Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 22 octobre 1983, Partie 1 samedi 22 (no 42)

[" Uazette officielle du Québec Partie 1 Avis' w juridiques 115-année 22 octobre 1983 No 42 Gazette officielle du Québec Awio 22 octobre 1983 MVI£> No 42 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' .4814 Associations coopératives.Loi sur les.4814 Avis divers.4816 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.4818 Compagnies, Loi sur les.4805-4824 Curatelle publique.Loi sur la.4831 Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les.4813 Financement des partis politiques.Loi régissant le.4831 Liquidation des compagnies, Loi sur la.4832 Ministères.Avis concernant les.4833 Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.4833 Proclamations .4834 Projets de loi privés.Avis concernant les.4835 Sociétés coopératives agricoles.Loi sur les.4837 Soumissions, Demandes de.4837 Syndicats professionnels.Loi sur les.4840 Ventes par shérif.,.4841 Vente pour taxes, avis de publication.4860 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte; alignement à droite pour la signature; orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20$ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6$ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charest ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 48 S pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations » : 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, n\" 42 4805 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les\t Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il dénomination sociale de chacune des corporations suivantes:\ta approuvé les règlements de changement de Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle pa(e (je dénomination sociale constitution et sa version 1842-1123 ALCOOLIQUES ANONYMES GRUPO HISPANO 1504-8879 LES AMIS DES HANDICAPÉS DE VERDUN INC.1206-3558 ANDRÉ DROUIN CONSTRUCTION INC.1637-2948 LES BOÎTES DOMINION INC.1848-9583 CLUB DE VOL LIBRE BEAUDELAIRE INC.1265-0487 HARLAW INVESTMENTS LTD.1507-8777 LAITERIE DE LA MAURICIE INC.1276-9444 MOUNTAIN RANCHES DEVELOPMENT CORPORATION 1365-5832 STÉRÉO ET TELEVISION MONTREAL INC.MONTRÉAL STEREO AND TELEVISION INC.1271-1750 WILDER AND HOLDING CO.ALCOOLIQUES ANONYMES GRUPO CENTRAL HISPANO LES AMIS DES HANDICAPES DE L'ARCHE-VERDUN, INC.FRIENDS OF THE HANDICAPPED OF L'ARCHE-VERDUN.INC.CONSTRUCTION ANDRE DROUIN INC.TECHNIPACK INC.CLUB ULTRA LEGER MONTREAL INC.MONTRÉAL ULTRA LIGHT CLUB INC.INVESTISSEMENTS HARLAW LTEE HARLAW INVESTMENTS LTD.LA FERME DE LA MAURICIE INC.CORPORATION DE DEVELOPPEMENT MOUNTAIN RANCHES MOUNTAIN RANCHES DEVELOPMENT CORPORATION RONFRI ELECTRONIQUES INC.RONFRI ELECTRONICS INC.CORPORATION DE CONTROLE FONCIER WILDER WINDER LAND HOLDING CO.1980 12 19 1976 09 08 1970 12 01 1979 06 26 1981 07 31 1957 03 26 1977 10 24 1959 09 15 1975 05 29 1958 03 17 31632 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 4806 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année.n° 42 Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Date de Date de Denomination sociale constitution dissolution 1240-1204 AUDET & BOUCHARD LTÉE .1969 08 25 1983 10 21 1238-6488 B.GOULET CONSTRUCTION INC.1972 05 12 1983 10 07 1465-0865 COMITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL 1976 02 26 1983 10 28 DE COATICOOK INC.1625-1381 CORPORATION DES FÊTES DU TRICENTENAIRE 1978 04 06 1983 10 28 DE ST-JEAN.ÎLE D'ORLÉANS INC.1507-8769 LES ENTREPRISES B.R.T.INC.1977 10 24 1983 10 21 1116-6303 ENTREPRISES SUN-LITE INC.1939 08 23 1983 10 07 1109-7318 EUGEN TEXTILES CO.1961 06 28 1983 10 07 1850-2732 GESTION FORGA INC.1981 09 11 1983 10 07 1636-8250 GESTION GENTILLY INC.1979 06 06 1983 10 21 1477-9250 GROUPE D'ÂGE D'OR JOIE DE VIVRE SUD- 1977 05 24 1983 10 28 OUEST-CENTRE DE SHERBROOKE 1626-9201 LES HABITATIONS M.J.INC.1978 05 26 1983 09 30 1332-0015 LES IMMEUBLES LANRICK LTÉE .1973 06 22 1983 10 07 1841-9002 PAUL A.ÉMOND (1980) INC.1980 12 23 1983 10 15 1643-9499 SIDAM INC.1980 04 21 1983 10 21 1229-4948 SOINS À DOMICILE (DRUMMONDVILLE) INC.1968 06 14 1983 10 21 1123-1800 SUPERMARCHÉ VALLÉE INC.1969 03 31 1983 10 07 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, 115e année, n\" 42 4807 Dénomination sociale Date de conslitulion Dale de dissolution 1637-7426 TRUDEL & CAUCHON INC.1979 07 18 1983 10 21 1247-2007 Wm.CLELLAND & SON (1961) LIMITED .1961 12 29 1983 10 07 31632 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Dénomination sociale et sa version 2160-1984 LES MATÉRIAUX LA BAIE INC.1983 09 28 Chicoutimi 31632 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2160-1596 ASSOCIATION CRESCENTIA 1983 09 29 Rang Labonne, La Patrie 2160-1638 ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME D'ORFORD INC.1983 09 29 3565, chemin Gervais.Rock-Forest 4808 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, n- 42 Dénomination sociale et sa version \"a,.e \u201e Sièee social constitution s 2160-1562 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DES H.L.M.1983 09 30 DE MIRABEL 2158-5948 ASSOCIATION DES MARCHÉS AUX PUCES DU 1983 09 29 QUÉBEC INC.2159-7703 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE 1983 09 30 Bromptonville BROMPTONVILLE INC.2159-1631 ASSOCIATION POUR LE JUMELAGE 1983 09 30 Lonsueuil INDUSTRIEL.SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DES RÉGIONS MIDI-PYRENÉES ET MONTÉRÉGIE 2159-9758 BIBLIOTHÈQUE DE SCOTT INC.1983 09 29 2159-9733 CENTRE DE BÉNÉVOLAT DE MURDOCHVILLE.INC.1983 09 29 2159-3967 CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS MONT 1983 09 28 ST-SACREMENT INC.2159-1250 CHAMBRE DE COMMERCE CANADA-TUNISIE 1983 09 30 CANADA-TUNISIA CHAMBER OF COMMERCE 2159-9816 LA CHORALE DE LA PAROISSE ST-PATRICK 1983 09 30 ST.PATS PARISH CHOIR 2159-9634 CLUB ARAMIS JONQUIÈRE INC.1983 09 28 2159-1854 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE B.O.C.A.P.1983 09 29 2160-1620 CLUB DE GYMNASTIQUE TASMANY SHERBROOKE 1981 09 28 INC.2159-9881 CLUB DE L'ÂGE D'OR DU LAC FRONTIÈRE .1983 09 29 2159-7950 CLUB DE L'ÂGE D'OR D'ESTCOURT .1983 09 29 2159-9741 CLUB DE MOTOCYCLISTES GUERRIEROS .1983 09 29 9095.rue Dumouchel.app.2.Mirabel 267.boulevard Mortagne.Boucherville 222, route Kennedy.Scott Édifice Co-op, 5e Rue, Murdochville 200.boulevard St-Sacrement.Saint-Gabriel-de-Valcartier Montréal 278.promenade Shamrock.Pincourt Jonquière 1084, des Pins, Blainville 1535, rue Larocque, Sherbrooke Lac-Frontière Pohénégamook 293, route Mailloux, Saint-Camille GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, 115e année, n\" 42 4809 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tSiège social 2160-1588 CLUB D'ARCHERS LES POINTES D'ARGENT MAGOG INC.\t1983 09 29\t285.rue Élie, Magog 2160-1778 LE CLUB D'ESCRIME L'ESQUADRA DE L'UNIVERSITÉ LAVAL\t1983 09 29\tPavillon d'éducation physique et des sports (PEPS), Université Laval.Sainte-Foy 2159-1888 CLUB MICRO-INFORMATIQUE DE GROULX INC.\t1983 09 28\tSainte-Thérèse 2160-1646 CLUB OPTIMISTE DE CAP-SAINT-IGNACE INC.\t1983 09 30\tCap-Saint-Ignace 2159-7984 CLUB OPTIMISTE DE NANTES .\t1983 09 29\t2983, Laval nord.Nantes 2157-7994 CLUB OPTIMISTE DE VALCOURT INC.\t1983 09 30\tValcourt 2153-7048 CLUB OPTIMISTE LA PRÉSENTATION INC.\t1983 09 28\t622, rue Gagnon.La Présentation 2159-5491 CLUB TEX-AS G.L.C.INC.\t1983 09 29\tAsbestos 2152-9854 COMITÉ DE VIGILANCE DES CITOYENS DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES\t1983 09 29\tMontréal 2159-3785 COMITÉ DES LOISIRS DE LA BAIE DES 22 .\t1983 09 30\t330, Thériault est.Aima 2157-5998 LE COMITÉ DES RELATIONS PROFESSIONNELLES DES OFFICIERS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC (C.R.P.O.S.Q.)\t1983 09 30\t1701, rue Parthenais, Montréal 2160-1729 LA CORPORATION TOUT EN MUSIQUE .\t1983 09 29\t10000.Francis, Montréal 2157-3449 ÉCOLE DE BOXE EKLO INC.\t1983 09 28\tCap-de-la-Madeleine 2160-5837 ÉCOLE DE LUTHERIE ARTISTIQUE DU NOROIT .\t1983 09 28\t58, Sous-le-Fort, Québec 2160-1737 ÉCOLE DE SURVIE MOSKOUA INC.\t1983 09 30\tSept-îles 2159-1508 EXCURSIONS EXPLO-QUEBEC INC.\t1983 08 17\t982, de Boulogne, Saint- Jean-Chrysostome 4810 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, n' 42 Dénomination sociale et sa version const'ituîton 2158-1657 FESTIVAL SPORTIF DE LA RESTAURATION 1983 09 29 QUÉBEC INC.2160-5670 FONDATION JEUNESSE ENTRAIDE J.E.Q.1983 09 28 2159-5707 FRATERNITÉ KHMER DU QUÉBEC .1983 09 28 2160-7791 HARMONIE DE LACHINE .1983 09 30 2159-9980 LES JARDINS INTER-COMMUNAUTAIRES KATERI .1983 09 29 2160-5704 LIAISON (DE CHARLEVOIX-EST) .1983 09 29 2153-9804 LIGUE DE FER DALMA INC.1983 04 14 2159-5574 MAISON DE JOB .1983 09 29 2159-5475 MAISON D'HÉBERGEMENT D'ANJOU .1983 09 30 2160-1513 L'OASIS MYRIAM BETHLÉEM INC.1983 09 30 2152-3915 LE PRÊT AMICAL ST-BENOIT-ST-ROCH INC.1983 09 29 2160-1570 PROJET LÉGU-MINE DE MURDOCH VILLE.INC.1983 09 30 2159-7760 RÉCUPÉRATION ALIMENTAIRE RALLYE .1983 09 29 2153-5166 RÉSEAU QUÉBÉCOIS POUR LE DÉSARMEMENT 1983 09 28 NUCLÉAIRE 2159-3512 ROND - POINT 16-18 .1983 09 30 2157-9958 SECRÉTARIAT MARIA CHAPDELAINE INC.1983 09 29 Siège social 3777.rue Saint-Urbain, bureau 407 Montréal 887.avenue du Coteau, Sainte-Foy 1765, Ernest-Lapointe.bureau 1, Québec 725, 10- Avenue Lachine Sainte-Catherine La Malbaie 1985.Isidore.Aima 159.rue Ste-Geneviève.Québec Communauté urbaine de Montréal Saint-Donat 3420.rue Rochambeau.Sainte-Foy 600.avenue «E», Murdochville 435.rue du Roi.Québec 2566.Chambly.app.3.Montréal 5550.Snowdon.app.15.Montréal 1945.boulevard Wallberg.Dolbcau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.H5e année, n\" 42 4811 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2159-7844 SOCCER JUVÉNILE DE CAP-DE-LA-MADELEINE INC.\t1983 09 29\tCap-de-la-Madcleine 2159-3439 SOCIÉTÉ JEUNESSE B.P.DE STE-URSULE INC.\t1983 09 28\t3290.Hamelin.Sainte-Foy 2157-7952 SOS ADOP-TOUT .\t1983 09 29\t844, Bourchemin ouest.\t\tSaint-Hugues 2160-1760 TROUPE DE DANSE MARCELLA LANGELIER INC.\t1983 09 30\t1074.rang 1, Roberval 2159-1706 UNION DES TRAVAILLEURS ACCIDENTÉS DE MAGOG-ORFORD INC.\t1983 09 29\t141, rue du Collège.Magog 2159-9964 VILLAGE INTERNATIONAL DE L'HABITAT .\t1983 09 28\tDrummondville 31632\t\tL inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis chacune des corporations suivantes:\tqu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à\t _.Date de Denomination sociale______ constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 1469-4608 ASSOCIATION DES AUXILIAIRES- 1976 1123 BÉNÉVOLES C.S.B.\t1983 09 28\tde la dénomination sociale: LES AUXILIAIRES BÉNÉVOLES DU CENTRE HOSPITALIER DE TROIS-PISTOLES 1321-5876 ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX EN- 1969 12 15 FANTS EXCEPTIONNELS DE LA RIVE-SUD INC.\t1983 09 30\t1) de la dénomination sociale: ATELIER OCCUPATIONNEL RIVE-SUD INC.2) des objets 1845-0973 CLUB DE HOCKEY «LES TITANS DE 1981 05 11\t1983 09 30\tdes objets LIMOILOU» 4812 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.115e année, n\" 42 Dénomination sociale a,! lettres patentes Modification constitute SUpp|émentaires 1842-8375 CORPORATION DE LA MAISON DU BERGER 1981 02 10 1983 09 28 de la dénomination sociale: CORPORATION DE LA MAISON DU BON BERGER 1647-9396 FESTIVAL DU FROMAGE DE ST-FIDÈLE INC.1980 10 15 1983 09 29 de la dénomination sociale: FESTIVAL CHAMPENOIS DE ST-FIDÈLE INC.1845-1831 FONDATION L'AIDE AUX VIEUX COUPLES DE LA RÉSIDENCE BIERMANS 1981 04 09 1983 09 29 de la valeur des biens immobiliers 1847-0336 FRONT COMMUN QUÉBÉCOIS DES ESPACES VERTS ET DES SITES NATURELS 1981 06 01 1983 09 28 1861-1558 LES HABITATIONS DU COTEAU (PERCÉ) INC.1982 09 16 1983 09 30 11 de la dénomination sociale: UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE INC.2) du siège social: Communauté urbaine de Québec 3) des objets 4) des dispositions 1 ) des objets 2) des dispositions 31632 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, 115e année, n\" 42 4813 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été amendée à son bureau.Raison sociale de la société Date d'enregistrement Date d'amendement Lieu du principal établissement Ancienne raison sociale: LA COMMANDITE DUFRENEX 1983 Nouvelle raison sociale: LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DUFRESNOY 1983 83 03 25 83 10 04 101, place Charles-Lemoyne, appartement 1816, Longueuil 31693 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement ENFOPRISE I & COMPANY LIMITED.83 10 03 175, boul.Bouchard Dorval LA SOCIETE EN COMMANDITE 83 10 03 STABELL-SOMERVILLE 1983 THE STABELL-SOMERVILLE LIMITED PARTNERSHIP 1983 LES TERRASSES DU RUISSEAU SOCIÉTÉ EN 83 10 04 COMMANDITE 1310, avenue Greene, bureau 7 Westmount 202, Mercille Saint-Lambert 31693 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 4814 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, 115e année, n\" 42 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Office Municipal d'Habitation de St-Michel-du-Squatec Je, soussigné.Philippe Lebel.président de l'Office Municipal d'Habitation de St-Michel-du-Squatec.étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982, chap.30) désigne, par les présentes, le directeur de l'Office Municipal d'Habitation, Gilles Morin, et lui délègue la responsabilité de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels de l'Office Municipal d'Habitation de St-Michel-du-Squatec.Squatec, le 20 septembre 1983 Le président.31633 Philippe Lebel Canton de Sutton Je, soussigné, maire de la municipalité du canton de Sutton, étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la prohibition des renseignements personnels (1982, chap.30), donne avis, par la présente, que je désigne le gérant Gérard G.Gagné responsable de l'application de la loi.Canton de Sutton, le 6 juin 1983 Le maire.31709 Winston Bresee Ville de Sutton Je, soussigné, maire de la municipalité de la ville de Sutton, étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics sur la prohibition des renseignements personnels (1982.chap.30), donne avis, par la présente, que je désigne le gérant Gérard G.Gagné, responsable de l'application de la loi.Ville de Sutton, le 7 juin 1983 Le maire.31710 Jean-Paul Deslières Associations coopératives \u2014 Loi sur les COOPÉRATIVE DE CINÉMA DE L'OUTAOUAIS « CINESCOPE » (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE DE CINÉMA DE L'OUTAOUAIS « CINESCOPE » », dont le siège social est situé à Hull, QC, dans la circonscription électorale de Hull.Le sous-ministre des Finances, 31711 Robert Normand COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT DE STE-IRÈNE (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que l'association coopérative «COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT DE STE-IRÈNE», dont le siège social était situé à Sainte-Irène dans la circonscription électorale de Matapédia, a été dissoute le 28 septembre 1983, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, 31749 Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE DES PÊCHEURS DE CHARLEVOIX (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE DES PÊCHEURS DE CHARLEVOIX », dont le siège social est situé à La Malbaie.QC, dans la circonscription électorale de Charlevoix.Le sous-ministre des Finances, 31712 Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION CRÉATIVE DE ST-KEVIN (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉ- GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.22 octobre 1983.115e année, n\" 42 RATIVE D'HABITATION CRÉATIVE DE ST-KEVIN (MONTRÉAL) »> dont le siège social est situé à Montréal, QC, dans la circonscription électorale d'Outremont.Le sous-ministre des Finances, 31713 Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION DE CHEZ-NOUS (SAINT-ANDRÉ-AVELLIN) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé ja formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DE CHEZ-NOUS (SAINT-ANDRÉ-AVELLIN) », dont le siège social est situé à Saint-André-Avellin, QC, dans la circonscription électorale de Papineau.Le sous-ministre des Finances, 31714 Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA TREIZIÈME AVENUE NORD DE SHERBROOKE (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA TREIZIÈME AVENUE NORD DE SHERBROOKE », dont le siège social est situé à Sherbrooke, QC, dans la circonscription électorale de Saint-François.Le sous-ministre des Finances, 31715 Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION «IDÉALE» (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION «IDÉALE» (MONTRÉAL) », dont le siège social est situé à Montréal, QC, dans la circonscription électorale de Rosemont.Le sous-ministre des Finances, 31716 Robert Normand 4815 COOPÉRATIVE D'HABITATION «L'ÂTRE» DE MONTRÉAL-NORD (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé ja formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION «L'ÂTRE» DE MONTRÉAL-NORD », dont le siège social est situé à Montréal-Nord, QC, dans la circonscription électorale de Sauvé.Le sous-ministre des Finances, 31717 Robert Normand COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE RADOUB» DE SHERBROOKE (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE RADOUB» DE SHERBROOKE », dont le siège social est situé à Sherbrooke, QC, dans la circonscription électorale de Sherbrooke.Le sous-ministre des Finances, 31718 Robert Normand FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES D'HABITATION DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une fédération sous le nom de « FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES D'HABITATION DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL», dont le siège social est situé à Longueuil, QC, dans la circonscription électorale de Taillon.Le sous-ministre des Finances, 31719 Robert Normand MAGASIN CO-OP D'ARMARGH (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que l'association coopérative « MAGASIN CO-OP D'ARMARGH », dont le siège social était situé à Armagh, dans la circonscription électorale de Bellechasse, a été dissoute le 9 septembre 1983, ce 4816 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.II5e année, n\" 42 conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, 31634 Jean-Marie Bouchard Avis divers Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Sa Sainteté Jean XXIII, numéro 1040 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Sa Sainteté Jean XXIII, numéro 1040 possèdent leur siège social à Sept-Iles, QC.et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (1 et 11, Elizabeth II, chap.134, art.2), et ce à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le fidèle navigateur.J.