Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 janvier 1982, Partie 2 français mercredi 13 (no 2)

[" Lois et règlements iazette officielle du Québec m *|* #|* *J* *|* ^ ^ l ^J^^f* r^^^ j r!^ ^J?* ^ I f^J% * là A A A A A A A A A a a a a -a a a 114eannée 13 janvier 1982 No.2 1 Gazette officielle du Québec Partie 2 Lois et règlements 114e année 13 janvier 1982 No 2 Sommaire Table des matières.45 Décret(s).47 Conseil du trésor.89 Avis.91 Commission (s) parlementaire(s).96 Décision(s).97 Projet(s) de règlement(s).'.99 Texte(s) réglementaire(s) de remplacement.103 Index.105 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) AVIS Al! LECTEUR Gazelle officielle du Q.uba Panic 2 intitulée \u2022< Lois cl règlements \u2022\u2022 csi publico au moins tous les mercredis en vertu de la Loi sur la Législature (L.R.Q.c.L-l I et du Règlement concernant la Gazelle officielle du Québei (Décret 3333-81 du 2 décembre 19X11.Lorsque le mercredi est un |our férié, l'éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: I\" les lois sanctionnées axant leur publication dans le recueil annuel des lois: 2\" les proclamations des lois.3\" les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue Iran-çaisc (L.R.Q.c.0-111 qui.pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un minisire ou d'un groupe de ministres.4\" les décrets du gouvernement, les decisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazelle officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement: 5\" les règlements et les règles adoptes par un organisme gouvernemental qui.pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis a l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication a la Gazelle officielle du Québec est requise par la loi : 6\" les règles de pratique adoptees par les tribunaux judiciaires et quasi ludiciaires: 7\" les projets des textes mentionnes au paragraphe 3 dont la publication a la Gazelle officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement 2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazelle tfficielle du Québec est publiée au moins a chaque mercredi sous le titre « Pan 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'éditeur officiel du Quebec est autorisé à la publier la veille ou le icudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes I .2\".3\".5\".tf et 7' de l'article I.3.Tarification 1 Tard d'abonnement Les tarifs d'abonnement sont les suivants: Partie 2 .65 S par année Edition anglaise .65 S par année 2 Tarifs spéciaux L'abonnement annuel ne comprend pas la liste des médicaments dont la publication est requise en venu de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q.c.A-29).Cette publication lait l'objet d'une vente au numéro sépare a un tant maximal de 31) S l'exemplaire.3' Tarif de vente au numéro séparé Les numéros séparés de la Gazelle olficielle du Québec, saut la publication mentionnée au paragraphe 2\".se vendait au prix de 4 S l'exemplaire.4 Tard de publication Le tard de publication est de 0.60 S la ligne agate quel que sou le nombre de parutions Pour toute demai.de de renseignements concernant la publication d'avis, veuille/ communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Quebec Tél.: (4181 643-5195 Tirés-à-pan ou abonnements seulement: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresse/ toute correspondance à la: (ïazette officielle du Québec 1283.boul.Chares! ouest Québec.QC GIN 2C9 L'Editeur ///< ni du Quebec Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2_45 ?Table des matières Page Décret(s) 5262-81 Association des Courtiers d'assurances de la province de Québec \u2014 Règlements généraux (Mod.).91 3328-81 Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Règlement (Mod.).94 3397-81 Assurance-maladie.Loi sur I'.\u2014 Règlements (Mod.).47 1*18-81 Institutions d'enfance inadaptée \u2014 Subventions pour l'année scolaire 1981-1982.68 3421-81 Comptables généraux licenciés \u2014 Stages de perfectionnement \u2014 Règ.1.93 3425-81 Commerce des produits pétroliers.Loi sur le.\u2014Règlement (Mod.).71 3438-81 Impôts \u2014 Règlement (Mod.).86 \"3440-81 Immatriculation \u2014 Règ.3J (Mod.).87 Conseil du trésor Pô715 Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions des directeurs adjoints.89 Vvis Association des courtiers d'assurances de la province de Québec \u2014 Règlements généraux (Mod.).91 Comptables généraux licenciés \u2014 Stages de perfectionnement \u2014 Règ.1.93 tégie des entreprises de construction du Québec \u2014 Règlement (Mod.).94 Commission!s) parlementaire(s) _ ».L.46 Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal.96 |écision(s)__ Producteurs de tabac (Cigare et pipe) \u2014 Montant et perception des contributions.97 rYojet(s) de reglement(s) _ 46 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2_Partie 2 Textes réglementaires de remplacement adoptés conformément à la Loi concernant un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 13 décembre 1979 sur la langue de la législation et de la justice au Québec.Page Texte(s) réglemenlaire(s) de remplacement* Techniciens dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis (Décret 2917-79).103 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n' 2 47 I Décret(s) Décret 3397-81, 9 décembre 1981 >Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29) Règlements \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant les Règle-^ ments concernant la Loi de l'assurance-maladie.* attendu qu'en vertu du paragraphe b du premier alinéa de l'article 69 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29), le gouvernement peut, après consultation de la Régie ou sur la recommandation de celle-ci, adopter des règlements pour déterminer les prothèses, appareils orthopédiques, dispositifs ou autres équipements qui doivent être considérés comme des services assurés aux fins du cinquième alinéa de l'article 3, fixer le montant pouvant être remboursé à un bénéficiaire ^pour l'achat, l'ajustement, le remplacement ou la réparation de ces services et prescrire les conditions suivant \"lesquelles ils peuvent être fournis, ajustés, remplacés ou réparés ; Attendu Qu'en vertu de l'article 69 de la même loi, le gouvernement a adopté par l'arrêté en conseil numéro 2775 du 17 juillet 1970, des Règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie et qu'il y a lieu de les modifier ; ATTENDU que la Régie de l'assurance-maladie a été .consultée relativement à ces modifications; f IL est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Affaires sociales: QUE le « Règlement modifiant les Règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie » annexé au présent décret soit adopté; Que le présent décret soit publié à la Gazette officiel-Ile du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard.Règlement modifiant les Règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29, a.69, al.1, par.h) 1.L'annexe A du titre XV des « Règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie », adoptés par l'arrêté en conseil numéro 2775 du 17 juillet 1970, est modifiée par le remplacement : 1\" du paragraphe a du premier alinéa de la Règle 9 par le suivant : » a) durée de fabrication: 6,10$ par quart d'heure ou fraction de quart d'heure ; » 2\" du paragraphe a du premier alinéa de la Règle 10 par le suivant: « a) durée de réparation, d'ajustement et de remplacement partiel: 6,10$ par quart d'heure ou fraction de quart d'heure; » 3° de la Partie II et de la Partie m par les suivantes: « PARTIE n PROTHÈSES, APPAREILS ORTHOPÉDIQUES, DISPOSITIFS OU AUTRES ÉQUIPEMENTS CONSIDÉRÉS COMME DES SERVICES ASSURÉS LORSQUE FOURNIS PAR UN ÉTABLISSEMENT OU UN LABORATOIRE Les prothèses, appareils orthopédiques, dispositifs ou autres équipements mentionnés ci-après sont considérés comme des services assurés lorsqu'ils sont fournis par un établissement ou un laboratoire.SECTION 1 PROTHÈSES \u2014 MEMBRES INFÉRIEURS Règle 16: Le coût d'achat d'une prothèse postopératoire payable suite à l'amputation d'un membre inférieur inclut le prêt des composants requis pour toute la durée de la prothèse, le travail à la salle d'opération, la période d'attente, l'application du bandage rigide, la fixation de pilon et du pied et le changement de bandage rigide lorsque requis.La Régie assume, sujet à son autorisation au préalable et pour des raisons médicales, le coût d'achat d'une 48 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n 2 Partie 2 prothèse temporaire prescrite à la suite d'une prothèse postopératoire.Le coût d'achat d'une prothèse temporaire inclut, pour toute la durée de la prothèse, le prêt des composants, la fabrication de l'emboiture et les moyens de suspension nécessaires ainsi que l'alignement et les ajustements requis.PROTHÈSES DL' PIED Appareil 1120500 \u2014 Support plantaire en métal longitudinal et matatarsien pour amputation partielle de l'avant-pied.94.00 Composants Avant-pied en caoutchouc Période de garantie.6 mois Appareil 1120518 \u2014 Prothèse en plastique laminé.moulé ou en cuir.282,00 Composants Avant-pied en caoutchouc Courroies Période de garantie.6 mois Appareil 1120526 \u2014 Prothèse postérieure à ressort.231.00 Composants Courroies en cou-de-pied Avant-pied en caoutchouc Période de garantie.6 mois PROTHÈSES DE LA CHEVILLE Appareil 1130509 \u2014 Prothèses Symes genre canadien.607,00 Composants Pied S AC H.ou demi SAC H.Emboîture en plastique Moyens de suspension nécessaires Deux bas Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 Période de garantie.6 mois Appareil 1130517 \u2014 Prothèse Symes avec emboîture extensible .675.00 Composants Pied S.A.C.H ou demi S.A.CH.Emboîture en plastique Intérieur en matériel extensible Moyens de suspension nécessaires Deux bas Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 Période de garantie.6 mois PROTHÈSES TTBIALES Appareil 1140011 \u2014 Prothèse postopératoire.308,00 Appareil 1140102 \u2014 Prothèse tibiale temporaire.275,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Système modulaire Emboîture temporaire ajustable Moyens de suspension nécessaires Un bas Complément 3162518 \u2014 Cuissard.38.00 Période de garantie.I mois Appareil 1140508 \u2014 Prothèse tibiale.650,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Emboîture en plastique PTB SPTS, biseau supracondylien, avec ou sans doublage Moyens de suspension nécessaires Deux bas Complément 3492501 \u2014Canne.6.00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois Appareil 1140516 \u2014 Prothèse tibiale avec cuissard.890,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Emboîture fixe ou coulissante Articulations extérieures au genou Cuissard en cuir ou en plastique Moyens de suspension nécessaires Deux bas Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 janvier 1982, 114e année, n' 2 49 Appareil n 140524 \u2014 Prothèse tibiale avec emboîture quadrilatérale.Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Emboîture tibiale articulations extérieures au genou Pmboîture quadrilatérale en plastique Moyens de suspension nécessaires Deux bas Complément 3492501 \u2014 Canne.t92550 \u2014 Béquilles.92600 \u2014 Béquilles canadiennes.riode de garantie.928,00 Appareil 1141506 \u2014 Prothèse modulaire .Composants Pied S.A.C.H.ou articulé _ Emboîture tibiale ' Adaptateur pour le pied Bride inférieure de serrage Tube wide supérieure de serrage gateau supérieur Moyens de suspension nécessaires Deux bas Recouvrement cosmétique Complément 3492501 \u2014 Canne.3492550 \u2014 Béquilles.3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.,;3162500 \u2014Cuissard.6,00 21,00 61,00 6 mois 603,00 I riode de garantie ppareil 1141514 \u2014 Prothèse modulaire .Composants sjPied S.A.C.H.ou articulé Emboîture tibiale Adaptateur pour le pied |ube 30 mm et adaptateur Biférieur à vis multiples Adaptateur supérieur à bride de serrage et à vis multiples Plateau supérieur avec pyramide Bloc de fixation pour l'emboîture Moyens de suspension nécessaires fcpux bas iPecouvrement cosmétique ''Complément » 3492501 \u2014 Canne.3492550 \u2014 Béquilles.3492600 \u2014 Béquilles canadiennes 6,00 21,00 61,00 256,00 6 mois 607,00 6,00 21,00 61,00 3162500 \u2014Cuissard.Période de garantie.Appareil 1142256 \u2014 Prothèse extension pour jambe raccourcie.Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Emboîture en plastique Moyens de suspension nécessaires Deux bas Complément 3492501 \u2014 Canne.Période de garantie.Appareil 1141753 \u2014 Reconstitution cosmétique pour jambe atrophiée.256,00 6 mois 603,00 Composants Reconstitution cosmétique Période de garantie.PROTHÈSES TIBIO-FÉMORALES Appareil 1150010 \u2014 Prothèse postopératoire.Appareil 1150507 \u2014 Prothèse tibio-fémorale conventionnelle .6,00 6 mois 558,00 2 mois 352,00 928,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Articulations extérieures au genou ou genou à friction constante Emboîture en cuir ou en plastique Moyens de suspension nécessaires Deux bas Complément 3492501 \u2014 Canne.3492550 \u2014 Béquilles.3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.Période de garantie.Appareil 1151505 \u2014 Prothèse tibio-fémorale modulaire.,.6,00 21,00 61,00 6 mois 1 318,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Système modulaire Emboîture en plastique Moyens de suspension nécessaires Deux bas Recouvrement cosmétique Complément 3492501 \u2014 Canne.3492550 \u2014 Béquilles.6,00 21,00 50 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n'2 Partie 2 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61.00 Période de garantie.6 mois * Appareils 1151000 \u2014 Prothèse hydraulique.1 342.00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Genou hydraulique Emboîture en cuir ou en plastique Moyens de suspension nécessaires Deux bas Complément 3492501 \u2014 Canne.6.00 3492550 \u2014 Béquilles.21.00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61.00 Période de garantie.6 mois \u2022 Appareil 1151257 \u2014 Prothèse pneumatique.1 206.00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Genou pneumatique Emboîture en cuir ou en plastique Moyens de suspension nécessaires Deux bas Recouvrement cosmétique, si nécessaire Complément 3492501 \u2014 Canne.6.00 3492550 \u2014 Béquilles.21.00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois PROTHÈSES FÉMORALES Appareil 1160019 \u2014 Prothèse postopératoire.394.00 Appareil 1160100 \u2014 Prothèse temporaire.309.00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Système modulaire Emboîture temporaire ajustable Moyens de suspension nécessaires Un bas Période de garantie.1 mois Appareil 1160506 \u2014 Prothèse fémorale.I 018,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Genou à friction constante Emboîture en plastique avec appui ischiatique Moyens de suspension nécessaires Deux bas Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois * Appareil 1161009 \u2014 Prothèse hydraulique.1 326,00 Composants Pied et mécanisme hydraulique pour la cheville et le genou Emboîture en plastique avec appui ischiatique Moyens de suspension nécessaires Deux bas Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois Appareil 1161504 \u2014 Prothèse modulaire uniaxiale.1040.00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Adaptateur pour le pied Système modulaire uniaxial avec extension assistée Emboîture en plastique avec appui ischiatique Moyens de suspension nécessaires Deux bas Recouvrement cosmétique Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois Appareil 1161512 \u2014Prothèse modulaire biaxiale.1 130,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Adaptateur pour le pied Système modulaire biaxial avec double contrôle de friction constante Emboîture en plastique avec appui ischiatique Moyens de suspension nécessaires Deux bas Recouvrement cosmétique Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, if 2 51 Appareil 1162254 \u2014 Prothèses fémorales tronquées (bilatérales).610,00 Composants Deux pieds modifiés Deux emboîtures en plastique Moyens de suspension nécessaires Quatre bas Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois PROTHÈSES COXO-FÉMORALES ET HÉMIPELVIENNES Appareil 1170505 \u2014 Prothèse coxo-fémorale.1 418,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Genou de sûreté ou à friction constante Articulation à la hanche Emboîture en plastique laminé Moyens de suspension nécessaires Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois Appareil 1180504 \u2014Prothèse hémipelvienne.1418,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Genou de sûreté ou à friction constante Articulation à la hanche Emboîture en plastique laminé Moyens de suspension nécessaires Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.t.61,00 Période de garantie.6 mois Appareil 1171503 \u2014 Prothèse modulaire uniaxiale coxo-fémorale.1 183,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Adaptateur pour le pied Système modulaire à genou uniaxial et hanche avec extension assistée Emboîture en plastique laminé Moyens de suspension nécessaires Recouvrement cosmétique Complément 3492501\u2014Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois Appareil 1181502 \u2014 Prothèse modulaire uniaxiale hémipelvienne.1 183,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Adaptateur pour le pied Système modulaire à genou uniaxial et hanche avec extension assistée Emboîture en plastique laminé Moyens de suspension nécessaires Recouvrement cosmétique Complément 3492501\u2014Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois Appareil 1171511 \u2014 Prothèse modulaire biaxiale coxo-fémorale.1 206,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Adaptateur pour le pied Système modulaire à genou biaxial et hanche avec extension assistée Emboîture en plastique laminé Moyens de suspension nécessaires Recouvrement cosmétique Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois Appareil 1181510 \u2014 Prothèse modulaire biaxiale hémipelvienne.' 