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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 5 (no 9)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1983-03-05, Collections de BAnQ.

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[" Partie 1 .vis fK^^Effi¦\u2022.local 34.Orsuinville 83 01 11 1510.boul.le l'Entente Québec 82 lu IX 1415.rue Jan.-i, Montréal 83 01 21 Les Escoumins X2 09 20 300.boulevard St-Luc.Asbestos 82 12 07 30.9 Avenue, (îalincau X2 12 29 Montréal 83 01 25 360.boulevard Thomas-Màhcr.Lac-Saint-Joseph X3 1)2 01 Drtimiiiomlvill, 1000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1983.115e année.n\" 9 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation ASSOCIATION RÉCRÉATIVE DE ST-JOSEPH 83 02 01 5240.Loyola.DEI PALESI DE MONTRÉAL INC.Saint-Léonard ASSOCIAZIONE RECREATIVA Dl SAN GIUSEPPE DEI PALESI Dl MONTREAL INC.2150-7892 L'ASSOCIATION RÉCRÉATIVE LUÇOISE .83 01 28 Saint-Luc 2150-7660 ASSOCIATION RÉGIONALE DE VOILE 83 02 02 3331.chemin du Parc.LANAUDIÈRE INC.Rawdon 2150-1622 ASSOCIATION SHUDOKAN DU QUÉBEC .82 12 13 3525.Limon.Montréal 1864-1506 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 83 02 04 7840.rue Désormcaux.app.8.LES GALOPINS Anjou 2150-9930 AUBERGE MADELEINE .82 10 04 137.avenue Président-Kennedy.1861-7571 Montréal CENTRE DE RECHERCHE POUR LES HANDICAPÉS 83 01 05 Montréal VISUELS DU QUÉBEC INC.2149-9850 CENTRE DE RECHERCHES APPLIQUÉES EN 83 01 31 300.des Ursulincs TOURISME DE LEST DU QUÉBEC INC.Rimouski 2150-7751 CENTRE DE RECHERCHES HELLÉNIQUES .83 01 06 119.rue St-Viateur ouest, app.6.2149-9959 Montréal CENTRE D'ÉCOUTE ET DE RÉFÉRENCES 83 01 25 1550.boulevard de Maisonncuve ouest.FACE À FACE Monlréal 2150-5839 CHANTECLUB .83 01 31 Iberville 2150-7801 CIMETIÈRE RUSSE POLONAIS & JUIF INC.82 12 02 5824.avenue Wcstluke RUSSIAN POLISH HEBREW CEMETERY INC.Montréal 1863-7546 CLUB ACCÉLÉRATION AUTO DE QUÉBEC (19831 .83 01 25 1779.route de l'Aéroport.2150-5854 Ancicnnc-Lorcttc LE CLUB AMKI INC.83 01 II 1140.Murray.Québec 2150-1739 LE CLUB DES ANNÉES D'OR 82 12 30 Saint-Nazaire.Lac-Saint-Jean DE ST-NAZAIRE INC.2149-9546 LE CLUB DES ARCHERS DE WINDSOR INC.82 12 16 54.Saint-Georges Windsor 1864-1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1983.Il5e année, n\" 9 1(H)] Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation CLUB KIN DE LA SARRE INC.2150-7926 CLUB KIN DE ST-HYACINTHE INC.2150-7934 CLUB NAUTIQUE KITCHISSIPI .2150-1796 CLUB RICHELIEU DE ST-BASILE-LE-GRAND INC.1861-7993 CLUB ROTARY DE HUNTINGDON INC.HUNTINGDON ROTARY CLUB INC.2150-9666 CLUB SOCIAL PDM INC.1863-3297 COMITÉ DE GESTION DE BEGIN INC.1861-7969 LE COMITÉ DE SPECTACLES DE SEPT-iLES INC.2150-9559 COMITÉ ORGANISATEUR DES SEMAINES NATIONALES AU QUÉBEC 1862-9840 LE COMITÉ RÉGIONAL DE PRÉVENTION DU CRIME MAURIC1E BOIS-FRANCS 1863-1853 COMITÉ RÉGIONAL DES PERSONNES HANDICAPÉES DU SECTEUR LAC ST-JEAN-CHIBOUGAMAU-CHAPAIS 2150-5953 CONSEIL RÉGIONAL DE MOTOTOURISME DE LA RÉGION 01 INC.2149-9611 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DES TOURBIÈRES NORBEC INC.2150-7504 CORPORATION TEPATCIMO K1TOTAKAN .1861-9999 CORPS DE TAMBOURS ET CLAIRONS LES CASCADEURS DE BEAUPORT 