-Eudes Claveau Le fidèle scribe.31720 Alphonse Ouellet La Commission scolaire des Mille-iles Rachat d'obligations Émission d'obligations de 269 500.00 $ échéant le 1\" décembre 1989 Avis public est, par les présentes, donné que La Commission scolaire des Mille-Îles, 2275, Honoré-Mercier, Sainte-Rose, Laval, H7L 2T1, rachètera, le 1\" décembre 1983, un montant de 5 000,00 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" décembre 1989 de son émission originale de 269 500,00 $ datée le 1\" décembre 1969 et portant intérêt au taux de 9 % l'an, payable semi-anuellement les 1\" juin et 1\" décembre.Les numéros des titres ainsi rachetés et déterminés par le tirage au sort sont les suivants: M219, M229, M238, M239, M256 Lesdites obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" décembre 1983 et devront être présentées pour remboursement.Sainte-Rose, Laval, le 11 octobre 1983 Le directeur général, 31721 Claude Potvin Ville de Lemoyne Rachat d'obligations Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville de Lemoyne, que conformément aux dispositions énoncées au tableau d'amortissement de l'émission d'obligations d'une somme de deux cent cinquante-cinq mille dollars (255 000 $) datée du premier décembre 1969, comprenant les Règlements de la ville de Lemoyne nos 115, 116, 176, 177.180 et la résolution du 3 mars 1959, j'ai procédé au tirage au sort de sept (7) obligations d'une valeur nominale de mille dollars (1 000$) chacune, d'un solde de soixante-huit mille dollars (68 000 $).Ce tirage eut lieu à mon bureau, 2205, rue Saint-Georges, le 14 septembre dernier et les (7) obligations ainsi tirées sont les suivantes: M-189.M-200.M-235.M-240, M-241, M-243 et M-244 Prenez également avis qu'aucun intérêt ne sera versé sur les obligations ci-haut énumérées après le premier décembre 1983.Ville de Lemoyne.le 15 octobre 1983 Le secrétaire trésorier, 31722 André Bellefeuille, o.m.a.Paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39), lors d'une séance régulière tenue le 12 septembre 1983.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 384-1983 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières ».et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Saint-Alphonse-de-Rodriguez.le 16 septembre 1983 Le secrétaire-trésorier, 31635 Réjean Baillargeon GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, II5e année, n\" 42 4817 Paroisses de Saint-Benoît, Saint-Hippolyte et Saint-Gaétan Avis est donné, conformément à l'article 2 de la Loi sur les fabriques, que monseigneur Paul Grégoire, archevêque de Montréal, a, par des décrets en date du 19 septembre 1983, modifié les limites territoriales des paroisses de Saint-Benoît, Saint-Hippolyte et Saint-Gaétan.Montréal, le 26 septembre 1983 Le chanoine.31632 Jules Delorme, prêtre Ville de Sherbrooke Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Sherbrooke entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes tel que ci-après reproduit, pour les lots ci-après mentionnés: Lots visés par la présente procédure: Partie de la rue Burlington \u2014 lots 110-230 rue et 112-70 rue, au cadastre officiel du canton d'Orford, division d'enregistrement de Sherbrooke, suivant un plan et une description technique préparés par André Roy, a.-g., en date du 6 septembre 1983.Dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes Article 422: Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci.pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (chap.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes (S.R.1964, chap.193, art.430; 1968, chap.23, art.8).Attestations Le plan et la description technique des rues pour lesquelles la ville de Sherbrooke se prévaut du présent article sont déposés au bureau du greffier ainsi qu'au bureau d'enregistrement, division de Sherbrooke.J'atteste également par les présentes que la ville de Sherbrooke a accompli les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes.Sherbrooke, le 22 octobre 1983 Le greffier.31757-42-2 Robert L.Bélisle Succession Christian Marois Avis est, par les présentes, donné que M.Paul Eugène Marois, dame Aima Renaud-Marois, Mlle Ghislaine Marois et Mlle Lise Marois, domiciliés au 282, 4' Rang est, Saint-Augustin, M.Fernand Marois, 4595, Notre-Dame, Saint-Augustin, M.André Marois et dame Jean-nine Marois-Bouchard, domiciliés au Domaine St-Augustin, Saint-Augustin, M.Michel Marois, 5180, Chabanel, appartement 4, Trois-Rivières, M.Marcel Marois, 3666, parc Lafontaine, Montréal, et dame Lorraine Marois-Giguère, 1524, rue Cantin, Sainte-Foy, ont, par acte reçu par Pierre-Paul Côté, notaire, 880.chemin Sainte-Foy, bureau 750.Québec, GIS 2LI, le 28 septembre 1983.enregistré à Portneuf, le 3 octobre 1983, sous le numéro 277568, accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Christian Marois, en son vivant, étudiant, domicilié à Saint-Augustin, 282, 4' Rang est.Québec, le 5 octobre 1983 Le procureur, 31636 Pierre-Paul Côté, notaire 4818 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.115e année, n\" 42 Succession Michel Trudeau Avis est, par les présentes, donné que dame Lisette Roy Trudeau, infirmière, demeurant au 1900.rue King est.Fleurimont.agissant tant en sa qualité personnelle qu'en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs Jean-Sébastien.Marie-Pier et Anne-Philippe, conformément à l'autorisation à elle donnée sur avis du conseil de famille tenu, le 2 décembre 1982.et homologué par la Cour supérieure, district de Saint-François, le 12 janvier 1983.dossier numéro 450-14-000004-836.a accepté la succession de Michel Trudeau, décédé sans testament, le 27 novembre 1982, en son vivant demeurant au 1900.rue King est.Fleurimont.sous bénifice d'inventaire aux termes d'un acte reçu devant Gaétan Maheux.notaire, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (22 septembre 1983) sous sa minute numéro 165.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Gaétan Maheux et peut être consulté à ses bureaux sis au 36.Wellington nord, Sherbrooke.Après deux (2) mois du présent avis, la tutrice paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sherbrooke, le 29 septembre 1983 Le procureur.31637 Gaétan Maheux.notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Marie Mimi Albert Par le certificat numéro 83-424 du 22 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Émilienne Albert, née le 17 avril 1938.en celui de Marie Mimi Albert.Sainte-Foy.le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec.31693 Jean-Claude Duchesneau Marie Jeanne d'Arc Line Cathie Bergeron Par le certificat numéro 83-425 du 22 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeanne d'Arc Line Bergeron, née le 24 septembre 1958, en celui de Marie Jeanne d'Arc Line Cathie Bergeron.Sainte-Foy.le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31693 Jean-Claude Duchesneau Joseph James Milton Boyle Par le certificat numéro 83-417 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph James Denis Boyle, né le 23 octobre 1934, en celui de Joseph James Milton Boyle.Sainte-Foy, le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31693 Jean-Claude Duchesneau Marie Ginette Yolande Francine Clouâtre Par le certificat numéro 83-434 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ginette Yolande Francine Archambault, née le 1\" mars 1958, en celui de Marie Ginette Yolande Francine Clouâtre.Sainte-Foy.le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31693 Jean-Claude Duchesneau Rose Norma Cuttler Par le certificat numéro 83-419 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Rose Cuttler, née le 31 mars 1928.en celui de Rose Norma Cuttler.Sainte-Foy, le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31693 Jean-Claude Duchesneau Marie Thérèse Evelyn de Blois Par le certificat numéro 83-430 du 22 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, 115e année, n\" 42 4819 nom de Marie Thérèse Eveline, née le 23 avril 1951.en celui de Marie Thérèse Evelyn de Blois.Sainte-Foy.le 3 octobre 1983 31693 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Sainte-Foy.le 3 octobre 1983 31693 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Vien Chi David Lee Joseph Pierre André Daniel Adélard Ferland Par le certificat numéro 83-426 du 22 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph André Daniel Adélard Ferland, né le 9 septembre 1944, en celui de Joseph Pierre André Daniel Adélard Ferland.Sainte-Foy.le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31693 Jean-Claude Duchesneau Joseph Richard Gagnon Par le certificat numéro 83-433 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Richard Rouleau, né le 15 juin 1964, en celui de Joseph Richard Gagnon.Sainte-Foy, le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31693 Jean-Claude Duchesneau Joseph Gilbert Daniel Lafrance Par le certificat numéro 83-429 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gilbert Daniel Pinel, né le 22 décembre 1956, en celui de Joseph Gilbert Daniel Lafrance.Sainte-Foy, le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31693 Jean-Claude Duchesneau Thi Kim Dung Le Par le certificat numéro 83-418 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Kim Dung Le, né le 22 juin 1961, en celui de Thi Kim Dung Le.Par le certificat numéro 83-431 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vien Chi Ly, né le 2 juillet 1960, en celui de Vien Chi David Lee.Sainte-Foy, le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31693 Jean-Claude Duchesneau Joseph Michel Valmont Richard Lemieux Par le certificat numéro 83-432 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Michel Valmont Richard Lefrançois, né le 10 octobre 1964, en celui de Joseph Michel Valmont Richard Lemieux.Sainte-Foy, le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31693 Jean-Claude Duchesneau Marie Marguerite Johanne Dany Levesque Par le certificat numéro 83-422 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marguerite Johanne Danielle Levesque, née le 24 juin 1958, en celui de Marie Marguerite Johanne Dany Levesque.Sainte-Foy, le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31693 Jean-Claude Duchesneau Olga Deborah Markovitch Par le certificat numéro 83-420 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Olga Markovitch, née le 6 février 1948, en celui de Olga Deborah Markovitch.Sainte-Foy.le 3 octobre 1983 31693 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 4820 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, n' 42 Dang Nguyen Par le certificat numéro 83-423 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Van Em Nguyen, né le 15 juillet 1958, en celui de Dang Nguyen.Sainte-Foy.le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec.31693 Jean-Claude Duchesneau Jennifer Lynn Pellerin Par le certificat numéro 83-427 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Joseph Alfred Louis Pellerin, né le 16 mars 1945.en celui de Jennifer Lynn Pellerin.Sainte-Foy.le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec.31693 Jean-Claude Duchesneau Joseph Poovathumkal Thomas Par le certificat numéro 83-428 du 22 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Poovathumkal, né le 17 décembre 1930.en celui de Joseph Poovathumkal Thomas.Sainte-Foy, le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec.31693 Jean-Claude Duchesneau Joseph Albert Laurent Steve Roland Wilson Par le certificat numéro 83-421 du 22 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Albert Laurent Roland Wilson, né le 19 juillet 1939, en celui de Joseph Albert Laurent Steve Roland Wilson.Sainte-Foy, le 3 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31693 Jean-Claude Duchesneau Demandes Thérèse Bellecque Prenez avis que Thérèse Bellecque, assembleuse, domiciliée au 2473, rue Laval, Saint-Laurent, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thérèse Bélec.Saint-Laurent, le 26 septembre 1983 Le procureur de la requérante, 31562-41-2 Jean-Paul Dutrisac, notaire Marie Emma Thérèse Benoit Prenez avis que Marie Emma Thérèse Benoit, ménagère, domiciliée au 282, rue Michaud, ville Saint-Gabriel, district de Joliette.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Emma Thérèse Boucher.Veuillez noter également qu'aucune autre personne, parent ou allié ne pourra être susceptible de voir son nom être modifié à la suite de la requête.Ville Saint-Gabriel, le 27 avril 1983.Le procureur de la requérante, 31610-41-2 Me Robert Comptois Joseph Michel Jean Wilfrid Bouyer dit Boyer Prenez avis que Joseph Michel Jean Wilfrid Bouyer dit Boyer, fonctionnaire, domicilié au 5672, Sherbrooke ouest, appartement 8.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Michel Jean Wilfrid Boyer.Montréal, le 9 juillet 1983 Les procureurs du requérant, 31596-41-2 Saint-Louis.Lippel.Guillet Chantai Bowen Prenez avis que Chantai Bowen.célibataire, domiciliée au 2915, Gosselin, Sainte-Rosalie, district de Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, tf 42 4821 d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Chantai Marquis et qu'elle est la seule personne vivante dont le nom pourra être changé à la suite de sa requête.Saint-Hyacinthe, le 26 septembre 1983 Les procureurs de la requérante.31563-41-2 Mes Brodeur, La Brie & Senécal Madeleine Brisson Prenez avis que Madeleine Brisson, domiciliée au 29.des Corbeaux, parc Ferland, Sept-lles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Madeleine Marguerite Brisson.Sept-lles, le 26 septembre 1983 Le procureur de la requérante.31745-42-2 Léger Côté, avocat Aima Louise Carrier Prenez avis que Aima Louise Carrier, artiste indépendante, domiciliée au 180, 1\" Avenue, Saint-Lambert, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Luli Zinc.Montréal, le 20 septembre 1983 Le procureur de la requérante, 31597-41-2 David Abrams, notaire Marie Olive Castonguay Prenez avis que Marie Olive Castonguay, domiciliée au 7419, de Normanville, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Castonguay.Montréal, le 3 octobre 1983 La requérante, 31651-42-2 Marie Olive Castonguay Joseph Georges Lucien Charlton Sainte-Foy, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jacques Lucien Charlton.Chicoutimi, le 26 septembre 1983 Le procureur du requérant, 31564-41-2 René-Paul Charlton, notaire Claire Duchesne Prenez avis que Claire Duchesne, épouse de Réal Tremblay, domiciliée au 1719, rue Rodolphe-Duguay, Nicolet, district de Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claire Larouche.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Aima, le 19 septembre 1983 Les procureurs de la requérante, 31565-41-2 Gagnon & Larouche, avocats Marie Johanne Hélène Fossetti Prenez avis que Marie Johanne Hélène Fossetti, domiciliée au 2572, rue Parkville, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maria Johanne Hélène Fossetti.Montréal, le 3 octobre 1983 Le procureur de la requérante, 31746-42-2 Giovanni Dagostino, notaire Pierre Gelderblom Prenez avis que Pierre Gelderblom, étudiant, domicilié au 47, côte Saint-Jacques, appartement 5, Rivière-du-Loup, district de Kamouraska, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Cloutier.Rivière-du-Loup, le 23 septembre 1983 Les procureurs du requérant, Lebel, Pelletier, Rioux, Bossé, 31747-42-2 Masse, Moreau et April Prenez avis que Joseph Georges Lucien Charlton, comptable agréé, domicilié au 680, Colonel-Jones, 4822 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année.n° 42 Michèle Guy Prenez avis que Michèle Guy, domiciliée au 8, rue Belvédère, Sainte-Anne-des-Monts, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michèle Tremblay.Sainte-Anne-des-Monts, le 15 juin 1983 Le procureur de la requérante, 31704-42-2 Jean-Marie Robert, avocat Mario Miville Prenez avis que Mario Miville, domicilié au 11873, rue Balzac, Montréal-Nord, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mario Lamarche.Montréal, le 14 septembre 1983 Le procureur du requérant, 31566-41-2 Guy Lemoine Marie Diane Ray monde Jacob Prenez avis que Marie Diane Ray monde Jacob, domiciliée au 1277, rue Montarville, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Clément.Montréal-Nord, le 18 août 1983 Les procureurs de la requérante.Boisclair, Kozina, Désy 31705-42-2 Sasseville, Lafortune, avocats Alan Mitchell Moscovitch Prenez avis que Alan Mitchell Moscovitch, étudiant, domicilié au 77, rue Jeffrey, Dollard-des-Ormeaux, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alan Mitchell Ship.Montréal, le 22 septembre 1983 Les procureurs du requérant, 31654-42-2 Spiegel, Sohmer, avocats Adjuteur Lapointe Prenez avis que Adjuteur Lapointe, domicilié au 25.rue Saint-Paul, Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Adjutor Lapointe.Aucune autre personne vivante que le requérant ne sera affectée par ce changement.Rimouski, le 14 juillet 1983 Les procureurs de la requérante, 31652-42-2 Racine, Poirier.Marchand & Côté Ignace Murphy Prenez avis que Ignace Murphy, sergent-détective à la retraite, domicilié au 8754, rue Marcel-Cadieux, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ignace Raymond Murphy.Montréal, le 22 septembre 1983 Le procureur du requérant, 31706-42-2 Normand Bélanger, notaire Maxime Nissim Ouakrat Khac Thanh Luu Prenez avis que Khac Thanh Luu.domicilié au 5191.Trans-Island, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Khac Thanh Martin Luu.Montréal, le 26 septembre 1983 Le procureur du requérant, 31653-42-2 Guy Laliberté Prenez avis que Maxime Nissim Ouakrat, domicilié au 104, Elgin Crescent, Beaconsfield, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maxime Wakrat.Beaconsfield, le 30 septembre 1983 Le requérant, 31655-42-2 Maxime Nissim Ouakrat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.115e année, n\" 42 4823 Régent Paquet Prenez avis que Régent Paquet, comptable agréé, domicilié au 25, 7e Rue nord, Amos, district d'Abitibi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Paquet.Amos, le 4 octobre 1983 Le procureur du requérant.31681-42-2 Serge Bastien, notaire Louise (.Marina Salvas Page Prenez avis que Louise Clarina Salvas Page, domiciliée au 6553, rue Chambord, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Claire Salvas Page.Montréal, le 19 septembre 1983 Le procureur de la requérante.31683-42-2 Réal Le Blanc, avocat Melville Eversley Sandiford Prenez avis que Melville Eversley Sandiford, inspecteur-électricien, domicilié au 5775, chemin Côte-des-Neiges, appartement 312, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Melville Drew Sanford, et ce changement de nom bénéficiera à sa femme, Claudine Carbonneau et à l'enfant, Marie-Josée.Montréal, le 4 octobre 1983 Les procureurs du requérant, 31748-42-2 Myszka & Tepner Michel Sanscartier Prenez avis que Michel Sanscartier, présentement sans travail, domicilié au 5050, rue Lejeune, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michel Cartier, ainsi que de ses deux enfants mineurs, Michel et Lisette.Montréal, le 28 septembre 1983 Jean-Bernard Spearson Prenez avis que Jean-Bernard Spearson, chômeur, domicilié au 12, rue Dulude, Saint-Michel, district d'Iber-ville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Bernard Pearson.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont: dame Liette Adam Spearson, épouse du requérant, et leurs filles mineures, non émancipées, Chantai Spearson et Hélène Spearson, toutes trois domiciliées au 12, rue Dulude, Saint-Michel, district d'iberville.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 26 août 1983 Les procureurs du requérant, boulerice.méthot & 31567-41-2 RoBii.lard.avocats Marie Raynalde (Renelle) St-Jean Prenez avis que Marie Raynalde (Renelle) St-Jean, domiciliée au 115, rue Principale.Evain, district de Rouyn-Noranda, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Renée St-Jean.Rouyn.le 6 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 31708-42-2 Gendron.Faucher.Larocque Danielle St-Jules Prenez avis que Danielle St-Jules, domiciliée au 1700, boulevard Levesque.appartement 2.Duvernay.