Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 juin 1982, Partie 1 samedi 12 (no 24)

[" azette officielle du Québec Partie 1 * f|* fj* fj* #J* f|* fj* f|* f|* fj née juin 1982 *j* demandera au ministre des Institutions financières et Cooperatives la permission d'obtenir sa dissolution.Levis, le 18 mai 1982.Le procureur de la compagnie.19521 - Lise Nadeau.avocat.RIMOUSKI TRANSPORT LIMITÉE Prenez avis que la compagnie \u2022\u2022 RIMOUSKI TRANSPORT LIMITÉE », constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à GEORGES TRUDEAU INC.Prenez avis que la compagnie - GEORGES TRUDEAU INC.» demandera au ministre des Institutions financiè- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114e année, rf 24 5435 res et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Beloeil, le 12 mai 1982.Les procureurs de la compagnie, 19441-0 Charbonneau & Archambault.VENNE & LAURIN INC.Prenez avis que la compagnie « VENNE & LAURIN INC.», demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Repentigny, le 13 mai 1982.Le procureur de la compagnie.19502-o Me André Clossey, notaire.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Paul Audet Succession de Audet, Paul, en son vivant du 108, Chemin-de-Fer, La Sarre, décédé le 3 juin 1976.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 19522-0 LES VENTES DE LA CORPORATION COMMONWEALTH Avis est, par les présentes, donné que « LES VENTES DE LA CORPORATION COMMONWEALTH », cor-, poration constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville et le district de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 mai 1982.Les procureurs de la compagnie.Mendelson.Gross.Pinsky.19495-0 Dizgun.Zelman.Succession Hervé Dalcourt Succession de Dalcourt, Hervé, en son vivant du 22, place Crépeau, ville Saint-Laurent, décédé le 6 août 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4ZIJ6 19442-0 L.VILLEMURE LTÉE Prenez avis que la compagnie « L.VILLEMURE LTEE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le 18 mai 1982.Le procureur de la compagnie, I9487-0 Gérard Dufresne.notaire.Succession Bernard Drouin Succession de Drouin Bernard, en son vivant du 1249, rue Castor, Val-Bélair, décédé le 18 janvier 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (1977, c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4ZU6 19467-0 5436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 Succession Lucien Nadeau Succession de Nadeau.Lucien, en son vivant du 1241, rue Preston, Sillery, QC, décédé le 29 août 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4ZIJ6 19443-0 Succession Pierre Vigneux Succession de Vigneux.Pierre, en son vivant du 25.rue Bcllcvue.Asbestos, décédé le 30 juillet 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 I9509-o Demande(s) à la Législature Citicorp Ltée Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « Citicorp Ltée -, constituée par lettres patentes en date du 3 avril 1973 délivrées en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, a intérêt à être transformée en compagnie en vertu de la juridiction fédérale afin d'être éventuellement transformée en banque régie par la législation bancaire et que, dans ce but, elle se présentera devant l'Assemblée nationale pour demander sa transformation, sa continuation, sa prorogation et sa constitution en corporation régie par la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes, par la Loi de 1980 remaniant la législation bancaire ou par toute autre loi du Parlement du Canada comme si elle avait été initialement constituée en corporation sous l'une de ces lois.Montréal, le 20 mai 1982.Les procureurs de la compagnie, 19334-23-4-0 Lafleur, Brown, de Grandpré.Compagnie de fiducie Citicorp Avis est, par les présentes, donné que la « Compagnie de fiducie Citicorp », constituée par lettres patentes en date du 4 février 1960 délivrées en vertu de la Loi sur les compagnies de fidéicommis, a intérêt à être transformée en compagnie en vertu de la juridiction fédérale afin d'être éventuellement transformée en banque régie par la législation bancaire et que, dans ce but, elle se présentera devant l'Assemblée nationale pour demander sa transformation, sa continuation, sa prorogation et sa constitution en corporation régie par la Loi sur les compagnies fiduciaires, la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes, par la Loi de 1980 remaniant la législation bancaire ou par toute autre loi du Parlement du Canada comme si elle avait été initialement constituée en corporation sous l'une de ces lois.Montréal, le 20 mai 1982.Les procureurs de la compagnie, 19335-23-4-0 Lafleur, Brown, de Grandpré.Ville de Longueuil (Projet de loi no 220) Avis est.par les présentes, donné que la ville de Longueuil s'adressera à l'Assemblée nationale pour soumettre l'adoption d'une loi modifiant sa charte et notamment pour: 1 L'autoriser explicitement à recourir à la location par bail emphytéotique 2.Permettre la création d'un comité exécutif composé du maire et de quatre (4) conseillers dont un agit comme président et un autre comme vice-président.3.Établir les rôles respectifs du conseil et du comité exécutif dans le gouvernement général de la ville.4.Établir le mode d'élection des membres du comité exécutif ainsi que son fonctionnement.5.Modifier les dispositions de la Loi sur les cités et villes concernant le gérant municipal et plus particulièrement en ce qui concerne son traitement, les conditions et les modalités de son embauchage ainsi que l'exercice de sa fonction, de ses attributions et de ses devoirs. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, ri' 24 5437 6.Pour remplacer, modifier ou ajouter plusieurs dispositions du régime électoral municipal concernant entre autres : /') la confection de la liste électorale; ii) la nomination d'un préposé à l'information et au maintien de l'ordre ainsi que un ou plusieurs adjoints; iii) l'établissement du rôle de ce préposé; iv) le vote d'un électeur dont le nom n'apparaît pas sur la liste électorale révisée; v) l'exercice du droit de vote par diverses marques sur le bulletin; vi) le rejet des bulletins de vote pour des raisons techniques ; vit) le décompte des votes par le président d'élection; viii) la publicité durant la campagne électorale ainsi que le jour du vote.7.Autoriser la ville à recourir à un journal français quotidien ou hebdomadaire circulant dans la municipalité dans tous les cas où un avis public est requis par la loi.8.Réglementer ou interdire toute flânerie sur les rues, allées, trottoirs, places publiques et propriétés publiques.9.Permettre le déplacement de véhicules automobiles en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas d'urgence déterminé par règlement ainsi que l'émission d'une contravention pour le paiement des coûts du déplacement de ce véhicule.10.a) Modifier les conditions du retrait d'un immeuble vendu pour taxes.10.b) Modifier les conditions d'acquisition et de retention par la ville d'immeubles vendus pour taxes.11.Permettre au conseil, par résolution, de faire remise de 109c des taxes foncières payées par les propriétaires de maisons unifamiliales qui y résident jusqu'à concurrence de 500,00 5.12.Permettre à la municipalité moyennant certaines conditions d'être à l'abri de poursuites concernant l'entretien des trottoirs durant la saison hivernale.13.Valider le Règlement numéro 141 de la ville concernant son fonds de roulement.14.Modifier les dispositions du fonds de stabilisation des dépenses de déneigement créé par la loi.15.Modifier les dispositions du fonds de stabilisation pour l'achat et le renouvellement de machinerie et de véhicules créé par la loi.16.Pour valider la transaction intervenue entre la ville de Longueuil et les Entreprises de Construction de Mackayville Ltée, le 5 mai 1977, devant Me Jean-Pierre Hardy.17.Permettre l'utilisation par la ville des sommes accumulées dans son fonds industriel pour la promotion des parcs industriels municipaux.18 Permettre que les droits de mutations immobilières constituent une charge assimilable à la taxe foncière et recouvrable de la même manière.19.Autoriser la ville à acquérir de gré à gré ou par expropriation tout immeuble nécessaire pour constituer des réserves foncières ou d'habitation ou pour des travaux connexes à ces fins ou tout immeuble désuet où dont l'occupation est nocive.20.Pour valider certaines dispositions de certains règlements concernant la taxe d'affaires de la ville.21.Pour créer un fonds de réserve aux fins de financer le programme d'auto-assurance de la ville.22.Pour abroger certaines dispositions désuètes de la charte de la ville.Longueuil, le 13 mai 1982.Les procureurs de la ville de Longueuil, Vermette, Dunton, Rusko, De We ver, 19098-21-4-O Caron & Rainville.Ville de Salaberry -de-Valleyfield Prenez avis que la ville de Salaberry-de-Valleyfield désire déposer devant l'Assemblée nationale du Québec un projet d'amendement à la Loi concernant la ville de Salaberry-de-Valleyfield (1968, c.102).Les principales modifications apportées dans ce projet de loi ont pout but de permettre à la Société du Port de Valleyf ield : 1.de s'occuper de promotion industrielle et de développement économique; 2.de pouvoir acquérir et aliéner tout meuble et immeuble pour fins spécifiques de développement industriel ; 3.de s'adjoindre un conseil d'administration consultatif.Salaberry-de-Valleyfield, le 21 mai 1982.Le maire, 19358-23-4-0 Marcelle B.Trèpanier. 5438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, ri1 24 Succession Pierre Victor Rougier Avis public est.par les présentes, donné par les procureurs soussignés, que la succession Pierre Victor Rougier s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec au cours de la présente session, ou lors d'une prochaine session, pour demander l'adoption d'un projet de loi privé, modifiant le testament de feu Pierre Victor Rougier de même que plusieurs actes de donations entre vifs ratifiés par ledit testament afin de donner au Trust Général du Canada, fiduciaire, les pouvoirs du nouvel article 98le du Code civil en ce qui concerne le placement des biens appartenant à autrui.Montréal, le 25 mai 1982.19544-24-4-o Ville de Vaudreuil Les procureurs île la succession.Gloorion.Prud'homme.Avis est.par les présentes, donné que la ville de Vaudreuil s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente session, pour l'adoption d'une loi ayant pour objet de ratifier l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil sous le numéro 177654 et auquel la ville de Vaudreuil est partie en ce qui concerne le pouvoir de la ville d'acquérir et de posséder les immeubles désignés dans cet acte et pour permettre la vente de ces immeubles, pour des fins industrielles ou commerciales, à certaines conditions, avec l'autorisation de la Commission municipale du Québec et pour toutes autres fins.Montréal, le 18 mai 1982.Les procureurs de la ville de Vaudreuil.19201-22-4-0 Viau, bélanger & ASSOCIÉS, avocats.Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Le directeur général du financement des partis politiques donne les avis suivants, conformément à la Loi régissant le financement des partis politiques (L.R.Q.c.F-2).Allocation aux partis politiques (articles 55 à 61 de la loi) Parti québécois État sommaire du montant verse au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Jean-Pierre Ncpveu.pour la période du I\" au 30 avril 1982.1.Frais d'administration 2.Frais de diffusion du programme politique 3.Frais pour coordonner politique des membres Parti libéral du Québec action Total : 32 220.58$ 8 453.50$ 5 793.54$ 46 467.62$ État sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti libéral du Québec, monsieur Jean-Pierre Roy, pour la période du 1\" au 30 avril 1982.Frais d'administration Montréal, le 31 mai 1982.Total : 43 467.56$ 43 467.56$ Le directeur général.Pierre-Olivier Boucher.Remplacement de représentants officiels (article 37 de la loi) Associations de comté autorisées Parti québécois Circonscriptions électorales Brôme-Missisquoi Levis Rivière-du-Loup Représentants officiels Yvon landry par: Juliette Choinière 1102.chemin nord East-Famham.JOE 1N0 Femand Roberge par: François Renaud 801.Pas-de-Calais Saint-Nicolas.G0S 3L0 Hervé Bouchard par: Yolande Bernard B.P.E.\u2014 33.Notrc-Dame-du-Portage G0L IY0 Associations de comté autorisées Parti libéral du Québec Circonscriptions électorales Arthabaska Beauce-Nord Représentants ofticiels Jean-Pierre Poirier par: Rock Charest 10.rue Gagné Victoriaville.G6P 5L3 Luc Provençal par: Pierre Lcclerc 326, rue du Cap Saint-Bernard, G0S 2G0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 5439 Circonscriptions électorales Lafontaine Sauvé Représentants officiels Jean-Paul Labelle par: André Laverdure 1211, 17\" Avenue Pointe-aux-Trembles, H1B 3L2 Raymond Paquin par: Roland Raby 5541, William-Allen Montréal, H1G 2E9 Montréal, le 31 mai 1982.19538-0 La secrétaire.JOHANE CaNNING-LaCROIX.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la J.E.Hébert Ltée Avis est donné que la corporation « J.E.Hébert, Ltée », constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes en date du 20 décembre 1945, avec siège social à Victoriaville, a été dissoute le 25 mai 1982 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.19398-o Le directeur, Hubert Gaudry.1255-9621 Immeubles Guy Ouellet Inc.Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « Immeubles Guy Ouellet Inc.», tenue à Forestville, le 1\" avril 1981, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Placide Gagné a été nommé liquidateur.19510-o Le directeur.Hubert Gaudry.1264-7210 Ministères \u2014 Avis concernant les Énergie et Ressources Cadastres Canton de Bryson Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 7, rang C, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1982.Annuler: une partie du lot 1, rang C, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1982.Cadastre: Bryson, canton de Division d'enregistrement: Pontiac Municipalité: cantons unis de Waltham et Bryson Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoit Grimard, a.-g.245052 Village de Cacouna Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter : les lots 252 à 255 en vertu des dispositions des articles 2174, 21746 du Code civil et 7 de la loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1982.Remplacer: les lots 89, 90, 111, 112, 113, 116, 117, 118, 134, 135, 136 et une partie des lots 85 et 88 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1982.Cadastre: Cacouna, village de Division d'enregistrement: Témiscouata Municipalité: village de Saint-Georges-de-Cacouna Québec, le 18 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.242257 5440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n- 24 Paroisse de Chicoutimi Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 2-1, 3-1, 4-1.5-1 à 5-4, 6-1, rang X, canton de Jonquière.en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1982.Cadastre: Chicoutimi, paroisse de Division d'enregistrement : Chicoutimi Municipalité: la ville de Jonquière Québec, le 6 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoit Grimard.a.-g.246499 Ville de Drummondville (quartier Sud) Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 266 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1982.Remplacer: les lots 28-44, 148, 148A, 147-1 et une partie des lots 28.28-17, 28-18, 28-25, 28-43, 143 à 147, 147-2 et 147-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1982.Cadastre: Drummondville, ville de (quartier Sud) Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Paroisse de l'tle-Bizard Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard, a -g.245686 Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 157 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Remplacer: les lots 67-2, 68-1 et une partie des lots 67, 68, 73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Cadastre: Île-Bizard, paroisse de I' Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la paroisse de Saint-Raphaël-de-1 'Île-Bizard Québec, le 5 mai 1982.19399-0 Canton de Jonquière Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard, a.-g.092071 Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 15-13 à 15-15, 16B-8 à 16B-11, rang nord, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1982.Cadastre: Jonquière, canton de Division d'enregistrement : Chicoutimi Municipalité: Canton de Kénogami Québec, le 18 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard.a.-g.246252 Canton de Jonquière Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 19-20.19-21.20-6 et une partie des lots 19-19, 19-25, rang VIII.en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1982.Cadastre: Jonquière, canton de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité : canton de Kénogami Québec, le 18 mai 1982 19399-0 Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard.a -g.246251 Canton de Jonquière Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, II4e année, n\" 24 5441 Annuler: une partie des lots 2-19, 2-20, rang IX, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1982.Cadastre: Jonquière, canton de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité: canton de Kénogami Québec, le 18 mai 1982.Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard.a.-g.19399-0 247215 Canton de Jonquière Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 17-6 à 17-11.18B-2.18B-3.18A-3 à 18A-6, 19-2, 19-4 et 20-2, rang nord, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1982.Cadastre: Jonquière, canton de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité: canton de Kénogami Québec, le 6 mai 1982.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.19399-p 246587 Canton de Jonquière Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 16-12, 16-13, 16-15, 16-16 et une partie des lots 15-68, 15-69, 15-74, 15-75, 16-20, rang Vm, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1982.Cadastre: Jonquière, canton de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité: canton de Kénogami Québec, le 6 mai 1982.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.19399-0 246586 Village de La Sarre Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 881 à 891 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Remplacer: les lots 821 à 827, 873-1 à 873-5, 877-1-1, 877-1-2, 877-2-1, 877-2-2, 877-3-1, 877-3-2, 877-4-1, 877-4-2-, 877-5-1, 877-5-2, 877-6-1, 877-6-2, 877-9-1 à 877-9-5, 877-1 à 877-8, 877-10 et une partie des lots 873, 877 et 877-9 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Cadastre: La Sarre, village de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: la ville de La Sarre Québec, le 5 mai 1982.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.19399-0 243674 Paroisse de Lachenaie Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 257-765 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1982.Remplacer: les lots 257-178 et 257-179 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1982.Cadastre: Lachenaie, paroisse de Division d'enregistrement : L'Assomption Municipalité: la ville de Terrebonne Québec, le 17 mai 1982.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.19399-0 092031 Village de L'Assomption Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 372-273 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1982. 5442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 Remplacer: une partie du loi 372-11 en vertu des dispositions de Particle 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1982.Cadastre: L'Assomption, village de Division d'enregistrement : L'Assomption Municipalité: la ville de L'Assomption Québec, le 12 mai 1982 19399-0 Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard.a -g 092032 Paroisse de Longue-Pointe Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter : le lot 436-73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Remplacer : une partie des lots 436-42 à 436-44 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 5 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard.a -g.092018 Ville de Magog Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 13-17 à 13-22 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1982.Cadastre : Magog, ville de Division d'enregistrement: Stanstead Municipalité : la cité de Magog Québec, le 5 mai 1982.19399-o Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard.a -g.246389 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4931 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Remplacer: une partie des lots 170-512, 171-197 à 171-199.171-236 à 171-239, 170 et 171 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité : la ville de Montréal Québec, le 5 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard.a.-g.092541 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4930 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Remplacer: les lots 3608-238.3609-28 et une partie des lots 3608-239, 3609-29, 3608 et 3609 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, BENOtT Grimard, a.-g.092512 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4929 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982.114e année, n\" 24 5443 Remplacer: une partie des lots 84-871 et 84 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Côte-Saint-Luc Québec, le 5 mai 1982.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Côte-Saint-Luc Québec, le 5 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.092274 19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.092504 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4928 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Remplacer: le lot 184-581 et une partie du lot 184 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 mai 1982.Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4927 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Remplacer: le lot 107-31 et une partie du lot 107 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Côte-Saint-Luc Québec, le 5 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.092277 19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.092493 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4924 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Remplacer : une partie des lots 84-380, 84-383 à 84-387 84-411, 84-1061, 84, 85 et la partie restante du lot 85-119 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter : les lots 4925 et 4926 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Remplacer: les lots 154-749 et 155-41 et une partie des lots 154 et 155 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.092278 5444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, ri' 24 Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1604 à 1611 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1982.Remplacer: une partie du lot 1084B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1982.Cadastre: Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, paroisse de Division d'enregistrement : Saint-Hyacinthe Municipalité: la ville de Saint-Hyacinthe Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard.a.-g.245758 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler : une partie du lot 742-4 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1982.Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel.paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan-Sud Québec, le 17 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard.a.-g.246495 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 197-253 et 198-666 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1982.Remplacer: les lots 197-30, 198-625 et une partie des lots 197-31 et 198-626 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1982.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité : la cité de Pointe-aux-Trembles Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.092257 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 206-2009 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1982.Remplacer: les lots 206-1401 et 206-1402 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1982.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la cité de Pointe-aux-Trembles Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.092182 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 197-252 et 198-665 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1982.Remplacer: les lots 197-34, 198-629, et une partie des lots 197-33 et 198-628 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1982.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Pointe-aux-Trembles Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.091970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 5445 Paroisse de Pointe-Claire Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 65-73 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1982.Ajouter: le lot 65-72 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1982.Remplacer: le lot 65-44 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1982.Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Dorval Québec, le 12 mai 1982.Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard, a.-g.19399-0 092309 Paroisse de Pointe-Claire Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 149-294 à 149-319 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1982.Remplacer: les lots 149-229 à 149-236 et 149-239 à 149-250 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1982.Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Kirkland Québec, le 5 mai 1982.Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard, a.-g.19399-0 092330 Paroisse de Sainte-Catherine Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 869 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1982.Remplacer: une partie des lots 217-72.218-3, 218-4, 217, 218 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1982.Cadastre: Sainte-Catherine, paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: la paroisse de Sainte-Catherine Québec, le 6 mai 1982.Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard.a.-g.19399-0 246452 Paroisse de Sainte-Dorothée Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 64-52 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1982.Remplacer: le lot 64-39 et une partie du lot 64-38 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1982.Cadastre: Sainte-Dorothée, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité : la ville de Laval Québec, le 18 mai 1982.Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard, a.-g.19399-0 092156 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 256-2 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1982.Remplacer: le lot 256-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1982. 5446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.I Ne année, n\" Cadastre : Saint-Henri-de-Mascouche, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité : la ville de Mascouche Québec, le 17 mai 1982.19399-0 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a -g 092043 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: le lot 784-173 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1982.Remplacer : une partie du lot 784-97 et la partie restante du lot 784-73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1982.Cadastre: Saint-Henri-de-Mascouche, paroisse de Division d'enregistrement : L'Assomption Municipalité : la ville de Mascouche Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre.Benoit Grimard.a -g.091979 Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 144-197 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1982.Remplacer: la partie restante du lot 144-34 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1982.Cadastre: Saint-Joachim-de-Châteauguay, paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité : la ville de Châteauguay Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre.BenoIt Grimard, a -g 246963 Paroisse de Saint-Laurent Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 620-344 et 621-280 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1982.Remplacer: une partie des lots 620-87 et 621-49 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1982.Cadastre : Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité, la ville de Mont-Royal Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard, a.-g.092625 Paroisse de Saint-Laurent Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 638-1493 à 638-1499 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1982.Remplacer: deux parties du lot 638-1422, une partie des lots 638-1392.638-1423.638-1424 et la partie restante des lots 638-1391 et 638-1481 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1982.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Paroisse de Saint-Laurent Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard, a.-g.092225 Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, if 24 5447 Ajouter: le lot 620-345 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1982.Remplacer: une partie des lots 620-172, 620-173, 620-178 et 620-182 à 620-186 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1982.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Mont-Royal Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.092203 Paroisse de Sainte-Marguerite Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot B-595-9, bloc B, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1982.Remplacer: les lots B-595-1-1, B-595-8 et la partie restante du lot B-595-1 du bloc B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1982.Cadastre: Sainte-Marguerite, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville d'Esterel Québec, le 5 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.091909 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 571 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1982.Remplacer : une partie des lots 369 et 370 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1982.Cadastre : Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.092304 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 570 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1982.Remplacer: une partie des lots 435, 437 et 437A en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1982.Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Saint-Léonard Québec, le 12 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.092101 Canton de Simpson Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot 17B-2, rang XII, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1982.Cadastre: Simpson, canton de Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité : la paroisse de Sainte-Clothilde-de-Horton Québec, le 6 mai 1982.19399-0 Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard, a -g.243717 5448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 Canton de Simpson Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot lb-3.rang VII, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1982.Cadastre: Simpson, canton de Division d'enregistrement : Drummond Municipalité: cantons unis de Wendover et Simpson Québec, le 5 mai 1982.Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard.a -g 19399-o 247068 Village de Ville-Marie Avis est, par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot 1787A-7 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1982 Cadastre: Ville-Marie, village de Division d'enregistrement : Témiscamingue Municipalité: la ville de Ville-Marie Québec, le 17 mai 1982.Pour le sous-ministre.BenoIt Grimard.a -g 19399-0 246515 Cadastre: Windsor-Mills, village de Division d'enregistrement : Richmond Municipalité: la ville de Windsor Québec, le 18 mai 1982.Pour le sous-ministre, BenoIt Grimard.a.-g 19399-0 245449 Institutions financières et Coopératives Assurances \u2014 Loi sur les La Solidarité compagnie d'assurance sur la vie Délivrance de permis Avis est.par les présentes, donné qu'un permis d'assureur a été délivré à « La Solidarité, compagnie d'assurance sur la vie ».pour les catégories d'assurances sur la vie et contre la maladie ou les accidents.Il s'agit d'une corporation constituée en vertu des lois du Québec, et résultant de la fusion au 1 ' janvier 1982 de « La Solidarité, compagnie d'assurance sur la vie » et « L'Unique, compagnie d'assuranec-vic ».Le siège social de la requérante est situé au 925.chemin Saint-Louis.Québec.Donné à Québec, le 28 mai 1982.ministère des Institutions financières et Coopératives.Le surintendant des assurantes.19398-0 Jacques M.Roy.Village de Windsor-Mills Avis est, par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 877 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1982.Remplacer: une partie des lots 157 et 164 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1982 Loisir, chasse et pêche Parc Saguenay Limites \u2014 classification Conformément à l'article 4 de la Loi sur les parcs (L.R.Q., c.P-9).avis est, par les présentes, donné par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, monsieur Lucien Lessard, de l'intention du Gouvernement du Québec: 1 de créer le parc Saguenay en lui conférant les limites et affectations indiquées sur la cane ci-jointe.Le territoire visé (350 knr) comprend deux bandes de terre de plus ou moins grande largeur situées de part et d'autre de la rivière Saguenay, entre Tadoussac et La Baie; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982.114e année, n\" 24 5449 2.de le classifier comme parc de conservation; 3.de permettre aux intéressés(es) de lui transmettre leur opposition écrite, jusqu'au 27 août 1982, à l'adresse suivante: Audiences publiques.Service de l'information, bureau régional de Jonquière, ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, 50, boulevard Harvey, Jonquière, QC, G7X 9Z9; 4.d'entendre les intéressés(es) qui auront transmis leur opposition écrite lors des audiences publiques qui se tiendront à: \u2014 l'auditorium de l'école polyvalente La Baie, 1802, avenue John Kane, ville La Baie, QC, le 10 septembre 1982, de 19h30 à 22h et le 11 septembre 1982, à compter de 9h; \u2014 l'hôtel Tadoussac, 165, rue Bord-de-l'Eau, Tadous-sac, le 12 septembre 1982, à compter de lOh.Québec, le 1\" juin 1982.Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Lucien Lessard.N.B.- Cet avis remplace l'avis publié dans l'édition du 5 juin 1982 à la page 5303. 5450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982.114e 19553-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982.114e année.n° 24 5451 Transports Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale d'Argenteuil : Dans la municipalité de Mirabel, ville: Région 6-4, district 74 La montée Aubée, des limites de Saint-Placide, paroisse, jusqu'à son intersection avec le chemin Saint-Vincent, vis-à-vis les lots 351, 353 et 355 du cadastre de Saint-Benoit, sur une longueur approximative de 1 507 mètres.La montée Lavigne-Cardinal, de son intersection avec la route 148 à son intersection avec le rang Saint-Hyacinthe, vis-à-vis les lots 169-170 et 184-185 du cadastre de Saint-Hermas, sur une longueur approximative de 3 776 mètres.La montée Renaud, de son intersection de la côte Saint-Louis-des-Corbeils à son intersection avec la route i 148, vis-à-vis les lots 9 et 10 du cadastre de Saint-Augustin, sur une longueur approximative de 941 mètres.Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de Saint-Joachim, paroisse: Région 3-1, district 20 Une section de l'ancienne route 138 est, des limites de Saint-Tite-des-Caps en direction sud-ouest, vis-à-vis le lot 339 de la concession Saint-Elzéard et le lot 7 du 1\" Rang, sur une longueur approximative de 77 mètres.Dans la municipalité de Saint-Tite-des-Caps: Région 3-1, district 20 Une section de l'ancienne route 138 ouest de son intersection avec l'avenue Lamontagne en direction sud-ouest jusqu'à la limite de la paroisse de Saint-Joachim, vis-à-vis les lots 337, 338 et 339 de la concession Saint-Elzéard, 1 et 2 de la concession des Simard et 15 de la concession des Filions, sur une longueur approximative de 183 mètres.Circonscription électorale des Deux-Montagnes: Dans la municipalité de Saint-Eustache, ville: Région 6-4, district 74 La montée Dorion, de son intersection avec le chemin nord Petite-Rivière à son intersection avec la route 148, vis-à-vis les lots 325, 326, 327 et 329, sur une longueur approximative de 2 256 mètres.Dans la municipalité de Saint-Placide, paroisse: Région 6-4, district 74 La montée Aubée, des limites de la ville de Mirabel à son intersection avec le rang Saint-Étienne, vis-à-vis le lot 224, sur une longueur approximative de 1 507 mètres.Dans la municipalité de Saint-Placide, village: Région 6-4, district 74 La rue de l'Église (route Saint-Vincent), de son intersection avec la route 344 à son intersection avec le boulevard Saint-Placide, vis-à-vis le lot P.-29, sur une longueur approximative de 180 mètres.Québec, le 14 avril 1982.Le ministre des Transports, 19422-0 Michel Clair.Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale de Bellechasse: Dans la municipalité de Saint-Luc, paroisse: Région 3-2, district 22 Deux (2) sections de la route Saint-Luc et Sainte-Justine, vis-à-vis les lots P.-509 et P.-510 du rang IX, canton de Ware, sur une longueur approximative de 155 mètres et vis-à-vis le lot P.-509 du rang LX, canton de Ware, sur une longueur approximative de 140 mètres.Deux (2) sections du chemin entre les rangs Vin et IX, vis-à-vis les lots P.-892 et P.-923, sur une longueur approximative de 60 mètres et vis-à-vis le lot P.-891, sur une longueur approximative de 130 mètres.Dans la municipalité de Saint-Nazaire-de-Dorchester, paroisse : Région 3-2, district 22 Une section du chemin des 3' et 4' Rangs est, vis-à-vis les lots P.-203 et P.-204 du rang III du canton de Saint-Léon-de-Standon, paroisse, sur une longueur approximative de 40 mètres.Circonscription électorale de Brôme-Missisquoi : Dans la municipalité de Frélighsburg, paroisse: Région 6-1, district 39 Une section du chemin Richford, vis-à-vis le lot P.-55 du rang I du cadastre de la paroisse Saint-Armand est, sur une longueur approximative de 305 mètres.Circonscription électorale de Champlain: Dans la municipalité de Saint-Prosper, paroisse: Région 04, district 32 5452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 Une section de la route 159 (ancienne route 19A), vis-à-vis les lots P.-246, P.-247, P.-248, P.-249, P.-249-A, P.-250 et P.-252 du rang Sainte-Élizabeth, sur une longueur approximative de 600 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, paroisse : Région 04, district 32 Le chemin du Pont, vis-à-vis le lot P.-113, sur une longueur approximative de 134 mètres.Circonscription électorale de Deux-Montagnes: Dans la municipalité de Saint-Placide, paroisse: Région 6-4, district 74 Quatre (4) sections de l'ancienne route 344, vis-à-vis les lots P.-128 et P.-129, sur une longueur approximative de 238 mètres, vis-à-vis les lots P.-123 et P.-122, sur une longueur approximative de 136 mètres, vis-à-vis les lots P.-101 et P.-103, sur une longueur approximative de 268 mètres et vis-à-vis le lot P.-96, sur une longueur approximative de 201 mètres.Circonscription électorale de Drummond : Dans la municipalité de Saint-Nicéphore : Région 6-1, district 41 Une section du boulevard Allard (chemin du 2' Rang), vis-à-vis le lot P.-96 du rang II, canton de Wickham, sur une longueur approximative de 182 mètres.Circonscription électorale de Johnson: Dans la municipalité de Béthanie : Région 6-1, district 39 Deux (2) sections du chemin Neuf, vis-à-vis les lots P.-906 et P.-907, sur une longueur approximative de 137 mètres et vis-à-vis les lots P.-907 et P.-908, sur une longueur approximative de 30 mètres.Dans la municipalité de Roxton, canton: Région 6-1, district 39 Une section du chemin Neuf, vis-à-vis le lot P.-301, sur une longueur approximative de 40 mètres.Dans la municipalité de Valcourt, canton: Région 6-1, district 39 Trois (3) sections du chemin de Béthanie, vis-à-vis les lots P.-603 et P.-680, sur une longueur approximative de 183 mètres, vis-à-vis le lot P.-603, sur une longueur approximative de 76 mètres et vis-à-vis le lot P.-603, sur une longueur approximative de 85 mètres.Circonscription électorale de Kamouraska-Témis-couata : Dans la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, paroisse : Région 01.district 08 Une section du chemin du II' Rang, vis-à-vis le lot P.-94, sur une longueur approximative de 238 mètres.Circonscription électorale Mégantic-Compton : Dans la municipalité de Ditton, canton: Région 05, district 25 Deux (2) sections de l'ancienne route 212, vis-à-vis les lots P.-467 etP-130 du rang IV, sur une longueur approximative de 182 mètres et vis-à-vis les lots P.-139, P.-138 et P.-459 du rang IV, sur une longueur approximative de 184 mètres.Dans la municipalité de Eaton, canton: Région 05, district 25 Huit (8) sections de la route 210, vis-à-vis les lots P.-15, rang V et 15-C du rang VI, sur une longueur approximative de 137 mètres, vis-à-vis les lots 15-Adu rang V et 15-B du rang VI, sur une longueur approximative de 98 mètres, vis-à-vis le lot 14-A du rang V, sur une longueur approximative de 167 mètres, vis-à-vis le lot 13-C du rang V, sur une longueur approximative de 457 mètres, vis-à-vis les lots 11-A et 11-B du rang V, sur une longueur approximative de 320 mètres, vis-à-vis les lots 10-D, 10-C et 10-A du rang V, sur une longueur approximative de 176 mètres, vis-à-vis les lots 9-D et 9-C du rang V, sur une longueur approximative de 263 mètres et vis-à-vis les lots 9-A, 8-B, 8-A, 8-E, 8-D.7-39, 7-85, 7-84 et 7-78 du rang V.sur une longueur approximative de 835 mètres.Dans la municipalité de Notre-Dame-des-Bois : Région 05.district 24 Une section de la route 212, vis-à-vis le lot I du rang VI, canton de Chesham.sur une longueur approximative de 10 mètres.Dans la municipalité de Saint-Herménégilde : Région 05, district 36 Une section de l'ancienne route 141, vis-à-vis les lots P.-26-A et P.-25-D du rang IV, canton de Hereford, sur une longueur approximative de 125 mètres.Quatre (4) sections de l'ancienne route 141, vis-à-vis les lots P.-26-A et P.-25-B du rang IV du canton de Hereford, sur une longueur approximative de 61 mètres, vis-à-vis le lot P.-26 du rang If du canton de Hereford, sur une longueur approximative de 136 mètres, vis-à-vis le lot P.-25 du rang II du canton de Hereford, sur une longueur approximative de 83 mètres, vis-à-vis les lots P.-25 du rang n, P.-24, P.-25-I, P.-25-2, P.-25 n.s.du rang I du canton de Hereford, sur une longueur approximative de 257 mètres. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 5453 Circonscription électorale d'Orford: Dans la municipalité de Stanstead, canton: Région 05, district 36 Une section de l'ancien chemin East Road, vis-à-vis le lot P.-103 du rang III, sur une longueur approximative de 89 mètres.Une section de l'ancien chemin Fitchbay-Tomifobia, vis-à-vis les lots P.-467, P.-466 et P.-465 du rang VI, sur une longueur approximative de 68 mètres.Circonscription électorale de Portneuf: Dans la municipalité de Saint-Basile, paroisse: Région 3-1, district 29 Une section du rang Sainte-Angélique, vis-à-vis les lots 255, 254, 253, 252, 251 et 250, sur une longueur approximative de 549 mètres.Dans la municipalité de Saint-Thuribe, paroisse: Région 3-1, district 29.Sept (7) sections du rang Saint-Léon, vis-à-vis les lots 458 et 459, sur une longueur approximative de 146 mètres, vis-à-vis les lots 460 et 461, sur une longueur approximative de 90 mètres, vis-à-vis le lot 464, sur une longueur approximative de 102 mètres, vis-à-vis les lots 451 et 452, sur une longueur approximative de 160 mètres, vis-à-vis les lots 466 et 417, sur une longueur approximative de 61 mètres, vis-à-vis les lots 447, 448 et 449, sur une longueur approximative de 230 mètres et vis-à-vis les lots 444, 445 et 446, sur une longueur approximative de 99 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge : Région 3-1, district 29 Une section de la route 358 (ancien chemin Enfant-Jésus), vis-à-vis le lot 281, sur une longueur approximative de 163 mètres.Circonscription électorale de Rivière-du-Loup : Dans la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles, paroisse : Région 01, district 08 Une section de l'ancienne route du Sault, vis-à-vis les lots P.-421 du rang II, sur une longueur approximative de 152 mètres.Une section de la route de la côte du Bic, de son intersection avec la route 293 à son intersection avec le chemin de la côte du Bic, vis-à-vis les lots 599 et 600 du rang III, sur une longueur approximative de 762 mètres.Circonscription électorale de Rousseau: Dans la municipalité de Saint-Hippolyte, paroisse: Région 6-4, district 63 Cinq (5) sections de l'ancien chemin des Hauteurs, vis-à-vis le lot P.-24-B du rang III, canton d'Abercrombie, sur une longueur approximative de 82 mètres, vis-à-vis les lots P.-24-B-79 et P.-24-B du rang III, canton d'Abercrombie, sur une longueur approximative de 79 mètres, vis-à-vis les lots P.-26-C et P.-26-D du rang III, canton d'Abercrombie, sur une longueur approximative de 134 mètres, vis-à-vis les lots P.-26-D, P.-26-E et P.-27-A du rang UI, canton d'Abercrombie, sur une longueur approximative de 134 mètres et vis-à-vis le lot P.-27-C du rang III, canton d'Abercrombie, sur une longueur approximative de 82 mètres.Circonscription électorale de Shefford: Dans la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford, paroisse : Région 6-1, district 39 Une section du chemin Brosseau, vis-à-vis les lots P.-386 et P.-388, sur une longueur approximative de 140 mètres.Une section du chemin Cleary, vis-à-vis les lots P.-260 et P.-261 du rang IX et P.-231 du rang X, sur une longueur approximative de 198 mètres.Une section du chemin Daigle, vis-à-vis les lots P.-231 et P.-234 du rang X, sur une longueur approximative de 213 mètres.Circonscription électorale de Verchères: Dans la municipalité de Saint-Charles, paroisse: Région 6-1, district 51 Deux (2) sections de la route rang Amyot, vis-à-vis les lots 5 et 7, sur une longueur approximative de 201 mètres et vis-à-vis les lots 16, P.-12 et 11, sur une longueur approximative de 194 mètres.Québec, le 14 avril 1982.Le ministre des Transports, 19422-0 Michel Clair .Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de Clermont, ville: Région 3-1, district 11 La rue Donohue, partie sud, vis-à-vis les lots 408, 409, 410 et 411, sur une longueur approximative de 210 mètres. 5454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114e année, n\" 24 La rue Mgr-Mélancon de son intersection avec la route 138 à son intersection avec la rue Lapointe, vis-à-vis le lot 622, sur une longueur approximative de 135 mètres.La rue des Vingt-et-Un de son intersection avec la route 138 à son intersection avec la rue Lapointe, vis-à-vis les lots 629, 630 et 632, sur une longueur approximative de 312 mètres.La rue Maisonneuve (ancienne rue Saint-Joseph) de son intersection avec la rue Lapointe en direction nord, vis-à-vis les lots 631, 632, 633, 634, 635.636, 637, 638 .639 , 641, 642 , 643 et 644, sur une longueur approximative de 1 269 mètres.La rue des Érables (ancienne rue Sainte-Philomène) de son intersection avec la route 138 en direction est, vis-à-vis les lots 627 et 629, sur une longueur approximative de 493 mètres.La rue Larouche ouest, de son intersection avec la rue Lapointe en direction est, vis-à-vis les lots 621 et 641, sur une longueur approximative de 256 mètres.La rue Lapointe de son intersection avec la route 138 en direction nord, vis-à-vis les lots 620, 621, 622, 623, 624, 627, 628, 629, 630, 631 et 632, sur une longueur approximative de 600 mètres.Dans la municipalité de La Malbaie, ville: Région 3-1, district 11 L'ancien chemin Rivière-Mailloux, de son intersection avec le chemin de la Rivière-Mailloux à son intersection avec le chemin de la Rivière-Mailloux, vis-à-vis les lots 722, 726, P.-728 et P.-722, sur une longueur approximative de 201 mètres.La rue de l'Église de son intersection avec la route Saint-Étienne à son intersection avec la rue Sainte-Catherine, vis-à-vis le lot 580, sur une longueur approximative de 213 mètres.La rue Nairn de son intersection avec la route Saint-Étienne en direction nord, vis-à-vis le lot 580, sur une longueur approximative de 374 mètres.La rue Doucet de son intersection avec la route Saint-Étienne à son intersection avec la rue Sainte-Catherine, vis-à-vis le lot 580, sur une longueur approximative de 369 mètres.La rue Saint-André, de son intersection avec la route Saint-Étienne à son intersection avec la rue Nairn, vis-à-vis le lot 580, sur une longueur approximative de 102 mètres.La rue Sainte-Catherine de son intersection avec la route Saint-Étienne à son intersection avec la rue de l'Église, vis-à-vis le lot 580, sur une longueur approximative de 318 mètres.Dans la municipalité de Saint-Siméon, village: Région 3-1, district 11 Le boulevard Cinq-Mars, vis-à-vis les lots 58 , 59, 60, 61 et 62.sur une longueur approximative de 421 mètres.L'avenue Asselin, vis-à-vis les lots 106 et 107, sur une longueur approximative de 230 mètres.La route du Réservoir, vis-à-vis les lots 101, 102, 141, 142, 58 et 59, sur une longueur approximative de 350 mètres.La route Saint-Ernest, vis-à-vis le lot P.-63, sur une longueur approximative de 230 mètres.Québec, le 14 avril 1982.Le ministre des Transports, 19422-0 Michel Clair.Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à partir du 1\" novembre 1982, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale de Mégantic-Compton : Dans la municipalité de Eaton, canton: Région 05, district 25 Deux (2) sections de la route 210 (ancienne route 210), de son intersection avec la route 210 à son intersection avec la route 210, vis-à-vis les lots 9-C, 9-D, 10-B, 10-C et 10-A du rang V, sur une longueur approximative de 522 mètres; de son intersection avec la route 210 à son intersection avec le chemin Chute, vis-à-vis les lots P.-14-A, P.14-D-1, P.-14-Cet 14-B du rang V, sur une longueur approximative de 436 mètres.Circonscription électorale de Papineau : Dans la municipalité de Saint-Sixte: Région 07, district 75 Deux (2) sections de la route 317, vis-à-vis les lots 6-A, 5-C et 6-C du rang X, sur une longueur approximative de 320 mètres, vis-à-vis les lots 6-C, 5-B et 5-C du rang X, sur une longueur approximative de 1 100 mètres.Québec, le 14 avril 1982.Le ministre des Transports, 19422-0 Michel Clair. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982.114e année, n\" 24 5455 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à partir du 1\" novembre 1982, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de Baie-Saint-Paul, paroisse: Région 3-1, district 11 La rue Saint-Jean-Baptiste (ancienne route de la Mare sud), vis-à-vis les lots 676 et 677, sur une longueur approximative de 235 mètres.Dans la municipalité de Pointe-au-Pic, village: Région 3-1, district 11 L'avenue des Pins de son intersection avec le chemin Principal à son intersection avec le chemin des Falaises sud, vis-à-vis le lot 253, sur une longueur approximative de 148 mètres.La route du Quai, de son intersection avec le chemin Principal en direction sud, vis-à-vis le lot 253, sur une longueur approximative de 900 mètres.Le chemin des Falaises nord et sud, de la limite des municipalités de La Malbaie, ville et Pointe-au-Pic, jusqu'à l'intersection du chemin du Manoir, vis-à-vis le lot 253, sur une longueur approximative de 1698 mètres., Le chemin du Manoir, de son intersection avec le chemin des Falaises sud en direction sud-ouest, sur une longueur approximative de 318 mètres.Le chemin et la rue Principale (ancienne route 15A) de son intersection avec la route 362 à l'intersection de la route 362 et à l'intersection de la route du Quai, vis-à-vis le lot 253, sur une longueur approximative de 795 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Anne-de-Beaupré, ville : Région 3-1, district 20 La côte des Sept-Crans, de son intersection avec la route 360 (avenue Royale) à son intersection avec le chemin côte Sainte-Anne, vis-à-vis les lots 114, 130 et 136 du 1\" Rang, sur une longueur approximative de 401 mètres.Circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata : Dans la municipalité de Dégelis, ville: Région 01, district 08 Une section de l'ancienne route 2, de son intersection avec la route 185, à l'ouest de la municipalité, en direction est jusqu'à 152 mètres de son intersection avec la route 185 à l'est de la municipalité, vis-à-vis les lots P.-103, P.-102, P.-101, P.-37, P.-38, P.-39, P.-40, P.-41, P.-42, P.-43, P.-44, P.-45, P.-46 et P.-47, sur une longueur approximative de 3 203 mètres.Dans la municipalité de Notre-Dame-du-Lac, ville: Région 01.district 08 L'ancienne route 2, de son intersection avec la route 185 à son intersection avec la route 185, vis-à-vis les lots 64 à 68, 70-A, 73 à 77, 80 à 85, 87, 88 et 90 à 96 des rangs I et Sud-Ouest de l'ancien chemin Témiscoua-ta, sur une longueur approximative de 3 331 mètres.Circonscription électorale de Matane: Dans la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts, ville: Région 01, district 03 La rue du Plateau, de son intersection avec la route 132 en direction est, vis-à-vis les lots 11-1, 12-1, 17-1, 18-1 et 18-2, sur une longueur approximative de 400 mètres.L'intersection ouest de la rivière Saint-Anne, entre l'ancienne route 6 (1\" Avenue ouest) et la route 132, vis-à-vis les lots 33-4 et 33-5 du rang I, sur une longueur approximative de 300 mètres.Circonscription électorale de Montmorency: Dans la municipalité de L'Ange-Gardien, paroisse: Région 3-1, district 20 La route no 360 (avenue Royale), de la limite avec le village de Saint-Jean-de-Boischatel en direction nord-est jusqu'à la limite avec la ville de Château-Richer, vis-à-vis les lots 1 à 174 et 419, 422 du 1\" Rang, sur une longueur approximative de 5 267 mètres.Québec, le 14 avril 1982.Le ministre des Transports, 19422-0 Michel Clair.Proclamation! s) [L.S.] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'application au cadastre d'une partie du canton de Matapédia, district électoral de Bonaventure, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-ll).Le Gouvernement du Québec, par la présente proclamation : a) fixe à la quinzième journée suivant la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi révisés dans le district électoral de Bonaventure, pour une partie du 5456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année./»\" 24 cadastre du canton de Matapédia à l'endroit des lots 20 et 28 à 35, rang VI, le tout situé dans la division d'enregistrement de Bonaventure no 2; b) indique que ces plan et livre de renvoi révisés sont déposés aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources à Québec, et qu'en outre, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi-révisés au bureau d'enregistrement de Bonaventure no 2 ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la paroisse de Saint-François-d' Assise ; c) informe le public que, pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi révisés; d) porte notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre de l'Énergie et des Ressources délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé ; e) ordonne que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit, pour lequel des plan et livre de renvoi révisés ont été déposés, soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil; f) informe aussi le public que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de l'Énergie et des Ressources adoptée le 5 mai 1982, par le Décret du Gouvernment du Québec numéro 1094-82.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-ll), le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait dresser des plan et livre de renvoi révisés dans le district électoral de Bonaventure pour une partie du cadastre du canton de Matapédia à l'endroit des lots 20 et 28 à 35, rang VI, le tout situé dans la division d'enregistrement de Bonaventure no 2.Conformément aux articles 2 et 3 de ladite loi, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer: 1.le 17 mars 1982, aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources à Québec, ces plan et livre de renvoi ; 2.le 25 mars 1982, au bureau de la division d'enregistrement de Bonaventure no 2.à Carleton, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; 3.le 25 mars 1982, au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la paroisse de Saint-François-d'Assise, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi.Conformément aux articles 4 et 5 de la même loi, la date de l'entrée en vigueur des plans et livres de renvoi est fixée par proclamation et cette proclamation est publiée deux fois consécutivement à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 5 mai 1982.Le sous-procureur général adjoint, Germain Halley.Libro: 506 Folio: 113 19305-23-2-o [LS] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'application au cadastre d'une partie de la municipalité de Shoolbred.district électoral de Bonaventure, de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-ll).Le Gol'vernement du Québec, par la présente proclamation : a) fixe à là quinzième journée suivant la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi révisés dans le district électoral de Bonaventure.pour une partie du cadastre de la municipalité de Shoolbred à l'endroit des lots 269 à 281 de la Seigneurie de Shoolbred, le tout situé dans la division d'enregistrement de Bonaventure no 2 ; b) indique que ces plan et livre de renvoi révisés sont déposés aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources, à Québec, et qu'en outre, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi révisés au bureau d'enregistrement de Bonaventure no 2 ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corpo'ation municipale d'Escuminac; c) informe le public que, pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, tout GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, if 24 5457 intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi révisés; d) porte notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre de l'Énergie et des Ressources délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé ; e) ordonne que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit, pour lequel des plan et livre de renvoi révisés ont été déposés, soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil; f) informe aussi le public que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de l'Énergie et des Ressources adoptée le 5 mai 1982, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 1095-82.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q., c.T-ll), le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait dresser des plan et livre de renvoi révisés dans le district électoral de Bonaventure pour une partie du cadastre de la municipalité de Shoolbred à l'endroit des lots 269 à 281 de la Seigneurie de Shoolbred, le tout situé dans la division d'enregistrement de Bonaventure no 2.Conformément aux articles 2 et 3 de ladite loi, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer : 1.le 22 février 1982, aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources à Québec, ces plan et livre de renvoi; 2.Le 1\" mars 1982, au bureau de la division d'enregistrement de Bonaventure no 2, à Carleton, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; 3.le 5 mars 1982, au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale d'Escuminac, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi.Conformément aux articles 4 et 5 de la même loi, la date de l'entrée en vigueur des plans et livres de renvoi est fixée par proclamation et cette proclamation est publiée deux fois consécutivement à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 5 mai 1982.Le sous-procureur général adjoint, Germain Halley.Libro: 506 Folio: 114 19306-23-2-O Régie des marchés agricoles du Québec Producteurs de bovins Projet de plan conjoint Prenez avis que par sa Décision no 3407 du 19 mai 1982, la Régie des marchés agricoles du Québec rendait l'ordonnance suivante: Ordonnance no 3407 Objet : référendum auprès des producteurs intéressés au projet de plan conjoint des producteurs de bovins du Québec.Attendu que par son Ordonnance no 3328 rendue le 10 février 1982, la Régie des marchés agricoles du Québec a reçu la demande d'approbation de plan conjoint soumise par la Fédération des producteurs de bovins du Québec et qu'elle en a donné avis à la Gazette officielle du Québec le 6 mars 1982; Attendu que ce projet de plan conjoint doit être soumis au référendum des producteurs, selon les articles 23 et 24 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles ; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les qualités requises d'un producteur et les conditions qu'il doit remplir pour voter, ainsi que les diverses modalités pour établir la liste des producteurs et la tenue du référendum ; En conséquence, la Régie des marchés agricoles du Québec rend la présente ordonnance et prescrit ce qui suit: 1.Le producteur intéressé, aux fins du référendum que la Régie tient de la façon indiquée à la présente ordonnance auprès des producteurs visés par le projet de plan conjoint des producteurs de bovins du Québec, est toute personne qui, à la date de la présente ordonnance, produit au Québec, pour fins de vente, tout bovin domestique destiné à l'élevage, l'engraissement ou l'abattage.Cette production, effectuée par le producteur 5458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 pour son compte ou celui d'autrui.ou qu'il lait produire de quelque façon que ce soit et qu'il offre en vente, doit avoir été faite dans une exploitation dont le producteur est propriétaire ou locataire.2.Pour avoir droit de vote au cours du présent référendum, la personne doit être un producteur intéressé, selon l'article 1, et être inscrite sur la liste définitive dressée par la Régie selon les modalités prescrites par la présente ordonnance.Une personne ayant moins de 10 bovins en élevage, ou n'ayant pas le statut de producteur agricole au sens de la Loi sur les producteurs agricoles, ou celle qui n'a pas vendu de bovins au cours des douze mois précédant la présente ordonnance et dont le nom n'apparaît pas sur la première liste préliminaire de la Régie doit, pour y être inscrite et avoir droit de voter, se présenter au bureau de renseignements agricoles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le plus rapproché de son exploitation et en faire la demande.Elle doit alors démontrer à la satisfaction du représentant de la Régie qu'elle rencontre les conditions prévues à l'article 1 ci-dessus pour être inscrite sur la liste.3.La Régie établit une liste préliminaire des producteurs intéressés à l'aide des renseignements qui lui sont fournis par toute personne ou tout organisme susceptible de la renseigner.4.