2150-7470 * COUPE DU MONDE DU MONT STE-ANNE INC.2150-3073 83 02 01 La Sarre 83 02 01 Saint-Hyacinthe i 83 01 12 Gatineau 82 11 07 Sainl-Basilc-lc-Grand 83 02 03 Huntingdon 82 12 06 5160.boulevard Saint-Michel, app.5.Montréal 82 10 07 Bégin 83 02 02 380.rue Dcqucn.Sept-Ilcs 82 II 12 Communauté urbaine de Québec 82 11 16 430.rue Latrcillc.Cap-dc-la-Madelcine 83 01 26 Dolbcau 82 12 30 Matane 83 01 27 Port-Cartier 82 10 14 Réserve indienne d'Obcdjiwan.via Roberval 83 01 27 1544.des Métairies.Ancicnnc-Lorcttc 83 01 14 Saintc-Foy LES COUPES DE BOIS A.ET R.INC.1863-7298 82 II 30 354.29' Avenue.Lanticr 1002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1983.115e année.>»\" 9 Dale de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation CREBEC INC.2150-7611 DAMES AUXILIAIRES DU CENTRE HOSPITALIER DE LA PIETÀ INC.1863-1630 ENTRAIDE STE-CATHERINE INC.2150-7850 L'ÉQUIPE ACCÈS INC.2150-5409 EXPOSITION AGRICOLE ET COMMERCIALE DU BASSIN DE LA CHAUDIÈRE INC 2150-5813 FAMILLES MONO-PARENTALES STE-MARIE DE BEAUCE 2149-9751 FÉDÉRATION DES PATROUILLES SUR SKIS DU QUÉBEC 2150-1432 FESTI-LOUP INC.,.2151 -1019 FIESTA LAITIÈRE DU LAC ST-JEAN INC.2150-9542 FONDATION GODEFROY LAVIOLETTE INC.1863-1705 LA FONDATION POUR AIDER LES TRAVAILLEUSES ET LES TRAVAILLEURS ACCIDENTÉS (F.A.T.A.) 2149-9660 FONDS UNITÉ GATINEAU-HULL .2149-9603 GARDERIE LA MARINIERE .1864-3197 LA GATINERIE .2149-9728 LE GROUPE PRO-CONSERVE .2150-5722 HABITUDES DE VIE ET SANTÉ DU KAMOURASKA INC.2150-7710 83 01 27 Valleyfield 82 II 15 273.rue Laurier.Hull 83 01 28 365.côte Richelieu.Trois-Rivières-Ouest 83 01 21 Uval 83 01 25 Saint-Isidore 83 01 05 1133.boulevard Vachon nord.Sainte-Marie de Beauce 83 01 07 Montréal 83 02 04 Rivière-du-Loup 83 02 02 1322.boulevard Sacré-Coeur.Saint-Félicien 82 11 15 148.rue Castonguay.Saint-Jérôme 82 12 30 Montréal 82 12 30 Gatineau 82 12 22 Paspébiac-Ouest 83 01 05 Gatineau 83 01 24 320.boulevard du Séminaire.Saint-Jean-sur-Richelieu 83 01 28 Saint-Pascal JUSTICE ET PAIX ST-HUBERT INC 2150-3750 83 01 24 Saint-Hubert GAZETTE OFFICIELLE.DU QUÉBEC.5 mars 1983, 115e aimée, if 9 1003 Date rie Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation LIGUE DE FOOTBALL JUNIOR DU QUÉBEC .83 01 II Montreal 2150-1689 MAISON DES JEUNES DES BASSES-LAURENTIDES INC.82 06 21 55.rue Sl-Joscph.Sainte-Thérèse 1858-7931 MAISON DES JEUNES DES JLES-DE-LA-MADELEINE .82 12 29 Cap-aux-Mcules 1864-5598 MIRADOR DES MARMOTS .83 0126 401.V Rue.local 2.Chiboygamuu 1863-9609 MISSION-PLUS .83 01 18 11407.Larchevesque.Montréal-Nord 2150-3511 MISSIONNAIRES DE LA BONNE NOUVELLE .83 01 13 222.boul.Bégin.Saint-Paeôme 2150-1960 MOUVEMENT RETROUVAILLES ADOPTÉS-PARENTS .83 02 02 Montréal 2150-9609 OPÉRATION PLACEMENT JEUNESSE INC.82 12 29 6322.Louis-Hémon.Montréal 1864-5564 ORGANISATION QUÉBÉCOISE DES PERSONNES 83 02 02 4450.rue St-Hubert.Montréal ATTEINTES DE CANCER 1862-3090 PRIÈRE-SECOURS-RIMOUSKI .83 01 13 949.St-Gcrmain.Rimouski 2150-1986 REGROUPEMENT FÉMINISTE DE MONTRÉAL 83 01 07 3996.rue de Bullion.Montréal CONTRE LA PORNOGRAPHIE 2150-1390 RELAIS-JEUNESSE DU HAUT-RICHELIEU INC.83 01 20 Saint-Jean-sur-Richelieu 1861-7597 LE SERVICE D'AUXILIAIRES BÉNÉVOLES DU 83 01 