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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 14 (no 19)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1983-05-14, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Partie 1 ^ *^p fj* fj* fj* f|* f|* f|* f|* |* f|*fr|* fj* fj* f|* fj* f|* année mai f|* f|* *rj* f|* f|*^f|*fj**|**r|*f|*fj wjp^p^p f|* f|*f|*f|?^f|%^f|^f|^^f|?f|^fj Gazette officielle du Québec Partie 1 1159 année l7.Ue ' 14 mai 1983 Avis no 19 juridiques Sommaire Avis divers.2I45 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.2150 Code de procédure civile.2153 Compagnies.Loi sur les.2121-2154 Compagnies étrangères.Loi sur les.2145 Compagnies minières.Loi sur les.2157 Curatelle publique.Loi sur la.2159 Financement des partis politiques.Loi régissant le.2159 Inspecteur général des institutions financières.2160 Liquidation des compagnies.Loi sur la.2161 Ministères.Avis concernant les.2162 Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les.2164 Proclamation(s).2165 Projets de loi privés.Avis concernant les.2166 Soumissions.Demandes de.2167 Syndicats professionnels.Loi sur les.2169 Vente(s) par licitation.2169 Vente(s) par shérif.2170 Vente(s) pour taxes, avis de publication.2208 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Editeur officiel du Québec, 1983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvememeni du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte; alignement à droite pour la signature; orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h, le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.À noter que nous ne pouvons réserver d'espace en vue d'une publication.Compte lenu des coûts inhérents à cette façon de faire, aucun accusé de réception ne sera dorénavant envoyé.La ou les dates de publication sont indiquées sur la facture qui est envoyée aux annonceurs.Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis public.Les frais de publication sont payables à l'avance et doiveni être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Toute demande d'annulation doit être faite par écrit cl être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsa- ble de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20$ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6$ la douzaine.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charest ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tarif d'abonnement Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec \u2022>.Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I \u2022 : 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations » : 70 $ pour 12 mois.Tarif de vente au numéro séparé Les numéros séparés de la Gazelle officielle du Québec se vendent au prix de 4 $ l'exemplaire, sauf lorsque le coût d'un exemplaire excède ce montant.Certains extraits de la Gazelle officielle partie 2 sont également disponibles.Toute correspondance concernant les abonnements ou les tircs-à-part doit être adressée au : Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec, GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983, 115e année, n\" 19 2121 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: _, ., Date de Nouveau nombre Denomination sociale .j-orf™i»i1i,.«.rc constitution d administrateurs ASSOCIATION NATIONALE DES CARABINIERS D'ITALIE 1974 II 12 7 (SECTION DE MONTRÉAL) INC.1370-3533 BILLARD DE LA RUE JARRY INC.1966 11 22 3 1122-0423 LE CHOEUR PRÉLUDE INC.1982 10 04 5 1861-7506 DÉRY.BARRETTE.ARCHAMBAULT & ASSOCIÉS INC.1974 12 II 6 1360-7668 LES DISCIPLES DE JÉSUS-EUCHARISTIE .1981 04 07 5 1845-1591 DONOHUE CHARLEVOIX INC.1967 03 16 10 1245-4161 DONOHUE MALBAIE INC.1969 10 22 II 1225-9909 ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ JOHN REID & FILS LTÉE .1974 12 16 3 1370-7328 FONDATION DE L'HÔPITAL SAINT-LUC .1979 12 18 13 1640-4618 LES INDUSTRIES M M J LIMITÉE .1978 08 01 3 1628-4978 JOHN REID & FILS LTÉE .1949 01 27 4 1111-3289 ROHRER.HIBLER & REPLOGLE.LIMITÉE .1976 12 03 4 1505-8639 SERVICE DES LOISIRS DE FERME NEUVE INC.1970 11 26 II 1277-5581 2860 l-o L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard. 2122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, n\" 19 Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a change de la façon suivante : Date de constitution Dénomination sociale en corporation Domicile légal BILLARD DE LA RUE JARRY INC.1966 II 22 8108.rue St-Denis.Montréal 1122-0423 CINÉ-JEUNE LAFLÈCHE .1980 06 II 1345.rue Robillard.Saint-Hubert 1645-2872 IMECO CONSTRUCTION LTD.1964 01 10 1255.carré Phillips, bureau 904.1266-9800 Montréal LALONDE & SOUSSA LTÉE .1950 11 29 7172.boul.Pie-IX.Montréal 1228-0087 NORTH AMERICAN HANDBAGS LTD.1959 10 20 630.boul.Dorchester ouest, bureau 1125.1264-9588 Montréal R.P.M.AUTO SEAT COVER LTD.1969 05 06 6797.rue St-Urbain.Montréal 1117-3846 HAL ROSS INC.1972 01 20 6625.chemin Mackle.bureau 107.1264-8846 Côlc-Saint-Luc.SKYLINE CONSTRUCTION INC.1963 06 17 160.rue St-Viateur est.4\" étage.1284-4643 Montréal SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE SOLIDARITÉ 1980 06 II 8100.boul.St-Laurcnt.Montréal INTERNATIONALE 1645-2740 L'inspecteur général îles institutions financières, 2860l-o Jean-Marie Bouchard.Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date des Dénomination sociale Date de lettres patentes Modification constitution supplémentaires ÉLECTRONIQUE SOREL-TRACY INC.1978 10 04 1983 04 05 De la dénomination sociale: 1630-2986 GAÉTAN BERGERON INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 2123 Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification supplémentaires LES ÉLEVAGES COBEC INC.1977 08 31 1983 04 11 Du capital-actions 1506-5576 LOCATION D'AUTOS GOYETTE INC.1979 12 31 1983 04 08 Du capital-actions 1640-6803 L'inspecteur général des institutions financières.2860I-o Jean-Marie Bouchard.Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le ministre des Institutions financières et Coopératives a accordé, avant le I\" avril 1983.des lettres patentes supplémentaires à la corporation suivante: Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes Modification constitution supplémentaires TOURS MONT-ROYAL INC.1504-6352 2860l-o 1976 08 17 1983 03 28 De la dénomination sociale: VACANCES MONT-ROYAL INC.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard.Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2152-7759 QUÉBEC INC.2152-7759 2152-7767 QUÉBEC INC.2152-7767 2153-6776 QUÉBEC INC.2153-6776 2153-6883 QUÉBEC INC.2153-6883 1983 04 06 Montréal 1983 04 06 Montréal 1983 04 05 Beauharnois 1983 04 05 Bedford 2124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, if 19 Dénomination sociale et sa version \"a'.e *?e District judiciaire constitution 2153-8269 QUEBEC INC.2153-8269 2153-8277 2153-8277 2153-8285 2153-8285 2153-8293 2153-8293 2153-8301 2153-8301 2153-8319 2153-8319 2153-8327 2153-8327 2153-8335 2153-8335 2153-8491 2153-8491 2153-8517 2153-8517 QUEBEC INC.QUEBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.2153-8590 QUEBEC INC.2153-8590 2153-9085 2153-9085 2153-9127 2153-9127 2153-9168 2153-9168 QUEBEC INC.QUEBEC INC.QUÉBEC INC.2153-9176 QUEBEC INC.2153-9176 2153-9234 2153-9234 2153-9242 2153-9242 2153-9275 2153-9275 QUÉBEC INC.QUEBEC INC.QUÉBEC INC.1983 04 07 1983 04 07 1983 04 07 1983 04 07 1983 04 07 1983 04 07 1983 04 07 1983 04 07 1983 04 07 1983 04 07 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Québec Kamouraska 1983 04 08 Abitibi 1983 04 18 Québec 1983 04 18 Sagucnay 1983 04 18 Arthabaska 1983 04 18 Trois-Rivières 1983 04 19 Québec 1983 04 19 Québec 1983 04 19 Chicoutimi 2153-9283 QUÉBEC INC.2153-9283 1983 04 19 Chicoutimi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 2125 Dénomination sociale et sa version 2153-9291 QUÉBEC INC.2153-9291 2153-9309 QUÉBEC INC.2153-9309 2153-9408 QUÉBEC INC.2153-9408 2154-0380 QUÉBEC INC.2154-0380 2154-0398 QUÉBEC INC.2154-0398 2154-0406 QUÉBEC INC.2154-0406 2154-0414 QUÉBEC INC.2154-0414 2154-0422 QUÉBEC INC.2154-0422 2154-0521 QUÉBEC INC.2154-0521 2154-05% QUÉBEC INC.2154-0596 2154-0703 QUÉBEC INC.2154-0703 2154-0802 QUÉBEC INC.2154-0802 2154-2006 QUÉBEC INC.2154-2006 2154-2055 QUÉBEC INC.2154-2055 2154-2063 QUÉBEC INC.2154-2063 2154-2089 QUÉBEC INC.2154-2089 2154-2097 QUÉBEC INC.2154-2097 2154-2105 QUÉBEC INC.2154-2105 2154-2329 QUÉBEC INC.2154-2329 Date de constitution District judiciaire 1983 04 19 1983 04 19 1983 04 21 1983 04 13 1983 04 13 1983 04 13 1983 04 13 1983 04 13 1983 04 14 1983 04 14 1983 04 14 1983 04 15 1983 04 18 1983 04 18 1983 04 18 1983 04 18 1983 04 18 1983 04 18 1983 04 19 Chicoutimi Chicoutimi Richelieu Roberval Roberval Roberval Roberval Roberval Rouyn-Noranda Abitibi Chicoutimi Montréal Terrebonne Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil 2126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e aimée, /i 19 Dénomination sociale et sa version 2154-2337 QUÉBEC INC.2154-2337 2154-2568 QUÉBEC INC.2154-2568 2154-2592 QUÉBEC INC.2154-2592 2154-2931 QUÉBEC INC.2154-2931 ACOUSTI-PLUS INC.2154-2287 AGENCE DAVINO ET GRENON INC.2153-8715 ALIMENTATION DENIS ALLARD INC.2154-0752 ALIMENTATION R.TREMBLAY INC.2153-9150 ALIMENTATION RENÉ BOUCHER INC.2154-2626 ANSO AUTO INC.2154-4069 ARC PLUS INC.2154-2576 ARCO PROPANE INC.2153-9341 LES ASSURANCES SARRAZIN & VERRET INC.2153-9366 ATELIER LACUIREL INC.2153-9432 BAU-CHARM INC.2154-0612 GILLES BEAUDOIN INC.2153-8616 DONALD BÉLANGER EXCAVATION INC.2154-2444 LA BOÎTE À FRITES INC.2154-2386 BOUCHERIE NELSON PAYEUR INC.2153-9135 Date de pfeCrld judiciaire constitution 1983 04 19 Bedford 1983 04 20 Beauharnois 1983 04 20 Montréal 1983 04 20 Québec 1983 04 18 Québec 1983 04 08 Montréal 1983 04 15 Québec 1983 04 18 Chicoutimi 1983 04 20 Montréal 1983 04 21 Montréal 1983 04 20 Beauharnois 1983 04 19 Québec 1983 04 20 Québec 1983 04 21 Québec 1983 (U 14 Montreal 1983 04 08 Bcaucc 1983 04 19 Saint-Hyacinthe 1983 04 19 Rimouski 1983 04 18 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 19X3, Il5e année.n~ 19 2127 Dénomination sociale et sa version BOUTIQUE MARIE KWAN INC.2154-0919 BOUTIQUE TAXI INC.2153-9036 CAFÉ BOURLAMAQUE LTÉE .2153-9325 CEDROSOL LTÉE .2154-2634 CENTRE DE L'AUTO ET DU CAMION LÉVESQUE INC.2153-8830 LE CENTRE MUSICAL FRANÇOISE INC.2153-8665 CENTRE PROFESSIONNEL SEAFORTH INC.SEA FORTH PROFESSIONAL CENTRE INC.2154-0745 CHAUFFAGE RONALD HAMELIN INC.2153-8707 CLÔTURES G.P.INC.2153-9440 CLUB DE RAQUETTEURS SOMOYENNE INC.2153-8608 CLUB SOCIAL CASA NOSTRA INC.2153-9010 COFFRAGE B.V.INC.2154-0737 LES CONFECTIONS N.D.INC.2153-8145 CONSTRUCTION GÉRARD JOLY INC.2153-9416 LES CONSULTANTS HÉTU INC.2153-6867 JULES CORRIVEAU INC.2154-0463 LES CUISINES KAMANA INC.2153-9069 COURTIER EN TRANSPORT TRANSBEC INC.2154-0794 DENÉMIINC.2153-9424 Date de constitution District judiciaire 1983 04 15 Drummond 1983 04 15 Québec 1983 04 19 Québec 1983 04 20 Beauharnois 1983 04 11 Jolictte 1983 04 08 Bedford 1983 04 15 Montréal 1983 05 01 Montréal 1983 04 21 Québec 1983 04 08 Kamouraska 1983 04 15 Montréal 1983 04 15 Joliettc 1983 04 06 Bedford 1983 04 21 Richelieu 1983 04 05 Joliette 1983 04 14 Drummond 1983 04 18 Québec 1983 04 15 Montréal 1983 04 21 Québec 2128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n 19 Dénomination sociale et sa version co^tituUon DisUM Judicialre DÉPANNEUR DENIS LEMIEUX INC.1983 04 20 2154-2667 DÉPANNEUR MAX BOUTIN INC.'983 04 19 2153-9317 LES DISQUES COULEURS INC.1983 04 21 2154-4044 ÉCOLE DE CONDUITE LALIBERTÉ INC.1983 04 07 2153-8384 LES ENTREPRISES ALAIN BOUCHARD INC.1983 04 15 2154-0810 ENTREPRISES ARTHUR REID INC.1983 04 19 2154-2410 LES ENTREPRISES CLAVEAU & LAROCHE INC.1983 04 15 2153-9044 ENTREPRISES FRONDIS INC.1983 04 05 2153-6933 LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES NORTAM INC.1983 04 05 2153-6875 LES ENTREPRISES J.G.TARTE INC.1983 04 15 2153-3476 LÉRABLIÈRE ST-LAURENT INC.1983 04 12 2154-0059 F.D.ÉLECTRIQUE INC.1983 04 07 2153-8509 FAILLE & LIVICK INC.1983 04 08 2153-8657 FERME PORCINE J & L.INC.1983 04 18 2153-9101 FERME ROSAIRE ODESSE INC.1983 04 18 2153-9119 GARAGE LECLERC ST-MICHEL INC.1983 06 01 2154-0927 GESTION BERTHIER MARTEL INC.1983 04 13 2154-0281 GESTION C ROUX INC.1983 04 18 2153-9200 GESTION CLAUDHEL INC.1983 04 08 2153-8582 Rouyn-Noranda Québec Montréal Montréal Longueuil Montréal Chicoutimi Frontenac Montréal Bedford Québec Montréal Montréal Québec Québec Montmagny Saint-François Trois-Rivières Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n'1 19 2129 Dénomination sociale et sa version constitution Dis,r'c' judiciaire GESTION DANIEL LEPAGE INC.1983 04 13 Drummond 2154-0208 GESTION DE PROGRAMMES DE PRÉVENTION D.J.L.P.INC.1983 04 18 Montréal 2154-2477 GESTION DELIVOIE INC.1983 04 14 Trois-Rivières 2153-3401 GESTION GASSA INC.1983 04 07 Saint-Maurice 2153-8343 GESTION GÉRARD CHARLAND LTÉE .1983 04 18 Saint-Hyacinthe 2154-2014 GESTION GIN1 INC.1983 04 05 Frontenac 2153-6925 GESTION GUY DESMEULES LTÉE .1983 04 21 Hauterive 2153-9390 GESTION ISC INC.1983 04 13 Longueuil 2154-0455 GESTION ICI.INC.1983 04 18 Joliette 2154-2030 GESTION J.R.LA VOIE INC.1983 04 11 Kamouraska 2153-8822 GESTION JACQUES CHARTRAND INC.1983 04 12 Québec 2154-0075 GESTION M.O.G.INC.1983 04 08 Québec 2153-3013 GESTION MICHEL BELLEROSE INC.1983 04 19 Montréal 2154-2360 GESTION PIERRE MARCHAND INC.1983 04 14 Trois-Riviercs 2154-0620 GESTION SERGE FAUCHER INC.1983 04 13 Drummond 2154-0216 LES GESTIONS LIONEL RI VEST INC.1983 04 18 Montréal 2154-0992 LES HABITATIONS G.& D.INC.1983 04 15 Iberville 2154-0828 LES HABITATIONS J.C.B.INC.'983 04 21 Terrebonne 2154-4077 HUOT.LALANDE.LUPIEN.MAILHOT '983 04 06 Trois-Rivières ET ASSOCIÉS.INC.2153-8061 2130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.II5e année, n\" 19 Dénomination sociale et sa version LES IMMEUBLES NELSON & ANDRÉ INC.2153-9457 IMPORTATIONS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES APPOLLO LTÉE 2154-2378 INSTITUT D'INTERVENTION PSYCHOSOCIALE DE MONTRÉAL INC.2153-6826 INSTITUT RAPIDE SVELTE « JARRY » INC.2154-0570 LES INVESTISSEMENTS CARREL INC.2154-2451 INVESTIUM INC.2154-2048 LES JARDINS F.S.BIGRAS INC.2153-8459 ROBERT LAFOND & CIE INC.2153-8392 LAPIERRE.PARENT & ASSOCIÉS SERVICES DE GESTION SYNDICALE INC.2153-3484 LAURAL INC.2153-9002 LOGINAD INC.2153-9051 MACHINERIES VITAL DOLBEC INC.2154-4036 MAISON DE COURTAGE ST-JEAN INC.2153-8814 MAISON DE L'AUTO R.C.INC.2152-4749 ALONZO MALTAIS LTÉE .2154-0760 MARCHÉ CHARLAND (1983) INC.2154-0729 MARCHÉ CONRAD TESSIER INC.2153-8574 MARCHÉ MARTELLANI INC.2153-8996 Date de District judiciaire constitution 1983 04 21 1983 04 19 Québec Laval 1983 04 05 Montréal 1983 04 14 1983 04 19 1983 04 18 1983 04 07 1983 04 07 1983 04 15 1983 04 15 1983 04 15 1983 04 21 1983 04 I1 1983 04 15 1983 04 15 1983 04 14 1983 04 08 1983 04 12 Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Longueuil Chicoutimi Québec Québec Iberville Saint-François Montréal Montréal Beauharnois Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, n\" 19 2131 Dénomination sociale et sa version MATELAS EXTRA INC.2153-9226 MENUISERIE RENÉ HAMEL INC.2153-9333 MÉTIERS DART FORTEC INC.2153-9382 MICROSPHÈRE.INC.2153-9192 MINI CAMIONS DUOLITE CHALEURS INC.2153-9218 MOBICUBES INC.2153-3492 OLIMAT INC.2153-9465 PIROCO (1983) LTÉE .2154-4093 LES PLACEMENTS DANCAR INC.2154-2691 LES PLACEMENTS GUY & LISE CLAVEAU INC.2154-2642 LES PLACEMENTS JEAN-PIERRE & MICHEL INC.2153-3260 PLASTIQUES BENDY INC.2154-2402 PLOURDE.BROSSEAU & ASSOCIÉS INC.2154-2469 POISSONNERIE LE MARSOUIN INC.2153-9184 PORT-DE-MER TRANSPORT LTÉE .2153-8863 PRODUITS DE RÉCUPÉRATION D'ÉNERGIE TECHNO-ÉCONOMIQUE (1983) INC.2154-4085 PRODUITS RÉCRÉATIFS MONT-LAURIER INC.2153-6784 PRODUITS SANTÉ P.S.N.INC.2153-8970 LES PROMOTIONS DEC.INC.2153-8129 Date de constitution District judiciaire 1983 04 19 Laval 1983 04 19 Québec 1983 04 21 Québec 1983 04 18 Québec 1983 04 19 Bonaventure 1983 04 15 Québec 1983 04 21 Chicoutimi 1983 04 21 Longueuil 1983 04 20 Terrebonne 1983 04 20 Québec 1983 04 12 Québec 1983 04 19 Montréal 1983 04 19 Iberville 1983 04 18 Saguenay 1983 04 II Montréal 1983 04 21 Montréal 1983 04 05 Labelle 1983 04 12 Québec 1983 04 06 Montréal 2132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983, 115e année.W 19 Dénomination sociale et sa version PRUS1EUR INC.2153-9077 PUBLICATION AUTO PLUS INC.2153-6842 QUINCAILLERIE ALAIN TREMBLAY INC.2153-9143 R.D.VERS INC.2154-0000 RE.CH.AUTO INC.2154-2659 RÉCUPÉRATION G.T.INC.2153-8483 LES RÉNOVATIONS EMILE GERMAIN INC.2154-2022 RESTAURANT À LA MONTÉE VACHON LTÉE .2154-2071 RESTAURANT COMOS INC.2154-4028 RESTAURATION L'ÎLE DE FRANCE LTÉE .2154-2618 RÉNALD ST-PIERRE INC.2154-2683 SELECT-OMALLEY INC.2153-8624 SEPROMACO LTÉE .2154-2394 SERVICE D'INSPECTION D'HABITATION DU LAC INC.2153-9028 SERVICES ÉDUCATIFS ET GARDERIE STE-GERTRUDE INC.2154-4051 LES SERVICES INFORMATIQUES PARIS INC.2154-2428 LES SERVICES TECHNIQUES JUMO LTÉE .JUMO TECHNICAL SERVICES LTD.2154-2436 SUPER VOYAGES INC.2154-0786 TABAGIE ROLAND (1983) INC.2154-2584 Da,.e d.e District judiciaire constitution 1983 04 18 1983 04 05 1983 04 18 1983 04 12 1983 04 20 1983 04 07 1983 04 18 1983 04 18 1983 04 21 1983 04 20 1983 04 20 1983 04 08 1983 04 19 1983 04 15 1983 04 21 1983 04 19 1983 04 19 1983 04 15 1983 04 20 Joliette Rimouski Chicoutimi Richelieu Joliette Québec Longueuil Terrebonne Saguenay Montréal Saint-Maurice Chicoutimi Beauharnois Aima Montréal Longueuil Montréal Trois-Rivières Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, if 19 2133 Dénomination sociale et sa version LA TERRASSE DU 200 INC.2153-9374 LES TERRASSES STE-JULIE INC.2154-2675 THIBAULT MARINE INC.2154-0083 LES TRADUCTIONS POST-SCRIPTUM LTÉE .2153-6750 TRICOT MARISOL INC.2154-2311 V.N.J.SYSTÈME INTÉRIEUR INC.2154-2352 VAL BÉLAIR FINANCE ET HYPOTHÈQUE INC.2154-0604 VENTES CRÉATIVES GRAHAM ( 1983) INC.GRAHAM CREATIVE SALES II9H3) INC.2154-2600 VITRAIL MONAB INC.2154-0778 28601-o Date de constitution District judiciaire 1983 04 21 Québec 1983 04 20 Longueuil 1983 04 12 Terrebonne 1983 04 05 Montréal 1983 04 19 Montréal 1983 04 19 Montréal 1983 04 14 Québec 1983 04 20 Montréal 1983 04 15 Beauharnois L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard.Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: _ _ .Nouvelle dénomination , , .Date de Date de Militai!! MCHC constitution continuation , ,jtu ALIMENTATION C & G.LTÉE .1977 05 19 1983 04 05 1477-8161 ARCAND & FILS INC.1973 10 24 1983 04 20 1346-5620 GABRIEL AUBÉ INC.1969 10 30 1983 04 07 1195-8170 AUTOBUS TERREBONNE INC.1967 07 13 1983 04 08 1235-1961 2134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu ROGER BARRÉ AUTOMOBILES LTÉE 1154-7767\t1962 04 25\t1983 04 18\tAUTOMOBILES ROGER BARRÉ LTÉE AIMÉ BERTRAND INC.1480-4769\t1975 10 21\t1983 04 20\t BRASSERIE LA HOUBLONNIÈRE INC.1307-9355\t1972 06 09\t1983 04 13\t BRULENET INC.1630-2317\t1978 10 02\t1983 04 05\t BUREAU D'ADMINISTRATION EN ASSURANCE (QUÉBEC OUEST) LTÉE 1273-6302\t1967 03 03\t1983 04 18\tBUREAU D'ADMINISTRATION DU SUCCÈS INFINI LTÉE FOREVER SUCCESS ADMINISTRATION BUREAU LTD.CARTONN1ERS VALLÉE & FILS LIMITÉE 1116-4282\t1948 06 05\t1983 04 15\t CIMADIS INC.1639-3696\t1979 10 10\t1983 04 05\t CÔTÉ.LABRECQUE & COUTURE INC.1289-1594\t1963 12 31\t1983 04 14\t DACTYLOGRAPHES BÉLANGER LTÉE .1108-4944\t1970 01 02\t1983 04 18\t DISTRIBUTION DE PIÈCES D'AUTO MAE.INC.1137-4279\t1959 12 17\t1983 04 21\tPLACEMENTS LUCIEN DESJARDINS INC.DOMAINE CHAMPÊTRE ST-ANDRÉ LTÉE 1331-3507\t1973 06 15\t1983 04 15\t ENTREPRISES D'AMÉNAGEMENT REMIGO INC.1125-0479\t1962 09 17\t1983 04 21\t LES ENTREPRISES RÉNALD GAUDREAULT INC.1510-5406\t1978 01 27\t1983 04 05\t ROCH FRECHETTE & FILS INC.1223-8812\t1970 07 17\t1983 04 08\t GÉOPHYSIQUE G PR INTERNATIONAL INC.1367-6341\t1974 03 01\t1983 04 20\t HÔTEL PILMA SUR LE LAC LTÉE .1363-1841\t1975 04 30\t1983 04 18\t LES IMMEUBLES RIVIÈRE-DU-LOUP INC.1972 II 14 1983 04 07 1349-7086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 19X3.115e année.// 19 2135 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate dt continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu IMPRIMERIE G.BRAULT INC.1130-8327\t1961 07 10\t1983 04 05\t IMR1CO LTÉE .1473-5971\t1977 01 27\t1983 04 07\t INDUSTRILECT INC.1361-8582\t1975 02 IS\t1983 04 13\t LES INVESTISSEMENTS RHO INC.1464-0981\t1976 01 13\t1983 04 20\t JAMMYAC INC.1471-3002\t1976 11 03\t1983 04 11\t LALONDE ÉLECTRIQUE INC.Il 12-2132\t1963 07 26\t1983 04 05\t LARLAK INC.1356-8365\t1974 05 27\t1983 04 13\t LAROCHELLE & MÉNARD INC.1227-6473\t1972 07 17\t1983 04 22\t RODRIGUE LASNIER AUTOMOBILE LIMITÉE 1134-2938\t1950 II 23\t1983 04 08\tLES ENTREPRISES R.LASNIER INC.LÉO LA VOIE & FILS (1976) LTÉE 1465-2077\t1976 03 03\t1983 04 II\t NORMAND LEGAULT DÉMOLITION INC.1251-9534\t1971 07 27\t1983 04 19\t PHILIPPE LESSARD INC.1357-0593\t1974 06 06\t1983 04 12\t LIBRAIRIE BÉLANGER INC.1338-7071\t1973 08 21\t1983 04 18\t LIBRAIRIE HATIER CANADA LTÉE 1109-0461\t1952 06 27\t1983 04 20\t MAISON FUNÉRAIRE TRUDEL INC.1335-9526\t1973 01 12\t1983 04 19\t MANUFACTURE CRÉATIONS CA INC.1370-2899\t1974 11 05\t1983 04 18\t JACQUES MARTIN & FILS INC.1267-8447\t1971 05 21\t1983 04 II\t MORGAN-SCHAFFER CORPORATION .\t1965 03 13\t1983 04 19\t 1276-6721 2136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\t.Nouvelle dénomination sociale s'il y a lieu PAPETERIE LA LIBERTÉ INC.1159-9990\t1968 II 25\t1983 04 15\t LES PLACEMENTS PAINCO INC.1477-1281\t1977 04 29\t1983 04 11\t LES PRODUCTIONS LOUIS LALANDE INC.1633-3783\t1979 01 31\t1983 04 05\t PUBLICATIONS LES AFFAIRES (1979) INC.1636-2691\t1979 05 14\t1983 04 12\tPUBLICATIONS LES AFFAIRES INC.RE-MAT INC.1186-0350\t1963 12 30\t1983 04 05\t RESTAURANT ESPAGNOL EL PATIO INC.1507-8512\t1977 10 20\t1983 04 19\t CHARLES-EUGÈNE ROUX INC.1339-4234\t1973 08 08\t1983 04 18\t CLÉMENT ROY INC.1187-8089\t1969 05 29\t1983 04 07\t SERVCO (QUÉBEC) INC.1333-6706\t1973 02 19\t1983 04 14\t SERVICE R.NADEAU INC.'.1361-6230\t1975 02 05\t1983 04 08\t LES SERVICES DE BÉTON UNIVERSELS LTÉE 1127-7464\t1965 12 10\t1983 04 07\t LES SERVICES DE FOURNISSEURS GEORGE & ANGELOS LTÉE 1503-0455\t1976 04 13\t1983 04 08\t LES SERVICES D'ENTRETIEN ÉTOILE G & L INC.1330-1031\t1973 05 15\t1983 04 19\t SKI-MODE BERNARD TROTTIER INC.1217-1534\t1967 09 22\t1983 04 05\t STATION ROUVILLE INC.1150-5971\t1968 07 05\t1983 04 11\t¦ SYSTÈMES D'EMBRAYAGES & FREINS LAVAL LTÉE\t1973 II 13\t1983 (U 18\tTRAITEMENT ANTIROUILLE INDUSTRIEL OXIGARD INC.1350-7140 TAPIS MURAL JPG.INC.1504-5032 1976 08 04 1983 04 20 PETITS-MOTEURS J PL.INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983, 115e année, n\" 19 2137 Dénomination sociale Date de constitution Date de continuation Nom elle tlcimmin.it ion sociale s'il \\ a lieu TRANSPORT A.B.L.INC.1974 03 20 19X3 04 05 1367-3025 VALCIDE LTÉE .1970 06 18 1983 04 II 1287-0200 VÊTEMENTS JIMMY INC.1970 08 06 198' 04 07 1222-1248 28601-0 L'inspecteur général îles institutions ftnam -ières.Ji As-m \\kii Bouchard.Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Dali- de District fusion judiciaire GESTION RAYMOND MOISAN INC.2154-5171 2860l-o GESTION RAYMOND MOISAN INC.LES PRODUITS GÉNÉRAUX DE LA CONSTRUCTION (19801 LTÉE INDUSTRIES PROTAC INC.19X3 05 01 Quchec L'inspi i leur général tics institutions financières.N \\-.-\\i \\rii Bouchard.Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivre un certificat de modification a chacune des compagnies suivantes: Date de Da\" Dénomination sociale cons(itution ¦*¦*¦« 1847-4312 QUÉBEC INC.1981 06 II 1983 04 12 Du district: Terrebonne 1847-4312 1854-5582 QUÉBEC INC.1982 02 02 1983 04 15 Du district: Joliette 1854-5582 1863-2026 QUÉBEC INC .1982 II 12 1983 04 05 De la dénomination sociale: 1863-2026 MAURICE PARENT EXCAVATION INC. 2138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 \t\t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\t\tDate de modification\t\t.Modification 1863-3230 QUÉBEC INC.1863-3230\t1982 12\t01\t1983 04\t12\tDe la dénomination sociale: CENTRE MONT PONTBRIAND INC.2149-6104 QUÉBEC INC.2149-6104\t1982 12\t29\t1983 04\t20\tDu capital-actions 2149-6344 QUÉBEC INC.2149-6344\t1982 12\t29\t1983 04\tII\tDe la dénomination sociale: GESTION BOPANOR INC.2149-8571 QUÉBEC INC.2149-8571\t1982 12\t30\t1983 04\t05\tDu district: Chicoutimi 2150-8478 QUÉBEC INC.2150-8478\t1983 01\t26\t1983 04\t12\tDe la dénomination sociale: GESTION LEFABE INC.2152-7718 QUÉBEC INC.2152-7718\t1983 03\t31\t1983 04\t08\tDe la dénomination sociale: CENTRE D\"ACCUEIL ARTHUR-BU1ES INC.2153-4235 QUÉBEC INC.2153-4235\t1983 03\t29\t1983 04\t21\tDe la dénomination sociale: LES HABITATIONS ARC-EN-CIEL INC.ADAM.SIMARD & ASSOCIÉS INC.1856-2009\t1982 03\t22\t1983 04\t21\tDe la dénomination sociale: ADAM.DALLAIRE COURTIERS D'ASSURANCES INC.B.F.D.CONSEILLERS EN ADMINISTRATION INC.2153-0472\t1983 03\t22\t1983 04\t19\tDe la dénomination sociale: BOIVIN.FAUCHER.DAV1AULT CONSEILLERS EN ADMINISTRATION INC.BOUSIX INC.1861 -1491\t1982 09\t23\t1983 04\t15\tDu capital-actions CENTRE DE RÉFECTION SEVAN INC.1647-2847\t1980 08\t26\t1983 04\t07\tDe la dénomination sociale: INVESTISSEMENTS HALA1 INC.HALAI INVESTMENTS INC.CENTRE JARDIN MARCHÉ DE LA PLACE INC.1845-3894\t1981 04\t15\t1983 04\t07\tDe la dénomination sociale: JARDIN JOUVENCE INC.CONSTRUCTION ROGER TURGEON INC 1477-8252\t1977 06\t28\t1983 04\t12\tDu capital-actions DOM1SYL 13 INC.2153-4672\t1983 03 30\t\t1983 04\t18\tDu capital-actions LES ENTREPRISES JOLIRO LTÉE 1473-6466\t1977 01\t28\t1983 04\t18\tDe la dénomination sociale: SERVICE D'ADMINISTRATION QUÉBEC-MÉTRO INC.LES ENTREPRISES L.TURENNE LTÉE .1845-3415\t1981 04\t14\t1983 04\t21\tDu capital-actions LES ENTREPRISES LEOPOLD 1981 02 10 1983 04 15 Du capital-actions BOUCHARD & FILS INC.1843-1684 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 2139 Dénomination sociale 8 ' ,.e de Modification constitution _ .-.i__ modification LES ENTREPRISES P.E.B.LTÉE .1962 12 18 1353-1553 GESNORAC INC.1982 12 23 2149-4968 GESTION J.H.JANNELLE INC.1982 12 29 2149-7482 GESTION LAURIER BEAUL1EU 1983 02 15 & ASSOCIÉS INC.2150-9344 GESTION PARGO INC.1976 08 31 1470-7145 I.E.C.CONSULTANTS 1981 01 14 INTERNATIONAUX EN ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION INC.1842-3566 MAISON JOSEPH BATTAT LTÉE .1970 01 08 1195-1068 MARCHÉ DE VIANDE DE QUALITÉ 1982 11 09 S-R INC.1863-0418 1983 04 13 I) Du capital-actions; 2) des dispositions.1983 04 07 Du capital-actions 1983 04 08 Des dispositions 1983 04 13 Des dispositions 1983 04 06 Des dispositions 1983 04 06 De la dénomination sociale: LE GROUPE-CONSEIL IEC BEAK INC.1983 04 11 Du capital-actions 1983 04 08 De la dénomination sociale: MARCHÉ DE VIANDE DE QUALITÉ R-S INC.R-S QUALITY MEAT MARKET INC.GEORGES NADEAU INC.1962 04 25 1983 04 15 Du capital-actions 1158-3598 OXYGÈNE RÉGIONAL INC.1976 02 20 1983 04 21 Du capital-actions 1464-8984 PAPETERIE LA LIBERTÉ INC.1968 1125 1983 04 15 Du capital-actions 1159-9990 PIROCO LTÉE 1956 09 14 1983 04 21 De la dénomination sociale: H37.4097 GESTION PIERRE ROBITAILLE INC.LES PLACEMENTS FAB INC.1982 12 03 1983 04 13 Du capital-actions 1864-0029 PLACEMENTS JACQUES DORION INC.1977 05 11 1983 04 05 Du capital-actions 1477-5951 LES PUBLICATIONS ARMAND INC.1980 07 10 1983 04 20 De la dénomination sociale: 1646-0453 LA SOCIETE VILACOM INC.SPA CONSULTANTS INC 1983 03 15 1983 04 06 De la dénomination sociale: 2152-6660 ' APL CONSULTANTS INC.ST-DENIS ORNEMENTAL INC.1968 06 26 1983 04 20 Du capital-actions 1124-9844 2140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, n\" 19 \t\t Dénomination sociale \"*£ de constitution\tDate de modification\tModification SALAISON VERDUN INC.1978 01 13 1510-1009\t1983 04 18\tDu capital-actions SOCIÉTÉ D'ENTRETIEN LA BELLE 1980 09 08 PROVINCE INC.1647-4629\t1983 04 07\tDu nombre des administrateurs: minimum 1.maximum 5 SOURCE ST.HILAIRE (1983) INC.1983 03 15 2152-3584\t1983 04 11\tDu capital-actions STATION-SERVICE BETTY 1982 03 10 & ROCHEFORT INC.1855-7090\t1983 04 08\tDe la dénomination sociale: STATION-SERVICE BETTY INC.STÉRÉO LAVAL INC.1980 08 31 1646-5551\t1983 04 11\tDu district : Laval VILLE NEUVE DIESEL LTÉE .1982 08 06 1860-0239\t1983 05 01\tDe la dénomination sociale: KIFÈTOU INC.28601-o\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard.Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les\t\t Lettres patentes\t\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le ministre des Institutions financières et Coopératives a accordé, avant le 1\" avril 1983.des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes:\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social A.V.T.A.C.AIDE AUX VICTIMES ET AUX TÉMOINS D'ACTES CRIMINELS 2153-5687\t1983 03 31\t10250.Bois-de-Boulogne, app.302.Montréal L'ÂGE D'OR ST-EUGÈNE DE MONTRÉAL .\t1982 10 08\t3500.rue Bcaubicn est.Montréal 1861-9627\t\t ALHAMBRA (QUÉBEC) INC.\t1983 03 31\t10280.rue Fabrc.Montréal 2153-5661\t\t ALLIANCE LAURENTIENNE DES MÉTIS ET INDIENS SANS STATUT.LOCAL NO 44.BÉCANCOUR INC.2150-9773\t1983 02 16\t4920.boulevard Danube.Bécancour ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME J.A.K.2152-9623\t1983 03 21\tJonquièrc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 2141 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\t\tSiège social \t\t\t ASSOCIATION DES HYPOGLYCÉMIQUES DU QUÉBEC INC.1863-7215\t1982 11\t30\t6552.avenue de Chateaubriand.Montréal ASSOCIATION DES POLICIERS COMMUNAUTAIRES DU QUÉBEC 2153-3997\t1983 03\t30\tRock-Forest ASSOCIATION SPORTIVE CÔTE DE BEAUPRÉ INC.2150-1606\t1983 01\t11\t9088.avenue Royale, Sainte-Anne-dc-Beaupré L'ATELIER LA ROSE DES VENTS .2150-1556\t1983 01\t10\t193, rue Ste-Cécile, Bic BARI.CLUB DE SOCCER .2152-5340\t1983 03\t11\t2347.avenue Charland.Montréal BRIGADE DES POMPIERS DE VILLE-MARIE INC.2153-1991\t1983 03\t28\tVille-Marie LE CARREFOUR DES AÎNÉS DE SAINT-LAURENT INC.2152-7676\t1983 03\t29\t1870.Decelles, Saint-Laurent CENTRE AMITIÉ-JEUNESSE CHAMBLY INC.2153-3930\t1983 03\t30\tChambly LE CENTRE D'APPRENTISSAGE PARALLÈLE DE MONTRÉAL C.A.P.2151-1738\t1983 02\t10\t2247.Édouard-Montpetit.app.1.Montréal CENTRE DE PROJETS CRÉATIFS JEUNESSE DE MONTRÉAL 2149-7987\t1983 03\t22\t4607.Dickson.Montréal CENTRE DE VACANCES FAMILIALES DE FRAMPTON .2153-5406\t1983 03\t31\tRoute 275.Frampton \u2022 CENTRE D'ENTRAIDE ET DE LOISIR POUR FAMILLES MONOPARENTALES C.E.L.F.M.2153-5612\t1983 03\t31\t5845.St-Hubert.app.4.Montréal LES CITADINS JUVÉNILES JONQUIÈRE SECTEUR ARVIDA INC.1860-5501\t1982 08\t27\tJonquière (secteur Arvida) CLUB D'AMÉLIORATION DE CULTURES HAUT ST-LAURENT INC.2152-9243\t1983 03\t18\t1034.chemin Connaught.Godmanchester LE CLUB DE L'ÂGE D'OR « LES AMIS DE ST-JOSEPH » 2153-3864\t1983 03\t29\tHull CLUB'DE SKI DE FOND DE LANDRIENNE INC.2152-1687\t1983 03\t04\tLandrienne \t1983 03\t1 1\tBic 2152-5613 2142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, rt 19 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social \t\t CLUB OPTIMISTE MONTRÉAL ST-JUSTIN INC.2151-7487\t1983 02 22\t5055.rue Joflrc.Montréal CLUB OPTIMISTE ST-ANICET INC.2151-9798\t1983 03 01\tSaint-Anted COMITÉ DE LOISIRS DU LAC FRANÇOIS INC.2151-9707\t1983 03 01\tKiamika COMITÉ DES LOISIRS DE TÊTE-À-LA-BALEINE .2153-5554\t1983 03 31\tTète-à-la-Balcine LE COMITÉ D'ÉTUDES SUR LES PRODUITS TOXIQUES C.E.P.T.INC.2152-5720\t1983 03 14\tRivière-du-Loup CONSEIL RÉGIONAL DES TRANSPORTS DE LEST DU QUÉBEC 2152-3931\t1983 03 08\t17.rue St-Louis.Québec CORPORATION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE ST-FÉLIX INC.2150-9799\t1983 02 03\tSaint-Félix-de-Valois CORPORATION PATRIMONIALE DE STE-BLANDINE INC.2153-5497\t1983 03 31\tSainte-Blandinc LES EAUX PROFONDES .2150-3107\t1983 01 14\tRang 6 nord.Lorrainville L'ÉCOLE DE LA FERME .2153-3799\t1983 03 29\t6360.route Rougemont.Saint-Jean-Bapliste-de-Rouvillc ÉQUIPE DE BALLE RAPIDE STE-JULIE \u2022 seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 225 000 S d'obligations de la ville de Lauzon datées du 4 juillet 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 9c ni supérieur à 13 9c payable semi-annuellemcnt les 4 janvier et 4 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 30 mai 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauvcau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 4 juillet 1983.Tableau d'amortissement \u2014 225 000$ Année Capital 4 juillet 1984 .22 000$ 4 juillet 1985 .22 000 4 juillet 1986 .22 000 4 juillet 1987 .22 000 4 juillet 1988 .22 000 4 juillet 1988 .115 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachctables par anticipation.La ville de Lauzon s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 4 juillet 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 404 \u2014 225 000$ renouvellement d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le lundi 30 mai 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 30 mai 1983 à 20 h à l'hôtel de ville.35, rue Bargone.ville de Lauzon.comté de Lévis, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lauzon.comté de Lévis, le 2 mai 1983.Le greffier.Georgette Couture.Hôtel de ville 35.rue Bargone ville de Lauzon comté de Lévis.QC G6V 2G3 téléphone: 837-3050.code 418 28729-0 Ville de Louiseville (Maskinongé) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Louiseville » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 735 000$ d'obligations de la ville de Louiseville datées du 4 juillet 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 99o ni supérieur à 13% payable semi-annuellement les 4 janvier et 4 juillet de chaque année.Les soumis- 2168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, te 19 sions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 30 mai 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 4 juillet 1983.Tableau d'amortissement \u2014 735 000$ Année Capital 4 juillet 1984 .24 000$ 4 juillet 1985 .26000 4 juillet 1986 .29 000 4 juillet 1987 .33 000 4 juillet 1988 .36 000 4 juillet 1988 .587 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Louiseville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 4 juillet 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 410 \u2014 55 000$ réfection d'une couverture ; 423 \u2014 450 500 $ programme de restauration de bâtiments; 434 \u2014 229 500 $ aqueduc, égouts.voirie et acquisition de terrains.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h.Ic lundi 30 mai 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 30 mai 1983 à 20 h à l'hôtel de ville, 105, rue Saint-Laurent, ville de Louise-ville, comté de Maskinongé, QC Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Louiseville.comté de Maskinongé, le 2 mai 1983.Le greffier, luc levasseur.Hôtel de ville case postale 38 105.rue Saint-Laurent ville de Louiseville comté de Maskinongé, QC J5V IJ6 téléphone: 228-5115, code 819 28730-o Ville de Pierrefonds Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Pierrefonds » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 142 000$ d'obligations de la ville de Pierrefonds datées du 4 juillet 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13% payable semi-annuellement les 4 janvier et 4 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 30 mai 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 4 juillet 1983.Tableau d'amortissement \u2014 2 142 000$ Année Capital 4 juillet 1984 .103 000$ 4 juillet 1985 .114 000 4 juillet 1986 .123 000 4 juillet 1987 .136 000 4 juillet 1988 .148 000 4 juillet 1988 .1 518 000 (à renouveler) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année.If 19 2169 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Pierrefonds s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 4 juillet 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants : 273 \u2014 70 000 $ ; 599 \u2014 21 000 $ ; 605 \u2014 53 500$; 606 \u2014 17500$; 618 \u2014 100 300$; 621 \u2014 53 000$; 622 \u2014 182 800$; 625 \u2014 136 400$; 626 \u2014 85 100$; 628 \u2014 129500$; 630 \u2014 34500$; 631 \u2014 208000$; (534 \u2014 208000$; 635 \u2014 55400$ renouvellements emprunt; 826 \u2014 100000$ voirie; 831 \u2014 112 000i «ravaux à la bibliothèque; 843 \u2014 40000$ électricité à l'aréna; 845 \u2014 50 000$; 846 \u2014 225 000$ voirie; 850 \u2014 260000$ achat de terrains.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 30 mai 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 30 mai 1983 à 20 h à l'hôtel de ville, 11072, boul.Gouin ouest, ville de Pierrefonds, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Pierrefonds, le 4 mai 1983.Le greffier.Gabriel Legault.Hôtel de ville 11072, boul.Gouin ouest ville de Pierrefonds, QC H8Y 1X5 téléphone: 684-4480, code 514 28731-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES EN RADIOTHÉRAPIE DU QUÉBEC La formation d'une association sous le nom de « ASSOCIATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES EN RADIOTHÉRAPIE DU QUÉBEC » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1983 03 24.Le siège principal de l'association est à Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard.28630-o 2152-1497 SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DE LA RÉGION DE QUÉBEC Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, le ministre des Institutions financières et Coopératives a.en date du 18 février 1983, autorisé le « SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DE LA RÉGION DE LÉVIS », à changer son nom en celui de « SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DE LA RÉGION DE QUÉBEC >».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 15 avril 1983.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard.28639-0 1506-6681 Vente(s) par licitation Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-653-827 Marcel HURENS, partie demanderesse, contre DIANE GOUGEON.partie défenderesse, et LE ré-GISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause. 2170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, n\" 19 « Un immeuble situé à Saint-Paul-l'Ermite (maintenant connu sous le nom de ville de Le Gardeur) comprenant : 1.Un lot de terre désigné sous le numéro un de la resubdivision du lot numéro douze de la subdivision du lot originaire quatre-vingt-dix-sept (97-12-1) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite.2.Circonstances, sujet aux droits navigables mentionnés dans le titre d'acquisition du vendeur, et sujet à une servitude en faveur de la municipalité et des Arsenaux Canadiens Ltée pour les conduites d'eau et d'égoût existantes.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 610e du C.P.C.soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.est fixé à la somme de 7 567.50 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.rue Dorval.L'Assomption, le JEUDI VINGT-TROISIÈME jour de JUIN 1983 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 19 avril 1983.28619-0 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Nos 615-05-000174-81 615-18-000005-83 BANQUE IMPÉRIALE DE COMMERCE, corporation bancaire en vertu de la Loi sur les banques du Canada, ayant un bureau au 760, rue Royale.Malartic.district d'Abitibi, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES PEPIN & GOSSELIN INC., corporation légalement constituée, faisant affaires au 700.rue Har-ricana, Malartic, district d'Abitibi, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi, 891, 3\" Rue ouest.Amos, mis en cause, « Un immeuble situé à Malartic, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro cent quatre-vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro seize (16-180-1) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Fournière.Un immeuble situé à Malartic.connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot numéro cent quatre-vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro seize (16-180-2) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Fournière.Un immeuble situé à Malartic.connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro trente-sept de la subdivision officielle du lot numéro originaire numéro seize (16-37-1) aux plan et livre de renvoi officiels du canton .Fournière.Un immeuble situé à Malartic.connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot numéro trente-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro seize (16-37-2) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Fournière.Un immeuble situé à Malartic.connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt de la subdivision officielle numéro dix-neuf (19-80) aux plan et livre de renvoi officiels du canton dé, Fournière.Un immeuble situé à Malartic.connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire dix-neuf ( 19-79-1 ) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Fournière.Un immeuble situé à Malartic.connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot numéro soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du lot numéro dix-neuf ( 19-79-2) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Fournière.Avec bâtisses, circonstances et dépendances y érigées.» La mise à prix est fixée à 7 067.20$.soit 25% de l'évaluation des immeubles portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adju- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983, 115e année, ri\" 19 2171 dicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi.au moment de l'adjudication.Ces lots seront vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice de Val-d'Or.salle numéro trois, 900, 7' Rue, le MERCREDI VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Denise Coulombe.Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or, le 28 avril 1983.28707-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000165-82 No shérif 605-18-000006-83 HeCTOR ROBERT INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à route 111 est.Amos, district d'Abitibi, demanderesse, contre IMMEUBLES GAZA INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au parc Industriel, Amos, district d'Abitibi.défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi, Amos.district d'Abitibi.mis en cause.« Un immeuble situé à Amos.connu et désigné comme étant de figure trapézoïdale, étant le bloc 650 de l'arpentage primitif, borné vers le nord par le bloc 130, vers l'est par le bloc 651, vers le sud par le bloc 704 qui est une rue (rue), vers l'ouest par le bloc 649, mesurant 150 pieds dans ses lignes nord et sud.170 pieds dans les lignes est et ouest, contenant en superficie 25 500 pieds carrés.» La mise à prix est fixée à 20 102,50$, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3e Rue ouest, Amos, le MERCREDI VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN 1983 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean Grenier.Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000032-837 S.350-18-000016-833 Banque fédérale de développement.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 11195, 2e Avenue, ville Saint-Georges, Beauce.demanderesse, contre CONFECTION ST-LUDGER LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau à Saint-Ludger comté de Frontenac, et EMILE COUETTE, industriel, domicilié et résidant au 135.rue Principale.Saint-Ludger.comté de Frontenac, défendeurs.« Un emplacement de terrain de forme irrégulierc.connu et désigné comme étant la subdivision numéro cinq du lot originaire numéro sept du rang Huit (rg VIII) nord-ouest de Saint-Ludger du cadastre officiel révisé du canton de Risborough, comté et division d'enregistrement de Frontenac, avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Tous les biens mobiliers qui sont immeubles par destination.» La mise à prix est fixée à 24 732,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce.en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Frontenac, 5527, Hôtel-de-Ville, Lac-Mégantic, G6B 1H6.le QUINZIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gisèle Paré.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 2 mai 1983.28740-O 28663-0 Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 25 avril 1983. 2172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, n\" 19 Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 500-05-005419-815 760-18-000010-836 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979, La Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970 S.R.C., chap.B-l, art.100).avec siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ANDRÉ LEMAY, résidant et domicilié au 600, Saint-Louis, Valleyfield, district de Beauharnois, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Beauharnois.mis en cause.