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danielle Latulippe.Laval, le 4 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, Saint-Aubin, Londei, Charbonneau 31689-42-2 & Plante Serge St-Onge Prenez avis que Serge St-Onge, étudiant, domicilié au 2007, rue Chambly, Montréal, s'adressera au ministre 31707-42-2 Le procureur du requérant.Me Lise Ranger Aubuchon 4824 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.II5e année.n° 42 de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Saintonge.Montréal, le 4 octobre 1983 Le requérant, 31656-42-2 Serge St-Onge Eglantine Anita Synette Prenez avis que Eglantine Anita Synette.ménagère, domiciliée au 6805.rue Saint-Vallier, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eglantine Anita Françoise Synette.Aucune personne ne sera affectée par ledit changement de nom.Montréal, le 8 septembre 1983 Les procureurs de la requérante, 31682-42-2 Piché.Saint-Pierre, avocats Claudette Therrien Prenez avis que Claudette Therrien, connue sous le nom de Claudette Levesque, domiciliée au 20, Jules-Roche ouest, Longueuil, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claudette Levesque.Longueuil, le 12 septembre 1983 Les procureurs de la requérante, 31612-41-2 Bénard, Lapierre.Lamarre, Villaggi Agop Jack Timuroglu Prenez avis que Agop Jack Timuroglu, célibataire, commerçant, domicilié au 8522.rue Wiseman, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Hagop Jack Timurian.Montréal, le 19 septembre 1983 Le procureur du requérant, 31613-41-2 Me Odette Nadon Joseph Cléophas Michel Toulouse Prenez avis que Joseph Cléophas Michel Toulouse, étudiant, domicilié au 753.rue Jean-Cusson, Cap-de-la- Madeleine, district de Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Cléophas Michel Frechette.Cap-de-la-Madeleine, le 28 septembre 1983 Les procureurs du requérant, 31598-41 -2 Crête & Ricard Nicole Turgeon Prenez avis que Nicole Turgeon, agent de voyage, domiciliée au 375.rue du Pavillon, ville Saint-Gabriel, district de Joliette.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Nicole Turgeon.Veuillez noter également qu'aucune autre personne, parent ou allié ne pourra être susceptible de voir son nom être modifié à la suite de la requête.Ville Saint-Gabriel, le 7 février 1983 Le procureur de la requérante, 31611-41-2 Me Robert Comtois Ismail Demir Von Sender Prenez avis que Ismail Demir Von Sender, gentilhomme, domicilié au 3235, avenue Ridgewood.appartement 503.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Valentin Von Sender.Montréal, le 30 septembre 1983 Le procureur de la requérante.31614-41-2 Bernard Sepinwall Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution LES AGENCES CROWN, LIMITÉE CROWN AGENCIES LIMITED Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES AGENCES CROWN, LIMITÉE \u2014 CROWN GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, 115e année, rf 42 4825 AGENCIES LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31696 Stikeman, Elliott AUBERGE LE DIPLOMATE INC.BIJOUTERIE LOUIS XVI INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BIJOUTERIE LOUIS XVI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, Morier, Beauregard, Morier, 31675 Corbeil & Allard Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AUBERGE LE DIPLOMATE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 octore 1983 Les procureurs de la compagnie, heenan.BlaIKIE.JOLIN, POTVIN, 31657 Trépanier, Cobbett BIJOUTERIE MARCEL HÉBERT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BIJOUTERIE MARCEL HÉBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Valleyfield.le 21 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31697 Me Hébert, Mercier, L'Écuyer, Rancourt AUTOPRO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AUTOPRO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31684 de Grandpré, Deschênes & associés HAROLD BERGER INVESTMENT LTD.LES INVESTISSEMENTS HAROLD BERGER LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «HAROLD BERGER INVESTMENT LTD.\u2014 LES INVESTISSEMENTS HAROLD BERGER LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 3165g Spiegel, Sohmer BOUTIQUE CITADINE (QUÉBEC) INC.TOWNIES BOUTIQUE (QUÉBEC) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BOUTIQUE CITADINE (QUÉBEC) INC.\u2014 TOWNIES BOUTIQUE (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31698 Rosenhek & Machlovitch BOYER MARINE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BOYER MARINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 6 octobre 1983 Le président, 31733 Enoch Boyer 4S2h GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, tf 42 PAUL BRUNET IMMEUBLES LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PAUL BRUNET IMMEUBLES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Hull, le 3 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie.31659 Taché, Pharand CANTINE MOBILE ST-EUSTACHE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CANTINE MOBILE ST-EUSTACHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Eustache.le 5 octobre 1983 Pour la compagnie.31735 Raynald Bélanger, c.a.COLLECTION D'OISEAUX INTERNATIONALE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «COLLECTION D'OISEAUX INTERNATIONALE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima, le 15 septembre 1983 Le président.31660 André L'Écuyer MONTROW INVESTMENT CORPORATION LA CORPORATION D'INVESTISSEMENTS MONTROW Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MONTROW INVESTMENT CORPORATION \u2014 LA CORPORATION D'INVESTISSEMENTS MONTROW» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31669 Phillips & Vineberg DEMERS, BOURBONNAIS & ASSOCIÉS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DEMERS, BOUBONNAIS & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 15 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, montgrain.mcclure, SaINT-GERMAIN 31685 Dubreuil, Lapointe & Payette LES DIX HÔTES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES DIX HÔTES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 11 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31736 Bhérer, Bernier & Associés CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONFERENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC.» demandera àl'inspcctcur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 septembre 1983 DUKE PROVISIONS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «DUKE PROVISIONS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sept-iles.le 3 octobre 1983 31699 Le procureur de la compagnie.Pierre Bernier, avocat 31661 Le procureur de la compagnie, Michel Blouin, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, n\" 42 4827 DUPEX SPORTS INC.Montréal, le 31 mai 1983 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DUPEX SPORTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 septembre 1983 31662 Le procureur de la compagnie.Jean-Guy Savard, notaire E.M.R.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «E.M.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 6 octobre 1983 31734 Le président, Albert Masseau 31703 Les procureurs de la compagnie, Phillips & Vineberg LES ENTREPRISES BERARD DE GRANBY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES BÉRARD DE GRANBY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Paul-d'Abbotsford, le 22 septembre 1983 31676 Pour la compagnie, Gilles Bérard LES ENTREPRISES CARILLON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES CARILLON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.ENSEMBLE MARCABRU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ENSEMBLE MARCABRU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 30 septembre 1983 31664 La secrétaire, Carmen Légaré Montréal, le 28 septembre 1983 31663 Pour la compagnie, Jean-Pierre Pinson VELAN INTERNATIONAL LIMITED ENTREPRISE INTERNATIONALE VELAN LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «VELAN INTERNATIONAL LIMITED \u2014 ENTREPRISE INTERNATIONALE VELAN LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LES ENTREPRISES MARIE LUCA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES MARIE LUCA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, Morier, Beauregard, Morier, 31677 Corbeil & Allard 4828 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.115e année, if 42 ÉVALUATION ET DÉVELOPPEMENT PHYSIQUES R.T.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ÉVALUATION ET DÉVELOPPEMENT PHYSIQUES R.T.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 septembre 1983 Pour la compagnie, 31686 Robert Thériault FRATAR TRANSPORT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FRATAR TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31737 Zaurrini & Semeteys Victoriaville.le 1\" octobre 1983 Le président, 31739 Richard Landry GROUPE D'ACTION SOCIALE VAL-D'OR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GROUPE D'ACTION SOCIALE VAL-D'OR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Val-d'Or, le 19 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31665 Lavergne, Beaudet, Therrien et Leduc INVESBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «INVESBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.FRENETTE ASSURANCES LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FRENETTE ASSURANCES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Pierre, le 22 septembre 1983 Le procureur de la compagnie, 31738 Robert Brossoit, notaire GESTION LANDRY - BRODEUR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GESTION LANDRY - BRODEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 7 octobre 1983 Le secrétaire-trésorier, 31740 Daniel Blanchard LES INVESTISSEMENTS PINTRESA LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS PINTRESA LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31741 Lafleur, Brown, De Grandpré GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, if 42 4829 ADÉLARD JACQUES LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ADELARD JACQUES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lennoxville, le 27 septembre 1983 Le secrétaire, 31666 Claude Jacques LIGUE DE BALLON SUR GLACE CERVOISE DE VILLE-DE-L'ÎLE-PERROT Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LIGUE DE BALLON SUR GLACE CERVOISE DE VILLE-DE-LÎLE-PERROT» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Dorion, le 21 septembre 1983 Le procureur de la compagnie, 31667 Jean Desharnàis, notaire LOISIRS ARGENT ET OR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LOISIRS ARGENT ET OR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 20 septembre 1983 Pour la compagnie, Raymond, Chabot, Martin, 31668 Paré & Associés, c.a.LES SPÉCIALISTES DE L'EMBALLAGE MODERNE INC.MODERN PACKAGING SPECIALISTS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES SPECIALISTES DE L'EMBALLAGE MODERNE INC.\u2014 MODERN PACKAGING SPECIALISTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31744 Kaufman, Respitz MOUNTAIN LEATHER GARMENTS LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MOUNTAIN LEATHER GARMENTS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 août 1983 Les procureurs de la compagnie, 31700 Lapointe, Rosenstein PEAU TENDRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PEAU TENDRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Pétronille, le 4 juillet 1983 Le secrétaire, 31670 Georges Desrochers, c.a.PEINTURE G.ROY LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PEINTURE G.ROY LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 28 septembre 1983 Le procureur de la compagnie, 31671 Me Jacques Pothier PIANO BAR PRÉLUDE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PIANO BAR PRELUDE INC.» demandera à l'inspec- 4830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.U5e année, n° 42 teur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Ville Vanier, le 25 septembre 1983 Pour la compagnie, 31742 Guy Drolet PLEBER INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PLEBER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Henri-de-Lévis.le 3 octobre 1983 Le secrétaire, 31672 Charles Brochu PRÉMATEX INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PRÉMATEX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Ville Saint-Georges, le 28 septembre 1983 Le procureur de la compagnie.31678 Claude Guertin.notaire RANCH PRÉVERT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RANCH PRÉVERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima, le 28 septembre 1983 Le secrétaire.31673 Jean-Noël Tremblay RESTAURANT AU PARTAGE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RESTAURANT AU PARTAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 septembre 1983 Le procureur de la compagnie, 31743 Paul Martel, avocat SEDEXHYCO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SEDEXHYCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 31701 Hélène Cossette, avocate SOCIÉTÉ COINCO INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ COINCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LaSalle, le 5 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31702 Chabot.Downs.Laurier & Céré SOGEX INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SOGEX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 30 septembre 1983 31674 Le procureur de la compagnie, Leopold Fournier, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, if 42 4831 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Jacques Griffin Succession de Griffin, Jacques, en son vivant du 1850, 6' Avenue, appartement 9, Trois-Rivières, QC.et décédé le 28 août 1982.la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 31687 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 31679 Succession Mme Origène Ricard Succession de Ricard, Mme Origène, en son vivant au 797, 5e Avenue, Grand-Mère, QC, et décédée le 2 avril 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 31680 Succession Albert Sabourin Succession de Sabourin, Albert, en son vivant au 3295, Mont- Royal, Saint-Hubert, QC, et décédé le 26 août 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers Succession Diane Sabourin Succession de Sabourin, Diane (née Botly), en son vivant au 742, de l'Épée, Outremont, QC, et décédée le 15 juillet 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 31688 Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi régissant le financement des partis politiques (L.R.Q., chap.F-2).Allocation aux partis politiques (articles 55 à 61 de la loi) Parti libéral du Québec Etat sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti libéral du Québec, monsieur Jean-Pierre Roy, pour la période du I\" juin au 31 juillet 1983.1.Frais d'administration.86 935.12 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.- 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.Total: 86 935,12 $ 4832 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.115e année, n\" 42 Remplacement de représentants officiels (article 37 de la loi) Sainte-Foy.le 4 octobre 1983 Parti libéral du Québec Jean-Talon Jeanne-Mance Union Nationale Roberval Richmond Parti québécois Johnson Prévost Outaouais Rousseau Raymond Normandeau par: Roger Rochette 358, boul.Saint-Cyrille ouest Québec, QC GIS 1R9 André Thiffault par: Liborio Zambito 8950, rue de l'Aiglon Saint-Léonard.QC H1R 3M9 Jeanne-Mance Gobeil par: Leopold Croisetière 2050.rue Evans Dolbeau.QC G8L 2K7 Paul Lefebvre Démission Louis St-Laurent par: Geneviève Latour 46, rue Saint-Lambert Bromptonville, QC JOB 1H0 Réjean Goyer par: Michel Plançon 41B, rue Saint-Georges Saint-Jérôme.QC J7Z 4Z2 Serge Côté par: Sylvie Maltais 1238, Grande-Allée Aylmer, QC J9H 5C9 Claudette Sicard par: Marthe Lamarche 25, Rivière nord Saint-Esprit, QC JOK 2L0 Parti des travailleurs du Québec Johanne Perreault par: Jean-Claude St.Amour 4480, rue Saint-André Montréal, QC H2J 2Z4 31690 Le directeur général des élections.PlERRE-F.côté, c.R.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Association coopérative des agriculteurs de St-Ambroise (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative « Association coopérative des agriculteurs de St-Ambroise ».tenue le 14 septembre 1983.il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Luc Bolduc soit nommé liquidateur.31638 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Coopérative de rembourrage de Québec (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative « Coopérative de rembourrage de Québec », tenue le 10 février 1983.il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Michel Cantin soit nommé liquidateur.31639 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Coopérative d'habitation « La Couronne » de St-Cyrille-de-Lessard (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative « Coopérative d'habitation « La Couronne » de St-Cyrille-de-Lessard ».tenue le 9 août 1983, il a été GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.II5e année, n\" 42 4833 résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Réal Delagrave soit nommé liquidateur.L'inspecteur générai des institutions financières, 31750 Jean-Marie Bouchard Société coopérative agricole de Saint-Joseph de Beauce (Loi sur les associations coopératives agricoles) Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des membres de la société « Société coopérative agricole de Saint-Joseph de Beauce ».tenue le 27 avril 1983, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés coopératives agricoles et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que messieurs Gilles Roy, Grégoire Bourque et Rhéal Chartrand soient nommés liquidateurs.Le sous-ministre des Finances.31751 Robert Normand Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires culturelles L'Église anglicane St-Georges Clarenceville > Le ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q.chap.B-4).qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que ce classement prend effet à compter du 13 octobre 1982.date où fut transmis au propriétaire, l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: « Une église érigée sur un emplacement connu comme étant la majeure partie du lot originaire quatre cent soixante-dix-sept (ptie 477) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi.bornée en front, vers l'ouest, par la rue Front, vers le sud par un chemin public (ancienne route 52) dans une première ligne, et par des parties dudit lot appartenant à Alice Lemieux et à la corporation du village de Clarenceville dans une deuxième ligne, vers le nord par le lot quatre cent soixante-huit des mêmes plan et livre de renvoi, et vers l'est par une partie dudit lot 477 appartenant à la corporation du village de Clarenceville.par les lots quatre cent soixante-quinze et quatre cent soixante-huit des mêmes plan et livre de renvoi officiels.» Québec, le 30 septembre 1983 Le ministre des Affaires culturelles, 31756 Clément Richard Hangar à grain Varennes Le ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chap.B-4), qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que