Saint-Dominique-du-Rosaire (SD) (partie) (comprenant les parties du canton de Coigny et du cadastre officiel du canton de Castagnier situées dans la municipalité de Saint-Dominique-du-Rosaire) * Saint-Faustin (SD) * Saint-Hippolyte (P) Saint-Jovite (P) * Saint-Jovite (VL) * Saint-Paul-du-Nord (SD) * Saint-Sauveur (P) * Saint-Sauveur-des-Monts (VL) Saint-Sixte (SD) * Sault-au-Mouton (VL) * Sept-îles (V) Sheen, Esher, Aberdeen et Malakoff (CU) Papineau Papineau M.R.C.Sept-Rivières (Saguenay) Saguenay Labelle Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Saguenay Labelle Terrebonne Terrebonne Gatineau Argenteuil Labelle Papineau Papineau Deux-Montagnes Abitibi Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Saguenay Terrebonne Terrebonne Papineau Saguenay M.R.C.Sept-Rivières (Saguenay) Pontiac GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12359 * Suffolk et Addington (CU) Tadoussac (VL) * Témiscaming (V) Thome (CT) Turgeon (CT) Val-Barrette (VL) * Val-David (VL) * Val-des-Bois (SD) * Val-des-Lacs (SD) * Val-Morin (SD) Vinoy (SD) Waltham et Bryson (CU) * Waswanipi (VC) Wentworth (CT) * Wentworth-Nord (SD) Wright (CT) Papineau Saguenay M.R.C.Témiscamingue (Témiscamingue) Pontiac Labelle Labelle Terrebonne Papineau Terrebonne Terrebonne Papineau Pontiac **Territoire-du Nouveau-Québec Argenteuil Argenteuil Gatineau * Ces municipalités n'ont aucune aire retenue pour fins de contrôle.Les lots situés dans ces municipalités ne sont sujets à aucune restriction provisoire.** Il s'agit de la division de recensement, ces municipalités ne faisant partie d'aucun comté municipal ni d'aucune municipalité régionale de comté (M.R.C.).( ) Entre parenthèses, nous retrouvons l'ancien comté municipal.Territoire non organisé Comté municipal ou municipalité régionale de comté (M.R.C.) Territoire non organisé (sauf les cadastres officiels des cantons de Berry et de Guyenne, les rangs I et II du cadastre officiel du canton de Vassal, toutes les parties des cadastres officiels des cantons de Cadillac, Duparquet, Duverny, Hébécourt, La Morandière, Languedoc, Montgay, Palmarolle, Pascalis, Préissac et Rochebaucourt comprises dans le territoire non organisé du comté d'Abitibi et toute la partie du cadastre officiel du canton de Chazel située au sud du Abitibi rang X et comprise dans le territoire non organisé du comté d'Abitibi) * Territoire non organisé * Territoire non organisé (sauf le canton de Bourgeoys) * Territoire non organisé * Territoire non organisé * Territoire non organisé (sauf la partie du territoire non organisé du comté de Chicoutimi située au nord du parallèle de latitude cinquante degrés nord (50° 00' 00\" N.) * Territoire non organisé * Territoire non organisé * Territoire non organisé * Territoire non organisé (sauf la partie du cadastre officiel du canton de Labarre située dans le territoire non organisé du comté de Lac-Saint-Jean-Est) * Territoire non organisé (sauf la partie du territoire non organisé du comté de Lac-Saint-Jean-Ouest située au nord du parallèle de latitude cinquante degrés nord (50° 00' 00\" N.), le cadastre officiel du canton de Dechêne, la partie du cadastre officiel du canton de Proulx située au sud du parallèle de latitude quarante-neuf degrés nord (49° 00' 00\" N.), la partie du cadastre officiel du canton de Milot située au sud du parallèle de latitude quarante-neuf degrés nord (49° 00' 00\" N.) et à l'ouest du méridien de longitude soixante et onze degrés quarante-cinq minutes ouest (71° 45' 00\" O.) et la partie du cadastre Berthier Champlain Charlevoix-Est Charlevoix-Ouest Chicoutimi Gatineau Joliette Labelle Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Ouest 12360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 officiel du canton de Jogues située au sud du parallèle de latitude quarante-huit degrés cinquante-deux minutes trente secondes nord (48° 52' 30\" N.) Territoire non organisé Territoire non organisé Territoire non organisé (sauf le cadastre officiel de la Seigneurie de la Côte de Beaupré) Territoire non organisé Territoire non organisé Territoire non organisé Territoire non organisé (sauf la partie du territoire non organisé du comté de Saguenay située au nord du parallèle de latitude cinquante degrés nord (50° 00' 00\" N.) Territoire non organisé Territoire non organisé * Territoire non organisé (sauf la partie du territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Manicouagan située au nord du parallèle de latitude cinquante degrés nord (50° 00' 00\" N.) * Territoire non organisé (sauf le cadastre officiel du canton de Montbray et toutes les parties des cadastres officiels des cantons de Beauchastel, Bousquet, Duprat, Cadillac et Préissac situées dans le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda) * Territoire non organisé (sauf la partie du territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Maskinongé Montcalm Montmorency no 1 Papineau Pontiac Portneuf Saguenay Saint-Maurice M.R.C.La Jacques-Cartier (Québec) M.R.C.Manicouagan (Saguenay) M.R.C.Rouyn-Noranda (Abitibi et Témiscamingue) M.R.C.Sept-Rivières (Saguenay) Sept-Rivières située au nord du parallèle de la latitude cinquante degrés nord (50° 00' 00\" N.) Territoire non organisé (sauf les cadastres officiels des cantons de Bauneville et de Montreuil ainsi que les parties du canton de Pontleroy et des cadastres officiels des cantons de Baby, Laverlochère et Villars situées dans le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Témiscamingue) Territoire non organisé (sauf les parties des cadastres officiels des cantons de Cadillac, Dubuisson, Malartic, Pascal is et Vassan situées dans le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or) M.R.C.Témiscamingue M.R.C.Vallée-de-l'Or (Abitibi et Témiscamingue) * Ces municipalités n'ont aucune aire retenue pour fins de contrôle.Les lots situés dans ces municipalités ne sont sujets à aucune restriction provisoire.( ) Entre parenthèses, comté municipal.15785-0 nous retrouvons l'ancien Adoption d'un décret de région agricole désignée Le Gouvernement du Québec a adopté le Décret numéro 3020-81.Ce décret est entré en vigueur le 7 novembre 1981 et identifie comme région agricole désignée le territoire de chacune des corporations municipales et des territoires non organisés énumérés à l'annexe A.Le plan sommaire de ce territoire accompagne le présent avis.Sauf les cas autrement prévus dans la Loi sur la protection du territoire agricole, et sous réserve des droits acquis ou privilèges qu'ils peuvent conférer, à compter du 7 novembre 1981 doivent être autorisés par GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12361 la Commission de protection du territoire agricole du Québec ; 1.l'utilisation d'un lot à d'autres fins que l'agriculture; 2.le morcellement d'un lot, par le moyen du lotissement ou de la subdivision du lot.La vente d'un lot à plus d'une personne est aussi prohibée; 3.le démembrement d'un ensemble de lots contigus (adjacents).Ainsi, le propriétaire ne peut vendre un lot s'il conserve un droit de propriété sur un lot contigu.Aux fins de cette loi, deux lots séparés par un chemin public sont réputés contigus ; 4.la coupe des érables dans une érablière, sauf pour fins sylvicoles de sélection ou d'éclaircie; 5.l'enlèvement du sol arable pour fins de vente à moins d'obtenir, au préalable, un permis de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.Également, à compter du 7 novembre 1981, une corporation municipale, une corporation de comté ou une communauté ne peut émettre un permis de construction sur un lot situé dans une région agricole désignée à moins que la demande ne soit accompagnée d'un certificat d'autorisation de la Commission ou d'une déclaration du requérant à l'effet que le projet faisant l'objet de la demande ne requiert pas l'autorisation de la Commission.De plus, le dépôt d'un plan et livre de renvoi d'une subdivision d'un lot, au ministère de l'Energie et des Ressources, doivent être accompagnés d'une certificat d'autorisation de la Commission ou d'une déclaration du requérant à l'effet que le lotissement ne requiert pas l'autorisation de la Commission.Toutefois, les dispositions qui précèdent ne s'appliquent qu'aux lots situés dans l'aire retenue pour fins de contrôle apparaissant au plan provisoire déposé ce jour conformément à la loi.Québec, le 7 novembre 1981.Le ministre, Jean Garon.Annexe A Territoire de la région agricole désignée en vertu de l'article 22 Les municipalités ci-après désignées par leur nom et par un signe indiquant s'il s'agit d'une municipalité sans désignation (SD), d'une paroisse (P), d'un canton (CT), de cantons-unis (CU), d'une ville (V), d'une cité (C), d'un village (VL) ou d'un village cri (VC), ainsi que les territoires non organisés ; Municipalité * Alleyn et Cawood (CU) * Amherst (CT) Arundel (CT) Aumond (CT) * Baie-Comeau (V) * Baie-James (SD) (sauf les cadastres officiels des cantons de Perron et de Rousseau, les rangs I à VII des cadastres officiels des cantons de Boivin et de Paradis ainsi que la partie de la municipalité de Baie-James située au nord du parallèle de latitude cinquante degrés nord (50° 00' 00\" N.) * Baie-Trinité (VL) * Barkmere (V) * Bellecombe (SD) (partie) (comprenant les parties du canton de Basserode et des cadastres officiels des cantons de Caire et de Vaudray situées dans la municipalité de Bellecombe) Bellefeuille (P) * Belleterre (V) Bergeronnes (CT) * Blue-Sea (SD) * Bois-Franc (SD) Bouchette (SD) Bowman (SD) Brébeuf (P) * Cap-aux-Meules (VL) * Chapais (V) Chapeau (VL) Chénéville (VL) * Chibougamau (V) Chichester (CT) * Chute-aux-Outardes (VL) * Chute-Saint-Philippe (SD) Comté municipal ou municipalité régionale de comté (M.r.C.) Pontiac Papineau Argenteuil Gatineau M.R.C.Manicouagan (Saguenay) **Territoire-du-Nouveau-Québec M.R.C.Manicouagan (Saguenay) Argenteuil M.R.C.Rouyn-Noranda (Témiscamingue) Terrebonne M.R.C.Témiscamingue (Témiscamingue) Saguenay Gatineau Gatineau Gatineau Papineau Terrebonne M.R.C.Îles-de-la-Madeleine **Territoire-du- Nouveau-Québec Pontiac Papineau **Territoire-du- Nouveau-Québec Pontiac M.R.C.Manicouagan (Saguenay) Labelle 12362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 * Colombier (SD)\tSaguenay\t* Lac-des-Plages (SD)\tPapineau * De Grasse (V)\tM.R.C.Sept-Rivières\t* Lac-des-Seize-îles (SD)\tArgenteuil \t(Saguenay)\tLac-du-Cerf (SD)\tLabelle Deléage (SD)\tGatineau\t* Lac-Edouard (SD)\tM.R.C.La Denholm (CT)\tGatineau\t\tJacques-Cartier Des Ruisseaux (SD)\tLabelle\t\t(Québec) * Dorion (CT)\tPontiac\tLac-Nominingue (SD)\tLabelle * Duhamel (SD)\tPapineau\tLac-Sainte-Marie (SD)\tGatineau Egan-Sud (SD)\tGatineau\tLac-Saint-Paul (SD)\tLabelle * Escoumins (SD)\tSaguenay\tLac-Simon\tPapineau * Estérel (V)\tTerrebonne\t* Lac-Supérieur (SD)\tTerrebonne * Fatima (SD)\tM.R.C.\t* Lac-Tremblant-Nord\t \tÎles-de-la-Madeleine\t(SD)\tLabelle Ferme-Neuve (P)\tLabelle\t* Laforce (SD) (partie)\tM.R.C.Témiscamingue Ferme-Neuve (VL)\tLabelle\t(comprenant le canton\t(Témiscamingue) * Forestville (V)\tSaguenay\tde Delbreuil)\t * Fort-Coulonge (VL)\tPontiac\t* Lantier (SD)\tTerrebonne * Franquelin (SD)\tM.R.C.Manicouagan (Saguenay)\t* Lebel-sur-Quévillon (V)\t**Territoire-du-Nouveau-Québec * Gallix (SD)\tM.R.C.Sept-Rivières\tLeslie, Clapham et\t \t(Saguenay)\tHuddersfield (CU)\tPontiac * Godbout (VL)\tM.R.C.Manicouagan\t* Les-Sept-Cantons-\t \t(Saguenay)\tUnis-du-Saguenay (CU)\tSaguenay * Gore (CT)\tArgenteuil\t* Letang (SD)\tM.R.C.Témiscamingue Gracefield (VL)\tGatineau\t\t(Témiscamingue) * Grandes-Bergeronnes\tSaguenay\t* Letellier (CT)\tM.R.C.Sept-Rivières (VL)\t\t\t(Saguenay) * Grande-Entrée (SD)\tM.R.C.\tLow (CT)\tGatineau \tÎles-de-la-Madeleine\tLytton (CT) * L'Annonciation (VL)\tGatineau Grand-Remous (CT)\tGatineau\t\tLabelle * Grosse-Île (SD)\tM.R.C.\tL'Ascension (P)\tLabelle \tÎles-de-la-Madeleine\t* L'Étang-du-Nord (SD)\tM.R.C.Îles-de- Harrington (CT) * Hauterive (V)\tArgenteuil\t\tla-Madeleine \tM.R.C.Manicouagan (Saguenay)\t* Maniwaki (V) Mansfield et Pontefract\tGatineau * Havre-aux-Maisons (SD)\tM.R.C.Îles-de-\t(CU)\tPontiac \tla-Madeleine\tMarchand (CT)\tLabelle Huberdeau (SD)\tArgenteuil\t* Matagami (V)\t**Territoire-du- * île-du-Havre-Aubert\t\t\tNouveau-Québec (SD)\tM.R.C.Îles-de-\tMayo (SD)\tPapineau \tla-Madeleine\t* McWatters (SD) (partie)\tM.R.C.Rouyn- * île-d'Anticosti (SD)\t**Saguenay\t(comprenant la partie\tNoranda * île-d'Entrée (VL)\tM.R.C.Îles-de-la-Madeleine\tdu cadastre officiel du canton de Vaudray\t(Témiscamingue) Isle-aux-Allumettes,\t\tsituée dans la\t partie Est (CT)\tPontiac\tmunicipalité de\t Isle-des-Allumettes (CT)\tPontiac\tMcWatters)\t * Ivry-sur-le-Lac (SD)\tTerrebonne\tMessines (SD)\t Kazabazua (SD)\tGatineau\t* Mille-Isles (SD)\tGatineau Kiamika (CT)\tLabelle\t* Moisie (SD)\tArgenteuil La Conception (SD)\tLabelle\t\tM.R.C.Sept-Rivières * La Macaza (SD)\tLabelle\tMontcalm (CT)\t(Saguenay) La Minerve (CT)\tLabelle\tMontcerf (SD)\tArgenteuil Labelle (SD)\tLabelle\t* Montpellier (SD) * Mont-Gabriel (V)\tGatineau * Lac-Carré (VL)\tTerrebonne\t\tPapineau Lac-des-Écorces (SD)\tLabelle\tMont-Laurier (V)\tTerrebonne Lac-des-Écorces (VL)\tLabelle\t\tLabelle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12363 * Mont-Rolland (SD) Mont-Saint-Michel (SD) * Mont-Tremblant (SD) * Morin-Heights (SD) Mulgrave et Derry (CU) Namur (SD) Northfïeld (SD) Notre-Dame-de-la-Paix (P) * Notre-Dame-de-Pontmain (SD) Notre-Dame-du-Laus (SD) * Parent (VL) * Piedmont (SD) Pointe-aux-Outardes (VL) Pointe-Lebel (VL) Ponsonby (CT) * Port-Cartier (V) * Prévost (SD) Ragueneau (P) * Rapides-des-Joachims (SD) * Rémigny (SD) (partie) (comprenant le canton de Clérion, le cadastre officiel du canton de Beaumesnil ainsi que les parties du canton de Basserode et du cadastre officiel du canton de Caire situées dans la municipalité de Rémigny) Ripon (CT) Ripon (VL) * Rivière-Pentecôte (SD) Sacré-Coeur (SD) * Saguay (SD) * Sainte-Adèle (V) * Sainte-Agathe (P) * Sainte-Agathe-des-Monts (V) * Sainte-Agathe-Sud (VL) * Sainte-Anne-des-Lacs (P) * Sainte-Anne-de-Portneuf (SD) Sainte-Anne-du-Lac (SD) Terrebonne Labelle Terrebonne Argenteuil Papineau Papineau Gatineau Papineau Labelle Labelle Champlain Terrebonne M.R.C.Manicouagan (Saguenay) M.R.C.Manicouagan (Saguenay) Papineau M.R.C.Sept-Rivières (Saguenay) Terrebonne M.R.C.Manicouagan (Saguenay) Pontiac M.R.C.Témiscamingue (Témiscamingue) Papineau Papineau M.R.C.Sept-Rivières (Saguenay) Saguenay Labelle Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Saguenay Labelle Sainte-Lucie-des-Laurentides (SD) Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (P) Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau (SD) Saint-Adolphe-d'Howard (SD) Saint-Aimé-du-Lac-des-îles (SD) Saint-André-Avellin (VL) Saint-André-Avellin (P) Saint-Colomban (P) Saint-Dominique-du-Rosaire (SD) (partie) (comprenant les parties du canton de Coigny et du cadastre officiel du canton de Castagnier situées dans la municipalité de Saint-Dominique-du-Rosaire) Saint-Faustin (SD) Saint-Hippolyte (P) Saint-Jovite (P) Saint-Jovite (VL) Saint-Paul-du-Nord (SD) Saint-Sauveur (P) Saint-Sauveur-des-Monts (VL) Saint-Sixte (SD) Sault-au-Mouton (VL) Sept-îles (V) Sheen, Esher, Aberdeen et Malakoff (CU) : Suffolk et Addington (CU) Tadoussac (VL) : Témiscaming (V) Thome (CT) Turgeon (CT) Val-Barrette (VL) : Val-David (VL) ' Val-des-Bois (SD) \u2022 Val-des-Lacs (SD) ! Val-Morin (SD) Vinoy (SD) Waltham et Bryson (CU) Terrebonne Terrebonne Gatineau Argenteuil Labelle Papineau Papineau Deux-Montagnes Abitibi Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Saguenay Terrebonne Terrebonne Papineau Saguenay M.R.C.Sept-Rivières (Saguenay) Pontiac Papineau Saguenay M.R.C.Témiscamingue (Témiscamingue) Pontiac Labelle Labelle Terrebonne Papineau Terrebonne Terrebonne Papineau Pontiac 12364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 * Waswanipi (VC) Wentworth (CT) * Wentworth-Nord (SD) Wright (CT) **Territoire-du- Nouveau-Québec Argenteuil Argenteuil Gatineau * Ces municipalités n'ont aucune aire retenue pour fins de contrôle.Les lots situés dans ces municipalités ne sont sujets à aucune restriction provisoire.** Il s'agit de la division de recensement, ces municipalités ne faisant partie d'aucun comté municipal ni d'aucune municipalité régionale de comté (M.R.C).( ) Entre parenthèses, nous retrouvons l'ancien comté municipal.Territoire non organisé * Territoire non organisé (sauf les cadastres officiels des cantons de Berry et de Guyenne, les rangs I et II du cadastre officiel du canton de Vassal, toutes les parties des cadastres officiels des cantons de Cadillac, Duparquet, Duvemy, Hébécourt, La Morandière, Languedoc, Montgay, Palmarolle, Pascalis, Préissac et Rochebaucourt comprises dans le territoire non organisé du comté d'Abitibi et toute la partie du cadastre officiel du canton de Chazel située au sud du rang X et comprise dans le territoire non organisé du comté d'Abitibi) * Territoire non organisé * Territoire non organisé (sauf le canton de Bourgeoys) * Territoire non organisé * Territoire non organisé * Territoire non organisé (sauf la partie du territoire non organisé du comté de Comté municipal ou municipalité régionale de comté (M.R.C.) Abitibi Berthier Champlain Charlevoix-Est Charlevoix-Ouest Chicoutimi Chicoutimi située au nord du parallèle de latitude cinquante degrés nord (50° 00' 00\" N.) * Territoire non organisé * Territoire non organisé * Territoire non organisé * Territoire non organisé (sauf la partie du cadastre officiel du canton de Labarre située dans le territoire non organisé du comté de Lac-Saint-Jean-Est) * Territoire non organisé (sauf la partie du territoire non organisé du comté de Lac-Saint-Jean-Ouest située au nord du parallèle de latitude cinquante degrés nord (50° 00' 00\" N.), le cadastre officiel du canton de Dechêne, la partie du cadastre officiel du canton de Proulx située au sud du parallèle de latitude quarante-neuf degrés nord (49\" 00' 00\" N.), la partie du cadastre officiel du canton de Milot située au sud du parallèle de latitude quarante-neuf degrés nord (49° 00' 00\" N.) et à l'ouest du méridien de longitude soixante et onze degrés quarante-cinq minutes ouest (71° 45' 00\" O.) et la partie du cadastre officiel du canton de Jogues située au sud du parallèle de latitude quarante-huit degrés cinquante-deux minutes trente secondes nord (48° 52' 30\" N.) * Territoire non organisé * Territoire non organisé * Territoire non organisé (sauf le cadastre officiel de la Seigneurie de la Côte de Beaupré) Gatineau Joliette Labelle Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Ouest Maskinongé Montcalm Montmorency no 1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12365 * Territoire non organisé Papineau * Territoire non organisé Pontiac * Territoire non organisé Portneuf * Territoire non organisé Saguenay (sauf la partie du territoire non organisé du comté de Saguenay située au nord du parallèle de latitude cinquante degrés nord (50° 00' 00\" N.) * Territoire non organisé Saint-Maurice * Territoire non organisé M.R.C.La Jacques-Cartier (Québec) * Territoire non organisé M.R.C.Manicouagan (sauf la partie du (Saguenay) territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Manicouagan située au nord du parallèle de latitude cinquante degrés .nord (50° 00' 00\" N.) * Territoire non organisé M.R.C.(sauf le cadastre Rouyn-Noranda (Abitibi officiel du canton de et Témiscamingue) Montbray et toutes les parties des cadastres officiels des cantons de Beauchastel, Bousquet, Duprat, Cadillac et Préissac situées dans le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda) * Territoire non organisé M.R.C.Sept-Rivières (sauf la partie du (Saguenay) territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières située au nord du parallèle de la latitude cinquante degrés nord (50°00'00\"N.) * Territoire non organisé M.R.C.Témiscamingue (sauf les cadastres officiels des cantons de Bauneville et de Montreuil ainsi que les parties du canton de Pontleroy et des cadastres officiels des cantons de Baby, Laverlochère et Villars situées dans le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Témiscamingue) * Territoire non organisé M.R.C.Vallée-de-l'Or (sauf les parties des (Abitibi et cadastres officiels des Témiscamingue) cantons de Cadillac, Dubuisson, Malartic, Pascalis et Vassan situées dans le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or) * Ces municipalités n'ont aucune aire retenue pour fins de contrôle.Les lots situés dans ces municipalités ne sont sujets à aucune restriction provisoire.( ) Entre parenthèses nous retrouvons l'ancien comté municipal.15785-0 Régie des marchés agricoles du Québec Producteurs d'endives du Québec Projet de plan conjoint Prenez avis que, selon les dispositions de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35), ENDIBEC INC.étant une association de producteurs d'endives et un corps politique légalement constitué ayant sa principale place d'affaire à Montréal, dans le district de Montréal, a déposé une demande d'approbation d'un plan conjoint pour la mise en marché au Québec des racines de chicorée Witloff et des endives.Le producteur qui serait visé par ce plan est toute personne, propriétaire ou locataire d'une exploitation, engagée dans la production du produit visé pour son compte ou celui d'autrui, ainsi que toute personne qui, sous une forme ou sous une autre, fait produire le produit visé.La Régie recevra les représentations des personnes intéressées par ce projet de plan lors d'une audience publique qu'elle tiendra le 24 novembre 1981, à 14 h, au 201, boulevard Crémazie est, 5e étage, à Montréal.Le secrétaire, 15811-0 Me Gilles Le Blanc. 12366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL PAVILLONS DES JEUNES Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu des articles 74 et 120 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes, en date du 2e jour d'octobre 1981, convertissant la corporation PAVILLONS DES JEUNES INC., constituée le 30 mars 1971, en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, et ayant des objets similaires à ceux d'un établissement institué en vertu du chapitre précité, en un établissement public sous le nom de «CENTRE D'ACCUEIL PAVILLONS DES JEUNES ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre d'accueil.Le siège social de l'établissement est à Saint-Damien-de-Buckland, dans le district judiciaire de Montmagny.Le ministre des Institutions financières et Coopératives, Jacques Parizeau.15731-q 1268-4494 Sociétés coopératives agricoles \u2014 Loi sur les SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE CHAMBLY-BASSIN Avis est donné que la société coopérative agricole « SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE CHAMBLY-BASSIN », dont le siège social était situé à Chambly, QC, dans la circonscription électorale de Chambly, a été dissoute le 5 novembre 1981, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés coopératives agricoles et de la Loi sur la liquidation des compagnies.15843-0 Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Baie-Saint-Paul (Charlevoix) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Baie-Saint-Paul » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 248 000$ d'obligations de la ville de Baie-Saint-Paul datées du 5 janvier 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 16% ni supérieur à 18'/2% payable semi-annuellement les 5 juillet et 5 janvier de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mardi 8 décembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 5 janvier 1982.Tableau d'amortissement \u2014 248 000 $ Année Capital 5 janvier 1983.11 000$ 5 janvier 1984.13 000 5 janvier 1985.15 000 5 janvier 1986.17 000 5 janvier 1987.21000 5 janvier 1987.171000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Baie-Saint-Paul s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 5 janvier 1982, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12367 Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 179 \u2014 200 000$ \u2014 égout, voirie; 183(190) \u2014 48 000 $ \u2014 garage municipal.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le mardi 8 décembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 8 décembre 1981 à 20 h, à l'école Thomas-Tremblay, 27, boulevard Fa-fard, ville de Baie-Saint-Paul, comté de Charlevoix-Ouest, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Baie-Saint-Paul, comté de Charlevoix, le 12 novembre 1981.Le greffier, Joseph Otis.Hôtel de ville 15, Saint-Jean-Baptiste ville de Baie-Saint-Paul comté de Charlevoix, QC téléphone : 435-2205, code 418 15846-o Ville de Chibougamau (Ungava) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Chibougamau » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 390 000$ d'obligations de la ville de Chibougamau datées du 5 janvier 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 16% ni supérieur à 18'/2% payable semi-annuellement les 5 juillet et 5 janvier de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 7 décembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Edifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 5 janvier 1982.Tableau d'amortissement \u2014 390 000 $ Année Capital 5 janvier 1983.5 000$ 5 janvier 1984.6 000 5 janvier 1985.6 000 5 janvier 1986.8 000 5 janvier 1987.8 000 5 janvier 1987.357 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Chibougamau s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 5 janvier 1982, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 246 \u2014 140000$; 261 \u2014 250 000$ acq.de terrains, construction d'un stationnement public.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le lundi 7 décembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 7 décembre 1981 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 650, 3e Rue, ville de Chibougamau, comté d'Ungava, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Chibougamau, comté d'Ungava, le 9 novembre 1981. 12368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 novembre 1981.113e année, n\" 47 Le greffier, Jean Fraser.Hôtel de ville 650.3' Rue ville de Chibougamau comté d'Ungava, QC téléphone : 748-2688, code 418 15820-O Ville de Chicoutimi (Chicoutimi) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Jean-Yves Fortin, greffier, à l'hôtel de ville, 201, rue Racine est, ville de Chicoutimi, comté de Chicoutimi, QC, jusqu'à 15 h 30, le lundi 7 décembre 1981 et l'adjudication se fera à 20 h, le même jour au même endroit, pour l'achat de 5 271 000$ d'obligations de la ville de Chicoutimi datées du 5 janvier 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 16% ni supérieur à 18'/2% payable semi-annuellement les 5 juillet et 5 janvier de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 5 janvier 1982.Tableau d'amortissement \u2014 5 271 000 $ Année Capital 5 janvier 1983.87 000$ 5 janvier 1984.96 000 5 janvier 1985.109 000 5 janvier 1986.121 000 5 janvier 1987.135 000 Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 279 000$; 371\u2014 41 600$ hon.prof.; 386 \u2014 44 600$ aq.