Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 juillet 1983, Partie 1 samedi 16 (no 28)

[" Gazette officielle du Québec juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1' .3196 Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I\" .3197 Associations coopératives.Loi sur les .3197 Avis divers .3199 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le .3202 Code de procédure civile .3206 Compagnies.Loi sur les .3159-3208 Compagnies étrangères.Loi sur les .3193 Curatelle publique.Loi sur la .3212 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les .3195 Inspecteur général des institutions financières .3212 Liquidation des compagnies.Loi sur la .3213 Ministères.Avis concernant les .3213 Nomination(s).3237 Office des professions du Québec .3237 Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les .3195 Proclamation!s) .3238 Projets de loi privés.Avis concernant les .3276 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.3243 Soumissions.Demandes de .3243 Syndicats professionnels.Loi sur les .3248 Vente(s) par shérif .3248 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Editeur officiel du Québec.1983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte; alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 S.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis douent être adressées comme suit: Pierre Lauzicr Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charcst ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec \u2022\u2022.Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques \u2022>: 48$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements ¦\u2022: 70S pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations ¦\u2022: 70S pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1983.115' année, n\" 28 3159 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution ALPHA MEAT PACKERS LTD.1224-7649 SALAISON ALPHA LTEE .ALPHA MEAT PACKERS LTD.1971 07 21 ARNELLS LTEE ARNELLS LTD.1135-0410 ASSOCIATION DE LA JEUNESSE UKRAINIENNE «SUM» DE QUÉBEC UKRAINIAN YOUTH ASSOCIATION '¦SUM- OF QUÉBEC 1285-4006 ASSOCIATION POUR LE SAUMON DE L'ATLANTIQUE ATLANTIC SALMON ASSOCIATION 1234-8470 CORPORATION DES CRÉATEURS EN ARTS VISUELS DE LANAUDIÈRE 1844-7029 DISTRIBUTEUR CEDAN INC.CEDAN DISTRIBUTOR INC.1480-8877 ARNELLE INC.GARDE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD INC.1629-8754 THE GRUNT CLUB.INC.1264-4845 RESTAURANT CHEZ PEPERE INC.1638-9058 SPIRITUAL HEALING CHURCH 1265-2947 TAPATCO INC.1197-8632 29753 1965 03 17 1961 10 27 L'ASSOCIATION DE LA JEUNESSE UKRAINIENNE «SUM» DU QUÉBEC, INC.UKRAINIAN YOUTH ASSOCIATION «SUM - OF QUÉBEC.INC.SPILKA UKRAÏNSKOÏ MOLODI KOEBEKU FÉDÉRATION DU SAUMON ATLANTIQUE 1948 12 21 (CANADA) ATLANTIC SALMON FEDERATION (CANADA) ARTS VISUELS DE LANAUDIERE LES INDUSTRIES CEDAN INC.LES AMBASSADEURS DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD INC.LE GRUNT CLUB INC.THE GRUNT CLUB INC.LES RESTAURANTS FILIPOVIC INC.EGLISE DE LA GUERISON SPIRITUELLE GESTION MILWAY INC.1981 03 27 1975 11 13 1978 09 18 1937 07 16 1979 09 17 1967 10 06 1970 03 17 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1983.115' année.n° 28 Correction des lettres patentes (Article 12) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes constituant en corporation: Dénomination sociale Date des Date de Modification lettres patentes correction ASSOCIATION DE PARTAGE AU TOUR 1983 01 26 1983 06 17 De la dénomination sociale: DE LA TABLE INC.ASSOCIATION DE PARTAGE 2150-5920 AUTOUR DE LA TABLE INC.LES COMPAGNIE DU PATRIMOINE MARITIME DE CHARLEVOIX INC.2154-5850 1983 05 02 1983 06 17 De la dénomination sociale: LA COMPAGNIE DU PATRIMOINE MARITIME DE CHARLEVOIX INC.L inspecteur général des institutions financières.29753 Jean-Marie Bouchard Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Da,e dt J*f - iij, Jan.les 3276 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1983.II5' année, rf 28 plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyie.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes présentes ou passives, occultes ou apparentes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 270,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.rue de Martigny ouest, local 1.03.Saint-Jérôme.QC.le VINGT-DEUXIEME jour d'AOÛT 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 15 juin 1983 29788 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-020020-820 St-LOUIS INVESTMENT CORP.50.place Crémazie.local 919, Montréal, partie demanderesse, contre MICHELLE LANGLOIS, 132, 39- Avenue, Grande-Côte.Saint-Eustache.partie défenderesse.« Un emplacement situé à Saint-Eustache.comté de Deux-Montagnes, connu et désigné comme étant le lot numéro trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-six (26-38) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement, avec une maison dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 132.39\" Avenue.Grande-Côte, Saint-Eustache, comté de Deux-Montagnes, province de Québec.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur » La mise à prix est fixée à 12 543.00 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes.140.me Saint-Eustache.place du Chêne.Saint-Eustache.QC le VINGT-SIXIÈME jour d'AOÛT 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 15 juin 1983 29789 Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Ville de Sorel Avis est.par les présentes, donné que la corporation municipale de la ville de Sorel.comté de Richelieu, s'adressera au Parlement pour demander l'adoption d'un projet de loi privé, afin de procéder à l'annexion d'un certain territoire faisant partie d'une partie du lit du fleuve Saint-Laurent et d'une partie du lit de la rivière Richelieu, et ce.avec effet rétroactif.Sainte-Foy.le 28 juin 1983 Le greffier.Me Jean Charbonneau 29389-28-4 Vente par shérif Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supéneure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000655-829 405-18-000034-838 Caisse populairesaintethérèse de drummond, corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 511.me Lindsay, Drummondville.QC.partie demanderesse, contre OLIVA CHOUINARD.garagiste.4922.boulevard Allard.Saint-Nicéphore.QC.partie défenderesse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1983, 115' année, n\" 28 3277 « Un immeuble sis et situé en la municipalité de Saint-Nicéphore.comté de Drummond, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Wick-ham.comme étant les lots numéros quatre-vingt-quatre, quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-six, quatre-vingt-sept des subdivisions du lot originaire numéro quatre-vingt-treize, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.-.» La mise à prix est fixée à 12 671.57 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par la ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Dmmmondville.QC.le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'AOÛT 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Dmmmondville.le 29 juin 1983 29868 3278 INDEX ACCES AUX DOC 1'MEN'I S DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' ANTOINE I ABEI I E.M R (' [Délégation) 3196 l ENTRE de SEJOI.K I avai INC iKcm>Ji.-iki Ste-DonMMvl UVMw/fail j'1* CHARTIERVILLE.municipaiITE [Délégation) 3196 COMMISSION dl la santé ET DE LA securite du trw AIL i»\u2022\u2022/«22'\tMINISTRE de L'ÉNERGIE et DES RESSOURCES\t3235 NOTRE 1) ame del ASSOMPTION-de-REPENTIGN Y.\t\tTRANSPORTS\t ! VROISSE\t1223\t\t MITREDAME-de-L ASSOMPTION-de REPENTIGNY.\t\tCOMPAGNIE de GESTION de MATANE INC\t PAROISSE\t«223\ti Approbation de» mojijli anons ou tari] COGEMA no F\t NOIRE-DAM! de 1 ASSOMPTION de REPENTIGNY.\t\t.«un\t3236 PAROISSE\t3223\tCOMPAGNIE DE GESTION de MATANE inc\t NOTRE-DAME de 1 ASSOMPTION de REPENTIGNY\t\t(Approbation -tes moJifieatiam ou tarif COGEMA no F\t PAROISSE\t«224\t\t3236 N' 'ire DAME de-QUÉBEC.PAROISSE (LA\t\t\t IIANLIEUEl\t(224\tNOMINATION (S)\t NOTRE DAMI de QUEBEC.PAROISSE (LA\t\t\t H vm IFIT-i\t(224\tCORDEAU.CONS! vni \\Jugedu Tribunal de lu i,unê.\\se>\t3237 NOTRE DAME-du MONT (ARMEL.PAROISSE\t«224\tGREGOIRE.PAUL l/hes ,lu Tribunal de lu iennessel\t3237 NOTRE DAME-du MONT-CARMEL.PAROISSE\t322s\tME.NDLLSON.JOSEPH V \\JtiX, .1, la tour pronti.ialei\t(237 NOTRE-DAME du SACRE COEUR.PAROISSE\t3225\t\t POINTE AUX TREMBLES.PAROISSE-\t3225\tOFFICE DES PROFESSIONS DU QUEBEC\t POINTE-AUX-1 REM BLES.PAROISSE\t3225\tBERNIER.JEAN MARCH AVOCAT (Resolution de\t POINTE AUX-IREMBLES.PAROISSE\t3225\t\t3237 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t3226\tpermis 1\t POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE\t3226\tPOUVOIRS SPECIAUX DES\t Ql ÉBEC.CITÉ (QUARTIER SAINT-PIERREl\t3226\t\t Ql ÉBEC.CITÉ (QUARTIER SAINT ROCH)\t3226\tCORPORATIONS \u2014 LOI SI R LES\t RADNOR.CANTON\t3226\t\t '\" \"MOND.VILLE\t3227\tCHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL (Article S)\t3195 1 ii.ke-DESPRAIRIES.PAROISSE\t3227\t\t \"NT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE\t3227\tPROCLAMATION (S)\t S'.nie ANGÉLIQUE.PAROISSE\t3227\t\t 1 VNTOINF.-DE-LONGUEUIL, PAROISSE\t3227\tTurcs de propriété' duns certains districts électoraux (L R Q.\t 'NI vl fil si IN.PAROISSE\t3228\tchap.T-ll) Application'.™ cadastre d'une panic du canton\t si coi (1mb de SU.1 FRY.PAROISSE\t3228\tde Douglas, disirici électoral de Gaspé\t3238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juillet 1983.115' année, n\" 28 3281 Titres de propriété dans certains districts électoraux (LRQ.chap.T-ll) Applicalion*au cadastre d'une partie du canton de Hamilton, district électoral de Bonaventure Titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.chap.T-ll) Applicalion'au cadastre d'une panic du canton de Latour.district électoral de Saguenay Titres de propriété dans certains districts électoraux (LRQ.chap.T-ll) Application*au cadastre d'une panic du canton de Manicouagan.district électoral de Saguenay Titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.chap.T-ll) Application'au cadastre d'une partie du canton de Matapédia.district electoral de Bonaventure Titres de propriété dans certains districts électoraux (LRQ., chap.T-ll) Application*au cadastre d'une partie de la municipalité de Shoolbred.district électoral de Bonaventure PROJETS DE LOI PRIVÉS \u2014 AVIS CONCERNANT LES SOREL.VILLE SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE DE RÉADAPTATION LA RUCHE IL.P.) CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA BEAUCE (L.P.S.) SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE BOISBRIAND.VILLE KIRKLAND.VILLE MIRABEL, VILLE SAINT-LOUIS-DE-FRANCE.PAROISSE TRACY, VILLE VAUDREUIL.VILLE SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DE LA CONSTRUCTION CÔTE NORD INC.(Changement de nom) SYNDICAT DE PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC'IC/ianeemcn: de nom) VENTE (S) PAR SHÉRIF abitibi SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT c.COOPÉRATIVE D'HABITATION »LA*RIVIÈRE BELL\" DE SENNETERRE beauce CAISSE POPULAIRE DE STE-MARIE DE BEAUCE (LA) c.BENOIT LAROCHELLE INC.CAISSE POPULAIRE DE STE-MARIE DE BEAUCE (LA) c.LIONEL LAROSE INC.ETAL OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c.PARÉ bedford CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE GRANBY c.DOIRE ET AL.CAISSE POPULAIRE DE GRANBY c.LES ENTREPRISES BESSETTE ET BOUCHER INC.ET AL bonaventure LES COOPÉRANTS.COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE c.DENIS 3238 3239 3240 3241 3242 3276 3243 3243 3243 3244 3246 3245 3246 3247 3248 3248 3248 3249 3250 3250 3251 3251 3252 chicoutimi banque nationale du canada c, tremblay 3252 caisse populaire desjardins de chicoutimi c.rhainds 3253 drummond caisse d'entraide économique drummond c.delisle 3253 caisse populaire sainte-thérèse de drummond c.chouinard 3276 office du crédit agricole du québec (l) c.allard et al.3254 office du crédit agricole du québec il) c forand 3255 hauterive hauterive, ville c.les immeubles roger boudreau inc.3256 hull banque de nouvelle ecosse c.bourgeois et al.3256 caisse populaire st-raymond de hull c.chénier 3257 joliette frechette (roch) & fils inc.c.tremblay 3258 heller (walter e.) financial corp c.jean 3258 labelle location ac.inc.c.les industries julien inc.etal.3261 montréal banque d'épargne de la cité et du district de montréal (la) c.107782 canada inc.etal 3262 banque nationale du canada c.1annella-bellisi 3263 banque nationale du canada c palmarini et al.3263 caisse populaire de saint-françois d'assise de montréal (la) c.vendette et al.3264 dubuc et al.c.simard 3264 fiducie prêt et revenu c.société de portefeuille immobilière soporim ltée et al.3265 roberval caisse d'entraide économique roberval st félicien c.beaucage.clermont etal.3265 saint-françois banque nationale du canada c.hamann 3266 rock forest.municipalité c.allard 3266 rock forest.municipalité c.beaudoin et al 3266 rock forest, municipalité c.construction guépard inc.et al.3267 rock forest.municipalité c.d'auteuil 3268 rock forest.municipalité c.les entreprises gérald gauthier inc.3268 rock forest.municipalité c.martel 3268 rock forest.municipalité c.robert lamontagne entrepreneur général inc.3269 rock forest.municipalité c.tremblay 3269 saint-hyacinthe banque nationale du canada c.brault 3269 caisse populaire st-bruno c.mongeau et al.3270 3282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juillet 1983, 115' année, n° 28 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c.BEAUREGARD 3270 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ST-HYACINTHE (LA) c BOUSQUET et al.3271 terrebonne ALUMINIUM J.LABELLE INC.c.LES ENTREPRISES PICAS INC.3271 BANQUE DE MONTRÉAL c GAGNON etal 3272 BÉLISLE c.JELENIC et al 3272 CAISSE POPULAIRE D'OKA (LA) c PROULX et al.3274 GENELCAN REALTY LIMITED c.MANOLAKOS 3273 GROUPE DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES (LE) etal.c.BRIEN 3274 L'ESPÉRANCE (FRANÇOIS) INC.c.LA VOIE LUCIEN CONSTRUCTION INC.3275 SAINT-HIPPOLYTE.MUNICIPALITÉ c DODWELL et al.3275 SAINT-HIPPOLYTE.PAROISSE c.B1ALIK 3275 ST-LOUIS INVESTMENT CORP.c.LANGLOIS 3276 "]