Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 2 juillet 1983, Partie 1 samedi 2 (no 26)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 ^vi \\^p ^p ^ *fa ^p ^p f|* ^» ^^-f^ *| 15^ ^^s* «2$^ #^5% .#^ #>^% #«^% #^«% #^ ^« ( il I Gazette officielle du Québec 115e année 2 juillet 1983 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' .2969 Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.2969 Associations coopératives.Loi sur les.2969 Avis divers.2969 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.2971 Code de procédure civile.2974 Compagnies, Loi sur les.2959-2976 Compagnies minières.Loi sur les.2977 Inspecteur général des institutions financières.2977 Ministères.Avis concernant les.2977 Protection du territoire agricole.Loi sur la.3001 Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la.3004 Soumissions, Demandes de.s.3011 Vente(s) par shérif.3013 Vente(s) pour taxes, avis de publication.3023 Dépôt légal \u2014 1° trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1983 / i AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte: alignement à droite pour la signature; orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont pries d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6$ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 $.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazelle officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzicr Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charest ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques » : 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements » : 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70$ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.115e année, n\" 26 2959 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur généra] des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution a chacune des compagnies suivantes: |),(,.Hp Dénomination sociale et sa version constitution Dis,ricl J\"H!t'air« 2155-3342 QUÉBEC INC.1983 05 20 Saint-François 2155-3342 2155-9380 QUÉBEC INC.1983 06 06 Joliette 2155-9380 2156-2525 QUÉBEC INC.1983 06 01 Trois-Rivières 2156-2525 AGENCE CLAUDE BEAUD1N INC.1983 06 07 Québec 2156-4026 ¦ ATELIER DE RÉUSINAGE P.M.C.INC.1983 05 31 Saint-Hyacinthe 2156-1790 JEAN-E.BÉRUBÉ INC.1983 06 01 Kamouraska 2156-2483 CLINIQUE BEL-DENT INC.'983 06 01 Montréal 2156-2558 CRYSTAL OLYMPIQUE INDUSTRIEL CANADA LTÉE .1983 06 06 Québec 2155-9364 DÉNEIGEMENTS D.Y.L.INC.'983 05 25 Terrebonne 2156-0081 ÉCOLE D'ÉQUITATION DE LA CHAUDIÈRE INC.1983 06 03 Québec 2156-4232 PAUL ENRIGHT BOUTIQUE INC.I9»3 06 07 Québec 2156-3036 LES ENTREPRISES ANDONEY & FILS INC.1983 06 01 Montréal 2156-2434 LES ENTREPRISES CYR ET LAMBERT INC.1983 06 01 Laval 2156-1972 LES ENTREPRISES DÉTECTEL INC.1983 06 06 Terrebonne 2156-4315 FERME DE LA SOUE INC.'983 06 01 Québec 2156-1998 I 2960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n' 26 Dénomination sociale et sa version LA FERME DJERBA INC.2156-2509 GARDERIE AUX PETITES BICHES INC.2I56-I8I6 GESTALE COURTIERS EN COMMUNICATION LTÉE 2156-4042 GESTION GÉOGAZ INC.2155-9372 GESTION STECHAN INC.2156-2459 LES GESTIONS DES CRÉATIONS NOUVELLES INC.2156-1527 LE GROUPE SERGE LESSARD & ASSOCIÉS INC.2155-9398 LES HABITATIONS PROCONTE INC.2156-4323 LINTERRE INC.2156-3002 LOTIM INC.2156-1964 LA MAISON DE DISQUES BOEING LTÉE .2156-2491 MOTEL BIENVENUE INC.2156-4018 RÉNOVATIONS DUMONT & FRÈRES INC.2156-2442 SERRURERIE DE LONGUEUIL INC.2156-2475 TRANSPORT GHISLAIN TREMBLAY INC.2156-3085 29606 Date de constitution District judiciaire 1983 06 01 Québec 1983 05 30 Longueuil 1983 06 03 Montréal 1983 06 06 Québec 1983 06 01 Trois-Rivières 1983 05 27 Montréal 1983 06 06 Québec 1983 06 06 Québec 1983 06 06 Montmagny 1983 06 01 Montréal 1983 06 01 Longueuil 1983 06 07 Québec 1983 06 01 Québec 1983 06 01 Longueuil 1983 06 07 Chicoulimi L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n\" 26 2961 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: _ , .\u2014.Nouvelle denomination Dénomination sociale de D\"le * sociale constitution continuation s,j( a ^ ARTS GRAPHIQUES GRANADA INC.1976 II 08 1983 06 01 1471-3861 QUÉBEC INC 1471-3861 BEAULÉ AUTOMOBILES INC.1965 04 29 1983 05 27 1154-8070 BÉTON VERSATILE INC.1978 07 28 1983 05 30 1628-6031 ANDRÉ BRUNEAU ET ASSOCIÉS LTÉE .1971 10 15 1983 05 31 PRODUCTIONS LA PLUME DE 1226-3133 MA TANTE INC.DÉBOSSELAGE SPIRO INC.1976 10 26 1983 05 31 STATIONNEMENT E.L.INC.1505-4505 E.L.PARKING INC.LES GRANITS APPALACHES INC.1977 03 31 1983 05 31 1476-1365 I LES IMMEUBLES BRECAN INC.1975 07 17 1983 05 30 1366-2481 IMMEUBLES DRAW INC.1974 05 27 1983 05 30 1356-8498 J.D.CONSTRUCTION INC.1971 09 22 1983 06 06 1253-6660 LOCATION CHOUINARD INC.1972 05 23 1983 06 06 1348-6261 OPTIQUE DE L'ESTRIE INC.1977 01 14 1983 05 30 1473-1483 LA PÂTISSERIE DE LA PLACE 1973 03 12 1983 05 25 ARIES AMUSEMENT COMPAGNIE ALEXIS NIHON INC.INC.1329-9615 LES PLACEMENTS IMMOBILIERS 1976 07 14 1983 05 24 ARTHABASKA INC.1468-4476 LES PLACEMENTS SAMGOR INC.1971 05 18 1983 06 06 1247-7055 T.M.R.(LAVAL) INC.1975 10 16 1983 06 06 1480-4058 2962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année.tt° 26 Date de Date de Nouvelle dénomination Denomination sociale constitution continuation S?.\"ale .s il y a heu VIAU INC.1925 II 10 1983 06 02 1114-3021 L'inspecteur général des institutions financières 29606 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le directeur chargé de l'administration de la partie IA de la Loi sur les compagnies a délivré, avant le 1\" avril 1983.un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de continuation Nouvelle dénomination sociale s'il y a lieu LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ 1975 03 03 1983 03 29 GUY DIONNE INC.1362-1818 LES IMMEUBLES DÉSI LTÉE .1974 06 07 1983 03 16 1357-1039 IMMOBOURG INC.1977 05 04 1983 03 29 1477-1802 GUY LÉPINE INC.1968 10 09 1983 03 31 1158-0776 LES TRANSPORTS UNIS DU QUÉBEC 1974 09 09 1983 02 15 LIMITÉE 1369-5853 29606 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, tf 26 2963 Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de Modification modification 1862-7067 QUÉBEC INC.1982 11 03 1862-7067 1864-9590 QUÉBEC INC.1982 12 22 1864-9590 2150-7207 QUÉBEC INC.1983 02 01 2150-7207 2155-4639 QUÉBEC INC.1983 05 16 2155-4639 CAMIONS VICTO INC.1981 07 29 1848-8395 DISTRIBOIS INC.1980 12 03 1841-2890 LES ÉVAPORATEURS J.G.D.INC.1979 02 19 1633-8972 29606 1983 05 17 De la dénomination sociale: PASSE TEMPS 3000 (1983) INC.1983 06 06 Du district: Richelieu 1983 05 27 De la dénomination sociale: \u2022 STRUCTURES PELCHAT ET BELZILE INC.1983 06 06 De la dénomination sociale: LES HABITATIONS LANGEAIS INC.1983 06 06 De la dénomination sociale: MACHINERIE MAILHOT INC.1983 05 31 De la dénomination sociale: MICROGICIEL DE LAVAL INC.LAVAL MICROSOFTWARE INC.1983 05 30 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES DENIS DARVEAU INC.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le ministre des Institutions financières et Coopératives a accordé, avant le 1\" avril 1983, des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de .constitution S,è«e soc,al AGENCE DE GARDE « CHEZ MOI.CHEZ TOI 1862-9659 L'AMBASSADEUR GAI .2150-3859 1982 11 09 Fortierville 1983 02 07 Montréal 2964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année.n° 26 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social ASSOCIATION DES MARCHANDS DU TOUR DU LAC INC.2152-5944\t1983 03 15\tAima CLUB D'AUTEUR COMPOSITEUR DE MONTRÉAL .2151-9822\t1983 03 01\t1475, rue Poirier, app.10.Saint-Laurent CLUB OPTIMISTE ST-JOACHIM DE COURVAL INC.1864-3411\t1982 12 17\tSaint-Joachim-de-Courval COMITÉ DES LOISIRS DU CAMPING AUCLAIR .2153-1850\t1983 03 25\tRang des Étangs Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville LE COMITÉ INFOR \u2014 CHAMBLY .1863-3651\t1982 11 19\tChambly LES FÊTES POPULAIRES DE MATANE 1534-1984 INC.2153-5596\t1983 03 31\t325, avenue St-Jérôme.bureau 312.Matane LA MAISON DE LA RÉSURRECTION INC.2152-5423\t1983 03 11\t117, rue des Cèdres, Sainte-Séraphine MEUTE DES ABÉNAKIS DE BADEN POWELL INC.2152-5886\t1983 03 15\t5724, rue du Bocage, Pierrefonds 29606\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Lettres patentes\t\t L'inspecteur général des institutions Financières donne corporation chacune des corporations suivantes:\tavis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social L'ALTERNATIF DE LA RÉGION DE SENNETERRE INC.2153-5901\t1983 04 05\tSenneterTe LES AMIS DU BASEBALL DE COATICOOK INC.2153-5786\t1983 04 05\t262.rue Roy.Coaticook ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE ST-JOVITE .2153-7428\t1983 05 25\tMontée Kavanagh.Saint-Jovite ASSOCIATION DES ARTISTES PROFESSIONNELS 1983 05 13 EN ARTS VISUELS DE LAVAL 2155-1858 543.rue Berri, Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n° 26 2965 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU SECTEUR DE LA RUE ST-DENIS 2155-1684\t1983 05 12\tMontréal L'ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU 1650 PANAMA INC.2154-7435\t1983 05 02\t1650, rue Panama, Brassard L'ASSOCIATION DES PIONNIERS DE METCALFE .METCALFE PIONEERS ASSOCIATION 2155-1718\t1983 05 12\t4450, rue Sherbrooke ouest, Montréal L'ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE STE-JULIENNE INC.2155-3912\t1983 05 24\t1412, route 125, Saint-Julienne L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CONDOMINIUM LE DAUPHIN INC.2155-1502\t1983 05 11\t875, de Boucherville.Drummondville ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR « LES DRAVEURS » DE FORT COULONGE 2153-5703\t1983 04 05\tFort-Coulonge ASSOCIATION POUR AMÉLIORATION DU LAC LOUISE ET DU DOMAINE DE PAIRON (ALLD) 2153-7758\t1983 04 11\t1792, avenue du Lac, Sainte-Julienne ASSOCIATION POUR LA RÉADAPTATION DES TOXICOMANES DE SHERBROOKE (A.R.T.S.) 2154-7740\t1983 05 04\t1314, rue King ouest, Sherbrooke , L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D'ATELIERS D'USINAGE (A.Q.A.U.) 2150-5680\t1983 05 19\t91, Sabrevois, Boucherville ASSOCIATION SPORTIVE DE RINGUETTE DE BÉCANCOUR INC.2155-5958\t1983 05 18\t1275, avenue Nicolas-Perrot, Bécancour ASSOCIATION TOURISTIQUE DU CANTON DE HOPE .2155-3557\t1983 05 19\tPaspébiac-Est AUBERGE DE JEUNESSE LE RELAIS DE DRUMMOND INC.2154-5686\t1983 04 29\tDrummondville AUDIOTHÈQUE (POUR PERSONNES HANDICAPEES) DE QUÉBEC 2155-3839\t1983 05 20\t80, me de l'Église, Notre-Dame-des-Laurentides LA BONNE BOUFFE DE LA M.R.C.DE L'OR BLANC 2152-9110\t1983 04 27\t555.1\" Avenue, Asbestos CRABE.COMITÉ RÉGIONAL DES ARBITRES DE BASKET-BALL INC\t1983 04 25\t5400, boulevard des Grandes Prairies, app.5, Saint-Léonard 2154-7005 2966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n\" 26 \t\t Dénomination sociale el sa version\tDatede constitution\tSiège social CENTRE D'ÉTUDE RÉGIONALE DE RIVIÈRE-DU-LOUP 2152-9052\t1983 05 02\tRivière-du-Loup CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LES PEUPLES FRANCOPHONES 83M 2154-5942\t1983 05 02\t395.boulevard Samson, app.202.Laval CHAMPIONNAT CANADIEN DE CROSSE (1983) INC.2154-5462\t1983 04 28\tSalaberry-de-Valley field CHAMPIONNATS CANADIENS D'HALTÉROPHILIE \u2014 BROSSARD 1984 2154-3855\t1983 04 27\tBrossard CLUB DE SOCCER DE GAT1NEAU-OUEST .2154-7765\t1983 05 04\tGatineau LE CLUB DES VOYAGEURS TOUT-TERRAIN DU TÉMISCAMINGUE INC.2155-3474\t1983 05 19\tGulgues LE CLUB GASTRONOMIQUE - LES FINES GUEULES » DELANAUDIÈRE INC.2154-1529\t1983 06 01\tJoliette CLUB OPTIMISTE DE ST-GERVAIS.QUÉBEC .2154-9456\t1983 05 06\tSaint-Gervais LE CLUB SOCIAL DU 2 DE COEUR DE BEAUPRÉ INC.2155-1643\t1983 05 12\tBeaupré CLUB SOCIAL INTÉGRAL INC.2154-5413\t1983 04 28\tThetford-Mines CODEPAC INC.2154-3178\t1983 04 22\t30.rue Chouinard.Pointe-à-la-Croix LE COMITÉ « ACTION-TRAVAIL » DU SECTEUR GASCONS-PERCÉ 2154-5876\t1983 05 02\tChandler COMITÉ D'EMBELLISSEMENT DE THETFORD-MINES INC.2153-9754\t1983 04 14\tThetford-Mines COMITÉ DES LOISIRS DE BELLETERRE .2155-1973\t1983 05 16\tBelleterre COMITÉ DU VILLAGE BASKATONG .2155-1619\t1983 05 12\tGrand-Remous LE COMITÉ ORGANISATEUR DES FÊTES DU CENTENAIRE DE VILLE DES LAURENTIDES INC.\t1983 05 16\t250.12' avenue Laurier.Laurentides 2155-1940 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.115e année, n\" 26 2967 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social COMITÉ TOURISTIQUE DE ST-APOLLINAIRE INC.2155-5552\t1983 05 16\tSaint-Apollinaire LES COMPAGNIE DU PATRIMOINE MARITIME DE CHARLEVOIX INC.2154-5850\t1983 05 02\t2604, Montbray.Sainte-Foy CORPORATION DES ÉPILEPTIQUES DU QUÉBEC 2154-1412\t1983 04 15\tMontréal CORPS DE TAMBOURS & CLAIRONS L'ILIADE INC.2154-9449\t1983 05 06\t220.boulevard Sauvé.Saint-Eustache FÉDÉRATION DES RANDONNEURS ÉQUESTRES (F.R.E.Q.) 2154-3350\t1983 04 25\t1415, rue Jarry est, Montréal LA FONDATION ALBANIE MORIN .2155-9455\t1983 05 31\t965.chemin Ste-Foy, bureau B, Québec LA FONDATION MARTIN GIARD .2151-5861\t1983 05 20\t3000.rue Boullé.Saint-Hyacinthe LES FOULÉES JOLIETTAINES INC.2154-5991\t1983 05 02\t367.St-Charles, Joliette LA GARDERIE DESSINÉE INC.2154-5892\t1983 05 02\tStoke GARDERIE KJ-RI .2154-3665\t1983 04 26\tMontréal GRAND CIRCUIT AUTOMOBILE DE GRANBY INC 2155-5628\t1983 05 17\t160.Cowie, Granby LE GROUPE ACTION-BLAINVILLE INC.2154-7591\t1983 05 04\tBlainville HALTE DE L'ESPOIR .2155-5651\t1983 05 17\t645, avenue Joffre, Québec HÉBERGEMENT-JEUNESSE-BROMONT INC.2155-9745\t1983 06 04\t871, rue Shefford, Bromont LES JARDINS COMMUNAUTAIRES D'AMOS INC.2154-3756\t1983 04 27\tAmos LIGUE BALLE-MOLLE MINEURE CAISSE D'ÉTABLISSEMENT INC.2154-5629\t1983 04 29\t3500, 6' Avenue, Saint-Georges-Ouest LOGE RÉSERVOIR DE SILOE NO.1 (1983) 2155-0868\t1983 05 06\t3206, rue Jarry est, Montréal GURUDWARA QUÉBEC\t1983 05 18\tMontréal 2155-5883 2968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, II5e année, n\" 26 Dénomination sociale et sa version conaUtution Siège soc,al MÉTIERS D'ART DU QUÉBEC À 1983 05 18 Montréal MONTRÉAL INC.2155-5867 MOUVEMENT ACTION-CHÔMAGE (M.A.C.) 1983 04 18 Nicolet NICOLET 2154-1495 P.V.D.ADDAIR INC.1983 05 30 285.rue du Pont ouest.2152-9342 Pont-Rouge PERSPECTIVE ART CRÉATION (DRUMMOND) INC.1983 04 27 175.rue Ringuet.Drummondville 2154-3822 POMPIERS VOLONTAIRES DE MALARTIC INC.-.1983 05 11 901.rue Royale.Malartic 2155-1445 PROMOTIONS DUFOUR DES ACTIVITÉS 1983 05 20 220.la Baleine.ile-aux-Coudres ÉCONOMIQUES CHARLEVOISIENNES 2154-3491 RÉCUPÉRATION À LA SOURCE DE 1983 05 02 Matane MATANE INC.2154-5884 REGROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE 1983 05 06 Saint-Calixte LOISIRS DE ST-CALIXTE INC.2154-9555 LE REGROUPEMENT INTERNATIONAL DES 1983 05 31 230.de la Chaudière.Saint-Nicolas AMIS DE LA SANTÉ INC.2155-9463 LE RÉVEIL DES ASSISTÉS SOCIAUX 1983 04 06 201.Curé-Poirier ouest.Longueuil DE LONGUEUIL 2153-7212 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE 1983 05 24 11700.boulevard Lacroix.BEAUCE-SARTIGAN Saint-Georges-de-Beauce 2154-3103 LA SOCIÉTÉ DE MISE EN VALEUR DE LA 1983 05 25 Saint-Donat MONTAGNE NOIRE ET DE LA VALLÉE MICHEL INC.2151-1605 SODARRID INC.1983 05 16 Boisbriand 2155-5594 TEMPLE DE L'ÉVANGILE RIVE-SUD INC.1983 04 21 Saint-Hubert 2154-1958 ULTRA-MARATHON 375 KILOMÈTRES 1983 05 20 105.rue Hermine Québec QUÉBEC INC.2155-3862 UNIS VERS L'ALTERNATIVE .1983 05 18 19 B, Abbotsford.Châteaueuay 2155-3466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.II5e année, n\" 26 2969 Dénomination sociale et sa version ., Siège social constitution VÉLO CLUB CAP-DE-LA-MADELEINE .1983 05 16 186, Dorval, Cap-de-la-Madeleine 2155-5545 L'inspecteur général des institutions financières, 29606 Jean-Marie Bouchard Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Commission de la fonction publique A son assemblée tenue le 8 juin 1983 la Commission a décidé de désigner, conformément à l'article 8 de la loi susmentionnée, monsieur Michel Poirier, secrétaire de la Commission, à titre de personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Québec, le 14 juin 1983 Le secrétaire, 29634 Michel Poirier.Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur P Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je prolonge jusqu'au 12 décembre 1983, à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan.afin de lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 17 juin 1983 Le sous-ministre, 29649 Patrick Kenniff Associations coopératives \u2014 Loi sur les COOPÉRATIVE DE LOISIRS DE VERMONT-SUR-LE-LAC (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPERATIVE DE LOISIRS DE VERMONT-SUR-LE-LAC », dont le siège social est situé à Vermont-sur-le-Lac, dans la circonscription électorale de Chauveau.Le sous-ministre des Finances, 29635-0 Robert Normand Avis divers Commission intermunicipale de loisirs, sports et éducation physique de St-Raymond L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap.C-38), il a accordé des lettres patentes, en date du 1983 05 09, constituant en corporation sans capital-actions les membres actuels de la « Commission intermunicipale de loisirs, sports et éducation physique de St-Raymond », déjà constituée en corporation, le ou vers le 1979 06 07, en vertu de la Loi sur les clubs de récréations (L.R.Q., chap.C-23).Le montant auquel seront limités les biens immobiliers de la corporation est de 2 500000,00$.Le siège social de la corporation est au 160, place de l'Église, Saint-Raymond, district judiciaire de Québec.29606 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.II5e année, n\" 26 Commission scolaire régionale Provencher Rachat a\" obligations Prenez avis que.conformément aux stipulations de l'émission d'obligations de 1390 000$.datée du 1\" septembre 1968.à l'effet qu'une tranche de 799 000$ rachetable par anticipation, la Commission scolaire régionale Provencher.suite à un tirage au sort, procédera le 1\" septembre 1983.au rachat d'obligations au montant total de 88 000 $ en dénomination de 1 000 $ et portant les numéros suivants: M0588-M0592-M0594-M0606-M0623-M0628-M0654-M0661-M0666-M0678-M0685-M0689-M0690-M0693-M0699-M0700-M0704-M0713-M0720-M0732-M0734-M0735-M0740-M0742-M0757-M0758-M0762-M0789-M0790-M0791-M0797-M0821 - M0833-M0843-M0844-M0857-MO865-MO868-MO878-MO879-M0882-MO899-M0907-M0942-M0951-M0952-M0954-M0959-M0961-M0963-M0966-M0991-M0992-M0999-M1001 -M 1004-M1009-M1016-M1069-M1072-M1074-M1076-M1080-Ml 104-M1107-MI125-M1127-M1131-M1136-M1148-M1152-M1159-MI161-Ml 163-M1164-M1179-M1190-MI201-M12I0-M12I2-M1217-MI219-MI220-MI224-M1244-M1254-M1263-M1284.Ces obligations cesseront de porter intérêts à compter du 1\" septembre 1983 et devront être présentées pour remboursement, en s'adressant au directeur des services financiers, monsieur Roger Tremblay, au centre administratif, situé au 497.Mgr-Bruneault, Nicolet.Nicolet, le 20 juin 1983 Le directeur général intérimaire.René Gervais Centre administratif 497, Mgr-Bruneault ville de Nicolet.QC, JOG 1E0 29643 Eglise missionnaire baptiste Landmark du Réveil, Montréal-Nord L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.chap.C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 1983 04 29.constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses, sous la dénomination sociale « Eglise missionnaire baptiste Landmark du Réveil Montréal-Nord », messieurs André Normandin, pasteur, 5242, Seville, Montréal-Nord, Daniel Savignac, soudeur, 6352, Mau-rice-Duplessis, Montréal-Nord.Jocelyn Prescott, vendeur, 5242, Seville, Montréal-Nord.Laurent Leblanc, ouvrier 5930, 43e Avenue.Montréal.Alain Savignac.programmeur, 10350.Bruchcsi, Montréal-Nord, Yves Dagenais.cuisinier.6352.Maurice-Duplessis, Montréal-Nord.