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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 2 français mercredi 7 (no 38)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1983-09-07, Collections de BAnQ.

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[" azette officielle du Québec Lois et Kartie Co.100 mg Natisédine\t\tSabex\t100\t18.94 Prosedyl\t\tRougier\t100\t19.08 Quinobarb\t\tW.-L.\t100\t19.08 24:08 MÉTHYLDOPA @\t\t\t\t Co.\t125 mg\t\t\t Dopamel\t\tICN Canada\t50\t2.49 Novomedopa\t\tNovopharm\t50\t2.50 Méthyldopa-125\t\tPro-Doc\t50\t3.11 Apo-Méthyldopa\t\tApotex\t50\t3.25 Aldomet\t\tM.S.D.\t50\t3.77 Co.\t250 mg\t\t\t Mélopa\t\tRiva\t50\t3.92 Novomedopa\t\tNovopharm\t50\t4.40 Apo-Méthyldopa\t\tApotex\t50\t4.70 Milhyldopa-250\t\tPro-Doc\t50\t5.23 Médimet-250\t\tMedic\t50\t5.45 Dopamel\t\tICN Canada\t50\t5.67 Aldomet\t\tM.S.D.\t50\t6.72 Co.\t500 mg\t\t\t Mélopa\t\tRiva\t50\t6.76 Dopamel\t\tICN Canada\t50\t8.72 Apo-Méthyldopa\t\tApotex\t50\t9.38 Méthyldopa-SOO\t\tPro-Doc\t50\t9.38 Novomedopa\t\tNovopharm\t50\t10.38 Aldomet\t\tM.S.D.\t50\t10.78 3914 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983, Il 5e année, n\" 38 Partie 2 Classe Thérapeutique\tDénomination commune Forme Pharmaceutique - Teneur Marque de Commerce\tFabricant\tFormat\tPrix 24:08\tPRAZOSIN (CHLORHYDRATE DE) S Caps.0.5 mg Minipress\tPfizer\t100\t10.82 \tCaps, ou Co.1 mg Minipress\tPfizer\t100\t13.55 \tCaps ou Co.2 mg Minipress\tPfizer\t100\t19.43 \tCaps ou Co.5 mg Minipress\tPfizer\t100\t26.71 28:08 PHENYLBUTAZONE (S Caps, ou Co.100 mg\t\t\t Novobutazone\tNovopharm\t30\t0.91 Phenylbutazone\tSands\t30\t0.91 Apo-Phénylbulazone\tApotex\t30\t1.08 Sadozone\tNadeau\t.'0\t1.70 Phenylbutazone\tPro-Doc\t30\t1.72 Phenylbutazone\tDuchesnay\t30\t1.74 Alkabulazone\tICN Canada\t30\t1.83 Butalka\tRiva\t30\t, 1.83 Néo-Zoline\tNéolab\t30\t1.91 Buffazone\tNordic\t30\t2.08 Malgésic-Alk\tBeecham\t30\t2.18 Algoverine\tRougier\t30\t2.22 Alka Phenylbutazone\tPro-Doc\t30\t2.25 Alka-Phenil\tDuchesnay\t30\t2.28 Butone\tAyersl\t30\t2.61 Phènylone Plus\tMedic\t30\t2.94 Intrabulazone\tOrganon\t30\t3.80 Butazolidine\tGeigy\t30\t4.91 Alka Butazolidine\tGeigy\t30\t5.00 28:12 PHÉNOBARBITAL ' Co Phénobarbital Phénobarbital Phénobarbital 15 mg Anca 100 0.53 P.D.100 0.64 ICN Canada 100 0.77 Co.30 mg Phénobarbital Phénobarbital Phénobarbital Anca P.D.ICN Canada 100 100 100 0.66 0.82 0.94 Co 50 mg Cardenal Poulenc 100 4.37 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année, rf 38 3915 Classe Thérapeutique\tDénomination commune\t\t\t \tForme Pharmaceutique - Teneur\tFabricant\tFormat\tPrix \tMarque de Commerce\t\t\t 28:12 PHÉNOBARBITAL Co.Phénobarbital Phénobarbital Phénobarbital 60 mg Anca P.D.ICN Canada 100 100 100 1.22 1.42 1.71 Co.100 mg Phénobarbital Anca 100 1.57 Phénobarbital ICN Canada 100 2.47 28:12 PHÉNOBARBITAL ?Elix.20 mg/5 ml Phénobarbital Anca 500 ml 6.05 ' 28:16.04 AMITRIPTYLINE (CHLORHYDRATE D') S Co.10 mg Novotriptyn\tNovopharm\t50\t1.15 Amitriptyline\tSands\t50\t1.15 Levate\tICN Canada\t50\t1.19 Apo-Amitriptyline\tApotex\t50\t1.20 Amitriptyline-10\tPro-Doc\t50\t1.32 + Amitriptyline 10\tDuchesnay\t50\t1.35 Meravil-10\tMedic\t50\t1.37 Elavil\tM.S.D.\t50\t2.48 28:16.04 AMITRIPTYLINE (CHLORHYDRATE D') S Co.25 mg Levate Apo-Amitriptyline Novotriptyn * Amitriptyline Amitriptyline-25 Amitriptyline 25 Meravil-25 Elavil ICN Canada\t50\t1.74 Apotex\t50\t1.75 Novopharm\t50\t1.85 Sands\t50\t1.85 Pro-Doc\"\t50\t1.98 + Duchesnay\t50\t2.00 + Medic\t50\t2.05 M.S.D.\t50\t4.74 Co.50 mg Novotriptyn Amitriptyline Levate Apo-A mitriptyline Amitriptyline-SO Elavil Novopharm\t50\t3.45 Sands\t50\t3.45 ICN Canada\t50\t3.60 Apotex\t50\t3.80 Pro-Doc\t50\t4.16 M.S.D.\t50\t8.81 Co.75 mg Levate ICN Canada 50 9.81 E/av/7 'M.S.D.50 12.54 Sol.Inj.I.M.Elavil 10 mg/ml(10 ml) M.S.D.1 4.29 3916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.II5e année, n\" 38 \t\t\t\t Classe\tDénomination commune Forme Pharmaceutique - Teneur Marque de Commerce\tFabricant\tFormat\tPrix Thérapeutique\t\t\t\t 28:16.04 I MI PR AMI NE (CHLORHYDRATE D*) (3 Co.10 mg Impril Apo-Itnipramine Sovopramme Imipramine Imipramine-10 Tofranil 28:16.04 IMIPRAMINE (CHLORHYDRATE D'> H Co.25 mg lm pril Sovopramine Imipramine Imipramine Imipramine-25 Apo-Imipramine Tofranil ICN Canada\t50\t1.56 Apolex\t50\t1.65 Novopharm\t50\t1.65 Sands\t50\t1.65 Pro-Doc\t50\t1.714 Geigy\t50\t5.18 ICN Canada\t50\t1.64 Novopharm\t50\t2.05 Sands\t50\t2.05 Duchesnay\t50\t2.40 Pro-Doc\t50\t2.40 Apolex\t50\t2.55 Geigy\t50\t8.24 Co 50 mg Impril Apo-Imipramine Sovopramine Imipramine lmipramine-50 Tofranil ICN Canada\t50\t3.27 Apolex\t50\t3.30 Novopharm\t50\t3.30 Sands\t50\t3.30 Pro-Doc\t50\t3.82 Geigy\tSO\t14.97 Co 75 mg Impril 75 mg Tofranil 75 mg ICN Canada Geigy 30 30 7.85 12.16 Co Tofranil 150 mg 150 mg Geigy 30 24.13 28:16.08 CHLOR PROMAZINE (CHLORHYDRATE DE) S Co.Novochlorpromazine Largaciil 10 mg Novopharm 50 Poulenc 50 1.25 1.35 Co.25 mg Novochlorpromazine Chlorpromazine Chlorpromazine-2S Chlorpromazine-25 Largaciil Novopharm Sands Pro-Doc Duchesnay Poulenc 50 50 50 50 50 1.40 1.40 1.53 1.554-1.62 + Co.50 mg Novochlorpromazine Chlorpromazine Chlorpmmazine-50 Chlorpromuzine-50 Largaciil Novopharm\t50\t1.77 Sands\t50\t1.77 Pro-Doc\t50\t2.07 Duchesnay\t50\t2.10* Poulenc\t50\t2.35 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année, w\" 38 3917 Classe Thérapeutique\tDénomination commune\t\t\t \tForme Pharmaceutique - Teneur\tFabricant\tFormat\tPrix \tMarque de Commerce\t\t\t 28:16.08 CHLORPROMAZINE (CHLORHYDRATE DE) E Co.\t100 mg\t\t\t Novochlorpromazine\t\tNovopharm\t50\t2.75 Chlorpromazine\t\tSands\t50\t2.75 Chlorpromazine-100\t\tPro-Doc\t50\t3.22 Chlorpromazine-100\t\tDuchesnay\t50\t3.25 + Largaciil\t\tPoulenc\t50\t4.49 Co.\t200 mg\t\t\t Novochlorpromazine\t\tNovopharm\t50\t5.70 Largaciil\t\tPoulenc\t50\t7.38 28:16.08 CHLORPROMAZINE (CHLORHYDRATE DE) S) Sol.Inj.Largaciil 25 mg/ml(2 ml) Poulenc 0.90 28:16.08 CHLORPROMAZINE (CHLORHYDRATE DE) 13 Sol.Orale Largaciil 25 mg/5 ml Poulenc 500 ml 7.75 Sol.Orale Largaciil 40 mg/ml Poulenc 100 ml 17.51 Sol.Orale Chlor-Promanyl Largactil 100 mg/5 ml Technilab Poulenc 500 ml 500 ml 18.55 22.65 Supp.Largactil 100 mg Poulenc 10 11.18 28:16.08 THIORIDAZINE (CHLORHYDRATE DE) I Co.lOmg^ Thioril Thioridazine Thioridazine Novoridazine Thioridazine Apo-Thioridazine Thioridazine-10 Thioridazine-10 Mellaril ICN Canada\t50\t1.64 Q.-P.\t50\t1.65 Technilab\t50\t1.65 Novopharm\t50\t1.96 Sands\t50\t1.96 Apotex\t50\t2.13 Pro-Doc\t50\t2.18 Duchesnay\t50\t2.20 Sandoz\t50\t3.79 ICN Canada\t50\t2.40 Q.-P.\t50\t2.40 Technilab\t50\t2.40 Novopharm\t50\t2.84 Sands\t50\t2.84 Duchesnay\t50\t3.00 Pro-Doc\t50\t3.00 Co.Thioril Thioridazine Thioridazine Novoridazine Thioridazine Thioridazine-25 Thioridazine-25 ^Thioridazine 25 mg 3918 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.II5e année, n\" 38 Partie 2 Classe Thérapeutique\tDenomination commune\t\tFormat\tPrix \tForme Pharmaceutique - Teneur\tFabricant\t\t \tMarque de Commerce\t\t\t 28:16.08 THIORIDAZINE (CHLORHYDRATE DE) 2 Co.50 mg Thioril Novoridazine Thioridazine Thioridazine-SO Thioridazine-50 Apo- Thioridazine Mellaril ICN Canada\t50\t4.04 Novopharm\t50\t4.48 Sands\t50\t4.48 Pro-Doc\t50\t4.96 Duchesnay\t50\t5.05 Apotex\t50\t5.23 Sandoz\t50\t6.46 Co.100 mg Thioril\tICN Canada\t50\t7.58 Novoridazine\tNovopharm\t50\t9.03 thioridazine\tSands\t50\t9.03 Apo-Thioridazine\tApotex\t50\t9.25 Thioridazine-100\tPro-Doc\t50\t9.70 + Mellaril\tSandoz\t50\t11.23 28:16.08 THIORIDAZINE (CHLORHYDRATE DE) 'Si Co.200 mg Sovoridazine Novopharm 50 17.18 Mellaril Sandoz 50 18.83 Sol Orale Mellaril 30 mg/ml Sandoz 115 ml 11.34 Susp Orale Thioridazine Mellaril 10 mg/5 ml Sands Sandoz 230 ml 230 ml 3.84 5.24 28:16.08 TRIFLUOPERAZINE (CHLORHYDRATE DE) @ Co.I rijiurine-l Novojlurazine I rijluupcrazine I rifluoperazine-1 trifluoperazine-1 Apn- trifluoperazine Solaznw hrjluzine I Sh'lazinc i mg Maney\t50\t1.43 Novopharm\t50\t1.53 Sands\t50\t1.53 Pro-Doc\t50\t1.79 Duchesnay\t50\t1.80 Apolex\t50\t2.10 Horner\t50\t2.10 ICN Canada\t50\t3.14 S.K.& F.\t50\t4.52 28:16.08 TRIFLUOPERAZINE (CHLORHYDRATE DE) D Co 2 mg I' riJlurine-2 Novojlurazine Trifluoperazine I' riJluopcrazine-2 Trifluopérazine-2 Trifluoperazine Apo- Trifluoperazine Solazine Icrjtuzine 2 Slelazine Maney\t50\t1.70 Novopharm\t50\t1.70 Sands\t50\t1.70 Pro-Doc\t50\t2.11 Duchesnay\t50\t2.15 Q.-P.\t50\t2.40 Apolex\t50\t2.75 Horner\t50\t2.80 ICN Canada\t50\t4.36 S.K & F.\t50\t5.93 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983, 115e année, if 38 3919 Classe Thérapeutique\tDénomination commune\t\t\t \tForme Pharmaceutique - Teneur Marque de Commerce\tFabricant\tFormat\tPrix 28:16.08 TRIFLUOPERAZINE (CHLORHYDRATE DE) I Co.Triflurine-5 Novoflurazine Trifluoperazine Trifluopérazine-S Trifluopérazine-S Apo-Trifluopérazine Solazine Terfluzine 5 Stelazine 5 mg Maney\tSO\t2.23 Novopharm\t50\t2.33 Sands\t50\t2.33 Pro-Doc\t50\t2.73 Duchesnay\t50\t2.75 Apolex\t50\t3.70 Horner\t50\t3.70 ICN Canada\t50\t5.18 S.K.& F.\t50\t7.85 Co.\t10 mg\t\t\t Triflurine-10\t\tManey\t50\t2.43 Novoflurazine\t\tNovopharm\t50\t2.90 Trifluoperazine\t\tSands\t50\t2.90 Trifluoperazine-10\t\tPro-Doc\t50\t3.16 Trifluopérazine-10\t\tDuchesnay\t50\t3.20 Apo- Trifluoperazine\t\tApolex\t50\t4.40 Solazine\t\tHorner\t50\t4.40 Terfluzine 10\t\tICN Canada\t50\t6.82 Stelazine\t\tS.K.& F.\t50\t9.42 Co.\\\t20 mg\t\t\t Triflurine-20\t\tManey\t50\t4.39 Sol.Inj.I.M.\t1 mg/ml(l ml)\t\t\t Stelazine\t\tS.K.& F.\t1\t1.22 28:16.08 .TRIFLUOPERAZINE\t\t\t\t (CHLORHYDRATE DE) 13\t\t\t\t Sol.Inj.I.M.\t2 mg/ml(10 ml)\t\t\t Stelazine\t\tS.K.& F.\t1\t8.77 Sol.Orale Terfluzine Stelazine Concentré 10 mg/ml ICN Canada S.K.& F.28:24 CHLORDIAZÉPOXIDE (CHLORHYDRATE DE) 13 Caps.Relaxil Chlordiazépoxide Chlordiazépoxide Apo-Chlordiazépoxide ChlordiazépoxydeS ChlordiazépoxydeS Novopoxide Chlordiazépoxide MediliumS Solium Librium 5 mg 50 ml 50 ml 8.83 10.37 Maney\t50\t1.25 Q.-P.\t50\t1.25 Technilab\t50\t1.25 Apolex\t50\t1.63 Pro-Doc\t50\t1.64 Duchesnay\t50\t1.65 Novopharm\t50\t1.68 Sands\tso\t1.68 Medic\t50\t1.75 Horner\t50\t2.64 Roche\t50\t3.19 3920 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année, n\" 38 Partie 2 Classe Thérapeutique\tDénomination commune\t\t\t \tForme Pharmaceutique - Teneur Marque de Commerce\tFabricant\tFormat\tPrix 28:24 CHLORDIAZÉPOXIDE (CHLORHYDRATE DE) I Caps.10 mg\t\t\t Relaxil\tManey\t50\t1.55 Chlordiazépoxide\tQ.-P.\t50\t1.55 Chlordiazépoxide\tTechnilab\t50\t1.55 Relium\tRiva\t50\t1.56 Novopoxide\tNovopharm\t50\t1.71 Chlordiazépoxide\tSands\t50\t1.71 Apo-Chlordiazépoxide\tApolex\t50\t1.95 Chlordiazépoxyde-10\tPro-Doc\t50\t2.24 Chlordiazépoxyde-10\tDuchesnay\t50\t2.25 Medilium-10\tMedic\t50\t2.32 Solium\tHorner\t50\t2.35 Librium\tRoche\t50\t2.40 Caps.25 mg Novopoxide Chlordiazépoxide Chlordiazépoxide - 25 Chlordiazépoxide - 25 Apo-Ch lordiazépoxide Solium Librium Novopharm\t50\t2.80 Sands\t50\t2.80 Pro-Doc\t50\t2.84 Duchesnay\t50\t2.85 Apolex\t50\t2.98 Horner\t50\t5.41 Roche\t50\t6.54 Pd Inj.I.M.100 mg Librium Duplex Roche 1 1.96 28:24 DIAZEPAM 12 Co.2 mg Serenack\tNordic\t50\t0.66 E-Pam\tICN Canada\t50\t0.83 Novodipam\tNovopharm\t50\t0.85 Slress-Pam '2'\tSabex\t50\t0.89 Apo-Diazépam\tApotex\t50\t0.98 Diazepam 2\tPro-Doc\t50\t1.09 Diazepam\tDuchesnay\t50\t1.10 Meval-2\tMedic\t50\t1.15 Vivol\tHorner\t50\t1.39 Valium\tRoche\tSO\t1.90 28:24 DIAZEPAM S) Co.5 mg\t\t\t Apo-Diazépam\tApotex\t50\t0.80 E-Pam\tICN Canada\t50\t0.87 Serenack\tNordic\t50\t0.87 Rival\tRiva\t50\t0.88 Diazepam\tQ.