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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 2 français mercredi 17 (no 35)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1983-08-17, Collections de BAnQ.

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Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÊHF.C.17 août 1983, 115e année, n\" 35 3729 xtrait du procès-verbal de la cent uarantième assemblée du Conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James siégeant à titre de substitut du Conseil municipal de la municipalité de la Baie-James, tenue au 800, boulevard de Maisonnéuve t, local 2300, Montréal, le mardi 22 juin 1982, à 16 heures.Après étude et considération de ladite recommandation et sur proposition de M.Charles Boulva.dûment appuyée par M.Pierre MacDonald.il est unanimement ordonné: rdonnance no 781: D'autoriser la municipalité à renouveler auprès de la compagnie d'assurance Alliance, l'ensemble des polices présentement en vigueur, le tout selon les termes et conditions apparaissant à ladite recommandation et dont copie dûment paraphée par le secrétaire est déposée au dossier de la présente assemblée.D'autoriser le chef du Service ressources humaines de la Société de développement de la Baie James à procéder au renouvellement ci-haut décrit et à procéder à la etenue des primes payables par les employés.De soumettre la présente ordonnance à l'approbation du gouvernement.Que la présente ordonnance entre en vigueur à compter de la date de la présente assemblée.Extrait du procès-verbal de la cent quarante-septième assemblée du Conseil administration de la Société de développement de la Baie James, siégeant à titre de substitut du Conseil municipal de la municipalité de la Baie-James, tenue au 800, boulevard de aisonneuve est, local 2300, Montréal, C, le mardi 21 décembre 1982, à 10 h 15 Après étude et considération de ladite note de service et sur proposition de M.Guy Carie, dûment appuyée par M.Claude Genest, il est unanimement ordonné: )rdonnance no 836: D'approuver le projet de lotissement d'une partie de la rue Quartz, à Joutel, le tout tel qu'apparaissant au plan dont copie dûment paraphée par le secrétaire est déposée au dossier de la présente assemblée.Dr préserver l'espace compris entre la rivière Harri-cana et les terrains à lotir afin d'en faire un espace de verdure.De mandater le greffier pour effectuer toute démarche nécessaire afin de donner plein effet à la présente ordonnance.De soumettre la présente ordonnance à l'approbation du gouvernement.Que la présente ordonnance entre en vigueur à compter de la date de la présente assemblée.Extrait du procès-verbal de la cent quarante-septième assemblée du Conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James, siégeant à titre de substitut du Conseil municipal de la municipalité de la Baie-James, tenue au 800, boulevard de Maisonnéuve est, local 2300, Montréal, QC, le mardi 21 décembre 1982, à 10 h 15 Après étude et considération de ladite note de service et sur proposition de M Claude Laliberté.dûment appuyée par M.Claude Genesi.il est unanimement ordonné: Ordonnance no 840: D'autoriser la municipalité à négocier et conclure une convention à intervenir avec Sotel Inc.relative à la fourniture de services de radiocommunications, le tout substantiellement selon les termes et conditions apparaissant au projet de convention dont copie dûment paraphée par le secrétaire est déposée au dossier de la présente assemblée.D'autoriser le coordonnateurde l'administration municipale.M.Simon Cinq-Mars, à signer, pour et au nom de la municipalité, ladite convention ainsi que tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente ordonnance.De soumettre la présente ordonnance à l'approbation du gouvernement.Que la présente ordonnance entre en vigueur à compter de la date de la présente assemblée.4479 3730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 août 1983.115e année, n 35 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1523-83, 2 août 1983 Loi sur l'assurance-hospitalisation (L.R.Q,, chap.A-28) Règlement \u2014 Modifications Concernant un Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-hospitalisation.Attendu qu'aux termes de l'article 8 de la Loi sur l'assurance-hospitalisation (L.R.Q.chap.A-28) le gouvernement peut adopter des règlements aux fins de la mise à exécution de cette loi; Atttendu que le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-hospitalisation (R.R.Q.1981.chap.A-28, r.I ) a été adopté; Attendu Qu'il y a lieu de modifier à nouveau ce règlement: Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Affaires sociales: Que le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-hospitalisation annexé au présent décret soit adopté; Que le règlement soit publié à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif Louis Bernard Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-hospitalisation Loi sur l'assurance-hospitalisation (L.R.Q., chap.A-28, art.8) I.Le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-hospitalisation (R.R.Q.1981, chap.A-28, r.I) modifié par les règlements adoptés par les Décrets 1036-82 du 28 avril 1982 (suppl.p.80), 1180-82 du 19 mai 1982 (suppl.p.81), 1490-82 du 23 juin 1982 (suppl.p.82) et 1314-83 du 22 juin 1983 est de nouveau modifié en ajoutant après le paragraphe n de l'article I, le paragraphe suivant: «o) « personne a charge »: le conjoint et tout enfant mineur résidant en permanence avec la personne possédant la qualité de résident.>» 2.L'article 15.1 est modifié en remplaçant le premier alinéa par le suivant:
de

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