ce classement prend effet à compter du 12 octobre 1982, date où fut transmis au propriétaire, l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: « Un hangar à grain situé sur une terre connue comme étant une partie du lot originaire cent quatre-vingt-onze (ptie 191), du cadastre officiel de la paroisse de Va-rennes, bornée d'un bout par le chemin de front du rang de la Pointe-aux-Pruches; à l'autre bout par une partie dudit lot appartenant à Clément Jodoin ou représentants; d'un côté par une partie du lot cent quatre-vingt-douze dudit cadastre appartenant aussi à Clément Jodoin ou représentants et par le lot cent quatre-vingt-treize dudit cadastre; de l'autre côté par une partie du lot cent quatre-vingt-dix dudit cadastre appartenant à François Geoffrion ou représentants.» Québec, le 30 septembre 1983 Le ministre des Affaires culturelles, 31756 Clément Richard Mise en marché des produits agricoles \u2014 Loi sur la Producteurs acéricoles du Québec Projet de plan conjoint Révision Prenez avis qu'à la suite d'une requête à cette fin et après avoir entendu les parties, la Régie des marchés agricoles du Québec a, en vertu de l'article 89 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, révisé sa décision et Ordonnance numéro 3587A du 16 février 4834 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, 115e année, n\" 42 1983, parues à la Gazette officielle du Québec le 19 mars 1983, de la façon suivante: a) L'article 7 du projet de plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec est modifié en remplaçant la dernière phrase par les suivantes: « Ces règlements sont déposés auprès de la Régie des marchés agricoles du Québec dans un délai de trente jours après la mise en vigueur du plan.La Fédération doit de plus donner avis à la Régie de tout projet de modification à ces règlements au moins vingt jours avant qu'ils puissent être adoptés ».b) L'article 24 dudit projet de plan est modifié en le remplaçant par le suivant: « Toute matière pouvant faire l'objet d'un règlement de la Fédération ou de l'assemblée générale des producteurs en vertu des articles 67, 68 et 77 de la Loi, et visant entre autres la Coopérative ou ses membres, doit, avant l'adoption du règlement, être soumise au comité de concertation établi à l'article 25.Le comité fait rapport de ses délibérations à la Fédération, à la Coopérative et à la Régie.Si ce rapport indique qu'il y a désaccord sur le projet de règlement, ou sur l'une de ses dispositions, et si elle en est requise par la Coopérative ou la Fédération, la Régie donnera aux parties l'opportunité d'être entendues à ce sujet avant de prendre une décision sur l'approbation du règlement.Si ce comité de concertation n'est pas formé ou qu'il n'a pas siégé sur l'objet de la réglementation déposée pour fins d'approbation, ou si elle n'a pas reçu l'opinion du comité sur ce sujet, la Régie fournira à la Fédération et à la Coopérative l'occasion d'être entendues avant de rendre une décision sur l'approbation du règlement ».c) remplace, partout où elle se trouve dans le texte du projet de plan, la désignation de la « Fédération des producteurs acéricoles du Québec ».La présente décision entre en vigueur dès sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le secrétaire.31752 Me Gilles Le Blanc.Proclamations [L.S.) JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant la cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Joliette sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Julienne Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Julienne sera soustrait de la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Joliette.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 21 septembre 1983.par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 1869-83.Conformément à la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chap.C-72).le gouvernement a approuvé le Règlement numéro 218 de la municipalité de la paroisse de Sainte-Julienne et émet la présente proclamation.Québec, le 21 septembre 1983 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 40 31693 ILS] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant la cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Pincourt sur le territoire de la municipalité de Terrasse-Vaudreuil Le Gouvernement du Québec proclame ce qui sun : A compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité de Terrasse- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, tf 42 4835 Vaudreuil sera soustrait de la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Pincourt.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 28 septembre 1983.par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 1978-83.Conformément à la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.chap.C-72).le gouvernement a approuvé le Règlement numéro 232 de la municipalité de Terrasse-Vaudreuil et émet la présente proclamation.Québec, le 28 septembre 1983 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 41 31693 Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Ville de Buckingham Avis est.par les présentes, donné que la ville de Buckingham s'adressera au Parlement à sa présente ou à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte, notamment pour autoriser la ville à: /'.construire et devenir propriétaire d'un pont ferroviaire sur la rivière Le Lièvre ainsi que les voies d'accès; il.accorder par voie de soumission ou autrement les contrats de construction pour la réalisation de ce projet; et iii.percevoir sous forme de taxe ou toute autre forme d'imposition les fonds nécessaires à la construction, la réparation et l'entretien dudit pont et des voies d'accès.Buckingham, le 21 septembre 1983 Le procureur de la ville de Buckingham, 31466-40-4 Me Denis Montreuil Corporation des Marchands de Meubles du Québec de la présente session législative, au Parlement pour présenter un projet de loi précisant les droits et obligations de la corporation vis-à-vis les marchands membres de la Corporation, leur accordant une reconnaissance professionnelle et assurant la protection du public.Montréal, le 30 septembre 1983 Les procureurs de la requérante.31640-42-4 Jodoin & Noreau Ville de Gatineau Avis est, par les présentes, donné que la ville de Gatineau s'adressera au Parlement, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une Loi modifiant la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap.C-19), notamment pour: 1.Permettre à la ville de réglementer les salons de massage; 2.Pour réglementer les boutiques erotiques; 3.Pour permettre au Conseil d'élire un maire suppléant; 4.Pour permettre au Conseil d'élire un président pour les assemblées du Conseil; 5.Pour permettre la rémunération de ces fonctions; 6.Pour réglementer les marchands de métaux précieux, bijoux, et pierres précieuses; 7.Pour toutes autres fins jugées utiles ou nécessaires par l'Assemblée nationale.Gatineau, le 20 septembre 1983 Les procureurs de la ville de Gatineau.Roy, Mantha, Sabourin, 31364-39-4 Landry et Gosselin Ville de Hull Prenez avis que la ville de Hull demandera au Parlement d'amender sa charte pour y inclure le pouvoir de créer une corporation municipale d'habitation, laquelle sera à but non lucratif.Hull, le 30 septembre 1983 Le conseiller juridique de la ville de Hull.31584-41-4 Marcel Beaudry Avis est, par les présentes, donné que la Corporation des Marchands de Meubles du Québec s'adressera, lors 4836 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.II5e année, w 42 Ville de Montréal Avis est, par les présentes, donné que la ville de Montréal déposera devant le Parlement, lors de sa prochaine session, un projet de loi privé à l'effet d'obtenir certains pouvoirs et de modifier sa charte (1959-60, chap.102 et ses modifications) relativement aux matières suivantes: 1.La répartition sur les propriétés riveraines d'une partie du coût de la construction d'abris de trottoirs; 2.L'immobilisation de véhicules pour défaut de paiement de contraventions; 3.Les modalités de calcul des redevances pour le remboursement du coût de construction de conduits souterrains; 4.La ratification d'ententes relatives aux régimes de retraite de la ville; 5.L'élargissement du champ de compétence des sociétés paramunicipales et le pouvoir d'en constituer à des fins spécifiques; 6.Le versement par résolution dans le domaine privé de la ville de certains terrains faisant partie de son domaine public; 7.La vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières; 8.Une aide financière destinée à amortir certaines augmentations de taxes; 9.L'abolition graduelle de la surtaxe sur certains immeubles; 10.L'estimation du revenu de la ville; 11.L'abolition d'un plafond pour faire établir les alignements et niveaux de rues; 12.La signification de sommations par le dépôt dans la boîte aux lettres; 13.L'annexion du territoire de l'Ile Sainte-Thérèse; 14.Le droit de creuser des tunnels en profondeur; 15.L'octroi d'un permis permanent pour les commerces et occupations; 16.La taxe sur le capital et les succursales de banques; 17.Le paiement de la cotisation dans les sociétés d'initiative et de développement des artères commerciales; 18.Les subventions à la restauration des immeubles; Montréal, le 14 octobre 1983 Les procureurs, 31694-42-4 péloquin, Allard et Lacroix Ville de Saint-Laurent Prenez avis que la ville de Saint-Laurent s'adressera au Parlement lors de la présente session ou d'une prochaine session, dans le but d'apporter à sa Loi constitutive des amendements ayant pour objet: 1.de modifier le mandat des membres du Comité exécutif; 2.de modifier le régime de pension applicable à certains membres du Conseil; 3.de modifier la méthode de calcul du prix de l'eau; 4.de reconnaître rétroactivement, à certaines institutions, le caractère d'institutions charitables et communautaires; 5.d'augmenter le fond de roulement de la ville; 6.d'amender l'article 461 de la Loi sur les cités et villes, ayant trait à la vente des objets non réclamés; 7.d'accorder à la ville certains pouvoirs particuliers en ce qui a trait à la conservation des documents aux archives de la ville et à leur destruction à certaines conditions; 8.d'apporter des modifications quant aux devoirs et responsabilités de certains officiers de la ville; 9.de permettre à la ville de réglementer le stationnement sur les terrains privés; 10.de donner à la ville des pouvoirs supplémentaires quant à la réglementation des appareils à jeux et des salles d'amusement; 11.de déterminer la date à partir de laquelle les subventions tenant lieu de taxes scolaires doivent être remises aux administrations scolaires; Montréal, le 5 octobre 1983 Les procureurs, Chapados, Chevalier, 31723-42-4 Gaul & Vallée 19.Diverses modifications de concordance. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, H5e année, it 42 4837 Sociétés coopératives agricoles \u2014 Loi sur les LA COOPÉRATIVE AGRICOLE DU COMTÉ DE LEVIS (Loi sur les sociétés coopératives agricoles) Avis est donné que la société « LA COOPÉRATIVE AGRICOLE DU COMTÉ DE LÉVIS ».dont le siège social était situé à Saint-Nicolas dans la circonscription électorale de Levis, a été dissoute le 29 septembre 1983, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés coopératives agricoles et de la Loi sur la liquidation des compagnies.31753 L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES ACÉRICULTEURS DE L'EST DU QUÉBEC (AGROSIROP) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives agricoles, il a approuvé la formation d'une société coopérative agricole sous le nom de « SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DES ACÉRICULTEURS DE L'EST DU QUÉBEC (AGROSIROP) ».dont le siège social est silué à La Prairie, QC.dans la circonscription électorale de Mégantic-Compton.31724 Le ministre des Finances, Robert Normand Soumissions \u2014 Demandes de Ville d'Amos (Abitibi-Ouest) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville d'Amos» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 486 000 $ d'obligations de la ville d'Amos datées du 5 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi- annuellement les 5 juin et 5 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 7 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 5 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 2 486 000 $ Année Capital 5 décembre 1984 .77 000 $ 5 décembre 1985 .85 000 5 décembre 1986 .96 000 5 décembre 1987 .105 000 5 décembre 1988 .104 000 5 décembre 1988 .2 019 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville d'Amos s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 5 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: A-194 \u2014 220 000 $ hon.professionnels; A-205 \u2014 1 202 500 $ const, d'un centre socioculturel; A-206 \u2014 63 500 $ const, d'une voie d'accès; A-207 \u2014 788 500 $ const, de collecteurs sanitaire et pluvial; A-208 \u2014 33 000 $ amén.d'un camping municipal; A-221-2 \u2014 44 000 $ aide à la construction domiciliaire; A-224 \u2014 134 500 $ acquisition d'un immeuble. 4838 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, 115e année, tt 42 Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le lundi 7 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 7 novembre 1983 à 20 h.à l'hôtel de ville, 182.I\" Rue est.ville d'Amos.comté d'Abitibi-Ouest, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville d'Amos.comté d'Abitibi-Ouest, le 11 octobre 1983 Le greffier, Jean Cotten Hôtel de ville 182, I\" Rue est ville d'Amos comté d'Abitibi-Ouest.QC J9T 2G1 téléphone: 732-3254.code 819 31770 Cité de Côte-Saint-Luc (D'Arcy-McGee) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée madame Jocelyne Habra, greffier à l'hôtel de ville.5490, avenue Westminster, cité de Côte-Saint-Luc.comté de D'Arcy-McGee.QC.jusqu'à 19 h, le lundi 7 novembre 1983, pour l'achat de 927 000 $ d'obligations de la cité de Côte-Saint-Luc datées du 5 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 5 juin et 5 décembre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 5 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 927 000 $ Année Capital 5 décembre 1984 .42 000 $ 5 décembre 1985 .44 000 5 décembre 1986 .46 000 5 décembre 1987 .48 000 5 décembre 1988 .51 000 5 décembre 1988 .696 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La cité de Côte-Saint-Luc s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 5 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 652 \u2014 6 800 $: 671 \u2014 196 200 $; 105 \u2014 189 000 $ renouvellements d'emprunt; 1522 \u2014 36 000 $ acq.de lots; 1601 \u2014 26 000 $ éclairage de rues; 1699 \u2014 107 000 $ pavage, trottoirs, éclairage; 1776 \u2014 257 000 $ reconstruction du chemin Côte-Saint-Luc; 1783 \u2014 44 000 $ inst.de conduits électriques souterrains; 1786 \u2014 65 000 $ expropriation de lots.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 19 h, le lundi 7 novembre 1983, à l'hôtel de ville.5490, avenue Westminster, cité de Côte-Saint-Luc.comté de D'Arcy-McGee, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Cité de Côte-Saint-Luc.comté de D'Arcy-McGee, le 11 octobre 1983 Le greffier, Jocelyne Habra Hôtel de ville 5490.avenue Westminster cité de Côte-Saint-Luc comté de D'Arcy-McGee.QC H4X 2A6 téléphone: 489-9771.code 514 31771 Ville de Lauzon (Lévis) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Lauzon» seront GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, if 42 4839 reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 443 000 $ d'obligations de la ville de Lauzon datées du 5 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 5 juin et 5 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 7 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 5 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 443 000 $ Année Capital 5 décembre 1984 .22 000 $ 5 décembre 1985 .24 000 5 décembre 1986 .28 000 5 décembre 1987 .30 000 5 décembre 1988 .33 000 nagement au parc Sainte-Marie: 858 \u2014 111 000 $ voirie et canalisation d'un ruisseau.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le lundi 7 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 7 novembre 1983 à 19 h 30 à l'hôtel de ville.35, rue Bargone.ville de Lauzon.comté de Levis.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lauzon.comté de Lévis.le 11 octobre 1983 Hôtel de ville 35.rue Bargone ville de Lauzon comté de Lévis, QC G6V 2G3 téléphone: 837-3050.code 418 Le greffier.Georgette Couture 31772 5 décembre 1988 .306 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Lauzon s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 5 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 563 \u2014 90 500 $; 565 \u2014 90 500 $: 567 \u2014 52 000 $ renouvellements d'emprunt; 798 \u2014 49 000 $ aqueduc, égout, voirie; 851 \u2014 50 000 $ amé- Village de Saint-Émile (Chauveau) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations du village de Saint-Émile» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 270 000 $ d'obligations du village de Saint-Émile datées du 5 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 5 juin et 5 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 7 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 5 décembre 1983. 4840 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.II5e année, n\" 42 Tableau d'amortissement \u2014 270 000 $ Année Capital 5 décembre 1984 .11 000 S 5 décembre 1985 .13 000 5 décembre 1986 .15 000 5 décembre 1987 .16 000 5 décembre 1988 .17 000 5 décembre 1988 .198 000 (à renouveler) Village de Saint-Émile.comté de Chauveau, le 12 octobre 1983 Le secrétaire-trésorier, Daniel Leclerc Hôtel de ville 16, rue du Collège village de Saint-Émile comté de Chauveau.QC G0A 3N0 téléphone: 842-8466.code 418 31773 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le village de Saint-Émile s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 5 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant total de 270 000 $.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 7 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 7 novembre 1983 à 20 h, à l'hôtel de ville, 16, rue du Collège, village de Saint-Émile, comté de Chauveau, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES CONTREMAÎTRES DE BOISBRIAND La formation d'une association sous le nom de « ASSOCIATION DES CONTREMAÎTRES DE BOISBRIAND » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1983 08 31.Le siègle principal de l'association est à Boisbriand.district judiciaire de Terrebonne.Linspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31728 2158-3711 SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'ANIMAUX À FOURRURE DE LA RÉGION DE QUÉBEC (U.P.A.) La formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'ANIMAUX À FOURRURE DE LA RÉGION DE QUÉBEC (U.P.A.) » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1983 08 30.Le siège principal de l'association est établi au 1787, boulevard Hamel.Québec, district judiciaire de Québec.L'inspecteur général des institutions financières, 31725 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, n\" 42 4841 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CHEVAUX DU QUEBEC La formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CHEVAUX DU QUEBEC » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1983 08 23.Le siège principal de l'association est au 555, boulevard Roland-Therrien, Longueuil, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 31729 2157-3795 l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3* Rue ouest, Amos, le MERCREDI TRENTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Cécile Brunet Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 3 octobre 1983 31691 Beauce Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000183-835 S.605-18-000025-83 La CAISSE POPULAIRE D'AMOS.2, rue Principale nord.Amos, QC, demanderesse, contre MICHEL VALLIÈRES et NICOLE D'AMOURS, 571, des Pionniers.Amos.QC, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR d'Abitibi, mis en cause.