Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 11 février 1984, Partie 1 samedi 11 (no 6)

[" azette officielle du Québec Partie 1 juridiques 116e année 1 févriei 1984 No 6 *$p ^p ^p «|?rj* *^p rj?rj?rj?*J* ^p ^p *J* ^ fi?\\^p ^p ^p *^p *J* «J* *|* ^p ^ *^p *^p *^p ^p $t i^^^^^^^^^^p*^*^^p-^p ^p ^^^^ ^ ^^^^ ^^^*^p *^p*$ [\u2022 'îrj?* ^îjf* h^f* fjj?* ^îrjjf* rj?* *\"5j?* ^r^* |* f^*^^ rjî* r^f* rsjf* ^Jf* ^Jr* ^.J^*^^ ^» ^» ¦ ift.i f\"^- ^t;.*'^»'.-!^ .f^r* Gazette officielle du Québec Partie 1 116e année 11 fé No 6 ^yjg 11 février 1984 juridiques Sommaire , ?Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1\".541 Aménagement et l'urbanisme.Loi sur V.'.541 Avis divers.\u201e.541 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.544 Compagnies.Loi sur les.507-547 Compagnies étrangères.Loi sur les.538 Curatelle publique.Loi sur la.555 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.539 Inspecteur général des institutions financières.*.556 Liquidation des compagnies.Loi sur la.557 Ministères, Avis concernant les.557 Projets de loi privés.Avis concernant les.580 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les.540 Société d'habitation du Québec.Loi sur la.581 Sociétés de prêts et de placements.Loi sur les.582 Syndicats professionnels.Loi sur les.583 Vente des effets non réclamés, Loi sur la.,.583 Vente(s) par licitation.583 Ventes par shérif.'.;.587 Ventes pour taxes, avis de publication.1.608 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques .est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements .est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publics et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte: alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation cl caractères I majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittes par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: \u2022\u2022 Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont pries d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être laites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 S.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazelle officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzicr Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charcst ouest « Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 S pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70S pour 12 mois Partie 2 \u2022\u2022 Laws and regulations » : 70S pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année, if 6 507 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les\t\t Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis chacune des corporations suivantes:\tqu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à\t Dénomination sociale Da'.' ™ constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 1153-0060 \u2022 HANS GRUENWALD ENTERPRISES INC.1961 05 31\t1984 01 23\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES HANS GRUENWALD INC.HANS GRUENWALD ENTERPRISES INC.1110-1995 TRANS CANADA FOOD CO.(1962) LTD.1962 08 13\t1984 01 23\tde la dénomination sociale: AGENCE DE VENTE R.M.D.INC.L'inspecteur général 1640-3081 SERVICES DE GESTION ET D'ALIMENTATION GEORGES ET ANNE-MARIE INC.\t1979 12 10\t1984 01 19\tPAVILLON J.JACQUES INC^ 1636-6700 SERVICES DE GESTION ET D'ALIMENTATION C.L.R.INC.\t1979 05 31\t1984 01 19\tPAVILLON ROSILDA INC.1509-8411 SUPERMARCHÉ JEAN-GUY FONTAINE INC.\t1977 12 29\t1984 01 19\t 522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984, 116e année.n° 6 Date de Dale de Nouvelle dénomination sociale Dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1289-7799 TRANSDATA INC.1965 02 03 1984 0117 1466-1573 VENMAR INC.1976 04 08 1984 0119 L'inspecteur général des institutions financières.33669 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2149-5445 2149-5445 QUÉBEC INC.1982 12 23 1984 0118 1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2149-8522 2149-8522 QUÉBEC INC.1982 12 30 1984 0119 du district: Saint-Hyacinthe 2152-7155 2152-7155 QUÉBEC INC.1983 03 22 1984 0116 de la dénomination sociale: GESTION LOUIS MORISSETTE INC.i 2154-2063 2154-2063 QUÉBEC INC.1983 04 18 1984 0117 du district: Beauhamois 2154-2097 2154-2097 QUÉBEC INC.1983 04 18 1984 01 23 1) de la dénomination sociale: BOUTIQUE MAÎTRE SPORT INC.2) du district: Saint-François 2154-7104 2154-7104 QUÉBEC INC.1983 04 28 1984 0120 du district: Montréal 2158-0840 2158-0840 QUÉBEC INC.1983 07 13 1984 0119 1) de la dénomination sociale: TRANSPORT D.F.M.INC.2) du district: Montréal 2160-0432 2160-0432 QUÉBEC INC.1983 09 12 1984 0118 1 ) de la dénomination sociale: SCIERIE ST-JEAN DE MATHA INC.2) du district: Joliette 2161-4896 2161-4896 QUÉBEC INC.1983 10 21 1984 0119 de la dénomination sociale: CLUB VIDÉO CHOIX (1984) INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, n\" 6 523 .Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2161-4904 2161-4904 QUÉBEC INC.1983 10 21 1983 12 28 de la dénomination sociale: DISTRIBUTIONS JYALG INC.2161-8954 2161-8954 QUÉBEC INC.1983 10 28 1984 0120 de la dénomination sociale: ALIMENTATION W.BOUDREAULT INC.2162-5249 2162-5249 QUÉBEC INC.1983 II 15 1984 01 19 de la dénomination sociale: METS CHINOIS KIM WAH INC.CHINESE FOODS Kl M WAH INC.2163-4589 2163-4589 QUÉBEC INC.1983 12 07 1984 01 19 du district: Abitibi 2163-6121 2163-6121 QUÉBEC INC.?.1983 12 07 1984 01 17 du capital-actions 2163-6428 2163-6428 QUÉBEC INC.1983 12 08 1984 0123 du district: Rimouski 2163-9810 2163-9810 QUÉBEC INC.1983 12 19 1984 0123 de la dénomination sociale: LES SERVICES ALIMENTAIRES RÉAL ST-PIERRE (1984) INC.2164-2558 2164-2558 QUÉBEC INC.2164-6054 2164-6054 QUÉBEC INC.1983 12 29 1984 01 10 1984 01 19 I) de la dénomination sociale: AMEUBLEMENT DORION( 1984) LTÉE 2) du capital-actions 1984 01 20 de la dénomination sociale: TRANSPORT STE-CLAIRE ( 1984) INC.1148-4706 ABATTOIRS LAURENTIDES INC.1966 10 26 1471-6328 AMBULANCE VIMONT LTEE .1976 11 19 1624-7736 LES AMÉNAGEMENTS LUNEBEC INC.1978 03 23 1181-4092 ARO INC.1967 06 29 1635-5794 LES ATELIERS TOISE INC.1979 04 19 1984 01 20 du capital-actions 1984 01 18 des dispositions 1984 01 20 I ) de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS LUNEBOURG INC.2) du capital-actions 1984 01 18 des dispositions 1984 01 11 de la dénomination sociale: TOISE DESIGN INC. 524 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.Il6e année, »\" 6 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2158-0154 LES AUTOMOBILES DPS.LTÉE 1841-8368 LE CARREFOUR DE LA VOITURE D'OCCASION HONORÉ-MERCIER INC.1634-5878 CONSEILLERS EN INFORMATIQUE CHARTRAND FREDERICK & ASSOCIÉS INC.1364-7508 DENIS FORCIER INC.2149-6682 DUGRÉ.MILLETTE.LEMAY & ASSOCIÉS INC.1168-2705 LES EMBALLAGES CASCADES INC.2162-7971 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES DE RI INC 1639-0569 LES ENTREPRISES EN TÉLÉCOMMUNICATION LEGA INC 1856-1530 LES ENTREPRISES LUC DE TONNÂNCOURT INC.2163-1627 LES ENTREPRISES ST-LUC (1983) INC.1855-1051 ÉRECTION LP.INC.1983 07 08 1980 12 22 1979 03 13 1975 07 18 1982 12 30 1966 04 29 1983 11 22 1979 09 25 19X2 03 22 1983 II 2') 14X2 02 19 1858-2700 LES EXPLOITATIONS FORESTIÈRES J.M.LABBÉ INC.1982 05 21 1984 01 18 des dispositions 1984 0117 de la dénomination sociale: LE CARREFOUR DE LA VOITURE IMPORTÉE INC.1984 01 21 de la dénomination sociale: LES CONSEILLERS EN RESSOURCES HUMAINES CHARTRAND, FRIGON.BOURGUIGNON & ASSOCIÉS INC.19X4 01 20 du capital-actions 19X4 01 19 du capital-actions 1984 0116 du capital-actions 19X4 01 16 du district: Montréal 19X4 oi 17 I ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 19X4 oi 09 de la dénomination sociale: TECHNOPTIQUE INC.19X4 01 13 de la denomination sociale: LES REALISATIONS ST-LUC INC.19X4 01 19 I) du district: Terrebonne 2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: minimum l 111.1 \\ I 11 Kl I II 10 19X4 01 ix tlé la dénomination sociale: LA FERME ONZETTE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II février 1984.II6e année, n\" 6 ' 525 \u2022\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1356-7805 FABER ET CIE INC.\t1974 05 23\t1984 01 20\tdu capital-actions 2154-4143 FERME ARCLADE INC.\t1983 04 21\t1984 01 20\tdu capital-actions 1626-8716 LES FERMES MAICRAFT ( 1978) INC.\t1978 05 25\t1984 01 19\tdu capital-actions 1138-0946 GARAGE McCONNERY INC.\t1952 09 23\t1984 01 17\tde la dénomination sociale: GESTIONS MCCONNERY INC.MCCONNERY HOLDINGS INC.1854-5269 GERCOTECH INC.\t1982 01 31\t1984 01 18\t1) de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS 3333 INC.2) du capital-actions 2153-4755 GESTION LANOGE INC.\t1983 03 30\t1984 01 18\tdu district: Chicoutimi 1359-4833 GESTION L.MICHAUD & FILS INC.\t1974 10 02\t1984 01 16\tde la dénomination sociale: GESTION L.MICHAUD & FRÈRES INC.2152-3501 GESTION PAUL POULIN & ASSOCIES INC.\t1983 03 14\t1984 01 16\tde la dénomination sociale: GESTION PAUL POULIN INC.2152-8492 LE GRAND MARCHÉ DE CHARLESBOURG INC.\t1983 03 17\t1984 01 18\tde la dénomination sociale: 2152-8492 QUÉBEC INC.2159-3306 HÉBERGEMENT ST-ANTOINE INC.\t1983 08 29\t1984 01 20\tdu nombre des administrateurs: 1 1472-0452 HENRI-PAUL BOULIANNE INC.\t1976 12 06\t1984 01 18\tdu capital-actions 2149-8464 LES IMMEUBLES VOGIS INC.\t1982 12 31\t1983 12 28\tdu capital-actions 1644-0109 INVESTOU INC.\t1980 04 25\t1984 01 23\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2155-0041 .JACQUES DESPARS (TROIS-RIVIERES) INC.\"\t1983 05 01\t1984 01 20\tdu district: Montréal 1187-8824 JOSEPH PICARD & FILS INC.\t1961 06 19\t1984 01 16\tde la dénomination sociale: PICARD INDUSTRIES INC.1111-9146 KERATOPTIK INC.1965 03 08 1984 01 18 du capital-actions 526 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, rf 6 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\t\tModifications 2154-1172 LISE TANGUA Y INC.\t1983 04 26\t1984 01\t19\t1 ) des dispositions 2) du nombre des administrateurs: minimum 2 maximum 10 1214-3509 MEUNERIE LEDUC INC.\t1971 03 26\t1984 01\t16\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1186-5656 NADEAU & FRÈRES, LTÉE .\t1946 10 09\t1984 01\t19\tdu capital-actions 1850-6915 NOËL BISSON INC.\t1981 09 25\t1984 01\t18\tdu district: Montréal 1320-9499 NOVACO LIMITÉE .\t1965 06 16\t1984 01 01\t\tde la dénomination sociale: DESOURDY CONSULTANTS INC.1851-7508 O.B.T.CONSTRUCTION INC.\t1981 10 26\t1984 01\t19\tde la dénomination sociale: LES AMUSEMENTS O.B.T.INC.2150-7066 AU PARADIS DES VIANDES INC.\t1983 01 31\t1984 01\t17\tde la dénomination sociale: 2150-7066 QUÉBEC INC.2149-5734 LES PLACEMENTS ALBERT BEAUREGARD INC.\t1982 12 23\t1984 01\t17\tdu capital-actions 1863-8510 LES PLACEMENTS O-BOISIER INC.\t1982 12 01\t1984 01\tIX\tde la dénomination sociale: SERVICE DE GRUES F.R.INC.1205-0548 QUEBECOR INC.\t1965 01 08\t1984 02 06\t\tdu capital-actions 2160-2131 RACQUETBALL LAURENTIEN (1983) INC.\t1983 09 15\t1984 01\t19\tdu capital-actions 1636-6965 RÉCUPÉRATION DRUMMOND INC.\t1979 05 31\t1984 01\t17\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1462-8408 SPORTS NAUTIQUES GALLAGHER ET ROY INC.\t1975 10 31\t1984 01 20\t\tdu capital-actions 1856-1621 S.Y.B.TRANSPORT INC.\t1982 03 22\t1984 01\t\tdu nombre des administrateurs: minimum l maximum 7 1862-8990 TRANSMISSION G.L.INC.\t1982 11 05\t1984 01\t17\tdu district: Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, n\" 6 527 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1638-2020 TRANSPORT JEAN BOISVERT INC.1979 08 13 1984 01 20 du district: Longueur 1851-9082 TRÉCO INTERNATIONAL INC.198110 30 1984 0123 du capital-actions L'inspecteur général des ' institutions financières.33669 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à la compagnie suivante: Nature du certificat Date du certificat Date du certificat Dénomination sociale remplacé remplacé rectifié/complété 2161-0894 PIÈCES D'AUTO ANDRÉ ROBERT LTÉE constitution 1983 10 07 1984 01 18 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Maarie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version rnnsiimiion Sièfîe social 2163-5578 ALLIANCE CANADO-HAÏTIENNE DES 1984 0124 4135, 55'Rue, PROGRESSISTES DE LIANCOURT A MONTREAL INC.Saint-Michel.Montréal \\ j Dénomination sociale et sa version const'itutton 2163-0652 ANIMATION COMMUNAUTAIRE ET 1984 01 23 ORGANISATION RÉGIONALE NOUVELLE BEAUCE INC.2163-3847 ASSOCIATION CULTURELLE KANNADA.MONTRÉAI_____ 1984 01 23 2164-0909 ASSOCIATION DES FEMMES DIPLÔMÉES DES 1984 01 24 UNIVERSITÉS-SECTION OUTAOUAIS » 2164-0594 ASSOCIATION DES FEMMES IMMIGRANTES DE 1984 01 24 L'OUTAOUAIS QUÉBÉCOIS 2164-7094 L'ASSOCIATION DES MARCHÉS PUBLICS DU 1984 01 23 QUÉBEC 2164-0727 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE LA 1984 01 24 RUE DES CASTORS INC.2164-0321 ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU RAPIDE 1984 01 18 DES HÊTRES SUD 2163-0132 ASSOCIATION DES RESTAURANTS GRECS DU 1984 01 23 QUÉBEC 2162-4028 L'A.PEU.(AIDER POUR ÊTRE UNIS) .1984 01 23 2163-7434 LE CAFÉ, LE RADIS CÉLESTE DE SHERBROOKE.1984 01 23 2164-4174 CARNAVAL DE ST-JEAN-CHRYSOSTOME INC.1984 01 18 2161-6909 CENTRAFONDS .1984 01 23 2164-0453 CENTRE CULTUREL ET SPORTIF RÉGIONAL DE 1984 01 23 LA MAURICIE INC.2163-3821 CENTRE D'ÉTUDES MULTIDISCIPLINAIRES ET 1984 01 24 DES FEMMES (GEMIF) 2162-3046 CENTRE HAÏTIEN D'ORGANISATION 1984 01 23 COMMUNAUTAIRE ET DE PROMOTION DE LA CULTURE (CHOC) Siège social Sainte-Marie de Beauce 3330, Boisclair, Brossard 68, rue Marengère, Hull 121.Carillon, Hull 276, rue St-Jacques, bureau 705, Montréal 470, rue des Castors, Sainte-Anne-du-Lac Shawinigan-Sud 442.Jean-Talon ouest, bureau I, Montréal I.rue Radisson.app.I, Hull Sherbrooke 855.chemin Vanier.Saint-Jean-Chrysostome 3955.Provost.Lachine Saini-Barnabe Montréal Montréal 528 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984.I16e année, n' 6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, n\" 6 529 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2164-0180 LE CERCLE DES FERMIÈRES DU LAC FRONTIÈRE INC.\t1984 01 18\tLac-Frontière 2163-7004 CHAMPIONNAT DU MONDE DE PÉTANQUE 1986 INC.\t1984 01 23\t1415, rue Jarry est.Montréal 2159-1680 CLUB AVION RADIO CONTRÔLÇ CHIBOUGAMAU\t1984 01 24\t124.2< Rue.Chibougamau 2163-7509 LE CLUB DE HOCKEY DU COLLÈGE DE SHERBROOKE INC.\t1984 01 18\t475.rue Parc.Sherbrooke 2160-9326 CLUB DE HOCKEY SUR GLACE: QUÉBEC-INTER ./\t1984 01 23\t6830.ch.Côte-des-Neiges.Montréal 2164-0586 CLUB DE TROIS ROUES DE LA MAURICIE .\t1984 01 24\t4911.avenue Tour-du-Lac, Lac-à-Ia-Tortue 2163-2229 CLUB DES JOUEURS DE BINGO LES FAVORITES INC.\t1984 01 23\t2248.boulevard des Lauren (ides.Laval 2164-4042 CLUB ÉCOLE OPTI LACHINE SKI .\t1984 01 24\t1790.Victoria.Lachine 2163-0330 CLUB NORDIQUE DU MONT STE-ANNE INC.\t1984 01 23\tRçng Saint-Julien.Saint-Ferréol-les-Neiges 2164-0156 CLUB OPTIMISTE DE GENTILLY INC.\t1984 01 23\t1780.av.des Hirondelles.Gentilly 2162-3913 ^ .CLUB OPTIMISTE DE RIVIERE-A-PIERRE INC.\t1984 01 23\t\u2022 Rivière-à-Pierre 2163-2179 CLUB OPTIMISTE NOTRE-DAME DE BROSSARD .\t1984 01 23\t2815.rué Pitre.Brossard 2164-0420 CLUB SPORTIF ET CULTUREL DE WATERLOO INC.\t1984 01 18\t4990.rue Foster.Waterloo 2159-9972 COMITÉ DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE DE SAINT-LAURENT INC.\t1984 01 18\t1870.rue Decelles.Saint-Laurent 2162-2402 COMITÉ DU PATRIMOINE DE SAINT-ELIE- D'ORFORD.\t1984 01 23\t1159.rang 8 nord, .Saint-ÉI ie-d'Orford 530 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année, rf 6 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2164-0503 COMITÉ TRIPARTITE D'AMÉNAGEMENT DU PARC COMMUNAUTAIRE ST-ROSAIRE INC.\t1984 01 23\t9, rue Sainte-Yvonne.Gatineau 2163-7921 CORPORATION DES ADMINISTRATEURS PROFESSIONNELS QUÉBÉCOIS DU SPORT\t1984 01 18\t5052.Victoria.Montréal 2162-3723 LA CORPORATION FRATERNELLE DE CANDIAC INC.\t1984 01 18\tCandiac 2163-7046 LA COUPE DU MONDE DE SKI ACROBATIQUE 1984 INC.\t1984 01 23\tPalais Montcalm.995.place d'Youville.bureau 239.Québec 2159-5996 CYCLO EXPÉDITION GRADE INC.\t1984 01 24\t763.rue Querbes.app.4.Outremont 2163-0314 DOMAINE DE SÉCURITÉ OPTIMISTE DE ST-MARC-DES-CARRIÈRES INC.\t1984 01 18\t316.boulevard Dussault.Saint-Marc-des-Carrières 2164-0578 L'ÉLAN-DEMAIN INC.\t1984 01 23\tSaint-Hyacinthe 2161-5257 L'ENTRE-TEMPS 18-26 INC.\t1984 01 23\tMatane 2161-6446 L'ESCALIER RENÉ-GOUPIL .\t1984 01 23\tMontréal 2161-2007 ÉTUDES ET CONCEPTION EN SCIENCES APPLIQUÉES E.C.S.A.\t1984 01 23\tSherbrooke 2164-0487 FESTIVAL DES GRAINS DE SEMENCE DE ST-HUGUES INC.\t1984 01 23\t390, rue Notre-Dame.Saint-Hugues 2163-7350 LE FESTIVAL SPORTIF HOCHELAGA .\t1984 01 23\t4375.rue Ontario est.Montréal 2161-8350 FONDATION 500 BALMORAL INC.\t1984 01 18\tLa Prairie 2162-4218 FONDATION DES ANCIENS DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (FA.U.S.)\t1984 01 23\tPavillon J.-S.Bourque, local 215, Université de Sherbrooke 2164-7086 FONDATION FLORIAN BLEAU .1984 01 24 5870, boulevard Métropolitain est.Montréal 2164-9165 FONDATION LÉO LING INC.1984 01 24 19.rue Notre-Dame est.Victoriaville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, n\" 6 531 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2164-7417 LA FONDATION PIERRE SAINTONGE INC.\t1984 01 20\t3830.rue Fafard.Laval 2162-4556 GARDERIE LA SPIRALE .\t1984 01 24\tJonquière 2163-3672 GROUPE DE RESSOURCES EN ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES DU QUÉBEC\t1984 01 24\tMontréal 2162-3038 LE GROUPE D'ANALPHABÉTISATION DE LONGUEUIL.LE MOT À MOT\t1984 01 24\t2125.rue Brébeuf, Longueuil 2161-6248 GROUPE QUÉBÉCOIS TÉLÉMATIQUE-ÉDUCATION (GQTE)\t1984 01 23\t9155.rue Sl-Hubert.Montréal 2164-0198 LIGUE DE BASEBALL INTERMÉDIAIRE D'ALMA INC.\t1984 01 18\t1782.avenue DuPont nord.Aima 2163-5693 LA LIGUE DE HOCKEY PEE-WEE SAGUENAY-LAC-ST-JEAN \u2022\t1984 01 23\t1766.rue Cartier.Jonquière 2164-4117 LES LOCATAIRES DES RÉSIDENCES P'TIT VILLAGE GIFFARD INC.\t1984 0J 24\t2500.rue Abbé-Giguère.Beauport 2161-8319 MAISON DE L'ESPOIR (1983) INC.\t1984 01 18\t\\ 133, rue Miche.Neuville 2162-2295 LA MAISON DES JEUNES DE SAINT-AGATHE .\t1984 01 24\t2.rue Saint-Joseph.Sainte-Agathe-des-Monts 2164-0792 LA MAISON DES JEUNES «PAR LA GRAND'PORTE» .\t1984 01 23\t8505.allée Robert, app.6, Montréal 2163-7780 MOUVEMENT ACTION CHOMAGE OUTAOUAIS .\t1984 01 23\tHull 2163-3615 LES ORGANISMES RÉGIONAUX ASSOCIES DU SUD-OUEST\t1984 01 23\tSalaberry-de-Valleyfield 2164-0396 PRODUCTIONS SWING GOMME .\t1984 01 24\tMontréal 2164-0057 LES PUBLICATIONS EN CONSOMMATION A.P.A.INC.1984 01 23 292, rue Sl-Joseph ouest, Montréal 532 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année.n° 6 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tSiège social 2163-7186 Pl.PO ( PROJET D'IMPLANTATION DUNE PÉDAGOGIE OUVERTE )\t1984 01 18\t502.Saint-François-Xavier, Trois-Rivières 2159-7604 LES RÉALISATIONS JEUNESSE MONTRÉAL INC.MONTRÉAL YOUTH PRODUCTIONS INC.\t1984 01 23\t423.rue Montrose.Bcaconsfield 2164-0347 REGROUPEMENT POUR LA PRÉSERVATION DE L'iLE ET DU MARAIS DE KATEVALE (L'iLE DU MARAIS) INC\t1984 01 23\tSainte-Catherine-de-Hatley 2157-9206 LA R1A (LA RENCONTRE DES IMPROVISATEURS D'ALMA\t1984 01 18\t265.Scott ouest.Aima 2164-0230 RUISSEAU DES JEUNES INC.\t1984 01 23\t73.Goélands.Cap-Santé 2159-5855 LA TROUPE DE DANSE PIED DE VENT .\t1984 01 23\t35.rue Carmen.Saint-Sauveur L inspecteur général des institutions financières.33669 Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale con'l'itutfon lel,rts P\",en,es Modification supplémentaires 1274-2540 ASSOCIATION DES MARINS DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT INC.1859-4929 ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DU PETIT LAC NOMININGUE ET DU LAC BOURGET INC.1966 04 05 1984 01 18 des objets de la valeur des biens immobiliers 1982 07 12 1984 01 23 1 ) de la dénomination sociale: ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PETIT LAC NOMININGUE INC.2) des objets GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II février 1984.116e année, tf 6 , 533 \t\t\t\t Denomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\t\tModification 1475-6233 CLOWNS DU MACADAM INC.\t1977 09 22\t1984 01\t23\tdes objets 1160-1432 CLUB DE GOLF DE GRANBY INC.GRANBY GOLF CLUB INC.\t1967 06 06\t1984 01\t18\tde la dénomination sociale: CLUB DE GOLF MINER INC.MINER GOLF CLUB INC.1480-4470 COMPAGNIE DE THÉÂTRE LE CARROUSEL\t'1975 10 17\t1984 01\t24\t1 ) des objets 2) des dispositions 1465-1517 FONDATION DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI INC.\t1976 02 26\t1984 01\t23\tde la valeur des biens immobiliers 1630-5799 GARDERIE LE MARMOT QUI RIT\t1978 11 08\t1984 01\t19\tde la valeur des biens immobiliers 2153-7287 GESTION FAUNIQUE DRUMMOND INC.\t1983 04 07\t1984 01\t23\tde la dénomination sociale: CONSERVATION FAUNIQUE DRUMMOND INC.2150-1846 LES HABITATIONS CARTIER DE DON-NACONA INC.\t1983 01 13 -\t1984 01\t23\tde la valeur des biens immobiliers 2151-5572 ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN DE MONTRÉAL\t1983 02 18\t1984 01\t18\tde la dénomination sociale: ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN DU GRAND MONTRÉAL du nombre des administrateurs: 23 1858-9606 ORGANISME DE PROMOTION DU BAS DU FLEUVE (OPBF)\t1982 07 16\t1984 01\t23\tde la dénomination sociale: REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE PROMOTION DU BAS DU FLEUVE (ROPBF) 1245-3510 PAVILLON ST-CHARLES DE LIMOILOU\t1968 03 28\t1984 01\t12\tde la valeur des biens immobiliers 1288-1116 SOCIÉTÉ ZOOLOGIQUE DES PAYS-D'EN-\t1967 08 11\t1984 01\t24\tde la valeur des biens immobiliers HAUT INC.L'inspecteur général îles institutions financières.33669 Jean-Marie Bouchard 534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, n\" 6 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur généra! des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle _ dénomination sociale a* .et sa version constitute 1842-4390 LES AMIS DU HOCKEY DE SHERBROOKE INC.LES AMIS DU HOCKEY MINEUR DE 198101 16 .SHERBROOKE INC.1268-4601 ASSOCIATION DES JEUNES TRAVAILLEURS ASSOCIATION DES JEUNES TRAVAILLEURS 1971 03 23 DE MONTRÉAL ET TRAVAILLEUSES DE MONTRÉAL INC.1160-7728 BILODEAU AUTO ÉLECTRIQUE INC.LES DÉVELOPPEMENTS L.& C.BILODEAU 1967 07 26 INC.1266-2631 LA.COMPAGNIE DE TRICOT PLESSISVILLE LES VÊTEMENTS AVANTI INC.I960 11 17 LTEE AVANTI APPAREL INC.PLESSISVILLE HOSIERY CO.LTD.1269-9450 KINNEAR'S MILLS HOME .FOYER KINNEAR'S MILLS 1962 08 27 KINNEAR'S MILLS HOME 1481-0154 MÉDIAMUS LTÉE.CLINIQUE MÉDICALE DE ROME-MÉDIAMUS 1975 11 21 LTEE 1476-7529 PIERRETTE GODMER INC.BOUTIQUE MARIE ERNESTINE INC.1977 04 21, 1629-6881 LES RÉSIDANTS DES JARDINS DOUVILLE INC.LES RÉSIDENTS DES JARDINS DOUVILLE 1978 09 11 (REJARDO) INC.1508-8974 RESTAURANT LE RAVIER INC.RESTAURANT SIGOU1N INC.1977 11 28 1847-8388 SERVICE AMITIÉ DE REPENTIGNY .SERVICE BÉNÉVOLE 3E ÂGE 5815033 1981 06 22 1235-7018 VAN HORNE BAGEL BAKERY FRANCHISES LES FRANCHISES DE BOULANGERIE DE 1968 09 13 LTD.BAGEL VAN HORNE LTÉE VAN HORNE BAGEL BAKERY FRANCHISES LTD. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, n\" 6 535 \t\t Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle _ .dénomination sociale ,.' ,f constitution et sa version\t 1502-6693 VENTES DATSUN SNYDER LTÉE SNYDER DATSUN SALES LTD.\tSNYDER NISSAN LTÉE\t1976 03 23 33669\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard \u2022 Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son\t\tsiège social de la façon suivante: Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouvelle adresse du siège social 1842-7559 L'ASSOCIATION DES MASSOTHÉRAPEUTES DU QUÉBEC\t1981 02 04\t361.boulevard Rochette.Beauport 1851-4091 LA FONDATION ROLAND DURAND INC.\t1981 10 16\t525.boulevard Hamel.Québec 1636-0042 LE GROUPE BECDOR .\t1979 05 07\t555.rue Roland-Therrien.Longueuil 1861-0196 INFOCRÉATION LTÉE.\t1982 09 17\t913.rue Rockland, Outremonl 1640-9732 INVESTISSEMENTS NEURONES INC.\t1980 01 18\t3735.rue Népal.Brossard 1293-3560 LISUF INC.\t.1972 02 18\t384.place St-Laurent, Saint-Félix-du-Cap-Rouge 1349-2905 MAISONS MOBILES CM.(QUEBEC) INC.\t1972 09 22\t291.boulevard St-Jean-Baptiste est.Mercier 1239-3062 PLAGE DU LAC BLEU INC 1968 08 05 8.62' Avenue, Lac-Bleu, Saint-Hyppolyte 536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année.n° 6 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouvelle adresse du siège social 1355-7863 EXPRESS FILM INC.\t1973 12 20\t2920, Monseigneur-Gauthier Beauport 33669\t\tL inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du domicile légal - Établissement ou (Article 32) Avis est donné que la corporation ci-après indiquée a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante:\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 1250-3181 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES CRIMINOLOGUES DU QUÉBEC\t1968 08 28\t1800, boulevard Dorchester ouest, local 415, Montréal 1638-0560 BIBLIOTHÈQUE CENTRALE DE PRÊT DE LA CÔTE-NORD\t1979 08 06\t59.rue Napoléon, Sept-Iles 1465-3208 CENTRE DE REMORQUAGE DRUMMOND LTÉE\t1976 03 08\t456.rue des Écoles.Drummondville 1625-1019 CLUB L'ACCUEIL DORÉ.INC.\t.1978 04 07\t6518.rue St-Vallier.Montréal 1847-0815 COMITÉ FÊTE NATIONALE LEMOYNE .\t1981 06 03\t2205.rue St-Georges.Lemoyne 1862-3272 LE FESTIVAL INTERNATIONAL QUÉBÉCOIS DU SPECTACLE POUR ENFANTS INC.\t1982 10 21\t625.avenue du Président-Kennedy, bureau 400.Montréal 1267-0592 IMNAT LTÉE 1971 04 26 600.de la Gauchetière ouest.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.II6e année, n\" 6 Dénomination sociale Date de Domicile légal ¦s constitution 1853-3026 \u2022 \u2022 LES SERVICES DES CONSEILLERS PARA-JUDICIAIRES AUPRÈS DES AUTOCHTONES DU QUÉBEC 1981 12 15 3465.h.Côte-des-Neiges.bureau 61.Montréal 1846-2432 SOCIÉTÉ POUR LA PROMOTION DE LA DANSE TRADITIONNELLE QUÉBÉCOISE 1981 05 13 981.rue Napoléon.Montréal 1846-7019 LE TRIOLET ATELIERS COMMUNAUTAIRES 1981 05 25 3510.rue St-Joseph est.bureau 200.Montréal , .L'inspecteur général des institutions financières.33669 Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: \u201e, , _ , .Date de Nouveau nombre Dcnom.nat.»n socale constitution d'administrateurs 1231-4720 \u2022 CLUB CARCAJOU D'ALMA INC.1971 12 02 20 1250-6101 .CLUB DE CURLING DE NORANDA .!.1962 08 14 19 1849-1670 CONSTRUCTION CAMIL TARDIF INC.1981 07 24 3 1115-9928 LA CORPORATION DE PRODUITS DE CUIR EXCLUSIFS .1953 04 24 3 1508-1862 FONDATION E.P.I.C.1977 1101 8 1637-9521 IVANHOE INC.1979 07 29 8 538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II février 1984, 116e année, n' 6 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouveau nombre d'administrateurs 1330-7947 LA MAISON JEAN LAPOINTE INC.\t1973 04 09\t10 1646-0701 REGROUPEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES ET CULTURELS DALMA (ROCCA) INC.\t1981 06 23\t11 y 1853-3026 LES SERVICES DES CONSEILLERS PARA-JUDICIAIRES AUPRÈS DES AUTOCHTONES DU QUÉBEC\t1981 12 15\t1 33669\t\tL inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les\t\t Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un permis autorisant la corporation suivante à faire affaires au Québec:\t\t \u2022Nom de la compagnie ou sa version **Nom d'emprunt\tDate du permis\t¦ 1464-4405 WARDAIR CANADA INC.\t.1984 01 11\t 33669\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984, 116e année.n\" 6 539 Permis de faire affaires L'inspecteur général \"des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de taire affaires à la corporation suivante: \u2022Nom de ta compagnie Date du Nom et adresse Adresse du \u2022\u2022Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal ** 2210-3683 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DES PRO- 1984 01 13 Système Corporatif C T DUITS DE L'AIR - «PRODAIR» LTÉE (Canada) Liée., 2535, boul.Laurier, Sainte-Foy.33669 2535, boul.Laurier, Sainte-Foy L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau; Raison sociale de la Date d'enregistrement Lieu du principal société établissement LA SOCIÉTÉ D'EXPLORATION MINIÈRE 1984 01 20 3058.av.Trafalgar.D'AMÉRIQUE DU NORD.SOCIÉTÉ EN Westmount COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE BERRI-GOUIN 1984 01 17 500.boul.Gouin est.Montréal ENR.Le protonoiaire adjoint ,.N de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.33670 Claude Lebeau 540 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, n' 6 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les \\ Avis de reprise d'existence Le ministre des Finances donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence aux compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 1303-8112 THE BLACK THEATRE WORKSHOP INCORPORATED 1984 01 23 1233-2318 LE CLUB AUTO-NEIGE APOLLON INC.1474-4551 LA LIGUE DE BASEBALL LES PIONNIERS ROUYN-NORANDA INC.1984 01 16 1984 01 12 La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de: THÉÂTRE B.T.W.INC.Aucune Aucune 33669 Le minisire des Finances, Jacques Parizeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.II6e année, n\" 6 541 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Ville de Lac-Brome Je, soussigné.Homer Blackwood, étant la plus haute autorité de la ville de Lac-Brome au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982.chap.30) désigne, par les présentes, madame Lucie Viau.greffier de la ville de Lac-Brome, responsable de l'accès à tous les documents et de la protection des renseignements personnels.Lac-Brome, le 24 janvier 1984 Le maire.33671 H.Blackwood Municipalité régionale de comté de Matane Je, soussigné, étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la loi précitée, par les présentes, désigne le membre ci-après identifié de l'organisme et lui délègue les fonctions décrites en regard de son nom.savoir: M' Michel Barriault, secrétaire-trésorier de la MRC de Matane pour exercer toutes les fonctions que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982, chap.30) confère à la personne responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, et ce pour l'organisme connu sous le nom de «MRC de Matane».La présente délégation annule et remplace celle du 18 mai 1983.Matane, le 18 janvier 1984 Le préfet.33672 .Raymond Desjardins i Ville de Trois-Rivières Je, Gilles Beaudoin, maire, étant la plus haute autorité de la ville de Trois-Rivières, désigne par la présente, Me Jean Lamy.greffier, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982, chap.30).Trois-Rivières, le 19 décembre 1983 Le maire.33773 Gilles Beaudoin Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.chap.A-19.1).je désavoue le paragraphe c du premier alinéa de l'article 4.3.1, l'article 4.3.2.le 5' sous-alinéa du 2- alinéa de l'article 6.22.4.2.1 et le 5' sous-alinéa du I\" alinéa de l'article 6.22.4.3.1 du Règlement de contrôle intérimaire numéro 1983-07 de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.tel que modifié par les résolutions numéros 1983-R-AG253.I983-R-AG271 et 1984-R-AG292.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec- le 1° février 1984 Le ministre des Affaires municipales.33820 Jacques Léonard Municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.chap A-19.1).je prolonge jusqu'au 29 février 1984.à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.afin de lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 25 janvier 1984 Le ministre des Affaires municipales.33820 \u2022 Jacques Léonard Avis divers Ville de Beauport Rachat d'obligations Prenez avis que, conformément aux procédures adoptées, la ville de Beauport rachètera, le l\" mai 1984.un montant de 27 000 $ d'obligations à même les obligations, échéant le 1\" mai 1988 de son émission d'obligations originale de 414 000 $, datée du I* mai 1968 et portant un taux d'intérêt de TA % l'an, payable semi-annuellement le l\" mai et le 1\" novembre de chaque année. 542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année.n° 6 Les numéros des titres ainsi rachetés, par voie de tirage au sort, sont les suivants: Dénominations de 1000$, numéros M204, M218, M221, M231, M232, M237.M238, M239', M240, M245, M263, M300, M310.M323, M328.M333.M337, M340, M342.M356, M366.M368, M370.M372, M391, M393', M402.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" mai 1984 et devront être présentées pour remboursement.Beauport, le 24 janvier 1984 Le greffier.33673 Jacques Simoneau, o.m.a.Conseil scolaire de l'île de Montréal Rachat d'obligations Obligations à fonds d'amortissement émises par Protestant School Board of Greater Montreal.Commission des écoles protestantes du Grand Montréal.Émission de 2 425 000 $ d'obligations 6 V» % à fonds d'amortissement remboursables en monnaie américaine, échéant le I\" avril 1992, dont le numéro commence par la lettre Y.Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations ci-haut mentionnées que le Conseil scolaire de l'île de Montréal (la dette obligataire du Protestant School Board of Greater Montreal, Commission des écoles protestantes du Grand Montréal, étant devenue, depuis le 1\" juillet 1973.la dette obligataire dudit Conseil scolaire en vertu du chapitre 60 des lois du Québec de 1972) se propose de racheter et rachètera, le I\" avril 1984, pour les fins du fonds d'amortissement, les obligations suivantes à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date du rachat, à savoir: Coupures de I 000 $ YM 174 YM 175 YM 176 YM 177 YM 178 YM 179 YM 180 YM 181 YM 182 YM 183 YM 184 YM 185 YM 186 Coupures de 5 000 $ YVM 141 YVM 142 YVM 143 YVM 144 YVM 145 YVM 146 YVM 147 YVM 148 YVM 149 YVM 150 YVM 151 YVM 152 YVM 153 YVM 154 YVM 155 Coupure de 25 000 $ YXXV 10 Les obligations devant être ainsi rachetées deviendront dues et payables, le 1\" avril 1984, et seront payées en monnaie des États-Unis d'Amérique au bureau de la Royal Bank and Trust Company ou la Bank of Montreal Trust Comapny, Cité et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus.Les obligations immatriculées doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de courir le et après le 1\" avril 1984.Montréal, le 3 février 1984 Conseil scolaire de l'île de Montréal, Le coordonnateur des analyses financières.33741 Clément Janelle Municipalité de Denholm \u2022 Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39).lors d'une séance régulière tenue le 5 janvier 1984.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 84-01-05 intitulé «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Denholm.le 16 janvier 1984 La secrétaire-trésorière.33742 Denise Sabourin Église chrétienne évangélique de Saint-Juste-de-Bretenières L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.chap.C-71).et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap.C-38).il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 11 janvier 1984 à la corporation «Église baptiste évangélique de St-Jusle-de-Bretenières» changeant sa dénomination sociale en celle de «Église chrétienne évangélique de Saint-Juste-de-Bretenières».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 33669 1643-0712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984, 116e année, n\" 6 543 Municipalité de Fatima Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39), lors d'une séance régulière tenue le 28 décembre 1983, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 101-1984 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Fatima, le 10 janvier 1984 Le secrétaire-trésorier, 33715 Jean-Marc Décoste Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie légale de la République Fédérale d'Allemagne de l'émission «7 % Deutsche Mark Loan of 1969» de la ville de Montréal province de Québec, Canada Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera le I\" avril 1984.conformément à l'article 3.section 2, des conditions d'emprunt, les obligations suivantes payables en monnaie légale de la République Fédérale d'Allemagne de l'émission ci-dessus mentionnée échéant le 1\" avril 1989 énumérées ci-dessous, à 100 % de leur valeur nominale plus les intérêts courus à la date de rachat, à savoir: 3 500 obligations au montant de capital de DM I 000 chacune Numéro de la série 17 \u2014 numéros des obligations 56001 \u2014 59500 inclusivement 300 obligations au montant de capital de DM 5 000 chacune Numéro de la série 17 \u2014 numéros des obligations 74801 \u2014 75100 inclusivement Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale de la République Fédérale d'Allemagne, au bureau principal de Berliner Handels-Und Frankfurter Bank, Frankfort (Main), et/ou à toute autre banque énumérée à l'article 6, section I, des conditions d'emprunt, sur présentation et remise desdites obligations avec tous les coupons d'intérêt échéant après le I\" avril 1984.À compter du et après le I\" avril 1984, l'intérêt sur les obligations ainsi rappelées pour rachat cessera et les coupons d'intérêt échéant subséquemment à cette date seront nuls.Montréal, le 7 décembre 1983 Ville de Montréal Le directeur des finances, 33674 Fernand Denis, c.a.Village de Pointe-Lebel Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39), lors d'une séance régulière du Conseil municipal tenue le mardi 10 janvier 1984, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 137-84 intitulé «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant sa publication du présent avis.' Pointe-Lebel, le 13 janvier 1984 Le secrétaire-trésorier, 33752 Harold Ellefsen Succession Clément Cloutier Prenez avis qu'aux termes d'un acte reçu devant le notaire soussigné, le 19 janvier 1984, et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Québec, le 23 janvier 1984, sous le numéro 1101938, Guy Cloutier et al.ont accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de leur père, monsieur Clément Cloutier, en son vivant domicilié à Québec au 451, 3e Avenue, appartement 2, G1K 6Z7, et décédé à Québec, le 5 novembre 1983.Québec, le 26 janvier 1984 Le procureur, 33743 Jean Dionne, notaire Succession Michel Biais Avis est, par les présentes, donné que Ginette Biais, domiciliée au 628, rang des Écossais, Sainte-Brigide-d'Iberville, en sa qualité de tutrice à Patrick Biais, a accepté la succession de feu Michel Biais, en son 544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, n° 6 vivant domicilié à Sainte-Brigide-d'Iberville, décédé sans testament le 9 août 1983, sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acte exécuté devant Pierre Robert, notaire, 149, rue Desjardins est, Famham, en date du 19 janvier 1984, dont copie est enregistrée au bureau de la division d'enregistrement d'iberville, sous le numéro 119531.Un inventaire des biens a été fait devant le notaire soussigné et peut-être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Farnham, le 25 janvier 1984 Le procureur.33817 Pierre Robert, notaire Successions Micliel-Joseph Fortin et René Fortin Avis public est donné que Sophie Clément, en sa qualité de tutrice à sa fille mineure.Delphine Zoé Fortin et pour cette dernière, a accepté, sous bénéfice d'inventaire: a) la succession de feu Michel-Joseph Fortin, en son vivant éducateur, domicilié au 4887.avenue du Parc, Montréal, b) la part de la mineure dans la succession de feu René Fortin, en son vivant retraité, domicilié au 4967.rue Victoria, Montréal.Le tout,'par acte passé, le 15 décembre 1983.devant Micheline Ouellette, notaire, 2006, rue Plessis.Montréal, et dûment enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, le 29 décembre 1983.sous le numéro 3432561.Montréal, le 10 janvier 1984 Le procureur.33716 Micheline Ouellette, notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Natalie Allison Manzerolle Prenez avis que Natalie Allison Manzerolle, présentement étudiante, domiciliée au 168.avenue Willowdale.Outremont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Natalie Allison Wesner.Montréal, le 17 janvier 1984 Le procureur de la requérante, 33554-5-2 Lise Ranger Aubuchon, avocate Kalil Ary Prenez avis que Kalil Ary, domicilié au 11700, rue Élie-Blanchard, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kelly John Arrey.Montréal, le 9 janvier 1984 Les procureurs du requérant, 33619-5-2 Pelletier.Poirier.Kimmel & Fillion Jeanne Bisson Prenez avis que Jeanne Bisson.ménagère, domiciliée au 501, rang 3.Saint-Antoine-de-Pontbriand, district de Frontenac, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Johanne Bisson.Les personnes qui pouraient bénéficier du changement de ce prénom sont ses enfants Samuel et Marie-Eve, tous deux domiciliés à la même adresse que la requérante.Thetford-Mines.le 19 janvier 1984 Le procureur de la requérante, 33815-6-2 Gérard Landry, notaire Lucienne Boisvert Prenez avis que Lucienne Boisvert.domiciliée au 215, des Bois-Francs.Saint-Émile.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marjolaine Boisvert.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite à cette demande.\\ Québec, le 7 décembre 1983 Les procureurs de la requérante.33555-5-2 Bergeron.Lemay & Brochu GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année, tf 6 545 Richard Bonneau Prenez avis que Richard Bonneau.domicilié au 431.rang du Kempt.Saint-Grégoire, district d'Iberville.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Charron.Saint-Jean-sur-Richelieu, le II janvier 1984 Le procureur du requérant.33731-6-2 Luc DaNEAU, avocat Robert Cordonnier, Huguette Cordonnier, Éric Cordonnier, Luc-François Cordonnier et Jean-Marc Cordonnier Prenez avis que Robert Cordonnier.Huguette Cordonnier, Éric Cordonnier.Luc-François Cordonnier et Jean-Marc Cordonnier, domiciliés au 6461.rue Michel-Bouvier.Montréal, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom en celui de De Bargis.Ceci est une requête familiale.Montréal, le 16 janvier 1984 Les requérants.Robert Cordonnier.Huguette Cordonnier.Éric Cordonnier Luc-François Cordonnier 33620-5-2 et Jean-Marc Cordonnier Laval, le 18 janvier 1984 Les procureurs de la requérante, 33732-6-2 Deveau, Paquet, La voie & Ass.i Giuseppina D'Onofrio i Prenez avis que Giuseppina D'Onofrio, domiciliée au 5829.Saint-Zotique est.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée D'Onofrio.Montréal, le 25 janvier 1984 La requérante, 33710-6-2 Giuseppina D'Onofrio Juliette Gauthier Prenez avis que Juliette Gauthier, domiciliée au 10550.rue Berri, appartement 3.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Julie Gauthier.Montréal, le 19 décembre 1983 Les procureurs de la requérante.Boisclair, Kozina, Désy, Sasseville, 33556-5-2 Lafortune Vartanouche Demirdjian Prenez avis que Vartanouche Demirdjian, domiciliée au 5530, Bienville, Brassard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvia Demirdjian.Brassard, le 23 janvier 1984 .Les procureurs de la requérante.33709;6-2 Leclerc, Alie & Bissonnette Caroll Deveau Prenez avis que Caroll Deveau, domiciliée au 8380, boulevard des Mille-Îles, Saint-François, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Karole Deveau.Jacques Géronimo Prenez avis que Jacques Géronimo.domicilié au 5024.rue d'Allet, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Gérome.Ce changement affectera également sa fille Marie-Josée.Montréal, le 6 décembre 1983 Le procureur du requérant, 33540-5-2 Robert M.Benoit Joseph Jean Roc h André Goguen Prenez avis que Joseph Jean Roch André Goguen, domicilié au 520.Montmagny.appartement 405.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean Roch André Champagne. 546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984.116e année.n° 6 Aucune autre personne ne verra son nom changé suite à ce changement de nom.Québec, le 19 décembre 1983 Les procureurs du requérant, 33816-6-2 Bergeron, Lemay & Brochu David Granovsky Prenez avis que David Granovsky.domicilié au 76, rue Hampstead, Hampstead, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de David Granofsky.Montréal, le 15 décembre 1983 Les procureurs du requérant, 33541-5-2 Gross, Pinsky, avocats John Charles Hetherington Boudreault Prenez avis que John Charles Hetherington Boudreault, domicilié au 3555, chemin Côte-des-Neiges, appartement P-5, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Charles Hetherington.Montréal, le 23 janvier 1984 Les procureurs du requérant, Bronstetter, Wilkie, Penhale, Donovan.Giroux & 33733-6-2 Charbonneau Hugo Jakubovic Joseph Ambroise Prenez avis que Joseph Ambroise.domicilié au 147, Lamontagne, Saint-Tite-des-Caps, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Ambroise Ferland.Québec, le 25 janvier 1984 Les procureurs du requérant, 33734-6-2 Paquet.St-Pierre Pierre Lemieux Prenez avis que Pierre Lemieux.domicilié au 6415.39\" Avenue, appartement 6.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Levesque.Montréal, le 4 janvier 1984 Les procureurs du requérant, 33711-6-2 Toulet.Bushey.Laporte et Turgeon Johanne Martin Prenez avis que Johanne Martin, étudiante, domiciliée au 8115, rue Bordeaux, appartement 7, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Johanne Bordeleau.Montréal, le 13 janvier 1984 Le procureur de la requérante, 33621-5-2 Sylvie Laporte Prenez avis que Hugo Jakubovic, professeur, domicilié au 4200.Bourret, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Hugo Colby.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont dame Alica Jakubovic, née Roth, épouse du requérant et leur fils George (Juraj) Jakubovic, tous deux domiciliés à la même adresse que le requérant.Montréal, le 15 décembre 1983 \\ Le requérant, 33542-5-2 Hugo Jakubovic Marie Fernande Josephte Pearson Prenez avis que Marie Fernande Josephte Pearson, caissière, domiciliée au 507.rue Alexandre, appartement 2, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Fernande Josette Pearson.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Laval, le 11 janvier 1984 La requérante, 33712-6-2 Marie Fernande Josephte Pearson GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, «\" 6 547 Nicole France Pellerin De La Vergne Prenez avis que Nicole France Pellerin De La Vergne, domiciliée au 3525, Édouard-Montpetit.appartement 309, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gaelle France de Guermantes.Montréal, le 18 janvier 1984 Le procureur de la requérante.33557-5-2 Yves Pelletier, c.r.Joëlle Petitclerc Prenez avis que Joëlle Petitclerc.domiciliée au 3, 2e Rue,Sainte-Christine, comté de Portneuf.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joëlle Chantai.Trois-Rivières.le 13 janvier 1984 Le procureur de la requérante.33657-5-2 Diane Lajoie I hi Phuong Chi Phan et Trung Hieu Phan Prenez avis que Thu Trung Phan et son épouse Thi Phuong Le, domiciliés au 7515, rue Saint-Dominique, Montréal, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer les prénoms de leur fille Thi Phuong Chi Phan en celui de Caroline Phan et celui de leur fils Trung Hieu Phan en celui de Albert Phan.Montréal, le 17 janvier 1984 Les procureurs des requérants, 33622-5-2 Guy J.Coupal.notaire Guy Poirier Prenez avis que Guy Poirier, domicilié au 969, chemin des Chutes, La Baie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Guy Poirier.La Baie, le 17 janvier 1984 Le requérant, 33543-5-2 Guy Poirier Jacqueline Wiznowycz Prenez avis que Jacqueline Wiznowycz, domiciliée au 29, boulevard Lapierre, Saint-Emile, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacqueline Little.Québec, le 15 décembre 1983 Les procureurs de la requérante, 33658-5-2 Proulx.Marquis & Roy Compagnies (Divers)\u2014Loi sur les Dissolution\u2014Demandes de 2156-0388 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2156 - 0388 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 15 janvier 1984 Les procureurs de la compagnie, 33700 Létourneau & Stein AGENCE DE COURTAGE J.PAQUETTE ET ASSOCIÉS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AGENCE DE COURTAGE J.PAQUETTE ET ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 janvier 1984 Le procureur de la compagnie, 33701 Claude R.Beauvais, avocat 548 GAZETTE OEHCIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, n- 6 LES ANONYMES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ANONYMES INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Fabrevillc.le 9 janvier 1984 La secrétaire.33695 Helen Lanthier AQUEDUC DE ST-GRÉGOIRE LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «AQUEDUC DE ST-GRÉGOIRE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 janvier 1984 Pour la compagnie.33735 Georges Brosseau AUTO L.MORIN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «AUTO L.MORIN INC.» demandera a f'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Georges, le 26 janvier.1984 Le président.33757 Léandri Morin BEVSHAR HOLDINGS LTD.GESTION BEVSHAR LTÉE Avis est.par les présentes, donne que la compagnie «BEVSHAR HOLDINGS LTD.\u2014GESTION BEVSHAR LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 janvier 1984 Les procureurs de la compagnie, 33684 Phillips & Vineberg BLANCHARD & WINKLER INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BLANCHARD & WINKLER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Chrysostome.le 27 janvier 1984 Le procureur de la compagnie, 33763 Arthur Marcil.notaire BRAMLER INVESTMENT CORPN.LES INVESTISSEMENTS BRAMLER INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BRAMLER INVESTMENT CORPN\u2014LES INVESTISSEMENTS BRAMLER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 janvier 1984 Le procureur de la compagnie, 33796 \u2022 Milton L.Klein, c.r.LE CABOTEUR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LE CABOTEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lotbinièrc.le 12 décembre 1983 Le président, 33685 Raymond Plaisance GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, n\" 6 549 CENTRE COMMERCIAL DE LA.RUE KING LTÉE KING STREET SHOPPING CENTRE LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE COMMERCIAL DE LA RUE KING LTÉE\u2014KING STREET SHOPPING CENTRE LTD.»» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 novembre 1983 33797 Le président, Edward Mashaal Montréal, le 29 décembre 1983 33686 Le procureur de la compagnie, Daniel Morris, c.r.CREATION MARCEL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CRÉATION MARCEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.CEXBA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CEXBA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 janvier 1984 33737 Les procureurs de la compagnie, Séguin & Beaudoin, avocats CD.DION CÉRAMISTES LTÉE Montréal, le 27 janvier 1984 33758 Pour la compagnie, A.Chassaing Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CD.DION CÉRAMISTES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sillery, le 30 janvier 1984 LES COEURS D'AUTOMNE 33759 La vice-présidente, Céline Dion Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES COEURS D'AUTOMNE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 18 janvier 1984 33702 Pour la compagnie, Horace La voie DISQUES & BANDES MAGNÉTIQUES LE COMPTOIR DU FABRICANT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DISQUES & BANDES MAGNÉTIQUES LE COMPTOIR DU FABRICANT INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.CONCRETE ENGINEERING LIMITED Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONCRETE ENGINEERING LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 19 décembre 1983 33736 Le procureur de la compagnie, Jacob L.Rothman 550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.I16e année.n° 6 LES DISTRIBUTIONS MARTIER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS MARTIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lachine.le 23 janvier 1984 Le procureur de la compagnie.33703 Louis A.Legault LES ÉDITIONS CLAUDE DUBOIS INCORPORÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ÉDITIONS CLAUDE DUBOIS INCORPOREE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 janvier 1984 Le procureur de la compagnie, 33725 Michel Banville, avocat DORCAS LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «DORCAS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 19 décembre 1983 Le procureur de la compagnie.33738 Jacob L.Rothman LES ENTREPRISES AGRICOLES ST-HLBERT LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES AGRICOLES ST-HUBERT LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 5 janvier 1984 Le procureur de la requérante, 33789 Jean-Pierre Frenette, avocat DU CÔTÉ DE CES GENS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DU CÔTÉ DE CES GENS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima, le 25 janvier 1984 Le procureur de la compagnie.V*724 Gratien Tremblay, notaire LES ENTREPRISES ANTONINO CAMMALLERI INC.Avis est.par les présentes, donné' que la compagnie «LES ENTREPRISES ANTONINO CAMMALLERI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 décembre 1983 Le président, 33726 antonino cammalleri DUKE CONSTRUCTION CO.LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DUKE CONSTRUCTION CO.LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le 27 décembre 1983 Les procureurs de la compagnie.33704 Rochon.Prévost.Auci.air et Fortin LES ENTREPRISES CHERBOURG INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES CHERBOURG INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 26 janvier 1984 Le procureur de la compagnie, 33764 Daniel Gauvin, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année, n\" 6 551 LES ENTREPRISES JACOB INC.Montréal, le 28 octobre 1983 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES JACOB INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Île-Perrot, le 31 octobre 1983 33790 Le président.Rosaire Jacob LES ENTREPRISES P.BAILLARGEON LTEE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES P.BAILLARGEON LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Iberville, le 11 janvier 1984 33739 Le procureur de la compagnie, Pierre Baillargeon, avocat RAIME ENTERPRISES LTD.LES ENTREPRISES RAIME LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RAIME ENTERPRISES LTD.\u2014LES ENTREPRISES RAIME LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" décembre 1983 33727 Le président, Isaac Ary 33798 GARAGE HINSE LTEE La secrétaire, Marie Tétreault Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GARAGE HINSÉ LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 13 janvier 1984 Les procureurs de la compagnie, 33696 Lafleur, Brown, De Grandpré GESTION E.G.C.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GESTION E.G.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lévis, le 25 janvier 1 984 33705 Le procureur de la compagnie.Guy Fortier, notaire GESTION JEAN PERREAULT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GESTION JEAN PERREAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.EXTERMINATION DEUX-MONTAGNES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «EXTERMINATION DEUX-MONTAGNES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Warwick, le 13 janvier 1984 33740 Pour la compagnie, Michel Lemire et Associés GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année.n° 6 553 LA MAISON DU BOIS (AMOS) INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LA MAISON DU BOIS (AMOS) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Guadeloupe, le 25 janvier 1984 Le procureur de la compagnie.33699 Jean Fortin, notaire ORLY INVESTMENT CORPORATION Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ORLY INVESTMENT CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 janvier 1984 Les procureurs de la compagnie, 33761 Chait.Salomon MONSIEUR RÉFRIGÉRATION INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MONSIEUR RÉFRIGÉRATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil.le 19 janvier 1984 Le procureur de la compagnie.33766 Lomer Gervais.notaire PORETE CO.(CANADA) LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PORETE CO.(CANADA) LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 décembre 1983 Le procureur de la compagnie.33688 Daniel Morris, c.r.MULTI-NATIONAL TEXTILES LTD.LES TEXTILES MULTINATIONAL LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MULTI- NATIONAL TEXTILES LTD.\u2014LES TEXTILES MULTINATIONAL LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 janvier 1984 Les procureurs de la compagnie.33760 Doheny Mackenzie LES PRODUITS DE DÉCOR BRAMCO INC.BRANCO DECOR PRODUCTS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PRODUITS DE DÉCOR BRAMCO INC.-BRAM-CO DECOR PRODUCTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution Montréal, le 13 janvier 1984 Le président, 33729 Solomon Ary NORTHLUCK REALTIES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «NORTHLUCK REALTIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.i Montréal, le 18 janvier 1984 Le procureur de la compagnie.33792 David I.Schatia RASSENT1-DAGG INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RASSENTI-DAGG INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 décembre 1983 Les procureurs de la compagnie.33793Raymond.Chabot.Martin.Paré et Associés 552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, if 6 LA GESTION TREVEL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA GESTION.TREVEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 25 janvier 1984 Le président.33687 Jacques Trépanier INSTITUT DE L'OUEST DE L'ÎLE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «INSTITUT DE L'OUEST DE L'ÎLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 janvier 1984 Les procureurs de la compagnie.33728 Bélanger.Sauvé.Roy.Legault et Nadeau S.GOLD FURS LIMITED Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «S.GOLD FURS LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 janvier 1984 Les procureurs de la compagnie.33706 Heller, Mauer GRIGNOTINS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GRIGNOTINS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 19 janvier 1984 Le procureur de la compagnie.33765 Lomer Gervais, notaire HABITATIONS BEAUCERONNES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «HABITATIONS BEAUCERONNES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Guadeloupe, le 25 janvier 1984 Le procureur de la compagnie, 33697 Jean Fortin, notaire LES INVESTISSEMENTS MANGUE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS MANGUE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 décembre 1983 Les procureurs de la compagnie.33791 Meyerovitch.Goldstein, Flanz & Fishm-an LEANFORT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LEANFORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Guadeloupe, le 25 janvier 1984 Le procureur de la compagnie.33698 Jean Fortin, notaire H.J.LITWIN HOLDINGS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «H.J.LITWIN HOLDINGS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 janvier 1984 \u2022 Les procureurs de la compagnie.Rappaport.Whelan, Bessner.33707 Feldman & Ross 554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984, 116e année, it 6 LA RÉSIDENCE D'ANJOU LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA RESIDENCE D'ANJOU LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 5 janvier 1984 Le procureur de la compagnie, 33794 Jean-Pierre Frenette, avocat SPORT LENN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SPORT LENN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 30 janvier 1984 Le procureur de la compagnie, 33799 Jean Talbot, notaire ROUYN MÉTAL QUÉBEC LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ROUYN MÉTAL QUÉBEC LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gatineau, le 18 janvier 1984 Les procureurs de la compagnie.33689 Sauvé.Osborne, Bastien & Moreau SPORTS PARC ROSS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SPORTS PARC ROSS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 27 janvier 1984 Le secrétaire, 33762 André Johnson SOBECO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOBECO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa\" dissolution.Montréal, le 16 janvier 1984 Le secrétaire, 33730 Maurice D.Godbout, c.r.SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS TRITON INC.TRITON INVESTMENT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS TRITON INC.\u2014 TRITON INVESTMENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 janvier 1984 STROLL BROS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «STROLL BROS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 janvier 1984 Le secrétaire, 33767 Arthur Stroll TABAGIE ET RESTAURANT SANDRA (1981) INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «TABAGIE ET RESTAURANT SANDRA (1981) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Beauport.le 25 novembre 1983 33690 Le procureur de la compagnie, David Litnet, c.r.33691 Pour la compagnie, Pierre Lessard, c.g.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année, n\" 6 555 NORMAND TOUSIGNANT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «NORMAND TOUSIGNANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Palmarolle.le 24 janvier 1984 La secrétaire.33800 Mariette St-Mariin Tousignant Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'd est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 33713 VARIÉTÉS GER-LOU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «VARIÉTÉS GER-LOU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 juillet 1983 Les procureurs de la compagnie.33801 Spiegel.Sohmer WEXFORD CORPORATION Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «WEXFORD CORPORATION» demandera à l'inspecteur gépéral des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 janvier 1984 Les procureurs de la compagnie, 33795 Meyerovitch.Goldstein.Flanz & Fishman Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Fernande Bourbonnais Succession Normand Gagné Succession de Gagné.Normand, en son vivant du 7265.rue Lacordaire, appartement 3.Montréal.QC.décédé le 29 juillet 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.LÉ Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 33714 Succession Hervé Handfïeld Succession de Handfïeld, Hervé, en son vivant du 2625, rue Frontenac, appartement 1, Montréal, QC, décédé le 1\" août 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 33768 Succession de Bourbonnais, Fernande, en son vivant du 1751, rue Saint-Christophe.Montréal.QC.décédée le 17 juillet 1982. 556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II février 1984, 116e année, n° 6 Succession Pierre Legault Succession de Legault, Pierre, en son vivant du 8524, Nicholas-Leblanc, Rivière-des-Prairies.QC.décédé le 20 novembre 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 33769 Succession Edmour Marleau Succession de Marleau.Edmour.en son vivant du 580.rue Liège est, Montréal, QC, décédé le 10 septembre 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 33812 Succession Norman Scully Succession de Scully, Norman, en son vivant du 594.rue du Coteau, appartement I.Sainte-Thérèse.QC, décédé le 26 août 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 33813 Succession Armenac Soghigian Succession de Soghigian, Armenac, en son vivant du 273, rue Bleignier, ville de Saint-Laurent, décédé le 31 décembre 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 33814 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Les Coopérants, compagnie d'assurance générale Demande de modification de permis Avis est.par les présentes, donné que Les Coopérants, compagnie d'assurance générale a soumis une demande de modification de son permis d'assureur pour étendre la pratique de son assurance de dommages à la catégorie d'assurance suivante: \u2014 Contre la maladie ou les accidents Le siège social de la compagnie est situé au 333.rue Saint-Antoine est.Montréal.QC.H2X IR9. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.Il février 1984.116e année, n?6 Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la modification du permis de la requérante.Québec, le 26 janvier 1984 L'inspecteur général des institutions financières.33669 Jean-Marie Bouchard Préservatrice foncière T.I.A.R.D.Délivrance de permis Avis est, par les présentes, donné que la Préservatrice foncière T.I.A.R.D.a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivante: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Aviation \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité (activités limitées à la réassurance) L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chap.A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 18, rue de Londres, 75457 Paris, Cedex 09, France, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé à place du Canada, 1050, rue Lagauchetière ouest, bureau 2100, Montréal, QC.H3B 2R8.Québec, le 26 janvier 1984 L'inspecteur général des institutions financières.33669 Jean-Marie Bouchard Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Magasin Co-op de St-Martin (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative « Magasin Co-op de St-Martin », tenue le 18 mai 1983, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle 557 soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que messieurs Benoit Poulin, Joseph Rodrigue et Marc Poulin soient nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institut ions financières.33782 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Ashuapmouchouan Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 49D-97 du rang IV en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Remplacer: le lot 49D-80 et une partie du lot 49D-79 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Ashuapmouchouan.canton d' Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Saint-Félicien Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33708 .261961 Canton de Barraute Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 41-30 du rang III en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 558 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année, n' 6 Remplacer: le lot 41-12 du rang III en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Barraute, canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: Fiedmont et Barraute Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33708 261912 Paroisse de Beauport Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1604-46 à 1604-51 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 janvier 1984 Remplacer: les lots 1604-9 à 1604-13 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 janvier 1984 Cadastre: Beauport, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Beauport Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 262493 Canton de Bolton Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1922 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Remplacer: une partie des lots 1248, 1266, 1274 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Cadastre: Bolton, canton de Division d'enregistrement: Brome Municipalité: village d'Eastman Québec, le 21 décembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 261024 Canton de Bourlamaque Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 250 à 254.261 à 287, 845 à 884, 913 à 917 et la partie restante du lot 255 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 janvier 1984 Cadastre: Bourlamaque, canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: la ville de Val-d'Or Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 258594 Canton de Brome Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot 1385-10 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 janvier 1984 Cadastre: Brome, canton de Division d'enregistrement: Brome Municipalité: la ville de Lac-Brome Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 263061 Village du Canton-de-Chambly Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: lé lot 1-256 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 décembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984.116e année, n\" 6 559 Remplacer: une partie des lots 1-217, 1-218 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 décembre 1983 Cadastre: Canton-de-Chambly.village du Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Chambly Québec, le 13 janvier 1984.Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262216 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263450 33708 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1154 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 janvier 1984 Remplacer: une partie des lots 666, 667-5, 667 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 janvier 1984 Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 16 janvier 1984.Village de la Côte-de-la-Visitation Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 288 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Remplacer: le lot 161-321 et une partie du lot 161 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Cadastre: Côte-de-la-Visitation, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097512 33708 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.262509 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 591-9 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 janvier 1984 Remplacer: les lots 591-1.591-2 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 janvier 1984 Village de la Côte-de-la-Visitation Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 287 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Remplacer: les lots 1-14.1-15, et une partie des lois 1-13 et I en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Cadastre: Côte-de-la-Visitation, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097042 560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984, 116e année, n\" 6 Village de la Côte-des-Neiges Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 130-424 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Remplacer: le lot 130-423 et la partie restante du loi 130-121 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Cadastre: Côte-des-Neiges, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 096985 Canton de Dalquier Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 27-37-23 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Remplacer: une partie des lois 27-37-10, 27-37-17 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Dalquier.canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: Saint-Félix-de-Dalquier Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33708 262110 Canton de Décarie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie des lots 27-5, 27-36 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 décembre 1983 Cadastre: Décarie, canton de Division d'enregistrement: Labelle Municipalité: Sainte-Anne-du-Lac Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 260677 Canton de Demeulles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3D-115 du rang I en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Remplacer: les lots 3D-90.3D-9I du rang I en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Demeulles.canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Saint-Félicien Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 262349 Canton de Gore Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler, le lot IIA-68 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 2I74 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 janvier 1984 Cadastre: Gore, canton de Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: canton de Gore Québçc, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 263395 Ajouter: le lot 68 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 décembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, n\" 6 561 Canton de Gore Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 11 A-128 et 11 A-129 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 janvier 1984 Cadastre: Gore, canton de Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: canton de Gore Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 263000 Canton de Hartwell Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 26-12, 26-13, 27-17 du rang II en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 janvier 1984 Remplacer: les lots 26-7, 26-10, 26-11, 27-7 et une partie du lot 27-9 du rang II en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 janvier 1984 Cadastre: Hartwell.canton de Division d'enregistrement: Papineau Municipalité: Lac-Simon Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 , 262269 Canton de Hull Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 8d-530, 8d-531 du rang V en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt aété fait au bureau d'enregistrement le 30 décembre J983 Remplacer: le lot 8d-520 et une partie des lots 8d-521 et 8d-522 du rang V en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 décembre 1983 Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 262132 Canton de Kilkenny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5b-32 du rang VII en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Remplacer: le lot 5b-32 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Cadastre: Kilkenny, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: Saint-Calixte Québec, le 21 décembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 261347 Canton de La Motte Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 51-14, 51-15 du rang VII en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Remplacer: le loi 51-2 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984, 116e année, n' 6 Cadastre: La Motte, canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: La Corne Québec, le 16 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-o.262354 Paroisse de Lachine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 978-494 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Remplacer: le lot 978-469 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Cadastre: Lachine, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de LaSalle Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.096882 33708 Canton de Landrienne Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 13-A-37 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Landrienne.canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: canton de Landrienne Québec, le 16 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.262356 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 244-43 , 244-44 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 décembre 1983 Remplacer: une partie des lots 244-39, 244-40, 244-40-.1.244-40-6, 244-40-7 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 décembre 1983 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brossard Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.261883 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 606-135 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 décembre 1983 Remplacer: une partie du lot 606-1 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 décembre 1983 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine.paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Sainte-Catherine Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.261030 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 134-310, 134-311 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984.116e année, n\" 6 563 été fait au bureau d'enregistrement le 12 décembre 1983 Remplacer: les lots 134-32, 134-33 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 décembre 1983 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brassard Québec, le 21 décembre 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708.261555 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 405-381 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 décembre 1983.Remplacer: le lot 405-358 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 décembre 1983 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 097211 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 641 à 653 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Remplacer: les lots 389-588 à 389-595, 390-667 et une partie des lots 389-574, 389-587, 389-596, 389.390, 391-445, 391-448, 391 et la partie restante des lots 391-449 à 391-453 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 097145 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 625 à 640 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Remplacer: trois parties des lots 20-72 et 20 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 097097 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 623 et 624 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Remplacer: les lots 409-425 à 409-429 et une partie du lot 409 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 \u2022 097008 564 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année, rf 6 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 389-1202 et 389-1203 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Remplacer: les lots 389-564 à 389-566 et une partie du lot 389-121 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.33708 096230 Canton de Malhiot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 37-7-81 du rang 1 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fuit au bureau d'enregistrement le 9 janvier 1984 Remplacer: une partie du lot 37-7-69 du rang I en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 janvier 1984 Cadastre: Malhiot, canton de Division d'enregistrement: La Tuque Municipalité: Haute-Mauricie Québec, le 13 janvier 1984.« ¦ Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.33708 262357 Canton de Marchand Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 45a-42 du rang Sud-Ouest de la rivière Rouge en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 décembre 1983 Remplacer: les lots 45a-35 à 45a-37 du rang sud-ouest de la rivière Rouge en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 décembre 1983 Cadastre: Marchand, canton de Division d'enregistrement: Labelle Municipalité: village de L'Annonciation Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 261241 Village de Marieville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 110-10 à 110-12 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 décembre 1983 Remplacer: les lots 110-7.110-9 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 décembre 1983 Cadastre: Marieville, village de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Marieville Québec, le 21 décembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.33708 261557 Cité de Montréal (quartier Saint-Laurent) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 883 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 décembre 1983 Remplacer: le lot 109-2 et une partie du lot 109 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 décembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année.n° 6 565 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Laurent) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 097636 Cité de Montréal (quartier Saint-Laurent) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 882 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 décembre 1983 Remplacer: les lots 49-1 et une partie des lots 48-23, 48 et 49 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 décembre 1983 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Laurent) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33708 .097634 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1301 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 décembre 1983 Remplacer: le lot 1211-129 et une partie du lot 1211 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 décembre 1983 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1298 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 décembre 1983 Remplacer: une partie du lot 229 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 décembre 1983 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33708 097139 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1299 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 décembre 1983 Remplacer: le lot 1203-282 et une partie du lot 1203 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 décembre 1983 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33708 097079 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33708 097566 Ajouter: le lot 1297 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 décembre 1983 566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année.n° 6 Remplacer: une partie du lot 208 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 décembre 1983 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.096803 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2216 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Remplacer: une partie du lot 464 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.096706 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 5010.5011, 5012 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 décembre 1983 Remplacer: les lots 4989-1, 4989-2.4989-,3 et 4989 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrement le 21 décembre 1983 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Westmount Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.097412 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par \"la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 5002 et 5003 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont |e dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 décembre 1983 Remplacer: une partie des lots 1472 à 1474 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 décembre 1983 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097294 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5009 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 décembre 1983 Remplacer: les lots 164-182, 164-183-1.une partie des lots 164-181.164-183 et 164 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 décembre 1983 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.09704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année.If 6 567 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5001 en vertu des dispositions des articles 2174b du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chap.C-l) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Remplacer: les lots 1748-1, 1754-1.1755-1 et une partie des lots 1748 à 1750.1752 à 1755.4737 et 4689 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 096912 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4997 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 décembre 1983 Remplacer: les lots 181-52-1.181-52-2.181-53-1, 181-53-2 181-52.181-53.et une partie du lot 181 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 décembre 1983 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33708 096649 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter:; le lot 284-54 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Remplacer: une partie des lots 284-16-9, 284-16, la partie restante des lots 284-16-8 et 284-16-7 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Westmount Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 095661 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot.63-174 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 décembre 1983 Remplacer: la partie restante du lot 63-168 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement Je 28 décembre 1983 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 097305 568 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984, 116e année, n\" 6 Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 207.208 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 janvier 1984 Remplacer: les lots 77-47, 78-61 et une partie des lois 77, 78 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 janvier 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-Québec (la banlieue), paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.262598 33708 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 943-65 en vertu des dispositions des articles 2175.2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 janvier 1984 Remplacer: le lot 943-55 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 janvier 1984 Cadastre: Orford.canton d\" Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: canton d'Orford Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.262240 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: les lots 93-544, 93-545 et une partie du lot 93-546 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Cadastre: Pointeaux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097302 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 392 et 393 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Remplacer: la partie restante des lots 207-1137 à 207-1142 et une partie du lot 207 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.096876 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 206-2035 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Remplacer: les lots 206-1124 et 206-1125 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Ajouter: le lot 93-1148 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.II février 1984.116e année, n\" 6 569 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de.Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 096359 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 93-1151 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Remplacer: les lots 93-266 à 93-268 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 096125 Village de Richelieu Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 82-96 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 décembre 1983 'Remplacer: le lot 82-15 et une partie du lot 82-14 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 décembre 1983 Cadastre: Richelieu, village de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Richelieu ^ Québec, le 16 janvier 1984.i Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 257 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil .dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" décembre 1983 Remplacer: une partie du lot 107 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" décembre 1983 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 097379 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 140-620 et 140-621 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Remplacer: le lot 140-317 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.i Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708- 097115 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 134-1033 à 134-1036 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 décembre 1983 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 262077 570 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, tf.6 Remplacer: les lots 134-226 à 134-231 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 décembre 1983 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 097062 ¦ Canton de Roberval Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 64-316.64-321.64-345 du rang b en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Ajouter: les lots 64-315, 64-317 à 64-320, 64-346 à 64-348 du rang B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Remplacer: les lots 64-282-1, 64-282-2, 64-306, 64-309 et une partie des lots 64-282.64-307 et 64-308 du rang B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Annuler: le lot 64-312 et la partie restante des lots 64-307 et 64-308 du rang B en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Roberval, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Roberval Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 260347 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 19A-96 et 19A-98 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 décembre 1983 Remplacer: les lots I9A-90 et I9A-91 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 décembre 1983 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Agathe-des-Monts Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 097399 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1033-124 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 janvier 1984 Remplacer: le lot 1033-91 et une partie du lot 1033-92 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 janvier 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Loretteville Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 262566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II février 1984, 116e année, n\" 6 571 ¦ Paroisse de Saint-Andrews Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 740-26 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 décembre 1983 Remplacer: une partie du lot 740-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 décembre 1983 Cadastre: Saint-Andrews, paroisse de Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: la paroisse de Saint-André-d'Argenteuil Québec, le 21 décembre 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g., 33708 261687 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 23-1.23-5.24-2 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 janvier 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 262838 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 143-1764 à 143-1766 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 décembre 1983 Remplacer: les lots 143-862 à 143-867 et une partie des lots 143-857-14 et 143-857 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 décembre 1983 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 261538 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 105-124 à 105-142.106-176 à 106-225 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 décembre 1983 Remplacer: les lots 105-56 à 105-70, 105-72.106-83 à 106-129 et une partie des lots 105-71 et 105-73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 décembre 1983 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 21 décembre 1983.t Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 261537 Paroisse de Saint-Césaire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 576-40 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 décembre 1983 Remplacer: une partie du lot 576-38 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 décembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, n° 6 572 Cadastre: Saint-Césaire, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la paroisse de Saint-Michel-de- Rougemont Québec, le 21 décembre 1983.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.33708 261169 Paroisse de Saint-Clément Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 8-158 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Remplacer: les lots 8-31, 8-32, 8-33 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Saint-Clément, paroisse de Division d'enregistrement: Beauhamois Municipalité: la ville de Maple-Grove Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 26205I Paroisse de Saint-Clément Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 384-41 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Remplacer: le lot 384-7 et une partie des lots 384-8.384-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Saint-Clément, paroisse de Division d'enregistrement: Beauhamois Municipalité: village de Melocheville Québec, le 21 décembre 1983.Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 53-505 et 53-506 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Remplacer: les lots 53-348 à 53-350 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Deux-Montagnes Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 097485 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 97-144 et 97-145 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Remplacer: les lots 97-68 à 97-70 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Deux-Montagnes Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 097483 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 106-38 et 106-39 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.33708 260271 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année, n\" 6 ' 573 Remplacer: le lot 106-3 et une partie des lots 106-2 et 106-4 en vertu des dispositions de Particle 21746 du Code civil dont Te dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Deux-Montagnes Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097153 33708 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 292-270 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Remplacer: les lots 292-89 et 292-217 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097355 Québec, le 13 janvier 1984.33708 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 284-222 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Remplacer: les lots 284-126 et 284-127 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 , Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097293 Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été.effectuées: Ajouter: les lots 121-205 à 121-228 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Remplacer: les lots 121-129 à 121-131, 121-145 à 121-160 en vertu des dispositions de,l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Cadastre: Sainte-Famille-de-Boucherville.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Boucherville Québec, le 21 décembre 1983.33708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.261801 Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville Avis est par 'la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-193 à 121-204 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Remplacer: les lots 121-71 à 121-79 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1983 Cadastre: Sainte-Famille-de-Boucherville, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Boucherville Québec, le 21 décembre 1983.33708 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.261303 574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II février 1984.116e année, n\" 6 Paroisse de Sainte-Flore Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 197-279.197-280 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Remplacer: les lots 197-188.197-188-1, 197-188-2, 197-189 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Flore, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 262400 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées.Ajouter: le lot 649 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 janvier 1984 Remplacer: une partie des lots 25-21-5, 25-21 et 25 en vertu des dispositions de l'article 2174^6 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Foy.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 263323 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: le lot 25-21-4-2: une partie des lots 25-21-4-3, 25-21-5, 25-21, 25; deux parties du lot 25-21-4 et la partie restante du lot 593 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fa.it au bureau d'enregistrement le 10 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Foy.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 .262502 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 103-3-35.103-3-36 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 janvier 1984 Remplacer: les lots 103-3-31.103-3-32 et la partie restantedu lot 103-3-30 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 janvier 1984 Cadastre: Sainte-Foy, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 262324 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 387 à 390 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Codé civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Remplacer: une partie du lot 62 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Ajouter: le lot 648 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 janvier 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.II février 1984.116e année, n» 6 575 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 096442 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 26-96 à 26-98 en vertu des dispositions' de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Remplacer: les lots 26-79 à 26-83 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 décembre 1983 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 095298 Paroisse de Saint-Hilaire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 106-70 à 106-72 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Remplacer: le lot 106-61 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Saint-Hilaire.paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville d'Otterburn-Park Québec, le 16 janvier 1984.Paroisse de Saint-Hilaire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 149-122, 149-123 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Remplacer: le lot 149-24-2 et une partie du lot 149-24 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Saint-Hilaire, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville d'Otterbum-Park Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 263194 Paroisse de Saint-Isidore Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 308 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 janvier 1984 Remplacer: les lots 73, 74-1 et une partie des lots 74-2-1, 74-2-2.74-2 et 74 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 janvier 1984 Cadastre: Saint-Isidore, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la paroisse de Saint-Isidore Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 261757 i Paroisse de Saint-Jean-Chrysostome Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 249-120 et 249-121 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33708 263198 576 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II février 1984, 116e année, n' 6 ! dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 décembre 1983 Ajouter: les lots 249-122 et 249-123 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 décembre 1983 Remplacer: le lot 249-119 et une partie du lot 249-116 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 décembre 1983 Cadastre: Saint-Jean-Chrysostome, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la ville de Chamy Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.33708 261994 Paroisse de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 22-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Remplacer: une partie du lot 22-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Cadastre: Saint-Jean, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 21 décembre 1983.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.33708 261880 Ville de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1134-212.1134-213 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Remplacer: la partie restante des lots 1134-31 à 1134-35 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Saint-Jean, ville de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.33708 261819 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 308-296 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Ajouter: le lot 308-297 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Remplacer: les lots 308-265 et 308-266 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Prévost Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.33708 097109 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 335-71 et 335-72 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 .décembre 1983 Remplacer: les lots 335-1 et 335-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 décembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.Il février 1984.116e année, rf 6 577 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Prévost Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre, Bfnoît Grimard.a.-g.33708 096828 Village de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 283-494 et 283-495 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 décembre 1983 Remplacer: les lots 283-465 à 283-468 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 décembre 1983 Cadastre: Saint-Jérôme, village de Division d'enregistrement: Terrebonne , Municipalité: la ville de Saint-Jérôme Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.33708 097099 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 63-178 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistremenl le 16 décembre 1983 Remplacer: le loi 63-8.une partie du lot 63-9 et la partie restante du lot 63-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 13 janvier 1984.Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 415 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Remplacer: les lots 43-3.43-8.44-3 et une partie des lots 43 et 44 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 096284 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 26-1436 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Remplacer: les lots 26-282.26-283.26-283-1 et 26-284 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.s Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.33708 096915 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 20-178 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistremenl le 22 décembre 1983 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.33708 097272 578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984.116e aimée, ir 6 Remplacer: le loi 20-22-1 el une parlie des lois 20-21.20-22 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le-dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 décembre 1983 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Bois-des-Filion Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.096786 Paroisse de Sain(-Louis-de-Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 20-179 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 décembre 1983 Remplacer: le lot 20-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 décembre 1983 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Bois-des-Filion Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.096464 Paroisse de Saint-Marc Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 12-9.12-10, 12-11, 12-12, 12-14 du rang c en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Saint-Marc, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la paroisse de Sainl-Amable Québec, le 21 décembre 1983.Paroisse de Sainte-Marguerite Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: les opérations Ajouter: le lot 15-9 du rang VII du canton de Wexford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistremenl le 20 décembre 1983 Remplacer: une partie du lot 15-1 du rang VII du canton de Wexford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistremenl le 20 décembre 1983 Cadastre: Sainte-Marguerite, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Sainte-Marguerite-du-Lac- Masson Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.097401 Paroisse de Sainte-Martine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 489 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 décembre 1983 Remplacer: une partie des lots 355 et 356 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 décembre 1983 Cadastre: Sainte-Martine, paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la paroisse de Très-Saint-Sacrement Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard.a.-g.26M81 33708 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard.a.-g.260781 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984.116e année, n\" 6 579 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1763-70 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Remplacer: les lots 1763-53 et 1763-54 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Vaudreuil Québec, le 16 janvier 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.33708 097032 Paroisse de Saint-Nicolas Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 511-48.511-49, 511-50 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil'dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Remplacer: les lots 511-36 à 511-39 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Saint-Nicolas, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: Bernières Québec, le 21 décembre 1983.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.33708 261731 Paroisse de Saint-Paul-l'Ermite Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: le lot 148-22 et une partie du lot 148 en vertu des dispositions de l'article 21746.du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 décembre 1983 Cadastre: Saint-Paul-l'Ermite.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Le Gardeur Québec, le 13 janvier 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.33708 097107 Paroisse de Saint-Romuald-d'Etchemin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 671 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Remplacer: une partie du lot 302 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 décembre 1983 Cadastre: Saint-Romuald-d'Etchemin.paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la ville de Saint-Romuald Québec, le 21 décembre 1983.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.' 33708 261427 Paroisse de Sainte-Rose ¦ Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 50-131 à 50-138 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 janvier 1984 Remplacer: les lots 50-66-1, 50-67-1, 50-67-2, 50-68-1 à 50-68-3, 50-69-1 à 50-69-3.50-70-1 à 50-70-3, 50-71-1.50-71-2.50-69 à 50-71 et la partie restante des lots 50-66 à 50-68 en vertu des dispositions de l'article-21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 janvier 1984 Ajouter: le lot 377 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 décembre 1983 580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, n' 6 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.097106 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 79-69 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 décembre 1983 Remplacer: une partie du lot 79-30 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 décembre 1983 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Boisbriand Québec, le 13 janvier 1984.33708 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.094929 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 155-117.155-118, 158-108 à 158-111 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Remplacer: les lots 155-94, 155-95.158-56, 158-57, 158-63.158-64 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 janvier 1984 Cadastre: Trois-Rivières.paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières-Ouest Québec, le 16 janvier 1984.33708 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.262315 Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Paroisse de Saut-au-Récollet Compagnie d'Assurance d'Hypothèques du Canada (CAHC) Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement (SCHL) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 728-A07 à 728-A09 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 décembre 1983 Remplacer: les lots 728-A05.728-A06 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistremenl le 19 décembre 1983 Cadastre: Saut-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 13 janvier 1984.Avis est.par les présentes, donné que la Compagnie d'Assurance d'Hypothèques du Canada (CAHC) el la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement (SCHL).déposent un projet de loi privé au Parlement ayant pour objet de modifier à toules fins que de droit certains actes de mutations et autres, enregistrés au bureau de la division d'enregistrement de Sept-lles comme faisant partie des rangs Un.Deux ou Trois, cité de Sept-lles.aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Letellier.au lieu des rangs Un.Deux ou Trois, village de Sept-iles.aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Letellier.division d'enregistrement de Sept-îles.afin d'écarter loul doute quant à la validité des actes enregistrés comme faisant partie du cadastre de la cité de Sept-lles.et afin de conférer à plusieurs propriétaires 33708 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.097474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, if 6 581 d'immeubles résidentiels de la ville de Sept-îles.un bon et valable titre.Sept-îles, le 12 janvier 1984 Le procureur des requérantes, 33464-4-4 René Frechette, notaire Sylvie Girard et Réjean Daoust Avis est donné, par la présente, que Marie Lise Sylvie Girard et Joseph Roland Réjean Daoust.tous deux de la ville de Longueuil.province de Québec, demanderont au Parlement du Canada, lors de sa session actuelle ou de l'une des deux suivantes, l'adoption d'une loi d'intérêt privé leur permettant de s'épouser.Marie Lise Sylvie Girard est la fille du frère de Lise Girard dont le mariage avec Joseph Roland Réjean Daoust a été dissous par jugement irrévocable de divorce.Longueuil, le 13 janvier 1984 Les procureurs des requérants, Brissette.St-Jacques.33593-5-4 Trépanier, Lamarre Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la.Office municipal d'habitation de Mont-Rolland Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 décembre 1983, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Gilles Legault, entrepreneur-électricien, 3045, Paquette, Mont-Rolland, QC: monsieur Arsène Rochon, contremaître.880, BourTet.Mont-Rolland.QC; monsieur Armand Gauthier, rentier, 5180, Rolland.Mont-Rolland.QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Mont-Rolland dans le district judiciaire de Terrebonne.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 33675 Jean-Luc Lesage, notaire Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy Avis est, par les présentes, donné que les citoyens de cette municipalité se proposent de présenter au Parlement un projet de loi privé pour demander la municipa-lisation de leur territoire; ce territoire comprend non seulement le territoire décrit à la description officielle du ministère des Terres et Forêts du 11 février 1977 mais aussi l'augmentation décrite par le ministère de l'Énergie et des Ressources au Décret 2490-82 du 3 novembre 1982.Saint-Pierre-de-Lamy.le 20 décembre 1983 Pour le comité des citoyens de Saint-Pierre-de-Lamy, 33770-6-4 Cyrice Ouellet Office municipal d'habitation de Saint-Robert Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 20 septembre 1983, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Gérard Laliberté, cultivateur.625, rang Picoudie.Saint-Robert, QC; monsieur Jean-Claude Bonneau, soudeur, 318.Principale.Saint-Robert.QC; madame Diane Salvas, ménagère.564, rang Picoudie, Saint-Robert, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Robert dans le district judiciaire de Richelieu; 33676 Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, Jean-Luc Lesage, notaire 582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, n\" 6 Office municipal d'habitation de Sainte-Sophie-de-Lévrard Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 20 septembre 1983.constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Denis Dionne.principal d'école.214 A.Saint-Antoine.Sainte-Sophie-de-Lévrard.QC; monsieur Etienne Trottier.journalier, 130, Saint-Antoine, Sainte-Sophie-de-Lévrard, QC: monsieur Paul-Émile Demers, cultivateur.514.Saint-Ovide, Sainte-Sophie-de-Lévrard.QC; pour les Fins suivantes: acquérir, construire ei administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard.dans le district judiciaire de Trois-Rivières.Société d'habitation du Québec.Le secrétaire.33677 Jean-Luc Lesage.notaire Office municipal d'habitation de Saint-Stanislas Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 10 novembre 1983, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Charles Dessureault.administrateur.200.Principale.Saint-Stanislas.QC; monsieur Christian Bordeleau.commerçant.139.route 159.Saint-Stanislas, QC; monsieur Gustave Carpentier.retraité, 7, Saint-Gabriel, Saint-Stanislas.QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Stanislas dans le district judiciaire de Trois-Rivières.Société d'habitation du Québec.Le secrétaire.33678 Jean-Luc Lesage.notaire Office municipal d'habitation de Sayabec Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chap.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Sayabec, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du 10 novembre 1983.modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec, Le secétaire, 33679 Jean-Luc Lesage, notaire Office municipal d'habitation de Varennes Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chap.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 20 septembre 1983, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Gaston Turcotte, fonctionnaire, 1981, René-Gaultier.Varennes.QC; monsieur Jacques Raymond, fonctionnaire.2068, du Parc, Varennes, QC; monsieur Jean Girard, fonctionnaire, 175, Sainte-Anne, Varennes, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Varennes dans le district judiciaire de Richelieu.Société d'habitation du Québec, Le secrétaire, 33680 Jean-Luc Lesage.notaire Sociétés de prêts et de placements\u2014 Loi sur les SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CENTRALE ET DE L'EST CENTRAL AND EASTERN MORTGAGE CORPORATION Avis est donné que la «SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CENTRALE ET DE L'EST \u2014 CENTRAL AND EASTERN MORTGAGE CORPORATION» a obtenu un permis du ministre des Finances en vertu de la Loi sur les sociétés de prêts et de placements (L.R.Q., chap.S-30).Montréal, le 17 janvier 1984 L'agent principal de la société, 33744-6-4 Alain Nadon GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, n\" 6 583 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DE L'UPA D'ARGENTEUIL-SUD La formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DE L'UPA D'ARGENTEUIL-SUD » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 12 décembre 1983.Le siège principal de l'association est à Saint-André-d'Argenteuil.district judiciaire de Terrebonne.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 33717 2163-0835 Vente des effets non réclamés \u2014 Loi sur la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Réclamations messageries Avis est.par les présentes, donné que tous les effets restant non réclamés pour une période de 3 mois à compter du !\" décembre 1983 et en mains aux bureaux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (division des messageries), à divers endroits du réseau seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Dan Croddoek.directeur de la vente (licence no 80-1.comté Dufferin), Orangeville.un mille à l'ouest d'Orangeville.Ontario, sur la route no 9, partie du lot 5.concession 2.partie 2.Township of East Garafraxa.Ontario, à 10 h.le I\" mars 1984.à moins que lesdits effets ne soient réclamés el tous les frais payés avant cette date.Québec, le 16 décembre 1983 Le directeur des réclamations, 33247-2-6 E.PONZI Vente par licitation AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps cl lieux respectifs mentionnés plus bas.Frontenac Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-OOOI95-835 S.235-18-000002-844-99 Nicole LAFRANCE.notaire, domiciliée et résidant au 71, rue Dumais ouest, Thetford-Miries, district de Frontenac, requérante, contre PIERRE LAMOTHE, domicilié et résidant au 49, de la Vérendry, Saint-Élienne-des-Grès.district de Saint-Maurice et lu-CETTE ELLIOT, commerçante, ès'qualités de mandataire générale et spéciale de Pierre Lamothe, domiciliée et résidant au 49, de la Vérendry, Saint-Étienne-des-Grès, district de Saint-Maurice, et GERVAIS MAR-COUX, domicilié et résidant au 672.6' Rang.Sainte-Sophie-de-Mégantic, district de Frontenac, intimés, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Mégantic.1760, rue Dublin.Inverness, mis en cause.Première vente « Une propriété sur le Septième Rang de la paroisse de Sainte-Sophie, comté de Mégantic, contenant cent treize acres (113 ac) en superficie, plus ou moins, connue au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Sophie, canton d'Halifax, comme étant les lots numéros neuf cent un et neuf cent deux (nos 901 et 902); avec toutes les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.Sujette à une servitude de passage en faveur de la partie nord-est des lots numéros neuf cent un et neuf cent deux (ptie N.-e.nos 901 et 902) sur la partie sud-ouest des mêmes lots, le tout à titre de servitude perpétuelle grevant ladite partie sud-ouest desdits lots en faveur de la partie nord-est.laquelle se trouve éteinte par confusion.Se trouvent également compris dans la présente vente, les droits de mines appartenant au vendeur conjointement avec J.Lucien Roy dans l'immeuble vendu à la charge du droit de passage réservé par ledit J.Lucien Roy, tel que le tout résulte de la vente consentie à Wilfrid Breton par ledit J.Lucien Roy, le quatorze juin mil neuf cent soixante-cinq devant Laurent Drapeau, notaire, et enregistrée au bureau d'enregistrement de Mégantic, Inverness, le 584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année, n\" 6 I\" novembre 1971, sous le numéro 120664.ei de la vente consentie par ledit Wilfrid Breton à Aurèle Mar-coux, et enregistrée audit bureau d'enregistrement d'In-vemess.sous le numéro 120665.Une terre située dans le Huitième Rang du canton d'Halifax eh la municipalité de la paroisse de Saint-Pierre-Baptiste, comté de Mégantic.consistant en partie sud-ouest des lots numéros huit cent quatre-vingt-quinze et huit cent quatre-vingt-seize (ptie S.-O.nos 895 et 896) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Sophie, canton d'Halifax; bornée d'un bout au sud-ouest, au cordon entre les rangs Sept et Huit, à l'autre bout, au nord-est au résidu des mêmes lots appartenant à Gérard Fortier ou représentants, tel qu'actuellement clôturé et délimité, d'un côté, au nord-ouest, au lot numéro 894.appartenant à Siméon Houle ou représentants, et de l'autre côté, au sud-est, au lot 897 appartenant à Jean-Louis Ruel ou représentants, avec les cabanes à sucre dessus construites.Avec droit de passage en toute saison et avec tous genres de véhicules dans un chemin d'une largeur maximale de trente pieds (30 pi) à partir de la route 49 jusqu'à la terre présentement vendue pour communiquer du chemin public à la terre présentement vendue; ce chemin étant situé à environ deux cents pieds (200 pi) au nord-ouest du lot numéro 897 dans le tracé actuellement existant et suivant à peu près ce tracé qui devra être cependant redressé autant que possible pour que ce chemin se dirige en ligne droite, le tout à titre de servitude réelle et perpétuelle en faveur du terrain présentement vendu et grevant la partie nord-est des mêmes lots, le tout tel qu'établi dans un acte de vente enregistré au bureau d'enregistrement de Mégantic.Inverness, sous le numéro 115973.Avec droit de passage sur la partie nord-est du lot numéro 895 sur la partie nord-est du lot numéro 896 suivant l'acte enregistré sous le numéro 138956.Un morceau de terre située dans le Huitième Rang du canton d'Halifax en la municipalité de Saint-Pierre-Baptiste, mesurant deux arpents et trois quarts (2 3/4 arp) de largeur du sud-est au nord-ouest, par quatre cents pieds (400 pi) de profondeur du sud-ouest au nord-est, consistant en partie du lot de terre désigné sous le numéro huit cent quatre-vingt-dix-sept (ptie no 897) au cadastre officiel du canton d'Halifax, division d'enregistrement de Mégantic; borne comme suit, savoir: en avant, vers le sud-ouest, à la partie sud-ouest du même lot de six cent quarante-cinq pieds (645 pi) de profondeur, appartenant au vendeur, en arrière, vers le nord-est, au résidu du lot numéro 897.étant la propriété de Benoit Nolet ou représentants, d'un côté, vers le sud-est, au lot 898, et de l'autre côté, vers le nord-ouest au lot 896.circonstances et dépendances.Un morceau de terre située dans le Huitième Rang du canton d'Halifax en la municipalité de Saint-Pierre-Baptiste, mesurant environ deux arpents et trois quarts (2 3/4 arp) de largeur du sud-est au nord-ouest par mille quarante-cinq pieds (1 045 pi) de profondeur du sud-ouest au nord-est.connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Sophie, canton d'Halifax, comme étant la partie sud-ouest du lot numéro huit cent quatre-vingt-dix-sept (ptie S.-O., no 897) et bornée comme suit, savoir: à un bout au sud-ouest, au cordon entre les rangs Sept et Huit, à l'autre bout, au nord-est.au résidu dudit lot numéro huit cent quatre-vingt-dix-sept, appartenant à Benoit Nolet ou représentants, d'un côté, au sud-est.au lot numéro huit cent quatre-vingt-dix-huit et de l'autre côté, au nord-ouest, au lot numéro huit cent quatre-vingt-seize, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet lesdites parties du lot numéro 897 à un droit d'eau en faveur du lot numéro 812, tel qu'établi à l'acte enregistré sous le numéro 117883.Un morceau de terre située dans le Huitièrhe Rang du canton d'Halifax en la municipalité de Saint-Pierre-Baptiste, mesurant environ deux arpents et trois quarts (2 3/4 arp) de largeur, plus ou moins, du sud-est au nord-ouest par mille quarante-cinq pieds (1 045 pi) de profondeur du sud-ouest au nord-est.connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Sophie, canton d'Halifax, comme étant la partie sud-ouest du lot numéro huit cent quatre-vingt-dix-huit (ptie S.-O., no 898) et borné comme suit, savoir: -à un bout, au sud-ouesi.au cordon entre les rangs Sept et Huit, à l'autre bout, au nord-est.au résidu dudit lot numéro huit cent quatre-vingt-dix-huit, appartenant à Benoit Nolet ou représentants, d'un côté, au sud-est, au lot numéro huit cent quatre-vingt-dix-neuf et de l'autre côté, au nord-ouest, au lot numéro huit cent quatre-vingt-dix-sept, circonstances et dépendances.Sujet à une servitude de passage en faveur du lot numéro 812 suivant l'acte enregistré sous le numéro 117883.» Cabane à sucre: un lot de bois dans la réserve de la cabane à sucre, communément appelé \u2022< chède » et tout le bois coupé ici et là sur ce lot.Feu pour bouillir Canlin.30 pi x I pi pour la souche; Tuyaux de sortie et accessoires: Cantin 20 pi x I pi souche, préchauffeur serpentin et accessoires; Pannes de reserve; Cannisses à sirop au nombre de trois (3).I en styro-foam; Réservoirs d'eau d'érable.3 de 750 gallons environ, 1 de I 750 gallons.3 de 500 gallons; Servant à la cabane principale: Filtre à sirop d'érable: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984.116e année, n\" 6 585 2 pompes CI.(vertes) pour le vacuum (chez Philippe Lamothe); 1 « buld tank » zéro de 300 gallons (contenant à vide d'une station des stations de pompage): 1 contenant à vide de couleur bleue, style « tank » d'eau chaude: 2 déclencheurs automatiques avec (électrodes et cathodes); 1 lot de boîtes de cannes; Citerne en acier inoxydable 3 200 gallons pour eau d'érable; Citerne Esso pour fuel I 600 gallons; Pompe 3 forces jaune; 1 scie à chaîne Partner et accessoires, hache.« can-doye »; Boîte de contenants à tire et beurre d'érable et moules en bois et caoutchoux: Thermomètre à sirop et à tire; Panne à tire; 3 perceuses avec mèches; 2 vilbrequins avec mèches: Plaque de fonte pour les crêpes avec jets au propane: Machine à Saran Wrap industrielle: 2 pompes électriques grise pour l'eau d'érable; Machine à coller les boîtes d'expédition; 2 pelles à neige en fer; 2 cannisses de 2 gallons à gaz; Tuques à filtrer en feutre et draps, de fabrication domestique; « Sleigh » à ski-doo pour transporter le bois, fait en fer; 2 pelles rondes, une petite et une à long manche; 1 annexe à Vhuile; Gallons de peinture (assortis) (fond de gallon); Tôles ordinaires et de couleur, feuilles 3x6; un rouleau de tuyau (2 po ou 2 Vi po)-; Système vacuum; 2 « twisters » à broche (couleur rouge); Sucrerie (d'environ 7 000 à 9 000 érables sur tubulure) Cabane secondaire bleue (18 pi x 55 pi) Tubulure usagée; Environ 2 800 chalumeaux bleus de marque Naturel Flou, environ 700 chalumeaux gris-bleu T.P.L.neufs, environ 700 caprignons à chalumeaux neufs, environ 300 chalumeaux gris-bleu usagés et mis de côté après coupe sélective, environ 300 caprignons, noirs usagés; « T ».union, main 3/4 po, I po.1 '/: po, valves 2 pouces en brasse; Rouleaux de broche 3 rouleaux noirs 400 pi de I po de diamètre, tuyau plastic; 3 rouleaux noirs 400 pi de diamètre, tuyau plastic; 3 rouleaux de broches à sac de patates; boîtes de carton d'expédition; 2 armoires de rangement; 600 chutes d'environ 18 po de long avec T et chalumeaux aux 2 bouts, et sans T; 3 paires de raquettes en broche; , Cabane ancienne 15 pi x 20 pi 6 ou 7 rouleaux noirs 400 pi de 1 po de diamètre (tuyau de plastic); planches et pièces de bois entreposées; « veneer »; Relai (bâtisse d'environ 10 pi x 10 pi) Poêle à bois (émail blanc); Bancs; Station de pompage Chalet 18 pi x 22 pi La mise à prix est fixée à treize mille cinq cent quatre-vingt-un dollars et soixante-quinze cents (13 581.75 $), soit vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Mégantic, 1760.rue Dublin, Inverness, le VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures. 586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, II6e année, n°-6 Deuxième vente « Une terre située dans le Sixième Rang de la paroisse de Sainte-Sophie, comté de Mégantic, connue au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Sophie, canton d'Halifax, comme étant les lots numéros mille sept et mille huit et la moitié sud-ouest du lot numéro mille neuf (nos 1007.1008 et 'A S.-O.no 1009) cette dernière partie ayant trois arpents (3 arp) ou trois acres (3 ac) de largeur, sur environ la moitié de la profondeur du rang, bornée en front au sud-ouest, au cordon entre les rangs Cinq et Six.en arrière, au nord-est, à la moitié nord-est du même lot, appartenant à Roland Marcoux ou représentants, d'un côté, au sud-est, au lot numéro mille dix (1010) appartenant aussi à Roland Marcoux ou représentants et de l'autre côté, au nord-ouest, au lot numéro mille huit (1008); avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire du lot numéro mille huit (1008), ce qui suit: un emplacement situé dans le Sixième Rang de la paroisse de Sainte-Sophie, comté de Mégantic, mesurant cent trente et un mètres et six centièmes (131,06 m) correspondant à quatre cent trente pieds (430 pi) de largeur par quatre-vingt-cinq mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (85,95 m) correspondant à deux cent quatre-vingt-deux pieds (282 pi) de profondeur, connu et décrit au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Sophie, canton d'Halifax, comme étant une partie du lot numéro mille huit (ptie no 1008), borné en front, au nord-est, par la route qui coupe ce lot et des trois autres côtés, par le résidu dudit lot appartenant aux deux comparants; sans bâtisse dessus.La ligne sud-est dudit emplacement est située à deux cent cinquante-deux mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (252.98 m) correspondant à huit cent trente pieds (830 pi) au nord-ouest de la ligne de division entre les lots numéros mille neuf et mille dix.le tout mesuré le long du chemin public.Avec droit d'eau contre partie dudit lot numéro 1008, tel que ci-dessus distrait, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 140440.» Club de ski de fond Chalet a deux étages; Tables; Chaises; 7 bancs; Vaisselle; Couteaux de boucherie; Friteuse au propane; Frigidaire 2 portes; 1 table à « strain »; Poêle « Garlan »; 3 comptoirs en bas, 1 en haut; 1 fournaise à l'huile; 1 poêle à bois; Lampes; Cabaret; 2 machines à café et accessoires; « Tank » à eau chaude (H20 propane); Hotte de cuisine en acier inoxydable Installation d'eau; 3 tables de pique-nique vertes; 3 sacs de laine minérale pour isolation; 1 congélateur; Autres: Vardocheuse (pour couper les mauvaises repousses) rouge de 5 po de largeur; Aérateur de pisciculture; 2 chauffrettes électriques à gros voltage (1 orange et 1 beige); Garage à ski-doo: 2 carioles (sleigh); traceuses à piste; Clous, visses, huile à ski-doo.raquettes en babiche, bois de chauffage; 100 (2 po x 3 po) poteaux d'indication des routiers avec symbole; Trousse de premiers soins; Outils divers (« wescut », pinces à clôtures, pinces à tôle (manche jaune), 3 marteaux masse, « buffer »); 2 réservoirs à gaz; Salle de fartage; Ensemble de cires; Equipement de ski à louer; Karu Ski (4 petits, 4 grands); Bottines: 25 paires; Bâtons: 18 paires; Skis: 19 paires; GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.Il février 1984.116e année, n\" 6 587 4 traînes sauvages; Câbles de nylon; 1 petite commode (route erblanche); Cabane à pêche: Lac artificiel (500 truites arc-en-ciel environ).La mise à prix est fixée à vingt-trois mille trente-neuf dollars et vingt-cinq cents (23 039,25 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Mégantic, 1760.rue Dublin.Inverness, le VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1984 à ONZE heures.\u2022 Le shérif adjoint, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 20 janvier 1984 33745 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-000239-839 C.S.A.415-18-000003-840 Shérif Arth.L/A SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DES BOIS-FRANCS, société régie par la Loi sur les sociétés d'entraide économique du Québec, maintenant dans les droits et recours de la Caisse d'entraide économique du Québec en vertu de la susdite loi, ayant son siège social au 233.boulevard Bois-Francs sud, Victo-riaville, QC, G6P 4S9, partie demanderesse.1 contre ROBERT LAFLAMME, demeurant et domicilié au 70, rue Perreault.Victoriaville.QC.G6P 5E3.et DAME CLAUDETTE SARAZIN, épouse commune en biens de Robert Laflamme.demeurant et domiciliée au 70.rue Perreault, Victoriaville.QC.G6P 5E3, partie défenderesse, et PIERRE BR1SSON.autrefois domicilié à route 116.Warwick.QC, maintenant de lieux inconnus, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Arthabaska.mis en cause.«Un terrain ou emplacement situé en la ville de Victoriaville.rue Perreault, connu et désigné au cadastre officiel révisé du canton d'Arthabaska, paroisse de Sainte-Victoire, comme étant la redivision un des subdivisions cent soixante-quatre et cent soixante-cinq et la subdivision deux cent soixante-deux, le tout du lot originaire numéro cent (100-164-1.100-165-1.100-262); avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances et avec aussi toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.L'adresse est 70, rue Perreault.Victoriaville, comté d'Arthabaska.province de Québec.» La mise à prix est fixée à 6 104.00 $, soit vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72), que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Arthabaska.palais de justice.800.boulevard Bois-Francs sud.Arthabaska.le JEUDI QUINZIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 26 janvier 1984 33774 Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.Saint-François: 45O-O5-00O533-832 Shérif Beauce: 350-18-000058-835 ^^NDRÉ BARON, adjoint-administrateur, demeurant au 390, rue Farwell, Sherbrooke, district de Saint-François, demandeur, contre ALYRE POIRIER, industriel, demeurant au 13025.10' Avenue, ville de Saint-Georges, district de Beauce.défendeur. 588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, n\" 6 «Un terrain de ligure irrégulière connu et désigné comme étant une partie du lot numéro six cent onze-vingt-deux (ptie 611-22) du cadastre de la paroisse de Saint-Georges, comté de Beauce; mesurant trois cent trente-deux pieds (332 pi) dans une première ligne nord-est et borné de ce côté à Guy Labbé et Louis Dion ou leurs représentants; cinquante pieds (50 pi) dans une deuxième ligne nord-est et borné de ce côté au ruisseau d'Ardoise, cent vingt-cinq pieds (125 pi) dans une première ligne sud-est et borné de ce côté à Guy Labbé et Louis Dion ou représentants, quatre cent quatre-vingt-dix-sept pieds (497 pi) dans une deuxième ligne sud-est et borné de ce côté à la ligne de division des lots 611 et 612, deux cent soixante-treize pieds (273 pi) dans une troisième ligne sud-est et borné de ce côté à la 130e Rue, cent dix-neuf pieds (119 pi) dans une première ligne sud-ouest et borné de ce côté pour partie à Alyre Poirier sur une largeur de soixante-neuf pieds (69 pi) et pour partie à la 130e Rue, sur une largeur de cinquante pieds (50 pi); deux cent soixante-trois pieds (263 pi) dans une deuxième ligne sud-ouest et borné de ce côté au résidu du lot 611 appartenant à Alyre Poirier; huit cent quarante pieds (840 pi) dans sa ligne nord-ouest et borné de ce côté à la ligne de division des lots 611 et 610 dudit cadastre, le tout plus ou moins mesures anglaises et sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à 7 252.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce.en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce.Ill, 107-Rue de la Station, Beauceville, le QUATORZIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.André Gagné Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce.le 26 janvier 1984 33775 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000343-819 S.455-18-000021-822 L/A CAISSE POPULAIRE ST-BENOIT DE GRANBY, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 190, rue Déragon, Granby, partie demanderesse, contre DAME NICOLE LESSARD, demeurant au 1125, rue Potvin, Farnham, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Missis-quoi, mis en cause.« Un immeuble sis et situé à Farnham, connu et désigné comme étant le lot numéro quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent cinquante (550-47) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Famham.division d'enregistrement de Missisquoi, municipalité de la cité de Farnham; avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 1125, rue Potvin.» La mise à prix est fixée à 8 064,00 $, soit le quart de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif d'évaluation établi pour ce rôle (0,96), que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Missisquoi.Bedford, le QUATORZIÈME jour de MARS 1984 à QUATORZE heures., Le shérif.Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville.le 25 janvier 1984 33718 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001544-827 The BANK OF NOVA SCOTIA, ayant un établissement d'affaires au 15.rue Leduc, cité et district de Hull, partie demanderesse, contre KEVIN HAROLD BOWLES, domicilié et résidant au 45.Somerset ouest, Ottawa.Ontario, partie défenderesse.«Un immeuble situé dans le canton de Templeton.comté de Papineau.division d'enregistrement de Hull, province de Québec, lequel immeuble est connu et désigné comme faisant partie de la subdivision quinze (subdivision officielle) du lot vingt-neuf (29-15), rang Douze (rg XII).suivant le cadastre dudit canton, avec les améliorations y apportées ou devant l'être.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de trois mille huit cent soixante-sept dollars et cinquante centins (3 867.50 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il fé\\ ¦rier 1984.116e année, n\" 6 589 vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull.170, rue Hôtel-de-Ville.Hull, QC.le VINGT-SEPTIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 6 janvier 1984 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Hull No 550-02-001116-80 Le shérif adjoint.Lise Leblanc 33694 ?ANQUE DE NOUVELLE ECOSSE, partie demanderesse, contre ANDRÉ ABRAHAM, partie défenderesse.«Un terrain, avec les bâtiments dessus construits, lequel terrain est situé dans le canton de Wakefield,' comté de Gatineau, province de Québec, et désigné comme étant la subdivision un (subdivision officielle) du lot (renie A (30A-1) du Huitième Rang (rg VIII), figurant au cadastre du canton de Wakefield.Ce terrain a une superficie de six mille cinq cent cinq pieds carrés (6 505 pi!), mesures anglaises.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de deux mille huit cent vingt-six dollars et vingt-cinq centins (2 826,25 S).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.waki.QC, le TRENTIÈME jour de MARS 1984 à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 19 janvier Le shérif adjoint.Lise Leblanc 984 33753 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Pontiac No 555-02-000037-829 B ?ANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE, corps politique dûment incorporé, ayant son bureau au 204, rue Main ouest, ville de North Bay, province d'Ontario, partie demanderesse, contre ÉMERY GR A VELINE, domicilié et résidant au 193, rue Galter, ville de Sturgeon Falls, province d'Ontario, partie défenderesse.«Une étendue de terre connue et désignée comme étant la subdivision deux (subdivision officielle) du lot originaire deux cent dix-sept figurant au cadastre du village de Fort-Coulonge, avec les bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de quatre mille cent quatre-vingt-onze dollars et cinquante (4 191.50 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Pontiac, palais de justice, rue John, Camp-bell's-Bay.QC, le VINGT-NEUVIÈME jour de MARS 1984 à QUINZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 12 janvier 1984 Le shérif adjoint, Lise Leblanc 33692 Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 277, rue Notre-Dame, Mani- 590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, n\" 6 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000391-832 BaNQUE DE NOUVELLE ECOSSE, partie demanderesse, contre JOSEPH RONEY et MARGARET RO-NEY, parties défenderesses.«Un terrain donnant sur la rue Thomas, ville d'Aylmer, lequel terrain est désigné comme étant le lot six cent soixante-quatre (664) figurant au cadastre de la ville d'Aylmer.Avec tous les bâtiments dessus construits, y compris celui qui porte le numéro 68, rue Thomas.En l'état où le tout se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de onze mille sept cent quatre-vingt-douze dollars et vingt-cinq centins (11 792,25 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, le TRENTIÈME jour de MARS 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 19 janvier 1984 33754 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Hull No 550-02-001985-82 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada, par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du 1\" novembre 1979, suivant arrêté 1979-2921, le tout en conformité de la Loi sur les banques; partie demanderesse, contre ROMÉO CA-RON, domicilié et résidant à R.R.I, Thurso, province de Québec; partie défenderesse, et LE RÉGISTRA- TEUR de la division d'enregistrement de Papineau, mis en cause.«Une ferme connue et désignée comme étant le lot numéro quinze B (lot 15 B) du cadastre officiel pour le Cinquième Rang du canton de Lochaber (rg 5), d'une superficie totale de cent acres (100 ac), plus ou moins, avec toutes bâtisses dessus érigées.Tel que le tout se trouve présentement.Un terrain connu et désigné comme constituant la partie nord des lots numéros quinze C et seize A (pties I5C et 16A) figurant au cadastre du Quatrième Rang (rg 4) du canton de Lochaber, ledit terrain contenant quinze acres (15 ac), plus ou moins, et constituant toute la partie desdits lots située du côté nord de la rivière Blanche; le lot quinze C (lot 15C) est borné au nord par la limite des Quatrième et Cinquième Rangs (rgs 4 et 5), au sud par la rivière Blanche, à l'ouest par le lot seize A et par une partie du lot quinze D.et à l'est par le lot quinze B; le lot seize A (lot 16A) est borné au nord par la limite des Quatrième et Cinquième Rangs (rgs 4 et 5), au sud par la rivière Blanche, à l'ouest par le lot seize B et à l'est par le lot quinze C.En l'état où le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes y rattachées.Sauf et excepté: une parcelle de terrain située dans la municipalité du canton de Lochaber, désignée comme étant une partie du lot numéro quinze B (15B ptie) du Cinquième Rang (rg V), cadastre officiel du canton de Lochaber, division d'enregistrement de Papineau.Cette parcelle, de figure irrégulière, est, bornée et décrite comme suit: vers l'est par une partie dudit lot 15B, rang Cinq, mesurant trois cent douze pieds (312,0 pi) le long d'un arc de sept cent cinquante-six pieds et deux dixièmes (756,2 pi) de rayon, deux cent quatre-vingt-quatre pieds et un dixième (284,1 pi), cent pieds et trois dixièmes (100.3 pi), cent pieds (100.0 pi), quarante-deux pieds et cinq-dixièmes (42,5 pi), cinquante-sept pieds et huit-dixièmes (57,8 pi), cent pieds (100,0 pi), cent pieds et cinq dixièmes (100,5 pi), trois cent cinquante pieds (350.0 pi), cent pieds et cinq dixièmes (100,5 pi); six cent quatre-vingt-dix-neuf (699.5 pi); vers le sud par le chemin du rang Cinq et mesurant trente pieds et neuf dixièmes (30,9 pi); vers l'ouest par la montée Ranger actuelle et mesurant six cent quarante-cinq pieds et huit dixièmes (645,8 pi), quarante et un pieds et un dixième (41,1 pi), soixante-trois pieds et quatre dixièmes (63,4 pi), cinquante-neuf pieds et six dixièmes (59.6 pi), soixante-quinze pieds et quatre dixièmes (75,4 pi), deux cent soixante et un pieds (261,0 pi), deux cent quatre-vingt-trois pieds et cinq dixièmes (283.5 pi), cent cinquante-deux pieds et deux dixièmes (152.2 pi), cent vingt-huit pieds et cinq dixièmes (128,5 pi), cent quatre-vingt-neuf pieds et quatre dixièmes (189,4 pi), cent dix pieds et cinq dixièmes (110,5 pi); vers le nord-ouest par la montée Ranger actuelle et mesurant cent quatre-vingt-quatre GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année, n\" 6 591 pieds et quatre dixièmes (184,4 pi), cinquante-huit pieds et neuf dixièmes (58,9 pi).Cette parcelle de terrain contient en superficie soixante-quatre mille deux cent quatre-vingt-quinze pieds carrés (64 295 pi!) équivalant à un acre et quatre-cent-soixante-seize milièmes d'acre (1,476 ac).Tel que démontré sur un plan préparé par Claude Boudreault, a.-g.le vingt mars mil neuf cent soixante-dix-huit, et conservé aux archives du ministère des Transports, dossier général no 623-0-78-00003, plan no 622-78-70-013.Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la partie défenderesse.Roméo Caron.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de trente mille quatre cent cinquante et un dollars et cinquante c.entins (30 451,50 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Papineau, 266.rue Viger, Papineauville.QC.le VINGT-HUITIÈME jour de MARS 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 9 janvier 1984 33693 Fieri Facias de Terris , Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000112-824 \u2022 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre RAYMOND WHELAN.partie défenderesse.«Un immeuble connu et désigné comme étant les lots deux A et deux B aux plan et livre de renvoi officiels pour le rang Quatre (rg 4), canton d'Eardley.contenant approximativement deux cent huit (208) acres avec et sujet à toutes servitudes actives ou passives, apparentes et non apparentes affectant ledit immeuble».Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la partie défenderesse.Raymond Whelan.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de quatorze mille cent soixante-dix-huit dollars (14 178.00 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité munici-' pale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Mani-waki, QC.le TRENTIÈME jour de MARS 1984 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 19 janvier 1984 33681 Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-5177-819 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970 S.R.C., chap.B-l, art.100), avec siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ARTHUR LABRECQUE, résidant et domicilié à Saint-Jean-sur-Richelieu, district d'Iberville, partie défenderesse, et LE REGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Saint-Jean, 320, Séminaire, Saint-Jean, mis en cause.Désignation: À tout shérif ou huissier de la Cour supérieure pour la province de Québec, nous vous enjoignons sur la réquisition écrite de la partie demanderesse de prélever sur l'immeuble de la partie défenderesse à savoir: «Un immeuble situé en la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et composé de: A) la juste moitié nord du lot numéro trente-quatre de la subdivision officielle du lot numéro quatre cent soixante-quatorze ('/: N.no 474-34) du cadastre offi- 592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, n' 6 ciel de la ville de Saint-Jean, mesurant vingt-six pieds (26 pi) (7,92 mètres) de largeur sur quatre-vingt-deux pieds (82 pi) (24,99 mètres) de longueur et bornée en front par la rue Mercier, au sud par la moitié sud dudit lot appartenant à M.Emest Dimmock ou représentants, au nord par le lot numéro trente-cinq de ladite subdivision (no 474-35) et à l'est par le trait carré dudit lot no 474-34; avec bâtisses y érigées et le tout mesures anglaises; B) partie du lot numéro quatre cent soixante-quinze (ptie no 475) dudit cadastre, mesurant trente-quatre pieds et trois dixièmes (34,3 pi) (10,45 mètres) dans sa ligne nord, trente-trois pieds et sept dixièmes (33,7 pi) (10.27 mètres) dans sa ligne sud sur quarante-huit pieds (48 pi) (14,63 mètres) de profondeur, le tout mesures anglaises; et bornée au nord par partie dudit lot no 475 appartenant à MM.Demers et Lamontagne ou représentants, au sud par partie dudit lot no 475 appartenant à M.Clovis Bourdeau ou représentants, à l'est par partie dudit lot no 475 appartenant à M.Aimé Bisaillon ou représentants et à l'ouest par parties desdits lots nos 474-34 et 474-35; avec les bâtisses y érigées mais à distraire, cependant, la partie vendue à MM.Roland Lamontagne et Gérard Demers aux termes d'un acte de vente enregistré à Saint-Jean sous le numéro 93741; C) partie dudit lot no 475 mesurant trente-huit pieds et quatre-vingt-quinze centièmes (38,95 pi) (11,87 mètres) dans sa ligne nord, trente-neuf pieds et deux dixièmes (39,2 pi) (11.95 mètres) dans sa ligne sud sur seize pieds et quarante-huit centièmes (16,48 pi) (5.02 mètres) de profondeur, le tout mesures anglaises; et bornée au nord par partie dudit lot no 475 appartenant à M.Arthur Labrecque.au sud par partie dudit lot no 475 appartenant à M.Clovis Bourdeau ou représentants, à l'est par partie dudit lot no 475 appartenant à M.Clovis Bourdeau ou représentants et de l'autre côté, à l'ouest, par partie dudit lot no 474-34; avec bâtisses y érigées.» Evaluation municipale: 33 500.00 $ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 8 459,00 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Saint-Jean, 320, Séminaire.Saint-Jean, le QUATORZIÈME jour de MARS 1984 à ONZE heures.Le shérif.Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 27 janvier 1984 33776 t Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville No 755-05-148-831 DaME ALPHONSINE DELAND, domiciliée à Saint-Jean-sur-Richelieu, district d'Iberville.partie demanderesse, contre SERGE DESNOYERS, domicilié au 530.I\" Rue.Iberville, faisant affaires sous la raison sociale de Bar Salon Iberville des mêmes lieux, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Iberville, 380, 4' Avenue, Iberville, mis en cause.Désignation: «Description technique d'une parcelle de terrain composée d'une partie des lots originaires cent trente-huit et cent trente-neuf (ptie 138 et 139) du cadastre officiel de la ville d'Iberville.division d'enregistrement d'Iberville.Partie 138: bornée vers le nord par le lot 137, vers l'est et le sud par une partie du lot 138, vers l'ouest par une partie du lot 139; mesurant un mètre et vingt-deux centimètres (1.22 m) dans ses lignes nord et sud, huit mètres et deux centimètres (8,02 m) dans sa ligne est, huit mètres et quatre centimètres (8,04 m) dans sa ligne ouest; contenant en superficie neuf mètres carrés et soixante-dix-neuf centimètres carrés (9,79 m:).Partie 139: bornée vers le rjord par le lot 140, vers l'est par une partie des lots 138 et 139 et le lot 137, vers le sud par une partie du lot 139 et la T Avenue (sans désignation cadastrale), vers l'ouest par la 1\" Rue (sans désignation cadastrale); mesurant trente-cinq mètres et quarante et un centièmes (35.41 m) dans sa ligne nord, quatorze mètres et vingt-neuf centièmes (14,29 m) dans sa première ligne est.trois mètres et cinq centimètres (3.05 m) dans sa première ligne sud, seize mètres et quinze centimètres (16.15 m) dans sa deuxième ligne est.trente-deux mètres et trente-six centimètres (32,36 m) dans, sa deuxième ligne sud, trente mètres et soixante centimètres (30,60 m) dans sa ligne ouest; contenant en superficie mille trente et un mètres carrés et quarante-sept centimètres carrés (1031.47 m-')-» Évaluation municipale: 84 900.00 $ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 21 437,25 $.compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année, rf 6 593 Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Iberville, 380.4' Avenue.Iberville.QC.le QUINZIÈME jour de MARS 1984 à ONZE heures.Le shérif.Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 30 janvier 1984 33777 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témis-couata, 65A.rue Iberville, Rivière-du-Loup, le QUATORZIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup.le 30 janvier 1984 33803 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska C.S.D.K.250-05-000221-838 S.250-18-000078-835 La CAISSE POPULAIRE DE ST-LUDGER, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, faisant affaires au 62, Témiscouata, Rivière-du-Loup.district de Kamouraska, demanderesse, contre SERGE MICHAUD.domicilié et résidant au 845, Commerciale est.Notre-Dame-du-Lac.district de Kamouraska.défendeur « Une terre située à Saint-Juste-du-Lac, connue et désignée comme étant le lot numéro vingt-un, rang Quatre (lot 21-1, rg IV), Saint-Juste, seigneurie de Mada-waska, division d'enregistrement de Témiscouata; contenant cent trois (103) acres en superficie; avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances; Sauf et à distraire les parcelles de terrain cédées au ministère de la Voirie suivant les enregistrements numéros 207403 et 230184.Sujet à toute servitude active et passive notamment celle en faveur du ministère des Transports suivant enregistrement numéro 200372 et celle en faveur d'Hydro-Québec suivant enregistrement numéro 220306.» La mise à prix est fixée à sept mille cent quarante et un dollars et soixante-quinze centimes (7 141,75$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Kamouraska, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec ' Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-019474-822 S.281 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 500, place d'Armes, Montréal, district de Montréal, QC.partie demanderesse, contre LES CONSTRUCTIONS PAQUETTE & LECAVA-LIER INC.ET AL.674, place Publique.Sainte-Dorothée.Laval, district de Montréal, QC, partie défenderesse, et MICHEL VERDIER, syndic.434.' rue Labelle.Saint-Jérôme.QC.et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, 440.boulevard Paquette.Mont-Laurier.QC.mis en cause.La description de l'immeuble, qui sera vendu est la suivante: « Un lopin de terre situé dans le canton de Robertson, comté de Labelle, PC, connu et désigné comme faisant partie des lots numéros huit A et huit B.rang Trois (8A et 8B.pties rg 3) au cadastre officiel du canton de Robertson.Ce lopin de terre présentement vendu peut être décrit comme suit: partant d'un point situé sur la rive du lac des Iles à une distance de deux cents pieds (200 pi) du point d'intersection d'un ruisseau délimitant originairement la propriété vendue par dame Géraldine Bilodeau à monsieur Leopold Yale, aux termes d'un acte de vente intervenu devant J.M.L'Allier, notaire, le 17 juillet 1951 et enregistré sous le numéro 37266, et ladite rive du lac des Iles, cette dernière distance de deux cents pieds (200 pi) étant prise en suivant la rive du lac des Iles; de là.tournant vers le sud-ouest en ligne droite sur une distance de cent quatre-vingts pieds (180 pi) pour atteindre un point situé à quatre-vingts pieds (80 pi) d'un point d'intersection d'une autre ligne, cette dernière ligne mesurant cent quatre-vingts pieds (180 pi) et formant le sommet d'un triangle d'avec notre point de départ, cette dernière ligne de cent-quatre-vingts pieds (180 pi) étant parallèle à la 594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II février 1984, Il6e année, if 6 ligne divisoire des lots originaires numéros huit (8) et neuf (9) et située à une distance de quatre cent trois pieds (403 pi) au sud de ladite ligne divisoire; de là.tournant vers le sud-est sur une distance de deux cent vingt-quatre pieds et un dixième de pied (224,1 pi) pour atteindre un point situé à une distance de cent quatre-vingt-dix-huit pieds (198 pi) dudit ruisseau, et tel ruisseau en supposant une ligne droite tracée en direction nord est situé à cent quatre-vingts pieds (180 pi) de ladite rive du lac des îles à un point situé à deux cents pieds (200 pi) de notre point de départ comme susdit: de là, tournant vers le nord-est sur une distance de cent quatre-vingts pieds (180 pi) pour atteindre la rive du lac des Iles, à une distance de cent pieds (100 pi) dudit point d'intersection du ruisseau et ' de la rive du lac des Iles; de là.tournant vers l'ouest et nord-ouest en suivant la rive du lac des îles sur une distance de cent pieds (100 pi) pour arriver à notre point de départ.Ce lopin de terre présentement vendu est borné vers le nord-est par la rive du lac des îles, en arrière vers l'ouest et le sud-ouest par une autre partie du lopin de terre vendu étant la propriété de monsieur Marcel Labelle, ou représentants, deux côtés vers le sud, sud-est et le nord, nord-ouest, par une autre partie desdits lots huit A et huit B, dudit rang et canton, demeurant la propriété de monsieur Jérôme Doré ou représentants.Tel que le tout se trouve actuellement avec les bâtisses y dessus construites, circonstances et dépendances, et avec -toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment avec un droit de passage à pied et en voiture, pour communiquer avec tout autre immeuble ayant le même droit au chemin public en passant par certains chemins privés, et tel que le tout est mieux relaté dans un acte de vente par dame Géraldine Bilo-deau à Eugène Plouffe, aux termes d'un acte de vente intervenu devant Roméo Ouellette, notaire, le 12 août 1958 et enregistré au bureau d'enregistrement de Labelle sous le numéro 50412.Servitude d'aqueduc: La propriété vendue est sujette à une servitude d'aqueduc en sa faveur, telle que stipulée dans un acte reçu devant Pierre Jacob, notaire, le 17 juillet 1975, sous le numéro 817 de ses minutes et enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Labelle, le 13 août 1975, sous le numéro 110516.» La mise à prix est fixée à 13 574,40 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, an moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle, 440.boulevard Paquette, Mont-Laurier.QC.le VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Richard Gadbois Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 18 janvier 1984 33719 Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-000932-835 300-18-000222-832 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979.la Banque'Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970.S.R.C.chap.B-l, art.100).avec siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, demanderesse, contre LAURIN CARON.domicilié et résidant au 234.boulevard Taché est, Montmagny.défendeur, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Montmagny, mis en cause.« a) Un terrain connu et désigné comme étant la resubdivision un de la subdivision neuf du lot originaire numéro un (1-9-1).la resubdivision un de la subdivision dix du lot originaire numéro un (1-10-1) et la resubdivision deux de la subdivision onze du lot originaire numéro un (1-11-2) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre révisé du village de Montmagny, maintenant cité de Montmagny.Tel que le tout se trouve actuellement, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et avec servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 11 232,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1.28.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.« b) Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot trois cent vingt-huit (ptie-328) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984, 116e année, n\" 6 595 Saint-Thomas de Montmagny, cité de Montmagny, mesurant mille quatre cent trente et un pieds et soixante-dix centièmes (1 431,70 pi) dans sa ligne nord-est et mille six cent soixante-trois pieds et soixante et un centièmes (1 663,61 pi) dans sa ligne sud-ouest, par toute la largeur dudit lot et borné comme suit: au nord-est par le lot 327 dudit cadastre, au sud-est par le chemin public, au sud-ouest par le lot 332 dudit cadastre et au nord par le chemin public.Tel que le tout se trouve actuellement, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et avec servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit immeuble.Sauf à distraire de cette partie de lot: Un terrain vacant connu et désigné comme étant une partie du lot trois cent vingt-huit (ptie 328) aux plan et livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Thomas, en la cité de Montmagny; borné vers le nord-ouest par une partie du lot 328.propriété d'André Bélanger, vers le nord-est par le lot 327.vers le sud-ouest par une partie du lot 328 étant un chemin privé er vers le sud-est par le résidu du lot 328, propriété de Laurin Caron; mesurant cent cinquante-huit pieds et huit dixièmes (158,8 pi) dans sa ligne nord-ouest, cent vingt-six pieds et un dixième (126,1 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, et cent cinquante-huit pieds et sept dixièmes (158,7 pi) dans sa ligne sud-est; Un terrain vacant connu et désigné comme étant une partie du lot trois cent vingt-huit (ptie 328) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas, en la cité de Montmagny; de figure irrégulière, borné au nord par le chemin public, à l'est par le lot 327, au sud par une partie du lot 328, propriété de Laurin Caron et à l'ouest par une partie du lot 328 étant un chemin privé; mesurant cent soixante-dix pieds et quatre-vingt-huit centièmes (170,88 pi) dans sa ligne nord, cinquante-cinq pieds et deux dixièmes (55,2 pi) dans sa ligne est, cent cinquante-huit pieds et huit dixièmes (158,8 pi) dans sa ligne sud.cent cinquante-six pieds et quatre-vingt-un centièmes (156,81 pi) dans sa ligne ouest et quarante-sept pieds et quatre-vingt-sept centièmes (47,87 pi) suivant un arc de cercle d'un rayon de vingt pieds (20 pi).» La mise à prix est fixée à 512,00$, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle, 1,28 que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau de la division d'enregistrement de Montmagny, au 25, boulevard Taché ouest.Montmagny, le MARDI TREIZIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gemma Nicole Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 6 février 1984 33720 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007986-837 L/A MUTUELLE DU CANADA, compagnie d'assurance sur la vie, corporation légalement constituée, ayant un bureau en la ville de Montréal, 1010, rue Sherbrooke ouest, bureau 1602, district de Montréal, province de Québec, demanderesse, contre M.GEORGE JOHN, gentilhomme, résidant et domicilié au 395, rue Moreau, ville de Saint-Hubert, district de Montréal, et DAME MARGARET PROVIDENCE, résidant et domiciliée au 5790, chemin Chambly, appartement 202, ville de Saint-Hubert, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.L'immeuble des défendeurs, George John et Margaret Providence: «Un terrain situé dans la ville de Saint-Hubert, lequel terrain donne sur la rue Moreau, et est désigné comme étant la subdivision trois cent cinquante-quatre du lot originaire quarante (40-354) figurant au cadastre de la paroisse de Saint-Hubert, au bureau d'enregistrement de Chambly.Avec le bâtiment dessus construit, lequel porte le numéro 395, rue Moreau, Saint-Hubert.En l'état où la propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, sans exception, sous réserve notamment d'une servitude au profit de Bell Canada et d'Hydro-Québec, enregistrée sous le numéro 423191 et sous réserve d'un règlement de zonage relatif à l'aéroport de Saint-Hubert, en vertu d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Chambly, sous le numéro 486918.» La mise à prix est fixée à 12 022,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par 5% GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année.n° 6 chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly.201.place Charles-Lemoyne, édifice Montval.Longueuil.QC, le VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 janvier 1984 33755 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-004925-827 S.200-18-000354-835 AsSURANCE-VIE DESJARDINS, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 200, avenue des Commandeurs.Lévis.district de Québec, demanderesse, contre LES ENTREPRISES PAR AGI INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 5300.croissant des Pins, ville Sainte-Catherine.QC.GILLES PARADIS, 5300, croissant des Pins, ville Sainte-Catherine, MARCEL AUBÉ, 90, rue Paradis, Saint-Rédempteur, QC.défendeurs.« Des morceaux de terrains vacants, sis et situés à Saint-Rédempteur, comté de Lévis, connus et désignés comme étant les subdivisions cent huit, cent neuf, cent dix, cent onze, cent douze, cent treize, cent seize, qent dix-sept, cent vingt et un, cent vingt-deux, cent vingt-trois, cent vingt-quatre, cent vingt-cinq, cent vingt-six.cent trente, cent trente-deux, cent trente-trois, cent trente-quatre, cent trente-cinq, cent trente-six.cent trente-sept, cent trente-huit, cent trente-neuf, cent quarante, cent quarante et un, cent quarante-deux, cent quarante-trois, cent quarante-quatre, cent quarante-cinq, cent quarante-six.cent quarante-huit, cent cinquante, cent cinquante et un.cent cinquante-trois, cent cinquante-quatre, cent cinquante-cinq, cent cinquante-six, cent cinquante-huit, cent cinquante-neuf, cent soixante, cent soixante-trois, cent soixante-quatre, cent soixante-cinq du lot originaire numéro dix (10-108, 10-109, 10-110, 10-111, 10-112, 10-113.10-116.10-117, 10-121, 10-122, 10-123, 10-124, 10-125, 10-126, 10-130, 10-132, 10-133, 10-134.10-135, 10-136, 10-137, 10-138, 10-139.10-140, 10-141.10-142.10-143.10-144, 10-145.\" 10-146.10-148.10-150.10-151.10-153, 10-154.10-155.10-156.10-158.10-159.10-160.10-163.10-164, 10-165) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon, comté et division d'enregistrement de Lévis, circonstances et dépendances.Sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à cinquante mille deux cent cinquante-six dollars (50 256.00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc suivant jugement de l'honorable Robert Lafrenière, J.C.S., le 26 janvier 1984.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6, rue Trans-Canada ouest, Lévis, le VINGT-DEUXIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Nicole C.Dubé Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 11 février 1984 33804 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000415-831 S.200-18-000330-835 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 440.boulevard Dorchester ouest.Montréal.QC.demanderesse, contre RONALD BOURGET.faisant affaires sous les nom et raison sociale de MÉCANIQUE BOURGET ENR.ayant son bureau au 6.avenue Albert.Saint-Raphaël, comté de Bellechasse.et domicilié au 45, rue Pelchat.Saint-Raphaël, comté de Bellechasse.défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent trente (ptie 430) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Raphaël, division d'enregistrement de Bellechasse.mesurant soixante-douze pieds et demi (72.5 pi.soit 21.94 m) de largeur nord-sud dans ses lignes nord-est et sud-ouest et soixante-dix-neuf pieds et demi (79,5 pi, soit 24,23 m) dans ses lignes sud-est et nord-ouest, borné comme suit: vers le sud-ouest par le chemin public, vers le sud-est partie par monsieur Joseph Mercier et partie par monsieur Claude Latulippe.vers le nord-ouest par monsieur Gilles Bernatchez et vers le nord-est par monsieur Philippe Breton: le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» ( 597 La mise à prix est fixée à trois mille- soixante-deux dollars et quatre-vingts cents (3 062,80 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Bellechasse, 23, avenue Chanoine-Audet.Saint-Raphaël, le VINGTIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Nicole C.Dubé Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 11 février 1984 33805 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002348-824 S.200-18-000008-845 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 440, boulevard Dorchester ouest, Montréal, QC, demanderesse, contre ANDRÉ LESSARD, domicilié au 366.avenue Richard, Saint-Vallier, comté de Bellechasse, QC, défendeur.« La subdivision seize du lot cinquante-six (56-16) ainsi que la subdivision dix-sept du lot originaire cinquante-six (56-17) au cadastre officiel de la paroisse du village de Saint-Vallier, avec toute bâtisse y érigée, circonstances et dépendances portant le numéro d'immeuble 366, avenue Richard à Saint-Vallier, comté de Bellechasse, province de Québec; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à neuf mille deux cent quatre-1 vingt-quinze dollars (9 295,00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Bellechasse, 23, Chanoine-Audet, Saint-Raphaël, le VINGTIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Nicole C.Dubé Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 11 février 1984 33807 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000526-835 S.200-18-000195-832 BaNQUE TORONTO DOMINION, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la cité de Toronto, province d'Ontario et un bureau au 1295, rue de la Jonquière, en les cité et district de Québec, demanderesse, contre RICHARD NAUD, ayant sa dernière résidence connue au 998, rue Écho, en la cité de l'Ancienne-Lorette, district de Québec, défendeur.« La fraction d'un immeuble tenu en copropriété suivant une déclaration de copropriété par Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc., passée devant Me Georges Taschereau, notaire, le 26 février 1980 et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montmorency, sous le numéro 81326 et comprenant: a) La partie exclusive connue et désignée comme étant la subdivision cinq cent vingt-six du lot originaire six cent soixante-huit (668-526) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency.Cette partie exclusive est l'appartement 526 de la bâtisse portant le numéro d'immeuble 1500, boulevard Beaupré, à Beaupré.b) La quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie exclusive désignée au paragraphe A ci-dessus, telle qu'établie dans la déclaration de copropriété précitée.Lesdites parties sont connues et désignées comme étant les subdivisions un et deux du lot originaire six cent soixante-huit (668-1 et 668-2) dudit cadastre.Sujet aux droits de Sa Majesté, aux droits de la Province de Québec, bailleur emphytéotique aux termes d'un acte passé devant Claude Robitaille, notaire, le 9 décembre 1976 et enregistrée audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 69654.Sujet aux servitudes suivantes, savoir: a) Servitudes d'aqueduc et d'égoût créées aux termes d'un acte de cession passé devant Claude Robitaille, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, rt 6 598 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984.116e année, n' 6 notaire, le 1\" octobre 1979 et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 78661.b) Servitudes de passage, de séjour, de mitoyenneté, d'électricité et de communication et les droits de vue, ainsi que les droits de superficie créés aux termes d'une convention entre les Habitations M.S.A.Inc.et Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc.passée devant Georges Taschereau.notaire, le 26 février 1980 et enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 79929.» La mise à prix est fixée à neuf mille deux cent trente dollars et cinquante-cinq cents (9 230,55 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007, avenue Royale.Château-Richer.le DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Nicole C.Dubé Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 11 février 1984 33808 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000525-837 S.200-18-000194-835 BaNQUE TORONTO DOMINION, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1295.rue de la Jonquière, cité et district de Québec, demanderesse, contre RICHARD NAUD, ayant sa dernière résidence connue au 998, rue Écho, cité de l'Ancienne-Lorette, district de Québec, défendeur.