Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 29 octobre 1983, Partie 1 samedi 29 (no 43)
[" Gazette officielle du Québec Partie 1 115e année 29 octobre 1983 No 43 Gazette officielle du Québec A\\/ic 29 octobre 1983 MVIb No43 juridiques Sommaire Associations coopératives.Loi sur les.4909 Avis divers.4909 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le.4914 Compagnies.Loi sur les.4867-4921 Compagnies étrangères.Loi sur les.4906 Curatelle publique.Loi sur la.4928 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.4907 Liquidation des compagnies.Loi sur la.4929 Ministères.Avis concernant les.4929 Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la.4933 Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les.4907 Projets de loi privés.Avis concernant les.4935 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les.4908 Soumissions.Demandes de.4936 Syndicats professionnels.Loi sur les.4943 Ventes par shérif.4944 Ventes pour taxes, avis de publication .4979 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte; alignement à droite pour la signature; orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédie comme preuve de publication pour chaque avis public.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont pries d'en aviser le responsable de la Gazette officielle Want la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6$ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 S.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283, boul.Charest ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements.»: 70$ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70$ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec, GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année.If 43 4867 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle pa|e je dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version 1236-0970 BARBADOS HOUSE (MONTRÉAL) INC.LA MAISON DE LA BARBADE (MONTRÉAL) 1971 II 15 INC.1331-9363 LE CLUB DE L'ÂGE D'OR DE GRAND-ST- GRAND-ST-ESPRIT SAINTE-MONIQUE INC.1973 06 13 ESPRIT INC.1289-5967 COGEM INC.COGEM INTERNATIONAL INC.197107 06 1841-0134 ÉGLISE BAPTISTE DE MATANE INC.EGLISE BAPTISTE EVANGELIQUE DE MATANE 1980 11 20 INC.1111-7298 EL-CA FOODS LTD.LES ALIMENTS EL-CA LTEE 1963 06 06 EL-CA FOODS LTD.1128-0336 FONDA STEEL COMPANY LTD.NOR-RAIL INC.1964 11 02 1631-9840 LES HABITATIONS DESMIR INC.CONSTRUCTION DESMIR INC.1978 12 05 1510-3187 LANGLOIS & GAGNE, CONSULTANTS INC.J.PL.CONSULTANT INC.1978 0119 1237-4336 PIERE BÉDARD ELECTRIC INC.PIERRE BEDARD ELECTRIQUE INC.1972 04 05 1142-3969 PLASTIQUES ESKAY LTEE .PELICAN INTERNATIONAL INC.1968 01 15 ESKAY PLASTICS LTD.1281-0008 .RIGAUD PROPERTIES LTD.LES PROPRIETES RIGAUD LTEE 1964 02 24 RIG AU D PROPERTIES LTD.31775 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4868 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n\" 43 Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que la compagnie ci-après indiquée a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale 1380-6914 SYNDICAT DES EMPLOYES DE SYNDICATS ET DES ORGANISMES COLLECTIFS DU QUÉBEC (SESOCQ) Date de constitution en corporation 1974 02 25 Nouvelle adresse du siège social Laval 31775 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modification supplémentaires 1506-5956 L.GAUDREAULT ET ASSOCIÉS INC.1359-6085 MOTOS SPORT QUEVILLON INC.1977 08 30 1983 10 03 de la dénomination sociale: ASSURANCES L.VAILLANCOURT ET ASSOCIÉS INC.1974 10 10 1983 10 03 de la dénomination sociale: PRODUITS & SERVICES QUEVILLON INC.31775 L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année.«\" 43 4869 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version _^a.'î *!' District judiciaire constitution 2159-1318 2159-1318 QUÉBEC INC.1983 09 27 Montréal 2159-1383 2159-1383 QUÉBEC INC.1983 09 27 Montréal 2160-3493 2160-3493 QUÉBEC INC.1983 10 03 Trois-Rivières 2160-5092 2160-5092 QUÉBEC INC.1983 10 03 Québec 2160-5142 2160-5142 QUEBEC INC.1983 10 04 Montréal 2160-5159 2160-5159 QUEBEC INC.1983 10 04 Québec 2160-5167 2160-5167 QUÉBEC INC.1983 10 04 Montréal 2160-5175 2160-5175 QUÉBEC INC.1983 10 04 Montreal 2160-5183 2160-5183 QUÉBEC INC.'983 10 04 Montreal 2160-5191 QUÉBEC INC.1983 10 04 Montréal 2i60-5209 QUÉBEC INC.'983 10 04 Montréal 2160-52Î7 QUÉBEC INC.'983 10 04 Montréal 2160-5225 QUÉBEC INC.198310 04 Montréal 2160-5233 QUÉBEC INC.1983 10 04 Montréal 21S-5241 QUÉBEC INC.'983 10 04 Montréal 2^5258 QUÉBEC INC.'983 10 04 Québec 2160-5381 QUÉBEC INC.'983.0 04 Québec 4870 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.II5e année, n'43 Denomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2160-5399 2160-5399 2160-5407 2160-5407 2160-5415 2160-5415 2160-5423 2160-5423 2160-5472 2160-5472 2160-5480 2160-5480 2160-5498 2160-5498 2160-6793 2160-6793 2160-6942 2160-6942 2160-6959 2160-6959 2160-7098 2160-7098 2160-7130 2160-7130 2160-7171 2160-7171 2160-7189 2160-7189 2160-7197 2160-7197 2160-7205 2160-7205 2160-7288 2160-7288 2160-7320 2160-7320 2160-7338 2160-7338 QUÉBEC INC.1983 10 05 Aima QUÉBEC INC.1983 10 04 Saint-François QUÉBEC INC.1983 10 04 Saint-François QUÉBEC INC.1983 10 06 Montréal QUÉBEC INC.1983 10 05 Longueuil QUÉBEC INC.1983 10 03 Trois-Rivières QUÉBEC INC.1983 10 03 Trois-Rivières QUÉBEC INC.1983 09 27 Kamouraska QUÉBEC INC.1983 09 27 Chicoutimi QUÉBEC INC.1983 09 27 Saint-François QUÉBEC INC.1983 10 05 Laval QUÉBEC INC.1983 10 06 Québec QUÉBEC INC.1983 10 05 Longueuil QUÉBEC INC.1983 10 05 Longueuil QUÉBEC INC.1983 10 05 Longueuil QUÉBEC INC.1983 10 05 Longueuil QUÉBEC INC.1983 10 05 Montmagny QUÉBEC INC.1983 10 05 Bedford QUÉBEC INC.1983 10 05 Montmagny GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année, n' 43 4871 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2160-7346 2160-7346 QUÉBEC INC.\t.1983 10 05\tMontmagny 2160-7361 2160-7361 QUÉBEC INC.\t.1983 10 05\tSaint-François 2160-7379 2160-7379 QUÉBEC INC.\t.1983 10 06\tLongueuil 2160-7395 2160-7395 QUÉBEC INC.\t.1983 10 06\tMontréal 2160-8773 2160-8773 QUÉBEC INC.\t.1983 09 29\tSaint-Hyacinthe 2160-9029 2160-9029 QUÉBEC INC.\t.1983 09 28\tBedford 2160-9045 2160-9045 QUÉBEC INC.\t.1983 09 30\tLaval 2160-9094 2160-9094 QUÉBEC INC.\t.1983 10 04\tMontréal 2160-9102 2160-9102 QUÉBEC INC.\t.1983 10 06\tMontréal 2161-0241 2161-0241 QUÉBEC INC.\t.1983 10 07\tQuébec 2161-0266\t\tSaint-François 2161-0274\t.1983 10 07\tChicoutimi 2161-0530\t.1983 10 07\tQuébec 2161-0548\t.1983 10 07\tSaint-François 2161-0555\t\tMontréal 2161-0662\t.1983 10 07\tSaint-François 2161-0670\t\tSaint-François 2161-0902\t.1983 10 11\tQuébec 2161-0944\t.1983 10 11\tQuébec 4872 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, II5e année, n\" 43 Dénomination sociale et sa version constitution Dis«ricl judiciaire 2162-0026 2162-0026 QUÉBEC INC.1983 10 06 Montréal 2162-0042 2162-0042 QUÉBEC INC.1983 10 07 Joliette 2162-0059 2162-0059 QUÉBEC INC.1983 10 07 Montréal 2160-7080 AD HOC AUTOMOBILES INC.1983 10 05 Richelieu 2161-0407 AGENCE WANDERWEG INC.1983 10 11 Montréal 2160-8690 LES ALIMENTS RAPID INC.1983 09 29 Hull 2159-1375 LES AMUSEMENTS ARUBA INC.1983 09 27 Longueuil 2161-0704 APPARTEMENTS KINGSEY-FALLS INC.1983 10 07 Saint-François 2160-3485 LES ASSURANCES JEAN LEDUC INC.1983 10 03 Laval 2160-7247 LES ASSURANCES PROTEAU, ROCHON ET ASSOCIÉS .1983 10 05 Saint-François INC.2160-7106 ATELIER DE RÉPARATIONS PINSONNEAULT INC.1983 10 05 Longueuil 2160-7452 LES ATELIERS USINIK INC.1983 10 05 Montréal 2161-0852 AUTOBUS CHICOINE INC.1983 10 07 Gaspé 2160-9011 AUTODROME ST-DONAT INC.1983 09 28 Joliette 2160-6777 AVIATION B.W.(1983) INC.1983 09 27 Saguenay 2160-5001 A-1 ÉLECTRIQUE (1983) LTÉE .1983 10 03 Montréal 2161-0183 LE BALAFON.BAR-SALON INC.1983 09 30 Montréal 2160-6298 BIJOUX ORMEX INC.,983 09 23 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.II5e année, n\" 43 4873 Dénomination sociale et sa version Da,e de constitution 2160-7445 LES BOIS MARTEK INC.1983 10 04 MARTEK LUMBER INC.2161-0415 BOULANGERIE PADARIA INC.1983 10 06 2159-8487 BOUTIQUE BLASÉ INC.1983 09 06 2161-0522 BOUTIQUE HER-FRANCE INC.1983 10 07 2161-0373 BUREAU D'EXPERTISE EN IMPLANTATION 1983 10 07 INFORMATIQUE S.L.J.INC.2162-0018 B.M.SPORTS LOUISEVILLE INC.1983 10 06 2160-7353 LA CANTINE DE THETFORD INC.1983 10 05 2161-0696 CAROL BROWN INC.1983 10 07 2161-0290 CARRIÈRE DE PIERRE DE MATANE INC.1983 10 07 2160-6223 CARROSSERIES D'AUTOMOBILES ALFA INC.1983 09 23 ALFA AUTO BODY INC.2161-0654 CENTRE DE SERVICES W.GAGNON INC.1983 10 07 2161-0589 CENTRE D'ESCOMPTE MICHEL CLERMONT INC.1983 10 05 2160-7239 CENTRE D'INFORMATION LUC TRAVERSY INC.1983 10 05 2160-8112 CENTRE D'INFORMATIQUE L.C.M.INC.1983 09 28 2160-5035 \u201e\u201e\u201e \u201e\u201e, CINÉ VIDÉO CLUB JOLIETTE INC.1983 10 03 2161-0357 CLAUDE GOSSELIN, ENTREPRENEUR PEINTRE INC.1983 10 07 CLAUDIA-DAN INC.1983 09 27 CLINIQUE D'OPTOMÉTRIE MARCEL GINGRAS INC.1983 10 03 District judiciaire Saint-Maurice Montréal Québec Québec Chicoutimi Trois-Rivières Frontenac Drummond Rimouski Montréal Frontenac Iberville Montréal Aima Joliette Montréal Chicoutimi Beauharnois 4874 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année, n\" 43 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2160-5332\t.1983 10 04\tJoliette 2160-7437\t.1983 10 05\tQuébec 2161-0431\t.1983 10 07\tSaint-Hyacinthe 2161-0647 LES COMMUNICATIONS ANDRÉ SORMANY INC.\t.1983 10 06\tMontréal 2160-5308 COMPTABILITÉ CLERMONT BELANGER INC.\t.1983 10 04\tQuébec 2159-2159 CONFECTIONS NOUS DEUX INC.\t.1983 10 04\tBedford 2160-7163 LES CONSTRUCTIONS LOUIS DOYON INC.\t.1983 10 06\tBeauce 2161-0142 LES CONTRÔLES OPTOINFO INC.\t.1983 09 30\tTerrebonne 2160-3451 COUNTOINC.\t.1983 10 03\tQuébec 2161-0134 COUPONS DU QUAI INC.\t.1983 10 14\tBonaventure 2160-8682 COURTOIS ET FRÈRES INC.\t.1983 09 29\tArthabaska 2160-7114 DÉNEIGEMENT CHOQUETTE INC.\t.1983 10 05\tRichelieu 2161-0878 DÉPANNEUR RAOUL ET FILS INC.\t.1983 10 07\tJoliette 2161-0316 DESENCRAGE CASCADES INC.\t.1983 10 07\t.Québec 2161-0605 LES DIESELS NEW-RICHMOND INC.\t.1983 10 05\tBonaventure 2161-0332 DISTRIBUTION MILANI INC.\t.1983 10 06\tSaint-François 2160-8906\t\tMontréal 2160-7270 DISTRIBUTIONS D.F.M.QUÉBEC INC.\t\tQuébec 2159-1391 DUMAS TALBOT & ASSOCIÉS INC.\t\tLongueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n' 43 4875 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2161-0340 DUMAS - DURANCEAU ET ASSOCIÉS INC.\t1983 10 07\tMontréal 2160-5340 D.GAGNON ÉLECTRIQUE INC.\t1983 10 04\tMontmagny 2160-5290 ÉBÉNISTERIE LEBLANC & FRÈRES INC.\t1983 10 04\tSaint-Hyacinthe 2161-0076 LÉDEN DU BIEN-ÊTRE ET DE LA SANTÉ INC.\t1984 01 31\tLongueuil 2160-8658 LES ÉDITIONS ETHOS INC.\t1983 09 29\tMontréal 2160-4814 EGLANTINE.FOURNITURES DE MÉTIERS DART INC.\t1983 09 22\tBeauhamois 2161-0464 ÉLECTRICITÉ GAGNON & LEDUC INC.\t1983 10 07\tJoliette 2160-5076 EMBELLISSEMENT DE FOYERS D.G.INC.\t1983 10 03\tQuébec 2160-8740 LES ENSEIGNES AU NEON LUMINA INC.\t1983 09 29\tLongueuil 2160-3477 LES ENSEIGNES ROGER LALONDE INC.\t1983 10 03\tBeauhamois 2160-7049 LES ENTREPRISES BERNARD R.GRENON INC.\t1983 10 05\tMontréal 2161-0621 LES ENTREPRISES CASANA INC.\t1983 10 II\tSaint-Hyacinthe 2160-4731 LES ENTREPRISES CYRILLE TURGEON INC.\t1983 09 22\tRimouski 2160-4475 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ALAIN BELANGER INC.\t1983 09 21\tTerrebonne 2160-5324 , LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION REDPATH LTÉE\t1983 10 04\tMontréal 2161-0258 LES ENTREPRISES DE PEINTURE PENTEX INC.\t1983 10 06\tQuébec 2161-0035 , LES ENTREPRISES DE RESTAURATION BRIAND LTÉE .\t1983 09 30\tRoberval 2160-8294\t1983 09 29\tMontréal 2161-0712 LES ENTREPRISES FORESTIERES J.M.PAQUET INC.\t1983 10 07\tQuébec 4876 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n' 43 Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2160-7387 ENTREPRISES FORESTIÈRES MANDEVILLE INC.1983 10 06 Joliette 2160-7122 LES ENTREPRISES GICRO INC.1983 10 05 Bonaventure 2161-0118 ENTREPRISES LÉON BOUCHARD & FILS LTÉE .1983 09 30 Chicoutimi 2160-8955 LES ENTREPRISES PAUL R TREMBLAY LTÉE .1983 10 03 Beauhamois 2160-5118 LES ENTREPRISES PIERRE DUMARESQ INC.1983 10 03 Beauhamois 2161-0498 ENTREPRISES RENAUD POULIN INC.1983 10 07 Beauce 2160-8872 ENTREPRISES ROBERT & ST.LAURENT INC.1983 09 30 Bedford 2160-7403 ÉQUIPEMENTS DE RESTAURANTS RIVE-SUD INC.1983 10 06 Longueuil 2160-8708 LES ÉQUIPEMENTS MON CHOIX INC.1983 09 29 Bedford 2160-0879 ESPACE-LOISIRS INC.1983 09 13 Montréal 2160-7056 EXCAVATION J.G.M.DROUIN INC.1983 10 04 Beauce 2161-0449 EXTRA DEC-ART INC.1983 10 07 Arthabaska 2161-0860 FERME CP R.GRENON INC.1983 10 07 Chicoutimi 2160-5 MX) LA FERME DU FAISAN EN LIBERTÉ INC.1983 10 03 Hull 2160-3428 FERME LUC DION INC.1983 09 30 Frontenac 2159-6218 LA FERME MAISON ROUGE INC.1983 10 06 Iberville 2160-5431 FERME PA.LORANGER INC.1983 10 05 Joliette 2160-7262 LES FERMES BEERWORT -ET.INC.1983 10 05 Bedford BEERWORT -ET.FARMS INC.2159-1326 FINANCE SACAU LTÉE .1983 09 27 Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.Il5e année, n\" 43_4877 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2162-0034 FORGEST INC.\t1983 10 07\tMontreal 2161-0191 FORTIN & NADEAU LE NATURISTE INC.\t1983 10 06\tQuébec 2160-7296 GALANTE ET LAVIGNE AGENCE DE COURTAGE EN ASSURANCES INC.\t1983 10 05\tMontréal 2160-8831 GARAGE JEAN & R.MICHAUD ( 1983) INC.\t1983 09 29\tGaspé 2161-0209 GECO CONSTRUCTION INC.\t1983 10 06\tTrois-Rivières 2161-0126\t1983 09 30\tMontréal 2160-6868\t1983 09 27\tTerrebonne 2160-7221\t1983 10 05\tIberville 2161-0688\t1983 10 11\tArthabaska 2160-2792\t1983 09 19\tLongueuil 2160-8203\t1983 09 28\tFrontenac 2160-8427\t1983 09 29\tDrummond 2160-8153\t1983 09 28\tBeauhamois 2161-0092\t1983 09 30\tLongueuil 2160-7478\t1983 10 06\tHauterive 2160-8179\t1983 09 28\tDrummond GEStÎoN ESTIMATEURS PROFESSIONNELS L.B.P.INC.\t1983 09 30\tMontréal 2160-8898\t1983 09 28\tMontréal 2160-8195 , .\t1983 09 28\tTrois-Rivières 4878 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année, n\" 43 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2160-8419\t.1983 09 29\tDrummond 2161-0001\t.1983 09 30\tBeauce 2160-8401 GESTION MICHEL SANSFAÇON INC.\t.1983 09 29\tMontréal 2161-0217 GESTION PAMARO INC.\t.1983 10 06\tQuébec 2160-7254 GESTION P.N.OUELLETTE INC.\t.1983 10 05\tBonaventure 2160-5464 GESTION RAYBAS LTÉE .\t.1983 10 04\tQuébec 2160-8286 GESTION RÉAL GIRARD INC.\t.1983 09 28\tRoberval 2160-8641 GESTION RONALD DION INC.\t.1983 09 29\tFrontenac 2160-7213 GESTION R.J.R.INC.\t.1983 10 05\tArthabaska 2161-0324 GESTIONS SATVA INC.\t.1983 10 06\tSaint-François 2161-0043 G.D.CONCASSAGE INC.\t.1983 09 30\tRoberval 2160-5266 HABITATIONS ROM A Y INC.\t.1983 10 04\tLongueuil 2160-4665 LES IMMEUBLES BRIÈRE CONNOLLY (1983) INC.\t.1983 09 22\tTerrebonne 2160-5316 IMMEUBLES DAVIDSON INC.\t.1983 10 04\tMontréal 2160-5043 IMMEUBLES JACQUES PELLETIER INC.\t.1983 10 03\tMontréal 2161-0456 LES IMMEUBLES SE.RI LTÉE .\t.1983 10 07\tJoliette 2160-7148\t\tQuébec 2160;8633\t\tLongueuil 2158-1632 IMPORTATIONS DE-RO-MA (1983) LTÉE .\t\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n\" 43 4879 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2160-5126 IMPORTATIONS DUBO INC.1983 10 03 Drummond 2161-0571 IMPRIMERIE MIJO INC.1983 10 05 Montréal 2160-5274 LES INVESTISSEMENTS RENÉ VIAU INC.1983 10 04 Montréal 2160-8229 LES INVESTISSEMENTS SHERCAL INC.1983 09 28 Longueuil 2160-6421 JEAN CHAMPAGNE INC.1983 09 26 Arthabaska 2160-3469 JEAN DUMAS INC.1983 10 03 Montréal 2160-8013 JEANNINE LACHAMBRE INC.1983 09 28 Montréal 2160-6231 JEAN-GUY BEAUDOIN CONSTRUCTION INC.1983 09 23 Montréal 2160-7304 LABORATOIRES ACOUSTIQUES (A.N.) LTEE .1983 10 05 Montréal 2160-8146 LAUREL PELLETIER LTEE .1983 09 28 Kamouraska 2160-7064 LAURENT VERREAULT (1983) INC.1983 10 05 Beauce 2160-5357 LES PLACEMENTS L.F.T.INC.1983 10 04 Longueuil 2160-8815 LETTRAGE PLUS T.G.INC.1983 09 29 Montréal 2161-0472 LOTBINIÈRE OUEST CONSTRUCTION INC.1983 10 07 Québec 2160-4673 LOUIS LAFLAMME INC.1983 09 22 Québec 2160 8807 L.Y.F.INSTRUMENTATIONS INC.1983 09 29 Longueuil MAÇONNERIE D.D.LTÉE .1983 10 03 Montréal MAÇONNERIE MICHEL ET FILS INC.1983 10 07 Terrebonne MAÇONS-MODULAIRES UNGAVA INC.1983 09 29 Abitibi 4880 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.Il5e année, if 43 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire\t 2160-5050 MARCHÉ BOU-PRI INC.\t.1983 10 03\tBeauhamois\t 2160-5068 MARCHÉ MONSELET INC.\t.1983 10 03\tMontréal\t 2162-0000 MARCHÉ M.LEMAY (1983) INC.\t.1983 10 07\tMontréal\t 2161-0837 MARKETING CAUSA INC CAUSA MARKETING INC.\t1983 10 07\tMontréal\t 2160-7429 LES MEUBLES GNP.INC.\t.1983 10 06\tMontréal\t 2160-6975 MEUNERIE BEAURIVAGE S.PB.INC.\t.1983 09 27\tFrontenac\t 2160-6926 LE MOBILIER EXCLUSIF DU QUÉBEC INC.\t.1983 09 27\tQuébec\t 2160-8120 MOBI-DÉCOR (ALMA) INC.\t.1983 09 28\tAima\t 2161-0282 MONUMENTS L BERSON ET FILS INC.\t.1983 10 04\tMontréal\t 2160-6306 MOPELSON UTILITÉS CAMERADIO LTÉE MOPELSON UTILITIES CAMERADIO LTD.\t1983 09 23\tLaval\t 2161-0423 MORPHAN INC.\t.1983 10 07\tSaint-Hyacinthe\t 2160-2099 PANNEAUX MASKI INC.\t.1983 09 14\tTrois-Rivières\t 2160-8138 PELAMILEAU INC.\t.1983 09 2S\tAbitibi\t 2161-0894 PIÈCES D'AUTO AUDRÉ ROBERT LTÉE .\t.1983 10 1)7\tSaint-Maurice\t 2161-0019 LES PIÈCES D'AUTO RICHMOND INC.\t.1983 09 30\tSaint-François\t 2161-0308 PIÈGES CARIBOU INC.\t\tFrontenac\t 2159-6838 \u2022 PLACEMENT FRANJALIN INC.\t\tJoliette\t 2160-3436\t\tQuebec\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.II5e aimée, if 43 4881 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2160-8716 PLACEMENTS CROFT INC.\t.1983 09 29\tChicoutimi 2160-8765 LES PLACEMENTS GASTON GREGOIRE INC.\t.1983 09 29\tSaint-François 2161-0563 LES PLACEMENTS G.A.F.C.INC.\t.1983 10 05\tQuébec 2160-5365 LES PLACEMENTS J.FLAMAND INC.\t.1983 10 04\tQuébec 2161-0514 LES PLACEMENTS NORTON INC.\t.1983 10 11\tQuébec 2160-8757 LES PLACEMENTS ROGER GRÉGOIRE INC.\t.1983 09 29\tSaint-François 2160-7411 PLACEMENTS T.C.S.B.INC.\t.1983 10 06\tLongueuil 2160-7072 PLOMBERIE J.M.LAFRENIÈRE CENTRE ÉNERGÉTIQUE GAZIER INC.\t1983 10 05\tIberville 2160-5373 PONDOIR B.J.INC.\t.1983 10 04\tAlma 2161-0845 PRIMAGES CANADA INC.\t.1983 10 07\tMontréal 2160-8435 LES PRODUCTIONS JOHANNE BLOUIN INC.\t.1983 09 29\tMontréal 2160-8443 LES PRODUCTIONS RICHARD GROULX INC.\t.1983 09 29\tMontréal 2160-5084 LES PRODUITS CHIMIQUES DOUCET INC.DOUCET CHEMICAL PRODUCTS INC.\t1983 10 03\tQuébec 2160-8724 LES PRODUITS LAITIERS LABRIE INC.\t.1983 09 29\tBed lord 2160-8674 LES PROMOTIONS LEVASSEUR INC.\t.1983 09 29\tTrois-Rivières 2161-0399\t.1983 10 06\tAbitibi 2161-0639 ,\t.1983 10 11\tQuébec 2160-5134 .\t.1983 10 04\tTerrebonne 4882 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.H5e année, n'43 Dénomination sociale et sa version conaKution D'5'™' judiciaire 2160-0480 LE RELAIS DU SPORTIF MÉGANTIC INC.1983 10 07 Saint-François 2160-5282 RELIURE PIERRE-YVES DESMARAIS LTEE .1983 10 04 Joliette 2162-0067 RÉSIDENCE DÉGELIS INC.1983 10 06 Kamouraska 2161-0910 RESTAURANT LES 2 L INC.1983 10 11 Montmagny 2161-0084 RESTAURANT TI-NOURS INC.1983 09 30 Chicoutimi 2160-6967 ROBERT BOURDEAU INC.1983 09 27 Saint-Hyacinthe 2161-0597 LES RUCHERS DE LA TREFLIÈRE INC.1983 10 05 Bedford 2160-8187 SEPTIÈME CIEL DEROS INC.1983 09 28 Iberville 2161-0886 LES SERRES Ô VENT INC.1983 10 07 Rimouski 2160-7155 LES SERVICES ACTION B INC.1983 10 06 Montréal 2161-0613 LES SERVICES AGRICOLES JOHANN INC.1983 10 05 Saint-François 2160-2669 LES SERVICES DE POMPES ST-HIPPOLYTE INC.1983 09 16 Terrebonne 2160-7494 LES SERVICES GRAPHIQUES MULTI G.INC.1983 10 06 Montréal 2160-7486 LES SERVICES INFORMATISÉS D'ENTREPRISES M.G.INC.1983 10 06 Montréal 2161-0068 LES SERVICES SANITAIRES MOUSSEAU INC.1983 09 30 Joliette 2160-5449 LA SOCIÉTÉ IMMOBILIERE J.E.M.LTÉE .1983 10 04 Longueuil 2160-8732 STRI SPORT INC.1983 Q9 29 Saint-François 2160-8393 STUDIO DE DANSE 1190 INC.|983 09 28 Longueuil 2160-6108 STUDIO YVON FOREST INC.1983 09 23 Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n\" 43 4883 Dénomination sociale et sa version consl'ituïon Dislricl Judiciaire 2162-0075 SURPLUS D'ARMÉE QUIRION INC.1983 10 06 Gaspé 2160-8617 TECHNI-VERT INC.1983 09 29 Québec 2160-8666 LA TERRASSE DE L'ÉRABLIÈRE INC.1983 09 29 Trois-Rivières 2161-0225 ULTRA LÉGER BEAUCE INC.1983 10 07 Beauce 2160-7460 USINAGE ET SOUDURE N.BROUSSEAU INC.1983 10 06 Québec 2161-0100 USINAGE SUR PLACE DES RUISSEAUX INC.1983 09 30 Labelle 2160-7312 VÉHI-PLUS INC.1983 10 05 Laval 2160-5456 VERRITEX INC.1983 10 04 Drummond 2160-3444 VISONARDINC.1983 10 03 Saguenay L'inspecteur général des institutions financières.31775 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1105-3550 ACONVENBEC LTEE 1630-2770 ALIMENTATION DES QUATRE-CANTONS INC.1625-1290 AMBULANCES SENNETERRE INC.1351-7891 _ .AMEUBLEMENT & DECOR J.COTE INC.1962 06 08 1978 10 04 1978 04 06 1974 01 04 1983 10 06 1983 09 30 1983 10 05 1983 09 27 4884 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n' 43 Date de Date de Nouvelle dénomination sociale Dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1188-2610 A.BLANCHARD INC.1955 04 15 1983 10 05 1347-9472 A.MERGL CONSTRUCTION INC.1972 05 12 1983 09 29 1475-9146 BARDEAUX & CÈDRES ST-HONORÉ 1977 03 25 1983 09 28 INC.1130-5927 BRODEUR (VALLEYFIELD) INC.1950 0111 1983 10 06 1285-7371 BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1952 02 13 1983 10 03 1637-4845 CABLOD1STRIBUTION J.P.C.INC.1979 07 06 1983 10 04 LES COMMUNICATIONS J.G.F.INC.1637-2690 CENTRE DE CAMIONS ST-JÉRÔME INC.1979 06 26 1983 10 05 1337-4491 CENTRE DU PNEU ST-DAVID INC.1972 12 04 1983 10 07 1222-1263 CHAMPION DU MEUBLE (ST-LUC) INC.1970 11 25 1983 10 05 1358-3471 CLINIQUE MÉDICALE ET ESTHÉTIQUE 1974 08 07 1983 10 05 DE L'ILE DES SOEURS INC.1630-8983 COMPAGNIE MATAPÉDIA LIMITÉE .1978 11 01 1983 09 29 1642-6280 COMPORD INC.1980 03 11 1983 09 29 1462-7871 CONCASSAGE LOUISBOURG INC.1975 10 28 1983 10 07 1114-5869 CONSOLTEX INC.1938 08 03 1983 10 05 1347-1545 CONSTRUCTION EMILE FUGÈRE INC.1973 10 25 1983 09 26 1364-4737 CONSTRUCTIONS GILLES DUCHARME 1975 07 31 1983 09 29 INC.1329-5399 CORPORATION D'INVESTISSEMENT 1929 03 01 1983 09 28 CENTRAL GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, Il5e année, n\" 43 4885 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1132-3607 DESJARDINS & FRÈRES INC.\t1964 10 19\t1983 09 30\t 1251-4295 DISTRIBUTIONS R.D.INC.\t1971 12 31\t1983 10 06\t 1350-9880 DOUCETINC.\t1974 01 08\t1983 09 28\t 1366-7357 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES JPG.INC.\t1975 08 28\t1983 10 05\t 1464-2177 LES ENTREPRISES ROMERN INC.\t1976 01 19\t1983 09 29\t 1633-9020 FERME AVICOLE J.M.S.INC.\t1979 02 19\t1983 09 29\t 1624-5201 FERME CARINO INC.\t1978 03 17\t1983 10 05\t 1336-3700 LES FORMES OUELLETTE ET PAQUIN INC.\t1972 09 11\t1983 09 19\tCOFFRAGE RHÉAUME OUELLETTE & FILS INC.1115-1404 LES FOURRURES DANKOFF-KAMAY LTÉE\t1957 09 04\t1983 10 05\t 1360-1489 FRANCO GALLÈSE INC.\t1974 11 07\t1983 10 06\t 1360-2677 GARAGE DIESEL COTE NORD INC.\t1974 11 14\t1983 10 03\t 1201-6127 GENE VENNE (1970) LTEE .\t1970 11 13\t1983 09 30\t 1175-8711 GERTRUDE OUELLET INC.\t1965 09 21\t1983 10 04\t 1200-4065 HAYMARKET SQUARE INC.\t1970 10 22\t1983 09 29\tCARRÉ HAYMARKET INC.HAYMARKET SQUARE INC.1107-0331 HENRY BIRKS ET FILS (MONTREAL) LIMITÉE\t1900 06 16\t1983 09 28\t 1132-2427 HÔTEL LAPOINTE DES LAURENTIDES LTÉE\t1963 11 21\t1983 10 07\t1132-2427 QUÉBEC INC.1233-5253 LES IMMEUBLES ARCAND INC.\t1971 08 24\t1983 10 03\t 4886 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n° 43 _., .Dale de Date de Nouvelle dénomination sociale Dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1501-9060 LES IMMEUBLES MONT BLANC INC.1976 01 27 1983 10 07 1350-0947 JEAN-MARC THIFFEAULT INC.1973 09 10 1983 10 04 1221-3070 JOLY CONSTRUCTION INC.1971 06 17 1983 10 04 1166-5361 LOCATION D'AUTOS SIROIS INC.1966 07 08 1983 10 04 1160-5359 LOUIS LUNCHEONETTE INC.1970 01 02 1983 10 06 1239-4771 L.J.BROWN LTÉE.1969 01 20 1983 09 30 1110-3827 LE MAGASIN DES COMMERÇANTS S.1968 07 29 1983 09 30 & P.LTÉE 1466-6267 MARLU INC.1976 04 27 1983 10 05 1160-0103 MASSE Y LIMITÉE .1959 02 10 1983 09 30 1330-1965 MAYOR, BERTIN & BUSSON INC.1973 05 25 1983 09 30 1142-3290 MA-TEC INC.1964 02 26 1983 10 04 1159-2037 LES MOULURES LÉVIS LTÉE .1948 12 22 1983 10 06 1257-4802 MO-ROC INC.1968 12 13 1983 09 29 1356-2905 NAVIRES OCÉANOGRAPHIQUES 1974 02 18 1983 09 30 RIMOUSKI INC.1624-4956 NETTOYEUR L.F.D.INC.1978 03 16 1983 09 29 1300-8693 LES NETTOYEURS DE TAPIS & 1970 09 02 DRAPERIES GLO-TONE INC.1358-7183 PARADIS ET BLANCHETTE INC.1974 08 26 1339-0174 PARC DES TROIS ILES LTÉE .1973 09 04 1983 10 04 1983 10 03 LES NETTOYEURS PRÉFÉRENCE INC.PREFERENCE CLEANERS INC.1983 10 03 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.Il5e année, n\" 43 4887 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1366-6623 PÂTISSERIE LA CROQUIGNOLE INC.\t1975 08 22\t1983 10 07\t 1634-7551 PERGUAY INC.\t1979 03 19\t1983 09 29\t 1118-0585 PIERRE L'HEUREUX ET CIE (1963) LIMITÉE\t1963 06 06\t1983 10 04\t 1466-5269 LES PLACEMENTS ÉOLE INC.\t1976 04 23\t1983 10 04\t 1183-6772 LES PLACEMENTS N.BRETON LTÉE .\t1965 II 03\t1983 10 05\t 1841-0894 PLACEMENTS RAYMOND BERGERON INC.\t1980 11 27\t1983 10 07\t 1333-3299 LES PLACEMENTS W.R.LITTLE INC.\t1973 01 31\t1983 09 09\t 1478-3260 LES PNEUS YVES BOURDON LTEE\t1977 06 02\t1983 10 05\t 1467-9864 RAYMOND ST-ARNAUD INC.\t1976 06 22\t1983 10 05\t 1463-1774 RENÉ CROTEAU INC.\t1975 11 20\t1983 10 06\t 1461-4895 RESTAURANT CHEZ NICOLA INC.\t1975 08 20\t1983 09 29\t 1465-3968 LES RESTAURANTS CLAUDE MAHEUX INC.\t1976 03 09\t1983 10 06\t 1257-1279 RUBIN ENTRERPRISES INC.\t1962 10 23\t1983 09 29\tLES PLACEMENTS RUCOMBE INC.RUCOMBE HOLDINGS INC.1476-9301 LE SALON GHISLAINE TURCOT INC.\t1977 04 25\t1983 10 05\t 1108-0165 SEGNERI FURNITURE MFG.CO.LTD.\t1956 08 24\t1983 10 04\t 1645-6238 SERVICE SUR INFORMATIQUE MISTASSINI INC.\t1980 06 23\t1983 09 22\t 1254-7337 LES SERVICES DE NETTOYAGE GLO-TONE INC.\t1969 10 03\t1983 10 03\tAGENCE DE VENTES M.D.S.INC.M.D.S.SALES AGENCY INC. 4888 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, II5e année, n'43 Date de Date de Nouvelle dénomination sociale Dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1171-6982 LES SERVICES D'ENTRETIEN C.D.J.1967 06 08 INC.1356-8522 SETRA INC.1974 05 27 1282-3977 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT RIMINI 1962 03 12 INC.1637-4431 STATIONNEMENT 9310-30 INC.1979 07 10 1285-2026 STEPAL CORPORATION .1958 04 16 1357-5618 TEXTILES BEAUFORT INC.1974 06 28 1628-7971 THÉRIAULT & THÉRIAULT INC.1978 08 04 1179-2504 TRANSVISION (COOKSHIRE) INC.1965 12 02 1503-9662 VARIÉTÉS B.DESMARA1S INC.1976 06 21 1368-7108 YVAN GINGRAS INC.1974 06 19 1983 09 29 GESTION DONAT JOBIN INC.1983 10 03 1983 10 07 1983 10 STATIONNEMENT 9300 INC.1983 10 07 STEPAL INC.1983 09 23 PLACEMENTS L.BEAUNOYER INC.1983 10 04 1983 10 07 1983 09 30 1983 09 28 L'inspecteur général des institutions financières.31775 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2161-0233 BOUTIQUE PARADOXE ( 1981 ) INC.2161-0167 CORPORATION SANIBEC SAN IB EC CORPORATION 1859-7013 QUÉBEC INC.BOUTIQUE PARADOXE ( 1981 ) INC CORPORATION SANIBEC SANI-X INC.1983 10 06 Québec 1983 09 30 Saint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, /i\" 43 4889 Dénomination sociale Denomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2160-7015 ENRICO INC.ENRICO INC 1983 09 30 Québec DESRIAULT INC.2160-6579 LA FERME ST-LAURENT LTÉE .LA FERME ST-LAURENT LIMITÉE 1983 10 01 Montréal LA FERME DÉLICHOIX INC.2160-8591 GRENIER EXPRESS INC.GRENIER EXPRESS INC.1983 10 01 Saint-Maurice SOCIÉTÉ DE GESTION RENÉ CLOU-TIER INC.2160-8799 HÔTEL L'ARISTOCRATE INC.HÔTEL-MOTEL L'ARISTOCRATE 1983 09 30 Québec INC.LES IMMEUBLES DU FARGY LTÉE 2159-0914 MANOIR PIERREFONDS INC.MANOIR PIERREFONDS INC.1983 08 17 Montréal 2157-3126 QUÉBEC INC.2160-8609 MARCHÉ LAPIERRE INC.ALIMENTATION FORTIN LTEE 1983 09 29 Chicoutimi RENÉ LAPIERRE INC.2160-7023 LES MODES FATIMA INC.LES MODES FATIMA INC.1983 09 30 Bedford JAN-O-JUNIOR INC.2160-3410 PRODUITS FORESTIERS MANIWAKI LES INDUSTRIES MANIWAKI INC.1983 10 01 Hull INC LES PRODUITS FORESTIERS MANI- WAKI LIMITÉE SCIERIE MANIWAKI LIMITEE BARWOOD INC.AGENCE BARWOOD INC.2161-0506 ., \u201e, ., THOMAS BELLEMARE LTEE .THOMAS BELLEMARE & FILS LTEE 1983 12 01 Trois-Riviercs LES CIMENTS MASKI LTEE TYPOGRAPHIE COMPOPLUS INC.TYPOGRAPHIE COMPOPLUS INC.1983 10 01 Montréal COMPOPLUS TYPESETTERS INC.COMPOTRONIC INC.31775 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 4890 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n\" Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1361-9978 1361-9978 QUÉBEC INC.1975 02 24 1983 10 04 de la dénomination sociale: PERRON 2000 INC.1849-8113 1849-8113 QUÉBEC INC.1981 09 18 1983 09 29 du district: Témiscamingue 1855-8510 1855-8510 QUÉBEC INC.1982 04 15 1983 09 28 du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 3 1864-8428 1864-8428 QUÉBEC INC.1982 12 21 1983 10 06 1 ) de la dénomination sociale: FERME P.E.M.MAROIS INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 2149-4059 2149-4059 QUÉBEC INC.1982 12 22 1983 09 30 du district: Bedford 2149-5601 2149-5601 QUÉBEC INC.1982 12 29 1983 10 07 1) de la dénomination sociale: PLACEMENTS GASTON GAUTHIER INC.2) du capital-actions 2149-6047 2149-6047 QUÉBEC INC.1982 12 29 1983 09 21 du district: Hull 2149-6369 2149-6369 QUÉBEC INC.1982 12 29 1983 10 06 de la dénomination sociale: FERNAND ARCAND INC.2157-4421 2157-4421 QUÉBEC INC.1983 06 28 1983 10 03 de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS ROMÉO HOULE INC.2157-4439 2157-4439 QUÉBEC INC.1983 06 28 1983 10 03 de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS ANDRÉ HOULE INC.2157-4447 2157-4447 QUÉBEC INC.1983 06 28 1983 10 03 de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS GUY HOULE INC.2157-4454 2157-4454 QUÉBEC INC.1983 06 28 1983 10 03 de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS JOSEPH-ANTONIO HOULE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n\" 43 4891 Dénomination sociale 2158-1053 2158-1053 QUÉBEC INC.2158-9213 2158-9213 QUÉBEC INC.2159-1235 2159-1235 QUÉBEC INC.2159-2910 2159-2910 QUÉBEC INC.2159-3066 2159-3066 QUÉBEC INC.2159-4064 2159^064 QUÉBEC INC.2159-8867 2159-8867 QUÉBEC INC.2160-1489 2160-1489 QUÉBEC INC.2160-4301 2160-4301 QUEBEC INC.2160-4327 2160-4327 QUÉBEC INC.2160-4384 2160-4384 QUEBEC INC.2160-4772 2160-4772 QUEBEC INC.1854-0377 AGENCE GEORGES BOHBOT INC.Date de constitution Date de modification Modifications 1983 07 29 1983 09 29 de la dénomination sociale: GESTION DENIS TURCOTTE INC.1983 08 11 1983 09 29 du district: Abitibi 1983 09 15 1983 09 29 de la dénomination sociale: LOUISE B.GALARNEAU & ASSOCIÉS LTÉE 1983 08 24 1983 10 04 de la dénomination sociale: GESTION LIONEL HÉBERT INC.1983 08 25 1983 10 05 de la dénomination sociale: MARKETING COMMUNICATION LA VOIE INC.1983 08 25 1983 10 07 1) de la dénomination sociale: GESTION ROGER CAISSE INC.2) du district: Richelieu 1983 09 08 1983 10 05 de la dénomination sociale: SCIERIE MANDEVILLE INC.1983 09 26 1983 09 30 de la dénomination sociale: LES ENSEIGNES MARCOUX (1983) INC.1983 09 21 1983 10 05 de la dénomination sociale: BLOUIN, BOULANGER & ASSOCIES INC.1983 09 21 1983 10 04 de la dénomination sociale: BLOUIN, MCKENZIE & ASSOCIES INC.1983 09 21 1983 10 07 du district: Saint-François 1983 09 22 1983 10 07 de la dénomination sociale: LAURÉAT DUBOIS & FILS INC.1982 01 08 1983 10 05 de la dénomination sociale: AGENCE JOSÉ ET PIERRE INC. 4892 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n\" 43 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1509-2885 ALIMENTATION LAPOINTE & FRÈRES INC.\t1977 12 07\t1983 10 05\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1843-8010 LES APPARTEMENTS DENIGEL INC.\t1981 03 04\t1983 09 28\tde la dénomination sociale: DOMAINE DES MARGUERITES INC.1861-6797 ARÉNA DE REPENTIGNY LTEE .\t1982 09 23\t1983 10 06\tdu capital-actions 1641-7438 AUDET.QUÉVILLON & ASSOCIÉS INC.\t1980 03 10\t1983 09 29\tde la dénomination sociale: AUDET - SBCS INC.1643-0720 AUTOBUS QUÉBEC MÉTRO INC.\t1980 03 26\t1983 10 06\tdu district: Québec 1629-4233 AUTOMOBILE M.BOURGAULT ( 1978) INC.\t1978 08 31\t1983 10 04\tdes dispositions 1632-4378 AUTOMOBILE RONALD BÉDARD INC.\t1978 12 27\t1983 09 15\tde la dénomination sociale: AU PAVILLON DE L'AUTO A.P.A.(1983) INC.2159-9071 LES AUTOMOBILES DE BANLIEUE INC\t1983 09 13\t1983 10 05\tde la dénomination sociale: BANLIEUE FORD MERCURY INC.1311-0648 A.LANGELIER CONSTRUCTION INC.\t1971 09 28\t1983 09 29\tde la dénomination sociale: LES APPARTEMENTS LE CHÂTEAU DE SEPT-ÎLES INC.1163-7790 BERTRAND CROFT INC.\t1969 09 25\t1983 09 29\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1130-5927 BRODEUR (VALLEYFIELD) INC.\t1950 01 11\t1983 10 06\tdu capital-actions 2160-2073 CANBEC ÉLECTRIQUE LTÉE .\t1983 09 14\t1983 10 06\tde la dénomination sociale: J.HENRI SAVARD LTÉE 1851-9892 CENTRE DOPTOMÉTRIE MARTEL LTÉE\t1981 II 05\t1983 10 05\tde la dénomination sociale: CENTRE DOPTOMÉTRIE L.MARTEL LTÉE 1158-4216 CHÂTEAU BONNE ENTENTE INC.1952 07 18 1983 10 04 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n\" 43 4893 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1367-0708 COMMUNICATIONS PRODIS INC.\t1975 09 23\t1983 10 03\tdu capital-actions 1156-4770 COMPOSITION QUÉBEC INC.\t1960 09 13\t1983 10 05\t 1504-8515 CONSTRUCTION ANGELINA INC.\t1976 09 03\t1983 09 30\tde la dénomination sociale: BOISERIES LAVAL B.D.M.(1983) LTÉE 1857-4285 DÉPANNEUR S.MARCHESSAULT INC.\t1982 04 26\t1983 07 25\t1) de la dénomination sociale: SIMONE MARCHESSAULT INC.2) du district: Montréal 2154-4929 DISTRIBUTION D.M.V.INC.\t1983 04 25\t1983 09 23\tde la dénomination sociale: DISTRIBUTION BEAUCEBEC INC.1624-9328 DISTRIBUTIONS SOLEX INC.\t1978 04 04\t1983 10 03\tdu district: Joliette 1854-5251 ÉLECTROMEC.DIVISION MARITIME INC.\t1982 01 31\t1983 10 06\tdu capital-actions 2155-4787 LES ENTREPRISES HOTELIERES GRAVEL ET FRÈRES INC.\t1983 05 17\t1983 09 20\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2155-5107 FERME PROFITS-PORCS INC.\t1983 05 24\t1983 09 28\tde la dénomination sociale: PLACEMENTS PATOINE INC.1848-4923 FUTONS AU 7IEME CIEL INC.\t1981 07 10\t1983 10 06\tde la dénomination sociale: FUTON 7E CIEL QUÉBEC INC.1858-2437 GESTION JEAN LAROCHELLE INC.\t1982 05 20\t1983 09 29\tdu district: Montréal 1859-5637 GESTION YVON COURNOYER INC.\t1982 07 13\t1983 10 03\tde la dénomination sociale: GESTION M.DM.PÉLOQUIN LTÉE 1846-7845\t1981 05 25\t1983 09 20\tdu district: Montréal 1846-7845\t1981 05 25\t1983 09 20\tdu district: Longueuil 1360-6942 , GROUPE METROPOLITAIN DE SÉCURITÉ INC.\t1974 12 09\t1983 09 28\tdu nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 3 4S44 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année, n' 43 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1861-1079 LES HERBES FINES CHEZ NOUS INC.1982 09 10 2160-1117 HOPTAL-VISION INC.1983 09 20 1468-0573 LES INDUSTRIES G.LP.INC.1976 06 28 1317-1988 LES INDUSTRIES LORENZO INC.1961 10 16 2149-8340 J.L.TAYLOR ET FILS INC.1983 01 01 1136-2621 MANOIR PIERREFONDS INC.1963 10 II 2159-3389 NUTRI-CELL, INC.1983 08 30 2150-6142 PAURAD INC.1983 0121 1331-8308 PHONOBEC INC.1973 05 30 2159-2340 PIÈCES AUTO-MOBILES FM.INC.1983 08 22 1844-9553 PLACEMENTS CARLABEC INC.1981 04 02 1367-7463 PLACEMENTS CLAIRYVE INC.1974 04 09 1121-5068 PLACEMENTS DORION INC.1958 12 12 2151-0557 LES PLACEMENTS G.S.S.INC.1983 02 02 1844-9561 PLACEMENTS LEOMAR INC.1981 04 02 1217-1757 LES PLACEMENTS RAYMOND INC.1958 10 17 1983 10 06 de la dénomination sociale: LES FINES HERBES DE CHEZ NOUS INC.1983 10 01 date de fusion: 1983 10 01 19X3 K) 07 du capital-actions 1983 10 03 1) du capital-actions 2) des dispositions 1983 10 07 du capital-actions 1983 08 17 du capital-actions 1983 10 04 du capital-actions 1983 10 07 du capital-actions 1983 10 04 du district: Saint-Hyacinthe 1983 10 04 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1983 09 08 du capital-actions 1983 10 05 du capital-actions 1983 10 07 du capital-actions 1983 10 03 du capital-actions 1983 09 08 du capital-actions 1983 10 04 du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n\" 43 4895 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2156-4497 LES PLACEMENTS TRANS-ETCHEMIN INC.\t1983 06 06\t1983 10 03\tdu capital-actions 2158-2556 RÉPARATION GÉNÉRALE DANO INC.\t1983 08 01\t1983 08 25\tdu district: Montréal 2157-4637 LES RESSOURCES REFORD INC.\t1983 06 28\t1983 10 05\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1847-2530 RICHARD DE BELLEFEUILLE INC.\t1981 06 04\t1983 09 29\tde la dénomination sociale: HABITAPLAN INC.1472-9842 R.GIRARD & FILS LTÉE .\t1977 01 07\t1983 09 28\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1503-3830 LE SERRURIER ROBILLARD LTÉE .\t1976 05 10\t1983 09 28\tdu capital-actions 2159-6341 SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION MARIO GRILLI INC.\t1983 09 01\t1983 10 03\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES MARIO GRILLI INC.1861-9163 LA SOCIÉTÉ IMMOBILIERE HETHIER INC.\t1982 10 13\t1983 10 04\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1368-6340 TÉLÉCABLE DES MILLE-ILES INC.\t1974 07 24\t1983 09 28\tdu district: Joliette 2150-6456 LES TOITS POPULAIRES INC.\t1983 01 24\t1983 10 03\tdu capital-actions 1848-5698 TREMBLAY.DESCHENES & ASSOCIES INC.\t1981 07 15\t1983 10 07\tdu capital-actions 1848-6092 VISION SÉLECTIVE INC.\t1981 07 15\t1983 10 03\tdu district: Joliette - 31775 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4896 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n\" 43 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: J I lî (' ( j (i Denomination sociale et sa version constitution Siège social 2155-9489 L'ACTION BÉNÉVOLE DE LA ROUGE .1983 10 03 2160-5613 ACTION TRAVAIL SAINT-HYACINTHE INC.1983 10 11 2158-3844 ACTION - BEAUCE - JEUNESSE INC.1983 10 06 2160-3873 LES AIDES TECHNIQUES DE LA M1TIS INC.1983 10 04 2160-3600 ASSOCIATION CONSERVATION NATURE 1983 10 06 (LA TUQUE) INC.2155-9802 ASSOCIATION CYCLISTE D'IBERVILLE ET 1983 10 04 DE SAINT-JEAN 2157-5592 ASSOCIATION DE GARDIENNAGE PATACHOU 1983 10 03 DE VALLEYEIELD INC.2159-5939 L'ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DU LAC 1983 10 06 DES DEUX-MONTAGNES 2160-5555 ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE LACHUTE .1983 10 04 2159-3769 ASSOCIATION DE TAE-KWON-DO DU QUÉBEC INC.1983 10 06 2158-3893 ASSOCIATION DES COMPÉTITEURS DE L'ABRI 1983 10 04 DU DANSEUR 2160-9656 ASSOCIATION DES ETUDIANTS MAROCAINS 1981 10 06 A L'UNIVERSITE LAVAL 2160-9888 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE LA RUE 1983 It) I | STE-CATHERINE OUEST ET ENVIRONS.À MONTRÉAL INC.L'Annonciation Saint-Hyacinthe 253.de l'Hôpital.Beauce vil le 780.chemin du Sanatorium.Mont-Joli La Tuque 192.Bouthillier.Saint-Jean-sur-Richelieu 50.rue Grande-Île.Valley field 2828.rue Mathys.Sainte-Marthe-sur-lc-Lac Lachute Montréal 18.Johnny-Parent.Loretteville Pavillon Parent.Cité Universitaire.Université Laval.Sainte-Foy Montreal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.\t29 octobre 1983.\t115e année, n\" 43 4897 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2160-1539 ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES DES TOURS INC.\t1983 10 04\tMontréal 2159-1342 ASSOCIATION DES PETIT-GOÀVIENS À MONTRÉAL (A.P.M.)\t1983 10 11\tMontréal 2159-3801 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BAIE DES 22 INC.\t1983 10 03\t1115, Bourassa ouest.Aima 2157-3605 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC ADEM\t1983 10 11\t250.Lac-Adem, Saint-Mathieu-du-Parc 2154-9464 ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE L'HÔPITAL SAINTE-JUSTINE INC.\t1983 10 04\t3175, chemin Côte-Ste-Catherine, Montréal 2157-1500 L'ASSOCIATION DES SANS-EMPLOI DE COLERAINE\t1983 10 03\tColeraine 2160-5696 ASSOCIATION DU SOFTBALL MINEUR DE VAL-BÉLAIR INC.\t1983 10 04\t1403.Eliot.Val-Bélair 2159-3629 L'ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES DEAST-BROUGHTON INC.\t1983 10 03\tEast-Broughton 2157-9776 ASSOCIATION LIBERALE DE CHAPLEAU INC.\t1983 10 11\tGatineau 2160-9508 L'ASSOCIATION QUEBECOISE DES MUTUELLES D'ASSURANCE DE DOMMAGES INC.\t1983 10 07\tCommunauté urbaine de Montréal 2159-7596 ASSOCIATION REGIONALE DE NATATION AMATEUR DU SAGUENAY LAC-ST-JEAN INC.\t1983 10 04\tChicoutimi 2160-1810 ATELIER DE DEPANNAGE LEVIS INC.\t1983 10 03\tLévis 2159-5822 ATELIERS «LES RELIEURS GASPESIENS INC.».\t1983 10 11\tChandler 2157-9859 AUTO-SANTÉ DES FEMMES DE SAINT-HYACINTHE .\t1983 10 06\tSaint-Hyacinthe 2160-7676\t1983 10 11\t440, du Collège, Saint-Benjamin 2159-9675\t\tRoute rurale numéro 1, Luskville, Pontiac 4898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n\" 43 Dénomination sociale et sa version conftUutfon Sii^e socia' 2156-1279 LA BOÎTE À MOTS .1983 10 11 Montréal 2160-5779 CAMPING FAMILIAL DE ST-GABRIEL-DE- 1983 10 06 Saint-Gabriel-de-Brandon BRANDON INC.2160-5647 CARAVANE PALMAS NO 165 ORDRE 1983 10 04 Uval INTERNATIONAL ALHAMBRA 2160-5654 CENTRE DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE 1983 10 04 Saint-Raphaël ST-RAPHAËL INC.2160-3758 CENTRE DE DYNAMOPHILIE PORTCARTOIS INC.1983 10 03 18, boulevard des îles.Port-Cartier 2154-3970 CENTRE DE FORMATION À L'AUTOGESTION DU 1983 10 03 Saint-Jean-sur-Richelieu HAUT-RICHELIEU 2158-1731 CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES 1983 10 03 862.rue Sherbrooke est.RELATIONS RACIALES (QUÉBEC) Montréal 2158-5963 CENTRE DES MÉTIERS DU VERRE BONSECOURS INC.1983 10 06 444.rue Saint-Gabriel, Montréal 2158-5740 CENTRE D'ENFANTS LA ROCHELLE .1983 10 06 647.rue Village.Morin-Heights 2157-1823 LE CERCLE DE FERMIÈRES DE LAC-AUX-SABLES .1983 10 03 521, Saint-Alphonse, Lac-aux-Sables 2160-9458 LE CERCLE D'AMITIÉ DE ST-ALBERT-LE-GRAND .1983 10 05 Québec 2159-1243 CHAMBRE DE COMMERCE CANADA-MAGHREB 1983 10 03 Montréal CANADA-MAGHREB CHAMBER OF COMMERCE 2160-3659 CHAPITRE DE LA VALLÉE DU YAMASKA 1983 10 03 Stanbrigde-East S P E B S Q S.A.INC.6 S.P.E.B.S.Q.S.A.YAMASKA VALLEY CHAPTER INC.2160-1869 CHORALE ABRUZZESE.MONTRÉAL.QUÉBEC.1983 10 11 539 12' Avenue CANADA INC.Laval-des-Rapides 2158-5724 CLUB AMICAL MIRABEL .1983 10 06 14111, rue St-Jean, Mirabel GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 19X3, 115e année, n\" 43 4899 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiege social 2152-9490 CLUB COM-O-VIC INC.