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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 3 (no 35)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1983-09-03, Collections de BAnQ.

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[" iazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Awjc 3 septembre 1983 MV,Î5 No 35 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.4018 Avis divers.4018 Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les.4020 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.4020 Code de procédure civile.4025 Compagnies.Loi sur les.3993-4028 Compagnies minières.Loi sur les.4030 Curatelle publique.Loi sur la.4031 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.4017 Financement des partis politiques.Loi régissant le.4032 Inspecteur général des institutions financières.4032 Liquidation des compagnies.Loi sur la .4032 Ministères, Avis concernant les.4033 Proclamation(s).4033 Projets de loi privés.Avis concernant les.4034 Sociétés de prêts et de placements.Loi sur les.4034 Soumissions, Demandes de.:.4034 Syndicats professionnels.Loi sur les.4038 Vente(s) par licitation.4038 Vente(s) par shérif.4039 Vente(s) pour taxes, avis de publication.4066 Bibliothèque nationale du Québec © Editeur officiel du Québec, 1983 i i AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis : la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte; alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant verse en trop.responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 s la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 s les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6s la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzicr Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charcst ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques » : 48 s pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements » : 70 s pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »>: 70S pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines- avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n\" 35 3993 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: ., Date de Nouveau nombre Denom.nat.on soc.ale constitution d'administrateurs 1849-5440 ASSOCIATION COVOITURAGE QUÉBEC INC.1981 08 27 15 1480-0858 LES ASSOIFFÉS DE VIVRE R.H.P.INC.1977 11 24 7 1240-7433 BRANDON LEASEHOLD INC.19711126 3 1199-8960 CASSAL SUPPLY CORP.1970 04 27 5 2151-9582 CENTRE D'AIGUILLAGE ESTRIE INC.1983 02 28 8 » 1108-5826 DUPUIS MARINE (MONTRÉAL) INC.1963 07 08 3 1844-7136 FONDATION DE GARDERIE DE JOUR DE MONTRÉAL.1981 03 30 5 1633-1506 FONDATION POUR LA RECHERCHE SUR LES 1979 02 01 11 MALADIES DE L'OEIL 1172-7179 G.LAMONTAGNE, INC.1964 05 12 4 1172-7179 G.LAMONTAGNE, INC.1964 05 12 5 2150-1689 LIGUE DE FOOTBALL JUNIOR DU QUEBEC.1983 0111 11 1113-5548 THE LITTLE CLUB INC.1963 03 28 4 1371-0512 LOCATION IMMOGAZ INC.1975 01 22 3 1168-2560 LE MAGASIN DES CULTIVATEURS (1965) INC.1965 09 01 3 1166-7979 MATÉRIAUX ECONOMIQUES INC.1967 12 04 5 3994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année.n° 35 ., Dat« de Nouveau nombre Denomination sociale constitution d'administrateurs 1274-3522 MARLAP CORPORATION.1964 09 12 4 1469-3568 SALON CARBOURG INC.1976 08 20 3 1476-3353 LE TERRITOIRE POPULAIRE CHENIER INC.1977 04 06 16 V inspecteur général des institutions financières, 30723 Jean-Marie Bouchard Correction des lettres patentes (Article 12) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes constituant en corporation: Dénomination sociale lettres pastes correction Modification 2152-9292 LE COMITÉ DES LOISIRS, CANTON DE 1983 03 18 1983 08 10 émission par le ministre des SHEFFORD, SECTION SAXBY, INC.Institutions financières et Coopératives L'inspecteur général des institutions financières, 30723 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de \"a,e **es Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification supplémentaires 1139-8062 ANCHOR INDUSTRIAL PLASTICS LTD.1965 05 28 1983 08 15 de la dénomination sociale: PLASTIQUES ANCHOR LTÉE ANCHOR PLASTICS LTD. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, tf 35 3995 Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modification supplémentaires 1231-4126 LIBRAIRIE ESPAGNOLE INC.1964 06 30 1983 08 10 des objets: 30723 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2158-1616 2158-1616 QUÉBEC INC.1983 08 12 Montréal 2158-1624 2158-1624 QUÉBEC INC.1983 08 12 Longueuil 2158-1640 2158-1640 QUÉBEC INC.1983 08 15 Longueuil 2158-3059 2158-3059 QUÉBEC INC.'.1983 08 10 Rouyn-Noranda 2158-3067 2158-3067 QUÉBEC INC.1983 08 10 Rouyn-Noranda 2158-3083 2158-3083 QUÉBEC INC.1983 08 11 Trois-Rivières 2158-3091 2158-3091 QUÉBEC INC.1983 08 11 Terrebonne 2158-3273 2158-3273 QUÉBEC INC.1983 08 15 Québec 21-58-3307 2158-3307 QUÉBEC INC.1983 08 15 Québec 2158-3331 2158-3331 QUEBEC INC.1983 08 16 Québec 3996 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année.n° 35 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2158-3356 2158-3356 QUÉBEC INC.\t.1983 08 16\tChicoutimi 2158-7878 2158-7878 QUÉBEC INC.\t.1983 08 10\tSaint-Maurice 2158-7886 2158-7886 QUÉBEC INC.\t.1983 08 10\tMontréal 2158-7894 2158-7894 QUÉBEC INC.\t.1983 08 10\tMontréal 2158-9023 2158-9023 QUÉBEC INC.\t.1983 08 10\tSaint-François 2158-9130 2158-9130 QUÉBEC INC.\t.1983 08 11\tMontréal 2158-9148 2158-9148 QUÉBEC INC.\t.1983 08 11\tSaint-Maurice 2158-9155 2158-9155 QUÉBEC INC.\t.1983 08 11\tMontréal 2158-9197 2158-9197 QUÉBEC INC.\t.1983 08 II\tMontréal 2158-9205 2158-9205 QUÉBEC INC.\t.1983 08 11\tMontréal 2158-9213 2158-9213 QUÉBEC INC.\t.1983 08 11\tMontréal 2158-9221 2158-9221 QUÉBEC INC.\t.1983 08 11\tMontréal 2158-9239 2158-9239 QUÉBEC INC.\t.1983 08 11\tMontréal 2158-9247\t\tMontréal 2158-9254 2158-9254 QUÉBEC INC.\t.1983 08 11\tMontréal 2158-9403\t\tRoberval 2158-9668 2158-9668 QUÉBEC INC.\t.1983 08 15\tGaspé 2158-9866\t\tAbitibi 2158-9874\t\tAbitibi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n\" 35 3997 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-9882 2158-9882 QUÉBEC INC.\t.1983 08 15\tAbitibi 2158-9890 2158-9890 QUÉBEC INC.\t.1983 08 15\tAbitibi 2158-9965 2158-9965 QUÉBEC INC.\t.1983 08 15\tMontréal 2158-9973 2158-9973 QUÉBEC INC.\t.1983 08 15\tMontréal 2159-0070 2159-0070 QUÉBEC INC.\t.1983 08 15\tBedford 2159-0088 2159-0088 QUÉBEC INC.\t.1983 08 16\tTerrebonne 2159-0096 2159-0096 QUÉBEC INC.\t.1983 08 16\tTerrebonne 2159-0179 2159-0179 QUÉBEC INC.\t.1983 08 16\tMontréal 2158-3265 ACCOMMODATION RÉJEAN INC.\t.1983 08 15\tQuébec 2158-3182 ADMIRE BARIL & FILS INC.\t.1983 08 12\tTrois-Rivières 2158-9932 AÉRO IDP INC.\t.1983 08 15\tQuébec 2158-3018 AGENCE DE DISTRIBUTION ET DE VENTE A.D.V.INC.\t1983 08 10\tQuébec 2158-9957 AIR SUPRA INC.\t.1983 08 15\tDrummond 2158-7506 ANISYL INC.\t.1983 08 12\tJoliette 2158-9437 LES ARMOIRES D L M INC.\t.1983 08 11\tBeauce 2158-9106 LES ASSURANCES PIERRE RAYMOND INC.\t.1983 08 10\tIberville ,2158-6771 AUTOMOBILES 3 M INC.\t.1983 07 27\tBeauharnois 2158-9015 AUTOMOBILES RIPON INC.\t.1983 08 10\tBeauharnois 2158-9924 LES AUTOS GASTON VERRIER INC.\t.1983 09 01\tSaint-François 3998 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.Il5e année.n° 35 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-4685 BARRIÈRE & DESROSIERS REMORQUAGE (1983) LTÉE\t1983 07 22\tMontréal 2158-9056 BIJOUX REFLECTIONS INC.\t.1983 08 10\tMontréal 2158-7811 BOUCHERIE ET FROMAGERIE NANTELE INC.\t.1983 08 09\tMontréal 2158-3208 BOUTIQUE LE CIRQUE «GALERIES RIMOUSKI» INC.\t1983 08 12\tChicoutimi 2158-8934 BRASSERIE LA TABLE RONDE (MANIWAKI) INC.\t1983 08 09\tLabelle 2158-7936 ÇA CLIQUE GRANBY INC.\t.1983 08 10\tBedford 2158-7977 CASCADES (EAST ANGUS) INC.\t.1983 08 10\tSaint-François 2158-7803 CHAUSSURES & CORDONNERIE LAURA INC.\t.1983 08 09\tMontréal 2158-9163 CINÉ II 83 LTÉE .\t.1983 08 11\tMontréal 2158-9502 CODEMARK INC.\t.1983 08 11\tMontréal 2158-9122 COMECO-DEE INC.\t.1983 08 11\tLaval 2158-1582 LES COMMUNICATIONS AVTEL INC.\t.1983 08 11\tMontréal 2158-9544 CONSTRUCTION ALAIN FORTIN INC.\t.1983 08 12\tRoberval 2158-3075 CONSTRUCTION RAYMOND ALIE INC.\t.1983 08 10\tRichelieu 2158-3190 LES CONSTRUCTIONS MERCIER INC.\t.1983 08 12\tBeauce 2159-0120 LES CONSTRUCTIONS RECON INC.\t.1983 08 16\tBedford 2159-0013\t\tAlma 2158-9510 CONTRÔLES PAL.INC.\t.1983 08 11\tTerrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n\" 35 3999 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-3232 C.B.DIESEL INC.\t1983 08 12\tQuébec 2158-3133 DÉCORATION GILANCTIL INC.\t1983 08 11\tQuébec 2159-0203 DENIS DAGENAIS INC.\t1983 08 16\tTerrebonne 2158-9395 DIEUDONNÉ PAQUET ET FILS INC.\t1983 08 11\tRimouski 2158-9452 LES ÉCURIES DR.MARC LANDRY INC.\t.1983 08 11\tBedford 2158-9379 ÉNERGIE ET BÂTIMENT JC INC.\t1983 08 11\tLongueuil 2158-9601 ENTRE QUATRE MURS INC.\t.1983 08 12\tMontréal 2158-7852 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES ALAIN GRENIER INC.\t1983 08 10\tSaint-Maurice 2158-9486 LES ENTREPRISES GILLES ET PIERRE INC.\t1983 08 12\tMontréal 2159-0161 LES ENTREPRISES L'ÉCUYER ET TESSIER INC.\t1983 08 16\tTerrebonne 2159-0104 LES ENTREPRISES PELMONT INC.\t.1983 08 16\tTrois-Rivières 2158-7860 LES ENTREPRISES YVES NORMANDIN INC.\t.1983 08 10\tSaint-Maurice 2158-9296 LES ÉPICERIES ARCAND ET COLLIN INC.\t.1983 08 10\tMontréal 2158-3042 EXCAVATION G.DUMONT INC.\t.1983 08 10\tGaspé 2158-7902 EXCLUSIVITÉ LOUBEL INC.\t.1983 08 08\tMontréal 2158-9635 FONDERIE INDUSTRIELLE LAFORO INC.LAFORO INDUSTRIAL FOUNDRY INC.\t1983 08 12\tBeauce 2158-9999 FORAGE DE PUITS CHAMPAGNE INC.\t.1983 08 15\tIberville 2158-7969\t.1983 08 10\tLaval 4000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année.n° 35 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-3109 GARAGE BELLEMARE MOTO INC.\t.1983 08 11\tTrois-Rivières 2158-3174 GARAGE NORMAND GODBOUT INC.\t.1983 08 12\tMontmagny 2158-9718 AU GENTIL MUGUET INC.\t.1983 08 15\tRimouski 2158-7993 GEO.E.VANDELAC INC.\t.1983 08 10\tMontréal 2158-3125 GESTION 17-12-39 QUÉBEC INC.\t.1983 08 11\tQuébec 2158-9114 GESTION ALIMENTAIRE ROMO INC.\t.1983 08 10\tMontréal 2158-7928 GESTION D.M.R.INC.\t.1983 08 10\tJoliette 2158-9940 GESTION FONTAINEBLEAU INC.\t.1983 08 15\tSaint-François 2158-9981 GESTION J.R.D.GENDRON INC.\t.1983 08 15\tDrummond 2158-9494 GESTION LADOUCEUR (1983) INC.\t.1983 08 11\tTerrebonne 2158-9320 GESTION MARINVEST INC.MARINVEST HOLDINGS INC.\t1983 08 11\tMontréal 2159-0195 GESTION MI-LAR INC.\t.1983 08 16\tMontréal 2158-3166 GESTIONS ROGER TOUSSAINT INC.\t.i.1983 08 12\tMontmagny 2158-9312 GRALICOM INC.\t.1983 08 11\tFrontenac 2158-3323\t\tQuébec 2158-3034 GROUPE 10-11 INC.\t\tMontmagny 2158-9064\t\tRichelieu 2158-9346 LES HABITATIONS CHANTIGNOLE ( 1983) INC.\t.1983 08 11\tLongueuil 2158-9171 IMPORTATIONS PALAIS ROYAL INC.\t\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, I15e année, n\" 35 4001 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-3281\t\t LES INDUSTRIES DUAL INC.\t1983 08 15\tQuébec 2158-9288\t\t LES JARDINS ARCAND ET COLLIN INC.\t1983 08 10\tMontréal 2158-7779\t\t JASSON & CHABOT INC.\t1983 08 09\tBeauce 2158-9585\t\t J.C.DESCHAMBEAULT INC.\t1983 08 12\tArthabaska 2159-0187\t\t LAURENT FISET ET FILS LTÉE .\t1983 09 01\tJoliette 2158-7597\t\t LESSARD ÉQUIPEMENT DE BUREAU INC.\t1983 08 08\tFrontenac 2158-9304\t\t LIBRAIRIE DES ÉDITIONS BERGERON INC.\t1983 08 10\tMontréal 2158-7944\t\t LIBRAIRIE LORANGER-BOUCHER INC.\t1983 08 10\tMontréal 2158-9460\t\t LOCATION VIDÉO-MONDE INC.\t1983 08 11\tQuébec 2158-7613\t\t MAÇONNERIE GAGNON (MONTRÉAL) INC.\t1983 08 08\tMontréal 2158-8488\t\t LA MAISON ROYALE ASBESTOS INC.\t1983 08 01\tSaint-François 2158-9726\t\t MARCHÉ PAUL RIENDEAU INC.\t.1983 08 15\tLongueuil 2158-9569\t\t MAXI TRANSVISION INC.\t1983 08 12\tSaint-François 2158-9734\t\t MEUBLES G.LAMBERT INC.\t1983 08 15\tAbitibi 2158-7951\t\tI MICHEL BOUNADERE INC.\t1983 08 10\tJoliette 2158-9338\t\t MRK COMMUNICATION MARKETING INC.\t1983 08 11\tQuébec 2158-9361\t\t NETTOYAGE ANDRÉ MASSE INC.\t1983 08 11\tChicoutimi 2158-9593\t\t NETTOYEUR PROFESSIONNEL LAC ST-JEAN\t1983 08 12\tAima (1983) INC.\t\u2022*\t 2158-9262\t\t \t\tMontréal 4002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, tf 35 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2158-7738 LE PÂTISSIER KOKOLAKIS INC.\t.1983 08 08\tQuébec 2158-9577 LES PÉTROLES BUFFITT INC.\t.1983 08 12\tMingan 2158-7753 LES PLACEMENTS BERNARD LUSSIER LTÉE .\t.1983 08 09\tLongueuil 2158-9007 LES PLACEMENTS CARL CÔTÉ INC.\t.1983 08 10\tKamouraska 2158-9411 PLACEMENTS DECHEL INC.\t.1983 08 11\tLongueuil 2158-7787 LES PLACEMENTS HUGUETTE NADEAU INC.\t.1983 08 09\tRoberval 2158-3158 PLACEMENTS J.A.LAÇASSE INC.\t.1983 08 12\tMontmagny 2159-0153 LES PLACEMENTS J.P.P.LTÉE .\t.1983 08 16\tMontréal 2158-3026 PLACEMENTS MERSOL LTÉE .\t.1983 08 10\tQuébec 2158-9692 PLACEMENTS R.ET K.GRAVEL INC.\t.1983 08 15\tChicoutimi 2158-3240 PLAN DE PROTECTION DESCO INC.\t.1983 08 15\tQuébec 2158-7829 PLOMBERIE ET CHAUFFAGE PANFILI INC.\t.1983 08 09\tMontréal 2158-6243 PORTRAIT-ORDINATEUR-PLUS, INC.\t.1983 07 25\tHull 2158-3216 PROMOTIONS DU HALL INC.\t.1983 08 12\tQuébec 2158-3257 PUBLIPOSTAGE AVANT-GARDE INC.\t.1983 08 15\tQuébec 2158-9627 PUBLI-FANION INC.\t.1983 08 12\tQuébec 2158 8611 RESTAURANT ARCHIE LTÉE ARCHIES RESTAURANT LTD\t1983 08 02\tMontréal 2159-0112 RESTAURANTS PASTELLI INC .\t\tLaval 2158-7985 R.LÉPINE CONSTRUCTION INC.\t\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, U5e année, n\" 35 4003 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2158-9080 LA SABLIÈRE GUY B.MARTEL INC.\t.1983 08 10\tDrummond 2158-9189 SALON DE QUILLES DAGENAIS INC.\t.1983 08 11\tLaval 2158-7837 SANTÉ ET PHYSIQUE PLUS LTÉE .\t.1983 08 09\tKamouraska 2158-3299 SAVOUR BEC INC.\t.1983 08 15\tQuébec 2158-9676 SCIERIE DU FJORD LTÉE .\t.1983 08 15\tChicoutimi 2158-9478\t\tGaspé 2158-7761 SERGE GONTHIER INC.\t.1983 08 09\tMontmagny 2158-7795 SILHOUETTE 1900 INC.\t.1983 08 09\tQuébec 2158-7720 SOCIÉTÉ DE GESTION PARCAN INC.\t.1983 08 08\tQuébec 2158-3141 SOCIÉTÉ DE LIERCOURT INC.\t.1983 08 11\tQuébec 2158-9551 SOCIÉTÉ D'EXPLORATION DE L'ESTRIE INC.\t.1983 08 12\tSaint-François 2158-9072 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HELIOTROPES INC.\t1983 dépôt\tMontréal 2158-3315\t\tQuébec 2158-9643 STUDIO LEFAIVRE & DESROCHES INC.\t.1983 08 12\tQuébec 2158-3117 TABAGIE CARREFOUR BEAUPORT INC.\t.1983 08 11\tQuébec 2158-9619\t\tSaint-François 2158-9387\t\tFrontenac 2158-7712\t\tQuébec 2158-7746 LES VÊTEMENTS LAURENT GERVAIS INC.\t.1983 08 09\tTerrebonne 4004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année.n° 35 Dénomination sociale et sa version consultation District judiciaire 2158-9270 LES VIANDES ARCAND ET COLLIN INC.1983 08 10 Montréal 2158-9429 VIROGIS INC.1983 08 11 Montréal 2158-7001 VITRERIE DU GOLFE (1983) INC.1983 08 04 Mingan 2158-7910 VONG ÉLECTRONIQUE INC.1983 08 09 Joliette 30723 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: 11,r \u201e ,,i Date de Date de Nouvelle dénomination sociale Denom.nat.on sociale constitution continuation s'il y a lieu 1199-3961 ANDRÉ DOYON, 1970 09 21 1983 08 10 ENTREPRENEUR-ÉLECTRICIEN INC.1370-5942 AUTOPRO INC.1974 12 04 1983 08 15 1340-7994 BERCHMANS JUTRAS INC.1973 09 11 1983 08 10 1334-4486 BOUTIQUE DU TRICOT SUZANNE INC.1973 04 03 1983 08 11 1478-0233 BOUTIQUE GINETTE & DENIS INC.1977 05.27 1983 08 10 1104-5309 BOUTIQUE WEEK-END INC.1969 03 26 1983 08 12 1465-3109 LA COMPAGNIE DE GESTION ET DE 1976 04 21 1983 08 11 RECHERCHE VISUOCORTEX INC.1641-2272 SS^ÎffirÏRIIPI 198001 30 1983 08 12 LES ADMINISTRATEURS T & H ADMINISTRATIONS GARUF1 INC & ASSOCIÉS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.II5e année, rf 35 4005 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1364-7508 DENIS FORCIER INC.\t1975 07 18\t1983 07 27\t 1502-3344 DISTRIBUTIONS BRAULT & TRUDEAU INC.\t1976 02 27\t1983 08 11\t 1363-4480 ÉLECTROMÉCANIQUE PLESSIS LTÉE .\t1975 05 09\t1983 08 15\t 1626-4293 LES ENTREPRISES COFFRAGE MULTIFORME INC.\t1978 05 12\t1983 08 10\t 1268-9089 LES ENTREPRISES JOLADES INC.\t1966 03 16\t1983 07 25\t 1289-8128 LES ENTREPRISES LAMBERT INC.\t1964 09 22\t1983 07 15\t 1461-8755 LES ÉPICIERS HOGUE ET FRÈRES INC.\t1975 09 10\t1983 08 16\t- 1639-5964 FERME BOURASSA & FLEURY INC.\t1979 11 15\t1983 08 15\t 1468-2009 GESTION GILBERT LAFRANCE INC.\t1976 07 05\t1983 06 17\t 1502-4631 GILLES LATOUR & FILS INC.\t1976 03 08\t1983 05 19\t 1249-6576 GRAPHIQUE-COULEURS LTÉE .\t1971 08 17\t1983 08 12\tGRAPHIQUE-COULEUR LTÉE 1336-6505 G.HENRI DALZIL INC.\t1973 03 29\t1983 08 12\tG.H.DALZIL & FILS INC.1135-6615 HERMANN FORGET LTÉE.\t1966 04 19\t1983 08 11\t 1168-1863 HÔTEL MANOIR VICTORIA INC.\t1962 09 21\t1983 08 12\tMANOIR VICTORIA INC.1624-8379 INDUSTRIE OLGA INC.\t1978 03 29\t1983 08 11\t1624-8379 QUÉBEC INC.1473-9494 LES INDUSTRIES TAG.LTEE .\t1977 02 07\t1983 08 16\t 1336-3874 INSTRUMENTS DE MUSIQUE P.A.LIMITÉE\t1973 07 13\t1983 08 10\t 1507-8140 JULES SAVARD INC.\t1977 10 19\t1983 08 12\t 4006 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, rf 35 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1230-7229 J.A.LAÇASSE INC.\t\t1983 08 12\t 1640-9294 J.-LAVAL TANGUAY INC.\t1980 01 16\t1983 08 16\t 1154-1299 KERHULU, INC.\t1948 01 31\t1983 08 05\tGESTION GECAR INC.1363-9646 LIBRAIRIE DU CAP INC.\t1975 06 06\t1983 07 25\t 1131-9985 LINGERIE PAULINE INC.\t1965 10 27\t1983 08 16\t 1342-2928 LOTISSEMENTS QUÉBEC LTÉE .\t1969 09 03\t1983 08 08\t 1136-7018 MANUFACTURE DE CHAUSSURES «EXCEL.» LTÉE\t1959 06 15\t1983 08 12\t 1348-7731 MENUISERIE TARDIF INC.\t1972 08 03\t1983 08 12\t 1338-3161 MERRILL ALLARD INC.\t1972 06 05\t1983 08 10\t 1624-5656 ORTHODONTIE PLUS LTÉE .\t1978 03 20\t1983 08 15\t 1472-4645 PÉPINIÈRE GARDNER INC.\t1976 12 20\t1983 08 11\t 1349-4679 PIÈCES D'AUTO V.A.P.INC.\t1973 11 28\t1983 08 15\t 1243-5996 PLACE JACQUES-CARTIER (SHERBROOKE) INC.\t1967 08 01\t1983 08 15\tTRANSVISION WATERLOO INC.1503-2766 LES PLACEMENTS DIVERSIFICO INC.\t1976 04 29\t1983 08 08\t 1631-6564 LES PLACEMENTS PIERRE CLOUTIER INC.\t1978 11 24\t1983 08 10\t 1280-1866 PLANITEK INC.\t1964 12 31\t1983 08 11\t 1365-0494 PORCHERIE ARCHAMBAULT & ALLARD INC.\t\t1983 08 II\tFERME G ET T ALLARD INC.1215-2567 PRÉCISION CANAMO INC.\t1971 10 27\t1983 08 09\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année.n° 35 4007 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1351-6182 LES PRODUITS DE LA BOULANGERIE VAN HORNE INC.\t1974 01 16\t1983 08 12 1177-5665 RAYMOND GIRARD INC.\t1967 06 30\t1983 08 11 1332-1245 RESTAURANT CHEZ GIOVANNI PARISI INC.\t1972 09 28\t1983 08 15 1636-7351 RESTAURANT MARGO LEE INC.\t1979 06 01\t1983 08 12 1365-7085 SERRES DELSON INC.- .\t1975 06 06\t1983 08 09 1284-8925 SERVICE SPÉCIAL DE VIDANGES INC.\t1971 12 17\t1983 08 11 1505-7532 LES SERVICES DE GESTION MÉDICALE JARRY INC.\t1976 11 25\t1983 08 12 1270-9234 SOCIÉTÉ LALANDE INC.\t1969 12 05\t1983 07 29 1362-7641 SOFITAB INC.\t1975 04 01\t1983 08 09 1351-7552 LES SOIES MARSHALL LTEE .\t1973 12 17\t1983 08 12 1338-9382 TRANSPORT C.GAGNON LTEE.\t1972 06 14\t1983 08 12 1249-3300 TRANSPORT R.G.C.INC.\t1971 11 09\t1983 08 10 1180-2923 TRANSVISION LENNOXVILLE INC.\t1960 09 12\t1983 08 12 1179-3171 TRANSVISION (EAST ANGUS) INC.\t1961 08 10\t1983 08 12 1327-6647 TYPARTINC.\t1972 06 22\t1983 08 08 1362-5827 VEILLEUX ET NADEAU INC.\t1975 03 24\t1983 08 11 30723 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 4008 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, r?Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2158-9684 RÔTISSERIE FUSEY (1983) INC.LES ENTREPRISES LAVERGNE ET 1983 08 15 TESSIER INC.LES ENTREPRISES LAURENT LAVERGNE INC.LES ENTREPRISES MICHEL LAVERGNE INC.LES ENTREPRISES LAMANSE INC.LES ENTREPRISES LAUMICHE INC.Trois-Rivières 30723 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1648-4727 1648-4727 QUÉBEC INC.1980 10 22 1856-6000 1856-6000 QUÉBEC INC.1982 03 31 1863-6480 1863-6480 QUÉBEC INC.1982 11 26 1864-5341 1864-5341 QUÉBEC INC.1982 12 20 1864-7214 1864-7214 QUÉBEC INC.1982 12 21 2150-2612 2150-2612 QUÉBEC INC.1983 0113 1983 08 12 de la dénomination sociale: LOCATION G.CARRIER INC.1983 08 12 de la dénomination sociale: DÉCOR BAIN PLUS LTÉE 1983 08 11 de la dénomination sociale: GESTION PYRIGUY INC.1983 08 11 de la dénomination sociale: PLACEMENTS N.L.INC.1983 08 08 de la dénomination sociale: GESTION C.G.DUMONT INC.1983 08 10 de la dénomination sociale: LES ÉBRANCHEUSES LAMBERT & TREMBLAY INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année, n\" 35 4009 \t\t\t Dénomination sociale\tDale de constitution\tDate de modification\tModifications 2150-5177 2150-5177 QUÉBEC INC.\t1983 01 25\t1983 08 16\t1 ) de la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS LE GEAI BLEU INC.2) du district: Longueuil 2153-0159 2153-0159 QUÉBEC INC.\t1983 03 21\t1983 08 11\t1) de la dénomination sociale: LA LUNE EN CROISSANT INC 2) du capital-actions 2153-8269 2153-8269 QUÉBEC INC.\t1983 04 07\t1983 08 15\tdu district: Joliette 2155-0991 2155-0991 QUÉBEC INC.\t1983 05 06\t1983 08 15\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS MARC VEILLEUX INC.2156-0040 2156-0040 QUÉBEC INC.\t1983 05 25\t1983 08 08\tde la dénomination sociale: JEAN-PAUL LA VOIE SPORTS INC.2156-5189 2156-5189 QUÉBEC INC.«\t1983 06 16\t1983 08 12\tde la dénomination sociale: GESTION NORMAND MA1LHOT INC.2156-5197 2156-5197 QUÉBEC INC.\t1983 06 16\t1983 08 10\tde la dénomination sociale: GESTION J.M.CAYA INC.2156-8076 2156-8076 QUÉBEC INC.\t1983 06 14\t1983 08 10\tde la dénomination sociale: COMPTAPLUS INC.2157-4876 2157-4876 QUÉBEC INC.\t1983 06 29\t1983 08 10\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS FORTIN & DUSSEAULT INC.2157-8174 2157-8174 QUÉBEC INC.\t1983 07 06\t1983 08 15\tdu capital-actions 2158-6789 2158-6789 QUÉBEC INC.\t1983 07 27\t1983 08 11\tde la dénomination sociale: LES PÊCHERIES LAURENT FORTIER INC.1642-3436 ABATTOIR MASSICOTTE ET FILS INC.\t1980 02 28\t1983 08 11\tdu capital-actions 2149-3960 AUTOMOBILE ROBERT BLOUIN INC.\t1983 01 05\t1983 08 16\tdes dispositions I 4010 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n\" 35 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDatée» constitution\tDate de modification\t\tModifications 1134-3969 CHAMPLAIN OXYGÈNE INC.\t1969 05 14\t1983 08\t08\tde la dénomination sociale: GESTION ANDRÉ POIRIER INC.\u2022 1639-1245 CHAPUIS ET DUBUC INCORPORÉE\t1979 09 28\t1983 08\t15\tdu capital-actions 1643-8715 CHARLES RANCOURTINC.\t1980 04 21\t1983 07\t22\tde la dénomination sociale: HÔTEL BEATTYVILLE INC.2149-8720 DÉBOSSELAGE RAPIDE INC.\t1982 12 30\t1983 08\t15\tdu district: Joliette 2155-5321 DIVERTISSEMENTS CDC INC.\t1983 05 25\t1983 08\t10\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1188-5480 E.AUDET ET FILS INC.\t1963 07 03\t1983 08\t11\tde la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS O.& R.AUDET INC.1859-5454 FERME LAMBERT & FORTIER INC.\t1982 07 13\t1983 08\t12\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES ALEXANDRE LAMBERT INC.1848-0475 FERME YVON POIRIER INC.\t1981 06 25\t1983 08\t12\tde la dénomination sociale: FERME T.M.C.INC.1305-2410 FERNAND GOSSELIN INC.\t1961 12 14\t1983 08\t10\tdu capital-actions 1119-7985 FIESTA BAR-B-Q INC.\t1965 04 23\t1983 08\t10\tde la dénomination sociale: LE BAR FIESTA INC.2151-7016 GAGNÉ ET FORGUES SERVICE MOBILE INC.\t1983 02 22\t1983 08\t16\tde la dénomination sociale: GAGNÉ SERVICE MOBILE INC.1208-1444 GER-VIC INC.\t1970 10 19\t1983 08\tII\t1 ) de la dénomination sociale: PRESSES EXCEL INC.2) du district: Richelieu 2154-5207 GESTION FAUCHER & FILS INC.\t1983 04 29\t1983 08\t12\tdu capital-actions 2156-6146 GESTION G.F.L.INC.\t1983 06 09\t1983 08\t11\tdu capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n° 35 _4011 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1504-7673 ÎLE PERROT, TOYOTA LTÉE.\t1976 08 26\t1983 08 12\ti 1 ) du capital-actions 2) des restrictions 3) des dispositions 2157-5204 LES IMMEUBLES 260 INC.\t1983 07 08\t1983 07 19\tde la dénomination sociale: RE-MAX 260 INC.2(57-7358 LES INDUSTRIES B.H.PÉPIN INC.\t1983 07 19\t1983 08 09\t1) de la dénomination sociale: LES INDUSTRIES ROMA PÉPIN INC.2) du district: Saint-Hyacinthe 1840-2727 LES INDUSTRIES F.P.INC.\t1980 10 28\t1983 08 17\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1337-3147 LANDRY & SEXTON INC.\t1972 12 06\t1983 08 11\t 1858-2502 LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION PRÉVOST INC.\t1982 05 20\t1983 08 11\tdu capital-actions 1842-6098 PARÉ, ROBITAILLE & ASSOCIES INC.\t1981 01 16\t1983 08 05\tde la dénomination sociale: JEAN-MARC PARÉ & ASSOCIÉS INC.1279-1364 LES PATATES QUÉBÉCOISES LTEE .\t1964 02 03\t1983 08 10\tdu capital actions 1331-6286 LES PAYSAGISTES MIRABEL LTEE .\t1973 04 04\t1983 08 10\t1 ) de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES MIRABEL M.H.L.(1983) LTÉE 2) du capital-actions 3) des dispositions 1465-8355 PLACEMENTS B.P.J.INC.\t1976 03 29\t1983 08 09\tdu capital-actions 1152-7736 PORTES DE GARAGE DORION INC./\t1964 04 29\t1983 07 07\tde la dénomination sociale: PORTES DORION INC.DORION DOORS INC.2157-6251 PRO-TECH ELECTRIQUE LTEE .\t1983 06 29\t1983 08 10\tde la dénomination sociale: PRO-TECH ÉLECTRIQUE INC.1644-7179 RAYMOND BOURGEOIS INC.1980 05 21 1983 08 12 de la dénomination sociale: RAYMOND BOURGEOIS & ASSOCIÉS INC. 4012 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.H5e année, tt 35 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1859-6247 SERVICES SANITAIRES R.T.INC.\t.1982 07 20\t1983 08 11\ti de la dénomination sociale: ENTREPRISES CLÉMENT LA VOIE INC.1847-5491 SOLOVI INC.\t' 1981 06 16\t1983 08 15\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1285-7173 TANTARI (1968) CORP.\t.1968 05 17\t1983 08 12\tdu capital-actions 2157-5055 YVES MOREST & ASSOCIÉS INC.\t1983 07 07\t1983 08 12\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 30723\t\t\tL inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard \u2022 Compagnies (Partie III) \u2014\tLoi sur les\t\t Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version .sieve social constitution ^ 2156-7953 LES AMIS DU VIEUX FRONTENAC .1983 08 16 2155-9729 ASSOCIATION DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE 1983 08 16 DE LA RÉGION DE QUÉBEC (ASIRQ) INC.2158-3745 ASSOCIATION DES COMMERÇANTS CALABRESI 1983 08 12 DU QUÉBEC INC.2157-9677 ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES .1983 08 15 DU DÉPARTEMENT DE PHYSIQUE DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (PHYSUM) 3833 B.Hochelaga.Montréal 110.rue Racine.Lorcttevillc 8473, Maurice-Duplessis, Rivière-des-Prai ries 2900.Edouard-Montpctit, Université de Montréal, dept.de physique, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, IJ5e année, n° 35 4013 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2157-9743 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE LA MACAZA INC.\t1983 08 10\tLa Macaza 2156-3804 L'ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE MANIWAKI INC.\t1983 08 16\t275, boulevard Desjardins, Maniwaki 2157-9487 ASSOCIATION DES USAGERS DES LACS DE LA PETITE TRUITE DU BRAS DU NORD INC.\t1983 08 12\tChicoutimi 2157-9685 ASSOCIATION DU BASEBALL MINEUR DE ST-EUSTACHE INC.\t1983 08 12\t220, boulevard Sauvé, Saint-Eustache 2158-1715 ASSOCIATION MONTRÉALAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES LOISIRS TOUT-PETITS\t1983 08 15\tMontréal 2156-9918 ASSOCIATION MOTO-TOURISME MONT-JOLI -MITIS\t1983 08 12\tMont-Joli 2157-9610 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LAC LIPPE INC.\t1983 08 10\tSaint-Herménégilde 2158-3695 LE BAL DES ENFANTS DU MONDE .\t1983 08 12\t1, place Bonaventure Montréal 2157-3811 LA BOÎTE À LETTRES DE LONGUEUIL .\t1983 08 12\t1975, Villeneuve.Longueuil 2156-3556 LE CARROUSEL DU PTIT MONDE D'ANJOU .\t1983 08 15\t6527 A.Azilda.Anjou 2155-7467 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE HUNTINGDON\t1983 08 12\tHuntingdon 2157-9842 LE CENTRE COMMUNAUTAIRE SACRE-COEUR .,\t1983 08 il\tLongueuil 2155-5834 CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE L'EST DU QUÉBEC (CCIEQ)\t1983 08 08\t17, rue St-Louis, Québec 2156-9991 CENTRE DE PROMOTION COMMUNAUTAIRE LE PHARE INC.\t1983 08 16\t7730, boulevard Gouin est.Montréal 2157-9651 CENTRE REGROUPEMENT JEUNESSE ROCK FOREST INC.\t1983 08 12\t4363, rue Martin, Rock-Forest 4014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, rf 35 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2155-9547 CENTRE SPORTIF DE SAINT-FRANÇOIS-D'ASSISE INC.\t1983 08 16\tSaint-François-d ' Assise 2154-9860 CLUB DE SOCCER LORRAINE INC.\t1983 08 10\tLorraine 2154-3327 CLUB MÉTAMORPHOSE DE TROIS-PISTOLES .\t1983 08 15\t28.Morissette.Trois-Pistoles 2152-7791 LE COLLECTIF D'APPRENTISSAGE À L'AUTONOMIE DE MONTRÉAL.INC.\t1983 08 II\t539.rue Prince-Arthur ouest.Montréal 2153-5851 COMITÉ DE CITOYENS DE PLAGE MONAGHAN .\t1983 08 15\t98.rue des Battures.Sept-Iles 2157-9750 LE COMITÉ DES CITOYENS DE NOTRE-DAME-DU-LAC INC.\t1983 08 10\t85.rue de l'Église, Notre-Dame-du-Lac 2156-9645 COMITÉ DES FEMMES DE LTSLET-NORD .\t1983 08 15\tSaint-Jean-Port-Joli 2156-9595 COMITÉ INTERMUNICIPAL POUR L'OBTENTION D'UN PONT SUR LA RIVIÈRE RICHELIEU INC.\t1983 08 15\t737, chemin des Patriotes.Saint-Denis-sur-Richelieu 2157-9008 CONSULTATION BUDGÉTAIRE DE CHÂTEAUGUAY\t1983 08 15\t101.rue Lauzon.Châteauguay 2157-5444 CO-TOITS INC.\t1983 08 10\tMontréal 2157-9214 L'ENSEMBLE VOCAL DU BAS RICHELIEU INC.\t1983 08 12\t1105.St-Pierre.St-Joseph-de-Sorel 2158-1780 EUREKA (ASSOCIATION RÉCRÉATIVE) .\t1983 08 15\tMontréal 2157-7887 FÉDÉRATION PROVINCIALE DU BÂTIMENT .ET DE L'HABITATION DU QUEBEC INC.\t1983 08 12\t5800, boulevard Louis-H.-Lafontaine.Anjou 2153-9895 FONDATION CENTRE CHEVALIER DE LÉVIS INC.\t1983 08 16\tLongueuil 2157-3712 GARDERIE LE PETIT PALAIS .\t1983 08 12\tMontréal 2154-9704 LA GRANDE TOURNÉE DE CHARLEVOIX-EST .\t1983 08 15\tSaint-Fidèle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, n\" 35 4015 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2158-1723 LE GROUPE AMICAL DE STE-JULIE INC.\t1983 08 12\t1799.rue Principale, 2157-9875 HARMONIE «LA GAILLARDE» DE NORMANDIN INC.\t1983 08 15\t1213, du Rocher, Normandin 2157-7820 LIGUE DE BALLE-MOLLE MASKOUTAINE INC.\t.1983 08 16\tSaint-Hyacinthe 2157-3688 LOISIR DE ST-VALÈRE INC.\t1983 08 16\tSaint-Valère 2154-9985 LOISIR HABITATION LAURIER H.L.M.\t.1983 08 12\t250, rue Laurier, Sherbrooke 2156-5700 MAISON «HALTE SECOURS» .\t.1983 08 15\tDolbeau 2157-9073 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX ET LOISIRS DE L'ANSE SAINTE-ANNE-DES-MONTS\t1983 08 15\t7, 15' Rue ouest.Sainte-Anne-des-Monts 2157-9644 LE REGROUPEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES ET CULTURELS DU HAUT-RICHELIEU\t1983 08 11\tSaint-Jean-sur-Richelieu 2156-9587 LES RIVERAINS DU LAC ROCHE INC.\t\u2022 1983 08 16\tThetford-Mines 2155-3599 AU RUISSEAU DES ANAWÎM INC.\t1983 08 15\tChicoutimi 2156-1063 SAUVETAGE MÉTROPOLITAIN INC.\t.1983 08 15\t680.Allion, LaSalle 2157-9065 SERVICE D'AIDE AUX GESTIONNAIRES ET AUX ENTREPRENEURS (SAGE)\t1983 08 12\tCommunauté urbaine de Québec 2157-9768 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA FORET DE LOTBINIÈRE-OUEST INC.\t1983 08 10\t200, rue Roux, Manseau 2157-5535 SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE DE THETFORD-MINES INC.\t1983 08 12\tThetford-Mines 2157-9834 LA SOUPE JASETTE .\t1983 08 15\t44, rue Frontenac, Hull 4016 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, rf 35 \t\t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\t\tSiège social 2157-5782 TABLE-MAC LAREN INC.\t\t1983 08\t16\tChicoutimi 2155-5644 TOURNOI DE HOCKEY BANTAM ANCIENNE-LORETTEINC.\t\t1983 08\t10\t1729.Arthur.Ancienne-Lorette 30723\t\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis chacune des corporations suivantes:\t\tqu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\t\tModification 1473-0550 AGENCE LATINO-AMÉRICAINE D'INFORMATION (A.L.A.I.) INC.\t1977 01 12\t1983 08\t12\tdes objets 2152-1554 ASSOCIATION DES LOISIRS DE TER-RASSE-VAUDREUIL\t1983 03 04\t1983 08\t15\tdes objets 1468-8683 BASE DE PLEIN AIR LES GOÉLANDS INC.\t1976 08 02\t1983 08\t10\t1 ) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 1233-5444 CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE LEST INC.\t1971 07 27\t1983 08\t12\tde la valeur des biens immobiliers 1508-0872 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT AGROFORESTIER DE RAPIDE-DANSEUR\t1977 10 26\t1983 08\t15\tde la dénomination sociale: COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DE RAPIDE-DANSEUR GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, n\" 35 4017 D t d \"a,e Dénomination sociale ., lettres patentes Modification constitution ., supplémentaires 1643-0993 COMMUNAUTÉ GRECQUE DE LA RÉGION SUD-OUEST DE MONTRÉAL GREEK COMMUNITY OF THE REGION SOUTH-WEST OF MONTREAL 1983 09 09 1983 08 15 1) de la dénomination sociale: COMMUNAUTÉ GRECQUE ORTHODOXE DE LA RÉGION SUD-OUEST DE MONTRÉAL GREEK ORTHODOX COMMUNITY OF THE REGION OF SOUTH-WEST OF MONTRÉAL 2) des objets 3) des dispositions 1466-5848 LA CORPORATION DE L'ARÉNA D'AM- 1976 04 26 1983 08 15 de la valeur des biens immobiliers QUI INC.1231-1391 SERVICE DES LOISIRS DE ST-ALEXIS- 1970 11 13 1983 08 11 de la valeur des biens immobiliers DES-MONTS INC.MONTS INC.L'inspecteur général des institutions financières, 30723 Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BRUNEAU 83/84.30747 83 08 II 800.place Victoria, local 720, Montréal Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 4018 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.II5e année, n\" 35 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Ville de Mont-Laurier A tous les contribuables de la ville de Mont-Laurier, avis public vous est, par la présente, donné que conformément à l'article 8 du projet de loi 65, que le soussigné Jean-Claude Le Bel, maire de la ville de Mont-Laurier a désigné madame Christiane Lauzon Michaudville, greffier de la ville de Mont-Laurier, responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, tel que décrit au projet de loi 65 sanctionné le 23 juin 1982.Mont-Laurier, le 2 mars 1983 Le maire, 30750 Jean-Claude le Bel Avis divers Congrégation de l'Église unie de Templeton-Ouest et sa version Congregation of West Templeton United Church L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., chap.C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 1983 08 05 constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses, sous la dénomination sociale «Congrégation de l'Église unie de Templeton-Ouest et sa version Congregation of West Templeton United Church»; Harris, Howard Felton.rentier, 501, montée Paiement, Gati-neau, QC; Sharpley, Reginald, fermier, R.R.3 Winchester, Ontario; Kelly, Roy, fermier, 165, rue Broadway ouest, Gatineau, QC.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à cinq cent mille dollars (500 000,00 $).Le siège social de la corporation est au 501, montée Paiement, Gatineau, district judiciaire de Hull.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 30723 2152-5993 Commission scolaire Abitibi Rachat d'obligations Prenez avis que, conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire Abitibi rachètera, le 1\" novembre 1983, un montant de 30 000 $ à même les obligations échéant le 1\" novembre 1989 de l'émission d'obligations originale de 490 000 $ émise par la Commission scolaire régionale Lalonde datée du 1\" novembre 1969 et portant un taux d'intérêt de 8 Vx % l'an payable semi-annuellement les 1\" mai et 1\" novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1 000 $: numéros M224 - M232 -M242 - M245 - M246 - M260 -M261 - M272 - M278 -M3I8 - M322 - M323 - M334 - M342 - M343 - M361 -M364 -M371 - M382 - M397 - M422 - M424 - M428 -M430 - M432 - M447 - M449 - M454 -M458 - M478.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" novembre 1983 et devront être présentées pour remboursement.La Sarre, le 19 août 1983 Le directeur général, 30798 Marius Caron Desserte Notre-Dame de l'Assomption de l'île d'Anticosti Avis est donné, conformément à l'article 2 de la Loi sur les fabriques (L.R.Q., chap.F-l), que monseigneur Roger Ebacher, évêque de Hauterive, par un décret daté du 15 juin 1983, a érigé la « Desserte Notre-Dame de L'Assomption de l'île d'Anticosti ».L évêque de Hauterive, Roger Ebacher 30723 2156-9769 Ville de Gaspé Rachat d'obligations Prenez avis que, conformément aux procédures adoptées, la ville de Gaspé rachètera, le Ie' novembre 1983, un montant de 10 500,00 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" novembre 1989 de son émission d'obligations originale de 140 000,00 $ de l'ex-municipalité de la ville de Gaspé.datée du 1\" novembre 1969 et portant un taux d'intérêt de 8 Vi % l'an, payable semi-annuellement le 1\" mai et le 1\" novembre de chaque année. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, rf 35 4019 Les numéros des titres ainsi rachetés, par voie de tirage au sort, sont les suivants: Dénominations de 500,00 $ Numéro Dl 1 Dénominations de I 000,00 $ Numéros M84, M89, M92, M97, M101, M103, Ml 14, MI23, M127, M130 Les obligations ainsi rachetées cesseront de porter intérêt à compter du 1\" novembre 1983 et devront être présentées pour remboursement.Gaspé, le 29 juillet 1983 Le trésorier de la ville.30724 Jean-Marc Ste-Croix Ville de Mont-Joli Rachat d\" obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission d'obligations de 367 000 $ datée du Ie* novembre 1969 de la ville de Mont-Joli, province de Québec, Canada.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Mont-Joli rachètera par anticipation, en date du 1° novembre 1983,16 000 S de cette émission pour satisfaire à l'amortissement annuel prévu pour l'exercice financier 1983.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Mont-Joli a procédé au tirage au sort des obligations ci-après mentionnées pour rachat par anticipation.Numéros des obligations à coupons 1 000 $ chacune, rac he tables le 1\" novembre 1983: M-155, M-165, M-169, M-172, M-175, M-178, M-237, M-248, M-249, M-271, M-279, M-282, M-310, M-319, M-345.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 1\" novembre 1983.Mont-Joli, le 5 août 1983 Ville de Mont-Joli Le trésorier, 30725 Jean-Charles Fournier Paroisse de Saint-Narcisse Avis est donné, conformément à l'article 2 de la Loi stales fabriques (L.R.Q., chap.F-l), que monseigneur Gilles Ouellet.archevêque de Rimouski, a, par décret daté du 5 juillet 1983, changé les limites de la « Paroisse de Saint-Narcisse ».L'archevêque de Rimouski, Gilles Ouellet 30723 1451-3667 Paroisse Saint-Donat Avis est donné conformément à l'article 2 de la Loi sur les fabriques (L.R.Q., chap.F-l), que monseigneur Paul Grégoire, archevêque catholique romain de Montréal, a, par décret daté du 8 avril 1983, changé les limites de la « Paroisse Saint-Donat ».L'archevêque de Montréal, Paul Grégoire 30723 1537-9282 Paroisse Saint-Francois-d'Assise Avis est donné, conformément à l'article 2 de la Loi sur les fabriques (L.R.Q., chap.F-l), que monseigneur Paul Grégoire, archevêque catholique romain de Montréal, a, par décret daté du 8 avril 1983, changé les limites de la « Paroisse Saint-François-d'Assise ».L'archevêque de Montréal, Paul Grégoire 30723 1527-2677 Succession Rosaire Drolet Prenez avis que, par acte reçu devant Jean Damphousse, notaire, 118, rue Radisson, C.P.42, Trois-Rivières, province de Québec, le 29 juillet 1983 sous le numéro 3488 de ses minutes et enregistré à Shawinigan sous le numéro 110715 le 2 août 1983, Mme Thérèse Beauchemm a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de M.Rosaire Drolet, décédé le 6 juillet 1983.Trois-Rivières, le 16 août 1983 Le procureur, 30799 Jean Damphousse, notaire I 4020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, If 35 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La caisse d'économie des employés des hôtels de Montréal Le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, donne avis, conformément à l'article 110 de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit que « La caisse d'économie des employés des hôtels de Montréal » est en défaut dû au fait qu'elle n'a pas tenu d'assemblée générale annuelle de ses membres pendant trois (3) années consécutives, conformément au paragraphe c) de l'article 109 de ladite Loi.Cette caisse est en conséquence passible de dissolution sans autre avis, faute de remédier à cette omission dans les soixante jours qui suivent la publication du présent avis.Québec, le 18 août 1983 Le ministre des Finances, 30723 Jacques Parizeau La Caisse populaire de Parent Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a décrété la dissolution de « La Caisse populaire de Parent », conformément à l'article 111 de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit.Le présent avis concerne « La Caisse populaire de Parent ».fondée le 28 mai 1939, affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec et il n'affecte en rien l'existence légale de « La Caisse populaire de Parent », fondée le 18 juillet 1981, affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Centre du Québec, tel qu'il appert de la Gazette officielle du Québec du 18 juillet 1981, laquelle « La Caisse populaire de Parent » continue d'exister.Québec, le 18 août 1983 Le ministre des Finances.30818 Jacques Parizeau La Caisse Populaire de St-Adolphe de Dudswell Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 24 mai 1983 modifiant le territoire de « La Caisse Populaire de St- Adolphe de Dudswell » qui était « la paroisse de St-Adolphe de Dudswell » en celui de « canton de Dudswell ».Québec, le 18 août 1983 Le ministre des Finances, 30819 Jacques Parizeau Caisse populaire Desjardins de Matagami Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la formation de la caisse d'épargne et de crédit; « Caisse populaire Desjardins de Matagami ».Le territoire dans lequel la caisse recrutera ses membres sera: la circonscription électorale d'Ungava.Le siège social de cette caisse d'épargne et de crédit est situé à Matagami dans le district électoral d'Ungava.Cette caisse sera affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de 1*Abitibi.Québec, le 18 août 1983 Le ministre des Finances, 30820 Jacques Parizeau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Marie Noëlle Gemma Bernier Par le certificat numéro 83-325 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Noël Gemma Bédard, née le 28 décembre 1918, en celui de Marie Noëlle Gemma Bemier.Sainte-Foy, le 17 août 1983 Le sous-registraire du Québec, 30747 Germain Halley Brian Reuben Bramly Par le certificat numéro 83-324 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année, n\" 35 4021 de Brian Reuben Abramovitch, né le 29 juillet 1964, en celui de Brian Reuben Bramly.Sainte-Foy, le 17 août 1983 30747 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley Jack Bramly Par le certificat numéro 83-323 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jacob Abramovitch, né le 5 février 1939, en celui de Jack Bramly.Sainte-Foy, le 17 août 1983 30747 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley Sainte-Foy, le 17 août 1983 30747 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley Joseph Fernand Pierre Dupont-Cossette Par le certificat numéro 83-327 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Fernand Pierre Dupont, né le 15 septembre 1963, en celui de Joseph Fernand Pierre Dupont-Cossette.Sainte-Foy, le 17 août 1983 30747 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley Marie Exilda I .conic Chartrand Par le certificat numéro 83-317 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Exilda Chartrand, née le 15 septembre 1894, en celui de Marie Exilda Léonie Chartrand.Sainte-Foy, le 17 août 1983 30747 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley Joseph Maurice Guildo Guy Chénard Par le certificat numéro 83-318 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Maurice Guildo Chénard, né le 14 janvier 1921, en celui de Joseph Maurice Guildo Guy Chénard.Sainte-Foy, le 17 août 1983 30747 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley Joseph Fox Par le certificat numéro 83-328 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Iosif Fuchs, né le 8 novembre 1947, en celui de Joseph Fox., Sainte-Foy, le 17 août 1983 30747 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley Josephine Lai Hong Chan Par le certificat numéro 83-326 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Lai Hong Cheung, née le 14 août 1959, en celui de Josephine Lai Hong Chan.Sainte-Foy, le 17 août 1983 30747 Irene Lee Le sous-registraire du Québec, Germain Halley Fortunata Tina Di Rienzo Par le certificat numéro 83-319 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Fortunata Di Rienzo, née le 26 avril 1956, en celui de Fortunata Tina Di Rienzo.Par le certificat numéro 83-330 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Irene Shirazee, née le 6 février 1930, en celui de Irene Lee.Sainte-Foy, le 17 août 1983 30747 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley 4022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.II5e année.n° 35 Joseph Roland Dany Lemelin Par le certificat numéro 83-320 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Roland Denis Lemelin, né le 30 octobre 1963, en celui de Joseph Roland Dany Lemelin.Sainte-Foy.le 17 août 1983 de Fone Kil Wong, née le 3 juin 1958, en celui de Aileen Fong Kiu Wong.Sainte-Foy, le 17 août 1983 Le sous-registraire du Québec, 30747 Germain Halley Le sous-registraire du Québec, 30747 Germain Halley Demandes Lolita Alméria Jeanne Par le certificat numéro 83-322 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Joseph Jean Paul, né le 27 avril 1927, en celui de Lolita Alméria Jeanne.Sainte-Foy, le 17 août 1983 Le sous-registraire du Québec, 30747 Germain Halley Vatcbé Arslanian Prenez avis que Vatché Arslanian, domicilié au 4185, chemin Côte-des-Neiges, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Vatché Winston Arslanian.Laval, le 4 août 1983 Les procureurs du requérant, 30801-35-2 Côté, Talbot, Drapeau et ass.Josef M uskatel Par le certificat numéro 83-329 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Josef Muszkatel, né le 10 février 1951, en celui de Josef Muskatel.Sainte-Foy, le 17 août 1983 Le sous-registraire au Québec, 30747 Germain Halley Joseph Luc Alain Si-Martin Par le certificat numéro 83-331 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Luc Alain Vézina.né le 10 novembre 1963, en celui de Joseph Luc Alain Si Martin.Sainte-Foy.le 17 août 1983 Le sous-registraire du Québec, 30747 Germain Halley Aileen Fong Kiu Wong Par le certificat numéro 83-321 du 4 août 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom Robert Bayard Prenez avis que Robert Bayard, tailleur de cuir, domicilié au 187, rue Chapleau, Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Levesque.Montréal, le 19 août 1983 Le procureur du requérant, 30802-35-2 Jean Valiquette Joseph Robert Claude Beau cage, Jean Mercier, Linda Mercier et Christian Mercier Prenez avis que Joseph Robert Claude Beaucage, représentant, et Jean Mercier, Linda Mercier et Christian Mercier, domiciliés au 79, Labelle, Beauport, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leurs nom et prénom en ceux de Joseph Robert Claude Beaucage-Mercier, Joseph Gérard Jean Beaucage-Mercier, Joseph André Christian Beaucage-Mercier et Marie Yvette Linda Beaucage-Mercier.Beauport, le 27 août 1983 Le requérant, 30803-35-2 Joseph Robert Claude Mercier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année, n° 35 4023 I-Bing Cheng Prenez avis que I-Bing Cheng, domicilié au 837, de Mons, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yves I-Bing Cheng.Québec, le 25 juillet 1983 Les procureurs du requérant, 30677-34-2 Proulx, Marquis & Roy Yvette Cyr Prenez avis que Yvette Cyr, ménagère, domiciliée au 1423, Vimont, ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cyr-Chatillon.Montréal, le 14 juillet 1983 Le procureur de la requérante, 30804-35-2 Michel Asselin, avocat Joseph Hormidas Dolbeau Rousseau Prenez avis que Joseph Hormidas Dolbeau Rousseau, domicilié au 509, Roussin, Lac-Saint-Charles, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean Rousseau.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite à ce changement.Québec, le 10 mai 1983 Les procureurs du requérant, 30680-34-2 Bergeron, Lemay & Brochu Joseph André Pierre Josée Frédéric Dubé Prenez avis que Joseph André Pierre Josée Frédéric Dubé, étudiant, domicilié au 5447, Forester, Saint-Hubert, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph André Pierre Josée Frédéric Coallier.Greenfield-Park, le 3 août 1983 Donald Davidson Prenez avis que Donald Davidson, domicilié au 5855, rue Jeanne-Mance, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Donald Morin.Montréal, le 5 août 1983 Le procureur du requérant, 30678-34-2 Hélène Bohémier, avocate Joseph Simon Guillaume Alphée Descostes Prenez avis que Joseph Simon Guillaume Alphée Descostes, domicilié au 10462, rue Saint-Laurent, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Simon Guillaume Alphé Decoste.Son épouse, Claire Beausoleil, est la seule personne qui bénéficiera dudit changement de nom.Montréal, le 27 juillet 1983 Les procureurs du requérant, 30805-35-2 Boivin, Fortin & Gaudreau Le procureur du requérant, 30679-34-2 Bernard Laporte Marie Clara Gilbert Prenez avis que Marie Clara Gilbert, domiciliée au 81, rue Dorval, Levis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Clara Bertha Gilbert.Lévis, le 16 août 1983 La requérante, 30806-35-2 Marie Clara Gilbert Richard Gosselin Prenez avis que Richard Gosselin, acheteur, domicilié au 5189, 7e Avenue, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Pelletier.Montréal, le 23 juin 1983 Les procureurs du requérant, 30681-34-2 Toulet, Bushey, Laporte & Turgeon 4024 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.II5e année, n\" 35 Grégoire Prenez avis que Grégoire, domicilié au 263, rue Evangeline, Sept-Iles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Grégoire Wright.Sept-Iles, le 10 août 1983 Les procureurs du requérant, 30813-35-2 Dionne, Gauthier, Nepveu Carole Lebrun Prenez avis que Carole Lebrun, secrétaire-comptable, domiciliée au 2628, rue Prospect, ville de Sherbrooke, district de Saint-François, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Caroline Le Brun.Sherbrooke, le 17 août 1983 Le procureur de la requérante, 30808-35-2 Vincent Thibodeau, notaire Anne-Marie Guyomar Prenez avis que Anne-Marie Guyomar, commis-comptable, domiciliée au 2125, rue Saint-Marc, appartement 1904, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne-Marie Maslia.Montréal, le 1\" août 1983 Le procureur de la requérante, 30682-34-2 Carole Brosseau Akram Iskandar Nounou Prenez avis que Akram Iskandar Nounou, domicilié au 1435, rue Gauthier, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alex Nounou.Montréal, le 15 août 1983 Le requérant, 30810-35-2 Akram Iskandar Nounou Marie-Jeanne Lafrenière Mantha Prenez avis que Marie-Jeanne Lafrenière Mantha, domiciliée au 423, Saint-Patrice, Maniwaki, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeannette Lafrenière Mantha.Maniwaki, le 2 août 1983 Pour la requérante, 30809-35-2 Claude Lefebvre, avocat Isabelle Laperrière et Paule Laperrière Prenez avis que Isabelle Laperrière et Paule Laperrière, domiciliées au 261, avenue Royale, Sainte-Pétronille, île d'Orléans, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom en ceux de Isabelle Lasnier-Laperrière et Paule Lasnier-Laperrière.Sainte-Pétronille, île d'Orléans, le 9 août 1983 Les requérantes, Paule Laperrière et Isabelle 30807-35-2 Laperrière Marie Brigitte Payeur Prenez avis que Marie Brigitte Payeur, secrétaire, domiciliée au 457, 76' Avenue, LaSalle, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Brigitte Morency.Montréal, le 29 juillet 1983 Le procureur de la requérante, 30683-34-2 Me Sylvain Rheault Paul-Eugène Poulin Prenez avis que Paul-Eugène Poulin, domicilié au 935, 120' Rue, Saint-Georges-Est, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Poulin.Saint-Georges-Est, le 3 août 1983 Le procureur du requérant, 30684-34-2 Raymond Lessard, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.II5e année, n\" 35 4025 Christopher Glyn Rosser Prenez avis que Christopher Glyn Rosser, militaire, domicilié au 31, carré Rémi, Blainville, district de Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christopher Glyn Saltel.Sainte-Thérèse, le 22 août 1983 Le procureur du requérant, 30811-35-2 Michel Légaré, notaire Leslie Edward Rosser Prenez avis que Leslie Edward Rosser, militaire, domicilié au 31, carré Rémi, Blainville, district de Terre-bonne, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Leslie Edward Saltel.Sainte-Thérèse, le 22 août 1983 Le procureur du requérant, 30812-35-2 Michel Légaré, notaire Alain Soucisse Prenez avis que Alain Soucisse, musicien, domicilié au 7080, de l'Épée, appartement 2, ville de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Lecompte.Montréal, le 13 juin 1983 Les procureurs du requérant, borenstein, duquette, brott 30687-34-2 & Tsimberis Jamil Kassem Zigby Prenez avis que Jamil Kassem Zigby, ménagère, domiciliée au 274, rue Cartier, Granby, district de Bedford, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jamily Zigby.Granby, le 5 août 1983 Les procureurs de la requérante, 30688-34-2 Mes Choinière & Barbant Marie Hélène Patricia Roy - Prenez avis que Marie Hélène Patricia Roy, en chômage, domiciliée au 3495, boulevard Décarie, appartement 5, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jessica Marie Hélène Roy.Montréal, le 27 avril 1983 Les procureurs de la requérante, 30685-34-2 ClarkSon, Tétrault, avocats Harvey Michael Salmanovitch Prenez avis que Harvey Michael Salmanovitch, plombier, domicilié au 171, de 1'Hermitage, Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Harvey Michael Solomon.Montréal, le 27 juin 1983 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-12-127006-835 Greffe des divorces MlCHEE EMMANUEL, requérant, contre EVELYN OLIVER, intimée Par ordre de la Cour L'intimée Evelyn Oliver est, par les présentes, requise de comparaître dans un délai de 60 jours de la publication.Une copie de la requête en divorce a été laissée à la Division des divorces à son intention.Prenez de plus avis qu'à défaut par vous de signifier et déposer votre comparution ou contestation dans les délais susdits, le requérant procédera à obtenir contre vous, par défaut, un jugement de divorce accompagné de toute 30686-34-2 Les procureurs du requérant, Lechter & Melnikoff 4026 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année, tf 35 ordonnance accueillant les mesures accessoires qu'il sollicite contre vous.Montréal, le 10 août 1983 Le protonotaire adjoint, 30821 Dominique Dibernardo Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-003308-835 Omnium canadien dtmportation française INC., corps politique dûment incorporé selon la loi, ayant un bureau principal dans la ville et le district de Montréal, 1456, rue Drummond, demanderesse, contre casual CORNER LTD.compagnie à fonds social, de lieux inconnus, défenderesse.Ordonnance La Cour ordonne à la défenderesse, Casual Corner Ltd., de comparaître dans un délai de trente (30) jours suivant la publication de la présente ordonnance.Prenez avis qu'une copie de la déclaration a été déposée à votre intention au greffe du district de Montréal, Montréal.Vous êtes de plus avisé qu'à défaut par vous de signifier ou de déposer votre comparution ou votre contestation dans les délais prévus, la demanderesse pourra obtenir contre vous un jugement par défaut accompagné de toute ordonnance accueillant les mesures accessoires qu'il sollicite contre vous.Montréal, le 15 août 1983 Le protonotaire adjoint, 30822 Me Marcelle Aubry Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004015-832 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DONALD MAC DONALD, domicilié au 4720, avenue Saint-Kevin, appartement 11, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Donald Mac Donald, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 août 1983 Le greffier adjoint, 30747 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004033-835 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre FRANCIS MOLYNEAUX, domicilié au5622A.avenue Chabot.Montréal.QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Francis Molyneaux.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 août 1983 Le greffier adjoint, 30747 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006666-830 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre jean OUIMET, domicilié au 6, rue Tully.Valleyfield.QC.J6S 1W6.défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean Ouimet.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 août 1983 Le greffier adjoint, 30747 Yvette Naud Bussières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, ri' 35 4027 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006440-830 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JONATHAN WEISS, domicilié au 860, avenue Stuart, Outremont, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jonathan Weiss, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 août 1983 Le greffier adjoint, 30747 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006310-835 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARILYN NEMEROFF, domiciliée au 4530, Linton appartement 3, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Marilyn Nemeroff, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 août 1983 Le greffier adjoint, 30747 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004006-831 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MINH TAM TRAN, domicilié au 3765, avenue Dupuis, Montréal, QC, défendeur.Assignation, Ordre est donné à Minh Tarn Tran, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le II août 1983 Le greffier adjoint, 30747 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004018-836 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre THÉODORE COMINOS, domicilié au 3517, avenue Saint-Urbain, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Théodore Cominos, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 août 1983 Le greffier adjoint, 30747 Yvette Naud Bussières Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004025-831 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre WENDY STEWART, domiciliée au 1228, avenue Saint-André, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Wendy Stewart, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec. 4028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.II5e année, n\" 35 Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 août 1983 Le greffier adjoint, 30747 Yvette Naud Bussières Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution AGENCE DE VOYAGES AGRICOTOURS INC.Prenez avis que la compagnie «AGENCE DE VOYAGES AGRICOTOURS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 3 août 1983 Pour la compagnie, 30751 Alain Martineau ARCHAMBAULT ET FILS INC.Prenez avis que la compagnie «ARCHAMBAULT ET FILS INC.», ayant son siège social au 2278.rue Beau-parlant, Saint-Hyacinthe, demandera à l'inspecteur géné-.ral des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 16 août 1983 Le secrétaire-trésorier, 30752 Yves Archambault L'ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS DE GRANBY INC.Prenez avis que la corporation « L'ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS DE GRANBY INC.«demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby, le 7 juillet 1983 BENTON'S (PLACE VILLE MARIE) INC.Prenez avis que la compagnie «BENTON'S (PLACE VILLE MARIE) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 août 1983 Les procureurs de la compagnie, 30753 Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter CHAUFFAGE BLAINVILLE INC.Prenez avis que la compagnie « CHAUFFAGE BLAINVILLE INC.» dont le siège social est situé au 11, 92' Avenue ouest, Blainville.QC, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 25 juillet 1983 Le président, 30727 Jean Paré LA CONFECTION CLASSIQUE INC.Prenez avis que la compagnie « LA CONFECTION CLASSIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Disraeli, le 15 août 1983 Le procureur de la compagnie, 30728 Claude Plante, notaire CONSTRUCTION LESTAL LTÉE LESTAL CONSTRUCTION LTD.Prenez avis que la compagnie « CONSTRUCTION LESTAL LTÉE \u2014 LESTAL CONSTRUCTION LTD.»» demandera à 1 ' inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 août 1983 Le secrétaire, 30729 A.Lestal LES CONSTRUCTIONS LÉON ROBERT INC.30726 La secrétaire-trésorière, Gabrielle Choinière-Lapierre Prenez avis que la compagnie « LES CONSTRUCTIONS LÉON ROBERT INC.» demandera à l'inspec- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année.n° 35 4029 leur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby, le 22 août 1983 Le procureur de la compagnie, 30777 Gisèle Lapierre CYCLONE HOLDINGS INC.GESTIONS CYCLONE INC.Prenez avis que la compagnie «CYCLONE HOLDINGS INC.\u2014 GESTIONS CYCLONE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 août 1983 Les procureurs de la compagnie, 30754 Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter Warwick, le 15 août 1983 Les procureurs de la compagnie, 30732 Michel Lemire et Associés, c.a.LE GROUPE RALLYE TIERS-MONDE GRANBY INC.Prenez avis que la corporation «LE GROUPE RALLYE TIERS-MONDE GRANBY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby, le 2 août 1983 Le président, 30755 Roland Monceau IMMEUBLE P.A.LAMBERT INC.LES ENTREPRISES BRISSETTE & ROY INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES BRISSETTE & ROY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 juin 1983 La présidente, 30730 Marguerite Brissette GARAGE R.& L.GAGNÉ INC.Prenez avis que la compagnie « GARAGE R.& L.GAGNÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Baie, le 16 août 1983 Le procureur de la compagnie, 30731 Raymonde Gaudreau, notaire GESTION BRUNO KIROUAC INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION BRUNO KIROUAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Prenez avis que la compagnie* IMMEUBLE P.A.LAMBERT INC.«demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Adèle, le 5 août 1983 La présidente, 30733 Alice D.Lambert LES INTÉRÊTS M.B.C.INC.Prenez avis que la compagnie « LES INTÉRÊTS M.B.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville, le 20 juillet 1983 Le président, 30778 Guy Mousseau MARCHÉ D'ASTOUS LTÉE Avis est donné que la compagnie « MARCHÉ D'ASTOUS LTEE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 juillet 1983 La secrétaire, 30734 Marie-Jeanne D'Astous 4030 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année.n° 35 JEAN-PAUL PAQUETTE INC.Prenez avis que la compagnie « JEAN-PAUL PAQUETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 15 août 1983 Le procureur de la compagnie._ 30735 Claude Descôteaux, notaire SITAF INVESTMENTS LTD.LES PLACEMENTS SITAF LTÉE Prenez avis que la compagnie «SITAF INVESTMENTS LTD.\u2014 LES PLACEMENTS SITAF LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 août 1983 Les procureurs de la compagnie.30758 Mendelsohn, Rosentzveig.Shacter RACINE TRANSPORT LTÉE Prenez avis que la compagnie «RACINE TRANSPORT LTEE», constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Québec, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 18 août 1983 Les procureurs de la compagnie.Sirois, Blanchard.Bf.audet.30756 Watters & Lamontagne LES SERVICES D'ENTRETIEN DU GRAND-PORTAGE INC.Prenez avis que la compagnie « LES SERVICES D'ENTRETIEN DU GRAND-PORTAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rivière-du-Loup, le 19 août 1983 Les procureurs de la compagnie, 30779 Lemieux & Leblond, avocats SLON LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «SLON LIMITEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 août 1983 Les procureurs de là compagnie, 30759 Mes Zaurrini & Semeteys TEVEL INVESTMENTS LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «TEVEL INVESTMENTSTTD.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 juillet 1983 Les procureurs de la compagnie, 30760 Reinblatt, Abramowitz SALLES DE BAIN AUTHENTIQUES INC.Prenez avis que la compagnie «SALLES DE BAIN AUTHENTIQUES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.\u2022 Montréal, le 15 août 1983 Compagnies minières \u2014 Loi sur les LA SOCIÉTÉ MINIÈRE LOUVEM INC.(Libre de responsabilité personnelle) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies minières et de la première partie de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1983 08 08 à la compagnie «LA SOCIÉTÉ MI- Pour la compagnie.30757 Marcel Brouillet GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 septembre 1983, II5e année, n\" 35 NIÈRE LOUVEM INC.(Libre de responsabilité personnelle)» augmentant son capital-actions.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 30723 1177-2779 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Émilia Imbeault née Roy Succession de Imbeault, Émilia (née Roy), en son vivant du 223, terrasse Turgeon.Longueuil, QC, décédée le 25 avril 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 30814 Succession Claude Pelletier Succession de Pelletier, Claude, en son vivant au 7376, rue Rondeau, ville d'Anjou, QC, décédé le 15 mars 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 4031 Succession Jean-Guy Pelletier Succession de Pelletier, Jean-Guy, en son vivant du 3021, rue Patenaude, Mascouche, QC, décédé le 11 octobre 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 30816 Succession Archie Shelden Succession de Shelden, Archie, en son vivant du 37, rue Main Beebe, Québec, décédé le 4 juin 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 30817 30815 4032 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année, n\" 35 Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Le directeur général des élections donne l'avis suivant, conformément à la Loi régissant le financement des partis politiques (L.R.Q., chap.F-2).Autorisation d'un nouveau parti politique (article 53 de la loi) Dénomination et adresse postale du parti Parti alternatif du Québec CP.1283 Cap-Rouge QC GOA 1K0 Nom et adresse du représentant officiel Madame Barbara B.Burns 767, rue des Érables Neuville, QC GOA 2R0 Sainte-Foy, le 15 août 1983 Adresse ou se trouvent les livres et comptes CP.1283 Cap-Rouge, QC GOA IKO 30736 Le directeur général des élections du Québec, PlERRE-F.CÔTÉ, CR.\u2014 Garantie \u2014 Responsabilité \u2014 Maritime La compagnie a déposé, auprès du ministre des Finances du Québec, un cautionnement de 710 000 $, conformément aux exigences de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chap.A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 480, University Avenue, Toronto, Ontario, M5G 1V6, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 2, complexe Desjardins, bureau 3100, Montréal, QC, H5B 1G4.Québec, le 17 août 1983 30723 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard L'Union Québécoise, mutuelle d'assurance contre l'incendie Changement de siège social L'inspecteur général des institutions financières donne avis que conformément à la Loi sur les assurances du Québec, il a approuvé le règlement spécial de l'Union Québécoise, mutuelle d'assurance contre l'incendie, décrétant le changement d'adresse du siège social.Le siège social de la société devra se lire maintenant selon sa nouvelle désignation: 950, rue Royale, bureau 201, Trois-Rivières, QC.G9A 4H8.Québec, le 17 août 1983 Inspecteur général des institutions financières 30723 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Assurances \u2014 Loi sur les La Gerling Globale compagnie d'assurances générales Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de La Gerling Globale, compagnie d'assurances générales, a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la C.Bel ley construction Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation «C.Belley construction Inc.», constituée en vertu de la partie I de la Loi sur les compagnies avec siège social au 520, rue Perreault, Sept îles, a été dissoute, le 1983 07 26, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 30723 1171-7808 \u2014 Aut 'mobile \u2014 Biens \u2014 Bris des machines GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année, na 35 4033 La Compagnie de chemins de fer Thurso L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation «La Compagnie de chemins de fer Thurso», constituée par Loi spéciale de la Législature du Québec, 15 George V, chapitre 113, avec siège social à Thurso, a été dissoute, le 1983 07 26, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 30723 1277-3420 Les Placements Nelson Ltée L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation «Les Placements Nelson Ltée», constituée en vertu de la partie 1 de la Loi sur les compagnies, avec siège social au 750, rue Jacques-Cartier, Jonquière, a été dissoute, le'1983 08 04, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 30723 1277-4725 Plomberie centrale Pelchat Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation «Plomberie centrale Pelchat Inc.», constituée en vertu de la partie I de la Loi sur les compagnies (S.R.Q.1941, chap.276), avec siège social à Thetford-Mines, a été dissoute, le 1983 07 26, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 30723 1167-7796 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Paroisse de La Doré Avis est donné, par le soussigné, que le gouvernement a adopté, en date du 2 août 1983, un décret ayant pour objet de changer le nom de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Doré en celui de «municipalité de la paroisse de La Doré».Conformément à l'article 48 du Code municipal, ce changement de nom entre en vigueur après la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 8 août 1983 Le sous-ministre, 30748 Patrick Kenniff Proclamation [L.S.] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Larouche.Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: A compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité de la paroisse de Larouche sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Jonquière, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 2 août 1983, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 1516- 83.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chap.C-72), le Conseil municipal de la municipalité de la paroisse de Larouche a adopté le Règlement numéro 83-96 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Jonquière, par son Règlement numéro 419, a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le Conseil municipal de la municipalité de la paroisse de Larouche.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 2 août 1983 Libro: 507 Le sous-procureur général adjoint.Folio: 26 Germain Halley, 30747 4034 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n\" 35 Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Paroisse de Saint-Télésphore Prenez avis que la corporation municipale de la paroisse de Saint-Télesphore.comté de Soulanges.dans le but de faire clarifier et régulariser son titre de propriété à l'immeuble connu comme étant composé d'une partie du lot 206 (ptie 206) et d'une partie du lot 208 (ptie 208) du cadastre de la paroisse de Saint-Télesphore qu'elle a acquis de la Fabrique de la paroisse de Saint-Télesphore par vente reçue devant France Sauvé, notaire, le 5 novembre 1979 et enregistrée, le 6 novembre 1979.à la division de Soulanges sous le no 74547 et dans le but également de vendre à la Société d'habitation du Québec une partie de l'immeuble susdit et de lui conférer un titre incontestable à cet immeuble, présentera à l'Assemblée nationale du Québec, à la présente ou lors d'une prochaine session, un projet de loi privé ayant pour objet d'annuler et de faire radier les charges, conditions, obligations, droit de résolution et/ou de retour relatifs à l'usage et à l'utilisation de l'immeuble ayant fait l'objet des donations ci-après relatées.Ces charges, conditions, obligations, droit de résolution et/ou de retour, ont été créés aux termes d'un acte de donation par Michel Glaude.alias Claude, à la Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Montréal, reçu devant François Ausé Ranger, notaire, le 16 juillet 1875 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Soulanges le 6 octobre 1875 sous le numéro 7144 et aux termes d'un acte de donation par la Corporation Episcopale Catholique Romaine de Montréal à « les curé et marguilliers de l'Oeuvre et Fabrique de la paroisse Saint-Télesphore >¦ reçu devant Ovide Hétu.notaire, le 3 octobre 1978 et enregistré à la même division le 21 octobre 1878 sous le numéro 8236.Salaberry-de-Valleyfield.le 4 aoûl 1983 Les procureurs de la requérante.30574-33-4 LtMibux.Lamarche & Lemieux Sociétés de prêts et de placements \u2014 Loi sur les SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUE CITIBANQUE CANADA CITIBANK CANADA MORTGAGE CORPORATION Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a accordé, le 19e jour de juillet 1983, un permis à la corporation « SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUE CITIBANQUE CANADA \u2014 CITIBANK CANADA MORT-GAGE CORPORATION », l'autorisant à exercer ses opérations au Québec, sous l'autorité de la Loi sur les sociétés de prêts et de placements (L.R.Q., chap.S-30).L'adresse du bureau principal de la corporation au Québec est au 1981, avenue McGill College, bureau 1100, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'agent principal de la corporation aux fins de recevoir les significations en toutes actions et procédures exercées contre elle au Québec est Me Claire Gohier, 1981.avenue McGill College, bureau 1100, Montréal.L'agent principal.30675-34-4 Me Claire Gohier Soumissions \u2014 Demandes de Ville de l'Ancienne-Lorette Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de l'Ancienne-Lorette» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 206 000 $ d'obligations de la ville de l'Ancienne-Lorette datées du 24 octobre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 24 avril et 24 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 19 septembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051 -3334) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n\" 35 4035 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 octobre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 I 206 000 $ Année Capital 24 octobre 1984 .139 000 s 24 octobre 1985 .155 000 24 octobre 1986 .173 000 24 octobre 1987 .192 000 24 octobre 1988 .214 000 24 octobre 1988 .333 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de l'Ancienne-Lorette s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 octobre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: V-107 \u2014 4 150 $; V-l 15 \u2014 35 000 $; V-120 \u2014 15 400 $; V-125 \u2014 17 500 $; V-128 \u2014 6 700 $; V-129 \u2014 4 350 $; V-130 \u2014 10 800 $; V-131 A- 9 900$; V-131 \u2014 3 250 $; V-139(V-161) \u2014 46 150 $; V-153 \u2014 307 000 $; V-195 \u2014 65 000 $ renouvellements d'emprunt; V-651-81 \u2014 17 843 $ aqueduc, voirie; V-660-81 \u2014 78 623 $ canalisation de fossés, acquisition de lots; V-666-81(V-667-81) \u2014 30 000 $ égouts; V-703-82 \u2014 44 000 $ tr.de réfection de rues; V-719-82 \u2014 310 334 $ paiement pour la perte sur devise étrangères; V-731-82(V-742-83) \u2014 200 000 $ subv.prog.de rénovation domic.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 19 septembre 983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 19 septembre 1983 à 20 h, à l'hôtel de ville, 1575, rue Turmel, ville de l'Ancienne-Lorette, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de l'Ancienne-Lorette, le 24 août 1983 Le greffier, Gabriel Michaud Hôtel de ville 1575, rue Turmel ville de l'Ancienne-Lorette, QC G2E 3J5 téléphone: 872-9811, code 418 30834 Ville de Disraeli (Frontenac) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Disraeli» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 588 000 $ d'obligations de la ville de Disraeli datées du 24 octobre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 24 avril et 24 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 20 septembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 octobre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 588 000 $ Année Capital 24 octobre 1984 .23 000 $ 24 octobre 1985 .25 000 24 octobre 1986 .27 000 24 octobre 1987.30 000 24 octobre 1988 .33 000 24 octobre 1988 .\u2022.450 000 (à renouveler) 4036 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, II5e année, n\" 35 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Disraeli s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 octobre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 214 \u2014 278 000 $ renouvellement d'emprunt; 280 \u2014 310 000$ honoraires professionnels.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 20 septembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 20 septembre 1983 à 20 h, à l'hôtel de ville, 550.rue Jacques-Cartier, ville de Disraeli, comté de Frontenac, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Disraeli, comté de Frontenac, le 24 août 1983 Le secrétaire-trésorier, Jocelyn Turcotte Hôtel de ville 550, rue Jacques-Cartier ville de Disraeli comté de Frontenac, QC G0N IE0 téléphone: 449-2771, code 418 30835 Ville de Lachute (Argenteuil) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Ronald Hébert, secrétaire-trésorier, à l'hôtel de ville, 380, rue Principale, ville de Lachute, comté d'Argenteuil, QC, jusqu'à 20 h, le lundi 19 septembre 1983, pour l'achat de 3 105 000 $ d'obligations de la ville de Lachute datées du 24 octobre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 24 avril et 24 octobre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 octobre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 3 105 000 $ Année Capital 24 octobre 1984 .129 000 $ 24 octobre 1985 .138 000 24 octobre 1986 .151 000 24 octobre 1987 .164 000 24 octobre 1988 .180 000 24 octobre 1988 .2 343 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Lachute s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 octobre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 50-1 \u2014 40 000 $; 85 \u2014 53 500 $; 95 \u2014 189 500 $; 101 \u2014 195 000 $; 109 \u2014 134 000$; 110 \u2014 21 500 $; 114 \u2014 111 500 $ renouvellements d'emprunt; 82-221 \u2014 10 000 $ honoraires profession- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n' 35 4037 nels; 82-223 \u2014 500 000 $ construction de voie ferrée; 82-228 \u2014 850 000 $ construction d'un réservoir d'eau; 82-232 \u2014 685 000 4 aqueduc, égout; 82-234 \u2014-50 000 $ divers travaux à l'usine de filtration; 82-238 \u2014 265 000 $ pavage.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le lundi 19 septembre 1983 à l'hôtel de ville, 380, rue Principale, ville de Lachute, comté d'Argenteuil, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lachute, comté d'Argenteuil, le 22 août 1983.Le secrétaire-trésorier, Ronald Hébert.Hôtel de ville 380, rue Principale ville de Lachute comté d'Argenteuil, QC J8H 1Y2 téléphone: 562-3781, code 514 30836 Ville de Rock-Forest (Orford) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Rock-Forest» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 691 000 $ d'obligations de la ville de Rock Forest datées du 24 octobre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 24 avril et 24 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 19 septembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 octobre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 691 000 $ Année Capital 24 octobre 1984 .107 000 $ 24 octobre 1985 .120 000 24 octobre 1986 .135 000 24 octobre 1987 .151 000 24 octobre 1988 .167 000 24 octobre 1988 .11 O00 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Rock-Forest s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 octobre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 509(534) \u2014 200 000 $ constituer un fonds de subvention(aide domiciliaire); 525 \u2014 16 000 $ rénovation de l'aréna; 535 \u2014 475 000 $ constituer une réserve foncière (aide domiciliaire).Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 19 septembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 19 septembre 1983 à 20 h, à l'hôtel de ville, 4339, boulevard Bourque, ville de Rock-Forest, comté d'Orford, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. 4038 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n\" 35 1 Ville de Rock-Forest, comté d'Orford, le 24 août 1983 Le greffier.Hélène Simoneau Hôtel de ville 4339, boulevard Bourque case postale 29 ville de Rock-Forest comté d'Orford, QC JOB 2J0 téléphone: 564-7444, code 819 30837 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DES PRODUCTEURS OVINS DES RÉGIONS DE LA MAURICIE ET DU CENTRE DU QUÉBEC (UPA) La formation d'une association sous le nom de «SYNDICAT DES PRODUCTEURS OVINS DES RÉGIONS DE LA MAURICIE ET DU CENTRE DU QUÉBEC (UPA)» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1983 04 19.Le siège principal de l'association est à Nicolet, district \" judiciaire de Trois-Rivières.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 30761 2150-7637 Vente par licitation Bedford Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-12-000393-77 S.460-18-000257-830 DaME SUZANNE LAROUCHE, domiciliée et résidant à Roxton-Pond, district de Bedford, partie demanderesse, contre JEAN KRUKOWSKI, domicilié et résidant au 29, rue Principale, Roxton-Pond, district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Un certain terrain situé au village de Sainte-Pudentienne, connu et désigné comme étant le lot neuf de la resubdivision officielle du lot originaire numéro deux (2-1-9) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Sainte-Pudentienne.Ledit terrain mesure soixante-deux pieds et neuf dixièmes (62,9 pi) dans sa ligne nord-ouest, cent vingt pieds et deux dixièmes (120,2 pi) dans sa ligne nord-est, soixante pieds (60 pi) dans sa ligne sud-est et cent vingt pieds dans sa ligne sud-ouest et contient en superficie sept mille trois cent trente-quatre pieds carrés (7 334 pi!); mesures anglaises; avec une maison dessus érigée.Un terrain de forme irrégulière connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de Sainte-Pudentienne comme étant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux (2-1-24), sans bâtisse.Ledit terrain mesure dans sa ligne nord-est une distance de soixante-huit pieds (68 pi), dans sa ligne sud-est une distance de quatre-vingts pieds (80 pi), dans ses lignes sud-ouest une distance de soixante-quinze pieds (75 pi) et une autre distance de quatorze pieds et huit dixièmes ( 14,8 pi), dans sa ligne nord-ouest une distance de cent pieds (100 pi), le tout pour une superficie de six mille sept cent soixante-deux pieds carrés (6 762 pi2).Ledit terrain est borné comme suit: au nord-est par une partie non subdivisée du lot 2-1 du même cadastre, au sud-est par le lot 2-1-25 du même cadastre, au sud-ouest par une rue (2-1-23), et au nord-ouest par les lots 2-1-9 et 2-1-10 du même cadastre; le tout en mesures anglaises.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 6 428,62 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale.multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendus au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, 2' étage, Granby, le MARDI QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif.Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 17 août 1983 30780 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n\" 35 4039 Ventes par shérif AVIS PUBLIC esi, par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 500-05-019586-823 S.170-18-000002-835 Banque canadienne impériale de COMMERCE, compagnie dûment incorporée, ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre EDDY ROSS, résidant et domicilié au 156, 5e Avenue, Chibougamau, district d'Abitibi, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant la redivision numéro deux de la subdivision numéro quatre cent vingt-quatre du bloc D (D-424-2) aux plans et livres de renvoi officiels du cadastre du canton de McKenzie dans la division d'enregistrement du Lac-St-Jean-Ouest, avec la bâtisse dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 882, rue Perreault.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audits immeubles.» La mise à prix est fixée à 20 528,25 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, district d'Abitibi, 329, 3« Rue, Chibougamau, le MARDI ONZIÈME jour dOCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Émilia Harvey Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000512-82 S.605-18-000023-83 La SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE LA SARRE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 258.2' Rue est, La Sarre, district d'Abitibi, demanderesse, contre HÔTEL PLAZA INC., corporation légalement constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Macamic, district d'Abitibi, et YVON CORRJVEAU, commerçant, demeurant et résidant à Macamic, district d'Abitibi.défendeurs.« Les lots connus et désignés comme étant les lots numéros quatorze et quinze (14 et 15) du bloc cinq (bl.V) du village de Macamic, tels que décrits au cadastre offficiel pour ledit village, division d'enregistrement d'Abitibi; le tout avec les bâtisses et autres constructions y dessus érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 16 791,25 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3' Rue ouest, Amos, le MERCREDI DLX-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Mme Claude Turpin Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 17 août 1983 30738 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000512-82 S.605-18-000024-83 La SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE de LA SARRE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 258, 2' Rue est, La Sarre, district d'Abitibi, demanderesse, contre HÔTEL PLAZA INC., corporation légalement constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Macamic, district d'Abitibi, et YVON corrjveau, commerçant, demeurant et résidant à Macamic, district d'Abitibi, défendeurs.Bureau du shérif Cour supérieure Chibougamau, le 15 août 1983 30737 4040 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n\" 35 ¦> Le lot numéro un du bloc quatre ( 1 bl.4) du village de Macamic, tel que décrit au cadastre officiel pour ledit village, division d'enregistrement d'Abitibi, dans la ville de Macamic, le tout étant hypothéqué avec la bâtisse commerciale (hôtel) et autres constructions y dessus érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 546,25 $.montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice.891.3' Rue ouest.Amos, le MERCREDI DIX-NEUVIÈMEjourd'OCTOBRE 1983 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Mme Claude Turpin Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 17 août 1983 30739 Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Artabaska Nos 415-05-000054-832 C.S.A.415-18-000028-839 Shérif Artha.Caisse populaire de plessisville.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 1658, rue Saint-Calixte, Plessisville, QC.demanderesse, contre BLAIS & BRASSARD ÉLECTRIQUE INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social, a/s de M.René Desrochers, comptable.6.rue de l'Exposition.Victoriaville.QC, défenderesse.« Un terrain situé en la ville de Plessisville, sur le côté nord-est de l'avenue Rousseau, au coin de la rue Savoie, connu cl désigné au cadastre « amendé » du village de Plessisville, division d'enregistrement de Mégantic, comme étant la partie nord-ouest de la resubdivision numéro deux de la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatrc-A (ptie NO.4-A\u20141\u20142), mesurant quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de largeur sur l'avenue Rousseau, par quatre-vingt-douze pieds et six pouces (92 pi 6 po) de profondeur, plus ou moins, borné au nord-ouest, à la rue Savoie, en front, au sud-ouest, à l'avenue Rousseau, en arrière, au nord-est, au lot numéro trois-A-deux et du côté sud-est au résidu du même lot quatre-A-un-deux appartenant à Paul Belle-Isle.Avec la bâtisse dessus construite portant le numéro civique 1800, avenue Rousseau, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 8 190,00 $, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Mégantic.1760.rue Dublin.Inverness, le MARDI QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 16 août 1983 30762 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000184-825 L/A BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 276, rue Saint-Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, H2Y 1N3, partie demanderesse, contre MICHEL COURTE-MANCHE, autrefois résidant et domicilié au 6565, Pierre-de-Coubertin, maintenant de lieux inconnus, et LEAS LONGPRÉ & FILS INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au R.R.l, North-Hatley; district de Saint-François, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de Brome, chemin Saint-Paul.Knowlton.mis en cause.« Un immeuble sis et situé à Bromont.connu et désigné comme étant composé de: 1.Le lot cinq de la subdivision du lot cent quatre-vingt-dix-huit de la subdivision du lot originaire cent vingt-sept (127-198-5) au cadastre officiel du canton de Brome, mesurant soixante-dix-neuf pieds et cinq dixièmes (79,50 pi) dans sa ligne nord-est; quatre-vingts pieds (80 pi) dans sa ligne sud-est; soixante-dix-neuf pieds et quatre-vingt-dix centièmes (79,90 pi) dans sa ligne sud-ouest et soixante-sept pieds et vingt-cinq centièmes (67.25 pi) dans sa ligne nord-ouest; 2.Le lot deux de la subdivision du lot cent quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision du lot originaire cent vingt-sept (127-199-2) au cadastre du canton de Brome, mesurant GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année, n\" 35 4041 vingt-six pieds et cinquante centièmes (26,50 pi) dans sa ligne nord-est; soixante-sept pieds et vingt-cinq centièmes (67,25 pi) dans sa ligne sud-est; vingt-sept pieds et dix centièmes (27,10 pi) dans sa ligne sud-ouest et soixante-trois pieds (63 pi) dans sa ligne nord-ouest.Avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, tels que montrés sur le plan no 76-785 de M.J.M.Na-deau, a.-g.en date du 16 juillet 1976.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 8 382,10 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,09) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Brome, chemin Saint-Paul, Knowlton, le MERCREDI DIX-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif, P.-É.BÉL1SLE Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 6 août 1983 30740 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000121-835 S.460-18-000256-832 Société d'entraide économique de rou- ville, corps politique dûment constitué, ayant son siège social à Marieville, district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre les constructions pierre couture inc., corps politique dûment constitué, ayant son siège social au 1160-18, rue Simonds sud, Granby, district de Bedford, et pierre couture, domicilié et résidant aux mêmes lieu et endroit, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Un immeuble sis et situé à Granby, connu et désigné comme étant le lot numéro trois de la subdivision numéro onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-six aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Granby (426-11-3); avec bâtisse en construction, circonstances et dépendances: Sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, notamment une servitude et droit de passage en faveur de Bell Canada et d'Hydro-Québec consentis aux termes d'un acte enregistré à Shefford sous le numéro 259802.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 12 591,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale.multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, 2' étage, Granby, le MARDI QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif, Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 17 août 1983 30763 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province dé Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000687-822 405-18-000038-839 Caisse populaire sainte-thérèse de DRUMMOND, corporation légalement constituée régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 511, rue Lindsay, Drummondville.QC, partie demanderesse, contre THÉRÈSE MERCIER, commerçante, domiciliée au 155, rue Fabien, Saint-Damase, comté de Saint-Hyacinthe, QC, et LÉON TOM SAUVAGE, superviseur, domicilié sur le boulevard Fou-cault, chemin Saint-Joachim, Saint-Cyrille-de-Wendover, comté de Drummond.QC, et FRANÇOISE MON ville, directrice, domiciliée au boulevard Foucault, r.R.numéro 1, Saint-Cyrille-de-Wendover, comté de Drummond, QC, parties défenderesses.« Un terrain connu et désigné au cadastre officiel pour le canton de Grantharfi comme étant la subdivision officielle numéro deux cent trente-sept du lot originaire numéro 4042 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année, rf 35 cent cinquante-six ( 156-237), sauf et à distraire la partie vendue au ministère de la Voirie par acte enregistré à Drummondville sous le numéro 146102; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 1637.boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC.» La mise à prix est fixée à 11 077,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC.le MARDI ONZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE HEURES.Le shérif adjoint.Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 22 août 1983 30781 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 200-05-004358-81 (district de Québec) 405-18-000009-82 L'office du crédit agricole du québec.corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église dans la ville de Sainte-Foy, district de Québec, ès qualités de mandataire de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, corporation bancaire régie par la Loi sur les banques du Canada, ayant son siège social à Toronto, requérant ès qualités, partie demanderesse, contre EMILE FONTAINE, domicilié à R.R.2, Saint-Félix-de-Kingsey, comté de Drummond, QC, JOB 2T0, intimé, partie défenderesse.« Une certaine ferme étant connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Kingsey dans le Huitième (8*) Rang dudit canton, comme étant les lots deux A (2A), deux B (2B) et deux C (2C).Avec les bâtisses dessus construites et y appartenant.» La mise à prix est fixée à 13 257,70 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MARDI ONZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 23 août 1983 30823 Gaspé Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé No 110-05-000150-819 Banque fédérale de développement, partie demanderesse, contre B & f GUITÉ, corporation ayant son siège social à Percé, et BERNARD GUITÉ, Percé, district de Gaspé, partie défenderesse.Un immeuble situé à Percé, étant connu comme l'hôtel Le Pic de l'Aurore, comprenant les lots suivants: cinq cent vingt et un, subdivision deux (521-2), cinq cent vingt-deux, subdivision un (522-1), cinq cent douze, subdivision deux (512-2), cinq cent treize, subdivision deux (513-2), cinq cent quatorze (514), cinq cent quinze, subdivision un (515-1), cinq cent quinze, subdivision deux (515-2), cinq cent seize (516), cinq cent dix-neuf, subdivision trois (519-3), cinq cent vingt, subdivision deux (520-2), cinq cent vingt, subdivision trois (520-3), cinq cent vingt, subdivision cinq (520-5), tous du Premier Rang du village de Percé, division d'enregistrement de Gaspé à Percé.Avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 670e- C.p.C., est fixé à la somme de 60 150,00 s, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, n\" 35 4043 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé, palais de justice de Percé, le MARDI DIX-HUITIEME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 15 août 1983 30782 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé No 110-05-000250-77 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, partie demanderesse, contre LEWIS MC KO Y, domicilié à Saint-Georges-de-Malbaie, district de Gaspé, partie défenderesse.1.« Un emplacement sis et situé à Prével, connu et désigné comme étant partie du lot numéro huit B (ptie 8-B) aux plan et livre de renvoi officiels pour le Premier Rang nord-est, Belle-Anse, canton de Malbaie, mesurant approximativement deux cents pieds (200 pi) de largeur et en profondeur et bomé comme suit: en front vers l'ouest par la route, à l'arrière vers l'est par les eaux de la baie de Gaspé, d'un côté vers le sud par une autre partie du lot 8-B appartenant à Austin Bourget et de l'autre côté, vers le nord, par la propriété de Wilfrid Thibault.Avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Un emplacement sis et situé à Prével, comté de Gaspé, connu et désigné comme étant une partie du lot sept C (ptie 7-C) aux plan et livre de renvoi officiels pour le Premier Rang nord-est, canton de Malbaie, mesurant un demi-arpent ('A arp) de largeur par un arpent et demi ( 1 Vi arp) de profondeur et borné comme suit: au nord par W.Foumier, à l'est par la baie de Gaspé, au sud par Lewis Me Koy et à l'ouest par le chemin public.Avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3.Un emplacement sis et situé à Prével, comté de Gaspé, connu et désigné comme étant une partie du lot sept C (ptie 7-C) aux plan et livre de renvoi officiels pour le Premier Rang nord-est, canton de Malbaie, mesurant un demi-acre O/2 ac) de largeur par vingt-cinq acres (25 ac) de profondeur et bomé comme suit: au nord par Wilfred Foumier, au sud par Wilfrid Thibault, à l'est par M.McKoy et à l'ouest par la ligne de division du Deuxième Rang.Avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Avec toutes les bâtisses et améliorations dessus érigées sur ledit immeuble et comprenant la machinerie, l'outillage, les agencements, engins, bouilloires, moteurs et accessoires qui sont ou deviendront la propriété de l'emprunteur, et installées ou à être installés dans lesdites bâtisses ou sur ledit immeuble et qui sont ou deviendront immeubles par nature ou par destination.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 670e C.P.C., est fixé à la somme de 32 272,00 $, représentant 25 % de l'évaluation, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé, palais de justice à Percé, le MARDI DIX-HUITIEME jour d'OCTOBRE 1983 à NEUF heures.Le shérif adjoint.Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 15 août 1983 30783 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé No 110-05-000393-823 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre CAMILLE BROUSSEAU et MIREILLE BROUSSEAU, tous deux domiciliés et résidant à Petite-Vallée, district de Gaspé.« Un terrain sis et situé dans la municipalité de Petite-Vallée, connu et désigné comme étant une partie du lot huit A trois (8-A-3 ptie), rang Un, canton de Cloridorme, révisé, mesurant, mesures anglaises, 69 pieds de largeur le long de la route 132 par une profondeur moyenne de 200 pieds du côté est et du côté ouest et borné comme suit: au nord par une autre partie du lot 8-A-3 propriété de dame Zélia Bernard Brousseau; au sud par la route 132, à l'est par une partie du lot 8-A-4 propriété de monsieur Alban Béland et à l'ouest par une partie du lot 8-A-2 propriété de dame Flora Gaumond.Tous du même cadastre.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le tout sujet à une servitude de passage telle qu'établie au titre d'acquisition de l'emprunteur.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra 4044 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.II5e année, n\" 35 verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 670e C.P.C., est fixé à la somme de 39 790,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, le MARDI DIX-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à NEUF heures.Le shérif adjoint.Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 15 août 1983 30784 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Gaspé No 130-02-000082-819 VlLLE DE CAP-CHAT, partie demanderesse, contre RAYMOND DUGAS, résidant et domicilié au 10, Côte-des-Neiges, Cap-Chat, district de Gaspé, partie défenderesse.« Un immeuble sis et situé en la municipalité de la ville de Cap-Chat, consistant en un terrain de forme irrégulière, mesurant 55 pi au nord-ouest; 68,4 pi au nord-est; 59,4 pi au sud-est et 56,4 pi au sud-ouest, mesures anglaises, désigné comme étant la resubdivision du lot portant le numéro soixante-six subdivision treize (66-13-7) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le Premier Rang du canton de Cap-Chat et borné comme suit: au nord-ouest par le 66-13-6 d'Achille Deroy, au nord-est par une rue dénommée Côte-des-Neiges, au sud-est par le lot 66-13-31 appartenant pour partie à Julien Pelletier et au sud-ouest par le lot 66-13-8 appartenant pour partie et sans titre au vendeur; avec la maison résidentielle dessus construite, ses appartenances et dépendances, ledit immeuble portant le numéro 10, rue Côte-des-Neiges, en la ville de Cap-Chat.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 670eC.P.C, est fixé à la somme de 4 475,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, le MARDI DIX-HUITIEME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour provinciale Percé, le 15 août 1983 30785 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Gaspé No 130-02-000013-814 Corporation municipale de la ville de CAP-CHAT, partie demanderesse, contre MUNICIPAL ACCEPTANCE CORPORATION LTÉE, corps politique légalement constitué dont la dernière adresse connue est 1175, Jean-Talon est, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse.« Connu et désigné comme étant le lot 49-C pour le rang Un, cadastre officiel et revisé du canton de Cap-Chat, de figure irrégulière, formant partie du lot 49 de l'arpentage primitif, bomé au nord-ouest par le boulevard Perron ainsi qu'au nord-est, au sud-est partie 49-13-2, au sud-ouest par la route Dionne; mesurant 17,9 pi au nord-ouest, 85,4 pi au nord-est, 129,3 pi au sud-est, 89 pi et 83,7 pi au sud-ouest; contenant en superficie 7 752 pieds carrés.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 670e C.P.C., est fixé à la somme de 204,00 $,' représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, le MARDI DIX-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour provinciale Percé, le 15 août 1983 30786 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n' 35 4045 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-05-000832-82 La SOLIDARITÉ, partie demanderesse, contre ROGER DESCHÊNES et DAME JULIENNE LEMIEUX, épouse de Roger Deschênes, tous deux résidant et domiciliés au 21, 3' Avenue, Rimouski.district de Rimouski.« Tous les droits de surface d'un terrain sis et situé dans la ville de Murdochville, comté de Gaspé, connu et désigné comme étant le lot 247 bloc 1 (lot 1-247), canton de Holland, ville de Murdochville, division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts; le tout comprenant la maison dessus construite, circonstances et dépendances, sans réserve aucune de la part des débiteurs.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 670e C.P.C., est fixé à la somme de 8 826,00 $, établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, le MARDI DIX-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 15 août 1983 30787 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Hull No 550-05-001634-823 Beneficial finance company of canada, corps légalement constitué, ayant un bureau au 367, boulevard Saint-Joseph, en les cité et district de Hull, pro: vince de Québec, partie demanderesse, contre ANDRE MORIN, domicilié et résidant dans la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix, comté de Papineau, province de Québec, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot un de la resubdivision officielle du lot cent trente-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent quarante-six (646-133-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-André-Avellin, avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de cinq mille cinq cent vingt dollars et cinquante centins (5 520,50 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Papineau, 266, rue Viger, Papineauville, QC, le DLX-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour provinciale Hull, le 12 août 1983 30764 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001278-822 Caisse populaire st-raymond de hull, ayant son siège social au 53, rue Saint-Raymond à Hull; province de Québec, partie demanderesse, contre RENÉ HAMON et john BOUSFIELD, tous deux domiciliés et résidant au 363, chemin Alexandre, Aylmer, province de Québec, partie défenderesse.« 1.Un immeuble connu et désigné comme étant les lots un et trois de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent soixante-douze (2172-1 et 2172-3), aux plan et livre de renvoi officiels pour la ville d'Aylmer, province de Québec, division d'enregistrement de Gatineau.2.Le lot deux de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent soixante-douze (217212), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville d'Aylmer, mesurant cent soixante-huit pieds (168 pi) au nord, deux cent quatre-vingt-six pieds et un dixième (286,1 pi) à l'est, deux cent vingt pieds (220 pi) au sud, et deux cent soixante et un pieds (261 pi) à l'ouest; 3.Le lot un de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent soixante-treize (2173-1), aux plan et livre 4046 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année.n° 35 de renvoi officiels du cadastre de la ville d'Aylmer, de forme triangulaire, mesurant quarante-huit pieds (48 pi) au nord, cent huit pieds (108 pi) à l'est, cent seize pieds à l'ouest (116 pi), contenant en superficie deux mille cinq cent quatre-vingt-douze pieds carrés (2 5922) plus ou moins.Le tout tel qu'il se trouve actuellement, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ledit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de six mille cent cinquante-quatre dollars et soixante-neuf centins (6 154,69 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, le VINGT ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 12 août 1983 30765 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000493-836 Corporation municipale de la ville de GATINEAU, partie demanderesse, contre SANTOS A.PEREIRA et MARIO ESTARRYA, partie défenderesse.« Un immeuble, propriété du défendeur, connu et désigné comme étant le lot cent trente-sept, de la subdivision officielle du lot originaire quatre (4-137) du cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau, division d'enregistrement de Hull, avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter lesdits immeubles.» (2 887,50 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble porté au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, 170, rue Hôtel-de-Ville, Hull, QC, le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 12 août 1983 30766 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000282-825 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970 S.R.C., chap.B-l, art.100) ayant son siège social au 500, place d'Armes, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre TRANSPORT L.LAFOREST INC., ayant un bureau au 19, rue Daniel-Johnson, ville et district de Joliette, et LUCIEN LAFOREST résidant et domicilié au 19, me Daniel-Johnson, ville et district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.1.La totalité du lot numéro dix-neuf de la subdivision du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (283-19) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-Borromëe, division d'enregistrement de Joliette.Avec maison et dépendances y érigées, ladite maison portant le numéro d'immeuble 19, me Daniel-Johnson en la municipalité de Saint-Charles-Borromée, comté de Joliette.Avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, inhérentes audit immeuble.2.Le lot numéro vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (283-20) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de deux mille huit cent quatre-vingt-sept dollars et cinquante centins GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, II5e année, n\" 35 4047 Saint-Charles-Borromée, division d'enregistrement de Joliette.Avec les servitudes inhérentes et notamment les prohibitions .relatives à la construction de bâtiments contenus dans les actes enregistrés au bureau de la division d'enregistrement de Joliette sous les numéros 146086, 149337.152858, 155640, 155913 et 157337.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 670e du C.P.C., soit en argent soit par chèque fait au nom du shérif du district de Joliette, est fixé à la somme de 12 687,50 $ quant à l'immeuble décrit en premier lieu et à la somme de 2 715,00 $ quant à l'immeuble décrit en second lieu, dans les deux cas, ces sommes représentant 25 % de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette, le MARDI QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 17.août 1983 30788 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-001206-823 La CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LANAU-DIÈRE, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 19, rue Saint-Charles-Borromée sud, Joliette, dit district, partie demanderesse, contre PIERRE BÉDARD, domicilié au 322, rue Dequoy, ville Saint-Gabriel, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.a) « Un emplacement situé en la municipalité de Saint-Charles-de-Mandeville, comté de Berthier, dans le Cinquième Rang sud-ouest du canton de Peterborough, connu et désigné comme étant une partie du lot seize (ptie no 16) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, dont Saint-Charles-de-Mandeville est un démembrement.Mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur, le tout mesures anglaises et plus ou moins.Borné en front par le lac Hénault, en profondeur par un chemin desservant les emplacitaires à cet endroit, lequel chemin sépare d'autre partie dudit lot appartenant à Walter Roy et/ou représentants, et ce chemin est à l'usage des emplacitaires à cet endroit; d'un côté par un emplacement dudit Walter Roy, aujourd'hui et de l'autre côté par l'emplacement de monsieur et madame Florent Desjardins.Avec la résidence y érigée, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 370, Lac-Hénault sud à Saint-Charles-de-Mandeville.b) Une étendue de terrain située en la paroisse de Saint-Charles-de-Mandeville, dans le Cinquième Rang sud-ouest du canton de Peterborough, connue et désignée comme étant une partie du lot numéro seize (ptie no 16) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, division d'enregistrement de Berthier, dont Saint-Charles-de-Mandeville est un démembrement.Contenue dans les bornes et limites suivantes; au sud par le lot numéro 25 dudit cadastre, à l'est par le lot numéro A, à l'ouest et au nord par la rivière du lac Hénault, sans garantie de contenance ni mesure précise.» c) « Un immeuble et emplacement situé à ville Saint-Gabriel, comté de Berthier, sur le côté nord-ouest de la rue Beauvillier, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent trente seize (230-16 ptie) au cadastre officiel renouvelé du village de Saint-Gabriel-de-Brandon.Mesurant ce terrain environ cent pieds (100 pi) de largeur sur une profondeur d'environ cent trente-cinq ( 135 pi) le tout mesures anglaises et plus ou moins.Bomé comme suit: en front, au sud-est, par ladite route 348 et/ou rue Beauvillier, à l'autre bout, au nord-ouest, par autre partie dudit lot appartenant à Claude Grégoire et/ou représentants; au côté, sud-ouest, par autre partie dudit lot 230-16 et notamment l'emplacement de Gabriel Corriveau et/ou représentants et de l'autre côté, au nord-est, par autre partie dudit lot 230-16 et notamment l'emplacement de Jean-Luc Beaulieu et/ou représentants.Avec la bâtisse y érigée, (commerce) circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 315, rue Beauvillier, ville Saint-Gabriel, comté de Berthier, QC.d) Un lopin de terre situé en la municipalité de Saint-Charles-de-Mandeville, dans le Cinquième Rang nord-est du canton de Peterborough, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro A (ptie A) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Didace, dont Saint-Charles-de-Mandeville est un démembrement.Situé ledit lopin, du côté sud-ouest du chemin privé ouvert par ledit Pierre Bédard, ledit chemin faisant partie des présentes, et mesurant environ trois cent quatorze pieds (314 pi) dans sa ligne nord-ouest, cinq cents pieds (500 pi) dans sa ligne sud-est et environ dix arpents et demi (IO'/î arp) dans sa ligne sud-ouest, le tout mesures anglaises et plus ou moins.Le tout, tel que montré au plan préparé par André Laferrière, 4048 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, if 35 arpenteur-géomètre, plan demeurant la propriété du présent emprunteur.Bomé ledit lopin de terre, au nord-ouest par autre partie du lot A dudit cadastre, vers le nord-est par autre partie dudit lot A appartenant ce jour, à Jean-Jacques Rocheleau, en vertu d'un acte de rétrocession consenti par le présent emprunteur Pierre Bédard.par acte passé devant Jérôme Gingras, notaire, le 12 janvier 1981 et enregistré à Berthier sous le numéro 171701; vers le sud-est par le lot numéro vingt-six (26) du Rang A, canton Peterborough, et vers le sud-ouest par la ligne separative de partie dudit lot seize (16) du 5e rang sud-ouest du canton de Peterborough.Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes inhérentes audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 670e du C.P.C, payable en argent ou par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, est fixé comme suit, savoir: 9 091,50 $ quant à l'emplacement décrit en a); 769,50 $ quant à l'emplacement décrit en b): 7 250,00 $ quant à l'emplacement décrit en c) et 456,00 $ quant à l'emplacement décrit en d), ces montants représentant, dans chaque cas, 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, me de Champlain.Berthiervilie, le MERCREDI CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 17 août 1983 30789 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-004590-837 L/A CAISSE POPULAIRE ST-RÉMI DE MONTRÉAL-NORD, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant sont siège social au 3642, rue Fleury, Montréal-Nord, dans le district de Montréal, partie demanderesse, contre JOCELYNE LACOSTE et IRÈNE VINCELETTE-LACOSTE.domiciliées et résidant au 6965, montée Saint-Calixte, Saint-Calixte.dis- trict de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement mesurant une largeur de cent huit pieds (108 pi) par une profondeur de cent trente pieds (130 pi) plus ou moins, mesures anglaises, faisant partie du lot vingt et un (ptie 21) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre du Sixième Rang du canton de Chilton, paroisse de Notre-Dame-de-la-Merci, et borné comme suit: en front par le chemin public, en arrière et des deux côtés par le terrain de Fernand Riopel ou représentants du même cadastre, avec bâtisse y érigée.Tel que le tout se trouve présentement avec tous les droits y inhérents et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y rattachées, sans exception ni réserve.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 670e du C.P.C.soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, est fixé à la somme de 4 335,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, me Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 17 août 1983 30790 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-036628-829 R.OLLAND THÉORET INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 8551, boulevard Parkway.Anjou, district de Montréal, partie demanderesse, contre JACQUES DE CARUFEL, domicilié au 1192, rue Godin, Joliette, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.Un emplacement situé dans la municipalité de Joliette, connu et désigné et composé comme suit, savoir: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, if 35 4049 1.Du lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot quatre-vingt-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt et un (421-98-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Paul division d'enregistrement de Joliette, mesurant ledit lot 40 pieds dans sa ligne sud, 108 pieds et 3/10 de pied dans sa ligne est, 4 pieds et 37 pieds et 2/10 de pied dans ses lignes nord, 118 pieds et 1/10 de pied dans sa ligne ouest, contenant en superficie 4 519 pieds carrés.2.Du lot cent huit de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent vingt et un (421-108) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Paul, division d'enregistrement de Joliette; mesurant ledit lot 15 pieds dans sa ligne sud, 118 et 1/10 pieds dans sa ligne est; 15 et 5/10 pieds dans sa ligne nord et 122 pieds dans sa ligne ouest, contenant en superficie 1 801 pieds carrés.Avec la bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 1192, rue Godin.Joliette.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes inhérentes.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 670e du C.P.C, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.est fixé à la somme de 7 114,80 $, représentant 25 % de revaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette, le MARDI QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 17 août 1983 30791 Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montmagny No 300-02-000030-833 300-18-000223-830 A.RMO LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 167, 5e Rue, Montmagny, district de Montmagny, demanderesse, contre PHILIPPE PICARD, domicilié et résidant au 468, chemin Saint-Léon, Montmagny, district de Montmagny, défendeur.« Un terrain, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, à prendre et à distraire des lots numéros cinq cent quatre-vingt-neuf et cinq cent quatre-vingt-douze (pties 589 et 592) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas, municipalité de la cité de Montmagny, mesurant cent vingt-cinq pieds (125 pi) de largeur sud-ouest/nord-est par la profondeur qu'il y a entre le nouveau chemin de la Normandie au nord-ouest et le bas du premier rocher qui s'y trouve au sud-est; bomé au nord-ouest au chemin de la Normandie, tel qu'élargi, au sud-est au pied du premier rocher qui s'y trouve, au sud-ouest au lot 587 appartenant à Camille Gaudreau, au nord-est à une autre partie du lot 592 restant la propriété de Jean-Paul St-Amant.Le tout avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit terrain.» La mise à prix est fixée à 3 905,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1,10, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montmagny, 25, boulevard Taché ouest, Montmagny, le MERCREI DOUZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gemma Nicxjle Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, k 29 août 1983 30767 4050 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.Il5e année, tf 35 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-013453-822 300-18-000208-831 CaISSE POPULAIRE D'OUTREMONT, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1145, avenue Bernard.Outremont, district de Montréal, demanderesse, contre CLAUDE SAVOIE, domicilié et résidant au 5275, Durocher.Outremont, district de Montréal, défendeur.« 1.Les lots de terre cent quatre-vingt-dix-sept et deux cent deux (197 et 202) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies, avec bâtisses construites sur le lot cent quatre-vingt-dix-sept, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire: a) du lot 197, la lisière de terrain cédée au ministère de la Voirie pour l'élargissement de la route 132; b) des lots 197 et 202.les parcelles de terrain cédées au ministère des Transports suivant acte reçu devant E.M.Deschênes, notaire, en date du 13 décembre 1977 et enregistré à LTslet, le 14 décembre suivant, sous le numéro 109636.La partie du lot 197 ainsi cédée contient 1 478 arpents carrés et la partie du lot 202 contient 1 529 arpents carrés.2.Une terre située au même endroit, connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies sous la partie du lot numéro cent quatre-vingt-dix-huit (ptie 198); cette terre contient deux arpents de front sur environ trente-cinq arpents de profondeur; le tout à la mesure anglaise et borné comme suit: vers le nord-est par le lot 197 ci-dessus décrit, vers le sud-est par l'autoroute 20, vers le sud-ouest par le lot 201 à Jean-Roch Laplante et par le lot 202 ci-dessus décrit et vers le nord-ouest par la route nationale 132; tel que le tout se trouve actuellement, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 16 764.00 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1.32.que l'adjudictaire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de LTslet, 14, avenue de Gaspé ouest, Saint-Jean-Port-Joli, le MERCREDI CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gemma Nicole Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001207-834 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corps politique ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre RAYMOND LANGLAIS, résidant et domicilié pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de'Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Gouin est, en la ville de Montréal, connu et désigné comme suit, savoir: a) Le lot numéro quatre cent trente-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent vingt-cinq (225-439) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; et b) Une partie du lot numéro quatre cent trente-huit du lot originaire numéro deux cent vingt-cinq (225-ptie 438) auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet; mesurant soixante-sept pieds et soixante-seize centièmes de pied (67,76 pi) dans sa ligne nord-ouest, soixante-sept pieds et quatre-vingt-un centièmes de pied (67,81 pi) dans sa ligne sud-est, trente pieds et huit centièmes de pied (30,08 pi) dans ses lignes sud-ouest et nord-est et bomé au nord-ouest par le lot 225-439, au sud-est par une autre partie du lot 225-438, au sud-ouest par le lot 225-425, au nord-est par partie des lots 224-3 et 224-4 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.Le tout ayant une superficie de deux mille trente-neuf pieds carrés (2 039 pi:).mesures anglaises et plus ou moins.Avec une bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 1366 dudit boulevard Gouin est, en la ville de Montréal, QC.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et ce sans réserve ni restriction aucune.» La mise à prix est fixée à 30 666,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 29 août 1983 30768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, n\" 35 4051 du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 août 1983 30824 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006198-830 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et un bureau au 1155, boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, demanderesse, contre EMIL SILBERSTEIN, résidant et domicilié au 64, croissant Rosemont, cité de Westmount, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur croissant Rosemont, ville de Westmount, désigné comme la subdivision deux du lot originaire trois cent trente-sept (337-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, de figure irrégulière, et contenant une superficie de quatre mille quatre cent dix (4 410) pieds carrés.Avec la maison y érigée portant le numéro d'immeuble 64, croissant Rosemont, dont les murs ouest et nord-ouest sont mitoyens.Avec une servitude de droit de passage en commun sur une lisière de terrain formant partie du lot 337-3 audit plan, mesurant six pieds (6 pi) de largeur par quatre-vingts pieds (80 pi) de profondeur le long de la ligne de division entre les deux propriétés jusqu'au garage érigé sur ledit lot 337-3, lequel droit à être exercé sur pied seulement pour donner communication avec la porte à l'arrière de 64, croissant Rosemont, et sans le droit d'obstruer en aucune manière ledit passage, dont l'enlèvement de neige doit être au frais commun, tel qu'établi sous l'acte enregistré sous le no 206701 H & JC.Sujet à une servitude de droit de vue en faveur de la propriété au nord-ouest, désigné comme le lot 337-1 audit plan, permettant quatre fenêtres dans le mur sud de la bâtisse, portant le no 60, croissant Rosemont, de rester telles qu'elles sont; établie sous l'acte enregistré sous le no 553421.Avec une servitude réciproque de vue et de passage établie sous l'acte enregistré sous le no 369902, sur et en faveur de ladite propriété au sud-est, désignée comme le lot 337-3, permettant l'existence d'un sun- room sur le garage et onze fenêtres dans le mur sud-est de la maison portant le no 64, croissant Rosemont; et l'empiétement dudit garage sur une partie dudit passage en commun, établie dans l'acte enregistré sous le no 206701 H & JC.Toutes lesdites mesures sont en mesures anglaises et plus ou moins.Telle que ladite propriété se trouve présentement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 50 477,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 août 1983 30825 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003125-828 BaNQUE DE MONTRÉAL, demanderesse, contre GEORGES S A VAS, 8365, Langelier, Saint-Léonard, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un terrain donnant sur la place Saint-Louis, dans la ville de Saint-Laurent, lequel terrain comprend: a) la subdivision deux cent quatre-vingt-dix-neuf du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-huit (478-299) figurant au cadastre de la paroisse de Saint-Laurent, subdivision mesurant quarante-six pieds (46 pi) de largeur sur soixante-dix-sept pieds (77 pi) de profondeur; b) la subdivision trois cent du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-huit (478-300) figurant audit cadastre de la paroisse de Saint-Laurent, subdivision mesurant cinq pieds (5 pi) de largeur sur soixante-dix-sept pieds (77 pi) de profondeur; et c) la subdivision trois cent un du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-huit (478-301) figurant audit cadastre de la paroisse de Saint-Laurent, subdivision mesu- 4052 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, n° 35 rant cinquante et un pieds (51 pi) de largeur sur cinq pieds (5 pi) de profondeur.Toutes les dimensions ci-dessus indiquées sont en mesures anglaises et plus ou moins.Avec le droit d'avoir quatre fenêtres donnant vue illégalement sur la propriété attenante au sud-ouest, soit le lot 478-298 figurant audit cadastre, une servitude ayant été établie à cet effet dans un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1288793, ainsi que dans un acte de vente subséquent enregistré au même bureau d'enregistrement, sous le numéro 1350138.Sous réserve des règlements de zonage concernant l'aéroport de Cartierville, tel qu'il est établi par le plan déposé par le ministre des Transports, et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1674804.Avec le bâtiment dessus construit, portant le numéro 2102 de la place Saint-Louis.En l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, et sous réserve des servitudes actives ou passives, apparentes ou non apparentes y rattachées, sans exception.» La mise à prix est fixée à 34 816,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DIX-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 août 1983 30769 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-014477-820 500-05-014469-827 500-05-014470-825 500-05-014468-829 L/A BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 276, rue Saint- Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre JOSEPH BEAUDRY, résidant et domicilié au 6011, Louis-Hémon, Montréal, district de Montréal, VITO SCALIA, LES CONSTRUCTIONS PERRAS INC.défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.Les immeubles de Joseph Beaudry: « Un emplacement situé à Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent soixante-huit A (668A-64) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, avec la bâtisse dessus érigée.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, avec et sujet à une servitude de passage et de stationnement, telle qu'établie aux termes d'un acte enregistré à Laval sous le numéro 472921 et également à une servitude d'égout et d'aqueduc, telle qu'établie aux termes d'un acte enregistré à Laval sous le numéro 475624.Le tout sans exception ni réserve.Un emplacement situé à Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent soixante-huit A (668A-65) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, avec la bâtisse dessus érigée.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble avec et sujet à une servitude de passage et de stationnement, telle qu'établie aux termes d'un acte enregistré à Laval sous le numéro 472921 et également à une servitude d'égout et d'aqueduc, telle qu'établie aux termes d'un acte enregistré à Laval sous le numéro 475624, le tout sans exception ni réserve.Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent soixante-huit A (668A-66) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, avec bâtisse dessus érigée.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et plus spécialement avec et sujet à la servitude de mitoyenneté créée aux termes de l'acte de prêt enregistré à Laval sous le numéro 477742, à une servitude de droit de passage et de stationnement pour les automobiles et les camions créée aux termes de l'acte enregistré à Laval sous le numéro 472921 et également la servitude pour les égouts créée aux termes de l'acte enregistré à Laval sous le numéro 475624.Un emplacement situé à Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent soixante-huit A (668A-67) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, avec la bâtisse dessus construite.Tel que le tout se trouve présentement avec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n\" 35 4053 toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, avec et sujet à une servitude de passage et de stationnement, telle qu'établie aux termes d'un acte enregistré à Laval sous le numéro 472921, et également à une servitude d'égout et d'aqueduc, telle qu'établie aux termes d'un acte enregistré à Laval sous le numéro 475624, le tout sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 200 791,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le VINGT ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 août 1983 30826 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016532-820 L/A BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 276, Saint-Jacques ouest, Montréal, QC, demanderesse, contre ALFREDO FARINACCI, autrefois.domicilié au 400, Dol-lard, appartement 101, LaSalle, et maintenant de lieux inconnus, et LES CONSTRUCTIONS PERRAS INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 7710, boulevard Perras, Montréal, et VITO SCALIA, demeurant au 7710, Perras, Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles de la partie défenderesse: Alfredo Fari-nacci: « Un emplacement ayant front sur l'avenue Hôtel-de-Ville en la ville de Montréal-Nord et composé comme suit: 1.Le lot numéro cent cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et un (61-105), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.2.Le lot numéro cent six de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et un (61-106), dudit cadastre.3.Le lot numéro cent sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et un (61-107) dudit cadastre.4.Le lot numéro cent huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et un (61-108) dudit cadastre.5.Le lot numéro cent neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et un (61-109) dudit cadastre.Avec la bâtisse dessus érigée portant les numéros 11576, 11576A, 11578, 11580.11582, 11584 et 11586, avenue Hôtel-de-Ville.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et sujet à une servitude créée aux termes d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 683767.Le tout sans exception ni réserve.Les lots susdits ont été remplacés le 28 septembre 1981 et ils sont maintenant décrits comme suit: 1.Le lot numéro neuf cent vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et un (61-922) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.2.Le lot numéro neuf cent vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et un (61 -923) dudit cadastre.3.Le lot numéro neuf cent vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et un (61-924) dudit cadastre.» La mise à prix est fixée à 21 672,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. 4054 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, n' Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT ET UNIEME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 août 1983 30827 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-021745-821 BANQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre CHRIS SCHULTEISS, résidant et domicilié au 1140, croissant Claire, Lachine, QC, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un terrain donnant sur l'avenue Carson, dans la ville de Dorval, lequel terrain est connu comme étant la subdivision sept cent dix du lot onze (11-710), figurant au cadastre de la paroisse de Lachine, division d'enregistrement de Montréal.Ce terrain a une configuration irrégu-lière, et une contenance de sept mille cinquante-quatre pieds carrés (7 054 pi2), avec le bâtiment dessus construit, et portant le numéro 1605 de l'avenue Carson.Enl'étatoù le tout se trouve actuellement, avec tous les droits y rattachés, sans exception, et sous réserve des règlements de zonage concernant l'aéroport de Montréal, tels qu'ils ont été établis par arrêté en conseil, ainsi que des modifications y apportées, lesdits actes ayant été enregistrés respectivement sous les numéros 1128231 et 1270629.» La mise à prix est fixée à 19 397,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le ONZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004514-822 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre VANIER LEASEHOLD LTD., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 2121, rue Sherbrooke ouest, Montréal, et ROGER VANIER, administrateur, domicilié et résidant au 2121, rue Sherbrooke ouest, Montréal, dorénavant représentés par Thorne Ridell Inc., syndic à la faillite desdits Vanier Leasehold Ltd.et Roger Vanier personnellement, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles suivants en possession des défendeurs: Un emplacement ayant front sur la rue Sherbrooke est, en la cité de Pointe-aux-Trembles, connu et désigné comme étant le lot numéro cinq cent onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-huit (198-511) et ce lot, anciennement connu comme étant le numéro dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-six (256-18), qui fut totalement annulé pour fin de redivision, le 17 août 1978, et remplacé par les lots vingt-cinq et vingt-six de la subdivision officielle dudit lot deux cent cinquante-six (256-25 et 26), tous des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-aux-Trembles ( 198-511 et 256-25 et 26, Pointe-aux-Trembles).Avec toutes les bâtisses dessus construites portant les numéros 12825 à 13055, rue Sherbrooke est, Pointe-aux-Trembles.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes y attachées, avec et sujet à une servitude en faveur de la cité de Pointe-aux-Trembles pour fins d'utilité publique, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 2507885 et avec et sujet à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et al., et aux termes de l'acte enregistré à Montréal sous le numéro 2440982.La mise à prix est fixée à 476 491,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 août 1983 30770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n\" 35 4055 Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est.local 7.81, le DIX-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 16 août 1983 30828 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000585-82 La CAISSE POPULAIRE DE BELOEIL, corps politique dûment constitué, ayant un bureau au 830, boulevard Laurier, Beloeil, demanderesse, contre ROCH HÉBERT et CLAUDETTE PAYEUR, tous deux domiciliés au 126, rue Régis, Saint-Constant, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.Les biens immobiliers des défendeurs: « Un immeuble situé à ville Lemoyne, ayant front sur la rue Saint-Pierre, connu et désigné comme étant la subdivision trente du lot originaire numéro cent cinquante-deux (no 152-30) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly.Ledit emplacement mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-seize pieds (96 pi), avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 20 503,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC, le DLX-NEUVIÈMEjourd'OCTOBRE 1983 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000382-836 Caisse populaire ste-jeanne d'arc de MONTRÉAL, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 3635, me Rouen, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre MICHEL COURTEMANCHE, domicilié et résidant au 1842, me Valois, Montréal, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la me Valois, ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé des lots numéros deux cent soixante et deux cent soixante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-deux (22-260 et 261) au cadastre officiel du village incorporé d'Hochelaga.Avec bâtisse dessus érigée portant les numéros d'immeuble 1838 à 1852, inclusivement de la me Valois, Montréal.Tel que le tout se trouve présentement.» La mise à prix est fixée à 14 107,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine est, local 7.81, le DIX-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 août 1983 30830 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005221-831 La COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS \u2014 THE MANUFACTURERS LIFE INSURANCE COMPANY, corps politique dûment incorporé, ayant un bureau au 2000, me Mansfield, 3' étage, ville et district de Montréal, demanderesse, contre CABARET KABADAYI, homme d'affaires de la ville de Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 août 1983 30829 4056 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, n\" 35 Montréal, district de Montréal, et y résidant au 7755, boulevard l'Acadie, appartement 102, et ARTIN KABA-DAYI, homme d'affaires de la ville de Montréal, district de Montréal, et y résidant au 7755, boulevard l'Acadie, appartement 102, et dame NUYEMI ZAKAROGLU, épouse séparée des biens de Artin Kabadayi, et y résidant au 7755.boulevard l'Acadie, appartement 102, ville et district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble de la partie défenderesse: « Un immeuble ayant front sur la 2' Rue, ville de Laval, composé du lot vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire cinquante-quatre (54-22), et du lot huit de la subdivision officielle du lot originaire cinquante-huit (58-8) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Martin; mesurant cinquante-trois et sept dixièmes de pied de largeur en avant, cinquante-six et deux dixièmes de pied de largeur en arrière par quatre-vingt-dix pieds de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins.Avec la bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 4453, 2' Rue.Sujet d'une servitude en faveur de Bell Canada, suivant acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Laval sous le numéro 139899.»> La mise à prix est fixée à 13 513,36 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 août 1983 30831 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Rimouski No 100-02-001063-829 R.ENÉ FORTIN, 139, Saint-Germain est, appartement 408, Rimouski, QC, et DANIEL JEAN, 636, Saint-Germain ouest, appartement 26, Rimouski, et GERVAIS DEROY, 137, boulevard Arthur-Buies.Rimouski.QC, demandeurs, contre MAURICE BABEUX, 890, boulevard Marie-Victorin, Boucherville, QC, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Marie-Victorin, Boucherville, connu et désigné comme étant la subdivision numéro huit du lot originaire numéro dix-neuf (19-8) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville, mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur par cent trente pieds (130 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins.Avec une maison dessus construite portant le numéro d'immeuble 890, boulevard Marie-Victorin, Boucherville.» La mise à prix est fixée à 29 204,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC, le DIX-NEUVIÈMEjourd'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint]^.Paul St-Martin» Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 16 août 1983 30832 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005743-826 TrUST GÉNÉRAL DU CANADA, corporation ayant son principal établissement au 1100, rue University, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre ANGELO CACCIATORE, domicilié et résidant au 12080, boulevard Lachapelle, Montréal, district de Montréal, et MAURICE McNABB, domicilié et résidant au 932, place Séguin, Sainte-Thérèse-en-Haut, district de Terrebonne, JEAN DUCLOS, domicilié au 821, rue Mo-reau, Sainte-Thérèse, district de Terrebonne, CLÉMENT TURCOTTE, domicilié et résidant au 965, 18e Avenue, Fabreville, Laval, district de Montréal, LES ENTREPRISES LENAD INC., corporation ayant son siège social au 36, 5' Avenue, Boisbriand, district de Terre-bonne.LES GESTIONS MONTEROSA, corporation ayant son siège social au 177, 8e Avenue, Dorion, district de Montréal, PHILIPPE PILON, domicilié au 72, boulevard Desjardins est, Sainte-Thérèse, district de Terre- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année, n' 35 4057 bonne, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la me Jean-Talon en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro cent trente-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent soixante-quinze (475-133) au cadastre officiel de la paroisse du Sault-au-Récollet.Avec les bâtisses dessus érigées et notamment celle portant le numéro d'immeuble 2469, me Jean-Talon est.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet aux servitudes mutuelles et réciproques de vues, sur et en faveur du susdit immeuble et sur et en faveur de l'immeuble adjacent au nord-est, tel que le tout est plus amplement montré et décrit aux termes de l'acte déposé à Montréal, sous le numéro 1372365.» La mise à prix est fixée à 29 640,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 août 1983 30833 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-019709-821 - - EdWARD WHITE, domicilié et résidant au 7400, me Sherbrooke ouest, ville et district de Montréal, province de Québec, demanderesse, contre JOHN STAMMER, domicilié et résidant au 72, me Saint-Tropez, Kirkland, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal et autres, mis en cause.« Un terrain donnant sur le cercle Saint-Tropez, dans la ville de Kirkland, lequel terrain est connu comme étant la subdivision trente-deux du lot originaire cent soixante-neuf (169-32) figurant au cadastre de la paroisse de Pointe-Claire, avec le bâtiment dessus construit et portant le numéro 72 du cercle Saint-Tropez.Sous réserve d'une servitude établie au profit de Bell Canada et d'Hydro-Québec, en vertu d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 2318145.En l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception.» La mise à prix est fixée à 30 570,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 10, me Saint-Antoine est, local 7.81, le QUATORZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul Sf-MARTiN Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 août 1983 30771 Richelieu Fieri nicias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000142-835 765-18-000524-835 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation bancaire constituée en vertu de la Loi sur les banques, ayant un bureau au 1205, me des Cascades, ville et district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre ANDRÉ DUBOUCHET, domicilié et résidant au 1443, me Saint-Jean-Baptiste, Saint-Roch, Québec, partie défenderesse.\" « Une étendue de terre située à Saint-Antoine-sur-Richëlieu formée de: - .a) partie du lot originaire numéro cent quatre-vingt-trois (ptie 183) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine, située au nord-ouest du chemin de l'Acadie, ayant des longueurs de deux cent seize pieds et quatre-vingt-treize centièmes de pied (216,93 pi) et de deux cent dix-sept pieds et vingt-sept centièmes de pied (217,27 pi) dans sa ligne sud-est et y bomé au chemin de l'Acadie; une longueur de quatre mille quatre-vingt-onze pieds et trente-neuf centièmes de pied (4 091,39 pi) dans sa ligne nord-est et y bomé au lot 182; les longueurs de cent quinze pieds et 4058 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année, n° 35 soixante-six centièmes de pied (115,66 pi), deux cent quarante-six pieds et quatre-vingt-trois centièmes de pied (246,83 pi) et cent dix-huit pieds et soixante-six centièmes de pied (118,66 pi) dans sa ligne ouest et y bomée pour partie au lot 241 et pour partie au lot 242 du même cadastre; et des longueurs de deux mille sept cent quatre-vingt-huit pieds et quatre-vingt-seize centièmes de pied (2 788,96 pi) et de huit cent vingt pieds et quatre-vingt-quinze centièmes de pied (820,95 pi) dans sa ligne sud-ouest et y bomée à partie du lot 184 ci-après décrite; formant en superficie un million, trois cent vingt-trois mille trois cent onze pieds carrés (1 323 311 pi2) ou trente-cinq arpents carrés et neuf cent cinquante-neuf millièmes d'arpent carré (35,959 arp2), ou douze hectares carrés et vingt-neuf-centièmes d'hectare carré (12.29 ha2).b) le lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatre (184) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine, mais dont il faut distraire: 1.le lot un de la subdivision officielle du originaire numéro cent quatre-vingt-quatre (184-1) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine; 2.un emplacement situé à Saint-Antoine-sur-Richelieu, ayant front au sud-est sur le chemin de l'Acadie, étant partie du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatre (ptie 184) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine, de figure irrégulière et borné au nord-est par partie du lot 184, au sud-est par le chemin de l'Acadie (sans désignation cadastrale), au sud-ouest par le lot 184-1 et partie du lot 184, au nord-ouest par partie du lot 184; mesurant dans sa ligne nord-est cent quatre-vingt-dix pieds (190 pi); dans sa ligne sud-est cent vingt et un pieds (121 pi); dans sa ligne sud-ouest cent quatre-vingt-dix pieds (190 pi); et dans sa ligne nord-ouest cent trente-deux pieds (132 pi); contenant en superficie vingt-trois mille sept cent trente-sept pieds carrés (23 737 pi2) mesures anglaises.Avec constructions y érigées portant le numéro d'immeuble 590, chemin l'Acadie, Saint-Antoine-sur-Richelieu.c) Une étendue de terre située au même lieu, ayant front sur le chemin de l'Acadie, étant partie du lot originaire numéro cent quatre-vingt-seize (ptie 196) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine, de figure irrégulière, mesurant deux mille quatre cent quatre-vingt-quatorze pieds et quatre dixièmes de pied (2 494,4 pi) dans sa ligne nord-est et y bornée au lot 195; des longueurs de trois cent trente-trois pieds et cinquante-neuf centièmes de pied (333.59 pi) et de trois cent vingt-sept pieds et vingt-six centièmes de pied (327,26 pi) le long d'une ligne brisée suivant un fossé formant la ligne nord-ouest et y bornée au lot 217; des longueurs de neuf cent trois pieds et quatre-vingt-quatre centièmes de pied (903,84 pi) et de mille six cent trente pieds et soixante-seize centièmes de pied (1 630,76 pi) dans une ligne sud-ouest et y borné partie au lot 197 et partie au lot 197-1; une longueur de trois cent pieds et quarante-six centièmes de pied (300,46 pi) le long d'une ligne courbe dont le rayon égal 5 684,58 pi dans une ligne sud-est et y bomée au chemin de l'Acadie; une longueur de deux cent vingt-trois pieds et vingt-six centièmes de pied (223,26 pi) dans une ligne nord-est et y bomée au lot 196-1; une longueur de cent quarante-deux pieds et six dixièmes de pied (142,6 pi) dans une ligne sud-est et y bornée au lot 196-1; une longueur de cent soixante-dix-sept pieds et trois centièmes de pied (177,03 pi) (suivant le cadastre) et bornée au lot 196-1; formant en superficie de quarante arpents carrés et huit cent quatre-vingt-neuf millièmes d'arpent carré (40,889 arp2); Avec toutes les contructions érigées.Ainsi que ledit immeuble se trouve présentement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées et tous droits inhérents, et notamment: a) servitudes en faveur de The Shawinigan Water & Power Company suivant acte enregistré sous le no 51028 et en faveur de compagnie de téléphone Bell du Canada suivant acte enregistré sous le no 71239, ces servitudes affectant partie du lot 196 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine; b) servitudes en faveur de The Shawinigan Water & Power Company suivant acte enregistré sous le no 51030 et en faveur de compagnie de téléphone Bell du Canada suivant acte enregistré sous le no 71187, ces servitudes affectant partie des lots 183 et 184 dudit cadastre.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, en argent ou par chèque visé la somme de 26 378,80 $.Pour lesdits immeubles être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement, division de Verchères, Sainte-Julie, le MARDI DIX-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 17 août 1983 30792 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.Il5e année, n\" 35 4059 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu No 765-05-000012-83^8 Françoise savignac Hébert, domiciliée et résidant au 125, me Breault, Saint-Jean-de-Matha, district de Joliette, partie demanderesse, contre paul-emile LEBLANC, entrepreneur, domicilié et résidant au 5, me Morasse, Sorel, district de Richelieu, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Saint-Joseph-de-Sorel, connu et désigné au cadastre de la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel, comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-six de la subdivision du lot originaire numéro quatre-vingt (80-106); mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur, le tout mesures anglaises.Avec bâtisses y érigées, portant les numéros d'immeuble 422, 424, 426 et 428, me Bonin, Saint-Joseph-de-Sorel, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 8 515,00 $ en argent ou par chèque visé.Pour lesdits immeubles être vendus au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu, 46, rue Charlotte, Sorel, le JEUDI vingtième jour d'OCTOBRE 1983 à quatorze heures.Le shérif adjoint, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 17 août 1983 .30793 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000038-836 Caisse populaire st-rédempteur de ma- TANE, 248, me Thibault, Matane, partie demanderesse, contre ALBAN MURRAY, domicilié au 333, des Dominicaines, Matane, et COLETTE TALBOT, domiciliée à Matane, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matane, mis en cause.« Un terrain situé dans la ville de Matane, connu comme étant la subdivision trois de la subdivision vingt-huit du lot numéro quatre-vingt-quinze (95-28-3) du cadastre officiel révisé pour cette partie de la paroisse de Saint-Jérôme - de - m ai ane comprise dans les limites de la ville de Matane, avec bâtisses dessus constmites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 3 762,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Matane, 750, du Phare ouest, Matane, le VENDREDI SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 16 août 1983 30741 Roberval Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval No T6494-82 S.155-18-000018-832 La REINE, demanderesse, contre LIONEL GAU-DREAULT, 1630, de la Friche, Dolbeau, QC, G8L 3C3, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest, mis en cause.« Un emplacement situé du côté sud-est de la route régionale no 169, mesurant deux cents pieds (200 pi)de largeur le long de ladite route sur une profondeur de quatre cents pieds (400 pi), mesures anglaises, connu et comme faisant partie du lot originaire numéro trente-huit (ptie lot 38) du Quatorzième Rang aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Parent et bomé comme suit: en front, vers le nord-ouest, à la route régionale no 169, au sud-est et au nord-est au résidu dudit lot appartenant à monsieur Alphonse Fortin et dame Cécile Brassard ou représentants et enfin, vers le sud-ouest, à une partie 4060 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année, n° 35 1 du lot numéro vingt-neuf, rang Treize, canton de Parent, avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 486.00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1,08.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest.Roberval, district de Roberval, le TREIZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gérald Taillon Bureau du shérif Cour supérieure Roberval, le 17 août 1983 30772 Saint-François Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-004137-829 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, dans la ville de Sainte-Foy.district de Québec, personnellement et ès qualités de mandataire pour la Banque Royale du Canada, corporation bancaire régie par la Loi sur les banques, ayant son siège social à Montréal, partie demanderesse, contre VISONNIÈRE NORTH HATLEY INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à route rurale no I, North-Hatley, district de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Stanstead, mis en cause.« Partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-quatre non subdivisé (ptie 284 n.s.) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley.plus longuement décrite comme suit, d'après un plan préparé par Jean-Marc Na-deau, arpenteur-géomètre, sous le numéro 14407 de ses minutes (dossier no 790567), savoir: partant au point d'intersection de la ligne de division entre les lots numéros deux cent quatre-vingt-quatre (284) et deux cent soixante-dix-huit (278) avec le côté nord-ouest du chemin public (route 143); de là, direction sud en suivant le côté nord-ouest dudit chemin public (route 143), une distance de neuf cent dix-sept pieds et deux dixièmes (917,2 pi); de là, à angle droit, direction ouest, une distance de quatre cent trente-six pieds et neuf dixièmes (436,9 pi) jusqu'au côté nord-est du lot numéro deux cent quatre-vingt-six (286); de là, direction nord-ouest, en suivant successivement le côté nord-est des lots numéros deux cent quatre-vingt-six (286) et deux cent quatre-vingt-cinq (285), des distances successives de deux cent un pieds et un dixième (201,1 pi) et quatre cent soixante-sept pieds et cinq dixièmes (467,5 pi) jusqu'à la ligne de division entre les lots numéros deux cent quatre-vingt-cinq (285) et quatre cent soixante-douze (472); de là, direction nord en suivant le côté est du lot numéro quatre cent soixante-douze (472), une distance de quatre-vingt-huit pieds et neuf dixièmes (88,9 pi) jusqu'au côté nord du lot numéro quatre cent soixante-douze (472); de là, direction nord en suivant le côté est du lot numéro quatre cent soixante-douze (472), une distance de quatre-vingt-huit pieds et neuf dixièmes (88,9 pi) jusqu'au côté nord du lot numéro quatre cent soixante-douze (472); de là, direction est, en suivant le côté sud du lot numéro deux cent soixante-dix-huit (278), une distance de neuf cent quarante-neuf pieds et six dixièmes (949,6 pi) jusqu'au point de départ.Bornée comme suit: au nord par le lot numéro deux cent soixante-dix-huit (278); à l'est, par le chemin public (route 143); au sud, par une autre partie dudit lot numéro deux cent quatre-vingt-quatre (284); au sud-ouest, partie par partie du lot numéro deux cent quatre-six (286), et ensuite par le lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq (285); à l'ouest par partie du lot numéro quatre cent soixante-douze (472), tous audit cadastre.La présente vente inclut: a) un hache-viande de marque Weiler Company, modèle 1167, numéro de série 76315; b) 1685 cages à reproducteurs de marque Stelco et 3100 cages à visonneaux de marque Stelco.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 58 691.25 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Stanstead.100, chemin Dufferin, Stanstead, QC.le MERCREDI CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 17 août 1983 30742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.115e année, n\" 35 4061 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000192-832 Municipalité de rock-forest, 4339.boulevard Bourque.Rock-Forest, district de Saint-François, demanderesse, contre CLAUDE LAVALLÉE, autrefois domicilié au 4569, rue Saint-Laurent, Montréal, district de Montréal, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur, et VILLE DE rock-FOREST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339, boulevard Bourque, Rock-Forest, district de Saint-François, demanderesse en reprise d'instance.« Ces immeubles situés dans la ville de Rock-Forest, connus et désignés comme étant: a) La subdivision numéro vingt-neuf du lot originaire numéro trois cent vingt (320-29) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford; b) Cette partie de terrain de la subdivision numéro vingt-huit du lot originaire numéro trois cent vingt (320-28 ptie) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.De figure irrégulière, borné vers le nord par le lot 320-22 rue, vers l'est par le résidu dudit lot 320-28 appartenant à A.Morissette, vers le sud par le lot 320 partie, vers l'ouest par le lot 320-29; mesurant 37,5 pieds dans ses lignes nord et sud, 100,0 pieds dans ses lignes est et ouest.Le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 800.00 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais, Sherbrooke, QC, le MARDI QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 18 août 1983 30774 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 470-02-000180-837 Municipalité de rock-forest, 4339, boulevard Bourque, Rock-Forest, district de Saint-François, demanderesse, contre DENIS BOLDUC INC., autrefois ayant un bureau au 39, Penworth CRS-SE à Calgary, Alberta, et maintenant de lieux inconnus, défenderesse, et VILLE DE ROCK-FOREST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4339, boulevard Bourque, Rock-Forest, district de Saint-François, demanderesse en reprise d'instance.« Certains immeubles situés dans la ville de Rock-Forest, connus et désignés comme étant: la subdivision numéro deux cent quatre du lot originaire numéro cent soixunte-neuf( 169-204) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.Un certain terrain de figure rectangulaire connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro deux cent vingt-quatre du lot originaire numéro deux cent vingt-deux (222-224 ptie) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford; mesurant cinquante pieds et deux dixièmes (50,2 pi ) dans ses lignes nord et sud et cent pieds dans ses lignes est et ouest (100 pi); borné vers le nord par partie du lot 222-209 et partie du lot 222-210; vers l'est par le lot 222-223, vers le sud par partie du lot 222-189 (rue Plamondon) et vers l'ouest par le lot 222-224-1 tous dudit cadastre du canton d'Ordord, le tout sans bâtisse.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 892,50 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais, Sherbrooke, QC, le MARDI QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 18 août 1983 30773 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-04-000886-826 Société d'entraide économique de rich- MOND-JOHNSON, corporation légalement constituée, ayant son siège social et bureau à Richmond, district de Saint-François, partie demanderesse, contre JACQUES LEBLANC, domicilié et résidant au 345, rue Principale, Ham-Nord, et JEAN-MARC NOLETTE.domicilié et résidant sur la rue Tardif à Kingsey-Falls.district de Drummond, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Wolfe, mis en cause.« 1.Un morceau de terrain situé dans la municipalité du canton de Ham-Nord, mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur dans ses côtés nord-ouest et sud-est et cent 4062 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.115e année, if 35 cinquante pieds (150 pi) de profondeur dans ses côtés sud-ouest et nord-est, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quarante-quatre A (ptie 44A) du rang A sud-ouest, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Ham, division d'enregistrement de Wolfe, ledit morceau de terrain étant compris dans les bornes suivantes: en front au sud-est, à la 1* Avenue du village de Ham-Nord.d'un côté au sud-ouest à une autre partie dudit lot numéro 44A des susdits rang et cadastre appartenant à m.Denis Darveau.en arrière au nord-ouest à une autre partie dudit lot numéro 44A des susdits rang et cadastre appartenant à m.Arthur Dubois ou représentants et de l'autre côté, au nord-est, partie au morceau de terrain ci-après décrit et partie au terrain appartenant à m.Arthur Dubois ou représentants.2.Un autre morceau de terrain situé dans la municipalité du canton de Ham-Nord, mesurant soixante-dix pieds (70 pi) de largeur dans ses côtés nord-ouest et sud-est et cent vingt-cinq pieds (125 pi) de profondeur dans ses côtés sud-ouest et nord-est, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Ham comme faisant partie du lot numéro 44A.du rang A sud-ouest, du susdit cadastre, division d'enregistrement de Wolfe, ledit morceau de terrain étant compris dans les bornes suivantes: en front au sud-est à la I* Avenue du village de Ham-Nord, d'un côté au sud-ouest au morceau de terrain ci-dessus décrit au numéro 1 de la désignation des présentes, au nord-ouest à une autre partie dudit lot numéro 44A des susdits rang et cadastre appartenant à m.Arthur Dubois ou représentants et enfin, au nord-est, encore à une autre partie dudit lot numéro 44A des susdits rang et cadastre appartenant à m.Émilien Nolet; la ligne nord-est dudit morceau de terrain est située à neuf pieds (9 pi) du mur sud-ouest du garage appartenant à m.Émilien Nolet, ci-dessus nommé.Le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et avec les servitudes existantes sur ledit immeuble.Toutes les mesures ci-dessus sont anglaises, avec plus ou moins.Ces immeubles comprennent les immeubles par destination, c'est-à-dire l'outillage, la machinerie, les meubles meublants et autres objets mobiliers semblables placés par l'emprunteur dans les lieux hypothéqués, pour compléter son exploitation » Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 11 437,50 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Wolfe, Ham-Sud, QC, le MARDI QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 17 août 1983 30775 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-02-001006-82 750-18-000038-838 Banque canadienne impériale de COMMERCE, ayant un bureau au 1155, Dorchester ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre PIERRE A.et LISE VERAGON, tous deux domiciliés au 371, Maricourt.Saint-Hilaire.district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse.« La resubdivision vingt et un de la subdivision neuf du lot originaire quatre-vingt-seize (96-9-21) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire, division d'enregistrement de Rouville, avec la maison et toutes constructions y érigées, incluant les biens mobiliers suivants, savoir les tapis mur à mur, les portes à carreaux, les matériaux se trouvant sur les lieux, les plans et devis de la maison, le poêle « Jenn-Air », le four encastré et tous les autres biens mobiliers ayant été décrits dans le formulaire d'inscription de la propriété chez le courtier Trust Royal pour sa vente.» La mise à prix est fixée à la somme de 33 910,75 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, Marieville, numéro 1601, me Edmond-Guillet, le MARDI QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 18 août 1983 30776 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, n\" 35 4063 Saint-Maurice Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice No 410-05-000048-835 No 410-18-000030-836 BANQUE NATIONALE DU CANADA, avec siège social au 500, place d'Armes, Montréal, demanderesse, contre PUITS DE LA MAURICIE INC., et CLAUDE PRONOVOST, 690, chemin des Rivard, Saint-Tite, défendeurs.l.« Un terrain situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Tite, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quatre cent soixante-dix (ptie 470) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Tite, mesurant, mesures anglaises, plus ou moins, cent pieds (100 pi) de largeur sur une profondeur de cent vingt pieds (120 pi) et bomé comme suit: en front, vers le nord-est, par le surplus dudit lot no 470 propriété de Claude Pronovost, en profondeur, vers le sud-ouest, par le surplus dudit lot no 470 appartenant à Amédée Paquin, d'un côté, vers le nord-ouest, par une partie du lot no 469 appartenant à Rénald Périgny et de l'autre côté, vers le sud-est, par le surplus dudit lot no 470 appartenant à Bernard Turcotte, avec une bâtisse servant de garage y construit, circonstances et dépendances.Bénéficiaire le susdit immeuble à un droit de passage s'exer-çant sur le surplus dudit lot no 470 propriété de Claude Pronovost permettant de communiquer du chemin public à l'immeuble présentement décrit, le tout tel que plus amplement décrit dans l'acte de vente par Claude Pronovost en faveur de Puits de la Mauricie Inc., suivant acte enregistré sous le numéro 77011.» La mise à prix est fixée à 1 271;03 $ ce qui représente l'évaluation municipale 2 690,00 $ X 25 % X par le facteur 1,89, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan, palais de justice de Shawinigan, 212, 6e Rue, Shawinigan, local ss.02, le ONZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures TRENTE.2.« Un terrain ou emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Tite, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quatre cent soixante-dix (ptie 470) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Tite, mesurant, mesures anglaises, plus ou moins, cent pieds (100 pi) de largeur sur cent vingt pieds (120 pi) de profondeur, bomé en front, vers le nord-est, au chemin public, en profondeur, vers le sud-ouest, par le surplus dudit lot no 470 appartenant à Les Puits de la Mauricie Inc., joignant du côté nord-ouest partie du lot no 469 appartenant à Reynald Périgny et de l'autre côté, vers le sud-est, le surplus dudit lot no 470 qui semble appartenir à Bernard Turcotte; avec maison dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 5 528,25 $, ce qui représente l'évaluation municipale 11 700,00 $ X 25 % x par le facteur 1,89 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au montant de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan, palais de justice, 212, 6' Rue.Shawinigan, le ONZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 16 août 1983 30794 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001897-820 Banque fédérale de développement, corporation légalement, constituée par une loi du Parlement du Canada, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, au 800, carré Victoria, bureau 4600, district de Montréal, partie demanderesse, contre MAURICE LAÇASSE, commerçant, domicilié au 1185, montée Sainte-Thérèse à Bellefeuille, district de Terrebonne, faisant affaires sous les nom et raison sociale de Le Plateau du Nord Enr., sur la route 117, Saint-Faustin, district de Terrebonne, et dame AN-NETTE DESJARDINS, épouse dudit Maurice Laçasse, commune en biens, des mêmes lieux, partie défenderesse.« Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Faustin, connu sous le numéro vingt et un (ptie no 21), rang Sept (VII), canton de Wolfe, cadastre officiel dudit canton, division d'enregistrement de Terrebonne; à distraire de ladite terre: I.La partie dudit lot expropriée par le ministère de la Voirie pour la constmetion d'une partie de la route no II, aux termes d'un acte de vente par Edwin Toronto Gameys à sa Majesté le Roi, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division de Terrebonne sous le no 118410; cettedite partie mesurant quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de largeur, sur une profondeur de mille 4064 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, n\" 35 trente-sept pieds (1 037 pi), formant une superficie de quatre-vingt-deux mille neuf cent soixante pieds carrés (82 960 pi2).Ce terrain est borné comme suit: vers le nord et le sud par le résidu du lot no 21, rang VII; vers l'ouest par le lot no P.22A; vers l'est par le lot no P.20.; 2.La partie dudit lot expropriée par Sa Majesté La Reine pour l'élargissement de la route 117, autrefois la route 11, tel qu'il appert d'un avis d'expropriation enregistré sous le no 387630, suivi de la quittance donnée à Sa Majesté par John Craig enregistrée sous le no 414587, telle partie formant une superficie totale de cent soixante-quatorze mille trois cent vingt pieds carrés (174 320 pi2).Bornée comme suit: vers le sud par une autre partie du lot originaire vingt et un (route numéro 11); vers l'ouest par une partie du lot originaire vingt-deux A, étant la propriété de dame Éva May Ashby Webester; vers le nord par une autre partie du lot originaire vingt et un restant la propriété de John Craig et vers l'est par une partie du lot originaire vingt, étant la propriété de Louis Gonsague Dusablon; 3.Une partie de ladite terre numéro vingt et un (ptie 21), rang Sept (VII), canton de Wolfe, au cadastre, réservée par Martin Mourand, et décrite comme suit: une partie dudit lot no 21, rang VII, canton de Wolfe, cadastre dudit canton, de forme triangulaire située du côté sud de la route no 117, mesurant en front, sur la route no 117, trois cent neuf pieds et soixante-dix sept centièmes de pied (309.77 pi) et cinq cent soixante-cinq pieds et quarante-huit centièmes de pied (565,48 pi), soit huit cent soixante-quinze pieds et vingt-cinq centièmes de pied (875,25 pi), sept cent soixante-quinze pieds (775 pi) dans la ligne sud-ouest et quatre cent cinq pieds et huit dixièmes de pied (405,8 pi) dans sa ligne sud-est, formant une superficie de cent cinquante-sept mille six cent cinquante pieds carrés (157 650 pi2), mesures anglaises et plus ou moins; bomée, ladite partie réservée, en front, vers le nord, par la route no 117, d'un côté, vers le sud-est, par le lot no 20.rang VII, et de l'autre côté .vers le sud-ouest, par le no 21, rang VI, canton de Wolfe, cadastre de ce canton; Avec toutes bâtisses y érigées et notamment une bâtisse en bois et briques, ayant servi de restaurant et une maison à deux étages acquise de Normand Dubois ainsi qu'une roulotte; Les équipements et outillage suivants, qu'il déclare être « immeuble par destination », savoir: 1.un réfrigérateur Whirlpool 31 po x 26 po (1); 2.congélateur à crème glacée 54 po x 25 po (4 portes) (d; 3.congélateur Kelvinator 56 po x 26 po (I porte) (1); 4.congélateur Colspot 63 po x 28 po (1); 5.table à lavage avec évier en acier inoxydable 8 pi x 26po(l); 6.Système de feu CO2 (hotte installée) (1); 7.tables avec dessus en arborite (10); 8.chaises, chrome et vinyl (40); 9.four à micro-ondes commercial Litton, no de série 2638 (1); 10.ensemble de vaisselle et d'ustensiles pour environ 50 personnes; Avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machineries, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise le tout immeuble par nature ou destination.» La mise à prix est fixée à 56 825,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny ouest, bureau 1.03, Saint-Jérôme, QC, le QUATORZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 17 août 1983 30795 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000520-837 Banque fédérale de développement, soo, carré Victoria, Montréal, et TRUST GÉNÉRAL DU CANADA, partie demanderesse, contre DAME FRANCINE OUELLET, domiciliée au 4356, me Charleroi, Montréal, et H.& m.DIAMOND ASSOCIÉS INC., ès qualités de syndic à la faillite de Francine Ouellet, 345, Victoria, bureau 400, Westmount, partie défenderesse.« Un emplacement situé en la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, connu et désigné comme étant les lots numéros deux cent vingt-huit et deux cent vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente-six ( 136-228 et 229) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 113, 20e Avenue, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, province de Québec.Avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction et comprenant les machinerie, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.H5e année, n\" 35 4065 de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination ».La mise à prix est fixée à 6 922,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, me Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le DOUZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 15 août 1983 30743 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 50O-O5-O18325-827 La CAISSE POPULAIRE PAPINEAU, société coopérative régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 7695, avenue Papineau, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre PIERRE RIVARD, résidant et domicilié au 288, 2' Avenue, Deux-Montagnes, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Cet emplacement ayant front sur la Deuxième Avenue, municipalité de la'cité de Deux-Montagnes, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-deux (52-25) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache, division d'enregistrement de Deux-Montagnes.Avec bâtisses y érigées et plus spécialement celle portant le numéro d'immeuble 288, Deuxième Avenue.Sujet ledit immeuble à une servitude d'utilité publique existant en faveur d'Hydro-Québec et de Bell Canada créée aux termes de l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Deux-Montagnes sous le numéro 173764.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes ses circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 15 070,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le DOUZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 15 août 1983 30744 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000043-830 La CAISSE POPULAIRE ST-ARSÈNE DE MONTRÉAL, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 1080, Bélanger est, Montréal, district de Montréal, H2S 1H2, partie demanderesse, contre 99204 CANADA LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 5005, boulevard Dagenais, Fabreville, Laval, district de Montréal, H7R 1L9, et CLÉMENT GOSSELIN, résidant et domicilié au 330, me Elizabeth, Deux-Montagnes, district de Montréal, partie défenderesse.« Un emplacement sis à Deux-Montagnes, de forme rectangulaire connu aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache, coihme étant: a) La subdivision no deux cent soixante-quinze de la subdivision officielle du lot originaire no quatre-vingt-un (81 -275) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.b) La subdivision no deux cent soixante-seize de la subdivision officielle du lot originaire no quatre-vingt-un (81-276) dudit cadastre.c) Du lot no un de la resubdivision du lot deux cent soixante-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire no quatre-vingt-un (81-277-1) audit cadastre.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 466,14' Avenue, cité de Deux-Montagnes.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 25 785,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, me Saint-Eustache, 4066 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.II5e année.n° 35 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le DOUZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 12 août 1983 30745 place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le DOUZIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 15 août 1983 30746 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007433-806 La compagnie de fiducie canada permanent, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal pour la province de Québec au 600, boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse-défenderesse reconventionnelle, contre LORANT KRUSNITZKY.domicilié et résidant au 76.37e Avenue.Saint-Eustache.district de Terrebonne, partie défenderesse, demandeur reconventionnel; et LA COMPAGNIE DE FIDUCIE CANADA PERMANENT, demanderesse-défenderesse conventionnelle en reprise d'instance, contre ANTOINE BOURASSA.syndic, ès qualités à la faillite de Lorant Krusnitzky de la cité de Saint-Jean, district d'Iberville, QC, défendeur-demandeur reconventionnel en reprise d'instance.« Un emplacement situé sur la 37' Avenue, connu et désigné comme étant les lots numéros neuf et dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-sept (no 27-9 et 10) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.Avec une maison y érigée portant le numéro d'immeuble 76, 37' Avenue.Grande-Côte, Saint-Eustache.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 9 144.00 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, rue Saint-Eustache.Vente pour taxes, avis de publication Ville de Deux-Montagnes Avis est, par les présentes, donné que, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public contenant la liste des immeubles à être vendus à l'enchère le 13 septembre 1983, pour le non-paiement des taxes dues à la ville de Deux-Montagnes, a été publié en français au journal « l'Éveil de St-Eustache », éditions du 16 et du 23 août 1983.Deux-Montagnes, le 26 août 1983 Le greffier, 30800 Me Lucie Mongeau Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu Avis est.par les présentes, donné par le soussigné, Bernard Larocque.secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, que conformément à l'article 730 du Code municipal, j'ai publié deux fois dans l'hebdo « Le Canada français » les 3 et 10 août 1983.avec un complément additionnel le 17 août 1983, la liste et l'avis public relatifs aux immeubles qui seront vendus pour défaut de paiement de taxes, le 20 octobre 1983.Iberville, le 18 août 1983 Le secrétaire trésorier.30796 Bernard Larocque Ville de Saint-Jean-Chrysostome Avis est donné, par le soussigné Cajétan Alain, gérant-greffier de la ville de Saint-Jean-Chrysostome, comté de Beauce-Nord.que l'avis et la liste des immeubles mis en vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires sur le territoire de la ville de Saint- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 septembre 1983.II5e année, n\" 35 4067 Jean-Chrysostome ont été publiés deux (2) fois au journal « Le Soleil », les mercredi et jeudi 24 et 25 août 1983, conformément à l'article 514.2 de la Loi sur les cités et villes.Saint-Jean-Chrysostome, le 26 août 1983 Le greffier, 30797 Cajétan Alain Errata Ville de Gagnon Dans l'avis de lettres patentes publié à la Gazette officielle du Québec, partie I, du 6 août 1983, 115e année, numéro 31.page 3597, il faudrait rajouter l'avis suivant: Avis est donné conformément à l'article 3 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap.C-19) que la date de l'entrée en vigueur des lettres patentes ci-dessous est celle de leur publication à la Gazette officielle.Le sous-ministre des Affaires municipales, Patrick Kenniff 30748 Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans la proclamation publiée à la page 3598 de l'édition numéro 31 du 6 août 1983.A la quatrième ligne du cinquième paragraphe, nous aurions dû lire: «dudit règlement ' adopté par le Conseil municipal etc.» au lieu de «dudit règlement par le Conseil municipal etc.» 30747 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001264-822 DaME DENISE SICARD.cuisinière, domiciliée et résidant au 11, me Saint-Florent, Hull, province de Québec, partie demanderesse, contre DAME JULIETTE LA-FLEUR, ès qualités de tutrice à l'enfant mineur.Michel Durand, domiciliée et résidant au 110-71, boulevard Foumier, Hull, province de Québec, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot un de la subdivision officielle du lot cent un, quartier Trois, (101-1,Q.3), aux plan et livre de renvoi officiels de la cité de Hull, division d'enregistrement de Hull.Avec et sujet à toutes lés servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ou pouvant affecter ledit immeuble.Lesdits biens immobiliers étant la propriété de Yvon Durand et/ou succession Yvon Durand et/ou Juliette Lafleur, ès qualités,de tutrice à l'enfant mineur Michel Durand, domicilié et résidant au 110-71, boulevard Four-nier, district de Hull, province de Québec.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de mille huit cent quatre-vingt-dix-huit dollars (I 898.00 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 17, me Laurier, bureau 1.250, Hull, QC, le SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 3 août 1983 30722 4068 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, II5e année, rf 35 INDEX ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MONT-LAURIER.VILLE (Délégation) 4018 AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE ABITIBI (Rachat d obligations) 4018 CONGRÉGATION DE L'ÉGLISE UNIE DE TEMPLETON-OUEST (L.P.) 4018 CONGREGATION OF WEST TEMPLETON UNITED CHURCH (L.P.) 4018 DESSERTE NOTRE-DAME DE L'ASSOMPTION DE L'ÎLE D'ANTICOSTI (Érection) 4018 GASPÉ.VILLE (Rachat d'obligations) 4018 MONT-JOLI.VILLE (Rachat d'obligations) 4019 PAROISSE DE SAINT-NARCISSE (Changement de limites) 4019 PAROISSE SAINT-DONAT (Changement de limites) 4019 PAROISSE SAINT-FRANÇOIS-D'ASSISE (Changement de limites) 4019 SUCCESSION ROSAIRE DROLET (Bénéfice d'inventaire) 4019 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DES HÔTELS DE MONTRÉAL (LAI (Dissolution éventuelle) 4020 CAISSE POPULAIRE DE PARENT ILA) (Dissolution) 4020 CAISSE POPULAIRE DE ST-ADOLPHE DE DUDSWELL (LA) (Modification de territoire) 4020 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MATAGAMI (Formation) 4020 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE accordés BERNIER.MARIE NOËLLE GEMMA 4020 BRAMLY.BRIAN REUBEN 4020 BRAMLY.JACK 4021 CHARTRAND.MARIE EXILDA LÉONIE 4021 CHÉNARD.JOSEPH MAURICE GUILDO GUY 4021 DI RIENZO.FORTUNATA TINA 4021 DUPONT-COSSETTE.JOSEPH FERNAND PIERRE 4021 FOX, JOSEPH 4021 HONG CHAN, JOSEPHINE LAI 4021 LEE, IRENE 4021 LEMELIN.JOSEPH ROLAND DANY 4022 LOLITA ALMÉRIA JEANNE 4022 MUSKATEL.JOSEF 4022 ST-MARTIN.JOSEPH LUC ALAIN 4022 WONG.AILEEN FONG KIU 4022 demandes ARSLANIAN.VATCHÉ 4022 BAYARD, ROBERT 4022 BEAUCAGE.JOSEPH ROBERT CLAUDE 4022 CHENG.I-BING 4023 CYR.YVETTE 4023 DAVIDSON.DONALD 4023 DESCOSTES.JOSEPH SIMON GUILLAUME ALPHÉE 4023 DOLBEAU ROUSSEAU.JOSEPH HORMIDAS 4023 DUBÉ.JOSEPH ANDRÉ PIERRE JOSÉE FRÉDÉRIC 4023 GILBERT.MARIE CLARA 4023 GOSSELIN.RICHARD 4023 GRÉGOIRE 4024 GUYOMAR.ANNE-MARIE 4024 LAFRENIÈRE MANTHA.MARIE-JEANNE 4024 LAPERRIÈRE.ISABELLE 4024 LAPERRIÈRE.PAULE 4024 LEBRUN.CAROLE 4024 MERCIER.CHRISTIAN 4022 MERCIER.JEAN 4022 MERCIER.LINDA 4022 NOUNOU.AKRAM ISKANDAR 4024 PAYEUR.MARIE BRIGITTE 4024 POULIN.PAUL-EUGÈNE 4024 ROSSER.CHRISTOPHER GLYN 4025 ROSSER.LESLIE EDWARD 4025 ROY.MARIE HÉLÈNE PATRICIA 4025 SALMANOVITCH.HARVEY MICHAEL 4025 SOUCISSE.ALAIN 4025 ZIGBY, JAMIL KASSEM 4025 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) MICHEE EMMANUEL c.EVELYN OLIVER (Ordonnance) 4025 OMNIUM CANADIEN D'IMPORTATION FRANÇAISE INC.c.CASUAL CORNER LTD.(Ordonnance) 4026 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LEl c.DONALD MAC DONALD (Assignation) 4026 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LEl c.FRANCIS MOLYNEAUX (Assignation) 4026 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LEl c.JEAN OUIMET (Assignation) 4026 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LEl c JONATHAN WEISS (Assignation) 4027 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.MARILYN NEMEROFF (Assignation) 4027 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c MINH TAM TRAN (Assignation) 4027 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.THÉODORE COMINOS (Assignation) 4027 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.WENDY STEWART (Assignation) 4027 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 3993 CORRECTION DES LETTRES PATENTES (Article 12) 3994 DEMANDES DE DISSOLUTION AGENCE DO VOYAGES AGRICOTOURS INC.4028 ARCHAMBAULT ET FILS INC 4028 ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS DE GRANBY INC.(L') 4028 BENTON'S (PLACE VILLE MARIE) INC.4028 CHAUFFAGE BLAINVILLE INC 4028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983.Il Se année, if 15 4069 CONFECTION CLASSIQUE INC (LA) 4028 CONSTRUCTION LESTAL LTEE 4028 CONSTRUCTIONS LÉON ROBERT INC.(LES) 4028 CYCLONE HOLDINGS INC.4029 ENTREPRISES BRISSETTE & ROY INC (LES) 4029 GARAGE R.& L.GAGNÉ INC.4029 GESTION BRUNO KIROUAC INC 4029 GESTIONS CYCLONE INC.4029 GROUPE RALLYE TIERS-MONDE GRANBY INC (LE) 4029 IMMEUBLE P.A.LAMBERT INC.4029 INTÉRÊTS M.B.C.INC.(LES) 4029 LESTAL CONSTRUCTION LTD.4028 MARCHÉ D'ASTOUS LTÉE 4029 PAQUETTE (JEAN-PAUL) INC.4030 PLACEMENTS SITAF LTÉE (LES) 4030 RACINE TRANSPORT LTÉE 4030 SALLES DE BAIN AUTHENTIQUE INC.4030 SERVICES D'ENTRETIEN DU GRAND-PORTAGE INC.(LES) 4030 SITAF INVESTMENTS LTD.4030 SLON LIMITÉE 4030 TEVEL INVESTMENTS LTD.4030 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES lettres patentes supplémentaires 3994 COMPAGNIES (PARTIE LA) \u2014 LOI SUR LES délivrance d'un certificat de constitution 3995 délivrance d'un certificat de continuation 4004 délivrance d'un certificat de fusion 4008 délivrance d'un certificat de modification 400g COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES lettres patentes 4012 lettres patentes supplémentaires 4016 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES avis divers SOCIÉTÉ MINIÈRE LOUVEM INC.(LA) (L.RJ-.) (LfS) 4030 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA avis de qualité IMBEAULT.ÉMILIA (née ROY) 4031 PELLETIER.CLAUDE 4031 PELLETIER.JEAN-GUY 4031 SHELDEN, ARCHIE 4031 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES formation SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BRUNEAU 83/84 (LA) 4017 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES \u2014 LOI RÉGISSANT LE AUTORISATION D'UN NOUVEAU PARTI POLITIQUE (article 53 Je la loi) 4032 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES GERLING GLOBALE COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES (LA) (Modification de permis) 4032 L'UNION QUÉBÉCOISE.MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE (Changement de siège social) 4032 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA BEI LEY (C.) CONSTRUCTION INC (Dissolution) 4032 COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER THURSO (LA) (Dissolution) 4033 PLACEMENTS NELSON LTÉE (LES) (Dissolution) 4033 PLOMBERIE CENTRALE PELCHAT INC.(Dissolution) 4033 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS GAGNON.VILLE (Amendement) (Erratum) 4067 LA DORÉ.PAROISSE (Changement de nom) 4033 PROCLAMATIONS Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le territoire de la municipalité' de la paroisse de Larouche 4033 Extension de 'a juridiction de la Cour municipale de Sainte-Marthc-sur-le-Lac sur le territoire de la municipalité de Pointe-C'jlumet (Erratum) 4067 PROJETS DE LOI PRIVÉS \u2014 AVIS CONCERNANT LES SAINT-TÉLESPHORE.PAROISSE 4034 SOCIÉTÉS D PRÊTS ET DE PLACEMENTS \u2014 LOI SUR I S CITIBANK CANADA MORTGAGE CORPORATION (Permis) 4034 SOCIÉTÉ D'il- OTHÈQUE CITIBANQUE CANADA (Permis) 4034 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE ANCIENNE-LORETTE.VILLE 4034 DISRAELI.VILLE 4035 LACHUTE.VILLE 4036 ROCK-FOREST.VILLE 4037 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DES PRODUCTEURS OVINS DES RÉGIONS DE LA MAURICIE ET DU CENTRE DU QUÉBEC (UPA) (Formation) 4038 4070 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 septembre 1983, 115e année, n\" 35 VENTE PAR LICITATION LAROUCHE c KRUKOWSKI 4038 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI BANQUE CANADIENNE IMPERIALE DE COMMERCE c ROSS ET AL.4039 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE LA SARRE (LA) c.HÔTEL PLAZA INC.ETAL.4039 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE LA SARRE (LA) c.HÔTEL PLAZA INC.ETAL.4039 CAISSE POPULAIRE DE PLESSISVILLE c.BLAIS & BRASSARD ÉLECTRIQUE INC.4040 BEDFORD BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c COURTEMANCHE ET AL.4040 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ROUVILLE c.LES CONSTRUCTIONS PIERRE COUTURE INC.ET AL.4041 DRUMMOND CAISSE POPULAIRE SAINTE-THÉRÈSE DE DRUMMOND c MERCIER ET AL.4041 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c.FONTAINE 4042 GASPE BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.B & F GUITÉ ET AL.4042 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.Me KOY 4043 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BROUSSEAU ETAL.4043 CAP-CHAT.VILLE c.DUGAS 4044 CAP-CHAT.VILLE c.MUNICIPAL ACCEPTANCE CORPORATION LTÉE 4044 SOLIDARITÉ ILA) c.DESCHÊNES ETAL.4045 HULL BENEFICIAL FINANCE COMPANY OF CANADA c.MORIN 4045 CAISSE POPULAIRE ST-RAYMOND DE HULL c.HAMON ETAL.4045 GATINEAU.VILLE c.PEREIRA ETAL.4046 SICARD c.LAFLEUR (Erratum) 4067 JOLIETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.TRANSPORT L.LAFOREST INC ETAL.4046 CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LANAUDIÉRE (LA) c.BÉDARD 4047 CAISSE POPULAIRE ST-RÉMI DE MONTRÉAL-NORD IL A ) c LACOSTE ET AL.4048 THÉORET (ROLLAND) INC c.DE CAREFUL 4048 MONTMAGNY ARMO LTÉE c.PICARD 4049 CAISSE POPULAIRE D'OUTREMONT c SAVOIE 4050 MONTRÉAL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.LANGLAIS 4050 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c SILBERSTEIN 4051 BANQUE DE MONTRÉAL c.SAVAS 4051 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c.BEAUDRY ETAL.4052 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL (LA) c.FARINACCI ET AL.4053 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SCHULTEISS 4054 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.VANIER LEASEHOLD LTD.ET AL.4054 CAISSE POPULAIRE DE BELOEIL (LA) c.HÉBERT ET AL.4055 CAISSE POPULAIRE STE-JEANNE D'ARC DE MONTRÉAL c.COURTEMANCHE 4055 COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS - THE MANUFACTURERS LIFE INSURANCE COMPANY c.CABARET KABADAYI ET AL.4055 FORTIN ETAL.c.BABEUX 4056 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c CACCIATORE ET AL.4056 WHITE c.STAMMER 4057 RICHELIEU BANQUE ROYALE DU CANADA (LA) c.DUBOUCHET 4057 SAVIGNAC HÉBERT c.LEBLANC 4059 RIMOUSKI CAISSE POPULAIRE ST-RÉDEMPTEUR DE MATANE c.MURRAY £T AL.4059 ROBERVAL REINE (LA) c.GAUDREAULT 4059 SAINT-FRANÇOIS OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L-) c.VISONNIÈRE NORTH HATLEY INC.4060 ROCK-FOREST.MUNICIPALITÉ c.DENIS BOLDUC INC.ET AL.4061 ROCK-FOREST.MUNICIPALITÉ c.LAV ALLÉE ET AL.4061 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE RICHMOND-JOHNSON c LEBLANC £T AL.4061 SAINT-HYACINTHE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.VERAGON ET AL.4062 SAINT-MAURICE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.PUITS DE LA MAURICIE INC.ET AL.4063 TERREBONNE BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LAÇASSE ET AL.4063 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c OUELLET ET AL.4064 CAISSE POPULAIRE PAPINEAU (LA) c.RIVARD 4065 CAISSE POPULAIRE ST-ARSÈNE DE MONTRÉAL (LA) c.99204 CANADA LTÉE ET AL.4065 COMPAGNIE DE FIDUCIE CANADA PERMANENT (LA) c KRUSNITZKY ETAL.4066 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION DEUX-MONTAGNES.VILLE 4066 HAUT-RICHELIEU.MRC 4066 SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME.VILLE 4066 "]
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