« Un immeuble situé à Amos-Est, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-quatorze, subdivision du lot originaire numéro vingt-neuf (29-74), rang Un (1), canton de Dalquier division d'enregistrement d'Abitibi, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet ledit immeuble à un droit de passage sur une lisière de cinq pieds (5 pi) de largeur en faveur de la municipalité d'Amos-Est et des compagnies d'utilités publiques pour l'installation et l'entretien des services publics tel que mentionné en titre de l'emprunteur.» La mise à prix est fixée à 36 095,25 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000119-832 S.350-18-000049-834 Société d'entraide économique de BEAUCE-SUD, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2727, 6' Avenue, Saint-Georges-Ouest, Beauce, demanderesse, contre JOCELYN BOL-DUC, domicilié et demeurant au 4547-A, montée du Coteau, Cap-Rouge, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Beauce, C.P.458, Beauceville-Est, Beauce, QC, mis en cause.« Un terrain situé à ville de Saint-Georges, connu et désigné comme étant le lot 574-18 du cadastre de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce.De figure irrégulière, borné vers le nord-est par les lots 574-17 et 574-16, vers le sud-est par le lot 574-15, vers le sud-ouest par le lot 1022 (rue) et vers le nord-ouest par le lot 574-17; mesurant 66,70 mètres vers le nord-est, 65,22 mètres vers le sud-est, 6,04 mètres, 29,75 mètres et 38,22 mètres vers le sud-ouest et 35,05 mètres vers le nord-ouest; contenant en superficie 3 457,6 mètres carrés.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 10425, l\" Avenue, ville de Saint-Georges, comté de Beauce, QC.» La mise à prix est fixée à 62 080,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication. 4842 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.II5e année, n\" 42 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 107' Rue de la Station, Beauceville.le VINGT-TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 4 octobre 1983 31726 Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-05-000244-820 760-18-000042-839 L/A CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE VALLEYFIELD, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 634, boulevard Mgr-Langlois, Valleyfield, district de Beauharnois, partie demanderesse, contre CARREFOUR MGR.LANGLOIS INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1600.boulevard Saint-Martin est, local 750, ville de Laval, district de Montréal, et CARREFOUR ST-JACQUES INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1600, boulevard Saint-Martin est.local 750.ville de Laval, district de Montréal, et CLAUDE THOMAS, homme d'affaires, demeurant au 12210 rue Jasmin.Cartiervile.district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Beauharnois, 150, chemin Saint-Louis.Beauharnois.mis en cause.a) Le lot numéro quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision du lot originaire numéro quatre-vingt-dix (no 90- 99) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauharnois.Ledit lot étant borné comme suit: au nord-ouest par une partie du lot numéro 90-100.au nord-est par une partie du lot numéro 90-103.au sud-est par les lots numéros 90-372 et 90-373, au sud-ouest par le lot numéro 90-373, et mesurant ledit lot quatre vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur aux bornes nord-ouest et sud-est, cinquante pieds (50 pi) de largeur aux bornes nord-est et sud-ouest.Ledit lot ayant une superficie totale de quatre mille cinq cents pieds carrés (4 500 pi') équivalant douze centièmes d'arpent carré (0,12 arp:).b) Une partie du lot numéro cent de la subdivision officielle du lot numéro quatre-vingt-dix (ptie no 90- 100) dudit cadastre officiel.Ladite partie étant bornée comme suit: au nord par une autre partie du lot numéro 90-100 (boulevard Mgr-Langlois), au nord-est par une partie du lot numéro 90-103, au sud-est par le lot numéro 90-99, au sud-ouest par le lot numéro 90-373.Mesurant ladite partie du lot quatre-vingt-dix pieds (90 pi) à la borne sud-est, et vingt-six pieds (26 pi) à la borne sud-ouest.Ladite partie du lot ayant une superficie totale de deux mille deux cent cinquante pieds carrés (2 250 pi!).équivalant à six centièmes d'arpent carré (0,06 arp2).c) Une partie du lot numéro cent trois de la subdivision officielle du lot numéro quatre-vingt-dix (ptie no 90-103) dudit cadastre officiel.Ladite partie du lot étant bornée au nord par une partie du lot numéro 90-103 (boulevard Mgr-Langlois) au nord-est et sud-est par le lot numéro 90-372, au sud-ouest par le lot numéro 90-99 et par une partie du lot numéro 90-100.Mesurant ladite partie de lot six pieds (6 pi) à la borne sud-est, soixante-treize pieds (73 pi) à la borne nord-est.Ladite partie du lot ayant une superficie totale de quatre cent quarante pieds carrés (440 pr) équivalant à un centième d'arpent carré (0,01 arp:).Toutes les mesures ci-dessus mentionnées, sont des mesures anglaises, plus ou moins.La mise à prix est fixée à 4 923,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois.150.chemin Saint-Louis, Beauharnois, le VINGT-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.James Maranda Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 30 septembre 1983 31695 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000040-837 BaNQUE DE MONTRÉAL, demanderesse, contre GESTION MAGYPA INC.2977, Watt.Sainte-Foy.défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chicoutimi, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.Il Se année, n\" 42 4843 « Un terrain ou emplacement, de figure irrégulière, connu et désigné comme étant formé d'une partie du lot originaire dix C (10 ptie), situé dans le Septième Rang sud-ouest (rg VII S.O.) du chemin Sydenham au cadastre officiel pour la paroisse de Chicoutimi.division d'enregistrement de Chicoutimi.borné vers le nord-est et vers le sud-est par une partie du lot originaire dix C (10-C ptie), vers le sud-ouest, l'ouest et le nord-ouest par une partie du lot originaire dix C (10-C ptie) (rues projetées); la ligne limitative nord-ouest étant parallèle et distance de six cent soixante-six pieds (666,0 pi) du boulevard Talbot et le commencement du coin en rond étant situé à une distance de cent vingt-cinq pieds (125,0 pi) de la ligne separative entre les lots dix C et onze A (10-C et 11-A); cedit terrain mesure du côté nord-est trois cent soixante-dix-huit pieds et cinq dixièmes (378,5 pi), du côté sud-est cent quarante-deux pieds et quatre-vingt-cinq centièmes (142.85 pi), du côté sud-ouest cent quatre-vingt-douze pieds et dix-sept centièmes (192,17 pi) et cent vingt pieds (120.0 pi), du côté ouest soixante-dix-huit et vingt-sept centièmes (78,27 pi) le long d'une courbe d'un rayon de soixante pieds (60,0 pi), du côté nord-ouest cent quatre-vingts pieds (180,0 pi) et contient une superficie de soixante-huit mille cinquante-huit pieds carrés (68.058 pr), mesures anglaises, avec bâtisse y dessus construite, circonstances et dépendances.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 138 349,20 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le PREMIER jour de DÉCEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 8 septembre 1983 31641 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000035-837 Caisse desjardins de financement de JONQUIÈRE, corporation dûment constituée en vertu de la loi, ayant son siège social au 2377, rue Saint-Dominique, ville de Jonquière, district de Chicoutimi, demandeur, contre REDISTRIBUTION SAGUENAY (1981) INC, 1084, Manie, ville et district de Chicouti- mi, et LAURENT GAGNON, 2608-5, Portage-des-Roches sud.Chicoutimi, défendeurs, et LACROIX LAPOINTE ET ASS LTÉE.121.Racine est.Chicoutimi.et LE RÉG1STRATEUR de la division d'enregistrement de Chicoutimi, 326, Saguenéens, Chicoutimi, et TRUST GÉNÉRAL DU CANADA.1212, boulevard Talbot, Chicoutimi, mis en cause.Immeuble numéro 1: « Un terrain ou emplacement formé de la subdivision neuf du lot originaire deux cent trente-neuf (no 239-9) et formé également du lot mille deux cent soixante-trois (no 1263) tous deux au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Immeuble numéro 2: Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision deux, de la subdivision sept du lot originaire dix-B (no 10-B-7-2) dans le Dixième Rang (rg 10) sud-ouest, chemin Sydenham, au cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 60 838,80 $ pour l'immeuble numéro 1, à 89 182,50 $.pour l'immeuble numéro 2, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens.Chicoutimi, le TRENTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 8 septembre 1983 31642 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000048-822 Compagnie trust royal, 1122, chemin Saint-Louis, Sillery, district de Québec, demanderesse, contre HÔTEL CHICOUTIMI INC., 460, rue Racine est, Chicoutimi, district de Chicoutimi, défenderesse.1.Tout ce terrain ou emplacement connu et désigné au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, comme formant partie du lot numéro soixante-six (ptie lot 66) 4844 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.115e année, n\" 42 et d'une partie de l'ancienne rue du Couvent, aujourd'hui l'avenue Begin, le tout mesurant environ deux cents pieds (200 pi) de longueur de l'est à l'ouest pour le côté nord, environ cent quatre-vingts pieds (180 pi) de longueur pour le côté sud, également de l'est à l'ouest sur une profondeur moyenne de cent pieds (100 pi) et compris dans les bornes suivantes: vers le nord à la rue Racine, vers le sud à MM.les curé et marguilliers de l'Oeuvre et Fabrique de la paroisse de Saint-François-Xavier de Chicoutimi, vers l'est à l'avenue Bégin, vers l'ouest à J.Odilon Crevier ou représentants; 2.Un terrain ou emplacement formé du lot numéro mille deux cent quatre-vingt-cinq (lot 1285) au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi; 3.Un terrain ou emplacement de forme irrégulière faisant partie du lot numéro soixante-treize (ptie lot 73), au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, et borné au nord-est au lot numéro mille deux cent quatre-vingt-cinq (lot 1285) ci-dessus mentionné, à l'est à la rue Bégin actuelle, au sud à une autre partie du lot numéro soixante-treize (ptie lot 73) propriété de Hector Dubois ou représentants, au sud-ouest à la partie ci-après décrite du lot numéro soixante-douze (ptie lot 72) et au nord-ouest à la partie ci-après décrite du lot numéro soixante-six (ptie lot 66); 4.Un terrain ou emplacement de forme irrégulière, faisant partie du lot numéro soixante-douze (ptie lot 72), au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, borné au nord-est à la partie du lot numéro soixante-treize (ptie lot 73) ci-dessus décrite, au sud à une autre partie du lot numéro soixante-douze (ptie lot 72) propriété de Hector Dubois ou représentants, au sud-ouest à la partie ci-après décrite du lot soixante-sept (ptie lot 67) et au nord-ouest à la partie ci-après décrite du lot numéro soixante-six (ptie lot 66); 5.Un terrain ou emplacement de forme irrégulière, faisant partie du lot numéro soixante-sept (ptie lot 67), au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, borné au nord-ouest à la partie ci-après décrite du lot numéro soixante-six (ptie lot 66) au nord-est à la partie ci-dessus décrite du lot numéro soixante-douze (ptie lot 72), au sud à une autre partie du lot numéro soixante-sept (ptie lot 67) propriété de Hector Dubois ou représentants et au sud-ouest à la partie ci-après décrite du lot numéro soixante-quatre (ptie lot 64); 6.Un terrain ou emplacement de forme triangulaire, faisant partie du lot numéro soixante-quatre (ptie lot 64).au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, et borné au nord-est à la partie ci-après décrite du lot numéro soixante-six (ptie lot 66) et à la partie ci-dessus décrite du lot numéro soixante-sept (ptie lot 67) au sud, à une autre partie du lot numéro soixante-quatre (ptie lot 64), propriété de Odilon Crevier ou représentants; 7.Un terrain ou emplacement de forme irrégulière, faisant partie du lot numéro soixante-six (ptie lot 66), au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, borné au nord à une autre partie du lot numéro soixante-six (ptie lot 66), propriété de Hôtel Chicoutimi Inc.à l'est au lot numéro mille deux cent quatre-vingt-cinq (lot 1285) ci-dessus mentionné, au sud-est aux parties des lots numéros soixante-treize, soixante-douze et soixante-sept (lots 73, 72 et 67), ci-dessus décrites, au sud-ouest et à l'ouest à la partie ci-dessus décrite, du lot numéro soixante-quatre (lot 64) et à une autre partie du lot numéro soixante-quatre (lot 64) propriété de Odilon Crevier ou représentants; 8.Un emplacement formant partie des lots numéros soixante-sept, soixante-huit, soixante-neuf, soixante-dix, soixante et onze, soixante-douze, soixante-treize (pties 67.68.69, 70.71.72 et 73).au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi.lequel terrain mesure cinquante pieds (50 pi) de largeur du sud au nord sur une distance d'environ trente-cinq pieds (35 pi) depuis l'avenue Bégin tel qu'élargie et cinquante-trois pieds (53 pi) de largeur aussi du sud au nord sur le résidu de la profondeur, soit environ quarante pieds (40 pi) le tout compris dans les bornes suivantes: en front, vers l'est par l'avenue Bégin telle que maintenant élargie, vers le sud sur une longueur de trente-cinq pieds (35 pi) depuis l'avenue Bégin.par une ligne parallèle au côté nord de l'emplacement de Thomas Gilbert ou représentants et distante vers le nord de trois pieds (3 pi), mesure précise de ce côté, et sur le résidu de la longueur dudit terrain par le terrain de Thomas Gilbert ou représentants, vers l'ouest et vers le nord par le terrain de la Corporation Episcopale Catholique Romaine de Chicoutimi, la limite ouest du terrain maintenant décrit étant le prolongement en ligne droite vers le nord de la limite ouest de l'emplacement dudit Thomas Gilbert ou représentants.Sauf à distraire de ce terrain, de la subdivision deux du lot originaire soixante-huit (lot 68-2) du même cadastre appartenant à Jean-Charles Gilbert ou représentants, avec droit pour ce dernier, à perpétuité et ses représentants, de passer sur la partie sud du terrain sus-décrit, pour lui permettre de construire, réparer et entretenir ses bâtisses.Avec le droit pour Hercule Dubois ou ses représentants de se servir et d'utiliser le chemin ou passage que la Corporation Episcopale Catholique Romaine de Chicoutimi entend établir près de la limite nord du terrain maintenant décrit, lorsque tel chemin ou passage sera établi et ce, aussi longtemps que la Corporation Episcopale Catholique Romaine de Chicoutimi maintiendra tel passage ou chemin, le tout pour la facilité de communiquer de l'avenue Bégin sur le terrain décrit.9.La subdivision trois du lot originaire soixante-huit (lot 68-3) du cadastre officiel susdit, mesurant quatre GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, ri1 42 4845 pouces (4 po) de largeur sur dix-huit pieds et demi (18,5 pi) de longueur avec le droit pour ledit Hercule Dubois ou ses représentants de passer sur la partie nord du terrain de Jean-Charles Gilbert ou représentants, pour lui permettre de construire, réparer et entretenir sa bâtisse (ptie 68) cadastre susdit.Le tout avec bâtisses et immeubles dessus construits, circonstances et dépendances avec et y compris tous les biens immeubles (par nature et par destination) qui sont situés dans les bâtisses et immeubles ou sur les terrains qui servent à leur exploitation, avec les servitudes actives et sujets aux servitudes passives.Cette affectation est sous réserve du droit prioritaire pouvant exister en faveur de l'Industrielle, Compagnie d'Assurance sur la Vie, aux termes d'un acte d'obligation intervenu entre celle-ci et Hôtel Chicoutimi Inc., le neuf avril mil neuf cent soixante-cinq (9 avril 1965) devant Raymond Lacroix, notaire, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi, le 12 avril de la même année sous le numéro 194-013.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 448 176,30 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le TRENTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 8 septembre 1983 31643 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000039-839 Services financiers avco québec ltée, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 419, rue Collard ouest, ville et district de Chicoutimi, demandeur, contre GAÉTANE BLANCHETTE, domiciliée et résidant au 5440, boulevard Talbot, Laterrière, district de Chicoutimi, défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Chicoutimi, ayant un bureau au 326, des Saguenéens, ville et district de Chicoutimi, mis en cause.« Un terrain-emplacement, situé à Laterrière, connu et désigné comme étant la subdivision cinquante-huit du lot originaire numéro sept-A (7-A-58), du Sixième (vi) Rang, du cadastre officiel du canton de Laterrière.Avec droit à perpétuité de passer à pied, voiture et en véhicule de toutes sortes dans les chemins situés des côtés nord-est et sud-ouest du terrain susdit pour permettre à l'emprunteur de communiquer au boulevard Talbot et sujet à la servitude de passage enregistrée à Chicoutimi, sous le numéro 142776, avec bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 77 780,50 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le PREMIER jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 8 septembre 1983 31644 Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-000387-82 S.235-18-000025-837-99 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 440, boulevard Dorchester ouest, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre DIANE BOULIANE, domiciliée au 493, rue Ampère, appartement 3, Laval-des-Rapides, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Frontenac, mis en cause.