« Un emplacement situé en la cité de Valleyfield.province de Québec, connu comme étant une partie du lot numéro cent soixante-dix (ptie 170) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauharnois.mesurant cent quatre pieds et huit dixièmes de pied (104,8 pi) de largeur sur le lac Saint-François, cent soixante-six pieds (166 pi) de profondeur dans sa ligne nord-est, vingt pieds (20 pi) de largeur dans une ligne sud-est, vingt-neuf pieds et cinq dixièmes de pied (29.5 pi) dans une autre ligne nord-est.cinquante-sept pieds (57 pi) dans une autre ligne sud-est.et cent vingt-quatre pieds (124 pi) de profondeur dans une ligne sud-ouest, formant une superficie d'environ dix mille cinq cent quatre-vingt-douze pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (10 592,5 pi!), mesures anglaises, plus ou moins: et bornée à l'ouest par le lac Saint-François, au nord-est par une autre partie dudit lot no 170 appartenant à monsieur Jean-Marie Larivière et/ou repésentants ; au sud-est (20 pi) et au nord-est (29,5 pi) et au sud-est (57 pi) par une autre partie dudit lot no 170 étant le passage privé de J.D.Booth et/ou représentants et au sud-ouest par une autre partie dudit lot no 170 appartenant à monsieur John D.Booth et/ou représentants.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 6 de la 4' Avenue, chemin de la Baie, cité de Valleyfield.province de Québec.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part du vendeur.Avec un droit de passage en commun avec tous autres y ayant droit dans un chemin de 15 pi de largeur pour communiquer du susdit emplacement au chemin de la Baie.» La mise à prix est fixée à 15 301.50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois, 150, chemin Saint-Louis, Beauharnois, le VINGT-NEUVIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, James Maranda.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 22 avril 1983.28664-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 500-05-005419-815 760-18-000010-836 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970 S.R.C., chap.B-l, art.100).avec siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ANDRÉ LEMAY, résidant et domicilié au 600.Saint-Louis, Valleyfield, district de Beauharnois, partie défenderesse, et LE RÉG1STRA-TEUR de la division d'enregistrement de Beauharnois, mis en cause.« Un emplacement situé en la cité de Salaberry-de-Valleyfield.province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante et un (161-25) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauharnois.Avec bâtisse dessus érigée et portant numéro d'immeuble 300, rue Saint-Lambert.Tel que le (out se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la venderesse.» La mise à prix est fixée à 8 332,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 19X3.115e année, rf 19 2173 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois.150.chemin Saint-Louis.Beauharnois.le VINGT-NEUVIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.James Maranda.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 22 avril 1983.28666-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-05-000497-824 760-18-000009-838 Caisse populaire notre-dame de belle-rive, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal à Salaberry-de-Valleyfield.district de Beauharnois.partie demanderesse, contre VALEN-TREPRISE ltée.corporation légalement constituée, opérant et ayant son bureau principal à Salaberry-de-Valleyfield, 925, boulevard du Havre, district de Beauharnois.et RENÉ TURCOTTE, domicilié au 217.route 138.Dewittville.district de Beauharnois.partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Beauharnois.mis en cause.« Un immeuble situé dans les limites de la cité de Salaberry-de-Valleyfield.et composé comme suit: a) Du lot numéro onze de la subdivision du lot numéro soixante-dix-neuf (79-11 ) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile, mesurant soixante pieds de largeur par quatre-vingt-deux pieds ; et contenu dans les bornes suivantes: au nord-ouest par le boulevard du Havre (79-21) au nord-est par le lot 79-10.au sud-est par le lot 79-6 et au sud-ouest par le lot 79-12 ci-après décrit; ayant une superficie de 4 907.7 pieds carrés, mesures anglaises, plus ou moins.b) D'une partie du lot numéro douze de la subdivision du lot numéro soixante-dix-neuf (ptie 79-12) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile, mesurant ladite partie soixante-cinq pieds de largeur par une profondeur de soixante-quinze pieds (65 pi x 75 pi), mesures anglaises, plus ou moins; et contenue dans les bornes suivantes: au nord-ouest par le boulevard du Havre (79-21), au nord-est par le lot 79-11 ci-dessus décrit, au sud-est par le résidu du lot 79-12 et au sud-ouest par une partie du lot 79-13; ayant une superficie de 4 863 pieds carrés, mesures anglaises, plus ou moins.Avec bâtisse commerciale en construction portant le numéro 940, boulevard du Havre.Salaberry-dc-Vallcyficld.» La mise à prix est fixée à 18 180.00$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois.150.chemin Saint-Louis.Beauharnois.le VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.James Maranda.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le .22 avril 1983.28665-0 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000014-832 Banque fédérale de développement.corporation bancaire dûment constituée, ayant son bureau principal à Montréal, dont une succursale au 161, rue Principale à Granby.district de Bedford, partie demanderesse, contre JOHN BUDENAS.résidant et domicilié au 612.3' Concession à Noyan.district de Bedford, et RONALD BUDENAS.résidant et domicilié au 171.28' Rue est.Venise-en-Québec, district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Missisquoi, mis en cause.« Un terrain situé dans la municipalité du village de Clarenceville, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (ptie 425) sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenccville.Ce terrain mesure deux cent vingt et un pieds et cinq dixièmes (221,5 pi) sur sa limite ouest, deux cent trente-cinq pieds, et quatre-vingt-quinze pieds sur ses limites nord-est (235 pi et 95 pi); cinquante pieds (50 pi) et quatre-vingt-dix pieds (90 pi) sur ses limites sud-est; et soixante-dix pieds (70 pi), dix-neuf pieds ( 19 pi) et quatre-vingt-deux pieds (82 pi) sur ses limites 2174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, n\" 19 sud.Ce terrain a une contenance de trente-huit mille six cent cinquante-quatre pieds carrés (38 654 pi!), mesures anglaises, et plus ou moins.Il est borné comme suit: à l'ouest par une partie dudit lot numéro 425; au nord-est par une partie du lot numéro 424; au sud-est et au sud, par la voie publique.Le tout, tel qu'il est indiqué sur un plan dressé par M.Guy Migue, arpenteur-géomètre, et daté du 2 juin 1974.Sous réserve d'un droit de passage et du droit de maintenir un abreuvoir, ces droits existant au profit de la corporation municipale du village de Clarenceville, tel qu'il est établi dans l'acte reçu par Yves Fortin, le notaire soussigné, le 19 septembre 1958.et enregistré au bureau d'enregistrement de Missisquoi sous le numéro 100526.Avec tous les bâtiments et améliorations, présents et futurs, ainsi que la machinerie, l'outillage, le mobilier, les chaudières et accessoires s'y rattachant, lesquels se trouvent à l'intérieur ou à proximité desdits bâtiments et servent à l'exploitation du commerce, les biens susnommés constituant soit des immeubles par nature, soit des immeubles par destination.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 22 152.00$.représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Missisquoi.1, rue Principale à Bedford, le MERCREDI VINGT-NEUVIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Le shérif.P.-É.bélisle.Bureau du shérif Cour supérieure Cowansvillc.le 26 avril 1983.28733-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000079-827 S.460-18-000233-831 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970, SRC, chap.B-l, art.100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, province de Québec, et un bureau au 193, rue Principale, Gran-by, district de Bedford, partie demanderesse, contre SAMSON PANAGIOTIDIS.anciennement domicilié et résidant au 356.rue Roy, Granby.district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause.« Des immeubles connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Pudentienne.dans le Onzième Rang du canton de Shefford, comme étant: 1.La subdivision numéro trente-neuf du lot originaire numéro deux-A (lot 2A-39): 2.La subdivision numéro quarante-huit du lot originaire numéro deux-A (lot 2A-48): Le tout avec la bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Restaurant avant: 1.6 tables 32 x 32 po.noyer: 2.24 chaises noyer; 3.7 « booth » de 4 places avec 4 places en bois naturel ; 4.I comptoir.16 pi de long, arborite (tapis et bois de grange): 5.6 bancs « ozite ».30 pi x 28 pi; 6.4 rideaux à fenêtres: 7.I horloge commerciale Kik; 8.2 comptoirs à friandises et chocolat; 9.12 menus imprimés avec étui: 10.1 réfrigérateur à liqueur: 11.7 plafonniers : 12.I Silex, trois ronds; 13.50 couverts de vaisselle: 14.1 caisse enregistreuse automatique NCR; Salle à dîner complète : 15.10 tables 32 x 32 po.noyer; 16.40 chaises en noyer: 17.1 comptoir-bar; 18.I caisse enregistreuse Burrough: 19.I stéréo Lloyds; 20.40 nappes blanches et rouges: 21.1 tapis 28 pi x 30 pi commercial rouge et noir: 22.6 lumières de plafond; 23.I plateau de service sur pieds; 24.1 carrosse pour desservir; 25.1 mélangeur à pâte à pizza: 26.1 hachoir à fromage électrique; 27.1 poêle à gaz propane 30 po; 28.25 couverts de vaisselle complets; 29.I congélateur neuf; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, if 19 2175 30.1 ventilateur, acier inoxydable, de 15 pi.2 forces.3 vitesses; 31.I four à pizza Bakers Pride; 32.I poêle à patates frites, Keating BB14; 33.1 poêle à sauce, 4 ronds.MKE; 34.I plaque à hamburger, 24 po, MKE; 35.1 grille-pain 4 tranches.220 volts; 36.1 ouvre-boîte commercial; 37.1 mur en acier inoxydable.4 pi x 16 pi: 38.1 table de travail.8 pi x 3 pi; 39.2 établis de préparation; 40.1 établi 15 pi pour poêle et préparation; 41.1 mélangeur à » milk shake »; 42.1 table en acier inoxydable de 42 po; 43.1 système pour le feu à poudre; 44.1 prélart commercial.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 15475.20S.représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, 2' étage.Granby.le MARDI QUATORZIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif.Me Aimé Beaudry.Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 22 avril 1983.28682-0 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000001-839 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation bancaire légalement constituée, ayant un bureau au 106, rue Racine est, ville et district de Chicoutimi.demanderesse, contre EXCEL AIR INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 133, rue Saint-Éphrem, ville et district de Chicoutimi, et des bureaux au 9325.avenue Ryan à Dorval et au 725.Lebourg.Saint-Louis, Saint-Louis-de-Terrebonnc, district de Montréal, et Sa Majesté du Chef du Québec, agissant par son sous-ministre des Transports, défendeurs.« Le bâtiment construit sur le lot ci-après décrit, en vertu d'un droit de superficie conféré à la défenderesse Excel Air Inc.en vertu d'un bail intervenu entre Sa Majesté du Chef du Québec agissant par son sous-ministre des Transports et Excel Air Inc., lesdits bâtiments, constructions, ouvrages et bâtisses se trouvant sur l'immeuble ci-après décrit, propriété de Sa Majesté du Chef du Québec, agissant par son sous-ministre des Transports à savoir: 1.2 Désignation: une parcelle de terrain faisant partie de l'aéroport de Saint-Honoré.dans la municipalité du même nom, étant un terrain de forme rectangulaire, mesurant soixante-seize mètres et un dixième (76,1 m) en front près de la piste par quatre-vingt-onze mètres et cinq dixièmes (91.5 m) de profondeur, connue et désignée comme étant une partie des lots soixante-quatre (ptie 64) et soixante-cinq (ptie 65) du cadastre du canton de Tremblay, division d'enregistrement de Chicoutimi.Cette parcelle peut être décrite comme suit: 1.2.1 Partie du lot 64: une parcelle de terrain de figure irrégulière, sise dans ladite municipalité, étant une partie du lot numéro soixante-quatre (ptie 64) dudit cadastre, bornée et décrite comme suit: vers le sud-ouest par partie du lot 64 (voie d'accès Charlie), mesurant le long de cette limite soixante-seize mètres et un dixième (76.1 m); vers le nord-ouest par partie du lot 64, mesurant le long de cette limite environ cinquante-sept mètres et sept dixièmes (57,7 m); vers le nord-ouest par la partie du lot 65 ci-après décrite, mesurant le long de cette limite environ trente-sept mètres et cinq dixièmes (37,5 m); vers le nord-est par partie du lot 64, mesurant le long de cette limite environ soixante mètres et deux dixièmes (60.2 m); vers le sud-est par partie du lot 64.mesurant le long de cette limite quatre-vingt-onze mètres et cinq dixièmes (91.5 m).1.2.2 Partie du lot 65: une parcelle de terrain de figure triangulaire, sise dans ladite municipalité, étant une partie du lot numéro soixante-cinq (ptie 65) dudit cadastre, bornée et décrite comme suit: vers le nord-ouest par partie du lot 65.mesurant le long de cette limite environ trente-trois mètres et huit dixièmes (33,8 m); vers le nord-est par partie du lot 65, mesurant le long de cette limite environ quinze mètres et neuf dixièmes (15.9 m); vers le sud-est par la partie du lot 64 ci-dessus décrite, mesurant le long de cette limite environ trente-sept mètres et cinq dixièmes (37,5 m).1.2.3 II est à noter que la situation sur le croquis de la ligne de division des lots 64 et 65 est approximative. 2176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 ainsi que la longueur des lignes A-B, B-C.C-D.D-E et B-D qui en dépendent.1.2.4 La superficie totale de ces deux parcelles de terrain est de soixante-quinze mille pieds carrés (75 000 pi2), équivalant à six mille neuf cent soixante-sept mètres carrés et neuf dixièmes (6 967,9 m:).1.3 Plan: tel que montré par les lettres A-B-D-E-F-A et B-C-D-B sur un croquis qui demeure annexé aux présentes après avoir été reconnu véritable par le locateur et le locataire et signé par eux pour identification.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 86 580,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi au 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gabrielle L'Espérance.Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 12 avril 1983.28607-O Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000005-830 GaGNON.GAGNON.CÔTÉ ET LEMIEUX.notaires.184, rue Jacques-Cartier est, Chicoutimi.district de Chicoutimi, demandeurs, contre DAME GRATIEN MALTAIS, demeurant et domiciliée au 553, route Villeneuve, canton de Tremblay, district de Chicoutimi.défendeur.« Tout ce lot de terre connu et désigné au cadastre officiel du canton de Tremblay, comme étant le lot originaire numéro dix-huit A (No 18 A) pour le Sixième Rang (rg VI) dudit canton, sauf et à distraire cependant de ce lot, la partie vendue à M.Edmond Savard aux termes d'un certain acte de vente enregistré à Chicoutimi le 4 juillet 1899 sous le numéro 11584 et sauf et excepté une réserve en faveur de la Compagnie électrique du Saguenay des droits consentis par acte dûment enregistré à Chicoutimi le 5 décembre 1-46 sous le numéro 85409.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à I 940,00$.représentant 25% de l'évaluation munici- pale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Gabrielle L'Espérance.Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 13 avril 1983.28608-O Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 150-18-000012-836 GaÉTANE VILLENEUVE, 106, rue Langelier, appartement 4, secteur Arvida, Jonquière, QC, demanderesse, contre Y VON VILLENEUVE.211.rue Marquette, secteur Arvida, Jonquière.QC.défendeur.« Un lopin de terre ou emplacement désigné au cadastre officiel de la cité d'Arvida.comme étant le lot numéro dix mille neuf cent cinquante-neuf (10959); situé sur le côté nord de la rue Marquette, en la cité d'Arvida; mesurant cinquante pieds (50 pi) de front par cent dix pieds (110 pi) de profondeur, plus ou moins, mesures anglaises; et contenant environ cinq mille cinq cents pieds carrés (5500 pi;); telle que ladite propriété se trouve actuellement, avec toutes circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 5 240,40$.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi.326.des Saguenéens, Chicoutimi, le VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gabrielle L'Espérance.Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 18 avril 1983.28609-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.II5e année, n\" 19 2177 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Drummond No 500-02-034241-823 (district de Montréal) No 405-18-000012-834 La BANQUE TORONTO DOMINION, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau à Montréal, dit district, et une succursale au 1900, boulevard Saint-Joseph.Drummondvillc.QC.partie demanderesse, contre GEORGES VERRIER, résidant et domicilié au 7999, boulevard Bourque.R.R.2, Rock-Forest.district de Saint-François, partie défenderesse.« Deux (2) terrains situés dans la municipalité de Gran-tham-Ouest.de Figure régulière, mesurant ensemble cent quarante-neuf pieds et six dixièmes de pied (149,6 pi) de largeur sur quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur, plus ou moins, mesures anglaises, connus et désignés sous les numéros cinquante-six et cinquante-sept des subdivisions officielles du lot numéro deux cent quatre-vingt-seize (296-56 et 57) au cadastre officiel du canton de Grantham, comté de Drummond.» La mise à prix est fixée à 782.75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond.1680.boulevard Saint-Joseph.Drummondville.QC.le MARDI VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan.Bureau du shérif Cour provinciale Drummondville.le 29 avril 1983.28610-o Gaspé Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé No 110-05-000150-819 Banque fédérale de développement.partie demanderesse, contre B & F GUITÉ, corporation ayant son siège social à Percé, et BERNARD GUITÉ, Percé, district de Gaspé, partie défenderesse.« 1.Un immeuble situé à Percé, étant connu comme l'hôtel « Le Pic de l'Aurore », comprenant les lots suivants: cinq cent ving et un, subdivision deux (521-2), cinq cent vingt-deux, subdivision un 522-1), cinq cent douze, subdivision deux (512-2), cinq cent treize, subdivision deux (513-2), cinq cent quatorze (514), cinq cent quinze, subdivision un (515-1), cinq cent quinze, subdivision deux (515-2), cinq cent seize (516), cinq cent dix-neuf, subdivision trois (519-3), cinq cent vingt, subdivision deux (520-2), cinq cent vingt, subdivision trois (520-3), cinq cent vingt, subdivision cinq (520-5); tous du Premier Rang du village de Percé, division d'enregistrement de Gaspé, Percé, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 670e C.P.C., est fixé à la somme de 60 150.00$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliéelpar le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur les fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé, Percé, palais de justice, le MARDI VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1983 à NEUF heures.« 2.Une partie du lot numéro quatre cent trente-deux, subdivision quatre, redivision huit (ptie 432-4-8) du Premier Rang du cadastre du village de Percé, division d'enregistrement de Gaspé, Percé, mesurant vers le nord, trois cent douze pieds (312 pi); vers l'est, deux cent cinquante-trois pieds et seize centièmes (253,16 pi); vers le sud, trois cent deux pieds (302 pi); vers l'ouest, deux cent soixante-neuf pieds et vingt-six centièmes (269,26 pi); et bornée comme suit: vers le nord par la route nationale 132; vers l'est par le lot 432-4-7 appartenant à dame Olive-Bourget-Leboutil-lier; vers le sud par le résidu du lot 432-4-8 appartenant 2178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983, I15e année, n\" 19 au ministère des Travaux publics du Québec; vers l'ouest par le lot 432-4-9 appartenant à Eugène Laflam-me; avec les bâtisses (plus spécialement « Le Pirate » et « La Baleine ») dessus construites, circonstances et dépendances, ainsi que l'équipement, l'ameublement et les accessoires qui sont ou qui deviendront biens immeubles par nature ou par destination.Avec toutes les bâtisses et améliorations dessus érigées, en voie de construction ou à être érigées sur ledit immeuble et comprenant la machinerie, l'équipement, l'ameublement, l'outillage, les agencements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui sont ou deviendront la propriété de l'emprunteur, et installés ou à être installés dans lesdites bâtisses ou sur ledit immeuble, et qui sont ou deviendront immeubles par nature ou par destination.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article 670e C.P.C.est fixé à la somme de 20 000,00$.représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé à Percé, palais de justice, le MARDI VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1983 à NEUF heures.Le shérif adjoint, Pierrette B.Cloutier.Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 19 avril 1983.28611-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Gaspé No 110-02-000182-827 La CAISSE POPULAIRE DE CAP D'ESPOIR, corporation dûment constituée, ayant son siège social et son bureau à Cap-d'Espoir.ville de Percé, district de Gaspé.partie demanderesse, contre CARMELl.E LA-ROCQUE.domiciliée et résidant à Sainte-Thérèsc-de-Gaspé.district de Gaspé.partie défenderesse.« Une propriété située à Cap-d'Espoir, ville de Percé, comté de Gaspé.connue et désignée comme étant une partie du lot huit cent vingt-cinq (ptie 825) du Deuxiè- me Rang du candon de Percé, cadastre officiel du canton de Percé, mesurant cent pieds (100 pi) en front par cent cinquante pieds (150 pi) de profondeur, et bornée au nord par le résidu du lot 825 (Paul-Émile Vallée), au sud par la route du Deuxième Rang, à l'est par le lot 824 (Aurélia Duguay) et à l'ouest par le lot 826 (René Orner Collin); le tout avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 5 925.00 $.représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé à Percé, palais de justice, le MARDI VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Pierrette B.Cloutier.Bureau du shérif Cour provinciale Percé, le 19 avril 1983.28612-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé No 115-05-000022-827 S.18-001-82 FlDUCIE DU QUÉBEC, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau à place Desjardins, district de Montréal, demanderesse, contre DAME AMELLA BOUDREAU et ROMÉO BOU-DREAU.tous deux domiciliés à Cap-aux-Mculcs.iles-de-la-Madeleine.district de Gaspé.défendeurs.Un terrain connu comme étant la subdivision deux du lot mille sept cent soixante-sept (1767-2) du cadastre révisé officiel de l'île-du-Havre-Aubcrt.division d'enregistrement des iles-de-la-Madeleine.contenant en superficie vingt et un mille cinq cent quarante-cinq pieds carrés (21 545 pi:), avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée au montant de 4 031.55 $, ce qui représente 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.N mai IW.115e année, n 2179 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement des Iles-dc-la-Madelcine, palais de justice de Havrc-Aubert.le LUNDI VINGTIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Laurent Cormier.Bureau du shérif Cour supérieure Havre-Aubcrt.le 29 avril 1983.28698-0 Hauterive Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-05-000179-81 S.655-I8-OOOOI5-837 La CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE MANI-COUAGAN.demanderesse, contre GUY HARRIS-SON, défendeur.Un immeuble connu et désigné comme étant et composant la subdivision cent douze de la subdivision soixante-quinze du lot originaire bloc C (lot no C-75-112 du bloc C).