Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 23 juillet 1983, Partie 1 samedi 23 (no 29)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec rame l 115e année A\\/ic 23 juillet 1983 .r\u201e No 29 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' .3321 Avis divers .3321 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le .3323 Compagnies.Loi sur les .3285-3333 Compagnies étrangères.Loi sur les .3318 Curatelle publique.Loi sur la .3339 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les .3320 Financement des partis politiques.Loi régissant le .3340 Inspecteur général des institutions financières .3341 Liquidation des compagnies.Loi sur la .3343 Ministères, Avis concernant les .3343 Proclamation(s) .,.3366 Projets de loi privés.Avis concernant les .3367 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les .3320 Services de santé et les services sociaux, Loi sur les .3367 Sociétés coopératives agricoles.Loi sur les .3367 Soumissions.Demandes de .3367 Syndicats professionnels.Loi sur les .3370 Vente(s) par licitation .3371 Ventes par shérif.3374 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Editeur officiel du Québec, 1983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée r 29 3353 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Laurent) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 4 juillet 1983.Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.09553 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 299 à 307 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Remplacer: le lot 119-220 et une partie du lot 119 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.095638 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 293 à 295 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Remplacer: le lot 69-173 et une partie des lots 68-49, 68-50.68-84, 69-312.68 et 69 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983 Cadastre: Notre -Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny 29973 Paroisse de Repentigny Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095627 Notre-Dame-de-L'Assomption-de- Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 296 à 298 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.' Remplacer: le lot 69-33 et une partie des lots 68-2, 68-3, 68-84, 69-312.68 et 69 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-L' Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095626 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 291 et 292 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Remplac \u2014 les lots 131-6, 131-7, et une partie des lots 131-2 et 131 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-L' Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimarq, a.-g.095498 3354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983, Il5e année, n° 29 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 36-285.36-286 et 37-250 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Remplacer: les lots 36-197.36-198.37-181.une partie du lot 37-180 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 28 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29973 095435 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 38-306 à 38-314 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Remplacer: les lots 38-236 ii 38-243 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 28 juin 1983.Pour le sous-ministre.lil noîi ( Irimard.\\ 29973 095360 Paroisse de Notre-Dami-dc-L'Assomption-de-Repentigny Ajouter: les lots 37-251 à 37-253 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Remplacer: les lots 37-204 à 37-206 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 28 juin 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.29973 095358 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 100-519 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Remplacer: le lot 100-58 et une partie du lot 100-57 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 28 juin 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29973 095287 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 37-242 à 37-247 et 38-305 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Remplacer: les lots 37-183 à 37-189.et une partie du lot 38-276 en vertu des dispositions de l'article 21746 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.Il5e année, tr 29 3355 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau Québec, le 28 juin 1983.d'enregistrement le 21 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement.L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.094483 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel 29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.094814 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 37-248 et 37-249 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Remplacer: les lots 37-194 à 37-196 et la partie restante du lot 37-193 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.094812 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 35-5-220 et 35-5-221 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Remplacer: les lots 35-5-219 et 35-5-173 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1026-272 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Remplacer: une partie du lot 1026-161 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel.paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: village de Saint-Georges Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.255971 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1029-119 à 1029-123 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Remplacer: une partie des lots 1029-105.1029-105-1 et 1029-116 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan-Sud Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.255970 3356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, ir 29 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1030-126 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Remplacer: le lot 1030-117 et une partie du lot 1030-118 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel.paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: village de Saint-Georges Québec, le 4 juillet 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29973 255919 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1022-238 à 1022-243 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Remplacer: les lots 1022-177 à 1022-179.1022-203.1022-207,1022-208, 1022-209.1022-210 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel.paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Grand-Mère Québec, le 4 juillet 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29973 255685 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter, les lots 1031-143 et 1031-144 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Remplacer: les lots 1031-122 à 1031-124.1031-142 et une partie des lots 1031-133.1031-133-3.1031-133-3-2, 1031-141 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel.paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: village de Saint-Georges Québec, le 4 juillet 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29973 255575 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1025-225 et 1025-226 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Remplacer: les lots 1025-33.1025-34 et une partie du lot 1025-32 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel.paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: village de Saint-Georges Québec, le 4 juillet 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29973 255475 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 110-240 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Remplacer: le lot 110-45 et une partie des lots 110-5.110-46 et la partie restante du lot 110-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, n\" 29 3357 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 22 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.254532 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 361 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Remplacer: les lots 211-547 à 211-552 et une partie des lots 211-546 et 211 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.095401 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 362 à 365 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Remplacer: une partie du lot 190 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095387 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 205-1544 et 205-1545 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 juin 1983.Remplacer: les lots'205-749 à 205-752 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 juin 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.095385 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 109-1017 à 109-1028, 121-1249 à 121-1272 et 330 à 355 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Remplacer: les lots 109-401 à 109-431.121-318 à 121-349 et deux parties des lots 109 et 121 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.095226 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 356 à 360 en vertu des dispositions \"de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983. 3358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.II5e année, n\" 29 Remplacer: une partie des lots 204, 205 et 205-1120 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été l'ait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.095218 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 205-1543 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 juin 1983.Remplacer: les lots 205-930 et 205-931 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 juin 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.095194 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 366 et 367 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Remplacer: une partie des lots 235-48 et 235 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095086 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la .présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot II, rang X, canton de Wexford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Remplacer: les lots 8 et 9 et une partie des lots 6, 7, et 10, rang X, canton de Wexford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Val-Morin Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095394 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot II.rang XI.canton de Wexford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Remplacer: une partie des lots 5.6.7 et 8a.rang XI canton de Wexford en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Val-David Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095393 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.II5e année, if 29 3359 Paroisse de Sainte-Anne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 372 et 373 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 