« Un immeuble situé dans la municipalité de Saint-Praxède: un emplacement de terrain mesurant cent vingt pieds (120 pi) de largeur en front au nord-est et cent quarante pieds (140 pi) de largeur en arrière au sud-est sur toute la profondeur existant entre le lac Saint-François et le chemin public, à prendre et à distraire du côté nord-est du lot seize A (ptie 16-A) rang Deux (rg II), canton de Price, borné en front au nord-est au lac Saint-François, d'un côté au sud-est à l'emplacement de dame Marie-Ange Bouliane, de l'autre côté au nord-ouest, à partir du même lot demeurant la propriété de Odina Giguère ou représentants et en arrière au sud-ouest au chemin public.Sauf et à distraire les deux 4846 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, 115e année, n\" 42 parties dudit lot seize A (ptie 16-A) expropriées par le ministère des Transports du Gouvernement du Québec par dépôt d'expropriation déposé au bureau de la division de Frontenac, le deux (2) juin mil neuf cent soixante-quinze (1975) sous le numéro cent douze mille (112), faisant l'objet d'une quittance par le débiteur aux termes d'un acte exécuté devant Marc Dumas, notaire, le douze (12) octobre mil neuf cent soixante-dix-huit (1978) dont copie fut enregistrée par dépôt au bureau de la division d'enregistrement de Frontenac le premier (1) novembre mil neuf cent soixante-dix-huit (1978) sous le numéro cent vingt-cinq mille deux cent trente et un (125231).Sauf et à distraire un certain terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro seize A (ptie 16A), dans le rang Deux, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Price.Ladite partie est la moitié sud-est du terrain acquis par dame Diane Goulet (née Bouliane) aux termes d'un acte de vente par Odina Giguère, passé devant Luc Lin Bourque, notaire, et enregistré à Lac-Mégantic, le 8 août 1977.sous le numéro 120138.Ladite partie est bornée au sud-ouest par le chemin public, au nord-est par le lac Saint-François, au nord-ouest par l'autre partie du lot 16A dans le rang Deux (rg 2) appartenant au vendeur, dame Diane Goulet, et au sud-est par une partie du lot numéro I6A dans le rang Deux (rg 2), appartenant à dame Marie Ange Bouliane (née Vachon), épouse de l'acquéreur M.Hervé Bouliane.Le coin sud de la partie présentement vendue est située à une distance de soixante-quatorze pieds (74 pi) d'un chemin public allant au lac.ledit chemin privé constituant la borne sud-est du lot appartenant à dame Marie-Ange Bouliane (née Vachon).en mesures anglaises et plus ou moins, le tout avec bâtisses dessus construites, lesquelles y ont été érigées par l'acquéreur, et situé dans la municipalité de Saint-Praxède.» La mise à prix est fixée à quatre mille six cent cinquante-trois dollars (4 653,00 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Frontenac, 5527, Frontenac, Lac-Mégantic, le PREMIER jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford, le 6 octobre 1983 31727 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-000026-83-2 S.235-18-000014-83-1-99 FlDUCIE DU QUÉBEC, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1, complexe Desjardins, bureau 1422, Montréal, district de Montréal, QC, partie demanderesse, contre LES PRODUITS INDUSTRIELS MÉTIVIER INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 917, boulevard Smith, Thetford-Mines, district de Frontenac, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford, mis en cause.« Un morceau de terrain situé en la municipalité de Thetford-Sud.composé de: 1.Le lot numéro deux de la subdivision du lot numéro vingt et un B (no 21-B-2) au cadastre officiel pour le Cinquième Rang du canton de Thetford; 2.Le lot numéro vingt-huit de la subdivision du lot numéro vingt et un A (no 21-A-28) au cadastre officiel pour le Cinquième Rang du canton de Thetford; 3.Le lot numéro un de la subdivision du lot numéro vingt-sept de la subdivision du lot numéro vingt et un A (no 21-A-27-1) au cadastre officiel pour le Cinquième Rang du canton de Thetford; 4.Le lot numéro quarante-sept de la subdivision du lot numéro vingt et un A (no 21-A-47) du cadastre officiel pour le Cinquième Rang du canton de Thetford; 5.Le lot numéro sept de la subdivision du lot numéro vingt et un B (no 2I-B-7) au cadastre officiel pour le Cinquième Rang du canton de Thetford; Avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sous la réserve des mines et droits de mines pour appartenir à qui de droit.» La mise à prix est fixée à trois cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cents dollars (397 700.00 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication; Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford.au 693.Saint-Alphonse ouest, Thet- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.115e année, n\" 42 4847 ford-Mines, le TRENTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines.le 3 octobre 1983 31645 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000248-815 Société dentraide économique de K.R.T., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 445, rue Lafontaine, Rivière-du-Loup, QC, G5R3C1, partie demanderesse, contre ROGER MASSIE, domicilié et résidant au 461, rue le Plateau, Gatineau, QC, J8P 3X7, partie défenderesse.« Une propriété connue et désignée comme étant le lot numéro cent cinquante-neuf de la subdivision du lot originaire numéro dix-sept B (17B-159), rang Un, au cadastre du canton de Templeton.Avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 461, rue le Plateau, Gatineau, QC.Sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives ou passives pouvant l'affecter.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de treize mille quatre cent quatre-vingt-un dollars et vingt-cinq centins (13 481,25 $).Ce montant minimal fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, 170, rue Hôtel-de-Ville, QC, le HUITIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 21 septembre 1983 31692 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003106-836 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970.SRC, chap.B-l, art.100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN-GUY PELLETIER et DAME CLAIRE PELLETIER, au greffe de la Cour supérieure du district de Montréal, en vertu de leur élection de domicile, partie défenderesse, et LE RÉ-GISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement situé à Saint-Calixte.comté de Montcalm, et composé comme suit: a) D'une partie du lot numéro onze E (ptie 11 E) du Cinquième Rang du canton de Kilkenny; mesurant soixante pieds de largeur sur une profondeur de trois cent vingt pieds, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit: au sud par H.Pilon ou représentants; à l'est par M.Major ou représentants; au nord par J.Tremblay ou représentants et à l'ouest par la rivière, tel que décrit dans l'acte enregistré sous le numéro 66492; b) D'une autre partie du lot numéro onze E (ptie 11 E) mesurant sept pieds et quatre pouces de largeur sur une profondeur de trois cent vingt pieds, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit: à un bout par M.Major ou représentants; à l'autre bout par la rivière; d'un côté par dame Gertrude Tremblay-Norris ou représentants; et de l'autre côté par J.Tremblay ou représentants; tel que décrit dans un acte enregistré sous le numéro 69671.Tel que le tout existe présentement, avec maison mobile dessus installée.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 3 973.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 4848 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, n\" 42 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert.Sainte-Julienne, le VENDREDI VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le .shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 5 octobre 1983 31730 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000253-834 Caisse populaire de st-gabriel-de- brandon.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 119.rue Pacifique, ville de Saint-Gabriel, district de Joliette, partie demanderesse, contre 114219 canada inc., corporation légalement constituée faisant affaires sous les nom et raison sociale de Château Bellevue Enr., ayant son siège social au 1650, rang 4, Saint-Gabriel-de-Brandon, district de Joliette, partie défenderesse, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.« I.a) Un emplacement situé en la ville de Saint-Gabriel, comté de Berthier, et mesurant cent quatre-vingt-cinq pieds (185 pi) de largeur sur la rue Maski-nongé, sur trois cent quarante pieds (340 pi) de profondeur sur la rue Poitras, et composé des lots suivants, savoir: les lots cinquante-six (56), cinquante-sept (57), cinquante-huit (58), cinquante-neuf (59), soixante-quatre (64), soixante-cinq (65), soixante-six (66).soixante-sept (67), soixante-treize (73), soixante-quatorze (74), soixante-quinze (75) et soixante-seize (76) de la subdivision officielle du lot originaire cent cinquante-trois-0 (153-0-56, 153-0-57, 153-0-58, 153-0-59, 153-0-64, 153-0-65, 153-0-66, 153-0-67, 153-0-73, 153-0-74, 153-0-75, 153-0-76) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de Saint-Gabriel-de-Brandon.b) Une partie du lot numéro soixante-douze de la subdivision officielle du lot originaire cent cinquante-trois-0 (ptie 153-0-72) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de Saint-Gabriel-de-Brandon; bornée ladite partie sud-est par le résidu du lot soixante-douze (72) de la subdivision officielle du lot originaire cent cinquante-trois-0 (ptie 153-0-72) du cadastre du village de Saint-Gabriel-de-Brandon, appartenant à Romulus Comtois suivant acte de vente enregistré à la division d'enregistrement de Berthier sous le numéro 141822, au nord-est par les lots cent cinquante-trois-0-soixante-cinq (153-0-65), cent cinquante-trois-0- soixante-six (153-0-66) et cent cinquante-trois-0-soixante-scpt (153-0-67).au nord-ouest par le chemin public Petit Cinq aujourd'hui appelé rue Poitras et au sud-ouest par les lots cent cinquantc-trois-O-soixante-treize (153-0-73), cent cinquante-trois-O-soixante-quinze (153-0-75) et cent cinquante-trois-O-soixante-seize (153-0-76).Le tout à la mesure anglaise ou plus ou moins.Il s'agit d'un emplacement servant présentement de stationnement.2.Un emplacement ayant front sur la rue Maskinongé.ville de Saint-Gabriel, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cent cinquante-trois-0 (ptie 153-0) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, cadastre renouvelé du village de Saint-Gabriel-de-Brandon, mesurant trois cent quarante-deux pieds et trois dixièmes (342,2 pi) dans la ligne nord-est.en front et au sud-ouest en arrière trois cent trente-deux pieds (332 pi) dans la ligne sud-est et nord-ouest, contenant en superficie cent treize mille six cent quarante-quatre pieds carrés (113 644 pieds carrés), et borné comme suit: au nord-est par la rue Maskinongé, au sud-est par la rue Poitras ou chemin du Petit Cinq, au sud-ouest par le lot cinq cent trente-cinq-quarante-deux (535-42) dudit cadastre (canton de Brandon), au nord-ouest par une partie du lot cent cinquante-trois-O-quarante-deux (153-0-42).Avec un hôtel de briques de deux étages situé au 162, rue Maskinongé, et les unités de motel de bois d'un étage situés au 190, rue Maskinongé, y dessus érigés, ainsi que leurs dépendances.Sujet ledit immeuble à une servitude créée en faveur de la ville de Saint-Gabriel, aux termes d'un acte enregistré à la division d'enregistrement de Berthier sous le numéro 139453.Les parties aux présentes reconnaissent que les biens mobiliers ou équipement servant à l'exploitation du commerce faisant partie intégrante et indissociable de l'immeuble ci-dessus décrit et offert par les présentes en garantie, lesdits équipement ou autres biens mobiliers devant donc en suivre la destination le cas échéant.Il en sera de même pour les équipements, immeubles ou autres biens mobiliers pouvant être acquis ultérieurement par l'emprunteur.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 92 375.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, n\" 42 4849 Tous ces immeubles ainsi que tous les meubles saisis, dont la liste peut être obtenue au bureau du shérif de Joliette, pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180.rue Cham-plain, Berthierville, le JEUDI VINGT-QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 5 octobre 1983 31731 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008996-827 Banque canadienne impériale de COMMERCE, compagnie dûment incorporée, ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec, ville et district de Montréal, demanderesse, contre PIERRETTE BACHAND ET AL., résidant et domiciliée au 1560.Cherbourg, cité de Saint-Hubert, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision du lot numéro deux de la subdivision du lot numéro trois cent soixante et onze du lot originaire numéro trente-cinq (35-371-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hubert, division d'enregistrement de Chambly.Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, lesdites bâtisses portant le numéro d'immeuble 1560.Cherbourg.Saint-Hubert, QC.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 16 980,60 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil.QC.le VINGT-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 octobre 1983 31646 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005778-830 CaISSE POPULAIRE STE-DOROTHÉE.régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 650, boulevard Samson, Sainte-Dorothée, Laval, district de Montréal, demanderesse, contre AUREL DUPUIS, cuisinier, domicilié et résidant au 104, Saint-François, Sainte-Dorothée, ville de Laval, district de Montréal, et ROSANNE PARADIS-GOYETTE, maîtresse de maison, domiciliée et résidant au 100, Saint-François, Sainte-Dorothée, ville de Laval, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.Les immeubles du défendeur Aurel Dupuis: « Un emplacement situé à Sainte-Dorothée, ville de Laval, connu et désigné comme étant les lots numéros dix-huit et dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-18 et 19) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Dorothée, mesurant cent pieds (100,0 pi) de largeur sur une profondeur de soixante-quinze pieds (75,0 pi) et formant une superficie de sept mille cinq cents pieds carrés (7 500 pi:), mesures anglaises.Avec bâtisses dessus érigées et plus spécialement des maisons portant les numéros d'immeuble 100 et 104, rue Saint-François, ville de Laval.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et notamment des servitudes de droit de passage et de droit de puisage d'eau, enregistrées à Laval sous les numéros 92054 et 143063.Sauf et à distraire: une partie du lot dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4 ptie 18) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Dorothée, étant de figure rectangulaire, bornée vers le nord-est par le lot 4-12, rue François, vers le sud-est par le lot 4-17, vers le sud-ouest par une partie du lot 4 et vers le nord-ouest par l'autre partie du lot 4-18; mesurant quarante-quatre pieds (44 pi) de largeur par soixante-quinze pieds (75 pi) en profondeur, mesures anglaises.Avec maison 4850 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, n\" 42 dessus érigée portant le numéro 100.rue François, Sainte-Dorothée, ville de Laval.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Le vendeur crée par les présentes une servitude par destination de père de famille, en faveur du lot numéro 4-19 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Dorothée et contre l'immeuble ci-dessus vendu et décrit, de puisage d'eau dans le puits existant sur l'immeuble ci-dessus vendu et également une servitude de passage pour se rendre audit puits.De plus, entre les parties une fosse septique dessert les immeubles construits sur les lots numéros 4-18 et 4-19 dudit cadastre et les parties s'engagent à l'entretenir en frais commun et au cas d'insuffisance de la présente fosse septique l'acquéreur devra en creuser une pour ses propres besoins à ses propres frais.» La mise à prix est fixée à 4 327,65 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155.boulevard Je-me-Souviens.Laval.QC.le VINGT-QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 octobre 1983 31647 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003895-834 FlDUCIE PRÊT ET REVENU, compagnie légalement constituée, ayant son siège social au 850.place d'Youville, Québec, dit district, partie demanderesse, contre SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE IMMOBILIÈRE SOPORIM LTÉE.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 342.rue Notre-Dame est.Montréal, dit district, et EDWARD THOMAS SHEITO, courtier en immeubles, résidant et étant domicilié au 1724.rue Prieur est.Montréal, dit district, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Notre-Dame est, ville de Montréal, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cinquante-six (ptie 56) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Est, mesurant trente-huit pieds et soixante-cinq centièmes de pied (38,5 pi) dans sa ligne nord-ouest le long de la rue Notre-Dame; trente-neuf pieds et six dixièmes de pied (39,6 pi) en arrière dans sa ligne sud-est; cinquante-six pieds et un dixième de pied (56.1 pi) dans sa ligne sud-ouest et cinquante pieds et cinq dixièmes de pied (50.5 pi) dans sa ligne nord-est.ayant une superficie totale de deux mille soixante-dix-neuf pieds carrés (2 079 pi'), mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit: au nord-ouest par la rue Notre-Dame: en arrrière, au sud-est.par le lot cinquante-sept et une partie du lot soixante-trois dudit cadastre; d'un côté, au nord-est, par le résidu dudit lot cinquante-six et au sud-ouest par le lot soixante-trois du même cadastre.Avec toutes les bâtisses dessus construites, nommément une maison portant les numéros d'immeuble 346 et 348 de ladite rue Notre-Dame est,.Montréal, les murs latéraux de ladite bâtisse étant mitoyens.» La mise à prix est fixée à 54 748.50 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.Montréal, local 7.81.le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 octobre 1983 31648 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-012983-811 GuLF CANADA LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social et/ou son bureau principal au 2020.rue University, ville et district de Montréal, demanderesse, contre ROBERT LACA1LLE, domicilié et demeurant au 8112.rue Blois.Saint-Léonard, district de Montréal, défendeur, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.115e année, n\" 42 4851 « Un emplacement ayant front sur la rue Blois.Saint-Léonard, connu et désignée sous le numéro vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent soixante-seize (376-24) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.mesurant quarante-deux pieds (42 pi) de largeur par une profondeur de quatre-vingt-cinq pieds (85 pi), mesures anglaises.Avec toutes bâtisses y érigées, notamment une maison portant les numéros d'immeuble 8110, 8112 et 8112A de ladite rue Blois.dont le mur sud-est est mitoyen.» La mise à prix est fixée à 25 844.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 octobre 1983 31649 maska, comme étant le lot numéro deux cent soixante-deux (262); b) Une autre portion de terre sise et située en ladite paroisse de Saint-Pie-de-Guire.connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Pie-de-Guire.division d'enregistrement d'Yamaska, comme étant les lots numéros trois cents et trois cent un (300 et 301); c) Une autre portion de terre sise et située en la paroisse de Saint-David, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-David, division d'enregistrement d'Yamaska.comme étant les lots numéros quatre-vingt-quatre et quatre-vingt-cinq (84 et 85); Le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet le lot 85 à une servitude en faveur de The Southern Canada Power Company Ltd suivant enregistrement 88742.