\t1983 10 04\tJonquière 2159-7976 CLUB DE BADMINTON «LES COULICOUS» DU TRANSCONTINENTAL\t1983 10 04\tPohénégamook 2157-5899 CLUB DE FOOTBALL LES «PIRATES DU RICHELIEU.»\t1983 10 II\tMont-Saint-Hilaire 2160-5530 CLUB DE GOLF LA SARRE INC.\t1983 10 04\tLa Sarre 2158-5997 CLUB DE HOCKEY BISON DE ST-FÉLIX .\t1983 10 03\tSaint-Félix-de-Dalquier 2160-5571 LE CLUB DE HOCKEY «LES RIVERAINS» DE LA VILLE DE BÉCANCOUR INC.\t1983 10 04\t2570.boulevard Bécancour.Genlilly 2159-7877 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE STE-LOUISE INC.\t1983 10 03\tSainte-Louise 2158-5542 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE A ROULETTES DE BROSSARD.LES TOURNE-SOL INC.\t1983 10 03\t2550.Arpin.Brossard 2160-5928 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE D'AMOS INC.\t1983 10 06\tAmos 2159-5723 CLUB DE TRAMPOLINE QLADROTRAMP DE ST-BRUNO\t1983 10 11\t1360.rue Garneau.Saint-Bruno 2159-7992 CLUB DES AMATEURS DE MICRO-ORDINATEURS ET DE PROGRAMMATION DE L'UNIVERSITE DE SHERBROOKE (CAMPUS)\t1983 10 06\tUniversité de Sherbrooke.Département de Génie Chimique 2158-1921 CLUB DES BONS VOISINS DU DOMAINE MANSEAU (C.B.V.DM.)\t1983 10 11\t2880, rue Paré, Domaine Manseau, Sainte-Julienne 2159 5582 CLUB DES BOULEAUX BLANCS DE LA SEIGNEURIE.\t1983 10 11\t1, Principale est, Colombier 2158-5906 LE CLUB DES CINQ LOISIRS CHASSE ET PÊCHE STE-RITA\t1983 10 03\tSainte-Rita 2160-7767 ____ CLUB D'ÂGE D'OR ST-JEAN-BOSCO .\t1983 10 11\t825, Didace.M agog CLUB3OPTIMISTE DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES.JOLIETTE.QUEBEC\t1983 10 06\t6435.rang Ste-Rose, Notre-Dame-de-Lourdes 4900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année, n\" 43 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2159-3660 CLUB ROCK VAN INC.\t1983 10 II\t890.rue Principale, Rougemont 2160-9706 LES COEURS D'OR DE STE-FOY INC.\t1983 10 05\t765.Nérée-Tremblay.Sainte-Foy 2159-5699 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET INDUSTRIEL DE LAC BOUCHETTE INC.\t1983 10 11\t186.rue Principale.Lac-Bouchette 2160-3717 COMITÉ DES AMIS DE MÈRE D'YOUVILLE INC.\t1983 10 04\t511.rue St-Jean, Maple-Grove 2157-6541 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA REINE INTERNATIONALE DE LA ROUTE\t1983 07 04\t276.rue St-Jacques, bureau 705, Montréal 2157-6558 COMITÉ ORGANISATEUR DU ROI INTERNATIONAL DE LA ROUTE\t1983 07 04\t276.rue St-Jacques, bureau 705, Montréal 2156-9884 COMMISSION DE LA CONDITION FÉMININE DE THURSO\t1983 10 03\t161.rue Galipeau Thurso 2160-9839 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE ST-FERRÉOL-LES-NEIGES (CO.DE.F l INC.\t1983 10 06\tSaint-Ferréol-les-Neiges 2159-1813 LA CORPORATION DE TRAPPE.CHASSE ET PÈCHE AUTOCHTONE DU QUÉBEC INC NATIVE TRAPPING.HUNTING AND FISHING CORPORATION OF QUEBEC INC.\t1983 10 04\t288.rue Hill.Maniwaki 2160-5977 CORPORATION DES FETES DU I50IÈME ANNIVERSAIRE DE PLESSISVILLE\t1983 10 II\t1700.rue St-Calixte.Plessisville 2158-1970 LES EXCENTRIQUES DE LAVAL OUEST .\t1983 10 04\t986.17- Avenue.Laval 2155-7913 LA FERME DES ENFANTS STE-MARTINE INC.\t1983 10 03\t10-A.rue Picard.Sainte-Martine 2159-7653 FONDATION MISSIONNAIRE ST-SAUVEUR .\t1983 10 04\t55.rue Hochar.Saint-Sauveur-des-Monts 2159-7711 FONDATION POUR LES VICTIMES DE BRÛLURES(QUÉBEC) INC.\t1983 10 03\t1191.Peupliers.Do 1 be au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n' 43 4901 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2160-5886 LE GROUPE DES SCOUTS ET GUIDES DE GRACEFIELD INC.\t1983 10 11\tGracefield 2160-3667 GROUPE D'INTERVENTION MULTIDISCIPLINAIRE GIM\t1983 10 03\tVerdun 2160-5936 HANDI-BUS INC.\t1983 10 11\tChambly 2159-9501 JUMELAGES CHAMBLY INC.\t1983 10 06\tChambly 2160-5621 LIGUE DE SACS DE SABLE DE DÉLÉAGE INC.\t1983 10 04\tRoute rurale numéro 1.Maniwaki 2156-3960 LIGUE D'ACTION COMMUNAUTAIRE DE LAVAL COMMUNTTY ACTION LEAGUE OF LAVAL\t1983 10 04\tLaval 2158-3836 LIGUE SPORTIVE DOMAINE DU PORTAGE .\t1983 10 06\tSaint-Constant 2157-3332 LUNETTES-VIE ST-MICHEL INC.\t1983 10 03\tMontréal 2159-9766 LA MAISON DES JEUNES DE CHANDLER .\t1983 10 06\tChandler 2159-3983 LA MAISON DES JEUNES DE ST-HYACINTHE .\t1983 10 06\tSaint-Hyacinthe 2159-3983 LA MAISON DES JEUNES DE ST-HYACINTHE .\t1983 10 06\tSaint-Hyacinthe 2160-5969 MUSÉE DES VOITURES A CHEVAUX DE BELLECHASSE INC.\t1983 10 04\t293.boulevard St-Vallier.Saint-Vallier 2160-7759 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX ST-MATHIAS DE BONNETERRE\t1983 10 II\tSaint-Mathias-de-Bonneterre 2160-1711 OEUVRE POUR LA GLORIFICATION DU SAINT-ESPRIT\t1983 10 04\t250.boulevard Christ-Roi.Châteauguay L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DU ROUYN-NORANDA RÉGIONAL\t1983 10 06\t69.Perreault est.Rouyn 2159-7851\t1983 10 04\t1600.Girouard ouest.Saint-Hyacinthe 4902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année.n\" 43 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2160-3568 AU POINT 14-18 DE DANVILLE INC.\t1983 10 03\tDanville 2159-7745 LES PRODUCTIONS CARAIBEC .\t1983 10 03\t3263, Gaétane.Laval 2159-1490 PROMOTION BIOCHIMIE SHERBROOKE.3E ANNÉE\t1983 10 11\t142, rue Conseil, app.5, Sherbrooke 2159-7893 LES PROMOTIONS IMAGE-INNÉE INC.\t1983 10 03\t1071, D'Auvaugour, Chicoutimi 2160-1703 PRONAOS OASIS .\t1983 10 03\t986, rue Notre-Dame, Les Écureuils 2159-9584 QUINZAINE INTERNATIONALE DU THÉÂTRE -QUÉBEC INC.\t1983 10 04\t81.St-Pierre.Québec 2160-3816 RASSEMBLEMENT DES CITOYENS D'ANJOU INC.\t1983 10 06\t7501.boulevard Joseph-Renaud, app.302.Anjou 2159-1482 REGROUPEMENT DES FEMMES SANS EMPLOI DU NORD DE QUÉBEC\t1983 10 06\t80.rue de l'Église.Notre-Dame-des-Laurentides 2158-3588 REGROUPEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES JEUNESSE DU MONTRÉAL-MÉTROPOLITAIN\t1983 10 04\tMontréal 2160-3675 LES RÉSIDENTS DU MONT SUISSE INC.\t1983 10 06\t42, 1\" Rue, Mont-Suisse, Saint-Sauveur 2157-5915 SALLE PAROISSIALE DE ST-GEORGES-DE- WINDSOR\t1983 10 II\tSaint-Georges-de-Windsor 2160-3857 LE SERVICE DE COVOITURAGE «POUCE-POUCE» INC.,.\t1983 10 04\t1415, rue Jarry est, Montréal 2160-5811 LES SERVICES DE DIFFUSION RADIO-STATION DU COLLÈGE DE GRANBY\t1983 10 06\t235.rue St-Jacques, Granby 2160-3865 LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DE RIVIÈRE-PENTECÔTE INC.\t1983 10 06\tRivière-Pentecôte GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n\" 43 4903 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2158-3992 SOCIÉTÉ DE GESTION INDUSTRIELLE EAST .ANGUS INC.\t1983 10 11\t146, rue Angus nord, East-Angus 2159-7612 SOCIÉTÉ DU LOISIR ORNITHOLOGIQUE DE L'ABITIBI (SLOA)\t1983 10 04\t20, rue Reilley.Rouyn 2160-1992 TALENTS DE CHEZ-NOUS INC.\t1983 10 04\tHuntingdon 2160-7528 TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE DISRAELI .\t1983 10 II\tDisraeli 2160-5506 LE THÉÂTRE DE LA LIGUE MINEURE D'IMPROVISATION DE LA HAUTE-YAMASKA INC.\t1983 10 II\t12, boulevard Leclerc est, Granby 2160-3683 LE THÉÂTRE DU XXIIÈME SIÈCLE INC.THE THEATRE OF THE XXI CENTURY INC.\t1983 10 03\t1400, avenue des Pins ouest, bure 1004, Montréal 2156-7763\t1983 10 04\t4309, rue Hôtel-de-Ville, Montréal 2160-3832 TOURNOI DE HOCKEY INTERMEDIAIRE DE BEDFORD INC.\t1983 10 06\tBedford 2160-1653 TRANSPORT BENEVOLE BEAUHARNOIS-SALABERRY INC.\t1983 10 03\t25, 15' Avenue, Melocheville 2155-3961 TROUPE DE THEATRE LA GIBOULEE DE PORT CARTIER INC.\t1983 10 06\tPort-Cartier 2160-3709 TROUPE PROJECTION DE BLACK-LAKE .\t1983 10 03\tBlack-Lake 2158-5799 L'UNION D'ENTRAIDE AUX AGRICULTEURS DU CENTRE DU QUÉBEC\t1983 10 04\t703, rang Sud, Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville 31775 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année, n\" 43 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modification supplémentaires 1641-3346 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LE .TOURISME ÉQUESTRE ET L'ÉQUITA-TION DE LOISIRS 1980 02 05 1983 10 03 des objets 1854-8107 ASSOCIATION STE-ÉLISABETH DE HONGRIE 1982 02 10 1983 10 06 des objets 1855-3933 CENTRE DE BÉNÉVOLAT VAUDREUIL-SOULANGES 1982 03 03 1983 10 03 des objets 1845-0973 CLUB DE HOCKEY «LES TITANS DE LI-MOILOU» 1981 05 2151-1191 CORPS DE CLAIRONS QUÉBEC 1983 02 07 CONNEXION 1859-8094 LA FONDATION DES AMIS DE NOTRE- 1982 07 22 DAME DE SION 1983 10 03 de la dénomination sociale: L'OEUVRE DES TITANS DE LIMOI-LOU INC.1983 10 03 de la dénomination sociale: CORPS DE CLAIRONS CONNEXION QUÉBEC 1983 10 03 des objets 1847-0385 FONDATION LUDMILLA CHIRIAEFF 1981 06 01 INC.1126-9552 HÔPITAL MARIE ENFANT 1246-0036 LA LÉGION DES FRONTIERSMEN DE 1966 06 30 CHIBOUGAMAU «TROUPE.«L».INC.1278-1894 LES LOISIRS DE ST-OMER INC.1983 08 30 I) des objets 2) des dispositions 1937 07 26 1983 10 06 des objets 1983 10 03 1) de la dénomination sociale: DOMAINE PLEIN-AIR DE CHIBOUGAMAU INC.2) de la valeur des biens immobiliers 1968 12 30 1983 10 03 des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n\" 43 4905 n .Date des Dénomination sociale constitution ,ïl,res Pa,enles Modification 1 supplémentaires 1646-2020 PRÉVENTION JEUNESSE (BROSSARD) INC.RIVE-SUD 1980 07 24 1983 10 06 1858-3724 REGROUPEMENT D'AIDE À NESSE DE ROUYN-NORANDA LA JEU- 1982 06 11 1983 10 06 1) de la dénomination sociale: PRÉVENTION JEUNESSE BROSSARD INC.2) du siège social: 3055, boulevard Rome.Brossard 3) des objets 4) de la valeur des biens immobiliers 1) de la valeur des biens immobiliers 2) des dispositions 1256-6287 SOCIÉTÉ POUR LES ENFANTS HANDI- 1930 03 25 CAPES DU QUÉBEC 1462-0819 LA SOCIÉTÉ POUR L'AMÉLIORATION 1975 09 19 DU LOGEMENT URBAIN AU SAGUENAY INC.1983 10 07 des dispositions 1983 10 03 1) de la dénomination sociale: HABITATION POPULAIRE DESJARDINS DU SAGUENAY-LAC ST-JEAN INC.2) du siège social: 17.rue de l'Hôpital.Métabetchouan 31775 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n\" 43 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants: Nom de la compagnie Date des changements Changements 1639-4587 ICE FOLLIES AND HOLIDAY ON ICE.INC.1983 06 22 1) Changeant l'agent principal en: Robert Issenman Tour de la Bourse, place Victoria, bureau 3400.Montréal; 2) changeant le bureau principal en: Tour de la Bourse, place Victoria, bureau 3400, Montréal 31775 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires\t\t\t L'inspecteur général des institutions\tfinancières donne\tavis qu'il a accordé\tun permis de faire affaires aux corporations suivantes:\t\t\t *Nom de la compagnie ou sa version\tDate du\tNom et adresse\tAdresse du \"Nom d'emprunt\tpermis\tde l'agent principal\tbureau principal 2228-3220 **LA COMPAGNIE DE TRANSPORT COLES LIMITÉE 2233-3918 \"LES RESSOURCES L.K.LTÉE.1655-1392 \u2022H.A.SIMONS (INTERNATIONAL) LTÉE.1983 09 23 1983 09 28 1983 09 22 M.Louis H.Renault 515.Ste-Calherine ouest, bureau 560 Montréal M.Claude A.Blanchard, 220.Grande-Allée est.bureau 960, Québec 515, Ste-Catherine ouest, bureau 560, Montréal 220, Grande-Allée est.bureau 960, Québec Mme Catherine Duff-Caron 800, place Victoria, 800, place Victoria 24' étage 24' étage.Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année, n\" 43 4907 \u2022Nom de la compagnie ou sa version \u2022\u2022Nom d'emprunt Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal 2230-8480 **LES SYSTÈMES NOWELD LTÉE 1983 09 28 Me Robert G.Ventura 5, place Ville-Marie, bureau 1700, Montréal 5, place Ville-Marie, bureau 1700, Montréal 31775 L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU MONT KEKEKO 83 10 07 Noranda, QC 31834 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district de Rouyn-Noranda, D.Richard Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 5) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de la corporation suivante: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution 1313-9167 PENSIONNAT NOTRE-DAME-DES-NEIGES ECOLE DE SECRETARIAT DE SHERBROOKE 1961 06 23 31775 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.II5e année, n' 43 Renseignements sur les compagnies \u2014\tLoi concernant les\t Avis de reprise d'existence Le ministre des Finances donne avis qu'il a délivré suivantes:\tun certificat de reprise d'existence à chacune des compagnies\t Dénomination sociale\tDate de délivrance du certificat\tDispositions particulières 1632-2729 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DE PLACE BUCKINGHAM LTÉE\t1983 09 30\tAucune 1233-2102 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC DE STOKE (APLS)\t1983 09 30\tAucune 1367-8495 COUVRE PLANCHERS R.& G.INC.\t.1983 09 30\tAucune 1288-0357 LES PRODUCTIONS YSLET INC.\t.1983 10 03\tAucune 1284-2373 SICAB inc.\t1983 09 30\tAucune 31775\t\tL'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n' 43 4909 Associations coopératives \u2014 Loi sur les LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LE GROUPE DE 44 (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LE GROUPE DE 44 (MONTREAL) », dont le siège social est situé à Montréal.QC, dans la circonscription électorale de Dorion.Le sous-ministre des Finances, 31809 Robert Normand Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Cavelier de LaSalle, numéro 1648 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Cavelier de LaSalle, numéro 1648, possèdent leur siège social à LaSalle, QC, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (let II, Elizabeth II, chap.134, art.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le fidèle navigateur, Rock Frenette Le fidèle scribe, 31873 Bernard Fournier FERME COOPÉRATIVE AGRO-ÉCOLOGIQUE UNIVOLTERRE DE ST-CLAUDE (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « FERME COOPÉRATIVE AGRO-ÉCOLOGIQUE UNIVOLTERRE DE ST-CLAUDE».dont le siège social est situé à Saint-Claude.QC, dans la circonscription électorale de Richmond.Le sous-ministre des Finances, 31855 Robert Normand Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Évêque Georges Mélançon, numéro 1036 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Évêque Georges Mélançon.numéro 1036.possèdent leur siège social à Dolbeau.province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, chap.134, art.2), et ce à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le fidèle navigateur.Pierre Thibeault Le fidèle scribe.31874 Roger Ouellet Avis divers Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Cardinal Louis-Nazaire Bégin, numéro 1034 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb de 1 ' Assemblée Cardinal Louis-Nazaire Bégin, numéro 1034, possèdent leur siège social à Levis, QC, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, chap.134, art.2), et ce à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le fidèle navigateur.Benoit Guillemette Le fidèle scribe, 31372 Luc Frenette Club d'attelage de chiens du Saguenay-Lac-St-Jean Inc.L'inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap.C-38), partie III, il a accordé des lettres patentes en date du 1983 09 27 constituant en corporation, sans capital-actions « Club d'attelage de chiens du Saguenay-Lac-St-Jean Inc.» déjà constituée en corporation le 1974 04 24 en vertu de la Loi sur les clubs de récréation.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 1 000.00 $.Le siège social de la corporation est à Jonquière dans le district judiciaire de Chicoutimi.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31775 1382-0469 4910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année.n° 43 Conseil scolaire de l'île de Montréal Rachat d'obligations Obligations émises par la Commission des Ecoles Catholiques de Pointe-Claire et Beaconsfield.Émission de 677 000 $ comprenant 211 000 $ d'obligations à terme de 20 ans, 6 %, échéant le 1\" décembre 1986, remboursables en monnaie canadienne par voie de remboursements anticipés obligatoires.Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations ci-haut mentionnées que le Conseil scolaire de l'île de Montréal (la dette obligataire de la Commission des Écoles Catholiques de Pointe-Claire et Beaconsfield étant devenue, depuis le I\" juillet 1973.la dette obligataire dudit Conseil scolaire en vertu du chapitre 60 des lois du Québec de 1972) se propose de racheter et rachètera, pour un montant en principal de 22 500 $, le 1\" décembre 1983.en tant que remboursement anticipé obligatoire, les obligations à 100 c/< de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date du rachat à savoir: Coupures de 1 000\t\tS dont le\tnuméro\tcommence par lettre M:\t\t\t\t 468\t472\t477\t481\t486 490 495\t499\t504\t508\t513 517 522\t526\t531\t535\t540 544 549\t553\t558\t574\t Coupure de I 000 S dont le numéro commence par la lettre M, rachetable jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant après ledit numéro: M-562 500 $ Les obligations (ou partie de ces obligations) devant être ainsi rachetées deviendront dues et payables, le I\" décembre 1983, et seront payées en monnaie légale du Canada, à toute succursale de la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal dans la province de Québec ou au bureau principal de la Banque Nationale du Canada à Toronto, Ontario, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons d'intérêt, échéant après le I\" décembre 1983.y attachés.Les obligations immatriculées doivent être accompagnées de procurations pour leur transfer; dûment signées en blanc.L'obligation représentant la partie non rachetée de l'obligation rachetée en partie seulement sera émise sans frais; l'obligation sera immatriculée de la même manière que l'obligation immatriculée remise et une obligation au porteur sera émise si l'obligation remise est au porteur, à moins d'instructions contraires.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement cessera de courir le et après le 1\" décembre 1983.Montréal, le 11 octobre 1983 Conseil scolaire de l'île de Montréal Le directeur des sen ices financiers, 31776 L.G.Serge Gadbois Mission portugaise Notre-Dame-de-Fatima (Laval) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q.chap.E-17.art.19), il a été accordé par le Gouvernement du Québec, des lettres patentes, en date du 1983 06 09 à la corporation « Mission portugaise Notre-Dame-de-Fatima (Laval) ».Le siège social de la corporation est situé à Laval.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31775 2156-3903 Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission désignée « obligations 9 'A % à fonds d'amortissement pour améliorations locales, échéant le 1\" décembre 1990 » (ci-après appelées « obligations ») de la ville de Montréal, province de Québec.Canada.Avis public est par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement, le I\" décembre 1983, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations à coupons de 5 000 $ chacune, portant le préfixe AB.rachetable le 1° décembre 1983 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis des numéros suivants: 14922 .2 000 $ 15042 .5 000 $ 15164 .2 000 $ 15200 .3 000 $ 14976 .3 000 $ 15095 .5 000 $ 15176 .2 000 $ 15229 .3 000 $ 14993 .3 000 $ 15108 .2 000$ 15178 .1 000 $ 15244 .2 000$ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, II5e année, te 43 4911 Numéros des obligations à coupons de 1 000 $ chacune, portant le préfixe A, rachetables le 1\" décembre 1983:\t\t\t\t\t 590217\t590231\t590254\t590289\t590439\t590593 590599\t590622\t590672\t590675\t590689\t590691 590942\t590944\t590951\t591225\t591368\t591514 591529\t591531\t591533\t591557\t591570\t591578 591736\t591832\t591847\t592026\t592030\t592070 592091\t592122\t592181\t592187\t592203\t592214 592252\t592320\t592335\t592353\t592465\t592548 592568\t592587\t592593\t592600\t592615\t592616 592666\t592859\t592881\t592883\t592891\t592905 592913\t592915\t593059\t593124\t593127\t593129 593218\t593319\t593392\t593401\t593420\t593423 593448\t593470\t593511\t593540\t593593\t593615 593646\t593671\t593672\t593673\t593728\t593730 593854\t593867\t593872\t593879\t593881\t593907 593909\t593917\t593933\t593949\t593991\t593997 594005\t594015\t594282\t594285\t594287\t594296 594322\t594357\t594358\t594377\t594383\t594385 594395\t594429\t594440\t594455\t594467\t594480 594494\t594498\t594501\t594502\t594556\t594563 594569\t594582\t594591\t594629\t594660\t594664 594668\t594670\t594690\t594701\t594703\t594715 594719\t594837\t594841\t594867\t594980\t595304 595309\t595310\t595487\t595488\t595858\t595870 595880\t595883\t595884\t595919\t595966\t596021 596024\t596029\t596033\t596035\t596036\t596317 596389\t596623\t596631\t596635\t596843\t596849 596862\t596878\t596879\t596908\t596934\t596944 596961\t596975\t597032\t597088\t597103\t597637 597708\t597723\t597731\t597785\t597800\t597807 597827\t597851\t597889\t597916\t597941\t598002 598036\t598037\t598042\t598051\t598068\t598079 598083\t598132\t598134\t598158\t598163\t598182 598183\t598185\t598214\t598215\t598244\t598257 598277\t598288\t598291\t598296\t598305\t598306 598310\t598320\t598329\t598358\t598365\t598366 598377\t598381\t598390\t598391\t\u2014\t\u2014 Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale du Canada, au bureau principal de la Banque de Montréal, de la Banque Nationale du Canada ou de La Banque Royale du Canada, situé dans les villes de Montréal, Toronto, Halifax, Saint John, N.