Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 7 janvier 1984, Partie 1 samedi 7 (no 1)

[" h J azette officielle du Québec 1 rjf* ;*|* *J* Partie 1 Avis juridiques 116e année Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 116e année 7 janvier 1984 No 1 Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.5 Avis divers.6 Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les.7 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.7 Compagnies.Loi sur les.10 Curatelle publique.Loi sur la.13 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.3 Ministères, Avis concernant les.14 Régie de l'assurance-maladie du Québec.37 Régie de l'électricité et du gaz.Loi sur la.44 Soumissions, Demandes de.45 Ventes par shérif.47 Ventes pour taxes, avis de publication .61 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée \u2022< Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Qn peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publics et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographies à double interligne, tels qu'ils doivent apparaitre dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte; alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont pries d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 S.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charest ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70S pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70S pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n\" I 3 AVIS JURIDIQUES Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été amendée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Date d'amendement Lieu du principal établissement LA SOCIETE EN COMMANDITE LE 5450 1983 12 09 WEST BROADWAY 1983 12 14 5450.Broadway ouest.Montréal.QC 33058 Le protonolaire adjoint de la Cour supérieure.district de Montréal.Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement QUATRIEME SOCIETE EN COMMANDITE DU LAC DISCOVERY SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMPORT-EXPORT CARAÏBES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE J.A.G.1983 SOCIETE EN COMMANDITE LE 1585 HENRI BOURASSA OUEST ENR.LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE 5450 WEST BROADWAY SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ORBITE 1983 1983 12 13 275.St-Jacques ouest.bureau 32.Montréal.QC 1983 12 15 36.Burton.Westmount.QC 1983 12 13 275.St-Jacques ouest.bureau 32.Montréal, QC 1983 12 12 1585.Henri-Bourassa ouest, Montréal.QC 1983 12 09 5450.Broadway ouest.Montréal.QC 1983 12 13 275.St-Jacques ouest.bureau 32.Montréal.QC 33058 Le protonolaire adjoint de la Cour supérieure^ district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau 4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 janvier 1984.116e année, n° 1 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHAMPLAIN.1983 12 12 840.boul.Normandie, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, J3A 1HI 33058 Le protonotaire adjoint.Me Serge Hébert GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 janvier 1984.116e année, if I 5 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité régionale de comté d'Abitibi Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1 ).je prolonge jusqu'au 31 janvier 1984, à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté d'Abitibi, afin de lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 28 décembre 1983 Le minisire des Affaires municipales.33079 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je prolonge jusqu'au 29 février 1984, à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest, afin de lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 28 décembre 1983 Le minisire des Affaires municipales.33079 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté d'Argenteuil Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 janvier 1984, à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté d'Argenteuil, afin de lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 28 décembre 1983 Le ministre des Affaires municipales.33079 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je prolonge jusqu'au 29 février 1984, à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan, afin de lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 28 décembre 1983 Le ministre des Affaires municipales.33079 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 mars 1984, à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi.afin de lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 28 décembre 1983 Le ministre des Affaires municipales.33079 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté de Desjardins Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.chap.A-19.1), je prolonge jusqu'au 29 février 1984, à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Desjardins, afin de lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 28 décembre 1983 Le ministre des Affaires municipales.33079 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.chap.A-19.1), je prolonge jusqu'au 29 février 1984, à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, afin de lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 28 décembre 1983 Le ministre des Affaires municipales.33079 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), 6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n° 1 je prolonge jusqu'au 31 janvier 1984, à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Fjord-du-Saguenay, afin de lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 28 décembre 1983 Le ministre des Affaires municipales.33079 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.chap.A-19.1), je désavoue les articles 4.1, 2' paragraphe, 4.2.1.2, 3e paragraphe, sous-paragraphe b, 2' alinéa, et 5.2 du Règlement de contrôle intérimaire numéro 13 de la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 15 décembre 1983 Le ministre des Affaires municipales.33079 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 mars 1984.à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier, afin de lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 28 décembre 1983 Le ministre des Affaires municipales.33079 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté de Matane En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je désavoue le Règlement numéro 22.à l'effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire numéro 14, de la municipalité régionale de comté de Matane.Québec, le 15 décembre 1983 Le ministre des Affaires municipales, 33079 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.chap.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 janvier 1984, à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda, afin de lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 28 décembre 1983 Le ministre des Affaires municipales, 33079 Jacques Léonard Avis divers Cité de Beauharnois Avis public est, par les présentes, donné que la cité de Beauharnois, suite à une résolution adoptée par les membres du Conseil, le 6 décembre 1983, s'adressera au gouvernement afin d'obtenir l'émission de lettres patentes pour changer son nom en celui de « ville de Beauharnois », conformément à l'article 3 de la Loi sur les cités et villes.Beauharnois, le 21 décembre 1983 Le greffier, 33059 Jean-Luc Berthiaume Commission scolaire Val-Monts Rachat d'obligations Extrait du livre des délibérations d'une assemblée régulière du Conseil des commissaires de la commission scolaire Val-Monts tenue le mardi 13 décembre 1983.Tirage au sort, obligations 258 000,00 $.tranche 6 500.00 $ 122 (1983-84) Madame Huguette Giard propose et il est résolu: que la commission scolaire Val-Monts procède à l'avis de rachat suivant, à être publié à la Gazette officielle du Québec: Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la commission scolaire Val-Monts rachètera le premier février 1984, un montant de 6 500 $ d'obligations à même les obligations échéant le premier février 1990 de son émission d'obligations originale de 258 000 $ de l'ancienne commission scolaire de Saint-Dominique, datée du premier février 1970 et portant un GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année.(C 1 7 taux d'intérêt de 9'/2 % l'an payable semi-annuellement les 1\" août et 1\" février de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 500 $: numéro D-008 Dénominations de 1 000 $: numéros M-199; M-210; M-211; M-217; M-222; M-231.Ces obligations cesseront de porter intérêt à compter du premier février 1984 et devront être présentées pour remboursement à la Banque Nationale du Canada.1575.rue Girouard ouest.Saint-Hyacinthe.QC.Saint-Hyacinthe, le 16 décembre 1983 Le secrétaire général.33060 Marcel Tremblay Ville de Pointe-Claire Rachat d'obligations À tous les détenteurs d'obligations émises par la ville de Pointe-Claire en date du 1\" février 1969, pour un montant total de 26 000 $.Avis vous est.par les présentes, donné par la soussignée, Monique Trudeau, greffier de la ville de Pointe-Claire, district de Montréal, qu'il a été procédé au tirage au sort de vingt-six (26) numéros d'obligations, émission du I\" février 1969, échéant le 1\" février 1989 et portant intérêt au taux de 7% % l'an, au montant de 1 000 $ chacune, en vue de leur rachat.Les numéros d'obligations ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: M862.M866.M892.M893, M894, M900.M907.M948.M953.M958.M969.M973, M991.M992.M1006, MI0I2.M1013.MI0I6.MI0I9.MI024, M1029.MI036, MI038.MI042.M106I et MI065.Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le 1\" février 1984.et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs de ces obligations par toute succursale de la Banque nationale du Canada, dans la province de Québec, ou au bureau principal de ladite banque à Toronto.Ontario, sur remise desdites obligations.Ce rachat est effectué en vertu des clauses stipulées auxdites obligations.Pointe-Claire, le 13 décembre 1983 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse populaire Saint-Jérôme Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit, « Caisse populaire Saint-Jérôme » et « Caisse populaire St-Canut et St-Colomban » datée du 7 septembre 1983 demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la caisse résultant de cette fusion est: « Caisse populaire Saint-Jérôme ».Le siège social de cette caisse sera situé à Saint-Jérôme dans la circonscription électorale de Prévost.Le territoire dans lequel la caisse pourra recruter ses membres est: les circonscriptions électorales de Prévost, Argenteuil, Deux-Montagnes, Groulx, Terre-bonne, Rousseau.La caisse sera affiliée à: Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec.Québec, le 31 octobre 1983 Le ministre des Finances.33030 Jacques Parizeau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Appoline Bédard Prenez avis que Appoline Bédard, domiciliée au 7501, Rousselot.appartement 8, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pauline Bédard.Montréal, le 30 novembre 1983 33029 Le greffier.Monique Trudeau 32987-52-2 Les procureurs de la requérante, Thibault, Gendron, Soumeillant & Laporte 8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, if 1 Claudette Madone Bélanger alias Claudette Ouel-lette Prenez avis que Claudette Madone Bélanger alias Claudette Ouellette, domiciliée au 244, Louis-Hébert, Be-loeil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Eve Bélanger.Beloeil, le 7 décembre 1983 Le procureur de la requérante, 32988-52-2 Richard Dubreuil, avocat Yolande Besse Prenez avis que Yolande Besse, domiciliée au 5687, rue Saint-Hubert, appartement 203, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Claude.Montréal, le I\" décembre 1983 Le procureur de la requérante, 32989-52-2 Pierre Bernier, avocat Horace Bourget Prenez avis que Horace Bourget, chauffeur, domicilié au 2925.Granby, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph André Bourget.Ce certificat n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Longueuil, le 28 octobre 1983 Les procureurs du requérant, 33067-1-2 Lamoureux.Morin.Lamoureux.avocats Alfred Compagna Prenez avis que Alfred Compagna.domicilié au 536.rue Saint-Augustin.Wobum.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alfred Campagna.Montréal, le 6 décembre 1983 George Daskalakis Prenez avis que George Daskalakis, domicilié au 4958, René-Coty, Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de George Dascal.Laval, le 13 décembre 1983 Le requérant, 33086-1-2 George Daskalakis Joseph Ronald Feron Prenez avis que Joseph Ronald Feron, domicilié au 2770, rue Saint-Antoine, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de David Gérald Feron.Montréal, le 14 novembre 1983 Les procureurs du requérant, 33020-52-2 Greenblatt, Finkelstein & Landry Roseline Fiorella Prenez avis que Roseline Fiorella.