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 45 392.40 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Yamaska à Saint-François-du-Lac.le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1982 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 7 octobre 1983 31732 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond No 405-05-000156-836 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation bancaire régie par la Loi sur les banques, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 100, rue Principale, Saint-Guillaume, district de Richelieu, partie demanderesse, contre MICHEL ET CARMEN DESROSIERS, domiciliés et résidant au 6' Rang à Saint-Pie-de-Guire, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement d'Yamaska, mis en cause.« a) Une portion de terre sise et située en la paroisse de Saint-Pie-de-Guire, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Pie-de-Guire, division d'enregistrement d'Ya- Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu No 765-05-000283-82 L OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy.ès qualités de mandataire de la Caisse populaire de Pierreville.corporation légalement constituée, ayant son siège social à Pierreville.partie deman deresse, contre RICHARD THIBAULT, domicilié à Saint-Joseph-de-Pierreville, comté d'Yamaska.district de Richelieu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement d'Yamaska.mis en cause.l.Une terre à Saint-Thomas-de-Picrreville.en les concessions de Saint-Joseph et des Neuf Arpents, d'un arpent et demi de largeur par vingt-huit arpents de 4852 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, 115e année, n\" 42 profondeur; tenant d'un bout au chemin de front de la concession de Sainte-Anne, de l'autre bout à la concession du Petit Bois, d'un côté à Alonzo Gill et de l'autre bout à Japhet Descôteaux ou représentants, d'une superficie d'environ trente-neuf arpents; décrite au cadastre de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville sous les numéros deux cent vingt-six et quatre cent cinquante et un (226 et 451); avec les bâtisses dessus érigées.À distraire du lot 451 la partie occupée par les Chemins de fer nationaux, pour la voie ferrée, et la partie appartenant au ministère des Transports pour la route Marie-Victorin.Une portion de terre sise en la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville.en la concession de Saint-Joseph, de la contenance d'un demi-arpent de largeur par un arpent et un quart de profondeur, le tout plus ou moins; tenant d'un bout au sud-est au chemin de front, de l'autre bout au nord-ouest et du côté sud-ouest à Japhet Descôteaux ou représentants, et du côté nord-est à l'autre terrain susdécrit; avec les bâtisses dessus érigées, laquelle portion de terre est connue et désignée au cadastre de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville comme étant le lot de terre numéro deux cent vingt-huit et une partie du lot deux cent vingt-sept (228 et ptie 227).Désignation: 1.Une portion de terre sise en la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville.en la concession de Saint-Joseph, de la contenance d'un arpent et demi (1 '/:) de largeur par vingt arpents (20) de profondeur, étant connue et désignée comme étant le lot deux cent vingt-six (226) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville.avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Une portion de terre sise en la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville, en la concession de Saint-Joseph, de la contenance d'un demi-arpent ('/;) de largeur par un arpent et un quart ( I V*) de profondeur, le tout plus ou moins; tenant d'un bout au sud-est, au chemin de front, de l'autre bout au nord-ouest, et du côté sud-ouest, au lot 227 appartenant à M.Japhet Descôteaux ou représentants et du côté nord-est, au lot 226 ci-haut décrit.Laquelle portion de terre est connue et décrite comme étant le lot originaire deux cent vingt-huit et une partie du lot originaire deux cent vingt-sept (228 et 227 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville.avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3.Une portion de terre sise en la paroisse de Saint-Thomas-de-Picrreville en la concession des Neuf Arpents étant connue et désignée comme étant le lot originaire quatre-cent cinquante et un (451) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville, sans bâtisse.À distraire dudit lot: Une portion de terre sise en la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville.en la concession des Neuf Arpents, mesurant trois cent huit pieds (308 pi) de largeur par soixante pieds et demi (60.5 pi) de longueur; borné comme suit: vers le nord-est et le sud-est par autres parties du lot 451, vers le nord-est.par le lot 454 et vers le sud-ouest, par le lot 450.Laquelle portion de terre est une partie du lot originaire quatre cent cinquante et un (451 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville.sans bâtisse.Ladite partie appartenant au ministère de la Voirie suivant acte reçu par Orner Ally, notaire, le seize octobre mil neuf cent trente-huit, enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Yamaska sous le numéro 79982.À distraire dudit lot 451: Une lisière de figure trapézoïdale, située au nord-ouest de la route actuelle, à prendre d'une partie du lot quatre cent cinquante et un (ptie 451) de la concession des Neuf Arpents: bornée au sud-ouest par le lot quatre cent cinquante-trois; au nord-ouest par le lot quatre cent cinquante et un (Viateur Gauthier) au nord-est par le lot quatre cent cinquante-quatre: au sud-est par la route actuelle; mesurant dans sa ligne sud-ouest vingt-neuf (29) pieds: dans sa ligne nord-ouest cent soixante-six (166) pieds, dans sa ligne nord-est trente-trois (33) pieds; la ligne E-G étant parallèle et distante de quarante (40 pi) pieds de la ligne centrale de la nouvelle route.Contenant en superficie quatre mille trois cent neuf (4 309) pieds carrés ou cent dix-sept millièmes (0.117) d'arpent carré, mesures anglaises.Ladite partie appartenant à Sa Majesté La Reine Elizabeth II, suivant acte reçu par Lemire Frechette, notaire, le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-huit, enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Yamaska sous le numéro 110227.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 24 591,00 S en argent ou par chèque visé.Pour lesdits immeubles être vendus au bureau de la division d'enregistrement d'Yamaska, Saint-François-du-Lac.le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel.le 6 octobre 1983 31758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983, 115e année, n\" 42 4853 Roberval Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma B.S.A.160-18-000016-836 C.S.A.160-05-000071-838 L/A SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'ALMA aux droits de la Caisse d'entraide économique d'Alma, société régie suivant la Loi sur les sociétés d'entraide économique du Québec, ayant son bureau au 100, rue Saint-Joseph sud.Aima, district d'Alma.partie demanderesse, contre ROLAND CÔTÉ, domicilié et demeurant au 379.rue Saint-Bernard.Aima, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Sainl-Jean-Esl.Hébertville, 353, rue Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville, district d'Alma, partie mise en cause.« Un terrain ou emplacement situé en la ville d'Alma, comté de Lac-Saint-Jean, de figure irrégulière, faisant partie du lot quinze-B (ptie 15-B) du rang sept (7) au cadastre officiel du canton de Signai, et borné vers le nord, en partie par une partie du lot quinze-B (propriété de René Pearson ou représentants), en partie par la route du Lac ouest; vers l'est, en partie par une partie du lot quinze-B (propriété de Aurèle Biais) en partie par une partie du lot quinze-B (propriété de Charles-Alphonse Pearson ou représentants); vers le sud par le résidu dudit lot (propriété de Charles-Alphonse Pearson ou représentants); vers l'ouest, en partie par une partie du lot quinze-B (propriété de Charles-Edmond Pearson ou représentants), en partie par une partie du lot quinze-B (propriété de René Pearson ou représentants), quatre-vingt-un pieds (81 pi) et quatre-vingt-neuf pieds (89 pi) dans ses lignes nord, deux cent vingt-deux pieds (222 pi) dans sa ligne est, cent soixante-dix pieds (170 pi) dans sa ligne sud, soixante-douze pieds (72 pi) et cent cinquante pieds (150 pi) dans ses lignes ouest.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet aux servitudes dûment enregistrées.» La mise à prix est fixée à 4 850.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,25 %) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif du district d'Alma.Aima, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au palais de justice d'Alma à la salle R.C.32.725.rue Harvey ouest.Aima, G8B 1P5, QC, le QUATORZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 16 septembre 1983 31650 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000727-825 750-18-000054-835 La SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ST-HYACINTHE.partie demanderesse, contre ROSE MARIE KRUPAR et JEAN JACQUES POULIOT.3333, route 133, Saint-Ours, partie défenderesse.« Un terrain vacant situé à Saint-Denis-sur-Richelieu, en bordure de la rivière Richelieu, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-neuf (ptie 29) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Denis, mesurant environ cent cinquante pieds (150 pi) de largeur par toute la profondeur s'étendant entre le chemin (route 21) et la rivière Richelieu, borné en front par le chemin public, en profondeur par la rivière Richelieu, du côté nord-est par une partie du même lot appartenant à monsieur Isidore Perreault et du côté sud-ouest par une partie du même lot appartenant à monsieur Josaphat Archambault.L'acquéreur aura droit à toute la largeur de terrain entre les parties de terrain de messieurs Isidore Perreault et Josaphat Archambault, le plus ou le moins étant à l'avantage ou à la perte de l'acquéreur.Tel que le tout se trouve actuellement, sans réserve de la part du vendeur.» La mise à prix est fixée à la somme de 4 278,25 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif, au numéro même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 3100, boulevard Laframboise, local 101, Saint-Hyacinthe, le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 7 octobre 1983 31759 4854 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.115e année, n\" 42 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Coui supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000727-825 750-18-000053-837 L/A SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ST-HYACINTHE.demanderesse, contre JEAN-JACQUES POULIOT et al.404.chemin des Patriotes.Saint-Denis-sur-Richelieu, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse.1.Une terre située dans la première concession de la paroisse de Saint-Denis, connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro vingt-neuf (ptie 29) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Denis-sur-Richelieu, contenant cette terre une largeur de deux arpents sur une profondeur de trente arpents, plus ou moins, avec bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances, le tout borné comme suit: en front, vers le nord-ouest, par le chemin public, en arrière, vers le sud-est.par les lots 356, 357, 358 et 359 du même cadastre, d'un côté, vers le nord-est, par le lot 28 au même cadastre et vers le sud-ouest par le lot 30 au même cadastre.2.Une autre partie de terrain située dans la deuxième concession de la paroisse de Saint-Denis, connue comme étant une partie du lot numéro trois cent cinquante-sept (ptie 357) au même cadastre, mesurant trois quarts d'arpent de largeur, soit toute la largeur du lot sur une profondeur d'environ huit arpents, plus ou moins, bornée comme suit: d'un bout par le trait carré des terres de la première concession, à l'autre bout par le ruisseau de l'Amyot.d'un côté, vers le nord-est.par la partie du lot 358 ci-après décrite et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par le lot 356 au même cadastre.3.Un autre terrain situé au même endroit, connu et désigné comme étant une partie des lots numéros trois cent cinquante-huit et trois cent cinquante-neuf (pties 358 et 359) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Denis, borné d'un bout par le trait carré des terres de la première concession, à l'autre bout par le ruisseau de l'Amyot.d'un côté, vers le nord-est.par les lots 370 et 367 au même cadastre et vers le sud-ouest par le lot 357.mesurant un arpent de largeur sur huit arpents de profondeur, plus ou moins: avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles: avec bâtisses dessus érigées.» La mise à prix est fixée à la somme de 9 374.00 $.montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.3100.boulevard Laframboise, local 101, Saint-Hyacinthe, le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 26 septembre 1983 31760 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000465-827 La banque d'épargne de la cité et du DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 276.Saint-Jacques ouest.Montréal, district de Montréal, H2Y IN3, partie demanderesse, contre LEOPOLD BISSONNETTE.résidant au 412, Chicot sud, Saint-Eustache, district de Terrebonne, partie défenderesse.L'immeuble ci-après désigné: un emplacement sis à Saint-Eustache.connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois cent quatre-vingt-deux (ptie 382) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.Ladite partie de lot mesurant un arpent et demi ( I arp '/:) de largeur par toute la profondeur qu'il y a entre le chemin sud du Grand Chicot et la ligne de division des lots 382 et 363 dudit cadastre, le tout mesures anglaises et plus ou moins, et ladite partie de lot étant bomée comme suit: en front par le chemin sud du Grand Chicot, d'un côté par le lot 381 dudit cadastre, en arrière par une partie des lots 362 et 363 dudit cadastre et de l'autre côté par une autre partie du lot 382.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes y attachées.Et maintenant connu comme étant: un emplacement sis à Saint-Eustache.connu et désigné comme étant la subdivision deux du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-deux (382-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.La mise à prix est fixée à 21 990.00 $.soit 25 9c de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670c C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes situé au 140.rue Saint-Eustache.place du Chêne.Saint-Eustache, QC, le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.Il5e année, tf 42 4855 VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures TRENTE.CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif ail joint.Gilles Caron.ll.l.d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 6 octobre 1983 31761 Le shérif adjoint.Gilles Caron.ll.l.d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 7 octobre 1983 31762 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000465-827 La banque dépargne de la cité et du DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 276.Saint-Jacques ouest.Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre CLAUDE PEPIN, résidant au 411.Chicot sud.Saint-Eustache.district judiciaire de Terrebonne.PIERRE DUPUIS.LEOPOLD BISSON-NETTE.JEAN-CLAUDE ATTANASIO.t.g.t.CONSTRUCTION INC.partie défenderesse.L'immeuble ci-après désigné: Un emplacement situé à Saint-Eustache.connu et désigné comme étant le lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-deux (382) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.moins et à distraire dudit lot les lots numéros un.deux et trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-deux (382-1.2.3) du cadastre de la paroisse de Saint-Eustache et la partie du lot trois cent quatre-vingt-deux (382) vendue à M.André Dodier et Huguette Désormeaux suivant acte reçu devant Yvon Désormeaux, notaire, le sept (7) novembre mil neuf cent soixante-dix-huit (1978) et dont copie est enregistrée à Deux-Montagnes sous le numéro 194222; sans bâtisse.La superficie de l'emplacement présentement vendu est d'environ cinquante et un arpents, plus ou moins.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes y attachées.La mise à prix est fixée à 48 876.00 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670?C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Deux-Montagnes, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes.140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache.QC.le VINGT- Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006047-839 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le i\" novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.SRC.chap.B-l.an.100).avec siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CLAUDE GERMAIN & ASSOCIÉS LTÉE.1290.rue Visitation.Montréal.QC.et CLAUDE GERMAIN, résidant et domicilié au 1290.rue Visitation.Montréal.QC.partie défenderesse.L'immeuble ci-après désigné: « Un emplacement situé dans le village de Sainte-Agathe-Sud.dans le comté de Laurentides-Labelle.dans le Troisième Rang du canton de Beresford.étant connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cinq A (ptie 5A).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts.et mesurant cent trente-deux pieds (132 pi) et vingt et un pieds et sept centièmes de pied (21.07 pi) respectivement dans ses lignes ouest-nord-ouest et nord-ouest; cent treize pieds (113 pi) dans sa ligne nord-est: cent pieds (100 pi) dans sa ligne est-sud-est et cent cinq pieds (105 pi) dans sa ligne sud-sud-ouest, ayant une superficie de treize mille trois cent quarante pieds carrés (13 340 pi'), mesures anglaises et plus ou moins; et bornée ladite partie de lot comme suit, savoir: vers l'ouest-nord-ouest et le nord-ouest par la rue étant une partie du lot 5A, vers le nord-est et l'est-sud-est par une partie non subdivisée du lot cinq A et aussi vers le sud-sud-ouest par une partie non subdivisée du lot 5A.Le tout tel que montré sur un plan préparé par Stanley J.Rowan, a.-g., en date du vingt décembre mil neuf cent soixante-douze (1972).Ledit emplacement est maintenant connu comme étant le lot numéro sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq A (5A-7).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts; avec une bâtisse y dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 45.rue Valérie.Sainte-Agathe- 4856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.115e année, n\" 42 Sud, province de Québec.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.La mise à prix est fixée à 12 693,50 S.