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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 13 (no 32)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1983-08-13, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec 3 août 1983 No 32 Partie 1 \"Vl.^.15e ann | ! 4 4* 4» 4» 4» 4» 4» 4» ^.|?4» 4» 4» 4* 4» 4* 4.^ ^ I *^!» *^«» *^ «^»«^» «j* 4 4 4.^ I4» 4» 4» 4» 4* 4» 4» 4* 4* 4 444 4 $>444*44's,ricl judiciaire 2158-2580 NORMAR SPORTS INC.1983 07 18 Labelle 2158-2838 PARC D'HABITATIONS DES VIEILLES FORGES INC.1983 07 19 Trois-Rivières 2157-6665 PÂTISSERIE VAHÉ INC.1983 07 04 Montréal 2157-8992 PHOTO DE MARC INC.1983 07 08 Québec 2158-2499 LES PLACEMENTS C.L.V.(1983) INC.1983 07 18 Arthabaska 2157-6731 LES PLACEMENTS ST-AUGUSTIN LTÉE .1983 07 04 Robcrval 2157-8893 PRIMO - GESTION INC.1983 07 08 Chicoutimi 2158-0261 LES PRODUITS GAJE INC.1983 07 11 Joliette 2157-8984 PUBLICATION DÉTOUR INC.1983 07 08 Québec 2158-2358 PUBLICITÉ TDM INC.1983 07 15 Hauterive 2157-8950 P GENEST & ASS.INC.1983 07 08 Drummond 2157-7259 RÉSIDENCE ST-MAXIME INC.1983 07 15 Laval 2157-7192 RESTAURANT DES BELLES AMOURS INC.1983 07 14 Québec 2158-2077 RESTOROUTE DÉGELIS INC.1983 07 14 Kamouraska 2158-2119 R.GROLEAU INC.1983 07 14 Frontenac 2158-0758 LE SALON DE LA CRÈME GLACÉE ET DU YOGOURT 1983 07 13 Trois-Rivières GAGNÉ INC 2157-8869 SÉRIGRAPHIX INC.1983 07 08 Chicoutimi 2158-2432 SERVICES D'ARBITRAGE RENÉ LIPPE INC.1983 07 18 Montréal 2157-7234 SOCIÉTÉ DEGESTAC INC.1983 07 14 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.Il5e année, n\" 32 3653 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2157-7333 LE STUDIO SYLVAIN INC.1983 07 18 2157-7093 TAKANO INC.1983 07 18 2158-0741 TECHNIÇ-EAU INC.1983 07 13 2158-2184 LES TEXTILES DE STE-CROIX INC.1983 07 14 2157-7283 THERRIEN ET GENDREÂU CONSTRUCTION INC.1983 07 15 2158-0899 TISSUS STE-LUCE LTÉE .1983 07 13 2158-2457 TRANSPORBEC INC.1983 07 18 2158-0881 TRANSPORTS RENÉ ARSENEAULT INC.2157-7085 VOYAGE STE-FOY INC.2157-7341 WILLIAM B.PICARD INC.1983 07 13 1983 07 13 1983 07 18 Frontenac Québec Saint-François Québec Québec Rimouski Laval Gaspé Québec Québec 30343 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1355-8549 ALNORDICA INC.1974 02 11 1509-8270 AUBAINES BOGIL INC.1977 12 29 1117-4901 A.C.FOREST INC.1956 07 26 1165-2054 BOULEVARD AUTO LTEE .1953 10 15 1983 07 06 1983 06 20 BOGIL DECOR INC.1983 07 18 1983 05 03 3654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 août 1983.II5e année, rf 32 ,,, ., Date de Date de Nouve le dénomination sociale Denomination sociale ., ., .constitution continuation s il y a lieu 1362-1032 BRASSERIE CINÉ-SPORT INC.1975 02 26 1509-7850 BRAULT & BOUTHILLIER (1977) LTÉE .1977 12 28 1461-6072 CARON & LÉVESQUE INC.1975 09 26 1474-8149 LE CENTRE DU CHASSIS DES 'ILES 1977 03 03 INC.1245-2256 CHARCUTERIE L.FORTIN LIMITÉE .1968 12 10 1117-4828 CHARLES DURANCEAU LIMITÉE .1941 01 10 1188-9144 LA COMPAGNIE DE BOIS JEAN 1943 02 12 LIMITÉE ' 1632-3560 LA COMPAGNIE DE GESTION HEUD 1978 12 19 LTÉE 1181-7848 CONFECTION FRONTENAC INC.1963 12 06 1255-1966 DURANTE COMPANY INC.1968 10 18 1501-6645 ENTREPRISES ARMAND AUBÉ INC.1976 01 07 1333-0501 LES ENTREPRISES CLAUDE LÉON INC.1972 11 29 1169-0062 LES ENTREPRISES C.J.D.INC.1968 12 19 1629-2864 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION 1978 08 24 ROBINEAULT & FILS INC.1628-9639 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES 1978 08 10 CLAUDE MAURICE INC.1461-8243 LES ENTREPRISES JEAN-PAUL 1975 09 08 RAYMOND ET ASSOCIÉS INC.1481-0964 ÉPICERIE U.MORNEAU INC.1975 II 26 1983 06 28 1983 07 07 BRAULT & BOUTHILLIER LTÉE 1983 06 23 1983 07 07 1983 07 07 1983 07 13 1983 07 18 1983 07 13 1983 07 14 1983 06 27 LA COMPAGNIE DURANTE INC.1983 07 06 1983 07 08 1983 07 14 1983 07 07 1983 07 II 1983 07 19 1983 07 04 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 19X3.115e année, n\" 32 3655 \t\t\t Denomination sociale\tDale de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1473-5989 EXCAVATION CLÉMENT BROUILLARD LTÉE\t1977 01 27\t1983 07 07\t 1235-4999 FERME AVICOLE VICTORIA LTÉE .\t1961 02 13\t1983 07 14\t 1276-0286 LA FERME REMI INCORPORÉE .\t1966 06 28\t1983 07 14\tFERME REMI INC.1273-3002 LA FERME STE-MADELEINE INC.\t1965 02 08\t1983 07 14\tFERME STE-MADELEINE INC.STE-MADELEINE FARM INC.1355-9323 FORASOLINC.\t1974 01 22\t1983 07 11\t 1472-6798 GESTION FRANPIER INC.\t1976 12 29\t1983 07 08\tGESTION PIERRE SURPRENANT INC.1480-0551 GESTION G.A.L.D.INC.\t1977 08 05\t1983 07 13\t 1244-6712 GESTION MARCEL CHABOT LTÉE .\t1971 08 23\t1983 07 07\t 1352-5829 HYDRO-MAC INC.\t1974 01 03\t1983 07 14\t 1280-5354 INDUSTRIE PORCINE DU QUEBEC LIMITÉE\t1962 11 15\t1983 07 14\tINDUSTRIE PORCINE DU QUÉBEC LTÉE 1351-3262 JARDINS D'AUTEUIL LTEE .\t1974 01 10\t1983 07 06\t 1164-4804 JONQUIÈRE MARINE & SPORT LTEE .\t1950 09 20\t1983 07 08\t 1472-3811 JULES MYRAND INC.\t1976 12 16\t1983 07 07\t 1113-6850 L & T INSTRUMENT CO.\t1965 12 13\t1983 07 14\tL & T INSTRUMENT INC.1466-4007 LOCATION ECONOTO INC.\t1976 04 22\t1983 07 II\t 1360-9300 MACHINERIES B.V.LIMITEE .\t1974 12 19\t1983 07 19\t 1362-1347\t1975 02 27\t1983 07 07\t 1468-4856\t1976 08 03\t1983 07 19\t 3656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.Il5e année, n\" 32 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1365-6350 PAYSAGISTE LABONTÉ INC.\t1975 06 02\t1983 07 07\t 1633-4419 PERRON & SIMARD INC.\t1979 02 02\t1983 07 15\t 1334-5061 LES PLACEMENTS FERRION INC.\t1973 07 27\t1983 07 15\t 1332-7556 PLACEMENTS ROMAIN MÉNARD.LTÉE\t1973 02 21\t1983 07 06\t\u2022 1125-0164 LES PRODUITS DUVERNAY LTÉE .\t1961 12 28\t1983 07 15\t 1461-8789 PUBLICITÉ PAQUET INC.\t1975 09 10\t1983 07 18\t 1165-0322 P.SPENCE INC.\t1955 07 25\t1983 07 08\t 1200-5807 RAMTEC LTÉE .\t1970 06 19\t1983 07 14\t 1371-8341 RÉCLAMATIONS RIVE SUD INC.\t1975 03 24\t1983 07 18\t 1133-8761 RENALD CHOQUETTE LTÉE .\t1963 II 12\t1983 07 14\t 1176-9627 RICHARD H ROY INC.\t1965 08 13\t1983 07 07\t 1510-0332 ROBERT CROTEAU (ALMA) LTÉE\t1978 01 12\t1983 07 08\t 1501-8369 SOCIÉTÉ DE GESTION T.M.L.INC.\t1976 01 21\t1983 07 06\t 1284-7661 SOPREX INC.\t1967 03 23\t1983 07 07\t 1479-4754 UNIGESTION LTÉE .\t1977 07 15\t1983 07 13\tJEAN-YVES CARRIER ASSURANCES INC.30343 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, n\" 32 3657 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2157-7309 LABORATOIRE TECHNIQUE QUÉBEC INC.LES IMMEUBLES MANICOUAGAN 1983 07 15 Hauterive INC.LABORATOIRE TECHNIQUE QUÉBEC INC.2158-0014 PITRE & DURAND INC.PITRE & DURAND INC.A DURAND & FILS INC.1983 07 08 Joliette 30343 L'inspecteur générahdes institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1848-0806 1848-0806 QUÉBEC INC.1981 06 29 1857-0887 1857-0887 QUÉBEC INC.1982 04 19 1863-6118 1863-6118 QUEBEC INC.1982 11 25 1864-5036 1864-5036 QUÉBEC INC.1982 12 15 2149-8548 2149-8548 QUÉBEC INC.1982 12 30 1983 07 11 de la dénomination sociale: GIL AUTO INC.1983 07 13 I) de la dénomination sociale: OPTIQUE DRUMMOND (1983) INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1983 07 05 de la dénomination sociale: LAURIER VÊTEMENTS DE MODES INC.1983 07 11 I) de la dénomination sociale: MOTEL-RESTAURANT LE NOUVEAU INC.2) du district: Trois-Rivières 1983 07 07 I) de la dénomination sociale: GESTION P.E.LAURIAULT INC.2) du district: Hull 3658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, n\" 32 Date de Dale de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2152-3501 2152-3501 QUÉBEC INC.1983 03 14 2152-4327 2152-4327 QUÉBEC INC.1983 03 09 2152-7429 2152-7429 QUÉBEC INC.1983 03 25 2153-2007 2153-2007 QUÉBEC INC.1983 03 24 2154-2972 2154-2972 QUÉBEC INC.1983 04 20 i 2154-6874 2154-6874 QUÉBEC INC.1983 04 29 2155-0876 2155-0876 QUÉBEC INC.1983 05 10 2155-4613 2155-4613 QUÉBEC INC.1983 05 16 2157-0353 2157-0353 QUÉBEC INC.1983 06 20 2157-7200 2157-7200 QUÉBEC INC.1981 07 14 1983 07 15 de la dénomination sociale: GESTION PAUL POULIN & ASSOCIÉS INC.1983 07 19 de la dénomination sociale: COMMUNICATIONS CHAPUT ROLLAND INC.1983 07 05 de la dénomination sociale: AUBERGE CAP MARTIN INC.1983 07 06 de la dénomination sociale: CONSTRUCTION P.DUMOUCHEL INC.1983 07 06 I) de la dénomination sociale: CHENIL DRUMMOND INC.2) du district: Bedford 1983 07 05 de la dénomination sociale: SALON DE BEAUTÉ OPALINE INC.1983 07 19 I) de la dénomination sociale: RICHARD.ROUTHIER.VINCENT INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1983 07 15 I ) de la dénomination sociale: LAUR LUMINAIRE INC.2) du district: Saint-François 1983 07 19 de la dénomination sociale: ENTREPRISE AD.VERS INC.1983 07 14 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES GINORAC INC.1247-2684 LES ASSURANCES CLICHE.POULIN.DOYON ET ASSOCIÉS LIMITÉE 1167-1948 AUDET & MÉGANTIC TRANSPORT LTÉE 1962 10 12 1983 07 13 du nombre des administrateurs: minimum 3 maximum 5 1936 02 26 1983 07 08 de la dénomination sociale: TRANSPORTS AUDET & MÉGANTIC LTÉE AUDET & MÉGANTIC TRANSPORT LTD. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 19X3.115e année, n\" 32 3659 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1334-8248 BOIS FRANC P.N.D.LTÉE .1363-4209 LES BREUVAGES DE L'ESTRIE INC.1863-8445 CHATMODE INC.1501-7494 COFAVIN LTÉE' .1624-8254 LES CONSTRUCTIONS H.V.INC.1330-3573 DIBEL INC.1847-6408 FERME WALSH & FILS INC.2156-0271 GESTION MATHIEU-FORTIN INC.1844-1469 JEAN BOURBOIN COMMUNICATION MARKETING LTÉE 1851-8837 LOCATIONS TRÉCO (1981) LTEE .1273-3796 MAGNUS POIRIER HOLDINGS INC.1274-0338 MARCOLIN INDUSTRIES INC.1845-0916 MENUISERIE POTVIN & PELLETIER INC.1864-7248 OPTIQUE DRUMMOND INC.1852-2516 PLACEMENTS GUY COUTURIER INC.1973 07 09 1983 07 08 du district: Saint-Hyacinthe 1975 10 24 1983 07 18 du capital-actions 1982 12 01 1983 06 15 I ) du capital-actions 2) des dispositions 1976 0114 1983 07 06 I ) de la dénomination sociale: COFAVIN LTÉE COFAVIN LTD.2) du capital-actions 1978 03 28 1983 07 18 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES H.V.CHICOUTIMI INC.1973 05 22 1983 07 11 du capital-actions 1981 06 19 1983 07 18 du capital-actions 1983 05 26 1983 07 19 I) de la dénomination sociale: GESTIQUE INC.2) du capital-actions 1981 03 11 1983 97 18 de la dénomination Sociale BOURBOIN / JBPM COMMUNICATION MARKETING LTÉE 198110 30 1983 07 13 I ) du district: Québec 1959 09 29 1983 07 18 du capital-actions 1969 03 04 1983 07 13 du district: Montréal 1981 04 09 1983 07 19 de la dénomination sociale: MENUISERIE GENIN INC.1982 12 21 1983 07 13 de la dénomination sociale: 1864-7248 QUÉBEC INC.198f 11 12 1983 07 11 du capital-actions 1334-3488 LES PLACEMENTS INNOCAN LTEE 1973 04 27 1983 07 15 du capital-actions 3660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.II 5e année, rf 32 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1852-2508 PLACEMENTS YVON COUTURIER INC.19811112 1983 07 11 du capital-actions 1137-2463 LES TEXTILES MONDOR INC.1969 02 21 1983 07 07 de la dénomination sociale: MONSPORT INC.L'inspecteur général des institutions financières.30343 Jean-Marie Bouchard i Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: ¦ .Date de Denomination sociale et sa version Siège social constitution \" 2155-9646 L' A.A.PTE.L'ASSOCIATION DES 1983 07 15 Sherbrooke ANIMATRICES PROFESSIONNELLES ET ANIMATEURS PROFESSIONNELS EN THÉÂTRE DE L'ESTRIE INC.2155-9687 ACTION TRAVAIL CHALEURS INC.1983 07 15 Bonaventure 2155-1676 LES ARCHERS DE NEW RICHMOND INC.1983 07 19 New Richmond 2154-9886 ASSOCIATION DE MOTO DE GRANADA INC.1983 07 15 Granada 2155-9497 ASSOCIATION DE RINGUETTE DE SAINT-HUBERT.1983 07 19 5900.boulevard Cousineau.Saint-Hubert 2157-0379 ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES 1983 07 19 715.carré Victoria.4-étage TERRE DES HOMMES Montréal 2155-5891 L'ASSOCIATION DES LOISIRS DE 1983 07 15 780.de Brabant PLAGE GERMAIN INC.Sainte-Foy 2156-5783 ASSOCIATION DU LAC SAM.1983 07 15 Pollimore 2156-I147 ASSOCIATION LOCALE DES FAMILLES 1983 07 19 1702 avenue Verdun D'ACCUEIL DU SUD-OUEST DE MONTRÉAL Verdun 2155-9513 ASSOCIATION MOTO-TOURISME DUCHESNAY INC.1983 07 18 Sainte-Catherine GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, n\" 32_3661 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2155-9505 ATELIER TRANSGRESSION INC.\t1983 07 19\tMontréal 2153-7915 AUTONO-VIE.\t1983 07 19\t1279.boulevard Charest ouest, bureau 900.Québec 2156-6567 L'AXE CARTIER-ST-CYRILLE INC.\t1983 07 14\t1049.rue Cartier Québec 2154-7922 AU BERCAIL DE ST-GEORGES.\t1983 07 14\t12165.2' Avenue.Saint-Georges-Est 2155-9794 CENTRE COMMUNAUTAIRE DARTHABASKA INC.\t1983 07 18\t841.boulevard Bois-Francs sud.Arthabaska 2155-3615 LE CENTRE D'ALPHABÉTISATION DU COMTÉ ROBERVAL INC.\t1983 07 18\t107 A.rue Principale.Chambord 2157-6327 CENTRE SPORTIF ACTI-V1TAL INC.\t1983 07 14\t4525.montée du Coteau.Saint-Augustin 2153-3518 CLUB CYCLISTE ED.DE SILLERY.\t1983 07 19\t1050.chemin Saint-Louis.Sillery 2156-3598 CLUB OPTIMISTE DE ST-CLAUDE.\t1983 07 15\tSaint-Claude 2156-7631 LE CLUB SOCIAL DES EMPLOYES DE TRANSPORTS CANADA À L'AÉROPORT DE QUÉBEC\t1983 07 15\tAéroport de Québec.Sainte-Foy 2156-7813 CLUB VÉLO-CROSS CHAMBLY INC.\t1983 07 14\t603, boulevard Brassard.Chambly 2155-9430 LE COMITÉ DE CITOYENS DE VAL DES LACS.\t1983 07 19\t300.chemin Val-.des-Lacs.Val-des-Lacs 2156-9819 COMMISSION INDUSTRIELLE DE THURSO.\t1983 07 18\t161, rue Galipeau.Thurso 2153-9697.LA CONFERENCE DES CONSEILS REGIONAUX DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (CRSSS) DU QUÉBEC (CCRSSQ)\t( 1983 07 15\t/ Québec 2156-7854 .\t1983 07 15\t338.rue Bossuet.Dolbeau 3662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, h\" 32 Date de* Dénomination sociale et sa version constitution ^'ège social 2155-3656 ÉCOLE DE HOCKEY ST-ÉTIENNE INC.1983 07 14 981.route Lagueux.Saint-Étienne-de-Lauzon \\ 2156-9850 ÉCOLO-JEU INC.1983 07 18 1075.St-Louis.Laval 2153-7816 L'ENTRAIDE FRATERNELLE DE LORRAINV1LLE.1983 07 19 Lorrainville 2156-3986 LE FESTIVAL DE LA FÊTE DU TRAVAIL INC.1983 07 15 Saint-Joseph-de-Bcauce 2156-3911 LA FOIRE DES ARTISTES ET ARTISANS 1983 07 14 469.rue Notre-Dame DE LANÀUDIÈRE Joliette 2156-5791 LA FONDATION BAGATELLE INC.1983 07 15 1292.rue Lemoine.Sillery 2151-5697 FONDATION DE LA JEUNESSE ACTIVE 1983 07 19 690.Grande-Allée est.DU QUÉBEC (F.O.J.A.Q.) Québec 2156-3952 LA FONDATION DU CLUB RICHELIEU 1983 07 15 104.Notre-Dame.STE-MARIE INC.Sainte-Marie 2156-5940 FONDATION DU PATRIMOINE ALLARD INC.1983 07 14 Montréal 2155-5909 LA FONDATION LE RELAIS DE L'AMOUR.1983 07 15 401.route 153.Saint-Timothée-d'Héroux ville 2155-7699 LE GÎTE AMI .1983 07 19 Hull 2156-5577 « LA PORTÉE .REGROUPEMENT POUR LA 1983 07 15 Montréal CHANSON NOUVELLE INC.2156-9835 LIGUE DE FER DAVELUYVILLE INC.1983 07 18 65.rue Principale.Maddington-Falls 2156-5452 LIGUE DES PROPRIÉTAIRES DE 1983 07 14 Saint-Germain-de-Grantham ST-GERMAIN VILLAGE INC.2156-9439 LA MAISON DES JEUNES DE ST-RAYMOND INC.1983 07 18 160.place de l'Église.Saint-Raymond 2156-6526 LE PRÊT PARTAGE SAINT-FÉLIX DE 1983 07 14 1460.Provancher.CAP-ROUGE INC.Cap-Rouge GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.II5e année.n\" 32_3663 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\t\tSiège social 2156-5643 LES PRODUCTIONS RÉSEAU.\t1983 07\t15\tMontréal 2156-H54 REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS POUR PERSONNES AVEC ACOUPHÈNES (R.Q.P.A.)\t1983 07\t19\t96.rue Madeleine, Le Gardeur 2156-3929 LES RÉSIDENTS DU LAC SIMON INC.\t1983 07\t14\t82.rue des Coteaux, Anse-Saint-Jean 2155-5800 SÉLECTRI.\t1983 07\t19\tSaint-Jean-sur-Richelieu 2155-9695 SERVICE COMMUNAUTAIRE D'ENTRAIDE DES' LAURENT1DES\t1983 07\t19\t159.St-Vincent, Sainte-Agathe 2155-9638 SERVICE D'AIDE À LA PRÊTRISE DRUMMONDVILLE (1983) INC.\t1983 07\t15\t420.8' Rang.Saint-Germain-de-Grantham 2155-9976 LE SERVICE D'ÉCONOMIE FAMILIALE DE COWANSVILLE ET DE LA RÉGION DES MONTAGNES\t1983 07\t14\tCowansville \\ 2156-7821 SOCIÉTÉ HISTORIQUE CANTON DE BREST\t1983 07\t19\tBlanc-Sablon 2154-1941 SUICIDE - ACTION MONTRÉAL INC.\t1983 07\t19\t550.rue Sherbrooke ouest.bureau 410.Montréal 2155-1536 TROUPE FOLKLORIQUE MAURICIENNE INC.\t1983 07\t15\t2470.Bourdage.Longueuil t 30343\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 3664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, n\" 32 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants: Nom de la compagnie Dale des changements Changements 1760-3606 F.M.E.CORPORATION.1983 05 06 I) Du bureau principal: 2535.boulevard Laurier.Sainie-Foy: 2) de l'agent principal: Système Corporatif C T (Canada) Liée.2535.boulevard Laurier.Sainte-Foy \tL'inspecteur général des \tinstitutions financières.30343\tJean-Marif.Bouchard Permis de faire affaires\t L'inspecteur général des institutions financières donne avisqu\"\til a émis un permis autorisant les corporations suivantes à faire affaires au Québec\t \u2022Nom de la compagnie ou sa version\tDate du permis **Nom d'emprunt\t 1705-7522 146229 COLOMBIE BRITANNIQUE LTÉE .1983 07 06 1230-6817 ** COMPAGNIES AÉRIENNES EASTERN PROVINCIAL LTÉE 1983 06 29 L'inspecteur général des institutions financières, 30343 Jean-Marif.Bouchard - Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement ANTIQUITÉS VANDEL.SOCIÉTÉ 1983 07 28 276.St-Jacques ouest, app.522 EN COMMANDITE Montréal 30388 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 août 1983, Il5e année, n\" 32 3665 Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 5) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations, il a approuvé les règlements de changement de siège social suivants: Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 1324-3456 FEDERATION DES PRODUCTEURS DE VOLAILLES DU QUEBEC\t1966 10 03 Longueuil 1305-0935 SYNDICAT PROFESSIONNEL DES TECHNICIENS EN RADIOLOGIE MEDICALE DU QUEBEC (S.P.T.R.M.Q.)\t1965 10 13 1595.rue St-Hubert.bureau 300, Montréal 30343\tL'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Renseignements sur les compagnies \u2014\tLoi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Finances donne avis qu'il a délivré suivantes:\tun certificat de reprise d'existence à chacune des compagnies Dénomination sociale\tDate de délivrance Dispositions du certificat particulières 1361-7741 CLUB AÉRONAUTIQUE D'AMOS INC.