juin 1983.Remplacer: une partie des lots 314 et 315 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 juin 1983.Cadastre: Sainte-Anne, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Baie-d'Urfé Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.095430 Paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 50-97 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Remplacer: le lot 50-34 et la partie restante du lot 50-35 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Cadastre: Saint-Antoine-de-Lavaltrie, paroisse de Division d'enregistrement:.Berthier Municipalité: village de Lavaltrie Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.256161 Paroisse de Saint-Augustin Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante à été effectuée Annuler: le lot 250-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Cadastre: Saint-Augustin, paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: la paroisse de Saint-Augustin-de- Desmaures Québec, le 29 juin 1983.29973 Paroisse de Sainte-Cécile Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.256011 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 158-181 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Remplacer: le lot 158-16 et la partie restante du lot 158-15 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Cadastre: Sainte-Cécile, paroisse de Division d'enregistrement: Beauhamois Municipalité: la ville de Salaberry-de-Valleyfîeld Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.256639 Paroisse de Saint-Edmond-de-Stoneham Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante à été effectuée Annuler: les lots 11-23 à 11-61.rang III en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 juin 1983.Cadastre: Saint-Edmond-de-Stoneham.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: cantons unis de Stoneham et Tewkesbury Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.256495 Paroisse de Saint-Francois-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: 3360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, n\" 29 Ajouter: les lots 349-24 et 349-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Remplacer: les lots 349-21 et 349-22 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Cadastre: Saint-Francois-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Yamaska Municipalité: village de Saint-Francois-du-Lac Québec, le 30 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.BENOii Grimard, a.-g.255945 Paroisse de Saint-Georges Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 95-46-30 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 juillet 1983.Remplacer: les lots 95-46-22 et 95-46-23 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 juillet 1983.Cadastre: Saint-Georges, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Saint-Georges-Ouest Québec, le 5 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.255492 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 102-3906.102-3907 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Remplacer: les lots 102-1867, 102-3654 à 102-3661 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 juin 1983.Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 22 juin 1983.29973 Ville de Saint-Jean Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.255155 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1183 en vertu des dispositions des articles 21746 du Code civil et 7 de la loi sur le Cadastre: Saint-Jean, ville de Division d'enregistrement.Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 29 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.254795 Ville de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1184 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 juin 1983.Remplacer: une partie du lot 18 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 juin 1983.Cadastre: Saint-Jean, ville de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 29 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.254339 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, n 29 3361 Ajouter: le lot 207-447 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Ajouter: le lot 207-446 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Remplacer: les lots 207-443 et 207-444 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Cadastre: Sainte-Jeanne-de l'ile-PetTot.paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de lle-Perrot Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.095214 Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 138-399 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Remplacer: le lot 138-398 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Cadastre: Saint-Joachim-de-Châteauguay.paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Châteauguay Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.255958 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 283-378, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 juin 1983.Remplacer: la partie restante des lots 283-1 et 283-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 juin 1983.Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Sainte-Julie Québec, le 29 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.254045 Paroisse de Sainte-Julienne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lot 929-63 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Remplacer: les lots 929-20.929-21 et une partie du lot 929-22 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 juin 1983.Cadastre: Sainte-Julienne, paroisse de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: la paroisse de Sainte-Julienne Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.255539 Paroisse de Sainte-Julienne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 979 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Remplacer: les lots 529-7.531-13 et une partie des lots 529, 531 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Cadastre: Sainte-Julienne, paroisse de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: la paroisse de Sainte-Julienne Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.254101 3362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, n\" 29 Paroisse de Sainte-Marie-de-VIonnoir Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 147-141 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Remplacer: ies lots 147-92 et 147-93 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Cadastre: Sainte-Marie-de-Monnoir.paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Marieville Québec, le 30 juin 1983.29973 Paroisse de Saint-Martin Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.255303 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 491 -190 à 491 -196.495-293 à 495-298 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 juin 1983.Remplacer: les lots 491-149 à 491-154.495-212 à 495-216 et la partie restante du lot 495-211 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 juin 1983.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 22 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.095516 Paroisse de Saint-Nicolas Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 666 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 198.3.Remplacer: une partie des lots 222-1.222 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Cadastre.Saint-Nicolas, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la ville de Saint-Nicolas Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.255075 Paroisse de Sainte-Philomène Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 148-113 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Remplacer: le lot 148-93 et une partie du lot 148-92 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Cadastre: Sainte-Philomène.paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Mercier Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.255809 Paroisse de Saint-Roch-Nord Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 509-1123 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Remplacer: les lots 509-885.509-886.509-886-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 19X3, Il5e année, if 29 3363 Cadastre: Saint-Roch-Nord.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec-Québec.le 30 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.BENOÎT Grimard.a.-g.256248 Paroisse de Saint-Roch-Nord Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 642 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été l'ait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Remplacer: le lot 566-375 et une partie du lot 566 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 juin 1983.Cadastre: Saint-Roch-Nord.Division d'enregistrement: i paroisse de Luuvuiun, Québi ville de Québec .egistrement: Québec Municipalité: la ¦' Québec, le 29 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.256428 Paroisse de Saint-Sauveur Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 165-66 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 juin 1983.Remplacerle lot 165-63 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 juin 1983.Cadastre: Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Québec.le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.095229 Paroisse de Saint-Sauveur Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 62-58 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 juin 1983.Remplacer: le lot 62-51 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 juin 1983.Cadastre: Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Piedmont Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.095213 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 798-41 et 798-42 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Remplacer: le lot 798-13-1 et une partie du lot 798-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Blainville Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.094142 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 9-619 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 juin 1983. 3364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1983.Il5e année, rf 29 Remplacer: les lots 9-56, 9-57 et une partie du lot 9-58 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 juin 1983.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Bois-des-Filion Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.094370 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 203-5 et 203-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 juin 1983.Remplacer: le lot 203-3 et une partie du lot 203-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 juin 1983.