27 Shawinigan-Sud CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA MAURICIE INC.2150-7538 SERVICES JÉSUS-MYRIAM .83 01 28 23.rang Double.Napicrvillc 2150-7702 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE 82 12 10 La Tuque DE LA RIVIÈRE FLAMAND 1863-9880 LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENTS POPULAIRES 82 12 21 Joliette DE LANAUDIÈRE 1864-3775 SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES 82 12 18 La Tuque DU HAUT ST-MAURICE 1863-3529 1004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1983.115e année, n\" 9 Dénomination sociale et sa version TÉLÉPHONE SECOURS LAC ST-JEAN INC.1862-5756 TOURNOI PROVINCIAL DE BASEBALL BANTAM ARVIDA INC.2150-1515 LE TRIATHLON DE LA DIABLE INC.2150-9765 LA TROUPE DE THÉÂTRE LA COMPAGNIE .1862-9865 LA TROUPE DU TRÉ CARRÉ (1982) INC.1861-9635 LE VIGNOBLE COMMUNAUTAIRE DE BOURG ROYAL INC.2150-3289 27335-0 Date de constitution Siège social en corporation 82 10 29 103.rue Sacré-Coeur ouest.Aima 83 01 10 1947.rue Davis.Arvida 83 02 03 Villa Bcllcvue.Mont-Tremblant 82 II 12 Saint-Jovitc 82 10 08 Saint-Michel 83 01 17 630.rue Robichaud.Charlesbourg Le directeur.Hubert Gaudry.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Nouveau permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un nouveau permis a été accordé à la corporation suivante: Nom de la compagnie ou sa version Date du nouveau permis LES SERVICES IMMOBILIERS CENTURY 21 LIMITEE 1646-3143 83 02 08 27335-o Le directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.5 mars 1983.115e année, if 9 1005 Nouveau permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un nouveau permis a été accordé à la corporation suivante: * Nom de la compagnie ou sa version \u2022* Nom d'emprunt Date du nouveau permis ** SOCIETE BORAX DES ÉTATS-UNIS LTÉE 1333-7068 83 02 03 27335-0 Le directeur.Hubert Gaudry.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un permis a été accordé aux corporations suivantes : * Nom de la compagnie ou sa version \u2022\u2022 Nom d'emprunt Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal AYRE'S LIMITEE .83 02 15 2196-7336 ** PHILIPPE-LAFRANCE LTEE .83 02 16 2194-0002 ** TOA ÉLECTRONIQUE.INC.83 02 08 2197-0140 MM.Mendelsohv, Rosentzveig.Schacter, avocats 1010.Sainte-Catherine ouest, bureau 600.Montréal Me Bruce McNiven 1001.boulevard de Maisonneuve ouest, bureau 1400.Montréal Me Ian T.Chapman, avocat I.place Ville-Marie, bureau 3411.Montréal Galeries d'Anjou magasin no E-6 Anjou, district judiciaire de Montréal 1001.boulevard de Maisonneuve ouest bureau 1400.Montréal, district judiciaire de Montréal I.place Ville-Marie bureau 3411 Montréal, district judiciaire de Montréal ** LES VITRES TRANS CANADA LTEE 1375-7935 83 02 II Me Jacques Laurent 1010.rue Sherbrooke ouest, bureau 2306.Montréal 6825.place Pascal-Gagnon Montréal-Nord, district judiciaire de Montréal 27335-0 Le directeur.Hubert Gaudry. 