206,00 Composants Pied S.A.C.H.ou articulé Adaptateur pour le pied Système modulaire à genou biaxial et hanche avec extension assistée Emboîture en plastique laminé Moyens de suspension nécessaires Recouvrement cosmétique Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois 52 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 Partie 2 LISTE DES COMPOSANTS POUR PROTHÈSES DES MEMBRES INFÉRIEURS BAS POUR MOIGNON LAINE \u2014 BLANC OU BEIGE 3 OU 5 PLIS Poiniure no 0 3193000 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces.5.00 3193018 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces.6.50 3193026 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces.9.00 Pointure no 1 3193034 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces.5.25 3193042 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces.8.00 3193059 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces.10.00 Pointure no 2 3193067 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces.6.00 3193075 \u201445 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces.8.75 3193083 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces.11.25 Pointure no 3 3193091 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces.7.00 3193109 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces.9.75 3193117 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces.12.25 Pointure no 4 3193125 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces.7.50 3193133 \u201445 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces.10.75 3193141 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces.13.25 LAINE \u2014 BLANC \u2014 6 PLIS Pointure no 0 3193158 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces.5.25 3193166 \u201445 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces.7.25 3193174 \u201466 à 82 cm \u201426 à 32 pouces.8.25 Pointure no 1 3193182 \u201425 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces.5.75 3193190 \u201445 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .3193208 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .Pointure no 2 3193216 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193224 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .3193232 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .Pointure no 3 3193240 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193257 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .3193265 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .Pointure no 4 3193273 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193281 \u201445 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .3193299 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .LAINE \u2014 GRIS \u2014 3 OU 5 PLIS Pointure no 0 3193307 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193315 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .3193323 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .Pointure no 1 3193331 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193349 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .3193356 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .Pointure no 2 3193364 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193372 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .3193380 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .Pointure no 3 3193398 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193406 \u201445 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .8,75| 11,00 6,50 9,50 12,25 7,50 10,75( 13,50 8,75 11,50 14,50 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.I Ne année, n\" 2 53 3183414 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 .pouces .Pointure no 4 3193422 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193430 \u201445 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .3193448 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .LAINE \u2014 GRIS \u2014 6 PLIS Pointure no 0 3193455 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193463 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .3193471 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .Pointure no 1 3193489 \u201425 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193497 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces.¦'.3193505 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .Pointure no 2 3193513 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193521 \u201445 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .3193539 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .Pointure no 3 3193547 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193554 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .3193562 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .Pointure no 4 3193570\u201425 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .3193588 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces .3193596 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces .COTON OU COTON MERCERISÉ BLANC \u2014 3 OU 5 PLIS Pointure no 0 3193604 \u201425 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces .14.00 9,00 12.00 15.50 6.00 8,75 11,25 6,50 10,00 12,25 8,00 11,00 14,00 9,00 12,00 15.50 9,50 13.25 17.00 3193612 \u2014 45 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces.:.4.25 3193620 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces.5.50 Pointure no 1 3193638 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces.3,75 3193646 \u201445 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces.5.00 3193653 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces.7.00 Pointure no 2 3193661 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces.4,25 3193679 \u201445 à 61 cm\u201418 à 24 pouces.5.50 3193687 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces.7.00 Pointure no 3 3193695 \u2014 25 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces.4-50 3193703 \u201445 à 61 cm\u201418 à 24 pouces.6.25 3193711 \u2014 66 à 82 cm \u201426 à 32 pouces.7,50 Pointure no 4 3193729 \u201425 à 41 cm \u2014 10 à 16 pouces.5.25 3193737 \u201445 à 61 cm \u2014 18 à 24 pouces.7-00 3193745 \u2014 66 à 82 cm \u2014 26 à 32 pouces.8.25 BAS PROTHÈSES P.T.B.\u2014 LAINE OU COTON \u2014 BLANC \u2014 3 OU 5 PLIS 3193752 \u2014 Longueur 30,48 cm \u2014 12 pouces.5,00 3193760 \u2014 Longueur 35,56 cm \u2014 14 pouces.5.50 3193778 \u2014 Longueur 40,64 cm \u2014 16 pouces.6,25 BAS PROTHÈSES P.T.B.\u2014 LAINE \u2014 BLANC \u2014 6 PLIS 3193786 \u2014 Longueur 30 cm \u2014 12 pouces.5.00 3193794 \u2014 Longueur 35 cm \u2014 14 pouces.5,50 3193802 \u2014 Longueur 40 cm \u2014 16 pouces.6.25 3.50 54 GAZETTE OFFICIELLE 1)1 QUEBEC.IS janvier NH2.114e année, n 2 Panie 2 GAINES DE NYLON STANDARD 3194016 \u2014Symes (PTB) 45 à 55 cm.5.50 3194024 \u2014Svmes 80 à 90 cm.9.75 3194032 \u2014Tibial (PTB) 15 à 45 cm.7.00 3194040 \u2014Tibial 55 à 80 cm.7.50 3194057 \u2014 Tibio-fémorale 50 à 60 cm.7.50 3194065 \u2014Fémorale 20 à 50 cm.7.00 GAINES DE NYLON AVEC BANDE ÉLASTIQUE 3194081 \u2014 Svmes (PTB) 55 à 65 cm.10.00 3194099 \u2014 Svmes 75 à 85 cm.12.00 3194107 \u2014 Tibial (PTB) 25 à 55 cm.10.00 3194115 \u2014Tibial 50 à 75 cm.10.00 3194123 \u2014 Tibio fémorale 45 à 55 cm.10.75 3194131\u2014Fémorale 15 à 45 cm.9.75 3194149 \u2014 Fémorale avec ouverture en V 15 à 50 cm.12.75 BAS DE LAINE AVEC OUVERTURE EN V \u2014 3 PLIS Pointure no 1 2 3 4 3194156 \u2014Fémorale 15 à 50 cm.11.00 5 PLIS Pointure no 1 2 3 4 3194164 \u2014Fémorale 15 à 50 cm.13,25 Bas genre culotte 3194180 \u2014 Pour amputation coxo-fémorale ou hémipelvienne.23.00 GAINES DE SUCCION 3194206 \u2014 Gaine de succion en nylon toutes les pointures.11.00 LISTE DES GENOUX POUR PROTHÈSES CONVENTIONNELLES 3152709 \u2014 Genou de sûreté.206.00 3152717 \u2014 Genou à verrou manuel.155.00 3152725 \u2014 Genou hydraulique sans verrou.-154.00 3152733 \u2014 Genou hydraulique avec verrou.332.(X) 3152741 \u2014 Genou pneumatique.382.00 3152758 \u2014 Genou à friction constante.110.00 LISTE DES GENOUX POUR PROTHÈSES MODULAIRES 3152816 \u2014 Genou à friction constante.275.00 3152824 \u2014 Genou à verrou manuel.339.00 3152832 \u2014 Genou de sûreté.386.00 3152840 \u2014 Genou de Kolman.536.00 1125509 \u2014 Pied S.A.C.H Comprenant la pose.117,00 Période de garantie.3 mois 1125517 \u2014 Pied articulé comprenant la pose.189,00 Période de garantie.3 mois 3194503 \u2014 Rotateur pour prothèses des membres inférieurs.177.00 1145507 \u2014 Emboiture Symes avec ou sans matériau extensible, ou tibiale comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux.392,00 Période de garantie.3 mois 1155506 \u2014 Emboiture tibio-fémorale comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux.506,00 Période de garantie.3 mois 1165505 \u2014 Emboiture fémorale comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux.528.00 Période de garantie.3 mois 1175504 \u2014 Emboiture coxo-fémorale comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux.679.00 Période de garantie.3 mois 1185503 \u2014 Emboiture hémipelvienne comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux.679,00 Période de garantie.3 mois 1165513 \u2014 Articulation à la hanche comprenant la pose \u2014 Prothèse fémorale partie supérieure .68,00 Période de garantie .1 Mois 1165521 \u2014 Articulation à la hanche comprenant la pose \u2014 Prothèse fémorale partie inférieure.99,00 Période de garantie.1 mois 1175603 \u2014 Emboiture coxo-fémorale pour marchette a pivots comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux.159,00 Période de garantie.3 mois 3142502 \u2014 Recouvrement cosmétique pour prothèse tibiale ou tibio-fémorale modulaire .71,00 3162609 \u2014 Recouvrement cosmétique pour prothèse fémorale, coxo-fémorale ou hémipelvienne modulaire.115.00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 janvier 1982, 114e année, n\" 2 55 LISTE DES AJUSTEMENTS AUX PROTHÈSES DES MEMBRES INFÉRIEURS 1146505 \u2014 Rallongement d'une prothèse tibiale ou de la partie tibiale d'une prothèse fémorale comprenant nouvelle lamination.84,00 1166503 \u2014 Rallongement d'une prothèse fémorale, partie fémorale seulement comprenant une nouvelle lamination.113,00 1146513 \u2014 Doublage d'emboîture \u2014 prothèse tibiale \u2014 cuir, plastique ou autre matériau, comprenant la durée d'ajustement ainsi que les matériaux.33,00 1166511 \u2014 Doublage d'emboîture \u2014 prothèse fémorale \u2014 cuir, plastique ou autre matériau, comprenant la durée d'ajustement ainsi que les matériaux.45,00 SECTION 2 PROTHÈSES MEMBRES SUPÉRIEURS PROTHÈSES DE LA MAIN Appareil 1211754 \u2014 Reconstitution cosmétique pour un doigt.Composants Armature du doigt Reconstitution cosmétique Période de garantie.Appareil 1220508 \u2014 Prothèse pour amputation transmétacarpienne.Composants Mécanisme articulé Emboiture en plastique Harnais et câble de contrôle Gant cosmétique Deux bas Période de garantie.Appareil 1221753 \u2014 Reconstitution cosmétique pour une main partielle .Composants Armature de la main Gant cosmétique avec fermeture éclair Période de garantie.PROTHÈSES DU POIGNET Appareil 1230507 \u2014 Prothèse du poignet.136,00 564,00 6 mois 506,00 mois 513,00 Composants Crochet Poignet à désengagement rapide Emboîture en plastique ou autre matériau Courroies de cuir ou de métal flexible Harnais et câble de contrôle Deux bas Période de garantie.Appareil 1231752 \u2014 Reconstitution cosmétique.Composants Main passive avec doigts malléables Emboîture en plastique Harnais si nécessaire Gant cosmétique Deux bas Période de garantie.6 mois 422,00 PROTHÈSES CUBITALES Appareil 1240506 \u2014 Prothèse cubitale.Composants Crochet Poignet à désengagement rapide Emboîture conventionnelle en plastique de type Munster ou autres Courroies de cuir Harnais et câble de contrôle Deux bas Période de garantie.3 mois 574,00 Appareil 1241504 \u2014 Prothèse cubitale modulaire.Composants Crochet Poignet à désengagement rapide Emboîture conventionnelle en plastique de type Munster ou autre Mécanisme modulaire Courroies de cuir Harnais et câble de contrôle Deux bas Période de garantie.6 mois 535,00 Appareil 1240514 \u2014 Prothèse cubitale avec articulation au coude.6 mois 693,00 Composants Crochet Poignet à désengagement rapide Emboîture en plastique Articulations flexibles à axe simple, polycentriques ou autres Harnais et câble de contrôle Deux bas Période de garantie.6 mois 56 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 Partie: Appareil 1241751 \u2014 Reconstitution cosmétique Composants Main passive avec doigts malléables Emboiture en plastique Harnais si nécessaire Gant cosmétique Deux bas Période de garantie.445,00 PROTHESES CUBITO-HUMÉRALES Appareil 1250505 \u2014 Prothèse cubito-humérale.3 mois 891,00 Composants Crochet Poignet à désengagement rapide Avant-bras et articulations à verrou externe au coude Emboiture en plastique Harnais et câbles de contrôle Deux bas Période de garantie.PROTHÈSES HUMÊRALES Appareil 1260504 \u2014 Prothèse humérale.Composants Crochet Poignet à désengagement rapide Avant-bras en plastique ou cosmétique avec articulations à verrou externe, ou coude à verrou interne et mécanisme d'assistance-flexion si nécessaire Emboiture en plastique Harnais et câbles de contrôle Deux bas Période de garantie.Appareil 1261502 \u2014 Prothèse numérale modulaire.Composants Crochet Poignet à désengagement rapide Mécanisme modulaire Emboîture en plastique Harnais et câbles de contrôle Deux bas Période de garantie.6 mois 819.00 6 mois 776.00 6 mois PROTHÈSES GLÉNO-HUMÉRALES ET THORACIQUES Appareil 1270503 \u2014 Prothèse gléno-humérale conventionnelle.1 139,0t Composants Crochet Poignet à désengagement rapide Avant-bras en plastique ou cosmétique, coude à verrou interne et mécanisme d'assistance-flexion Articulation universelle à l'épaule ou autres Emboîture en plastique Harnais, câbles de contrôle et suspension Contrôle mentonnier Deux bas Période de garantie.\u2022 Appareil 1271501 \u2014 Prothèse modulaire gléno-humérale.6 mois 1 219,00 Composants Main Gant cosmétique Mécanisme modulaire Emboiture en plastique Harnais et câbles de contrôle Deux bas Période de garantie.Appareil 1280502 \u2014 Prothèse thoracique conventionnelle .6 mois 1 139,00 Composants Crochet Poignet à désengagement rapide Avant-bras en plastique ou cosmétique, coude à verrou interne et mécanisme d'assistance-flexion Articulation universelle à l'épaule ou autres Emboîture en plastique Harnais, câbles de contrôle et suspension Contrôle mentonnier Deux bas Période de garantie.6 moi * Appareil 1281500 \u2014 Prothèse modulaire thoracique.1 219,0 Composants Main Gant cosmétique Mécanisme modulaire Emboîture en plastique Harnais et câbles de contrôle Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982, 114e année, n\" 2 57 Deux bas Période de garantie.6 mois LISTE DES COMPOSANTS POUR PROTHÈSES DES MEMBRES SUPÉRIEURS 3222700 \u2014 Main passive et gant cosmétique.104,00 3222718 \u2014 Main Otto Bock et gant cosmétique.330,00 3222726 \u2014 Main Becker Imperial et gant cosmétique.330,00 3222734 \u2014 Main Robin Aid RA-100 et gant cosmétique.330,00 3222742 \u2014 Main Dorrance et gant cosmétique.454,00 3222759 \u2014 Main A.P.R.L.