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 28 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.094233 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 51-249 et 51-250 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Remplacer: le lot 51-143 et une partie du lot 51-144 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 22 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095339 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 268-545 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 juin 1983.Remplacer, une partie des lots 268-527-3, 268-527 et 268-528 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 juin 1983.Cadastre: Saull-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 4 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.094986 Ville de Sherbrooke (quartier Nord) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1020.quartier nord en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Remplacer: le lot II-I9-I et une partie des lots 11-19.11.quartier nord en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Cadastre: Sherbrooke, ville de (quartier nord) Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 22 juin 1983.29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.254536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1983, 115e année, n\" 29 3365 Ville de Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 422 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983.Remplacer: les lots 406-508-1.406-508-2, 406-509-1.406-509-2.4O6-5I0-I.406-510-2.406-504 à 406-510 et une partie du lot 406 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 juin 1983 Cadastre: Terrebonne, ville de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Terrebonne Québec, le 28 juin 1983.Divers 29973 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.094215 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 383.384.385.386 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Remplacer: une partie des lots 176, 176-28 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 juin 1983.Cadastre: Trois-Rivières.paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières Québec, le 5 juillet 1983.29973 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.255816 Talc B.S.Q.Inc.Prenez avis que Talc B.S.Q.Inc.corporation ayant son siège social à Saint-Pierre-de-Broughton.pour se conformer à l'article 240 de la Loi sur les mines (L.R.Q., chap.M-13), a déclaré au registraire en chef des daims que, le 6 mai 1982, elle exploitait une mine de talc à Saint-Pierre-de-Broughton et qu'elle y détient également des gisements de minerai dont la nature, l'étendue et la valeur ont été établies et constituent une réserve nécessaire pour assurer la continuité de son exploitation minière.Cette mine en exploitation et ces réserves se trouvent sur ou dans les immeubles suivants: Canton de Thetford Rang Cinq (V) : Canton de Broughton Rang Onze (XI) : Canton de Leeds Rang Quinze (XV) : lots un-a, un-b, un-c, deux-a.deux-b, une partie de deux-c et (rois-c ( la.Ib.le.2a.2b et p.2c.p.3c) du cadastre officiel du canton de Thetford; lots douze-b.partie douze-c.partie douze-d, treize-a.treize-b(12b, p.12c.p.12-d, 13a, 13b) du cadastre officiel du canton de Broughton; parties des lots quinze-a, quinze-b et seize-a (p.15a, p.15b.p.16a) du cadastre officiel du canton de Leeds.Toute personne qui désire contester les faits énoncés dans cet avis est priée de présenter une requête auprès du tribunal compétent dans les 60 jours qui suivent la publication de cet avis.Cet avis est publié en vertu de l'article 240.11 de la Loi sur les mines.Québec, le 28 juin 1983 29973 Le registraire en chef des daims.Pierre Boutin 3366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, w\" 29 Main-d'oeuvre et Sécurité du revenu Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris Le minisire de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu donne avis conformément à l'article 22 de la Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la convention de la Baie James et du Nord Québécois (L.R.Q., chap.S-3.2) que le gouvernement a désigné, pour la période du I\" juillet 1983 au 30 juin 1984, par le Décret 1388-83 du 22 juin 1983, monsieur Roger Grenier comme vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.Le ministre donne également avis, conformément aux articles 21 et 22 de cette loi.que l'Administration régionale crie a nommé, par une résolution adoptée le 14 juin 1983.messieurs Johnny Jolly.Thomas Coon.Robert Kanatewat et ce, pour la période du I\" juillet 1983 au 30 juin 1984, comme membres de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, et désigné, pour la période du 1\" juillet 1983 au 30 juin 1984, par une résolution adoptée le 14 juin 1983.monsieur Johnny Jolly comme président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.Le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.29994 Pierre Marois Proclamations ILS] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'application au cadastre d'une partie du canton de Ragueneau.district électoral de Saguenay.de la Loi sur les litres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.chap.T-l II.Le Gouvernement du Québec, par la présente proclamation: a) fixe à la quinzième journée suivant la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi révisés dans le district électoral de Saguenay.pour une partie du cadastre du canton de Ragueneau à l'endroit des lots 12 à 18.rangI, le tout situé dans la division d'enregistrement de Saguenay; b) indique que ces plan et livre de renvoi révisés sont déposés aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources à Québec, et qu'en outre, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi révisés au bureau d'enregistrement de Saguenay ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire- trésorier de la corporation municipale de Ragueneau; c) informe le public que.pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi révisés; ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 15 juin 1983.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 29945 1464-5352 Vente(s) par licitation Labelle Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 560-04-000075-817 S.198 DeSNEIGES CADIEUX.ménagère, domiciliée et résidant à Sainte-Véronique, district de Labelle.partie demanderesse, contre CLAUDE RAYMOND, entrepreneur, domicilié et résidant à L'Annonciation, district de Labelle, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, mis en cause.Conformément au jugement rendu par l'honorable juge L.P.Landry de la Cour supérieure du district de Labelle, datédu9 mai 1983, ordonnant la licitation des immeubles suivants: fl) Un immeuble situé dans ledit canton de Marchand, comté de Labelle, et où est érigé ledit garage et la maison et autres dépendances, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro soixante et onze, rang Sud-Ouest-Rivière-Rouge (71 ptie.rg.S.-O.-R.-R.) au cadastre officiel du canton de Marchand, division d'enregistrement de Labelle.Cet immeuble mesure quatre-vingts pieds (80 pi) en front sur la route nationale Montréal-Mont-Laurier, sur une profondeur de cent quatre-vingts pieds (180 pi) plus ou moins, et borné vers le sud-ouest par ladite route nationale Montréal-Mont-Laurier, en arrière, vers le nord-est, et d'un côté, vers le sud-est, par d'autres parties dudit lot 71, rg S.-O.-R.-R., canton de Marchand, constituant la propriété de Joseph Pelletier ou représentants légaux et de 3372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, n 29 l'autre côté, vers le nord-ouest, par une partie dudit lot 71.rg S.-O.-R.-R.constituant la propriété de René Pelletier ou représentants légaux.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les bâtisses y érigées.Et tel immeuble acquis par ledit Claude Raymond d'Emmanuel Raymond aux termes d'un acte de vente passé devant Lucien Cyr.notaire, le 23 mai 1961, et dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Labelle sous le numéro 57855.Les parties sont d'accord pour évaluer cette propriété (terrain et bâtisses) à quarante mille dollars (40 000,00 S), cette somme n'inclut cependant pas le compresseur, l'ascenseur hydraulique (lift) ainsi que divers autres équipements de machinerie se trouvant dans le garage.La mise à prix est fixée à 4 863.30 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Labelle.440.boulevard Paquette.Mont-Laurier, le TRENTIÈME jour d'AOÛT IS83 à DIX heures.b) Un certain emplacement situé dans le canton de Turgeon.comté de Labelle, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro un, rang Trois (1 ptie, rg 3), cadastre officiel du canton de Turgeon, division d'enregistrement de Labelle.Cet emplacement mesure cent pieds (100 pi) en front sur la rive du lac Vert, cent onze pieds et quatre dixièmes ( 111.4 pi) en arrière sur le chemin public par toute la profondeur comprise depuis la rive du lac jusqu'au chemin public, et telle profondeur mesurant quatre cents pieds et sept dixièmes de pieds (400.7 pi) dans la ligne nord-est et trois cent soixante-treize pieds et cinq dixièmes (373.5 pi) dans la ligne sud-ouest; cette dernière profondeur étant prise suivant un azimut de 32l°30' et ladite profondeur de 400.7 pieds étant prise suivant un azimut de 322°30\".La ligne sud-ouest de profondeur de cet emplacement est une droite dont l'extrémité en front sur la rive du lac Vert est située à une distance de quatre cent dix-sept pieds (417 pi) au nord-est de la ligne divisoire des lots A et I.rang 3, canton de Turgeon, cette mesure étant prise en suivant la rive dudit lac Vert; et telle droite de profondeur en arrière sur le chemin public étant située à une distance de huit cent vingt pieds et cinq dixièmes (820,5 pi) au nord-est de telle ligne divisoire.cette dernière mesure étant prise en suivant le côté sud-est dudit chemin public.Ce lopin est borné en front vers le sud-est par la rive du lac Vert, en arrière vers le nord-ouest par le chemin public, et des deux côtés vers le nord-est et le sud-ouest par d'autres parties dudit lot I.rg 3.canton de Turgeon.demeurant la propriété de Gérard Trudel ou représentants légaux.Tel que le tout se trouve actuellement, sans bâtisse.Et tel immeuble acquis par ledit Claude Raymond de Gérard Trudel aux termes d'un acte de vente passé devant Lucien Cyr.notaire, le 26 juillet 1965.et dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Labelle sous le numéro 73279.