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85, de Martigny ouest, 4' étage.Saint-Jérôme.QC.le VINGT-TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Gilles Caron.ll.l.d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 5 octobre 1983 31763 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-1006-828 CaISSE POPULAIRE SAINT-JÉRÔME, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 190, avenue Parent, Saint-Jérôme, district de Terre-bonne, partie demanderesse, contre CHARLES ROY.domicilié et demeurant au 130, côte Saint-Paul, Saint-Colomban, et DAME GEORGETTE CYR ROY des mêmes lieux, partie défenderesse.L'immeuble ci-après désigné: « Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro six cent vingt-neuf (ptie no 629) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jérôme, étant de figure parallélogram-matique; mesurant cent un pieds et cinq dixièmes de pied (101,5 pi) de largeur par deux cents pieds (200 pi) de profondeur; borné vers le nord par le lot 629-7 et par une partie du lot 629; vers l'est par une autre partie du lot 629; vers le sud par une autre partie du lot 630 en second lieu décrite et vers l'ouest par un chemin public (sans désignation cadastrale, chemin Saint-Camille); contenant en superficie vingt mille pieds carrés (20 000 pi2), mesures anglaises.Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro six cent trente (ptie no 630) des plans et livre de renvois officiels de la paroisse de Saint-Jérôme, étant de figure parrallélogram-matique; mesurant cent un pieds (101 pi) de largeur par deux cents pieds (200 pi) de profondeur; borné vers le nord par une partie du lot 629, en premier lieu décrite; vers l'est et le sud par autres parties du lot 630 et vers l'ouest par un chemin public (sans désignation cadastrale, chemin Saint-Camille): contenant en superficie vingt mille pieds carrés (20 000 pi:).mesures anglaises.Avec une maison y érigée portant le numéro d'immeuble 1070, chemin Saint-Camille.Bellefeuille.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 3 924,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, 4e étage.Saint-Jérôme.QC.le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l, d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 5 octobre 1983 31764 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-017068-824 Fédération des caisses d'économie des- JARDINS DU QUÉBEC, corporation régie de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, résultant de la fusion de la Fédération des caisses d'économie du Québec, ayant son siège social au 7755, boulevard Louis-H.-Lafontaine, ville d'Anjou, province de Québec, partie demanderesse, contre ROGER RICHER, résidant et domicilié au 170, 62e Avenue, Pointe-Calumet, province de Québec, partie défenderesse.L'immeuble ci-après désigné: « Un emplacement situé à Pointe-Calumet connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-six (lot 66) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac.division d'enregistrement de Deux-Montagnes.De forme irrégulière, mesurant vers le sud-est deux cent quatre-vingts pieds et cinq dixièmes de pied (280,5 pi), vers le sud-ouest trois cent quatre-vingt-sept pieds (387.0 pi), vers le nord-ouest deux cent soixante-dix-sept pieds et cinq dixièmes de pied (277,5 pi) et vers le nord-est.trois cent quatre-vingt-six pieds et quatre dixièmes de pied (386.4 pi) et contenant une superficie de cent cinq mille cinq cent GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, n\" 42 4857 trente-quatre pieds carrés (105 534 pr), mesures anglaises et plus ou moins.Avec une bâtisse dessus érigée portant les numéros 874 et 874A.boulevard de la Chapelle, Pointe-Calumet.Sauf et à distraire dudit emplacement une partie du lot numéro soixante-six (ptie 66) desdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant soixante-dix pieds (70,0 pi) de largeur, sur une profondeur de cent quarante-deux pieds et quatre-vingt-six centièmes de pied (142.86 pi), mesures anglaises et plus ou moins, et bornée en front par le boulevard de la Chapelle, en arrière et des deux autres côtés par le résidu du lot numéro 66 ci-dessus décrit.La ligne sud-ouest de l'emplacement réservé esi située à une distance de vingt-sept pieds (27,0 pi) au nord-est de la ligne separative des lots 66 et 67 dudit cadastre.Tel que le tout apparaît à un certificat de localisation préparé par M.René Beauparlant, a.-g., en date du 23 décembre 1974 sous le numéro X-3029 de ses dossiers.» La mise à prix est fixée à 11 437.15 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670?C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Deux-Montagnes, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, 140.rue Saint-Eustache.place du Chêne.Saint-Eustache.QC, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Lacs, aux plan et livre de renvoi du canton d'Archam-bault dans la division d'enregistrement de Terrebonne, ledit lot étant la propriété de dame Rosaire Ayotte et d'Armand Labrèche, lequel lot a été décrit par l'arpenteur Jacques Poulin de la façon suivante: subdivision d'une partie du lot no 35, rang II.Tenant» et aboutissants Ven le S.-O 36 Vers le NO .15 plie Vers le N.-E 35 plie Vers le S.-E.: lac Je l.i monmeric Nuire l-ongueur Pieds Metres drone droite droite sinueuse corde 341.1X1 lon.nn 770.00 125.0(1 122.22 103.514 3II.4K «2.3(1 31,10 37.25 O 91 m N/iiriul gisement X 43 (I (14 13 110 110 Superficie: 32 450,00 pieds carrés (M.A.) 3 014,70 mètres carrés La mise à prix est fixée à 17 768,25 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670?C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, 4\" étage.Saint-Jérôme, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l, d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 5 octobre 1983 31766 Le shérif adjoint.Gilles Caron.ll.l, d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 5 octobre 1983 31765 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-049802-817 LlSE PAULHUS.partie demanderesse, contre ARMAND LABRÈCHE.domicilié et résidant au 5150.chemin Queen Mary, appartement 3.Montréal, QC.partie défenderesse.L'immeuble ci-après désigné: Une moitié indivise d'un immeuble situé dans la municipalité de Val-des-Lacs et représentant la subdivision numéro un (I) d'une partie du lot numéro trente-cinq (35) du rang Deux (2) dans la municipalité de Val-des- Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000193-822 DeNIS PILON, faisant affaires sous les nom et raison sociale de Soudure Mobile D.Pilon Enr., 1004, rue Nadia, Bellefeuille, QC, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre RÉJEAN M1LLETTE, demeurant et domicilié au 889, boulevard La Salette, Bellefeuille, QC, district de Terrebonne, partie défenderesse.L'immeuble ci-après désigné: « Un emplacement situé dans les limites de la paroisse de Bellefeuille, comté de Prévost, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro cinq cent six (ptie no 506) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jérôme, mesurant ledit emplacement cent quatre-vingts pieds (180 pi) de largeur en front dans sa ligne ouest et cent quatre-vingts pieds (180 pi) 4858 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.115e année, n'42 de largeur en arrière, sur trois cent soixante pieds (360 pi) de profondeur dans les lignes latérales nord et sud, mesures anglaises et plus ou moins.Ledit emplacement est borné comme suit: en front, vers l'ouest, pour une partie (50 pi) par un chemin privé existant et partie (130 pi) par une autre lisière de terrain, demeurant la propriété de René Lauzon, en arrière vers l'est et d'un côté vers le nord par autres parties du même lot no 506, appartenant à monsieur Zotique Raymond ou représentants, et de l'autre côté vers le sud, pour une partie (198 pi) par l'emplacement appartenant à dame Thérèse Paulhus ou représentant et pour autre partie (108 pi) par l'emplacement appartenant à monsieur Marcel Guilmar ou représentants et la balance (54 pi) par l'emplacement appartenant à monsieur St-Laurent ou représentants.» Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, dont notamment un droit pour l'emprunteur et ses successeurs et ayants droit dans l'avenir de passer à pied ou en voiture d'abord sur une lisière de terrain de vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur sur deux cent trente pieds (230 pi) de profondeur, située entre le terrain de monsieur Richard Villeneuve et celui de René Lauzon pour communiquer dans un autre chemin privé de cinquante pieds (50 pi) de largeur sur une profondeur d'environ trois cent soixante-cinq pieds (365 pi) dans une direction est jusqu'à l'emplacement présentement hypothéqué avec droit de retour.Cet emplacement est maintenant connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent six (no 506-24) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jérôme; avec bâtisse dessus construite.La mise à prix est fixée à 13 665.88 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Gilles Caron, ll.l, d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 6 octobre 1983 31767 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000796-822 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1381, boulevard.Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, district de Terre-bonne, partie demanderesse, contre SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT IMMOBILIÈRE MANORY LTD, corps politique dûment incorporé, ayant son bureau au 1255, carré Phillips, Montréal, partie défenderesse.« Composé du bloc deux (2) du plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, district de Terrebonne.Le tout tel que décrit sur un plan préparé par Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, Québec, le 12 août 1975 (plan numéro 11575-2).» La mise à prix est fixée à 15 986,25 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.rue de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme.QC, le VINGT-TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 5 octobre 1983 31768 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-12-030943-73 (981) Percepteur des pensions alimentaires AGISSANT POUR BEVERLY WALKER, domiciliée et résidant au 100.11' Avenue, Deux-Montagnes, district de Terrebonne, partie requérante intimée, contre BERNARD COCHELIN.domicilié et résidant à Lac-des-Seize-Iles.district de Terrebonne, partie intimée requérante.Un emplacement situé en la municipalité de Lac-des-Seize-lles.province de Québec, connu et désigné comme étant composé comme suit: 1.Le lot numéro seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-six (36-16) dans le rang Un (i) du canton de Montcalm, cadastre dudit canton de Montcalm, division d'enregistrement d'Argenteuil; et. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.II5e année, n\" 42 4859 2.Une partie du lot originaire numéro trente-six (ptie 36) de forme irrégulière.dans le rang Un (i) desdits canton, cadastre et division d'enregistrement, bornée vers l'ouest par la rue Lapierre (partie du lot 36 et partie du lot 36-1).vers le nord et le nord-ouest par d'autres parties du lot 36 et par le chemin public (partie du lot 36 et le lot 36-17).vers le nord-est par une partie du lot 36.vers l'est par le chemin public (sans désignation cadastrale), vers le sud-est par le lot 37.vers le sud par une partie du lot 36.par le lot 36-17 et par le lot 36-16: mesurant successivement 20.117 mètres (66.0 pieds ) (2-5).12.04 mètres (39.5 pieds) (5-6) et 19.687 mètres (64.59 pieds) (6-7) à l'ouest: 20.422 mètres (67.0 pieds) (7-8) au nord; 3.04 mètres (10,0 pieds) (8-9) au nord-ouest: 32.004 mètres (105.0 pieds) (9-10) au nord-est; 64.008 mètres (210.0 pieds) (10-11) au nord-ouest; 24.384 mètres (80.0 pieds) (11-12) au sud-ouest; 24.079 mètres (79.0 pieds) (12-13) au nord-ouest; 7.62 mètres (25.0 pieds) (13-14) au sud-ouest; 67,36 mètres (221,0 pieds) (14-15) au nord-ouest; 26,82 mètres (88,0 pieds) (15-16) au sud-ouest; 3.65 mètres (12,0 pieds) (16-17) au nord-ouest; 26,82 mètres (88,0 pieds) (17-18) au nord-est; 38.10 mètres (125,0 pieds) (18-19) au nord-ouest; 4,755 mètres (15,6 pieds) (19-20) à l'est et successivement 11,713 mètres (38,43 mètres).26.496 mètres (86.93 pieds).42.602 mètres (139.77 pieds) et 6.343 mètres (20.81 pieds) (20-21) dans ses autres lignes est; successivement 8.961 mètres (29.4 pieds).17.419 mètres (57.15 pieds).37.591 mètres (123.33 pieds), 29,919 mètres (98,16 pieds).14,771 mètres (48,46 pieds) et 83,357 mètres (273.48 pieds) (21-22) dans ses lignes sud-est et suivant la ligne de division des lots 36 et 37; 74.30 mètres (243,78 pieds) (22-23) dans une autre ligne sud; 110.191 mètres (361.52 pieds) (23-24) au nord-ouest; 8.565 mètres (28,1 pieds) (24-4) dans une autre ligne sud; 44,114 mètres (144,73 pieds) (4-3) à l'ouest; 54,864 mètres (180,0 pieds) (3-2) au sud; contenant en superficie 30 916,79 mètres carrés (332 796,4 pieds carrés, mesures anglaises).3.Une parcelle de terrain de forme triangulaire connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro trente-six (ptie 36), dans le rang Un (I) desdits canton, cadastre et division d'enregistrement, bornée vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot no 36 appartenant à Jean Labelle ou représentants, vers l'ouest par le chemin public (sans désignation cadastrale), et vers le sud-est par le lot 37; mesurant 94,84 mètres (311,18 pieds) (25-26) dans sa ligne sud-est el successivement 26,10 mètres (85,65 pieds), 27,29 mètres (89,55 pieds), 15,42 mètres (50,62 pieds) et 3,77 mètres (12,4 pieds) dans sa ligne ouest (26-27) et 45,91 mètres (150,64 pieds) dans sa ligne nord-ouest (27-25); contenant en superficie 1 525,5 mètres carrés (16 420,86 pieds carrés, mesures anglaises).Avec toutes les bâtisses dessus érigées circonstances et dépendances.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 7 980,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670?C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme.QC, le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Gilles Caron.ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 5 octobre 1983 31769 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000319-823 s.400-18-000052-831 Caisse populaire ste-madeleine.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 399.boulevard Sainte-Madeleine, cité de Cap-de-la-Madeleine.district de Trois-Rivières, demanderesse, contre PAUL-ÉMILE SAULNIER, résidant et domicilié au 281, rue Montplaisir, cité de Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, et raymond SAULNIER.résidant et domicilié au 1800 de la rue Notre-Dame.Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madejeine.district de Trois-Rivières.défendeurs, et le RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Cham-plain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, mis en cause.1.« Un immeuble ayant front à la rue Montplaisir en la cité de Cap-de-la-Madeleine, connu et désigné au cadastre officiel pour la paroisse de Cap-de-la-Madeleine, comme étant le lot numéro deux cent quatre-vingt-neuf de la subdivision du lot originaire numéro cent quarante-neuf (149-289); avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 281, rue Montplaisir, Cap-de-la-Madeleine.» 4860 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 octobre 1983.115e aimée, n\" 42 La mise à prix est fixée à 10 997,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Cham-plain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, le MERCREDI TRENTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUATORZE heures.2.« Un immeuble situé du côté sud-est du boulevard Sainte-Madeleine, en la cité de Cap-de-la-Madeleine, connu et désigné au cadastre officiel révisé fait pour une partie de la paroisse de Cap-de-la-Madeleine, comme étant le lot numéro vingt-deux du lot numéro deux du lot originaire numéro cent vingt-cinq (125-2-22); avec la bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, portant les numéros d'immeuble 400, boulevard Sainte-Madeleine, et 97 et 97A, rue Saint-Philippe, Cap-de-la-Madeleine.» La mise à prix est fixée à 20 749,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Cham-plain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-R ivières, le MERCREDI TRENTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 5 octobre 1983 31754 Vente pour taxes, avis de publication Ville d'Anjou Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville d'Anjou, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de taxes, le 27 octobre 1983, ont été publiés à deux reprises dans le journal « Le Flambeau de l'Est », soit les 4 et 11 octobre 1983.Anjou, le 12 octobre 1983 Le greffier.31755 Maurice Létourneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 octobre 1983.115e année, if 42 4861 INDEX ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L\" OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE ST-MICHEL-DU-SQUATEC (Délégation) SUTTON.CANTON [Délégation) SUTTON.VILLE (Délégation) ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVE DE CINÉMA DE L'OUTAOUAIS «CINESCOPE» {Formation) COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT DE STE-IRÈNE {Dissolution) COOPÉRATIVE DES PÉCHEURS DE CHARLEVOIX (Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION CRÉATIVE DE ST-KEVIN (MONTRÉAL) (Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION DE CHEZ-NOUS (SAINT-ANDRÉ-AVELLINI {Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA TREIZIÈME AVENUE NORD DE SHERBROOKE (Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION .IDÉALE» (MONTRÉAL) (Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION -L'ÂTRE» DE MONTRÉAL-NORD {Formation) COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE RADOUB» DE SHERBROOKE {Formation) FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES D'HABITATION DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL {Formation) MAGASIN CO-OP D'ARMARGH (Dissolution) AVIS DIVERS CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE SA SAINTETÉ JEAN XXIII.NUMÉRO 1040 COMMISSION SCOLAIRE DES MILLE-ÎLES (LA) {Rachat d'obligations) LEMOYNE.VILLE {Rachat d'obligations) SAINT-ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ.PAROISSE (Mutations immobilières.L.R.Q.chap M-39) SAINT-BENOÎT.SAINT-HIPPOLYTE ET SAINT-GAÉTAN.PAROISSES {Modification de limites) SHERBROOKE.VILLE {Rues et ruelles) SUCCESSION CHRISTIAN MAROIS {Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION MICHEL TRUDEAU {Bénéfice d'inventaire) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS ALBERT.MARIE MIMI BERGERON.MARIE JEANNE D'ARC LINE CATHIE BOYLE, JOSEPH JAMES MILTON CLOUÂTRE.MARIE GINETTE YOLANDE FRANCINE CUTTLER.ROSE NORMA DE BLOIS.MARIE THÉRÈSE EVELYN FERLAND.JOSEPH PIERRE ANDRÉ DANIEL ADÉLARD GAGNON.JOSEPH RICHARD LAFRANCE.JOSEPH GILBERT DANIEL 4X14 4814 4814 4814 4814 4814 4814 48IS 4815 4815 4815 4815 4815 4815 .4816 4816 4816 4816 4817 4817 4817 4818 4818 4818 4818 4818 4818 4818 4819 4819 4819 LE.THI KIM DUNG 4819 LEE.VIEN CHI DAVID 4819 LEMIEUX, JOSEPH MICHEL VALMONT RICHARD 4819 LEVESQUE.MARIE MARGUERITE JOHANNE DANY 4819 MARKOVITCH.OLGA DEBORAH 4819 NGUYEN.DANG 4820 PELLERIN.JENNIFER LYNN 4820 THOMAS.JOSEPH POOVATHUMKAL 4820 WILSON.JOSEPH ALBERT LAURENT STEVE ROLAND 4820 DEMANDES BELLECQUE.THÉRÈSE 4820 BENOIT.MARIE EMMA THÉRÈSE 4820 BOUYER