1006 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 mars 1983.115e année./)\" 9 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Nom Date de délivrance Dispositions du certificat particulières BELCO REALTY CO.1287-2305 83 02 02 Changeant son nom en celui de: LES IMMEUBLES BELCO INC.: et sa version: BELCO REALTY CO.INC.CREATIONS ZÉPHYR LTÉE 1221-1835 83 02 10 Aucune LES ENTREPRISES M.N.H.INC.1569-7238 83 01 17 Aucune SERVICE D'AIDE ET D'ADAPTATION POUR IMMIGRANTS DE LAVAL INC.1630-0576 82 09 29 Aucune LES SPORTS PAUL LEDUC INC.1331-8217 82 12 15 Aucune 27335-0 Le directeur.Hubert Gaudry.Avis divers Assemblée chrétienne de Grand'Mère Avis est.par les présentes, donné que l'Assemblée chrétienne de Grand'Mère située au 850.12' Rue à Grand-Mère, une église protestante particulière selon la Loi sur la constitution de certaines Églises (L.R.Q.chap.C-63).présentera une requête au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec pour l'acquisition des pouvoirs d'un corps constitué en corporation, le tout suivant ladite loi.Grand-Mère, le 9 février 1983.27289-8-4-0 Le secrétaire provisoire.René Corriveau.Municipalité de Bouchette Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.chap.M-39).lors d'une séance régulière tenue le 7 janvier 1983.le Conseil municipal de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 9 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières ».et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Bouchette.le 18 janvier 1983.27400-O La set rétaire-trésorière.Flore P.Binette. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 mars 1983.IlSè aimée.If 9 1007 Chevaliers de Colomb du Conseil de Ste-Dorothée, numéro 8260 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du Conseil de Ste-Dorothée.numé'ro 8260.possèdent leur siège social à Sainte-Dorothée, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec H et II.Elizabeth II.chap.134.art.2).et ce.à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier.Pierre Poirier.Le secrétaire-archiviste.27361-0 Pierre Therrien.La Fabrique de la paroisse de Sainte-Anne The Fabrique of the Parish of St.Ann's Le ministre des Institutions financières et Coopératives, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés par l'article 16 de la Loi sur les fabriques (L.R.Q.chap.F-l).déclare dissoute « La Fabrique de la paroisse de Sainte-Anne \u2014 The Fabrique of the Parish of St.Ann's » de l'archidiocèse de Montréal, cette dissolution devant prendre effet à compter du soixantième jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.Jean-Marie Bouchard.27335-0 1527-5613 Paroisse Saint-Jacques-le-Mineur, Island Brook Avis est donné, conformément à l'article 2 de la Loi sur les Fabriques (L.R.Q.chap.F-l).que monseigneur Jean-Marie Fortier.archevêque de Sherbrooke, par un décret daté du 1\" septembre 1970, a supprimé la « Paroisse Saint-Jacques-le-Mineur.Island Brook » de l'archidiocèse de Sherbrooke.Larchevêque de Sherbrooke.Jean-Marie Fortier.27335-0 2198-9728 Municipalité de Sainte-Félicité Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobiliè- res (L.R.Q.chap.M-39), lors d'une séance régulière tenue le 7 février 1983.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 17 intitule: « Règlement concernant l'imposition d'un droit sur les mutations immobilières ».et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Cointa E4li»i«
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