étudiante, domiciliée au 12620, avenue Lanthier, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Roseline Charles.Montréal, le 29 novembre 1983 Les procureurs de la requérante, 33050-1-2 Corbeil, Howard.Gagné & Bissonnette Silvie Fiorella Prenez avis que Silvie Fiorella, étudiante, domiciliée au 12620, avenue Lanthier.Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Silvie Charles.Montréal, le 29 novembre 1983 Les procureurs de la requérante.33051-1-2 Corbeil, Howard, Gagné & Bissonnette 32972-52-2 Pour le requérant.Carole Campagna GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, tf 1 9 Cécile I- oui nier Prenez avis que Cécile Foumier, domiciliée au 352.rue Le Chenez, Beauport.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cécile Bellavance.Québec, le 19 décembre 1983 Le procureur de la requérante, 33087-1-2 J.Denis Roy, notaire Marie Henriette Thérèse Larocque Prenez avis que Marie Henriette Thérèse Larocque, domiciliée au 295.rue Cockbum.appartement 605.Drummondville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Mariette Thérèse Larocque.Drummondville.le 8 décembre 1983 Les procureurs de la requérante.32991-52-2 Bolduc.Leduc.Martin & Bergeron Marie Gagné Prenez avis que Marie Gagné, maîtresse de maison, domiciliée au 8695, boulevard Perras.appartement 3.Rivière-des-Prairies, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Edna Gagné.Montréal, le 7 décembre 1983 Les procureurs de la requérante.Charbonneau, Crochetière & 32990-52-2 Pétrin, avocats Marie Micheline Manon Gauthier Prenez avis que Marie Micheline Manon Gauthier, domiciliée au 5240, Vaudreuil, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Micheline Manon Talbot.Sainte-Foy, le 16 décembre 1983 Les procureurs de la requérante, Tremblay, Bertrand, Morisset, 33088-1-2 Bois & Mignault Joseph Jean Jules Gibeault Prenez avis que Joseph Jean Jules Gibeault, superviseur, domicilié au 5800, rue Thierry, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean Jules Sylvain.Montréal, le 28 novembre 1983 Jeannine Lebreton Prenez avis que Jeannine Lebreton, agente de bureau, domiciliée au 3.rue Érié, Val-Bélair, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeannine Marquis.Val-Bélair.le 19 décembre 1983 La requérante, 33068-1-2 Jeannine Lebreton Paulette Lemay Prenez avis que Paulette Lemay.domiciliée au 6340.des Perdrix, Sainte-Rose.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paule Lemay.Laval, le 24 novembre 1983 La requérante.32973-52-2 Paulette Lemay Françoise Malenfant Prenez avis que Françoise Malenfant, domiciliée au 6187.rue de Jumonville, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Françoise Bonenfant.Montréal, le 13 décembre 1983 La requérante, 33052-1-2 Françoise Malenfant 33021-52-2 Le procureur du requérant, Louis Ph.Guay, avocat 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984.116e année, n\" 1 Réal Prévost Prenez avis que Réal Prévost, briqueteur, domicilié au 4030, rue Courchesne, Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réal La-belle.Les personnes dont le nom peut ère changé à la suite de la requête sont: dame Claire Taillon Prévost dit La-belle, épouse du requérant et leur fils mineur non émancipé Stéphane Prévost dit Labelle, tous deux domiciliés à la même adresse que le requérant.Pont-Viau, le 29 novembre 1983 Le procureur du requérant, 33069-1-2 Lucien Renaud, notaire Montréal-Nord, le 23 novembre 1983 Les procureurs de la requérante, boisclair, kozina, dés y, SaSSEVILLE, 33070-1-2 Lafortune, avocats Victoria Wroblewski Prenez avis que Victoria Wroblewski.domiciliée au 565, Sénécal.LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Victoria Ferguson.Montréal, le 1\" décembre 1983 Le procureur de la requérante, 33022-52-2 Norman S.Kessner Ugette Richard Prenez avis que Ugette Richard, ménagère, domiciliée au 17, Albert-Demers, appartement 1, Saint-David, comté de Levis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Huguette Richard.Aucune personne ne verra son nom changé suite au changement de nom de Huguette Richard.Lauzon, le 12 décembre 1983 Les procureurs de la requérante, 32992-52-2 Turgeon, Lamontagne, Fortin & Patry Marie Béatrice Pierrette Savard Compagnies (divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de CARREFOUR DE LA SAPINIÈRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CARREFOUR DE LA SAPINIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 5 décembre 1983 Prenez avis que Marie Béatrice Pierrette Savard.domiciliée au 24, rue Prieur ouest, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Béatrice Pierrette Andrée Savard.Montréal, le 15 décembre 1983 La requérante, 33053-1-2 Pierrette Savard Marie Louise Sandra Simard Prenez avis que Marie Louise Sandra Simard, domiciliée au 8985.rue Berri, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Louise Sandra Veillette.Le procureur de la compagnie, 33040 Benoit Lettre, notaire CENTRE NATUROPATHIQUE DE RELAXATION ET DE RAJEUNISSEMENT ST-SAUVEUR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE NATUROPATHIQUE DE RELAXATION ET DE RAJEUNISSEMENT ST-SAUVEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 6 décembre 1983 La secrétaire, 33071 Lucile Bordeleau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n\" 1 i 1 CLUB NAUTIQUE ST-FRANÇOIS I.O.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB NAUTIQUE ST-FRANÇOIS 1.0.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 5 décembre 1983 Le procureur de la compagnie, 33041 Benoit Lettre, notaire LES ENTREPRISES PELLETIER & MARTEL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES PELLETIER & MARTEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 13 décembre 1983 Le président, 33089 Denis Pelletier CORPORATION OLPA OLPA CORPORATION Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION OLPA\u2014OLPA CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 novembre 1983 Le président, 33072 John Russo LES ENTREPRISES PIERJANLOU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES PIERJANLOU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 8 décembre 1983 Le procureur de la compagnie, 33043 Alain Léonard, notaire DUFRAN LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DUFRAN LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Laurent, le 19 décembre 1983 Le secrétaire corporatif, 33073 Claude P.Buisson LES ÉQUIPEMENTS BLACKWOOD HODGE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES EQUIPEMENTS BLACKWOOD HODGE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 décembre 1983 Les procureurs de la compagnie, Hemens, Harris, Thomas.Mason, 33054 Schweitzer, Allain, McNeill & Hogue LES ENTREPRISES A.L.R.PRÊT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES A.L.R.PRÊT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 24 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 33042 LÉtourneau & Stein ELROMART CORPORATION DU CANADA INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «EUROMART CORPORATION DU CANADA INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 15 novembre 1983 La secrétaire, 33074 rosanne côté 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, if 1 FALARDEAU AUTOMOBILES INCORPORÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FALARDEAU AUTOMOBILES INCORPORÉE»» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Donnacona.le 14 décembre 1983 Le procureur de la compagnie, 33090 Jean-Pierre Julien, notaire LE GROUPE MRCG LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE GROUPE MRCG LTÉE»» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Henri-de-Taillon, le 12 décembre 1983 Le président, 33091 Martial Fortin FLOWER FINANCE & INVESTMENT CORP.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « FLOWER FINANCE & INVESTMENT CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 décembre 1983 Le secrétaire, 33055 Jimmy Rubin HAMPSTEAD REALTIES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «HAMPSTEAD REALTIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 octobre 1983 Les procureurs de la compagnie, 33048 Wainer, Moroz FULMEN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «FULMEN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 19 décembre 1983 Les procureurs de la compagnie.33075 Stikeman.Élliott LES IMMEUBLES JÉROMIENS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES JÉROMIENS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 8 décembre 1983 Le procureur de la compagnie, 33044 Alain Léonard, notaire GÉRUS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GÉRUS INC.» demandera àl'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Dolbeau, le 2 décembre 1983 LES INDUSTRIES ELYSÉE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES INDUSTRIES ELYSÉE INC.»» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 décembre 1983 33045 Le président, Raymond Rousseau 33076 Les procureurs de la compagnie, Spiegel, Sohmer GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984.116e année, n\" 1 13 KAITECH LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «KAITECH LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 décembre 1983 Le président, 33092 Clyde Kwok RENOIR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RENOIR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 décembre 1983 Les procureurs de la requérante, 33077 Spiegel.Sohmer ANDRÉ LEMIEUX INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ANDRÉ LEMIEUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 13 décembre 1983 Pour la compagnie, 33056 Daniel Bienvenue SAM A Y REALTIES LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SAMAY REALTIES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 décembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 33057 Pascal, Garonce, Cohen, Devine & Leiter LES PLACEMENTS LAURENT SIMARD INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS LAURENT SIMARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 13 décembre 1983 Les procureurs de la compagnie, Monty, Coulombe, Pépin, Fecteau, Fournier, 33046 Gilbert Landry & Associés, avocats LES VENDREDIS DANSANTS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES VENDREDIS DANSANTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Valleyfield, le 24 octobre 1983 Le procureur de la compagnie, 33049 Pierre Laberge, avocat LES PLACEMENTS SAINDON INC.SAINDON & FTLS LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS SAINDON INC.\u2014SAINDON & FILS LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 novembre 1983 Le président, 33047 Roger Saindon Curatelle publique \u2014 Loi sur la Avis de qualité Succession Simone Alice Fontaine Succession de Fontaine, Simone Alice, en son vivant au 11570, rue Notre-Dame est, Montréal, QC, décédée le 5 août 1983. 