À distraire cependant de l'emplacement ci-dessus décrit une partie déjà vendue par les parties à monsieur Maurice Brisebois, suivant acte de vente passé devant Lucien Cyr, notaire, le 15 juillet 1967.et dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Labelle.sous le numéro 76178 et plus particulièrement décrit comme suit: un certain lopin de terre situé dans le canton de Turgeon, comté de Labelle.connu et désigné comme faisant partie du lot numéro un.rang Trois ( 1 ptie.rg 3).cadastre officiel du canton de Turgeon.Ce lopin de terre vendu mesure cinquante pieds (50 pi) en front sur la rive du lac Vert, cinquante-cinq pieds et sept dixièmes de pieds (55.7 pi) en arrière, soit en front sur un chemin public par toute la profondeur comprise depuis la rive du lac Vert jusqu'au susdit chemin public, et telle profondeur mesurant trois cent soixante-treize pieds et cinq dixièmes de pied (373.5 pi) dans la ligne sud-ouest suivant un azimut de 321°30'.Cette dernière ligne sud-ouest de profondeur de tel lopin de terre est une droite dont l'extrémité en front sur la rive du lac Vert est située à une distance de quatre cent dix-sept pieds (417 pi) au nord-est de la ligne divisoire des lots A et I.rang 3.canton de Turgeon.cette dernière mesure étant prise en suivant la rive dudit lac Vert, et telle droite de profondeur en arrière sur le chemin public, étant située à une distance de huit cent vingt pieds et cinq dixièmes de pied (820,5 pi) au nord-est de telle ligne divisoire, cette dernière mesure étant prise en suivant le côté sud-est dudit chemin public.Ce lopin vendu est mieux connu et désigné comme étant la juste moitié sud-ouest du lot numéro 11, en référence à un plan projet de subdivision fait et préparé par Paul F.Boisvert.en date du 29 octobre 1965.et laissant voir ledit lopin vendu contigu au lot no 12 en référence audit plan projet.Ce lopin de terre vendu est borné en front, vers le sud-est.par la rive du lac Vert, en arrière, ves le nord-ouest, par le chemin public, d'un côté vers le nord-est et par l'emplacement résiduaire appartenant à M.Claude Raymond, et constituant la juste moitié nord-est dudit lot 11 en référence au susdit plan, et de l'autre côté vers le sud-ouest, par une autre partie du lot 1, rang 3, canton de Turgeon.demeurant la propriété de M.Gérard Trudel.et connue sous le no 12 en référence au susdit plan.Tel que le tout se trouvé actuellement.Monsieur Claude Raymond et monsieur Maurice Brisebois conviennent d'établir d'un commun accord, une servitude de passage mitoyen de dix pieds (10 pi) de largeur devant être situé tout juste au centre du lot no 11.en référence audit plan projet et acquis originairement par M.Claude Raymond dudit Gérard Trudel.el telle lisière de terrain GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, if 29 3373 devant être prise pour cinq pieds (5 pi) dans la ligne nord-est de l'emplacement vendu, et pour cinq pieds (5 pi) dans la ligne sud-ouest du lopin résiduaire dudit Claude Raymond, et tel passage mitoyen s étendant depuis ledit chemin public jusqu'à la rive du lac Vert.Ce droit de passage sur ladite largeur de 10 pieds, sera mitoyen pour le bénéfice mutuel des propriétés respectives des parties aux présentes ou leurs successeurs à l'avenir.Les parties ont d'un commun accord évalué cette propriété au lac Vert à une somme globale de deux mille dollars (2 000.00 $).La mise à prix est fixée à 129,15 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, le TRENTIÈME jour d'AOÛT 1983 à DIX heures TRENTE.c) Un certain emplacement situé dans le canton de Marchand, comté de Labelle, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro soixante et onze, rang Sud-Ouest-Rivière-Rouge (71 ptie, rg S.-O.-R.-R), cadastre officiel du canton de Marchand, division d'enregistrement de Labelle.Cet emplacement mesure soixante-quinze pieds (75 pi) dans les lignes nord et sud.sur une profondeur de cent soixante pieds (160 pi) dans les lignes est et ouest, et telle profondeur se comptant à partir de l'emprise nord d'une rue projetée et telle emprise nord constituant la prolongation en ligne droite du côté sud de I emplacement appartenant à M.Claude Raymond, et telle prolongation se faisant du côté est.L'emplacement est borné en front, vers le sud, par ladite rue projetée, en arrière, vers le nord et d'un côté vers l'est, par le résidu dudit lot 71, rang S.-O.-R.-R., canton de Marchand, et de l'autre côté, vers l'ouest, par l'emplacement appartenant à William H.Glendening ou représentants légaux.Tel que le tout se trouve actuellement, sans bâtisse.Et tel emplacement acquis de mesdames Juliette et Laurette Glendening aux termes d'un acte de vente passé devant Lucien Cyr, notaire, le 25 juillet 1968, et dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Labelle sous le numéro 80478.Les parties ont évalué cet emplacement à cinq cents dollars (500,00 $).La mise à prix est fixée à 146,20 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Labelle, 440.boulevard Paquette, Mont-Laurier, le TRENTIEME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.d) 1.Une certaine étendue de terrain située dans le canton de Marchand, comté de Labelle.connue et désignée comme faisant partie du lot numéro soixante-neuf, rang Sud-Ouest-Rivière-Rouge (69 ptie.rg S.-O.-R.-R.).cadastre officiel du canton de Marchand, division d'enregistrement de Labelle, et telle étendue de terrain comprenant toute la largeur dudit lot par la profondeur s'étendant de la rivière Nominingue jusqu'à la ligne du chemin de- fer traversant ledit lot.2.Un autre lopin de terre situé dans ledit canton de Marchand, comté de Labelle.connu et désigné comme faisant partie également du lot numéro soixante-neuf, rang Sud-Ouest-Rivière-Rouge (69 ptie.rg S.-O.-R.-R.), cadastre officiel du canton de Marchand, division d'enregistrement de Labelle.Ce deuxième lopin de terre comprend également toute la largeur dudit lot, sur une profondeur de trois cent cinquante pieds (350 pil dans la ligne nord-ouest, soit le long de la ligne divisoire des lots 69 et 70, R.-S.-O.-R.-R.et une profondeur de quatre cents pieds (400 pi) dans la ligne divisoire des lots 69 et 68, rang Sud-Ouest et borné en front, vers le nord-est, par la ligne de chemin de fer, en arrière, vers le sud-ouest, par le résidu de tel lot 69, rang S.-O.-R.-R.demeurant la propriété d'Harold Raymond ou représentants légaux, d'un côté, vers le nord-ouest, par la ligne divisoire des lots 70 et 69, et de l'autre côté, vers le sud-est.par la ligne divisoire des lots 68 et 69.rang Sud-Ouest-Rivière-Rouge, canton de Marchand.Tel que le tout se trouve actuellement, sans bâtisse.Et tels lopins de terre acquis de M.Harold Raymond aux termes d'un acte de vente passé devant Lucien Cyr, notaire, le 25 août 1972.et dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Labelle sous le numéro 96838.La mise à prix est fixée à 460.10 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, le TRENTIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures TRENTE.Le shérif, Raymond Fortin Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 30 juin 1983 ? La mise à prix est fixée- à dix-neuf mille cent quatre-vingt-un dollars et vingt-cinq cents (19 181,25 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 23 juillet 1983 30047 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003661-829 S.200-18-000186-831 L'office du crédit agricole du québec.corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte- Foy, district de Québec, personnellement et ès qualités de mandataire pour la Banque de Montréal, corporation bancaire régie par la Loi sur les banques, ayant son siège social à Montréal, demanderesse, contre GHISLAIN et LÉONCE TESSIER (Ferme G.& L.Tessier Enr.), tous deux demeurant au 250.Saint-Alphonse, Hervey-Jonction.comté de Portneuf.G0X 1K0.défendeurs.« a) Un terrain ou emplacement situé à Saint-Rémi du lac aux Sables, connu et désigné comme faisant partie du lot no trente-huit (ptie 38) sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi du lac aux Sables, mesurant, mesures anglaises et plus ou moins, cinquante-cinq pieds (55 pi) de largeur sur une profondeur de cent vingt-deux pieds (122 pi); bomé en front, vers le nord-ouest, par une autre partie du lot 38 demeurant la propriété de Ghyslain Tessier, en profondeur, vers le sud-est, et d'un côté, vers le nord-est.par le surplus du lot no 38 appartenant à Robert Lachambre et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par le lot no 39; sans bâtisse.b) Une terre située à Saint-Rémi du lac aux Sables, connue et désignée comme étant le lot numéro trente-neuf (no 39) sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi du lac aux Sables, contenant trois (3) arpents de largeur et formant en superficie soixante-cinq (65) arpents; bornée en front, vers le nord-ouest, par le chemin public et la ligne entre les rangs I et II Price, en profondeur, vers le sud-est, par la rivière Batiscan, joignant du côté nord-est le lot 38 et du côté sud-ouest le lot 40.A distraire toutefois de ladite terre l'emplacement appartenant à dame Marie Ile Charette-Tessier suivant acte enregistré sous le no 180606; sujette ladite terre aux réserves en faveur de Price Brothers suivant acte enregistré sous le no 45768.A distraire également l'emplacement appartenant à Ghyslain Tessier.suivant titres.c) Une terre située à Saint-Rémi du lac aux Sables, connue et désignée comme étant le lot numéro quarante (no 40) sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi du lac aux Sables, contenant trois (3) arpents de largeur et formant en superficie soixante-sept (67) arpents; bornée en front, vers le nord-ouest, par la ligne entre les rangs I et II Price, en profondeur, vers le sud-est.par la rivière Batiscan, joignant du côté nord-est le lot 39 et du côté sud-ouest le lot 41 ; sujette ladite terre aux réserves en faveur de Price Brothers suivant acte enregistré sous le no 42647.d) Une terre située à Saint-Rémi du lac aux Sables, connue et désignée comme étant le lot numéro quarante et un (no 41 ) sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi du lac aux Sables, de figure irrégulière, ayant trois (3) arpents de largeur et contenant en superficie soixante-neuf (69) arpents; bornée au nord-ouest par la ligne entre les rangs I et II Price, au nord-est par le lot 40.au sud-est par la rivière Batiscan et au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.Il5e année, n\" 29 3389 sud-ouest par le lot 42, sujette aux réserves en faveur de Price Brothers concernant les mines et minéraux suivant acte enregistré sous le no 52596.Avec toutes les bâtisses construites sur lesdits immeubles.e) Une terre située à Saint-Rémi du lac aux Sables, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro cinquante-neuf (ptie 59) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Rémi du lac aux Sables, mesurant trois arpents et un quart de largeur sur la profondeur s'étendant du chemin public à la rivière Tawachiche; bornée en front, vers le nord-est, au chemin public, en profondeur, vers le sud-ouest, à la rivière Tawachiche, joignant du côté sud-est la ligne separative entre les rangs I et II Price, et du côté nord-ouest au surplus dudit lot no 59 appartenant à Jean-Paul Deneault ou représentants; avec bâtisses.A distraire l'emplacement vendu à la Commission scolaire de Saint-Rémi du lac aux Sables et sujette aux réserves en faveur de Price Brothers suivant acte enregistré sous le no 52282.À distraire également les emplacements appartenant à André Leblanc, suivant titres.» La mise à prix est fixée à trente mille six cent cinquante-huit dollars et quarante cents (30 658,40 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc, suivant jugement de Gérard Grenier, protonotaire spécial, le 26 octobre 1982, au bureau d'enregistrement de Portneuf.185.route Nationale, Cap-Santé, le NEUVIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 23 juillet 1983 30048 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002879-828 S.200-18-OOOI83-838 Corporation municipale de la ville de PORTNEUF.corporation légalement constituée et régie par les dispositions de la Loi sur les cités et villes, ayant son bureau au 100, rue Paquin, ville de Portneuf, district de Québec, G0A 2Y0, demanderesse, contre MADEMOISELLE LAURETTE WEIL BRENNER, domiciliée et résidant au 1500, sur Stanley, local 5020.Montréal, district de Montréal.H3A 1P7.défenderesse.« Un emplacement situé au village de Portneuf, connu et désigné comme étant le lot numéro trente-neuf (39) aux plan et livre de renvoi officiels de Notre-Dame-de-Portneuf, borné en front, au sud, au chemin Royal, au nord-est par l'immeuble de feu Victor Thibodeau ou représentants et à l'ouest par l'emplacement de dame Charles Gaulin ou représentants.\u2022¦ La mise à prix est fixée à mille six cent cinquante-trois dollars et soixante cents ( I 653.60 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route Nationale, Cap-Santé, le HUITIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 23 juillet 1983 30049 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002072-838 C.P.Q.200-02-011116-821 S.200-18-000143-832 Tétronet INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau à Pintendre, district de Québec, demanderesse, contre dame WILFRID NADEAU, veuve et légataire universelle aux biens de C.WILFRID NADEAU, résidant à chemin Pintendre, Pintendre, Lévis, district de Québec, défenderesse.« Un emplacement vacant situé à S.-Louis-de-Pintendre, mesurant quatre-vingt-dix (90) pieds de front plus ou moins par cent (100) pieds de profondeur plus ou moins, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision quatorze (14) du lot originaire 209 du cadastre officiel pour la paroisse Notre-Dame-de-la-Victoire, division d'enregistrement de Lévis, borné vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot, vers le sud-ouest par une partie du lot 209-29 ptie, au sud-est le lot 209-15, vers le nord-est par la rue Kennebec, soit le lot 209-30-1.» La mise à prix est fixée à mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit dollars et soicante-quinze cents (1 498,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. 3390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, n\" 29 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6, route Trans-Canada ouest.Lévis.le SIXIEME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 23 juillet 1983 30050 Rouyn-Noranda Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda No 600-05-000132-82 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, partie demanderesse, contre ALCIDE THIBAULT, domicilié chez M.Raymond Boucher, chemin Val-d'Or.Rouyn.partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda.mis en cause.« Un certain emplacement connu et désigné comme étant le loi cent quarante-sept (147) du bloc deux cent deux (202) du cadastre officiel de la ville de Rouyn.canton de Rouyn.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix sera de 15 012.03 S dollars.La vente se fera au palais de justice de Rouyn-Noranda.au 2.avenue du Palais, bureau du shérif, dans la salle numéro un.le JEUDI VINGT-DEUXIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Diane Thomas Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn-Noranda.le 2X juin 1983 29958 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001113-824 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979.La Banque Canadienne Nationale et La Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970, S.R.C., chap.B-l, art.100).avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, province de Québec, et un bureau au 137, rue Child, Coaticook, district de Saint-François, partie demanderesse, contre LOUIS FRANÇOIS MOREL, domicilié et résidant au 256, rue De Gaulle, Coaticook, district de Saint-François, partie défenderesse.« Le lot numéro huit de la subdivision du lot numéro cinq de la resubdivision du lot numéro sept cent trente-quatre (734-5-8), ville de Coaticook, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 8 749.00 $.Pour être vendu au bureau d'enregistremennt de Coaticook.150.rue Child, local 04.Coaticooke, QC, le VENDREDI VINGT-SIXIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Palais de justice Sherbrooke, le 6 juillet 1983 29960 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-022342-826 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation bancaire sous l'égide de la Loi sur les banques du Canada, dûment constituée en corporation, ayant son siège social dans la ville de Montréal, province de Québec, et une succursale au I.place Ville-Marie.Montréal, demanderesse, contre DENTON EDOUGLAS CREIGHTON.domicilié et résidant au 23.chemin De Casson.ville de Westmount.province de Québec, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Stanstead.mis en cause, ès qualités.Description des immeubles Certains terrains situés dans le canton de Stanstead.comté de Stanstead.province de Québec, formant partie du Premier Rang du cadastre du canton de Stanstead et décrits comme suit: Premièrement a) Lot numéro neuf (9).mesurant deux mille cent quarante-cinq pieds de largeur le long du lac Memphrémagog sur sa limite ouest, et mesurant une largeur moyenne de mille neuf cent quarante-sept pieds sur une profondeur de cinq mille huit cent trente pieds sur sa limite nord et cinq GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.Il5e année, n 29 3391 mille deux cent cinquante pieds sur sa limite sud; borné à l'ouest par le lac Memphrémagog, à l'est par un chemin public, au nord par les lots neuf A et dix et au sud par les lots cinq, six et huit, à distraire ce qui suit: i.les subdivisions un.deux, trois et quatre du lot neuf (9-1.2.3 et 4); ii.certains chemins publics sur ledit lot neuf (9); iii.une parcelle triangulaire dudit lot neuf (9) vendue au canton de Stanstead en vertu d'un acte enregistré à Stanstead sous le numéro 30566.ladite parcelle ayant une superficie d'environ quinze mille pieds carrés: Avec tous les bâtiments qui y sont construits.b) La subdivision cinq du lot huit (8-5) ayant une superficie d'environ trente-sept mille neuf cent soixante pieds carrés.c) La subdivision un du lot huit (8-1); ledit lot 8-1 est affecté d'une servitude de passage en faveur d'autres subdivisions dudit lot huit, telle qu'elle a été établie, parmi d'autres, par acte de vente entre Douglas Denton Creighton et dame Henrietta Louise Norma Hobbs, épouse de Donald Gordon, reçu devant Me J.R.Miquelon le septième jour de février mil neuf cent soixante-six et enregistré sous le numéro 81369.Une partie du lot numéro neuf (9), attenante au lot 8-4, est affectée d'une servitude y interdisant toute construction, comme il a été établi dans l'acte susmentionné enregistré sous le numéro 90665.Deuxièmement a) Un terrain connu et désigné comme la partie sud du lot neuf A (ptie Sud 9A), ayant une superficie de onze acres, mesurant quatre cent trois pieds de largeur sur ses limites est et ouest et s'étendant en\" profondeur sur toute la longueur dudit lot.soit mille cent quatre-vingt-huit pieds; borné à l'est par le chemin public, à l'ouest par le lot numéro dix, au sud par le lot numéro neuf et au nord par le reste dudit lot neuf A, les lignes du nord et du sud étant parallèles.b) Toute la partie du lot numéro dix (10) située à l'est du chemin public, bornée à l'ouest par ledit chemin public, au nord par une partie du lot numéro onze, à l'est par le lot neuf A et au sud par une partie du lot neuf.c) Toute la partie du lot numéro dix (10) située à l'ouest du chemin public, bornée au nord par un chemin privé allant de l'est à l'ouest et le long de la limite sud de la partie du lot numéro dix vendue à Percy Camber par acte enregistré sous le numéro 63963; au sud par la limite sud dudit lot, à l'est par le chemin public et à l'ouest par d'autres parties dudit lot dix qui sont la propriété de Mme Bruno L.Frank ou ses représentants.Avec tous les bâtiments qui y sont construits.Toutes les mesures sont en mesures anglaises et plus ou moins.Lesdits terrains sont affectés d'une servitude en faveur de la Southern Canada Power Co., lui permettant d'installer des fils électriques, des poteaux, des ancrages, etc.Comme ladite propriété existe présentement avec tous ses droits, membres et dépendances, sans exception ni réserve.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des finances, est établi à 104 635.73 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Stanstead, 100, chemin Dufferin, Stanstead, QC, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif , Cour supérieure Sherbrooke, le 4 juillet 1983 29959 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-02-000495-815 Caisse populaire st-philippe de Windsor, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 73, rue de l'Église, Windsor, district de Saint-François, partie demanderesse, contre leopold charland, domicilié et résidant à r.r.2.Windsor, district de Saint-François, partie défenderesse.« Un certain terrain de forme rectangulaire, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro six cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 697) au cadastre officiel du canton de Windsor, compris dans les bornes et limites suivantes, savoir: vers le sud-est.en front, par une partie du lot 697, étant un chemin de cinquante pieds (50 pi) de largeur; vers le sud-ouest, le nord-ouest et le nord-est par le résidu dudit lot 697, appartenant au vendeur M.Bertrand Coutu.La ligne ou côté sud-ouest dudit emplace-meent ou terrain appartenant à monsieur Normand Benoit; le lot ci-dessus hypothéqué est aussi connu et désigné comme étant le numéro quarante-deux sur un plan de subdivision non officiel d'une partie dudit lot six cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 697) dudit canton de Windsor, plan préparé par M.Bertrand Coutu, et annexé à la minute numéro 5731 du notaire Armand Marier; sujet à une servitude perpétuelle en faveur du lot six cent quatre-vingt- 3392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, if 29 dix-sept (697) du canton de Windosr, un droit de plage permettant l'accès au lac articifiel aménagé par M.Bertrand Coutu, droit qui devra toutefois n'être exercé que sur le lot marqué « Plage publique » sur un plan de subdivision préparé par M.Bertrand Coutu et annexé à la minute 5279 de Me Armand Marier, avec droit en commun aux chemins privés communiquant audit emplacement.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 3 408,60 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Richmond, 746, rue Principale nord, Richmond, QC, le JEUDI VINGT-CINQUIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 5 juillet 1983 29961 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-000007-832 Fédération des caisses d'économie desjardins DU QUÉBEC, corporation légalement constituée selon la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau principal au 7755.boulevard Louis-H.-Lafontaine, Anjou, QC, partie demanderesse, contre ALAIN lemelin, résidant et domicilié à route 112, cité de Disraeli, district de Frontenac, QC, et DIANE lemieux.résidant et domiciliée à route rurale no 1.ville de Saint-Gérard, district de Saint-François, QC, parties défenderesses.« Un emplacement connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quatre-vingt-douze (ptie no 92).rang 7.cadastre officiel du village de Lac-de-Weedon.mesurant cent soixante et onze pieds (171 pi) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est par deux cents pieds (200 pi) de profondeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest et étant plus particulièrement borné comme suit, savoir: en front, au sud-est, par le chemin public, d'un côté, au nord-est, par le lot numéro quatre-vingt-onze des susdits rang et cadastre, en arrière, au nord-ouest et de l'autre côté au sud-ouest, par le résidu dudit lot numéro quatre-vingt-douze, avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 10 207.00 S Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Wolfe, à Ham-Sud, QC, le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 5 juillet 1983 29962 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000181-835 Municipalité de rock-forest, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339, boulevard Bourque.Rock-Forest, district de Saint-François, partie demanderesse, contre DÉVELOPPEMENT LAC-MÉGANTIC INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 3192.rue d'Orsennes.Lac-Mégantic.district de Saint-François, partie défenderesse.« Les immeubles connus et désignés comme étant: les subdivisions numéros vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre et vingt-cinq du lot originaire numéro cent soixante-cinq (165-22.165-23.165-24.165-25) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford, le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de I 720.00 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke, QC, le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 5 juillet 1983 29964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 19X3.Il5e année, n 29 3393 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000182-833 Municipalité de rock-forest.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339, boulevard Bourque.Rock-Forest.district de Saint-François, partie demanderesse, contre DOMAINE NAPOLEON INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 5247.boulevard Bourque.Rock-Forest.district de Saint-François, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant: la subdivision numéro soixante-trois du lot originaire numéro deux cent quarante-quatre (244-63) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 850.00 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke.QC.le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'AOUT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 5 juillet 1983 29965 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000188-830 jMuNICIPALITÉ DE ROCK-FOREST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339, boulevard Bourque.Rock-Forest.district de Saint-François, partie demanderesse, contre GARY LONGCHAMPS INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 951.rue HaOt-Bois.Rock-Forest.district de Saint-François, partie défenderesse.« Ces certains lots et parties de lots tous situés dans la municipalité de Rock-Forest et faisant partie des plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.connus et désignés comme étant: a) Les subdivisions numéros cinquante et un.cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, soixante-sept, quatre-vingt-un.quatre-vingt-deux et quatre-vingt-trois du lot originaire numéro mille cent vingt-trois (1123-51.1123-52.1123-53.1123- 54.1123-55.1123-56.1123-67.1123-81.1123-82.1123-83) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.b) La subdivision numéro trente-six du lot originaire numéro deux cent vingt-neuf (229-36) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.c) La subdivision numéro cinq du lot originaire numéro deux cent trente-six (236-5) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.d) Cette partie du lot originaire numéro deux cent trente-six (236 partie) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.de figure rectangulaire, bornée au nord par partie du lot 236.à l'est et à l'ouest par partie du lot 236 et au sud par la subdivision numéro cinq du lot originaire numéro deux cent trente-six (236-5); mesurant cent pieds (100 pi) dans ses lignes est et ouest, et soixante-deux pieds (62 pi) dans ses lignes nord et sud; le tout sans bâtisse.e) Cette certaine partie du lot originaire numéro deux cent vingt-neuf (229 ptie) au cadastre du canton d'Orford, ville de Rock-Forest.de figure triangulaire, bornée vers l'est par la subdivision trois du lot originaire numéro deux cent trente et un (231-3), vers le sud-ouest par la subdivision numéro cinquante-cinq du lot originaire numéro deux cent vingt-neuf (229-55) (rue Gaspé).vers le nord-ouest par la subdivision cinquante-quatre du lot originaire numéro deux cent vingt-neuf (229-54); mesurant cent quatre-vingt-six pieds ( 186 pi) dans sa ligne est, soixante-douze pieds et huit dixièmes (72,8 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent soixante-deux pieds et quatre dixièmes (J62.4 pijdans sa ligne nord-ouest, le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 6 317,50 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke.QC.le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 5 juillet 1983 29969 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000185-836 jMuNICIPALITÉ DE ROCK-FOREST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339.boule- / 3394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1983.II5e année, n\" 29 vard Bourque, Rock-Foresi.district de Saint-François, partie demanderesse, contre ANNE MARIE GREGOIRE, domiciliée et résidant au 2575.rue Laurentie, appartement 4, Sherbrooke, district de Saint-François, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant: les subdivisions numéros vingt-six.vingt-sept, vingt-huit et vingt-neuf du lot originaire numéro cent soixante-cinq ( 165-26, 165-27, 165-28 et 165-29) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford, le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 1 815,00 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais, Sherbrooke, QC, le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 30 juin 1983 29963 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000186-834 Municipalité de rock-forest, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339.boulevard Bourque.Rock-Forest.QC.district de Saint-François, partie demanderesse, contre MADELEINE GUILLEMETTE et ANDRÉ GUILLEMETTE.tous deux domiciliés et résidant au 939, chemin Thibault.Sherbrooke, district de Saint-François, parties défenderesses.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro soixante-trois du lot originaire numéro mille cent vingt-trois (1123-63) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 470,00 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174, rue Palais, Sherbrooke, QC.le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'AOÛT 1983 à dix heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 30 juin 1983 29966 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000190-836 JMuNICIPALITÉ DE ROCK-FOREST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339, boulevard Bourque, Rock-Forest, district de Saint-François, partie demanderesse, contre CLAUDE LANGLAIS.domicilié et résidant au 793, boulevard des Vétérans, Rock-Forest, district de Saint-François, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro soixante-dix-sept du lot originaire numéro mille cent vingt-trois ( 1123-77) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford, le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 515.00$.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke.QC.le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'AOÛT 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 30 juin 1983 29967 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000193-830 MUNICIPALITÉ DE ROCK-FOREST.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339.boulevard Bourque.Rock-Forest.district de Saint-François, partie demanderesse, contre LAURENT LEMIEUX et MARC-ANDRÉ LEMIEUX.tous deux domiciliés et résidant au 3192.rue d'Orsennes.Lac-Mégantic, district de Saint-François, parties défenderesses.« Les immeubles connus et désignés comme étant: les subdivisions numéros vingt et vingt et un du lot originaire numéro cent soixante-cinq (165-20.165-21) aux planet livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford, le tout sans bâtisse.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, n\" 29 3395 Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 927.50 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke.QC.le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'août 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 5 juillet 1983 29968 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000196-833 Municipalité de rock-forest.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339.boulevard Bourque.Rock-Forest.district de Saint-François, partie demanderesse, contre jean-pierre MARQUIS, domicilié et résidant au 1497.rang 6 nord, Saint-Élie-d'Orford, district de Saint-François, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant les subdivisions numéros cent dix-sept et cent vingt-cinq du lot originaire numéro trois cent dix-neuf (319-117, 319-125) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford, le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 860,00 $.Pour être vendus en bloc au'bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174.rue Palais.Sherbrooke.QC.le MARDI VINGT-troisième jour d'AOÛT 1983 à dix heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 30 juin 1983 29970 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000199-837 Municipalité de rock-forest.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339.boulevard Bourque, Rock-Forest.district de Saint-François, partie demanderesse, contre rodrigue treffle, do- micilié et résidant au 1980, rue Chagnon, appartement 205.Sherbrooke, district de Saint-François, partie défenderesse.« Les subdivisions numéros vingt-trois et vingt-quatre du lot originaire numéro cent soixante-six (166-23, 166-24) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.La redivision numéro un de la subdivision numéro quatorze du lot originaire numéro cent soixante-sept ( 167-14-1) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.Les redivisions numéros un et deux de la subdivision numéro quinze du lot originaire numéro cent soixante-sept (167-15-1, 167-15-2) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.Les redivisions numéros un et deux de la subdivision numéro seize du lot originaire numéro cent soixante-sept (167-16-1.167-16-2) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.Les redivisions numéros un et deux de la subdivision numéro dix-sept du lot originaire numéro cent soixante-sept (167-17-1.167-17-2) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford, le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 3 272.50 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais, Sherbrooke.QC.le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 30 juin 1983 29971 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000754-829 ThÉRÈSE MAINVILLE.domiciliée au 1745.Gi-rouard ouest, ville et district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre BRANKO VRAGOVIC, 2.rang de la Montagne, Saint-Paul-d'Abbotsford.district de Saint-Hyacinthe, et ÉRIC GEORGE PARDY et LES ALIMENTS CHRISTOPAR LTÉE.d'adresse inconnue, partie défenderesse, et DAME ANDELKA MESTRIC.mis en cause.« Un terrain sis et situé en la paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford.comté de Rouville.étant une partie du lot 3396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, n\" 29 numéro vingt et un (ptie 21) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford, division d'enregistrement de Rom il le.mesurant vers le sud le long de la route connue sous le nom de Descente rang Elmire, deux cent vingt-trois pieds (223 pi) vers l'ouest le long d'un fossé, trente pieds (30 pi) et du côté est le long de la route Abbotsford-Saint-Pie ou rang de la Montagne, cent quatre-vingt-deux pieds (182 pi) et bornée comme suit: vers le sud par la route connue sous le nom de Descente rang Elmire; vers l'est par la route conduisant de Saint-Paul-d'Abborsford à Saint-Pie-de-Bagot; vers le nord et vers l'ouest par un fossé étant une autre part du lot 21 du même cadastre.Toutes les mesures mentionnées sont mesures anglaises et plus ou moins.Tel que plus amplement décrit par M.Jean-Marie Jodoin, arpenteur-géomètre, le 20 juin 1960, sous le numéro 1573 de ses minutes, ladite inscription étant accompagnée d'un plan portant le même numéro, le tout démontrant la superficie de ce terrain comme étant de vingt-trois mille huit cent cinquante-six pieds carrés (23 856 pr), mesures anglaises, plus ou moins.Avec toutes les bâtisses dessus érigées dont une servant principalement de restaurant.» Aussi, tous les biens meubles nécessaires à l'opération dudit commerce et rattachés audit immeuble.La mise à prix est fixée à la somme de 28 501,87 $.montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des finances.Pour être vendu, le JEUDI VINGT-CINQUIÈME jour d'AOÛT 1983 à QUATORZE heures, au bureau de la division d'enregistrement de Rouville.1601.rue Ed-mond-Guillet, Marieville.Le shérif adjoint.Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 5 juillet 1983 29972 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 7O0-O5-0OI327-828 BaNQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation constitutée par une loi du Canada, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, 800.carré Victoria, district de Montréal, partie demanderesse, contre 96732 CANADA INC.corporation légalement constituée en vertu des lois du Canada, ayant son siège social 1347.boulevard Lebel.Chambly, district de Montréal, et MILTON D'GANIGIAN du 1340.boulevard Lebel.Chambly.district de Montréal, et LINDA HALLI-DAY.épouse dudit Milton D'Ganigian, des mêmes lieux, partie défenderesse.« Un terrain de configuration irrégulière, constitué d'une partie du lot originaire numéro trente-huit A.rang II (ptie 38A.rg II).canton de Morin.selon les plan et livre de renvoi officiels dudit canton, division d'enregistrement d'Argenteuil; ce terrain est borné au nord-est, au sud, au sud-est et au sud-ouest par une partie du lot 38A, au sud-ouest par les lots 38A-104.38A-103, 38A-109, au sud-est par le lot 38A-I03, au nord-ouest par la rue 38A-98.au nord-est par le lot 38A-96, et au nord par une partie de la rue 38A-89 el par le lot 38A-93.Ledit terrain est délimité comme suit: partant du point A situé sur la limite sud du lot 38A-93, à cinquante pieds à l'est de l'angle sud-ouest dudit lot; de là, en longeant ladite ligne sud du lot 38A-93.d'après un relèvement de 253° 56'.une distance de cinquante pieds (50,0 pi) jusqu'au point B.qui est le coin sud-ouest du lot 38A-93; de là.en direction ouest, d'après un relèvement de 261° 27' une distance de deux cent cinquante-six pieds et soixante-six centièmes (256.66 pi), jusqu'au point C; de là, en direction nord-ouest, d'après un relèvement de 293° 26', une distance de soixante-dix pieds et quarante-six centièmes (70,46 pi), jusqu'au point D; de là.de nouveau vers le nord-ouest, d'après un relèvement de 333° 59'.une distance de cinquante-quatre pieds et quatre-vingt-trois centièmes (54.83 pi) jusqu'au point È; de là, en direction sud-ouest, d'après un relèvement de 237° 52' une distance de cent trente pieds et huit dixièmes (130.8 pi), jusqu'au point F; de là.en direction sud-est.d'après un relèvement de 154° 06'.une distance de quinze pieds (15.0 pi) jusqu'au point G; de là.en direction nord-est.d'après un relèvement de 77° 38'.une distance de cent deux pieds et quatre-vingt-six centièmes (102,86 pi), jusqu'au point H; de là.en direction sud-est.d'après un relèvement de 154° 06'.une distance de deux cent soixante-deux pieds et quarante-deux centièmes (262.42 pi), jusqu'au point I; de là.en direction sud-ouest, d'après un relèvement de 244° 06'.une distance de cent pieds (100.0 pi), jusqu'au point J; de là.en direction sud-est, d'après un relèvement de 154° 06'.une distance de cent pieds (100.pi) jusqu'au point K: de là, en direction nord-est.d'après un relèvement de 64° 06', une distance de cent pieds (100.0 pi) jusqu'au point L; de là, en direction sud-est.d'après un relèvement de 154° 06', une distance de cent quatre-vingt-dix pieds (190,0 pi), jusqu'au point M; de là.en direction nord-est, d'après un relèvement de 55° 06'.une distance de trois cent soixante pieds (360.0 pi), jusqu'au point N; enfin, en direction nord-ouest, d'après un relèvement de 336° 20'.une distance de trois cent cinquante-cinq pieds et soixante-huit centièmes (355.68 pi) jusqu'au point de départ A.Ce terrain a une contenance de quatre (4) acres, mesures anglaises et plus ou moins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.Il5e année, tt 29 3397 Les limites de ce terrain sont indiquées par les lettres A, B, C, D, E, F.G.H, I, J, K.L, Met N sur un plan dressé par Jean Blondin, arpenteur-géomètre, le premier mai mil neuf cent soixante-huit ( 1968), lequel plan, accompagné d'une description technique, demeure annexé à l'original de l'acte de vente reçu par R Lupien.notaire le trente mai mil neuf cent soixante-huit ( 1968) et enregistré au bureau d'enregistrement d'Argenteuil sous le numéro 124584.Avec l'hôtel dessus construit, lequel porte le nom d'« Hôtel Bellevue », ainsi que la piscine qui y est aménagée.2.Sont également compris: le mobilier, les installations fixes, le linge, la vaisselle, la verrerie, la coutellerie et le matériel de cuisine placés sur le fonds.3.Le fonds est grevé des droits suivants: 1 ) Un droit de passage sur un certain chemin privé donnant accès à la voie publique, droit établi au profit de Lyle Smithers, par l'acte de vente enregistré à Argenteuil sous le numéro 71386; 2) Un droit de passage sur un chemin privé, droit établi au profit de Mme Gerald McRae, en venu de l'acte de vente enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 120092; 3 ) Un droit de passage sur un chemin privé, droit établi au profit de Mme Mary Louise Coulombe, épouse de J.J.Basler.et un droit de passage sur un chemin privé, droit établi au profit de A.Morgan, le tout en vertu de l'acte de vente enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 48313; 4) Un droit de passage établi au profit de C.E.Scale, par les actes de vente enregistrés audit bureau d'enregistrement sous les numéros 36011 et 45227; 5) Un droit d'utilisation de conduites d'eau au profit de L.Smithers (ce droit étant réciproque), tel qu'il a été établi par l'acte susmentionné, enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 71386; 6) Un droit de passage sur un chemin privé, donnant accès à la voie publique, lequel droit a été établi au profit du lot 38A-93.rang II.ainsi que d'autres lots appartenant à Basler Hotel Incorporated ou à ses ayans droit, par l'acte de vente enregistré à Argenteuil sous le numéro 124584; 7) Une servitude au profit de Gatineau Power, créée par l'acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 109707: et 8) Un droit de passage réservé sur une partie du lot 38A, en faveur de Mme J.J.Basler.par l'acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 78882.En l'état où l'immuble se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.Avec tous les bâtiments et améliorations actuels et futurs, ainsi que le mobilier, les chaudières, et tout le matériel, y compris les accessoires, placés sur le fonds aux fins de l'exploitation du commerce, et constituant des immeubles par nature ou par destination.» La mise à prix est fixée à 75 017.50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505, rue Béthanie à Lachute, QC, le DEUXIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le I'' juin 1983 29986 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 5OO-O2-0226I7-828 L.A CAISSE POPULAIRE D'OKA, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 100, rue Notre-Dame, Oka, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre SOFIE NOWAK GAJGALAS.domiciliée et résidant au 55, I\" Avenue, terrasse Raymond, Oka, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision trois cent cinquante-sept, résultant de la subdivision officielle du lot numéro dix-sept ( 17-357) selon les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Annonciation, Oka, sans bâtiment.En l'état où la propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances, et toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou non apparentes, y rattachés, y compris un droit de passage perpétuel établi au profit du terrain vendu par les présentes, à la charge de la subdivision deux cent soixante et onze du lot dix-sept (17-271), selon les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Annonciation, Oka.lequel droit permet à son titulaire d'accéder à la plage.» La mise à prix est fixée à I 375.00 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, 140, rue Saint-Eustache, place du 3398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1983, H5e année, n\" 29 Chêne, Saint-Eustache, QC, le trente et unième jour d'août 1983 à onze heures trente.