Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 mai 1984, Partie 1 samedi 12 (no 19)

[" jrazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 116e année Av/io 12 mai 1984 MVIb N019 juridiques Sommaire Accès aux documenis des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.2I33 Assurance-récolte.Loi sur I' .2I33 Avis divers.2133 Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les.2134 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.2135 Compagnies.Loi sur les.2113-2143 Compagnies minières.Loi sur les.2148 Curatelle publique.Loi sur la.2149 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.2131 Inspecteur général des institutions financières.2150 Ministères, Avis concernant les.2151 Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un.2199 Sociétés agricoles et laitières.Loi sur les.2199 Soumissions.Demandes de.2199 Syndicats professionnels.Loi sur les.2202 Tribunaux judiciaires.Loi sur les.2202 Ventes par shérif.2206 Ventes pour taxes, avis de publication.2228 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Editeur officiel du Québec, 1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée \u2022< Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publics et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte: alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance cl doivent être acquittes par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 S.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazelle officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzicr Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charcst ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de \u2022' Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 S pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70$ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70 S pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116c année.If 19 2113 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il compagnies suivantes:\ta délivré un certificat de constitution à chacune des\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2167-6333 2167-6333 QUÉBEC INC.\t.1984 04 16\tMontréal 2167-6382 2167-6382 QUÉBEC INC.\t.1984 04 18\tMontréal 2167-7158 2167-7158 QUÉBEC INC.\t.1984 03 19\tRouyn-Noranda 2169-1183 2169-1183 QUÉBEC INC.\t.1984 04 18\tTerrebonne 2169-1217 2169-1217 QUÉBEC INC.\t.1984 04 18\tQuébec 2169-1258 2169-1258 QUÉBEC INC.\t.1984 04 18\tMontréal 2169-1456 2169-1456 QUÉBEC INC.\t.1984 04 18\t: Trois-Rivicrcs 2169-1522 2169-1522 QUÉBEC INC.\t.1984 04 18\tAbitibi 2169-1555\t.1984 04 18\tMontréal 2169-1563\t.1984 04 18\tMontréal 2169-1597 2169-1597 QUÉBEC INC.\t.1984 04 19 .\tLavai ,.J.1 2169-1712\t.1984 04 16\tMontréal .2169-1795 2169-2017\t.1984 04 18 .1984 04 18\tÔcaucc Montréal 2169-2025\t.1984 04 18\tMontréal 2169-2074 .,\t.1984 04 19\tMontréal 2114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, n° 19 Dénomination sociale et sa version constitution Dls,rlct judiciaire 2169-2108 \u201e t 2169-2108 QUÉBEC INC.1984 04 19 Gaspe 2169-2124 2169-2124 QUÉBEC INC.1984 04 19 Québec 2169-2132 2169-2132 QUÉBEC INC.1984 04 19 Chicoutimi 2169-2140 2169-2140 QUÉBEC INC.1984 04 19 Aima 2169-2207 2169-2207 QUÉBEC INC.1984 04 24 Montréal 2169-2223 2169-2223 QUÉBEC INC.1984 04 24 Trois-Rivières 2169-2330 2169-2330 QUÉBEC INC.1984 04 24 Frontenac 2169-2371 2169-2371 QUÉBEC INC.1984 04 24 Kamouraska 2169-2389 2169-2389 QUÉBEC INC.1984 04 24 Kamouraska 2169-2397 2169-2397 QUÉBEC INC.1984 04 24 Kamouraska 2169-2710 2169-2710 QUÉBEC INC.1984 04 18 Montréal 2169-2785 2169-2785 QUÉBEC INC.1984 04 18 Montréal 2169-2819 2169-2819 QUÉBEC INC.1984 04 19 Montréal 2169-2728 ADMINISTRATION CLAIRE TURGEON INC.1984 04 18 Québec 2169-2215 ALUMINIUM ASTRO INC.!.1984 04 24 Laval 2169-1548 LES ASSURANCES DUGUAY.HENRY & ASSOCIÉS INC.1984 04 18 Gaspé 2167-6366 ASSURANCES JACQUES JUSSAUME & ASSOCIÉS 1984 04 18 Joliette INC.2169-2553 A.ET C.PERREAULT INC.1984 04 24 Saint-François 2169-2363 BAR LAITIER SOUS LE FORT INC.1984 04 25 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année.>f 19 2115 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2169-1431 BERGETEL LTÉE'.\t.1984 04 17\tIberville 2169-1480 LES BOISERIES B.LTÉE B.LUMBERS LTD.\t1984 04 18\tFrontenac 2169-2033 BOUCHERIE LUC HÉBERT INC.\t.1984 04 18\tRichelieu 2169-1878 BOUTIQUE ZAP INC.\t.1984 04 19\tMontréal 2169-2009 B.C.I.VIDÉO CLUB INC.\t.1984 04 18\tQuébec 2169-2801 CAPITAINE CROISSANT INC.\t.1984 04 19\tQuébec 2169-2157 CENTRE DE PISCINES ST-GEORGES INC.\t.1984 04 19\tBeauce 2169-1811 LES CÉRAMIQUES UNIES INC.\t.1984 04 17\tLaval 2169-2850 CLUB VIDÉO CLIN D'OEIL INC.\t.1984 04 24\tMontréal 2169-0995 LA COMPAGNIE FAUNE-ELITE INC.\t.1984 04 17\tQuébec 2169-2892 LES CONFISERIES BROWNIES INC.\t.1984 04 13\tMontréal 2169-1233 CONSTRUCTION ADRIEN BELANGER INC.\t.1984 04 18\tAbitibi 2168-3461 LES CONSTRUCTIONS ARC.INC.\t.1984 03 29\tChicoutimi 2169-1191 CRÉATIONS MAURICE MONTOUR INC.\t.1984 04 18\tJolietle 2169-1365 /\t.1984 04 17\tGaspé 2169-2926 LES DÉVELOPPEMENTS PANORAMIQUES INC.\t1984 04 17\tChicoutimi 2169-1605\t.1984 04 19\tFrontenac 2169-1464\t.1984 04 16\tMontréal 2169-1209 LES ENTREPRISES D'ELECTRICITE DUTIL ET\t1984 04 16\tJoliette LEGAULT INC. 2116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.Il6e année, n\" 19 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2169-1142 LES ENTREPRISES HÉLÈNE CLAIR INC.\t.1984 04 17\tDrummond 2169-2348 LES ENTREPRISES JACQUES GAGNÉ INC.\t.1984 04 24\tLongueuil 2169-2736 ÉPICERIE GASTON DURAND INC.\t.1984 04 19\tQuébec 2169-2637 ÉPICERIE RÉJEAN BHÉRER INC.\t.1984 04 24\tQuébec 2169-1571 L'ÉVEIL DE MONTRÉAL-NORD INC.\t.1984 04 18\tMonlréal 2169-1845 LES EXCAVATIONS GHISLAIN CORBEIL INC.\t.1984 04 24\tTerrebonne 2169-2827 LA FERME GIVAL INC.\t.1984 04 19\tRouyn-Noranda 2169-1035 FERME MIRALIE INC.\t.1984 04 16\tRimouski 2169-2264 AU FEU SOLAIRE (1984) INC.\t.1984 04 19\tLaval 2169-2041 LES FIBRES P.& R.INC.\t.1984 04 18\tLongueuil 2168-4170 FISCALITÉ MARCEL SCHOOS INC.\t.1984 03 30\tAbitibi 2169-1852 GARAGE BERNARD HARDY INC.\t.1984 04 24\tQuébec 2169-2116 GESTION ALCO INC.\t.1984 04 19\tQuébec 2169-1779 GESTION AV.F.INC.\t.1984 04 17\tQuébec 2169-2991 GESTION EDITH & GEORGES MARCHAND INC.\t.1984 04 18\tBedford 2169-2546 GESTION LAPART INC.\t.1984 04 24\tTerrebonne 2169-1175 LES GESTIONS RESTA INC.\t.1984 04 18\tQuébec 2169-2306 LES GESTIONS YVES NORMANDIN INC.\t.1984 04 19\tTrois-Rivières 2169-1415 GRANBY GRANITE INC.\t.1984 04 17\tBedford 2169-1738 HÔTEL MANOIR FORTIN INC.\t.1984 04 17\tHauterive GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2117 Dénomination sociale et sa version *?f District judiciaire constitution 2169-1589 .- IMMEUBLE HÔTELIER DORCHESTER INC.1984 04 18 Montréal 2167-6317 IMPORTATIONS BIAM INC.1984 04 16 Montréal 2169-2231 IMPRESSIONS M.T.INC.1984 04 24 Québec 2169-1167 IMPRIMERIE ST-BRUNO INC.1984 04 17 Longueuil 2169-2181 JEUN'ELLE INC.1984 04 24 Longueuil 2169-2090 JOURNAL COULEUR EN ACTION INC.1984 04 19 Terrebonne 2169-2520 LA VOIE & MIVILLE INC.1984 04 18 Québec f 2169-1225 L.P.A.SPORTS INC.1984 04 18 Longueuil 2169-1746 MANOIR DE L'ANSE INC.1984 05 01 Québec 2169-2868 LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION NPC LTEE 1984 04 19 Bonaventurc NPC BUILDING SUPPLIES LTD.2169-2959 MÉDI-NATURE INC.1984 04 17 Trois-Rivières 2169-1381 MEUBLES ASTON INC.1984 04 18 Trois-Rivières 2169-2058 MIRA NAVIGATION INC.1984 04 18 Québec 2169-2744 MORY-PLASTIQUE INC.1984 04 19 Beauce 2169-2835 MUSISÉLECT INC.1984 04 19 Québec 2169-1514 M.R.D.RODRIGUE INC.1984 04 17 Beauce 2169-2983 PARE-BRISE LAVAL OUEST ( 1984) INC.1984 04 18 Laval 2169-2900 LES PÊCHERIES FRANÇOIS INC.1984 04 17 Gaspé 2169-2769 PEINTURE & PIÈCES D'AUTO G.F.INC.1984 04 18 Terrebonne 2118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, nf 19 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2169-1399 PÉPINIÈRE LA PÉRADE INC.\t1984 04 17\tTrois-Rivières 2169-1498 LES PLACEMENTS JACQUES PICARD INC.\t1984 04 18\tLongueuil 2169-1803 PLACEMENTS LEFBRI INC.\t1984 04 18\tMontréal 2169-2538 PLACEMENTS MASOMAR INC.\t1984 04 24\tChicoutimi 2169-2280 PLACEMENTS NOBEL INC.\t1984 04 19\tSaint-Hyacinthe 2169-2942 PLANCHER ST-JANVIER INC.\t1984 04 17\tTerrebonne 2169-2793 LES PNEUS MÉDÉINC.\t1984 04 17\tBeauharnois 2169-2975 PRODUCTIONS DE BEAUCE INC.\t1984 04 18\tBeauce 2169-2314 PRODUITS CHIMIQUES SAG-LAC INC.\t1984 04 24\tChicoutimi 2168-4774 PRODUITS DE CARBURE DUREBERT INC.\t1984 04 02\tRichelieu 2169-2199 PROGESTION CC.INC.\t1984 04 24\tMontréal 2169-2355 QUALI-DENT INC.\t1984 04 24\tHull 2169-2918 REDISTRIBUTION E.BLANCHARD INC.\t1984 04 18\tMontréal 2169-2322 LES RELIURES SUR LA ROUTE DE BERTHIER LTÉE .\t1984 04 24\tJoliette 2169-2751 LE RENDEZ-VOUS DE LASALLE INC.\t.1984 04 18\tMontréal 2169-1506 RÉNOVATION F LAFOREST & FILS INC.\t.1984 04 18\tMontréal 2169-2843 RESTAURANT AU CLIN D'OEIL ( 1984) INC.\t.1984 04 19\tSaint-Maurice 2169-1837 LES RESTAURANTS J.M.& B.G.(1984) INC.\t.1984 04 19\tMontréal 2169-1472 RESTAURATION ANDRÉ ROY INC.\t.1984 04 18\tQuébec- 2169-2082\t\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e année, n\" 19 2119 Dénomination sociale et sa version Da,1.'A* District judiciaire constitution 2169-2173 SALON LA FRANCE LTÉE .1984 04 19 Québec 2169-2165 SERVICE DE COURRIER DE L'AÉROPORT PRESTO INC.1984 04 19 Montréal PRESTO AIRPORT COURIER SERVICE INC.2169-2777 SERVICE D'ANIMATION ET DE PLEIN AIR 1984 04 18 Saint-Maurice DE LA MAURICIE INC.2169-2967 SERVICES & MAINTENANCE JOCOSY INC.1984 04 18 Saint-Hyacinthe 2169-1761 SOCIÉTÉ DE GESTION FORESTIÈRE ST-FRANCOIS INC.1984 04 16 Saint-François 2169-2066 SOCIÉTÉ FAIRE SAVOIR INC.1984 04 19 Québec 2169-2884 LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MAILLÉ INC.1984 04 19 Laval 2169-2934 SOLEDEN INC.1984 04 17 Terrebonne 2169-1787 SOTRALIVRE INC.1984 04 18 Montréal 2168-6522 LES SPORTS F.G.R.INC.1984 04 03 Québec 2169-1159 STATION BRODEUR INC.1984 04 17 Beauharnois 2169-1423 STATION DE SERVICE LANGEVIN INC.1984 04 17 Saint-François 2167-6358 TECHNIVENTE INC.1984 04 19 Montréal 2169-1829 TÉLÉCÂBLE DE LA COTE DE BEAUPRE INC.1984 04 16 Longueuil 2169-1860 TIFCO LTEE.1984 04 24 Montréal 2169-1530 VIADUC MUSICAL DR.INC.1984 04 18 Québec 2169-1449 LA VIDÉOTHÈQUE 2000 INC.1984 04 18 Joliette 2169-1753 Y.P.CONSTRUCTION INC.1984 04 16 Saint-François 21 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard f 2120_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984, 116e année, n\" 19_ Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: \u201e, ., , Date de Date de Nouvelle dénomination sociale Dénomination sociale .,.constitution continuation s il y a lieu 1169-9618 ADRIEN VOHL & FILS LIMITÉE .1960 03 23 1984 04 17 ADRIEN VOHL & FILS INC.1333-9932 AGENTS DE TRANSPORT E.J.QUINN 1973 06 08 1984 04 05 LTÉE 1626-6686 BOUTIQUE DE GOLF ANDRÉ GINGRAS 1978 05 19 1984 04 18 INC.1139-3147 LES BREUVAGES LEMOYNE, LTÉE .1966 08 10 1984 04 24 1105-4269 CANADA-EUROPE HARDWARE 1956 11 30 1984 04 17 LES IMPORTATIONS DE IMPORT LTD.QUINCAILLERIES CANADA-EUROPE LTÉE CANADA-EUROPE HARDWARE IMPORT LTD.1115-3871 LES CHEMISES I.MILLER INC.1963 04 17 1984 04 24 1480-3316 CLINIQUE MÉDICALE DE LA CITÉ INC.1975 10 10 1984 04 19 1124-8341 COMPAGNIE D'ÉCHANTILLONS 1958 12 29 1984 04 24 «NATIONAL».LIMITÉE 1276-7448 LA CORPORATION HYPOTHÉCAIRE DU 1959 05 08 1984 04 17 NORD 1287-3600 CORPORATION VICMAR .1959 07 16 1984 04 17 1169-1367 DUMAIS & FRÈRES INC.1960 08 08 1984 04 19 1169-1367 QUÉBEC INC.1257-2590 ENTREPÔT IDÉAL INC.1964 12 04 1984 04 17 1329-8120 LES ENTREPRISES CLAUDETTE 1973 04 16 1984 04 16 BERNARD INC.1252-1449 LES ENTREPRISES DEPAR INC.1963 06 20 1984 04 24 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2121 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1112-7701 ENTREPRISES F.PAQUIN INC.\t1957 01 30\t1984 04 18\t 1480-7507 LES ENTREPRISES JOLIMIRE INC.\t1975 11 06\t1984 04 17\t 1114-1959 GAZ MÉTROPOLITAIN.INC.\t1955 06 15\t1984 04 24\t¦ 1465-6011 HABIMAR INC.\t1976 03 18\t1984 04 18\ti 1638-1618 JULIEN & MALTAIS INC.\t1979 08 10\t1984 04 16\tl < 1353-6883 J.B.CAYOUETTE LTÉE .\t1973 07 27\t1984 04 13\t 1468-3296 LOCATION D'AUTOS DE CHICOUTIMI INC.\t1976 07 07\t1984 04 17\t 1115-1180 LES MANUFACTURIERS KOVAC INC.\t1959 10 26\t1984 04 17\t\u2022 1100-9990 MARCEL VARIN LIMITÉE .\t1956 12 03\t1984 04 18\t 1461-7682 MOTEL JARO INC.\t1975 09 03\t1984 04 17\t¦ 1125-7516 NETTOYEUR PARKER LTÉE .\t1956 10 24\t1984 04 16\tGESTION A.MARTIN INC.1132-4829 PIÈCES D'AUTOS BOURQUE INC.\t1965 03 29\t1984 04 17\t 1233-2540 PLACEMENTS APPALACHE LIMITÉE .\t1966 07 08\t1984 04 24\t\u2022 1476-1977 PORTES L.D.G.INC.\t1977 03 31\t1984 04 24\t 1185-5301 PRIMA AUTOMOBILES INC.\t1961 07 17\t1984 03 23\t 1125-3721 LES PRODUITS D'ALUMINIUM ALLIED CIE INC.\t1962 10 24 ¦\t1984 04 17\t 1364-0065 RENÉ BLAIS LTÉE .\t1 1975 06 10\t1984 04 18\t 1508-6622 LES RÉPARATIONS D'AUTO INTER LTÉE\t1977 11 16\t1984 04 18\t 1358-6086 RESSORTS GRANDMERE INC.\t1974 08 16\t1984 04 17\t 2122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e armée, n\" 19 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1330-2419 LES REVÊTEMENTS MÉTALLIQUES ROY INC.\t1972 07 25\t1984 04 19\t 1628-5249 LES SERRES DE MASCOUCHE INC.\t1978 08 21\t1984 04 18\tLES BEAUX JARDINS INC.1125-0511 LA SOCIÉTÉ ÉLITE LTÉE .\t1965 05 10\t1984 04 19\t 1331-6211 LES SPÉCIALITÉS VACHON INC.\t1972 12 27\t1984 04 18\t 1506-6244 TÉLÉVISION SATELLITE INC.\t1977 08 31\t1984 04 18\t\u2022 1509-3966 THÉRÈSE D MORENCY INC.\t1977 12 16\t1984 04 18\t 1192-8819 TOOLTECH LIMITED .\t1970 07 14\t1984 04 19\t1192-8819 QUÉBEC INC.1266-7713 TRANSPORT IDÉAL INC.\t1965 05 28\t1984 04 17\t 1357-3969 LES TRANSPORTS CARO INC.\t1974 06 25\t1984 04 19\t 1479-2006 VITRERIE ORLANDO INC.\t1977 07 04\t1984 03 26\t 21\t\t\tL inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis compagnies suivantes:\t\tqu'il a délivré\tun certificat de fusion à chacune des Dénomination sociale et sa version\tDénomination sociale des compagnies fusionnées\t\tDate de District fusion judiciaire 2169-2272 PROVIGO (DISTRIBUTION) INC.\tPROVIGO (DISTRIBUTION) INC.MARCHÉ GUY LAVALLÉE INC.\t\t1984 04 21 Montréal 21 L'inspecteur général îles institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, rf 19 2123 Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1864-9558 1864-9558 QUÉBEC INC.1982 12 22 2156-4729 2156-4729 QUÉBEC INC.1983 06 08 2160-7189 2160-7189 QUÉBEC INC.1983 10 05 2161-4805 2161-4805 QUÉBEC INC.1983 10 21 2162-9829 2162-9829 QUÉBEC INC.1983 11 28 2163-4639 2163-4639 QUÉBEC INC.1983 12 06 2163-6527 2163-6527 QUÉBEC INC.1983 12 08 2164-1063 2164-1063 QUÉBEC INC.1983 12 29 2164-8753 2164-8753 QUÉBEC INC.1984 01 24 2166-1160 2166-1160 QUEBEC INC.1984 03 01 1984 04 18 I) de la dénomination sociale: GESTION EMERY & FILS INC.2) du district: Joliette 3) du capital-actions 1984 03 23 du district: Terrebonne 1984 04 16 du district: Montréal 1984 04 17 de la dénomination sociale: GESTION JEAN-GUY HÉBERT INC.1984 04 19 I) de la dénomination sociale: PLACEMENTS CM1 INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1984 04 19 de la dénomination sociale: LE BABILLARD DE QUÉBEC INC.1984 04 18 I) de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS ST-BERNARD INC.2) du district: Beauce 3) du capital-actions 4) des dispositions 1984 04 17 I) de la dénomination sociale: SUPER MARCHÉ BOURGAULT INC.2) du district: Montmagny 1984 04 17 de la dénomination sociale: CONSTRUCTION PORT-JOLY INC.1984 04 13 de la dénomination sociale: BRIANSOL INC. 2124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e armée, n' 19 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2166-6979 2166-6979 QUÉBEC INC.\t1984 02 27\t1984 04 17\t1 ) de la dénomination sociale: CONSTRUCTION D.S.R.INC.2) du capital-actions 1853-5195 AEROSPACE VÉNUS LTÉE .\t1981 12 21\t1984 04 18\tdu district: Montréal 2155-0413 ATELIER FERLAND INC.\t1983 05 04\t1984 04 19\tdu capital-actions 1864-1274 LE BOISÉ LECOURS & GAGNÉ INC.\t1982 12 13\t1984 04 16\tde la dénomination sociale: LE BOISÉ LECOURS & FILS INC.1861-8355 BOULET LEMELIN (SERVICES) INC.\t1982 09 28\t1984 04 17\tdu capital-actions 2165-3225 BOUTIQUE LANI INC.\t1984 01 31\t1984 04 19\t\u2022 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ JOHANNAISES INC.2154-8367 CAMPING BELLE-MONTAGNE INC.\t1983 04 29\t1984 04 17\tdu capital-actions 2163-9158 CENTRE DE DÉBOSSELAGE BEAULIEU INC.\t1984 01 01\t1984 04 18\tde la dénomination sociale: CENTRE DE DÉBOSSELAGE ALBANI BEAULIEU INC.2159-4635 CONFECTION ABITIBI INC.\t1983 08 26\t1984 04 16\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1279-8419 CONSTRUCTION ST-PIE 1982 INC.\t1970 05 28\t1984 04 17\tdu district: Montréal 2164-5346 LES DISTRIBUTIONS ROLAND MÉTHOT INC.\t1984 01 06\t1984 04 19\tdu district: Gaspé 1505-2210 LES ENTREPRISES ACHILLE LAROCHE INC.\t1976 10 04\t1984 04 17\tdu capital-actions 1850-2526 EXPLORATION BANQUE-OR INC.\t1981 09 II\t1984 04 17\tde la dénomination sociale: SOCIÉTÉ D'EXPLORATION MINIÈRE GOLDEN TIGER INC.GOLDEN TIGER MINING EXPLORATION COMPANY INC.1647-5147 FERME LAVALLOISE INC.\t1980 09 II\t1984 04 24\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2125 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1852-5733 ¦ \" FOURNITURE DU ST-LAURENT INC.\t1981 II 24\t1984 04 05\tdu capital-actions 2156-3325 LA GALERIE D'ART L.T.LTÉE .\t1983 06 10\t1984 04 24\tde la dénomination sociale: LA GALERIE D'ART LIONEL TREMBLAY LTÉE 1648-4453 GRANITE LAURENTIEN LTÉE .\t1980 10 21\t1984 04 24\tdu capital-actions 2157-0403 LES INVESTISSEMENTS V.E.G.INC.\t1983 06 20\t1984 04 17\tdu capital-actions 1851-8506 JUNIOR EXPRESS INC.\t1981 10 29\t1984 04 19\tdu district: Bedford 2150-4311 KILOCONTROL PROVINCIAL INC.\t1983 01 18\t1984 03 29\tdu district: Montréal 1361-8962 LE MOBILIER ARTISTIQUE DE BUREAU M.A.B.INC.\t1975 02 19\t1984 04 16\tdu capital-actions 1637-3805 MOTEL CASTEL DES PRÉS (1979) INC.\t1979 06 29\t1984 04 17\tdu capital-actions 2166-6458 LES PRODUITS CHOISY-ALGO INC.\t1984 02 23\t1984 04 17\tdu capital-actions 1122-6461 PUBLICITÉ TRANS-PUBLIC LTEE .\t1964 II 27\t1984 04 17\tdes dispositions 2162-9613 QUINCAILLERIE MÉTABETCHOUAN LTÉE\t1983 11 28\t1984 04 19\tdu capital-actions 1347-6031 SALON DE CHAUSSURE PAUL INC.\t1972 07 07\t1984 04 18\tde la dénomination sociale: SALON DE CHAUSSURES PAUL INC.2166-0501 SYSTÈMES DE GESTION INFORMATISÉS RMS INC.\t1984 02 09\t1984 04 17\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2167-5897 TRANSPORT BENOIT KIROUAC INC.\t1984 03 16\t1984 04 19\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 21 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2168-7751 LES ACROBATES DU CIEL 1984 04 19 262.rue Pierret.Val d'Or 2164-9215 ARTISANART DE GRANBY INC.2162-3657 ASSOCIATION DE BALLON SUR GLACE.DE CULTURE ET LOISIRS DE OLD FORT BAY OLD FORT BAY BROOM BALL CULTURE AND LEISURE ASSOCIATION 1984 04 24 Granby 1984 04 19 Old Fort Bay 2164-9884 ASSOCIATION DES CONTRÔLEURS D'HÔTELS.MOTELS ET RESTAURANTS DU QUÉBEC INC.2166-2796 ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL DE SENNETERRE ET SES ENVIRONS INC.2168-7975 ASSOCIATION DES FAMILLES MONOPARENTALES D'ARGENTEUIL 2166-5492 L'ASSOCIATION DES RETRAITÉS FERROVIAIRES DE LA MAURICIE INC 1984 04 24 1984 04 18 1984 04 18 1984 04 24 56.Jacques.Candiac Senneterre 212.rue Wilson.Lachute Trois-Rivières 2167-6770 ASSOCIATION DU 800 RUE ALAIN 2168-7587 ASSOCIATION DU FOOTBALL MINEUR DE CHÀTEAUGUAY 2168-7934 L'ASSOCIATION D'ÉDUCATION DU QUÉBEC A.E.Q.(1984) LTÉE 2167-6226 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE AMIE DES CINQ CONTINENTS 2166-5542 ATELIER DES TRAVAILLEURS AMPUTÉS DU QUÉBEC INC.1984 04 24 35.Grande-Allée est.Québec 1984 04 19 75.Maple.Châteauguay 1984 04 19 1257.Provancher.Cap-Rouge 1984 04 19 3915.boulevard St-Joseph.bureau II.Montréal 1984 04 24 7160.St-Michel.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e aimée, if 19 2127 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2168-9104 CENTRE CULTUREL LAO .\t1984 04 24\t4730.Barclay, app.2.Montréal 2167-6788 CENTRE DE FORMATION PARA VIE .\t1984 04 19\t6690.Papineau.app.15.Brossard 2167-4916 CENTRE SPÉCIALISÉ EN MÉTIERS DART DU CÉGEP DU VIEUX MONTRÉAL\t1984 04 18\t255.rue Ontario est.Montréal 2168-9294 LE CERCLE DU CHENIL DU QUÉBEC INC.\t1984 04 24\t339.avenue Anjou.Longueuil 2168-9062 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE ST-MARCEL INC.\t1984 04 24\tSaint-Marcel.L'Islet 2168-7660 CLUB DE PLONGÉE POSÉIDON .\t1984 04 19\tTadoussac 2163-7475 LE CLUB D'ÂGE D'OR DE ST-LAMBERT .\t1984 04 24\tSalle de l'école Christ-Roi.Desmeloizes 2168-9138 CLUB OCTOGONE DE ST-BRUNO .\t1984 04 24\tSainl-Bruno-de-Montarville 2168-2323 CLUB OPTIMISTE CAUSAPSCAL .\t1984 04 24\t53.St-Jacques Nord.Causapscal 2168-9559 CLUB OPTIMISTE DE SQUATEC INC.\t, 1984 04 24\t27.St-Michel.Squatec 2168-9211 CLUB OPTIMISTE ST-CALIXTE INC.\t1984 04 24\t140.rue Dominique.Saint-Calixie 2167-9162 CLUB OPTIMISTE TROIS-RIVIERES-OUEST INC.\t1984 04 24\t5335.rue Marseille.Trois-Rivières-Ouesl 2168-9005 LE COMITÉ DE TRAPPEURS «LES LYNX» .\t1984 04 24\tLongue-Pointe-de-Mingan 2166-7050 COMITÉ DES FETES DU CENTENAIRE DE STE-CLOTILDE-DE-CHÂTEAUGUAY\t1984 04 19\tSainte-Clotilde.Châleauguay 2167-6713 COMITÉ DES LOCATAIRES DU PAVILLON JEAN-PAUL LAVERGNE\t1984 04 18\t105.rue Si-Pierre.Cap-de-la-Madeleine 2168-9518 COMITÉ DU CENTENAIRE DE LA PAROISSE DE\t1984 04 24\tt Saint-Huberi ST-HUBERT 2128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, tf 19 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2163-7632 LES COMPAGNONS À TEMPS PERDU .\t1984 04 19\t266.rue Belleau.Chicoutimi 2163-0462 CONCOURS HIPPIQUE DE BEAUPORT .\t1984 04 24\t499.Socrate.Beauport 2164-4604 LE CONGRÈS GUYANAIS-CANADIEN DE MONTRÉAL INC.THE GUYANESE-CANADIAN CONGRESS OF MONTRÉAL INC.\t1984 04 24\t2035.rue Coursol.Montréal 2165-6582 CORPORATION HISTORIQUE ET CULTURELLE DE RIVIÈRE-OUELLE\t1984 04 19\tRivière-Ouelle 2166-5112 ENTR'ELLES GRANBY INC.\t1984 04 24\t55, rue Court, Granby 2167-1391 LA FONDATION DES SOURDS DU QUÉBEC (F.S.Q.) INC.\t1984 04 24\t1550, St-Viateur.Charlesbourg 2166-5799 LA FONDATION DU QUÉBEC POUR LA RECHERCHE SUR L'IMPLANT COCHLÉAIRE\t1984 04 18\t' Québec 2167-1615 GESTION DES LOGIS «B.D.M.R.» DU QUARTIER ST-MICHEL (MONTRÉAL) INC.\t1984 04 18\tMontréal 2166-5757 GRANDS FRÈRES ET GRANDES SOEURS DU LAC ST-JEAN EST\t1984 04 24\tAima 2163-5925 GROUPE BIBLIQUE UNIVERSITAIRE-SECTION ST-JACQUES\t1984 04 19\t¦ 1414.Place Pasteur, local T-2040, Montréal 2167-4387 LES HABITATIONS ST-RAYMOND .\t1984 04 19\tSaint-Raymond-de-Portneuf 2164-4281 LAIRDÉTEND INC.\t1984 04 18\t408.rue Maurice.Québec 2167-1623 LES LOGIS «B.D.M.R.DU QUARTIER ST-MICHEL (MONTRÉAL) INC.\t1984 04 18\tMontréal 2167-6978 LA MAISON DE LA VIE .\t1984 04 19\t10530 A.Chambord.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e aimée, if 19 2129 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2168-7736 MAISON DES JEUNES DE VILLERAY .\t1984 04 19\t6256.Chabot.Montréal 2168-7793 PLACEMENT 222 INC.\t1984 04 19\tThetford Mines 2167-9378 POINT-JEUNESSE INC.\t1984 04 19\t2125.rue St-Jacqucs.Shawinigan 2168-9237 LES PRODUCTIONS ACTIONS FÉMINISTES PAR L'IMAGE INC.\t1984 04 24\t7236.Chateaubriand.Montréal 2166-7803 LES PRODUCTIONS LOUISE BERGERON INC.\t1984 04 19\t2900.rue Saint-Donal.Montréal 2166-5534 SOCIÉTÉ DE STATIONS BALNÉAIRES ET CENTRES DE VACANCES ÉCOLOGIQUES (SANTÉ-SOLEIL)\t1984 04 24\tCommunauté urbaine de Québec 2168-9070 LA SOCIÉTÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DE SAINT-ÉPIPHANE INC.\t1984 04 24\tSaint-Épiphanc 2168-9427 STROUMPVANS WINDSOR INC.\t1984 04 24\t315.rue St-Ambroisc-Dcardcn.Windsor 2169-3072 LE TORTILLARD DU SAINT-LAURENT INC.\t1984 04 24\tQuébec 21\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 2130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année.n° 19 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des instilulions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date des Dénomination sociale constitution lf\"r\" Da,cn.,es Modification 1854-5996 ALBATROS 04 ( M A U R ICI E - BO IS -FRANCS) INC.1982 02 03 1984 04 18 de la valeur des biens immobiliers 1841-1 140 CENTENAIRE DE S Al NT-DAM I EN-DE- 1980 II 28 BUCKLAND 82 INC.1984 04 24 I ) de la dénomination sociale: CLUB DE GOLF BELLECHASSE INC.2) des objets 3) de la valeur des biens immobiliers 4) des dispositions 5) du nombre des administrateurs: 7 1352-5217 LE CENTRE THOMAS MERTON THOMAS MERTON CENTER 1973 12 02 19X4 04 24 I) de la dénomination sociale: LE CENTRE THOMAS MERTON-MAISON STE-MONICA THOMAS MERTON CENTREST.MONICA HOUSE 2) du siège social: 6425.rue Terrebonne.Montréal 3) de la valeur des biens immobiliers 4) du nombre des administrateurs: 9 1243-4528 LE FOYER ST-MARC-DES-CARRIÈRES 1968 02 01 INC.2153-1553 GARDERIE LA TORTUE NETTE 1285-3347 SUBUD QUÉBEC 1983 03 22 1961 04 27 1984 04 24 de la dénomination sociale: LES CENTRES D'ACCUEIL ST-MARC-DES-CARRIÈRES ET ST-CASJM1R INC 1984 04 18 I ) de la dénomination sociale: GARDERIE LA TORTUNETTE INC.2) des dispositions 1984 04 24 de la valeur des biens immobiliers 21 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e aimée, n\" 19 2131 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les\t\t Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis dénomination sociale de chacune des corporations suivantes:\tqu'il a approuvé les règlements de\tchangement de Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle dénomination sociale et sa version\tDate de constitution 1854-6531 CLUB D'AVIRON CITÉ DES JEUNES DE VAU- CLUB D'AVIRON DE DORION 1982 02 23 DREUIL INC.1850-1577 LIGUE DE BALLE-MOLLE INTERAMICALE DE LIGUE DE BALLE-MOLLE DES SPORTIFS DE 1981 09 10 CONTRECOEUR CONTRECOEUR INC.1246-7080 LA LIGUE DE HOCKEY INTER-CITÉS DE LA LIGUE DE HOCKEY DE DÉVELOPPEMENT RÉ- 1972 02 03 RÉGION DE QUÉBEC GION DE QUÉBEC L'inspecteur général des institutions financières.21 Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE DES APPARTEMENTS DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL 23 1984 04 26 1408.rue Maurice.Thetford-Mines.QC.G6G 2Z8 Le protonotaire de la Cour supérieure, district judiciaire de Frontenac.Gilles E.Pelletier 2132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, II6e année, n\" 19 1 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE DU BOULEVARD 23 1984 04 18 1827.montée Monette.Vimont.Laval Le prolonoiaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE ST-JEROME 1984 04 13 840.boul.Normandie, Saint-Jean-sur-Richelieu.QC, J3A 1H1 23 Le protonotaire adjoint du district d'Iberville, Me Serge Hébert GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e année, n\" 19 2133 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I* ¦ ¦ Municipalité de Sacré-Coeur (Comté de La Haute Côte-Nord) t.S, Sacré-Coeur, le 5 mars 1984 a Le maire, \" 35293 Aimé Dufour - \\ ^ _ Assurance-récolte \u2014 Loi sur 1' les taux de cotisation applicables dans ce cas à la valeur assurable, seront les suivants: » Québec, le 24 avril 1984 Le secrétaire par intérim.35325 Jean-Marc Lafrance 11.Elizabeth II.chap.134.art.2).et ce à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le fidèle navigateur, Léo Turgeon Le fidèle scribe, 35357 J.-Lucien Bergeron Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Aimé Dufour, maire de la municipalité de Sacré-Coeur, comté de La Haute Côte-Nord: que étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap.A-2.1) désigne la secrétaire-trésorière, Thérèse Gauthier, et lui délègue toutes les fonctions décrites dans ladite loi.Que j'ai signé ladite désignation d'une personne responsable et ladite désignation de responsabilités le 5 mars 1984.Avis divers Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Luc Désilets, numéro 1674 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Luc Désilets, numéro 1674, possèdent leur siège social à Cap-de-la-Madeleine, QC, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et Grande culture selon le système individuel Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chap.A-30), la Régie des assurances agricoles du Québec avise que l'avis publié à la Gazelle officielle du Québec, partie I.numéro 10.du 10 mars 1984.concernant l'établissement pour l'année d'assurance 1984, des prix unitaires et des taux de cotisation, a été corrigé de la façon suivante: 1.À la page 983.la partie introductive du paragraphe a de l'article 2 doit se lire comme suit: » a) Lorsque le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système individuel est appliqué sans tenir compte des dispositions de la section VII, les taux de cotisation applicables dans ce cas à la valeur assurée, seront les suivants: » 2.À la page 984, la partie introductive du paragraphe b de l'article 2 doit se lire comme suit: « b) Lorsque le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système individuel est appliqué en tenant compte des dispositions de la section VII.Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Mgr Jean-Marie Fortier, numéro 1522 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Mgr Jean-Marie Fortier, numéro 1522, possèdent leur siège social à New-Richmond, QC, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec ( I et 11, Elizabeth II, chap.134, art.2), et ce à partir de la date de la publication à la Gazelle officielle du Québec.Le fidèle navigateur, Réjean Bélanger Le fidèle scribe, 35358 Armand Savoie Ordre religieux de Saint-Michel (Michaëliste) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., chap.C-71, art.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 16 avril 1984 constituant en corporation les requérants suivants: MGR Antonio Fuo- 2134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n' 19 co, prêtre et évêque.3.rue Mountain, Granby, Révérende Aphrodite Panagiotounakou, diaconesse, Granby.révérend Pierre Breton, diacre, 3135, avenue Linton.Montréal, sous la dénomination sociale « Ordre religieux de Saint-Michel (Michaëliste).La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à I 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 3.rue Mountain.Granby.dans le district judiciaire de Bedford.L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 21 2165-6053 Succession Lloyd Allen 1- an joy Avis est, par les présentes, donné que Heather Sim-mons-Kinkaid et Emerson Kinkaid.tous deux demeurant au R.R.3 à Ayer's-Cliff, province de Québec, district judiciaire de Saint-François, légataires universels nommés de feu Lloyd Allen Fanjoy.en son vivant demeurant à Ayer's-Cliff, décédé le 8 août 1983.ont accepté la succession de feu Lloyd Allen Fanjoy, sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acte exécuté devant Sylvie Fredette.notaire, pratiquant au 230.rue King ouest, local 206, Sherbrooke, daté du I\" mars 1984 et enregistré à Stanstead.le 5 mars 1984.sous le numéro 134000.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Sylvie Fredette et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après 2 mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sherbrooke, le 26 mars 1984 Le procureur.35326 Sylvie Fredette.notaire Succession Louis-Alfred Mathieu Avis est, par les présentes, donné que dame Marie-Anne-Mathieu, demeurant au 16750.boulevard Lacroix, ville Saint-Georges, comté de Beauce-Sud.M.Leopold Mathieu, demeurant à Sainl-Robert-Bellarmin, comté de Beauce-Sud, QC.M.Benoil Mathieu, demeurant à Saint-Éphrem, comté de Beauce-Sud, QC, dame Thérèse Mathieu, demeurant à Saint-Éphrem, comté de Beauce-Sud.QC.M.Pierre Mathieu, demeurant à Saint-Éphrem.comté de Beauce-Sud, QC, M.Conrad Mathieu, demeurant à Saint-Éphrem, comté de Beauce-Sud.QC.M.Dary Mathieu.demeurant à Saint-Rédempteur, comté de Levis, QC, M.Hermann Mathieu, demeurant à Saint-Éphrem, comté de Beauce, QC et M.Jacques Mathieu, demeurant à Saint-Éphrem, comté de Beauce, QC, étant tous les seuls et uniques personnes habiles à se porter héritières à la succession de M.Louis-Alfred Mathieu, en son vivant rentier, demeurant au centre hospitalier Robert-Giffard, 2601, la Canardière, Québec, lequel est décédé à cet endroit le 29 juillet 1983 sans avoir fait de testament, ont accepté la succession dudit Louis-Alfred Mathieu sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acte reçu devant Claude Mathieu, notaire, 2385, boulevard Dionne, Saint-Georges-Ouest, Beauce, QC, G5Y 3X6, le 26 mars 1984 et enregistré à la division d'enregistrement de Québec le 3 avril 1984 sous le numéro 1107922.Un inventaire des biens de la succession a été fait devant Claude Mathieu, notaire, le 26 mars 1984 et peut être consulté au bureau de Me Claude Mathieu.Après 2 mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, suivant la loi.Saint-Georges-Ouest, le 17 avril 1984 Le procureur, 35409 Claude Mathieu Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La Caisse populaire Uesjardins ouvrière de Québec Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a décrété la dissolution de La Caisse populaire Desjardins ouvrière de Québec, conformément à l'article 111 de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit.Québec, le 20 avril 1984 Le ministre des Finances, 35297 Jacques Parizeau La Caisse populaire de Notre-Dame du Chemin Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 13 décembre 1983 modifiant le territoire de LA CAISSE POPULAIRE DE Notre-Dame du Chemin qui était les GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2135 limites de la ville de Québec en celui de la Communauté urbaine de Québec.Québec, le 20 avril 1984 35296 Le ministre des Finances.Jacques Parizeau La Caisse populaire Desjardins de La Salle, Québec Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a décrété la dissolution de La Caisse populaire Desjardins de La Salle.Québec, conformément à l'article 111 de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit.Québec, le 20 avril 1984 35294 Le ministre des Finances.Jacques Parizeau La Caisse populaire Desjardins de Magpie Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a décrété la dissolution de La Caisse populaire Desjardins de Magpie, conformément à l'article 111 de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit.Québec, le 20 avril 1984 35295 Le ministre des Finances.Jacques Parizeau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Vatché Winston Arslanian Par le certificat numéro 84-143 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vatché Arslanian, né le 29 mai 1955, en celui de Vatché Winston Arslanian.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Marie Patricia Line Beaudet Par le certificat numéro 84-145 du 10 avril 1984,\" le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Patricia Line Lamontagne, née le 18 août 1965.en celui de Marie Patricia Line Beaudet.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 23 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Monique Rose Lyne Charles Par le certificat numéro 84-121 du 3 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Monique Roseline Fiorella, née le 26 septembre 1962, en celui de Marie Monique Rose Lyne Charles.Sainte-Foy, le 4 avril 1984 23 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Sylvie Charles Par le certificat numéro 84-122 du 3 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Silvie Fiorella, née le 17 juillet 1964, en celui de Sylvie Charles.Sainte-Foy, le 4 avril 1984 23 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau George Dascal Par le certificat numéro 84-129 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Georges Daskalakis, né le 9 décembre 1952, en celui de George Dascal.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 23 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 23 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 2136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année.n° 19 Joseph René Richard Desrosiers Par le certificat numéro 84-130 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph René Richard Gosselin, né le 22 mars 1952, en celui de Joseph René Richard Desrosiers.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.23 Jean-Claude Duchesneau Marie Micheline Chantai Fortin Par le certificat numéro 84-133 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Micheline Chantai Gauthier, née le 18 janvier 1963, en celui de Marie Micheline Chantai Fortin.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 23 Jean-Claude Duchesneau Rosa Mariette Donati Par le certificat numéro 84-139 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marietta Rosa Donati, née le 20 septembre 1955, en celui de Rosa Mariette Donati.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 23 Jean-Claude Duchesneau Charles Alcide Onésime Framand Par le certificat numéro 84-131 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Charles Alcide Onésime Froment, né le 20 mai 1909, en celui de Charles Alcide Onésime Framand.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 23 Jean-Claude Duchesneau André Vohan Eaglemann Par le certificat numéro 84-123 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de André Akl, né le 18 août 1952, en celui de André Yohan Eaglemann.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 23 Jean-Claude Duchesneau Marie Anna Madeleine Guimont Par le certificat numéro 84-134 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Anna Guimont.née le 1\" juin 1924, en celui de Marie Anna Madeleine Guimont.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 23 Jean-Claude Duchesneau Alexander Essa Abdalla Elias , Par le certificat numéro 84-138 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Al vin Essa Abdalla Elias, né le 6 février 1953, en celui de Alexander Essa Abdalla Elias.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 John Charles Hetherington Par le certificat numéro 84-125 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de John Charles Hetherington Boudreault, né le 25 octobre 1964, en celui de John Charles Hetherington.Sainte-Foy.le 27 avril 1984 23 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 23 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, ri1 19 2137 Marie Camille Amélie Lalonger Par le certificat numéro 84-140 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénoms de Joseph Armand Patrice David Lalonger, né le 27 novembre 1959, en ceux de Marie Camille Amélie Lalonger.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.23 Jean-Claude Duchesneau Marie Micheline Thérèse Michèle Parrot Par le certificat numéro 84-135 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Thérèse Micheline Parrot, née le 16 avril 1926, en celui de Marie Micheline Thérèse Michèle Parrot.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.23 Jean-Claude Duchesneau Marie Claudine Lebrasseur Par le certificat numéro 84-136 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Clotilde Lebrasseur, née le 1\" avril 1939, en celui de Marie Claudine Lebrasseur.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.23 Jean-Claude Duchesneau Joseph Onil Daniel Gilles Lépine Par le certificat numéro 84-126 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Onil Daniel Gilles Leduc, né le 23 octobre 1962, en celui de Joseph Onil Daniel Gilles Lépine.Sainte-Foy, le 27 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 23 Jean-Claude Duchesneau Joseph Glorian Réjean Paquet Par le certificat numéro 84-137 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Glorian Régent Paquet, né le 26 mai 1956, en celui de Joseph Glorian Réjean Paquet.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Joseph Hormisdas Jean Rousseau Par le certificat numéro 84-144 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Hormisdas Dolbeau Rousseau, né le 22 novembre 1938, en celui de Joseph Hormisdas Jean Rousseau.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 23 Jean-Claude Duchesneau Marie Louise Claire Salvas Par le certificat numéro 84-128 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Louise Clarina Sal va, née le 26 octobre 1919, en celui de Marie Louise Claire Salvas.Sainte-Foy, le 27 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 23 Jean-Claude Duchesneau Joseph Fernand Paul Samuel Par le certificat numéro 84-127 du 10 avril 1984,,le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Femand Malenfant, né le 29 août 1923, en celui de Joseph Femand Paul Samuel.Sainte-Foy, le 27 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 23 Jean-Claude Duchesneau Le sous-registraire adjoint du Québec, 23 Jean-Claude Duchesneau 2138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année.n° 19 Marie Marguerite Francine Michèle Senécal Par le certificat numéro 84-124 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marguerite Francine Michèle Urbain, née le 5 août 1964, en celui de Marie Marguerite Francine Michèle Senécal.Sainte-Foy.le 27 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.23 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean-Claude St-Pierre Par le certificat numéro 84-132 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Claude Saint-Pierre, né le 29 octobre 1932.en celui de Joseph Jean-Claude St-Pierre.Sainte-Foy.le 26 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.23 Jean-Claude Duchesneau Joseph Armand Alain Tremblay Par le certificat numéro 84-141 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Armand Alain St-Amour, né le 18 janvier 1964, en celui de Joseph Armand Alain Tremblay.Sainte-Foy, le 26 avril 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.23 Jean-Claude Duchesneau Joseph Claude Réjean Tremblay Par le certificat numéro 84-142 du 10 avril 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Claude Réjean Rochette, né le 20 novembre 1961, en celui de Joseph Claude Réjean Tremblay.Sainte-Foy.le 26 avril 1984 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Joseph Jean Claude Yves Asselin Prenez avis que Joseph Jean Claude Yves Asselin, domicilié au 1531, Van Horne, Outremont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Yves Sean Trudeau.Outremont, le 12 avril 1984 Le requérant, 35173-18-2 Yves Asselin Joseph Rosaire Alain Bibaud Prenez avis que Joseph Rosaire Alain Bibaud, domicilié au 899, chemin Saint-Henri.Sainte-Marthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Rosaire Alain Lefrançois.Valleyfield.le 24 avril 1984 Les procureurs du requérant, 35320-19-2 Massé.Gingras.Laberge & Renaud Michel Collin Prenez avis que Michel Collin, présentement sans emploi, domicilié au 1800.rue Maufils.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michel Huot.Québec, le 18 avril 1984 Le procureur du requérant, 35216-18-2 Robert Marceau, avocat Tony de Jésus Prenez avis que Tony de Jésus, domicilié au 2601, rue Desjardins, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui Le sous-registraire adjoint du Québec, 23 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, if 19 2139 permettant de changer son nom en celui de Tony Jackson.Montréal, le 5 avril 1984 Le procureur du requérant.35395-19-2 Louise-Andrée Ferland Lucien Després Prenez avis que Lucien Després, débardeur, marié à dame Marie Blanche Aurore Bisson-Després.domicilié au 4826, rue Saint-Urbain, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Després.Montréal, le 5 avril 1984 Les procureurs du requérant.35218-18-2 Filion & Bisson Joseph Napoléon Gérard Rosario Dupré Prenez avis que Joseph Napoléon Gérard Rosario Dupré.journalier, domicilié au 5880, Aline, Brassard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Napoléon Gérard Rosaire Dupré.Longueuil.le 26 avril 1984 Le procureur du requérant.35375-19-2 Suzanne Bourbeau.avocate Mohamad Taissir El-Tabbah Prenez avis que Mohamad Taissir El-Tabbah.domicilié au 5095.Sax.appartement 103.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mohamed Taba.Montréal, le 17 avril 1984 Marie Andréenne Dionne Prenez avis que Marie Andréenne Dionne.infirmière, domiciliée au 6, rue Gagné, Amqui, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andrée Dionne.Aucune autre personne ne sera affectée par ce changement.Amqui, le 25 avril 1984 Le procureur de la requérante.35321-19-2 François Didier, notaire Julia Dobrzanski Prenez avis que Julia Dobrzanski, ménagère, domiciliée au 297, Vivian, Greenfield-Park, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lillian Norma Julia Dobrzanski.Montréal, le 16 mars 1984 Le procureur du requérant.35219-18-2 Israel H.Kaufman, avocat Le procureur du requérant.35220-18-2 François Drolet.avocat Alain Louis Froment Prenez avis que Alain Louis Froment, étudiant, domicilié au 8191.rue Saint-Hubert.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Louis Pharand.Montréal, le 11 avril 1984 Le procureur du requérant.35396-19-2 Me Sylvie Laporte Julie Gagné Prenez avis que Julie Gagné, domiciliée au 1178.Lavigerie, appartement 7, Sainte-Foy.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Julie Na-deau-Gagné.Québec, le 4 avril 1984 Les procureurs de la requérante.35322-19-2 Proulx.Marquis & Roy 2140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e année, n\" 19 Michel Gélinas Prenez avis que Michel Gélinas, cuisinier, domicilié au 3875, rue Rouen, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michael Manduca.Montréal, le 18 avril 1984 Le procureur du requérant, 35233-18-2 Pierre-Bernard Labelle, notaire Kilda Marie Jeanne d'Arc Girard Prenez avis que Kilda Marie Jeanne d'Arc Girard, ménagère, domiciliée au 3153, avenue Mallet, Beau-port, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Linda Marie Jeanne d'Arc Girard.Québec, le 22 février 1984 Le procureur de la requérante, 35217-18-2 Robert Marceau, avocat Pierre Guay Prenez avis que Pierre Guay, étudiant, domicilié au 1879, rue de Montfort, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Damien Guay.Jonquière, le 10 avril 1984 Le requérant, 35376-19-2 Pierre Guay Cécile Harrar Prenez avis que Cécile Harrar, domiciliée au 3465, avenue Ridgewood.appartement 206.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cécile Barington.Montréal, le 10 avril 1984 Le procureur de la requérante, 35174-18-2 Michael N.Bergman Joseph Henri Arthur Goudreau Prenez avis que Joseph Henri Arthur Goudreau, domicilié au 11830, rue Lagauchetière, Pointe-aux-Trembles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Henri Arthur Gaudreault.Pointe-aux-Trembles, le 27 mars 1984 Les procureurs du requérant, 35221-18-2 Cyr & Globensky, avocats Marie Andrée Danielle Jacques Prenez avis que Marie Andrée Danielle Jacques, agent de publicité, domiciliée au 2399.chemin Sainte-Foy, appartement 2.Sainte-Foy.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Andrée Dany Jacques.Lévis, le 30 avril 1984 Le procureur de la requérante, 35377-19-2 Gaétan Fortin, notaire Marie Pauline Line Grandbois Prenez avis que Marie Pauline Line Grandbois, domiciliée au 932 A, 2' Avenue, Val-d'Or, district d'Abitibi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Line Lambert.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Val-d'Or.le 16 avril 1984 Le procureur de la requérante, 35222-18-2 Denis Lavergne, avocat Dominique Jalbert Prenez avis que Dominique Jalbert.ménagère, domiciliée au 520.Saint-Rémi, appartement 1.Granby, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dominique Roy.Granby, le 2 avril 1984 Le procureur de la requérante, 35378-19-2 Me Réjean Choinière GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e aimée, if 19 2141 Joseph Philippe Daniel Emile Jalbert Prenez avis que Joseph Philippe Daniel Emile Jalbert, étudiant, domicilié au 174, rue Bourgeois, appartement 12, Granby, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Philippe Daniel Emile Leroux.Granby.le 19 avril 1984 Les procureurs du requérant, 35234-18-2 Gaudet.Giard et Poitras Joyce Pearl Kiss Prenez avis que Joyce Pearl Kiss, domiciliée au 3195, avenue Soissons, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joyce Pearl Makkay.Longueuil, le 16 avril 1984 La requérante, 35171-18-2 Joyce Pearl Kiss Leopold Lapointe Prenez avis que Leopold Lapointe, rentier, domicilié au 2042, rue Ozanne, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Lapointe.Jonquière, le 22 mars 1984 Le procureur du requérant, 35260-18-2 Paul Bouchard, notaire Waikan Lee Prenez avis que Waikan Lee, analyste en software, domicilié au 7709, rue Juliette, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Roger Waikan Lee.LaSalle, le 4 avril 1984 Le requérant, 35323-19-2 Waikan Lee Rita Laferrière Prenez avis que Rita Laferrière, domiciliée au 16, Bois-Francs.Cabano, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Michaud.Aucune personne ne verra son nom changer suite au changement de nom de la requérante.Cabano, le 5 avril 1984 Le procureur de la requérante, 35339-19-2 Francine Giroux, avocate Guillaumme I.angry Prenez avis que Guillaumme Langry, domicilié à Chandler, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guillaumme Oison.Chandler, le 29 mars 1984 Le procureur du requérant, 35259-18-2 Marthe Vachon.avocate Marie Dina Hermina Lévesque Prenez avis que Marie Dina Hermina Lévesque, connue sous le nom de Alméda Lévesque, domiciliée au 325, boulevard Aéroparc, appartement 206.Lachute, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Alméda Lévesque.Lachute, le 5 avril 1984 Le procureur de la requérante, 35340-19-2 Jean-Claude Paquin, avocat Joseph Claude Alfred Loiselle Prenez avis que Joseph Claude Alfred Loiselle, domicilié au 181, Montcalm.Valleyfield, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Claude Oscar Loiselle.Salaberry-de-Valleyfield, le 19 mars 1984 Les procureurs du requérant, Blanchard, Vinet, Plante et 35175-18-2 Bourbonnais 2142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 Marie Alice Prenez avis que Marie Alice, domiciliée au 11785, Langelier, appartement 8, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Alice Breton.Montréal-Nord, le 2 mai 1984 La requérante.35397-19-2 Marie Alice Breton Sally Radu-Cernea Prenez avis que Sally Radu-Cemea, étudiante, domiciliée au 4854, chemin Côte-des-Neiges, appartement 210.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sally Cemea.Montréal, le 24 avril 1984 La requérante.35235-18-2 Sally Radu-Cernea Jacques Géorgie Serge Chung Kee Mew Prenez avis que Jacques Géorgie Serge Chung Kee Mew.domicilié au 12304.boulevard Gouin ouest.Pierrefonds.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Géorgie Serge Chung.Ce changement affectera également son épouse May-leen et son fils mineur Kevin, tous domiciliés à la même adresse.Montréal, le 17 avril 1984 Le procureur du requérant.35223-18-2 Claude-René Dumais Mark Bou Nkouia Prenez avis que Mark Bou Nkouia.étudiant, domicilié au 1885.rue Tillemont.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marc Nicolas.Montréal, le 12 avril 1984 Les procureurs du requérant.35176-18-2 Thibault.Gendron & Ass.Marie-Geneviève Provencher Prenez avis que Marie-Geneviève Provencher.ménagère, domiciliée au 4447.Sainte-Catherine est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer le nom de son enfant mineur Stéphane Côté en celui de Stéphane Provencher-Côté.Montréal, le 29 février 1984 Sylvie Rivest Prenez avis que Sylvie Rivest.domiciliée au 7060, Molson.appartement 27.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvia Rivest.Montréal, le 14 mars 1984 Les procureurs de la requérante, 35324-19-2 Toulet.Bushey.Laporte & Turgeon Eugénie Artémise Esprit-Saint Robitaille Prenez avis que Eugénie Artémise Esprit-Saint Robitaille.étudiante, domiciliée au 150.avenue Desmarteau.Laval-des-Rapides.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Melhanie Kim Robitaille.Laval, le 5 mars 1984 Les procureurs de la requérante, 35172-18-2 Forgi fs.Belisle & Lacombe Lucien Rocheleau Prenez avis que Lucien Rocheleau.rentier, domicilié au 4085.rue Saint-André, appartement 811.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lucien Dubé.Montréal, le 4 avril 1984 Le procureur du requérant, 35398-19-2 Michel Laporte, avocat 35261-18-2 Le procureur de la requérante.Michel Asselin, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e aimée, if 19 2143 Paul Simard Prenez avis que Paul Simard.domicilié au 303.boulevard Maple-Grove; appartement 6.Maple-Grove, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Lebel.Valleyfield.le 26 avril 1984 Les procureurs du requérant, 35355-19-2 Massé.Gincras.Laberge & Renaud John George Themins Prenez avis que John George Themins.domicilié au 7495.avenue Chester, appartement 17.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John George Hodson.Montréal, le 25 avril 1984 Les procureurs du requérant.35338-19-2 Gross.Pinsky Dennis Paul Wood alias Denis Fournier Prenez avis que Dennis Paul Wood alias Denis Fournier, sans travail, domicilié au 551, rang Saint-Louis, Henryville, district d'Iberville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denis Fournier.Aucune autre personne ne sera affectée que le requérant lui-même.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 26 avril 1984 Le procureur du requérant.35365-19-2 Pierre Gaston, avocat l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 10 avril 1984 Le procureur de la compagnie.35304 Me Yvon Daigle AGENCE M.G.B.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «AGENCE M.G.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 19 avril 1984 Pour la compagnie.35305 Lucie Sigouin ASSOCIATION DES FINISSANTS DE LA FACULTÉ D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (AFFAUS 84 LTÉE) Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES FINISSANTS DE LA FACULTÉ D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (AFFAUS 84 LTÉE)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 20 avril 1984 La secrétaire.35306 Catherine Parent Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de AFFINAGE OR NOUVELLE INC.BOUCHERIE CHEVALINE LAURIER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BOUCHERIE CHEVALINE LAURIER INC.»» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 26 avril 1984 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AFFINAGE OR NOUVELLE INC.» demandera à 35307 Les procureurs de la compagnie.Vachon, Michaud & Associés 2144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n° 19 BOUTIQUE CRINOLINE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BOUTIQUE CRINOLINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Cap-Chat, le 17 avril 1984 La secrétaire, 35399 Line V.Gagné Montréal, le 24 avril 1984 35344 Pour la compagnie, André Touboul BOUTIQUE MISTINGUETT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BOUTIQUE MISTINGUETT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.CLUB D'INVESTISSEMENT DE COOKSHIRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB D'INVESTISSEMENT DE COOKSHIRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 16 avril 1984 35400 Le procureur de la compagnie, Marc-André Girard, avocat Sept-Iles, le 4 avril 1984 35352 La secrétaire-trésorière, Liliane Bélanger CLUB SOCIAL DES EMPLOYES DE LA STATION DE RECHERCHES DE LENNOXVILLE CARREFOUR DU TRAVAIL DES LAURENTIDES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CARREFOUR DU TRAVAIL DES LAURENTIDES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le 26 avril 1984 Les procureurs de la compagnie, 35379 Lord, Lalonde, Gendron & Riendeau CLUB DE HOCKEY TRANSPORT DES MONTS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DE HOCKEY TRANSPORT DES MONTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS DE LA STATION DE RECHERCHES DE LENNOXVILLE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lennoxville, le 25 avril 1984 La secrétaire, 35308 Louise Thibault LE COMITÉ D'IMPLANTATION D'UN ABATTOIR CHARCUTERIE RÉGIONAL DU BIC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE COMITÉ D'IMPLANTATION D'UN ABATTOIR CHARCUTERIE RÉGIONAL DU BIC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.35309 Le président, Bernardin Beaulieu Bic, le 24 avril 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, n\" 19 CONSTRUCTION GENTILLY INC.I Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONSTRUCTION GENTILLY INC.».demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.jj Longueuil, le 26 avril 1984 Les procureurs de la compagnie, 35380 Bernard.Despatis & Cormier b HENRI CÔTÉ LTÉE.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie .«HENRI CÔTE LTÉE.» demandera à l'inspecteur gé-I néral des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gatineau.le 16 mars 1984 i Le procureur de la compagnie, 35310 Fernand Larose, notaire DELCO STONE LTD.b K Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DELCO STONE LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.r Gatineau, le 16 mars 1984 11 Le procureur de la compagnie.35311 Fernand Larose, notaire LES VÊTEMENTS SPORTS EDOUARD LTÉE.EDOUARD SPORTSWEAR LTD.f Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \\ «LES VÊTEMENTS SPORTS EDOUARD LTÉE.