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 500 000,00$ Le siège social de la corporation est à Montréal-Nord, district judiciaire de Montréal.L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 29606 2154-5520 La prévoyance compagnie d'assurances L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chap.A-32) et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap.C-38), il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la compagnie « La Prévoyance compagnie d'assurances ».en date du 1983 05 04.modifiant son capital-actions.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 29606 1114-1397 Succession Josaphat Côté Avis est.par la présentes, donné que Lise Lecours-Côté.maîtresse de maison, domiciliée au 1168.rue Lindberg.Sherbrooke, curatrice à madame Atala Côté, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de cette dernière, aux termes d'un acte exécuté devant Florianne Perras, notaire, au 1505, rue King est, Fleurimont.en date du 24 mai 1983.et enregistré à Stanstead, le 1° juin 1983, sous le numéro 131639.La succession de monsieur Josaphat Côté, en son vivant rentier, résidant et domicilié au 7, rue Passanger.Rock-Island, décédé le 21 mars 1983, laissant un testament passé devant Me Aristide Cournoyer, le 17 novembre 1928.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire soussigné et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Fleurimont, le 3 juin 1983 Le procureur.29636 Florianne Perras.notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n\" 26 2971 Succession Marcel Lamonde Avis est donne qu'aux termes d'un acte exécuté le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983) devant Hu-guette Viger.notaire exerçant en les ville et district de Québec.595.boulevard Charest est, local 201, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Quebec sous le numéro 1078183.madame Marcelle Rhéault Lamonde a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession testamentaire do monsieur Marcel Lamonde.en son vivant domicilie en les ville et district de Québec.720, 7' Rue.lequel est décédé à Québec, le deux mai mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983).Québec, le 10 juin 1983 Le procureur, 29637 HUGUETTE VlGF.R.notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Isabel Belina-Brzozovtski Prenez avis que Isabel Bclina-Brzozowski, domiciliée au 325.avenue Grosvcnor.Montréal , s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabel Belina.Montréal, le 31 mai 1983 Les procureurs de la requérante, 29626-26-2 Zimmerman Blitt & Jarry Normand Beloin Prenez avis que Normand Beloin.producteur agricole, domicilié au 371.rue Richelieu.Saint-Marc-sur-Richelieu, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Normand Maurice Blouin.Saint-Marc-sur-Richelieu, le 1e' juin 1983 Le requérant, 29566-25-2-0 Normand Beloin Laurier Bisson Prenez avis que Laurier Bisson.domicilie et résidant au 338, rue Saint-Laurent, Saint-Eustache.district de Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Douglas Bisson.Saint-Jérome, le 16 mai 1983 Les procureurs du requérant.Rochon, Prévost, Auclair 29567-25-2-0 & fortin.avocats Joseph Canadian Prenez avis que Joseph Canadian, célibataire, domicilié et résidant au 25 (C.P.) à Caughnawaga.district de Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Kennedy.Châteauguay, le 8 mars 1983 Le procureur du requérant, 29568-25-2-0 Me Claude Montpetit Joseph Jean Yves Cardinal Prenez avis que Joseph Jean Yves Cardinal, domicilié au 14005, rue Sherbrooke est, appartement 216.Pointeaux-Trembles, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean Yves Gauthier.Pointe-aux-Trembles, le 24 mai 1983 Les procureurs du requérant.29570-25-2-o Cyr & Globensky Marie Lorette Ghilaine Charpentier Prenez avis que Marie Lorette Ghilaine Charpentier, domiciliée au 713, 12' Avenue, Lachine, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Lorette Guylaine Charpentier Lachine, le 2 juin 1983 29627-26-2 Le procureur de la requérante.Moe Neuer.avocat 2972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, tf 26 Sylvie Charpentier Prenez avis que Sylvie Charpcnlicr.domiciliée au 7236.Iberville.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Gauthier.Laval, le 6 juin 1983 Le procureur de la requérante.29571-25-2-0 Guy Dac.ënais Marie Exilda Chartrand Prenez avis que Marie Exilda Chartrand domiciliée ju 2010.rue Wolfe, appartement 321.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un ccrtific.it lui permettant de changer son nom en celui de Marie Exilda Léonie Chartrand.Montréal, le 13 juin 1983 Pour la requérante.29628-26-2 Vit m ikn Chartrand Elizabeth Jolanta Dlugosz Prenez avis que Elizabeth Jolanta Dlugosz.étudiante, domiciliée au 1236.rue Fort, appartement I.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Elizabeth Jolanta Douglas.Montréal, le 31 mai 1983 Le procureur de la requérante.29572-25-2-0 BRËN1 K HUSSEY Bijipersaud Kuldip Prenez avis que Bijipersaud Kuldip.assembleur, domicilié et résidant au 5875.Décarie, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Danny.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 10 juin 1983 Les procureurs du requérant.29573-25-2 o laroche.Boyaner & sepinwall St-Georges Leblond Prenez avis que St-Georges Leblond.domicilié au 6, rue labontc.Breakcyville.comté de Levis, s'adressera mi ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georges Leblond.Breakcyville.le 14 juin 1983 Le requérant.29630-26-2 St-Georges Leblond Lorrain Lemoine Prenez avis que Lorrain Lemoine.domicilié au 5806.rue Mignault.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Laurent Lemoine.Montréal, le 6 mai 1983 Gerald Glazerman Prenez avis que Gerald Glazerman.domicilié au 2525.Modugno.ville de Saint-Laurent, district de Montreal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gerald Goldberg.Montréal, le 27 avril 1983 Les procureurs du requérant.29629-26-2 LGCHTER & SEGAL Le requérant.29574-25-2-0 Lorrain Lemoine Marie Céline Ginette Magny Prenez avis que Marie Céline Ginette Magny.domiciliée au 1220.avenue Saint-Pascal.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Celine Ginette Magny-Harvey.Quebec, le 9 |uin 1983 2963l-2b-2 Le procureur de la requérante.Jean Paul Cadrin.notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.II5e année, n\" 26 2973 Stanley Majerowicz Prenez avis que Stanley Majerowicz, domicilié et résidant au 2795, place Darlington, appartement 11.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stan Lee Mayor.Montréal, le 7 avril 1983 Les procureurs du requérant.29575-25-2-0 Shadley.Melançon & Boro.avocats Mary Helena O'Connor Prenez avis que Mary Helena O'Connor, domiciliée au 1127.boulevard Saint-René, ville de Gatineau.district de Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mary Helena Rita O'Connor.Gatineau.le 27 mai 1983 Lès procureurs de la requérante.29578-25-2-0 Babin, Gauvreau & Dupont Clara Marche Côté Prenez avis que Clara Marche Côté, ménagère, domiciliée et résidant au 44.rue Chapleau.Granby.district de Bedford .s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom Clara en celui de Claire.Granby.le 7 juin 1983 Les procureurs de la requérante.29576-25-2-0 Grignon.Brun.Mireault & Toth France Poudrier Prenez avis que France Poudrier, domiciliée au 2575.rue Saint-Joseph.Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Gélinas.Saint-Hyacinthe, le 26 mai 1983 La requérante, 29579-25-2-0 france poudrier Chawki Metlej Prenez avis que Chawki Metlej, garagiste, domicilié au 23 rue des Pins.Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Vincent Chawki Metlej.Hull, le 19 avril 1983 Le procureur du requérant.29632-26-2 wilfrid st-amand.notaire Morris Mironchuk Prenez avis que Morris Mironchuk.domicilié au 186.6* Avenue, Côte-Plaisance, Saint-Constant, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Charles Madison.Brassard, le 10 juin 1983 Les procureurs du requérant.29577-25-2-0 Leclerc, Alie, Gravel & Allaire Joseph Eusèbe Alphonse Calixte Poulin Prenez avis que Joseph Eusèbe Alphonse Calixte Pou-lin, domicilié au 630, 24' Rue est, La Guadeloupe, comté de Frontenac, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant d'ajouter aux prénoms déjà inscrits celui de Caius.La Guadeloupe, le 26 avril 1983 Le procureur du requérant.29580-25-2-o J.clément Masson, notaire Sylvie Rochefort Prenez avis que Sylvie Rochefort, célibataire, domiciliée au 275, rue Mitchell à Châteauguay, district de Beauharnois.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Bédard.Châteauguay, le 8 mars 1983 Le procureur de la requérante, 29569-25-2-o Me Claude Montpetit 2974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, if 26 Sylviane Rouillard Prenez avis que Sylviane Rouillard, domiciliée au 5, rue Boisjoli, appartement 1.Saint-Romuald-d'Etchemin, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Lysiane.Lauzon, le 11 mai 1983 Les procureurs de la requérante, turgeon, lamontagne, 29581-25-2-0 Fortin & Patry Lucien Rousseau Prenez avis que Lucien Rousseau, domicilié et résidant au 1225, rue Sussex, appartement 203, Montréal, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louis Rousseau.Montréal, le 2 juin 1983 Les procureurs du requérant, 29582-25-2-0 Mes Grenier St.Pierre & Therrien Jean-Marie Saucier Aucune autre personne vivante, autre que le requérant, ne sera affectée par ce changement de nom.Rimouski, le 6 juin 1983 Les procureurs du requérant, 29583-25-2-0 Racine.Poirier, Marchand, Côté Marie Rose Jacqueline Synnett Prenez avis que Marie Rose Jacqueline Synnett, domiciliée et résidant au 2067, rue Bossuet, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Rose Jacqueline O'Neil.Montréal, le 20 mai 1983 Les procureurs de la requérante, 29584-25-2-0 Lamarche, Fournier & Asselin Hugues Tremblay Prenez avis que Hugues Tremblay, étudiant, domicilié au 2216, boulevard Manicouagan, district de Hauterive, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Vaillancourt.Prenez avis que Jean-Marie Saucier, domicilié et résidant au 860, rue Saint-Thomas, appartement 1.Longueuil, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de René Paré.Longueuil, le 28 avril 1983 Les procureurs du requérant, 29633-26-2 Lafontaine, Chamberland & Paradis Marc-André Servant dit Dubé Prenez avis que Marc-André Servant dit Dubé, domicilié et résidant au 547, rue Tessier, Rimouski, district de Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Marc-André Dubé.Baie-Comeau, le 8 juin 1983 Les procureurs du requérant.Rouleau, Carrier, 29585-25-2-0 Blouin & Associés Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004011-831 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CARLYLE BENEDICT, domicilié au 1845, de Maisonneuve, appartement 24, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Carlyle Benedict, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n\" 26 2975 trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 juin 1983 Le greffier adjoint.29608 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001649-831 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GEORGES LÉ VEILLÉE, domicilié au 3463, Sainte-Famille, appartement 2005, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Georges Léveillée, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 juin 1983 Le greffier adjoint.29608 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001515-834 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHELE STERLIN, domiciliée au 3650, avenue Mountain, appartement 306, Montréal, QC, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Michèle Sterlin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 juin 1983 Le greffier adjoint.29608 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004026-839 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PETER LESLIE DOL-LINS, domicilié au 5763, avenue Waverly, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Peter Leslie Dollins, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 juin 1983 Le greffier adjoint, 29608 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-000598-831 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SOTIRIOS TSEMPERIS, domicilié au 8828, 15e Avenue Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Sotirios Tsemperis, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 juin 1983 Le greffier adjoint, 29608 Yvette Naud Bussières 2976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, II5e année, n\" 26 Canada \u2022\u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004007-839 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SUSAN BANHEGYI, domiciliée au 4125, croissant Bleuridge.appartement 10, Montréal, QC.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Susan Banheghyi.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 juin 1983 Le greffier adjoint.29608 Yvette Naud Bussières Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution 1864-3015 QUÉBEC INC.Avis est donné que la compagnie « 1864-3015 QUÉBEC INC.» constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 mai 1983.Les procureurs de la compagnie.29638-0 Gliserman.Ackman.Cutler.Benrfeld MANUFACTURE MORSAM CIE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que « MANUFACTURE MORSAM CIE LTÉE .constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Créations White Sister Inc.\u2014 White Sister Apparel Inc., étant sa compagnie-mère, assumera tous les engagements et obligations de ladite compagnie.Montréal, le 31 mai 1983 Les procureurs de la compagnie, 29639 Martineau Walker, avocats soudure et fabrication brossard inc.Avis est, par la présente, donné que la compagnie « SOUDURE ET FABRICATION BROSSARD INC.», constituée en vertu de la partie I de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Longueuil, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 14 juin 1983 Le procureur de la compagnie, 29640-o Me Robert Dury.noël thériault inc.Prenez avis que la compagnie « NOËL THÉRIAULT INC.», ayant son siège social au 240, 2' Rang ouest.Neuville, QC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 14 juin 1983.Pour la compagnie.29641-0 Michel Duchesneau, C.A.les uniformes white sister inc.Avis est.par les présentes, donné que \u2022< LES UNIFORMES WHITE SISTER INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Créations White Sister Inc.\u2014 White Sister Apparel Inc.étant sa compagnie-mère, assumera tous les engagements et obligations de ladite compagnie.Montréal, le 31 mai 1983 Les procureurs de la compagnie.29642-0 Martineau Walker, avocats GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n\" 26 2977 Compagnies minières \u2014 Loi sur les MORGAN HYDROCARBURES INC.(Libre de responsabilité personnelle) L'inspecteur général des institutions financières donne-avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies minières (L.R.Q., chap.C-47) et de la Partie I de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.chap.C-38).il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1983 05 30, à la compagnie MORGAN HYDROCARBURES INC.(Libre de responsabilité personnelle), modifiant son capital-actions.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 29606 1258-3340 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Tokio, compagnie d'assurance maritime et incendie Ltée (dénomination sociale française utilisée par The Tokio Marine and Fire Insurance Company, Limited) Modification de permis Avis est, par les présentes, donné que le permis d'assureur de Tokio.compagnie d'assurance maritime et incendie Ltée (dénomination sociale française utilisée par The Tokio Marine and Fire Insurance Company.Limited) est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité \u2014 Maritime La compagnie a été relevée de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chap.A-32).Toutefois, elle maintient un cautionnement auprès du ministre des Finances du Québec pour la catégorie d'assurance « maritime ».Le siège social de la compagnie est situé au 1-2-1.Marunouchi.Chiyoda-Ku.Tokio.Japon, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1981.avenue McGill College, bureau 550.Montréal.QC.H3A 2X1.Québec, le 1\" juillet 1983 L'inspecteur général des institutions financières.29606 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Paroisse de Sainte-Hedwidge Le ministre des Affaires municipales, l'honorable Jacques Léonard, conformément à l'article 49g du Code municipal, a approuvé, en date du 14 juin 1983 le Règlement numéro 81 de la paroisse de Sainte-Hedwidge, à l'exclusion du paragraphe 2 de l'article 2, décrétant l'annexion à ladite municipalité d'une partie du territoire de la ville de Roberval.dont la description apparaît ci-après; ce règlement, tel qu'approuvé, entrera en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis.Ce territoire est le suivant: un territoire faisant actuellement partie de la ville de Roberval.dans la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.comprenant en référence au cadastre du canton d'Ouiatchouan les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, cours d'eau ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle nord du lot 1-1 du rang VII: de là.successivement, les lignes et démarcations suivantes, partie de la ligne separative des rangs VI et VII jusqu'à la ligne separative des lots 9 et 10 dudit rang VII; ladite ligne separative de lots: partie de la ligne separative des rangs VII et VIII, en allant vers le nord-ouest, jusqu'à la ligne separative des cantons d'Ouiatchouan et d'Ashuapmouchouan ; enfin, partie de ladite ligne separative de cantons, en allant vers le nord-est.jusqu'au point de départ; Le ministre des Affaires municipales, 29649 Jacques Léonard 2978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.115e année, n\" 26 Éducation Divers Champlain Regional College of General and Vocational Education Avis est donné qu'en vertu de l'article 4 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., chap.C-29).des lettres patentes supplémentaires ont été émises le 9 février 1983 modifiant le siège social du Champlain Regional College of General and Vocational Education du 1257, boulevard Queen nord.Sherbrooke, au 554, rue Ontario, Sherbrooke.Québec, le 17 juin 1983 Le sous-ministre de l'Éducation, 29623 Jacques Girard Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Amherst Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3-11 rang V sud.en vertu des dispositions des articles 2175, 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Ajouter: les lots 3-9.3-10 rang V sud, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Remplacer: les lots 3-5.3-6.3-7 rang V sud.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Cadastre Amherst, canton d' Division d'enregistrement: Papineau Municipalité: canton d'Amherst Québec, le 30 mai 1983.Canton d'Ascot Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 7E-47 rang XII.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Remplacer: les lots 7E-19-4.7E-39 et une partie du lot 7E-19 rang XII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983 Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Rock-Forest Québec, le 8 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29607-o 253634 Canton d'Ascot Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 24A-108.24C-26.rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1983.Ajouter: les lots 24A-I07 et 24C-25, rang VI en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1983.Remplacer, les lots 24A-I8 et 24C-9.rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1983.Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement : Sherbrooke Municipalité: Fleurimont Québec, le 31 mai 1983.Pour le tous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.29607-o 254457 29607-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.253101 Canton d'Ascot Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n\" 26 2979 Ajouter: les lots I9C-73 à 19C-76 rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: les lots 19C-61 à 19C-64.19C-70, rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: Fleurimont Québec, le 3 juin 1983.29607-O Canton d'Ascot Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254583 Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 27H-5, rang VII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Remplacer: une partie du lot 27H-1, rang VII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: Fleurimont Québec, le 8 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254838 Canton d'Ascot Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 24A-109 à 24A-111, 24C-27 à 24C-29, rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: les lots 24A-42 à 24A-45, 24C-16 à 24C-19, rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Cadastre: Ascot, canton d\" Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: Fleurimont Québec, le 3 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254870 Paroisse de Beauport Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1594 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Remplacer: les lots 990-1, 991-2 et une partie des lots 989, 990.991 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Cadastre: Beauport, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Beauport Québec, le 7 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254030 Canton de Brompton Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 7D-1 rang VI, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Cadastre: Brompton.canton de Division d'enregistrement: Richmond Municipalité: la paroisse de Saint-Francois-Xavier-de-Brompton Québec, le 3 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254040 2980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n\" 26 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 736-44-7, 736-44-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Remplacer: les lots 736-44-5 et 736-44-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-O 254773 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1146 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Remplacer: une partie des lots 666, 667, 667-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 7 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-o 254793 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1147 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Remplacer: une partie du lot 666 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Cadastre: Charlesbourg.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 7 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29607-o 254794 Canton de Chertsey Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 56 rang II.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1983.Remplacer: les lots 34-22.35-18 et une partie des lots 34.35 rang II, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1983.Cadastre: Chertsey.canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: canton de Chertsey Québec, le 7 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29607-o 251288 Village de Côte-Saint-Louis Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 379 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Remplacer: le lot 10-1484 et une partie du lot 10 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983, 115e année, n\" 26 2981 Cadastre: Côte-Saint-Louis, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-o.29607-o 095304 Canton De Pile Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter, les lots 1A-I 11.I A-l 12, rang I, île d'Alma en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983 Remplacer: les lots IA-75 à 1A-77, rang I, île d'Alma en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Cadastre: De l'île, canton de Division d'enregistrement : Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: la ville d'Alma Québec, le 7 juin 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 255092 Canton de De Salaberry Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie des lots 497-3 et 497-4 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Cadastre: De Salaberry.canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Saint-Jovite Québec, le 31 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-O 095063 Canton de Décarie Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 67, rang VIL 67, rang VIII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Remplacer: une partie des lots 27-52, 27-53, rang VII, et une partie des lots 27-18, 27-19, rang VIII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Cadastre: Décarie, canton de Division d'enregistrement: Labelle Municipalité: village de Sainte-Anne-du-Lac Québec, le 7 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29607-o 247279 Canton d'Eaton Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 30, 31 rang VIII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 juin 1983.Remplacer: les lots 11-30, 11-31, 11-1-4-1, 11-1-1-2 et une partie des lots 11-1-4, 11-1-1, 11-1.rang VIII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 juin 1983.Cadastre: Eaton, canton d' Division d'enregistrement: Compton Municipalité: la ville de Cookshire Québec, le 8 juin 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-0 254394 Canton de Fiedmont Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remise en vigueur de la partie annulée des lots 4 et 5, rang VI en vertu des dispositions de l'article 2174a du 2982 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.II5e année, n\" Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Annuler: les lots 63-1 à 63-16 et 63 rang VI en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Cadastre: Fiedmont.canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: Fiedmont et Barraute Québec, le 30 mai 1983.29607-O Canton de Grantham Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.254654 Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 126-285 à 126-289 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 juin 1983.Remplacer: les lots 126-241, 126-242, 126-243, 126-249, 126-250 et de deux parties du lot 126-200 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 juin 1983.Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 8 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.25447 Canton de Grantham Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 124-210 à 124-220 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Remplacer: une partie du lot 124-197 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 30 mai 1983.29607-O Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.255631 Canton de Hull Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 8a-55, 8a-66-l.8a-66-2, 8a-66, rang VI en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983.Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 7 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.253820 Canton de Hull Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 9a-170 à 9a-173 rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Remplacer: les lots 9a-159 à 9a-162 rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 7 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254891 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.115e année, n\" 26 2983 Paroisse de i'île-Bizard Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 78-78 à 78-81 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mai 1983.Remplacer: le lot 78-40 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mai 1983.Cadastre: Ile-Bizard, paroisse de 1' Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la paroisse de Saint-Raphaël-de-l'île-Bizard Québec, le 3 juin 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.095185 Paroisse de Lachine Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 866-258 et 866-259 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Remplacer: le lot 866-70 et une partie des lots 866-68 et 866-69 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Cadastre: Lachine.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Dorval Québec, le 3 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.093548 Paroisse de Lachine Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 994-663 à 994-666 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Remplacer: une partie du lot 994-58 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Cadastre: Lachine, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de La Salle Québec, le 3 juin 1983.29607-O Pour te sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094966 Paroisse de L'Ancienne-Lorette Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1000 et 1001 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Remplacer: les lots 993 et 996 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Cadastre: L'Ancienne-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville d'Ancienne-Lorette Québec, le 3 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.254867 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 599 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: les lots 404-1013 , 404-1014 .404-1015.404-1016 et une partie du lot 404 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983. 2984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983, 115e année, n\" 26 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094724 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 404-1523 à 404-1527 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 404-1072 à 404-1075.et 404-1172 à 404-1175 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement : Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 juin 1983.29607-O Paroisse de Longue-Pointe Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.094822 Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 600 à 602 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: les lots 42-882.184-1696 à 184-1698 et une partie des lots 42 et 184 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 juin 1983.29607-O Pour le sous ministre.Benoît Grimard.a.-g.094882 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter : les lots 31 -68 à 31 -78 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Remplacer: les lots 31-55 à 31-64 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.29607-O Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.095003 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouier le lot 603 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: le lot 440-1358, une partie des lots 440-1359 et 440 et la partie restante du lot 440-1357 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 3 juin 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095149 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter : les lots 604 et 605 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n\" 26 2985 Remplacer: les lots 440-1360 à 440-1363.une partie du lot 440.et la partie restante du lot 440-1359 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 3 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.095245 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 606 à 609 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: les lots 440-1343 à 440-1351 et une partie du lot 440 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: MontréaJ Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 3 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.095294 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 610 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: les lots 461-45, 462-83, 463-143 et une partie des lots 461, 462, 463.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 3 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095501 Cité de Montréal (quartier Sainte-Anne) Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1943 à 1947 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Remplacer: les lots 237, 238, une partie du lot 236 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Cadastre: Montréal, cité de (quartier Sainte-Anne) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095087 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1530-19 et 1530-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Remplacer: les lots 1530-7 et 1530-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094764 2986 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année.n° 26 Cité de Montréal (quartier Saint-Laurent) Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 871 en vertu des dispositions des articles 21746 du Code civil et 7 de la loi sur le cadastre (L.R.Q., chap.C-l) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Remplacer: le lot 604 et une partie des lots 582 à 590, 595-4.595, 596-5, 596.599.603.605.606 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Laurent) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-o 094912 Cité de Montréal (quartier Sainte-Marie) Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1644 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Remplacer: le lot 1136-128 et une partie du lot 1136 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Cadastre: Montréal, cité de (quartier Sainte-Marie) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-o 095079 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 141-969 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 141-372 et 141-413 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-O 095002 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 137-117 et 137-118 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Remplacer: les lots 137-31 à 137-33 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Pierre Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 095048 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 21-146 à 21-149, 21-155 à 21-157, 21-159 à 21-163, 21-167.21-168, 21-171 à 21-174 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1983.Remplacer: les lots 21-83 à 21-86 et une partie du lot 21-88 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.115e année, n\" 26 2987 Cadastre : Notre-Dame-de-L'assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 7 juin 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094997 Canton d'Orford Avis est par la présente, donné que les opérations, cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 244-170 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 244-11, 244-12 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: Rock-Forest Québec, le 3 juin 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254565 Canton d'Orford Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 226-69 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Remplacer: les lots 226-2 et 226-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Rock-Forest Québec, le 8 juin 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254840 Canton d'Orford Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 97-61 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Remplacer: le lot 97-39 et une partie du lot 97-38 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 8 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254843 Canton d'Orford Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1123-124 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Remplacer: le lot 1123-59 et une partie du lot 1123-58 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Rock-Forest Québec, le 8 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254875 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 206-2026 à 206-2028 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983. 2988 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.115e année, rf 26 Remplacer: les lots 206-657.206-683 à 206-686 et une partiedes lots 206-658 et 206-682 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-o 094823 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 094534 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 206-2025 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Remplacer: les lots 206-450 et 206-451 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-o 094356 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effecluées: Ajouter: les lots 206-2029 et 206-2030 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Remplacer: le lot 206-1097.une partie des lots 206-1236, 206-1925 et la partie restante du lot 206-1927 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistremenl le 20 mai 1983.Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 175-554 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Remplacer: les lots 175-152 à 175-153, une partie du lot 175-540 et la partie restante du lot 175-539 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29607-q 094947 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 121-1248 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Remplacer: les lots 121-852 et 121-853 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 juin 1983.29607-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.095033 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n\" 26 2989 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 209-556 et 209-557 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Remplacer: le lot 209-525 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29607-o 095121 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 206-2031 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Remplacer: les lots 206-970 à 206-972 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g 29607-o 095235 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 152-143 à 152-154 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mai 1983.Remplacer: les lots 152-58 à 152-70 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mai 1983.Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Kirkland Québec, le 27 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-o 095112 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 136-1359 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Remplacer: une partie du lot 136-95la en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29607-o 094663 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 153-307 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1983.Ajouter: le lot 150-464 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1983.Remplacer: les lots 153-282 à 153-290 et une partie des lots 150-420.153-278 à 153-281.153-291 et 153-295 à 153-301 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1983. 2990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.115e année, n\" 26 Division d'enregistrcmeni : Québec Municipalité: la ville de Québec Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.29607-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.094721 Québec, le 3 juin 1983.29607-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.254581 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1609 à 1612.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 595-2, 595, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Cadastre : Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 253492 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1079-92, 1079-93 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été l'ait au bureau d'enregistrement le I juin 1983.Remplacer: les lots 1079-74, 1079-75 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983.Cadastre : Sainl-Ambroise-dc-Ia-Jeune-Lorette, paroisse de Paroisse de Saint-Bruno Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 394-195 à 394-197 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Ajouter: les lots 394-118 à 394-194 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Remplacer: les lots 394-37.394-38.394-41.394-48 à 394-66,394-73 à 394-98, 394-100 à 394-106.394-115, 394-116; une partie des lots 394-7.394-47, 394-68, 394-72.394-99.394-107.394-110 à 394-114 et deux parties des lots 394-39.394-67 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Basilc-lc-Grand Québec, le 30 mai 1983.Pour le sous-ministre, BENOÎ1 Grimard.a.-g.29607-O 254120 Paroisse de Saint-Bruno Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 507 1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mai 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n* 26 2991 Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Sainte-Julie Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.29607-O 254924 Paroisse de Saint-Colomb-de-Sillery Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 413.414 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Remplacer: le lot 218-8 et une partie des lots 218, 377 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Cadastre: Saint-Colomb-de-Sillery, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sillery Québec, le 7 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-O 254543 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 30-408 à 30-418 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Remplacer: les lots 30-281, 30-282, 30-296 à 30-299, 30-315 et 30-316 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 8 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-O 095009 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 45-181 à 45-185 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Remplacer: les lots 45-75 à 45-78 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 30 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 095122 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 45-176 à 45-180 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Remplacer: les lots 45-79 à 45-82 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 30 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-O 095123 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 22-141 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: les lots 22-25 et 22-26 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983. 2992 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, II5e année, n\" 26 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 31 mai 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095154 Paroisse de Saint-François-de-Sales Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 131-64 à 131-71 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: les lots 131-26, 131-27, 131-35 à 131-37, et la partie restante des lots 131-28 et 131-34 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Cadastre: Saint-Francois-de-Sales.paroisse da Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 31 mai 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094837 Paroisse de Saint-François-de-Sales Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 131-72 et 131-73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: une partie du lot 131-17 et la partie restante du lot 131-16 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Cadastre: Saint-Francois-de-Sales, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 31 mai 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095145 Paroisse de Saint-Georges Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 106-4-47.108-4-18 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983.Remplacer: une partie des lots 106-4-19.108-4-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983.Cadastre: Saint-Georges, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Saint-Georges-Ouest Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 254472 Paroisse de Saint-Georges Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 95-46-29 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: les lots 95-46-3-1.95-46-26 et une partie du lot 95-46-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Cadastre: Saint-Georges, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Saint-Georges-Ouest Québec, le 30 mai 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.254726 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 23-923 à 23-925 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.II5e année, n\" 26 2993 Remplacer: les lots 23-639-2, 23-640-2, 23-641-2, 23-642-2, 23-643 , 23-644, 23-645 et une partie des lots 23-639 à 23-642 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mai 1983.Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 30 mai 1983.29607-O Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-o.254429 Ville de Saint-Jean Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1182 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 1003, 1004 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Cadastre: Saint-Jean, ville de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 27 mai 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254340 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 45-131 à 45-133 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983.Remplacer: les lots 45-10 à 45-13, 45-101 à 45-103 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983.Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 8 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.095257 Paroisse de Saint-Lazare Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 479-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1983.Remplacer: une partie du lot 479-16 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1983.Cadastre: Saint-Lazare, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la paroisse de Saint-Lazare Québec, le 3 juin 1983.29607-O Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094769 Paroisse de Saint-Luc Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 27-400, en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: le lot 27-244, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Cadastre: Saint-Luc, paroisse de , Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Luc Québec, le 31 mai 1983.29607-O Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.252510 2994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année.n° 26 Paroisse de Saint-Marc Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 9-39, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Remplacer: le lot 9-9 et une partie du lot 9-10.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Cadastre: Saint-Marc, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la paroisse de Saint-Marc-sur-Richelieu Québec, le 8 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-o 253214 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 205-166 et 207-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 205-1-1.205-1-2, 205-1 et 207-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 31 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-O 095077 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 675-56 à 675-66 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: les lots 675-35 à 675-45 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 31 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 095460 Paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 578 à 581 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mai 1983.Remplacer: les lots 28-47 à 28-51, 28-67 à 28-71 et une partie du lot 28 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mai 1983.Cadastre: Saint-Mathieu-de-Beloeil, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Beloeil Québec, le 27 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-O 254105 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 12-150 et 12-151, rang XI, canton Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Remplacer: le lot 12-148, rang XI, canton Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.115e année, n\" 26 2995 Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Adèle Québec, le 31 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 094868 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 9-2 du rang V, 9-4 du rang VI, canton de Wexford en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Adèle Québec, le 31 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 094884 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 11A-357, rang IV, canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Remplacer: les lots I1A-266 et 11A-267 rang IV, canton de Beresford.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Agathe-des-Monts Québec, le 31 mai 1983.'Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-q 095018 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5B-3.rang VII, canton de Morin en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Remplacer: les lots 5B-I et 5B-2.rang VII.canton Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Val-David Québec, le 31 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29607-q 095020 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 11A-349 à IIA-356, rang IV, canton de Beresford.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Remplacer: les lots 11A-142 à 11A-147, 11A-I54 à 11A-157, 11A-166 et une partie du lot 11 A-169, rang IV, canton de Beresford.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Agathe-des-Monts Québec, le 31 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 095062 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: 2996 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n\" 26 Ajouter: les lots 11A-358.rang IV, canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 11A-10.11A-57 et 11A-331.rang IV.canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Agathe-des-Monts Québec, le 31 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-O 095157 Paroisse de Sainte-Flore Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 628-1743 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: une partie du lot 628-593 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Cadastre: Sainte-Flore, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-O 255459 Paroisse de Sainte-Flore Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 628-1744 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: les lots 628-63 à 628-70.628-76 à 628-78.et d'une partie des lots 628-71.628-75.628-79 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Cadastre: Sainte-Flore, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-O 255930 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 346-612.346-613.346-614.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: les lots 346-514.346-578.346-606-2-2, 346-608, 346-609, 346-610 et une partie des lots 346-581, 346-606-2, 346-606, 346-607-1-2.346-607-1.346-607, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Cadastre: Sainte-Foy, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 7 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29607-q 253700 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 148-3, 153-15 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Remplacer: une partie des lots 148-1-3.153-13-1.148-1, 153-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n\" 26 2997 Cadastre: Sainte-Foy, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 7 juin 1983.29607-q Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254637 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 171-276 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mai 1983.Remplacer: le lot 171-247 et une partie du lot 171-210 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mai 1983.Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité : la ville de Pierrefonds Québec, le 30 mai 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095141 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 389 et 390 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 229 et 230 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Cadastre: Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de l'île-Perrot Québec, le 31 mai 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094318 Paroisse de Sainte-Marie Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 631-12-90, 631-12-91, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: les lots 631-12-46, 631-12-47 et une partie du lot 631-12-45, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Cadastre: Sainte-Marie, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Sainte-Marie Québec, le 30 mai 1983.29607-o Paroisse de Sainte-Rose Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.253973 Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 24-335 à 24-337 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983.Remplacer: une partie du lot 24-265 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983.Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 8 juin 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095139 Paroisse de Saint-Rose Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 163-437 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983. 2998 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n\" 26 Remplacer: une partie des lots 163-381 et 163-382 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983.Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 8 juin 1983.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Boisbriand Québec, le 31 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 093497 29607-o Paroisse de Sainte-Rose Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095176 Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 219-526 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983.Remplacer: une partie du lot 219-469 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983.Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 8 juin 1983.Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 31-73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Remplacer: le lot 31-22 et une partie du lot 31-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 31 mai 1983.29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094550 29607-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.095225 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente, donne que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 86-8 à 86-10 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: les lots 86-2, 86-5 et une partie du lot 86-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 556-4 et 557-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 556-1 et 557-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec.le 31 mai 1983.29607-q Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094824 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.115e année, if 26 2999 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 730 à 739 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: une partie du lot 332 et la partie restante du lot 566 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 juin 1983.Ajouter: les lots 740 à 746 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: les lots 637 à 643 et une partie du lot 644 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29607-q 095075 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-o 094909 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 332-996, 332-998, 332-1007 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Ajouter: les lots 332-989 à 332-995 et 332-999 à 332-1006 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 332-104, 332-733 et 332-734 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 27 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-O 095005 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 747 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Remplacer: le lot 635 et une partie du lot 644 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1983.Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29607-o 095289 Ville de Sherbrooke (quartier Est) Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 899-80-41 à 899-80-43 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1983.Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: 3000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année.n° 26 Cadastre: Sherbrooke, ville de (quartier Est) Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 31 mai 1983.29607-q Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.254695 Ville de Sherbrooke (quartier Nord) Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 13-19.13-30, 14-39, 15-3, 18-2, 19-3 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 janvier 1983.Cadastre: Sherbrooke, ville de (quartier Nord) Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 31 mai 1983.29607-O Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.250168 Ville de Sherbrooke (quartier Sud) Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1444-343 et 1444-344 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Remplacer: les lots 1444-65 à 1444-67 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Cadastre: Sherbrooke, ville de (quartier Sud) Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 31 mai 1983.29607-O Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.254250 Ville de Sherbrooke (quartier Sud) Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1444-345 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 1444-8, 1444-11.1444-12 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mai 1983.Cadastre: Sherbrooke, ville de (quartier Sud) Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 3 juin 1983.29607-q Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.254321 Canton de Signay Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 12-260 et 12-261, rang ix en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Remplacer: les lots 12-176 à 12-178.12-190 et une partie du lot 12-175.rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1983.Cadastre: Signay, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: la ville d'Alma Québec, le 30 mai 1983.29607-q Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.254865 Canton de Stoke Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 24B-I0.rang V en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1 juin 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n' 26 3001 Cadastre: Stoke, canton de Division d'enregistrement: Richmond Municipalité: Ascot-Corner Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 254137 Canton de Templeton Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 30 à 39 rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Remplacer: une partie du lot 26b rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 juin 1983.Cadastre: Templeton, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Gatineau Québec, le 8 juin 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-o 254892 Canton de Vassan Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 24 rang A, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Annuler: une partie des lots 3, 4B du rang II et 3, 4 du rang III en vertu des dispositions de l'article 2174A du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1983.Cadastre: Vassan, canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: terr.non organisés, M.R.C.de Vallée-de-l'Or et la ville de Malartic Québec, le 30 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29607-0 244876 Canton de Wickham Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 105-172 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983.Remplacer: le lot 105-13 et une partie des lots 105-11, 105-12, 105-109 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 juin 1983.Cadastre: Wickham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 3 juin 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.29607-q 254497 Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Territoires non organisés de la M.R.C.de Centre-de-la-Mauricie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1, art.53), le décret approuvant la zone agricole des Territoires non organisés de la municipalité régionale de comté de Centre-de-la-Mauricie a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 83 05 25.Décret numéro 1039-83.