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Laflèche.bureau d'enregistrement de Saguenay no 30.rue du Parc à Baie-Comeau.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 14 176.00$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du registrateur de la division d'enregistrement de Saguenay.palais de justice, avenue Mance, Baie-Comeau, le MARDI VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Martine Babin.Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislncl de Hauterive No 655-02-000434-826 S.655-18-000010 X38 VlLLE DE FORESTVILLE.demanderesse, contre JEAN NOÉL POITRAS.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay.mis en cause.Un immeuble connu et désigné comme étant et faisant partie du lot originaire numéro quarante-huit B du rang Six (ptie 48B.rg VI).aux plan et livre du cadastre officiel pour le canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay.et mesurant en largeur, le long du chemin public, cent pieds (100 pi), soit dans sa ligne sud-est et dans sa ligne nord-ouest par une profondeur de cent cinquante pieds ( 150 pi), soit dans sa ligne sud-ouest et dans sa ligne nord-est.le tout mesures anglaises, le côté nord-est étant situé à cinquante pieds (50 pi) du solage de la maison de Jean-Marie Desbiens, étant borné vers le nord-ouest par le chemin public, vers le sud-ouest, le sud-est et le nord-est par une autre partie du lot 48B propriété de Jean-Marie Desbiens.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, dont le numéro d'immeuble est 1066.route 138.Forestville.La mise à prix est fixée à 4 896,00$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shéraf.en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du registrateur de la division d'enregistrement de Saguenay.palais de justice, avenue Mance.Baie-Comeau.le MERCREDI VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Martine Babin.Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 21 avril 1983.28613-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-05-00053-827 S.655-18-000014-830 Société dentraide économique mani- couagan.demanderesse, contre EUCLIDE VALlée, défendeur Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 26 avril 1983.28667-o 2180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, ri1 19 a) Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision neuf du lot originaire vingt-six.rang Onze (lot 26-9.rg XI) et la subdivision un de la subdivision onze du lot originaire vingt-six (lot 26-11-1).la subdivision trois de la subdivision onze du lot originaire vingt-six (lot 26-11-3) et la subdivision douze du lot originaire vingt-six (lot 26-12) tous du rang Onze (rg XI), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, dont le numéro d'immeuble est 164.route 138, Forestville.La mise à prix est fixée à 72 096.00 S.25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive, au moment de l'adjudication.Ces immeubles comprennent les immeubles par destination c'est-à-dire l'outillage, la machinerie les meubles meublants et autres objets mobiliers semblables placés par l'emprunteur dans les lieux hypothéqués pour compléter son exploitation.Pour être vendus en bloc au bureau du registrateur de la division d'enregistrement de Saguenay.palais de justice, avenue Mance, Baie-Comeau, le MERCREDI QUINZIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.b) Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision deux du lot originaire cinq-A.rang Dix (lot 5-A-2.rg X) et la subdivision quatre du lot originaire numéro cinq-A.du rang Dix (lot 5-A-4.rg X) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Laval, division d'Enregistrement de Saguenay.le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 163, route 138, Forestville.Ces immeubles comprennent les immeubles par destination, c'est-à-dire l'outillage, la machinerie, les meubles meublants et autres objets mobiliers semblables placés par l'emprunteur dans les lieux hypothéqués pour compléter son exploitation.La mise à prix est fixée à 43 584.00 $.25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du registrateur de la division d'enregistrement de Saguenay, palais de justice, avenue Mance.Baie-Comeau, le MERCREDI QUINZIÈME jour de JUIN 1983 à DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Martine Babin.Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 22 avril 1983.28614-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-02-000256-823 S.655-18-000009-830 VlANDE EN GROS VIENS INC.demanderesse, contre OVIDE BHÉRER.défendeur.Un immeuble connu et désigné comme étant et faisant partie du lot six, rang Neuf (ptie 6.rg IX) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay, borné et décrit comme suit : vers le nord par partie du lot six et par le lot six-un.mesurant deux cents pieds (200 pi) entre les points A et B.et deux cents pieds (200 pi) entre les points C et D; vers l'est par le lot six-un et partie du lot six.mesurant cent quarante-neuf pieds (149 pi) entre les points B et C et six cent trente et un pieds (631 pi) entre les points D et E; vers le sud par le lot cinq mesurant quatre cents pieds (400 pi) entre les points E et F; et vers l'ouest par la route 138 mesurant sept cent quatre-vingts pieds (780 pi) entre les points F et A et contenant en superficie deux cent quatre-vingt-deux mille deux cents pieds carrés (282 200 pi').Le tout en conformité avec un plan annexé à un certificat de localisation préparé par M.Gualbert Tremblay, arpenteur-géomètre, lesquels plan et description technique demeurent annexés à l'acte enregistré sous le no 113168.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances (vingt-quatre unités de motels et un restaurant).La mise à prix est fixée à 95 712.00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du registrateur de la division d'enregistrement de Saguenay, palais de justice, avenue GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, n\" 19 2181 Mance, Baie-Comeau.le MERCREDI VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Martine Babin.Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau, le 21 avril 1983.28615-0 Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-6810-822 A.& F.FOUCAULT LTÉE.ayant son bureau au 82.rue de l'Église.Napierville.province de Québec, partie demanderesse, contre MICHEL CROIX, résidant et domicilié au 305, rang Boright.Saint-Bernard, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Jean, ayant son bureau au 320, boulevard du Séminaire, Saint-Jean, province de Québec, mis en cause.Désignation À tout shérif ou huissier de la Cour supérieure pour la province de Québec, nous vous enjoignons sur la réquisition écrite de la partie demanderesse de prélever sur les immeubles de la partie défenderesse à savoir: « Un immeuble sis en la municipalité de Saint-Bemard-de-Lacolle, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cinq cent trente-trois (ptie 533) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lacolle division d'enregistrement de Saint-Jean, bornée comme suit: au nord par une partie du lot originaire numéro cinq cent trente-deux (ptie 532) dudit cadastre, à l'est par des parties des lots originaires numéros trois cent trente-sept et trois cent trente-huit (pties 337 et 338) dudit cadastre, au sud par une partie du lot originaire numéro cinq cent trente-sept (ptie 537) dudit cadastre, et enfin, à l'ouest par un chemin public, et contenant deux millions trente-six mille dix-neuf pieds carrés et neuf dixièmes de pied carré (2 036 019.9 pi') en superficie, mesures anglaises; avec toutes les bâtisses y construites, s'il y a lieu, et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Évaluation municipale: 87 200.00$ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 21 800,00$ compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean.320, Séminaire.Saint-Jean, le QUINZIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif, Serge Hébert.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 29 avril 1983.28699-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-232-833 TrUST GÉNÉRAL DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, province de Québec ( 1100, rue Université), en sa qualité de fiduciaire en vertu de l'acte de fiducie passé devant Michel Fournier.notaire, en date du 4 mars 1982,et enregistré au bureau d'enregistrement d'ibervil-le, sous le numéro 114616, partie demanderesse, contre LES MAISONS MODULAIRES RICHELIEU INC., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social à Henryville.province de Québec (311, Kennedy), partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Iberville, 380, 4e Avenue, Iberville, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent soixante-quatre (no 364-2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges-d'Henryville, division d'enregistrement d'Iberville.Ayant une superficie de quatre-vingt-trois mille neuf cent vingt-sept pieds carrés et un dixième de pied carré (83 927,1 pi'), mesures anglaises.Avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble.Avec toute la machinerie, l'outillage, les agencements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires ainsi que tous les effets autrefois mobiliers que se trouvent dans ou sur lesdits lieux, lesquels effets sont immeubles par destination ou par nature.» Évaluation municipale: 280 850,00$ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment 2182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 78 014,00$ compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Iberville.380, 4' Avenue.Iberville, le SEIZIÈME jour de juin 1983 à ONZE heures.Le shérif.Serge Hébert.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 29 avril 1983.28724-0 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-031 186-823 Banque de commerce canadienne impériale, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1155.boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre AL-CIDE BEAUDET, résidant et domicilié au 1120.plateau Normandie, ville de Mascouche.district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.Un terrain vacant situé à Saint-Henri-de-Mascouche.connu et désigné comme étant composé du lot numéro quatre-vingt-huit et du lot numéro quatre-vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit cent neuf (nos 809-88 et 89) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche.avec bâtisse dessus érigée.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 670e du C.P.C.soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.est fixé à la somme de 1 363,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de l'Assomption.300.rue Dorval.L'Assomp- tion, le MARDI VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 15 avril 1983.28683-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000774-821 La BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 276.Saint-Jacques ouest, local 1103.Montréal, dit district, partie demanderesse, contre YVON PÉPIN, résidant et domicilié au 2575.Guay, Mascouche.district de Joliette, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Deux lots de terre connus et désignés sous les numéros trois cent cinq et trois cent six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-un (481-305 et 306) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche.division d'enregistrement du comté de L'Assomption.Avec une maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 2575.rue Guay, ville de Mascouche.circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec les servitudes actives et sujet à toutes les servitudes dûment établies en faveur d'Hydro-Québec et de Bell Canada.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 670e du C.P.C.soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.est fixé à la somme de 13 514.00$.représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.rue Dorval.L'Assomption, le MARDI VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1983 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 27 avril 1983.28669-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983, 115e année, n' 19 2183 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000274-829 250-18-000009-830 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant son bureau au 90, Beaubien à Rivière-du-Loup, district de Kamouraska, partie demanderesse, contre GILLES KIDD.domicilié et résidant au 696 de l'Etang à Saint-Alexandre, district de Kamouraska.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Kamouraska, mis en cause.« Un terrain situé dans la municipalité de Saint-Alexandre, mesurant cent pieds (100 pi) sur ses quatre côtés, borné comme suit: au nord-ouest à l'avenue du Foyer, au nord-est et au sud-est à Léo Levesque et au sud-ouest à une rue (prolongation de la rue de l'Étang), lequel terrain est connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexandre, comté et division d'enregistrement de Kamouraska, comme une partie du lot deux cent quarante-neuf (ptie 249).circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 14455,00$, représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Kamouraska, 395, rue Chapleau à Saint-Pascal, le MERCREDI QUINZIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Rachel Belzile.Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup.le 22 avril 1983.28670-O Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000802-81 S.268 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du 1\" novembre 1979 suivant arrêté 1979-2921, le tout en conformité de la Loi sur les banques, partie demanderesse, contre GILLES LÉ-VEILLÉ, domicilié et résidant au 81, rue Pilote, Mont-Laurier, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un terrain de figure rectangulaire, faisant partie du lot terre numéro quarante-huit (48 ptie) dans le rang Deux (rg II) au cadastre officiel du canton de Pope, mesurant trois cent dix pieds en front sur le chemin, sur trois cents pieds, mesures anglaises, et borné vers l'ouest par la route nationale et de tous autres côtés vers le nord, le sud et l'est par partie de ce même lot appartenant à Léo Paquette ou représentants; ce terrain est situé à cent pieds au nord de la partie de ce lot appartenant à Femand Michaudville, suivant ce que mentionné dans un acte de vente consenti par Femand Michaudville à Léo Paquette.signé devant Maurice Crépeau, notaire, le 3 décembre 1964, et enregistré à Mont-Laurier sous le no 68654.Tel que le tout se trouve actuellement, avec les-bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 13 541,25$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle, 440, boulevard Paquette.Mont- 2184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983, 115e année, n\" 19 Laurier.QC.le QUINZIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif, Raymond Fortin.Bureau du shérif Cour supérieure.Mont-Laurier, le 22 avril 1983.28668-0 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000008-830 S.650-18-000023-832 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 350, rue Smith.Sept-ïles, district de Mingan.partie demanderesse, contre FRANK KELLEY.demeurant et domicilié autrefois au 2133, rue Bell, Gallix.district de Hauterive, et maintenant de lieux inconnus, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay.Baie-Comeau.mis en cause.« Le lot cent quatorze (114) rang A.aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Leneuf.avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 2 925.00$.soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1.00.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles.425, boulevard Laurc, Sept-îlcs, le MERCREDI QUINZIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.L'officier du shérif, Jean Truchon.Truchon & Truchon, huissiers 724.rue Bourgeois, local 2 Sept-îles.QC Tél.: 962-4966 Sept-îles, le 26 avril 1983.28684-0 Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montmagny Nos 300-05-OOOI35-825 300-18-000215-836 La CAISSE POPULAIRE DE CAP ST-IGNACE.corporation légalement régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau à Cap-Saint-Ignace, comté et district de Montmagny.demanderesse, contre ANDRÉ FOURNIER.domicilié et résidant au 82.9\" Rue.L'Isletville.comté de LTsIct.district de Montmagny.et PIERRE TRUDEL.domicilié et résidant au 415.rue Potvin.Roberval.comté et district de Roberval, défendeurs.« Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq (ptie 285) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Cap-Saint-Ignace, et borné comme suit: au nord partie par le fleuve Saint-Laurent à basse marée, et partie par le terrain de François Thibault ou représentants, et dont ledit François Thibault était propriétaire en vertu des enregistrements nos 96216 et 82964.au sud par la route 132.à l'est partie par le lot 282 dudit cadastre et partie par le terrain de François Thibault ou représentants, et à l'ouest par le terrain de Manoir Fournier Inc.(lot 287).Tel que le tout se trouve actuellement, avec servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble, notamment la servitude en faveur de François Thibault ou représentants, suivant enregistrement no 82964.» La mise à prix est fixée à 2 588.25 $.soit 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1.02.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montmagny.25, boulevard Taché ouest, Montmagny.le MERCREDI QUINZIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gemma Nicole.Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 9 mai 1983.28700-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 2185 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-001332-829 300-18-000213-831 CaISSE POPULAIRE DE LÉVIS.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 39.rue Guénette, Lévis.comté de Lévis.demanderesse, contre SERGE BOUCHARD, domicilié et résidant à La Du-rantaye, rang Vide-Poches, comté de Bellechasse.et VICTOR DEMERS, domicilié et résidant à La Duran-taye, rang Vide-Poches, comté de Bellechasse.et NOËLLA BOUCHARD, domiciliée et résidant à La Durantaye, rang Vide-Poches, comté de Bellechasse, faisant tous affaires ensemble sous les nom et raison sociale de BERGERIE LE TERROIR ENR.défendeurs.« Un immeuble avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, connu et désigné comme étant les lots numéros soixante et onze et soixante-douze (71 et 72), tous deux du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Raphaël, division d'enregistrement de Bellechasse.Sauf et à distraire du lot numéro soixante et onze (71) du cadastre susdit, un immeuble avec maison dessus construite, circonstances et dépendances, connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot originaire numéro soixante et onze (ptie n.s.71) du cadastre susdit, division d'enregistrement de Bellechasse, mesurant en mesures anglaises et plus ou moins, cent quatre-vingts pieds (180 pi) de largeur est-ouest par deux cent quatre-vingts pieds (280 pi) de profondeur nord-sud; borné vers le nord-ouest par le chemin public, vers le nord-est par partie du lot numéro 68, propriété de monsieur Roméo Roy ou représentants, vers le sud-est et le sud-ouest par partie du lot numéro 71, propriété de messieurs Victor Demers, Serge Bouchard et Mlle Noëlla Bouchard; sauf et à distraire du lot numéro soixante-douze (72) du cadastre susdit, un immeuble avec maison dessus construite, circonstances et dépendances, connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot originaire numéro soixante-douze (ptie n.s.72) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Raphaël, division d'enregistrement de Bellechasse, mesurant en mesures anglaises, deux cents pieds (200 pi) de largeur est-ouest par trois cents pieds (300 pi) de profondeur nord-sud; borné vers le nord-ouest par le chemin public, vers le nord-est et le sud-est par une autre partie du lot numéro 72, propriété de Serge Bouchard, Victor Demers et Noëlla Bouchard et, vers le sud-ouest par une terre, propriété de monsieur Jos.Morin ou représentants.» La mise à prix est fixée à 20 878,47$, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'éva- luation réelle 1.098, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Bellechasse, 23, avenue Chanoine-Audet.Saint-Raphaël, le VENDREDI DIX-SEPTIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gemma Nicole.Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 9 mai 1983.28708-O Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-020103-821 Armoires de cuisine trois-étoiles ltée.corps politique et incorporé, dûment incorporé selon la loi, ayant son siège social et son bureau principal à Montréal-Nord, district de Montréal.10545.boulevard L'Archevêque, demanderesse, contre diane gosseLIN, ville et du district de Montréal, et résidant au 12600, Beauchatel, défenderesse, et le régistraTEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Montréal, connu et désigné, comme étant le \\yt numéro cent vingt-trois de la subdivision du lot originaire numéro cent cinquante-quatre (154-123) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies.Avec toutes les constructions y dessus érigées et notamment une propriété portant le numéro 12600, rue Beauchatel.Montréal.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et du Bell Téléphone du Canada aux termes d'un acte dont copie est enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2906224 et d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3156120.