-P\t50\t0.95 Novodipam\tNovopharm\t50\t0.97 Diazepam\tSands\t50\t0.97 Stress-Pam '5'\tSabex\t50\t1.02 Diazepam\tDuchesnay\t50\t1.15 Diazépam-5\tPro-Doc\t50\t1.15 Néo-Calme\tNéolab\t50\t1.20 Meval-5\tMedic\t50\t1.23 Vivol\tHorner\t50\t1.94 Valium\tRoche\t50\t2.65 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année, n' 38 3921 Classe Thérapeutique\tDénomination commune Forme Pharmaceutique - Teneur Marque de Commerce\tFabricant\tFormat\tPrix 28:24\tDIAZEPAM g]\t\t\t \tCo.10 mg\t\t\t \tNovodipam\tNovopharm\t50\t1.03 \tSerenack\tNordic\t50\t1.09 \tRival\tRiva\t50\t1.23 \tDiazepam\tQ.-P.\t50\t1.25 \tApo-Diazépam\tApotex\t50\t1.35 \tStress-Pam '10'\tSabex\t50\t1.35 \tDiazepam 10\tPro-Doc\t50\t1.54 \tDiazepam\tDuchesnay\t50\t1.55 \tE-Pam\tICN Canada\t50\t1.96 \tVivol\tHorner\t50\t3.15 \tValium\tRoche\t50\t4.29 Sol.Inj.5 mg/ml(2 ml) Stress-Pam Valium Vivol Sabex Roche Horner 0.68 0.70 0.77 Susp.Orale Valium 5 mg/5 ml Roche 100 ml 2.89 28:24 MÉPROBAMATE IE Co.200 mg \tNovomépro\t\tNovopharm\t50\t1.13 \tNéo-Tran\t\tNéolab\t50\t2.07 \tCo.\t400 mg\t\t\t \tNéo-Tran\t\tNéolab\t50\t1.85 \tApo-Méprobamale\t\tApotex\t50\t2.05 \tNovomépro\t\tNovopharm\t50\t2.06 \tMéprobamate-400\t\tPro-Doc\t50\t2.51 \tMéprobamate\t\tDuchesnay\t50\t2.55 \tMeditran\t\tMedic\t50\t2.73 \tMiltown\t\tHorner\t50\t2.86 \tEquanil\t\tWyeth\t50\t3.00 40:28\tCHLORTHALIDONE S\t\t\t\t \tCo.\t50 mg\t\t\t \t1 Novothalidone\t\tNovopharm\t50\t2.30 \tApo-Chlorlhalidone\t\tApotex\t50\t2.40 \tVridon\t\tICN Canada\t50\t2.96 \tChlorthalidone 50\t\tPro-Doc\t50\t3.05 + \tChlorthalidone\t\tDuchesnay\t50\t3.10 + \tHygroton\t\tGeigy\t50\t4.68 Co.100 mg Novothalidone Apo-Chlorthalidone Chlorthalidone 100 Chlorthalidone Vridon Hygroton Novopharm\t50\t4.05 Apotex\t50\t4.13 Pro-Doc\t50\t4.43 Duchesnay\t50\t4.45 + ICN Canada\t50\t4.64 + Geigy\t50\t6.29 3922 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.II5e année, n\" Partie 2 Classe Thérapeutique\tDénomination commune Forme Pharmaceutique - Teneur Marque de Commerce\t\tFabricant\tFormat\tPrix 40:28\tFUROSÉMIDE (S Co.\t20 mg\t\t\t \tNovosémide Furoside Apo-Furosémide Furosèmide-20 Lasix\t\tNovopharm ICN Canada Apotex Pro-Doc Hoechst\t30 30 30 30 30\t1.05 1.11 1.14 1.234 1.31 \tCo\t40 mg\t\t\t \tFurosémide Apo-Furosémide Novosémide Néo-Rénal Furoside Furosémide -40 Furosémide -40 Lasix\t\tQ.-P.Apotex Novopharm Néolab ICN Canada Pro-Doc Duchesnay Hoechst\t50 50 50 50 50 50 50 50\t2.70 2.75 2.75 2.94 2.97 3.24 3.25 3.36 \tUriiol\t\tHorner\t50\t3.78 \tCo.\t80 mg\t\t\t \tLasix\t\tHoechst\t30\t469 \tCo.\t500 mg\t\t\t \tLasix Spécial\t\tHoechst\t20\t28.01 \tSol Inj.IV.10\tmg/ml(2 ml)\t\t\t \tLasix Furosémide Uritol\t\tHoechst Sabex Horner\t1 1 1\t0.71 1.26 1.28 \tSol.Orale\t10 mg/ml\t\t\t \tLasix\t\tHoechst\t25 ml\t4.50 40:28\tHYDROCHLOROTHIAZIDE d Co\tJ 25 mg\t\t\t Urozide Novohydrazide Hydrochlorothiazide A po-Hyd rochlorolhiazide Néo-Codema Hydrochlorothiazide Hydrochlorothiazide-25 Esidrix Hydrodiuril Co.Urozide Apo-Hydrochlorothiaztde Néo-Codema Nefrol Novohydrazide Hyd roc h lorothiaz ide Hydrochlorothiazide Hydrochlorothiazide-50 Diuchlor-H Esidrix Hydrodiuril 50 mg ICN Canada\t50\t0.85 Novopharm\t50\t0.92 Sands\t50\t0.92 Apotex\t50\t0.95 Néolab\t50\t0.99 Duchesnay\t50\t1.20 Pro-Doc\t50\t1.20 Ciba\t50\t2.34 M.S.D.\t50\t2.50 ICN Canada\t50\t1.31 Apotex\t50\t1.35 Néolab\t50\t1.39 Riva\t50\t1.39 Novopharm\t50\t1.43 Sands\t50\t1.43 Duchesnay\t50\t1.75 Pro-Doc\t50\t1.75 Medic\t50\t1.80 Ciba\t50\t3.17 M.S.D.\t50\t3.50 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983, 115e année, n' 38 3923 Classe Thérapeutique\tDénomination commune Forme Pharmaceutique - Teneur Marque de Commerce\t\tFabricant\tFormat\tPrix 40:28 HYDROCHLOROTHIAZIDE O\t\t\t\t\t Co.\t\t100 mg\t\t\t Hydrochlorothiazide-100 Urozide Hydrodiuril\t\t\u2022\tPro-Doc ICN Canada M.S.D.\t50 50 50\t5.04 5.45 6.28 52:04.04 CHLORAMPHENICOL 13\t\t\t\t\t Pd Oph.\t\t25 mg\t\t\t Chloromycetin\t\t\tP.D.\t1\t5.55 Pom.Oph.\t\t1%\t\t\t Fenicol Chloromycetin Pentamycetin Sopamycetin\t\t\tAlcon P.D.Pentagone Nordic\t35 g 3.5 g 3-5 g 3.5 g\t2.18 2.33 2.69 3.87 Sol.Oph.\t\t0.2%\t\t\t Sopamycetin\t\t\tNordic\t10 ml\t3.92 Sol.Oph.\t\t0.25%\t\t\t Pentamycetin Isopto Fenicol\t\t\tPentagone Alcon\t10 ml 5 ml\t5.28 3.11 Sol.Oph.\t\t0.5%\t\t\t Chloroptic Isopto Fenicol Chloromycetin\t\t¦\tAllergan Alcon P.D.\t10 ml 10 ml 15 ml\t2.92 3.11 5.10 Sol.Ot.\t\t0.5%\t\t\t Chloromycetin\t\t\tP.D.\t15 ml\t6.27 Sol.Ot.\t\t4.5%\t\t\t1 Pentamycetin\t\t\tPentagone\t10 ml\t4.48 Sol.Ot.\t\t5%\t\t\t Sopamycetin\t\t\tNordic\t10 ml\t3.82 68:20.08 CHLORPROPAMIDE IB\t\t\t\t\t Co.\t\t100 mg\t\t\t Apo-Chlorpropamide Chlorpropamide-100 , Diabinèse\t\tApotex Pro-Doc Pfizer\t\t100 100 100\t4.50 4.91 5.58 3924 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année, n\" Partie 2 Classe Thérapeutique\tDenomination commune Forme Pharmaceutique ¦ Teneur Marque de Commerce\tFabricant\tFormat\tPrix 68:20.08\tCHLORPROPAMIDE S\t\t\t Co.250 mg Chloronase Novopropamide Chlorpropamide Apo-Chlorpropamide Siabmol Chlorpropamide-250 Chlorpropamide Diabinèse 68:20.08 TOLBUTAMIDE S\t\t\t\t Co.\t500 mg\t\t\t Tolbulone\t\tManey\t100\t3.10 Tolbutamide\t\tO.P.\t100\t3.10 Tolbutamide\t\tTechnilab\t100\t3.10 Apo- Tolbutamide\t\tApolex\t100\t3.50 Sombulamide\t\tNovopharm\t100\t3.70 Tolbutamide\t\tSands\t100\t3.70 Tolbuiamide-500\t\tPro-Doc\t100\t4.14 Tolbutamide\t\tDuchesnay\t100\t4.20 Orinast\t\tHoechsl\t100\t6.83 Mobenol\t\tHomer\t100\t7.28 Co\t1 g\t\t\t Orinase\t\tHoechst\t30\t4.87 86:00 THEOPHYLLINE\t\t\t\t Caps\t100 mg\t\t\t Somophyllin - T\t\tFisons\t100\t10.16 Elixophyllin\t\tPentagone\t100\t14.08 Caps.\t200 mg\t\t\t Somophyllin - T\t\tFisons\t100\t12.16 Elixophyllin\t\tPentagone\t100\t23.13 Caps\t250 mg\t\t\t Somophyllin - T\t\tFisons\t100\t13.17 Caps.LA\t50 mg\t\t\t Somophyllin - 12\t\tFisons\t100\t12.54 Caps.LA.\t100 mg\t\t\t Somophyllin - 12\t\tFisons\t100\t13.79 86:00 THEOPHYLLINE\t\t\t\t Caps.L.A.\t250 mg\t\t\t Somophyllin - 12\t\tFisons\t100\t18 17 Co\t125 mg\t\t\t Hoechst\t100\t3.49 Novopharm\t100\t4.45 Sands\t100\t4.45 Apotex\t100\t4.50 Horner\t100\t4.544 Pro-Doc\t100\t5.67 Duchesnay\t100\t5 70 Pfizer\t100\t11.29 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983, II5e année.If 38 3925 Classe Thérapeutique\tDénomination commune Forme Pharmaceutique - Teneur Marque de Commerce\t\tFabricant\tFormat\tPrix 86:00\tTHEOPHYLLINE Co.\t250 mg\t\t\t \tThéolair\t\tRiker\t100\t17.99 \tCo.\t300 mg\t\t\t \tQuibron-T\t\tBristol\t100\t13.52 \tCo.L.A.\t100 mg\t\t\t \tThéo-Dur 100\t\tAstra\t100\t14.08 \tCo.L.A.\t200 mg\t\t\t \tThéo-Dur 200\t\tAstra\t100\t16.35 \tCo.L.A.\t250 mg\t\t\t \tThéolair SR Respbid 250 mg\t\tRiker Boehringer\t100 100\t14.39 14.44 \tCo.L.A.\t300 mg\t\t\t \tQuibron-T/SR Théo-Dur 300\t\tBristol Astra\t100 100\t17.00 18.89 Co.LA.500 mg Théolair SR Riker 100 22.02 Respbid 500 mg Boehringer 100 22.07 Sir.10 m g/ml Quibron-T Liquide Bristol 500 ml 12.70 86:00 THEOPHYLLINE Sol.Orale Theophylline Theophylline Théolixir Prevephyline Theophylline Theophylline Pulmophylline Theophylline Theophylline Theophylline Elixophyllin 80 mg/15 ml Bio-Chim.\t500\tml\t2.40 Desbergers\t500\tml\t2.40 Phmscience\t500\tml\t2.40 Prevel\t500\tml\t2.40 Pro-Doc\t455\tml\t2.18 Q.-P.\t500\tml\t2.40 Riva\t500\tml\t2.40 Rougier\t500\tml\t2.40 Technilab\t500\tml\t2.40 Thera-Unik\t500\tml\t2.40 Pentagone\t500\tml\t3.40 Sol.sans Alcool Théolair 80 mg/15 ml Riker 500 ml 6.00 J) 3926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.II5e année, n\" 38 Partie 2 2.La dénomination commune « Collagénase »» ainsi que les forme pharmaceutique, teneur, marque de commerce, fabricant, format et prix s'y rapportant, indiqués à la classe thérapeutique « 84:36 » de la Section A de cette liste, sont radiés à compter de la publication à la Gazette officielle du Québec d'un avis de mise à jour, par le ministre des Affaires sociales, de la liste des médicaments, conformément à l'article 4 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q.chap.A-29).3.La dénomination commune « Isotrétinoïne »> ainsi que les forme pharmaceutique, teneur, marque de commerce, fabricant, format et prix s'y rapportant, indiqués à la classe thérapeutique « 88:04 » de la Section A de cette liste, sont insérés à la classe thérapeutique « 92:00 » entre les dénominations communes « Isotrétinoïne » et « Levodopa » de cette classe.4.La Section A de cette liste est modifiée par l'insertion à la classe thérapeutique « 92:00 », entre les dénominations communes « Aluminium (Hydroxyde d') » et « Azathioprine ».de ce qui suit: Classe Thérapeutique Denomination commune\t\t\t Forme Pharmaceutique - Teneur\tFabricant\tFormat\tPrix Marque de Commerce\t\t\t 92:00 AMINOGLUTÉTHIMIDE I Co.250 mg Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983, 115e année.n° 38 3927 i Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap.S-5) \u2014 Mise à jour de la liste des médicaments Le ministre des Affaires sociales, monsieur Pierre-Marc Johnson, donne avis, conformément à l'article 150 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap.S-5), des corrections, reproduites ci-après, apportées à la Section B de la mise à jour de la liste des médicaments dont les produits peuvent être utilisés dans un établissement, publiée à la Gazette officielle du Québec du 15 juin 1983 aux pages 201 à 461 de son édition spéciale.Le ministre des Affaires sociales, Pierre-Marc Johnson Modifications à la mise à jour de la liste des médicaments Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap.S-5, art.150) \u2014 Section B 3928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.Il5e année, n\" Partie 2 1.La Section B de la mise à jour de la liste des médicaments publiée à la Gazette officielle du Québec le 15 juin 1983 est modifiée par la suppression, partout où ils se trouvent, du nom du fabricant « Gérex » et de la marque de commerce qui y correspond, pour les classes thérapeutiques et dénominations communes suivantes: \u2014 12:08\tDicyclomine (chlorhydrate de) \u2014 24:08\tMéthyldopa \u2014 28:08\tPhenylbutazone \u2014 28:16.04\tAmitriptyline (chlorhydrate de) \u2014 28:16.04\tImipramine \u2014 28:16.08\tChlorpromazine (chlorhydrate de) \u2014 28:16.08\tThioridazine (chlorhydrate de) \u2014 28:16.08\tTrifluoperazine (chlorhydrate de) \u2014 28:24\tChlordiazépoxide (chlorhydrate de) \u2014 28:24\tDiazepam \u2014 28:24\tMéprobamate \u2014 40:28\tChlorthalidone \u2014 40:28\tFurosémide \u2014 40:28\tHydrochlorothiazide \u2014 56:12\tBisacodyl \u2014 56:20.08\tDimenhydrinate \u2014 68:20.08\tChlorpropamide \u2014 68:20.08\tTolbutamide \u2014 84:08\tPhénazopyridine (chlorhydrate de) \u2014 86:00\tTheophylline 2.La forme pharmaceutique « Caps.\u2022> indiquée à la classe thérapeutique « 24:08 » de la dénomination commune « Prazosin (chlorhydrate de) » pour les teneurs de 1 mg, 2 mg et 5 mg de la Section B de cette liste, est modifiée par l'addition des mots « ou Co.».3.La dénomination commune « Collagénase » ainsi que les forme pharmaceutique, teneur, marque de commerce et fabricant s'y rapportant, indiqués à la classe thérapeutique « 84:36 » de la Section B de cette liste, sont radiés à compter de la publication à la Gazette officielle du Québec d'un avis de mise à jour, par le ministre des Affaires sociales, de la liste des médicaments, conformément à l'article 4 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q.chap.A-29).4.La dénomination commune « Isotrétinoïne » ainsi que les forme pharmaceutique, teneur, marque de commerce et fabricant s'y rapportant, indiqués à la classe thérapeutique « 88:04 » de la Section B de cette liste, sont insérés à la classe thérapeutique « 92:00 » entre les dénominations communes « Isotrétinoïne » et « Levodopa » de cette classe. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année.n° 38 3929 5.La Section B de cette liste est modifiée par l'insertion à la classe thérapeutique « 92:00 », entre les dénominations commune « Aluminium (Hydroxyde d\") » et « Azathioprine », de ce qui suit: U\t\t\t \tClasse Thérapeutique\tDénomination commune\t \t\tForme Pharmaceutique - Teneur Marque de Commerce\tFabricant 92:00 AMINOGLUTÉTHIMIDE IB Co.250 mg Cytadren 4508 3930 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983.115e année, n\" Partie 2 Avis d'approbation de règlement Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q., chap.Q-l) Le ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur donne avis, conformément à l'article 63 de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q., chap.Q-l) que le « Règlement sur les règles de pratique de la Régie des entreprises de construction du Québec » publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 1\" décembre 1982 à la page 4405, a été approuvé par le gouvernement, avec modifications, le 2 août 1983, en vertu du Décret 1559-83 apparaissant ci-dessous avec le texte du règlement tel qu'il a été approuvé.En conséquence, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le ministre de T Habitation et de la Protection du consommateur.Guy Tardif Gouvernement du Québec Décret 1559-83, 2 août 1983 Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q., chap.Q-l) Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Règles de pratique Concernant un Règlement sur les règles de pratique de la Régie des entreprises de construction du Québec Attendu Qu'en vertu des articles 45.1 et 58, paragraphe t, de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q., chap.Q-l), la Régie a adopté le Règlement sur les règles de pratique de la Régie des entreprises de construction du Québec; Attendu que conformément à l'article 60 de cette loi, ce règlement a été publié à la Gazette officielle du Québec du 1\" décembre 1982 avec avis spécifiant que toute objection à son approbation doit être formulée dans les trente jours de sa publication; Attendu que l'article 62 de cette loi permet au gouvernement d'approuver, avec ou sans modification, ce règlement; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement avec modifications; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur: Que le Règlement sur les règles de pratique de la Régie des entreprises de construction du Québec, dont le texte est annexé au présent décret, soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif.Louis Bernard Règlement sur les règles de pratique de la Régie des entreprises de construction du Québec Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction (L.R.Q., chap.Q-l, art.45.1 et 58, par.t) SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.Si un délai expire un jour non juridique au sens du Code de procédure civile (L.R.Q., chap.C-25) ou un samedi, il est prolongé au jour juridique suivant.2.Aucune procédure, faite en vertu du présent règlement, ne doit être considérée comme nulle ou rejetée pour vice de forme.3.Toutes les pièces produites lors de l'audition sont déposées au dossier du requérant ou du titulaire de la licence.SECTION II DEMANDE DE RÉVISION 4.La demande de révision doit contenir les nom et adresse du requérant ainsi que la date de la décision dont on demande la révision.La demande de révision doit contenir un exposé sommaire des motifs invoqués à l'appui de la demande de révision.5.Le requérant qui produit lui-même sa demande de révision, mais qui a l'intention d'être représenté lors de la rencontre préliminaire ou de l'audition, selon le cas, doit y indiquer les nom, prénom et adresse de son représentant. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983, 115e année, n' 38 3931 6.La demande peut être retirée en tout temps, au moyen d'un avis écrit, transmis au secrétaire de la Régie et signé par le requérant ou son représentant.Lorsque le désistement est demandé par une corporation, cet écrit doit être accompagné d'une copie certifiée de la résolution, qui l'autorise à demander ce désistement.Lorsque le désistement est demandé par une société, cet écrit doit être accompagné d'une déclaration l'autorisant à demander ce désistement.La déclaration doit être signée par un nombre suffisant de membres pour représenter la majorité des intérêts pécuniaires de la société.7.Dans le cas d'une demande de révision, la Régie transmet au requérant et à son représentant, s'il y a lieu, un avis écrit mentionnant la date, l'heure et le lieu de l'audition.SECTION III ANNULATION, SUSPENSION ET RÉVOCATION DE LA LICENCE 8.Lorsqu'une demande d'annulation, de suspension ou de révocation est présentée par le procureur de la Régie, et que les faits mentionnés peuvent donner lieu à l'application des articles 43 et 44 de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction, la Régie doit convoquer le titulaire de la licence.La Régie doit indiquer dans l'avis de convocation les motifs détaillés de cette convocation, la date, l'heure et le lieu de l'audition.L'avis de convocation doit comporter une mise en garde informant le titulaire que la licence peut être annulée, suspendue ou révoquée, suite à l'audition.9.La Régie expédie l'avis de convocation, par poste recommandée ou certifiée.Lorsque les circonstances l'exigent, la Régie peut expédier l'avis de convocation selon tout autre mode.10.L'avis de convocation doit parvenir au titulaire au moins cinq jours avant l'audition.Ce délai pourra être prolongé à la demande du titulaire conformément à l'article 16.SECTION IV REPRÉSENTATION 11.Pour être admis à représenter un requérant ou un titulaire de licence dans une affaire, le représentant doit produire une comparution écrite au dossier ainsi qu'une copie de son mandat, sauf s'il s'agit d'une représentation faite par un avocat.13.Pour révoquer le mandat d'un représentant, le requérant ou le titulaire de la licence doit produire un écrit au dossier.SECTION V AUDITION 14.À la demande du titulaire ou du requérant, une rencontre préliminaire peut avoir lieu afin de conférer sur les moyens propres à simplifier ou à abréger l'enquête.15.Si, à l'ouverture de l'audition, le requérant ou le titulaire de la licence fait défaut de comparaître, la Régie dispose de l'affaire de la façon qu'elle croit la mieux appropriée en motivant par écrit sa décision.16.La Régie peut accorder, pour cause, la remise ou l'ajournement de l'audition.Elle peut d'elle-même, avec motifs à l'appui, reporter l'audition ou l'ajourner aux conditions qu'elle juge appropriées.17.Le président ou, en son absence, le vice-président de la Régie dirige les débats et voit à la bonne marche des auditions.18.Le président ou, en son absence, le vice-président autorise les membres visés par le troisième alinéa de l'article 8 de la loi à poser des questions à tour de rôle après que le procureur ou représentant aient déclaré ne plus avoir de questions à poser.19.L'audition débute par l'explication des motifs de convocation par le procureur de la Régie, après quoi, les témoins qui seront appelés à témoigner prêtent serment ou font l'affirmation solennelle et déclinent leurs noms, prénoms et occupations.20.Lors d'une audition portant sur une demande d'annulation, de révocation ou de suspension, le procureur de la Régie présente sa preuve en premier.Lors d'une audition portant sur une demande de révision, le requérant présente sa preuve en premier.21.Le requérant ou le titulaire d'une licence peut, avec permission de la Régie, et aux conditions qu'elle détermine, enregistrer une séance de la Régie au moyen d'un magnétophone, de la sténographie ou de tout autre moyen analogue.22.Les représentations ont lieu une fois les preuves closes de part et d'autre.23.Le président ou, en son absence, le vice-président dirige les débats lors du délibéré.12.Pour cesser d'occuper, le représentant doit aviser par écrit la Régie. 3932 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983.115e année, n\" 38 Partie 2 24.Lors d'une audition, les membres de la Régie ainsi que le titulaire de licence ou le requérant devront respecter les règles du décorum.25.Les régisseurs, nommés en vertu de l'alinéa 3 de l'article 8 de la loi, doivent aviser le président ou le vice-président des intérêts qu'ils ont dans une affaire qui sera entendue par la Régie.26.Les régisseurs ne peuvent entrer dans la salle lorsqu'une audition est en cours.Seuls les régisseurs ayant assisté à toute l'audition d'une affaire peuvent participer au délibéré.SECTION VI PREUVE 27.La Régie a le pouvoir d'accepter tout mode de preuve qu'elle croit mieux servir les fins de la justice.28.La preuve par témoin n'est admise que si le témoignage est donné sous serment ou sous déclaration solennelle.SECTION VII ASSIGNATION DES TÉMOINS 29.Le procureur de la Régie, le requérant ou le titulaire de la licence, qui désirent faire entendre un témoin, peuvent l'assigner par subpoena signifié au moins cinq jours avant l'audition.SECTION VIII DÉCISION 30.Aucun document ne peut être produit après l'audition.31.Lorsque la Régie a pris une cause en délibéré, elle peut d'office ou à la demande du requérant ou du titulaire de la licence permettre la réouverture de l'audition pour les fins et aux conditions qu'elle détermine; la Régie en avise le titulaire de la licence ou le requérant.32.L'original de la décision fait partie du procès-verbal de la session de la Régie au cours de laquelle elle est rendue.Une copie de la décision doit être transmise au titulaire de la licence ou au requérant ou à son représentant par courrier recommandé ou certifié.Lorsque les circonstances l'exigent, la Régie peut transmettre la décision selon tout autre mode jugé approprié.33.En communiquant sa décision au requérant ou au titulaire de la licence, la Régie l'avise qu'il peut en appeler devant le Tribunal du travail ou faire une demande de révision.34.Le présent règlement entre en vigueur à la date de la publication d'un avis de son approbation à la Gazette officielle du Québec.4505 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année, n\" 38 3933 Avis d'approbation de règlement Loi sur les services de garde à l'enfance (L.R.Q., chap.S-4.1) La présidente de l'Office des services de garde à l'enfance (L.R.Q., chap.S-4.1) donne avis, par les présentes, conformément à l'article 73 de la Loi sur les services de garde à l'enfance, que le « Règlement sur la signature de certains documents au moyen d'un appareil automatique par le président ou le secrétaire de l'Office des services de garde à l'enfance » adopté par l'Office et publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 23 mars 1983, à la page 1403, a été approuvé sur la recommandation de la ministre responsable de l'application de la Loi sur les services de garde à l'enfance, le 17 août 1983 en vertu du Décret 1662-83 apparaissant ci-dessous avec le texte du règlement tel qu'il a été approuvé.En conséquence, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.La présidente de l'Office des services de garde à l'enfance, Stella Guy Gouvernement du Québec Décret 1662-83, 17 août 1983 Loi sur les services de garde à l'enfance (L.R.Q., chap.S-4.1) Signature de certains documents de l'Office Concernant le Règlement sur la signature de certains documents de l'Office des services de garde à l'enfance Attendu Qu'en vertu du paragraphe 23° du premier alinéa de l'article 73 de la Loi sur les services de garde à l'enfance (L.R.Q., chap.S-4.1), l'Office des services de garde à l'enfance peut faire des règlements pour déterminer les documents sur lesquels la signature du président ou du secrétaire de l'Office peut être apposée au moyen d'un appareil automatique; Attendu que l'Office a adopté le Règlement sur la signature de certains documents au moyen d'un appareil automatique par le président ou le secrétaire de l'Office des services de garde à l'enfance; Attendu que, conformément au deuxième alinéa de l'article 73 de cette loi, ce règlement a été publié le 23 mars 1983 à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec avec avis qu'à l'expiration d'au moins trente jours suivant cette publication, il sera soumis à l'approbation du gouvernement; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement tel qu'il apparaît en annexe du présent décret; Il est décrété, en conséquence, sur la recommandation de la ministre déléguée à la Condition féminine: Que le Règlement en annexe du présent décret soit approuvé sous le titre Règlement sur la signature de certains documents de l'Office des services de garde à l'enfance.Le greffier du Conseil exécutif, Louis Bernard Règlement sur la signature de certains documents de l'Office des services de garde à l'enfance Loi sur les services de garde à l'enfance (L.R.Q.; chap.S-4.1, art.73, 1° al., par.23°) 1.La signature du président ou du secrétaire de l'Office peut être apposée au moyen d'un appareil automatique sur les permis.2.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.4507 i I I I I i i Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983, 115e année, n\" 38 3935 Proclamation [L.S.J JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'entrée en vigueur de la Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec (1983, chap.23) Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: La loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec entre en vigueur le 17 août 1983, à l'exception des articles 65 à 97, 102, 110, 112, du paragraphe 17° de l'article 55 de la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires édicté par l'article 113, et des articles 116 à 126.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du premier ministre adoptée le 17 août 1983, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 1658-83.La loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec a été sanctionnée le 23 juin 1983.En vertu de l'article 131 de cette loi, celle-ci entre en vigueur à la date fixée par proclamation du gouvernement, à l'exception des dispositions exclues par cette proclamation, lesquelles entreront en vigueur à toutes dates ultérieures qui seront fixées par proclamation du gouvernement.Québec, le 17 août 1983 Le sous-procureur général adjoint, Germain Halley Libro: 507 Folio: 27 4504 I I I i Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983, 115e année, n\" 38 3937 Projets de règlements Projet de règlement ANNEXE I Loi sur les accidents du travail (L.R.Q., chap.A-3) - Classification des employeurs \u2014 Modifications Le ministre responsable de l'application de la Loi sur les accidents du travail (L.R.Q., chap.A-3) donne avis par les présentes, conformément à l'article 125 de la Loi sur les accidents du travail, que la Commission de ,1a santé et de la sécurité du travail a adopté, en vertu des sous-paragraphes a, n, o, p, q, r, s et z de l'article 124, le « Règlement modifiant le Règlement sur la classification7 des employeurs », dont le texte apparaît ci-dessous.ï Classe Unité numéro Titre de l'unité Ce règlement sera soumis pour approbation au gouvernement à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la publication du présent avis.Le ministre responsable de l'application de la Loi sur les accidents du travail, Raynald Frechette Règlement modifiant le Règlement sur la classification des employeurs Loi sur les accidents du travail (L.R.Q., chap.A-3, art.124, par.a, n, o, p, q, r, s etz) 1.Le Règlement sur la classification des employeurs (R.R.Q., 1981, chap.A-3, r.5), modifié par les règlements approuvés par les Décrets 1550-82 du 23 juin 1982 (Suppl.p.8) et 368-83 du 2 mars 1983 est de nouveau modifié par le remplacement de l'annexe 1 par l'annexe 1 du présent règlement.2.Le présent règlement entrera en vigueur le jour de la publication à la Gazette officielle du Québec d'un avis signalant qu'il a reçu l'approbation du gouvernement ou, en cas de modification, de son texte définitif, ou à toute autre date ultérieure fixée dans l'avis ou dans le texte définitif.SECTEUR 1 AGRICULTURE 7 02121 Services vétérinaires 9 02172 Cou voir 13 01931 Production de légumes ou de plants de légumes en serres; culture ornementale; production de fraises, de framboises ou de bleuets 02161 Service d'insémination artificielle 14 02182 Élevage d'animaux de compagnie; gite et soins pour animaux; service de patrouille pour animaux errants 15 02171 Service de mirage ou de classifica- tion des oeufs; sexage ou débec-quage des poussins; attrapage et mise en cage de volailles 19 02132 Émondage et arrosage d'arbres et d'arbustes H 01111 Exploitation d'un troupeau de vaches laitières 01141 Élevage de bovins, de bisons ou de chevaux I 01131 Élevage de volailles, d'animaux à fourrure; apiculture; pisciculture; cu-niculture 01512 Production maraîchère pour consommation à l'état frais 01513 Production maraîchère aux fins de transformation J 01152 Élevage de porcs, de moutons, de chèvres ou de sangliers 01311 Production de céréales, de fourrages, d'oléagineux ou de sirop d'érable 01371 Production de tabac K 01511 Production de pommes, de poires, de prunes ou de raisins 3938 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983.Il5e année, n\" 38 Partie 2 Unité Classe numéro Titre de l'unité Unité Classe numéro Titre de l'unité SECTEUR 2 SYLVICULTURE 12 A 03991 Société de conservation de la forêt 03101 03102 03106 03111 03114 03115 03116 03117 Coupe du bois: chargement des grumes ou des billes de bois; aménagement de bleuetières; récupération de billes de bois; écorçage et commerce de poteaux; préparation et coupe d'arbres de Noël Coupe du bois avec camionnage; chargement avec camionnage des grumes ou des billes de bois Travaux sylvicoles; reboisement Coupe du bois avec débardage; flottage du bois: débardage Déboisement Coupe du bois et débardage avec camionnage Coupe du bois et scierie Coupe du bois, scierie et atelier de rabotage SECTEUR 3 CHASSE ET PÊCHE 21 041 041 I I 12 Pêche côtière Pêche hauturière SECTEUR 4 MINES.CARRIÈRES ET PUITS DE PÉTROLE 14 05804 Boulettage du minerai de 1er 15 09912 Prospection minière, relevés géophy- siques: travaux de géologie 16 05805 Extraction àciel ouvert, du minerai de fer, avec ou sans concentration, avec ou sans boulettage 19 07201 Tourbière 08700 Extraction, broyage et criblage du sable ou du gravier ou les deux à la fois 08707 Extraction et broyage de roches ignées ou sédimenlaires.y compris l'extraction, le broyage et le criblage du sable ou du gravier ou les trois a la fois 20 08310 Extraction et broyage de roches ignées ou sédimentaires; extraction du talc 21 08311 Concassage de roches; criblage du minerai 22 07992 Extraction et concassage du quartz 24 09801 Forage pour le minerai 32 09911 Forage de puits miniers et creusage de travers-bancs, y compris les autres travaux connexes D 05991 Extraction souterraine et concentra- tion (mine de métaux usuels) 05993 Extraction souterraine et à ciel ouvert avec concentration et smeltage (mine de métaux usuels) E 07101 Extraction à ciel ouvert ou souter- raine (mine d'amiante) SECTEUR 5 INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES 1 28702 Composition électronique 2 28704 Conception graphique 28802 Édition ou rédaction 3 24601 Confection de vêtements ou d'ar- ticles en fourrure 28801 Publication d'un hebdomadaire 4 39151 Fabrication de prothèses dentaires 5 39121 Assemblage de montres ou d'horloges 6 28703 Composition au plomb (typographie- linotypie) 7 30507 Fabrication d'aiguilles 391 11 Laboratoire d'optique 8 24X01 Confection de sous-vêtements pour dames 30606 Fabrication de lames de rasoirs 33501 Fabrication ou assemblage d'appareils électroniques ou de circuits imprimés Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983.115e année, if 38 3939 Unité Classe numéro Titre de l'unité Classe Unité numéro Titre de l'unité 9 17501 Fabrication de gants, de mitaines et ¦ de moufles en cuir ou en imitation de cuir 24311 Confection de vêtements non autrement spécifiés 28803 Publication et impression d'un quotidien 37201 Fabrication d'engrais composés 37402 Fabrication de produits pharmaceutiques ou de médicaments 37702 Fabrication de produits de toilette 39201 Fabrication de bijoux ou d'ouvrages en or, en argent ou en plaqué 39943 Assemblage de cartouches ou de cassettes 10 23101 Fabrication de bas, de chaussettes, y compris la confection de vêtements en tricot 24994 Confection d'articles complémentaires à l'habillement 39921 Fabrication de boutons, de fermetures à glissière ou d'insignes 11 18311 Fabrication de fibres artificielles et synthétiques; texturisation des textiles 18993 Fabrication de draperies, de couvertures et de couvre-lits 28705 Clichage; lithographie; fabrication de plaques pour l'imprimerie; séparation de couleurs 28901 Édition et impression 31502 Fabrication de machines àcoudre 36511 Raffinage du pétrole brut 37822 Fabrication de phosphore 39321 Assemblage de jouets en plastique ou en métal 39961 Fabrication de crayons ou de stylos 12 10883 Mise en conserve de viandes, de vo- lailles, de poissons 10921 Distillerie 17402 Fabrication de chaussures sauf celles en caoutchouc 17992 Fabrication de sacs à mains et de sacoches 17994 Travaux d'artisanat 18941 Travaux de sérigraphie 26113 Assemblage et rembourrage de pièces de meubles; réparation de meubles en bois; rembourrage à partir de mousse liquide; réparation de tables ou de queues de billard 26604 Fabrication de cadres en bois ou en métal 28601 Impression 30207 Fabrication de soupapes spéciales de sous-marins 30413 Fabrication de panneaux de contrôle; assemblage de pièces électroniques ou électrotechniques 32105 Usinage ou assemblage de pièces d'avion 32307 Construction d'autocars 33991 Fabrication d'ampoules électriques 37501 Fabrication de peinture, de teinture, de vernis pour revêtement; fabrication de solvants 37815 Fabrication de bioxyde de titane 37820 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques industriels non autrement spécifiés 37910 Fabrication d'encre 37995 Fabrication d'adhésif ou de colle 39994 Fabrication de produits en cire 13 10832 Fabrication de margarine, de graisse ou d'huile 10889 Fabrication de levure, de condiments; mouture et conditionnement d'épices 10896 Torréfaction et mélange du café; empaquetage du thé; rôtissage d'amandes 15301 Fabrication de produits du tabac 16280 Fabrication de rubans adhésifs 16293 Fabrication de tampons en caoutchouc 17991 Fabrication d'articles en cuir ou en imitation de cuir non autrement spécifiés 17993 Fabrication de valises de toutes matières sauf le bois et le métal 18601 Fabrication de tapis 18943 Rétrécissement d'étoffe à la vapeur 23910 Fabrication de tissus tricotés 25803 Fabrication de cercueils en bois 27202 Fabrication de papier de couverture asphalté; préparation d'abrasifs artificiels 27403 Fabrication d'articles en papier, de tissu nettoyant de photocopieurs ou d'allumettes en carton 30501 Fabrication d'électrodes au graphite 30601 Fabrication d'outils de jardinage 3940 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.H5e année, n\" 38 Partie 2 Classe Unité numéro Titre de l'unité Classe Unité numéro Titre de l'unité 30801 Remise en étal de moteurs mécani-30905 ques Fabrication de coupe-froid ou de rouleaux d'imprimerie en aluminium ou en caoutchouc 32901 Fabrication de motoneiges.de motocyclettes, de chasse-neige ou de véhicules tout terrain 33301 Fabrication d'appareils d'éclairage 33302 Assemblage d'appareils d'éclairage 37301 Fabrication de matières plastiques ou de résines synthétiques 37601 Fabrication de savon ou de produits de nettoyage 37810 Fabrication de pigments ou de colorants secs à base de plomb ou de cadmium 39999 Assemblage de divers produits en bois, en plastique, en fibre de verre ou en béton 14 10431 Entreprise laitière 10721 Fabrication de produits de boulangerie ou de pâtisserie 10812 Fabrication de confiseries 10891 Fabrication de croustilles 10897 Fabrication de produits alimentaires 16294 Fabrication de carreaux et de linoléums en vinyle; fabrication de produits caloriguges pour la tuyauterie 18722 Fabrication d'articles en toile 26112 Rembourrage en réparation de meubles ou de sièges de véhicules automobiles 26193 Assemblage de meubles ou de trophées 26605 Fabrication de matelas ou de sommiers rembourrés 29604 Fabrication de papier en aluminium 29804 Fabrication de tiges en métal: application de poudre métallique sur des pièces de métal 30313 Fabrication et installation de fenêtres, de cadres et de portes en feuilles métalliques ou en aluminium; fabrication de moustiquaires 30504 Fabrication de fils ou de câbles métalliques conducteurs 32101 Réparation d'avions 32103 Construction d'aéronefs 33607 Fabrication d'instruments de mesures électriques ou pneumatiques 33994 Fabrication de pièces électriques de distribution 35995 Fabrication de matériaux isolants à base de silicate de calcium 37830 Fabrication d'autres produits chimiques organiques industriels non autrement spécifiés 15 10117 Transformation de viandes impropres à la consommation humaine 10313 Mise en conserve de fruits et de légumes; pasteurisation ou homogénéisation du miel 10912 Fabrication de boissons gazeuses, du vin ou du cidre 10931 Fabrication de la bière 16241 Fabrication de chaussures, de vêtements, de garde-boue, de radeaux pneumatiques, de tapis de dynamitage en caoutchouc 16512 Fabrication d'articles en matière plastique ou en plastique renforcé, sauf les carrosseries d'automobiles et les bateaux et voiliers en fibre de verre 17202 Tannage du cuir 18101 Filature 18942 Finition des textiles 18991 Fabrication de produits de premiers soins 18992 Fabrication de tissus tissés et d'articles divers en matière textile 28701 Reliure 29103 Fabrication de l'acier 30415 Peinture, teinture ou émaillage en atelier: application de traitement contre la rouille 30502 Fabrication d'électrodes de soudure ou de matériaux de soudure 30505 Fabrication de câbles métalliques 30602 Fabrication de machines-outils 30604 Fabrication d'articles de quincaillerie 30701 Fabrication et réparation de radiateurs de véhicules automobiles 31601 Fabrication d'équipement commercial de réfrigération 32302 Construction de camions 32306 Construction d'autobus scolaires 32411 Fabrication de caisses de camions; assemblage de pièces de caisses de camions 35629 Fabrication de fenêtres ou de portes en verre scellé Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983.115e année, n\" 38 3941 Classe Unité numéro Titre de l'unité Unité Classe numéro Titre de l'unité 35801 Fabrication de la chaux 35991 Fabrication de laine minérale 35992 Fabrication de panneaux de gypse 39311 Fabrication de bâtons de hockey ou de pièces de bâtons de hockey 39318 Fabrication d'articles de sport en métal 39320 Fabrication d'articles de sport ou d'équipement de gymnase en bois et en métal 39913 Assemblage de pièces de balais, de brosses, de lavettes et de vadrouilles 39981 Apprêt des fourrures 16 10118 Préparation de boyaux naturels pour charcuterie 10201 Préparation ou transformation du poisson 10311 Préparation de fruits et de légumes 25995 Fabrication de divers articles en bois non autrement spécifiés 26192 Fabrication de meubles en bois, y compris le rembourrage 26194 Fabrication en série de meubles, de châssis de meubles ou de pièces de trophées 29106 Fabrication de l'oxyde de titane et de fonte en gueuse 29501 Fabrication de l'aluminium 29603 Fabrication de la tôle ou de profilés en aluminium 29803 Fabrication du carbure de calcium, de gaz acétylène, de poudre noire 30409 Fabrication d'articles par emboutissage des métaux 30607 Fabrication d'instruments tranchants ou perçants de machines-outils 30802 Usinage; affûtage de scies, de ciseaux ou de couteaux 30906 Fabrication de filtres à air 31500 Fabrication, y compris la pose ou la réparation de vérins hydrauliques ou pneumatiques 32305 Construction d'autobus de ville 32503 Fabrication de carrosseries d'automobiles en fibre de verre 32802 Fabrication de bateaux ou de voiliers en fibre de verre 33101 Fabrication de petits appareils électroménagers 33202 Fabrication de gros appareils électroménagers 33602 Fabrication de moteurs électriques ou de générateurs 33604 Fabrication de parafoudres, d'interrupteurs de lignes à haute tension ou de transformateurs de distribution 33606 Assemblage de moteurs électriques 35201 Fabrication du ciment 37992 Fabrication de munitions 37994 Fabrication d'explosifs et de pièces d'explosifs 39316 Fabrication et réparation de bicyclettes 39702 Fabrication, installation ou réparation d'enseignes commerciales 39942 Fabrication d'orgues à tuyaux ou de pianos 39995 Fabrication ou assemblage de petits objets en métal 17 10112 Abattage d'animaux et conditionne- ment de la viande ou de la volaille 10114 Abattage d'animaux, conditionnement, préparation et transformation de la viande ou de la volaille 10512 Meunerie 10821 Traitement du sucre de canne ou de betteraves à sucre 10885 Fabrication de spécialités alimentaires 16231 Fabrication de pneus ou de chambres à air en caoutchouc 25441 Fabrication et installation d'armoires en bois 25605 Fabrication de palettes ou de boîtes en bois avec le camionnage mais sans la production de produits de sciages 26196 Fabrication de meubles en bois pour les appareils électroniques ou d'étuis en bois pour les instruments de musique 27402 Satinage, finissage, cirage ou huilage du papier 29101 Fabrication de poudre de fer, d'aluminium, de bronze, de cuivre ou d'oxyde de zinc; traitement de la bauxite calcinée 29502 Affinage du cuivre 29503 Affinage du zinc 30101 Remise en état de chaudières ou de réservoirs; réparation de réservoirs de camions-citernes 30420 Fabrication d'articles en feuilles métalliques, y compris le bois, le plastique et le rembourrage 3942 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983, 115e année, n\" 38 Partie 2 Unité Classe numéro Titre de l'unité Classe Unité numéro Titre de l'unité 30503 Fabrication d'articles à partir de fils métalliques 30705 Fabrication ou assemblage d'installations de chauffage ou d'air climatisé 30907 Fabrication d'articles à partir de tuyaux d'acier ou d'aluminium 31101 Fabrication d'équipement agricole ou d'instruments aratoires 31506 Fabrication d'engins lourds ou d'équipement industriel 32414 Fabrication, y compris l'installation de caisses de camion en acier ou en aluminium 32604 Construction ou réparation de wagons de métro ou de chemin de fer 32801 Fabrication de chaloupes, de canots, de canoës, d'avirons, de rames ou de raquettes en bois; vente, location ou entreposage avec réparation de petites embarcations 35112 Fabrication de briques ordinaires ou réfractaires, de gaines de cheminées, de briques de pavage, de tuyaux de drainage à base d'argile 35628 Vitrerie; fabrication du verre scellé, de miroirs ou de contenants en verre 18 10115 Préparation, transformation ou salaison des viandes 10511 Minoterie 16282 Fabrication de matelas amortisseurs et de thibaudes 16298 Fabrication de pièces industrielles en caoutchouc ou de produits cellulaires 25414 Fabrication de portes ou de châssis en bois 25417 Fabrication de fermes de toit en bois ou de charpentes en bois lamelle 25419 Travaux de menuiserie ou ébénisterie en atelier 25422 Fabrication de carreaux ou de planchers en bois 25443 Travaux de menuiserie ou ébénisterie en atelier avec installation des produits fabriqués 29104 Transformation des métaux par laminage 29406 Production de pièces moulées en métal non ferreux 30204 Fabrication d'articles en acier inoxydable 30312 Assemblage et installation de pièces de cadres, de fenêtres ou de portes en feuilles métalliques, en aluminium, en bois ou en vinyle 19 30410 Fabrication d'articles en métal étiré à froid 30421 Fabrication d'articles en feuilles métalliques 30422 Fabrication, en atelier, de gouttières ou de revêtements muraux en feuilles métalliques 31508 Fabrication de convoyeurs 31509 Réparation, installation ou entretien de machinerie et d'équipement divers 32421 Fabrication et réparation de remorques de véhicules automobiles; vente ou location avec réparation de remorques ou de conteneurs 32423 Construction de maisons mobiles 32424 Fabrication de caravanes ou de tentes-caravanes; fabrication et location d'abris mobiles; aménagement intérieur de camionnettes 33605 Fabrication de transformateurs à haute puissance 35124 Fabrication d'articles en céramique, en porcelaine, en plâtre ou en marbre synthétique 36901 Traitement thermique de l'acier, de la pierre volcanique, du métal ou du bois; fabrication ou transformation du charbon de bois 10911 Fabrication de boissons gazeuses, y compris la vente et la distribution 25409 Fabrication et installation de portes ou de châssis en bois 25415 Fabrication de moulures en bois 25601 Fabrication de palettes ou de boites en bois sans la production de produits de sciages; fabrication d'accessoires de parterre, de patrons, d'échelles, de clôtures ou de barils en bois 25911 Traitement protecteur du bois 29102 Fabrication de ferro-alliages et du silicium 29404 Production de pièces moulées en fonte 30103 Fabrication de chaudières ou de réservoirs 30203 Fabrication et installation d'articles en acier inoxydable 30206 Fabrication d'éléments de charpente en acier 32303 Construction d'automobiles 32601 Construction ou réparation de locomotives Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année, n' 38 3943 Unité Classe numéro Titre de l'unité Classe Unité numéro Titre de l'unité 32701 Construction, réparation ou entreposage de bateaux 33601 Fabrication de générateurs de vapeur, d'évaporateurs et de composantes de centrale nucléaire 35303 Fabrication de monuments funéraires ou de produits en marbre; taille de la pierre naturelle; taille et préparation de panneaux résistant aux acides 20 25151 Atelier de rabotage; fabrication de laine de bois 25433 Fabrication de maisons en usine ou de panneaux de maisons à charpente en bois 30311 Fabrication, installation et réparation de portes industrielles 30411 Atelier de placage électrolytique ou chimique 32502 Fabrication de ressorts, de silencieux ou de tuyaux d'échappement de véhicules automobiles 35491 Fabrication de produits en béton 35501 Fabrication de béton préparé 21 25996 Tournage du bois 27322 Fabrication de tubes en carton, de cordes ou de ficelles en papier, y compris la préparation de la pâte 29405 Production de pièces moulées en acier 30391 Fabrication de fer ornemental; for-geage 30392 Fabrication et installation de fer ornemental 33911 Fabrication ou assemblage d'accumulateurs 35921 Fabrication de pièces de friction 22 18511 Fabrication de feutre; recyclage des déchets textiles,préparation de la ouate, de la bourre 35494 Fabrication de produits en amiante-ciment 23 35309 Fabrication de monuments funéraires avec carrière 35493 Fabrication de produits ou de matériaux en béton précontraint 35701 Fabrication de carbure de silicium 35923 Fabrication de fils, de tissus, d'éléments de plafond ou de joints d'étan-chéité en amiante 24 25152 Atelier de rabotage et commerce du bois avec camionnage 32702 Chantier naval 25133 Scierie et commerce du bois avec camionnage 25138 Scierie et commerce du bois; production de copeaux de bois 25141 Scierie et atelier de rabotage avec le commerce du bois 25142 Scierie et atelier de rabotage avec le commerce du bois et le camionnage 25143 Scierie de service 25162 Fabrication de palettes et de boîtes en bois avec la production de produits de sciages et le camionnage 25171 Fabrication de bardeaux ou fabrication et assemblage de lattes pour clôtures en bois avec camionnage 25201 Fabrication de feuilles de placage, y compris le déroulage 25202 Fabrication de feuilles de placage ou de panneaux de contre-plaqué sans le déroulage 25203 Fabrication de panneaux de contre-plaqué ou de paniers en bois, y compris le déroulage 27101 Fabrication du papier 27102 Fabrication de pâte chimique ou mécanique 27104 Fabrication de panneaux isolants 27105 Fabrication de panneaux laminés; revêtement ou impression de panneaux de bois 27321 Fabrication de boîtes de carton SECTEUR 6 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS 10 42131 Installation de dispositifs d'alarme ordinaires 12 42135 Installation d'équipement électronique 15 40943 Travaux de drainage souterrain 17 42112 Service d'entretien de brûleurs au mazout et de fournaises 42296 Travaux paysagers 18 42117 Entrepreneur en travaux de plombe- rie, de chauffage, d'électricité, de brûleurs au mazout ou autres du même genre 3944 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année, w\" 38 Partie 2 Classe Unité numéro Titre de l'unité Classe Unité numéro Titre de l'unité 19 20 42121 42132 42133 42141 42191 42263 42294 40411 40431 40491 40492 40911 40941 Travaux de réfrigération Travaux d'électricité à caractère résidentiel Travaux d'électricité à caractère commercial ou industriel: installation de lampadaires en bordure des routes Installation ou entretien d'ascenseurs 42241 Location de grues avec conducteurs 40412 Installation de maisons préfabriquées 40611 Pose de revêtement routier, y compris l'exploitation d'une usine de fabrication d'asphalte 40612 Travaux de pavage autres que sur les voies publiques 40693 Construction de ponts, de viaducs ou autres travaux similaires 40932 Construction de postes de transformation d'énergie 40961 Construction, installation et entretien de piscines creusées 40992 Travaux de drainage de surface 42113 Travaux de plomberie ou de chauffage à caractère résidentiel 42114 Travaux de plomberie ou de chauffage à caractère commercial, public ou industriel; vente ou location avec réparation et entretien de fours industriels ou commerciaux; installation ou entretien de tuyaux ou de réservoirs àgaz 42116 Installation d'extincteurs automatiques 42151 Travaux de peinture 42172 Travaux de parqueterie; pose de revêtement de sol; pose du marbre, du granit ou autres matériaux similaires Montage de clôtures; installation de garde-fous Montage de charpentes en béton précontraint Travaux de coffrage pour bâtiments résidentiels Construction de bâtiments résidentiels Travaux de construction par application Construction de bâtiments commerciaux et publics Construction de bâtiments industriels Travaux de dragage Construction d'oléoducs et de gazoducs 24 2h 42162 Travaux de finition intérieure 42183 Travaux de ferblanterie 42251 Travaux de charpenterie ou de menuiserie 42271 Calorifugeage; fabrication et installation de panneaux calorifuges de réservoirs pétroliers 42272 Isolation de bâtiments 40691 Construction de routes, de quais, de ponceaux.de jetées, de chemins de fer; service de plongée sous-marine 40948 Travaux d'excavation pour la pose de conduites souterraines; construction de réseaux de téléphones ou de câbles: plantage de poteaux 40993 Montage de réservoirs; installation de chaudières et de châteaux d'eau 42242 Travaux d'excavation pour édifice; travaux d'excavation avec coffrage pour édifice 42243 Location d'engins de construction avec conducteurs; entretien des routes 42287 Déplacement de bâtiments 42291 Travaux de mécanique de chantier 40921 Travaux spéciaux en terrain difficile 40942 Entrepreneur général en travaux municipaux; excavation pour constructions résidentielles 42181 Pose de revêtement extérieur; vente et installation de portes, de fenêtres ou de revêtements en aluminium 42182 Travaux de couverture; installation de paratonnerres ou autres travaux élevés 42211 Travaux de briquetage ou de maçonnerie 42221 Travaux de ciment: sciage du béton ou de l'asphalte 42261 Ferraillage 42290 Travaux d'étanchéité 42293 Travaux de coffrage pour bâtiments industriels, commerciaux et publics ou pour ouvrages de génie civil 40931 Construction de lignes de distribution d'énergie 40933 Construction de lignes de transport d'énergie; construction de tours à microondes 42292 Forage de puits artésiens 42297 Nettoyage au sable ou à la vapeur 42284 Enfoncement de pilotis Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983, 115e année, rf 38 3945 Unité Classe numéro Titre de l'unité Classe Unité numéro Titre de l'unité 42298 Forage, dynamitage pour construction 28 40991 Forage souterrain pour travaux de génie civil 42288 Travaux de démolition 30 42262 Montage de charpentes métalliques SECTEUR 7 TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ET AUTRES SERVICES PUBLICS 2 51751 Agence de voyages; grossiste en voyages 4 50511 Agence maritime 5 50591 Entreprise de pilotage maritime 54311 Radiodiffusion 6 54331 Station de télévision 7 54411 Exploitation de lignes de téléphone; récupération, réparation de téléphones; épissure de câbles téléphoniques 8 50101 Service aérien d'entreprise étrangère 10 50904 Transport de passagers en autobus 51711 Exploitation de parcs ou de garages de stationnement 51732 Agence d'expédition 12 57401 Exploitation de stations de distribu- tion de gaz naturel, de vapeur ou d'eau; exploitation et entretien d'oléoducs ou de gazoducs 13 50903 Transport de passagers en autobus, y compris la réparation et l'entretien des véhicules 51201 Transport de passagers en taxi 57201 Production et distribution d'électricité 14 50104 Service aérien commercial à horaire fixe 50412 Entreprise de transport maritime de passagers exerçant au Québec seulement 50706 Transport d'animaux 54361 Service de câblodistribution; travaux de raccordement du câble 15 50714 Transport de lait et de crème 50905 Commission de transport; corporation municipale ou intermunicipale de transport 16 50105 Service aérien exploité au moyen d'aéronefs à voilure tournante (hélicoptère) 50106 Service aérien spécialisé dans l'épan-dage, la dispersion de produits et l'extinction des incendies au moyen d'aéronefs à voilure fixe 50107 Service aérien non mentionné dans les autres unités 50702 Transport en camion-citerne de marchandises non dangeureuses 50712 Services de messageries; livraison à domicile de petits colis 51731 Criblage, séchage et ensilage du grain 51733 Service d'inspection de marchandises 17 50331 Entretien de voies ferrées; nettoyage de wagons; chargement et déchargement de wagons, service d'arrimage de marchandises 18 50415 Touage, renflouage, amarrage de ba- teaux 51911 Exploitation d'un service d'ambulance 52791 Service d'entreposage, d'emballage ou d'empaquetage 19 50601 Déménagement de meubles; trans- port d'appareils électroniques 50704 Transport général local ou longue distance; transport de matières grasses, de viandes impropres à la consommation humaine ou de peaux vertes 57991 Entretien de dépotoirs; enfouissement sanitaire; incinération de déchets 20 50701 Camionnage en vrac 50707 Transport d'explosifs; transport de produits corrosifs, toxiques ou inflammables; transport des produits pétroliers 57994 Enlèvement des ordures 22 50411 Entreprise de transport maritime de marchandises exerçant au Québec seulement 3946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année.n° 38 Partie 2 Classe Unité numéro Titre de l'unité Classe Unité numéro Titre de l'unité 24 25 P 50710 57993 50551 50708 50709 57995 50332 50333 50413 50414 50416 50417 50418 50419 SECTEUR 8 COMMERCE 2 4 69951 68111 69964 69965 62311 65492 67631 69401 69711 Transport de véhicules automobiles Nettoyage de réservoirs, dégoûts, de puisards, de fosses septiques ou d'équipements industriels Chargement ou déchargement de bateaux Transport en fardier ou autre transport hors norme Transport par remorquage Elimination de rebuts industriels organiques ou inorganiques Transport ferroviaire de passagers Transport ferroviaire de marchandises Entreprise étrangère de transport maritime de marchandises diverses Entreprise étrangère de transport maritime de marchandises en vrac Entreprise étrangère de transport maritime de passagers Entreprise canadienne de transport maritime interprovincial ou international de marchandises diverses Entreprise canadienne de transport maritime interprovincial ou international de marchandises en vrac Entreprise canadienne de transport maritime interprovincial ou international de passagers Vente au détail d'équipement photographique Pharmacie Vente au détail ou location d'instruments ou d'accessoires de musique Vente au détail de disques, de cassettes et de rubans magnétiques Vente en gros d'équipement médical ou scientifique Vente d'essence (libre-service) Vente au détail ou location avec réparation de machines à coudre Bijouterie Tabagie 61810 62192 62331 62381 66991 67634 69201 69941 63121 66391 69992 61710 62932 62961 62993 60211 60231 61411 61601 61992 61993 62971 62992 64241 67301 Vente en gros d'ameublement de maison, de bureau ou d'appareils électroménagers Vente en gros de pièces électroniques Vente ou location avec réparation d'équipement de bureau Vente en gros de pièces ou de matériel de transport Vente au détail de vêtements Vente au détail d'appareils d'éclairage et d'accessoires électriques Fleuriste Vente ou location d'appareils orthopédiques Vente au détail de chocolat, de friandises ou de biscuits Vente au détail de chaussures, de sacs à main, de valises ou autres articles en cuir ou en imitation de cuir Vente au détail de produits de beauté, de perruques, de postiches Vente en gros de produits d'habillement, de mercerie ou de cuir Vente en gros de produits chimiques Vente en gros d'articles de bijouterie Agent de vente Vente en gros d'arbres, d'arbustes ornementaux, de plantes vertes, de fleurs ou d'autres produits de pépinière Commerce en gros de peaux brutes ou de fourrures brutes Vente et distribution de produits de boulangerie ou de pâtisserie Vente en gros de produits de toilette, de pharmacie ou de nettoyage Vente en gros et au détail de pièces et d'accessoires neufs de véhicules automobiles Vente au détail de pièces et d'accessoires neufs de véhicules automobiles Vente en gros de journaux, de revues ou de livres Vente en gros de nourriture d'animaux et de fertilisants Entrepôt de distribution directe aux consommateurs Vente au détail d'articles de quincaillerie Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983.115e année, n\" 38 3947 Unité Classe numéro Titre de l'unité Classe Unité numéro Titre de l'unité 67812 Vente, réparation et installation d'instruments scientifiques ou d'appareils de communication, de taximètres, d'installations d'air climatisé ou de chaufferettes de véhicules automobiles 67815 Vente, location, installation, réparation ou entretien d'appareils électroniques, d'instruments de musique, d'équipement photographique et d'équipement d'éclairage de théâtre; remise en état de lampes écrans; installation d'antennes de radio ou de télévision 69131 Librairie 69923 Vente au détail d'articles de sport; location et réparation d'équipement de sport 69931 Vente au détail de tableaux, d'objets d'art ou de piété, de jouets, de souvenirs, d'articles d'importation, de timbres ou de monnaie 69933 Vente au détail de papier peint, de peinture ou de matériel d'artistes peintres 69935 Vente de marchandises aux enchères 10 61101 Vente en gros de papier ou d'articles en papier 61811 Vente en gros de vaisselle, de poterie, de verrerie ou autres articles du même genre 61991 Vente en gros de pièces et d'accessoires neufs de véhicules automobiles 62921 Vente en gros de jeux, de jouets, d'articles de sport ou de matériel de photographie 64251 Magasin à rayons 67811 Réparation d'appareils électroniques et d'instruments de musique 69997 Vente au détail de boissons 11 60221 Commerce en gros de grains ou de céréales 62344 Vente en gros d'ameublement, de machines ou d'équipement à usage commercial, de machines distributrices 62434 Vente en gros d'articles de quincaillerie, de plomberie, de chauffage ou d'électricité; vente et installation de foyers préfabriqués; vente en gros du caoutchouc mousse, y compris la taille et l'emballage 65494 Vente d'essence (libre-service) avec lave-autos automatique 65497 Vente d'essence avec service 67621 Vente en gros ou au détail de draperies ou de revêtements de sol 69943 Opticien d'ordonnances; audio-prothésiste 69991 Vente au détail de lainage, de produits de tricot, de tissu ou d'articles de couture 12 61501 Commerce en gros de produits du tabac 62364 Vente ou location avec installation ou réparation de machinerie industrielle ou manufacturière 62365 Vente ou location, sans réparation, d'engins lourds, d'équipement de manutention, de remorques ou de conteneurs 63151 Épicerie 63161 Épicerie boucherie 63281 Supermarché à succursales 63291 Vente au détail de spécialités importées, d'aliments diététiques, de charcuterie, de pâtisserie ou de produits de la mer 64271 Magasin général; vente en gros ou au détail de bois de chauffage, de charbon, de blocs de glace naturelle; fabrication et livraison de glace artificielle 67892 Réparation d'appareils électroménagers 69925 Vente, installation et nettoyage de piscines 69994 Vente en gros et au détail d'armoires de cuisine, de fenêtres ou de portes 13 60805 Vente et distribution de produits pé- troliers avec entretien ou installation d'équipements connexes 67633 Vente au détail de meubles, d'appareils électroménagers ou d'appareils de stéréophonie 67891 Vente ou location, avec réparation, d'appareils électroménagers ou d'appareils de soudure 69712 Dépanneur 14 60802 Vente et distribution de produits pé- troliers sans l'entretien ou l'installation d'équipements connexes 61431 Vente et distribution de produits laitiers i 3948 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983, 115e année, n\" Partie 2 Unité Classe numéro Titre de l'unité Classe Unité numéro Titre de l'unité 61471 Vente et distribution de boissons gazeuses ou d'eaux minérales 61472 Vente en gros de produits alimentaires 61492 Vente en gros et distribution de la bière 62362 Vente, location ou installation avec réparation d'équipement de manutention 62994 Empaquetage et mise en marché 63131 Vente au détail de fruits et de légumes 65611 Vente de véhicules automobiles, y compris la réparation 65891 Vente et installation de vitres de véhicules automobiles 15 60241 Commerce en gros d'animaux 61931 Vente et réparation de pneus, y compris la pose 61932 Vulcanisation, vente, réparation et installation de pneus 62682 Vente au détail du bois et de matériaux de construction avec quincaillerie 62683 Vente en gros du bois et de matériaux de construction 62712 Récupération de pièces de véhicules automobiles 63171 Boucherie 65491 Station-service avec ou sans libre-service 65831 Réparation de carrosseries de véhicules automobiles 65841 Réparation du système électrique de véhicules automobiles ou de machines industrielles 65851 Vente et installation de silencieux de véhicules automobiles 65881 Réparation et installation de boîtes de vitesse de véhicules automobiles 67635 Commerce de détail, y compris la réparation de petits appareils électroménagers 69911 Vente ou location, avec réparation de motoneiges.de motocyclettes, de tondeuses, de scies mécaniques ou autre équipement similaire 69995 Vente au détail d'accessoires de jardinage; boutique d'animaux domestiques 16 61461 Vente en gros de fruits, de légumes ou de poissons 17 19 2(1 23 62203 Vente ou location avec réparation d'instruments aratoires ou d'équipement agricole 62502 Commerce de métaux ou d'alliages avec manutention 62991 Vente aux enchères d'animaux; écurie de louage; centre d'équitation; exploitation de véhicules à traction animale 69881 Vente ou location, avec service, de maisons mobiles, de tentes-caravanes, de caravanes ou de caravanes motorisées 61451 Vente en gros de produits de boucherie 65893 Garage sans la vente d'essence; réparation de moteurs diesels; service de remorquage; réfection et pose de freins 62931 Vente au détail et réparation d'extincteurs chimiques, d'appareils de nettoyage sanitaire ou de toilettes chimiques portatives 62201 Réparation d'engins lourds 62681 Vente au détail du bois et de matériaux de construction 62731 Vente de rebuts autres que métalliques 62794 Commerce en gros de matières grasses ou de viandes impropres à la consommai on humaine 65871 Réparation et installation des pièces de la suspension des véhicules automobiles 62793 Démolition de véhicules automobiles 62792 Vente de rebuts de métal SECTEUR 9 FINANCES, ASSURANCES ET AFFAIRES IMMOBILIÈRES 71131 76121 70121 70321 72111 Institution prêteuse Courtier d'assurances Banque; agence bancaire Société de fiducie Agent de change; courtier en valeurs mobilières ou en opérations à terme; souscripteur à forfait; conseiller en placement; spécialiste en analyse de valeurs Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983, 115e année, n\" 38 3949 Classe Unité numéro Titre de l'unité Unité Classe numéro Titre de l'unité 73162 Société de placement en valeurs mobilières 3 70211 Caisse populaire; caisse d'épargne; caisse d'économie 4 75101 Siège social ou bureau chef (activités hors Québec) 76111 Entreprise d'assurances 6 77132 Services d'experts en sinistres 8 72112 Courtier 10 77131 Agence immobilière 13 77211 Entreprise de location ou d'exploitation de bureaux ou d'immeubles; gare d'autobus SECTEUR 10 SERVICES SOCIO-CULTURELS, COMMERCIAUX ET PERSONNELS 1 82421 Bureau d'optométriste 82602 Clinique ou laboratoire de radiologie 86601 Bureau d'avocat ou de notaire 86701 Pratique de l'actuariat 86921 Agence de presse 86942 Agence de recouvrement ou bureau de crédit 2 82501 Bureau de dentiste 84211 Production de films 84941 Exploitation d'une piste de course 86101 Pratique de la comptabilité publique ou service en matière de faillite, d'administration ou de fiscalité 86301 Pratique de l'architecture 86492 Pratique du dessin industriel 3 80702 Bibliothèque 82601 Laboratoire médical 84221 Production de documents audiovisuels; postsynchronisation; distribution de films; reproduction de diapositives ou de bandes sonores; lancement de disques; studio d'enregistrement 85301 Service d'informatique 4 80501 Collège d'enseignement général et professionnel 80631 Université 82391 Bureau de médecin 82813 Centre de services sociaux 86991 Courtier en douanes 87291 Exploitation d'un salon de coiffure 89522 Vente ou location avec réparation d'appareils d'analyse et de laboratoire 