Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 28 mars 1984, Partie 1 mercredi 28 (no 13)

[" urazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 116e année A\\/\",c 31 mars 1984 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur 1'.1313 Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1'.1313 Assurance-récolte, Loi sur 1'.1313 Avis divers.1318 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.1322 Compagnies, Loi sur les.1277-1325 Compagnies étrangères.Loi sur les.1311 Inspecteur général des institutions financières.1328 Liquidation des compagnies.Loi sur la .1329 Ministères, Avis concernant les.1329 Pouvoirs spéciaux des corporations, Loi sur les.1312 Projets de loi privés.Avis concernant les.1352 Soumissions, Demandes de.1354 Syndicats professionnels.Loi sur les.1357 Vente(s) à la folle enchère.1357 Ventes par shérif.1358 Ventes pour taxes, avis de publication.1375 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte; alignement à droite pour la signature; orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittes par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédie comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant verse en trop.responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20$ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 S.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charest ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70$ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70$ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, rf 13 1277 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les\t\t Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il tion:\ta accordé des lettres patentes constituant en corpora-\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2166-5088 AUTOBUS DU ROCHER (1984) INC.\t1984 03 13\t311.108' Avenue, Saint-Georges-de-ChampIain \t\t 2166-5070 LES AUTOBUS SCOLAIRES A.S.M.(MAURICIE) INC.\t1984 03 13\t1075, rue Talbot, Sherbrooke 34647\t\tU inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes:\t\t Date de Denom.nat.on soc,ale constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 1231-0173 LES IMMEUBLES JULES D'ALCANTARA 1959 11 17 INC.\t1984 03 08\tdes dispositions 1107-8078 JULES D'ALCANTARA INC.1959 04 30\t1984 03 08\tdes dispositions 1298-3508 PLASTISTARCH CORPORATION LIMI- 1971 05 03 TED\t1984 02 27\tdes dispositions 34647\t\tL'inspecteur général des institutions*financières, Jean-Marie Bouchard 1278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année.n° 13 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2166-1244 2166-1244 QUÉBEC INC.1984 03 06 Montréal 2167-2076 2167-2076 QUÉBEC INC.1984 03 07 Terrebonne 2167-2118 2167-2118 QUÉBEC INC.1984 03 06 Dnimmond 2167-2126 2167-2126 QUÉBEC INC.1984 03 06 Montréal 2167-2159 2167-2159 QUÉBEC INC.1984 03 07 Abitibi 2167-2217 2167-2217 QUÉBEC INC.1984 03 08 Montréal 2167-2324 2167-2324 QUÉBEC INC.1984 03 07 Montréal 2167-2381 2167-2381 QUÉBEC INC.1984 03 08 Laval 2167-2407 2167-2407 QUÉBEC INC.1984 03 08 Beauce 2167-2464 2167-2464 QUÉBEC INC.1984 03 08 Aima 2167-2480 2167-2480 QUÉBEC INC.1984 03 09 Montréal 2167-2514 2167-2514 QUÉBEC INC.1984 03 09 Kamouraska 2167-2563 2167-2563 QUÉBEC INC.1984 03 08 Québec 2167-2852 2167-2852 QUÉBEC INC.1984 03 07 Montréal 2167-2928 2167-2928 QUÉBEC INC.1984 03 07 Laval 2167-2985 2167-2985 QUÉBEC INC.1984 03 08 Montréal 2167-2993 2167-2993 QUÉBEC INC.1984 03 08 Montréal \\ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année, n\" 13 1279 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2167-3132 2167-3132 QUÉBEC INC.\t.1984 03 08\tMontréal 2167-3140 2167-3140 QUÉBEC INC.\t.1984 03 08\tRoberval 2167-3165 2167-3165 QUÉBEC INC.\t.1984 03 09\tBeauce 2167-3173 2167-3173 QUÉBEC INC.\t.1984 03 09\tBeauce 2167-3181 2167-3181 QUÉBEC INC.\t.1984 03 09\tBeauce 2167-3199 2167-3199 QUÉBEC INC.\t.1984 03 09\tBeauce 2167-3306 2167-3306 QUÉBEC INC.\t.1984 03 09\tDrummond 2167-3314\t\tRimouski 2167-3389 2167-3389 QUÉBEC INC.\t.1984 03 12\tSaint-Hyacinthe 2167-3470 2167-3470 QUÉBEC INC.\t.1984 03 12\tQuébec 2167-3488\t\tBedford 2167-3561 2167-3561 QUÉBEC INC.\t.1984 03 12\tKamouraska 2167-3587 t\t.1984 03 13\tMontréal 2167-3603\t.1984 03 13\tMontréal 2167-3652 ^\t.1984 03 12\tTerrebonne 2167-3660 ^\t.1984 03 13\tDrummond 2167-3876\t.1984 03 13\tMontréal 2167-3884\t.1984 03 13\tQuébec 2167-3926\t.1984 03 13\tChicoutimi 2167-3934\t.1984 03 13\tChicoutimi 1280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année.n° 13 [^nomination sociale el sa version constitution Dis«rict judicii 2167-5541 2167-5541 QUÉBEC INC.1984 03 13 Arthabaska 2167-5558 2167-5558 QUÉBEC INC.1984 03 13 Arthabaska 2167-3538 ACOUSTIQUE JACQUES VALLÉE INC.1984 03 12 Québec 2167-2647 ADMINISTRATION JALIN INC.1984 03 08 Montréal 2167-3330 AGRICORINC.1984 03 12 Arthabaska 2167-3090 \" ALBOURG PORTES ET FENETRES INC.1984 03 09 Montréal 2167-2712 ALIMENTATION SAINT-LUC INC.1984 03 05 Beauce 2167-3504 _^ AMBULANCES RICHARD & FILS LTÉE .1984 03 12 Québec 2167-3280 LES AMUSEMENTS DE LESTRIE INC.1984 03 09 Bedford 2167-3967 LES AMUSEMENTS FUTURA INC.1984 03 13 Frontenac 2167-3082 APOTHICO GEST INC.1984 03 09 Bonaventure 2167-3868 ARTISANAT LES GENS DE L'ÎLE INC.1984 03 13 Saguenay 2167-3348 ASPHALTE FERN AND DAIGLE INC.1984 03 12 Arthabaska 2167-2050 LES ASSURANCES CLAUDE TANGUAY INC.1984 03 07 Montréal 2167-2639 LES ASSURANCES SYLVAIN PROULX INC.1984 03 08 Montréal 2167-2779 ATELIER DE LETTRAGE LE BRUN INC.1984 03 07 Montréal 2167-3546 BAR-RESTAURANT TETE DU LAC INC.1984 03 12 Frontenac 2167-2589 LES BÂTONS ÉLITE-NORDIQUE INC.1984 03 08 Richelieu 2167-2282 BOIS CÔTE-NORD INC.1984 03 07 Hauterive 2167-2134 BOUTIQUE DOMAINE INC.1984 03 06 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31\tmars 1984, 116e année\t, n° 13 1281 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2167-2894 BOUTIQUE INTERLIGNE INC.\t1984 03 07\tRoberval 2167-2860 BUANDERIE BAIE-COMEAU INC.\t1984 03 07\tHauterive 2167-2597 CASTONGUAY ET BOUCHARD INC.\t1984 03 08\tRichelieu 2167-5582 CENTRE DE L'AUTO D.D.P.INC.\t.1984 03 13\tMontréal 2167-2530 CENTRE DU MAÏS UPTON INC.\t1984 03 08\tSaint-Hyacinthe 2167-2225 CENTRE MUSICAL LA TOSCA (1984) INC.\t.1984 03 08\tMontréal 2167-3892 CIE DE CONSTRUCTION MTL LTÉE MTL CONSTRUCTION CO.LTD.\t1984 03 13\tLaval i 2167-2837 CLIMATISATION MÉTRO-SUD INC.\t1984 03 05\tLongueuil 2167-2746 CLINIQUE VÉTÉRINAIRE MARCEL DELORME .INC.\t1984 03 06\tJuliette 2167-2068 LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT AQSFR LTEE .\t1984 03 07\tHull 2167-2092 COMPTOIR A.C.INC.\t1984 03 06\tMontréal 2167-3355 CONDITIONNEMENT PHYSIQUE BROSSARD .POUR LA FEMME INC.\t1984 03 12\tLongueuil 2167-3512 LES CONFECTIONS E.L.INC.\t.1984 03 12\tBedford 2167-3819 LES CONFECTIONS NI-MAR INC.\t.1984 03 12\tSaint-François 2167-3793 CONSTRUCTION C & N MICHAUD INC.\t.1984 03 12\tHauterive 2167-3397 CONSTRUCTION DESROY INC.\t.1984 03 12\tLaval 2167-3066 CONSTRUCTION YVON GINGRAS LTEE.\t.1984 03 09\tQuébec 2167-2738 LES CONSTRUCTIONS CLE D'OR INC.\t.1984 03 06\tLongueuil 2167-3637 LES CONSTRUCTIONS YVON GAUVIN INC.\t.1984 03 12\tMontréal 1282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année.n° 13 Dénomination sociale et sa version constitution Dis,rict judiciaire 2167-3413 COPIE ASSCO INC.1984 03 12 Montréal 2167-3496 LE COUP DE FOUDRE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.1984 03 12 Kamouraska 2167-2415 COUVREUR MICHEL DUHAIME INC.1984 03 08 Drummond 2167-2936 CRÉATION TALIA INC.1984 03 08 Longueuil 2167-3520 LES CRÉATIONS J.ME.GRANBY INC.1984 03 12 Bedford 2167-3918 LES CUISINES R.GIRARD INC.1984 03 12 Mingan 2167-3983 DASCO CONSTRUCTION INC.1984 03 12 Terrebonne 2167-3835 DIESEL BELOEIL INC.1984 03 12 Saint-Hyacinthe 2167-2266 DISCO L'ACTION DU DIPLOMATE R.C.G.INC.1984 03 07 Montréal 2167-2357 DISTRIBUTIONS CHASSE & PÊCHE DE 1984 03 07 Chicoutimi CHICOUTIMI INC.2167-2845 ÉCONOMEUBLE ST-PRIME INC.1984 03 06 Roberval 2167-3058 EDCO CONSTRUCTION INC.1984 03 09 Longueuil 2167-2373 ENTREPRISE 12.21 IMMEUBLE NOUVELLE-VAGUE INC.1984 03 06 Chicoutimi 2167-3959 LES ENTREPRISES DE PLACEMENTS VICTORIEN INC.1984 03 12 Beauhamois 2167-3264 LES ENTREPRISES DE RESTAURATION MANIWAKI INC.1984 03 09 Labelle 2167-2167 LES ENTREPRISES ÉMOND (HYDRAULIQUE ET 1984 03 07 Beauhamois MÉCANIQUE) INC.2167-3017 LES ENTREPRISES GERMAIN TREMBLAY INC.1984 03 08 Chicoutimi 2167-3439 LES ENTREPRISES J.LANDRY & R.LÉVESQUE INC.1984 03 09 Gaspé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n' 13 1283 Dénomination sociale et sa version 2167-2787 LES ENTREPRISES MURTEX INC.1984 03 06 Saint-Maurice 2167-5574 LES ENTREPRISES ROGER & ROBERT POITRAS INC.1984 03 13 Montréal 2167-3298 LES ENTREPRISES VANPUIS INC.1984 03 09 Saint-Hyacinthe 2167-2605 L'ENTRESOL ALIMENTATION SANTÉ INC.1984 03 09 Rimouski 2167-2571 ÉPICERIE INTER VILLAGE INC.1984 03 08 Saint-François 2167-3702 ESOR INTERNATIONAL INC.1984 03 13 Beauhamois 2167-2290 FERME L.BISSON & FILS INC.1984 03 06 Beauce 2167-3124 FERME N.D.DENIS & FILS INC.1984 03 09 Québec 2167-3694 FERME SERGE ST-AMOUR INC.1984 03 13 Joliette 2167-3645 G O T Y MODES INC.1984 03 12 Montréal 2167-2308 GARAGE CLAUDE & RENÉ INC.1984 03 06 Beauhamois 2167-3843 GARAGE CLÉMENT POULIN INC.1984 03 12 Beauce 2167-3827 GARAGE JULES GRENIER INC.1984 03 12 Bonaventure 2167-3462 GESTION ARLEQUIN INC.1984 03 12 Québec 2167-2340 GESTION CHARLEVOLX INC.1984 03 07 Saguenay 2167-2332 GESTION JEAN-YVES MARCOUX INC.1984 03 07 Beauce 2167-3009 GESTION JOHANNE TREMBLAY & PIERRE 1984 03 08 Chicoutimi LEMIEUX INC.2167-2811 GESTION MATPHI INC.1984 03 06 Montréal 2167-3074 GESTION PILOTE INC.1984 03 08 Québec 1284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 ««, ., Dale d* Dénomination sociale et sa version constitution 2167-2878 GESTION PMC INC.1984 03 06 Beauce 2167-5533 GESTION VÉTÉRINAIRE DE LA CHAUDIERE .1984 03 13 Québec INC 2167-2977 GESTION WIN PAR.INC.1984 03 08 Montréal WIN P.A.R.HOLDING INC.2167-3611 GESTION YVES LANDRY INC.1984 03 15 Montréal 2167-2456 LES GESTIONS BEAUCE EXPRESS INC.1984 03 08 Beauce 2167-3371 LES GESTIONS DE-FER INC.1984 03 12 Laval 2167-2902 LES GESTIONS DU BOURG R.G.INC.1984 03 08 Terrebonne 2167-5566 LES GESTIONS SILBAR INC.1984 03 13 Laval 2167-3686 GESTRIBEC ( 1984) LTÉE .1984 03 13 Québec 2167-2829 LA GRANDE MARQUISE INC.1984 03 06 Montréal 2167-2654 GROUPE LOGESTIC INC.1984 03 08 Frontenac 2167-0963 LES IMMEUBLES BARRETTE ET LEFEBVRE INC.1984 03 07 Joliette 2167-3629 LES INDUSTRIES LAFRENIÈRE INC.1984 03 12 Trois-Rivières 2167-2944 LES INDUSTRIES THERMOFLO INC.1984 03 08 Montréal 2167-2233 INFORMATECH CÔTE NORD INC.1984 03 08 Mingan 2167-2795 INTERANDES CANADA INC.1984 03 07 Montréal 2167-3322 LES JARDINS DES APPALACHES INC.1984 03 12 Saint-Hyacinthe 2167-3256 JEAN-GUY BLOUIN ASSURANCES ( 1984) INC.1984 03 12 Montréal 2167-5996 JOINTS ET PEINTURES IDÉALS INC.1984 03 13 Trois-Rivières i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984, 116e année, n° 13 1285 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2167-2423 KÉNERGIE INC.\t1984 03 08\tMontréal 2167-2316 LABORATOIRES DELTA INC.\t1984 03 07\tQuébec 2167-2183 LAVE-AUTO WAN MARCOUX INC.\t1984 03 07\tAima 2167-2803 MAÇONNERIE R.THERRIEN INC.\t1984 03 07\tMontréal 2167-3777 MARCHÉ LIMOGES INC.\t1984 03 12\tTrois-Rivières 2167-2209 LES MENUISERIES J.A.N.INC.\t1984 03 08\tTerrebonne 2167-3447 LES MOULURES LESSARD INC.\t1984 03 09\tBeauce 2167-3850\t1984 03 13\tQuébec 2167-3421\t\tChicoutimi 2167-2258\t1984 03 08\tQuébec 2167-2399\t\tBedford 2167-2688 PHILIPPE CASAVANT INC.\t1984 03 12\tSaint-Hyacinthe 2167-3033\t1984 03 08\tSaint-Hyacinthe 2167-2100 LES PHOTOCOPIES SAGUENAY LTEE.\t1984 03 07\tChicoutimi 2167-2431 PIERRE SYNTHÉTIQUE MODERNE DE CABANO INC.\t1984 03 08\tKamouraska 2167-3231 PLACEMENTS GILLES LANGLOIS INC.\t1984 03 12\tLongueuil 2167-2241 PLACEMENTS G.PARADIS INC.G.PARADIS HOLDINGS INC.\t1984 03 09\tMontréal 2167-2696\t1984 03 12\tQuébec 2166-1236\t1984 03 07\tQuébec 1286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année.n° 13 Dénomination sociale et sa version 2167-3249 PLACEMENTS PRIMAUTÉS INC.1984 03 12 Longueuil 2167-3710 LES PLACEMENTS S.P.G.L.INC.1984 03 13 Montréal 2167-3769 LES PLACEMENTS TOPAZE INC.1984 03 12 Joliette 2167-3801 POISSONNERIE BON A VENTURE INC.1984 03 12 Bonaventure 2167-2613 POISSONNERIE MER ET MONDE INC.1984 03 09 Québec 2167-3108 POURVOIRIE POULIN DE COUR VAL (1984) INC.1984 03 09 Chicoutimi 2167-2274 PRODUCTIONS CHAMP LIBRE INC.1984 03 07 Longueuil 2167-3900 PRODUCTIONS SOLINEIGE INC.1984 03 12 Québec 2167-3157 LES PRODUCTIONS (THÉÂTRALES) DE DESMAURES LTÉE.1984 03 08 Québec 2167-2365 PRO-ÉMAILLEUR INC.1984 03 07 Québec 2167-2548 PRO-TALBOT INC.1984 03 08 Saint-Hyacinthe 2167-2951 RADIX II (CANADA) INC.1984 03 08 Montréal 2167-2886 RECYCLAGE PIQUE-VERRE INC.1984 03 07 Montréal 2167-3215 RÉNOVATION R.A.M.INC.1984 03 09 Montréal 2167-3785 LES RÉNOVATIONS RÉAL TREMBLAY INC.1984 03 12 Saint-Maurice 2167-3579 RÉNOVATIONS RICHARD VILLENEUVE INC.1984 03 12 Chicoutimi 2167-3405 RESSORTS D'AUTO LAVAL INC.1984 03 12 Laval 2167-3363 RESTAURANT EL RANCHO GRANDE (1984) INC.1984 03 12 Montréal 2167-2449 RESTAURANT LA BONNE FOURCHETTE DE 1984 03 09 Beauhamois DORION INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1287 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2167-2761 RESTAURANT MAY WONG INC.\t.1984 03 06\tQuébec 2167-3454 ROLAND LAPRISE INC.\t.1984 03 12\tQuébec 2167-3553 R.PELLETIER ÉLECTRIQUE INC.\t.1984 03 12\tMontmagny 2167-2720 R.H.MORTN ET FILS INC.\t.1984 03 05\tLabelle 2167-2506 SABLAGE DE BOIS-FRANC JPF CLOUTIER INC.\t.1984 03 09\tMontréal 2167-2498 SABLAGE JEAN LOUIS CLOUTIER & FILS INC.\t.1984 03 09\tMontréal 2167-3991 SCIERIE BOIS JOLI INC.\t.1984 03 12\tKamouraska 2167-2043* SERVICE DE PATATES VANIER (1984) INC.\t.1984 03 06\tQuébec 2167-3223 SERVICE DE PERSONNEL LE PARCOURS INC.\t.1984 03 12\tTerrebonne 2167-2670 SERVICE D'ENTRETIEN M.LEVESQUE INC.\t.1984 03 12\tMontréal 2167-2621 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT SOCART LTÉE .\t.1984 03 09\tLongueuil 2167-2969 _^ SUPER DÉPANNEUR BÉLANGER LTEE .\t.1984 03 08\tMontréal 2167-2142 TAPIS C.G.INC.\t.1984 03 06\tMontréal 2167-3116 ^ LES TAPIS METIVIER INC.\t.1984 03 09\tBedford 2167-3595\t\tBonaventure 2167-2175 LES TÉLÉVISIONS MALENFANT INC.\t.1984 03 07\tKamouraska 2167-3041 TOITURES ANGI LNC.\t.1984 03 08\tTrois-Rivières 2167-3272 TRANSPORT NELSON BOLDUC INC.\t.1984 03 09\tFrontenac 2167-2191 LES TRANSPORTS M.ALIX INC.\t.1984 03 07\tSaint-Hyacinthe 1288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année.ri> 13 Dénomination sociale et sa version constitution Dis|rict judiciaire 2167-3678 TRI-BEC GAZ LTÉE.1984 03 13 Québec 2167-2910 VÉRONIQU'ELLE INC.1984 03 07 Laval 2167-3975 LES VOITURES ATT ALIA INC.1984 03 12 Bedford V inspecteur général des institutions financières, 34647 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: \u201e., Date de Date de Nouvelle dénomination sociale Dénom.nat.on soc.ale constitution continuation s'il y a lieu 1507-2689 ABBDL/SOFRESID INC.1977 10 03 1984 03 05 ABBDL INC.1640-9013 LES ACIERS STE-JULIE LTÉE .1980 01 15 1984 03 05 1147^640 ANDRÉ LEFEBVRE ET FILS LTÉE .1962 08 24 1984 03 09 1354-4648 ASSURANCES ST-CYR LTÉE .1973 12 12 1984 03 06 GESTION MARCEL ST-CYR LTÉE 1357-1146 BICYCLE & ARTICLES DE SPORT 1974 06 07 1984 03 13 TÉTREAULTVILLE INC.1109-3606 BIJOUX ST-HONORÉ INC.1952 04 24 1984 03 07 1629-2807 BOIS L.M.G.INC.1978 08 23 1984 03 07 1471-8381 BOUCHERIE DANIEL RAINVILLE INC.1976 11 29 1984 03 08 1238-1190 CENTRE MÉDICAL BERGER INC.1962 02 15 1984 03 05 1119-7753 CHEZ DELMO INC.1964 05 12 1984 03 06 1220-5928 CINÉVIDÉO INC.1970 10 01 1984 03 07 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année, n° 13 1289 \t\t\t Dénomination sociale\tDale de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1246-5910 CINÉ-MONDE INC.\t1971 08 27\t1984 03 01\t 1349-3507 CLIMO INC.\t1972 11 02\t1984 03 05\t 1285-1663 LA CORPORATION STECKMAR .\t1966 06 02\t1984 03 08\t 1171-7014 LES ENTREPRISES BAIE-COMEAU LTÉE\t1963 08 09\t1984 03 05\t 1157-3292 LES ENTREPRISES DOLMIL LTÉE .\t1968 11 20\t1984 03 09\t 1131-7740 LES ENTREPRISES MAGICO LTÉE\t1966 09 01\t1984 03 06\t 1625-5143 LES ÉQUIPEMENTS BOUCHER INC.\t1978 04 18\t1984 03 07\t 1640-2729 ÉRABLIÈRE DU MOULIN INC.\t1979 12 07\t1984 03 13\t 1162-1422 E.PARENTE AU LTÉE .\t1966 03 09\t1984 03 06\t 1252-4039 E.H.DESMARAIS INCORPORE .\t1959 02 27\t1984 03 06\t 1107-9613 FLORATERIA INC.\t1965 12 23\t1984 03 05\t 1625-7461 LES FOURGONS TRANSIT INC.\t1978 04 21\t1984 03 07\t\u2022 1222-8953 FOURRURES MONTBEL INC.\t1971 11 10\t1984 03 08\t 1466-4551 F.& J.-L.MASSE LTEE .\t1976 04 22\t1984 03 05\t 1638-6617 GESTION FAMIGER INC.\t1979 09 06\t1984 03 07\t 1477-3113 i GESTION GUYLAINE LANCTOT INC.\t.1977 05 05\t1984 03 12\t 1357-1955 GILLES LEVASSEUR INC.\t1974 06 12\t1984 03 05\tB.R.AUTO ÉLECTRIQUE INC.1181-9927 H.P.GILBERT & FILS INC.\t1968 07 16\t1984 03 09\t 1366-3174 LES IMMEUBLES ALGI INC.\t1975 07 24\t1984 03 09\t 1290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année.n° 13 \t\t\t Dénomination sociale\tDale de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1462-4407 LES IMMEUBLES BAROMÈTRE INC.\t1975 10 08\t1984 03 09\t 1462-4423 LES IMMEUBLES DEUX MILLE CENT INC.\t1975 10 08\t1984 03 09\t 1262-1173 LES IMMEUBLES GASTON INC.\t1971 08 30\t1984 03 12\t- 1462-4415 LES IMMEUBLES GICANE INC.\t1975 10 08\t1984 03 09\t 1270-9945 LES INVESTISSEMENTS LAM LTÉE\t1958 12 24\t1984 03 06\t 1270-3575 LABRECQUE TRANSPORT INC.\t1971 09 02\t1984 03 06\t\u2022 1130-8582 L.ST-GERMAIN FRÈRES.LTÉE .\t1965 11 09\t1984 03 08\t 1503-3640 MACHA INC.\t1976 05 06\t1984 03 05\t\u2022 1128-9097 MAISON DU SPORT MC NIECE INC.\t1937 08 25\t1984 03 12\t 1632-4766 MINIMARGE CHAMBLY LTÉE .\t1978 12 19\t1984 03 09\tGESTION J.A.MALTAIS LTÉE 1140-5594 MME H.BARBE ET FILS LTÉE .\t1967 07 13\t1984 03 09\tMME H.BARBE & FILS LTÉE 1354-3590 MODES REFLETS DE PARIS INC.\t1974 03 05\t1984 03 08\t1354-3590 QUÉBEC INC.1505-8373 M.& P.MORIN INC.\t1977 01 01\t1984 03 07\tLOO-ÉQUIPEMENTS INC.1271-2998 NORMAND LAPOINTE INC.\t1969 12 16\t1984 03 12\t 1466-5731 PÂTISSERIE JEAN-CLAUDE LEMOINE INC.\t1976 04 27\t1984 03 06\t< 1371-9471 PÂTISSERIE ST-ROCH INC.\t1975 04 02\t1984 03 08\t 1142-3969 PÉLICAN INTERNATIONAL INC.\t1968 01 15\t1984 03 12\t 1215-8671 PINCOR LTÉE .\t1971 06 18\t1984 03 12\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année, n\" 13 1291 n,____.___.Dale de Date de Nouvelle dénomination sociale Dénomination sociale .,.\u201e constitution continuation s il y a lieu 1138-5747 PNEUMATIC & HYDRAULIC CO.LTD.1957 05 24 1984 03 12 PNEUMATIQUE & HYDRAULIQUE CIE LTÉE PNEUMATIC & HYDRAULIC CO.LTD.1477-2883 SERVICE DE PERSONNEL ET 1977 05 04 1984 03 09 COURRIER UNIQUE INC.1466-0161 SERVICE SANITAIRE CHAUDIÈRE INC.1976 04 05 1984 03 07 ADRIEN AUBÉ INC.1158-2467 SPEED'N SPORT CENTER INC.1968 04 25 1984 03 09 SPEED'N SPORT INC.1479^036 TABAGIE LA LISEUSE INC.1977 09 19 1984 03 09 LES DISTRIBUTIONS IRÉNÉE & MARIE INC.1462-1163 TABAGIE MONTEBELLO INC.1975 09 18 1984 03 07 1112-2355 TAVERNE LATOUR INC.1958 04 30 1984 03 06 L'inspecteur general des institutions financières.34647 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2167-2555 E.R.GALLANT CONSTRUCTION E.R.GALLANT CONSTRUCTION 1984 03 09 Montréal INC.LTÉE LES PLACEMENTS J.P.M.V.LTÉE 34647 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 1292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année, rf 13 Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1860-7317 1860-7317 QUÉBEC INC.1982 08 31 1861-0642 1861 -0642 QUÉBEC INC.1982 09 03 2149-4117 2149-4117 QUÉBEC INC.1982 12 22 2149-8506 2149-8506 QUÉBEC INC.1982 12 30 2153-2379 2153-2379 QUÉBEC INC.1983 03 25 2154-0091 2154-0091 QUÉBEC INC.1983 04 13 2156-8142 2156-8142 QUÉBEC INC.1983 06 14 2156-9348 2156-9348 QUÉBEC INC.1983 06 30 2156-9355 2156-9355 QUÉBEC INC.1983 06 30 2157-8885 2157-8885 QUÉBEC INC.1983 07 08 1984 03 09 de la dénomination sociale: PIER-DECO CORPORATION 1984 03 12 I) de la dénomination sociale: SALON DE QUILLES LE BOURGNEUF (1984) INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1984 03 08 du district: Québec 1984 03 05 1) de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS L.P.G.INC.2) du district: Terrebonne 3) des dispositions 1984 03 13 Dde la dénomination sociale:' SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS GEORGE CUCUZZELLA INC.GEORGE CUCUZZELLA HOLDINGS CO.INC.2) du district: Montréal 1984 03 13 de la dénomination sociale: LES ASSOCIÉS IMMOBILIERS DU NORD INC.1984 03 08 de la dénomination sociale: CENTRE DE JARDIN PAYSAGISTE ALAIN CARRIER INC.1984 03 08 1) de la dénomination sociale: GESTION CD.S.INC.2) des dispositions 1984 03 08 1) de la dénomination sociale: GESTION K.Y.M.N.INC.2) des dispositions 1984 03 06 de la dénomination sociale: BOUTIQUE ANTHONY INC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1293 ' Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2158-6037 2158-6037 QUÉBEC INC.1983 07 25 1984 03 08 de la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS LÉGER MÉNARD INC.2158-9882 2158-9882 QUÉBEC INC.1983 08 15 1984 03 06 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES TELON INC.2159-5210 2159-5210 QUÉBEC INC.1983 09 01 1984 03 13 du capital-actions 2159-8230 2159-8230 QUÉBEC INC.1983 09 06 1984 03 07 1) de la dénomination sociale: THÉ & SYMPATHIE INC.TEA & SYMPATHY INC.2) du district: Beauhamois 2162-2725 2162-2725 QUÉBEC INC.1983 11 15 1984 03 08 du district: Terrebonne 2162-5496 2162-54% QUÉBEC INC.1983 11 15 1984 03 08 du district: Arthabaska 2162-7294 2162-7294 QUÉBEC INC.1983 11 22 1984 03 07 de la dénomination sociale: EXPLORATION MINÉRALE B.G.INC.2164-1089 2164-1089 QUÉBEC INC.1983 12 29 1984 03 06 1) de la dénomination sociale: MARCHÉ GAUDREAU INC.2) du district: Saint-François 2164-3838 2164-3838 QUÉBEC INC.1984 01 04 1984 03 09 de la dénomination sociale: RESTAURANT BAR COMAGY INC.2164-5320 ^ 2164-5320 QUÉBEC INC.1984 01 06 1984 03 13 de la dénomination sociale: C.H.R.ROBITAILLE INC.2165-1203 2165-1203 QUÉBEC INC.1984 01 25 1984 03 05 de la dénomination sociale: G.LECLAIR INC.2166-4602 2166-4602 QUÉBEC INC.1984 02 21 1984 03 08 de la dénomination sociale: HÔTEL COLO INC.2166-9478 2166-9478 QUÉBEC INC.1984 02 29 1984 03 08 du capital-actions 2166-9478 2166-9478 QUEBEC INC.1984 02 29 1984 03 09 du capital-actions 1294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année.n° 13 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications ' 2152-6066 AGENCE DE VOYAGE PURCELL INC.\t1983 03 11\t1984 03 05\tde la dénomination sociale: LES VOYAGES INTERGLOBE INC.1861-6516 LES ASSURANCES MARCAURELLE & BLOUIN LNC.\t1982 09 23\t1984 03 09\tde la dénomination sociale: ASSURANCES JEAN-LUC BLOUIN INC.1336-8477 LES AUTOMOBILES C.RAYMOND INC\t1972 12 27\t1984 03 08\tdu capital-actions 2162-5595 BAR LAITIER L'ARC-EN-CIEL DES GLACES INC.\t1983 11 15\t1984 03 07\tdes dispositions 1844-0024 BERNARD LEV AC INC.\t1981 03 06\t1984 03 09\tde la dénomination sociale: LES PÉTROLES B.L.INC.1628-1701 BOUTIQUE SÉLECTION INC.\t1978 07 10\t1984 03 08\tdu district: Longueuil 1474-8149 LE CENTRE DU CHASSIS DES ÎLES INC.\t1977 03 03\t1984 03 12\tdu capital-actions 2165-2045 COMPAGNIE CANADIENNE DE REMPLACEMENT DE PÉTROLE (CCRP) INC.\t1984 01 27\t1984 03 08\tde la dénomination sociale: CORPORATION CANADIENNE DE REMPLACEMENT DU PÉTROLE (CCRP) INC.1639-4751 LES COMPOSTS DU QUÉBEC INC.\t1979 10 16\t1984 03 12\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1850-8523 CONSORTIUM DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT CGI.INC\t1981 09 29\t1984 03 08\tdu district: Montréal 1255-6502 ÉDIFICE G.L.INC.\t1964 10 13\t1984 03 09\tdu capital-actions 1859-0778 ENDUITS TRANS-QUÉBEC INC.\t1982 06 23\t1984 03 07\tdu nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 1647-5147 FERME LAVALLOISE INC.\t1980 09 11\t1984 03 09\tdu capital-actions 1366-9395 FERMES J.R.G.D.INC.\t1975 09 15\t1984 03 05\tdu district: Beauhamois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 1295 -\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2165-0346 FOIRE INTERNATIONALE DU LOGICIEL DE MONTRÉAL INC.\t1984 01 01\t1984 03 09\tdu capital-actions 1647-5634 LES GALERIES DU ST-LAURENT (MONTMAGNY) INC.\t1980 09 12\t1984 03 09\tdu district: Longueuil 2160-0093 LES GALERIES MANIWAKI INC.\t1983 09 07\t1984 03 12\tdu district: Montréal 1356-2586 GESTION 1422 INC.\t1974 04 30\t1984 03 12\tde la dénomination sociale: ANDRÉ DION & ASSOCIÉS.CONSULTANTS INC.1308-6319 GESTION DALTON INC.\t1972 10 02\t1984 03 12\tdes dispositions 1858-4433 GESTION FERMAD INC.\t1982 05 28\t1984 03 12\tdu capital-actions 2166-8546 GESTION JAY NORRIS CANADA INC.\t1984 02 28\t1984 03 09\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS PERFORMANCE INC.1858-8988 GESTION PLUGEC INC.\t1982 06 17\t1984 03 08\tdu district: Bedford 1858-8996 GESTION REDEZ INC.\t1982 06 17\t1984 03 08\tdu district: Bedford 1167-4116 _^ GESTRB3EC LTEE .\t1962 09 04\t1984 03 13\tde la dénomination sociale: GÉRARD GOULAIS INC.1277-7066 LES HABITATIONS NOËL INC.\t1966 10 21\t1984 03 12\t1 ) de la dénomination sociale: CENTURY 21 - HABITATIONS NOËL INC.2) du district: Abitibi 1862-7216 LES HALLES DU PECHEUR INC.\t1982 11 08\t1984 03 09\tdu capital-actions 2156-2855 LES IMMEUBLES GIAN ROCCO INC.\t1983 06 02\t1984 03 05\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1844-3838 LES IMMEUBLES MATIBEL INC.\t1981 03 16\t1984 03 08\tdu capital-actions 1847-4668 LES ISOLATIONS THERIAULT (1981) INC.\t1981 06 12\t1984 03 08\tde la dénomination sociale: IMMEUBLES ROCH LESSARD INC. 1296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1141-6369 LIBRAIRIE DU SCORPION INC.\t1967 05 17\t1984 03 08\tde la dénomination sociale: LIBRAIRIES FLAMMARION-SCORPION LTÉE 1259-9783 _^ LIBRAIRIE FLAMMARION LTEE .\t1950 04 21\t1984 03 08\tde la dénomination sociale: GROUPE FLAMMARION LTÉE 1851-9868 LE MARCHÉ DE LAVAL INC.\t1981 11 05\t1984 03 09\tde la dénomination sociale: 1851-9868 QUÉBEC INC.1273-8365 McNEIL, MANTHA, INC.\t1930 07 24\t1984 03 14\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 5 maximum 20 1635-5547 LE MOUTON BLEU INC.\t1979 04 17\t1984 03 13\tdu capital-actions 1858-5299 PAPETERIE MATANE INC.\t1982 06 11\t1984 03 08\tdu district: Québec 1174-7318 PAPETERIE ST-GEORGES INC.\t1965 10 25\t1984 03 08\tdu capital-actions 1215-8671 PINCOR LTÉE .\t1971 06 18\t1984 03 12\tdu capital-actions 2154-2485 LES PLACEMENTS SILION INC.\t1983 04 18\t1984 03 09\tdu capital-actions 1296-5026 PLAN D'HABITATION LÉVESQUE INC.\t1961 01 09\t1984 03 07\tdu capital-actions 1853-5195 PRÉCISION R.R.(1981) LTÉE.\t1981 12 21\t1984 03 02\tde la dénomination sociale: AEROSPACE VÉNUS LTÉE VENUS AEROSPACE LTD.2156-0180 ^ PRODUITS SANITAIRES LANAUDIÈRE INC.\t1983 05 26\t1984 03 07\tde la dénomination sociale: GESTION ROBERT POIRIER INC.2164-1634 RESTAURANT PIAZZA LITALIANO INC.\t1984 01 05\t1984 03 13\tde la dénomination sociale: RESTAURANT PIAZZA ITALIANA INC.1342-2829 SCIERIES DU BAS ST-LAURENT INC.1973 09 11 1984 03 07 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 1297 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de mollification\tModifications 2152-3592 SERVICE ENTRETIEN SPÉCIALISÉ R.D.L.INC.\t1983 03 15\t1984 03 09\tdu capital-actions 2166-6375 SODIB INC.\t1984 02 23\t1984 03 09\tdu capital-actions 1855-5946 TRANS-QUÉBEC ÉRECTEUR INC.\t1982 03 05\t1984 03 07\tdu nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 2163-6873 V.MARTIN & FILS AUTO (1983) INC.