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 29609 Me Pierre Luc Blain Municipalité de Lac-Nominingue Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., chap.P-41.1, art.53), le décret approuvant le plan de la zone agricole de la corporation municipale de Lac-Nominingue (SD), municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 83 05 25, Décret numéro 1037-83.Ce décret entre en 3002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n' 26 vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 29609 Me Pierre Luc Blain Canton de Wright Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q.chap.P-41.1.art.53).le décret approuvant le plan de la zone agricole de la corporation municipale de Wright (CT), municipalité régionale de comté de La Vallée-d'e-la-Gatineau, a été adopté par le Gouvernement du Québec en date du 83 05 25.Décret numéro 1038-83.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 29609 Me Pierre Luc Blain Décret de correction concernant certains décrets de zones agricoles Avis est.pir les présentes, donné que le Gouvernement du Québec a adopté en date du 25 mai 1983.le Décret numéro 1040-83 concernant l'approbation des plans et/ou descriptions techniques et/ou noms des municipalités corrigés des zones agricoles décrétées pour les corporations municipales ci-après mentionnées; ces modifications étant devenues nécessaires à la suite de certaines erreurs techniques de compilation de limites municipales et de changements produits à la suite de fusions, annexions et/ou changements à la désignation de ces municipalités.Les corporations municipales visées par le présent décret sont les suivantes: Comtés municipaux ou municipalités Noms régionales de comté Arthabaska IV) Austin (SD) Beaconsfield ( V i Beaupré (V) Bcrnicrville (VL) Blainville (V) Boisbriand (V) Brigham (SD) Cap-Saint-Ignace (SD) Champlain (SD) Chicoutimi (V) Coteau-du-Lac (SD) Coteau-Landing (VL) Dcauville (VL) Dolbeau (V) Drummondville (V) Garthby (CT) Grantham-Ouesi (SD) Grosse-Île (SD) Halifax-Nord (CT) Halifax-Sud (CT) Kinnear's-Mills (SD) Lachute (V) Lambton (SD) Lai 1 (V) La Visitation-de-l'île-Dupas (SD) Lingwii.Lorrainvillc (VL) MRC Arthabaska MRC Memphrémagog Comté Montréal MRC La Côte-de-Beaupré MRC L'Érable MRC Thérèse-De Blainville MRC Thérèse-De Blainville MRC Brome-Missisquoi MRC Montmagny MRC Francheville MRC Fjord-du-Saguenay MRC Vaudreuil-Soulanges MRC Vaudreuil-Soulanges MRC Sherbrooke MRC Maria-Chapdelaine MRC Drummond MRC L'Amiante MRC Drummond MRC Îles-de-la-Madeleine MRC L'Érable MRC L'Érable MRC L'Amiante MRC Argenteuil MRC Granit Comté île-Jésus MRC Autray MRC Haut-Saint-François MRC Témiscamingue GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.II5e année.W 26 3003 Comtés municipaux ou municipalités Noms régionales de comté Marieville (V)\tMRC\tRouville Mistassini (V)\tMRC\tMaria-Chapdelaine Mont-Saint-Hilaire (V)\tMRC\tLa Valléc-du-Richelieu Nantes (SD)\tMRC\tGranit Noranda (V)\tMRC\tRouyn-Noranda Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-l'Islet (P)\tMRC\tL-Islet Notre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville (P)\tMRC\tTémiscamingue Notre-Dame-de-Portneuf (P)\tMRC\tPortneuf Oka (P)\tMRC\tDeux-Montagnes Otterbum-Park (V)\tMRC\tLa Vallée-du-Richelieu Pointe-des-Cascades (VL)\tMRC\tVaudreuil-Soulanges Poularies (SD)\tMRC\tAbitibi-Ouest Rivière-du-Loup (V)\tMRC\tRivière-du-Loup Rock-Forest (SD)\tMRC\tSherbrooke .Rouyn (V)\tMRC\tRouyn-Noranda Saint-Adrien-d'Irlande (SD)\tMRC\tL'Amiante Saints-Anges (P)\tMRC\tNouvelle-Beauce Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre (P)\tMRC\tNicolet-Yamaska Saint-Antoine-sur-Richelieu (SD)\tMRC\tLa Vallée-du-Richelieu Saint-Athanase (SD)\tMRC\tTémiscouata Sainte-Cécile-de-Whjtton (SD)\tMRC\tGranit Saint-Charles-de Bourget (SD)\tMRC\tFjord-du-Saguenay Saint-Cyprien (SD)\tMRC\tRivière-du-Loup Saint-Cyrille-de-Lessard (P)\tMRC\tL'Islet Saint-Cyrille-de-Wendover (SD)\tMRC\tDrummond Saint-Eugène (P)\tMRC\tL'Islet Saint-Gédéon (P)\tMRC\tBeauce-Sartigan Saint-Gérard-Majella (P)\tMRC\tL'Assomption Saint-Germain (P)\tMRC\tKamouraska Saint-Gilbert (P)\tMRC\tPortneuf Saint-Hilaire-de-Dorset (P)\tMRC\tBeauce-Sartigan Saint-Honoré (SD)\tMRC\tTémiscouata Saint-Hugues (SD)\tMRC\tMaskoutains Saint-Hyacinthe (V)\tMRC\tMaskoutains Saint-Hyacinthe-le-Confesseur (P)\tMRC\tMaskoutains Saint-Isidore (VL)\tMRC\tNouvelle-Beauce Sainte-Marguerite (P)\tMRC\tNouvelle-Beauce Sainte-Marie-de-Monnoir (P)\tMRC\tRouville Saint-Martin (P)\tMRC\tBeauce-Sartigan Saint-Méthode (SD)\tMRC\tDomaine-du-Roy Saint-Michel-du-Squatec (P)\tMRC\tTémiscouata Saint-Pascal (SD)\tMRC\tKamouraska Saint-Pierre-de-Lamy (SD)\tMRC\tTémiscouata Saint-Placide (P)\tMRC\tDeux-Montagnes Saint-Placide (VL)\tMRC\tDeux-Montagnes Saint-Rémi-de-Tingwick (P)\tMRC\tArthabaska Saint-Romuald (V)\tMRC\tChutes-de-la-Çhaudière Sainte-Rosalie (P)\tMRC\tMaskoutains Sainte-Rosalie (VL)\tMRC\tMaskoutains Sainte-Thérèse (V)\tMRC\tThérèse-De Blainville Saint-Thomas-d'Aquin (P)\tMRC\tMaskoutains Saint-Tite-des-Caps (SD)\tMRC\tLa Côte-de-Beaupré 3004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n° 26 Comtés municipaux ou municipalités Noms régionales de comté Sainte-Victoire-d'Arthabaska (P) Salaberry-de-Valleyfieid (V) Shawinigan (V) Tingwick (P) Vaudreuil (V) Verdun (V) Wendover et Simpson (CU) Territoires non organisés Territoires non organisés Ce décret entre en vigueur au moment de la publication 29609 MRC Arthabaska MRC Beauhamois-Salaberry MRC Centre-de-la-Mauricie MRC Arthabaska MRC Vaudreuil-Soulanges Comté Montréal MRC Drummond MRC Denis-Riverin MRC Témiscouata.du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.Me Pierre-Luc Blain Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Loi sur la Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci.publiée conformément à l'article 7.01 des règlements concernant la Loi sur l'assurance-maladie.adoptés par arrêté en conseil no 27.en date du 6 janvier 1971.Date Date effective Professionnels désengagés effective du de la fin du désengagement désengagement Médecins omnipraticiens Région de Montréal Bailey.Gaston, 414.Queen, Rawdon.QC.JOK ISO 81 08 29 Duchesne, Laurent.75.boul.Dorchester ouest, app.1017, Montréal.QC, H2Z IA4 71 01 29 Région de Québec Tremblay.Jacques.590, St-Cyrille ouest, Québec, QC, GIS 2J1 71 05 23 Médecins spécialistes Région de Montréal Bardari, Alphonse, 6027.av.de Lorimier, Montréal.QC.H2G 2P2 81 10 24 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Lapin.Abraham.5757.av.Decelles, app.204, Montréal.QC.H3S 2C3 83 01 05 Ptack.Herbert.3535, ch.Queen Mary.app.318.Montréal.QC 77 12 09 Région de Québec Lauzier.Candide, 146.me Lafontaine, C.P.455.Rivière-du-Loup.QC 75 06 11 Région de Trois-Rivières Sl-Germain.J.-A.-Guy, 179, Principale.C.P.150.St-Guillaume-d'Upton.QC J0C IL0 80 12 21 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.2 juillet 1983.115e année, n\" 26 3005 \tDate\tDate effective Professionnels non participants\teffective\tde la fin \tde la non-\tde la non- \tparticipation\tparticipation Médecins spécialistes Région de Montréal Aldous, Normand R., 4485, rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IE7 75 06 25 Aronovitch.Michael.4119.rue Sherbrooke ouest, Westmount.QC.H3Z 1A7 70 12 01 Barker, Charles S., 203, avenue Ballantyne nord.Montréal-Ouest.QC.H2X 2C3 70 12 01 Bérard, Michel J.1440, rue Ste-Catherine ouest, app.914.Montréal.QC.H3G 1S5 75 06 06 Boulanger, Jean-Baptiste.3610.avenue Atwater.Montréal.QC.H3H 1Y6 71 04 16 Brabander.Joachim.1390.rue Sherbrooke ouest.Montréal.QC.H3G IJ9 70 12 01 Browman.Mark.7841.2' Avenue, Montréal.QC.HIZ 2S2 71 07 30 Butler, Albert A.1538.rue Sherbrooke ouest, Montréal.QC.H3G 1L5 70 12 01 David.Paul, 2.terrasse Us Hautvilliers, Outremont.QC.H2V 4PI 70 12 01 Dumais.Gaston.12245.rue Grenet, app.112.Montréal.QC.H4J 2J6 71 03 27 Eakin.W.W.2, carré Westmout.app.804.Westmount.QC.H3Z 2S4 71 01 15 Fullerton.C.W., 1414.Drummond.Montréal, QC.H3G IWI 70 12 01 Gauthier.Louis-J., 5200.Bélanger.Montréal.QC.HIT IC9 82 12 22 Genest, Armand.30.boul.St-Joseph est.app.818, Montréal.QC.H2T IG9 71 01 29 Gold, Michael M.5785, ch.de la Côte-des-Neiges.app.105.Montréal.QC, H3S 1Y8 70 12 01 Guérin, Marc.646, avenue Davaar, Outremont, QC, H2V 3A9 80 08 30 Huard, Gilles, 5200, Bélanger est, Montréal.QC, H3T 1C9 77 12 09 Korenberg.Lela C.1538.rue Sherbrooke ouest, app.601.Montréal.QC.H3G 1L5 72 08 26 Korenberg, Morton.1538.rue Sherbrooke ouest.Montréal.QC.H3G IL5 70 12 01 Langlois, Jean-Louis.900, avenue Rockland, bureau 605.Outremonl.QC.H2V 3A2 79 11 30 Larivière.Paul.3484.avenue Laval.Montréal.QC.H2X 3C8 70 12 01 Lefebvre.Rodrigue, 1300, Sherbrooke est.Montréal.QC.H2L 1M2 80 07 01 Levin.Douglas C, 176, avenue Bedbrook ouest.Montréal.QC; H4X IR9 75 08 03 Macdonald, Allison D.3550, ch.de la Côte-des-Neiges.app.110.Montréal.QC.H3H 1V4 70 12 01 Marc Farlane, Malcolm R.1538.rue Sherbrooke ouest, app.601.Montréal.QC.H3G 1L5 72 08 26 Maguire, J.Gordon, 4485, rue Sherbrooke ouest, Westmount.QC.H3Z IE7 71 02 13 Marsolais, A., 80, avenue des Monts, St-Alphonse-de-Rodriguez.QC, H3Z IA7 76 10 14 Moll, Albert Edward, 3550, ch.de la Côte-des-Neiges.app.570.Montréal.QC.H3H 1V4 72 04 25 Morin.Paul, 1280, Girouard.St-Hyacinthe.QC.J2S 2Z1 70 12 01 Nadler, Norman.4141.rue Sherbrooke ouest, app.540.Westmount.QC.H3Z IB8 70 12 01 Naiman, James, 4330, rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z 1EI 72 03 01 Scott, W.Clifford, 1260, avenue McGregor, app.405.Montréal.QC.H3G IB6 70 12 01 Vineberg, Arthur, 4300, Maisonneuve ouest.Westmount, QC.H3Z 1K.8 78 09 23 Wood, David John, 4119, rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z 1A7 74 05 17 Médecins omnipraticiens Région de Montréal Archambault.Paul A.2805, avenue Willowdale, Montréal.QC.H3T 1H6 71 05 01 Fontaine, André.1800, Dessaules, St-Hyacinthe.QC, J2S 2T2 78 02 18 Gordon, Lionel, 6235 A, avenue Lennox, Montréal, QC, H3S 2N6 72 01 15 Joannette, Jean-Paul, 4930, avenue Mayfair, Montréal, QC.H4V 2E7 70 12 01 Kwo, Chin, 4866, avenue Westmount.QC.H3Y IYI 82 06 27 Laporte, Sylvain, 598, boul.Manseau, Joliette, QC.J6E 3E4 82 07 18 Manouvrier, Frans.5, St-Jacques, St-Bruno-de-Montarville, QC, J3V 2E9 77 09 04 Mayman, Abe, ch.de la Côte-des-Neiges, app.690.Montréal, QC, H3S IZ4 70 12 17 3006 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.2 juillet 1983.115e année, tf 26 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la n mi-participation Médecins omnipraticiens Région de Montréal Perrigard.Gordon E., 1538.Sherbrooke ouest, app.1008-1009.Montréal.QC.H3G IL5 82 04 22 Robillard.Eugène.5577.Woodbury.Montréal.QC.H3T IS6 76 08 29 Scott.Benjamin H.5146.avenue Weslbury.Montréal.QC.H3W 2W3 71 07 22 Région de TroisRivières Marcotte.Gaston.C.P.457.Cap-de-la-Madeleine.QC, G8T 7W6 71 01 21 Dentistes Région de Montréal Angelopoulos.Constantin.2512.ch Côte-Ste-Catherine.Montréal.QC.H3T IB2 78 11 04 Asselin.Charles.3410.av.Benny, app 2-A.Montréal.QC.H4B 2R8 74 08 17 Asselin.Raymond.45.rue St-Georges.St-Jean, QC.J3B 2S2 74 08 17 Baril, Claude.3703.av.Dupuis.Montréal.QC.H3T 1E5 74 08 17 Bartos, Josef.3535.ch.Queen Mary.app.318.Montréal.QC.H3V 1H8 79 03 08 Beaulicu.Mario.3333.ch.Queen Mary.app.465.Montréal.QC.H3V IA2 76 02 04 Beaumier, Georges A.489.av.Victoria, app.440.St-Lambert (Chambly).QC.J4P 2J3 74 09 26 Beauséjour.Guy.3766.ch Queen Mary.Montréal.QC.H3V 1A6 74 08 17 Beique Nadcau.Claude.C.P 6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 79 03 04 Beiisle.Paul-Émile.1414.Drummond.Montréal.QC.H3G IQI 81 II 12 Bertrand.Jean-Louis.435.av.Oakville.Dorval.QC.H9S 2R7 74 08 17 Bieniecki.Irena.531.avenue Rockland.Outremont.QC.H2V 2Z4 72 09 02 Bisaillon.Jean-Jacques.3333.ch.Queen Mary.app.450.Montréal.QC.H3V IA2 74 08 17 Bossé, Lucien.345, av.Dorval.app.2.Dorval.QC.H9S 3H6 74 08 17 Bourcier.René.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.600.Montréal.QC.H3T 1Y6 74 08 17 Boyer, Guy, C.P.6209.suce.A.Montréal, QC 78 12 22 Boyles, Williams Howard.1414.Drummond.app.422, Montréal.QC.H3G 1W1 71 03 02 Brault.Alain.1435.boul Sl-Martin ouest, app.407.Chomcdey, ville de Laval.QC.H7S 2C6 81 01 08 Brien.Normand.C.P 6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 78 11 04 Brousseau.Michel.3633.des Sources, app.201.Dollard-des-Ormeaux.QC.H9B 2K4 76 12 03 Burns, Frank Léonard.1414.Drummond.app.1022.Montréal.QC, H3H 1W1 71 02 12 Buteau, Claude-Maryse, 2, Lalemand.Sorel.QC.J3P 2X3 78 11 04 Cameron, A.F.1414.Drummond.app.1024.Montréal.QC.H3G 1W1 78 11 22 Caplan.Herbert.3535, ch.Queen Mary.app.315.Montréal.QC.H3V IH8 73 01 11 Charland.Guy.3416.St-Hubert, Montréal.QC.H2L 3Z7 78 10 29 Chaumont, Alain.117.boul Daniel-Johnson, Laval-des-Rapides, QC.H7V 2C6 81 09 30 Chicoine.Claude.4159.Bélanger.Montréal.QC.HIT IA2 75 10 10 Chicoine.Claude R.1553.rue Vicl.Montréal.QC.H3M IG6 74 08 17 Chouinard.Paul-René.8001.Les Galcnes-d'Anjou.app 225.Anjou.QC.HIM IW9 76 1104 Coen, Irving Isaac.43.avenue Donegam.app 2.Pointe-Claire.QC.H9R 2V8 74 06 21 Cohen.Robert Harold.5153.avenue Coolbrook.Montréal.QC.H3X 2L2 74 08 17 Colle, Albert Joseph.5253.boul Décarie, app.218, Montréal, QC, H3W 3C3 71 02 03 Coulombe.Roger.4660.boul.St-Joseph, Lachine.QC.H8T IR5 76 03 13 Couture.Jean-Paul.55.avenue Church, app.36.Verdun.QC.H9S 2A3 74 08 17 Degrandmont.Claude.4934.Adam.Montréal.QC, HIV IW3 72 04 08 De Grandmont.Madeleine.5870.Sherbrooke est.Montréal, QC.H1N IB5 74 08 17 Demers.Jacques.3703.Dupuis.Montréal.QC.H3T IE5 78 |0 29 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n\" 26 3007 Date effective de lu fin de la non-participation Dentistes Région de Montréal Deniger, Albert, 433, boul.St-Joseph ouest, app.11, Outremont, QC.H2V 2P3 Dibaï, Nasser.1650.avenue Cédar.Montréal, QC, H3G IA4 Dorfman, Sheldon, 5025, Sherbrooke ouest, app.230.Montréal.QC.H4A IS9 Dorion, E.S.édifice Sun Life.app.710-D, Montréal, QC.H3B 3V6 Dorion.Robert, édifice Sun Life, app.710-D, Montréal.QC.H3B 3V6 Dufresne.Roger.3333.ch.Queen Mary.app.440, Montréal.QC, H3V 1A2 Duquette.Pierre.2900.Édouard-Montpetit.Montréal.QC.H3T IJ4 Durand, Claude F.3333.ch.Queen Mary.app.430, Montréal.QC.H3V IA2 Duval.André.3333.ch.Queen Mary, app.440.Montréal.QC.H3V 1A2 Eidinger, Martin.3550.ch.Côte-des-Neiges.app.240.Montréal.QC.H3H 1V4 Elo.James Thomas.1414.Drummond.app.909.Montréal, QC.H3G ILI Fagan.Fredrick.1538.Sherbrooke.Montréal, QC.H3G 1L5 Faith, Robert W.1538.Sherbrooke ouest, app.605.Montréal.QC, H3G 1L5 Fiset, Jacques.3333.ch.Reine-Marie, app.420.Montréal.QC, H3V 1A2 Fisher.Ronald.855.Brunet, St-Laurent, Montréal.QC, H4M 1Y4 Flam, David J.4495, Sherbrooke ouest, Montréal.QC.H3Z IE7 Fleury.Alain-Paul.4475, de Lanaudière, Montréal, QC, H2J 3P3 Forest.Denis, C.P.6209, suce.A.Montréal, QC, H3C 3T9 Fortier.Jules-Armand, 300, carré St-Louis, Montréal.QC.H2X IZ6 Fortin.Jean-Marc.300, boul.de la Concorde, Pont-Viau, ville de Laval.QC.J7G 2E6 Franklin.Gérald.4078, ch.Gage, Montréal.QC.H3Y 1R5 Gagnon.Pierre, 415.boul.St-Joseph est, Montréal, QC, H2J IJ6 Gagnon, Roger W.1396, Ste-Catherine ouest, app.316, Montréal, QC, H3G IP9 Galperin.Samuel.5450, ch.Côte-des-Neiges.app.318.Montréal.QC.H3T IY6 Gauthier.Robert.5450.ch.Côte-des-Neiges, app.600.Montréal.QC.H3T IY6 Go.Rosalinda, 1040, Atwater, Westmount.QC, H3Z 1X3 Goldberg.Perry V.4465, Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IE7 Gravel.André-R.9501.av.Christophe-Colomb.Montréal.QC, H2M 2E3 Greenblatt, Morton Moses, 5845.ch.Côte-des-Neiges.app.630.Montréal.QC.H3S IZ4 Griffiths, Victor Brian.6600, route Trans-Canada, app.802.Pointe-Claire.QC.Harasymowyez, George J., 6565, boul.L'Assomption.Montréal.QC.HIT 2N2 Hamott.James William.1414, Drummond, app.822, Montréal, QC.H3G IW1 Harvey.Robert F.1650.av.Cédar.Denal Clinic, Montréal.QC.H3G IA4 Hélie.Pierre.C.P.6209.suce.A, Montréal, QC, H3C 3T9 Henry.Donald Ward, 227, avenue Kenaston, Mt-Royal, QC, H3R 1M3 Hershenfield, Earl, 4141, Sherbrooke ouest, Westmount.QC.H3Z 1B8 Israelovitch.Samuel.5885.ch.Côte-des-Neiges.app.302, Montréal.QC, H3S 2T2 Jahjah.Michel.3535.ch.Queen Mary, app.300, Montréal.QC.H3V 1H8 Jenne.Ross E .90.ch.Morgan.Baie-d'Urfé.QC.H9X 3A8 Jones.Ronald G.3550.ch.Côte-des Neiges, app.320.Montréal.QC.H3H 1V4 Karavannides.D.-G.2100.Guy.app.209.Montréal.QC.H3H 2M8 Katz.Isaac, 3550, ch.Côte-des-Neiges.app.490.Montréal, QC.Kennedy, Duncan-J., 6717.route Trans-Canada.Pointe-Claire.QC.H9R 1C4 Kent, Léonard E.4695, Sherbrooke ouest, Westmount, QC.H3Z 1G2 Kepron.Donald.3550, ch, Côte-des-Neiges, app.310, Montréal.QC.H3H IV4 Kimura.Akira, 1538, Sherbrooke ouest, app.907.Montréal.QC.H3G 1L5 Kleinman.Ezra.4415.boul.Notre-Dame ouest, app.206.Chomedey, ville de Laval, QC, H7W 1T7 78 II 04 78 06 II 78 01 11 78 12 02 78 05 17 74 08 17 78 10 29 78 10 29 78 05 06 77 01 20 71 02 16 78 10 29 74 08 17 77 04 03 82 01 13 74 08 17 78 05 20 78 10 29 78 II 15 74 08 17 72 11 19 74 08 17 78 10 29 78 10 29 78 05 20 78 03 31 78 11 22 78 10 29 82 10 02 74 08 17 80 10 15 78 11 22 71 04 15 78 10 29 71 01 31 78 06 25 77 11 10 78 07 29 76 01 03 74 08 31 78 06 28 78 II 22 74 08 17 71 04 07 79 02-25 74 05 31 74 08 17 3008 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n\" 26 Professionnels non participants Date effective de la nuri-participation Date effective de la fin de la non-participation Dentistes Région de Montréal Konigsbcrg.Sidney, 5885.ch.Côte-des-Neiges, app.505.Montréal.QC.H3S 2T2 77 01 13 Kopytov, Oleg S.3535.ch.Queen Mary.app.309.Montréal.QC, H3V IH8 76 04 30 Labelle.Hubert.666.Sherbrooke ouest.501.Montréal, QC, H3A 1E7 83 01 08 Lachapclle, Louise.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.600.Montréal.QC.H3T 1Y6 79 05 17 Ufortune.Jean-Paul.5704.rue Laurendeau.Montréal.QC.H4E 3W4 71 02 13 Lafrenière.Jules.2017.St-Hubcrt.Montréal.QC.H2L 3Z6 78 11 15 Lajeunesse-Brousseau.Andrée.454.boul.Beaconsfield.app.4.Beaconsfield.QC.H9W 4B9 75 06 25 Lajoie.J.Gaston.5305.ch.Queen Mary.Montréal, QC.H3X IT9 74 07 27 Lalande.Jacques.4770.de Salaberry.Montréal.QC, H4J IH6 78 11 15 Lamarche.Roger.6119.avenue Monkland.Montréal.QC.H4A IH5 74 01 13 Lamothe-Mian, Ghislaine.30.boul.St-Joseph est.app.901.Montréal, QC.H2T IG9 78 11 04 Lapointc.Bernard.4956.avenue Coolbrook.Montréal.QC.H3X 2K9 78 10 29 Lapone, J.-Octave-Lucien.8655.rue Foucher.app.405.Montréal.QC.H2P 2C4 75 01 08 L'Archevêque.J.-Adolphe.4124.avenue Van Home.Montréal.QC.H3S 1S1 78 10 29 Larue.Charles-Arthur.300.boul Graham, app.207.Ml-Royal.QC.H3P 2C8 74 06 21 Le.Thi Kim-Mai.6484.Sherbrooke ouest, app.102.Montréal.QC.H4B 1N2 81 01 08 Ledoux.R.-Robert.3000.montée St-Hubert.St-Hubert (Chambly) QC.J3Y 4J1 81 01 10 Lefort.Guy, 42.rue Principale est.Ste-Agathe-des-Monts.QC, J8C IJ6 74 06 20 Lefrançois.Guy.2150, Crescent.Montréal.QC.H3G 2B8 75 01 04 Légaré.Jean-Claude.1851.Sherbrooke est.app.702.Montréal.QC.H2K 4L5 79 05 25 Legault.J.Victor.5757.avenue Decelles.app.336.Montréal.QC.H3S 2C3 73 12 01 Lemay.Louis-Philippe.C.P.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 78 12 22 Lépine.Louis.3703.avenue Dupuis.Montréal.QC.H3T IE5 74 08 17 Lemer.Earl.5.avenue Valois Bay.Pointe-Claire.QC.H9S 5H3 74 08 17 L'Espérance.Jean C.7700.St-Dcnis.Montréal.QC.H3R 2E8 78 10 29 Levitt.Harvey Lawrence.5757.avenue Decelles.app.3.Montréal.QC.H3S 2C3 74 08 17 Lipke.Daniel.Faculté art dentaire.Université McGill.C.P.6070.Montréal.QC.H3A 2B2 78 01 04 Louttit.Ronald.4470.Sherbrooke.Westmount, QC.H3Z IE6 78 10 29 Lussier.Raoul-Eugène, 55.avenue Church, app.36.Verdun, QC.H4G 3E7 74 09 19 Macfie.Robert A.1117, Ste-Catherine ouest.Montréal.QC.H3B IH9 78 11 15 Maliska, Jean.1440, Ste-Catherine ouest, app.600.Montréal, QC.H3G 1R8 78 10 29 Maranda.Laurent, 233, ch.Côte-Ste-Catherine.Outremont.QC.H2V 2B2 78 10 29 Marchand.Jacques-P .5836.Sherbrooke ouest.Montréal.QC.H4A 1X3 78 10 29 Masseredjian.Viken.12089.avenue Marsan.Montréal.QC, H4J IS9 78 11 05 Masson.Jean-Pierre.3710.Jarry est.Montréal.QC.H1Z 2C9 79 03 07 Meloche.Paul-Ernest.10160.Basile-Routhier.app.I, Montréal, QC.H2C 2C4 78 10 29 Mendel.Anita.5200.Westburg.Montréal.QC.H3W 2W3 78 10 29 Michaud.Françoise.3333.ch.Reine-Marie, app.420.Montréal.QC.H3V IA2 77 04 03 Michaud.Monique, C.P 6209, suce.A.Montréal, QC.H3C 3T9 77 05 12 Miller, Louis.4635, avenue Van Home.app.102.Montréal, QC.H3W IH8 78 10 29 Miller, Seymour S., 5025.Sherbrooke ouest, app.230.Montréal.QC.H4A 1S9 74 08 17 Miller.Stephen.6600, route Trans-Canada, app.803, Pointe-Claire.QC.H9R 4S2 74 08 17 Moran.C.