>» La mise à prix est fixée à 20 263,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adju- 2186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, n\" 19 dicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le SEIZIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 mai 1983 28715-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville No 755-05-000020-832 Banque de commerce canadienne impériale, corporation bancaire légalement constituée, ayant son siège social à Toronto, 170, rue Richelieu.Saint-Jean-sur-Richelieu, district d'Iberville.demanderesse, contre GEORGES MONETTE, résidant et domicilié au 389, boulevard Édouard-VII, Saint-Philippe-de-Laprairie, district de Montréal, défendeur, et LÉ RÉGISTRATEUR de Laprairie.mis en cause.« 1.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot originaire numéro cent quarante-sept (lot 147) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Philippe-de-Laprairie, avec bâtisses y érigées comprenant bâtiment, maison d'habitation sise au 389, boulevard Édouard-VII, une grange, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve mais sujet à une servitude en faveur de la Southern Canada Power Company Limited aux termes d'un acte enregistré à Laprairie sous le numéro 58020.» « 2.Un immeuble situé à La Prairie, comté de Laprairie, du côté sud-est du boulevard Sainte-Elisabeth, comprenant: un terrain, de figure rectangulaire, étant une partie du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-six (ptie 286) du cadastre officiel du village de La Prairie, division d'enregistrement de Laprairie.mesurant quarante-neuf pieds (49 pi) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est sur soixante-dix pieds (70 pi) de profondeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, contenant en superficie trois mille quatre cent trente pieds carrés (3 430 pi1), le tout, mesures anglaises, plus ou moins, et bornée comme suit: en front, vers le nord-ouest, par le boulevard Sainte-Elisabeth (sans désignation cadastrale): en arrière, vers le sud-est, par une autre partie dudit lot numéro 286; d'un côté, vers le nord-est, par le lot 269-1 et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par une autre partie dudit lot numéro 286.Avec maison y érigée au numéro 325, boulevard Sainte-Elisabeth, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.Cet immeuble est montré et décrit sur un plan préparé par Gilles Lebel, a.-g., en date du 24 février 1978, sous le numéro 1507 de son index général.» La mise à prix est fixée à 21 067.50$ quant au 389.boulevard Edouard-VII, Saint-Philippe-de-Laprairie.La mise à prix est fixée à 12 368,17$, quant au 325, boulevard Sainte-Elisabeth, La Prairie.Ces montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC, le SEIZIÈME jour de JUIN 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 avril 1983.28716-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000650-828 BaNQUE DE MONTRÉAL, corps politique et incorporé, dûment incorporé selon la loi.ayant son siège social et son bureau principal en les ville et district de Montréal, demanderesse, contre DUNCAN KENNEDY, résidant et domicilié au 380, rue Vinet, Dorval.QC.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un terrain donnant sur la rue Vinet.Dorval, connu et désigné comme étant la plus grande partie, soit la partie sud.de la subdivision deux cent cinquante-cinq du lot originaire numéro quatre (4-255).sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachinc.ledit terrain mesurant soixante pieds de largeur (60 pi) sur quatre-vingt-trois pieds (83) de profondeur, plus ou moins, mesures anglaises, tout déficit ou excédent étant, selon le cas.à la charge ou au profit de l'acheteur.Ce terrain est borné: à l'avant, à l'est, par la rue Vinet; à l'arrière, à l'ouest, en partie par la subdivision deux cent trente-trois (233) et en partie par la subdivi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e aimée, n\" 19 2187 sion deux cent trente-quatre (234); d'un côté, au sud, par la subdivision deux cent cinquante-quatre (254); et de l'autre côté, au nord, par le reste de la subdivision deux cent cinquante-cinq (255).Toutes les subdivisions susmentionnées font partie du lot originaire numéro quatre (4) sur ledit plan et dans ledit livre de renvoi officiels.» Avec bâtisses portant le numéro 380.Vinet.Dorval.La mise à prix est fixée à 14 815.50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine est.bureau 7.81.le VINGTIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérn Cour supérieure Montréal, le 22 avril 1983.28671-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000923-822 Banque fédérale de développement, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1410, des Cyprès, local 202, ville et district de Trois-Rivières, demanderesse, contre la société DE gestion DAFIJAC inc.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 445, boulevard Robin, local 104.Laval-des-Rapides, district de Montréal, et rolland michaud, domicilié et résidant au 6595, Renoir, Auteuil, Laval, district de Montréal, défendeurs, et le régistrateur de Laval, mis en cause.« Un emplacement situé à ville de Laval, connu et désigné comme étant composé de la subdivision officielle numéro deux cent vingt-deux du lot originaire numéro deux cent soixante et un (261-222) et de la subdivision officielle numéro cent quarante-deux du lot originaire numéro deux cent soixante-quatre (264-142) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Martin, division d'enregistrement de Laval, tels que cadastrés.Avec maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 348, 15' Rue, Laval-des-Rapides, circonstances et dépendances.Avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction et comprenant les machineries, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.» La mise à prix est fixée à 21 228,20$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 avril 1983.28717-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003925-813 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre ANTONIO MAMAZZA, résidant et domicilié au 5810, rue Maurice-Duplessis, Montréal-Nord, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front rue Charleroi, Montréal-Nord, connu et désigné comme étant les lots numéros quatre cent onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-huit (28-411), et du lot numéro quatre cent neuf de la subdivision officielle du même lot originaire numéro vingt-huit (28-409) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet; mesurant ensemble vingt-huit pieds (28 pi) de largeur, sur une profondeur de quatre-vingt-deux pieds (82 pi), mesures anglaises et plus ou moins.Avec la maison dessus érigée, portant les numéros d'immeuble 5311, 5313, 5315 et 5317 de la rue Charleroi, Montréal-Nord.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et en particulier sujet à des servitudes, telles que créées dans des actes enregistrés sous les numéros 1724772 et 1729129. 2188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983, 115e année, n\" 19 La présente vente comprend toutes les fixtures électriques, les accessoires de plomberie et le système de chauffage installés dans ladite maison.» La mise à prix est fixée à 22 200,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DIX-SEPTIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 avril 1983.28718-0 Venditioni exponas Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois No 760-05-000095-76 Dame marie-anna boyer laniel, 23, 4< Avenue sud, Roxboro, demanderesse, et DAME MADELEINE BOYER LEGAULT, 31, Saint-Charles, ville Mercier, demanderesses, contre MAURICE BOYER, domicilié au 3460, boulevard des Sources, Dollard-des-Ormeaux.défendeur, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le chemin des Sources, ville de Dollard-des-Ormeaux, connu et désigné comme étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève, mesurant cent vingt-cinq pieds (125 pi) au nord-est et au sud-ouest par une profondeur de deux cent un pieds et sept dixièmes de pied (201,7 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest et contenant une superficie de vingt-cinq mille deux cent six pieds carrés et sept dixièmes de pied carré (25 206,7 pi!), mesures anglaises et plus ou moins.Avec toutes les bâtisses dessus construites, portant les numéros d'immeubles 3460.3460-A.3460-B et 3460-C.boulevard des Sources, ville de Dollard-des-Ormeaux.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 54 026,00$.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le SEIZIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 2 mai 1983.28719-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004922-827 CaISSE POPULAIRE DE ST-BRUNO, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1649, rue Montarville, cité de Saint-Bruno-de-Montarville, district de Montréal, demanderesse, contre ANDRÉ ROY et MICHELLE HUNZCKER, tous deux domiciliés et résidant au 31, Caillé ouest, cité de Saint-Bruno-de-Montarville, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly.mis en cause.« Un immeuble ayant front sur la rue Caillé, Saint-Bruno-de-Montarville, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quarante et un de la subdivision du lot originaire numéro cent trente-six (136-ptie 41) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno; bornée vers le sud-est par le lot 136-38 (rue Caillé), vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot 136-41, vers le nord-ouest par le lot 136-48, vers le nord-est par le lot 136-42 et mesurant trente-six pieds et soixante-neuf centièmes de pied (36,69 pi) de largeur vers le sud-est et le nord-ouest par cent sept pieds et six dixièmes de pied (107.6 pi) de profondeur, vers le sud-ouest et le nord-est, et contient en superficie trois mille neuf cent quarante-sept pieds carrés et neuf dixièmes de pied carré (3 947,9 pi!).Avec une bâtisse y érigée portant le numéro 31 rue Caillé ouest, Saint-Bruno-de-Montarville, dont le mur sud-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment avec et sujet à une servitude créée en faveur de Bell Téléphone du Canada et enregistré à Chambly sous le numéro 166892.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, if 19 2189 La mise à prix est fixée à 6 457,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, eh argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne.édifice Montval, Longueuil, QC, le VINGTIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 avril 1983.28720-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-020115-828 Compagnie Montréal trust, corporation dûment constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal, province de Québec, et un bureau au 1, place Ville-Marie, Montréal, QC, demanderesse, contre MICHEL BÉLANGER, domicilié et résidant au 720, rue Montpellier, appartement 208, ville de Saint-Laurent, province de Québec, et DAME NICOLE CHARRON, épouse de RONALD J.CAMERON, domiciliée et résidant au 16, rue Meredith, ville de Cobourg, province d'Ontario, et YVES CROTEAU, domicilié et résidant au 1455, rue Beauhamois, appartement 3.ville de Longueuil, province de Québec, et RENÉ AUGER, domicilié et résidant au 1455, rue Beauharnois, appartement 3, ville de Longueuil, province de Québec, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.« Un immeuble situé en la ville de Boucherville, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent quarante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-sept (17-245) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Famille de Boucherville, division d'enregistrement de Chambly.Avec bâtiments, circonstances et dépendances y érigés, notamment une maison sise au 121, rue Marie-Briau.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve, mais sujet à une servitude d'utilité publique en faveur de The Sha-winigan Water & Power Company et de la compagnie de téléphone Bell du Canada, créée aux termes d'un acte enregistré à l'endroit susdit, sous le numéro 220274.» La mise à prix est fixée à 18 522.00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC, le VINGTIÈME jour de JUIN 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 avril 1983.28721-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018896-818 Couvertures et isolation west island INC., demanderesse, contre EDMOND ISSON, 274.chemin Castle à Beaconsfield, QC, défendeur, et Mme FRANCE MARCHESSAULT, 274, chemin Castle, Beaconsfield, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Un emplacement ayant front sur le chemin Castle en la cité de Beaconsfield.connu comme étant le lot numéro quatre cent quatre-vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire vingt-cinq (25-488) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, mesurant quatre-vingt-trois pieds (83 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins.Avec la bâtisse dessus érigée portant l'adresse 274, chemin Castle.Sujet à une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada créée aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement pour la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1279640.Tel que le tout se trouve actuellement, avec tous les droits, membres et appartenances y attachant, le tout sans exception ni réserve.La mise à prix est fixée à 22 336.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires munici- 2190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année.n° 19 pales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 2 mai 1983.28722-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-12-115796-827 DaME LINDA WEINS.résidant et domiciliée au 165.croissant Butternut, Dollard-des-Ormeaux, district de Montréal, demanderesse, contre JACQUES ZAGU-RY, résidant et domicilié au 5756, Mapleridge, Côte-Saint-Luc, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« L'immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quarante et un de la subdivision officielle deux cent quatre-vingt-quatre (284-141) du cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 165, croissant Butternut.» La mise à prix est fixée à 29 601,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DIX-SEPTIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003286-825 S.200-18-000130-839 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada, par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du 1\" novembre 1979, suivant arrêté CP.1979 no 2921, demanderesse, contre GINETTE GERMAIN LANOUETTE, 2272, chemin Saint-Louis, Sillery, défenderesse.« Un terrain ou emplacement de figure irrégulière, connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot originaire cinq B (ptie 5 B n.s.) du cadastre officiel du comté de Portneuf pour la paroisse de Saint-Alban, rang Un (rg 1) du canton d'Alton, mesurant ledit terrain : sur sa ligne sud une distance de cent cinq pieds (105 pi) courant à partir de la rive de la rivière Noire en longeant la ligne inférieure d'un escarpement de terrain pour rejoindre l'emprise du chemin privé existant; sur sa ligne ouest, le long de la rive de ladite rivière Noire, une distance de cent dix-sept pieds (117 pi) à partir et au nord de la limite inférieure du susdit escarpement de terrain ; sur sa ligne nord à partir de la rive de ladite rivière Noire, des distances rectilignes successives de quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) et quatre-vingts pieds (80 pi) en longeant la limite inférieure d'un autre escarpement de terrain; sur sa ligne nord-est une distance de soixante-cinq pieds (65 pi) rejoignant le chemin privé existant; et sur sa ligne sud-est, le long du susdit chemin privé, une distance de cent pieds (100 pi) rejoignant la ligne sud précitée; le tout plus ou moins en mesures anglaises.Ce terrain est borné comme suit: vers l'ouest à la rive de la rivière Noire; vers le sud au terrain vendu à monsieur Ronald Lachance ; vers le sud-est à un chemin privé existant; vers l'est au terrain vendu à M.Doris Audet ; et vers le nord à un autre escarpement de terrain demeurant la propriété du vendeur, avec un chalet dessus construit.» La mise à prix est fixée à trois mille soixante-treize dollars et vingt cents (3 073,20$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 avril 1983.28723-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983, 115e année, n\" 19 2191 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Port- Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6, neuf, 185, route Nationale.Cap-Santé, le TRENTIÈ- route Trans-Canada ouest, Lévis, le VINGT-ME jour de JUIN 1983 à DIX heures.NEUVIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 mai 1983.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.28743-0 Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 mai 1983.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.28744-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000061-833 S.200-18-OOOI23-834 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 150.boulevard Saint-Cyrille est, Québec, QC, demanderesse, contre JEAN-PIERRE MORIN.2590.rue Maufils.appartement 1.Québec, district de Québec.QC, ADRIEN MORIN, 2840.Lambertville.Sainte-Foy.district de Québec.QC.DENIS DRAPEAU, 991.Saint-Jean-Baptiste.Ancienne-Lorette.QC.défendeurs conjoints et solidaires.« Un emplacement de figure irrégulière, mesurant soixante pieds (60 pi) dans sa ligne sud face à la 1\" Rue.soixante pieds (60 pi) dans sa ligne sud à une distance de cent dix pieds (110 pi) de la I\" Rue.cent soixante-cinq pieds (165 pi) dans sa ligne est.cent vingt-deux pieds et huit pouces (122 pi 8 po) dans sa ligne nord, quatre-vingts pieds (80 pi) dans sa ligne ouest face au lac, et cent dix pieds (110 pi) dans sa ligne ouest le long de la ligne de division séparant le terrain de m.Raymond Sirois et le terrain présentement hypothéqué, mesures anglaises; étant borné au sud à la 1\" Rue et au terrain de m.Raymond Sirois.à l'est aux terrains de M.Michel Aubert et à un terrain vacant propriété de dame Jeannette Roy Grondin et ou représentants, au nord du lac, à l'ouest au terrain de m.Raymond Sirois et au lac; ce terrain est connu et désigné comme étant une partie du lot trois cent soixante-quinze (375 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Joseph-de-Lévis, division d'enregistrement de Lévis.avec bâtisse, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre-vingt-dix-huit dollars et vingt-cinq cents (2 098.25$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-11-000273-782 S.200-18-000119-832 Dans L'affaire de la faillite de bérubé DECHAMPLAIN INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 600.chemin Saint-Roch, Lévis.débitrice, et DENIS PICARD, syndic, demandeurs, contre JOCELYN bérubé, domicilié et résidant au 225.Dublin.Notre-Dame-des-Laurentides, défendeur.« La subdivision seize du lot originaire numéro six cent quatorze (614-16) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlcsbourg.division d'enregistrement de Québec.Une partie de la resubdivision un de la subdivision huit du lot originaire six cent quatorze (614-8-1) du cadastre susdit, mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur par vingt pieds (20 pi) de profondeur, mesures anglaises, borné au sud-est par la rue Saint-Pierre (lot 614-8); au nord-ouest par le lot 614-16 susdécrit; au nord-est et au sud-ouest par une autre partie du même lot 614-8-1 du cadastre susdit; avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 225.rue Dublin, Notre-Dame-des-Laurentides.» La mise à prix est fixée à huit mille neuf cent dix dollars (8 910.00$).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT-huitième jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 mai 1983.28745-0 2192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983, 115e année, n\" 19 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-005779-827 s.200-18-000141-836 Caisse populaire de st-patrice beauri- VAGE, corps politique légalement constitué, ayant son bureau à Saint-Patrice-de-Beaurivage, comté de Lotbinière, province et district de Québec, demanderesse, contre MICHEL montminy, domicilié au 424, rue Principale, Saint-Patrice-de-Beaurivage, comté de Lotbinière.province et district de Québec, défendeur.« Une certaine étendue de terrains faisant partie des lots numéros cent soixante-quinze, cent soixante-seize, cent soixante-dix-sept et cent soixante-quatorze (ptie 175, ptie 176.ptie 177 et ptie 174) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage et comprenant tout le terrain compris entre les bornes suivantes savoir: vers le sud par la rue principale, vers le nord par la rivière Beaurivage, vers l'ouest par le chemin qui conduit au rang Saint-Charles et vers l'est partie par le terrain de m.Ludger Biais et partie par celui de dame veuve Georges Boulanger avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à huit mille cinq cent quarante-huit dollars et cinquante cents (8 548,50$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évalua-' tion de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Mégantic, 1760, Dublin, Inverness, le trentième jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 mai 1983.28746-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-004434-820 S.200-18-000043-834 Caisse populaire de st-raphaël, caisse d'épargne et de crédit dûment constituée, ayant son siège social au 87, rue Principale, Saint-Raphaël, comté de Bellechasse, district de Montmagny, demanderesse.contre LOUIS DE GONZAGUE MERCIER, domicilié à La Durantaye, comté de Bellechasse, a/s de Langis Desrosiers, 5e Rang.La Durantaye, district de Montmagny, défendeur.« a) Un terrain situé à La Durantaye, comté de Bellechasse, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinq cent trois (ptie 503) du cadastre officiel pour la paroisse de Bellechasse.mesurant mesures anglaises, plus ou moins, cinquante pieds de largeur est-ouest sur cent vingt-cinq pieds de profondeur nord-sud, borné comme suit: vers le nord-ouest par le chemin public, vers le nord-est par monsieur Paul Roy ou représentants et vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot 503, ci-dessous décrite; b) Un autre terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinq cent trois (ptie 503) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Michel, division d'enregistrement de Bellechasse, mesurant mesures anglaises, plus ou moins, trente pieds (30 pi) de largeur est-ouest sur une profondeur nord-sud de cent cinquante pieds (150 pi), borné comme suit: vers le nord-est partie par le terrain ci-dessus mentionné en second lieu et partie par monsieur Paul Roy ou représentants, vers le sud-ouest par monsieur Justinien Lacroix, et vers le nord-ouest par le chemin public; Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à six mille quatre cent cinquante dollars et sept cents (6 450.07$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Bellechasse, 23.avenue Chanoine-Audet.Saint-Raphaël, le VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.« Un terrain connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro cinq du lot originaire numéro deux cent neuf (209-5 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-de-la-Victoire, division d'enregistrement de Lévis.de figure irrégulière.borné vers le nord-est par une autre partie dudit lot 209-5 (appartenant à monsieur Raymond Roberge).vers le sud-est par une autre partie dudit lot 209-5 (appartenant à monsieur Lionel Bolduc).vers le sud-ouest par le chemin Pinten-dre (sans désignation cadastrale) et vers le nord-ouest par le lot 209-60 (5' Avenue): mesurant cinquante-cinq pieds et quatre dixièmes (55.4 pi) dans sa ligne nord-est, quatre-vingt-sept pieds (87,0 pi) dans les lignes sud-est et nord-ouest et cinquante-huit pieds (58,0 pi) dans sa GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e aimée, if 19 2193 ligne sud-ouest; contenant en superficie quatre mille neuf cent trente-trois pieds carres (4 933 pr); le tout avec bâtisses.Sujet ledit terrain à une servitude de communication suivant contrat enregistré à Lévis sous le numéro 89330.» La mise à prix est fixée à sept mille trois cent trente dollars et vingt-cinq cents (7 330.25 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6, route Trans-Canada ouest, Lévis, le VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1983 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 mai 1983.28747-0 fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002726-821 S.200-18-000070-837 CAISSE POPULAIRE LAURIER, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2600, boulevard Laurier, Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre LES PLACEMENTS J.G.AUGER INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1474.Saint-Cyrille ouest, ville et district de Québec, et JEAN GUY AUGER, 1474, rue Saint-Cyrille ouest, Québec, défendeurs.« 1474, Saint-Cyrille ouest, Québec: la subdivision numéro trente-quatre du lot originaire numéro quarante-sept (47-34) du cadastre officiel de Notre-Dame-de-Québec, division d'enregistrement de Québec.Borné au nord-ouest par le lot 47-32, au nord-est par le lot 48, au sud-est par la lot 203-259 au cadastre officiel de la paroisse de Sillery et au sud-ouest par les lots 47-35 et 47-37, mesurant dix pieds de largeur moyenne par cent dix-sept pieds et cinq dixièmes, soit une superficie de mille cent soixante-quinze pieds carrés (1 175 pi!) (m.a.).La subdivision numéro cent quatre-vingt-quatre du lot originaire numéro quarante-huit du cadastre officiel de Notre-Dame-de-Québec, division d'enregistrement de Québec.Borné vers le nord-ouest par le lot numéro 48-183, vers le nord-est par le lot numéro 48-185, vers le sud-est par le lot numéro 2031.avenue Saint-Cyrille, vers le sud-ouest par le lot numéro 47.mesurant vingt-cinq pieds de largeur sur cent dix pieds de prolondeur.contenant en superficie deux mille sept cenl cinquante pieds carrés, (2 750 pi') m.s.La redivision A de la subdivision cent quatre-vingt-cinq du lot originaire numéro quarante-huit du cadastre officiel de Notre-Damc-de-Québec.division d'enregistrement de Québec.Mesurant vingt pieds de front et cent dix pieds de profondeur, borné au nord-est par le lot 48-185-B, au sud-est par l'avenue Saint-Cyrille, au sud-ouest par le lot 48-184 et au nord-ouest par le lot 48-183, ruelle, contenant en superficie deux mille deux cents pieds (2 200 pi).Avec bâtisse dessus construite circonstances et dépendances.» La mise à prix esf fixée à vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-sept dollars et cinquante cents (23 987,50$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif de Québec.39.rue Saint-Louis, bureau 302, Québec, LE VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 mai 1983.28748-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000010-830 S.200-18-000120-830 La CAISSE POPULAIRE ST-MALO.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 150, Marie-de-ITncamation, Québec, district de Québec, demanderesse, contre DENIS FOURNIER.domicilié et résidant au 1055 de Sologne, Charlesbourg.district de Québec, défendeur.« Un emplacement connu et désigné comme étant la reresubdivision numéro deux de la resubdivision numéro cinquante-sept de la subdivision A du lot originaire numéro sept cent quarante-cinq (745-A-57-2) du cadas- 2194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.II5e année, n\" 19 tre officiel pour la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec.Avec la maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 1055 de Sologne.Charlesbourg.QC.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à dix mille cent quarante-sept dollars et cinquante cents (10 147.50$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.\u2022\u2022 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT-NEUVIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 mai 1983.28749-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003808-826 S.200-18-000117-836 CaISSE POPULAIRE ST-UBALD.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Saint-Ubald, comté de Portneuf, demanderesse, contre VALÈRE MATTE, domicilié et résidant au 170, rue Chavigny, Saint-Ubald, QC, défendeur.« Un terrain ou emplacement situé à Saint-Ubalde, comté de Portneuf, connu et désigné comme étant la subdivision vingt-trois du lot originaire numéro deux cent quarante-quatre (244-23) au cadastre officiel du comté de Portneuf, pour la paroisse de Saint-Ubalde.avec une maison dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à six mille cinq cent sept dollars (6 507.00$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route Nationale.Cap-Santé, le VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 mai 1983.28750-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.M.V.-B 81-141-1 C.S.Q.200-05-001369-839 S.200-18-000121-838 VlLLE DE VAL-BÉLAIR.corps politique légalement formé, ayant son siège social au 1105.avenue de l'Église nord, Val-Bélair.demanderesse, contre JEAN-GUY DEGRACE.4482 de la Promenade.Saint-Antoine-de-Tilly, défendeur.« Un terrain de figure irrégulière, connu et désigné comme étant: 1.Une partie du lot numéro deux cent soixante-dix \u2014 dix (270-10-P.) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.bornée au nord-est par la partie du lot 270-11-A ci-dessous décrite et le lot 270-1 l-A-6.au sud par deux autres parties du lot 270-10, au sud-ouest par une autre partie du lot 270-10 et au nord-ouest par une partie du lot 270-30.2.Une partie du lot numéro deux cent soixante-dix \u2014 onze \u2014 A (270-11-A-P.) du'cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.bornée au nord-est par la partie du lot 270-12-A ci-dessous décrite, au sud-est par la partie du lot 270-1 l-A-4 ci-dessous décrite et par une autre partie du lot 270-1 l-A-4 et le lot 270-1 l-A-3 (rue Capitolain).au sud par deux autres parties du lot 270-11 -A ainsi que le lot 270-1 l-A-5 et une autre partie du lot 270-11-A et le lot 270-1 l-A-6.au sud-ouest par une partie du lot 270-10 ci-dessus décrite et au nord-ouest par une partie du lot 270-20.3.Une partie du lot numéro deux cent soixante-dix \u2014 onze \u2014 A \u2014 quatre (270-11-A-4-P.) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, bornée au nord par la partie du lot 270-12-A-52 ci-dessous décrite, à l'est par une autre partie du lot 270-1 l-A-4.au sud.à l'ouest et au nord-ouest par la partie du lot 270-11-A ci-dessus décrite.4.Une partie du lot numéro deux cent soixante-dix \u2014 douze \u2014 A \u2014 cinquante-deux (270-12-A-52-P.) du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e aimée, ir 19 2195 cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-dc-la-Jeune-Lorettc, bornée à l'est par une autre panic du loi 270-12-A-52, au sud-ouest par la panic du loi 270-1 l-A-4 ci-dessus décrite cl au nord-ouest par la partie du lot 270-12-A ci-dessous décrite.5.Une partie du lot numéro deux cent soixante-dix \u2014 douze \u2014 A (270-12-A-P.) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorelte.bornée au nord par les lots 270-12-A-27.270-I2-A-28.270-12-A-29.270-12-A-30.270-I2-A-3I.270-12-A-32.270-I2-A-33.270-12-A-34.270-12-A-35.270-12-A-36.270-12-A-37.270-12-A-38.270-12-A-39.270-12-A-40.270-12-A-41.270-I2-A-42.270-I2-A-43 et 270-12-A-44.au sud-est par une partie du lot 270-I2-A-52 et la partie du lot 270-12-A-52 ci-dessus décrite, au sud-ouest par la partie du lot 270-Il-A ci-dessus décrite et au nord-ouest par une partie du loi 270-20.Ce terrain contenant une superficie de neuf cent cinquante-cinq mille pieds carrés (955 000 pi:).plus ou moins, mesures anglaises.» La mise à prix est fixée à six mille cent quarante-neuf dollars et dix cents (6 149.10 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 mai 1983.28751-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.M.V.-B 81-077-1 C.S.Q.200-05-001368-831 S.200-18-000122-836 VlLLE DE VAL-BÉLAIR.corps politique légalement formé, ayant son siège social au 1105.avenue de l'Église nord, Val-Bélair.demanderesse, contre MARCEL LÉGARÉ.564 de la Garde.Loretteville.défendeur.« Un terrain de figure irréguliére.connu et désigné comme étant: 1.Une partie du lot numéro quatre cent trente-trois (433-P.) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Loretlc.bornée au nord-est par deux parties du lot 432.au sud-est par une autre partie du lot 433.au sud-ouest par la partie du lot 436 ci-dessous décrite et au nord-ouest par une autre partie du lot 433 et le lot 433-5 (rue Jacinthe) et le lot 433-7; 2.Une partie du lot numéro quatre cent trente-six (436-P.) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.bornée au nord-est par la partie du lot 433 ci-dessus décrite, au sud-est par une autre partie du lot 436, au sud par une partie du lot 467 étant la ligne limitative des municipalités de Val-Bélair et de Québec, au sud-ouest par une partie du lot 437.et au nord-ouest par une autre partie du lot 436; ainsi qu'une lisière de terrain s'y rattachant faisant partie du même lot et située au nord-ouest du lot présentement décrit, ladite lisière mesurant approximativement trente-huit pieds par cent quatre-vingts pieds (38 pi x 180 pi).Ce terrain contenant une superficie de quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents pieds carrés (97 500 pi'), plus ou moins, mesures anglaises.» La mise à prix est fixée à trois mille trois cent quatre-vingt-huit dollars et soixante-dix cents (3 388.70$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le VINGT-NEUVIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Bureau du shérif Cour supérieure , Québec, le 14 mai 1983.28752-0 2196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, tf 19 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000020-834 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du 1\" novembre 1979 suivant arrêté CP.1979-2921, le tout en conformité de la Loi sur les banques, partie demanderesse, contre SOCIÉTÉ DE GESTION ET PROMOTION (S.G.P.) LTÉE.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 645, boulevard Sainte-Anne.Pointe-au-Père, et PIERRE-MARIE THÉRIAULT.domicilié au 645.boulevard Sainte-Anne, Pointe-au-Père, district de Rimouski.et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski, mis en cause.« Le lot numéro seize de subdivision du numéro trente-cinq (35-16) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 15 008,00$.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap, 71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski.320.Saint-Germain est, Rimouski, le MERCREDI QUINZIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000019-836 La SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal à place du Canada, bureau 900, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre THÉRÈSE DUBÉ-ST-LOUIS.domiciliée et résidant à Sainte-Félicité, district de Rimouski, et THÉRÈSE DUBÉ-ST-LOUIS.en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs Diane St-Louis et Marcel St-Louis, défendeurs conjoints et solidaires, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matane, mis en cause.« Un terrain situé à Sainte-Félicité, connu comme étant la subdivision dix du lot cinquante-quatre (54-10) du Deuxième Rang du cadastre officiel révisé de la paroisse de Sainte-Félicité, canton de Saint-Denis, avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 2 400,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Matane.750 du Phare ouest, Matane.le VENDREDI DIX-SEPTIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 26 avril 1983.28617-0 Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 21 avril 1983.Le shérif adjoint, Monique Lepage.28616-0 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000199-832 Banque de Montréal, corps politique dûment constitué en corporation, ayant son siège social en la J ville de Montréal, province de Québec, ayant un bureau au 739, rue Conseil.Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre MENUISERIE DES CANTONS INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 147, rue Victoria, Magog, district de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Stanstead, mis en cause.« Un terrain de figure irrégulière, faisant partie des lots quatre cent neuf, quatre cent dix.quatre cent quarante et quatre cent quarante et un (plies.409.410.440 et 441) aux plan et livre de renvoi officiels pour la ville de Magog.division d'enregistrement de Stanstead.municipalité de la cité de Magog.lesquelles sont plus amplement décrites et bornées comme suit, savoir: a) Partie du lot 409.ville de Magog: commençant au coin nord-est du lot 409 (point P-l).de là.successivement, les tenants et aboutissants, lignes, azimuts conventionnels et distances qui suivent: Distance mètres (SÎ) point Droite I98°27'33\" 8.X6 P-2 Droite 29l*25'35\" 5.65 P-3 Droite 268°29'4I\" 4.01 P-4 Droite 15°38' 39\" 9.94 P-5 Droite 108° 27'48\" 9.90 Tenants et aboutissants Lignes Azimut conv.Tenants et aboutissants Lignes Azimut conv.Vers l'est: 441 ptie Vers le sud: 409 plie Vers le sud: 409 ptie Vers l'ouest: 409 ptie Vers le nord: 440 ptie Jusqu'au point de commencement P-l Contenant en superficie quatre-vingt-six mètres carrés et quatre dixièmes, système international (86.4 m\".SI).b) Partie du lot 410.ville de Magog: commençant au coin sud-est du lot 410 (point P-6).de là.vers le nord en suivant le côté est du lot 410 et sur un azimut conventionnel de 17°53'25\" une distance de 9.12 mètres jusqu'à un point appelé point de départ (point P-7).de là.successivement, les tenants et aboutissants, lignes, azimuts conventionnels et distances qui suivent: Tenants et aboutissants Lignes Azimut conv.Distance mètres (SU poinl Vers l'ouest: 410 ptie Droite 15\" 19' 17\" 11.65 P-8 Vers le nord: 410 ptie Droite l08o25'00\" 0.52 P-9 Vers l'est: 440 ptie Droite I97°S3'25\" 11.63 Jusqu'au point de départ P-7 Contenant en superficie trois-metres carrés, système international (3.0 m'.SI).c) Partie du lot 440.ville de Magog: commençant au coin sud-est du lot 440 (point P-10).de là.successivement, les tenants et aboutissants, lignes, azimuts conventionnels et distances qui suivent: Vers le sud: 441 ptie Droite Vers l'est: 441 ptie Droite Vers le sud: 409 ptie Droite Vers l'ouest: 440 ptie Droite Vers le sud: 440 ptie Droite Vers l'ouest: 440 ptie Droite Vers l'ouest: 410 ptie Droite Vers le nord: lot 439 Droite Vers l'est: 440 ptie Droite Vers le nord: 440 ptie Droite Vers l'est: rue Victoria sans désignation cadastrale Droite 288°27'48\" 198°27'33\" 288°27'48\" I5°38'39\" 285°54'58\" 15°19'17\" I7°53'25\" I08°27'48\" I98°27'33\" 108° 27'48\" Distance mètres (SI) point 38.10 P-01 2.74 P-l 9,90 P-5 1.73 P-02 9.79 P-03 7,85 P-0 13.74 P-04 34-96 P-05 17.07 P-06 23.47 P-07 198°27'33\" 3.05 Jusqu'au point de commencement P-00 Contenant en superficie huit cent onze mètres canes et trois dixièmes, système international (811.3 nr.SI).d) Partie du lot 441.ville de Magog: commençant au coin nord-est du lot 441 (point P-10).de là, successivement, les tenants et aboutissants, lignes, azimuts conventionnels et distances qui suivent: Tenants et aboutissants Lignes Azimut conv.Distance mètres (SI) point Vers l'est: rue Victoria sans désignation cadastrale Vers le sud: lot 442 Vers l'ouest: 441 ptie Vers le sud: 441 ptie Vers l'ouest: 409 ptie Vers le nord : 440 ptie Jusqu'au point de commencement P-10 Contenant en superficie sept cent soixante-deux mètres carrés et neuf dixièmes (système internationale) (762.9 nr.SI).Toutes les dimensions et distances y apparaissant et ci-haut mentionnées sont en mètres, système international.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le tout tel que décrit suivant une description préparée par Roger Boisclair.arpenteur-géomètre, en date du 19 mai 1980, sous le numéro 1004 de ses minutes et sous le numéro 1014-6-1 75 de son répertoire.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 15 200,00$.Droite\tI98°27'33\"\t20,12 P-18 Droite\t288°27'47\"\t37.67 P-l9 Droite\t18°16'59\"\t8.49 P-20 Droite\t29l°25'35\"\t0.41 P-2 Droite\t18°27'33\"\t11.60 P-l 1 Droite\t108°27'48\"\t38.10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e armée, n\" 19 2197 2198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 Pour être vendus en bloc au bureau d \"enregistrement de Stanstead.100.chemin Duffcrin.Stanstead.QC.le JEUDI SEIZIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 26 avril 1983.28640-O Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000613-816 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique dûment constitué, ayant un bureau au 1405.King ouest.Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre BERTRAND DELAFONTAINE.domicilié et résidant au 1770, White, Sherbrooke, district de Saint-François, partie défenderesse.« 1.Le lot cinquante-sept de la subdivision officielle du lot vingt-deux E (22Ë-57) dans le Quatrième Rang (rg IV) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton d'Ascot.se limitant aux entrées inscrites à la demande, savoir: 78280.82338 et 137477.2.Le lot quinze de la subdivision officielle du lot deux (2-15) dans le quartier Nord aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Sherbrooke, se limitant aux entrées inscrites à la demande, savoir: 108428.168619.172530.175464 et 260065.» Les montants minimaux que les adjudicataires devront payer au shérif au moment de chacune des adjudications, en argent ou par chèques visés faits à l'ordre du ministre des Finances, sont les suivants: 75.00$ pour le lot 22E-57 décrit au premier paragraphe de la désignation, et 12 026,90$ pour le lot 2-15 du quartier Nord de la ville de Sherbrooke, tel que décrit au deuxième paragraphe de ladite désignation.Pour être vendus, lesdits lots, comme suit: le lot 22E-57.rg 4 du canton d'Ascot.au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke.QC.le MARDI QUATORZIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures, et le lot 2-15 du quartier Nord de la ville de Sherbrooke, pour être vendu le même jour, au bureau du shérif, édifice du bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke, à la même heure.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000052-833 Caisse populaire de rock forest, partie demanderesse, contre gérard armstrong, partie défenderesse, et dame claudette roy-armstrong.mise en cause.« Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-quatre du lot originaire numéro deux cent vingt (220-84) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 1474, rue Mirka, Rock-Forcst, province de Québec.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances est de 7 950,00 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Sherbrooke, 174.rue Palais.Sherbrooke.qc.le mardi quatorzième jour de JUIN 1983 à onze heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 26 avril 1983.28642-0 Fieri Facias de Terris 1 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-000403-82 La CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE DISRAELI, corps légalement constitué, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 572.avenue Jacques-Cartier à Disraeli, district de Frontenac.G0N IE0.partie demanderesse, contre YVAN LAPOINTE.domicilié et résidant au 1052, rue Laperle.Rock-Forcst.district de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.CP.634.Sherbrooke, QC.J1H 5K5, mis en cause.« Le lot numéro cinquante-trois de la subdivision du lot originaire numéro neuf cent soixante-huit (968-53) des plan et livre de renvoi officiels du canton d'Orford.Le tout avec les bâtisses (chalet) dessus construites, circonstances et dépendances, avec toutes les servitudes actives ou passives apparentes ou occultes attachées Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 27 avril 1983.28641-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 19X3.115e aimée.«\" 19 2199 audit immeuble.Le terrain ici décrit n'est pas situé dans une zone agricole permanente.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 1 820.00 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke.QC.le JEUDI SEIZIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 2 mai 1983.2870l-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001583-82 La compagnie Sherbrooke trust, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 75, rue Wellington nord.Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre QUEABRIQUE inc., corporation légalement constituée, ayant un bureau à East-Angus, district de Saint-François, partie défenderesse, et PAUL MAHEUX.ès qualités de registrateur du bureau de la division d'enregistrement de Compton.mis en cause.« Désignation des biens spécifiquement hypothéqués: A) Terrains et bâtisses: un emplacement situé dans la ville de East-Angus et partie dans la municipalité du canton de Westbury, connu et désigmé comme étant: a) La subdivision vingt-quatre du lot originaire numéro quinze A (15-A-24) dans le Troisième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Westbury.faisant maintenant partie de la ville d'East-Angus, sauf et à distraire de ladite subdivision vingt-quatre, une partie située à l'extrémité sud-ouest de ladite subdivision vingt-quatre, mesurant la partie ainsi distraite, deux cents pieds (200 pi) dans sa ligne nord ou nord-est, deux cent soixante pieds (260 pi) dans sa ligne est ou sud-est.trois cent vingt-cinq pieds (325 pi) dans sa ligne sud ou sud-est et quatre cents pieds (400 pi) dans sa ligne ouest ou nord-ouest, et bornée ladite partie ainsi distraite comme suit: à l'ouest par la subdivision quinze du lot quinze A (chemin du Bassin), au sud par la subdivision vingt-cinq dudit lot quinze A.au nord et à l'est par le résidu ou plus grande partie de ladite subdivision vingt-quatre.b) Les subdivisions deux et trois du lot originaire seize A (I6A-2.I6A-3) dans le Troisième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Westbury.c) Les subdivisions un et deux du lot originaire numéro dix-sept A ( 17A-1.I7A-2) dans le Troisième Rang aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Westbury.d) La subdivision un du lot originaire seize B (I6B-1) dans le Troisième Rang aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Westbury.Toutes les mesures ci-dessus sont en mesures anglaises, et plus ou moins.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.B) Toute la machinerie, outillage, fixtures, ameublement, véhicules et autres actifs immobilisés présents et futurs de la compagnie, et dont elle se sert pour ses opérations et qui ne sont pas destinées à être vendues par elle dans le cours ordinaire de ses affaires en quelque endroit que ce soit.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 186 829,95$.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Compton.89.rue Parc.Cookshire.QC, le MERCREDI QUINZIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 26 avril 1983.28643-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001534-82 La compagnie Sherbrooke trust, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 75.rue Wellington nord, Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre RESTAURANT le BEAU SITE (DEAUVILLE) LTÉE.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 170, rue Dion.Deauville.district de Saint-François, partie défenderesse, et JEAN BOUCHER, ès qualités de registrateur au bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause. 2200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 19X3.115e année.>r 19 « Un immeuble connu et désigné comme étant les subdivisions un, deux, trois, quatre, cinq.six.sept, huit, neuf et dix du lot originaire numéro cinq cent cinquante-sept (557-1, 2, 3, 4.5, 6.7.8.9.10) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.avec bâtisses dessus construites circonstances et dépendances.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées à ladite propriété et mentionnées dans les titres antérieurs.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif du district de Saint-François au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances est de 20 097.35$.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais, Sherbrooke.QC.le VENDREDI DIX-SEPTIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 26 avril 1983.28644-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000624-821 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église.Saintc-Foy.district de Québec, personnellement et ès qualités de mandataire pour la Banque de Montréal, corporation bancaire régie par la Loi sur les banques du Canada, ayant son siège social à Montréal, partie demanderesse, contre GERMAIN THÉROUX et MICHELE HIVERT-THÉROUX.R.R.2, Saint-Isidore-d'Auckland, comté de Compton.QC.JOB 2X0, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Compton.mis en cause.« Un certain emplacement de ferme, mieux connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton d'Auckland, comme étant.a) dans le Huitième Rang (rg VIII): I.La demie nord de la demie ouest du lot numéro cinq (Vi N.de Vi O.5).bornée comme suit: au nord et à l'ouest par les lignes dudit lot.au sud par la demie sud de la demie ouest dudit lot et à l'est par la demie est dudit lot.Sujet ladite partie de terrain à une servitude d'acqueduc réelle et perpétuelle en faveur de la Coopérative de St-Isidore d'Auckland, aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Cookshire sous le numéro 53445.2.La demie est du lot numéro cinq ('/: E.5), sauf et à distraire les parties suivantes: a) une partie de terrain de forme triangulaire mesurant environ un tiers d'acre l'A ac) antérieurement vendue par Olivier Pouliot à Albert Bégin aux termes d'un acte de vente reçu devant Laurent Dumont.notaire, le 12 novembre 1953.dont copie est enregistrée au bureau d'enregistrement de Cookshire sous le numéro 67317; h) une partie de terrain de forme irrégulière mesurant environ un acre (I ac) antérieurement vendue par Raymond Rouleau à Gérard Doyon.aux termes d'un acte de vente reçu devant Maurice Laliberté.notaire, le 22 avril 1970.dont copie est enregistrée au bureau d'enregistrement de Cookshire.sous le numéro 85832.Ladite partie à distraire jouit d'une servitude réelle et perpétuelle de puisage d'eau et de droit de passage pour se rendre à une source d'eau située sur le résidu de la propriété du présent vendeur et ladite partie à distraire est affectée d'une servitude réelle et perpétuelle de passage en faveur du résidu dudit lot: les deux dernières servitudes sont contenues dans ledit acte dont copie est enregistrée au bureau d'enregistrement de Cookshire, sous le numéro 85832.Sujet ladite demie est du lot numéro cinq ('/a E.5) à une survitude de réelle et perpétuelle de passage en faveur de la Coopérative de St-Isidore d'Auckland aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Cookshire.sous le numéro 53447.3.La demie ouest de la demie ouest du lot numéro six ('/s O.de 'A O.6).bornée comme suit: au nord, à l'ouest et au sud par les lignes dudit lot.et à l'est par le résidu dudit lot.Sauf et à distraire dudit emplacement la source d'eau vendue antérieurement à la Coopérative de St-Isidore d'Auckland avec droit de passage pour s'y rendre aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Cookshire sous le numéro 48894.b) Dans le Neuvième Rang (rg IX): 1.Une partie du lot numéro cinq (ptie 5) étant le quart est dudit lot situé au sud du chemin public qui traverse ledit lot et bornée comme suit: au nord par le chemin public, au sud et à l'est par les lignes dudit lot.et à l'ouest par le résidu dudit lot.Sauf et à distraire de la subdivision numéro deux du lot numéro cinq (5-2) vendue à la municipalité* de Saint-lsidorc-d'Auckland, aux termes d'un acte de vente reçu devant Maurice Laliberté.notaire, le 21 février 1964.dont copie est enregistrée au bureau d'enregistrement de Cookshire sous le numéro 78776.2.Une partie du lot numéro cinq (ptie 5) étant la demie ouest de la demie est dudit lot cinq située au sud du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.II5e année, n'- 19 2201 chemin qui traverse ledit lot et bornée comme suit : au nord par le chemin public, au sud par la ligne sud dudit lot, à l'ouest par la demie ouest dudit lot et à l'est par le quart est dudit lot.Sauf et à distraire la subdivision numéro un du lot numéro cinq (5-1) vendue à la municipalité de Saint-Isidore-d'Auckland aux termes d'un acte de vente reçu devant Maurice Laliberté.notaire, le 21 février 1964.dont coipe est enregistrée au bureau d'enregistrement de Cookshire sous le numéro: 78774.Sujet ledit lot cinq (5) à deux servitudes réelles et perpétuelles de passage pour une ligne de transmission électrique en faveur de Southern Canada Power aux termes des actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Cookshire sous le numéros 64966 et 64970 et sujet ledit lot à une servitude réelle et perpétuelle de droit de passage et de creusage pour la pose d'égouts en faveur de la municipalité de Saint-Isidore-d'Auckland aux termes des actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Cookshire sous les numéros 78774 et 78776.Tel que le tout se trouve présentement avec la maison ainsi que tous les bâtiments construits dessus, mesurant approximativement deux cent trente acres (230 ac) et plus ou moins.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 29 998,00$.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Compton, 89, rue Parc, Cookshire.QC.le MERCREDI QUINZIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 26 avril 1983.28672-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001457-82 SHERBROOKE TRUST, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 75, Wellington nord, Sherbrooke, agissant à titre de fiduciaire pour la Banque fédérale de développement, corps politique légalement constitué, ayant son bureau à Montréal, partie demanderesse, contre SPÉCIALITÉS R.V.INC., ayant son bureau au 262, boulevard Coakley, Asbestos, et ANDRÉ VACHON, domicilié et résidant au 63, nie Fléchette, Asbestos, et BRUNO ROY, domicilié et résidant au 22, rue Brochu, Danville, parties défenderesses.« I.Le lot numéro un de la subdivision officielle du lot primitif six B (6B-I) du rang Un du cadastre officiel du canton de Shipton.Moins et à distraire dudit tenain l'immeuble suivant, savoir: cette partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot primitif numéro six B (ptie 6B-1) du rang Un du cadastre officiel du canton de Shipton, de figure régulière, bornée et décrite comme suit: au nord par la route 255 actuelle, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-huit pieds (98 pi), au nord-est par une partie du lot numéro 6B non subdivisé desdits rang et canton, mesurant le long de cette limite six pieds et quatre dixièmes de pied (6.4 pi), au sud par une autre partie dudit lot 6B-I mesurant le long de cette limite quatre-vingt-seize pieds et six dixièmes (96,6 pi) suivant un arc de cercle de huit cent quatre-vingt-quatorze pieds et quatre-vingt-cinq centièmes (894,85 pi) de rayon, et au sud-ouest par une partie du lot 6B-2 desdits rang et canton, mesurant le long de cette limite huit pieds et six dixièmes de pied (8.6 pi).2.Un certain tenain faisant partie du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot primitif numéro six B (ptie 6B-2) du rang Un du cadastre officiel du canton de Shipton.mesurant cinquante-cinq pieds (55 pi) de profondeur, dans ses lignes nord-est et sud-ouest par la largeur dudit lot 6B-2.soit soixante-seize pieds et cinq dixièmes (76,5 pi), ledit tenain étant borné comme suit: au nord-est par le lot numéro 6B-1 desdits rang et canton, au sud-est par le lot numéro 5B-3 desdits rang et canton, au sud-ouest par le lot numéro 6B-3 desdits rang et canton, et au nord-ouest par le résidu dudit lot 6B-2.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances ainsi que les effets devenus immeubles par destination et étant décrits comme suit, savoir: Équipement: 1.1 visionneuse Bell-Howell.modèle SRVIII.série no MDX225.1979: 2.1 calculatrice Cannon Canola.série no 708701 : 3.1 classeur, 4 portes à tiroirs, beige: 4.2 îlots avec les tablettes de 16 pieds de longueur chacun, de marque Boni; 5.Un ensemble de tablette de bois.22 pieds de longueur, 5 étages, de marque Boni; 6.1 îlot en bois; 7.I îlot en bois pour cordage; 8.1 îlot double en bois; 9.1 comptoir pour démonstration en vitre, brun; 10.I ensemble de tablettes en métal, de marque Boni; 11.1 comptoir pour caisse; 12.1 assortiment de petits coffrets, estampes, etc.; 13.1 « breake » pour plier la tôle Broaham; 14.1 ensemble « display » pour démonstration d'outils; 2202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.Il5e année, if 19 15.1 enseigne (poteau et annonce); 16.I Stainless Steel Abcq pour poissons; 17.4 réfrigérateurs: I Westinghouse.2 General Electric et I de marque Frigidaire; 18.2 diables pour transport de fournaise; 19.I machine pour nettoyage de la pièce de fournaise, modèle no 775-CSA-0097 ; 20.I nécessaire de scies de marque Melwakee; 21.1 ensemble d'outils de marque Melwakee.modèle 8327: 22.1 malaxeur de peinture de Red Devil, no 232863.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 19 512.00$.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Richmond.746.rue Principale nord.Richmond.QC.le MARDI QUATORZIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Palais de justice Sherbrooke, le 25 avril 1983.28618-0 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000751-825 La CAISSE POPULAIRE DE BELOEIL.ayant son siège social au 830, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier à Beloeil.district de Saint-Hyacinthe, demanderesse, contre ANDRÉ BENOÎT, résidant au 948.boulevard Sir-Wildrid-Laurier à Beloeil, district de Saint-Hyacinthe, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchèrcs au 461.boulevard Saint-Joseph à Sainte-Julie, mis en cause.Liste des biens nantis: « 1 réfrigérateur de Métropolitain Régrigération Equipment Inc.I caisse enregistreuse de Roy Caisse Enr.Ltée, série 40469 1 laminoir de Hubbud Bakery Equipment, série W407SI4GI I souffleuse à sac de Oliver Mgd.Ltée.série 115074 I trancheuse à pain de Oliver Mfg.Ltée.série 47009 I attacheuse de International Packaging Corp.1 malaxeur de Hobard Cic.série 99208212 I malaxeur de Hobard Cie.série S-30-D I four à pain de Master Baker Cie.série B-l0247 3 congélateurs I diviseur à pains 1 aspirateur de Black & Decker I machine à pizza, série EW-493 I réfrigérateur (chambre froide) I tôleusc à pain français de Kempcr.série 1001 1 « boiler à steam » de Volcano, série 66615 4 « racks » à pains (gros) 4 « racks » à pains (petits) 1 camion Ford 1979 de Yamaska Automobile Enr.série S14BHEB8276 I camion G.M.C.1976.(4 x 4) » Désignation de l'immeuble: « Un emplacement situé en la ville de Beloeil.division d'enregistrement de Verchèrcs.ayant front sur le côté nord-ouest de la rue Laurier, désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil.comme suit: l.Une partie du lot originaire soixante-dix-huit (ptie 78) mesurant un pied et trente-neuf centimèmes de pied (1.39 pi) dans sa ligne nord-ouest; onze pieds et cinquante et un centièmes de pied (11.51 pi) dans sa ligne nord-est; deux pieds et cinq centièmes de pied (2,05 pi) dans sa ligne sud-est; et onze pieds et trente-huit centièmes de pied (11.38 pij) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie vingt pieds carrés (20 pi:), mesures anglaises: bornée comme suit: au nord-ouest par une partie du lot originaire numéro 87 ; au nord-est par une partie du lot originaire 78 appartenant à Florent Pigeon ou représentants; au sud-est par une partie du lot originaire 79 et au sud-ouest par une partie du lot originaire 86.2.Une partie du lot originaire soixante-dix-neuf (ptie 79) mesurant vingt-deux pieds et quatre-vingt-quinze centièmes de pied (22.95 pi) dans sa première ligne sud-est; soixante-quatre pieds (64 pi) dans sa première ligne nord-ouest: trente-sept pieds et vingt-neuf centièmes de pied (37.29 pi) dans sa seconde ligne sud-est : cinquante-huit pieds et soixante-cinq centièmes de pied (58.65 pi) dans sa seconde ligne sud-ouest; soixante pieds et trente-sept centièmes de pied (60.37 pi) dans sa ligne nord-ouest et cent vingt pieds et soixante-quatre centièmes de pied (120,64 pi) dans sa ligne nord-est; contenant en superficie quatre mille neuf cent quarante-sept pieds carrés (4 947 pi'), mesures anglaises.Bornée comme suit: en front, dans sa première ligne sud-est.par la rue Laurier; dans sa première ligne sud-ouest et dans sa seconde ligne sud-est par une autre partie du même lot numéro 79 appartenant à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, n\" 19 2203 Jacques Provost ou représentants; dans sa seconde ligne sud-ouest par une partie du lot numéro 80; dans sa ligne nord-ouest par la partie ci-après décrite du lot originaire 86 et par la partie ci-avant désignée du lot numéro 78; et au nord-est par une partie du même lot originaire numéro 78.3.La partie sud-est du lot originaire quatre-vingt-six (ptie S.-E.86).mesurant cinquante-huit pieds et trente-deux centièmes de pied (58,32 pi) dans sa ligne sud-est; trente-cinq pieds et quatre-vingt-six centièmes de pied (35.86 pi) dans sa ligne sud-ouest; cinquante-huit pieds et cinq centièmes de pied (58,05 pi) dans sa ligne nord-ouest et trente-cinq pieds et soixante-huit centièmes de pied (35,68 pi) dans sa ligne nord-est; contenant en superficie deux mille quatre-vingt-sept pieds carrés (2 087 pi1), mesures anglaises.Bornée comme suit: au sud-est par une partie du lot originaire 79; au sud-ouest par une partie du lot originaire 85; au nord-ouest par le résidu nord-ouest dudit lot originaire 86 et au nord-est par une partie de chacun des lots originaires 78 et 87 ; 4.Une partie du lot originaire quatre-vingt-sept (ptie 87) mesurant quatre centièmes de pied (0,04 pi) dans sa ligne nord-ouest: vingt-quatre pieds et quarante-trois centièmes de pied (24,43 pi) dans sa ligne nord-est; un pied et trent-neuf centièmes de pied (1,39 pi) dans sa ligne sud-est; et vingt-quatre pieds et trente-huit centièmes de pied (24,38 pi) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie dix-sept pieds carrés (17 pi!).mesures anglaises.Bornée comme suit: au nord-ouest et au nord-est par le résidu dudit lot originaire 87; au sud-est par la partie dudit lot originaire 78 ci-avant désignée; et au sud-ouest par une partie du lot originaire 86.Avec toutes les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et sujette ladite partie du lot originaire 79 à une servitude de droit de passage et à la servitude de droit de vue ainsi qu'à la servitude de canal d'égout en faveur du résidu dudit lot originaire numéro 78; telles que créées par l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Verchères sous le numéro B-44479, et sujette également à la servitude active de droit de vue, telle que créée par l'acte de cession enregistré au bureau de la division de Verchères sous le numéro 111681.» La mise à prix est fixée à la somme de 10 692,00$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus en bloc.Et pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph à Sainte-Julie, le MERCREDI VINGT-TROISIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Paul La Rue.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 26 avril 1983.28754-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000732-825 La CAISSE POPULAIRE DE BELOEIL, corps politique dûment constitué, ayant un bureau au 830.boulevard Sir-Wildrid-Laurier à Beloeil.district de Saint-Hyacinthe, demanderesse, contre MARCEL RIOUX, domicilié au 1, rue de l'Église à Saint-Sauveur-des-Monts, district de Terrebonne, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph à Sainte-Julie, mis en cause.« Un immeuble situé à Beloeil.connu et désigné comme étant composé de: a) de la subdivision numéro deux (2) du lot originaire quarante et un (41-2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil.division d'enregistrement de Verchères, ayant une superficie de cinq mille trois cent dix-huit pieds carrés (5 318 pi'); b) de la subdivision numéro trois du lot originaire quarante et un (41-3) du susdit cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil.division d'enregistrement de Verchères.contenant en superficie cinq mille quatre cent un pieds carrés (5 401 pi;): c) de la reredivision numéro deux de la redivision numéro un de la subidivision numéro un du lot originaire quarante et un (41-1-1-2) du même cadastre, ayant une superficie de mille trois cent cinquante-huit pieds carrés (1 358 pi').Avec une maison y dessus érigée, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» 2204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983, II5e année, n\" 19 La mise à prix est fixée à la somme de 10 348,25$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus en bloc.Et pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Verchèrcs, 461, boulevard Saint-Joseph à Sainte-Julie, le MARDI VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Paul La Rue.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 27 avril 1983.28753-0 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001170-822 La CAISSE POPULAIRE DE ST-EUSTACHE.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 184, rue Saint-Eustache, Saint-Eustache.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre CLAUDE GIGUÈRE, domicilié au 364, 18' Avenue, Pointe-Calumet, district de Terre-bonne, partie défenderesse.Un emplacement situé à Pointe-Calumet, connu et désigné comme étant composé: 1.Du lot numéro soixante-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-deux (32-73) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac.2.D'une partie du lot numéro soixante-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-deux (32 ptie 72) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac.mesurant trente-cinq pieds (35 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest par une profondeur de soixante-treize pieds et sept dixièmes de pied (73.7 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est et bomée comme suit : en front, par le lot 32-68 (rue); d'un côté, au nord-ouest, par ledit lot 32-73; de l'autre côté, au sud-est, par le résidu dudit lot 32-72 et.en arrière, au nord-est.par une partie du lot 32-10 desdits plan et livre de renvoi officiels; le tout mesures anglaises et plus ou moins.Avec la bâtisse y érigée portant le numéro 364.18' Avenue, Pointe-Calumet, et avec circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve de la part du débiteur, avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes y attachées, et notamment avec droit de passage dans le chemin privé pour communiquer du présent emplacement au chemin public et vice versa, et aussi avec droit à la grève du lac des Deux-Montagnes avec tous autres y ayant droit.La mise à prix est fixée à 8 906,05 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne.Saint-Eustache, QC.le VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 avril 1983.28725-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-2112-820 La corporation municipale de saint- HIPPOLYTE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2274, boulevard Les Hauteurs.Saint-Hippolyte.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre GUY LAMOUREUX.anciennement domicilié et résidant au 6838.rue Saint-Denis.Montréal, district de Montréal, et maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse.« Un emplacement situé dans la paroisse de Saint-Hippolyte.connu et désigné comme faisant partie du lot numéro vingt-neuf C (ptie no 29C) dans le Onzième Rang du canton de Kilkenny, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte; mesurant ledit emplacement soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest sur cent pieds (100 pi) de profondeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est, mesures anglaises et plus ou moins; cedit emplacement étant borné comme suit: en front, vers le nord-est, par un chemin privé de vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur faisant partie dudit lot no i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 2205 29C; d'un côté, vers le nord-ouest, par cette partie du lot 29C donnée par le présent vendeur à Dominique Lamoureux, épouse d'Emile Bélislc.par acte reçu devant notaire le vingt et un février mil neuf cent soixante-treize, enregistré au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le no 415651 ; en arrière, vers le sud-ouest, par la terre de madame McCumber et de l'autre côté, vers le sud-est.par autre partie du lot no 29c vendue par le présent vendeur à Lionel Grand'Mai-son par acte reçu devant Gustave Léonard, notaire, le dix-huit octobre mil neuf cent soixante-neuf, enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sous le numéro 362221.Avec un chalet dessus érigé.Compris dans la présente vente le droit pour l'acquéreur et ses ayants droit à l'avenir et à perpétuité d'accéder à la piscine située sur cette partie du lot no 29C dudit cadastre appartenant à Hector Lamoureux et Marcel Lamoureux.par acte reçu devant le notaire soussigné, le onze janvier mil neuf cent soixante-treize, enregistré sous le no 413983 ou représentants.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 297,00$.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670?C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.rue de Martigny ouest, bureau 1.03, Saint-Jérôme.qc.le VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 avril 1983.28726-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-2207-828 Corporation municipale de la paroisse DE SAINT-HIPPOLYTE.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2274.boulevard Les Hauteurs, Saint-Hippolyte, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre ROBERTO WEINER.domicilié et demeurant au 502.avenue Laarbeda.El Bisque.Caracas.Venezuela, partie défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro trente-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix (10-34) dans le Deuxième Rang, canton de Wexford, dans les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 243,00$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85.rue de Martigny ouest, bureau 1.03.Saint-Jérôme.QC le VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 avril 1983.28727-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014944-811 Samson, bélair inc.et lucien martinelli et NORMAND PAGE, partie demanderesse, contre CHARLES RACINE (d'adresse inconnue), partie défenderesse.Un immeuble faisant front à la 9e Avenue.Sainte-Marthe-sur-le-Lac, connu et désigné comme étant le lot numéro cent soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente (130-164) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.Avec une maison y élevée portant le numéro 257, 9* Avenue, Sainte-Marthe-sur-le-Lac.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et sujet notamment à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell du Canada enregistrée à Deux-Montagnes.La mise à prix est fixée à 8 778.00$, soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes.140.rue Saint-Eustache, pla- 2206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, if 19 ce du Chêne.Saint-Eustache.QC.le VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 avril 1983.28728-0 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-001068-825 S.400-18-000018-832 Banque fédérale de développement.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1410, des Cyprès, local 202.en les cité et district de Trois-Rivières.demanderesse, contre réal royer INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 15570.boulevard Bécancour.Sainte-Angèle-de-Laval, district de Trois-Rivières.défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet.local 1.3050.avenue Nicolas-Perrot.Bécancour.district de Trois-Rivières.mis en cause.« I.Les lots numéros six.sept et huit de la subdivision officielle du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-deux (82-3-6.82-3-7 et 82-3-8) du cadastre officiel du comté de Nicolet.pour la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval.2.Le lot numéro treize de la subdivision officielle du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-deux (82-3-13) du cadastre officiel du comté de Nicolet.pour la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval ; 3.Le lot numéro quatorze de la subdivision officielle du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-deux (82-3-14) du cadastre officiel du comté de Nicolet.pour la paroisse de ' Sainte-Angèle-de-Laval ; 4.Le lot numéro quinze de la subdivision officielle du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-deux (82-31-15) du cadastre officiel du comté de Nicolet.pour la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval ; 5.Un terrain-emplacement composé du lot numéro vingt-quatre de la subdivision officielle du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-deux et du lot numéro soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt (82-3-24 et 80-68) du cadastre officiel du comté de Nicolet.pour la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval.» La mise à prix est fixée à 5 329.50$.représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Nicolet, local I, 3050.avenue Nicolas-Perrot.Bécancour.district de Trois-Rivières.le MARDI VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette.Bureau du protonotaire Cour supérieure Trois-Rivières.le 26 avril 1983.28685-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-02-000105-831 S.400-18-000021-836 VlLLE DE BÉCANCOUR.corporation ayant un bureau au 1295.avenue Nicolas-Perrot.Bécancour.district de Trois-Rivières.demanderesse, contre ALFRED BEAUREGARD, domicilié et résidant au 15495.boulevard Bécancour.Sainte-Angèle-de-Laval.district de Trois-Rivières.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de! Nicolet.local I.3050.avenue Nicolas-Perrot.Bécancour.district de Trois-Rivières, mis en cause.« a) Un terrain situé en la ville de Bécancour.secteur Sainte-Angèle-dc-Laval.connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cent vingt-sept (ptie 127) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval.comté de Nicolet.borné et décrit comme suit: borné en front vers le nord-ouest par la route no 3, en profondeur au sud-est et du côté nord-est par d'autres parties du lot 127 restant la propriété de monsieur Maurice Leduc, du côté sud-ouest par le lot 132 dudit cadastre appartenant à monsieur Jean-Marie Goulet: mesurant cent dix pieds (110 pi) de largeur sur une profondeur de cent vingt-cinq pieds (125 pi), m.a.; avec le garage dessus construit, circonstances et dépendances.h) L'équipement suivant actuellement situé dans le garage, soit un élévateur (lift), un compresseur, une machine à pneu et un « ring », le tout que l'acquéreur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, tf 19 2207 déclare bien connaître sans qu'une enumeration plus détaillée en soit faite.» La mise à prix est fixée à 9 639.00 $.représentant 25 9c de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet.local 1.3050.avenue Nicolas-Perrot.Bécancour.district de Trois-Rivières.le MARDI VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 26 avril 1983.28686-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000030-834 s.400-18-000017-834 Caisse populaire sainte-marguerite.2525, rue Baillargeon.cité et district de Trois-Rivières.demanderesse, contre ROGER DUHAIME.173.rue Beaudry.cité de Trois-Rivières-Ouest.district de Trois-Rivières.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières.878, rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières.mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-quatre de la subdivision officielle numéro onze (11-24) du cadastre officiel de la paroisse de Trois-Rivières.Avec maison dessus construite portant les numéros d'immeuble 173 et 175 rue Beaudry.Trois-Rivières-Ouest.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à II 741,00$, représentant 25 9c de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Trois-Rivières, 878.rue de Tonnancourt.cité et district de Trois-Rivières.le MERCREDI QUINZIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 26 avril 1983.28709-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000092-834 s.400-18-000022-834 Caisse populaire ste-madeleine.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social cl son bureau principal au 399.boulevard Sainte-Madeleine, cité du Cap-dc-la-Madeleinc.district de Trois-Rivières.demanderesse, contre RICHARD LEMIEUX et DANIELLE BARIL, tous deux résidant et domiciliés au 150.3' Rue.Sainte-Marthe-du-Cap-dc-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878.rue de Tonnancourt.en les cité et district de Trois-Rivières.mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Désilets.ville de Trois-Rivières.connu et désigné au cadastre officiel fait pour la cité de Trois-Rivières comme étant la subdivision deux cent un du lot originaire numéro mille cent vingt-cinq (1125-201), tel que cadastré.Avec maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 405.rue Désilets.Trois-Rivières.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 11 183.00$.représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au palais de justice.250.rue Laviolet-te.cité et district de Trois-Rivières.le JEUDI SEIZIÈME jour de JUIN 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 26 avril 1983.28687-0 2208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983.115e année, n\" 19 Vente!s) pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la M.R.C.d'Abitibi-Ouest, que la liste des immeubles devant être vendus pour non-paiement de taxes a été publiée au journal L'Écho d'Abitibi-Ouest.les 20 et 27 avril 1983, conformément à l'article 730 du Code municipal.La Sarre, le 29 avril 1983.Le secrétaire-trésorier, 28734-0 Marcel Marcotte, c.g.a.Municipalité régionale de comté d'Acton Avis est donné, par le soussigné.Jean-Noël Lemonde, secrétaire-trésorier de la M.R.C.d'Acton.que l'avis et la liste de propriétés à être vendues pour non-paiement de taxes municipales et scolaires ont été publiés au journal La Pensée de Bagot, les 19 et 26 avril 1983.Saint-Liboire.le 2 mai 1983.Le secrétaire-trésorier, 28735-0 Jean-Noël Lemonde.Municipalité régionale de comté de Bécancour Avis est donné par le soussigné, Jean Baril, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Bécancour, que l'avis et la liste des immeubles mis en vente pour défaut du paiement des taxes municipales et scolaires sur le territoire de la M.R.C.de Bécancour.ont été publiés deux (2) fois au quotidien « Le Nouvellistes », de Trois-Rivières, le vendredi 22 avril 1983 et le samedi 23 avril 1983.Gentilly, le 26 avril 1983.Le secrétaire-trésorier.28673-0 Jean Baril.Municipalité régionale de comté de Bellechasse Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Bellechasse que la liste des immeubles à être vendus pour taxes impayées et l'avis qui l'accompagne ont été publiés aux journaux suivants: La Voix de Bellechasse.édition du 12 et 19 avril 1983.La Voix du Sud.édition du 19 et 26 avril 1983.Le Peuple Courrier, édition du 13 avril 1983.Saint-Raphaël, le 2 mai 1983.Le secrétaire-trésorier, 28739-0 Clément Fillion.Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est Avis est.par les présentes, donné que la M.R.C.de Charlevoix-Est a publié les ventes d'immeubles à être effectuées pour non-paiement des taxes, au journal Plein Jour Inc.les 20 et 27 avril 1983.Rivière-Malbaie.le 28 avril 1983.Le secrétaire-trésorier.28675-0 Lucien Bergeron.Municipalité régionale de comté de Coaticook Avis est, par le présent, donné par le soussigné.Roger Carrier, secrétaire-trésorier de la M.R.C.de Coaticook, que.conformément aux dispositions de l'article 730 du Code municipal, la liste des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes et frais encourrus a été publiée au journal « Le Progrès de Coaticook » le 12 avril 1983 et au journal « La Tribune » le 30 avril 1983.Coaticook.le 2 mai 1983.Le secrétaire-trésorier.28736-0 Roger Carrier.Municipalité régionale de comté de Joliette En conformité des dispositions de l'article 730 du Code municipal, avis est.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier, que l'avis et la liste des immeubles annoncés en vente pour défaut du paiement ¦ des taxes ont été publiés au Joliette Journal les 13 et 20 avril 1983.Joliette, le 27 avril 1983.Le secrétaire-trésorier, 28676-0 Louis Grypinich GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 2209 Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Jimmy Foley, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, que conformément à l'article 730 du Code municipal, l'avis public des immeubles qui seront vendus pour taxes a été publié deux fois au journal « Plein Jour Sur Saguenay » les 20 et 27 avril 1983.Les Escoumins, le 29 avril 1983.Le secrétaire-trésorier, 28737-0 Jimmy Foley.Municipalité régionale de comté de La Mitis Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Luc Séguin, secrétaire-trésorier de la M.R.C.de La Mitis, qu'en vertu de l'article 730 du Code municipal, l'avis public des immeubles qui seront vendus pour non-paiement de taxes à Mont-Joli, le 9 juin prochain, a été publié deux fois au journal hebdomadaire « L'Information », le 13 avril et le 27 avril 1983.Mont-Joli, le 27 avril 1983.Le secrétaire-trésorier, 28620-o LUC SÉGUIN.Ville de Lac-Brome Avis est, par les présentes, donné qu'un avis de vente pour taxes non payées à la ville de Lac-Brome a été publié deux fois au journal « La Voix de l'Est », les 23 et 25 avril 1983, et deux fois au journal « Le Record », les 25 et 26 avril 1983! Lac-Brome, le 26 avril 1983.Le greffier, 28621-0 Lucie Viau.Municipalité régionale de comté de Lotbinière Avis public est, par la présente, donné par le secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Lotbinière, que la liste de tous les immeubles situés dans la M.R.C.de Lotbinière et affectés au paiement de taxes municipales ou scolaires et l'avis public qui l'accompagne ont été publiés en la manière ordinaire dans les municipalités (au cours du mois d'avril 1983) où sont situés les immeubles annoncés en vente ; et deux fois dans le journal régional « Le Peuple de Lotbinière », les 20 et 27 avril 1983.Sainte-Croix, le 2 mai 1983.Le secrétaire-trésorier, 28738-0 Daniel Patry.Municipalité régionale de comté Maria-Chapdelaine Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Gérard Boivin, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté Maria-Chapdelaine, que la liste des propriétés qui seront vendues à l'enchère publique pour arrérages de taxes, le jeudi neuvième jour de juin 1983 en la salle municipale de l'hôtel de ville de Normandin, a été publiée au journal Le Point les 13 et 20 avril 1983 en conformité avec l'article 730 du Code municipal.Normandin, le 26 avril 1983.Le secrétaire-trésorier, 28674-0 Gérard Boivin.Municipalité régionale de comté de Matawinie Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, Kathleen Caron, secrétaire-trésorière de la municipalité régionale de comté de Matawinie, que la liste et l'avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes ont été publiés au journal L'Action les 19 et 26 avril 1983, le tout conformément à l'article 730 du Code municipal.Rawdon, le 28 avril 1983J La secrétaire-trésorière, 28702-o Kathleen Caron.Municipalité régionale de comté de Memphrémagog Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, Jean Brunelle, secrétaire-trésorier de la M.R.C.de Memphrémagog, que, conformément aux dispositions de l'article 730 du Code municipal, la liste des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes et frais encourus a été publiée au journal La Tribune les 13 et 16 avril 1983.Magog, le 29 avril 1983.Le secrétaire-trésorier, 28703-O Jean Brunelle.f 2210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983, 115e année, n\" 19 Municipalité régionale de comté de Montcalm Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, Michel Sirois, secrétaire-trésorier et gérant de la municipalité régionale de comté de Montcalm, que conformément à l'article 730 du Code municipal, la liste et l'avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes ont été publiés deux fois aux journaux suivants « Journal Le Trait d'Union », le 20 avril 1983 et le 27 avril, et « Journal l'Action », le 19 avril et le 26 avril 1983.Sainte-Julienne, le 3 mai 1983.Le secrétaire-trésorier et gérant, 28742-o Michel Sirois.Municipalité régionale de comté de Rouville Avis est, par la présente, donné par Rita Rondeau, secrétaire-trésorière de la municipalité régionale de comté de Rouville que, conformément à l'article 730 du Code municipal, j'ai fait publier les 12 et 19 avril 1983 au journal « Le Journal de Chambly » et les 19 et 26 avril 1983 au journal « Le Régional », l'avis et la liste des immeubles qui seront vendus pour non-paiement de taxes le 9 juin 1983.Marieville, le 28 avril 1983.La secrétaire-trésorière, 28704-O Rita Rondeau.Paroisse de Saint-Eustache Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 1837 de l'édition numéro 16 du 23 avril 1983.Au dossier 094492.deuxième paragraphe, deuxième ligne nous aurions dû lire: « en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil » au lieu de: « en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil ».28600-O Paroisse de Saint-Jérusalem Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 1840 de l'édition numéro 16 du 23 avril 1983.Au dossier 253523.deuxième paragraphe, deuxième ligne nous aurions dû lire: « dispositions de l'article 2174a » au lieu de: « dispositions de l'article 2174* ».28600-O Canton d'Aumond Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 1825 de l'édition numéro 16 du 23 avril 1983.Au deuxième paragraphe, deuxième ligne nous aurions dû lire: « dispositions de l'article 2174a du Code civil » au lieu de: « dispositions de l'article 21746 du Code civil ».28600-O Errata Ville de Loretteville Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 1824 de l'édition numéro 16 du 23 avril 1983.A la fin de l'avis nous aurions dû lire le paragraphe suivant: Avis est donné conformément à l'article 3 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap.C-19) que la date de l'entrée en vigueur des lettres patentes ci-dessus, est celle de leur publication à la Gazette officielle du Québec.» Le sous-ministre des Affaires municipales.28645-0 Patrick Kenniff.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 1836 de l'édition numéro 16 du 23 avril 1983.Au dossier 252495.troisième paragraphe, deuxième ligne nous aurions dû lire: « 133-1059 en vertu des dispositions de l'article » au lieu de: « 13-1059 en vertu des dispositions de l'article ».28600-O Paroisse de Saint-Sulpice Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 1843 de l'édition numéro 16 du 23 avril 1983.À la fin de l'avis nous aurions dû lire: « Municipalité: la paroisse de Saint-Sulpice » au lieu de: « Municipalité: la ville de Saint-Sulpice ».28600-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 2211 LA LAURENTIENNE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis paru à la Gazelle officielle du Québec, le 2 mai 1981.à la page 6768 du numéro 18, à l'effet que la compagnie « LA LAURENTIENNE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES ».a modifié le nombre de ses administrateurs à 19 en vertu de l'article 87 et non de l'article 180 de la Loi sur les compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard.28601-o 1329-1729 Édition no.Rubrique 15 (83 04 16) Délivrance d'un certificat 1681 de continuation 28600-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001328-818 Banque fédérale de développement, partie demanderesse, contre les entreprises le-lap INC.et mont-plante INC., partie défenderesse.Dans l'avis de vente paru à la Gazette officielle du Québec, partie I, 30 avril 1983, 115e année, numéro 17, page 1975 à la page 1979, il faudrait rajouter le paragraphe suivant avant le dernier paragraphe: « La mise à prix est fixée à 79 472,60$, soit 25 % de l'évaluation municipale tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 1843 de l'édition numéro 16 du 23 avril 1983.Au dossier 094580, troisième paragraphe, dernière ligne nous aurions dû lire: « au bureau d'enregistrement le 15 mars 1983 » au lieu de: « au bureau d'enregistrement le 1\" octobre 1982 ».28600-O Au lieu de: JOSEPH INVESTMENT JOSEPH INVESTMENT CORP.CORP.1269-1127 1269-1127 Nouvelle dénomination Nouvelle dénomination sociale s'il y a lieu: sociale s'il y a lieu: CORPORATION CORPORATION D'INVESTISSEMENTS D'INVESTISSEMENT JOSEPH JOSEPH JOSEPH INVESTMENT JOSEPH INVESTMENT CORP.CORP.district de Terrebonne au moment de l'adjudication.» (vente du 3 juin 1983 à onze heures).Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 3 mai 1983.28741-0 Page Lire: 2212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mai 1983, 115e année, n° 19 Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis de changement de siège social (Article 87) publié à la page 1655 de l'édition numéro 15 du 16 avril 1983.La signature apparaissant au bas de l'avis doit se lire: « L'inspecteur général des institutions financières » au lieu de: « Le directeur général des institutions financières 28600-o Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis de Renseignements sur les compagnies publié à la page 1697 de l'édition numéro 15 du 16 avril 1983.L'avis aurait dû se lire comme suit: Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le ministre des Institutions financières et Coopératives a délivré, avant le I\" avril 1983, un certificat de reprise d'existence à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance Dispositions du certificat particulières LES ENTREPRISES BRAMAC INC.1462-4167 1983 03 01 Aucune FRATERNITE DE LA MACEDONIE DE L'EST ALEXANDRE LE GRAND 1332-6772 1983 03 04 Aucune LES PLACEMENTS AL.LTÉE 1470-0173 1983 03 07 Aucune 28600-O L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 mai 1983.115e année, n\" 19 2213 INDEX AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PROTESTANTE DE WESTERN QUÉBEC (Hachai d'obligations) 2145 CONGREGATION DES TEMOINS DE JEHO\\ AH DE PIERREFONDS (LA)
de

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