« La fraction d'un immeuble tenu en copropriété suivant une déclaration de copropriété par Gestion de Biens Fonds de Beaupré Inc.passée devant Georges Taschereau, notaire, le 26 février 1980, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montmorency sous le numéro 81326 et comprenant: a) La partie exclusive connue et désignée comme étant la subdivision cinq cent vingt-huit du lot originaire six cent soixante-huit (668-528) du cadastre officiel de la paroisse de Montmorency.Cette partie exclusive est l'appartement 528 de la bâtisse portant le numéro d'immeuble 1500, boulevard Beaupré, Beaupré.b) La quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie communes afférentes à la partie exclusive désignée au paragraphe A ci-dessus, telle qu'établie dans la déclaration de copropriété précitée.Lesdites parties sont connues et désignées comme étant les subdivisions un et deux da lot originaire six cent soixante-huit (668-1 et 668-2) dudit cadastre.Sujet aux droits de Sa Majesté, aux droits de la province de Québec, bailleur emphytéotique, aux termes d'un acte passé devant Claude Robitaille, notaire, le 9 décembre 1976.et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 69654.Sujet aux servitudes suivantes, savoir: a) Servitudes d'aqueduc et d'égout.créées aux termes d'un acte de cession passé devant Claude Robitaille, notaire, le 1\" octobre 1979, et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 78661.b) Servitudes de passage, de séjour, de mitoyenneté, d'électricité et de communication et les droits de vue, ainsi que les droits de superficie créés aux termes d'une convention entres les Habitations M.S.A.Inc.et Gestions de Biens Fonds de Beaupré Inc.passée devant Georges Taschereau, notaire, le 26 février 1980, et enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 79929.» La mise à prix est fixée à neuf mille deux cent trente dollars et cinquante-cinq cents (9 230,55 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency.7007, avenue Royale, Château-Richer, le DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Nicole C.Dubé Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 11 février 1984 33809 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec c.S.Q.200-05-000275-847 c.p.Q.200-02-005827-839 s.200-18-000368-835 Corporation municipale du lac-saint- charles.ayant son bureau au 510, Delage ouest, Lac-Saint-Charles, district de Québec, demanderesse, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année, n\" 6 599 contre RICHARD TREMBLAY, autrefois domicilié et résidant au 718, rue Sainte-Marie, Québec, district de Québec, défendeur.« Subdivision 28 du lot 971: paroisse de Sainte-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.De figure irrégulière, borné au nord-est et sud-est par une partie du lot 971 non-subdivisé, au sud-ouest et à l'ouest par le lot 971-4 (rue) et au nord-ouest par le lot 971-5 (rue); mesurant soixante-quinze pieds (75,0 pi, soit 22,86 m) au nord-est, cent quatre-vingt-cinq pieds (185,0 pi, soit 56,39 m) au sud-est, cinquante-cinq pieds (55,0 pi, soit 16,76 m) au sud-ouest, trente et un pieds et quatre dixièmes (31,4 pi, soit 9,7 m) le long d'un arc de cercle d'un rayon de vingt pieds (20,0 pi, soit 6,10 m) à l'ouest et cent soixante-cinq pieds (165,0 pi, soit 50,29 m) au nord-ouest; contenant en superficie treize mille sept cent quatre-vingt-neuf pieds carrés et deux dixièmes, mesures anglaises (13 789,2 pi!, soit 1 281,1 m:).» La mise à prix est fixée à sept cent dix-sept dollars et soixante cents (717,60 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Nicole C.Dubé Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 11 février 1984 33810 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Cour fédérale: ITA-4730-83 S.200-18-000318-830 La REINE, demanderesse, contre PIERRE JOLI-COEUR, 2025, Brûlait.Québec, province de Québec, défendeur.« La subdivision cinq du lot originaire quarante-sept (47-5) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Colomb-de-Sillery, division d'enregistrement de Québec; Une lisière de terrain située au même endroit et conti-guë au lot ci-dessus mentionné, mesurant quatre pieds (4,0 pi) de front sur la rue Brûlart sur toute la profondeur dudit emplacement, bornée au nord-ouest par ladite rue Brûlart, au nord-est par le lot numéro 61 et au sud-ouest par le résidu du lot numéro 47-6, connue comme étant la partie nord-est de la subdivision numéro six du lot originaire quarante-sept (47-6 ptie N.-E.) du susdit cadastre.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépenses, portant le numéro d'im- * meuble 2025, rue Brûlart, Sillery.» La mise à prix est fixée à trente-trois mille dollars (33 000.00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage, Québec, le VINGTIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Nicole C.Dubé Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 11 février 1984 33811 Rimouski Fieri Facias de Terris I Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000001-842 La CAISSE POPULAIRE DE MONT-JOLI, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1553, boulevard Jacques-Cartier sud, Mont-Joli, district de Rimouski, partie demanderesse, contre JOSEPH MEUNIER, commerçant, résidant et domicilié au 455, rue Tessier, ville et district de Rimouski.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de ¦Rimouski, mis en cause.« Une partie du lot numéro quatre cent soixante (ptie 460) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski, mesurant cent vingt-Six pieds de largeur le long de la route de Sainte-Blandine par cent soixante pieds de profondeur le long du chemin du 3e Rang (équivalant à 38,4 mètres de largeur par 48,77 mètres de profondeur), bomée à l'ouest à la route de Sainte-Blandine, au nord à Gonzague Gagnon, à l'est à Monique Lévesque et au sud au chemin du 3' Rang, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire t 600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année.n° 6 devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 8 989,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski.337.rue Moreault.local SS04.Rimouski, le JEUDI QUINZIÈME jour de MARS 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 30 janvier 1984 33821 Roberval Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval No 155-05-000043-83-7 S.155-18-OOO028-83-1 J.O.BEAULAC INC.137, 8' Avenue.Dolbeau.partie demanderesse, contre JEAN GAUTHIER.64.Principale, Saint-Eugène, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest, Roberval, district de Roberval.partie mise en cause.Description «Un emplacement situé au village de Saint-Eugène d'Argentenay, mesurant quatre-vingts pieds équivalent à vingt-quatre mètres et trois cent quatre-vingt-quatre millièmes de largeur dans ses côtés sud-ouest et nord-est sur cent pieds équivalent à trente mètres et quarante-huit centièmes de profondeur ou longueur dans ses côtés sud-est et nord-ouest (80 pi x 100 pi /ou/ 23,384 m x 30,48 m), faisant partie de la partie sud-ouest du lot connu et désigné sous le numéro vingt-neuf-B (ptie de ptie S.-O.lot 29-B du Quatrième Rang (rang IV) du cadastre officiel du canton de Pelletier, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, avec appartenances et dépendances, la bâtisse dessus érigée l'ayant été par l'acquéreur, borné comme suit: dans le sens de la largeur, dans son côté sud-ouest, en front, par le chemin public dudit rang IV ou rue Principale du village de Saint-Eugène d'Argentenay: à l'arrière, dans son côté nord-est, de même que dans le sens de la profondeur ou longueur, dans son côté nord-ouest, par le résidu de ladite partie sud-ouest dudit lot numéro vingt-neuf (Reynold Gauthier) suivant enregistrement numéro 186999) et, également dans le sens de la profondeur, dans son côté sud-est, par l'emplacement de sieur Marcel Belley.suivant vente enregistrée sous le no 179171.».Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688.1 du C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 426,00 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 2,13.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest.Roberval, district de Roberval, le VINGT-NEUVIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Francine Roseberry Bureau du shérif Cour supérieure Roberval.le 29 mars 1984 33771 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval No 500-05-010105-83-9 S.155-18-000030-83-7 RoGER L.BEAULIEU.Conseil de la Reine, avocat, résidant et domicilié au 3044.chemin Saint-Sulpice.ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre ENERTOURBE INC.corporation dûment constituée, ayant son siège social dans la Communauté urbaine de Montréal, province de Québec, et ayant élu domicile chez Deloitte, Haskins.I.place Ville-Marie.32' étage, ville et district de Montréal, province de Québec, a/s du Président de son Conseil.M.Keith Horsburgh, partie défenderesse, et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté aux droits de la province, département de l'Énergie et des Ressources, bureau du directeur des greffes de Montréal.I.Notre-Dame est.ville et district de Montréal, province de Québec, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement du Lac-Saint-Jean-Ouest, partie mise en cause.Description: «Bail minier, no 725 (supcrficiaire et souterrain) émis par le Gouvernement du Québec à la défenderesse sur les immeubles suivants: les lots 11 à 16.rang II, le lot 15, la demie sud-est des lots 17 et 18, rang III, ainsi que le lot 16.rang III (distraction faite de la partie GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 11 février 1984.116e année, tf 6 601 de ce lot i6 sous «bail à ferme» no 698, d'une superficie de 7,89 hectares, accordé par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries, et de l'Alimentation, le tout, aux plan et livré de renvoi officiels du canton de Milot, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, comprenant une superficie de 360.11 hectares.a) Permis de mise en valeur: No 370177, sur les claims 01 et 02, situés dans Milot.lot 018, rang 03 et lot 017, rang 03, respectivement, lequel permis affecte les lots originaux dix-huit A et dix-huit B, et dix-sept, rang 111 (18-A et 18-B) et 17, rg III) respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Milot.division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.No 370178 sur les claims 01 et 02 situés dans Milot.lot 016.rang 03 et lot 015, rang 03 respectivement, lequel permis affecte les lots originaux seize\"-A et seize-B, et quinze-A et quinze-B, rang III (I6-A et 16-B et 15-A et 15-B, rg III) respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Milot, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.No 370179.sur les claims 01 et 02, situés dans Milot.lot 01, rang 03 et lot 013.rang respectivement, lequel permis affecte les lots originaux quatorze et treize, rang III (14 et 13.rg III) respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du canton.de Milot.division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.No 370180, sur les claims 01 et 02.situés dans Milot, lot 012, rang 03 et lot 011, rang 03 respectivement, lequel permis affecte, les lots originaux douze et onze, rang III (12 et 11.rg III) respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Milot, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.No 370181, sur les claims 01 et 02, situés dans Milot.lot 010, rang 03 et lot 011, rang 02 respectivement, lequel permis affecte le lot original dix.rang III (10, rg III) et le lot original onze, rang II (II.rg II) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Milot.division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.No 370182, sur les claims 01 et 02, situés dans Milot.lot 012, rang 02 et lot 013, rang 02 respectivement, lequel permis affecte les lots originaux douze et treize, rang II (12 et 13, rg II) respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Milot, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.No 370183, sur les claims 01 et 02, situés dans Milot, lot 014, rang 02 et lot 015, rahg 02 respectivement, lequel permis affecte les lots originaux quatorze et quinze, rang II (14 et 15, rg II) respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Milot, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.No 370184, sur les claims 01 et 02, situés dans Milot, lot 016.rang 02 et- lot 026.rang 02 respectivement, lequel permis affecte le lot original seize et le lot original vingt-six-A et le lot original vingt-six-B, rang II ( 16 et 26A et 26-B.rg II) respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Milot, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.No 370185.sur les claims 01 et 02.situés dans Milot, lot 027, rang 02 et lot 028, rang 02 respectivement, lequel\" permis affecte les lots originaux vingt-sept et vingt-huit, rang Deux (27 et 28, rg II) respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Milot, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.No 370186, sur les claims 01 et 02 situés dans Milot, lot 028, rang 02 et lot 030.rang 02 respectivement, lequel permis affecte, les lots originaux vingt-neuf et trente, rang 11 (29 et 30.rg II) respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Milot.division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.No 370187, sur les claims 01 et 02, situés dans Milot, lot 031, rang 02 et lot 032.rang 02 respectivement, lequel permis affecte les lots originaux trente et un et trente-deux, rang II (31 et 32, rg II) respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Milot, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.No 370188, sur les claims 01 et 02, situés dans Milot, lot 033, rang'02 et lot 034, rang 02 respectivement, lequel permis affecte les lots originaux trente-trois et trente-quatre, rang II (33 et 34, rg II) respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Milot, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.No 370189.sur les claims 01 et 02, situés dans Milot.lot 035, rang 02 et lot 036, rang respectivement, lequel permis affecte les lots originaux trente-cinq et trente-six, rang II (35 et 36.rg II) respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Milot, division d'enregistrement de Lac-Saint-Joseph-Ouest.b) Un certain terrain, de figure irrégulière, faisant partie des lots 13 et 14, rang III, au cadastre officiel du canton de Milot, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, lequel terrain est borné vers le nord par le lot 15, vers l'est par la ligne de division des rangs II et III dudit canton, vers le sud par le lot 12 et' vers l'ouest par le centre du ruisseau qui s'y trouve ou encore par la partie restante des lots 13 et 14; mesurant mille deux cent soixante-dix mètres (1 270 m) environ vers le nord, cinq cent vingt-trois mètres et huit dixièmes (523,8 m) vers l'est, mille deux cent trente mètres 1 230 m) environ vers le sud, deux cent soixante-deux mètres et dix-sept centièmes (26z,17 m), cent treize mètres et cinquante centièmes (113,50 m), cent trente-six mètres et sept centièmes (136,07 m) et quinze mètres et six centièmes (15,06 m) vers l'ouest; 602 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année.n° 6 contenant en superficie soixante-cinq hectares et douze centièmes environ (65,12 ha).Le tout tel que montré sur un plan préparé par Denis Fournier, arpenteur-géomètre, sous son numéro de référence 386 en date du 18 novembre 1981.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688.1 du c.P.c.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 1 050,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif 1,05.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest, Roberval, district de Roberval, le QUINZIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Francinf.Roseberry Bureau du shérif Cour supérieure Roberval, le 26 janvier 1984 33772 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval No 150-05-000747-83-4 S.155-18-000001-84-6 La caisse d'établissement saguenay- LAC st-jean, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 371, rue Racine est, ville et district de Chicoutimi, partie demanderesse, contre LARRY zaritsky, domicilié et résidant au 1098, rue Ouellet.Saint-Félicien, district de Roberval.partie demanderesse, et le régistrateur du bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest, district de Roberval.partie mise en cause.Description: «Une terre, située en la ville de Saint-Félicien, comté de Roberval, connue et désignée comme étant la demie sud-est du lot numéro sept ('A S.-e.7), du Deuxième (II) Rang, du cadastre officiel du canton Demeules.comprise dans les bornes suivantes, savoir: en front, au sud-ouest, au chemin public passant entre les rangs 2 et 3 dudit canton; du côté nord-ouest à la demie nord-ouest de ce même lot appartenant à m.Louis-Marie Fortin ou représentants; en profondeur, au nord-est, au rang I de ce même canton et enfin, du côté sud-est au lot numéro 6, dits rangs et canton; Sauf à distraire: a) En faveur de m.Denis Meloche un morceau de terrain, faisant partie dudit lot 'A S.-E.7, rang 2.canton de Demeules, mesurant cinquante mètres équi- valant à cent soixante-quatre pieds et quatre centièmes de pied (50,0 m.soit 164,04 pi) dans ses côtés nord-est et sud-ouest et cent mètres équivalant à trois cent vingt-huit pieds et huit centièmes de pied (100,0 m, soit 328,08 pi) dans ses côtés nord-ouest et sud-est, contenant en superficie cinquante-trois mille huit cent dix-huit pieds carrés et vingt-quatre centièmes (53 818.24 pi:).avec bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances, bomé comme suit, savoir: en front, du côté sud-ouest, au chemin public passant entre les rangs 2 et 3 dudit canton (chemin rang Double nord); du côté nord-ouest, à la 'A N.-O.dudit lot 7, propriété de M.Louis-Marie Fortin ou représentants et enfin, des côtés nord-est et sud-êst, au résidu dudit lot 'A S.-E.7.vendue à M.Larry Zaritsky et ci-haut décrite.La ligne sud-est du morceau de terrain présentement distrait est parallèle et située à une distance de quatre-vingts mètres et quarante-deux centièmes équivalant à deux cent soixante-trois pieds et quatre-vingt-quatre centièmes de pied (80.42 m.soit, 263,84 pi) de la ligne de division séparant les lots 6 et 7, dits rang et canton.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688.1 du C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 2 223.00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif 1,04.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest.Roberval.district de Roberval.le VINGT-NEUVIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Francïne Roseberry Bureau du shérif Cour supérieure Roberval.le 26 janvier 1984 33746 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska No 415-05-000113-836 Shérif Saint-François no 3004 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970.S.R.C., chap.B-l.art.100) avec siège social au 500, place d'Armes.Montréal, partie demanderesse, contre JACINTHE McNEIL et MARC McNEIL, rési- i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, rf 6 603 dant au 210, rue Duverger, appartement 107.Sherbrooke, parties défenderesses.«Un terrain ou emplacement situé en la ville d'Asbes-tos, sur la nie Laurier, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Shipton.dans le Troisième Rang, comme étant une partie de la subdivision numéro cent soixante-quatre du lot originaire numéro sept E et une partie de la subdivision numéro trente-deux du lot originaire numéro six E.et plus amplement borné comme suit: partie no 7E-I64: vers le nord-est à la partie du même lot 7E-I64 appartenant à la ville d'As-bestos, et constituant l'élargissement de la rue Laurier, vers le nord-ouest au lot no 7E-237.vers le sud-ouest au lot no 7E-268 et vers le sud-est au lot no 6E-32; partie no 6E-32: vers le nord-est à la partie du même lot 6E-32 appartenant à la ville d'Asbestos et constituant 'l'élargissement de la rue Laurier, vers le nord-ouest au lot no 7E-164, vers le sud-ouest au lot no 6E-143, et vers le sud-est au lot no 6E-I étant la rue Bergeron: avec la bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances de la susdite rue Laurier.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 7 547,25 $.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Richmond, 746, rue Principale nord.Richmond, QC, le MARDI TREIZIÈME jour de MARS 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 24 janvier 1984 33682 Fieri Facias de Terris ' \u2022 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001226-824 S.3003 NoËLLA LEBLANC, résidant et domiciliée au 280, rue Manville, Asbestos, district de Saint-François, partie demanderesse, contre IMMEUBLES EXPERTS J.L.INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4335, rue Fontaine, Rock-Forest, district de Saint-François, partie défenderesse.« Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux du lot originaire numéro neuf C (9C-2) pour le rang Onze (rg XI) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Ascot.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances portant le numéro d'immeuble 4036, rue Labbé, Rock-Forest.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 2 462.25 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174, rue Palais.Sherbrooke.QC.le MERCREDI QUATORZIÈME jour de MARS 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean-Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 25 janvier 1984 33721 Saint-Maurice Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018018-810 LeASEWAY FLEET INC., corporation légalement constituée, ayant.son siège social dans la ville et le district judiciaire de Montréal, 5390, boulevard Décarie, demanderesse, contre ROBERT LÉGARÉ, gentilhomme, de la municipalité de Shawinigan-Sud, district judiciaire de Saint-Maurice, y résidant et domicilié au 1470, rang Saint-Mathieu, défendeur.«Un emplacement situé à Shawinigan-Sud, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision du lot originaire numéro huit cent quatre-vingt-treize (893-1) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, avec bâtisses y érigées portant le numéro d'immeuble 1470, rang Saint-Mathieu, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 8 976,00 $, ce qui représente l'évaluation municipale 32 640,00 $ x 25 % x par le facteur 1,10, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan, palais de justice, 212, 6e Rue, Shawinigan, local ss.02, le VINGT- 604 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984.II6e année, n' 6 i SEPTIÈME jour de MARS 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 27 janvier 1984 33747 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009797-828 L/A BANQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau à Montréal, dudit district, partie demanderesse, contre ROBERT DESAUTELS, résidant et domicilié au 892, rue Valois, Sainte-Thérèse, district de Terrebonne, partie défenderesse.Et bref noté, 700-05-000524-839.COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST contre ROBERT DESAUTELS et GAÉTANE DUPLESSIS DESAUTELS.«Un emplacement ayant front sur la rue Valois à Sainte-Thérèse-en-Haut, connu et désigné comme étant la subdivision quatre cent cinquante-huit du lot originaire cinq cent cinquante-trois (553-458) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.Avec la maison y érigée portant le numéro 892 sur ladite rue Valois, tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve.La mise à prix est fixée à 13 426,25 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670?du C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest.4' étage, Saint-Jérôme.QC.le VINGTIÈME jour de MARS 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 24 janvier 1984 33783 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 560-05-000111-833 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 5, rue Principale, L'Annonciation, district de Labelle.partie demanderesse, contre T.M.SKI CORPORATION LTÉE., compagnie légalement constituée, ayant son bureau principal au chemin Russell.Saint-Jovite.district de Terrebonne, partie défenderesse.Un immeuble situé en la municipalité de la paroisse du village de Saint-Jovite, comté de Laurentides-Labelle, division d'enregistrement de Terrebonne, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent quatre (ptie 204) au cadastre officiel du canton de De Salaberry; mesurant deux cents pieds (200,0 pi) en front dans ses limites nord et sud par deux cents pieds (200,0 pi) de profondeur dans ses limites est et ouest.Bomé au nord par une partie du lot numéro deux cent quatre étant un chemin public; au sud, à l'est et à l'ouest par d'autres parties du lot deux cent quatre.À remarquer que le coin nord-est dudit lot est situé à une distance de trois cent cinquante pieds (350,0 pi) de la ligne separative des lots deux cent trois et deux cent quatre du canton de De Salaberry, ladite ligne étant prise le long de la limite sud du chemin public séparant les lots deux cent quatre et deux cent onze au cadastre officiel du canton de De Salaberry; avec bâtisse dessus construite.La mise à prix est fixée à 10 352,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.rue de Martigny ouest, 4' étage.Saint-Jérôme, QC.le VINGTIÈME jour de MARS 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 24 janvier 1984 33784 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année.If 6 605 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000975-833 CaISSE POPULAIRE STE-PAULE.régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 925, Labelle.Saint-Jérôme, district de Terre-bonne, partie demanderesse, contre HÉLÈNE PRÉVOST, domiciliée et résidant au 720.Filion.appartement 17.Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie défenderesse.Un emplacement composé: 1.Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent cinquante-huit (partie 558-30) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jérôme; mesurant quinze pieds et deux dixièmes de pied (15,2 pi) à l'est et à l'ouest par cent vingt-neuf pieds et six dixièmes de pied (129,6 pi) au nord et au sud, contenant en superficie mille neuf cent soixante-dix pieds carrés (1 970 pi;).Borné au nord par une partie du lot 559-9 étant la partie du terrain ci-après décrite; à l'est par la rue 558-13 (rue Hamel), au sud par une partie du lot 558 et à l'ouest par le résidu du lot 558-30.2.Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent cinquante-neuf (partie 559-9) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jérôme; (mesurant cinquante-quatre pieds et six dixièmes de pied (54,6 pi) dans une première ligne à l'est et sept pieds et sept dixièmes de pied (7,7 pi) dans une seconde ligne à l'est; cent vingt-neuf pieds et six dixièmes de pied (129,6 pi) au sud; cinquante-neuf pieds et huit dixièmes de pied (59,8 pi) à l'ouest et cent quarante-sept pieds (147,0 pi) au nord, contenant en superficie huit mille deux cent cinq pieds carrés (8 205 pi2)- Borné au nord par une partie du lot 559; à l'est par la rue 559-5 (rue Hamel); au sud par une partie du lot 558-30 décrite plus haut et à l'ouest par le résidu du lot 559-9.Avec une maison en construction portant le numéro d'immeuble 1017, rue Hamel, Lac-Cloutier, Belle-feuille.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment la servitude de droit d'accès au lac La Salette, telle que mentionnée dans l'acte enregistré à Terrebonne sous le numéro 581636.La mise à prix est fixée à 7 490,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC.le VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 janvier 1984 33785 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000913-834 LoUISE FICHÉ, domiciliée et demeurant au 594; boulevard Bourassa, Saint-Jérôme, district de Terre-bonne, partie demanderesse, contre YVON GERMAIN, domicilié et demeurant au 2055, ¦ boulevard Labelle, Lafontaine, district de Terrebonne, partie défenderesse.«Un certain emplacement situé dans le village de Lafontaine, comté de Terrebonne, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jérôme, comme étant le lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-huit (238-3).ayant une superficie de dix-neuf mille neuf cent quarante-deux pieds carrés (19 942 pi2); avec toutes les bâtisses dessus érigées.Tel que le tout se trouve avec tous droits inhérents audit immeuble sans exception ni réserve mais sujet à la servitude en faveur d'Hydro-Québec (Gatineau Power) déposée au bureau d'enregistrement de Terrebonne, sous le numéro 290195.» La mise à prix est fixée à 17 484.25 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest.4' étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGTIÈME jour de MARS 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cous supérieure Saint-Jérôme, le 24 janvier 1984 33786 606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année, rf 6 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002077-833 L/A CORPORATION MUNICIPALE DE LA PAROISSE DE SAINT-HIPPOLYTE.2274, boulevard des Hauteurs.Saint-Hippolyte.