Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1 octobre 1983, Partie 1 samedi 1 (no 39)

[" azette officielle du Québec Partie 1 AvisjJ juridiques année 1er octobre 1983 No 39 Ym>'m'm JR3 !* fj* *2 Gazette officielle du Québec Partie 1 115e année A 1er octobre 1983 AVIS No 39 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.4468 Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.4468 Associations coopératives.Loi sur les.4468 Avis divers.4469 Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les.4474 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.4475 Compagnies.Loi sur les.4439-4482 Compagnies étrangères.Loi sur les.4464 Curatelle publique.Loi sur la .4487 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.4466 Inspecteur général des institutions financières.4488 Liquidation des compagnies.Loi sur la.4488 Ministères, Avis concernant les .4489 Office de la langue française.4491 Projets de loi privés.Avis concernant les.4493 Régie de l'électricité et du gaz.Loi sur la.4494 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les.4467 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.4495 Soumissions.Demandes de.4495 Syndicats professionnels.Loi sur les.4500 Vente(s) par licitation.4500 Ventes par shérif.4502 Ventes pour taxes, avis de publication.4534 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre I968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.I983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte: alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportes à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être laite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20$ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6$ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazelle officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzicr Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charcst ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec \u2022\u2022.Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 S pour 12 mois Partie 2 r 39 vigueur des lettres patentes: elle aura lieu à huit heures, à la salle publique du Centre des Roches, sans avis de convocation.f) La première élection générale aura lieu le premier dimanche de novembre 1983, si les lettres patentes entrent en vigueur avant le 1\" octobre 1983.Si les lettres patentes entrent en vigueur après le premier octobre 1983, la première élection générale aura lieu le premier dimanche du troisième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes.Si le troisième mois est le mois de janvier l'élection générale est reportée au premier dimanche du mois suivant.La durée de mandat des membres du Conseil sera de quatre ans (4).Les sièges seront numérotés de un (1) à six (6) à compter de la première élection générale.g) Pour la première élection générale, seules peuvent être candidates aux sièges numéros 1, 2, 3, les personnes possédant le cens d'éligibilité, conformément à l'article 226 du Code municipal et inscrites au rôle d'évaluation à l'égard d'un immeuble situé dans le territoire de l'ancien village de Saint-Charles-des-Grondines, et seules peuvent être candidates aux sièges 4, 5, 6, les personnes possédant le cens d'éligibilité, conformément à l'article 226 du Code municipal et inscrites au rôle d'évaluation à l'égard d'un immeuble situé dans le territoire de l'ancienne municipalité de Saint-Charles-des-Grondines paroisse.h) Le secrétaire-trésorier de l'ancienne municipalité de Saint-Charles-des-Grondines village devient le secrétaire-trésorier de la nouvelle municipalité et le secrétaire-trésorier de l'ancienne municipalité de Saint-Charles-des-Grondines paroisse devient le secrétaire-trésorier adjoint de la nouvelle municipalité.i) Les surplus accumulés par les anciennes municipalités, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, seront utilisés dans chacune des exmunicipalités qui les ont accumulés, sauf pour un montant égal et pour un montant minimal de quinze mille dollars (15 000,00$) provenant du surplus de chacune des municipalités qui demeurera comme surplus pour la nouvelle municipalité.j) Les Règlements d'emprunt numéro 8 de l'ex-municipalité du village de Saint-Charles-des-Grondines et numéro 80 de l'ex-municipalité de la paroisse de Saint-Charles-des-Grondines demeurent à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables desservis par le réseau d'aqueduc dans chacune des ex-municipalités au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes et ce jusqu'à ce que le Conseil de la nouvelle municipalité décide de modifier lesdits règlements, par règlement, conformément à l'article 169b du Code municipal.k) Toute dette qui pourrait survenir à la suite d'une poursuite judiciaire pour un ou des actes posés par une ancienne municipalité reste à la charge de l'ensemble des contribuables de cette ancienne municipalité.I) Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construire, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités fusionnées, sous la direction du secrétaire-trésorier dans les six mois (6) qui suivent la publication des lettres patentes.m) La nouvelle municipalité succède aux droits, obligations et charges des municipalités intéressées; elle devient, sans reprise d'instance, partie à toute instance, aux lieux et places des municipalités intéressées.Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits, jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés par la nouvelle municipalité.n) Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviendront la propriété de la nouvelle municipalité.o) La nouvelle municipalité deviendra effective conformément à la loi.Saint-Charles-des-Grondines, le 13 septembre 1983 Municipalité de Saint-Charles-des-Grondines.village Jacques Mayrand.maire Antonio Portelance.secrétaire-trésorier Municipalité de Saint-Charles-des-Grondines.paroisse Gilles Portelance.maire Pierrette Paquette, secrétaire-trésorière Prenez avis que tout propriétaire, locataire ou personne domiciliée dans les municipalités concernées par la présente requête en regroupement peuvent s'opposer au principe du regroupement ou aux modalités de la requête conjointe dans les trente jours (30) qui suivent la date de la dernière parution dans un journal du présent avis et peuvent faire connaître les motifs de leur opposition en s'adressant par écrit à la Commission municipale du Québec.On peut prendre connaissance et obtenir copie du texte de la requête conjointe aux secrétariats des municipalités de A et B.Le secrétaire-trésorier de la municipalité du village de Saint-Charles-des-Grondines.Antonio Portelance GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" octobre I9H3, 115e année, n\" 39 4473 Description technique Des limites du territoire de la municipalité de Saint-Charles-des-Grondines dans la municipalité régionale de.comté de Portneuf.provenant de la fusion des municipalités du village de Saint-Charles-des-Grondines et de la paroisse de Saint-Charles-des-Grondines Un territoire faisant actuellement partie des municipalités du village de Saint-Charles-des-Grondines et de la paroisse de Saint-Charles-des-Grondines, municipalité régionale de comté de Portneuf.comprenant, en référence au cadastre de la paroisse des Grondines, les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures, ainsi que les chemins, routes, rues, cours d'eau ou parties d'iceux, le tout renferme dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du coin nord du lot 476; de la, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne brisée limitant au nord-est le lot 476 et la ligne nord-est du lot 478 (emprise de chemin de fer); la ligne sud-est des lots 476.475.474.473, 472.471 et 470; une partie de la ligne sud-est du lot 469 jusqu'à la ligne nord-est du lot 311; la ligne nord-est du lot 311 prolongée à travers le chemin public qu'elle rencontre; la ligne nord-ouest des lots 301, 302 et 303; la ligne ouest du lot 304; la ligne nord-ouest des lots 304 , 305 et 306: la ligne nord-est des lots 306 et 477 (emprise de chemin de fer), la ligne nord-est du lot 306 prolongée à travers le chemin public qu'elle rencontre; une partie de la ligne nord-ouest du lot 2; la ligne nord-ouest et la ligne nord-est du lot 1 prolongée à travers les deux chemins publics qu'elle rencontre; le prolongement de la ligne nord-est du lot I jusqu'à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent, en remontant son cours jusqu'à une ligne de direction sud-est.parallèle à la ligne sud-ouest du lot 207 et dont le point d'origine est l'extrémité sud-ouest de la pointe la plus au sud-ouest du lot 206; ladite ligne jusqu'à son point d'origine et une partie de la ligne ouest du lot 206 jusqu'au prolongement vers le sud-est de la ligne sud-ouest du lot 207: ledit prolongement et la ligne sud-ouest du lot 207 prolongée à travers les trois chemins publics qu'elle rencontre: la ligne sud-ouest du lot 208.prolongée à travers le chemin public qu'elle rencontre: la ligne sud-ouest du lot 208.prolongée à travers le chemin public qu'elle rencontre; la ligne sud-ouest des lots 477 (emprise de chemin de fer) et 410; la ligne nord-ouest des lots 410.409.408.407.406.405.404.403.402, 401'.400.399.398.397.396.395.394.393, 392, 391.390.389.385B et 385A: la ligne ouest des lots 385A.385.383.411, 412.413.414 et 415; la ligne nord-ouest des lots 416.417.418.419 et 420 prolongée à travers le chemin public qu'elle rencontre; la ligne nord-ouest des lots 421, 422.423 et 424; une partie de la ligne sud-ouest du lot 425: la ligne nord- ouest des lots 425.426.427 et 428; une partie de la ligne sud-ouest du lot 429; la ligne nord-ouest des lots 429, 430, 431 et 432; une partie des lignes nord-ouest et nord-est du lot 433; une partie de la ligne nord-ouest du lot 433; la ligne nord-ouest du lot 434; une partie de la ligne nord-ouest du lot 435; la ligne sud-ouest du lot 444; la ligne nord-ouest des lots 444, 445 et 445A; la ligne ouest des lots 445A.446.446A.447 et 450; la ligne nord-ouest des lots 450.451.453.454.455.456 et 457; la ligne ouest des lots 458 et 459; l'emprise sud-est et l'emprise sud-ouest du chemin public jusqu'au prolongement vers le sud-ouest de la ligne nord-ouest du lot 462; ledit prolongement et la ligne nord-ouest des lots 462.463.464, 465.466.467.468.469.470.471.478 (emprise de chemin de 1er).472, 473.474, 475 et 476, jusqu'au point de départ.Lequel territoire comprend en superficie soixante-huit kilomètres carrés (68,0 km').Le territoire ainsi décrit est représenté sur le plan préparé par le soussigné, en date du quatrième (4l) jour du mois de juillet 1983.Cap-Santé, le 4 juillet 1983 Mauricf.Grenier, arpenteur-géomètre Minute: 3684 Dossier: 83-3447.L 31269 Succession France Alarie Avis est.par les présentes, donné que Claude Alarie, en sa qualité de tuteur à l'enfant mineur Sylvain Alarie.a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de France Alarie.décédée le 26 novembre 1982.par acte passé devant Michel Légaré.notaire, pratiquant au 198, boulevard Labelle.bureau 201, Sainte-Thérèse, sous le numéro 3518 de ses minutes, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Terre-bonne, le 8 septembre 1983.sous le numéro 668367.Sainte-Thérèse, le 12 septembre 1983.Le procureur.31290 Michel Légaré.notaire 4474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.T' octobre 1983.115e année, n\" 39 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse populaire Carrefour Therrien Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit « La Caisse Populaire Sacré-Coeur.Cité de Jacques-Cartier » et « Caisse populaire Carrefour Therrien » datée du 17 mai 1983 demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la caisse résultant de cette fusion est « Caisse populaire Carrefour Therrien ».Le siège social de cette caisse sera situé à Longueuil dans la circonscription électorale de Taillon.Le territoire dans lequel la caisse pourra recruter ses membres est la ville de Longueuil.La caisse sera affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec.Québec, le 9 septembre 1983 Le ministre des Finances.31230 Jacques Parizeau Québec, le 9 septembre 1983 Le ministre des Finances.31231 Jacques Parizeau Caisse Populaire de Hull Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit « La Caisse Populaire Desjardins de Sainte-Bernadette de Hull » et « Caisse Populaire de Hull » datée du 24 juin 1983 demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la caisse résultant de cette fusion est « Caisse Populaire de Hull ».Le siège social de cette caisse sera situé à Hull dans la circonscription électorale de Hull.Le territoire dans lequel la caisse pourra recruter ses membres est les villes de Hull.Gatineau et Aylmer.La caisse sera affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du Québec.Québec, le 9 septembre 1983 Le ministre des Finances.31232 Jacques Parizeau Caisse populaire de Belleterre Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit « La Caisse Populaire de Belleterre » et « La Caisse Populaire Desjardins de Laforce » datée du 26 mai 1983 demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la caisse résultant de cette fusion est « Caisse populaire de Belleterre ».Le siège social de cette caisse sera situé à Belleterre dans la circonscription électorale de Rouyn-Noranda-1 Témiscamingue.Le territoire dans lequel la caisse pourra recruter ses membres est ville de Belleterre et la municipalité de Laforce.La caisse sera affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec.Caisse Populaire de Latulipe Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit « LA CAISSE POPULAIRE DE LATULIPE » et « La Caisse Populaire Desjardins de Mof-fet » datée du 24 mai 1983 demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la caisse résultant de cette fusion est « Caisse Populaire de Latulipe ».Le siège social de cette caisse sera situé dans la municipalité des cantons unis de Latulipe et Gaboury dans la circonscription électorale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue.Le territoire dans lequel la caisse pourra recruter ses membres est Cantons unis de Latulipe et Gaboury et municipalité de Moffet. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" octobre 1983.115e année, n\" 39 4475 La caisse sera affilée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du Québec.Québec, le 9 septembre 1983 Le ministre des Finances, 31233 1 Jacques Parizeau La Caisse Populaire de Sainte-Jeanne-d'Arc de Montréal Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté, le 30 mai 1983, modifiant le territoire de « La Caisse Populaire de Sainte-Jeanne-d'Arc de Montréal » qui était « les limites de la paroisse de Sainte-Jeanne-d'Arc » en celui de « la ville de Montréal ».Québec, le 9 septembre 1983 Le ministre des Finances, 31234 Jacques Parizeau La Caisse Populaire de St-Marc Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté, le 28 mars 1983, modifiant le territoire de « La Caisse Populaire de St-Marc » qui était « Les limites de la paroisse » en celui de « Circonscription électorale de Dubuc ».Québec, le 9 septembre 1983 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Joseph Gilles René Beaumont Par le certificat numéro 83-407 du 15 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gilles René Potvin, né le I\" septembre 1962, en celui de Joseph Gilles René Beaumont.Sainte-Foy.le 20 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Marie Annette Bellavance Par le certificat numéro 83-403 du 15 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Anna Bellavance, née le 17 septembre 1908, en celui de Marie Annette Bellavance.Sainte-Foy, le 20 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec, 31285 Germain Halley Patrick Brucher Le ministre des Finances, 31235 Jacques Parizeau La Caisse Populaire de Saint-Rémi de Montréal-Nord Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté, le 25 mai 1983, modifiant le territoire de « La Caisse Populaire de Saint-Rémi de Montréal-Nord » qui était « la paroisse de Saint-Rémi de Montréal-Nord » en celui de « les villes de Montréal et de Montréal-Nord ».Québec, le 9 septembre 1983 Le ministre des Finances, 31236 Jacques Parizeau Par le certificat numéro 83-395 du 1\" septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Patrick Chirez, né le 14 février 1952, en celui de Patrick Brucher.Sainte-Foy, le 15 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec, 31285 Germain Halley Florence Brunelle Par le certificat numéro 83-394 du 1\" septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Florence Boulard, née le 21 mars 1926, en celui de Florence Brunelle.Sainte-Foy, le 15 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec, 31285 Germain Halley 4476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" octobre 1983, 115e année, rf 39 Marie Francine Paulette De Grandmont Par le certificat numéro 83-402 du 15 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Francine Pauline De Grandmont, née le 5 novembre 1929.en celui de Marie Francine Paulette De Grandmont.Sainte-Foy, le 20 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec, 31285 Germain Halley Yves Charles de Tréourret de Kerstrat Par le certificat numéro 83-405 du 15 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Yves Charles de Kerstrat.né le 19 mars 1963, en celui de Yves Charles de Tréourret de Kerstrat.Sainte-Foy.le 20 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Marie Ginette Gagnon Par le certificat numéro 83-399 du 1\" septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ginette Rouleau, née le 2 juin 1962, en celui de Marie Ginette Gagnon.Sainte-Foy, le 15 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec, 31285 Germain Halley Joseph Donat Fernand Garneau Par le certificat numéro 83-412 du 15 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Donat Fernand Bourrel.né le 18 juillet 1938, en celui de Joseph Donat Fernand Garneau.Sainte-Foy.le 19 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec, 31285 Germain Halley Joseph Alfred Léo Ducharme Par le certificat numéro 83-415 du 15 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alfred Léo Laçasse, né le 19 septembre 1918.en celui de Joseph Alfred Léo Ducharme.Sainte-Foy.le 19 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Marie Monique Nicole Girard Par le certificat numéro 83-401 du I\" septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Monique Nicole Vaillancourt.née le 26 septembre 1951.en celui de Marie Monique Nicole Girard.Sainte-Foy.le 15 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec, 31285 Germain Halley Marie Monique Madeleine Muriel Fraser Par le certificat numéro 83-389 du I\" septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Monique Madeleine Fraser, née le 3 mai 1941.en celui de Marie Monique Madeleine Muriel Fraser.Sainte-Foy.le 15 septembre 1983 George Gregory Glass Par le certificat numéro 83-393 du I\" septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Gyorgy Glasz.né le 9 mars 1924.en celui de George Gregory Glass.Sainte-Foy.le 15 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Joseph Arthur Roger Pierre Goulet Par le certificat numéro 83-411 du 15 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, I\" octobre 1983.Il5e année.If 39 nom de Joseph Arthur Roger Pierre McGurrim, né le 24 juillet 1962, en celui de Joseph Arthur Roger Pierre Goulet.Sainte-Foy.le 19 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec, 31285 Germain Halley Simon Samuel Greene Par le certificat numéro 83-398 du I\" septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Sam Samuel Greuner, né le 11 mai 1929.en celui de Simon Samuel Greene.Sainte-Foy.le 15 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec, 31285 Germain Halley Joseph Claude Michel Grenier Par le certificat numéro 83-410 du 15 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Claude Michel Boucher, né le 29 septembre 1924, en celui de Joseph Claude Michel Grenier.Sainfe-Foy.le 19 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Joseph Jean François Hubert-Rouleau Par le certificat numéro 83-396 du I\" septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean-François Rouleau, né le 10 juin 1957.en celui de Joseph Jean François Hubert-Rouleau.Sainte-Foy.le 15 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Joseph Denis Hudon Par le certificat numéro 83-413 du 15 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Denis, né le 6 août 1928, en celui de Joseph Denis Hudon.4477 Sainte-Foy.le 19 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Joseph Lucien Denis Huot Par le certificat numéro 83-409 du 15 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Lucien Denis Collin, né le 27 juin 1964, en celui de Joseph Lucien Denis Huot.Sainte-Foy.le 20 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Joseph Jean Lacroix Par le certificat numéro 83-390 du I\" septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jeannot Lacroix, né le 12 juillet 1948.en celui de Joseph Jean Lacroix.Sainte-Foy.le 15 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Joseph Noël Charles Henri Landry Par le certificat numéro 83-406 du 15 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Noël Charles Henri Castonguay, né le 13 février 1948.en celui de Joseph Noël Charles Henri Landry.Sainte-Foy.le 20 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Joseph Gilles René Laurent Laverdière Par le certificat numéro 83-400 du I\" septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gilles René Laurent Cauchon, né le 27 mai 1956.en celui de Joseph Gilles René Laurent Laverdière.Sainte-Foy, le 15 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley 4478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" octobre 1983, 115e année.m\" 39 Joseph Baptiste Dollard Jean Lefrançois Par le certificat numéro 83-414 du 15 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Baptiste Dollard Jean Bibaud, né le I\" septembre 1961.en celui de Joseph Baptiste Dollard Jean Lefrançois.Sainte-Foy.le 19 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Marie Jeannine Germaine Suzanne Sarrazin Par le certificat numéro 83-408 du 15 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeannine Germaine Suzanne St-Martin, née le 5 juillet 1956, en celui de Marie Jeannine Germaine Suzanne Sarrazin.Sainte-Foy.le 20 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Marie Sylvie-Ann Colette Elisabeth Morel Par le certificat numéro 83-392 du I\" septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Colette Sylvie Elisabeth Morel, née le 28 mars 1958.en celui de Marie Sylvie-Ann Colette Elisabeth Morel.Sainte-Foy.le 15 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Marie Gilberte Lysiane Rouillard Par le certificat numéro 83-404 du 15 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Gilberte Sylviane Rouillard.née le 23 août I960, en celui de Marie Gilberte Lysiane Rouillard.Sainte-Foy.le 20 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Marie Victoria Louise Sheitoyan Par le certificat numéro 83-416 du 15 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Victoria Louise Sheito.née le 24 mai 1946, en celui de Marie Victoria Louise Sheitoyan.Sainte-Foy.le 19 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley John Liborio Sicurello Par le certificat numéro 83-397 du I\" septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Liborio Giovanni Sicurella.né le 18 mai I960, en celui de John Liborio Sicurello.Sainte-Foy.le 15 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Halley Joseph Robert Marc-André Roy Par le certificat numéro 83-391 du I' septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Robert Marc Roy.né le 25 septembre 1964.en celui de Joseph Robert Marc-Andre Roy.Sainte-Foy.le 15 septembre 1983 Le sous-registraire du Québec.31285 Germain Hai.i ey Demandes Sonia Bazinet Prenez avis que Sonia Bazinet.domiciliée au 678.rue Visitation.Joliette.