ég.rue, éclair.; 398 \u2014 100 000$ inst.d'une cond.d'aq.; 422 \u2014 10 000$ éclair, au parc Jean-Béliveau ; 430 \u2014 15 000 $ amén.de parcs ; 456 \u2014 141 400 $ amén.de pont de Ste-Anne ; 458 \u2014 79 000 $ const, d'un pavillon; 459 \u2014 326 500$ réf.d'un chemin; 461 \u2014 71 300$ pav.trottoirs; 462 \u2014 179 000$ aq.ég.struct, de rue; 464 \u2014 40 000$ amén.jardins d'enfance; 469 \u2014 810 000$ aq.ég.voirie; 471 \u2014 251 300 $ acq.d'imm.; 477 \u2014 127 800 $ réf.de l'aie-na Johnny-Gagnon ; 496 \u2014 124 700 $ tr.de canal, de la riv.aux Rats; 506 \u2014 205 000$ proj.de bioxyde de chlore à la prise d'eau; 508 \u2014 200 000$ quote-part, const, domp complexe sportif; 522 \u2014 228 000$ aq.ég.voirie; 524 \u2014 43 200$ ouv.et mise en forme de rue, éclair.; 526 \u2014 50 300 $ gazon; 528 \u2014 310 100$ ouv.de rues, serv.mun.; 529 \u2014 1 012 400$ réf.de rue; 532 \u2014 42 400$ inst.de feux de cire; 533 \u2014 14 900 $ aq.; 535 \u2014 134 100 $ trottoir, pavage ; 536 \u2014 55 000$ fr.de réf.du Régi.508; 539 \u2014 334 400$ trottoirs, pavage, bordures.Les soumissions seront ouvertes à 15 h 30, le lundi 7 décembre 1981 et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le même jour, à l'hôtel de ville, 201, rue Racine est, ville de Chicoutimi, comté de Chicoutimi, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Chicoutimi, comté de Chicoutimi, le 10 novembre 1981.5 janvier 1987.4 723 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Chicoutimi s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 5 janvier 1982, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Le greffier, Jean-Yves Fortin.Hôtel de ville 201, rue Racine est ville de Chicoutimi comté de Chicoutimi, QC, G7H 5B8 téléphone: 545-9550, code 418 15821-0 Municipalité de Fleurimont (Sherbrooke) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la municipalité de Fleuri-mont » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 518 000$ d'obligations de la municiapalité de Fleurimont datées du 29 décembre 1981 et rem- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12369 boursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 16% ni supérieur à 18!/2% payable semi-annuellement les 29 juin et 29 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 7 décembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 décembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 518 000 $ Année Capital 29 décembre 1982.5 000$ 29 décembre 1983.7 000 29 décembre 1984.7 000 29 décembre 1985.9 000 29 décembre 1986.9 000 29 décembre 1986.481000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La municipalité de Fleurimont s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 99 \u2014 132 500$; 101 \u2014 283 000$; 114 \u2014 102 500 $ renouvellement d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à .15 h, le lundi 7 décembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 7 décembre 1981 à 19 h, à l'hôtel de ville, 1735, chemin Galvin, municipalité de Fleurimont, comté de Sherbrooke, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Municipalité de Fleurimont, comté de Sherbrooke, le 10 novembre 1981.La secrétaire-trésorier, Roger Caron.Hôtel de ville 1735, chemin Galvin municipalité de Fleurimont comté de Sherbrooke, QC, JIG 3E7 téléphone: 565-9954, code 819 15822-0 Ville d'Outremont (Outremont) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville d'Outremont » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 787 000$ d'obligations de la ville d'Outremont datées du 29 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 16% ni supérieur à 18'/2% payable semi-annuellement les 29 juin et 29 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mercredi 9 décembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 décembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 787 000 $ Année Capital 29 décembre 1982.8 000$ 29 décembre 1983.9 000 29 décembre 1984.10 000 29 décembre 1984.338 000 (à renouveler) 29 décembre 1986.422 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts 12370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville d'Outremont s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 1134 \u2014 400 000$ \u2014 réfection à la patinoire de l'aréna; 1143 \u2014 387 000$ \u2014 acquisition et rénovation de l'école N.-D.-du-Bon-Secours.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le mercredi 9 décembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 9 décembre 1981 à 20 h, à l'hôtel de ville, 510, avenue Davaar, ville d'Outremont, comté d'Outremont, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville d'Outremont, comté d'Outremont, le 12 novembre 1981.Le greffier.Madame Jocelyne Perreault.Hôtel de ville 510, avenue Davaar ville d'Outremont comté d'Outremont, QC, H2V 2B9 téléphone : 274-9451, code 514 15847-0 Paroisse de Saint-Isidore (Laprairie) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Isidore » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 260 000 $ d'obligations de la paroisse de Saint-Isidore datées du 5 janvier 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 16% ni supérieur à 18!/2% payable semi-annuellement les 5 juillet et 5 janvier de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mercredi 9 décembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 5 janvier 1982.Tableau d'amortissement \u2014 260 000 $ Année Capital 5 janvier 1983.11000$ 5 janvier 1984.13 000 5 janvier 1985.16 000 5 janvier 1986.18 000 5 janvier 1987 .22 000 5 janvier 1987.180 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la caisse populaire de Saint-Isidore, comté de Laprairie, QC.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Isidore s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 5 janvier 1982, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 111-80 \u2014 260 000$ aqueduc, égouts, achat d'un réseau d'aqueduc.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le mercredi 9 décembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 9 décembre 1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12371 à 20 h 30, au poste de pompiers, rue Saint-Régis, paroisse de Saint-Isidore, comté de Laprairie, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Isidore, comté de Laprairie, le 10 novembre 1981.Le secrétaire-trésorier, Benoit Laberge.Hôtel de ville 636, rue Saint-Régis paroisse de Saint-Isidore comté de Laprairie, QC, JOL 2AO téléphone: 454-9082, code 514 15823-0 Ville de Sainte-Marie (Beauce-Nord) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Sainte-Marie » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 868 000$ d'obligations de la ville de Sainte-Marie datées du 29 décembre 1981 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 16% ni supérieur à 18'/2% payable semi-annuellement les 29 juin et 29 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 7 décembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Edifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 décembre 1981.Tableau d'amortissement \u2014 868 000 $ Année Capital 29 décembre 1982.48 000$ 29 décembre 1983.51000 29 décembre 1984.56 000 29 décembre 1985.60 000 29 décembre 1986 .64 000 29 décembre 1986.589 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Sainte-Marie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 décembre 1981, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 180 \u2014 183 000$; 325 \u2014 23 500$; 332 \u2014 13 000$; 333 \u2014 8500$ \u2014 renouvellements d'emprunt; 26-78 \u2014 250000$ \u2014 aqueduc, égouts; 84-79 \u2014 40000$ \u2014 égouts; 115-80 \u2014 120 000$; 165-81 \u2014 80 000$ \u2014 aqueduc, égouts; 179-81 \u2014 150 000 $ \u2014 achat de terrain.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le lundi 7 décembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 7 décembre 1981 à 20 h, à l'hôtel de ville, 270, rue Marguerite-Bourgeoys, ville de Sainte-Marie, comté de Beauce-Nord, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Sainte-Marie, comté de Beauce-Nord, le 12 novembre 1981.Le greffier, Benoît Fecteau.Hôtel de ville 270, rue Marguerite-Bourgeoys ville de Sainte-Marie comté de Beauce-Nord, QC, G0S 2Y0 téléphone: 387-2301, code 418 15848-0 Paroisse de Saint-Martin (Beauce) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Martin » 12372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 novembre 1981.113e année.n° 47 seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 400 000$ d'obligations de la ville de Saint-Martin datées du 5 janvier 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 16% ni supérieur à 18'/2% payable semi-annuellement les 5 juillet et 5 janvier de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mardi 8 décembre 1981.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Edifice « G », Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 5 janvier 1982.Tableau d'amortissement \u2014 400 000 $ Année Capital 5 janvier 1983.13 000$ 5 janvier 1984.15 000 5 janvier 1985.18 000 5 janvier 1986.21000 5 janvier 1987.24 000 5 janvier 1987.309 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la caisse populaire de Saint-Martin, comté de Beauce, QC.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Martin s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 5 janvier 1982, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 176-81-A \u2014 400 000$ const, d'un réseau d'aq.et d'égout.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G », 29< étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le mardi 8 décembre 1981.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 8 décembre 1981 à 20 h, à la salle municipale, 131, 1\" Avenue est, paroisse de Saint-Martin, comté de Beauce, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Martin, comté de Beauce, le 10 novembre 1981.Le secrétaire-trésorier.Madame Carmelle Veilleux.131, 1\" Avenue est paroisse de Saint-Martin comté de Beauce, QC, G0M 1B0 téléphone : 382-5035, code 418 15824-o Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les CONSEIL CENTRAL DE MONTRÉAL (CSN) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 21 octobre 1981, il a autorisé le changement de dénomination sociale de « CONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS NATIONAUX DE MONTRÉAL INC.», dont la constitution, sous le nom originaire de « CONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS CATHOLIQUES NATIONAUX DE MONTRÉAL », a été autorisé le 5 août 1938, et dont le siège social est situé à Montréal, en celui de « CONSEIL CENTRAL DE MONTRÉAL (CSN) », et ce, en^vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., c.S-40).15763-0 Le directeur, Hubert Gaudry.1458-7257 SYNDICAT DE GESTION EN PRODUCTION OVINE DE ST-HYACINTHE Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 31 août 1981, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de « SYNDICAT DE GESTION EN PRODUCTION OVINE DE ST-HYACINTHE », avec siège social situé au 850, boulevard Casavant ouest, Saint-Hyacinthe.15746-0 Le directeur, Hubert Gaudry.1844-2335 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12373 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES DE LANAUDIÈRE (UPA) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 9 octobre 1981, il a autorisé le changement de nom de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES DE LA RÉGION DE JOLIETTE (UPA) », dont la constitution a été autorisée le 21 août 1975, avec siège social situé au 110, Beaudry nord, Joliette, district de Joliette, en celui de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES DE LANAUDIÈRE (UPA) », et ce, en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., c.S-40).Le directeur, Hubert Gaudry.15827-o 1364-3168 SYNDICAT DES PRODUCTEURS OVINS DE L'OUTAOUAIS Le.ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 16 septembre 1981, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS OVINS DE L'OUTAOUAIS » avec siège social situé à Saint-Eustache.Le directeur, Hubert Gaudry.15764-0 1846-2572 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce DAME FLORIDA PARÉ-POULIN, domiciliée et résidant au 73, rue des Récollets, Saint-Joseph, comté et district de Beauce, défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Beauce, mis en cause.« Un terrain connu et désigné comme étant partie de la subdivision numéro trente et un du lot originaire numéro cinq cent trente (530-31 N.S.) du cadastre révisé pour la paroisse de Saint-Joseph, village de Saint-Joseph, comté de Beauce.borné au nord-est par le lot no 530-32, au sud-est par la rue des Récollets; au sud-ouest par le lot 530-30, au nord-ouest par le lot no 530-16 (rue Drouin), avec servitudes actives et passives, circonstances et dépendances, au numéro civique 73, rue des Récollets, Saint-Joseph-de-Beauce; À distraire: partie vendue à Michel Bernard, connue et désignée comme étant partie de la subdivision numéro trente et un du lot originaire numéro cinq cent trente (530-31 N.S.) du cadastre révisé pour la paroisse de Saint-Joseph, village de Saint-Joseph, comté de Beauce, circonstances et dépendances, dont les mesures sont les suivantes : lignes nord-ouest et sud-est mesurant soixante-quinze (75 pi) pieds, soit toute la largeur du lot; lignes nord-est et sud-ouest mesurant cinquante-cinq (55 pi) pieds; ligne nord-ouest à rue Drouin et nord-est au lot no 530-32 (Antoine Lessard); au sud-ouest partie du lot 530-31 (Clément Poulin); au sud-ouest au lot no 530-30 (Pierre Beaudoin), sujet à toutes servitudes actives et passives.» La mise à prix est fixée à la somme de 1 653,00$, conformément à l'article 670 C.P.C., que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 7' Rue, Beauceville, le VINGT-TROISIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Roger Lehoux.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 6 novembre 1981.15805-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce Nos: 350-02-000641-81 CP.350-05-000449-81 C.S.S.33-81 La COMPAGNIE DE FINANCE HOUSEHOLD DU CANADA, corporation légalement constituée ayant une place d'affaires au 569, rue Notre-Dame, Sainte-Marie, comté et district de Beauce, demanderesse, contre Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond No 405-05-000153-81 Caisse d'entraide économique drummond, corporation régie par la Loi sur les caisses d'entraide économique, ayant une place d'affaires au 12374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 905, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, district de Drummond, demanderesse, contre CONSTRUCTION JEAN-LOUIS THIFFAULT INC., corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 69, rue Christian, Beauport, district de Québec, et JEAN-LOUIS THIFFAULT, domicilié au 69, rue Christian, Beauport, district de Québec, et ERIC DOYLE, domicilié à R.R.3, Richmond, district de Saint-François, codéfendeurs conjoints et solidaires.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de Saint-Nicéphore, connu et désigné comme étant la subdivision numéro neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-cinq (265-9) aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Wickham (265-9 Wickham).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et étant situé sur la route 139, Saint-Nicéphore.» La mise à prix est fixée à 41 197,80 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MERCREDI TRENTIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan.Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 5 novembre 1981.15765-0 Hauterive Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Districts de Montréal et Hauterive No 500-02-010593-817 S.655-18-000028-81 LaURENTIDE ACCEPTANCE CORP.LTD., partie demanderesse, contre JEANNOT GIRARD, WILLIAM GIRARD et EGLANTINE GIRARD, parties défenderesses et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision trois du lot originaire cinquante-sept-B (lot 57-B-3, rang IV), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton d'Iberville, division d'enregistrement de Saguenay, le tout avec bâtisses y dessus construites ».La mise à prix est fixée à 5 549,86$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive, au moment de l'adjudication.« Un immeuble connu comme étant la subdivision un, la subdivision deux et la subdivision trois du lot originaire cinquante-deux-B (lot 52B-3, 52B-2, 52-BI); la subdivision un, la subdivision deux et la subdivision trois du lot originaire cinquante-deux-C (lot 52C-3, 52C-2, 52C-1); la subdivision un, la subdivision deux et la subdivision cinq du lot originaire cinquante-trois-A (lot 53A-5, 53A-2, 53A-1) du rang Quatre (rg IV) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton d'Iberville, division d'enregistrement de Saguenay.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant la moitié est du lot numéro cinquante-deux, rang Cinq (!/2 est du 52, rg V), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton d'Iberville, et borné comme suit: au nord-est par le lot cinquante-trois, rang Cinq (53, rg V), propriété de Jeannot Girard; au sud-est par les lots cinquante-deux-A-trois, cinquante-deux-B-trois et cinquante-deux-C-trois, rang Quatre (52-A-3, 52-B-3 et 52-C-3, rg IV), propriété de Jeannot Girard; au sud-ouest par le lot cinquante et un, rang Cinq (51, rg V), propriété de Rodrigue Tremblay; nord-ouest par la partie ouest du lot cinquante-deux, rang Cinq (ptie ouest 52, rg V), propriété de dame Calixte Émond-Tremblay, contenant en superficie cinquante-deux acres et demi (52,5 acres).Un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro cinquante-trois, rang Cinq (53, rg V), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton d'Iberville, sans bâtisse.Le tout sujet aux indemnités payables par Hydro-Québec qui demeure la propriété du vendeur.» La mise à prix est fixée à 5 246,41 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive, au moment de l'adjudication.William Girard : « Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision huit du lot originaire cinquante-sept-B, rang IV (lot 57-B-8, rang IV), aux plan et livre de renvoi du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12375 cadastre officiel pour le canton d'Iberville, division d'enregistrement de Saguenay, sauf et à distraire dudit lot l'emplacement ci-après décrit vendu à Robert Girard par acte de vente passé devant Hugues Gagnon, notaire, le 29 décembre 1975 et enregistré le 26 janvier 1976 sous le numéro 90254 en la division d'enregistrement de Saguenay, soit: Un terrain ou emplacement faisant partie du lot cin-quante-sept-B-huit dans le rang IV au cadastre officiel du canton d'Iberville en la municipalité du village de Saint-Paul-du-Nord, division d'enregistrement de Saguenay, mesurant ledit terrain soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur du sud-ouest au nord-ouest par cent pieds (100 pi) de profondeur du sud-ouest au nord ouest, le point sud du terrain présentement vendu est situé à une distance de quarante pieds de l'extrémité est d'un fossé de ligne situé à cet endroit, le tout compris dans les bornes suivantes: en avant du côté sud-est par la route 138, du côté nord-est partie au terrain du vendeur et partie au terrain de dame Irène Michaud ou représentants, du côté nord-ouest par le résidu du lot numéro 57-B-8 rang et cadastre susdits restant la propriété du vendeur du côté ouest par un fossé de ligne situé à cet endroit et du côté sud-ouest par une autre partie du lot numéro 57-B-8 rang et cadastre susdits restant la propriété du vendeur, le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» H.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot cinquante-sept du rang V (lot 57, rang V), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton d'Iberville, division d'enregistrement de Saguenay.» III.« Le lot numéro trois (3) du rang « A », aux plan et livre de renvoi officiels de la seigneurie de Mille Vaches, division d'enregistrement de Saguenay, sans bâtisse, mais avec circonstances et dépendances, sauf à distraire du susdit lot : a) En faveur de M.Jacques Boulianne, le terrain vendu par le présent vendeur, suivant acte reçu devant Roger Levasseur, notaire à Baie-Comeau, le 4 octobre 1968, numéro 671, enregistré à Baie-Comeau le 9 octobre 1968 sous le numéro 62503, ladite partie formant un rectangle mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur sur cent vingt-cinq pieds (125 pi) de profondeur, bornée en front au sud par le chemin public, à l'est par le lot numéro quatre, rang A dudit cadastre appartenant à Maurice Bilote, au nord et à l'ouest par le résidu dudit lot numéro 3, rang A dudit cadastre.b) En faveur de M.Marc Audet, le terrain vendu par le présent vendeur, suivant acte reçu devant Roger Levasseur, notaire à Baie-Comeau, le 5 janvier 1972, numéro 1974, enregistré à Baie-Comeau le 10 janvier 1972 sous le numéro 72741, d'une partie du lot originaire numéro trois, rang A, aux plan et livre de renvoi officiels de la seigneurie de Mille Vaches, division d'enregistrement de Saguenay, ladite partie mesurant en front parallèlement à la route nationale numéro 138 cent cinquante-quatre pieds (154 pi), en arrière cent quarante-deux (142 pi) et d'une partie à l'est cent vingt-cinq pieds (125 pi), ladite ligne formant un angle droit avec les lignes avant et arrière dudit lot et est borné comme suit : au sud par la route nationale numéro 138, au nord et à l'est par le résidu dudit lot 3, rang A, de la seigneurie de Mille Vaches et à l'ouest par la ligne separative du canton d'Iberville et de la seigneurie de Mille Vaches.» IV.Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision treize du lot originaire cinquante-sept A ; et la subdivision huit du lot originaire cinquante-six C, du rang Quatre (lots 57A-13 et 56C-8, rg IV), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel d'une partie révisée du canton d'Iberville, division d'enregistrement de Saguenay; avec toutes bâtisses.» V.«Un emplacement situé à - Saint-Paul-du-Nord, connu et désigné comme étant et composant le lot de terre numéro neuf dans le rang A (9 rg A) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la seigneurie de Mille Vaches, village de Saint-Paul-du-Nord, comté de Saguenay.Le tout avec ensemble bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 14 229,42$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay, au palais de justice, avenue Mance, Baie-Comeau, le MERCREDI VINGT-TROISIÈME jour de DÉCEMBRE 1981, à ONZE heures.Le shérif adjoint Martine Babin.Bureau du shérif Cour provinciale Baie-Comeau, le 9 novembre 1981.15806-O 12376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981.113e année.n° 47 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000760-80 BaNQUE DE MONTRÉAL, corps politique et incorporé, ayant son siège social en la ville de Montréal, district de Montréal, province de Québec, et une principale place d'affaires au 945, chemin Smyth, cité d'Ottawa, district de Carleton, province d'Ontario, partie demanderesse, contre BON VIVANT LODGES INC.\u2014 LES PAVILLONS BON VIVANT INC., corps politique et incorporé, ayant son siège social au 901, rue Bleury, suite 360, en la ville de Montréal, province de Québec, et une principale place d'affaires en la ville de Notre-Dame-de-la-Salette, province de Québec, partie défenderesse.« Un certain emplacement connu et désigné comme étant composé de : a) Un lopin de terre de figure irrégulière étant partie du lot cinq, du rang Deux, ouest du canton de Portland (ptie 5, rg 2), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Portland, comté de Papineau; Borné au nord-est et au sud-est par partie du lot numéro cinq (ptie 5), au sud-ouest par le lot numéro six (lot 6), et par le lac McPhees et au nord-ouest par partie du lot numéro cinq (ptie 5).Mesurant à partir du coin nord-est ou « A », cinq cents pieds suivant une ligne droite ayant une course de sud 23° à l'est, de là quatre cent quatre-vingt-treize pieds (493 pi) suivant une ligne droite suivant une course de sud 38°05' à l'ouest, de là cent vingt pieds (120 pi) suivant une ligne droite ayant une course nord 7°30' à l'ouest, de là suivant le rivage du lac McPhees jusqu'au point « I », de là cent cinquante-deux pieds (152 pi) suivant une ligne droite ayant une course de nord 7°30' à l'ouest, de là deux cent quarante et un pieds et cinq dixièmes de pied (241,5 pi) suivant une ligne droite ayant une course de nord 61° à l'est.Contenant une superficie de cent trente quatre mille huit cents pieds carrés (134 800 pi2) ou trois acres et neuf centièmes d'acre (3,09).b) Un lopin de terre de figure irrégulière étant partie du lot connu et indiqué par partie du lot numéro six (ptie 6), du rang Deux (rg 2), ouest du canton de Portland aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Portland, comté de Papineau.Borné au nord-est par partie du lot numéro cinq (ptie 5), au sud-est par partie du lot numéro six (ptie 6), au sud-ouest et au nord-ouest par le lac McPhees.Mesurant à partir du coin nord-est ou « L », sur le plan.soixante-dix pieds (70 pi) suivant une ligne droite ayant une course de sud 7°30' à l'est, de là soixante et treize pieds (73 pi) suivant une ligne droite ayant une course de sud 38°05' à l'ouest, de là vingt-six pieds (26 pi) suivant une ligne droite ayant une course de nord 21\"55' à l'ouest, de là suivant le rivage du lac McPhees.Contenant une superficie de dix mille cinq cents pieds carrés (10 500 pi2) ou vingt-quatre centièmes d'acre (0,24).c) Un lopin de terre de figure irrégulière étant partie du lot connu et indiqué par partie du lot numéro six (ptie 6) rang Deux (rg 2), ouest du canton de Portland, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Portland, comté de Papineau.Borné au nord-est par partie du lot numéro cinq (ptie 5), au sud-est par le lac McPhees, au sud-ouest et au nord-ouest par partie du lot numéro six (ptie 6).Mesurant à partir du coin nord-est ou « J », sur le plan, cent cinquante-deux pieds (152 pi) suivant une ligne droite ayant une course de sud 7°30' à l'est, de là suivant le rivage du lac McPhees jusqu'au point « M », de là trente pieds (30 pi) suivant une ligne droite ayant une course de nord 16°30' à l'ouest, de là quatre cent quatre-vingt-huit pieds (488 pi) suivant une ligne droite ayant une course de nord 40° 30' à l'est, de là deux cents pieds (200 pi) suivant une ligne droite ayant une course de nord 61° à l'est.Contenant une superficie de cent trente sept mille deux cents pieds carrés (137 200 pi2) ou trois acres quatorze centièmes d'acre (3,14).Le lopin de terre « A » ci-haut décrit est indiqué plus en détails par les lettres A-B-N-L-K-P-I-J-A.Le lopin de terre « B » par les lettres L-N-C-D-L.Le lopin de terre « C » par les lettres J-I-H-G-M-E-F-J.Le coin nord-est du lopin « A » ci-haut décrit est situé à une distance de mille huit cent soixante pieds (1 860 pi) à partir du poteau entre les lots numéros trois et quatre (3 et 4) des rangs 2 ouest et 3 ouest et suivant un azimut de sud 7°30' à l'est, et suivant une distance de mille quatre cent quatre-vingt-huit pieds (1 488 pi) suivant une ligne droite ayant une course de sud 82°30' à l'ouest.Le tout montré par un liseré rouge sur un plan en date du vingt et unième jour de novembre mil neuf cent cinquante sept (1957), fait et préparé par Jacques Kieffer, arpenteur-géomètre, sous un plan no A-1585.Ensemble avec toutes les bâtisses dessus construites ainsi que leur contenu incluant les meubles, accessoires, équipement, lingerie, inventaire, etc.Lesdits immeubles étant la propriété de la défenderesse, Bon Vivant Lodges Inc.