\t.1983 07 15 Aucune 1335-6555\t1983 07 15 Aucune 1230-3780\t1983 07 15 La dénomination sociale de la compagnie est changée en celle de: NAVIGATION NAV-AIDS LTÉE NAV-AIDS LTD.i\tLe ministre des Finances, 30343 Jacques Parizeau 3666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, n\" 32 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur F Municipalité de Chénéville Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-I9.I).le ministre des Affaires municipales accorde un nouveau délai jusqu'au 31 octobre 1983.à compter de ce jour, à la municipalité de Chénéville.afin de lui permettre d'adopter pour l'ensemble de son territoire des règlements de zonage, de lotissement et de construction conformes au plan d'urbanisme.Québec, le 29 juillet 1983 30438 Le sous-minisire, Patrick Kenniff Associations coopératives \u2014 Loi sur les ABATTOIR COOPÉRATIF DE CHARLEVOIX (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « ABATTOIR COOPÉRATIF DE CHARLEVOIX .dont le siège social est situé à Baie-Saint-Paul.QC, dans la circonscription électorale de Charlevoix.30451 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉCONOMIE FAMILIALE DE L'EST DE MONTRÉAL (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉCONOMIE FAMILIALE DE LEST DE MONTRÉAL », dont le siège social est situé à Montréal, QC.dans la circonscription électorale d'Anjou.30389 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE COLOMBIER (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE COLOMBIER », dont le siège social est situé à Sainte-Thérèse-de-Colombier, QC.dans la circonscripiion électorale de Saguenay.30390 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION ARTÉMIS DE QUÉBEC (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION ARTÉMIS DE QUÉBEC ».dont le siège social est situé à Québec.QC, dans la circonscription électorale de Jean-Talon.30391 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION CHATEAUBRIAND DE QUÉBEC (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION CHATEAUBRIAND DE QUÉBEC ».dont le siège social est situé à Québec-, QC.dans la circonscription électorale de Jean-Talon.30392 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION COMMUNAUTAIRE « OASIS SAUVÉ » DE MONTRÉAL » (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION COMMUNAUTAIRE « OASIS SAUVÉ » DE MONTRÉAL », dont le siège GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 août 1983, 115e année.rf 32 3667 social est situé à Montréal.QC.dans la circonscription électorale de Crémazie.30393 Le sous-ministre îles Finances.Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'ESPÉRANCE (LA DURANTAYE) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'ESPÉRANCE (LA DURANTAYE) ».dont le siège social est situé à La Durantaye.QC.dans la circonscription électorale de Bel léchasse.30394 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand COOPERATIVE D'HABITATION COOPÉRATIF FONDCOMBE GUEUIL (Loi sur les associations coopératives) DOMAINE de LON- Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION « DOMAINE COOPÉRATIF FONDCOMBE» de LONGUEUIL ».dont le siège social est situé à Longueuil.QC.dans la circonscription électorale de Taillon, 30395 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION « LA LIÈRE » DE JONQUIÈRE (Loi sur les associations coopératives) VO- Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION « LA VOLIÈRE » DE JONQUIÈRE », dont le siège social est situé à Jon-quière, QC, dans la circonscription électorale de Jon-quière.30396 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE CORÉGONE » DE ST-JUSTE-DU-LAC (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE CORÉGONE » DE ST-JUSTE-DU-LAC ».dont le siège social est situé à Saini-Juste-du-Lac.QC.dans la circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata.30452 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION REGAIN DE VIE DE POINTE-AUX-TREMBLES (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION REGAIN DE VIE DE POINTE-AUX-TREMBLES ».dont le siège social est situé à Pointe-aux-Trembles.QC.dans la circonscription électorale de Lafontaine.30397 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand LA COOPERATIVE D'HABITATION SANS NOM DE CÔTE ST-PAUL (Loi sûr les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « LA COOPÉRATIVE D'HABITATION SANS NOM DE COTE ST-PAUL ».dont le siège social est situé à Montréal, QC.dans la circonscription électorale de Saint-Henri.30399 Le sous-ministre des Finances.Robert Normand COOPERATIVE D'HABITATION VIATEUR D'OUTREMONT (Loi sur les associations coopératives) ST- Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-VIATEUR D'OUTRE- > GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, rf 32 3668 MONT », dont le siège social est situé à Outremont.QC, dans la circonscription électorale d'Outremont.Le sous-ministre des Finances.30398 Robert Normand LA COOPÉRATIVE D'HABITATION «TERRASSE GOUIN » (PIERREFONDS) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « LA COOPÉRATIVE D'HABITATION « TERRASSE GOUIN » (PIERREFONDS) », dont le siège social est situé à Pierrefonds.QC.dans la circonscription électorale de Robert-Baldwin.Le sous-ministre des Finances.30400 Robert Normand TREMEX, COOPÉRATIVE DE PRODUCTION D'ACCESSOIRES EN TREILLIS MÉTALLIQUE DE SCOTT (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « TREMEX.COOPÉRATIVE DE PRODUCTION D'ACCESSOIRES EN TREILLIS MÉTALLIQUE DE SCOTT ».dont le siège social est situé à Scott-Jonction.QC.dans la circonscription électorale de Beauté-Nord.Le sous-ministre des Finances.30453 Robert Normand Avis divers Ville de Louiseville et Paroisse Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup Avis est.par les présentes, donné que le Conseil de la municipalité de la ville de Louiseville et le Conseil de la municipalité de la paroisse Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup ont adopté, à l'unanimité de ses membres dans le cas de la ville et à la majorité de ses membres dans le cas de la paroisse, le Règlement numéro 451 de la municipalité de la ville de Louiseville et le Règlement numéro 236 de la municipalité de la paroisse Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-loup autorisant ces municipalités à présenter une requête au gouvernement pour regrouper les municipalités de la ville de Louiseville et de la paroisse Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup et créer la nouvelle municipalité de la ville de Louiseville aux conditions suivantes: a) le nom de la nouvelle municipalité est « ville de Louiseville »; b) le territoire de la nouvelle municipalité est celui déterminé par la description technique et le plan sur toile préparés par MM.Gariépy.Milette.Lévesque.arpenteurs-géomètres, en date du 22 juillet 1983.La description technique est reproduite à l'annexe A de la présente requête pour en faire partie comme si elle était au long reproduite; c) la nouvelle municipalité est régie par la Loi sur les cités et villes; d) un conseil provisoire est en poste jusqu'à la première élection générale.Il est composé de tous les membres des deux conseils existant au moment du regroupement.Le quorum est de huit (8) membres.Le maire de la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup.en fonction au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, devient le maire de la nouvelle municipalité pour la première moitié de la durée du conseil provisoire: le maire de la municipalité de la ville de Louiseville.en fonction au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, devient le maire de la nouvelle .municipalité pour la deuxième moitié de la durée du conseil provisoire.Le maire de la municipalité de la ville de Louiseville agira comme maire suppléant et conseiller pour la première moitié de la durée du conseil provisoire.Le maire de la municipalité de la paroisse de Saint-AntOine-de-la-Rivière-du-Loup agira comme maire suppléant et conseiller pour la deuxième moitié de la durée du conseil provisoire.Advenant le décès, la démission ou le refus d'agir d'un maire, les membres du conseil provisoire choisiront son remplaçant parmi les membres du conseil de l'ancienne municipalité dont il était le maire: e) la première séance du conseil provisoire est tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Elle a lieu à 20 h à la salle de l'édifice municipal au 110.2' Avenue, dans l'ancienne municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup.et sans avis de convocation; f) pour la première élection générale, le conseil de la nouvelle ville se composera de sept (7) membres dont un maire et six (6) conseilllers.Les sièges sont numérotés de un ( 1 ) à six (6); GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, rf 32 3669 g) pour la première élection générale, seules peuvent être candidates aux sièges I.2 et 3 les personnes1 possédant le cens d'éligibilité conformément à la Loi sur les cités et villes à l'égard d'un immeuble situé dans le territoire de l'ancienne municipalité de la ville de Louiseville et seules