Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 7 juillet 1984, Partie 1 samedi 7 (no 27)

[" ^1 azette officielle du Québec Partie 1 Avis juridique! 116e année 7 juillet 1984 l^p ^p *J* r|* *^p l» ^p *^p *J » ^* ^p «J* *^ ^ rjr 1 ^Jf* r$r* rsj^ rj^ ^ )p^p ^p^p *$p r$* *$p ^jp^p ^p ^p ^p ^p ^p ^p *$p r$* *$p *$p ^^p^p^p^p.*fa *$p ^p ^p ^p *$p ^p ^p *$p f$* ^p^p^p+^p*^ ^p^p^p^p ^jp^p^p ^p^p^i ^p ii Grimard.a.-g.267264 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 130-456 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a élé l'ait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Remplacer: le lot 130-161 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été l'ail au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 18 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g 2659|5 70 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 302-13 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: les lots 302-11 et 302-12 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a élé l'ail au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: Grantham-Ouesl Québec, le 10 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.265994 Canton de Hull Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 41 du rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mai 1984 Québec, le 23 mai 1984 3214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 Remplacer: les lois 8D-530.8D-53I du rang V et une partie du lot 8D du rang V en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été l'ait au bureau d'enregistrement le 18 mai 1984 Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 25 mai 1984.Cadastre: L'Assomption, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la paroisse de Saint-Gérard-Majella Québec, le 22 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098166 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265887 70 Canton de Hull Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 9A-29I à 9A-297 et 10-195 à 10-201 du rang 111 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1984 Remplacer: les lots 9A-I78 à 9A-I83.9A-2I4 à 9A-217 et 10-115 à 10-124 du rung III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enreeisirement le 9 mai 1984 Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 14 mai 1984.70 Paroisse de L'Assomption Avis est par la présenle donné que cadastrales suivantes onl été effectuées; Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.266030 les opérations Ajouter: les lots 230-76 à 230-79 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: le loi 230-2-1 cl une partie des lots 230-1 ci 230-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôl a élé fail au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Paroisse de La Présentation Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 261-1.261-2 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: La Présentation, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Hyacinthe Municipalité: la paroisse de La Présentation Québec, le 10 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.266180 Canton de Labarre Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 36B-I7 du rang VI en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Ajouter: les lots 36B-I5 et 36B-16 du rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Remplacer: les lots 36B-2 et 36B-3 du rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été l'ait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Cadastre: Labarre.canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: la ville d'Alma Québec, le 22 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.265457 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3215 Paroisse de Lachenaie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 181-78 et 181-79 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Remplacer: les lots 181-37 et 181-38 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Cadastre: Lachenaie.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Lachenaie Québec, le 22 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.70 098389 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 404-1578 à 404-1580 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Remplacer: une partie des lots 404-1200 à 404-1203 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.70 098045 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 404-1581 à 404-1584 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été l'ait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Remplacer: une partie des lots 404-1075 .404-1076.404-1175 et la partie restante des lots 404-1072 à 404-1074 et 404-1172 à 404-1174 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.70 098044 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5017 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Remplacer: les lots 3022 et 3023 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.70 097982 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 282-476 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 282-64-A, 282-64, 282-65-A, 282-65 et 282-173 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1984 3216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année.n° 27 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Westmount Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.70 097979 Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.70 098301 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5014 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: les lots 3268-79.3268-80.3268-84 à 3268-91.une partie des lots 3268-77 .3268-78.3268-81 à 3268-83.3268 et deux parties du lot 3401 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Verdun Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.70 097664 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 76-9-3.76-9-4.76-17-3 à 76-17-5 et 76-19-8 à 76-19-16 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: les lots 76-9-1.76-9-2, 76-17-1, 76-17-2, 76-19-1 à 76-19-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 22 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.70 098298 Canton d'Orford Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 21-275 à 21-299 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mai 1984 Remplacer: les lots 21-29 à 21-35.21-44 à 21-50.21-52 à 21-66 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mai 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 47-310 à 47-313 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1984 Remplacer: les lots 47-9.47-19.47-29 et une partie du lot 47-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1984 Cadastre: Orford, canton d\" Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 22 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.70 264741 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984, 116e année, rf 27 3217 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 113-48.113-49 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: le lot 113-45 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été faft au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Orford.canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 11 mai 1984.70 Canton d'Orford Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265103 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1159.1160 et 1161 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 111, 111-23, Il 1-23-1, 111-23-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Cadastre: Orford.canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le II mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.264906 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie du lot 199-982 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.097880 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 228-476 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1984 Remplacer: les lots 228-237 et 228-238 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984 70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097875 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 199-1083 et le lot 199-1084 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Remplacer: les lots 199-17 à 199-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Ajouter: le lot 199-1085 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 3218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.097348 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 92-1507 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: les lots 92-1225 à 92-1229 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097310 Québec, le 25 mai 1984.70 Canton de Rawdon Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 29 et 30 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Remplacer: les lots 8A-Ç, 8A-I0, 8A-I2 à 8A-I7 et une partie des lots 8A, 9A du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Cadastre: Rawdon, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: canton de Rawdon Québec, le 22 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265800 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 137-2147 à 137-2151 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" mai 1984 Remplacer: les lots 137-1743.137-1760 et une partie des lots 137-1706.137-1707.137-1710, 137-1711, 137-1726.137-1727.137-1742.137-1744.137-1759, 137-1761 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Cadastre: Rivicre-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097936 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 28-221 et 28-222 du rang XI du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: les lots 28-181 et 28-182 du rang XI du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Val-David Québec, le 18 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098394 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3219 Ajouter: les lots 31-154 à 31-159 du rang XI du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: les lots 31-97-1, 31-97-2, 31-86 à 31-95, 31-97, 31-118 et 31-153 du rang XI du canton de Morin.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984.Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Val-David Québec, le 18 mai 1984.dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 10 mai 1984.70 Paroisse de Saint-Augustin Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.266010 70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098311 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 468 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: les lots 75-1012.76-290 et une partie des lots 75.76 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 16 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.264977 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 488 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Remplacer: le lot 147-611 et une partie du lot 147 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil Avis est par la présente donne que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 212-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 212-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: Saint-Augustin, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 10 mai 1984.70 Paroisse de Saint-Bruno Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098152 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 526 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 131 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Bruno-de-Montarville Québec, le 16 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.265973 3220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 Paroisse de Saint-Constant Avis est pur la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 171-125 et 171-126 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a élé fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Remplacer: les lois 171-105 et 171-106 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Cadastre: Saint-Constant, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Saint-Constant Québec, le 22 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, BFNoir Grimard.a.-g.266347 Paroisse de Saint-François-de-Sales Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes oui élé effectuées: Ajouter: les lois 87-7-12 et 87-7-13 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été tait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: les lots 87-7-3 et 87-7-4 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-François-de-Sales.paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 23 mai 1984.Ajouter: les lots 131-90 à 131-94 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: les lots 131-4.131-5.131-71 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-François-de-Sales.paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 23 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098170 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 37-673.37-674.37-675 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1984 Remplacer: les lots 37-527 à 37-530 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1984 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrelonds Québec, le 25 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoîi Grimard.a.-g.097495 70 Pour le sous-ministre.Benoîi Grimard.a.-g.098463 Paroisse de Saint-Krançois-de-Sales Avis esl pal la présente donné que-cadastrales suivantes ont eie effectuées: les opérations Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 166-5 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 166-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 19X4.Il be année, ir 27 3221 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montreal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 25 mai 1984.70 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard.a.-g, 096910 Paroisse de Saint-Hilaire Avis est par la présente donne que les opérations cadastrales suivantes ont ete effectuées: Ajouter: le lot 467 en vertu des dispositions de l'article 2l74/> du Code civil dont le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 202.203 en vertu des dispositions de l'article 2l74/> du Code civil doni le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Cadastre: Saint-Hilaire.paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Mont-Saint-Hilaire Quebec, le 18 mai 1984 70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.25865I Paroisse de Saint-Ignace-du-Coteau-du-I.ac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont élé effectuées: Ajouter: les lots 144-139 et 144-140 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: les lots 144-128 et 144-129 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Soulanges Municipalité: Coteau-du-Lac Québec, le 10 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097623 Ville de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont éle effectuées: Ajouter: le lot 1134-214 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil doni le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: une partie du loi 1134-71 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-Jean, ville de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Quebec, le 10 mai 1984.70 Pour /c sous-ministre, Benoîi Grimard.a.-g.265918 Paroisse de Sainte-.leaniie-de-ITle-Perrot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 182-565 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistremenl le 18 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 182-316 et 182-317 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été l'ail au bureau d'enregistrement le 18 mai 1984 Cadastre: Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: Terrasse-Vaudreuil Québec, le 25 mai 19X4 70 Pour le sous-ministre, Bi noîi Grimard.a.-g.098903 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes onl élé effectuées: Ajouter: le lot 334-14 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 3222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984.116e année, n° 27 Remplacer: le lot 334-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Prévost Québec, le 18 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098469 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Saint-Antoine Québec, le 17 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097479 Paroisse de Saint-Jérusalem Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 232-348 à 232-356, 234-428 à 234-431 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: les lots 232-337 à 232-339 et le lot 234-417 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Lafontaine Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098320 Québec, le 18 mai 1984.70 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 200-302 et 200-303 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Remplacer: les lots 200-211 et 200-212 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2309 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 689 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1984 Cadastre: Saint-Jérusalem, paroisse de Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: la ville de Lachute Québec, le 14 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.265386 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 74-228 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Remplacer: les lots 74-171 et 74-172 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 17 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3223 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 83-137 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Remplacer: les lots 83-19 et 83-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 17 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098156 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 100-35 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 100-32 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 17 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098155 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 104-105 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Remplacer: les lots 104-12 et 104-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 17 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.098154 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 98-39 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 98-25 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 17 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098088 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 83-138 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Remplacer: les lots 83-54 et 83-55 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 17 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097708 3224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 74-229 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Remplacer: les lots 74-178 à 74-180 et 74-199 à 74-202 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 17 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097486 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 108-364 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: les lots 108-211 et 108-212 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: village de Pointe-Calumet Québec, le 10 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097288 70 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 315-175 et 315-176 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: les lots 315-152 et 315-153 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Sainte-Julie Québec, le II mai 1984.70 Paroisse de Saint-Laurent Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.266130 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 564-25 et 564-26 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1984 Remplacer: le lot 564-24 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 25 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.097405 Paroisse de Saint-Lazare Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 108-34 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: les lots 108-10 et 108-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai ,1984 Cadastre: Saint-Lazare, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la paroisse de Saint-Lazare GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984, 116e année, n\" 27 3225 Québec, le 10 mai 1984.Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne 70 Pour le tous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.097050 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 126-149 et 126-150 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: le lot 126-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Québec, le 18 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098446 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 133-308.133-309, 134-242 à 134-248 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Remplacer: les lots 133-254, 133-255.134-227 et 134-235 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Québec, le 17 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097971 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 133-310 à 133-315.134-249 à 134-252 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Remplacer: les lots 133-226 à 133-232, 134-181 à 134-184 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Québec, le 17 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097970 Paroisse de Saint-Luc Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2-19 et 2-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 2-13.2-14 et 2-15 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-Luc.paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Luc Québec, le 10 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.266018 70 Paroisse de Saint-Luc Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: 3226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 Ajouter: le lot 12-243 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Ajouter: les lots 12-244 à 12-249 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: les lots 12-50 à 12-54, 12-197 et la partie restante du lot 12-198 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-Luc, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Luc Québec, le 10 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.264505 Paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 479-1 à 479-31 et 480-1 à 480-25 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Sainte-Madeleine-de-Rigaud, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud Québec, le II mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098460 Paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 147-142 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Remplacer: le lot 147-71 et une partie du lot 147-70 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Cadastre: Sainte-Marie-de-Monnoir.paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Marieville Québec, le 22 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.266135 70 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 32-41 à 32-46 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Remplacer: les lots 32-38 à 32-40 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 23 mai 1984.71) Paroisse de Saint-Martin Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.098476 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 646-44 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Remplacer: les lots 646-1 et 646-4 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 23 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098455 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet I9H4.116e année, n\" 27 3227 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Avis esc par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1927-59 et 1927-60 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Remplacer: les lots 1927-56 et 1927-57 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil.paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville d'Hudson Québec, le 25 mai 1984.70 Pour 4e sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098518 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2033-120 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: les lots 2033-98 et 2033-99 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil.paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Vaudreuil Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098337 Québec, le 10 mai 1984.70 Paroisse de Saint-Nicolas Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 26-26 en vertu des dispositions des articles 2175.2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Remplacer: le lot 26-14 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau denregisirement le 3 mai 1984 Cadastre: Saint Nicolas, paroisse de Division denregisirement: Lévis Municipalité: la ville de Saint-Nicolas Québec, le 10 mai 1984 70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265962 Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 125-74 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1984 Remplacer: les lots 125-48 à 125-54 et une partie des lots 125-67.125-68 et deux parties du lot 125-66 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1984 Cadastre: Saint-Pierre-de-Sorel.paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la.paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Québec, le 14 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265514 Paroisse de Sainte-Pudentienne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3A-23 du rang X du canton de Shefford en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Remplacer: le lot 3A-I9 et une partie du lot 3A-17 du rang X du canton de Shefford en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Cadastre: Sainte-Pudentienne.paroisse de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: la paroisse de Sainte-Pudentienne 3228 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984, 116e année, n 27 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.266026 Québec, le 25 mai 1984.711 Paroisse de Sainl-Ravmond Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 414-27 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Remplacer: les lots 414-15.414-16 et une partie des lots 414-14.414-17 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Cadastre: Saint-Raymond, paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: la ville de Saint Raymond Québec, le 25 mai 1984 70 Pour le sous-ministre, Benojt Grimard, a.-g.266 ISS Paroisse de Sainl-Roch-de-l'Achigan Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 383-8 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mai 1984 Cadastre: Saint-Roch-de-l'Achigan.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan Québec, le 25 mai 1984.Ajouter les lots 387-98 et 387-99 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau denregisirement le 16 mai 1984 Remplacer: les lots 587-15 et 387-54 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a élé tau au huieuu denregisirement le 16 mai 1984 Cadasire: Saint-Roch-dcl'Achigan.paroisse de Division d'enregistrement L'Assomption Municipalité: la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan Quebec, le 22 niai 1984 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.098400 70 Paroisse de Saiiilt-Rose Avis esi par la présente donne que les operations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter le loi 120-4-41 en venu des dispositions de l'article 21746 du (\"ode civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 19X4 Remplaça le lot 120-4-11 et une partie du lot 120-4-10 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil doni le depoi a etc fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 19X4 Cadasire Sainte Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Quebec, le 23 mai I9S4 70 Pour le sous-ministre.Bi mût Grimard.a.-g.09X441 Paroisse de Sainte-Thcrcse-de-BlainvilIc 70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-t.097562 Paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan Avis est par la présente donné que les operations cadastrales suivantes ont été effectuées: Avis esi pui lu présente donne que les opérations cadastrales suivantes onl été effectuées: Ajouter: le loi 55X-2 en vertu des dispositions des articles 2175.2174/- du Code civil dont le dépôt a été l'ait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer le loi 558-1 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'eiiiegisiienienl le S mai 19X4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3229 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 17 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.70 \u2022 098244 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 79-70 et 79-71 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: les lots 79-40 à 79-42 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Boisbriand Québec, le 18 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098317 Village de Sainte-Thérèse Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 114-3 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: le lot 114-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse, village de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 17 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.70 098243 Paroisse de Saint-Timothée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 573-128 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 573-56 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Cadastre: Saint-Timothée.paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la paroisse de Saint-Timothée Québec, le 22 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.266027 Paroisse de Saint-Victor-de-Tring Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 489-2 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1984 Remplacer: le lot 489-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1984 Cadastre: Saint-Victor-de-Tring.paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: Saint-Victor-de-Tring Québec, le 11 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.263863 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 471-390 à 471-394 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 3230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984.116e année, n\" 27 Remplacer: les lots 471-328 à 471-330.une partie des lots 471-256 et 471-327 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 23 mai 1984.Québec, le 25 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098351 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 83-390 et 83-391 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: les lots 83-116 et 83-117 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 23 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098294 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 860 et 861 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: les lots 398-310 à 398-335.398-337 et une partie des lots 398-1, 398 et 399 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard 70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097978 Ville de Sherbrooke (quartier Nord) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 77-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 77-19, 77-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Cadastre: Sherbrooke, ville de (quartier Nord) Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 11 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265856 Ville de Sherbrooke (quartier Est) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1-235 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: une partie des lots 1-111 et 1 -112 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Cadastre: Sherbrooke, ville de (quartier Est) Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 11 mai 1984.70 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, at-g.265603 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3231 Canton de Stoke Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4-141 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Remplacer: le lot 4-30-1 et une partie des lots 4-30, 4-30-2 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Cadastre: Stoke, canton de Division d'enregistrement: Richmond Municipalité: la ville de Bromptonville Québec, le 15 mai 1984.70 Canton de Stratford Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.265239 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 7-5 du rang IV sud-ouest en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mai 1984 Cadastre: Stratford, canton de Division d'enregistrement: Wolfe Municipalité: canton de Stratford Québec, le 25 mai 1984.70 Paroisse de Verchères Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.264569 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 812, 813, 814 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 87.88 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Cadastre: Verchères, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: Verchères Québec, le 18 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.266724 70 Canton de Windsor Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 887-10 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Remplacer: le lot 887-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Windsor, canton de Division d'enregistrement: Richmond Municipalité: canton de Windsor Québec, le 15 mai 1984.70 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264641 Nominations Il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, l'honorable Gilles Lamontagne.C.P., CD., de nommer les personnes suivantes comme aides de camp, pendant la durée de son mandat: Aides de camp réguliers: Lieutenant-colonel Robert Paul Boucher, CD Capitaine Marielle Gagné.CD Aides de camp honoraires: Brigadier-général F.I.Ritchie.CR.CD Colonel Georges-Henri Coulombe, CM.CD Colonel Jean-Claude Dubuc.CD Capitaine de vaisseau Raynold Langlois, OMM, CD Colonel Roland Leclerc.OMM.CD Colonel d'aviation Gabriel Taschereau, DFC, CD Colonel Alain Tremblay .\"CD Lieutenant-colonel Robert Germain.CD 3232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984, 116e année, n' 27 Lieutenant-colonel Jean-Yves Godreau, CD Lieutenant-colonel Robert Meunier.CD Commander W.G.Mylett.CD Lieutenant-colonel Claude Parenteau.CD Lieutenant-colonel M.A.Préfontaine.CD Lieutenant-colonel TE.Price, CD Major Simon Fortier.CD Major Charles Gameau.OMM.CD Commandant d'aviation Louis Geoffrion, CD Major Michel Michaud.CD.Le chef du cabinet du lieutenant-gouverneur.71 Robert Paul Boucher Québec et l'annexion entre en vigueur à la date qui y est mentionnée.Québec, le 8 mai 1984 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 100 68 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Proclamations [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie du territoire non organisé de la municipalité régionale de comté d'Abiti-bi-Ouest à la ville de Duparquet Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie du territoire non organisé situé dans la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest.décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 27 janvier 1984.sera annexée à la ville de Duparquet.à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 8 mai 1984.La description officielle des limites du territoire non organisé situé dans la municipalité régionale de comté d'Abitibi-ouest à être annexé à la ville de Duparquet apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 46.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19).le ministre des Affaires municipales peut, par proclamation, à la demande du conseil de comté ou de tout intéressé, annexer à une municipalité que régit cette loi tout territoire ou toute partie de territoire non organisé qui fait partie d'un comté.La proclamation est publiée à la Gazette officielle du Concernant l'annexion d'une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud à la municipalité du village de Sainte-Anne-du-Lac dans la municipalité régionale de comté de L'Amiante Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud dans la municipalité régionale de comté de L'Amiante, décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 16 mars 1984.sera annexée à la municipalité du village de Sainte-Anne-du-Lac dans la municipalité régionale de comté de L'Amiante, à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 8 mai 1984 La description officielle des limites du territoire détaché de la municipalité de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud et annexé à la municipalité du village de Sainte-Anne-du-Lac dans la municipalité régionale de comté de L'Amiante, apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 35 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une autre municipalité.En venu de l'article 42 de ce Code, le ministre des Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 Gazette officielle du Québec et qui entre en vigueur le jour de sa publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 8 mai 1984 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 102 68 |L.S.) J GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud à la municipalité du village de Sainte-Anne-du-Lac dans la municipalité régionale de comté de L'Amiante Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud.dans la municipalité régionale de comté de L'Amiante, décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 15 mars 1984.sera annexée à la municipalité du village de Sainte-Anne-du-Lac.dans la municipalité régionale de comté de L'Amiante, à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 8 mai 1984.La description officielle des limites du territoire détaché de la municipalité de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud et annexé à la municipalité du village de Sainte-Anne-du-Lac dans la municipalité régionale de comté de L'Amiante, apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 35 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une autre municipalité.En vertu de l'article 42 de ce Code, le ministre des Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la 3233 Gazelle officielle du Québec et qui entre en vigueur le jour de sa publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 8 mai 1984 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 101 68 |L.S.] J GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie du territoire de la municipalité de Saint-Benjamin à la municipalité de Sainte-Rose-de-Watford dans la municipalité régionale de comté des Etchemins Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie du territoire de la municipalité de Saint-Benjamin dans la municipalité régionale de comté des Etchemins.décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 16 décembre 1983, sera annexée à la municipalité de Sainte-Rose-de-Watford dans la municipalité régionale de comté des Etchemins, à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 14 mai 1984.La description officielle des limites du territoire détaché de la municipalité de Saint-Benjamin et annexé à la municipalité de Sainte-Rose-de-Watford dans la municipalité régionale de comté des Etchemins, apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En venu de l'article 35 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une autre municipalité.En vertu de l'article 42 de ce Code, le ministre des Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la 3234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année.n° 27 Gazette officielle du Québec et qui entre en vigueur le jour de sa publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 14 mai 1984 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 103 68 |L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'application de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.chap.T-II) à une partie du cadastre du canton de Ragueneau, district électoral de Saguenay Le gouvernement du Québec, par la présente proclamation: a) fixe à la quinzième journée suivant la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi révisés dans le district électoral de Saguenay, pour une partie du cadastre du canton de Ragueneau à l'endroit des lots 19 à 28 du rang I, le tout situé dans la division d'enregistrement de Saguenay, b) indique que ces plan et livre de renvoi révisés sont déposés aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources à Québec, et qu'en outre, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi révisés au bureau d'enregistrement de Saguenay ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la paroisse de Ragueneau; c) informe le public que, pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation à la Gazette officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi révisés; d) porte notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre de l'Énergie et des Ressources délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé; e) ordonne que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit, pour lequel des plan et livre de renvoi révisés ont été déposés, soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil; f) informe aussi le public que.à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre de l'Énergie et des Ressources adoptée le 13 juin 1984, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 1389-84.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.chap.T-l I ) le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait dresser des plan et livre de renvoi révisés, dans le district électoral de Saguenay.pour une partie du cadastre du canton de Ragueneau à l'endroit des lots 19 à 28 du rang I.le tout situé dans la division d'enregistrement de Saguenay.Conformément aux articles 2 et 3 de cette loi, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer: 1.le 17 avril 1984, aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources à Québec, ces plan et livre de renvoi; 2.le 27 avril 1984.au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay à Baie-Comeau.une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; 3.le 27 avril 1984, au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la paroisse de Ragueneau.une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi.Conformément aux articles 4 et 5 de la même loi, la date de l'entrée en vigueur des plans et livres de renvoi est fixée par proclamation et cette proclamation est publiée deux fois consécutivement à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 13 juin 1984 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 104 69-2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3235 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Les Soeurs Grises de Montréal Prenez avis que Les Soeurs Grises de Montréal présenteront au Parlement un projet de loi d'intérêt privé, ayant pour objet d'annuler les clauses et conditions et particulièrement le droit de retour affectant une partie du lot 553 du cadastre de la ville de Beauharnois et le passage de vingt pieds (20 pi) de largeur donnés à la Communauté des Soeurs de la Charité de l'Hôpital Général de Montréal, maintenant connue sous le nom de Les Soeurs Grises de Montréal, par le curé Louis-David Charland par acte passé devant CF.Papineau, notaire, le 26 août 1861 et enregistré au bureau d'enregistrement de la division du comté de Beauharnois, le 14 décembre 1866.sous le numéro 6518.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur le projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation.Lachine.le 20 juin 1984 Le procureur.36169 Emile Descary, notaire Régie de l'assurance-maladie du Québec Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'excercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci.publié conformément à l'article 7.01 des règlements concernant la Loi sur l'assurance-maladie.adoptés par arrêté en conseil no 27, en date du 6 janvier 1971.Date Date effective Professionnels désengagés effective du de la fin du désengagement désengagement Médecins omnipraticiens Région de Montréal Bailey.Gaston.414.Queen.Rawdon.QC.JOK ISO 81 08 29 Duchesne.Laurent.75.boul.Dorchester ouest, app.1017.Montréal, QC.H2Z IA4 71 01 29 Région de Québec Tremblay.Jacques.590.St-Cyrille ouest.Québec.QC.GIS 2JI 71 05 23 Médecins spécialistes Région de Montréal Bardari.Alphonse.6027.av.de Lorimier.Montréal.QC.H2G 2P2 81 10 24 Blanchard.Guy-A.94.Henri-Bourassa est.Montréal.QC.H3L IB5 84 04 23 McGraw.Jean-Yves.3011.av.Cédar.Montréal.QC.H3Y IY8 84 02 18 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Boivin.Marie.5730.avenue Darlington, appartement I.Montréal, QC.H3S 2H7 83 12 03 Boyer.Guy.CP.6209.Suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 84 02 26 Lapin.Abraham.5757.av.Decelles.app.204.Montréal.QC.H3S 2C3 83 01 05 Ptack.Herbert.3535.ch.Queen Mary.app.318.Montréal.QC 77 12 09 Région de Québec Lauzier.Candide.146.rue Lafontaine.CP.455, Rivière-du-Loup.QC 75 06 n 3236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984, 116e année, n' 27 Date Date effective effective de la lin Professionnels non participants de la non- de la non-participation participation Médecins spécialistes Région de Montréal Aldous.Normand R.4485.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z 1E7 75 06 25 Aronovitch.Michael.4119.rue Sherbrooke ouest.Westmount, QC.H3Z IA7 70 12 01 Barker.Charles S.203.avenue Ballantyne nord.Montréal-Ouest, QC.H2X 2C3 70 12 01 Bérard.Michel J.1440.rue Ste-Catherine ouest, app.914.Montréal.QC.75 06 06 H3G IS5 Boulanger.Jean-Baptiste.3610.avenue Atwater.Montréal.QC.H3H IY6 71 04 16 Brabander.Joachim.1390.rue Sherbrooke ouest, Montréal.QC.H3G IJ9 70 12 01 Butler.Albert A.1538.rue Sherbrooke ouest.Montréal.QC.H3G IL5 70 12 01 Caplan.Harvey.I.Westmount Square.Westmount, QC.H3Z 2P9 83 10 18 Carré.Antoine-Joseph.1745.avenue Cédar.app.1003.Montréal.QC.H3G IA7 83 09 17 David.Paul.2.terrasse Les Hautvilliers.Outremont.QC.H2V 4PI 70 12 01 Dumais.Gaston.12245.rue Grenet.app.112.Montréal.QC.H4J 2J6 71 03 27 Eakin, W.W.2.carré Westmout.app.804.Westmount.QC.H3Z 2S4 71 01 15 Fullerton.C.W.1414.Drummond.Montréal.QC.H3G IWI 70 12 01 Gauthier.Louis-J.5200.Bélanger.Montréal.QC.HIT IC9 82 12 22 Gold.Michael M.5785.ch.de la Côte-des-Neiges.app.105.Montréal.QC.70 12 01 H3S IY8 Guérin.Marc.646.avenue Davaar.Outremont.QC.H2V 3A9 80 08 30 Huard.Gilles.5200.Bélanger est.Montréal.QC.H3T IC9 77 12 09 Korenberg.Lela C.1538.rue Sherbrooke ouest, app.601.Montréal.QC.H3G IL5 72 08 26 Langlois.Jean-Louis.900.avenue Rockland, bureau 605.Outremont.QC.H2V 3A2 79 11 30 Larivière.Paul.3484.avenue Laval.Montréal.QC.H2X 3C8 70 12 01 Macdonald.Allison D.3550.ch.de la Côte-des-Neiees.app.110.Montréal.QC.70 I 2 01 H3H IV4 Marc Farlane.Malcolm R.1538.rue Sherbrooke ouest, app.601.Montréal.QC.72 08 \">6 H3G IL5 Maguire.J.Gordon.4485.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z 1E7 71 02 13 Marsolais.A.80.avenue des Monts.St-Alphonse-de-Rodriguez.QC.H3Z IA7 76 10 14 Moll.Albert Edward.3550.ch.de la Côte-des-Neiges.app.570.Montréal.QC T> 04 \">5 H3H IV4 Morin.Paul.1280.Girouard.St-Hyacinthe.QC.J2S 2ZI 70 |2 ()| Nadler.Norman.4141.rue Sherbrooke ouest, app.540.Westmount.QC.H3Z IB8 70 12 01 Naiman.James.4330.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IEI 72 03 01 Scott.W.Clifford.1260.avenue McGregor, app.405.Montréal.QC.H3G IB6 70 12 01 Vineberg.Arthur.4300.Maisonneuve ouest.Westmount.QC.H3Z IK8 78 09 23 Wood.David John.4119.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IA7 74 05 |7 Médecins omnipraticiens Région île Montréal D'Annunzio.Mario J.75.Grignon.St-Eustache.QC.J7R 4K3 84 05 17 84 06 01 Fontaine.André.1800.Dessaules.St-Hyacinthe.QC.J2S 2T2 78 02 18 Gordon.Lionel.6235 A.avenue Lennox.Montréal.QC.H3S 2N6 72 01 15 Joannette.Jean-Paul.4930.avenue Mayt'air.Montréal.QC.H4V 2E7 70 12 01 Kwo, Chin.4866.avenue Westmount.QC.H3Y IYI 82 06 27 Lapone.Sylvain.598.boul.Manseau.Joliette.QC.J6E 3E4 82 07 18 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3237 Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Manouvrier.Frans.5.St-Jacques.St-Bruno-de-Montarville.QC.J3V 2E9 77 09 04 Matteau.Philippe.283.Grand-Boulevard.R.R.no I.Saint-Bruno-de-Montarville.84 06 13 QC.J3V 4P6 May man.Abe.ch.de la Côte-des-Neiges.app.690.Montréal.QC.H3S IZ4 70 12 17 Pemgard.Gordon E.1538.Sherbrooke ouest, app.1008-1009.Montréal.QC.82 04 22 H3G IL5 Reid.Charles-D.300.boul.de la Concorde.Pont-Viau.Laval.QC.H7G 2E6 83 12 31 Robillard.Eugène.5577.Woodbury.Montréal.QC.H3T IS6 76 08 29 Scott.Benjamin H.5146.avenue Westbury.Montréal.QC.H3W 2W3 71 07 22 Stéphanou.Denis.135.rue Sherbrooke est.app.312.Montréal.QC.H2X IC6 82 11 05 Région Je Trois-Rivières Marcotte.Gaston.CP.457.Cap-de-lu-Madeleine.QC.G8T 7W6 71 01 21 Dentistes Région île Montréal Angelopoulos.Constantin.2512.ch.Côte-Ste-Catherine.Montréal.QC.H3T IB2 78 11 04 Asselin.Charles.3410.av.Benny, app.2-A.Montréal.QC.H4B 2R8 74 08 17 Asselin.Raymond.45.rue St-Georges.St-Jean.QC.J3B 2S2 74 08 17 Baril.Claude.3703.av.Dupuis.Montréal.QC.H3T IE5 74 08 17 Bartos.Josef.3535.ch.Queen Mary.app.318.Montréal.QC.H3V IH8 79 03 08 Beaulieu.Mario.3333.ch.Queen Mary, app 465.Montréal.QC.H3V IA2 76 02 04 Beaumier.Georaes A.489.av.Victoria, app.440.St-Lambert (Chambly).QC.74 09 26 J4P 2J3 Beauséjour.Guy.3766.ch.Queen Mary.Montréal.QC.H3V IA6 74 08 17 Bégin.Jacques.3333.ch.Queen Mary.app.440.Montréal.QC.H3V IA2 83 09 23 Beique Nadeau.Claude.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 79 0.3 04 Bieniecki.lrena.531.avenue Rockland.Outremont.QC.H2V 2Z4 72 09 02 Bisaillon.Jean-Jacques.3333.ch.Queen Mary.app.450.Montréal.QC.H3V IA2 74 08 17 Bossé.Lucien.345.av.Dorval.app.2.Dorval.QC.H9S 3H6 74 08 17 Bourcier.René.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.600.Montréal.QC.H3T IY6 74 08 17 Boyles.Williams Howard.1414.Drummond.app.422.Montréal.QC H3G IWI 71 03 02 Brault.Alain.1435.boul.St-Martin ouest, app.407.Chomedey.ville de Laval.81 01 08 QC.H7S 2C6 Brien.Normand.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 78 11 04 Brousseau.Michel.3633.des Sources, app.201.Dollard-des-Ormeaux.QC.76 12 03 H9B 2K4 Burns.Frank Léonard.1414.Drummond.app.1022.Montréal.QC.H3H IWI 71 02 12 Buteau.Claude-Maryse.2.Lalemand.Sorel.QC J3P 2X3 78 11 04 Cameron.A.F.1414.Drummond.app.1024, Montréal.QC.H3G IWI 78 11 22 Caplan.Herbert.3535.ch.Queen Mary.app.315.Montréal.QC.H3V IH8 73 01 11 Charland.Guy.3416.St-Hubert.Montréal.QC.H2L 3Z7 78 10 29 Chaumont.Alain.117.boul.Daniel-Johnson.Laval-des-Rapides.QC H7V 2C6 81 09 30 Chicoine.Claude.4159.Bélanger.Montréal.QC.HIT IA2 75 10 10 Chicoine.Claude R.1553.rue Viel.Montréal.QC H3M IG6 74 08 17 Chouinard.Paul-René.8001.Les Galeries-d'Anjou, app.225.Anjou.QC.76 11 04 HIM 1W9 Coen.Irvine Isaac.43.avenue Donegani.app.2.Pointe-Claire.QC.H9R 2V8 74 06 21 Cohen.Robert Harold.5153.avenue Coolbrook.Montréal.QC.H3X 2L2 74 08 17 3238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, rf 27 Professionnels non participants Date Date effective effective de la lïn de la non- de la non-participation participation Colle.Albert Joseph.5253, boul.Décarie, app.218.Montréal.QC.H3W 3C3 71 02 03 Coulombe.Roger.4660.boul.St-Joseph.Lachine.QC.H8T IR5 76 03 13 Couture.Jean-Paul.55.avenue Church, app.36.Verdun.QC.H9S 2A3 74 08 17 De Grandmont.Madeleine.5870.Sherbrooke est.Montréal.QC.H IN IB5 74 08 17 Demcrs.Jacques.3703.Dupuis.Montréal.QC.H3T IE5 78 10 29 Deniger.Albert.433.boul.St-Joseph ouest, app.II.Outremont.QC.H2V 2P3 78 11 04 Dibaï.Nasser.1650.avenue Cédar.Montréal.QC.H3G IA4 78 06 11 Dorfman.Sheldon.5025.Sherbrooke ouest, app.230.Montréal.QC.H4A IS9 78 01 11 Dorion.E.S.édifice Sun Life.app.710-D.Montréal.QC.H3B 3V6 78 12 02 Dorion.Robert, édifice Sun Life.app.710-D.Montréal.QC.H3B 3V6 78 05 17 Dufresne.Roger.3333.ch.Queen Mary.app.440.Montréal.QC.H3V IA2 74 08 17 Duquette.Pierre.2900.Édouard-Montpetit-.Montréal.QC.H3T IJ4 78 10 29 Durand.Claude F.3333.ch.Queen Mary, app.430.Montréal.QC.H3V IA2 78 10 29 Duval.André.3333.ch.Queen Mary.app.440.Montréal.QC.H3V IA2 78 05 06 Eidinger.Martin.3550.ch.Côte-des-Neiges.app.240.Montréal.QC.H3H IV4 77 01 20 Elo.James Thomas.1414.Drummond.app.909.Montréal.QC.H3G ILI 71 02 16 Fagan.Fredrick.1538.Sherbrooke.Montréal.QC.H3G IL5 78 10 29 Faith.Robert W.1538.Sherbrooke ouest, app.605.Montréal.QC.H3G IL5 74 08 17 Fiset.Jacques.3333.ch.Reine-Marie, app.420.Montréal.QC.H3V IA2 77 04 03 Fisher.Ronald.855.Brunei.Sl-Laurent.Montréal.QC.H4M IY4 82 01 13 Flam.David J.4495.Sherbrooke ouest.Montréal.QC.H3Z IE7 74 08 17 Forest.Denis.CP.6209.suce.A.Montréal.QC H3C 3T9 78 10 29 Fortin.Jean-Marc.300.boul.de la Concorde.Pont-Viau.ville de Laval.QC.74 08 17 J7G 2E6 Franklin.Gérald.4078.ch.Gage.Montréal.QC.H3Y IR5 72 I I 19 Gagnon.Pierre.415.boul.St-Joseph est.Montréal.QC.H2J IJ6 74 08 17 Gagnon.Roger W.1396.Ste-Catherine ouest, app.316, Montréal.QC H3G IP9 78 10 29 Galperin.Samuel.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.318.Montréal.QC.H3T IY6 78 10 29 Gauthier.Robert.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.600.Montréal.QC.H3T IY6 78 05 20 Go.Rosalinda.1040.Atwater.Westmount.QC.H3Z 1X3 78 03 31 Goldberg.Perry V .4465.Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IE7 78 11 22 Gravel.André-R.9501.av.Christophe-Colomb.Montréal.QC.H2M 2E3 78 10 29 Greenblatt.Morton Moses.5845.ch.Côte-des-Neiges.app.630.Montréal.QC.82 10 02 H3S IZ4 Griffiths.Victor Brian.6600.route Trans-Canada, app.802.Pointe-Claire.QC.74 08 17 H9R 4S2 Harasymowyez.George J.6565.boul.L'Assomption.Montréal.QC.HIT 2N2 80 10 15 Harnotl.James William.1414.Drummond.app.822.Montréal.QC.H3G IWI 78 11 22 Harvey.Robert F.1650.av.Cédar.Denal Clinic.Montréal.QC.H3G IA4 71 04 15 Hélie.Pierre.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 78 10 29 Henry.Donald Ward.227.avenue Kenaston.Mt-Royal.QC.H3R IM3 71 01 31 Hershenfield, Earl.4141.Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IB8 78 06 25 Israelovitch.Samuel.5885.ch.Côte-des-Neiges.app.302.Montréal.QC.77 II 10 H3S 2T2 Jahjah.Michel.3535.ch.Queen Mary.app.300.Montréal.QC.H3V IH8 78 07 29 Jenne.Ross E .90.ch.Morgan.Baie-d'Urlé.QC.H9X 3A8 76 01 03 Jones.Ronald G .3550.ch.Côte-des Neiges, app.320.Montréal.QC.H3H IV4 74 08 31 Karavanmdes.D -G.2100.Guy.app 209.Montréal.QC.H3H 2M8 78 06 28 Katz.Isaac.3550.ch.Côte-des-Neiges, app.490.Montréal.QC.78 11 22 Kennedy.Duncan-J.6717.route Trans-Canada.Pointe-Claire, QC.H9R IC4 74 08 17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3239 Professionnels non participants Dale Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Kent.Léonard E .4695.Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IG2 71 04 07 Kepron.Donald.3550.ch.Côte-des-Neiges.app.310.Montréal.QC.H3H IV4 79 02 25 Kimura.Akira.1538.Sherbrooke ouest, app.907.Montréal.QC.H3G IL5 74 05 31 Kleinman.Ezra.4415.boul.Notre-Dame ouest, app.206.Chomedey.74 08 17 ville de Laval.QC.H7W IT7 Konigsberg.Sidney.5885.ch.Côte-des-Neiges.app.505.Montréal.QC.H3S 2T2 77 01 13 Kopytov.Oleg S.3535.ch.Queen Mary.app.309.Montréal.QC.H3V IH8 76 04 30 Labelle.Hubert.666.Sherbrooke ouest.501.Montréal.QC.H3A IE7 83 01 08 Lachapelle.Louise.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.600.Montréal.QC.H3T IY6 79 05 l7 Lafortune.Jean-Paul.5704.rue Laurendeau.Montréal.QC.H4E 3W4 71 02 13 Lafrenière.Jules.2017.St-Huben.Montréal.QC.H2L 3Z6 78 11 15 Lajeunesse-Brousseau.Andrée.454.boul.Beaconsfield.app.4.Beaconsfield.QC.75 06 25 H9W 4B9 Lajoie.J.Gaston.5305.ch.Queen Mary.Montréal.QC.H3X IT9 74 07 27 Lalande.Jacques.4770.de Salaberry.Montréal.QC.H4J IH6 78 11 15 Lamarche.Roger.6119.avenue Monkland.Montréal.QC.H4A IH5 74 01 13 Lamothe-Mian.Ghislaine.30.boul.St-Joseph est.app.901.Montréal.QC.78 11 04 H2T IG9 Lapointe.Bernard.4956.avenue Coolbrook.Montréal.QC.H3X 2K9 78 10 29 Laporte.J.-Octave-Lucien.8655.rue Foucher.app.405.Montréal.QC.H2P 2C4 75 01 08 L'Archevêque.J.-Adolphe.4124.avenue Van Horne.Montréal.QC.H3S ISI 78 10 29 Larue.Charles-Arthur.300.boul.Graham, app.207.Mt-Royal.QC.H3P 2C8 74 06 21 Le.Thi Kim-Mai.6484.Sherbrooke ouest, app.102.Montréal.QC.H4B IN2 81 01 08 Ledoux.R.-Robert.3000.montée St-Hubert.St-Hubert (Chambly) QC.J3Y 4JI 81 01 10 Lefrançois.Guy.2150.Crescent.Montréal.QC.H3G 2B8 75 01 04 Légaré.Jean-Claude.1851.Sherbrooke est.app.702.Montréal.QC.H2K 4L5 79 05 25 Legault.J.Victor.5757.avenue Decelles.app.336.Montréal.QC.H3S 2C3 73 12 01 Lemay.Louis-Philippe.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 78 12 22 Lépine.Louis.3703.avenue Dupuis.Montréal.QC.H3T IE5 74 08 17 Lerner.Earl.5.avenue Valois Bay.Pointe-Claire.QC.H9S 5H3 74 08 17 L'Espérance.Jean C.7700.St-Denis.Montréal.QC.H3R 2E8 78 10 29 Levitt.Harvey Lawrence.5757.avenue Decelles.app.3.Montréal.QC H3S 2C3 74 08 17 Louttit.Ronald.4470.Sherbrooke.Westmount.QC.H3Z IE6 78 10 29 Lussier.Raoul-Eugène.55.avenue Church, app.36.Verdun.QC.H4G 3E7 74 09 19 Macfie.Robert A.1117.Sle-Catherine ouest.Montréal.QC.H3B IH9 78 11 15 Maliska.Jean.1440.Ste-Catherine ouest, app.600.Montréal.QC.H3G IR8 78 10 29 Maranda.Laurent.233.ch.Côte-Ste-Catherine.Outremont.QC.H2V 2B2 78 10 29 Marchand.Jacques-P .5836.Sherbrooke ouest.Montréal.QC.H4A 1X3 78 10 29 Masseredjian.Viken.12089.avenue Marsan.Montréal.QC.H4J IS9 78 11 05 Masson.Jean-Pierre.3710.Jarry esl.Montréal.QC.HIZ 2C9 79 03 07 Meloche.Paul-Ernest.10160.Basile-Routhier.app.I, Montréal.QC.H2C 2C4 78 10 29 Mendel.Anita.5200.Westburg.Montréal.QC.H3W 2W3 78 10 29 Michaud.Françoise.3333.ch.Reine-Marie, app.420.Montréal.QC.H3V IA2 77 04 03 Michaud.Monique.CP 6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 77 05 12 Miller.Louis.4635.avenue Van Horne.app.102.Montréal.QC.H3W IH8 78 10 29 Miller.Seymour S.5025.Sherbrooke ouest, app.230.Montréal.QC.H4A IS9 74 08 17 Miller.Stephen.6600.route Trans-Canada, app.803.Pointe-Claire.QC.H9R 4S2 74 08 17 Moran.C-Léo.1509.Sherbrooke ouest, app.3.Montréal.QC.H3G IMI 79 10 03 3240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984, 116e année, n' 27 Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Morcau.Marie-Hélène.615.avenue Bloomfield.app.2.Outremont.QC.H2V 3S2 Moscovitch.Michael S.4141.Sherbrooke ouest, app.350.Westmount.QC.113/ IBS Munro.David John.3550.ch.Côte-des-Neiges.app.400.Montréal.QC.H3H IV4 Muroll.Frédéric.1414.Drummond.app.1104.Montréal.QC.H3G IWI Nadeau.J.-Roland.3550.ch.Côte-des-Neiges.app.350.Montréal.QC.H3H IV4 Nadeau.Jean.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 Normand.Paul.415.Ste-Hélène.Longueuil.QC.J4K 3R4 Olivier.Austen W .1414.Drummond\".app.522.Montréal.QC.H3G IWI Olivier.Howard T.1414.Drummond.Montréal.QC.H3G IWI Padveen.Jack Willie.575.av.Decelles.app.225, Montréal.QC.H3S 2C3 Paycite.Marim-J.40.rue Prieur ouest.Montréal.QC.H3L IP8 Pelletier.Georges.2150.Crescent.Montréal.QC.H3G 2B8 Pinchuk.Marvin.4144.Sherbrooke ouest, app.350.Westmount.QC.H3Z IB8 Poch.Lewis Neville.I.carré Westmount.app.346.Westmount.QC.H3Z 2P9 Prosterman.Léonard.6000.ch.Côte-des-Neiges.app.230.Montréal.QC H3S IZ8 Reich, trie.7005.ch.Kildare.app.4.Côte-St-Luc.QC H4W ICI Remise.Claude.Facilité de chirurgie dentaire.CP.6128.suce.A.Montréal.QC H3C 3J7 Renneri.Michael I) .5165.ch.Queen Mary.app.511.Montréal.QC.H3W 1X7 Robichaud.H -Médéric.Faculté de médecine dentaire.Université de Montréal.Montréal.QC.H3C 3J7 Robinson.Wilfrid R.3410.avenue Benny, app.I.Montréal.QC.H4B 2R8 Rosen.Harry.3545.ch.Côte-des-Neiges.app.107.Montréal, QC.H3H IVI Rouleau.François.520.Cherrier.Montréal.QC.H2L IH3 Rouleau.Pierre.3(H).carré Sl-Louis.Montréal.QC.H2X IA6 Samis.Philip 1.place Ville-Marie, app.107.Montréal.QC.H3B IVI Sanders.William.3640.rue University.Montréal.QC.H3A 2B2 Shamy.Prank E.1414.Drummond.app.806.Montréal.QC.H3G IWI Shevell.Melvyn.6000.ch.Côte-des-Neiges.app.200.Montréal.QC.H3S IZ8 Shore.Edward.6600.route Trans-Canadà.Pointe-Claire.QC.H9R 4S2 Silbert.Richard.5858.ch.Côte-des-Neiges.app.606.Montréal.QC.H3S IZI Smaill, Stahton S .1414.Drummond.app.1124.Montréal.QC.H3G IWI Solomon.David.4141.Sherbrooke ouest, app.450.Westmount.QC.H3Z I B8 Solomon.N Peter.1255.rue University.Montréal.QC.H3B 3B4 Slangel, Yvan.3640.rue University.Montréal.QC.H3A 2B2 Steinberg.Marvin II .5X00.boul.Cavendish, app.303.Côte-St-Luc QC 114 W 215 Stutinan.Martin.4141.Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IB8 Stutman.Peler.3535.ch.Queen Mary.app.301.Montréal.QC.H3V IA8 Sylvestre.Valeur.1699.Rachel est.Montréal.QC.H2J 2K6 Taylor.Donald.449.5.Sherbrooke ouest.Westmount.QC Tellicr.Yves.3333.ch.Queen Mary.app.490.Montréal.QC.H3V IA2 Tornow.R.Alexander.3535.ch.Queen Mary.app.36.Montréal.QC.H3V IH8 Turgeon.Jean.lac.méd.dentaire.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T0 Turlcewiez, Jack M.C P.6209.suce A.Montréal.QC.H3C 3T9 Vaehon.Claude.1464.Crescent.Montréal.QC.H3G 2B6 Vaillancouri.Alain.729.Boisy.Sl-Lambert (Chambly).QC.J4R IKI Valiquelte.lacques.(746.ch.Côte-des-Neiges.Montréal.QC 80 11 06 78 12 14 73 12 07 71 03 10 74 08 17 79 03 07 78 10 29 74 08 17 74 10 29 82 07 23 78 12 03 75 02 10 77 II 18 71 04 74 08 74 08 74 08 14 17 17 17 74 08 17 78 10 29 74 01 17 74 02 03 75 05 23 7X I 1 22 78 10 29 74 08 17 74 04 I3 78 10 29 78 09 24 74 05 26 78 11 22 78 10 29 SI 03 25 75 I I 19 78 06 25 78 10 14 78 05 20 79 10 13 78 11 01 80 06 2I 77 03 05 82 03 10 74 08 17 78 11 04 79 (Il 05 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116c année, n 27 P4I Professionnels non participants Dale Dale effective effective de la lin de la non- de la non-participation participation San Becelaerc JR.5450.ch.Côte-des-Neiges.app 517.Montréal.OC 78 U3 18 Vennerie.Carlo.1987.boul.Rosemont.Montréal.OC.H2G IS9 «3 12 28 Vinet.Èphrem.200.rue Desnovers.app.8I5A.Pont-Viau.ville de Laval.QC.71 02 08 H7G IA6 Vinet.Luc.807.boul.St-Joseph est.Montreal.QC.H2J IK5 74 05 03 Wamberg.Allen.5845.ch.Côte-des-Neiges.app.300.Montréal.QC.H3S IZ4 75 02 15 Wemslock.Melvyn.1650.avenue Cedar, bureau Dental.Montréal.QC.H3G IA4 78 11 15 Werbitt.Marvin.4141.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IB8 78 06 25 Williams.Gordon.2425.Lapinière.Brossard.QC.J4Z 2K9 79 01 01 Yelle.Robert.1760.Prieur est.Montréal.QC.H2C IM6 83 12 28 Vergeau.Jean G.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 78 11 04 Yoo.Bong Sung.6955.boulevard Taschereau.Brossard.QC.J4Z IA7 77 10 29 Région île Québec Beaulieu.Marcel.3003.place Dompierre.app.2.Ste-Foy.QC 78 01 t>4 Bernard.Christian.Université Laval.QC.GIK 7P4 77 09 29 Bernier.Louis.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 75 12 30 Boucher.Marc.1000.chemin Ste-Foy.app 302.Québec.QC.GIS IL6 71 (il 31 Cloutier.Gilles.2835.ch.Gomin.Ste-Foy.QC.GIV 2KI 78 10 29 Dion.Majella.1575.ch.St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 74 08 17 Foumier.André.Univ.Laval.Méd dent.Ste-Foy.QC.GIK 7P4 78 12 20 Gaucher.Hubert.École de médecine dentaire.Ste-Foy.QC.GIK 7P4 78 04 2'» Gicuère.J.-C.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 78 04 29 Jean.Paul.2395.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIT IR5 79 03 os Massicotte.Gérard.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 74 08 17 McGibbon.D.P.990.avenue des Érables, app.2.Québec.QC.G1R 2M7 74 06 09 Proulx.Marcel.École de médecine dentaire.Université Laval.QC 77 06 30 Roy.Serge.École de médecine dentaire.Université Laval.QC 78 11 22 Samson.Jacques.914.des Érables.Québec.QC.GIR 2M5 78 10 2\" Simard.Amando.1179.avenue des Erables.Québec.QC.GIR 2N4 74 05 2(> Tardif.Normand.678.Le Cavelier.Ste-Foy.QC.GIK 7P4 78 04 2'» Région du Nord Ouest Bellehumeur.Claude.10.McQuaig est.Rouyn.QC.J9X 3B4 74 01 11 Région de l'Outaouais Fortier.Robert-A.22.St-Malo.Aylmer.QC.J9J IJ7 81 02 l»S Lafontaine.Jean-Guy.28.Poitiers.Tourame.QC.J8T 4K3 76 07 21 Légaré.Pierre-B.209.boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y IW2 80 01 04 Marcil.André.15.boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y 6N5 79 12 28 Proulx.Jacques.214.boul.St-Joseph.Hull.QC.J8Y 3X4 71 05 05 Région du Saguenay Bergeron.Yvon.58.Racine ouest.Chicoutimi.QC.G7J IE2 74 08 I ; Laplante.Yves.58.Racine ouest.Chicoutimi.QC.G7J IE5 77 02 IX Tremblay.Victor.207.Racine est.app.405.Chicoutimi.QC 79 01 09 Région de Trois-Rivières Dontigny.Vincent.1350.rue Royale, app.803.Trois-Rivières.QC.G9A 4J4 74 08 17 Perron.Jean-Pierre.157.Désilets.Trois-Rivières.QC.G9A 3G3 81 07 2d 3242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 Professionnels non participants Date Date effective effective de la fin de la non- de la non-participation participation Régit m des Caillons tie T'Est Boudreau.Gérard.142.King est.Sherbrooke.QC.JIG IA4 78 03 19 Cassar.Jean.2075.Vermont.Sherbrooke.QC.JIJ IG9 81 07 10 Lemay.Jules E.Jr.1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC 74 08 17 Masella.Roger P.1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC.JIJ 3B7 77 09 04 Pharmaciens Région de Montréal Erancoeur.Jacques.167.cr.Spring Grove.Outremont.QC.H2V 3J4 73 03 15 Martineau.Jules.2632.Jean-Talon est.Montréal.QC.H2A IV3 81 06 13 Région de Québec Bouchard.Joachim.828.St-Édouard.CP.280.St-Urbain.QC.J0Z 4H0 80 07 05 36137 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DE BAIE COMEAU L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chap.S-5), il a accordé des lettres patentes, en date du 6 juin 1984.instituant un établissement public sous la dénomination sociale .CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DE BAIE COMEAU ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est centre local de services communautaires.Le siège social de l'établissement est à Baie-Comeau dans le district judiciaire de Hauterive.U inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 67 2171-5057 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DU FJORD L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chap.S-5).il a accordé des lettres patentes, en date du 1984 05 24.instituant un établissement public sous la dénomination sociale ltd.corps politique dûment incorporé, ayant son siège social et son bureau principal au 5810.chemin Côte-Saint-Luc.local 200.ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre THE COTE ROAD RACQUET CLUB inc.corps politique dûment incorporé, ayant son siège social et son bureau principal au 70, Mount Pleasant.Hudson, district de Beauharnois.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil.mis en cause.Un certain emplacement ayant front sur le chemin Saint-Charles, connu et désigné comme étant la subdivision trois du lot originaire cinq cent quatre-vingt-quinze (595-3) aux plans et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lazare.La mise à prix est fixée à 96 831.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil.420.boulevard Roche.Vaudreuil.le QUINZIÈME jour d'AOÛT 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Robert V.Chartrand Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 11 juin 1984 36132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3251 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bonaventure Nos 105-18-1300008-846 105-02-000017-841 La BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE, corporation légalement constituée, ayant un bureau à New-Carlisle, comté et district de Bonaventure, QC, demanderesse, contre FRANCIS CRAIG.domicilié et résidant au 6391, Delorimier, Montréal, district de Montréal, QC, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la première division d'enregistrement de Bonaventure à New-Carlisle, mis en cause.«Une étendue de terre située dans le Deuxième Rang ouest à New-Carlisle, laquelle étendue de terre fait partie du lot originaire six cent six (606-ptie) figurant au cadastre du canton de Cox.Ledit terrain mesure un acre de largeur, de l'est à l'ouest, sur une profondeur de un acre et demi (1 x V/i), et il est bomé comme suit: au nord par la propriété du vendeur; au sud par une rue; à l'ouest par l'emprise d'une rue et à l'est par la propriété du vendeur; sans bâtiment.» La mise à prix est fixée à 415.80 $ pour le lot 606-P.soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Bonaventure.en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de New-Carlisle, district de Bonaventure.le SEIZIÈME jour d'AOÛT 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Antonin Lebrasseur Bureau du shérif Cour supérieure New-Carlisle, le 14 juin 1984 36150 Gaspé Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Gaspé Nos 110-02-000530-80 110-18-000010-842 Me LAURENT BÉLANGER, de Chandler, comté et district de Gaspé.partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS LEGAUX DE FEU SUTTON JONES, de Chandler, comté et district de Gaspé.partie défenderesse.« a) Lot 1-A-l, rang Est, Petit-Pabos, municipalité de Pabos.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié, fait au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article 670c du C.P.C.est fixé à la somme de I 825,00 $.représentant 25 c/( de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.« h) Lots I4-B-3.I5-A-6.rang Un.municipalité de Pabos (municipalité du Petit-Pabos).» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 670c du C.P.C.est fixé à la somme de 2 162,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.« c) Lots I4-B-2, I5-A-5, I5-A-I, rang Un, municipalité de Pabos (municipalité du Petit-Pabos).» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 10 032,00 $.représentant 25 c/i de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé.palais de justice de Percé, le MARDI QUATORZIEME jour d'AOÛT 1984 à NEUF heures.Le shérif adjoint.Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 15 juin 1984 36146 3252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec Nos 200-O2-OOII32-8I2 110-18-000011-840 SeRVITECH INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 3360, de la Pérade, Sainte-Foy, QC.district de Québec, partie demanderesse, contre BORIS KOSLOFF.résidant et domicilié au 5370.rue Turenne.Auteuil, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse.«Un immeuble sis et situé en la paroisse Saint-Norbert-de-Cap-Chat.consistant en une terre ayant une largeur de cinq chaînes et soixante-quinze mailles (5,75) par une profondeur de quatre-vingt-deux chaînes (82), formant une superficie de quarante-sept acres (47), avec toutes bâtisses dessus construites, tant résidentielles que touristiques et autres, les appartenances et dépendances desdites bâtisses et toutes installations de toute nature et valeur ou espèce existantes et aménagées pour fins de camping sur ladite terre; cette terre, désignée comme étant le lot portant le numéro cinquante-trois, subdivision A et resubdivision quatre (53-A-4) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le rang I du canton de Cap-Chat, est borné comme suit: au nord-ouest par l'emprise sud-est de l'ancienne route numéro 6.dite boulevard Perron; au nord-est par le lot 52-C-2.d'Edgar Dumont; au sud-est par le rang Cap-Chat et au sud-ouest par le lot 53-B-2 de Leopold Pelletier.Sauf et à distraire la lisière de terrain prise à même de ladite terre et vendue par monsieur Wellie Lamarre à Sa Majesté la Reine Elizabeth II, aux droits de la province de Québec, par l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts.sous le numéro 19052.Cette partie distraite mesure toute la largeur du lot au nord-ouest et au sud-est.trente-deux pieds (32 pi) au sud-ouest et vingt pieds (20 pi) au nord-est.Cette partie distraite est bornée au nord-ouest par la route, au nord-est par le lot 52-C-2.au sud-ouest par le lot 53-B-2.et au sud-est par une autre partie du lot 53-A-4 du même cadastre.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article 670c du C.P.C., est fixé à la somme de 22 052.00 $, représentant 25 \"X de l'évaluation municipale, multipliée par le facteurétabli pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifianl certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts.palais de justice de Sainte- Anne-des-Monts, le MARDI QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1984 à NEUF heures.Le shérif adjoint.Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 15 juin 1984 36164 > Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000061-81 Banque de commerce canadienne impériale, institution bancaire dûment constituée en vertu des lois du Canada, ayant un établissement dans la ville d'Ottawa, district d'Ottawa, Ontario, partie demanderesse, contre COLSTON W.HALE, également connu sous le nom de COLE W.HALE, officier de l'armée résidant habituellement au 246, rue Kent.Ottawa.Ontario, et résidant actuellement au 202, Poinseltia Avenue.Clearwater Beach, u.S.A., partie défenderesse.«Les lots vingt-trois, vingt-quatre, vingt-neuf, trente, trente et un.trente-deux de la subdivision officielle du lot originaire sept A, rang Douze, canton de Hull (7A-23-24-29-30-31-32.rg 12) et toute cette parcelle de terrain de forme irrégulière, étant une partie du lot originaire sept A (partie du lot 7A).rang xii.suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hull, division d'enregistrement de Gatineau.municipalité de la ville de Gatineau.province de Québec et pouvant être plus particulièrement décrite comme suit par ses tenants et aboutissants: partie du lot 7A.rang xii: commençant au coin sud-ouest dudit lot 7A.rang xii; de ce point, vers le nord, le long de la ligne de division des lots 7A et 8A.rang xii, jusqu'au point d'intersection de ladite ligne avec le prolongement vers l'ouest de la limite nord du lot officiel 7A 33.rang xii: de ce point, vers l'est, le long du prolongement vers l'ouest de la limite nord du lot officiel 7A-33.jusqu'au coin nord-ouest dudit lot officiel 7A-33; de ce point, vers le sud-est.le long de la limite sud-ouest du lot officiel 7A-33 (pour une distance de 68.70 mètres), jusqu'au coin sud-ouest du lot officiel 7A-33; de ce point, vers le sud-ouest, le long de la limite nord-ouest du lot officiel 7A-35 (rue) (pour une distance de 15,27 mètres), jusqu'au coin sud-ouest du lot officiel 7A-35 (rue); de ce point, vers le sud-est.l'est et le nord-est.le long des limites sud-ouest, sud et sud-est du lot officiel 7A-35 (rue) (pour des distances de 9.75 mètres, 23,84 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3253 mètres le long d' une courbe de 29,56 mètres de rayon et 13.87 mètres, respectivement), jusqu'au coin nord-ouest du lot officiel 7A-32; de ce point, vers le sud.le long de la limite ouest du lot 7A-32 (pour une distance de 153,04 mètres), jusqu'au coin sud-ouest du lot officiel 7A-32.étant situé sur la ligne separative des lots 7A et 7B.rang XII; de ce point, vers l'ouest, le long de la ligne separative des lots 7A et 7B, rang XII.jusqu'au coin sud-ouest dudit lot 7A.rang XII, étant le point de commencement.Ladite parcelle de terrain est bornée vers le nord par partie du lot 7A, vers le nord-est par le lot officiel 7A-33, vers le sud-est.le nord-est.le nord et le nord-ouest par le lot officiel 7A-35 (rue), vers l'est par le lot officiel 7A-32.vers le sud par le lot 7B.vers l'ouest par le lot 8A.» Ledit immeuble étant la propriété de Colston W.Haie.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de neuf mille cinq cent soixante et onze dollars et cinquante centins (9 571,50 S) Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau.266, rue Notre-Dame.Mani-waki, QC.le DIX-SEPTIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 11 juin 1984 36151 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000657-828 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières, teUe qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du 1\" novembre 1979, suivant arrêté 1979-2921, le tout en conformité de la Loi sur les banques, partie demanderesse, contre HANS TER- STEGE.domicilié et résidant à Wakefield, province de Québec, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme faisant partie du lot trente-neuf B (ptie 39B), rang Deux (rg 2), selon le cadastre du canton de Low, province de Québec, lequel immeuble est plus particulièrement décrit comme suit: Commençant à un point indiqué par la lettre A sur le plan préparé par Régent Lachance, arpenteur-géomètre le 25 octobre 1974, lequel est annexé à l'original de la minute 3382 du notaire Jacques Laframboise, en date du 2 avril 1975.ledit point A est déterminé par l'intersection du chemin public, menant de Low à Martin-dale, avec le chemin du barrage Paugan, point de commencement.Description de la parcelle ABCDEFGA Du point A tel qu'établi ci-haut, sur une distance de deux cent dix pieds (210,0 pi), mesurée dans une direction sud, soixante-neuf degrés, trente-neuf minutes est, jusqu'au point B; du point B sur une distance de deux cent trois pieds et un dixième (203,1 pi), mesurée dans une direction sud, soixante-huit degrés, zéro minute est, jusqu'au point C; du point C, sur une distance de cent soixante-douze pieds et trois dixièmes (172,3 pi), mesurée dans une direction sud.treize degrés, six minutes ouest, jusqu'au point D; du point D, sur une distance de deux cents pieds, mesurée dans une direction nord, soixante-seize degrés, quarante-trois minutes ouest, jusqu'au point E: du point Ë.sur une distance de deux pieds et deux dixièmes (2,2 pi) mesurée dans une direction sud, douze degrés, cinquante-cinq minutes ouest, jusqu'au point F; du point F.sur une distance de deux cent huit pieds et quatre dixièmes, mesurée dans une direction nord, soixante-seize degrés trente-deux minutes ouest, jusqu'au point G; du point G.sur une distance de cent soixante pieds et un dixième, mesurée dans une direction nord, douze degrés, cinquante-neuf minutes est.jusqu'au point H; du point H sur une distance de soixante-dix pieds et trois dixièmes, mesurée dans une direction nord, douze degrés, cinquante minutes est, jusqu'au point A.point de commencement; contenant en superficie quatre-vingt-deux mille neuf cent cinquante-cinq pieds carrés, mesures anglaises.Ladite parcelle est aussi bornée comme suit: vers le nord par une partie du lot trente-neuf B, rang Deux auxdits plan et livre de renvoi; vers l'est par partie du lot trente-neuf B, rang Deux auxdits plan et livre de renvoi; vers le sud par autres parties du même lot; vers l'ouest par autres parties du même lot, dont une partie étant un chemin public.Le tout tel qu'il se trouve présentement, avec bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances; avec et. 3254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 sujet à toutes servitudes actives, passives, apparentes et non apparentes affectant ledit immeuble.Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la partie défenderesse, Hans Terstege ».Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de quatorze mille cinq cent soixante-dix-sept dollars et cinquante centins (14 577,50 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC.le VINGT-QUATRIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 11 juin 1984 36133 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000102-83 RoNALD BÉLEC EN FIDUCIE, avocat, domicilié et résidant au 54, rue Thérien, ville et district de Hull, partie demanderesse, contre GESTION ANDREC INC.ayant un bureau à Gatineau (Limbour), district de Hull, et LOUIS ST-PIERRE.résidant au 426, chemin des Érables, Gatineau, (Limbour), district de Hull, et GUY BOYER, résidant au 9, chemin des Érables, Gatineau, (Limbour), district de Hull, et LES HÉRITIERS COLLECTIVEMENT DE FEU GUY BOYER, de son vivant domicilié et résidant au 9.chemin des Érables, Gatineau (Limbour), district de Hull, parties défenderesses.«Un immeuble connu et désigné comme étant partie du lot numéro vingt-six (ptie 26), rang Six (rg 6) au cadastre officiel du canton de Wakefield, division d'enregistrement de Gatineau, ledit lot mesurant cinq cents pieds (500 pi) de largeur par deux cent cinquante pieds (250 pi) de profondeur; ledit lot est situé à deux cents pieds (200 pi) de la propriété de Denis Moreau ou représentants par acte enregistré au bureau d'enregistrement de la divi- sion de Gatineau sous le numéro 124255, le tout mesures anglaises et plus ou moins et borné comme suit: au nord-est par le chemin privé propriété de M.Florimond La-combe ou représentants; au sud-est, sud-ouest et nord-ouest par autre partie du même lot propriété de M.Florimond Lacombe ou représentants, ledit immeuble appartenant à M.Guy Boyer ou Les Héritiers collectivement de feu Guy Boyer».Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de trois cent quatre-vingt-dix-huit dollars et soixante-quinze centins (398,75 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de ('évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266.rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour d'AOÛT 1984 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour provinciale Hull, le 19 juin 1984 36168 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Pontiac No 555-05-OOOOI5-80 Corporation waskehegan inc.75.me de l'Eglise, BP.9.Mistassini.QC.G0W 2C0.partie demanderesse, contre CLAUDE BERTRAND, Camp-bell's-Bay.district de Pontiac.QC.partie défenderesse.« Tout cet emplacement connu et désigné comme étant partie du lot vingt B (ptie 20-B) dans le Cinquième Rang (rg V) au cadastre officiel du canton de Litchfield, ainsi décrit dans les titres du défendeur.Toute cette propriété est connue et désignée comme étant une partie du lot vingt B (ptie lot 20B) suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le rang V, canton de Litchfield, division d'enregistrement de Pontiac, province de Québec et peut être plus particulièrement décrite comme suit: bornée vers le nord par partie du lot 20B (ptie lot 20B) et mesurant cent quatre-vingt-trois pieds et huit dixièmes (183,8 pi), vers l'est par partie du lot 20B (chemin privé) et mesurant cent GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, «\" 27 3255 soixante-dix-sept pieds (177,0 pi), vers le sud par partie du lot 20B (ptie 20B) et mesurant cent vingt pieds et sept dixièmes (120,7 pi), vers l'ouest par la route no 148 et mesurant cent quatre-vingt-un pieds et trois dixièmes (181,3 pi).Contenant en superficie vingt-six mille' huit cent cinq pieds carrés (26 805 pi;) plus ou moins, le tout en mesures anglaises et en plus ou moins; avec toutes les bâtisses y érigées.Le défendeur Claude Bertrand est actuellement en possession des constructions sur l'immeuble ci-dessus mentionné.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de dix mille quatre cent quatre dollars (10 404,00 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Pontiac, palais de justice, rue John, Camp-bell's-Bay.QC.le NEUVIÈME jour d'AOÛT 1984 à QUINZE heures QUINZE.Le shérif adjoint, Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 18 juin 1984 36134 Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne Nos 715-02-000416-833 560-18-000317-84 S.317 Corporation municipale de labelle.corps politique et corporatif, légalement constitué, ayant son siège social à Labelle.district de Labelle.partie demanderesse, contre T.E.HERN, dernière adresse connue.9.boulevard Neptune, Dorval, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR du district de Labelle, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante; « Le lot 8A, rang B, canton de Labelle.correspondant au lot 8.rang H.canton de Labelle.» La mise à prix est fixée à 2 407,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle.440, boulevard Paquette.Mont-Laurier, QC, le TREIZIÈME jour d'AOÛT 1984 à dix heures.Le shérif adjoint.Richard Gadbois Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 15 juin 1984 36189 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-05-000745-828 560-18-000254-84 Société canadienne d'hypothèques et DE LOGEMENT, corporation légalement constituée en vertu des lois du Parlement du Canada, sous le nom de Société centrale d'hypothèques et de logement et son nom a été changé en celui de Société canadienne d'hypothèques et de logement suivant les dispositions du Bill C-29 qui a été publié à la Gazette du Canada.Partie II.volume 113 numéro 9, à la page 2013; partie demanderesse, contre HERVÉ ROCHON, domicilié et résidant à Bouchette, QC; partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Gatineau, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un immeuble connu et désigné comme étant partie du lot dix-huit-huit (ptie 18-8), rang Un (R-l).suivant les plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Bouchette.division d'enregistrement de Gatineau, QC, et peut être plus particulièrement décrit comme suit: de figure régulière, borné au nord-ouest par le chemin public (sans désignation cadastrale), au nord-est par le lot 18-7, au sud-est par le lot 18-4 et au sud-ouest par le lot 18-9; mesurant 15,24 mètres au nord-ouest et au ¦ 3256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984, 116e année, n\" 27 sud-est et 30.48 mètres au nord-est et au sud-ouest: contenant en superficie 464.52 mètres carrés; avec toutes les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances; avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes pouvant affecter ledit immeuble.\u2022> La mise à prix est fixée à 3 394.50 $.soit 25 '/< de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Maniwaki.266.rue Notre-Dame.Maniwaki.QC.le QUINZIÈME jour d'AOUT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Richard Gadbois Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 15 juin 1984 36147 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Minnan No 650-12-1384-830 S.650-18-000021-844 DaME YVETTE DOIRON.demeurant et domiciliée au 36.4' Rue.Port-Cartier, district de Mingan.partie demanderesse, contre GILDAR GODIN.demeurant et domicilié au 12.4' Rue.Port-Cartier, district de Mingan.partie défenderesse, et LE RÉGISTRA l'EUR de la division d'enregistrement de Sept-lles.mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision cinquante-six du bloc G (bloc G-56) et la redivision quatre de la subdivision cinquante-sept du lot originaire bloc G (bloc G-57-4) aux plan et livre de renvoi du cadasire officiel du canton de Babel, ville de Port-Cartier, division d'enregistrement de Saguenay-Baie-Comeau.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances \u2022\u2022 Conformément à l'article 6X8 I du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances est de 4 200.00 S.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du secrétaire-trésorier de la ville de Port-Cartier.40.rue Parent.Port-Cartier, le JEUDI NEUVIÈME jour d'AOUT 1984 à ONZE heures.Sept-lles, le 20 juin 1984 L'officier du shérif.Denys Locas Truchon & Truchon.huissiers 724.rue Bourgeois, local 2 Sept-iles.QC Tél.: 962-4966 36190 Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 Ville de Montmagny Nos 10 300-18-000006-847 VlLLE DE MONTMAGNY.corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 134.Saint-Jean-Baptiste est.Montmagny.district de Montmagny.demanderesse, contre LAURINCARON.résidant et domicilié au 234.boulevard Taché est.Montmagny.district de Montmagny.défendeur.« Le lot quatre et le lot huit, subdivisions du lot originaire cent trente-deux ( 132-4 et 132-8); le lot cinq et le lot sept, subdivisions du lot originaire cent trente-deux (132-5 et 132-7): le lot six.subdivision du lot originaire cent trente-deux (132-6): le lot neuf, subdivision du lot originaire cent trente-deux (132-9); le lot dix.subdivision du lot originaire cent trente-deux ( 132-10): le lot onze, subdivision du lot originaire cent trente-deux (132-11); le lot douze, subdivision du lot originaire cent trente-deux ( 132-12); le lot treize, subdivision du lot originaire cent trente-deux (132-13): le lot quatorze, subdivision du lot originaire cent trente-deux (132-14); le lot quinze, subdivision du loi originaire cent trente-deux ( 132-15); le lot seize, subdivision du lot originaire cent trente-deux (132-16); le lot dix-sept, subdivision du lot originaire cent trente-deux (132-17); le lot dix-huit, subdivision du lot originaire cent trente-deux (132-18); le lot dix-neuf, subdivision du lot originaire cent trente-deux (132-19); le lot GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année.,i\" 27 3257 vingt, subdivision du lot originaire cent trete deux (132-20); le lot vingt et un.subdivision du lot originaire cent trente-deux ( 132-21 ); le lot vingt-deux, subdivision du lot originaire cent trente-deux (32-22); le lot vingt-trois, subdivision du lot originaire cent trente-deux (132-23) et le lot soixante-dix.subdivision du lot originaire cent trente-trois ( 133-70); le lot vingt-quatre, subdivision du lot originaire cent trente-deux (132-24); le lot dix-sept, subdivision du lot originaire cent trente-trois (133-17); tous ces lots étant du cadastre révisé d'une partie de la paroisse de Saint-Thomas, division d'enregistrement de Montmagny.municipalité de la cité de Montmagny; le lot un.resubdivision du lot neuf et le lot un.resubdivision du lot dix.le lot deux, resubdivision du lot onze et le lot deux, resubdivision du lot douze, du lot originaire numéro un (1-9-1.I-10-1.1-11-2.I-12-2) du cadastre officiel dune partie du village de Montmagny (révisée), division d'enregistrement de Montmagny.municipalité de Montmagny; le lot huit cent cinquante-cinq (855) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Thomas dans le comté de Montmagny; le lot trois cent trente et un (331 ) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Thomas dans le comté de Montmagny: et une terre à bois connue et désignée comme faisant partie des lots numéros trois cent vingt-huit et sept cent trente-sept (ptie 328 et 737) aux plan et livre de renvoi officiel du cadastre pour la paroisse Saint-Thomas de Montmagny.dans le comté de Montmagny.mesurant environ 67.52 arpents carrés, plus ou moins, bornée vers le nord-ouest et le sud-est à Laurin Caron.vers le nord-est à Lucien Foumier et vers le sud-ouest à Wellie Coulombe: Sauf et à distraire: le lot du ministère de la Voirie suivant acte de vente enregistré sous le numéro 88521 du bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Montmagny.le 16 février 1971; le lot de monsieur et madame Raymond Kin suivant acte de vente enregistré sous le numéro 101981 du bureau de la division d'enregistrement de Montmagny, le 18 novembre 1976; le lot de Richard Ouellet suivant acte de vente enregistré sous le numéro 102015 du bureau d'enregistrement de Montmagny.le 23 novembre 1976; le lot de Josette Caron suivant acte de vente et servitude enregistré sous le numéro 104458 du bureau d'enregistrement de Montmagny, le 6 octobre 1977; le lot d'André Bélanger suivant acte de vente enregistré sous le numéro 106242 du bureau de la division d'enregistrement de Montmagny.le 19juin 1978; le lot de Raymond Kin et de Denise D.Kin suivant acte de vente et servitude enregistré sous le numéro 106245 du bureau de la division d'enregistrement de Montmagny, le 19 juin 1978; le lot de Normand Fournier suivant acte de vente et servitude enregistré sous le numéro 106592 du bureau de la division d'enregistrement de Montmagny, le 27 juillet 1978; le lot de Daniel Richard suivant acte de vente et servitude enregistré sous le numéro 106729 du bureau de la division d'enregistrement de Montmagny.le 16 août 1978; le lot de Roger Coulombe suivant acte de vente et servitude enregistré sous le numéro 112674 au bureau de la division d'enregistrement de Montmagny.le 26 août 1980: le lot de Normand Fournier suivant acte de vente enregistré sous le numéro 115771 au bureau de la division d'enregistrement de Montmagny.le 21 octobre 1981; le lot d'André Bélanger suivant acte de vente enregistré sous le numéro 119177 du bureau d'enregistrement de Montmagny.le 9 juin 1983.» La mise à prix est fixée à: 192.00 $ pour les lots 132-4 et 132-8; 160.00 $ pour les lots 132-5 et 132-7; 192,00 $ pour le lot 132-6; 288.00 $ pour le lot 132-9; 128.00 $ pour le lot 132-10; 128.00 $ pour le lot 132-11: 128,00 $ pour le lot 132-12; 128.00 $ pour le lot 132-13; 128.00 $ pour le lot 132-14; 128.00 $ pour le lot 132-15: 224,00 $ pour le lot 132-16: 128.00 $ pour le lot 132-17; 160,00$ pour le lot 132-18; 160.00 $ pour le lot 132-19; 128.00 $ pour le lot 132-20; 128.00 $ pour le lot 132-21: 128.00 $ pour le lot 132-22; 160.00$ pour les lots 132-23 et 133-70: 32.00 $ pour le lot 132-24: 32.00 $ pour le lot 133-17; 12 000.00 $pour les lots 1-9-1.1-10-1.1-11-2 et 1-12-2:352.00 $ pour le lot 855:7 392.00 $ pour les lots 331.P-328 et 737.Ces montants représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1.28.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau de la division d'enregistrement de Montmagny.25.boulevard Taché ouest, Montmagny.le MERCREDI HUITIÈME jour d'AOÛT 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gemma Nicole Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 3 juillet 1984 36173 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007031-832 La banque d'épargne de la cité et du DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 276.rue Saint-Jacques ouest.Montréal, district de Montréal, demanderesse.i 3258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984.116e année, n\" 27 contre DONTA CORPORATION, autrefois au 3180, Bélanger.Montréal, et maintenant au 241.3' Rang.R.R.1, Saint-Charles-sur-Richelieu, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un terrain donnant sur la rue Bélanger est.à l'angle de la Neuvième Avenue.Montréal, province de Québec, ledit terrain mesurant cent vingt-sept pieds (127 pi) de largeur par devant et par derrière, ces distances étant mesurées à angle droit avec ses limites latérales, et mesurant cent trente et un pieds (131 pi) de profondeur sur sa limite sud-ouest, laquelle longe la Neuvième Avenue, et cent douze pieds et un dixième (112,1 pi) sur sa limite nord-est.Ce terrain est désigné comme étant constitué des subdivisions sept cent quatre-vingt-onze, sept cent quatre-vingt-douze et sept cent quatre-vingt-treize du lot originaire deux cent six (206-791.-792, -793), le tout figurant au cadastre du village incorporé de Côte-de-la-Visitation; toutes les dimensions mentionnées ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou moins; avec le bâtiment commercial dessus érigé, portant les numéros 3150.3156, 3162.3168.3172.3176 et 3180 de la rue Bélanger est.Sous réserve des droits du propriétaire sur la ruelle située à l'arrière dudit terrain, laquelle ruelle communique entre les Neuvième et Dixième Avenues.En l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés, sans exception.» La mise à prix est fixée à 175 574.25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DIXIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018341-824 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau à Montréal, dit district, demanderesse, contre JEAN JACQUES PREGENT.résidant et domicilié au 11857.Hénault.cité de Montréal-Nord, district de Montréal, et MAÇONNERIE J.L.N.LTÉE.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 11857, Hénault, cité de Montréal-Nord et district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement situé en la cité de Montréal-Nord, ayant front sur la rue Hénault.composé du lot quatre-vingt-un de la subdivision officielle du lot originaire trente-sept (37-81 ) et du lot deux cent sept de la subdivision officielle du lot originaire trente-six (36-207) du cadastre de la paroisse de Sault-au-Récollet: avec la maison y érigée ponant le numéro 11857.rue Hénault, Montréal-Nord.QC.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes se rattachant audit emplacement.» La mise à prix est fixée à 20 955.25 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble ponée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le NEUVIÈME jour d'AOÛT 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 juin 1984 36165 Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 19 juin 1984 36174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3259 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-024764-761 GaBAGE DU PARC INDUSTRIEL INC., demanderesse, contre SBREGA TRANSPORT LTÉE.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1405, des Laurentides, ville de Laval, défenderesse, et Me JACOB S.WASSERMAN, résidant et domicilié au 5453, rue Jeanne-Mance.ville et district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles du mis en cause Me Jacob S.Wasserman: « 1.Un emplacement situé sur la rue Saint-Laurent dans la ville de Montréal, connu et désigné comme étant les subdivisions dix-huit et dix-neuf du lot seize A ( I6A-18 et 19) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Laurent; avec bâtisse dessus érigée portant les numéros d'immeuble 3818 à 3824 de la rue Saint-Laurent; La mise à prix est fixée à 54 473.25 $.2.Un emplacement situé sur la rue Jeanne-Mance dans la ville de Montréal connu et désigné comme étant partie de la resubdivision huit de la subdivision treize du lot douze (12-13-P8) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Côte-Saint-Louis, bornée en front, au sud-ouest, par la rue Jeanne-Mance, du côté nord-ouest par le lot 12-13-8.du côté sud-est par le lot 12-13-7, et en arrière, au nord-est.par une autre partie du lot 12-13-8; avec bâtisse portant le numéro 5453 de la rue Jeanne-Mance.» La mise à prix est fixée à 10 330,00 $.Tous ces montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine est, local 7.81.le NEUVIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 juin 1984 36166 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal C.S.M.500-05-010904-835 S.200-18-000135-846 LuCY ABRAHAM, ès qualités, héritière de feu Louis-Joseph Abraham, résidant et domiciliée au 22007.Harmon, Taylor, Michigan.États-Unis, et JOSEPHINE EMILY JAMISON, ès qualités, héritière de feu Louis-Joseph Abraham, résidant et domiciliée au 22019, Harmon, Taylor, Michigan, États-Unis, et BAK.US ABRAHAM, ès qualités, héritier de feu Louis-Joseph Abraham, résidant et domicilié au 17750, Eddon, Melvindale, Michigan, États-Unis, et WILLIAM ABRAHAM, ès qualités, héritier de feu Louis-Joseph Abraham, résidant et domicilié au 6876, Menick, Taylor.Michigan, États-Unis, et LAURA MARGUERITE RAMAGE, ès qualités, héritière de feu Louis-Joseph Abraham, résidant et domiciliée au 22007, Harmon.Taylor, Michigan, États-Unis, et LOUIS MARK ABRAHAM, ès qualités, héritier de feu Louis-Joseph Abraham, résidant et domicilié au 22007, Harmon, Taylor, Michigan, États-Unis, demandeurs, contre DÉVELOPPEMENT RIVIÈRE DES ROCHES ST-FERRÉOL-LES-NEIGES INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 198, avenue Royale, Saint-Ferréol-les-Neiges, district de Québec, défenderesse.« Une terre étant les lots soixante et soixante et un (60 et 61) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Féréol, division d'enregistrement de Montmorency; avec maison et dépendances.À distraire du lot 60 et du lot 61 ; un emplacement partie du lot soixante (ptie 60), mesurant cent quatre-vingt-onze pieds et six dixièmes dans sa ligne est; cent quatre-vingts dans la ligne nord-ouest et deux cent vingt pieds dans sa ligne sud-est: (cet emplacement comprend une petite lisière du lot soixante et un (ptie 61 ) dans sa partie nord.Il est situé à environ deux cents pieds de la route municipale en arrière de l'emplacement occupé par monsieur Auguste Lachance.À distraire du lot 61 les subdivisions un et deux de ce lot (61-1 et 61-2) au total 230 pieds x 184 pieds.À distraire du lot 61, une lisière de terrain située en la municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges, étant: une partie du lot originaire numéro soixante et un (ptie 61) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Féréol, division d'enregistrement de Montmorency.De figure irrégulière, bornée vers le nord-ouest et vers le nord-est par le lot 61 ptie, restant propriété de Développements Rivière des Roches.Saint-Ferréol-Les-Neiges, 3260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984.116e année.H* 27 Inc.vers le sud-est par le lot 61 ptie.propriété de Gérard Lachance et par le lot 61-3, vers le sud-ouest par la route du rang Saint-Nicolas.Mesurant soixante-cinq mètres et cinquante-huit centièmes (65.58 m) puis deux mètres et trente-sept centièmes (2,37 m) puis quarante-neuf mètres et quatre-vingt-treize centièmes (49,93 m) vers le nord-ouest, neuf mètres et trois dixièmes (9.3 m) vers le nord-est, cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86 m) et soixante-huit mètres et quarante-trois centièmes (68,43 m) vers le sud-est, et sept mètres et soixante-cinq centièmes (7,65 m) vers le sud-ouest, contenant en superficie neuf cent dix-huit mètres carrés et quatre-vingt-deux centièmes (918,82 m').Le tout sans bâtiment, avec circonstances et dépendances.Tel que montré sur un plan préparé par monsieur Jude Audet, arpenteur-géomètre, en date du 3 juin 1981, sous le numéro 2 749 de ses minutes, photocopie dudit plan demeurant annexé aux présentes.Cette lisière de terrain est montrée sur ledit plan par les lettres A, B, C.E.F, G, D, A et comporte une superficie totale de neuf cent vingt luetics carrés et quatre-vingt-deux centièmes (920,82 m').Avec les droits d'aqueduc et d'approvisionnement en eau sur le lot 83 suivant les titres antérieurs.» La mise à prix est fixée à six mille deux cent cinq dollars et soixante-quinze cents (6 205,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007, avenue Royale, Château-Richer.le TREIZIÈME jour d'AOÛT 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 7 juillet 1984 36217 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001168-835 S.200-18-000136-844 La CAISSE POPULAIRE DE VILLENEUVE.1095.boulevard des Chutes.Beauport.G1E 2G2.demanderesse, contre JACQUES CARON.4618.T Avenue ouest, appartement 4, Charlesbourg.QC.défendeur.«Un emplacement connu et désigné comme étant formé des lots suivants: a) La subdivision un du lot originaire numéro quatre cent vingt-trois (423-1 ) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Féréol.division d'enregistrement de Montmorency: b) La subdivision un du lot originaire numéro quatre cent vingt-deux (422-1) du susdit cadastre; Le tout avec bâtisse dessus construite portant l'adresse d'immeuble place Quatre-Saisons, avenue Royale.Saint-Ferréol-les-Neiges.comté de Charlevoix, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à dix mille six cent soixante dollars et cinquante cents (10 660,50 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007, avenue Royale.Château-Richer.le TREIZIÈME jour d'AOÛT 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau de shérif Cour supérieure Québec, le 7 juillet 1984 36218 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu No 765-05-OOOI54-838 Hervé FORCIER.ès qualités de fiduciaire pour ses enfants Guy Forcier et Lise Forcier.demeurant et résidant au 410.rang Saint-Thomas.Saint-Aimé, district de Richelieu, et AMANDA FERRON.demeurant et résidant au 110.rue Elisabeth.Sorel.district de Richelieu, et GILLES ÉTHIER.demeurant et résidant au 980.rue Gadbois.Beloeil.district de Richelieu, et jean-PIERRE BOURGEOIS, demeurant et résidant au 2378.chemin des Patriotes, Saint-Ours, district de Richelieu, et GÉRARD ÉTHIER.demeurant et résidant au 713.rue Casavant.McMaslerville.district de Richelieu, et GASTON BOISVERT.demeurant et résidant au 66.Bussières.Sainte-Anne-de-Sorel.distnet de Richelieu, demandeurs, contre YVONNE PELLETIER. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3261 demeurant et résidant au I.rue Villiard.Yamaska.district de Richelieu, et ARMAND VILLIARD.époux de dame Yvonne Pelletier, des mêmes lieux, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Yamaska.mis en cause.« Un immeuble sis et situé au village d'Yamaska, sur le côté est de la rue Saint-Michel, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels comme étant une partie des lots originaires dix-neuf et vingt (ptie 19.ptie 20) du cadastre officiel du village de Saint-Michel, division d'enregistrement d'Yamaska Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, ponant le numéro d'immeuble un (I) de îa rue Villiard à Yamaska.Lequel immeuble est borné comme suit, savoir: la partie du lot originaire numéro dix-neuf (ptie 19) étant borné d'un côté ou vers l'est ainsi qu'en profondeur ou vers le sud par une autre partie du même lot (ptie 19).propriété de monsieur Joseph Salvas ou représentants, de l'autre côté ou vers l'ouest ainsi qu'en front ou vers le nord par la partie du lot originaire numéro vingt (ptie 20) ci-après décrite.La partie du lot originaire numéro vingt (ptie 20) étani bornée en front ou vers l'ouest par la rue Saint-Michel, en profondeur ou vers lest par une autre partie du même lot (ptie 20), propriété de Me Forcier ou représentants, d'un côté ou vers le nord par le lot originaire numéro cinq (lot 5) du même cadastre, propriété de monsieur Orner Courteau ou représentants et enfin, de l'autre côté ou vers le sud en partie par d'autres parties du même lot (pties 20).en partie par le lot originaire numéro trente (lot 30) du même cadastre et en partie, par des parties du lot originaire numéro dix-neuf (pties 19) du même cadastre.Lequel immeuble, de forme irrégulière, est constitué des points (A.B.C.D.E.F.G.H) et contient les mesures suivantes, savoir: partant d'un point (A) situé à l'intersection du côté est de la rue Saint-Michel et de la ligne de division desdits lots vingt et cinq, de là longeant ladite rue en direction sud sur une distance d'environ trois huitièmes d'arpents (Vt arp ou 71.93 pi) jusqu'à un point (B), de là, en direction est sur une distance de cent trente-cinq pieds (135 pi) jusqu'à un point (C).de là.formant un angle droit en direction sud sur une distance de trois quart d'arpent (Vj arp ou 143,8 pi) jusqu'à un point (D), de là.formant un angle droit en direction est sur une distance de quarante et un pieds (41 pi) jusqu'à un point (E), de là, formant toujours un angle droit en direction nord sur une distance de quarante-neuf pieds et vingt-cinq centièmes (49.25 pi) jusqu'à un point (F), de là, en direction est formant un angle droit sur une distance de trente-quatre pieds (34 pi) jusqu'à un point (G), de là.longeant la propriété de Me Forcier en direction nord sur une distance de quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) jusqu'à un point (H) et enfin, de là.longeant la ligne de division desdits lots numéros cinq et vingt (lots 5 et 20) sur une distance de deux cent dix pieds (210 pi) rejoignant le point de départ (A).La ligne (F.G) constitue le côté sud de la partie du lot originaire numéro dix-neuf (ptie 19) faisant l'objet des présentes, laquelle partie mesure environ trente-quatre pieds (34 pi) de profondeur par dix pieds et soixante-quinze centièmes (10.75 pi) de largeur, mesures incluses dans la désignation ci-haut décrite; le tout plus ou moins et de mesures anglaises.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 15 098,13 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement d'Yamaska.rue Notre-Dame.Saint-François-du-Lac, QC, le JEUDI SEIZIÈME jour d'AOÛT 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.François Géi.inas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel.le 19 juin 1984 36213 Rouyn-Noranda Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Rouyn-Noranda Nos 605-02-000567-836 600-18-000004-845 Banque de commerce canadienne impériale, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1155, boulevard Dorchester ouest, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre ALLEN MCCLEMENS, domicilié et résidant au 8, MacDonald, Noranda, district de Rouyn-Noranda, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Rouyn-Noranda, mis en cause.« Un certain lot de terre connu et désigné comme étant le lot numéro mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf ( 1299) aux plan et livre de renvoi officiels de la cité de Noranda, avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix sera de 7 944,37 $.La vente se fera au palais de justice de Rouyn-Noranda, 2, avenue du Palais, au bureau du shérif, dans la salle 3262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année.n° 27 numéro (1).le JEUDI VINGT-TROISIÈME jour d'AOÛT 1984 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint.Claude Bédard Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn.le 8 juin 1984 36135 Saguenay Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saguenay Nos 240-18-000261-846 200-05-004118-837 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal et un bureau au II.Saint-Jean-Baptiste.Baie-Saint-Paul.QC.étant aux droits de Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil, en date du 1\" novembre 1979.suivant l'arrêté CP.1979-2921.partie demanderesse, contre DAME DORYS GAGNÉ BILO-DEAU.domiciliée et résidant au 10.des Cèdres.Baie-Saint-Paul, partie défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision vingt-sept du lot originaire numéro six cent cinquante-huit (658-27) au cadastre officiel de la paroisse de Baie-Saint-Paul.>\u2022 Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit deux mille sept cent soixante-neuf dollars et quatre-vingts cents (2 769.80 $).compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no 2, Baie-Saint-Paul, 4.rue Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, le NEUVIÈME jour d'AOÛT 1984 à QUINZE heures.Le shérif, Pilrki: Gaudreault, avocat Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 13 juin 1984 36175 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saguenay Nos 240-18-000262-844 240-05-000142-83 La CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉTIENNE DE LA MALBAIE, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 130.rue Nairn.La Malbaie, comté de Charlevois.district de Saguenay.demanderesse, contre EDOUARD ÉMOND.résidant et domicilié au 230.chemin Mailloux.Rivière-Mailloux.comté de Charlevoix, district de Saguenay.défendeur.« Un terrain situé dans le rang de la Rivière-Mailloux en la paroisse de La Malbaie, étant et composant une partie du lot six cent quatre-vingt-quinze (ptie 695) au cadastre officiel pour la paroisse de La Malbaie, à prendre immédiatement au nord du chemin public dudit rang, mesurant une largeur de soixante-dix pieds (70 pi) à partir du chemin public, courant nord est compris et délimité dans et par les bornes suivantes: vers le nord-est, au terrain de Pierre alias Pitre Émond faisant partie du même lot: vers le sud-ouest au chemin public dudit rang; tenant d'un côté vers le sud-est, au terrain de Louis Lavoie faisant partie du même lot.et d'autre côté, vers le nord-ouest, au terrain d'Uldéric Girard faisant aussi partie du même lot.Ensemble ledit immeuble avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Un emplacement sis en la ville de La Malbaie.230.chemin Mailloux étant et composant partie du lot six cent quatre-vingt-quinze (ptie 695) au cadastre officiel pour la paroisse de La Malbaie, de figure régulière, mesurant soixante-douze pieds (72 pi) de largeur sur une profondeur de cinquante pieds (50 pi) cette mesure étant prise à la propriété de Edouard Émond courant nord-est et borné comme suit: au sud-ouest, à partie 695 (Edouard Émond); des autres à partie 695 (Bertrand Bergeron); ensemble avec bâtisses.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 10 865,00 $.compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix numéro I à La Malbaie.237.rue Saint-Étienne. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984.116e année, n\" 27 3263 La Malbaie, le NEUVIÈME jour d'AOÛT 1984 à dix heures TRENTE.Le shérij adjoint, Jacqueline Gaudreault Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 11 juin 1984 36176 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001107-826 S.3037 L/A CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE C.J.M., régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Asbestos, district de Saint-François, partie demanderesse, contre YVAN PINARD, domicilié à rang 10, Sainte-Clothilde, district d'Arthabaska, et RENE PINARD, 463, 5* Avenue, Asbestos, district de Saint-François, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Richmond, mis en cause.« Le lot numéro quatre-vingt-trois de la subdivision officielle du lot primitif numéro six B (6B-83) dans le Deuxième Rang du canton de Shipton; le tout avec bâtisses dessus construites.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 8 634,75 $.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Richmond, 746, rue Principale nord, Richmond, QC, le MARDI SEPTIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Fieri Facias de Terr is Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Sainl-François No 450-05-000207-841 S.3036 La compagnie Sherbrooke trust, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 75, rue Wellington nord, Sherbrooke, district de Saint-François, agissant en sa qualité de fiduciaire pour la détentrice de l'obligation.La Société d'Entraide Économique de Sherbrooke, partie demanderesse, contre crol INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau principal à route rurale no i, Saint-Élie-d'Orford.district de Saint-François, défenderesse-faillie, et trottier.michaud, GUAY INC., ès qualités de syndic à la faillite de Crol Inc., et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.« Ces certains lots ou morceaux de terrain connus et désignés comme étant: 1.La subdivision vingt et un du lot originaire numéro six cent trente-deux (632-21) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford; 2.La subdivision vingt-trois du lot originaire numéro six cent trente-deux (632-23) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford; 3.La subdivision vingt-deux du lot originaire numéro six cent trente-deux (632-22) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford; Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Les item et équipements suivants: Machine à tuyaux de cheminées; deux « Ben dix tonnes »; deux convoyeurs de seize à vingt pieds; un convoyeur de quinze pieds; un mixeur huit pieds cubes; une balance de deux mille livres; machines à Damper et équipement; un compresseur de une force et demie; un compresseur de trois forces: moules à boîtes à feu; un bureau; trois chaises; un monte-charge Massey-Ferguson 1500, chariot élévateur, malaxeur à ciment.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 33 027,50 $.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 15 juin 1984 36136 3264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n\" 27 Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke, QC.le MERCREDI HUITIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 20 juin 1984 36148 Témiscamingue Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Rouyn-Noranda No 600-02-000253-83 S.45 Jacques coutu et jacques fortin, avocats.ayant un bureau au 50, Perreault ouest.Rouyn, qc, district de Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre AIMÉ DORVAL, entrepreneur, domicilié au 260, 2' Avenue, Témiscaming, district de Témiscamingue.partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscamingue.mis en cause.«Un immeuble connu et désigné comme étant le bloc deux, de l'arpentage primitif du canton de Tabaret (bloc 2, Tabaret), division d'enregistrement de Témiscamingue; avec les constructions y érigées, circonstances et dépendances.Sauf et excepté: a) Un immeuble propriété de Daniel Dagenais et Margaret Ann Barker, en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 92615, connu et désigné comme faisant partie du bloc deux de l'arpentage primitif du canton de Tabaret, mesurant 120 pieds de largeur sur une profondeur moyenne de 160 pieds, et bomé ainsi qu'il suit: au sud-est par la baie Stenhouse du lac Kipawa; au nord-ouest par les terres de la Couronne; et sur les deux autres côtés par le résidu dudit bloc deux.Ledit immeuble est situé à environ 100 pieds au sud-ouest du bloc 32; avec le chalet qui y est érigé.b) Un immeuble propriété de William Richard Skeates, en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 92636, connu et désigné comme faisant partie du bloc deux de l'arpentage primitif du canton de Tabaret, mesurant 105 pieds de largeur sur toute la profondeur existant entre le lac Kipawa et la limite nord-ouest du bloc deux, et bomé ainsi qu'il suit: à l'avant, au sud-est, par la baie Stenhouse; au nord-est par une autre partie dudit bloc, propriété de Daniel et Margaret Ann Dagenais; au nord-ouest par les terres de la Couronne; et au sud-ouest par une autre partie du même bloc, vendue à Alphonse Larochelle.c) Un immeuble propriété de Alphonse Claude Larochelle en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 92637 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue.connu et désigné comme étant une partie du bloc deux, de l'arpentage primitif du canton de Tabaret, mesurant 105 pieds de Largeur sur toute la profondeur existant entre le lac Kipawa et la limite nord-ouest dudit bloc et étant bornée ainsi qu'il suit: en front, au sud-est.par la baie Stenhouse; au nord-est par une autre partie dudit bloc deux, propriété de William Skeates; au nord-ouest par les terres de la Couronne et au sud-ouest, par le résidu dudit bloc deux, propriété de Aimé Dorval.d) Un immeuble propriété de Jean Larochelle et son épouse.Raymonde Venne.en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 94270 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue, connu et désigné comme étant une partie du bloc deux, de l'arpentage primitif du canton de Tabaret.mesurant 105 pieds de largeur sur toute la profondeur existant entre le lac Kipawa et la limite nord-ouest dudit bloc et étant bornée ainsi qu'il suit: en front, au sud-est, par la baie Stenhouse; au nord-est par autre partie dudit bloc, propriété de Claude Larochelle, aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 92637, au nord-ouest par les terres de la Couronne et au sud-ouest par le résidu dudit bloc, propriété d'Aimé Dorval» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal ou mise à prix que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à la somme de 18 709.00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscamingue.palais de justice.Ville-Marie.QC.le MARDI QUATORZIÈME jour d'AOÛT.1984 à ONZE heures.Le shérif, Guy Chénier Bureau du shérif Cour provinciale Ville-Marie, le 14 juin 1984 36152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984, 116e année, n\" 27 3265 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 725-02-000175-818 ReNÉ BEAUCHAMP ÉLECTRIQUE INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 55.avenue Argenteuil.Lachute.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre GÉRALD LÉPINE.résidant et domicilié au R.R.no 2, Lachute.district de Terrebonne, partie défenderesse.Un certain morceau de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-André, comté d'Argenteuil.comme lot sept cent quatre-vingt-quatre (ptie 784).de forme irrégulière, mesurant quarante pieds (40.0 pi) dans la ligne sud-ouest; cent cinquante-deux pieds (152.0 pi) dans la ligne nord-ouest, soixante et onze pieds (71,0 pi) dans la ligne ouest; cent vingt-quatre pieds et huit dixièmes de pied (124,8 pi) dans la ligne est et deux cent soixante et un pieds et quarante-six centièmes de pied (261.46 pi) dans la ligne sud: borné au sud-ouest par un chemin public, dans le nord-ouest et l'ouest par propriété de G.Lépine, dans le nord par le lot numéro sept cent quatre-vingt-six tiret trois (786-3): dans l'est par le lot sept cent quatre-vingt-trois (783) et dans le sud par propriété de Albany Lépine; avec toutes les bâtisses dessus érigées.La mise à prix est fixée à 11 137.50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505.rue Béthanie.Lachute, QC, le DIX-SEPTIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003606-838 HeNRI BLONDIN ET FILS INC.corporation légalement constituée, dont le bureau principal est situé au 236.rue Parent, local 22, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre FRANÇOISE HÉBERT, domiciliée et résidant au 635.rue Luc, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie défenderesse.Désignation I: Un emplacement situé sur le côté nord de la rue Luc en la cité de Saint-Jérôme, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante et un (51-209) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Saint-Jérôme, mesurant ledit emplacement quatre-vingt-un pieds et quatre-vingt-un centièmes de pied (81,81 pi) de largeur, en front, dans sa ligne sud et quatre-vingt-un pieds et quatre-vingt-un centièmes de pied (81,81 pi) de largeur, en arrière, dans sa ligne nord: sur cent vingt-deux pieds et soixante-quinze centièmes de pied (122,75 pi) de profondeur, dans sa ligne ouest et cent onze pieds et trois dixièmes de pied ( 111,3 pi) de profondeur, dans sa ligne est; contenant en superficie neuf mille quatre cent quatre-vingts pieds carrés (9 480 pi3), mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse dessus érigée, située au 635, rue Luc, Saint-Jérôme.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 24 778,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Désignation II: Un emplacement situé sur la rue Desormeaux, connu et désigné comme étant le lot numéro cent quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-huit (478-115) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Saint-Jérôme; mesurant ledit emplacement, quinze mètres virgule vingt-quatre centimètres (15,24 m), équivalent à cinquante pieds (50,0 pi) dans ses lignes est et ouest; trente mètres virgule quarante-huit centièmes (30,48 m), équivalent à cent pieds (100,0 pi) dans ses lignes nord et sud.Contenant une superficie de quatre Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme.le 20 juin 1984 36191 3266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 juillet 1984.116e année, n' 27 cent quarante-huit mètres carrés et quatre cent quatre-vingt-douze centimètres carrés (448.92 m' ou 4 988 pi\"'), le tout mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse dessus érigée, située au 138.rue Desormeaux, à Saint-Jérôme.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 20 670.00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.rue de Martigny ouest, 4' étage.Saint-Jérôme, le QUINZIÈME jour d'AOUT 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 20 juin 1984 36192 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001125-834 Caisse populaire de saint-Jérôme, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 190.avenue Parent.Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre jean-MARC BOULANGER, instructeur, domicilié et résidant au 593, rue Charlevoix, appartement 3, Longueuil, district de Longueuil, et DAME FRANCES VIOLA PREST, domiciliée et résidant au chantier LG2, CP.64, Sanibec Inc.La Grande, province de Québec, parties défenderesses.Un immeuble situé en la municipalité de Sainte Anne des-Lacs.dans le comté de Prévost dans le district de Terrebonne, connu et d!signé comme étant le lot numéro quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quinze (no 115-15) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur, ayant une superficie de trente et un mille cinq cent soixante-six pieds carrés (31 566 pi'), mesures anglaises, soit deux mille neuf cent trente-deux mètres carrés et quarante-huit centièmes (2 932,48 m!); avec toutes les bâtisses dessus érigées notamment une maison chemin Valbourg.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, et plus particulièrement avec servitude de passage à perpétuité en faveur du lot présentement vendu, pour communiquer à pied et en voiture au chemin public, en passant dans les rues existantes et nécessaires pour communiquer au chemin public.La mise à prix est fixée à 12 834,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.rue de Martigny ouest, 4' étage.Saint-Jérôme.QC.le QUINZIEME jour d'AOUT 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 juin 1984 36193 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000043-830 La caisse populaire st-arsène de Montréal, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 1080, Bélanger est, Montréal, district de Montréal, h2s ih2, partie demanderesse, contre 99204 CANADA LTÉE.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 5005, boulevard Dagenais.Fabreville, Laval, district de Montréal.h7r il9.et CLÉMENT GOSSE-LIN, résidant et domicilié au 330.rue Elizabeth, Deux-Montagnes, district de Montréal, partie défenderesse.« Un emplacement sis à Deux-Montagnes de forme rectangulaire connu aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.comme étant: a) La subdivision no deux cent soixante-quinze de la subdivision officielle du lot originaire no quatre-vingt-un (81-275) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.b) La subdivision no deux cent soixante-seize de la subdivision officielle du lot originaire no quatre-vingt-un (81-276) dudit cadastre.c) Du lot no un de la resubdivision du lot deux cent soixante-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire no quatre-vingt-un (81-277-1) audit cadastre.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 446, 14e Avenue, cité de Deux-Montagnes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année.,r\" 27 3267 Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 25 170.25 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670f du C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes.140.rue Saint-Eustache, place du Chêne.Saint-Eustache.QC.le SEIZIÈME jour d'AOÛT 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 20 juin 1984 36194 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 500-02-016121-845 J.M.ENR.a/s JACQUES OUAZANA, 3541, Van Home.Montréal, district de Montréal, locateur, contre SAMUEL C.MORDIKO.1660.rue Cardinal, ville Saint-Laurent, district de Montréal, locataire.Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent quarante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-sept (237-243) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville; avec bâtisse dessus érigée située dans la ville de Rosemère.La mise à prix est fixée à 1 448.75 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-sept (237-242) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.situé dans la ville de Rose-mère.La mise à prix est fixée à I 204.75 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, 4' étage.Saint-Jérôme, QC.le QUINZIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 juin 1984 36195 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-004267-838 La corporation municipale de LA PAROISSE DE SAINT-HIPPOLYTE.2274, boulevard des Hauteurs, Saint-Hippolyte.QC.partie demanderesse, contre M.JACQUES S.BÉLANGER, de domicile inconnu, partie défenderesse.Un terrain vacant faisant partie du lot numéro vingt-quatre B dans le Troisième Rang du canton d'Abercrombie, aux livre et registre officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte.Borné à l'est par une autre partie du lot numéro vingt-quatre B, propriété de Mme Gordon B.Anderson, suivant acte enregistré sous le numéro 460352, au sud-est par une autre partie du lot numéro vingt-quatre B.propriété de Mlle Gallager.suivant acte enregistré sous le numéro 230212.au sud-ouest par un chemin étant une partie du lot vingt-quatre B et au nord-ouest par une autre partie du lot numéro vingt-quatre B.propriété de M.Redmond; mesurant ledit emplacement 90 pieds dans ses lignes est et ouest et 100 pieds dans ses lignes nord-ouest et sud-est.La mise à prix est fixée à 463.50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du (PC.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, 4e étage.Saint-Jérôme.QC, le QUINZIÈME jour d'AOÛT 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 juin 1984 36196 3268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984, 116e année, n\" 27 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000599-838 S.400-18-000025-845 Caisse populaire de ste-madeleine, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 399, boulevard Sainte-Madeleine, cité de Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières.demanderesse, contre les MOTELS miami inc., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 300, rue Baillargeon, cité de Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain, 181.rue Principale.Sainte-Geneviève-de-Batiscan.district de Trois-Rivières.mis en cause.« Un immeuble situé en la ville de Cap-de-la-Madeleine, ayant front sur la rue Baillargeon.connu et désigné au cadastre officiel fait pour la paroisse de Champlain.comme étant une partie de la subdivison numéro deux cent quatre-vingt-quinze du lot originaire numéro cent soixante et onze (171 -ptie 295).situé à cent dix-huit pieds et deux dixièmes (118,2 pi) au nord-ouest de la rue Fusey, mesurant cet emplacement à son front, au sud-ouest, deux cent quatre-vingts pieds et quatre-vingt-seize centièmes (280.96 pi) à sa profondeur nord-est.deux cent quatre-vingts pieds et vingt-cinq centièmes (280.25 pi) et entre ces deux susdites lignes de front et de profondeur, environ cent vingt-cinq pieds (125 pi), le tout au pied anglais, et plus ou moins, borné en front, au sud-ouest, par la rue Baillargeon.en profondeur, au nord-est.par le lot originaire cent soixante-huit (168), d'un côté, au nord-ouest, par le lot 171-296.propriété de The Shawinigan Water & Power Co.de l'autre côté, au sud-est.par un surplus du lot vendu 171-295.propriété de Charles Turcotte.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, étant un motel portant le numéro d'immeuble 300.rue Baillargeon.Cap-de-la-Madeleine.» La mise à prix est fixée à 76 463.50 $.représentant 25 °/c de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain.181.rue Principale.Sainte-Geneviève-de- Batiscan, district de Trois-Rivières, le MERCREDI HUITIÈME jour d'AOÛT 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 19 juin 1984 36138 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Roxboro Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, Victor p.Gray, secrétaire-trésorier de la ville de Roxboro.que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour non-paiement de taxes à l'enchère publique, le mardi 17 juillet 1984 à 14 h 30.dans la salle du Conseil de l'hôtel de ville de Roxboro.ont été publiés en français, dans les numéros des 21 et 28 juin 1984 du journal « Cités Nouvelles »; et en anglais, dans les numéros des 20 et 27 juin 1984 du « News & Chronicle ».Roxboro.le 7 juillet 1984 Le secrétaire-trésorier.36167 Victor p.Gray Errata Paroisse de Saint-Bruno Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 2974 de l'édition numéro 24 du 16 juin 1984.Au troisième paragraphe, nous aurions dû lire: «Remplacer: les lots 357-19-3, 357-20-1-1» au lieu: «Remplacer: les lots 357-19-3, 357-20-1».66 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 juillet 1984.116e année, n'1 27 3269 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000921-849 La CAISSE POPULAIRE MISTRAL contre ARSE-NAULT Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 3065 de l'édition numéro 25 du 23 juin 1984.Le numéro de dossier aurait dû se lire: « No 500-05-000921-849 ».au lieu de: