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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 vendredi 31 (no 53)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1982-12-31, Collections de BAnQ.

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les.;.9705 Soumissions.Demandes de.-.9706 Syndicats professionnels.Loi sur les.9708 Vente(s) par licitation.9708 Vente(s) par shérif.,.9708 Vente(s) pour taxes.9738 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1982 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend ses décisions officielles.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée \u2022< Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée \u2022 La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414.25 S), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT-QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures.\u2022< Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent cinquante et un du lot originaire deux cent trente-huit (238-151) et la subdivision cent treize du lot originaire deux cent trente-neuf (239-113) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.\u2022\u2022 La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414.25$).soit GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1982, 114e année, n\" 53 9727 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT-QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures TRENTE.«Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent soixante-huit du lot originaire deux cent quarante-deux (242-168) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent seize dollars et quatre-vingt-deux cents (2 616,82$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, quo l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en arg?nt ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT-CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent soixante-neuf du lot originaire deux cent quarante-deux (242-169) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances' et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent seize dollars et quatre-vingt-deux cents (2 616.82$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT-CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent quarante-deux du lot originaire deux cent quarante-deux (242-142).la subdivision soixante-douze du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-72) et la subdivision cent vingt-huit du lot originaire deux cent quarante-sept (247-128) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent seize dollars et quatre-vingt-deux cents (2 616,82$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT-CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent vingt-neuf du lot originaire deux cent quarante-sept (247-129) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent seize dollars et quatre-vingt-deux cents (2 616,82$).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116,.rue Saint-Pierre, Québec le VINGT-CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1983 NZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent trente du lot originaire deux cent quarante-sept (247-130) et la subdivision soixante-dix-huit du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-78) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent seize dollars et quatre-vingt-deux cents (2 616,82$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT-CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1983 à TREIZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent quarante-quatre du lot originaire deux cent quarante-deux (242-144), la subdivision soixante du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-60) et 9728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.I Ne année, ir 53 la subdivision cent trente-deux du lot originaire deux cent quarante-sept (247-132) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille deux cent quatre-vingt-douze dollars et quinze cents (2 292.15 $).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT-CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent quarante-cinq du lot originaire deux cent quarante-deux (242-145), la subdivision soixante et un du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-61) et la subdivision cent trente-trois du lot originaire deux cent quarante-sept (247-133) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414.25$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT-CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent quarante-six du lot originaire deux cent quarante-deux (242-146).la subdivision soixante-deux du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-62) et la subdivision cent trente-quatre du lot originaire deux cent quarante-sept (247-134) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414.25$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent quarante-sept du lot originaire deux cent quarante-deux (242-147).la subdivision soixante-trois du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-63) et la subdivision cent trente-cinq du lot originaire deux cent quarante-sept (247-135).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414.25 $).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à DIX heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent quarante-neuf du lot originaire deux cent quarante-deux (242-149).la subdivision soixante-cinq du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-65) et la subdivision cent trente-sept du lot originaire deux cent quarante-sept (247-137).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414.25$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent cinquante du lot originaire deux cent quarante-deux (242-150).la subdivision soixante-six du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-66) et la subdivision cent trente-huit du lot originaire deux cent quarante-sept (247-138).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114c année, n\" 53 9729 La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414,25$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, pn argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent cinquante-et-un du lot originaire deux cent quarante-deux (242-151), la subdivision soixante-sept du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-67) et la subdivision cent trente-neuf du lot originaire deux cent quarante-sept (247-139), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414,25$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.' Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à TREIZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent cinquante-trois du lot originaire deux cent quarante-deux (242-153), la subdivision soixante-neuf du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-69) et la subdivision cent quarante-et-un du lot originaire deux cent quarante-sept (247-141), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414,25$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent cinquante-cinq du lot originaire deux cent quarante-deux (242-155), la subdivision soixante-et-onze du lot originaire deux cent quarante-quatre (244-71) et la subdivision cent quarante-trois du lot originaire deux cent quarante-sept (247-143), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414,25$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.I Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent quarante-quatre du lot originaire deux cent quarante-sept (247-144) et la subdivision cent quatre du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-104), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» : La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414,25$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le PREMIER jour de MARS 1983 à DIX heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent quarante-cinq du lot originaire deux cent quarante-sept (247-145) et la subdivision cent trois du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-103), du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatorze dollars et vingt-cinq cents (2 414,25$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires 9730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1982, 114e année, n\" 53 municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le PREMIER jour de MARS 1983 à DIX heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent quarante-huit du lot originaire deux cent quarante-sept (247-148) et la subdivision cent du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-100).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent seize dollars et quatre-vingt-deux cents (2 616.82$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le PREMIER jour de MARS 1983 à ONZE heures.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent quarante-neuf du lot originaire deux cent quarante-sept (247-149) et la subdivision quatre-vingt-dix-neuf du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-99).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent seize dollars et quatre-vingt-deux cents (2 616.82$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée-au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre.Québec, le PREMIER jour de MARS 1983 à ONZE heures TRENTE.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent cinquante du lot originaire deux cent quarante-sept (247-150) et la subdivision quatre-vingt-dix-huit du lot originaire deux cent quarante-neuf (249-98).du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent soixante-six dollars et soixante-dix-sept cents (2 666,77 $), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre.Québec, le PREMIER jour de MARS 1983 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 décembre 1982.\u2022 26342-0 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000097-82 Banque fédérale de développement.partie demanderesse, contre JEAN-guy meunier et rose-aimée fortin, autrefois de Rimouski et maintenant domiciliés à Hinton en Alberta, partie défenderesse, et le régistrateur de la division de Rimouski.mis en cause.a) Partie du lot numéro quatre cent soixante (ptie 460) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski.mesurant trois cent vingt-cinq pieds de largeur est-ouest par six cent vingt-cinq pieds de profondeur, mesures anglaises, bornée au nord au chemin du 3' Rang, à l'est à Gérard La voie, au sud partie à Gérard Lavoie et partie au terrain ci-après, et à l'ouest à la route 232.circonstances et dépendances; b) Partie dudit lot quatre cent soixante (ptic 460) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski.mesurant cent pieds de largeur nord-sud par deux cents pieds de profondeur est-ouest, mesures anglaises, bornée au nord au terrain ci-dessus décrit, à l'est à Gérard Lavoie.au sud à Marcel Boulay et à l'ouest à la route 232.circonstances et dépendances; a distraire du terrain en premier lieu décrit l'emplacement de cent pieds de largeur par deux cents pieds de profondeur, mesures anglaises, bornée au nord au chemin du 3' Rang, à l'est à Gérard Lavoie.au sud et à l'ouest au résidu du terrain ci-dessus hypothéqué, cet GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année, n\" 53 9731 emplacement ainsi' distrait était la propriété de dame Henriette Meunier-Plourde.Avec toutes les bâtisses et améliorations dessus érigées en vertu de construction ou à être érigées sur ledit immeuble et comprenant toute la machinerie, tout l'outillage et tous les agencements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs, accessoires et véhicules installés ou à être installés-dans ou sur lesdits terrains ou bâtisses qui sont ou deviendront immeubles par nature ou par destination.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.À distraire une partie du lot numéro quatre cent soixante (ptie 460) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski.maintenant connue sous les subdivisions un et deux de la resubdivision officielle du lot numéro seize du lot originaire quatre cent soixante (460-16-1, 460-16-2) dudit cadastre, formant un terrain mesurant quatre-vingt-dix-neuf pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes de largeur, par une profondeur de deux cents pieds et cinq dixièmes dans la ligne nord-ouest et deux cent cinq pieds et cinq dixièmes dans la ligne sud-est.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 1 078,00$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski, 320, Saint-Germain est à Rimouski, le LUNDI SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 9 décembre 1982.26322-0 i Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000064-82 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979.les Banque Canadienne Nationale et Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, art.100).dont le siège social est situé au 440, boulevard Dorchester ouest, dans les ville et district de Montréal et dont un bureau est situé au 70, rue Saint-Germain est, ville et district de Rimouski.demanderesse, contre GASTON LEMIEUX.résidant et domicilié au 165, rue des Pins, ville et district de Rimouski.défendeur.« Un emplacement situé dans la ville de Rimouski.connu et désigné comme étant la partie demeurant non subdivisée de la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent trente-neuf (439-1) au cadastre officiel de la ville de Saint-Germain-de-Rimouski.De figure irrégulière, borné au nord-ouest par le lot 105 (chemin de fer Canadien National), au nord-est par le lot 451-2 (avenue Rouleau), au sud-est par le lot 438-1 (rue de l'Évêché) et au sud-ouest par le lot 439-2; mesurant environ deux cent quatre-vingt-huit pieds (288 pi) au nord-ouest, quinze pieds (15 pi) en marque de cercle au nord-est, deux cent soixante et onze pieds (271 pi) au sud-est, et.quarante pieds (40 pi) au sud-ouest; contenant en superficie environ cinq mille huit , cents pieds carrés (5 800 pi'), mesures anglaises.Avec bâtisses érigées en partie sur ledit immeuble et en partie sur le lot 115 propriété du Canadien National, circonstances et dépendances, et avec tous les droits que le propriétaire a ou peut prétendre avoir sur le lot cent quinze (115) au cadastre officiel de la ville de Saint-Germain-de-Rimouski.adjacent au terrain ci-dessus et qui lui résulte de baux intervenus avec le Canadien National.La bâtisse porte le numéro d'immeuble 166, rue Saint-Jean-Baptiste ouest, ville de Rimouski.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 30 100,00$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipa- 9732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.I Ne année, n 53 le et modifiant certaines dispositions législatives ( 1979.chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski.320.Saint-Germain est.Rimouski.QC.le JEUDI VINGTIÈME jour de JANVIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Monique Lepage.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 13 décembre 1982 .26340-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000085-82 Meunerie j.b.dionne & fils ltée.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1674.boulevard Gaboury.Mont-Joli dans le district de Rimouski.partie demanderesse, contre IMMEUBLES jean MARC RICHARD INC.ayant son bureau à Mont-Joli dans le district de Rimouski.partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski.mis en cause.« Un immeuble situé à Mont-Joli, connu et désigné comme étant les subdivisions quatre-vingt, quatre-vingt-un.quatre-vingt-deux, quatre-vingt-trois, quatre-vingt-quatre, quatre-vingt-cinq et quatre-vingt-six du lot originaire numéro deux cent vingt-deux (222-80.222-81.222-82.222-83.222-84.222-85 et 222-86) et les subdivisions quarante-huit et quarante-neuf du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-quatre (284-48 et 284-49) du cadastre officiel de la paroisse de Sairtte-Flavie.ville de Mont-Joli, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Certains desdits lots étant sujets au paiement d'une rente foncière, et de façon plus particulière: Lot: 222-83: sujet à une rente foncière de 20.00$ payable à J.Raoul Asselin ou représentants découlant d'un bail à rente reçu devant Jean-Marie Gagnon.notaire, le 8 novembre 1945.sous le numéro 77575.Lot: 222-84: sujet à une rente foncière annuelle de 55.00$ payable à j.Raoul Asselin ou représentants, découlant d'un bail à rente reçu devant Jean-Marie Gagnon, notaire, le 10 novembre 1953.et enregistré à Rimouski.sous le numéro 97282.Lot: 222-85: sujet à une rente foncière annuelle de 55.00$ payable à j.Raoul Asselin ou représentants, découlant d'un bail à rente reçu devant Georges-Henri Dubé.notaire, le 21 novembre 1955, et enregistré à Rimouski.sous le numéro 102656.Lots 222-86 et 284-49: sujets à une rente foncière annuelle de 60.00 $ payable à J.Raoul Asselin ou représentants, découlant d'un bail à rente reçu devant Georges-Henri Dubé.notaire, le 18 juin 1963.et enregistré à Rimouski.sous le numéro 126079.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 8 154.00$.représentant 25 c/( de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap 71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski.320.Saint-Germain est.Rimouski, QC.le MARDI HUITIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 13 décembre 1982.26341-0 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001178-827 Banque fédérale de développement.corps politique légalement constitué, ayant son bureau au 800.carré Victoria, local 4600.Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre LES industries GBR.ltée.corps politique légalement constitué, ayant son bureau au 338.boulevard Bourque, Omcrville.district de Saint-François, partie défenderesse.« Un immeuble maintenant connu et désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision du lot originaire numéro deux B.rang Vingt (2B-i.rg 20) du canton de Magog (Bolton), étant une propriété située sur le boulevard Bourque.dans la municipalité du village d'Omervillc.telle qu'acquise de la Corporation municipale du village d'Omervillc, en vertu d'un acte de vente GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1982, 114e année, n\" 53 9733 enregistré à Stanstead sous le numéro 98819.le 4 juin 1973.Le lot numéro 2B-1 susdit peut être borné et décrit comme suit: vers le nord par les lots 2E-1 et 2E-2 et 2E non subdivisé; vers l'est par le lot 2B-2 (rue), vers le sud par les lots 2A-17.2A-42 à 2A-55 et 2A non-subdivisé et vers le nord-ouest par une partie non-subdivisée du lot 2B (élargissement du boulevard Bourque par la Voirie provinciale).Mesurant huit cent trente-huit pieds et sept dixièmes (838,7 pi, soit 2^5,635 m) sur sa ligne nord, cent quatre-vingt-onze pieds et huit centièmes 191,08 pi soit 58,241 m) sur sa ligne est, mille soixante-trois pieds et un dixième (1063,1 pi soit 324,032 m) sur sa ligne sud et deux cent quatre-vingt-quinze pieds (295,0 pi, soit 89,916 m) sur sa ligne nord-ouest.Contenant en superficie quatre acres et cent soixante et onze millièmes, mesures anglaises (4,171 ac, soit 168,794,381 a).Avec toutes les bâtisses dessus construites, et tel que le tout a été décrit par l'arpenteur Denis Ouellet, le vingt-deux octobre 1973, sous le numéro 5051 de ses minutes.Sujet, en autant qu'applicable, à deux servitudes apparentes, le long du boulevard Bourque sur la partie nord-ouest dudit lot.Ces deux servitudes concernant un trou d'homme (manhole) situé au coin sud-ouest dudit lot et deux tuyaux enfouis; un tuyau d'égout de douze pouces (12 po) de diamètre et un tuyau d'aqueduc, ainsi que d'autres servitudes que pourrait mentionner le titre d'acquisition, en autant qu'applicable, tel qu'il appert à l'acte enregistré à Stanstead sous le numéro 98819.Avec toutes les bâtisses et améliorations dessus érigées, en voie de construction ou à être érigées sur ledit immeuble et comprenant la machinerie, l'outillage, les agencements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui sont ou deviendront la propriété de l'emprunteur et installés ou à être installés dans lesdites bâtisses ou sur ledit immeuble et qui sont ou deviendront immeubles par nature ou par destination.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 71074,50$.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Stanstead, 100, chemin Dufferin, Stanstead, QC.le JEUDI TROISIÈME jour de FÉVRIER 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 8 décembre 1982.26323-0 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004302-814 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970 S.R.C., chap.B-l, art.100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, province de Québec, H2Y 2W3, partie demanderesse, contre PLÂTRAGES DE L'ISLE INC., 2, Eiffel, place Bonaventure, Montréal, QC, MARCEL DELISLE.3834, Addington, Montréal.QC.partie défenderesse.« Un emplacement ayant front sur le chemin des Trembles, dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.connu et désigné sous le lot numéro quatre-vingt-quinze de la subdivision du lot originaire numéro vingt-huit (28-95) du Sixième Rang du canton de Wexford, des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite-dU-Lac-Masson, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 17 732,00$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, local 1.03, Saint-Jérôme, QC, le DEUXIEME jour de MARS 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 26 novembre 1982.26324-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Distrjct de Terrebonne No 700-02-001920-827 J.B.CHARRON (1975) LTÉE.12, rue Lesage.Sainte-Thérèse, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES LANRAK LTÉE., 2801-A.boulevard des Promenades, Deux-Montagnes, 9734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année, if 53 district de Terrebonne, partie défenderesse.Et bref noté 700-O2-OOO812-827.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent douze du lot originaire numéro cent dix-sept (117-212) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustachc.La mise à prix est fixée à 812.50 S.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent treize du lot originaire numéro cent dix-sept (117-213) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustachc.La mise à prix est fixée à 812.50$.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent quatorze du lot originaire numéro cent dix-sept (117-214) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustachc.La mise à prix est fixée à 812.50$.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent quinze du lot originaire numéro cent dix-sept (117-215) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustachc.La mise à prix est fixée à 812.50$.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du sherif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent seize du lot originaire numéro cent dix-sept (117-216) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustachc.La mise à prix est fixée à 812.50$.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent dix-sept du lot originaire numéro cent dix-sept (117-217) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.La mise à prix est fixée à 812,50$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes.140.rue Saint-Eustache, place du Chêne.Saint-Eustache.QC.le QUATRIÈME jour de MARS 1983 à compter de ONZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 10 décembre 1982.26325-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000813-825 ClTÉ DES DEUX-MONTAGNES, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 803, chemin Oka.en la cité des Deux-Montagnes, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES LANRAK LTÉE.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2801 A.des Promenades.Deux-Montagnes, district de Terrebonne, partie défenderesse.La subdivision numéro 71 du lot originaire numéro 122 du cadastre de la paroisse de Saint-Eustache.De figure trapézoïdale, bornée vers le nord-est par le lot 122-70, vers le sud-est par le lot 122-38 (rue), vers le sud-ouest par le lot 123 partie, vers le nord-ouest par les lots 122-66 et 122-67; mesurant trente mètres et quarante-huit centièmes (30.48 m) vers le nord-est.vingt et un mètres et vingt-trois centièmes (21.23 m) vers le sud-est.trente et un mètres et vingt-quatre centièmes (31.24 m) vers le sud-ouest; vingt-huit mètres et huit centièmes (28,08 m) vers le nord-ouest; contenant en superficie sept cent cinquante et un mètres carrés et cinq dixièmes (751.5 nr).La mise à prix est fixée à 1 281.25$.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes.140.rue Saint-Eustache, pla- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1982.114e année, n\" 53 9735 ce du Chêne.Sainl-Eustache, QC.le QUATRIÈME 1 jour de MARS 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 décembre 1982.26326-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000205-827 x LuCIEN JASMIN, entrepreneur, domicilié et résidant au 14174, Alarie, Saint-Janvier, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre RAYMOND MAJOR, domicilié et résidant au 6, 20' Avenue.Blainville, district de Terrebonne, partie défenderesse.L'immeuble ci-après désigné: « Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro cent treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent trente-cinq (ptie 535-113) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-BIainville, avec une bâtisse dessus construite portant le numéro 6.20\" Avenue à Blainville, tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit emplacement.» La mise à prix est fixée à 17 470,50$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, local 1.03, Saint-Jérôme.QC, le DEUXIEME jour de MARS 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 26 novembre 1982.26327-0 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000534-827 S.400-18-000077-820 Caisse populaire de yamachiche.société d'épargne régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 141, rue Notre-Dame, Yamachiche, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre johanne GILBERT, domicihée au 947, rue Champflour.appartement 2, Trois-Rivières.dit district, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, Trois-Rivières, dit district, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant composé de parties des lots cinq cent soixante-seize (ptie 576), cinq cent soixante-dix-sèpt (ptie 577).et cinq cent soixante-dix-huit (ptie 578) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Yamachiche, division d'enregistrement de Trois-Rivières, de forme irrégulière et tel qu'apparaissant sur un plan préparé par Roger Gélinas, arpenteur-géomètre, en date du 18 mai 1967.limité par les lettres G F E j i h.Ce plan a été annexé à la minute numéro 4532 du notaire Charles Milot, en date du 18 mai 1967.Les parties aux présentes déclarent cependant que la partie du lot 578 est maintenant connue et désignée comme étant la subdivision numéro deux du lot originaire numéro cinq cent soixante-dix-huit (578-2) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Yamachiche.Les parties aux présentes déclarent être satisfaites de la présente désignation.Avec maison construite sur le susdit emplacement et portant le numéro d'immeuble 281, rue Saint-Jacques à Yamachiche, circonstances et dépendances.Et avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes pouvant affecter le susdit immeuble.» La mise à prix est fixée à 2 994,88 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt.Trois-Rivières.dit 9736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année, n\" 53 district, le MARDI PREMIER jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 15 décembre 1982.26336-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000688-821 S.400-18-000078-828 CaISSE POPULAIRE SAINTE-CÉCILE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 505.rue Sainte-Cécile.Trois-Rivières.dit district, demanderesse, contre ROGER BEAULAC.homme d'affaires, domicilié au 381, rue Lafrenière, Sainte-Marthe, district de Trois-Rivières.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Cham-plain, 181.rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, mis en cause.« Un emplacement situé à l'intersection du boulevard des Prairies et de la rue Lafrenière en la municipalité de Sainte-Marthe, comté de Champlain, connu et désigné au cadastre officiel fait pour la paroisse de Cap-de-la-Madeleine comme étant la subdivision quatre du lot originaire numéro cinq cent soixante-dix-huit (578-4), tel que cadastré.Avec maison dessus construite, portant le numéro 381 de la rue Lafrenière, Sainte-Marthe, comté de Champlain, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée 13 950.00 $.représentant 25 9c de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, Sainte-Gencviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, le MERCREDI DEUXIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 15 décembre 1982.26332-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000434-820 S.400-18-000074-827 Caisse populaire sainte-madeleine, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 399, boulevard Sainte-Madeleine, en la cité du Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre réal BOUvier.18.rue Chopin.Dollard-des-Ormeaux.district de Montréal.raymond rouette, 50.rue Boucher, Champlain, district de Trois-Rivières.robert provencher.46-C, rue Fusey, Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, défendeurs, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Trois-Rivières.878.rue de Tonnancourt, Trois-Rivières.dit district, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Trois-Rivières et étant plus amplement connu et décrit aux plan et livre de renvoi officiels préparés pour le cadastre révisé de la cité de Trois-Rivières comme étant composé des subdivisions officielles trois cent soixante-sept et trois cent soixante-huit du lot originaire mille sept cent cinquante-cinq (1755-367 et 1755-368).Le tout avec une bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 1072, rue Saint-Paul, en la cité de Trois-Rivières.» La mise à prix est fixée à 10091.00S.représentant 25 9c de l'évaluation majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au palais de justice.250.rue Laviolet-te.Trois-Rivières, dit district, le JEUDI troisième jour de février 1983 à quatorze heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 14 décembre 1982.26333-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000436-825 s.400-18-000075-824 Caisse populaire sainte-madeleine, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 399, boulevard Sainte-Madeleine, district de Trois-Rivières.demanderesse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1982, 114e année, n\" 53 9737 contre RÉAL BOUVIER, 18, rue Chopin, Dollard-des-Ormeaux, district de Montréal, RAYMOND ROUETTE, 50, rue Boucher, Champlain, district de Trois-Rivières, ROBERT PROVENCHER, 46-C, rue Fusey, Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de .Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, Trois-Rivières, dit district, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Trois-Rivières et étant plus amplement connu et décrit aux plan et livre de renvoi officiels préparés pour le cadastre révisé de la cjté de Trois-Rivières, comme étant la subdivision officielle numéro cinq du lot originaire numéro six cent quarante-trois dudit cadastre (643-5).Avec une bâtisse dessus construite, portant les numéros d'immeuble 1530 à 1556 de la rue Champlain en la ville de Trois-Rivières.» La mise à prix est fixée à 20 216,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au palais de justice de Trois-Rivières, 250, rue Laviolette, Trois-Rivières, dit district, le JEUDI TROISIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 14 décembre 1982.26334-0 « Un emplacement situé en la ville du Cap-de-la-Madeleine et étant plus amplement connu et décrit aux plan et livre de renvoi officiels préparés pour le cadastre de la paroisse du Cap-de-la-Madeleine comme étant composé des subdivisions officielles cent quatre-vingt-dix-neuf et deux cent du lot originaire numéro cinq cent quarante-cinq dudit cadastre (545-199 et 545-200).Le tout avec bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 139, 141B, rue Gouin, Çap-de-Ia-Madeleine.» La mise à prix est fixée à 19 530,00$, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de TROIS-RIVIÈRES, le MERCREDI DEUXIÈME jour de FÉVRIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 14 décembre 1982.26335-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000550-823 S.400-18-000076-822 Caisse populaire sainte-madeleine, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 399.boulevard Sainte-Madeleine, Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, demanderesse contre RÉAL bouvier, 18, rue Chopin, Dollard-des-Ormeaux, district de Montréal, raymond ROUETTE, 50, rue Boucher, Champlain, district de Trois-Rivières, jean gauthier, 141, rue Gouin, Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, défendeurs, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, mis en cause. 9738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.II4e année, n\" 53 Vente(s) pour taxes Ville de Montréal-Nord Avis public est.par les présentes, donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère à la salle du Conseil.Il 155.rue Hébert.Montréal-Nord, le MERCREDI VINGT-SIXIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Noms dès propriétaires Subdivisions J.Claude Corbin et Marcel Drapeau Mlle Mary Caroline Wadel M.et Mme Ottavio Valiante Ludovick Murât Carmelo Nicolo Raymond Gédéon Michel Boinanelli et Michel Morin Michel Martel Jean Martel Laurent Dubreuil Pierre Le may Normand Labranche Cono Nozza Victor Massicotte René j.Demers Mme j.René Demers Mme Guy Bourgault L.Doucet Liée Mane et Pietro Mesina Mme Charidimos Flamos 5 7 7 7 7 8 8 8 20 30 31 30 31 31 31 31 36 61 86 90 29 29 482 (avec bâtisse dessus érigée) 109 (avec bâtisse dessus érigée) 176 (avec bâtisse dessus érigée) 321 (avec bâtisse dessus érigée) 416 (avec bâtisse dessus érigée) 965 (avec bâtisse dessus érigée) 1504 (avec bâtisse dessus érigée) 1505 (avec bâtisse dessus érigée) 713 (avec bâtisse dessus érigée) 713 (avec bâtisse dessus érigée) 713 (avec bâtisse dessus érigée) 713 (avec bâtisse dessus érigée) 713 (avec bâtisse dessus érigée) 351 (avec bâtisse dessus érigée)' 1179 352 (avec bâtisse dessus érigée) 1180 228.229 (avec bâtisse dessus érigée) 243.244-1 (avec bâtisse dessus érigée) 245.244-2 (avec bâtisse dessus érigée) 81 768.769 (avec bâtisse dessus érigée) 158.159 367.368 (avec bâtisse dessus érigée) P.P.29 P.: Une partie du lot originaire vingt-neuf (29 P.) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure irrégulière, bornée vers l'ouest, le nord-ouest et le sud-est par partie dudit lot 29 non subdivisé, vers le nord-est par le lot 29-263 (avenue Alfred) et vers le sud-ouest par le lot 29-258 (ruelle), mesurant dix mètres et trente-sept centièmes ( 10.37 m) dans sa limite ouest, quinze mètres et quatre-vingt-treize centièmes ( 15.93 m) dans sa limite nord-ouest, sept mètres et soixante-deux centièmes (7.62 m) dans sa limite nord-est.vingt-quatre mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (24.99 m) dans sa limite sud-est el deux mètres el cinquante-quatre centièmes (2.54 m) dans sa limite sud-ouest et contenant une superficie de cent soixanle-sept mètres carrés et quarante-cinq centièmes ( 167.45 m'), cette partie du lot 29 étant connue comme étant partie du lot 29-250.29 P.: Une partie du lot originaire vingt-neuf (29 P.) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure irrégulière, bornée vers l'ouest cl le nord par partie dudit loi 29 non subdivisé, vers le nord-est par le lot 29-263 (avenue Alfred) et vers le sud-est par une autre partie dudil loi 29.mesurant douze mètres et deux dixièmes (12.2 m) dans sa limite ouesl.six metres et quinze centièmes (6.15 m) dans sa limite nord, deux mètres et quatre-vingt-sept centièmes (2.87 m) dans sa limite nord-est et quinze mètres el quatre-vingt-quinze centièmes (15.95 m) dans sa limite sud-est et contenant une superficie de cinquanle-cinq mètres et vingt-six centièmes (55.26 m), celte partie du lot 29 étant connue comme étant partie du lot 29-249.Mme Charidimos Flamos 29 P.(avec bâtisse dessus érigée) 29 P.: Une partie du loi originaire vingt-neuf (29 P.) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure rectangulaire, bornée vers le nord-est par le lot 29-263 (avenue Alfred), vers le sud-est et le nord-ouest par partie dudil lot 29 non subdivisé cl vers le sud-ouest par le lot 29-258 (ruelle), mesurant sept mètres et soixante-deux GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1982, 114e année, n\" 53 9739 Noms des propriétaires Subdivisions centièmes (7,62 m) de largeur par une profondeur de vingt-quatre mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (24.99 m) et contenant une superficie de cent quatre-vingt-dix mètres carrés et quarante-quatre centièmes (190.44 m-'), cette partie du lot 29 étant connu comme étant le lot 29-251.Mme Jacqueline Maréchal 35 669 P.670.671 P.(avec bâtisse dessus érigée) 35-669 P.: Une partie du lot six cent soixante-neuf (669 P.) subdivision du lot originaire trente-cinq (35) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure rectangulaire, bornée vers le nord-est par le lot 35-707 (avenue Lamoureux), vers le sud-est par le lot 35-670.vers le sud-ouest par partie du lot 35-708 (ruelle) et vers le nord-ouest par partie dudit lot 35-669.mesurant deux mètres et soixante-huit centièmes (2.68 m) de largeur par une profondeur de vingt-sept mètres et douze centièmes (27.12 m) et contenant une superficie de soixante-douze mètres carrés et soixante-quinze centièmes (72.75 m:).35-671 P.: Une partie du lot six cent soixante et onze (671 P.) subdivision du lot originaire trente-cinq (35) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure rectangulaire, bornée vers le nord-est par le lot 35-707 (avenue Lamoureux).vers le sud-est par partie dudit lot 35-671.vers le sud-ouest par partie du lot 35-708 (ruelle) et vers le nord-ouest par le lot 35-670.mesurant cinq mètres et cinquante et un centièmes (5,51 m) de largeur par une profondeur de vingt-sept mètres et douze centièmes (27,12 m) et contenant une superficie de cent quarante-neuf mètres carrés et soixante-cinq centièmes (149.65 m:).Victor et Colette Legris 61 669 P.670 P., ' (avec bâtisse dessus érigée) 61-669 P.: Une partie du lot six cent soixante-neuf (669 P.) subdivision du lot originaire soixante et un (61) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure rectangulaire, bornée vers le sud-ouest par ie lot 61-688 (avenue de l'Hôtel-de-Ville).vers le nord-ouest par partie dudit lot 61-669, vers le nord-est par partie du lot 61-658 et vers le sud-est par le lot 61-670.mesurant huit mètres et quatre-vingt-trois centièmes (8.83 m) de largeur par une profondeur de vingt-deux mètres et vingt-cinq centièmes (22,25 m) et contenant une superficie de cent quatre-vingt-seize mètres et soixante-sept centièmes (196.67 m:).61-670 P.: Une partie du lot six cent soixante-dix (670 P.) subdivision du lot originaire soixante et un (61) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure rectangulaire, bornée vers le sud-ouest par le lot 61-688 (avenue de l'Hôtel-de-Ville).vers le nord-ouest par le lot 61-669.vers le nord-est par partie du lot 61-657 et vers le sud-est par partie dudit lot 61-670.mesurant quatre mètres et vingt-six centièmes (4.26 m) de largeur par une profondeur de vingt-deux mètres et vingt-cinq centièmes (22,25 m) et contenant une superficie de quatre-vingt-quatorze mètres carrés et quatre-vingt-quatorze centièmes (94,94 m:).Successful Creations Canada Inc.82 634.635.569 P.(avec bâtisse dessus érigée) 82-569 P.: Une partie du lot cinq cent soixante-neuf (569 P.) subdivision du lot originaire quatre-vingt-deux (82) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la cité de Montréal-Nord, de figure rectangulaire, bornée vers le sud-ouest par ie lot 82-549 (boulevard St-Vital), vers le nord-ouest par partie du lot 82-635.vers le nord-est par partie du lot 82-596 et vers le sud-est par partie dudit lot 82-569.mesurant trois mètres et quatre-vingt-un centimètres (3.81 m) de largeur par une profondeur de vingt-sept mètres et quarante-trois centimètres (27.43 m) et contenant une superficie de cent trois mètres carrés et cinquante centimètres (103.50 m!).Gescovert Inc.108 71 P.107 40 P.(avec bâtisse dessus érigée) 108-71 P.: Une partie du lot soixante et onze (71 P.) subdivision du lot originaire cent huit (108) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure irrégulière, bornée vers le nord par le lot 108-64 (place Mackay), vers l'est par les lots 108-33.108-34 et 108-35, vers le sud par partie du lot 108-72 et par partie du lot 107-40.vers le sud-est par partie du lot 108-72, vers le sud-ouest par les lots 108-50.108-51 et par partie du lot 108-49.vers le nord-ouest et l'ouest par le lot 108-70.mesurant dix-sept mètres et quinze centièmes (17.15 m) dans sa limite nord, cinquante et un mètres et soixante-quatorze centièmes (51.74 m) dans sa limite est.deux mètres et soixante-trois centièmes (2.63 m) dans une de ses limites sud, quatorze mètres et cinquante-cinq centièmes (14,55 m) dans l'autre de ses limites sud.trois mètres et soixante centièmes (3,60 m) dans sa limite sud-est vingt-quatre mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (24.95 m) dans sa limite sud-ouest, vingt-huit mètres et treize centièmes (28.13 m) dans sa limite nord-ouest, quatre mètres et quatre-vingt-dix centièmes (4.90 m) dans sa limite ouest et contenant une superficie de cinquante et un mètres carrés et soixante-quatorze centièmes (51.74 m:).107-40 P.: Une partie du lot quarante (40 P.) subdivision du lot originaire cent sept (107) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de figure irrégulière, borné vers le nord par partie du lot 108-71.vers le sud-est par partie du lot 107-55 et vers le sud-ouest par partie du lot 107-54, mesurant quatorze mètres et cinquante-cinq centièmes (14,55 m) dans sa limite est, huit mètres et vingt-quatre centièmes (8.24 m) dans sa limite sud-est.seize mètres et 9740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e aimée, n\" 53 Noms des propriétaires Subdivisions soixante-douze centièmes ( 16,72 m) dans sa limite sud-ouest et contenant une superficie de soixante et un mètres carTés et trente et un centièmes (61.31 m:).Aimé Martel 113 130 P.131 114 4P.S (avec bâtisse dessus érigée) 113-130 P.: Une partie du lot cent trente (130 P.) subdivision du loi originaire cent treize (113) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Moniréal-Nord.de ligure trapézoïdale, bornée vers le nord-ouest par le lot 113-129 (ruelle), vers le nord-est par le lot 113-130-1.vers l'est par partie du lot 114-4 et vers le sud-ouest par le lot 113-131.mesurant trente et un centièmes de mètre (0.31 ml dans sa limite nord-est.quatre mètres et vingt-six centièmes (4.26 m) dans sa limite sud-ouest par une largeur de sept mètres el trente el un centièmes (7.31 m) et contenant une superficie de seize mètres carrés et quatre-vingt-un centièmes (16.81 m:).114-4 P.: Une partie du lot quatre (4 P.) subdivision du lot originaire cent quatorze (114) cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet en la municipalité de la ville de Montréal-Nord, de ligure trapézoïdale, bornée vers le sud-est par le lot 114-9 (rue Monselet).vers le sud-ouest par le lot 114-5.vers l'ouest par parité du lot 113-130 et vers le nord-est par le lot 114-332.mesurant vingt-six mètres et vingt et un centièmes (26.21 m) dans sa limite sud-ouest, trente mètres et quinze centièmes (30.15 m) dans sa limite nord-est par une largeur de sept mètres et trente et un centièmes (7.31 m) et contenant une superficie de deux cent six mètres carrés et quatorze centièmes (206.14 m;).Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet et situés dans la ville de Montréal-Nord.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées auxdits immeubles.Montréal-Nord, le 8 décembre 1982.26343-53-2-0 Le greffier, Aline Ouimet.Errata\t\t\t\t; / Édition no:\tRubrique\tPage\tLire:\tAu lieu de: i 49 (82 12 04)\tLettres patenles\t8962\tRÉCUPÉRATION\tRÉCUPÉRATION \tsupplémentaires\t\tMARRONNIERS INC.\tMARRONNIERS INC.\t\t\t1861-3307\t1861-3307 \t\t\tModification :\tModification: \t\t\tDe la dénomination sociale:\tDe la dénomination sociale: \t\t\tRÉCUPÉRACTION\tRÉCUPÉRATION \t\t\tMARRONNIERS INC.\tMARRONNIERS INC.26286-0 mercerie 696 inc.Avis est donné ou'en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies, le directeur corrige l'avis de modification en date du 27 mai 1982 de la compagnie « MERCERIE 696 INC.» paru le 19 juin 1982 à la page 5561 du numéro 25 de la Gazelle officielle du Québec, en y remplaçant la date de constitution 81 02 04 par 80 09 18.26287-o Le directeur, Hubert Gaudry.1647-6228 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 31 décembre 1982, 114e année, n\" 53 \u2022 9741 INDEX AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' PaSe CHARLEVOIX-EST.MRC (Élaboration d'un schéma d'aménagement) .9688 AVIS DIVERS ÉGLISE MISSIONNAIRE BAPTISTE LANDMARK DE LA CHARITÉ (L.P.) .9688 PAROISSE ST-GEORGES.DE LAC CASTAGNIER (Suppression).9688 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DES POSTES DU DISTRICT POSTAL DE MONTRÉAL (Changement) de nom) .9688 .CAISSE POPULAIRE DES EMPLOYÉS DES POSTES DU DISTRICT POSTAL DE MONTRÉAL (Changement il'affiliation).9688 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES BACHEVAROVA.CARELYN .9689 BAI.SHINWOO.9689 CHEUNG.LAI HONG .9689 ESKINS.KEITH ELMORE .9689 GARON.JOSEPH ALCIDE FERNAND .9689 KOOTTUMMEL.JOSEPH JACOB.9689 LAMBERT.ROBERT .9689 LANDERMAN.FRANCINE .9690 LAPERRIÈRE.GILLES.9690 LEFRANÇOIS.RICHARD .9690 THIMOLEON.CLAUDE .9690 TRAN.THANH-DUNG .?.9690 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) LEMIRE (CLAIRE) c.GASTON BOUDREAULT {Assignation).9690 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) AGENCE B & M MERCURY INC.S.9673 ASSOCIATION DES MEMBRES DES CENTRES COMMUNAUTAIRES RÉSIDENTIELS DU QUÉBEC .9673 ASSOCIATION DES MEMBRES DES CENTRES RÉSIDENTIELS COMMUNAUTAIRES DU QUÉBEC (A.M.C.R.C.Q.) 9673 AUBERGE DU LAC DE L'INDIENNE INC.9673 AUDETTE ET BOUFFARD INC.9673 AUDETTE ET PARADIS INC.9673 AUTOMOBILES B.& M.INC.9673 B & M MERCURY SALES INC.9673 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE TEN-E-GA INC.9674 COMITÉ DES CITOYENS ET CITOYENNES DE LIMOILOU.9673 CORPS DE CADETS IMPÉRIAL DE LA RIVE-SUD .9673 ÉCOLE MATERNELLE BILINGUE DE LORRAINE .,.9673 FONDATION DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE MONTRÉAL (LA) .9673 FONDATION DU MONTRÉAL GENERAL HOSPITAL (LA) .9673 HAUTE BAIE AUTO INC.;.9673 IMMEUBLES DU FUSEAU INC.(LES).9673 IMMEUBLES STEAR LTÉE (LES) .\\.9673 JARDIN D'ENFANTS BILINGUE DE LORRAINE (LE).9673 LORRAINE BILINGUAL NURSERY SCHOOL .'.9673 LYNX DE LONGUEUIL (LES) .9673 MONTRÉAL GENERAL HOSPITAL FOUNDATION (THE) .\u2022.9673 9742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année, n\" 53 I COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES Page CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) \u2014 suite MOUVEMENT D'ACTION POPULAIRE DE LIMOILOU .'¦.9673 PLACEMENTS P.Y.INC.(LES) .¦.9673 SQUAW LAKE LODGE INCORPORATED .9673 STEAR PROPERTIES LTD.9673 TEN-E-GA CLUB INC.'.9674 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) CENTRAIDE COEUR DU QUÉBEC INC.9674 CLUB DE HOCKEY LES COPAINS DE MONTRÉAL-NORD INC.9674 DISTRIBUTIONS A.ROBITAILLE INC.(LES) .9674 FONDATION MARIE-ANNA B.PRATT (LA) .9674 IMMEUBLES HAGEN LIMITÉE (LES) .9674 TRICOTS HOLLYWOOD STAR LTÉE (LES) .9674 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) CHARCUTERIE BELOEIL LTÉE .9674 CLUB ÉTOILE DES NEIGES INC.9675 COMDYE INC.9675 COMITÉ DE PATIENTS DE LA CHIROPRAXIE RENAISSANCE C.P.C.R.9675 COMPAGNIE PRICE LIMITÉE (LA) .9675 GESTIONS PANTEL LTÉE .9675 LOISIRS DE ST-FRANÇOIS-DU-LAC.INC.(LES) .9675 DEMANDES DE DISSOLUTION AQUA HOLDINGS CORPORATION.9691 BLAIN (ACHILLE) INC.9691 BOISVERT & LEMIRE INCORPORÉE .9691 CLUB DE CHASSE ET PÈCHE GAI BOURG D'EAU INC.9691 COMPAGNIE IMPÉRIALE DES FORMULES & SYSTÈMES COMMERCIAUX LIMITÉE (LA) .9691 ENTREPRISES JENCLEROL LTÉE (LES) .9691 GENOA GENERAL REAL ESTATE INC.9691 GUEULETON EN CHAÎNE INC.(AU) .9691 KAPERS INC.9692 LASALLE (MAURICE) INC.9692 LUMINAIRE COATICOOK INC.9692 MAÇONNERIE PAYSAGISTE ALLARD INC.9692 MARCHÉ A.G.L.INC.9692 QUIDI VIDI INC.9692 SALON DE COIFFURE DOMI INC.9692 SHAWINIGAN \u2014 LGL INC.9692 T.G.A.CONSTRUCTION INC.9693 TRACY FINANCE INC.9693 VAILLANCOURT & FRÈRES LTÉE .9693 DISSOLUTION (Article 28) ACCOMMODATION S.R.L.INC.'.9675 ALIMENTATION ANIMALE ALLEN INC.9675 ALIMENTS PIERMONT INC.9675 AMIS DES MONTS VALIN INC.(LES) .9675 ATELIER D'AVIRONS AMOS INC.(L) .9675 AWARD TOOL CO.LTD.9675 BECKWITH CORPORATION LTD.9675 BLAIS (A.) & FILS LTÉE .9676 BOUTIQUE CINQUANTE DEUX VINGT INC.(LA) .9676 BOUTIQUE INGENUE INC.9676 BOUTIQUE PLANTULE INC.9676 BRIQUETEURS JOS.ET TONY INC.9676 CAFÉ MARQUIS DE SADE INC.9676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1982.114e année, n\" 53 9743 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES Page DISSOLUTION (Article 28) \u2014 suite CARREAUX ORAZIO INC.(LES) .9676 CARRIER & FRÈRE LIMITÉE .9676 CENTRE DORVAL INC.'.9676 CHARETTE (L.) & FILS INC.9676 CHARLEBOIS LTÉE .,.9676 CHAUFFAGE LA PROVIDENCE.INC.'.9676 CLINIQUE MÉDICALE S.JAVANMARDI LTÉE .9676 CLINIQUE VÉTÉRINAIRE BÉLANGER.BOUTIN & ASSOCIÉS INC.9676 CO-HOP INC.9676 COIN DES PETITS DU LAC ST-JEAN INC.(AU).9676 ' COMPAGNIE CEMALIAN LTÉE .9676 COMPAGNIE D'AMÉNAGEMENT KANAS LTÉE (LA) /.'.9676 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION AVENUE DES PINS INC.(LA) .9676 COMPAGNIE DE RIVERBEND LIMITÉE (LA) .9677 COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT YORK LTÉE (LA) .,.9677 CONSTRUCTION RENÉ FISET FILS INC.9677 CONSTRUCTIONS BERTRAND RAINVILLE INC.(LES) .9677 CONSTRUCTIONS LEBLANC.BEAUL1EU & FILS INC.(LES) .9677 CONSULTANTS CORDES LTÉE .'.9677 CORONETTE HANDBAG LTD.9677 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT TAN .9677 CORPORATION DE L'HÔTELLERIE CONSTELLATION (MONTRÉAL) LIMITÉE (LA) .9677 CORPORATION DE PLACEMENTS OBERMAN INC.9677 CORPORATION ÉLECTRIQUE DE CHARLEVOIX .9677 DENY-RAY INC.9677 DÉVELOPPEMENT DE PROJETS S.N.C.LTÉE.9677 DORICO INC.:.9677 DUMAS AUTOMOBILES INCORPORÉE .9677 ÉCURIES MAPLEWOOD INC.(LES) .9677 ÉDIFICES STE-MARIE LTÉE .9677 ENTREPRISES B.T.INC.(LES) .9677 ENTREPRISES BONABERT INC.(LES).9677 ENTREPRISES ÉLECTRIQUES TREMBLAY & BORDUAS INC.(LES).9678 ENTREPRISES G.ET Y.THÉROUX INC.(LES) .i.9678 ENTREPRISES J.F.LAROCHELLE (LES) .9678 ENTREPRISES R.C.M.INCORPORÉE .9678 ÉQUIPEMENT ROMAVIC INC.9678 FERMES KIRKLAND INC.(LES) .9678 FONDS DE RECHERCHE DES PHYSIOTHÉRAPEUTES DE L'HÔTEL-DIEU DE MONTRÉAL (LE) .9678 FOURRURES ST-BRUNO INC.9678 FRAID'S INVESTMENT CORP.9678 GENTILLY ROAD HOUSING CORP.9678 GESTION CAMARSA INC.9678 GESTION SLF LIMITÉE .9678 GIGUÈRE (YVON) INC.9678 GOLDEN (C.) ET ASSOCIÉS LTÉE.9678 GOLF ST-BASILE LIMITÉE .'.9678 GOULD DISTRIBUTIONS.LTD.9678 HABITATION MODERNE DE GRAND'MÈRE LTÉE (L\") .9678 HABITATIONS RIVIERA DU QUÉBEC INC.(LES).9678 HEBERTAL INC.«.9679 HÔPITAL LA PROVIDENCE (ST-HYACINTHE) INC.\u2022.9679 HORKOZ SALES CORP.9679 IMMEUBLES ATLANTA INC.9679 IMMEUBLES LA CRÉMIÈRE LTÉE (LES) .\u201e.9679 INDUSTRIE DES MARAÎCHERS LAURENTIENS LTÉE (L) .9679 INSTALLATIONS PLATEAU LIMITÉE .9679 INSTITUT DE VALORISATION HUMAINE DU QUÉBEC INC.\u2022.9679 INVESTISSEMENTS FIR INC.(LES) .9679 INVESTISSEMENTS JORYCAR INC.9679 9744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année, n' 53 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES Page dissoi l'tion (Article 28» \u2014 suite investissements p.p.h.inc.9679 investissements shalan inc.9679 investissements winjos inc.9679 l.toyota inc.9679 lalonde (alfred e.) inc.9679 lalonde (gilles) inc.9679 laroche (laurent) inc.9679 larocque surplus inc.9679 lasalle house ltd.9679 latulippe gaz propane inc.9680 location st-gabriel inc.9680 lyon textiles co.9680 maison de confection dunmore ltée .9680 maisonneuve building inc.9680 malsham inc.9680 messageries de presse benjamin ltée (les) .9680 modella inc.9680 modern fabrics inc.9680 montée de l'espoir (la) .9680 motel 67 ltd.9680 napierville international speedway inc.9680 nettoyeur dior inc.9680 normandin (jean) inc.9680 palardy (jr.) inc.9680 paradis (r & l.) construction ltée .9680 parc industriel de l'ouest inc.9680 paysagistes dollard inc.(les) .9680 plage hungry bay inc.9680 poissonnerie du golfe ltée .9681 president supplies inc.9681 préville (limited) .9681 provincial die cut cardboard ltd.9681 québec packers inc.9681 quincaillerie r.bélanger inc.9681 r & b auto-lave inc.9681 restaurant l'intendant inc.9681 rondeau (j.& r.) & frères inc.9681 st-amant machineries inc.9681 st-jean (noël) et fils inc.9681 scharf.singer.abdalla & associés ltée .9681 schonbek international ltd.9681 service d'entretien gingras inc.9681 services de protection écologique frontenac ltée .9681 shofar investment corporation .9681 sholom hartman institute for judaic studies .9681 sicAi ltée.%si société condominium boulogne inc.9681 société de placement bbltv inc.9682 société de promotion immobilière varennes inc.9682 société immobilière des ilôts de ste-thérèse inc.(la) .9682 société immobilière paris ltée .9682 société mobilière de montréal inc.9682 solarium du saguenay ltée .9682 solgusta co.ltd.9682 souvenir land development co.ltd.9682 standard desk limited .9682 stéréo & télévision alpa inc.9682 sterling distributors co.inc.9682 taverne st-eustache inc.9682 textiles edward ltée (les) .9682 l GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1982, 114e année, n\" 53 9745 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES Page DISSOLUTION (Article 28) \u2014 suite TRICOTS GREAT MATES INC.(LES).9682 TUBE-O-INVESTMENT LTD.9682 VÊTEMENTS DE SPORT N.A.G.LIMITÉE .9682 VOÛTES DARTIGNY INC.(LES) .9682 ZISTRONIQUE LIMITÉE .'.9683 ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32) ADMINISTRATION P.H.G.INC.9683 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL SAINT-THOMAS.NUMÉRO 6888 (LES) .9683 ' CLUB SEPHARADE DE L'ÂGE D'OR .9683 COMPAGNIE GUARANTEE COMMERCIAL EXCHANGE INC.(LA) .9683 MODE SOURCE INC.(LA).9683 O.F.N.A.Q.\u2014 LES FORCES NATURE-AILES-QUÉBEC .9683 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES ASSOCIATION CHAINE HÔTELIÈRE HÔTE INC.9684 ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA VALLÉE DU RICHELIEU (L') .9684 ASSOCIATION DES PÊCHEURS SPORTIFS DE SAUMON DU QUÉBEC (A.P.S.S.Q.) INC.9684 ASSOCIATION TOURISTIQUE DU QUÉBEC INC.(L') .9684 CENTRAIDE COEUR DU QUÉBEC INC.9684 CERCLE DES HANDICAPÉS VISUELS DE VILLE-MARIE .9684 CLUB DES CINQUANTE ANS ET PLUS DE GRANBY INC.9684 JANIN (A.) & COMPAGNIE LIMITÉE .9684 PEN.V.S.INC.9684 RÉCUPÉRACTION MARRONNIERS INC.(Erratum) .},.9740 RÉCUPÉRATION MARRONNIERS INC.(Erratum) .).9740 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE BEAUCE INC.9684 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE BEAUCE-SUD .,.9684 TÉLÉMEX INC.9684 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION CHALET DU POULET LTÉE (AU).9685 CHICKEN CHALET BAR-B-Q LTD.9685 ENTREPRISES DU FORT INC.9685 FORTIN (MAURICE) INC.9685 LAFLÈCHE (CAROLINE) LTÉE.9685 LARIVÉE (HECTOR) INC.9685 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION MERCERIE 696 INC.(Erratum) .9740 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ GIRARD PUBLICITÉ INC.9685 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES i CHANGEMENTS HEADHUNTERS DIESEL LTD.9686 NOUVEAU PERMIS LITERIE ATLANTIQUE LTÉE .-\u2022.9686 PERMIS COMPAGNIE DAMPNEY INC.(LA) .9686 9746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année, rf 53 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES Page PERMIS \u2014 suite ENTREPRISES GRAVELBOURG LTÉE .9686 FORAGES DESCHÊNES LIMITÉE (LES) .9687 R.E.L.(QUÉBEC) INC.9687 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES FONTANA MINING COMPANY INC.(L.P.S.) .9693 SOCIÉTÉ MINIÈRE FONTANA INC.(L.P.S.) .9693 DEMANDE(S) À LA LÉGISLATURE LEE.PEARL KIM ET THOMAS SIEGFRIED WIELAND .9693 SAINT-DENIS.PAROISSE .9693 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET COOPÉRATIVES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUEL RUSSE.POLONAIS ET JUIF (Annulation de permis) .9694 COMPAGNIES DE FIDÉICOMMIS \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE DE FIDUCIE MORGAN (LA) {Acte d accord) .9694 PROCLAMATIONS) Annexion d'un territoire non organisé, situé dans les cantons de Baby et de Villars.à la municipalité du village d'Angliers.dans la municipalité régionale de comté de Témiscamingue .9694 Annexion d'un territoire non organisé, situé dans le canton de Beauchastel.à la municipalité d'Arntfield.dans la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda .9695 Annexion d'un territoire non organisé, situé dans les cantons de Cadillac et de Preissac, à la municipalité de Riviére-Héva.dans la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or .9695 Annexion d'un territoire non organisé, situé dans le canton de Chabot, à la municipalité de Saint-Alhanase.dans la municipalité régionale de comté de Témiscouata .9695 Annexion d'une partie du territoire de la municipalité du canton de Chester-Ouest à la municipalité de la paroisse de Tingwick.dans la municipalité régionale de comté d'Arthabaska .9696 Annexion d'une partie du territoire de la municipalité d'Hébertville à la municipalité de Lac-à-la-Croix.dans la municipalité régionale de comté de Lac-Sainl-Jean-Esl .9696 Annexion d'une partie du lerritoire de la municipalité de La Conception, dans la municipalité de comté de Labclle.à la municipalité de la paroisse de Brébeuf.dans la municipalité de comte de Terrebonne .9697 Annexion d'un lerritoire non organisé, situé dans la municipalité régionale de comté de La Matapédia.à la municipalité de la paroisse de Sainte-Marie-dc-Sayabec .9697 Annexion d'une partie du territoire de la municipalité de La Reine à la municipalité de Saint-Jacques-de-Dupuy.dans la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest .9698 Annexion d'un territoire non organisé, situé dans le comté municipal de Lue-Saint-Jean-Ouest.à la municipalité de Chambord .9698 Annexion de deux parties du territoire de la municipalité de Les Eboulcments.dans la municipalité régionale de comté de Charlevoix, à la municipalité de la paroisse de Saint-lrénée.dans la municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est.'9699 Annexion d'un territoire non organisé, situé dans la seigneurie de Madawaska.à la municipalité de la paroisse de Sainl-Michel-du-Squalec, dans la municipalité régionale de comté de Témiscouata .9699 Annexion d'une partie du territoire de la municipalité de Maricourt, dans la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, à la municipalité de la paroisse de Sainte-Christine, dans la municipalité régionale de comté d'Acton .9700 Annexion d'une partie,du territoire de la municipalité du canton de Nelson, dans la municipalité régionale de comté de Lotbinièrc à la municipalité de Sainte-Julie, dans la municipalité régionale de comté de l'Érable .9700 Annexion d'un territoire non organisé, situé dans le canton de Panel, à la municipalité de Saint-Juste-de-Brctenièrcs.dans la municipalité régionale de comté de Montmagny .9701 Annexion d'une partie du territoire de la municipalité de Prévost à la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-des- Lacs.dans la municipalité de comté de Terrebonne .9701 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année.n° 53 9747 PROCLAMATION (S) \u2014 suited Page Annexion d'une partie du territoire de la municipalité de Saint-Eugène-de-Guigues à la municipalité du village d'Angliers.dans la municipalité régionale de comté de Témiscamingue .9702 Annexion d'une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Maiane à la municipalité de la paroisse de Saint-Léandre.dans la municipalité régionale de comté de Matane .9702 Annexion d'une partie du lerritoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Justine à la municipalité de la paroisse de Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin.dans la municipalité régionale de comté des Etchemins .9703 Annexion d'une partie du territoire de la municipalité du canton Trécesson à la municipalité de Berry, dans la municipalité de comté d'Abitibi .:.9703 Authier-Nord (Érection en municipalité).9704 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Raymond au territoire de la municipalité de Rivière-à-Pierre.9704 \u2022 La Morandière (Érection en municipalité) .9705 ¦ Rochebaucourt (Érection en municipalité) .9705 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) ASSELIN (LIONEL) INC.9687 ASSOCIATION FORESTIÈRE DE LA RIVE-SUD INCORPORÉE (L) .9687 CLUB RICHELIEU AMOS INC.9687 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE HOSPITALIER TROIS-PISTOLES (L.P.S.) .:.9705 CENTRES D'ACCUEIL DU HAUT ST-LAURENT (LES) (L.P.S.) .9706 PAVILLON DE LA MONTAGNE (LP.).9706 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE MAGOG.CITÉ .:.9706 ROXBORO.VILLE .9707 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION NATIONALE DES MÉCANICIENS INDUSTRIELS, LOCAL 1981 (Constitution) .7.9708 VENTE(S) PAR LICITATION SCOTT c.SILBER .9708 VENTE(S) PAR SHÉRIF BEDFORD BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.R.J.C.BOUCHARD & FILS INC.ET AL.9708 HULL BANQUE DE MONTRÉAL (LA) c.LES INDUSTRIES KAZ INC.9709 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LAFLEUR ET AL.9711 BANQUE ROYALE DU CANADA (LA) c.TROY AGENCIES AND DEVELOPMENT LTD .9712 SOUBLIÈRE c.LAFRENIÈRE .9712 IBERVILLE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.RENAUD .9713 BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c.FORTIN .9713 COMPAGNIE DE FIDUCIE CANADA PERMANENT (LA) c.GERMAIN ET AL.9714 MONTMAGNY CAISSE POPULAIRE DE ST-ADALBERT c.PELLETIER .9715 9748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année, n\" 53__ V VF.NTE(S) PAR SHÉRIF \u2014 «dit.Page MONTRÉAL huza c.pompura .9715 QUEBEC beauport.ville c.les placements p.l.m.inc.9715 RIMOUSKI banque fédérale de développement c.meunier ET AL.9730 banque nationale du canada e.lemieux .9731 meunerie j.b.dionne & fils ltée c.immeubles jean marc richard inc.9732 SAINT-FRANÇOIS banque fédérale de développement c.les industries gbr.ltée .9732 TERREBONNE banque nationale du canada c.platrages de ltsle inc.ET AL.9733 charron (j.b.) (1975) ltée e.les entreprises lanrak ltée .9733 deux-montagnes.cité c.les entreprises lanrak ltée .9734 jasmin c.major .9735 TROIS-RIVIERES caisse populaire de yamachiche c.gilbert .!.9735 caisse populaire sainte-cécile c beaulac .9736 caisse populaire sainte-madeleine c.bouvier ET AL.:.9736 caisse populaire sainte-madeleine c.bouvier ET AL.9736 caisse populaire sainte-madeleine c.bouvier ET AL.9737 VENTE(S) POUR TAXES montreal-nord.ville .9738 "]
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