\t1983 12 12\t1984 03 07\tdu capital-actions 34647\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les\t\t\t Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes:\t\t\t Denomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\tSiège social 2166-2689 ACTION TRAVAIL RÉGION DES BASQUES INC.\t\t1984 03 08\tTrois-Pistoles 2166-5021 AMICALE DES RESSORTISSANTS SÉNÉGALAIS À QUÉBEC 2166-5385 APPRENTI-LOISIRS DE LORETTEVILLE 1984 03 12 501, 15' Rue.app.01, Québec 1984 03 08 92, boulevard Valcartier, Loretteville 2166-5062 AQUARELLE DE L'OUTAOUAIS .2163-7301 ASSOCIATION CULTURELLE DU CENTENAIRE DE MONT-LAURIER INC.2163-3565 L'ASSOCIATION DE LOISIRS DES COMPAGNONS SOLIDAIRES 1984 03 07 Hull 1984 03 09 485, rue Mercier, Mont-Laurier 1984 03 07 18.rue Bonin.Valleyfield 1298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année.n° 13 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2163-7616 ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DE L'HÔPITAL DE CHICOUTIMI\t1984 03 07\tChicoutimi 2161-4144 ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN COMMUNICATION GRAPHIQUE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL\t1984 03 09\tPavillon Casault, bureau 4414.Université Laval, Sainte-Foy 2163-7582 L'ASSOCIATION DES GARDERIES DE LA COMMUNAUTÉ JUIVE\t1984 03 08\t5151, chemin Côte-Ste-Catherine, bureau 201, Montréal 2164-9173 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE SEMENCES DU QUÉBEC\t1984 03 12\t800, rue Boucher.Saint-Jean-sur-Richelieu 2162-8144 ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CENTRE D'ACHAT ST-JÉRÔME INC.\t1984 03 09\t1950.boulevard Labelle, Saint-Jérôme 2163-5982 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET RÉSIDENTS DU CANTON CARIGNAN HAUTE MAURICE INC.\t1984 03 07\tCarignan 2162-8318 LES BÉLIERS DE ST-CHARLES-DE-MANDEVILLE\t1984 03 07\tSaint-Charles-de-Mandeville 2164-7763 CARREFOUR-MÉDIA-LANAUDIÈRE INC.\t1984 03 12\t54, place Bourget nord, Joliette 2164-7201 CENTRE COMMUNAUTAIRE N.D.A.INC.\t1984 03 07\t16, Tougas.Châteauguay 2163-7707 CENTRE DE CONCERTATION ET D'AIDE TECHNIQUE ARTHABASKA-ÉRABLE INC.\t1984 03 07\tVictoriaville 2164-9090 CENTRE D'ÉCOLOGIE VALÉRIE BURGER DU LAC KEMPT ET DE LA MANOUANE INC.\t1984 03 07\tMontréal 2164-9918 CLUB DE LA GAIETÉ ÂGE D'OR ST-AGAPIT .\t1984 03 12\t1159.Principale.Saint-Agapit 2165-6673 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE «LES 1984 03 07 Port-Cartier RHAPSODIES DE PORT CARTIER INC.» 2162-3855 CLUB DE SKI DE FOND «MIKO» 1984 03 09 Coteau-du-Lac GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année.n° 13 < 1299 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2164-9306 CLUB DE TENNIS DE VAUDREUIL INC.\t1984 03 09\t21, St-Joseph, Vaudreuïl 2166-5336 CLUB DES RETRAITÉS DOMTAR DE DOLBEAU .\t1984 03 12\t740.rue des Érables, Dolbeau 2166-2820 CLUB NAUTIQUE DE L'ISLE - VERTE .\t1984 03 09\t92, Seigneur-Côté, Isle-Verte 2164-0024 CLUB OPTIMISTE DE FRONTENAC.QUÉBEC .\t1984 03 08\tFrontenac 2165-6392 CLUB OPTIMISTE DE LA REINE INC.\t1984 03 08\tRang 6, La Reine 2166-7936 CLUB OPTIMISTE DE ST-STANISLAS, QUÉBEC .INC.\t1984 03 08\tSaint-Stanislas-de-Champlain 2164-9496 CLUB PHILATÉLIQUE DE L'ANNONCIATION .\t1984 03 07\tL'Annonciation 2165-6921 CLUB SOCIAL LE REVAIR INC.\t1984 03 12\t165, Dorchester sud, Québec 2165-4835 COLLECTIF DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION POPULAIRE (C.R.I.P.) DE DRUMMOND VILLE INC.\t1984 03 12\tDrummondville 2164-4398 COLLECTIF POUR L'HISTOIRE.L'ANIMATION.LA RECHERCHE ET L'INTERPRÉTATION DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (CHARIVARI) INC.\t1984 03 07\t1153, rue Cartier, app.6, Chambly 2166-5047 COMITÉ DE LOISIRS ET CULTURE DU DOMAINE LAURENTIEN INC.\t1984 03 12\tPrévost 2162-2287 COMITÉ DES BÉNÉVOLES DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES FRÉDÉRIC INC.\t1984 03 07\t75, rue St-Georges, Drummondville 2166-5559 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES DROITS HUMAINS EN AMÉRIQUE LATINE\t1984 03 13\t1825, rue de champlain, Montréal 2161-4052 LA COMMISSION SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE\t1984 03 08\tVal-Senneville DE VAL-SENNEVILLE 1300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année, n° 13 Dénomination sociale et sa version constitution Siège social 2164-4083 LE COMPTOIR D'ÉCONOMIES FAMILIALES «LES 1984 03 09 TROUVAILLES» 2165-6228 LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT 1984 03 09 TOURISTIQUE DE BONAVENTURE 2165-6178 CORPORATION DES LOCATAIRES DE LA 1984 03 12 PROMENADE SHAWINIGAN 2164-9256 C.P.A.«LES VIFS ARGENTS» DE ST-CYRILLE INC.1984 03 09 2164-9249 DÉVELOPPEMENT DU MONT HAM-SUD .1984 03 08 2166-2770 ÉLICYCLE INC.1984 03 09 2166-5864 FÉDÉRATION DES AÎNÉS DYNAMIQUES DU 1984 03 09 QUÉBEC 2165-6079 FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS MOLISANES 1984 03 09 DU QUÉBEC INC.2166-7076 LA FÉDÉRATION DES PROFESSIONNELS DU PIED 1984 03 09 (F.P.P.) INC.2167-4122 FONDATION REMOUS .1984 03 13 2164-9702 LA FRATERNITÉ DES POLICIERS DE REPENTIGNY .1984 03 09 2164-7490 LA GARDERIE DE LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU 1984 03 09 QUÉBEC 2164-0537 LA GARDERIE MERLIN L'ENCHANTEUR .1984 03 07 2166-5518 LA GRANDE GLISSADE DE BEAUCE INC.1984 03 09 2166-5914 LES GRANDS-PARENTS BÉNÉVOLES DU QUÉBEC INC.1984 03 13 VOLUNTEER GRANDPARENTS OF QUÉBEC INC.Centre Communautaire, Lejeune 127, avenue Louisbourg, Bonaventure Shawinigan Saint-Cyrille-de-Wendover Chemin Gosford, Ham-Sud Communauté urbaine de Québec Québec 6615, rue Jarry est, Saint-Léonard 45, rue Georges, Sorel Québec 45.boulevard Industrielle, bureau 200, Repentigny 905, avenue de Lorimier, Montréal 451, rue Notre-Dame, Drummondville Saint-Georges, Beauce 1246, rue Bishop, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1301 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2163-0785 GROUPE D'ENTRAIDE MATERNELLE (G.E.M.).\t.1984 03 07\t1600, Girouard ouest, Saint-Hyacinthe 2164-9017 HARMONIE JEAN-DE-BRÉBEUF DE QUÉBEC INC.\t1984 03 07\t361, Vendôme, Québec 2163-3961 HÉBERGEMENT LA SENTINELLE .\t1984 03 09\t6548, rue Chateaubriand, Montréal 2160-1612 JEUNESSE QUATRE SAISONS .\t1984 03 07\tMontréal 2166-1038 LAVALLOIS POUR LA PALX .\t1984 03 12\tLaval-des-Rapides 2164-9223 LIGUE DE BALLE MOLLE HOMME STE-JULIE INC\t1984 03 07\tSainte-Julie-de-Verchères 2164-0123 LA MAISON MÉLARIC INC.\t1984 03 07\t209, rue Mauriac, Trois-Rivières-Ouest 2162-4432 LA MAISON MIKANA .\t1984 03 09\t1, 4' Aveenue est, Amos 2163-7210 «MAISON POUR HOMMES EN DIFFICULTES DE VALLEYFIELD» M.H.D.V.\t1984 03 07\tVaileyfield 2161-8327 ' ^ MOUVEMENT OPTION PAIX QUEBEC .1\t1984 03 12\t195, Ste-Marie, app.1 Hull 2165-4447 OBORO GOBORO .t\t1984 03 09\t3981, Saint-Laurent, bureau 499, Montréal 2164-9041 LES PARENTS BÉNÉVOLES DE ST-LEANDRE INC.\t1984 03 09\tSaint-Lé andre 2164-9264 LES PASSITEMPIRES INC.\t1984 03 12\tCap-aux-MeuIes 2164-0719 PROMOTION SOCCER LIMOILOU INC.\t1984 03 07\tHôtel de ville.Québec 2165-6160 REGROUPEMENT DES GENS D'AFFAIRES DU CENTRE-VILLE SHAWINIGAN INC.\t1984 03 12\tShawinigan 2164-9991 LES RYTHMIQUES DE PORT-DANIEL INC.\t1984 03 07\tPort-Daniel 1302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984, 116e année, n° 13 _., Date de Dénomination sociale et sa version constitution 2165-6715 SCIENCES ET TECHNOLOGIE QUÉBEC S.T.Q.1984 03 07 2163-3748 SERVICE PRÉVENTION SUICIDE DE 1984 03 07 TROIS-RIVIÈRES 2166-5229 LA SOCIÉTÉ DES PÊCHEURS DE PENTECOTE INC.1984 03 07 2161-8079 SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE WEEDON .1984 03 09 2164-4653 THÉÂTRE LA POINTE DU MOULIN .1984 03 08 2164-7896 TRANSPORT ADAPTÉ DES DEUX-MONTAGNES INC.1984 03 12 2164-7326 _^ TRANSPORT ADAPTÉ MARIA CHAPDELEINE .1984 03 07 2163-2401 UNI-VERS ACTION JEUNESSE INC.1984 03 08 2165-6574 VIGNALLONS .1984 03 12 SiCKCS4K-i.il Montréal 774, Ste-Angèle, Trois-Rivières Rivière-Pentecôte 209.des Erables, Weedon 5093, rue de Lanaudière, Montréal Sainl-Eustache 201, boulevard des Pères, Mistassini Montréal 7465, Malherbe, Brassard 34647 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes de fusion (Articles 18 et 224) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: I iuininin.iiion sociale Dénomination sociale de la nouvelle corporation des corporations et sa version fusionnées Date de _,, ., fusion ***soclal 2166-2788 ^ ^ ^ REGROUPEMENT QUEBECOIS FEDERATION QUEBECOISE DES SER- 1984 03 08 1415, rue Jarry est, DU LOISIR MUNICIPAL VICES SOCIO-CULTURELS REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DU LOISIR MUNICIPAL 34647 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année.n° 13 1303 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dat d Date des Dénomination sociale ., lettres patentes Modification constitution SUpp|émïnulres 1360-1901 L'ASSOCIATION DE L'ÂGE D'OR DE LA PAROISSE DE ST-RÉMI DE MÉTIS INC.1977 10 18 1984 03 08 de la dénomination sociale: CLUB DE L'ÂGE D'OR ST-RÉMI DE MITIS INC.1220-4566 CENTRE RÉCRÉATIF DE BLAINVILLE 1970 01 30 INC.1984 03 07 1) du siège social: 1000, de la Mairie, Blainville 2) des objets 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: 4 1355^738 LA CORPORATION DE PROMOTION INDUSTRIELLE DE SEPT-ÎLES INC.1974 08 19 1257-8985 LES ÉTABLISSEMENTS DU GENTIL- 1969 06 12 HOMME INC.1260-3064 FONDS DE RECHERCHES ET DE DEVE- 1954 12 22 LOPPEMENT FORESTIER F.R.D.F.INC.1632-0327 GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE 1978 12 06 PERSONNES HANDICAPÉES DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL INC.1984 03 09 1) de la dénomination sociale: LA CORPORATION DE PROMOTION INDUSTRIELLE, COMMERCIALE ET TOURISTIQUE DE SEPT-ÎLES INC.2) des objets 1984 03 09 des objets 1984 03 09 1) du siège social: 237, rue Principale, Saint-Romuald 2) des dispositions 1984 03 07 des objets 2151-1308 TRANSPORT ADAPTE «LE KANGOU- 1983 02 29 ROU» 1984 03 07 des objets 34647 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 1304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année.n° 13 l Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle _ .dénomination sociale dénomination sociale 5* .?et sa version et sa version constitution 1844-2442 CLUB DE BALLON BALAI CHABOT AUTO INC.CLUB DE BALLON SUR GLACE STE-LUCIE 1981 03 13 LTÉE 1109-1014 IMPERIAL TRADING CO.LTD.IMPORTATIONS IMPÉRIAL LTÉE 1961 11 27 IMPERIAL TRADING CO.LTD.1278-1571 OLTON INVESTMENT CORPORATION .INVESTISSEMENTS OLTON INC.1962 02 21 OLTON INVESTMENT CORPORATION INC.1122-8509 SYSTÈME À REBUT COM-PAK INC.PLACEMENTS COMBER INC.1967 08 07 COM-PAK REFUSE SYSTEM INC.COMBER HOLDINGS INC.L'inspecteur général des institutions financières, 34647 Jean-Marie Bouchard Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale |*L* Nouvelle adresse v constitution du siège social -*-'- 2151-5622 ASSOCIATION SPORTIVE DE BEAUJEU INC.1983 02 18 50.de l'Aqueduc.Napierville 1184-9072 BOURGET ÉLECTRIQUE INC.1967 01 24 33.rue Principale, Grande-Rivière 1263-7583 GOSELINC.1971 05 07 4905.ch.Côte-St-Luc, app.204, Montréal 1107-5611 G.FOURN1ER LTÉE 1966 04 29 10414, rue Charton, app.3, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, ri> 13 1305 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouvelle adresse du siège social 1143-6557 HAROLD BOYES LTÉE .\t1964 06 16\t9764, boulevard Gouin ouest, Pierrefonds 1464-7945 JACQUES ROBJTAILLE ET ASSOCIÉS INC.\t1976 02 10\t426, rue Jarry, Saint-Jérôme 1357-6830 LOCATION D'AUTO NATIONALE INC.\t1974 07 08\t29A, rue Shamrock, Montréal 1333-8892 LE MÉDAILLON ARTISTIQUE DU QUÉBEC LTÉE .\t1973 02 09\t4244, rue Louis-Payette, Laval 1104-8519 MOBILIERS DE BUREAU IMPÉRIAL INC.\t1955 01 18\t9571, chemin Côte-de-Liesse, Dorval 1479-1362 NETTOYAGE DE RÉSERVOIRS INDUSTRIELS I.T.C.INC.\t1977 06 30\t8700, rue Aimé-Geoffrion, Montréal 1283-1640 RUSSMAND GESTION INC.\t1971 10 28\t2050, rue Mansfield, bureau 1500, Montréal 1114-9655 TEXTILES BIAIS INC.\t1947 07 24\t6706, chemin Conklin, Côte-Saint-Luc 1331-7839 VENTES D'AUTO MIKE INC.\t1972 12 04\t29A, rue Shamrock, Montréal 34647\t\tL'inspecteur générât des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 1306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année.n° 13 Changement du domicile légal - Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 1367-3843 ACCOM LTÉE.1974 03 22 1981.avenue McGill College, bureau 1100, Montréal 1199-1460 LES ALIMENTS VIEILLE EUROPE (ATWATER) LTÉE .1967 01 25 1500, Atwater.Métro Level, Plaza Alexis Nihon, Montréal 1640-4261 LES ARTISANS DU TROISIÈME ÂGE DU QUÉBEC- 1979 12 17 341, rue St-Joseph est, MÉTROPOLITAIN Québec 2156-1279 LA BOÎTE À MOTS .1983 10 11 5040, rue St-Hubert.Montréal 1477-5357 i CENTRE D'ÉPANOUISSEMENT DE L'ÊTRE LE 1977 05) 12 10055, rue Papineau, LOTUS INC.Montréal 1639-0916 CLUB DE SOCCER ST-AUGUSTIN .1980 02 14 200.route Fossambault, Saint-Augustin-de-Desmaures 1854-8032 CLUB SPORTIF STE-MARIE .1982 02 10 2344.rue Ontario est.Montréal 1247-9655 COLOSSAL FRUIT CO.LTD.1953 10 01 775.rue du Marché-Central, bureau 60.Montréal 1247-9648 COLOSSAL TRANSPORTATION LTD.1955 11 18 775.rue du Marché-Central, bureau 60, Montréal 1107-2089 EALTER SCHLUEP INC.1966 10 03 306 B, place d'Youville, Montréal 1462-9778 LES ENTREPRISES G.GAUDREAU INC.1975 12 05 600, boulevard Roxton, Acton-Vale GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 1307 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 1628-8151 FEDPEN LTÉE .\t.1978 08 01\t625, boulevard Dorchester ouest, bureau 800, Montréal 1266-0536 LES FERMES HOCKY INC.\t.1959 05 13\t4900, chemin Côte-St-Luc, bureau 908, Montréal 1506-5824 FESTIVAL DE BROMONT INC.\t1977 11 08\t106, rue Charlevoix, Bromont 1303-2792 FIDUCIAIRES DE L'ALCAN.LIMITÉE .\t1903 04 25\t1188, rue Sherbrooke ouest, Montréal 1260-2397 FONBEC LTÉE .1\t1967 07 07\t2, place Québec.Québec 1109-5858 FRUITS BERLET INC.\t1937 04 19\t4900.chemin Côte-St-Luc, bureau 980.Montréal 1263-1875 GISTEX INC.\t.1969 11 19\t1, carré Westmount, bureau 1700, Montréal 1244-0558 LES INTÉRIEURS C.C.INC.\t1971 09 21\t1610, rue King ouest, Sherbrooke 1275-6631 MTLKTRAIN PRODUCTIONS INC.\t1971 06 22\t1411, rue du Fort, bureau 1601, Montréal 1263-7112 M.GOODMAN SALES INC.\t1966 12 21\t6800, rue MacDonald, bureau 804, Montréal 1350-3016 _^ RÉAL ARSENEAU ET ASSOCIES INC.\t1973 07 20\t280, rue Bord-de-l'Eau, bureau 208.Longueuil 1275-4867 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS METRO INC.\t.1952 01 09\t3075, The Boulevard.Montréal 1308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 Dénomination sociale .Date de Domicile légal constitution 1249-8812 SOCIÉTÉ MINIÈRE COURVAN LTEE 1937 02 01 625, boulevard Dorchester ouest, (Libre de responsabilité personnelle) bureau 800, Montréal 1509-7090 TRANSPORT M.& G.THIBAULT INC.1977 12 19 294, rue Principale, Saint-Gérard / 1636-4465 VENTRE D'AUTOMOBILES R.D.INC.1979 05 23 29A, rue Shamrock, Montréal L'inspecteur général des institutions financières, 34647 Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: _._ ., ., Date de Nouveau nombre Dénom.nat,on soc.ale constitution d'administrateurs 2153-3526 ACTION-TRAVAIL RIMOUSKI-NEIGETTE INC.1983 03 28 15 1336-7123 ASSOCIATION DE L'IMMEUBLE DU QUÉBEC .1973 03 09 22 2165-4223 ASSOCIATION DES RÉCUPÉRATEURS DU QUÉBEC .1984 02 20 10 2151-5622 ASSOCIATION SPORTIVE DE BEAUJEU INC.1983 02 18 8 1355-8879 CENTRE DE PLEIN LES PORTES DE L'ENFER.1973 12 18 9 INC.1861-3901 LA CORPORATION DE L'ARCHIFETE .1982 09 29 10 1141-6872 LES ENTREPRISES BARRETTE LTEE .1969 08 12 5 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1309 \t\t Dénomination sociale\tDale de constitution\tNouveau nombre d'administrateurs 1258-3423 EXPLORATION HOLLINGER CÔTE-NORD INC.(Libre de responsabilité personnelle)\t1942 07 23 .\t5 1506-7077 FERME EDMOND FORTIER ET FILS INC.\t1977 09 02\t6 1641-0664 ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU SAGUENAY-LAC ST-JEAN INC.\t1980 01 23\t11 1461-2790 SERVICE AMBULANCIER DE LA BAIE INC.\t.1975 08 07\t7 1331-7433 SERVICES FARMICO INC.\t1973 06 22\t3 1331-7433 SERVICES FARMICO INC.\t1973 06 22\t4 1646-0370 SOCIÉTÉ ENG SUEY SUN .\t1980 07 10\t6 2159-9592 (VFM) LE FORUM VIDÉO DE MONTRÉAL INC.\t1983 09 16\t8 34647\t\tL'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution dissolution 1231-4613 ALLYSON & RAYMOND LTD.1233-4496 AQUEDUC DE ST-GREGOIRE LTEE 1964 04 28 1984 04 13 1964 03 11 1984 03 23 1310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 \t\t \\ Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1254-1355 ASSURANCES DONOVAN INC.\t.1970 08 25\t1984 03 23 1854-6648 BOUTIQUE JAKO INC.\t.1982 02 04\t1984 04 13 1242-1749 CAGILTÉE .\t.1971 10 20\t1984 03 23 1162-9391 LA COMPAGNIE MAURICE & CLAUDE LTÉE.\t.1954 03 12\t1984 03 23 1164-6346 LA COMPAGNIE NOËL GAGNÉ, LIMITÉE .\t.1932 01 18\t1984 03 23 1360-4723 GEORGES MARCHAND DÉPANNEUR INC.\t.1974 11 27\t1984 04 13 1634-1067 LES LOISIRS LEBLOND ET LEBLOND INC.\t.1979 02 27\t1984 03 30 1110-4072 ¦ NORTHERN TRADING (QUÉBEC) INC.\t.1957 10 04\t1983 01 07 1168-8744 PLACEMENTS P.M.P.INC.\t.1949 05 19\t1984 04 13 1479-8482 PRÉSIMARD INC.\t.1977 07 27\t1984 04 13 1334-2969 RICHARD LEMAY INC.\t.1973 03 19\t1984 04 13 1843-9992 LES TABLES IDÉALES INC.\t.1981 03 05\t1984 04 13 1630-2028 TECMUN F.M.INC.\t.1978 10 02\t1984 04 13 L'inspecteur général des institutions financières, 34647 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1311 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les\t Permis de faire affaires\t L'inspecteur général des institutions financières donne\tavis qu'il a émis un permis autorisant la corporation suivante à faire affaires au Québec:\t \"Nom de la compagnie ou sa version\tDate du \"Nom d'emprunt\tpermis 1129-6035 ** COFFRAGE EFCO INC.1984 03 12 ECONOMY FORMS CORPORATION L'inspecteur général des institutions financières, 34647 Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: *Nom de la compagnie \u2022\u2022Nom d'emprunt Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal 2258-3488 ** LES ALIMENTS CONCAN LTÉE 1984 03 09 M.Peter Mendell, 340, Kensington, Montréal 5, place Ville-Marie, bureau 1700, Montréal 2253-7468 * LES CONSEILS MARITIMES DE SAINT-JEAN LIMITÉE 1984 02 02 M.Richard Pound, 1155, boul.Dorchester ouest, 1155, boul.Dorchester bureau 3900, Montréal ouest, bureau 3900, Montréal 2257-1673 ** DÉMÉNAGEMENT ET ENTREPOSAGE JOHNSTON LTÉE 1984 03 05 Me Peter C.Casey, 770, rue Sherbrooke ouest, 770, rue Sherbrooke ouest, _ bureau 1300, Montréal bureau 1300, Montréal 2253-6734 ** DÉMÉNAGEMENTS JACK LTEE 1984 03 07 MM.Sirois, Blanchard & 960, Grande-Allée est, bureau Ass., 960, Québec 960, Grande-Allée est, bureau 960, Québec 1312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année, n° 13 \u2022Nom de la compagnie ou sa version Date du Nom et adresse Adresse du \u2022\u2022Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2257-1319 ** TRANSPORT FREIGHTWAYS LTEE .1984 03 07 Me Peter C.Casey, 770, rue Sherbrooke ouest, 770.rue Sherbrooke ouest, bureau .1300, Montréal bureau 1300, Montréal L'inspecteur général des institutions financières, 34647 Jean-Marie Bouchard Pouvoirs spéciaux des corporations\t\u2014 Loi sur les\t Changement de siège social (Article 5) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de social de la corporation suivante:\t\tchangement de siège Dénomination sociale\tNouvelle adresse du siège social\tDate de constitution 1234-3778 LA COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER D'ASBESTOS ET DE DANVILLE\t2000, rue Peel, bureau 750, Montréal, QC\t1897 01 09 34647 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année.n° 13 1313 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I'1 Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche Je, soussigné, ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap.A-2.1), délègue à madame Brigitte Van Coillie-Tremblay, secrétaire du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, en remplacement de monsieur Camille Genest, la responsabilité de l'accès aux documents et de la protection de renseignements personnels relativement à l'application de cette loi.Québec, le 8 mars 1984 Le ministre, 34648 Guy Chevrette Office municipal d'habitation de Laval Je André Gervais, président, étant la plus haute autorité au sein de l'Office municipal d'habitation de Laval, dont l'adresse est 2525.boulevard Daniel-Johnson, bureau 270, Laval, H7T 1S9, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982, chap.30): André Dénommée, directeur, 2525, Daniel-Johnson, bureau 270, Laval.Laval, le 23 février 1984 Le président, 34693 André Gervais Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je prolonge jusqu'au 22 mars 1984, à compter de ce jour, le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan, pour lui permettre d'entreprendre l'élaboration d'un schéma d'aménagement.Québec, le 20 mars 1984 Le ministre des Affaires municipales, 34729 Alain Marcoux Assurance-récolte \u2014 Loi sur 1' Légumes de culture maraîchère Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chap.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1984, les prix unitaires et les taux de cotisation et d'escompte suivants: 1.Prix unitaires et taux de cotisation Taux de cotisation par Catégories et espèces Prix unitaire à l'hectare espèce de légumes Option 1 Option 2 Option 3 Nouveaux assurés $ $ $ % a) Légumes racines Carotte 2 700 2 000 1 400 10,0 Carotte de terre noire 2 700 2 000 1 400 6,5 Betterave 1 900 1 400 950 10,0 Navet et rutabaga 1800 1 400 900 8,5 Panais 2 100 1 600 1 100 8.0 1314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 Catégories et espèces\tOption 1 $\tPrix unitaire à l'hectare Option 2 $\tOption 3 $\tTaux de cotisation par espèce de légumes Nouveaux assurés % Radis\t2 300\t1 700\t1 200\t2,5 Salsifis\t2 200\t1 700\t1 100\t5,0 Oignon\t3 500\t2 600\t1 800\t4,5 Ail\t7 300\t5 500\t3 700\t12,0 Poireau\t3 300\t2 500\t1 700\t4,5 Oignon vert\t5 400\t4 100\t2 700\t5,0 Échalote\t7 000\t5 300\t3 500\t3,0 Oignonet\t4 100\t3 100\t2 100\t4,0 b) Légumes feuillus\t\t\t\t Brocoli\t3 000\t2 300\t1 500\t9,5 Céleri\t4 000\t3 000\t2 000\t3,5 Épinard\t1 800\t1 400\t900\t7,0 Laitue\t3 500\t2 600\t1 800\t8,75 Persil\t1 700\t1 300\t900\t7,0 Endive\t2 000\t1 500\t1 000\t4.0 Choux\t2 700\t2 000\tI 400\t8,0 Choux de Bruxelles\t3 100\t2 300\t1 600\t11,0 Choux chinois\t2 500\t1 900\t1 300\t5,5 Choux-fleurs\t4 100\t3 100\t2 100\t9,5 c) Légumes fruits\t\t\t\t Aubergine\t3 000\t2 300\t1 500\t15,0 Citrouille\t1 400\t1 100\t700\t5,0 Concombre\t2 100\t1 600\t1 100\t6,0 Concombre transplanté\t2 600\t2 000\t1 300\t10.0 Cornichons\t3 500\t2 600\t1 800\t6,0 Courge\t1 900\t1 400\t1 000\t3.5 Melon\t3 100\t2 300\t1 600\t7,5 , Melon transplanté\t3 500\t2 600\t1 800\t7,5 Piment\t3 400\t2 600\t1 700\t12,0 Tomate\t2 600\t2 000\t1 300\t10,0 Zucchini\t2 200\t1 700\t1 100\t4,5 Zucchini transplanté\t2 600\t2 000\t1 300\t4,5 Cerise de terre\t900\t700\t500\t6,0 d) Légumes divers\t\t\t\t Maïs sucré\t860\t650\t430\t7,0 Haricot\t1 200\t900\t600\t11,0 Fève blanche\t880\t660\t440\t5,0 Soya\t660\t500\t330\t5,0 Pois\t1 300\t1 000\t650\t6,0 Gourganes\t1 100\t800\t600\t15,0 2.Taux de cotisation par espèce de légumes pour les anciens assurés: Les taux de cotisation pourront varier suivant l'indice de perte et le nombre d'années d'expérience avec la Régie.On multipliera dans ce cas les taux de cotisation définis au point 1.par les facteurs suivants: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année, n° 13 1315 Indice de perte \u2022\t1 an\t2 ans\tAnnées d'expérience 3 ans 4 ans\t\t5 ans\t6 ans 0,00 \u2014 0,10\t0,95\t0.90\t0,85\t0,80\t0,75\t0,70 0,11 \u2014 0,50\t0,96\t0.93\t0,89\t0,85\t0,82\t0,78 0,51 \u2014 1,00\t0,99\t0.97\t0,95\t0,93\t0,91\t0,89 1,01 \u2014 1,50\t1,01\t1,02\t1,03\t1,04\t1,05\t1,06 1,51 \u2014 2,00\t1,04\t1,06\t1,08\t1,10\t1,12\t1.14 2,01 \u2014 2,50\t1,06\t1.12\t1,18\t1,24\t1,31\t1,37 2,51 \u2014 3,00\t1,08\t1,17\t1.25\t1,34\t1,42\t1,51 3,01 \u2014 3,50\t1.11\t1,22\t1,32\t1,43\t1,54\t1,65 3,51 \u20144,00\t1.13\t1,26\t1,39\t1,53\t1,66\t1,79 4,01 et plus\t1.17\t1,33\t1,50\t1,67\t1,83\t2,00 3.Taux de cotisation par catégorie de légumes: a) Légumes racines 4.0 b) Légumes feuillus 4.0 c) Légumes fruits 5,5 d) Légumes divers 4,75 4.Taux de cotisation pour la totalité des catégories de légumes cultivés et assurables: 3,0 \\ 5.Taux d'escompte Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque le producteur signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 1,5 % par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale et sont applicables à la valeur assurée.Québec, le 22 mars 1984 Le président et directeur général, 34728 Jacques Brulotte Légumes de transformation Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chap.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1984, les prix unitaires et les taux de cotisation et d'escompte suivants: 1.Prix unitaires: a) pour les pois ridés et non ridés, le prix unitaire correspond au revenu brut moyen perçu par le producteur au cours des années antérieures.En l'absence de données concernant le revenu brut moyen des années antérieures, le prix unitaire sera déterminé par la Régie.b) pour les haricots jaunes: 193,00 $/T.M.c) pour les haricots verts: 177,00 $/T.M.d) pour le maïs sucré: 72,00 S/T.M. 1316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 2.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée: a) pour les pois ridés i.pour les nouveaux assurés: 7 % ii.pour les anciens assurés: le taux est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7 ans\t8 ans\t9 ans\tJ0 ans\t11 ans 0,00 \u2014 0,10\t6,92\t6,84\t6,75\t6,67\t6,59\t6,51\t6,45\t6,39\t6,33\t6,27\t6,21 0,11\u20140,40\t6,96\t6,92\t6,88\t6,84\t6,79\t6,75\t6,72\t6.69\t6.66\t6,63\t6,60 0,41 \u2014 0,70\t7,00\t7,01\t7,02\t7,03\t7,04\t7,05\t7,06\t7,07\t7,08\t7,09\t7,10 0,71 \u2014 1,00\t7,06\t7,11\t7,17\t7,23\t7,29\t7,35\t7,40\t7,45\t7,50\t7,55\t7,60 1,01 \u2014 1,25\t7,10\t7,21\t7,31\t7,42\t7,52\t7,62\t7,72\t7.82\t7,92\t8,02\t8,12 1,26\u2014 1,50\t7,14\t7,29\t7,43\t7,57\t7,72\t7,86\t8,00\t8,14\t8,28\t8,42\t8,56 1,51 \u2014 2,00\t7,21\t7,41\t7,62\t7,82\t8,03\t8,20\t8,37\t8.54\t8,71\t8,88\t9,05 2,01 \u2014 3,00\t7,33\t7,66\t7,99\t8,32\t8,65\t8,98\t9,30\t9,62\t9,94\t10,26\t10,58 3,01 \u2014 4,00\t7,49\t7,99\t8,48\t8,98\t9,47\t9,90\t10,37\t10.84\t11,31\t11,78\t12,25 4,01 et plus\t7,58\t8,15\t8,73\t9,31\t9,88\t10,46\t11,56\t12,67\t13,78\t14,89\t16,00 b) pour les pois non ridés i.pour les nouveaux assurés: 8,50 % ii.pour les anciens assurés: le taux est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\tS ans\t6 ans\t7 ans\t8 ans\t9 ans\t10 ans\t11 ans 0,00 \u2014 0,10\t8,40\t8,30\t8,20\t8,10\t8,00\t7,90\t7,80\t7.70\t7,60\t7,50\t7,40 0,11 \u20140,40\t8,45\t8,38\t8,35\t8,30\t8,25\t8,20\t8,16\t8.12\t8,08\t8,04\t8,00 0,41 \u2014 0,70\t8,51\t8,52\t8,53\t8,54\t8,55\t8,56\t8,57\t8.58\t8,59\t8,60\t8,61 0,71 \u2014 1,00\t8,57\t8,64\t8,71\t8,78\t8,85\t8,92\t8,99\t9.06\t9.13\t9.20\t9,27 1,01 \u2014 1,25\t8,63\t8,75\t8,88\t8,99\t9,13\t9,27\t9,41\t9.55\t9,69\t9,83 ¦\t9,97 1,26\u2014 1,50\t8,67\t8,85\t9,02\t9,20\t9,37\t9,54\t9,74\t9,94\t10.14\t10,34\t10,54 1,51\u20142,00\t8,75\t9,00\t9,25\t9,50\t9,75\t10,00\t10,25\t10,50\t10,75\t11,00\t11,25 2,01 \u2014 3,00\t8,90\t9,30\t9,70\t10,10\t10,50\t10,90\t11,30\t11,70\t12.10\t12,50\t12,90 3,01 \u20144,00\t9,10\t9,70\t10,30\t10,90\t11,50\t12,00\t12,50\t13.00\t13.50\t14.00\t14,50 4,01 et plus\t9,30\t9,90\t10,60\t11,30\t12,00\t12,70\t13,40\t14.10\t14.80\t15.50\t16,20 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1317 c) pour les haricots jaunes i.pour les nouveaux assurés: 7,00 % ii.pour les anciens assurés: le taux est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\tS ans\t6 ans\t7 ans\t8 ans\t9 ans\t10 ans\tIl ans 0,00 \u2014 0,10\t6,87\t6,75\t6,62\t6,49\t6,37\t6,24\t6,12\t5,99\t5,86\t5,74\t5,61 0,11 \u2014 0,40\t7,00\t6,98\t6,96\t6,94\t6,92\t6,90\t6,88\t6,86\t6,84\t6,82\t6,80 0,41 \u2014 0,70\t7,13\t7,26\t7,39\t7,52\t7,64\t7,77\t7,83\t7,89\t7,95\t8,01\t8,07 0,71 \u2014 1,00\t7,27\t7,54\t7,81\t8,07\t8,34\t8,61\t8,81\t9,01\t9,21\t9,41\t9,61 1,01 \u2014 1,25\t7,40\t7,80\t8,20\t8,60\t9,00\t9,39\t9,60\t9,80\t10,00\t10,20\t10,40 1,26\u2014 1,50\t7,51\t8,02\t8,53\t9,04\t9,55\t10,06\t10,36\t10,66\t10,96\t11,26\t11,56 1,51 \u2014 2,00\t7,69\t8,38\t9,06\t9,76\t10,44\t11,13\t11,53\t11,93\t12,33\t12,73\t13,13 2,01 \u2014 3,00\t8,03\t9,07\t10,11\t11,15\t12,18\t13,00\t13,40\t13,80\t14,20\t14,60\t15,00 3,01 \u2014 4,00\t8,50\t10,00\t11,50\t12,70\t13,40\t13,80\t14,20\t14,60\t15,00\t15,40\t15,80 4,01 et plus\t8,74\t10,47\t12,20\t13,00\t13,75\t14,50\t15,25\t16,00\t16,75\t17,50\t18,25 d) pour les haricots verts i.pour les nouveaux assurés: 6,00 % ii.pour les anciens assurés: le taux est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7 ans\t8 ans\t9 ans\t10 ans\t11 ans 0,00 \u2014 0,10\t5,50\t5,40\t5,30\t5,20\t5,10\t5,00\t4,90\t4,85\t4,80\t4,75\t4,70 0,11\u20140,40\t5,55\t5,48\t5,47\t5,45\t5,43\t5,41\t5,39\t5,37\t5,34\t5,31\t5,29 0,41 \u2014 0,70\t5,60\t5,65\t5,75\t5,85\t5,96\t6,06\t6,16\t6,24\t6,31\t6,39\t6,47 0,71 \u2014 1,00\t5,80\t5,92\t6,13\t6,34\t6,56\t6,77\t6,80\t7,01\t7,12\t7,23\t7,31 1,01 \u2014 1,25\t6,15\t6,41\t6,67\t6,93\t7,19\t7,45\t7,53\t7,61\t7,69\t7,77\t7,85 1,26\u2014 1,50\t6,35\t6,68\t7,01\t7,34\t7,67\t8,00\t8,20\t8,40\t8,60\t8,80\t9,00 1,51\u20142,00\t6,55\t7,04\t7,53\t8,02\t8,51\t9,00\t9,28\t9,56\t9,84\t10,12\t10,40 2,01 \u2014 3,00\t6,80\t7,60\t8,40\t9,20\t10,00\t10,80\t11,04\t11,28\t11,52\t11,76\t12,00 3,01 \u2014 4,00\t7,50\t8,50\t9,50\t10,50\t11,15\t11,80\t12,44\t13,08\t13,72\t14,36\t15,00 4,01 et plus\t8,00\t9,00\t10,00\t11,00\t12,00\t13,00\t14,00\t15,00\t16,00\t17,00\t18,00 I 1318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 e) pour le maïs sucré i i.pour les nouveaux assurés: 5,00 % ii.pour les anciens assurés: le taux est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7 ans\t8 ans\t9 ans\t10 ans\tH ans 0,00 \u2014 0,10\t4,20\t4,10\t4,00\t3,90\t3,80\t3,70\t3,65\t3,60\t3,55\t3,50\t3,45 0,11 \u20140,40\t4,28\t4,26\t4,24\t4,23\t4,22\t4,21\t4,20\t4,19\t4,18\t4,17\t4,16 0,41 \u2014 0,70\t4,37\t4,41\t4,53\t4,64\t4,75\t4,87\t4,98\t5,03\t5,08\t5,13\t5,18 0,71 \u2014 1,00\t4,60\t4,76\t4,99\t5,22\t5,45\t5,68\t5,75\t5,81\t5,89\t5,96\t6,03 1,01 \u2014 1,25\t5,10\t5,36\t5,62\t5,88\t6,14\t6,40\t6,47\t6,54\t6,61\t6,68\t6,75 1,26\u20141,50\t5,25\t5,60\t5,95\t6,30\t6,65\t7,00\t7,12\t7,24\t7,36\t7,48\t7,60 1,51 \u20142,00\t5,40\t5,90\t6,40\t6,90\t7,40\t7,90\t8,10\t8,30\t8,50\t8,70\t8,90 2,01 \u2014 3,00\t5,60\t6,40\t7,20\t8,00\t8,80\t9,60\t10.00\t10,26\t10,51\t10,76\t11,00 3,01 \u2014 4,00\t5,80\t6,90\t8,00\t9,10\t10,20\t10,70\t11,20\t11,70\t12,20\t12,70\t13,20 4,01 et plus\t6,00\t7,40\t8,75\t10,05\t11,30\t12,50\t13,60\t14.40\t15.20\t16,00\t16,80 N.B.Ces taux de cotisation sont appliqués à des terres drainées souterrainement.Pour les terres non drainées souterrainement, il faudra leur rajouter 1,00 %.3.Taux d'escompte: Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque le producteur signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 1,5% par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Québec, le 22 février 1984 Le secrétaire par intérim, 34697 Jean-Marc Lafrance Avis divers Le Centre pastoral de la zone de Chicoutimi L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le lieutenant-gouverneur, en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., chap.E-17, art.19), a accordé des lettres patentes, en date du 9 mars 1983, constituant en corporation « Le Centre pastoral de la zone de Chicoutimi ».Le siège social de la corporation est situé à Chicoutimi.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34647 1864-1522 Le Centre pastoral de la zone de Jonquière L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le lieutenant-gouverneur, en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., chap.E-17.art.19), a accordé des lettres patentes, en date du 9 mars 1983, constituant en corporation « Le Centre pastoral de la zone de Jonquière ».Le siège social de la corporation est situé à Jonquière.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34647 1864-1548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1319 Le Centre pastoral de la zone de l'Est-du-Lac L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le lieutenant-gouverneur, en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., chap.E-17, art.19), a accordé des lettres patentes, en date du 9 mars 1983, constituant en corporation « Le Centre pastoral de la zone de l'Est-du-Lac ».Le siège social de la corporation est situé à Aima.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34647 2152-5092 Le Centre pastoral de la zone de l'Ouest-du-Lac L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le lieutenant-gouverneur, en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., chap.E-17, art.19), a accordé des lettres patentes, en date du 9 mars 1983, constituant en corporation « Le Centre pastoral de la zone de l'Ouest-du-Lac ».Le siège social de la corporation est situé à Saint-Félicien.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34647 2152-5100 Le Centre pastoral de la zone du Bas-Saguenay L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le lieutenant-gouverneur, en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., chap.E-17, art.19), a accordé des lettres patentes, en date du 9 mars 1983, constituant en corporation « Le Centre pastoral de la zone du Bas-Saguenay ».Le siège social de la corporation est situé à ville de La Baie.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34647 1864-1530 Commission scolaire régionale Louis-Hémon Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire régionale Louis-Hémon rachètera, le 1\" mai 1984, un montant de 12 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" mai 1989 de son émission d'obligations originale de 185 000 $, datée du 1\" mai 1969 et portant un taux d'intérêt de 8 % l'an, payable semi-annuellement les 1\" mai et 1\" novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénomination de 1000$: numéros M092, M102, M104, M116, M126, M131, M136, M142, M143, M153, M176 et M177.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" mai 1984 et devront être présentées pour remboursement.Le directeur général, 34698 André Perron La Compagnie de cimetière George The George Cemetery Company L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le lieutenant-gouverneur, en vertu de la Loi sur les compagnies de cimetière (L.R.Q., chap.C-40, art.11), a accordé des lettres patentes, en date du 2 février 1983, constituant en corporation « La Compagnie de cimetière George \u2014 The George Cemetery Company».Le siège social de la corporation est situé à l'intérieur des limites de la municipalité du comté de Potton.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34647 1860-9750 Compagnie du Chemin de fer de Québec central Aux porteurs de titres Avis est, par les présentes, donné qu'une assemblée générale et extraordinaire des porteurs de titres comportant droit de vote de la Compagnie du Chemin de-fer de Québec central (« QÇR ») sera tenue dans la salle de conférence, salle 100, gare Windsor, 910, rue Peel, Montréal, QC, Canada, le mercredi 18 avril 1984, 1320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 immédiatement après la fin ou l'ajournement de l'assemblée annuelle générale des porteurs de titres de QCR, aux fins suivantes: 1.Étudier et, s'il est jugé opportun, adopter une résolution accordant l'autorisation et demandant à QCR de prendre toutes les mesures appropriées pour la présentation d'un projet de loi privé à l'Assemblée nationale du Québec aux fins de modifier la charte de QCR de manière à ce que: a) les administrateurs élus de QCR soient au nombre de 5 membres, desquels Canadian Pacific Railway Company (« CPR ») nommera 2 membres et dont les 3 autres membres seront choisis annuellement par une majorité des votes exprimés à l'assemblée annuelle des porteurs de titres comportant droit de vote de QCR; b) les dispositions stipulées dans les « Heads of Agreement », faits le 10 août 1911 entre QCR et CPR relativement au conseil d'administration et au droit de CPR de nommer une majorité des administrateurs pendant la durée du bail entre QCR et CPR, soient complètement rayées, de même que toute disposition semblable contenue dans toute autre convention ou contrat entre QCR et CPR; c) à toutes les assemblées des administrateurs, le quorum soit trois (3) administrateurs.2.Nommer le bureau d'avocats, Doheny Mackenzie, 770, Sherbrooke ouest, bureau 1300, Montréal, QC, en tant que fondé de pouvoir de la Compagnie, et ce seulement en relation avec la présentation d'un projet de loi privé à l'Assemblée nationale du Québec, tel que mentionné ci-dessus.3.Accorder l'autorisation et demander à l'une des personnes suivantes, soit le président ou le secrétaire de QCR, ou Joseph Pope, un administrateur de QCR, de faire tout ce qui pourrait être nécessaire de manière à donner à cette résolution entière force et plein effet et de manière à prendre toutes les mesures nécessaires en relation avec ce qui précède.4.Traiter de toutes les autres questions susceptibles d'être dûment soumises à l'assemblée.Une requête écrite fut faite par les porteurs immatriculés de plus de 50 % des actions comportant droit de vote en circulation et des titres comportant droit de vote de QCR, aux administrateurs et au secrétaire de QCR en date du 20 janvier 1984, demandant que les administrateurs et le secrétaire convoquent une assemblée générale et extraordinaire aux fins d'adopter une résolution autorisant et demandant la présentation d'un projet de loi privé à l'Assemblée nationale du Québec, tel que ci-devant stipulé aux présentes, dans un délai de 21 jours de la date de réception de cette requête.Les administrateurs et le secrétaire de QCR n'ont pas convoqué une telle assemblée et les requérants ont le droit de donner avis de convoquer cette assemblée générale et extraordinaire conformément à la loi.Montréal, le 7 mars 1984 Les requérants, Kamm, .Garland & Co.Limited Par: Joseph Pope, président Joseph Pope et Jerome Pope Pope & Company Par: Anthony E.Reynolds, Jean O'Hagan et 34481-11-4 G.Warren Armstrong Ville de Longueuil Rachat d'obligations Emprunt obligataire 17 diens 1982/1988 en dollars cana- Nous portons à la connaissance des obligataires de, l'emprunt sous rubrique qu'en date du 2 mars 1984, des obligations pour un montant de dollars canadiens 440 000 $ ont été tirées au sort devant notaire, en vue du remboursement du 23 avril 1984.Les obligations dont les numéros suivent seront remboursées, munies du coupon échéant le 23 avril 1985 et des coupons suivants: 7994 à 8433 inclus Montant restant en circulation: 9 165 000 $ dollars canadiens Obligations tirées et non encore présentées au remboursement 1377 et 1378 1401 et 1402 1551 1662 à 1666 incl.1769 à 1771 incl.1390 et 1391 1430 à 1436 incl.1586 à 1613 incl.1751 à 1765 incl.Luxembourg, le 16 mars 1984 34691 L ' agent financier, Kredietbank S.A.Luxembourgeoise Oeuvres du toit de Bethléem (1983) Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le lieutenant-gouverneur, en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., chap. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1321 E-17, art.19), a accordé des lettres patentes, en date du 8 mars 1983, constituant en corporation « Oeuvres du toit de Bethléem (1983) Inc.» Le siège social de la corporation est situé à Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34647 2152-5332 Les Soeurs Salésiennes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., chap.C-71, art.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 8 mars 1984 constituant en corporation les requérantes suivantes soeur Candide Asselin, soeur Suzanne Motte, soeur Micheline Bertrand et soeur Roberte Johnson, religieuses du 8505, rue Sainte-Claire, Montréal, QC, H IL 1X6, sous la dénomination sociale Les Soeurs Salésiennes.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 500 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à Montréal dans le district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34647 2163-0710 Succession Donat Lemieux Avis est, par les présentes, donné que Jean Lemieux, journalier, demeurant au numéro 2816, rue Jacques-Cartier, ville Émard, et Marc, Linda et Chantai Lemieux, ces trois (3) derniers représentés par Gérard Lemieux, tuteur, demeurant au numéro 6573, boulevard Rosemont, Montréal, et Carmelle Jordan, subrogée-tutrice, demeurant au numéro 400, rue de l'Église, Verdun, seuls et- uniques héritiers dans la succession de leur père, Donat Lemieux, en son vivant, homme d'affaires, demeurant au numéro 5776, 18' Avenue, quartier Rosemont, Montréal, où il est décédé le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-un en laissant un testament olographe, ont accepté la succession dudit Donat Lemieux, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Maurice Piette, notaire, 6761, rue Beaubien est, Montréal, daté le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3451728.Un inventaire des biens du défunt a été fait, devant le notaire Maurice Piette et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 13 mars 1984 Le procureur, 34661 Maurice Piette, notaire Succession Fernand Boulet Avis public est donné qu'aux termes d'un acte exécuté le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984) devant Huguette Viger, notaire exerçant en les ville et district de Québec, 595, boulevard Charest est, local 201, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montmagny sous le numéro 120796, madame Marie-Michèle Boulet a renoncé au bénéfice d'inventaire de la succession de monsieur Femand Boulet et elle a accepté purement et simplement la succession de monsieur Femand Boulet, en son vivant domicilié en la ville de Montmagny, district de Québec, 330, boulevard Taché ouest (adresse postale: case postale 462, Montmagny, G5V 3S9), lequel est décédé à Montmagny, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (1982).Québec, le 5 mars 1984 \\ Le procureur, 34649 Huguette Viger, notaire Succession Marcel Champagne Avis est donné que Marthe-Ange Champagne et al., en ^ leur qualité d'héritiers légaux, ont accepté sous bénéfice d'inventaire, la succession de Marcel Champagne, décédé le 26 octobre 1983, en son vivant journalier, domicilié au canton d'Invemess (R.R.2), comté de Mégantic, tel qu'il appert d'un acte reçu devant Yves Lauzon, notaire, 1588, avenue Saint-Laurent, C.P.5, Plessisville, QC, G6L 2Y6, le 20 février 1984, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division de Mégantic, Inverness, le 9 mars 1984, sous le no 149138.Les réclamations devront être adressées au soussigné.Plessisville, le 12 mars 1984 Le procureur, 34726 Yves Lauzon, notaire 1322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, rf 13 Succession Rachelle Lepage Prenez avis que Daniel Landry, résidant et domicilié au 168, boulevard de la Rivière, Rimouski, QC, G5L 4K4, district de Rimouski, province de Québec, en sa qualité de tuteur aux enfants mineurs, Gilbert, Nathalie et Marie-Diane Landry de Cap-Chat, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom de ses pupilles, la succession de leur mère, Rachelle Lepage, décédée le 2 mars 1983, suivant acte reçu par Solange Pelletier, notaire, C.P.578, Cap-Chat, QC, GOJ 1E0, le 29 février 1984, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, Sainte-Anne-des-Monts, le 6 mars 1984, sous le numéro 52585.Cap-Chat, le 8 mars 1984 Le procureur, 34709 Solange Pelletier, notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le John Robert Cloutier Prenez avis que John Robert Cloutier, étudiant, domicilié au 1, place Finchley, Hampstead, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Robert Stephens.Montréal, le 12 mars 1984 Les procureurs du requérant, 34651-13-2 Godin, Raymond, Hudon & Charest Hamid Reza Daryush Prenez avis que Hamid Reza Daryush, domicilié au 4278, rue Sherbrooke ouest, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Reuben Darius Benjarmin.Montréal, le 20 février 1984 Le requérant, 34618-12-2 Hamid Reza Daryush Demandes Clotilde Belensky Prenez avis que Clotilde Belensky, cuisinière, domiciliée au 447, rang Carrière, Upton, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claudyne Belensky.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Saint-Hyacinthe, le 12 mars 1984 Le procureur de la requérante, 34617-12-2 Lindor Brodeur David John Brown Prenez avis que David John Brown, domicilié au 8422, boulevard Viau, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de David Ross.Montréal, le 16 février 194 Joseph Gérard Desnoyers Prenez avis que Joseph Gérard Desnoyers, domicilié au 3967, rue des Commissaires, Rawdon, ^'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gérard Gervais.) Joliette, le 2 mars 1984 Les procureurs du requérant, Landreville.Faribault, Thiffault, 34701-13-2 Varin & Brind'Amour Marie Ursule Desrosiers Prenez avis que Marie Ursule Desrosiers, domiciliée au 1, centre Price, district de Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Ursule Rita Desrosiers.Amqui, le 5 mars 1984 Le procureur du requérant, 34630-12-2 Diane Nancy Doray-Bolton, avocate Le procureur de la requérante, 34652-13-2 Carol Abud, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année, n\" 13 1323 Michel Doyon Prenez avis que Michel Doyon, domicilié au 55c, rue Brébeuf, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michel Bjomson.Hull, le 20 février 1984 Le requérant, 34597-12-2 Michel Doyon Joseph Hugues Sylvain Gélinas Prenez avis que Joseph Hugues Sylvain Gélinas, journalier, domicilié au 1678, rue Saint-Olivier, Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Hugues Sylvain Halley.Trois-Rivières, le 9 mars 1984 Le procureur du requérant, 34558-12-2 Y von Lefebvre Rosario Dufour Prenez avis que Rosario Dufour, domicilié au 2408, avenue Saint-David, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rosaire Dufour.Beauport, le 9 mars 1984 Le requérant, 34546-12-2 Rosario Dufour Gérard Gagnon Prenez avis que Gérard Gagnon, huileur, domicilié au 702, 3e Rue, La Baie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Padoue Gérard Gagnon.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.La Baie, le 12 mars 1984 Le procureur du requérant, 34674-13-2 Claude Boisvert, notaire Joseph Xavier Avila Frédéric Gagnon Prenez avis que Joseph Xavier Avila Frédéric Gagnon, domicilié au 796, 5' Rue, Val-d'Or, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Xavier Ovila Frédéric Gagnon.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Val-d'Or, le 8 mars 1984 Andrzej-Albin Juskaitis Prenez avis que Andrzej-Albin Juskaitis, domicilié au 27, rue des Voyageurs, Gatineau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Albin Smith.Gatineau, le 8 mars 1984 Les procureurs du requérant, 34616-12-2 Chevrier-Beauregard & Major Beatrice Kayihongerwa Prenez\" avis que Beatrice Kayihongerwa, commis-comptable, domiciliée au 7138, de Normanville, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Béatrice Mulinda.Montréal, le 7 février 1984 Le procureur de la requérante, 34559-12-2 P-Kiven Tunteng, avocat Kenneth Gordon Kerr Prenez avis que Kenneth Gordon Kerr, domicilié au 713, rue Laporte, Sept-îles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kenney Gordon Kerr.Sept-îles, le 15 mars 1984 Le procureur du requérant, 34675-13-2 Gabriel de Pokomandy, avocat 34653-13-2 Le procureur du requérant, Denis Lavergne, avocat 1324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 Lynn Erin Cecil Lamouche Prenez avis que Lynn Erin Cecil Lamouche, domiciliée au 120, rue Malette, Vaudreuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lynn Erin Cecil Johnson.Vaudreuil, le 16 février 1^84 Les procureurs de la requérante, 34560-12-2 Cadieux, Cadieux & Chartrand Carol Juliette Kanturek Locas Prenez avis que Carol Juliette Kanturek Locas, domiciliée au 3665, Ridgewood, appartement 508, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carolishca Juliette Kanturek Locas.Montréal, le 16 février 1983 Les procureurs de la requérante, 34676-13-2 King, Haberkorn Marie Arthémise Marguerite Prenez avis que Marie Arthémise Marguerite, domiciliée au 828, rue Sainte-Cécile, Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marguerite Yvonne Beaudry Bourassa.Trois-Rivières, le 6 mars 1984 Les procureurs de la requérante, 34561-12-2 Hardy , Vigeant et al.Josée Nantel Prenez avis que Josée Nantel, domiciliée au 55, rue Jauffret, appartement 16, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Dion.Chicoutimi, le 13 mars 1984 La requérante, 34702-13-2 Josée Bouchard Joseph Jean-Baptiste Paquette Prenez avis que Joseph Jean-Baptiste Paquette, domicilié au 187, rue Lavaltrie sud, Joliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean-Louis Paquette.Joliette, le 2 mars 1984 Les procureurs du requérant, Landreville, Faribault, Thiffault 34703-13-2 Varin & Brind'Amour Rita Poirier Prenez avis que Rita Poirier, domiciliée à route rurale 2, Saint-Léon-le-Grand, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michèle Poirier.Amqui, le 8 mars 1984 Le procureur de la requérante, 34654-13-2 Carol Abud, avocat Vincenzo Salituri Gilles Moisan Prenez avis que Gilles Moisan, étudiant, domicilié au 3920, des Tilleuls, La Tuque, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilles Brown.La Tuque, le 28 février 1984 Prenez avis que Vincenzo Salituri, domicilié au 4514, rue Palerme, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de James Vincent Salituri.Saint-Léonard, le 12 mars 1984 34631-12-2 Le procureur du requérant, J.-M.Carrier Le requérant, 34655-13-2 Vincenzo Salituri GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année.n° 13 1325 Mary Doherty Joanny Séguin Prenez avis que Mary Doherty Joanny Séguin, domiciliée au 215; rue Jacques-Cartier, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mary Doherty Joanny Jeannette Séguin.Gatineau, le 23 février 1984 Les procureurs de la requérante.34598-12-2 Babin, Gauvreau & Dupont, avocats Martha-Ann Zlnay Prenez avis que Martha-Ann Zlnay, maîtresse de maison, domiciliée au 2296, rue Truchon, appartement 6, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ann Duprey.Trois-Rivières, le 8 mars 1984 Le procureur de la requérante, 34656-13-2 H.-Paul Martin, notaire Nicol Smejkal Prenez avis que Nicol Smejkal, domicilié au 1231, rue Mont-Royal, Outremont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nicol Edwards.Montréal, le 5 mars 1984 Les procureurs du requérant, 34677-13-2 Zaurrini, L'Anglais, Semeteys, avocats Suy Heang Yin Prenez avis que Suy Heang Yin, domiciliée au 200-B, Régneault, appartement 3, Sept-îles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Yin.' Sept-îles, le 27 février 1984 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de BERSTEK INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BERSTEK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 février 1984 Les procureurs de la compagnie, 34704 Phillips & Vineberg Le procureur de la requérante, 34547-12-2 Léger Côté, avocat Suy Heng Yin Prenez avis que Suy Heng Yin, domiciliée au 200-B, Régneault, appartement 3, Sept-îles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nancy Yin.Sept-îles, le 27 février 1984 Le procureur de la requérante, 34678-13-2 Léger Côté, avocat CENTRE D'OBSTÉTRIQUE ET DE GYNÉCOLOGIE (QUÉBEC) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE D'OBSTÉTRIQUE ET DE GYNÉCOLOGIE (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 20 mars 1984 Le président, 34719 Jean Francoeur I 1326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année.n° 13 COMITÉ DU 24 JUIN DE LAC-MÉGANTIC Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «COMITÉ DU 24 JUIN DE LAC-MÉGANTIC demandera à l'inspecteur générai des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lac-Mégantic, le 12 mars 1984 Le procureur de la compagnie, 34668 Daniel Drouin, notaire LES DISTRIBUTIONS FERNAND BOUCHARD INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS FERNAND BOUCHARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Jonquière, le 29 février 1984 Le président, 34705 Fernand Bouchard l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 mars 1984 Le président, 34670 Luc Dewavrin MACHINERIES TARDIF INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MACHINERIES TARDIF INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Nicolas, le 20 mars 1984 Le secrétaire, 34720 Charles Tardif LA MAISON DE LA FOURNAISE AU BOIS DU CAP INC.VÊTEMENTS POUR DAMES DORSAY LTÉE DORSAY'S LADIES WEAR LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «VÊTEMENTS POUR DAMES DORSAY LTÉE\u2014 DORSAY'S LADIES WEAR LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA MAISON DE LA FOURNAISE AU BOIS DU CAP INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Cap-de-la-Madeleine, le 13 mars 1984 Pour la compagnie, 34706 Denis Michaud, ce.a.Montréal, le 15 mars 1984 34669 LES ENTREPRISES D.W.R.INC.La secrétaire.Rose Kligman ARMAND PAUL LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ARMAND PAUL LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie Saint-Hyacinthe, le 7 mars 1984 «LES ENTREPRISES D.W.R.INC.» demandera à Le procureur de la compagnie, 34721 Alain Allard, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 1327 j.pépin et l.dupéré inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «J.PÉPIN ET L.DUPÉRÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Mascouche, le 9 mars 1984 La présidente, 34671 Louisette Dupéré rebuts et métaux joliette inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «REBUTS ET MÉTAUX JOLIETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette, le 5 mars 1984 Les procureurs de la compagnie.34673 Râtelle, Râtelle & Associés positions illimitées inc.positions unlimited inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «POSITIONS ILLIMITÉES INC.\u2014POSITIONS UNLIMITED INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 février 1984 Le procureur de la compagnie, 34657 Charles Wolfson, c.r.revêtement renouveau INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «REVÊTEMENT RENOUVEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Valleyfield, le 7 mars 1984 Le procureur de la compagnie.34658 Claude Patenaude, notaire les productions jacques gagné inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PRODUCTIONS JACQUES GAGNÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 septembre 1983 Le procureur de la compagnie, 34672 André Gauthier, avocat socdSté de gestion bourget inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ DE GESTION BOURGET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette, le 23 février 1984 Les procureurs de la compagnie, 34659 Gagnon, Bazinet & Associés raylac inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RAYLAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Georges-de-Beauce, le 28 décembre 1983 ovide taillefer inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «OVIDE TAILLEFER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14'mars 1984 Les procureurs de la compagnie.Desjardins, Ducharme, Desjardins 34722 & Bourque Le procureur de la compagnie, 34707 Robert Lessard, notaire 1328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.II6e année, n° 13 TAPIS DÉCOR ALAIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «TAPIS DÉCOR ALAIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 mars 1984 Pour la compagnie.34660 Alain Girard, c.a.VAL HUGUES (CANADA) LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «VAL HUGUES (CANADA) LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 février 1984 Les procureurs de la compagnie.34646 Phillips & Vineberg Divers Association québécoise des personnes physiquement handicapées Assemblée générale de l'Association québécoise des personnes physiquement handicapées, en vue de l'élection du conseil d'administration, le 17avril 1984 à 19 h 30, au 3600, rue Berry, Montréal.Montréal, le 15 mars 1984 Pour l'association, 34715 André Desjardins Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les La Compagnie d'assurance Century du Canada Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de La Compagnie d'assurance Century du Canada a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Aviation \u2014 Biens \u2014 Bris de machines \u2014 Crédit \u2014 Garantie \u2014 Contre la grêle \u2014 Responsabilité \u2014 Maritime L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chap.A-32).Toutefois, il maintient un cautionnement de 62 470 $ auprès du ministre des Finances du Québec, pour la pratique de la catégorie d'assurance « Maritime ».Le siège social de la compagnie est situé au 1112, West Pender Street, Vancouver, Colombie-Britannique, V6E 2S1, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1801, avenue McGill College, bureau 1250, Montréal, QC, H3A 2N4.Québec, le 14 mars 1984 L'inspecteur général des institutions financières, 34647 Jean-Marie Bouchard Phoenix, Compagnie d'assurances du Canada Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de la Phoenix, Compagnie d'assurances du Canada a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Garantie \u2014 Contre la grêle \u2014 Responsabilité 'L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chap.A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 439, University Avenue, Phoenix House, Toronto, Ontario, M5W 1B6, et son principal établissement d'affaires au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1329 Québec est situé au 1801, avenue McGill College, bureau 1250, CP.819, Montréal, QC, H3C 2V5.Québec, le 14 mars 1984 L'inspecteur général des institutions financières, 34647 Jean-Marie Bouchard Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: canton d'Ascot Québec, le 27 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263815 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Robert Pratte Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée des actionnaires de « Robert Pratte Inc.» tenue à Saint-Mathieu 1\" août 1983, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu des dispositions de la partie I de la Loi sur les compagnies, et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Claude Poulin, c.a.de Rouyn a été nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34662 1464-3126 Ministères \u2014 Avis concernant les Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 13A-179, 13A-180 du rang VIII en vertu des dispositions de l'article 2174* du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 février 1984 Remplacer: les lots 13A-175, 13A-176, 13A-177 du rang VIII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 février 1984 Village d'Aylmer Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2225, 2226, 2227 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Remplacer: les lots 1422, 1423,- 1436, 1472 et une partie du lot 2182 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Cadastre: Aylmer, village d' Division d'enregistrement: Gatineau Municipalité: la ville d'Aylmer Québec, le 24 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.34708 264643 Village du Bassin-de-Chambly Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 117-71 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Remplacer: les lots 117-68, 117-69 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Cadastre: Bassin-de-Chambly, village du Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Chambly Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263381 1330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année, n\" 13 Village du Bassin-de-Chambly Avis est par la présente donne que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 105-352 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Remplacer: les lots 105-322 et 105-323 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Cadastre: Bassin-de-Chambly, village du Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Chambly Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.260361 34708 Canton de Brompton Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 28-68 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Remplacer: le lot 28-54 et une partie du lot 28-53 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Cadastre: Brompton, canton de Division d'enregistrement: Richmond Municipalité: la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton Québec, le 16 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.263271 Paroisse de Cap-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie des lots 416-740 à 416-742, 416-765, 416-765-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984.Cadastre: Cap-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la ville de Cap-de-la-Madeleine Québec, le 14 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263128 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 234-71 à 234-83 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Remplacer: les lots 234-39 à 234-56 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 21 février 1984.34708 Canton de Ditchfield Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263640 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 58 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Remplacer: une partie du lot 22 du rang I en vertu des dispositions .le l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Ajouter: le lot 416-787 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année, n\" 13 1331 Cadastre: Ditchfield, canton de Division d'enregistrement: Frontenac Municipalité: Frontenac Québec, le 16 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 261441 Ville de Drummondville (quartier Est) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 638.639 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Remplacer: le lot 280 et une partie des lots 226 et 281 en vertu des dispositions.de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Cadastre: Drummondville, ville de (quartier Est) Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 17 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34708 262840 Ville de Drummondville (quartier Est) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 641, 642 en vertu des dispositions des articles 21746 du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chap.C-l) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Remplacer: les lots 331, 332, 378 à 380, 427 à 429 et une partie des lots 330.333, 377, 430, 457 à 460 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Cadastre: Drummondville, ville de (quartier Est) Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 17 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Gkimard, a.-g.34708 264578 Canton de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 790-168 à 790-171 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Remplacer: les lots 790-121.790-122.790-123, 790-156 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Cadastre: Granby, canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: canton de Granby Québec, le 16 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34708 264010 Canton de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 790-161 à 790-167 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Remplacer: les lots 790-69, 790-70, 790-126, 790-127, 790-128, 790-131 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Cadastre: Granby, canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: canton de Granby Québec, le 16 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34708 264009 1332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année, n' 13 Canton de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 790-172 à 790-174 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Remplacer: les lots 790-60, 790-63 , 790-64 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Cadastre: Granby, canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: canton de Granby Québec, le 16 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 264008 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 300-138, 300-139 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Remplacer: les lots 300-18, 300-19, 300-20 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: Grantham-Ouest Québec, le 23 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 264086 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Remplacer: les lots 160A-90-17, 160A-90-18, 160A-90-30 une partie du lot 160A-90-16 et la partie restante du lot 160A-90-29 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 23 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34708 263342 Canton de Hemmingford Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 106«I»-1 à 106«I»-3 rang III, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Cadastre: Hemmingford, canton de Division d'enregistrement: Huntingdon > Municipalité: canton de Hemmingford Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34708 253409 Canton de Hull Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 7E-231 et 7E-232 du rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Remplacer: les lots 7E-187, 7E-188 du rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Ajouter: les lots 160A-90-32.160A-90-33 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année.n° 13 1333 Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 27 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34708 263141 Canton de Hull Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3B-279 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Remplacer: les lots 3B-129, 3B-130 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 ' Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Gatineau Municipalité: la ville de Gatineau Québec, le 24 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 261529 Canton de Hull Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 57 du rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Remplacer: les lots 5B-4, 5B-5, 6A-3 à 6A-7 et une partie des lots 5B, 6A, 6A-2 du rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 .1 Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 16 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 264364 Cité de Hull Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 414 du quartier no 1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Remplacer: une partie des lots 144 et 144-5 du quartier no 1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984.Cadastre: Hull, cité de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 264039 Cité de HuU Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 457 du quartier no 2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Remplacer: une partie des lots 3 et 3-2 du quartier no 2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Cadastre: Hull, cité de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 264040 Ville d'Iberville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 462 et 463 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 1334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 Remplacer: les lots 259-8.259-9.259-16, 261-2, 262-1, 262-2 et une partie des lots 253.255 à 258, 261, 262 et de deux parties du lot 259 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 février 1984 Cadastre: Iberville, ville d' Division d'enregistrement: Iberville Municipalité: la ville d'Iberville Québec, le 16 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.261177 34708 Canton d'Ireland Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 439-7 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Cadastre: Ireland, canton d' Division d'enregistrement: Thetford Municipalité: Saint-Adrien-d'Irlande Québec, le 14 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263575 Paroisse de L'Ancienne-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 52-78 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Remplacer: une partie du lot 52-68 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Cadastre: L'Ancienne-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 17 février 1984.34708 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.262508 Paroisse de L'Ancienne-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1005 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 février 1984 Remplacer: le lot 12-10 et une partie du lot 12 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 février 1984 Cadastre: L'Ancienne-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 17 février 1984.34708 Paroisse de L'Assomption Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.263704 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 275-72 et 276-75 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Remplacer: les lots 276-20 et deux parties du lot 275-19 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 janvier 1984 Cadastre: L'Assomption, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la paroisse de Saint-Gérard-Majella Québec, le 17 février 1984.34708 Paroisse de Lachenaie Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097432 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 203-91 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 1335 Remplacer: le lot 203-56 et une partie du lot 203-55 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt à été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Cadastre: Lachenaie, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Lachenaie Québec, le 22 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097459 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 114-263 à 114-267, 115-325 à 115-329 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Remplacer: les lots 114-258 à 114-261, 115-311 à 115-314 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brossard Québec, le 21 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263143 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 642-89 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Remplacer: les lots 642-48 à 642-54 et la partie restante du lot 642-47 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Québec, le 21 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262413 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 320-219 à 320-221, 321-330 à 321-393 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Remplacer: les lots 320-204, 320-205, 321-258 à 321-260, 321-271 à 321-273, 321-292 à 321-301, 321-303 à 321-323 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de La Prairie Québec, le 14 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262170 34708 Village de Marieville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: t Ajouter: les lots 148-81, 148-82 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Remplacer: les lots 148-66, 148-67 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984.Cadastre: Marieville, village de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Marieville Québec, le 22 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263742 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie ^ Municipalité: la ville de Sainte-Catherine 1336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 Canton de Masson Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 66-1-11 du rang II en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 février 1984.Remplacer: la partie restante du lot 66-1-6 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 février 1984 Cadastre: Masson, canton de Division d'enregistrement: Maskinongé Municipalité: Saint-Michel-des-Saints Québec, le 27 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 , 264192 Canton de Masson Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 66-2 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 février 1984 Remplacer: une partie des lots 66-1 -6 et 66-1 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 février 1984 Cadastre: Masson, canton de Division d'enregistrement: Maskinongé Municipalité: Saint-Michel-des-Saints Québec, le 27 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 264191 Canton de Morin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie du lot 39-7 et la partie restante des lots 39-6 et 39-8 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 Cadastre: Morin, canton de Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: Morin-Heights Québec, le 13 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 262595 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 43-220 et 43-221 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Remplacer: les lots 43-14-1 , 43-14-2,,43-14 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 097813 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 38-320 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Remplacer: la partie restante du lot 38-276 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Ajouter: le lot 39-38 du rang 1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 décembre 1983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année.n° 13 1337 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la -ville de Repentigny Québec, le 22 février 1984.Québec, le 17 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097037 34708 Paroisse de Repentigny Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097426 Notre-Dame-de-L'Assomption-de- Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 158-69 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984 Remplacer: une partie des lots 158-19 et 158-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 17 février 1984.34708 Paroisse de Repentigny Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097643 Not re- Dame-de-L'Assomption-de- Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 38-315 à 38-319 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Remplacer: les lots 38-252 à 38-255 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 211 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Remplacer: les lots 88-3-2, 88-4-1 et une partie des lots 88-3, 88-4, 88-6, 88 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-Québec (la banlieue), paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 27 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262068 Paroisse de Notre-Dame-des-Anges Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 2-1 à 2-134 rang I nord-est, canton de Chavigny, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Cadastre: Notre-Dame-des-Anges, paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: Notre-Dame-de-Montauban Québec, le 21 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.253674 1338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1022-255 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 février 1984 Remplacer: une partie des lots 1022-215 et 1022-216 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 février 1984 Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel; paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Grand-Mère Québec, le 16 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 255686 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 815-36 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Remplacer: le lot 815-32 et une partie du lot 815-31 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: canton d'Orford Québec, le 23 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 1 262952 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: les lots 169-193, 169-194-1, 169-194-2, 169-194 et 169-195 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Rock-Forest Québec, le 23 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 262308 Canton de Parent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5-309 du rang I en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Remplacer: une partie des lots 5-89.5-89-2 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Cadastre: Parent, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Saint-Félicien Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 261050 Cité de Québec (quartier Montcalm) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 4620.4621.4622 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 février 1984 Remplacer: les lots 4437-101-A, 4437-101-B, 4437-102-A, 4437-102-B, 4437-103-A.4437-103-B, 4437-101, 4437-102, 4437-103 et une partie des lots 4437-104 , 4437 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 février 1984 Ajouter: les lots 169-265.169-266 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 1339 Cadastre: Québec, cité de (quartier Montcalm) Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 27 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.264560 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 128-79 à 128-90, 130-156 à 130-166 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" septembre 1983 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.096350 34708 Canton de Roberval Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 419 du rang B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Remplacer: une partie des lots 69 et 70 du rang B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Cadastre: Roberval, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Roberval Québec, le 16 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263252 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 288-173, 288-174 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Remplacer: les lots 288-62, 288-63, 288-64, 288-65 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Val-Bélair Québec, le 22 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263896 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1033-54-11, 1033-54-12, 1033-54-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Remplacer: les lots 1033-54-1-1, 1033-54-1-2, 1033-54-2-1 à 1033-54-2-3, 1033-54-3-2, 1033-54-3-3, 1033-54-2 et une partie des lots 1033-54-1, 1033-54-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Loretteville Québec, le 22 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263871 1340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984, 116e année, n° 13 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 774-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Remplacer: une partie des lots 774-6, 774-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263421 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 77-474 à 77-488, 78-543 à 78-551 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Remplacer: les lots 77-441 à 77-452, 77-466 à 77-471, 78-411 à 78-414, 78-449 à 78-452 et une partie des lots 78-445, 78-447, 78-448.78-455.78-456, deux parties des lots 78-446 et 78-457 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263621 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 78-534 à 78-542 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Remplacer: les lots 78-401 à 78-407 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263620 l l Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 77-472, 77-473, 78-532, 78-533 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Remplacer: les lots 77-437, 77-438, 78-337, 78-338 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263125 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 133-1096,133-1097 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année, n\" 13 1341 Remplacer: les lots 133-245 à 133-247 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984.\u2022 ' Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 21 février 1984.paroisse de 34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263127 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 142-1261 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Remplacer: le lot 142-208 et d'une partie du lot 142-209 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 22 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262693 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 470 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Remplacer: les lots 159-508, 159-532 à 159-535, 159-660-2 à 159-660-5; une partie du lot 159 et la partie restante du lot 159-660 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Québec, le 21 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 262919 Paroisse de Saint-Augustin i Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 334-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 février 1984 Remplacer: une partie des lots 334-1 et 334-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 février 1984 Cadastre: Saint-Augustin, paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: la paroisse de Saint-Augustin-de- Desmaures Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263625 Québec, le 16 février 1984.34708 Paroisse de Saint-Bernard Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 443-3, 443-4, 443-5 en vertu des dispositions de l'article 2174c; du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 février 1984 Cadastre: Saint-Bernard, paroisse de Division d'enregistrement: Dorchester Municipalité: village de Saint-Bernard Québec, le 27 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263788 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil 1342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année, n° 13 Paroisse de Saint-Boniface Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 261-137 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Remplacer: le lot 261-132 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Cadastre: Saint-Boniface, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: village de Saint-Boniface-de-Shawinigan Québec, le 17 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263415 Paroisse de Saint-Boniface Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 103-59 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 février 1984 Ajouter: le lot 103-58 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 février 1984 Remplacer: les lots 103-14 et 103-15 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 février 1984 Cadastre: Saint-Boniface, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: village de Saint-Boniface-de-Shawinigan Québec, le 16 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 264116 Paroisse de Saint-Bruno Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Remplacer: les lots 467-230 à 467-234, 467-245, 469-141 à 469-161, deux parties du lot 467-243, cinq parties du lot 469-135 et une partie des lots 467-244, 469-130 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Basile-le-Grand Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263609 Paroisse de Saint-Bruno Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 402-42 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 i Remplacer: une partie des lots 402-5, 402-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Basile-le-Grand Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263384 Paroisse de Sainte-Catherine Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 338-2 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 février 1984 Ajouter: les lots 467-298 à 467-314, 469-167 à 469-268 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année.n° 13 1343 Cadastre: Sainte-Catherine, paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: la paroisse de Sainte-Catherine Québec, le 27 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263841 34708 Paroisse de Saint-Césaire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 764 à 770 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Remplacer: les lots 532-5 à 532-8 et une partie des lots 530-13 à 530-17, 532-9 à 532-11, 530, 532 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Cadastre: Saint-Césaire, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la paroisse de Saint-Michel-de- Rougemont Québec, le 14 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262320 Paroisse de Saint-Charles-Borromée Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 26-1, 27-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Cadastre: Saint-Charles-Borromée, paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: la ville de Joliette Québec, le 24 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263174 Paroisse de Saint-Colomb-de-Sillery Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 105-915, 105-916 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Remplacer: le lot 105-89 et une partie du lot 105-88 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Cadastre: Saint-Colomb-de-Sillery, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sillery Québec, le 21 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.264166 34708 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 52-275 à 52-302 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984 Remplacer: les lots 52-220 à 52-267 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Deux-Montagnes Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098037 Québec, le 14 février 1984.34708 Paroisse de Sainte-Flore Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 195-63 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 février 1984 1344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 Remplacer: les lots 195-50 à 195-53 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au Sureau d'enregistrement le 24 février 1984 Cadastre: Sainte-Flore, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan Québec, le 27 février 1984.34708 Paroisse de Sainte-Flore Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263653 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 194-102 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Remplacer: le lot 194-99 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Cadastre: Sainte-Flore, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan Québec, le 21 février 1984.Québec, le 17 février 1984.34708 Paroisse de Saint-Georges Pour te sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262938 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1190 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Remplacer: une partie des lots 39 et 39-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Cadastre: Saint-Georges, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: Aubert-Gallion Québec, le 16 février 1984.34708 Paroisse de Saint-Hubert Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262841 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.262501 34708 Paroisse de Sainte-Flore Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 93-242 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Remplacer: une partie des lots 93-132-2, 93-133-1, 93-133-2, 93-133-4, 93-132, 93-133 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 210 à 215 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Remplacer: une partie du lot 126 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 22 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263422 Cadastre: Sainte-Flore, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Grand-Mère GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1345 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 134-337 à 134-345 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Remplacer: les lots 134-298, 134-308 à 134-310, 134-315 à 134-319; une partie des lots 134-1, 134-85 et la partie restante du lot 134-84 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Annuler: une partie du lot 134-1-350 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 261270 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 208 , 209 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Remplacer: les lots 118-273, 118-274, 118-277, 118-278; une partie des lots 118-272, 118-275, 118-276, 118-279, 118-435 à 118-445; deux parties du lot 118 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 février 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 21 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 262962 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 152-373 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Remplacer: les lots 152-229 à 152-238, 152-265 à 152-281, 152-311 à 152-316 et d'une partie du lot 152-352 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 21 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 262457 Ville de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1190 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Remplacer: une partie des lots 912 et 914 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 février 1984 Cadastre: Saint-Jean, ville de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 14 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263241 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: \\ Ajouter: le lot 185-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 1346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année.n° 13 Remplacer: les lots 185-1-5, 185-5-7 et une partie des lots 185-1 et 185-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Cadastre: Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville d'île-Perrot Québec, le 22 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097424 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées.Ajouter: le lot 182-562 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984 Remplacer: une partie du lot 182-520 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 février 1984 Cadastre: Sainte-Jeanne-de-l'ile-Perrot.paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Pincourt Québec, le 14 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.097394 Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1-516, 1-517 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Remplacer: les lots 1-465, 1-466 et une partie du lot 1-2A en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Québec, le 27 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263770 Paroisse de Saint-Joseph-des-Cèdres Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 60-31 à 60-33 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Remplacer: les lots 60-2 et 60-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Cadastre: Saint-Joseph-des-Cèdres, paroisse de Division d'enregistrement: Soulanges Municipalité: la paroisse de Saint-Joseph-de-Soulanges Québec, le 22 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097450 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 315-152 à 315-156, 316-82 à 316-84 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Remplacer: les lots 315-34, 315-39, 315-40, 316-30, 316-31 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Sainte-Julie Québec, le 24 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.261399 Cadastre: Saint-Joachim-de-Châteauguay, paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Châteauguay GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 1347 Paroisse de Saint-Lazare Paroisse de Sainte-Marie Avis est par Ja présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 283-101 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Ajouter: le lot 282-113 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Remplacer: les lots 282-89, 282-90 (rue), 283-80, 283-81, 283-90 (rue), 283-91 (rue), 283-92, 283-93 et 283-95 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 février 1984 Cadastre: Saint-Lazare, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la paroisse de Saint-Lazare Québec, le 17 février 1984.Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1136 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Remplacer: une partie des lots 665, 666 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Cadastre: Sainte-Marie, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Sainte-Marie Québec, le 22 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263686 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097444 34708 Paroisse de Saint-Marc Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 446-3, 446-4 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Ajouter: le lot 446-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Remplacer: les lots 446-1, 446-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Cadastre: Saint-Marc, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la paroisse de Saint-Marc-sur-Richelieu Québec, le 24 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263684 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 199-258 à 199-266 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Remplacer: les lots 199-124 à 199-127, 199-193 et la partie restante des lots 199-128 et 199-192 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 21 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097556 Paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 131-160, 131-161 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 1348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année, n° 13 Remplacer: les lots 131-99, 131-100 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Cadastre: Saint-Mathieu-de-Beloeil, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Beloeil Québec, le 24 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34708 263858 Cadastre: Saint-Paul-d'Abbotsford, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263690 Paroisse de Saint-Romuald-d'Etchemin Paroisse de Saint-Nicolas Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 447-4-47 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Ajouter: le lot 447-4-48 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Remplacer: les lots 447-4-15.447-4-45 et une partie du lot 447-4-26 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Cadastre: Saint-Nicolas, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: Bernières Québec, le 14 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34708 262067 Paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 164-115 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Ajouter: le lot 164-116 en.vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Remplacer: les lots 164-23.164-24 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 30-3-100 à 30-3-105 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Remplacer: les lots 30-3-20, 30-3-21, 30-3-22 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1984 Cadastre: Saint-Romuald-d'Etchemin, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la ville de Saint-Romuald Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263960 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 179-594 et 182-557 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Remplacer: les lots 179-16.179-17, 182-514, une partie des lots 179-592, 182-502 à 182-504 et la partie restante des lots 179-12 à 179-15 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 1349 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la_ ville de Laval Québec, le 17 février 1984.34708 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097130 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 42-581 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Remplacer: une partie des lots 42-216 et 42-217 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 21 février' 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097559 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 66-361 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Remplacer: les lots 66-20-2, 66-125-1 et une partie des lots 66-125-2, 66-20, 66-125 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 21 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097529 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 66-362 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Remplacer: une partie du lot 66-125 et la partie restante du lot 66-125-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 février 1984 Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 21 février 1984.34708 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard,.a.-g.097528 Canton de Thetford Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: la partie restante des lots 17A-161 et 17A-162 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 février 1984 Cadastre: Thetford, canton de Division d'enregistrement: Thetford Municipalité: village de Sainte-Anne-du-Lac Québec, le 22 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263259 34708 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 162-1-H9 à 162-1-121, 166-22, 166-23, 166-24 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Remplacer: les lots 162-1-115-3, 162-1-115-4, 166-19-3.166-19-4 et une partie des lots 162-1-115, 166-19 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil i 1350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année, n\" 13 dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 février 1984 Cadastre: Trois-Rivières, paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières-Ouest Québec, le 27 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 263941 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 161-465, 161-466, 162-444, 162-445 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Remplacer: les lots 161-387, 161-388, 162-331, 162-332 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Cadastre: Trois-Rivières, paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières-Ouest Québec, le 14 février 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.34708 263262 Paroisse de Varennes Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 117-103 à 117-106 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 février 1984 Remplacer: les lots 117-85 à 117-88 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 février 1984 Québec, le 27 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 264910 Canton de Warwick Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 41-15-15,41-16-7.46-94 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 février 1984 Cadastre: Warwick, canton de Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité: la ville de Warwick Québec, le 14 février 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.34708 262040 Divers Vente de permis de recherche pour le pétrole et le gaz naturel Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumission pour permis de recherche pour le pétrole et le gaz naturel » seront reçues par le soussigné, Richard Pou-liot, sous-ministre associé à l'Énergie, Secteur énergie, 8, rue Cook, local 200.G1R 5H2, jusqu'à quatorze heures le 4 mai 1984 pour l'obtention de permis de recherche pour le pétrole et le gaz naturel, conformément à l'article 187 de la Loi sur les mines (L.R.Q., chap.M-13), sur les blocs 305 à 335 inclusivement.La carte indiquant la localisation des blocs peut être obtenue au ministère de l'Énergie et des Ressources moyennant un versement de 10.00 $ non remboursable.Une soumission séparée doit être faite pour chaque bloc et être accompagnée d'un chèque certifié payable à l'ordre du ministre des Finances pour le montant offert et devra inclure le prix de la rente annuelle pour la première année qui est de huit cents (0.08 $) l'hectare.Cadastre: Varennes,\" paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Varennes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année, n\" 13 1351 Le ministre de l'Énergie et des Ressources se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Québec, le 9 mars 1984 Le sous-ministre associé.Richard Pouliot Liste des blocs soumissions publiques 1984 basses terres du Saint-Laurent et Gaspésie Bloc\tAucun permis de recherches\tHectares\tDétenteurs 305\t197 pties\t119 102\tSOQUIP 306\t397\t10 400\tSOQUIP 307\t398\t21 600\tSOQUIP 308\t430\t6 000\tSOQUIP 309\t436\t16 328\tSOQUIP 310\t502\t10 000\tSOQUIP 311\t504\t13 200\tSOQUIP 312\t595\t10 000\tSOQUIP 313\t637\t8 800\tSOQUIP 314\t640\t920\tSOQUIP 315\t642\t10 400\tSOQUIP 316\t643\t16 200\tSOQUIP 317\t644\t21 200\tSOQUIP 318\t645\t7 200\tSOQUIP 319\t646\t5 400\tSOQUIP 320\t647\t23 000\tSOQUIP 321\t648\t6 912\tSOQUIP 322\t649\t1 280\tSOQUIP 323\t652\t10 760\tConsolidated \t\t\tdevelopments 324\t655\t18 400\tSOQUIP 325\t658\t22 800\tSOQUIP 326\t663\t21 996\tSOQUIP 327\t665\t13 200\tSOQUIP 328\t668\t25 000\tRessources St.Pierre \t\t\tInc 329\t718\t17 600\tTexaco Inc.330\t720\t24 000\tPétro-Québec 331\t721\t24 000\tPétro-Québec 332\t722\t23 000\tPétro-Québec 333\t723\t18 000\tPétro-Québec 334\t724\t23 000\tPétro-Québec 335\t727\t25 000\tSOQUIP 34593-12-2 Transports Compagnie de gestion de Matane Inc.(COGEMA) Prenez avis que la Compagnie de gestion de Matane Inc.(COGEMA) s'est adressée au ministre des Transports en date du 14 mars 1984 (requête no 22), afin de faire modifier son tarif COGEMA no F.300, de la façon qui suit: Item 50: le taux est modifié de 8,41 $ à 8,80 $ la tonne, minimum 140 000 livres par wagon.Prenez également avis que toute personne désirant intervenir ou s'opposer à la présente demande de modification devra le faire dans un délai de dix (10) jours de la publication du présent avis en s'adressant au ministère des Transports, direction du Transport terrestre des marchandises, place Hauteville, 22' étage, 700, boulevard Saint-Cyrille est, Québec, QC, G1R 5H1.Québec, le 21 mars 1984 L'agent de recherche, 34695 Sylvio Lalonde Compagnie de gestion de Matane Inc.Attendu que la Compagnie de gestion de Matane Inc.a demandé l'approbation des modifications de son tarif COGEMA (requête no20); Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(1975, chap.105), la Compagnie de gestion de Matane Inc.ne peut réclamer comme rémunération de ses services que les tarifs approuvés par le ministre; Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(1975, chap.105), toutes demandes de modification de ces tarifs doivent être soumises au ministre et les tarifs proposés publiés à la Gazette officielle du Québec; Attendu que ladite publication a été faite à la Gazette officielle du Québec le 25 février 1984 et qu'il n'y a eu aucune opposition ni intervention; Attendu QiPen vertu de l'article 8 de la Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(1975, chap.105), le comité chargé d'étudier la demande a fait rapport au ministre des Transports et recommande l'approbation des modifications au tarif COGEMA no F.300; 1 1352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la Loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(1975, chap.105), les tarifs et leurs modifications entrent en vigueur le jour de leur publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute autre date que fixe le ministre; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver lesdites modifications au tarif COGEMA no F.300 et qu'elles entrent en vigueur le jour de leur approbation; En conséquence, le ministre des Transports approuve intégralement les modifications au tarif COGEMA no F.300 (requête no 20), fixe leur entrée en vigueur à la date de la signature de la présente approbation et s'engage à ce qu'elles fassent l'objet d'une publication ultérieure à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 12 mars 1984 Le ministre des Transports, 34695 Jacques Léonard Compagnie de gestion de Matane Inc.Attendu que la Compagnie de gestion de Matane Inc.a demandé l'approbation des modifications de son tarif COGEMA (requête no 21); Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(1975, chap.105), la Compagnie de gestion de Matane Inc.ne peut réclamer comme rémunération de ses services que les tarifs approuvés par le ministre; Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(1975, chap.105).toutes demandes de modifications de ces tarifs doivent être soumises au ministre et les tarifs proposés publiés à la Gazette officielle du Québec; Attendu que ladite publication a été faite à la Gazette officielle du Québec le 25 février 1984 et qu'il n'y a eu aucune opposition ni intervention; Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la loi concernant la Compagnie de gestion de Matane inc.(1975, chap.105), le comité chargé d'étudier la demande a fait rapport au ministre des Transports et recommande l'approbation des modifications au tarif COGEMA no F.300; Attendu Qu'en vertu de l'article 8 de la loi concernant la Compagnie de gestion de Matane Inc.(1975, chap.105), les tarifs et leurs modifications entrent en vigueur le jour de leur publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute autre date que fixe le ministre; En conséquence, le ministre des Transports approuve intégralement les modifications au tarif COGEMA no F.300 (requête no 21), fixe leur entrée en vigueur à la date de la signature de la présente approbation et s'engage à ce qu'elles fassent l'objet d'une publication ultérieure à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 12 mars 1984 ( Le ministre des Transports, 34695 Jacques Léonard Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Compagnie minière Gaspésie Limitée (libre de responsabilité personnelle) et Sembec Inc.Avis est donné que « Compagnie minière Gaspésie Limitée (libre de responsabilité personnelle) » et « Sembec Inc.» toutes deux compagnies, ayant leur siège social dans les ville et district judiciaire de Montréal, présenteront au Parlement au cours de sa présente session, un projet de loi les autorisant à se fusionner, conformément aux dispositions de la Partie 1A de la Loi sur les compagnies, malgré l'article 123.115 de cette loi (L.R.Q., chap.C-138).Montréal, le 5 mars 1984 Les procureurs des compagnies, 34482-11-4 Boivert & Surprenant Ville de Laval Avis est, par les présentes, donné que ville de Laval déposera devant le Parlement lors de la présente session ou d'une prochaine session, un projet de loi privé à l'effet d'obtenir certains pouvoirs et de modifier sa charte (1965.1™ session, chap.89 et ses modifications) relativement aux matières suivantes: I Le droit de creuser, sur tout terrain des tunnels en profondeur pour ses conduits d'égout et d'aqueduc, et obtenir la propriété du tunnel et d'une certaine partie entourant ce tunnel et avec servitude concernant ce tunnel; 2.la composition et le fonctionnement de la Commission de transport de la ville de Laval, particulièrement concernant: Attendu Qu'il y a lieu d'approuver lesdites modifications au tarif COGEMA no F.300 et qu'elles entrent en vigueur le jour de leur approbation; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.II6e année, n\" 13 1353 a) le mode de nomination et le nombre des commissaires; b) la durée du mandat des commissaires; c) le mode de nomination et la durée du mandat du directeur général de la Commission; 3.le droit pour la Commission de transport de la ville de Laval de remorquer et garer tout véhicule nuisant à la circulation de ses véhicules.Laval, le 29 février 1984 Les procureurs.34377-10-4 Deveau, Paquet, La voie & Associés L'Économie Mutuelle-Vie Avis est, par la présente, donné que L'Économie Mutuelle-Vie, compagnie à charte du Québec, régie par les Lois 6-7 Elizabeth II (1957), chapitre 158 et 10-11 Elizabeth II (1962), chapitre 91, s'adressera au Parlement, à sa prochaine ou à toute prochaine session pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte ainsi: i.transformant L'Économie Mutuelle-Vie en compagnie à fonds social; ii.créant un capital-actions de 50 000 actions ordinaires de 100 $ chacune; iii.abrogeant les dispositions des Lois 6-7 Elizabeth II (1957).chapitre 158 et 10-11 Elizabeth II (1962).chapitre 91 ; iv.maintenant son existance corporative; v.permettant l'obtention des lettres patentes émises par le ministre de la Consommation et des Corporations du Canada maintenant son existence comme si elle avait été constituée en vertu de l'article 4.1 de la Loi sur les compagnies d'assurances canadiennes et britanniques; et pour toute autre fin.Le procureur, 34358-10-4 Michel Desmarais Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Avis est par les présentes donné que la ville de Saint-Bruno-de-Montarville s'adressera au Parlement, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte en lui accordant des pouvoirs spéciaux sur les matières suivantes: 1.pour autoriser le conseil à accorder, par règlement, un droit exclusif à des groupes ou personnes de stationner leurs véhicules sur certaines rues; 2.pour réglementer ou prohiber le stationnement de véhicules sur tout terrain ou dans tout bâtiment, après entente avec le propriétaire; 3.pour obliger tout propriétaire de bicyclette à obtenir de la municipalité un permis permanent n'excédant pas 5 $, pour prescrire l'obligation de tenir ce permis attaché au véhicule et pour permettre à la municipalité de conclure une entente avec un tiers pour la délivrance du permis; 4.pour réglementer et autoriser ou prohiber la vente d'articles autres que des aliments à l'extérieur d'un bâtiment permanent; 5.pour obliger toute personne qui souille le domaine public à effectuer le nettoyage à ses frais; 6.pour autoriser le greffier de la Cour municipale, en l'absence du juge, à procéder à l'ajournement des causes et autoriser que les signatures du greffier ou de l'assistant-greffier de la Cour soient gravées, lithogra-phiées ou imprimées; 7.pour autoriser le conseil à décréter la destruction des dossiers terminés depuis plus de cinq (5) ans relativement à des infractions aux lois du Québec, aux règlements municipaux ou autre législation; 8.pour décréter que malgré toute loi à ce contraire toutes les amendes réclamées et recouvrées par la Cour municipale appartiennent à la ville; 9.pour autoriser le conseil à créer un fonds de réserve d'auto-assurance n'excédant pas 500 000 $ et pour préciser les modalités de l'administration de ce fonds; 10.pour décréter que les règlements adoptés par le Conseil de la ville avant le 1\" janvier 1982, qui devaient être publiés conformément à la loi et qui ne l'ont pas été, sont réputés être en vigueur et avoir force de loi depuis la date de leur adoption ou approbation, et que les règlements adoptés par le conseil avant le 1\" janvier 1982 qui n'ont pas reçu les signatures du maire et du greffier, conformément à la loi, entrent en vigueur depuis la date de leur publication; 11.pour abroger les articles 1 et 4 à 15 inclusivement de même que le deuxième paragraphe de l'article 3 du chapitre 157 des lois de 1960.et pour toute autre fin.Montréal, le 15 mars 1984 Les procureurs de la ville, 34696-13-4 Viau, Hébert, Denault i 1354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 Ville de Saint-Hubert Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Saint-Hubert s'adressera au Parlement, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte en lui accordant des pouvoirs spéciaux sur les matières et sujets suivants: 1.accorder à la ville le pouvoir d'acquérir, de gré à gré.ou par voie d'expropriation, tout immeuble pour fins de réserve foncière, d'habitation ou d'aménagement; 2.accorder à la ville le pouvoir de détenir, de louer, d'administrer et de disposer des immeubles ainsi acquis, de démolir ou de restaurer les bâtiments érigés sur ces immeubles ainsi que de les aménager et y construire de nouveaux bâtiments d'habitation, de loisirs, de récréation et pouvant servir à d'autres fins accessoires; 3.accorder à la ville le pouvoir de créer une corporation sans but lucratif, ayant pour objet l'acquisition d'immeubles d'habitation pour personnes ou familles autres que celles à faible revenu ou à revenu modique visées par l'article 57 de la Loi sur la société d'habitation du Québec (L.R.Q.c.S-8) et l'exercice des autres pouvoirs que la ville désire se voir accorder par sa présente demande; 4.accorder à la ville le pouvoir d'emprunter, par règlements, les sommes nécessaires et demander les subventions prévues par la loi pour l'exercice de ces pouvoirs et aux fins d'effectuer des prêts à la corporation susmentionnée; 5.pour porter à 3 000 $ l'évaluation municipale des terrains vagues à bâtir qui ne sont pas sujets au droit de retrait dans le cas d'une vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes; 6.pour autoriser la ville à adopter des règlements pour rendre obligatoire l'installation dans certains cas d'une pompe de puisard et à pourvoir à la manière de le faire; 7.et pour toutes autres fins.Montréal, le 24 février 1984 34378-10-4 Les procureurs, Bélanger.Sauvé.Roy.Legault et Nadeau Soumissions \u2014 Demandes de Municipalité de Newport (Gaspé) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la municipalité de Newport» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 294 000 $ d'obligations de la municipalité de Newport datées du 14 mai 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-an nue lie men! les 14 novembre et 14 mai de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 16 avril 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 14 mai 1984.Tableau d'amortissement \u2014 294 000 $ Année Capital 14 mai 1985 .5 000 $ 14 mai 1986 .5 000 14 mai 1987 .5 000 14 mai 1988 .6 000 14 mai 1989 .7 000 14 mai 1989 .266 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année, n\" 13 1355 La municipalité de Newport s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 14 mai 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 60(106-83) \u2014 294 000 $ renouvellement d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 16 avril 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 16 avril 1984 à 19 h au bureau municipal, municipalité de Newport, comté de Gaspé, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Municipalité de Newport, comté de Gaspé, le 19 mars 1984 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 14 mai 1984.Tableau d'amortissement \u2014 246 000 $ Année Capital 14 mai 1985 .20 000 $ 14 mai 1986 .22 000 14 mai 1987 .24 000 14 mai 1988 .27 000 14 mai 1989 .30 000 14 mai 1989 .123 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le secrétaire-trésorier, G.Walter Smith Bureau municipal case postale 7 municipalité de Newport comté de Gaspé, QC G0C 2A0 téléphone: 777-2281.code 418 34723 Ville de Rock-Forest (Orford) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Rock-Forest» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 246 000 $ d'obligations de la ville de Rock-Forest datées du 14 mai 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 14 novembre et 14 mai de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 16 avril 1984.Le capital et les intérêts sont payables à la caisse populaire de Rock Forest où à La Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Rock-Forest s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 14 mai 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 515 \u2014 35 200 $ voirie; 527 \u2014 51 000 $ achat d'équipement; 538 \u2014 159 800 $ divers travaux, achat de véhicules.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 16 avril 1984. 1356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 16 avril 1984 à 20 h à l'hôtel de ville, 4339, boulevard Bourque, ville de Rock-Forest, comté d'Orford, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Rock-Forest, comté d'Orford, le 19 mars 1984 Le greffier, Hélène Simoneau Hôtel de ville case postale 29 4339, boulevard Bourque ville de Rock-Forest comté d'Orford.QC JOB 2J0 téléphone: 564-7444, code 819 Ville de Vanier (Vanier) 34724 Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Vanier» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 685 000 $ d'obligations de la ville de Vanier datées du 14 mai 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 14 novembre et 14 mai de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le lundi 16 avril 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 14 mai 1984.Tableau d'amortissement \u2014 685 000 $ Année Capital 14 mai 1985 .29 000 $ 14 mai 1986 .32 000 14 mai 1987 .36 000 14 mai 1988 .40 000 14 mai 1989 .45 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Vanier s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 14 mai 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 766 \u2014 65 500 $ aqueduc, égout, voirie; 878 \u2014 9 500 $ égout; 883 \u2014 86 500 $ aménagement terrain de jeux; 921 \u2014 33 500 $ égout de surface; 922 \u2014 35 000 $ achat de réservoirs; 924 \u2014 139 500 $ agrandissement du garage municipal; 937 \u2014 47 000 $ achat d'équipements; 939(948) \u2014 232 500 $ réfection de trottoirs; 951 \u2014 36 000 $ ouverture de rues.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le lundi 16 avril 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 16 avril 1984 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, 233, boulevard Pierre-Bertrand, ville de Vanier, comté de Vanier, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Vanier, comté de Vanier, le 12 mars 1984 Hôtel de ville 233, boulevard Pierre-Bertrand ville de Vanier comté de Vanier, QC G1M 2C7 téléphone: 687-3530.code 418 Le greffier, Roger Gauvin 34725 14 mai 1989 .503 000 (à renouveler) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année, n' 13 1357 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les L'ASSOCIATION DES CADRES INTERMÉDIAIRES DES CENTRES DE SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC (A.C.I.C.S.S.Q.) Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1984 02 09.autorisé L'ASSOCIATION DES CADRES INTERMÉDIAIRES DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC (A.C.I.S.S.Q.) à changer son nom en celui de L'ASSOCIATION DES CADRES INTERMÉDIAIRES DES CENTRES DE SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC (A.C.I.S.S.Q.).Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 16 février 1984.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34692 1334-6085 Vente à la folle enchère AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Montréal Fieri Facias de Terris Canada.\u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-017012-822 La BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE, corps politique ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre LES INVESTISSEMENTS JACQUELINE DUBÉ INC., compagnie dûment incorporée, ayant son siège social au 1631, rue des Bécassines, Sainte-Marguerite-Station, district judiciaire de Terre-bonne, ayant un bureau au 720, rue Montpellier, ville de Saint-Laurent, district de Montréal, province de Québec, et JACQUELINE DUBÉ, résidant et domiciliée au 420, La Palomas, ville de Port Hueneme, dans l'État de Californie aux Etats-Unis, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble de la défenderesse.Les Investissements Jacqueline Dubé Inc.Un local tenu en copropriété, étant le local numéro 104 de l'immeuble portant le numéro 720, boulevard Montpellier, en la ville de Saint-Laurent, et comprenant: a) Une partie exclusive connue et désignée comme étant le lot numéro cent quatre de la subdivision du lot originaire numéro deux mille six cent soixante-huit (2668-104) au cadastre de la paroisse de Saint-Laurent; b) Tous droits indivis afférents à ladite partie exclusive dans les parties communes connues et désignées comme étant les lots numéros un et deux de la subdivision du lot originaire numéro deux mille six cent soixante-huit (2668-1 et 2) audit cadastre, tels qu'établis à la déclaration de copropriété ci-après mentionnée.Sujet aux dispositions d'une déclaration de copropriété enregistrée à Montréal sous le numéro 3169282.Sujet aux règlements de zonage de l'aéroport de Cartierville, tels qu'établis par actes enregistrés à Montréal sous les numéros 1674804 et 2822590.Sujet à une servitude pour l'installation et le maintien de lignes de transmission en faveur d'Hydro-Québec et compagnie de téléphone Bell du Canada suivant acte qui sera enregistré incessamment.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.La mise à prix est fixée à 12 765,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être revendu à la folle enchère au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, Montréal, local 7.81, le HUITIÈME jour de MAI 1984 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 mars 1984 34679 1358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année.n° 13 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000294-834 C.S.A.415-18-000007-841 Shérif Arth.BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C.chap.Bl.art.100), avec siège social au 500, place d'Armes, Montréal, QC, demanderesse, contre AMEUBLEMENTS MAILHOT & DUS-SEAULT INC, corporation légalement constituée, ayant son siège social au boulevard Baril, Princeville, QC, et CLAUDE DUSSEAULT, demeurant et domicilié au 2, rue Boisclair.Princeville.QC, défendeurs.« Un terrain situé dans la ville de Princeville, côté nord-ouest de la nouvelle route 5 (boulevard Baril), et côté est de la rue Mgr-Poirier, maintenant connu et désigné au cadastre officiel révisé et amendé dudit village de Princeville, comme étant la redivision quinze de la subdivision cinq du lot originaire quatre-vingt-huit (no 88-5-15, Princeville).Avec bâtisses (magasin) dessus construites, circonstances et dépendances, tel que le tout se trouve actuellement et portant le no 225, rue Mgr-Poirier.» La mise à prix est fixée à 35 883.00 $.soit vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Arthabaska, palais de justice, 800.boulevard Bois-Francs sud, Arthabaska.le JEUDI TROISIÈME jour de MAI 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 14 mars 1984 34680 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000079-821 C.S.A.415-18-000012-841 Shérif Arth.BaNQUE NATIONALE DU CANADA,'corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C.chap.Bl.art.100), avec siège social au 500, place d'Armes, Montréal, demanderesse, contre YVES VACHON.résidant à R.R.2, Victoriaville, défendeur.« Un terrain connu et désigné au cadastre officiel amendé du canton de Stanfold, comme étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro dix-huit C, dans le Douzième Rang dudit canton.Compris également les droits du débiteur dans une partie de terrain étant l'assiette fixe devant servir pour la confection d'un puits, à prendre cette partie de terrain sur le lot no 18 C non subdivisé dudit cadastre, à une distance d'environ douze pieds (12 pi) du chemin public ou route Princeville-Victoriaville.mesurant ledit terrain cinq pieds (5 pi) de largeur au nord-ouest et au sud-est, sur dix pieds ( 10 pi ) de profondeur au nord-est et au sud-ouest, et borné comme suit: au nord-ouest, au nord-est et au sud-est par le résidu dudit lot no 18 C non subdivisé appartenant à Edgar Comtois ou ses représentants, et au sud-ouest au susdit lot no 18C-1; le tout avec bâtisses ou constructions s'y trouvant, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 5 504.75 $, soit vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année, n' 13 1359 Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Arthabaska, palais de justice, 800, boulevard Bois-Francs sud, Arthabaska, le JEUDI TROISIÈME jour de MAI 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 14 mars 1984 34681 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Distric d'Arthabaska Nos 415-05-000289-834 C.S.A.415-18-00010-845 Shérif Arth.RoSAIRE BRIE, rentier, domicilié à route 116, Princeville, QC, et PIERRE BRIE, pomiculteur, domicilié au 110, route 116, Princeville, QC, demandeurs, contre PIERRE BRISSON, domicilié au 25, route 116, Warwick, et maintenant de lieux inconnus, défendeur.« 1.Un immeuble situé dans la municipalité du canton de Warwick, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Warwick, comme étant la subdivision cinq du lot originaire trois cent onze et la subdivision cinq du lot originaire trente et un (311-5, 31-5); ledit immeuble mesurant soixante-dix pieds (70 pi) de largeur, en avant, au nord-ouest, soixante-quatre pieds et sept centièmes (64,07 pi) en arrière, au sud-est, cent pieds (100 pi) au nord-est et quatre-vingt-dix-neuf pieds et quatre-vingt-quinze centièmes (99,95 pi) au sud-ouest, et borné comme suit: au nord-ouest par la route 116, au nord-est par les lots 311-4 et 31-4, au sud-ouest par les lots 311-6 et 31-6 et au sud-est par partie du lot 31 appartenant à Pierre Brisson, le tout, sans bâtisse.Avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes y attachées, et, notamment, celles établies au titre d'acquisition de dame Marianne Fleury.2.Un immeuble situé au même lieu, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Warwick comme étant une partie du lot originaire trente et un (ptie 31, Warwick), mesurant, mesures anglaises, à partir du point de rencontre des lignes sud-est et nord-est du lot 31-5, et en suivant la ligne sud-est desdits lots 31-5, 31-6 et 31-7 sur une distance de cent cinquante-huit pieds (158 pi), de là, en allant vers le sud-est sur une distance de deux cent quarante et un pieds (241 pi), pour arriver à un point situé à trente pieds (30 pi) au sud-ouest de la ligne de terrain de l'emprunteur, de là, en allant vers le nord-est jusqu'à la bome de l'emprunteur sur une distance de trente pieds (30 pi), ensuite vers le nord-ouest dans un angle de 90° 23' 18\" quatre-vingt-trois pieds (83 pi), pour ensuite aller vers le nord-est sur une distance d'environ cent vingt-huit pieds (128 pi) et enfin vers le nord-ouest jusqu'au point de départ sur une distance de cent cinquante-huit pieds (158 pi), le tout plus ou moins et borné comme suit: vers le nord-ouest par les lots numéros 31-5, 31-6 et partie 31-7, du côté sud-ouest par une partie non subdivisée du lot 31 appartenant à l'emprunteur, du côté nord-est du même qu'en arrière vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot 31 n.s.Avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, tel que le tout se trouve actuellement.» La mise à prix est fixée à 12 650,25 $, soit vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement d'Arthabaska, palais de justice, 800, boulevard Bois-Francs sud.Arthabaska, le MARDI PREMIER jour de MAI 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 13 mars 1984 34710 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 200-05-004181-828 C.S.Québec 415-18-000011-843 Shérif Arth.L OFFICE DU CREDIT AGRICOLE DU QUE-BEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, G1V 4P2, personnellement et ès qualités de mandataire pour la Caisse d'établissement de Nicolet, société régie par la Loi sur les caisses d'épagne et de crédit, ayant son siège social en la ville de Nicolet, au 1549, boulevard Louis-Fréchette, demanderesse, contre LÉO GINGRAS, domicilié au 23, 10e Rang, Princeville, comté d'Arthabaska, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska, mis en cause.« Cette terre située dans les limites de la municipalité de la paroisse de Princeville, Dixième Rang du canton de Stanfold, maintenant connue et désignée au cadastre 1360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année, n' 13 officiel dudit canton de Stanfold, pour le Dixième Rang, comme étant la partie nord des lots numéros cinq A, cinq B et cinq C (plie N.5A, 5B et 5C, rg X.Stanfold), à distraire de cette partie du lot cinq C (ptie N.5C), l'emplacement situé au nord du chemin public, vendu à la Commission scolaire de Stanfold, suivant acte enregistré le 14 avril 1906, sous le numéro 42299,B,49.vendu par la suite par la Commission scolaire de Princeville à monsieur Raymond Pépin, suivant acte enregistré le 3 novembre 1961, sous le numéro 131883, et par la suite vendu par monsieur Raymond Pépin à monsieur Alcide Guillemette, suivant acte enregistré le 20 mars 1962, sous le numéro 132834, ladite partie distraite ayant environ cinquante-trois pieds (S3 pi) de largeur au sud, pour avoir au nord une largeur d'environ trente-sept pieds (37 pi), par une profondeur.de cent vingt-sept pieds (127 pi), ladite partie distraite étant bornée comme suit: au sud par le chemin de front du Dixième Rang, au nord et du côté est par le résidu dudit lot 5c.et du côté ouest par le lot 5e et une partie du lot 5d appartenant maintenant à monsieur Alcide Guillemette.À distraire également desdits lots la partie expropriée par le ministère des Transports pour l'élargissement du chemin de front du Dixième Rang, suivant avis d'expropriation enregistré à Arthabaska le 13 décembre 1974, sous le numéro 185803, suivi d'une quittance enregistrée le 27 mai 1976, sous le numéro 194195.Ladite terre contenant environ six (6) arpents de largeur soit toute la largeur desdits lots sur une profondeur d'environ dix (10) arpents, le tout plus ou moins, sans garantie de mesure précise et compris entre les bornes suivantes, savoir: en front vers le sud par le chemin actuel du Dixième Rang, en arrière vers le nord par le cordon entre les Neuvième et Dixième Rangs, du côté est par une partie du lot 4e appartenant à Alcide Blanchette, et du côté ouest par le terrain ci-dessus distrait appartenant à Alcide Guillemette et une partie du lot 5d appartenant à Camille Allard.Avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, tel que le tout se trouve actuellement, et sujets lesdits lots à une servitude de passage en faveur de la Compagnie d'électricité Shawinigan, pour lignes de transmission électrique, suivant acte enregistré sous le numéro 92290,B,120, avec hypothèque fiduciaire concernant ladite servitude enregistrée le 12 novembre 1947.sous le numéro 97130, et sujet également à une servitude en faveur d'Hydro-Québec suivant acte enregistré le 14 juin 1979, sous le numéro 216354.Tous les lots ci-dessus décrits sont en outre sujets à un bail consenti en faveur de Shell Québec Limitée, concernant les droits de mines, suivant acte enregistré le 20 décembre 1965 sous le numéro 146278.L'emprunteur s'oblige à remettre au prêteur toute indemnité qu'il pourrait recevoir de Shell Québec Limitée en vertu dudit bail.» La mise à prix est fixée à 16 728,00 S, soit vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Arthabaska, palais de justice, 800, boulevard Bois-Francs sud, Arthabaska.le MARDI PREMIER jour de MAI 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le 13 mars 1984 34663 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-02-000998-837 C.P.A.415-18-000008-849 Shérif Arth.L/A VILLE DE VICTORIAVILLE.corps politique légalement constitué, ayant son siège social à l'hôtel de ville, au 1, rue Notre-Dame ouest, Victoriaville, district d'Arthabaska.G6P 6T2.demanderesse, contre LES EXPLOITATIONS VI-GEL INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 50.avenue Pie-X, Victoriaville.district d'Arthabaska, ayant son siège social au 1554, avenue Mont-Royal est, local 201, Montréal, district de Montréal, défenderesse.« Un emplacement situé en la ville de Victoriaville.au nord-ouest de la rue Hamel et au nord-est du boulevard Pie-X.avec les bâtisses y érigées portant le numéro 50 sur le boulevard Pie-X.et étant composé des lots suivants, à savoir: Un immeuble connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse Sainte-Victoire comme étant la subdivision no 88 du lot originaire no 27 (27-88) et la resubdivision no I de la subdivision no 2 du lot originaire no 27 (27-2-1), avec bâtisses dessus construites.Les constructions des différentes bâtisses sont situées en partie à l'intérieur du périmètre des parties de lots mentionnés plus haut, lesquelles forment un emplacement irrégulier, mesurant approximativement six cent quinze pieds le long de la rue Hamel ou au sud-est, deux cent soixante pieds le long du boulevard Pie-X (chemin Cinq-Chicots) ou au sud-ouest, cinq cent soixante-quatre pieds le long du chemin de fer du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1361 Canadien National ou au nord-ouest et la ligne nord-est étant une ligne brisée.Sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, se rattachant audit emplacement et tel que décrit spécifiquement dans un plan préparé par Guy Labbé, arpenteur-géomètre, en date du 29 septembre 1975, et notamment une servitude en faveur de Texaco Canada Limited créée par un acte reçu par Gérard Ducharme.notaire, le 12 novembre 1969, et enregistré à Arthabaska sous le numéro 160946.» Le bref d'exécution subséquent ville de Victoriaville contre Les Exploitations Vi-Gel Inc., numéro de dossier: 415-02-000092-839 C.P.A.415-18-000009-847 Shérif Arthabaska, a été noté au présent bref pour valoir opposition afin de conserver.La mise à prix est fixée à 127 557,25 $, soit vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Arthabaska, palais de justice, 800, boulevard Bois-Francs sud, Arthabaska.le MARDI HUITIÈME jour de MAI 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 19 mars 1984 34711 Beauhamois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 -Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 500-05-020155-824 760-18-000041-831 BaNQUE DE MONTRÉAL, régie par la Loi sur les banques du Canada, ayant une succursale au 93, rue Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue, QC, partie demanderesse, contre LIQUIDATION RIGAUD INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 104, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Rigaud, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, mis en cause.Parcelle I: Une certaine parcelle de terrain de figure irrégulière, comprenant, en référence au cadastre officiel du village de Rigaud, les lots numéros cent dix-neuf, cent vingt, cent vingt et un, cent vingt-deux, deux cent vingt, deux cent vingt et un, deux cent vingt-deux, deux cent vingt-sept et partie des lots numéros cent vingt-trois, deux cent dix-neuf, deux cent vingt-trois, deux cent vingt-cinq, deux cent vingt-six et deux cent vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et onze (71-119, 120, 121, 122.220, 221, 222, 227 et ptie 123, 219, 223, 225, 226 et 228); bornée à l'est par partie des lots numéros 71-123, 71-124, 71-219, 71-223 et 71-228 (rue), au sud par le lot numéro 132 dudit cadastre (propriété du Canadien Pacifique), au nord-ouest par les lots numéros 66, 67, 68, 71-57 ainsi que par partie des lots numéros 71, 71-56 et 71-226, au nord-est par partie des lots numéros 71 -225 et 71 -226 et au nord par le lot numéro 71-416 (me de la Coopérative).Cette parcelle de terrain mesure soixante-dix-huit pieds et neuf centièmes de pied (78,09 pi) dans le premier segment de la ligne est, deux cent quatre-vingt-seize pieds (296 pi) dans le deuxième segment de la ligne est, cent soixante-trois pieds et six dixièmes de pied (163,6 pi) dans la ligne sud, trois cent douze pieds et sept dixièmes de pied (312,7 pi) dans une première ligne nord-ouest, quarante pieds et neuf dixièmes de pied (40,9 pi) dans la ligne nord-est, soixante-dix-neuf pieds et six dixièmes de pied (79,6 pi) dans une deuxième ligne nord-ouest, soixante-quinze pieds et trois dixièmes de pied (75,3 pi) dans la ligne nord, contenant une superficie de quarante-huit mille sept cent quatre-vingt-dix pieds carrés (48 790 pi2), plus ou moins.Moins et à distraire le lot et les parties de lots vendus aux termes de l'acte de vente enregistré à Vaudreuil \u2022 sous le numéro 184471.Parcelle II: Une certaine parcelle de terrain de figure irrégulière, comprenant en référence au cadastre officiel du village de Rigaud, les lots numéros cent vingt-six, cent vingt-sept, cent vingt-huit, cent vingt-neuf, cent trente, cent trente et un, cent trente-deux, deux cent trente-cinq, deux cent trente-six, deux cent trente-sept et partie des lots numéros cent vingt-cinq, deux cent dix-neuf, deux cent vingt-neuf, deux cent trente, deux cent trente et un, deux cent trente-deux, deux cent trente-quatre A et deux cent trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et onze (71-126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 235, 236, 237 et ptie 125, 219, 229, 239, 231, 232, 234A et 238); bornée à l'est par partie du lot numéro 71-728 dudit cadastre officiel et par le lot numéro 71-104, au sud par les lots numéros 71-104 à 71-106 et par partie du lot numéro 132, au nord-ouest par partie des lots numéros 71-125, 71-219, 71-229, 71-230, 71-231 et 71-232 (rue) au nord par partie des lots numéros 71-232, 71-234A et 71-238.Cette parcelle de terrain mesure GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1362 deux cent quatre-vingt-six pieds (286 pi) dans une première ligne est, cent cinquante pieds (150 pi) dans une première ligne sud.douze pieds (12 pi) dans une deuxième ligne est.cent deux pieds et cinq dixièmes de pied (102,5 pi) dans une deuxième ligne sud, deux cent quatre-vingt-quinze pieds (295 pi) dans la ligne nord-ouest et deux cent vingt-sept pieds (227 pi) dans la ligne nord, contenant une superficie de soixante-neuf mille cent quatre-vingt-dix pieds carrés (69 190 pi2), plus ou moins.Avec les bâtisses, circonstances et dépendances érigées sur la parcelle II ci-dessus décrite.Il n'existe aucune servitude apparente contre ces deux parcelles de terrain, sauf une ligne électrique à travers les lots numéros cent dix-neuf, cent vingt, cent vingt et un, cent vingt-deux, cent vingt-trois, cent vingt-quatre, cent vingt-cinq et cent vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et onze (71-119, 120, 121, 122, 123, 124, 125 et 126) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Rigaud.Toutes les dimensions mentionnées dans les présentes sont en mesures anglaises, plus ou moins.La mise à prix est fixée à 8 840,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, le HUITIÈME jour de MAI 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Robert V.Chartrand Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 6 mars 1984 34664 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007246-836 L/A BANQUE ROYALE DU CANADA, corps politique dûment constitué, ayant son siège social et son bureau principal au 1, place Ville-Marie, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ALWYN D.LLOYD, comptable agréé, résidant et domicilié au 649, avenue Roslyn, cité de Westmount et district de Montréal, partie défenderesse, et DAME SADIE ANDERSON, épouse de Alwyn D.Lloyd, résidant et domiciliée au 649, avenue Roslyn, cité de Westmount et district de Montréal, mise en cause, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Brome, mis en cause ès qualités.« Un emplacement sis dans la municipalité de Austin, ayant front sur le lac Memphrémagog, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Bolton et composé comme suit: a) La subdivision quatre de la subdivision trois du lot mille six cent vingt-six (1626-3-4), rang XIV; b) le lot mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (1594), rang XIII, moins et à distraire les parties suivantes: i.la partie située sur le côté sud du chemin public allant à Austin mentionnée dans l'acte de vente de Joseph Jacobs à James T.Wing passé devant H.Jasmin, notaire, le 23 juin 1906, et enregistré à la division d'enregistrement de Brome sous le numéro 33985 et décrite comme suit: une superficie de deux acres, bornée au sud par la partie sud dudit lot 1594, au nord, à l'est et à l'ouest par le chemin en suivant les méandres de ce chemin; ii.la partie vendue à Fraser N.Gurd (maintenant le lot 1594-1) mentionnée dans l'acte de vente par Allen Dowbiggin passé devant E.Gérin, notaire, le 3 décembre 1964, et enregistré à ladite division d'enregistrement sous le numéro 91513; iii.une autre partie vendue à Fraser N.Gurd (maintenant le lot 1594-2) mentionnée dans l'acte de vente par Allen Dowbiggin passé devant E.Gérin.notaire, le 11 août 1967, et enregistré à ladite division d'enregistrement sous le numéro 97027; iv.cette partie à l'est réservée par Allen Dowbiggin et mentionnée dans l'acte de vente à Allen Channel passé devant E.Dussault, notaire, le 22 novembre 1973, et enregistré à ladite division d'enregistrement sous le numéro 110534 et décrite comme suit: partie dudit lot 1594.mesurant deux cents pieds de l'est à l'ouest et six cents pieds du sud au nord, bornée à l'ouest par partie du lot 1594 appartenant au Dr Fraser N.Gurd ou représentants, au sud par le chemin public, au nord et à l'est par partie dudit lot 1594 appartenant au débiteur; c) les lots mille cinq cent quatre-vingt-seize et mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit (1596 et 1598), rang XIII, sauf à en distraire la lisière de terrain vendue à Sa Majesté la Reine aux droits de la province de Québec par acte de vente passé devant P.A.Blondin, notaire, le 25 septembre 1953, et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 75628 et décrite comme suit: une partie de terrain située sur le côté ouest de la route -¦-\\ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année, rf 13 1363 Magog-Bolton est, dans la municipalité du canton de Austin, comté de Brome, étant une partie des lots mille cinq cent quatre-vingt-seize et mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit (1596 et 1598) du cadastre officiel du canton de Bolton, division d'enregistrement de Brome, indiquée par les lettres A-B-C-A sur le plan préparé par Narcisse J.A.Vermette, chef des arpenteurs pour les districts 3, 4 et 5, en date du vingt-cinq mars mille neuf cent cinquante-trois, lequel plan demeure annexé à l'acte enregistré, tel que susdit sous le numéro 75628, mesurant zéro pied à la limite sud, neuf cent quarante-huit pieds et trois dixièmes de pieds dans la ligne ouest, quatorze pieds dans la ligne nord; contenant une superficie de douze mille quatre-vingts pieds carrés, mesures anglaises, soit trois cent vingt-huit millièmes d'arpent carré ou deux cent soixante-dix-sept millièmes d'acre, et borné vers l'est par la route actuelle; vers l'ouest par la partie des lots 1596 et 1598 restant la propriété d'Edward Dowbiggin, vers le nord par le lot 1595; la ligne ouest B-C est située à 33 pieds à l'ouest de la ligne centrale de la route projetée.Avec bâtisses dessus construites.Sujet à la servitude en faveur de Southem Canada Power Co.Ltd.constituée par les actes enregistrés sous les numéros 67805, 81709 et 82773, à la servitude en faveur d'Hydro-Québec constituée par l'acte enregistré sous le numéro 128519 et sujet à un droit de passage constitué par les actes passés devant Y.Gérin.notaire, le 31 août 1974, enregistrés sous les numéros 112554, 112555 et 112556, et le droit de passage mentionné dans les actes enregistrés sous les numéros 138745 et 139044.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de quarante-deux mille neuf cent soixante dollars (42 960,00 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, soit 0,96 et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Brome, Knowlton, chemin Saint-Paul, le MERCREDI SEIZIÈME jour de MAI 1984 à QUATORZE heures.Le shérif, p.-é.bélisle Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 8 mars 1984 34682 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000539-820 S.460-18-000279-834 L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, ès qualités de mandataire de la Banque Nationale du Canada, corporation bancaire régie par la Loi sur les banques du Canada, ayant son siège social à Montréal, partie demanderesse, contre RAYMOND GAGNÉ, domicilié à R.R.1, Val-court,, comté de Shefford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Des immeubles connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton d'Ély, comme étant; 1.Une partie du lot no deux cent soixante-trois (ptie 263) étant les quarante acres est (40 ac est) dudit lot no 263, bornée au nord par le lot no 265, à l'est par le lot no 190, au sud par le chemin public et à l'ouest par le résidu lot no 263; sauf et à distraire la partie subdivisée depuis le 7 décembre 1978 et décrite ci-après; 2.La subdivision no un du lot originaire no deux cent soixante-trois (lot 263-1), mesurant cent soixante-dix pieds (170 pi, soit 51,82 m) de largeur par une profondeur de deux cent cinquante pieds (250 pi, soit 76,2 m), bornée au sud par le chemin public, à l'ouest, à l'est et au nord par le lot no 263 et contenant une superficie de quarante-deux mille cinq cents pieds carrés (42 500 pi2, soit 3 948 m2); Le tout en mesures anglaises et en mètres et avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 22 569,40 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, 2' étage, Granby, 1364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 le MARDI PREMIER jour de MAI 1984 à QUATORZE heures.Le shérif, Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 13 mars 1984 34683 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000033-832 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau dans les cité et district de Chicoutimi, demandeur, contre GRÉGOIRE BELLA VANCE, ès qualités de syndic à la faillite de Struc-tal Inc., faisant affaires au 425, boulevard Charest est, local 400, Québec, défendeur.« Un terrain connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre du lot originaire numéro neuf-B (9-B-4) du rang 8 sud-ouest, chemin Sydenham, canton de Chicoutimi, cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi, division d'enregistrement de Chicoutimi, sauf à distraire la partie expropriée par le ministère des Transports aux termes d'un avis d'expropriation enregistré sous le numéro 287116; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 18 200,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le TROISIÈME jour de MAI 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gabrielle L'Espérance Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 300-O5-OOOO41-83-3 (Montmagny) S.235-18-O0O006-84-5-99 Caisse d'établissement de la chaudière, corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 3500, 6' Avenue, ville de Saint-Georges-Ouest, comté et district de Beauce, G5Y 3Y9, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION ROY & LANGLOIS INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à Saint-Raphaël, comté de Belle-chasse, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford, mis en cause.« Deux (2) emplacements situés en la municipalité de Thetford-Sud, connus et désignés comme étant les lots numéros deux cent cinquante-deux et deux cent cinquante-trois de la subdivision du lot numéro vingt (nos 20-252 et 20-253) au cadastre officiel pour le Cinquième Rang du canton de Thetford, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et les biens garnissant les lieux et qui servent à l'exploitation du commerce de la défenderesse, sous la réserve des mines et droits de mines pour appartenir à qui de droit.» La mise à prix est fixée à trente-trois mille six cent dix dollars et cinquante cents (33 610,50 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford, sis au 693, Saint-Alphonse ouest, Thetford-Mines, le NEUVIÈME jour de MAI 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 19 mars 1984 34699 i Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, 21 février 1984 34650 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 31 mars 1984, 116e année, n' 13 1365 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 480-05-000036-83 (Saint-François) S.235-18-000004-840 Société d'entraide économique de FRONTENAC, corporation légalement constituée par lettres patentes émises par le ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 17 février 1982, en vertu de la Loi sur les sociétés d'entraide économique et modifiant diverses dispositions législatives, étant aux droits de la Caisse d'entraide économique de Frontenac, corporation dûment continuée en vertu des lettres patentes et de la loi ci-dessus mentionnées, ayant son siège social au 5137.Frontenac, Lac-Mégantic, partie demanderesse, contre GASTON LACROIX, domicilié et résidant au 323, rue Providence, Granby, QC.partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Wolfe, Ham-Sud, QC, mis en cause.« Un emplacement de terrain de forme irrégulière à prendre et à distraire du lot de terre numéro trente-sept (ptie 37) du rang Trois (III) sud-ouest aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Stratford, pouvant être plus amplement décrit comme suit: en partant d'un point situé à l'angle de la route no 161 et du chemin conduisant à la mine Cupra.en direction sud-est, une distance d'environ deux cent cinq pieds (205 pi) jusqu'à la limite de l'emplacement appartenant à monsieur Roméo Goulet, de ce point, en direction sud-ouest, une longueur de cent vingt pieds (120 pi); de ce point, en direction sud-est une longueur de cent soixante-deux pieds (162 pi) jusqu'à la ligne de division entre les lots trente-sept et trente-huit, rang Trois sud-ouest, canton de Stratford; de ce point, en direction sud-ouest en suivant la ligne de division entre les lots trente-sept et trente-huit, rang Trois sud-ouest, canton de Stratford, sur une distance d'environ huit cent dix pieds (810 pi); de ce point, en direction nord-ouest, une distance d'environ cent soixante-cinq pieds (165 pi) jusqu'à la limite sud-est du chemin conduisant à la mine Cupra et de ce point, en direction nord-est, en suivant la ligne sud-est du chemin conduisant à la mine Cupra jusqu'au point de départ.Ce terrain est borné en front, au nord-est, en partie par la route nationale no 161 et en partie par l'emplacement appartenant à monsieur Roméo Goulet, d'un côté, au sud-est, en partie par l'emplacement appartenant à monsieur Roméo Goulet et en partie par la ligne de division entre les lots trente-sept et trente-huit rang Trois sud-ouest canton de Stratford, de l'autre côté, au nord-ouest, par le chemin conduisant à la mine Cupra et à la profondeur au sud-ouest, par une autre partie du même lot trente-sept, rang Trois sud-ouest, canton de Stratford, appartenant à monsieur Roméo Goulet ou représentants.La bâtisse située sur le terrain ci-dessus décrit comprenant le local du restaurant et un logement privé, circonstances et dépendances.Cet immeuble est affecté d'une servitude en faveur d'une autre partie du même lot, propriété de monsieur Roméo Goulet ou représentants, consistant en un droit de conduire les eaux usées de sa propriété, ainsi que ses égouts, par l'entremise des tuyaux de grès, jusqu'au système d'égout du restaurant qui existe sur le résidu de ce terrain comme le tout a été constitué dans l'acte de vente par monsieur Clermont Lapointe à monsieur Roméo Goulet, reçu par Raymond Lemieux, notaire, le vingt et un avril mil neuf cent soixante-seize et dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de Wolfe à Ham-Sud sous le numéro 92786.» La mise à prix est fixée à onze mille huit cent quatre dollars (11 804,00 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Wolfe à Ham-Sud, le DEUXIÈME jour de MAI 1984 à DIX heures.' Le shérif adjoint, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 12 mars 1984 34665 Hauterive Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-05-000111-831 S.655-18-000002-843 Fédération des caisses d'entraide économique DU QUÉBEC, demanderesse, contre LES GALERIES FORESTVILLE INC., défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay, mis en cause.Désignation: a) Un immeuble connu et désigné comme étant et composant la subdivision quatre cent cinquante du lot originaire bloc G (bloc G-450), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay.Cet immeuble contient en superficie vingt mille pieds caiTés (20 000 pi2).Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. 1366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, tf 13 b) Un immeuble connu et désigné comme étant et composant la subdivision quatre cent cinquante et un du lot originaire bloc G (bloc G-451), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay.Cet immeuble contient en superficie vingt mille pieds carrés (20 000 pi2).Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.c) Un immeuble connu et désigné comme étant et composant la subdivision quatre cent cinquante-deux du lot originaire bloc G (bloc G-452), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay.Cet immeuble contient en superficie vingt mille pieds carrés (20 000 pi!).Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.d) Un immeuble connu et désigné comme étant et composant la subdivision quatre cent cinquante-trois du lot originaire bloc G (bloc G-453), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay.Cet immeuble contient en superficie vingt mille pieds carrés (20 000 pi2).Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.e) Un immeuble connu et désigné comme étant et composant la subdivision quatre cent cinquante-quatre du lot originaire bloc G (bloc G-454), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay.Cet immeuble contient en superficie vingt mille pieds carrés (20 000 pi2).Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.f) Un immeuble connu et désigné comme étant et composant la subdivision quatre cent cinquante-cinq du lot originaire bloc G (bloc G-455), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay.Cet immeuble contient en superficie vingt mille pieds carrés (20 000 pi2).Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.g) Un immeuble connu et désigné comme étant et composant la redivision un de la subdivision quatre cent cinquante-six du lot originaire bloc G (bloc G-456-1), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay.Cet immeuble contient en superficie dix mille pieds carrés (10 000 pi2).Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.h) Un immeuble connu et désigné comme étant et composant la subdivision six cent trente-quatre du lot originaire bloc G (bloc G-634), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay.Cet immeuble contient en superficie soixante-deux mille cent quarante pieds carrés (62 140 pi2).Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La bâtisse érigée sur l'immeuble susdit porte les numéros d'immeuble 29 à 39, route 138, Forestville, comté de Saguenay.Cet immeuble comprend les immeubles par destination, c'est-à-dire l'outillage, la machinerie, les meubles meublants et autres objets mobiliers semblables placés par l'emprunteur dans les lieux hypothéqués, pour compléter son exploitation.La mise à prix est fixée à 516 802,50 $, soit 25 % de l'évaluation dé l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay, palais de justice, avenue Mance, Baie-Comeau, le MARDI HUITIÈME jour de MAI 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Raymond Côté Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 12 mars 1984 34666 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-05-000291-82-3 S.655-18-000001-845 La SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, demanderesse, contre ANNE BOUCHER, défenderesse.Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision un du lot originaire treize i du rang Un (lot 13-i-l, rg 1) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton des Escoumins, division d'enregistrement de Saguenay.A distraire la partie vendue au ministère de la Voirie qui a été enregistrée en la division d'enregistrement de Saguenay, le 14 mai 1979, sous le numéro 67237.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances; ledit immeuble étant la partie sud-ouest d'un duplex portant le numéro d'immeuble 77 A, route 138, Les Escoumins, comté de Saguenay. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année, n\" 13 1367 La mise à prix est fixée à 2 889.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay, palais de justice, avenue Mance, Baie-Comeau.le MARDI HUITIÈME jour de mai 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Raymond Côté Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau, le 12 mars 1984 34667 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-05-001256-82 550-11-000858-82 ' Montréal TRUST, partie demanderesse, contre ROBERT CHARETTE, partie défenderesse, et BLAIS, FORTIER, TOUCHE, ROSS LIMITÉE, partie intimée.« Un immeuble situé dans la ville de Gatineau, province de Québec, connu et désigné comme suit: a) la partie est de la subdivision cent vingt-sept (subdivision officielle) du lot originaire seize B (ptie est 16B-127), située dans le Premier Rang (rg 1) et figurant au cadastre du canton de Templeton, ladite partie étant décrite comme suit: au nord, bornée par le boulevard Hurtubise (16B-108) et mesurant trente-deux pieds et deux dixièmes (32,2 pi); à l'est, bomée par le lot 16B-126 et mesurant environ cent quarante pieds (140 pi); au sud, bornée par la rivière des Outaouais et mesurant trente-deux pieds et deux dixièmes (32,2 pi), plus ou moins; à l'ouest, bornée par le reste dudit lot 16B-127 et mesurant environ cent trente-sept pieds (137 pi); b) la partie ouest de la subdivision cent vingt-six (subdivision officielle ) du lot originaire seize B (ptie ouest 16B-126), située dans le Premier Rang (rg 1) et figurant au cadastre du canton de Templeton, ladite partie décrite comme suit: au nord, bomée par le boulevard Hurtubise (16B-108) et mesurant vingt-huit pieds (28 pi); à l'est, bomée par une partie du lot 16A-77 et par une partie du reste du lot 16B-126; au sud, bomée par la rivière des Outaouais et mesurant environ trente-deux pieds et huit dixièmes (32,8 pi); à l'ouest, bomée par le lot 16B-127 ci-dessus décrit et mesurant environ cent quarante pieds (140 pi); c) toute la parcelle de terrain de configuration irrégu-lière faisant partie de la subdivision soixante-sept (subdivision officielle) du lot seize A (ptie 16A-77), Premier Rang (rg 1), figurant au cadastre du canton de Templeton et décrite comme suit: au nord, bomée par le boulevard Hurtubise (16A-37) et mesurant quatre pieds et huit dixièmes (4,8 pi); à l'ouest, bomée par le lot 16B-126 et mesurant cinquante-six pieds et sept dixièmes (56,7 pi); à l'est, bomée par le reste du lot 16A-77 et mesurant cinquante-six pieds et cinq dixièmes (56,5 pi).Avec le bâtiment dessus construit, circonstances et dépendances, ledit bâtiment portant le numéro 574 du boulevard Hurtubise à Gatineau.Ledit immeuble étant la propriété de M.Robert Cha-rette et le syndic Biais, Fortier, Touche, Ross en ayant la saisine à toutes fins que de droit ».Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de neuf mille quatre cent vingt-trois dollars (9 423,00 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Hull, 170, me Hôtel-de-Ville, Hull.QC, le DIX-SEPTIÈME jour de MAI 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 12 mars 1984 34700 1368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1984.116e année.n° 13 Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-6076-838 BaNQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 342, Saint-Jacques, Napierville, district d'Iberville, partie demanderesse, contre ÉQUIPEMENTS DESFORT INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau à route 219, Napierville, district d'Iberville, et HUBERT DESLAURIERS, sans domicile ni résidence connus dans la province de Québec mais ayant un bureau au 2680, rue Girard, Sainte-Rosalie, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Napierville, 361, Saint-Jacques, Napierville, district d'Iberville, mis en cause.Désignation: Un emplacement, sis et situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Cyprien, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cent huit (ptie 108) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Cyprien, division d'enregistrement de Napierville, mesurant trois cents pieds (300 pi) dans sa ligne ouest, cinq cent dix pieds (510 pi) dans sa ligne nord, deux cent quarante pieds (240 pi) dans sa ligne est et quatre cent dix pieds (410 pi) dans sa ligne sud; bomée.ladite partie de lot, vers l'ouest par le chemin public, vers le nord et vers l'est par d'autres parties dudit lot numéro 108 (pties 108) appartenant à monsieur Hubert Deslauriers ou représentants et vers le sud par une partie du lot numéro cent sept (ptie 107) auxdits plan et livre de renvoi officiels; ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et avec toutes les servitudes apparentes et occultes, actives et passives attachées audit immeuble.Évaluation municipale: 73 500,00 $ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 18 858,75 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Napierville, 361, Saint-Jacques, Napierville, le NEUVIEME jour de MAI 1984 à ONZE heures.Le shérif, Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 17 mars 1984 34684 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Mingan No 650-02-000651-834 S.650-18-0007-84 La VILLE DE PORT-CARTIER, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 40, avenue Parent, Port-Cartier, district de Mingan.partie demanderesse, contre AU TROPIC PORT-CARTIER INC., 7, me Shelter-Bay, Port-Cartier, district de Mingan.partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision un de la subdivision un du loi originaire bloc deux (2-1-1 du bloc 2) du cadastre officiel du canton de Babel, municipalité de la ville de Port-Cartier, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve, avec les servitudes apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a du C.P.C.au moment de l'adjudicaùon.soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 10 264.00 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1,19.Pour être vendu au bureau du secrétaire-trésorier de la ville de Port-Cartier.40, me Parent, Port-Cartier, le JEUDI TROISIÈME jour de MAI 1984 à ONZE heures.Sept-îles, le 14 mars 1984 L'officier du shérif.Denys Locas Truchon & Truchon.huissiers 724, me Bourgeois, local 2 Sept-îles, QC Tél.: 962-4966 34727 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 1369 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001364-821 Caisse populaire st-sauveur-des- monts, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 218, rue Principale, Saint-Sauveur-des-Monts, district de Terrebonne, demanderesse, contre ROLLAND LUCIEN PERREAULT et YOLANDE LAJEUNESSE PERREAULT, tous deux résidant au 10710, rue Péloquin, Ahuntsic, district de Montréal, défendeurs, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé dans la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot deux cent quatre-vingt de la subdivision officielle du lot originaire deux cent neuf (209-280) aux plan et livre de renvoi officiels du village de la Côte-de-la-Visitation; avec bâtisse dessus érigée et portant les numéros d'immeuble 6255-6257, rue Chabot, Montréal.» La mise à prix est fixée à 4 162,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le HUITIÈME jour de MAI 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 mars 1984 34685 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000812-847 C.P.Q.200-02-010952-820 S.200-18-000056-844 Banque de commerce canadienne impériale, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et un bureau au 1155, boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, demanderesse, contre GILLES SIROIS, résidant et domicilié au 482, rue des Plaines, Lac-Saint-Charles, district de Québec, défendeur.« La subdivision soixante du lot originaire mille trois cent cinquante-six (1356-60) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec; avec la maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 482, rue des Plaines, Lac-Saint-Charles, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à dix mille dix dollars (10 010,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le SEPTIÈME jour de MAI 1984 à dix heures TRENTE.Le shérif adjoint, Nicole C.Dubé Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 mars 1984 34716 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000642-848 C.M.B.C 1962-83 S.200-18-000043-842 La VILLE DE BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 577, avenue Royale, Beauport, QC, demanderesse, contre GASTON VIGNEAULT, 1233, boulevard Raymond, Beauport, QC, défendeur. 1370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n' 13 « Lot: 900-P.: de figure régulière, borné au nord-est par une partie du lot originaire huit cent quatre-vingt-dix-neuf (899-P.), au sud-est par une partie du lot originaire neuf cent (900-P).au sud-ouest par la subdivision six, du lot originaire neuf cent (900-6) (chemin privé), au nord-ouest par une partie du lot originaire neuf cent (900-P.).Mesurant soixante et un mètres (61,0 m) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, vingt-sept mètres (27,0 m) dans ses lignes sud-est et nord-ouest, contenant en superficie mille six cent quarante-sept mètres carrés (I 647 m2), le tout avec circonstances et dépendances, tous du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf dollars et soixante-quinze cents (2 499,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le HUITIÈME jour de MAI 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Nicole C.Dubé Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 mars 1984 34717 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003297-830 S.200-18-000059-848 CAFÉTÉRIAS MONCHATEAU LTÉE, demanderesse, contre MÉDICOBAINE INC., défenderesse, et MAHEUX, NOISEUX et MALLETTE, BENOIT & CIE LTÉE, mis en cause.« La redivision huit de la subdivision A du lot originaire quatre cent quatorze (414-A-8) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Roch-Nord, cité de Québec, bornée au nord-est par la resubdivision sept de la subdivision A du lot originaire numéro quatre cent quatorze (4I4-A-7) (rue), au sud-est par la subdivision A du lot originaire numéro quatre cent quatorze (414-A), au sud-ouest par la subdivision A du lot originaire numéro quatre cent quatorze (414-A) et au nord-ouest par la resubdivision six de la subdivision A du lot originaire numéro quatre cent quatorze (4I4-A-6) (rue), mesurant quatre cent vingt pieds (420 pi) au nord-est, deux cents pieds (200 pi) au sud-est, quatre cent quinze pieds et huit dixièmes (415,8 pi) au sud-ouest et deux cents pieds (200 pi) au nord-ouest, contenant en superficie quatre-vingt-trois mille six cent soixante-quatre pieds carrés (83 664 pi;), mesures anglaises.La resubdivision un de la redivision onze de la subdivision A du lot originaire numéro quatre cent quatorze (414-A-ll-l) du susdit cadastre de figure trapézoïdale, bomée au nord-ouest par la resubdivision six de la subdivision A du lot originaire numéro quatre cent quatorze (414-A-6), au nord-est par la resubdivision huit de la subdivision A du lot originaire numéro quatre cent quatorze (414-A-8), au sud-est par la resubdivision douze de la subdivision A du lot originaire numéro quatre cent quatorze (414-A-12) et au sud-ouest par la resubdivision deux de la subdivision onze de la subdivision A du lot originaire numéro quatre cent quatorze (414-A-l 1-2), mesurant vingt pieds (20 pi) de largeur perpendiculaire par des longueurs de quatre cent seize pieds (416 pi) au nord-est et quatre cent quinze pieds et sept dixièmes (415,7 pi) au sud-ouest, contenant en superficie huit mille trois cent dix-sept pieds carrés (8 317 pi!), mesures anglaises.Tel que le tout est actuellement avec la servitude pour une voie d'évitement dans la me Dupuy au sud-est de la propriété ci-dessus laquelle est devenue la rue Dumas; avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 305.me Joly, Québec.» La mise à prix est fixée à cent soixante-dix-huit mille sept cent soixante-deux dollars et cinquante cents (178 762,50 $), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le SEPTIÈME jour de MAI 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Nicole C.Dubé Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 31 mars 1984 34718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n' 13 1371 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Trois-Rivières No 400-02-000245-835 L/A BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et un bureau au 1155, boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre LÉO CHARTRAND, domicilié et résidant au 3855, rue du Fleuve est, Port-Saint-François, district de Trois-Rivières, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Yamaska, mis en cause.« Un immeuble situé à la Baie-du-Febvre formé: a) d'un emplacement connu comme étant une partie du lot cinq cent vingt-quatre (ptie 524) du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre, borné au nord-est par la rue Saint-Charles, au sud-ouest à un ruisseau sinueux sis sur ledit lot et d'autres côtés par autres parties dudit lot 524.Mesurant trente-cinq (35) pieds de largeur par la profondeur variable de ladite rue audit ruisseau, soit en moyenne soixante (60) pieds; avec bâtisse à deux étages dessus érigée connue autrefois comme salle municipale; bi d'un emplacement connu comme étant une partie du lot cinq cent vingt-quatre (ptie 524) du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre, conti-gu à l'emplacement ci-dessus décrit, borné au nord-est par la rue Saint-Charles, au nord-ouest par l'emplacement ci-dessus décrit, et d'autres côtés par autres parties dudit lot 524.Mesurant vingt-cinq (25) pieds de largeur sur environ soixante (60) pieds de profondeur; avec bâtisse dessus construite connue comme une annexe à un étage.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 2 277,62 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau de la division d'enregistrement d'Yamaska, Saint-François-du-Lac, le MARDI HUITIÈME jour de MAI 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, François Gélinas Rouyn-Noranda Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda No 600-05-000013-82 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 161, rue Principale, Rouyn, district de Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre GARAGE ROGER GIRARD LTÉE, compagnie légalement constituée, ayant un bureau à R.R.no 1, Lac-Dufault, district de Rouyn-Noranda, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, mis en cause.« Un certain lot de terre connu et désigné comme étant le lot numéro cent soixante-douze (172), bloc quarante et un (41), aux plan et livre de renvoi officiels de la cité de Rouyn, canton de Rouyn, avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.La mise à prix sera de 15 461,65 $.La vente se fera au palais de justice de Rouyn, 2, avenue du Palais, bureau du shérif, salle numéro un (1), le MARDI NEUVIÈME jour de MAI 1984 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint, Diane Thomas Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn, le 13 mars 1984 34694 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-002372-832 750-18-000080-848 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE, ayant un bureau au 2700, boulevard Laurier, bureau 2000, Sainte-Foy, district de Québec, partie demanderesse, contre MA-RIUS MONTIGNY, 1064, 3' Rang, Saint-Hugues, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse.« Une terre située en la paroisse de Saint-Hugues, comté de Johnson, composée comme suit, savoir: 1.Le lot numéro deux cent soixante-quinze (275) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 19 mars 1984 34712 1372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 paroisse de Saint-Hugues, division d'enregistrement de Bagot; 2.le lot numéro deux cent soixante-seize (276) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Hugues, division d'enregistrement de Bagot; 3.le lot numéro deux cent soixante-dix-sept (277) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Hugues, division d'enregistrement de Bagot; 4.une partie du lot numéro deux cent soixante-dix (270) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Hugues, division d'enregistrement de Bagot.de la contenance de trois arpents et une perche (3 arp et 1 per) (181,26 m) de largeur par quatre arpents (4 arp) (233,88 m) de profondeur, le tout plus ou moins et bornée au nord-ouest par le chemin de front, au sud-est par une partie du lot deux cent soixante-quinze (275) dudit cadastre, au nord-est par une partie du lot deux cent soixante-dix (270) appartenant à Joseph Lemieux ou représentants et au sud-ouest par le lot deux cent soixante-neuf (269) du même cadastre; 5.le lot numéro deux cent cinquante-cinq (255) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Hugues, division d'enregistrement de Bagot; 6.le lot numéro deux cent soixante-neuf (269) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Hugues, division d'enregistrement de Bagot.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, les améliorations et accessoires, les appareils et les installations qui sont placés en permanence dans et sur ledit immeuble et nécessaires à son exploitation, le tout étant immeuble par nature ou par destination.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, donl notamment une servitude réelle et perpétuelle de passage affectant une partie dudit lot deux cent soixante-quinze (275) pour l'utilité du lot deux cent soixante-quatorze (274) du même cadastre vendu par Marius Montigny à Lindor Brodeur suivant acte dûment enregistré.La mise à prix est fixée à la somme de 98 808.50 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu le MARDI 1\" MAI 1984 à QUATORZE heures, au bureau de la division d'enregistrement de Bagot, 51, rue Lemonde, Saint-Liboire.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 15 mars 1984 34713 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000366-835 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, 9' étage, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN-PAUL BES-NIER, domicilié et demeurant au 417.avenue du Cap, Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie défenderesse.Un emplacement vacant situé à Blainville.connu et désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-cinq (345-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et notamment une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada, enregistrée à Terrebonne sous le numéro 251452.La mise à prix est fixée à 2 398.00 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, 4' étage.Saint-Jérôme.QC.le ONZIÈME jour de MAI 1984 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 mars 1984 34686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, rf 13 1373 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-004455-827 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970 S.R.C.chap.B-l, art.100).ayant son siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CLAUDETTE LEBEL RUEST, résidant et domiciliée au 218, rue des Perrons, ville de Laval, district de Montréal, partie défenderesse.Un emplacement situé en la ville de Saint-Eustache, comté de Deux-Montagnes, connu et désigné comme étant le lot numéro trente-six (36) des plan et livre de renvoi officiels du village de Saint-Eustache, division d'enregistrement de Deux-Montagnes.Avec une maison dessus érigée portant le numéro 92, rue Saint-Louis, ville de Saint-Eustache.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 8 310,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Un immeuble composé de: un emplacement ayant front sur le Vieux-Chemin-d'Oka, ville de Saint-Eustache, connu et désigné sous une partie du lot numéro cinquante et un (partie 51) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache, mesurant ladite partie soixante pieds (60,0 pi) de largeur par toute la profondeur qui peut se trouver entre le Vieux-Chemin-d'Oka et la rivière Jésus ou des Mille-Îles, mesures anglaises et bomée comme suit: en front, vers le nord, par le Vieux-Chemin-d'Oka, en arrière, vers le sud, par la rivière Jésus ou des Mille-Îles, d'un côté, à l'est, par une autre partie dudit lot numéro 51 appartenant à Rosario Nobert ou représentants, et de l'autre côté, à l'ouest, par une autre partie dudit lot numéro 51 appartenant à Paul-Émile Senay ou représentants.Un emplacement ayant front sur le Vieux-Chemin-d'Oka en la ville de Saint-Eustache, connu et désigné sous une partie du lot cinquante et un (partie 51 ) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache, mesurant quinze pieds (15,0 pi) de largeur par toute la profondeur existant jusqu'à la rivière des Mille-Îles, et bornée comme suit: en front par le Vieux-Chemin-d'Oka, en arrière, par la rivière des Mille-Îles, d'un côté par partie dudit lot 51, appartenant à Bernard Perreault ou représentants, et de l'autre côté par partie dudit lot 51 appartenant à Marc Andrew Roy ou repré- sentants.Avec une maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 18, Vieux-Chemin-d'Oka, ville de Saint-Eustache.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 4 032,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P'.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, me Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le NEUVIÈME jour de MAI 1984 à compter de DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 mars 1984 34687 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009140-839 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C., chap.B-l, art.100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MICHEL MATTEAU et NICOLE BENOIT, tous deux résidant et domiciliés au 938, boulevard des Mille-Îles, Sainte-Thérèse-en-Haut, district de Terrebonne, partie défenderesse.Le bref de Nicole Benoit est noté au bref ci-haut dans la même cause.Un immeuble situé à Sainte-Thérèse, connu et désigné comme étant les lots numéros quatre cent quatre-vingt-deux et quatre cent quatre-vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent cinquante et un (551-482 et 551-483) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.Avec une maison dessus construite portant le numéro 938, boulevard des Mille-Îles est, Sainte-Thérèse.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.La mise à prix est fixée à 22 482,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C PC, que l'adjudicataire devra payer au 1374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, tf 13 shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, 4e étage, Saint-Jérôme, QC, le ONZIÈME jour de MAI 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 mars 1984 34688 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005282-833 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 600, de la Gauchetière ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ANTONIO PACITTO, résidant et domicilié au 1460, Greenwood, Saint-Louis-de-Terrebonne, district de Terrebonne, partie défenderesse.Une partie non subdivisée du lot cent dix-neuf (119) du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, bornée au nord-ouest par une autre partie du lot cent dix-neuf (119) appartenant à David Brockwell ou ses représentants et partie par la rue Greenwood Drive au nord-est, au sud-est et au sud-ouest par d'autres parties non subdivisées dudit lot cent dix-neuf (119) et mesurant ladite partie, deux cent cinq pieds et un centième au nord-ouest, (dont quinze pieds le long de Greenwood Drive), deux cent quarante pieds et quatorze centièmes au nord-est, quarante-six pieds et sept centièmes, trente-huit pieds et neuf centièmes, vingt-cinq pieds et deux centièmes, cinquante-cinq pieds et soixante-cinq centièmes, cinquante-deux pieds et deux centièmes, quarante-sept pieds et six centièmes, quarante et un pieds et cinq centièmes, le long de la ligne brisée au sud-est, deux cent soixante-deux pieds et vingt-trois centièmes au sud-ouest et contenant cinquante-cinq pieds carrés et cinquante-cinq millièmes de pied carré en superficie, mesures anglaises, et avec bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 1460, Greenwood, paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne.La mise à prix est fixée à 34 516,75 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendue au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, 4' étage.Saint-Jérôme, QC, le ONZIÈME jour de MAI 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 mars 1984 34689 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000260-827 Corporation municipale de val-morin, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Val-Morin, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre DAME DENISE PRÉVOST MIL-LETTE, domiciliée et résidant au 282, chemin Loup-Garou, C.P.12, Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie défenderesse.Un emplacement vacant situé à Val-Morin, comté de Terrebonne dans le Quatrième Rang du canton de Morin, figurant au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle sous le numéro un de la subdivision du lot originaire numéro un (1-1), ayant une superficie totale de un million neuf cent soixante-seize mille cent soixante pieds carrés (1 976 160 pi2) ou cinquante-trois arpents canes et six cent quatre-vingt-dix-neuf millièmes d'arpent carré (53,699 arp2), mesures anglaises plus ou moins.La mise à prix est fixée à 4 320,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, me de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le ONZIÈME jour de MAI 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 mars 1984 34690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année.n° 13 1375 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté de Bécancour Avis est donné par la soussignée Line Villeneuve, secrétaire-trésorière adjointe de la municipalité régionale de comté de Bécancour, que l'avis et la liste des immeubles mis en vente pour défaut du paiement des taxes municipales et scolaires sur le territoire de la MRC de Bécancour ont été publiés deux fois dans l'hebdomadaire « Le Courrier Sud » de Nicolet, les mardi 21 et 14 février 1984.Genully, le 16 mars 1984 La secrétaire-trésorière adjointe, 34714 Line Villeneuve BOUTIQUE CHÉRIE (MONCTON) LTÉE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant le permis de faire affaires paru à la Gazette officielle du Québec, le 25 juin 1983, à la page 2884 du numéro 25, relativement à « BOUTIQUE CHÉRIE, (MONCTION) LTÉE », de façon à ce que le nom de la compagnie se lise: « BOUTIQUE CHÉRIE (MONCTON) LTÉE ».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34647 1417-5210 Errata LES CONSULTANTS SAGAMIE INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de constitution paru à la Gazette officielle du Québec, le 1983 09 03, à la page 3998 du numéro 35, relativement à « LES CONSULTANTS SAGAMEI INC.», de façon à ce que la dénomination sociale de la compagnie se lise: « LES CONSULTANTS SAGAmie INC.» L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34647 2159-0013 COMMUNAUTÉ GRECQUE ORTHODOXE DE LA RÉGION SUD-OUEST DE MONTRÉAL L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant les lettres patentes supplémentaires paru à la Gazette officielle du Québec, le 1983 09 03, à la page 4017 du numéro 35, relativement à la « COMMUNAUTÉ GRECQUE ORTHODOXE DE LA RÉGION SUD-OUEST DE MONTRÉAL », de façon à ce que la date de constitution se lise 1980 09 09.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 34647 1643-0993 1376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984.116e année, n' 13 INDEX ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MINISTÈRE DU LOISIR.DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE (Remplacement de délégué) 1313 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LAVAL (Délégation) 1313 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' BEAUCE-SARTIGAN, MRC (Prolongation dun délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) 1313 ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' LÉGUMES DE CULTURE MARAÎCHÈRE (Prix unitaires.taux de cotisation et d'escompte) .1313 LÉGUMES DE TRANSFORMATION (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte 1 1315 AVIS DIVERS CENTRE PASTORAL DE LA ZONE DE CHICOUTIMI (LE) (Constitution) 1318 CENTRE PASTORAL DE LA ZONE DE JONQUIÈRE (LE) (Constitution) 1318 CENTRE PASTORAL DE LA ZONE DE L'EST-DU-LAC (LE) (Constitution) 1319 CENTRE PASTORAL DE LA ZONE DE L'OUEST-DU-LAC (LE) (Constitution) 1319 CENTRE PASTORAL DE LA ZONE DU BAS-SAGUENAY (LE) (Constitution) 1319 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE LOUIS-HÉMON (Rachat d'obligations) 1319 COMPAGNIE DE CIMETIÈRE GEORGE (LA) (Constitution) 1319 COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUÉBEC CENTRAL (Assemblée) 1319 GEORGE CEMETERY COMPANY (THE) (Constitution) 1319 LONGUEUIL, VILLE (Rachat d'obligations) 1320 OEUVRES DU TOIT DE BETHLÉEM (1983) INC.(Constitution) 1320 SOEURS SALÉSIENNES (LES) (LP.) 1321 SUCCESSION DONAT LEMIEUX (Bénéfice d'inventaire) 1321 SUCCESSION FERNAND BOULET (Renonciation au bénéfice dinventaire) 1321 SUCCESSION MARCEL CHAMPAGNE (Bénéfice d'inventaire) 1321 SUCCESSION RACHELLE LEPAGE (Bénéfice d'inventaire) 1322 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE demandes BELENSKY.CLOTILDE 1322 BROWN.DAVID JOHN 1322 CLOUTIER.JOHN ROBERT 1322 DARYUSH.HAMID REZA 1322 DESNOYERS.JOSEPH GÉRARD 1322 DESROSIERS.MARIE URSULE 1322 DOYON.MICHEL 1323 DUFOUR.ROSARIO 1323 GAGNON.GÉRARD 1323 GAGNON.JOSEPH XAVIER AVILA FRÉDÉRIC 1323 GÉLINAS.JOSEPH HUGUES SYLVAIN 1323 JUSKAITIS.ANDRZEJ-ALBIN 1323 KAYIHONGERWA.BEATRICE 1323 KERR.KENNETH GORDON 1323 LAMOUCHE.LYNN ERIN CECIL 1324 LOCAS.CAROL JULIETTE KANTUREK 1324 MARIE ARTHÉMISE MARGUERITE 1324 MOISAN.GILLES 1324 NANTEL.JOSÉE 1324 PAQUETTE.JOSEPH JEAN-BAPTISTE 1324 POIRIER.RITA 1324 SALITURI.VINCENZO 1324 SÉGUIN, MARY DOHERTY JOANNY 1325 SMEJKAL.NICOL 1325 YIN.SUY HEANG 1325 YIN.SUY HENG 1325 ZLNAY.MARTHA-ANN 1325 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 1277 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENT AIHES 1277 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 1278 CONSULTANTS SAGAMIE INC (LES) (Erratum) 1375 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 1288 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 1291 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 1292 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 1297 LETTRES PATENTES DE FUSION (Articles 18 et 224) 1302 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1303 COMMUNAUTÉ GRECQUE ORTHODOXE DE LA RÉGION SUD-OUEST DE MONTRÉAL (Erratum) 1375 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE (Arlicle21( 1304 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 1304 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 1306 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 1308 DISSOLUTION (Article 28) 1309 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n' 13 1377 dissolution \u2014 demandes de BERSTEK INC.1325 CENTRE D'OBSTÉTRIQUE ET DE GYNÉCOLOGIE (QUÉBEC) INC.1325 COMITÉ DU 24 JUIN DE LAC-MÉGANTIC 1326 DISTRIBUTIONS FERNAND BOUCHARD INC.(LES) 1326 DORSAY S LADIES WEAR LTD.1326 ENTREPRISES D.W.R.INC.(LES) 1326 MACHINERIES TARDIF INC.1326 MAISON DE LA FOURNAISE AU BOIS DU CAP INC.(LA) 1326 PAUL (ARMAND) LIMITÉE 1326 PÉPIN (J.) ET L.DUPÉRÉ INC.1327 POSITIONS ILLIMITÉES INC.1327 POSITIONS UNLIMITED INC.1327 PRODUCTIONS JACQUES GAGNÉ INC.(LES) 1327 RAYLAC INC.1327 REBUTS ET MÉTAUX JOLIETTE INC.1327 REVÊTEMENT RENOUVEAU INC.1327 SOCIÉTÉ DE GESTION BOURGET INC.1327 TAILLEFER (OVIDE) INC.1327 TAPIS DÉCOR ALAIN INC.1328 VAL HUGHES (CANADA) LTD.1328 VÊTEMENTS POUR DAMES DORSAY LTÉE 1326 DIVERS ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PERSONNES PHYSIQUEMENT HANDICAPÉES {Assemblée) 1328 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES permis de faire affaires 1311 permis de faire affaires 1311 BOUTIQUE CHÉRIE (MONCTON) LTÉE (Erratum) 1375 assurances \u2014 loi sur les LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CENTURY DU CANADA (Modification de permis) 1328 PHOENIX.COMPAGNIE D'ASSURANCES DU CANADA (Modification de permis) 1328 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA PRATTE (ROBERT) INC.1329 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES énergie et ressources CADASTRES ASCOT, CANTON 1329 AYLMER.VILLAGE 1329 BASSIN-DE-CHAMBLY.VILLAGE 1329 BASSIN-DE-CHAMBLY.VILLAGE 1330 BROMPTON, CANTON 1330 CAP-DE-LA-MADELEINE, PAROISSE 1330 CHARLESBOURG, PAROISSE 1330 DITCHFIELD, CANTON 1330 DRUMMONDVILLE, VILLE (QUARTIER EST) 1331 DRUMMONDVILLE.VILLE (QUARTIER est) 1331 GRANBY.CANTON 1331 GRANBY.CANTON 1331 GRANBY, CANTON 1332 GRANTHAM, CANTON 1332 GRANTHAM, CANTON 1332 HEMMINGFORD, CANTON 1332 HULL.CANTON 1332 HULL.CANTON 1333 HULL.CANTON 1333 HULL, CITÉ 1333 HULL, CITÉ 1333 IBERVILLE.VILLE 1333 IRELAND, CANTON 1334 LACHENAIE, PAROISSE 1334 L'ANCIENNE-LORETTE, PAROISSE 1334 L'ANCIENNE-LORETTE.PAROISSE 1334 LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 1335 LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 1335 LAPRAIRŒ-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 1335 L'ASSOMPTION, PAROISSE 1334 MARIEVILLE, VILLAGE 1335 MASSON.CANTON 1336 MASSON.CANTON 1336 MORIN.CANTON 1336 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPnON-DE-REPENTIGNY.PAROISSE 1336 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY, PAROISSE 1336 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPnON-DE-REPENTIGNY, PAROISSE 1337 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPnON-DE-REPENTIGNY, PAROISSE 1337 NOTRE-DAME-DE-QUÉBEC, PAROISSE (LA BANLIEUE) 1337 NOTRE-DAME-DES-ANGES, PAROISSE 1337 NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL, PAROISSE 1338 ORFORD, CANTON 1338 ORFORD, CANTON 1338 PARENT, CANTON 1338 QUÉBEC, CITÉ (QUARTIER MONTCALM) 1338 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES, PAROISSE 1339 ROBERVAL.CANTON 1339 SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE 1339 SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE 1339 SA1NT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE 1340 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL, PAROISSE 1340 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL, PAROISSE 1340 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL, PAROISSE 1340 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL, PAROISSE 1340 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL, PAROISSE 1341 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL, PAROISSE 1341 SAINT-AUGUSTIN, PAROISSE 1341 SAINT-BERNARD, PAROISSE 1341 SAINT-BONIFACE, PAROISSE 1342 SAINT-BONIFACE.PAROISSE 1342 SAINT-BRUNO, PAROISSE 1342 SAINT-BRUNO.PAROISSE 1342 SAINTE-CATHERINE.PAROISSE 1342 SAINT-CÉSAIRE.PAROISSE 1343 SAINT-CHARLES-BORROMÉE.PAROISSE 1343 SAINT-COLOMB-DE-SILLERY.PAROISSE 1343 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 1343 SAINTE-FLORE, PAROISSE 1343 SAINTE-FLORE.PAROISSE 1344 SAINTE-FLORE.PAROISSE 1344 SAINT-GEORGES, PAROISSE 1344 SAINT-HUBERT, PAROISSE 1344 SAINT-HUBERT, PAROISSE 1345 SAINT-HUBERT, PAROISSE 1345 SAINT-HUBERT.PAROISSE 1345 SAINT-JEAN, VILLE 1345 SAINTE-JEANNE-DE-L'ÎLE-PERROT.PAROISSE 1345 SAINTE-JEANNE-DE-L'iLE-PERROT.PAROISSE 1346 1 1378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n\" 13 SAINT-JOACHIM-DE-CHATEAUGUAY, PAROISSE SAINT-JOSEPH-DES-CÈDRES.PAROISSE SAINTE-JULIE.PAROISSE SAINT-LAZARE.PAROISSE SAINT-MARC, PAROISSE SAINTE-MARIE.PAROISSE SAINT-MARTIN, PAROISSE SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL, PAROISSE SAINT-NICOLAS.PAROISSE SAINT-PAUL-D'ABBOTSFORD.PAROISSE SAINT-ROMUALD-D'ETCHEMIN.PAROISSE SAINTE-ROSE.PAROISSE SAINT-VINCENT-DE-PAUL.PAROISSE SAINT-VINCENT-DE-PAUL, PAROISSE SAINT-VINCENT-DE-PAUL.PAROISSE THETFORD, CANTON TROIS-RIVIÈRES.PAROISSE TROIS-RIVIÈRES.PAROISSE VARENNES.PAROISSE WARWICK.CANTON DIVERS VENTE DE PERMIS DE RECHERCHE POUR LE PÉTROLE ET LE GAZ NATUREL (Soumission) TRANSPORTS COMPAGNIE DE GESTION DE MATANE INC.(COGEMA) (Modification au tarif COGEMA no F.300) COMPAGNIE DE GESTION DE MATANE INC.(Approbation des modifications au tarif COGEMA no F.300) COMPAGNIE DE GESTION DE MATANE INC.(Approbation des modifications au tarif COGEMA no F.300) POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 5) COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER D'ASBESTOS ET DE DANVILLE (LA) PROJETS DE LOI PRIVÉS \u2014 AVIS CONCERNANT LES COMPAGNIE MINIÈRE GASPÉSIE LIMITÉE (L.R.P.) ET SEMBEC rNC.LAVAL.VILLE L'ÉCONOMIE MUTUELLE-VIE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, VILLE SAINT-HUBERT.VILLE SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE NEWPORT, MUNICIPALITÉ ROCK-FOREST, VILLE VANIER.VILLE SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES CADRES INTERMÉDIAIRES DE CENTRES DE SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC IA C I C S.S Q.) (L') (Changement de nom) 1346 1346 1346 1347 1347 1347 1347 1347 1348 1348 1348 1348 1349 1349 1349 1349 1349 1350 1350 1350 1350 1351 1351 1352 1312 1352 1352 1353 1353 1354 1354 1355 1356 VENTE(S) À LA FOLLE ENCHERE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE (LA) c.LES INVESTISSEMENTS JACQUELINE DUBÉ INC.ETAL.1357 VENTES PAR SHÉRD7 ARTHABASKA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.AMEUBLEMENTS MAILHOT & DUSSEAULT INC ET AL.BANQUE NATIONALE DU CANADA c.VACHON BRIE ET AL.c.BRISSON OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L1) c.GINGRAS VICTORIAVILLE.VILLE c.LES EXPLOITATIONS VI-GEL INC.BEAUHARNOIS BANQUE DE MONTRÉAL c.LIQUIDATION RIGAUD INC.BEDFORD BANQUE ROYALE DU CANADA (LA) c.LLOYD ET AL.OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L') c.GAGNÉ CHICOUTIMI COMPAGNIE TRUST ROYAL c.BELLAVANCE es qualités à la faillite de STRUCT AL INC.FRONTENAC CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LA CHAUDIÈRE c.CONSTRUCTION ROY & LANGLOIS INC.SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE FRONTENAC c.LACROIX HAUTERIVE FÉDÉRATION DES CAISSES D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC c.LES GALERIES FORESTVILLE INC SOCIÉTÉ CANDIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (LA) c BOUCHER HULL ' MONTRÉAL TRUST c.CHARETTE ETAL.IBERVILLE BANQUE DE MONTRÉAL c ÉQUIPEMENTS DESFORT INC ETAL.MINGAN PORT-CARTIER.VILLE c.AU TROPIC PORT-CARTIER INC.MONTRÉAL CAISSE POPULAIRE ST-SAUVEUR-DES-MONTS c.PERREAULT ET AL.1358 1358 1359 1359 1360 1361 1362 1363 1364 1364 1365 1365 1366 1367 1368 1368 1369 1357 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1984, 116e année, n° 13 1379 québec BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c.SIROIS 1369 BEAUPORT, VILLE c VIGNEAULT 1369 CAFÉTÉRIAS MONCHATEAU LTÉE c.MÉDICOBAINE INC.ETAL.1370 richelieu BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE (LA) c.CHARTRAND 1371 rouyn-noranda BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GARAGE ROGER GIRARD LTÉE 1371 SAINT-HYACINTHE SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE c.MONTIGNY 1371 TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BESNIER 1372 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LEBEL RUEST 1373 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MATTEAU ET AL.1373 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.PACITTO 1374 VAL-MORIN.MUNICIPALITÉ c.PRÉVOST MILLETTE 1374 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION BÉCANCOUR.MRC 1375 "]