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sonia Desrosiers.Joliette.le 8 août 1983 Les procureurs de la requérante.31185-38-2 Râtelle.Râtelle et associés GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année, rf 39 4479 Françoise Bernard Prenez avis que Françoise Bernard, domiciliée au 2775.rue Kent, appartement 405, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Ofrah.Montréal, le 22 août 1983 Les procureurs de la requérante.Synnot.Riopel, Gagnon.Robillard 31186-38-2 Duplessis, avocats Marie Étiennette Dufour Prenez avis que Marie Étiennette Dufour, célibataire, domiciliée au 1093, route de la Friche.Saint-Méthode, district de Roberval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Étiennette Line Dufour.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Mistassini.le 30 août 1983 Joseph Ovide Boulianne Prenez avis que Joseph Ovide Boulianne.domicilié au 184, 10* Avenue ouest, Amos.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Cyrille Boulianne.Amos, le 31 août 1983 Les procureurs du requérant.Leclerc.Fauteux, Lemay 31187-38-2 & Massol, avocats Oswald Alwyn Bristol Prenez avis que Oswald Alwyn Bristol, domicilié au 4910, Grand-Boulevard, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Azzies Omowale Nquazi-Barika.Montréal, le 8 septembre 1983 Les procureurs du requérant, 31188-38-2 Chait, Salomon Romuald Côté Prenez avis que Romuald Côté, domicilié au 24, 15\" Rue ouest, Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réal Côté et qu'aucune autre personne vivante autre que le requérant ne sera affectée par ce changement de nom.Rimouski, le 9 septembre 1983 Le procureur de la requérante.31189-38-2 Gilles Boivin.avocat Gilles Duguay Prenez avis que Gilles Duguay.domicilié au 320.Benoit, lac Clearview.Sainte-Sophie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilles Noël.Sainte-Sophie, le 13 septembre 1983 Le requérant.31323-39-2 Gilles Duguay William Etinson Prenez avis que William Etinson.domicilié au 5460, avenue Sunnybrook, appartement 504, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de William Miller.Montréal, le 9 août 1983 Les procureurs du requérant, 31190-38-2 Shaffer & Shaffer, avocats Joseph Wilfrid Arthur Favreau Prenez avis que Joseph Wilfrid Arthur Favreau.policier, domicilié au 3060, rue Avon.Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Wilfrid Arthur Marc Favreau.Lasalle.le I\" septembre 1983 Les procureurs du requérant, 31322-39-2 Racine, Poirier, Marchand & Côté 31324-39-2 Le procureur du requérant, Daniel Bouchard, notaire 4480 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, V octobre 1983, Il5e année, n\" 39 Ludger Fillion Prenez avis que Ludger Fillion, domicilié au 8, rue du Versant, Neuville, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Guy Girard.Québec, le 31 mars 1982 Les procureurs du requérant, 31191-38-2 Cloutier, Cartier et Associés Émery Fortier alias Réal Fortier Prenez avis que Émery Fortier alias Réal Fortier, cultivateur, domicilié et résidant à Saint-Malachie, Dorchester, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réal Fortier, pour son propre bénéfice et celui de son épouse, madame Aurore Roy, et son enfant mineur, Marcel Fortier, tous de la même adresse.Sainte-Claire, le 13 septembre 1983 Le procureur de la requérante, 31192-38-2 Pauline Chabot, notaire Gessy Gallant Tousignant Prenez avis que Gessy Gallant Tousignant, domicilié à CP.1056, New-Richmond, comté de Bonaventure, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jocelyne Tousignant.Pointe-à-la-Croix, le 9 août 1983 Les procureurs du requérant, 31202-38-2 Landry & Cyr, notaires Joseph Aurèle Darius dit Dary Thibeault Prenez avis que Joseph Aurèle Darius dit Dary Thibeault, domicilié au 144, rue Principale, Girardville, district de Roberval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Aurèle Dary Thibeault.Ce changement n'affectera que le requérant.Saint-Félicien, le 8 septembre 1983 Le procureur du requérant, 31201-38-2 Martin Dallaire, avocat Benoit Lapierre Prenez avis que Benoit Lapierre, étudiant, domicilié au 15330, terrasse Gingras, Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Benoît Dubuc.Le nom d'aucune autre personne ne sera changé à la suite de ladite requête.Saint-Hyacinthe, le 23 août 1983 Le procureur du requérant, 31193-38-2 Guy Leduc, notaire Marie Gizelaine Colette Laverdure Prenez avis que Marie Gizelaine Colette Laverdure, domiciliée au 86, rue Glaude.Gatineau, district de Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Gizelaine Colette Martin.Gatineau, le 18 août 1983 Les procureurs de la requérante, 31194-38-2 Babin, Gauvreau & Dupont Rodrigue Stanislas Lefebvre Prenez avis que Rodrigue Stanislas Lefebvre, rentier, domicilié au 2769, rue Saguenay, Noranda, district de Rouyn- Noranda, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Louis Lefebvre.Rouyn, le 7 septembre 1983 Le procureur du requérant, 31325-39-2 Pauline Roy, notaire Marie Étiennette Yvette alias Marika Marquis Prenez avis que Marie Étiennette Yvette alias Marika Marquis, domiciliée au 104, rue du Domaine-des-Rocs, Saint- Férréol-les-Neiges, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marika Marquis.Québec, le 20 mai 1983 Les procureurs de la requérante, 31196-38-2 Paré, Daigle & Boyer GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" octobre 1983.115e année./?\" 39 4481 Hélène Marks Prenez avis que Hélène Marks, assistante dentaire, domiciliée au 4446, rue Wilson, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Hélène Archambault.Montréal, le 6 septembre 1983 Le procureur de la requérante, 31195-38-2 Jean M.Desrosiers, avocat Paulette Ouellet Joseph Ghislain Robert Prenez avis que Joseph Ghislain Robert, domicilié au 1045, 47' Rue est, appartement 6, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Ghislain Bouchard.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite à ce changement de nom.Québec, le 12 août 1983 Les procureurs du requérant, 31198-38-2 Bergeron, Lemay & Brochu Prenez avis que Paulette Ouellet.domiciliée au 6' Rang Fleuriault.Saint-Gabriel, district de Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ariane Olivier.Saint-Gabriel, le 9 septembre 1983 La requérante, 31327-39-2 Paulette Ouellet Céline Picard Luisa Antonietta Sassano Prenez avis que Luisa Antonietta Sassano.étudiante, domiciliée au 8787, 12' Avenue, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Luisa Antonietta Arciero.Montréal, le 12 septembre 1983 Le procureur de la requérante, 31199-38-2 Rafeaei.e Mastromonaco, avocat Prenez avis que Céline Picard, domiciliée au 335.41' Rue ouest, appartement 6.Charlesbourg.district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Céline Maheux.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite à cette demande.Québec, le 5 août 1983 Les procureurs de la requérante, 31326-39-2 Bergeron.Lemay & Brochu Christiane Richer Prenez avis que Christiane Richer, bibliotechnicienne.domiciliée au 2486, Montarville, Longueuil.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christiane Gordon.Montréal, le 17 août 1983 Le procureur de la requérante, 31197-38-2 Lucille Dubois, avocate June Shaheen Prenez avis que June Shaheen, domiciliée au 115, boulevard Auger ouest.Aima, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de June Genesi.Ce changement n'affectera que la requérante.Aima, le 12 septembre 1983 Les procureurs de la requérante, 31328-39-2 Abud Harvey & Villeneuve Marie Éva Simone Marcelle St-Jacques Prenez avis que Marie Eva Simone Marcelle St-Jacques, domiciliée au 1565.montée Masson.Duver-nay-Est.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Eva Marcelle lasna St-Jacques.Laval, le 31 août 1983 La requérante, 31329-39-2 Marcelle Paquin » 4482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année, n\" 39 Rose Thol Theb Prenez avis que Rose Thol Theb.homme d'entretien, domicilié au 1525.Ernest-Lapointe.appartement S-l.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kim Thol Theb.Québec, le I\" septembre 1983 Le procureur du requérant, 31200-38-2 Me Jean-Claude Lafleur Marie Yvette France Dominique Tremblay Prenez avis que Marie Yvette France Dominique Tremblay, étudiante, domiciliée au 1076.rue Commerciale.Saint- Romuald.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Yvette France Dominique Couture.Montréal, le 14 septembre 1983 Les procureurs de la requérante.31330-39-2 Guy & Gilbert Diane Vézina Prenez avis que Diane Vézina.domiciliée au 5120.5' Avenue est.appartement 2.Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diane Denechaud.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de cette requête sont ses deux enfants Steve et Peggy, tous deux domiciliés à la même adresse que la requérante.Québec, le 10 août 1983 Les procureurs de la requérante.31331-39-2 Bergeron.Lemay & Brochu Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution 1850-3078 QUÉBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «1850-3078 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 6 juillet 1983 La présidente, 31270 Sylvie Goudreau LES ALIMENTS MASCO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ALIMENTS MASCO INC.», ayant son siège social au 1098.montée Masson, Mascouche, QC, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rigaud.le 14 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31295 Danis.Boyer & Lallemand, notaires ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA RÉGION DE QUÉBEC (A.T.R.Q.INC.) Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA REGION DE QUÉBEC (A.T.R.Q.INC.)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie.31248 Baillargeon & Michaud BLAIS & TRAHAN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BLAIS & TRAHAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montmagny.le 19 septembre 1983 Le président.31315 Paul-Henri Biais LA BOUTIQUE GARELE LTÉE Avis est.par les prc>entes.donné que la compasnie «LA BOUTIQUE GARELE LTÉE» demandera à I'\"ins- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" octobre 1983.115e année, n\" 39 4483 pecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie.31316 Moisan.Lasalle.Payette.Kean BUTTERNUT ENTERPRISES LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BUTTERNUT ENTERPRISES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 septembre 1983 Le procureur de la compagnie.31296 \u2022 Philippe Clément, avocat LES CHAISES DE MASKINONGÉ INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES CHAISES DE MASKINONGÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 septembre 1983 Le procureur de la compagnie.31297 Philippe Clément, avocat CLUB DE VOLLEY-BALL RÉCRÉATIF «LES AGAMIS» Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DE VOLLEY-BALL RÉCRÉATIF «LES AGAMIS » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 septembre 1983 Pour la compagnie.31317 François Bareil CORPORATION DE TERRAINS ET AMÉNAGEMENTS EAST-HAVEN EAST-HAVEN LAND & HOUSING CORP.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION DE TERRAINS ET AMÉNAGE- MENTS EAST-HAVEN \u2014 EAST-HAVEN LAND & HOUSING CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie.31281 Mendelsohn Rosentzveig Shacter JEAN DANSEREAU INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «JEAN DANSEREAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie.31249 Blain.Papillon et associés, avocats DISTRIBUTORS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «DISTRIBUTORS INC.».constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 août 1983 Lès procureurs.31271 Kliger & Kliger EDILROMA INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «EDILROMA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Brossard.le 7 septembre 1983 Les vérificateurs de la compagnie.31253 Bergeron, Senécal & Associés 448-1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I ' octobre 1983.Il5e année, n\" 39 LES ENTREPRISES J.LEMIELX INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES J.LEMIEUX INC.»».constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie.31282 Druker.freed & Oiknine FONDEURS T.M.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FONDEURS T.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford-Mines.le 15 septembre 1983 Le procureur de la compagnie.31254 Nicole Lafrance.notaire LES IMMEUBLES RAYPAR LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES RAYPAR LTÉE».ayant son siège social au 35, place des Roches.Stoneham.QC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 2 septembre 1983 Les procureurs de ta compagnie, '1321 Lachapelle.Bédard IRVING SALES CORP.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « IRVING SALES CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 septembre 1983 Le procureur de la compagnie, 31272 David Litner.c.r.A.FOURNIER PLÂTRIER LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «A.FOURNIER PLÂTRIER LTÉE», ayant son siège social à Gatineau.constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Buckingham, le 12 septembre 1983 Le procureur de la compagnie, 31283 Gilles Gauthier, avocat GASPÉ COPPER MINES, LIMITED (No Personal Liability) Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GASPÉ COPPER MINES, LIMITED (No Personal Liability)*, ayant son siège social dans la ville de Murdochville, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 septembre 1983 J.J.FUR CO.LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «J.J.FUR CO.LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, LlBERMAN.SEGALL.FlNKELBERG 31250 Pelletier & Greenspoon RICHARD LEMAY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RICHARD LEMAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Asbestos, le 14 septembre 1983 Pour la compagnie, 31284 Richard Lemay 31318 Les procureurs de la compagnie, La very, O'Brien GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.Il5e année, if 39 4485 LE M.J.C (MOUVEMENT DES JEUNES CITOYENS) Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LE M.J.C (MOUVEMENT DES JEUNES CITOYENS)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 23 août 1983 Le président.31273 Roger Lippe LES MEUBLES MASKINONGÉ TRANSPORT INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES MEUBLES MASKINONGE TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 septembre 1983 Le procureur de la compagnie.31300 Philippe Clément, avocat LE MARCHÉ P.LÉTOURNEAU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE MARCHÉ P.LÉTOURNEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford-Mines.le 15 septembre 1983 Le procureur de la compagnie.31255 Nicole Lafrance.notaire MAYFAIR FURNITURES LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MAYFAIR FURNITURES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 septembre 1983 Le procureur de la compagnie, 31298 Philippe Clément, avocat LES MEUBLES DE MASKINONGÉ INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES MEUBLES DE MASKINONGÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 septembre 1983 MINIBUS FOREST INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MINIBUS FOREST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 mai 1983 Pour la compagnie.31302 Jacques Forest PLACEMENTS P.M.P.INC.P.M.P.HOLDINGS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS P.M.P.INC.\u2014 P.M.P.HOLDINGS INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Rivière-du-Loup.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 décembre 1982 Le secrétaire.31319 Donald S.Mayer PAQUIN ÉLECTRIQUE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PAQUIN ÉLECTRIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 août 1983 31299 Le procureur de la compagnie, Philippe Clément, avocat 31303 Le procureur de la compagnie.Pierre Mon dor 4486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" octobre 1983.115e année./»\" 39 GAÉTAN PAYANT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GAÉTAN PAYANT INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Sala-berry-de- Valleyfield.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Beauharnois, le 29 août 1983 Le secrétaire, 31274 Alain Montpetit LES PUBLICATIONS IDÉALES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PUBLICATIONS IDÉALES INC.».corporation dûment incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 septembre 1983 Le secrétaire, 31256 André Link ROBERT PELCHAT INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ROBERT PELCHAT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Georges-de-Beauce.le 7 septembre 1983 Le procureur de la compagnie.31304 Benoit Maheux.notaire LES PLACEMENTS PIERREFONDS MANOIR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS PIERREFONDS MANOIR INC.».constituée en vertu de la Partie l-A de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans le district judiciaire de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie.31305 Lapointe.Rosenstein LES PRODUITS MASKIN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PRODUITS MASKIN INC.» demandera àl'ins-pecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 septembre 1983 Le procureur de la compagnie.31301 Philippe Clément, avocat LE RELAIS D'AVIGNON Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE RELAIS D'AVIGNON», ayant son siège social à Sàint-Alexis-de-Matapédia.comté de Bonaventure, province de Québec, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Alexis, le I\" septembre 1983 La secrétaire, 31251 Marie-Pauli: Roussel SOCIÉTÉ DE GESTION D.R.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ DE GESTION DR.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hubert, le 26 août 1983 Les procureurs de la compagnie, 31275 Simard & Bellavance SOLOMON FOX INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOLOMON FOX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 septembre 1983 Le procureur de la compagnie, 31320 Me Albert Gomberg GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" octobre 1983.115e année, n\" 39 4487 TERRAFIX INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «TERRAFIX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Toronto, le 29 août 1983 Le président, 31252 Ross P.MacKinnon Succession Guy Brodeur Succession de Brodeur, Guy, en son vivant du 45, avenue Acacias, Candiac, QC.décédé le 6 juillet 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.TIXO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «TIXO INC.», constituée en vertu de la Partie l-A de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans le district judiciaire de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 août 1983 31306 Les procureurs de la compagnie, Lapointe, Rosenstein Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Alphonse Auger Succession de Auger, Alphonse, en son vivant de Hôpital Ste-Anne de Bellevue, Sainte-Anne-de-Bellevue, QC, décédé le 14 mars 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 31359 Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 31360 Succession Paul Robert Succession de Robert, Paul, en son vivant du 3801, rue Université, local 351, Montréal, QC, décédé le 27 mars 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 31361 Succession Richard Waterman Succession de Waterman, Richard, en son vivant du 111, terrasse Dupras, appartement 2, Saint-Jérôme, QC, décédé le 1\" mai 1982.Le soussigné donne avis qu'il a cessé d'agir en qualité de curateur d'office à la succession de Richard Waterman, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), celle-ci ayant été subséquem-ment acceptée conformément aux articles 657 et 2098 du Code civil par dame Francine Nantel demeurant au 17803, rue Charles ouest, appartement 2, Saint-Janvier 4488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" octobre 1983.115e année.n° 39 (Mirabel), QC.aux termes d'un acte reçu par François Venne, notaire, le 5 juillet 1983, dont copie est enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne sous le numéro 664123.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 31362 Inspecteur général des institutions financières Compagnies de fidéicommis \u2014 Loi sur les Compagnie de Fiducie Marcil Marcil Trust Company Changement d'agent principal Avis est donné que « Compagnie de Fiducie Marcil \u2014 Marcil Trust Company ».compagnie constituée, le 18 octobre 1978.par lettres patentes émises en vertu de la Loi sur les compagnies fiduciaires (Canada) et ayant son siège à Toronto (Ontario) a désigné monsieur Yvon Tessier, dont le bureau d'affaires est au 630.boulevard Dorchester ouest.Montréal, comme agent principal au Québec, en remplacement de monsieur Jean Pinard.Québec, le 2 septembre 1983 31332 Le secrétaire, Murray Magii.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Coopérative d'habitation « du domaine » de Gentitly (Loi sur les associations coopérativesI tives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Laurent Auger soit nommé liquidateur.Le Curateur public du Québec 31311 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Embellissement Duberger Inc.Avis est donné que.lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « Embellissement Duberger Inc.», tenue à Québec, le 21 décembre 1982.il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que MM.Jacques Gravel et Claude Gravel sont nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31237 1506-1708 Aux Versants Enr.Prenez avis que suivani jugement de la Cour supérieure du district de Frontenac rendu par l'honorable juge Jacques Dufour.J.C.S.le 6 septembre 1983 (Dossier 235-05-OOOI95835).Nicole Lafrance.notaire à Thet-ford-Mines a été nommée à titre de liquidateur de la société ayant existé entre Gervais Marcoux.672.6' Rang.Sainte-Sophie-de-Mégantic.district de Frontenac, et Pierre Lamothe.49 de la Vérendry.Saint-Etienne-des-Grès.district de Saint-Maurice, exploitant un centre de ski de fond à Sainte-Sophie, district de Frontenac, sous les nom et raison sociale de «< Aux Versants Enr.» le tout conformément à l'article I896« du Code civil du Bas-Canada.Thetford-Mines.le 15 septembre 1983 31291 Le procureur de la compagnie.Nicole Lafrance.notaire Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative « Coopérative d'habitation « du domaine » de Gentil-ly », tenue le 14 juin 1983.il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopéra- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.Il Se année, n\" 39 4489 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Régie intermunicipale de loisirs du Centre du Pontiac Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 412/du Code municipal, décrété le 14 septembre 1983, la constitution d'une régie intermunicipale appelée « Régie intermunicipale de loisirs du Centre du Pontiac », laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée, le 2 août 1983, par les villages de Campbell's-Bay et Bryson.le canton de Grand-Calumet, le village de Portage-du-Fort et le canton de Litchfield, autorisée par les Règlements numéros I88-A.2I5.125.225-Aet 188.telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales le 14 septembre 1983.Conformément aux dispositions de l'article 412/ du Code municipal, le décret constituant la régie intermunicipale entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 14 septembre 1983 Le sous-ministre.31363 Patrick Kenniff Énergie et Ressources Arrêtés ministériels i Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire Attendu que.conformément à l'article I de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l).il a été préparé, sous notre direction des plans de parties de territoire, comprenant les lots ou blocs énumérés dans la cédule A annexée et situés dans les divisions d'enregistrement concernées, avec les livres de renvoi relatifs à ces plans; Attendu que les plans et les livres de renvoi de ces parties de territoire qui sont signés par nous sont dans les archives du Service du cadastre de notre ministère: Attendu Qu'une copie de ces plans et de ces livres de renvoi corrects a été déposée par nous aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées; Attendu que maintenant il y a lieu d'annoncer selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, le dépôt d'une copie de ces plans et livres de renvoi dans les divisions d'enregistrement concernées et.en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire; En conséquence, conformément aux articles I et 2 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l).ainsi qu'aux articles 2166 et 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », nous émettons cet arrêté: a) pour annoncer le dépôt aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, d'une copie des plans et livres de renvoi corrects des parties de territoire, comprenant les lots ou les blocs énumérés dans la cédule A et situés dans les divisions d'enregistrement concernées; b) pour fixer à la septième journée suivant la date de la publication du présent arrêté à la Gazette officielle du Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans ces divisions d'enregistrement, relativement à ces parties de territoire; cl pour rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur une entité cadastrale désignée sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite dans l'article 2168.et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) pour informer qui de droit que.à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Québec, le 9 septembre 1983 Le ministre de l'Énergie et des Ressources.Yves L.DuHAlME Cad.83-08 Cédule A Cadastre du canton de Preston, comprenant le bloc I.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Papineau a Papineauville.25~8is 4490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" octobre 1983.115e année, n\" 39 Cadastre du canton de Tremblay, comprenant les blocs 3 et 4.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi à Chicoutimi.255927 Cadastre du canton de Boisbuisson.comprenant le bloc 3.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts à Sainte-Anne-des-Monts.255884 31307 Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire Attendu que.conformément à l'article I de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l), il a été préparé, sous notre direction des plans de parties de territoire, comprenant les lots ou blocs énumérés dans la cédule A annexée et situés dans les divisions d'enregistrement concernées, avec les livres de renvoi relatifs à ces plans: Attendu que les plans et les livres de renvoi de ces parties de territoire qui sont signés par nous sont dans les archives du Service du cadastre de notre ministère; Attendu Qu'une copie de ces plans et de ces livres de renvoi corrects a été déposée par nous aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées; Attendu que maintenant il y a lieu d'annoncer selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, le dépôt d'une copie de ces plans et livres de renvoi dans les divisions d'enregistrement concernées et.en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire; En conséquence, conformément aux articles I et 2 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chap.C-l), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », nous émettons cet arrêté: a) pour annoncer le dépôt aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, d'une copie des plans et livres de renvoi corrects des parties de territoire, comprenant les lots ou les blocs énumérés, dans la cédule A et situés dans les divisions d'enregistrement concernées; b) pour fixer à la septième journée suivant la date de la publication du présent arrêté à la Gazette officielle du Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans ces divisions d'enregistrement, relativement à ces parties de territoire; rj pour rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur une entité cadastrale désignée sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite dans l'article 2168.et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) pour informer qui de droit que.à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Québec, le 9 septembre 1983 Le ministre de l'Energie et des Ressources.Yves L.Duhaime Cad.83-07 Cédule A Cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil.comprenant les blocs 6 et 7.dont copie des plans et des livres de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Chambly à Longueuil.253600 254070 Cadastre de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville.comprenant les blocs 5.6 et 7.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Chambly à Longueuil.253607 Cadastre de la paroisse de Pointe-Claire, comprenant le bloc 57.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal à Montréal.094373 Cadastre de la paroisse de Saint-Stanislas-de-Kostka.comprenant le bloc I.dont copie du plan et du livre de( renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois à Beauharnois.255251 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, I\" octobre 1983.115e année, n\" 39 4491 Cadastre de la ville de Lachine, comprenant les blocs 8 à 11, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal à Montréal.095377 Cadastre du bassin de la Rivière-Gatineau, comprenant les blocs 7 et 8, dont copie des plans et des livres de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm à Sainte-Julienne.254406 254408 Cadastre de l'ïle-du-Cap-aux-Meules.comprenant le bloc 3, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement des Îles-de-la-Madeleine à Havre-Aubert.254256 Cadastre de l'île-du-Havre-Aubert.comprenant le bloc 4, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement des ïles-de-la-Madeleine à Havre-Aubert.254257 Cadastre de Grosse-Île, comprenant les blocs 2 à 8, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement des Îles-de-la-Madeleine à Havre-Aubert.254259 Cadastre du canton de Holland, comprenant les blocs 69 à 73, dont copie des plans et des livres de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts à Sainte-Anne-des-Monts.255439 255447 Cadastre du canton de Saint-Jean, comprenant le lot 7, rang Sud, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi à Chicoutimi.255298 Cadastre du canton de Guérin, comprenant le lot 57, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Témisca-mingue à Ville-Marie.255436 Cadastre du canton de Dubuisson, comprenant les blocs I, J, L et M.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi à Amos.254559 Cadastre du canton de Lucière, comprenant le bloc 1, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest à Roberval.254641 Cadastre du canton de Marcil.comprenant le bloc I.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Bonaven-ture no I à New-Carlisle.255046 Cadastre du canton de Brest, comprenant le lot 50, village de Blanc-Sablon, rang Ouest de la Rivière-Blanc-Sablon.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles à Sept-îles.254710 Cadastre du canton de Le Neuf, comprenant les lots 265 à 286, rang A.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay à Baie-Comeau.253952 Cadastre du village de Pointe-Claire, comprenant les blocs 12 et 13, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal à Montréal.094970 31307 Office de la langue française Avis de normalisation Conformément à l'article 118 de la Charte de la langue française, l'emploi des termes et expressions normalisés par l'Office de la langue française devient obligatoire dans les textes et documents émanant de l'Administration, dans les contrats auxquels elle est partie, dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés en français au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation ainsi que dans l'affichage public.Avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 2 septembre 1983, a normalisé les mots et expressions qui suivent: Commission de terminologie des affaires sociales foyer-satellite, n.m.Maison d'hébergement, pour adultes ou mineurs, détachée géographiquement d'un centre hospitalier ou d'un centre d'accueil, mais s'y rattachant au point de vue administratif.Anglais: satellite home.Domaine: affaires sociales.Note.\u2014 Néologisme retenu pour remplacer le terme pavillon qui, employé dans ce sens, est impropre (cf.pavillon, Gazette officielle du Québec, 29 mai 1982). 4492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année, n\" 39 centre de services sociaux, n.m.Établissement qui dispense des services spécialisés de protection sociale aux personnes, aux familles et aux groupes menacés dans leur autonomie.Anglais: social service centre.Domaine: affaires sociales.malade hospitalisé, n.m., malade hospitalisée, n.f.(syn.: hospitalisé, n.m , hospitalisée, n.f.).Personne admise dans un hôpital et qui occupe un lit à des fins d'observation, de soins, de diagnostic ou de traitement.Anglais: inpatient.Domaine: affaires sociales.Note.\u2014 L'expression malade admis, employée dans certains contextes pour malade hospitalisé, est impropre.malade externe, n.Personne qui, n'étant pas hospitalisée, fait appel aux services de diagnostic ou de traitement des consultations externes d'un centre hospitalier.Anglais: outpatient.Domaine: affaires sociales.Note.\u2014 L'expression malade inscrit, employée dans certains contextes pour malade externe, est impropre.Rentes et actuariat virement automatique, n.m.Opération consistant à déposer dans le compte en banque des bénéficiaires les prestations de leur régime de retraite ou d'assurance sociale.Anglais: direct deposit.Domaines: banque -sécurité du revenu.Note.\u2014 L'expression dépôt direct, calque de direct deposit, est à rejeter.Le secrétaire.Paul-André Chouinard Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 2 septembre 1983.a préconisé l'emploi des mots et expressions qui suivent: Bureautique bureautique, n.f.Ensemble intégré de moyens et de procédures qui sont appliqués aux activités de bureau, notamment au traitement et à la communication de la parole, de l'écrit ou de l'image, et qui font appel aux techniques de l'électronique, de l'informatique, des télécommunications et de l'organisation administrative.bureautique, adj.Relatif à la bureautique.Commission de terminologie des affaires sociales centre d'hébergement, n.m.Centre d'accueil où l'on reçoit et loge des adultes qui.en raison d'une diminution de leur autonomie physique ou psychique, doivent séjourner en résidence protégée.Anglais: home-care centre.Domaine: affaires sociales.Note.\u2014 L'expression centre d'accueil d'hébergement, utilisée en ce cens, est redondante.centre de jour.n.m.Service qui fait partie d'un établissement ou qui en relève et où l'on reçoit pendant la journée des personnes ayant besoin de soins ou de services sociaux.Anglais: day care centre, day centre.Domaine: affaires sociales.hôpital de jour.n.m.Service d'un établissement hospitalier assurant dans la journée le traitement et la réadaptation de malades qui regagnent le soir leur foyer.Anglais: day hospital.Domaine: affaires sociales.services de santé, n.m.pl.Ensemble des soins de santé fournis à la collectivité par les personnels médical et paramédical.Anglais: health services.Domaine: affaires sociales.services sociaux, n.m.pl.Ensemble des services de prévention, de réadaptation et de protection sociale dispensés par la société aux personnes, familles, groupes et collectivités pour assurer leur bien-être et favoriser leur autonomie.Anglais: social services.Domaine: affaires sociales.bilan de santé, n.m.(syn.: examen médical systématique, n.m.).Examen médical comportant une série variable d'examens cliniques ou complémentaires (biologiques, radiologiques.etc.).pratiqué systématiquement, occasionnellement ou à intervalles réguliers, afin d'apprécier l'état des organes et leur fonctionnement.Anglais: checkup, check-up Domaine: affaires sociales.chambre à un lit.n.I.(syn.: chambre individuelle.n.f.).Pièce destinée à l'hébergement d'un seul bénéficiaire, dans un centre hospitalier ou dans un centre d'accueil.Anglais: private room, single-bed room.Domaine: affaires sociales.Note.\u2014 L'expression chambre privée, calque de private room, est à rejeter.chambre à deux lits, n f, Pièce destinée à l'hébergement de deux bénéficiaires, dans un centre hospitalier ou dans un centre d'accueil.Anglais: semiprivate room, two-bed room.Domaine: affaires sociales.Note.\u2014 L'expression chambre semi-privée, calque de semiprivate room, est à rejeter. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" octobre 1983.II5e année, n\" 39 4493 chambre à trois lits.n.f.Pièce destinée à l'hébergement de trois bénéficiaires, dans un centre hospitalier ou dans un centre d'accueil.Anglais: three-bed room.Domaine: affaires sociales.Alimentation aliment-service, n.m.Type d'aliment préparé d'avance et destiné à une utilisation rapide.Anglais: convenience food.Note.\u2014 De façon plus spécifique, entrent dans cette catégorie les plats cuisinés, les aliments en conserve, les plats surgelés, les aliments déshydratés, etc.Équipement de bureau calculette, n.f.Calculatrice de poche.Commission de terminologie géographique caverne, n.f.Cavité naturelle de grande taille, creusée dans le roc.cratère météorique, n.m.Dépression fermée, creusée dans la terre par la chute d'une météorite.Note.\u2014 Dans le langage scientifique, on emploie de plus en plus astroblème pour désigner cette réalité.grotte, n.f.Cavité naturelle ou artificielle creusée dans le roc.niche, n.f.Enfoncement de forme plus ou moins hémisphérique entaillant une paroi.versant, n.m.Surface déclive d'un relief marquant du paysage.Le secrétaire.Paul-André Chouinard Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 2 septembre 1983, a préconisé l'emploi des mots et expressions contenus dans les ouvrages suivants: Dictionnaires terminologiques Appellations d'emplois dans l'industrie papetière québécoise, anglais-français, par Normand Côte, Cahiers de l'Office de la langue française, Québec, Office de la langue française.Éditeur officiel du Québec, 1982, 46 pages, ISBN 2-551-04195-3.Vocabulaire de la chaussure, français-anglais, par Céline Dupré, Cahiers de l'Office de la langue fran- çaise, Québec.Office de la langue française.Éditeur officiel du Québec.1982.47 pages.ISBN 2-551-04607-6.Vocabulaire de base de huit métiers d'art, par Tina Célestin.Québec.Office de la langue française.Éditeur officiel du Québec.1982.46 pages.ISBN 2-550-02801-5.Lexique des pâtes alimentaires, par Jacques Maurais, Cahiers de l'Office de la langue française.Québec, Office de la langue française.Gouvernement du Québec.1982.42 pages.ISBN 2-551-04647-5.Lexique anglais-français de l'industrie minière.2.La minéralurgie.par Louis-Jean Rousseau.Cahiers de l'Office de la langue française.Québec.Office de la laneue française.Éditeur officiel du.Québec.1981.81 pages.ISBN 2-551-03897-9.Le secrétaire.31286 Paul-André Chouinard Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Ville de Gatineau Avis est.par les présentes, donné que la ville de Gatineau s'adressera au Parlement, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une Loi modifiant la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19).notamment pour: 1.Permettre à la ville de réglementer les salons de massage; 2.Pour réglementer les boutiques erotiques; 3.Pour permettre au Conseil d'élire un maire suppléant; 4.Pour permettre au Conseil d'élire un président pour les assemblées du Conseil; 5.Pour permettre la rémunération de ces fonctions; 6.Pour réglementer les marchands de métaux précieux, bijoux, et pierres précieuses; 7.Pour toutes autres fins jugées utiles ou nécessaires par l'Assemblée nationale.Gatineau, le 20 septembre 1983 Les procureurs de la ville de Gatineau.Roy.Mantha.Sabourin.31364-39-4 Landry et Gosselin t 4494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" octobre 1983.115e année, if 39 L'Oeuvre des vocations tardives Avis est, par les présentes, donné que « L'Oeuvre des vocations tardives » s'adressera au Parlement pour demander l'adoption d'un projet de loi privé, afin de nommer de nouveaux administrateurs provisoires à la corporation « L'Oeuvre des vocations tardives ».de même que pour valider et ratifier les actes passés antérieurement par cette corporation, dans le but de régulariser sa situation.Sainte-Foy.le 23 août 1983 Le procureur de la requérante.30852-36-4 Charles Tremblay.C.R.Ville de Saint-Eustache Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Saint-Eustache s'adressera au Parlement, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte en lui accordant des pouvoirs spéciaux sur les matières et sujets suivants: 1.la garde d'animaux et la manière d'en disposer par l'autorité municipale dans certains cas; 2.les systèmes d'alarme: 3.l'aménagement de voies piétonnièrcs et de pistes cyclables; 4.le louage de véhicules enlevés ou déplacés par l'autorité municipale et la disposition de ces véhicules; 5.le stationnement de véhicules sur tout terrain; 6.les boutiques de marchandises à caractère erotique; 7.les salons de massage; 8.l'imposition d'une taxe d'affaires minimale: 9.l'imposition de la taxe d'eau suivant la valeur locative, dans certains cas.et dune taxe d'eau minimale: 10.et pour toutes autres fins.Montréal, le 29 août 1983 Les procureurs.Bélanger.Sauvé, Legault 31025-37-4 et Nadf.au, avocats Régie de l'électricité et du gaz \u2014 Loi sur la GAZ MÉTROPOLITAIN.INC.Requête en réduction de taux Avis public est donné que « GAZ MÉTROPOLITAIN.INC.».distributeur de gaz aux termes de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz (L.R.Q.chap.R-6) a déposé auprès de la Régie de l'électricité et du gaz sa requête R-2948-83 en date du 23 août 1983 modifiée en date du 26 août 1983 dont les conclusions se lisent comme suit: « Approuver une réduction des revenus totaux de la requérante de l'ordre del'électricité et du gaz sa requête R-2948-83 en date du 23 août 1983 modifiée en date du 26 août 1983 dont les conclusions se lisent comme suit: « Approuver une réduction des revenus totaux de la requérante de l'ordre de 2 155 103 $ sur la base de l'année témoin terminée au 30 juin 1983 résultant des modifications apportées le i\"' août 1983 par le gouvernement fédéral au niveau du coût du gaz naturel; Permettre à la requérante de porter au compte de trop perçu, au fur et à mesure de leur perception, les montants perçus sur la base d'une réduction uniforme de 0.74 S/IO'm1 de gaz retiré sous tous les tarifs, sauf le tarit Dl.selon les dates de mise en vigueur fournies sous la cote GMi 7.document i pour l'écoulement du gaz en inventaire, et ce jusqu'au 31 décembre 1983 inclusivement, ou i si mieux n'aime Ordonner l'entrée en vigueur d'une réduction de 0.74 S/IO'm1 de gaz retiré sous tous les tarifs sauf le tarif Dl aux dates prévues à la pièce GMi 7 doc.I, déposée par la requérante au soutien de la présente requête.» Avis est de plus donné qu'une ordonnance provisoire portant le numéro G-351 a été émise par la Régie le 12 septembre 1983.autorisant la diminution, telle que demandée selon la deuxième alternative des conclusions de sa requête et que la Régie statuera de façon finale sur ladite requête après l'expiration du délai ci-dessous mentionné s'il n'y a aucune représentation, ni intervention ou après audition, si nécessaire.Toute personne désirant faire des représentations au sujet de la présente requête peut les faire parvenir par écrit au soussigné dans un délai de dix (10) jours de la publication du présent avis.Toute personne désirant intervenir dans la présente requête doit le faire par écrit en déclarant son intérêt et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année, n\" 39 4495 en exposant sommairement les motifs de son intervention qui doit être signifiée à la requérante dans le même délai de dix (10) jours de la publication du présent avis, et déposée à la Régie avec preuve de signification.Copie de la présente requête peut être obtenue en s'adressant au soussigné.Le 22 août 1983 Régie de l'électricité et du gaz.Le secrétaire.Marc B.Boissonnault, c.a., Adm.A.2100.rue Drummond Montréal.QC H3G IXI 31277 Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Baie-d'Urfé (Nelligan) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Baie-d'Urfé» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 758 000 $ d'obligations de la ville de Baie-d'Urfé datées du 21 novembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 21 mai et 21 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 17 octobre 1983.Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE HOSPITALIER JACQUES VIGER L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chap.S-5).il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corporation « CENTRE HOSPITALIER JACQUES VIGER » en date du 1983 08 22 modifiant les lettres patentes émises le 1975 03 05.remplaçant à la page I des lettres patentes originales le deuxième alinéa par les suivants: Les catégories auxquelles appartient cet établissement public sont: CENTRE HOSPITALIER ET CENTRE D'ACCUEIL, et ajoutant l'alinéa suivant: « La composition du conseil d'administration de l'établissement sera celle d'un centre hospitalier.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 31228 1276-0534 Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 21 novembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 758 000 $ Année Capital 21 novembre 1984 .20 000 $ 21 novembre 1985 .22 000 21 novembre 1986 .24 000 21 novembre 1987 .26 000 21 novembre 1988 .29 000 21 novembre 1988 .637 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation. 4496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" octobre 1983.115e année, n\" 39 La ville de Baie-d'Urfé s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 21 novembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 482 \u2014 27 900 S: 483 \u2014 483 100 $; 484 \u2014 88 000 $; 485 \u2014 117 000 $ renouvellements d'emprunt; 836 \u2014 42 000 $ aqueduc, égouts.voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 17 octobre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 17 octobre 1983 à 20 h, à l'hôtel de ville.20410, Lakeshore, ville de Baie-d'Urfé, comté de Nelligan, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Baie-d'Urfé, comté de Nelligan, le 20 septembre 1983 Hôtel de ville 20410, Lakeshore ville de Baie-d'Urfé comté de Nelligan, QC H9X IP7 téléphone: 457-5324.code 514 Ville de Chambly (Chambly) Le greffier.Jean-Marc Racine 31353 Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Chambly» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 660 000 $ d'obligations de la ville de Chambly datées du 21 novembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 21 mai et 21 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 18 octobre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 21 novembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 660 000 $ Année Capital 21 novembre 1984 .41 000 $ 21 novembre 1985 .47 000 21 novembre 1986 .52 000 21 novembre 1987 .59 000 21 novembre 1988 .65 000 21 novembre 1988 .396 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Chambly s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 21 novembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 125 \u2014 51 000 $; 132 \u2014 141 000 $; 133 \u2014 198 000 $ renouvellements d'emprunt; 82-315(83-331) \u2014 270 000 $ subv.à la const, domiciliaire.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 18 octobre 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l\" octobre 1983.115e année.If 39 4497 Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 18 octobre 1983 à 19 h 30, à l'hôtel de ville.601, rue Hôtel-de-Ville.ville de Chambly.comté de Chambly.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Chambly.comté de Chambly.le 20 septembre 1983 Hôtel de ville.601, rue Hôtel-de-Ville ville de Chambly comté de Chambly, QC J3L 4B2 téléphone: 658-8788.code 514 Le greffier.Marthe Mongrain 31354 Ville de Chicoutimi (Chicoutimi) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Jean-Yves Fortin, greffier, à l'hôtel de ville.201.rue Racine est, ville de Chicoutimi, comté de Chicoutimi, QC, jusqu'à 15 h, le lundi 17 octobre 1983 et l'adjudication se fera à 19 h, le même jour, au même endroit, pour l'achat de 5 260 000 $ d'obligations de la ville de Chicoutimi datées du 21 novembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 21 mai et 21 novembre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 21 novembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 5 260 000 $ Année Capital 21 novembre 1984 .171 000 $ 21 novembre 1985 .190 000 21 novembre 1986 .211 000 21 novembre 1987 .236 000 21 novembre 1988 .,.263 000 21 novembre 1988 .4 189 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Chicoutimi s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 21 novembre 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de I 179 000 $: 98 \u2014 13 000 $ prog.de rest., sub.bâtim.: 283 \u2014 35 000 $ subv.édifices résid.: 528 \u2014 26 000 $ ouv.de rues: 549 \u2014 140 000 $ tr.de voirie, d'ég.: 596 \u2014 25 000 $ aq.ég.voirie etc.: 615 \u2014 52 700 $ aqueduc: 617 \u2014 60 400 $ hon.prof.: 618 \u2014 300 000 S const, d'un réservoir d'eau: 632 \u2014 150 000 $ tr.dans parcs mun.et amél.d'équip.: 633 \u2014 200 000 $ tr.d'aqueduc: 638 \u2014 600 000 $ réfection d'aqueduc: 641 \u2014 160 000 $ aq.ég.: 642 \u2014 340 000 $ ég.: 650 \u2014 180 000$ pavage: 651 \u2014 25 400 $ inst.de bornes d'incendies: 652 \u2014 50 000 $ détection et répar.de fuite d'eau: 653 \u2014 70 000 $ aq.ég.: 655 \u2014 450 000 $ pav.bord, trottoirs etc.: 658 \u2014 103 500 $ hon.prof: 659 \u2014 100 000 $ bord, pose de glissières etc.: 663 \u2014 1 000 000 $ phase usine de filtration.Les soumissions seront ouvertes à 15 h.le lundi 17 octobre 1983 et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 19 h, le même jour, à l'hôtel de ville.201, rue Racine est.ville de Chicoutimi.comté de Chicoutimi.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Chicoutimi, comté de Chicoutimi.le 20 septembre 1983 Le greffier.Jean-Yves Fortin Hôtel de ville 201, rue Racine est ville de Chicoutimi comté de Chicoutimi.QC G7H 5B8 téléphone: 545-9550.code 418 31355 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année, if 39 4498 Village de Sainte-Croix (Lotbinière) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations du village de Sainte-Croix» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 500 000 $ d'obligations du village de Sainte-Croix datées du 21 novembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuel lement les 21 mai et 21 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 18 octobre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051 -3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 21 novembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 500 000 S Année Capital 21 novembre 1984 .13 000 $ 21 novembre 1985 .14 000 21 novembre 1986 .16 000 21 novembre 1987 .18 000 21 novembre 1988 .20 000 21 novembre 1988 .419 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Sainte-Croix où à La Caisse centrale Desjardins du Québec.Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le village de Sainte-Croix s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 21 novembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlements suivants: 101-1982 \u2014 500 000$ tr.pour nouvelle source d'eau potable.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le mardi 18 octobre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 18 octobre 1983.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Village de Sainte-Croix, comté de Lotbinière.le 20 septembre 1983 Le secrétaire-trésorier.Bernard Lepage Hôtel de ville 6310.rue Principale village de Sainte-Croix comté de Lotbinière.QC G0S 2H0 téléphone: 926-3494.code 418 31357 Paroisse de La Rédemption (Matapédia) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée madame Gaétane Robichaud, secrétaire-trésoriere, au bureau municipal, boulevard Soucy, paroisse de La Rédemption, comté de Matapédia, QC, jusqu'à 16 h le mercredi 19 octobre 1983 et par après jusqu'à 20 h, le même jour, à l'école secondaire La Rédemption, boulevard Soucy, paroisse de La Rédemption, comté de Matapédia.QC.pour l'achat de 800 000 $ d'obligations de la paroisse de La Rédemption datées du 21 novembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 21 mai et 21 novembre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 21 novembre 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" octobre 1983, 115e année, n\" 39 4499 Tableau d'amortissement \u2014 800 000 $ Année - Capital 21 novembre 1984 .38 000 $ 21 novembre 1985 .42 000 21 novembre 1986 .47 000 .21 novembre 1987 .53 000 21 novembre 1988 .59 000 21 novembre 1988.561 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de La Rédemption où à La Caisse centrale Desjardins du Québec.Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de La Rédemption s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 21 novembre 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 43(45) \u2014 800 000 $ const, réseau d'aq.et d'ég.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil.ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 20 h.le mercredi 19 octobre 1983 à l'école secondaire, boulevard Soucy.paroisse de La Rédemption, comté de Matapédia.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter .ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de La Rédemption, comté de Matapédia.le 20 septembre 1983 Ville de Shawinigan (Saint-Maurice) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Shawinigan» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 700 000 $ d'obligations de la ville de Shawinigan datées du 21 novembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 21 mai et 21 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 17 octobre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 21 novembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 1 700 000 $ Année Capital 21 novembre 1984 .101 000 $ 21 novembre 1985.113 000 21 novembre 1986 .126 000 21 novembre 1987 .139 000 21 novembre 1988 .155 000 21 novembre 1988 .I 066 000 , (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lu secrétaire-trésorière.Gaétanf.Robichaud Bureau municipal case postale 39 boulevard Soucy paroisse de La Rédemption comté de Matapédia.QC G0J IP0 téléphone: 776-5311.code 418 31356 Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Shawinigan s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 21 novembre 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission. 4500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" octobre 1983.II5e année, tr 39 Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 1376 \u2014 333 000 S; 121 \u2014 21 500 S renouvellements d'emprunt; 1700 \u2014 30 000 $ pav.bord, trottoirs; 1777 \u2014 350 000 $ tr.rén.à l'aréna; 1796 \u2014 57 450 $ acq.de terrains pour fins ind.; 1803 \u2014 292 501 $ tr.d'inf.ind.; 1821 \u2014 127 000 $ tr.amél.système de ventilation du garage mun.; 1827 \u2014 488 549 $ aq.ég.pav.bord.;.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h.le lundi 17 octobre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 17 octobre 1983 à 20 h, à l'hôtel de ville, 500, rue Hôtel-de-Ville, ville de Shawinigan, comté de Saint-Maurice, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Shawinigan, comté de Saint-Maurice, le 20 septembre 1983 Le greffier, Claudette Doucet Hôtel de ville 500, rue Hôtel-de-Ville ville de Shawinigan comté de Saint-Maurice.QC G9N 6V3 téléphone: 537-6626, code 819 31358 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DES PRODUCTEURS EN SERRE DU QUÉBEC La formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS EN SERRE DU QUÉBEC » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 8 août 1983.Le siège principal de l'association est au 555, boulevard Roland-Therrien, Longueuil, district judiciaire de Montréal.L inspecteur général des t institutions financières, 31312 2152-9466 SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU RÉSEAU SCOLAIRE DU QUÉBEC (CEQ) Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 25 août 1983.autorisé « SYNDICAT DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DU RÉSEAU SCOLAIRE DU QUÉBEC (CEQ) » à changer son nom en celui de « SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU RÉSEAU SCOLAIRE DU QUÉBEC (CEQ) >».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 29 août 1983.L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31313 1296-5521 Ventes par licitation Hull Fieri Facias de Terris Jugement Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001558-822 DaME CLAUDETTE CASTAGNE KAROW, domiciliée et résidant au 182, rue Kehoe.Ottawa.Ontario, partie demanderesse, contre ALEXANDRE CASTAGNE, ROBERT CASTAGNE.MICHEL CASTAGNE, LISE JOANETTE.PIERRE JOANETTE, JOCELYNE JOANETTE et KENNETH RHINES, étant tous les héritiers assignés collectivement de feue Jeanne Castagne, de son vivant domiciliée au 30.rue Joffre, Hull.QC, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot trente-quatre de la resubdivision officielle du lot deux de la subdivision officielle du lot originaire cent quarante-deux (142-2-34), quartier Un (Q.1), aux plan et livre de renvoi officiels de la cité de Hull, division d'enregistrement de Hull, province de Québec.Avec toutes les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances, rue Joffre.30.Hull, province de Québec.Avec et sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" octobre 1983.115e année.n° 39 4501 Le montani minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de huit mille huit cent quarante dollars (8 840.00 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice.17, rue Laurier, local 1.250.Hull.QC.le VINGT-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 8 septembre 1983 31247 Fieri Facias de Terris Jugement Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000353-832 DaME EDNA HOLMES, domiciliée et résidant au 97.rue Gilchrist.Ottawa.Ontario, partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS DE LA SUCCESSION LAWRENCE McANDREW et LE CURATEUR DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, ayant un bureau à CP.51, Tour de la Bourse.Montréal.QC.partie défenderesse.« Un immeuble appartenant aux héritiers de la succession Lawrence McAndrew.connu et désigné comme étant constitué du lot vingt-cinq A (25A) et de la demie est du lot vingt-cinq B ('/: E.25B).ces deux lots étant situés dans le Neuvième Rang (rg IX) du canton de Lochaber.division d'enregistrement de Papineau.province de Québec.Sa contenance s'établit comme suit: cinquante acres, plus ou moins, pour ce qui est du lot vingt-cinq A.et soixante-quinze acres pour ce qui est de la partie du lot vingt-cinq B.La demie est du lot 25B est bornée comme suit: à lest par le lot 25A.rang 9; au nord par une partie du lot 25.rang 10: au sud par le lot 25.rang 8; à l'ouest par l'autre demie du lot 25B.rang 9.À retrancher, la propriété appartenant à Eli Assad ou ses représentants, aux termes de son titre de propriété enregistré sous le numéro 74415.la propriété visée se décrivant comme suit: la propriété est constituée de parties des lots vingt-cinq A et vingt-cinq B partie est.Elle est située au sud de la rivière Blanche, soit entre ladite rivière et le Huitième Rang dudit canton, et elle est bornée comme suit: au nord par la rivière susdite; à l'est par le lot vingt-quatre A, dits rang et canton; au sud par la partie sud-ouest du lot vingt-cinq B, dits rang et canton.Sous la réserve des droits de mine.Avec tous les bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances, et sous réserve de toutes les servitudes pouvant grever l'immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de six mille quatre cent soixante-quinze dollars (6 475,00 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Papineau.266.rue Viger.Papineauville, QC, le TRENTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 9 septembre 1983 31278 Richelieu Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Nos -765-18-000533-83 765-05-000153-830 SuPER MARCHÉ ROUILLARD INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 21.rue Georges.Pierreville.district de Richelieu, partie demanderesse, contre JEAN GILL, domicilié et résidant au 72.rue Rouillard.Pierreville.district de Richelieu, partie défenderesse, et LE RÉG1STRA-TEUR de la division d'enregistrement d'Yamaska.mis en cause.« La subdivision officielle numéro dix-huit du lot originaire numéro neuf cent dix (910-18) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville.division d'enregistrement d'Yamaska.avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro 72.rue Rouillard.Pierreville.» 4502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année, n\" 39 Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif immédiatement après les enchères, la somme de 4 904.75 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Yamaska.Saint-François-du-Lac.le MERCREDI NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel.le 14 septembre 1983 31268 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présenie.donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000205-78 S.460-18-000075-794 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500.place d'Armes.Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre OMER COUTURE, résidant et domicilié au 906.rue Denison est.Granby.district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause.« Un certain terrain faisant partie des lots quatre cent soixante-dix-neuf et quatre cent quatre-vingt-trois (plies 479 et 483) aux plan et livre de renvoi officiels du canton'de Granby.renfermé dans les bornes suivantes: commençant à un point sur la ligne de division entre les lots 478 et 479 à une distance de trois cent quarante-cinq pieds de la clôture longeant le chemin de fer: de là, vers l'ouest sur ladite ligne, une distance de deux cents pieds: de là.vers le nord jusqu'au chemin Gran-by-Waterloo, à deux cent soixante pieds de ladite clôture le long dudit chemin; de là, vers le sud-est et suivant le même chemin, une distance de cent trente-cinq pieds; de là.au point de départ; bomé à l'est et à l'ouest par parties des lots 479 et 483.au nord par le chemin public, au sud par la ligne de division entre les lots 478 et 479: avec droit par l'acquéreur en commun avec d'autres de quérir de l'eau dans une source située à l'ouest de ce que vendu, d'amener l'eau à sa demeure en posant des tuyaux et effectuant les travaux nécessaires d'entretien et réparations: sauf et à distraire une partie du lot quatre cent quatre-vingt-trois (ptie 483) vendue par Orner Couture, par acte enregistré sous le no 178282 et dont la description est la suivante: un terrain de figure irrégulière situé sur le côté sud-ouest de la route provinciale no I et faisant partie du lot quatre cent quatre-vingt-trois (ptie 483) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Granby.lequel terrain est plus amplement désigné comme suit: commençant au point d'intersection de la ligne sud-ouest du chemin public (route no 1) avec la ligne ouest du lot 607 (chemin de fer Canadien National): de là.vers le nord-ouest, longeant la limite sud-ouest dudit chemin public, une distance de cent soixante-quatorze pieds et quarante-cinq centièmes (74.45 pi) à un point appelé « point de départ »: de là.vers le sud-ouest, tournant à un angle vers la droite de cent trois degrés et treize minutes (103*13').une distance de cent quatre pieds et cinquante-sept centièmes (104.57 pi): de là.vers le nord-ouest, tournant à un angle vers la droite de quatre-vingt-six degrés et trente-huit minutes (86°38').une distance de soixante-douze pieds et huit dixièmes (72.8 pi): de là.vers le nord-est.tournant à angle vers la droite de quatre-vingt-quatre degrés (84°).une distance de cent trente-deux pieds et six dixièmes (132.6 pi) à un point situé sur la ligne sud-ouest du chemin public: de là.vers le sud-est en longeant la ligne sud-ouest dudit chemin public, une distance de quatre-vingt-seize pieds et cinquante-cinq centièmes (96.55 pi), le tout mesures anglaises: borné ledit terrain comme suit: au nord-est par le chemin public (route no I): au sud-est.sud-ouest par une autre partie de 483 appartenant à Orner Couture ou représentants; au nord-ouest par une autre partie de 483 appartenant à Ralph C.Dunn ou représentants: le tout comprenant les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à 4 828.12 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives < 1979.chap.71 ).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford.77.rue Principale.2\" étage.Granby. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 19X3, 115e année, n\" 39 4503 le MARDI PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif.Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 8 septembre 1983 31351 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016489-823 S.460-18-000260-834 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 500.place d'Armes.Montréal, partie demanderesse, contre RENÉ DAV1AULT.résidant et domicilié au 1742, II' Rang.Saint-Valérien.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause.« Un terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Valérien-de-Milton comme étant une partie du lot numéro trois cent soixante-trois (ptie 363).mesurant deux cent dix pieds (210 pi) en iront et à l'arrière par environ mille cent pieds (I 100 pi) de profondeur de chaque côté et borné comme suit: en front, au nord, par le chemin séparant les rangs 10 et 11.à l'ouest par le lot no 364.au sud par un cours d'eau appelé cours d'eau Tétreault.et à l'est par le résidu du lot no 363 appartenant à Leopold Daviau ou à ses représentants: le tout en mesures anglaises et avec bâtisses y érigées.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à 2 215.50 S.représentant 25 ck de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford.77.rue Principale.2' étage.Granby.le MARDI PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif, Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 8 septembre 1983 31352 Hauterive Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-05-000326-827 S.655-18-000035-835 GaRAGE DIESEL CÔTE-NORD INC.demanderesse, contre NORBERT HENLEY, défendeur.Un immeuble, connu et désigné comme étant la subdivision cent quatorze du lot originaire numéro deux, rang Un (lot 2-114.rg I) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Ragueneau.division d'enregistrement de Saguenay.La demie nord-est de la subdivision cent quinze du lot originaire numéro Deux, rang Un ('/; N.-É.lot 2-115.rg I) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Ragueneau, division d'enregistrement de Saguenay, et borné comme suit: en front par une rue; d'un côté par le lot 2-114; en arrière par la ligne limitative dudit lot 2-115; et de l'autre côté par l'autre moitié dudit lot 2-115.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et plus particulièrement la maison portant le numéro d'immeuble 128, rue Chabot.Chute-aux-Outardes.La mise à prix est fixée à 4 425.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay.palais de justice, avenue Mance.Baie-Comeau.le MARDI QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Patsy Caissy Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau, le 7 septembre 1983 31258 4504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" octobre 1983.Il5e année, n\" 39 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-005134-828 Banque canadienne impériale de COMMERCE, compagnie dûment incorporée, ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JACQUES bisson.domicilié et résidant au 222, rue Hillcrest, Gatineau, province de Québec, partie défenderesse.« Un immeuble situé à Gatineau, province de Québec, division d'enregistrement de Hull, connu et désigné comme étant le lot deux cent soixante-dix de la subdivision officielle du lot originaire vingt (20-270), rang Deux (rg 2), aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Templeton.Avec toutes les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 222, rue Hillcrest, Gatineau.province de Québec.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ou pouvant affecter ledit immeuble ».Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de quatorze mille cinq cent trente-sept dollars et cinquante centins (14 537,50 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, 170, nie Hôtel-de-Ville, Hull, qc, le VINGT-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-005113-822 Caisse dentraide économique de bros- SARD.corporation dûment régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit de la Loi sur les caisses d'entraide économique, ayant un bureau au 1580, boulevard Provencher.ville de Brossard, district de Montréal, J4W 3B3, partie demanderesse, contre berNARD LEGRIS.domicilié et résidant au 5, rue Charron, Saint-André-Avellin, district de Hull, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-André-Avellin, et faisant partie des lots suivants, savoir: a) Le lot de terre vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent dix-neuf (419-22) audit cadastre, borné vers l'est par la rue Principale, vers le sud par le lot 419-21.vers l'ouest par une partie du lot 419 ci-après décrite au paragraphe e), et vers le nord par le lot 419-23 décrit au paragraphe b); b) une partie du lot vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent dix-neuf (419-23) audit cadastre, borné vers l'est par la rue Principale, vers le sud par le lot 419-22 décrit au paragraphe a).vers l'ouest par une partie du lot 419 décrite au paragraphe e), et vers le nord-est par une partie du lot 419-24 décrite au paragraphe c), et vers le nord par le résidu du lot 419-23 appartenant à Andrée-Jeanne Grat-ton et Dina Gratton; c) une partie du lot de terre vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent dix-neuf (419-24) audit cadastre, de forme triangulaire, bomée vers l'est par la rue Principale, vers le nord par le résidu du lot 419-24 appartenant à Andrée-Jeanne et Dina Gratton, et vers le sud-ouest par le lot 419-23 décrit au paragraphe b); d) une partie du lot vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent dix-neuf (419-25) audit cadastre, de forme triangulaire, bornée vers l'est et le nord par le résidu dudit lot 419-25, et vers le sud-ouest par une partie du lot 419, ci-après décrite au paragraphe e); e) une partie du lot de terre numéro quatre cent dix-neuf (419) audit cadastre, bornée vers l'est par le lot 419-22.par une partie du lot 419-23, vers le nord par une partie du lot 419, vers le nord-est par une partie du lot 419-25, vers l'ouest et vers le sud par le résidu du lot 419.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 13 septembre 1983 31314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" octobre 1983.115e année, if 39 4505 Toute cette propriété est connue et désignée comme étant le lot vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent dix-neuf, partie des lots vingt-trois, vingt-quatre et vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent dix-neuf et partie du lot quatre cent dix-neuf (lot 419-22.ptie 419-23.419-24 et 419-25 et ptie 419) suivant les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-André-Avellin.division d'enregistrement de Papineau.et peut être plus particulièrement décrite comme suit: bornée vers le nord par partie des lots 419 et 419-25 et mesurant cent quarante pieds et quatre dixièmes (140.4 pi) et par partie des lots 419.419-23 et 419-24 et mesurant cent trente-deux pieds et neuf dixièmes ( 132.9 pi), vers l'est par partie des lots 419-25 et 419 et mesurant quatre-vingt-trois pieds (83 pi) et par la rue Principale et mesurant cent soixante-neuf pieds (169 pi), vers le sud par le lot 419-21 et par partie du lot 419 et mesurant deux cent soixante et onze pieds (271 pi), vers l'ouest par partie du lot 419 et mesurant deux cent cinquante-huit pieds et deux dixièmes (258.2 pi).Contenant en superficie cinquante-neuf mille cinq cent soixante-trois pieds carrés (59 563 pi:).plus ou moins.Avec toutes bâtisses, circonstances et dépendances dessus érigées, ledit immeuble appartenant à Bernard Le-gris.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de treize mille six cent trente-deux dollars (13 632.00 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Papineau.266.rue Viger.Papineauville, QC.le TRENTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000024-839 WlLHELM JOHN L.M.KERSJES.domicilié et résidant au 20.rue Charron.Aylmer.province de Québec, partie demanderesse, contre OMER FERLAND et FREDDY MATHIEU, partie défenderesse, et MADELEINE CYR et MICHELE DeGROOTE et LE RÉGIS-TRATEUR de la division de Papineau.mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant partie du lot vingt-sept A (ptie 27A).rang un (rg I).canton de Buckingham, et plus spécialement décrit comme suit: commençant en un point situé sur la ligne de division entre lesdits lots vingt-sept A et vingt-huit H (lots 27A et 28H) du même cadastre et à une distance de mille deux cent cinquante pieds ( I 250 pi) au sud de la route 8.Hull-Montréal.canton de Buckingham, et mesurant deux cent cinquante pieds (250 pi) de largeur dans ses lignes est et ouest par cinq cents pieds (500 pi) de profondeur dans ses lignes nord et sud et borné comme suit: à l'est par partie dudit lot vingt-sept C (ptie 27C).au sud et au nord par partie dudit lot vingt-sept A (ptie 27A).propriété de Donat Latleur.et à l'ouest par une autre partie dudit lot vingt-sept A.propriété de Donat Lafleur étant un chemin; l'angle nord-est de la partie du lot.présentement vendue, étant situé à mille deux cent cinquante pieds (1 250 pi) au sud de la route 8.Hull-Montréal.ladite distance de mille deux cent cinquante pieds (1 250 pi) étant mesurée sur la ligne de division entre les lots vingt-sept A et vingt-sept C (27A et 27C) du même cadastre, tel que le tout se trouve actuellement.Et spécialement sujet à une servitude en faveur de la Commission hydro-électrique du Québec en vertu d'un acte de vente fait et passé devant Louis Laflamme.N.P.le 31 octobre 1972.sous le numéro 4922 de son répertoire, et enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Papineau sous le numéro 124-436.Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la partie défenderesse.Freddy Mathieu.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de huit cent deux dollars et six centins (802.06 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 c/c) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Papineau.266, rue Viger.Papineauville, QC.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 9 septembre 1983 31238 4506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année, if 39 le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 24 août 1983 31239 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-00002-835 WlLHELM JOHN L.M.KERSJES.partie demanderesse, contre LUC TESSIER, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Papineau.mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant partie du lot vingt-sept A (ptie 27A).rang un (rg I).canton de Buckingham, ladite parcelle de terrain mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur, soit dans ses limites nord et sud par une profondeur de trois cents pieds (300 pi), soit dans ses lignes est et ouest, le tout plus ou moins mesures anglaises, et borné comme suit: au sud par la rivière Outaouais.à l'est par partie du lot vingt-sept C (ptie 27C) du même cadastre, au nord et à l'est par partie dudit lot vingt-sept A (ptie 27A).propriété de Gérard Lacombe « en fiducie ».Avec privilège pour tout acquéreur ou ses représentants de passer sur partie dudit lot vingt-sept A et sur partie du lot vingt-huit H (ptie 28H) sur une lisière de terrain d'environ trente pieds (30 pi) de largeur allant de la route numéro 8 à la partie de ce terrain, cedit privilège ou droit de passage devant exister pour permettre à tout acquéreur de se rendre au terrain aussi longtemps que des rues n'aient été établies officiellement.Tel que le tout se trouve actuellement, et spécialement sujet à une servitude en faveur de la commission hydroélectrique de Québec en vertu d'un acte de vente reçu devant Me Louis Laflamme.le 31 octobre 1972.sous le numéro 4922 de son répertoire, enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Papineau.sous le numéro 124436.Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la partie défenderesse.Luc Tessier.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de trois cent quatre-vingt-onze dollars et vingt-cinq centins (391.25 S).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 CA) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Papineau, 266.rue Viger.Papineauville, QC.le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 24 août 1983 31240 Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville No 755-05-89837 SoUS-MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC, partie demanderesse, contre MARCEL BERTRAND, faisant affaires sous la raison sociale de St-Jacques B.B.Q.au 728.rue Saint-Jacques, Saint-Jean.QC.J3B 2M7.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Saint-Jean.320.Séminaire, Saint-Jean, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinquante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent huit (ptie 108-57) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, mesurant quarante pieds (40 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins, et bornée comme suit: au nord par le chemin public, à l'est par le lot numéro 108-58 dudit cadastre, au sud par le lot numéro 108-70 dudit cadastre, à l'ouest par le résidu dudit lot numéro 108-57.Avec bâtisse dessus construite au 728.rue Saint-Jacques, Sainl-Jean-sur-Richelieu.QC.Tel que le tout se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble et plus particulièrement une servitude en faveur de la cité de Saint-Jean enregistrée à Saint-Jean sous le numéro 68359 et une autre servitude en faveur de Sa Majesté La Reine enregistrée à Saint-Jean sous le numéro 112451.\u2022 Évaluation municipale: 12 800.00 $ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 3 100.00 $ compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" octobre 1983.Il5e année, n\" 39 4507 Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean.320, Séminaire, Saint-Jean, QC.le HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif.Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 16 septembre 1983 31292 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne Nos 700-05-000732-796 250-18-000065-832 R.OSAIRE CARON, domicilié et demeurant au 96, 23e Avenue, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre EDMOND CARON, domicilié et résidant à Sainte-Françoise, comté de Rivière-du-Loup, district de Kamouraska, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata, mis en cause.« !.Une terre située en la paroisse de Sainte-Françoise, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Sainte-Françoise, sous le numéro trente-cinq (35), avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf à distraire toute la partie sud-est dudit lot possédée par Roland Rioux et par Ludger Ouellet ou représentant, ayant quatre arpents de front sur une profondeur approximative de trois arpents, soit une superficie d'environ douze arpents, bornée au nord-ouest au résidu dudit lot numéro trente-cinq, au nord-est à la terre de Georges D'Amours, au sud-est au fronteau du Deuxième Rang et au sud-ouest à la terre de Léon Dumont.Sauf également à distraire, l'immeuble suivant: 1.Cette première partie du lot numéro trente-cinq (lot 35) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Françoise, division d'enregistrement de Témiscouata de figure irrégulière, bornée au nord-ouest par une partie dudit lot 35, rang 1, demeurant la propriété du vendeur, au sud-est par le chemin du IVe Rang est et au sud-ouest par le lot 37, rang I.Elle mesure deux cent soixante-quatre pieds et un dixième (264,1 pi) dans sa ligne nord-ouest, le long de la nouvelle emprise ou une ligne parallèle et distante de trente-trois pieds (33 pi) au nord-ouest de la ligne centrale du chemin du IV- Rang est, deux cent soixante-sept pieds (267 pi) dans sa ligne sud-est, le long du chemin du IV' Rang est et vingt-six pieds (26 pi) dans sa ligne sud-ouest, sur la ligne de division des lots 35 et 37.rang I, superficie: 3 880 pieds carrés ou 0.105 arpent, m.a.2.Cette seconde partie du lot numéro trente-cinq (lot 35) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Françoise, division d'enregistrement de Témiscouata, de figure irrégulière, bornée au nord-ouest par le chemin du IVe Rang est.au nord-est par le lot 34 rang I, au sud-est par une partie du lot 35, rang 1, demeurant la propriété du vendeur, et au sud-ouest par le lot 37, rang 1.Elle mesure sept cent quatre-vingt-sept pieds (787 pi) dans sa ligne nord-ouest, le long du chemin du IVe Rang est, cinquante-quatre pieds (54 pi) dans sa ligne nord-est, sur la ligne de division des lots 35 et 34, rang 1.sept cent quatre-vingt-sept pieds et sept dixièmes (787.7 pi) dans sa ligne sud-est.le long de la nouvelle emprise ou une ligne parallèle et distante de trente-trois pieds (33 pi) au sud-est de la ligne centrale du chemin du IV' Rang est.et huit pieds (8 pi) dans sa ligne sud-ouest, sur la ligne de division des lots 35 et 37, rang 1, superficie: 29 055 pieds carrés ou 0.790 arpent carré, m.a.Ces deux lisières de terrain couvrent une superficie totale de trente-deux mille neuf cent trente-cinq pieds carrés, équivalant à huit cent quatre-vingt-quinze millièmes d'arpent carré, plus ou moins, mesures anglaises, superficie totale: 32 935 pieds carrés ou 0,895 arpent carré, m.a.Tel qu'indiqué en rouge sur le plan préparé par monsieur Germain Boucher, arpenteur-géomètre, en date du 2 janvier 1970, sous le numéro 950 de ses minutes, dont copie de l'original est enregistrée aux archives du ministère de la Voirie, sous le numéro 181-69-2229 et dont une copie certifiée demeurera annexée à la minute des présentes après avoir été signée par les parties et le notaire soussigné pour identification.Lesdits immeubles ayant été vendus à Sa Majesté La Reine Elizabeth II, le 26 mai 1971, par acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Témiscouata, le 10 juin 1971, sous le numéro 179750.2.Un lot de terre situé dans le Deuxième Rang du canton de Bégon, paroisse de Saint-Jean-de-Dieu, connu aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre fait pour ledit canton, susdit rang sous le numéro vingt-neuf (29), avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire l'immeuble suivant: un lopin de terre situé en la paroisse de Saint-Jean-de-Dieu, borné au nord à la rivière, au sud à l'acquéreur, à l'ouest et à l'est à Alphonse Gagnon; lequel lopin de terre étant 4508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année, n\" 39 connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le Deuxième Rang du canton de Bégon comme faisant partie du lot numéro vingt-neuf (29 ptie), circonstances et dépendances.Lequel immeuble a été vendu à monsieur Léo Lebcl.le 14 août 1974, par acte enregistré, le 15 août 1974, au bureau d'enregistrement division de Témiscouata.sous le numéro 196240.3.Une terre située en la paroisse de Saint-Jean-de-Dieu.mesurant environ dix-huit arpents, direction nord-sud.par environ six arpents et six perches, direction est-ouest, bornée au sud à Adrien St-Jean.soit à la clôture de broche séparant la terre vendue de la terre d'Adrien St-Jean.cette dernière étant actuellement en bois debout, au nord à Charles Saint-Jean, à l'est à Alphonse Gagnon et à l'ouest partie à Louis-Philippe Jean, partie à Edouard Boucher, partie à Lionel Lepage et partie à Wilfrid Jalbert; laquelle terre étant connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le Deuxième Rang du canton de Bégon comme faisant partie des lots numéros trente et un et trente-deux (31 ptie et 32 ptie).avec l'autobus installé sur des blocs, circonstances et dépendances.À distraire de cette terre la partie appartenant au Gouvernement du Québec pour le chemin public.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska.conformément à l'article 670c du Code de procédure civile est fixé à la somme de 9 078.75 $ pour l'immeuble I.à la somme de 738.00 $ pour l'immeuble 2.et à la somme de 953.25 $ pour l'immeuble 3.représentant 25 c/c des évaluations municipales, multipliées par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Témiscouata.65A.rue Iberville.Rivière-du-Loup.le MARDI PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Rachli Bit/ni Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup.le 31 août 1983 31259 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000325-829 250-18-000059-835 XrUST GÉNÉRAL DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau à Rimouski.district de Rimouski.partie demanderesse, contre J.O.VIEL LTÉE.corporation légalement constituée, ayant son siège social à Rivière-du-Loup.district de Kamouraska.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata.mis en cause.« I.Un terrain de forme irrégulière situé à Rivière-du-Loup.mesurant cent vingt-cinq pieds (125 pi) de front au nord-est.et soixante-quinze (75 pi) en arrière au sud-ouest par une profondeur de cent pieds ( 100 pi) au sud-est.borné en front, au nord-est.au boulevard Cartier, au sud-est à François Hovington ou représentants, et en arrière à Construction Laplante Liée ou représentants; lequel terrain est connu comme étant le lot un-trois cent treize (1-313) du cadastre révisé de Frascrville.division d'enregistrement de Témiscouata.2.Un terrain de forme irrégulière mesurant cent cinquante pieds (150 pi) en front au nord-ouest, et cent pieds (100 pi) également de largeur en arrière, au sud-est.par cent cinquante pieds ( 150 pi) au nord-est et quatre-vingts pieds (80 pi) au sud-ouest: borné au nord-ouest à une rue projetée (1-263).au nord-est partie au lot 1-313 et partie au terrain de François Hovington ou représentants, au sud-est à Construction Laplante Ltée ou représentants et en arrière, au sud-ouest, à une rue projetée: lequel terrain est connu actuellement comme le lot un-trois cent douze-un (1-312-1) du cadastre révisé de Fraserville.division d'enregistrement de Témiscouata.le tout avec bâtisses, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.PC le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska.conformément a l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 31 975.00 S.représentant 25 Ci de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata.65A.Iberville.Ri- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" octobre 19X3.IlSé année, if 39 4509 vière-du-Loup.le MARDI PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup.le 31 août 1983 Le shérif adjoint.Rachel Belzile 31260 Sept-lles, le 19 septembre 1983 Truchon & Truchon.huissiers 724, rue Bourgeois, app.2 Sept-iles.QC Tél.: 962-4966 L'officier du shérif.Di.nys Lot as 31365 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 2OO-05-OOI362-834 S.650-18-000038-830 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au C.P.6003.station A, Montréal.QC.partie demanderesse, contre ALEXANDER DAvid PAUL et MARJORIE B.YOUNG PAUL, domiciliés et résidant au 8.4' Rue.Port-Cartier.QC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay.mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la redivision quatre de la subdivision cent quarante et un du lot originaire bloc G (bloc G-141-4) et la subdivision cent quarante-cinq du lot originaire bloc G (bloc G-145) du cadastre officiel et livre de renvoi pour le canton de Babel, comté de Saguenay.ville de Port-Cartier, ensemble avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et en particulier, la résidence dessus construite portant le numéro d'immeuble 8.4' Rue.Port-Cartier, dans leur état et condition actuels, avec tous droits'et accessoires, servitudes actives et passives, apparentes ou occultes.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688« C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 8 925.00 S.soit 25 ck de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle.1.19.Pour être vendu au bureau du secrétaire-trésorier de la municipalité de Port-Cartier.40.rue Parent.Port-Cartier, le JEUDI DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montmagny Nos 300-05-000082-837 300-18-000226-833 La SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE MONTMAGNY.corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d'entraide économique et modifiant diverses dispositions législatives (1981, chap.31).ayant un bureau au 66.du Palais-de-Justice, Montmagny.comté et district de Montmagny.demanderesse, contre GILLES GAUDREAU.domicilié et résidant au 55.avenue Valcourt.appartement 7.Montmagny.comté et district de Montmagny.et LES TISSUS GILLES INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 152.boulevard Taché ouest, Montmagny, comté et district de Montmagny, défendeurs.« Un terrain situé à Armagh, comté de Bellechasse.faisant partie des lots numéros vingt-sept-B et vingt-huit-A (ptie 27-B et 28-A).rang Deux (2), nord-est.canton d'Armagh.mesurant cinquante et un mètres et quatre-vingt-deux centièmes, équivalant à cent soixante-dix pieds (51.82 m.soit 170 pi) de largeur est-ouest sur une profondeur nord-sud de cent soixante-seize mètres et soixante-dix-huit centièmes, équivalant à cinq cent quatre-vingts pieds ( 1-76.78 m.soit 580 pi), mesures approximatives, et borné comme suit: au sud-est par le chemin public (I\" Rang nord-ouest), au nord-est par le terrain de Léon Boulin, au nord-ouest par le terrain de Léon Boutin et au sud-ouest par le terrain de Violaine Boutin, sans bâtisse, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 720,30 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 5.88, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bellechasse, 23.avenue Chanoine-Audet, 4510 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année, if 39 Saint-Raphaël, le JEUDI TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gemma Nicole Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny.le 26 septembre 1983 31293 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville No 755-05-000019-834 Banque de commerce canadienne impériale, demanderesse, contre GEORGES monette.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Laprairie.mis en cause.« 1.Un immeuble situé à Laprairie.comté de Laprairie.du côté sud-est du boulevard Sainte-Elisabeth, comprenant un terrain de figure rectangulaire, étant une partie du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-six (ptie 286) du cadastre officiel du village de Laprairie.division d'enregistrement de Laprairie.mesurant quarante-neuf (49 pi) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est sur soixante-dix pieds (70 pi) de profondeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, contenant en superficie trois mille quatre cent trente pieds carrés (3 430 pr), le tout mesures anglaises, plus ou moins, et bornée comme suit: en front, vers le nord-ouest, par le boulevard Sainte-Elisabeth (sans désignation cadastrale); en arrière, vers le sud-est, par une autre partie dudit lot 286, d'un côté, vers le nord-est.par le lot 269-1; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par une autre partie dudit lot numéro 286.Avec maison y érigée au numéro 325.boulevard Sainte-Elisabeth, circonstances et dépendances.Cet immeuble est montré et décrit sur un plan préparé par m.Gilles Lebel.a.-g., en date du 24 février 1978, sous le numéro 1507 de son index général.» La mise à prix est fixée à 12 368,17 $.« 2.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot originaire numéro cent quarante-sept (lot 147) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Philippe-de-Laprairie.Avec bâtisses y érigées comprenant bâtiment, maison d'habitation sise au 389, boulevard Edouard-VII, une grange, circonstances et dépendances.Sujet à une servitude en faveur de la Southern Canada Power Company Limited aux termes d'un acte enregistré à Laprairie sous le numéro 58020.» La mise à prix est fixée à 20 670.00 S.« 3.Un emplacement situé à La Prairie comté de Laprairie.ayant front sur le chemin public connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cent soixante-dix (ptie 170) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Philippe, division d'enregistrement de Laprairie.mesurant cent trente pieds et quarante-huit centièmes de pied (130.48 pi.soit 39.77 m) dans sa ligne vers le nord, onze pieds et cinq dixièmes de pieds (11.5 pi.soit 3.51 m) dans sa première ligne vers le sud-est.cent quarante-deux pieds et vingt-huit centièmes de pied (142.28 pi.soit 43.37 m) dans sa ligne vers le nord-est.cent cinquante-sept pieds et vingt-sept centièmes de pied (157.27 pi.soit 47.94 m) dans sa deuxième ligne vers le sud-est.soixante-quatre pieds et vingt et un centièmes de pied (64.21 pi.soit 19.57 m) dans sa première ligne vers le sud-ouest, cent quarante-cinq pieds (145.0 pi.soit 44.20 m) dans sa troisième ligne vers le sud-est.deux cent douze pieds (212.0 pi.soit 64.64 m) dans sa deuxième ligne vers le sud-ouest, deux cent quarante-quatre pieds (244.0 pi.soit 74.37 m) dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises, et bornée comme suit: vers le nord par le lot originaire 391 (chemin de fer Canadien Pacifique), vers le sud-est, dans une première ligne, par une autre partie du lot 170.vers le nord-est par une autre partie du lot 170 vers le sud-est.dans une deuxième ligne, par une autre partie du lot 170 (montée Saint-André), vers le sud-ouest, dans une première ligne, par une autre partie du lot 170.vers le sud-ouest, dans une deuxième ligne, par une partie du lot 172 dudit cadastre, contenant en superficie soixante-sept mille vingt-six pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (67 026.5 pi', soit 6 226.97 m:).Sujet à un droit de passage tel qu'établi par l'acte enregistré à Laprairie sous le numéro 40838.et un droit de passage, tel qu'établi par l'acte enregistré à Laprairie sous le numéro 124289 (76.boulevard Monette).» La mise à prix est fixée à 2 704.00 $.Ces montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau d'enregistrement de Laprairie.214, rue Saint-Ignace.La Prairie. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.Il5e année.>r 39 QC, le DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 septembre 1983 31241 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Iberville No 755-02-001033-80 DaME CLAIRE BEAUSOLEIL ROBERT, demanderesse, contre DAME MARY HUGUES, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly.mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Doddy, en la cité de Chambly, comté de Chambly, connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente (30-2) aux plan et livre de renvoi officiels du village du Bassin de Chambly.Avec une maison y érigée, portant le numéro d'immeuble 318 de ladite rue Doddy, Chambly, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 13 250,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne.édifice Montval, Longueuil, QC.le NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-057409-828 Ville DE LA PRAIRIE, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal en son hôtel de ville, 600, boulevard Sainte-Élizabeth, ville de La Prairie, district de Montréal, demanderesse, contre CONSTRUCTION R.POULIN INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal.150.rue des Gallais.ville de La Prairie, district de Montréal, défenderesse, et KOVSHOFF.KOVSHOFF & COMPAGNIE INC.syndics, ès-qualités de syndic à la faillite de Construction R.Poulin Inc., exerçant au 400, rue Saint-Jacques ouest, bureau 300; ville de Montréal, district de Montréal, et LE REGISTRATEUR de Laprairie.mis en cause.« Les lots 318-20 et 319-94 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine.» La mise à prix est fixée à 1 637,25 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC.« Les lots 318-21 et 319-95 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine ».La mise à prix est fixée à I 504.05 $.1 Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC.« Le lot 318-11 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine (avec bâtisse y dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 140, rue des Galais).» La mise à prix est fixée à 14 624,24 $.« Le lot 318-12 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine (avec une bâtisse y dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 130, rue des Galais).» La mise à prix est fixée à 13 339,42 $.« Le lot 318-13 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine (avec une bâtisse y dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 35, rue des Ardennes).» La mise à prix est fixée à 13 622,47 $.« Le lot 318-14 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine.» La mise à prix est fixée à 1 381.95 $.« Le lot 318-18 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine.» Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 12 septembre 1983 31242 4512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" octobre 1983.115e année, n\" 39 La mise à prix est fixée à i 570.65 $.« Le lot 318-19 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine.» La mise à prix est fixée à i 617.82 $.Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Les lots 318-20 et 319-94 seront vendus en bloc et les lots 318-21 et 319-95 seront aussi vendus en bloc.Les lots 318-11.318-12, 318-13.318-14, 318-18 et 318-19 seront vendus séparément.Les ventes auront lieu au bureau d'enregistrement de Laprairie.214.rue Saint-Ignace.La Prairie.QC.le HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 12 septembre 1983 31243 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014289-811 PlERRE MARCILLAUD.rentier, domicilié et résidant au 11460.Bois-de-Boulogne.Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre SERGE GRENON.gentilhomme, domicilié et résidant au 2118.rue Ga-mache, Longueuil.district de Montréal.« Un immeuble ayant front sur la rue Ontario, à Montréal-Est.et composé: a) La partie centrale de la subdivision sept du lot originaire numéro six cent trente-deux (632-P.7) au cadastre officiel du quartier Sainte-Marie, mesurant vingt et un pieds (21 pi) de largeur sur quarante-cinq pieds (45 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, bornée comme suit: en avant par la rue Ontario, au nord-est et au sud-ouest par d'autres parties dudit lot et au sud-est par la partie du lot numéro 632-8 ci-après décrite.La ligne sud-ouest de ladite partie de lot se trouve à trente-huit pieds et six pouces (38 pi 6 po) de la ligne de la rue Papineau).b) La partie centrale de la subdivision huit dudit lot originaire six cent trente-deux (632-P.8) audit cadastre officiel, mesurant vingt et un pieds (21 pi) de largeur sur vingt et un pieds (21 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, bornée au nord-ouest par la partie ci-dessus décrite du lot numéro 632-7.au nord-est et au sud-ouest par d'autres parties dudit lot numéro 632-8 et au sud-est par le lot numéro 632-9 dudit cadastre.La ligne sud-ouest de ladite partie du lot se trouve à trente-huit pieds et six pouces (38 pi 6 po) de la ligne de la rue Papineau.Avec les bâtisses dessus construites portant le numéro 1808 de ladite rue Ontario est.Avec et sujet à une servitude de droit de passage, telle que créée dans un acte de servitude passé devant A.Senay.notaire, le 23 juillet 1951.et enregistré à Montréal sous le numéro 910170.» La mise à prix est fixée à 6 697.50 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour^e rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives que l'adjudicataire devra verser à l'ordre du shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 12 septembre 1983 31244 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001342-836 C.P.Q.200-02-004630-820 S.200-18-000112-837 Banque nationale du canada.2995.I\"' Avenue.Québec, district judiciaire de Québec, demanderesse, contre SYLVIO LEBLANC.510.rue Perpignan.Charlesbourg.district judiciaire de Québec, défendeur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.Il Se année, iï 39 4513 « Un immeuble connu et désigné comme étant le lot trois cent soixante-quatre, subdivision soixante (364-60) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec, avec la maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 510.de Perpignan.Charlesbourg.QC.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à dix-sept mille deux cent un dollars et vingt-cinq cents (17 201.25 $).soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle dévaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le DIXIEME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le l* octobre 1983 31343 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003070-831 C.P.Q.200-02-005919-834 S.200-18-000235-836 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 380.boulevard Charest est.Québec, district de Québec.QC.demanderesse, contre VINCENT LÉVESQUE.594.rue Napoléon.Québec, district de Québec.QC, défendeur.« Une propriété située en les ville et district de Québec, connue et désignée comme étant le lot numéro mille vingt-trois (1023) du cadastre pour la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Québec.Avec garage dessus construit portant le numéro d'immeuble 414, rue Napoléon, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à mille trois cent trente-huit dollars et vingt-cinq cents (1 338,25 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 1\" octobre 1983 31333 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003137-796 S.6744 La BANQUE PROVINCIALE DU CANADA, corps politique et incorporé, ayant son siège social et son bureau principal dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre MARCEL LÉGARÉ INC.corps politique et incorporé, ayant un bureau au 20.Jeanne-d'Arc.Loretteville.district de Québec, et MARCEL LÉGARÉ.demeurant au 20.Jeanne-d'Arc.Loretie ville, district de Québec, défendeurs.« Le lot connu et désigné sous le numéro trois de la resubdivision de la subdivision huit du lot originaire six cent vingt-six (626-8-3) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.» La mise à prix est fixée à trois mille soixante-douze dollars et soixante-quinze cents (3 072.75 $).soit 25 c/t de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.« Le lot connu et désigné sous le numéro quinze de la resubdivision de la subdivision huit du lot originaire six cent vingt-six (626-8-15) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; le lot connu et désigné sous le numéro cent vingt-sept de la resubdivision de la subdivision huit du lot originaire six cent vingt-six (626-8-127) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.» La mise à prix est fixée à cent mille deux cent quinze dollars (100 215.00$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire 4514 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année.n° 39 devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures TRENTE.« Une partie non subdivisée du lot connu et désigné sous le numéro mille cinq cent soixante-sept (1567 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette contiguë.vers le nord-ouest au lot 1570-1.mesurant cent dix pieds (110 pi) de largeur sur douze pieds (12 pi) de profondeur, mesures anglaises, joignant au nord-est, au nord-ouest et au sud-ouest le résidu du lot 1567, les lignes nord-est et sud-ouest étant le prolongement en ligne droite des lignes correspondantes du lot 1570-1.circonstances et dépendances; le lot connu et désigné sous le numéro deux de la subdivision du lot originaire mille cinq cent soixante-dix ( 1570-2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; toute cette partie du lot connu et désigné sous le numéro mille cinq cent soixante-sept (1567-P.) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, comprise entre les bornes suivantes: vers le nord-ouest par le lot 1566.vers le nord-est par la partie du lot 1567 appartenant à Marcel Légaré suivant enregistrement no 499300.vers le sud-est par les lots 1568 et 1569 et vers le sud-ouest par le lot 1589 (rue); le lot connu et désigné sous le numéro mille cinq cent soixante-cinq (1565) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; le lot connu et désigné sous le numéro mille cinq cent soixante-six (1566) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; le lot connu et désigné sous le numéro mille cinq cent soixante-huit (1568) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.sauf et à distraire: a) la partie vendue du lot vendu à Marc Légaré par acte de vente enregistré sous le numéro 906203 et décrite comme suit: une partie du lot originaire numéro mille cinq cent soixante-huit (1568-P.) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.mesurant en front sur la rue de la Garde (lot 1569) toute la largeur dudit lot 1568.soit cent pieds (100 pi) par cent pieds (100 pi) de profondeur sur la rue Sainte-Jeanne-d'Arc.contenant en superficie dix mille pieds carrés (10 000 pi') et borné comme suit: au nord-est par une autre partie du lot 1568.au sud-est par la rue Sainte-Jeanne-d'Arc (lot 1571).au sud-ouest par la rue de la Garde (lot 1569) et au nord-ouest par le lot 1567.b) La partie du lot vendu à Marc Légaré par acte de vente enregistré sous le numéro 1005097 et décrite comme suit: une partie du lot originaire numéro mille cinq cent soixante-huit (1568 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorettc, mesurant vingt pieds (20 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est et cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, contenant en superficie deux mille pieds carrés (2 000 pi'), le tout plus ou moins mesures anglaises.Cet emplacement est borné comme suit: au nord-est par le résidu du lot 1568 appartenant à Marcel Légaré.au sud-est par la rue Sainte-Jeanne-d'Arc, au sud-ouest par une autre partie du lot 1568 propriété de Marc Légaré et au nord-ouest par une partie du lot 1567 propriété de Marcel Légaré.Le lot connu et désigné sous le numéro mille cinq cent soixante-neuf (1569) du cadastre officiel de la paroisse de St-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.» La mise à prix est fixée à vingt mille dix-sept dollars et cinquante cents (20 017.50 $).soit 25 c/< de l'évaluation de l'immeuble portée au role d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" octobre 1983 31348 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec ,; Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-005783-829 S.200-18-000262-830 BaNQUE TORONTO DOMINION, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 236, boulevard l'Ormière, quartier Neufchâtel, cité et district de Québec, demanderesse, contre CÉLINE DALLAIRE, domiciliée et résidant au 1194, rue Colbert, appartement 509, cité de Sainte-Foy, district de Québec.LAVAL ST-GELAIS.domicilié et résidant au 3167 A, chemin Sainte-Foy.cité de Sainte-Foy, district de Québec, et LUCIE DUMAIS.épouse dudit Laval St-Gelais, domiciliée et résidant au 3167 A, chemin Sainte-Foy, cité de Sainte-Foy, district de Québec, défendeurs.« La fraction d'un immeuble tenu en copropriété suivant une déclaration de copropriété par Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc.passée devant Georges GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" octobre 1983.115e année.If 39 4515 Taschereau, notaire, le 26 février 1980, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montmorency, sous le numéro 81326 et comprenant: a) La partie exclusive connue et désignée comme étant la subdivision deux cent trente-deux du lot originaire six cent soixante-huit (668-232) du cadastre officiel de la paroisse de Montmorency.Cette partie exclusive est l'appartement 232 de la bâtisse portant le numéro d'immeuble 1500, boulevard Beaupré, Beaupré.b) La quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie exclusive désignée au paragraphe a ci-dessus, telle qu'établie dans la déclaration de copropriété précitée.Lesdites parties sont connues et désignées comme étant les subdivisions un et deux du lot originaire six cent soixante-huit (668-1 et 668-2) dudit cadastre.Sujet aux droits de Sa Majesté, aux droits de la province de Québec, bailleur emphytéotique, aux termes d'un acte passé devant Claude Robitaille, notaire, le 9 décembre 1976, et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 69654.Sujet aux servitudes suivantes, savoir: a) Servitudes d'aqueduc et d'égout créées aux termes d'un acte de cession passé devant Claude Robitaille, notaire, le Ie' octobre 1979.et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 78661.b) Servitudes de passage, de séjour, de mitoyenneté, d'électricité et de communication et les droits de vue, ainsi que les droits de superficie créés aux termes d'une convention entre les Habitations M.S.A.Inc.et Gestions de Biens Fonds de Beaupré Inc.passée devant Georges Taschereau, notaire, le 26 février 1980, et enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 79929.» La mise à prix est fixée à sept mille neuf cent quatre-vingt-huit dollars et soixante cents (7 988,60 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 8032, avenue Royale, Château-Richer, le NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 1\" octobre 1983 31334 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003067-837 C MB.C 1759-82 S.200-18-000226-835 VlLLE DE BEAUFORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 577, avenue Royale, Beauport, QC.demanderesse, contre PIERRE DUBOIS.2390.avenue Bourg-Royal.Beauport, QC, défendeur.« Lot 1471-P.: de figure rectangulaire: borné au nord-est par le lot originaire mille quatre cent soixante-dix, n.s.(1470-n.s.), bomé au sud-est par les lots mille trois cent cinquante-huit (1358) et mille trois cent cinquante-neuf, n.s.(1359, n.s.), borné au sud-ouest par le lot mille quatre cent soixante-douze, n.s.(1472.n.s.) et au nord-ouest par une partie du lot originaire mille quatre cent soixante et onze (1471-B), mesurant trois cent quatre-vingt-quatre pieds (384 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, mesurant quatre-vingt-seize pieds (96 pi) plus ou moins dans ses lignes sud-est et nord-ouest.Contenant en superficie trente-six mille huit cent pieds carrés (36 800 pi') (m.a.).Tous du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec.Le tout avec circonstances et dépendances.Localisation: concession Saint-André.» La mise à prix est fixée à cinquante-quatre dollars et quarante-cinq cents (54.45 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 1\" octobre 1983 31344 4516 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" octobre 1983.115e année, n\" 39 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec c.s.q.200-05-001317-820 s.200-18-000204-832 Caisse D'entraide économique de beauport.corporation légalement régie par la Loi sur les caisses d'entraide économique, ayant son siège social au 601.du Cénacle.Beauport.district de Québec, demanderesse, contre LÉO CAUCHON.domicilié ei résidant au 7500, Royale.Château-Richer.district de Québec, défendeur.« Une certaine étendue de terrain d'une superficie de neuf cent quarante mille pieds carrés (940 000 pi-> connue et désignée comme étant la subdivision quatre du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix (190-41 du cadastre officiel pour la paroisse de L'Ange-Gardien, division d'enregistrement de Montmorency, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 5780.boulevard Sainte-Anne.Boischatel.Ces immeubles comprennent les immeubles par destination, c'est-à-dire l'outillage de la machinerie, les meubles meublants ei autres objets mobiliers semblables placés par l'emprunteur dans les lieux hypothéqués pour compléter son exploitation.» La mise à prix est fixée à cent douze mille deux cent quarante-deux dollars et soixante-quinze cents (112 242.75 $).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 8032.avenue Royale.Château-Richer, le ONZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à dix heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le l'octobre 1983 31335 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001590-830 S.200-18-000255-834 La CAISSE POPULAIRE DE LEVIS, aux droits de la CAISSE POPULAIRE DE CHRIST-ROI régie par 1a Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 39, rue Guénette, Lévis, district de Québec, demanderesse, contre CONFECTION DOS-QUET INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à Dosquet, comté de Lotbinière, district de Québec, défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot originaire numéro quatre cent cinquante-cinq (455 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Flavien, division d'enregistrement de Lotbinière, mesurant quatre-vingt-deux pieds (82 pi) de largeur sur cent dix pieds (110 pi) de profondeur, le tout plus ou moins, mesures anglaises, bomé comme suit: vers le nord-ouest par le terrain de monsieur Jean-Guy Bergeron, vers le nord-est par la rue Bibeau, vers le sud-est et le sud-ouest par le terrain de monsieur Jean-Baptiste Bergeron, avec la bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 106, rue Bibeau.Dosquet, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à treize mille deux cent dix-huit dollars et soixante-quinze cents (Î3 218.75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière.6296.rue Principale.Sainte-Croix, le ONZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" octobre 1983 31336 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec , Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000744-834 S.200-18-000253-839 La CAISSE POPULAIRE DE ST-NARCISSE.NEUBOIS.régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Saint-Narcisse-de-Beaurivage.comté de Lotbinière.district de Québec, demanderesse, contre MAURICE CAUX.chauffeur de camion, domicilié et résidant au 342.rue Principale.Saint-Narcisse-de-Beaurivage.district de Québec, et DAME LISE GUAY-CAUX.ménagère, domiciliée et résidant au 342.rue Principale.Saint-Narcisse-de-Beaurivage.district de Québec, défendeurs conjoints et solidaires. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année, n\" 39 4517 « Un immeuble connu el désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent vingt-deux (122 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Narcisse, division d'enregistrement de Lotbinière.mesurant cent pieds de largeur sur cent pieds de profondeur, le tout mesures anglaises et pius ou moins et borné en front par le chemin public et des autres côtés par le résidu dudit lot.cet emplacement étant situé à vingt pieds au sud de l'emplacement de l'école, avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à cinq mille trois cent douze dollars et cinquante cents (5 312.50 $), soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière.6296, rue Principale, Sainte-Croix, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie des lots numéros sept cent quarante et un, sept cent quarante et un-A.sept cent quarante et un-B (741 ptie, 741-A ptie et 741-B ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Marie de Beauce.maintenant annexé au cadastre pour la paroisse de Saint-Maxime, division d'enregistrement de Dorchester, mesurant, en mesures anglaises, trois cent cinquante-deux pieds (352 pi) de front, sur toute la profondeur qu'il y a entre le chemin public appelé route du Président-Kennedy et la rivière Chaudière, et borné en front, au nord-est, par le chemin public appelé route du Président-Kennedy, à la profondeur au sùd-ouest par la rivière Chaudière, du côté sud-est par une autre partie du lot 741 et 741-A appartenant au ministère dé la Voirie, et du côté, nord-ouest, par une autre partie du lot 741 et 741-B appartenant à Joseph Brochu ou représentants.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à onze mille huit cent cinquante-huit dollars et quatre-vingt cents (11 858,80 $), soit 25 9o de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Dorchester, 115, rue Langevin, Sainte-Hénédine.le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" octobre 1983 31345 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-005525-824 5.200-18-000249-837 CAISSE POPULAIRE LES ETCHEMINS.régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 82.rue Principale.Saint-Romuald.district de Québec, demanderesse, contre ANDRE BLAIS.gérant de crédit, domicilié au 394.rue Harla-ka.Saint-Louis-de-Pintendre.district de Québec, défendeur.« Une partie du lot cent soixante-dix-sept ( 177 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-de-la-Victoire, division d'enregistrement de Lévis: mesurant quatre-vingt-dix pieds (90 pi) en bordure du chemin de service yers l'ouest, cent trente pieds (130 pi) vers le nord, cent pieds (100 pi) vers le sud en bordure de la rivière, le tout plus ou moins, borné au nord à dame Madeleine Begin, à l'ouest au chemin de service, au sud à la rivière Duchêne.à l'est à Joseph Bégin.le tout avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à six mille trois cent soixante-seize dollars et cinquante cents (6 376.50 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6, route Trans-Canada ouest.Lévis.le ONZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron \\ Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" octobre 1983 31337 4518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" octobre 1983.Il5e année, if 39 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001161-780 S.0152-82 La caisse populaire rivière de portneuf.corporation légalement constituée, ayant un bureau dans les cité et district de Québec, demanderesse, contre rené fortin, domicilié et résidant au Lac-Ferré à Valcartier.qc.défendeur.« Un certain terrain connu et désigné comme étant une partie du lot originaire cent vingt-neuf (ptie 129) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Valcartier.division d'enregistrement de Québec, particulièrement décrite comme suit: de figure irrégulière, borné en front, au nord, par une autre partie dudit loi 129 étant un droit de passage de cinquante pieds (50 pi.soit 15.2 mètres) de largeur à l'est par une autre partie du lot 129 appartenant à Laurent Bilodeau ou représentants, au sud par la partie du lot 129 décrite ci-bas et à l'ouest par une autre partie du lot 129 étant la propriété de dame Wolff ou représentants.Mesurant cent trente et un pieds (131 pi.soit 39.93 mètres) en front au nord, quatre-vingt-douze pieds et deux dixièmes (92.2 pi.soit 28.10 mètres) à l'est, cent quarante-sept pieds et cinq dixièmes (147.5 pi.soit 44.95 mètres) au sud et quatre-vingt-dix pieds (90 pi.soit 27,4 mètres) à l'ouest: contenant en superficie douze mille cinq cents pieds carrés (12 500 pi-', soit i 161.25 mètres carrés).Un deuxième terrain connu et désigné comme étant une partie du lot originaire cent vingt-neuf (ptie 129) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Valcartier.division d'enregistrement de Québec, plus particulièrement décrite comme suit: de figure irrégulière; borné au nord par la partie du lot 129 décrite ci-haut, au sud, au sud-est et au sud-ouest par la ligne des hautes eaux du lac Ferré, et à l'ouest par une autre partie du lot 129 étant la propriété de madame Wolff ou représentants.Mesurant cent quarante-sept pieds et cinq dixièmes (147.5 pi.soit 44.95 mètres) au nord et cinquante-sept pieds (57 pi.soit 17.37 mètres) à l'ouest: contenant en superficie quatre mille sept cent cinquante pieds carrés (4 750 pi', soit 441.27 mètres carrés).Le tout avec bâtisses ci-dessus construites circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à quatorze nulle huit cent quatre-vingt-neuf dollars et quatre-vingt-huit cents (14 889,88 $).soit 25 ck de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le i\" octobre 1983 31338 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-12-025470-825 S.200-18-000245-835 CaNDIDE GAGNON.domicilié et résidant au 2069.rue de la Presqu'île.Duberger.QC.demandeur, contre JULES DUGUAY.domicilié et résidant au 232, rue Saint-Sauveur, appartement i, Québec.QC, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision sept cent cinquante du lot originaire cinq cent huit (508-750) pour la paroisse de Saint-Roch-Nord, division d'enregistrement de Québec, avec l'immeuble dessus construit portant l'adresse d'immeuble 319.15' Rue.Limoilou.Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à treize mille six cent trente-cinq dollars (13 635.00 S), soit 25 c/c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le i\" octobre 1983 31339 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000887-823 S.S-0024-82 ClTÉ DE LORE!TEVILLE.305.Racine.Lorette-ville.demanderesse, contre MARCEL LÉGARÉ.564.de la Garde.Loretteville.défendeur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\" octobre 1983.115e année, n\" 39 4519 « Un emplacement situé en la cité de Loretteville, formant le lot connu et désigné sous le numéro six cent quatre-vingt-six (686) sur le plan et dans le livre de renvoi du cadastre pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, mesurant d'après le livre de renvoi du cadastre soixante pieds (60 pi) de largeur sur cent quatre-vingt-quatre pieds (184 pi) de profondeur, mesures anglaises, borné au sud-est par la rue Racine, au nord-ouest par le lot 687-2.au sud-ouest par le lot 687-1.au nord-est par le lot 685.avec la maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à soixante-sept mille cinq cent soixante-quinze dollars (67 575.00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.« Un morceau de terre connu et désigné comme étant la subdivision douze du lot originaire numéro sept cent cinquante-neuf (759-12) du cadastre officiel de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.» La mise à prix est fixée à trente-trois dollars et quinze cents (33.15 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte Bf.rgf.ron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" octobre 1983 31349 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-12-016329-774 S.S-0107-82 ROLANDE PERREAULT.445.Saint-Maurice.Saint-Marc-des-Carrières.QC.demanderesse, contre JACQUES VINETTE.552.rue Principale.Saint-Marc-des-Carrières.comté de Portneuf, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant un terrain ou emplacement situé à Saint-Marc-des-Carrières, borné en front au sud-ouest au chemin public ou la rue Principale, au nord de la propriété de dame André Poulin.En profondeur à l'est au terrain de monsieur Eliodore Fiset et au sud à la propriété de monsieur Raymond Dussault.représentant monsieur Pierre Savard.Mesurant environ de quarante-cinq à quarante-huit pieds (45 pi à 48 pi) de largeur sur une profondeur d'environ un (I) arpent soit la profondeur de l'emplacement de madame André Poulin du côté nord avec une maison et ou une bâtisse dessus construite.Cet emplacement fait partie du lot soixante-six (66) du cadastre officiel du comté de Portneuf.paroisse de Saint-Alban sujet ledit terrain ou emplacement une servitude de passage en faveur de monsieur Eliodore Fiset au profit d'un terrain de carrière situé à l'est du* terrain ou emplacement ci-haut décrit et faisant partie du même lot numéro soixante-six (66) du cadastre du comté de Portneuf pour la paroisse de Saint-Alban.bureau d'enregistrement de Cap-Santé, comté de Portneuf.» La mise à prix est fixée à dix mille quatre cent six dollars et cinquante-cinq cents (10 406.55 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185.route Nationale, Cap-Santé, le SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.« Un immeuble connu et désigné comme étant un terrain ou emplacement situé à Saint-Marc-des-Carrières, mesurant quarante-cinq pieds (45 pi) de largeur de l'est à l'ouest sur une profondeur d'environ soixante-dix-sept pieds (77 pi) du nord au sud.le tout à la mesure anglaise, borné en front à une rue publique ou rue Légaré.Au sud au lot numéro un ( I ) du cadastre officiel du comté de Portneuf, paroisse de Saint-Alban, au nord-est au terrain de monsieur Jean Grondines et au sud-ouest au terrain de monsieur Armand Sauvageau.avec une maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances connues et désignées comme partie du lot numéro quatre (4) du cadastre officiel du comté de Portneuf de la paroisse de Saint-Alban.» La mise à prix est fixée à cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept dollars et soixante cents (5 997,60 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le fac- 4520 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année, n\" 39 teur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf.185.route Nationale.Cap-Santé, le SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" octobre 1983 31346 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec c.p.H.655-02-000063-831 S.200-18-000254-837 Paul sabourin.paul corriveau.jean nadeau, claude tremblay et serge fran- coeur, avocats, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de sabourin corriveau nadeau tremblay & francoeur au 231, boulevard La-salle, Baie-Comeau, district de Hauterive.demandeurs, contre raynald simard, résidant et domicilié au 85.Grand-Pré, Sainte-Catherine, comté de Portneuf.district de Québec, défendeur.« Un lopin de terre situé en la municipalité de Sainte-Catherine, Portneuf.comprenant: a) Une partie du lot connu et désigné sous le numéro (185) cent quatre-vingt-cinq du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Catherine.Portneuf, de figure irrégulière, bornée vers le nord-est et l'est par une partie du lot 185.vers le sud par l'immeuble ci-après décrit, vers l'ouest par le lot 185-1, vers le nord-ouest par la rue Grand-Pré (sans désignation cadastrale), mesurant quarante et un mètres et trente-trois centièmes (41,33 m, soit 135.6 pi) et trente-deux mètres et quatre-vingt-six centièmes (32.86 m.soit 107.8 pi) au nord-est, vingt-trois mètres et soixante-dix-sept centièmes (23.77 m, soit 78,0 pi) à l'est, vingt-cinq mètres et trente-neuf centièmes (25.39 m.soit 83.3 pi) au sud, trente-deux mètres et dix-neuf centièmes (32,19 m, soit 105,6 pi) à l'ouest, douze mètres et dix-neuf centièmes (12,19 m, soit 40,0 pi) au nord-ouest, contenant en superficie mille huit cent quarante-huit mètres carrés (I 848 m', soit 19 900 pi').b) Une partie du lot connu et désigné sous le numéro (185) cent quatre-vingt-cinq du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Catherine.Portneuf.de figure irrégulière, bornée vers le nord par l'immeuble ci-dessus décrit et une partie du lot 185.vers l'est, le sud-est et le sud-ouest par une partie du lot 185.vers l'ouest par le lot 185-1.mesurant quarante-sept mètres et deux dixièmes (47,2 m.soit 155 pi) au nord, treize mètres et vingt-six centièmes (13.26 m.soit 43.5 pi) et trente-quatre mètres et quatre-vingt-dix centièmes (34,90 m.soit 114.5 pi) à l'est, quarante-huit mètres et soixante et onze centièmes (48.71 m.soit 159,8 pi) au sud-est, quarante mètres et huit dixièmes (40.8 m.soit 134 pi) au sud-ouest, contenant en superficie trois mille quatre cent soixante-quatorze mètres carrés (3 474 m:, soit 37 400 pi;).Avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à huit mille huit cent vingt-neuf dollars et soixante-huit cents (8 829.68 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185.route Nationale.Cap-Santé, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 1\" octobre 1983 31347 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001096-838 S.200-18-000178-838 L/A SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2875.boulevard Laurier, Sainte-Foy.demanderesse, contre JEAN-ROCH BOL-DUC et NOELI.A OUELLET BOLDUC.domiciliés et résidant au 123.rue Bellerive.Saint-Rédempteur, défendeurs.« Un emplacement situé en la municipalité du village de Saint-Rédempteur, comprenant la subdivision cent vingt-trois du lot originaire numéro un (1-123) et la redivision vingt-huit de la subdivision B du lot originaire numéro deux (2-B-28) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon, division d'enregistrement de Lévis, avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.Sujet aux servitudes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./¦' octobre 1983.115e année, /i 39 4521 d'Hydro-Québec en vertu des actes enregistrés à Lévis sous les numéros 170283 et 170567.» La mise à prix est fixée à neuf mille sept cent trente-sept dollars et cinquante cents (9 737.50 $).soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au role d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis.6.route Trans-Canada ouest.Lévis.le NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le [\"octobre 1983 31340 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000605-837 S.200-18-000260-834 La SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, corporation dûment constituée par un acte spécial du Parlement canadien, ayant son siège social en la cité d'Ottawa, et un bureau au 900, place du Canada.Montréal, demanderesse, contre LE CURATEUR PUBLIC, en sa qualité de curateur à la personne et aux biens de HENRI LÉO GALIBOIS.domicilié au 800, place Victoria.Tour de la Bourse.Montréal, défendeur.« La subdivision deux cent vingt du lot originaire numéro six cent soixante-dix (670-220) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à treize mille deux cent quarante et un dollars et vingt-cinq cents (13 241,25 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le i\" octobre 1983 31341 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec c.s.q.200-05-001514-830 s.200-18-000244-838 Société coopérative agricole st- jacques de parisville.corps politique légalement constitué, ayant son bureau principal à Saint-Jacques-de-Parisville.comté de Lotbinière.district de Québec, demanderesse, contre MARIO trottier.domicilié et résidant au 7483.Marie-Victorin.Saint-Louis-de-Lotbinière.comté de Lotbinière.district de Québec, défendeur.« Une terre située en la paroisse de Saint-Louis-de-Lotbinière.connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent un (401 ) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Louis, division d'enregistrement de Lotbinière; Une autre terre située en la même paroisse, mesurant deux arpents et un quart (2 'A) de front environ par vingt-cinq arpents (25 arp) environ de profondeur, connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent deux (402) du cadastre officiel susdit: sauf et a distraire dudit lot 402 la partie déjà cédée à Aimé Gagnon.contenant environ trois quarts d'arpent (V-i) de largeur sur environ quatre arpents (4 arp) de profondeur, tel qu'il appert aux termes d'un acte d'échange reçu, le 26 avril 1954.devant Eugène Bernard, notaire, et dont copie a été enregistrée à Sainte-Croix sous le numéro 79587.Un terrain situé en la même paroisse, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cent vingt-sept-B (ptie 127-B) et borné comme suit: vers le nord-ouest partie par le lot 135 du même cadastre et partie à partie du lot 127-B appartenant à Alexandre Lemay ou représentants; vers le nord-est à partie du lot 136 ci-dessous décrite; vers le sud-est par le lot 402 susdit et vers le sud-ouest, par le lot 127-A: Un terrain connu et désigné audit cadastre officiel de Saint-Louis-de-Lotbinière comme étant une partie du lot numéro cent trente-six (ptie 136).mesurant environ vingt-six arpents (26 arp) de profondeur par environ un 4522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.115e année, if 39 arpent ( 1 arp) de largeur et borné comme suit: vers le nord-est partie par le lot 151 du même cadastre et partie par le lot 166 ci-après décrit; vers le sud-est par les lots 401 et 402; vers le sud-ouest partie par le lot 135 du même cadastre et partie par la partie du lot 127-B ci-dessus décrite et vers le nord-ouest par le terrain de Michel Gravel; ladite ligne nord-ouest, étant parallèle au hangar et distante de ce dernier de un pied (1 pi) de la face nord dudit hangar situé sur le terrain de l'emprunteur et située, ladite ligne nord-ouest, du côté ouest à une distance de deux cent trente-six pieds (236 pi) du chemin public, plus ou moins, et du côté est à une distance de cent vingt-quatre pieds (124 pi) dudit chemin public, plus ou moins, et tel que délimité sur le terrain par les parties elles-mêmes (soit MM.Michel Gravel et Mario Trottier) au moyen de bornes visibles.Sujet et avec ledit immeuble, à un droit de passage en faveur de l'emprunteur, ses employés et ayants droit, en tout temps de l'année, à voiture ou autrement, à titre gratuit, sur le terrain de M.Michel Gravel, pour communiquer du chemin public à la partie du lot 136 ci-dessus décrite le tout, tel que plus amplement décrit au titre d'acquisition de l'emprunteur et dont copie sera produite incessamment aux fins d'enregistrement.Sujette la partie du lot 136 ci-dessus décrite à un avis du ministère des Affaires culturelles, en date du 18 mars 1977.et dont copie a été enregistrée à Sainte-Croix sous le numéro 126454.Une autre terre située en la même paroisse, connue cl désignée comme étant le lot numéro cent soixante-six ( 166) du cadastre officiel susdit; sauf et à distraire de ce lot la partie vendue à Ludovic Garneau et formant une superficie de seize mille pieds carrés, avec droit de passage y réservé, le tout, tel qu'il appert d'un acte de vente reçu, le 14 mai 1958.devant Eugène Bernard, notaire, et dont copie a été enregistrée à Sainte-Croix, le 29 mai 1958.sous le numéro 84574.A distraire également la partie de ce lot 166 étant déjà la propriété de M.Denis St-Hilaire et décrite à l'acte enregistré à Sainte-Croix sous le numéro 104395.Sujet ledit immeuble à une servitude en faveur de Québec-Téléphone, tel qu'il appert d'un acte enregistré à Sainte-Croix, le 28 octobre 1963.sous le numéro 92841.Sujet aussi ledit immeuble à un avis du ministère des Affaires culturelles, en date du 18 mars 1977.et dont copie a été enregistrée à Sainte-Croix, le 23 mars 1977.sous le numéro 126454.Un emplacement situé en la même paroisse, connu et désigné comme étant le loi numéro cent cinquante-quatre (154) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Louis, division d'enregistrement de Lotbinière; à distraire, le terrain appartenant à dame Gérard Pérusse.Sujet ledit immeuble à un avis du ministère des Affaires culturelles enregistré à Sainte-Croix sous le numéro 126329.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à trente-cinq mille sept cent quarante-cinq dollars et cinquante cents (35 745.50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière.6296.rue Principale.Sainte-Croix, le SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.« Une terre située en la paroisse de Saint-Louis-dc-Lotbinière.connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent six (406) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Louis, division d'enregistrement de Lotbinière: Une autre terre située en la même paroisse, connue et désignée comme étant une partie du lot numéro cent dix-sept (ptie 117) du cadastre officiel susdit, mesurant vingt-cinq arpents (25 arp) environ de longueur sur environ six perches et neuf pieds de largeur et bornée comme suit: vers le nord-est par le lot 118; vers le sud-est par le lot 406; vers le sud-ouest par le lot 116 et vers le nord-ouest par le terrain appartenant à Michel Gravel; ladite ligne nord-ouest étant située à une distance de cinq cent pieds (5(H) pi) du chemin public et parallèle à ce dernier: sujet et avec ledit immeuble à un droit de passage à perpétuité en laveur de l'emprunteur, ses employés et ayants droit, en tout temps de l'année, à voiture ou autrement, à titre gratuit sur la partie du lot numéro 117 appartenant à M.Michel Gravel, pour communiquer du chemin public à la partie dudit lot 117 ci-dessus décrite et donnée en garantie et tel que plus amplement spécifié au titre d'acquisition de l'emprunteur, dont copie sera produite incessamment aux lins d'enregistrement.\u2022> La mise à prix est fixée à mille trois cent quarante-sept dollars et cinquante cents (I 347.50 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" octobre 1983.Il5e année, n\" 39 4523 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière.6296, rue Principale, Sainte-Croix, le SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 1\" octobre 1983 31350 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001924-815 S.200-18-000256-832 SOCIÉTÉ GUAM INC., demanderesse, contre AUBERGE LA MOULANGE INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 239, Montigny, Saint-Hilaire, province de Québec, défenderesse.« Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges.connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Féréol, comme étant le lot numéro treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent seize (516-13).» La mise à prix est fixée à trois mille huit cent trente-deux dollars et cinquante cents (3 832,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency.8032, avenue Royale.Château-Richer, le ONZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures' TRENTE.« Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-FerréoI-les-Neiges, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Féréol, comme étant le lot numéro vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent treize (513-28) du susdit cadastre.» La mise à prix est fixée à six mille cinq cent trente-six dollars et vingt-cinq cents (6 536,25 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 8032, avenue Royale, Château-Richer, le ONZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.« Une partie du lot numéro cinq cent seize et une partie du lot originaire numéro cinq cent treize (ptie 513 et ptie 516) du cadastre de la municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges; mesurant en totalité trois cent quatre-vingt-quinze pieds et trois dixièmes de pied (395,3 pi) dans sa ligne sud-ouest, trois cent trente-cinq pieds et neuf dixièmes de pied (335,9 pi) dans sa ligne nord-ouest en suivant une courbe de rayon de deux mille huit cent soixante-quatre pieds et quatre-vingt-douze centièmes de pieds (2 864,92 pi), quatre cent huit pieds et soixante-neuf centièmes de pied (408,69 pi) dans sa ligne nord-est et trois cent quarante pieds (340 pi) dans sa ligne sud-est, ayant une superficie de cent trente-six mille sept cent quatre-vingt-treize pieds carrés (136 793 pi') et bornée comme suit: en front, vers le sud-est, par les lots 516-8 et 513-18 étant une rue, d'un côté, vers le nord-est.par une partie du lot 512, en arrière, vers le nord-ouest, par d'autres parties des lots 516 et 513 et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par des parties du lot 520.» La mise à prix est fixée à six mille trois cent cinquante-deux dollars et cinquante cents (6 352,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 8032, avenue Royale, Château-Richer, le ONZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 1er octobre 1983 31342 4524 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" octobre 1983, 115e année, n\" 39 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 765-18-000534-83 500-02-026288-82-4 BaLL-SUPERIOR LTD., 1155, Birchview Drive, Mississauga.Ontario, partie demanderesse, contre LES SERRES R.CASSAN INC.2444.Chenal-du-Moine.Sainte-Anne-de-Sorel, district de Richelieu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.« a) Une partie du lot numéro cinquante-trois (ptie 53) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-de-Sorel.division d'enregistrement de Richelieu, mesurant mesures anglaises, dix-huit pieds (18.0 pi) de largeur sur une profondeur de cent soixante-deux pieds (162.0 pi); bornée vers le nord par autre partie du lot numéro 53 appartenant à Hervé G.Cassan.vers l'ouest par partie du lot 54 ci-après décrit, vers le sud par autre partie du lot 53 appartenant à Ovila Millette et al.et vers l'est par partie du lot numéro 53 appartenant à Marc André Aubry pour partie et par Ovila Millette et al.pour autre partie, tous au susdit cadastre.b) Une partie du lot numéro cinquante-quatre (ptie 54) au susdit cadastre, mesurant mesures anglaises, soixante-douze pieds (72,0 pi) de largeur sur une profondeur de cent soixante-deux pieds (162.0 pi); bornée vers le nord par autre partie du lot numéro 54 étant la propriété de Hervé G.Cassan.vers l'est par partie du lot numéro 53 ci-avant décrit, vers le sud par autre partie du lot numéro 54 appartenant à Lucien Latra-verse, et vers l'ouest par autre partie du lot numéro 54 appartenant à Germaine Bonin.tous au susdit cadastre.Avec bâtisses y érigées, circonstances, et dépendances, comprenant les machineries, outillage, équipements, ameublements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de l'entreprise.Tel que le toul se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes et attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 8 802,25 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu.46.rue Charlotte.Sorel.le JEUDI DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 13 septembre 1983 31261 Fieri Facias de Terris \\ Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014- District de Saint-Hyacinthe Nos 765-18-000531-83 750-05-000727-825 La CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SAINT-HYACINTHE à Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre JEAN JACQUES POULIOT et ROSE MARIE KRUPAR, tous deux domiciliés et résidant au 3333, route 133, Saint-Ours, district de Richelieu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.« Une terre sise en la paroisse de Saint-Ours, connue et désignée comme étant une partie du lot cent cinquante et un (ptie 151) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ours, mesurant un arpent et deux perches de largeur par une profondeur approximative de vingt-six arpents, plus ou moins; bornée en front, au nord-ouest, par la nouvelle route 133.en arrière, au sud-est.par le chemin de Sarasto.du côté sud-ouest par une partie du lot 150 au même cadastre et du côté nord-est par une partie du lot 152 au même cadastre.Sauf et à distraire de la partie 151 vendue, l'immeuble suivant réservé par le vendeur, savoir: partie dudit lot cent cinquante et un (ptie 151) audit cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ours, mesurant environ deux cent soixante-quinze pieds (275 pi) de largeur, soit toute la largeur sise entre les deux fossés, limitant cet emplacement distrait au nord-est (ligne de division avec le lot 152) et au sud-ouest (ligne de division avec le lot 150) ladite largeur longeant la nouvelle route 133 à être exécutée, mesurant deux cent cinquante pieds (250 pi) au nord-est le long de la partie 152 et cent cinquante pieds (150 pi) au sud-ouest le long de la terre de Paul-Emile Millette (ptie 150).bornée en front au nord-ouest par ladite nouvelle route 133.en arrière au sud-est par partie du même lot devenant la propriété de Rose Marie Krupar.du côté nord-est par partie du lot 152 devenant également la propriété de Rose Marie Krupar et d'autre sud-ouest par partie de la terre de Paul-Emile Millette (ptie 150).avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.Une terre sise en la paroisse de Saint-Ours, connue et désignée comme étant une partie du lot cent cinquante-deux (ptie 152) au cadastre officiel de la paroisse de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\" octobre 1983.115e année, ff 39 4525 Saint-Ours, mesurant un arpent et demi de largeur par une profondeur approximative de vingt-six arpents, plus ou moins, bornée en front, au nord-ouest, par la nouvelle route 133.en arrière, au sud-est.par le chemin de Sarasto.du côté sud-ouest par une partie du lot 151 au même cadastre et du côté nord-est par une partie du lot 155 au même cadastre.Avec bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif immédiatement- après les enchères, la somme de 5 473,75 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu.46.rue Charlotte.Sorel.le JEUDI VINGT-QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel.le 14 septembre 1983 31262 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000149-834 S.2966 Banque canadienne impériale de COMMERCE, partie demanderesse, contre ANDRÉ GINGUE et marjolaine GINGUE, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richmond, mis en cause.« Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision deux du lot originaire numéro dix C (I0C-2) du rang Un (rg 1) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Brompton.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 7 063,30 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Richmond, 746, rue Principale nord, Richmond, QC.le MARDI PREMIER jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 12 septembre 1983 31263 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003482-823 S.2816 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre PAUL BERGERON, résidant et domicilié au 1135.rue Bourassa.Rock-Forest.district de Saint-François, partie défenderesse.« Désignation: 1.Un certain morceau de terrain connu et désigné comme étant le résidu de la subdivision numéro un.du lot originaire numéro trois cent vingt (320-1 res) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford et plus amplement désigné comme étant borné au nord par le boulevard Bourque.à l'est par le lot 320-2 partie, au sud par le lot 321 partie, et à l'ouest par le lot 320-1-1.2.Un certain morceau de terrain connu et désigné comme étant le résidu du lot numéro trois cent vingt et un (321) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford sauf et excepté dudit lot 321.une partie décrite comme suit: de forme triangulaire: bornée au nord par le lot 320.au sud-est par le boulevard Bourque, au sud-ouest par le lot 321-3; mesurant cent quatre-vingts pieds et sept dixièmes (180.7 pi) dans sa ligne nord, cent trente-cinq pieds (135 pi) dans sa ligne sud-est et cent trente pieds et six dixièmes (130.6 pi) dans sa ligne sud-ouest.Ledit résidu du lot numéro 321, pouvant être désigné ou décrit comme suit: borné au nord par le lot 320-1.partie.320-2.partie et 320.partie, à l'est par les lots 321-15 (rue).321-17.321-29.321-14 (rue) et 321-27, au sud par le lot 322.partie, et à l'ouest par les lots 321-5 et 321-1.3.Le lot numéro 321-28.aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.Le tout avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par f 4526 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" octobre 1983.115e année, n\" 39 chèque visé fail à l'ordre du ministre des Finances, est de 24 845.00 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174, rue Palais.Sherbrooke.QC.le MERCREDI DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 12 septembre 1983 31264 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure Chambre de la Famille \u2014 District de Saint-François No 450-12-002589-77 S.2969 Jean LAROSE.agissant en sa qualité de percepteur-saisissant pour DAME NOELLA RIVET, domiciliée et demeurant au 5410.rue Beaubien.Montréal, district de Montréal, partie requérante, contre JACQUES Rl-QUIER.domicilié et demeurant sur le chemin Val-lières.Melbourne, district de Saint-François, partie intimée, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Richmond, mis en cause. VÉZINA.DIANE 4482 4538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I octobre 1983.115e année, n 39 DEMANDES DE DISSOLUTION 1850 .'078 QUÉBEC INC 4482 ALIMENTS MASCO INC (LES) 4482 ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA RÉGION DE QUÉBEC (A.T.R.Q.INC.! 4482 BLAIS & TRAHAN INC.4482 BOUTIQUE GARELE LTÉE (LAI 4482 BUTTERNUT ENTERPRISES LTD 4483 CHAISES DE MASKINONGÉ INC.(LES) 4483 CLUB DE VOLLEY-BALL RÉCRÉATIF .LES AGAMIS\" 4483 CORPORATION DE TERRAINS ET AMENAGEMENTS EAST-HAVEN 4483 DANSEREAU (JEANl INC 4483 DISTRIBUTORS INC.4483 EAST-HAVEN LAND & HOUSING CORP 4483 EDILROMA INC.4483 ENTREPRISES J LEMIEUX INC.(LES) 4484 FONDEURS T.M.INC.4484 FOURNIER (A.) PLÂTRIER LTÉE 4484 GASPÉ COPPER MINES.LIMITED (N.P.L.) 4484 IMMEUBLES RAYPAR LTÉE (LES) 4484 IRVING SALES CORP 4484 J J FUR CO LTD.4484 LEMAY (RICHARD) INC.4484 M.J.C.(MOUVEMENT DES JEUNES CITOYENS) (LE) 4485 MARCHÉ P.LÉTOURNEAU INC.(LE) 4485 MAYFAIR FURNITURES LTD.4485 MEUBLES DE MASKINONGÉ INC.(LES) 4485 MEUBLES MASKINONGÉ TRANSPORT INC.(LES) 4485 MINIBUS FOREST INC.4485 P.M.P.HOLDINGS INC.4485 PAQUIN ÉLECTRIQUE INC.4485 PAYANT (GAÉTAN) INC 4486 PELCHAT (ROBERT) INC.4486 PLACEMENTS P M P.INC.4485 PLACEMENTS PIERREFONDS MANOIR INC.(LES) 4486 PRODUITS MASKIN INC.(LES) 4486 PUBLICATIONS IDÉALES INC (LES) 4486 RELAIS D'AVIGNON (LE) 4486 SOCIÉTÉ DE GESTION D.R.INC.4485 SOLOMON FOX INC.448fi TERRAFIX INC.4487 TIXO INC.4487 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 44.19 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4439 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 444g 4464 4487 4487 4487 4487 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 445- DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4455 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4459 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4463 COMPAGNIES ETRANGERES \u2014 LOI SUR LES PERMIS l)F FAIRE VrHIRFv CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ AUGER.ALPHONSE BRODEUR.GUY ROBERT.PAUL WATERMAN.RICHARD DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT METALOR LIMITED PARTNERSHIP -A- (THEl 4466 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE METALOR «A» (LA) 4466 FORMATION METALOR LIMITED PARTNERSHIP - B ¦ (THEl 4466 PMEC ASSOCIATES AND COMPANY LIMITED 4466 PMEC ASSOCIÉS.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4466 SOCIÉTÉ DE PRODUCTION SPORTIVE SOCIETE EN COMMANDITE 4466 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE METALOR .B- (LA) 4466 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PHARM-ESCOMPTES JEAN COUTU (ANDRÉ ST-ONGEl ENR.4466 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PLACE EDOUARD SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4466 SPORT PRODUCTION SERVICES LIMITED PARTNERSHIP 4466 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES COMPAGNIES DE FIDËICOMMIS \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE DE FIDUCIE MARCIL {Clumgemem Sagem principal) 44X8 MARCIL TRUST COMPANY {Changement ./'