89911 Association fraternelle, politique, sociale, communautaire ou religieuse \\ 80232 Institution privée subventionnée 82491 Clinique de chiropraxie 86490 Vente, location ou réparation de systèmes d'informatique 89171 Corporation ou association professionnelle ou d'affaires 80231 Corporation scolaire 80301 Institution privée d'enseignement non subventionnée 82492 Clinique de physiothérapie 84511 Exploitation d'un orchestre, d'une chorale ou d'une disco-mobile 86202 Organisme d'encouragement ou de développement 86203 Agence de publicité ou théâtrale 86943 Service d'information, d'enquête ou de recherche; services de huissiers 86951 Services de bureau fournis aux entreprises ou aux personnes 89151 Association ou fédération syndicale; comité mixte 89391 Développement et tirage de films 82281 Centre de dépannage 82381 Clinique médicale; service d'anes-thésie 83104 Corporation épiscopale 87931 Exploitation de bains turcs, de salons de massage ou de culture physique, de salon de cirage de chaussures; service de vestiaires 88657 Économat 89392 Pratique de photographie 89599 Vente ou location, avec réparation, d'instruments de jaugeage, de calibrage et de contrôle 82261 Centre de réadaptation pour alcooliques ou toxicomanes 82711 Centre local des services communautaires 82811 Garderie d'enfants 82911 Organismes sociaux ou de bienfaisance 86450 Services d'ingénieurs; surveillance de travaux de construction 3950 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983.115e année.if Partie 2 Classe Unité numéro Titre de l'unité Classe Unité numéro Titre de l'unité 86952 Exploitation de centraux téléphoniques 87293 Exploitation d'une clinique d'esthétique 88622 Cabaret ou club de nuit 88656 Restaurant ou dépanneur, y compris la vente d'essence 89523 Vente ou location avec installation et réparation d'équipement médical 89992 Auto-école 80491 Commission de la formation professionnelle de la main-d'oeuvre 83103 Fabrique paroissiale ou église 84111 Salle de cinéma; ciné-parc 84611 Vente de billets de loterie 84966 Club de sport 85101 Agence de main-d'oeuvre ou bureau de placement 85102 Entreprise fournissant les services de professionnels, d'employés de secrétariat ou de bureau 85503 Installation de dispositifs d'alarme électroniques 86420 Services d'arpenteurs-géomètres; étude de photographies aériennes; recherches archéologiques 86431 Laboratoire de recherche pure 80701 Musée privée; exploitation d'un lieu historique 83101 Communauté religieuse 84961 Exploitation d'un club de tennis.d'un club nautique ou d'un club de yachting 86931 Services de décorateurs ou d'étalagistes 87711 Services thanatologiques 88112 Motel avec services 88334 Club social 88631 Restaurant 88632 Restaurant avec livraison 88652 Casse-croûte 88654 Préparation de mets sans livraison 89521 Vente, avec réparation et installation, de balances servant à des fins industrielles et commerciales 82111 Hôpital général 82220 Centre hospitalier de soins prolongés 10 I i 12 13 82431 Services d'infirmiers ou d'infirmières 84962 Exploitation d'un club ou d'un terrain de golf 84997 Organisation de fêtes populaires; exploitation de parcs d'attractions ou de manèges 87402 Service de buanderie ou de nettoyage à sec; service de dépôt de linge 89544 Vente, location ou exploitation de machines distributrices, automates ou machines à jeux 82151 Hôpital psychiatrique 82241 Centre de réadaptation pour handicapés mentaux 82251 Centre de réadaptation pour mésa- daptés sociaux 82271 ¦ Centre d'hébergement 84321 Salle de quilles ou de billard 84981 Organisme d'encouragement ou de développement des loisirs ou des sports 88111 Hôtel, maison de chambres, résidence d'étudiants ou auberge de jeunesse 88113 Hôtel motel 88114 Motel 88611 Brasserie 88651 Cantine mobile 88655 Préparation de mets avec livraison 89402 Location de véhicules automobiles avec la réparation 89593 Vente ou location, avec réparation, d'installations de pompage, d'équipement pour le traitement des eaux et d'accessoires de piscine; installation de raccords sur les boyaux 84512 Exploitation d'un théâtre ou d'une troupe de théâtre 85501 Agence d'investigation ou de sécurité 86201 Agence de distribution de circulaires ou de journaux 87961 Service de location de vêtements ou de linge 88403 Exploitation d'un terrain de camping, d'une base de plein air.d'une colonie de vacances: pourvoyeur en chasse ou pêche 88633 Café-terrasse, bar ou bar-salon 88658 Service de traiteurs; exploitation de salles de réception Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année, n 38 3951 Classe Unité numéro Titre de l'unité Unité Classe numéro Titre de l'unité 89401 Vente ou location de véhicules automobiles sans la réparation 89771 Vente et réparation de moteurs électriques 89811 Travaux de désinfection, de fumigation ou d'extermination 14 82221 Centre de réadaptation pour handi- capés physiques 82812 Centre de travail adapté; atelier de réinsertion sociale par le travail 84513 Exploitation d'une troupe de danseurs; production de spectacles 84963 Exploitation d'un centre de ski; club de motoneigistes 84992 Exploitation d'un stade couvert ou non; club de curling 84993 Exploitation d'un centre récréatif et sportif; exploitation de terrains de pratique du tir 88621 Discothèque 88641 Cafétéria 89511 Vente, location et réparation de matériel portatif pour la construction, l'industrie ou le bricolage, d'équipement pour la sécurité routière; location de locaux et d'équipement pour la réparation de véhicules automobiles 89893 Entretien ménager d'édifices ou de maisons; ramonage de cheminées; nettoyage de tapis ou de chaudières 15 84942 Écurie de course 86432 Laboratoire d'analyse de béton, d'asphalte et différents matériaux de construction; études géotechniques préliminaires aux travaux de construction 87101 Cordonnerie 87408 Buanderie industrielle 87721 Exploitation d'un cimetière 88401 Association ou club de chasse ou de pêche 89512 Vente, location ou installation avec réparation de moteurs diesels et groupes électrogènes 89514 Vente ou location, avec réparation, d'engins lourds sans conducteur 16 80703 Jardin zoologique 85103 Entreprise fournissant les services de camionneurs 87404 Service de fourniture de serviettes et de couches 87712 Services thanatologiques, y compris l'exploitation d'ambulances 88612 Taverne 89592 Vente, avec installation et réparation, d'appareils de climatisation ou de réfrigération industrielle et commerciale 89591 Vente, avec installation et réparation, d'appareils de réfrigération et de climatisation pour l'industrie du transport 89751 Vente, installation et réparation de coffres-forts ou de serrures 89791 Vente, avec installation et entretien, d'équipement de garage 85104 Entreprise fournissant les services de travailleurs spécialisés, semi-spécialisés ou non spécialisés 89602 Atelier de soudure 89896 Entretien de campements et d'installations diverses de chantier 17 18 19 20 22 89895 Lavage de vitres à l'extérieur 89601 Atelier de soudure mobile SECTEUR 11 ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE I 93105 Conseil régional de la santé et des services 4 95101 Corporation de comté ou municipa- lité régionale de comté 6 95104 Communauté urbaine ou régionale 9 95100 Commission municipale, service mu- nicipal ou inter-municipal 10 95106 Corporation municipale dont les ser- vices sont donnés à sous-contrat II 95103 Conseil de bande 12 95108 Corporation municipale à l'exclusion des policiers et des pompiers 13 95102 Office municipal d'habitation 14 95109 Corporation municipale sans autres services que les pompiers volontaires 95110 Communauté urbaine ou régionale, y compris les policiers 3952 Classe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année, n\" 38 Partie 2 Unité numéro Titre de l'unité 15 95107 Corporation municipale avec services F 90904 Institution d'enseignement (étudiants en stage) G 90902 Programmes d'aide à la création d'emplois L 93101 Ministères et organismes gouverne- mentaux non mentionnés dans les autres unités M 93102 Ministère de l'agriculture, des pê- cheries et de l'alimentation; ministère du tourisme, de l'industrie et du commerce; ministère de la justice; ministère de l'énergie et des ressources; société des loteries et courses du Québec; l'assemblée nationale N 93103 Ministère du loisir, de la chasse et de la pêche; ministère des transports; ministère des travaux publics et de l'approvisionnement; office des autoroutes du Québec O 93104 Sûreté du Québec 4506 Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1983.115e année, n' 38_3953 2349 Projet de règlement Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., chap.D-2, art.8) Agents de sécurité \u2014 Montréal \u2014 Modification Le ministre du Travail, monsieur Raynald Frechette, donne avis par les présentes, conformément à la Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., chap.D-2), que les \"Métallurgistes unis d'Amérique, local 8922\" lui ont présenté une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du gouvernement une modification au Décret sur les agents de sécurité de la région de Montréal (R.R.Q., 1981,chap.D-2,r.1), de la façon suivante: Ajouter la partie contractante de seconde part suivante au décret: \"Métallurgistes unis d'Amérique, local 8922\".La publication du présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions qui y sont contenues.Seul un décret peut rendre obligatoires ces dispositions, avec ou sans modification.Le décret ne peut entrer en vigueur avant la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Durant les trente jours à compter de la date de publica- ( tion de cet avis à la Gazette officielle du Québec, le ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le sous-ministre, Yvan Blain 3954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1983.115e année, n\" 38 Partie 2 Projet de règlement Code des professions (L.R.Q.chap.C-26) Affaires du Bureau et assemblées générales \u2014 Audioprothésistes \u2014 Modification Le président de l'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément au premier alinéa de l'article 95 du Code des professions (L.R.Q.chap.C-26).que le Bureau de l'Ordre des audioprothésistes du Québec a adopte, en vertu des paragraphes a et k de l'article 94 du Code des professions, le « Règlement modifiant le Règlement sur les affaires du Bureau ei les assemblées générales de l'ordre des audioprothésisies du Québec \u2022\u2022.dont le texte apparait ci-dessous.Ce règlement sera soumis a l'approbation du gouvernement à l'expiration d'une période d'au moins 30 jours suivant la présente publication.Toute personne ayant des commentaires à formuler sur ce règlement est priée de les faire parvenir par écrit au président de l'Office des professions du Quebec avant l'expiration de ce délai de 30 jours.Ces commentaires pourront être transmis par l'Office des professions aux personnes, ministères ou organismes intéressés Le pré skient Je l'Office des professions dit Québec.André Df.s
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