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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 2 français mercredi 15 (no 57)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1982-12-15, Collections de BAnQ.

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[" jr azette officielle du Québec Partie 2 Lois et règlemei 114eannée 15 décembre 1982 No 57 Éditeur officiel Québec Gazette officielle du Québec Partie 2 114e année L0iS et jl5 décembre 1982 règlements Sommaire Table des matières.4475 Décrets.4477 Décisions.4495 Lettres patentes.4499 Projet de règlement.4507 Index.?.4509 i Depot légal \u2014 I*\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec C> Éditeur officiel du Québec.19X2 AVIS AU LECTEUR La Gozene officielle du Quebec Partie 2 intitulée \u2022 Lois et règlements \u2022\u2022 est publiée au moins tous les mercredis en vertu de la Loi sur la Législature (L R Q .c.L-l ) et du Règlement concernant la Gazene officielle du Québec (Décret 3333-81 du 2 décembre 1981) Lorsque le mercredi est un jour férié.l'Éditeur officiel du Quebec est autorise a la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour 1.La Partie 2 contient: 1 les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois: 2 les proclamations des lois: 3 les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapuhlics vises par la Charte de la langue française (L.R.Q.C C-111 qui.pour entrer en vigueur, sont soumis a l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4 les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication a la Gazelle officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement: 5 les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui.pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis a l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication a la Gazelle officielle du Quebec est requise par la loi.6 les règles de pratique adoptees par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires: 7 les projets des textes mentionnés au paragraphe ' dont la publication a la Gazelle officielle du Québec es) requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement 2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazelle officielle du Quebec est publiée au moins a chaque mercredi sous le titre Pari 2 LAWS AND RFGI'LATIONS ¦\u2022 Lorsque le mercredi est un jour férié.l'Éditeur officiel du Quebec est autorisé a la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1.2.3.5.6 et 7 de l'article I 3.Tarification 1 Tarif d'abonnement Les tarifs d'abonnement sont les suivants: Partie 2 .65 S par année Édition anglaise 65 S par année 2 Tarifs spéciaux L'abonnement annuel ne comprend pas la liste des medicaments dont la publication est requise en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie il.R Q .c A-29) Celte publication fait l'objet d'une vente au numéro sépare a un tarif maximal de 30 S l'exemplaire ' Tarif de vente au numéro sépare Les numéros sépares de la Gazelle officielle du Quebec, sauf la publication mentionnée au paragraphe 2 se vendent au prix de 4 S l'exemplaire 4 Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.60S la ligne agate quel que soit le nombre de pjrulions Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuille/ communiquer avec: Georges I.apierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-a-part ou abonnements seulement Service de la diffusion des publications Tél.: (4181 643-5150 Adresse/ toute correspondance a la Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec.QC GIN 2C9 L'Editeur officiel du Quebec Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.IS tlthvmbfe IV82.//-/
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