-B., Québec, Winnipeg ou Vancouver, Canada, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le I\" décembre 1983 attachés.Les obligations immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi faite par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 1\" décembre 1983.Montréal, le 23 septembre 1983 Ville de Montréal Le directeur des finances.31777 Fernand Denis, c.a.Paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot et Ville de Pointe-du-Moulin Modification du texte de l'avis public publié à la Gazette officielle du 15 octobre 1983 Avis public est, par la présente, donné à tous les propriétaires et locataires de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot et de la ville de Pointe-du-Moulin: que, la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot a adopté, lors d'une séance spéciale du Conseil, tenue le 30 septembre 1983, le Règlement numéro 164 « Règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe en fusion avec la ville de la Pointe-du-Moulin ».Que, la ville de la Pointe-du-Moulin a adopté, lors d'une séance spéciale du Conseil, tenue le 28 septembre 1983, le Règlement numéro 100 « Règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe en fusion avec la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot »; Que, toute personne intéressée peut prendre connaissance de la requête conjointe en fusion et s'en procurer une copie aux endroits suivants: corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot, 21, rue de l'Église, Notre-Dame-de-l'île-Perrot.QC, J7V 5V6: ville de la Pointe-du-Moulin, 1961, boulevard Perrot, Pointe-du-Moulin, QC, J7V 5V6; Que, toute personne intéressée peut, dans les trente (30) jours suivants la publication du présent avis, s'opposer au principe de la fusion ou aux modalités de la requête conjointe faisant connaître les motifs de son opposition en s'adressant par écrit à: Commission municipale du Québec, édifice Cook-Chauveau, 20, rue Chauveau, QC, G1A 4J3; Que, les personnes intéressées sont celles qui au 28 septembre 1983 étaient propriétaires, locataires ou do- 4912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année, n° 43 miciliées dans la ville de la Pointe-du-Moulin, ainsi que celles qui au 30 septembre 1983 étaient propriétaires, locataires ou domiciliées dans la municipalité de Notre-Dame-de-l'île-Perrot.Dans le cas de personnes physiques, elles doivent également être majeures et de citoyenneté canadienne.Notre-Dame-de-rîle-Perrot, le 18 octobre 1983 Le secrétaire-trésorier.Serge Jolin 1.La nouvelle municipalité sera connue sous le nom de « Municipalité de Notre-Dame-de-l'île-Perrot »; 2.La description technique du territoire de la nouvelle municipalité est celle préparée, le 21 septembre 1983, par Jean-Claude Tétreault, arpenteur-géomètre, et jointe à cette requête en annexe pour en faire partie intégrante; 3.La nouvelle municipalité sera régie par le Code municipal: 4.Le conseil qui aura le pouvoir d'administrer la nouvelle municipalité jusqu'à la première élection générale sera composé de neuf (9) personnes, savoir; a) le maire de Notre-Dame-de-l'île-Perrot en fonction lorsque la fusion prendra effet, qui agira comme maire de la nouvelle municipalité; b) le maire de Pointe-du-Moulin en fonction lorsque la fusion prendra effet, qui agira comme maire suppléant de la nouvelle municipalité; c) les six (6) conseillers de Notre-Dame-de-l'île-Perrot en fonction lorsque la fusion prendra effet; d) un conseiller de Pointe-du-Moulin en fonction lorsque la fusion prendra effet et préalablement désigné par le Conseil de Pointe-du-Moulin.5.La première séance du Conseil de la nouvelle municipalité, après l'entrée en vigueur des lettres patentes décrétant la fusion, aura lieu à 20 h à l'hôtel de ville de Notre-Dame-dc-l'île-Perrot, 21, rue de l'Église, le deuxième lundi qui suivra l'entrée en vigueur des lettres patentes.6.Le secrétaire-trésorier de la nouvelle municipalité sera le secrétaire-trésorier de Notre-Dame-de-l'île-Perrot en fonction lorsque la fusion prendra effet.7.La durée des fonctions des membres du Conseil de la nouvelle municipalité sera de quatre (4) ans, à compter de la première élection générale.8.La première élection générale de la nouvelle municipalité sera tenue le premier dimanche de novembre de l'année mil neuf cent quatre-vingt-cinq et les élections générales subséquentes auront lieu tous les quatre (4) ans; 9.Les chapitres II et III de la partie I de la Loi sur les élections dans certaines municipalités (L.R.Q., chap.E-2.1) s'appliquent à la nouvelle municipalité; 10.Dans toute la mesure du possible et compte tenu des critères énumérés à l'article 12 de la Loi sur les élections dans certaines municipalités (L.R.Q., chap.E-2.1 ), le territoire actuel de Pointe-du-Moulin constituera un district électoral distinct.11.Les dispositions législatives spéciales suivantes, régissant les requérantes avant leur fusion, s'appliqueront à la nouvelle municipalité: \u2014 l'article 3 de la Loi concernant la paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot (1958-59.chap.123); \u2014 la Loi concernant la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot (1979, chap.118); \u2014 l'article 18 de la Loi constituant en corporation la ville de la Pointe-du-Moulin (1957-1958.chap.108).Les requérantes vous prient de décréter la délivrance de lettres patentes fusionnant les deux municipalités selon les termes et conditions mentionnés dans cette requête.Notre-Dame-de-l'île-Perrot, le 30 septembre 1983 Corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot Marcel Lalonde.Serge Jolin, maire secrétaire-trésorier Ville de Pointe-du-Moulin Germain D'Aoust.Louise V.Brabant.maire assistante secrétaire-trésorière Description technique du territoire de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot, provenant de la fusion de la municipalité actuelle de Notre-Dame-de-l'île-Perrot et de la municipalité de la ville de Pointe-du-Moulin, municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges Tout ce territoire, situé dans le cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot, comprenant tous les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures, ainsi que les chemins, routes, rues, droits de chemin de fer.rivières, lacs, cours d'eau ou partie d'iceux.renfermés dans les limites suivantes, à savoir: partant du point d'intersection de la ligne sépara- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.II5e année, n\" 43 4913 tive entre les lots 105 et 113 avec la limite du fleuve Saint-Laurent; de là passant par les lignes suivantes en continuité les unes des autres; la ligne separative entre les lots 113.112.111 et 110 d'un côté et les lots 105.108.109 et 107 de l'autre côté, cette ligne traversant l'emprise du boulevard Perrot; la limite nord des lots 107.98.97, 91.90 et 88; la limite ouest du lot 87; la limite nord des lots 87, 86, 83.82, 79.78 et 77.cette ligne traversant l'emprise du boulevard Don-Quichotte; la limite est du lot 77, cette ligne transversant l'emprise du boulevard Don-Quichotte; une partie de la limite nord-ouest du lot 76; la limite nord-ouest des lots 75, 74, 73; une partie de la limite nord-ouest du lot 71 ; la limite ouest des lots 245 et 243.cette ligne traversant l'emprise du boulevard Don-Quichotte et du boulevard Perrot; de là jusqu'au point d'intersection du prolongement de la dernière limite en se dirigeant vers le nord avec une ligne irrégulière passant à mi-distance entre l'île de Montréal et les îles Perrot et Dowker; ladite ligne irrégulière dans le lac Saint-Louis et dans le fleuve Saint-Laurent, contournant par l'est l'île Perrot et passant à mi-distance entre ladite île et les îles faisant partie des cadastres des paroisses de Saint-Joachim-de-Châteauguay et Saint-Clément jusqu'au point d'intersection de ladite ligne irrégulière avec le prolongement de ladite ligne separative entre les lots 105 et 113 du cadastre de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-rîle-Perrot en se dirigeant vers le sud et ledit prolongement de ladite ligne separative entre les lots 105 et 113 jusqu'au point de départ; contenant une superficie approximative de terre ferme de 28,14 kilomètres carrés.Lequel territoire situé dans le cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot à devenir une municipalité sous le nom de municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot résultant de la fusion de la municipalité actuelle de Notre-Dame-de-l'île-Perrot et de la municipalité de la ville de Pointe-du-Moulin, municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges.Candiac, le 21 septembre 1983 Préparée par: Jean-Claude Tétreault, 31927 arpenteur-géomètre Ville de Saint-Romuald Rachat d'obligations À tous les détenteurs d'obligations émises par la cité de Saint-Romuald d'Etchemin en date du 1\" décembre 1969; Avis vous est, par les présentes, donné par le soussigné, Jacques Leblond, greffier de la ville de Saint-Romuald, comté de Lévis, qu'il a été procédé au tirage au sort de trente (30) numéros d'obligations de l'émission du 1er décembre 1969 échéant le 1\" décembre 1989 et portant intérêt au taux de 8 '/> % l'an, au montant de 1 000 $ chacune, en vue de leur rachat.Les numéros d'obligations ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: M 323\tM 330\tM 339 M 352\tM 380\tM 392 M 399\tM 425\tM 430 M 437\tM 453\tM 456 M 461\tM 464\tM 468 M 483\tM 491\tM 493 M 495\tM 501\tM 509 M 513\tM 515\tM 527 M 530\tM 538\tM 547 M 555\tM 561\tM 569 Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le I\" décembre 1983, et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs de ces obligations par toute succursale de la Banque de Montréal au Canada sur remise desdites obligations.Ce rachat est effectué en vertu des clauses stipulées aux-dites obligations et comprend un montant de 3 000 $ prévu le 1\" décembre 1983.Saint-Romuald, le 13 octobre 1983 Le greffier de la ville, 31811 Jacques Leblond, avocat Succession Jean-René Victor Avis est, par les présentes, donné que Fernande Victor, femme au foyer, domiciliée au 1385, chemin Oakwood, Saint-Bruno, seule et unique héritière de son frère, feu Jean-René Victor, en son vivant cultivateur, domicilié au 1365, rue Aubin, Sainte-Sophie, décédé à Montréal, le 1\" juillet 1983, après avoir laissé comme dernier testament celui, non modifié ni révoqué, reçu devant Albert Menard, notaire, le 20 décembre 1965, a accepté la succession dudit Jean-René Victor sous bénéfice d'inventaire suivant acte reçu devant Louise Ménard, notaire, le 10 août 1983, enregistré à Montréal sous le no 3391471 et à Terrebonne sous le no 666562.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire soussigné et peut être consulté à son bureau, 38, rue Legault.Saint-Jérôme, QC, J7Z 2B8.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Jérôme, le 28 septembre 1983 Le procureur, 31875 Louise Ménard, notaire 4914 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.II5e année, n\" 43 Succession Sandra Baxter-Desgroseillers Avis est, par les présentes, donné que Richard et Darren Desgroseillers, étudiants, tous deux domiciliés au 2075.place Nobel, appartement 2, Brossard.héritiers des deux tiers de la succession de leur mère, feue Sandra Baxter-Desgroseillers, en son vivant, surveillante, domiciliée au 2075, place Nobel, appartement 2.Brossard.où elle est décédée le 14 mars 1983, sans laisser de testament, ont accepté la succession de ladite Sandra Baxter-Desgroseillers.sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acte exécuté devant José Glen.notaire, 255, boulevard de la Concorde ouest, bureau 213, Laval, daté le 21 juillet 1983 et enregistré à Chambly le 26 juillet 1983, sous le numéro 631126.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant le notaire José Glen et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'il se présenteront, selon la loi.Laval, le 22 septembre 1983 Le procureur.31892 José Glen, no taire Succession Roland Laroche Prenez avis que messieurs René Laroche, restaurateur, demeurant à Garthby, 1766, route 161, et Gabriel Laroche, fonctionnaire, demeurant à Windsormills, 156, rue Principale, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de leur frère Roland Laroche, décédé le 7 juin 1983.aux termes d'un acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu devant Claude Plante, notaire, le 26 août 1983, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Wolfe, le 7 octobre 1983.sous le numéro 111737.Soyez également avisés que l'adresse de Me Claude Plante est 167, rue Champoux, Disraeli, QC.Disraeli, le 14 octobre 1983 Le procureur.31909 Claude Plante, notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Marie Jeanne Yolande Aubry Par le certificat numéro 83-436 du 29 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeanne Rollande Aubry, née le 2 décembre 1953.en celui de Marie Jeanne Yolande Aubry.Sainte-Foy.le 12 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Marie Philomène Carmen Aubut Par le certificat numéro 83-450 du 13 octobre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Philomème Aubut, née le 8 décembre 1933, en celui de Marie Philomène Carmen Aubut.Sainte-Foy.le 17 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Marie Irène Rémianne Belzile Par le certificat numéro 83-441 du 29 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Irène Belles-Isles, née le 15 septembre 1925.en celui de Marie Irène Rémianne Belzile.Sainte-Foy.le 12 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau William Wilfred Cohen Par le certificat numéro 83-451 du 13 octobre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n\" 43 4915 de William Cohen, né le 22 octobre 1922, en celui de William Wilfred Cohen.Sainte-Foy, le 17 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Marie Claire Francine Daigle Par le certificat numéro 83-455 du 13 octobre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Claire Francine Castilloux, née le 9 janvier 1965, en celui de Marie Claire Francine Daigle.Sainte-Foy, le 17 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Nicole Marie Georgette de Mares Par le certificat numéro 83-456 du 13 octobre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Nicole Marie Georgette Verheughe, née le 2 juin 1938, en celui de Nicole Marie Georgette de Mares.Sainte-Foy.le 17 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Marie Berthe Jeanne-d'Arc Yvette Désourdie Par le certificat numéro 83-439 du 29 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Berthe Jeanne-d'Arc Désourdie, née le 22 août 1921, en celui de Marie Berthe Jeanne-d'Arc Yvette Désourdie.Sainte-Foy, le 12 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Marie Claire Solange Josée Gauthier Par le certificat numéro 83-447 du 13 octobre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Claire Solange Gauthier, née le 2 juillet 1947, en celui de Marie Claire Solange Josée Gauthier.Sainte-Foy, le 17 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec.31834 Jean-Claude Duchesneau Angela Élaine Holden Par le certificat numéro 83-443 du 29 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Angela élaine Beals, née le 17 décembre I960, en celui de Angela Élaine Holden.Sainte-Foy, le 12 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean Georges Huard Par le certificat numéro 83-445 du 29 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean Georges Bergeron, né le 25 juin 1960, en celui de Joseph Jean Georges Huard.Sainte-Foy, le 12 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Steven Stanley Kredl Par le certificat numéro 83-446 du 29 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Stephen Stanley Keller, né le 26 octobre 1953, en celui de Steven Stanley Kredl.Sainte-Foy, le 12 octobre 1983 31834 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 4916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n\" 43 Marie Berthe Lise Francine Lacombe Par le certificat numéro 83-440 du 29 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Berthe Lise Francine Morissette, née le 17 février 1951.en celui de Marie Berthe Lise Francine Lacombe.Sainte-Foy, le 12 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec.31834 Jean-Claude Duchesneau Mildred Emilia Ross Par le certificat numéro 83-453 du 13 octobre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Emilia Rozmamiewicz, née le 12 mai 1923, en celui de Mildred Emilia Ross.Sainte-Foy.le 17 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Michèle Elysée Mauloy Par le certificat numéro 83-454 du 13 octobre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Chabba Mouyal, née le 19 septembre 1946, en celui de Michèle Elysée Mauloy.Sainte-Foy.le 17 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Joseph Simon Sylvain Par le certificat numéro 83-435 du 29 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Siméon Sylvain, né le 24 septembre 1962.en celui de Joseph Simon Sylvain.Sainte-Foy, le 12 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Joseph Prosper Pageau Par le certificat numéro 83-444 du 29 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Prosper, né le 13 décembre 1928.en celui de Joseph Prosper Pageau.Sainte-Foy.le 12 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Marie Simonne Julie Sylvestre Par le certificat numéro 83-449 du 13 octobre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Simonne Juliette Sylvestre, née le 7 décembre 1937, en celui de Marie Simonne Julie Sylvestre.Sainte-Foy.le 17 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau Joseph Philippe Daniel Mathieu Roquebrune Par le certificat numéro 83-452 du 13 octobre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Philippe Daniel Roquebrune.né le 7 octobre 1956.en celui de Joseph Philippe Daniel Mathieu Roquebrune.Sainte-Foy.le 17 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec.31834 Jean-Claude Duchesneau Thomas Thanh Dung Tran Par le certificat numéro 83-448 du 13 octobre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Thanh Dung Tran.né le I\" mars 1960, en celui de Thomas Thanh Dung Tran.Sainte-Foy.le 17 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec, 31834 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983, 115e année, n\" 43 4917 Marie Blanche Jeannette Maryline Turcotte Par le certificat numéro 83-438 du 29 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Blanche Jeannette Alfréda Turcotte, née le 12 août 1933, en celui de Marie Blanche Jeannette Maryline Turcotte.Sainte-Foy, le 12 octobre 1983 Le sous-registraire adjoint du Québec.31834 Jean-Claude Duchesneau Marie Nicole Ghislaine Jocelyne Turgeon Par le certificat numéro 83-437 du 29 septembre 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Nicole Ghislaine Turgeon, née le 30 novembre 1948.en celui de Marie Nicole Ghislaine Jocelyne Turgeon.Sainte-Foy, le 12 octobre 1983 31834 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Melba Pearl Wyman Par le certificat numéro 83-442 du 29 septembre 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Melba May Arnold, née le 7 janvier 1928.en celui de Melba Pearl Wyman.Sainte-Foy, le 12 octobre 1983 31834 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Demandes Madeleine Brisson Prenez avis que Madeleine Brisson, domiciliée au 29, des Corbeaux, parc Feriand, Sept-Hes, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Madeleine Marguerite Brisson.Sept-Ues.le 26 septembre 1983 31745-42-2 Le procureur de la requérante.Léger côté, avocat Marie Olive Castonguay Prenez avis que Marie Olive Castonguay, domiciliée au 7419.de Normandville.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Castonguay.Montréal, le 3 octobre 1983 31651-42-2 Gérard Corriveau La requérante.Marie Olive Castonguay Prenez avis que Gérard Corriveau.domicilié au 1511.Saint-Patrice est.Magog.