À compter du 28 juin 1982 à 10 h et jusqu'au 10 septembre suivant à 15 h, toute personne intéressée peut consulter la liste préliminaire, pendant les heures d'ouverture des bureaux, au bureau de la Régie situé au 201, boulevard Crémazie est, 5' étage, Montréal, ainsi qu'aux bureaux régionaux et aux bureaux de renseignements agricoles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.5.La Régie fait publier des avis entre le 5 juillet et le 1\" septembre 1982, à deux reprises dans un journal agricole de circulation générale, annonçant la tenue de ce référendum et indiquant les endroits et les dates durant lesquelles la liste préliminaire peut être consultée.6.Toute personne qui croit être un producteur, selon l'article 1, et dont le nom n'apparaît pas sur cette liste doit, si elle veut y être inscrite et voter, en faire la demande à la Régie avant le 10 septembre 1982, en se rendant au bureau de renseignements agricoles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation avec lequel elle fait normalement affaires ou, à défaut, le plus rapproché de son exploitation.Cette demande doit être faite durant les heures d'ouverture des bureaux et, s'il en est requis, le requérant doit alors déposer les documents nécessaires pour appuyer sa demande.7.La personne dont le nom apparaît sur la liste préliminaire et qui veut le faire retirer parce qu'elle considère ne pas rencontrer les conditions de l'article 1, ainsi que toute personne qui désire contester la qualité de producteur d'une autre personne dont le nom apparaît sur la liste préliminaire, doit le faire de la façon et dans le délai prévu à l'article 6.8.Il incombe à la personne qui demande une correction à la liste préliminaire de démontrer, à la satisfaction de la Régie, les faits qu'elle allègue.9.Dans chaque bureau de renseignements agricoles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, une personne est chargée, au nom de la Régie, d'effectuer les enquêtes nécessaires en fonction de toute demande faite en vertu des articles 6 ou 7, et de lui recommander les corrections devant être apportées à la liste préliminaire.Ce réviseur peut se faire aider des personnes qu'il choisit.Selon les renseignements qu'il possède, le réviseur peut également recommander à la Régie les corrections qu'il croit nécessaires pour que la liste des producteurs soit complète et exacte.10.La personne dont le nom est ajouté ou retiré de la liste des producteurs en est avisée le plus rapidement possible.11.Lorsque la personne faisant l'objet d'une recommandation d'un réviseur veut s'y opposer, elle doit adresser une contestation à la Régie, à son bureau de Montréal, dans les six jours de la date du rapport du réviseur.Cette demande doit être faite par écrit, et le demandeur doit indiquer les motifs qu'il allègue pour appuyer sa contestation.La Régie indique au demandeur, aussitôt qu'il est possible, la décision rendue sur cette contestation.12.Selon les renseignements qui peuvent lui être fournis, la Régie peut, en tout temps, au cours de la période de la confection de la liste et avant qu'elle soit déclarée définitive, y apporter les modifications qu'elle considère nécessaires et ce.même si une demande ne lui a pas été faite.Dans ce cas, la Régie ou un réviseur avise la personne concernée de la décision qui va être prise.Si cette personne désire contester les modifications prévues, elle doit procéder selon l'article 11.13.Sur requête ou de sa propre initiative, la Régie peut corriger le nom ou l'adresse d'un producteur apparaissant à la liste préliminaire lorsqu'elle constate que ce nom ou cette adresse est erroné.14.Après avoir adjugé sur les diverses demandes qui lui auront été adressées et apporté à la liste préliminaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982.114e année, n\" 24 5459 les corrections nécessaires, la Régie dresse une liste définitive et la rend publique le 6 octobre 1982.Une copie de cette liste est alors remise à la requérante et est disponible aux bureaux de la Régie.Toute personne peut la consulter pendant les heures normales d'ouverture des bureaux et ce, jusqu'au dernier jour du scrutin.Cette liste doit être considérée complète et finale pour les fins du référendum.15.Avant le 15 octobre 1982, la Régie fait parvenir par courrier de première classe à tout producteur dont le nom apparaît sur la liste définitive, une copie du projet de plan, une description de la procédure pour voter et un bulletin de vote sur lequel il peut indiquer s'il est favorable ou non au projet de plan.16.Après avoir reçu ces documents, le producteur doit, pour voter, indiquer son choix sur le bulletin au moyen d'un signe distinctif inscrit dans le carré approprié.Un bulletin de vote portant une autre marque peut être annulé par la Régie et il est annulé s'il est exprimé d'une autre façon ou sur un autre bulletin que celui fourni par la Régie.Le producteur place ensuite le bulletin dans l'enveloppe marquée no 1, qui ne porte aucune identification du producteur, il la scelle et la dépose dans l'enveloppe marquée no 2, sur laquelle le nom et l'adresse du producteur sont inscrits ; il referme et scelle également cette enveloppe.Il place ensuite cette enveloppe no 2 dans l'enveloppe marquée no 3, qui est préadressée au nom de la Régie et préaffranchie.Ces enveloppes doivent parvenir au bureau de la Régie, situé à Montréal, au plus tard le 29 novembre 1982.17.La Régie procède publiquement au dépouillement des bulletins de vote le 1° décembre 1982, à compter de 10 h, à son bureau de Montréal.Le secrétaire, 19477-0 Me Gilles Le Blanc .Producteurs de lait industriel de la région 01 Rejet de projet de plan conjoint Prenez avis que, par sa Décision no 3408 du 19 mai 1982, la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu l'ordonnance qui suit.Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc.Ordonnance Attendu la demande d'approbation et la demande de plan conjoint des producteurs de lait industriel de la région 01 déposée par Amédée Drapeau et al.; Attendu que la Régie a donné avis du dépôt de cette demande, selon les dispositions de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, et qu'elle a entendu les personnes intéressées au cours d'une audience tenue à Rimouski le 13 mai 1982; Attendu que la requête présentée et le projet de plan ne sont pas conformes à la loi et qu'il n'y a plus un nombre suffisant de requérants pour que la Régie puisse valablement considérer cette requête; Attendu qu'en plus, et selon les critères de l'article 22 de la loi précitée, la Régie conclut qu'il est pas opportun de recevoir ce projet de plan, entre autres parce qu'il ne serait pas dans l'intérêt légitime des producteurs concernés; En conséquence, La Régie des marchés agricoles du .Québec rejette par la présente ordonnance la demande d'approbation et le projet de plan conjoint soumis par les requérants Amédée Drapeau et al.visant le lait ou la crème destinés à une usine de transformation et produits dans le territoire de la région agronomique 01.19478-0 Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Ville d'Iberville Avis public est, par les présentes, donné par André L.Frechette, directeur général et greffier de la ville d'Iberville, que le Gouvernement du Québec, par son Décret numéro 963-82 adopté le 22 avril 1982, a déclaré que la partie du territoire de la ville d'Iberville appelée « zone 1 », ayant fait l'objet du programme de rénovation ratifié par l'arrêté en conseil 633-72 du I\" mars 1972, n'est plus une zone de rénovation.Iberville, le 26 mai 1982.Le directeur général et greffier, 19523-0 André L.Frechette.Office municipal d'habitation de Beauceville Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 22 mars 1982, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Georges-Henri Roy, chauffeur, 472, 1\" Avenue Renault, Beauceville, QC, monsieur Jules Mathieu, 5460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 maître de poste, 542, 9' Avenue de Levy, Beauceville, QC, monsieur Majella Busqué, contremaître, 205, 106' Rue Quirion, Beauceville, QC, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Beauceville, dans le district judiciaire de Beauce.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 19444-0 Jean- Luc Les ace, notaire.Office municipal d'habitation de Canton Tremblay Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1982, constituant en corporation sans but lucratif: madame Rachel Boucher, ménagère, 297, Saint-Éphrem, Chicoutimi-Nord, QC, monsieur Christian Bordeleau, technicien, 90, rue Gauthier, Canton-Tremblay, QC, monsieur Joseph Girard, retraité 2157, boulevard Sainte-Geneviève, Canton-Tremblay.QC, pour les fins suivantes : acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Canton-Tremblay dans le district judiciaire de Chicoutimi.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 19445-0 Jean-Luc LesaGE, notaire.Office municipal d'habitation de Chapais Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 27 octobre 1981, constituant en corporation sans but lucratif : monsieur Robert Weemaes, gérant, 51, 5' Rue, Chapais, QC, monsieur Jacques Bérubé, homme d'affaires, 138 B, boulevard Springer, Chapais, QC, monsieur Luc Ferland, directeur, 56, 5' Rue, Chapais, QC, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Chapais, dans le district judiciaire de Roberval.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 19407-o Jean- luc lesage, notaire Office municipal d'habitation de Saint-Juste-du-Lac Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du 5 mars 1982, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Albert Lebel, responsable-équipement, 14, chemin Principal, Saint-Juste-du-Lac, QC, GOL 3R0, monsieur Léonard Bégin, journalier, 2, chemin du Lac, Saint-Juste-du-Lac, QC, GOL 3R0, madame Liliane Bérubé, ménagère, 76, route du Moulin, Lots renversés, Saint-Juste-du-Lac, QC, GOL 3R0, pour les fins suivantes : acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Juste-du-Lac, dans le district judiciaire de Kamouraska.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 19408-O Jean-Luc Lesage, notaire Office municipal d'habitation de Saint-Lambert -de-Lauzon Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 15 décembre 1981, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Fernand Boutin, homme d'affaires, 1205, des Érables, Saint-Lambert-de-Lauzon, QC, monsieur Fernand Lavertu, cultivateur, 1174, des Érables, Saint-Lambert-de-Lauzon, QC, monsieur Michel Savard, technicien, 1201, des Érables, Saint-Lambert-de-Lauzon, QC, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon, dans le district judiciaire de Beau-ce.19409-o Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, Jean-Luc Lesage, notaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982.114e année, n\" 24 5461 Office municipal d'habitation de Sainte-Martine Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 10 novembre 1981, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Paul E.Dionne, superviseur, 10, rue Demers, Sainte-Martine, QC, monsieur Gérald Laberge, agriculteur, 115, rang Touchette, Sainte-Martine, QC, madame Claudette Lefebvre-Dubuc, secrétaire-trésorier, 5, avenue du Parc, Sainte-Martine, QC, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible renenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Sainte-Martine, dans le district judiciaire de Beauharnois.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 19410-o Jean- Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Salnt-René-de-Matane Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1982, constituant en corporation sans but lucratif : monsieur Jean-Thomas Murray, rentier, Saint-René-de-Matane, QC, monsieur André Gagnon, camionneur, Saint-René-de-Matane, QC, monsieur Richard Lavoie, technicien, Saint-René-de-Matane, QC, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-René-de-Matane, dans le district judiciaire de Rimouski.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 19446-0 Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Val-des-Bois Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 22 mars 1982, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Yvan Chartrand, mécanicien, Val-des-Bois, QC, monsieur Jean-Paul Dubois, contremaître, 7A, rue des Sources, Val-des-Bois, QC, madame Vivianne Morin, officier, Val-des-Bois, QC, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible renenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Val-des-Bois dans le district judiciaire de Hull.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 19447-0 Jean- Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation Saint-Côme Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1982, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Jean Laforest, inspecteur, 111, 9* Rang, Saint-Côme, QC, madame Fernande Gauthier, ménagère, 1240, Principale, Saint-Côme, QC, monsieur Yvan Morin, contremaître, 1095, 39* Rue, Saint-Côme, QC, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Côme, dans le district judiciaire de Joliette.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 19411 -o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation Saint-Côme-Linière Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1982, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Jean-Gilles Dumas, homme d'affaires, Saint-Côme-Linière, QC, monsieur Germain Bélanger, concierge, Saint-Côme-Linière, QC, monsieur Rénald Gagné, mécanicien, Saint-Côme-Linière, QC, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de 5462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114e année, n\" 24 la municipalité de Linière dans le district judiciaire de Beauce.Soumissions \u2014 Demandes de 19448-0 Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation Saint-Paul-d'Abbotsford Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1982, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Réjean Malo, cultivateur, 93, rang Saint-Ours, Saint-Césaire, QC, monsieur Théodore Boerboom, pommiculteur, 111, de la Montagne, Saint-Paul-d'Abbotsford, QC, monsieur Louis-Philippe Ménard, cultivateur, 325, Papineau, Saint-Paul-d'Abbotsford, QC, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe.19449-0 Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, Jean-Luc Lesage, notaire.Ville de Sainte-Thérèse Fin du programme de rénovation Avis est donné qu'en vertu de l'article 50 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.c.S-5).le Gouvernement du Québec a.par le Décret numéro 967-82 du 22 avril 1982.confirmé la résolution numéro 81-2334 adoptée le 14 décembre 1981 par la ville de Sainte-Thérèse à l'effet que la partie de son territoire appelée « centre-ville - ayant fait l'objet du programme de rénovation rectifié par l'arrêté en conseil numéro 1859-73 du 16 mai 1973 et ses amendements, est déclarée ne plus être une zone de rénovation.Cette déclaration n'a pas pour effet de mettre fin au programme de démolition, de reconstruction et de restauration des édifices visés par le programme de rénovation.19496-0 Le greffier, Charles-Edouard Desjardins, o.m.a.Ville de Pointe-Claire (Jacques-Cartier) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Pointe-Claire » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 746 000$ d'obligations de la ville de Pointe-Claire datées du 19 juillet 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à I5r/r ni supérieur à 17'/;% payable semi-annuellemcnt les 19 janvier et 19 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 28 juin 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 juillet 1982.Tableau d'amortissement Année 746 000$ Capital 19 juillet 1983 .122000$ 19 juillet 1984 .133 000 19 juillet 1985 .145 000 19 juillet 1986 .159000 19 juillet 1987 .141 000 19 juillet 1987 .2 046 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionne dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Pointe-Claire s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 juillet 1982, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982.114e année, n\" 24 5463 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de I 121 000$; 2033 \u2014 20000$ canalisation des fossés; 2104 \u2014 130000$ ach.d'équip.; 2105 \u2014 95 000 $ canalisation d'un fossé ; 2107 \u2014 40 000 $ ach.d'équip.; 2109 \u2014 600 000$ voirie, aq.égouts; 2118 \u2014 20 000$ ach.d'équip.; 2127 \u2014 550 000$ const, d'un aréna; 2128 \u2014 170 000$ trottoirs, bordures, pavage.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le lundi 28 juin 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 juin 1982 à 19 h 30.à l'hôtel de ville, 451, boulevard Saint-Jean, ville de Pointe-Claire, comté de Jacques-Cartier, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Pointe-Claire, comté de Jacques-Cartier, le 31 mai 1982.Le greffier.Mademoiselle Monique Trudeau.Hôtel de ville 451, boul.Saint-Jean ville de Pointe-Claire comté de Jacques-Cartier, QC, H9R 3J3 téléphone: 697-0770, code 514 19497-0 Ville de Saint-Félicien (Roberval) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Saint-Félicien » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 569 000$ d'obligations de la ville de Saint-Félicien datées du 19 juillet 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 15% ni supérieur à 17'/2% payable semi-annuellement les 19 janvier et 19 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou dépo- sées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 28 juin 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 juillet 1982.Tableau d'amortissement \u2014 569 000$ Année Capital 19 juillet 1983 .Il 000$ 19 juillet 1984 .13 000 19 juillet 1985 .15 000 19 juillet 1986 .16000 19 juillet 1987.17000 19 juillet 1987.497 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Félicien s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 juillet 1982, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 507 \u2014 1 900$; 508 \u201411 700$; 511 \u2014 7400$; 529 \u2014 7400$; 542 \u2014 24 800$; 546 \u2014 1800$ renouvellements d'emprunt; 78 \u2014 038 \u2014 72 200$; 79 \u2014 056 \u2014 233 000$; 80 \u2014 083 \u2014 103 800 $ aqueduc, égouts, voirie, éclairage etc.; 81 \u2014 090 \u2014 105 000$ voirie, trottoirs.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le lundi 28 juin 1982. 5464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, ri' 24 Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 juin 1982 à 20 h, à l'hôtel de ville, 1058.boulevard Sacré-Coeur, ville de Saint-Félicien, comté de Roberval.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Félicien, comté de Roberval.le 3 juin 1982.Le greffier.Martial Fillion.Hôtel de ville 1058.boulevard Sacré-Coeur ville de Saint-Félicien comté de Roberval.QC.GOW 2N0 téléphone: 679-0251.code 418 19539-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les Fin d'existence Le ministre des Institutions financières et Coopératives, en vertu de l'article 26 de la Loi sur les syndicats professionnels, décrète la fin de l'existence coopérative des syndicats suivants: Nom du syndicat Constitution LE SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BLEUETS DE STE-MARGUERITE MARIE (U.C.C.) 1322-4092 LE SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BLEUETS DE ST-MÉTHODE (U.C.C.) .1322-4100 LE SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BLEUETS DE ST-THOMAS DIDYME (U.C.C.) .1311-6090 19398-0 64 05 23 64 09 12 63 II 23 Le directeur.Hubert Gaudry.SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE LAPINS DE LA BEAUCE La formation d'un syndicat sous la dénomination sociale « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE LAPINS DE LA BEAUCE » a été autorisé par le gouvernement en date du 5 mai 1982.Le siège social du syndicat est situé au 2550, 127' Rue.Saint-Georges-Est.district judiciaire de Beaucc.Le minisire des Institutions financières et Coopératives.Jacques Parizeau.I9503-o 1856-7024 SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENSEIGNANTS DE ST-ARSÈNE La formation d'un syndicat sous la dénomination sociale - SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENSEIGNANTS DE ST-ARSÈNE », a été autorisée par le gouvernement en date du 19 avril 1982.Le siège social du syndicat est situé à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le ministre des Institutions financières et Coopératives, Jacques Parizeau.19451-0 1856-7636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 5465 Vente(s) par licitation Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000817-818 S.400-18-000036-82 CLAUDINE BOUDREAU.domiciliée au 2342.rue Notre-Dame est.Sainte-Marthe, district de Trois-Rivières.demanderesse, contre GINETTE BOUDREAU.domiciliée au 8535.boulevard des Forges.Trois-Rivières.tant personnellement qu'en sa qualité de tutrice à son frère Dany Boudreau.défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières.878.rue de Tonnancourt.Trois-Rivières dit district, mis en cause.« Un emplacement situé au côté sud-ouest du chemin des Forges, contenant cent vingt-cinq pieds de largeur par cent cinquante-cinq pieds de profondeur ( 125 pi x 155 pi), le tout en mesures anglaises et plus ou moins, étant partie du lot deux cent huit (ptie 208) du cadastre de la paroisse de Trois-Rivières.borné comme suit: en front, au nord-est par le chemin des Forges, d'un côté au sud-est par Marcel Comeau aux droits de Alcide Comeau ou représentants, de l'autre côté, au nord-ouest, par l'emplacement Conrad Marchandaux droits d'un monsieur Gaudreault: Le tout avec maison et dépendances y érigées, portant le numéro d'immeuble 8535.boulevard des Forges.Trois-Rivières.» La mise à prix est fixée à 14 288,00$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Trois-Rivières.878.rue de Tonnancourt.Trois-Rivières dit district, le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour d'AOÛT 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Guy Daigle.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 2 juin 1982.19552-0 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Arthabaska Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska No 415-05-000015-825 C.S.A.S.415-18-000013-82 LvA CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DES BOIS-FRANCS, corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 233.boulevard Bois-Francs sud à Arthabaska.demanderesse, contre EUGÈNE NADEAU, demeurant et domicilié à R.R.I.boulevard Gamache à Victoriaville, défendeur.« Un terrain ou emplacement situé dans le Troisième Rang du canton de Warwick, connu et désigné au cadastre officiel dudit canton de Warwick comme étant une partie du lot numéro trois cent quatre-vingt-neuf (ptie 389) mesurant cent pieds (100 pi) de largeur, par une profondeur de deux cents pieds (200 pi), mesures anglaises, à prendre à une distance d'environ cinq cent vingt-cinq pieds du lot trois cent quatre-vingt-huit, au nord-est, et borné comme suit: en front, au nord-ouest, par le chemin public (chemin du Quatrième Rang), au nord-est à une clôture qui s'y trouve et le terrain de M.Gilles Demers.au sud-est par le résidu dudit lot trois cent quatre-vingt-neuf, et au sud-ouest aussi par le résidu dudit lot trois cent quatre-vingt-neuf, propriété de M.Gilles Demers.Le tout avec maison dessus construite, circonstances et dépendances, consistant en une maison unifamilialc.et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble suivant les titres.L'adresse civique est R.R.1.Victoriaville.QC.CP.54.Cette propriété est située dans la municipalité du canton de Warwick.» La mise à prix est fixée à 7 585.31 $.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent comptant ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté d'Arthabaska, palais de justice.800.boulevard Bois- 5466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, ri' 24 Francs sud.Arthabaska.QC.d'AOÛT 1982 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le 28 mai 1982.LE DIXIEME jour Le shérif adjoint.Dknis Noi-:l.avocat.19524-0 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, III.T Rue de la Station.Beauceville.le QUATORZIÈME jour de JUILLET 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gisèle Paré.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joscph-de-Beauce.le 28 mai 1982.19498-0 Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-1X10268-82 CP B.350-02-000597-76 S.27-82 LaURENTIDE ACCEPTANCE CORPORATION LTD.corporation légalement constituée, ayant son siege social à Vancouver et une succursale au numéro 11400 de la I\" Avenue à ville de Saint-Georges, comté et district de Beauce.demanderesse, contre HENRI GONTHIER.domicilié et résidant dans le rang 4 à Saint-Côme.Linière.comté de district de Beauce.défendeur.« Un terrain situé dans la paroisse de Saint-Côme-de-Kenncbcc.comté de Beauce.connu et désigné comme étant une partie des lots numéros vingt A et vingt B (ptie 20 A et ptie 20 B).au cadastre officiel pour le rang Quatre (IV).section B.du canton de Linière comté de Beauce.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Mesures anglaises: mesurant ledit terrain une largeur de deux cents pieds (200 pi) dans ses lignes sud-ouest et nord-est.par une profondeur de trois cent cinquante pieds (350 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est.Bornes: vers le sud-ouest au chemin public (rang 4).vers le sud-est à la ligne de division des lots 21 et 20-B dudit cadastre, et vers le nord-ouest et le nord-est à partie desdits lots 20 A et 2(1 B dudit cadastre demeurant la propriété du vendeur.La mise à prix est fixée à 4 529,25 $.soit 25\", de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce.en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000507-81 S.192 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son principal bureau à Montréal, partie demanderesse, contre HAROLD WILLIAMS (1964) LTD.corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Shefford.mis en cause.Premièrement A) I.Les lots numéros un.deux, trois et quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent quarante-neuf (549-1.549-2.549-3 et 549-4) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi du canton de Granby, division d'enregistrement de Shefford.municipalité de la ville de Granby.2.Une partie non subdivisée du lot numéro cinq cent quarante-neuf (ptie 549) des mêmes plan officiel et livre de renvoi, délimitée comme suit: Partant du coin sud-ouest du lot numéro 549-4; de là.vers le sud.le long du prolongement, en direction sud, de la limite ouest dudit lot.sur une distance de trois cent vingt-huit pieds (328 pi), jusqu'à la rivière Yamas-ka: de là.vers l'est et le nord, le long de la rivière, jusqu'au coin sud-est dudit lot 549-4: de là, vers l'ouest, le long de la limite sud dudit lot.sur une distance de cent trois pieds (103 pi), jusqu'au point de départ.Le terrain est borné au nord par le lot numéro 549-4, au sud et à l'est par la rivière Yamaska, à l'ouest par les lots numéros 549-5.549-66 (rue Decel-les).549-67 (nie Matton) et par une autre partie non subdivisée du lût numéro 549.Le terrain a une superficie de trente mille quatre-vingt-six pieds carrés, (30086 pi'), en mesures anglaises. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 5467 B) Une autre partie non subdivisée du lot numéro cinq cent quarante-neuf (ptie 549) des mêmes plan officiel et livre de renvoi, délimitée comme suit: Partant du coin sud-ouest du lot numéro 549-4; de là, vers le sud, le long du prolongement de la limite est de la rue Decelles (no 549-66), sur une distance de cent soixante pieds (160 pi) jusqu'à un point appelé point de départ; de là, vers le sud, le long du même prolongement, sur une distance de cent soixante-huit pieds (168 pi), jusqu'à la rivière Yamaska: de là.vers le sud-ouest, en déviant vers la droite à un angle de cinquante-six degrés vingt-deux minutes (56°22').sur une distance de deux cent quatre-vingt-quatorze pieds et trois dixièmes (294,3 pi); de là, vers le nord en déviant vers la droite à un angle de cent vingt-trois degrés trente-huit minutes (123° 38').sur une distance de trois cent trente et un pieds (331 pi); de là.vers l'est, à angle droit, sur une distance de deux cent quarante-cinq pieds (245 pi) jusqu'au point de départ.Le terrain est borné au nord par la rue Matton (no 549-67).à l'est et à l'ouest par des parties non subdivisées du lot numéro 549 et au sud-est par la rivière Yamaska.Il a une superficie de soixante-quatre mille six cent quatre-vingt-dix-sept pieds carrés (64 697 pi!).en mesures anglaises.Deuxièmement A) Un terrain situé dans la ville de Granby.connu et désigné comme étant le lot numéro six cent soixante-dix-neuf de la subdvision officielle du lot originaire numéro six cent vingt-huit (628-679) des mêmes plan officiel et livre de renvoi.B) I.Une lisière de dix pieds (10 pi), mesures anglaises, constituant l'extrême sud du lot numéro six cent soixante-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire du lot numéro six cent vingt-huit (628-678) des mêmes plan officiel et livre de renvoi.Ce terrain est bomé au nord par une partie du lot numéro 628-278 et par le lot numéro 628-678-1, à l'ouest par une partie du lot numéro 628-677, au sud par le lot numéro 628-679 et à l'est par lot numéro 628-688.2.Un terrain situé dans la ville de Granby.faisant partie du lot numéro deux cent soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent vingt-huit (ptie 628-279) des mêmes plan officiel et livre de renvoi, et délimité comme suit: Partant d'un point, sur le côté est de la rue Decelles (no 628-278).distant, vers le sud.de cent six pieds et cinq dixièmes (106,5 pi) du coin nord-est de ladite rue; de là, vers le sud, le long de ladite rue, sur une distance de quarante-trois pieds et cinq dixièmes (43,5 pi), jusqu'au coin sud-ouest du lot numéro 628-279; de là, vers l'est le long de la limite sud dudit lot.sur une distance de dix-neuf pieds (19 pi), jusqu'au coin sud-est dudit lot; de là, vers le nord, le long de la limite est dudit lot, sur une distance de cinquante-trois pieds (53 pi); de là, vers l'ouest, sur une distance de trente-quatre pieds et soixante-quinze centièmes (34.75 pi), jusqu'au point de départ.Ce terrain est borné au nord par une autre partie du lot numéro 628-679, au sud par le lot numéro 549-1.à l'est par le lot numéro 628-679 et par une partie du lot numéro 628-676.et à l'ouest par le numéro 628-678.(rue Decelles).Il y a une superficie de mille deux cent dix pieds carrés et trois dixièmes (I 210,3 pi3), en mesures anglaises.C) Un terrain faisant partie du lot numéro cinq cent quarante-neuf (ptie 549) des mêmes plan officiel et livre de renvoi, délimité comme suit: Partant du coin sud-est du numéro 549-42 (rue Leroux); de là, vers le sud, suivant le prolongement de la limite est de ladite rue, sur une distance de quarante-quatre pieds (44 pi), jusqu'à un point appelé point de départ; de là, vers l'ouest, à angle droit, sur une distance de quatre cent trente et un pieds (431 pi), jusqu'à la limite sud-est de la rue Saint-Urbain (549-90); de là, vers le sud-ouest, en déviant vers la gauche à un angle de soixante-douze degrés cinq minutes (72°05').le long de la limite sud-est de la rue Saint-Urbain, sur une distance de cinq cent quinze pieds (515 pi); de là.vers le sud-est.à angle droit, sur une distance de soixante pieds (60 pi), jusqu'à la rive nord de la rivière Yamaska; de là, vers le nord-est, suivant les sinuosités de la rivière Yamaska, jusqu'à un point situé sur le prolongement de la limite est du lot numéro 549-42 (rue Leroux); de là, vers le nord, le long du prolongement de ladite rue, sur une distance de trois cent soixante pieds (360 pi) jusqu'au point de depart.Ce terrain est borné au nord par la rue Matton (no 549-67), à l'est par une partie non subdivisée du lot numéro 549, au sud par la rivière Yamaska et au nord-ouest par le numéro 549-90 (rue Saint-Urbain).Il a une superficie de deux cent neuf mille cent quatre-vingt-trois pieds carrés (209 183 pi\"), en mesures anglaises.D) 1- Une lisière de dix pieds (10 pi), mesures anglaises, constituant l'extrême sud de l'immeuble suivant: Une propriété située dans la ville de Granby.connue et désignée comme faisant partie du numéro six cent soixante-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent vingt-huit (ptie 628-676) des mêmes plan officiel et livre de renvoi.Elle est bornée comme suit: au nord par une autre partie du lot numéro 628-676.à l'est par le lot numéro 628-677 et à l'ouest par le lot numéro 628-279.2.Une lisière de dix pieds mesures anglaises constituant l'extrême sud de l'immeuble suivant. 5468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 Une propriété située dans la ville de Granby.connue et désignée comme faisant partie du numéro six cent soixante-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent vingt-huit (ptie 628-677) des mêmes plan officiel et livre de renvoi.Elle est bornée comme suit: au nord par une autre partie du lot numéro 628-677.au sud par le lot numéro 628-679.à l'est par le lot numéro 628-678 et à l'ouest par le lot numéro 628-676.Troisièmement Un terrain, de forme irrégulièrc.faisant partie du lot numéro cinq cent quarante-neuf (ptie 549) des mêmes plan officiel et livre de renvoi, délimité comme suit: Partant du coin sud-ouest du lot numéro 549-12; de là.vers le sud.suivant le prolongement du côté est de la rue Lamoureux (549-21).sur une distance de quatre-vingt-quatorze pieds (94 pi), jusqu'à un point appelé point de départ; de là.vers le sud.suivant ce prolongement, sur une distance de trois cent trente et un pieds (331 pi), jusqu'à la rive de la rivière Yamaska; de là.vers le sud-ouest, suivant ladite rive jusqu'au point de rencontre avec le prolongement, en direction sud.du côté est de la rue Leroux (549-42); de là.vers le nord, en ligne droite, le long du prolongement, en direction sud.du côté est de la rue Leroux, sur une distance de trois cent soixante pieds (360 pi), jusqu'à la rue Matton (549-67); de là.vers l'est, le long de ladite rue.sur une distance de deux cent quarante-cinq pieds (245 pi), jusqu'au point de départ.Ce terrain est borné au nord par la rue Matton (no 549-67).au sud-est par la rivière Yamaska.à l'est et à l'ouest par d'autres parties non subdivisées du lot numéro 549.Il a une superficie de quatre-vingt-un mille, neuf cent soixante-sept pieds carrés (81 967 pi'), en mesures anglaises.Avec les servitudes de passage et de vue sur un passage mesurant quarante-quatre pieds de largeur sur deux cents pieds de longueur, servitudes établies en vertu d'un acte constatant la vente consentie par J.Hormisdas Leroux à Charles B.Fisher et autres, passé devant Joseph Lcmicux, notaire, le vingt-six janvier mil neuf cent cinquante-cinq, enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Shefford sous le no 139087.En l'état où la propriété se trouve avec tous les droits, circonstances et dépendances qui s'y rattachent.Avec-tous les bâtiments s'y trouvant et avec toutes les servitudes, actives et passives se rattachant à ladite propriété, y compris la servitude consentie par Radio Engineering Products Limited en faveur de la Corporation de la ville de Granby.devant Joseph Lemieux.notaire, le six décembre 1966.et enregistrée audit bureau d'enregistrement de Shefford sous le numéro 180571.La mise à prix est fixée à 77 636,25$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Bedford, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Shefford au 77 de la rue Principale, 2' étage, Granby.QC.le VINGT-SEPTIÈME jour de JUILLET 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Aimé Beaudry.Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 27 mai 1982.19540-o Bonaventure Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Bonaventure No 500-02-046830-811 Services forestiers t s l ltée, 100, boulevard Hymus à Pointe-Claire, QC, demanderesse, contre ROLAND BUJOLD, Saint-Elzéar, comté de Bonaventure, QC.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Bonaventure, no 1, mis en cause.Un morceau de terrain situé dans la municipalité de Saint-Elzéar, dans le comté de Bonaventure, mieux connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro mille sept cent trente-huit (ptie 1738) du Onzième Rang ouest, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Cox, première division d'enregistrement de Bonaventure (New-Carlisle), avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Ledit terrain a une superficie de quatre-vingt-neuf acres (89 ac) le tout plus ou moins en mesures anglaises et est borné comme suit : vers le sud par les terres du Dixième Rang ouest de Paspébiac, vers l'ouest par la propriété de Hector Arsenault et partie par la propriété de Renault Lebrun, vers le nord partie par le chemin de vision entre les Onzième et Douzième Rangs ouest de Paspébiac, partie par la propriété de Renault Lebrun, partie encore par le chemin de division entre les Onzième et Douzième Rangs ouest de Paspébiac et partie par la propriété de Polydor Ferlatte et vers l'est partie successivement par les emplacements de Jean-Albert Larocque, Jacques Ouellett, Louis Boissonnault, Adrien Normandeau, Al- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114c année, n\" 24 5469 bert Ferlatte, Gilles Martin, Polydor Ferlatte et partie par le chemin public (route conduisant à Saint-Elzéar).Tel que le tout se trouve présentement, sans exception, ni réserve de la part du vendeur.Moins : Un certain terrain ou emplacement sis et situé dans la municipalité de Saint-Elzéar, dans le Onzième (11*) Rang ouest de Paspébiac, mieux connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro mille sept cent trente-huit (1738 ptie) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Cox, première division d'enregistrement de Bonaventure (New-Carlisle), mesurant ledit terrain, deux cents pieds (200 pi) de largeur sur une profondeur de deux cents pieds (200 pi) et étant borné comme suit : vers le sud par le chemin de division entre les Dixième et Onzième Rangs ouest de Paspébiac ; vers le nord, vers l'est et vers l'ouest par le résidu du lot 1738, propriété du vendeur, avec circonstances et dépendances.Ledit terrain étant situé à une distance de quatre cent soixante pieds (460 pi) du terrain de monsieur Maurice Roussy, situé du côté ouest du terrain présentement vendu.Moins: Un certain terrain sis et situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Elzéar, dans le comté de Bonaventure, mieux connu et désigné comme étant une partie du lot numéro mille sept cent trente-huit (1738 ptie).Onzième Rang ouest de Paspébiac, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Cox, première division d'enregistrement de Bonaventure (New-Carlisle), mesurant ledit terrain, en mesures anglaises, cent pieds (100 pi) de largeur, calculée le long de la route publique, sur une profondeur de deux cent seize pieds (216 pi), le tout étant borné comme suit : vers le nord par une partie du susdit lot, propriété de Daniel Chicoine, vers l'ouest par une partie du susdit lot, propriété du vendeur, vers le sud par une partie du susdit lot, propriété de Judes Arsenault ou ses représentants, et vers l'est par l'emprise de la route publique, étant le chemin de Saint-Elzéar.Avec circonstances et dépendances.Moins: Un certain terrain sis et situé dans la municipalité de Saint-Elzéar, dans le comté de Bonaventure, mieux connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro mille sept cent trente-huit (1738 ptie), Onzième Rang ouest de Paspébiac, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Cox, première division d'enregistrement de Bonaventure à New-Carlisle, mesurant ledit terrain deux cent vingt pieds (220 pi) de largeur sur la profondeur de deux cents pieds (200 pi), le tout étant borné comme suit : vers le nord par le trait carré entre les Onzième et Douzième Rangs ouest de Paspébiac, vers l'est par une partie dudit lot, propriété de Paul-Eugène Arsenault ou représentants, vers le sud par le résidu du lot, propriété du vendeur et vers l'ouest par le lot 1739, propriété de Hector Arsenault ou représentants.Avec circonstances et dépendances.Moins : Un certain terrain sis et situé dans la municipalité de Saint-Elzéar, dans le comté de Bonaventure, mieux connu et désigné comme étant une partie du lot numéro mille sept cent trente-huit (1738 ptie), rang Onze ouest de Paspébiac, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Cox, première division d'enregistrement de Bonaventure, à New-Carlisle, mesurant ledit terrain cinquante pieds (50 pi) en front mesuré le long de la route de Saint-Elzéar, sur la profondeur de deux cent seize pieds (216 pi), le tout étant borné comme suit: vers le nord par une autre partie du même lot, propriété de l'acquéreur; vers l'est par la route de Saint-Elzéar; vers le sud par une autre partie du même lot, propriété de Raoul Poirier ou représentants et vers l'ouest par une autre partie du même lot, propriété du vendeur.Circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 4426,80$, soit 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Bonaventure, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de New-Carlisle, district de Bonaventure, le SEIZIÈME jour de JUILLET 1982 à DIX heures.Le shérif, Jean Louis Langlois.Bureau du shérif Cour provinciale New-Carlisle, le 26 mai 1982.19468-0 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi C.S.C.150-05-000047-80 S.150-18-000015-82 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation ayant son siège social au 500, place d'Armes, ville et 5470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, ir 24 district de Montréal, demanderesse, contre LUIGI MAIDA, domicilié et résidant au 511, 3' Avenue, Chibougamau.district d\"Abitibi.défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent cinquante-neuf (ptie 459) au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, division d'enregistrement de Chicoutimi.mesurant quarante-trois pieds (43 pi) de largeur sur quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) de profondeur, bornée vers le nord par le terrain réservé pour la rue Price, vers l'est par le terrain de Georges Larouche ou représentants, vers le sud par le lot numéro 459-3 dudit cadastre et vers l'ouest par le terrain réservé pour la rue Sainte-Anne.Avec les constructions y érigées.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, est fixé à 12 508.00S.soit 25 '/< de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, au 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le VINGT ET UNIÈME jour de JUILLET 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gabrielle L'Espérance.Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 11 mai 1982.19412-0 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi CSC.150-02-000090-82 S.150-18-000016-82 GaGNON, GAGNON, CÔTÉ & LEMIEUX, notaires, 184, rue Jacques-Cartier est, Chicoutimi, district de Chicoutimi, demanderesse, contre YVON LAROUCHE, demeurant et domicilié au 45, rue des Écorceurs.appartement 4, Chicoutimi, district de Chicoutimi, défendeur.« Un terrain ou emplacement faisant partie du lot numéro treize (ptie 13) pour le Troisième Rang sud-est, chemin Sydenham, canton de Chicoutimi, au cadastre officiel de partie du Premier Rang du canton de Bagot et de partie des Premier, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième et Treizième Rangs sud-ouest du canton de Chicoutimi, mesurant ledit terrain cent pieds (100 pi) de largeur du sud-est au nord-ouest, sur cent pieds (100 pi) de profondeur du sud-ouest au nord-est, le tout compris dans les bornes suivantes: vers le sud-est au rang Saint-Roch, vers le sud-ouest à la route Seize-A (16-A) et des côtés nord-ouest et nord-est au résidu du lot numéro treize (13) rang et cadastre susdits, le tout avec bâtisse dessus construite, circonstances et .dépendances.\u2022\u2022 Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au momenl de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, est fixé à 17 755,00 S.soit 259c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326 des Saguenéens.Chicoutimi, le VTNGT-DEUXIÈME jour de JUILLET 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gabrielle L'Espérance.Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 11 mai 1982.19413-0 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000437-81 405-18-000025-82 La CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DRUMMOND, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 905, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC.demanderesse, contre ANDRÉ BERGERON, industriel, ayant un bureau au 436, rue Lindsay, Drummondville.QC, et SUZANNE CHASSÉ, secrétaire, domiciliée au 447.rue Lindsay, appartement G, Drummondville, QC, défendeurs.- Un emplacement de forme irrégulière, situé en la municipalité de Saint-Lucien, comté de Drummond, QC, composé des terrains suivants: a) Un terrain de forme régulière, sis et situé dans la municipalité de Saint-Lucien, comté de Drummond, QC, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Kingsey, comme étant une partie du lot numéro vingt-huit dans le Cinquième Rang (ptie 28, Kingsey, rang V). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114e année, n\" 24 5471 Mesurant environ, en front, deux cent quatre-vingts (280 pi) pieds, en profondeur cent quatre-vingts (180 pi) pieds, plus ou moins, mesures anglaises.Borné ledit terrain, en front, au nord-ouest, par le centre de la coulée, en profondeur, au sud-est, par une autre partie du lot numéro 28 servant de chemin privé ; au sud-ouest par le terrain de M.Ronuald Grenier ou représentants, étant une partie du lot 28 ; au nord-est par le lot ci-après décrit au paragraphe b).Avec bâtisse y dessus construite, circonstances et dépendances.b) Un terrain de forme irrégulière, sis et situé dans la municipalité de Saint-Lucien, comté de Drummond, QC, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Kingsey comme étant une partie du lot numéro vingt-huit dans le Cinquième Rang (ptie 28, Kingsey, rang V), mesurant environ, dans sa ligne sud-ouest, cent quatre-vingts (180 pi) pieds, dans sa ligne nord-est cent soixante-dix (170 pi) pieds, dans sa ligne nord-ouest soixante-six (66 pi) pieds et dans sa ligne sud-est soixante-quatre (64 pi) pieds plus ou moins, mesures anglaises.Borné ledit terrain, en front, au nord-est, par le chemin public, au nord-ouest par le centre de la coulée, soit jusqu'à la borne du terrain propriété de M.Auguste Lavertu ou représentants étant une partie du lot 28 ; au sud-est par une partie du lot numéro 28 servant de chemin privé ; au sud-ouest par le terrain ci-haut décrit au paragraphe a) comme étant une partie du lot 28 du même cadastre.» La mise à prix est fixée à 3 496,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le JEUDI QUINZIÈME jour de JUILLET 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan.Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 28 mai 1982.19479-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-OOO087-82-5 405-18-000017-82 Caisse d'entraide économique drummond, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 905, boulevard Saint-Joseph.Drummondville.QC, demanderesse, contre CLAUDE CHAPDELEI-NE, domicilié et résidant au 4825, rue Dubois, appartement 5, Drummondville.QC.district de Drummond.et NICOLE RAINVILLE.domiciliée et résidant au rang Saint-Placide, Saint-Guillaume, district de Drummond.défendeurs, « Un terrain bâti sis et situé en la paroisse de Saint-Guillaume, contenant un arpent de largeur sur un arpent de profondeur, plus ou moins, mesures anglaises, tenant au sud-est au chemin public, au nord au lot 703 et au lot 704, appartenant à Maurice Mélançon.en arrière et de l'autre côté au résidu du lot 705 appartenant à Aima Desjarlais, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre renouvelé de la paroisse de Saint-Guillaume-d'Upton comme étant une partie du lot numéro sept cent cinq (ptie 705), avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 14 399,25$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Saint-François-du-Lac, rue Notre-Dame.Saint-François-du-Lac, QC.le JEUDI QUINZIÈME jour de JUILLET 1982 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint, Stephen Dolan.Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville.le 31 mai 1982.19541-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000116-822 405-18-000021-82 La CAISSE POPULAIRE SAINT-PIERRE DE DRUMMONDVILLE, corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de 5472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114e année, if 24 crédit, ayant son siège social au 50.rue Notre-Dame.Drummondville.QC.demanderesse, contre ROGER COLLIN.478.rue Saint-Pierre.Drummondville.QC.défendeur.« Un lot ou emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Grantham comme étant le lot numéro trois cent neuf des subdivisions officielles du lot originaire numéro cent soixante A (160 A-309.Grantham).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 478 de la rue Saint-Pierre.Drummondville.QC.» La mise à prix est fixée à 5 466.50$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Drummond.1680.boulevard Saint-Joseph.Drummondville.QC.le JEUDI CINQUIÈME jour d'AOÛT 1982 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan.Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville.le 26 mai 1982.19542-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000477-81 405-18-000020-82 La SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2355.rue King ouest.Sherbrooke.QC.district de Saint-François, demanderesse, contre DONALD AUGER.3781.rue Georges-Couture.Drummondville.QC.défendeur, et LA CAISSE POPULAIRE SAINT-JOSEPH DE DRUMMONDVILLE.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 222.rue Saint-Marcel.Drummondville.QC.district de Drummond.mis en cause.« Un immeuble sis et situe à Drummondville.440 et 442.rue Notre-Dame, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Grantham comme étant le lot numéro cent quatre-vingt- quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire toute la partie dudit lot ci-haut décrit mesurant trente pieds (30 pi) de largeur dans ses lignes sud-ouest et nord-est par cinq cent vingt-six pieds (526 pi) de profondeur dans ses lignes sud-est et nord-ouest et borné comme suit: au sud-ouest par la rue Notre-Dame, au sud-est et au nord-est par le résidu dudit lot 150-194 appartenant à M.Donald Auger et au nord-ouest par le lot 150-193, tel que plus amplement décrit dans l'acte de vente enregistré dans Drummond sous le numéro 99254.Sujet ledit immeuble à une servitude de vue et à une servitude de droit de passage en faveur de la partie nord-ouest du lot 150-194 du canton de Grantham, le tout tel qu'établi aux termes d'un acte exécuté devant Me Gauthier, le quatorze mai mil neuf cent quarante-sept et enregistré dans Drummond sous le numéro 99254.».La mise à prix est fixée à 5 895.70 S.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Drummond.1680.boulevard Saint-Joseph, Drummondville.QC.le JEUDI QUINZIÈME jour de JUILLET 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan.Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville.le 26 mai 1982.19499-0 Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 200-05-002458-81-3 (Québec) S.11-82 L'office du crédit agricole du québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114e année, n\" 24 5473 son siège social au 1020, route de l'Église, dans la ville de Sainte-Foy, district de Québec, partie demanderesse, contre JEAN-GUY BOISSONNEAULT, domicilié à Saint-Julien, comté de Wolfe, GON 1B0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford, mis en cause, et JEAN ROY, ès qualités de syndic à la faillite du défendeur, ayant un bureau au 110, Laurier est, Arthabaska, G6P 6R1, mis en cause.1.« Un morceau de terrain situé au sud-ouest de la route conduisant de Saint-Julien à Maple-Grove, mesurant trois cent vingt-cinq (325) pieds de largeur en front à ladite route et la même largeur en arrière par deux cent soixante-quinze (275) pieds de profondeur, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente-deux (ptie no 32) au cadastre officiel pour le canton d'Ireland, et borné comme suit, savoir: en front à l'est par le chemin public, d'un côté au nord, en arrière à l'ouest et de l'autre côté au sud par une autre partie dudit lot numéro trente-deux demeurant la propriété du vendeur, la ligne sud de ce morceau de terrain étant située à dix (10) pieds au sud du solage de la maison qui est érigée sur ce morceau de terrain, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet à une servitude de puisage d'eau stipulée en la vente passée devant Jean R.Gardner, notaire, le 28 novembre 1975, et enregistré au bureau d'enregistrement de Thetford, le 1\" décembre 1975, sous le numéro (77439).2.Un morceau de terrain situé au sud-ouest de la route conduisant de Saint-Julien à Maple-Grove, mesurant vingt-cinq (25) pieds de largeur en front à ladite route et la même largeur en arrière par trois cent vingt-cinq (325) pieds de profondeur, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente-deux (ptie 32) au cadastre officiel pour le canton d'Ireland, et borné comme suit, savoir : en front à l'est par le chemin public, d'un côté au nord par une partie dudit lot étant la propriété de l'acquéreur, et partie par le lot ci-après décrit en troisième lieu, en arrière, à l'ouest et de l'autre côté au sud par une autre partie dudit lot numéro trente-deux demeurant la propriété du vendeur, avec bâtisses, circonstances et dépendances.3.Un morceau de terrain situé au sud-ouest de la route conduisant de Saint-Julien à Maple-Grove, mesurant trois cent vingt-cinq (325) pieds de largeur en front au terrain appartenant déjà à l'acquéreur et la même largeur en arrière par cinquante (50) pieds de profondeur, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente-deux (ptie no 32) au cadastre officiel pour le canton d'Ireland, et borné comme suit, savoir: en front à l'est par le terrain de l'acquéreur, d'un côté au sud par une autre partie dudit lot numéro trente-deux ci-haut décrit en premier lieu et de l'autre côté au nord et en arrière à l'ouest par une autre partie dudit lot numéro trente-deux demeurant la propriété du vendeur, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à huit mille sept cent soixante-trois dollars et soixante-quatre cents (8 763,64 S), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford, 693, rue Saint-Alphonse ouest, Thet-ford-Mines, le VINGT ET UNIÈME jour de JUILLET 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint, Claude Rancourt.Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 26 mai 1982.19452-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-O5-O00237-81-9 S.15-82 Société centrale d'hypothèque et de LOGEMENT, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Ottawa, Ontario, et un bureau au 2355, rue King ouest, local 201, Sherbrooke, partie demanderesse, contre PIERRE DAIGLE, Sainte-Julie, Mégantic, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Mégantic, Inverness, mis en cause.« Une propriété située à Sainte-Julie-Station, comté de Mégantic, connue au cadastre officiel de la municipalité de Somerset-Nord (canton de Somerset-Nord) comme étant les lots numéros cent quatre-vingt-douze et cent quatre-vingt-treize (192 et 193).Un autre terrain situé au même lieu et en arrière des lots décrits ci-dessus, connu au cadastre officiel de la municipalité de Somerset-Nord (canton de Somerset-Nord) comme étant la partie sud-ouest du lot numéro deux cent quatorze (ptie 214 S.-O.), mesurant quinze pieds de profondeur sur la largeur du lot borné d'un bout, au sud-ouest, aux lots 192-193 décrits ci-dessus en premier lieu, à l'autre bout, au nord-est, au résidu du même lot 214, d'un côté, au nord-ouest, à une partie du lot numéro 215 et de l'autre côté, au sud-est, à une partie du lot numéro 213. 5474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, w\" 24 Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances \u2022\u2022' dépendances.\u2022.La mise à prix est fixée à cinq mille cent quatre-vingt-dix-huit dollars et trente cents (5 198,30$), soit vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Mégantic, 1760, rue Dublin à Inverness, le VINGT-SIXIEME jour de JUILLET 1982 à DIX heures Le shérif adjoint.Claude Rancourt.Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 27 mai 1982.19453-0 Hull Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la partie défenderesse, Lucille Dubé.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de quatorze mille vingt-cinq dollars (14 025,00 S).Ce montant minimal, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.72).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 17.rue Laurier, local 0.217, Hull.QC.le DIXIÈME jour d'AOÛT 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull.le 21 mai 1982 19414-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000848-81 Société canadienne d'hypothèques et DE LOGEMENT, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la cité d'Onawa, district de Carleton, province d'Ontario, et un bureau principal au 490.boulevard Saint-Joseph, en les cité et district de Hull, en la province de Québec, partie demanderesse, contre LUCILLE DUBÉ, domiciliée et résidant au 213, rue Bourque.en les cité et district de Hull, province de Québec, partie défenderesse.\u2022\u2022 Un immeuble sis à Hull, rue Bourque, connu et désigné comme étant le lot numéro cent quinze de la subdivision du lot numéro quatre (4-115) aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Un (Q.1), de la cité de Hull, mesurant ledit lot cinquante pieds de largeur sur quatre-vingt-dix pieds et six pouces de profondeur (50 pi X 90 pi 6 po), plus ou moins, avec toutes bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 213, rue Bourque, Hull, province de Québec.Avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes qui existent ou pourraient exister en faveur ou contre ledit immeuble.Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Iberville No 755-02-638-80 Commission scolaire d'Iberville.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 495.avenue Bessette.Iberville, district d'Iberville.demanderesse, contre DOMAINES JOYEUX LTÉE, corporation légalement constituée, ayant déjà eu son bureau à Saint-Alexandre, district d'Iberville, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Ibervlle, 380, 4' Avenue, Iberville, QC, mis en cause.Désignations : Une partie du lot numéro soixante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quatorze (274 p.62) (au plan du Domaine Joyeux Ltée lot 274-62C), situé à 50 pieds de la ligne de division des lots 274-61 et 62, mesurant 50 pieds de largeur sur une profondeur de 95 pieds ; borné en front au nord-ouest par le lot 274-25 (rue), au sud-est par le lot 274-P.72, au nord-ouest par le lot 274-62, au sud-ouest par le lot 274-P.62 ; ce lot faisant partie du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexandre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 5475 Une partie du lot quatre-vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quatorze (partie 274-88) (au plan du Domaine Joyeux Ltée lot 274-88A-B), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexandre, mesurant 166 pieds de largeur en front à compter du lot 499-4 et 108,9 pieds de largeur à la profondeur sur une profondeur de 107 pieds du côté nord-est, et 96 pieds du côté sud-ouest; borné au nord-ouest par le lot 274-78 (rue), au sud-est par le lot 274-P.89 au nord-est par le lot 499-4 et au sud-ouest par le lot 274-P.88.Une partie du lot numéro quatre-vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quatorze (P.274-89) (au plan du Domaine Joyeux Ltée lot 274-89B) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexandre, mesurant 62,3 pieds de largeur en front à compter du lot 499-3 et de 108,9 pieds de largeur à la profondeur sur une profondeur de 105,8 pieds du côté nord-est et 95 pieds du côté sud-ouest; borné en front au sud-est par le lot 274-103 (rue), au nord-ouest par le lot 274-P.88, au nord-est par le lot 499-3, et au sud-ouest par le lot 274-P.89.Une partie du lot numéro neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (partie 499-9) (au plan du Domaine Joyeux Ltée lot 499-9B) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexandre mesurant 60 pieds de largeur à compter de la ligne de division des lots 274-23 et 499-9, sur toute la profondeur desdits lots, mesurant en font au sud-est par le lot 499-8 (rue), au nord-ouest par P.499, au nord-est par le lot 499-P.9 et au sud-ouest par le lot 274-P.23.Le lot numéro quatre-vingt-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quatorze (274-97) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexandre.Une partie du lot numéro quatre-vingt-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quatorze (P.274-90) (au plan du Domaine Joyeux Ltée lot 274-90D) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexandre, mesurant 50 pieds de largeur à compter de la ligne de division des lots 274-90 et 91, sur une profondeur de 95 pieds; borné en front au sud-est par le lot 274-103 (rue), au nord-ouest par le lot 274-P.87 au nord-est par le lot 274-P.90, et au sud-ouest par le lot 274-91.Évaluation municipale: 4 250,00$.Le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation soit 1 327,50 S compte tenu de facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu en bloc au bureau d'enregistrement d'Iberville, 380, 4' Avenue, Iberville, QC, le TREIZIÈME jour de JUILLET 1982 à ONZE heures.Le shérif, Claude Audet.Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Jean-sur-Richelieu, le 28 mai 1982.19469-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville No 755-05-330-819 SOCIÉTÉ HÉTÉRO LTÉE, corps politique dûment constitué, ayant son siège social au 419, rue Saint-Laurent à Saint-Jean-sur-Richelieu, district d'Iberville, demanderesse, contre JEAN GUY DAOUST, ès qualités de syndic à la faillite de Paul Guy Perron, défendeur, et PAUL GUY PERRON, agent d'immeubles, résidant au 785, rue Contant, appartement 14, Saint-Jean, district d'Iberville, et BANQUE DE MONTRÉAL, et LE RÉGISTRATEUR de Saint-Jean, 320, Séminaire, Saint-Jean, QC, mis en cause.Évaluation municipale: 15 800,00$.« Le lot numéro vingt et un de la subdivision officielle du lot numéro onze cent quarante du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean, avec bâtisses portant les numéros civiques 273 et 275 de la rue Trahan.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25% de l'évaluation soit 6 359,50 $ compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean, 320, Séminaire, Saint-Jean, QC, le QUATORZIÈME jour de JUILLET 1982 à ONZE heures TRENTE.Le shérif, Claude Audet.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 28 mai 1982.19470-O 5476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001013-812 Corporation municipale de la paroisse de ST-JEAN de MATHA.corporation légalement constituée, ayant son siège social et son principal bureau au 180.rue Sainte-Louise à Saint-Jean-de-Matha.dans le district de Joliette.partie demanderesse, contre DAME céline COUVRETTE.d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette.mis en cause.Annexe « a » Désignation La moitié indivise d'un emplacement situé en la paroisse de St-Jean-de-Matha.connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt (ptie 480) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha.mesurant deux cents pieds (200 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur et bornée comme suit: au nord-est par un emplacement appartenant à M.C.Heaton ou représentants, au sud-est par un chemin, au sud-ouest par une autre partie du lot originaire no 480.appartenant à François Legault et al.ou représentants et au nord-ouest par les bords du lac Claire; Sans bâtisse dessus érigée.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du c.p.c.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 593,40$, représentant 25 % de l'évaluation municipale et multipiée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.au 577 de la rue Notre-Dame à Joliette.le MARDI VINGTIÈME jour de JUILLET 1982 à ONZE heures.Le shérif udjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 31 mai 1982.19546-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001011-816 Corporation municipale de la paroisse DE ST-JEAN DE MATHA.corporation légalement constituée, ayant son siège social et son principal bureau au 180.rue Sainte-Louise à Saint-Jean-de-Matha, district de Joliette.partie demanderesse, contre RAYMOND DIONNE.d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Joliette.mis en cause. Une pointe de terre située dans la paroisse de Saint-Jean-dc-Matha.dans le Septième Rang du canton de Brandon, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro soixante-dix (P.70) dudit cadastre de Saint-Jean-de-Matha.d'environ cinq arpents de longueur sur la largeur qu'il peut y avoir entre le numéro soixante-neuf et un ruisseau à une distance d'environ un arpent et quart dudit numéro soixante-neuf; bornée à un bout par le cordon du Sixième Rang du canton de Brandon, à l'autre bout et d'un côté par ledit ruisseau et à l'autre côté par le lot no 69.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif/du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 447,20$.représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.577 de la rue Notre-Dame à Joliette.le MARDI vingtième jour de JUILLET 1982 à dix heures TRENTE.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 31 mai 1982.19547-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001 005-818 Corporation municipale de st-jean de matha.corporation légalement constituée, ayant son GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 5477 siège social et son principal bureau au 180.rue Sainte-Louise à Saint-Jean-de-Matha.dans le district de Joliette.partie demanderesse, contre JOSEPH MAHEU.d'adresse inconnue, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette.mis en cause.Une terre située en la paroisse de Saint-Jean-de-Matha.dans le rang Belle-Montagne sud-ouest, connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent soixante-dix-huit (478) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha.division d'enregistrement de Joliette.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes existantes.A distraire cependant à même le lot quatre cent soixante-dix-huit (478) précité, la partie de douze acres environ vendue à M.Charles-Henri Roy, suivant promesse de vente sous seing privé en date du 7 avril 1962 et dont l'acquéreur déclare être au courant et avoir pris communication de ladite promesse de vente, laquelle il s'engage de remplir toutes les clauses, charges et conditions et de consentir un acte de vente en bonne et due forme en temps et lieu.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e.du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 511,70$, représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, au 577, rue Notre-Dame, Joliette.le MARDI VINGTIÈME jour de JUILLET 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 31 mai 1982.19548-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001009-810 Corporation municipale de la paroisse DE ST-JEAN DE MATHA.corporation légalement constituée, ayant son siège social et son principal bureau au 180 de la rue Sainte-Louise à Saint-Jean-de- Matha.district de Joliette.partie demanderesse, contre DAME DENISE POULIOT.d'adresse inconnue, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Joliette.mis en cause.Un lot de terre situé dans la cité de Joliette.connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-de Matha comme étant le lot numéro cinquante-sept de la subdivision du lot originaire numéro trois cent soixante-quinze (375-57) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-dc-Matha.division d'enregistrement de Joliette.ayant une superficie totale de cinq mille cinq cents pieds carrés (5 500 pi'), mesures anglaises et plus ou moins.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances et avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, inhérentes audit immeuble, sans exception ni réserve de la part du vendeur.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 167,70$.représentant 25% de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577 de la rue Notre-Dame à Joliette.le MARDI VINGTIÈME jour de JUILLET 1982 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 31 mai 1982.19545-0 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska No 250-05-000208-819 Banque fédérale de développement, corporation légalement constituée par une loi du Parlement du Canada, successeur des biens, droits et obligation de la Banque d'Expansion Indusrielle, ayant son 5478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, ri1 24 siège social à Montréal, QC, et un bureau au 800, carré Victoria, local 4600.Montréal.H4Z 1C8.partie demanderesse, contre 93371 CANADA LTÉE, a/s Hôtel Belvédère, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 205, Saint-Joseph, Rivière-Bleue, GOL 2B0.et ADRIEN LAJOIE.790, 32' Rue, Saint-Pascal, GOL 3Y0, et ROBERT LÊVESQUE, 457, de l'Amitié, Saint-Pascal, GOL 3Y0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata, mis en cause.- Un emplacement situé à Rivière-Bleue, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-quatre, vingt-quatre, rang Cinq (lot 64-24, rg V) canton d'Est-court.division d'enregistrement de Témiscouata; avec la bâtisse-hôtel y érigée, circonstances et dépendances ; Avec et y compris tout l'équipement l'ameublement, les accessoires s'y trouvant à l'exclusion du matériel de restauration et de l'équipement faisant l'objet de location et/ou de vente conditionnelle en faveur de l'Électronique St-Pascal Inc., Superior Propane Ltd, et Adrien Bélanger; L'Immeuble ci-haut, sujet à toute servitude active et passive et notamment sujet aux conventions signées avec la municipalité de Rivière-Bleue suivant enregistrement numéros 194032 et 192200.Avec et y compris tous les droits à un bail consenti à l'auteur de la venderesse, Jean Bérubé, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sur un terrain avoisinant celui ci-haut décrit, mais sujet aux conditions dudit bail signé le 1\" mars 1974.- Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque certifié, au moment de l'adjudication est fixé au montant de 38 700.28$.ce qui représente 259c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement, division de Témiscouata, 65-A, rue Iberville, Rivière-du-Loup, le TREIZIÈME jour de JUILLET 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint.Maurice Morin.Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 26 mai 1982.19454-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska No 250-05-000316-810 CaISSE POPULAIRE DE ST-CLÉMENT, corps politique, légalement constituée, ayant sa place d'affaires à Saint-Clément.GOL 2N0, district de Kamouraska, partie demanderesse, contre ROBITAILLE MAR-COUX ET ASSOCIÉS LTÉE.syndics à la faillite de Ébéniste St-Clément Inc.faillie, ayant son bureau au 135 des Gouverneurs, place Dionne, local 2, Rimouski, G5L 7R2, district de Rimouski, et NORBERT CA-RON, ANTOINE CARON, REMIS CARON, CLÉMENT BELZILE.HERMAN GAUVIN, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata, mis en cause.¦ I Un terrain de figure irrégulière faisant partie du lot numéro vingt-cinq-A (25-A ptie) rang Sept (VU) canton de Denonville, mesurant dans ses lignes nord-ouest et nord vingt-neuf pieds et sept dixièmes (29,7 pi, soit 9,5 m) et cent vingt-sept pieds et trois dixièmes (127,3 pi soit 38,80 m) le long d'une courbe d'un rayon de cent soixante-quatorze pieds et sept dixièmes (174,7 pi, soit 53,25 m) et puis dans une autre ligne nord soixante-six pieds et quatre dixièmes (66,4 pi, soit 20,94 m) le long d'une courbe d'un rayon de quatre cent seize pieds et quarante-cinq centièmes (416.45 pi.soit 126,93 m) puis quatre-vingt-dix sept pieds et quatre dixièmes (97,4 pi, soit 29,69 m) dans une ligne sud-est.de là vers le nord-ouest quarante-huit pieds (48 pi soit 14,63 m) dans une ligne sud-ouest, de là vers le sud-ouest quatre-vingt-dix-sept pieds et huit dixièmes (97,8 pi, soit 29,81 m) dans une autre ligne sud-est, de là vers le nord-ouest cinquante pieds et neuf dixièmes (50,9 pi, soit 15,51 m) dans une autre ligne sud-ouest; contenant en superficie neuf mille trois cent trente-deux pieds carrés (9,332 pi', soit 866,94 m:); le tout tel que clôturé en partie et tel que borné vers le nord-ouest et le nord à une partie du lot 25-A (rue), vers le sud-est à d'autres parties du même lot 25-A (partie à Marc André Caron, partie à Êmilien Michaud.partie à Alain Thé-riault) et vers le sud-ouest à d'autres parties du même lot 25-A (partie à Albert Tremblay et partie à Émilien Michaud); avec circonstances et dépendances, sans bâtisse.2.Un autre terrain de figure irregulière faisant également partie du lot numéro 25-A rang Sept (VII) canton de Denonville.mesurant dans une ligne droite brisée vers l'ouest cent vingt et un pieds et quatre dixièmes (121,4 pi.soit 37,00 m), soixante-douze pieds et six dixièmes (72,6 pi, soit 22.13 m), quarante-huit pieds et cinq dixièmes (48,5 pi, soit 14,78 m), soixante-douze pieds et trois dixièmes (72.3 pi, soit 22,04 m), cent quarante-sept pieds et cinq dixièmes (147,5 pi, soit 44,96 m), soixante et onze pieds et quatre dixièmes (71,4 pi, soit 21,76 m) et cent quatre-vingt-dix-sept pieds et cinq dixièmes (197.5 pi.soit 60,20 m), le toul mesuré le long de la clôture d'occupation à cet endroit, puis sept cents pieds (700 pi.soit 213,36 m) dans la ligne nord-est le long de la clôture d'occupation existant à cet endroit distante de cinquante-six pieds (56 pi, soit GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 5479 17,07 m) de la clôture séparant les lots 26 et 25-A, puis cent quatre-vingt-dix-huit pieds et un dixième (198,1 pi, soit 60,38 m) dans une ligne est, puis quatre-vingt-douze pieds et six dixièmes (92,6 pi, soit 28,22 m) dans une ligne sud le long d'une courbe d'un rayon de quatre cent cinquante-deux pieds et quarante-cinq centièmes (452,45 pi, soit 137,91 m) puis cent cinquante-cinq pieds (155 pi, soit 47,24 m), dans une ligne sud-est le long d'une courbe d'un rayon de deux cent dix pieds et sept dixièmes (210,7 pi, soit 64,22 m), puis cent trente-neuf pieds et quatre dixièmes (139,4 pi, soit 42,49 m) dans une dernière ligne sud-est le long de l'emprise d'une rue publique et enfin cent vingt-six pieds et huit dixièmes (126,8 pi, soit 38,65 m) deux cent vingt-huit pieds (228 pi, soit 64,49 m) dans sa ligne sud-ouest ; contenant en superficie 336 337 pieds carrés, soit 31 245,71 mètres carrés; le tout tel que clôturé pour la plus grande partie et tel que borné au nord-est à une lisière faisant partie du lot 25-A et appartenant à Roland Santerre, vers l'est au terrain de Adrienne April, vers le sud et le sud-est à une rue publique, vers le sud-ouest partie à Moïse Rioux, partie à la corporation de la paroisse de Saint-Clément et partie à Roland Santerre et vers l'ouest encore au résidu du terrain de Roland Santerre ; tous ces terrains voisins et bornant le terrain présentement vendu faisant partie du même lot numéro 25-A ; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque certifié, au moment de l'adjudication est fixé pour le 1\" terrain à 953,25 $ et pour le 2' terrain à 4 581,75$, ce qui représente 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement division de Témiscouata, 65-A, rue Iberville, Rivière-du-Loup, le TREIZIÈME jour de JUILLET 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Maurice Morin.Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 26 mai 1982.19455-0 Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No C.P.L.560-02-000528-819 S.221 VlLLE DE MONT-LAURIER, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 485, Mercier, Mont-Laurier, QC, partie demanderesse, contre EMILE MAURICE, journalier, résidant et domicilié à Mont-Laurier, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante : « Le lot de terre numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille deux cent soixante-quinze (1275-2) au cadastre officiel du village de Mont-Laurier ; La mise à prix est fixée à 2 824,25$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le VINGT-SEPTIÈME jour de JUILLET 1982 à DIX heures.Le shérif, Raymond Fortier.Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 26 mai 1982.19456-0 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Mingan No 650-02-964-815 S.650-18-000007-827 DaME NICOLE DUCHESNE, demeurant et domiciliée au 450, rue Therriault à Gallix, district de Mingan, partie demanderesse, contre JOSEPH ET GILBERTE BOURQUE, demeurant et domiciliés au 306, rue Therriault à Gallix, district de Mingan, partie défenderesse.Description : Un immeuble connu et désigné comme étant le lot huit-un du rang Deux (lot 8-1, rg 2), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de canton de Leneuf, municipalité de Gallix, ave les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro 306, rue Therriault, Gallix; 5480 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 Le moniani minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C, au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 4 216.00 S, soit 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1,27.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sept-iles.le VINGT-SIXIÈME jour du mois de JUILLET 1982 à DIX heures.Sept-îles.le 26 mai 1982 L'officier du shérif, denys Locas.Truchon & Truchon, huissiers 106.Napoléon, local 303 Sept-îles.QC Tel : 962-4966 19457-0 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Richelieu No 765-02-000771-79 Municipalité de st-pierre-de-sorel.corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 1275.chemin Saint-Ours à Saint-Pierre-de-Sorel, district de Richelieu, partie demanderesse, contre camille BARDIER, domicilié et résidant au 1225.chemin Saint-Ours, Saint-Pierre-de-Sorel, district de Richelieu, partie défenderesse.« Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de St-Pierre-de-Sorel, du côté sud-est du chemin des Patriotes, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent quinze (ptie 115) du cadastre de la paroisse de St-Pierre-de-Sorel.mesurani cent soixante-neuf pieds et soixante-quinze centièmes (169.75 pi) de largeur en front le long du chemin des Patriotes, deux cent quatre-vingt-sept pieds (287,0 pi) en profondeur le long de la limite des lots 114 et 115 dudit cadastre, cent soixante-cinq pieds et six dixièmes (165,6 pi) de profondeur le long de la rue Campagnard, cent trente pieds (130,0 pi) de profondeur le long des emplacements de Lucie Bardier et Lucien Cusson et de Jean-Pierre Chrétien, cent pieds (100,0 pi) de largeur le long de l'emplacement de Jean Pierre Chrétien et soixante-neuf pieds et soixante-quinze centièmes (69,75 pi) le long de partie de l'emplacement de Jean Pierre Chrétien et soixante-neuf pieds et soixante-quinze centièmes (69.75 pi) le long de partie de l'emplacement de Pierre Duclos, le tout mesures anglaises et plus ou moins, avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Ledit emplacement est borné en front ou dans sa limite nord-ouest par le chemin des Patriotes, en profondeur ou vers le sud-est par autre partie dudit lot 115 de Jean Pierre Chrétien et partie par autre partie du lot 115-6 de Pierre Duclos.d'un côté ou vers le sud-ouest par partie par la rue Campagnard, partie par autre partie dudit lot 115 de Jean Pierre Chrétien et partie par autre partie dudit lot 115 de Lucie Bardier et Lucien Cusson et d'autre côté ou vers le nord-est par la ligne de division des lots 114 et 115 dudit cadastre.\u2022\u2022 Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 30024,75 S en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement du comté de Richelieu, division d'enregistrement, 46, rue Charlotte à Sorel.le DIX-SEPTIÈME jour d'AOUT 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, François Gêlinas.Bureau du shérif Cour provinciale Sorel.le 21 mai 1982.19415-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu No 765-05-000265-79 SOUTHERN IMPORTERS INC., corporation dûment constituée en vertu de la loi, ayant son bureau au 325, montée Guay.Saint-Bernard-de-Lacolle, partie demanderesse, contre JACQUES ET NICOLE LÉVEILLÉE.domiciliés et résidant au 431.rang Bellevue, Saint-Robert, district de Richelieu, partie défenderesse.¦\u2022 Un immeuble situé en la paroisse de Saint-Robert, partie en la concession de Picoudie et partie en la concession de Saint-Thomas, à l'angle sud-est du chemin Maclure et du chemin Picoudie.ayant front sur le chemin Maclure.mesurant cent soixante pieds (160 pi) de front le long du chemin Maclure sur toute la profondeur qu'il y a entre le chemin Maclure et les lots numéros 402 et 586 du cadastre de la paroisse de Saint-Robert, soit environ deux cent cinquante pieds (250 pi); connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Robert comme étant formé: a) d'une partie du lot numéro quatre cent quatre (ptie 404).bornée vers le nord par le chemin Maclure.vers le sud par une partie du lot numéro 402.vers l'est par une autre partie dudit lot numéro 404 et une partie du lot numéro 587 et vers l'ouest par le chemin Picoudie; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 5481 b) Une partie du lot numéro cinq cent quatte-vingt-sept (ptie 587), de forme triangulaire, bornée vers l'est par une autre partie dudit lot numéro 587, vers le sud par une partie du lot numéro 586 et vers l'ouest par parties des lots numéros 404 et 402, tous du susdit cadastre de la paroisse de Saint-Robert.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve et avec un immeuble y érigé portant le numéro 728 du rang Picoudie à Saint-Robert, circonstances et dépendances.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 3 274,50$ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement du comté de Richelieu, division d'enregistrement, 46, rue Charlotte, Sorel, le DIXIÈME jour d'AOÛT 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, François Gêlinas.Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 21 mai 1982.19416-0 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No I00-SH-000045-82 CaISSE POPULAIRE DE RIMOUSKI, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 23, Évêché ouest à Rimouski, district de Rimouski, demanderesse, contre ZENON OUELLET, domilié et résidant au 186 des Tilleuls dans les cité et district de Rimouski, défendeur.Le lot numéro douze de la subdivision officielle du lot numéro trente-neuf (39-12) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur dans les limites de la cité de Rimouski, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à pris est fixée à 8 750,00$, représentant 25% de l'évaluation municipale portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Rimouski.QC.le QUINZIÈME jour de JUILLET 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Monique Lepage.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le I\" juin 1982.19525-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No lOO-SH-000046-82 La CAISSE POPULAIRE DE RIMOUSKI.régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 23.rue Évêché ouest, à Rimouski, district de Rimouski, demanderesse, contre JACQUES PAQUET, domicilié et résidant au 339, rue Dionne à Pointe-au-Père.district de Rimouski.défendeur.Le lot numéro un de la resubdivision du numéro dix-neuf de la subdivision du numéro vingt et un (21-19-1) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-dc-Rimouski.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Ledit immeuble porte l'adresse civique 339.rue Dionne.Pointe-au-Père.La mise à prix est fixée à 7 725,00$.représentant 25% de l'évaluation municipale portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Rimouski, QC, le DIX-NEUVIÈME jour de JUILLET 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le I\" juin 1982.19549-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No lOO-SH-000040-82 La CAISSE POPULAIRE DE ST-ROBERT DE RIMOUSKI, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 290, rue Michaud dans les ville et district de Rimouski, demanderesse, contre EN- 5482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, ri1 24 TREPRISE MAC-NAR INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à Saint-Narcisse, district de Rimouski, défenderesse.Le lot numéro vingt-cinq de la subdivision du numéro cinq cent (500-25) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski, municipalité de Sainte -Blandine, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 13 824,00 S.représentant 25% de l'évaluation municipale portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Rimouski, QC, le SEIZIÈME jour de JUILLET 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 26 mai 1982.19471 -o Roberval Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval C.S.A.160-05-000018-829 B.S.A.160-I8-OOOOI2-827 L.A BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970.S.R.C.c.B-l.a.100), ayant un bureau au 560.rue Sacré-Coeur ouest.Aima, partie demanderesse, contre ROSAIRE FORTIN, domicilié et résidant au 564.rue Bellcy.Delisle, QC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est à Hébertville.partie mise en cause.Désignation : Un terrain ou emplacement situé à Saint-Coeur-de-Marie, comté de Lac-Saint-Jean, étant et comprenant la subdivision numéro trente du lot originaire numéro deux (lot 2-30), du rang Un ( I ).au cadastre officiel du canton Delisle, et la subdivision numéro six du lot originaire numéro un (lot 1-6), du rang Un (I), au cadastre officiel du canton Delisle.Un terrain ou emplacement situé à Saint-Coeur de Marie, comté de Lac-Saint-Jean, étant et comprenant la subdivision numéro sept du lot originaire numéro un (lot 1-7), du rang Un ( 1 ), au cadastre officiel du canton Delisle.Le tout avec bâtisses dessus construites circonstances et dépendances.Sujet aux droits concédés suivant titres enregistrés.La mise à prix est fixée a 11 020.80 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,28%) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif du district de Roberval.Aima, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, bureau d'enregistrement.353.rue Turgeon.Notre-Dame-d'Hébertville.le DIX-SEPTIÈME jour de JUIN 1982 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Germain Naud.Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 23 avril 1982.19511-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Roberval No 155-02-000270-817 S.155-18-000060-82 BaNQUE ROYALE DU CANADA, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les banques, ayant son siège social en la ville de Montréal et une succursale au 1073.boulevard Sacré-Coeur.Saint-Félicien, district de Roberval.demanderesse, contre IDOLA DOUCET.résidant et domicilié au 838.boulevard Sacré-Coeur.Saint-Félicien, district de Roberval, défendeur.« Un morceau de terrain, situé en la municipalité de la ville de Saint-Félicien, connu et désigné comme étant la resubdivision un de la subdivision onze du lot originaire numéro quarante-cinq B (no 45-B-ll-l) du Troisième (III) Rang du cadastre officiel du canton d'Ashuap-mouehouan.avec les bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances ».Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688« C.P.C.au moment de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982.114e année, n\" 24 5483 l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 14 991,05 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle: 1,06.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest, Roberval, district de Roberval, le QUINZIÈME jour de JUILLET 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint, GÉRALD TAILLON.Bureau du shérif Cour supérieure Roberval, le 19 avril 1982.19543-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure d'Alma \u2014 District de Roberval C.S.C.150-05-000254-823 B.S.A.160-18-000016-828 Services financiers avco québec limitée, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 273, rue Saint-Dominique, ville de Jonquière, district de Chicoutimi, partie demanderesse, contre ROBERT TREMBLAY, domicilié et résidant au 839, rue Moreau, Aima, district de Roberval, partie défenderesse, et LE régistrateur de la division Lac-Saint-Jean-Est, ayant son bureau principal au 353, rue Tur-geon, Hébertville, district de Roberval, partie mise en cause.Désignation « Un terrain-emplacement, sis et situé en la ville d'Alma, comté de Lac-Saint-Jean, connu et désigné comme étant et comprenant la subdivision cinquante-huit du lot originaire numéro quatre du rang Un (no 4-58, rg I), de l'île d'Alma, au cadastre officiel du canton de Delisle.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et avec toutes les servitudes actives, et sujet aux servitudes passives, le cas échéant.Ledit immeuble portant le numéro d'immeuble 839, rue Moreau, Aima, Lac-Saint-Jean, QC.» La mise à prix est fixée à la somme de 5 516,55 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1.23 %) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif du district de Roberval (Aima), au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est à Notre-Dame-d'Hébertville, comté de Lac-Saint-Jean, district de Roberval, le CINQUIÈME jour d'AOÛT 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint, Germain Naud.Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 3 juin 1982.19526-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure d'Alma \u2014 District de Roberval C.S.A.160-05-000427-816 B.S.A.160-18-000015-820 Société d'entraide économique d'alma, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d'entraide économique du Québec aux droits de la Caisse d'Entraide Économique d'Alma, ayant son siège social au 100, rue Saint-Joseph sud.Aima, district de Roberval, partie demanderesse, contre LAROUCHE & BRASSARD INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 508, rue Harvey, Alma, district de Roberval, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division de Lac-Saint-Jean-Est à Notre-Dame-d'Hébertville, rue Tur-geon, Hébertville, comté de Lac-Saint-Jean, district de Roberval.partie mise en cause.Désignation : « Un terrain-emplacement sis et situé en la ville d'Alma, étant et comprenant: 1.Un terrain mesurant soixante-dix pieds (70 pi) du nord au sud, sur deux cents pieds (200 pi) de profondeur, ou de l'est à l'ouest, et borné: Au nord au Petit Bras nord ou petit canal de la Petite Décharge; à l'est au chemin public; au sud et à l'ouest au terrain des représentants de François Gagné, lequel terrain étant toutefois désigné comme faisant partie de l'île numéro un, lettre G, des îles de la Petite Décharge, au cadastre officiel du canton de Delisle, mais est maintenant connu suivant une subdivision cadastrale comme étant le numéro un-deux cent soixante-treize (1-273) de l'île numéro un (no I), lettre G, des îles de la Petite Décharge, au cadastre officiel du canton de Delisle, avec les terrains aux alentours de celui-ci qui peuvent lui appartenir.2.Une pointe de terrain de forme irrégulière formant partie de l'île numéro un.lettre G, des îles de la Petite Décharge, au cadastre officiel du canton de Delisle, et bornée: 5484 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, ft 24 À l'ouest par le chemin public, au nord par le Petit Bras ou petit canal de la Petite Décharge, et au sud et au sud-est à la Petite Décharge.Le tout avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.3.Un terrain situé à Aima, sur l'île Sainte-Anne, sans garantie de mesures précises, faisant partie du lot numéro un deux cent soixante-quatorze (ptie no 1-274) et faisant aussi partie de ce qui peut rester du lot numéro un deux cent soixante-quinze (1-275) de l'île numéro un (no I).des iles de la Petite Décharge, lettre G.au cadastre officiel du canton de Delisle.ledit terrain étant borné comme suit: Au nord par le mur construit le long du petit canal ; à l'est partie au terrain appartenant au vendeur (Conrad Bergeron) et partie au terrain de M.Léo Simard: au sud partie à l'emplacement d'Osias Roy.partie au terrain de Conrad Bergeron et pour une partie au terrain de Léo Simard; et à l'ouest partie à l'emplacement d'Origène Maltais et partie au terrain d'Ernest Lalibcrté.La mise à prix est fixée à la somme de 58 578.75 $.soit 25 9c de l'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1.23%) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif du district de Roberval (Aima), au moment de l'adjudication Pour être vendus en bloc au bureau du régistratcur de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est à Notre-Dame-d'Hébertville.comté de Lac-Saint-Jean, district de Roberval.le CINQUIÈME jour d'AOÛT 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Germain Naud.Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 3 juin 1982.I9527-0 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-François Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-002962-814 Banque canadienne impériale de commerce, corporation légalement constituée, ayant son siège social au CP.6003, station A, Montréal, QC, partie demanderesse, contre JACQUES ET CAROLE LECLERC, domiciliés et résidant au R.R.2, Windsor, via St-Claude, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richmond, mis en cause.- Un certain emplacement étant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Cleveland, rang Dix (10) dudit canton, comme étant la' subdivision numéro un du lot originaire portant le numéro un A ( 1 - A-1 ) ; avec bâtisses et maison mobile de marque Bendix 1979, mesurant quatorze pieds par soixante-huit pieds (14 pi x 68 pi).» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 8917,23$.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Richmond, 746, rue Principale nord, Richmond, QC, le MERCREDI QUATORZIÈME jour de JUILLET 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 27 mai 1982.19417-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000883-79 LeaS LONGPRÉ & FILS INC.corps politique dûment constitué, ayant son siège social à r.r.no 1, North-Hatley.district de Saint-François, partie demanderesse, contre BERTRAND BLANCHET, homme d'affaires, domicilié et résidant au 5104, boulevard Bourque.Rock-Forest.district de Saint-François, partie défenderesse.« Ces certains lots ou morceaux de terrain connus et désignés comme étant les subdivisions douze, treize, quatorze, quinze, seize, vingt-huit, trente, trente et un, trente-deux, trente-trois, trente-quatre, trente-cinq, trente-six et trente-neuf du lot originaire deux cent vingt-huit (228-12, 13, 14, 15, 16, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 39) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.municipalité de Rock-Forest.» Les montants minimaux que les adjudicataires devront payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèques visés faits à l'ordre du ministre des Finances, sont les suivants.525,00$ chacun pour les GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année.If 24 5485 lots 228-12, 228-13, 228-14, 228-15 et 228-16; 1 847,50 $ pour le lot 228-28 ; 647,50 $ chacun pour les lots 228-30 et 228-31; 650,00$ chacun pour les lots 228-32, 228-33, 228-34 et 228-35; 652,50$ pour le lot 228-36; 655,00$ pour le lot 228-39.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais, Sherbrooke, QC (salle des ventes), le MARDI TREIZIÈME jour de JUILLET 1982 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 25 mai 1982.19418-0 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000232-80 Gertrude Bertrand thivierge.domiciliée à C.P.284, succursale A, Longueuil, district de Montréal, demanderesse, contre LES HÉRITIERS de la SUCCESSION DE RAYMOND BERTRAND, défendeurs.« 1.Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Jude, rang Sainte-Rose, faisant partie du lot numéro 1014 (partie 1014) au cadastre officiel de cette paroisse, mesurant deux cent cinquante pieds de largeur, mesures anglaises, par deux arpents de profondeur, mesures françaises, borné en front par le chemin du rang Sainte-Rose, en profondeur et d'un côté par l'acquéreur aux présentes et de l'autre côté par le C.N.R., avec les bâtisses érigées sur la partie ainsi distraite; 2.La partie boisée dudit lot numéro mille quatorze, à sa profondeur, de la contenance de trois arpents de profondeur, bornée au nord-est par la terre d'Eusèbe Bergeron, du côté nord-ouest par le C.N.R., du côté sud-est par la terre d'Anthime Gaudette ou représentant, du côté sud-ouest par la terre présentement vendue, sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à la somme de 1 537,50$ montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, Saint-Hyacinthe.3100.boulevard Laframboise, local 101.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 21 mai 1982.19512-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000192-82 La CAISSE POPULAIRE SAINT-JOSEPH de Saint-Hyacinthe, ayant son siège social au 750, rue Villeneuve ouest, ville et district de Saint-Hyacinthe, demanderesse, contre LUC PRUD'HOMME, domicilié au 640.rue Bordeleau, ville et district de Saint-Hyacinthe, défendeur.« Un immeuble situé à Saint-Hyacinthe, au coin de la rue Decelles et de l'avenue Choquette, désigné comme étant la resubdivision numéro un de la subdivision numéro quatre-vingt-onze du lot originaire numéro mille quatre-vingt-cinq (1085-91-1) au cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe.Avec maison dessus érigée, circonstances et dépendances.Maison portant les numéros civiques 2905 du boulevard Choquette à Saint-Hyacinthe, et 2700, rue Decelles à Saint-Hyacinthe.Tel que le tout se trouve présentement, avec les servitudes actives et passive, apparentes ou occultes, qui se rattachent audit immeuble.» La mise à prix est fixée à la somme de 17 700,00$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu le mercredi VINGT ET UNIÈME jour de JUILLET 1982 à QUATORZE heures, au bureau du shérif, palais de justice de Saint-Hyacinthe.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 27 mai 1982.19513-0 Pour être vendu le MARDI TREIZIÈME jour du mois de JUILLET 1982 à QUATORZE heures, au bureau de 5486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, if 24 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000137-815 Guy FOIS y, demeurant et domicilié au 195, rue Dufferin, Granby, district de Bedford, demandeur, contre LES ENTREPRISES SATURNE INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau à Granby, district de Bedford, défenderesse.« Un immeuble situé au village de Saint-Paul-d'Abbotsford, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford, division d'enregistrement de Rouville comme étant composé de : 1.Un certain terrain de figure parallélogrammatique faisant partie du lot cent quatre-vingt-treize (ptie 193), mesurant cent six pieds et cinquante-sept centièmes de pied (106,57 pi) dans les lignes nord et sud, cent cinquante-deux pieds et trois dixièmes de pied (152,3 pi) dans les lignes est et ouest contenant une superficie de seize mille deux cent trente pieds carrés (16 230 pi:) et borné comme suit : au nord par une autre partie du lot 193 suivant l'emprise du chemin public, à l'est par le lot 192 ci-après décrite, à l'ouest par partie du lot 182 et au sud par les lots 183 et 182.2.Une autre partie de terrain de forme irrégulière, faisant partie du lot 192, bornée comme suit: commençant au coin sud-ouest du lot 192 étant le point de départ; de là vers l'est suivant la ligne sud du lot 192, une distance de soixante-dix-neuf pieds et quatre-vingt-treize centièmes de pied (79,93 pi) jusqu'au coin sud-est dudit lot 192 ; de là vers le nord, suivant la ligne est dudit lot une distance de cinquante-deux pieds et trois dixièmes de pied (52,3 pi); de là vers l'ouest, parallèlement à la route nationale numéro 1, une distance de cinquante-neuf pieds et soixante-huit centièmes de pied (59,68 pi); de là vers le nord, parallèlement à la ligne est dudit lot 192 une distance de cent pieds (100 pi), jusqu'au côté sud du trottoir, une distance de vingt pieds et vingt-quatre centièmes de pied (20,24 pi) jusqu'à un point sur la ligne ouest du lot 192; de là vers le sud suivant ladite ligne ouest du lot 192, une distance de cent cinquante-deux pieds et trois dixièmes (152,3 pi) pour revenir au point de départ.Cette partie du lot contient une superficie de six mille deux cent trois pieds et deuxièmes de pied carré (6 203,2 pi') est bornée comme suit: au nord, par partie du lot 192 (route nationale numéro 1) et par partie 192 appartenant à la Caisse Populaire St-Paul d'Abbotsford ; à l'est par la Caisse Populaire St-Paul d'Abbotsford et le lot numéro 191 ; au sud par le lot 182 et à l'ouest par le lot 193 ci-haut décrite; 3.Un certain terrain de figure trapézoidale faisant partie du lot 183, décrit comme suit: Commençant à un point sur la ligne nord du lot 183 situé à cent soixante-dix-neuf pieds et six dixièmes de pied (179,6 pi); à l'ouest du coin nord-est du lot 183, ce point étant le point de départ; de là, vers le sud, parallèlement à la ligne est du lot 183.une distance de cent quarante-six pieds (146 pi) jusqu'à la ligne sud de ce lot; de là vers l'ouest suivant la ligne sud du lot 183 une distance de soixante-dix pieds et soixante-quatorze centièmes de pied (70,74 pi); de là, vers le nord une distance de cent quarante-six pieds (146 pi) jusqu'au coin nord-ouest du lot 183; de là vers l'est suivant la ligne nord du lot 183, une distance de soixante-treize pieds (73 pi) jusqu'au point de départ.Cette partie de lot contient une superficie dix mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds et cinq dixièmes de pied (10 492,5 pi) et est bornée comme suit: au nord par partie du lot 192 et par partie du lot 193 ; à l'est par partie du lot 183; au sud par partie du lot 182 et à l'ouest par partie du lot 182.4.Un terrain de figure trapézoidale faisant partie du lot numéro cent quatre-vingt-deux (ptie 182).décrit comme suit : Commençant à un point sur la ligne sud du lot 183 situé à une distance de cent soixante-dix-neuf pieds et six dixièmes de pied (179,6 pi) du coin sud-est du lot 183, étant le point de départ ; de là, vers le sud parallèlement à la ligne est du lot 183, une distance de cent trente-neuf pieds (139 pi); de là, vers l'ouest parallèlement à la ligne sud du lot 183 une distance de soixante-huit pieds et six dixièmes de pied (68,6 pi) ; de là vers le nord une distance de cent trente-neuf pieds (139 pi) jusqu'au coin sud-ouest du lot 183; de là, vers l'est suivant la ligne de divisoire entre les lots 182 et 183 une distance de soixante-dix pieds et soixante-quatorze centièmes de pied (70.74 pi) pour revenir au point de départ.Cette partie du lot contient une superficie de neuf mille six cent quatre-vingt-quatre pieds (9 684 pi) et est bornée corne suit: au nord par partie du lot 183 décrite ci-haut; à l'est par d'autres parties du lot 182; au sud par d'autres parties du lot 182 et à l'ouest par d'autres parties du lot 182.Le tout mesures anglaises, avec bâtisses, circonstances et dépendances dessus construites.Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, selon qu'il en appert d'une description technique faite et préparée par Jacques Bonneau, a.-g.le vingt et un juin mil neuf cent soixante-quatorze (1974), sous le numéro 109 de son répertoire.\u2022> GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114e année, ri' 24 5487 La mise à prix est fixée à la somme de 55 281,25$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu le MARDI VINGTIÈME jour de JUILLET 1982 à QUATORZE heures, au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, 1601, Edmond-Guillet, Marieville.Le shérif adjoint.Me Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 26 mai 1982.19458-0 Saint-Maurice Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos: 410-05-000015-826 410-18-000026-82 Banque fédérale de développement, corporation bancaire constituée par une loi du Parlement du Canada, ayant son siège social à Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre ANDRE LACHAPELLE, domicilié et résidant au 159.Fortier.appartement 303.Saint-Eustache.district de Montréal, défendeur.Désignation : Un emplacement situé en la ville de Shawinigam connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: 1.Des lots numéros soixante-douze, soixante-treize et soixante-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-quatre (34-72.34-73 et 34-74) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Flore, division d'enregistrement de Shawinigan.2.Du lot numéro cent trente-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-quatre (34-139) des susdits plan et livre de renvoi officiels.3.Des lots numéros dix-neuf, vingt, vingt et un.vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre et vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-quatre (34-19.34-20.34-21.34-22.34-23.34-24.34-25) des susdits plan et livre de renvoi officiels.4.Des lots numéros deux et cinq de la resubdivision du lot numéro trente-trois de la subdivision du lot originai- re numéro trente-quatre (34-33-2 et 34-33-5) des susdits plan et livre de renvoi officiels.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble et notamment lesdits lots 34-72, 73, 74.23, 24.25 et 33-5 sont sujets à une servitude enregistrée à la division d'enregistrement de Shawinigan sous le numéro 95894.La mise à prix est fixé à 42 735,30 $.ce qui représente l'évaluation municipale 102 360,00$ x 25% x le facteur 1,67, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan.695.rue de la Station.Shawinigan, le VINGTIÈME jour de JUILLET 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Simon Laliberté.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 28 mai 1982.19528-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières Nos 400-05-000252-826 410-18-000030-82 Caisse populaire de st-séverin-de- PROULXVILLE, corps social légalement constitué, ayant son siège social et un bureau au 40, rue Saint-François, Saint-Séverin-de-Proulxville, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre CLAUDE roy, professeur, résidant au 690, 108' Rue, Saint-Georges de Champlain, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shawinigan, mis en cause.« Un terrain ou emplacement situé à Saint-Georges de Champlain, sur la 108' Rue, connu et désigné comme étant la subdivision officielle numéro cent quatre-vingt-dix-neuf du lot originaire numéro mille vingt-six (1026-199) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame de Mont-Carmel ; avec maison dessus construite ainsi qu'un garage, piscine, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 13 942,50 $, ce qui représente l'évaluation municipale 50 700,00$ x 25 % x par le facteur 1,10, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. 5488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n' 24 Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan au 695, rue de la Station, Shawinigan, le VINGTIÈME jour de JUILLET 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint.Simon Laliberte.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 25 mai 1982.19421-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-05-000032-821 410-18-000028-82 La CAISSE POPULAIRE DE SAINT-THÉOPHILE DU LAC, institution dûment régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 680, 98' Rue, Lac-à-la-Tortue, district de Saint-Maurice, demanderesse, contre PIERRE THIBEAULT, chauffeur de camion, domicilié et résidant au 310, 94' Rue.Lac-à-la-Tortue, district de Saint-Maurice, défendeur.- Un terrain ou emplacement situé dans la municipalité de Lac-à-la-Tortue, connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot mille (ptie 1000) du cadastre pour la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, mesurant mesures anglaises, plus ou moins, cent pieds (100 pi) de largeur sur la profondeur de cent soixante pieds (160 pi), borné comme suit: en front vers le sud-ouest par la 94' Rue sur une partie du lot 1000, en profondeur vers le nord-est par Éva Thibeault ou représentants sur une partie du lot 1000, au nord-ouest par J.C.Saint-Arneault ou représentants sur une partie du lot 1000 et au sud-est par un dénommé Bourassa ou représentants sur une partie du lot 1000, avec maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 310, 94' Rue, circonstances et dépendances.\u2022\u2022 La mise à prix est fixée à 12 328,00 S, ce qui représente l'évaluation municipale, 28 848,00$ X 25% x par le facteur 1,69, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan, 695, rue de la Station, Shawinigan, le QUATORZIÈME jour de JUILLET 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Simon Laliberte.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 25 mai 1982.19419-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-05-000024-828 410-18-000029-82 CaISSE POPULAIRE DES HÊTRES, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 4023.boulevard des Hêtres.Shawinigan.district de Saint-Maurice, demanderesse, contre LÉO FERRON.adjoint, domicilié et résidant au 779.rue Cyr.Sainte-Thérèse, district de Saint-Jérôme, et THÉRÈSE MATTE AU, domiciliée et résidant au 779.rue Cyr, Sainte-Thérèse, district de Saint-Jérôme, défendeurs conjoints et solidaires.«< Un terrain ou emplacement situé à Shawinigan.connu et désigné comme étant les subdivisions quatre-vingt-douze et quatre-vingt-treize du lot trente et un (31-92 et 31-93) du cadastre pour la paroisse de Sainte-Flore, division d'enregistrement de Shawinigan.avec maison dessus construite, portant le numéro civique 1453.56' Rue.Circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 20 268.79 S.ce qui représente l'évaluation municipale 48 550.00 $ x 25% x parle facteur 1.67.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan au 695.rue de la Station.Shawinigan.le QUATORZIÈME jour de JUILLET 1982 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Simon Laliberte.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 11 mai 1982.19550-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-02-000210-812 410-18-000018-81 Crédit TRANS-CANADA LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 774, 4' Rue, Shawinigan, district de Saint-Maurice, demanderesse, contre RÉJEAN TREMBLAY, domicilié et résidant au 1962, appartement 2, boulevard Aldred, Shawinigan, district de Saint-Maurice, défendeur.La moitié indivise : Un lot de terre connu et désigné comme étant partie du lot numéro quatre cent cinquante-neuf (ptie 459) aux GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n° 24 5489 plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore, mesurant cent pieds de front par deux cent quatre-vingt-quatre pieds de profondeur dans la ligne nord-est et deux cent quarante-quatre pieds dans la ligne sud-ouest, le tout mesures anglaises et plus ou moins, borné en front par le lac Mondor, en profondeur par le vendeur partie dudit est 459, du côté nord-est par Géo.H.Snyder partie du lot 459, avec bâtisses.Et du côté sud-ouest encore par le vendeur \u2022 partie dudit lot 459, sauf et à distraire dudit lot le chemin public qui le traverse.» La mise à prix est fixée à 948,75 S, ce qui représente l'évaluation municipale 3 300,00$ X 25% X par le facteur 1,15, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan au 695, rue de la Station, Shawinigan, le QUATORZIÈME jour de JUILLET 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint, Simon Laliberte.Bureau du shérif Cour provinciale Shawinigan, le 25 mai 1982.19420-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec Nos 200-02-011079-813 410-18-000027-82 Isolation donnacona inc., corps politique et incorporé, ayant un bureau au 270, rue Leclerc, Donnacona, comté de Portneuf, QC, demanderesse, contre WILFRID FORTIN, 640, rang Sud-Ouest, Saint-Adelphe de Champlain, QC, défendeur.« Un terrain sis et situé en la paroisse de Saint-Adelphe, connu et désigné comme faisant partie des lots numéros trois cent soixante-dix-neuf et trois cent quatre-vingt (ptie 379 et ptie 380) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Stanislas, ayant une largeur moyenne de cinq (5) arpents (plus précisément dans sa ligne sud-ouest neuf cent cinquante-sept pieds et quarante-huit centièmes (957,48 pi), par une profondeur de neuf (9) arpents dans sa ligne nord-ouest, borné comme suit: en front, vers le nord-est, par la rivière Batiscan, en profondeur, vers le sud-ouest par d'autres parties desdits lots 379 et 380, d'un côté, vers le nord-ouest par une partie dudit lot 379 appartenant à M.Réjean Déry et de l'autre côté, vers le sud-est par une partie du lot 381, avec bâtisses construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 10 862,50 $.ce qui représente l'évaluation municipale 17 380,00$ x 25 % x parle facteur 2,50, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan.le VINGT ET UNIEME jour de JUILLET 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint.Me Simon Laliberte.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 18 mai 1982.19551-0 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-900-815 Caisse populaire de ste-agathe-des- MONTS, corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Sainte-Agathe-des-Monts au 77, rue Principale, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre DAME DENISE MILLETTE-PRÉVOST, secrétaire, domiciliée et -résidant à Sainte-Adèle au 282, chemin Loup-Garou, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un certain emplacement situé dans la municipalité de Sainte-Adèle et étant composé d'une partie du lot numéro trois de la subdivision du lot numéro quatre (ptie 4-3), rang IV, canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie.division d'enregistrement de Terrebonne, bornée comme suit: vers le nord-ouest par le chemin du Cinquième Rang; vers le nord-est par le lot no 3 ; vers le sud-est et le sud-ouest par des parties du lot no 4-3, mesurant cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, par une profondeur de cent cinquante pieds et quinze centièmes de pied (150,15 pi) et contenant une superficie de quinze mille pieds carrés (15 000 pi'), mesures anglaises.Avec une maison dessus construite, 283, avenue Canadienne, Sainte-Adèle.Le tout tel que montré sur un plan et certificat de localisation préparé par M.Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, en date du onze septembre mil neuf cent soixante-dix-neuf et portant le numéro 16.682 de ses plans. 5490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114e année, n\" 24 Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 12 625.00$, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670c C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne situé au 85.de Martigny ouest, local 1.03.dans la cité de Saint-Jérôme, le QUATRIÈME jour d'AOUT 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 mai 1982.19529-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-981-812 La COMMISSION SCOLAIRE ST-JEROME, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1010, rue Labelle.Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie demanderesse contre REUBEN W.STEWART, dont la dernière adresse connue était 45540.Harmony Land.Belleville.Michigan.48111.États-Unis, partie défenderesse.« Des immeubles connus et désignés comme étant les subdivisions numéros quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-six, quatre-vingt-sept, quatre-vingt-huit, quatre-vingt-douze, quatre-vingt-treize, quatre-vingt-seize, quatre-vingt-dix-sept du lot originaire numéro douze (12-85.86.87.88, 92, 93.96.97) du I\" Rang, canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse.Saint-Hippolyte : Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.» La mise à prix est fixée à 408,00$.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e.C.P.C que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.de Martigny ouest.bureau 1.03.Saint-Jérôme.QC.le QUATRIÈME jour d'AOÛT 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau.Bureau du shérif Cour supérieure.Saint-Jérôme, le 31 mai 1982.19530-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-3100-816 La COMMISSION SCOLAIRE ST-JÉRÔME, corporation scolaire légalement constituée, ayant un bureau au 1010, rue Labelle.Saint-Jérôme, district de Terre-bonne, partie demanderesse, contre JOSEPH C.ZAF-FUTO.demeurant et domicilié au 4892.Corlis Road, Cleveland.Ohio.44124.États-Unis, partie défenderesse.Un emplacement situé en la municipalité de Saint-Hippolyte.connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent quatre-vingt-dix-neuf du lot originaire numéro douze (12-199) du 1\" Rang, canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte.Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 127.55$.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670 C.P.C que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne situé au 85 de Martigny ouest, local 1.03.cité de Saint-Jérôme, le VINGT-HUITIÈME jour de JUILLET 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau.Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Jérôme, le 28 mai 1982.19531-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-003040-814 1 HIBAULT & DESJARDINS LTÉE.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 961.boulevard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n' 24 5491 Sainte-Adèle, district de Terrebonne, contre JEAN-PAUL GUILLAUME, domicilié et demeurant au 4660, Klebba, Mont-Rolland, district de Terrebonne, partie défenderesse, et INVESTISSEMENT J.P.INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4660, rue Klebba à Mont-Rolland, district de Terrebonne, mis en cause.« Cet emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois (3-42), dans le Quatrième Rang du canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne, ayant une superficie totale de vingt-six mille sept cent quatre-vingt-trois pieds carrés (26 783 pi!), le tout mesures anglaises et plus ou moins.Avec une bâtisse (partiellement) érigée, circonstances et dépendances.Le tout tel qu'il se trouve présentement, avec toutes ses servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, pouvant exister sur ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 1 006,95 $.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne situé au 85, de Martigny ouest, local 1,03.cité de Saint-Jérôme, le VINGT-HUITIÈME jour de JUILLET 1982 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 mai 1982.19532-0 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000043-829 S.400-18-000024-82 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre JEAN-GUY ROUSSEAU, domicilié au 7398, boulevard des Forges, Trois-Rivières dit district, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet no 2, 395, Mgr-Courchesne, Nicolet, district de Trois-Rivières, mis en cause.« Un terrain-emplacement situé en la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-trois de la subdivision du lot originaire numéro seize (16-23) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, division d'enregistrement numéro 2 de Nicolet.Borné et décrit comme suit: de figure rectangulaire, borné au nord-ouest par le lot 16-22, au nord-est par la route du Port-Saint-François, au sud-est par le lot 16-24 et au sud-ouest par le lot 16-18 (rue); mesurant soixante-dix pieds (70 pi) de largeur sur cent vingt pieds (120 pi) de profondeur; contenant en superficie huit mille quatre cents pieds carrés (8 400 pi!) (m.a.).» La mise à prix est fixée à 5 737,31 $, représentant 25% de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet no 2, 395, Mgr-Courchesne, Nicolet, district de Trois-Rivières, le JEUDI DOUZIÈME jour d'AOÛT 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Guy Daigle.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 31 mai 1982.19480-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000168-824 S.400-18-000032-82 Caisse populaire sainte-anne-de-la-pé- rade, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 182, rue Sainte-Anne à Sainte-Anne-de-la-Pérade, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre dame marguerite FREchette, résidant et domiciliée au 800, 1\" Avenue, Sainte-Anne-de-la-Pérade, district de Trois-Rivières, défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, 5492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n- 24 Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, mis en cause.