à fermeture volontaire et gant cosmétique.454,00 3222809 \u2014 Main A.P.R.L.à ouverture volontaire et gant cosmétique.454,00 3222767 \u2014 Main Becker BLG-100 et gant cosmétique.265,00 3222775 \u2014 Main Robin Aid RA-200 et gant cosmétique.265,00 3222783 \u2014 Main Becker BP-100 et gant cosmétique.220,00 3222908 \u2014 Crochet Dorrance genre fermier modèle 6.288,00 3222940 \u2014 Crochet Dorrance genre fermier modèle 7L0.124,00 3222916 \u2014 Crochet A.P.R.L.302-00 .366,00 3222924 \u2014 Crochet Sierra.366,00 3222957 \u2014 Crochet avec adaptateur pour outil incluant la pose des adaptateurs sur les outils.346,00 3222932 \u2014 Autres crochets Dorrance.110,00 3232709 \u2014 Poignets à déviation radiale ou cubitale Hosmer FW-200 FW-300 FW-500 .110,00 3232717 \u2014 Poignets à déviation radiale ou cubitale Sierra 18-00 et WF-50.89,00 3223005 \u2014 Gant cosmétique comprenant la pose.53,00 BAS POUR MOIGNONS LAINE \u2014 BLANC \u2014 3 OU 5 PLIS Pointure A 3293008\u2014 10 à 31 cm \u20144 à 12 pouces.3,25 3293016 \u2014 35 à 51 cm \u2014 14 à 20 pouces.5,00 Pointure B 3293024 \u2014 10à31cm \u2014 4 à 12 pouces.3,75 3293032 \u2014 35 à 51 cm \u2014 14 à 20 pouces.^.50 LAINE \u2014 BLANC \u2014 6 PLIS Pointure A 3293040\u2014 10 à 31 cm \u20144 à 12 pouces.3293057 \u2014 35 à 51 cm \u2014 14 à 20 pouces.Pointure B 3293065 \u2014 10 à 31 cm \u2014 4 à 12 pouces 3293073 \u2014 35 à 51 cm \u2014 14 à 20 pouces LAINE \u2014 GRIS 3 OU 5 PLIS Pointure A 3293081 \u2014 10 à 31 cm \u20144 à 12 pouces 3293099 \u2014 35 à 51 cm \u2014 14 à 20 pouces Pointure B 3293107\u2014 10 à 31 cm \u20144 à 12 pouces 3293115 \u2014 35 à 51 cm \u2014 14 à 20 pouces .COTON OU COTON MERCERISÉ BLANC \u2014 3 OU 5 PLIS Pointure A 3293123 \u2014 10 à 31 cm \u20144 à 12 pouces 3293131 \u2014 35 à 51 cm \u2014 14 à 20 pouces .Pointure B 3293149\u2014 10 à 31 cm \u20144 à 12 pouces 3293156 \u2014 35 à 51 cm \u2014 14 à 20 pouces 1235506 \u2014 Emboîture prothèse du poignet comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux .Période de garantie.1245505 \u2014 Emboîture cubitale sans articulation au coude comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux .Période de garantie .1245513 \u2014 Emboîture cubitale avec articulation au coude comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux .Période de garantie .3,50 5,50 4,00 6,00 3,75 5,75 4,00 6.25 2,25 3,25 2,25 3,50 271.00 3 mois 271,00 3 mois 362,00 3 mois 58 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n' 2 Partie 2 1255504 \u2014 Emboiture cubito-humérale comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux .Période de garantie .1265503 \u2014 Emboiture humérale.comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux .Période de garantie .1275502 \u2014 Emboîture gléno-humérale comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux .Période de garantie .1285501 \u2014 Emboîture thoracique comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux .Période de garantie .1295609 \u2014 Harnais, tout genre de prothèse, comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux .1295617 \u2014 Câble de contrôle, raccords terminaux et gaine comprenant la durée de fabrication, d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux .1295625 \u2014 Mécanisme d'assistance-flexion pour le coude comprenant la durée d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux .1295633 \u2014 Contrôle mentonnier comprenant la durée d'ajustement et de pose ainsi que les matériaux .LISTE DES AJUSTEMENTS AUX PROTHÈSES DES MEMBRES SUPÉRIEURS 1246503 \u2014 Rallongement d'une prothèse cubitale ou partie cubitale d'une prothèse humérale.SECTION 3 ORTHÈSES MEMBRES INFÉRIEURS ORTHÈSES TIBIALES Appareil 2140564 \u2014 Orthèsc tibiale à tige unilatérale .392.00 3 mois 392.00 3 mois 445.00 3 mois 445.00 3 mois 38.00 32.00 53.00 84.00 94.00 86.00 Composants Étrier Articulation de la cheville, toutes les sortes Bande molletière Courroie malléolaire si nécessaire Complément 3492501 \u2014 Canne .3492550 \u2014 * béquilles .3132503 \u2014 Étrier supplémentaire posé .Période de garantie .Appareil 2140507 \u2014 Orthèse tibiale à tiges bilatérales .Composants Étrier Articulations à la cheville, toutes les sortes Bande molletière Courroie malléolaire si nécessaire Complément 3492501 \u2014 Canne .3492550 \u2014 * béquille.3132503 \u2014 Etrier supplémentaire posé .Période de garantie .Appareil 2140515 \u2014 Orthèse tibiale à ressort .Composants Étrier Tiges latérales à ressort Bande molletière Complément 3492501 \u2014 Canne .3132503 \u2014 Étrier supplémentaire posé .Période de garantie .Appareil 2140523 \u2014 Orthèse tibiale en plastique laminé.Composants Prolongement sous le pied Courroies de fixation Complément 3492501 \u2014 Canne .Période de garantie .Appareil 2140531 \u2014 Orthèse tibiale en plastique moulé .Composants Prolongement sous le pied Courroies de fixation Complément 3492501 \u2014 Canne .Période de garantie .60,00 6,00 37,00 1 mois 136,00 6,00 3 mois 113,00 6,00 3 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 59 Appareil P40549 \u2014 Orthèse tibiale pour fracture .Composants Ensemble étrier et tiges Emboîture Courroie malléolaire si nécessaire Période de garantie .Ïjrthèses TIBIO-FÉMORALES Appareil 2150506 \u2014 Orthèse en plastique laminé .Composants >outtière pour la cuisse, le genou, la jambe omplément 3492501 \u2014 Canne .Période de garantie .Appareil 2150514 \u2014 Orthèse en plastique moulé .' Composants jGouttière pour la cuisse, le genou, la jambe Complément ,^92501 \u2014 Canne .¦riode de garantie .Appareil 2150522 \u2014 Orthèse avec articulations .Composants Cuissard Articulations au genou avec ou sans verrou -Genouillère Com pic me nt 3492659 \u2014 Vis de serrage .M92501 \u2014 Canne .,«riode de garantie .Appareil 2150548 \u2014 Orthèse en plastique moulé avec articulations.Composants Articulations au genou avec ou sans verrou Banie fémorale et partie tibiale Complément 3492659 \u2014 Vis de serrage .3492501 \u2014 Canne .Période de garantie .Appareil Ï150555 \u2014 Orthèse suédoise .omplément 3492501 \u2014 Canne .^Période de garantie .212.00 1 mois 219,00 6,00 3 mois 159,00 6,00 3 mois 239,00 26,00 6,00 3 mois 293.00 26,00 6,00 3 mois 101,00 6,00 3 mois Appareil 2150563 \u2014 Orthèse de dérotation Lennox-hill.423.00 Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 Période de garantie.3 mois ORTHÈSES FÉMORALES Appareil 2160505 \u2014Orthèse fémorale.332,00 Composants Étrier Articulation à la cheville, toutes les sortes Bande molletière Articulations au genou, toutes les sortes Cuissard Genouillère si nécessaire Courroie malléolaire si nécessaire Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 3132503 \u2014 Étrier supplémentaire posé.37,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2160547 \u2014 Orthèse fémorale en plastique moulé.182,00 Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2160513 \u2014 Orthèse fémorale avec appui ischiatique.407,00 Composants Étrier Articulations à la cheville, toutes les sortes Bande molletière Articulations au genou, toutes les sortes Emboîture préfabriquée en plastique, cuissard en cuir ou autre matériau Moyens de suspension nécessaires Genouillère si nécessaire Courroie malléolaire si nécessaire Complément 3492501\u2014Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 3132503 \u2014 Étrier supplémentaire posé.37,00 Période de garantie.3 mois hi I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier I9H2.114e année, n 2 Partie 2 Appareil 2160554 \u2014 Orthèse fémorale en plastique moulé avec appui ischiatique.229.00 Complément 3492501\u2014Canne.6.00 3492550 \u2014 Béquilles.21.00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2160562 \u2014 Orthèse fémorale en plastique laminé avec appui ischiatique.297.00 Complément 3492501 \u2014 Canne.6.00 3492550 \u2014 Béquilles.21.00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61.00 Période de garantie.3 mois Appareil 2160521 \u2014 Orthèse fémorale sans articulation au genou.227.00 Composants Étrier Articulations à la cheville, toutes les sortes Bande molletière Cuissard si nécessaire Courroie malléolaire si nécessaire Complément 3492501\u2014Canne.6.00 3492550 \u2014 Béquilles.21.00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61.00 3132503 \u2014 Étrier supplémentaire posé.37,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2160539 \u2014 Orthèse fémorale à lige unilatérale.242.00 Composants Étrier Articulation à la cheville, toutes les sortes Bande molletière Articulation au genou, toutes les sortes Cuissard Genouillère de correction Courroie malléolaire Complément 3492550 \u2014 Béquilles.21.00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61.00 3132503 \u2014 Étrier supplémentaire posé.37,00 3172509 \u2014 Articulations à la hanche et bande pelvienne.74,00 Période de garantie.3 mois ORTHÈSES COXO-FÉMORALES Appareil 2170504 \u2014 Orthèse coxo-fémorale.400.00 Composants Étrier Articulation à la cheville, toutes les sortes Bande molletière Articulations à la hanche, toutes les sortes Ceinture pelvienne Genouillère si nécessaire Courroie malléolaire si nécessaire Complément 3492501 \u2014 Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 3132503 \u2014 Étrier supplémentaire posé.37,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2170512 \u2014 Orthèse coxo-fémorale avec appui ischiatique.429.00 Composants Étrier Articulations à la cheville, toutes les sortes Bande molletière Articulations au genou, toutes les sortes Cuissard en cuir ou en plastique avec appui ischiatique Articulation à la hanche, toutes les sortes Ceinture pelvienne Genouillère si nécessaire Courroie malléolaire si nécessaire Complément 3492501 \u2014Canne.6,00 3492550 \u2014 Béquilles.21.00; 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 3132503 \u2014 Étrier supplémentaire posé.37,00 Période de garantie.3 mois AUTRES ORTHÈSES DES MEMBRES INFÉRIEURS Appareil 2190502 \u2014 Orthèse d'abduction genre fixe ou détachable incluant la pose.25,00 Période de garantie .1 mois Appareil 2190510 \u2014 Rotateur.100,00 Composants | Étrier si nécessaire Câble de torsion Articulation au genou si nécessaire Ceinture pelvienne Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 61 ¦ Complément ¥ 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.1 mois Appareil 2190528 \u2014 Orthèse d'abduction genre k diamant incluant la barre d'abduction.145,00 1 Période de garantie.1 mois Appareil 2190544 \u2014 Orthèse d'abduction en plastique moulé .243,00 Complément ^ 3122603 \u2014 Prolongement jusqu'au pied ¦ inclus.141,00 r Période de garantie.3 mois Appareil 2190536 \u2014 Orthèse d'abduction autres genres.53,00 Période de garantie.1 mois Appareil 2192250 \u2014 Orthèses Legg-Perthes genre Toronto (bilatérales).:.437,00 .Complément 13492550 \u2014 Béquilles.21,00 ™ 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2192268 \u2014 Orthèse Legg-Perthes genre Chicago (unilatérale).324,00 Complément 3492550 \u2014 Béquilles.21,00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 » Période de garantie.3 mois f Appareil 2192276 \u2014Parapodium.362,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2192284 \u2014 Orthopodium.233,00 Période de garantie.3 mois ) LISTE DES COMPOSANTS POUR ORTHÈSES DES MEMBRES INFÉRIEURS .3132503 \u2014Étrier régulier posé.37,00 3132545 \u2014 Étrier rectangulaire posé.68,00 3132511 \u2014 Étrier pour orthèse tibiale à k ressort posé.21,00 m3132529 \u2014 Courroie malléolaire simple.17,00 3132537 \u2014 Courroie malléolaire double.31,00 3152501 \u2014 Genouillère et courroie.18,00 LISTE DES AJUSTEMENTS AUX ORTHÈSES DES MEMBRES INFÉRIEURS 2136752 \u2014 Transfert d'étrier.2146751 \u2014 Rallongement d'une orthèse tibiale .2146769 \u2014 Rallongement d'une orthèse fémorale \u2014 partie tibiale.2176758 \u2014 Rallongement d'une orthèse fémorale \u2014 articulation coxo-fémorale.SECTION 4 ORTHÈSES \u2014 MEMBRES SUPÉRIEURS ORTHÈSES DES DOIGTS ET DE LA MAIN Appareil 2210508 \u2014 Orthèse passive pour extension des doigts seulement.Période de garantie.Appareil 2210516 \u2014 Orthèse dynamique pour flexion ou extension des jointures.Période de garantie.Appareil 2230506 \u2014 Orthèse dynamique pour extension du poignet et des doigts avec articulation au poignet et support à l'avant-bras.Période de garantie.Appareil 2230514 \u2014 Orthèse ténodèse pour flexion ou extension du poignet.Période de garantie.ORTHÈSES POUR DÉVIATION CUBITALE OU RADICALE Appareil 2230522 \u2014 Orthèse passive pour extension du poignet et de la main (dorsale ou palmaire).Période de garantie.Appareil 2230530 \u2014 Orthèse dynamique pour flexion ou extension du poignet et des doigts, ou déviation cubitale ou radiale du poignet et des doigts.Période de garantie.18,00 24,00 24,00 13,00 53,00 2 mois 69,00 2 mois 92,00 2 mois 219,00 2 mois 68,00 2 mois 115,00 2 mois (.2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 Partie 2 ORTHÈSES CUBITO-HUMÉRALES ET GLÉNO-HUMÉRALES Appareil 2250504 \u2014 Orthèse passive pour le coude, en plastique moulé.230,00 Composants Articulations au coude Vis de serrage Courroies Période de garantie.3 mois Appareil 2270502 \u2014 Orthèse fonctionnelle pour l'avant-bras.le bras et l'épaule.407.00 Composants Articulation à verrou au coude Courroies Complément 3272507 \u2014 Articulation à l'épaule si nécessaire.Période de garantie.3 mois Appareil 2270510 \u2014 Orthèse passive genre aéroplane pour l'avant-bras, le bras et l'épaule.227.00 Période de garantie.3 mois Appareil 2270528 \u2014 Orthèse fonctionnelle genre aéroplane pour l'avant-bras.le bras et l'épaule.437.00 Composants Articulation au coude Articulation à l'épaule Courroies Période de garantie.3 mois Appareil 2270536 \u2014 Orthèse pour paralysie d'Erb.128,00 Période de garantie.3 mois SECTION S ORTHÈSES TRONC ORTHÈSES DU TRONC Appareil 2320505 \u2014 Orthèse lombo-sacrée faite sur mesure.186,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2320521 \u2014 Orthèse lombo-sacrée (préfabriquée).92,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2320513 \u2014 Orthèse lombo-sacrée en plastique moulé .256,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2340503 \u2014 Orthèse dorso-lombaire faite sur mesure.166,00 Complément 3342508 \u2014 Béquillons.32,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2340552 \u2014 Orthèse dorso-lombaire (préfabriquée).92,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2340537 \u2014 Orthèse dorso-lombaire en plastique.270,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2340560 \u2014 Orthèse de contrôle pour lordose (préfabriquée).92,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2340545 \u2014 Orthèse de contrôle pour lordose faite sur mesure.177,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2350502 \u2014 Orthèse thoraco-lombo-sacrée .159,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2350510 \u2014 Orthèse thoraco-lombo-sacrée avec coussin correctif.199,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2350528 \u2014 Orthèse hyperextension (préfabriquée).127,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2380509 \u2014 Orthèse cervico-dorso-lombo-sacrée (Milwaukee).634,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2380533 \u2014 Orthèse cervico-dorso-lombo-sacrée (Lyonnais).776,00 Période de garantie.3 mois Appareil 2380525 \u2014 Orthèse dorso-lombaire de correction (Boston).554,00 Période de garantie.3 mois Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 63 lAppareil 2386001 \u2014 Remplacement de la partie pelvienne d'une orthèse cervico-dorso-lombo-sacrée.Période de garantie.ORTHÈSES CERVICALES Appareil 2370500 \u2014 Orthèse cervicale en plastique moulé.Période de garantie.Appareil -2370559 \u2014 Orthèse cervicale en plastazote W mou le.faite sur mesure.Période de garantie.Appareil 2370518 \u2014 Orthèse cervicale à deux ou quatre tiges verticales.Période de garantie.Appareil 2370526 \u2014 Orthèse de contrôle pour colonne cervicale genre minerve.k Période de garantie.f Appareil 2370534 \u2014 Orthèse cervicale genre 1 S.O.M.I.ou similaire.Période de garantie.Appareil ; 2370542 \u2014 Orthèse S.O.M.I.modifiée ; avec halo.Période de garantie.k SECTION 6 I ACCESSOIRES FONCTIONNELS ET AUTRES ARTICLES ACCESSOIRES FONCTIONNELS Appareil 4497004 \u2014 Support de marche ajustable | sans roue.Appareil 4497012 \u2014 Support de marche ajustable mobile avec roues.PARTIE III PROTHÈSES, APPAREILS ORTHOPÉDIQUES, DISPOSITIFS OU AUTRES ÉQUIPEMENTS 305,00 CONSIDÉRÉS COMME DES SERVICES 3 mois ASSURÉS LORSQUE FOURNIS UNIQUEMENT PAR UN ÉTABLISSEMENT Les prothèses, appareils orthopédiques, dispositifs ou autres équipements sont considérés comme des services assurés lorsqu'ils sont fournis uniquement par un éta- 108.00 blissement.1 mois Règle particulière d'application: Règle 17: Lorsque la mention C.S.