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gérard Marquis.Magog, le 30 septembre 1983 31817-43-2 Le procureur du requérant.Charles Gosselin.avocat Joseph Carol Ghislain Dallaire Prenez avis que Joseph Carol Ghislain Dallaire, domicilié au 2351, rue de la Rivière, La Baie, district de Chicoutimi.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Carol Christian Dallaire.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.La Baie, le 22 septembre 1983 31887-43-2 Le procureur du requérant.Paul Leblanc, avocat 4918 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n'43 Rita Fortier Prenez avis que Rita Fortier.domiciliée au 8130.1\" Avenue, appartement 1.Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Geveniève Fortier.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite au changement de nom de Rita Fortier.Charlesbourg, le 27 septembre 1983 Les procureurs de la requérante.31818-43-2 Bergeron, Lemay & Brochu Marie Johanne Hélène Fossetti Prenez avis que Marie Johanne Hélène Fossetti, domiciliée au 2572, rue Parkville, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maria Johanne Hélène Fossetti.Montréal, le 3 octobre 1983 Le procureur de !a requérante.31746-42-2 Giovanni Dagostino, notaire Charles Alcide Onésime Froment Prenez avis que Charles Alcide Onésime Froment, domicilié au 5682, 16e Avenue, Rosemont, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Charles Alcide Onésime Framand.Montréal, le 27 septembre 1983 Les procureurs du requérant.31866-43-2 Lafleur, Brown, de Grandpré Rivière-du-Loup, le 23 septembre 1983 Les procureurs du requérant, Lebel, Pelletier, Rioux, Bossé, 31747-42-2 Masse, Moreau et April Michèle Guy Prenez avis que Michèle Guy, domiciliée au 8, rue Belvédère, Sainte-Anne-des-Monts, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michèle Tremblay.Sainte-Anne-des-Monts, le 15 juin 1983 Le procureur de la requérante, 31704-42-2 Jean-Marie Robert, avocat Joseph Jacques René Héroux Prenez avis que Joseph Jacques René Héroux, domicilié au 130-A, rue Hébert, Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jacques Mario Héroux.Cap-de-la-Madeleine, le 17 octobre 1983 Les procureurs du requérant, 31888-43-2 Crête & Ricard Clarisse Hornett Prenez avis que Clarisse Homett, connue comme étant Claire Homett, domiciliée au 553, rue Hatley ouest, Magog, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claire Hornett.Magog, le 7 octobre 1983 Pierre Gelderblom Prenez avis que Pierre Gelderblom, étudiant, domicilié au 47, côte Saint-Jacques, appartement 5, Rivière-du-Loup, district de Kamouraska, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Cloutier.Les procureurs de la requérante, 31867-43-2 Beaudry, Allaire & Vaillancourt GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983, 115e année.If 43 4919 Marie Diane Raymonde Jacob Prenez avis que Marie Diane Raymonde Jacob, domiciliée au 1277, rue Montarville.Longueuil.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Clément.Montréal-Nord, le 18 août 1983 Les procureurs île la requérante.boisclair.kozina.désy 31705-42-2 Sasseville.Lafortune.avocats Joseph Gérard Benoit McKenzie-Trapper Prenez avis que Joseph Gérard Benoit McKcnzie-Trapper.domicilié au rang 10 et I.Val-Paradis, district d'Abitibi.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Terry McKenzie.Amos, le 22 septembre 1983 Les procureurs du requérant.31819-43-2 Lf.ci.erc.Fauteux.Lemay & Massol Adjuteur Lapointe Prenez avis que Adjuteur Lapointe.domicilié au 25.rue Saint-Paul.Rimouski.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Adjutor Lapointe.Aucune autre personne vivante que le requérant ne sera affectée par ce changement.Rimouski.le 14 juillet 1983 Les procureurs de la requérante.31652-42-2 Racine.Poirier.Marchand & Côté Clothilde Lebrasseur Prenez avis que Clothilde Lebrasseur, ménagère, domiciliée à Paspébiac.comté et district de Bonaventure.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claudine Lebrasseur.Paspébiac, le 5 octobre 1983 Le procureur de la requérante.31889-43-2 Gilles Moulin, notaire Khac Thanh Luu Prenez avis que Khac Thanh Luu.domicilié au 5191.Trans-Island.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Khac Thanh Martin Luu Montréal, le 26 septembre 1983 Le procureur du requérant.3i*s\"?.d?-?Guy Laliberté Alan Mitchell Moscovitch Prenez avis que Alan Mitchell Moscovitch, étudiant, domicilié au 77, rue Jeffrey.Dollard-des-Ormeaux, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alan Mitchell Ship.Montréal, le 22 septembre 1983 Les procureurs du requérant.31654-42-2 Spiegel.Sohmer.avocats Ignace Murphy Prenez avis que Ignace Murphy, sergent-détective à la retraite, domicilié au 8754, rue Marcel-Cadieux, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ignace Raymond Murphy.Montréal, le 22 septembre 1983 Le procureur du requérant.31706-42-2 Normand Bélanger, notaire David Allan O'Reilly Prenez avis que David Allan O'Reilly, domicilié au 1190, rue du Fort, appartement 800.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de David Allan Davidson.Montréal, le II octobre 1983 Le requérant.31868-43-2 David Allan O'Reilly 4920 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n\" 43 Maxime Nissim Ouakrat Prenez avis que Maxime Nissim Ouakrat.domicilié au 104, Elgin Crescent, Beaconsfield, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maxime Wakrat.Beaconsfield.le 30 septembre 1983 Le requérant, 31655-42-2 Maxime Nissim Ouakrat Régent Paquet Prenez avis que Régent Paquet, comptable agréé, domicilié au 25.T Rue nord, Amos, district d'Abitibi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Paquet.Amos.le 4 octobre 1983 Le procureur du requérant, 31681-42-2 Serge Bastien.notaire Antonius Phaneuf Prenez avis que Antonius Phaneuf.agent immobilier, domicilié au 6632, rue Métivier.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anthony Farnsworth.Ville Saint-Laurent, le 30 septembre 1983 Le procureur du requérant, 31869-43-2 André Labelle, notaire Louise Clarina Salvas Page Prenez avis que Louise Clarina Salvas Page, domiciliée au 6553, rue Chambord.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Claire Salvas Page.Montréal, le 19 septembre 1983 Le procureur de la requérante.31683-42-2 Réal Le Blanc, avocat Melville Eversley Sandiford Prenez avis que Melville Eversley Sandiford, inspecteur-électricien, domicilié au 5775, chemin Côte-des-Neiges, appartement 312, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Melville Drew Sanford, et ce changement de nom bénéficiera à sa femme, Claudine Carbonneau et à l'enfant, Marie-Josée.Montréal, le 4 octobre 1983 Les procureurs du requérant, 31748-42-2 Myszka & Tepner Michel Sanscartier Prenez avis que Michel Sanscartier, présentement sans travail, domicilié au 5050.rue Lejeune, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michel Cartier, ainsi que de ses deux enfants mineurs, Michel et Lisette.Montréal, le 28 septembre 1983 Le procureur du requérant, 31707-42-2 Me Lise Ranger Aubuchon Marie Raynalde (Renelle) St-Jean Prenez avis que Marie Raynalde (Renelle) St-Jean, domiciliée au 115.rue Principale.Evain, district de Rouyn-Noranda.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Renée St-Jean.Rouyn.le 6 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 31708-42-2 Gendron.Faucher.Larocque Danielle St-Jules Prenez avis que Danielle St-Jules, domiciliée au 1700.boulevard Lévesque.appartement 2.Duvernay.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danielle Latulippe. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e 4921 Laval, le 4 octobre 1983 Les procureurs de la requérante.Saint-Aubin.Londei, Charbonneau 31689-42-2 & Plante Serge St-Onge Prenez avis que Serge St-Onge.étudiant, domicilié au 2007.rue Chambly.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Saintonge.Montréal, le 4 octobre 1983 Joseph Aimé-Henri Taschereau Prenez avis que Joseph Aimé-Henri Taschereau, conducteur de voiture-taxi, domicilié au 469, Bourget ouest.Granby, district de Bedford, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Paul-Henri Taschereau.Granby, le 5 octobre 1983 Le procureur du requérant.31890-43-2 Monique Lapointe, notaire Le requérant.31656-42-2 Serge St-Onge Eglantine Anita Synette Prenez avis que Eglantine Anita Synette.ménagère, domiciliée au 6805.rue Sa.nt-Vallier.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eglantine Anita Françoise Synette.Aucune personne ne sera affectée par ledit changement de nom.Montréal, le 8 septembre 1983 Les procureurs de la requérante.31682-42-2 Piché.Saint-Pierre, avocats Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution 1202-2745 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1202- 2745 QUÉBEC INC.»» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31858 Yanofsky, Brull Georges, Laure, Roger et Robert També Prenez avis que Georges.Laure.Roger et Robert També, domiciliés au 3.rue Carleton, Dollard-des-Onmeaux, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom en celui de Tambay.Dollard-des-Ormeaux, le 22 septembre 1983 Les requérants, Georges, Laure.Roger et Robert 31820-43-2 També AGENCES BÉLANGER LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AGENCES BÉLANGER LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi, le 13 septembre 1983 Le vice-président, 31835 Gaston Bélanger ALIMENTATION DES JARDINS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ALIMENTATION DES JARDINS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution. 4922 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n'43 Longueuil, le 12 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31880 Bernard, Girard & Associés ALIMENTATION ÉPARGNE DU QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ALIMENTATION ÉPARGNE DU QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Romuald, le 11 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 31792 William Patrick LaRoche, notaire ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES BOCAGES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES BOCAGES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Cap-Rouge, le 12 octobre 1983 Le président, 31881 Charles A.Maheux JEAN-LOUIS AUCLAIR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «JEAN-LOUIS AUCLAIR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Farnham, le 14 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31859 Robert & Sa varia, notaires B & F CONSTRUCTION LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie & F CONSTRUCTION LTÉE» demandera à l'insp teur général des institutions financières la permiss d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 octobre 1983 Le procureur de la compagr.31836 Jacques Langlois, avo BEAUHARNOIS CONSTRUCTION LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compag «BEAUHARNOIS CONSTRUCTION LTÉE» dem.dera à l'inspecteur général des institutions financière! permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 octobre 1983 Le procureur de la compagn 31837 Jacques Langlois, avo, LES BOIS DE CONSTRUCTION DE NORMANDIN LIMITÉE NORMANDIN LUMBER LIMITED Avis est, par les présentes, donné que la compagi «LES BOIS DE CONSTRUCTION DE NORMAND LIMITÉE \u2014 NORMANDIN LUMBER LIMITED» ( mandera à l'inspecteur général des institutions fin; cières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le I\" novembre 1982 Les procureurs de la compagn 31821 Gliserman, Ackman, Cutler, & Bernfe BOIS FRANCS CONSTRUCTION LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compag «BOIS FRANCS CONSTRUCTION LTÉE» deman.ra à l'inspecteur général des institutions financières permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 octobre 1983 31838 Le procureur de la compagr Jacques Langlois, avo GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.II5e année, if 43 4923 BOUCHERIE CHEVALINE DE PICARDIE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BOUCHERIE CHEVALINE DE PICARDIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sillery, le 29 septembre 1983 Le président, 31803 Michel Tailleux CLUB DE GOLF BIRCHDALE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DE GOLF BIRCHDALE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima, le 7 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31860 Abud, Harvey & Villeneuve BRAVO INVESTMENT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BRAVO INVESTMENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31822 Druker, Freed & Oiknine CONSTRUCTION TROYA CO.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONSTRUCTION TROYA CO.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 octobre 1983 Le président, 31804 Aldo Voviello CARREFOUR GOSSELIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CARREFOUR GOSSELIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Amos, le 30 septembre 1983 .Le secrétaire, 31793 Jean-Paul Gosselin CENTRE DE PSYCHIATRIE CONCORDE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE DE PSYCHIATRIE CONCORDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 30 septembre 1983 Pour la compagnie, 31823 André Charlebois, c.a.LA CORPORATION MEDI-COMPUTE DU CANADA LIMITÉE MEDI-COMPUTE CORPORATION OF CANADA LIMITED Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA CORPORATION MEDI-COMPUTE DU CANADA LIMITÉE \u2014 MEDI-COMPUTE CORPORATION OF CANADA LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 octobre 1983 Les procureurs de la compagnies, Heenan, Blaikie, Jolin, Potvin, 31882 Trépanier & Cobbett CRÉATIONS ARTISANALES T.& L.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CRÉATIONS ARTISANALES T.& L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution. 4924 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n\" 43 Blainvilie, le 11 ociobre 1983 31883 Pour la compagnie, Thérèse Lapierre l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg.le 12 octobre 1983 31795 Le secrétaire, Jean Caron GERMAIN DESCHÈNES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GERMAIN DESCHÊNES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette.le 13 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 31884 André Rondeau, notaire DOMAINE RAYMOND PÉPIN INC.EDEN ASSOCIATES CORP.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «EDEN ASSOCIATES CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31840 Brodie & Polisuk Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DOMAINE RAYMOND PÉPIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Louis-de-France, le 30 septembre 1983 La présidente, 31794 Monique Boisvert Pépin DRANA CONSTRUCTION LTÉE LES ENTREPRISES B & A CONSTRUCTION LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES B & A CONSTRUCTION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31841 Lengvari.Braman.Trudel Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DRANA CONSTRUCTION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 31839 Jacques Langlois.avocat LES ÉCURIES CHAUVEAU INC EXPOSITION INTERNATIONALE DE LA FOURRURE DE MONTRÉAL INC.MONTRÉAL INTERNATIONAL FUR FAIR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «EXPOSITION INTERNATIONALE DE LA FOURRURE DE MONTRÉAL INC.\u2014 MONTRÉAL INTERNATIONAL FUR FAIR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 septembre 1983 Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ÉCURIES CHAUVEAU INC» demandera à 31861 Les procureurs de la compagnie, Kaufman.Respitz GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n\" 43 4925 FERME BEAU MANOIR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FERME BEAU MANOIR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le Ie' avril 1983 Le secrétaire.31862 Jaime W.Dunton GENEAU & COUSINEAU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GENEAU & COUSINEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Valleyfield.le 12 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31842 Hébert, L'Écuyer, Rancourt, Carrière ALBERT FOURNIER (1981) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ALBERT FOURNIER (1981) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le 29 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31796 Godin, Lacoursière & Associés GESTION GELADE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GESTION GELADE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 6 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31863 Gagné, Letarte & Associés FOURNIER PÉTROLES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FOURNIER PÉTROLES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 7 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, Montgrain, McClure, Saint-Germain 31807 Dubreuil, Lapointe & Payette IGRY LIMITED Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «IGRY LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31797 Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter GAB ROTHER & FILS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GAB ROTHER & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 août 1983 LES IMMEUBLES Y.S.A.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES Y.S.A.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Ville Saint-Pierre, le 23 septembre 1983 31847 La présidente, Anne Rother 31798 Le procureur de la compagnie, Robert Brossoit, notaire 4926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n' 43 LES IMMEUBLES AYERS LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES AYERS LIMITÉE- demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 13 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie.31843 Ogilvy, Renault MAURICE G.JACQUES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MAURICE G.JACQUES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 14 septembre 1983 Le président, 31824 Maurice G.Jacques LES IMMEUBLES VIADUC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES VIADUC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie.31805 Chait, Salomon DORIEN JALBERT LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DORIEN JALBERT LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lévis, le 11 juillet 1983 Le procureur de la compagnie.31799 Paul Roy, notaire INVESTISSEMENTS EUROFIN LTÉE.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «INVESTISSEMENTS EUROFIN LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 31864 H.Sumbulian.avocat JOYAL CONSTRUCTION LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «JOYAL CONSTRUCTION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 31844 Jacques Langlois, avocat LES INVESTISSEMENTS GRAL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS GRAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 septembre 1983 Le procureur de la compagnie, 31885 Jean-Luc Pilon LÉVEILLÉ ET ASSOCIÉS (QUÉBEC) INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LÉVEILLÉ ET ASSOCIÉS (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 31865 Bélanger.Sauvé, Legault et Nadeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année, n\" 43 4927 LES LITHOGRAPHES LAFLAMME & CHARRIER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES LITHOGRAPHES LAFLAMME & CHARRIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 3 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie.31825 Gagné.Letartf.& Associés Québec, le 13 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 31845 Jacques Langlois, avocat PÉTROLE MEXICO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PÉTROLE MEXICO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.MANUFACTURE STROHL INC.STROHL MANUFACTURING INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MANUFACTURE STROHL INC.\u2014 STROHL MANUFACTURING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 octobre 1983 31801 RAND CONSTRUCTION LTEE Le président, Aldo Coviello Montréal, le II octobre 1983 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RAND CONSTRUCTION LTÉE» demandera à I'ins-Les procureurs de la compagnie, pecteur général des institutions financières la permis-31806 Mendelsohn.Rosentzveig.Shacter sion d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 octobre 1983 MARKETING-QUÉBÉCOIS, CENTRE D'ESTIMATION ET DE DISTRIBUTION INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MARKETING-QUÉBÉCOIS.CENTRE D'ESTIMATION ET DE DISTRIBUTION INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Orsainville, le 13 octobre 1983 Pour la compagnie, 31800 Guylaine Audet Le procureur de la compagnie, 31846 Jacques Langlois, avocat SAYABEC CONSTRUCTION LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SAYABEC CONSTRUCTION LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 31848 Jacque Langlois NOVAL CONSTRUCTION LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «NOVAL CONSTRUCTION LIMITEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.SOURCE VIVE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOURCE VIVE LTÉE» demandera à l'inspecteur gé- 4928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année.n° 43 néral des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le 29 septembre 1983 Les procureurs de la compagnie.31802 Godin.Lacoursière & Associés H.O.TANNENBAUM INVESTMENTS CORP.