\u2014 Les Pavillons Bon Vivant Inc.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12377 Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de trente six mille quatre cent quatorze dollars (36414,00$).Ce montant minimal, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.72).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé et au moment de l'adjudication.Pour être vendus « en bloc » au bureau d'enregistrement de la division de Papineau, 266, rue Viger, Papineau -ville, QC, le TREIZIÈME jour de JANVIER 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 28 octobre 1981.15778-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000803-802 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du 1er novembre 1979, suivant arrêté 1979-2921, le tout en conformité de la Loi sur les banques, ayant une place d'affaires au 161, promenade du Portage, Hull, province de Québec, partie demanderesse, contre MICHEL GLAZER, domicilié et résidant au 5, rue Dummontier à Hull, province de Québec, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot un de la subdivision officielle du lot originaire six cent soixante-seize (676-1) et le lot deux de la subdivision officielle du lot originaire six cent soixante-dix-neuf (679-2) Quartier trois (Q.III), aux plan et livre de renvoi officiels de la cité de Hull.Avec bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 138, rue Wellington, Hull, QC.Avec et sujet à toutes les servitudes actives, passives, apparentes et non apparentes pouvant affecter ledit immeuble.Subordonné ledit immeuble à une première hypothèque en faveur de la succession A.Desjardins aux termes d'un acte de vente enregistré au bureau d'enregistrement de Hull sous le numéro 246181.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de dix-huit mille trois cent quarante-quatre dollars et vingt-cinq centins (18 344,25$).Ce montant minimal, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.72).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice, 17, rue Laurier, local 0.217, Hull, QC, le SIXIÈME jour de JANVIER 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 28 octobre 1981.15779-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000062-81 Banque fédérale de développement, corporation bancaire légalement constituée par une loi du Parlement du Canada 23 Elisabeth II (1974), c.14, sanctionnée le 20e jour de décembre 1974, ayant son siège social dans la ville de Montréal, province de Québec, et une place d'affaires au 400, boulevard Taché, Hull, district de Hull, partie demanderesse, contre LAURA CÉCIRE, née Knox, résidant à Messines, comté de Gatineau, et CONRAD LAFON-TAINE, résidant sur la rue Napoléon, R.R.1, Gatineau, partie défenderesse.« Un immeuble situé en la municipalité de Messines, comté de Gatineau, division d'enregistrement de Gatineau, province de Québec, connu et désigné comme étant les lots un et deux de la subdivision officielle du lot originaire quarante (40-1 et 40-2) dans le Troisième Rang (rg III), aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Bouchette.A distraire dudit lot 40-2 un emplacement décrit comme suit et appartenant à Amédée Cécire ou représentants, savoir: une partie du lot de terre portant le numéro 40-2 dans le rang Trois du canton de Bouchette, mesurant telle dite partie cinquante-deux pieds (52 pi) de front sur le chemin public, par une profondeur de cent cinquante-sept pieds (157 pi) et bornée comme suit: 12378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 novembre 1981.113e année, n\" 47 vers le nord, par le lot 41 ; vers l'est et le sud, par le résidu dudit lot et vers l'ouest, par ledit chemin public.Les bâtisses érigées sur cette partie distraite étant également exclues de la présente garantie.Sujets lesdits lots à une servitude consentie en faveur de Bell Téléphone Company of Canada par acte reçu devant George Lessard, notaire, le 15 septembre 1948, et dont copie enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Gatineau, sous le numéro 21283.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de deux mille quatre cent quatre-vingt-onze dollars et soixante-cinq centins (2 491,65$).Ce montant minimal, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.72).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, le QUINZIÈME jour de JANVIER 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 29 octobre 1981.15780-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-002275-803 L OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole du Québec, ayant son siège social au 1020, route de l'Eglise, ville de Sainte-Foy, district de Québec, partie demanderesse, contre DOMINIQUE PHILIPPE, domicilié à Thurso, R.R.2, comté de Papineau, QC, JOS 1K0, et DAME JEANNINE BERTRAND, épouse commune en biens de Dominique Philippe, domiciliée à la même adresse, partie défenderesse.« Un immeuble désigné au cadastre officiel pour le Onzième Rang du canton de Lochaber, sous parties sud des lots numéros cinq B, cinq A et quatre C (pties 5B, 5A, 4C, rg 11), mesurant toute la largeur desdits lots sur la profondeur qu'il y a à partir de la ligne de division séparant les rangs X et XI dudit canton à une parrallèle située à cinq cent pieds (500 pi) plus ou moins au sud d'une ligne imaginaire étant la continuation en ligne droite de la ligne de division séparant le lot 6A et 6B desdits rang et canton, et borné au nord par le résidu desdits lots, propriété de MM.Clarence et Gordon Dent, à l'est par le lot 4B, à l'ouest par le lot 6A et au sud par la ligne de division séparant les rangs X et XI susdits (chemin public).Avec bâtisses y érigées.À distraire la partie vendue à dame Raymond William Fortin et Harry Ross par acte enregistré sous le numéro 128199.Un emplacement de forme rectangulaire connu et désigné au livre de renvoi officiel du canton de Lochaber, rang Onze, comme étant partie du lot 5A, rang Onze (ptie 5A, rg 11), canton de Lochaber, mesurant, mesures anglaises et plus ou moins, deux cents pieds (200 pi) dans ses lignes nord et sud de l'ouest à l'est et cent pieds (100 pi) dans ses lignes est et ouest du sud au nord, et borné comme suit: au sud par le lot 5C, propriété de dame Fernande Bélisle, épouse de Raymond William Fortin et de M.Harry Ross, à l'est, au nord et à l'ouest par le résidu du lot 5A, propriété de M.Rolland Dumouchel ou représentants.Un emplacement faisant partie dudit lot cinq A (ptie 5A), pour le Onzième Rang du canton de Lochaber, mesurant deux cents pieds (200 pi) de largeur par deux cents pieds (200 pi) de profondeur et borné en front vers le sud par le chemin public, à l'ouest par la propriété de dame William Fortin et Harry Ross, au nord et à l'est par le résidu dudit lot.Avec bâtisses dessus construites.Lesdits immeubles étant la propriété de Dominique Philippe.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de neuf mille huit cent cinquante et un dollars et soixante-trois centins (9 851,63$).Ce montant minimal, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.72).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Papineau, 266, rue Viger, Papineauville, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12379 QC, le SEPTIÈME jour de JANVIER 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 28 octobre 1981.15781-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000421-81 Services financiers avco québec ltée, ayant une place d'affaires au 425, boulevard Saint-Joseph, Hull, QC, partie demanderesse, contre PIERRE LAFONTAINE, domicilié et résidant au 19, rue Centre, Aylmer, QC, et JEAN-GUY GAUTHIER, domicilié et résidant au 130, rue Caron, cité et district de Hull, et RENÉ BARBE, domicilié et résidant au 198, boulevard Gamelin, cité et district de Hull, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot un de la resubdivision officielle du lot quatre-vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire quatre-vingt-seize (96-88-1) aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Deux (Q.2) pour la cité de Hull.Avec toutes les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances, lesdites bâtisses portant les numéros civiques 10 et 10A, rue Gameau, Hull, province de Québec, et 67 et 69, rue Morin, Hull, province de Québec.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes, pouvant affecter ledit immeuble, et plus particulièrement une servitude enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Hull, le 12 septembre 1980, sous le numéro 290401.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de dix mille deux cent quatre-vingt-neuf dollars et quatre-vingt-huit centins (10 289,88$).Ce montant minimal, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.72).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 17, rue Laurier, local 0.217, Hull, QC, le SIXIÈME jour de JANVIER 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 28 octobre 1981.15782-0 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska No 250-04-000057-805 (P-50) PlERRETTE D'ANJOU, 30, rue Gagnon, Trois-Pistoles, QC, G0L 4K0, et JEAN-CHARLES FRASER, palais de justice, 33, rue de la Cour, Rivière-du-Loup, QC, G5R 1J1, en sa qualité de percepteur-saisissant, partie demanderesse, contre Y VON CARON, 526, Jean-Rioux, Trois-Pistoles, QC, G0L 4K0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR, division de Témiscouata, 65-A, rue Iberville, Rivière-du-Loup, QC, mis en cause.« Un terrain situé en la ville de Trois-Pistoles, au coin des rues Jean-Riou et Gauvreau, mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur, le long de la rue Jean-Riou, sur cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises, borné au sud-ouest à la rue Jean-Riou, au nord-ouest à la rue Gauvreau, au nord-est à Jean-de-Dieu Morin et au sud-est à Jean-Claude Beaulieu et Fernande Houle ; lequel terrain étant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du casdatre pour la paroisse de Trois-Pistoles comme faisant partie du lot numéro cent quatre-vingt (180 ptie), avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque certifié, au moment de l'adjudication, est fixé au montant de 3 508,01 $, ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement, division de Témiscouata, 65-A, rue Iberville, Rivière-du-Loup, le VINGT-DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint, Maurice Morin.Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 3 novembre 1981.15747-0 12380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 novembre 1981.113e année.n° 47 Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003721-805 Caisse populaire de st-cajetan d'ar- magh, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant une place d'affaires à Armagh, comté de Bellechasse.demanderesse, contre YVON BLANCHETTE, domicilié et résidant à Armagh, comté de Bellechasse, défendeur.« Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Cajetan-d'Armagh, comté de Bellechasse, du côté ouest de la route no 281.connu et désigné comme faisant partie du lot numéro soixante-dix-A (ptie 70-A), rang Un (1) nord-ouest, canton d'Armagh, mesurant cent quarante pieds (140 pi) ou quarante-deux mètres et soixante-sept centièmes (42,67 m) de profondeur nord-sud, sur une largeur de cent vingt-cinq pieds (125 pi) ou trente-huit mètres et un dixième (38,1 m); borné vers le sud-ouest par une autre partie du lot 70-A, propriété de Roger Duchesneau, vers le nord-ouest par une nouvelle rue, propriété de Roger Duchesneau, vers le sud-est par une autre partie du lot 70-A appartenant à Roger Duchesneau, et vers le nord-est par la route no 281, avec la bâtisse dessus installée, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 1 246,82$, soit 25% de l'évaluation municipale, multipliée par la facteur d'évaluation réel 1,06, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bellechasse, 23, avenue Chanoine-Audet, Saint-Raphaël, le MARDI VINGT-DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gemma Nicole.Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 9 novembre 1981.15817-0 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-004897-786 La BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE, demanderesse, contre PATRICK ROCK, résidant et domicilié au 4820, Broadway ouest, Montréal, district de Montréal, défendeur, et LE RÉ-GISTRATEUR de Montréal, mis en cause.La moitié indivise de l'immeuble suivant: « Un certain emplacement donnant sur l'avenue Broadway ouest, à Montréal, mesurant trente-sept pieds et six pouces de largeur sur cent pieds de profondeur (37 pi 6 po x 100 pi) comprenant: a) La subdivision numéro cinq cent quatre-vingt-dix-neuf du lot originaire numéro cent quarante-deux (142-599), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant vingt-cinq pieds de largeur sur cent pieds de profondeur (25 pi x 100 pi) et b) Cette partie est bornée de front au nord-est par l'avenue Broadway ouest, à l'arrière au sud-ouest par la subdivision numéro 591 dudit lot originaire, du côté sud-est par la subdivision numéro 599, mentionnée ci-dessus au paragraphe a et du côté nord-ouest par le reste de la subdivision numéro 600.Toutes les dimensions ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou moins.Y compris le bâtiment y érigé portant les numéros 4820 et 4822, avenue Broadway ouest, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Sous réserve de la servitude de vue réciproque au profit et à la charge de la propriété adjacente au nord-ouest, servitude établie par acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 845041.Dans l'état où se trouve actuellement ladite propriété avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.».La mise à prix est fixée à 9 719,44$, soit la moitié de 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le TRENTIEME jour de DÉCEMBRE 1981 à ONZE heures TRENTE. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12381 Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour provinciale Montréal, le 9 novembre 1981.15828-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008312-819 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, demanderesse, contre RONALD LADOUCEUR, 2131, Calixa-Lavallée, Chomedey, ville de Laval, QC, défendeur, et DAME NICOLE MATTE et LE RÉGIS-TRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant les lots numéros quatre-vingt-quatre et quatre-vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois (3-84 et 85) du cadastre officiel du village incorporé de la Côte-Saint-Louis.Avec la bâtisse dessus construite portant les numéros 6565 et 6571 de la rue Marquette, en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve avec et sujet à une servitude passive de lumière et de vue, établie aux termes d'un acte passé devant Guy Girard, notaire, le vingt-quatre mars mil neuf cent soixante et un et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1528267.» Ledit immeuble apparaît toujours au certificat de recherches comme étant la propriété de Ronald Ladouceur.La mise à prix est fixée à 19 712,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité muni-municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le TRENTIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin .Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 octobre 1981.15829-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002390-811 BANQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre DAME CÉLINE D'AURAY-GAUTHIER, ménagère, domiciliée au 5625, boulevard Gouin est, Montréal-Nord, district de Montréal, et DAME CLAIRE MORIN, domiciliée au 1280, montée Gagnon, Val-David, district de Terrebonne, et JEAN CAYER, restaurateur, domicilié au 3445, Drummond, chez Cayer, dans les ville et district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Gouin est en la ville de Montréal-Nord, composé comme suit: a) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro deux du lot originaire numéro vingt et un (21-2-1); b) du lot numéro huit cent quatre-vingt-un du lot originaire numéro vingt (20-881) et c) du lot numéro sept du lot originaire numéro cinq cent trente-deux (532-7); tous aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet, division d'enregistrement de Montréal.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 5625, boulevard Gouin est en la ville de Montréal-Nord, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 57 162,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le SIXIÈME jour de JANVIER 1982 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 29 octobre 1981.15830-O 12382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001261-815 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre DAME HUGUETTE FORGET, demeurant et résidant au 1850, boulevard Tessier, Chomedey, ville de Laval, province de Québec, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement de forme irrégulière ayant front sur le boulevard Tessier, Chomedey, ville de Laval, mesurant cinquante-neuf pieds et soixante-seize centièmes de pied en front, le long d'une courbe, cent vingt pieds et quatre-vingt-quatorze centièmes de pied dans sa ligne sud-est, quarante et un pieds et dix-sept centièmes de pied le long d'une courbe en arrière dans sa ligne sud-ouest, cent sept pieds et soixante-trois centièmes de pied dans sa ligne nord-ouest et soixante-dix-neuf pieds et quatre centièmes de pied dans sa ligne nord contenant une superficie totale de dix mille quatre cent soixante-dix pieds carrés et trente-quatre centièmes de pied carré (10 470,34 pi2) faisant partie des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin et composé de: a) La subdivision deux cent soixante-dix-sept de la resubdivision du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent cinquante-deux (352-2-277) et: b) La subdivision trois cent huit du lot originaire numéro trois cent cinquante-trois (353-308) audit cadastre; mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 1850, boulevard Tessier.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes y attachées.» La mise à prix est fixée à 29 724,80$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, ville de Laval, QC, le SEPTIÈME jour de JANVIER 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 octobre 1981.15831-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000622-801 BANQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre PASQUALE ROSANELLI, domicilié et résidant au 5805, rue Maricourt, Saint-Léonard, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé à Saint-Léonard, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent un du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-dix-huit (398-101) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-aux-Récollets avec maison y érigée portant le numéro civique 5805, rue Maricourt avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 19 078,13$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 octobre 1981.15832-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004403-786 BANQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre SIDNEY SPINNER, résidant et domicilié au 847, McEachran, Outremont, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Montréal, ayant front sur la rue Sicard, connu et désigné comme étant composé : 1.Des lots numéros mille trois cent vingt et un et mille trois cent vingt-deux de la subdivision officielle du lot GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12383 originaire numéro deux (2-1321 et 1322) du cadastre officiel du village incorporé d'Hochelaga.Avec la bâtisse dessus construite portant les numéros 2046, 2048, 2050, 2052, 2054, 2056, 2060 et 2062 de ladite rue Sicard, dont le mur sud-est est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve, et avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes affectant ledit emplacement.» La mise à prix est fixée à 13 862,13$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à ONZE heures TRENTE.?Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 octobre 1981.15833-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004531-784 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre SIDNEY SPINNER, résidant et domicilié au 847, McEachran, Outremont, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Montréal, ayant front sur la rue Sicard, connu et désigné comme étant composé : 1.Des lots numéros mille trois cent dix-neuf et mille trois cent vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux (2-1319 et 1320) au cadastre officiel du village incorporé d'Hochelaga.Avec la bâtisse dessus construite portant les numéros 2028, 2030, 2032, 2034, 2036, 2038, 2040, 2042 et 2044 de ladite rue Sicard, et dont le mur nord-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 12 348,75$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 octobre 1981.15834-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008244-806 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre ALFREDO TRUCHETTA, résidant et domicilié à Sainte-Marie-de-Monnoir, district de Saint-Hyacinthe, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Montréal, connu et désigné sous le numéro cinq cent cinquante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-neuf (29-553) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longue-Pointe; avec toutes les constructions y érigées, portant les numéros civiques 6052 et 6054 de la rue Boyce, (maintenant Pierre de Couber-tin).Cet emplacement contient deux mille deux cent trente-deux pieds carrés.» La mise à prix est fixée à 14 013,75$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à DIX heures TRENTE. 12384 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 octobre 1981.15835-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Régie du logement \u2014 District de Montréal No 500-02-031608-818 JoCELYNE LECLERC, 5730, Saint-Urbain, Montréal, demanderesse, contre Mme M.LEVESQUE, 4457, rue Brébeuf, Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.La moitié indivise de : « Un emplacement ayant front sur la rue Brébeuf, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le numéro cinquante (50) de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept (7-50) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Saint-Jean-Baptiste.Avec bâtisses dessus érigées portant les numéros 4457 à 4461 de ladite rue Brébeuf, en la ville de Montréal, tel que le tout se trouve actuellement.» La mise à prix est fixée à 6 243,75 $, soit la moitié de 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le SIXIÈME jour de JANVIER 1982 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 octobre 1981.15836-0 Fieri Facias de Terris et de Bonis Canada \u2014 Province de Québec Cour fédérale \u2014 District de Montréal T-3394-79 Dans L'affaire de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi de 1971 sur F assurance-chômage, et dans l'affaire d'une cotisa- tion ou des cotisations établies par le ministre du Revenu national en vertu d'une ou plusieurs des lois suivantes: la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada et la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, demandeur, contre JEAN PAUL STE-MARIE, 3500, avenue Atwater, appartement 307, Montréal, QC.défendeur, et LA LIGUE NOUVELLE DE PROPRIETAIRES DE TAXI DE MONTRÉAL INC., 7373, Lajeunesse, Montréal, QC, tierce saisie, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble de la tierce saisie.Désignation Un emplacement ayant front sur la rue Lajeunesse, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant la partie nord-est du lot numéro deux cent trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille six cent vingt-neuf (2629-ptie N.-E.203), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur sur une profondeur de cinquante-neuf pieds (59 pi), mesures anglaises et plus ou moins, et étant bomée comme suit: en avant, vers le sud-ouest, par le résidu dudit lot numéro 2629-203 ayant été exproprié par la ville de Montréal pour l'élargissement de la me Lajeunesse; en arrière, vers le nord-est par une ruelle (2629-204 dudit cadastre); d'un côté, vers le nord-ouest par le lot numéro 2629-202 dudit cadastre; et de l'autre côté, vers le sud-est, par ladite rue Ferland (2629-215 dudit cadastre).Tel que le tout est plus amplement décrit aux termes d'un certificat de localisation préparé par Femand Lachapelle, a.-g., en date du 18 avril 1973.Avec toutes les bâtisses dessus y érigées, notamment celle portant les numéros civiques 7371 et 7373 de ladite rue Lajeunesse, et 561 et 563 de ladite me Ferland, en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 24 544,88$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année.n° 47 12385 Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le TRENTIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à DIX heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 21 octobre 1981.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.15837-0 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lot-binière, 6296, rue Principale, Sainte-Croix de Lot-binière, le VINGT-DEUXIÈME jour du mois de DÉCEMBRE 1981 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 21 novembre 1981.Le shérif adjoint, Richard Carbonneau.15838-0 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-002625-817 S.6810 PaUL EMILE GRENIER, administrateur, résidant et domicilié au 41, rue Royer, Saint-Étienne-de-Lauzon; district de Québec, demandeur, contre ANDRÉ MATHIEU, restaurateur, résidant et domicilié à Laurier-Station, district de Québec, et FERNAND GARNEAU, restaurateur, résidant et domicilié à Laurier-Station, district de Québec, défendeur.Un emplacement situé dans le village de Laurier-Station, étant une partie du lot numéro trois cent soixante-dix-huit (ptie 378) aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Saint-Flavien, mesurant cent sept pieds et sept dixièmes de pieds (107,7 pi) sur la route 9 (ancienne route), cent quarante-cinq pieds (145 pi) dans sa ligne nord-est, cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne sud-est et cent soixante-quatorze pieds et huit dixièmes de pieds (174,8 pi) dans sa ligne sud-ouest, bornée en front vers l'ouest par la route numéro 9, vers le sud par un terrain appartenant à Maurice Labonté ou représentants, vers le nord et vers l'est par un terrain appartenant à a.P.Furniture inc., ou représentants.Avec toutes les constructions dessus élevées et notamment un restaurant et un garage ayant front sur l'ancienne route boulevard Wilfrid-Laurier, circonstances et dépendances, de même que l'ameublement, équipement et autres accessoires devenus immeubles par destination.La mise à prix est fixée à 14 131,25$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-05-000059-81-3 Caisse d'entraide économique de matane, demanderesse, contre DENIS BERNIER, défendeur.Un terrain situé dans la ville de Matane, contenant en superficie sept mille huit cent douze pieds carrés (7 812 pi2), mesures anglaises, connu comme étant la subdivision dix du lot numéro deux cent trois (203-10) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, pour cette partie maintenant comprise dans les limites de la ville de Matane, avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 9 915,00$, soit 25% de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, lequel montant devra être payé au shérif, en argent comptant ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Matane, 750, Phare ouest, Matane, province de Québec, le DOUZIÈME jour de JANVIER 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Annette Blais.