« 1.Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent soixante B (360 B) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade, division d'enregistrement de Champlain.Avec une maison dessus construite, circonstances et dépendances.Cette maison porte le numéro civique 800, 1\" Avenue, Sainte-Anne-de-la-Pérade, comté de Champlain.2.Une lisière de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot numéro trois cent soixante C (360 C) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade, division d'enregistrement de Champlain, mesurant seize pieds (16 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest par toute la profondeur qu'il y a entre le chemin public (1\" Avenue) et le lot 360-A du même cadastre.Cette lisière de terrain est bornée comme suit : vers le nord-est par le chemin public (1\" Avenue); vers le sud-est par une autre partie du lot 360 C; vers le sud-ouest par une partie du lot 360 A et vers le nord-ouest par le lot 360 B.Sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à 9 455,00$, représentant 25% de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, le MERCREDI ONZIÈME jour d'AOÛT 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Guy Daigle.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 28 mai 1982.19481-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 405-05-0OOO8I-79 S.400-18-000033-82 RAYMOND CHAUVETTE, domicilié au 158, rang Charlotte.Saint-Liboire, district de Saint-Hyacinthe, demandeur, contre CLÉMENT LATOUR.domicilié au 2216.rang de la Rivicre-Notre-Dame-du-Bon-Conseil, district de Drummond.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet, 395, rue Mgr-Courchesne, Nicolet.district de Trois-Rivières, mis en cause.« Un terrain situé en la paroisse de Sainte-Perpétue, comté de Nicolet, dans le Onzième Rang du canton de Wendover, et connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinq cent vingt-huit du cadastre officiel du canton de Wendover dans la paroisse de Sainte-Perpétue, et bomé et décrit comme suit: ledit terrain mesurant cent vingt-cinq pieds (125 pi) de largeur sur deux cent cinquante-cinq pieds (255 pi) de profondeur, est bomé en front du côté nord-est par le chemin public, du côté sud-ouest, nord-ouest et du côté sud-est par le surplus du lot 528 appartenant à Pierre Beauche-min; le côté nord-ouest du terrain ci-haut décrit est situé à deux cent dix pieds (210 pi) du terrain de monsieur Georges Houle ou représentants, et le côté sud-est du terrain ci-haut décrit est situé à deux cent soixante-douze pieds (272 pi) du terrain de monsieur Emile Leclerc ou représentants.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes pouvant affecter ledit immeuble, et sans aucune exception ni réserve de la part du vendeur, l'acquéreur déclarant bien connaître ledit immeuble et en être satisfait.Sujet ledit immeuble à une servitude de droit de passage pour la pose de ligne de transmission et de distribution d'énergie électrique établie en faveur de The Shawinigan Water and Power Co.aux termes d'un acte de servitude exécuté devant Romulus Roy, notaire, le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante, et enregistré à Nicolet sous le numéro 48005.La mise à prix est fixée à 6 007,31 $, représentant 25% de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet, no 2, 395.rue Mgr-Couchesne, Nicolet.district de Trois-Rivières.le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour d'AOÛT 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Guy Daigle.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le I\" juin 1982.19500-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 5493 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000471-74 S.400-18-000006-82 JaCQUES MORIN, chômeur, domicilié au 3301, rue Tousignant, Mont-Carmel, district de Trois-Rivières, demandeur, contre PIERRE JUNEAU, ingénieur, domicilié au 3105, avenue Verdun, appartement 4, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, mis en cause.1.«Un emplacement de figure irrégulière, situé dans le rang Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant composé d'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante, des lots originaires numéros deux cent soixante et un, deux cent soixante-deux, deux cent soixante-trois et deux cent soixante-quatre (ptie 260, 261, 262, 263 et 264) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, mesurant, mesures anglaises, plus ou moins, au nord-ouest deux mille six cent soixante-dix pieds (2 670,0 pi) le long du rang Saint-Flavien et cent pieds (100,0 pi) le long d'une autre partie dudit lot 260 appartenant à M.Russell Désy ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 255910; au nord-est quatre cents pieds (400,0 pi) et deux mille sept cent soixante pieds (2 760,0 pi) le long du lot 259 et onze cents pieds (1 100,0 pi) le long d'une autre partie du lot 260 appartenant à M.Russell Désy ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 255910; au sud-est deux mille six cent soixante-dix (2 670,0 pi) le long des lots ptie 96, 97, 98, 99, 100 et ptie 101 et cent pieds (100,0 pi) le long d'une autre partie du lot 260 appartenant à M.Russell Désy ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 255910; et au sud-ouest quatre mille deux cent soixante pieds (4 260,0 pi).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Bomé comme suit, savoir: au nord-ouest par le rang Saint-Flavien et une autre partie du lot 260 appartenant à M.Russell Désy ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 255910; au nord-est par le lot 259 et une autre partie du lot 260 appartenant à M.Russell Désy ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 255910; au sud-ouest par les lots ptie 96.ptie 101.97.98.99 et 100; et au sud-ouest par le lot 265.Cet emplacement est plus amplement décrit comme suit, savoir: a) Un emplacement de figure irrégulière, situé dans le rang Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro deux cent soixante (ptie 260) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, mesurant, mesures anglaises plus ou moins, au nord-ouest six cents pieds (600,0 pi) le long du rang Saint-Flavien et cent pieds (100,0 pi) le long d'une partie du lot numéro 260 appartenant à M.Russell Désy ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 255910; au nord-est quatre cents pieds (400,0 pi) et deux mille sept cent soixante pieds (2 760,0 pi) le long du lot 259 et onze cents pieds (1 100,0 pi) le long d'une autre partie du lot numéro 260 appartenant à M.Russell Désy ou représentants aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 255910; au sud-est cent pieds (100,0 pi) le long d'une autre partie du lot numéro 260 appartenant à M.Russell Désy ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 255910 et six cents pieds (600,0 pi) le long des lots ptie 96, 97 et ptie 98; au sud-ouest quatre mille deux cent soixante pieds (4 260 pi) le long du lot 261.Borné comme suit, savoir: au nord-ouest par le rang Saint-Flavien et par une autre partie du lot numéro 260 appartenant à M.Russell Désy ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 255910; au nord-est par le lot 259 et par une autre partie du lot 260 appartenant à M.Russell Désy ou représentants aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 255910; au sud-est par une autre partie du lot 260 appartenant à M.Russell Désy ou représentants aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 255910 et par les lots ptie 96 et ptie 98 et le lot 97 ; et au sud-ouest par le lot numéro 261 ci-dessous décrit.b) Un emplacement, de figure régulière, situé dans le rang Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro deux cent soixante et un (261) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, mesurant, mesures anglaises plus ou moins, au nord-ouest et au sud-est six cents pieds (600,0 pi), au nord-est et au sud-ouest quatre mille deux cent soixante pieds (4 260,0 pi).Borné comme suit, savoir: au nord-ouest par le rang Saint-Flavien, au nord-est par le lot 260 ci-dessus décrit, au sud-est par les lots ptie 98 et ptie 99 et au sud-ouest par le lot 262 ci-dessous décrit.c) Un emplacement de figure régulière, situé dans le rang Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro deux cent soixante-deux (262) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, mesurant, mesures anglaises plus ou moins, au nord-ouest et au sud-est cinq cent soixante-dix pieds (570,0 pi), au nord-est et au sud-ouest quatre mille deux cent soixante pieds (4 260,0 pi). 5494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 Borné comme suit, savoir: au nord-ouest par le rang Saint-Flavien, au nord-est par le lot numéro 261 ci-dessus décrit, au sud-est par les lots ptie 99 et ptie 100 et au sud-ouest par le lot numéro 263 ci-dessous décrit.d) Un emplacement de figure régulière, situé dans le rang Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro deux cent soixante-trois (263) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, mesurant, mesures anglaises plus ou moins, au nord-ouest et au sud-est six cents pieds (600,0 pi), au nord-est et au sud-ouest quatre mille deux cent soixante pieds (4 260,0 pi).Borné comme suit, savoir: au nord-ouest par le rang Saint-Flavien, au nord-est par le lot numéro 262 ci-dessus décrit, au sud-est par les lots ptie 100 et ptie 101 et au sud-ouest par le lot numéro 264 ci-dessous décrit.e) Un emplacement de figure régulière, situé dans le rang Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro deux cent soixante-quatre (264) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, mesurant, mesures anglaises plus ou moins, au nord-ouest et au sud-est trois cents pieds (300,0 pi), au nord-est et au sud-ouest quatre mille deux cent soixante pieds (4 260,0 pi).Borné comme suit, savoir: au nord-ouest par le rang Saint-Flavien, au nord-est par le lot numéro 263 ci-dessus décrit, au sud-est par le lot ptie 101 et au sud-ouest par le lot numéro 265.La mise à prix est fixée à 18 041,10$, représentant 25% de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, le MERCREDI QUATRIÈME jour d'AOÛT 1982 à DIX heures.2.Un emplacement de figure irrégulière, situé dans le rang Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant les parties nord-ouest des lots originaires numéros deux cent quatre-vingt-seize et deux cent quatre-vingt-dix-sept (ptie N.-O.296 et ptie N.-O.297) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, sans bâtisse.Borné comme suit, savoir: au nord-ouest par les lots ptie 506, 505, 504 et ptie 503 : au nord-est par une autre partie du lot 297 appartenant à M.l'abbé Alfred Morin ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 166370, et par le lot 298; au sud-est par la rivière Cachée; et au sud-ouest par le lot 295.Cet emplacement est plus amplement décrit comme suit, savoir: a) Un emplacement de figure irrégulière, situé dans le rang St-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant la partie nord-ouest du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-seize (ptie N.-O.296) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.Borné comme suit, savoir: au nord-ouest par les lots ptie 506 et ptie 505 ; au nord-est par la partie nord-ouest du lot 297 ci-dessous décrite ; au sud-est par la rivière Cachée; et au sud-ouest par le lot 295.b) Un emplacement de figure irrégulière, situé dans le rang Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant la partie nord-ouest du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-dix-sept (ptie N.-O.297) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.Borné comme suit, savoir: au nord-ouest par le lot ptie 505, 504 et ptie 503; au nord-est par le lot 298 et par une autre partie du lot numéro 297 appartenant à M.l'abbé Alfred Morin ou représentants aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 166370; au sud-est par la rivière Cachée ; au sud-ouest par la partie nord-ouest du lot 296 ci-dessus décrite.La mise à prix est fixée à 2 029,50 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale.Sainte-Geneviève-de-Batiscan.district de Trois-Rivières.le MERCREDI QUATRIÈME jour d'AOÛT 1982 à ONZE heures.3.Un emplacement de figure irrégulière, situé dans le rang St-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant des parties des lots originaires numéros deux cent quatre-vingt-dix-huit, deux cent quatre-vingt-dix-neuf et trois cent (ptie 298, ptie 299 et ptie 300) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, sans bâtisse.Borné comme suit, savoir: au nord-ouest par les lots ptie 503, 502, 501.500.499 et 498 ; au nord-est par les lots ptie 301.301-1, 301-2, 301-6, 301-7, 301-8, 301-9, 301-10, 301-11, 298-3, 298-4, 299-3, par une autre partie du lot 300 appartenant à M.Réal Boisclair ou représentants aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 265331 et par une autre partie du lot numéro 300 appartenant à M.Jean-Marie Bussières ou représentants aux termes des actes enregistrés sous les numéros 235682 et 210170; au sud-est par les lots 298-1, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982.114e année, if 24 5495 298-3, par une autre partie du lot 298 appartenant à M.Michel Guimond ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 267774, par les lots 298-4, 299-1, 299-2, par le rang Saint-Flavien, par le lot 299-3, par une autre partie du lot 300 appartenant à M.Réal Boi sciai r ou représentants aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 265331 et par une autre partie du lot 300 appartenant à M.Jean-Marie Bussières ou représentants aux termes des actes enregistrés sous les numéros 235682 et 210170; et au sud-ouest par le lot 297.Cet emplacement est plus amplement décrit comme suit, savoir: a) Un emplacement, de figure irrégulière, situé dans le rang Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-dix-huit (ptie 298) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.Bomé comme suit, savoir: au nord-ouest par les lots ptie 503, 502, 501 et ptie 500; au nord-est par le lot 299 ci-dessous décrit et par les lots numéros 298-3 et 298-4; au sud-est par les lots 298-1, 298-3, par une autre partie du lot 298 appartenant à Michel Guimond ou représentants aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 267774, et par le lot 298-4 ; et au sud-ouest par les lots 298-3 et 297.b) Un emplacement de figure irrégulière, situé dans le rang Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-dix-neuf (ptie 299) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.Borné comme suit, savoir: au nord-ouest par les lots ptie 500 et ptie 499 ; au nord-est par le lot 299-3 et par le lot 300 ci-dessous décrit; au sud-est par les lots 299-1, 299-2, 299-3 et par le rang Saint-Flavien; et au sud-ouest par les lots 299-3, 299-2 et le lot 298 ci-dessus décrit.c) Un emplacement de figure irrégulière, situé dans le rang 'Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent (ptie 300) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.Borné comme suit, savoir : au nord-ouest par le lot 498 ; au nord-est par une autre partie du lot 300 appartenant à M.Réal Boisclair ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 265331, et par une autre partie du lot 300 appartenant à M.Jean-Marie Bussières ou représentants, aux termes des actes enregistrés sous les numéros 235682 et 210170; au nord-est par les lots ptie 301, 301-1, 301-2, 301-6, 301-7, 301-8, 301-9, 301-10 et 301-11 ; au sud-est par le rang Saint-Flavien, par une autre partie du lot 300 appartenant à M.Réal Boisclair ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 265331 et par une autre partie du lot numéro 300 appartenant à M.Jean-Marie Bussières ou représentants, aux termes des actes enregistrés sous les numéros 235682 et 210170; et au sud-ouest par le lot numéro 299 ci-dessus décrit.La mise à prix est fixée à 7 299,70 $, représentant 25% de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, le MERCREDI QUATRIÈME jour d'AOÛT 1982 à TREIZE heures.4.Un emplacement de figure régulière, situé dans le rang Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-dix-huit (298-4) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, sans bâtisse.Mesurant, mesures anglaises, au nord-ouest et au sud-est quatre-vingt-quinze pieds et cinq dixièmes (95,5 pi), et au nord-est et au sud-ouest deux cents pieds (200,0 pi); contenant une superficie de dix-neuf mille cent pieds carrés (19 100,0 piJ).Borné comme suit, savoir: au nord-ouest par le lot ptie 298 appartenant à M.Pierre Juneau ou représentants; au nord-est par le lot 299-1 ; au sud-est par le rang Saint-Flavien ; et au sud-ouest par le lot ptie 298 appartenant à M.Michel Guimond ou représentants, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 267774, et par le lot ptie 298 appartenant à M.Pierre Juneau ou représentants.La mise à prix est fixée à 504,90 S, représentant 25 % de l'évaluation, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, le MERCREDI QUATRIÈME jour d'AOÛT 1982 à QUATORZE heures.5.Un emplacement de figure régulière, situé dans le rang Saint-Flavien à Mont-Carmel, connu et désigné comme étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-dix-neuf (299-1) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, sans bâtisse. 5496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année.Mesurant, mesures anglaises, au nord-ouest et au sud-est vingt-quatre pieds et cinq dixièmes (24,5 pi) ; contenant en superficie quatre mille neuf cents pieds carrés (4 900,0 pi:).Borné comme suit, savoir: au nord-ouest par le lot ptie 299 appartenant à M.Pierre Juneau ou représentants; au nord-est par le lot 299-2; au sud-est par le rang Saint-Flavien ; et au sud-ouest par le lot 298-4 appartenant à M.Pierre Juneau ou représentants.La mise à prix est fixée à 128,705, représentant 25% de l'évaluation, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'ad- judicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, le MERCREDI QUATRIÈME jour d'AOÛT 1982 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Me Guy Daigle.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 26 mai 1982.19472-0 Vente(s) pour taxes Ville d'Alma Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville d'Alma.qu'en vertu de la résolution 234-82-10 du Conseil municipal en date du 17 mai 1982.les immeubles ci-après décrits seront vendus à l'enchère publique, à l'hôtel de ville.140.rue Saint-Joseph, Aima, le MERCREDI SEPTIÈME jour de JUILLET 1982 à DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, ainsi que des intérêts, tels qu'indiqués ci-après, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais aient été payés avant cette date.Les immeubles ci-après seront vendus sujets au droit de retrait d'un an.Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y a lieu, sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement, en monnaie légale ou par chèque visé.Abréviations: T.M.: taxes municipales; T.S.: taxes scolaires; F.: frais No de rôle Propriétaire Cadastre 12-91-03-32-00 Mme Bernard Aidams.P.24.rang III.LA.T.M.66,31$ 4607.Mcntanc.De L'ile.rg Mistook T.S.74,00 Montréal F.30.00 Total 170.31$ Un terrain de 160 pieds de largeur sur 125 pieds de profondeur, borné au nord par la Grande Décharge et à l'ouest par le terrain de dame Clarisse Breaull.03-01-01-12-00 Banque de Montréal.P.13-A et I3-A-47, T.M.8 220,04$ CP 1314.rg 9.Signai.T.S.696.10 place d'Armes.Montréal 290.Sacré-Coeur ouest F.30.00 Total 8 946.14$ P.13-A: un terrain de 50 pieds par 100 pieds: bomé au nord par la rue Sacré-Coeur, à l'est par le lot IVA-48 au sud par ptie du lot I3-A-47.P.I3-A-47: un lerrain de 50 pieds dans sa ligne esi-oucst.6 pieds dans sa ligne est el 13 pieds dans sa ligne ouest; bomé au nord par ptie du lot 13-A.au sud par ptie du loi I3-A-28 el plie du loi I3-A-29.à l'est par le lot 13-A-48 et à l'ouest par le résidu du lot 13-A.01-05-09-21-00 Canada 85713 Ltée.Lot 4-5.rg I.TM 898.88$ 901.boul.Talbot.Delisle T.S.223,00 Chicouiimi 127.Laurier F.30,00 Total I 151,88$ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114e année, if 24 5497 No de rôle Propriétaire Cadastre 08-01-01-02-00' Canada 85713 Ltée.901.boul.Talbot.Chicoutimi 1.T.M.T.S.F.866.20$ 370.00 30.00 P.3-B-131.rg Delisle.180, Taché nord Total I 266.20 $ P.3-B-131 ; un terrain mesurant 48.8 pieds dans son côté nord.54 pieds dans son côté est.52.2 pieds dans son côté sud cl 58 pieds dans son côté ouest; borné au nord au reste du lot dont il fait partie, à l'est à la rue Taché et à l'ouest à une partie du lot 3-B-137.22-91-01-04-30 André Desbiens.1101.rue St-Joseph.Roberval P.34-B.rg 8.Signai route du Lac ouest T.M.T.S.F.31.76$ 12.00 30.00 Total 73.76$ P.34-B : un terrain de 75 pieds dans tous ses côtés; borné au nord par le chemin public, au sud et à l'ouest au reste du lot dont il fait partie et à l'est par le chemin de service qui s'y trouve.04-01-05-14-00 Marcel Forget, 1045.Grimard ouest.Aima P.17-1 et 17-B, rg 9, Signai.1145.Scott ouest T.M.T.S.F.2 086.06 $ 2 127.00 30.00 Total 4 243.06$ est ; borné au nord à la P.17-A: un terrain mesurant 10 pieds au nord, 132,5 pieds au sud.100 pieds à l'ouest et 166 pieds à Petite Décharge, au sud à la rue St-Joseph.à l'est au lot 17-B.P.17-A: un terrain mesurant 22 pieds de largeur sur environ 50 pieds de profondeur; borné au nord à la rue St-Joseph, au nord-est à la ligne de division des lots 17-A et 17-B.P.17-B: un terrain mesurant 45 pieds dans sa ligne nord.85 pieds dans sa ligne sud: borné au nord à la propriété David Turgeon.à l'est à la Petite Décharge, au sud à la propriété de la ville d'Alma et à l'ouest au reste du lot dont il fait partie.18-91-04-15-00 22-91-01-80-00 Marcel Fortin, 28, Bossé ouest.Chicoutimi Garage Desgagné Frères Inc.1350, route du Lac ouest.Aima Lot 32-112, rg 4.Labarre.R.R.I.Aima P.19-A.rg 7 Signai, 1350.route du Lac ouest T.M.\t1,65$ T.S.\t0.25 F.\t30.00 Total\t31.90$ T.M.\t785.96$ T.S.\t60.00 F.\t30.00 Total\t875.96$ P.19-A: un terrain mesurant 70 pieds de tous les côtés et borné comme suit: au nord à la route du rang Sept: à l'ouest à la ligne de division des lots dix-neuf-A et dix-neuf-B desdits rang et canton; à l'est et au sud au reste du lot dont il fait partie appartenant à Arthur et Léonce Boivin.P.19-A : un terrain mesurant 70 pieds de largeur ou de l'est à l'ouest, sur 98 pieds de profondeur, ou du nord au sud.et borné : au nord au terrain appartenant déjà à Bertrand Desgagné (terrain décrit à l'item « A » ci-dessus); à l'est au reste du lot dont il fait partie; au sud au reste du lot dont il fait partie appartenant à Arthur et Léonce Boivin; et à l'ouest à la ligne de division des lots dix-neuf-A et dix-neuf-B desdits rang et canton.17-91-01-21-50 Mme Michel Mann.6891.Sherbrooke ouest.Montréal Lot 16.rg Saguenay, Labarre.Villebois T.M.T.S.F.171.76$ 23.00 30.00 Total 224,76 $ P.16: les droits à une partie indivise d'un terrain acquis de Aimé Barbeau, par contrat non enregistré, mesurant 125 pieds de large par 150 pieds de profondeur, borné au nord par la rivière Grande-Décharge, à l'ouest de Edgar Guay, à l'est au terrain de Maurice Tremblay et au sud au chemin.T.M.01-05-03-05-00 Stanislas Tremblay, P.4-74.rg I, T.M.20.15$ 655, Durocher Delisle, T.S.2,75 Aima 15, Gouin F.30,00 Total 52.90 $ P.4-74: un certain terrain connu et désigné comme étant le lot 4-74, sauf à distraire un terrain en faveur de Charles-Eugène Duchesne ou représentants, ainsi décrit: un terrain mesurant 100 pieds de largeur dans le sens de la rue Moreau et environ 100 5498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, ri' 24 No de role Propriétaire Cadastre pieds de profondeur à partir de la ligne nord de séparation du lot 4-74 d'avec les lots 4-66~et~Ê67 jusqu'au mur de pierres de ïa Petite Décharge; borné vers le nord aux lots 4-66 et 4-65; à l'est par Yvon Tremblay ou représentants; au sud au mur de la Petite Décharge et à l'ouest au reste du lot 4-74.01-05-03-11-10 Stanislas Tremblay.P.4-77.rg 1.J.M.12.90$ 650.Duberger.Delisle T.S.\u2014 Chicoutimi 10.Morin r.30,00 Total 42.90$ Aima, le i\" juin 1982.Le greffier.i9504-24-2-o Raymond Fortin, o.m.a.Ville de Lachenaie Avis public est.par la présente, donné par monsieur Luc Amireault.secrétaire-trésorier de la ville de Lachenaie, que les immeubles ci-dessous mentionnés seront vendus à l'enchère publique, selon les dispositions des articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes, au 3355, boulevard Saint-Charles à Lachenaie (hôtel de ville), le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour de JUIN 1982 à DIX heures, pour satisfaire aux taxes, redevances municipales, scolaires avec intérêts et frais subséquents encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépenses ne soient payés avant la vente.Prenez avis que la liste ci-après, contient une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles à être vendus conformément à une autorisation émise à cet effet par la Commission municipale du Québec Prenez, de plus, avis que dans les cas où les immeubles ci-après décrits, contiennent des bâtisses et/ou dépendances dessus construites, la vente de ces immeubles aura lieu avec l'ensemble des bâtisses et dépendances dessus construites Paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie Matricule Propriétaire Cadastre Montant 0363-01-7315 Hins, Roch, 4268.Fafard.Lachenaie 61-157-1 2 143.80 S 9264-64-3123 Rioux, Laurent, 321.côte St-Louis.Blainville 282-164 1 072.84 9462-66-4172 Lagacé.Richer, 801, moniée Masson, Lachenaie 256-47-361 2 819,52 9463-21-4601\tSt-Arneault,\t\t \tTremblay\t\t \tHuguerte,\t\t \t1396, Curé-\t\t \tGervais,\t\t \tLachenaie\t257-640\t1 638.32 9463-30-8170\tAlarie, Jean-Guy\t\t \tet Chantai,\t\t \t1407.Hall.\t\t \tLachenaie\t257-386\t3 357,45 9463-41-7899\tLeblanc, Lydia,\t\t \t1443, Belcourt,\t\t \tLachenaie\t257-695\t4 038,43 9761-12-4622\tVaillancoun.\t\t \tMarcel.\t\t \t240, Soméca,\t\t \tLachenaie\t198-7\t1 501,90 9861-67-0365\tGougeon, André,\t\t \t220, Marc.\t\t \tLachenaie\t190-21\t389,17 9861-67-0579\tGougeon, André\t190-24\t400.17 0463-56-5314\tCouture.Marcel.\t\t \t4781 K,\t\t \tSt-Charles.\t\t \tLachenaie (Note 1 )\t\t935.95 0463-55-5319\tClermont, Gilles.\t\t \t4781 C.\t\t \tSt-Charles,\t\t \tLachenaie (Note 1)\t\t736.91 0463-56-1534\tPlante.\t\t \tPaul-Émile,\t\t \t4773 L,\t\t \tSt-Charles,\t\t Lachenaie (Note 1) 563,79 Note 1 : Tous les immeubles stipulés à cette notation impliquent que le propriétaire cité possède une maison mobile, et n'est nullement propriétaire du terrain sur lequel l'immeuble est situé.Nouveau matricule: 9264-52-6272 Montant: 3 753.63 S Propriétaire: monsieur André Chartrand, 4725, boulevard des Mille-Iles, ville de Laval, QC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 5499 Désignation Un emplacement situé en la ville de Lachenaie et composé comme suit: a) du lot numéro cinquante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-quatre (284-53) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie; b) D'une partie du lot numéro cinquante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-quatre (284 ptie 52) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie; mesurant trente-cinq pieds (35 pi) de largeur, cent seize pieds (116 pi) dans sa ligne sud et cent dix-sept pieds (117 pi) dans sa ligne nord et bornée ladite partie comme suit: en front, à l'ouest par le chemin des Anglais, en arrière à l'est par le lot numéro 284-98, d'un côté vers le sud par le lot numéro 284-53 ci-avant décrit et de l'autre côté au nord par le résidu dudit lot numéro 284-52 appartenant à monsieur Raymond St-Onge ou représentants, tous du même cadastre.Toutes les mesures sont de mesures anglaises et plus ou moins.Avec une maison dessus construite portant le numéro civique 1279, chemin des Anglais, ville de Lachenaie.Tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve.Nouveau matricule: 9462-79-5529 Montant: 1 861,56 5 Propriétaire: Michel et Robert Marley, 903, montée Masson, Lachenaie, QC, J6W 2C8 Désignation Un emplacement ayant front sur le côté sud-est de la montée Masson, en la ville de Lachenaie, composé comme suit: a) D'une partie du lot numéro quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-six (256-ptie 46) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie, division d'enregistrement de L'Assomption.Mesurant ladite partie vingt-cinq pieds et quarante et un centièmes de pied (25,41 pi) dans sa ligne nord-ouest, neuf pieds et soixante-trois centièmes de pied (9,63 pi) dans sa ligne nord-est, cinquante pieds et quarante-quatre centièmes de pieds (50,44 pi) dans sa ligne est, et trente pieds et soixante-cinq centièmes de pied (30,65 pi) dans sa ligne ouest, le tout ayant une superficie de quatre cent quatre-vingt-sept pieds carrés (487 pi!), mesures anglaises et plus ou moins.Bornée ladite partie vers le nord-ouest, le nord-est et vers l'est par une partie du lot 256-46, vers l'ouest par une partie du lot 257-47.b) D'une partie du lot numéro quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-six (256-ptie 47) du même cadastre.Mesurant ladite partie cent vingt-quatre pieds (124,0 pi) dans sa ligne nord-est, quatre pieds et cinquante-neuf centièmes de pieds (4,59 pi) dans sa ligne nord-ouest, trente pieds et soixante-cinq centièmes de pieds (30,65 pi) dans sa ligne est, dix-neuf pieds et trente et un centièmes de pieds (19,31 pi) dans sa ligne sud-ouest, vingt-quatre pieds (24,0 pi) dans sa ligne sud-est, trente-quatre pieds et cinquante-deux centièmes de pieds (34,52 pi) dans sa ligne sud, quatre-vingt-dix pieds (90,0 pi) dans l'autre ligne sud-ouest, et cinquante et un pieds et quatre-vingt-dix centièmes de pied (51,90 pi) dans l'autre ligne nord-ouest, ayant une superficie de six mille six cent quatre-vingt-quinze pieds carrés (6 695 pi!) mesures anglaises et plus ou moins.Bornée ladite partie vert le nord-est par une partie du lot 256-47, vers l'est par une partie du lot 256-46, vers le sud-ouest, le sud-est, le sud par une partie du lot 256-47 et vers le nord-ouest par un chemin public (sans désignation cadastrale), et une partie du lot 256-47.Avec toutes bâtisses y érigées et notamment celle portant les numéros civiques 897 et 903, montée Masson à Lachenaie.Tel que le tout se trouve actuellement sans exception ni réserve.Nouveau matricule: 9661-22-1745 Montant: 266,79 5 Propriétaire: mademoiselle Laura Harbec, 4290, Gar- nier, Montréal, QC, H2J 3R5 Désignation Une lisière de terrain à démembrer du lot de terre portant le numéro deux cent six (206) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Çharles-de-Lachenaie, à prendre à l'extrémité sud-ouest dudit lot et au sud du chemin public, ayant front sur le chemin public, et mesurant quatre cent cinquante pieds (450,0 pi) de largeur sur toute la profondeur qui peut se trouver entre le chemin public et la rivière Jésus ; ladite lisière étant bornée en front au nord par le chemin public, au sud par la rivière Jésus, d'un côté à l'autre par le lot numéro 207, et de l'autre côté à l'est par le résidu dudit lot numéro 206.Tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve.Nouveau matricule: 9662-80-6386 Montant: 992,94 5 Propriétaire : mademoiselle Chantai Rouleau et al., La Chaumière Inc., 191, boulevard Lac-Morency, Saint-Hypolyte, QC Désignation Une parcelle de terrain située en la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie, composé d'une partie du lot numéro deux cent trente (ptie 230) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie, mesurant six cent soixante-dix pieds (670 pi) dans ses lignes est et ouest, et cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord et sud; et bornée à l'est par une 5500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114e année, ri 24 partie du lot numéro 229 audit plan, à l'ouest, au nord, et au sud par autres parties dudit lot numéro 230 ; la ligne sud dudit emplacement étant située à neuf cent soixante-douze pieds (972 pi) au nord du chemin public (mesurée de la ligne est dudit emplacement), et à mille onze pieds et six dixièmes de pied (1 011,6 pi) au nord dudit chemin public (mesurée de la ligne ouest dudit emplacement).Le coin nord-ouest dudit emplacement est arrondi, donnant une courbe de trente et un pieds et quarante et un centièmes de pieds (31,41 pi) sur un rayon de vingt pieds (20 pi).Une parcelle de terrain composée d'une partie dudit lot numéro deux cent trente (ptie 230) mesurant neuf cent dix pieds (910 pi) dans ses lignes est et ouest, et cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord et sud; et bornée à l'est par une partie du lot numéro 229 audit plan, à l'ouest, au nord et au sud par autres parties dudit lot numéro 230; la ligne sud dudit emplacement étant située à mille sept cent huit pieds (1 708 pi) au nord du chemin public (mesurée de la ligne est dudit emplacement) et à mille sept cent quarante-sept pieds et six dixièmes de pied (1 747,6 pi) au nord dudit chemin public (mesurée de la ligne ouest dudit emplcement).Le coin sud-ouest dudit emplacement est arrondi, donnant une courbe de trente et un pieds et quarante et un centièmes de pied (31,41 pi) sur un rayon de vingt pieds (20 pi).Avec droit de passage à pied et en voiture en faveur des emplacements présentement vendus, en commun avec tous autres y ayant droit, sur une lisière de terrain composée d'une partie dudit lot numéro 230, mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur et conduisant audit chemin public, ladite lisière de terrain étant située à cent pieds (100 pi) à l'ouest de la ligne de division entre les lots numéro 230 et 229 audit plan, et étant parallèle à ladite ligne de division.Le tout tel que montré sur une copie d'un plan des subdivisions projetées préparée par Gérard Larose, arpenteur-géomètre, en date du deux octobre mil neuf cent soixante-neuf (1969).Les parcelles de terrain présentement désignées contiennent une superficie de quatre arpents carrés et deux mille huit cent quatre-vingt-six dix-millièmes d'arpent carré (4.2886 arp-').équivalant cent cinquante-sept mille huit cent vingt-huit pieds (157 828 pi:).mesures anglaises et plus ou moins.Nouveau matricule: 9761-33-6338 Montant: 6 177,60 5 Propriétaire: Écoplan Construction Inc.4000, de Mai-sonneuve ouest, Montréal, QC, H3Z 1J9 Désignation Un emplacement se trouvant dans la ville de Lachenaie et faisant partie du lot numéro cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 197) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie, division d'enre- gistrement de l'Assomption, mesurant mille quatre cent soixante-quinze pieds et huit dixièmes de pied (1 475,8 pi), cinquante pieds (50 pi) et cent cinquante pieds (150 pi) dans ses lignes ouest, quarante pieds (40 pi), six cent quatre-vingt-huit pieds et cinquante-deux centièmes de pied (688,52 pi), deux cents pieds (200 pi), et cent quatre pieds et quatre-vingt-trois centièmes de pied (104,83 pi) dans ses lignes sud, cent cinquante pieds (150 pi) et mille quatre-vingt-neuf pieds et quarante-sept centièmes de pied (1 089,47 pi) dans ses lignes est, contenant une superficie d'un million soixante-six mille soixante et onze pieds carrés ( 1 066 071 pi:), mesures anglaises et plus ou moins, bornée au nord par la rivière Mascouche, à l'ouest par les lots 198-27, 198-49 étant une me, 198-28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38.39.40, 41.42, 43, 44, 45, 46, 47, une partie du lot originaire numéro 198 et par une partie du lot originaire numéro 197 dudit cadastre, au sud par deux parties du lot numéro 197 et par le boulevard Saint-Charles et à l'est par une autre partie du lot originaire numéro 197 aux susdits plan et livre de renvoi officiels, le tout tel qu'indiqué sur un plan préparé par monsieur Pierre Lacas, arpenteur-géomètre, le vingt septembre mil neuf cent soixante-dix-huit (1978), portant son numéro L-1296 A2-78.équivalant à 28,96 arpents.Tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve.Nouveau matricule: 9861-77-2018 Montant: 2 229,97 S Propriétaire: monsieur Guy Frenière, 200, rue Oscar, Lachenaie, QC.Désignation Un emplacement se composant comme suit: 1) Le lot numéro soixante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix (190-61) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie.division d'enregistrement de l'Assomption.2) Une partie du lot numéro soixante de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix (ptie 190-60) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie, mesurant vingt-trois pieds et trente et un centièmes (23,31 pi) dans sa ligne nord-est, cent soixante-neuf pieds et trente et un centièmes de pied (169,31 pi) dans sa ligne est, vingt pieds et quatre centièmes de pied (20,04 pi) dans sa ligne sud et cent quatre-vingts pieds (180,0 pi) dans sa ligne ouest, contenant ladite partie de lot une superficie de trois mille quatre cent quatre-vingt-douze (3 492,0 pi!), mesures anglaises, borné vers le nord-est par une partie du lot 190 (ruisseau), vers l'est par une partie du lot 190-60, vers le sud par le lot 187-21 (rue Oscar), et vers l'ouest par les lots 190-61 et 190-62, tous du cadastre susdit.Avec toutes les bâtisses y érigées notamment une maison portant le numéro civique 200 de la rue Oscar, à Lachenaie, ainsi qu'un garage. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, n\" 24 5501 Le tout tel que montré sur un plan accompagnant un certificat de localisation préparé par Pierre Lacas, arpenteur-géomètre, le neuf septembre mil neuf cent soixante-dix-sept (1977) et portant le numéro L-1828-C1-77.Nouveau matricule: 9861-99-3528 Montant: 1 567,53$ Propriétaire: monsieur Robert Gilbert, 317, Frontenac, Repentigny, QC, J6A 4B7 Désignation Un emplacement vacant situé à Lachenaie, faisant partie du lot numéro cent quatre-vingt-six (ptie 186) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie, mesurant cent soixante-six pieds et vingt et un centièmes de pied (166,21 pi) le long du chemin public (boulevard Saint-Charles) et cent soixante-seize pieds et quatre-vingt-neuf centièmes de pied (176,89 pi) le long d'une rue portant le numéro 186-37 par cent cinquante pieds et quarante-deux centièmes de pied (150,42 pi) de profondeur dans sa ligne est et contenant en superficie vingt-huit mille cent trente-neuf pieds carrés (28 139 pi2) mesures anglaises et plus ou moins et bornée: en front au nord par le boulevard Saint-Charles ; en arrière, au sud, par une rue (lot 186-37); d'un côté à l'ouest par d'autre partie du lot 186; et à l'est par la rue Venne.Tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve.Nouveau matricule: 9761-02-5623 Montant: 2 075,31 $ Propriétaire: monsieur Gérard Coquelle, Calle Maria Auxiliadora 2, Masbella, province de Malaga, Espagne Désignation a) Une partie du lot originaire cent quatre-vingt-dix-neuf (ptie 199) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie, mesurant sept cent vingt pieds (720 pi) de largeur dans ses lignes est et ouest, sur une profondeur de cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord et sud ; ayant une superficie de soixante-douze mille pieds carrés (72 000 pi2) et bornée de tous les côtés par d'autres parties dudit lot 199.La ligne sud dudit emplacement est située à une distance de cent pieds (100 pi) de la ligne nord de la route no 29, mesurée le long de la ligne est dudit emplacement ; la ligne est dudit emplacement est parallèle et située à une distance de cent cinquante pieds (150 pi) du lot numéro 198 dudit cadastre.Toutes les mesures ci-dessus sont à la mesure anglaise et plus ou moins.Tel qu'il appert au plan préparé par G.Larose, arpenteur géomètre, en date du six juin mil neuf cent soixante-huit (1968), demeurant annexé à l'original de l'acte de vente enregistré au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption sous le numéro 132 568.b) Une partie du lot originaire cent quatre-vingt-dix-neuf (ptie 199) auxdits plan et livre de renvoi officiels ; mesurant sept cent vingt pieds (720 pi) dans ses lignes est et ouest sur une profondeur de quatre-vingt-dix-sept (97 pi) dans sa ligne sud et de cent trois pieds (103 pi) dans sa ligne nord, ayant une superficie de soixante-douze mille pieds carrés (72 000 piJ) et bornée de tous les côtés par d'autres parties dudit lot 199.La ligne ouest dudit emplacement est parallèle et située à une distance de cinquante pieds (50 pi) de la ligne de division entre les lots 200 et 199; la ligne sud dudit emplacement est située à une distance de cent vingt pieds (120 pi) de la ligne nord de la route 29, mesurée le long de la ligne ouest dudit emplacement.Toutes les mesures ci-dessus sont à la mesure anglaise et plus ou moins.Tel que montrée sur le plan ci-dessus relaté.Tel que le tout se trouve présentement, avec tous ses droits, dépendances et circonstances, sans exception ni réserve, sujet à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Nouveau matricule: 9562-75-8365 Montant: 26 700,36$ Propriétaire: Elkem Development Corporation, 4770, Kent, local 314, Montréal, QC Désignation Un emplacement situé en la ville de Lachenaie, connu et désigné comme étant des parties ci-après décrites du lot numéro deux cent trent-neuf (pties no 239) du cadastre officiel de la paroisse de1 Saint-Charles-de-Lachenaie, division d'enregistrement de L'Assomption, savoir : a) Première partie: Partant d'un point à l'intersection de la ligne de division entre les lots numéro 238 et 239 avec les terres de la paroisse de Mascouche, de là dans une direction sud le long de la ligne de division entre les lots numéro 238 et 239 sur une distance de deux mille cent cinquante-quatre pieds et deux dixièmes de pied (2 154,2 pi), de là dans une direction sud-ouest le long des voies du C.P.sur une distance de six cent trois pieds (603 pi), de là dans une direction nord le long du résidu du lot numéro 239 sur une distance de deux mille sept cent un pieds et huit dixièmes de pied (2 701,8 pi), de là dans une direction est le long des terres de Mascouche sur une distance de trois cent quarante pieds et trois dixièmes de pied (340,3') pour atteindre le point de départ, contenant en superficie huit cent vingt-trois mille quatre-vingt-douze pieds carrés (823,093 pi!) mesures anglaises, ou vingt-deux arpents et trois cent soixante-six millièmes d'arpent (22,366 arpents); bornée comme suit: au nord par paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche, à l'est par le lot numéro 238, à l'ouest par le résidu du lot numéro 239, et au sud-est par le lot numéro 247 dudit cadastre.b) Deuxième partie: Partant d'un point à l'intersection de la ligne de division entre les lots numéro 238 et 239 sur une distance de six mille sept cent quatre-vingt-quatre pieds et huit dixièmes de pied (6784,8 pi), de là 5502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114e année, n\" 24 dans une direction ouest le long de la partie réservée du lot numéro 239 sur une distance de cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et six dixièmes de pied (199,6 pi), de là dans une direction sud le long de la partie réservée du lot numéro 239 sur une distance de cent soixante et onze pieds et deux dixièmes de pied (171,2 pi) de là dans une direction ouest le long du chemin public sur une distance de cent douze pieds (112 pi), de là dans une direction nord le long du résidu du lot numéro 239 sur une distance de quatre cent onze pieds et huit dixièmes de pied (411,8 pi), de là dans une direction ouest le long du résidu du lot numéro 239 sur une distance de vingt-cinq pieds (25 pi), de là dans une direction nord le long du résidu du lot numéro 239 sur une distance de six mille quarante-huit pieds et cinq dixièmes de pied (6 048.5 pi), de là dans une direction nord-est le long du C.P.R sur une distance de six cent trois pieds (603 pi), pour atteindre le point de départ, contenant en superficie deux millions deux cent vingt-huit mille huit cent six pieds carrés (2 228 806 pi) mesures anglaises ou soixante arpents et cinq cent soixante-cinq millièmes d'arpent (60.565 arp) ; borné comme suit: au nord-ouest par le lot numéro 247, à l'est partie par le lot numéro 238 et partie par une partie du lot numéro 239 réserve, au sud partie par chemin public, et partie par une partie du lot numéro 239 réserve, à l'ouest par le résidu du lot numéro 239 dudit cadastre ; c) Troisième partie: Partant d'un point le long du chemin public à cent quatre-vingt-dix-huit pieds et six dixièmes de pied (198,6 pi) de la ligne de division entre les lots numéros 238 et 239, de là dans une direction sud le long de la partie décrite en quatrième lieu, sur une distance de vingt-sept pieds (27 pi), de là dans une direction ouest le long de la rivière des Milles îles sur une distance de cent douze pieds et un dixième de pied (112,1 pi), de là dans une direction nord le long du résidu du lot numéro 239 sur une distance de trente pieds (30 pi), de là dans une direction est le long du chemin public sur une distance de cent douze pieds (112 pi) pour atteindre le point de départ, contenant en superficie trois mille cent quatre-vingt-douze pieds carrés (3 192 pi:) mesures anglaises ou quatre-vingt-sept millièmes d'arpent (0,087 arp!) bornée comme suit: au nord par le chemin public, au sud par la rivière des Milles îles, à l'est et à l'ouest par les autres parties du lot numéro 239.d) Quatrième partie: Partant d'un point situé à l'intersection de la ligne de division entre les lots numéros 238 et 239 avec la ligne sud du chemin public, de là dans une direction sud le long du lot numéro 238 sur une distance de trente-sept pieds (37 pi), de là dans une direction ouest le long de la rivière des Milles îles sur une distance de cent quatre-vingt-dix-huit pieds et cinq dixièmes de pied (198,5 pi) de là dans une direction nord le long de la partie décrite en troisième lieu sur une distance de vingt-sept pieds (27 pi), de là dans une direction est le long du chemin public sur une distance de cent quatre-vingt-dix-huit pieds et six dixièmes de pied (198,6 pi) pour atteindre le point de départ, formant une superficie de six mille trois cent cinquante-deux pieds carrés (6 352 piJ), mesures anglaises, ou cent soixante-treize millièmes d'arpent (0,173 arp!).À distraire les parties expropriées par la ville de Lachenaie aux termes des avis enregistrés à L'Assomption, sous les numéros 238347 et 248657 désignées comme suit: Lot: partie 239: De figure triangulaire Borné vers le nord par une partie du lot numéro 239 (route 29), vers l'est par une partie du lot numéro 238, vers l'ouest par une partie du lot numéro 239.Mesurant vingt pieds et soixante-six centièmes de pied (20,66 pi) le long d'un arc de cercle de neuf cent quinze pieds et trente sept centièmes de pied (915,37 pi) de rayon dans sa ligne nord, trois cent trente-cinq pieds et quarante-trois centièmes de pied (335,43 pi) dans sa ligne est, trois cent vingt-neuf pieds et soixante-six centièmes de pied (329,66 pi) dans sa ligne ouest.Contenant en superficie trois mille deux cent quatre-vingt-dix-sept pieds carrés (3 297,0 piJ).Toutes les dimensions mentionnées ci-haut et sur le plan numéro 5107 sont en mesures anglaises.Partie du lot 239: De figure irrégulière Borné vers le nord et nord-est par une partie non subdivisée du lot originaire numéro 239, vers l'est par une partie non subdivisée du lot originaire numéro 238, vers le sud par une partie non subdivisée du lot originaire numéro 239 (route 29), vers l'ouest et le sud-ouest par une autre partie non subdivisée du lot originaire numéro 239.Mesurant cent vingt-sept pieds et huit centièmes de pied (127,08 pi) le long d'un arc de cercle de mille deux cent quarante et un pieds et vingt-deux centièmes de pied (1 241.22 pi) de rayon dans sa ligne nord, trois mille sept cent quarante-huit pieds et treize centièmes de pied (3 748,13 pi) dans sa ligne est, soixante-cinq pieds et vingt-trois centièmes de pied (65,23 pi) dans sa ligne sud, trois mille cinq cent quarante-cinq pieds et trente-six centièmes de pied (3 545,36 pi) dans une ligne ouest, cent quatre-vingt-quatorze pieds et soixante-quatre centièmes de pied (194,64 pi) le long d'un arc de cercle de cinq cent vingt-quatre pieds et quatre-vingt-trois centièmes de pied (524,83 pi) de rayon dans une autre ligne ouest, soixante-dix-sept pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes de pied (77,98 pi) le long.d'un arc de cercle de cinquante pieds (50,0 pi) de rayon dans sa ligne sud-ouest et cinquante-deux pieds et dix-neuf centièmes de pied (52,19 pi) le long d'un arc de cercle de six cent quatre pieds et quatre-vingt-trois centièmes de pied (604,83 pi) de rayon dans sa ligne nord-est.Contenant en superficie cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent quarante-deux pieds carrés (198 242,0 pi1)-Toutes les dimensions mentionnées ci-haut et sur le plan numéro 1825 sont en mesures anglaises. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1982, 114e année, n\" 24 5503 Fait et donné à Mascouche, ce vingt-neuvième (29') jour d'avril mil neuf cent soixante-quinze (1975), et portant le numéro L-602-D21-75 des minutes de l'arpenteur-géomètre Pierre Lacas.Une partie du lot 239, de figure irrégulière, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie, division d'enregistrement de L'Assomption.Borné vers le nord par une partie du lot 239, vers l'est par une partie du lot 239 (boulevard projeté), vers le sud-ouest et le sud par une partie du lot 239 propriété de Denis Desjardins.Mesurant deux cent quatre-vingt-un pieds et soixante et un centièmes de pied (281,61 pi) dans sa ligne nord, quatre-vingt-six pieds (86,0 pi) dans sa ligne est, trente et un pieds et quarante-deux centièmes de pied (31,42 pi) le long d'un arc de cercle de vingt pieds (20,0 pi) de rayon dans sa ligne sud-ouest, deux cent soixante et un pieds et quarante et un centièmes de pied (261,41 pi) dans sa ligne sud, soixante-six pieds (66,0 pi) dans sa ligne ouest.Contenant en superficie dix-huit mille six cent soixante-cinq pieds carrés (18 665 pi!), mesures anglaises.Nouveau matricule: 9762-29-9010 \u2014 9762-18-4090 \u2014 9762-47-3040 Montant: 60 184,10$ Propriétaire: Subia Aktiengesellschaft, 4000, de Mai-sonneuve ouest, local 1709, Montréal, QC, a/s Carlo Alibrandi Description : Une partie du lot numéro deux cent ving-trois (ptie 223) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachenaie, mesurant sept mille sept pieds et trois dixièmes de pied (7 007,3 pi) et cent quatre-vingt-dix-huit pieds (198 pi) dans ses lignes ouest; six mille huit cent douze pieds et six dixièmes de pied (6 812,6 pi) et cent soixante et onze pieds (171 pi) dans ses lignes est; quatre cent onze pieds et huit dixièmes de pieds dans sa ligne nord ; cent cinquante-cinq pieds et six dixièmes de pied dans sa ligne sud-est, étant une courbe ; cinquante pieds (50 pi) dans une autre ligne sud-est; deux cent treize pieds (213 pi) dans sa ligne sud; ayant une superficie de deux millions huit cent soixante-neuf mille et six cent quatre-vingt-quinze pieds carrés (2 869 695 pi') équivalent de soixante-dix-sept arpents et neuf cent soixante-dix-neuf millièmes d'arpent (77,979 arp); étant borné à l'est d'une part par une partie du lot numéro 222 dudit cadastre et d'autre part d'une autre partie dudit lot numéro 223 ; au nord par l'autoroute 640; au sud-est en partie par une autre partie dudit lot numéro 223 et d'autre part par le chemin de la Petite-Mascouche; au sud par une autre partie dudit lot numéro 223.Une partie du lot numéro deux cent vingt-deux (ptie 222) dudit cadastre, mesurant six mille neuf cent quatre-vingt-trois pieds et six dixièmes de pied (6983,6 pi) dans sa ligne ouest ; six mille cinq cent soixante et un pieds (6561 pi) dans sa ligne est; cinq'cent quarante-quatre pieds (544 pi) dans sa ligne nord; deux cent soixante pieds et huit dixièmes de pied (260,8 pi) et quatre cent trente-cinq pieds et deux dixièmes de pieds (435,2 pi) dans ses lignes sud-est, étant une ligne non continue; ayant une superficie de trois millions sept cent soixante et un mille quatre-vingt-treize pieds carrés (3 761 093 pi') équivalent à cent deux arpents et deux cent un millièmes d'arpent (102 201 arp) et étant borné à l'ouest, en partie par la partie du lot numéro 223 ci-dessus décrite et par une autre partie du lot numéro 223; à l'est par une partie du lot numéro 220 dudit cadastre; au nord par l'autoroute 640; et au sud-est par le chemin de la Petite-Mascouche.Une partie du lot numéro deux cent vingt (ptie 220) dudit cadastre, mesurant six mille cinq cent soixante et un pieds (6 561 pi) et cent trente-six pieds et huit dixièmes de pied (136,8 pi) dans ses lignes ouest; six mille cinquante-quatre pieds et trente centièmes de pied (6 054,30 pi) et deux cent vingt-cinq pieds (225 pi) dans ses lignes est ; quatre cent soixante-deux pieds et treize centièmes de pieds (462,13 pi) dans sa ligne nord; deux cent trente pieds et quatre-vingt-quatorze centièmes de pied (230,94 pi) et deux cent soixante-quatorze pieds et quatre-vingt-deux centièmes de pied (274,82 pi) dans ses lignes sud-est, étant des courbes, et cent pieds (100 pi) dans sa ligne sud; ayant une superficie de deux millions huit cent trente-trois mille quatre cent soixante-quinze pieds carrés (2 883 475 pi') équivalant à soixante-seize arpents et neuf cent quatre-vingt-quinze millièmes d'arpent (76 995 arp) et étant borné à l'ouest par une partie dudit lot numéro 222 ci-dessus décrite; à l'est dune part par une partie du lot numéro 220 et d'autre part par une partie dudit lot numéro 219 dudit cadastre; à l'ouest par une partie dudit lot numéro 220; au nord par l'autoroute 640 ; au sud-est par le chemin de la Petite-Mascouche; et au sud par une autre partie dudit lot numéro 220.Une partie du lot numéro deux cent vingt et un (ptie 221) dudit cadastre, située au sud du chemin de la Petite-Mascouche ; mesurant mille dix-neuf pieds (1 019 pi) dans sa ligne ouest ; mille cent quatre-vingt-six pieds et cinq dixièmes de pied (1 186,5 pi) dans sa ligne est; deux cent soixante-huit pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (268,85 pi) dans sa ligne nord-ouest; ayant une superficie de deux cent vingt mille cent quatre-vingt-quatorze pieds carrés (220 194 pi:) équivalant à cinq arpents et neuf cent quatre-vingt-deux millièmes d'arpent (5,982 arp) et étant borné à l'ouest par une partie du lot numéro 222 dudit cadastre ; à l'est par une partie du lot numéro 222 et par le lot numéro 221-1 dudit cadastre; au nord-ouest par le chemin de la Petite-Mascouche; et au nord-est par le lot numéro 221-1.Une partie du lot numéro deux cent vingt (ptie 220) dudit cadastre, située au sud-est du chemin de la Petite- 5504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.I Me année, n\" Mascouche; mesurant mille cent quatre-vingt-six pieds et cinq dixièmes de pied (1 186,5 pi) dans sa ligne ouest; cinquante-cinq pieds et six dixièmes de pied (55,6 pi) dans une de ses lignes est; ayant une superficie de quatre cent deux mille six cent trente-sept pieds carrés, équivalent de dix arpents et neuf cent quarante et un millièmes d'arpent; et étant borné aux sud, sud-est, est et nord-est par la rivière Mascouche; à l'ouest par une partie du lot numéro 221 ; à l'est par une partie du lot numéro 219; à l'ouest et au nord-ouest par le lot numéro 220-1 dudit cadastre.Toutes les mesures ci-dessus sont à la mesure anglaise et plus ou moins.Sujet à une servitude en faveur de la Commission hydro-électrique du Québec à l'emplacement désigné au plan en accord avec un avis enregistré au bureau d'enregistrement de L'Assomption sous le numéro 132770 en autant que nulle autre servitude soit existante.Sujet aux servitudes en faveur de la Commission hydroélectrique du Québec enregistrées au bureau d'enregistrement de L'Assomption sous les numéros 183466, 183464 et 183462; sujet à la servitude de non-accès à l'autoroute enregistrée sous le numéro 137500 Nouveau matricule: 9761-15-1221 \u2014 9761-66-3955 Montants: 30941,36S Propriétaire: Burgena Aktiencesellsckaft, 400, de Mai-sonneuve ouest, local 1709, Montréal, QC.Description : Une partie du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 197) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachenaie, située au nord de la route numéro 29, mesurant mille cinq cent trente-six pieds et quatre dixièmes de pied (1 536,4 pi) dans sa ligne ouest ; cinquante pieds (50 pi) et cent cinquante pieds (150 pi) le long des autres lignes ouest; deux mille cinq cent quatre-vingt-quinze pieds (2 595 pi) et cent cinquante pieds (150 pi) dans ses lignes est ; quarante pieds (40 pi), trois cent quarante-six pieds et quatre dixièmes de pied (346,4 pi), trois cent trente-trois pieds et sept dixièmes de pied (333,7 pi), deux cents pieds (200 pi) et cent trente-deux pieds (132 pi) dans ses lignes sud; ayant une superficie de un million cinq cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent quatre-vingt-quatorze pieds carrés (1 594 594 pi:) équivalent de quarante-trois arpents et trente trois centièmes d'un arpent (43,33 arp), et étant borné à l'ouest le long de ladite ligne mesurant 1 536,4 pieds par le lot numéro 198 ; et le long desdites lignes mesurant 50 pieds et cent cinquante pieds par une partie du lot 197 ; à l'est le long de ladite ligne mesurant 2 595 pieds par une partie du lot 196 ci-après décrite et le long de ladite ligne mesurant 150 pieds par une partie dudit lot numéro 197; au sud le long desdites lignes mesurant 346,4 pieds, 333,7 pieds et 132 pieds par la route no 29 (les deux premiers étant une ligne non continue) et le long desdites lignes mesurant 200 pieds et quarante pieds d'une autre partie dudit lot numéro 197; aux nord-est, nord-ouest, ouest et sud-ouest par la rivière Mascouche.Une partie non subdivisée du lot originaire numéro cent quatre-vingt-seize (ptie 196) dudit cadastre situé au nord de la route no 29, mesurant deux mille cinq cent quatre-vingt-quinze pieds (2 595 pi) dans sa ligne ouest; cent quarante-cinq pieds (145 pi) dans une autre ligne ouest ; deux mille trois cent trente-trois pieds et huit dixièmes de pied (2 333,8 pi) dans sa ligne est; deux cent vingt-cinq pieds (225 pi) dans une autre ligne est; cinq cent quatre-vingt-six pieds et huit dixièmes de pied (586,8 pi) dans sa ligne nord; deux cent vingt-six pieds (226 pi) et deux cent vingt pieds (220 pi) dans ses lignes sud-est; et cent quatre-vingt-seize pieds et huit dixièmes de pied (196,8 pi) dans sa ligne sud; ayant une superficie de un million quatre cent vingt-deux mille huit cent vingt-deux pieds carrés (1 422 822 pi!) équivalent de trente-huit arpents et six cent soixante-quatre centièmes d'arpent (38,664 arp) ; et étant borné à l'ouest le long de ladite ligne mesurant 2 595 pieds par la partie du lot numéro 197 ci-dessus décrite; à l'ouest le long de ladite ligne mesurant 145 pieds par une autre partie dudit lot numéro 196; à l'est le long de ladite ligne mesurant 2 333.8 pieds par le lot numéro 195 dudit cadastre; à l'est le long de ladite ligne mesurant 225 pieds par une autre partie dudit lot numéro 196; au nord par la rivière Mascouche ; au sud-est par la route no 29 ; et au sud par une autre partie dudit lot numéro 196.Toutes les mesures sont des mesures anglaises et plus ou moins.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement À Distraire dudit emplacement la partie vendue à Éco-plan Construction Inc.en vertu d'une vente enregistrée à L'Assomption sous le numéro 226489.Nouveau matricule 9364-04-4055 Montant: 31 384.06S Propriétaire: Twin Holding Ltée, 5858, côte des Neiges, app.210, Montréal.QC, H3S 1Z1 Description : Un emplacement situé en la ville de Lachenaie, province de Québec, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachenaie, une partie du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-deux (282), de forme irrégulière, et mesurant six cent sept pieds (607,0 pi), trois cent quatre-vingt-trois pieds (383,0 pi), mille cent quinze pieds et soixante-trois centièmes de pied (1 115,63 pi) dans sa direction ouest, deux cent quarante pieds (240,0 pi), deux cent cinquante-neuf pieds et trois dixièmes de pied (259,3 pi) et mille quatre cent cinquante-trois pieds et quatre-vingt-seize centièmes de pieds (1 453,96 pi) dans sa direction nord, deux cent quatre-vingt-trois pieds et seize centièmes de pied (286.16 pi) et mille sept cent huit pieds et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1982.114e année, if 24 5505 soixante-deux centièmes de pied (1 708,62) dans sa direction est, mille six cent vingt-neuf pieds et vingt centièmes de pied (1 629,12), six cent soixante-quinze pieds et cinquante-deux centièmes de pied (675,52 pi) et cinquante-neuf pieds et quatre-dixièmes de pied (59,4 pi) dans sa direction sud, une superficie totale de trois millions cinquante-six mille trois cent quatre-vingt-onze pieds carrés (3 056 391 pr) ou quatre-vingt-trois arpents carrés et cinq centièmes d'arpent (83,05 arp'), le tout compris dans un polygone