14 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984.116e année, n° 1 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 33078 Succession Marcel Sansfaçon Succession de Sansfaçon, Marcel, en son vivant au 1243, 1\" Avenue.Québec, QC, décédé le 4 juillet 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 33093 Ministères \u2014 Avis concernant les Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 9A-159, 9A-160 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 novembre 1983 Remplacer: les lots 9A-24, 9A-37, 9A-50, 9A-51, 9A-52, 9A-61, 9A-62 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 novembre 1983 Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: canton d'Ascot Québec, le 7 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.260393 Succession Doris Tremblay Succession de Tremblay, Doris, en son vivant au 894, boulevard des Chutes, Beauport.QC, décédée le 9 décembre 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 33094 Paroisse de Beauport Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 238-173 à 238-176 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 novembre 1983 Remplacer: les lots 238-105, 238-106-1, 238-106-2, 238-106, 238-141-1, 238-141-2, 238-141, 238-142-1, 238-142-2, 238-142, 238-143-2 et une partie du lot 238-143 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 novembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984.116e année, n\" I 15 Cadastre: Beauport, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Beauport Québec, le 15 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 260786 Québec, le 15 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 260301 Paroisse de Cap-de-la-Madeleine Paroisse de Cap-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 670 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 novembre 1983 Remplacer: le lot 410-58 et une partie des lots 406-303, 406 et 410 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 novembre 1983 Cadastre: Cap-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la ville de Cap-de-la-Madeleine Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 259633 Paroisse de Cap-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 163-156-4 et 163-156-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 novembre 1983 Remplacer: le lot 163-156-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 novembre 1983 Cadastre: Cap-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la ville de Cap-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 645-153, 645-154 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 novembre 1983 Remplacer: les lots 645-120, 645-121 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 novembre 1983 Cadastre: Cap-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la ville de Cap-de-la-Madeleine Québec, le 7 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 ' 259632 Canton de De Salaberry Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 497-5 et 497-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Remplacer: la partie restante des lots 497-3 et 497-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Cadastre: De Salaberry, canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Saint-Jovite Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 095064 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 janvier 1984.116e année.n° 1 Canton de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 789-270 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Remplacer: le lot 789-222 et une partie du lot 789-245 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Cadastre: Granby, canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: canton de Granby Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 261080 Canton de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 759-58 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Remplacer: les lots 759-17 et 759-18 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Cadastre: Granby.canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: canton de Granby Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33066 261000 Canton de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: le lot 788-11-1 et une partie du lot 788-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Cadastre: Granby, canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: canton de Granby Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 260884 Canton de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 728-375, 728-376 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Remplacer: le lot 728-65 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Cadastre: Granby, canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: la ville de Granby Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 260885 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 124-64.124-139 à 124-146 et une partie des lots 124-63.124-65 du rang II en vertu des dispositions de l'article 2174« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 novembre 1983 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Ajouter: le lot 788-28 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 janvier 1984.116e année.If 1 17 Québec, le 21 novembre 1983.Paroisse de Lachine 33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.260683 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 109-9 du rang II en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 novembre 1983 Remplacer: le lot 109-3 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 novembre 1983 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: Grantham-Ouest Québec, le 10 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.260950 Paroisse de La Visitation-de-la-Pointe-du-Lac Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 253-2 et une partie du lot 253-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Cadastre: La Visitation-de-la-Pointe-du-Lac, paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: Pointe-du-Lac Québec, le 21 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.262046 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 959-174 à 959-177.960-163 et 960-164 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983.Remplacer: les lots 959-122 à 959-127, 960-34, 960-35-2 et une partie du lot 960-35 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983.Cadastre: Lachine.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de LaSalle Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.096415 33066 Paroisse de Lacolle Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 870 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 novembre 1983 Remplacer: les lots 199-8 à 199-12 et une partie des lots 199.199-7.201, 201-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 novembre 1983 Cadastre: Lacolle, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: village de Lacolle Québec, le 10 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.260325 18 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 janvier 1984.116e année.n° I Paroisse de L'Ancienne-Lorette Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 113-41-1.113-42-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 novembre 1983 Cadastre: L'Ancienne-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville d'Ancienne-Lorette Québec, le 8 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.33066 261257 Paroisse de L'Ancienne-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5-213 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Remplacer: les lots 5-197 et 5-198 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Cadastre: L'Ancienne-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 4 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.33066 260665 Paroisse de L'Annonciation-du-Lac-des-Deux-Montagnes Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 195-308 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Remplacer: une partie du lot 195-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Cadastre: L'Annonciation-du-Lac-des-Deux-Montagnes, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: Oka Québec, le 22 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 096867 Paroisse de L'Annonciation-du-Lac-des-Deux-Montagnes Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 17-410 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Remplacer, le lot 17-74 et une partie du lot 17-73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Cadastre: L'Annonciation-du-Lac-des-Deux-Montagnes, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: Oka Québec, le 22 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 096720 Village de L'Assomption Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 114-81 et 114-82 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Remplacer: le lot 114-58 et une partie du lot 114-59 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n\" 1 19 Cadastre: L'Assomption, village de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de L'Assomption Québec, le 9 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.096639 33066 Canton de Laterrière Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le bloc 3 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 novembre 1983 Annuler: une partie du lot 36 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 novembre 1983 Cadastre: Laterrière, canton de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité: la paroisse de Notre-Dame-de-Laterrière Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.259692 33066 Ville de Magog Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1706 à 1708 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 octobre 1983 Remplacer: le lot 275 et une partie des lots 274 et 276 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 octobre 1983 Cadastre: Magog, ville de Division d'enregistrement: Stanstead Municipalité: la cité de Magog Québec, le 4 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.259437 Ville de Magog Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1703, 1704 et 1705 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 octobre 1983 Remplacer: les lots 1670-2.1671.1672 et une partie du lot 1670 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 octobre 1983 Cadastre: Magog, ville de Division d'enregistrement: Stanstead Municipalité: la cité de Magog Québec, le 4 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.259273 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2184 à 2212 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Remplacer: les lots 139 à 150, 174, une partie des lots 138, 173 et 175 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 24 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.09607 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2183 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 20 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n° 1 Remplacer: les lots 1703-52 et 1703-53 et une partie du lot 1703 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.33066 095920 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 096142 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4991 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 novembre 1983 Remplacer: une partie du lot 184 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 novembre 1983 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 096247 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 23-195, 23-196, 29-323, 29-324 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Remplacer: les lots 23-42, 23-43.29-281, 29-282 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 096471 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 23-193.23-194.29-321.29-322 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Remplacer: les lots 23-47.23-48.29-276.29-277 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Paroisse de Notre-Dame-des-Anges Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 5-7 à 5-9 du rang V sud-ouest du canton de Montaubanen vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 novembre 1983 Cadastre: Notre-Dame-des-Anges.paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: Notre-Dame-de-Montauban Québec, le 15 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.260126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 janvier 1984.116e année, n\" 1 21 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1022-245 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 novembre 1983 Remplacer: les lots 1022-60, 1022-73 et une partie des lots 1022-46.1022-47, 1022-48, 1022-59 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 novembre 1983 Cadastre: Notre-Dame-uu-Mont-Carmel, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Grand-Mère Québec, le 7 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 260333 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 110-241 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 novembre 1983 Ajouter: le lot 110-242 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 novembre 1983 Remplacer: les lots 110-99-1,110-52,110-53, 110-230et une partie des lots 110-54 à 110-57 et 110-97 à 110-99 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 novembre 1983 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 260336 Canton de Parent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 39-219.39-220 du rang XVII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 novembre 1983 Remplacer: les lots 39-192, 39-193.39-194 du rang XVII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 novembre 1983 Cadastre: Parent, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Dolbeau Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 260742 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 206-2034 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Remplacer: le lot 206-2025 et une partie du lot 206-452 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.33066 096129 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 184-894 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 novembre 1983 22 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 janvier 1984.116e année.n° 1 Remplacer: les lots 184-123 et 184-124 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 novembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 095771 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 206-2032 à 206-2033 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Remplacer: les lots 206-415 à 206-418 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33066 095236 Cité de Québec (quartier Montcalm) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4607 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Remplacer: le lot 3758-73 et une partie du lot 3758 de ce cadastre et le lot 146-9 et une partie du lot 146 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) en vertu des dispositions de l'article 2174 6 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983.Cadastre: Québec, cité de (quartier Montcalm) Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 22 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 257887 Cité de Québec (quartier Saint-Louis) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 4611, 4612 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Remplacer: le lot 2646 et une partie du lot 2645 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Cadastre: Québec, cité de (quartier Saint-Louis) Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 260451 Canton de Ragueneau Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1-205 et 1-206.rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 octobre 1983 Remplacer: les lots 1-11-A-l.l-ll-A-2, 1-11-B, 1-12-4, 1-12-1-1, 1-11-A, 1-11, 1-12-1 et une partie du lot 1-12.rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 octobre 1983 Cadastre: Ragueneau, canton de Division d'enregistrement: Saguenay Municipalité: village de Chute-aux-Outardes Québec, le 4 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.259042 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, if 1 23 Municipalité de Rivière-au-Tonnerre Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le bloc 2 du canton de Coopman en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Cadastre: Rivière-au-Tonnerre, municipalité de Division d'enregistrement: Sept-îles Municipalité: Rivière-au-Tonnerre Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 260151 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 127-183 à 127-234 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 novembre 1983 Remplacer: les lots 127-75-22 à 127-75-77, 127-181, 127-182 et deux parties du lot 127-75 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 novembre 1983 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 096295 Canton de Roberval Remplacer: une partie des lots 60-87, 61-83, 61-83-2 du rang B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Cadastre: Roberval, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Roberval Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 260746 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 24-188 du rang X du canton de Morin en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Ajouter: le lot 24-189 du rang X du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Remplacer: les lots 24-1 à 24-64, 24-121 à 24-124, 24-126 à 24-137.24-139 à 24-144.24-146 à 24-148.24-165, 24-168 à 24-175.24-179 et une partie des lots 24-65, 24-138.24-145 et 24-166 du rang X du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Val-Morin Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 096218 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 60-142, 61-112 du rang B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes-ont été effectuées: Ajouter: les lots 30-72 et 30-73 du rang XI du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 24 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n\" 1 Remplacer: les lots 30-67.30-69 et 30-70 du rang XI du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Val-David Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.33066 096369 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Mon(s Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 6B-84 du rang IV du canton de Beres-ford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 octobre 1983 Remplacer: les lots 6B-I6 et 6B-17 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 octobre 1983 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Sainte-Agathe-Sud Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33066 096586 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot I1C-I94 du rang III du canton, de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Remplacer: le lot II CI 67-1 et une partie des lots 11C-167 et 11C-168 du rang III du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Agathe-des-Monts Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 096599 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1006-17-12.1006-17-13, 1006-17-14 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 novembre 1983 Remplacer: le lot 1006-17-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 novembre 1983 Cadastre: Saint-Ambroise-de-Ia-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Loretteville Québec, le 15 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33066 259408 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1027-61, 1027-62 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 novembre 1983 Remplacer: les lots 1027-10.1027-11 et une partie du lot 1027-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 novembre 1983 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Loretteville Québec, le 8 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 260798 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984.116e année, if I 25 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 326-17 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Remplacer: le lot 326-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Val-Bélair Québec, le 4 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.258488 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1622 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" novembre 1983 Remplacer: les lots 631 -B et 632-72 et une partie des lots 631 et 632 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" novembre 1983 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Loretteville Québec, le 3 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.259281 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1079-94 à 1079-106 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 octobre 1983 Remplacer: les lots 1079-29, 1079-31 à 1079-46, 1079-66 et 1079-67 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 octobre 1983 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 3 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.260615 Paroisse de Saint-André-d'Acton Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 302-2 du rang III en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" novembre 1983 Remplacer: une partie du lot 302-1 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" novembre 1983 Cadastre: Saint-André-d'Acton, paroisse de Division d'enregistrement: Bagot Municipalité: la paroisse de Saint-André-d'Acton Québec, le 4 novembre 1983.33066 Paroisse de Sainte-Angèle Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.260602 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 352 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 novembre 1983 26 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n\" 1 Remplacer: les lots 275-1, 276-1 et une partie des lots 275 et 276 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Angèle, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir Québec, le 4 novembre 1983.Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 9 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 260500 33066 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.260497 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 150-545, 150-546 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 novembre 1983 Remplacer: les lots 150-50, 150-51, 150-52, 150-76-48-1 et une partie des lots 150-76-48, 150-76 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 novembre 1983 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Lemoyne Québec, le 24 novembre 1983.paroisse de Paroisse de Saint-Barnabé Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 388-2 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 novembre 1983 Remplacer: le lot 388-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 novembre 1983 Cadastre: Saint-Bamabé, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: Charette Québec, le 7 novembre 1983.33066 Paroisse de Saint-Bruno Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.260507 33066 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.259407 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 140-1431.140-1432 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Remplacer: les lots 140-244 à 140-247, 140-264-5 et une partie du lot 140-264 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 518 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 novembre 1983 Remplacer: les lots 514 et 515 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 novembre 1983 Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Bruno-de-Montarville Québec, le 21 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.260298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984.116e année, n\" I 27 Paroisse de Saint-Charles-Borromée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 340 en vertu des dispositions des articles 21746 du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre: (L.R.Q., chap.C-l) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 octobre 1983 Remplacer: une partie du lot 166 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 octobre 1983 Cadastre: Saint-Charles-Borromée, paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: la paroisse de Notre-Dame-des-Prairies Québec, le 7 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 252182 Paroisse de Saint-Colomban Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 146-42 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" novembre 1983 Cadastre: Saint-Colomban.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la paroisse de Saint-Colomban Québec, le 4 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 096652 Paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 63-226 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Cadastre: Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport Québec, le 22 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 259249 Paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 63-225 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Remplacer: les lots 63-180, 63-187 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Cadastre: Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport Québec, le 7 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 259782 Paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 146-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" novembre 1983 Remplacer: une partie du lot 146-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" novembre 1983 Cadastre: Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport Québec, le 3 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 259346 Remplacer: le lot 63-26 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 28 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 janvier 1984.116e année.n° 1 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 37-500 à 37-510 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Remplacer: les lots 37-381 à 37-388 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 22 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 .096773 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 30-430 à 30-432 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Remplacer, les lots 30-335 et 30-336 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 22 novembre 1983.Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 37-498 et 37-499 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 novembre 1983 Remplacer: les lots 37-477 à 37-479 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 novembre 1983 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 10 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 096716 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 152-470 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" novembre 1983 Remplacer: le lot 152-457 et une partie des lots 152-458 et 152-459 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" novembre 1983 Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.A.-G.33066 096651 33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.096771 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 141-237 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I novembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, tf I 29 Remplacer: le lot 141-10 et une partie du lot 141-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" novembre 1983 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Québec, le 4 novembre 1983.Cadastre: Sainte-Foy.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 21 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.260369 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.096485 33066 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 278-422 en vertu des dispositions des articles 2175,21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" novembre 1983 Remplacer: le lot 278-421 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" novembre 1983 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 4 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.095941 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 643 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Remplacer: le lot 635 et une partie du lot 634 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Foy, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 21 novembre 1983.33066 Paroisse de Sainte-Foy Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.261227 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 640 à 642 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Remplacer: une partie du lot 470 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 638.639 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 novembre 1983 Remplacer: une partie des lots 173, 174-2, 174-3, 174, 634 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Foy.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 7 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.260493 30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année.n° 1 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 781-10 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Remplacer: une partie des lots 781-2 et 781-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Cadastre: Saint-Henri-de-Mascouche, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Mascouche Québec, le 9 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 096236 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 147-460 à 147-483 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Remplacer: les lots 147-191-1.147-192-1, 147-202 à 147-208.147-215 et la partie restante des lots 147-191, 147-192.147-200, 147-201.147-209 à 147-214.147-216 à 147-220 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 259938 Paroisse de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 347, 348 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 novembre 1983 Remplacer: une partie du lot 86 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 novembre 1983 Cadastre: Saint-Jean, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 15 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 261397 Paroisse de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 385 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 novembre 1983 Remplacer: une partie du lot 87 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 novembre 1983 Cadastre: Saint-Jean, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 9 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 259638 Paroisse de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 446 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" novembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n\" I 31 Remplacer: une partie du lot 86 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" novembre 1983 Cadastre: Saint-Jean, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 3 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 260252 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 219-586 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Remplacer: le lot 219-406 et une partie du lot 219-405 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Île-Perrot Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 096573 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 219-587 et 219-588 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Remplacer: les lots 219-50, 219-52.219-54, 219-316 et 219-317 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Île-Perrot Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 096575 Paroisse de Saint-Joseph Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 516 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 novembre 1983 Remplacer: les lots 198-2, 199-1, 198-3 et une partie des lots 198 et 199 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 novembre 1983 Cadastre: Saint-Joseph, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la paroisse de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy Québec, le 10 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 261283 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 322-561 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Remplacer: le lot 322-483 et une partie du lot 322-532 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Sainte-Julie Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 261835 32 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984.116e année, rf 1 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 283-379 à 283-386 en vertu des dispositions de l'article 2174/; du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Remplacer: les lots 283-274 à 283-277 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Sainte-Julie Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33066 - 261792 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 322-560 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Remplacer: le lot 322-526 et une partie du lot 322-534 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Sainte-Julie Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33066 261400 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: le lot 322-410 et une partie du lot 322-411 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Sainte-Julie Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 260848 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 322-556 à 322-558 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 novembre 1983 Remplacer: les lots 322-399 à 322-402 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Sainte-Julie Québec, le 9 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33066 260563 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 19-249 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Ajouter: le lot 19-248 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Remplacer: le lot 19-50 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Ajouter: le lot 322-559 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, tf 1 33 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Bois-des-Fillion Québec, le 21 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.096620 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 535-117 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 novembre 1983 Remplacer: une partie des lots 535-18.535-19.535-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 novembre 1983 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Québec, le 21 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.096661 Paroisse de Saint-Marc Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 15-9, rang B en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1983 Remplacer: les lots 15-2 et 15-3, rang B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1983 Cadastre: Saint-Marc, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la paroisse de Saint-Amable Québec, le 3 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.259585 Paroisse de Sainte-Marguerite Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots B-903 et B-904 du bloc B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1983 Remplacer: les lots B-690.B-691.B-692 et une partie des lots B-146.B-693 et B-694 du bloc B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1983 Cadastre: Sainte-Marguerite, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville d'Estérel Québec, le 21 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.094275 Paroisse de Sainte-Marguerite Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot B-905 du bloc B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1983 Remplacer: une partie du lot B-146 et la partie restante des lots B-693 et B-694 du bloc B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1983 Cadastre: Sainte-Marguerite, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville d'Estérel Québec, le 21 novembre 1983.33066 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.094276 34 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n° 1 Paroisse de Sainte-Marguerite Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot B-902 du bloc B en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1983 Remplacer: les lots B-7 et B-8 du bloc B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1983 Cadastre: Sainte-Marguerite, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville d'Estérel Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 \u2022 095695 Paroisse de Sainte-Marguerite Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot B-906 du bloc B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 novembre 1983 Remplacer: les lots B-468 et B-469 du bloc B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Marguerite, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville d'Estérel Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 096216 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie des lots 28-139 et 28-140 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 octobre 1983 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 8 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 096613 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 223-183 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Remplacer: les lots 223-179 et 223-180 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 ' Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33066 096347 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 790-187 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Remplacer: une partie du lot 790-95 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 octobre 1983 Ajouter: le lot 28-223 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 octobre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n\" I 35 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Blainville Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.33066 096443 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 478-32 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Remplacer: les lots 478-25-1 et 478-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 novembre 1983 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Blainville Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 096508 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 135-149, 135-150.135-151 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Remplacer: le lot 135-123 et une partie du lot 135-122 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 novembre 1983 Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 24 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 095281 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 41-3 et 41-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 octobre 1983 Remplacer: une partie des lots 41-1 et 41-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 octobre 1983 Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 8 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 096444 Village de Senneterre Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 221, 222, bloc 9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983.Remplacer: le lot 9 et une partie des lots I à 8, bloc 9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1983 Cadastre: Senneterre, village de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: la ville de Senneterre Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 260439 Canton de Thetford Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Le lot 7G du rang VIII est annulé et intégré au lot 7F en vertu des dispositions des articles 2174 et 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 36 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, Il6e année, n° I Cadastre: Thetford.canton de Division d'enregistrement: Thetford Municipalité: la paroisse de