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 5 novembre 1981.15766-o 12386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 200-02-001525-817 (CP.Québec) ChINIC INC., corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 1500, boulevard Charest ouest, Québec, demanderesse, contre LUDGER COTE, domicilié et résidant au 140, rue Damours, Matane, district de Rimouski, défendeur.Un terrain de figure rectangulaire situé dans la ville de Matane, contenant en superficie six mille cinq cents pieds carrés (6 500 pi2) mesures anglaises, connu comme étant la subdivision dix-neuf de la subdivision cent quatre-vingt-six du lot numéro cent quatre-vingt-deux (182-186-19) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, pour cette partie maintenant comprise dans les limites de la ville de Matane, avec maison dessus construite, circonstances et dépendances, sujet à une servitude de passage en faveur de Québec-Téléphone suivant acte enregistré sous le numéro 88614.La mise à prix est fixée à 10 090,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Matane, 750, Phare ouest, Matane, province de Québec, le DOUZIÈME jour de JANVIER 1982 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Annette Blais.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 5 novembre 1981.15767-0 Roberval Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval No 155-05-000083-81-7 S.155-18-000040-81 Banque fédérale de développement, corporation légalement constituée, ayant une place d'af- faires au 475, Champs-Elysées, ville et district de Chicoutimi, demanderesse, contre RESTOVOLANT ROBERVAL INC., corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 20, boulevard de l'Anse, en les ville et district de Roberval, et RAYMOND GIRARD, domicilié et résidant au 100, rue Rachel, ville et district de Roberval, défendeurs, et RÉAL DUPÉRÉ, en sa qualité de régistrateur du bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest à Roberval, district de Roberval, mis en cause.1.« Un terrain de figure irrégulière étant une partie du lot numéro trente-quatre (lot no 34) dans le rang B au cadastre officiel du canton de Roberval plus précisément décrit comme suit: D'un point de commencement sis à l'intersection de la subdivision un de la subdivision neuf du lot originaire numéro trente-quatre (lot no 34-9-1), la subdivision deux de la subdivision neuf du lot originaire numéro trente-quatre (lot no 34-9-2), la subdivision treize du lot numéro trente-quatre (lot no 34-13) et le lot trente-quatre (lot no 34) desdits rang et canton, dans une direction vers le nord-est une distance de quatre-vingt-dix (90) pieds jusqu'à un point de ce point, dans une direction vers le nord-ouest une distance de deux cent quatre-vingt-quatorze pieds et quatre-vingt-quatre centièmes de pied (294,84 pi) jusqu'à un point de ce point, dans une direction vers le sud-est une distance de trois cent un pieds et soixante-six centièmes de pied (301,66 pi) jusqu'à un point de ce point, dans une direction vers le sud-ouest une distance de trois cent quarante et un pieds et quarante-quatre centièmes de pied (341,44 pi) jusqu'à un point, de ce point dans une direction vers le sud-ouest une distance de quatre cent quatre-vingt-seize pieds et trente-huit centièmes de pied (496,38 pi) jusqu'à un point de ce point, dans une direction vers le nord-ouest, une distance de quarante et un pieds et soixante-deux centièmes de pied (41,62 pi) jusqu'à un point de ce point, dans une direction vers l'est une distance de quatre-vingt-seize pieds et dix-huit centièmes de pied (96,18 pi) jusqu'à un point de ce point, dans une direction vers le nord-ouest une distance de quarante-neuf pieds et sept dixièmes de pied (49,7 pi) jusqu'au point de commencement.Ladite partie est bomée comme suit: vers le sud-ouest par autres parties du même lot par les lots étant la subdivision deux de la subdivision neuf du lot originaire numéro trente-quatre (34-9-2), la subdivision treize du lot originaire numéro trente-quatre (lot no 34-13), la subdivision quinze du lot originaire numéro trente-quatre (lot no 34-15), vers le nord-ouest par la subdivision onze du lot originaire numéro trente-quatre (lot no 34-11), la subdivision deux de la subdivision neuf du lot originaire numéro trente-quatre (lot no 34-9-2) et la subdivision treize du lot originaire numéro GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12387 trente-quatre (lot no 34-13), vers le nord-est par le lot numéro quatre cent seize (lot no 416) et vers le sud-est par autre partie du même lot étant un droit de passage.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.2.Un terrain de forme irrégulière étant une partie de la subdivision deux de la subdivision neuf du lot originaire numéro trente-quatre (lot no 34-9-2) du rang B au cadastre officiel du canton de Roberval plus précisément décrit comme suit : D'un point de commencement sis à l'intersection de la subdivision deux de la subdivision neuf du lot originaire numéro trente-quatre (lot no 34-9-2) la subdivision un de la subdivision neuf du lot originaire numéro trente-quatre (lot no 34-9-1) et la subdivision treize du lot originaire numéro trente-quatre (lot no 34-13), dans une direction vers le sud-est une distance de quarante-neuf pieds et sept dixièmes de pied (49,7 pi) jusqu'à un point de ce point, dans une direction vers le sud-ouest une distance de quatre-vingt-seize pieds et dix-huit centièmes de pied (96,18 pi) jusqu'à un point de ce point, dans une direction vers le nord-ouest une distance *de trente-cinq pieds et quarante-six centièmes de pied (35,46 pi) jusqu'à un point de ce point, dans une direction vers le nord-est une distance de cent pieds et quatre centièmes de pied (100,04 pi) jusqu'au point de commencement.Ladite partie est bomée comme suit: vers l'est, le sud-est et le sud-ouest par partie du lot numéro trente-quatre (lot no 34) desdits rang et canton, et vers le nord-ouest par autre partie du même lot.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.3.Un terrain de figure triangulaire étant une partie de la subdivision treize du lot originaire numéro trente-quatre (lot 34-13) dans le rang B au cadastre officiel du canton de Roberval plus précisément décrit comme suit: d'un point de commencement sis à l'intersection de la ligne de division des lots étant la subdivision deux de la subdivision neuf du lot originaire numéro trente-quatre (lot no 34-9-2), la subdivision un de la subdivision neuf du lot originaire numéro trente-quatre (lot no 34-9-1) et la subdivision treize du lot originaire numéro trente-quatre (lot 34-13), dans une direction vers le sud-est une distance d'environ quatre-vingt-dix pieds (90 pi) jusqu'à un point de ce point, dans une direction vers le nord-ouest une distance de vingt-trois pieds (23 pi) jusqu'à un point de ce point, dans une direction vers le sud-ouest une distance de quatre-vingt-douze pieds^ et soixante-trois centièmes de pied (92,63 pi) jusqu'au point de commencement.Ladite partie étant bornée comme suit: vers le nord-ouest par autre partie du même lot, vers le sud-est et le sud-ouest par partie du lot numéro trente-quatre (lot no 34).Sans bâtisse dessus construite, mais avec circonstances et dépendances.Avec et sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou non apparentes, affectant ou pouvant affecter ledit immeuble.Avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machinerie, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.».Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à la somme de 11 774,75 $ représentant 25% de l'évaluation municipale et multiplié par le facteur comparatif établi pour ce rôle: 1,30.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division Lac-Saint-Jean-Ouest à Roberval, district de Roberval, le VINGT-TROISIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Léon-Maurice La voie.Bureau du shérif Cour supérieure Roberval, le 10 novembre 1981.15825-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure Aima \u2014 District de Roberval C.S.A.160-05-000204-819 B.S.A.160-18-000057-81 La CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA, société régie suivant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit du Québec, ayant son siège d'affaires au 100, rue Saint-Joseph sud, Aima, district de Roberval, partie demanderesse, contre Y VON DELWAIDE en sa qualité de syndic à la faillite de Jean-Claude Gobeil, 110, me Racine est, Chicoutimi, district de Chicoutimi, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, Hébertville, 296, me Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville, partie mise en cause.Désignation « Un terrain ou emplacement sis et situé en la ville d'Alma, Lac-Saint-Jean, mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur ou de l'est à l'ouest; sur cent pieds (100 pi) de profondeur ou du nord au sud, étant et 12388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 comprenant la subdivision cent vingt-cinq du lot originaire numéro seize (lot 16-125) du rang Neuf (9) au cadastre officiel du canton de Signai'.À distraire de ce lot, le terrain appartenant à Raymond Martel et décrit comme suit: Un terrain ou emplacement mesurant trois pieds (3 pi) de largeur de l'est à l'ouest, sur cent pieds (100 pi) de profondeur ou du nord au sud, faisant partie de la subdivision cent vingt-cinq du lot originaire numéro seize (ptie 16-125) du rang Neuf (9) au cadastre officiel du canton de Signai et borné au nord, au lot seize \u2014 cent quinze (16-115) à l'est au lot seize \u2014 cent vingt-six (16-126) au sud à la rue Boivin et à l'ouest au reste du lot dont il fait partie.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet aux servitudes dûment enregistrées.» La mise à prix est fixée à la somme de 9 071,88 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,25%) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif du district de Roberval (Aima), au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, Hébertville, comté de Lac-Saint-Jean, district de Roberval, le QUATORZIÈME jour de JANVIER 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Germain Naud.Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 5 novembre 1981.15768-0 deresse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, Hébertville, 296, me Turgeon, Hébertville, partie mise en cause.Désignation « Un terrain ou emplacement sis et situé en la ville d'Alma, comté de Lac-Saint-Jean, faisant partie du lot numéro vingt-sept (ptie lot 27) du rang Quatre (rg IV) au cadastre officiel du canton de Labarre, mesurant cent quarante-sept pieds et cinq dixièmes (147,5 pi) dans ses lignes nord et sud et cent pieds (100 pi) de profondeur dans ses lignes est et ouest, et borné au nord, au chemin de l'Aéroport; à l'est et au sud, au reste du lot dont il fait partie (ptie 27 n.s.) propriété de Nicole Létourneau; à l'ouest, au reste du lot dont il fait partie (ptie lot no 27 n.s.) propriété de Fina; la ligne ouest dudit terrain étant située à une distance de cent pieds (100 pi) de l'avenue Dupont sud.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.\u2022 La mise à prix est fixée à la somme de 21 846,88 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,25%) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif du district de Roberval (Aima), au moment de l'adjudication.Pour être vendu en bloc au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, Hébertville, comté de Lac-Saint-Jean, district de Roberval, le QUATORZIÈME jour de JANVIER 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Germain Naud.Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 5 novembre 1981.15769-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure Aima \u2014 District de Roberval C.S.A.160-05-000217-811 B.S.A.160-18-000059-81 La CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA, société régie suivant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit du Québec, ayant son siège d'affaires au 100, me Saint-Joseph sud, Aima, district de Roberval, partie demanderesse, contre LOUIS ROY, chemin de l'Aréoport, Aima, district de Roberval, partie défen- Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Bedford District de Saint-François No 460-02-718-80 JuLIEN DUTILLY, résidant et domicilié à Racine, district de Bedford, partie demanderesse, contre HI-LAIRE LABBÉ, résidant et domicilié à Saint-François- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12389 Xavier-de-Brompton, district de Saint-François, partie défenderesse.« Un certain terrain connu et désigné comme faisant partie du lot numéro 9 B (ptie 9-B) dans le rang 4 du canton de Brompton, mesurant 212 pieds en front sur la route et deux cents pieds en arrière par cent pieds de profondeur; ledit terrain est compris dans les bornes et limites suivantes, savoir: borné en front par ladite route; au nord-est par l'emplacement de Conrad Champagne et des côtés sud-ouest et nord-ouest par le résidu du susdit lot appartenant au vendeur.La ligne nord-est dudit emplacement doit toutefois être décrite comme suit: elle mesure douze pieds à compter du chemin public le long de la ligne de division entre l'emplacement de Conrad Champagne et l'emplacement ci-haut décrit; de là vers le sud-ouest sur une ligne parallèle au chemin public, douze pieds; de là vers le nord-ouest une ligne parallèle à la ligne sud-ouest et à la distance de deux cents pieds d'icelle, quatre-vingt-huit pieds, avec toutes les constructions dessus érigées.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 293,91 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Richmond, 746, me Principale nord, Richmond, QC, le MARDI VINGT-DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 30 octobre 1981.15734-0 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003423-801 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, ayant son siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, demanderesse, contre JOSEPH JACQUES MARULLO, bureau du protonotaire, Cour supérieure, district de Montréal (suivant l'élection de son domicile) et EUGÈNE LEVERT, domicilié au 81, rue Normand, Châteauguay, district de Beauharnois, défendeurs.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro soixante et onze du lot originaire numéro cent trente (130-71) et subdivision numéro cinquante-huit du lot originaire numéro cent trente et un (131-58) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil.Avec une bâtisse y érigée portant le numéro civique 1531, Raphaël, Beloeil.Tel que le tout se trouve présentement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble ».La mise à prix est fixée à la somme de 9 753,02$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour du mois de DÉCEMBRE 1981 à QUATORZE heures, au bureau de la division d'enregistrement de Verchères, Sainte-Julie, 461, boulevard Saint-Joseph.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 6 novembre 1981.15807-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000333-81 La CAISSE POPULAIRE LA PROVIDENCE, corporation ayant son siège social au 2095, me Saint-Pierre ouest, ville et district de Saint-Hyacinthe, demanderesse, contre GEORGES JODOIN, domicilié au 571, Pointe-du-Jour, Saint-Thomas-d'Aquin, district de Saint-Hyacinthe, défendeur.« Un certain immeuble situé en la paroisse de Saint-Thomas-d'Aquin, comté de Saint-Hyacinthe, tenu et désigné comme étant la subdivision un du lot originaire mille quatre cent deux (1402-1) et la subdivision numéro un du lot originaire mille quatre cent trois (1403-1) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.» La mise à prix est fixée à la somme de 5 738,00$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu le MERCREDI VINGT-TROISIÈME jour du mois de DÉCEMBRE 1981 à QUATORZE heures, au bureau de la division d'enregistrement de 12390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 Saint-Hyacinthe, Saint-Hyacinthe, 3100, boulevard Laframboise, local 101.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 4 novembre 1981.15808-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000151-81 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation ayant son siège social au 1020, route de l'Église, Sainte-Foy, district de Québec, ès qualités de mandataire pour la Caisse Populaire de Sainte-Madeleine, corporation ayant son siège social à Sainte-Madeleine, demandeur, contre FERDINAND CHAR-LAND, domicilié au 2655, chemin Plamondon, Sainte-Madeleine, district de Saint-Hyacinthe, défendeur.« Une terre située en la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine, étant partie du lot numéro cent soixante-deux (ptie 162) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Madeleine, mesurant un arpent et demi de largeur par une profondeur de quatorze arpents, le tout plus ou moins.Borné en front, au sud-est, par le chemin Plamondon, en profondeur par les terres du 4' Rang, d'un côté par le terrain de Ferdinand Barré ou représentants et de l'autre côté par ptie 162, propriété de G.Bernard ou représentants, soit au sud-ouest.A distraire dudit lot, la lisière de terrain vendue au ministère des Transports, d'une superficie de mille quatre cent quatre-vingt-seize pieds carrés, suivant acte passé devant le notaire soussigné, le 19 janvier 1979, enregistré à Saint-Hyacinthe, sous le numéro 187363, telle que ci-après décrite : Une lisière de terrain située en la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine, connue et désignée comme étant partie du lot numéro cent soixante-deux (ptie 162) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Madeleine.De figure irrégulière, bornée au nord-est par une partie du lot 370, mesurant le long de cette limite vingt-quatre pieds et huit dixièmes; à l'est par le chemin actuel, mesurant le long de cette limite dix-huit pieds et sept dixièmes; au sud-est par une autre partie dudit lot, chemin Plamondon, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-quinze pieds et quatre dixièmes, et à l'ouest par une autre partie dudit lot, mesurant le long de cette limite cent vingt-cinq pieds et deux dixièmes.Contenant, en superficie, mille quatre cent quatre-vingt-seize pieds carrés.Avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à la somme de 35 308,00$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu le MARDI VINGT-DEUXIÈME jour du mois de DÉCEMBRE 1981 à QUATORZE heures, au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 3100, boulevard Laframboise, local 101.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 4 novembre 1981.15809-O Saint-Maurice Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos: 410-05-000140-814 410-18-000015-81 La BANQUE NATIONALE DU CANADA; corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, Montréal, étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada, par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil, en date du 1\" novembre 1979, suivant arrêté CP.1979-2129, le tout en conformité de la Loi sur les banques, demanderesse, contre GESTION BRUNO GILBERT LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 235, me Guillemette, Saint-Boniface, comté de Saint-Maurice, et BRUNO GILBERT, domicilié au 235, me Guillemette, Saint-Boniface, district de Saint-Maurice, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shawinigan, mis en cause.« Un emplacement situé à Saint-Boniface, sur la rue Saint-Jean, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-six de la subdivision de lot originaire numéro deux cent treize (213-26) du cadastre de la paroisse de Saint-Boniface.Avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 9 317,70$ ce qui représente l'évaluation municipale 10 440,00$ x 25% x parle facteur 3,57, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12391 Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement du Shawinigan, 422, me de la Station, Shawinigan, le TRENTIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Simon Laliberté.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 30 octobre 1981.15735-0 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001336-803 La corporation de placement granit LIMITÉE., corps politique dûment incorporé selon la loi, ayant une place d'affaires située au 7331, me Saint-Hubert, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MAGELLA DUCASSE, journalier, domicilié et résidant au 217, me Forget, Sainte-Anne-des-Plaines, district de Terrebonne, a/s Paul Rainville, ès qualités de syndic à la faillite dudit Magella Ducasse, 484, me McGill, ville et district de Montréal, partie défenderesse.Un emplacement situé en la municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines, connu et désigné comme étant le lot numéro cent vingt et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-trois (163-121) sur les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines.Avec toutes les constructions y érigées et notamment une maison portant le numéro civique 217 de la me Forget en la municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines.Tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part de l'emprunteur, mais sujet toutefois à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit emplacement.La mise à prix est fixée à 11 325,00$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne situé au 85, me de Martigny ouest, local 1.03, Saint-Jérôme, QC, le SIXIÈME jour de JANVIER 1982 à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 27 octobre 1981.Le shérif adjoint, 15736-0 Gilles Caron.ll.l.d.d.n.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002091-800 Cj.DUBOIS INC., corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 18334, me Victor, Saint-Janvier, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre GILLES DEGONGRÉ, domicilié et demeurant au 14179, me Gilles, Saint-Janvier, district de Terrebonne, partie défenderesse.Cet immeuble se décrivant comme suit : « 1.Un emplacement connu et désigné comme faisant partie du lot deux cent quatre-vingt-un (ptie lot 281) dans les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Janvier, mesurant cent trente-huit pieds et cinq dixièmes (138,5 pi) dans sa ligne nord-ouest, trois cent trente-six pieds et huit dixièmes (336,8 pi) dans sa ligne nord-est, cent trente-huit pieds (138 pi) dans sa ligne sud-est et trois cent quarante-huit pieds et cinq dixièmes (348,5 pi) dans sa ligne sud-ouest, borné vers le nord-ouest par la me Charles, vers le nord-est par une partie du lot 281, vers le sud-est par le lot 281-1 et vers le sud-ouest par la me Gilles (lot 281-5); 2.Une certaine partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-un (ptie lot 281), dans les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Janvier, mesurant cent trente-huit pieds (138 pi) dans sa ligne nord-ouest, deux mille trente-deux pieds (2 032 pi) dans sa ligne nord-est, cent trente-huit pieds (138 pi) dans sa ligne sud-est et deux mille trente-deux pieds (2 032 pi) dans sa ligne sud-ouest, borné vers le nord-ouest par une partie du lot 281, vers le nord-est par une partie du lot 281, vers le sud-est par la ligne de division de la paroisse de Saint-Janvier et de la paroisse de Sainte-Thérèse, et vers le sud-ouest par une partie du lot 281.Le tout sujet aux servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, avec bâtisses dessus érigées.» La mise à prix est fixée à 10 696,00$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, 12392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne situé au 85, rue de Martigny ouest, local 1.03, Saint-Jérôme, QC, le HUITIÈME jour de JANVIER 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Jérôme, le 4 novembre 1981.15748-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001314-815 Corporation municipale du village de LAFONTAINE, corporation dûment constituée, ayant une place d'affaires au 70, 106e Avenue, Lafontaine, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre CUSTER ENTREPRISES INC., corporation dûment constituée, ayant une place d'affaires au 17, me Cherbourg, Kirkland, district de Montréal, partie défenderesse.Désignation des immeubles saisis: Les subdivisions trois cent vingt-quatre (324), deux cent trente (230), deux cent vingt-neuf (229), deux cent vingt-huit (228), deux cent vingt-sept (227), trois cent vingt-cinq (325), deux cent trente-trois (233), deux cent trente-quatre (234), deux cent trente-cinq (235), deux cent trente-six (236), trois cent vingt-six (326), deux cent quarante-deux (242), deux cent quarante et un (241), deux cent quarante (240), deux cent trente-neuf (239), trois cent vingt-sept (327), trois cent trente (330), trois cent trente-deux (332), trois cent trente et un (331), trois cent trente-quatre (334), trois cent trente-cinq (335), trois cent trente-six (336), trois cent trente-sept (337), quatre cent dix-sept (417), quatre cent six (406), quatre cent neuf (409), quatre cent huit (408), quatre cent sept (407), quatre cent dix (410), quatre cent onze (411), quatre cent douze (412), quatre cent treize (413), quatre cent quatorze (414), quatre cent quinze (415), quatre cent seize (416), trois cent cinquante (350), trois cent cinquante et un (351), trois cent cinquante-deux (352), trois cent cinquante-trois (353), trois cent cinquante-quatre (354), trois cent cinquante-six (356), trois cent cinquante-sept (357), trois cent cinquante-huit (358), trois cent cinquante-neuf (359), quatre cent vingt-deux (422), trois cent vingt-trois (323), trois cent quatre-vingt-quinze (395), trois cent vingt-deux (322), trois cent vingt-neuf (329), trois cent quatre-vingt-douze (392), trois cent quatre-vingt-treize (393), trois cent quatre-vingt-quatorze (394), trois cent quatre-vingt-seize (396), quatre-vingt-seize (96), quatre cent dix-neuf (419), cent quatre-vingt-huit (188), cent quatre-vingt-neuf (189), cent quatre-vingt-dix (190), deux cent un (201), deux cent deux (202), deux cent vingt (220), deux cent trente et un (231), deux cent trente-deux (232), deux cent quarante-trois (243), quatre cent vingt (420), quatre cent vingt et un (421), cent quatre-vingt-onze (191), cent quatre-vingt-douze (192), cent quatre-vingt-treize (193), cent quatre-vingt-quatorze (194), trois cent dix-neuf (319), deux cent (200), cent quatre-vingt-dix-neuf (199), cent quatre-vingt-dix-huit (198), cent quatre-vingt-dix-sept (197), deux cent trois (203), deux cent quatre (204), deux cent cinq (205), deux cent six (206), trois cent vingt et un (321), deux cent vingt et un (221), deux cent vingt-deux (222), deux cent vingt-trois (223), deux cent vingt-quatre (224), cent quarante-trois (143), cent quarante-quatre (144), cent quarante-cinq (145), cent quarante-six (146), cent quarante-sept (147), cent quarante-huit (148), cent