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 1\" juin 1983 29987 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000272-827 Caisse populaire st-ambroise de Montréal.1250.rue Beaubien est.Montréal.QC.partie demanderesse, contre mario DI quinzio, 7039.rue de Normanville.Montréal, partie défenderesse, et le registrateur de la division d'enregistrement d'Argenteuil, mis en cause.« Un immeuble situé à Morin-Heights.comté d'Argenteuil.pris à même le lot de terre connu et désigné sous le numéro trente-six dans le Troisième Rang (ptie 36, rg III) du cadastre officiel du canton de Morin.division d'enregistrement d'Argenteuil.mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de largeur dans sa ligne sud-est.quatre cents pieds (400 pi) de largeur dans sa ligne nord-ouest par quatre cent vingt-cinq pieds (425 pi) de profondeur dans sa ligne nord-est et trois cents pieds (300 pi) de profondeur dans sa ligne sud-ouest et bomée comme suit: vers le sud-est par le chemin public, vers le nord-ouest et le sud-ouest par le résidu dudit lot numéro 36 appartenant à Henri Belisle, tel que plus amplement décrit à un plan préparé par Poulin et Barbe, arpenteurs-géomètres, en date du douze novembre mil neuf cent soixante-seize (1976), plan numéro 12733.La ligne nord-ouest de cet immeuble s'identifie avec une vieille clôture et la ligne sud-ouest dudit immeuble s'identifie avec un ruisseau.Avec bâtisses dessus construites.Sauf et à distraire deux immeubles vendus à même ladite description à messieurs Mario et Antonio Di Quinzio, aux termes des actes enregistrés sous les numéros 168313 et 168314.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 14 615.00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.p.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil.situé au 505.rue Béthanie, Lachute.QC.le deuxième jour de septembre 1983 à douze heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 22 juin 1983 29988 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-046341-827 B ERN ARD GRAVEL, directeur des ventes, résidant et domicilié au 30, chemin Lakeshore.appartement 910, Pointe-Claire, district de Montréal, demandeur, contre RICHARD BROWN, résidant et domicilié au 148, avenue Abbott, Westmount, district de Montréal, défendeur.« Un terrain donnant sur le chemin Tamarak, Morin-Heights, comté d'Argenteuil, faisant partie du lot originaire numéro trente et un (ptie 31 ).rang 1 (1\"), sur le plan et dans le livre de renvoi officiels du canton de Morin.Ce terrain est de configuration irrégulière, et est délimité comme suit: partant d'un point situé du côté nord-est du chemin Tamarak (lot 31-13, rang 1) à cinquante pieds (50 pi) de la ligne de division entre le lot numéro 31-1, rang I.et une partie dudit lot originaire numéro 31, et étant au sud-est dudit lot 31 -1 ; de là en direction nord-est et parallèlement à ladite ligne de division, une distance de deux cent cinquante-neuf pieds et deux dixièmes (259.2 pi); de là.en déviant vers le sud-est.une distance de cent soixante-dix-sept pieds et huit dixièmes (177,8 pi); de là.en direction sud-ouest, une distance de cent soixante-quatorze pieds et sept dixièmes (174,7 pi) et.à peu près dans la même direction, une distance additionnelle de cent soixante-treize pieds et deux dixièmes (173,2 pi), jusqu'au côté nord-est du chemin Tamarak; de là.en déviant vers le nord et en longeant ledit chemin Tamarak.une distance de cent pieds ( 100 pi) et de là en direction nord-ouest, en longeant le chemin Tamarak, une distance de cinquante pieds (50 pi).Ce terrain a une contenance de quarante-trois mille cinq cent soixante pieds carrés (43 560 pr), mesures anglaises et plus ou moins.Il est borné à l'avant, à l'ouest, et au sud-ouest par le lot numéro 31-13 (chemin Tamarak).au nord-ouest, au nord-est et au sud-est par d'autres parties dudit lot originaire numéro 31 du même cadastre.Avec le bâtiment dessus construit.Le tout, en l'état où il se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou non apparentes y rattachées, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.Le fonds est grevé d'une servitude d'aqueduc, tel qu'il est mentionné dans l'acte enregistré au bureau d'enregistrement d'Argenteuil.sous le numéro 104033.Le tout tel qu'il est décrit plus en détail sur un plan dressé par M.Laurent C.Farang.arpenteur-géomètre, le huit (8) août mil neuf cent quatre-vingt (1980).sous le numéro 13344 de ses minutes.» .V» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1983.115e année, n\" 29 3399 La mise à prix est fixée à 23 402.50 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670c C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505, rue Béthanie.CP.337, Lachute.QC.le DEUXIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le I\" juin 1983 29989 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003480-827 VlC MÉTAL CORPORATION.707.boulevard Industriel est.CP.430, Victoriaville.QC, G6P 6T2.partie demanderesse, contre CONSTRUCTION MARCEL GODIN INC.1380.rue Dupras.Saint-Jovite.QC.et DÉVELOPPEMENT MORINHEIGHTS (CANADA) LIMITÉE, a/s de M' Sol Apel.1255, carré Phillips, bureau 605, Montréal, partie défenderesse.« 1.Certains emplacements vacants étant situés en la municipalité de Morin-Heights, comté d'Argenteuil, connus et désignés comme étant les subdivisions de lots numéros trois cent vingt-trois, trois cent vingt-quatre, trois cent vingt-cinq, trois cent vingt-six, trois cent vingt-sept, trois cent vingt-huit, trois cent vingt-neuf, trois cent trente du lot original numéro deux (2-323.324.325, 326.327, 328, 329 et 330), bloc 2, des plan et livre de renvoi officiels du canton de Morin, comté d'Argenteuil.2.Certains emplacements vacants étant situés en la municipalité de Morin-Heights, comté d'Argenteuil, connus et désignés comme étant les subdivisions de lots numéros trois cent trente et un, trois centre trente-deux, trois cent trente-trois, trois cent trentre-quatre, trois cent trente-cinq, trois cent trente-six, trois cent trente-sept, trois cent trente-huit du lot original numéro deux (2-331, 332, 333, 334, 335, 336, 337 et 338), bloc 2, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Morin, division d'enregistrement d'Argenteuil; 3.Certains emplacements vacants situés en la municipalité de Morin-Heights, comté d'Argenteuil, connus et désignés comme étant les subdivisions des lots numéros trois cent trente-neuf, trois cent quarante, trois cent quarante et un, trois cent quarante-deux, trois cent quarante-trois, trois cent quarante-quatre, trois cent quarante-cinq, trois cent quarante-six, du lot original numéro deux (2, 339, 340.341, 342,343,344.345 et 346) bloc 2, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Morin, division d'enregistrement d'Argenteuil.Avec toutes bâtisses y érigées et plus spécialement celles actuellement en construction, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement.» La mise à prix est fixée comme suit: 2-323 à 16 788.75 $; 2-324 à 17 852.50 $; 2-325 à 18 453.75 $; 2-326 à 18 453.75 $; 2-327 à 17 898,75 $; 2-328 à 17 852,50 $; 2-329 à 17 667.50 $; 2-330 à 17 390.00 $; 2-331 à 17 482.50 $; 2-332 à 17 621.25 $; 2-333 à 17 528,75 $; 2-334 à 17 760,00 $; 2-335 à 17 713,75 $; 2-336 à 17 713,75 $; 2-337 à 17 667,50 $; 2-338 à 17 482,50 $; 2-339 à 17 390,00 $; 2-340 à 17 667.50 $; 2-341 à 17 482,50 $; 2-342 à 17 251,25 $; 2-343 à 17 436,25 $; 2-344 à 17 436.25 $; 2-345 à 17 390.00 $; 2-346 à 17 251.25 $; soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505.rue Béthanie.Lachute.QC.le PREMIER jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 22 juin 1983 29990 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000258-831 S.400-18-000034-839 CaISSE POPULAIRE DE ST-PAULIN, société d'épargne régie par la loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2871, rue Laflèche, Saint-Paulin, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre MICHEL MORIN, industriel, autrefois domicilié au 1659, rue Brodeur, Saint-Paulin, et maintenant domicilié au 613, 4e Rue, Shawinigan, district de Saint-Maurice, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Maskinongé, 51, rue Saint-Marc, Louiseville, district de Trois-Rivières, mis en cause.« Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la paroisse de Saint-Paulin, comme étant une partie du lot numéro cent quatre-vingt- V 3400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 juillet 1983, 115e année, n\" 29' quatre (ptie 184), mesurant mesures anglaises, plus ou moins, soixante-cinq pieds (65 pi) de largeur le long du chemin public sur une profondeur de quatre-vingt-dix pieds (90 pi) et borné comme suit: en front, vers le sud, par le chemin public (chemin Ladouceur); en profondeur, vers le nord, par une autre partie du lot 184 restant la propriété de Eloi Levasseur et Réal U.Guimond; d'un côté, vers l'est, par un fossé actuel et l'emplacement de Jacques Chevalier, représentant dame Rachel Rabouin et de l'autre côté, vers l'ouest, par la rue Chrétien, avec une maison dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 11 025,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Maski-nongé, 51, rue Saint-Marc, Louiseville, district de Trois-Rivières, le JEUDI VINGT-CINQUIÈME jour d'AOÛT 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 7 juillet 1983 29991 Erratum RÉMY DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.paru le 28 mai 1983 à la page 2378 du numéro 21 sous la rubrique « Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les » aurait dû paraître sous la rubrique « Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les ».U inspecteur général des institutions financières, 29907 Jean-Marie Bouchard Municipalité de Saint-Apollinaire Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans la description officielle préparée par le Service de l'arpentage du ministère des Terres et Forêts, le 20 novembre 1973, et mentionnée à l'article 2 des lettres patentes parues à la Gazette officielle du Québec, le 6 avril 1974, à la page 2670 du numéro 14.Au lieu de: « ladite ligne sud-ouest; la ligne nord-ouest des lots 78 à 83, la dernière prolongée jusqu'au côté nord-est d'un chemin public limitant au nord-est les lots 83 et 82; » nous aurions dû lire: « ladite ligne sud-ouest et son prolongement jusqu'au côté nord-ouest du chemin Marigot limitant au nord-ouest les lots 78,79,81.82 et 83; le côté nord-ouest dudit chemin prolongé jusqu'au côté nord-est d'un chemin public limitant au nord-est les lots 83 et 82; » Québec, le 6 juillet 1983 Le chef du Service de l'arpentage, 29973 Gérard Tanguay CORPS MUSICAL LES INCORRUPTIBLES DU NORD INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis de changement de dénomination sociale paru à la Gazette officielle du Québec, le 18 juin 1983 à la page 2788 du numéro 24, de façon à ce que la nouvelle dénomination sociale se lise comme suit: