Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 juin 1984, Partie 1 samedi 16 (no 24)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 116e année A\\/io 16 juin 1984 MVI£> No24 juridiques Sommaire Avis divers.2947 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.2948 Compagnies.Loi sur les.2895-2953 Compagnies étrangères.Loi sur les.2945 Compagnies minières, Loi sur lés.2957 Curatelle publique.Loi sur la.2957 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.2945 Inspecteur général des institutions financières.2958 Liquidation des compagnies.Loi sur la.2958 Ministères, Avis concernant les.2959 Proclamation(s) .2985 Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les.2946 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.2985 Soumissions.Demandes de.2985 Syndicats professionnels.Loi sur les.2986 Vente(s) par licitation .2987 Ventes par shérif.2988 Ventes pour taxes, avis de publication.3009 i Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Qn peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographies à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte: alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: )84 Cadastre: Labelle.canton de Division d'enregistrement: Labelle Municipalité: Labelle Québec, le 9 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 265634 Paroisse de Lachenaie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 289 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1984 Remplacer: les lots 43-6 à 43-11.43-13 à 43-26.44-6 à 44-57.44-59 à 44-66.45-34 à 45-96.53-191 à 53-237, 53-239 à 53-262.58-212 à 58-217.et une partie des lois 45-97.58-211.43.44.45, 53.58 en vertu des GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1984.116e année, n* 24 2965 dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1984 Cadastre: Lachenaie.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Lachenaie Québec, le 7 mai 1984, 49 Paroisse de Lachenaie Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098396 les opérations Ajouter: les lots 53-335 à 53-339.58-440 et 58-441 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Remplacer: les lots 53-324, 53-325.53-328, 53-330, 53-331 58-338.58-339 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Cadastre: Lachenaie, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Lachenaie Québec, le 7 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098378 49 Paroisse de Lacolle Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 137-36 et 137-37 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Remplacer: les lots 137-13-1, 137-13-2, 137-14-1, 137-14-2 137-13 et 137-14 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Lacolle, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: village de Lacolle Québec, le 3 mai 1984.49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.265635 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 631-49 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1984 Remplacer: le lot 631-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1984 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine.paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Sainte-Catherine Québec, le 7 mai 1984.4') Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.265388 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 673-1459 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mai 1984 Remplacer: le lot 673-311 et une partie du lot 673-309 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de La Prairie Québec, le 3 mai 1984.49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.265497 2966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1984.116e année, w\" 24 Village de Laprairie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 328 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Remplacer: les lots 98, 99 et une partie des lots 86, 97 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Laprairie.village de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de La Prairie Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264690 49 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 680.681.682 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1984 Remplacer: une partie du lot 15-2.deux parties du lot 20-72.une partie du lot 15 et deux parties du lot 20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098586 49 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: le lot 407-373 et une partie du lot 407-374 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.A') Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097873 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 436-74 et 436-75 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1984 Remplacer: le lot 436-63 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 3 mai 1984.49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097199 Ville de Magog Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1709 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 1464 et 1465 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Ajouter: le lot 407-1524 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrement le 17 avril 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1984.II6e année, n\" 24 2967 Cadastre: Magog, ville de Division d'enregistrement: Stanstead Municipalité: la ville de Magog (anciennement Magog cité) 84 03 17 Québec, le 1\" mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 264905 Mirabel Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 35-9 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Mirabel Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 9 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 098029 Québec, le 3 mai 1984, Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 098285 Cité de Montréal (quartier Saint-Louis) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1131 et 1132 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 746-12, 746-13 et 746 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Louis) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 098237 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2244, 2246, 2256, 2258.2259, 2261 en vertu des dispositions des articles 21746 du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chap.C-l) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Ajouter: les lots 2234 à 2243, 2247 à 2255, 2257, 2260, 2262 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Remplacer: les lots 182, 206, 210, 274, 275, 1876, 1877 et une partie des lots 108 à 121, 179 à 181, 183, 205, 207 à 209, 211, 267 à 273, 276, 297, 298, 1878.297-2 à 297-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2223 à 2225 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Remplacer: les lots 1566-1 à 1566-3 et une partie du lot 1566 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 098228 2968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1984.116e année, n° 24 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2227 à 2233 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 399, 400, 423, 424, 425 et 1880 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.49 098145 Cité de Montréal (quartier Saint-Louis) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1133 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 918-27-2, 918-27.918-28 et 918 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 avril 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Louis) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.49 097990 Cité de Montréal (quartier Sainte-Anne) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1951 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1984 Remplacer: les lots 1001 à 1009 et 1016 à 1018 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Sainte-Anne) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 097983 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2182 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Remplacer: les lots 1821-28-5.1822-4-5.une partie des lots 1821-28 et 1822-4 et une partie des lots 1821 et 1822 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de.Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.49 098609 Cité de Montréal (quartier Sainte-Anne) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1952 à 1958 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1984 Remplacer: les lots 895 à 900 et une partie du lot 901 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1984, 116e année, n\" 24 2969 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Sainte-Anne) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.49 098598 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2264 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Remplacer: le lot 1822-16.une partie du lot 1822 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.49 098478 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2263 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Remplacer: les lots 1822-1-3.1822-3-3.une partie des lots 1822-1, 1822-3, 1822 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.AQ 098330 Cité de Montréal (quartier Sainte-Anne) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1949 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1984 Remplacer: le lot 872-3 et une partie des lots 872 à 874 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Sainte-Anne) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 097844 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 5025 et 5026 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1984 Remplacer: les lots 3399-55-1, 3399-55-2, 3399-56-1, 3399-56-2.3399-57-1, 3399-55.3399-56, une partie des lots 3399-57 et 3399 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 098148 Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 218 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 2970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1984.116e année, tf 24 Remplacer: une partie des lots 80-85 à 80-87 et 80 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-Québec (la banlieue), paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 7 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.49 265729 Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Canton de Parent Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 68-1 du rang III en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: Parent, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: Saint-Méthode Québec, le 9 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 265572 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 91-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Hyacinthe Municipalité: la ville de Saint-Hyacinthe Québec, le 7 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.49 266183 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 919-240 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: le lot 919-233 et une partie du lot 919-234 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan-Sud Québec, le 9 mai 1984.Canton de Pérodeau Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 18 à 21 du rang F en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Cadastre: Pérodeau, canton de Division d'enregistrement: Labelle Municipalité: Chute-Saint-Philippe Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 265693 Cité de Québec (quartier Montcalm) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 4535-1508.4535-1509 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: le lot 4535-1503 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264894 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1984.I16e année, n\" 24 291 \\ Cadastre: Québec, cité de, (quartier Montcalm) Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 1 mai 1984.49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.265001 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-1936-43 à 121-1936-46 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1984 Remplacer: les lots 121-1936-29 à 121-1936-32 en.vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.49 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098195 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-1936-47 et 121-1936-48 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1984 Remplacer: les lots 121-1936-41 et 121-1936-42 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984./ 49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098193 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: les opérations Ajouter: les lots 132-266 à 132-268 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1984 Remplacer: une partie du lot 132-184 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098185 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-2009 et 121-2010 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1984 Remplacer: les lots 121-407 à 121-409 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal 49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097935 Québec, le 3 mai 1984. 2972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1984.II6e année, n\" 24 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-2011 à 121-2014 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1984 Remplacer: les lots 121-250 à 121-254 et une partie du lot 121-255 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.49 097920 Paroisse de Saint-Ambroise-de-Kildare Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 194-57 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: le lot 194-31 et une partie du lot 194-32 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-Kildare.paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: la paroisse de Saint-Ambroise-de-Kildare Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.49 265586 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie des lots 1092 à 1094 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 8 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 266427 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 774-33 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: les lots 774-5.774-6-1 et la partie restante du lot 774-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 7 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.49 266032 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1080-56 à 1080-62 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: les lots 1080-14 à 1080-19 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Ajouter: le lot 2559 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1984.116e année, n\" 24 2973 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-l.orette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Quebec-Quebec, le 7 mai 1984.49 Pour le sous-ininisire.Benoît Grimard.a.-g.266012 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 1454-2-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec-Municipalité: Lac-Saint-Charles Québec, le 1\" mai 1984.49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.253098 Paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 44-156 et 44-157.concession de la Grande-Côte en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: les lots 44-90.44-91 et la partie restante du lot 44-89.concession de la Grande-Côte en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Lavaltrie.paroisse de Division d'enregistrement: Berthier Municipalité: village de Lavaltrie 49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264784 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 55-40.55-41.55-62, 55-63, 55-68, 55-70 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Ajouter: le lot 55-69 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 55-1 en vertu des disposions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 9 mai 1984.49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265667 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 236-1202 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 236-2 à 236-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 4 mai 1984.49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265751 Québec, le 9 mai 1984. 2974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1984, 116e année, n\" 24 Paroisse de Saint-Bruno Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 221-65-2-3, 221-65-2-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Remplacer: le lot 221-65-2-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Bruno-de-Montarville Québec, le 9 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.49 265435 Paroisse de Saint-Bruno Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 357-46 et 357-47 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Remplacer: les lots 357-19-3.357-20-1 et une partie des lots 357-20-1.357-29 et 357-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Bruno-de-Montarville Québec, le 9 mai 1984.Pour le sous-ministre.benc-fr Grimard, a.-g.49 264926 Paroisse de Sainte-Cécile Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 153-209 et 153-210 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Remplacer: les lots 153-125.153-124 et une partie du lot 153-123 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Sainte-Cécile, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la ville de Salaberry-de-Valleyfield Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.49 265488 Paroisse de Saint-Charles-Borromée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 341 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 241 et 242 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Saint-Charles-Borromée.paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: la paroisse de Saint-Charles-Borromée Québec, le 9 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.49 265409 Paroisse de Saint-Clément Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 34-31 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1984 Remplacer: le lot 34-16 et une partie du lot 34-22 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1984.116e année, n\" 24 2975 Cadastre: Saint-Clément, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la ville de Maple-Grove Québec, le 7 mai 1984.49 Paroisse de Saint-Clément Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.266226 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 305-9 et 305-10 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: le lot 305-7 et une partie des lots 305-4 à 305-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Cadastre: Saint-Clément, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: village de Melocheville Québec, le 3 mai 1984.49 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.259975 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 53-507 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 53-9 et 53-10 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Deux-Montagnes Québec, le 3 mai 1984.49 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.097913 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 521 et 522 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 39 et 40 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le I\" mai 1984.49 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098516 Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 71-118.71-119, 71-120 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1984 Remplacer: les lots 71-84, 71-85, 71-105, 71-114 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1984., Cadastre: Sainte-Famille-derBoucherville, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Boucherville Québec, le 4 mai 1984.49 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.265272 Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 353 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 2976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1984.116e année, n\" 24 Remplacer: le lot 38-77 et une partie du lot 38 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1984 Cadastre: Sainte-Famille-de-Boucherville.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Boucherville Québec, le 4 mai 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.263848 49 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 322-64 et 322-65 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Remplacer: les lots 322-59 et 322-60 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Cadastre: Sainte-Foy.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 7 mai 1984.Québec, le 8 mai 1984.49 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.264550 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 730-73 , 731-37, 732-112 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Remplacer: les lots 730-28 à 730-30, 731-6 à 731-8.732-5 à 732-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Saint-Henri-dc-Mascouche.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Mascouche Québec, le 7 mai 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.097943 Paroisse de Saint-Hubert 49 Paroisse de Saint-François Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.265245 les opérations Ajouter: les lots 89-13 à 89-18 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: les lots 89-8-18.89-8-19, 89-8-25, 89-10; deux parties du lot 89-8 et la partie restante des lots 89-8-17 et 89-8-24 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Saint-François, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Beauceville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 102-522-3.102-522-4.102-523-3, 102-523-4.102-524-3.102-524-4.102-525-3.102-525-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I I avril 1984 Remplacer: les lois 102-522-1.102-523-1.102-524-1.102-525-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le II avril 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Quebec, le 9 mai 1984.-I\" Pour le sous-minisire, Bi Noii Grimard.a.-g.265455 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1984, 116e année, n\" 24 2977 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 132-179 à 132-181 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: les lots 132-151 à 132-153 en'vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 4 mai 1984.49 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard.a.-g.264738 Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 49-700 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 49-358 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Cadastre: Saint-Joachim-de-Châteauguay, paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Châteauguay Québec, le 7 mai 1984.49 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard.a.-g.265549 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie des lots 226-36-1 et 226-36 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098039 49 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 504-38 et 504-39 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1984 Remplacer: les lots 504-36 et 504-37 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097931 Québec, le 3 mai 1984.49 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 24-17 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1984 Remplacer: le lot 24-7, une partie du lot 24-8 et la partie restante du lot 24-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1984 Ajouter: le lot 226-60 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1984 2978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1984.116e année.n° 24 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 3 mai 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.097783 49 Paroisse de Saint-Luc Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 146-189 à 146-195 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 146-132 à 146-140 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Saint-Luc.paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Luc Québec, le 3 mai 1984.49 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.264519 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 576-20 à 576-23.578-11 à 578-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Remplacer: les lots 576-10 à 576-15, 578-1 à 578-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 3 mai 1984.49 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.098540 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 576-16 à 576-19 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Remplacer: les lots 576-4 à 576-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 3 mai 1984.49 Paroisse de Saint-Martin Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.098424 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 176-123 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Remplacer: les lots 176-24 à 176-29.et une partie des lots 176-22 et 176-23 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 1\" mai 1984.49 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.098112 Paroisse de Sainte-Philomène Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 5-436.5-437.5-438.5-439, 5-440 et 5-441 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1984.116e année, n\" 24 2979 Remplacer: les lois 5-183 à 5-187 ei une partie du lot 5-188 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été l'ait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Sainte-Philomène.paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Mercier Québec, le 3 mai 1984.Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 7 mai 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.49 098547 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.49 265573 Paroisse de Saint-Rémi Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 215-86 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Remplacer: le lot 215-84 et la partie restante du lot 215-83 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mai 1984 Cadastre: Saint-Rémi, paroisse de Division d'enregistrement: Napierville Municipalité: la ville de Saint-Rémi Québec, le 8 mai 1984.Pour le sous-minisire, Benoît Grimard.a.-g.49 265292 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 63-267 à 63-273.64-287 à 64-302.66-179 à 66-193.67-154 à 67-159.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Remplacer: les lots 63-163 à 63-170.64-120 à 64-123, 64-126 à 64-140.64-217.64-218.66-104.66-108 à 66-124 67-148 à 67-153 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 174-612 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Remplacer: les lots 174-604 et une partie des lots 174-515.174-516 et 174-517 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le I\" mai 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.49 098218 Paroisse de Saint-Sauveur Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2559 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Remplacer: les lots 2398-2-51-109, 2398-1-208 à 2398-1-211 et une partie des lots 2398-2-51.2398-1.2398-2 et 2398 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Cadastre: Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 7 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.49 264821 2980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1984, 116e année, n' 24 Paroisse de Saint-Sauveur Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2429-285 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Remplacer: une partie des lots 2429-284, 2429-284-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Cadastre: Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Vanier Québec, le 3 mai 1984.49 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.265964 Paroisse de Saint-Timothée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 153-223 et 153-224 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: les lots 153-188.153-189.153-190 et 153-191 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Saint-Timothée, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la paroisse de Saint-Timothée Québec, le 7 mai 1984.dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: les lots 153-179, 153-180 et 153-181 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Saint-Timothée.paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la paroisse de Saint-Timothée Québec, le 7 mai 1984.Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.265779 49 Paroisse de Saint-Timothée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 126-58 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 126-38 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1984 Cadastre: Saint-Timothée.paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: village de Saint-Timothée Québec, le 7 mai 1984.49 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.264273 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul 49 Paroisse de Saint-Timothée Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.265780 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 153-225 et 153-226 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 486-125 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 486-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1984.116e année, n\" 24 2981 Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 7 mai 1984.49 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.098230 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 256-186 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1984 Remplacer: les lots 256-165.256-166.une partie du lot 256-170 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098142 Québec, le 3 mai 1984.49 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 162-1-122 et 166-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 162-1-115-2, 162-1-115, 166-19-2 et 166-19 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Cadastre: Trois-Rivières.paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières-Ouest Québec, le 3 mai 1984.49 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.265574 Canton de Ware Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 130-30 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: le lot 130-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: Ware, canton de Division d'enregistrement: Dorchester Municipalité: la ville de Lac-Etchemin Québec, le 8 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.265933 49 Canton de Warwick Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1132 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1984 Remplacer: les lots 227-1, 228-2 et une partie des lots 228-1, 227, 228 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1984 ' Cadastre: Warwick, canton de Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité: canton de Warwick Québec, le 7 mai 1984.49 Canton de Wentworth Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.264277 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 16-81 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mai 1984 2982 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1984, 116e année, n\" 24 Remplacer: le lot 16-19 et une partie du lot 16-20 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 4 Cadastre: Wentworth, canton de Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: Wentworth-Nord Québec, le 3 mai 1984.Cadastre: Wickham.canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 8 mai 1984.49 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.265704 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.262728 49 Canton de Wickham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 242-232 du rang IV en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: le lot 242-156 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Wickham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 8 mai 1984.Canton de Wickham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 107-150, 107-151, 107-152 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: les lots 107-144 et 107-145 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Wickham.canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 8 mai 1984.49 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard.a.-g.265446 49 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.265936 Loisir, Chasse et Pêche Canton de Wickham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 242-234, 242-235 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: les lots 242-32 à 242-35.242-43 à 242-49 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Parc de lïle-Bonaventure Limites et classification Avis est, par les présentes, donné par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, monsieur Guy Chevrette, de l'intention du Gouvernement du Québec, conformément à l'article 4 de la Loi sur les parcs (L.R.Q.chap.P-9): I.de créer le parc de l'île-Bonaventure en lui conférant les limites indiquées sur la carte ci-jointe.Le territoire visé couvre une superficie de 5.4 km' dans les limites de la municipalité de Percé: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1984.116e année, n' 24 2983 2.de le classifier comme parc de conservation; 3.de permettre aux personnes intéressées de transmettre leur opposition écrite, au plus tard le 14 septembre 1984, à l'adresse suivante: ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, 11.rue de la Cathédrale, CP.1158.Gaspé.QC.GOC 1R0.Des audiences publiques sont prévues à la fin du mois de septembre 1984 pour entendre les personnes qui auront fait parvenir un mémoire avant le 14 septembre 1984.Ces audiences seront tenues à l'adresse suivante: palais de justice, 124, rue Principale, Percé.QC.GOC 2L0.Québec, le 16 juin 1984 Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pèche, Guy Chevrette Golfe du Soint Laurent I Gouvernement du Québec Ministère du Loisir I de le Chasse et de la Pèche Direction des services techniques Prépara par Service de l acquisition d immeuDie* PARC DE L'ILE 80NAVENTURE (projet) ECmEllEi PATE : 8« Oi ^e | PLAN N°: P-V9 52 2984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1984, 116e année, n\" 24 Parc de Miguasha Limites et classification Avis est, par les présentes, donné par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, monsieur Guy Chevrette, de l'intention du Gouvernement du Québec, conformément à l'article 4 de la Loi sur les parcs (L.R.Q., chap.P-9); 1.de créer le parc de Miguasha en lui conférant les limites indiquées sur la carte ci-jointe.Le territoire visé couvre une superficie de 1,5 km! dans les limites des municipalités de Nouvelle et d'Escuminac; 2.de le classifier comme parc de conservation; 3.de permettre aux personnes intéressées de transmettre leur opposition écrite, au plus tard le 14 sep- tembre 1984, à l'adresse suivante: ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, 231, route Miguasha ouest, CP.183, Nouvelle, QC, GOC 2E0.Des audiences publiques sont prévues à la fin du mois de septembre 1984 pour entendre les personnes qui auront fait parvenir un mémoire avant le 14 septembre 1984.Ces audiences seront tenues à l'adresse suivante: polyvalente Antoine-Bernard, rue Comeau, Carleton, GOC 1J0.Québec, le 16 juin 1984 Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Guy Chevrette \tWrtÊ Gouvernement du Quebec Ministère du Loisir de la Chasse et de la Pèche Direction dos services techniques Prflparr oji Service de t acQuijil.O\" d immeuble»\tPARC DE MIGUASHA ( projet)\t \t\tEC MEULE' i'20 OOO\t \t\tOù TE\t84 Ob ?8 1 PL AN N° P J78 52 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1984.116e année, n\" 24 2985 Proclamation [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie de territoire située dans la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or.à la municipalité de Val-Senneville Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie de territoire située dans la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or.décrite à la description officielle du ministère de l'Energie et des Ressources datée du 6 juin 1983.sera annexée à la municipalité de Val-Senneville.dans la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or.à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 2 mai 1984.La description officielle des limites du territoire non organisé situé dans le canton de Pascalis à être annexé à la municipalité de Val-Senneville.dans la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or.apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 28 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, par proclamation, à la demande du conseil de comté ou de tout intéressé, annexer à une municipalité locale voisine, tout territoire ou toute partie de territoire non organisé, ou tout territoire organisé en canton ou toute partie de tel territoire qui n'est pas dans les conditions voulues pour constituer une municipalité.Québec, le 2 mai 1984 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 96 50 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL LE PORTAGE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap.S-5, art.67), il a annulé les lettres patentes de la corporation « CENTRE D'ACCUEIL LE PORTAGE » émises le 8 février 1978 et que ladite annulation prend effet le soixantième jour suivant la publication du présent avis.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 48 1510-3658 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DU VAL SAINT-FRANÇOIS L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 9 février 1984, à la corporation « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES WINDSOR-RICHMOND » changeant sa dénomination sociale en celle de « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DU VAL SAINT-FRANÇOIS ».L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 48 1476-8315 Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Sainte-Julie (Bertrand) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Sainte-Julie» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 739 000 $ d'obligations de la ville de Sainte-Julie datées du 6 août 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non infé- 2986 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1984, 116e année.n° 24 rieur à 10% ni supérieur à 13 '/: payable semi-annuellement les 6 février et 6 août de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h.le mardi 3 juillet 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 6 août 1984.Tableau d'amortissement \u2014 739 000 S Année Capital 6 août 1985 .18 000 $ 6 août 1986 .21 000 6 août 1987 .23 000 6 août 1988 .26 000 6 août 1989 .29 000 20.avenue Chauveau, Québec, à 11 h.le mardi 3 juillet 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 3 juillet 1984 à 20 h 30.au chalet municipal.477.avenue Jules-Choquette.ville de Sainte-Julie, comté de Bertrand, QC Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Sainte-Julie, comté de Bertrand, le 4 juin 1984 Hôtel de ville 93.boulevard des Hauts-Bois case postale 60 ville de Sainte-Julie comté de Bertrand.QC J0L 2C0 téléphone: 649-1561.code 514 Le greffier.Me Jacques Gagnon 35927 6 août 1989 .622 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dar.s la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Sainte-Julie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 6 août 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 451 \u2014 286 783 $: 454 \u2014 185 988 S; 456 \u2014 248 418 $ aqueduc, égout.voirie: 464 \u2014 17 811 $ frais de refinancement.Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a.en date du 1984 04 24.autorisé LA FÉDÉRATION DES ADMINISTRATEURS DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC \u2014 THE FEDERATION OF ADMINISTRATORS OF QUEBEC HEALTH AND SOCIAL SERVICES à changer son nom en celui de ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC.Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 27 avril 1984.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 35884 1336-6679 Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1984, 116e année, n\" 24 2987 L'ASSOCIATION DES CADRES DE VILLE DE LAVAL Avis est donné qu'en venu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a.en date du 3 mai 1984.autorisé ASSOCIATION DES EMPLOYÉS DE CADRE DE LAVAL à changer son nom en celui de L'ASSOCIATION DES CADRES.DE VILLE DE LAVAL.Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 7 mai 1984.L inspecteur générai des institutions finani ières, Jean-Marie Bouchard 35920 1299-8779 FRATERNITÉ NATIONALE DES CHARPENTIERS-MENUISIERS, FORESTIERS, TRAVAILLEURS D'USINES La formation d'une association sous le nom de « FRATERNITÉ NATIONALE DES CHARPENTIERS-MENUISIERS.FORESTIERS.TRAVAILLEURS D'USINES » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 15 mai 1984.Le siège principal de l'association est au 3750.Créma-zie est.bureau 200.Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 35934 2160-3923 SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DE LA BANLIEUE DE QUÉBEC Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a.en date du 3 mai 1984.autorisé le « SYNDICAT DES ENSEIGNANTS DE LA BANLIEUE DE QUÉBEC » à changer son nom en celui de \u2022 Les immeubles ci-dessus décrits sont présentement la propriété de Alyre Poirier, défendeur.Les mises a prix soni fixées à: lot A \u2014 8 183.00 $; lot B \u2014 6 835.50 $: loi C \u2014 6 713.00 S: soit 25 c/< de revaluation des immeubles portées au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliées par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra pa>er au shérif de Beauce.en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Emanées, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1984, 116e année, n- 24 2989 Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Beauce.iii.107' Rue de la Station.Beauccville.le DIX-HUITIEME jour de JUILLET 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce.le I\" juin 1984 35885 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000295-81 S.460-18-000306-843 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique dûment constitué, ayant un bureau au 1030.rue Saint-Joseph.Valcourt.district de Bedford, partie demanderesse, contre CENTRE DE SKI DU LAC BOWKER INC.corporation légalement constituée, et GERMAIN TOURIGNY.domicilié et résidant au 180.chemin Grande-Ligne.Bonsecours.district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Shefford.mis en cause.« Un terrain vacant situé sur le côté est du chemin communément appelé chemin de la Grand'Ligne dans le canton de Stukely.comté de Shefford.connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Stukely.division d'enregistrement de Shefford, comme étant la partie nord du lot no sept cent trente-neuf (plie 739 N.).contenant environ cinquante acres (50 ac) en superficie, lequel terrain devant être mesuré de manière à ce que sa ligne sud corresponde à la ligne nord d'un chemin privé allant de l'ouest à l'est, et soit à une distance d'environ mille cent cinquante pieds (I 150 pi) de la ligne de division entre les lots sept cent trente-neuf (739) et huit cent quatre-vingt-treize (893) audit cadastre: ce terrain est borné de la façon suivante: au nord par le lot huit cent quatre-vingt-treize (893); à l'est par le canton d'Orford; au sud par le résidu dudit lot sept cent trente-neuf (739) demeurant la propriété de MM.Oswald Gagnon et Marcel Danis ou représentants; et à l'ouest par le chemin de la Grand'Ligne.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670