Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 31 décembre 1982, Partie 1 vendredi 31 (no 53A)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridique 114eannée 31 décembre 1982 No 53A J* f|* |* *|* *|* ^ \u2022 *J* *|* #A* |* *|* i #1* *j* *j* *|* ^* ^ ^ «J*fJ* *J* fj* fl* *J* » ^* fj?^ fjf1 ^ f^!1 fjï* fj?f|* fJ**J**J**j » f^î* f^j% #A% #^ » fj?^ ^ ^ fj*1 A A A A Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 114e année 31 décembre 1982 No 53A Sommaire Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la.9751 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1982 avis aux annonceurs La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvememeni du Québec rend ses décisions officielles.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page sommaire de chaque édition.Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés dans la forme prescrite pour publication à la Gazelle officielle.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, numéro de téléphone et le nombre de publications requis pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Dans les cas de publications urgentes (les ventes pour taxes de janvier sont traitées différemment) et des avis comportant des difficultés particulières au plan de la composition ou de la normalisation de la copie, les annonceurs sont priés de prendre arrangement en s'adressant par téléphone au numéro 418-643-5195 ou par écrit à l'adresse ci-dessous.A noter que nous ne pouvons réserver d'espace en vue d'une publication.Pour les avis de ventes pour taxes devant être publiés deux fois en janvier, les textes doivent être reçus dans les cinq (5) premiers jours ouvrables de l'année pour en assurer la publication selon les exigences de la loi.Après cette date, ils seront retournés aux annonceurs.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés sous forme de mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec » Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les intéressés sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication pour éviter des frais supplémentaires.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être reçues par écrit avant l'heure de tombée.Tarif des annonces et abonnements : r Tarif d'abonnement Le prix de l'abonnement annuel de cette édition est de 45$ par année.2\" Tarifs spéciaux L'abonnement annuel ne comprend pas la liste des titulaires de licence requise en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q., c.Q-l).Ces publications font l'objet d'une vente au numéro séparé à un tarif maximal de 30$ l'exemplaire.3\" Tarif de vente au numéro séparé Les numéros séparés de la Gazelle officielle du Québec, sauf la publication mentionnée au paragraphe 2\".se vendent au prix de 4 $ l'exemplaire.4\" Tarif de publication a) Le tarif de publication est de 0.60 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.bl Malgré le paragraphe a.le tarif de publication des avis de ventes pour taxes, autre que la première parution, est de 0.40$ la ligne agate.5\" Tarif de traduction ¦Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.6° Tarif pour les feuilles volantes .Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6$ la douzaine.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Georges Lapierre Service de la Gazette officielle 1283.boul Charesl ouest Québec GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Toute correspondance concernant les abonnements ou tirés-à-part doit être adressée à: Direction générale des publications gouvernementales Service de la diffusion des publications 1283.boul.Charest ouest Québec GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5150 l'éditeur officiel du québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année, n\" 53A 9751 AVIS JURIDIQUES Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Territoires non organisés, partie, du comté d'Abitibi Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, partie, comté d'Abitibi.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2928-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés de la MRC d'Abitibi-Ouest Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2929-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-O Me Pierre Luc Blain.Municipalité de la Baie-James Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de Baie-James, partie (SD).comté du Territoire-du-Nouveau-Québec a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2902-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Municipalité de Bellecombe, partie Entrée en \\Hgueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de Bellecombe.partie.(SD).municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2903-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Ville de Belleterre Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de la ville de Belleterre.municipalité régionale de comté de Témiscamingue.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2904-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.i Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Canton de Bergeronnes Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi surja protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale du canton de Bergeronnes.municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2923-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-0 Me Pierre Luc Blain.26390-o Le président.Me Pierre Luc Blain. 9752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année./»\" 53A Municipalité de Bowman Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53), le décret approuvant le plan de la zone agricole de la corporation municipale de Bowman (SD).comte de Papineau.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 21.Décret numéro 3026-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Ville de Chapais Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de la ville de Chapais.comté du Territoire-du-Nouveau-Québec, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2905-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés de la MRC de Charlevoix Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organises, municipalité régionale de comté de Charlevoix, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2930-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés de la MRC de Charlevoix-Est Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2931-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierrï Luc Blain.Ville de Chibougamau Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de la ville de Chibougamau.comté du Territoire du Nouveau-Québec, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2906-N2 Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du present avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organises, partie, du comté de Chicoutimi Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, partie, comté de Chicoutimi.a etc adopté par le Gouvernement, du Quebec en date du 82 12 15.Décret numéro 2932-S2' Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis a la Gazette officielle du Québec.Le président.2639()-o Mi PIERRE LUC BLAIN.Municipalité de Colombier Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de Colombier (SD).municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2907-82.Ce décret entre en GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1982, 114e année.If 53A 9753 vigueur au moment de la.publication du présent avis a la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Canton de Denholm Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).' le décret approuvant le plan de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Denholm.comté de Gatineau.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 21.Décret numéro 3027-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Ville de Forestville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41,1.art.5^3).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de la ville de Forestville.municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2908-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.i Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés du comté de Gatineau Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41,1, art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, comté de Gatineau.a été adopte par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 21.Décret numéro 3032-82.Ce décret entre, en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Canton d'Harrington Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale du canton d'Harrington.comté d'Argenteuil.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2924-82.Ce décret entre en vigueur au'moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés de la MRC du Haut-Saint-Maurice Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2933-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Canton d'Isle-des-Allumettes Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I, art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale du canton d'Isle-des-Allumettes.comté de Pontiac.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2925-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés de la MRC de La Côte-de-Beaupré Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le i 9754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année, «\" 53A décret approuvant la /one agricole des territoires non organisés, municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré:, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2934-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis a la Gazelle officielle du Québec.Le présidai/.26390-o Mt Pierre Luc Blain.Territoires non organises de la MRC de La Jacques-Cartier Entrée en vigueur d'un décret de zime agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole iL R Q\u201e chap.P-4I.i.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2937-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président, 26390-0 Mh Pierre Luc Blain.Municipalité de Lac-Édouard Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de Lac-Edouard (SD).municipalité régionale de Comté du Haul-Saint-Maurice.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2906-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le présidai!.26390-o Ml: Pli kki LUC blain.Territoires non organisés de la MRC de Lae-Saint-Jean-Est , Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, municipalité régionale de comté de Lae-Saint-Jean-Est, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2935-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Mb Pierre Luc Blain.Territoires non organisés, partie, de la MRC de Lac-Saint-Jean-Ouest Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, partie, municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Ouest, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2936-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Municipalité de Lac-Saint-Paul Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole %- Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-4I.I.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de Lac-Saint-Paul (SD).comté de Label le.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15, Décret numéro 2910-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Municipalité de l.aforce.partie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de Laforce, partie (SDK municipalité régionale de comté de Témiscamingue.a été adopte par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2911-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.26390-o me Pierre Luc Blain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année.,i\" 53A 9755 Paroisse de L'Ascension Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant le plan de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de L'Ascension, comté de Labelle, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 21.Décret numéro 3028-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Ville de Lebel-sur-Quévillon Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de la ville de Lebel-sur-Quévillon.comté du Territoire-du-Nouveau-Québec.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15, Décret numéro 2912-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis,à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Cantons unis de Leslie, Clapham et Huddersfield Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de cantons unis de Leslie.Clapham et Huddersfield.comté de Pontiac.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2926-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Municipalité de Letang Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de Letang (SD).municipalité régionale de comté de Témiscaminguc.a été adopte par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2913-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés, partie, de la MRC de Manicouagan Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1, art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, partie, municipalité régionale de comté de Manicouagan.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2938-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés de la MRC de Maskinongé Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, municipalité régionale de comté de Maskinongé.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2939-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o N Me Pierre Luc Blain.Ville de Matagami Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de la ville de Matagami.comté du Territoirc-du-Nouveau-Québec, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2914-82.Ce décret entre en vigueur au moment ¦ < GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1982.114e année./»\" 53A 9756 de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés de la MRC de Matawinie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, municipalité régionale de comté de Matawinie.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2940-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Municipalité de McWatters, partie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de McWatters.partie (SD).municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2915-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-0 Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés de la MRC de Mékinac Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, municipalité régionale de comté de Mékinac.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2941-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Paroisse de Notre-Dame-de-la-Paix Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant le plan de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-la-paix, comté de Papineau.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 21.Décret numéro 3029-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Village de Parent Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale du village de Parent, municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2916-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Village de Pointe-aux-Outardes Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale du village de Pointe-aux-Outardes.municipalité régionale de comté de Manicouagan.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2917-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Village de Pointe-Lebel Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole 26390-o Le président.Me Pierre Luc Blain.Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1982.114e année.,f 53A 9757 décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale du village de Pointc-Lcbel.municipalité régionale de comté de Manicouagan.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2918-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-O Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés du comté de Pontiac Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, comté de Pontiac.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2942-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés du comté de Portneuf Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, municipalité régionale de comté de Portneuf.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15, Décret numéro^2943-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-0 Me Pierre Luc Blain.Municipalité de Rémigny, partie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de Rémigny.partie (SD).municipalité régionale de comté de Témiscamingue.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2919-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-O Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés, partie, de la MRC de Rouyn-Noranda Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, partie, municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2944-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Municipalité de Sacré-Coeur Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant le plan de la zone agricole de la corporation municipale de Sacré-Coeur (SD).municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 21.Décret numéro 3030-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Village de Saint-Boniface-de-Shawinigan Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale du village de Saint-Boniface-de-Shawinigan.comté de Saint-Maurice, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2920-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.i Le président.26390-O Me Pierre Luc Blain. 9758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1982.114e année, if 53A Municipalité de Saint-Dominique-du-Rosaire, partie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de Saint-Dominique-du-Rosaire.partie (SD).comté d'Abitibi.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2921-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Mb Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-René-de-Matane Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant le plan de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-René-dc-Matane.municipalité régionale de comté de Matanc.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 21.Décret numéro 3031-82.Ce décret entre en vigueur au -moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Mb Pierre Luc Blain.Territoires non organisés, partie, de la MRC de Sept-Rivières Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, partie, municipalité régionale de comté de Sept-Rivières.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2945-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.décret approuvant la zone agricole du territoire de la corporation municipale de la ville de Témiscaming, municipalité régionale de Témiscamingue.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15, Décret numéro 2922-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés de la MRC de Témiscamingue Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, municipalité régionale de comté de Témiscamingue.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2946-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.26390-o Me Pierre Luc Blain.Territoires non organisés de la MRC de Vallée-de-rOr Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant la zone agricole des territoires non organisés, municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or.a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 82 12 15.Décret numéro 2947-82.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président, 26390-o Me Pierre Luc Blain.Ville de Témiscaming Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1, art.53).le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1982, 114e année, n\" 53A 9759 INDEX PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA Page abitibi.comté territoires non organisés (partie) .9751 abitibi-ouest.mrc territoires non organisés .9751 baie-james.municipalité .j.9751 .bellecombe.municipalité (partie).9751 belleterre.ville .9751 bergeronnes.canton .9751 bowman.municipalité .'.9752 chapais.ville .9752 , charlevoix.mrc territoires non organisés .9752 .' charlevoix-est.mrc territoires non organisés .9752 chibougamau.ville.9752 chicoutimi.comté territoires non organisés (partie) .9752 colombier.municipalité .9752 denholm.canton .9753 forestville.ville .9753 gatineau.comté territoires non organisés .9753 harrington.canton.9753 haut-saint-maurice.mrc territoires non organisés .9753 isle-des-allumettes.canton .9753 la côte-de-beaupré.mrc territoires non organisés.9753 la jacques-cartier.mrc territoires non organisés .9754 lac-édouard.municipalité .9754 lac-saint-jean-est.mrc territoires non organisés .-.9754 lac-saint-jean-ouest.mrc territoires non organisés (partie) .9754 lac-saint-paul.municipalité .9754 laforce.municipalité (partie) .f.9754 l'ascension.paroisse .9755 lebel-sur-quévillon.ville.9755 leslie.clapham et huddersfield.cantons unis .9755 letang.municipalité .9755 manicouagan.mrc territoires non organisés (partie) .9755 maskinongé.mrc territoires non organisés .9755 matagami.ville .9755 matawinie.mrc territoires non organisés .9756 McWatters.municipalité (partie) .9756 mékinac.mrc territoires non organisés .9756 notre-dame-de-la-paix.paroisse .9756 parent.village .:.:.'.9756 pointe-aux-outardes.village .9756 pointe-lebel.village .9756 pontiac.comté territoires non organisés.9757 portneuf.comté territoires non organisés .'.9757 rémigny.municipalité (partie).9757 rouyn-noranda.mrc territoires non organisés (partie) .9757 sacré-coeur.municipalité.9757 saint-boniface-de-shawinigan.village.9757 saint-dominique-du-rosaire.municipalité (partie) .9758 saint-rené-de-matane.paroisse .'.9758 sept-rivières.mrc territoires non organisés (partie) .9758 témiscaming.ville.9758 témiscamingue.mrc territoires non organisés .9758 vallée-de-l'or.mrc territoires non organisés .9758 "]