quarante-neuf (149), cent cinquante (150), cent cinquante et un (151), cent cinquante-deux (152), cent cinquante-trois (153), cent cinquante-quatre (154), cent cinquante-cinq (155), cent cinquante-six (156), cent cinquante-sept (157), cent cinquante-huit (158), cent cinquante-neuf (159), cent soixante (160), cent soixante et un (161), cent soixante-cinq (165), cent soixante-six (166), cent soixante-sept (167), cent soixante-huit (168), cent soixante-neuf (169), cent soixante-dix (170), cent soixante et onze (171), cent soixante-douze (172), cent soixante-treize (173), cent soixante-quatorze (174), cent soixante-quinze (175), cent soixante-seize (176), cent soixante-dix-sept (177), cent soixante-dix-huit (178), cent soixante-dix-neuf (179), cent quatre-vingt (180), quatre cent dix-huit (418), trois cent soixante (360), trois cent soixante et un (361), trois cent soixante-deux (362), trois cent soixante-trois (363), trois cent soixante-quatre (364), trois cent soixante-cinq (365), trois cent soixante-six (366), trois cent soixante-sept (367), trois cent soixante-huit (368), trois cent soixante-dix (370), trois cent soixante et onze (371), trois cent soixante-douze (372), trois cent soixante-treize (373), trois cent soixante-quatorze (374), trois cent soixante-quinze (375), trois cent soixante-seize (376), trois cent soixante-dix-sept (377), trois cent soixante-dix-huit (378), trois cent soixante-dix-neuf (379), trois cent quatre-vingt (380), trois cent quatre-vingt-un (381), trois cent quatre-vingt-deux (382), trois cent quatre-vingt-quatre (384), trois cent quatre-vingt-cinq (385), trois cent quatre-vingt-six (386), trois cent quatre-vingt-sept (387), trois cent quatre-vingt-huit (388), trois cent quatre-vingt-neuf (389), trois cent quatre-vingt-dix (390) et trois cent quatre-vingt-onze (391) du lot nu- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12393 méro deux cent trente-quatre (234) du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme, division d'enregistrement de Terrebonne; Les subdivisions cent soixante et onze (171), cent six (106), cent vingt-trois (123), cent vingt-cinq (125), cent trente-sept (137), cent quarante (140), trois cent trente-six (336), cent soixante-treize (173), deux cent quatre-vingt-douze (292), deux cent quatre-vingt-quatorze (294), deux cent quatre-vingt-quinze (295), deux cent quatre-vingt-seize (296), deux cent quatre-vingt-dix-neuf (299), trois cent (300), trois cent un (301), trois cent deux (302), trois cent trois (303), trois cent quatre (304), trois cent cinq (305), trois cent six (306), trois cent sept (307), trois cent dix (310), trois cent onze (31.1), trois cent douze (312), trois cent treize (313), trois cent quatorze (314), trois cent quinze (315), trois cent seize (316), trois cent dix-sept (317), trois cent dix-huit (318), trois cent dix-neuf (319), trois cent vingt (320), trois cent vingt et un (321), trois cent vingt-deux (322), trois cent vingt-trois (323), trois cent vingt-quatre (324), trois cent vingt-cinq (325), trois cent vingt-six (326), trois cent vingt-sept (327), trois cent vingt-huit (328), trois cent vingt-neuf (329), deux cent trente et un (231), deux cent trente-deux (232), deux cent trente-trois (233), deux cent quarante-trois (243), deux cent quarante-quatre (244), deux cent quarante-cinq (245), trois cent quarante (340), trois cent quarante et un (341), trois cent quarante-deux (342), trois cent quarante-trois (343), quatre-vingt-dix (90), quatre-vingt-onze (91), quatre-vingt douze (92), quatre-vingt-treize (93), quatre-vingt-quatorze (94), quatre-vingt-quinze (95), quatre-vingt-dix-huit (98), quatre-vingt-dix-neuf (99), cent un (101), cent deux (102), cent trois (103), cent quatre (104), cent sept (107), cent huit (108), cent neuf (109), cent dix (110), cent onze (111), cent douze (112), cent dix-neuf (119), cent vingt (120), cent vingt et un (121), cent vingt-deux (122), cent vingt-six (126), cent vingt-sept (127), cent vingt-huit (128), cent vingt-neuf (129), cent trente-trois (133), cent trente-quatre (134), cent trente-cinq (135), cent trente-six (136), cent quarante et un (141), cent quarante-deux (142), cent quarante-trois (143), deux cent cinquante-cinq (255), deux cent cinquante-six (256), deux cent cinquante-sept (257), deux cent soixante-trois (263), deux cent soixante-quatre (264), deux cent vingt-sept (227), deux cent vingt-huit (228), deux cent vingt-neuf (229), deux cent trente (230), deux cent trente-quatre (234), deux cent trente-cinq (235), deux cent trente-six (236), deux cent trente-sept (237), deux cent trente-neuf (239), deux cent quarante (240), deux cent quarante et un (241), deux cent quarante-deux (242), deux cent quarante-six (246), deux cent quarante-sept (247), deux cent quarante-huit (248), deux cent quarante-neuf (249), deux cent cinquante et un (251), deux cent cinquante-deux (252), deux cent cinquante-trois (253), deux cent cinquante-quatre (254), deux cent cinquante-huit (258), deux cent cinquante-neuf (259), deux cent soixante (260), deux cent soixante et un (261), deux cent soixante-cinq (265), trois cent trente et un (331), trois cent trente (330), deux cent treize (213), trois cent neuf (309), cent huit (308), deux cent quatre-vingt-dix-huit (298), deux cent quatre-vingt-dix-sept (297), deux cent quatre-vingt-treize (293), cent quarante-quatre (144), cent quarante-cinq (145), trois cent trente-sept (337), trois cent trente-huit (338), trois cent trente-neuf (339), trois cent trente-cinq (335), trois cent trente-quatre (334), trois cent trente-trois (333), trois cent trente-deux (332), cent soixante-sept (167), cent soixante-huit (168), cent soixante-neuf (169), cent soixante-dix (170), cent soixante-quatorze (174), cent soixante-quinze (175), cent soixante-seize (176), cent soixante-dix-sept (177), cent quatre-vingt-un (181), cent quatre-vingt-deux (182), cent quatre-vingt-trois (183), cent quatre-vingt-quatre (184), cent quatre-vingt-huit (188), cent quatre-vingt-neuf (189), cent quatre-vingt-dix (190), cent quatre-vingt-onze (191), cent quatre-vingt-quinze (195), cent quatre-vingt-seize (196), cent quatre-vingt-dix-sept (197), cent quatre-vingt-dix-huit (198), deux cent deux (202), deux cent trois (203), deux cent quatre (204), deux cent cinq (205), deux cent neuf (209), deux cent dix (210), deux cent onze (211), deux cent douze (212), deux cent quinze (215), deux cent seize (216), deux cent dix-sept (217), deux cent dix-huit (218), deux cent vingt-deux (222), deux cent vingt-trois (223), deux cent vingt-quatre (224), deux cent vingt-cinq (225), cent quatre-vingt-cinq (185), cent quatre-vingt-sept (187), cent quatre-vingt-dix-neuf (199) et deux cent un (201) du lot numéro deux cent trente-deux (232) du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme, division d'enregistement de Terrebonne; Les subdivisions quatre cent trente et un (431), quatre cent trente-deux (432), quatre cent trente-neuf (439), quatre cent quarante (440), quatre cent quarante-six (446), quatre cent quarante-sept (447), quatre cent quarante-neuf (449), quatre cent cinquante (450), quatre cent cinquante et un (451), quatre cent cinquante-deux (452), quatre cent cinquante-trois (453), quatre cent cinquante-quatre (454), quatre cent cinquante-six (456), quatre cent cinquante-sept (457), quatre cent cinquante-huit (458), deux cent cinquante-neuf (259), deux cent soixante (260), deux cent soixante et un (261), deux cent soixante-deux (262), deux cent soixante-trois (263), deux cent soixante-quatre (264), deux cent soixante-cinq (265), deux cent soixante-six (266), deux cent soixante-sept (267), deux cent soixante-huit (268), deux cent soixante-dix (270), deux cent soixante et onze (271), deux cent soixante-douze (272), deux cent soixante-treize (273), deux cent soixante-quatorze (274), deux cent soixante-quinze 12394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 (275), deux cent soixante-seize (276), quatre cent cinquante-neuf (459), quatre cent soixante et un (461), quatre cent soixante-deux (462), deux cent quatre-vingt (280), quatre cent soixante-cinq (465), quatre cent soixante-six (466), quatre cent soixante-sept (467), quatre cent soixante-huit (468), quatre cent soixante-neuf (469), quatre cent soixante-dix (470), quatre cent soixante et onze (471), quatre cent soixante-douze (472), deux cent quatre-vingt-onze (291), quatre cent soixante-quinze (475), quatre cent soixante-seize (476), quatre cent soixante-dix-sept (477), quatre cent soixante-dix-huit (478), quatre cent soixante-dix-neuf (479), quatre cent quatre-vingt (480), trois cent (300), quatre cent quatre-vingt-un (481), quatre cent quatre-vingt-deux (482), quatre cent quatre-vingt-trois (483), quatre cent quatre-vingt-quatre (484), trois cent six (306), trois cent huit (308), quatre cent quatre-vingt-cinq (485), quatre cent quatre-vingt-six (486), quatre cent quatre-vingt-sept (487), quatre cent quatre-vingt-huit (488), trois cent quatorze (314), quatre cent quatre-vingt-dix (490), trois cent vingt (320), trois cent vingt et un (321), trois cent vingt-deux (322), trois cent vingt-quatre (324), trois cent vingt-cinq (325), trois cent vingt-six (326), trois cent vingt-neuf (329), trois cent trente (330), trois cent trente-deux (332), trois cent trente-trois (333), quatre cent soixante-quatorze (474), quatre cent soixante-treize (473), quatre cent soixante-quatre (464), quatre cent soixante-trois (463), quatre cent soixante (460) et cent quarante-six (146) du lot numéro deux cent trente et un (231) du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme, division d'enregistrement de Terrebonne ; Les subdivisions cent soixante-six (166), cent quatre-vingt (180), cent quatre-vingt-quatre (184), deux cent trois (203), cent quatre-vingt-dix-sept (197), deux cent quarante (240), deux cent quarante et un (241), deux cent quarante-deux (242), deux cent quarante-trois (243), deux cent quarante-quatre (244), deux cent quarante-cinq (245), deux cent quarante-six (246), deux cent quarante-sept (247), deux cent quarante-huit (248), deux cent quarante-neuf (249), deux cent cinquante et un (251), deux cent cinquante-deux (252), cent soixante-dix (170), cent soixante et onze (171), cent soixante-douze (172), cent soixante-treize (173), deux cent cinquante-trois (253), deux cent cinquante-quatre (254), deux cent cinquante-cinq (255), deux cent cinquante-six (256), deux cent cinquante-sept (257), deux cent cinquante-huit (258), deux cent soixante-dix (270), deux cent soixante-neuf (269), deux cent soixante-huit (268), deux cent soixante-sept (267), deux cent soixante-six (266), deux cent soixante-cinq (265), deux cent soixante-quatre (264), deux cent soixante-trois (263), deux cent soixante-deux (262), deux cent soixante et un (261), deux cent soixante (260), deux cent cinquante-neuf (259), deux cent soixante-treize (273), deux cent soixante-quatorze (274), deux cent soixante-quinze (275), deux cent soixante-seize (276), deux cent soixante-dix-sept (277), deux cent soixante-dix-huit (278), deux cent soixante-dix-neuf (279), deux cent quatre-vingt (280), deux cent quatre-vingt-un (281), deux cent quatre-vingt-deux (282), deux cent quatre-vingt-trois (283), deux cent quatre-vingt-quatre (284), deux cent quatre-vingt-cinq (285), deux cent quatre-vingt-six (286), deux cent quatre-vingt-huit (288), deux cent quatre-vingt-neuf (289) et deux cent quatre-vingt-dix (290) du lot numéro deux cent trente-six (236) du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme, division d'enregistrement de Terrebonne; Les subdivisions trois cent quarante-huit (348), trois cent quarante-neuf (349), trois cent quarante-six (346), trois cent quarante-cinq (345), trois cent quarante-quatre (344), trois cent quarante-trois (343), trois cent quarante-deux (342), cent quatre-vingt-un (181), cent quatre-vingt-trois (183), cent quatre-vingt-cinq (185), cent quatre-vingt-sept (187), cent quatre-vingt-deux (182), cent quatre-vingt-quatre (184) et cent quatre-vingt-six (186) de la partie du lot numéro deux cent trente-quatre (234) du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme, division d'enregistrement de Terrebonne; Les subdivisions cent cinquante-neuf (159), deux cent dix-neuf (219), deux cent vingt et un (221), deux cent vingt (220), cent quinze (115), quatre-vingt-neuf (89), quatre-vingt-huit (88), quatre-vingt-sept (87), quatre-vingt-sept (87), quatre-vingt-six (86), cent seize (116), cent dix-sept (117), cent seize (116), cent quatorze (114), cent treize (113), cent dix-huit (118), cent dix-sept (117), cent trente (130), cent trente et un (131), cent trente-deux (132), cent cinquante (150), cent cinquante et un (151), cent soixante-cinq (165), cent soixante-dix-huit (178), cent soixante-dix-neuf (179), cent quatre-vingt-douze (192), cent quatre-vingt-treize (193), deux cent sept (207), cent quarante-neuf (149), cent cinquante (150), cent quarante-huit (148), cent quarante-sept (147), cent soixante-trois (163), cent soixante-six (166), cent soixante-deux (162), cent soixante et un (161), cent soixante (160), cent soixante-dix-neuf (179), cent quatre-vingt (180), cent quatre-vingt-treize (193), cent quatre-vingt-quatorze (194), deux cent six (206) et deux cent huit (208) du lot numéro deux cent trente-deux (232) du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme, division d'enregistrement de Terrebonne ; Toute la partie dudit lot numéro 236 desdits plan et livre de renvoi officiels, comprise entre le lot numéro 237 au nord-ouest, les lots numéros 236, 239 et 303 au sud-est, le lot numéro 236-302 au sud-ouest et les lots numéros 236-166, 250 et 271, au nord-est mesurant ladite partie du lot, 491 pieds en largeur par toute la profondeur entre le lot 236-302 et les lots 236-166, 250 et 271. I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12395 Le tout du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme, division d'enregistrement de Terrebonne.La mise à prix est fixée à 281 214,00$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, me de Martigny ouest, local 1.03, Saint-Jérôme, QC, le HUITIÈME jour de JANVIER 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Jérôme, le 4 novembre 1981.15749-0 Vente(s) pour taxes Ville d'Estérel Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de ville d'Estérel, que les immeubles ci-après décrits, seront vendus à l'enchère publique, à l'hôtel de ville d'Estérel, 115, boulevard Dupuis, le VENDREDI DIX-HUITIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à DIX heures, pour satisfaire aux paiements des taxes municipales, avec les intérêts et les frais subséquents encourus ou à encourir à moins que lesdits taxes, intérêts et frais ne soient acquittés avant le moment de la vente à l'enchère.Propriétaire Numéro du lot Taxes municipales Intérêts et frais Total Guertin, Bernard .858 259,62$ 83,51$ 343,13$ (sans bâtisse) (boul.Dupuis) Herbert Auerbach Ltd .668 410,10 132,95 543,05 (sans bâtisse) (av.des Ardennes) Herbert Auerbach Ltd .847 256.30 70,63 326,93 (sans bâtisse) (boul.Dupuis) Herbert Auerbach Ltd .848 254,59 83,34 337,93 (sans bâtisse) (boul.Dupuis) Mass, Allan .234 560,37 156,62 716,99 (sans bâtisse) (place des Sternes) Mass Allan .235 406,27 116,00 522.27 (sans bâtisse) (place des Sternes) Megelas, Ariette .453 552,30 155,60 707,90 (sans bâtisse) (boul.Dupuis) Morin, Pauline .471 366,67 148,39 515,06 (sans bâtisse) (boul.Dupuis) Triad Development Ltd .883 94,70 30,62 125,32 (sans bâtisse) (boul.Lac-Croche) Triad Development Ltd .884 902,65 249,20 1 151,85 (sans bâtisse) (boul.Lac-Croche) WilhideGlenC.363 2011,36 303,47 2 314,83 (avec bâtisse) (av.des Alouettes) 12396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 Tous les lots ci-dessus sont des subdivisions du bloc « B », du canton de Wexford, au cadastre de la paroisse de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.Donné à ville d'Estérel, comté de Rousseau, le 5 novembre 1981.Le secrétaire-trésorier, 15839-47-2-0 Guy J.coupal.Ville de Malartic Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Malartic, que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère publique, au bureau du Conseil municipal à l'hôtel de ville de la susdite municipalité, le LUNDI VINGT ET UNIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires et intérêts mentionnés dans l'état ci-dessous, et les frais qui seront subséquemment encourus à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente: Noms\tNuméro du cadastre\tTaxes municipales\tTaxes scolaires\tIntérêts et frais\tTotal Bélanger, Robert\tLot no 131, bloc 16 Canton de Fournière Ville de Malartic\t712,45$\t\u2014\t92,60$\t805.05$ Bergeron, Adrienne\tLot no 121, bloc 16 Canton de Fournière Ville de Malartic\t518,79\t\t65,64\t584,43 Bérubé, Serge\tLot no 401, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t1 455,85\t\t118,09\t1 573,94 Blanchette, Noël Liée\tLot no 26, bloc 15 Canton de Fournière Ville de Malartic\t753,50\t77,47 $\t165,55\t996,52 Boudreau, Laurent\tLot no 249, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t1 234,38\t\t112,80\t1 347,18 Buanderie Gaby\tLot no 498, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t382.72\t28,85\t56,95\t468,52 Carpentier, Pierre\tLots nos 9 et 10, bloc 2 Canton de Fournière Ville de Malartic Lot no 1, bloc 16 Canton de Fournière Ville de Malartic Lot no 42, bloc 16 Canton de Fournière Ville de Malartic\t3 499,90 3 584,43 1414,68\t\u2014\t494,10 464,36 281,88\t3 994,00 4 048.79 1 696,56 Cloutier, Thérèse\tLot no 604-19, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t1 257,72\t182,40\t222,38\t1 662,50 Darosz, Géraldine\tLot no 165, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t942,36\t130,29\t245,30\t1 317,95 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12397 Noms\tNuméro du cadastre\tTaxes municipales\tTaxes scolaires\tIntérêts et frais\tTotal Dekeyser, Jean-Louis\tLot no 107, bloc 16 Canton de Fournière Ville de Malartic\t889,44 $\t177,56 $\t172,74 $\t1 239,74 $ Désaulniers, Roger\tLot no 80, bloc 15 Canton de Fournière Ville de Malartic\t1 055,56\t-\t123,42\t1 178,98 Dubé, Patrice\tLot no 8, rang 2 Canton de Vassan Ville de Malartic\t833,00\t-\t112,25\t945,25 Dumas, Pierre\tLot no 327, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t1 606,44\t\t227,26\t1 833,70 Entreprises P.G.Inc.\u2022\tLot no 36, bloc 16 Canton de Fournière Ville de Malartic Lots nos 37-1, 37-2, bloc 16 Canton de Fournière Ville de Malartic Lots nos 180-1-2, bloc 16 et 79-1-2, bloc 19 Canton de Fournière Ville de Malartic Lot no 80, bloc 19 Canton de Fournière Ville de Malartic Lot no 81-3, bloc 19 Canton de Fournière Ville de Malartic\t581,74 467,10 601,59 1 253,31 451,77\t\u2014\t79.48 66,83 82,54 189,82 67,54\t661,22 533,93 684,13 1 443,13 519,31 Forget, Laurent\tLot no ptie 9, rang 2 Canton de Vassan Ville de Malartic\t666,41\t\t101,96\t768,37 Gervais, Armand\tLot no 62, nord-ouest, bloc 2 Canton de Fournière Ville de Malartic\t2 393,99\t\t313,12\t2 707,11 Graham, James\tLot no 171, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic Lot no 172, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic Lot no 173, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t1 449.06 277,50 277,50\t\u2014\t252,27 37,78 37,78\t1 701,33 315,28 315,28 Graham, James\tLot no 174, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t108,25\t\u2014\t10,82\t119,07 Kentish, Joan (Honsberger)\tLot no pties 5,6, rang 2 Canton de Vassan Ville de Malartic\t1 484,68\t\t191,03\t1 675,71 Landry, Gérard\tLot no 325, bloc 3 Canton de Fournière\t1 904,37\t\u2014\t175,93\t2 080,30 Ville de Malartic 12398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 Noms\tNuméro du cadastre\tTaxes municipales\tTaxes scolaires\tIntérêts et frais\tTotal Langelier, Alfred\tLot no 569-4, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t976,02 $\t\u2014\t81.43 $\t1 057,45 $ Marcoux, J.-M.Inc.\tLot no 58, bloc 16 Canton de Fournière Ville de Malartic\t3 617,49\t\t578,58\t4 196,07 Norbo Construction\tLots no 29.30, bloc 18 Canton de Fournière Ville de Malartic Lot no 81, bloc 16 Canton de Fournière Ville de Malartic\t731.73 692,28\t\u2014\t104,33 99,41\t836,06 791,69 Pépin, Paul\tLot no 422, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic Lot no 158, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic Lot no 454, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t1 181.09 1 257,30 I 611.93\t\u2014\t118,42 131.83 165,77\t1 299,51 1 389,13 1 777.70 Piché, Clément\tLot no 364, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t693,22\t294.54 S\t161,33\t1 149,09 Tremblay, Jean-Charles\tLot no 178, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t3 104,34\t\t461,51\t3 565.85 Trépanier, Albert\tLoi no 549, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t736.08\t\t74,40\t810,48 Verrier, Fernand\tLot no 7, bloc 2 Canton de Fournière Ville de Malartic\t1 218.54\t-\t166,68\t1 385.22 Vincent, Hélène\tLot no ptie 5, rang 2 Canton de Vassan Ville de Malartic\t589.77\t\t150,93\t740,70 Carrière.Paul\tLot no 247, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic\t\t103,36\t25,40\t128,76 Bellavance, Georges\tLot no 588, bloc 3 Canton de Fournière Ville de Malartic Lot no 613-7, bloc 2 Canton de Fournière Ville de Malartic Lot no 36, bloc 15 Canton de Fournière Ville de Malartic\t\t251.60 296,47 206,47\t63,19 67,03 45,29\t314,79 363,50 251,76 Rex, Grant\tLot no 24C, rang 1 Canton de Malartic Ville de Malartic\t1 423.76\t\u2014\t479,46\t1 903,22 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12399 Malartic, le 11 novembre 1981.Le greffier, 15844-47-2-0 réjean Hamel.Ville de Roxboro Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Roxboro, que les immeubles ci-dessous décrits, avec ou sans bâtisse, situés dans la ville de Roxboro, seront vendus à l'enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville de Roxboro, 13, me Centre-Commercial, Roxboro, le MERCREDI SEIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à QUATORZE heures TRENTE, pour satisfaire au paiement des taxes et redevances municipales et scolaires avec intérêts et frais subséquemment encoums, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Paroisse de Sainte-Geneviève No de rôle Propriétaire No de cadastre 41003 D.R.S.Ltée .293-35-1, 293-35-2, P.-294 Prenez de plus avis que dans les cas où les immeubles ci-haut décrits contiennent des bâtisses et/ou dépendances dessus construites, la vente de ces immeubles aura lieu avec l'ensemble des bâtisses et dépendances dessus construites.Roxboro, le 15 octobre 1981.Le greffier, VP.Gray.15737-47-2-0 Ville de Saint-Hyacinthe Avis est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la ville de Saint-Hyacinthe, par une résolution en date du 2 novembre 1981, a ordonné au soussigné, conformément à la Loi sur les cités et villes, de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arriérés de taxes dues, avec intérêts pour les années 1978, 1979 et 1980, et qu'en conséquence, ces immeubles seront vendus à l'enchère publique, dans la salle du Conseil de la ville de Saint-Hyacinthe, au 750, avenue de l'Hôtel-de-Ville, le MERCREDI NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à DLX-NEUF heures.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles pour lesquels les taxes municipales et/ou scolaires, les intérêts et les frais auront été payés avant le moment de la vente.Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d'un an.Ils seront vendus, s'il y a lieu, avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances et sujets aux servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de ces immeubles sera payable immédiatement en monnaie légale du Canada. 