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «H.O.TANNENBAUM INVESTMENTS CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 13 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie.31849 Pascal, Garonce, Cohen, Devine & Leiter RENÉ TOUGAS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RENE TÔUGAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 12 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie.31886 Bernard, Girard & Associés TROVIAU CONSTRUCTION INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «TROVIAU CONSTRUCTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 octobre 1983 Le procureur de la compagnie.31850 Jacques Langlois.avocat VERNES CONSTRUCTION INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «VERNES CONSTRUCTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 31851 Jacques Langlois, avocat PAUL VÉZINA SALES LIMITED Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PAUL VÉZINA SALES LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 septembre 1983 La secrétaire, 31852 Jeannine Vézina YAMASKA PETROLEUM LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «YAMASKA PETROLEUM LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 7 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, Montgrain, McClure.Saint-Germain, 31808 Dubreuil, Lapointe & Payette Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Jean-Maurice Legault Succession de Legault, Jean-Maurice, en son vivant au 6376, boulevard Gouin, appartement 8, Montréal.QC, et décédé le 24 mai 1983.\u2022 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est cura- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.II5e année, n\" 43 4929 teur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 31891 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Caisse d'économie des Travailleurs de la ville de Beauhamois (Loi sur les caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de la Caisse d'économie des Travailleurs de la ville de Beauhamois tenue à Beauhamois, le 25 avril 1983, il a été résolu à l'unanimité que les affaires de ladite caisse soient liquidées et que celle-ci soit dissoute en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que monsieur Yves Périgny soit nommé liquidateur.Québec, le 6 octobre 1983 Larivière & Frères 1977 Ltée Avis est donné que.lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « Larivière & Frères 1977 Ltée », tenue à Rouyn, le 1\" juin 1983, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Martial Lupien est nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31779 1475-2505 Quéfro Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que par jugement de l'honorable juge Gérard Turmel dans une cause portant le numéro 500-05-002146-833 de la Cour supérieure du district de Montréal, ce dernier a ordonné la liquidation de « Quéfro Inc.», constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies et a nommé à titre de liquidateur monsieur Roland Chrétien, c.a.L''inspectew général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31780 1136-8008 L'inspecteur général des institutions financières.31778 Jean-Marie Bouchard Immeubles Guy Ouellet Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation « Immeubles Guy Ouellet Inc.», constituée en vertu de la partie I de la Loi sur les compagnies en date du 196106 01, avec siège social à Forestville, a été dissoute le 1983 10 03 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31775 1264-7210 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers [L.S.] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Ville de Moisie (lettres patentes) Concernant la fusion des municipalités de Moisie et de Rivière-Pigou Attendu Qu'en vertu de l'article 14 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités (L.R.Q.chap.R-19), le gouvernement peut décréter la délivrance de lettres patentes fusionnant des municipalités; 4930 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, II5e année, n\" 43 Attendu que chacun des conseils municipaux de Moisie et de Rivière-Pigou a adopté un règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe au gouvernement le priant d'octroyer des lettres patentes fusionnant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité sous l'autorité de la Loi favorisant le regroupement des municipalités; Attendu que les publications requises par la loi ont été faites; Attendu Qu'un exemplaire de la requête conjointe a été transmis au ministre des Affaires municipales et à la Commission municipale du Québec; Attendu Qu'une demande d'enquête a été faite à la Commission municipale du Québec et que cette dernière a tenu une audition publique; Attendu Qu'il y a lieu de donner suite à la requête conjointe; Attendu que la Commission de toponymie a émis un avis favorable; En conséquence, conformément à la proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 28 septembre 1983 par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 1979-83.il est déclaré et ordonné: Que les municipalités de Moisie et de Rivière-Pigou soient fusionnées et que soit créée une nouvelle municipalité sous le nom de « Ville de Moisie », aux conditions mentionnées dans la requête conjointe.Ces conditions sont les suivantes: 1.Le nom de la nouvelle municipalité est « Ville de Moisie »; 2.Le territoire de la nouvelle municipalité est celui qu'a décrit officiellement le ministère de l'Énergie et des Ressources le 14 mars 1983; cette description apparaît comme annexe A du susdit Décret portant le numéro 1979-83 du 28 septembre 1983; 3.La nouvelle municipalité est régie par la Loi sur les cités et villes; 4.Un conseil provisoire sera en poste jusqu'à la première élection générale.Il sera composé de tous les membres de l'ancien Conseil municipal de Moisie et de l'administrateur de Rivière-Pigou; 5.La première assemblée du conseil provisoire sera tenue le deuxième mardi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes; elle aura lieu à 19 h 30 à la salle publique de Moisie, sans avis de convocation; 6.La première élection générale aura lieu le premier dimanche de novembre 1984.L'élection subséquente aura lieu le premier dimanche de novembre 1988.La durée du mandat des membres du Conseil sera de quatre (4) ans; 7.À compter de la première élection générale, le Conseil de la ville se compose de sept (7) membres, dont un maire et six (6) conseillers; 8.Pour la première élection générale, et ce jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement par règlement, conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes ou de la Loi sur les élections dans certaines municipalités, l'ancienne municipalité de Rivière-Pigou formera un quartier au sein de la nouvelle municipalité et aura droit à un représentant; 9.La secrétaire-trésorière de l'ancienne municipalité de Moisie devient secrétaire-trésorière de la nouvelle ville; 10.Les surplus accumulés par une ancienne municipalité, à la date d'entrée en vigueur des lettres patentes, seront affectés à des dépenses d'utilité générale dans le territoire de cette ancienne municipalité; ils pourront également être utilisés pour réduire la taxe foncière des contribuables de cette ancienne municipalité; Les déficits accumulés par une ancienne municipalité, à la date d'entrée en vigueur des lettres patentes, restent à la charge des biens-fondés imposables de cette ancienne municipalité; 11.Pour la première année financière, et ce jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement par règlement, conformément au premier paragraphe de l'article 415 de la Loi sur les cités et villes, les dépenses de voirie municipale feront l'objet d'une taxe spéciale répartie sur les propriétaires de terrains voisins; 12.Pour la première année financière, et ce jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement par règlement, conformément au paragraphe 23 de l'article 415 de la Loi sur les cités et villes, les dépenses relatives à l'enlèvement de la neige feront l'objet de taxes spéciales réparties par secteurs et calculées en fonction des coûts réels encourus dans chaque secteur.Les taux de ces taxes ainsi que les secteurs concernés seront déterminés annuellement par règlement du conseil;.13.Toute dette qui pourrait survenir à la suite d'une poursuite judiciaire, pour un ou des actes posés par une ancienne municipalité, reste à la charge de l'ensemble des contribuables de cette ancienne municipalité; 14.Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construire, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités fusionnées sous la direction du secrétaire-trésorier dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, if 43 4931 15.La nouvelle ville succède aux droits, obligations et charges des municipalités intéressées; elle devient, sans reprise d'instance, partie ou toute instance, aux lieu et place des municipalités intéressées.Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés; 16.Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviendront la propriété de la nouvelle ville; 17.La nouvelle ville deviendra effective conformément à la loi.En foi de quoi, le gouvernement émet les présentes lettres patentes sous le grand sceau du Québec.Témoin; l'honorable Jean-Pierre Côté, c.p., lieutenant-gouverneur de la province de Québec.Québec, le 28 septembre 1983 Par ordre.Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libro: 1545 Folio: 11 Avis de la délivrance des lettres patentes ci-dessus est donné conformément à l'article 16 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités (L.R.Q., chap.R-19).Le sous-ministre des Affaires municipales, 31870 Patrick Kenniff Kénogami, et les lots 12 et 13 rang X, canton de Labarre.sur une longueur approximative de 1 436 mètres.Dans la municipalité de Métabetchouan, ville: Région 02, district 93 La rue Saint-André, de son intersection avec la route 169 à son intersection avec la route 169, vis-à-vis les lots 91-B et 94 du rang Sud, 46-A et 46-B du rang 1, 46 et 46-B du rang II, dans le canton de Caron, et le lot 22 du rang A, du canton de Métabetchouan, sur une longueur approximative de 2 713 mètres.Dans la municipalité de Saint-Henri-de-Taillon: Région 02, district 93 Le chemin du Premier Rang de son intersection avec la route 169 à son intersection avec la route du Deuxième Rang, vis-à-vis les lots 13-A.I3-B, 14-A et 14-B du rang I et les lots 13-C, 14-B et 14-C du rang II, dans le canton de Taillon, sur une longueur approximative de 386 mètres.La route du Deuxième Rang, de son intersection avec la route 169 à son intersection avec le chemin du Premier Rang, vis-à-vis les lots 14-B et 15-A du rang II, canton de Taillon, sur une longueur approximative de 382 mètres.Circonscription électorale de Verchères: Dans la municipalité de Mont-Saint-Hilaire, ville: Région 6-1, district 51 Le chemin Rang de la Montagne (montée des Trentes), du chemin des Patriotes au chemin des Trentes, vis-à-vis les lots 99, 100, 102 et 103, sur une longueur approximative de 1 910 mètres.Québec, le 28 septembre 1983 Le ministre des Transports, 31871 Michel Clair Transports Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à partir du 1\" novembre 1983, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale de Lac-Saint-Jean: Dans la municipalité de Larouche, paroisse: Région 02, district 93 La route Gauthier, de la route 170 à la route 170, vis-à-vis les lots 53, 54, 55 et 56 du rang IV, canton de Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale de Chapleau: Dans la municipalité de Gatineau, ville: Région 07, district 78 La montée Paiement, du boulevard Maloney au boulevard Saint-René ouest, vis-à-vis les lots P.-15, 15-1, 15-2, 15-4, 275-1, 275-2, P.-22-A, 22-A-373 à 379, 22-A-403 à 412, 22-B-2, 22-B-38-1, 22-B-38-2, 22-B-208, 22-B-209, 22-B-31 à 37 et 22-B-30, sur une longueur approximative de 850 mètres. 4932 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n\" 43 Circonscription électorale de Richmond: Dans la municipalité de Garthby.canton: Région 3-2, district 27 Une section de chemin comprise entre l'ancienne route 1 et la nouvelle route 112, vis-à-vis le lot 55-A rang I sud, sur une longueur approximative de 22 mètres.Circonscription électorale de Rimouski: Dans la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père, paroisse: Région 01.district 07 Le chemin du Quai (rue du Phare), de son intersection avec l'ancienne route 10 à son intersection avec la route du Quai, vis-à-vis les lots 16, 19, 21, 22 et 23 du rang I, seigneurie Lessard, sur une longueur approximative de 540 mètres.Les chemins ci-après désignés ne seront plus à partir du 1\" novembre 1983, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale de Lac-Saint-Jean: Dans la municipalité de Larouche, paroisse: Région 02.district 93 La route du Dixième Rang, de son intersection avec le chemin du Neuvième Rang en direction nord, vis-à-vis les lots 32, 33 et 34 du rang X et les lots 34, 35, 36 et 37 du rang IX du canton de Labarre, sur une longueur approximative de 1 262 mètres.Circonscription électorale de Matane: Dans la municipalité de Métis-sur-Mer, village: Région 01, district 07 Le chemin de la Station, de son intersection avec la route 132 à son intersection avec la route McLaren, vis-à-vis les lots 311 à 316 rang II et 363 à 370 rang III, dans la seigneurie de Métis, sur une longueur approximative de 1 670 mètres.Circonscription électorale de Papineau: Dans la municipalité de Namur: Région 07.district 75 Une section de l'ancienne route 315, de son intersection avec la route 315 à son intersection avec la route 315, vis-à-vis les lots 24-E rang III.au lot 29 rang II.canton de Suffolk, sur une longueur approximative de 1511 mètres.Une section de l'ancienne route 57, de son intersection avec la route 323 en direction nord, vis-à-vis les lots P.-25, P.-26 et P.-27 du rang I.canton de Suffolk, sur une longueur approximative de 450 mètres.Québec, le 28 septembre 1983 Le ministre des Transports, 31871 Michel Clair Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale provinciale de Chicoutimi: Dans la municipalité de Chicoutimi, ville: Région 02, district 94 Une section de l'ancien chemin rang Saint-Pierre, de la route 170 au chemin Saint-Pierre nord; vis-à-vis les lots 13 A et 14 rang XI sud-ouest chemin Sydenham, sur une longueur approximative de 113 mètres.Circonscription électorale provinciale de Laprairie: Dans la municipalité de Brossard: Région 6-2, district 67 Une section du boulevard Grande-Allée (montée Bigo-nesse), vis-à-vis le lot 195, sur une longueur approximative de 45 mètres.Circonscription électorale provinciale de Lotbinière: Dans la municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière, paroisse: Région 3-2.district 28 Une section de la route 226 et 370, vis-à-vis les lots P.-231-13 et P.-291-13, sur une longueur approximative de 220 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Emmélie.paroisse: Région 3-2.district 28 Une section de la route 226 et 370, vis-à-vis les lots P.-123, P.-124, P.-125, P.-126 et P.-231-13, sur une longueur approximative de 390 mètres.Circonscription électorale provinciale de Portneuf: Dans la municipalité de Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge: Région 3-1.district 29 Une section du rang Terrebonne, vis-à-vis les lots 330, 329 et 328-A, sur une longueur approximative de 152 mètres.Circonscription électorale provinciale de Prévost: Dans la municipalité de Lafontaine, village: Région 6-4, district 63 Deux (2) sections de l'ancien chemin des Hauteurs, vis-à-vis les lots 277-1, 278-1, 278-3, P.-278, P.-278-2 et P.-278, sur une longueur approximative de 150 mètres et vis-à-vis les lots 282-1.P.-282 et P.-284, sur une longueur approximative de 140 mètres.i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.Il Se année, n\" 43 4933 Circonscription électorale provinciale de Rousseau: Dans la municipalité de Saint-Hippolyte, paroisse: Région 6-4.district 63 Trois (3) sections de l'ancien chemin des Hauteurs, vis-à-vis le lot 20 A, rang II.canton d'Abercrombie.sur une longueur approximative de 168 mètres, vis-à-vis les lots P.-21-B-I.P.-21-B et P.-21-C.rang II.canton d'Abercrombie.sur une longueur approximative de 84 mètres et vis-à-vis les lots 23-B-3 et 23-D, rang II, canton d'Abercrombie.sur une longueur approximative de 174 mètres.Dans la municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan.paroisse: Région 6-4, district 62 Une section de la montée Major (ruisseau des Anges), vis-à-vis le lot P.-238.sur une longueur approximative de 126 mètres.Circonscription électorale provinciale de Vaudreuil-Soulanges: Dans la municipalité de Saint-Polycarpe.paroisse: Région 6-3.district 65 Une section de l'ancien chemin « montée de Beaujeu ».vis-à-vis les lots P.-4U.P.-475 et P.-476.sur une longueur approximative de 137 mètres.Québec, le 28 septembre 1983 Le ministre des Transports.31871 Michel Clair Mise en marché des produits agricoles \u2014 Loi sur la Association des marchands de semences du Québec Accréditation Avis est, par les présentes, donné que.par décision 3752 rendue la 5 octobre 1983, la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu l'ordonnance qui suit accréditant l'Association des marchands de semences du Québec pour les fins du plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec.Le secrétaire, Me Gilles Le Blanc Ordonnance sur l'accréditation de l'Association des marchands de semences du Québec 1.Pour les fins de la présente ordonnance, les expressions et mots suivants signifient ou désignent: a) « Association »: l'Association des marchands de semences du Québec, corporation légalement constituée en vertu des lois de la province du Québec, ayant son siège social à Saint-Jean-sur-Richelieu; b) « Plan »: le Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec (Décision 3393 du 82 05 05 114 GO.2, p.2089).2.Pour les fins du plan et de l'article 58 de la loi, l'Association est accréditée pour représenter les marchands de semences du Québec.3.La Coopérative Fédérée de Québec et les entreprises qu'elle représente en vertu de l'Ordonnance 3745 du 13 septembre 1983 ne sont pas visées par la présente ordonnance.4.La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.31832 Association des centres régionaux de grains du Québec Accréditation Avis est, par les présentes, donné que, par Décision 3755 rendue le 5 octobre 1983.la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu l'ordonnance qui suit accréditant l'Association des centres régionaux de grains du Québec pour les fins du plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec.Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc Ordonnance sur l'accréditation de l'Association des centres régionaux de grains du Québec 1.Pour les fins de la présente ordonnance, les expressions et mots suivants signifient ou désignent: a) « Association »: l'Association des centres régionaux de grains du Québec, corporation légalement constituée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap.C-38), ayant son siège social à Varennes; b) « Plan »: le Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec (Décision 3393 du 82 05 05 114 GO.2, p.2089). 4934 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n' 43 2.Pour les fins du plan et de l'article 58 de la loi, l'Association est accréditée pour représenter les postes de séchage, de criblage et d'entreposage.3.La Coopérative Fédérée de Québec et les entreprises qu'elle représente en vertu de l'Ordonnance 3745 du 13 septembre 1983 ne sont pas visées par la présente ordonnance.4.La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.31826 Association des conditionneurs de semences pedigree du Québec Accréditation Avis est, par les présentes, donné que.par Décision 3754 rendue le 5 octobre 1983.la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu l'ordonnance qui suit accréditant l'Association des conditionneurs de semences pedigree du Québec pour les fins du plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec.Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc Ordonnance sur l'accréditation de l'Association des conditionneurs de semences pedigree du Québec 1.Pour les Fins de la présente ordonnance, les expressions et mots suivants signifient ou désignent: a) « Association »: l'Association des conditionneurs de semences pedigree du Québec, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., chap.S-40), ayant son siège social à Saint-Simon-de-Bagot; b) « Plan »: le plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec (Décision 3393 du 82 05 05 114 G.O.2, p.2089).2.Pour les fins du plan et de l'article 58 de la loi, l'Association est accréditée pour représenter les conditionneurs de semences du Québec.3.La Coopérative Fédérée de Québec et les entreprises qu'elle représente en vertu de l'Ordonnance 3745 du 13 septembre 1983 ne sont pas visées par la présente ordonnance.4.La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.31827 Association des négociants en céréales du Québec Accréditation Avis est, par les présentes, donné que, par Décision 3753 rendue le 5 octobre 1983, la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu l'ordonnance qui suit accréditant l'Association des négociants en céréales du Québec pour les fins du plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec.Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc Ordonnance sur l'accréditation de l'Association des négociants en céréales du Québec 1.Pour les fins de la présente ordonnance, les expressions et mots suivants signifient ou désignent: a) « Association »: l'Association des négociants en céréales du Québec, corporation légalement constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son siège social à Montréal: b) « Négociant »: toute personne qui achète d'un producteur les produits visés par le plan pour fins de revente dans le même état; c) « Plan »: le plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec (Décision 3393 du 82 05 05 114 G.O.2.p.2089).2.Pour les fins du plan et de l'article 58 de la loi, l'Association est accréditée pour représenter les négociants en produits visés par le plan.3.La Coopérative Fédérée de Québec et les entreprises qu'elle représente en vertu de l'Ordonnance 3745 du 13 septembre 1983 ne sont pas visées par la présente ordonnance.4.La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.31828 Association professionnelle des meuniers du Québec Accréditation Avis est.par les présentes, donné que, par Décision 3761 rendue le 5 octobre 1983.la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu l'ordonnance qui suit accréditant l'Association professionnelle des meuniers du Québec pour les fins du plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec.Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.II5e année, n\" 43 4935 Ordonnance sur l'accréditation de l'Association professionnelle des meuniers du Québec 1.Pour les fins de la présente ordonnance, les expressions et mots suivants signifient ou désignent: a) « Association »: l'Association professionnelle des meuniers du Québec, corporation légalement constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son siège social à Sillery; b) « Plan »: le plan conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec (Décision 3393 du 82 05 05 114 G.O.2.p.2089).2.Pour les fins du plan et de l'article 58 de la loi, l'Association est accréditée pour représenter les acheteurs des produits visés par le plan à des fins d'utilisation ou de transformation.3.La Coopérative Fédérée de Québec et les entreprises qu'elle représente en vertu de l'Ordonnance 3745 du 13 septembre 1983 ne sont pas visées par la présente ordonnance.4.La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.31829 Corporation des Marchands de Meubles du Québec Avis est, par les présentes, donné que la Corporation des Marchands de Meubles du Québec s'adressera, lors de la présente session législative, au Parlement pour présenter un projet de loi précisant les droits et obligations de la corporation vis-à-vis les marchands membres de la Corporation, leur accordant une reconnaissance professionnelle et assurant la protection du public.Montréal, le 30 septembre 1983 Les procureurs de la requérante, 31640-42-4 Jodoin & Norf.au Ville de Hull Prenez avis que la ville de Hull demandera au Parlement d'amender sa charte pour y inclure le pouvoir de créer une corporation municipale d'habitation, laquelle sera à but non lucratif.Hull, le 30 septembre 1983 Le conseiller juridique de la ville de Hull.31584-41-4 Marcel Beaudry Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Ville de Buckingham Avis est, par les présentes, donné que la ville de Buckingham s'adressera au Parlement à sa présente ou à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte, notamment pour autoriser la ville à: /'.construire et devenir propriétaire d'un pont ferroviaire sur la rivière Le Lièvre ainsi que les voies d'accès; //.accorder par voie de soumission ou autrement les contrats de construction pour la réalisation de ce projet; et Si.percevoir sous forme de taxe ou toute autre forme d'imposition les fonds nécessaires à la construction, la réparation et l'entretien dudit pont et des voies d'accès.Buckingham, le 21 septembre 1983 Le procureur de la ville de Buckingham.31466-40-4 Me Denis Montreuil Ville de Montréal Avis est, par les présentes, donné que la ville de Montréal déposera devant le Parlement, lors de sa prochaine session, un projet de loi privé à l'effet d'obtenir certains pouvoirs et de modifier sa charte (1959-60, chap.102 et ses modifications) relativement aux matières suivantes: 1.La répartition sur les propriétés riveraines d'une partie du coût de la construction d'abris de trottoirs; 2.L'immobilisation de véhicules pour défaut de paiement de contraventions; 3.Les modalités de calcul des redevances pour le remboursement du coût de construction de conduits souterrains; 4.La ratification d'ententes relatives aux régimes de retraite de la ville; 5.L'élargissement du champ de compétence des sociétés paramunicipales et le pouvoir d'en constituer à des fins spécifiques; 6.Le versement par résolution dans le domaine privé de la ville de certains terrains faisant partie de son domaine public; 4936 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n\" 43 7.La vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières; 8.Une aide financière destinée à amortir certaines augmentations de taxes; 9.L'abolition graduelle de la surtaxe sur certains immeubles; 10.L'estimation du revenu de la ville; 11.L'abolition d'un plafond pour faire établir les alignements et niveaux de rues; 12.La signification de sommations par le dépôt dans la boîte aux lettres; 13.L'annexion du territoire de l'île Sainte-Thérèse; 14.Le droit de creuser des tunnels en profondeur; 15.L'octroi d'un permis permanent pour les commerces et occupations; 16.La taxe sur le capital et les succursales de banques; 17.Le paiement de la cotisation dans les sociétés d'initiative et de développement des artères commerciales; 18.Les subventions à la restauration des immeubles; 19.Diverses modifications de concordance.Montréal, le 14 octobre 1983 Les procureurs.31694-42-4 Péloquin, Allard et Lacroix Ville de Saint-Laurent Prenez avis que la ville de Saint-Laurent s'adressera au Parlement lors de la présente session ou d'une prochaine session, dans le but d'apporter à sa Loi constitutive des amendements ayant pour objet: 1.de modifier le mandat des membres du Comité exécutif; 2.de modifier le régime de pension applicable à certains membres du Conseil; 3.de modifier la méthode de calcul du prix de l'eau; 4.de reconnaître rétroactivement, à certaines institutions, le caractère d'institutions charitables et communautaires; 5.d'augmenter le fond de roulement de la ville.6.d'amender l'article 461 de la Loi sur les cités et villes, ayant trait à la vente des objets non réclamés; 7.d'accorder à la ville certains pouvoirs particuliers en ce qui a trait à la conservation des documents aux archives de la ville et à leur destruction à certaines conditions; 8.d'apporter des modifications quant aux devoirs et responsabilités de certains officiers de la ville; 9.de permettre à la ville de réglementer le stationnement sur les terrains privés; 10.de donner à la ville des pouvoirs supplémentaires quant à la réglementation des appareils à jeux et des salles d'amusement; 11.de déterminer la date à partir de laquelle les subventions tenant lieu de taxes scolaires doivent être remises aux administrations scolaires: Montréal, le 5 octobre 1983 31723-42-4 Les procureurs, Chapados.Chevalier, Gaul & Vallée Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Baie-Comeau (Saguenay) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Baie-Comeau» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 372 000 $ d'obligations de la ville de Baie-Comeau datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mardi 15 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations , Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année, n\" 43 4937 Tableau d'amortissement \u2014 I 372 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .43 000 $ 19 décembre 1985 .47 000 19 décembre 1986 .50 000 19 décembre 1987 .54 000 19 décembre 1988 .60 000 19 décembre 1988 .| 118 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Baie-Comeau s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 102 \u2014 160 500 $; 104 \u2014 228 500 $ renouvellements d'emprunt; 361 \u2014 300 000 $; 375 \u2014 468 000 $ trottoirs, pavage, réfection de rues; 377 \u2014 215 000 $ tr.de développement au centre de ski.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 15 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 15 novembre 1983 à 19 h, à l'hôtel de ville, 1000, rue Mingan, ville de Baie-Comeau, comté de Saguenay, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Baie-Comeau, comté de Saguenay, le 17 octobre 1983 Le greffier, Gabriel Yvan Gagnon Hôtel de ville 1000, rue Mingan ville de Baie-Comeau comté de Saguenay, QC G5C 3C3 téléphone: 589-2071.code 418 31910 Ville de Bromont (Brome-Missisquoi) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Bromont» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 463 000 $ d'obligations de la ville de Bromont datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mercredi 16 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 2 463 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .80 000 $ 19 décembre 1985 .90 000 19 décembre 1986 .100 000 19 décembre 1987 .111 000 19 décembre 1988 .123 000 19 décembre 1988 .1 959 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison. 4938 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.Il5e année, n' 43 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Bromont s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 128 \u2014 36 000 $; 147 \u2014 44 500 $; 159 \u2014 31 000 S; 165 \u2014 134 500 S; 179 \u2014 23 500 $ renouvellements d'emprunt; 433-82 \u2014 23 500 $ frais de refinancement; 83-434-1 \u2014 2 170 000 S consolidation de déficit.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le mercredi 16 novembre 1983.Golfe-Saint-Laurent datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 14 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 473 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .8 000 $ 19 décembre 1985 .9 000 19 décembre 1986 .10 000 19 décembre 1987 .11 000 19 décembre 1988 .13 000 Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 16 novembre 1983 à 19 h 30.au Centre sportif culturel, rue Church, ville de Bromont, comté de Brome-Missisquoi, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Bromont, comté de Brome-Missisquoi, le 20 octobre 1983 Le greffier.Suzie Beauregard Hôtel de ville 89.boulevard Bromont ville de Bromont comté de Brome-Missisquoi, QC JOE IL0 téléphone: 534-2021.code 514 31911 Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent (Duplessis) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la Côte- Nord-du-Golfe-Saint-Laurent» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 473 000 $ d'obligations de la Côte-Nord-du- 19 décembre 1988 .422 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 542-82 \u2014 28 000 $;\" 552-82 \u2014 159 000 $; 553-82 \u2014 219 000 $; 554-82 \u2014 47 000 $; 558-82 \u2014 20 000 $ aqueduc.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représen- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année.n\" 43 4939 tant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h.le lundi 14 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 14 novembre 1983 à 16 h, au ministère des Affaires municipales, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent.le 18 octobre 1983 L'administrateur.Richmond Monger Ministère des Affaires municipales Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec G1R 4J3 téléphone: 643-7073.code 418 31912 Village de Lavaltrie (Berthier) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations du village de Lavaltrie» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 208 000 $ d'obligations du village de Lavaltrie datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le jeudi 17 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 208 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .15 000 $ 19 décembre 1985 .16 000 19 décembre 1986 .18 000 19 décembre 1987 .19 000 19 décembre 1988 .20 000 19 décembre 1988 .120 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le village de Lavaltrie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 70 \u2014 188 000 $; 91 \u2014 10 000$ renouvellements d'emprunt; 181-1983 \u2014 10 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le jeudi 17 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le jeudi 17 novembre 1983 à 20 h, à l'hôtel de ville.1370, rue Notre-Dame, village de Lavaltrie, comté de Berthier, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. 4940 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, n\" 43 Village de Lavaltrie, comté de Berthier, le 18 octobre 1983 Le secrétaire-trésorier, Réjean Nantais Hôtel de ville 1370, rue Notre-Dame' village de Lavaltrie comté de Berthier, QC JOK 1 HO téléphone: 586-1366, code 514 31913 Ville de Mont-Saint-Hilaire (Verchères) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Mont-Saint-Hilaire» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 470 000 $ d'obligations de la ville de Mont-Saint-Hilaire datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 14 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 470 000 $ Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Mont-Saint-Hilaire s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 328 \u2014 74 500 $; 339 \u2014 44 500 $ renouvellements d'emprunt; 616 \u2014 161 000 $; 617 \u2014 140 000 $ aqueduc, égouts, voirie; 620-A \u2014 12 000 $ travaux d'aqueduc; 621 \u2014 5 000 $ installation d'une pompe à surpression; 650 \u2014 33 000 $ travaux de voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 14 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 14 novembre 1983 à 20 h 30 à l'hôtel de ville.100.rue Centre-Civique, ville de Mont-Saint-Hilaire, comté de Verchères, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Mont-Saint-Hilaire, comté de Verchères, le 17 octobre 1983 Année Capital Le greffier, Laurent Olivier 19 décembre 1984 .15 000 $ Hôtel de ville 19 décembre 1985 .17 000 100.rue Centre-Civique 19 décembre 1986 .'., 18 000 ville de Mont-Saint-Hilaire 19 décembre 1987 .20 000 comté de Verchères, QC J3H 3M8 19 décembre 1988 .22 000 téléphone: 467-2854.code 514 31914 19 décembre 1988 .378 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Ville de Princeville (Arthabaska) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Princeville» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, tf 43 4941 790 000 $ d'obligations de la ville de Princeville datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 15 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 790 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .47 000 19 décembre 1985 .52 000 19 décembre 1986.58 000 19 décembre 1987 .64 000 19 décembre 1988 .72 000 Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 15 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 15 novembre 1983 à 20 h, à l'hôtel de ville, 50, rue Saint-Jacques ouest, ville de Princeville, comté d'Arthabaska, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Princeville.comté d'Arthabaska, le 18 octobre 1983 Le secrétaire-trésorier, Fernand Poiré Hôtel de ville 50, rue Saint-Jacques ouest ville de Princeville comté d'Arthabaska, QC GOP 1E0 téléphone : 364-5179.code 819 31915 19 décembre 1988 .497 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Princeville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 286 - 61 500 $; 288 - 73 500 $ renouvellements d'emprunt; 351-81 \u2014 62 600 $; 362-82 \u2014 266 600 $ aqueduc, égouts, voirie; 364-82 \u2014 114 400 $ aqueduc, construction de trottoirs; 367-83 \u2014 211 400 $ acquisition de terrains, aménagement.Paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan (L'Assomption) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 500 000 $ d'obligations de la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 15 novembre 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983. 4942 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983, 115e année, tf 43 Tableau d'amortissement \u2014 500 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .8 000 $ 19 décembre 1985 .9 000 19 décembre 1986 .10 000 19 décembre 1987 .11 000 19 décembre 1988 .12 000 19 décembre 1988 .450 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Saint-Roch-de-l'Achigan ou à La Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan, comté de L'Assomption, le 17 octobre 1983 Le secrétaire-trésorier, Philippe Riopelle Hôtel de ville 30, rue Docteur-Wilfrid-Locat paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan comté de L'Assomption, QC J0K 3H0 téléphone: 588-2211, code 514 31916 Ville de Tracy (Richelieu) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Tracy» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 370 000 $ d'obligations de la ville de Tracy datées du 19 décembre 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 19 juin et 19 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 14 novembre 1983.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 193-1981 \u2014 79 200 $ honoraires professionnels; 194-1981 \u2014 23 000 $ réhabilitation du réseau d'égouts; 196-1982 \u2014 24 800 $ construction d'une conduite d'aqueduc; 197-1982 \u2014 13 400 $ aqueduc, égouts; 203-1982 \u2014 18 600 $ constuction d'un réseau d'égout sanitaire; 204-1982 \u2014 8 400 $ construction d'un réseau d'aqueduc; 215-1983 \u2014 332 600 $ agrandissement d'usine d'épuration.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 15 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 15 novembre 1983 à 16 h à l'hôtel de ville, 30, rue Docteur-Wilfrid-Locat, paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan, comté de L'Assomption, QC.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 décembre 1983.Tableau d'amortissement \u2014 370 000 $ Année Capital 19 décembre 1984 .25 000 $ 19 décembre 1985 .27 000 19 décembre 1986 .30 000 19 décembre 1987 .32 000 19 décembre 1988 .35 000 19 décembre 1988 .221 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.Il5e année, n\" 43 4943 courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Tracy s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 décembre 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 348(348-1) \u2014 189 500 $; 356(356-1) \u2014 42 000 $; 357 \u2014 138 500 $ renouvellements d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le lundi 14 novembre 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 14 novembre 1983 à 19 h, à l'hôtel de ville, 3025, boulevard de la Mairie, ville de Tracy.comté de Richelieu, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Tracy, comté de Richelieu, le 17 octobre 1983 Le greffier, Laval Tardif Hôtel de ville 3025.boulevard de la Mairie ville de Tracy comté de Richelieu, QC J3R IC2 téléphone : 742-5671, code 514 31917 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES OFFICIERS DE DIRECTION DU SERVICE DE POLICE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1983 09 09, autorisé « L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DE L'ÉTAT MAJOR DU SERVICE DE POLICE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE MONTRÉAL INC.» à changer son nom en celui de « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES OFFICIERS DE DIRECTION DU SERVICE DE POLICE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL INC.».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 29 septembre 1983.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31893 1319-8189 FÉDÉRATION DES PROFESSIONNELLES ET DES PROFESSIONNELS DES SERVICES ÉDUCATIFS DU QUÉBEC Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1983 09 23, autorisé « FÉDÉRATION DES PROFESSIONNELS DES SERVICES ÉDUCATIFS DU QUÉBEC » à changer son nom en celui de « FÉDÉRATION DES PROFESSIONNELLES ET DES PROFESSIONNELS DES SERVICES ÉDUCATIFS DU QUÉBEC ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 29 septembre 1983.