Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 8 octobre 1983, Partie 1 samedi 8 (no 40)

[" azette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 1 année KM rj?*J?fj?r|?^ ^ ^ ^ ^ r|* ^^^^^^^^^^^ ^^^^^^^^^^^^^ ^Jr* ^îJî^ ^îJ^ Québec D\ta\t a\tm\ti rî* Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 115e année 8 octobre 1983 No 40 Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur l*.4584 Associations coopératives.Loi sur les.4584 Avis divers.4585 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.4587 Code de procédure civile .4591 Compagnies.Loi sur les .4543-4593 Compagnies minières.Loi sur les.4597 Curatelle publique.Loi sur la.4597 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.4582 Inspecteur général des institutions financières.4598 Liquidation des compagnies.Loi sur la.4599 Ministères.Avis concernant les .i.4599 Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les.4583 Proclamation.1.4520 Projets de loi privés.Avis concernant les.4520 Régie de l'assurance-maladie du Québec.Loi sur la.4521 Société d'habitation du Québec.Loi sur la.4629 Sociétés d'entraide économique et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur les .4583 Soumissions.Demandes de.4630 Ventes par shérif.4634 Ventes pour taxes, avis de publication.4656 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois cl règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte: alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 $.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzicr Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charcst ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques » : 48 S pour 12 mois Partie 2 \u2022\u2022 Lois et règlements ¦\u2022: 70S pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70S pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Quebec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, 115e année, n\" 40 4543 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle O-nt de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version 1472-1062 CLUB DES HANDICAPÉS DU LAC ST-LOUIS .CLUB DES PERSONNES HANDICAPÉES DU 1976 12 08 LAC ST-LOUIS 1477-7015 COMITÉ DE CITOYENS DE ST-GABRIEL DE COMITÉ POPULAIRE ST-JEAN-BAPTISTE 1977 05 18 QUÉBEC INC.2150-1408 COUP D'POUCE DE SHERBROOKE .COUP D'POUCE 05 INC.1983 02 15 1241-2409 DÉVELOPPEMENTS BROME-MISSISQUOI INC.IMMEUBLES BROME-MISSISQUOI INC.1964 02 24 BROME-MISSISQUOI DEVELOPMENTS INC.BROME-MISSISQUOI REALTIES INC.1646-1568 LES ELFES LAURENTIENS .BALLET-THEATRE DU QUEBEC INC.1980 07 18 1253-2743 L'HÔPITAL LE GARDEUR INC.CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR 1958 09 03 1109-2095 JOE NADLER & FILS INC.JAYNESS GANTS INC.1949 11 26 JOE NADLER & SONS INC.1842-8078 LES MAJORETTES SENTINELLES OPTIMISTE CORPS MUSICAL SENTINELLE OPTIMISTE 1981 02 09 VAL D'OR INC.INC.1645-2054 MISSION FRANCOPHONE DE L'EGLISE EGLISE EPISCOPALE DU QUEBEC (SYNODE 1980 06 09 ÉPISCOPALE DU QUÉBEC FRANCOPHONE) 1257-0677 ORANGE ROOF ENTERPRISES LTD.INVESTISSEMENTS L'ILE SOLEIL INC.1969 06 04 SUNNY ISLAND INVESTMENT INC.2151-7594 ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE DU SAINT- ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE DE SAINT- 1983 02 22 JEAN DE JÉRUSALEM «CHEVALIERS DE JEAN DE JÉRUSALEM «CHEVALIERS DE MALTE» VICE-PRIEURÉ DE QUÉBEC DE MALTE» PRIEURÉ DE QUÉBEC DE L'ORDRE L'ORDRE DE LA VALETTA DE VALETTA 1278-7891 PAN REALTY COMPANY LA COMPAGNIE D'IMMEUBLE PAN INC.PAN REALTY COMPANY INC.1962 02 16 4544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983.II5e année, tf 40 Ancienne Nouvelle Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version el sa version 1645-7095 R.A.E.A.REGROUPEMENT DES AUTEURS ET REGROUPEMENT DES AUTEURS-ÉDITEURS 1980 06 25 ÉDITEURS ARTISANS AUTONOMES / RAEA 1852-0148 THÉÂTRE DE LA GONDOLE .LA BANDE ÉLASTIQUE - THÉÂTRE POUR EN- 1981 11 11 FANTS 1638-0636 THÉÂTRE DE MIME MIRAGE .ÉCOLE D'ACTION THÉÂTRALE DE MON- 1979 08 06 TRÉAL L'inspecteur général des institutions financières, 31372 Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Da,.e d5 Nouveau nombre constitution d administrateurs 2152-1554 ASSOCIATION DES LOISIRS DE TERRASSE-VAUDREUIL.1983 03 04 7 1471-0784 ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CARREFOUR 1976 10 26 12 TROIS-RIVIÈRES-OUEST INC.1635-9689 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE BUCKINGHAM INC.1979 05 03 9 1853-0808 ASSOCIATION LAVALLOISE DES NON-FUMEURS.1981 12 11 7 1843-0355 ASSOCIATION MULTI-ETHNIQUE POUR L'INTÉGRATION DES 1981 02 16 11 HANDICAPÉS DU QUÉBEC INC.1321-5876 ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS EXCEPTIONNELS 1969 12 15 15 DE LA RIVE-SUD INC.1220-2719 AUTO ÉLECTRIQUE JAC-SIL INC.1972 05 01 3 1114-3690 BOULANGERIE DÉCARIE INC.1964 12 10 3 1380-9967 BUANDERIE CITÉ INC.1947 01 08 3 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983.115e année, tf 40 4545 \t\t Dénomination sociale\tDale de constitution\tNouveau nombre d'administrateurs 1855-8015 CENTRE D'ÉPANOUISSEMENT SOCIAL L'ANTIDOTE INC.\t1982 03 10\t3 1345-4699 CHAUFFAGE SAINT-MALO LIMITÉE.\t1947 05 16\t5 1196-7080 CORPORATION MINIÈRE BRUNEAU (Libre de responsabilité personnelle)\t1959 12 14\t7 1354-4473 LE CORPS MUSICAL DYNAMIQUE D'AMOS INC.\t1973 12 07\t5 1231-8697 FÉDÉRATION DE FOOTBALL AMATEUR DU QUEBEC.\t1959 01 14\t20 1233-9826 LE FOU D'ARROY LTÉE.\t1969 03 21\t3 1506-3860 GARDERIE LA BOÎTE À SURPRISE.\t1977 10 19\t10 1250-0609 GUILDE CANADIENNE DES METIERS D'ART.QUEBEC.\t1969 03 31\t15 1247-1447 ISOLATION VAL ROYAL INC.\t1971 05 25\t9 1275-8942 LES MINES DE FER VAUQUELIN LTEE (Libre de responsabilité personnelle)\t1962 05 28\t7 1462-4027\t1975 10 06\t5 1233-0403 SOCIÉTÉ MINIERE ANTIQUOIS (Libre de responsabilité personnelle)\t1956 04 24\t3 1359-9808 TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DES BOIS-FRANCS.\t1974 10 30\t9 1196-9912\t1946 07 22\t3 31372 L'inspecteur general des in si il ut ions fi nam ières, Jean-Marie Bouchard 4546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, If 40 Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: .Date de Dale de Denomination sociale .- .constitution dissolution 1352-9623 ACIER ST-LAURENT LTÉE .1967 04 11 1983 09 16 1230-4556 AINFIELD REALTY CORP .1960 10 03 1983 09 30 1362-7666 ALIMENTATION DU CAP INC.1975 04 01 1983 09 23 1232-6450 ANDROS INVESTMENTS LIMITED .1964 06 17 1983 09 30 1336-9400 APPARTEMENTS STE-JULIENNE INC.1972 09 15 1983 09 30 1296-4490 L'ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES 1961 12 14 1983 09 30 DU DIOCÈSE DE SHERBROOKE INC.1235-1912 LES AUTOBUS DE LA RIVE-SUD.LTÉE .1945 05 30 1983 04 09 1238-1869 BERGOLD CORP.1962 01 10 1983 09 16 1238-2115 BERLAN CORPORATION .1970 02 II 1983 09 30 Il 19-1376 BILODEAU DELORME INC.1961 11 23 1983 10 07 1238-8781 BILTMORE REALTIES INC.1958 10 09 1983 09 30 1355-5313 LES BOUTIQUES INDÉPENDANCE INC.1974 04 05 1983 09 30 1109-4786 CHATEAU TRADING CORPORATION .1956 10 23 1983 10 07 1267-0527 CIE IMMOBILIERE WESTBURNE LTÉE .1962 II 29 1983 10 07 1247-1413 CLAUMAR INC.'.I96X 10 31 1983 09 16 I 188-5894 LE CLUB MENJOBAGUS INC.1965 01 11 1983 09 30 1119-0212 LA COMPAGNIE IMPÉRIALE DES FORMULES & 1964 07 14 1983 10 07 SYSTÈMES COMMERCIAUX LIMITÉE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, n° 40 4547 \t\t Dénomination sociale\tDale de constitution\tDate de dissolution 1341-0576 CONSEILLERS EN INFORMATIQUE K.M.K.INC.\t.1973 09 04\t1983 08 20 1461-2360 CONSTRUCTION JACQUES BRUNELLE INC.\t.1975 08 05\t1983 09 17 1307-1022 LA CORPORATION DE FINANCEMENT ET D'HYPOTHÈQUE COLONIALE\t1963 II 29\t1983 09 30 1288-6065 CORPORATION D'ÉVALUATION PROVINCIALE .\t.1963 12 20\t1983 09 30 1275-6821 CORPORATION TROIS MILLE INC.\t.1967 05 23\t1983 08 27 1330-8184 COUVREUR LASALLE INC.\t.1973 05 23\t1983 09 30 1108-6063 ' CM.DOXSEY LTD.\t.1935 12 13\t1983 09 23 1251-1085 DARAM LIMITED .\t.1959 04 17\t1983 09 30 1642-4376 DÉCALQUE ET SÉRIGRAPHIE APRIL INC.\t.1980 03 04\t1983 09 23 1352-8112 DECO HOLDINGS LTD .\t.1943 04 09\t1983 08 27 1629-3821 DELS PAN INC.\t.1978 08 29\t1983 09 16 1109-6583\t\t1983 10 07 1341-4511 _ .L'ÉCOLE STE-THÉRESE, INC.\t.1941 08 18\t1983 09 09 1190-9660 LES ENTREPRISES AYLMER INC.\t.1960 09 16\t1983 10 09 1627-5703 LES ENTREPRISES BUMAR INC.\t.1978 06 19\t1983 09 30 1156-3723 LES ENTREPRISES D'EXCAVATION DE L'EST INC.\t.1965 07 13\t1983 09 30 1349-7227 LES ENTREPRISES FRIGORIFIQUES LABERGE INC.\t.1972 10 02\t1983 09 16 1361-2379 LES ENTREPRISES MARWEN INC.\t.1975 01 15\t1983 09 30 1110-3918\t\t1983 10 07 4548_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983, 115e année, n° 40_ 1842-1875 LA FERME DU RUISSEAU MICHEL INC.1981 01 06 1983 10 09 1858-1181 LA FERME PASTOURELLE INC.1982 05 31 1983 09 23 1632-6621 FERRONNERIE DU GOLFE (1979) INC.1978 12 31 1983 09 30 1467-8163 LES FILMS PANDORE QUÉBEC INC.1976 06 15 1983 09 30 1361-4136 AU FOYER VIVANT DE ST-ESPRIT INC.1975 01 24 1983 07 15 1273-7045 GESTION DE TRANSPORT INDUSTRIEL I.T.M.INC.1968 11 28 1983 09 30 1359-3363 GESTION MAGELLA VINCENT INC.1974 09 25 1983 07 30 1264-2633 GREENLAND REALTIES LTD.1957 12 14 1983 09 30 1195-8063 HÔTEL CHENARD (LA POCATIÈRE) INC.1970 02 16 1983 09 30 1276-4890 HYPOTHÈQUES MONTGOMERY LTÉE .1971 10 18 1983 09 30 1239-0084 IMMEUBLES ÎLE BIZARD LTÉE .1957 02 05 1983 09 30 1507-1384 LES INVESTISSEMENTS CELMAR INC.1977 09 19 1983 09 17 1357-5022 JEAN-PAUL LATULIPPE INC.1974 08 01 1983 08 26 1232-9256 JO-ANN INVESTMENT CORP.1957 m 29 1983 09 30 1115-1529 KOFFJO INC.1958 06 09 1983 10 07 1271-6585 LAVAL RÉFRIGÉRATION INC.1971 12 20 1983 09 17 1177-4700 LÉO NOËL INC.1968 06 03 1983 09 23 1635-4268 LIBRAIRIE LE SIGNET INC.1979 04 09 1983 09 30 1335-6654 LES MACHINERIES DU NORD-OUEST DU QUÉBEC LTÉE .1973 06 13 1983 08 26 ., Date de Date de Dénommai,™ soc.ale constitution dissolution GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, n\" 40 4549 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1507-4826 MAGASIN LAPIERRE LTÉE .\t1977 10 07\t1983 09 30 1105-6652 MARCEL LABRE INC.\t.1967 12 28\t1983 09 23 1207-4555 MARCEL LAROUCHEINC.\t1971 01 04\t1983 09 23 1137-2513 MATÉRIAUX FLERCO (ST.JEAN) INC.\t.1964 05 25\t1983 10 07 1257-6989 MONTFORT LAKES ESTATES INC.\t.1962 05 II\t1983 09 30 1256-3995 NATIONAL LACE & EMBROIDERY WORKS LTD.\t.1960 07 08\t1983 09 30 1183-7069 NORMAND-LAFLAMME INC.\t.1958 12 19\t1983 09 16 1227-0740 L'ORGANISATION DES SPECTACLES GURBERG LTEE .\t.1971 12 21\t1983 09 30 1161-4716 PAGÉ-SANGSTER INC.\t.1929 10 07\t1983 09 30 1348-7160 PLACE HAUTEV1LLE (QUEBEC) INC.\t.1972 08 14\t1983 09 30 1287-9904\t.1947 11 26\t1983 09 30 1279-8823\t\t1983 09 30 1156-2816\t\t1983 09 23 1117-1998\t.1945 12 01\t1983 10 07 1473-7795 .\u201e\t.1977 02 01\t1983 09 30 1163-1009\t.1963 12 16\t1983 09 23 1628-9373\t.1978 08 09\t1983 09 30 1255-2105\t.1968 03 28\t1983 09 30 1471-3895 QUINCAILLERIE L'EXPERT BRICOLEUR INC.\t.1976 11 08\t1983 09 16 4550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.Il5e année, n\" 40 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1358-7068 LA RADIO DES PLAINES LTÉE .\t1974 08 22\t1983 09 30 1330-8614\t\t1983 09 30 1629-5461 SCIERIE DU GOLFE LTÉE .\t1978 09 II\t1983 09 16 1258-9263 SERVICES KAPPA INC.\t1964 06 30\t1983 09 30 1156-2386 SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS FX.AUDET INC.\t1957 04 16\t1983 09 30 1357-5808 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (S.A.T.) INC.\t1974 07 04\t1983 09 23 1306-2617 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS MEDIC INC.\t1959 06 05\t1983 09 30 1152-3891 SUPER-MARCHÉ RENÉ LAPOINTE INC.\t.1968 10 10\t1983 09 30 1344-4427 S.ROSENBERG INC.\t1973 06 14\t1983 09 30 1466-9709 TÉLÉVISION R.CARDIN INC.\t1976 05 11\t1983 09 30 1257-1964 TENETTE ENTERPRISES LTD.\tI960 12 19\t1983 09 30 1270-0720 TRICOTS DIAMOND INC.\t1957 05 27\t1983 09 30 1627-6099 TRIN1CO INC.\t1978 06 20\t1983 10 09 1332-7119 UNION FONCIÈRE GÉNÉRALE INC.\t.1973 02 06\t1983 09 30 1842-2774 VARIPLUS INC.\t1981 01 12\t1983 10 09 1104-8295 «LÉO POULIOT» LIMITÉE .\t1955 06 23\t1983 10 07 L'inspecteur général 40 4597 Compagnies minières \u2014 Loi sur les COMPAGNIE MINIÈRE GASPÉSIE LIMITÉE (Libre de responsabilité personnelle) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies minières et de la partie I de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1983 09 02 à la compagnie « COMPAGNIE MINIÈRE GASPÉSIE LIMITÉE (Libre de responsabilité personnelle) » augmentant son capital-actions.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31372 1262-0951 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Paul J.Carrière Succession de Carrière.Paul J.en son vivant du 701.Harricana nord.Amos.QC.décédé le 17 février 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 31478 Succession Madeleine Couture Succession de Couture.Madeleine, en son vivant du 10670, Saint-Hubert, appartement 116.Montréal, décédée le 28 mai 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 31465 Succession René Gariépy Succession de Gariépy.René, en son vivant du 676, 73' Avenue, appartement 401.Chomedey, Laval.QC.décédé le 17 mai 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 31479 Succession Maurice Groleau Succession de Groleau.Maurice, en son vivant du 100.rue de l'Église.Deschambault.QC, décédé le 21 avril 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 31480 4598 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, tf 40 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les La Compagnie d'assurance New Zealand Limitée (dénomination sociale française utilisée par The New Zealand Insurance Company Limited) Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de « La Compagnie d'assurance New Zealand Limitée (dénomination sociale française utilisée par The New Zealand Insurance Company Limited) » a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Garantie ' \u2014 Responsabilité \u2014 Maritime L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chap.A-32).Toutefois pour la pratique de la catégorie d'assurance « Maritime ».il maintient auprès du ministre des Finances un cautionnement de 80 000 S.Le siège social de la compagnie est situé au 103.Queen Street.Auckland.Nouvelle-Zélande et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 845.chemin Saint-Louis.8.Jardins de Mérici.bureau 1003.Québec.QC.GIS 4N9.Québec, le 21 septembre 1983 L'inspecteur général des institutions financières.31372 Jean-Marie Bouchard Scottish & York Insurance Co.Limited Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de « Scottish & York Insurance Co.Limited » a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité La compagnie a déposé, auprès du ministre des Finances du Québec, un cautionnement de 800 000 $, conformément aux exigences de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chap.A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 150.Eglinton Avenue East.Toronto.Ontario.M4P 2Z3, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au I, place Ville-Marie, bureau 1414.Montréal.QC.H3B 2B3.Québec, le 21 septembre 1983 L ' inspecteur général des institutions financières.31372 Jean-Marie Bouchard Unifund, compagnie d'assurance Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de « Unifund.compagnie d'assurance » a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Responsabilité L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chap.A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 95.Elizabeth Avenue.St.John's.Terre-Neuve.AIB IR6 et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 8000, rue Saint-Denis.Montréal.QC, H2R 3B4.Québec, le 21 septembre 1983 L'inspecteur général des institutions financières.31372 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 8 octobre 1983, 115e année, n\" 40 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Club coopératif de consommation de Sorel (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative « Club coopératif de consommation de Sorel », tenue le 21 juin 1982, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que messieurs Jean-Louis Bélisle, Réjean Leclerc et Langis Gallant soient nommés liquidateurs, L'inspecteur général des institutions financières.31472 Jean-Marib Bouchard Coopérative de consommation de l'Anse St-Jean (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative « Coopérative de consommation de l'Anse St-Jean », tenue le 28 juin 1982, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Luc Bolduc soit nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières.31473 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Régie d'assainissement des eaux du bassin de Laprairie Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes, décrété, le 23 septembre 1983, la constitution d'une régie intermunicipale appelée « Régie d'assainissement des eaux du bassin de Laprairie », laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée, le 11 juillet 1599 1983, par les villes de La Prairie, Candiac.Dclson, Sainte-Catherine et Saint-Constant, autorisée par les Règlements numéros 668.361.314.298-83 et 506-83.telle qu'approuvée par le ministre des Affaires munici-pales, le 23 septembre 1983.Conformément aux dispositions de l'article 468.11.le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du préseni avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 23 septembre 1983 /.c sous-ministre, 31375 Pairick Kinmii I Régie intermunicipale d'assainissement de Pointe-Lévy Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et l'article 412/ du Code municipal, décrété le 7 septembre 1983, la constitution d'une regie intermunicipale appelée « Régie intermunicipale d'assainissement de Pointe-Lévy », laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi ei de l'entente signée, le 7 juin 1983, par les villes de Levis.Lauzon et Saint-David-de-l'Auberivière et par la paroisse de Saint-Louis-de-Pintendre.autorisée par les Règlements numéros 1501.854.453 et 294, telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales le 7 septembre 1983.Conformément aux dispositions des articles 468.11 et 412/.le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle.Québec, le 7 septembre 1983 Le sous-ministre.31375 Patrick Kenniff Régie intermunicipale de police de Lennoxville-Canton d'Ascot Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et 412/ du Code municipal, décrété le 15 septembre 1983, la constitution d'une régie intermunicipale appelée « Régie intermunicipale de police de Lennoxville-Canton d'Ascot », laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et 4600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, Il5e année, n\" 40 de l'entente signée, le 13 septembre 1983, autorisée par les Règlements numéros 490 et 496 du canton d'Ascot et 388 de la ville de Lennoxville, telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales, le 15 septembre 1983.Conformément aux dispositions des articles 468.11 (L.C.V.) et 412/ (CM.), le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 15 septembre 1983 Le sous-ministre, 31375 Patrick Kenniff Remplacer: les lots 111-7-2 et 111-7-3 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Bassin-de-Chambly, village du Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Chambly Québec, le 13 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.3I373 258399 Paroisse de Beauport Énergie et Ressources Cadastres Paroisse de Baie-Saint-Paul Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 935-50, 935-51-2, 935-60, 935-61.939-2-2, 939-3-2 et une partie des lots 935-51, 939-2 et 939-3 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1983 Cadastre: Baie-Saint-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Charlevoix no 2 Municipalité: la ville de Baie-Saint-Paul Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 257329 Village du Bassin-de-Chambly Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 111-7-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1601 en vertu des dispositions de l'article 2l74/> du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1983 Remplacer: le lot 1559-10 et une partie du lot 1559 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1983 Cadastre: Beauport.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Beauport Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 258240 Canton de Brompton Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 31-39.rang IX en vertu des dispositions des articles 2175, 2174/j du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1983 Ajouter: le lot 31-40.rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1983 Remplacer: les lots 31-11, 31-12-1 et une partie des lots 31-12-2, 31-12 rang IX en vertu des dispositions de l'article 2174/j du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e aimée, tf 40 4601 Cadastre: Brompton.canton de Division d'enregistrement: Richmond Municipalité: la paroisse de Saint-Denis-de -Brompton Québec, le 7 septembre 1983.Pour le \\ous-ministrc.Bi Nui i Grimard.\\ -o.31373 257519 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donne que cadastrales suivantes oni eié effectuées Ajouter: le lot 651-192 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre ll>8* Remplacer: les lots 651-2-1 et une partie des lots 651-1.651-2 et 651-2-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1983 Cadastre: Charlesbourg.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 15 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.258427 Canton de Chertsey Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 56 rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1983 Remplacer: une partie des lots 3, 4 rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1983 Cadastre: Chertsey.canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: canton de Chertsey Québec, le 9 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.257590 Paroisse de Chicoutimi Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 23-3 du rang VII S.O.C.S.en vertu des dispositions de l'article 2I74 Ajouter: le lot 76B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 4604 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.Il5e année, tf 40 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine.paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Sainte-Catherine Québec, le X septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.3I373 254482 Québec, le 7 septembre 1983.31373 Canton de Letellier Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258363 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 55-76.55-77.56-50 et 56-51 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 août 1983 Remplacer: les lots 55-57.55-58.56-26 et 56-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 aoùi 1983 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine.paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brossard Québec, le 7 septembre 1983 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 258777 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 229.rang I.village des Sept-îles en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Remplacer: une partie des lots 30-F-l.30-F-3.3I-D-I.3I-D-2.3I-D-3.32-A.32-C.rang I.village des Sept-îles en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" septembre 1983 Cadastre: Letellier.canton de Division d'enregistrement: Sept-îles Municipalité: la ville de Sept-lles Québec, le 7 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 257951 Paroisse de Longue-Pointe Canton de Letellier Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Aiouter: le loi 228.rang I.village des Sept-îles en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Remplacer: une partie des lots 35-l-C.35-I-D-2.35-2-D-l.35-2 1) 2.35-3-D.35-3-E, rang I.village des Sept-lles en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a élé fait au bureau d'enregisiremeni le I septembre 19X3 Cadastre: Letellier.canton de Division d'enregisiremeni: Sept-lles Municipalité: la ville de Sept-lles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 621 et 622 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1983 Remplacer: une partie des lots 454.460.461 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1983 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Aniou Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.31373 096130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, n\" 40 4605 Canton de Malhiot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 29-626 rang 1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Remplacer: les lots 29-407 à 29-412 et une partie des lots 29-422.29-424 à 29-426.rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Cadastre: Malhiot.canton de Division d'enregistrement: La Tuque Municipalité: la ville de La Tuque Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 257972 Canton de Mansfield Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 40 rang V.41.42, 45, 46 rang VI, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1983 Annuler: les lots 40-1, 40-2 rang V, 41-1, 41-2, 42-1.42-2, 45-1, 45-2, 46-1.46-2 rang VI, en vertu des dispositions de l'article 2.174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1983 Cadastre: Mansfield, canton de Division d'enregistrement: Pontiac Municipalité: cantons unis de Mansfield et Pontefract Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373.246863 Cafiton de Marchand Ajouter: le lot 41-14 du rang Sud-Ouest de la rivière Rouge en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: les lots 41-5 et 41-6 du rang Sud-Ouest de la rivière Rouge en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Marchand, canton de Division d'enregistrement: Labelle Municipalité: village de L'Annonciation Québec, le 8 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 257767 Village de Marieville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 318 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Remplacer: les lots 147-51.148-5 et une partie du lot 147-13, 147 et 148 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Cadastre: Marieville.village de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Marieville Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.31373 257350 Canton de Mékinac Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot I rang a, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 septembre 1983 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983.115e année, tf 40 4606 Cadastre: Mékinac.canton de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: Boucher Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.31373 250940 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4989 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1983 Remplacer: une partie des lots 215-64, 215-65.215 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1983 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Westmount Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.31373 096181 Canton de Normandin Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 30A-60, rang VII en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Normandin.canton de Division d'enregistrement: lac Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Normandin Québec, le 8 septembre 1983.Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 127-195 et 127-196 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1983 Remplacer: le lot 127-169 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1983 Cadastre: Notre-Darne-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 8 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 096034 Paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 665 et 666 en vertu des dispositions des articles 2174.21746 du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l ) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistremennt le 13 septembre 1983 Remplacer: une partie des lots 63.63-1 et 65 en vertu des dispositions de l'article 2174 6 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Cadastre: Notre-Dame-de-Portneuf.paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: la ville de Portneuf Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.3I373 258394 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.31373 257888 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.II5e année, if 40 4607 Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 204 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Remplacer: les lots 79-4, 79-5 et une partie du lot 79 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Cadastre: Notre-Dame-de-Québec (la banlieue), paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 7 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.257722 Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 203 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Remplacer: les lots 77-2-C, 78-15-C, une partie des lots 77, 78 et la partie restante des lots 77-2, 77-3, 78-15 et 78-16 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Cadastre: Notre-Dame-de-Québec (la banlieue), paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 7 septembre 1983.31373 Canton d'Orford Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.257717 Ajouter: le lot 1144 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1983 Remplacer: une partie des lots 111, Il 1-23 et 111-23-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1983 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.257904 31373 Canton de Parent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 5-307, 5-308, rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Remplacer: le lot 5-277 rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Cadastre: Parent, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Saint-Félicien Québec, le 15 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.257579 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 388 à 391 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" septembre 1983 Remplacer: une partie du lot 191 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" septembre 1983 4608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, n\" 40 Cadastre: Pointeaux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.096389 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 384 et 385 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil doni le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Remplacer: deux parties du loi 191 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.096388 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 379 à 383 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Remplacer: une partie du lot 191 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregisiremeni le I\" septembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.096386 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 368 en vertu des dispositions de l'article 2Ï746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" septembre 1983 Remplacer: les lots 12-184, 243-1, une partie des lots 12 et 243 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est Québec, le 9 septembre 1983 31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.096267 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 375 à 378 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Remplacer: les lots 203-144 à 203-147.204-233.204-234, une partie des lots 203 et 204 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.096173 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 370 à 374 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983.115e année, n\" 40 Remplacer: le lot 321 et une partie des lots 235, 235-48 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" septembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 096038 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 92-1505 et 92-1506 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Remplacer: une partie des lots 92-131, 92-132, 92-133 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" septembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.31373 095848 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 176-471 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Ajouter: les lots 176-467 à 176-470 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement lé 1\" septembre 1983 Remplacer: les lots 176-110 à 176-114 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le 4609 dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" septembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.31373 095826 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 369 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I™ septembre 1983 Remplacer: le lot 121-1223, la partie restante du lot 175-540 et une partie des lots 121 et 175 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Annuler: une partie du lot 175-166 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 095022 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 152-155 et 152-156 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 août 1983 Remplacer: les lots 152-75 et 152-76 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 août 1983 4610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Kirkland Québec, le 9 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.095462 Cité de Québec (quartier Saint-Jean) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3755-202 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1983 Remplacer: le lot 3755-163 et une partie du lot 3755-160 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1983 Cadastre: Québec, cité de (quartier Saint-Jean) Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 15 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.258I2I Cité de Québec (quartier Saint-Louis) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 4609.4610 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: le loi 2546 en vertu des dispositions de l'article 2174/; du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Québec, cité de (quartier Saint-Louis) Division d'enregistrement.Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 7 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.257862 Cité de Québec (quartier Saint-Roch) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4608 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1983 Remplacer: les lots 816, 868, 869 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1983 Cadastre: Québec, cité de (quartier Saint-Roch) Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 9 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.257631 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-1931-18 et 121-1931-19 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 août 1983 Remplacer: les lots 121-1931-2 et 121-1931-3 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregisiremeni le 26 août 1983 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.096147 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 128-94 à 128-118.et 130-170 à 130-184 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" septembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 4611 Remplacer: les lots 128-13-3 à 128-13-8.une partie des lots 128-13 et 128-14.et une partie des lots 130-31 et 130-32 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" septembre 1983 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 095887 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-2003 et 121-2004 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1983 Remplacer: les lots 121-518 à 121-520 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1983 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 095397 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 597-2-57, 597-2-58, 597-2-59 et 597-2-60 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1983 Remplacer: les lots 597-2-18, 597-2-19, 597-2-20, 597-2-21, 597-2-22 et 597-2-23 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civjl dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 septembre 1983 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.31373 258523 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 104-85.104-86.104-87.104-88 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: les lots 104-50.104-51.104-52 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 13 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 258312 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 141-992 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1983 Remplacer: les lots I4I-832A-20.I4I-832A-2I, 141-838, 141-839, 141-840 et une partie du lot I4I-832A en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1983 4612 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 7 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 257008 Québec, le 7 septembre 1983.31373 Paroisse de Saint-Hilaire Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.257397 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 293-174 et 293-175 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: une partie du lot 293-172 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 096153 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 151-90 à 151-93 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: les lots 151-48-1.151-48-2, 151-49-1.151-49-2.151-50-1.151-50-2.151-48 à 151-50 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Saint-Hilaire, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Otterbum-Park Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 257211 Paroisse de Saint-Hilaire Paroisse de Saint-Georges Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 89-181 et 89-182 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregisiremeni le I\" septembre 1983 Remplacer: les lots 89-70.89-71-1.89-71-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregisiremeni le 1\" septembre 1983 Cadastre: Saint-Georges, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité, la ville de Saint-Georges-Ouest Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 466 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: les lots 35-26.35-27-2, 36-8 et une partie des lots 35-27, 35, 36 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Saint-Hilaire.paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Mont-Saint-Hilaire Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 254518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 4613 .Village de Saint-Jean-Baptiste Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 584 et 585 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Remplacer: les lots 474-8 à 474-10.475-13 à 475-15.475-18 à 475-20.476-10 à 476-12.477-9 à 477-11.478-1 à 478-3.479-1 à 479-3.480-1 à 480-3.481-1 à 481-3.478 à 481 et une partie des lots 477-1 et 474 à 477 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Cadastre: Saint-Jean-Baptiste, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 096102 Village de Saint-Jean-Baptiste Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 583 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Remplacer: une partie des lots 414A.414B et 415 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistremeni le 2 septembre 1983 Cadastre: Saint-Jean-Baptiste, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 095805 Paroisse de Saint-Jean Ajouter: les lots 52-109.52-110 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 septembre 1983 Remplacer: le lot 52-71 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 septembre 1983 Cadastre: Saint-Jean, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 258345 Paroisse de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 317 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: une partie du lot 245 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Saint-Jean, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 8 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 257469 Ville de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 318-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Remplacer: une partie du lot 318-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: 4614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.Il5e année, ri 40 Cadastre: Saint-Jean, ville de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 258410 Ville de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1188, 1189 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Remplacer: une partie des lots 909, 912 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Cadastre: Saint-Jean, ville de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.31373 257632 Paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 289-379.289-380 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1983 Remplacer: les lots 289-367.289-375 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1983 Cadastre: Saint-Joseph-de-Chambly.paroisse de Division d'enregisiremeni: Chambly Municipalité: la ville de Chambly Québec, le 13 septembre 1983.Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 24A-65, 24A-66 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Remplacer: le lot 24A-62 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.3I373 096250 Paroisse de Saint-Maurice Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 528-14 à 528-17.en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Saint-Maurice, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-France Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.3I373 253982 Paroisse de Saint-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 500 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I septembre 1983 Remplacer: les lots, 418-21, 418-22, 418-23 et une partie du lot 418 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 253263 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, II5e aimée, ri 40 4615 Cadastre: Saint-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: la ville de Joliette Québec, le 7 septembre 1983.31373 Paroisse de Saint-Philippe Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.257827 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 182-29 en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 septembre 1983 Cadastre: Saint-Philippe, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la paroisse de Saint-Philippe Québec, le 13 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.258375 Paroisse de Saint-Ubalde Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 36-10.rang 11 canton de Montauban en vertu des dispositions des articles 2175.2174/j du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Ajouter: les lots 36-7 à 36-9.rang 11 canton de Montauban en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Remplacer: les lots 36-3.36-4.36-5.36-6 rang 11 canton de Montauban en vertu des dispositions de l'article 2174/> du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Cadastre: Saint-Ubalde.paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: Notre-Dame-de-Montauban Québec, le 15 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.256534 Paroisse de Sainte-Anne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 46-217 à 46-223 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1983 Remplacer: les lots 46-149 à 46-155 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 août 1983 Cadastre: Sainte-Anne, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.096065 31373 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 631 et 632 en vertu des dispositions de l'article 2174/j du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Remplacer: la partie restante du lot 463 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Cadastre: Sainte-Foy.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 15 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.257726 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 636 en vertu des dispositions de l'article 2174/j du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 4616 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 Remplacer: les lots 631 et 632 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Cadastre: Sainte-Foy, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 7 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 259093 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 107-406 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" septembre 1983 Remplacer: le lot 107-376 et une partie du lot 107-375 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" septembre 1983 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.31373 095491 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 317-274 à 317-277 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: les lots 317-241 à 317-244 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Sainte-Julie Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 257633 Paroisse de Sainte-Julienne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 984 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: le lot 835-77 et une partie des lots 835-78 et 835 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Sainte-Julienne, paroisse de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: la paroisse de Sainte-Julienne Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 257248 Paroisse de Sainte-Philomène Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 169-73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Remplacer: les lots 169-69 et 169-70 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Cadastre: Sainte-Philomène, paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Mercier Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 258515 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983.115e année, ri 40 4617 Paroisse de Sainte-Philomène Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 91 -54,91 -55,91 -56 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: les lots 91-6, 91-8.91-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Sainte-Philomène.paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Mercier Québec, le 8 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 257117 Paroisse de Sainte-Philomène Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 91-52,91-53 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: les lots 91-30-2, 91-33-1, 91-33-2.91-31, 91 -32,91 -33,91 -34 et une partie du lot 91 -30 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Sainte-Philomène, paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Mercier Québec, le 8 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.31373 257116 Paroisse de Sainte-Sophie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie du lot 494-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 août 1983 Cadastre: Sainte-Sophie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Sainte-Sophie Québec, le 8 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 095986 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 600-6.600-7 et 600-9 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Ajouter: le lot 600-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: le lot 600-4 et une partie des lots 600-2 et 600-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.31373 095252 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 43-121 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Remplacer: les lots-43-97 et 43-98 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 septembre 1983 Ajouter: le lot 494-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 août 1983 4618 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 8 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.096340 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 52-97 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Remplacer: les lots 52-33-2, 52-37-2.52-73-1.52-74 et une partie des lots 52-33, 52-37 et 52-73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" septembre 1983 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 8 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.095640 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 345-4 à 345-10.345-15.345-16.345-18 à 345-24.346-7 à 346-14.346-17 à 346-27.347-11 à 347-15 et une partie des lots 345-11.345-14.345-25 et 346-6 en vertu des dispositions de l'article 2174«du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregisiremeni le 22 août 1983 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Blainville Québec, le 8 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoîi Grimard.a.-g.094422 Paroisse de Sainte-Victoire Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 502-111 et 503-66 en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Sainte-Victoire, paroisse de Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité: la paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska Québec, le 13 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.258423 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 762 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregisiremeni le 31 août 1983 Remplacer: les lots 291-193 à 291-195.291-138-45 à 291-138-47.une partie des lots 291.291-138.291-196.299.299-193 à 299-196 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1983 Cadastre.Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.31373 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.096387 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 761 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1983 Remplacer: une partie des lots 417-283 et 417 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.II5e année, ri 40 4619 Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.31373 096170 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 759 et 760 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1983 Remplacer: les lots 151.152, 153 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1983 Cadastre: Sau|t-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.31373 096122 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 758 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1983 , Remplacer: le lot 487-71 et une partie du lot 487 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1983 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 9 septembre 1983.Canton de Simpson Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot I a-22 rang VII en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Remplacer: le lot I a-15 rang VII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 septembre 1983 Cadastre: Simpson, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: Saint-Cyrille-de-Wendover Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.31373 258476 Canton de Templeton Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 41.42 et 43.rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Remplacer: les lots 36.37 et 39.rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1983 Cadastre: Templeton.canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Gatineau Québec, le 15 septembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.31373 258299 Canton de Thetford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Annuler: les lots 3a-11, 3a-12 et une partie des lots 3a-9 et 3a-10, rang V en vertu des dispositions de l'article 2174« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 septembre 1983 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.31373 096108 4620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 Cadastre: Thetford.canton de Division d'enregistrement: Thetford Municipalité: village de Robertsonville Québec, le 16 septembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.31373 224734 Proclamation [L.S.] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant la fixation du 10 octobre 1983 comme jour d'Action de Grâces Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Le lundi 10 octobre 1983 est, pour le territoire du Québec, jour d'Action de Grâces.Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de la Justice, adoptée le 21 septembre 1983, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 1943-83.En vertu de la Loi d'interprétation (L.R.Q.chap.1-16) du Code civil et du Code de procédure civile (L.R.Q.chap.C-25), le gouvernement peut fixer par proclamation le jour d'Action de Grâces.Québec, le 21 septembre 1983 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 35 31374 Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Ville de Buckingham Avis est, par les présentes, donné que la ville de Buckingham s'adressera au Parlement a sa présente ou à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte, notamment pour autoriser la ville à: i.construire et devenir propriétaire d'un pont ferroviaire sur la rivière Le Lièvre ainsi que les voies d'accès; ii.accorder par voie de soumission ou autrement les contrats de construction pour la réalisation de ce projet; et iii.percevoir sous forme de taxe ou toute autre forme d'imposition les fonds nécessaires à la construction, la réparation et l'entretien dudit pont et des voies d'accès.Buckingham, le 21 septembre 1983 Le procureur de la ville de Buckingham, 31466-40-4 Me Denis Montreuil Ville de Gatineau Avis est, par les présentes, donné que la ville de Gatineau s'adressera au Parlement, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une Loi modifiant la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19), notamment pour: 1.Permettre à la ville de réglementer les salons de massage: 2.Pour réglementer les boutiques erotiques; 3.Pour permettre au Conseil d'élire un maire suppléant; 4.Pour permettre au Conseil d'élire un président pour les assemblées du Conseil; 5.Pour permettre la rémunération de ces fonctions; 6.Pour réglementer les marchands de métaux précieux, bijoux, et pierres précieuses; 7.Pour toutes autres fins jugées utiles ou nécessaires par l'Assemblée nationale.Gatineau.le 20 septembre 1983 Les procureurs de la ville de Gatineau, Roy, Mantha, Sabourin, 31364-39-4 Landry et Gosselin Ville de Saint-Eustache Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Saint-Eustache s'adressera au Parlement, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte en lui accordant des pouvoirs spéciaux sur les matières et sujets suivants: 1.la garde d'animaux et la manière d'en disposer par l'autorité municipale dans certains cas; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983.115e année, n\" 40 4621 2.les systèmes d'alarme; 3.l'aménagement de voies piétonnières et de pistes cyclables; 4.le touage de véhicules enlevés ou déplacés par l'autorité municipale et la disposition de ces véhicules; 5.le stationnement de véhicules sur tout terrain; 6.les boutiques de marchandises à caractère erotique; 7.les salons de massage; 8.l'imposition d'une taxe d'affaires minimale; 9.l'imposition de la taxe d'eau suivant la valeur locative, dans certains cas, et d'une taxe d'eau minimale; 10.et pour toutes autres fins.Montréal, le 29 août 1983 Les procureurs.Bélanger, Sauvé, Legault 31025-37-4 et Nadeau, avocats Régie de l'assurance-maladie du Québec Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiée conformmément à l'article 7.01 des règlements concernant la Loi sur l'assurance-maladie, adoptés par arrêté en conseil no 27, en date du 6 janvier 1971.Date Date effective Professionnels désengages .effective du de la fin du désengagement désengagement Médecins omnipraticiens Région de Montréal Bailey, Gaston.414.Queen.Rawdon.QC.JOK ISO 81 08 29 Duchesne.Laurent, 75.boul.Dorchester ouest, app.1017, Montréal.QC, 71 01 29 H2Z 1A4 Région de Québec Tremblay.Jacques.590.St-Cyrille ouest.Québec.QC.GIS 2JI 71 05 23 Médecins spécialistes Région de Montréal Bardari, Alphonse.6027.av.de Lorimier.Montréal, QC.H2G 2P2 81 10 24 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Lapin.Abraham.5757, av.Decelles.app.204.Montréal.QC.H3S 2C3 83 01 05 Ptack.Herbert.3535, ch.Queen Mary.app.318, Montréal.QC 77 12 09 Région de Québec Lauzier, Candide, 146.rue Lafontaine.CP.455.Rivière-du-Loup.QC 75 06 II Région de Trois-Rivières St-Germain, J.-A.-Guy, 179, Principale.CP.150.St-Guillaume-d'Upton.QC.80 12 21 J0C 1L0 4622 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, n\" 40 \t\t\t\t Date Date effective effective de la fin Professionnels non participants de la non- de la non-participation participation\t\t\t\t Médecins spécialistes\t\t\t\t Région de Montréal\t\t\t\t Aldous, Normand R., 4485, rue Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z 1E7\t75\t06\t25\t Aronovitch.Michael, 4119, rue Sherbrooke ouest, Westmount.QC, H3Z IA7\t70\t12\t01\t Barker.Charles S.203.avenue Ballantyne nord.Montréal-Ouest, QC, H2X 2C3\t70\t12\t01\t Bérard, Michel J.1440.rue Ste-Catherine ouest, app.914, Montréal, QC,\t75\t(16\t06\t\u2022 H3G 1S5\t\t\t\tt Boulanger.Jean-Baptiste.3610.avenue Atwater.Montréal, QC, H3H IY6\t71\t04\t16\t Brabander.Joachim.1390.rue Sherbrooke ouest.Montréal, QC, H3G IJ9\t70\t12\t01\t Butler.Albert A.1538.rue Sherbrooke ouest.Montréal.QC, H3G 1L5\t70\t12\t01\t Carré, Antoine-Joseph.1745.avenue Cédar.app.1003.Montréal.QC.H3G IA7\t83\t09\t17\t David.Paul.2.terrasse Les Hautvilliers.Outremont, QC.H2V 4PI\t70\t12\t01\t Dumais, Gaston.12245.rue Grenet.app.112.Montréal.QC.H4J 2J6\t71\t03\t27\t Eakin.W.W.2.carré Westmout.app.804.Westmount, QC, H3Z 2S4\t71\t01\t15\t Fullerton, C.W., 1414.Drummond, Montréal, QC.H3G IW1\t70\t12\t01\t Gauthier.Louis-J.5200, Bélanger.Montréal.QC.HIT 1C9\t82\t12\t22\t Gold.Michael M.5785, ch.de la Côte-des-Neiges.app.105.Montréal, QC,\t70\t12\t01\t H3S IY8\t\t\t\t Guérin.Marc.646.avenue Davaar.Outremont, QC, H2V 3A9\t80\t08\t30\t Huard.Gilles.5200.Bélanger est.Montréal.QC, H3T 1C9\t77\t12\t09\t Kleinman.Irwin.3660.Peel.app.15.Montréal, QC, H3A IW9\t83\t08\t11\t Korenberg, Lela C, 1538.rue Sherbrooke ouest, app.601, Montréal, QC,\t72\t08\t26\t H3G 1L5\t\t\t\t Korenberg.Morton.1538.rue Sherbrooke ouest.Montréal.QC, H3G IL5\t70\t12\t01\t Langlois.Jean-Louis.900.avenue Rockland, bureau 605.Outremont, QC,\t79\t1 1\t30\t H2V 3A2\t\t\t\t Larivière.Paul.3484.avenue Laval.Montréal, QC.H2X 3C8\t70\t12\t01\t Lefebvre.Rodrigue.1300.Sherbrooke est.Montréal.QC.H2L IM2\t80\t07\t01\t Levin.Douglas C.176.avenue Bedbrook ouest.Montréal.QC; H4X IR9\t75\t08\t03\t Macdonald.Allison D.3550, ch.de la Côte-des-Neiges, app.110, Montréal, QC.\t70\t12\t01\t H3H IV4\t\t\t\t Marc Farlane.Malcolm R.1538.rue Sherbrooke ouest, app.601, Montréal.QC.\t.72\t08\t26\t H3G IL5\t\t\t\t Maguire.J.Gordon.4485.rue Sherbrooke ouest.Westmount, QC, H3Z IE7\t71\t02\t13\t Marsolais.A.80.avenue des Monts.St-Alphonse-de-Rodriguez, QC.H3Z 1A7\t76\t10\t14\t Moll.Albert Edward.3550.ch.de la Côte-des-Neiges.app.570.Montréal, QC,\t72\t04\t25\t H3H IV4\t\t\t\t Morin.Paul.1280.Girouard, St-Hyaeinthe.QC.J2S 2ZI\t70\t12\t01\t Nadler.Norman.4141.rue Sherbrooke ouest, app.540, Westmount, QC.\t70\t12\t01\t H3Z IB8\t\t\t\t Naiman.James.4330.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IEI\t72\t03\t01\t Scott.W.Clifford.1260.avenue McGregor, app.405.Montréal, QC, H3G IB6\t70\t12\t01\t Vineberg.Arthur, 4300.Maisonneuve ouest.Westmount, QC.H3Z 1K8\t78\t09\t23\t Wood.David John, 4119.rue Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z 1A7\t74\t05\t17\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 4623 Professionnels non participants Médecins omnipraticiens Région de Montréal Fontaine.André.1800.Dessaules.St-Hyacinthe.QC.J2S 2T2 Gordon.Lionel.6235 A.avenue Lennox.Montréal.QC.H3S 2N6 Joannette.Jean-Paul.4930.avenue Mayfair.Montréal.QC.H4V 2E7 Kwo.Chin.4866.avenue Westmount.QC, H3Y IYI Laporte.Sylvain.598.boul.Manseau.Joliette.QC.i*F *F4 Légaré.Jean-Jacques.75.Grignon.St-Eustache, QC.J7P 4J2 Manouvrier.Frans.5.St-Jacques.St-Bruno-de-Monui\\ille.QC.J3V 2E9 Mayman.Abe.ch.de la Côte-des-Neiges.app.690.Montréal.QC.H3S IZ4 Perrigard.Gordon E.1538.Sherbrooke ouest, app.1008-1009.Montréal.QC.H3G IL5 Robillard.Eugène.5577.Woodbury.Montréal.QC.H3T IS6 Scott.Benjamin H.5146.avenue Westbury.Montréal.QC.H3W 2W3 Région de Trois-Rivières Marcotte.Gaston, C.P.457.Cap-de-la-Madeleine.QC.G8T 7W6 Dentistes Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation 78 02 18 72 01 15 70 12 01 82 06 27 82 07 18 83 09 03 77 09 04 70 12 17 82 04 22 76 08 29 71 07 22 71 01 21 Région de Montréal Angelopoulos, Constantin.2512.ch.Côte-Ste-Catherine.Montréal.QC.H3T IB2 78 11 04 Asselin, Charles.3410, av.Benny, app.2-A.Montréal.QC.H4B 2R8 74 08 17 Asselin, Raymond.45.rue St-Georges, St-Jean.QC, J3B 2S2 74 08 17 Baril.Claude.3703, av.Dupuis, Montréal.QC.H3T 1E5 74 08 17 Bartos, Josef, 3535, ch.Queen Mary.app.318.Montréal, QC, H3V IH8 79 03 08 Beaulieu, Mario, 3333, ch.Queen Mary.app.465, Montréal, QC.H3V IA2 76 02 04 Beaumier, Georges A.489.av.Victoria, app.440.St-Lambert (Chambly).QC.74 09 26 J4P 2J3 Beauséjour, Guy, 3766.ch.Queen Mary.Montréal.QC.H3V IA6 74 08 17 Bégin.Jacques, 3333, ch.Queen Mary.app.440.Montréal.QC.H3V IA2 83 09 23 Beique Nadeau.Claude.C.P.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 79 03 04 Belisle, Paul-Émile, 1414, Drummond.Montréal.QC, H3G IQ1 81 II 12 Bertrand, Jean-Louis, 435, av.Oakville.Dorval.QC, H9S 2R7 74 08 17 Bieniecki, Irena, 531, avenue Rockland, Outremont.QC.H2V 2Z4 72 09 02 Bisaillon, Jean-Jacques, 3333.ch.Queen Mary.app.450, Montréal, QC, 74 08 17 H3V 1A2 Bossé, Lucien.345, av.Dorval, app.2, Dorval.QC.H9S 3H6 74 08 17 Bourcier.René, 5450.ch.Côte-des-Neiges, app.600.Montréal.QC.H3T IY6 74 08 17 Boyer, Guy, C.P.6209.suce.A.Montréal.QC 78 12 22 Boyles, Williams Howard, 1414.Drummond.app.422.Montréal.QC, H3G IWI 71 03 02 Brault, Alain, 1435, boul.St-Martin ouest, app.407.Chomedey, ville de Laval, 81 01 08 QC, H7S 2C6 Brien, Normand, C.P.6209, suce.A, Montréal.QC, H3C 3T9 78 11 04 Brousseau, Michel, 3633, des Sources, app.201.Dollard-des-Ormeaux.QC.76 12 03 H9B 2K4 Bums, Frank Léonard, 1414, Drummond.app.1022.Montréal, QC.H3H IWI 71 02 12 Buteau, Claude-Maryse.2.Lalemand.Sorel.QC.J3P 2X3 78 11 04 Cameron, A.F., 1414, Drummond.app.1024.Montréal, QC.H3G IWI 78 11 22 Caplan, Herbert, 3535, ch.Queen Mary.app.315, Montréal.QC.H3V IH8 73 01.11 4624 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983.Il5e année, ri 40 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Charland.Guy, 3416, St-Hubert, Montréal, QC, H2L 3Z7\t78\t10\t29 Chaumont, Alain, 117, boul.Daniel-Johnson, Laval-des-Rapides, QC, H7V 2C6\t81\t09\t30 Chicoine, Claude, 4159, Bélanger, Montréal, QC, HIT 1A2\t75\t10\t10 Chicoine.Claude R., 1553, rue Viel, Montréal, QC, H3M 1G6\t74\t08\t17 Chouinard, Paul-René, 8001, Les Galeries-d'Anjou, app.225, Anjou, QC,\t76\tII\t04 HIM IW9\t\t\t Coen, Irving Isaac, 43, avenue Donegani, app.2, Pointe-Claire, QC, H9R 2V8\t74\t06\t21 Cohen, Robert Harold, 5153, avenue Coolbrook, Montréal, QC, H3X 2L2\t74\t08\t17 Colle, Albert Joseph, 5253, boul.Décarie, app.218, Montréal, QC, H3W 3C3\t71\t02\t03 Coulombe, Roger, 4660.boul.St-Joseph, Lachine, QC, H8T 1R5\t76\t03\t13 Couture, Jean-Paul, 55, avenue Church, app.36, Verdun, QC, H9S 2A3\t74\t08\t17 Degrandmont, Claude, 4934, Adam.Montréal, QC, HIV IW3\t72\t04\t08 De Grandmont, Madeleine, 5870, Sherbrooke est, Montréal, QC, HIN 1B5\t74\t08\t17 Demers.Jacques, 3703, Dupuis, Montréal, QC, H3T 1E5\t78\t10\t29 Deniger, Albert, 433.boul.St-Joseph ouest, app.Il, Outremont, QC.H2V 2P3\t78\t11\t04 Dibaï, Nasser.1650, avenue Cédar, Montréal, QC, H3G IA4\t78\t06\t11 Dorfman.Sheldon, 5025, Sherbrooke ouest, app.230, Montréal, QC, H4A IS9\t78\t01\t11 Dorion.ES., édifice Sun Life, app.710-D, Montréal, QC, H3B 3V6\t78\t12\t02 Dorion.Robert, édifice Sun Life, app.710-D, Montréal, QC.H3B 3V6\t78\t05\t17 Dufresne, Roger, 3333, ch.Queen Mary, app.440, Montréal, QC, H3V 1A2\t74\t08\t17 Duquette.Pierre, 2900, Édouard-Montpetit, Montréal, QC, H3T 1J4\t78\t10\t29 Durand.Claude F., 3333.ch.Queen Mary, app.430, Montréal, QC, H3V 1A2\t78\t10\t29 Duval, André, 3333, ch.Queen Mary, app.440, Montréal, QC, H3V IA2\t78\t05\t06 Eidinger.Martin.3550, ch.Côte-des-Neiges, app.240, Montréal, QC, H3H 1V4\t77\t01\t20 Elo.James Thomas.1414.Drummond.app.909, Montréal, QC, H3G 1L1\t71\t02\t16 Fagan.Fredrick, 1538, Sherbrooke, Montréal, QC, H3G 1L5\t78\t10\t29 Faith, Robert W., 1538, Sherbrooke ouest, app.605, Montréal, QC, H3G IL5\t74\t08\t17 Fiset, Jacques, 3333, ch.Reine-Marie, app.420, Montréal, QC, H3V 1A2\t77\tCM\t03 Fisher, Ronald, 855, Brunet, St-Laurent.Montréal, QC, H4M IY4\t82\t01\t13 Flam, David J., 4495, Sherbrooke ouest, Montréal, QC.H3Z 1E7\t74\t08\t17 Forest, Denis, C.P.6209.suce.A, Montréal, QC, H3C 3T9\t78\t10\t29 Fortin.Jean-Marc.300.boul.de la Concorde, Pont-Viau, ville de Laval, QC,\t74\t08\t17 J7G 2E6\t\t\t Franklin, Gérald.4078, ch.Gage, Montréal, QC, H3Y 1R5\t72\t11\t19 Gagnon, Pierre.415, boul.St-Joseph est.Montréal, QC, H2J IJ6\t74\t08\t17 Gagnon, Roger W., 1396.Ste-Catherine ouest, app.316.Montréal, QC, H3G IP9\t78\t10\t29 Galperin, Samuel.5450, ch.Côte-des-Neiges, app.318, Montréal, QC, H3T 1Y6\t78\t10\t29 Gauthier, Robert, 5450, ch.Côte-des-Neiges, app.600, Montréal, QC, H3T IY6\t78\t05\t20 Go.Rosalinda, 1040, Atwater, Westmount, QC, H3Z 1X3\t78\t03\t31 Goldberg, Perry V., 4465, Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z 1E7\t78\t11\t22 Gravel.André-R., 9501, av.Christophe-Colomb, Montréal, QC, H2M 2E3\t78\t10\t29 Greenblatt, Morton Moses, 5845, ch.Côte-des-Neiges, app.630, Montréal, QC, H3S IZ4 Griffiths.Victor Brian, 6600, route Trans-Canada, app.802, Pointe-Claire, QC,\t82\t10\t02 \t74\t08\t17 H9R 4S2\t\t\t Harasymowyez, George J., 6565, boul.L'Assomption, Montréal, QC, HIT 2N2\t80\t10\t15 Harnott.James William, 1414, Drummond, app.822, Montréal, QC, H3G 1W1\t78\t11\t22 Harvey.Robert F., 1650, av.Cédar, Denal Clinic.Montréal, QC, H3G 1A4\t71\t04\t15 Hélie, Pierre, C.P.6209, suce.A, Montréal, QC, H3C 3T9\t78\t10\t29 Henry, Donald Ward, 227, avenue Kenaston, Mt-Royal, QC, H3R 1M3\t71\t01\t31 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.Il5e année, ri 40 4625 Dale Dale effective effective de la fin Professionnels non participants de la non- de la non-participation participation Hershenfield, Earl, 4141, Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z 1B8 78 06 25 Israelovitch, Samuel, 5885.ch.Côte-des-Neiges.app.302, Montréal, QC, 77 11 10 H3S 2T2 Jahjah, Michel, 3535, ch.Queen Mary, app.300, Montréal, QC, H3V IH8 78 07 29 Jenne, Ross E., 90, ch.Morgan, Baie-d'Urfé, QC, H9X 3A8 76 01 03 Jones, Ronald G., 3550, ch.Côte-des Neiges, app.320, Montréal, QC, H3H IV4 74 08 31 Karavannides, D.G., 2100, Guy.app.209, Montréal, QC.H3H 2M8 78 06 28 Katz, Isaac, 3550, ch.Côte-des-Neiges, app.490, Montréal.QC.78 11 22 Kennedy, Duncan-J., 6717.route Trans-Canada.Pointe-Claire, QC, H9R IC4 74 08 17 Kent, Léonard E., 4695, Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z 1G2 71 04 07 Kepron.Donald.3550, ch.Côte-des-Neiges, app.310.Montréal, QC, H3H IV4 79 02 25 Kimura.Akira, 1538, Sherbrooke ouest, app.907, Montréal, QC, H3G IL5 74 05 31 Kleinman, Ezra, 4415, boul.Notre-Dame ouest, app.206, Chomedey, 74 08 17 ville de Laval, QC, H7W IT7 Konigsberg, Sidney.5885.ch.Côte-des-Neiges.app.505.Montréal, QC, 77 01 13 H3S 2T2 Kopytov, Oleg S., 3535, ch.Queen Mary, app.309, Monlréal, QC, H3V IH8 76 04 30 Labelle.Hubert, 666, Sherbrooke ouest, 501, Montréal, QC, H3A 1E7 83 01 08 Lachapelle.Louise, 5450, ch.Côte-des-Neiges, app.600, Montréal, QC.H3T 1Y6 79 05 17 Lafortune, Jean-Paul, 5704, rue Laurendeau.Montréal, QC, H4E 3W4 71 02 13 Lafrenière.Jules.2017.St-Hubert, Montréal, QC.H2L 3Z6 78 11 15 Lajeunesse-Brousseau.Andrée.454, boul.Beaconsfield, app.4, Beaconsfïeid, QC, 75 06 25 H9W 4B9 Lajoie, J.Gaston, 5305.ch.Queen Mary, Montréal, QC.H3X 1T9 74 07 27 Lalande, Jacques, 4770, de Salaberry, Montréal, QC, H4J 1H6 78 11 15 Lamarche, Roger, 6119.avenue Monkland, Montréal, QC, H4A IH5 74 01 13 Lamothe-Mian, Ghislaine, 30, boul.St-Joseph est, app.901, Montréal.QC, 78 11 04 H2T IG9 Lapointe.Bernard, 4956, avenue Coolbrook, Montréal, QC, H3X 2K9 78 10 29 Laporte, J.-Octave-Lucien, 8655.rue Foucher.app.405, Montréal, QC, H2P 2C4 75 01 08 L'Archevêque, J.-Adolphe, 4124, avenue Van Home, Montréal, QC, H3S IS1 78 10 29 Larue, Charles-Arthur, 300, boul.Graham, app.207, Mt-Royal, QC, H3P 2C8 74 06 21 Le, Thi Kim-Mai, 6484, Sherbrooke ouest, app.102, Montréal, QC, H4B 1N2 81 01 08 Ledoux, R.-Robert, 3000.montée St-Hubert, St-Hubert (Chambly) QC, J3Y 4J1 81 01 10 Lefort, Guy, 42, rue Principale est, Ste-Agathe-des-Monts, QC, J8C 1J6 74 06 20 Lefrançois, Guy, 2150, Crescent, Montréal, QC, H3G 2B8 75 01 04 Légaré, Jean-Claude, 1851.Sherbrooke est, app.702, Montréal, QC, H2K 4L5 79 05 25 Legault, J.Victor, 5757, avenue Decelles, app.336, Montréal, QC, H3S 2C3 73 12 01 Lemay, Louis-Philippe, C.P.6209, suce.A, Montréal, QC, H3C 3T9 78 12 22 Lépine, Louis, 3703, avenue Dupuis, Montréal, QC, H3T 1E5 74 08 17 Lerner.Earl, 5, avenue Valois Bay, Pointe-Claire, QC, H9S 5H3 74 08 17 L'Espérance, Jean C, 7700, St-Denis, Montréal, QC, H3R 2E8 78 10 29 Levitt, Harvey Lawrence, 5757, avenue Decelles, app.3, Montréal, QC, H3S 2C3 74 08 17 Lipke, Daniel, Faculté art dentaire.Université McGill, C.P.6070, Montréal, QC, 78 01 04 H3A 2B2 Louttit, Ronald, 4470, Sherbrooke, Westmount, QC, H3Z IE6 78 10 29 Lussier, Raoul-Eugène, 55, avenue Church, app.36, Verdun.QC, H4G 3E7 74 09 19 Macfie, Robert A., 1117, Ste-Catherine ouest, Montréal.QC, H3B 1H9 78 11 15 Maliska, Jean, 1440, Ste-Catherine ouest, app.600, Montréal, QC, H3G IR8 78 10 29 4626 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Maranda.Laurent.233, ch.Côte-Sie-Catherine.Outremont, QC.H2V 2B2\t78\t10\t29 Marchand.Jacques-P.5836.Sherbrooke ouest.Montréal, QC.H4A 1X3\t78\t10\t29 Masseredjian.Viken.12089.avenue Marsan.Montréal.QC.H4J 1S9\t78\t11\t05 Masson.Jean-Pierre.3710.Jarry est.Montréal.QC.HIZ 2C9\t79\t03\t07 Meloche.Paul-Ernest.10160.Basile-Routhier.app.1.Montréal.QC.H2C 2C4\t78\t10\t29 Mendel.Anita.5200.Westburg.Montréal.QC.H3W 2W3\t78\t10\t29 Michaud.Françoise.3333.ch.Reine-Marie, app.420.Montréal.QC.H3V IA2\t77\t04\t03 Michaud.Monique.C.P 6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9\t77\t05\t12 Miller.Louis.4635, avenue Van Horne.app.102.Montréal.QC.H3W IH8\t78\t10\t29 Miller.Seymour S.5025.Sherbrooke ouest, app.230.Montréal.QC.H4A IS9\t74\t08\t17 Miller.Stephen.6600.route Trans-Canada, app.803.Pointe-Claire.QC.H9R 4S2\t74\t08\t17 Moran.C.-Léo.1509, Sherbrooke ouest, app.3.Montréal.QC, H3G 1MI\t79\t10\t03 Moreau.Marie-Hélène.615, avenue Bloomfield.app.2.Outremont, QC.\t80\t11\t06 H2V 3S2\t\t\t Moscovitch, Michael S.4141.Sherbrooke ouest, app.350.Westmount.QC.\t78\t12\t14 H3Z IB8\t\t\t Munro, David John.3550.ch.Côte-des-Neiges.app.400.Montréal.QC.\t73\t12\t07 H3H IV4\t\t\t Muroff, Frédéric.1414.Drummond.app.1104.Montréal.QC.H3G IWI\t71\t03\t10 Nadeau.J.-Roland.3550.ch.Côte-des-Neiges.app.350.Montréal.QC.H3H 1V4\t74\tos\t17 Nadeau.Jean.C.P.6209, suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9\t79\t03\t07 Normand.Paul.415.Ste-Hélène.Longueuil, QC.J4K 3R4\t78\t10\t29 Olivier.Austen W.1414.Drummond.app.522.Montréal, QC.H3G IWI\t74\t08\t17 Olivier, Howard T., 1414.Drummond.Montréal.QC.H3G IWI\t\u202274\t10\t29 Padveen, Jack Willie, 575, av.Decelles, app.225.Montréal.QC.H3S 2C3\ts:\t07\t23 Payette, Martin-J.40, rue Prieur ouest.Montréal.QC, H3L IP8\t78\t12\t03 Pelletier.Georges, 2150, Crescent, Montréal.QC.H3G 2B8\t75\t02\t10 Pinchuk, Marvin, 4144.Sherbrooke ouest, app.350.Westmount.QC.H3Z IB8\t77\tII\t18 Poch, Lewis Neville, 1, carré Westmount.app.346.Westmount, QC, H3Z 2P9\t71\t04\t14 Prosterman, Léonard.6000.ch.Côte-des-Neiges, app.230.Montréal, QC.\t74\t08\t17 H3S IZ8\t\t\t Reich.Eric, 7005.ch.Kildare.app.4.Côte-St-Luc.QC.H4W ICI\t74\t08\t17 Remise.Claude.Faculté de chirurgie dentaire.C.P.6128.suce.A, Montréal.QC\t74\t08\t17 H3C 3J7\t\t\t Rennert.Michael D., 5165, ch.Queen Mary.app.511, Montréal, QC, H3W 1X7\t74\tOS\t17 Robichaud, H.-Médéric, Faculté de médecine dentaire.Université de Montréal,\t78\t10\t29 Montréal, QC, H3C 3J7\t\t\t Robinson, Wilfrid R., 3410, avenue Benny, app.1, Montréal, QC, H4B 2R8\t74\t01\t17 Rosen, Harry, 3545, ch.Côte-des-Neiges, app.107, Montréal.QC.H3H 1VI\t74\t02\t03 Rouleau.François, 520, Cherrier, Montréal.QC, H2L IH3\t75\t05\t23 Rouleau, Pierre, 300, carré St-Louis.Montréal, QC, H2X IA6\t78\tII\t22 Samis, Philip L., place Ville-Marie, app.107.Montréal, QC, H3B IVI\t\t\t Sanders, William, 3640, rue University, Montréal, QC, H3A 2B2\t78\t10\t29 Shamy, Frank E.1414.Drummond, app.806, Montréal.QC, H3G IWI\t74\tos\t17 Shevell, Melvyn, 6000, ch.Côte-des-Neiges, app.200, Montréal, QC, H3S IZ8\t74\t04\t13 Shore, Edward.6600.route Trans-Canada.Pointe-Claire, QC.H9R 4S2\t78\t10 11\t29 Silbert, Henryk, 3902, avenue Van Home, Montréal, QC, H3S IR8\t78\t\t22 Silbert.Richard, 5858, ch.Côte-des-Neiges, app.606, Montréal, QC.H3S IZI\t78\t09\t24 Smaill.Stanton S., 1414.Drummond, app.1124.Montréal, QC, H3G IWI\t74\t05\t26 Solomon, David.4141, Sherbrooke ouest, app.450, Westmount, QC, H3Z IB8\t78\t11\t22 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, II5e année, ri 40 4627 Date Date effective effective de la fin Professionnels non participants de la non- de la non-participation participation Solomon.N.Peter, 1255, rue University, Montréal, QC, H3B 3B4 78 10 29 Stangel, Yvan, 3640, rue University, Montréal, QC, H3A 2B2 81 03 25 Steinberg, Marvin H., 5800, boul.Cavendish, app.303, Côte-St-Luc, QC, 75 11 19 H4W 2T5 Stutman, Martin, 4141, Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z IB8 78 06 25 Stutman, Peter.3535, ch.Queen Mary, app.301, Montréal, QC, H3V IA8 78 10 14 Swiston, Walter.4695, rue Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z IG2 74 08 17 Sylvestre, Viateur, 1699, Rachel est, Montréal.QC, H2J 2K6 78 05 20 Taylor, Donald, 4495, Sherbrooke ouest, Westmount, QC 79 10 13 Tellier, Yves, 3333, ch.Queen Mary, app.490, Montréal, QC, H3V IA2 78 11 01 Tomow, R.Alexander, 3535, ch.Queen Mary, app.36, Montréal, QC, H3V IH8 80 06 21 Tremblay, Vincent, 4602, Édouard-Montpetit, Montréal.QC H3W IP5 78 10 29 Turgeon.Jean.Fac.méd.dentaire, C.P.6209, suce.A, Montréal.QC, H3C 3T0 77 03 05 Turkewicz.Jack M.C.P.6209, suce.A, Montréal, QC, H3C 3T9 82 03 10 Vachon, Claude, 1464.Crescent, Montréal, QC.H3G 2B6 74 08 17 Vaillancourt, Alain.729, Boisy, St-Lambert (Chambly), QC, J4R 1KI 78 11 04 Valiquette, Jacques, 3746, ch.Côte-des-Neiges, Montréal, QC 79 01 05 Van Becelaere J.R., 5450, ch.Côte-des-Neiges, app.517, Montréal, QC 78 03 18 Vinet, Ephrem, 200, rue Desnoyers, app.815A, Pont-Viau, ville de Laval, QC.71 02 08 H7G 1A6 Vinet.Luc, 807, boul.St-Joseph est, Montréal.QC, H2J IK5 74 05 03 Wainberg, Allen.5845, ch.Côte-des-Neiges, app.300, Montréal.QC, H3S IZ4 75 02 15 Weinstock, Melvyn, 1650, avenue Cedar, bureau Dental, Montréal.QC.H3G IA4 78 11 15 Werbitt.Marvin.4141.rue Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z IB8 78 06 25 Williams, Gordon, 2425, Lapinière, Brossard, QC, J4Z 2K9 79 01 04 Yergeau.Jean G.C.P.6209, suce.A, Montréal, QC.H3C 3T9 78 11 04 Yoo, Bong Sung.6955, boulevard Taschereau.Brossard, QC.J4Z 1A7 77 10 29 Région de Québec Beaulieu, Marcel, 3003.place Dompierre.app.2, Ste-Foy, QC 78 01 04 Bernard, Christian, Université Laval, QC.GIK 7P4 77 09 29 Bernier, Louis, 1575.chemin St-Louis, Sillery.QC, GIS 1G4 75 12 30 Boucher.Marc.1000, chemin Ste-Foy.app.302, Québec, QC.GIS IL6 71 01 31 Cloutier.Gilles, 2835, ch.Gomin.Ste-Foy, QC, GIV 2K1 78 10 29 Dion, Majella.1575, ch.St-Louis.Sillery.QC.GIS 1G4 74 08 17 Foumier.André, Univ.Laval, Méd.dent.Ste-Foy.QC.GIK 7P4 78 12 20 Gaucher.Hubert.École de médecine dentaire, Ste-Foy, QC, GIK 7P4 78 04 29 Giguère.J.-C, 1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS 1G4 78 04 29 Jean.Paul.2395.chemin St-Louis.Sillery.QC, GIT IR5 79 03 08 Massicotte.Gérard, 1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 74 08 17 McGibbon.DP., 990.avenue des Érables, app.2.Québec, QC, GIR 2M7 74 06 09 Proulx.Marcel.École de médecine dentaire.Université Laval, QC 77 06 30 Roy, Serge, École de médecine dentaire.Université Laval, QC 78 11 22 Samson, Jacques.914.des Érables.Québec.QC, GIR 2M5 78 10 29 Simard.Amando, 1179.avenue des Erables.Québec.QC, GIR 2N4 74 05 26 Tardif.Normand.678.Le Cavelier.Ste-Foy.QC.GIK 7P4 78 04 29 4628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, Il5e année, ri 40 Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation .participation Région du Nord-Ouest Bellehumeur.Claude.10, McQuaig est.Rouyn, QC, J9X 3B4 74 04 11 Région de TOutaouais Fortier.Robert-A., 22.St-Malo.Aylmer.QC.J9J IJ7 81 02 05 Lafontaine, Jean-Guy, 28, Poitiers, Touraine.QC.J8T 4K3 76 07 21 Légaré.Pierre-B.209.boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y 1W2 80 01 04 Marcil.André.15.boul.Gamelin, Hull, QC.J8Y 6N5 79 12 28 Proulx.Jacques, 214, boul.St-Joseph.Hull.QC, J8Y 3X4 71 05 05 Région du Saguenay Bergeron.Yvon.58.Racine ouest.Chicoutimi.QC, G7J 1E2 74 08 17 Laplante.Yves.58.Racine ouest.Chicoutimi.QC.G7J IE5 77 02 18 Tremblay.Victor, 207.Racine est.app.405, Chicoutimi, QC 79 01 09 Région de Trois-Rivières Dontigny.Vincent.1350.rue Royale, app.803.Trois-Rivières, QC.G9A 4J4 74 08 17 Perron.Jean-Pierre.157.Désilets.Trois-Rivières.QC.G9A 3G3 81 07 20 Région des Cantons de l'Est Boudreau.Gérard, 142.King est.Sherbrooke.QC.JIG IA4 78 03 19 Cassar.Jean.2075.Vermont.Sherbrooke.QC.J1J IG9 81 07 10 Lemay.Jules E.Jr.1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC 74 08 17 Masella, Roger P.1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC.JIJ 3B7 77 09 04 Pharmaciens Région de Montréal Francoeur.Jacques.167.cr.Spring Grove.Outremont.QC.H2V 3J4 73 03 15 Martineau.Jules, 2632.Jean-Talon est.Montréal.QC.H2A 1V3 81 06 13 Région de Québec Bouchard.Joachim.828.St-Édouard.C.P.280.St-Urbain.QC.J0Z 4H0 80 07 05 Douville, Robert.2175.Dickson.Sillery.QC.GIT IC8 83 03 14 31474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 4629 Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation de Les Cèdres Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chap.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 25 juillet 1983, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Côme Lajoie, infirmier, 1, rue Saint-Paul.Les Cèdres.QC; monsieur Raymond Larouche.gérant, 1245, rue Isabelle.Les Cèdres, QC; madame Lyse Ménard Trudel, commis administratif, 1251, rue Blanche.Les Cèdres.QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Les Cèdres dans le district judiciaire de Beauharnois.Société d'habitation du Québec Le secrétaire.31383 Jean-Luc Lesage.notaire Office municipal d'habitation de Masson Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 15 août 1983.constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Gilles Charbonneau.cultivateur, 1697.chemin Montréal.Angers, QC.JOB IBO; monsieur Robert Poirier, courtier en immeubles.15.chemin de la Gare.Masson.QC.JOX 2H0; monsieur Roger Sl-Onge.papetier.2.Mac-Laren.Masson.QC.JOX 2H0; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Masson dans le district judiciaire de Hull.Société d'habitation du Québec Office municipal d'habitation de Mont-Saint-Grégoire Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentés, en date du 25 juillet 1983, constituant en corporation sans but lucratif: madame Rachel Daubois.ménagère, 183, Saint-Joseph nord, Mont-Saint-Grégoire, QC; monsieur Bruno La-plante, rentier.28.avenue de la Montagne, Mont-Saint-Grégoire.QC; monsieur Gérard Tétreault.rentier.559, montée Grand-Bois.Mont-Saint-Grégoire, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Mont-Saint-Grégoire dans le district judiciaire d'Iberville.Société d'habitation du Québec Le secrétaire.31385 Jean-Luc Lesage, notaire Office municipal d'habitation de Saint-Bernard Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 25 juillet 1983.constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Paul Champagne, cultivateur.430, rang Saint-Mathieu.Saint-Bernard.QC; monsieur Rémi Chabot, cultivateur.304, rang Saint-Luc.Saint-Bernard, QC; monsieur Norbert Moore, gérant.1457, Saint-Georges, Saint-Bernard, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Bernard dans le district judiciaire de Beauce.Société d'habitation du Québec Le secrétaire.31386 Jean-Luc Lesage, notaire 31384 Le secrétaire.Jean-Luc Lesage, notaire 4630 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.Il5e année, ri' 40 Office municipal d'habitation de Saint-Justin Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 15 juin 1983.constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Bertrand Boulay.journalier.1051.Gagné.Saint-Justin.QC: monsieur Paul-Emile Castonguay.camionneur.514.Duchesnay, Saint-Justin.QC: monsieur Roger Gaboury.briqueteur-maçon, 1010.Duchesnay.Saint-Justin.QC: pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Justin dans le district judiciaire de Trois-Rivières.Société d'habitation du Québec Le secrétaire.31387 Jean-Luc Lesage, notaire Office municipal d'habitation de Saint-Pierre-Baptiste Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 30 juin 1983.constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Léo-Paul Poirier, commerçant.1087, rue Principale, Saint-Pierre-Baptiste, QC; monsieur Jean-Louis Nadeau, journalier.1000.rue Principale.Saint-Pierre-Baptiste.QC; monsieur Ludger Dion, cultivateur.Saint-Pierre-Baptiste.QC, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Pierre-Baptiste dans le district judiciaire de Frontenac.Société d'habitation du Québec Le secrétaire.31388 Jean-Luc Lesage, notaire Soumissions \u2014 Demandes de Corporation intermunicipale de transport du Sa-guenay (Siège social: ville de Chicoutimi.QC) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Marcel Demers.secrétaire au bureau administratif.242, rue Morin.ville de Chicoutimi.QC.jusqu'à 17 h 30.le jeudi 27 octobre 1983.pour l'achat de I 500 000 $ d'obligations de la Corporation intermunicipale de transport du Saguenay datées du 21 novembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 9c ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 21 mai et 21 novembre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 21 novembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 I 500 000 $ Année Capital 21 novembre 1984 .89 000 S 21 novembre 1985 .100 000 21 novembre 1986 .110 000 21 novembre 1987 .122 000 21 novembre 1988 .136 000 21 novembre 1988 .943 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La Corporation intermunicipale de transport du Saguenay s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 21 novembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 4631 Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 25(25-A)(29) \u2014 I 500 000 $ const, d'un centre d'opération.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 17 h 30.le jeudi 27 octobre 1983 au bureau administratif.242.rue Morin.ville de Chicoutimi.QC Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Chicoutimi.le 26 septembre 1983 Le secrétaire.Marcel Demers Bureau administratif 242, rue Morin ville de Chicoutimi, QC G7H 4X7 téléphone: 545-3683.code 418 31493 Ville de Le Gardeur (L'Assomption) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Le Gardeur» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 475 000 $ d'obligations de la ville de Le Gardeur datées du 21 novembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 9c ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 21 mai et 21 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 24 octobre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 21 novembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 475 000 $ Année Capital 21 novembre 1984 .8 000 $ 21 novembre 1985 .9 000 21 novembre 1986 .10 000$ 21 novembre 1987 .12 000 21 novembre 1988 .14 000 21 novembre 1988 .422 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Le Gardeur s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 21 novembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 379 \u2014 462 000 $ aqueduc, égouts, voirie, pavage etc.; 380 \u2014 6 000 $; 381 \u2014 7 000 $ confection de plans et devis.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 24 octobre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 24 octobre 1983 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, 1, montée des Arseneaux, ville de Le Gardeur, comté de L'Assomption, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Le Gardeur, comté de L'Assomption, le 27 septembre 1983 Le greffier, Diane Lambert Hôtel de ville 1, montée des Arseneaux ville de Le Gardeur comté de L'Assomption, QC J5Z 2C1 téléphone: 585-1140, code 514 31494 4632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, Il5e année, n' 40 Ville de Montréal-Nord Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée madame Aline Ouimet, greffier à l'hôtel de ville, 4242, place de l'Hôtel-de-Ville, ville de Montréal-Nord, QC, jusqu'à 20 h, le mardi 25 octobre 1983, pour l'achat de 1 057 000 $ d'obligations de la ville de Montréal-Nord datées du 21 novembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 21 mai et 21 novembre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 21 novembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 I 057 000 $ Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le mardi 25 octobre 1983 à l'hôtel de ville, 4242, place de l'Hôtel-de-Ville de Montréal-Nord, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Montréal-Nord, le 28 septembre 1983 Le greffier, Aline Ouimet Hôtel de ville 4242, place de l'Hôtel-de-Ville ville de Montréal-Nord, QC HIH 1S5 téléphone: 322-6271.code 514 31495 Année Capital 21 novembre 1984 .68 000 $ 21 novembre 1985 .74 000 21 novembre 1986 .82 000 21 novembre 1987 .89 000 21 novembre 1988 .97 000 21 novembre 1988 .647 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Montréal-Nord s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 21 novembre 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 657 000 $; et du règlement 1394 \u2014 400 000 $ pavage, trottoirs.Ville de Pointe-Claire (Jacques-Cartier) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Pointe-Claire» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 5 330 000 $ d'obligations de la ville de Pointe-Claire datées du 21 novembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 9c payable semi-annuellement les 21 mai et 21 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 24 octobre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051 -3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 21 novembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 5 330 000 $ Année Capital 21 novembre 1984 .139 000$ 21 novembre 1985 .154 000 21 novembre 1986 .172 000 21 novembre 1987 .191 000 21 novembre 1988 .214 000 21 novembre 1988 .4 460 000 (à renouveler) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.Il5e année, n\" 40 4633 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Pointe-Claire s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 21 novembre 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 765 400 $ et des règlements suivants 2097 \u2014 166 000 $ aq.ég.voirie; 2110 \u2014 190 000 $ rén.d'un bâtiment; 2117 \u2014 20 000 $ amén.paysager; 2125 \u2014 10 000 $ tr.aux immeubles, ach.d'équip.; 2129 \u2014 250 000 $ ég.; 2135 \u2014 100 000 $ aq.ég.voirie; 2136 \u2014 15 000 $ dém.du vieux garage mun.: 2140 \u2014 25 000 $ rel.de 1'equip, elect.; 2148 \u2014 400 000 $ aq.ég.voirie; 2150 \u2014 60 600 $ acq.de pièces d'équip.; 2151 \u2014 100 000 $ ach.d'équip.; 2156 \u2014 70 000 $ divers tr.ach.d'équip.; 2157 \u2014 60 000 $ tr.à la piscine du centre civique; 2158 \u2014 50 000 $ acq.d'a-meub.d'équip.rénovation; 2160 \u2014 I 500 000 S re-const.du chemin du bord du lac; 2161 \u2014 50 000 $ clôture, terrassement etc.; 2162 \u2014 240 000 $ pav.bord, trottoirs; 2167 \u2014 17 000 $ foum.inst.d'équip.pour terrain de jeux; 2168 \u2014 12 000 S inst.d'un cont.pour circulation; 2173 \u2014 20 000 $ ach.de compteurs d'eau; 2174 \u2014 I 000 000 $ aq.ég.voirie; 2178 \u2014 109 000 $ tr.de rues; 2187 \u2014 100 000 $ rénovation au bâtiment du 245, boul.du Lac.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h.le lundi 24 octobre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 24 octobre 1983 à 19 h 30.à l'hôtel de ville.451, boulevard Saint-Jean, ville de Pointe-Claire, comté de Jacques-Cartier, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Pointe-Claire, comté de Jacques-Cartier, le 26 septembre 1983 Le greffier, Monique Trudeau Hôtel de ville 451.boulevard Saint-Jean ville de Pointe-Claire comté de Jacques-Cartier, QC H9R 3J3 téléphone: 697-0770, code 514 31496 Ville de Sainte-Adèle (Rousseau) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Sainte-Adèle» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 475 000 $ d'obligations de la ville de Sainte-Adèle datées du 21 novembre 1983 et remboursables seion le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 21 mai et 21 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 25 octobre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 21 novembre 1983.Tableau d'amortissement Année 475 000 $ Capital 21 novembre 1984 .52 000 $ 21 novembre 1985 .58 000 21 novembre 1986 .65 000 21 novembre 1987 .70 000 21 novembre 1988 .79 000 21 novembre 1988.I 151 000 (à renouveler) 4634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, n\" 40 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Sainte-Adèle s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 21 novembre 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 291 000 $: et des règlements suivants 434A- 1982 \u2014 75 000 $ tr.de rue.ach.de terrain; 455A- 1983 \u2014 20 000 $ paiement confection plans et devis; 514-1982 \u2014 170 000 $ alimentation en eau souterraine: 518-1982 \u2014 31 000 $ réfection d'une conduite d'aqueduc; 522-1983 \u2014 868 000 $ aq.ég.acq.réseau privé; 541-1983 \u2014 20 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le mardi 25 octobre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 25 octobre 1983 à 20 h.à l'hôtel de ville.1381.boulevard Sainte-Adèle, ville de Sainte-Adèle, comté de Rousseau.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Sainte-Adèle, comté de Rousseau, le 27 septembre 1983 Le greffier.Michel Rousseau Hôtel de ville 1381, boulevard Sainte-Adèle ville de Sainte-Adèle comté de Rousseau.QC.J0R 1L0 téléphone: 229-2921, code 514 31497 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d\"Abitibi Nos 615-05-000088-82 615-18-000013-83 Caisse dentraide économique de val d'OR, corporation ayant son siège social au 888, 3' Avenue, Val-d'Or, district d'Abitibi, partie demanderesse, contre GILBERT CHASSÉ, journalier, domicilié et résidant au 19.place Franquette.Lebel-sur-Quévillon, district d'Abitibi.défendeur, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi.891.3' Rue ouest.Amos.mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro huit cent quatre-vingt-quatre du bloc C-un (C-1-884) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Quévillon.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, comprenant dans l'immeuble les articles ci-dessous désignés, savoir: Cuisine: poêle, lave-vaisselle, réfrigérateur, mobilier de cuisine avec quatre chaises, laveuse et sécheuse.rideau.Salon: divan, chaise, table, cadre, rideau.Chambre numéro 2: mobilier de chambre, ensemble de matelas 54 po.Chambre numéro 3: un lit 54 po.commode.Sous-sol: poêle, réfrigérateur, mobilier de cuisine avec quatre chaises, divan-lit.commode.» La mise à prix est fixée à 8 028.80 $.soit 25 9r de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi.au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau du shérif, palais de justice de Val-d'Or.salle numéro trois.900.7\" Rue.Val- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 4635 d'Or, le MERCREDI SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Denise Coulombs Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or.le 22 septembre 1983 31389 Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000153-83 C.S.A.415-18-000035-83 Shérif Arth.ÉO BOISLARD.demandeur, contre Y VON DION.défendeur.« Un terrain ou emplacement situé au sud-ouest du chemin public du Septième Rang, paroisse de Saint-Norbert-d'Arthabaska.mesurant quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) de largeur ou en front dudit chemin, par deux cents pieds (200 pi) de profondeur, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Norbert-d'Arthabaska, comme faisant partie de la partie nord-est du lot numéro deux cent soixante-sept (ptie de ptie N.-E.267) et borné comme suit: en front au nord-est au chemin public susdit, en profondeur au sud-ouest et d'un côté au nord-ouest à d'autres parties dudit lot 267, appartenant à Femand Jolibois et de l'autre côté au sud-est à une autre partie dudit lot 267, appartenant à Y von Dion.Le tout avec bâtisse dessus construite consistant en un garage, circonstances et dépendances.Sujet aux servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées audit immeuble suivant les titres.» La mise à prix est fixée à 3 996,25 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement, palais de justice, 800, Bois-Francs sud, Arthabaska, le JEUDI DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000271-831 C.P.B.350-02-000492-83 S.350-18-000051-830 OFFSET BEAUCE LTÉE.corps politique légalement constitué, ayant son bureau au 1135, 2' Rue.Parc industriel.Sainte-Marie de Beauce.district de Beauce.demanderesse, contre INDUSTRIES G.M.LTÉE.corps politique légalement constitué, ayant son bureau au 1127, boulevard Vachon nord.Sainte-Marie de Beauce.district de Beauce.et GASTON MARCOUX.domicilié et résidant au 1136.rue de la Lune.Sainte-Marie de Beauce.district de Beauce.défendeurs.« Un immeuble situé à Sainte-Marie de Beauce.connu et désigné comme étant la subdivision neuf du lot originaire numéro six cent soixante-six (666-9) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Marie, division d'enregistrement de Beauce: avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant l'affecter.» La mise à prix est fixée à 15 310.50 $, soit 25 ck de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce.en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce.Ill, 107'Rue de la Station.Beauceville.le NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce.le 21 septembre 1983 31390 Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 23 septembre 1983 31439 4636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, Il5e année, tf 40 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000196-837 s.460-18-000267-839 Banque fédérale de développement, corporation constituée par une loi du Parlement du Canada, ayant son siège social à Montréal, dont une succursale au 161, rue Principale, Granby, et trust GÉNÉRAL DU CANADA, corporation ayant son siège social aq 1100, rue Université, Montréal, partie demanderesse, contre LES ACIERS SUD-EST INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 609, rue Laurent, Granby, partie défenderesse, et LE RÉG1STRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant les lots numéros sept de la resubdivision officielle du lot numéro cent vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent cinquante et un (551-126-7), cent quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent cinquante et un (551-142), trente et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent cinquante-six (556-31) et trois de la resubdivision officielle du lot numéro huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent cinquante-six (556-8-3), tous aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Granby, division d'enregistrement de Shefford; avec bâtisses dessus érigées; I palan électrique Hitachi, 3 tonnes, complet avec chariot motorisé, série V9911400005; I palan électrique Vulcan 575/3/60 avec 20,0 pi retombée, 16,0 pi fil de bouton-poussoir, série V5668DPB; 1 soudeuse Hobart, modèle R600S, série 79Ws-14285; 1 soudeuse Lincoln, modèle 400, série 146559; 1 presse (fabrication artisanale); I pont roulant P & H; I pont roulant Vulcan, 2 tonnes; I drill magnétique Black & Decker, modèle 674, série 8776348; 1 drill magnétique Black & Decker, modèle 120, série 2260146; 1 Meuse (ancien modèle); 2 grinders, marque Botard; 2 torches, marque Victor; 1 set de rachet; 4 marteaux; I iron worker Garu, modèle 13; I perceuse sur pied, une forme; I perceuse Erlo avec accessoires, série TCA50-1-280; 1 hoist demag, modèle EKPL-84, série 425-125-8; 1 système de peinture, série QFA628; 1 compresseur 15 h.p., plus accessoires, série VAV5060; 1 fileuse, modèle 535, série 376594; 1 soudeuse Hobart, modèle R600S.série 69WS-16867; 1 scie usagée; 1 soudeuse, modèle RCC-650-RJS, série 79WS-21329; 1 dévidoir, modèle 27, série 16 DAC-4942; 1 fusil, modèle GA-600-12; 1 palan Vulcan, 5 tonnes, avec 20.0 pi retombée avec 8 boutons, klaxon d'arrêt, chariot 20, série 22242; 1 cylindre pour presse (fabriqué par Aciers Sud-Est); I transit avec trépied; 1 climatiseur pour salle à dessin\", modèle CP21W-V, série MTD-811981; 1 cut quick pour érection, modèle TC-150; 1 positionneur; 7 fournaises à gaz, modèle 2006; 1 soudeuse semi-automatique, modèle Airco; Outillage divers et inventaire des pièces mécaniques; 1 camion Dodge 1975, 1 tonne, équipé avec soudeuse Lincoln 200 amp.plus 1 remorque, 1 essieu 35 pi (fabrication artisanale), série 231BF5S064742; 1 camion avec boom, modèle GA72, série CME632V122468; 1 camion Dodge 1974, série D1AF45125068; Ainsi que la machinerie, l'outillage, l'ameublement, les fixtures et autres actifs immobilisés, présents et futurs, dont la compagnie se sert pour ses opérations et qui ne sont pas destinés à être vendus par elle dans le cours ordinaire de ses affaires.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 115 591,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77.rue Principale, 2' étage, Granby, le MARDI HUITIEME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif, Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 8 septembre 1983 31391 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 4637 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000109-830 S.460-18-000262-830 La CAISSE POPULAIRE DE ROXTON FALLS, corps politique dûment constitué, ayant un bureau au 254.rue Notre-Dame, Roxton-Falls, partie demanderesse, contre NOËL GAGNÉ, résidant route rurale I.Roxton-Falls.et MARCEL GAGNÉ, résidant route rurale I, Roxton-Falls, partie défenderesse, et CONRAD GAGNÉ, résidant à Saint-Joachim-de-Shefford.et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Une terre située en la paroisse de Roxton-Falls, comté de Shefford.sur le Quatrième Rang du canton de Roxton, connue et désignée comme étant les lots numéros cent soixante-trois, cent soixante-quatre et cent soixante-cinq (163, 164 et 165) du cadastre officiel du canton de Roxton, division d'enregistrement de Shefford, de la contenance de \"deux cent sept acres et vingt-six centièmes (207,26 ac) en superficie, mais à distraire: a) du lot numéro cent soixante-cinq la partie appartenant pour partie à Jean-Paul Gamache.pour partie à Sylvain Rémillard.et pour partie à Gilberte Dubeau.de la contenance d'environ vingt-huit acres en superficie, et bornée au sud par le chemin public entre les Troisième et Quatrième Rangs, à l'est par le lot no 166, à l'ouest par une partie du même lot faisant l'objet des présentes, et par une partie du même lot appartenant à Jean-Claude Raeicot.et au nord par le chemin public entre les Quatrième et Cinquième Rangs: b) du lot no cent soixante-cinq la partie appartenant à Jean-Claude Raeicot.de la contenance de cent trente pieds de largeur par cent trente pieds de profondeur, et bornée au sud par le chemin public entre les Troisième et Quatrième Rangs, au nord et à l'ouest par la continuation du lot no 165 faisant l'objet des présentes, et à l'est par la continuation du lot no 165 appartenant à Roger Gagné ou représentants: Le tout avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances; Servitudes: le lot no 163 et la partie ouest du lot 164 sont sujets à une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada, suivant enregistrement à Shefford sous le numéro 91824; la partie est du lot 164 et la partie ouest du lot 165 sont sujettes à une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada, suivant enregistrement à Shefford sous le numéro 91825; une partie des lots 164 et 165 est sujette à un bail en faveur de Shell Québec Ltée, suivant enregistrement à Shefford sous le no 177346, et les lots nos 164 et 165 sont sujets à un bail en faveur de Shell Québec Ltée, suivant enregistrement à Shefford sous le no 177399.»» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 17 637,55 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, 2e étage, Granby, le MARDI HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif.Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 16 septembre 1983 31392 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000143-83 405-18-000040-835 Banque fédér\\le de développement, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 228, rue Hériot, Drummondville, qc.partie demanderesse, contre PLACAGE PHIL rey INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1800.boulevard Saint-Charles, Drummondville.qc (Bernard St-Aubin, 1200, rue Rocheleau), partie défenderesse.« Un lot mesurant cent pieds de largeur par une profondeur de quatre cent soixante pieds et sept dixièmes (460,7 pi), connu et désigné au cadastre du canton de Simpson, dans le Deuxième Rang, comme étant le lot numéro neuf de la subdivision du lot originaire numéro un G ( IG-9).Avec toutes les bâtisses dessus construites et principalement une construction servant d'usine portant le numéro d'immeuble 1800, boulevard Saint-Charles, municipalité des cantons unis de Wendover et Simpson, comté de Drummond.» 4638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983.115e année, n\" 40' Liste de machinerie et d'équipement: 2 robots hydrauliques avec programmation contrôle D.E.M.I compresseur 10 HP A & e.modèle no KN2549.série no 51917-JB 1 « rectifier » 5000 A Tyr-stor Devices Mfg.modèle SCA.série no 680 I « rectifier » 5000 A tyristor Devices MFG.modèle SCA.série no 681 I « rectifier » 5000 A Tyristor Devices Mfg.modèle SCA.série no 682 1 filtreur solution Hanson Mfg.modèle FR7, série no 318 1 filtreur solution Hanson Mfg.modèle FR7, série no 320 I « blower » Roots Mfg.modèle no 1 F 3255P.série no MM 1525 27 réservoirs 8 pi x 3 pi x 5 pi recouverts de fibre de verre 1 polisseur G.E., modèle no AM 1413, série no 1F 3175 R La mise à prix est fixée à 49 824,77 $, soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680.boulevard Saint-Joseph.Drummondville.QC.le MARDI QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville.le 22 septembre 1983 31440 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000688-82 405-18-000045-834 Caisse populaire sainte-thérèse de DRUMMOND.corporation légalement constituée régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau principal au 511.rue Lindsay.Drummondville, QC.partie demanderesse, contre RAYMOND POULAIN, contrôleur, domicilié au 331.rue Laurier, Drummondville.QC.et GISÈLE BOUDREAU, commerçante, domiciliée au 331.rue Laurier, Drummondville.QC.parties défenderesses.« Un immeuble sis et situé dans la ville de Drummondville.connu et désigné comme étant la resubdivision numéro trente-trois de la subdivision numéro deux cent quatre-vingt-dix-sept du lot originaire numéro cent quarante (140-297-33) aux plan et livre de renvoi officiels pour la cadastre du canton de Grantham (lot 140-297-33 Grantham).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant l'adresse 331.rue Laurier.Drummondville.» La mise à prix est fixée à 10 094.95 $.soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond.au 1680.boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC.le MARDI QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville.le 22 septembre 1983 31441 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000218-82 405-18-000047-830 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy.district de Québec, ès qualités de mandataire pour la Caisse populaire Saint-Jean de Wickham.partie demanderesse, contre JULIEN LAVALLÉE.domicilié au 1339.rang IX.Wickham.comté de Drummond.partie défenderesse.« Une terre sise et située en la municipalité de Wickham.connue et désignée comme étant la partie nord-ouest du lot quatre cent cinquante-trois (ptie 453) du cadastre du canton de Wickham.division d'enregistrement de Drummond.laquelle terre mesure trois arpents de largeur (3 arp) sur vingt-huit arpents de profondeur (28 arp) plus ou moins, mesures anglaises, bornée en GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri' 40 4639 front, au nord-est, par le chemin public, d'un côté, au sud-est, par une autre partie dudit lot, propriété de Donald Charron, de l'autre côté, au nord-ouest, par la ligne de division entre les lots 453 et 452 dudit cadastre et en profondeur au sud-ouest par la ligne de division entre les terres des Neuvième et Dixième Rangs.Sujet ledit lot à uen servitude en faveur de Bell Téléphone Co.par acte enregistré sous le numéro 106551.Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 13 075,42 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MARDI QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 22 septembre 1983 31442 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000641-82 405-18-000049-836 La SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DRUMMOND, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 905, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, partie demanderesse, contre BÉTON MOBILE DE L'EST INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1755, rue Sigouin, Drummondville, QC, partie défenderesse.« Un emplacement sis et situé en la ville de Drummondville, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent vingt-deux du lot originaire numéro cent soixante-cinq, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Grantham (lot 165-122 Grantham), avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 26 345,85 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immmeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MARDI QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 22 septembre 1983 31443 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001273-82 AlBERT GOLDENBERG, domicilié et résidant au 525, Wentworth, appartement 901, Ottawa, Ontario, partie demanderesse, contre LOIS RICHARDSON, domicilié et résidant à Shawville, QC, partie défenderesse.Immeuble 1 1.Toute la parcelle de terrain située dans le village de Shawville, comté de Pontiac, connue et désignée comme étant le lot de subdivision numéro trente, selon le plan de subdivision, dûment dressé et déposé, d'une partie du lot numéro cent trente-neuf (139-30) figurant au cadastre du village de Shawville, avec les bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances.2.Toute la parcelle de terrain située dans le village de Shawville, comté de Pontiac, connue et désignée comme étant le lot de subdivision numéro vingt-neuf, selon le plan de subdivision, dûment dressé et céposé, d'une partie du lot numéro cent trente-neuf (139-29) figurant au cadastre du village de Shawville, avec toutes les circonstances et dépendances y rattachées.Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la partie défenderesse, Lois Richarson.Immeuble 2 1.Une propriété immobilière connue et désignée comme étant une partie du lot cent trente-neuf (ptie 139) figurant au cadastre du village de Shawville, 4640 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.II5e année, n' 40 division d'enregistrement de Pontiac.province de Québec, et décrite plus en détail comme suit: bornée au nord-ouest et au nord-est par le reste de ladite partie du lot cent trente-neuf (res.ptie 139).au sud-est par une partie du lot 139-28, et au sud-ouest par la route provinciale numéro 148: mesurant cent trente-deux pieds (132 pi) à l'avant sur cent pieds (100 pi) de largeur.2.Une propriété immobilière connue et désignée comme étant une partie du lot vingt-huit de la subdivision officielle du lot numéro cent trente-neuf (ptie 139-28) figurant au cadastre du village de Shawville.division d'enregistrement de Pontiac, province de Québec, et décrite plus en détail comme suit: bomée au nord-est et au sud-est par le reste de ladite partie du lot 139-28.au sud-ouest par la route provinciale numéro 148, et au nord-ouest par une partie du lot 139; mesurant soixante-douze pieds (72 pi) à l'avant, sur cent pieds (100 pi) de largeur.Avec les bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances.Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la partie défenderesse.Lois Richardson.Immeuble 3 i.Parcelle A \u2014 Une partie du lot numéro deux cent cinquante et un (ptie 251) figurant au cadastre du village de Shawville.laquelle partie de lot est délimitée comme suit: partant d'un point situé du côté ouest de la rue Centre, dans le village de Shawville.à la limite sud de la partie du lot numéro deux cent cinquante et un vendue par John Reginald Hodgins à Harold Hobbs.par acte de vente passé devant Harland C.Rowat, notaire, le vingt-sept juin mil neuf cent cinquante, et enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Pontiac sous le numéro 56517; de là.en direction sud et en longeant le côté ouest de la rue Centre, une distance de deux cents pieds: de là.en direction ouest et parallèlement à la limite sud de ladite propriété de Harold Hobbs.une distance de cent trente-trois pieds: de là en direction nord et parallèlement au côté ouest de la rue Centre, une distance de deux cents pieds, soit jusqu'à la limite sud de ladite propriété de Harold Hobbs; de là.en direction est.en longeant la limite sud de ladite propriété de Harold Hobbs.une distance de cent trente-trois pieds, jusqu'au point de départ.Cette parcelle est bornée à l'est par la rue Centre, au nord par ladite propriété de Harold Hobbs.et à l'ouest et au sud par d'autres parties du lot numéro deux cent cinquante et un, propriété de John Reginald Hodgins ou de ses représentants.Avec tous les bâtiments, circonstances et dépendances y rattachées.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est.sur l'immeuble 1.lots 139-30 et 139-29, de soixante-dix mille cent trente dollars et treize centins (70 130.13 $).sur l'immeuble 2, lots 139 et 139-28, de cinquante-cinq mille deux cent vingt dollars et quatre-vingt-huit centins (55 220,88 $), sur l'immeuble 3, lot 251, de dix-neuf mille seize dollars et trente-huit centins (19 016,38 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc successivement et dans l'ordre suivant: immeuble i, lots 139-30 et 139-29; immeuble 2.lots 139 et 139-28; immeuble 3, lots 251; au bureau d'enregistrement de la division de Pontiac, palais de justice, rue John.Campbells-Bay, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 12 septembre 1983 31393 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Kamouraska Nos 250-02-000725-827 250-02-000260-833 Bref noté 250-18-000022-833 Caisse populaire de st-marc du lac LONG, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, faisant affaires à Saint-Marc-du-Lac-Long.district de Kamouraska.partie demanderesse, contre FLAVIEN PLOURDE.domicilié et résidant à route rurale no I.Saint-Marc-du-Luc-Long.district de Kamouraska.partie défenderesse, et LE' RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata.mis en cause.« La partie au nord-est du chemin de fer.distraction faite de la parcelle (extrémité ouest \u2014 voir spécification) et de l'emprise de la route et la partie au sud-ouest du chemin de fer du lot numéro vingt-trois (23).rang Trois (III).de l'arpentage primitif du canton de Robin-son, correspondant à une partie du lot numéro vingt-trois-A (23-A) et au lot numéro vingt-trois-B (23-B).rang Trois (iii), du cadastre officiel du canton de Robinson. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.Il5e année, ri 40 4641 Spécification de la parcelle (extrémité ouest) distraite de la partie au nord-est du chemin de fer du lot 23.rang III.canton de Robinson: extrémité ouest de la partie comprise entre la route no 51 et le chemin de fer C.N.de la partie au nord-est dudit chemin de fer: limitée à l'est par une ligne s'établissant sur une longueur de 2 chaînes suivant un azimut de I78°00' depuis un point situé sur le côté sud de ladite route 7.70 chaines de son extrémité ouest: 3.75 acres; Sauf et à distraire: un morceau de terre faisant partie des lots numéros vingt-trois-A et vingt-trois-B dans le Troisième Rang (ptie de 23-A et de 23-B.rg III) au cadastre officiel pour le canton de Robinson, étant toute cette partie délimitée au sud-ouest de la route 289 et se terminant au fronteau des terres du rang Deux du canton de Robinson, sauf à distraire l'emprise du terrain du chemin de fer.le tout sans bâtisse mais avec circonstances et dépendances, et étant d'une superficie approximative d'une vingtaine d'acres.Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-trois-B.rang Trois (lot 23-B ptie, rg III) du cadastre officiel du canton de Robinson, division d'enregistrement de Témiscouata.lequel emplacement mesure cent cinquante pieds (150 pi) le long du chemin qui le borne au nord, cent cinq pieds (105 pi) le long de la propriété de Jacques Plourde ou représentants qui le borne à l'est, cent vingt pieds (120 pi) le long de la propriété du Canadien National ou représentants, qui le borne au sud, et cent dix-sept pieds (117 pi) le long du résidu de la propriété de Flavien Plourde ou représentants qui le borne a l'ouest, le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment'de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670?du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 6 902,77 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des .Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 65A, rue Iberville, Rivière-du-Loup, le JEUDI DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Rachel Belzile Mingan Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec Nos 20O-O2-0O4575-835 650-18-000042-832 Banque canadienne impériale de COMMERCE, partie demanderesse, contre HONORÉ BELL et PAULINE TREMBLAY, défendeurs, et LE RËGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay.mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot vingt et un\u2014deux du rang Un (21-2.rg i) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Leneuf (municipalité de Gallix).avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 451.rue Thériault.Gallix.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé selon l'article 688.1 du Code de procédure civile à 4 275.00 $.soit 25 9c du montant de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi qui est de 1.00.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Baie-Comeau.palais de justice à Baie-Comeau.le DOUZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à ONZE heures.L'officier autorisé du shérif.Madeleine Bérubé Roger Bérubé & Ass.huissiers 619.Brochu.bureau 101 Sept-îles Tél.: 962-5267 31394 Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières Nos 400-05-000116-807 650-18-000043-830 VENTES FORD CAM.INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 640.boulevard Est, Louiseville, district de Trois-Rivières.partie demanderesse, contre ALDÈGE GAGNON, domicilié et résidant au 151, Gamache.Sept-îles, district de Mingan, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sept-îles, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 1218, rang 2, ville de Sept-îles au cadastre officiel de canton de Letellier, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 151.rue Gamache.Sept-îles.» Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 21 septembre 1983 31467 4642 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri' 40 Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé selon l'article 688.1 du Code de procédure civile, à 7 230,75 $, soit 25 % du montant de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sept-îles, 425, Laure.palais de justice, Sept-îles.le SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à ONZE heures.L'officier autorisé du shérif.Madeleine Bérubé Roger Bérubé & Ass.huissiers 619.Brochu.bureau 101 Sept-îles.G4R 2X7 Tél.: 962-5267 31468 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Monlréal No 500-05-005700-834 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corps politique ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre SERVICE D'ENTRETIEN ACME (1981) LTÉE.compagnie dûment incorporée ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec dans la ville de Laval, district de Montréal, et DEMETRIOS SIDERIS et DAME GEORGIA (MA-NOLOPOULOS) SIDERIS.tous deux résidant et domiciliés dans la province de Québec, ville de Laval, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRA-TEUR de Laval, mis en cause.« Un certain emplacement ayant front sur la rue l'Ermitage dans la ville de Laval, province de Québec, connu et désigné comme étant le loi numéro vingt-quatre de la resubdivision du lot numéro deux de la subdivision du lot originaire numéro quarante-sept (47-2-24) aux plan et livre de référence de la paroisse de Saint-Martin.Avec l'immeuble dessus érigé portant le numéro d'immeuble 178.rue de l'Ermitage.Sujet à la servitude consentie en faveur d'Hydro-Québec et autres.le tout tel que créé par l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Laval sous le numéro 470890.» La mise à prix est fixée à 26 201,83 s, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155, boulevard Je-Me-Souvicns.Laval.QC, le QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1983 31395 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015510-819 BaNQUE DE MONTRÉAL, corps politique et dûment incorporé selon la loi.ayant son siège social et son bureau principal en les ville et district de Monlréal.demanderesse, contre NICK GIANNOULIAS.6825-A, rue Saint-Zotique.Montréal, et HELLENIC PAPER PRODUCTS LTD.6825-A.rue Saint-Zotique.Montréal.QC.défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laprairie.mis en cause.Les immeubles du défendeur Nick Giannoulias: « Le lot quatre cent soixante-trois, subdivision du lot originaire cent trente-huit (138-463) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-dc-la-Magdeleine, division d'enregistrement de Laprairie.avec bâtisses dessus construites (6070.boulevard Milan, Brossard).» La mise à prix est fixée à 10 969.50 S.soit 25 CA de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laprairie.214, rue Saint-Ignace.La Prairie.QC, le ONZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1983 31396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.Il5e année, ri 40 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure -r- District de Montréal No 500-05-000899-839 BANQUE DE MONTRÉAL, demanderesse, contre KONSTANTINOS MARINOS.résidant et domicilié au 2405.Elmhurst.appartement 302.Montréal, dit district.LOUISE ANASTASSIAD1S MARINOS.résidant et domiciliée à la même adresse, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble des défendeurs; « Un terrain donnant sur la 23' Avenue, ville de Laval, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et désigné sur le cadastre de la paroisse de Sainte-Rose comme étant constitué des subdivisions trois cent quarante-huit, trois cent quarante-neuf, trois cent cinquante, (rois cent cinquante et un et trois cent cinquante-deux du lot cent quatre-vingt-six (186-348.349.350.351 et 352).Avec la maison dessus construite, ponant le numéro 2627.23' Avenue.En l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 3 873.35 $.soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155, boulevard Je-me-Souviens.Laval.QC.le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1983 31498 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-019835-824 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre JACQUES GAGNON, résidant et domicilié au 3530, Emile, cité de Saint-Hubert, district de 4643 Montréal, défendeur, et MUGUETTE ROLLIN-GAGNON et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.Les immeubles de Jacques Gagnon: « Un emplacement ayant front sur la rue Emile, en la ville de St-Hubert, connu et désigné comme étant la resubdivision numéro un de la subdivision numéro soixante-quatre du lot originaire numéro cent quatre (104-64-1) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hubert, avec bâtisse dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 3530 de ladite rue Emile.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans aucune exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 14 300,65 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne.édifice Montval.Longueuil.QC.le NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 septembre 1983 31397 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007354-820 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre LOUIS MESSIER, résidant et domicilié au 246.Bernadette.Sainte-Julie, district de Longueuil.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Verchères.mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Sainte-Julie, ayant front sur la rue Bernadette, connu et désigné comme étant la totalité du lot numéro quarante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-treize (273-49) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Julie, division d'enregistrement de Verchères; contenant en superficie, neuf mille deux cent quatre-vingt-dix-sept pieds carrés 4644 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.Il5e année, ri 40 (9 297 pi:), mesures anglaises, avec une maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 246 de la rue Bernadette.Tel que le tout se trouve présentement avec tous droits et servitudes y attachés.» La mise à prix est fixée à 17 586,40 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Verchères.461, boulevard Saint-Joseph.Sainte-Julie.QC.le NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 septembre 1983 31398 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009862-820 Caisse desjardins de financement de LONGUEUIL, demanderesse, contre UPINDAR PS.thind, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.« Un immeuble situé à Saint-Hubert, connu et désigné comme étant les lots numéros quatre cent vingt et un et quatre cent vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-quatre (234-421 et 422) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, avec toutes constructions y érigées et notamment une bâtisse portant les numéros d'immeubles 2023 et 2025.boulevard Edouard, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, inhérentes audit immeuble et plus spécialement sujet à la servitude de vue réciproque enregistrée au bureau d'enregistrement du comté de Chambly sous le numéro 264370.>» La mise à prix est fixée à 45 501,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires munici- pales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC.le ONZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1983 31399 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014335-820 CaISSE POPULAIRE DOUTREMONT, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1145, avenue Bernard, Outremont, district de Montréal, demanderesse, contre FRANCESCO PARTIPILO, domicilié et résidant au 6037, de Bellefeuille, Saint-Léonard, district de Montréal, province de Québec, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue des Érables en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé des lots suivants savoir: le lot numéro cinquante de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille deux cent quatre-vingt-douze (1292-50) aux plan et livre de renvoi officiels du Quartier Sainte-Marie.Le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille deux cent quatre-vingt-seize (1296-4) auxdits plan et livre de renvoi officiels.Le tout sans aucune bâtisse y érigée.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.Un emplacement ayant front sur la rue des Érables en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé des.lots suivants, savoir: a) Le lot numéro cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille deux cent quatre-vingt-seize (1296-5) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie.b) Le lot numéro cinquante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille deux cent quatre-vingt-douze (1292-51) auxdits plan et livre de renvoi officiels. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 4645 Le tout sans aucune bâtisse y érigée.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 1 738,50 $.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.« Un emplacement ayant front sur la rue Bellechasse à l'angle de la rue Aima en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant les lots numéros neuf cent huit A et neuf cent neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix (I0-908A et 10-909) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Côte-Saint-Louis, division d'enregistrement de Montréal, mesurant quarante-six pieds (46 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse y érigée portant les numéros 231 à 237 de la rue Bellechasse et 6206 à 6214 de la rue Aima à Montréal.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 34 912,50 $.Ces montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Tous les lots situés sur la rue des Erables à Montréal, seront vendus en bloc.Quant à la bâtisse portant les numéros 231 à 237, rue Bellechasse, Montréal, et 6206 à 6214, rue Aima, Montréal, elle sera vendue séparément.Ces ventes auront lieu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81.le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 septembre 1983 31400 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005869-829 DaME TRI THAÏ LUONG DIEU THIEN.demanderesse, contre CAFÉ MARTIN (1981) INC., défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Annexe A Un emplacement ayant front sur la rue de la Montagne, ville de Montréal, étant la subdivision dix du lot quinze cent trente (1530-10) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine de ladite ville de Montréal, mesurant trente pieds (30 pi) de largeur par cent trente pieds et trois pouces (130 pi 3 po) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins.Avec la maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 2175, rue de la Montagne, dont le mur sud-est est mitoyen.Avec le droit de passage en commun avec tous autres y ayant droit dans la ruelle en arrière étant la subdivision neuf dudit lot (1530-9) et dans la ruelle bornant ladite propriété au nord-ouest étant la subdivision onze dudit lot (1530-11).Sujet à une servitude en faveur du ministère des Affaires culturelles du Québec du fait que la propriété se situe à l'intérieur de l'aire de protection d'un monument historique et traitant à la destruction, altération, détérioration, restauration, réparation et modification du bâtiment, telle qu'enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal sous les numéros 2610942 et 2864897.Avec et sujet à une servitude de droit de vue avec l'immeuble adjacent au sud-est, créée aux termes d'un acte reçu devant D.Robinson, notaire, le cinquième jour d'avril mil neuf cent soixante-dix-neuf, et enregistré à Montréal sous le numéro 2962622.La mise à prix est fixée à 42 465,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin t Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 septembre 1983 31401 4646 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, 115e année, ri 40 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure - District de Québec C.S.Q.200-05-003138-836 C.P.Q.200-02-006365-839 S.200-18-000274-835 B \u2022 ANQUE CANADIENNE IMPERIALE DE COMMERCE, corporation légalement constituée ayant son bureau à C.P.6003, station A.Montréal.QC.demanderesse, contre CLAUDE DION, domicilié au 1157.des Soleils.Saint-Rédempteur.QC.défendeur.« La subdivision soixante-deux du lot originaire numéro neuf (9-62) pour le cadastre de Saint-Etienne-de-Lauzon.division d'enregistrement de Lévis; la subdivision quarante-trois du lot originaire numéro dix (10-43) pour le cadastre de Saint-Étienne-de-Lauzon.division d'enregistrement de Lévis; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à quinze mille sept cent vingt-deux dollars et cinquante cents (15 722.50 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis.6.route Trans-Canada ouest.Lévis.le QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 octobre 1983 Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron 31481 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003072-837 C.M.B.C 1864-82 S.200-18-000275-832 La VILLE DE BEAUPORT, corps politique légalement constitué ayant son siège social au 577.avenue Royale.Beauport.QC.demanderesse, contre AURÈLE LESSARD.15.rue Choisy.Beauport.QC.défendeur.« Lot 103-P.: de figure irrégulière, borné au nord-est par une partie du lot originaire cent trois (103-P.), borné au sud-est par une partie du lot originaire cent quatre (104-P.), borné au sud-ouest par une partie du lot originaire cent seize (116-P.) et la resubdivision deux, de la subdivision trente-huit du lot originaire cent seize (116-38-2), borné au nord-ouest par une partie du lot originaire cent deux (102-P.).Mesurant cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne nord-est, mesurant quarante-cinq pieds (45 pi) dans sa ligne sud-est, mesurant cinquante pieds et trois dixièmes (50,3 pi) dans sa ligne sud-ouest, mesurant quarante-quatre pieds et cinq dixièmes (44.5 pi) dans sa ligne nord-est.Contenant en superficie deux mille deux cent quarante-trois pieds carrés (2243 pi:).Ce lot est relié à la 103' Rue par une servitude de passage.Tous du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, le tout avec bâtisses, circonstances et dépendances; localisation: 84.103' Rue.» La mise à prix est fixée à sept mille quatre cents dollars et vingt-cinq cents (7 400.25 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 octobre 983 Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron 31482 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003136-830 C.P.Q.200-02-009431-828 S.200-18-000272-839 CaISSE POPULAIRE DE ST-APOLLINAIRE.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 25.rue Industrielle.Saint-Apollinaire, comté de Lotbinière.district de Québec, demanderesse, contre LUCILLE CARON.domiciliée et résidant au 1324.chemin Filteau.Bernières.district de Québec, défenderesse.« Un morceau de terrain connu comme faisant partie du lot cinq cent douze (ptie 512) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Nicolas, comté et division d'enregistrement de Lévis.municipalité de Bernières: mesurant soixante-cinq pieds (65 pi) de largeur sur le che- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 4647 min Filtcau au sud par une profondeur de cent cinquante pieds (150 pi) environ: borné au nord par une partie du lot cinq cent douze (ptie 512).au sud par le chemin Filteau.à l'est par une autre partie dudit lot cinq cent douze (ptie 512) appartenant à Fernand Frechette ou représentants, et à l'ouest par le lot cinq cent quatorze (lot 514) dudit cadastre, propriété de André Rousseau.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, notamment la maison portant le numéro d'immeuble 1324.chemin Filteau.Bernières.comté de Lévis.» La mise à prix est fixée 5 douze mille huit cent - vingt-sept dollars (12 827.00 S), soit 25 c/c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis.6.route Trans-Canada ouest.Lévis.le QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 octobre 1983 31483 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000659-834 S.200-18-000263-838 L/A CAISSE POPULAIRE DE ST-G1LLES.1721.rue Principale.Saint-Gilles, comté de Lotbinière.demanderesse, contre YVES PIGEON, 317.Bras nord.Saint-Gilles, comté de Lotbinière, défendeur.« Un certain terrain faisant partie du lot numéro quarante-six (ptie 46) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Gilles, étant l'arpent ouest dudit lot, sur toute la profondeur qui se trouve entre le chemin public et le lot vingt-neuf (29) du même cadastre et borné comme suit: en front, vers le sud, par le chemin public, vers le nord par le lot 29, vers l'ouest par le lot 47 et vers l'est par le résidu dudit lot, propriété de Jacques Pelletier.Le tout avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à sept mille cent soixante-dix dollars (7 170.00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'im- meuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière.6296.rue Principale.Sainte-Croix, le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 octobre 1983 31484 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001697-833 S.200-18-000246-833 CaISSE POPULAIRE DE SILLERY.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1394.av.Maguire.Sillery.GIT IZ3.demanderesse, contre CHARLOTTE MONTMINY.domiciliée au 4.Saint-James Church.Lac-Beauport.défenderesse.« Un terrain ou emplacement situé au Lac-Beauport.connu et désigné comme étant la subdivision six du lot originaire numéro quatre-vingt-sept (87-6) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Dunstun-du-Luc-Beauport.Le tout avec une maison dessus construite portant le numéro d'immeuble 4.Saint-James Church.Lac-Beauport.circonstances et dépendances.Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant la subdivision sept du lot originaire numéro quatre-vingt-sept (87-7) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Dustan-du-Lac-Beauport.sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à vingt-huit mille quatre cent quatre-vingt-quinze dollars et soixante cents (28 495.60 $).soit 25 7r de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc suivant jugement de Me Gérard Grenier, protonotaire spécial, le 30 août 1983.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le QUA- 4648 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, 115e année, ri 40 TORZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 octobre 1983 31485 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001704-837 S.200-18-000279-834 CAISSE POPULAIRE DU ST-ESPRIT, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 800, 3e Avenue, Québec, QC, demanderesse, contre ALBERT MARTEL et HUGUETTE AUDET MARTEL, 1041.boulevard Pie-XI, Val-Bélair.QC, défendeurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro sept cent cinquante-six des subdivisions du lot originaire numéro cinq cent huit et le lot numéro un, redivision du lot numéro sept cent cinquante-sept des subdivisions dudit lot originaire numéro cinq cent huit (508-756 et 508-757-1) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Roch-Nord.division d'enregistrement de Québec, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, la maison portant le numéro d'immeuble 1540, Troisième Avenue, Québec, QC.» La mise à prix est fixée à vingt-deux mille huit cent cinquante et un dollars et vingt-cinq cents (22 851.25 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage, Québec, le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 octobre 1983 31486 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-005026-823 S.200-18-000108-835 CaISSE POPULAIRE LAURIER, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 2600, boulevard Laurier, Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre HUBERT SOHET, domicilié et résidant au 887, avenue Rochette.Sainte-Foy, district de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision du lot cent sept de la subdivision officielle du lot originaire cent trente et un (131-107-1) aux plans et livres de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Foy, division d'enregistrement de Québec, avec une maison et dépendances, portant le numéro 887, rue Rochette.cité de Sainte-Foy.» La mise à prix est fixée à dix-huit mille cinq cents dollars (18 500,00 $), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 octobre 1983 31487 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001617-831 S.200-18-000276-830 CaISSE POPULAIRE QUÉBEC-EST.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 510.Saint-François est, Québec.QC.demanderesse, contre GARBIS TELIAN, domicilié et résidant au 795, Gingras, appartement 10, Sainte-Foy, QC, AGHVN1E KADEM1AN.domiciliée et résidant au 795, Gingras, appartement 10, Sainte-Foy, QC, JOSEPH LAHOUD, domicilié et résidant au 272, Saint-Joseph est, Québec, QC.PAUL-EUGÈNE LETELLIER, domicilié et résidant au 1460.boulevard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 4649 Neuviale.Les Saules.QC.CLÉMENT GIRARD, domicilié et résidant au 7244, avenue Royale.Château-Richer.QC.MICHELINE GOSSEL1N-DUBÉ.domiciliée et résidant au 8, rue Gagné.Sainte-Thérèse-de-Beauport.QC.défendeurs.« Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot originaire neuf cent soixante et un (ptie 961) du cadastre officiel du quartier Saint-Roch.division d'enregistrement de Québec, mesurant soixante pieds et huit dixièmes (60.08 pi) vers le nord-ouest où il est borné par la rue Saint-François est.trente-six pieds et neuf dixièmes (36,09 pi) vers le nord-est où il est borné par une autre partie du lot 961.appartenant à Arthur Jobin et Fils Enr.ou représentants, soixante et un pieds (61 pi) vers le sud-est.borné par une autre partie du lot 961 appartenant à Marie-Antoinette Jobin ou représentants, trente-huit pieds et soixante-cinq dixièmes (38,65 pi) vers le sud-ouest où il est borné par la rue Dupont, contenant une superficie de deux mille trois cent pieds carrés (2 300 pi'), mesures anglaises avec toutes les bâtisses y érigées au 383 et 385, rue Dupont, Québec, circonstances et dépendances.Ledit immeuble est sujet à une servitude de mitoyenneté dans le mur sud-est, reçu devant Emile Delâge, notaire, le 10 mars 1950 et dont copie a été enregistrée à Québec, le 13 mars 1950, sous le numéro 342521.» La mise à prix est fixée à dix mille quatre cent soixante-dix-huit dollars et soixante-quinze cents (10 478,75 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 octobre 1983 31488 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-004462-821 S.200-18-000273-837 L/A COMPAGNIE DE FINANCE HOUSEHOLD DU CANADA LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2450.boulevard Laurier, Sainte-Foy, Québec, district de Québec, demanderesse, contre CAROLE JACKSON.87.chemin Neuf, Portneuf-Station, défenderesse.« Une lisière de terrain située à Portneuf-Station.comté de Portneuf, connue et désignée comme étant la subdivision 2 du lot numéro trois cent quatre-vingt-huit (388-2) du cadastre officiel pour la paroisse de Cap-Santé, comté de Portneuf.mesurant, mesures anglaises, quarante-huit pieds (48 pi) dans sa ligne nord-ouest, quarante-sept pieds et sept dixièmes (47,7 pi) dans sa ligne sud-est.trois cent soixante-dix-huit pieds et cinq dixièmes (378.5 pi) dans sa ligne nord-est.trois cent quatre-vingt-cinq pieds et deux dixièmes (385.2 pi) dans sa ligne sud-ouest et est ainsi bornée: au nord-ouest par le chemin public (chemin Neuf), au sud-est par monsieur Roch Germain, au nord-est par monsieur Odina Jackson et au sud-ouest par madame Thérèse Jackson Denis; avec bâtisse dessus construite.» La mise à prix est fixée à deux mille neuf cent quatre-vingt-cinq dollars et quatre-vingt-trois cents (2 985.83 $).soit 25 7c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf.185.route Nationale.Cap-Santé, le QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 octobre 1983 31489 Fieri Facias de Terris' Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003137-838 C.P.Q.200-02-003676-832 S.200-18-000278-836 Les PLACEMENTS MARCHAND INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 990.de Bourgogne, Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre AURÈLE LESSARD, domicilié et résidant au 15, rue Choisy.Beauport, district de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la resubdivision cinquante-quatre, de la subdivision D, du lot originaire trois cent quarante-deux (342-D-54) du cadastre officiel de Beauport division d'enregistrement de Québec, avec bâtisses dessus construites, circonstances 4650 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, 115e année, ri 40 et dépendances, portant le numéro d'immeuble 15, rue Choisy.» La mise à prix est fixée à dix-huit mille huit cent dix dollars (18 810,00$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 octobre 1983 La mise à prix est fixée à dix huit mille quatre cent vingt-sept dollars et cinquante cents (18 427,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Montmorency, 8032.avenue Royale, Château-Richer, le QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure 31490 Québec, le 8 octobre 1983 31491 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003069-833 C.P.Q.200-02-000950-818 S.200-18-000220-838 La corporation municipale de ST- FERRÉOL-LES-NEIGES.corporation légalement constituée ayant son bureau au 33.rue de l'Église.Saint-Ferréol-les-Neiges.district de Québec, demanderesse, contre JARDINS STE-ANNE inc.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 625.Kennedy, 4' étage, Montréal, district de Montréal, défenderesse.« Un terrain connu et désigné comme étant une partie des lots cinq cent treize et cinq cent seize (rue) (513 et 516) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Féréol.d'une superficie de soixante-quinze mille quatre cent pieds carrés (75 400 pi:).borné au nord-est par le lot 513-19 (rue), au sud-est par une partie des lots 513 et 516 propriété de monsieur Jacques Racine, au sud-ouest par les lots 520-9.520 ptie.520-8, 520-2.520-6 et 520-12 et au nord-o'uest par une partie des lots 513 et 516 propriété de monsieur Yvon Boilard.Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot cinq cent treize (513) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Féréol.d'une superficie de soixante quinze mille quatre cent pieds carrés (75 400 pi\"), borné au nord-est par une partie du lot 512 propriété de la compagnie Simard et Boilard, au sud-est par une partie du lot 513 partie propriété de madame Huguette Côté Routhier, au sud-ouest par le lot 513-19 (rue) et au nord-ouest par le lot 513-37 propriété de monsieur Yvon Boilard.» Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003071-839 C.P.Q.200-02-004915-791 S.200-18-000239-838 JoSEPH TREMBLAY, domicilié et résidant au 50, des Saules ouest.Québec, district de Québec, demandeur, contre YVON AUGER, domicilié et résidant au 15.rue des Chênes ouest.Québec, district de Québec, défendeur.« La subdivision trois cent quatre-vingt-quatre du lot originaire quatre cent vingt-huit (428-384) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Roch-Nord, district de Québec, avec maison dessus construite, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble suivant: 15.rue des Chênes ouest.Québec, district de Québec.» La mise à prix est fixée à sept mille cinq cent soixante-quinze dollars (7 575.00 $).soit 25 c/c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 octobre 1983 31492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 4651 Saguenay Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saguenay No 240-18-000237-838 L/A CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉTIENNE DE LA MALBAIE, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 130, rue Nairn.La Malbaie, comté de Charlevoix, district de Saguenay.demanderesse, contre CLÉMENT GIRARD, garagiste, résidant et domicilié au 986, rue Saint-Ètienne, La Malbaie, comté de Charlevoix, district de Saguenay, défendeur.« Une propriété ensemble avec toutes les bâtisses dessus construites, leurs additions et améliorations et plus spécialement deux (2) garages ensemble avec tout leur équipement fixe et non fixe que les parties immobilisent pour les fins du présent acte, connue et désignée comme étant les lots trois-un, quatre et cinq-un de la subdivision officielle d'une partie du lot originaire numéro cinq cent soixante-dix-neuf (579-3-1, 579-4 et 579-5-1 ) au cadastre officiel pour la paroisse de La Malbaie, comté de Charlevoix.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixée à 25 % de l'évaluation, soit 12 471,45 $.compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no I, La Malbaie, 237, rue Saint-Étienne, La Malbaie, le QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif.Pierre Gaudreault, avocat Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 19 septembre 1983 31402 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saguenay No 240-18-000216-832-99 Gauthier, tremblay, legault, boivin.DALLAIRE, TURCOTTE & ASSOCIÉS, comptables, ayant un bureau, rue Saint-Étienne.La Malbaie, district de Saguenay, demanderesse, contre HENRY DU-FOUR, ayant déjà fait affaires sous les nom et raison sociale de Le Roi des habits, actuellement domicilié au 12, chemin de la Vallée.La Malbaie, district de Saguenay.défendeur.« Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs, dans le comté de Charlevoix, faisant partie du lot trois cent vingt-deux (ptie 322) au cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Agnès, mesurant cent cinquante pieds (150 pi) anglais sur son côté sud-ouest, soit le long du chemin public; cent neuf pieds (109 pi) anglais en arrière, soit sur son côté nord-est; cent pieds (100 pi) anglais sur son côté sud-est, soit le long de la propriété de monsieur Jean-Marie Lavoie et cent quinze (115 pi) anglais sur son côté nord-ouest, soit le long de la propriété de Elzéar Gagnon.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 826,50 $ compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no 1, La Malbaie, 237, Saint-Étienne, La Malbaie, GOT 1J0.le QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif.Pierre Gaudreault, avocat Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 16 septembre 1983 31403 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001181-82 BaNQUE ROYALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal dans les ville et district de Montréal, et un bureau au 15, rue Perron, Saint-Albert, province d'Alberta, partie demanderesse, contre ANGÈLE GRÉGOIRE, femme d'affaires, domiciliée au 4, Butterfield Crescent, Saint-Albert, province d'Alberta, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richmond, mis en cause.« 1.Une île située sur la rivière Saint-François, face au lot 25 du rang Quatre du canton de Bromptonville, d'une contenance de douze acres, plus ou moins, sans garantie de mesure précise; cette île figure au cadastre 4652 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, I15e année, tf 40 du canton de Windsor, sous le numéro 996.Avec les bâtiments dessus construits et les améliorations y apportées, et avec les servitudes actives ou passives y rattachées.2.Une parcelle de terrain ou île située sur la rivière Saint-François, laquelle parcelle ou île était autrefois connue et désignée sous le nom de « Bell's Island », lettre A, d'une contenance présumée de trente-six acres et deux verges, plus ou moins, le tout à l'avantage de l'acheteur, et laquelle est maintenant désignée sur le cadastre du canton de Windsor comme étant le lot 995; avec la grange dessus construite; sous réserve de toutes les servitudes actives et passives mentionnées dans l'acte enregistré sous le numéro B54-37705.3.Une partie du lot numéro 979 figurant au cadastre du canton de Windsor, située au sud-ouest de la route nationale en son emplacement actuel, moins le terrain occupé par le Canadien National, et bornée comme suit: au nord-est par la route numéro 5, au sud-est par le lot 980, au sud-ouest par la rivière Saint-François, et au nord-ouest par le lot 978.Sous réserve du droit de passage enregistré sous le numéro 61499.Le tout avec les bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 2 802.25 $.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Richmond.746.rue Principale nord.Richmond.QC.le MARDI HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 23 septembre 1983 31501 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 480-05-000024-83 Caisse populaire notre-dame des bois.Notre-Dame-des-Bois.QC.partie demanderesse, contre SCIERIE langlois INC.Notre-Dame-des-Bois.QC, partie défenderesse.« 1.Le lot de terre numéro trente-six (lot 36) du rang Quatre (IV) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Chesham, division d'enregistrement de Frontenac; 2.Le lot de terre numéro quarante-cinq (lot 45) du rang quatre (IV) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Chesham, division d'enregistrement de Frontenac; Les lots trente-six et quarante-cinq du rang Quatre du canton de Chesham sont sujets à une convention avec l'Aménagement forestier et agricole des Appalaches Inc., suivant acte enregistré sous le numéro 122035 à la division d'enregistrement de Frontenac.L'acheteur devra se conformer à toutes les conditions mentionnées à ce contrat.3.Un morceau de terrain à prendre et à distraire du lot de terre numéro vingt-neuf (ptie 29) du rang Six (VI) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Chesham.division d'enregistrement de Frontenac, de figure irrégulière, et mesurant, mesures anglaises, mille cinq cent cinquante pieds ( I 550 pi) dans sa ligne est, le long de la ligne de division séparant le lot 29 et le lot 30 desdits rang et canton; six cent soixante-cinq pieds (665 pi), en arrière, dans sa première ligne sud, de là, en tournant vers le nord, sept cent huit pieds (708 pi) dans une première ligne ouest; de là.en tournant vers l'est, cent soixante-quinze pieds (175 pi) dans une seconde ligne, et tournant vers le nord, huit cent quarante-deux pieds (842 pi) dans une seconde ligne ouest et enfin au nord, le long du chemin public, conduisant de Wobum à Notre-Dame-des-Bois.quatre cent quatre-vingt-dix pieds (490 pi).Ledit terrain étant compris dans les bornes suivantes: au nord, pour une largeur de 490 pieds par le chemin public ci-dessus mentionné, et pour une largeur de 175 pieds par partie du même lot.propriété de monsieur Jean-Louis Gobeil.à l'ouest, et au sud par d'autres parties du même lot.propriété de monsieur Jean-Louis Gobeil et à l'est par une ligne divisant les lots 29 et 30 desdits rangs et canton; Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et tout ce qui peut être considéré comme immeuble par nature ou par destination.Servitude passive de passage: l'immeuble ci-dessus décrit est grevé d'une servitude passive de passage en faveur du résidu du lot de terre numéro 29 propriété actuelle de monsieur Jean-Louis Gobeil et consistant en un droit réel et perpétuel de passage déjà existant d'une vingtaine de pieds de largeur et qui traverse en un endroit connu des parties.Ce chemin de passage reliant notamment la première ligne sud de 665 pieds à la deuxième ligne ouest de 842 pieds.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de I 366.20 $ pour le lot no 36.rang 4.canton de Chesham; 1 235.03 $ pour le lot no 45.rang 4.canton de Chesham et 4 601.03 $ pour le lot ptie 29.rang 6 du canton de Chesham. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983.115e année, n\" 40 4653 Pour être vendus séparément, au bureau d'enregistrement de Frontenac, 5527, Hôtel-de-Ville, bureau 219, Lac-Mégantic.QC.le MERCREDI NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 22 septembre 1983 31444 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-004710-823 \u2022 s.2964 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole du Québec, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy.district de Québec, partie demanderesse, contre JEAN-LOUIS grenier, domicilié à Sainte-Cécile-de-Whitton.comté de Frontenac.QC, g0y 1J0.partie défenderesse.« Un immeuble situé dans la municipalité de Nantes, étant: un terrain à prendre et à distraire du lot un.rang Cinq nord-est (lot Un.rg V, N.-e.) du canton de Whitton.contenant environ cinquante acres en superficie, plus ou moins, borné en front, au sud-est.au trait carré entre les rangs Cinq et Six (rgs 5 et 6), en arrière au nord-ouest, au terrain de Louis Hébert ou représentants (à la clôture existante, au haut de la côte qui sépare le terrain vendu de celui dudit Louis Hébert), d'un côté au nord-est (partie au terrain de Noël Roy ou représentants et Régis Rousseau ou représentants, et de l'autre côté au trait carré entre les rangs Un et Cinq nord-est de Whitton.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 3 520,03 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Frontenac.5527.Hôtel-de-Ville.bureau 219.Lac-Mégantic.QC.le mercredi neuvième jour de novembre 1983 à onze heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-000232-830 S.2968 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, partie demanderesse, contre jacques jeanson.domicilié au 384, rue Principale.Racine, comté de Richmond, qc, partie défenderesse.« Certains terrains sis et situés dans la municipalité de Brompton-Gore, connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Bromp-ton, comme étant la moitié nord-est du lot numéro onze A et la moitié nord-est du lot numéro onze B (.5 N.-e.Il A et .5 N.-e.IIB.rg 10) dans le rang Dix dudit canton.Avec cabane à sucre dessus construite.Ces deux morceaux de terre contenant ensemble soixante-deux (62) acres en superficie plus ou moins.Avec droit de passage sur la partie nord-est du lot numéro 11B.rang 10, tel que décrit dans un acte de servitude par monsieur A.Lussier à monsieur Moise Jeanson, par acte reçu devant A.Houle, notaire, le 15 septembre 1925, dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Richmond, sous le numéro B-40, no 13298.Avec droit de passage sur cette partie du lot numéro onze D et douze A.rang Dix (1 ID et I2A.rg 10) dudit canton, tel que le tout fut créé dans l'acte de vente, par Denis Fontaine à Roger Jeanson.reçu devant Camille Dupuis, notaire, le 30 octobre 1961.dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Richmond, sous le numéro 71615.L'immeuble ci-haut désigné est borné au nord-est par une partie du lot numéro I1D.rang Neuf appartenant à Jean Gravel: au sud-ouest par d'autres parties des lots numéros 11A et IIB.rang 10.appartenant au ministère de la Voirie: au sud-est par une partie du lot numéro 11D appartenant à monsieur Bernard Gagné.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 8 376.15 $.Pour être vendus en bloc, au bureau d'enregistrement de Richmond.746.rue Principale nord.Richmond.qc.le mardi huitième jour de novembre 1983 à onze heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 19 septembre 1983 31405 Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 20 septembre 1983 31404 4654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983.115e année, ri 40 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000143-839 / shérif St-François: 2976.JVIaRC SHEEDY.ès qualités de liquidateur à LE PRÊT HYPOTHÉCAIRE, ayant un bureau au 919, avenue Mgr-Grandin, Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre jean-PAUL BOISVERT, résidant et domicilié au 410.boulevard Bourque, Deau-ville, district de Saint-François, et MOTEL ET RESTAURANT LA DOVILLOISE INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 356, boulevard Bourque, Deauville, district de Saint-François, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme suit aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton d'Or-ford, division d'enregistrement de Sherbrooke, et étant partie des lots soixante-six.soixante-sept, soixante-huit, soixante-neuf du lot originaire numéro cinq cent dix-sept: 1.Lot 517-66 ptie: de figure irrégulière, borné vers le nord-est par le lot 517-67, vers le sud-est par le lot 517-73, vers le sud-ouest par les lots 517-65 et 517-64 et vers le nord-ouest par le lot 517-66 ptie (élargissement du chemin): mesurant cent quatre-vingt-treize pieds et trois dixièmes (193,3 pi) dans sa ligne vers le nord-est, cinquante pieds (50 pi) dans ses lignes vers le sud-est et le nord-ouest et cent quatre-vingt-treize pieds (193.0 pi) dans sa ligne vers le sud-ouest; contenant en superficie neuf mille six cent cinquante-six pieds carrés et cinq dixièmes (9 656.5 pi'), mesures anglaises.2.Lot 517-67 ptie: de figure irrégulière, borné vers le nord-est par le lot 517-68 ptie.vers le sud-est par le lot 517-74.vers le sud-ouest par le lot 517-66 ptie et vers le nord-ouest par le lot 517-67 ptie: mesurant cent quatre-vingt-treize pieds et six dixièmes ( 193.6 pi) dans sa ligne vers le nord-est.cinquante pieds (50 pi) dans ses lignes vers le sud-est et le nord-ouest et cent quatre-vingt-treize pieds et trois dixièmes (193.3 pi) dans sa ligne vers le sud-ouest; contenant en superficie neuf mille six cent soixante-douze pieds carrés et cinq dixièmes (9 672.5 pi'), mesures anglaises, 3.Lot 517-68 ptie: de figure irrégulière, borné vers le nord-est par le lot 517-64 ptie, vers le sud-est par le lot 517-75.vers le sud-ouest par le lot 517-67 ptie et vers le nord-ouest par le lot 517-68 ptie; mesurant cent quatre-vingt-treize pieds et neuf dixièmes (193.9 pi) dans sa ligne vers le nord-est.cinquante pieds (50 pi) dans ses lignes vers le sud-est et le nord-ouest et cent quatre-vingt-treize pieds et six dixièmes ( 193.6 pi) dans sa ligne vers le sud-ouest; contenant en superficie neuf mille six cent quatre-vingt-sept pieds carrés et cinq dixièmes (9 687.5 pi2), mesures anglaises.4.Lot 517-69 ptie: de figure irrégulière, borné vers le nord-est par le lot 517 ptie, vers le sud-est par le lot 517-76.vers le sud-ouest par le lot 517-68 ptie et vers le nord-ouest par le lot 517-69 ptie; mesurant cent quatre-vingt-quatorze pieds et deux dixièmes (194,2 pi) dans sa ligne vers le nord-est, cinquante pieds (50 pi) dans ses lignes vers le sud-est et le nord-ouest et cent quatre-vingt-treize pieds et neuf dixièmes (193,9 pi) dans sa ligne vers le sud-ouest; contenant en superficie neuf mille sept cent deux pieds carrés et cinq dixièmes (9 702,5 pi;), mesures anglaises.Avec les bâtisses dessus construites et apparaissant à un certificat de localisation préparé par l'arpenteur-géomètre Jacques Caron.le 28 novembre 1979, sous le no 2307 de ses minutes.Comprenant également: l'ameublement et les équipements situés à l'intérieur de ladite propriété, ainsi que cinq (5) téléviseurs et la caisse enregistreuse située actuellement au 20.Johnson, Granby.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 29 583,75 $.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais, Sherbrooke.QC.le JEUDI DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 21 septembre 1983 31445 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Frontenac Nos 235-02-000339-836 750-18-000052-839 BeaUCE FIBRE DE VERRE INC., demanderesse, contre SIMBOU INC.501, rue Principale, Saint-Dominique, district de Saint-Hyacinthe, défenderesse.« Un terrain vacant situé à Saint-Dominique, comté de Saint-Hyacinthe, ayant front sur la route 137, connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux du lot originaire numéro cinq cent trente (530-2) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Dominique, de la contenance de cent pieds (100 pi) de largeur sur cent cinquante pieds (150 pi) de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins.Tel que le tout se trouve actuellement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.II5e année, ri 40 4655 avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes y attachées, et comprenant, s'il en est, les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à la somme de 703.00 $.montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bagot, 51, rue Lemonde, Saint-Liboire.le JEUDI DIXIEME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Hyacinthe, le 21 septembre 1983 31446 Saint-Maurice Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-05-000048-835 410-18-000030-836 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, avec siège social au 500.place d'Armes, Montréal, demanderesse, contre PUITS DE LA MAURICIE INC.et CLAUDE PRONOVOST, 690, chemin des Rivard, Saint-Tite.défendeurs.1.« Un terrain situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Tite, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quatre cent soixante-dix (ptie 470) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Tite, mesurant, mesures anglaises, plus ou moins, cent pieds (100 pi) de largeur sur une profondeur de cent vingt pieds (120 pi) et borné comme suit: en front, vers le nord-est, par le surplus dudit lot no 470, propriété de Claude Pronovost, en profondeur, vers le sud-ouest, par le surplus dudit lot no 470, appartenant à Amédée Paquin, d'un côté, vers le nord-ouest, par une partie du lot no 469, appartenant à Rénald Périgny, et de l'autre côté, vers le sud-est, par le surplus dudit lot no 470, appartenant à Bernard Turcotte, avec une bâtisse servant de garage y construite, circonstances et dépendances.Bénéficiaire le susdit immeuble à un droit de passage s'exerçant sur le surplus dudit lot no 470, propriété de Claude Pronovost permettant de communiquer du chemin public à l'immeuble présentement décrit, le tout tel que plus amplement décrit dans l'acte de vente par Claude Pronovost en faveur de Puits de la Mauricie Inc.suivant acte enregistré sous le numéro 77011, 2.Un terrain ou emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Tite, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quatre cent soixante-dix (ptie 470) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Tite, mesurant, mesures anglaises, plus ou moins, cent pieds (100 pi) de largeur sur cent vingt pieds (120 pi) de profondeur, borné en front, vers le nord-est, au chemin public, en profondeur, vers le sud-ouest, par le surplus dudit lot no 470.appartenant à Les Puits de la Mauricie Inc., joignant du côté nord-ouest partie du lot no 469.appartenant à Reynald Périgny.et de l'autre côté, vers le sud-est.le surplus dudit lot no 470 qui semble appartenir à Bernard Turcotte: avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 6 799.28 $ ce qui représente l'évaluation municipale 14 390.00 $ x 25 9c x par le facteur 1.89.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan.palais de justice.212, 6* Rue.Shawinigan.le NEUVIEME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 28 septembre 1983 31500 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 410-12-000390-76 S.400-18-000046-833 ReNÉ BOISVERT.percepteur des pensions alimentaires agissant pour et au nom de dame Aline Bertrand, domiciliée et résidant au 937, rue Lambert, Shawinigan, district de Saint-Maurice, demandeur, contre HENRI PAUL BEAULIEU.domicilié et résidant au 305, 106' Rue, Shawinigan-Sud.district de Saint-Maurice, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain.181.rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, mis en cause.« Un emplacement situé du côté nord dans le rang Saint-Félix nord, en la paroisse de Notre-Dame-du- 4656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, 115e année, ri' 40 Mont-Carmel, comté de Champlain, mesurant soixante-cinq pi«ds de largeur par cent pieds de profondeur, mesures anglaises, connu et désigné au cadastre de ladite paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel comme étant une partie non subdivisée du lot numéro soixante-neuf (ptie 69).borné en front, vers le sud-est, par le rang Saint-Félix nord; d'un côté, vers le nord-est, par François Shore ou représentant (ptie 68); de l'autre côté, vers le sud-ouest, et en profondeur vers le nord-ouest, par le résidu du même lot appartenant à Aimé Deshaies ou représentant, le tout avec bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances.À déduire une superficie de terrain vendue au ministère des Transports de la province de Québec, ayant une superficie de 39,72 nr, telle que décrite au certificat d'enregistrement portant le numéro 286661 de la division d'enregistrement de Champlain.» La mise à prix est fixée à I 299,20 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, le MERCREDI SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint Me Jean Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 27 septembre 1983 31499 Ville de Sainte-Julie Avis est donné par le soussigné, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, qu'a été publié au journal « l'Information » (509.rue Jules-Choquet, Sainte-Julie), les 20 et 27 septembre 1983, un avis public de vente pour taxes 1982 et antérieurs indiquant le jour, l'heure et l'endroit où aura lieu ladite vente à l'enchère.Sainte-Julie, le 28 septembre 1983 Le greffier, 31448 Jacques Gagnon Erratum MORIN, CODERRE & ASSOCIÉS INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant les Statuts de modification paru à la Gazette officielle du Québec, le 1983 09 10 à la page 4094 du numéro 36, relativement à MORIN.CODERRE & ASSOCIÉS INC.de façon à indiquer le nom du district: Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31372 1629-0959 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de l'île-Perrot Avis est, par les présentes, donné que le soussigné, greffier de la ville de l'île-Perrot, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de taxes, le 29 octobre 1983, ont été publiés à deux reprises au journal « L'Étoile de l'Outaouais-St-Laurent », soit les 22 et 29 septembre 1983.Île-Perrot, le 29 septembre 1983 Le greffier de la ville, 31447 Albert Portelance, o.m.a.SOCIETE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE COEUR DU QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant les lettres patentes de fusion paru à la Gazette officielle du Québec, le 1983 09 10 à la page 4102 du numéro 36, relativement à la « SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE COEUR DU QUÉBEC INC.» de façon à ce que la SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE JOLIETTE soit ajoutée aux noms des sociétés fusionnées.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31372 2158-1806 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 4657 Canton de Rawdon Prenez avis qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 4271 de l'édition numéro 37 du 17 septembre 1983.Au deuxième paragraphe, nous aurions dû lire: « Ajouter: le lot 7a-8 » au lieu de « Ajouter: le lot 7A-8 »; au troisième paragraphe, nous aurions dû lire: « Ajouter: le lot 7a-9 » au lieu de « Ajouter le lot 7A-9 ».et au quatrième paragraphe, nous aurions dû lire: « Remplacer: le lot 7a-2 » au lieu de « Remplacer: le lot 7A-2 ».31371 SOCIÉTÉ D'EXPORTATION DES RESSOURCES ÉDUCATIVES DU QUÉBEC L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant les lettres patentes supplémentaires paru à la Gazette officielle du Québec, le 1983 09 10 à la page 4100 du numéro 36.relativement à la « SOCIÉTÉ D'EXPORTATION DES RESSOURCES ÉDUCATIVES DU QUÉBEC » de façon à indiquer le siège social: Montréal.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 31372 2150-3685 * GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983, Il5e année, ri 40 4659 ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' SAINT-ROMUALD.VILLE [Delegation) 45X4 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Délégation) 45X4 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVE D'HABITATION LA VOLIÈRE DE GRANBY (Formation) 45X4 COOPÉRATIVE D'HABITATION LE BARON DE GREENFIELD-PARK {Formation) 45X4 COOPÉRATIVE D'HABITATION LE TOURBILLON (GREENFIELD-PARKI {Formation) 45X4 COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-CHARLES DE BOURGET {Formation) 45X4 AVIS DIVERS CHÂTEAUGUAY.VILLE (Rachat il obligations) 45X5 ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE STE-AURÉLIE (LP.) 45X5 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE HOCKEY SUR GLACE.ZONE DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.{Changement tie nom) 45X5 L'INDUSTRIELLE COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES (LP.) 45X5 SAINTE-AGATHE.PAROISSE (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) 45X6 SERVICE SOCIAL DU DIOCÈSE D'AMOS (Dissolution) 45X6 SUCCESSION GASTON LEPAGE (Bénéfice ,f inventaire) 45X6 SUCCESSION J ARMAND BLANCHARD {Bénéfice (l'inventaire) 45X6 SUCCESSION RENÉ CLOUTIER (Bénéfice d inventaire) 45X6 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES ST-JACQUES.MARIE EVA SIMONE MARCELLE 45X9 TREMBLAY.MARIE ROSE BERNADETTE 4590 TREMBLAY.MARIE YVETTE FRANCE DOMINIQUE 459(1 VERVILLE.GAÉTANE 459(1 VÉZINA.DIANE 4590 YEUNG.HING KAI AU 4591) YEUNG-WAI-BONG.TUNE-KWONG 4591) CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ILE) c.ABE ROSMAN (Assignation) 4591 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.AMILCAR ROJAS {Assignation) 4591 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LEl c.FRANCISCO J RAMIREZ (Assignation) 4591 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LEl c.JEAN CARRIER (Assignation) 4591 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.JULIAN DOYLE {Assignation) 4592 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LEl c.LILLIAN BORENHEIM (Assignation) 4592 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) l.ROBERT BRODEUR {Assignation, 4592 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) t.WILLIAM MICHAEL WHELAN {Assignation) 4592 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article.) 4J43 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 4544 DEMANDES DE DISSOLUTION QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014\t\t2yc DECADE INC.(LA) ALKER REALTIES INC.\t459.1 459.1 LOI SUR LE\t\tANIMATION CULTURELLE POUR ENFANTS DES LAURENTIDES\t4591 DEMANDES\t\tASSOCIATION DES HOMMES D'AFFAIRES DU\t \t\tCENTRE DE TROIS-RIVIÈRES INC\t459.1 BERNSTEIN.KENNETH\t45X7\tAVDA CORPORATION\t459.1 CÔTÉ.ROMUALD\t45X7\tBOISCLAIR (ALBERT) INC.\t459.1 DI FRESCA.ANDRÉA\t45X7\tCENTRE RÉCRÉATIF DE SCHEFFERVILLE INC\t459.1 DUGUAY.GILLES\t45X7\tCERCLE DES FERMIÈRES DE GAGNON INC.\t4594 DUMAIS.ERL\t45X7\tCLUB DE SERVICE RADIO GÉNÉRAL\t DUVAL.HÉLÈNE\t45X7\tMAGNYMONTOIS SR.G M INC.\t4594 FAVREAU.JOSEPH WILFRID ARTHUR\t45X7\tCORPORATION AVDA (LA)\t459.1 GUIMONT LAMONTAGNE.MARIE-ANNA\t45X7\tCORPORATION DE FINANCE FORTUNE LTÉE (LA)\t4594 LALONDE.VÉRONIQUE\t45XX\tEMDECO LIMITÉE\t4594 LEDUC.GILLES\t45XX\tENTREPRISES G.RINGUET LTÉE.\t4594 LEFEBVRE.RODRIGUE STANISLAS\t45XX\tGIRARD (G.) INVESTISSEMENTS INC.\t4594 LEMARBRE.ALBERT\t45XX\tHUILE D.L.M.OIL INC.\t4594 LUTFY.FOUAD MICHEL\t45XX\tIMMEUBLES CHARTRAND INC.(LES)\t4594 MALENFANT.JOSEPH FERNAND\t45XX\tIMMEUBLES JOSEPH O SAMSON LIMITÉE (LES)\t4595 OUELLET.PAULETTE\t45XX\tMAÇONNERIE ST-RAPHAEL INC.\t4595 PARROT.MICHELINE\t45X9\tMAGASIN LA LIBERTÉ INC.\t4595 PATOINE.ISRAEL\t45X9\tPLACEMENTS J.D.L, INC.\t4595 PELLERIN-GÉLINAS.LINE\t45X9\tPLACEMENTS PAULANOTS.INC (LES)\t4595 PÉTROFF.MARIE GABRIELLE SYLVIE\t45X9\tPLACEMENTS TEFNER INC.(LES)\t4595 PICARD.CÉLINE\t45X9\tPLASCOVIC INC.\t4595 RHÉAUME.MICHEL\t45X9\tPRESIMARD INC.\t4595 SHAHEEN.JUNE\t45X9\tPRODUCTIONS SMOOD INC (LES)\t4596 4660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 SERVICE DE RÉPARATIONS GÉNÉRALES LACHUTE INC.SMOOD PRODUCTIONS INC SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ALKER INC TEXTILES UNIS LTÉE (LES) TRANSPORT DOUCET LIMITEE TRANSPORT-PRO INC.UNITED TEXTILES LTD VIENS (GÉRARD! COUVREUR INC WITMYER INC.DISSOLUTION (Article 28) ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32) COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION MORIN.CODERRE & ASSOi II S l\\C ifoiWMIMI 4596 45% 4593 45% 45% 4596 4596 4596 4596 4546 4551 4554 4554 4564 4569 4569 4656 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFIAT RECTIFIE/COMPLETE4574 4574 4580 COMPAGNIE 'PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES I FTTRrs P\\TFNTFS LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES SOCIEIE D EXPORTAIION DES RESSOURCES EDUCATIVES DU QUÉBEC (Errulum) 4657 4582 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS COMPAGNIE MINIÈRE GASPÉSIE LIMITÉE (L.R.P.I a.p.s.) CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITE CARRIÈRE.PAUL J.COUTURE.MADELEINE GARIÉPY.RENÉ GROLEAU.MAURICE DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT EXECUTIVE PLAZA II LIMITED PARTNERSHIP FORMATION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE METALOR -A» 4597 4597 4597 4597 4597 4582 45X2 INSPECTEUR GENERAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SLR LES COMPAGNIE D ASSURANCE NEW ZEALAND LIMITÉE (LA) (Modification de /tennis) 4598 NEW ZEALAND INSURANCE COMPANY LIMITED (THE) (Modification de permis) 4598 SCOTTISH & YORK INSURANCE CO.LIMITED {Modification de permis) 4598 UNIFUND.COMPAGNIE D'ASSURANCE {Modification de permis) 4598 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA CLUB COOPERATIF DE CONSOMMATION DE SOREL 4599 COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE L ANSE ST-JEAN 4599 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS RÉGIE D ASSAINISSEMENT DES EAUX DU BASSIN DE LAPRAIRIE (Constitulhm d'une régie imemumieiptile) 4599 RÉGIE INTERMUNICIPALE D ASSAINISSEMENT DE POINTE-LÉVY (Constitution d'une regie interntunit iimle) 4599 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE DE LENNOXVILLE-CANTON D\"ASCOT iConstiiuium d'une régie internnmieipille) 4599 ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES BAIE-SAINT-PAUL.PAROISSE 4600 BASSINDE-CHAN1BLY.VILLAGE 4600 BEAUPORT.PAROISSE 4600 BROMPTON.CANTON 4600 CHARLESBOURG.PAROISSE 4601 CHERTSEY.CANTON 4601 CHICOUTIMI.PAROISSE 4601 CHICOUTIMI.PAROISSE 4601 COLERAINE.CANTON 4601 DUDLEY.CANTON 4602 GRANTHAM.CANTON 4602 KILKENNY.CANTON 4602 L'ANCIENNE-LORETTE.PAROISSE 4602 LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 4603 LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 4603 LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 4603 LAPRAIRIE DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 4604 L'ASSOMPTION.PAROISSE 4603 L'EPIPHANIE.PAROISSE 4603 LETELLIER.CANTON 4604 LETELLIER.CANTON 4604 LONGUE POINTE.PAROISSE 4604 MALHIOT.CANTON 4605 MANSFIELD.CANTON 4605 MARCHAND.CANTON 4605 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1983.115e année, ri 40 4661 MARIEVILLE.VILLAGE 4601 MÉKINAC.CANTON 4605 MONTRÉAL.PAROISSE 4606 NORMANDIN.CANTON 4606 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPEN T1GN Y.PAROISSE 4606 NOTRE-DAME-DE-PORTNEUF.PAROISSE 4606 NOTRE-DAME-DE-QUEBEC.PAROISSE (LA BANLIEUE) 4607 NOTRE-DAME-DE-QUÉBEC.PAROISSE (LA BANLIEUE] 4607 ORFORD.CANTON 4607 PARENT, CANTON 4607 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4607 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4608 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4608 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4608 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4608 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4608 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4609 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4609 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4609 POINTE-CLAIRE.PAROISSE 4609 QUÉBEC.CITE (QUARTIER SAINT-JEAN) 4610 QUÉBEC.CITÉ (QUARTIER SAINT-LOUIS] 4610 QUÉBEC.CITE (QUARTIER SAINT-ROCH) 4610 RAWDON.CANTON [Erratum) 4657 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 4610 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 4610 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 4611 SAINTE-ANNE.PAROISSE 4615 SAINT-AMBROISE-DE-LAJEUNE-LORETTE.PAROISSE 4611 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE 4611 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE 4611 SAINT-EUTACHE.PAROISSE 4612 SAINTE-FOY.PAROISSE 4615 SAINTE-FOY.PAROISSE 4615 SAINTE-GENEVIÈVE.PAROISSE 4616 SAINT-GEORGES.PAROISSE 4612 SAINT-HILAIRE, PAROISSE 4612 SAINT-HILAIRE.PAROISSE 4612 SAINT-JEAN.PAROISSE 4613 SAINT-JEAN.PAROISSE 4613 SAINT-JEAN.VILLE 4613 SAINT-JEAN.VILLE 4614 SAINT-JEAN-BAPTISTE.VILLAGE 4613 SAINT-JEAN-BAPTISTE.VILLAGE 4613 SAINT-JOSEPH-DE-CHAMBLY.PAROISSE 4614 SAINTE-JULIE.PAROISSE 4616 SAINTE-JULIENNE.PAROISSE 4616 SAINT-MARTIN.PAROISSE 4614 SAINT-MAURICE.PAROISSE 4614 SAINT-PAUL.PAROISSE 4614 SAINT-PHILIPPE.PAROISSE 4615 SAINTE-PHILOMENE.PAROISSE 4617 SAINTE-PHILOMÈNE.PAROISSE 4617 SAINTE-SOPHIE.PAROISSE 4617 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 4617 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 4617 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 4618 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 4618 SAINT-UBALDE.PAROISSE 4615 SAINTE-VICTOIRE.PAROISSE 4618 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE 4618 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE 4618 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE 4619 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE 4619 SIMPSON.CANTON 4619 TEMPLETON.CANTON 4619 THETFORD.CANTON 4619 POUVOIRS SPECIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 5) SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE LOUTAOUAIS PROCLAMATIONS Jour d'Action de Grâces, le 10 octobre 1983 PROJETS DE LOI PRIVÉS \u2014 AVIS CONCERNANT LES BUCKINGHAM.VILLE GATINEAU, VILLE SAINT-EUSTACHE.VILLE RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITAT» (L.P.) OFFICE MUNICIPAL D'HABITATK (L.P.) OFFICE MUNICIPAL DHABITATK MONT-SAINT-GRÉGOIRE (L.P.) OFFICE MUNICIPAL DHABITATK SAINT-BERNARD (L.P.) OFFICE MUNICIPAL DHABITATK SAINT-JUSTIN (L.P.) OFFICE MUNICIPAL DHABITATK SAINT-PIERRE-BAPTISTE (L.P.) SOCIÉTÉS D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE COEUR DU QUÉBEC INC (Erratum) SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE L'OUEST DU QUÉBEC INC.SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE CORPORATION INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT DU SAGUENAY LE GARDEUR.VILLE' MONTRÉAL-NORD.VILLE POINTE-CLAIRE.VILLE SAINTE-ADÈLE.VILLE VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE VAL D'OR c.CHASSÉ ARTHABASKA BOISLARD c.DION 4583 4620 4620 4620 4620 4621 DE LES CEDRES\t \t4629 DE MASSON\t \t4629 DE\t \t4629 DE\t \t4629 DE\t \t4630 DE\t \t4630 4656 4583 4630 4631 4632 4632 4633 4634 4635 4662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1983.115e année, ri 40 BEAUCE OFFSET BEAUCE LTÉE c.INDUSTRIES G.M.LTÉE ET AL.4635 BEDFORD BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ETAL.c.LES ACIERS SUD-EST INC.4636 CAISSE POPULAIRE DE ROXTON FALLS (LA) c.GAGNÉ ET AL.4637 DRUMMOND BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.PLACAGE PHIL REY INC.4637 CAISSE POPULAIRE SAINTE-THÉRÈSE DE DRUMMOND c.POULAIN ETAL.4638 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c.LAVALLÉE 4638 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DRUMMOND (LA) c.BÉTON MOBILE DE L'EST INC.4639 HULL GOLDENBERG c.RICHARDSON 4639 KAMOURASKA CAISSE POPULAIRE DE ST-MARC DU LAC LONG c.PLOURDE 4640 MINGAN BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.BELL ET AL.4641 VENTES FORD CAM.INC.c.GAGNON 4641 MONTRÉAL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c SERVICE D'ENTRETIEN ACME (1981) LTÉE ET AL.4642 BANQUE DE MONTRÉAL c.GIANNOULIAS ETAL.4642 BANQUE DE MONTRÉAL c.MARINOS ETAL.4643 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GAGNON ET AL.4643 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MESSIER 4643 CAISSE DESJARDINS DE FINANCEMENT DE LONGUEUIL c.THIND 4644 CAISSE POPULAIRE D'OUTREMONT c.PARTIPILO 4644 THIENc.CAFÉ MARTIN (1981) INC.4645 QUEBEC BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.DION 4646 BEAUPORT.VILLE c.LESSARD 4646 CAISSE POPULAIRE DE ST-APOLLINA1RE c.CARON 4646 CAISSE POPULAIRE DE ST-GILLES (LA) c.PIGEON 4647 CAISSE POPULAIRE DE SILLERY c.MONTMINY 4647 CAISSE POPULAIRE DU ST-ESPRIT c.MARTEL ET AL.4648 CAISSE POPULAIRE LAURIER c.SOHET 4648 CAISSE POPULAIRE QUÉBEC-EST c.TELIAN ETAL.4648 COMPAGNIE DE FINANCE HOUSEHOLD DU CANADA LTÉE (LA) c.JACKSON 4649 PLACEMENTS MARCHAND INC.(LES) c.LESSARD 4649 ST-FERRÉOL-LES-NEIGES.MUNICIPALITÉ c.JARDINS STE-ANNE INC.4650 TREMBLAY c.AUGER 4650 SAGUENAY CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉT1ENNE DE LA MALBAIE (LA) C.GIRARD 4651 GAUTHIER.TREMBLAY.LEGAULT.BOIVIN.D ALLAIRE.TURCOTTE & ASSOCIÉS c.DUFOUR 4651 SAINT-FRANÇOIS BANQUE ROYALE DU CANADA c.GRÉGOIRE 4651 CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DES BOIS c.SCIERIE LANGLOIS INC.4652 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c GRENIER 4653 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c.JEANSON 4653 SHEEDY es qualilés de liquidateur à LE PRÊT HYPOTHÉCAIRE c.BOISVERT ET AL.4654 SAINT-HYACINTHE BEAUCE FIBRE DE VERRE INC.c.S1MBOU INC.4654 SAINT-MAURICE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.PUITS DE LA MAURICIE INC.ETAL.) 4655 TROIS-RIVIÈRES BOISVERT c.BEAULIEU 4655 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION iLE-PERROT.VILLE 4656 SAINTE-JULIE.VILLE 4656 I ilÉ "]