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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 2 français mercredi 8 (no 41)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1982-09-08, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 2 114e année I nie ût 8 septembre 1982 règlements Sommaire Table des matières.3497 Lois 1982.3499 Index.3765 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1982 AVIS AU LECTEUR La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée \u2022¦ Lois et règlements est publiée au moins tous les mercredis en vertu de la Loi sur la Législature (L.R.Q.c.L-l) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (Décret 3333-81 du 2 décembre 1981 > Lorsque le mercredi est un jour férié.l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1 les lois sanctionnées avant leur publicaiion dans le recueil annuel des lois: 2 les proclamations des lois; 3' les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q.c C-ll) qui.pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4' les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement ; 5 les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ; 6 les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7\" les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement 3.Tarification 1 Tarif d'abonnement Les tarifs d'abonnement sont les suivants: Partie 2 .65 S par année Édition anglaise .65 S par année 2 Tarifs spéciaux L'abonnement annuel ne comprend pas la liste des médicaments dont la publication est requise en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29).Cette publication fait l'objet d'une vente au numéro séparé à un tarif maximal de 30 S l'exemplaire.3 Tarif de vente au numéro séparé Les numéros séparés de la Gazette officielle du Québec, sauf la publication mentionnée au paragraphe 2 .se vendent au prix de 4 S l'exemplaire.4 Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.60 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements seulement : Service de la diffusion des publications Tél.: (418) 643-5150 Adressez toute correspondance à la: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC GIN 2C9 2.L'édition anglaise L Êd\"eur °\"icie' d\" °uébec L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre .Part 2 LAWS AND REGULATIONS .Lorsque le mercredi est un jour férié.l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes I .2\", 3\", 5 ', 6\" et 7 de l'article I. Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 septembre 1982, 114e année, tf 41 3497 Table des matières Page Loi(s) 1982 190 Loi sur la commune de la seigneurie d'Yamaska .3499 191 Loi modifiant la Loi concernant la ville d'Acton Vale .3505 192 Loi modifiant la Loi concernant la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec .3509 200 Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal .3515 202 Loi concernant la ville Montréal-Est .3559 203 Loi concernant Ville d'Anjou .3563 204 Loi concernant la ville de Kirkland .3571 207 Loi concernant la succession de Jean-Louis Brissette .3575 208 Loi concernant la succession de Robert Meighen .3579 210 Loi concernant la succession de Louis Fortier .3583 212 Loi modifiant la charte de la Ville de Vanier .3587 213 Loi concernant la Fabrique de la Paroisse du Sacré-Coeur de Jésus .3591 216 Loi concernant l'Union-Vie .3595 218 Loi concernant la succession d'Isidore H.Munz .3599 220 Loi modifiant la charte de la Ville de Longueuil .3603 223 Loi concernant Compagnie de fiducie Citicorp .3617 224 Loi modifiant la charte de la ville de Shawinigan .3621 226 Loi modifiant la succession Edmond Laliberté senior .3629 232 Loi concernant les Soeurs de la Charité de l'Hôtel-Dieu de St-Hyacinthe devenant Soeurs de la Charité de Saint-Hyacinthe .3633 233 Loi concernant certains terrains donnés à Horace Bérubé .3643 234 Loi concernant La Corporation des Soeurs de Sainte-Croix et des Sept-Douleurs devenant Soeurs de Sainte-Croix.3647 235 Loi concernant la ville de Val d'Or .3657 238 Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec .3663 240 Loi concernant Ressources Consolidées Imperial Limitée (Libre de responsabilité personnelle) 3673 241 Loi concernant Citicorp Ltée .3677 242 Loi modifiant la Loi constituant en corporation « L'Hôpital d'Argenteuil » .3681 243 Loi concernant la succession de Edward Scallon .3685 3498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 septembre 1982.114e année.n° 41_Partie 2 Page Loi(s) 1982 246 Loi concernant la ville de Saint-Basile-le-Grand .3691 247 Loi concernant la ville de Verdun .3695 250 Loi concernant la ville de Victoriaville .3705 255 Loi concernant la ville de Vaudreuil .3709 256 Loi modifiant les pouvoirs de la ville de La Prairie.3713 257 Loi concernant certains lots du cadastre de la paroisse de Saint-Augustin, division d'enregistrement de Portneuf .3719 258 Loi concernant la ville de Grand'Mere .3723 261 Loi concernant la ville de Ville-Marie .3731 264 Loi modifiant la charte de la ville de Trois-Rivicrcs .3737 268 Loi concernant la ville de Fermont .3749 279 Loi concernant les Soeurs Franciscaines missionnaires de l'Immaculée-Conception .3755 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 septembre 1982.114e année, tf 41 3499 ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC TRENTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE TROISIÈME SESSION Projet de loi n° 190 Loi sur la commune de la seigneurie d'Yamaska Première lecture le 2 décembre 1981 Deuxième lecture le 1er juin 1982 Troisième lecture le 22 juin 1982 Sanctionné le 23 juin 1982 L'ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC 19 8 2 o 0 0 Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 septembre 1982.114e année, n\" 41 3501 Projet de loi n° 190 Loi sur la commune de la seigneurie d'Yamaska ATTENDU que le 10 janvier 1713, le seigneur Pierre Petit a donné en commune aux habitants de la seigneurie d'Yamaska un certain territoire faisant partie de cette seigneurie; Que le gouvernement du Québec désire acquérir les lots faisant partie de la commune d'Yamaska décrite à l'annexe de manière à en devenir seul et absolu propriétaire; Que le propriétaire du droit de propriété du fonds de terrain, du tréfonds et des droits accessoires est inconnu et introuvable; Que les lots décrits à l'annexe sont acquis dans le but d'y aménager un parc pour la conservation de la faune et en particulier des oiseaux migrateurs; Que l'offre d'acquisition faite par le gouvernement du Québec a été acceptée par la majorité des détenteurs de droits dans la commune; Qu'il convient d'accorder à la corporation «Président et syndics de la commune de la seigneurie d'Yamaska» les pouvoirs nécessaires pour percevoir et distribuer les sommes accordées pour et au nom des détenteurs de droits dans la commune; Que l'«Acte pour mettre les Habitants de la Seigneurie d'Yamaska en état de pourvoir à mieux régler la Commune de ladite Seigneurie» (3 Geo.IV, chapitre 18) a constitué le «Président et syndics de la commune de la seigneurie d'Yamaska» en corporation; Que l'adoption d'une loi est le seul moyen juridique d'obtenir un titre irréfragable de propriété; 3502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 septembre 1982.II4e année, n\" Partie 2 SA MAJESTÉ, de l'avis et du consentement de l'Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit: 1.Le «Président et syndics de la commune de la seigneurie d'Yamaska», ci-après appelée «la corporation», est autorisée à céder au gouvernement du Québec, sans restriction ni réserve, sous son nom corporatif, pour et au nom de leurs détenteurs, les parts et droits que leurs titulaires détiennent dans la commune, à recevoir le prix, à consentir et à donner sur paiement de ce prix quittance pour autant et à consentir et à signer tout acte de cession.2.Dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, la corporation doit: a) préparer et compléter un bordereau de distribution du prix total indiquant les nom et adresse des personnes qui ont droit à une partie du prix; 6) s'assurer que les détenteurs de droits établissent leurs titres; c) donner avis une fois à la Gazette officielle dit Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité de la paroisse de Saint-Michel-d'Yamaska que le bordereau a été préparé, complété et déposé au siège social de la corporation où il peut être consulté par toute personne intéressée jusqu'à l'expiration des quatre-vingt-dix jours suivant la publication de l'avis.3.Pendant les quatre-vingt-dix jours suivant la publication de l'avis visé clans l'article 2, toute personne intéressée peut s'adresser à la corporation et demander la révision du bordereau pour tenir compte r',
de

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