-Léo.1509.Sherbrooke ouest, app.3.Montréal.QC, H3G IMI 79 |0 03 Morcau.Marie-Hélène.615, avenue Bloomfield.app.2.Outrcmont.QC.H2V 3S2 80 11 06 Moscovitch, Michael S.4141, Sherbrooke ouest, app.350.Westmount.QC.H3Z IB8 78 12 14 Munro, David John.3550.ch.Côte-des-Neiges, app.400.Montréal.QC.H3H 1V4 73 12 07 Muroff.Frédéric.1414.Drummond, app 1104.Montréal.QC.H3G IW1 71 03 10 Nadeau.J -Roland.3550.ch.Côte-des-Neiges.app.350.Montréal.QC.H3H IV4 74 08 17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, tf 26 3009 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Dentistes Région de Montréal Nadeau.Jean.C.P.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 79 03 07 Normand.Paul.415.Ste-Hélène.Longueuil, QC.J4K 3R4 78 10 29 Olivier.Austen W.1414.Drummond.app.522.Montréal.QC.H3G 1WI 74 08 17 Olivier.Howard T., 1414.Drummond.Montréal.QC.H3G IWI 74 10 29 Padveen.Jack Willie, 575.av.Decelles.app.225.Montréal.QC.H3S 2C3 82 07 23 Payette.Martin-J.40.rue Prieur ouest.Montréal.QC.H3L IP8 78 12 03 Pelletier.Georges.2150.Crescent.Montréal.QC.H3G 2B8 75 02 10 Pinchuk.Marvin.4144.Sherbrooke ouest, app.350.Westmount.QC.H3Z IB8 77 11 18 Poch.Lewis Neville.1.carré Westmount.app.346.Westmount.QC.H3Z 2P9 71 04 14 Prosterman.Léonard.6000.ch.Côte-des-Neiges.app.230.Montréal.QC.H3S 1Z8 74 08 17 Reich.Eric.7005.ch.Kildare, app.4, Côte-St-Luc.QC.H4W ICI 74 08 17 Remise.Claude.Faculté de chirurgie dentaire.C.P.6128.suce.A.Montréal.QC, H3C 3J7 74 08 17 Rennert, Michael D.5165.ch.Queen Mary.app.511.Montréal.QC, H3W 1X7 74 08 17 Robichaud.H.-Médéric.Faculté de médecine dentaire.Université de Montréal, Montréal.QC.H3C 3J7 78 10 29 Robinson.Wilfrid R.3410.avenue Benny, app.1.Montréal, QC, H4B 2R8 74 01 17 Rosen, Harry.3545.ch.Côte-des-Neiges.app.107.Montréal.QC.H3H 1VI 74 02 03 Rouleau.François.520.Cherrier.Montréal.QC.H2L IH3 75 05 23 Rouleau.Pierre.300.carré St-Louis.Montréal, QC.H2X IA6 78 11 22 Samis.Philip L.place Ville-Marie, app.107.Montréal, QC.H3B IV1 Sanders, William.3640.rue University.Montréal.QC.H3A 2B2 78 10 29 Sénécal.J.-H.-Armand.325.avenue Lake.Dorval, QC, H9S 2J2 78 11 04 Shamy, Frank E., 1414.Drummond.app.806, Montréal, QC, H3G 1W1 74 08 17 Shevell.Melvyn.6000, ch.Côte-des-Neiges.app.200.Montréal.QC.H3S IZ8 74 04 13 Shore.Edward, 6600.route Trans-Canada, Pointe-Claire, QC.H9R 4S2 78 10 29 Silbert, Henryk.3902, avenue Van Home.Montréal.QC, H3S 1R8 78 11 22 Silbert.Richard, 5858.ch.Côte-des-Neiges.app.606.Montréal.QC.H3S 1Z1 78 09 24 Smaill, Stanton S., 1414.Drummond.app.1124, Montréal.QC.H3G IWI 74 05 26 Solomon.David.4141.Sherbrooke ouest, app.450, Westmount, QC.H3Z IB8 78 11 22 Solomon.N.Peter, 1255.rue University.Montréal.QC.H3B 3B4 78 10 29 Stangel.Yvan.3640.rue University.Montréal.QC.H3A 2B2 81 03 25 Steinberg.Marvin H., 5800, boul.Cavendish, app.303.Côte-St-Luc, QC.H4W 2T5 75 11 19 Stutman.Martin.4141, Sherbrooke ouest, Westmount.QC.H3Z 1B8 78 06 25 Stutman.Peter.3535.ch.Queen Mary.app.301.Montréal.QC, H3V IA8 78 10 14 Swiston, Walter.4695.rue Sherbrooke ouest.Westmount, QC.H3Z IG2 74 08 17 Sylvestre.Viateur, 1699, Rachel est.Montréal.QC, H2J 2K6 78 05 20 Taylor.Donald.4495.Sherbrooke ouest.Westmount.QC 79 10 13 Tellier.Yves.3333.ch.Queen Mary.app.490.Montréal.QC.H3V 1A2 78 11 01 Tomow.R.Alexander, 3535, ch.Queen Mary.app.36.Montréal.QC.H3V IH8 80 06 21 Tremblay, Vincent.4602.Édouard-Montpetit, Montréal.QC H3W 1P5 78 10 29 Turgeon, Jean, Fac.méd.dentaire, C.P.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T0 77 03 05 Turkewicz.Jack M.C.P.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 82 03 10 Vachon, Claude.1464.Crescent.Montréal, QC.H3G 2B6 74 08 17 Vaillancourt.Alain.729.Boisy.St-Lambert (Chambly).QC.J4R IKI 78 11 04 Valiquette, Jacques.3746.ch.Côte-des-Neiges.Montréal.QC 79 01 05 Van Becelaere JR.5450.ch.Côte-des-Neiges, app.517.Montréal, QC 78 03 18 Vinet Ephrem.200.rue Desnoyers, app.8I5A, Pont-Viau.ville de Laval.QC.H7G 1A6 71 02 08 Vinet, Luc.807.boul.St-Joseph est, Montréal, QC.H2J 1K5 74 05 03 Wainberg.Allen.5845.ch.Côte-des-Neiges.app.300.Montréal.QC.H3S 1Z4 75 02 15 3010 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n° 26 \tDate\tDate effective Professionnels non participants\teffective\tde la fin \tde la non-\tde la non- \tparticipation\tparticipation Dcnlisles Region de Montréal Weinstock.Mclvyn.1650.avenue Cedar, bureau Dental.Montréal.QC, H3G IA4 78 11 15 Werbitt.Marvin.4141.rue Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z IB8 78 06 25 Williams.Gordon.2425.Lapinière.Brossard.QC.J4Z 2K9 79 01 04 Yergeau.Jean G.C.P.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 78 11 04 Yoo.Bong Sung.6955.boulevard Taschereau.Brossard.QC.J4Z IA7 77 10 29 Région de Québec Beaulieu.Marcel.3003.place Dompierre.app.2.Ste-Foy.QC 78 01 04 Bernard.Christian.Université Laval.QC.G1K 7P4 77 09 29 Bernier.Louis.1575, chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 75 12 30 Boucher.Marc.1000.chemin \"Ste-Foy.app.302.Québec.QC.GIS IL6 71 01 31 Cloutier, Gilles.2835.ch.Gomin.Ste-Foy, QC.GIV 2K1 78 10 29 Dion.Majella.1575.ch.St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 74 08 17 Foumicr.André.Univ.Laval.Méd.dent., Ste-Foy.QC.G1K 7P4 78 12 20 Gaucher.Hubert.École de médecine dentaire.Ste-Foy.QC.G1K 7P4 78 04 29 Giguère.J.-C.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS 1G4 78 04 29 Jean.Paul.2395.chemin St-Louis.Sillery, QC.GIT 1R5 79 03 08 Massicotte.Gérard.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC, GIS 1G4 74 08 17 McGibbon.DP.990.avenue des Érables, app.2.Québec.QC.G1R 2M7 74 06 09 Proulx.Marcel.École de médecine dentaire.Université Laval, QC 77 06 30 Roy.Serge.École de médecine dentaire.Université Laval.QC 78 11 22 Samson.Jacques.914.des Érables.Québec.QC.G1R 2M5 78 10 29 Simard.Amando.1179.avenue des Erables.Québec, QC, G1R 2N4 74 05 26 Tardif.Normand.678.Le Cavalier.Ste-Foy, QC.G1K 7P4 78 04 29 Région du Nord-Ouest Bellehumeur.Claude.10.McQuaig est.Rouyn, QC.J9X 3B4 74 04 11 Région de l'Outaouais Fortier.Robert-A.22.St-Malo.Aylmer.QC.J9J IJ7 81 02 05 Lalontaine, Jean-Guy.28.Poitiers.Touraine, QC.J8T 4K3 76 07 21 Légaré.Pierre-B.209.boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y 1W2 80 01 04 Marcil.André.15, boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y 6N5 79 12 28 Proulx.Jacques.214.boul.St-Joseph.Hull.QC, J8Y 3X4 71 05 05 Région du Saguenay Bergeron.Yvon, 58, Racine ouest.Chicoutimi.QC.G7J 1E2 74 08 17 Laplante.Yves, 58, Racine ouest.Chicoutimi.QC.G7J 1E5 77 02 18 Tremblay.Victor.207.Racine est.app.405.Chicoutimi, QC 79 01 09 Région de Trois-Rivières Dontigny.Vincent.1350.rue Royale, app.803.Trois-Rivières.QC.G9A 4J4 74 08 17 Perron.Jean-Pierre.157.Désileis.Trois-Rivières.QC.G9A 3G3 81 07 20 Prud-homme.Picrre-P.1930.5' Avenue.Shawinigan-Sud.QC.G9P IN4 74 05 05 Région des Cantons de l'Est Boudreau.Gérard.142.King est.Sherbrooke.QC.JIG 1A4 78 03 19 Cassar.Jean.2075.Vermont.Sherbrooke.QC.J1J IG9 81 07 10 Lemay.Jules E.Jr.1855, boul.Portland.Sherbrooke.QC 74 rj8 17 Masella.Roger P.1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC.JIJ 3B7 77 09 04 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année.n° 26 3011 Professionnels non participants Dale effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Pharmaciens Région de Montréal Francoeur.Jacques.167.cr.Spring Grove.Outremont.QC.H2V 3J4 73 03 15 Martineau.Jules.2632.Jean-Talon est.Montréal, QC.H2A IV3 81 06 13 Région de Québec Bouchard.Joachim.828.St-Edouard.C.P.280.St-Urbain.QC.JOZ 4H0 80 07 05 Douville, Robert.2175.Dickson, Sillery, QC.GIT IC8 83 03 14 29651 Soumissions \u2014 Demandes de Village de Chénéville (Papineau) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations du village de Chénéville » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 312 000 S d'obligations du village de Chénéville datées du 15 août 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à 13% payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 19 juillet 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1983.Tableau d'amortissement \u2014 312 000$ Année Capital 15 août 1984.19 000$ 15 août 1985.21 000 15 août 1986.23 000 15 août 1987.25 000 15 août 1988.28 000 Année Capital 15 août 1988.196000$ (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Chénéville ou a la Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le village de Chénéville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 165 \u2014 312 000$ const, d'un puit.station de pompage et conduite d'amenée.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le mardi 19 juillet 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 19 juillet 1983 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 106, rue Hôtel-de-Vilie.village de Chénéville.comté de Papineau.QC. 3012 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, rf 26 Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Village de Chénéville, comté de Papineau, le 20 juin 1983 La secrétaire-trésorière.Claire Lévesque Hôtel de ville 106.rue Hôtel-de-Ville village de Chénéville comté de Papineau.QC.JOV IE0 téléphone: 428-3583.code 819 29644 Ville de Rock-Forest (Orford) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Rock-Forest » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 651 000$ d'obligations de la ville de Rock-Forest datées du 15 août 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13% payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 18 juillet 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1983.Tableau d'amortissement \u2014 651000$ Année Capital 15 aoûl 1984.23 000$ 15 août 1985.24 000 15 aoûl 1986.27 000 15 août 1987.30 000 15 août 1988.34 000 15 août 1988.513 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Rock-Forest s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 167 \u2014 120 177$: 168 \u2014 71 174$; 175 \u2014 9 668$; 176 \u2014 25 800$: 180 \u2014 26081 $; 182 \u2014 13 100$ renouvellements d'emprunt; 421 \u2014 13000$ tr.de rue; 487 \u2014 12000$ voirie; 488 \u2014 60 000$ égout; 525 \u2014 300 000$ rén.à l'aréna.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau, Québec, à 15 h.le lundi 18 juillet 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 18 juillet 1983 à 20 h, à l'hôtel de ville, 4339.boul.Bourque.ville de Rock-Forest, comté d'Orford, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Rock-Forest.comté d'Orford.le 20 juin 1983 Le greffier.Madame Hélène Simoneau Hôtel de ville 4339, boul.Bourque case postale 29 ville de Rock-Forest comté d'Orford.QC.JOB 2J0 téléphone: 564-7444.code 819 29645 Paroisse de Sainte-Hélène-de-Breakeyville (Beauce-Nord) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la paroisse de Sainte-Hélène-de-Breakeyville » seront reçues par le ministre des GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.115e année, n\" 26 3013 Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1000 000$ d'obligations de la paroisse de Sainte-Hélène-de-Breakeyville datées du 15 août 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13% payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 18 juillet 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1983.Tableau d'amortissement \u2014 1 000000$ Année Capital 15 août 1984.15 000$ 15 août 1985.16 000 15 août 1986.18 000 15 août 1987.20000 15 août 1988.23 000 15 août 1988.908 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Breakeyville ou à la Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Sainte-Hélène-de-Breakeyville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 134 \u2014 1000 000$ aqueduc, égouts, voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires munici- pales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le lundi 18 juillet 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 18 juillet 1983 à 19 h 30, à la salle municipale.22, rue Sainte-Hélène, paroisse de Sainte-Hélène-de-Breakeyville, comté de Beauce-Nord, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Sainte-Hélène-de-Brcakeyvillc, comté de Beauce-Nord, le 21 juin 1983 Le secrétaire-trésorier, Jean-Guy Brassard Bureau municipal 67, rue Sainte-Hélène paroisse de Sainte-Hélène-de-Breakeyville comté de Beauce-Nord, QC, G0S 1E0 téléphone: 832-0356, code 418 29646 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.P.B.350-02-000928-825 C.S.B.350-05-000187-839 S.350-18-000031-832 CHAUFFAGE DROUIN INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 3295, 6' Avenue, ville de Saint-Georges-Ouest, comté de Beau-ce, demanderesse, contre LES HÉRITIERS À LA SUCCESSION DE FEU ARMAND ROY.de son vivant résidant au 1335, 6e Avenue, ville de Saint-Georges-Ouest, comté de Beauce, défendeur.« Un terrain situé à ville de Saint-Georges-Ouest, connu et désigné comme étant partie de la subdivision deux cent quarante du lot originaire soixante-neuf (ptie 69-240) du cadastre révisé d'une partie du cadastre de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enre- 3014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n' gistrement de Beauce.faisant maintenant panic de la ville de Saint-Georges-Ouest.Beauce Mesures anglaises: ce terrain mesure, mesures anglaises, soixante-quinze pieds (75 pi) environ des côtés sud-est et nord-ouest par environ quatre-vingt-treize pieds (93 pi) des côtés nord-est et sud-ouest.Bornes: ce terrain est borné vers le sud-est à la Quinzième (15) Rue: vers le nord-ouest à la redivision seize de la subdivision cent trente du lot originaire soixante-huit (68-130-16) dudit cadastre 'opartenant à Armand Baillargeon ou représentants: vers le nord-e* à la redivision un de la subdivision deux cent quarante du lot originaire soixante-neuf (69-240-1 ) appartenant a Suzanne Lessard ou représentants: et vers le sud-ouest à une autre partie de la subdivision deux cent quarante du lot originaire soixante-neuf (ptie 61-240) dudit cadastre appartenant à monsieur Maurice Doynn ou 'eprésentants.Ledit terrain étant vacant.» La mise a prix est fixée à 955.50 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation le, |a municipalité, multipliée par le lacteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce.en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce.111.107\" Rue de la Station.Beauceville.le TROISIÈME jour d'AOÛT 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joscph-de-Beauce.le 14 juin 1983 29610 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000052-83 405-18-000029-838 La CAISSE POPULAIRE SAINTE-THÉRÈSE DE DRUMMOND, corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 511, rue Lindsay, Drummondville, QC.partie demanderesse, contre ALAIN DUBÉ, pressier, domicilié au 317, rue de Monaco, Saint-r.iisiachc.et MARCEL BEAULIEU, débosseleur, do-nu nié au 2659, boulevard Mercure, Saint-Nicéphore.district 'c Drummond, QC.parties défenderesses.« Un emplacement sis et situé dans la municipalité de Wickham.de forme rectangulaire, mesurant quatre-vingt-dix (90) pieds de largeur au nord-ouest et cent dix (110) pieds de profondeur au nord-est et au sud-ouest, plus ou moins mesures anglaises, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Wickham, comté de Drummond, comme étant une partie des lots originaires numéros quatre cent vingt-quatre et quatre cent vingt-cinq (ptie 424 et 425 Wickham).Pour la partie du lot quatre cent vingt-quatre (424) bomée en front au nord-ouest par la route 139, du côté nord-est par le résidu dudit lot 424, propriété de demoiselle Sylvie Roger ou représentant, au sud-ouest par le lot 425 et en profondeur, au sud-est.par le résidu dudit lot 424, propriété de demoiselle Sylvie Roger ou représentant.La partie du lot quatre cent vingt-cinq (425) bornée comme suit: en front, au nord-ouest, par la route 139.du côté nord-est par le lot 424.du côté sud-ouest par le résidu dudit lot 425 propriété de demoiselle Sylvie Roger ou représentant et en profondeur, au sud-est.par le résidu dudit lot 424, propriété dé' demoiselle Sylvie Roger ou représentant.La ligne sud-est dudit terrain étant située à environ cent cinquante et un (151) pieds de la ligne centrale du chemin public et la ligne sud-ouest étant située à environ cinquante-quatre (54) pieds du terrain de Cyrille Huberdeau ou représentant.Le tout avec bâtisse dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet ledit emplacement à une servitude en faveur de la Southern Canada Power Co.Ltd., suivant acte enregistré à Drummondville sous le numéro 162217.avec droit de passage créé aux termes de l'acte de vente intervenu entre Roméo Vadnais et Sylvie Roger, dont copie a été enregistrée au même endroit sous le numéro 199235, dont l'assiette du droit de passage a été corrigée par acte enregistré au même endroit sous le numéro 221781.La mise à prix est fixée à 1 794.37 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.II5e année, if 26 3015 Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MARDI NEUVIEME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 10 juin 1983 29613 Drummondville, QC, le MARDI NEUVIÈME jour d'AOUT 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 7 juin 1983 29611 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond No 450-05-000433-82 No 405-18-000021-835 La SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2355, rue King ouest, Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre GERMAIN PICOTIN, domicilié et résidant au 188, rue Dorion, QC, partie défenderesse, et LA BANQUE NATIONALE DU CANADA, 500, place d'Armes, Montréal, QC, mis en cause.« Un lot ou emplacement mesurant cinquante pieds et quatre dixièmes dans sa ligne sud-ouest et cinquante pieds et un dixième dans sa ligne nord-est de largeur par cent cinq pieds et trois dixièmes dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises plus ou moins, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Grantham comme étant la moitié nord-est du lot numéro cent cinquante (Vi N.-E.150-215) avec maison à deux étages dessus construite portant les numéros d'immeuble: 309 et 311 rue Notre-Dame, Drummondville, QC, borné en front au nord-est par la rue Notre-Dame, du côté nord-ouest par le lot 150-216, de l'autre côté au sud-est par le lot 150-214 et au sud-ouest en profondeur par le résidu du lot 150-215, tous du même cadastre.» La mise à prix est fixée à 9 122,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond No 405-05-000117-838 No 405-18-000028-830 La SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DRUMMOND, société régie par le titre 2 de la Loi sur les sociétés d'entraide économique, ayant son siège social au 905, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, district de Drummond, QC.partie demanderesse, contre PIÈCES EXPERT BELHUMEUR DRUMMONDVILLE LTÉE., corporation légalement constituée, ayant son siège social sur la route 122 à Saint-Guillaume, district de Drummond, et PAUL-YVON BELHUMEUR, commerçant, domicilié sur la route 122 à Saint-Guillaume, district de Drummond, parties défenderesses.« a) Un emplacement sis et situé en la cité de Drummondville, connu et désigné comme étant les subdivisions numéros quarante et un et quarante-deux du lot originaire numéro cent soixante-huit aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Grantham (168-41 et 42 Grantham).b) Un emplacement sis et situé en la cité de Drummondville connu et désigné comme étant les subdivisions numéros deux cent quatre-vingt, deux cent quatre-vingt-un, deux cent quatre-vingt-deux, deux cent quatre-vingt-trois et deux cent quatre-vingt-quatre du lot originaire numéro cent soixante-douze aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Grantham (172-280, 281, 282, 283 et 284 Grantham).