\u2014 [,i EDOUARD SPORTSWEAR LTD.» demandera à l'in's-fi pectéùf général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 avril 1984 2145 LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ V.L.M, INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ V.L.M.INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières-Ouest.le 22 avril 1984 Pour la compagnie, 35314 Pierre Lamarre LES ENTREPRISES DE LIGNES DU ST-LAURENT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES DE LIGNES DU ST-LAURENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 30 avril 1984 Les procureurs de la compagnie.Des Rivières, Vermette, Bérubé.35381 Thivierge & Associés LES ENTREPRISES GUYLAINE ROBERT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES GUYLAINE ROBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions finan-.cières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Rémi, le 30 avril 1984 La secrétaire', Guylaine Robert LOUIS M.GOMBERG INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LOUIS M.GOMBERG INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le I\" mai 1984 Le procureur de la compagnie, 35402 Me Albert Gomberg ¦ 35401 a Le procureur de la compagnie,.y 35341 Angelo Velentzas, avocat 2146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 GRENIER & BRABANT LTÉE.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GRENIER & BRABANT LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gatineau.le 16 mars 1984 Le procureur de la compagnie.35312 Fernand Larose, notaire LEFÈBVRE & RONDEAU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LEFÈBVRE & RONDEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.L'Assomption, le 26 avril 1984 Les procureurs de la compagnie, 35403 Duval.Tessier, Roy, notaires IMMEUBLES MARIE-JEAN LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «IMMEUBLES MARIE-JEAN LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gatineau, le 16 mars 1984 Le procureur de la compagnie.35313 Fernand Larose.notaire LES IMMEUBLES GLENADA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES GLENADA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Gérard-des-Laurentides.le 26 avril 1984 La secrétaire.35315 Françoise Giguère MANUFACTURIERS DE ROBES TIVOLI INC.TIVOLI DRESS MFG.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MANUFACTURIERS DE ROBES TIVOLI INC.\u2014 TIVOLI DRESS MFG.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 avril 1984 Les procureurs de la compagnie, Liberman.Segall, Finkelberg, 35343 Pelletier & Greenspoon MARCHÉ M.ROUILLARD INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MARCHE M.ROUILLARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil.le 25 avril 1984 Les procureurs de la compagnie, 35382 Bernard.Despatis & Cormier JAN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «JAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 avril 1984 MENUISERIE NOUVEAU-QUÉBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MENUISERIE NOUVEAU-QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sept-îles.le 8 février 1984 35404 Le procureur de la compagnie.Gaétan Poulin, avocat Les procureurs de la compagnie.35342 Stikeman.Elliott GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, if 19 2147 L.PEROFF INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «L.PEROFF INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Fabreville, le 30 avril 1984 WINCO INVESTMENTS QUEBEC INC.LES PLACEMENTS WINCO QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «WINCO INVESTMENTS QUÉBEC INC.\u2014LES PLACEMENTS WINCO QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.35405 Pour la compagnie.Bernard Peroff Montréal, le 19 mars 1984 35318 Les procureurs de la compagnie.Phillips & Vineberg LES PLACEMENTS C.P.L.B.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS C.P.L.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Amos, le 30 avril 1984 35406 Le procureur de la compagnie.Claude P.Bigué WINCO STEAK N' BURGER RESTAURANTS (QUÉBEC) INC.LES RESTAURANTS WINCO STEAK N' BURGER (QUÉBEC) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «WINCO STEAK N' BURGER RESTAURANTS (QUÉBEC) INC.\u2014LES RESTAURANTS WINCO STEAK N' BURGER (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LES PLACEMENTS R.LAMARRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS R.LAMARRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 10 avril 1984 35407 Pour la compagnie.Reine Lamarre Montréal, le 20 mars 1984 35319 Les procureurs de la compagnie, Phillips & Vineberg SERVICE DE SECRETARIAT DE CHICOUTIMI INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SERVICE DE SECRÉTARIAT DE CHICOUTIMI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LES PLACEMENTS SOLAR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS SOLAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi, le 18 avril 1984 35408 Le secrétaire, Patrice Pelletier Laval, le 6 avril 1984 35353 La secrétaire, Francine Cuillerier 2148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.II6e année.n° 19 SOLARIUM ELLE ET LUI LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOLARIUM ELLE ET LUI LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 19 avril 1984 Le secrétaire.35383 Gilbert Gendron ST-JOHNSBURY TRUCKING CO.LTD Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ST-JOHNSBURY TRUCKING CO.LTD» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 avril 1984 Les procureurs de la compagnie.35316 Harris, Allain, Thomas, Mason Divers Les Placements G.D.M.Ltée Il est unanimement résolu d'adopter le Règlement numéro 5 de la compagnie: Attendu que la compagnie a discontinué ses opérations depuis le 9 avril 1984.pour une raison autre que sa liquidation.Attendu Qu'il a été pourvu au paiement ou à la garantie de toutes les dettes ou obligations de la compagnie.En conséquence, l'actif de la compagnie sera distribué entre les actionnaires de la compagnie proportionnellement au nombre d'actions ordinaires qu'ils détiennent dans son capital-actions quinze (15) jours après la publication d'un sommaire du présent règlement à la Gazette officielle du Québec.Montréal, le 13 avril 1984 Le procureur de la compagnie, 35361 Philippe Messina, avocat VEZEAU AUTOMOBILE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «VEZEAU AUTOMOBILE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le 25 avril 1984 Les procureurs de la compagnie.35317 Lord, Lalonde, Gendron & Riendeau WEST ISLAND AUTO-NETTE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «WEST ISLAND AUTO-NETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Brassard, le 2 avril 1984 Compagnies minières \u2014 Loi sur les LAC MINERALS LTD.Autorisation en vertu de la section VI La compagnie « LAC MINERALS LTD.» a été autorisée à vendre ou autrement aliéner, au Québec ses actions, stocks, certificats d'actions, obligations et autres valeurs.Le principal bureau au Québec est au 800, place Victoria, bureau 2401.Montréal, district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle est M.Paul F.Dingle, 800.place Victoria, bureau 2401, Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2 1 2207-4603 35354 Le procureur de la compagnie, Michel Cournoyer, c.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e année, if 19 2149 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Gilles Bouchard Succession de Bouchard.Gilles, en son vivant du 355A.Grand-Bemier nord.Saint-Jean-sur-Richelieu, décédé le 18 novembre 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 35345 Succession Laurier Jacques Succession de Laurier.Jacques, en son vivant du 605.38' Avenue, appartement 2.Lachine.décédé le 4 février 1984.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 35393 Succession Émilien Leblanc Succession de Leblanc, Émilien, en son vivant du 585.rue Behrens.appartement 112, LaSalle.décédé le 26 février 1984.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 35394 Succession Maria Marsan Succession de Marsan.Maria, en son vivant du 521, rue Saint-Joseph, ville des Laurentides, décédée le 13 septembre 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 35346 Succession Jeannot Paradis Succession de Paradis, Jeannot, en son vivant du 105, René-A.-Robert, appartement 5.Sainte-Thérèse, décédé le 26 décembre 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 35347 2150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année.n° 19 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les La Compagnie d'assurance Canadienne Universelle Limitée Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de La Compagnie d'assurance Canadienne Universelle Limitée a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Responsabilité \u2014 Maritime La compagnie a déposé, auprès du ministre des Finances du Québec, un cautionnement de 680 000 $.conformément aux exigences de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chap.A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 272, Duckworth Street, Saint-Jean, Terre-Neuve, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1155.boulevard Dorchester ouest, bureau 2600.Montréal, QC.H3B 2K7.Québec, le 19 avril 1984 L'inspecteur générai des institutions financières.21 Jean-Marie Bouchard La Compagnie d'assurance générale Co-Operators Délivrance de permis Avis est, par les présentes, donné que La Compagnie d'assurance générale Co-Operators a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Biens \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chap.A-32).Le siège social de la compagnie est situé au Priory Square, Guelph, Ontario, N1H 6P8, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 100, route Trans-Canada est, Levis, QC, G6V 6P9.Québec, le 19 avril 1984 L'inspecteur général des institutions financières.21 Jean-Marie Bouchard Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du Lac St-Jean Est Demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné que la Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du Lac St-Jean Est a soumis une demande de modification de son permis d'assureur pour étendre la pratique de son assurance de dommages à la catégorie d'assurance suivante: \u2014 Automobile Le siège social de la société est situé au 293, rue Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville, Lac-Saint-Jean-Est, QC, G0W ISO.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la modification du permis de la requérante.Québec, le 19 avril 1984 L'inspecteur général des institutions financières.21 Jean-Marie Bouchard Compagnies de fidéicommis \u2014 Loi sur les The Fidelity Trust Company Annulation d'un certificat d'enregistrement L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 32 de la Loi sur les compagnies de fidéicommis (L.R.Q.chap.C-41).il a annulé en date du 27 avril 1984 le certificat d'enregistrement détenu par The Fidelity Trust Company.L'inspecteur général des institutions financières.21 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e aimée, n\" 19 2151 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers.Ville de Moisie Le ministre des Affaires municipales, l'honorable Alain Marcoux.conformément à l'article 42 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap.C-19), a approuvé, en date du 9 avril 1984.le Règlement numéro 14-83 du Conseil municipal de la ville de Moisie décrétant l'annexion à ladite ville d'une partie du territoire de la municipalité du canton de Letellier.dont la description apparaît ci-après; ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis.Ce territoire est le suivant: un territoire faisant actuellement partie de la municipalité du canton de Letellier dans la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières, comprenant en référence au cadastre du canton de Letellier les lots ou parties de lots, les blocs ou parties de blocs et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, îles, lacs, cours d'eau ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant, du point d'intersection de la rive est de la rivière Moisie et de la ligne d'arpentage établie sur le terrain par l'arpenteur-géomètre J.Roland Samson en 1960 et portant la désignation « Exploration 249-A »; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: le prolongement de ladite ligne d'arpentage en allant vers l'est jusqu'à la ligne médiane de la rivière Moisie; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours et en contournant par la droite les îles les plus rapprochées de la rive gauche et par la gauche les îles les plus rapprochées de la rive droite jusqu'à sa rencontre avec une ligne droite de direction est astronomique dont le point d'origine est le sommet de l'angle nord-est du lot 6 du rang I; ladite ligne droite jusqu'à son point d'origine; partie de la ligne est du lot 6 du rang I sur une distance de mille deux cent soixante-neuf mètres et huit dixièmes (1 269,8 m); dans le lot 5 dudit rang, une ligne droite suivant un azimut de 120°00' et mesurant cent quarante mètres et quatre dixièmes (140,4 m), une ligne droite suivant un azimut de 137°24' et mesurant cent cinquante-six mètres et sept dixièmes (156,7 m), une ligne droite suivant un azimut de 125°41 ' et mesurant cinquante-cinq mètres et un dixième (55,1 m), une ligne droite suivant un azimut de 103\"57' et mesurant cent cinquante et un mètres et trois dixièmes (151,3 m), une ligne droite suivant un azimut de 117°50' et mesurant cent un mètres et un dixième (101,1 m), une ligne droite suivant un azimut de 140° 17' et mesurant soixante-seize mètres et trois dixièmes (76,3 m) et une ligne droite suivant un azimut de 122°51 ' et mesurant cent quarante-trois mètres et huit dixièmes (143.8 m), soit jusqu'à la ligne separative des lots 5 et C du rang I; partie de ladite ligne separative de lots en allant vers le sud et son prolongement dans le fleuve Saint-Laurent jusqu'à la ligne sud-ouest du lot de grève numéro 5; ladite ligne sud-ouest en allant vers le nord-ouest jusqu'au prolongement de la ligne separative des lots 8 et 9 du rang I; ledit prolongement et ladite ligne separative de lots; la ligne nord du lot 9 du rang I; la ligne est du lot 1 du rang II, partie de la ligne d'arpentage établie sur le terrain par l'arpenteur-géomètre Charles-E.Couture en 1972 (chemise: L-33/58) en allant vers le nord-ouest jusqu'au méridien 66°15'00° de longitude ouest; ledit méridien en allant vers le nord jusqu'au parallèle 50°20'37.5\" de latitude nord; ledit parallèle en allant vers l'ouest jusqu'au méridien 66°I8'45\" de longitude ouest; ledit méridien en allant vers le nord jusqu'à la ligne d'arpentage établie sur le terrain par l'arpenteur-géomètre J.Roland Samson en 1960 et portant la désignation « Exploration 249-A »; enfin, ladite ligne d'arpentage en allant vers l'est jusqu'au point de départ.I Le ministre des Affaires municipales.24 Alain Marcoux Ville de Mont-Joli Le ministre des Affaires municipales, l'honorable Alain Marcoux, conformément à l'article 42 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19).a approuvé, en date du 19 avril 1984.le Règlement numéro 368 du Conseil municipal de la ville de Mont-Joli décrétant l'annexion à ladite ville d'une partie du territoire de la municipalité de Saint-Jean-Baptiste, dont la description apparaît ci-après; ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis.Ce territoire est le suivant: un territoire faisant actuellement partie de la municipalité de Saint-Jean-Baptiste dans la municipalité régionale de comté de La Mitis.comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Flavie les lots 507-8.508-2 et 508-3 et une partie du lot 507.le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle ouest du lot 508-2; de là.successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne nord des lots 508-2.508-3, 507-8 et partie de la ligne nord du lot 507 jusqu'au côté nord-ouest de l'emprise de l'avenue du Sanatorium; le côté nord-ouest de l'emprise de ladite avenue dans une direction sud-ouest jusqu'à la ligne 2152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.II6e année.n° 19 sud-ouest du lot 508-2; enfin, la ligne sud-ouest dudit lot jusqu'au point de départ.Le minisire Jes Affaires municipales.24 Alain Marcoux Québec, le 9 avril 1984.\u2022 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 264704 Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Addington Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots I à 7 du rang A en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Annuler: trois parties du lot 37.quatre parties du lot 38A et une partie du lot 39A du rang IX en venu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Cadastre: Addington, canton d' Division d'enregistrement: Papineau Municipalité: cantons unis de Suffolk et Addington Québec, le 10 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.22 264935 Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 20G-I00.20G-I0I.20G-I02 du rang V en vertu des dispositions de l'article 2l74/> du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 20G-I6.20G-25 du rang V en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Cadastre: Ascot, canton d\" Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: Fleurimont Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 9J-38 du rang X en vertu des dispositions des articles 2175.2174c du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Remplacer: le lot 9J-21 et une partie du lot 9J-5 du rang X en vertu des dispositions de l'article 2174o du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984.Cadastre: Ascot, canton d\" Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Rock-Forest Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.22 ' 264785 Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 15A-535 à 15A-539 du rang VII en venu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Remplacer: les lots 15A-390 a 15A-396 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 264703 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année.,i\" 19 2153 Ville de Beauharnois Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 34-3 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174* du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Remplacer: le lot 34-1 en vertu des dispositions de l'article 21744» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Cadastre: Beauhamois, ville de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la cité de Beauharnois Québec, le 11 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265483 22 Village de Beaulac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 303 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Remplacer: les lots 161, 162 et une partie des lots 154 et 155 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Cadastre: Beaulac, village de Division d'enregistrement: Wolfe Municipalité: village de Beaulac Québec, le 28 mars 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264852 Paroisse de Beauport Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 814-170 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: une partie du lot 814-77 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Beauport.paroisse de Division d'enregistrement: Québec-Municipalité: la ville de Beauport Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264878 22 Canton de Brompton Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 29-2-149 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: les lots 29-2-25.29-2-26.29-2-31 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Brompton.canton de Division d'enregistrement: Richmond Municipalité: la ville de Bromptonville Québec, le 4 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.264243 Paroisse de Cap-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 671 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 541 à 544 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 2154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.Il6e année, n' 19 Cadastre: Cap-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la ville de Cap-de-la-Madeleine Québec, le 6 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264493 Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 10 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.265053 Paroisse de Cap-Santé Canton de Chertsey Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 49-36.49-37.50-117.50-118 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Remplacer: les lots 49-15, 49-30.50-26, 50-28 et d'une partie des lots 49-31 et 50-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Cadastre: Cap-Santé, paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: Cap-Santé Québec, le 10 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264645 22 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 376-99.377-140 et 377-141 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Remplacer: les lots 376-93, 376-94.377-132 et 377-133 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 37-11 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Remplacer: le lot 37-4 et une partie du lot 37-5 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Cadastre: Chertsey, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: canton de Chertsey Québec, le 11 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264795 Canton de Chertsey Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5-4 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Remplacer: le lot 5-1-5 et une partie du lot 5-1 du rang Il en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Cadastre: Chertsey.canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: canton de Chertsey 22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264585 Québec, le 9 avril 1984. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, tt 19 2155 Village de la Côte-de-la-Visitation Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 172-2641 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Remplacer: les lots 172-1201 à 172-1211.172-1226 à 172-1236 et une partie des lots 172-1219-1 et 172-1219 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Cadastre: Côte-de-la-Visitation, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 10 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 098011 Canton de De l'île Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 32 B-3 du rang II, île d'Alma en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mars 1984 Cadastre: De l'île, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: la ville d'Alma Québec, le 9 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.22 264320 Canton de Demeulles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 9-9 du rang 1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1984 Remplacer: une partie du lot 9-6 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1984 Cadastre: Demeulles, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Saint-Félicien Québec, le 13 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.22 265195 Canton de Dunham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 917 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: la partie des lots 81 -1, 80 et 81 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Dunham, canton de < Division d'enregistrement: Missisquoi Municipalité: la ville de Cowansville Québec, le 4 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 265310 Canton de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 802-226 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Remplacer: les lots 802-38, 802-43.802-44 et une partie du lot 802-22 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 2156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 Cadastre: Granby, canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: canton de Granby Québec, le 12 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.263570 Canton de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 6-39 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1984 Remplacer: le lot 6-34 et une partie du lot 6-35 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1984 Cadastre: Granby, canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: la ville de Bromont Québec, le 28 mars 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264752 Canton de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 799-158, 799-159 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1984 Remplacer: les lots 799-79, 799-90 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1984 Cadastre: Granby, canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: canton de Granby Québec, le 28 mars 1984.Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: , Ajouter: les lots 114-802, 114-803 et 114-804 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1984 Remplacer: les lots 114-53.114-54, 114-55 et 114-56 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1984 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: Grantham-Ouest Québec, le 13 avril 1984.22 Canton de Grantham Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.265327 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 284-45 et 284-46 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Remplacer: une partie du lot 284-24 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: Grantham-Ouest Québec, le 10 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 265345 22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, n\" 19 2157 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 151-533, 151-534 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Remplacer: les lots 151-75, 151-90 et une partie du lot 151-91 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.22 265067 Canton d'Howard Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 32-232 du rang III en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Remplacer: une partie du lot 32-46 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Cadastre: Howard, canton d' Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: Saint-Adolphe-d'Howard Québec, le 9 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 263083 Canton de Hull Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: le lot 8D-3I2 une partie des lots 8D, 8D-3I3 à 8D-3I6, 8D-347, 8D-375, 8D-376 et la partie restante des lots 8D-287, 8D-288, 8D-308 à 8D-3II, 8D-345, 8D-346 du rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 264092 Canton de Kensington Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 13 du rang B en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Annuler: une partie du lot 9B du rang V en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Cadastre: Kensington, canton de Division d'enregistrement: Gatineau Municipalité: Deléage Québec, le 13 avril 1984., Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 265186 Canton de Labelle Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots I à 3 du rang K en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 ' Annuler: une partie des lots 37A et trois parties du lot 38A du rang I en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Ajouter: le lot 40 du rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 2158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, n' 19 Cadastre: Labelle, canton de Division d'enregistrement: Labelle Municipalité: Labelle Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264936 Paroisse de Lachenaie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 204-80 à 204-91 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: les lots 204-10.204-13.204-18.204-20.et la partie restante des lots 204-11.204-14 à 204-17.204-19 204-21 à 204-24 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Lachenaie.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Lachenaie Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097908 Paroisse de Lachenaie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 284-132 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 284-24 à 284-28 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Lachenaie.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Lachenaie Québec, le 27 mars 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097869 Paroisse de Lachine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1220 et 1221 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 1038, 1105, deux parties du lot 1106 et la partie restante du lot 1038-68 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Cadastre: Lachine.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Dorval Québec, le 10 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098028 22 Paroisse de Lachine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1213 et 1214 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Remplacer: les lots 979-41-2-11 et 979-41-2-13, et de deux parties des lots 979-41-2, 979-41 et 979 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Cadastre: Lachine.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de La Salle Québec, le 10 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097736 Paroisse de Lachine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1013-11 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e aimée, tt 19 2159 Ajouter: les lots 1215 à 1219 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 1013.1013-7.1021.1021-1 de ce cadastre et les lots 4684 et 4684-1 du cadastre de la municipalité de la paroisse de Montréal en vertu des dispositions\" de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enreaistrement le 3 avril 1984 Cadastre: Lachine.