peuvent être candidates aux sièges 4, 5 et 6 les personnes possédant le cens d'éligibilité conformément à la Loi sur les cités et villes à l'égard d'un immeuble situé dans le territoire de l'ancienne municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup; h) la première élection générale aura lieu le premier dimanche de novembre suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes, si lesdites lettres patentes sont en vigueur avant le premier août de l'année: si elles le sont après le premier août de l'année, la première élection aura lieu le premier dimanche de novembre de l'année suivante.Les élections subséquentes auront lieu tous les quatre (4) ans.le premier dimanche de novembre; i) tous les employés permanents des anciennes municipalités deviennent à l'emploi de la nouvelle municipalité aux postes qui leur seront assignés par le nouveau Conseil sous réserve des dispositions de la loi et des conditions suivantes: \u2014 le gérant de l'ancienne municipalité de la ville de Louiseville devient le gérant de la nouvelle ville; \u2014 le secrétaire-trésorier de l'ancienne municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup devient le greffier de la nouvelle ville; \u2014 le trésorier de l'ancienne municipalité de la ville de Louiseville devient le trésorier de la nouvelle ville; \u2014 l'inspecteur en bâtiment de l'ancienne municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup devient l'inspecteur en bâtiment et le responsable du service de l'urbanisme de la nouvelle ville: \u2014 le surintendant des travaux publics de l'ancienne municipalité de la ville de Louiseville devient le surintendant des travaux publics de la nouvelle ville: j) les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés par la nouvelle municipalité; k) un inventaire est fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construire, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les ex-municipalités regroupées sous la direction du greffier dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes.Toutes les pièces vieilles de moins de cinq (5) ans nécessaires à la bonne marche de la nouvelle municipalité y sont conservées; /) tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviennent la propriété de la nouvelle municipalité; m) le déficit accumulé à la section de l'aqueduc de l'ancienne municipalité de la ville de Louiseville, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, demeure le déficit accumulé à la section de l'aqueduc de la nouvelle municipalité jusqu'à extinction: n) les déficits ou surplus accumulés des anciennes municipalités, à la section du fonds général, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, demeurent à la charge et au bénéfice de l'ensemble des biens-fonds imposables de chacune des anciennes municipalités jusqu'à extinction; o) le fonds industriel constitué par l'ancienne municipalité de la ville de Louiseville devient le fonds industriel de la nouvelle ville; p) est incorporé un office municipal d'habitation sous le nom de « Office municipal d'habitation de la ville de Louiseville ».Cet office municipal succède à l'office municipal d'habitation de l'ancienne ville de Louiseville.lequel est éteint.Les troisième et quatrième alinéas de l'article 58 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8) s'appliquent à l'office municipal d'habitation de la nouvelle ville de Louiseville comme s'il était constitué par lettres patentes en vertu de l'article 57 de cette loi.Les membres de l'office sont les membres de l'Office municipal de la ville de Louiseville en fonction au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes; q) toute dette qui pourrait survenir à la suite dune poursuite judiciaire ou d'une transaction, avant l'entrée en vigueur des lettres patentes, pour un ou des actes posés par une municipalité, est à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de cette ancienne municipalité; r) la Cour municipale de l'ancienne municipalité de la ville de Louiseville devient la Cour municipale de la nouvelle ville: s) au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, devient à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables des usagers de l'aqueduc de la nouvelle municipalité, sur la base de la valeur desdits biens-fonds telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, le solde des échéances en capital et intérêts des règlements suivants: 3670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 août 1983.II 5e année.rf 32 \u2014 de l'ancienne municipalité de la ville de Louiseville.les règlements portant les numéros: 396-397 dans une proportion de 70 % 410 dans une proportion de 100 % 412 dans une proportion de 100 % 434 dans une proportion de 10 %.Les clauses d'imposition desdits règlements d'emprunt sont modifiées en conséquence.t) la nouvelle municipalité devient effective conformément à la loi.Tout propriétaire ou tout locataire des municipalités concernées peut s'opposer au principe du regroupement ou aux modalités de la requête conjointe dans les trente jours qui suivent la date de la dernière parution dans un journal du présent avis et peut faire connaître les motifs de son opposition en s'adressant par écrit à la Commission municipale du Québec.On peut prendre connaissance et obtenir copie de la requête conjointe aux secrétariats des municipalités de la ville de Louiseville et de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup.Le secrétaire trésorier de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-ilu-Loup.André Dufour Annexe A Description technique: Des limites des territoires fusionnés de la municipalité de la ville de Louiseville et de la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup.pour former la ville de Louiseville dans le comté de Maski-nongé.Un territoire actuellement composé de la municipalité de la ville de Louiseville et de la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup.comté de Maskinongé, comprenant, en référence au cadastre de ladite ville et de ladite paroisse, les lots ou parties des lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, rues, cours d'eau ou partie d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point d'intersection de la ligne separative des lots 20 et 21 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup avec la rive du lac Saint-Pierre; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes dans ce cadastre: vers le nord-ouest, l'ouest et le nord-ouest suivant la ligne séparant les lots 20 et 126 des lots 21 et 23; de là, vers le nord, la ligne séparant les lots 125 et 124 du lot 23; de là, vers le nord-ouest, la ligne separative des lots 124 et 123; de là vers le nord-est, le côté nord-ouest d'un chemin limitant vers le nord-ouest les lots 123.122, 120.119, 118 et 117; de là.vers le nord-ouest, la ligne séparant les lots 158 et 194 des lots 159 et 193; de là.vers le nord-ouest, la ligne séparant les lots 225 et 224 des lots 226.227.228 et 229; de là.vers le nord, le centre'de la rivière Maskinongé; de là, vers le nord-est, le nord-ouest, le nord, le sud-est, le nord-est et le nord, suivant les limites du cadastre de la paroisse de Sainte-Ursule; de là, vers le sud-est, le nord-est, le sud-est.le nord-est.le sud-est.le sud.le le nord-est.le sud-est.le nord-est.le nord-ouest, le nord-est, le sud, le nord-est et le sud-est.suivant les limites du cadastre de la paroisse de Saint-Léon-Ie-Grand; de là.vers le sud-est suivant les limites du cadastre de la paroisse Sainte-Anne d'Yamachiche et son prolongement dans le lac Saint-Pierre sur une distance de 3.2 km une ligne dans ledit lac se maintenant parallèlement à la rive à ladite distance de 3.2 km allant vers le sud-ouest jusqu'au prolongement de la ligne sud-ouest du lot 21, enfin vers le nord-ouest suivant ledit prolongement jusqu'au point de départ.Lesquelles limites définissent le territoire résultant de la fusion des municipalités de la ville de Louiseville et de la paroisse de Saint -Antoine-de-la-Rivière-du-Loup pour former la ville de Louiseville.Trois-Rivières.le 22 juillet 1983 30454 Roland Milette arpenteur-géomètre Paroisse de Saint-Jovite Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.chap.M-39) lors d'une séance régulière tenue le 4 juillet 1983 le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 254 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières ».et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Saint-Jovite, le 5 juillet 1983 Le secrétaire-trésorier 30375 François Perreault Succession François Boucher Avis public est donné par dame Raymonde Deneault, téléphoniste, domiciliée au 60, rue Campagna.Victoria-ville, en sa qualité de tutrice à sa fille mineure Julie Boucher, à l'effet qu'elle a été autorisée, le 23 avril 1983, par ordonnance de la Cour supérieure d'Arthabaska, cause numéro 415-14-000071-820.à accepter la succession de feu François Boucher, sous bénéfice d'inventaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année.if 32 3671 pour le compte de ladite Julie Boucher, et à l'effet qu'elle a, de fait, accepté la succession, sous bénéfice d'inventaire, par acte notarié signé le 21 juin 1983.en présence de Michel Boulanger, notaire, 30.rue Notre-Dame est, Vic-toriaville, et enregistré au bureau d'enregistrement d'Ar-thabaska sous le numéro 241935, le 28 juin 1983.Victoriaville, le 13 juillet 1983 Les procureurs.30401 Provencher & Provenc her.avocats Daniel Cantin Par le certificat numéro 83-298 du 21 juillet 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Marie Danielle Lynda Cantin.née le 21 décembre 1953, en celui de Daniel Cantin.Sainte-Fôy, le 2 août 1983 Le sous-registraire du Québec, 30388 Germain Halley Village de Val-David Prenez avis qu'en vertu de la Loi autonsani les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39), lors d'une séance tenue le 20 juin 1983, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 221 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Val-David, le 22 juin 1983 Le secrétaire-trésorier.30402 Henri Auger Marie Ange Yvette Thérèse Gagnon Par le certificat numéro 83-303 du 21 juillet 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ange Yvette Thérèse Lavoie, née le 8 janvier 1930.en celui de Marie Ange Yvette Thérèse Gagnon.Sainte-Foy.le I\" août 1983 Le sous-registraire du Québec, 303KR Germain Halley Joseph Alain Serge Lizotte Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Par le certificat numéro 83-302 du 21 juillet 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alain Serge Langlois, né le 13 septembre 1963.en celui de Joseph Alain Serge Lizotte.Sainte-Foy.le I\" août 1983 Le sous-registraire du Québec, 30388 Germain Halley Joseph Ernest Mario Brière Par le certificat numéro 83-304 du 21 juillet 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Ernest Roy.né le 17 juillet 1963.en celui de Joseph Emest Mario Brière.Sainte-Foy, le I\" août 1983 Le sous-registraire du Québec.30388 Germain Halley Marie Anik Par le certificat numéro 83-299 du 21 juillet 1983.le minisire de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Joseph Arthur Michel Poulin.né le 6 août 1954.en celui de Marie Anik.Sainte-Foy.le I\" août 1983 Le sous-registraire du Québec, 30388 Germain Halley 3672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, n\" 32 Marie Madeleine Claudette Danielle Rouleau Par le certificat numéro 83-301 du 21 juillet 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Madeleine Claudette Danielle Faille, née le 26 février 1961.en celui de Marie Madeleine Claudette Danielle Rouleau.Sainte-Foy.le 1\" août 1983 Le sous-registraire du Québec.30388 Germain Halley Diane Bernier Prenez avis que Diane Bernier.domiciliée et résidant au 175A.Desalaberry.Saint-Jean .s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diane Bernier-Hood.Saint-Jean, le 18 juillet 1983 Pour la requérante.30313-31-2 Réjeanne Bernier Mary Joyce Jean Taggart Par le certificat numéro 83-300 du 21 juillet 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Dorothée Gene Joyce Taggart.née le 7 janvier 1944.en celui de Mary Joyce Jean Taggart.Sainte-Foy.le 1\" août 1983 Le sous-registraire du Québec.30388 Germain Halley Joseph Y von Mario Cyr Prenez avis que Joseph Yvon Mario Cyr.étudiant, domicilié au 768.Walnut.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Yvon Mario André Cyr.Montréal, le 22 juillet 1983 Les procureurs du requérant.30432-32-2 Grenier.St-Pierre & Therrien Demandes Eugene Abandonato Prenez avis que Eugene Abandonato.domicilié au 3883.rue Sirois, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gino Donato.Longueuil.le 19 juillet 1983 Les procureurs du requérant.30312-31-2 Racicot, Lassonde & Associés Arnold Ambroise Prenez avis que Arnold Ambroise.domicilié au 3865, rue Bélanger, appartement 23.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Arnold Edouard Ambroise.Montréal, le 29 juillet 1983 Le requérant, 30431-32-2 Arnold Ambroise Marie Blanche Yvonne Claude de Guise Prenez avis que Marie Blanche Yvonne Claude de Guise, domiciliée et résidant au chemin Lac-de-France.Saint- Charles-de-Mandeville.district de Joliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Blanche Yvonne Clôde de Guise Dussault.Saint-Gabriel, le 28 mars 1983 Le procureur de la requérante.30314-31-2 Pierre Martineau Joseph Philippe Régis Prenez avis que Joseph Philippe Régis, domicilié au 529.des Roitelets.Trois-Pistoles.district de Kamou-raska.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Philippe Camille Girard Tanguay.Trois-Pistoles.le 29 juillet 1983 Le requérant, 30433-32-2 Joseph Philippe Régis GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 août 1983, 115e année, n\" 32 3673 Conrad Laframboise Prenez avis que Conrad Laframboise, peintre, connu sous le nom de Louis Laframboise, domicilié au 754, rue Brien, Laval, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louis Laframboise.Verdun, le 29 juillet 1983 Les procureurs du requérant, 30434-32-2 St-Louis Bibeau & Fauteux Diane Popov.ski Prenez avis que Diane Popowski, domiciliée au 4900, chemin Côte-Saint-Luc, appartement 611, Côte-Saint-Luc, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diane Fenster.Montréal, le 19 juillet 1983 Les procureurs de la requérante, 30318-31-2 Poi.lack, Teitelbaum & Cohen Joseph Lomer Alain Lalancette Prenez avis que Joseph Lomer Alain Lalancette, artiste, domicilié au 416.rue Prince-Arthur ouest, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Lomer Alain De Roque.Montréal, le 23 juin 1983 v Les procureurs du requérant, 30315-31-2 Guy & Gilbert Daniel Poulin Prenez avis que Daniel Poulin, débosseleur-peintre, marié à Gaétane Bénard, domicilié au 1696, Fleury est, appartement 4, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Daniel Poulin.Montréal, le 20 juillet 1983 Le procureur du requérant, 30435-32-2 Johanne St-Pierre Blanche Hortense Leblanc Prenez avis que Blanche Hortense Leblanc, domiciliée au 158.boulevard Maloney.appartement 1.Gatineau.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Blanche Hortense Dubois.Gatineau.le 21 juillet 1983 Les procureurs de la requérante.30316-31-2 Babin.Gauvreau & Dupont Louisette Roch Johnson Prenez avis que Louisette Roch Johnson, domiciliée au 6817, 43' Avenue, Rosemont, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Roch Johnson.Montréal, le 21 juin 1983 La requérante, 30436-32-2 Louisette Roch Johnson Lucien Mongeau Prenez avis que Lucien Mongeau.opérateur de machine, domicilié au 5812.rue Beaulieu.Montréal, province de Québec .s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lucien Witty.Montréal, le 18 juillet 1983 Le procureur du requérant, 30317-31-2 Joanne Bouclin.notaire Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-039-915-835 Banque de commerce canadienne impériale, corps politique dûment incorporé selon la loi, ayant son siège social au 1155, boulevard Dorchester ouest.Montréal, demanderesse, contre jane fisher, de lieux inconnus, défenderesse. 3674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, n 32 Ordonnance La Cour ordonne à la défenderesse, Jane Fisher, de comparaître dans un délai de trente (30) jours suivant la publication de la présente ordonnance.Prenez avis qu'une copie de la déclaration a été déposée à votre intention au greffe du district de Montréal.Montréal.Vous êtes de plus avisée qu'à défaut par vous de signifier ou de déposer votre comparution ou votre contestation dans les délais prévus, la demanderesse pourra obtenir contre vous un jugement par défaut accompagné de toute ordonnance accueillant les mesures accessoires qu'elle sollicite contre vous.Québec, le 28 juillet 1983 Montréal, le 5 juillet 1983 30345 Le protonotaire adjoint, Dominique Dibernardo Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-022945-831 SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC, demanderesse, contre LES ENTREPRISES PALAIS ROYAL LTÉE .défenderesse.Ordonnance Il est ordonné à la défenderesse, les Entreprises Palais Royal Liée., de comparaître d'ici trente (30) jours, copie du bref et de la déclaration lui ayant été laissée au greffe à son intention.Prenez de plus avis qu'à défaut par la défenderesse de comparaître dans ce délai, la demanderesse procédera à obtenir par défaut un jugement contre elle.Montréal, le 25 juillet 1983 30344 Les procureurs de la demanderesse.Lamarche.Bédard, Dubé, Proulx-Pasini & Jolicoeur 30347 Les procureurs de la compagnie, Deblois.Parent.Gauthier.Samson, avocats ABC TELECOM INC.Prenez avis que la compagnie « ABC TELECOM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 juillet 1983 30439 LES ALIMENTS G.L.G.INC.La secrétaire.Louise Gagnon Prenez avis que la compagnie « LES ALIMENTS G.L.G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 13 juillet 1983 30348 Le procureur de la compagnie.Luigi Albanf.se.notaire ARTISCO LTEE ARTISCO LTD.Avis est.par les présentes, donné que « ARTISCO LTÉE \u2014 ARTISCO LTD.».corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 juillet 1983 30440 BIJOUTERIE TALIS INC.Le président.Saul Steinfeld Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution 2156-7193 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie nt un bureau au 4339.boulevard Bourque.Rock-Forest.district de Saint-François, partie demanderesse, contre \"sENÉ LEFEBVRE.domicilié et résidant au 18.boulevard Notre-Dame.Rock-Island.district de Saint-François, partie défenderesse.