Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 24 décembre 1982, Partie 1 vendredi 24 (no 52)
[" iazette officielle du Québec Partie 1 ;K eann< 24 décembre J1982 f No 52 ify* «|* 4 I* fjj* *l* f|* fj ^ *,J* #J* ^ fj^ #J* ^ ^ *J* *J% ^ #|* *|* #| fjj fj* ^J?fj* #J* ^J**^^ ^ f^p *J* fjj* q| Éditeur Gazette officielle du Québec Partio 1 1146 année ¦allie I 24 décembre 1982 Avis No 52 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.9608 Avis divers.'.9610 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.9611 Compagnies.Loi sur les.9593-9617 Curatelle publique.Loi sur la.9620 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.:.9607 Demande(s) à la Législature.9621 Ministères.Avis concernant les.9622 Protection du territoire agricole.Loi sur la.9625 Régime des eaux.Loi sur le.9631 Société d'habitation du Québec.Loi sur la.9631 Soumissions.Demandes de.9631 Vente(s) par shérif.9637 Vente(s) pour taxes.9657 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1982 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend ses décisions officielles.Elle esl publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée A VILLE DE BEAUPORT.demanderesse, contre LES PLACEMENTS PL.M.INC.compagnie légalement constituée, ayant un bureau au 2535.boulevard Laurier.Sainte-Foy.QC.défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent dix-huit du lot originaire deux cent quarante-sept (247-118).du cadastre officiel de la paroisse de Bcauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414.25$).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication; Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent dix-neuf du lot originaire deux cent quarante-sept (247-119) et la subdivision cinquante-cinq du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-55).du cadastre officiel de la paroisse de Beau-port, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414,25$).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1982.114e année, n*.52 9645 municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre.Québec, le SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent trente-sept du lot originaire deux cent quarante-deux (242-137) et la subdivision cinquante-neuf du lot originaire deux, cent quarante-quatre (244-59), du cadastre officiel de la paroisse de Beau-port, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414.25$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent-ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre.Québec, le SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent trente-huit du lot originaire deux cent quarante-deux (242-138), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414,25$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou'par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent onze du lot originaire deux cent trente-neuf (239-111) et la subdivision cent trente-neuf du lot originaire deux cent quarante-deux (242-139), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414,25$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre.Québec, le SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1983 à TREIZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent douze du lot originaire deux cent trente-neuf (239-112) et la subdivision cent quarante du lot originaire deux cent trente-huit (238-140).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414,25$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme- étant la subdivision cent trente-six du lot originaire deux cent quarante-deux (242-136), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille huit cent trente-six dollars et cinq cents (2 836,05 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent vingt et un du lot originaire deux cent quarante-sept (247-121), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille huit cent trente-six dollars et cinq cents (2 836.05 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la 9646 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1982, 114e année, n\" 52 municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre.Québec, le HUITIEME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent trente-quatre du lot originaire deux cent quarante-deux (242-134).la subdivision cinquante-sept du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-57) et la subdivision cent vingt-cinq du lot originaire deux cent quarante-sept (247-125).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille huit cent seize dollars et soixante-deux cents (2 816.62 $), soit 259c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent vingt-quatre du lot originaire deux cent quarante-sept (247-124).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille huit cent seize dollars et soixante-deux cents (2 816.62$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent vingt-trois du lot originaire deux cent quarante-sept (247-123) et la subdivision quatre-vingt-deux du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-82), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille huit cent deux dollars et soixante-quinze cents (2 802.75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent trente-deux du lot originaire deux cent quarante-deux (242-132).la subdivision cinquante-huit du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-58).la subdivision cent vingt-sept du lot originaire deux cent quarante-sept (247-127).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille huit cent quatre-vingt-dix-sept dollars et dix cents (2 897,10$).soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre.Québec, le HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à TREIZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent vingt-six du lot originaire deux cent quarante-sept (247-126).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille huit cent quatre-vingt-dix-sept dollars et dix cents (2 897.10$), soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent quatre et un du lot originaire deux cent quarante-deux (242-141), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1982.114e année, tf 52 9647 La mise à prix est fixée à deux mille huit cent quatre-vingt-dix-sept dollars et dix cents (2 897,10$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre, Québec, le HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures TRENTE.«.Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision un, ,de la subdivision cent quarante-deux du lot originaire deux cent trente-huit (238-142-1), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée mille six cent quatre-vingt-douze dollars et soixante-quinze cents ( 1 692,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision deux, de la subdivision cent quarante et un du lot originaire deux cent trente-huit 238-141-2), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à mille sept cent six dollars et soixante-deux cents (1 706,62 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent 'ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-dix-huit du lot originaire deux cent trente-neuf (239-98) et la subdivision cent vingt-quatre du lot originaire deux cent quarante-deux (242-124), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent soixante-quinze dollars et dix cents (2 675,10$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision un, de la subdivision soixante-dix du lot originaire deux cent trente-neuf (239-70-1), et la resubdivision un, de la subdivision cent trois du lot originaire deux cent quarante-deux (242-103-1), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est,fixée à deux mille huit cent trente-huit dollars et quatre-vingt-deux cents (2 838,82 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision deux, de la subdivision quatre-vingt-huit du lot originaire deux cent trente-huit (238-88-2), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent quarante et un dollars et quatre vingts cents (2 641,80$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1983 à TREIZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision deux, de la subdivision quatre-vingt-six du lot originaire deux cent trente-huit (238-86-2), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» 9648 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1982.114e année, n\" 52 La mise à prix est fixée à deux mille six cent quarante et un dollars et quatre-vingts cents (2 641.80$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures.' « Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision deux, de la subdivision quatre-vingt-trois du lot originaire deux cent trente-huit (238-83-2).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent quarante et un dollars et quatre-vingts cents (2 641.80$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour cire vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures TRENTE.\u2022\u2022 Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision deux, de la subdivision quatre-vingt-un du lot originaire deux cent trente-huit (238-81-2).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent quarante et un dollars et quatre-vingts cents (2 641.80$), soit 25',.Je revaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre.Québec, le DIXIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures.«< Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision un.de la subdivision soixante-quatorze du lot originaire deux cent quarante-sept (247-74-1) et la subdivision quatre-vingt du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-80).du cadastre officiel de la pa- roisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent quarante et un dollars et quatre-vingts cents (2 641.80$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre, Québec, le DIXIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision soixante-dix-sept du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-77).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille neuf cent cinquante-deux dollars et soixante cents (2 952.60 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre.Québec, le DIXIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision soixante-seize du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-76), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille neuf cent quarante-neuf dollars et quatre-vingt-deux cents (2 949.82$).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre.Québec, le DIXIÈME jour de FEVRIER 1983 à ONZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision soixante-quatorze du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-74).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» ? GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1982.114e année, n\" 52 9649 La mise à prix est fixée à trois mille cent quatre-vingt-cinq dollars et soixante-dix cents (3 185,70$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre, Québec, le DIXIÈME jour de - FÉVRIER 1983 à TREIZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision soixante-treize du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-73), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à trois mille quatre-vingts dollars et vingt-cinq cents (3 080,25 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le DIXIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision soixante-douze du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-72), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» , La mise à prix est fixée à trois mille cent soixante-neuf dollars et cinq cents (3 169,05 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, nie Saint-Pierre, Québec, le DIXIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision soixante-sept du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-67), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent soixante-dix-sept dollars et quatre-vingt-sept cents (2 677,87$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre.Québec, le ONZIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision soixante-six du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-66).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent quatre-vingt-trois dollars et quarante-deux cents (2 683,42 $), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le ONZIÈME jour de FÉYRIER 1983 à DIX heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision soixante du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-60), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille sept cent huit dollars et quarante cents (2 708,40$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre, Québec, le ONZIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent vingt-trois du lot originaire deux cent trente-huit (238-123), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à trois mille soixante-quatorze dollars et soixante-dix cents (3 074,70$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que 9650 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1982.114e année, n\" 52 l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre.Québec, le ONZIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-neuf du lot originaire deux cent quarante-sept (247-89) et la subdivision quatre-vingt-cinq du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-85).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à trois mille cent cinquante-deux dollars et quarante cents (3 152.40$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre.Québec, le ONZIÈME jour de FÉVRIER 1983 à TREIZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-quinze du lot originaire deux cent trente-huit (238-95).la resubdivision deux, de la subdivision quatre-vingt-seize du lot originaire deux cent trente-huit (238-96-2).la subdivision quatre-vingt-trois du lot originaire deux cent trente-neuf (239-83) et la resubdivision deux, de la subdivision quatre-vingt-cinq du lot originaire deux cent trente-neuf (239-85-2), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille cinq cent soixante et un dollars et trente-deux cents (2 561.32 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre, Québec, le ONZIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 24 décembre 1982.26285-0 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-036953-813 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto, province d'Ontario, et un bureau au 1155.boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JULIEN VEILLEUX et LISETTE VEILLEUX.tous deux résidant et domiciliés à R.R.3.cité de Sawyerville, district de Saint-François, et VICTOR VINCENT, résidant et domicilié au 186.rue Saint-Pierre, ville d'East-Angus.district de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Compton.mis en cause.« Un certain immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot deux B pour le rang Un du cadastre du canton d'Eaton.situé à l'est du chemin public menant de Sawyerville à Clifton, mesurant deux cent quarante pieds (240 pi) dans ses lignes est et ouest par deux cents pieds (200 pi) dans ses lignes nord et sud, et borné au nord par une autre partie dudit lot 2 B appartenant à Gordon French, à l'est et au sud par d'autres parties dudit lot 2 B appartenant à Leopold Veflleux.à l'ouest par la ligne d'emprise du chemin public.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Et plus particulièrement sujet à une servitude que le vendeur crée par les présentes au profit de l'immeu-\u2022ble présentement vendu contre l'immeuble demeurant sa propriété, le tout devant constituer une servitude réelle et perpétuelle.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 11 808.75 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Compton.85.rue Parc.Cookshire.QC, le MARDI PREMIER jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 2 .cembre 1982.26227-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1982.114e année, n\" 52 9651 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000981-825 DaME IDA BEAUDOIN, partie demanderesse, contre ANDRÉ MORIN et DAME ALINE TREMBLAY, domiciliés au 15225, Saint-Louis, Saint-Hyacinthe, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse.1.« Un immeuble sis à Saint-Hyacinthe, côté sud-ouest de l'avenue Raymond (1080A-1-2), et comprenant: un terrain de figure rectangulaire composé de la resubdivision deux de la subdivision deux cent un et de la resubdivision un de la subdivision deux cent deux du lot de terre originaire mille quatre-vingt a (1080A-201-2 et 108OA-2O2-1) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe; et une maison avec revêtement extérieur en brique à trois étages et huit appartements (adresse: 2675, avenue Raymond), circonstances et dépendances.Sujet aux droits acquis par la Commission hydroélectrique du Québec (Hydro-Québec) suivant acte enregistré à Saint-Hyacinthe sous le numéro 156 008.» La misé à'prix est fixée à la somme de 39 325.00$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.2.« Un immeuble sis à Saint-Hyacinthe (Saint-Joseph), côté sud-ouest de la rue Saint-Louis, et comprenant: un terrain de figure irrégulière pris à même le lot de terre cent soixante-sept (167) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, contenant cent treize pieds et quatre-vingt-dix-sept centièmes de pied (113,97 pi) de largeur, mesures anglaises, plus ou moins, le long de ladite rue Saint-Louis, sur toute la profondeur qui existe entre cette rue et la rivière Ya-maska et limité en front, au nord-est.par une autre partie du même lot de terre 167 (rue Saint-Louis), en arrière, au sud-ouest, par ladite rivière Yamaska, d'un côté, au sud-est.par l'immeuble (lot de terre 166-1) de Théodore Borduas ou représentants et d'autre côté, au nord-ouest, par celui (lot de terre 168-6) de Lionel Messier ou représentants (tous du même dit cadastre).» La mise à prix est fixée à la somme 23 500.00 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus au bureau du shérif, palais de justice, 1550, rue Dessaulles, Saint-Hyacinthe, le JEUDI VINGT-SEPTIÈME jour de JANVIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 6 décembre 1982.26257-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-02-001034-82 La CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-ROSALIE, ayant un bureau au 104, rue Centre, Sainte-Rosalie, district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre OMER DUPUIS, 975, 4' Rang, Saint-Simon, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse.« Un immeuble situé à Saint-Simon et composé de: a) Un certain terrain connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent vingt-trois (ptie 323) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Simon, mesurant cent quatre-vingts pieds (180 pi) de largeur au sud-est et au nord-ouest par quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) de profondeur; bornée en front au sud-est par le chemin public du 4e Rang, au nord-est par le lot trois cent vingt-deux (322), au nord-ouest et au sud-ouest par une autre partie du lot trois cent vingt-trois (323) propriété de Ferme Beauchemin et Morin Enr., circonstances et dépendances s'il en est.b) Une terre située le long du chemin du 4e Rang, connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent vingt-trois (ptie 323) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Simon, laquelle terre est bornée comme suit : en front au nord-ouest par le chemin public du 4e Rang, au nord-est par le lot trois cent vingt-deux (322), au sud-est par une partie du lot trois cent vingt-huit (328)', au sud par une partie du lot trois cent vingt-trois devenue la route Transcanadienne, au sud-ouest par le lot 324.Circonstances et dépendances s'il en est.Sujet à une servitude de passage pour des pipelines en faveur d'Impérial Oil Enterprises Ltd, enregistrée à Bagot sous le numéro 116209.» La mise à prix est fixée à la somme de 12 506,25$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif 9652 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1982.114e année, n\" 52 au momcni même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bagot.51.rue Lemondc.Saint-Liboire, le mardi VINGT-CINQUIÈME jour de JANVIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 6 décembre 1982.26258-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000539-81 La SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE RÉGIONALE SAINTE-ROSALIE, ayant son siège social dans le 3' Rang.Sainte-Rosalie, district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre ALPHONSE LANOIE.4e Rang.Sainte-Hélène, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse.Une terre située à Sainte-Hélène connue et désignée comme étant une partie du lot deux cent quatre-vingt-cinq (ptie 285) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Hélène, division d'enregistrement de Bagot.bornée en front par la partie du lot 285 qui est le chemin public, tel qu'élargi, en arrière par partie du lot 195 du même cadastre, d'un côté au nord-ouest, par une partie du lot 284 du même cadastre et de l'autre côté au sud-est en partie par le lot 285-1 du même cadastre et en partie par le lot 286 du même cadastre.La terre ainsi désignée est tout le lot 285 au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Hélène, division d'enregistrement de Bagot.moins la partie vendue à la Voirie, suivant acte enregistré à Bagot.sous le numéro 116622 et moins également la subdivision un du lot deux cent quatre-vingt-cinq qui contient 56 545 pieds carrés.Une terre située à Sainte-Hélène connue et désignée comme étant partie du lot deux cent quatre-vingt-quatre (ptie 284) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Hélène, division d'enregistrement de Bagot.mesurant un arpent de largeur, par toute la profondeur dudit lot.le tout mesures françaises et plus ou moins, bornée en front par le chemin public, tel qu'élargi, en arrière par partie du lot 195 du même cadastre, d'un côté au nord-ouest, par le résidu du lot 284 et de l'autre côté au sud-est par le lot 285 appartenant ou ayant appartenu à Alphonse Lanoic.avec bâtisses y érigées.La mise à prix est fixée à la somme de 19 016,12$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendues en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Bagot.51, rue Lemonde, Saint-Liboire.le MERCREDI VINGT-SIXIÈME jour de janvier 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 8 décembre 1982.26259-0 Saint-Maurice Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-05-000196-824 4 lô-18-000044-829 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale avec siège social au 500.place d'Armes, Montréal, demanderesse, contre RENÉ DE CHARETTE.résidant au 590, de l'Église, Charette, et LISE DE CHARETTE, résidant au 590.de l'Église.Charette.défendeurs.« Un terrain situé à Charette.division d'enregistrement de Shawinigan.connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois cent quatre-vingt-onze (ptie 391) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Barnabe, mesurant mesures anglaises et plus ou moins, deux cent trente-huit pieds de largeur sur une profondeur de quatre cent cinquante pieds au nord-est et de quatre cent vingt-cinq pieds au sud-ouest et borné comme suit, savoir: en front vers le nord-ouest par la rue de l'Église, au nord-est par une autre partie du même lot 391 appartenant à Bernard V.Gélinas.au sud-est par l'emprise du chemin de fer Canadian National et au sud-ouest par partie du même lot 391 appartenant à André De Charette.avec maison dessus érigée, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 21 640.00 $.ce qui représente l'évaluation municipale 21 640,00$ x 25 % x par le facteur 4,00, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque-visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan, 695, rue de la Station, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1982.114e année.n° 52 9653 Shawinigan, le HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Simon Laliberté.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 8 décembre 1982.26260-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-05-000072-827 410-18-000043-821 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, ayant son siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, demanderesse, contre IMMEUBLES ROGER BARIBEAU.ayant un bureau au 1702, 41' Rue, Shawinigan.QC.ROGER BARIBEAU et ALINE BARIBEAU.tous deux domiciliés au 3092.rue Saint-Denis, Shawinigan, QC.défendeurs.« Un emplacement situé en la cité de Shawinigan, connu et désigné aux plan et livre de renvois officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore comme étant formé des lots numéros soixante-cinq, soixante-six, soixante-sept, soixante-huit, soixante-neuf, soixante-dix de la subdivision du lot originaire numéro quarante-six (46-65.46-66.46-67, 46-68, 46-69, 46-70), avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, ainsi qu'une maison portant le.numéro d'immeuble 3092, rue Saint-Denis, Shawinigan.» Là mise à prix est,fixée à 38 854,22 $, ce qui représente l'évaluation municipale 93 064.00 x 25 % x par le facteur 1,67.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan, 695.rue de la Station, Shawinigan, le HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Simon Laliberté.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan., le 8 décembre 1982.26228-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec / Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-05-000156-828 410-18-000042-823 Caisse populaire de la ville de shawi- nigan-SUD, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2500, 5' Rue, Shawinigan-Sud.district de Saint-Maurice, partie demanderesse, contre LUC RICHARD, domicilié et résidant au 290.14' Rue.Lac-Clair.Shawinigan-Sud.district de Saint-Maurice, partie défenderesse, et le CURATEUR PUBLIC, ès qualités à dame Francine Gélinas-Richard.« Un terrain situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Théophile du Lac-à-la-Tortuc.connu et désigné comme étant partie du lot originaire numéro neuf cent cinquante-huit (ptie 958) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de )a paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur dans ses lignes sud-ouest et nord-est suri a profondeur de cent quinze pieds (115 pi), mesures anglaises plus ou moins, et bomé ce terrain comme suit: en front ou vers le sud-ouest par la 14'' Rue (ptie 958 dudit cadastre), en arrière ou vers le nord-est par le lot 960 dudit cadastre et des deux côtés par partie dudit lot 958.La ligne sud-est de ce terrain est située à trois mille six cent quarante-huit pieds et un dixième (3 648.1 pi) de la limite nord-ouest du chemin public de rang Saint-Mathieu.Le tout avec bâtisses y érigées portant le numéro d'immeuble 290.14\" Rue.Saint-Théophile du Lac-à-la-Tortue, circonstances et dépendances.Tel que le tout est montré sur un plan préparé par Yves Boivin.arpenteur-géomètre en date du 12 juin 1979 (dossier A-1600-2, plan numéro C 3098).» La mise à prix est fixée à 4 246,77 $.ce qui représente l'évaluation municipale 9 490.00 x 25% x par le facteur 1.79.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.- .Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan.695.rue de la Station, Shawinigan.le VINGT-SEPTIÈME jour de janvier 1983 à dix heures.Le shérif adjoint.Simon Laliberté.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 7 décembre 1982.26229-0 9654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1982.114e année, n\" 52 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-05-000148-825 410-18-000039-82 Caisse populaire de stgérard des lau- RENTIDES.corps politique légalement constitué, ayant son siège social à Saint-Gérard-des-Laurentides.district de Saint-Maurice, demanderesse, contre MARCEL LAFLEUR.domicilié et résidant au 1980.rue du Parc.Trois-Rivières.district de Trois-Rivières.défendeur.« Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Gérard-des-Laurentides.mesurant cinquante pieds de largeur par environ quatre-vingt-cinq pieds de profondeur, c'est-à-dire en mesure du système métrique quinze mètres et vingt-quatre centimètres (15.24 m) de largeur par environ vint-cinq mètres et quatre-vingt-onze centimètres (25.91 m) de profondeur, plus ou moins, connu et désigné comme faisant partie du lot quarante et un (ptie 41) du cadastre de la paroisse de Saint-Mathieu; ce terrain est borné en front par le lac appelé « lac Montclair » d'un côté, vers l'ouest par le terrain de Urbain Dézicl partie dudit lot 41.de l'autre côté vers l'est par le terrain de Euclide Déziel partie dudit lot 41.et en arrière par le chemin privé faisant le tout dudit lac.le tout avec bâtisses, ce terrain est dans le Premier Rang de Shawinigan.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 5 355.52 s.ce qui représente l'évaluation municipale 21 210.00$ x 25% x par le facteur 1,01.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan au 695.rue de la Station.Shawinigan.le NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Simon Laliberté.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 9 décembre 1982.26261-0 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000143-812 Banque fédérale de développement, partie demanderesse, contre CLAUDE MAJOR.1755, chemin Gascon.Saint-Louis-de-Terrebonne, district de Terrebonne, province de Québec, et SERVICE DE LOCATION CLAUDE MAJOR INC.même adresse, partie défenderesse.Un emplacement situé sur le côté nord-est du chemin Gascon (anciennement montée Pincourt), à la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne.connu comme étant la majeure partie sud-est du lot originaire numéro cent vingt-quatre (124 majeure partie S.-E.) au cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne.mesurant cent un pieds (101.1 pi) de largeur en front dans sa ligne sud-ouest le long du chemin Gascon, soixante-douze pieds et huit dixièmes de pied (72.8 pi) d'un côté dans sa ligne nord-ouest, cinquante-huit pieds et un dixième de pied (58.1 pi) dans une ligne nord-est en arrière, et quatre-vingt-neuf pieds et huit dixièmes de pied (89.8 pi) de l'autre côté dans sa ligne sud-est.le tout mesure anglaise et plus ou moins, et bomée comme suit, savoir: en front vers le sud-ouest par le chemin Gascon (124 partie 4): d'un côté vers le nord-ouest par partie de dix pieds de largeur (10.0 pi) dudit lot no 124-4; vers le nord-est par le lot no 262-20 au cadastre de la paroisse de Lachenaie du comté de L'Assomption; vers l'est par le lot no 124-5; et.vers le sud-est par une rue portant le no 124-6 dudit cadastre.Avec toutes les bâtisses y érigées et leurs dépendances et portant le numéro 1755.chemin Gascon.Ainsi que le tout se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.Avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction.Liste des biens meubles nantis: 1.Une (I) sableuse à plancher DU8.modèle DU8.série 28330 2.Une (I) sableuse à plancher DU8.modèle DU8.série 16004 3.Une ( I ) laveuse Regina.modèle 241, série 008507 4.Une ( I ) laveuse Regina.modèle P241.série P28-1 5.Une (1) décapeuse à tapisserie, modèle Colonial, série 11A 6.Un (I) aspirateur, modèle G75.série 1729 7.Une ( I ) chaufferette à gaz.modèle 250 CA, série 14017 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1982.114e année, n\" 52 9655 8.Une (1) scie à chaîne Sthil, modèle 020, série 9237332 9.Une (1) scie mécanique, série 9165867, modèle 08 10.Deux (2) brouettes à ciment 11.Un ( 1 ) couteau à céramique 12.Une (1) pompe à gaz, modèle 2P, série 137169 13.Une (1) rallonge électrique 14.Une (1) canneuse 15.Une (1) clé anglaise 16.Une (1) perceuse tournevis Skill, modèle 289, série 271291 .17.Une (1) perceuse Skill, modèle 542C 18.Une (1) perceuse Kango, modèle 3487, série 727A 19.Dix (10) échafaudages 20.Roulettes 21.Une (1) semeuse 22.Une (1) échelle 23.Un (1) « Fish »> 24.Une (1) filière 25.Une (1) faux 26.Une (1) filière 27.Une (1) gratte à ciment 28.Une (1) hache 29.Un (1) vérin « Jack » 30.Un (1) « Kicker » 31.Un ( 1 ) vérin « Jack » 32.Deux (2) vérins « Jack », modèle 12T 33.Une (1) perceuse Black'n Decker 34.Un (1) Stucoset 35.Un (1) tire fort, modèle 35T, série P0518 36.Un (1) ranch 37.Une (1) masse pour béton 38.Trois (3) mélangeurs à ciment, modèle 501 39.Trente (30) mèches à bois 40.Un (1) niveau 41.Une (1) pompe manuelle 42.Une (1) auge à ciment 43.Six (6) pelles 44.Un (1) rouleau 45.Deux (2) « Ramsets », modèle 122MD1, séries 7903, 5024 46.Un (1) pic 47.Un (1) râteau 48.Une (1) tarière pelle 49.Une (1) tondeuse 50.Un (1) «Cutter», modèle HIT, série 1050 51.Une (1) barre à clous 52.Une (1) sableuse 53.Un (1) aspirateur 54.Une (1) torche à souder 55.Un (I) « Ripper » 56.Une (1) scie sauteuse Kill, modèle 474, série F 759 57.Six (6) pointes Braker 58.Un (1) « Cutter » 59.Huit (8) ciseaux Braker 60.Quatre (4) mèches à ciment, I po 61.Un (1) boyau d'arrosage-pompe 62.Une (1) scie électrique à ciment, modèle 2636, série 1310 63.Une (1) perceuse tournevis à air, modèle 7276, série 1243A72 64.Un (1) tire fort, modèle Jocky, série 4061N 65.Une (1) perceuse, modèle 7204 66.Un (1) escabeau 67.Un (1) « Grinder », modèle 2852, série LR16251 68.Une (1) sableuse à bande, modèle 2288, série 299083 69.Une (1) scie ronde, modèle 2269, série 308110 70.Un (1) « Grinder », modèle DL96H, série 12352 71.Un (1) brûleur à gaz 72.Un (1) brûleur à gaz 73.Une (1) brouette 74.Un (1) Stucco Jet, modèle 2253 75.Un (1) couteau, modèle 450 76.Un (1) jack, modèle 22T 77.Une (1) scie mécanique, modèle 020, série 9515767 78.Une (1) scie mécanique, modèle 08, série 9251 408 79.Une (1) tarière à gaz, modèle 9756871 80.Une (1) tarière à gaz, modèle 9756838 81.Une (1) tondeuse, modèle 12228 82.Une (1) brouette 83.Un (1) rotoculteur, modèle 51075, série 605551 84.Un (1) rotoculteur, modèle 51075, série 605451 85.Un (1) rotoculteur, modèle 51075, série 605651 86.Une (1) tarière à gaz, série 9500747 87.Un (1) mélangeur Maconerie, modèle 65GW, série 18 88.Deux (2) « Fish » 89.Un (1) « Hose Discharge » 90.Un (1) « Hose Succion » 91.Un (1) « Hose Succion » 92.Deux (2) « Hose Succion » 93.Quatre (4) « Hose Discharge » 94.Une (1) pompe à gaz, modèle 80231, série F226521 95.Une (1) pompe à gaz, modèle 80231, série F974793 96.Une (1) pompe à gaz, modèle 80231, série F226647 97.Une (1) perceuse tournevis, modèle 2035, série 6127712 98.Une (1) scie à découper, modèle 2861, série 289310 99.Une (1) scie mécanique, modèle 08, série 9165874 100.Un (1) « Ranch » 101.Un (1) « Roter », modèle 2241, série 313068 9656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1982.II4e année, n\" 52 102.Un (I) fusil à peinturer, modèle 320.série 221344 103.Un (1) diable 104.Un (1) niveau sur pied, modèle 19013.série 4473 105.Un (I) couteau à céramique 106.Un ( I ) compacteur, modèle MVC90.série G77I9 107.Un (1) tire fort Stage 108.Une (I) sableuse 109.Une (1) laveuse à tapis 110.Une (1) règle à mesurer 111 Un (1) diable 112.Un (1) tire fort, modèle T7.série 876IN 113.Une (1) pompe, modèle E5544.série 703 114.Une (1) scie à chaîne, modèle 08.série 9284256 115.Une (I) laveuse à divan 116.Une (I) brocheuse, modèle HT50A 117.Un (I) ciseau, modèle 12 po 118.Un (I) « Jack .modèle I2T 119.Deux (2) .< Ramset ».modèle 2007.séries 9913 et 7152 120.Un (I) « Ramset ».modèle 122.série 5025 121.Un (I) cochon 122.Un (1) cochon 123.Un (1) générateur, modèle 3000W.série K64843 124.Un (1) « Grinder » Mctabo.modèle 6150 125.Un (1) brûleur à gaz 126.Deux (2) fusils à peinturer électriques, modèle 320.séries 286843 et 286842 127.Un (1) tube à blé dinde 128.Une (I) sableuse, modèle 2870.série 4168 129.Une (I) scie ronde, modèle 2266.série 308463 130.Un (1) échafaud 46 sections 131.Cinquante (50) madriers 132.Deux (2) réservoirs à gaz 133.Un (I) réservoir à gaz propane 134.Un (I) compacteur, modèle SRI500.série 754730 135.Huit (8) pattes 136.Dix-neuf (19) sections d'échafauds 137.Une ( I ) masse 138.Trois (3) tarières pelle 139.Trois (3) rouleaux 140.Une (I) soudeuse, modèle 225.série CK882I6 141.Un (I) taille-haie 142.Deux (2) rallonges 143.Quatre (4) « boyaux à chaufferettes » 144.Cent pieds de câble en nylon 145.Une ( I ) tondeuse 146.Une (1) scie ronde, modèle 2269.série 308110 147.Une (I) perceuse Holzer.modèle 236.série 289450 148.Un (I) niveau 149.Deux (2) serres 150.Trois (3) roulettes d'échafauds 151.Une (I) ampoule 500 watts 152.Une (1) ampoule 500 watts 153.Une (1) sciotte 154.Dix-huit (18) lames de scie ronde 155.Deux (2) « Tobe » 156.Un (I) fusil à peinturer à air 157.Une (1) pince à céramique 158.Un (I) rouleau perforeur 159.Un (I) compresseur 160.Un ( I ) fusil à peinturer 161.Trois (3) « Tobe » 162.Une (I) scie à ciment Walter, modèle 1562, série 2636 163.Une (1) auge à ciment 164.Un (I) grattoir à ciment 165.Une (I) plieuse 166.Un (I) échafaudage, 5 sections 167.Un ( I ) échafaudage.2 sections 168.Un (I) nettoyeur à pression La mise à prix est fixée à 15 104,63$.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670 C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc, suivant requête accueillie, autorisant la vente en bloc de tous les biens nantis et décrits au jugement du 25 février 1982 et mentionnés dans le présent avis de vente, le VINGT-TROISIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures, au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.rue de Martigny ouest, local 1.03, Saint-Jérôme.QC.Le shérif adjoint.Michel Rouleau.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 7 décembre 1982.26262-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1982.II4e année.,i\" 52 9657 Vente(s) pour taxes Ville de Dollard-des-Ormeaux Avis est, par les présentes, donné que les immeubles ci-dessous décrits, avec ou sans bâtiment, situés dans la ville de Dollard-de-Ormeaux, seront vendus à l'enchère publique, dans la salle du Conseil, à l'hôtel de ville, 12001, boulevard de Salaberry.Dollard-des-Ormeaux, QC.le LUNDI DIX-SEPTIÈME jour de janvier 1983 à DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêt, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Cadastre Subdivision Référence Propriétaires Description Paroisse de Sainte-Geneviève 281\t241\tBirchview\t65839800 281\t240\tBirchview\t65839600 281\t228\tBirchview\t65837200 278\t82\tMerritt\t65415400 279\t51\t2905.Lake\t65610000 281\t242\tBirchview\t65840000 283\t97\t125.cr.Woodlawn\t66012800 281\tPtie\t\t65800000 96638 Canada Limited 70-H.boul.Brunswick 96638 Canada Limited 70-H.boul.Brunswick 96638 Canada Limited 70-H, boul.Brunswick 96638 Canada Limited Avec bâtiment 70-H, boul.Brunswick Mansfield Bldg.Materials Ltd.- Avec bâtiment 70-H.boul.Brunswick 96638 Canada Limited 70-H.boul.Brunswick Marlboro Construction Canada Ltd 70-H, boul.Brunswick Meloche, Victor 4314.boul.des Sources La partie du lot numéro 281 est bornée vers le nord-ouest par une partie du lot 282 et une partie du lot 283, vers le nord-est par une partie du lot 282 et une partie du lot 281 (boul.des Sources), vers le sud-est par une partie du lot 280, vers le sud-ouest par le lot 281-223 (cr.Mulberry).Mesurant 273,86 pieds dans sa ligne nord-ouest le long de la limite d'une partie du lof 283, 141,85 pieds dans sa ligne nord-est le long de la limite d'une partie du lot 282, 44,42 pieds dans sa ligne nord-ouest le long de la limite d'une partie du lot 282.147.25 pieds dans sa ligne nord-est le long de la limité d'une partie du lot 281 (boul.des Sources).300 pieds dans sa ligne sud-est.289i05 pieds dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie 82 067 pieds carrés.282 Ptie 65800000 Meloche.Victor .4314, boul.des Sources La partie du lot numéro 282 est bomée vers le nord-ouest par une partie du lot 283, vers le nord-est par une partie du lot 282 (boul.des Sources), vers le sud-est par une partie du lot 281.vers le sud-ouest par une partie du lot 281.Mesurant 28,37 pieds dans sa ligne nord-ouest.142.10 pieds dans sa ligne nord-est.44,42 pieds dans sa ligne sud-est, 141,85 pieds dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie 4 946 pieds carrés.283 Ptie 65800000 Meloche.Victor 4314.boul.des Sources La partie du lot numéro 283 est bornée vers le nord-ouest par une partie du lot 284, vers le nord-est par une partie du lot 283 (boul.des Sources), vers le sud-est par une partie du lot 281 et une partie du lot 282.vers le sud-ouest par le lot 283-224 (cr.Mulberry).Mesurant respectivement 51.05 pieds et 252.60 pieds dans sa ligne nord-ouest.319.47 pieds dans sa ligne nord-est.301 73 pieds dans sa ligne sud-est.320.22 pieds dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie 96 840 pieds carrés.278 \" ptje 65400200 96638 Canada Ltd.278 Ptie 65400400 70-H, boul.Brunswick La partie du lot 278 de figure irrégulière mesurant 76,7 pieds dans sa ligne courbe ouest, d'un rayon de 86 pieds.70 pieds dans une de ses lignes sud-ouest le long du lot 278-51 (rue).118 pieds dans sa ligne nord-ouest, 240 pieds (plus ou moins) dans sa ligne nord-est.100 pieds (plus ou moins) dans sa ligne sud-est.50 pieds dans une autre des ses lignes sud-ouest le long du lot 278-58 77 4 pieds dans sa ligne sud.contenant en superficie environ 28 100 pieds carrés et bornée vers l'ouest par le lot 278-52 (rue), vers ie nord-ouest par une partie du lot 278.vers le nord-est par le lot 278-35 et une partie du lot 278, vers le sud-est par le lot 276 et vers le sud par le lot 278-58.259 .248 32, cr.Eastmoor 42751400 Coleman.Leana Avec bâtiment 9658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1982.114e armée.rf 52 \t\t\t\t\t\t Cadastre\tSubdivision\t\tRéférence\tPropriétaires\t\tDescription 261\t74\t12.Forsylhe\t43114000\tLang William et Frances\t\tAvec bâtiment 261\t119\t21.Browning\t43123000\tRay.Robert\t\tAvec bâtiment \t\t\t\t5706.av.Lockwood\t\t \t\t\t\tCôte-St-Luc.QC\t\t \t\t\t\tH4W IY9\t\t 262\t49\t224.Blue Haven\t43306000\tGolding.Pearl\t\tAvec bâtiment 266\t60\t113.place Viking\t43705800\tDollingcr.Seli\t\tAvec bâtiment 268\t20\t265.place des Cèdres\t54002200\tBnsson.Gerald Louis\t\tAvec bâtiment 304\t76\t178.Sonata\t98814800\tDéveloppements de Const.F\t& Il\tAvec bâtiment \t\t\t\t5690.av.Victoria\t\t \t\t\t\tMontréal, QC\t\t \t\t\t\tH3W 2P8\t\t 304\t78\t174.Sonata\t98815200\tDéveloppements de Const.F.\t& Il .\tAvec bâtiment \t\t\t\t5690.av.Victoria\t\t \t\t\t\tMontréal.QC\t\t \t\t\t\tH3W 2P8\t\t 305\t60\t163.Hilton\t98913000\tDéveloppements de Const.F.\t& Il\tAvec bâtiment \t\t\t\t5690.av.Victoria\t\t \t\t\t\tMontréal.QC\t\t \t\t\t\tH3W 2P8\t\t 303\t246\t208.Hilton\t98549600\tDéveloppements de Const.F.\t& Il\tAvec bâtiment \t\t\t\t5690.av.Victoria\t\t \t\t\t\tMontréal.QC\t\t \t\t\t\tH3W 2P8\t\t 303\t247\t210.Hilton\t98549800\tDéveloppements de Const.F.\t& Il\tAvec bâtiment \t\t\t\t5690.av Victoria\t\t \t\t\t\tMontréal.QC\t\t \t\t\t\tH3W 2P8\t\t 303\t248\t212.Hilton\t98550000\tDéveloppements de Const.F.\t& Il\tAvec bâtiment \t\t\t\t5690.av.Victoria\t\t \t\t\t\tMontréal.QC\t\t \t\t\t\tH3W 2P8\t\t 303\t249\t214.Hilton\t98550200\tDéveloppements de Const.F.\t& Il\tAvec bâtiment \t\t\t\t5690.av.Victona\t\t \t\t\t\tMontréal.QC\t\t \t\t\t\tH3W 2P8\t\t 303\t272\t78.Kingsley\t98554800\tDéveloppements de Const.F.\t& Il\tAvec bâtiment \t\t\t\t5690.av.Victoria\t\t \t\t\t\tMontréal.QC\t\t \t\t\t\tH3W 2P8\t\t 303\t273\t76.Kingsley\t98555000\tDéveloppements de Const.F.\t& Il\tAvec bâtiment \t\t\t\t5690.av Victoria\t\t \t\t\t\tMontréal.QC\t\t \t\t\t\tH3W 2P8\t\t 305\t64\t172.Sonata\t98913600\tDéveloppements de Const.F.\t& Il\tAvec bâtiment 304\t79\t\t\t5690.av.Victoria\t\t \t\t\t\tMontréal.QC\t\t \t\t\t\tH3W 2P8\t\t 305\t65\t170.Sonata\t98913800\tDéveloppements de Const.F.\t& Il\tAvec bâtiment \t\t\t\t5690.av Victoria\t\t \t\t\t\tMontréal.QC\t\t \t\t\t\tH3W 2P8\t\t 306\t203\t58.Fabrc\t99038200\tSharma.Ashok\t\tAvec bâtiment \t\t\t\t154.Angora\t\t 341\t97\t318.Andras\t1IO024OO0\tKruger.Eric Walter\t\tAvec bâtiment 341\tIPlie\t\t\t318.promenade Andras\t\t 353\t85\t1070.Woodside\t110616800\tBihary.Emery\t\tAvec bâtiment 353\tIPlie\t\t\t1070.promenade Woodside\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1982, 114e année, n\" 52 9659 Cadastre Subdivision Référence Propriétaires Description 354\t154\t1144, Hyman\t110730600\tGoodwin, Colin\tAvec bâtiment 353\tlPtie\t\t\t1144.promenade Hyman\t 362\t16\t417, Hyman\t111303000\tGannon.James 417.promenade Hyman\tAvec bâtiment 374\t14\t69.place Nash\t112302600\tChampagne, Francine et Robert\tAvec bâtiment 374\tlPtie\t\t\t69.place Nash\t 249\t3\tboul.St-Jean\t041500400\tFaucher, Paul-Emile, notaire Rang St-Henri Ste-Marthe.QÇ\t 249 1\t4\t¦\t041500600\tFaucher.Paul-Emile, notaire Rang St-Henri Ste-Marthe.QC\t 249\t5\t\t041500800\tFaucher.Paul-Émile.notaire Rang St-Henri Ste-Marthe.QÇ '\t 249\t6\t\t041501000\tFaucher.Paul-Émile.notaire Rang St-Henri Ste-Marthe.QÇ\t 249\t7\t\t04150|200\tFaucher, Paul-Emile, notaire\t \t\t\t\tRang St-Henri\t /\t\t\t\tSte-Marthe.QC\t 287\t382\t65.Westpark\t076555200\tStuer.Hildegard M.\tAvec bâtiment 288\t222\t140, Anselme-Lavigne\t076635800\tDarbyson.Wallace\tAvec bâtiment 289-2-214\t\t146, France\t076922400\tKhan.Rafi UUah\tAvec bâtiment 303\t110\t48, cr.Norgrove\t098523000\tKirlew.Devon\tAvec bâtiment 303\t115-2\tcr.Norgrove\t098524100\tNeveu, Wayne\tAvec bâtiment \t\t\t\t5.place Ville-Marie, app.832 Montréal.QC H3B 2G2\t 303\t270\t82.Kingsley\t098554400\tColetta.Giuseppe et Anna\tAvec bâtiment \t\t\t\t9140.Central LaSalle.QC H8R 3Z5\t 303\t271\t80.Kingsley 1 i\t098554600\tColetta, Giuseppe et Anna 1\tAvec bâtiment \t\t\t\t9140, Central LaSalle.QC\t H8R 3Z5 Les immeubles susdits sont tous du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Geneviève et situés dans la ville de Dollard-des-Ormeaux.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Le paiement de l'adjudication doit être fait immédiatement en argent ou par chèque certifié payable à la ville de Dollard-des-Ormeaux.Dollard-des-Ormeaux.le 8 décembre 1982.( Le greffier, 26135-51-2-0 ' Mme Hélène Plouffe. 9660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1982.114e année, m\" 52 Ville de Farnham Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l'enchère publique en la salle des délibérations du Conseil de la ville de Farnham, située au 471.rue Hôtel-de-Ville à Farnham.le VINGTIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales avec les intérêts et les frais, plus les frais subséquents encourus, à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente.Les immeubles ci-dessous mentionnés seront vendus avec bâtisses et dépendances dessus construites s'il y a lieu, et lesdites ventes seront, en outre, faites avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachés auxdits immeubles.Les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un (I) an.L'adjudicataire devra payer immédiatement et comptant, soit en argent, soit par chèque visé, le prix de son adjudication.Nom et adresse Numéro du rôle du propriétaire 4716-16-3990 Compagnie Montréal Trust I.place Ville-Marie local 700 Montréal.QC fiduciaire des actifs de Métallurgie Farnham Inc.1161.boul.Industriel Farnham.QC et le syndic Price W'aterhouse & Cie 1200.avenue McGill College Montréal.QC.es qualités de syndic de Métallurgie Farnham Inc.Le lot onze de la subdivision officielle du loi originaire deux cent quatre-vingt-seize (296-111 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Romuald-de-Farnham-Ouest.division d'enregistrement de Missisquoi.Le lot deux de la subdivision officielle du lot originaire deux cent quatre-vingt-sept (287-21 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Romuald-de-Farnhani-Ouesl.division d'enregistrement de Missisquoi Le lot deux de la subdivision officielle du lot un de la subdiviMon officielle du loi originaire deux cent quatre-vingt-huit (288-1-2) du cadastre officiel de la paroisse Saint-Romuald-de-Farnham-Oucst.division d'enregistrement de Missisquoi.Farnham.le 7 décembre 1982.Le greffier, 26159-51-2-0 J.-B.LL'NEAU.C.G.A., O.M.A.Au lieu de: É DE GESTION LA SOCIÉTÉ DE GESTION C.E.B.INC.GE.B.INC.1236-7116 1236-7116 Erratum Édition no: Rubrique Page Lire: 45(82 1106) Lettres patentes annulées 8334 LA 26204-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1982.114e année, n\" 52 9661 INDEX « AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' Page ABITIBI-OUEST.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) .9608 CENTRE-DE-LA-MAURICIE.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) .9608 CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE.MRC (Prolongation d'un délai pour Vélaboration d'un schéma d'aménagement) .9608 DESJARDINS.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) .9608 HAUT-SAINT-FRANÇOIS.MRC (Élaboration d'un schéma d'aménagement) .9608 HAUT-SAINT-FRANÇOIS.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) .9608 KAMOURASKA.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) .9608 LA HAUTE-COTE-NORD.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) .9609 , LAC-SAINT-JEAN-EST.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) .9609 MASKINONGE.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) .9609 RIMOUSKI-NEIGETTE.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) .9609 ROUYN-NORANDA, MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) .9609 SHERBROOKE.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) .9609 TEMISCAMINGUE.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) .9609 VALLEE-DE-L'OR.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration
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