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et portant l'adresse: 185, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC.Ces immeubles comprennent les immeubles par destination, c'est-à-dire l'outillage, la machinerie, les meubles meublants et autres objets mobiliers semblables placés par l'emprunteur dans les lieux hypothéqués, pour compléter son exploitation.» La mise à prix est fixée à 54 585,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité,! multipliée par le facteur 3016 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.II5e année, n\" 26 établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680.boulevard Saint-Joseph.Drummondville.QC.le MARDI NEUVIÈME jour d'AOÛT 1983 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 7 juin 1983 29612 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-0001067-82 Dame Gladys isabel plant anderson.partie demanderesse, contre L.A.T.MacDONALD ENtreprises LTD et L.A.t.MacDONALD.partie défenderesse.« Un immeuble situé à Hull, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro cinq cent quarante-six (546) du quartier numéro Cinq (q.V), selon les plan et livre de renvoi officiels de la ville de Hull.Ledit immeuble a une superficie de quatre mille cinquante-neuf pieds carrés (4 059 pi'), mesures anglaises et plus ou moins.Avec les bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances, portant les numéros 183 et 185 de la rue Champlain.Hull.QC.Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la défenderesse, L.A.t.MacDonald Entreprises Ltd.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de neuf mille soixante-quatorze dollars (9 074,00$).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull.170, rue Hôtel-de-Ville, Hull, QC, le DIX-HUITIÈME jour d'AOÛT 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 3 juin 1983 29619 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000419-82 250-18-000035-835 Banque fédérale de développement, avec succursale à Rimouski, district de Rimouski, et fiducie PRÊT ET REVENU, avec siège social à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre ST-LOUIS AUTOMOBILE LTÉE, 19, côte Saint-Jacques, Rivière-du-Loup, district de Kamouraska.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata, mis en cause.« 1.Le lot numéro soixante-cinq (lot 60-5) du cadastre officiel pour la ville de Fraserville.division d'enregistrement de Témiscouata, circonstances et dépendances, avec bâtisses dessus construites.2.Un terrain de figure irrégulière, mesurant quatre cent trente-trois pieds et trois dixièmes (433,3 pi) dans une ligne sud-ouest le long du lot numéro 60-2, quatre cent onze pieds et sept dixièmes (411,7 pi) dans sa ligne nord, cent quatre-vingt-dix-sept pieds et sept dixièmes (197,7 pi) dans une ligne est longeant le lot numéro 60-5, quarante-neuf pieds et quatre dixièmes (49,4 pi) dans une ligne nord-est le long du lot numéro 60-5, quatre-vingt-dix-huit pieds et huit dixièmes (98,8 pi) dans une ligne sud-est en bordure du chemin public, quatre-vingts pieds (80 pi) dans une ligne sud-ouest le long du lot numéro 61 et cent trente-trois pieds et sept dixièmes (133,7 pi) et soixante-six pieds et six dixièmes (66.6 pi) dans une ligne sud-est le long du lot numéro 61, borné au sud-ouest à une partie du lot numéro soixante-deux (ptie 60-2), propriété de monsieur Ovide Lévesque, au nord, à une partie non subdivisée du lot numéro soixante-six (ptie n.s.60-6), propriété de monsieur Ovide Lévesque, au nord-est, partie du lot numéro soixante-cinq (ptie 60-5), propriété de St-Louis Automobiles Ltée, au sud-est, partie à côte UAtblTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 2 juillet 1983.115e année, n\" 26 3017 Saint-Jacques (lot 706) et panic au lot numéro soixante et un (ptie 61) et borné également audit lot numéro soixante et un (ptie 61) dans une de ses lignes sud-ouest; lequel terrain est connu et désigné comme étant une partie du lot numéro soixante-six (ptie 60-6) du cadastre officiel pour la ville de Frascrville.division d'enregistrement de Témiscouata.circonstances et dépendances, sans bâtisse dessus construite.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska.conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 170 832,00$.représentant 259c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendus en bloc, conformément au jugement de l'honorable Hubert Walters.J.C.S.en date du 6 juin 1983.au bureau d'enregistrement de la division de Témiscouata.65a, rue Iberville.Rivière-du-Loup.le MARDI deuxième jour d'août 1983 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Rachel Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup.le 8 juin 1983 29614 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000063-834 250-18-000034-838 Société d'entraide économique de K.R.T., 445, rue Lafontaine, Rivière-du-Loup.district de Kamouraska, partie demanderesse, contre GUY CHAREST, 25.de la Fabrique, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, comté et district de Kamouraska, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Kamouraska.mis en cause.« 1.Un terrain situé dans la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, avec une bâtisse dessus construite servant d'entrepôt, mesurant quarante-huit mètres et quatre centimètres (48,04 m) au nord-ouest, cinquante-neuf mètres et quatre-vingt-un centimètres (59.81 m) au nord-est, six mètres et dix centimètres (6,10 m) et trente-six mètres et quatre-vingt-quatorze centimètres (36,94 m) au sud-est, deux mètres et soixante-trois centimètres (2,63 m) et cinquante-sept mètres et soixante-neuf centimètres (57,69 m) au sud-ouest, borné comme suit: au nord-ouest à Plourde et Frères, au nord-est partie à une rue, partie à René Lévesque ou représentants et partie à Gérard Anctil, au sud-est partie à Gérard Anctil, partie à Normand Roussel et partie à Normand et Collin Roussel, et au sud-ouest au centre d'un ruisseau.2.Un emplacement situé dans la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, avec une bâtisse dessus construite servant de manufacture, mesurant quinze mètres et vingt-quatre centimètres (15.24 m) et quinze mètres et vingt et un centimètres (15,21 m) au nord-ouest, trente-neuf mètres et soixante-deux centimètres (39,62 m) et vingt-neuf mètres et vingt-cinq centimètres (29,25 m) au nord-est, trente mètres et quarante centimètres (30.40 m) au sud-est et soixante et onze mètres et vingt centimètres (71,20 m) au sud-ouest, borné comme suit: au nord-ouest partie à la rue Notre-Dame et partie à dame Cannelle Drapeau Roussel, au nord-est partie à dame Carmelle Drapeau Roussel et partie à Serge Lévesque.au sud-est à Patrick Boucher, et au sud-ouest à une rue.Les deux terrains ci-dessus décrits sont connus et désignés au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, division d'enregistrement de Kamouraska.comme parties des lots cent cinquante-quatre et cent cinquante-cinq (pties 154 et pties 155), le tout avec circonstances et dépendances.Ces immeubles comprennent les immeubles par destination, c'est-à-dire l'outillage, la machinerie, les meubles meublants et autres objets mobiliers semblables placés par l'emprunteur dans les lieux hypothéqués, pour compléter son exploitation.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 10 324,30$, représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendus en bloc, conformément au jugement de l'honorable Hubert Walters en date du 6 juin 1983, au bureau d'enregistrement de Kamouraska, 395, rue 3018 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.II5e année, n\" 26 Chapleau, Saint-Pascal, le MARDI DEUXIÈME jour d'AOÛT 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Rachel Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 10 juin 1983 29615 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-072-836 S.650-18-000028-831 CaISSE POPULAIRE DE PORT-CARTIER, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 8, boulevard des Iles, Port-Cartier, district de Mingan.partie demanderesse, contre BRIGITTE LANGEVIN, résidant et domiciliée au 23, rue Foumier à Port-Cartier, district de Mingan, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Sague-nay, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision cent trente-cinq du lot originaire bloc un (1-135) du cadastre officiel du canton de Babel, municipalité de la ville de Port-Cartier, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et notamment une résidence portant le numéro 39 de la rue des Pins, tel que le tout se trouve actuellement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachés audit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 11 097,00$, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1.19.Pour être vendu au bureau du secrétaire-trésorier de la municipalité de Port-Cartier, 40.rue Parent, Port-Cartier, le JEUDI ONZIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Sept-îles, le 14 juin 1983 L'officier du shérif.Denys Locas Truchon & Truchon, huissiers 724, rue Bourgeois, app.2 Sept-îles, QC Tél.: 962-4966 29620 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-017261-817 SaM SIMON, demandeur, contre WAYNE PAGE et LA SUCCESSION DE SIDNEY SPINNER, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles de La succession Sidney Spinner: « Un terrain donnant sur la 1\" Avenue, dans le quartier de Rosemont, Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro mille cinq cent quatre-vingt-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-douze (172-1595), sur le plan et dans le livre de renvoi officiels du village constitué de Côte-de-la-Visitation, division d'enregistrement de Montréal.Avec les bâtiments dessus construits, et particulièrement celui qui porte les numéros 5637 à 5645 de la 1™ Avenue (Masson), Montréal.En l'état où le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 8 863,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice à Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, Montréal, local 7.81, le NEUVIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 juin 1983 29647 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983.Il5e année, n\" 26 3019 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001605-836 S.200-18-000213-833 GéRARD TALBOT, contrôleur, domicilié et résidant au 1, Jardins Mérici, appartement 707, ville et district de Québec, demandeur, contre CLAUDE BUJOLD, domicilié et résidant au 9548, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Beaupré, et DAME JACQUELINE GRÉGOIRE, domiciliée et résidant au 9548, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Beaupré, district de Québec, défendeurs conjoints et solidaires.« Un immeuble connu et désigné comme étant: un terrain, sis et situé en la ville de Sainte-Anne-de-Beaupré, connu et désigné comme étant la resubdivision un de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent deux (202-8-1) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency; borné vers le nord-est par le lot 202-8, vers le sud-est par la ligne de la basse marée du fleuve Saint-Laurent, vers le sud-ouest par le lot 217-5-1 et vers le nord-ouest par le boulevard Sainte-Anne.Mesurant, mesures anglaises, mille deux cent quatre-vingt-huit pieds (1 288 pi) vers le nord-est, cent soixante-dix-huit pieds et trois dixièmes (178,3 pi) vers le sud-est, mille deux cent quatre-vingt-quinze pieds (1 295 pi) vers le sud-ouest et cent quatre-vingts pieds (180 pi) vers le nord-ouest, contenant en superficie deux cent trente mille sept pieds carrés, mesures anglaises (230007 pi m.a.).Le tout avec les bâtisses dessus construites, notamment une résidence servant d'hôtel et de restaurant et un motel de seize (16) unités, sis et situé au 9548, boulevard Sainte-Anne, circonstances et dépendances, ainsi que tout le contenu des bâtisses.» La mise à prix est fixée à trente-sept mille huit cent soixante-dix-sept dollars (37 877,00$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 8032.avenue Royale.Château-Richer, le QUINZIEME jour d'AOÛT 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 2 juillet 1983 29650 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 1OO-18-OOO025-833 BaNQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 62, rue Dupont, Amqui.district de Rimouski, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES FERNAND LÉVESQUE & FILS INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à Amqui, district de Rimouski, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matapédia à Amqui, mis en cause.« a) Une terre, située en la municipalité de la paroisse de Saint-Tharcisius, connue et désignée comme étant le lot numéro cinquante-trois (lot 53) au cadastre officiel du rang Un (1) du canton de Biais, avec bâtisse(s) y érigée(s), circonstances et dépendances: sujette aux servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant la grever.Ainsi que distraction faite: un emplacement mesurant deux cent quarante-cinq pieds (245 pi ou 74,676 mètres) de largeur le long du chemin du rang Un (1), deux cent vingt pieds (220 pi ou 67,056 mètres) de largeur au bout de la profondeur sur quatre-vingt-trois pieds (83 pi ou 25.2984 mètres) de profondeur au nord-ouest et cent treize pieds (113 pi ou 34,4424 mètres) de profondeur au sud-est et borné à l'avant vers le sud-ouest par ledit chemin du rang Un (1), vers le nord-ouest, vers le nord-est et vers le sud-est par une autre partie du lot 53 ; ledit terrain commençant à vingt-neuf pieds (29 pi ou 8,8392 mètres) de la ligne separative entre les lots 52 et 53 et courant vers le nord-ouest.b) Une étendue de terrain, située en la municipalité de la paroisse de St-Benoît-Joseph-Labre, connue et désignée comme étant une partie du lot numéro cent soixante-deux (ptie lot 162) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Benoit-Joseph-Labre, rang Un (1) est de la seigneurie du lac Matapédia, av\"ec bâtisse(s) y érigée(s). 3020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n' 26 circonstances et dépendances, ladite étendue de terrain pouvant se décrire comme suit, savoir: à partir d'un point situé à l'intersection de la limite sud du terrain occupé par Leopold Lessard et de la route du rang Un (1) est, dans une direction sud, cent soixante pieds (160 pi ou 48,768 mètres); de ce point, dans une direction est, cent pieds (100 pi ou 30,48 mètres); de là, dans une direction nord, une distance de quatre-vingts pieds (80 pi ou 24.384 mètres); de ce point, dans une direction est, cinq cent cinquante pieds (550 pi ou 167,64 mètres) le long de la ligne separative des lots 162 et 163 dudit cadastre; de là, dans une direction sud, une longueur de soixante-quinze pieds (75 pi ou 22,86 mètres) à l'arrière du terrain occupé par Leopold Lessard, puis, à partir de ce point, toute la distanée jusqu'au point de départ; cette étendue de terrain est bornée comme suit, savoir: vers le nord, partie par une autre partie du même lot (Léonard Lessard) et partie par le lot 163, vers le sud et vers l'est, par une autre partie du même lot (Emile Labbé ou représentants) et vers l'ouest par ladite route du rang Un (1) est; sujet aux servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant la grever.Ainsi que distraction faite: d'une lisière de terrain mesurant dix pieds (10 pi ou 3,048 mètres) de largeur vers le sud-ouest et vers le nord-est sur soixante-quinze pieds (75 pi ou 22,86 mètres) de profondeur vers le sud-est et vers le nord-ouest et bornée vers le sud-ouest par ladite route, vers le nord-ouest par une autre partie du même lot (Leopold Lessard) et vers le nord-est et vers le sud-est par le terrain présentement hypothéqué.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 610e du Code de procédure civile, est fixé à 2 138,00$ pour l'item a et à 33 722,00$ pour l'item b, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendues au bureau de la division d'enregistrement d'Amqui, 29, boulevard Saint-Benoît, Amqui, le MARDI NEUVIÈME jour d'AOÛT 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 14 juin 1983 29616 Rouyn-Noranda Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Rouyn-Noranda No 600-02-000012-83 VlLLE DE NORANDA, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 239, rue Murdoch, Noranda, district de Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre EDDY GAUTHIER.584, rue Per-reault est, Rouyn, district de Rouyn-Noranda, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Rouyn-Noranda, mis en cause.« Un certain lot de terre étant composé des subdivisions numéros quatre (4), cinq (5), dix-huit (18), vingt-sept (27) et vingt-huit (28), du lot originaire numéro seize A (16 A), rang Dix (10) nord, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Rouyn, avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Distraction faite de l'emplacement présentement vendu, les emplacements suivants, savoir: 1.L'emplacement vendu par Roméo Beaupré à la corporation municipale de la cité de Noranda, aux termes d'un acte de vente reçu devant Jean-Luc Racicot, notaire, le sept octobre mil neuf cent soixante-seize, sous le numéro 4274, laquelle vente a été enregistrée sous le no 38056, le 5 juillet 1978, à Rouyn.2.Un emplacement étant la partie Sud de la subdivision quatre (4), du lot originaire seize A (16A), rang Dix (10) nord, au cadastre officiel du canton de Rouyn, mesurant vingt pieds (20 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de longueur, borné à l'est par la rue Sagnenay, borné au sud par le lot 16-A-5, rang Dix nord, borné à l'ouest par le résidu du lot 16A, et borné au nord par le résidu du lot 16-A-5, rang Dix nord, borné à l'ouest par le résidu du lot 16A.et borné au nord par le résidu du lot 16A-4, rang Dix nord.La mise à prix sera de 29 890,00 $.La vente se fera au palais de justice de Rouyn-Noranda, 2, avenue du Palais, bureau de shérif, dans la salle numéro 1 le JEUDI DIX-HUITIÈME jour d'AOÛT 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Diane Thomas Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn, le 16 juin 1983 29625 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n\" 26 3021 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000188-835 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 25, rue Wellington nord, Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre GHISLAINE GAUDREAU.domiciliée au 332.rue Marquette, Sherbrooke, district de Saint-François, et LA FINE FOURCHETTE DE SHERBROOKE INC.a/s Mario Caron.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 111, rue Frontenac.Sherbrooke, district de Saint-François, partie défenderesse.« Un certain terrain situé dans la ville de Sherbrooke, province de Québec, désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent cinquante et un (ptie 251) sur le plan et dans le livre de renvoi officiels du quartier Centre de Sherbrooke, bomé comme suit: au nord par une ligne tracée en direction est et constituant le prolongement de la ligne arrière du bâtiment autrefois connu sous le nom de « McCarthy Block », lequel est érigé sur le lot deux cent cinquante-deux (252) dudit cadastre; au sud par la rue Wellington; à l'est par une ligne parallèle à la limite est dudit lot numéro deux cent cinquante-deux (252), dont elle est distante de vingt-cinq pieds (25 pi) ; à l'ouest par la limite est du lot deux cent cinquante-deux (252).Ce terrain, d'une contenance indéterminée, apparaît sur un plan dressé par G.K.Addie, arpenteur-géomètre, lequel plan est annexé à l'original de l'acte de vente conclu entre la British American Land Company et la Compagnie de téléphone Belle du Canada Ltée, et daté du vingt-cinq mars mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 111, rue Frontenac, Sherbrooke, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes affectant ledit immeuble.2.Tous les droits acquis par feu William S.Allen de la Compagnie de téléphone Bell du Canada Ltée aux termes de l'acte de vente daté du dix-neuf février mil neuf cent quarante-deux, signé en présence de deux témoins, enregistré au bureau d'enregistrement susdit, sous le numéro 42431, volume 97, et où il est stipulé ce qui suit: ladite venderesse vend par les présentes à l'acheteur, qui accepte, tous les droits qui lui ont été cédés en vertu de l'acte de mitoyenneté reçu le trois août mil huit cent quatre-vingt-dix-sept et constatant la cession, par William Farwell à la Compagnie de télé- phone Bell du Canada Ltée, d'un droit de mitoyenneté sur le mur est d'un certain bâtiment décrit dans ledit acte, ainsi que de la partie est, d'une largeur de douze pouces (12 po), de la lisière de terrain sur laquelle ledit mur est construit, et qui fait partie du lot numéro deux cent cinquante-deux (252), sur le plan officiel et dans le livre de renvoi du quartier Centre de la ville de Sherbrooke.L'acte en question a été enregistré au bureau d'enregistrement de Sherbrooke le quatre août mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, dans le registre B, volume 58.sous le no 555.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 10 715,63$.Pour être vendus au bureau du shérif, édifice du bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174.rue Palais.Sherbrooke.QC.le MARDI DEUXIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbroole, le 14 juin 1983 29648 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-017395-821 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, ayant son siège social et un bureau à Montréal, dit district, demanderesse, contre MARCEL GIARD, domicilié au 485, Berthier, appartement 18, Saint-Jean, district d'I-berville, défendeur.« 1.Les lots connus et désignés comme étant les numéros, un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-quinze (nos 495-1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9, -10) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Césaire, division d'enregistrement de Rouville.2.Une autre partie du lot numéro quatre cent quatre-vingt-quinze (ptie 495) du cadastre officiel de ladite paroisse de Saint-Césaire, division d'enregistrement de Rouville, mesurant quatre-vingt-dix pieds (90 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, deux cent soixante-dix-huit pieds et vingt-huit centièmes de pied (278,28 pi) le 3022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1983, 115e année, n\" 26 long de sa ligne sud-est.deux cent soixante-dix-neuf pieds (279 pi) le long de sa ligne nord-ouest: bomé ledit terrain comme suit: vers le nord-est par la route 1.vers le nord-ouest par le lot 495-7 et par une partie du lot 495.vers le sud-est par partie du lot 494.ptie 494 et vers le sud-ouest par le lot 495-4.3.Une autre partie du lot quatre cent quatre-vingt-quinze (ptie 495) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Césaire, division d'enregistrement de Rouville, mesurant deux cents pieds (200 pi) dans sa ligne nord-est, cinq cent quatorze pieds et soixante-quatre centièmes de pied (514.64 pi) dans sa ligne sud-est, trente et un pieds et quarante et un centièmes de pied (31,41 pi) le long d'une courbe dans sa ligne sud-ouest, cent soixante pieds ( 160 pi) dans sa ligne sud-ouest, trente et un pieds et quarante et un centièmes de pied (31,41 pi) le long d'une courbe dans sa ligne nord-ouest; bomé ledit terrain vers le nord-ouest par le lot 495-1, vers le nord-est par le lot 495-5 et le lot 495-6.vers le sud-est par le lot 495-3 et vers le sud-ouest par le lot 495-2; 4.Une autre partie du lot quatre cent quatre-vingt-quinze (ptie 495) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Césaire.division d'enregistrement de Rouville.mesurant six cent quatre-vingt-huit pieds et cinquante-six centièmes de pied (688.56 pi) le long de sa ligne nord-ouest, cent vingt et un pieds et un dixième (121.1 pi) le long de sa ligne nord-est.cinq cent quatorze pieds et soixante-quatre centièmes de pied (514.64 pi) le long de sa ligne sud-est.cent neuf pieds et quatre-vingt-quinze centièmes de pied (109.95 pi) le long d'une courbe dans sa ligne sud-ouest, deux cent six pieds et treize centièmes de pied (206.13 pi) le long de sa ligne nord-est, cent vingt-trois pieds et quarante-deux centièmes de pied ( 123,42 pi) le long de sa ligne sud-est, cent vingt-six pieds (126 pi) dans sa première ligne nord-ouest, quarante-huit pieds et sept-dixièmes de pied (48.7 pi) dans une autre ligne nord-ouest, cent quatre-vingt-dix pieds (190 pi) dans une autre ligne nord-ouest, borné ledit terrain vers le nord-ouest par le lot 496.vers le nord-est par le lot 495-10 et 495-2, vers le sud-est par le lot 495-1 et le lot 494-5 et vers le sud-ouest par la route 112.» La mise à prix est fixée à la somme de 1 712,00$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif, au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Guillet, Marieville.le MARDI DEUXIÈME jour d'AOÛT 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 13 juin 1983 29624 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000366-82 La BANQUE ROYALE DU CANADA, ayant un bureau au 1205.rue Cascades, ville et district de Saint-Hyacinthe, demanderesse, contre LES ENTREPRISES ROSAIRE CHOQUETTE, ayant son siège social au 185, Mgr-Decelles, à Saint-Damase.et ROSAIRE CHOQUETTE et MME DES ANGES DEMERS CHOQUETTE.domiciliés au 185.Mgr-Decelles, Saint-Damase, district de Saint-Hyacinthe, défendeurs.« Un immeuble situé dans le village de Saint-Damase, connu et désigné comme étant la subdivision no trente-trois du lot originaire no cent quatre-vingt-quinze (195-33) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Damase.division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, avec bâtisses y érigées.» La mise à prix est fixée à la somme de 20 132,00$, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.3100.boulevard Laframboi-se, local 101, Saint-Hyacinthe, le MERCREDI TROISIÈME jour d'AOÛT 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 15 juin 1983 29621 Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, 1601, rue Edmond- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, tf 26 3023 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000923-822 S.400-18-000008-833 Banque fédérale de développement.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1410.des Cyprès, bureau 202.ville et district de Trois-Rivières.demanderesse, contre LA SOCIÉTÉ DE GESTION dafijac INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 445.boulevard Robin, bureau 104.Laval-des-Rapides.district de Laval, et ROLLAND MICHAUD.domicilié et résidant au 6595.Renoir, Laval-des-Rapides.district de Laval, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières.878.rue de Tonnancourt.ville et district de Trois-Rivières.mis en cause.1.Lot numéro 11-392-12: de figure trapézoïdale, bomé vers le nord-ouest par le lot 11-392-4.vers le nord-est par une partie des lots 11-392-1 et 11-392-8.vers le sud-est par une partie du lot 11 (rue Bellcfeuille) et vers le sud-ouest par le lot 11-392-13; mesurant dix-huit mètres et quatorze centièmes (18,14 m) vers le nord-ouest, cinquante-trois mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (53.84 m) vers le nord-est, dix-huit mètres et quatorze centièmes (18.14 m) vers le sud-est et cinquante-trois mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (53,98 m) vers le sud-ouest; contenant en superficie neuf cent soixante-dix-sept mètres carrés et neuf dixièmes (977.9 nr).2.Lot numéro 11-392-13: ce lot remplace le lot 11-392-5 et une partie des lots 11-392-1 et 11-392-6.De figure irrégulière.bomé vers le nord-ouest par le lot 11-392-4, vers le nord-est par le lot 11-392-12.vers le sud-est par une partie du lot 11 (rue Bellcfeuille) et vers le sud-ouest par une partie du lot 11 (rue Père-Daniel); mesurant vingt et un mètres et quarante-neuf centièmes (21.49 m) vers le nord-ouest, cinquante-trois mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (53.98 m) vers le nord-est, vingt et un mètres et quatre-vingt-onze centièmes (21,91 m) vers le sud-est et cinquante-quatre mètres et quinze centièmes (54,15 m) vers le sud-ouest; contenant en superficie mille cent soixante-treize mètres carrés et deux dixièmes ( 1 173,2 m;), cadastre de la cité de Trois-Rivières.Avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machinerie, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaise, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.» La mise à prix est fixée à 42 911.00$.représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au palais de justice de Trois-Rivières, 250, rue Laviolette, ville et district de Trois-Rivières, le MERCREDI TROISIÈME jour d'AOÛT 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 15 juin 1983.29617 Vente(s) pour taxes, avis de publication Ville de Beaconsfield Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, Johanne Rioux, greffier de la ville de Beaconsfield, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des propriétés à être vendues pour le non-paiement des taxes, ont été publiés à deux reprises dans « Le Devoir » les 16 et 23 juin 1983.« News & Chronicle » les 22 et 29 juin 1983 et « Cités Nouvelles » les 23 et 30 juin 1983.Beaconsfield.le 30 juin 1983 Le greffier.29622 Johanne Rioux Ville de Marieville Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Marieville, que l'avis ainsi que la liste des immeubles à être vendus à l'enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires, le jeudi 7 juillet 1983 à 10 h, en la salle des délibérations du Conseil municipal.682.rue Saint-Charles.Marieville, ont été publiés les 14 et 21 juin 1983, au Journal de Chambly.Marieville, le 22 juin 1983 Le greffier, 29618 Yves G.Vincent, o.m.a. 3024 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, if 26 Erratum Formulaires prescrits pour l'application de la Partie IA de la Loi sur les compagnies L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige la section 4 des formulaires intitulés « Form 6 Articles of amalgamation The Companies Act Part IA » et « Form 7 Articles of continuance The Companies act Part IA » parus à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec, le 2 avril 1983, du numéro 13, aux pages 1482 et 1483 en y remplaçant la mention « Effective date if prior to that of filing » par la mention suivante « Effective date if after filing date ».Québec, le 16 juin 1983 L'inspecteur général des institutions financières, 29606 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n* 26 3025 INDEX ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L* COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE (Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' BEAUCE-SARTIGAN.MRC (Prolongation d'un délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVE DE LOISIRS DE VERMONT-SUR-LE-LAC (Formation) AVIS DIVERS COMMISSION INTERMUNICIPALE DE LOISIRS.SPORTS ET ÉDUCATION PHYSIQUE DE ST-RAYMOND (L.P.) COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE PROVENCHER (Rachat d'obligations) ÉGLISE MISSIONNAIRE BAPTISTE LANDMARK DU RÉVEIL.MONTRÉAL-NORD (L.P.) LA PRÉVOYANCE COMPAGNIE D'ASSURANCES (LPS.) SUCCESSION JOSAPHAT CÔTÉ (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION MARCEL LAMONDE (Bénéfice d inventaire) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES BELINA-BRZOZOWSK1.ISABEL BELOIN.NORMAND BISSON.LAURIER CANADIAN.JOSEPH CARDINAL.JOSEPH JEAN YVES CHARPENTIER.MARIE LORETTE GHILAINE CHARPENTIER.SYLVIE CHARTRAND.MARIE EXILDA DLUGOSZ.ELIZABETH JOLANTA GLAZERMAN.GERALD KULDIP.BUIPERSAUD LEBLOND.ST-GEORGES LEMOINE.LORRAIN MAGNY.MARIE CÉLINE GINETTE MAJEROWICZ.STANLEY MARCHE CÔTE.CLARA METLEJ.CHAWKI MIRONCHUK, MORRIS O'CONNOR.MARY HELENA POUDRIER, FRANCE POUUN, JOSEPH EUSÈBE ALPHONSE CALIXTE ROCHEFORT.SYLVIE ROUILLARD.SYLVIANE ROUSSEAU.LUCIEN SAUCIER.JEAN-MARIE SERVANT.MARC-ANDRÉ dit DUBÉ :%9 2969 2969 2969 2970 2970 2970 2970 2970 2971 2971 2971 2971 2971 2971 2972 2972 2972 2972 2972 2972 2972 2972 2973 2973 2973 2973 2973 2973 2973 2973 2974 2974 2974 2974 SYNNETT.MARIE ROSE JACQUELINE 2974 TREMBLAY.HUGUES 2974 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.CARLYLE BENEDICT (Assignation) 2974 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.GEORGES LÉVEILLÉE (Assignation) 2975 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.MICHÈLE STERLIN {Assignation) 2975 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.PETER LESLIE DOLLINS (Assignation) 2975 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC (LE) c.SOTIRIOS TSEMPERIS (Assignation) 2975 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.SUSAN BANHEGYI (Assignation) 2976 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES DEMANDES DE DISSOLUTION 1864-3015 QUÉBEC INC.2976 MANUFACTURE MORSAM CIE LTÉE 2976 SOUDURE ET FABRICATION BROSSARD INC.2976 THÉRIAULT (NOËL) INC.2976 UNIFORMES WHITE SISTER INC.(LES) 2976 DIVERS FORMULAIRES PRESCRITS POUR L'APPLICATION DE LA PARTIE 1A DE LA LOI SUR LES COMPAGNIES (Erratum) 3024 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 2959 2961 2963 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 2963 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS MORGAN HYDROCARBURES INC.(L.R.P.) (L.P.S.) 2977 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES TOKIO.COMPAGNIE D'ASSURANCE MARITIME ET INCENDIE LTÉE (Modification de permis) 2977 TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY.LIMITED (THE) (Modification de permis) 2977 3026 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n' 26 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES\t\tPOINTE-CLAIRE.PAROISSE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE\t2989 2989 AFFAIRES MUNICIPALES\t\tRIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE\t2989 \t\tSAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.\t DIVERS\t\tPAROISSE\t2990 \t2977\tSAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.\t SAINTE-HEDWIDGE.PAROISSE (Annexion)\t\tPAROISSE SAINT-BRUNO.PAROISSE\t2990 2990 ÉDUCATION\t\tSAINT-BRUNO.PAROISSE\t2990 DIVERS\t\tSAINT-COLOMB-DE-SILLERY.PAROISSE\t2991 \t\tSAINT-EUSTACHE.PAROISSE\t2991 CHAMPLAIN REGIONAL COLLEGE OF GENERAL\t\tSAINT-EUSTACHE.PAROISSE\t2991 AND VOCATIONAL EDUCATION (LPS.)\t297X\tSAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE\t2991 2991 ENERGIE ET RESSOURCES\t\tSAINT-FRANÇOIS-DE-SALES.PAROISSE\t2992 CADASTRES\t\tSAINT-FRANÇOIS-DE-SALES.PAROISSE\t2992 \t\tSAINT-GEORGES.PAROISSE\t2992 AMHERST.CANTON\t2978\tSAINT-GEORGES.PAROISSE\t2992 ASCOT.CANTON\t2978\tSAINT-HUBERT.PAROISSE\t2992 ASCOT.CANTON\t2978\tSAINT-JEAN.VILLE\t2993 \\SCOT.CANTON\t2978\tSAINT-JOSEPH-DU-LAC.PAROISSE\t2993 ASCOT CANTON\t2979\tSAINT-LAZARE.PAROISSE\t2993 ASCOT.CANTON\t2979\tSAINT-LUC.PAROISSE\t2993 BEAUPORT.PAROISSE\t2979\tSAINT-MARC.PAROISSE\t2994 BROMPTON.CANTON\t2979\tSAINT-MARTIN.PAROISSE\t2994 CHARLESBOURG.PAROISSE\t298(1\tSAINT-MARTIN.PAROISSE\t2994 CHARLESBOURG.PAROISSL\t2980\tSAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL.PAROISSE\t,2994 CHARLESBOURG.PAROISSE\t2980\tSAINTE-ADÈLE-D'ABERCROMBIE.PAROISSE\t2994 CHERTSEY.CANTON\t2980\tSAINTE-ADÈLE-D'ABERCROMBIE.PAROISSE\t2995 CÔTE-SAINT-LOUIS.VILLAGE\t2980\tSAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE\t2995 DE L'ILE.CANTON\t2981\tSAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE\t2995 DE SALABERRY.CANTON\t2981\tSAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE\t2995 DECARIE.CANTON\t2981\tSAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE\t2995 EATON.CANTON\t2981\tSAINTE-FLORE.PAROISSE\t2996 FIEDMONT.CANTON\t2981\tSAINTE-FLORE.PAROISSE\t2996 GRANTHAM.CANTON\t2982\tSAINTE-FOY.PAROISSE\t2996 GRANTHAM.CANTON\t2982\tSAINTE-FOY.PAROISSE\t2996 HULL CANTON\t2982\tSAINTE-GENEVIÈVE.PAROISSE\t2997 HULL.CANTON\t2982\tSAINTE-JEANNE-DE-L'iLE-PERROT.PAROISSE\t2997 JLE-BIZARD.PAROISSE\t2983\tSAINTE-MARIE.PAROISSE\t2997 LACHINE, PAROISSE\t2983\tSAINTE-ROSE.PAROISSE\t2997 LACHINE.PAROISSE\t2983\tSAINTE-ROSE.PAROISSE\t2997 L'ANCIENNE-LORETTE, PAROISSE\t2983\tSAINTE-ROSE.PAROISSE\t2998 LONGUE-POINTE.PAROISSE\t2983\tSAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE\t2998 LONGUE-POINTE.PAROISSE\t2984\tSAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE\t2998 LONGUE-POINTE, PAROISSE\t2984\tSAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE\t2998 LONGUE-POINTE.PAROISSE\t2984\tSAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE\t2999 LONGUE-POINTE.PAROISSE\t2984\tSAULT-AU-RÉCOLLET, PAROISSE\t2999 LONGUE-POINTE.PAROISSE\t2984\tSAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE\t2999 LONGUE-POINTE.PAROISSE\t2985\tSAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE\t2999 LONGUE-POINTE.PAROISSE\t2985\tSHERBROOKE.VILLE (QUARTIER EST)\t2999 MONTRÉAL.CITE (QUARTIER SAINTE-ANNE)\t2985\tSHERBROOKE.VILLE (QUARTIER NORD)\t3000 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE!\t2985\tSHERBROOKE.VILLE (QUARTIER SUD)\t3000 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-LAURENT)\t2985\tSHERBROOKE.VILLE (QUARTIER SUD)\t3000 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINTE-MARIEl\t2985\tSIGNAY.CANTON\t3000 MONTREAL PAROISSE\t2986\tSTOKE.CANTON\t3000 MONTRÉAL.PAROISSE\t2986\tTEMPLETON.CANTON\t3000 NOTRE-DAME DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.\t\tVASSAN.CANTON\t3001 PAROISSE\t2986\tWICKHAM.CANTON\t3001 ORFORD.CANTON\t2987\t\t ORFORD.CANTON\t2987\tPROTECTION DU TERRITOIRE\t ORFORD, CANTON\t2987\tAGRICOLE \u2014 LOI SUR LA\t ORFORD.CANTON\t2987\t\t POINTE-AUX-TREMBLES, PAROISSE\t2987\tCENTRE-DE-LA-MAURICIE.TERRITOIRES NON\t POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t2988\tORGANISÉS DE LA M.R.C.\t3001 iOINTE-AUX-TREMBI.ES.PAROISSE\t2988\tLAC-NOMININGUE.MUNICIPALITÉ\t3001 POINTE-AUX-TREMBLES, PAROISSE\t2988\tWRIGHT.CANTON\t3002 POir.TF.-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t2988\t\t POIm I E-AUX-TREMBLES, PAROISSE\t2989\t\t POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t2989\t\t r GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1983.115e année, n\" 26 3027 DIVERS DÉCRET DE CORRECTION CONCERNANT CERTAINS DÉCRETS DE ZONES AGRICOLES 3002 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS 3004 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE CHÉNÉVILLE.VILLAGE ROCK-FOREST.VILLE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BREAKEYVILLE.PAROISSE VENTE(S) PAR SHÉRIF SAINT-HYACINTHE BANQUE NATIONALE DU CANADA Ci GIARD 3021 BANQUE ROYALE DU CANADA (LA) c.LES ENTREPRISES ROSAIRE CHOQUETTE ET AL.3022 TROIS-RIVIÈRES BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c LA SOCIÉTÉ DE GESTION DAFIJAC INC.ET AL.3023 VENTE(S) POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION 3023 3023 ™[1 BEACONSFIELD.VILLE 3Q|2 MARIEVILLE.VILLE BEAUCE CHAUFFAGE DROUIN INC.c.LES HÉRITIERS DE ARMAND ROY 3013 DRUMMOND CAISSE POPULAIRE SAINTE-THÉRÈSE DE DRUMMOND (LA) c.DUBÉ ET AL.3014 SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (LA) c PICOTIN ET AL.3015 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DRUMMOND (LA) c.PIÈCES EXPERT BELHUMEUR DRUMMONDVILLE LTÉE ET AL.3015 HULL PLANT ANDERSON c.L.A.T.MacDONALD ENTREPRISES LTD ET AL.3016 KAMOURASKA BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ET AL.c ST-LOUIS AUTOMOBILES LTÉE 3016 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE K R T.c.CHAREST 3017 MINGAN CAISSE POPULAIRE DE PORT-CARTIER c LANGEVIN 3018 MONTRÉAL SIMON c.PAGE ET AL 3018 QUÉBEC TALBOT c BUJOLD ET AL.3019 RIMOUSKI BANQUE DE MONTRÉAL c.LES ENTREPRISES FERNAND LÉVESQUE & FILS INC.3019 ROUYN-NORANDA NORANDA.VILLE c.GAUTHIER 3020 SAINT-FRANÇOIS COMPAGNIE TRUST ROYAL c.GAUDREAU ET AL.3021 : "]