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre MICHEL MONETTE.de lieux inconnus, partie défenderesse.«Un terrain vacant connu comme faisant partie du lot originaire numéro vingt-cinq C.dans le Troisième Rang, canton d'Abercrombie.aux livre et registre officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte; mesurant 100 pieds de large sur une profondeur de 100 pieds, mesures anglaises.Borné comme suit: au sud-ouest par le chemin, au sud-est par une partie du lot vingt-cinq C appartenant à M.Angelo Callare, au nord-est et au nord-ouest par le résidu du lot vingt-cinq C.» La mise à prix est fixée à 540.75 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest.4' étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Cour supérieure Bureau du shérif Saint-Jérôme, le 25 janvier 1984 33787 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-017990-829 VlC MÉTAL CORPORATION, partie demanderesse, contre MARCEL GODIN, 1380, rue Dupras, Saint-Jovite, district de Terrebonne, partie défenderesse.Un lopin de terre situé au village de Saint-Jovite.faisant partie du lot quatre cent sept (ptie 407) du cadastre du canton de De Salaberry; mesurant cedit lopin de terre, quatre-vingt-neuf pieds et cinq dixièmes de pied (89,5 pi) de profondeur dans la ligne nord, quatre-vingt-neuf pieds et sept dixièmes de pied (89,7 pi) de profondeur dans sa ligne sud, cent soixante-treize pieds et six dixièmes de pied (173.6 pi) de largeur dans sa ligne ouest et également cent soixante-treize pieds et six dixièmes de pied (173.6 pi) de largeur dans sa ligne est.Borné cedit lopin de terre, à l'ouest par une rue projetée de soixante-six pieds (66.0 pi) de largeur et devant être incessamment verbalisée, au nord par une autre partie du même lot sous promesse de vente à dame Solange Lafond-Gaboury, à l'est par une autre partie du même lot dont une partie est sous promesse de vente à dame Solange Lafond-Gaboury et une autre partie vendue ou devant être incessamment vendue à Roland Boivin et au sud par une autre partie du même lot restant la propriété de Dame Yvone Dupras-Dubois.Avec droit de passage dans la rue projetée de soixante-six pieds (66,0 pi) de largeur à l'ouest du terrain hypothéqué et dans sa continuation pour donner accès au chemin public; avec bâtisse, le tout ayant une superficie de quinze mille cinq cent quarante pieds (15 540 pi), mesures anglaises et plus ou moins.La mise à prix est fixée à 12 430.00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, A' étage.Saint-Jérôme.QC, le VINGTIÈME jour de MARS 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 24 janvier 1984 33788 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000391-830 S.400-18-000053-839 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, banque à charte légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 135, rue Fusey, Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre LES SERRES COURTEAU INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1831, boulevard Saint-Alexis, Saint-Maurice, district de Trois-Rivières, défenderesse, et ALAIN COURTEAU, SYLVAIN COURTEAU & PIERRE BERNIER, 1831, boulevard Saint-Alexis, Saint-Maurice, district de Trois-Rivières, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain, 181, rue GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984.116e année, n\" 6 607 Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, mis en cause.«Tout le lot numéro cent quinze (115) du cadastre officiel fait pour la paroisse de Saint-Maurice, avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 18 099,90 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Cham-plain, 181, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, le MARDI TREIZIÈME jour de MARS 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.M' Jean Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 27 janvier 1984 33778 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000701-830 S.400-18-000067-839 CaISSE POPULAIRE DE GENTILLY, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 1780, avenue des Hirondelles, Gentilly, ville de Bécancour, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre DAME SOLANGE CHAPDELAINE, résidant et domiciliée au 588, rang 5, Sainte-Sophie-de-Lévrard, district de Trois-Rivières, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet no 1, 3050.avenue Nicolas-Perrot, ville de Bécancour.district de Trois-Rivières, mis en cause.«Une terre située sur le Cinquième Rang de la seigneurie de Lévrard, en la paroisse de Sainte-Sophie-de-Lévrard, contenant trois (3) arpents de largeur au front sur environ vingt-cinq (25) arpents de profondeur, connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pierre-les-Becquets, division d'enregistrement de Nicolet no 1 à Bécancour, comprenant Sainte-Sophie-de-Lévrard, comme étant une partie du lot de terre numéro cinq cent soixanterdix-neuf (ptie 579) bornée comme suit: en front, vers le nord-ouest, par le chemin du Cinquième Rang; en profondeur, vers le sud-est, par la.partie du lot 579 appartenant à Camping Paris Inc.ou représentants; d'un côté, vers le nord-est, par le lot 578 et vers le sud-ouest, par le lot 580; le tout, avec les autres bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 30 581,10 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet no 1, 3050, avenue Nicolas-Perrot.Bécancour, district de Trois-Rivières, le MERCREDI QUATORZIÈME jour de MARS 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.m* Jean Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure 1 Trois-Rivières, le 27 janvier 1984 33779 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000533-837 S.400-18-000063-838 Société d'entraide économique de TROIS-RIVIÈRES, 1266, rue Notre-Dame, Trois-Rivières, dit district, demanderesse, contre JULIEN DESCHÊNES et DAME MARGUERITE BOISCLAIR DESCHÊNES, domiciliés au 1235.des Jasmins, Sainte-Angèle-de-Laval, district de Trois-Rivières, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet no 1, 3050.Nicolas-Perrot.Bécancour.district de Trois-Rivières.mis en cause, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt.Trois-Rivières, dit district, mis en cause.1.«Un emplacement situé à Sainte-Angèle-de-Laval, ville de Bécancour.connu et désigné comme étant le lot numéro trois de la redivision du lot numéro vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-dix-neuf (79-22-3) du cadastre officiel du comté de Nicolet pour la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval, tel que cadastré, avec la maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 1170, rue les Violettes.Sainte-Angèle-de-Laval, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 21 573,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. 608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II février 1984, II6e année, tf 6 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet no 1, 3050, rue Nicolas-Perrot, Bécancour, district de Trois-Rivières, le MERCREDI QUATORZIÈME jour de MARS 1984 à QUATORZE heures.2.«Un emplacement connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cinquante-neuf (ptie 59) du cadastre officiel de la paroisse de Trois-Rivières, borné au nord-ouest par la rue Notre-Dame (route 138) où il mesure trente-deux mètres (32 m); au nord-est par la rue Deschênes où il mesure quarante-six mètres et trente-trois centièmes (46,33 m); au sud-est.par une autre partie dudit lot 59 où il mesure vingt-huit mètres et soixante-cinq centièmes (28.65 m); au sud-ouest, par les lots 59-2 et 59-3 où il mesure soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60.96 m); avec la maison dessus construite portant les numéros 8485, 8487 et 8489, rue Notre-Dame.Trois-Rivières-Ouest.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 12 975.00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, Trois-Rivières, dit district, le JEUDI QUINZIÈME jour de MARS 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, M' Jean Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 26 janvier 1984 33780 Ventes pour taxes, avis de publication Ville d'Amos Avis est donné par le soussigné, greffier de la ville d'Amos, qu'en vertu d'une résolution adoptée par le Conseil de la ville d'Amos lors de la séance régulière tenue le lundi 16 janvier 1984, il sera procédé à la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes le vendredi, 17 février 1984 à 10 heures, à la salle du Conseil à l'hôtel de ville au 182.I\" Rue est.Amos.Les avis ont été publiés, conformément à la Loi sur les cités et villes, aux numéros des 25 janvier et 1\" février 1984 du quotidien « Les Échos Abitibiens ».Amos, le 2 février 1984 Le greffier, 33818 Jean Cotten, notaire Municipalité régionale de comté d'Avignon Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, Yvon Roy, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté d'Avignon qu'en vertu de l'article 730 du Code municipal, la liste des propriétés qui seront vendues à l'enchère publique, le 8 mars 1984, a été publiée au journal « L'Aviron » dans son édition du Il janvier 1984 et qu'une deuxième publication a été faite le 25 janvier 1984.Nouvelle, le 27 janvier 1984 Le secrétaire trésorier, 33683 Yvon Roy Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé.que la publication de l'avis et la liste des immeubles à être vendus le 8 mars 1984 pour défaut de paiement de taxes ont été publiés au journal « Le Pharillon ».éditions des 17 et 24 janvier 1984.conformément à l'article 730 du Code municipal.Gaspé.le 26 janvier 1984 Le secrétaire-trésorier, 33781 Henri Preston Municipalité régionale de comté de I.'Islet Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de L'Islet.que la liste et l'avis de vente pour taxes d'immeubles situés dans les municipalités de Saint-Jean-Port-Joli.Sainte-Perpétue.Saint-Adalbert et Saint-Aubert ont été publiés au journal « Le Peuple/ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1984.116e année, n\" 6 609 Courrier de la Côte-du-Sud » les mercredis 18 janvier et 25 janvier 1984.Saint-Jean-Port-Joli, le 26 janvier 1984 Le secrétaire-trésorier.33722 Benoit Lévesque Ville de Marieville Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Marieville, que l'avis ainsi que la liste des immeubles à être vendus à l'enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires, le vendredi 24 février 1983 à 10 heures, en la salle des délibérations du Conseil municipal, 682, rue Saint-Charles.Marieville, ont été publiés les 31 janvier et 7 février 1984, dans « Le Journal de Chambly ».Marieville, le 8 février 1984 Le greffier.33723 Yves G.Vincent, o.m.a.Municipalité régionale de comté de Maskinongé Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, Catherine J.McMurray, secrétaire-trésorière de la municipalité régionale de comté de Maskinongé, qu'un avis a été publié au journal « L'Echo de Louise-ville/Berthier », les 18 et 25 janvier 1984, les immeubles à être vendus à l'enchère publique (selon la Loi) pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles, si ces taxes ne sont pas payées, avec les frais encourus avant la vente.Louiseville, le 30 janvier 1984 La secrétaire-trésorière, 33819 Catherine J.McMurray Municipalité régionale de comté des Moulins Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Denis Leclerc, secrétaire-trésorier, que la liste des immeubles à être vendu.s pour défaut de paiement des taxes pour l'année 1983 pour les municipalités de La Plaine et de Saint-Louis-de-Terrebonne, a été publiée à l'hebdomadaire « Le Trait d'Union » le 17 janvier 1984 et le 24 janvier 1984.Terrebonne, le 1\" février 1984 Le secrétaire-trésorier, 33748 Denis Leclerc Municipalité régionale de comté de Roussillon La municipalité régionale de comté de Roussillon a fait publier au journal « Le Reflet », les 18 et 25 janvier 1984, un avis public de ventes pour taxes en la manière ordinaire prévue par la loi.Delson, le 26 janvier 1984 Le secrétaire-trésorier et coordonnateur, Michel Brunelle, 33749 urbaniste Municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Roland Lord, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda, que j'ai fait paraître deux fois au journal « La Frontière Inc.» publié à Rouyn, les 11 et 18 janvier 1984, la liste et l'avis public relatifs aux immeubles qui seront vendus pour défaut de paiement de taxes, le 8 mars 1984.Rouyn, le 27 janvier 1984 Le secrétaire-trésorier, 33750 Roland Lord Paroisse de Saint-Raphael-de l'île-Bizard Avis est, par les présentes donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que l'avis de vente pour taxes par la municipalité de la paroisse de Saint-Raphaël-de-l'île-Bizard, daté du 29 décembre 1983, a été publié au journal « Cités Nouvelles » aux éditions du 19 janvier 1984 et du 26 janvier 1984.Île-Bizard, le 27 janvier 1984 Le secrétaire-trésorier, 33751 \u2022 Gaston Ladouceur 610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, n\" 6 résidant au 845, Commerciale est, Notre-Dame-du-Lac, Errata district de Kamouraska.défendeur.Terrebonne No 700-02-000748-831 La corporation municipale de la pa ROISSE DE SAINT-HIPPOLYTE contre c.W.san DERS.Dans l'avis de vente paru à la Gazelle officielle du Québec du 14 janvier 1984, 116\" année, no 2, page 143.la désignation de l'immeuble aurait dû se lire comme suit: « Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quarante-deux de la subdivision officielle du lot numéro dix (10-142) du Deuxième Rang, canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte.» Au lieu de ce qui était mentionné dans l'avis.De plus, l'heure de la vente doit se lire TREIZE heures TRENTE, au lieu de QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, 30 janvier 1984 33802 Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 janvier 1984 33756 Fieri Facias de Terris Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska C.S.D.K.250-05-000221-838 S.250-18-000078-835 Dans l'avis de vente paru à la Gazette officielle du Québec du 21 janvier 1984.116e année, no 3, page 260.GILLES THÉRIAULT, domicilié et résidant au 55, des Érables, Rivière-du-Loup.a par erreur été désigné comme défendeur.Celui-ci n'étant que mis en cause au dossier.En conséquence, la désignation devrait se lire comme suit: LA CAISSE POPULAIRE DE ST-LUDGER, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, faisant affaires au 62.Témiscouata, Rivière-du-Loup.district de Kamouraska, demanderesse, contre SERGE MICHAUD, domicilié et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1984.116e année.n° 6 611 INDEX ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' LAC-BROME.VILLE (Delegation) 541 MATANE.MRC (Délégation) 541 TROIS-RIVIÈRES.VILLE (Délégation) 541 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU.MRC (Désaveu partiel du Règlement de contrôle iniérimaire) 541 ROUYN-NORANDA.MRC (Prolongation du délai pour ^ lélaboration d'un shéma d'aménagement) 541 AVIS DIVERS BEAUPORT.VILLE (Rachat d'obligations) 541 CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 542 DENHOLM.MUNICIPALITÉ [Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) 542 ÉGLISE CHRÉTIENNE ÉVANGÉLIQUE DE SAINT-JUSTE-DE-BRETENIÈRES (L.P.S.) 542 FATIMA.MUNICIPALITÉ (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) 543 MONTRÉAL.VILLE (Rachat d'obligations) 543 POINTE-LEBEL.VILLAGE [Mutations immobilières.L.R.Q.M-39) 543 SUCCESSION CLÉMENT CLOUTIER (Bénéfice d'inventaire) 543 SUCCESSION MICHEL BLAIS [Bénéfice d'inventaire) 543 SUCCESSIONS MICHEL-JOSEPH FORTIN ET RENÉ FORTIN (Bénéfice d'inventaire) 544 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES PEARSON, MARIE FERNANDE JOSEPHTE 546 PELLERIN DE LA VERGNE.NICOLE FRANCE 547 PETITCLERC .\"JOËLLE 547 PHAN.THI PHUONG CHI 547 PHAN.TRUNG HIEU 547 POIRIER.GUY 547 WIZNOWYCZ, JACQUELINE 547 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 507 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 507 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 517 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 522 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 527 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 527 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 532 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 534 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 535 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 536 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 537 ALLISON MANZEROLLE.NATALIE\t544\tDISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE\t \t\t\t ARY.KALIL\t544\t2156-0388 QUÉBEC INC.\t547 BISSON.JEANNE\t544\tAGENCE DE COURTAGE J.PAQUETTE ET ASSOCIÉS\t BOISVERT.LUCIENNE\t544\tINC.\t547 BONNEAU, RICHARD\t545\tANONYMES INC.(LES)\t548 CORDONNIER.ÉRIC\t545\tAQUEDUC DE ST-GRÉGOIRE LTÉE\t548 CORDONNIER.HUGUETTE\t545\tAUTO L.MORIN INC.\t548 CORDONNIER.JEAN-MARC\t545\tBEVSHAR HOLDINGS LTD.\t548 CORDONNIER.LUC-FRANÇOIS\t545\tBLANCHARD & WINKLER INC.\t548 CORDONNIER.ROBERT\t545\tBRAMCO DECOR PRODUCTS INC.\t553 DEMIRDJIAN.VARTANOUCHE\t545\tBRAMLER INVESTMENT CORPN.\t548 DEVEAU.CAROLL\t545\tCABOTEUR INC.(LE)\t548 D'ONOFRIO.GIUSEPPINA\t545\tCENTRE COMMERCIAL DE LA RUE KING LTÉE\t549 GAUTHIER.JULIETTE\t545\tCEXBA INC.\t549 GÉRONIMO.JACQUES\t545\tCOEURS D'AUTOMNE (LES)\t549 GOGUEN.JOSEPH JEAN ROCH ANDRÉ\t545\tCONCRETE ENGINEERING LIMITED\t549 GRANOVSKY.DAVID\t546\tCRÉATION MARCEL INC.\t549 HETHERINGTON BOUDREAULT.JOHN CHARLES\t546\tDION (CD.) CÉRAMISTES LTÉE\t549 JAKUBOVIC.HUGO\t546\tDISQUES & BANDES MAGNÉTIQUES LE COMPTOIR\t JOSEPH AMBROISE\t546\tDU FABRICANT INC.\t549 LEMIEUX.PIERRE\t546\tDISTRIBUTIONS MARTIER INC.(LES)\t550 MARTIN.JOHANNE\t546\tDORCAS LTD.\t550 612 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e armée, rf 6 DU COTE DE CES GENS INC DUKE CONSTRUCTION CO LTD.EDITIONS CLAUDE DUBOIS INCORPORÉE (LES) ENTREPRISES AGRICOLES ST-HUBERT LTÉE (LES) ENTREPRISES ANTONINO CAMMALLERI INC.(LES) ENTREPRISES CHERBOURG INC ILES) ENTREPRISES JACOB INC (LES) ENTREPRISES P BAILLARGEON LTÉE ILES) ENTREPRISES RAIME LTEE (LESl EXTERMINATION DEUX-MONTAGNES INC GARAGE HINSE LTÉE GESTION BEVSHAR LTÉE GESTION E.G.C INC GESTION JEAN PERREAULT INC GESTION TREVEL INC (LA) GOLD (S I FURS LIMITED GRIGNOTINS INC.HABITATIONS BEAUCERONNES INC INSTITUT DE L'OUEST DE L'iLE INC.INVESTISSEMENTS BRAMLER INC ILES) INVESTISSEMENTS MANGUE LTÉE (LES) KING STREET SHOPPING CENTRE LTD LEANFORT INC.LITWIN (H J.J HOLDINGS INC.MAISON DU BOIS lAMOSl INC (LA) MONSIEUR RÉFRIGÉRATION INC.MULTI-NATION AL TEXTILES LTD.NORTHLUCK REALTIES INC ORLY INVESTMENT CORPORATION PORETE CO (CANADA) LTD PRODUITS DE DECOR BRAMCO INC (LES) RAIME ENTERPRISES LTD RASSENTI-DAGG INC.RÉSIDENCE D'ANJOU LTEE (LAI ROUYN METAL QUÉBEC LTÉE SOBECO INC SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS TRITON INC SPORT LENN INC SPORTS PARC ROSS INC STROLL BROS INC TABAGIE ET RESTAURANT SANDRA ( 1981 ) INC TEXTILES MULTINATIONAL LTÉE (LES) TOUSIGNANT (NORMAND) INC.TRITON INVESTMENT INC.VARIÉTÉS GER-LOU INC WEXFORD CORPORATION COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES PERMIS 1)1 FAIRE AFFAIRES CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITE BOURBONNAIS.FERNANDE GAGNÉ, NORMAND HANDHELD.HERVE LEGAULT, PIERRE MAUI.I-.AU.EDMOUR SCIIIXY, NORMAN SI K.IHIGIAN.ARMENAC 550 550 550 550 550 550 551 551 551 551 551 548 551 551 552 552 552 552 552 548 552 549 552 552 553 553 553 553 553 553 S53 551 553 554 554 554 554 554 554 554 554 553 555 554 555 555 538 539 555 555 555 556 556 556 556 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION SOCIÉTÉ D'EXPLORATION MINIÈRE D'AMÉRIQUE DU NORD.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (LA) 539 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE BERRI-GOUIN ENR.539 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LES COOPÉRANTS.COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE (Demande de modification de permis) 556 PRÉSERVATRICE FONCIÈRE T.I.A.R.D.(Délivrance de permit ) 557 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA MAGASIN CO-OP DE ST-MARTIN .557 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES ASHUAPMOUCHOUAN.CANTON 557 BARRAUTE.CANTON 557 BEAUPORT, PAROISSE 558 BOLTON.CANTON 558 BOURLAMAQUE.CANTON , 558 BROME.CANTON 558 CANTON DE-CHAMBLY.VILLAGE 558 CHARLESBOURG.PAROISSE .559 CHARLESBOURG.PAROISSE 559 CÔTE-DELA-VIS1TATION.VILLAGE 559 CÔTE-DE-LA-VISITATION.VILLAGE 559 CÔTE-DES-NEIGES.VILLAGE 560 DALQUIER.CANTON 560 DÉCARIE.CANTON 560 DEMEULLES.CANTON 560 GORE.CANTON 560 GORE.CANTON 561 HARTWELL.CANTON 561 HULL.CANTON 561 KILKENNY.CANTON 561 LA MOTTE.CANTON 561 LACHINE, PAROISSE 562 LANDRIENNE.CANTON 562 LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 562 LAPRAIRIE DE-LA MADELEINE.PAROISSE 562 LAPRAIRIE DE LA MADELEINE.PAROISSE 562 LONGUE POINTE.PAROISSE 563 LONGUE-POINTE.PAROISSE 1 563 LONGUE-POINTE.PAROISSE 563 LONGUE POINTE.PAROISSE 563 LONGUE-POINTE.PAROISSE 564 MALHIOT.CANTON 564 MARCHAND.CANTON 564 MARIEVILLE.VILLAGE 564 MONTREAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE) 566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1984, 116e année, n\" 6 613 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SA1NT-JACQUES) 565 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-JACQUES) 565 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-JACQUES) 565 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-JACQUES) 565 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-LAURENT) 564 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-LAURENT) 565 MONTRÉAL.PAROISSE 566 MONTRÉAL.PAROISSE 566 MONTRÉAL.PAROISSE 566 MONTRÉAL, PAROISSE 567 MONTRÉAL.PAROISSE 567 MONTRÉAL, PAROISSE 567 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE 567 NOTRE-DAME-DE-QUÉBEC.PAROISSE (LA BANLIEUE) 568 ORFORD.CANTON 568 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 568 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 568 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 568 \u2022 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 569 RICHELIEU.VILLAGE 569 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 569 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 569 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 569 ROBERVAL.CANTON 570 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE 570 SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE 570 SAINT-ANDREWS.PAROISSE 571 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE 571 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE 571 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE 571 SAINT-CÉSAIRE.PAROISSE 571 SAINT-CLÉMENT, PAROISSE 572 SAINT-CLÉMENT.PAROISSE \u2022 572 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 572 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 572 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 572 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 573 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 573 SAINTE-FAMILLE-DE-BOUCHERVILLE.PAROISSE 573 SAINTE-FAMILLE-DE-BOUCHERVILLE.PAROISSE 573 SAINTE-FLORE, PAROISSE 574 SAINTE-FOY.PAROISSE 574 SAINTE-FOY, PAROISSE 574 SAINTE-FOY, PAROISSE 574 SAINTE-GENEVIÈVE, PAROISSE 574 SAINTE-GENEVIÈVE.PAROISSE 575 SAINT-HILAIRE, PAROISSE 575 SAINT-HILAIRE, PAROISSE 575 SAINT-ISIDORE.PAROISSE 575 SAINT-JEAN.PAROISSE 576 SAINT-JEAN.VILLE 576 SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME.PAROISSE 575 SAINT-JÉRÔME.PAROISSE 576 SAINT-JÉRÔME, PAROISSE 576 SAINT-JÉRÔME.VILLAGE 577 SAINT-JOSEPH-DU-LAC.PAROISSE 577 SAINT-JOSEPH-DU-LAC, PAROISSE 577 SAINT-LAURENT.PAROISSE 577 SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE.PAROISSE 577 SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE, PAROISSE 578 SAINT-MARC, PAROISSE 578 SAINTE-MARGUERITE.PAROISSE 578 SAINTE-MARTINE.PAROISSE 578 SAINT-MICHEL-DE-VAUDREUIL, PAROISSE 579 SAINT-NICOLAS.PAROISSE 579 SAINT-PAUL-L'ERMITE.PAROISSE 579 SAINT-ROMUALD-D'ETCHEMIN.PAROISSE 579 SAINTE-ROSE.PAROISSE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE, PAROISSE SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE TROIS-RIVIÈRES.PAROISSE PROJETS DE LOI PRIVÉS \u2014 AVIS CONCERNANT LES COMPAGNIE D'ASSURANCE D'HYPOTHÈQUES DU CANADA (CAHC) GIRARD (SYLVIE) ET RÉJEAN DAOUST SAINT-PIERRE-DE-LAMY, MUNICIPALITÉ SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (SCHL) RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES 579 580 580 580 580 581 581 580 540 REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MONT-ROLLAND (LP.) 581 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-ROBERT (LP.) 581 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINTE-SOPHIE-DE-LÉVRARD (LP.) 582 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE I SAINT-STANISLAS (LP.) 582 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAYABEC (L.P.S.) 582 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE VARENNES (L.P.) 582 / SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS \u2014 LOI SUR LES CENTRAL AND EASTERN MORTGAGE CORPORATION (Permis) 582 SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CENTRALE ET DE LEST (Permis) 582 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DE L'UPA D'ARGENTEUIL-SUD (Formation) 583 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS \u2014 LOI SUR LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA 583 VENTE(S) PAR LICITATION LAFRANCE c.LAMOTHE ET AL.583 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DES BOIS-FRANCS (LA) c.LAFLAMME £T AL.) 587 BEAUCE BARON c.POIRIER 587 614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1984.116e année.n° 6 BH>K)RI) CAISSE POPULAIRE ST-BENOIT DE GRANBY (LA) C LESSARD 588 HULL BANK OF NOVA SCOTIA (THE) c BOWLES 588 BANQUE DE NOUVELLE ECOSSE c ABRAHAM 589 BANQUE DE NOUVELLE ECOSSE c GRAVELINE 589 BANQUE DE NOUVELLE ECOSSE C.RONEY ETAL 590 BANQUE NATIONALE DU CANADA c CARON 590 BANQUE NATIONALE DU CANADA c WHELAN 591 IBERVILLE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LABRECQUE 591 DELAND c DESNOYERS 592 KAMOURASKA CAISSE POPULAIRE DE ST-LUDGER (LA) c MICHAUD 593 CAISSE POPULAIRE DE ST-LUDGER (LA) c MICHAUD I Erratum) 610 LABELLE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES CONSTRUCTIONS PAQUETTE & LECAVALIER INC.El AL 593 MONTMAGNY BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CARON 594 MONTRÉAL LA MUTUELLE DU CANADA c JOHN ET AL 595 QUÉBEC ASSURANCE-VIE DESJARDINS c.LES ENTREPRISES PARAGI INC.ET AL 596 BANQUE NATIONALE DU CANADA c BOURGET 596 BANQUE NATIONALE DU CANADA c LESSARD 597 BANQUE TORONTO DOMINION c.NAUD 597 BANQUE TORONTO DOMINION c NAUD 598 LAC-SAINT-CHARLES.MUNICIPALITÉ c.TREMBLAY 598 REINE (LA) c.JOLICOEUR 599 RIMOUSKI CAISSE POPULAIRE DE MONT-JOLI (LA) c MEUNIER 599 ROBERVAL BEAULAC (JO.) INC.c.GAUTHIER 600 UKAULIEU C.ENERTOURBE INC.ETAL.600 CAISSE D'ÉTABLISSEMENT SAGUENAY-LAC ST-JEAN (LA) c ZARITSKY 602 SAINT-FRANÇOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.McNEIL ETAL 602 LEBLANC c IMMEUBLES EXPERTS J.L INC.603 SAINT-MAURICE LEASEWAY FLEET INC.c.LÉGARÉ 603 TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA (LA) c.DESAUTELS 604 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.T M.SKI CORPORATION LTÉE 604 CAISSE POPULAILRE STE-PAULE c PRÉVOST 605 PICHÉc GERMAIN 605 ST-HIPPOLYTE.PAROISSE c MONETTE 606 SAINT-HIPPOLYTE.PAROISSE c SANDERS (Erratum) 610 VIC MÉTAL CORPORATION c GODIN 606 TROIS-RIVIÈRES BANQUE NATIONALE DU CANADA c LES SERRES COURTEAU INC ETAL 606 CAISSE POPULAIRE DE GENTILLY c.CHAPDELAINE 607 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE TROIS-RIVIERES c DESCHENES ET AL.607 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION AMOS.VILLE 608 AVIGNON.MRC 608 LA COTE DE-GASPÉ.MRC 608 LTSLET.MRC 608 MARIEVILLE.VILLE 609 MASKINONGÉ.MRC 609 MOULINS.MRC 609 ROUSSILLON.MRC 609 ROUYN-NORANDA.MRC 609 SAINI-RAPHAEL-DE-L'iLE BIZARD.PAROISSE 609 \\ I "]