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 31830 1639-6012 SYNDICAT NATIONAL DES SERVICES HOSPITALIERS DE THETFORD MINES INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1983 09 23, autorisé le « SYN- 4944 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 octobre 1983.115e année.n\" 43 DICAT NATIONAL CATHOLIQUE DES SERVICES HOSPITALIERS DE THETFORD MINES INC.» à changer son nom en celui de « SYNDICAT NATIONAL DES SERVICES HOSPITALIERS DE THETFORD MINES INC.».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 29 septembre 1983.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 31833 1311-8930 de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 107' Rue de la Station, Beauceville, le TRENTIÈME jour de NOVEMBRE 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 17 octobre 1983 31918 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000410-819 S.350-18-000007-82 L/A CAISSE POPULAIRE DE STE-MARIE DE BEAUCE, corporation légalement constituée, ayant son bureau à Sainte-Marie de Beauce.demanderesse, contre BERTRAND BROUARD et RACHEL RODRIGUE, tous deux du 172, rue du Pont, Sainte-Marie de Beauce, et CONRAD RODRIGUE.480, rue Feuiltault, Sainte-Marie de Beauce.défendeurs.Un certain emplacement situé en la ville de Sainte-Marie de Beauce, mesurant soixante pieds au front ou sud-ouest, soixante pieds à la profondeur ou nord-est, cent quatre pieds et trente-cinq centièmes de pied de profondeur du côté nord-ouest et cent huit pieds et sept dixièmes de pied de profondeur du côté sud-est.le tout mesures anglaises, connu et désigné comme étant la subdivision deux du lot originaire quatre cent quarante-six (446-2) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Marie de Beauce.circonstances et dépendances et servitudes actives et passives, sujet à une servitude en faveur de la Shawinigan suivant ses titres.La mise à prix est fixée à 9 937,50 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation Beauhamois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-05-000072-825 760-18-000035-833 Caisse populaire de st-louis de gonza- GUE, corporation légalement constituée, ayant siège social au 150.rue Principale, Saint-Louis-de-Gonzague, district de Beauhamois.partie demanderesse, contre FERME VERRONNEAU & FILS INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 25A, rang 40.Saint-Louis-de-Gonzague, district de Beauhamois.et MAURICE VERRONNEAU.domicilié et résidant au 25A, rang 40, Saint-Louis-de-Gonzague, district de Beauhamois, et MICHEL VERRONNEAU.domicilié et résidant au 25A, rang 40.Saint-Louis-de-Gonzague, district de Beauhar-nois, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauhamois.mis en cause.« Une ferme située dans le Sixième (VI) Rang de la paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague, comté de Beauhamois.composé des lots quatre cent dix (410) et quatre cent onze (411) du cadastre de ladite paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague, incluant également une lisière de terrain de seize pieds (16 pi) de largeur à être prise à même les lots 410 et 411 et telle que plus amplement décrite à l'acte de transport enregistré à Beauhamois sous le no 60748 de la façon suivante: Une lisière de terrain de seize pieds (16 pi) de largeur, faisant partie des lots numéros quatre cent dix et quatre cent onze (410-411) figurant au cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague, comté de Beauhamois, et délimitée comme suit: partant de l'intersection de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année.,f 43 4945 ligne médiane de la voie publique située entre les lots numéros quatre cent neuf et quatre cent dix (409-410).et de la nouvelle ligne médiane de la voie ferrée appartenant à la subdivision Alexandria de la compagnie Canadien National, et de là.vers le sud-est.en suivant ladite ligne médiane, une distance de six cent soixante-deux pieds et cinq dixièmes (66,25 pi), soit jusqu'à un point; de là.vers le sud-ouest et à angle droit, une distance de deux cent vingt pieds (220 pi) jusqu'à un point situé sur la nouvelle limite sud-ouest de la voie ferrée susdite, soit le point de départ; de là.vers le nord-ouest et parallèlement à ladite ligne médiane, une distance de huit cent quatre-vingts pieds (880 pi), plus ou moins, soit jusqu'à la limite sud de ladite voie publique; de là, vers le nord-est, en longeant ladite limite sud de la voie publique, jusqu'à un point distant de deux cent quatre pieds (204 pi) de ladite ligne médiane, distance mesurée en direction sud-ouest et perpendiculairement à ladite ligne; de là, vers le sud-est.parallèlement à ladite ligne, une distance de huit cent soixante pieds (860 pi), plus ou moins, soit jusqu'à la limite sud-est de ladite voie ferrée; et de là.vers le sud-ouest, en longeant la limite sud-est de la voie ferrée, une distance de seize pieds (16 pi), jusqu'au point de départ.Ladite lisière de terrain est bornée au nord-est par une partie des lots numéros quatre cent dix et quatre cent onze (410-411), propriété de ladite compagnie de chemin de fer, au sud-est par une autre partie du lot numéro quatre cent dix (410), au sud-ouest par une autre partie des lots numéros quatre cent dix et quatre cent onze (410-411), et au nord-ouest par la voie publique.Elle a une contenance, d'après mesurage, de treize mille neuf cent vingt pieds carrés (13 920 pi;), plus ou moins, et elle est délinéée en vert sur le plan dressé par S.E.Oliver, arpenteur-géomètre, et daté du onze mai mil neuf cent trente-quatre; À distraire dudit lot 410: a) la partie subdivisée dudit lot: b) deux parties vendues à Canadien National Railways Co.par actes enregistrés à Beauhamois sous les numéros 58233 et 60747; c) la partie vendue à Canadien Atlantic Railways Co.par actes enregistrés à Beauhamois; d) la partie vendue à Albini Trudeau à Williams Sinton par acte enregistré à Beauhamois sous le no 58138; À distraire dudit lot 411: a) la partie vendue à Canadien National Railways Co.suivant acte enregistré à Beauhamois sous le no 58197; b) la partie vendue au ministère de la Voirie du Québec suivant acte enregistré à Beauhamois sous le no 126716; Sujets lesdits lots 410 et 411 à: a) une servitude en faveur de The Shawinigan Water & Power Co.suivant acte enregistré à Beauhamois sous le no 67960; b) une servitude en faveur de l'Hydro-Québec suivant acte enregistré à Beauhamois sous le no 171966.Le tout avec bâtisses dessus construites.» La mise à prix est fixée à 100 620.50 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauhamois.150.chemin Saint-Louis, Beauhamois, le QUATORZIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.James Maranda Bureau du shérif Cour supérieure Val ley field, le 29 septembre 1983 31812 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000125-828 La BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 276.Saint-Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, H2Y 1N3, partie demanderesse, contre MICHEL COURTEMANCHE.autrefois résidant au 7, des Perdrix, Bromont.district de Bedford, et maintenant de lieux inconnus, FRANCE LASNIER, résidant et domicilié au 382, Principale, Dunham, district de Bedford, et RAYMOND.CHABOT.FAFARD, GAGNON INC., syndic à la faillite de France Lasnier, 1404, tour de la Bourse, CP.396, place Victoria, Montréal, H4Z 1J2, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Brome, chemin Saint-Paul.Knowlton, mis en cause.« Un immeuble sis et situé à Bromont.connu et désigné comme étant composé de: 4946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.115e année, n\" 43 1.le lot trois de la subdivision du lot cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision du lot originaire cent vingt-sept (127-194-3) au cadastre du canton de Brome, mesurant quarante-cinq pieds et dix centièmes (45.10 pi) dans sa ligne nord-est; soixante-cinq pieds et cinquante-cinq centièmes (65.55 pi) dans sa ligne sud-est; quarante-quatre pieds et quatre-vingt-quinze centièmes (44,95 pi) dans sa ligne sud-ouest et soixante-trois pieds (63 pi) dans sa ligne nord-ouest; 2.le lot quatre de la subdivision du lot cent quatre-vingt-treize de la subdivision du lot originaire cent vingt-sept (127-193-4) au cadastre du canton de Brome, mesurant quarante-quatre pieds et quatre-vingt-quinze centièmes (44,95 pi) dans sa ligne nord-est: soixante-quatre pieds et soixante centièmes (64.60 pi) dans sa ligne sud-est; quarante-six pieds et soixante-dix centièmes (46.70 pi) dans sa ligne sud-ouest et cinquante-deux pieds (52 pi) dans sa ligne nord-ouest; 3.le lot lois de la subdivision du lot cent quatre-vingt-dix-huit de la subdivision du lot originaire cent vingt-sept (127-198-3) au cadastre du canton de Brome, mesurant dix-sept pieds et soixante-dix centièmes (17,70 pi) dans sa ligne nord-est; cent quinze pieds (115 pi) dans sa ligne sud-est; dix-huit pieds et trente centièmes (18.30 pi) dans sa ligne sud-ouest et cent huit pieds et soixante-dix centièmes (108.70 pi) dans sa ligne nord-ouest.Avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, tel que le tout est montré sur le plan no 76-783 de J.M.Nadeau, a.-g., en date du 16 juillet 1976.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670?du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 8 379,38 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle ( 1.09) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Brome, chemin Saint-Paul.Knowlton.le MERCREDI VINGT ET UNIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à QUATORZE heures TRENTE minutes.Le shérif.P.-É BÉLISLE Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000184-825 La banque d'épargne de la cité et du DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 276, rue Saint-Jacques ouest, Montréal, district de Montréal, H2Y 1N3, partie demanderesse, contre MICHEL COURTEMANCHE, autrefois résidant et domicilié au 6565, Pierre-de-Coubertin, maintenant de lieux inconnus, et LÉAS LONGPRÉ & FILS INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal à r.r.1, North-Hatley, district de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Brome, chemin Saint-Paul.Knowlton.mis en cause.« Un immeuble sis et situé à Bromont, connu et désigné comme étant composé de: 1.Le lot cinq de la subdivision du lot cent quatre-vingt-dix-huit de la subdivision du lot originaire cent vingt-sept (127-198-5) au cadastre officiel du canton de Brome, mesurant soixante-dix-neuf pieds et cinq dixièmes (79.50 pi) dans sa ligne nord-est: quatre vingts pieds (80 pi) dans sa ligne sud-est; soixante-dix-neuf pieds et quatre-vingt-dix centièmes (79.90 pi) dans sa ligne sud-ouest et soixante-sept pieds et vingt-cinq centièmes (67.25 pi) dans sa ligne nord-ouest; 2.Le lot deux de la subdivision du lot cent quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision du lot originaire cent vingt-sept (127-199-2) au cadastre du canton de Brome, mesurant vingt-six pieds et cinquante centièmes (26,50 pi) dans sa ligne nord-est: soixante-sept pieds et vingt-cinq centièmes (67.25 pi) dans sa ligne sud-est; vingt-sept pieds et dix centièmes (27.10 pi) dans sa ligne sud-ouest et soixante-trois pieds (63 pi) dans sa ligne nord-ouest.Avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, tel que montré sur le plan no 76-785 de M.J.M.Nadeau.a.-g., en date du 16 juillet 1976.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.p.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 8 382.10 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,09) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Brome, chemin Saint-Paul, Knowlton, le Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville.le 14 octobre 1983 31876 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.Il5e année, n\" 43 4947 MERCREDI VINGT ET UNIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif, P.-É.bélisle Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville.le 14 octobre 1983 31877 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000066-832 S.460-18-000269-835 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, ès qualités de mandataire pour la Caisse populaire d'Acton Vale, corporation ayant son siège social à Acton-Vale, partie demanderesse, contre GERMAIN ROY, domicilié au chemin de la Grotte, Roxton-Falls, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause.« 1.Toute cette partie des lots numéros cinq cent vingt-neuf et cinq cent trente (pties 529 et 530) se trouvant entre le chemin public appelé route Granby-Roxton-Falls et le chemin public appelé chemin de la Grotte, cette partie desdits lots est bornée comme suit: au nord par le lot numéro 534, au sud par le lot 533, à l'est par le chemin de la Grotte et à l'ouest par le chemin Granby-Roxton-Falls; ledit terrain est situé au cadastre officiel du canton de Roxton.À distraire cependant de la partie du lot no 530, une partie dudit lot mesurant cent pieds (100 pi) par cent vingt-cinq pieds (125 pi), cette partie étant devenue la propriété de Philippe Ménard aux termes d'une vente consentie par André St-Martin, devant le notaire Gilles Poitras, le 14 juin 1974, enregistrée à Shefford sous le no 216348; actuellement, ladite partie appartient à madame Dufresne; 2.Une partie du lot numéro cinq cent trente et un (ptie 531) au cadastre officiel du canton de Roxton, mesurant mille quatre cent soixante-deux pieds (1 462 pi) en front le long du chemin de la Grotte et quatre cent soixante-quatre pieds (464 pi) à l'arrière, le long de la ligne séparant les cadastres du village de Roxton-Falls et du canton de Roxton; cette partie de lot est bornée comme suit: au nord par une autre partie dudit lot, au sud par les lots nos 434 et 446, à l'ouest par le chemin de la Grotte et à l'est par la ligne séparant les cadastres du village de Roxton-Falls et du canton de Roxton; à inclure, cependant, dans ladite partie du lot no 531, une partie mesurant deux cent vingt-cinq pieds (225 pi) en front et à l'arrière, par deux cent soixante-dix pieds (270 pi) de profondeur de chaque côté, et bornée comme suit: en front, à l'ouest, par le chemin de la Grotte et des trois autres côtés par d'autres parties dudit lot 531; le coin sud-ouest de la partie du lot présentement distrait se trouve à environ cinq cents pieds (500 pi) du lot numéro 434.Cette partie incluse appartient actuellement à Germain Roy.A distraire également de la partie du lot no 531 une partie mesurant deux cent quatre-vingt-trois pieds (283 pi) sur son côté ouest, deux cents pieds (200 pi) sur son côté sud, deux cent vingt-sept pieds (227 pi) sur son côté est et cent vingt pieds (120 pi) sur son côté nord; ce terrain ainsi distrait est situé dans le coin sud-ouest dudit lot no 531 et est borné comme suit: à l'ouest par le chemin de la Grotte, au sud par le lot no 434, à l'est et au nord par le résidu du lot 531.Ce terrain appartient actuellement à Paul-Émile Nault.A distraire de ladite partie du lot 531, une partie décrite comme suit: mesurant cent vingt-cinq (125 pi) en front et en arrière par cent cinquante pieds (150 pi) de chaque côté, bornée à l'ouest par le chemin public, au nord par une partie du lot 531, propriété de Liboire Goderre, au sud et à l'est par d'autres parties dudit lot 531; ce terrain appartient actuellement à Raymond Giguère; A distraire enfin de ladite partie du lot 531, la partie qui se décrit comme suit: partant d'un point situé à environ mille soixante-neuf pieds (1 069 pi) de la ligne séparant les lots nos 531 et 434, calculé le long du côté est du chemin de la Grotte, en direction nord, étant le point de départ; de là, en direction est, en tournant vers la droite, une distance de deux cent douze pieds (212 pi); de là, en direction sud, en tournant vers la droite, une distance de sept cent quarante-huit pieds (748 pi) jusqu'à un point situé à deux cent sept pieds (207 pi) de ladite ligne séparant les lots nos 531 et 434 et à deux cent soixante et un pieds (261 pi) du côté est du chemin de la Grotte; de là, en allant vers la gauche en direction est, une distance de trois cent cinquante-deux pieds (352 pi) jusqu'à un point situé à quarante pieds (40 pi) de ladite ligne séparant les lots nos 531 et 434; de là, en tournant vers la gauche, en direction nord, une distance de mille cinq pieds (1 005 pi); de là, tournant vers la gauche, en direction ouest, une distance de sept cents pieds (700 pi) jusqu'à un point situé à cent cinquante pieds (150 pi) du côté est du chemin de la Grotte; de là, en tournant vers la gauche, en direction sud, une distance de quatre cent un pieds (401 pi); de là, vers la droite en direction ouest, jusqu'au côté est du chemin de la Grotte, une distance de cent vingt-quatre pieds (124 pi); de là, vers le sud, le long du côté est du chemin de la Grotte, une distance de vingt-six pieds (26 pi) jusqu'au point de départ; ce 4948 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 octobre 1983.II5e année.n° 43 terrain étant actuellement la propriété de Adrien Roy: sauf et à distraire une partie du lot no 530 dudit cadastre, mesurant deux cent trente-deux pieds (232 pi) de largeur par deux cent trente-deux pieds (232 pi) de profondeur, bornée en largeur à l'est par le chemin de la Grotte et de tous les autres côtés par d'autres parties du même lot dudit cadastre; le côté nord de ce terrain, à son extrémité ouest, est situé à une distance de deux cent quatorze pieds (214 pi) du terrain appartenant à Gilles Morel ou ses représentants actuels et le côté nord de ce terrain, à son extrémité est.est situé à une distance de trois cent quatorze pieds (314 pi) du terrain appartenant à Gilles Morel ou ses représentants actuels; 3.Un terrain situé en la municipalité de Roxton-Falls, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Roxton.sur le Huitième Rang du canton de Roxton, comme étant une partie des lots nos quatre cent trente-deux et quatre cent trente-trois (pties 432 et 433): ce terrain étant de forme irrégulière est compris entre l'ancienne route 13 et la nouvelle route 139; borné comme suit: au nord-ouest par le lot no 529 dudit cadastre, vers le sud et vers le sud-est, à un point sur ledit lot no 432 dudit cadastre où lesdites deux routes se rejoignent et où le terrain présentement décrit finit à rien; à distraire cependant une partie du lot 433 dudit cadastre, de soixante-six pieds (66 pi) de largeur par cent soixante-trois pieds et quatre dixièmes (163,4 pi) de longueur, dans sa ligne nord, et de cent vingt-trois pieds et trois dixièmes (123,3 pi) dans sa ligne sud, et servant à relier l'ancienne route 13 à la nouvelle route 139; cette partie distraite a été vendue à la Voirie du Québec par Ovila Cordeau, suivant enregistrement à Shefford sous le no 132448; de plus, ce terrain est affecté d'une servitude en faveur de la Coopérative d'électricité de St-Valérien.suivant un acte enregistré à Shefford sous le no 161641; Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, qui se rattachent audit immeuble et spécialement les servitudes suivantes: 177203: bail en faveur de Shell Québec Ltée; 179732: avis de cotisation de la Fabrique de la paroisse de Roxton-Falls; 161641.servitude par Armand-Paul Cordeau en faveur de la Coopérative électrique de St-Valérien.Avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de prodédure civile, est fixé à la somme de 26 037.22 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Shefford.77.rue Principale, 2' étage.Granby.le MARDI SIXIÈME jour de DÉCEMBRE 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 12 octobre 1983 31853 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 District de Bedford No 83001 S.460-18-000266-831 La CORPORATION DE LA VILLE DE WATERLOO, corps politique légalement constitué, ayant son bureau principal à Waterloo, district de Bedford, partie demanderesse, contre SUCCESSION ÉMI-LIENNE ROYER.155.rue Clark.Waterloo, district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause.« Un terrain situé sur le côté nord de la rue Clark, en la ville de Waterloo, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford.comme étant le coin sud-est du lot numéro trois cent quatre-vingt-trois (ptie S.-E.383).mesurant quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de largeur au chemin, ainsi qu'à l'extrémité nord, par une profondeur de quatre cents pieds (400 pi), et borné comme suit; au nord et à l'ouest par le résidu dudit lot 383.à l'est par le canton de Shefford et au sud par la rue Clark: avec la maison y édifiée, ses circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par cheque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670f du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 5 472.00 $.représentant 25
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.