Sacré-Coeur-de-Marie, partie Sud Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33066 260907 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 387 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 novembre 1983 Remplacer: le lot 169-134 et une partie du lot 169 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 novembre 1983 Cadastre: Trois-Rivières.paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières Québec, le 15 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33066 260601 Paroisse de Varennes Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 78-8-139-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 novembre 1983 Remplacer: les lots 78-8-139-3.78-8-139-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 novembre 1983 Cadastre: Varennes.paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Varennes Québec, le 15 novembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33066 259517 Paroisse de Varennes Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 82-1-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 octobre 1983 Cadastre: Varennes.paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Varennes Québec, le 3 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 257507 Canton de Wickham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 243-153.244-121.244-122 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Remplacer: le lot 244-47 et une partie des lots 243-7.244-44 et 244-46 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 novembre 1983 Cadastre: Wickham.canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 261471 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n\" 1 37 Canton de Wolfe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4-1-27 du rang X en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 novembre 1983 Remplacer: le lot 4-1-8 et une partie du lot 4-1-9 du rang X en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 novembre 1983 Cadastre: Wolfe, canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Lac-Supérieur Québec, le 21 novembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33066 096698 Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy Avis est, par les présentes, donné par l'administrateur de la susdite municipalité, que cette dernière se propose de présenter au Parlement du Québec un bill privé, en vue d'obtenir le droit de continuer son gouvernement municipal suivant les dispositions en vigueur du chapitre 0-8, telles qu'elles existaient avant le 18 décembre 1982 et.qu'à cette fin.en autant qu'elle est concernée, les articles 6, 7 et 9 du chapitre 0-8 soient modifiés de façon à ce que le gouvernement local se fasse par un administrateur plutôt que par la M.R.C.Rivière-du-Loup.le 9 décembre 1983 L'administrateur, 32951-51-4 Cyrice Ouellet Régie de l'assurance-maladie du Québec Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publié conformément à l'article 7.01 des règlements concernant la Loi sur l'assurance-maladie, adoptés par arrêté en conseil no 27, en date du 6 janvier 1971.Date Date effective Professionnels désengagés effective du de la lin du désengagement désengagement Médecins omnipraticiens Région de Montréal Bailey, Gaston, 414, Queen, Rawdon, QC, JOK ISO 81 08 29 Duchesne, Laurent, 75, boul.Dorchester ouest, app.1017, Montréal, QC, H2Z 1A4 71 01 29 Région de Québec Tremblay, Jacques, 590, St-Cyrille ouest.Québec, QC, GIS 2J1 \u2022 71 05 23 Médecins spécialistes Région de Montréal Bardari, Alphonse, 6027, av.de Lorirmer, Montréal, QC, H2G 2P2 81 10 24 38 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n° 1 \t\t\t\t \tDate\t\t\tDate effective Professionnels désengagés\teffective du\t\t\tde la fin du désengagement\t\t\t\tdésengagement Chirurgiens-dentistes\t\t\t\t Région de Montréal\t\t01\t05\t Lapin, Abraham, 5757, av.Decelles, app.204, Montréal.QC.H3S 2C3\t83\t\t\t Ptack, Herbert, 3535, ch.Queen Mary, app.318, Montréal, QC\t77\t12\t09\t Région de Québec\t\t06\t\t Lauzier, Candide, 146, rue Lafontaine, C.P.455, Rivière-du-Loup, QC\t75\t\t11\t Région de Trois-Rivières\t\t\t\t St-Germain, J.-A.-Guy, 179, Principale, C.P.150, St-Guillaume-d'Upton, QC,\t80\t12\t21\t JOC 1L0\t\t\t\t \tDate\t\t\tDate effective \teffective\t\t\tde la fin Professionnels non participants\tde la non'\t\t\tde la non- \tparticipation\t\t\tparticipation Médecins spécialistes\t\t\t\t Région de Montréal\t\t\t\t Aldous, Normand R., 4485, rue Sherbrooke ouest, Westmount.QC, H3Z 1E7\t75\t06\t25\t Aronovitch, Michael, 4119, rue Sherbrooke ouest, Westmount.QC, H3Z 1A7\t70\t12\t01\t Barker, Charles S., 203, avenue Ballantyne nord, Montréal-Ouest, QC, H2X 2C3\t70\t12\t01\t Bérard, Michel J., 1440, rue Ste-Catherine ouest, app.914, Montréal, QC,\t75\t06\t06\t H3G 1S5\t\t\t\t Boulanger, Jean-Baptiste, 3610, avenue Atwater, Montréal, QC, H3H 1Y6\t71\t04\t16\t Brabander, Joachim, 1390, rue Sherbrooke ouest, Montréal, QC, H3G 1J9\t70\t12\t01\t Butler, Albert A., 1538, rue Sherbrooke ouest, Montréal, QC, H3G 1L5\t70\t12\t01\t Caplan, Harvey, I, Westmount Square, Westmount, QC, H3Z 2P9\t83\t10\t18\t Carré, Antoine-Joseph, 1745, avenue Cédar, app.1003, Montréal, QC.H3G 1A7\t83\t09\t17\t David, Paul, 2, terrasse Les Hautvilliers, Outremont.QC, H2V 4P1\t70\t12\t01\t Dumais, Gaston, 12245, rue Grenet.app.112, Montréal.QC, H4J 2J6\t71\t03\t27\t Eakin, W.W., 2, carré Westmout, app.804, Westmount, QC, H3Z 2S4\t71\t01\t15\t Fullerton, C.W., 1414, Drummond.Montréal, QC, H3G 1W1\t70\t12\t01\t Gauthier, Louis-J., 5200, Bélanger, Montréal, QC, HIT 1C9\t82\t12\t22\t Gold, Michael M., 5785.ch.de la Côte-des-Neiges, app.105, Montréal, QC.\t70\t12\t01\t H3S 1Y8\t\t\t\t Guérin, Marc, 646, avenue Davaar, Outremont, QC, H2V 3A9\t80\t08\t30\t Huard, Gilles, 5200, Bélanger est, Montréal, QC, H3T IC9\t77\t12\t09\t Kleinman, Irwin, 3660, Peel, app.15, Montréal, QC, H3A 1W9\t83\t08\t11\t Korenberg, Lela C, 1538, rue Sherbrooke ouest, app.601, Montréal, QC, H3G 1L5\t72\t08\t26\t Langlois, Jean-Louis, 900, avenue Rockland, bureau 605, Outremont, QC, H2V 3A2\t79\t11\t30\t Larivière, Paul, 3484, avenue Laval, Montréal, QC, H2X 3C8\t70\t12\t01\t Levin, Douglas C, 176, avenue Bedbrook ouest, Montréal, QC; H4X 1R9\t75\t08\t03\t Macdonald, Allison D., 3550, ch.de la Côte-des-Neiges, app.110, Montréal.QC,\t70\t12\t01\t H3H IV4\t\t\t\t Marc Farlane, Malcolm R., 1538, rue Sherbrooke ouest, app.601, Montréal, QC.\t72\t08\t26\t H3G IL5\t\t\t\t Maguire, J.Gordon, 4485, rue Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z 1E7\t71\t02\t13\t Marsolais, A., 80, avenue des Monts, St-Alphonse-de-Rodriguez, QC, H3Z 1A7\t76\t10\t14\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 janvier I9H4.116e année, n\" I 39 Professionnels non participants Dale effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Moll, Albert Edward.3550.ch.de la Côte-des-Neiges.app.570.Montréal, QC.72 04 25 H3H IV4 Morin, Paul, 1280, Girouard, St-Hyacinthe, QC, J2S 2ZI 70 12 01 Nadler.Norman, 4141, rue Sherbrooke ouest, app.540, Westmount.QC.H3Z IB8 70 12 01 Naiman, James.4330, rue Sherbrooke ouest, Westmount.QC.H3Z IEI 72 03 01 Scott.W, Clifford.1260.avenue McGregor, app.405, Montréal, QC.H3G IB6 70 12 01 Scheffer.Yvon.1975, de Maisonneuve ouest.Montréal.QC, H3H IK4 83 12 07 Vineberg.Arthur.4300.Maisonneuve ouest.Westmount.QC.H3Z IK8 78 09 23 Wood.David John.4119.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IA7 74 05 17 Médecins omnipraticiens Région de Montréal D\"Annunzio.Mario J.75.rue Grignon, St-Eustache.QC, J7R 1C6 83 11 20 83 12 01 Fontaine.André.1800.Dessaules.St-Hyacinthe, QC.J2S 2T2 78 02 18 Gordon, Lionel.6235 A.avenue Lennox, Montréal, QC.H3S 2N6 72 01 15 Joannette, Jean-Paul.4930.avenue Mayfair, Montréal.QC.H4V 2E7 70 12 01 Kwo.Chin.4866.avenue Westmount.QC, H3Y IYI 82 06 27 Laporte.Sylvain.598.boul.Manseau.Joliette.QC.J6E 3E4 82 07 18 Légaré.Jean-Jacques, 75.Grignon.St-Eustache.Québec.QC.J7P 4J2 83 09 03 Manouvrier.Frans.5.St-Jacques.St-Bruno-de-Montarville.QC.J3V 2E9 77 09 04 Mayman.Abe.ch.de la Côte-des-Neiges.app.690.Montréal.QC.H3S IZ4 70 12 17 Perrigard.Gordon E.1538.Sherbrooke ouest, app.1008-1009.Montréal.QC.82 04 22 H3G IL5 Robillard.Eugène.5577.Woodbury.Montréal.QC.H3T IS6 76 08 29 Scott.Benjamin H.5146.avenue Westbury.Montréal.QC.H3W 2W3 71 07 22 Stéphanou.Denis.135, rue Sherbrooke est.app.312.Montréal.QC.H2X IC6 82 11 05 Région de Trois-Rivières Marcotte.Gaston.C.P.457.Cap-de-la-Madeleine.QC, G8T 7W6 71 01 21 Dentistes Région de Montréal Angelopoulos, Constantin.2512.ch.Côte-Ste-Catherine.Montréal.QC.H3T IB2 78 11 04 Asselin.Charles.3410.av.Benny, app.2-A.Montréal.QC.H4B 2R8 74 08 17 Asselin.Raymond.45.rue St-Georges.Si-Jean.QC.J3B 2S2 74 08 17 Baril.Claude.3703.av.Dupuis.Montréal.QC.H3T IE5 74 08 17 Bartos.Josef.3535.ch.Queen Mary.app.318.Montréal.QC.H3V IH8 79 03 08 Beaulieu.Mario.3333.ch.Queen Mary, app 465.Montréal.QC.H3V IA2 76 02 04 Beaumier.Georges A., 489.av.Victoria, app.440.St-Lambert (Chambly).QC.74 09 26 J4P 2J3 Beauséjour, Guy, 3766, ch.Queen Mary, Montréal.QC.H3V IA6 74 08 17 Bégin.Jacques.3333, ch.Queen Mary.app.440.Montréal.QC.H3V IA2 83 09 23 Beique Nadeau.Claude.C.P.6209.suce.A.Montréal.QC, H3C 3T9 79 03 04 Bieniecki.Irena.531.avenue Rockland.Outremont.QC.H2V 2Z4 72 09 02 Bisaillon.Jean-Jacques.3333.ch.Queen Mary.app.450, Montréal, QC.H3V IA2 74 08 17 Bossé.Lucien.345.av.Dorval.app.2.Dorval.QC.H9S 3H6 74 08 17 Bourcier.René.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.600.Montréal.QC.H3T IY6 74 08 17 Boyer, Guy.C.P.6209.suce.A.Montréal.QC 78 12 22 Boyles.Williams Howard.1414.Drummond.app.422.Montréal.QC.H3G IWI 71 03 02 40 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n\" I Date Date effective effective de la fin Professionnels non participants de la no\"- de la non-participation participation Brault, Alain, 1435.boul.St-Martin ouest, app.407.Chomedey, ville de Laval.\tSI\t01\t08 QC, H7S 2C6\t\t\t Brien.Normand.C.P.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9\t78\tn\t04 Brousseau.Michel.3633.des Sources, app.201.DoIlard-des-Ormcaux.QC.\t76\t12\t03 H9B 2K4\t\t\t Burns.Frank Léonard.1414.Drummond.app.1022.Montréal.QC.H3H 1WI\t71\t02\t12 Buteau.Claude-Maryse.2.Lalemand.Sorel.QC.J3P 2X3\t78\t11\t04 Cameron.A.F.1414.Drummond.app.1024.Montréal.QC.H3G 1W1\t78\t11\t22 Caplan.Herbert.3535.ch.Queen Mary.app.315, Montréal.QC.H3V 1H8\t73\t01\t1 1 Charland.Guy.3416, St-Hubert, Montréal.QC.H2L 3Z7\t78\t10\t29 Chaumont.Alain.117.boul.Daniel-Johnson.Laval-des-Rapides.QC.H7V 2C6\t81\t09\t30 Chicoine.Claude.4159, Bélanger.Montréal.QC.HIT IA2\t75\t10\t10 Chicoine.Claude R.1553.rue Viel.Montréal.QC.H3M IG6\t74\t08\t17 Chouinard.Paul-René.8001.Les Galeries-d'Anjou, app.225.Anjou.QC.\t76\t11\t04 HIM IW9\t\t\t Coen.Irving Isaac.43.avenue Donegani.app.2.Pointe-Claire.QC.H9R 2V8\t74\t06\t21 Cohen.Robert Harold.5153.avenue Coolbrook.Montréal.QC.H3X 2L2\t74\t08\t17 Colle.Albert Joseph.-5253.boul.Décarie, app.218.Montréal.QC.H3W 3C3\t71\t02\t03 Coulombe.Roger.4660.boul.St-Joseph.Lachine.QC.H8T IR5\t76\t03\t13 Couture.Jean-Paul, 55.avenue Church, app.36.Verdun.QC.H9S 2A3\t74\t08\t17 De Grandmont.Madeleine.5870, Sherbrooke est, Montréal.QC.H IN IB5\t74\t08\t17 Demers.Jacques.3703.Dupuis.Montréal.QC.H3T IE5\t78\t10\t24 Deniger.Albert.433.boul.St-Joseph ouest, app.11.Outremont, QC.H2V 2P3\t-s\t1 1\t04 Dibaï.Nasser.1650.avenue Cédar.Montréal.QC.H3G 1A4\t78\t06\t1 1 Dorfman.Sheldon.5025.Sherbrooke ouest, app.230.Montréal.QC.H4A IS9\t78\t01\tI 1 Dorion.ES., édifice Sun Life, app 710-D.Montréal.QC.H3B 3V6\t78\ti:\t02 Dorion.Robert, édifice Sun Life.app.710-D.Montréal.QC.H3B 3V6\t78\t05\t17 Dufresne, Roger.3333.ch.Queen Mary.app.440.Montréal.QC.H3V IA2\t74\t08\t17 Duquette.Pierre.2900.Édouard-Montpetit.Montréal.QC.H3T IJ4\t78\t10\t29 Durand.Claude F.3333.ch.Queen Mary.app.430.Montréal.QC.H3V IA2\t78\t10\t29 Duval.André.3333.ch.Queen Mary.app.440.Montréal.QC.H3V IA2\t78\t05\t06 Eidinger.Martin.3550.ch.Côte-des-Neiges.app.240.Montréal.QC.H3H IV4\t77\t01\t20 Elo.James Thomas.1414.Drummond.app.909.Montréal.QC.H3G ILI\t\"1\t02\t16 Fagan.Fredrick.1538.Sherbrooke.Montréal.QC.H3G IL5\t78\t10\t29 Faith.Robert W., 1538.Sherbrooke ouest, app.605.Montréal.QC.H3G 1L5\t74\t08\t17 Fiset.Jacques, 3333.ch.Reine-Marie, app.420.Montréal.QC.H3V IA2\t77\t04\t03 Fisher, Ronald, 855, Brunei.St-Laurent.Montréal.QC.H4M IY4\t82\t01\t13 Flam, David J.4495, Sherbrooke ouest, Montréal.QC, H3Z IE7\t74\t08\t17 Forest.Denis.C.P.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9\t78\t10\t29 Fortin.Jean-Marc.300.boul.de la Concorde.Pont-Viau.ville de Laval QC\t74\t08\t17 J7G 2E6\t\t\t Franklin.Gérald.4078.ch.Gage.Montréal.QC.H3Y IR5\t72\t1 1\t14 Gagnon.Pierre.415.boul.St-Joseph est.Montréal.QC.H2J IJ6\t74\t08\t17 Gagnon.Roger W.1396.Ste-Catherine ouest, app.316.Montréal.QC.H3G 1P9\t78\t10\t29 Galperin.Samuel.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.318.Montréal.QC.H3T IY6\t78\t10\t29 Gauthier.Robert.5450, ch.Côte-des-Neiges.app.600.Montréal.QC.H3T IY6\t78\t05\t20 Go.Rosalinda, 1040.Atwater.Westmount.QC.H3Z 1X3\t78\t03\t31 Goldberg.Perry V.4465.Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IE7\t78\t1 1\t22 Gravel.André-R.9501.av.Christophe-Colomb.Montréal.QC.H2M 2E3\t78\t10\t29 Greenblatt.Morton Moses.5845.ch.Côte-des-Neiges.app.630.Montréal QC\ts:\t10\t02 H3S IZ4\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 janvier 1984.Il6e année, if 1 41 Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Griffiths, Victor Brian.6600.route Trans-Canada, app.802.Pointe-Claire.QC.74 08 17 H9R 4S2 Harasymowyez.George J.6565.boul.L'Assomption.Montréal.QC.HIT 2N2 80 10 15 Hamott.James William.1414, Drummond.app.822, Montréal.QC, H3G IWI 78 11 22 Harvey.Robert F.1650, av.Cédar.Denal Clinic.Montréal, QC, H3G IA4 71 04 15 Hélie.Pierre.C.P.6209, suce.A, Montréal.QC.H3C 3T9 78 10 29 Henry.Donald Ward.227.avenue Kenaston, Mt-Royal, QC.H3R 1M3 71 01 31 Hershenfield.Earl.4141.Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z 1B8 78 06 25 Israelovitch.Samuel, 5885.ch.Côte-des-Neiges.app.302.Montréal.QC.77 11 10 H3S 2T2 Jahjah.Michel.3535.ch.Queen Mary.app.300.Montréal.QC.H3V IH8 78 07 29 Jenne.Ross E.90.ch.Morgan.Baie-d'Urfé.QC.H9X 3A8 76 01 03 Jones.Ronald G.3550.ch.Côte-des Neiges, app.320.Montréal.QC.H3H 1V4 74 08 31 Karavannides.D.-G., 2100.Guy, app.209.Montréal, QC.H3H 2M8 78 06 28 Katz, Isaac.3550, ch.Côte-des-Neiges, app.490, Montréal.QC.78 11 22 Kennedy, Duncan-J.6717.route Trans-Canada, Pointe-Claire.QC.H9R IC4 74 08 17 Kent.Léonard E.4695, Sherbrooke ouest.Westmount.QC, H3Z IG2 71 04 07 Kepron.Donald, 3550.ch.Côte-des-Neiges, app.310.Montréal.QC.H3H 1V4 79 02 25 Kimura.Akira.1538, Sherbrooke ouest, app.907.Montréal.QC.H3G IL5 74 05 31 Kleinman.Ezra.4415, boul.Notre-Dame ouest, app.206.Chomedey, 74 08 17 ville de Laval, QC.H7W 1T7 Konigsberg, Sidney, 5885, ch.Côte-des-Neiges, app.505, Montréal, QC, H3S 2T2 77 01 13 Kopytov, Oleg S., 3535, ch.Queen Mary, app.309, Montréal.QC, H3V IH8 76 04 30 Labelle.Hubert.666, Sherbrooke ouest, 501.Montréal, QC.H3A 1E7 83 01 08 Lachapelle, Louise, 5450, ch.Côte-des-Neiges, app.600, Montréal.QC.H3T IY6 79 05 17 Lafortune.Jean-Paul, 5704, rue Laurendeau.Montréal, QC.H4E 3W4 71 02 13 Lafrenière, Jules.2017.St-Hubert.Montréal.QC, H2L 3Z6 78 11 15 Lajeunesse-Brousseau, Andrée, 454, boul.Beaconsfield.app.4, Beaconsfield.QC.75 06 25 H9W 4B9 Lajoie, J.Gaston, 5305, ch.Queen Mary, Montréal, QC, H3X 1T9 74 07 27 Lalande, Jacques, 4770, de Salaberry, Montréal, QC, H4J 1H6 78 11 15 Lamarche, Roger, 6119, avenue Monkland, Montréal.QC, H4A 1H5 74 01 13 Lamothe-Mian, Ghislaine.30.boul.St-Joseph est, app.901, Montréal, QC, 78 11 04 H2T 1G9 Lapointe, Bernard, 4956, avenue Coolbrook, Montréal, QC, H3X 2K9 78 10 29 Lapone, J.-Octave-Lucien, 8655.rue Foucher, app.405, Montréal, QC, H2P 2C4 75 0) 08 L'Archevêque, J.-Adolphe, 4124, avenue Van Home, Montréal, QC, H3S 1SI 78 10 29 Lame, Charles-Arthur, 300, boul.Graham, app.207, Mt-Royal.QC, H3P 2C8 74 06 21 Le, Thi Kim-Mai, 6484, Sherbrooke ouest, app.102, Montréal, QC.H4B 1N2 81 01 08 Ledoux, R.-Robert, 3000, montée St-Hubert.St-Hubert (Chambly) QC.J3Y 4J1 81 01 10 Lefort.Guy, 42, rue Principale est, Ste-Agathe-des-Monts, QC, J8C 1J6 74 06 20 Lefrançois, Guy, 2150, Crescent, Montréal, QC, H3G 2B8 75 01 04 Légaré, Jean-Claude, 1851, Sherbrooke est, app.702, Montréal, QC.H2K 4L5 79 05 25 Legault, J.Victor, 5757, avenue Decelles, app.336, Montréal, QC, H3S 2C3 73 12 01 Lemay, Louis-Philippe, C.P.6209, suce.A, Montréal.QC, H3C 3T9 78 12 22 Lépine, Louis, 3703, avenue Dupuis, Montréal, QC, H3T 1E5 74 08 17 Lerner, Earl, 5, avenue Valois Bay, Pointe-Claire, QC, H9S 5H3 74 08 17 L'Espérance, Jean C, 7700, St-Denis, Montréal, QC, H3R 2E8 78 10 29 Levitt, Harvey Lawrence, 5757, avenue Decelles, app.3, Montréal.QC, H3S 2C3 74 08 17 Louttit, Ronald, 4470, Sherbrooke, Westmount, QC, H3Z 1E6 78 10 29 Lussier, Raoul-Eugène, 55, avenue Church, app.36, Verdun, QC, H4G 3E7 74 09 19 42 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984.116e année, n° 1 Dale Dale effective effective de la fin Professionnels non participants de la non- de la non-participation participation Macfie.Robert A.1117, Ste-Catherine ouest.Montréal.QC, H3B 1H9\t78\t1 1\t15 Maliska.Jean, 1440, Ste-Catherine ouest, app.600.Montréal.QC, H3G 1R8\t78\t10\t29 Maranda, Laurent, 233, ch.Côte-Ste-Catherine.Outremont.QC, H2V 2B2\t78\t10\t29 Marchand, Jacques-P., 5836, Sherbrooke ouest, Montréal.QC.H4A 1X3\t78\t10\t29 Masseredjian.Viken, 12089.avenue Marsan, Montréal, QC, H4J IS9\t78\t11\t05 Masson, Jean-Pierre.3710, Jarry est.Montréal.QC.HIZ 2C9\t79\t03\t07 Meloche, Paul-Ernest, 10160, Basile-Routhier.app.1.Montréal.QC.H2C 2C4\t78\t10\t29 Mendel, Anita.5200, Westburg.Montréal.QC.H3W 2W3\t7X\t10\t29 Michaud, Françoise, 3333.ch.Reine-Marie, app.420.Montréal.QC.H3V IA2\t77\t04\t03 Michaud, Monique.C.P 6209.suce.A.Montréal, QC.H3C 3T9\t77\t05\t12 Miller.Louis.4635.avenue Van Home.app.102.Montréal.QC.H3W 1H8\t78\t10\t29 Miller.Seymour S.5025.Sherbrooke ouest, app.230.Montréal.QC.H4A 1S9\t74\t08\t17 Miller.Stephen.6600, route Trans-Canada, app.803.Pointe-Claire.QC.H9R 4S2\t74\t08\t17 Moran, C.-Léo, 1509, Sherbrooke ouest, app.3.Montréal, QC.H3G IMI\t79\t10\t03 Moreau, Marie-Hélène, 615.avenue Bloomfield.app.2.Outremont.QC.H2V 3S2\t80\t1 1\t06 Moscovitch, Michael S., 4141.Sherbrooke ouest, app.350, Westmount.QC,\t78\t12\t14 H3Z 1B8\t\t\t Munro, David John, 3550, ch.Côte-des-Neiges.app.400.Montréal.QC.H3H IV4\t73\t12\t07 Muroff, Frédéric.1414, Drummond.app.1104.Montréal.QC.H3G 1W1\t71\t03\t10 Nadeau, J.-Roland, 3550, ch.Côte-des-Neiges, app.350, Montréal.QC.H3H 1V4\t74\t08\t17 Nadeau.Jean, C.P.6209, suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9\t79\t03\t07 Normand.Paul, 415.Ste-Hélène.Longueuil.QC.J4K 3R4\t78\t10\t29 Olivier.Austen W.1414.Drummond.app.522.Montréal.QC.H3G 1WI\t74\tOS\t17 Olivier, Howard T., 1414.Drummond.Montréal, QC.H3G IW1\t74\t10\t24 Padveen, Jack Willie, 575.av.Decelles.app.225, Montréal.QC.H3S 2C3\t82\t07\t23 Payette.Martin-J.40, rue Prieur ouest, Montréal, QC.H3L 1P8\t78\t12\t03 Pelletier, Georges, 2150.Crescent.Montréal.QC.H3G 2B8\t75\t02\tH) Pinchuk, Marvin, 4144, Sherbrooke ouest, app.350, Westmount.QC.H3Z IB8\t77\t1 1\tIX Poch.Lewis Neville.1, carré Westmount.app.346.Westmount, QC.H3Z 2P9\t71\t04\t14 Prosterman, Léonard.6000.ch.Côte-des-Neiges.app.230, Montréal.QC.H3S IZ8\t74\t08\t17 Reich.Eric.7005, ch.Kildare, app.4.Côte-St-Luc, QC.H4W ICI\t74\tos\t17 Remise, Claude.Faculté de chirurgie dentaire.C.P.6128.suce.A.Montréal.QC.\t74\tos\t17 H3C 3J7\t\t\t Rennert.Michael D.5165.ch.Queen Mary.app.511.Montréal.QC.H3W 1X7\t74\tos\t17 Robichaud, H.-Médéric, Faculté de médecine dentaire.Université de Montréal,\t78\t10\t2') Montréal.QC.H3C 3J7\t\t\t Robinson.Wilfrid R.3410.avenue Benny, app.1.Montréal.QC.H4B 2R8\t74\t01\t17 Rosen, Harry, 3545, ch.Côte-des-Neiges, app.107, Montréal.QC.H3H 1VI\t74\t02\t03 Rouleau, François, 520.Cherrier, Montréal.QC.H2L 1H3\t75\t05\t23 Rouleau.Pierre.300.carré St-Louis.Montréal.QC.H2X 1A6\t78\t11\t22 Samis, Philip L., place Ville-Marie, app.107, Montréal, QC.H3B IV1\t\t\t Sanders, William, 3640, rue University.Montréal, QC, H3A 2B2\t78\t10\t29 Shamy, Frank E., 1414.Drummond.app.806.Montréal.QC.H3G 1WI\t74\tos\t17 Shevell, Melvyn, 6000, ch.Côte-des-Neiges.app.200, Montréal.QC.H3S 1Z8\t74\t04\t13 Shore.Edward.6600.route Trans-Canada.Pointe-Claire.QC.H9R 4S2\t78\t10\t29 Silbert, Henryk.3902.avenue Van Home.Montréal.QC.H3S IR8\t78\t11\t22 Silbert, Richard, 5858.ch.Côte-des-Neiges, app 606.Montréal.QC.H3S IZI\t78\t09\t24 Smaill, Stanton S.1414.Drummond.app.1124.Montréal.QC.H3G 1WI\t74\t05\t26 Solomon, David, 4141.Sherbrooke ouest, app.450.Westmount, QC.H3Z 1B8\t78\t1 1\t22 Solomon.N.Peter, 1255, rue University, Montréal, QC, H3B 3B4\t78\t10\t29 Stangel.Yvan, 3640.rue University.Montréal.QC.H3A 2B2\t81\t03\t25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n\" / 43 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la Tin de la non-participation Steinberg, Marvin H., 5800.boul.Cavendish, app.303.Côte-St-Luc, QC, 75 11 19 H4W 2T5 Stutman, Martin, 4141, Sherbrooke ouest.Westmount.QC, H3Z 1B8 78 06 25 Stutman, Peter.3535.ch.Queen Mary.app.301, Montréal.QC, H3V IA8 78 10 14 Swiston, Walter, 4695, rue Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z IG2 74 08 17 Sylvestre, Viateur.1699, Rachel est, Montréal, QC, H2J 2K6 78 05 20 Taylor, Donald, 4495.Sherbrooke ouest.Westmount, QC 79 10 13 Tellier, Yves, 3333, ch.Queen Mary, app.490, Montréal, QC.H3V 1A2 78 11 01 Tomow, R.Alexander.3535, ch.Queen Mary, app.36, Montréal, QC, H3V IH8 80 06 21 Tremblay, Vincent, 4602, Édouard-Montpetit, Montréal, QC H3W IP5 78 10 29 Turgeon, Jean, Fac.méd.dentaire, C.P.6209.suce.A, Montréal, QC, H3C 3T0 77 03 05 Turkewicz.Jack M., C.P.6209, suce.A, Montréal.QC.H3C 3T9 82 03 10 Vachon.Claude, 1464, Crescent, Montréal, QC, H3G 2B6 74 08 17 Vaillancourt.Alain, 729.Boisy.St-Lambert (Chambly), QC, J4R IK1 78 11 04 Valiquette, Jacques, 3746.ch.Côte-des-Neiges, Montréal, QC 79 01 05 Van Becelaere J.R.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.517, Montréal.QC 78 03 18 Vennerie.Carlo, 1987.boul.Rosemont.Montréal, QC, H2G IS9 83 12 28 Vinet, Ephrem, 200.rue Desnoyers, app.8I5A.Pont-Viau.ville de Laval, QC, 71 02 08 H7G 1A6 Vinet.Luc.807.boul.St-Joseph est.Montréal, QC.H2J 1K5 74 05 03 Wainberg, Allen.5845.ch.Côte-des-Neiges, app.300, Montréal, QC, H3S IZ4 75 02 15 Weinstock, Melvyn, 1650.avenue Cedar, bureau Dental, Montréal, QC, H3G IA4 78 11 15 Werbitt, Marvin, 4141.rue Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z 1B8 78 06 25 Williams, Gordon, 2425, Lapinière.Brassard, QC, J4Z 2K9 79 01 04 Yelle, Robert.1760, Prieur est, Montréal.QC, H2C 1M6 83 12 28 Yergeau, Jean G-, C.P.6209, suce.A, Montréal.QC, H3C 3T9 78 11 04 Yoo, Bong Sung, 6955.boulevard Taschereau.Brassard.QC.J4Z IA7 77 10 29 Région de Québec Beaulieu, Marcel, 3003, place Dompierre.app.2, Ste-Foy.QC 78 01 04 Bernard, Christian, Université Laval, QC.GIK 7P4 77 09 29 Bernier, Louis, 1575, chemin St-Louis, Sillery, QC, GIS IG4 75 12 30 Boucher, Marc.1000, chemin Ste-Foy.app.302, Québec.QC.GIS IL6 71 01 31 Cloutier.Gilles, 2835.ch.Gomin, Ste-Foy.QC.GIV 2KI 78 10 29 Dion, Majella.1575.ch.St-Louis, Sillery, QC, GIS 1G4 74 08 17 Fournier.André.Univ.Laval.Méd.dent., Ste-Foy, QC.GIK 7P4 78 12 20 Gaucher, Hubert, École de médecine dentaire, Ste-Foy, QC, GIK 7P4 78 04 29 Giguère.J.-C.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 78 04 29 Jean, Paul, 2395.chemin St-Louis.Sillery, QC, GIT 1R5 79 03 08 Massicotte.Gérard, 1575, chemin St-Louis, Sillery, QC, GIS 1G4 74 08 17 McGibbon, DP., 990.avenue des Érables, app.2, Québec, QC, GIR 2M7 74 06 09 Proulx, Marcel, École de médecine dentaire.Université Laval, QC 77 06 30 Roy Serge, École de médecine dentaire.Université Laval.QC 78 11 22 Samson, Jacques, 914, des Érables, Québec.QC, GIR 2M5 78 10 29 Simard, Amando, 1179.avenue des Erables.Québec, QC, GIR 2N4 74 05 26 Tardif, Normand, 678, Le Cavelier, Ste-Foy, QC.GIK 7P4 _ 78 04 29 Région du Nord-Ouest Bellehumeur, Claude, 10, McQuaig est, Rouyn, QC, J9X 3B4 74 04 11 44 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984.116e année, n° 1 Date Date elTeclive effective de la fin de la non- de la non-participation participation Professionnels non participants Région de TOutaouais Fortier, Robert-A., 22, St-Malo.Aylmer.QC, J9J IJ7 81 02 05 Lafontaine.Jean-Guy.28.Poitiers.Touraine.QC.J8T 4K3 76 07 21 Légaré.Pierre B.209.boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y IW2 80 01 04 Marcil.André.15.boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y 6N5 79 12 28 Proulx.Jacques.214, boul.St-Joseph.Hull.QC, J8Y 3X4 71 05 05 Région du Saguenav Bergeron.Yvon.58.Racine ouest.Chicoutimi.QC.G7J IE2 74 08 17 Laplante, Yves.58.Racine ouest, Chicoutimi, QC.G7J IE5 77 02 18 Tremblay.Victor, 207, Racine est, app.405, Chicoutimi, QC 79 01 09 Région de Trois-Rivières Dontigny, Vincent.1350.rue Royale, app.803.Trois-Rivières.QC.G9A 4J4 74 08 17 Perron.Jean-Pierre.157.Désilets.Trois-Rivières.QC.G9A 3G3 81 07 20 Région des Cantons de l'Est Boudreau.Gérard.f42.King est.Sherbrooke, QC.JIG IA4 78 03 19 Cassar.Jean.2075.Vermont.Sherbrooke.QC.J1J IG9 81 07 10 Lemay.Jules E.Jr.1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC 74 08 17 Masella.Roger P.1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC.J1J 3B7 77 09 04 Pharmaciens Région de Montréal Francoeur.Jacques.167.cr.Spring Grove.Outremont.QC.H2V 3J4 73 03 15 Martineau.Jules, 2632.Jean-Talon est.Montréal.QC.H2A IV3 81 06 13 Région de Québec Bouchard.Joachim.828.St-Édouard.C.P.280.St-Urbain.QC.J0Z 4H0 80 07 05 Douville, Robert.2175.Dickson.Sillery.QC.GIT IC8 83 03 14 83 06 14 33031 Régie de l'électricité et du gaz \u2014 Loi sur la CORPORATION D'ÉLECTRICITÉ DE REED Modifier l'exploitation de l'entreprise Avis est, par la présente, donné que la « CORPORATION D'ÉLECTRICITÉ DE REED .distributeur d'électricité aux termes de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz (L.R.Q., chap.R-6) a.par sa requête R-2912-82 du 2 décembre 1983 produite le 12 décembre 1983, demandé à la Régie de l'électricité et du gaz: « D'autoriser la Corporation d'électricité de Reed à modifier son exploitation pour cesser de fournir l'électricité à ses actuels abonnés, dès la prise de possession par la société Hydro-Québec du réseau de distribution desservant ses abonnés.» Copie de la présente requête peut être obtenue en s'adressant au soussigné.Toute personne désirant faire des représentations au sujet de la présente requête doit les faire parvenir au soussigné dans un délai de quinze (15) jours de la publication du présent avis.Toute personne désirant intervenir dans la présente requête doit le faire par écrit en déclarant son intérêt et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, rf 1 45 en exposant sommairement les motifs de son intervention qui doit être signifiée à la requérante dans le même délai de quinze (15) jours de la publication du présent avis, et déposée à la Régie avec preuve de signification.Montréal, le 13 décembre 1983 Régie de l'électricité et du gaz Le secrétaire.Marc B.Boissonnault.c.a.Adm.a.2100, rue Drummond.2' étage Montréal, QC H3G 1X1 33102 Soumissions \u2014 Demandes de Ville d'Aylmer (Pontiac) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville d'Aylmer» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 198 000 $ d'obligations de la ville d'Aylmer datées du 20 février 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 20 août et 20 février de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 23 janvier 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 20 février 1984.Tableau d'amortissement \u2014 1 198 000 $ Année Capital 20 février 1985 .106 000 $ 20 février 1986 .116 000 20 février 1987 .126 000 20 février 1988 .137 000 20 février 1989 .151 000 Année Capital 20 février 1990 .140 000 $ 20 février 1991 .37 000 20 février 1992 .39 000 20 février 1993 .42 000 20 février 1994 .45 000 20 février 1994 .259 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville d'Aylmer s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 20 février 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 292-B \u2014 414 500 $; 343-A \u2014 387 000 $; 345 \u2014 7 000 $; 360 \u2014 44 000 $; 366 \u2014 41 000 $; 368 \u2014 37 000 $; 180 \u2014 176 000 $ renouvellements d'emprunt; 147-1 \u2014 45 000 $ achat de rue «place Aylmer»; 210 \u2014 46 500 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 23 janvier 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 23 janvier 1984 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 120, rue Principale, ville d'Aylmer, comté de Pontiac, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. 46 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 janvier 1984.116e année.n° 1 Ville d'Aylmer, comté de Pontiac, le 19 décembre 1984 Le greffier, HÉLÈNE B.LAVIGNE Hôtel de ville 120, rue Principale ville d'Aylmer comté de Pontiac, QC J9H 3M3 téléphone: 684-5372, code 819 33100 Ville de Malartic (Abitibi-Est) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Malartic» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 724 000 $ d'obligations de la ville de Malartic datées du 20 février 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 20 août et 20 février de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le lundi 23 janvier 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 20 février 1984.Tableau d'amortissement \u2014 1 724 000 $ Année Capital 20 février 1985 .63 000 $ 20 février 1986 .71 000 20 février 1987 .79 000 20 février 1988 .88 000 20 février 1989 .97 000 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Malartic s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 20 février 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 271 \u2014 256 000 $ aqueduc, égout, voirie; 286 \u2014 55 000 $ achat d'un écureur d'égout et d'un balai, type remorque; 287 \u2014 612 000 $ reconstruction de boulevard; 294 \u2014 801 000 $ consolidation de déficit.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le lundi 23 janvier 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 23 janvier 1984 à 20 h.à l'hôtel de ville, 901, rue Royale, ville de Malartic, comté d'Abitibi-Est, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Malartic, comté d'Abitibi-Est, le 19 décembre 1983 Le greffier, Réjean Hamel Hôtel de ville 901, rue Royale ville de Malartic comté d'Abitibi-Est.QC JOY 1Z0 téléphone: 757-3611.code 819 33101 20 février 1989 .I 326 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984, 116e année, n\" I 47 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi.palais de justice, 891, 3' Rue ouest, Amos.le MERCREDI VINGT-DEUXIÈME jour de FÉVRIER 1984 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Mme Claude Turpin Bureau du shérif Cour supérieure Amos.le 12 décembre 1983 33032 Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000079-835 S.605-18-000036-83 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de la Banque canadienne nationale et de la Banque provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du 1\" novembre 1979.suivant arrêté C.P.1979-2921, le tout en conformité avec la Loi sur les banques, demanderesse, contre CRÉATIONS POUR ELLE (AMOS) INC.a/s Nicole D'Amours.571.des Pionniers.Amos, district d'Abitibi, et NICOLE D'AMOURS et MICHEL VALLIÈRES, 571, des Pionniers, Amos, district d'Abitibi, défendeurs.« Le lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le village (ville) d'A-mos, sous le numéro quatorze (14).du bloc quatre (b.4).avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet ledit immeuble à une servitude réciproque de vue avec le lot voisin ou le lot treize (13), tel qu'entendu suivant les termes d'un acte passé entre Raoul Duchesne & Fils Cie Itée et monsieur Lazarre Lavoie.reçu devant Marc Dufour, notaire, le 29 août 1955.enregistré le 4 octobre suivant sous le numéro 52252.» La mise à prix est fixée à 19 673.00 $.montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C.).Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-05-000111-839 760-18-000040-833 L/A CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-MARTINE, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 138, rue Saint-Joseph, Sainte-Martine, district de Beauharnois.partie demanderesse, contre ROGER PATENAUDE.résidant et domicilié au 152, chemin Haute-Rivière.Château-guay.district de Beauharnois, et DAME MONIQUE LABERGE épouse dudit Roger Patenaude, domiciliée au 152, chemin Haute-Rivière, Châteauguay, district de Beauharnois, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Châteauguay, mis en cause.« Un immeuble sis et situé en la ville de Châteauguay, connu et désigné comme étant composé des lots suivants: 1.Une partie du lot originaire numéro deux cent quinze (ptie 215) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joachim de Châteauguay.division d'enregistrement de Châteauguay, de figure irrégulière, bornée à l'est par les hautes eaux de la rivière Châteauguay, au sud par une partie du lot 215, au nord-ouest par une partie du lot 216.mesurant vingt-sept pieds et huit dixièmes (27,8 pi) dans sa ligne est, vingt et un pieds et quatre dixièmes (21.4 pi) dans sa ligne sud, trente-trois pieds et quarante-cinq centièmes (33,45 pi) dans sa ligne nord-ouest; contenant en superficie deux cent quatre-vingt-seize pieds carrés (296 pi:).2.Une partie du lot originaire numéro deux cent seize (ptie 216) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joachim de Châteauguay.division d'enregistrement de Châteauguay.de figures irrégulières, bornée au nord par une partie du lot 216, à l'est 4S GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 janvier 1984.116e année, n' 1 par les hautes eaux de la rivière Châteauguay, au sud-est par une partie du lot 216.à l'ouest par le chemin de la Haute-Rivière (sans numéro de cadastre), mesurant quarante-cinq pieds (45 pi) dans sa ligne nord, trente-sept pieds et deux dixièmes (37.2 pi) dans sa ligne est.trente-trois pieds et quarante-cinq centièmes (33.45 pi) dans sa ligne sud-est.vingt-trois pieds et six dixièmes (23.6 pi) dans sa ligne sud.soixante-cinq pieds (65 pi) dans sa ligne ouest, contenant en superficie deux mille six cent douze pieds carrés (2 612 pi').3.Une partie du lot originaire numéro deux cent seize (ptie 216) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joachim de Châteauguay.division d'enregistrement de Châteauguay.de Figure irrégulière, bornée au nord par une partie du lot 216.à l'est et au sud-est par le chemin de la Haute-Rivière, (sans numéro de cadastre), au sud-ouest par une partie du lot 216.au nord-ouest par une partie du lot 216.mesurant soixante-quatre pieds et trois dixièmes (64.3 pi) dans sa ligne nord: cent pieds (100 pi) dans sa ligne est.quarante-trois pieds et quatre-vingt-seize centièmes (43.96 pi) le long d'une courbe dans sa ligne sud-est.cent trente-quatre pieds (134 pi) dans sa ligne sud-ouest, quatre-vingts pieds et cinq dixièmes (80.5 pi) dans sa ligne nord-ouest, contenant en superficie dix mille sept cents pieds carrés (10 700 pi;).Toutes les dimensions sont en mesures anglaises.Avec bâtisse dessus construite et notamment une maison portant le numéro d'immeuble 152.chemin de la Haute-Rivière, en la ville de Châteauguay.Le tout (cl que montré et décrit dans un certificat de localisation préparé par Yves Pigeon, arpenteur-géomètre, le vingt-neuf (29) novembre mil neuf cent soixante-treize ( 1973) portant le numéro 15712-73 de ses dossiers.» La mise à prix est fixée à 10 255.13 S.soit 25 c/< de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Châteauguay.164.Saint-Joseph.Sainte-Martine, le VINGT ET UNIÈME jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Robert V.Chartrand Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000267-836 S.460-18-000276-830 Société dentraide économique de GRANBY.régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 33.rue Dufferin, Granby.district de Bedford, partie demanderesse, contre BROMONT BEAUTY PLASTIC co.LTD, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Bromont.district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause.« Un certain immeuble connu et désigné comme étant: 1.La subdivision deux du lot originaire no mille quarante-deux (1042-2) du cadastre officiel pour le village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford; 2.partie de la subdivision un du lot originaire no mille quarante-deux (ptie 1042-1) du cadastre officiel du village de Waterloo, division d'enregistrement de Shefford: ladite partie mesurant vingt-huit pieds et huit dixièmes dans sa ligne nord-est (28.8 pi), vingt-sept pieds et quarante-trois centièmes dans sa ligne sud-est (27.43 pi), vingt-huit pieds et six centièmes dans sa ligne sud-ouest (28.06 pi), et vingt-huit pieds et cinquante-cinq centièmes dans sa ligne nord-ouest (28,55 pi); ayant une superficie de sept cent quatre-vingt-cinq pieds carrés et trois dixièmes (785.3 pi'); le coin est N dudit terrain est situé à une distance de quatre-vingt-seize pieds et quatre dixièmes (96.4 pi) du coin est C dudit lot 1042-1: ladite partie étant bornée comme suit: au nord-est par le lot 1042-2.suivant la ligne L-N.au sud-est par une autre partie dudit lot 1042-1.suivant la ligne L-M.au sud-ouest par une autre partie dudit lot 1042-1.suivant la ligne N-K.et au nord-ouest, par une autre partie dudit lot 1042-1.suivant la ligne K-L; Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances; ces immeubles comprennent les immeubles par destination, c'est-à-dire l'outillage, la machinerie, les meubles meublants et autres objets mobiliers semblables placés par l'emprunteur dans les lieux hypothéqués, pour completer son exploitation.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 24 941.00 $.représentant 25