12400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 Numéro du rôle Noms des propriétaires No civique, rue Désignation cadastrale 00472 .Girouard, Jean-Paul .1340, rue Bernard .Une partie de la subdivision douze du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quinze (ptie 195-12) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur.Partie 195-12: ayant front sur la rue Bernard, de la contenance de 52 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur, contenant en superficie 5 720 pieds carrés, mesures anglaises, avec toutes constructions y érigées 00852 .Chassé, Gérald .1221, Bourdages nord .Chapdelaine, Germain La subdivision deux du lot originaire six cent soixante-douze (672-2) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 00855 .Levesque, Daniel .1261, Bourdages nord .La subdivision trois du lot originaire numéro six cent soixante-quatorze (674-3) et la subdivision six du lot originaire numéro six cent soixante-quinze (675-6) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 00952 .Grégoire, Michel .500, Bourdages nord .Grégoire, Denis La subdivision un du lot originaire cinq cent trente-quatre (534-1) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 00955 .Les Entreprises Sport Blier Inc.690, Bourdages nord .La subdivision quatre du lot originaire cinq cent trente et un (531-4) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 00969 .Chassé, Gérald .1120, Bourdages nord .Chapdelaine, Germain La subdivision sept du lot originaire numéro cinq cent quarante-neuf (549-7) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe 00974.Fortier, Roger .1230, Bourdages nord .La subdivision deux du lot originaire numéro cinq cent quarante-neuf (549-2) du casdastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 0981 .Grégoire, Denis .rue Bourdages nord .La resubdivision dix de la subdivision trois du lot originaire sept cent quatre (704-3-10) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe 01588 .Textiles Aronelle Ltée .2935, rue Cartier .La resubdivision un de la subdivision quarante-deux du lot originaire numéro mille quatre-vingt-huit (1088-42-1) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe avec toutes constructions y érigées 01589 .Textiles Aronelle Ltée .2955, rue Cartier .La resubdivision un de subdivision soixante-sept du lot originaire numéro mille quatre-vingt-neuf (1089-67-1) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 01664 .Théberge, Jean-Guy .1075, rue des Cascades.La subdivision un du lot originaire numéro trois cent soixante-quatorze (374-1) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 01752 .Blier, Denis .1950, 1920 et 1930, rue des Cascades .Milotte, Pascal Lamarre, Jacques Lussier, Marc Richer, Alain Le lot cinq cent vingt-sept (527) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 01754 .Blier, Denis .2000, rue des Cascades.Richer, Alain Richer, André Bourgeois, André Milotte, Pascal Un immeuble composé de partie des lots cinq cent vingt-huit et cinq cent trente-quatre (ptie 528 et ptie 534-2) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe Partie 528: bornée au nord-est par le lot 781 (rue St-Dominique), au sud-est, par le lot 800 (rue des Cascades), au sud-ouest, par une partie du lot 534-2, au nord-ouest par une partie du lot 528; mesurant au nord-est 55,35 pieds, au sud-est 44 pieds, au sud-ouest 55 pieds, au nord-ouest 44,5 pieds, ayant une superficie totale de 2 446 pieds carrés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12401 Numéro du rôle Noms des propriétaires No civique, rue Désignation cadastrale Partie du lot 534-2: bornée au nord-est par une partie du lot 528, au sud-est, par le lot 800, au sud-ouest par le lot 534-1, au nord-ouest par une partie du lot 534-2; mesurant au nord-est 55 pieds, au sud-est 20 pieds, au sud-ouest 55 pieds et au nord-ouest 21,1 pieds, ayant une superficie totale de 1 128 pieds carrés, avec toutes constructions y érigées 01828-01 .Placements MMG Ltée .Terrain situé rue des Cascades est .La resubdivision deux de la subdivision cinq du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatorze (194-5-2) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur 09996-26 .Placements MMG Ltée .Terrain situé rue des Cascades est .La subdivision cent soixante-quinze du lot originaire numéro cent quatre-vingt-douze (192-175) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur 01837 .Comtois, Roméo .1310, des Cascades est .La resubdivision deux de la subdivision trente-quatre du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quinze (195-34-2) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées 02329 .Levesque, Claude.578, avenue de la Concorde nord .La subdivision un du lot originaire numéro quatre cent cinquante et un (451-1) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 02766 .Girouard, André .2930, Desaulniers .La subdivision neuf du lot originaire numéro mille quatre-vingt-quatre (1084-9) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 03601 .Tourigny, Pierre .2345, Girouard ouest .La subdivision quinze du lot originaire numéro trois cent quarante-sept (347-15) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 05951 .Béland, Guy .2305, rue Morin .La subdivision un du lot originaire numéro six cent quatre-vingt-trois (683-1 ) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 06043 .Flibotte, Roger .12760, ruelle Morin .La subdivision cent soixante-dix-huit du lot originaire numéro cent quatre-vingt-douze (192-178) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées 06068 .Turcotte, Jean-Claude .1895, rue Morison.La subdivision deux du lot originaire numéro sept cent deux (702-2) et la subdivision deux du lot originaire numéro sept cent trois (703-2) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 06443 .Bouchard, dame Huguette .2805, rue Nichols .Partie du lot quatre cent trente-deux A (432A) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe ; un immeuble connu et désigné comme étant partie du lot numéro quatre cent trente-deux A (P.432A) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, mesurant quarante-six pieds de largeur par une profondeur de soixante-trois pieds.Borné au nord-est par la rue Larocque, au sud-est par 401-2, au sud-ouest par 401-1, au nord-ouest par la rue Nichols; avec toutes constructions y érigées 06477 .Duceppe, Roger.12755, rue Noiseux .La subdivision vingt-huit du lot originaire numéro cent quatre-vingt-seize (196-28) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées 06531 .Desmarais, Louis-P.2655, rue Notre-Dame.La subdivision un du lot originaire numéro quatre cent cinquante-six (456-1) et la subdivision un du lot originaire numéro quatre cent cinquante-huit (458-1) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 06544 .Beauregard, dame Marie-Ange .2975, rue Notre-Dame .Le lot mille six cent deux (1602) et la subdivision un du lot originaire numéro quatre cent vingt-trois (423-1) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 06909 .Grégoire, Denis .1805, rue Papineau .La resubdivision deux de la subdivision dix-sept du lot originaire numéro sept cent deux (702-17-2) et la subdivision dix-huit du lot originaire numéro sept cent deux (702-18) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 12402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 Numéro du rôle Noms des propriétaires No civique, rue Désignation cadastrale 06914 .Grégoire, Denis .2045, rue Papineau .La resubdivision onze de la subdivision trois du lot originaire numéro sept cent quatre (704-3-11) du cadastre de la cite de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 07558 .Grégoire, Denis .1235, avenue Raymond .Partie de la subdivision un du lot originaire numéro six cent quatre-vingt-deux (682-1) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe: borné au nord-est par le lot numéro 1536 (avenue Raymond), au sud-est par le résidu du lot numéro 682-1, au sud ouest par le lot numéro 684-1, au nord-ouest par le lot numéro 683-1, mesurant cinquante-huit pieds au nord-est, cinquante-sept pieds et six dixièmes au sud-est, cinquante-sept pieds et huit dixièmes au sud-ouest, cinquante-sept pieds et trois dixièmes au nord-ouest, contenant, en superficie, trois mille trois cent vingt-neuf pieds carrés, avec toutes constructions y érigées 07032 .Gauthier, J.-Jacques .2560, rue Payan .La subdivision soixante-treize du lot originaire numéro six cent soixante-dix-neuf (679-73) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 08248 .Mccaughan, J.C.904, rue St-Antoine .La subdivision un du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-onze (391-1) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 08344 .Lépine, Germain .1140, St-Dominique .La subdivision vingt-quatre du lot originaire numéro cinq cent quarante-neuf (549-24) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 09011 .Bouffard, Jean-Luc .309, St-Simon.La subdivision deux du lot originaire numéro deux cent soixante-sept (267-2) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 09039 .(Suce.) J.Edouard Morin .412, St-Simon .La subdivision un du lot originaire numéro trois cent quarante et un (341-1) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées 09089 .Grégoire, Michel .2313, Ste-Anne .Grégoire, Denis .Partie de la subdivision soixante-cinq du lot originaire numéro sept cent un (ptie 701-65) et partie de la subdivision soixante-six du lot originaire numéro SEPT CENT UN (ptie 701-66) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe: Partie du lot 701-65: bomée au nord-est, par une partie du lot 701-65 faisant partie de l'avenue Ste-Anne, au sud-est, par une partie du lot 701-63 (ruelle, au sud-ouest, par une partie du lot 701-64 (ruelle), au nord-ouest, par une partie du lot 701-66; mesurant vingt-cinq pieds au nord-est et au sud-ouest, cent dix pieds et soixante-deux centièmes de pieds au sud-est, cent dix pieds et soixante et onze centièmes de pieds au nord-ouest; contenant, en superficie, deux mille sept cent soixante-sept pieds can-és.Partie du lot 701-66: Bomée au nord-est par une partie du lot 701-66 (avenue Ste-Anne), au sud-est par une partie du lot 701-65, au sud-ouest, par une partie du lot 701-64 (ruelle), au nord-ouest par une autre partie du lot 701-66; mesurant sept pieds et quatre dixièmes de pieds au nord-est et au sud-ouest, cent dix pieds et soixante et onze centièmes de pieds au sud-est, cent dix pieds et soixante-quatorze centièmes de pieds au nord-ouest; contenant, en superficie, huit cent vingt-trois pieds carrés, avec toutes constructions y érigées 09350.Rousseau, Guy .3145, Sicotte .Les subdivisions trente-huit et trente-neuf du lot originaire numéro mille quatre-vingt-neuf (1089-38 et 1089-39) et la subdivision dix-neuf du lot originaire numéro mille quatre-vingt-douze (1092-19) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.09632 .Roy, Louis-Joseph.13125, rue Triquet .La subdivision vingt-trois du lot originaire numéro deux cent deux (202-23) et la subdivision vingt-quatre du lot originaire numéro deux cent trois (203-24) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées.09720 .Lefrancois.Lionel .2000, rue Turcot .La partie de la resubdivision deux de la subdivision cinquante-quatre du lot originaire numéro sept cent quatre (Ptie 704-54-2) du cadastre de la cité de Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.09757 .H.Létrouneau (1974) Ltée .2570, boul.Vanier .La resubdivision un de la subdivision trente-neuf du lot originaire mille quatre-vingt-sept (1087-39-1), du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12403 \t\t\t Numéro du rôle\tNoms des propriétaires\tNo civique, rue\tDésignation cadastrale 09758 .\tPrince, Maurice .\t.2580, rue Vanier.\t La resubdivision deux de la subdivision trente-neuf du lot originaire numéro mille quatre-vingt-sept (1087-39-2) et la subdivision trente-huit du lot originaire numéro mille quatre-vingt-sept (1087-38) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.09875-6 .Latour, Marcel .1000, rue Viger .Partie des subdivisions cent quatre-vingt et cent quatre-vingt-un du lot originaire numéro six cent quatre-vingt-trois (683-180 et 683-181) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe.Partie du lot 683-180: Bornée au nord-est par une partie du lot 683-181, au sud-est par le lot 683-154 (rue Viger), au sud-ouest par une partie du lot 683-179, au nord-ouest par le résidu du lot 683-180; mesurant vingt-six pieds de largeur sur une longueur de soixante-deux pieds et cinq dixièmes: contenant, en superficie, mille six cent vingt-cinq pieds carrés le tout à la mesure anglaise.Partie du lot 683-181 : Bornée au nord-est par le lot 683-191 (avenue Beauparlant), au sud-est par le lot 683-154 (rue Viger), au sud-ouest par le lot 683-180, au nord-ouest par le résidu du lot 683-181 ; mesurant vingt-huit pieds de largeur sur une longueur de soixante-deux pieds et cinq dixièmes; contenant en superficie, mille sept cent cinquante pieds carrés, le tout à la mesure anglaise: avec toutes constructions y érigées.15157-01 .Durocher, dame Claudette .5685, rue Bois .La subdivision vingt et un du lot originaire numéro mille deux cent trois (1203-21) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.16729 .Industries de moule et plastique 5350, rue Trudeau .V.I.F.Ltée La resubdivision deux de la subdivision deux cent cinq du lot originaire numéro mille deux cent trois (1203-205-2), la subdivision onze du lot originaire numéro mille deux cent quatre (1204-11) et la subdivision treize du lot originaire numéro mille deux cent six (1206-13) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.20053 .Trinque, René-Denis .1620, rue Aristide .Bousquet, dame Gisèle La subdivision vingt et un du lot originaire numéro soixante-quaue (64-21) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées.20351 .Laliberté, Claude .rue Claire-Vallée .Messier, Robert La partie du lot deux cent treize (P.213) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, bomée au nord par le lot P.213, au sud-est par le lot 213-40, au sud-ouest par le lot 213-26 et au nord-est par une partie du lot 214, ayant une superficie de 28 406 pieds carrés.20480 .Messier, Robert .rue de Guyenne .Laliberté, Claude Une partie du lot deux cent douze (P.212); bomée au nord et à l'est par le lot 212-29 (rue de Guyenne), au sud par le lot 212-28 (rue de Flandre), au sud-ouest par une partie du lot 211 et P.212 et au nord-ouest par le lot P.212, ayant une superficie de 61 189 pieds carrés.20481 .Messier, Robert .rue de Guyenne .Laliberté, Claude Une partie du lot deux cent douze (P.212), bomée à l'est par le lot 212-27 (rue de Guyenne), au sud-est par le lot 212-34 (me de Provence), au sud-ouest par le lot P.211, et au nord-ouest par le lot P.212, ayant une superficie de 17 462 pieds carrés.20375-01 .O'Callahan, dame Jocelyne .1980, de Flandre.La subdivision cent vingt-cinq du lot originaire numéro deux cent six (206-125) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées.20482 .Messier, Robert .rue de Guyenne .Laliberté, Claude Une partie du lot deux cent douze (P.212), bornée au nord-est par le lot 212-27 (me de Guyenne), au sud-est par le lot 212-26 (rue de Lorraine), au sud-ouest par le lot P.211, et au nord-ouest par le lot 212-34 (rue de Provence) ayant une superficie de 63 946 pieds carrés. 12404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 Numéro du rôle Noms des propriétaires No civique, rue Désignation cadastrale 20490 .Messier, Robert .rue de Guyenne .Laliberté, Claude Partie du lot numéro deux cent douze (P.212) et partie du lot deux cent treize (P.213): Ptie 212: bomée au nord-est par le lot P.123, au sud par le lot 212-28 (rue de Flandre), à l'ouest par le lot 212-29 (rue de Guyenne), ayant une superficie de 46 772 pieds carrés.Ptie 213: bornée au nord par le lot P.213.à l'est par le lot 213-26 (rue Claire-Vallée), au sud par le lot 213-28 (rue de Flandre), au sud-ouest par le lot P.212, ayant une superficie de 48 789 pieds carrés.20512 .Construction Gendreau Inc.rue Laperle .La resubdivision un de la subdivision seize du lot originaire numéro soixante (60-16-1), la subdivision quinze du lot originaire numéro soixante (60-15), une partie de la subdivision quinze du lot originaire numéro cinquante-neuf (59-15) et la resubdivision un de la subdivision seize du lot originaire numéro cinquante-neuf (59-16-1) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur.20760 .Hénault, Mario .11750, rue Rigaud .La subdivision cent vingt-sept du lot originaire numéro deux cent six (206-127) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées.21031 .Thibodeau, Euchariste .rue Yamaska.La subdivision cent quatre-vingt-huit du lot originaire numéro deux cent six (206-188) et la subdivision dix du lot originaire numéro deux cent huit (208-10) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur.21053 .Rochefort, dame Rollande .rue Yamaska.La subdivision trois du lot originaire numéro deux cent (200-3) et la subdivision quaue du lot originaire numéro deux cent (200-4) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur.33337 .Moisan, Michel .1975, Carillon .La subdivision deux cent cinquante-trois du lot originaire mille cent deux (1102-253) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.36108 .Imbleau, André .1385, Coulonges .Une partie de la subdivision deux cent un du lot originaire numéro mille cent cinq (ptie 1105-201) au cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe: bornée au nord-est par le lot 1105-187 (rue Coulonges), au sud-est par le résidu du lot 1105-201, au sud-ouest par une partie non subdivisée du lot 1106, au nord-ouest par le lot 1105-200; mesurant trente-sept pieds et soixante-dix centièmes au nord-est, cent trente-cinq pieds et soixante-huit centièmes au sud-est, trente-sept pieds et soixante et onze centièmes au sud-ouest, cent trente-quatre pieds et quatre-vingt-six centièmes au nord-ouest; contenant en superficie 5 099 pieds carrés, avec toutes contractions y érigées.38160 .Jette, Gilles .rue Dieppe .La subdivision vingt-neuf du lot originaire mille cent huit (1108-29) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, bomé au nord par le lot 1108-50 (rue Dieppe), au sud-est par le lot P.1108-29, au nord-ouest par le lot 1108-29-1 (rue Gamier), au sud-ouest par le lot 1108-29-5 mesurant au nord et au sud-ouest 25 pieds, au sud-est et au nord-ouest 125 pieds, ayant une superficie de 3 000 pieds carrés.40173 .Plateau Jouvence Inc.rue Frontenac .La subdivision quatre-vingt-quatorze du lot originaire numéro mille cent dix (1110-94), partie du lot mille cent dix (P.1110) et partie de la subdivision numéro cent quinze du lot originaire numéro mille cent neuf (1109-115) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe : P.1110: bornée au nord et au nord-ouest par les lots P.1109-115 et 1110-94, à l'est par le lot 1110-73 et la route 231, au sud-est par les lots 1110-88 et 1110-89, au sud par le lot P.1112, ayant une superficie de 2,012 arpents.Ptie 1109-115: bornée au nord par les lots P.1109 et P.1109-115, à l'est par la route 231, au sud par le lot P.1109 et au sud-ouest par le lot 1110-94, ayant une superficie de 26 774 pieds carrés.Lot 1110-94: bomé au nord-est par le lot P.1109-115, au sud-est par le lot P.1110, au sud-ouest par le lot P.1112, au nord-ouest par le lot P.1112, ayant une superficie de 290 305 pieds carrés.40218 .Dubuc, Jean-Paul .7900, Frontenac .Partie des lots mille cent vingt-sept et mille cent vingt-huit (pties 1127 et 1128) du cadastre de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe: Ptie 1127 : bomée au nord par le lot 1126, au nord-est par la route numéro 12, au sud par le lot P.1128, au nord-ouest par le lot P.93, contenant en superficie 49,422 acres.Ptie 1128 : bornée au nord par le lot P.1127, au nord-est par la route numéro 12, au sud par le lot P.1129, au nord-ouest par le lot P.93, ayant une superficie de 75,189 acres. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981.113e année.n° 47 12405 Numéro du rôle Noms des propriétaires No civique, rue Désignation cadastrale 41527 .Leblanc, Donald .6085, Gamier .La subdivision trente-huit du lot originaire numéro mille cent neuf (1109-38) et la subdivision six du lot originaire numéro mille cent dix (1110-6) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.46541-01 .Boiseries Mauridor Inc.5825, rue Laurier .La resubdivision un de la subdivision quatre-vingt-dix du lot originaire numéro mille cent huit (1108-90-1) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.46710 .Chassé, Gérard .5240, me Lauzon .La subdivision quatre-vingt-huit du lot originaire numéro mille cent cinq (1105-88) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes construction-, y érigées.46714 .Pinel, Yvan .5330, me Lauzon .La subdivision cent quatre du lot originaire numéro mille cent cinq (1105-104) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.49812 .Richer-Bérard, dame Pauline .La subdivision cent vingt-huit du lot originaire numéro mille cent dix (1110-128) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.51539 .Dénommé, Gilles .16015, Demers .La resubdivision un de la subdivision quarante-trois du lot originaire numéro cent huit (108-43-1) et la resubdivision deux de la subdivision quarante-deux du lot originaire numéro cent huit (108-42-2) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.52512 .Comtois, Yves .3440.des Cèdres .La subdivision trente-six du lot originaire numéro quatre-vingt-dix-sept (97-36) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.60018 .St-Pierre, Normand.16390, Laflamme .La subdivision cent vingt-six du lot originaire numéro cent un (101-126) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.61000 .Bernier, Gilles .3420, des Maronniers .La subdivision vingt et un du lot originaire numéro quatre-vingt-dix-sept (97-21) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.61001 .Bernier, Gilles .Rue des Maronniers .La subdivision vingt-deux du lot originaire numéro quatre-vingt-dix-sept (97-22) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe 63581 .Sansoucy, dame Diane .16045, me Richelieu .La subdivision cinquante-cinq du lot originaire numéro quatre-vingt-dix-huit (98-55) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.65509 .Dénommé, G.2425, me Saint-Charles .Leclair, B.La resubdivision trois de la subdivision quarante-deux du lot originaire numéro cent huit (108-42-3) et la resubdivision deux de la subdivision quarante-trois du lot originaire numéro cent huit (108-43-2) du cadasue de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.65567 .Hébert, Jean-Guy .2810, me Saint-Charles .La resubdivision un de la subdivision trente-cinq du lot originaire numéro cent un (101-35-1) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.65568 .Hébert, Jean-Guy .2830, me Saint-Charles .La resubdivision deux de la subdivision trente-cinq du lot originaire numéro cent un (101-35-2), les resubdivisions un et deux de la subdivision trente-six du lot originaire numéro cent un (101-36-1 et 2) et la resubdivision un de la resubdivision un de la subdivision trente-sept du lot originaire numéro cent un (101-37-1-1) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées. 12406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 Numéro du rôle Noms des propriétaires No civique, rue Désignation cadastrale 66220 .Lefebvre, dame Simone .16390, rue St-Michel .La subdivision seize du lot originaire numéro cent trente et un (131-16) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.66612 .Cadoret, dame Denise .1903, St-Pierre ouest.Page, Gilles Cadoret, Denis Cadoret, dame Sylvie Le subdivision un du lot originaire numéro deux cent cinquante-neuf (259-1) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.66687 .Gauvin, Daniel .1882, St-Pierre ouest.La subdivision un du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-1) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.66729 .Samson, Jacques .2940, St-Pierre ouest.La subdivision soixante-quinze du lot originaire numéro cent (100-75) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.66806 .Bibeau, Paul-André .15930, Bourdages sud .Le lot cent quatre-vingt-six (186) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.67016 .Girard, Jean-Guy .2265, Martel .La subdivision cent trente-neuf du lot originaire numéro cent huit (108-139) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.68505 .St-Onge, Bruno .15920, des Tilleuls .La resubdivision trois de la subdivision seize du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (96-16-3) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.71223 .Raymond, Jacques.1255, Beauregard .La resubdivision deux de la subdivision cinq du lot originaire numéro cent trente (130-5-2) et la resubdivision deux de la subdivision trois du lot originaire numéro cent trente et un (131-3-2) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées.72201 .Brouillard, dame Rita .725, rue Brouillette .La subdivision trois cent soixante et onze du lot originaire numéro cent quatre-vingt-onze (191-371) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées 72920 .Ferron, Adonias.16755, de la Concorde sud .La subdivision deux du lot originaire numéro cent vingt-six (126-2); contenant une superficie de six mille neuf cent quarante pieds carrés, mesures anglaises, du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées.78425 .Vertzagias, Kiriakos .17885, Lussier .Les subdivisions cinquante-quatre et cinquante-cinq du lot originaire numéro trois cent dix-neuf (319-54 et 55) et la resubdivision un de la subdivision un du lot originaire numéro trois cent dix-neuf (319-1-1) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées.83013 .Thibodeau, Euchariste .16865, Savoie .La subdivision cinquante-sept du lot originaire numéro trois cent quarante-quatre (344-57) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, avec toutes constructions y érigées.83646 .Landry, Claude .17040, St-Louis .La subdivision cent soixante-dix-neuf du lot originaire numéro cent quatre-vingt-onze (191-179) et une partie de la subdivision cent quatre-vingt du lot originaire numéro cent quatre-vingt-onze (191-180) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur: Partie du lot 191-180: bornée au nord par le lot 191-177, à l'est par le lot 191-179, au sud par le lot 345 (rue St-Louis), au nord-ouest par le lot 191-180, mesurant au sud et au nord 50 pieds, à l'est et au nord-ouest 177 pieds, contenant en superficie 5 850 pieds carrés.Avec toutes constructions y érigées. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12407 Numéro du rôle Noms des propriétaires No civique, rue Désignation cadastrale 83668 .Pépin, Réjean .17880, St-Louis .La subdivision cent soixante-quinze du lot originaire numéro troix cent dix-neuf (319-175) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées.84525 .Ledoux, A.890, St-Pierre ouest .Ménard, dame L.La subdivision trente-trois du lot originaire numéro cent cinquante-neuf (159-33) et la subdivision un du lot originaire numéro soixante-dix-neuf (79-1) du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, avec toutes constructions y érigées.Saint-Hyacinthe, le 9 novembre 1981.Le greffier, 15729-46-2-0 Richard Bousquet. Ville de Trois-Rivières-Ouest Avis public est, par les présentes, donné que le MERCREDI SEIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1981 à DIX heures, dans la salle du Conseil municipal, à l'hôtel de ville de Trois-Rivières-Ouest, les immeubles suivants seront vendus à l'enchère publique, pour défaut de paiement de taxes municipales, scolaires, intérêts et frais plus les frais subséquemment encoums, à moins que lesdites taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente au soussigné, à l'hôtel de ville de Trois-Rivières-Ouest.Permission a été accordée à la ville de Trois-Rivières-Ouest, en date du 22 octobre 1981 par la Commission municipale du Québec, d'énumérer en abrégé les numéros cadastraux des immeubles ci-dessous mentionnés.Propriétaires\tNo de lot\tCadastre\t\tTaxes municipales\tIntérêts municipaux\tTaxes scolaires\tIntérêts scolaires\tTotaux Paquin, Julien\t15-276\tPAR T.\t-R.\t1 009,67 $\t109,57 $\t363,71 $\t73,02 $\t1 555,97 5 Crapis, Pascal\t4-128\tPAR T.\t-R.\t1 390,13\t254,93\t594.88\t218,36\t2458,30 Les App.des Tourelles\t11-52\tPAR T.\t-R.\t66,69\t10,46\t35,30\t6,20\t118,65 Les App.des Tourelles\t11-53\tPAR T.\t-R.\t66,69\t10,46\t35,30\t6,20\t118,65 Les App.des Tourelles\t11-54\tPAR T.\t-R.\t66,69\t10,46\t35,30\t6,20\t118,65 Les App.des Tourelles\t11-55\tPAR T.\t-R.\t66,69\t10,46\t35,30\t6,20\t118,65 Les App.des Tourelles\t11-56\tPAR T.\t-R.\t66,69\t10,46\t35,30\t6,20\t118,65 Les App.des Tourelles\t11-57\tPAR T.\t-R.\t66,69\t10,46\t35,24\t6,19\t118,58 Paulin, Jean-Marie\t15-99\tPAR T.\t-R.\t1 938,60\t416,96\t162,59\t14,47\t2 532,62 Pinard, Michel\t17-195\tPAR T.\t-R.\t1 048,41\t145,80\t73,59\t1,40\t1 269,20 Duchesneau, Jocelyn\t17-202\tPAR T.\t-R.\t\t\t371,36\t92,85\t464,21 Parent, Tremblay Pierrette\t17-282\tPAR T.\t-R.\t1 815,77\t230,73\t144,72\t3,77\t2 194,99 Villemure, Paul\t17-355\tPAR T.\t-R.\t\t\t20,83\t5,36\t26,19 Villemure, Paul\t17-354\tPAR T.\t-R.\t\t\t22,03\t6,19\t28,22 Villemure, Paul\t17-352\tPAR T.\t-R.\t\t\t22,03\t6,19\t28,22 Villemure, Paul\t17-351\tPAR T.\t-R.\t\t\t26,31\t7,42\t33,73 Villemure, Paul\t17-350\tPAR T.\t-R.\t\t\t26,31\t7,42\t33,73 Villemure, Paul\t17-349\tPAR T.\t-R.\t\t\t26,31\t7,42\t33,73 Villemure, Paul\t17-348\tPAR T.\t-R.\t\t\t26,31\t7,42\t33,73 Villemure, Paul\t17-347\tPAR T.\t-R.\t\t\t31,63\t8,86\t40,49 Villemure, Paul\t17-343\tPAR T.\t-R.\t\t\t22,03\t6,19\t28,22 Villemure, Paul\t17-344\tPAR T.\t-R.\t\t\t22,03\t6,19\t28,22 Villemure, Paul\t17-345\tPAR T.\t-R.\t\t\t22,61\t6,43\t29,04 Villemure, Paul\t17-346\tPAR T.\t-R.\t\t\t28,52\t8,10\t36,62 La Prairie Motor Sales Ltd\t17-92\tPAR T.\t-R.\t110,77\t27,59\t\t\t138,36 La Prairie Motor Sales Ltd\t17-103\tPAR T.\t-R.\t100,45\t23,72\t21,79\t8,75\t154,71 La Prairie Motor Sales Ltd\t17-102\tPAR T.\t-R.\t100,32\t23,67\t21,79\t8,75\t154,53 Gélinas, Louis-P.\t29-44\tPAR T.\t-R.\t1 482,73\t246,23\t575,12\t112,61\t2 416,69 Lacroix, Claude\t29-91\tPAR T.\t-R.\t179,62\t28,90\t5,93\t0,71\t215,16 Gélinas, Jean-Louis\t29-83, -84\tPAR T.\t-R.\t\t\t48,51\t10,34\t58,85 Charrier, Michel\t29-75\tPAR T.\t-R.\t1 074,36\t193,75\t219,94\t42,01\t1 530,06 Provencher, Marcel\t29-107, -108\tPAR T.\t-R.\t1 230,23\t132,83\t187,25\t22,37\t1 572,68 Devoy, René\t35-41\tPAR T.\t-R.\t296,49\t46,49\t143,58\t27,76\t514,32 Lévesque, Claude\t35-9, -10\tPAR T.\t-R.\t1 783,16\t238,24\t419,73\t120,98\t2 562,11 .,.«#¦ , .\u201e .taxes Intérêts Taxes Intérêts Tnt,\u201e, Propriétaires No de lot Cadastre municipales municipaux scolaires scolaires Totaux Cormier, Gabriel\t35-63\tPAR T.-R.\t807,08 $\t72,95 $\t37,00$\t3,22$\t920,25 Clément, Robert\t35-57\tPAR T.-R.\t\t\t19,00\t4,94\t23,94 Dumont, Lucia\t35-56\tPAR T.-R.\t1 087,37\t209,18\t77,63\t6,74\t1 380,92 Michel, Denis\t35-53\tPAR T.-R.\t427,23\t84,66\t3,63\t0,06\t515,58 Cyr, Jacques\t35-79\tPAR T.-R.\t386,76\t84,59\t41,25\t16,49\t529,09 Lampron, Maurice\t35-119\tPAR T.-R.\t420,13\t91,89\t4,11\t0,06\t516,19 St-Louis, Jean-Paul\t35-113\tPAR T.-R.\t1 363,26\t255,53\t555,71\t178,41\t2 352,91 Chabot, Jean-Guy\t36-13\tPAR T.-R.\t\t\t319,48\t81,76\t401,24 Long val, Bernard\t36-9\tPAR T.-R.\t741,53\t80,83\t246,52\t63,93\t1 132,81 Sauvageau, Jean-Louis\t36-73\tPAR T.-R.\t724,58\t183,25\t8,23\t0,71\t916,77 Sauvageau, Jean-Louis\t36-74\tPAR T.-R.\t638,46\t161,36\t7,31\t0,62\t807,75 Sauvageau, Jean-Louis\t36-57\tPAR T.-R.\t857,28\t216,91\t9,59\t0,83\t1 084,61 Sauvageau, Jean-Louis\t36-55, -56\tPAR T.-R.\t810,00\t205,00\t8,68\t0,76\t1 024,44 Budzinsky, Lloyd\t36-139\tPAR T.-R.\t\t\t3,95\t1,26\t5,21 Andereau, Emile A.\t36-138\tPAR T.-R.\t1,71\t0,27\t3,95\t1,26\t7,19 And ere au, Emile A.\t36-137\tPAR T.-R.\t1,16\t0,18\t3,95\t1,26\t6,55 De Cosimo, Michael\t36-126\tPAR T.-R.\t3,29\t0,64\t0,45\t0,03\t4,41 De Cosimo, Michael\t36-125\tPAR T.-R.\t3,29\t0,64\t0,45\t0,03\t4,41 De Cosimo, Michael\t36-124\tPAR T.-R.\t3,29\t0,64\t0,45\t0,03\t4,41 Andereau, Emile A.\t36-118\tPAR T.-R.\t1,71\t0,27\t4,53\t1,49\t8,00 Andereau, Emile A.\t36-117\tPAR T.-R.\t\t\t4,53\t1,49\t6,02 Cyr, Clément\t35-202-2 et\t\t\t\t\t\t \t35-203-3\tPAR T.-R.\t3,29\t0,64\t1,62\t0,43\t5,98 Bourgeois, Claude et\t35-233-3 et\t\t\t\t\t\t Godin, Lise\t35-232-1\tPAR T.-R.\t2 154,26\t388,21\t\t\t2 542,47 Trivico Inc.\t35-219\tPAR T.-R.\t481,64\t58,40\t4,57\t0,39\t545,00 Trivico Inc.\t35-220\tPAR T.-R.\t481,64\t58,40\t4,57\t0,39\t545,00 Trivico Inc.\t35-221\tPAR T.-R.\t481,64\t58,40\t4,57\t0,39\t545,00 Trivico Inc.\t35-222\tPAR T.-R.\t481,64\t58,40\t4,57\t0,39\t545,00 Trivico Inc.\t35-223\tPAR T.-R.\t493,80\t59,85\t4,57\t0,39\t558.61 Trivico Inc.\t35-224\tPAR T.-R.\t508,83\t61,64\t4,57\t0,39\t575,43 Trivico Inc.\t35-241\tPAR T.-R.\t482.25\t58.46\t4,57\t0,39\t545,67 Trivico Inc.\t35-242\tPAR T.-R.\t507,97\t61,55\t4,57\t0,39\t574,48 Trivico Inc.\t35-243\tPAR T.-R.\t484,74\t58.75\t4,57\t0,39\t548,45 Trivico Inc.\t35-244\tPAR T.-R.\t484,74\t58,75\t4,57\t0,39\t548,45 Trivico Inc.\t35-245\tPAR T.-R.\t484,74\t58,75\t4,57\t0,39\t548,45 Trivico Inc.\t35-254\tPAR T.-R.\t482,50\t58,13\t0,45\t0,03\t541,11 Trivico Inc.\t35-253\tPAR T.-R.\t492,98\t59,76\t4,57\t0,39\t557,70 Trivico Inc.\t35-252\tPAR T.-R.\t492,98\t59,76\t4,57\t0,39\t557,70 Trivico Inc.\t35-251\tPAR T.-R.\t564,13\t68,34\t5,02\t0,43\t637,92 Trivico Inc.\t35-250\tPAR T.-R.\t564,13\t68,34\t5,02\t0,43\t637,92 Trivico Inc.\t35-249\tPAR T.-R.\t657,54\t79,54\t5,02\t0,43\t742,53 Trivico Inc.\t35-264\tPAR T.-R.\t517,85\t62,91\t4,12\t0,29\t585,17 Trivico Inc.\t35-263\tPAR T.-R.\t517.85\t62,91\t4,12\t0,29\t585.17 Trivico Inc.\t35-262\tPAR T.-R.\t478,02\t57,89\t4,12\t0,36\t540,39 Propriétaires\tNo de lot\tCadastre\t\tTaxes municipales\tIntérêts municipaux\tTaxes scolaires\tIntérêts scolaires\tTotaux Trivico Inc.\t35-261\tPAR T.\t-R.\t478,02$\t57,89$\t4,12$\t0.36$\t540,39$ Trivico Inc.\t35-248\tPAR T.\t-R.\t461,17\t55.87\t4,12\t0,36\t521.52 Trivico Inc.\t35-247\tPAR T.\t-R.\t461,17\t55,87\t4.12\t0.36\t521,52 Trivico Inc.\t35-246\tPAR T.\t-R.\t542,34\t65,73\t5,02\t0,42\t613.51 Champoux, Henri-Paul\t38-11.-10\tPAR T.\tR.\t1 573,22\t193,01\t84,42\t1.43\t1 852,08 Veillette, Emmanuel\t38-78\tPAR T.\t-R.\t179,74\t29,84\t16,90\t1,46\t227,94 Dion, Roger et al.\t38-73\tPAR T.\t-R.\t732.44\t184,66\t22,68\t2.36\t942,14 Barakett, Michel\t38-63\tPAR T.\t-R.\t\t\t36,93\t13,95\t50,88 Barakett, Michel\t38-62\tPAR T.\t-R.\t\t\t36,93\t13.95\t50,88 Veillette, Emmanuel\t40-56\tPAR T.\t-R.\t235,31\t36,90\t35,58\t9.20\t316,99 Denoncourt, Jean\t41-26\tPAR T.\t-R.\t613.50\t70,62\t133,81\t11,61\t829,54 Abbott, Henri-Paul\t41-7\tPAR T.\t-R.\t495,42\t58,32\t407,38\t87.26\t1 048,38 Chouinard.Paul\t41-39\tPAR T.\t-R.\t\t\t298.36\t74,12\t372.48 Ebacher, Normand\t41-86\t\t\t\t\t\t\t \t42-230\tPAR T.\t-R.\t585.43\t70,15\t335,52\t88,33\t1 079,43 Frechette, Jean\t42-81\tPAR T.\t-R.\t582,30\t69,78\t491,12\t184,05\t1 327,25 St-Onge, Guy\t42-169\tPAR T.\t-R.\t\t\t313,48\t80,46\t393.94 Richard, Serge et Biais, Carmen\t42-164\tPAR T.\t-R.\t\t\t388,47\t99,80\t488,27 Poirier, André\t42-162\tPAR T.\t-R.\t366.65\t13,74\t142,57\t15.66\t538.62 Dionne, Jean-Noël\t42-198-1\t\t\t\t\t\t\t \t42-197-2\tPART.\tR.\t515,56\t23,82\t558,98\t213,51\t1 311.87 Dionne, Jean-Noël\t42-57\tPAR T.\t-R\t\t\t21,07\t8.29\t29.36 Bédard, Marc et Demontigny.F.\t35-366\tPAR T.\t-R.\t\t\t17,50\t3.39\t20.89 Demontigny.Alain\t35-368\tPAR T.\t-R.\t2 426.30\t455,75\t477,79\t119,73\t3 489,57 Demontigny, Florent\t37-17\tPAR T.\t-R.\t\t\t363,65\t93.35\t457,00 Goulet, Mario et Morin Nicole\t37-36\tPART.\t-R.\t1 424.91\t191,98\t497,32\t122,33\t2 236,54 Piché, Mario et Piché, Yvon\t37-274, -273\tPAR T.\t-R.\t2 060,01\t235,67\t182,59\t4.21\t2 482,48 Charpentier, Pépin, Colette\t37-303\tPAR T.\t-R.\t608,14\t72,87\t246,34\t57,07\t984,42 Piché, Robert\t38-149, -150\tPAR T.\t-R.\t1 131,92\t129,94\t116,13\t2,77\t1 380,76 Brousseau, Marie-Marthe\t38-167\tPAR T.\tR.\t4,98\t0,86\t0,91\t0.07\t6,82 Lévesque, Egeus\t47-1\tPAR T.\t-R.\t1015.27\t183.68\t321,39\t88,25\t1 608,59 Les Placements Paulanot Ltée\t10-5\tPAR T.\t-R.\t4 191,65\t432.37\t1 632,97\t382.61\t6639,60 Bisson, Mme Lucien\t12-1\tPAR T.\t-R.\t888,08\t127.30\t294,80\t68,11\t1 378.29 Bolduc, Gilles\t15-324\tPAR T.\t-R.\t514,62\t111,36\t5,32\t0.09\t631.39 Bolduc, Gilles\t15-320, -319\tPAR T.\t-R.\t3 646.76\t674,36\t220,86\t3.75\t4 545,73 Chevalier, Pierre\t19-57\tPAR T.\t-R.\t1 802,13\t262,65\t186,79\t16,21\t2 267,78 Laferrière, Aurèle\t31-2\tPAR T.\t-R.\t\t\t618,01\t232.76\t850,77 Bois vert, André\t34-40\tPAR T\t-R.\t201.09\t11.20\t564,02\t140,62\t916,93 Piscines Aztèques Mauricie Ltée\t34-41\tPAR T\t-R.\t1 050.29\t233.00\t42,76\t0,86\t1 326.91 L.B.Néon Inc.\t34-39\tPAR T\t-R.\t1 378,15\t249,74\t164,51\t15,06\t1 807,46 Dargis, Lalancette Pâquerette\t162-1-115-5 et\t\t\t\t\t\t\t \t166-19-5\tPAR T\t-R.\t50,98\t1.58\t359,47\t59,90\t471,93 Les Ent.Dargis & Frères Ltée\t162-1-115-6 et\t\t\t\t\t\t\t \t166-19-6\tPAR T\t-R.\t1 900,99\t227,81\t596.40\t110,20\t2 835,40 ¦j.- - .-, ., _ , , Taxes Intérêts Taxes Intérêts t Propriétaires No de lot Cadastre ., , ., - Totaux municipales municipaux scolaires scolaires Les Ent.Dargis & Frères Ltée\t162-115-7 et\t\t\t\t\t\t \t166-19-7\tPAR T.-R.\t1 894,07 $\t226,98$\t288,45$\t25,44$\t2 434,94 $ Legendre, Pierre\t162-375, -374-1\t\t\t\t\t\t \t162-420-2, -380\tPAR T.-R.\t\t\t103,63\t2,08\t105,71 Robichaud, Yves\t162-429\tPAR T.-R.\t\t\t18,86\t8,15\t27,01 Robichaud, Yves\t162-430\tPAR T.-R.\t9,87\t1,94\t18,86\t8,15\t38,82 Robichaud, Philibert\t162-431\tPAR T.-R.\t9,87\t1,94\t18,86\t8,15\t38,82 Robichaud, Philibert\t162-432\tPAR T.-R.\t9,87\t1,94\t18,86\t8,15\t38,82 Robichaud, Philibert\t162-433\tPAR T.-R.\t9,87\t1,94\t18,86\t8,15\t38,82 Robichaud, Philibert\t162-434\tPAR T.-R.\t\t\t18,86\t8,15\t27,01 Robichaud, Philibert\t162-435\tPAR T.-R.\t9,87\t1,94\t18,86\t8,15\t38,82 Robichaud, Philibert\t162-436\tPAR T.-R.\t9,87\t1,94\t18,86\t8,15\t38,82 Ouellette, René\t161-264\tPAR T.-R.\t\t\t324,07\t74,42\t398,49 Trobec Ltée\t162-374-2\tPAR T.-R.\t40,49\t6,35\t3,24\t0,91\t50,99 Trobec Ltée\t162-380-2\tPAR T.-R.\t38,78\t6,08\t1,61\t0,44\t46,91 St-Arnaud, Réal\t162-1-99\tPAR T.-R.\t4428,15\t702,43\t873,14\t172,33\t6 176,05 Marchand, Benoit\t161-38\tPAR T.-R.\t1 873,53\t415,40\t670,19\t250,58\t3 209,70 Mol lu so, Dominic\t160-175\tPAR T.-R.\t\t\t553,86\t131,73\t685,59 Crochetière, René\t160-391, -390\tPAR T.-R.\t970,80\t80,43\t546,32\t142,75\t1 740,30 Rivard, Pierre\t160-429-3 et\t\t\t\t\t\t \t160-430-2\tPAR T.-R.\t1 553,87\t186,21\t845,85\t118,29\t2 704,22 Dubois, Jacques\t160-487\tPAR T.-R.\t2 002,48\t277,17\t515,74\t120,05\t2 915,44 Bélanger, Benoit\t160-486\tPAR T.-R.\t2 127,48\t252,42\t117,08\t1,99\t2 498,97 Dufresne, Jacques\t160-659\tPAR T.-R.\t\t\t4,86\t1,34\t6,20 Les App.des Tourelles Inc.\t160-644\tPAR T.-R.\t55,79\t11,49\t17,94\t8,11\t93,33 Beaubien, Raymond\t160-223 et\t\t\t\t\t\t \t161-195\tPAR T.-R.\t3 457,80\t605,61\t887,35\t254,56\t5 205,32 Les Immeubles de T.-R.Inc.\t161-454\tPAR T.-R.\t\t\t0,87\t0,46\t1,33 Aubry, François\t157-24\tPAR T.-R.\t1 380,91\t782,47\t20,86\t14,16\t2 198,40 St-Pierre, Victorin\t157-34\tPAR T.-R.\t1 137,82\t136,35\t578,57\t157,92\t2 010,66 Aubry, François\t155-7\tPAR T.-R.\t3 003,06\t1 867,45\t62,37\t45,61\t4 978,49 Aubry, François\t155-9\tPAR T.-R.\t3 501,36\t2 181,47\t80,10\t55,40\t5 818,33 Aubry, François\t155-10 et\t\t\t\t\t\t \t157-35\tPAR T.-R.\t4 089,77\t2 529,72\t79,90\t58,71\t6758,10 Aubry, François\t157-36\tPAR T.-R.\t3 896.54\t2 411,76\t80,52\t58,79\t6 447,61 Aubry, François\t157-37\tPAR T.-R.\t4 867,23\t3 009,98\t89,26\t65,44\t8031,91 Aubry, François\t157-38\tPAR T.-R.\t5 483,84\t3 336,20\t88,06\t65,29\t8 973,39 Aubry, François\t157-39\tPAR T.-R.\t3811,55\t2 330,40\t104,81\t67,40\t6314,16 Laforme, Martial\t150-28 et\t\t\t\t\t\t \t145-6\tPAR T.-R.\t1 333,91\t141,74\t72,33\t1,23\t1 549,21 Du val, Hervé\t147-16\tPAR T.-R.\t1 227.73\t154,84\t135,18\t11,74\t1 529,49 Lamothe, Laurent\t143-38 et\t\t\t\t\t\t \t143-26-1-1\tPAR T.-R.\t435,12\t36,05\t217,80\t21,22\t710,19 Lefebvre, Yvon\t143-28\tPAR T.-R.\t706,49\t123,30\t31,45\t0,53\t861,77 Charpentier, Raymond\t143-3\tPAR T.-R.\t\t\t295,42\t72,82\t368,24 I.\u2022 -, ¦ ., « \u201e .Taxes Intérêts Taxes Intérêts ~- .No de lot Cadastre mu\u201eicipales municipaux scolaires scolaires ToUux Giroux, Lloyd 143-14 PAR T.-R.62,15$ 6,16$ 68,31$ Turcotte, Albert 115-1 et 117-1 PAR T.-R.428,71 94,51 523,22 Aubry, François P.-150 Un terrain en bordure de la rue Quirion, bomé dans sa ligne sud-ouest par une partie du lot 150; dans sa ligne nord-ouest par les lots P.-152, P.-153 et P.-154; dans sa ligne nord-est par une partie du lot 155 et dans sa ligne sud-est par la rue Quirion portant le numéro 150-4.Mesurant dans sa ligne sud-ouest 95 m± ; dans sa ligne nord-ouest 70 m± ; dans sa ligne nord-est 90 m± ; et dans sa ligne sud-est 74,37 m; ayant comme superficie environ 5 742 mètres carrés.P.-152 Un terrain bomé au nord-ouest par le lot 152-1-2, au nord-est par une partie du lot 153, au sud-est par une partie du lot 150 et au sud-ouest par une partie du lot 151.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 42,35 m; dans sa ligne nord-est 164,29 m; dans sa ligne sud-est 36 m; et dans sa ligne sud-ouest 132,89 m et ayant comme superficie 5 175 mètres carrés.P.-153 Un terrain bomé au nord-ouest par le lot 135-1, au nord-est par une partie du lot 154, au sud-est par une partie du lot 150 et au sud-ouest par une partie du lot 152.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 17,92 m; dans sa ligne nord-est 174,36 m; dans sa ligne sud-est 15,24 m et dans sa ligne sud-ouest 164,29 m et ayant comme superficie environ 2 308,7 mètres carrés.P.-154 Un terrain bomé au nord-ouest par le lot 145-1, au nord-est par une partie du lot 155, au sud-est par une partie du lot 150 et au sud-ouest par une partie du lot 153.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 20,94 m; dans sa ligne nord-est 181,36 m; dans sa ligne sud-est 18,90 m; et dans sa ligne sud-ouest 174,36 m et ayant comme superficie 3 004,5 mètres carrés.P.-155 Un terrain borné au nord-ouest par le lot 155-16, au nord-est par une partie du lot 157, au sud-est par la me Quirion portant le numéro 155-12 et au sud-ouest par une partie du lot 154.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 211,21 m; dans sa ligne nord-est 174,96 m; dans sa ligne sud-est 113,08 m; dans sa ligne sud-ouest 271,36 m et ayant comme superficie 41 249 mètres carrés.P.-157 Un terrain en bordure de la me Quirion borné au sud par une partie du lot 155 et à l'ouest, au nord et à l'est par les lots 157-41 et 157-41-1.Mesurant dans sa ligne sud 174,96 m; et dans ses lignes ouest, nord et est une longueur totale de 182,92 m et ayant comme superficie environ 3 250 mètres carrés.PAR T.-R.85 315,40 52 158,68 1 439,69 1 073,22 139 986,99 Mongrain, Anérée P.-17 Un terrain bomé au nord-est par le lot 15-282, au nord-ouest par une partie du lot P.-17, au sud-ouest par la me Guay et au sud-est par le fleuve St-Laurent.Mesurant dans sa ligne nord-est 59,44 m, dans sa ligne nord-ouest 47,85 m et ayant une superficie d'environ 2 631,7 mètres carrés.PAR T.-R.3 974,45 533,85 1 737,45 714,78 6 960,53 Leclerc, André P.-4 Un terrain bomé au nord-ouest par une partie du lot 4, au nord-est par le lot 4-252, au sud-est par la me Notre-Dame et au sud-ouest par une partie du lot 11-17.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 9,14 m; au nord-est 43,89 m; au sud-est 9,14 m et au sud-ouest environ 45,11 m et ayant une superficie d'environ 406,7 mètres carrés.PAR T.-R.147,51 22,17 13,31 0,23 183,22 Propriétaires No de lot Cadastre .Taxes ln!éréts Ta.xes In!érêts ToUux municipales municipaux scolaires scolaires Leclerc, André 11-P.-17 Un terrain borné au nord-ouest par une partie du lot 11-17, au nord-est par une partie du lot 4 et bordé par les rues Notre-Dame et Beaudry au sud-est et au sud-ouest.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 18,68 m; dans sa ligne nord-est environ 45,11 m; au sud-est 19,11 m; au sud-ouest 47,59 m et ayant comme superficie environ 875,8 mètres carrés.PAR T.-R.1987,83$ 353,70$ 479,44$ 100,34$ 2921,31$ Janvier, Gaston P.-15 Un terrain bomé au nord par une partie du lot 15, au nord-est par une partie du lot 15 au sud par la me Notre-Dame et au sud-ouest par la me des Dominicains.Mesurant dans sa ligne nord 45,72 m; dans sa ligne nord-est 48,46 m; dans sa ligne sud 27,43 m; dans sa ligne sud-ouest 45,72 m et ayant comme superficie 1 291,7 mètres carrés.PAR T.-R.1269,13 135,52 265,58 23,47 1 693,70 Floriculture H.G.Gauthier Inc.P.-ll (1° lot) Un terrain bomé au nord-ouest par CP.R.et une partie du lot 9, au nord par une partie du lot 4, une future me et les lots 4-247, 4-245, 4-233, au nord-est par la me Grenier et les lots 11-52, 11-53 et 11-45, au sud et sud-ouest par une partie du lot 12.Mesurant dans sa ligne de lot nord-ouest environ 145,39 m le long du C.P.R.± 250,24 m et ± 71,93 m le long du lot P.-9; au nord ± 218 m; au nord-est le long de la me Grenier ± 38 m, ± 39,5 m, ± 60 m, le long des lots 11-52 et 11-53, ± 60 m, le long du lot 11-45, 30,48 m; au sud ± 272,8 m; au sud-ouest le long du lot P.-12, 82,3 m et 306,63 m et ayant une superficie ± 68 125,2 mètres carrés.P.-11(2' lot) Un terrain bomé au nord-ouest par la me Grenier et au nord-est par les lots 4-124 à 4-135 inclusivement, au sud-est par le lot 11-49 et au sud-ouest par la me Branet.Mesurant dans sa ligne de lot au nord-ouest le long de la me Grenier ± 35 m et ± 20 m; au nord-est ± 211 m; au sud-est ± 30,58 m et au sud-ouest une partie mesure ± 83 m et une autre d'un rayon de ± 436,63 m et d'une pointe de ± 7° m et ayant une superficie de ± 8 262,76 mètres carrés.PAR T.-R.200,96 39,64 9.43 0.16 250,19 Côté, Michel 17-77 et P.-17-78 Un terrain borné au nord-ouest par une partie du lot 17-78, au nord-est par les lots 17-230 et 17-231, au sud-est par le lot 17-77 et au sud-ouest par la me Lacerte.Mesurant au nord-ouest 31,24 m; au nord-est 9,14 m; au sud-est 31,24 m et au sud-ouest 9,14 m et ayant une superficie de 286,3 mètres canes.PAR T.-R.856,60 95,14 319,41 59,28 1 330,43 La Prairie Motor Sales Ltée P.-17-94 Un terrain borné dans sa ligne nord-ouest par une partie du lot 17-94, au sud-est par une partie du lot 17-93 et au sud-ouest par la me Lacerte.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 33,05 m; dans sa ligne sud-est 31,26 m; au sud-ouest 10,52 m et ayant comme superficie 164,42 mètres carrés.P.-17-93 Un terrain bomé dans sa ligne nord-ouest par une partie du lot P.-17-94, au nord-est par le lot 17-218 et au sud par le lot 17-93.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 2,15 m; dans sa ligne nord-est 0,071 m et dans sa ligne sud 2,27 m et ayant comme superficie 0,76 mètres carrés PAR T.-R.140,06 34,89 78,49 29,10 282,54 Propriétaires No de lot Cadastre .Ta *es ,.nîérêts Ta*es In!éré,s Totaux municipales municipaux scolaires scolaires La Prairie Motor Sales Ltée 17-101 et 17-P.-100 Un terrain bomé au nord par le lot 17-100, au sud-est par le lot 17-101 et au sud-ouest par une partie du lot 18.Mesurant dans sa ligne nord 31,99 m; dans sa ligne sud-est 31,15 m; dans sa ligne sud-ouest 9,97 m et ayant comme superficie 155,28 ± mètres can-és.PAR T.-R.547,34$ 36,74$ 41,79$ 11,24$ 637,31$ La Prairie Motor Sales Ltée P.-18 Un terrain bomé au nord-ouest par une partie du lot 18, au nord par les lots 17-100 à 17-124 inclusivement, aussi par les lots 17-34 à 17-44 inclusivement et le lot P.-17-47; au nord-est par le boulevard Royal et une partie du lot 18; et au sud par une partie du lot 21.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 90 ± m; dans sa ligne nord 705 m; dans sa ligne nord-est sur le boulevard Royal 27,64 m; et dans ses lignes sud 71,31 m et 695 ± m et ayant comme superficie 63 000 mètres carrés.PAR T.-R.1 755,51 384,39 970,08 384,95 3 494,93 Villemure, Paul P.-17 (1\" lot) Un terrain rectangulaire bomé au nord-ouest par le lot 17-355, au nord-est par les lots 17-302 à 17-310 inclusivement, au sud-est par le lot 17-372 et au sud-ouest par la rue projetée (Bernard) portant le numéro 17-339.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 30,48 m; dans sa ligne nord-est 203,33 m; dans sa ligne sud-est 30,48 m et dans sa ligne sud-ouest 203,33 m et ayant comme superficie environ 6 197,5 mètres carrés.P.-17 (2' lot) Un terrain rectangulaire borné au nord-ouest par le lot 17-351, au nord-est par la rue projetée (Bernard) portant le numéro 17-339, au sud-est par le lot 17-365 et au sud-ouest par le lot P.-18.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 39,47 m ; dans sa ligne nord-est 199,34 ± m; dans sa ligne sud-est 40,98 m et dans sa ligne sud-ouest 199,34 ± met ayant comme superficie environ 8 018,4 mètres carrés.P.-17 (3' lot) Un terrain en forme de « L » borné dans ses lignes nord-est par une me projetée portant le numéro 17-342 et par le lot P.-17, dans sa ligne sud-est par les lots 17-343 à 17-346 inclusivement, dans sa ligne sud-ouest par le lot P.-18 et dans sa ligne nord-ouest par une partie du lot P.-17.Mesurant dans ses lignes nord-est 286 m ± ; dans sa ligne sud-est 83,7 m; dans sa ligne sud-ouest 296,88 ± m et dans sa ligne nord-ouest 64 ± m et ayant comme superficie environ 11 326,6 mètres carrés.P.-17 (4« lot) Un terrain de forme rectangulaire bomé au nord-ouest, au sud-ouest et au sud-est par une rue projetée portant le numéro 17-342 et au nord-est par une autre partie du lot P.-17.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 24,38 m; dans sa ligne nord-est 168 ± m; dans sa ligne sud-est 24,38 m et dans sa ligne sud-ouest environ 175 m et ayant comme superficie environ 4 930 mètres carrés.PAR T.-R.36,30 10,62 46,92 Lacroix, Claude 29-P.-92 et 29-P.-93 Un terrain borné au nord par une partie du lot 29-91, au sud par une partie du lot P.-29-93 et P.-29-92, à l'ouest par la me Doucet et au nord-est par une partie du lot 29-53.Mesurant dans sa ligne nord 27,44 m; dans sa ligne sud 27,44 m; dans sa ligne ouest 21,34 m et dans sa ligne nord-est 21,34 m et ayant comme superficie environ 585,2 mètres carrés.PAR T.-R.995,56 139,41 133,35 15,92 1 284,24 Propriétaires No de lot Cadastre .Taxes l?\\érits T\"xes ln\"T.étS Totaux municipales municipaux scolaires scolaires Brûlé, Lionel P.-33-1 Un terrain bomé au nord-ouest par la me Notre-Dame, au nord-est par une partie de lot 32, au sud-est et au sud-ouest par une partie du lot 33.Mesurant dans ses lignes nord-ouest et sud-ouest 74 m; dans sa ligne nord-est 54,41 m; dans sa ligne sud-est 50,24 ; et dans sa ligne sud-ouest 57,51 m et ayant une superficie d'environ 2 797,9 mètres carrés.PAR T.-R.941,45$ 78,00$ 1010,85$ 251,80$ 2282,10$ Longval, Bernard P.-35-81 et 35-82 Un terrain bomé au nord par une partie du lot 35-82, au nord-est par une partie du lot 35-29, au sud-est par une partie du lot P.-35-81 et au sud-ouest par le me Duval.Mesurant dans sa ligne nord 27,43 m; dans sa ligne nord-est 5,37 m; dans sa ligne sud-est 27,43 m et dans sa ligne sud-ouest 5,37 m et ayant comme superficie 147,30 mètres carrés.PAR T.-R.232,86 53,50 286,36 Charrier, Rosaire P.-35-109 et 35-108 Un terrain bomé au nord-ouest par le lot 35-108, au nord-est par la me Duval, au sud-est par une partie du lot 35-109 et au sud-ouest par le lot 36-16.Mesurant dans sa ligne nord-ouest environ 28,65 m; dans sa ligne nord-est 9,14 m; dans sa ligne sud-est environ 28,96 m; dans sa ligne sud-ouest 9,14 m et ayant comme superficie environ 263,3 mètres carrés.PAR T.-R.915,04 104,70 39,68 0,67 1 060,09 Laurentian Pilotage Autority P.-36 Un terrain bomé au nord-ouest par les lots 36-143, 36-76, 36-78, au nord-est par le lot 36-55 et le fleuve St-Laurent, au sud-est par le fleuve Si-Laurent et au sud-ouest par une partie du lot 37.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 28,96 m pour le lot 36-143, deux rayons de 15,24 m et une ligne droite de 15,24 m pour le lot 36-76, et 28,96 pour le lot 36-78; dans sa ligne nord-est environ 42,67 m; dans sa ligne sud-est environ 73,15 m et dans sa ligne sud-ouest environ 31,39 m et ayant une superficie de 2 372,2 mètres carrés.PAR T.-R.9251,03 2 175,41 688,24 59,75 12 174,43 Houle, René 38-4 et 38-P.-5 Un terrain borné dans sa ligne nord-ouest par le lot 38-4, au nord-est par le lot 37-59, au sud-est par une partie du lot 38-5 et au sud-ouest par la me Pratte.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 72,67 m; dans sa ligne nord-est 3,66 m; dans sa ligne sud-est 42,67 m et dans sa ligne sud-ouest 3,66 m et ayant une superficie d'environ 156,2 mètres carrés.PAR T.-R.741,49 88,86 381,98 70,32 1 282,65 Veillette, Emmanuel 38-79, 38-80, 38,81 et 38-P.-82 Un terrain bomé au nord-ouest par la me du Fleuve, au nord-est par le lot 38-81, au sud-est par une partie du lot 38 et au sud-ouest par une partie du lot 38-82.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 3,05 m; dans sa ligne nord-est environ 37,49 m, dans sa ligne sud-est, 3,30 m et dans sa ligne sud-ouest environ 37,5 m et ayant comme superficie environ 102,2 mètres carrés.PAR T.-R.594,83 67,02 57,65 6,01 725,51 Bettez, Armand P.-53 Un terrain bomé au nord par la route 138, au nord-est par le lot 53-1 et une partie du lot 53, au sud-est par une partie du lot 53 et au sud-ouest par les parties du lot 54.Mesurant dans sa ligne nord 73,91 m; dans sa ligne nord-est 109,90 m, dans sa ligne sud-est 67,97 m et au sud-ouest environ 138,99 m et ayant une superficie d'environ 8 458,5 mètres carrés.PAR T.-R.291,62 36,01 327,63 Propriétaires No de lot Cadastre .Taxes ln!éréts jaxes ,n!éré,s Totaux municipales municipaux scolaires scolaires Laroche, Roger P.-54 Un terrain bomé au nord-ouest par la rue Notre-Dame, au nord par une partie du lot 54, au nord-est par des parties du lot 53, au sud par des parties des lots 55 et 54, et au sud-est par le fleuve St-Laurent.Mesurant dans sa ligne nord-ouest environ 52,43 m; dans sa ligne nord environ 52,73 m et 18,90 m; dans sa ligne nord-est 590 m et dans sa ligne sud 570 m ± et 71,93 m ± ; et dans sa ligne sud-est 90 m ± et ayant une superficie de 47 250 mètres carrés.PAR T.-R.59,23$ 19,34$ 78,57$ St-Germain.Robert P.-59 Un terrain bomé au nord-ouest par une partie du lot 59, au nord-est par une partie du lot 58, au sud-est par une partie du lot 59 et au sud-ouest par la me Sunny Lane.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 18,29 m; dans sa ligne nord-est 30,48 m; dans sa ligne sud-est 18,29 m et dans sa ligne sud-ouest 30,48 m et ayant comme superficie 557,4 mètres carrés.PAR T.-R.226,39 23,53 5,81 0.10 255,83 Raymond, Réal P.-59 Un terrain bomé au nord-ouest par une partie du lot 59, au nord-est par la rue des Peupliers, au sud-est par une partie du lot 59 et au sud-ouest par des parties du lot 59.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 24,69 m; dans sa ligne nord-est 36,58 m; dans sa ligne sud-est 24,69 m et dans sa ligne sud-ouest 36,58 m et ayant comme superficie 903 mètres carrés.PAR T.-R.211,95 35.36 200,14 83.82 531.27 Lemire, Monique P.-59 (-22) Un terrain bomé au nord-ouest, au nord-est et au sud-est par des parties du lot 59 et au sud-ouest par la me Montour.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 26,94 m; dans sa ligne nord-est 22,86 m; dans sa ligne sud-est 26,79 m; et dans sa ligne sud-ouest 22,86 m et ayant comme superficie 614,1 mètres carrés.PAR T.-R.282,53 106,47 389,00 Xenos, Harry 38-P.-196 Un terrain bomé au nord-ouest par les lots 38-202 et 38-201, au nord-est par le boulevard Mauricien, au sud-est par une partie du lot 38-196 et au sud-ouest par le lot 38-197.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 27,43 m, dans sa ligne nord-est 3,05 m, dans sa ligne sud-est 27,43 m et dans sa ligne sud-ouest 3,05 m et ayant comme superficie 83,66 mètres carrés.PAR T.-R.52,95 7,93 1,36 0.10 62,34 Sidwell, Suzanne P.-42 Un terrain bomé au nord et au sud-ouest par une partie du lot 42.au nord-est par le lot 42-239 et au sud-est par la route 138.Mesurant dans sa ligne nord 30,48 m; dans sa ligne nord-est 44,50 m; dans sa ligne sud-est 30.48 m et dans sa ligne sud-ouest 44,50 m et ayant comme superficie 1 347,6 mètres carrés.PAR T.-R.630.34 115.13 245.88 45.68 1037.03 Labranche, Jean-Guy 47-17 PAR T.-R.18,29 5,75 24,04 Labranche, Jean-Guy 47-18 PAR T.-R.18,29 5,75 24,04 Bisson, Mme Lucien P.-12 Un terrain bomé au nord-ouest par le chemin Ste-Marguerite, au nord-est par le lot 12-19, au sud-est par le lot 12-30 et au sud-ouest par le lot 12-1.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 18,29 m; dans sa ligne nord-est 50,29 m; dans sa ligne sud-est 18,29 m et dans sa ligne sud-ouest 31,51 m et ayant une superficie de 931 mètres carrés.PAR T.-R.88,37 13,86 39,86 10,57 152,66 No de lot Cadastre uJS^ «K SSH Ellinakis, Joannis 19-6 et 16-P.-18 Un terrain borné au nord-ouest par le lot 16-17, au nord-est par la rue Gagnon, au sud-est par une partie du lot 16-18 et au sud-ouest par le lot 19-6.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 12,80 m, dans sa ligne nord-est 17,37 m, dans sa ligne sud-est 12,80 m et dans sa ligne sud-ouest 17,37 m et ayant comme superficie 222,33 mètres carrés.PAR T.-R.371,62$ 98,88$ 470,50$ Bellerose, Gérald P.-31 Un terrain bomé au nord-ouest par le boulevard Jean-XXIII et par une partie du lot P.-31, au nord-est par les lots P.-28, P.-31 et P.-30, au sud-est par le C.P.R.et au sud-ouest par les lots P.-33, P.-34, 34-39, 34-65, P.-34 et P.-34.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 50 m; dans sa ligne nord 58,39 m et 96,22 m; dans sa ligne nord-est 225 m, 67,10 m, 25,33 m et 193,21 m; dans sa ligne sud-est 75,68 m et dans sa ligne sud-ouest 504,11 m et ayant comme superficie 46 722,73 mètres carrés.P.-30 Un terrain bomé au nord-ouest par le lot P.-31, au nord-est par le lot P.-30, au sud-est par le C.P.R.et au sud-ouest par le lot P.-31.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 25,33 m; dans sa ligne nord-est 215.79 m; dans sa ligne sud-est 75,19 m et dans sa ligne sud-ouest 193,21 m et ayant comme superficie 5 076,9 mètres carrés ±.PAR T.-R.122,75 21,58 71,55 23,28 239,16 Charbonneau, Paul P.-33 Un terrain bomé au nord-ouest par une partie du lot 34, au nord par une partie du lot 33, au sud-est par le C.P.R.et au sud-ouest par une partie du lot 34.Mesurant dans sa ligne nord-ouest environ 55,96 m; dans sa ligne nord environ 162,50 m; dans sa ligne sud-est environ 58,26 m et dans sa ligne sud-ouest environ 147,52 m et ayant comme superficie environ 8 674,4 mètres carrés.PAR T.-R.9,87 1,94 7,78 2,37 21,96 Charbonneau, Paul P.-34 Un terrain bomé au nord-ouest par une partie du lot 34, au nord-est par le lot 31, au sud-est par le boulevard Jean-XXIII et au sud-ouest par les lots 34-69 et 34-70.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 97 pi, 26 pi et 88 pi; dans sa ligne nord-est 172 pi; dans sa ligne sud-est 191,8 pi et dans sa ligne sud-ouest 223,5 pi et ayant comme superficie 36029 pieds carrés.PAR T.-R.137,85 27,25 165.10 Robichaud, Yves 164-P.-1 Un terrain borné au nord-ouest et au nord par le lot 164-2, au sud-est et au sud-ouest par une partie du lot 162.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 58,52 m; dans sa ligne nord 175,41 m; dans sa ligne sud-est 58,52 m et dans sa ligne sud-ouest 175,41 m et ayant comme superficie 10 265 mètres carrés.PAR T.-R.45.% 7.21 6,39 0.55 60,11 Paillé, Réal P-161 Un terrain bomé au nord-ouest par le lot 161-214, au nord-est par le lot 162-77, au sud-est par le chemin Ste-Marguerite et au sud-ouest par une partie du lot 161.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 27,43 m; dans sa ligne nord-est 42,06 m; dans sa ligne sud-est 27,43 m et dans sa ligne sud-ouest 42,06 m et ayant comme superficie 1 153,7 mètres carrés.PAR T.-R.177,41 38,97 16,90 1,46 234.74 Propriétaires No de lot Cadastre .Ta xes ,n!éréts jaxes lnt*éts Totaux municipales municipaux scolaires scolaires Charpentier, Laurent P.-160 Un terrain bomé au nord-ouest par le lot 160-372, au nord par la rue de Boulogne, au nord-est par le lot 161-233, au sud-est par le chemin Ste-Marguerite et au sud-ouest par une partie du lot 160.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 20,36 m et 7 m; dans sa ligne nord 12,95 m; dans sa ligne nord-est 42,15 m; dans sa ligne sud-est environ 28,35 m et dans sa ligne sud-ouest 40 m ± et ayant comme superficie 1 157,42 mètres carrés ±.PAR T.-R.4764,98$ 1062,32$ 1072,43$ 376,69$ 7276,42$ Langlois, Roch P.-161 Un terrain borné au nord-ouest par une partie du lot 161-81, au nord-est par les lots 161-262 et 161-261, au sud-est par une partie du lot 161-81 et au sud-ouest par le lot 161-91.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 3,05 m, dans sa ligne nord-est 22,86 m, dans sa ligne sud-est 3,05 m et dans sa ligne sud-ouest 22,86 m et ayant comme superficie 69,72 mètres carrés ±.PAR T.-R.1 181,22 158,97 412,15 100,80 1853,14 Godin, Marcel 161-108 et P.-161 Un terrain borné au nord-ouest par une partie du lot 161-81, au nord-est par les lots 161-270 et 161-269, au sud-est par une partie du lot 161-81 et au sud-ouest par le lot 161-98.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 3,05 m, dans sa ligne nord-est 22,86 m, dans sa ligne sud-est 3,05 m et dans sa ligne sud-ouest 22,86 m et ayant comme superficie 69,72 mètres carrés ± .PAR T.-R.807,72 97,14 404,10 96,58 1405,54 Duplessis, Jean et 161-157 et Brousseau, Nicole P.-161 Un terrain borné au nord-ouest par une partie du lot 161.au nord-est par les lots 161-367 et 161-366, au sud-est par une partie du lot 161 et au sud-ouest par le lot 161-157.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 3,05 m; dans sa ligne nord-est 22,86 m; dans sa ligne sud-est 3,05 m et dans sa ligne sud-ouest 22,86 m et ayant comme superficie 69,72 mètres carrés ±.PAR T.-R.2430,07 559,16 164,41 14,27 3 167,91 Chénier, Charles A.160-137 et 160-P.-326 Un terrain bomé au nord-ouest par une partie du lot 160-326, au nord-est par le lot 160-294, au sud-est par le lot 160-327 et au sud-ouest par la me Landerneau.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 30,48 m; dans sa ligne nord-est 0.91 m; dans sa ligne sud-est 30.48 m et dans sa ligne sud-ouest 0,91 m et ayant comme superficie 27,7 mètres carrés.PAR T.-R.114.85 3,27 118,12 Legris, Réal 160-P.-233 Un terrain borné au nord-ouest par une partie du lot 160-233, au nord-est par la rue Beauvais, au sud par une partie du lot 160-232 et au sud-ouest par le lot 160-242.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 30,48 m; dans sa ligne nord-est 24,38 m; dans sa ligne sud 30,48 m et dans sa ligne sud-ouest 13,41 m et ayant comme superficie 868,5 mètres carrés ± .160-P.-232 Un ten-ain bomé au nord par une partie du lot 160-233, à l'est par la me Beauvais, au sud par une partie du lot 160-232 et à l'ouest par le lot 160-242.Mesurant dans sa ligne nord 30,48 m; dans sa ligne est 10,67 m; dans sa ligne sud 30.48 m et dans sa ligne ouest 7,62 m et ayant comme superficie 274,32 mètres carrés ±.PAR T.-R.864.42 220.91 12.58 0.21 1098,12 Propriétaires No de lot Cadastre .Taxes S***\" f\"xes '\"\"f*15 ToUux municipales municipaux scolaires scolaires Laroche, Jacqueline P.-152 Laroche, Leopold Laroche, Georges Un terrain bomé au nord-ouest par l'autoroute 40, au nord par une partie du lot 153, au nord-est par la me Côte-Richelieu et au sud par une partie du lot 151.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 64,92 m; au nord environ 1 416 m; au nord-est environ 35 m et au sud environ 1 360 m et ayant comme superficie environ 5 696 mètres carrés.P.-153 Un terrain bomé au nord-ouest par l'autoroute 40, au nord par une partie du lot 154, au nord-est par la me Côte-Richelieu et au sud par la partie du lot 152.Mesurant dans sa ligne nord-ouest ± 19,81 m, dans sa ligne nord ± 1 430 m, dans sa ligne nord-est ± 15 m et dans sa ligne sud environ 1 416 m et ayant comme superficie environ 21 345 mètres carrés.P.-154 Un terrain bomé au nord-ouest par l'autoroute 40, au nord par une partie du lot 155 et du lot 154-9, au nord-est par la me Côte-Richelieu et au sud par une partie du lot 153.Mesurant dans sa ligne nord-ouest ± 22,55 m; dans la ligne nord ± 1 451,84 m; dans sa ligne nord-est ± 17 m et dans sa ligne sud ± 1 430 m et ayant comme superficie ± 26 941,4 mètre carrés.P.-155 (V lot) Un terrain borné au nord-ouest par le lot 155-40, au nord par une partie du lot 155, au nord-est par la me Côte-Richelieu et au sud par une partie du lot 154.Mesurant dans sa ligne nord-ouest ± 46 m; dans sa ligne nord ± 429 m; dans sa ligne nord-est ± 49,38 m et dans sa ligne sud ± 422 m et ayant comme superficie ± 20 292,10 mètres carrés.P.-155 (2« lot) Un terrain bomé au nord-ouest par l'autoroute 40, au nord par une partie du lot 155, au nord-est par une partie du lot 155 et au sud par une partie du lot 154.Mesurant dans sa ligne nord-ouest ± 39,83 m; dans sa ligne nord ± 845 m; dans sa ligne nord-est ± 44 m et dans sa ligne sud ± 817 m et ayant comme superficie environ 34 835,52 mètres carrés.PAR T.-R.39.33$ 6,17$ 37,34$ 10,60$ 93.44$ Felber, Georges P.-148 Un terrain borné au nord-ouest par une partie du lot 147, au nord-est par le lot 149-72, au sud-est par le chemin Ste-Marguerite et au sud-ouest par la rue Côte-Verdun et une partie du lot 147.Mesurant dans sa ligne nord-ouest environ 27,74 m; dans sa ligne nord-est 70,10 m; dans sa ligne sud-est environ 24 m et dans sa ligne sud-ouest une partie mesure environ 18,29 m et une autre mesure environ 47,55 m et ayant comme superficie environ 1 768 mètres carrés.P.-147 Un terrain bomé au nord-ouest par la me Falaise, au nord-est par une partie du lot 148 et au sud-ouest par la rue Côte-Verdun.Mesurant dans sa ligne nord-ouest environ 30,48 m; dans sa ligne nord-est une partie mesure environ 27,74 m et l'autre partie environ 47,55 m; dans sa ligne sud-ouest une partie mesure environ 53,03 m et l'autre mesure 6,46 m et ayant comme superficie environ 315 mètres carrés.PAR T.-R.1044,74 189,36 248,11 57,10 1539,31 Demontigny, Alain P.-143 Un terrain bomé au nord-ouest par le lot 143-23, au nord-est et au sud-est par une partie du lot 143 et au sud-ouest par le boulevard St-Jean.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 60,96 m; dans sa ligne nord-est 9,14 m; dans sa ligne sud-est 60,96 m et dans sa ligne sud-ouest 9,14 m et ayant comme superficie 557,17 mètres carrés ±.PAR T.-R.118,33 50,63 168.96 Taxes Intérêts Taxes Intérêts T\u201e,.\u201e.£ Propriétaires No de ot C adastre , ., ¦ Totaux y r municipales municipaux scolaires scolaires O Demontigny, Alain P.-143 Un terrain bomé au nord-ouest, au nord-est et au sud-est par une partie du lot 143 et au sud-ouest par le boulevard St-Jean.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 60,96 m; dans sa ligne nord-est 9,14 m; dans sa ligne sud-est 60.96 m et dans sa ligne sud-ouest 9,14 m et ayant comme superficie 557,17 mètres carrés ±.PAR T.-R.146,26$ 57,91$ 204,17$ 65 Demontigny, Alain P.-143 Un terrain bomé au nord-ouest, au nord-est et au sud-est par une partie du lot 143 et au sud-ouest par le boulevard St-Jean.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 60,96 m ; dans sa ligne nord-est 18.29 m; dans sa ligne sud-est 60.96 m et dans sa ligne sud-ouest 18,29 m et ayant comme superficie 1 114,95 mètres carrés ±.^ PAR T.-R.82.34 32,14 114,48 ^ Boisvert, Mme André Mélançon P.-137 Q Un terrain bomé au nord-ouest par une partie du lot 137-2, au nord-est par le lot 137-3 et par le lot 137-2-1, au sud-est par le chemin Ste-Marguerite et au sud-ouest par une partie du lot 137.Mesurant dans sa ligne nord-ouest 18,29 m; dans sa ligne nord-est 41,15 m; dans sa ligne sud-est 18,29 m et dans sa ligne sud-ouest 42,67 m et ayant comme superficie environ 763.6 mètres carrés.J PAR T.-R._141.72_31.50_173.22 Donné à Trois-Rivières-Ouest, le 29 octobre 1981.^ 5' Le greffier, r*i 15738-47-2-0 Claude Touzin, o.m.a.P 2, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 12421 Ville de Val-d'Or Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier par intérim de la susdite municipalité, que: Le Conseil de ville de Val-d'Or, par une résolution portant le numéro 8445 datée du 2 novembre 1981, a ordonné au greffier, conformément aux articles 512 et suivants de la Loi sur les cités et villes, de vendre les immeubles ci-dessous décrits, avec toutes les bâtisses dessus constmites, dépendances et circonstances, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, intérêts, ainsi que pour payer les frais encourus pour et par la vente, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus à l'enchère publique, le MARDI HUITIÈME jour de DÉCEMBRE 1981, à DIX heures en la salle municipale de l'hôtel de ville, 855, 2e Avenue, Val-d'Or.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes municipales devenues exigibles le ou avant le 31 décembre 1979 auront été payées avant le moment de la vente.Ces descriptions apparaissent aux plans et livres de renvoi officiels pour la ville de Val-d'Or, et le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes auxdits immeubles.Tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an.No du rôle Propriétaire Description 0830 02 4031 Lamothe, Claude .(60-121 rg 8) lot no 121 du lot originaire no 60 du rang 8 du canton de Dubuisson.0829 23 4483 Boutin, Jean Paul .(60-279 et 61-366 rg 8) lot no 279 du lot originaire 60 ainsi que lot 366 du lot originaire 61 du rang 8 du canton de Dubuisson.0929 67 3875 Rzeszutek, Edouard .(34-557) lot no 557 du bloc 34 du canton de Bourlamaque.0932 21 6623 Morissette, Brochu, Thérèse .(15 R-B) lot no 15 du rang B du canton de Bourlamaque.1029 00 6494 Danis, Jacques .(150) lot no 150 du Canton de Bourlamaque.0929 64 9709 Buanderie Gaby Inc.(676 et 677) lots nos 676 et 677 du canton de Bourlamaque.0728 48 8094 Morissette, Brochu, Thérèse .(58-160 rg 7) lot no 160 du lot originaire 58 du rang 7 du canton de Dubuisson.0829 58 8223 Forsans, Pierre .(62-101-2 rg 8) lot no 101-2 du lot originaire 62 du rang 8 du canton de Dubuisson.0929 28 4159 Cerovich, Mike .(34-154) lot no 154 du bloc 34 du canton de Bourlamaque.Val-d'Or, le 5 novembre 1981.Le greffier par intérim, 15721-46-2-0 Guy Faucher.Ville de Vanier Avis public est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la ville de Vanier, par une résolution en date du 2 novembre' 1981, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes municipales et /ou scolaires, générales ou spéciales dus à la ville de Vanier et à la Commission des Écoles Catholiques de Québec avec intérêts et frais et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la salle du Conseil de l'hôtel de ville, 313, avenue Bélanger, ville de Vanier, le JEUDI DIX-SEPTIEME jour de DÉCEMBRE 1981 à DD( heures. 12422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47 Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels lesdites taxes, pour l'année 1980 et les années antérieures, intérêts et frais, auront été payées avant le moment de la vente.Propriétaires Lots Taxes, intérêts, etc.au 81 11 02 Tremblay, Joseph Hydro-Québec Lemieux, Yolande P.Barras, Gemma Asselin, Guy Fournil Parisien du Québec Inc.Canadien Pacifique Limitée Canadien Pacifique Limitée Canadien Pacifique Limitée Beaudoin, Claude Frank Glode Ltée Corfinex Inc.Page, Michel Delamarre, Mme Renée R.Cyr, Clifford Lachance, J.-Louis Chevrette, Jacques Genest, André Prévert Inc.Prévert Inc.Pré vert Inc.Pré vert Inc.Paro Construction Inc.Immeubles D.P.R.Inc.J.G.B.Construction Inc.J.G.B.Construction Inc.Garneau, Michel Martel, Pierre Morissette, Serge Tancrède, Leopold 2421-46, 2421-47, 2421-48 .2421-91, 2421-92, 2421-93, 2421-94, 2421-110, 2421-111 2418-B-3-P., 2418-B-4, 2418-B-5 .2424-1-P., 2424-2-P.2424-1067-1-P., 2424-1067-2, 2424-1093 .2421-1268-1 .2420-B-8 .2420-B-29 .2420-B-718 .2425-108 .2421-1263 .2431-201-P., 2431-202-P., 2431-203-P., 2431-204-P., 2431-205-P.2431-772 .2428-184-1, 2428-185-1, 2428-185-P.2428-186, 2428-174-5 2428-B-178-P., 2428-B-179-P.2428-157-P.2428-158 .2428-942-235 .2431-358-P., 2431-359, 2431-360 .2431-922-10 .2431-922-9 .2431-922-8 .2431-922-7 .2435-4 .2431-945 .2431-980 .2431-961 .2436-161, 2436-162, 2439-230, 2439-231 .2439-106, 2439-107 .2434-131 .2439-267, 2439-268 .2 962,04 $ 10 468,92 4 106,62 1 862,63 6454,14 6 654,31 348,37 348,37 481,38 6 232,21 11 191,33 8 623,80 1 922,51 2 212,04 2 231,85 719,95 10,65 1 354,25 2 390,75 1 926,00 1 841,81 1 572,16 5 133,60 10427,14 1 483,50 1 217,38 2 289,50 1 201,03 2 568,83 1 362,07 Les immeubles ci-contre décrits sont tous du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Québec et sont situés en la ville de Vanier.II seront vendus avec bâtisse(s) dessus constmite(s), circonstances et dépendances s'il y a lieu, sujets à tous les droits acquis de la ville de Vanier et à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement, en monnaie légale ou par chèque visé.La vente sera en outre sujette au droit de retrait d'un (1) an, conformément à la Loi sur les cités et villes.L'énumération abrégée des numéros cadastraux des immeubles a été autorisée par la Commission municipale du Québec, le 29e jour d'octobre 1981, conformément à l'article 513 de la Loi sur les cités et villes.Ville de Vanier, le 5 novembre 1981.15713-46-2-0 Le greffier-gérant, Roger Gauvin, o.m.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12423 Errata ADMINISTRATION MILBROOKE INC.Prenez note que dans l'avis paru le 12 septembre 1981, à la page 9815 du numéro 37 de la Gazette officielle du Québec, le nouveau nom aurait dû se lire comme suit: « ADMINISTRATION MILBROOKE INC.».Le directeur, Hubert Gaudry.15731-0 1128-6564 12424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 INDEX Pa8e AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' mistassini, ville (Élaboration d'un plan d'urbanisme) .12335 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES association coopérative des traducteurs du québec nordique (Formation) .12335 presses coopératives de montréal (les) (Formation) .12335 tukilik/katujjiqatigiinninga kupaip taqrangani (Formation) .12335 AVIS DIVERS apostolic roman catholic melchite exarch in canada (the) (L.P.) .12335 centre de la jeunesse du diocèse de chicoutimi (le) (L.P.) .12335 église des vieux catholiques romains de l'amérique du nord au québec (l') (L.P.) .12336 exarque apostolique melkite catholique romain du canada (l') (L.P.) .12335 jonquière, ville (Rachat d'obligations) .12336 lac-tremblant-nord, municipalité (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39) .12336 office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (Nomination de M.Johnny Jolly comme président et de M.Roger Richard comme vice-président) .12336 succession gérard lapointe et thérèse blouin (Bénéfice d'inventaire) .12336 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES caisse populaire d'arvida (la) (Modification de territoire) .12337 caisse populaire de port-alfred (la) (Modification de territoire) .12337 caisse populaire desjardins de crabtree (Changement de nom) .12337 caisse populaire st-alexis de grande-baie (dubuc) (la) (Modification de territoire) .12337 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE accordés ash, larry harry .12337 blais, joseph david .12338 boychuck, william .,:.12338 d'amours, joseph guillaume .12338 gagné, marie-josée .12338 goupil, marie janet .12338 kurtness, marie mireille patricia .12338 ménard, joseph adjutor pierre .12338 millette, marie berthe .12338 robichaud, marie georgette.12338 DEMANDES ait allah.smail .12339 barras, josette .12339 beaulieu, dorothée .12339 bertrand.martin .12339 betty, normand .12339 bourbonnais, fernande .12339 cloutier, danielle .12339 colin, oreste .12340 cormier, joseph jean robert michel .12340 couture, alphe napoléon .12340 cyr, rhémond joseph .12340 d'apice.dominique .12340 desbois, lawrence joseph nicolas .12340 durocher, marie évelina albina .12340 exilda jeanne .12340 fayez-moutran, magdi (georges) .12341 forget.guy.12341 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12425 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE Page DEMANDES \u2014 suite FRÉGEAU, DANIEL OVILA .12341 GELBARTOWITCH, ARNOLD .12341 GRUSKIEWICH, MARIA .12341 KATZ.ABRAHAM .12341 LAFORTUNE, PIERRE.12341 MARIE PAULINE BERTHA LUCETTE .12342 MESUT, WILLIAM .12342 NADEAU, GINETTE .12342 PLAMONDON, ÉVELINE .12342 ST-CYR, CLAUDE .12342 ST-GELAIS, LAURENDA .12342 TON, VU THAT .12342 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) BÉLISLE (DENISE) c.GILLES DAOUST (Ordonnance) .12342 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) ADMINISTRATION MILBROOKE INC.(Erratum) .12423 DEMANDES DE DISSOLUTION ACE METAL STRIP LTD.12343 ALTA CONSTRUCTION CIE LTÉE .12343 ART D.L.INC.12343 BEACONSFIELD SUMMER HOCKEY SCHOOL INC.12343 BOULANGERIE LAURENTIENNE LTÉE .12343 CARRIÈRES BEAVER LTÉE .12343 CONFECTION MÉGANTIC INC.12344 CORPORATION DE CONSTRUCTION HERCULES .12344 CRÉATIONS FLORALES CASCADES INC.12344 D.L.ART INC.12343 ÉCOLE DE HOCKEY D'ÉTÉ DE BEACONSFIELD INC.12343 ENTREPRISES DE PEINTURE L.R.INC.(LES) .12344 HERCULES CONSTRUCTION CORP.12344 IMMEUBLES MONT-ALBERT INC.(LES).12344 IMPORTATIONS SIGNATURE LTÉE .12344 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DESROSIERS INC.12344 MATÉRIAUX STINSON & REEB LTÉE .12344 MATINEE MANUFACTURING CORP.12345 McDONALD RAILWAY SUPPLIES LTD.12345 MOTOR COILS MFG.CO.LIMITED .12345 PRODUCTIONS C.T.LTÉE.(LES).12345 RIVERSHIRE INVESTMENT CORP.12345 ROLAND ELECTRIC INC.12345 ROSS (DANIEL) LTÉE .12345 ST-AMANT MACHINERIES INC.12345 SERVICE D'ÉVALUATION ET DE PRÉVENTION INDUSTRIELLE R.L.INC.12346 SIGNATURE IMPORTS LTD.12344 SOCIÉTÉ L'HEUREUX & FONTAINE INC.12346 STINSON REEB SUPPLY COMPANY LTD.12344 SYSTÈMES DE MAISONS BENDIX (QUÉBEC), LTÉE (LES) .12346 THÉRIAULT (Y.& P.) INC.12346 VICTORIA PRESS LIMITED .12346 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES LONG LAC MINERALS LTD.(N.P.L.) (L.P.) .12346 MINERAIS LONG LAC LTÉE (L.R.P.) (L.P.) .12346 12426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n° 47__ CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA Pa8e AVIS DE QUALITÉ GENEST dit LABARRE, FERNAND .12347 LECOURS, GÉRARD .12347 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE GROUPE PRÊT ET REVENU .12347 MONT-ROYAL, VILLE .12347 SAINT-CÉSAIRE, VILLE .12347 VAL-D'OR, VILLE.12348 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES \u2014 LOI RÉGISSANT LE ALLOCATION AUX PARTIS POLITIQUES (articles 55 à 61 de la loi) .12348 AUTORISATION D'UNE NOUVELLE ASSOCIATION DE COMTÉ (articles 33 et 43) .12349 REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (article 37 de la loi) .12349 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA CAISSE POPULAIRE DE SCHEFFERVILLE .12351 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE STE-RITA .12351 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MONT-ROLLAND, VILLAGE (Fusion) .12352 SAINT-CHARLES-DE-BOURGET, MUNICIPALITÉ (Changement de nom) .12354 RÉGIE DE LA BIBLIOTHÈQUE INTER-MUNICIPALE DE PLESSISVILLE (Constitution d'une régie intermunicipale) .12354 INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET COOPÉRATIVES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE COOPÉRATIVE INCENDIE ET ACCIDENTS (LA) (Modification de permis) .12354 COMPAGNIE D'ASSURANCE COMMERCE ET INDUSTRIE DU CANADA (LA) (Modification de permis) .12354 LA BALOISE, COMPAGNIE D'ASSURANCES (Modification de permis) .12355 SOCIÉTÉ DES ASSURANCES ECCLÉSIASTIQUES (Modification de permis) .12355 SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE L'OUTAOUAIS (LA) (Demande de fusion) .12355 NOMINATION(S) PROULX, NARCISSE (Juge des sessions) .12355 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE TAVERNES ET BRASSERIES DU QUÉBEC INC.(Changement de nom) .12356 TAVERN AND PUB OWNERS' ASSOCIATION OF QUÉBEC INC.(Changement de nom) .12356 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA DIVERS DÉPÔT D'UN PLAN PROVISOIRE .12356 SIXIÈME RÉGION AGRICOLE DÉSIGNÉE .12356 RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES DU QUÉBEC PRODUCTEURS D'ENDIVES DU QUÉBEC \u2014 ENDIBEC INC.(Projet de plan conjoint) .12365 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 12427 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES Page CENTRE D'ACCUEIL PAVILLONS DES JEUNES (L.P.) .12366 SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE CHAMBLY-BASSIN (Dissolution) .12366 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE BAIE-SAINT-PAUL, VILLE .12366 CHIBOUGAMAU, VILLE .12367 CHICOUTIMI, VILLE .12368 FLEURIMONT, MUNICIPALITÉ .12368 OUTREMONT, VILLE.12369 SAINT-ISIDORE, PAROISSE .12370 SAINTE-MARIE.VILLE .12371 SAINT-MARTIN, PAROISSE .12371 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES CONSEIL CENTRAL DE MONTRÉAL (CSN) (Changement de nom).12372 SYNDICAT DE GESTION EN PRODUCTION OVINE DE ST-HYACINTHE (Constitution) .12372 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES DE LANAUDIÈRE (UPA) (Changement de nom) .12373 SYNDICAT DES PRODUCTEURS OVINS DE L'OUTAOUAIS (Constitution) .12373 VENTE(S) PAR SHÉRIF BEAUCE COMPAGNIE DE FINANCE HOUSEHOLD DU CANADA (LA) c.PARÉ-POULIN .12373 DRUMMOND CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DRUMMOND c.CONSTRUCTION JEAN-LOUIS THIFFAULT INC.ETAL.12374 HAUTERIVE LAURENTIDE ACCEPTANCE CORP.LTD.c.GIRARD ET AL.12374 HULL BANQUE DE MONTRÉAL c.BON VIVANT LODGES INC.\u2014 LES PAVILLONS BON VIVANT INC.12376 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GLAZER .12377 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.CÉCIRE ETAL.12377 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L') c.PHILIPPE ETAL.12378 SERVICES FINANCIERS AVCO QUÉBEC LTÉE c.LAFONTAINE ETAL.12379 KAMOURASKA D'ANJOU ETAL.c.CARON .12379 MONTMAGNY CAISSE POPULAIRE DE ST-CAJETAN D'ARMAGH c.BLANCHETTE.12380 MONTRÉAL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE (LA) c.ROCK .12380 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LADOUCEUR ETAL.12381 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.D'AURA Y-GAUTHIER ETAL.12381 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.FORGET .12382 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ROSANELLI .12382 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SPINNER .12382 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SPINNER .12383 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.TRUCHETTA.12383 LECLERC c.LEVESQUE.12384 REVENU NATIONAL c.STE-MARIE ETAL.12384 12428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 novembre 1981, 113e année, n\" 47 VENTE(S) PAR SHÉRIF \u2014 suite Paee QUÉBEC GRENIER c.MATHIEU ETAL.12385 RIMOUSKI CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE MATANE c.BERNIER .'2385 CHINIC INC.c.CÔTÉ .'2386 ROBERVAL BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.RESTOVOLANT ROBERVAL INC.ETAL.12386 CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA (LA) c.DELWAIDE ès qualités (FAILLITE DE JEAN-CLAUDE GOBEIL) .12387 CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA (LA) c.ROY .'2388 SAINT-FRANÇOIS DUTILLYc.LABBÉ.12388 SAINT-HYACINTHE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MARULLO ETAL.12389 CAISSE POPULAIRE LA PROVIDENCE (LA) c.JODOIN .12389 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L') c.CHARLAND .12390 SAINT-MAURICE BANQUE NATIONALE DU CANADA (LA) c.GESTION BRUNO GILBERT LTÉE ETAL.12390 TERREBONNE CORPORATION DE PLACEMENT GRANIT LIMITÉE (LA) c.DUCASSE ETAL.12391 DUBOIS (G.) INC.c.DEGONGRÉ .12391 LAFONTAINE, VILLAGE c.CUSTER ENTREPRISES INC.12392 VENTE(S) POUR TAXES ESTÉREL, VILLE .12395 MALARTIC, VILLE .123% ROXBORO, VILLE .12399 SAINT-HYACINTHE, VILLE .12399 TROIS-RIVIÈRES-OUEST, VILLE .12408 VAL-D'OR, VILLE.12421 VANIER, VILLE .12421 SOMMAIRE Page AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME, LOI SUR L'.12335 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES.LOI SUR LES.12335 AVIS DIVERS.12335 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT, LOI SUR LES.12337 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL.LOI SUR LE.12337 CODE DE PROCÉDURE CIVILE.12342 COMPAGNIES, LOI SUR LES.12343 COMPAGNIES MINIÈRES, LOI SUR LES.12346 CURATELLE PUBLIQUE, LOI SUR LA.12347 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE.12347 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, LOI RÉGISSANT LE.12348 LIQUIDATION DES COMPAGNIES, LOI SUR LA.12351 MINISTÈRES, AVIS CONCERNANT LES.12352 NOMINATION(S).12355 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS, LOI SUR LES.12356 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE, LOI SUR LA.12356 RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES DU QUÉBEC.12365 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX, LOI SUR LES.12366 SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES, LOI SUR LES.12366 SOUMISSIONS, DEMANDES DE.12367 SYNDICATS PROFESSIONNELS, LOI SUR LES.12372 VENTE(S) PAR SHÉRIF.12373 VENTE(S) POUR TAXES.12395 "]