« La redivision numéro un de la subdivision numéro vingt-six du lot originaire numéro cent soixante-six ( 166-26-1 ) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.La subdivision numéro vingt-cinq du lot originaire numéro cent-soixante-six ( 166-25) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé l'ait a l'ordre du ministre des Finances, est de i 270.00 s.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke.QC.le MARDI GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, rf 32 3711 TREIZIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 27 juillet 1983 30365 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000197-831 S.2940 Municipalité de rock-forest.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339.boulevard Bourque.Rock-Forest.district de Saint-François, partie demanderesse, contre HENRI-LOUIS NOLIN.domicilié et résidant au 327.route 161.Saint-Valère.district d'Arthabaska.partie défenderesse.« Un certain immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro trente et un du lot originaire numéro cent soixante-cinq (165-31) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford, le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 462.50 S.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais.Sherbrooke, QC, le MARDI TREIZIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 26 juillet 1983 30366 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 450-02-000416-837 VlLLE DE ROCK-ISLAND.corporation légalement constituée, ayant un bureau à Rock-Island.province de Québec, district de Saint-François, partie demanderesse, contre PIERRE GIBEAU, domicilié et résidant au 30, rue Main, Rock-Island.district de Saint-François, et ANDRÉA TWA.épouse de Pierre Gibeau, domiciliée et résidant au 30, rue Main.Rock-Island district de Saint-François, parties défenderesses.« Ce certain lot ou morceau de terrain connu et désigné comme étant le lot numéro cinquante-sept (57) aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Rock-Island.municipalité de Rock-Island, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances portant les numéros d'immeuble 30 et 32, rue Main, RockTsIand, province de Québec, sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant y être attachées.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 17 275,30 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Stanstead, 100.chemin Dufferin, Stanstead-Plain, QC, le MARDI TREIZIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 26 juillet 1983 30367 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000377-82 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, ayant son siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, demanderesse, contre FERME L.C.L.(ST-MATHIAS) INC., ayant son siège social aux 476 et 516, chemin des Trente, Saint-Mathias, district de Saint-Hyacinthe, défenderesse.« Une ferme située en la ville de Saint-Mathias et connue au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathias, division d'enregistrement de Rouville, comme étant: a) la totalité du lot numéro deux cent seize (216); moins et à distraire cependant de tel lot les lots numéros un et cinq de la subdivision dudit lot originaire numéro deux cent seize (216-1 et 5); ainsi que cette partie non subdivisée du lot originaire numéro 216, expropriée par le ministère des Transports pour l'élargissement du chemin des Trente, mesurant vingt-quatre pieds (24 pi) dans sa ligne sud-est et vingt et un pieds et trois dixièmes de pied (21,3 pi) dans sa ligne nord-est, et bornée comme suit: au sud-ouest: le lot originaire numéro 217; au nord-est: le lot originaire numéro 215; au nord-ouest: ledit chemin des Trente, ne portant aucune désignation cadastrale; au sud- 3712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.Il5e année, n\" est: lesdits lots 216-1 et 5, ainsi qu'une partie du lot originaire numéro 216.Suivant plan d'arpentage préparé par René Beauparlant, a.-g., en date du vingt février mil neuf cent soixante-dix-huit (1978).cette partie du lot contiendrait quatre-vingt-cinq arpents et cinq cent quatre-vingt-sept millièmes d'arpent (85.587 arp:).b) un autre morceau de terre situé à Saint-Mathias.connu au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathias.division d'enregistrement de Rouville.comme étant une partie non subdivisée du lot numéro deux cent quinze (ptie 215), mesurant et bornée comme suit: trois cent quatre-vingt-cinq pieds et vingt-sept centièmes de pied (385,27 pi) dans sa ligne est.le long des lots originaires numéros 213, 214 et 216; mille sept cent un pieds (1 701 pi) dans sa ligne nord, le long d'une autre partie du lot numéro 215: deux mille soixante-treize pieds et cinq dixièmes de pied (2 073,5 pi) dans sa ligne sud, le long de partie de cette partie ci-dessus désignée du lot numéro 216; trois cent quatre-vingt-onze pieds et quatre-vingt-quinze centièmes de pied (391.95 pi) dans sa ligne ouest, le long des lots 215-1.2 et 3); Moins et à distraire, cependant, de telle partie de lot la partie du même lot vendue à Robert Vachon suivant acte enregistré à Rouville sous le numéro 141222.savoir: un lopin de terre faisant partie du lot numéro deux cent quinze (ptie 215) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathias, mesurant cent cinquante pieds dans sa ligne ouest, cent cinquante-huit pieds et six dixièmes de pied dans sa ligne est, trois cent cinquante-deux pieds et neuf dixièmes de pied dans sa ligne nord, trois cent un pieds et six dixièmes de pied dans sa ligne sud et borné comme suit: à l'ouest par le lot 215-2 du même cadastre et des autres côtés par d'autres parties du lot 215 du même cadastre.Moins et à distraire, également, de telle partie de lot la partie du même lot vendu à Pierre Gosselin suivant acte enregistré à Rouville sous le numéro 138872.savoir: un terrain vacant situé en la paroisse de Saint-Mathias.connu et désigné comme faisant partie du lot numéro deux cent quinze (ptie 215) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathias.mesurant, vers l'ouest, cent cinquante pieds, en profondeur, vers l'est, cent cinquante-huit pieds et six dixièmes de pied; d'un côté, vers le nord, quatre cent quatre pieds et quatre dixièmes; et de l'autre côté, vers le sud, trois cent cinquante-deux pieds et neuf dixièmes de pied; étant borné: vers l'ouest par le lot no 215-1 dudit cadastre; à la profondeur, vers l'est, par un fossé existant; d'un côté, vers le sud.par partie dudit lot no 215; et de l'autre côté, vers le nord, par partie dudit lot no 215.Ce lot a une superficie totale de cinquante-six mille sept cent quatre-vingt-dix-sept pieds carrés.Tel que tout se trouve sur un plan préparé par M.Robert Pelchat.le I\" novembre 1977.et liséré en rouge.À l'aide du plan ci-dessus mentionné dudit Beauparlant, a.-g.la surface de telle partie de lot s'établirait à dix-sept arpents carrés et huit cent soixante-quatre millièmes d'arpent carré (17.864 arp:).plus ou moins, mesure reconstituée à l'aide dudit plan.Avec toutes les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances: y compris les silos.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.» La mise à prix est fixée à la somme de 73 900,00 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif, au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus en bloc le JEUDI QUINZIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures, au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, Marieville, 1601.rue Edmond-Guillet.Le shérif adjoint, Me Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 27 juillet 1983 30368 Saint-Maurice Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice (La Tuque) No 425-05-000048-833 Le PERCEPTEUR, agissant pour DAME CÉCILE GAGNÉ, 300, rue Nadon, appartement 3, Saint-Eustache.QC.demanderesse, contre M.ARTHUR TREMBLAY, rang des Hamelins.La Tuque.Laviolette.QC.défendeur, et Me RICHARD ARSENEAULT.régistrateur de La Tuque.582.rue Commerciale, La tuque, QC, G9X 3A9.mis en cause.a) Un terrain de figure irrégulière situé à La Bostonnais, rang des Hamelins.connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt et un (ptie 21), rang Deux, canton de Malhiot.division d'enregistrement de La Tuque et borné comme suit, savoir: en front, vers le nord, par une partie dudit lot 21 étant un chemin gravelé, en profondeur, vers le sud, par la partie dudit lot 21 ci-après décrite, d'un côté, vers l'est, par une partie dudit lot 21 appartenant à M.Raoul Létourneau ou ses représentants; et de l'autre côté, vers l'ouest, par une partie dudit lot 21 restant la propriété du vendeur.Ce terrain mesure, plus ou moins, mesures anglaises, soixante et un pieds (61 pi) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, n\" 32 3713 dans sa ligne nord, soixante-six pieds (66 pi) dans sa ligne est, cinquante-deux pieds (52 pi) dans sa ligne sud et environ soixante pieds (60 pi) dans sa ligne ouest, la rencontre de cette dite ligne ouest formant un angle droit avec la ligne sud dudit terrain.b) Un terrain ayant la forme d'un parallélogramme, situé au même endroit, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt et un (ptie 2Î) du cadastre susdit et borné comme suit, savoir: vers le nord par la partie dudit lot 21 ci-dessus décrite, vers l'est et vers le sud par des parties dudit lot 21 appartenant à M.Raoul Létourneau ou ses représentants et vers l'ouest par une partie dudit lot 21 restant la propriété du vendeur.Ce terrain mesure cinquante-deux pieds (52 pi) dans ses lignes nord et sud et quatre-vingt-quatre pieds (84 pi) dans ses lignes est et ouest.Les lignes est des deux (2) terrains ci-dessus décrits forment une ligne droite d'une longueur de cent cinquante pieds (150 pi) alors que les lignes ouest desdits terrains forment une ligne brisée.Le tout avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au montant de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 4 375.00 $.compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de La Tuque, 582, Commerciale, le SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif, Lionel Fortin Bureau du shérif Cour supérieure La Tuque, le 12 juillet 1983 30369 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-021554-827 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et un bureau au 1155, boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre PAUL et DAME CLAIRE BEAU- SOLEIL, tous deux résidant et domiciliés au 325.place Bécassine, Saint-Louis-de-Terrebonne.district de Terre-bonne, partie défenderesse.Un emplacement situé à Saint-Louis-de-Terrebonne.connu et désigné comme étant le lot numéro seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-treize (393-16) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne.division d'enregistrement de Terrebonne.Avec bâtisse y dessus érigée, circonstances et dépendances, et ayant une superficie de seize mille cent quatorze pieds carrés (16 114 pi;), mesures anglaises et plus ou moins.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement, et notamment une servitude en faveur de Bell Téléphone et Hydro-Québec et al., enregistrée au bureau d'enregistrement, division de Terrebonne, sous le numéro 449912.La mise à prix est fixée à 5 232,50 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, local 1.03.Saint-Jérôme.QC.le VINGT ET UNIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint: Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 27 juillet 1983 30370 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000971-824 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal à Montréal, étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du I\" novembre 1979.suivant arrêté C.P.1979-2921.le tout en conformité de la Loi sur les banques, partie demanderesse, contre JULES LAFLEUR.d'adresse inconnue, et MARIE PAQUET, domiciliée et demeurant au 455, rue Dequen.Sept-îles.district de Mingan, partie défenderesse.Un emplacement situé à Saint-Janvier, connu et désigné comme étant la subdivision cent onze du lot originaire numéro deux cent soixante-cinq (265-111) du cadastre 3714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 août 1983, 115e année, rf 32 > officiel de la paroisse de Saint-Janvier, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec bâtisses dessus érigées et notamment une maison portant le numéro d'immeuble 18154, rue Jeannette, circonstances et dépendances.Sujet à un Règlement de zonage déposé par le ministère des Transports fédéral, enregistré à Terrebonne sous le numéro 481162.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.La mise à prix est fixée à 14 645,00 $, soit 25, % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire.devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, local 1.03, Saint-Jérôme, QC, le VINGT ET UNIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 27 juillet 1983 30371 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001004-823 L/A CAISSE POPULAIRE DE ST-JAN VIER, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 13845, route 117, Saint-Janvier (Mirabel), district de Terrebonne, partie demanderesse, contre T.R.I.HOLDING CORPORATION, corporation légalement constituée, ayant son siège social autrefois au numéro 3777, avenue Lafayette, ville de Boisbriand, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un emplacement situé en la ville de Boisbriand, connu et désigné comme étant composé: a) D'une partie du lot originaire numéro cent quatre-vingt-sept (ptie 187) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, de figure irrégulière, mesurant deux cent quatre-vingt-onze pieds et quatre-vingt-seize centièmes de pied vers l'est, quarante-sept pieds et quarante-deux centièmes de pied le long d'une courbe de cinq mille six cent quatre-vingt-trois pieds et cinquante-huit centièmes de pied de rayon vers le sud-ouest, trente-huit pieds et trente-cinq centièmes de pied vers le sud-ouest, cent vingt-trois pieds et soixante-dix-sept centièmes de pied le long d'une courbe de cinq mille six cent quatre-vingt-trois pieds et cinquante-huit centièmes de pied de rayon vers le sud-ouest, vingt-deux pieds et quatre-vingt-deux centièmes de pied vers l'ouest, cent quatre-vingt-quinze pieds et vingt-trois centièmes de pied vers le nord-ouest, et contenant en superficie vingt et un mille cinq cent quarante-huit pieds carrés et deux dixièmes de pied carré, mesures anglaises, et borné comme suit: vers l'est, par la partie du lot 189 ci-après décrite au paragraphe b); vers le sud-ouest, par une autre partie du lot 187 et le lot 949 (chemin de fer du Canadien Pacifique Limitée); vers l'ouest par une autre partie dudit lot 187; et vers le nord-ouest par le lot 187-136, tous du même cadastre.b) D'une partie du lot originaire numéro cent quatre-vingt-neuf (ptie 189) du même cadastre, de figure irrégulière, mesurant sept cent trente-cinq pieds vers l'est, soixante pieds et quarante-neuf centièmes de pied vers le sud-ouest, quatre cent cinquante et un pieds et onze centièmes de pied le long d'une courbe de cinq mille six cent quatre-vingt-trois pieds et cinquante-huit centièmes de pied de rayon vers le sud-ouest, deux cent quatre-vingt-onze pieds et quatre-vingt-seize centièmes de pied vers l'ouest, cent quatre-vingt-dix pieds et huit centièmes de pied vers le nord-ouest, dix-huit pieds et soixante-cinq centièmes de pied le long d'une courbe de cent trente pieds et cinquante-huit centièmes de pied de rayon vers le nord, cent cinquante-sept pieds et cinquante-sept centièmes de pied vers le nord, soixante-deux pieds et quatre-vingt-trois centièmes de pied le long d'une courbe de quarante pieds de rayon vers le nord-est, et contenant en superficie deux cent sept mille sept cent cinquante-sept pieds carrés et un dixième de pied carré, mesures anglaises, et bornée comme suit: vers l'est par le lot 189-30 (boulevard Grande-Allée); vers le sud-ouest par le lot 949 (chemin de fer du Canadien Pacifique Limitée); vers l'ouest par la partie dudit lot 187 décrite au paragraphe a); vers le nord-ouest par le lot 189-68; et vers le nord et le nord-est par le lot 189-67 (rue Lafayette), tous du même cadastre; c) D'une autre partie du lot originaire numéro cent quatre-vingt-sept (ptie 187) du même cadastre, de figure irrégulière, mesurant quatre cent cinquante-six pieds et quarante-cinq centièmes de pied vers l'est, trois cent deux pieds et quarante-deux centièmes de pied vers le sud-ouest, cinquante-six pieds et douze centièmes de pied le long d'une courbe de quatre-vingts pieds et trois centièmes de pied de rayon vers le sud-ouest, cent soixante-treize pieds et soixante-seize centièmes de pied vers l'ouest, deux cent quatorze pieds vers le nord, et contenant en superficie soixante-dix mille quatre cent soixante-huit pieds carrés et six dixièmes de pied carré, mesures anglaises, et bornée comme suit: vers l'est par la partie du lot 189 ci-après décrite au paragraphe d); vers le sud-ouest et l'ouest par le lot 187-134 (rue Lafayette); vers le nord par une autre partie dudit lot 187, tous du même cadastre.d) D'une autre partie du lot originaire numéro cent quatre-vingt-neuf (ptie 189) du même cadastre, de figure GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 août 1983.Il Se année, rf 32 3715 irrégulière, mesurant trois cent cinquante-trois pieds et soixante-dix centièmes de pied vers l'est, soixante-deux pieds et quatre-vingt-trois centièmes de pied le long d'une courbe de quarante pieds de rayon vers le sud-est, cent cinquante-sept pieds et cinquante-sept centièmes de pied vers le sud, cinquante-six pieds et dix-sept centièmes de pied le long d'une courbe de soixante-quatre pieds et cinquante-huit centièmes de pied de rayon vers le sud; cent soixante-dix-sept pieds et trente-neuf centièmes de pied vers le sud-ouest, quatre cent cinquante-six pieds et quarante-cinq centièmes de pied vers l'ouest, cent vingt-neuf pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied vers le nord, quarante-quatre pieds et soixante-huit centièmes de pied vers le nord, deux cent quatre-vingt-neuf pieds et quarante-sept centièmes de pied vers le nord-est, et contenant en superficie cent quatre-vingt mille cinq cent soixante pieds carrés et un dixième de pied carré, mesures anglaises, et bornée comme suit: vers l'est par le 189-30 (boulevard Grande-Allée); vers le sud-est, le sud et le sud-ouest par le lot 189-67 (rue Lafayette); vers l'ouest par la partie du lot 187 décrite au paragraphe c); et vers le nord et le nord-est par une autre partie dudit lot 189, tous du même cadastre.e) D'une partie du lot originaire numéro cent quatre-vingt-sept (ptie 187) du même cadastre, de figure irrégulière, mesurant cent vingt-six pieds et cinquante-neuf centièmes de pied vers l'est, cinquante-quatre pieds et soixante-sept centièmes de pied le long d'une courbe de cent quarante-six pieds et trois centièmes de pied de rayon vers l'est, trois cent treize pieds et soixante-deux centièmes de pied vers le sud.soixante-treize pieds et quatre-vingt-dix-sept centièmes de pied vers l'ouest, cent vingt-six pieds et quatre centièmes de pied vers l'ouest, deux cent quatre-vingt-cinq pieds et soixante-sept centièmes de pied vers le nord, trente et un pieds et quarante-deux centièmes de pied le long d'une courbe de vingt pieds de rayon vers le nord-est, et contenant en superficie soixante et un mille trente-quatre pieds carrés, mesures anglaises, et bornée comme suit: vers l'est par le lot 187-134 (rue Lafayette); vers le sud par le lot 187-136; vers l'ouest par une partie du lot 186; et vers le nord et le nord-est par le lot 187-135 (rue Lamartine), tous du même cadastre.Tel que le tout se trouve présentement, sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur, sujet notamment à deux servitudes en faveur de Shawinigan Water & Power, créées aux termes des actes enregistrés au comté de Terrebonne sous les numéros 100675 et 253997, de même qu'à un règlement de zonage par le ministère des Transports du Canada, aux termes de l'acte enregistré au comté de Terrebonne, sous le numéro 481162.Tel que le tout apparaît également sur un plan et une description technique préparés par monsieur Jean-Paul Martin, arpenteur-géomètre, le vingt-trois novembre mil neuf cent soixante-dix-neuf, sous le numéro 7108 de ses minutes.La mise à prix est fixée à 6 100,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit à l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.de Martigny ouest; bureau 1.03.Saint-Jérôme, QC.le VINGT ET UNIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 27 juillet 1983 30372 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000495-832 L/ES CONSTRUCTIONS J.P.PROVOST INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal à Huberdeau.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre MONT TREMBLANT ESTATES INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social et bureau principal au 507, rue CÎare-mont, Westmount, district de Montréal, partie défenderesse.Des emplacements, avec maisons dessus érigées, situées en la municipalité de Mont-Tremblant, province de Québec, connus et désignés comme étant a) Le lot numéro cinq de la resubdivision officielle du lot numéro trente-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-cinq (25-37-5); b) Les lots numéros quatre et cinq de la resubdivision officielle du lot numéro trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-cinq (25-38-4 et 25-38-5); c) Les lots numéros quatre et six de la resubdivision officielle du lot numéro quarante de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-cinq (25-40-4 et 25-40-6); d) Le lot numéro six de la resubdivision officielle du lot numéro trente-neuf de la subdivision officielle du lot numéro vingt-cinq (25-39-6); e) Le lot numéro trois de la resubdivision officielle du lot numéro quarante de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-cinq (25-40-3); Tous les lots ci-dessus mentionnés sont situés dans le rang IV, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de 3716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, n\" 32 Grandisson.division d'enregistrement de Terrebonne, ainsi que lous les droits, titres et intérêts.La mise à prix est fixée à 16 562,00 $ concernant le lot 25-37-5.à 16 562,00 $ concernant le lot 25-38-4, à 16 926,00 $ concernant le lot 25-38-5.à 16 926,00 $ concernant le lot 25-40-4.à 19 360,25 $concemant le lot 25-40-6.à 19 201.00 $ concernant le lot 25-39-6 et à 19 201.00 S concernant le lot 25-40-3.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.a) Les lots numéros un et deux de la resubdivision officielle du lot numéro trente-sept de la subdivision officielle du lot numéro vingt-cinq (25-37-1 et 25-37-2); b) Les lots numéros un et deux de la resubdivision officielle du lot numéro trente-huit de la subdivision du lot numéro vingt-cinq (25-38-1 et 25-38-2); c) Les lots numéros un et deux de la resubdvision officielle du lot numéro trente-neuf de la subdivision officielle du lot numéro vingt-cinq (25-39-1 et 25-39-2): d) Les lots numéros un et deux de la resubdivision officielle du lot numéro quarante de la subdivision officielle du lot numéro vingt-cinq (25-40-1 et 25-40-2); Tous les lots ci-dessus mentionnés sont situés dans le rang IV.aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Grandisson.division d'enregistrement de Terrebonne, ainsi que tous les droits, titres et intérêts.La mise à prix est fixée à 11 534,25 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670c C.P.C.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.rue de Martigny ouest, local 1.03.Saint-Jérôme.QC.le VINGT-TROISIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à compter de DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 27 juillet 1983 30373 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000444-837 S.400-18-000035-836 VlLLE DE BÉCANCOUR.corporation ayant son bureau au 1295.avenue Nicolas-Perrot.Bécancour.district de Trois-Rivières.demanderesse, contre ANDRÉ LE-FEBVRE, domicilié et résidant au 2805, des Tourterelles, Gentilly, district de Trois-Rivières.défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet no I.3050.avenue Nicolas-Perrot.Bécancour, district de Trois-Rivières, mis en cause.« a) Les subdivisions numéros sept et huit de la subdivision numéro vingt-deux du lot originaire numéro quatre-vingt-cinq (85-22-7 et 85-22-8) du cadastre de Saint-Édouard de Gentilly, comté de Nicolet.b) Les subdivisions numéros vingt-trois et vingt-quatre de la subdivision numéro trente-quatre du lot originaire numéro quatre-vingt-six (86-34-23 et 86-34-24) du susdit cadastre.Ces immeubles sont situés à Gentilly.ville de Bécancour.dans le Domaine du Boisé, le long de la rue des Tourterelles, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à I 836,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet no I, 3050.avenue Nicolas-Perrot.Bécancour.district de Trois-Rivières, le JEUDI QUINZIÈME jour de SEPTEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 27 juillet 1983 30374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, n\" 32 3717 Vente pour taxes, avis de publication Ville de Saint-Constant Avis est, par les présentes, donné par le soussigné Gabriel Brisson.secrétaire-trésorier de la ville de Saint-Constant, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des propriétés à être vendues pour défaut de paiement des taxes ont été publiés à deux reprises au journal « Le Reflet ».les mercredis 15 juin et 27 juillet 1983.Saint-Constant, le 29 juillet 1983 Le secrétaire-trésorier.30447 Gabriel Brisson Errata Ville de Saint-Jean Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 3360 de l'édition numéro 29 du 23 juillet 1983.Au dossier 254795 nous aurions dû lire: « Ajouter: le lot 1183 en vertu des dispositions des articles 2114b du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-1 ) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 juin 1983.Remplacer: une partie des lots 35.36, 1157 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 juin 1983.» 30342 Dresser Canada Inc.Division Canadian Refractories Dans l'avis publié à la partie I de la Gazette officielle du 23 avril 1983.115° année, no 16, page 1847.il aurait fallu lire au paragraphe 2 b).ce qui suit: « b) les lots dix-huit-a, dix-huit-b et dix-huit-c (18a.18b, 18c) du rang Onze (XI) du cadastre officiel du canton de Grenville.30406 I 3718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 août 1983.115e année, n* 32 INDEX AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' CHÉNÉVILLE.MUNICIPALITÉ [Prolongation d'un délai pour Iélaboration d'un pion d'urbanisme) 3666 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES ABATTOIR COOPÉRATIF DE CHARLEVOIX (Formation) -'666 ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉCONOMIE FAMILIALE DE LEST DE MONTRÉAL [Formation) ¦'
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