(considération 69.00 spéciale) remplace le prix d'achat ou de remplacement 1 mois payable pour un appareil, le coût est déterminé de la façon suivante: a) durée de fabrication : 6,10 $ par quart d'heure ou 82,00 fraction de quart d'heure; 1 mois y matériaux: au prix coûtant.II est nécessaire de transmettre à la Régie la durée de 4] j qq fabrication, la liste des matériaux utilisés et leur prix.1 mois SECTION 1 PROTHÈSES MEMBRES INFÉRIEURS 193,00 PROTHÈSES TIBIALES 1 mois \"'Appareils 1142009 \u2014 Autres prothèses.es.316 00 Période de garantie.6 mois ' m°1S PROTHÈSES FÉMORALES ?Appareil 1161744 \u2014 Autres prothèses modulaires .es.Complément 3492501\u2014Canne.6.00 3492550 \u2014 Béquilles.21.00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61,00 Période de garantie.6 mois 37'°° Appareil 1190503 \u2014 Autres prothèses.es.Période de garantie.6 mois 102,00 PROTHÈSES COXO-FÉMORALES ET HÉMIPELVIENNES \u2022Appareil 1171743 \u2014 Autres prothèses modulaires coxo-fémorales.Complément 3492501 \u2014 Canne 6,00 64 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 janvier 1982, 114e année, it 2 Partie 2 3492550 \u2014 Béquilles.21.00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61.00 Période de garantie.6 mois \u2022Appareil 1181742 \u2014 Autres prothèses modulaires hémipelviennes.es.Complément 3492501\u2014Canne.6.00 3492550 \u2014 Béquilles.21.00 3492600 \u2014 Béquilles canadiennes.61.00 Période de garantie.6 mois Appareil 1172006 \u2014 Marchette à pivots.301.00 Composants Deux plateformes inférieures Coussinets à billes a la cheville Ressorts pour rotation à la cheville Deux pilons Coussinets à billes à la hanche Plateforme supérieure Emboiture en plastique Période de garantie.6 mois SECTION 2 PROTHÈSES MEMBRES SUPÉRIEURS \u2022Appareil 1242007 \u2014 Prothèse cubitale au C02.es.Période de garantie.6 mois \u2022Appareil 1262005 \u2014 Prothèse humérale au C02.es.Période de garantie.6 mois \u2022Appareil 1272004 \u2014 Prothèse gléno-humérale au C02.es.Période de garantie.6 mois \u2022Appareil 1282003 \u2014 Prothèse thoracique au C02.es.Période de garantie.6 mois \u2022Appareil 1242106 \u2014 Prothèse cubitale myo-électrique.es.Période de garantie.6 mois \u2022Appareil 1262104 \u2014 Prothèse humérale myo-électrique.es.Période de garantie.6 mois \u2022Appareil 1242205 \u2014 Prothèse cubitale électro-mécanique .es.Période de garantie.6 mois \u2022Appareil 1262203 \u2014 Prothèse humérale électro-mécanique .es.Période de garantie.6 mois \u2022Appareil 1272202 \u2014 Prothèse gléno-humérale électro-mécanique .es.Période de garantie.6 mois \u2022Appareil 1282201 \u2014 Prothèse thoracique électro-mécanique .es.Période de garantie.6 mois \u2022Appareil 1292242 \u2014 Autres prothèses non conventionnelles fabriquées selon des techniques et des procédés particuliers à partir de composants non standard ou spéciaux.es.Période de garantie.6 mois SECTION 3 ORTHÈSES MEMBRES INFÉRIEURS ORTHÈSES TIBIALES \u2022Appareil 2140556 \u2014 Orthèse tibiale en plastique laminé genre S P.T.S.es.Complément 3492501 \u2014 Canne.6.00 Période de garantie.3 mois AUTRES ORTHÈSES DES MEMBRES INFÉRIEURS \u2022Appareil 2192300 \u2014 Orthomobiles et autres.es.Période de garantie.3 mois \u2022Appareil 2190601 \u2014 Autres orthèses.es.Période de garantie.3 mois SECTION 4 ORTHÈSES \u2014 MEMBRES SUPÉRIEURS \u2022Appareil 2290609 \u2014 Autres orthèses.es.Période de garantie.3 mois SECTION 5 ORTHÈSES \u2014 TRONC Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 65 ^ORTHÈSES DU TRONC \u2022Appareil 2380517 \u2014 Orthèse de traction cervico-pelvienne.473,00 Période de garantie.3 mois k 'Appareil 12390607 \u2014 Autres orthèses du tronc.es.Période de garantie.3 mois SECTION 6 ACCESSOIRES FONCTIONNELS k Règle 18: Les composants de chacun des fauteuils ¦roulants énumérés ci-dessous incluent selon le cas, le ^châssis destiné soit aux paraplégiques, soit aux amputés, soit aux moteurs cérébraux.Règle 19: La Régie assume, dans les cas suivants, le coût d'achat, de remplacement ou de réparation des fauteuils roulants autres que les fauteuils roulants électriques : \u2014 Hémiplégie avec trouble de position ou d'équilibre \u2014 Paraplégie \u2014 Quadriplégie \u2014 Amputations fémorales bilatérales, coxo-fémo-rales bilatérales et hémipelvectomies bilatérales \u2014 Impotence permanente des membres inférieurs dans les cas de troubles spastiques, ataxie et athétose \u2014 Trouble fonctionnel dont la cause est traumatique, congénitale ou acquise et qui empêche de façon permanente l'utilisation des membres inférieurs.>Règle 20: La Régie assume, dans les cas suivants, le coût d'achat, de remplacement ou de réparation des fauteuils roulants électriques: \u2014 Quadriplégie traumatique dont la lésion se situe au : niveau C3-C4, C4-C5, C5-C6 \u2014 Impotence permanente des deux (2) membres su-kpérieurs et d'au moins un (1) membre inférieur.' Règle 21 : Les fauteuils roulants modèle léger sont rémunérables pour les personnes dont le poids n'excède pas 77 kg.ACCESSOIRES FONCTIONNELS k Appareil ¦4498002 \u2014 Fauteuil roulant modèle r bambin.279,00 Composants Roues avant de 5 pouces (12,70 cm) Freins de sécurité Accoudoirs fixes Appui-pieds ajustables Complément 4499505 \u2014 Appui-jambes élévateurs détachables.Appareil 4498028 \u2014 Fauteuil roulant modèle bambin.Composants Roues avant de 8 pouces (20,32 cm) Freins de sécurité Accoudoirs fixes Appui-pieds ajustables Complément 4499505 \u2014 Appui-jambes élévateurs détachables.Appareil 4498044 \u2014 Fauteuil roulant modèle standard à accoudoirs fixes.Composants Roues avant de 8 pouces (20,32 cm) Freins de sécurité Appui-pieds télescopiques détachables Complément 4499505 \u2014 Appui-jambes élévateurs détachables.Appareil 4498069 \u2014 Fauteuil roulant modèle standard à accoudoirs amovibles, genre secrétaire.Composants Roues avant de 8 pouces (20,32 cm) Freins de sécurité Appui-pieds télescopiques détachables Complément 4499505 \u2014 Appui-jambes élévateurs détachables.Appareil 4498085 \u2014 Fauteuil roulant modèle à dossier semi-inclinable.Composants Roues avant de 8 pouces (20,32 cm) Freins de sécurité Accoudoirs fixes Appui-pieds télescopiques détachables Complément 4499521 \u2014 Accoudoirs amovibles genre secrétaire.4499505 \u2014 Appui-jambes élévateurs détachables.85,00 300,00 85.00 300,00 85.00 400,00 85,00 400,00 85,00 85,00 66 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.U janvier 1982.I Ne année, n 2 Partie 2 Appareil 4498101 \u2014 Fauteuil roulant modèle à dossier totalement inclinable.Composants Roues avant de 8 pouces (20.32 cm) Freins de sécurité Accoudoirs fixes Appui-pieds télescopiques détachables Complément 4499521 \u2014 Accoudoirs amovibles genre secrétaire.4499505 \u2014 Appui-jambes élévateurs détachables.Appareil 4498127 \u2014 Fauteuil roulant modèle amputé.Composants Roues avant de 8 pouces (20.32 cm) Freins de sécurité Accoudoirs fixes Complément 4499521 \u2014 Accoudoirs amovibles genre secrétaire.4499547 \u2014 Appui-pieds télescopiques détachables.Appareil 4498143 \u2014 Fauteuil roulant modèle postural junior.Composants Roues avant de 8 pouces (20.32 cm) Freins de sécurité Accoudoirs fixes Appui-pieds ajustables Appareil 4498168 \u2014 Fauteuil roulant modèle postural adulte.Composants Roues avant de 8 pouces (20,32 cm) Freins de sécurité Accoudoirs fixes Appui-pieds télescopiques détachables Complément 4499562 \u2014 Appui-jambes élévateurs détachables.Appareil 4498184 \u2014 Fauteuil roulant modèle transfert.Composants Roues de 8 pouces (20.32 cm) Freins de sécurité Accoudoirs fixes 420.00 85.00 85.00 300.00 85.00 30.00 523.00 560.00 85.00 205.00 Porte-bagages Appui-pieds télescopiques ajustables Appareil 4498309 \u2014 Fauteuil roulant modèle léger à accoudoirs fixes.Composants Roues avant de 8 pouces (20.32 cm) Freins de sécurité Accoudoirs fixes Appui-pieds télescopiques détachables Complément 4499505 \u2014 Appui-jambes élévateurs détachables.Appareil 4498317 \u2014 Fauteuil roulant modèle léger à accoudoirs amovibles .Composants Roues avant de 8 pouces (20.32 cm) Freins de sécurité Accoudoirs amovibles Appui-pieds télescopiques détachables Complément 4499505 \u2014 Appui-jambes élévateurs détachables.Appareil 4498325 \u2014 Fauteuil roulant modèle robuste avec accoudoirs fixes.Composants Roues avant de 8 pouces 120.32 cm) Freins de sécurité Accoudoirs fixes Appui-jambes télescopiques détachables Complément 4499505 \u2014 Appui-jambes élévateurs détachables.Appareil 4498333 \u2014 Fauteuil roulant modèle robuste avec accoudoirs amovibles.Composants Roues avant de 8 pouces (20.32 cm) Freins de sécurité Accoudoirs fixes Appui-jambes télescopiques détachables Complément 4499505 \u2014 Appui-jambes élévateurs détachables.\u2022Appareil 4498408 \u2014 Fauteuil roulant sur mesure pour tailles et poids exceptionnels.\u2022Appareil 4498242 \u2014 Fauteuil roulant modèle électrique.380.00 85.00 465,00 85,00 475.00 85.00 575.00 85.00 es es Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année.;i 2_67 LISTE DE COMPLÉMENTS POUR FAUTEUIL ROULANT \u2014 TOUS LES MODÈLES 4499000 \u2014 Roue, pneu, tube de 8 pouces gonflés ou semi-pneumatiques (1).42,00 4499026 \u2014 Pneus de 24 pouces (60,96 cm).30,00 4499042 \u2014 Porte canne ou béquilles.13,00 4499067 \u2014 Rallonges pour freins (2).7,00 4499083 \u2014 Ceinture de sécurité à boucle.18,00 4499109 \u2014 Ceinture de sécurité à Velcro.15,00 4499125 \u2014 Appui-tête à agrafes.23,00 4499141 \u2014 Appui-tête boulonné à ailettes fixes.55,00 4499166 \u2014 Courroie de support de talon .10,00 4499182 \u2014Conduite unilatérale.200,00 4499208 \u2014 Roue de conduite avec prolongements verticaux (2) .50,00 4499224 \u2014 Roue de conduite avec prolongements obliques (2).71,00 4499240 \u2014 Roue de conduite plastifiée (2).16,00 4499265 \u2014 Couvre-roue de conduite emboîtable.11.00 4499281 \u2014 Dispositifs antibasculants (2) .45,00 4499380 \u2014 Adaptateurs pour amputé (2).33,00 4499406 \u2014 Fixation de talon (heel loop)(l).6,00 4499422 \u2014 Fixation d'avant-pied (toe loopMl).9,00 4499448 \u2014 Siège moulé .es.Coussin caoutchouc mousse recouvert de tissu 4499307 \u2014 épaisseur 2 pouces (5,08 cm).23.00 4499315 \u2014 épaisseur 3 pouces (7,62 cm).28.00 4499323 \u2014 épaisseur 4 pouces (10,16 cm).33,00 Coussin caoutchouc mousse recouvert de cuirette 4499331 \u2014 épaisseur 2 pouces (5,08 cm).35-°° 4499349 \u2014 épaisseur 3 pouces (7,62 cm).41,00 4499356 \u2014 épaisseur 4 pouces (10,16 cm).^>,00 4499463 \u2014 Coussin gonflé.40,00 4499604 \u2014 «Coussin spécial.c.s.- 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1\" avril 1981.3656-0 68 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 Partie : Décret 3418-81, 9 décembre 1981 Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., c.E-9) Institutions d'enfance inadaptée \u2014 Subventions pour l'année scolaire 1981-1982 concernant le Règlement relatif au montant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l'année scolaire 1981-1982.Attendu Qu'en vertu de la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., c.E-9), une institution qui donne l'enseignement pour l'enfance inadaptée aux niveaux préscolaire, élémentaire, secondaire ou collégial peut être déclarée d'intérêt public ou reconnue pour fins de subventions ; Attendu Qu'en vertu de l'article 20 de cette loi, une telle institution reçoit, pour chaque année scolaire, une subvention par élève déterminée par règlement du gouvernement, après consultation de la Commission consultative de l'enseignement privé ; Attendu Qu'il est opportun d'adopter un règlement pour déterminer le montant de la subvention payable par élève, pour l'année scolaire 1981-1982, aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions; Attendu que la Commission consultative de l'enseignement privé a été consultée.il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Education: 1° Que le - Règlement relatif au montant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l'année scolaire 1981-1982 -, ci-annexé, soit adopté et publié à la Gazette officielle du Québec, 2° Que les six dixièmes des montants nécessaires à l'application de ce règlement soient prélevés sur les crédits budgétaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 1982: 11 Éducation, programme 08, éléments 01 et 02; 3\" Que les quatre dixièmes des montants nécessaires à l'application de ce règlement soient pris à même l'article approprié des crédits accordés en 1982-1983 à ces fins par la Législature pour le ministère de l'Éducation.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard.Règlement relatif au montant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l'année scolaire 1981-1982 Loi sut l'enseignement privé (L.R.Q., c.E-9, a.20) 1.Chacune des institutions pour l'enfance inadaptée, déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions, dont les noms suivent, reçoit pour l'année scolaire 1981-1982, le montant calculé conformément à l'Annexe 1 ci-jointe qui est mentionné en regard de son nom et ce, pour chacun de ses élèves inscrits à temps plein le 30 septembre 1981 : Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, rt 2 69 Institutions\tSubvention par élève (per capita)\tNombre d'élèves Centre Académique Fournier Inc.\t3 172,29$\t91 Centre d'Intégration Scolaire Inc.\t4 126,52\t96 Centre de l'Enseignement Vivant Inc.\t1 545,13\t80 Centre François Michelle\t2 470,47\t88 Centre Psychopédagogique de Québec Inc.\t1 224,23\t80 Clinique Pédagogique de Montréal\t7 132,45\t80 École Peter Hall Inc.\t1 783,82\t601 Miriam Home School\t477,63\t195 Montreal Oral School for the Deaf\t3 306,20\t161 École Vanguard Québec Limitée\t2 040,49\t88 Val Marie\t3 022,87\t15 2.Toutefois, conformément à l'article 22 de la Loi sur l'enseignement privé, chacune de ces institutions qui ne respecte pas les dispositions des articles 72 et 73 de la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-l 1) et des règlements prévus aux articles 80 et 81 de ladite loi n'est pas admissible, pour l'année scolaire 1981-1982, au montant de la subvention par élève mentionné à l'article 1 du présent règlement, pour les élèves du niveau d'enseignement concerné par l'infraction.3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption par le gouvernement.ANNEXE 1 SUBVENTIONS À VERSER AUX INSTITUTIONS PRIVÉES POUR L'ENFANCE INADAPTÉE EN 1981-82 EN VERTU DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ _iai_ibi_(cl_(d)_(e)_(t)_(g> Montant subvention* nable selon Clientèle Ajustement Soustraction L.E.P.en totale Coût par des années participation participation 81 82 des des CS.par (a) * (d) -parents ententes (e) - (f) (h) Dépenses Nom de l'institution d'opérations inscrite au élève selon antérieures admissibles 1981 09 30 (a) ?(b) (I) * (-) Centre académique 715 425 Fournier Inc.4115, 48' me Montréal, QC H1Z 1L2 Centre d'intégration 705 328 scolaire Inc.10142, boul.St-Laurent Montréal 357.QC Centre de l'Enseignement 636 621 Vivant Inc.8833.boul.St-Miche! Montréal, QC H1Z 3G3 91 7 861,81 20018 96 7 347.17 22 797 80 7 957.76 (36 357) 4 500 6 900 1 800 Subvention par élève inscrit (g) * (b) 442 265 288 678 3 172.29 325 079 3% 146 4 126.52 474 854 123 610 1545.13 70 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année.n\"2 Partie 2 (b) (c» (d) (e) (f) Cg) (b) Nom de l'institution Cenire François Michelle 10095.rue Meunier Montréal 357.QC Centre psychopédagogique de Québec 1735, côte A -Gignac Sillery.Québec GIT 2M9 Clinique Pédagogique de Montréal 11015.Tolhurst Montréal.QC École Miriam 1750.Deguire St-Laurent.QC École Peter Hall Inc 6915, Henri-Bourassa ouest Ville St-Laurent Montréal, QC École Vanguard Québec Liée 6520.boul Gouin ouest Montréal, QC Montreal Oral School for the Deaf 5000, avenue Iona Montréal 248.QC Val Marie 88.chemin du Passage Cap-de-la-Madeleine Champlain.QC Totaux ou moyennes (\u2022) (*) Gouvernement fédéral (**) Non intégrés (\u2022\u2022\u2022) Intégrés Montant subvention- I nable selon Clientèle Ajustement Soustraction L.E.P.en Subvention Dépenses totale Coût par des années participation participation 81 82 par élève d'opérations inscrite au élève selon antérieures des des C.S.par (a) * (d) - Inscrit admissibles 1981 09 30 (al - Ibl (Il - (I parents ententes (e) (f) (g) -> (b) 646 681 88 7 348.65 16 959 4 350 441 889 217 401 2 470,47 541 393 I 121 165 46 641 80 6 767.41 2 142 I 350 437 990 6 257* 97 938 I 224.23 604057 80 7550.71 11767 11250 33978 570 596 7 132.45 1548633 195 7941.71 ( 17 701) 1050 1436 745 93 137 477,63 4915487 601 8 178.85 82 455 9900 3915965 1072077 1 783,82 591522 88 6721.84 7 158 3 300 415817 179563 2040.49 161 6 963,76 (23 972) 15 3 1 09.40 952 I 800 2 250 282 962\" 532 299 3 306.20 280 132\"' 45 343 3 022.87 12072953 1 575 7 665.37 86218 48450 8 493933 3 616788 2 296.37 DGEP (EV) 1981-11-13 3650-O Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 janvier 1982.114e année, n\" 2 71 Décret 3425-81, 9 décembre 1981 Loi sur le commerce des produits pétroliers (L.R.Q., c.C-31) Règlement \u2014 Modifications Concernant des modifications au Règlement d'application de la Loi sur le commerce des produits pétroliers.ATTENDU QUE le paragraphe b de l'article 29 de la Loi sur le commerce des produits pétroliers (L.R.Q., c.C-31) prévoit que le gouvernement peut faire des règlements pour - déterminer les documents que doit produire l'exploitant qui demande un permis, les renseignements qu'il doit fournir et les droits qu'il doit verser » ; attendu que les annexes B, E et F du Règlement d'application de la Loi sur le commerce des produits pétroliers ont été adoptés en vertu du paragraphe précité; ATTENDU Qu'il y a lieu de remplacer ces annexes; En conséquence, il est ordonné, sur la recommandation du ministre de l'Énergie et des Ressources: Que le - Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le commerce des produits pétroliers » annexé au présent décret soit adopté ; Que ce Règlement soit publié à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard.ment concernant la conversion au Système international d'unités (SI) et à d'autres unités couramment utilisées », adopté par le Décret 980-80 du 2 avril 1980, publié à la Gazette officielle du Québec du 23 avril 1980 et remplaçant celui qui avait été adopté par l'arrêté en conseil 2560-79 du 12 septembre 1979, est de nouveau modifié par le remplacement des annexes B, E et F par celles qui apparaissent en annexe.2.Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le commerce des produits pétroliers Loi sur le commerce des produits pétroliers (L.R.Q.c.C-31, a.29) 1.Le \u2022\u2022 Règlement d'application de la Loi sur le commerce des produits pétroliers » adopté par l'arrêté en conseil 463-73 du 14 février 1973, modifié par les règlements adoptés par les arrêtés en conseil 1026-74 du 20 mars 1974, 2487-74 du 10 juillet 1974, 602-75 du 12 février 1975, 2515-75 du 18 juin 1975, 3613-78 du 22 novembre 1978, par le .Règlement modifiant le Règlement concernant la conversion au Système international d'unités (SI) et à d'autres unités couramment utilisées » adopté par l'arrêté en conseil 435-79 du 14 février 1979 et par le « Règlement modifiant le Règle- 72 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 janvier 1982.114e année, n\" 2 Partie 2 annexe B DEMANDE DE PERMIS Pour l'exploitant d'un commerce de produits pétroliers Nom de l'exploitant précédent: Corriger, s'il y a lieu, les renseignements d-dessus.Établissement visé par la demande _^__* Raison sociale Adresse Ville District électoral Code postal No.de tél.: Indicatif régional: Nom de l'exploitant Adresse de l'exploitant Ville District électoral Code postal No.de tél.Indicatif régional: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 73 Avant de remplir ce questionnaire, veuillez lire attentivement l'item « identification ».N.B.1.S.V.P.écrire en lettres d'imprimerie 2.Retourner une copie du questionnaire 3.Inclure votre chèque 4.Annexer une copie de votre certificat d'assurance Déclaration confidentielle Les renseignements fournis sont traités de façon confidentielle selon l'article 22 du Règlement d'application de la Loi sur le commerce des produits pétroliers.Les questions (Q) indiquées ci-dessous à l'égard de chaque permis sont celles auxquelles vous devez répondre sous le titre \u2022\u2022 Renseignements requis pour l'obtention du permis » 1.A) Permis de grossiste a) carburant (Q.1 à 7 incl.) b) huile à chauffage (Q.1 à 7 incl.) c) lubrifiant (Q.1 à 7 incl.) B) Droits additionnels: a) lorsque l'exploitant fait du commerce de détail de l'un ou plusieurs de ces produits sur le site de son établissement, il doit verser un droit additionnel de.(Q.8 à 12 incl.) b) lorsque l'exploitant se sert d'un dépôt sur le site de son établissement, il doit verser un droit additionnel, par dépôt de.(Q.17 à 20 incl.) c) lorsque l'exploitant se sert d'un dépôt maritime sur le site de son établissement, il doit verser un droit additionnel, par dépôt maritime.(Q.17 à 20 incl.) d) pour chaque citerne affectée au transport de produits pétroliers et rattachée à son commerce, l'exploitant doit verser un droit additionnel de.(Q.14 à 16 incl.)_ 2.A) Permis de détaillant a) carburant et lubrifiant (Q.1 à 8 incl., 10 à 13 incl., 20) ( ) station-service ( ) libre-service ( ) lave-auto ( ) marina ( ) gaz-bar ( ) arrêt routier b) huile à chauffage (Q.1 à 7 incl., 9) c) lubrifiant (Q.1 à 8 incl.) N.B.lorsque l'exploitation du commeice de détail, sur le site de l'établissement désigné dans les cas mentionnés aux paragraphes a, bel c, s'effectue moins de 6 moins par année, les droits à verser sont de.B) Droits additionnels a) un dépôt rattaché à l'établissement, sauf pour les réservoirs qui alimentent directement l'îlot des pompes du détaillant de carburant et lubrifiant, est soumis à un droit additionnel de.(Q.17 à 20 incl.) b) pour chaque citerne affectée au transport de produits pétroliers et rattachée à son commerce, l'exploitant doit verser un droit additionnel de.(Q.14 à 16 incl.)_ 74 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 janvier 1982.114e année, n\" 2 Panie 2 3.Permis d'entreposage S'applique à un établissement, à l'exception de ceux visés par les permis 1 et 2, qui sert à l'entreposage des produits pétroliers dans des réservoirs souterrains de surface.a) dans un dépôt (Q.1 à 4 incl.17 à 20 incl.) .b) dans un dépôt maritime (Q.1 à 4 incl.17 à 20 incl.) .c) pour chaque citerne affectée au transport des produits pétroliers et rattachée à son commerce, l'exploitant doit verser un droit additionnel de.(Q 14 à 16 incl.)_.4.Permis de transporteur a) un exploitant qui est visé par les permis 1.2 et 3 et dont le commerce consiste seulement à transporter des produits pétroliers doit verser un droit de.b) pour chaque citerne affectée au transport de produits pétroliers et rattachée à son commerce, l'exploitant doit verser un droit additionnel de.(Q.14 à 16 incL)_.IDENTIFICATION 1.Grossiste Individu, société ou corporation exploitant un établissement où il se fait de la vente de produits pétroliers pour la revente 2.Détaillant a) En carburant et lubrifiant : Individu, société ou corporation exploitant un établissement où il se fait de la vente au détail de carburant et de lubrifiant.Note: Ce commerce comprend: station-service, lave-auto, gaz-bar.libre-service, marina, arrêt routier, etc.b) En lubrifiant : Individu, société ou corporation exploitant un établissement où il se fait de la vente au détail de lubrifiant.c) D'huile à chauffage: Individu, société ou corporation exploitant un établissement où il se fait de la vente au détail d'huile à chauffage.3.Entreposage Individu, société ou corporation exploitant un établissement où il se fait de l'entreposage de produits pétroliers.4.Transporteur Individu, société ou corporation exploitant un établissement où il se fait du transport de produits pétroliers.Espace réservé au ministère DPT NO.LE.MNTNT.PR.RNVLLMNT ( ) NOUV EXPL ( ) VRF LE.PR.NOUV PRMS ( ) Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n 2 75 DTE D EMSSN DU.AU.EMTTR PRMS ( ) O ( ) N PRMS VRF LE.MLL.RMS.PR.UNIQ ( )_MTPLE ( )_CDF LE.PR .RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR L'OBTENTION DU PERMIS 1.Donnez l'activité et les produits visés par le que vous exploitez?ACTIVITÉ ?G.Commerce en gros ?H.Commerce en gros et au détail ?D.Commerce au détail PRODUIT ?1.Carburant et lubrifiant ?2.Huile à chauffage ?3.Lubrifiant ?4.Carburant GENRE DE COMMERCE ?1.Station-service ?2.Gaz-bar ?3.Lave-auto ?4.Libre-service , et le genre de commerce ?E.Entreposage ?T.Transport ?S.Carburant et huile à chauffage ?6.Huile à chauffage et lubrifiant ?7.Carburant, huile à chauffage et lubrifiant ?5.Marina ?6.Arrêt-routier ?0.Autre genre (précisez) 2.A) Combien de mois dans l'année votre commerce de produits pétroliers est-il en activité?.mois B) Depuis combien de temps exploitez-vous ce commerce de produits pétroliers?.Mois .Années _ 3.Combien avez-vous d'employé(s) à votre commerce de produits pétroliers?Régulier Surnuméraire \u2014 Mécanicien .\u2014 Administrateur .\u2014 Agent de sécurité .\u2022.\u2014 Pompiste .\u2014 Camionneur(s) .\u2014 Autre(s) préciser) _. 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 Partie 2 4.Quelles sont les dimensions du terrain occupé par votre commerce de produits pétroliers' .mètres carrés 5.A) Donnez l'activité principale de votre établissement i.e.(L'activité la plus importante en fonction de votre chiffre d'affaires) J B) Énumérez par ordre d'importance les activités secondaires?a).b).6.Depuis combien de temps existe le commerce de produits pétroliers que vous exploitez 9 ?Moins de 2 ans ?de 16 à 20 ans ?de 2 à 5 ans ?de 21 à 25 ans ?de 6 à 10 ans ?plus de 25 ans ?de 11 à 15 ans_ 7.A) Donnez la marque de commerce de produits pétroliers que vous vendez0 B) Indiquer le nom de vos fournisseurs de produits pétroliers par ordre d'importance?(2 maximum).1 II 8.A) Êtes-vous locataire ou propriétaire de l'établissement que vous exploitez?Locataire ?Propriétaire B) L'établissement pour lequel vous réclamez un permis est-il opéré par: ?Une personne à salaire ?Une personne à salaire et à commission ?Une personne à commission ?Autre (précisez) 9.A) l'établissement pour lequel vous réclamez un permis est-il opéré par: ?Un agent ?Consignataire B) Êtes-vous ?Indépendant ?Autre (précisez).10.Donnez les heures d'ouverture et de fermeture de votre commerce?Ouverture Fermeture Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi h .h h .h h h h .h h .h Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 janvier 1982.114e année, n\" 2 77 Samedi .h n Dimanche .h ' n 11.A) Combien avez-vous d'unités de distribution pour votre commerce de produits pétroliers?.Simple(s) .Double(s) B) Combien de baies de service votre commerce de produits pétroliers possède-t-il ?Baies de service.12.Indiquez la marque de commerce vendue et le genre d'établissement pour les trois commerces de produits pétroliers les plus rapprochés de votre établissement et indiquez si en activité actuellement?\t Marque Genre En activité\t ?oui\t?non ?oui\t?non ?oui\t?non 13.Combien de personnes ont exploité ce commerce de produits pétroliers avant vous?Aucune ?1 personne ?2 personnes ?3 personnes ?4 ?S personnes et plus\tpersonnes 14.Donnez la description de toutes vos citernes transponant des produits pétroliers?\t Nom du fabricant Année de No de série Nombre de Capacité totale de la citerne fabrication de la citerne compartiments de la citerne (litres)\tDéchargement Gravité G Pompe P G P G & P 78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.I Ne année, n\" 2 Partie 2 15.Donnez le nombre de citernes, que vous possédez?Nombre Déchargement par gravité .¦.Déchargement par pompe .Double déchargement par pompe et gravité_.16.A) Transportez-vous plus d'une classe de produits pétroliers dans une citerne lors d'une livraison?oui ?non Bi Donnez le nombre de citerne(s) avec doubles équipements?.Citernes C) Donnez les différents produits pétroliers que vous transportez (5) par ordre d'importance de volume?(voir la liste à la question 20) 1.11.111.IV.V.17.Comment est approvisionné le dépôt ou dépôt maritime et donnez le pourcentage d'approvisionnement par catégorie ?Bateau .% ?Oléoduc .% ?Rail .% ?Camion .% 18.Propriétaire du dépôt ou dépôt maritime?Nom Adresse Ville Code postal No de tél.: Indicatif régional: 19.Gestionnaire ou responsable du dépôt ou dépôt maritime'' Nom Adresse Ville \u2022 le pos'jl No de tél.: Indicatif régional: 20.Stockage (litres) Donnez la capacité de chaque réservoir de surface et souterrain pour chaque produit stocké. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 janvier 1982.114e année, ir' 2 79 LISTE DES PRODUITS PÉTROLIERS Carburant 01.Supercarburant 02.Ordinaire 03.Mélangés 04.Supercarburant sans plomb 05.Sans plomb 06.Aviation 07.Carburéacteur 08.Napthe 09.Diesel coloré 10.Diesel non coloré 11.Autre(s) précisez Huile à chauffage 30.Kérosène 31.Huile à poêle 32.Huile à fournaise 33.Huile lourde 4 34.Huile lourde 5 35.Huile lourde 6 36.Autre(s).précisez Lubrifiants 50.Huile moteur 51.Huile de transmission et de différentiel 52.Huile de transmission automatique 53.Autre(s) précisez Identification du produit Capacité par réservoir Nombre de réservoirs _ fllitres) Surface Souterrain Si l'espace est insuffisant, utiliser une feuille supplémentaire.Nom de votre compagnie d'assurance Montant d'assurance responsabilité publique Montant d'assurance véhicule automobile Date d'échéance de vos assurances Je certifie que les renseignements fournis à l'appui de cette demande sont exacts et conformes à la Loi sur le commerce des produits pétroliers (L.R.Q., c.C-31) Date Nom du signataire Titre du signataire No de tel : Indicatif régional: Signature : KO GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 Partie 2 Veuillez joindre voire paiement sous forme d'un chèque visé ou d'un mandat-poste fait à l'ordre du ministre des Finances et retourner votre demande et ce paiement à l'adresse suivante: Nous vous ferons parvenir le permis demandé, après vérification de votre demande.annexe e DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS Pour l'exploitant d'un commerce de produits pétroliers Cette demande de renouvellement de permis s'applique pour l'établissement déterminé par le numéro de permis ci-dessous.Établissement visé par la demande Raison sociale Adresse Ville District électoral Code postal No de tél.: Indicatif régional: Nom de l'exploitant Adresse de l'exploitant Ville District électoral Code postal No de tél.: Indicatif régional: Avant de remplir ce questionnaire, veuillez lire atientivement l'item - identification -.N.B.: 1.S.VP.écrire en lettres d'imprimerie 2.Retourner une copie du questionnaire 3.Inclure votre chèque 4.Annexer une copie de votre certificat d'assurance Déclaration confidentielle Les renseignements fournis sont traités de façon confidentielle selon l'article 22 du Règlement d'application de la Loi sur le commerce des produits pétroliers.Corriger, s'il y a lieu, les renseignements ci-dessus. Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, if 2 81 RNVLLMNT ( ) NOUV EXPL ( ) VRF LE .PR .NOUV PRMS ( ) DTE D EMSSN DU .AU .EMTTR PRMS ( ) O ( ) N FRMS VRF LE.MLL .RMS .PR .UNIQ ( ) MTPLE ( ) CDFLE.PR.Renseignements requis pour l'obtention du permis Donnez l'activité et les produits visés par le commerce, et le genre de commerce que vous exploitez: ACTIVITÉ ?G.Commerce en gros ?E.Entreposage ?H.Commerce en gros et au détail ?T.Transport ?D.Commerce au détail IDENTIFICATION 1.Grossiste: Individu, société ou corporation exploitant un établissement où il se fait de la vente de produits pétroliers pour la revente.2.Détaillant : a) En carburant et lubrifiant: Individu, société ou corporation exploitant un établissement où il se fait de la vente au détail de carburant et de lubrifiant.Note: Ce commerce comprend: station-service, lave-auto, gaz-bar, libre-service, marina, arrêt-routier, etc.b) En lubrifiant: Individu, société ou corporation exploitant un établissement où il se fait de la vente au détail de lubrifiant.c) D'huile à chauffage: Individu, société ou corporation exploitant un établissement où il se fait de la vente au détail d'huile à chauffage.3.Entreposage : Individu, société ou corporation exploitant un établissement où il se fait de l'entreposage de produits pétroliers.4.Transporteur: ¦ Individu, société ou corporation exploitant un établissement où il se fait du transport de produits pétroliers.Espace réservé au ministère DPT NO .LE .MNTNT .PR . 82 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n' 2 Partie 2 PRODUITS ?1.Carburant et lubrifiant ?2.Huile à chauffage ?3.Lubrifiant ?4.Carburant GENRE DE COMMERCE ?1.Station-service ?2.Gaz-bar ?3.Lave-auto ?4.Libre-service 1.A) Permis de grossiste a) carburant b) huile à chauffage c) lubrifiant B) Droits additionnels: a) lorsque l'exploitant fait du commerce de détail de l'un ou plusieurs de ces produits sur le site de son établissement, il doit verser un droit additionnel de.b) lorsque l'exploitant se sert d'un dépôt sur le site de son établissement, il doit verser un droit additionnel, par dépôt de.c) lorsque l'exploitant se sert d'un dépôt maritime sur le site de son établissement, il doit verser un droit additionnel, par dépôt maritime.d) pour chaque citerne affectée au transport de produits pétroliers et rattachée à son commerce, l'exploitant doit verser un droit additionnel de.2.A) Permis de détaillant a) carburant et lubrifiant ( ) station-service ( ) libre-service ( ) lave-auto ( ) marina ( ) gaz-bar ( ) arrêt routier b) huile à chauffage c) lubrifiant N.B.lorsque l'exploitation du commerce de détail, sur le site de l'établissement désigné dans les cas mentionnés aux paragraphes a, bel c s'effectue moins de 6 moins par année, les droits à verser sont de.B) Droits additionnels a) un dépôt rattaché à l'établissement, sauf pour les réservoirs qui alimentent directement l'îlot des pompes du détaillant de carburant et lubrifiant, est soumis à un droit additionnel de.b) pour chaque citerne affectée au transport de produits pétroliers et rattachée à son commerce, l'exploitant doit verser un droit additionnel de.?5.Carburant et huile à chauffage ?6.Huile à chauffage et lubrifiant ?7.Carburant, huile à chauffage et lubrifiant ?5.Marina ?6.Arrêt routier ?0.Autre genre (précisez) Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 janvier 1982.114e année, tf 2_ 83 3.Permis d'entreposage S'applique à un établissement, à l'exception de ceux visés par les permis 1 et 2, qui sert à l'entreposage des produits pétroliers dans des réservoirs souterrains de surface.a) dans un dépôt b) dans un dépôt maritime ) c) pour chaque citerne affectée au transport des produits pétroliers et rattachée à son commerce, l'exploitant doit verser un droit additionnel de.4.Permis de transporteur a) un exploitant qui est visé par les permis 1, 2 et 3 et dont le commerce consiste seulement à transporter des produits pétroliers doit verser un droit de.b) pour chaque citerne affectée au transport de produits pétroliers et rattachée à son commerce, l'exploitant doit verser un droit additionnel de.Propriétaire du dépôt ou dépôt maritime Nom Adresse Ville ) Code postal No de tél.: Indicatif régional: Gestionnaire ou responsable du dépôt ou dépôt maritime Nom Adresse | Ville Code postal No de tél.: Indicatif régional: Nom de votre compagnie d'assurance Montant d'assurance responsabilité publique Montant d'assurance véhicule automobile Date d'échéance de vos assurances Je certifie que les renseignements fournis à l'appui de cette demande sont exacts et conformes à la Loi sur le commerce des produits pétroliers (L.R.Q., c.C-31). 84 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 Panie 2 Date Nom du signataire Titre du signataire No de tél.: Indicatif régional: Signature : Veuillez joindre votre paiement sous forme d\"un chèque visé ou d\"un mandat-poste fait à l'ordre du ministre des Finances et retourner votre demande de paiement à l'adresse suivante: Nous vous ferons parvenir le permis demandé, après vérification de votre demande.annexe F TARIF DE DROITS 1.A) Permis de grossiste a) carburant.100$ b) huile à chauffage.100 c) lubrifiant.100 Bi Droits additionnels: a) lorsque l'exploitant fait du commerce de détail de l'un ou plusieurs de ces produis sur le site de son établissement, il doit verser un droit additionnel de.75 b) lorsque l'exploitant se sert d'un dépôt sur le site de son établissement, il doit verser un droit additionnel, par dépôt de.35 c) lorsque l'exploitant se sert d'un dépôt maritime sur le site de son établissement, il doit verser un droit additionnel, par dépôt maritime de .150 d) pour chaque citerne affectée au transport de produits pétroliers et rattachée à son commerce, l'exploitant doit verser un droit additionnel de.5 2.A) Permis de détaillant a) carburant et lubrifiant.75 $ ( ) station-service ( ) libre-service ( ) lave-auto ( ) marina ( ) gaz-bar ( ) arrêt routier b) huile à chauffage.75 c) lubrifiant.75 N.B., lorsque l'exploitation du commerce de détail, sur le site de l'établissement désigné dans les cas mentionnés aux paragraphes a.bel c s'effectue moins de 6 mois par année, les droits à verser sont de.40 Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982, 114e année, ir 2_85 B) Droits additionnels a) un dépôt rattaché à l'établissement, sauf pour les réservoirs qui alimentent directement l'îlot des pompes du détaillant de carburant et lubrifiant, est soumis à un droit additionnel de.35 b) pour chaque citerne affectée au transport de produits pétroliers et rattachée à son commerce, l'exploitant doit verser un droit additionnel de.5 3.Permis d'entreposage S'applique à un établissement, à l'exception de ceux visés par les permis 1 et 2, qui sert à l'entreposage des produits pétroliers dans des réservoirs souterrains ou de surface.a) dans un dépôt.35 S b) dans un dépôt maritime.150 c) pour chaque citerne affectée au transport des produits pétroliers et rattachée à son commerce, l'exploitant doit verser un droit additionnel de._5 4.Permis de transporteur a) un exploitant qui est visé par les permis 1, 2 et 3 et dont le commerce consiste seulement à transporter des produits pétroliers doit verser un droit de.75 $ b) pour chaque citerne affectée au transport de produits pétroliers et rattachée à son commerce, l'exploitant doit verser un droit additionnel de._5 3659-0 ) I 86 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.Il4e année, rf 2 Partie 2 Décret 3438-81, 9 décembre 1981 Loi sur les impôts (L.R.Q.c.1-3) Règlement \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant de nouveau le Règlement sur les impôts Attendu Qu'en venu du paragraphe / de l'article 1086 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c.1-3) le gouvernement peut faire des règlements pour prescrire les mesures requises pour l'application de cette loi; Attendu Qu'en vertu de l'article 488 de cette loi.un contribuable ne doit pas inclure, dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition, les montants prévus par règlement ; Attendu que le Règlement sur les impôts a été adopté par le Décret numéro 1981-80 du 25 juin 1980; Attendu Qu'il y a lieu de modifier ce règlement afin de prévoir qu'une indemnité versée en vertu de l'article 36 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (1979.c.63) ne soit pas incluse dans le calcul du revenu de son bénéficiaire Il est ordonné, sur la proposition du ministre du Revenu : Que soit adopté le règlement ci-joint intitulé : - Règlement modifiant de nouveau le Règlement sur les impôts Le greffier du Conseil exécutif.Louis Bernard.- I) une indemnité reçue en vertu de l'article 36 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (1979, c.63).2.L'article 1 a effet depuis le 1\" janvier 1981.3.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.3654-0 Règlement modifiant de nouveau le Règlement sur les impôts Loi sur les impôts (L.R.Q., c.1-3, a 488 et 1086) 1.Le Règlement sur les impôts, adopté par le Décret numéro 1981-80 du 25 juin 1980 et modifié par les règlements adoptés par les Décrets numéros 1983-80 du 25 juin 1980, 2456-80 du 13 août 1980, 3190-80 du 8 octobre 1980, 3932-80 du 9 décembre 1980.3926-80 du 17 décembre 1980, 871-81 du 11 mars 1981, 1533-11 du 3 juin 1981, 2241-81 du 19 août 1981, 3211-81 du 25 novembre 1981 et 3348-81 du 2 décembre IWI, est de nouuveau modifié, à l'article 488R1.par le remplacement, à la fin du paragraphe k.du point par un point-virgule et par l'addition du paragraphe suivant: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, tf 2 87 ) Décret 3440-81, 9 décembre 1981 Code de la route (L.R.Q., c.C-24) Immatriculation \u2014 Règ.3J | \u2014 Modifications Concernant le Règlement 3J modifiant le Règlement 3 (1977) sur l'immatriculation.Attendu Qu'en vertu des articles 7 et 109 du Code de la route (L.R.Q., c.C-24), le gouvernement peut k réglementer l'immatriculation d'un véhicule automobile I au Québec ; attendu que le « Règlement 3 (1977) sur l'immatriculation » a été adopté par l'arrêté en conseil 4117-77 du 30 novembre 1977; Attendu que de nouveaux taux d'immatriculation sont prévus pour l'année d'immatriculation 1982; Attendu que ces nouveaux taux sont prévus au Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers; Attendu que ce Règlement sur l'immatriculation (des véhicules routiers entrera en vigueur le 1\" janvier 1982; Attendu que l'immatriculation d'une motoneige est renouvelable avant le dernier jour du mois de décembre; Attendu Qu'il y a lieu de modifier le Règlement 3 sur l'immatriculation afin de rendre ces nouveaux taux applicables à la motoneige dont le renouvellement sera effectué en décembre 1981 ; Attendu Qu'en vertu du deuxième paragraphe de | l'article 109 du Code de la route, tous les règlements faits par le gouvernement sous l'autorité de la présente loi ont, après leur publication à la Gazette officielle du Québec, la même force que s'ils y étaient incorporés; IL est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Transports: t QUE le « Règlement 3J modifiant le Règlement 3 (1977) sur l'immatriculation », ci-annexé soit adopté; Qu'il soit publié à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard.Règlement 3J modifiant le Règlement 3 (1977) sur l'immatriculation Code de la route (L.R.Q., c.C-24, a.7 et sous-par.p du par.1 de l'a.109) 1.Le - Règlement 3 (1977) sur l'immatriculation » adopté par l'arrêté en conseil 4117-77 du 30 novembre 1977 et modifié par le Règlement 3A (A.C.437-78 du 16 février 1978), par le « Règlement modifiant le Règlement 3 (1977) sur l'immatriculation » (A.C.1261-78 du 20 avril 1978), par le Règlement 3B (A.C.3173-78 du 11 octobre 1978), par le Règlement 3C (A.C.3873-78 du 13 décembre 1978), par le Règlement 3D (A.C.662-79 du 7 mars 1979), par le Règlement 3E (A.C.1829-79 du 20 juin 1979), par le Règlement 3F (Décret 1451-80 du 22 mai 1980 remplaçant celui adopté par PAC.3292-79 du 5 décembre 1979), par le Règlement 3G (Décret 3290-80 du 16 octobre 1980), par le Règlement 3H (Décret 417-81 du 12 février 1981) et par le Règlement 31 (Décret 1481-81 du 27 mai 1981) est de nouveau modifié par le remplacement de l'article 3.17 par le suivant: « 3.17 Le droit payable pour l'immatriculation d'une motoneige au sens du Règlement 7 sur la motoneige, adopté par l'arrêté en conseil 2876-72 du 28 septembre 1972, est de 20 $ ».2.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.3657-0 > Panic 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.INe année, if 2 89 Conseil du trésor C.T.136715, 8 décembre 1981 Loi de police (L.R.Q., c.P-13) Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions des directeurs adjoints Concernant un règlement ayant trait à la rémunération et aux conditions relatives à l'exercice des fonctions des directeurs adjoints de la Sûreté du Québec.attendu Qu'en vertu du paragraphe a du premier alinéa de l'article 57 de la Loi de police (L.R.Q., c.P-13), le gouvernement peut, par règlement, adopter l'échelle des traitements des officiers de la Sûreté du Québec ; attendu Qu'en vertu de l'article 57.3 de ladite loi, un tel règlement entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à une date ultérieure qui y est fixée ; Attendu Qu'en vertu de l'article 22 de la Loi sur l'administration financière (L.R.Q., c.A-6), le Conseil du trésor exerce les pouvoirs du gouvernement en ce qui concerne les conditions de travail du personnel des ministères et organismes du gouvernement ; attendu que le gouvernement a établi, en vertu des arrêtés en conseil 3769-78, 3770-78 et 3771-78 du 6 décembre 1978, la structure salariale, la politique salariale ainsi que certaines conditions relatives à l'exercice de fonctions des officiers de la Sûreté du Québec.L'arrêté en conseil 3770-78 du 6 décembre 1978 a été modifié par le C.T.130660 du 16 décembre 1980; Attendu que l'arrêté en conseil 3770-78 du 6 décembre 1978 a été modifié par le C.T.130660 du 16 décembre 1980; Attendu que le Conseil du trésor, par sa décision 132770 du 30 mars 1981, a adopté le Règlement concernant l'échelle de traitement des officiers de la Sûreté du Québec; Attendu Qu'il y a lieu de modifier ces dispositions; Attendu que le ministre de la Justice et procureur général a recommandé l'adoption de ce règlement; Le Conseil du trésor décide : D'adopter le \u2022¦ Règlement concernant la rémunération et les conditions relatives à l'exercice des fonctions des directeurs adjoints de la Sûreté du Québec - ci-joint.Le greffier du Conseil du trésor, Michel Crevœr.Règlement concernant la rémunération et les conditions relatives à l'exercice des fonctions des directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec (L.R.Q., c.P-13, a.57, par.a) 1.Rémunération des directeurs généraux adjoints a) L'échelle de traitement des directeurs généraux adjoints est en vigueur le 1\" janvier de chaque année; b) Le minimum du taux de traitement de l'échelle des directeurs généraux adjoints se situe à 10% de plus que le taux applicable au grade d'inspecteur-chef.c) Au 1\" janvier 1981, l'échelle de traitement varie de 54 500S à 59 000$.d) La masse monétaire dégagée pour l'année 1981 est de 15,69%.Le nouveau traitement du directeur général adjoint est fixé à l'intérieur de l'échelle.Chaque directeur général adjoint reçoit au 1\" janvier 1981 72% de son augmentation de traitement et 100% à compter du 1\" juillet 1981.2.Autres conditions relatives à l'exercice des fonctions des directeurs généraux adjoints Les autres conditions relatives à l'exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec s'appliquent aux directeurs généraux adjoints à l'exception des dispositions particulières concernant la rémunération.3655-0 I Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année.,r 2 'i I Avis Avis d'approbation de règlement Avis est, par les présentes, donné que P« Association des courtiers d'assurances de la province de Québec - a obtenu le 25 novembre 1981, par le Décret 3262-81 du même jour, l'approbation de son Règlement 73 adopté par le conseil d'administration de l'Association le 13 mai 1981, ratifié par le vote de la majorité des membres présents à l'assemblée générale annuelle tenue le 13 juin 1981 et ayant quorum.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, Jean-Marie Bouchard.Décret 3262-81, 25 novembre 1981 Loi sur les courtiers d'assurances (L.R.Q., c.C-74) Règlements \u2014 Modifications Concernant les Règlements de l'Association des courtiers d'assurances de la province de Québec.Attendu que le paragraphe d de l'article 4 de la Loi sur les courtiers d'assurances (L.R.Q., c.C-74) autorise l'Association des courtiers d'assurances de la province de Québec, ci-après dénommée l'Association, à faire, modifier ou abroger des règlements relativement à toute matière que suivant cette loi, elle a le pouvoir de réglementer ; Attendu Qu'en vertu du paragraphe 1 de l'article 14 de la même loi, l'Association a le pouvoir de fixer, par règlement, le montant de la cotisation annuelle que ses membres sont tenus de payer; Attendu Qu'en vertu de l'article 5 de la même loi, ces règlements sont édictés, modifiés ou abrogés par le conseil d'administration de l'Association, mais n'ont effet qu'après ratification par le vote de la majorité des membres de l'Association présents à leur assemblée annuelle ou à une assemblée spéciale convoquée à cette fin, et ayant quorum et après approbation par le gouvernement et publication à la Gazette officielle du Québec d'un avis de ces ratification et approbation; Attendu Qu'en vertu de ces articles, l'article 6 des règlements généraux de l'Association a été adopté par l'arrêté en conseil 1165 du 17 juin 1964, modifié par les arrêtés en conseil 1335 du 1\" mai 1968, 2767 du 17 septembre 1969, 4325-74 du 27 novembre 1974, 5324-75 du 3 décembre 1975 et 564-79 du 28 février 1979 et par le Décret 251-81 du 4 février 1981 ; Attendu Qu'il y a lieu de modifier de nouveau ce règlement ; Attendu Qu'à sa réunion du 13 mai 1981, le conseil d'administration de l'Association a adopté le Règlement numéro 73 ci-annexé ; Attendu que ce règlement a été ratifié par le vote de la majorité des membres présents à l'assemblée annuelle tenue le 13 juin 1981 et ayant quorum; Attendu que l'Association a déposé une requête avec pièces justificatives à l'appui, adressée au gouvernement, le priant d'approuver son Règlement numéro 73; Attendu que le Règlement numéro 73 entrera en vigueur après publication à la Gazette officielle du Québec de l'avis de sa ratification par l'assemblée générale spéciale des membres de l'Association tenue le 13 juin 1981 et de son approbation par le gouvernement; Il est ordonne, en conséquence, sur la proposition du ministre des Institutions financières et Coopératives ; Que, conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur les courtiers d'assurances (L.R.Q., c.C-74) le Règlement numéro 73 ci-annexé soit approuvé et que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication de l'avis prévu à la même loi à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard. 92 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 janvier 1982.114e année, rf 2_Pa Règlement numéro 73 L'article 6 des règlements généraux, remplacé par le Règlement no 72, est de nouveau remplacé par le suivant : \u2022 6.Cotisation Le montant de la cotisation annuelle payable par les membres de l'Association est de 250$ et ce montant doit lui parvenir au plus tard le premier avril de chaque année.-.3651-0 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, tf 2 93 Avis d'approbation de règlement Code des professions (L.R.Q., c.C-26) Le président de l'Office des professions du Québec donne avis par les présentes, conformément à l'article 95 du Code des professions, que le « Règlement 1 modifiant le Règlement concernant les stages de perfectionnement - adopté par le Bureau de la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec et publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 13 août 1980, à la page 5047, a été approuvé avec modifications, sur la recommandation du ministre responsable de l'application des lois professionnelles, l'honorable Camille Laurin, le 9 décembre 1981, en vertu du Décret no 3421-81 apparaissant ci-dessous avec le texte du règlement tel qu'il a été approuvé.En conséquence, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président de l'Office des professions du Québec, André Desgagné.Gazette officielle du Québec du 4 janvier 1978, aux pages 19 à 21 ; Attendu que ledit Bureau, sous l'autorité du même article, a adopté un « Règlement 1 modifiant le Règlement concernant les stages de perfectionnement » ; Attendu que, conformément au premier alinéa de l'article 95 du Code des professions, ledit règlement a été publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 13 août 1980, à la page 5047, avec avis qu'il sera soumis à l'approbation du gouvernement au moins trente jours après cette publication; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ledit règlement tel qu'il apparaît, avec modifications, en annexe du présent décret; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre responsable de l'application des lois professionnelles : Que le règlement en annexe du présent décret soit approuvé sous le titre de - Règlement 1 modifiant le Règlement concernant les stages de perfectionnement ».Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard.Décret 3421-81, 9 décembre 1981 Code des professions (L.R.Q., c.C-26) Règlement 1 modifiant le Règlement concernant les stages de perfectionnement Code des professions (L.R.Q., c.C-26, a.94, par.;) Stages de perfectionnement \u2014 Règ.de modification \u2014 Comptables généraux licenciés Concernant le « Règlement 1 modifiant le Règlement concernant les stages de perfectionnement » ; attendu qu'en vertu du paragraphe ; de l'article 94 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), le Bureau de la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec peut, par règlement, déterminer les cas où les professionnels peuvent être tenus de faire un stage de perfectionnement et fixer les conditions et modalités de l'imposition de ce stage et de la limitation de l'exercice de leurs activités professionnelles pendant un tel stage; attendu que ledit Bureau a adopté, sous l'autorité dudit article, un « Règlement concernant les stages de perfectionnement » lequel a été publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 14 septembre 1977, aux pages 4689 à 4692, a été approuvé le 7 décembre 1977 par l'arrêté en conseil 4196-77 et est entré en vigueur selon les termes d'un avis publié à la Partie 2 de la 1.Le - Règlement concernant les stages de perfectionnement », adopté par la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec, approuvé par l'arrêté en conseil 4196-77 du 7 décembre 1977 et publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 4 janvier 1978, aux pages 19 à 21 est modifié par le remplacement de la section 5 par la suivante; « SECTION 5 DISPOSITIONS DIVERSES 5.01 Entre les réunions du Bureau, le comité administratif exerce les pouvoirs du Bureau qui sont visés au présent règlement ».2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de la publication à la Gazette officielle du Québec d'un avis qu'il a été approuvé par le gouvernement.3650-O 4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 Partie 2 Avis d'approbation de règlement Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q.c.Q-l) Le ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur donne avis conformément à l'article 63 de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q.c.Q-l) que le ¦\u2022 Règlement modifiant le Règlement de la R.E.C.Q.\u2022\u2022 publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 8 juillet 1981.à la page 2829.a été approuvé par le gouvernement, sans modification, le 2 décembre 1981 en vertu du Décret 3328-81 apparaissant ci-dessous avec le texte du règlement tel qu'il a été approuvé.En conséquence, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur.Guy Tardif.Décret 3328-81, 2 décembre 1981 Loi -.ur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction L K Q .c.Q-l) Régie des entreprises de construction \u2014 Règlement \u2014 Modification Concernant un Règlement modifiant le Règlement de la Régie des entreprises de construction du Québec.Attendu Qu'en vertu de l'article 58 de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de cons-iruction (L.R.Q.c.Q-l), la Régie des entreprises de construction du Québec a adopté le Règlement de la Régie des entreprises de construction du Québec; ATTENDU QUE ce règlement a été adopté le 6 février 1980, publié à la Gazette officielle du Québec le 20 février 1980 en remplacement de celui qui avait été prouvé par le gouvernement, conformément à l'arti-sc 62 de cette loi, par l'arrêté en conseil 3227-79 du 5 décembre 1979; Attendu Qu'en vertu des articles 58 et 133 de cette loi, la Régie a adopté le « Règlement modifiant le Règlement de la Régie des entreprises de construction du Québec - ; attendu que.conformément à l'article 60 de cette loi.ce règlement a été publié à la Gazette officielle du Québec du 8 juillet 1981 avec avis spécifiant que toute objection à son approbation doit être formulée dans les trente jours de sa publication; Attendu que l'article 62 de cette loi permet au gouvernement d'approuver, avec ou sans modification, ce règlement ; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement sans modification ; Il est ordonne, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur ; QUE le - Règlement modifiant le Règlement de la Régie des entreprises de construction du Québec », dont le texte est annexé au présent décret, soit approuvé; Que ce règlement soit publié à la Gazette officielle du Québec Le greffier du Conseil exécutif.Louis Bernard.< I Règlement modifiant le Règlement de la Régie des entreprises de construction du Québec Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q.c.Q-l.a.58) (1975.c.53.a.133) 1.Le \u2022\u2022 Règlement de la Régie des entreprises de construction du Québec \u2022\u2022.adopté le 6 février 1980, publié à la Gazette officielle du Québec le 20 février 1980 et remplaçant celui qui avait été approuvé par l'arrêté en conseil 3227-79 du 5 décembre 1979, est modifié par l'addition, après l'article 91, de l'article suivant : « 92.À compter du (insérez ici la date d'entrée en vigueur du présent règlement) le présent règlemenl remplace : a) pour ce qui concerne les licences A et B, les paragraphes 1, 2.3 et 4 de l'article 3.2, le paragraphe 2 de l'article 3.3, l'article 3.5, le paragraphe 1 de l'article 4.2, et l'article 7.1 du « Règlement relatif aux électriciens et aux installations électriques » adopté par l'arrêté en conseil 854-73 du 13 mars 1973, tel qu'il existait au I\" avril 1980; < Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 janvier 1982.114e année, n\" 2_95 3652-0 b) les « Règlement relatifs aux examens ainsi qu'à la classification, l'émission, le renouvellement et aux honoraires des licences d'entrepreneur en vertu de la Loi des mécaniciens en tuyauterie », adoptés par l'arrêté en conseil 1147-72 du 26 avril 1972 ».2.Le présent règlement entre en vigueur à la date de la publication à la Gazette officielle du Québec, d'un avis de son approbation par le gouvernement. 96 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année.W 2 Partie; Commission(s) parlementaire(s) Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal Avis public est.par les présentes, donné que la commission permanente des affaires municipales se réunira les 23, 24 et 25 février 1982.au Salon Rouge de l'Hôtel du Parlement, à compter de 10 heures.Le mandat de cette commission est d'entendre les personnes ou organismes relativement au projet de loi no 46 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal -.En conséquence, les personnes ou organismes qui désirent se faire entendre devant cette commission, ont jusqu'au 12 février 1982, 17 heures, pour déposer leur mémoire en cent (100) exemplaires au Secrétariat des commissions.Le secrétaire des commissions.v almond Bouliane.- Québec, le 11 janvier 1982 3660-0 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 Décision(s) Décision 3282, 10 décembre 1981 Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35) Sociétés coopératives agricoles de tabac \u2014 Montant et perception des contributions \u2014 Producteurs de tabac (cigare et pipe) Avis est, par les présentes, donné que, par décision numéro 3282 rendue le 10 décembre 1981, la Régie des marchés agricoles du Québec a approuvé le règlement qui suit sur le montant et la perception des contributions adopté par l'assemblée générale annuelle des producteurs visés par le plan conjoint des sociétés coopératives agricoles de tabac tenue le 23 novembre 1981.Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc.4.La contribution imposée en vertu du présent règlement doit servir à défrayer les dépenses encourues pour l'application et l'administration du plan conjoint et des règlements.5.Le présent règlement modifie le montant de la contribution imposé en vertu du plan conjoint.6.Le présent règlement entre en vigueur dès sa parution à la Gazette officielle du Québec.3653-0 Règlement sur le montant et la perception des contributions En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 76 et 77 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, l'assemblée générale des producteurs visés par le Plan conjoint des sociétés coopératives agricoles de tabac décrète ce qui suit: 1.Dans le présent règlement, les expressions et mots suivants signifient : a) « Office » : l'Office des producteurs de tabac à cigare et à pipe du Québec ; b) « Plan » : le Plan conjoint des sociétés coopératives agricoles de tabac tel que publié à la Gazette officielle du Québec le 15 juin 1957 et modifié par avis publiés le 10 juillet 1974 et le 15 février 1978; c) - Producteurs » et - Produits visés - : même signification que dans le plan.2.Tout producteur doit payer à l'Office une contribution de quarante-cinq cents (45«) par 100 livres de tabac mis en marché à chaque année.3.La perception de cette contribution ainsi que les modalités de remise à l'Office peuvent être déterminées par convention entre l'Office et les acheteurs du produit visé. Panic 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 99 Projet(s) de règlement!si Projet de règlement \"Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c.D-2) Métallurgie \u2014 Québec \u2014 Modifications ) La ministre du Travail, de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu par intérim, madame Pauline Ma-rois, donne avis par les présentes, conformément à la Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c.D-2), que les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le Décret relatif aux métiers de la métallurgie dans la région de Québec, adopté par l'arrêté en conseil 973 du 30 juin 1948, lui ont présenté une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du gouvernement les ^modifications suivantes à ce décret: 1.Remplacer, à l'article 2, le paragraphe a par le suivant : \u2022\u2022 a) Territorial: le décret s'applique aux municipalités dont la liste apparaît à l'annexe 1, comprises dans la région administrative 03 (Québec), à l'exception de la sous-région 01 (Rivière-du-Loup) ; les régions administratives sont telles que définies par l'arrêté en conseil 524 du 29 mars 1966, concernant la division administrative du territoire de la province.» I 2.Modifier, à l'article 2, le paragraphe b en abrogeant le 4' alinéa suivant : « Toutefois, les manufacturiers d'autobus ne sont pas assujettis au présent décret.» 3.Remplacer, à l'article 4, les paragraphes cet dpar les suivants: - c) Paiement des salaires : L'employeur remet au salarié, en même temps que son salaire, un bulletin de paie contenant les mentions suivantes: a) le nom de l'employeur; b) les noms et prénom du salarié; c) l'identification de l'emploi du salarié; d) la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement; e) le nombre d'heures payées au taux normal; f) le nombre d'heures supplémentaires payées avec la majoration applicable ; g) la nature et le montant des primes, indemnités, commissions ou allocations versées ; h) le taux du salaire; i) le montant brut du salaire; j) la nature et le montant des déductions opérées ; ki le montant du salaire net versé au salarié.d) Disposition spéciale relative aux salaires : Malgré toute autre disposition du décret, le salarié touche au moins le salaire minimal prévu au Règlement sur les normes du travail, adopté par le Décret 873-81 du 11 mars 1981, conformément à la Loi sur les normes du travail (1979, c.45), ou prévu dans tout autre règlement ultérieur qui peut le modifier ou le remplacer \u2022\u2022.4.Modifier l'article 6 en abrogeant le dernier alinéa intitulé: « Disposition spéciale relative aux congés annuels payés ¦\u2022.5.Remplacer, à l'article 7, le deuxième alinéa du paragraphe d par le suivant: » Toutefois, le salarié ayant accompli 2 années d'apprentissage dans le métier de soudeur, conformément au présent article, peut demander de subir un examen devant le Bureau des examinateurs.Selon le résultat de cet examen, l'apprenti est classifié compagnon ou poursuit son apprentissage normal.Aucun salarié ne peut avoir accès à plus d'un examen par période de 6 mois.» La publication du présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions qui y sont contenues.Seul un décret peut rendre obligatoires ces dispositions, avec ou sans modification.Le décret ne peut entrer en vigueur avant la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis à la Gazette officielle du Québec, la ministre du Travail, de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu par intérim, recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le sous-ministre, Thomas J.Boudreau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.I Ne année, n\" 2 Partie 2 ANNEXE I RÉGION 03 (QUÉBEC) Sous-région 03 (Québec! Ancienne-Lorette, Armagh.Baie-Sainl-Paul Paroisse.Baie-Saim-Paul.Beaupori.Beaupré.Bernières.Berthier-sur-Mer, Cap-à-l'Aigle.Cap-Saint-Ignace.Cap-Santé.Charlesbourg.Charny, Château-Richer.Clermont.Deschambault.Donnacona.Fossambault-sur-le-Lac.Honfleur.L'Ange-Gardien.L'Islet.L'Islet-sur-Mer, La Baleine.La Durantaye, La Malbaie.La Pocatière.Lac-Delage.Lac-Frontière, Lac-Saint-Charles.Lac-Saint-Juseph.Lac-Sergent, Laurier-Station.Lauzon.Leclercville.Les Éboulements, Lévis, Lorette.Loretteville, Lotbinière, Lyster.Montmagny, Montminy, Nelson.Neuville.Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland.Notre-Dame-des-Anges, Notre-Dame-des-Monts, Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L'Islet.Notre-Dame-de-Portneuf.Notre-Dame-du-Rosaire.Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun, Pointe-aux-Trembles, Pointe-au-Pic, Pont-Rouge, Portneuf.Québec.Rivière-à-Pierre.Rivière-du-Gouffre.Rivière-Malbaie.Rivière-Ouelle.Sainte-Agathe Paroisse.Sainte-Agathe Village.Sainte-Agnès, Sainte-Anne-de-Beaupré, Sainte-Anne-de-la-Pocatière.Sainte-Apolline-de-Patton.Sainte-Bngitte-de-Laval.Sainte-Catherine.Sainte-Christine, Sainte-Claire, Sainte-Croix Paroisse, Sainte-Croix Village, Sainte-Emmélie, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud.Sainte-Famille.1.0.Sainte-Félicité.Sainte-Foy, Sainte-Hélène-de-Breakeyville.Sainte-Hénédine.Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge.Sainte-Louise.Sainte-Lucie-de-Beauregard.Sainte-Marguerite, Sainte-Marie.Sainte-Perpétue.Sain-te-Pétronille.Saints-Gervais-et-Protais.Saint-Adalbert, Saint-Agapit, Saint-Aimé-des-Lacs.Saint-Alban Paroisse, Saint-Alban Village, Saint-Anselme Paroisse.Saint-Anselme Village, Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues, Saint-Antoine-de-Tilly.Saint-Apollinaire.Saint-Aubert.Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Basile.Saint-Basile-Sud.Saint-Bernard Paroisse, Saint-Bernard Village, Saint-Bernard-de-l'tle-aux-Coudres, Sainl-Cajetan-d'Armagh.Saint-Casimir Paroisse.Saint-Casimir Village, Saint-Casimir Est.Saint-Charles, Saint-Charles-Borromé, Saint-Charles-des-Grondines Paroisse, Saint-Charles-des-Grondines Village, Saint-Cyrille-de-Lessard, Saint-Damase-de-L'Islet.Saint-Damien-de-Buckland, Saint-David-de-l'Auberivière.Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, Saint-Édouard-de-Lotbinière.Saint-EIzéar.Saint-Elzéar-de-Beauce, Saint-Emile, Saint-Étienne, Saint-Étienne-de-B-'aumont, Saint-Eugène, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-' \"I x-du-Cap-Rouge, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-'e-de-Mont-Murray, Sainl-Firmin, Saint-Flavien I a bisse, Saint-Flavien Village, Saint-François-de-Sales-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-François-Xavier-de- la-Petite-Rivière, Saint-François, 1.0., Saint-Gabriel-de-Valcartier.Saint-Gabriel-Lallemant, Saint-Gabriel-Ouest, Saint-Gilbert, Saint-Gilles Saint-Henri, Saint-Hilarion.Saint-Irénée, Saint-IsiJore Paroisse, Saint-Isidore Village, Saint-Janvier-de-Joly, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Jean-de-Boischatel, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Jean.1.0., Saint-Joachim, Saint-Joseph-de-Deschambault.Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy.Saint-Joseph-de-la-Rive, Saint-Juste-de-Bretenières.Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Laurent, I.O., Saint-Lazare.Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Saint-Louis-de-l'IsIe-aux-Coudres, Saint-Louis-de-Pintendre, Saint-Malachie.Saint-Marcel.Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Michel.Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Nazaire-de-Dorchester, Saint-Nérée, Saint-Nicolas, Saint-Octave-de-Dosquet.Saint-Omer, Saint-Onésime-d'Ixworth.Saint-Pacôme.Saint-Pamphile, Saint-Patrice-de-Beaurivage Paroisse.Saint-Patrice-de-Beaurivage Village.Saini-Philémon.Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud.Saint-Pierre.1.0 .Saint-Raphaël Paroisse, Saint-Raphaël Village.Saint-Raymond Paroisse, Saint-Raymond, Saint-Rédempteur, Saint-Roch-des-Aulnaies, Saint-Romuald-d'Etchemin.Saint-Siméon Paroisse.Saint-Siméon Village.Saint-Sylvestre Paroisse.Saint-Sylvestre Village.Saint-Thuribe.Saint-Tite-des-Caps.Saint-Ubalde.Saint-Urbain, Saint-Vallier Paroisse.Saint-Vallier Village.Scott.Shannon.Sillery, Stoneham et Tewkesbury.Taschereau-Fortier, Tourvil-le.Val-Alain.Val-Bélair.Vanier.Sous-région 05 (Chaudière) Aubert-Gallion.Beauceville.Beaulac.Bernierville, Black-Lake, Courcelles, Disraeli Paroisse, Disraeli, East-Broughton, East-Broughton-Station, Garthby, Gayhurst-Partie-Sud-Esl.Halifax-Sud, Inverness Canton, Inverness Village.Ireland.Ireland-Partie-Nord, L'Enfant-Jésus.La Guadeloupe.Lac-Etchemin, Lac-Poulin, Lac-Drolet, Lambton.Leeds, Linière, Notre-Dame-des-Pins, Risborough et Partie de Marlow, Rivière-Blanche, Robcrtsonville.Sacré-Coeur-de-Jésus, Sa-cré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud, Sainte-Anne-du-Lac, Sainte-Aurélie.Sainte-Clothilde.Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin.Sainte-Justine, Sainte-Praxède, Sainte-Rose-de-Watford.Sainte-Sabine.Saints-Anges, Saints-Martyrs-Canadiens.Saint-Alfred, Saint-Antoine-de-Pontbriand.Saint-Benjamin, Saint-Benoît-Labre, Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Côme-de-Kennebec, Saint-Cyprien, Saint-Édouard-de-Frampton, Saint-Ephrem-de-Beauce, Saint-Ephrem-de-Tring, Saint-Évariste-de-Forsyth, Saint-Fortunat.Saint-François-de-Beauce, Saint-François-Ouest, Saint-Frédéric, Saint-Gédéon Paroisse, Saint-Gédéon Village, Saint-Georges, Saint-Georges-Est, Saint-Georges-Ouest, Saint-Hilaire-de-Dorset.Saint-Honoré, Saint-Jacques-de-Leeds, Saint- Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 janvier 1982, 114e année, if 2 101 tcques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Jean-de-rébeuf, Sainl-Jean-de-la-Lande, Saint-Joseph-des-, trahies, Saint-Joseph-de-Beauce Paroisse, Saint-, Joseph-de-Beauce, Saint-Joseph-de-Coleraine, Saint-Jules, Saint-Julien, Saint-Léon-de-Standon, Saint-lLouis-de-Gonzague, Saint-Luc, Saint-Ludger, Saint-.Magloire-de-Bellechasse, Saint-Martin, Sainte-Aléthode-de-Frontenac, Saint-Odilon-de-Cranbourne, .Jjaint-Philibert, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-,Prosper, Saint-René, Saint-Robert-Bellarmin, Saint-tSébastien, Saint-Séverin, Saint-Simon-les-Mines, Saint-'Théophile, Saint-Victor, Saint-Victor-de-Tring, Saint-\"Zacharie, Saint-Zacharie Village, Shenley, Thetford-'Mines, Thetford-Partie-Sud, Tring-Jonction, Vallée-\" Jonction.13658-0 e il Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.114e année, n\" 2 103 Texte(s) réglementaire(s) de remplacement Avis * La Corporation professionnelle des techniciens dentaires du Québec donne avis qu'elle a adopté à la réunion régulièrement constituée de son Bureau en date du 14 septembre 1981 les textes français et anglais du règlement qui suit.?En vertu de l'article 3 de la Loi concernant un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 13 décembre 1979 sur la langue de la législation et de la justice au Québec (1979, c.61), ce règlement remplace le « Règlement concernant les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis \u2022> approuvé par le gouvernement en vertu de l'arrêté en conseil 2917-79 et prend effet le 28 novembre 1979, date de l'entrée en vigueur du règlement qu'il remplace.Ce règlement reproduit sans modification le texte du règlement qu'il remplace.I La secrétaire, Joanne Gaudreault.Montréal, le 15 septembre 1981.Règlement concernant les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis 'Code des professions (L.R.Q., c.C-26, a.94, par./ et g) Loi concernant un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 13 décembre 1979 sur la langue de la législation et de la justice au Québec (1979, c.61, a.3) SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.01 Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par: a) - corporation » : la Corporation professionnelle (des techniciens dentaires du Québec; b) « équivalence de diplôme - : la reconnaissance par le Bureau qu'un diplôme atteste l'acquisition par un candidat d'un niveau de connaissances équivalant à celui acquis par un détenteur d'un diplôme reconnu comme donnant ouverture au permis; c) « équivalence de formation » : la reconnaissance par le Bureau que la formation d'un candidat démontre que celui-ci a acquis un niveau de connaissances équivalant à celui acquis par le détenteur d'un permis; d) « crédit » : la valeur quantitative attribuée à la charge de travail exigée d'un étudiant, un crédit représentant 45 heures de présence à un cours ou de travail personnel ; e) \" secrétaire » : le secrétaire de la corporation.1.02 La Loi d'interprétation (L.R.Q., c.1-16) s'applique au présent règlement.1.03 Le secrétaire transmet une copie du présent règlement au candidat qui désire faire reconnaître une équivalence.SECTION 2 PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D'ÉQUIVALENCE 2.01 Un candidat qui veut faire reconnaître une équivalence doit fournir au secrétaire ceux des documents suivants qui sont nécessaires au soutien de sa demande : a) son dossier académique incluant la description des cours suivis ; b) une preuve de l'obtention de son diplôme; c) une attestation qu'il a participé à un stage de formation ; d) une attestation de son expérience pertinente de travail.2.02 Le secrétaire transmet les documents prévus à l'article 2.01 à un comité formé par le Bureau pour étudier les demandes d'équivalence et formuler une recommandation appropriée.À la première réunion qui suit la réception du rapport de ce comité, le Bureau décide s'il reconnaît l'équivalence et informe chaque candidat par écrit de sa décision.2.03 Dans les 15 jours qui suivent sa décision de ne pas reconnaître l'équivalence, le Bureau doit informer chaque candidat par écrit du programme d'études, de stages ou d'examens dont la réussite, compte tenu de son niveau actuel de connaissances, lui permettrait de bénéficier de cette équivalence. 104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.I Ne année, n\" 2 Partie 2 SECTION 3 NORMES D'ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME 3.01 Un candidat qui détient un diplôme délivré par une institution d'enseignement située hors du Québec, bénéficie d'une équivalence si ce diplôme a été obtenu au terme d'études collégiales comportant l'équivalent d'un minimum de 35 crédits répartis de la façon suivante : a) 5 crédits en céramique ; b) 1 crédit en matériaux dentaires; c) 13 crédits en prothèses amovibles; d) 10 crédits en prothèses fixes; e) 3 crédits en prothèses squelettiques amovibles ; /) 3 crédits en anatomie dentaire.3.02 Malgré l'article 3.01, lorsque le diplôme qui fait l'objet d'une demande d'équivalence a été obtenu 5 ans ou plus avant cette demande, l'équivalence peut être refusée si les connaissances acquises par le candidat ne correspondent plus, suite au développement de la profession, aux connaissances présentement enseignées.Toutefois, l'équivalence doit être reconnue si l'expérience pertinente de travail du candidat et la formation qu'il a pu acquérir depuis, lui ont permis d'atteindre le niveau de connaissances requis.SECTION 4 NORMES D'ÉQUIVALENCE DE FORMATION 4.01 Un candidat bénéficie d'une équivalence de formation s'il démontre qu'il possède un niveau de connaissances équivalant à celui acquis au terme d'études collégiales en techniques dentaires comportant les crédits définis à l'article 3 01 4.02 Afin de déterminer si un candidat démontre qu'il possède le niveau de connaissances requis par l'article 4.01, le Bureau tient compte de l'ensemble des facteurs suivants: a) la nature et la durée de son expérience ; b) le fait que le candidat détienne un ou plusieurs diplômes obtenus au Québec ou ailleurs; c) les cours suivis; d) les stages de formation effectués; et e) le nombre total d'années de scolarité.Dans le cas où l'appréciation faite en vertu du premier alinéa ne permet pas de prendre une décision, le Bureau peut imposer un examen ou un stage pour compléter cette appréciation.SECTION 5 DISPOSITION FINALE 5.01 Le présent Règlement remplace le - Règlemeni concernant les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis » approuvé par l'arrêté en conseil 2917-79 du 24 octobre 1979, entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec et a effet depuis le 28 novembre 1979.3650-O Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1982.II4e année, n\" 2 105 Index des textes réglementaires :_Abréviations: a: Abrogé, n: Nouveau, m: Modifié Règlements \u2014 Lois_ Page Commentaires Association des courtiers d'assurance de la province de Québec \u2014 Règlements généraux.91 M (Loi sur les courtiers d'assurances.L.R.Q., c.C-74) Assurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Règlements.47 M (L.R.Q.c.A-29) tode de la route \u2014 Immatriculation \u2014 Règ.3J.87 M ' (L.R.Q.c.C-24) Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Stages de perfectionnement \u2014 Reg.1 .93 Avis (L.R.Q.c.C-26) Code des professions \u2014 Techniciens dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la lélivrance d'un permis.103 Remplacement (L.R.Q.c.C-26) Commerce des produits pétroliers.Loi sur le.\u2014 Règlement.71 M | (L.R.Q.c.C-31) Communauté urbaine de Montréal, Loi modifiant la Loi de la.96 Commission (1981, P.L.46) parlementaire Comptables généraux licenciés \u2014 Stages de perfectionnement \u2014 Règ.I.93 Avis (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Construction, Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de.\u2014 tégie des entreprises de construction du Québec \u2014 Règlement.94 Avis (L.R.Q., c.Q-l) Courtiers d'assurances.Loi sur les.\u2014 Association des courtiers d'assurances de li province de Québec \u2014 Règlements généraux.91 M (L.R.Q.c.C-74) Enseignement privé.Loi sur I'.\u2014 Institutions d'enfance inadaptée \u2014 Subventions pour l'année scolaire 1981-1982.68 N (L.R.Q., c.E-9) mmatriculation \u2014 Règ.3J.87 M I (Code de la route, L.R.Q., c.C-24) m pots.Loi sur les.\u2014 Règlement.86 M (L.R.Q.c.1-3) nstitutions d'enfance inadaptée \u2014 Subventions pour l'année scolaire 981-1982 .68 N .(Loi sur l'enseignement privé.L.R.Q.c.E-9) Joie Dans la colonne des commentaires, le mot - Remplacement - désigne les textes réglementaires de remplacement adoptés conformément à la Loi concernant un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 13 décembre 1979 sur la langue de la législation et de la justice au Québec. 106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 19X2.114e année, n' 2 Partie Règlements \u2014 Lois _Page Commentaires Métallurgie \u2014 Québec.99 Projet (Loi sur les décrets de convention collective.L.R 0 ¦ C.D-2) Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.\u2014 Producteurs de tabac (Cigare cl pipel \u2014 Montant et perception des contributions.97 Décision (L.R Q.c.M-35) Montréal.Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de.96 Commission (1981.PL 46) parlementaire Police.Loi de.\u2014 Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions des directeurs adjoints.89 N (L.R.Q.c.P-13) Producteurs de tabac (Cigare et pipe) \u2014 Montant et perception des contributions.97 Décision (Loi sur la mise en marche des produits agricoles.L R.Q.c.M-35) Qualification professionnelle des entrepreneurs de construction.Loi sur la \u2014 Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Règlement.94 Avis (L R Q .c Q-l) Regie des entreprises de construction du Québec - Règlement.94 Avis (Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction.L.R.Q.c.Q-l) Sûreté du Québec \u2014 Exercice des fonctions des directeurs adjoints.89 N (Loi de police.L.R.Q.c.P-13) Techniciens dentaires \u2014 Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis .103 Remplacement (Code des professions.L.R.Q .c.C-26) Transport \u2014 Immatriculation \u2014 Règ.3J.87 M (Code de la route.L.R.Q.c.C-24i t "]