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 10 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.22 097204 Ville de Lachine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 753-1171 à 753-1177 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Remplacer: les lots 753-324 à 753-329 et une partie du lot 753-323 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Cadastre: Lachine, ville de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Lachine Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.22 097409 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 12-1564 à 12-1572 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: les lots 12-1339 à 12-1346 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregisirement le 27 mars 1984 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brassard Québec, le 5 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.22 264486 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 123-146.123-147 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 123-5, 123-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine.paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brassard Québec, le 5 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.22 264428 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 12-1543 à 12-1563.13-343 à 13-379 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: les lots 12-1205.12-1296 à 12-1315.13-115, 13-247 à 13-278 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 2160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année.n° 19 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brossard Québec, le 5 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g 263755 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouterle lot 687-1365 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Remplacerune partie du lot 687-6 (rue) en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Candiac Québec, le 5 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264224 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 23-176 à 23-182 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: les lots 23-94 à 23-99 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brassard 22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.265494 Village de Lennoxville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 376-224 à 376-228 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Remplacer: les lots 376-191 à 376-197 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Cadastre: Lennoxville.village de Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 30 mars 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264723 Paroisse de L'Epiphanie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 463-28 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: les lots 463-1 et 463-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: L'Epiphanie, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la paroisse de L'Epiphanie Québec, le 27 mars 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097445 Paroisse de L'Epiphanie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 249-317 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Québec, le 4 avril 1984. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 mai 1984.116e année, if 19 2161 Remplacer: les lots 249-124 à 249-126 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 .\u2022 - Cadastre: L'Epiphanie, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la paroisse de L'Epiphanie Québec, le 27 mars 1984.Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 10 avril 1984.22 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.263989 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097443 22 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 406-564 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 406-75 et 406-76 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097727 Canton de Lussier Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 27-1-20 du rang 111 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Ajouter: le lot 27-1-21 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Remplacer: les lots 27-1-16 et 27-1-17 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Cadastre: Lussier, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: Saint-Donat Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît GrImard, a.-g.262210 Paroisse de Longue-Pointe Ville de Magog Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 404-1561 à 404-1564 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 novembre 1983 Remplacer: les lots 404-1550 à 404-1552 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 novembre 1983 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1710 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Remplacer: les lots 672-1, 673-1, 674-1 et une partie des lots 672, 673 , 674 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Cet avis corrige celui paru à la Gazette officielle du Québec le 21 janvier 1984, volume 03, année 116, page 216. 2162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, n\" 19 Cadastre: Magog, ville de Division d'enregistrement: Stanstead Municipalité: la ville de Magog (anciennement Magog cité) 84-03-17 Québec, le 10 avril 1984.Québec, le 11 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.264556 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.263989 22 Canton de Maniwaki Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 42 du rang Front-Rivière-Désert en venu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1984 Annuler: les lots 2-11 à 2-16.3-1A et une partie du lot 2-18 du rang Front-Rivière-Désert en venu des dispositions de I'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1984 Cadastre: Maniwaki.canton de Division d'enregistrement: Gatineau Municipalité: la ville de Maniwaki Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265755 Québec, le 13 avril 1984.22 Village de Marieville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 319 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Remplacer: une partie du lot 9 et la partie restante du lot 9-1 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Cadastre: Marieville.village de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Marieville Mirabel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 16-172 et 16-173 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: le lot 16-166 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Mirabel Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 5 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097823 22 Mirabel Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 19-27.20-21.20-25 à 20-28.20-30 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Mirabel Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098035 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, if 19 2163 Mirabel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 6-8 et 6-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: le lot 6-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Mirabel Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097268 22 Mirabel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 19-36 et 19-37 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: le lot 19-31 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Mirabel Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 30 mars 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097267 Cité de Montréal (quartier Ouest) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 230 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Remplacer: une partie du lot 27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Ouest) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.096724 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2226 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Remplacer: les lots 1654-72-8, une partie des lots 1654-72-9.1654-72 et 1654 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097872 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1306 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 1203-169 et 1203 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 2164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n' 19 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d*enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098191 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1305 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 1200, 1200-30, 1200-31 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098141 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1304 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Remplacer: le lot 1211-42 et une partie du lot 1211 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098063 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1302 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 429-1, 429-2, 429, 430-1 à 430-9, et 430 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097870 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1303 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Remplacer: les lots 1146 et 1147 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g, 097781 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Corriger celui paru à la Gazette officielle du Québec le 21 janvier 1984, volume 03.année 116.page 216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, if 19 2165 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.097250 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5024 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Remplacer: les lots 386-8 à 386-10.405-3 à 405-5 et une partie des lots 386 et 405 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 10 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.098143 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5018 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Remplacer: les lots 3405-480 à 3405-482 et une partie du lot 3405 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de Ja paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Verdun 22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097950 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5020 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 27-16-1.27-16.27-17-2, 27-17, 27 et 28 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Outremont Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.098038 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5016 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Remplacer: les lots 37-228.37-229 et une partie du lot 37 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Outremont Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097981 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5015 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Québec, le 3 avril 1984. 2166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e armée, n\" 19 Remplacer: les lots 38-382-2, 38-383-1 et une partie des lots 38-382.38-383, 38 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Outremont Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097980 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: les operations Ajouter: le lot 5013 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 3268-61 à 3268-69.3268 et 3401 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Verdun Québec, le 2 avril 1984.Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097713 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 112-399 en vertu des dispositions de l'anicle 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 Remplacer: une partie du lot 112-187 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Côte-Saint-Luc Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 097380 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny 22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097849 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 3930-550 à 3930-552 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Remplacer: le lot 3930-27.et une partie du lot 3930-28 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 23-208 et 23-209 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: les lots 23-186 et 23-187 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-ministre, - Benoît Grimard, a.-g.22 097404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, if 19 2167 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de- Paroisse de Repentigny Repentigny Notre-Dame-de-L 'Assomption-de- Avi-s est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 23-205 à 23-207 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer, les lots 23-188 à 23-190 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec.le 3 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.097025 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 29-333 et 29-334 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: les lots 29-268 et 29-269 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Notre - Dame -de- L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 27 mars 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.22 097026 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 40-257 à 40-260 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mars 1984 Remplacer: les lots 40-2, 40-6.40-68, 40-69-1 et une partie du lot 40-69 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mars 1984.Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 27 mars 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.097544 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 157-29 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Remplacer: les lots 157-17, 157-18 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 30 mars 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.264398 2168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e année, n\" 19 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 182-838 et 184-895 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: les lots 182-816-1.182-816-2-1.182-820, une partie du lot 182-817 et la partie restante des lots 182-816, 182-816-2, 182-816-2-2, 184-881, 184-881-1 et 184-882 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 10 avril 1984.22 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.097092 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 207-1644.207-1645, 208-788 à 208-792 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: les lots 207-1621.207-1622.208-777 à 208-779 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.098083 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 207-1637 à 207-1643 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: les lots 207-1616 à 207-1619 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.098084 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 196-94 et 196-95 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Remplacer: les lots 196-52 à 196-54 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.097956 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 404 à 415 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, n\" 19 2169 Remplacer: une partie du lot 191 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.097868 Paroisse de Pointe-aux-Trembles 22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.097953 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 205-1551 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: les lots 205-2, 205-3 et 205-5 à 205-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.097924 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 177-862 en vertu des dispositions de Panicle 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Remplacer: les lots 177-541 et 177-542 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 403 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1984 Remplacer: une partie du lot 200 et la partie restante du lot 200-A en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.' 22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.097862 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 399 à 402 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1984 Remplacer: les lots 86-56-1.86-56-2, 86-56-3.86-57-1, 86-57-2, 86-57-3, 86-58-1 à 86-58-3, 86-56 à 86-68, 87-1224, 87-1304 et une partie des lots 86 et 87 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est 22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.097787 Québec, le 2 avril 1984. 2170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, n\" 19 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 395 à 398 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1984 Remplacer: une partie du lot 205 et la partie restante du lot 205-1121 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.22 097599 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 88-1363 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Remplacer: les lots 88-165 à 88-167 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.22 097553 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: les lots 88-251, 88-252, une partie des lots 88-262-2-2.88-262-2 et 88-262 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 096710 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 216-617 à 216-620 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: le lot 216-614 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 094803 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 25-760 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: le lot 25-753 et une partie du lot 25-752 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Ajouter: le lot 88-1362 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, if 19 2171 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Beaconsfield Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.22 097949 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 179-547 et 179-548 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Remplacer: les lots 179-383 et 179-384 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Kirkland Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.22 097330 Cité de Québec (quartier Saint-Jean) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4619 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 3755-55 et 3755 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Cadastre: Québec, cité de (quartier Saint-Jean) Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 6 avril 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.22 264617 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 98-200 à 98-227 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Remplacer: les lots 98-79 à 98-86.98-94 à 98-108 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.22 098085 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 132-176-24 à 132-176-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Remplacer: les lots 132-176-15 à 132-176-17 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.22 097916 2172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n° 19 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 102-874 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Remplacer: les lots 102-40 à 102-42, et une partie des lots 102-1 et 102-39 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984.Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.22 097858 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 127-80-47 à 127-80-58 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Remplacer: les lots 127-80-10 à 127-80-17 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.22 097843 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: les lots 137-1463, 137-1464, 140-112 à 140-118, 140-124, 140-160 à 140-163, une partie des lots 137.137-1462, 137-1465, 137-1480, 140, 140-6 à 140-8.140-119 à 140-123.140-125.140-131, 140-164 et la partie restante du lot 140-130 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mars 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement.Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.22 097635 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 3-52 à 3-56 du rang IV du canton de Wexford en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: les lots 3-19 et 3-20 et une partie du lot 3-33 du rang IV du canton de Wexford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village dé Mont-Rolland Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.22 098564 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 7A-I79, 8A-53 du rang X du canton d'Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mars 1984 Remplacer: les lots 7A-30-2.7A-78, 7A-127, 8A-8-2, 8A-26, 8A-37 et une partie des lots 7A-30, 8A-8 du rang X du canton d'Abercrombie en vertu des disposi- Ajouter: les lots 258 à 268 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mars 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e année, n\" 19 2173 tions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mars 1984 Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Adèle Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.097454 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 13A-8 du rang X du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mars 1984 Remplacer: les lots 13A-1-I6, 13A-I-I9.13A-6et une partie du lot 13A-1 du rang X du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mars 1984 Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Val-Morin Québec, le 3 avril 1984.Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.098242 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 6B-85 et 6B-86 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Remplacer: les lots 6B-79 et 6B-80 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Sainte-Agathe-Sud Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.097888 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts 22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.094588 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 12A-476 à I2A-478 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984.Remplacer: les lots 12A-38 et 12A-39 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: les opérations Ajouter: les lots 28-28 à 28-30 du rang X du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Remplacer: les lots 28-11, 28-12, 28-14 du rang X du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Val-David Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.097818 2174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 27-314 du rang XI du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 Remplacer: les lots 27-195 et 27-196 du rang XI du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Val-David Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.22 097518 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 10-270 du rang III du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Remplacer: les lots 10-97 et 10-100 du rang III du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Agathe-des-Monts Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.22 097428 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-,|eune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 485-94.485-95 el 485-96 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Remplacer: les lots 485-33.485-34, 485-35 et 485-36 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 6 avril 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.22 264942 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 485-97.485-98 et 485-99 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Remplacer: les lots 485-39.485-40.485-41 et 485-42 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 6 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.22 264941 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 306-22 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Remplacer: le lot 306-17 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, if 19 2175 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Val-Bélair Québec, le 5 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.264609 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 404-40 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Remplacer: le lot 404-1 et une partie des lots 404-2.404-4,404-5.404-39 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984.Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Val-Bélair Québec, le 27 mars 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.264608 22 Paroisse de Saint-Anaclet Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 149-4 à 149-6 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1984 Cadastre: Saint-Anaclet, paroisse de Division d'enregistrement: Rimouski Municipalité: la paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 490 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Remplacer: les lots 203-792, 203-798.203-799 et une partie du lot 203 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Cadastre! Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 9 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265449 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 78-555 à 78-578 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: les lots 78-416 à 78-428.78-434 à 78-444, une partie des lots 78-446.78-457.78-458 et la partie restante du lot 78-445 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.265337 Québec, le 13 avril 1984.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil 22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.263052 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 77-504 et 77-505 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 2176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e année, n\" 19 Remplacer: les lots 77-478 et 77-479 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 9 avril 1984.Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.264541 22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.265260 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 57-240 à 57-243, 59-440 à 59-464 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: les lots 57-173 à 57-176, 59-317 à 59-325.59-328 à 59-342 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.264542 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 59-465 à 59-475, 77-489 à 77-503, 78-552 à 78-554 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: les lots 59-308 à 59-316, 77-453 à 77-463.78-408 à 78-410 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 13-56 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 13-41-1.13-41 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.264434 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 99-1314 à 99-1316 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: les lots 99-1299 et 99-1300 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.264431 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, n\" 19 2177 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 448 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mars 1984 Remplacer: le\" lot 76-180 et une partie du lot 76 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mars 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 9 avril 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.22 263201 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 85-660 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 85-311-1 et 85-311 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 27 mars 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.22 264876 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 459 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: le lot 126-1050 et une partie du lot 126 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 27 mars 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.22 263839 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 146-944 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1984 Remplacer: les lots 146-45-2, 146-46-2, 146-47-2, 146-53-1 et une partie des lots 146-45 à 146-47, 146-53 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 27 mars 1984.Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.22 259334 Paroisse de Sainte-Brigide Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 144-11 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Ajouter: le lot 144-10 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: le lot 144-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 2178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année.n° 19 Cadastre: Sainte-Brigide.paroisse de Division d'enregistrement: iberville Municipalité: Sainte-Brigide-d'Iberville Québec, le 30 mars 1984.22 Paroisse de Sainte-Cécile Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.264183 les opérations Ajouter: le lot 151-130 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Remplacer: les lots 151-1 à 151-17.151-22.151-23.151-24 et la partie restante des lots 151-18 à 151-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Cadastre: Sainte-Cécile, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la ville de Salaberry-de-Valleyfield Québec, le 6 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.262874 Village de Saint-Césaire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 188 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Remplacer: une partie du lot 45 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Cadastre: Saint-Césaire, village de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Saint-Césaire 22 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard.a.-g.264947 Paroisse de Saint-Charles-Borromée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 161-62 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Remplacer: les lots 161-12, 161-13 et une partie du lot 161-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Cadastre: Saint-Charles-Borromée, paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: la paroisse de Notre-Dame-des-Prairies Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.22 264792 Paroisse de Saint-Charles-Borromée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 161-63.161-64 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Remplacer: les lots 161-45 à 161-50.161-60.161-61 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Cadastre: Saint-Charles-Borromée.paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: la paroisse de Notre-Dame-des-Prairies Québec, le 30 mars 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard,'a.-g.264109 Paroisse de Saint-Damien-de-Brandon Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Québec, le 9 avril 1984.Ajouter: le lot 275-36 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2179 Remplacer: les lots 275-27 à 275-29 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 .Cadastre: Saint-Damien-de-Brandon, paroisse de Division d'enregistrement: Berthier Municipalité: la paroisse de Saint-Damien Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-minisire, Benoît Grimard.a.-g.22 264884 Paroisse de Saint-Édouard-de-Gentil!y Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 881 et 882 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Remplacer: les lots 129-35-11, 126-30-5, 126-30-6 et une partie des lots 126-30-7, 126-30, 129-35, 126 et 129 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Cadastre: Saint-Édouard-de-Gentilly, paroisse de Division d'enregistrement: Nicolet no I Municipalité: la ville de Bécancour Québec, le 10 avril 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.22 254423 Village de Saint-Éphrem-d'Upton Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot 197-32 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Cadastre: Saint-Éphrem-d'Upton, village de Division d'enregistrement: bagot Municipalité: village d'Upton Québec, le 12 avril 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.22 265897 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 36-273 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Remplacer: les lots 36-18 à 36-21.36-18-1, 36-18-2.36-19-1.36-19-2.36-20-1.36-20-2.36-21-1.36-21-2.une partie des lots 36-6.36-7, 36-22.36-268 et la partie restante des lots 36-8.36-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 12 avril 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.22 097912 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 38-311 à 38-315 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: les lots 38-78 à 38-80 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.22 098183 2180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984, 116e année.n° 19 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 130-254 et 130-255 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Remplacer: les lots 130-49, 130-50 et la partie restante du lot 130-48 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.22 098017 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 303-557, 303-570 à 303-578.303-583 à 303-591, 303-593, en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Ajouter: les lots 305-507 à 305-518 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Remplacer: les lots 303-476 à 303-483, 305-474 à 305-481 et la partie restante des lots 303-468 à 303-475 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 30 mars 1984.Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 520 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Remplacer: les lots 30-149, 30-150, 30-152, 30-153, 511-32 et 511-41 et une partie des lots 30 et 511 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.22 097489 Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 20-253 à 20-255.21-484 à 21-490 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mars 1984 Remplacer: les lots 20-249, 20-250, 21-467 à 21472 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mars 1984 Cadastre: Sainte-Famille-de-Boucherville, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Boucherville Québec, le 9 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 264839 22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, if 19 2181 Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 19-326 à 19-328.20-256 à 20-260 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mars 1984 Remplacer: les lots 19-179.20-251.20-252 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mars 1984 Cadastre: Sainte-Famille-de-Boucherville.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Boucherville Québec, le 9 avril 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.22 264838 Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 19-329 à 19-334.20-261 à 20-268 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mart 1984 Remplacer: les lots 19-174 à 19-178.20-209-3 à 20-209-9 et une partie du lot 20-209 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mars 1984 Cadastre: Sainte-Famille-de-Boucherville.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Boucherville Québec, le 9 avril 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.22 264837 Paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 179-433, 179-434, 179-412 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Ajouter: le lot 179-411 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: le lot 179-281 et une partie du lot 179-321 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Saint-Félix-du-Cap-Rouge, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Cap-Rouge Québec, le 27 mars 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-ç.22 265212 Paroisse de Sainte-Flore Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 627-154 et 627-155 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1984 Remplacer: les lots 627-85-2, 627-86-1 et d'une partie des lots 627-85 et 627-86 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1984 Cadastre: Sainte-Flore, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan Québec, le 13 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.265414 2182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année.n° 19 Paroisse de Sainte-Flore Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 46-258, 46-259 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Remplacer: les lots 46-113.46-114 et une partie du lot 46-112 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Cadastre: Sainte-Flore, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan Québec, le 6 avril 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.22 263731 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 652 et 653 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Remplacer: le lot 651 et une partie du lot 360 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Cadastre: Sainte-Foy.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 2 avril 1984.Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 631 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Remplacer: le lot 529-5 et une partie du lot 529 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Cadastre: Saint-Gabriel-de-Brandon, paroisse de Division d'enregistrement: Berthier Municipalité: la ville de Saint-Gabriel Québec.le 3 avril 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.22 264713 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 116-129, 116-131 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Ajouter: le lot 116-128 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: le lot 116-12 et une partie du lot 116-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 22 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.26555I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n- 19 2183 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 10 avril 1984.22 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.097915 Québec, le 27 mars 1984.22 Paroisse de Saint-Hilaire Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.097863 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 989-173 et 989-174 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: les lots 989-48 et 989-49 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Saint-Henri-de-Mascouche, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la paroisse de La Plaine Québec, le 27 mars 1984.Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 236-81 et 236-82 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1984 Remplacer: les lots 236-63, 236-64 et une partie du lot 236-74 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1984 Cadastre: Saint-Hilaire, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Mont-Saint-Hilaire Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard.a.-g.264856 22 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.097962 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 483-185 et 483-186 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Remplacer: les lots 483-172 et 483-173 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Cadastre: Saint-Henri-de-Mascouche, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Mascouche Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 172-376, 172-377 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Remplacer: les lots 172-146.172-147 et une partie des lots 172-148, 172-168 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984.Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.265363 2184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 131-335 à 131-642 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: les lots 131-1 à 131-334 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.264939 dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Ajouter: le lot 147-495 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Remplacer: le lot 147-54-1 une partie des lots 147-50.147-232 et la partie restante des lots 147-54, 147-154 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 9 avril 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-c.22 264478 Paroisse de Saint-Hubert Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 147-494 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: une partie du lot 147-199 et de la partie restante des lots 147-182 à 147-184.147-187 à 147-190 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.264481 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 134-346 à 134-358 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Remplacer: les lots 134-1-374, 134-1-375.134-80, 134-81, 134-301.134-304 à 134-307.134-313.134-323 à 134-327 et une partie des lots 134-1-373.134-85, 134-255, 134-1, et la partie restante des lots 134-1-373-2, 134-1-376 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 27 mars 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.264234 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 147-496, 147-499 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le Paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 202-65.203-57 à 203-59, 204-99 à 204-101 en vertu des dispositions de l'article 21746 du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2185 Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: les lots 202-11 à 202-14.202-33.203-10 à 203-18.204-43 à 204-51.202-32-2.203-10-1 à 203-10-3 et une partie des lots 202-32 et 202-32-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Hyacinthe Municipalité: la ville de Saint-Hyacinthe Québec, le 5 avril 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.22 264573 Paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 365 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Remplacer: les lots 192-175, 192-177, 192-179, 194-4-2, 194-39, 194-40, 194-5-2 et une partie des lots 194-4, 194-5 192 et 194 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Cadastre: Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Hyacinthe Municipalité: la ville de Saint-Hyacinthe Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.22 263666 Paroisse de Saint-Isidore Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 233-44 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Remplacer: les lots 233-5 à 233-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Cadastre: Saint-Isidore, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la paroisse de Saint-Isidore Québec, le 9 avril 1984.Pour le sous-minislre, Benoît.Grimard, a.-g.22 265072 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 237-131 et 237-132 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Remplacer: les lots 237-126 à 237-128 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Cadastre: Sainte-Jeanne-de-l'ile-Perrot, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de l'île-Perrot Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.22 098232 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 260-167, 260-172, 260-178 à 260-180 et 260-186 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Remplacer: le lot 260-165 et la partie restante du lot 260-164 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Lafontaine Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.22 098322 2186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 120-298.121-121 et 121-122 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Remplacer: les lots 120-266.120-267.121-111 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Saint-Antoine Québec, le 3 avril 1984.22 , Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.097592 Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 49-697.49-698.49-699 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Remplacer: une partie du lot 49-358 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Cadastre: Saint-Joachim-de-Châteauguay.paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Châteauguay Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.264974 Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Remplacer: le lot 153-18 et une partie du lot 153-22 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Cadastre: Saint-Joachim-de-Châteauguay, paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Châteauguay Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.264535 Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 274-45 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 274-19 et 274-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1984 Cadastre: Saint-Joachim-de-Châteauguay.paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Châteauguay Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.264527 nations Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérati cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 57-93 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Remplacer: les lots 57-57 et 57-58 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Ajouter: les lots 153-86.153-87 et 153-88 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2187 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 12 avril 1984.22 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.097918 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 45-136 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: les lots 45-39 à 45-41 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 30 mars 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097925 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 317-295 et 317-296 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Remplacer: les lots 317-267 et 317-268 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Sainte-Julie 22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.265532 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 275-126.275-127 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: le lot 275-59 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Sainte-Julie Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.264128 Québec, le 5 avril 1984.22 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 620-346, 621-281, 622-604.622-605.et 622-606 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: les lots 620-212 à 620-217.620-228 à 620-233 620-246 à 620-250.621-140 à 621-204, 622-349 à 622-401 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Mont-Royal Québec, le 10 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098023 Québec, le 10 avril 1984. 2188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, n\" 19 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 230-109 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 Remplacer: les lots 230-106 et 230-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097203 22 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 114-13-1 et 114-39 en venu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Remplacer: le lot 114-12-2 et une partie du lot 114-12, 114-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 février 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Paroisse de Saint-Lazare Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.097381 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 652 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Remplacer: les lots 368 à 370, 374 à 377, 377-1, 378-1.641-1.642.646.647 et une partie des lots 362* 364 à 367, 371 à 373.378, 641 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Cadastre: Saint-Lazare, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la paroisse de Saint-Lazare Québec, le 11 avril 1984.22 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.097942 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 382-46 et 386-60 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097766 22 Paroisse de Saint-Luc Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 27-404 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Remplacer: le lot 27-232 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Cadastre: Saint-Luc.paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Luc Québec, le 11 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.264813 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e année, n\" 19 2189 Paroisse de Saint-Luc Paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir Avis est par Ta présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: la partie du lot 1 remplacée le 19 juillet 1983, en vertu des dispositions de l'article 2174/> du Code civil garde force et vigueur et le dépôt en a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1984 Annuler: les lots 255 et 256 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1984 Cadastre: Saint-Luc.paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Luc Québec, le 3 avril 1984.Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 67-1 à 67-3.67-7 à 67-9, 67-12, 67-14 à 67-18, 67-21 à 67-24 en vertu des dispositions de l'article 2174« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984.Cadastre: Sainte-Marie-de-Monnoir, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir Québec, le 28 mars 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.259759 22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.260432 Paroisse de Sainte-Marguerite Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: les operations Ajouter: le lot 16-10 du rang VII du canton de Wexford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 16-8 et 16-9 du rang VII du canton de Wexford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mars 1984 Cadastre: Sainte-Marguerite, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Sainte-Marguerite-du-Lac- Masson Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097552 Paroisse de Sainte-Marie \\ Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 427-16-118 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1984 Remplacer: le lot 427-16-100 et une partie du lot 427-16-101 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1984 Cadastre: Sainte-Marie, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Sainte-Marie Québec, le 12 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.22 264771 Paroisse de Sainte-Marie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 369A-3 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1984 Remplacer: une partie du lot 369A-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, if 19 Cadastre: Sainte-Marie, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Sainte-Marie Québec, le 12 avril 1984.Pour le mus-ministre, Benoît Grimard.a.-g.22 264521 Paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 49-134 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 49-12.49-14 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Saint-Mathieu-de-Beloeil.paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Beloeil Québec, le 5 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.22 264632 Paroisse de Saint-Maurice Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 274-219 à 274-222 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: les lots 274-200 à 274-205 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Saint-Maurice, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-dc-France Paroisse de Saint-Maurice Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 487-33 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 i Ajouter: le lot 487-36 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: le lot 487-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Saint-Maurice, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-France Québec, le 4 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.22 264491 Paroisse de Sainte-Mélanie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 417 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 291 et 292 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 avril 1984 Cadastre: Sainte-Mélanie.paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: la paroisse de Sainte-Mélanie Québec, le 11 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.22 264817 22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.264492 Québec, le 4 avril 1984. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e aimée, n\" 19 2191 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 143-121 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Remplacer: la partie restante du lot 143-106 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil.paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Vaudreuil Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.22 097898 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1803-158 et 1804-100 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Remplacer: les lots 1803-112.1803-113.1804-66.1804-67 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Vaudreuil Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.22 097897 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie du lot 1759-360.et la partie restante du lot 1759-358 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil.paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Vaudreuil Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.22 097901 Paroisse de Saint-Nicolas Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 664-98 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: le lot 664-97 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Saint-Nicolas, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la ville de Saint-Nicolas Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.22 264350 Paroisse de Saint-Octave-de-Métis Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 23.24.25 du rang A du canton de.Cabot, 105, 106, 107, 108 du rang Nord-Est de la seigneurie Lepage-Thivierge en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Remplacer: les lots 1-2 à 1-6, 1A-2.1A-4.IA-5.2-7, 3-83.une partie des lots IA-3, 2-5.2-10, 3-82, 1, IA.3 et deux parties des lots 2 et 2-6 du rang A du canton de Cabot, les lots l-l, 1-2, 1-3.2-1 à 2-6.3-1.3-2.4-3, 104, 1, 2.et une partie des lots 3 et 4 du rang Nord-Est de la seigneurie Lepage-Thivierge en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le Ajouter: le lot 1759-380 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 2192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, n\" 19 dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1984 Cadastre: Saint-Octave-de-Métis, paroisse de Division d'enregistrement: Matane Municipalité: village de Price Québec, le 6 avril 1984.22 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard.a.-g.265154 Paroisse de Saint-Pierre-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 390 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Remplacer: une partie du lot 24 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Cadastre: Saint-Pierre-du-Lac, paroisse de Division d'enregistrement: Matapédia Municipalité: la paroisse de Saint-Pierre-du-Lac Québec, le 28 mars 1984.22 Paroisse de Sainte-Rosalie Pour le sous-minisire.Benoît Grimard-, a.-g.255976 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 136-42 à 136-61 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Cadastre: Sainte-Rosalie, paroisse de Division d'enregistrement: Bagot Municipalité: village de Sainte-Rosalie Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 56-238 et 56-239 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 56-127, 56-137 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.097747 22 Village de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 156-27 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: une partie du lot 156-4 et la partie restante du lot 156-3 en vertu des dispositions de l'article 21741) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Cadastre: Sainte-Rose, village de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 9 avril 1984.22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.097774 22 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.264973 Québec, le 28 mars 1984. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.II6e année, n\" 19 2193 Paroisse de Saint-Sauveur Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 532-5 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Remplacer: une partie'du lot 532-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Cadastre: Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Sauveur Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 097195 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 546-254 et 548-228 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: les lots 546-238, 546-239, 548-173, 548-174 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.22 098327 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 548-226, 548-227, 550-204 et 550-205 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: les lots 548-221 et 550-202 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.22 098326 2194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, rf 19 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 548-240 à 548-247.550-206 à 550-214 et 551-639 à 551-656 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984.Remplacer: les lots 548-206.548-207.548-211 à 548-213.550-192 à 550-198.551-580 à 551-585.551-588 à 551-594.une partie des lots 548-197.548-210.550-191.550-199 551-579, 551-586.551-595 à 551-597.et la partie restante des lots 548-205 et 548-208 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-minislre.Bfnoît Grimard.a.-g.22 098325 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 546-255 à 546-269.548-229 à 548-239 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: les lots 546-220 à 546-231.548-190 à 548-196.548-204.548-209.une partie des lots 546-232.548-205, 548-208.et la partie restante des lots 546-218 et 546-219 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Sainte-Thcrèse-dc-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: , Ajouter: le lot 548-248 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Ajouter: les lots 550-216 à 550-218 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: les lots 550-12 à 550-14 et une partie des lots 548-11 et 550-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard; a.-g.22 097973 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 13-196.13-197 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Remplacer: les lots 13-160 et 13-161 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Lorraine Québec, le 3 avril 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.22 097944 22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.098323 Québec, le 3 avril 1984. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n* 19 2195 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 31-74 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Remplacer: les lots 31-5 et 31-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.097693 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 272-93 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Remplacer: les lots 272-33 et 272-34 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.097633 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie du lot 108-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Boisbriand Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.097329 Paroisse de Saint -\\ allier Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 96-10.101-18 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984 Remplacer: les lots 96-5.101-9.101-10 et une partie des lots 96-9.101-15 en vertu des dispositions de l'article-21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1984.Cadastre: Saint-Vallier.paroisse de Division d'enregistrement: Bellechasse Municipalité: village de Saint-Vallier Québec, le 30 mars 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.264463 Paroisse de Sainte-Victoire Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 52-147 et 52-148 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Cadastre: Sainte-Victoire, paroisse de Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité: la ville de Victoriaville 22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.264934 Québec, le 30 mars 1984.Ajouter: le lot 108-141 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 2196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 Paroisse de Sainte-Victoire Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 52-152 à 52-157 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Cadastre: Sainte-Victoire, paroisse de Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité: la ville de Victoriaville Québec, le 30 mars 1984.Remplacer: les lots 488-265, 488-266 et une partie du lot 488-267 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.097977 22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.264933 Canton de De Salaberry Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 453-6 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Ajouter: les lots 453-7 et 453-8 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Remplacer: les lots 453-3, 453-4 et une partie du lot 453-5 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 21 mars 1984 Cadastre: De Salaberry, canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Saint-Jovite Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097541 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 430-887 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 Remplacer: les lots 430-276.430-277 et une partie du lot 430-255 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.097667 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 76-1038 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 Remplacer: une partie des lots 76-751 et 76-752 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1984 Ajouter: le lot 488-1342 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2197 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Nord Québec, le 2 avril 1984.22 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.097632 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 332-1080 à 332-1082 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Remplacer: une partie du lot 332-734 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mars 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097618 Québec, le 2 avril 1984.22 Canton de Shefford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1173-6 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1984 Remplacer: le lot 1173-3 et une partie du lot 1173-4 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1984 Cadastre: Shefford, canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: la ville de Bromont Québec, le 3 avril 1984.22 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264759 Ville de Sorel Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le loi 1581-7 en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1984 Cadastre: Sorel, ville de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la ville de Sorel Québec, le 28 mars 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.264773 22 Ville de Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 6-290 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Remplacer: les lots 6-64 à 6-66 et une partie du lot 6-63 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Cadastre: Terrebonne, ville de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Terrebonne Québec, le 3 avril 1984.22 Paroisse de Trois-Rivières Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.097866 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 160-707 à 160-728.161-467 à 161-471 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984 Remplacer: les lots 160-537 à 160-546.160-551 à 160-556.160-684 à 160-686.161-335 à 161-337 et 161-539 en vertu des dispositions de l'article 21746 du 2198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, if 19 Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1984.Cadastre: Trois-Rivières, paroisse de Division d'enregistrement.Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières-Ouest Québec, le 9 avril 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.264053 22 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 155-1-6 et 155-1-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Remplacer: le lot 155-1-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mars 1984 Cadastre: Trois-Rivières, paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières-Ouest Québec, le 27 mars 1984.22 Paroisse de Varennes Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.264761 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 66-186 à 66-188 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Remplacer: les lots 66-182 à 66-184 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 avril 1984 Cadastre: Varennes.paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Varennes Québec, le 9 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.22 264867 Canton de Ware Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 570 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Remplacer: le lot 33-35 et une partie des lots 33-23, 29 et 33 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Cadastre: Ware, canton de Division d'enregistrement: Dorchester Municipalité: la ville de Lac-Etchemin Québec, le 30 mars 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.263865 22 Canton de Warwick Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 659-35 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Remplacer: le loi 659-25 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mars 1984 Cadastre: Warwick, canton de Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité: la paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska Quebec, le 30 mars 1984.22 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard.a.-g.264825 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année.>r 19 2199 Canton de Wickham Avis est par la\" présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 238-93 du rang IV en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Ajouter: le lot 238-92 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Remplacer: les lots 238-39-1.238-39-2.238-39.238-85.238-87 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1984 Cadastre: Wickham.canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummond\\ il le Québec, le 10 avril 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.22 265243 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Sociétés agricoles et laitières \u2014 Loi sur les L'Association de Station de Testage de l'Outaouais Avis est donné que le Gouvernement du Québec a, par décret, autorisé la formation d'une société agricole et laitière sous le nom de « L'Association de Station de Testage de l'Outaouais » avec siège social à Wakefield, conformément à la Loi sur les sociétés agricoles et laitières (L.R.Q.chap.S-23).Le sous-minislre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.25 Ferdinand Ouellet Les Éleveurs Dynamiques de la Municipalité Régionale de Comté de Bécancour Avis est donné que le Gouvernement du Québec a.par décret, autorisé la formation d'une société agricole et laitière sous le nom de « Les Éleveurs Dynamiques de la Municipalité Régionale de Comté de Bécancour » avec siège social à Gentilly.conformément à la Loi sur les sociétés agricoles et laitières (L.R.Q.chap.S-23).Le sous-minisire de l'Agriculture, des Pêcheries et de TAlimentation.25 Ferdinand Ouellet Succession Homer Morton Jaquays I Avis est.par les présentes, donné que Charles Jaquays, bénéficiaire du capital de la succession de Homer Morton Jaquays I « Trust for grandchildren », s'adressera au Parlement, au cours de la prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi lui permettant de recevoir la balance du capital de la succession ci-haut mentionnée, ce avant qu'il ait atteint 30 ans.Montréal, le 12 avril 1984 Le requérant, 35332 Charles Jaquays Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Dolbeau (Roberval) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Dolbeau» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 461 000$ d'obligations de la ville de Dolbeau datées du 26 juin 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 26 décembre et 26 juin de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 28 mai 1984. 2200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.Il6e année, n\" 19 Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 26 juin 1984.Tableau d'amortissement \u2014 461 000 $ Année Capital 26 juin 1985 .14 000 $ 26 juin 1986 .15 000 26 juin 1987 .16 000 26 juin 1988 .18 000 26 juin 1989 .20 000 26 juin 1989 .378 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Dolbeau s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 26 juin 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 353 \u2014 36 000 $; 360 \u2014 40 000 $ renouvellements d'emprunt; 512-81 \u2014 47 500 $ programme de restauration; 542-83 \u2014 101 600 $ programme d'amélioration de quartiers; 544-83 \u2014 43 900 $ rénovation à la bibliothèque municipale; 545\u2014 192 000 $ voirie, éclairage de rues.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le lundi 28 mai 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 mai 1984 à 20 h, à l'hôtel de ville, 1100.boulevard Wallberg, ville de Dolbeau.comté de Roberval, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Dolbeau.comté de Roberval, le 30 avril 1984 Hôtel de ville 1100, boulevard Wallberg ville de Dolbeau comté de Roberval, QC G8L IG7 téléphone: 276-0160.code 418 Le greffier, Gaston Blouin 35423 Municipalité de Havre-Saint-Pierre (Duplessis) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la municipalité de Havre-Saint-Pierre» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 215 000 $ d'obligations de la municipalité de Havre-Saint-Pierre datées du 26 juin 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 26 décembre et 26 juin de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 28 mai 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 26 juin 1984.Tableau d'amortissement \u2014 215 000 $ Année Capital 26 juin 1985 .3 000$ 26 juin 1986 .3 000 26 juin 1987 .'.4 000 26 juin 1988 .4 000 26 juin 1989 .5 000 26 juin 1989 .196 000 (à renouveler) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2201 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans' les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La municipalité de Havre-Saint-Pierre s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 26 juin 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 116 \u2014 47 000 $ changement du filtre et nettoyage de tuyaux; 117 \u2014 93 000 $ annexion de territoire, urbaniste; 119 \u2014 75 000 $ travaux à l'usine de filtration.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le lundi 28 mai 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 mai 1984 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, 1081, de la Digue, municipalité de Havre-Saint-Pierre, comté de Duplessis, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Municipalité de Havre-Saint-Pierre, comté de Duplessis, le 2 mai 1984 Le secrétaire-trésorier.Roger Vigneault Hôtel de ville 1081, de la Digue municipalité de Havre-Saint-Pierre comté de Duplessis, QC GOG IP0 téléphone: 538-2717, code 418 35424 Ville de Rimouski (Rimouski) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Rimouski» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 930 000 $ d'obligations de la ville de Rimouski datées du 26 juin 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 26 décembre et 26 juin de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à II h, le lundi 28 mai 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 26 juin 1984.Tableau d'amortissement \u2014 I 930 000 S Année Capital 26 juin 1985 .81 000 $ 26 juin 1986 .88 000 26 juin 1987 .97 000 26 juin 1988 .107 000 26 juin 1989 .116 000 26 juin 1989 .I 441 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Rimouski s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 26 juin 1984.sans 2202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e année, n\" 19 une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 798 000 $; 79-1255 \u2014 42 000 $ aqueduc, égout, voirie; 80-1326\u2014 115 000 $ voirie; 81-1352 \u2014 153 000 $; 81-1362 \u2014 65 000 $; 83-1450 \u2014 110 000 $ aqueduc, égout, voirie; 83-1456 \u2014 265 000 $ égout; 83-1460 \u2014 301000 $ aqueduc, égout, voirie; 83-1461 \u2014 81 000 $ construction d'un module au complexe sportif.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le lundi 28 mai 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 mai 1984 à 20 h 30 à l'hôtel de ville.205, rue de la Cathédrale, ville de Rimouski, comté de Rimouski, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Rimouski.comté de Rimouski.le 30 avril 1984 Le greffier, Hubert Dubé Hôtel de ville 205, rue de la Cathédrale ville de Rimouski comté de Rimouski, QC G5L 7C7 téléphone: 724-3124, code 418 35425 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1984 04 02 autorisé LES ENSEIGNANTS DES BOIS-FRANCS à changer son nom en celui de «< SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS.» Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 5 avril 1984.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 35348 1323-3234 Tribunaux judiciaires \u2014 Loi sur les Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou, suivant le cas, le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district, Je, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le district de Beauharnois.le I\" novembre 1984, le 7 février 1985.le 2 mai 1985.Montréal, le 30 mars 1984 Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure, 23 Lawrence A.Poitras Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou.suivant le cas, le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district.Je.juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2203 district de Bedford, le 12 septembre 1984.le 17 janvier 1985, le 11 avril 1985.Montréal, le 30 mars 1984.Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure.23 Lawrence A.Poitras Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou, suivant le cas, le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district.Je, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le district de Drummond.le 5 septembre 1984.le 5 décembre 1984, le 17 avril 1985.Montréal, le 30 mars 1984 Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure.23 Lawrence A.Poitras Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou, suivant le cas, le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district, Je, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le district de Hull, le 1\" octobre 1984, le 7 janvier 1985, le 1\" avril 1985.Montréal, le 30 mars 1984 Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure.23 Lawrence A.Poitras Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou.suivant le cas.le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district.Je, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le district d'Iberville.le 4 octobre 1984, le 31 janvier 1985.le 1\" mai 1985.Montréal, le 30 mars 1984 Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure.23 Lawrence A.Poitras Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou.suivant le cas.le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district.Je.juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le district de Joliette.le 31 octobre 1984.le 16 janvier 1985, le 8 mai 1985.Montréal, le 30 mars 1984 Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure.23 Lawrence A.Poitras 2204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou, suivant le cas, le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district.Je, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le district de Labelle, le 4 septembre 1984, le 3 décembre 1984, le 4 mars 1985.Montréal, le 30 mars 1984.Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure.23 Lawrence A.Poitras Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou, suivant le cas, le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district.Je, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le district de Montréal, le 4 septembre 1984, le 5 novembre 1984, le 7 janvier 1985, le 4 mars 1985, le 6 mai 1985.Montréal, le 30 mars 1984 Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure, 23 Lawrence A.Poitras Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Pontiac Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou, suivant le cas, le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district, Je, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le district de Pontiac, le 5 novembre 1984, le 4 février 1985, le 3 juin 1985.Montréal, le 30 mars 1984 Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure, 23 Lawrence A.Poitras Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou.suivant le cas.le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district.Je, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le district de Richelieu, le 6 septembre 1984, le 10 janvier 1985, le 10 avril 1985.Montréal, le 30 mars 1984 Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure, 23 Lawrence A.Poitras GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, if 19 2205 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou, suivant le cas.le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district.Je, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le district de Saint-François, le 10 septembre 1984, le 29 octobre 1984.le 7 janvier 1985.le 4 mars 1985.le 29 avril 1985.Montréal.le 30 mars 1984.Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure.23 Lawrence A.Poitras Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou, suivant le cas.le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district.Je, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le district de Saint-Hyacinthe, le 6 septembre 1984, le 17 janvier 1985.le 11 avril 1985.Montréal, le 30 mars 1984 Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure, 23 Lawrence A.Poitras Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne Chambre criminelle Ordonnance Attendu que l'article 75 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge en chef, le juge en chef associé ou, suivant le cas, le juge en chef adjoint à fixer les dates auxquelles commencent les termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans chaque district.Je, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, fixe les dates suivantes pour le commencement des termes de la Chambre criminelle de la Cour supérieure dans le district de Terrebonne, le 4 septembre 1984, le 7 janvier 1985, le 29 avril 1985.Montréal, le 30 mars 1984 Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure.23 Lawrence A.Poitras Cour supérieure \u2014 Chambre criminelle Dates d'ouverture des termes 1984 \u2014 1985\t\t Septembre\tMontréal\t4 \tTerrebonne\t4 \tDrummond\t5 \tRichelieu\t6 \tSaint-Hyacinthe\t6 Octobre\tIberville\t4 \tJoliette\t31 Novembre\tBeauharnois\t1\" \tMontréal\t5 Décembre\tDrummond\t5 Janvier\tMontréal\t7 \tTerrebonne\t7 \tRichelieu\t10 \tJoliette\t16 \tSaint-Hyacinthe\t17 \tIberville\t31 Février\tBeauharnois\t7 Mars\tMontréal\t4 2206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année.>r 19 \t1984\u2014 1985\t\t\t1984 \u2014 1985\t\t Avril\tRichelieu\t10\tMai\tIberville\t\t1\" \tSaint-Hyacinthe\tII\t\tBeauharnois\t\t2 \tDrummond\t17\t\tMontréal\t\t6 \tTerrebonne\t29\t\tJoliette\t\t8 \t\t1984\t\u2014 1985\t\t\t Beauharnois\t1\" novembre\t7 février\t2 mai\t\t\t Drummond\t5 septembre\t5 décembre\t17 avril\t\t\t Iberville\t4 octobre\t31 janvier\t1\" mai\t\t\t Joliette\t31 octobre\t16 janvier\t8 mai\t\t\t Montréal\t4 septembre\t5 novembre\t7 janvier\t4 mars\t6 mai\t Richelieu\t6 septembre\t10 janvier\t10 avril\t\t\t Saint-Hyacinthe\t6 septembre\t17 janvier\t11 avril\t\t\t Terrebonne\t4 septembre\t7 janvier\t29 avril\t\t\t Hull\t1\" octobre\t7 janvier\tï\" avril\t\t\t Pontiac\t5 novembre\t4 février\t3 juin\t\t\t Labelle\t4 septembre\t3 décembre\t4 mars\t\t\t Saint-François\t10 septembre\t29 octobre\t7 janvier\t4 mars\t29 avril\t Bedford\t12 septembre\t17 janvier\t11 avril\t\t\t 23 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présenté, donne que les TERRES cl HERITAGES sous-mcntionnës ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnes plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000005-82 S.S-167 R.OBERGE & FILS INC.45.7' Avenue est.La Sarre, district d'Abitibi.demanderesse, contre IMPRIMERIE ABITIBI INC.349.2' Rue est.La Sarre.district d'Abitibi.défenderesse, et ARTHUR AYLWIN.mis en cause.« Le lot 29-D.subdivision 3.rang 6.La Sarre, canton de La Sarre, province de Québec, circonstances et dépendances comprenant le terrain et bâtisses y dessus érigées, tel que décrit aux plan et livre de renvoi de la division d'enregistrement d'Abitibi.» La mise à prix est fixée à 16 841.75 $.montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice.891.3' Rue ouest.Amos.le MER- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 19X4, 116e année, n 19 2207 CREDI VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1984 à TREIZE heures TRENTE.\u2022 ¦ Le shérjf adjoint, Claude Turpin (Mme) Bureau du shérif Cour supérieure Amos.le 24 avril 1984 35349 .sud.Arthabaska.le JEUDI QUATORZIÈME jour.de JUIN 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denis Non .avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le 30 avril 19X4 35427 Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska .Nos 415-05-000118-835 CSA.415-18-000023-848 Shérif Arth.L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy.district de Québec.GIV 4P2.ès qualités de mandataire pour la Caisse populaire de Saint-Paul-de-Chester.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Saint-Paul-de-Chester, demanderesse, contre john leduc, domicilié à r.r.2, Saint-Paul-de-Chester.comte d'Arthabaska.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska.mis en cause.« Une terre connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Paul-de-Chester.comme étant le lot numéro trois cent onze (lot 311): avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Pour les fins des présentes, le silo à moulée de cinq tonnes est considéré comme un immeuble.» La mise à prix est fixée à 12 772,00 S.soit vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72), que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Arthabaska, palais de justice, 800, boulevard Bois-Francs Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000009-840 HÉLÈNE LESSARD, domiciliée et résidant au 3916.de Poitiers, appartement 22.Jonquière.district de Chicoutimi.demanderesse, contre CAMIL ROY.domicilié et résidant au 2297.des Marquis.Jonquière.district de Chicoutimi.défendeur.« Un lopin de terre ou emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Jonquière comme formant partie des lots numéro vingt-six-B-quarante-huit (no 26-B-48).rang Quatre (rg IV).canton de Jonquière: cette partie du lot vingt-six-B-quarante-huit sera incessamment connue comme étant le lot vingt-six-B-quarante-huit-deux (no 26-B-48-2): le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 13 286.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326.des Saguenéens.Chicoutimi, le VINGTIÈME jour de JUIN 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gabriei le L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 4 avril 1984 35298 2208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e année, n' 19 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Drummond Nos 415-02-000390-837 405-18-000063-837 Société coopérative agricole des bois- FRANCS, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 5, avenue Pie-X, Victoriaville, district d'Arthabaska, QC, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES FERMAGNE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à R.R.1, Kingsey-Falls, district de Drummond, QC, partie défenderesse.« 1.Des immeubles connus et désignés au cadastre officiel du canton de Kingsey comme étant les subdivisions trois, quatre, cinq, six et sept du lot originaire huit B (8B-3, 8B-4, 8B-5, 8B-6 et 8B-7) pour le Douzième Rang (rg 12) desdits canton et cadastre, sans bâtisse.2.Une terre située à Kingsey-Falls, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Kingsey comme étant le lot huit B dans le rang Douze (8B, rg 12), avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 25 037,10 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MARDI DIX-NEUVIÈME jour de juin 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 30 avril 1984 35410 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000095-821 Banque fédérale de développement, partie demanderesse, contre le BACKU inc., partie défenderesse.« Un immeuble sis et situé dans le canton de Ripon, comté de Papineau.étant la propriété de Le Backu Inc., constituant en un terrain faisant partie du lot dix B (ptie 10B) du Cinquième Rang (rg v), cadastre officiel dudit canton de Ripon.division d'enregistrement de Papineau, contenant environ huit (8) acres en superficie, plus ou moins, et borné comme suit: au nord par le chemin public; à l'ouest par le chemin public, et partie par le petit emplacement d'environ un tiers d'acre, plus ou moins, faisant partie dudit lot dix-B, et étant le coin sud-ouest d'icelui propriété de Rhéo Prévost ou représentants: au sud par ce même emplacement de Rhéo Prévost ou représentants pour partie et par le lot dix-A (10A) pour le reste, propriété de Lionel Beauchamp ou représentants; et à l'est par le résidu dudit lot dix-B (ptie 10-B) propriété de Guillaume Saint-Pierre ou représentants; la ligne de division est de ce terrain passant du côté ouest d'une grosse pierre située vers le milieu de la largeur dudit lot à environ quatre arpents de la ligne de division ouest dudit lot; avec les bâtisses y élevées, circonstances et dépendances.À distraire toutefois de ce terrain: a) La partie d'icelui vendue à Ideal Emery suivant acte passé devant André Dufresne, notaire, le treize janvier mil neuf cent soixante-huit, enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Papineau sous le numéro 108865, mesurant plus ou moins, cinquante pieds (50 pi) de largeur sur cent quatre-vingts pieds (180 pi) de profondeur et bornée, cettedite partie comme suit: en front ou au nord par le ruisseau, à l'est par partie dudit lot, propriété de Romain Saint-Pierre ou représentants, et des autres côtés par le résidu dudit lot; et b) la partie d'icelui vendue à Raoul Bois venue suivant acte passé devant André Dufresne, notaire, le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-huit, enregistré au susdit bureau d'enregistrement, sous le numéro 109749, mesurant, plus ou moins, soixante-trois pieds (63 pi) dans les lignes nord et sud, sur deux cent soixante-quinze pieds (275 pi) dans les lignes est et ouest et bornée, cettedite partie comme suit: en front, au nord, par la servitude de passage, c'est-à-dire, par une langue de terre faisant partie dudit lot et servant de passage; à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, tf 19 2209 l'est par partie dudit lot propriété de Ideal Emery ou représentants et par partie dudit lot, propriété de l'emprunteur, au sud par la propriété de Lionel Beauchamp ou représentants; et à l'ouest par partie dudit lot propriété de l'emprunteur.Sujet l'immeuble présentement hypothéqué aux servitudes de passage en faveur des parties dudit lot ci-dessus distraites tel qu'il appert suivant actes enregistrés au susdit bureau d'enregistrement, sous les numéros 108865 et 108749.Ainsi que les équipements suivants, considérés immeubles par destination, en vertu dudit jugement: 1 caisse enregistreuse Victor.2727069 1 caisse enregistreuse National.51-6x6x4 xl-Lcc-xl 5958262 1 TV.Panasonic couleur CT-97-P.CD 0350-461 1 stéréo Clairtone, 05072-C 1 poêle électrique Beach E44MX.12018-10 1 poêle Gas Clare Jewel.J612-004 1 frigidaire à bière marque True, 1-4716 1 frigidaire Coolerator, C-370-471 1 congélateur marque Liquid.H014871 1 machine à café X20.CA3274 1 slicer électrique.501HC833 1 grille-pain Silex, 684 1 balance électrique model Défiance.A68H02809 1 air conditionné Electrohome 1 laveuse (commercial) BA, 3080F 1 sécheuse (commercial) BE, 3050 3 systèmes électriques d'urgence 147 chaises 50 tables 1 comptoir-bar, équipement de service, restaurant et bar-salon ».Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de treize mille quatre cent cinquante-huit dollars et vingt-cinq centins (13 458,25 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines disposi- tions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Papineau.266, rue Viger, Papineauville, QC.le VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1984 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 27 avril 1984 35385 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010158-838 Caisse populaire st-norbert de chome- DEY, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 3075, boulevard Cartier, Laval, district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre DIETER GOLLÈR, homme d'affaires, résidant et domicilié au 64, chemin Churchill, Baie-d'Urfé, district de Montréal, province de Québec, partie défenderesse.« Une ferme connue et désignée selon les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours.comme étant le lot vingt-deux (22).À distraire: a) Partie du lot vingt-deux (ptie 22), paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours, ayant été vendue au ministère des Transports de la province de Québec aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Papineau sous le numéro 58657.Un lopin de terre, de forme irrégulière, connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours, comme étant une partie du lot numéro vingt-deux (ptie 22), borné au nord par partie du susdit lot vingt-deux (ptie 22), propriété du vendeur; à l'est par le lot vingt et un (21) dudit cadastre, propriété Trefflé Meloche ou représentant; au sud par partie dudit lot vingt-deux (ptie 22), propriété du vendeur et par le chemin public; à l'ouest par le lot vingt-trois (23) dudit cadastre, propriété de Isidore Legris ou représentant; mesurant dans la ligne ouest cinquante et un pieds et cinq dixièmes de pied 2210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, rf 19 (51,5 pi); dans la ligne est quatre-vingt-trois pieds et neuf dixièmes de pied (83,9 pi); la ligne nord est une courbe, concave vers le nord, ayant un rayon de trois mille sept cent quatre-vingts pieds (3 780 pi) et une longueur de quatre cent quatre-vingt-quinze pieds et huit dixièmes de pied (495.8 pi) à partir du coin sud-est, la ligne sud est une courbe, parallèle à la ligne nord dont elle est distante de quatre-vingts pieds (80 pi) et mesurant deux cent quarante et un pieds (241 pi) de longueur, de là.elle est une droite mesurant deux cent cinquante-cinq pieds (255 pi), jusqu'au coin sud-ouest; contenant en superficie neuf cent cinquante-huit millièmes d'arpent (0.958 arp).Les longueurs sont en mesures anglaises et la superficie est en mesures françaises.Le lopin ci-haut décrit est indiqué plus en détail par les lettres A-B-C-D-E- et une bordure en coupe, sur un plan en date du I\" septembre 1943, fait et préparé par G.J.Papineau, arpenteur-géomètre dont et au tout l'acquéreur se déclare satisfait et en fait cession.b) Partie du lot vingt-deux (ptie 22), paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours, ayant été vendue au ministère des Transports de la province de Québec aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Papineau sous le numéro 156150.Cette partie du lot originaire numéro vingt-deux (ptie 22), de figure irrégulière, est bornée et décrite comme suit: au nord par une autre partie du lot originaire numéro 22, propriété de Heinz B.Pachany, mesurant le long de cette limite deux cent quatorze pieds et cinquante centièmes de pied (214.50 pi) deux cent pieds et soixante-six centièmes de pied (200.66 pi) et soixante et un pieds et quatre-vingt-deux centièmes de pied (61,82 pi), à l'est par une partie du lot originaire numéro 21, propriété de Pierre Lajeunesse ou représentant, mesurant le long de cette limite quatre cent trois pieds et trois dixièmes de pied (403,3 pi), au sud par une autre partie du lot originaire numéro 22.propriété de Heinz B.Pachany.mesurant le long de cette limite quatre cent soixante et onze pieds et quatre-vingt-douze centièmes de pied (471.92 pi), à l'ouest par une partie du lot originaire numéro 23, propriété de Léo Legris ou représentant, mesurant le long de cette limite trois cent quatre-vingt-quatorze pieds et deux dixièmes de pied (394,2 pi).Cette parcelle de terrain contient en superficie cent quatre-vingt-sept mille huit cent quarante-quatre pieds carrés (187 844 pi'), mesures anglaises, équivalent à cinq arpents carrés et cent quatre millièmes (5,104 arp').Avec toutes les bâtisses dessus érigées, notamment celle portant le numéro d'immeuble 316, route 148.Fassett.d'enregistrement de Papineau sous le numéro 100026, et de servitudes en faveur de Gatineau Power, telles que créées aux termes d'actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Papineau sous les numéros 42915, 55406 et 88533.La propriété en question est sujette au zonage agricole du Québec.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, membres et dépendances, sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part de l'emprunteur.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de huit mille deux cent quarante et un dollars et soixante-quinze centins (8 241.75 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Papineau, 266.rue Viger, Papineauville.QC, le VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 27 avril 1984 35386 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000719-826 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, et continuant depuis le 1\" novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada, ayant son siège social au 600.rue de La Gauchetière.ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MARCEL THI-FAULT, résidant et domicilié au 970, rue L'Assomption, ville de Repentigny, et ALUMINIUM et VITRERIE MARCEL THIFAULT INC.140.rue Saint-Joseph.L'Assomption, tous deux dans le district de Joliette.partie défenderesse, et LE RÈGISTRATEUR Sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec.telle que créée aux termes d'un acte enregistré au bureau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, if 19 2211 de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de L'Assomption, connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-huit (58-2) aux plan et livre de renvoi officiels du village de L'Assomption.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 140, rue Saint-Joseph L'Assomption; circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, et principalement sujet aux servitudes d'utilités publiques qui existent ou qui pourraient exister sur ledit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 18 048.80 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le JEUDI VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.i Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 avril 1984 35367 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000 890-833 CaISSE POPULAIRE DE ST-CALIXTE, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 6100, montée Saint-Calixte, Saint-Calixte, district de Joliette, partie demanderesse contre PIERRE SIMONEAU domicilié et demeurant au 4714, rue Sainte-Catherine est, appartement 5, Montréal, dit district, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement situé dans la province de Saint-Calixte, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro neuf A, du rang Onze (ptie 9A, rg 11.) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Kilkenny, division d'enregistrement de Montcalm, mesurant cent trois pieds et sept dixièmes de pied (103,7 pi) vers le nord, cent soixante-sept pieds et huit dixièmes (167.8 pi) vers l'est, cent pieds (100 pi) vers le sud et cent soixante pieds et six dixièmes de pied (160.6 pi) vers l'ouest et contient une superficie de seize mille deux cent quatre-vingt-douze pieds carrés (16 292 pi') et borné comme suit: vers le nord, l'ouest et le sud, par une partie du lot 9A non subdivisé et vers l'est par une rue (non subdivisée); avec une bâtisse dessus y érigée et portant le numéro d'immeuble 150, rue Loyer.Saint-Calixte.Cet emplacement plus explicitement montré sur un plan de subdivision préparé par M.Robert Dorval.arpenteur-géomètre, le 4 juin 1979.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser, au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670f du C.P.C., est fixé à la somme de 7 911.75 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532.rue Albert.Sainte-Julienne, le JEUDI QUATORZIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 27 avril 1984 35368 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000406-838 705-05-000407-836 705-05-000408-834 705-05-000409-832 Caisse populaire ste-gertrude de mon- TRÈAL-NORD.5046, rue Perras, Montréal-Nord, district de Moritréal, partie demanderesse, contre DAME HÉLÈNE HÉTU DEMERS, 462.Point-du:Jour sud.L'Assomption, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause. 2212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 1.« Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de L'Assomption, connu et désigné comme étant le lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire cinquante-neuf (59-3) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption.Avec bâtisse dessus érigée en voie de construction portant le numéro 380, Point-du-Jour sud.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.2.Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de L'Assomption, connu et désigné comme étant le lot numéro un (1) de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-deux (62-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption.Avec bâtisse dessus érigée en voie de construction portant le numéro d'immeuble 390, Point-du-Jour sud.Tel que le tout se trouve présentement, sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur.3.Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de L'Assomption, et composé des lots suivants, savoir: a) du lot numéro deux (2) de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-neuf (59-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption.b) du lot numéro deux (2) de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-deux (62-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption.Avec bâtisse dessus érigée en voie de construction portant le numéro d'immeuble 386, Point-du-Jour sud.Tel que le tout se trouve présentement, sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur.4.« Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de L'Assomption, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre (4) de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-neuf (59-4) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption.Avec bâtisse dessus érigée en voie de construction portant le numéro d'immeuble 374, Point-du-Jour sud.Tel que le tout se trouve présentement, sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, et conformément à l'article 670f du C.P.C., est fixé à la somme suivante, savoir: quant à l'immeuble décrit en I, la somme de 17 660,25 $; quant à l'immeuble décrit en 2.la somme de 17 519,25 $; quant à l'immeuble décrit en 3, la somme de 19 176,00 $; quant à l'immeuble décrit en 4, la somme de 19 352,25 $; tous ces montants, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, et ce, pour chacun des immeubles vendus.Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300^ rue Dorval, L'Assomption, le MERCREDI TREIZIEME jour de JUIN 1984 pour commencer à QUATORZE heures et se continuer jusqu'à la fin des quatre ventes.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 26 avril 1984 Le shérif adjoint, Jeanne Matte 35369 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-011 326-806 et 500-09-000 988-832 500-05-011 327-804 500-09-000 989-830 500-05-011328-802 500-09-000 990-838 500-05-011329-800 500-09-000 991-836 500-05-014 397-812 500-09-001 407-832 Caisse populaire ste-gertrude de mon- tréal-NORD, 5046.rue Perras, Montréal-Nord, district de Montréal, partie demanderesse, contre rené J.DEMERS, 461, Point-du-Jour sud, L'Assomption, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause et le bref noté no: 705-02-000 608-836 entre PIERRE SAMSON.70, place Bourget nord.Joliette, dit district, partie demanderesse, contre RENÉ DEMERS, domicilié maintenant à une adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.1.« Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de L'Assomption, connu et désigné comme étant le lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-six (66-3) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption; avec bâtisse dessus érigée en voie de construction, portant le numéro d'immeuble 466, Point-du-Jour sud, L'Assomption.2.Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de L'Assomption, connu et désigné comme étant le numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-six (66-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption; avec bâtisse dessus érigée en voie de construction GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2213 portant le numéro 464, Point-du-Jour sud, L'Assomption.3.Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de L'Assomption, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-six (66-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption; avec bâtisse dessus érigée en voie de construction portant le numéro 462, Point-du-Jour sud, L'Assomption.4.Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de L'Assomption, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-six (66-4) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption; avec bâtisse dessus érigée en voie de construction portant le numéro 468, Point-du-Jour sud.L'Assomption.5.Une terre appartenant au défendeur et composé de: a) Une terre connue et désignée comme faisant partie du lot numéro soixante-six (ptie 66) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption, contenant en superficie quatre-vingt-dix arpents, sans aucune garantie de mesure précise, soit tout le terrain compris dans les bornes suivantes: au nord-ouest au ruisseau du Point-du-Jour, en profondeur au sud-est, à la propriété de Sa Majesté la Reine (autoroute de la rive nord), d'un côté au nord-est, à une partie du lot numéro soixante-sept dudit cadastre et de l'autre côté au sud-ouest, à une partie du lot numéro soixante-cinq dudit cadastre.Le tout, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 461, Point-du-Jour sud.paroisse de L'Assomption.Tel que le tout se trouve actuellement sans exception ni réserve de la part du débiteur et spécialement sujet aux servitudes suivantes, savoir: a) Une servitude en faveur de The Shawinigan Water & Power Company, suivant acte reçu devant P.A.Séguin, notaire, le dix-huit février mil neuf cent trente-cinq (1935), dont copie fut enregistrée au bureau de ladite division d'enregistrement sous le numéro 51735; b) une servitude de non-accès à l'autoroute aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 108108 audit bureau d'enregistrement.b) Une partie du lot numéro soixante-cinq (ptie 65) audit cadastre, de figure irrégulière, contenue dans les bornes suivantes: en front au sud-est, au chemin public (chemin Point-du-Jour sud) d'un côté au nord-est à une partie du lot 66 dudit cadastre, en profondeur au nord-ouest au ruisseau du Point du Jour (anciens cours) au sud-ouest, à une partie du lot 65 (propriété de Gustave Vaillancourt ou représentants), telle que décrite à l'acte enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 153356.6.Une terre située en la paroisse de L'Assomption dans le Point du Jour sud, et composée de ce qui suit, savoir: a) d'une partie du lot numéro cinquante-neuf (ptie 59) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption, mesurant un arpent et cinq perches de largeur selon le cadastre sur toute la profondeur existante entre le chemin public (Point-du-Jour sud) et les côtés nord-ouest des lots soixante et soixante et un dudit cadastre et bornée comme suit: en front au nord-ouest, au chemin public, d'un côté au sud-ouest à une partie du lot numéro cinquante-sept dudit cadastre, en arrière au sud-est, aux lots soixante et soixante et un dudit cadastre et de l'autre côté au nord-est, à partir du lot numéro soixante-deux dudit cadastre et ci-après décrite: b) d'une partie du lot numéro soixante et un (ptie 61) dudit cadastre mesurant sept perches et neuf pieds de largeur selon le cadastre, sur toute la profondeur existante entre le numéro cinquante-neuf et le résidu dudit lot 61, propriété de Sa Majesté la Reine (autoroute de la rive nord), et bornée comme suit: au nord-ouest à une partie dudit lot numéro 59, au sud-ouest, à partie du lot numéro soixante dudit cadastre, au sud-est, à partie ou résidu dudit lot 61, propriété de Sa Majesté la Reine (autoroute de la rive nord) et de l'autre côté au nord-est à partie du lot numéro soixante-deux dudit cadastre; c) d'une partie du lot numéro soixante-deux (ptie 62) du susdit cadastre, mesurant cent trente-neuf pieds et cinq dixièmes de pied (139,5 pi) au sud-est, sept cent dix-sept pieds et un dixième de pied (717,1 pi) au nord-est, cent cinquante et un pieds et cinq dixièmes de pied (151,5 pi) au nord-ouest et sept cent soixante-dix pieds (770 pi) au sud-ouest et bornée comme suit: au sud-est à partie dudit lot 62, propriété de Sa Majesté la Reine (autoroute de la rive nord), d'un côté au nord-est à partie dudit lot 62, propriété de Jacques Toupin et représentants, au nord-ouest, à une autre partie du lot numéro 62 et ci-après décrite et de l'autre côté au sud-ouest à une partie dudit lot 61 ci-dessus décrite; d) d'une partie dudit lot numéro soixante-deux (ptie 62) du susdit cadastre, étant la moitié sud-ouest dudit lot numéro 62, comprise entre le chemin public (Point-du-Jour sud) et la partie du lot numéro 62 ci-dessus décrite, et bornée comme suit: au nord-est, à l'autre demie dudit lot 62, propriété de Jacques Toupin ou représentants, au nord-ouest, au chemin public (Point-du-Jour sud) au sud-ouest à une partie du lot numéro 59 susdécrite et au sud-est à la partie du lot numéro 62 susdécrite; 2214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, rf 19 Toutes les mesures ci-dessus sont de mesures anglaises dans les cas où il n'est pas fait mention de mesures indiquées sur le cadastre.Tel que le tout se trouve actuellement sans exception ni réserve de la part du débiteur et notamment sujet à: i.une servitude de non-accès à l'autoroute suivant acte dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption sous le numéro 51738; ii.une servitude de non-accès à l'autoroute suivant acte dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption sous le numéro 116653; iii.une servitude en faveur de Shawinigan Water and Power suivant acte dont copie fut enregistrée au bureau de ladite division d'enregistrement, sous le numéro 51739.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire ou les adjudicataires devront verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette et conformément à l'article 670c du C.P.C.est fixé comme suit: quant à l'immeuble décrit en I.à la somme de 18 964,50 $; quant à l'immeuble décrit en 2.à la somme de 18 224,25 S; quant à l'immeuble décrit en 3, à la somme de 21 291,00 $; quant à l'immeuble décrit en 4.à la somme de 17 942.25 $; quant à l'immeuble décrit en 5.à la somme de 23 018.25 S: quant à l'immeuble décrit en 6.à la somme de 12 725,25 S; toutes ces sommes représentant dans chaque cas.25 c/r de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.rue Dorval, L'Assomption, le MERCREDI TREIZIÈME jour de JUIN 1984 à NEUF heures TRENTE pour se continuer jusqu'à la fin des 6 ventes.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 26 avril I9K4 35362 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001540-831 CaNTIN & RIOPEL INC., corps politique dûment incorporé, ayant son bureau principal au 310, chemin Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, district de Terre-bonne, partie demanderesse, contre MARIO PER-REAULT, domicilié et résidant au 100, boulevard Montcalm, Entrelacs, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« L'immeuble appartenant au défendeur et étant: une partie du lot numéro cinquante-quatre (ptie 54), rang Sept, du cadastre officiel du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm, mesurant deux cent quarante-cinq pieds (245 pi) au nord-ouest, cent soixante-quinze pieds (175 pi) au sud-est, deux cent vingt-quatre pieds au sud-ouest (224 pi) et cent quarante pieds (140 pi) au nord-est, mesures anglaises et plus ou moins et bornée en front, au nord-ouest, par le chemin public, en arrière, au sud-est, et d'un côté, au nord-est par d'autres parties du lot 54 et du côté sud-ouest par une partie du lot 52; avec maison dessus érigée, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 11 360.00 $.représentant 25 9c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532.rue Albert.Sainte-Julienne, le MARDI DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1984 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 avril 1984 35363 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-000443-838 Corporation municipale d'entrelacs.corporation légalement constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son bureau au 2411. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n- 19 2215 boulevard Entrelacs dans la municipalité d'Entrelacs, partie demanderesse, contre BRIAN GRAY, domicilié et résidant au 183, Nickman.en la municipalité de Bqlton, province d'Ontario, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« L'immeuble appartenant au défendeur est composé de: a) Le lot numéro seize (16) de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-deux (52) du 8' Rang aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm: b) le lot numéro dix-neuf (19) de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-deux (52) du 8' Rang aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, et conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 1 888,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MERCREDI VINGTIEME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.- Jeanne Matte Cour supérieure Bureau du shérif Joliette, le 30 avril 1984 35370 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001 873-835 Corporation municipale d'entrelacs, corporation légalement constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son bureau au 2411, boulevard Entrelacs, municipalité d'Entrelacs, district de Joliette, partie demanderesse, contre MME LORRAINE HETHERINGTON SCULLION, domiciliée et résidant au 40, avenue Homewood, app.3012, Toronto, province d'Ontario, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« L'immeuble de la défenderesse décrit comme suit: la subdivision 53 du lot originaire 52 du 8'' rang du canton de Wexford, aux plan cl livre de renvoi officiels du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 896.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, au 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MERCREDI VINGTIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 30 avril 1984 35364 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001872-837 Corporation municipale d'entrelacs.corporation légalement constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son siège social au 2411, boulevard Entrelacs, municipalité d'Entrelacs, district de Joliette, partie demanderesse contre JAMES MARTIN LISHMAN, domicilié et résidant au 2207, Jestor Court, Burlington, province d'Ontario, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm mis en cause.« L'immeuble du défendeur et décrit comme suit: la subdivision officielle 36 du lot originaire no 52, du 8' Rang du canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 896.00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le 2216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e année, n' 19 facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532t rue Albert, Sainte-Julienne, le MERCREDI VINGTIEME jour de JUIN 1984 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 avril 1984 35371 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 750-02-001651-835 Corporation municipale d'entrelacs, corporation légalement constituée, en vertu des lois de la province de Québec, ayant son bureau au 2411, boulevard Entrelacs, municipalité d'Entrelacs, district de Joliette, partie demanderesse, contre WILLIAM F.NEIL, domicilié et résidant au 2070, Beaver.Brook Way, ville de Mississauga, province d'Ontario, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« L'immeuble du défendeur et décrit comme suit: la subdivision 41 du lot originaire 52, du 8' Rang du canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 736,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MERCREDI VINGTIEME jour de JUIN 1984 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 avril 1984 35372 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour fédérale \u2014 District de Montréal No 1TA-897-84 RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA, dans l'affaire de la Loi sur l'impôt sur le revenu, partie demanderesse, contre JULES TAMAS, R.R.no 1, chemin Ferko, Cawston, Colombie-Britannique, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement appartenant au défendeur et composé de: 1.Une partie du lot numéro treize E (ptie 13e) du Cinquième Rang du cadastre officiel du canton de Rawdon, division d'enregistrement de Montcalm, plus amplement décrit comme suit: a) mesurant soixante-quinze pieds tant en front qu'en arrière, et cent vingt pieds dans ses lignes latérales, et bornée comme suit: en front par la propriété du vendeur, en arrière par la propriété de M.Ladouceur, d'un côté par la propriété du vendeur, et partie par la propriété ci-après décrite, et de l'autre côté par la propriété vendue ce jour.b) mesurant cent pieds en front le long du chemin, et soixante-cinq pieds à l'arrière, cent vingt pieds d'un côté et cent vingt-huit pieds de l'autre côté, et borné en front par un chemin, en arrière par la propriété ci-dessus décrite, d'un côté par la propriété du vendeur ainsi que de l'autre côté par la propriété du vendeur avec un droit de passage dans les chemins menant au chemin public et à la plage ainsi qu'avec droit d'accès à la plage du lac Darwin.Ce droit constituant une servitude réelle et perpétuelle en faveur du morceau ci-dessus contre le résidu dudit lot restant au vendeur, avec l'obligation pour l'acquéreur et ses représentants de contribuer en commun à l'entretien des chemins menant au terrain vendu jusqu'à la municipalisation de ces chemins.Avec une servitude en faveur d'Hydro-Québec, sur ledit lot 741, enregistrée à Montcalm sous le numéro 125603 ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes ci-attachées.2.Une partie du lot numéro treize E (ptie 13e) du Cinquième Rang du cadastre officiel du canton de Rawdon, division d'enregistrement de Montcalm, mesurant trois cent vingt pieds (320 pi) en front, dans une ligne brisée deux cent quatre-vingt-dix pieds (290 pi) en arrière, cent soixante-dix-huit pieds (178 pi) dans sa ligne latérale est, sud-est et cent quatre-vingt-cinq (185 pi) pieds dans sa ligne latérale, nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins et bornée en front au sud-ouest par une nie, en arrière, au nord-est par une partie du même lot, d'un côté au nord-ouest, par la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, it 19 2217 ligne de division entre les lots 136 et 13e, et de l'autre côté au sud, et sud-est par une partie du même lot demeurant la propriété du vendeur.Avec un droit de passage dans les chemins existants menant au chemin public et ce droit constituant une servitude réelle et perpétuelle en faveur du morceau de terre ci-dessus contre le résidu dudit lot restant au vendeur, avec l'obligation pour l'acquéreur et ses représentants de contribuer en commun à l'entretien des chemins menant au terrain vendu jusqu'à la municipalisation de ces chemins.Ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes ci-attachées.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de I 230,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI QUATORZIÈME jour de JUIN 1984 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 avril 1984 35373 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001295-815 Rénovation michel trembla y inc., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 7000, route 125, Saint-Théodore-de-Chertsey, district de Joliette, partie demanderesse, contre SIMONE LEVESQUE, domiciliée et demeurant au 179, rue Dazé, Rawdon, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« L'immeuble appartenant à la défenderesse et composé de: les lots numéros cinquante de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit A (no 8A-50), rang Cinq, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Rawdon, et cent trente-deux de la subdivi- sion officielle du lot originaire numéro huit B (no 8B-I32), rang Six, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Rawdon, division d'enregistrement de Montcalm; sans bâtisse, ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes ci-attachées.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 600,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MARDI DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 avril 1984 35365 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003435-836 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2700, boulevard Laurier, 2700, Québec, dit district, partie demanderesse, contre FERME DU PONT MOUSSEAU INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 770, Rivière nord, Saint-Roch-de-l'Achigan, PAUL ANDRÉ HAMELIN et CLAUDE THOUIN, tous deux domiciliés au 770, Rivière nord, Saint-Roch-de-l'Achigan, tous du district de Joliette, et MOQU1N, MÉNARD, GIROUX, DAOUST INC., corporation légalement constituée, ès qualités de syndics à la faillite de Paul-André Hamelin et de Claire Thouin, ayant son bureau au 85, Saint-Charles ouest, appartement 101, Longueuil, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de L'Assomption, mis en .cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot trois cent cinquante (ptie 350) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan, division d'enregistrement de L'Assomption, de figure irrégulière, borné au sud-est par une partie dudit lot trois cent cinquante (350) (chemin nord de la rivière 2218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984, 116e année, n\" 19 Achigan).au sud par le chemin nord de la rivière Achigan (sans désignation cadastrale) à l'ouest par une partie du lot trois cent quarante-sept (ptie 347) dudit cadastre et par une partie dudit lot trois cent cinquante (350) appartenant à la Ferme du Pont Mousseau Inc.au nord et à l'est par une partie dudit lot trois cent cinquante (350).appartenant à la Ferme du Pont Mous-seau Inc.; mesurant cinquante-huit pieds et trente-deux centièmes (58.32 pi) (19.77 m) au sud-est.quatre-vingt-six pieds et sept dixièmes de pied (86.7 pi) (26.43 m) et quatre-vingt-quatorze pieds et cinq dixièmes de pied (94,5 pi) (28.80 m) au sud.deux cent quatre pieds et soixante-dix-sept centièmes de pied (204.77 pi) (62,41 m) à l'ouest, deux cent trente-six pieds et quatre centièmes de pied (236,04 pi) (71,94 m) au nord, cent cinquante-huit pieds et vingt-cinq centièmes de pied (158.25 pi) (48.23 m) à l'est contenant en superficie quarante-trois mille sept cent cinquante pieds carrés (43 750 pi') (4 064.37 rrr), les mesures en pieds étant anglaises.Avec les bâtisses dessus construites, portant le numéro d'immeuble 770.rang de la Rivière.Saint-Roch-de-l'Achigan.Tel que le tout apparaît sur un plan préparé par Yves Chaurette.arpenteur-géomètre, le 22 octobre 1980.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 21 063.75 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.rue Dorval.L'Assomption, le JEUDI VINGT ET UNIÈME jour de JUIN 1984 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 avril 1984 35374 I Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006165-839 116807 CANADA LTÉE, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social et son bureau principal au 8265, 14' Avenue, Saint-François, Laval, district de Montréal, demanderesse, contre ETRAGEC INC., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social et son bureau principal au 1605, croissant Donna-cona, Laval, district de Montréal, et MARCEL PEREI-RA, résidant et domicilié au 1605, croissant Donnaco-na, Laval, district de Montréal, défendeurs, et LE REGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Les lots numéros huit cent trente, huit cent trente et un.huit cent trente-deux, huit cent trente-trois, huit cent trente-quatre, huit cent trente-cinq, huit cent trente-six, huit cent trente-sept, huit cent trente-huit, huit cent trente-neuf, huit cent quarante, huit cent quarante et un, huit cent quarante-deux, huit cent quarante-trois, huit cent quarante-quatre, huit cent quarante-cinq, huit cent quarante-six, huit cent quarante-sept, huit cent quarante-huit, huit cent quarante-neuf, huit cent cinquante, huit cent cinquante et un, huit cent cinquante-deux, huit cent cinquante-trois, huit cent cinquante-quatre, huit cent cinquante-cinq, huit cent cinquante-six, huit cent soixante-six.huit cent soixante-sept, huit cent soixante-huit, huit cent soixante-neuf, neuf cent deux, neuf cent trois, neuf cent quatre, neuf cent cinq, neuf cent six, neuf cent sept, neuf cent huit, neuf cent neuf, neuf cent dix.neuf cent onze, neuf cent douze, neuf cent treize, neuf cent quatorze, neuf cent quinze, neuf cent seize et neuf cent dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro treize (13-830 .831, 832 , 833 , 834 .835 .836 .837 .838, 839.840 .841, 842 .843 .844 .845 .846 .847 .848 , 849, 850, 851.852 , 853 .854 .855 .856 .866 .867 .868.869, 902.903.904.905.906.907.908.909.910, 911, 912, 913.914.915.916 et 917) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-de-Sales.Contenant une superficie d'environ cent cinquante mille six cent quatre-vingt-quatre pieds carrés (150 684 pi').Sujet à la servitude d'usage publique en faveur d'Hydro-Québec et de Bell Canada, et sujet à une servitude non construction créée aux termes de l'acte enregistré à Laval sous le numéro 477994 grevant les lots numéros 13-865, 866.» La mise à prix est fixée à 41 675,00 $.soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires munici- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, tt 19 2219 pales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Laval.155.boulevard Jé-me-Souviens.Laval.QC.le QUINZIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 30 avril 1984 35416 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009329-838 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corps politique ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre MARIO FANTETTI ET AL., résidant au 3941.boulevard de la Concorde.Saint-Vincent-de-Paul, province de Québec, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard de la Concorde, Saint-Vincent-de-Paul, ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent (100-74) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval.Avec bâtisses dessus érigées, et notamment celle portant le numéro d'immeuble 3841 dudit boulevard de la Concorde.Saint-Vincent-de-Paul, ville de Laval.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, notamment sujet à une servitude en faveur de Bell Canada, aux termes d'un acte enregistré à Laval, sous le numéro 151798.et sujet à toutes autres servitudes d'utilité publique pouvant avoir été enregistrées.» La mise à prix est fixée à 17 875.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens.Laval.QC.le QUINZIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le I\" mai 1984 35417 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016832-824 BaNQUE DE MONTRÉAL, corps politique légalement constituée en vertu de la loi.ayant son siège social au 129.rue Saint-Jacques, ville et district de Montréal, ayant un bureau au 1560, rue Montarville, cité de Saint-Bruno, district de Montréal, demanderesse contre LES ENTREPRISES R.A.M.T.INC.corps politique légalement constitué en vertu de la loi, ayant son bureau au 759, chemin Fer-à-Cheval, cité de Sainte-Julie, district de Richelieu, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Verchères.mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Sainte-Julie, ayant front sur le chemin Fer-à-Cheval, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Julie, division d'enregistrement de Verchères, comme étant composé et formé: a) du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-deux (142-2) des susdits plan et livre de renvoi, ayant une superficie de vingt-cinq mille quatre-vingt-un pieds carrés (25 081.0 pi i.mesures anglaises; b) du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-trois (143-2) desdits plan et livre de renvoi officiels, ayant une superficie de vingt-sept mille trente et un pieds carrés (27 031,0 pi;), mesures anglaises; Avec une bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 759 dudit chemin Fer-à-Cheval.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous droits et servitudes y attachés.» La mise à prix est fixée à 40 417,12 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par 2220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph, Sainte-Julie, QC, le QUATORZIÈME jour de JUIN 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 1\" mai 1984 35418 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015453-838 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre PIERRE DURET, demeurant et domicilié au 1717, rue Verchères, ville de Longueuil, district de Montréal, et faisant affaires sous les nom et raison sociale de PIERRE DURET SERVICE ENRG., défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.« 1.Un immeuble situé en la ville de Longueuil, connu et désigné comme étant la partie nord-est du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro trois cent quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-cinq (145-ptie N.-E.347-1) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, mesurant vingt-trois pieds et huit pouces de largeur dans sa ligne nord-ouest, en front, et vingt-trois pieds et quatre pouces de largeur, en arrière, dans sa ligne sud-est sur cinquante-sept pieds et soixante-quinze centièmes de pied de profondeur, contenant en superficie mille trois cent cinquante-sept pieds carrés (1 357 pi;), mesures anglaises et plus ou moins, et bornée en front, vers le nord-ouest, par ledit boulevard Curé-Poirier, en arrière, vers le sud-est, par la partie sud-est dudit lot numéro 145-347, d'un côté, vers le nord-est.par la partie sud-est du lot numéro 145-346 et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par la partie sud-ouest dudit lot 145-347-1.Avec bâtiments, circonstances et dépendances y érigés, notamment une maison sise au numéro 1202 du boulevard Curé-Poirier, dont le mur latéral sud-ouest est mitoyen, le tout tel que montré et décrit dans un certificat de localisation préparé par Y von Éthier, arpenteur-géomètre, le vingt-deux novembre mil neuf cent soixante-cinq (22 novembre 1965) sous le numéro 2372 de ses minutes.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment à une servitude de droit de vue, créée aux termes d'un acte enregistré sous le numéro 481254.2.Un immeuble situé en la ville de Longueuil et composé comme suit: 1 ) De la partie sud-ouest du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro trois cent quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-cinq (145-ptie S.-O.347-1) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, mesurant un pied et quatre pouces de largeur en front, un pied et huit pouces de largeur en arrière, sur une profondeur de cinquante-sept pieds et soixante-quinze centièmes de pied, mesures anglaises et plus ou moins, et borné en front, vers le nord-ouest, par le boulevard Curé-Poirier, en arrière, vers le sud-est, par une partie du lot 145-347, d'un côté, vers le sud-ouest, par le lot 145-348-1 et de l'autre côté, vers le nord-est, par le résidu dudit lot 145-347-1 audit cadastre; 2) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro trois cent quarante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-cinq (145-348-1) audit cadastre; 3) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro trois cent quarante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-cinq (145-349-1) audit cadastre.Avec bâtiments, circonstances et dépendances y érigés notamment une maison sise au 1204.boulevard Curé-Poirier.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment à une servitude de droit de vue, créée aux termes d'un acte enregistré sous le numéro 481254.» La mise à prix est fixée à 19 520,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Chambly.201, place Charles-Lemoyne, édifice Mont- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2221 val, Longueuil, qc, le DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 30 avril 1984 Le shérif adjoint, Paul St-Martin 35419 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010379-830 La caisse populaire st-vital de mont- RÉAL-NORD, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 11000, boulevard Saint-Vital, Montréal-Nord, district de Montréal, demanderesse, contre MARCEL FOURNIER, résidant au 4030.boulevard Lévesque (Chome-dey), ville de Laval, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Lévesque en la ville de Laval, connu et désigné comme suit: a) Une partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (96 ptie 1 ) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Martin, mesurant ladite partie vers le nord vingt pieds et trois dixièmes de pied (20,3 pi), vers l'est quarante et un pieds et quatre centièmes (41,04 pi), vers le sud vingt pieds (20 pi) et vers l'ouest quarante-cinq pieds et cinquante-deux centièmes de pied (45,52 pi), et bornée ladite partie vers le nord par le boulevard Lévesque, vers l'est par une partie du lot originaire non subdivisée 97, vers le sud par une partie du lot originaire non subdivisée 97 et vers l'ouest par le résidu dudit lot 96 partie 1; b) une partie du lot numéro quatre-vingt-dix-sept (ptie 97) au cadastre susdit, mesurant ladite partie vers le nord soixante-sept pieds et cinq dixièmes de pied (67,5 pi), vers l'est cent soixante-trois pieds et quatre-vingt-sept centièmes de pied (163,87 pi), vers le sud quatre-vingt-sept pieds et six dixièmes de pied (87,6 pi), vers l'ouest cent dix-huit pieds et cinq dixièmes de pied (118,5 pi), vers le nord vingt pieds (20,0 pi) et vers l'ouest quarante et un pieds et quatre centièmes de pied (41,04 pi) et bornée ladite partie au nord par le boulevard Lévesque, à l'est par une partie du lot originaire non subdivisé 97, vers le sud par une partie du lot originaire non subdivisé 97, vers l'ouest par les lots partie 96, 96-4 et 96 partie 1, vers le nord par le lot 96 partie I ci-devant décrite et vers l'ouest par le lot 96 partie 1 ci-devant décrite.Toutes les mesures ci-dessus mentionnées sont mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse y érigée portant les numéros d'immeubles 4028 et 4030, boulevard Lévesque.» La mise à prix est fixée à 24 075,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens.Laval, QC, le QUINZIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 1\" mai 984 Le shérif adjoint, Paul St-Martin 35420 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-053097-817 Compagnie d'huile cortina inc., 4029, Beaubien est, Montréal, QC, demanderesse, contre PETER DALLAS alias PETER DALAMANGAS, 5656, avenue du Parc, Montréal, QC, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue du Parc en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant la portion nord-ouest de la subdivision six de la subdivision officielle du lot numéro quatorze du lot originaire numéro, douze (I2-I4-N.-0.ptie 6) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi du village incorporé de Côte-Saint-Louis, mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur sur cent dix pieds et cinq dixièmes (110,5 pi) de profondeur et borné comme suit: au nord-est par l'avenue du Parc, au sud-est par la portion sud-est du lot numéro 12-14-6, au sud-ouest par le lot numéro 12-14-17 (ruelle) et au nord-ouest par le lot numéro 12-14-17.Avec la maison et le garage situé en-dessous qui s'y trouvent, portant les adresses 5656, 5658 et 5658A, avenue du Parc, Montréal, et dont le mur sud-est est mitoyen.» La mise à prix est fixée à 13 098.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur 2222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81, le VINGTIÈME jour de JUIN 19X4 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paui St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 17 avril 19X4 35299 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-015906-835 500-05-014015-836 (bref noté) Guy GILBERT.JEAN GUY.PIERRE MAGNAN ET AL., tous avocats, faisant affaires sous la raison sociale de « Guy & Gilbert ».770.rue Sherbrooke ouest, bureau 2200.Montréal, district de Montréal, demandeurs, contre JOLUB CONSTRUCTION LTD.18400, boulevard Gouin ouest, bureau 100.Pierre-fonds.QC.défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant fronl sur le boulevard Gouin ouest, en la ville de Pierrefonds.composé du: 1.Lot numéro un de la resubdivision du lot numéro vingt-cinq de la subdivision du lot numéro deux cent un (201-25-1) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse de Sainte-Geneviève.Avec le bâtiment qui s'y trouve et qui porte l'adresse 18400.boulevard Gouin ouest: 2.Lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro vingt-cinq de la subdivision du lot numéro deux cent un (201-25-2) sur le même plan officiel et dans le même livre de renvoi.» La mise à prix est fixée à 341 962.50 S.soit 25 '/< de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montreal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81, le VINGT-DEUXIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 17 avril 1984 35300 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-018673-819 BaRRY SOIFER.comptable.MYRON HUNZI-KER.comptable.ISRAR KHAN, technicien des textiles, MENDEL SREBRO.comptable, ALAIN VROYE.ingénieur, qui sont les administrateurs de COPROPRIÉTÉ GLENVIEW GREEN, ayant leur bureau au 1721.boulevard Sunnybrook.ville de Dollard-des-Ormeaux.district de Montréal, partie demanderesse, contre WILLIAM McNICHOLL de la ville de Dollard-des-Ormeaux.district de Montréal, y résidant au 643.promenade Hyman.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« La propriété immobilière suivante, à savoir l'emplacement désigné comme étant: a) Le lot numéro cent trente-cinq du lot originaire trois cent soixante-six (366-135) sur le plan officiel et dans le livre de renvoi de la paroisse Sainte-Geneviève; et h) Le droit indivis du défendeur, en ce qui concerne la propriété décrite au paragraphe a des présentes, sur les lots 366-1 et 367 du plan officiel et du livre de renvoi, le loul tel qu'il est établi dans la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2597937.Sous réserve d'une servitude de zonage relative à la Loi sur l'aéronautique, créée en vertu de certains actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Montréal sous les numéros 112X231 et 1270629.Sous réserve d'une servitude en faveur d'Hydro-Québcc, créée en vertu d'un certain acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1054597 et d'un acte de modification enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 2594087.le tout concernant seulement le lot 367.Sous réserve d'une servitude de passage, créée en vertu d'un certain acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2543136.le tout concernant seulement le lot 367. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.116e année, n\" 19 2223 Sous réserve d'une servitude d'utilisation de la principale aire de divertissement du Sunnybrook Village Condominium ainsi que de toutes les obligations créées en vertu de l'acte enregistré à Montréal sous le numéro 2547131.Sous réserve d'une servitude en faveur de la ville de Pierrefonds.créée en vertu d'un certain acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2043490.concernant seulement le lot 367.Avec le bâtiment qui s'y trouve et qui porte l'adresse 643.promenade Hyman.ville de Dollard-des-Ormeaux.district de Montréal.En l'état où ladite propriété se trouve maintenant, avec tous les droits, circonstances et dépendances qui s'y rattachent, sans exception ni réserve d'aucune sorte.» La mise à prix est fixée à 9 672.50 S, soit 25 ck de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le VINGTIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 17 avril 1984 35301 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002262-827 S.200-18-000104-842 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 190, rue Racine, Loretteville, QC.district de Québec, demanderesse, contre ANDRÉ CHEVALIER, 325.rue Champlain, Québec, district de Québec.RAYMOND CHEVALIER, 204, rue Bastien, Loretteville.QC.district de Québec, ARTHUR COUTURE.176, rue Lessard.Loretteville, QC, district de Québec.JEAN-LOUIS MARTEL, 132, boulevard Saint-Joseph, Loretteville, QC, MICHEL MARTEL.300.boulevard Valcartier.Loretteville.QC.district de Québec, tant personnellement que faisant affaires sous les nom et raison sociale de « MANOIR LORETTEVILLE ENR.».défendeurs conjoints et solidaires.» La mise à prix est fixée à 39 988,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85, rue de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGTIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 27 avril 1984 35390 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest, conformément à l'article 730 du Code municipal, que la liste et l'avis de vente des immeubles pour non-paiement de taxes ont paru au journal l'« Écho d'Abitibi-Ouest » les 18 et 25 avril 1984.La Sarre, le 26 avril 1984 La secrétaire-trésorière, 35351 Nicole Breton, avocate Municipalité régionale de comté d'Acton Avis est donné, par le soussigné, Jean-Noël Lemonde, secrétaire-trésorier de la M.R.C.d'Acton, que l'avis et la liste des propriétés à être vendues pour non-paiement de taxes municipales et scolaires ont été publiés au journal « La Pensée de Bagot », éditions des 17 et 24 avril 1984.Saint-Liboire, le 26 avril 1984 Le secrétaire-trésorier, 35333 Jean-Noël Lemonde Municipalité régionale de comté de Bellechasse Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Bellechasse.que la liste des immeubles à être vendus pour taxes impayées et l'avis qui l'accompagne ont été publiés aux journaux suivants: « La Voix de Bellechasse ».éditions des 10 et 17 avril 1984; « La Voix du Sud », éditions des 10 et 17 avril 1984; « Le Peuple Courrier», éditions des II et 18 avril 1984; « Le Peuple Tribune », éditions des 11 et 18 avril 1984.Saint-Raphaël, le 30 avril 1984 Le secrétaire-trésorier, 35422 Clément Fillion GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1984.116e année, tt 19 2229 Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, que la publication de l'avis et de la liste des immeubles à être vendus, le 14 juin 1984, pour défaut de paiement de taxes, ont été publiés aux journaux « Le Guide » et « L'Avenir de Brome-Missisquoi », aux éditions des 17 et 24 avril 1984 et des 16 et 23 avril 1984, conformément à l'article 730 du Code municipal.Bedford, le 25 avril 1984 Le secrétaire-trésorier, 35359 Jean Brunelle Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est Avis est, par les présentes, donné que la M.R.C.de Charlevoix-Est a publié les ventes d'immeubles à être effectuées pour non-paiement des taxes au journal « Plein Jour Inc.», les 16 et 23 avril 1984.Clermont, le 26 avril 1984 Le secrétaire-trésorier, 35327 Georges-Yvan Gagnon Municipalité régionale de comté de Denis-Riverin Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin, que la publication de l'avis et de la liste des immeubles à être vendus, le 14 juin 1984, pour défaut de paiement de taxes, ont été publiés au journal « La Voix Gaspésienne », aux éditions des 18 et 25 avril 1984.conformément à l'article 730 du Code municipal.Sainte-Anne-des-Monts, le 26 avril 1984 Le secrétaire-trésorier.35360 Y van Gaudreau Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que les publications prévues à l'article 730 du Code municipal relativement à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes ont été faites dans l'hebdomadaire « L'Étoile du Lac », les 11 et 25 avril 1984.Roberval, le 30 avril 1984 Le secrétaire-trésorier, 35391 Denis Taillon Ville de Chicoutimi Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Chicoutimi, que les immeubles inscrits à la liste des propriétés devant être vendues à l'enchère publique dans la salle du Conseil, 201, rue Racine est, Chicoutimi, le 23 mai 1984 à 10 h, pour taxes impayées, fut publiée au journal « Progrès-Dimanche », les 29 avril et 6 mai 1984, le tout en conformité avec l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Toutes personnes intéressées peuvent consulter et/ou obtenir une copie de la liste des immeubles devant être vendus pour taxes en s'adressant au bureau du greffier également situé à l'adresse susmentionnée.Chicoutimi, le 30 avril 1984 Municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay Avis public est, parles présentes, donné que le soussigné, Jimmy Foley, secrétaire-trésorier adjoint de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, qu'en vertu des dispositions de l'article 730 du Code municipal du Québec, la liste des propriétés qui seront vendues à l'enchère publique, le 14 juin 1984, a été publiée au journal « Progrès-Dimanche » dans son édition du 22 avril 1984 et une deuxième publication a été faite le 29 avril 1984.Chicoutimi, le 30 avril 1984 Le secrétaire-trésorier adjoint, 35328 .Jimmy Foley 35366 Le greffier.Jean-Yves Fortin 2230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 mai 1984.Il6e année.n° 19 Municipalité régionale de comté de Haut-Saint-François Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Haut-Saint-François, que la publication de l'avis et de la liste des immeubles à être vendus, le 14 juin 1984.pour défaut de paiement de taxes, ont été publiés au journal « La Tribune » de Sherbrooke aux éditions des 20 et 26 avril 1984.conformément à l'article 730 du Code municipal.Cookshire.le 30 avril 1984 Le secrétaire-trésorier.35429 Claude BroCHU Municipalité régionale de comté de Joliette Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier, que l'avis et la liste des immeubles annoncés en vente pour défaut du paiement des taxes ont été publiés au journal l'« Action » les 17 et 24 avril 1984.en conformité des dispositions de l'article 730 du Code municipal.Joliette, le 27 avril 1984 Le secrétaire-trésorier.35415 Louis Grypinich Municipalité régionale de comté de La Haute Côte-Nord Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent, que l'avis et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de taxes ont été publiés à deux reprises à l'hebdomadaire