Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 14 juillet 1984, Partie 1 samedi 14 (no 28)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 116e année A%/ic 14 juillet 1984 MVIb No 28 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.3308 Avis divers.3308 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.3311 Compagnies.Loi sur les.3277-3316 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.3307 Financement des partis politiques.Loi régissant le .3322 Inspecteur général des institutions financières.3323 Ministères.Avis concernant les .3324 Proclamation(s).3350 Projets de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un.3350 Qualité de l'environnement.Loi sur la.3351 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les.3307 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.3351 Société d'habitation du Québec.Loi sur la.3352 Sociétés de prêts et de placements.Loi sur les.3352 Soumissions.Demandes de.3352 Syndicats professionnels.Loi sur les.3356 Vente!s) par licitation .3356 Ventes par shérif.3357 Ventes pour taxes, avis de publication.3373 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publication requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283, boul.Charest ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec, GIK 7B5 Téléphone: (418 ) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année.n° 28 3277 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de 08,8 Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification supplémentaires 1172-0752 COMPAGNIE ASPHALTE LTÉE .1958 09 30 1984 06 08 des dispositions L'inspecteur général des institutions financières.75 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2170-6189 2170-6189 QUÉBEC INC.1984 05 22 Montréal 2171-7368 2171-7368 QUEBEC INC.1984 06 19 Québec 2171-7723 2171 -7723 QUÉBEC INC.1984 06 19 Aima 2171-7731 2171-7731 QUÉBEC INC.1984 06 19 Saint-Hyacinthe 2171-7871 2171-7871 QUEBEC INC.1984 06 19 Joliette 2171-788?2171-7889 QUÉBEC INC.1984 06 19 Abitibi 2171-9075 2171-9075 QUEBEC INC.1984 06 20 Saguenay 2171-9141 2171-9141 QUEBEC INC.1984 06 21 Joliette 3278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n° 28 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2171-9166\t.1984 06 21\tArthabaska 2171-9232\t.1984 06 20\tQuébec 2171-9430\t.1984 06 19\tQuébec 2171-9539 2171-9539 QUÉBEC INC.\t.1984 06 21\tJoliette 2171-9653\t.1984 06 26\tMontréal 2171-9711 2171-9711 QUÉBEC INC.\t.1984 06 22\tTerrebonne 2171-9844 2171-9844 QUÉBEC INC.\t.1984 06 21\tQuébec 2171-9851 2171-9851 QUÉBEC INC.\t.1984 06 21\tLongueuil 2171-9885 2171-9885 QUÉBEC INC.\t.1984 06 21\tLaval 2171-9950 2171-9950 QUÉBEC INC.\t.1984 06 22\tRichelieu 2172-0008 2172-0008 QUÉBEC INC.\t.1984 06 26\tSaint-Hyacinthe 2172-0024 2172-0024 QUÉBEC INC.\t.1984 06 26\tArthabaska 2172-0214 2172-0214 QUÉBEC INC.\t.1984 06 26\tLaval 2172-0420 2172-0420 QUÉBEC INC.\t.1984 06 22\tAima 2172-0453 LES ALARMES TECHNIQUES S.L.INC.\t.1984 06 26\tMontréal 2171-7467 ALINE D'ANJOU INC.\t.1984 06 19\tMontréal 2171-9794 ARBRES & DÉMOLITION MURBLAY INC.\t.1984 06 26\tTerrebonne 2170-0273 LES ARMATURES R.D.INC.\t.1984 06 20\tBedford 2171-9091 ASPIRATEURS O.B.R.LTÉE .\t.1984 07 01\tSaint-Maurice GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, rf 28 3279 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2171-7996 LES ATELIERS JULAIN INC.\t.1984 06 20\tIberville 2171-9083 AUTOMOBILES ROBITAILLE (1984) INC.\t.1984 06 20\tArthabaska 2171-7475 A.BARIL MAÇONNERIE INC.\t.1984 06 20\tLaval 2171-9992 BAIE CHAMBLY CAMPING INC.\t.1984 06 26\tLongueuil 2171-9026 BEAUCHAMP.FORGET.LÉONARD ET ASSOCIES INC.\t1984 06 19\tLaval 2171-2252 BÉLISLE.DAGENAIS & FILS INC.\t.1984 06 01\tMontréal 2171-9307 BOUCHERIE COSMO ( 1984) INC.\t.1984 06 21\tMontréal 2I7J-947I BOUTIQUE LÉROS (SHERBROOKE) INC.\t.1984 06 20\tSaint-François 2171-6238 BOUTIQUE SUR MESURE P.S.L.INC.\t.1984 06 15\tBcauce 2171-9679\t.1984 06 21\tQuébec 2171-7426\t.1984 06 20\tQuébec 2171-9588 .\t\tRoberval 2171-95%\t\tMontréal 2171-9919\t\tQuébec 2171-9265\t.1984 06 21\tSaint-Maurice 2171-9489 COFFRAGES DE BETON G.DOUCET INC.\t.1984 06 20\tTerrebonne 2171-9877 COIFFEURS CONTINENTAL (COMPLEXE GUY FAVREAU) INC.CONTINENTAL HAIR STYLISTS (COMPLEXE GUY FAVREAU) INC.\t1984 06 21\tMontréal 2171-9984\t.1984 06 26\tQuébec 3280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année.n° 28 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2171-9869 CONSTRUCTION MORIER & FRÈRES INC.\t.1984 06 21\tSaint-Hyacinthe 2171-9224 CONSULTATIONS GTS.FUTURA INC.\t.1984 06 19\tMontréal 2171-9067 CONTRÔLE DES EAUX LANAUDIÈRE INC.\t.1984 06 20\tJoliette 2171-9109 CRÊPERIE DE PARIS INC.\t.1984 06 19\tMontréal 2171-9562 DÉBOISEMENTS DU LAC INC.\t.1984 06 21\tRoberval 2171-9273 LE DÉBOSSELAGE DP.INC.\t.1984 06 20\tBedford 2171-7988 LES DISTRIBUTIONS ARNAUD INC.\t.1984 07 01\tRimouski 2171-9968 LES DISTRIBUTIONS PILOTE INC.\t.1984 06 22\tMontréal 2172-0503 ÉLOQUENCE BIJOUTIER-JOALLIER INC.\t.1984 06 26\tQuébec 2171-9240 ÉNERGIE.GESTION R.B.P.LTÉE .\t.1984 06 19\tMontréal 2171-9547 LES ENTREPRISES MAGELLA NADEAU INC.\t.1984 06 21\tLaval 2171-7400 LES ENTREPRISES RAYMOND FECTEAU INC.\t.1984 06 18\tQuébec 2171-9943 LES ENTREPRISES RENÉ DUMAS INC.\t.1984 07 01\tRichelieu 2172-0446 LES ENTREPRISES R.& L.ROUSSEAU INC.\t.1984 06 26\tLongueuil 2172-0412 LES ENTREPRISES YVON DUCHARME INC.\t.1984 06 22\tJoliette 2171-7764 EXCAVATION ROCKY INC.\t.1984 06 20\tLongueuil 2171-7434 EXPERTEL MORIN.REPARATIONS TÉLÉPHONIQUES INC.\t1984 06 20\tMontréal 2171-9810 FA VAN INC.\t.1984 06 20\tMontréal 2171-7194 FERME LADRIÈRE INC.\t.1984 06 20\tRimouski GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3281 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2171-9125 FERME R.M.BÉLANGER INC.1 2171-9422 FERME SAVARD ET SAVARD INC.\t.1984 06 20\tMonlmagny \t.1984 06 19\tChicoutimi 2171-7970 FINE CUISINE «LE RENDEZ-VOUS» INC.\t.1984 06 20\tTerrebonne 2171-9745 FLEURISTE GODON INC.\t.1984 06 22\tTerrebonne 2171-9182\t\tJoliette 2171-9687\t.1984 06 22\tMontréal 2171-7376 GARAGE GAÉTAN BOLDUC & FILS INC.\t.1984 06 18\tFrontenac 2171-9042 GARAGE GERVAIS GAUDREAULT INC.\t.1984 06 19\tAima 2171-9976\t.1984 06 26\tQuébec 2171-7772\t.1984 06 20\tIberville 2171-9604 LA GARDERIE UN MONDE DIFFERENT INC.\t.1984 06 22\tMontréal 2171-7798\t.1984 06 20\tQuébec 2171-7954\t.1984 06 19\tAbitibi 2171-7509\t.1984 06 20\tSaint-François 2171-9190\t\tBeauce 2171-9448\t.1984 06 20\tBeauce 2171-9570\t.1984 06 21\tQuébec 2171-9455\t.1984 06 20\tQuébec 2171-7897\t.1984 06 19\tQuébec 3282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n° 28 Dénomination sociale et sa version .,.District judiciaire constitution 2171-9216 ., GESTION MASKA INC.1984 06 19 Saint-Hyacinthe 2171-9208 GESTION NORMAND COUPAL INC.1984 06 21 Iberville 2171-7905 GESTION THIBEAU INC.1984 06 19 Trois-Rivieres 2171-9620 LE GROUPE AGRI-LAB INC.1984 06 22 Saint-Hyacinthe 2171-9463 LE GROUPE D'INVESTISSEMENT LEBLOND-TONER 1984 06 20 Rouyn-Noranda INC.2171-9661 G.A.B.AUTO INC.1984 06 21 Québec 2171-7541 LES HABITATIONS JR.INC.1984 06 20 Joliette 2171-7459 HORTIFLORA INC.1984 06 19 Saint-Hyacinthe 2171-9497 LES IMMEUBLES C.L.D.INC.1984 06 20 Trois-Rivières 2171-7483 LES IMMEUBLES DUBË 840 INC.1984 06 20 Québec 2171-9646 LES IMMEUBLES DUCHESNEAU & GIBEAU INC.1984 07 01 Terrebonne 2171-7962 IMMEUBLES GÉLINAS INC.1984 06 19 Trois-Rivières 2171-7525 IMMEUBLES MERCIEN BARIL INC.1984 06 20 Rouyn-Noranda 2171-9893 LES IMMEUBLES SIDAC INC.1984 06 21 Québec 2171-7442 IMMEUBLES TRANS-REAL INC 1984 06 20 Laval TRANS-REAL ESTATE INC.2171-9802 INFOPRATIQUE INC.\u2022.1984 06 26 Montréal 2171-9133 [RENÉ CÔTÉ INC.1984 06 21 Saint-Hyacinthe 2170-8367 JEAN CLAUDE BASTIEN INC.1984 05 25 Saint-Hyacinthe 2171-9638 LEBLANC VENTILATION INC.1984 06 22 Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, If 28 , 3283 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2171-9117 LOCASAT BEAUCE INC.\t.1984 06 20\tQuébec 2171-7558 MAÇONNERIE CYRCO INC.\t.1984 06 20\tTerrebonne 2172-0495 LES MAISONS MOBILES «JIM» INC.\t.1984 06 26\tBonavenlure 2171-7517 MARCEL S1MONEAU TRANSPORT INC.\t.1984 06 20\tArthabaska 2171-7418 MARKETING ART.INTERNATIONAL INC.\t.1984 06 19\tLongueuil 2171-9521\t.1984 06 21\tLongueuil 2171-9174 LES MESSAGERIES FERNAND DASTOU INC.\t.1984 06 21\tLongueuil 2171-9695\t.1984 06 22\tBeauharnois 2171-9703\t.1984 06 22\tMontréal 2171-9158\t.1984 06 21\tLongueuil 2171-9281 PÂTISSERIE DES HALLES DE STE-FOY INC.\t.1984 06 20\tQuébec 21.71-9034\t.1984 06 19\tChicoulimi 2171-7533\t.1984 06 20\tQuébec 2171-9018 LES PLACEMENTS GUY ST-ARNAUD INC.\t.1984 06 19\tMontréal 2171-6816 PLACEMENTS POINTE ST-JACQUES INC.\t.1984 06 13\tBedford 2171-9505 LES PLACEMENTS ROGER MEUNIER LTEE .\t.1984 06 21\tChicoulimi 2172-0016\t.1984 06 26\tMontmagny 2171-9836\t.1984 06 20\tIberville 2171-9554\t.1984 06 21\tLongueuil 3284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, rf 28 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2171-9786\t.1984 06 26\tKamouraska 2171-9414 LES RÉNOVATIONS NELSON MOREAU INC.\t.1984 06 19\tSaint-Maurice 2171-9760\t\tChicoulimi 2171-9406 RESTAURANT DA SCARPONE INC.\t.1984 06 20\tQuébec 2171-9901\t\tMontréal 2171-9513 RESTAURANT MAISON CHAMPION INC.\t.1984 06 21\tMontréal 2171-9612 RESTAURANT WOK ST-LOUIS INC.\t.1984 06 22\tMontréal 2171-9927 REVETEMENTS B.L.INC.\t.1984 06 21\tSaint-Hyacinthe 2171-9737 RIMTEX INTERNATIONAL INC.\t.1984 06 22\tLaval 2171-7756 SOCIETE DE GESTION ALAIN BRIEN INC.\t.1984 06 19\tJoliette 2171-9778 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ST-AMOUR ET SOEUR INC.\t1984 06 26\tLaval 2171-9752 STATION DE SERVICE MARTIN FORTIER LTEE .\t.1984 06 22\tSaint-François 2171-9935 SUPERMARCHÉ LACHUTE INC.\t.1984 07 01\tTerrebonne 2170-8375 TAPIS NOTRE-DAME INC.\t.1984 05 25\tDrummond 2171-7491 TAXI SERGE LÉVESQUE INC.\t.1984 06 20\tQuébec 2171-7806 TERRASSEMENT ACORES DU PORTUGAL INC.\t.1984 06 19\tQuébec 2171-7384 TRANSBRO INC.\t.1984 06 18\tQuébec 2171-7392 TRANSPORT ROTROTEX INC.\t.1984 06 15\tMontmagny 2171-7715 TRI-BEC CONSTRUCTION INC.\t.1984 06 19\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n\" 28 3285 Dénomination sociale et sa version D*,.e District Judiciaire constitution 2171-9299 VIDÉO SERVICE CM.INC.2171-9257 LA VIRÉE DE CAUSAPSCAL INC.75 1984 06 21 Laval 1984 06 20 Rimouski L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: .^ .Date de Date de Nouvelle dénomination sociale DenommatH.n sociale constitution continuation s'il y a lieu 1360-1356 AMEUBLEMENT GÉRALD ST-JEAN 1974 11 06 1984 06 21 INC.1232-5379 ANDRÉ BERGERON AUTOMOBILES 1959 10 08 1984 06 20 INC.1479-6973 ARTICLES DE PLASTIQUE B.C.1977 07 20 1984 06 21 RAWDON INC.1503-4218 AUTOMOBILE BLAINVILLE INC.1976 05 12 1984 06 21 1505-0354 LES AUTOMOBILES MARC MOREAU 1976 09 20 1984 06 21 INC.1461-8664 BOUTIQUE BISTRO DE LA MODE INC.1975 09 10 1984 05 24 1196-9219 BRASSERIE PLACE CREMAZIE INC.1970 03 26 1984 06 22 1222-0877 B.N.MÉTAL INC.1972 02 10 1984 06 21 1502-1009 LES CARREAUX CHOMEDEY INC.1976 02 12 1984 06 20 1216-9116 ____ CHASSIS D'AUTO IDEAL INC.1971 08 04 1984 06 22 3286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, rf 28 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1266-3514 C1E DE CONSTRUCTION & DE LOGEMENT TURRET INC.\t1955 03 21\t1984 05 23\t 1256-3649 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE VILLE ÉMARD INC.\t1959 06 29\t1984 05 23\t 1326-9980 COMPAGNIE DE PLACEMENT LINFIELD INC.\t1955 09 02\t1984 06 22\t 1278-6240 CORPORATION PACIFIC PLAZA .\t1963 10 21\t1984 06 20\t 1634-6843 DÉCOR NOUVELLE VAGUE (1979) INC.\t1979 03 21\t1984 06 21\tSIM-DÉCO INC.1360-6496 DÉCORATION S.ED.INC.\t1974 12 06\t1984 06 21\t 1260-8733 DÉVELOPPEMENT QUATRE SAISONS INC.\t1967 08 30\t1984 06 21\t 1277-7405 DOMAINE NOMININGUE INC.\t1968 10 15\t1984 06 20\t 1195-3080 DOMAINE SPORTIF DU LAC LOUP INC.\t1979 09 04\t1984 06 20\tLES INVESTISSEMENTS SR.INC.1463-2541 LES ENTREPRISES C.LAPOINTE INC.\t1975 11 25\t1984 06 22\t 1480-1401 LES ENTREPRISES DON BELVEDERE LIMITÉE\t1975 09 29\t1984 05 28\t 1470-9216 LES ENTREPRISES MARCROTO.INC.\t1976 10 19\t1984 06 20\t 1364-0974 LES ÉQUIPEMENTS HARDY INC.\t1975 06 11\t1984 05 25\t 1360-7494 ÉQUIPEMENTS WACO INC.\t1974 12 27\t1984 06 20\t 1640-8494 EUROCINÉMA INC.\t1980 10 14\t1984 06 19\t 1511-1784 FERME FRÉDÉRIC INC.\t1978 02 17\t1984 06 21\t 1228-9872 LES FERMES A.COLLIN INC.\t1967 06 05\t1984 06 20\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3287 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1480-1476 FLEURISTE DON F.BELVEDERE LIMITÉE\t1975 09 29\t1984 05 28\t 1470-6782 GROUPES D'INFORMATIONS ET DE RECHERCHES EN PSYCHOCULTURE G.I.R.P.LTÉE\t1976 11 03\t1984 06 18\t 1213-4839 GUILLET & ROBERT INC.\t1971 01 02\t1984 06 21\t 1239-7311 H.C.BOLDUC & ASSOCIÉS.LTÉE .\t1967 06 28\t1984 06 21\t 1286-8154 IMMEUBLES BET-HER INC.\t1958 12 30\t1984 05 23\t 1256-9430 IMMEUBLES TURRET INC.\t1960 03 30\t1984 05 23\t 1337-9516 LES INDUSTRIES U.D.T.INC.\t1942 04 13\t1984 06 20\t 1280-1791 INSTITUT DE PLANIFICATION INDUSTRIELLE INC.\t1965 03 30\t1984 06 21\t 1269-3438 LES INVESTISSEMENTS J & S INC.\t1962 11 07\t1984 06 20\t 1638-1147 LES INVESTISSEMENTS R.LAMOUREUX INC.\t1979 08 10\t1984 06 15\t 1367-7265 JEAN LEMIRE INC.\t1974 04 08\t1984 05 25\t/ 1301-6845 JEAN PATRY, ELECTRIQUE LTEE .\t1971 04 30\t1984 06 21\t 1103-7397 JEAN & PAUL INC.\t1960 06 10\t1984 06 20\t 1268-1987 JEAN-LOUIS PERREAULT INC.\t1970 11 16\t1984 06 21\t 1161-9566 LAC CRYSTAL (MAGOG) DEVELOPMENT INC.\t1962 01 25\t1984 06 21\t 1199-7111 .LAJOIE REFRIGERATION INC.\t1970 02 19\t1984 06 20\t 1128-3546 LANIEL ALIMENTATION INC.\t1969 04 10\t1984 06 15\t 3288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année.n° 28\t\t\t \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1301-9344 LEROUX AUTOMOBILES INC.\t1960 II 21\t1984 06 20\t 1350-5839 LOCATION AMCAN LIMITÉE .\t1973 12 11\t1984 05 25\t 1349-3259 LA LOGE MECATINA INC.\t1972 08 08\t1984 06 21\t 1474-4072 LOUIS HANDFIELD INC.\t1977 02 21\t1984 06 26\t 1628-6395 L.PAQUETTE & ASSOCIÉS INC.\t1978 07 28\t1984 06 19\tDÉLI-VIANDE DISTRIBUTION INC.1255-6734 MARC LEMELIN INC.\t1962 11 08\t1984 06 21\tATTACHE-REMORQUES DE LA CAPITALE (1984) INC.1285-2448 MARCHE AUX BESTIAUX DE MONTRÉAL INC.\t1962 03 30\t1984 06 18\tD.DONOVAN INC.1628-6205 MARIOR INC.\t1978 07 27\t1984 06 21\tGESTION PLUS M.V.INC.1274-4363 MARSEILLE CONSTRUCTION LTD.\t1964 04 28\t1984 06 20\tCONSTRUCTION MARSEILLE LTÉE MARSEILLE CONSTRUCTION LTD.1510-2817 MATÉRIAUX J.C.BRUNET INC.\t1978 01 18\t1984 06 20\t 1329-7999 MEUNERIE LAURENTIENNE LTÉE\t1967 06 05\t1984 06 22\t 1166-5478 NOÉ VEILLETTE INC.\t1962 08 01\t1984 06 19\t 1466-8768 PAVAGE ST-LUC INC.\t1976 05 07\t1984 06 22\t 1357-3191 PHILIPPE GINGRAS INC.\t1974 06 19\t1984 06 21\t 1280-1197 PLACE ROUANDA INC.\t1971 06 18\t1984 06 20\t 1339-6676 PLACEMENTS GALIAR INC.\t1973 09 04\t1984 06 20\t 1274-5931 PLACEMENTS M ASK A.LTÉE.\t1967 06 30\t1984 06 19\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, tf 28 3289 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1280-1262 PLACEVALINC.\t1970 07 22\t1984 06 21 1465-5120 LES PNEUS GASTON DION INC.\t1976 03 11\t1984 05 25 1114-7683 PRODUITS LONDON HOUSE LIMITÉE .\t1934 12 19\t1984 06 26 1265-6005 PROPRIÉTÉS HERLAN INC.\t1962 08 07\t1984 05 23 1286-4088 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES TOWER INC.\t1958 12 30\t1984 05 23 1289-5199 PROPRIÉTÉS TOWER INC.\t1957 12 20\t1984 05 23 1256-3672 PROPRIÉTÉS VILLE ÉMARD INC.\t1959 02 19\t1984 05 23 1148-4193 ROMÉO LACROIX INC.\t1965 12 01\t1984 05 18 1134-8984 SERVICE ALIMENTAIRE AUTOMATIQUE INC.\t1964 07 08\t1984 06 19 1271-2741 SERVICES D'IMMEUBLE LANZA INC.\t1959 12 15\t1984 05 23 1130-9382 SERVICES INDUSTRIELS TRACY INC.\t1961 12 29\t1984 06 19 1272-5289 SOCIÉTÉ LORIDA INC.\t1969 01 21\t1984 06 22 1358-8785 SPANCOL INC.\t1974 08 30\t1984 06 20 1336-4021 SPORT ROBERT INC.\t1973 08 02\t1984 06 15 1175-4041 S.MATTE INC.\t1956 12 04\t1984 06 20 1632-2919 TRANSCOLLIN INC.\t1978 12 18\t1984 06 20 1100-2516 TRANSPORT FONTAINE LTEE.\t1949 10 07\t1984 06 22 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.I16e année, rf 28 Délivrance d'un certificat de fusion\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'i\t1 a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes:\t Dénomination sociale Dénomination sociale\tDate de District et sa version des compagnies fusionnées\tfusion judiciaire 2171-7921 LA BOUCHERIE FRANÇAISE DU LA BOUCHERIE FRANÇAISE DU 1984 06 15 MARCHÉ INC.MARCHÉ INC.LA FERME DU MARCHE 440 INC.Laval 2171-7913 LA CUISINE À L'ANCIENNE INC.LA CUISINE À L'ANCIENNE INC.1984 06 15 Laval 2162-7211 QUÉBEC INC.2171-9729 GESTION ROLAND CYR INC.MARCHÉ ROLAND CYR INC.1984 07 01 Terrebonne MARCHÉ R.CYR INC.JEAN VAILLANCOURT (1973) INC.2171-9059 NORDIC MOTEL INC.NORDIC MOTEL INC.1984 06 15 Abitibi LES ENTREPRISES JEAN-PAUL VILLENEUVE INC.2172-0438 SOCIÉTÉ LORIDA INC.SOCIÉTÉ LORIDA INC.1984 07 01 Terrebonne MEUNERIE LAURENTIENNE LTÉE L inspecteur général des institutions financières.75 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2151-8782 2151-8782 QUÉBEC INC.1983 02 24 1984 06 26 II de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES JOHNNY POLLONI INC.JOHNNY POLLONI ENTERPRISES INC.2) du district: Montréal 3) du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n\" 28 3291 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2158-8785 2158-8785 QUÉBEC INC.2161-3419 2161-3419 QUÉBEC INC.2161-4243 2161-4243 QUÉBEC INC.2161-7659 2161-7659 QUÉBEC INC.2163-4845 2163-4845 QUÉBEC INC.2163-6105 2163-6105 QUÉBEC INC.2163-6477 2163-6477 QUÉBEC INC.2164-1154 2164-1154 QUÉBEC INC.2165-5972 2165-5972 QUEBEC INC.2167-6176 2167-6176 QUEBEC INC.2169-2124 2169-2124 QUEBEC INC.2169-2223 2169-2223 QUEBEC INC.1983 08 03 1983 10 19 1983 10 19 1983 10 26 1983 12 07 1983 12 07 1983 12 08 1983 12 29 1984 02 06 1984 04 06 1984 04 19 1984 04 24 1984 06 26 I ) de la dénominalion sociale: CENTRE DE RÉPARATIONS MÉCANIQUES DE L'ÎLE INC 2) du district: Mingan 3) du capital-actions 4) des dispositions 1984 06 26 du capital-actions 1984 06 20 de la dénomination sociale: ADMINISTRATION M.C.INC.1984 06 18 du district: Bonaventure 1984 06 26 1) de la dénomination sociale: PLACEMENTS FERNAND LEDUC INC.2) du capital-actions 1984 06 19 de la dénomination sociale: L.N.R.PERREAULT INC.1984 06 19 1) de la dénomination sociale: TRANSPORT DE L'ANSE INC.2) du district: Rimouski 1984 06 20 1) de la dénomination sociale: ART LITHO G.A.INC.2) du district: Longueuil 1984 06 22 de la dénomination sociale: LES RÉSIDENCES BROUSSEAU INC.1984 06 22 de la dénomination sociale: HOULE ET FRÈRES GARAGE (TERREBONNE) LTÉE 1984 06 20 de la dénomination sociale: MICHAUD & FRÈRES (1984) INC.1984 06 21 de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS ANG-EL INC 3292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n\" 28 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2169-4534 2169-4534 QUÉBEC INC.\t1984 04 25\t1984 06 21\t1 ) de la dénomination sociale: GESTION BSC.INC.2) du capital-actions 2169-5382 2169-5382 QUÉBEC INC.\t1984 04 30\t1984 06 21\t1 ) de la dénomination sociale: LE MAGASIN DUPARQUET INC.2) du district: Abitibi 2170-3210 2170-3210 QUÉBEC INC.\t1984 05 15\t1984 06 26\tde la dénomination sociale: SERVICES D'INFORMATIQUES G.NADEAU INC.2170-6437 2170-6437 QUÉBEC INC.\t1984 05 24\t1984 06 26\tde la dénomination sociale: SYNERCOM PUBLICITÉ INC.SYNERCOM ADVERTISING INC.2171-0231 2171-0231 QUÉBEC INC.\t1984 05 31\t1984 06 19\tde la dénomination sociale: MARCHÉ DE LA FABRIQUE INC.1309-6896 ALLARD/LESIÈGE & ASSOCIÉS INC.\t1962 02 01\t1984 05 25\tde la dénomination sociale: 1309-6896 QUÉBEC INC.1851-9751 ATTACHE REMORQUES DE LA CAPITALE INC.\t1981 II 04\t1984 06 22\t1) de la dénomination sociale: 1851-9751 QUÉBEC INC.2) du district: Montréal 1504-1056 LES BOIS DUMAIS INC.\t1976 07 02\t1984 06 21\tdu capital-actions 1239-7584 BOLESS INC.\t1971 04 14\t1984 06 19\tdu capital-actions 2163-4753 BOUCHERIE GILLES GAGNON INC.\t1983 12 07\t1984 06 26\tde la dénomination sociale: BOUCHERIE MAURICE RICHER INC.2156-0669 CABARET-THÉÂTRE LES FEMMES COLLIN INC.\t1983 05 27\t1984 06 20\tdu capital-actions 1184-1335 CASCADES INC.\t1964 03 26\t1984 07 05\tdu capital-actions 2170-1602 LES CHARBONS DE BOIS EASY-LITE\t1984 05 14\t1984 06 21\tdes dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, rf 28 3293 \t\t\t Denomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1854-7117 CLUB DES AFFAIRES H.M.INC.\t1982 02 12\t1984 06 20\t1 ) de la dénomination sociale: ULTRA LÉGER ST-FRANÇOIS INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1243-5426 CORPORATION DE CONSTRUCTION CARTIER\t1939 01 28\t1984 06 19\tdu capital-actions 1115-3681 CRÉATIONS AMERICANA INC.\t1963 02 28\t1984 06 20\tdu capital-actions 1855-9211\t1982 03 19\t1984 06 26\tde la dénomination sociale: SERVIDOR 1 INC.1860-1062 DICKSON, THIBAULT & ASSOCIES INC.\t1982 08 II\t1984 06 22\tde la dénomination sociale: PLURINOV INC.1151-2563 LES ENTREPRISES KATO INC.\t1962 08 14\t1984 06 22\tdu district: Saint-Hyacinthe 2161-0860 FERME C.P.R.GRENON INC.\t1983 10 07\t1984 06 19\tdu capital-actions 1468-1019 GÉRARD MILETTE INC.\t1976 06 28\t1984 06 18\tdu capital-actions 2161-6826\t1983 II 17\t1984 06 14\tdu capital-actions 2169-8063 ^ GESTION CLÉMENT DUFOUR INC.\t1984 05 03\t1984 06 15\tdu district: Québec 1851-9074 LE GROUPE CANAM MANAC INC.\t1981 10 31\t1984 06 15\tdu capital-actions 1633-4096 GROUPE G.M.PLASTIQUES LTEE .\t1979 01 31\t1984 06 26\tde la dénomination sociale: GROUPE HAMELIN INC.HAMELIN GROUP INC.1856-2066 GROUPE ROBERT HAMELIN INC.\t1982 03 23\t1984 06 26\tde la dénomination sociale: GROUPE HAMRO INC.HAMRO GROUP INC.1213-4839 GUILLET & ROBERT INC.\t1971 01 02\t1984 06 21\tdu capital-actions 1145-3859\t1966 07 20\t1984 05 24\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum 10 3294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année.n° 28 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2160-7148 IMMOBILIÈRE 625 INC.\t1983 10 06\t1984 06 15\tde la dénomination sociale: IMMOBILIÈRE M.F.Q.(1984) INC.2164-1675 JEAN BISAILLON.ASSURANCES INC.\t1983 12 28\t1984 06 21\tdu capital-actions 1632-5367 JONCAS.EMOND ASSURANCES INC.\t1978 12 28\t1984 06 19\tdu district: Montréal 1857-8377 MANUFACTURE LE ROI DES HABITS REPENTIGNY (1982) INC.\t1982 05 06\t1984 06 15\tde la dénomination sociale: LA MAISON DE L'HABIT G.L INC.1628-1545 MODE DÉPÊCHE INC.\t1978 07 10\t1984 06 22\tdu capital-actions 1507-2366 NAP.BRETON (1977) LTÉE .\t1977 09 23\t1984 06 20\tdes dispositions 1635-1397 PLACEMENTS ALFRED MONTOUR INC.\t1979 03 30\t1984 06 20\tdu capital-actions 2151-9228 POLY-MÉCANIQUE (1979) INC.\t1983 03 02\t1984 06 22\tdu capital-actions 1114-9432 LES PRODUITS DE FEUTRE STANDARD LIMITÉE\t1938 03 02\t1984 06 15\tdu capital-actions 1234-1616 RECYCLAGE DE PAPIER ARTHUR INC\t1972 01 24\t1984 06 21\tdu capital-actions 2166-4362 RESTAURANT AU PETIT TROT INC.\t1984 02 22\t1984 06 18\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2165-0486 RESTAURANT LA DUBELLOIRE LTÉE .\t1983 12 22\t1984 06 21\tde la dénomination sociale: LES CONSULTANTS UNIVERS-CONSEILS INC.1842-6700 SOCIÉTÉ DE CRÉDIT ET DE LOCATION S.C.L.INC.\t1981 01 21\t1984 06 21\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2152-3584 SOURCE ST.HILAIRE ( 1983) INC.\t1983 03 15\t1984 05 25\tdu district: Longueuil 1645-7814 TRAIT MODE INC.\t1980 07 02\t1984 06 22\tdu capital-actions 2158-9387 LES TRANSPORTS D.H.INC.\t1983 08 11\t1984 06 21\tde la dénomination sociale: TECHNO AUTOS PIÈCES INC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3295 Dale de Dénomination sociale constitution\tDate de modification\tModifications 2156-2962 TROTT1ER ET R1VARD INC.1983 06 03\t1984 06 21\tdu capilal-aclions 75\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les\t\t Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu chacune des corporations suivantes:\til a accordé des lettres patentes constituant en corporation\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2166-2879 A U M AMOUR UNIVERSEL MOUVEMENT .\t1984 06 26\t1183, 3' Rue, Richelieu 2168-9591 AGENCE DE GARDE L'AURORE BOREALE .\t1984 06 22\tSainte-Cécile-du-Bic 2167-1052 ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE VALLEYFIELD\t1984 06 26\t107, rue St-Philippe.Valleyfield 2169-3189 ASSOCIATION DES COUREURS EN CANOTS A GLACE DU QUÉBEC INC.\t1984 06 22\t2110, Émérillon, Québec 2167-6473 ASSOCIATION DES JEUNES ARTISTES CANADIENS (A.J.A.C.)\t1984 06 22\t8155, Fabre, app.4, Montréal 2169-6075 L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE NEUCHATEL INC.\t1984 06 26\t684, rue Lauzanne.Sainte-Adèle 2169-3825 L'ASSOCIATION DES RESIDENTS ET RESIDENTES DU CENTRE D'ACCUEIL DE GATINEAU 1984 06 22 134, rue Maple.Gatineau 2168-2810 L'ASSOCIATION DES RETRAITES MUNICIPAUX DE TROIS-RIVIÈRES INC.1984 06 26 1033, rue Ste-Cécile.Trois-Rivières 3296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année.n° 28 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2167-4007 ASSOCIATION DES TECHNICIENS AMATEURS DE 1984 06 21 15.boulevard Maple.CHÂTEAUGUAY Châleauguay 2171-5214 ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS 1984 06 22 TOURISTIQUES DU DISTRICT DE QUÉBEC INC.2170-0539 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS ET 1984 06 22 ÉTUDIANTES DU COLLÈGE DE CHICOUTIMI INC.2171-5362 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES EMPLOYÉS 1984 06 21 D'ENTREPRISES DE PRODUITS ÉLECTRONIQUES 2171-5883 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES EMPLOYÉS 1984 06 22 D'ENTREPRISES SANITAIRES 2166-7944 A.J.A.M.ASSOCIATION DES JEUNES 1984 06 26 D'AUJOURD'HUI DE MONTRÉAL 2170-7161 BASE DE PLEIN AIR N.D.M.INC.1984 06 22 Notre-Dame-de-la-Merci 2170-4978 LE CENTRE COMMUNAUTAIRE ST-ANTOINE- 1984 06 26 DE-TILLY INC.2169-6265 CENTRE DE CRÉATION DE DIFFUSION ET DE 1984 06 26 SERVICES HAUT 3- IMPÉRIAL 2170-0687 CENTRE DE SERVICES PLEIN-AIR J.A.L.1984 06 26 INC.2170-7385 CENTRE D'ACTION COMMUNAUTAIRE DU 1984 06 26 Richmond VAL ST-FRANÇOIS 2169-6760 J CENTRE D'ÉDUCATION BUDGÉTAIRE DE 1984 06 21 Montréal MONTRÉAL INC.2171-1494 CERCLE DES ARTISTES DE RAWDON .1984 06 21 2171-1601 LE CINÉ-CLUB LE PLATEAU .1984 06 26 2170-7070 CLUB CANIN MÉGANTIC INC.1984 06 26 720.des Rocailles, Québec 534.Jacques-Cartier est.Chicoulimi 8044.rue Delanaudière.Montréal 2208.Place de Melbourne, Laval 3140.Henri-Bourassa.Montréal 3804.chemin de Tilly.Saint-Antoine de Tilly 164.rue Cowie.Granby Auclair 4111, rue Shakespeare.Rawdon Québec 3721.St-Jean, Lac-Mégantic GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n\" 28 3297 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2167-6069 CLUB DE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE BASSES-LAURENTIDES INC.\t1984 06 22\tSainl-Eusiache 2168-7785 CLUB DE L'AMITIÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC INC.\t1984 06 26\tVenise-en-Québec 2166-5328 LE CLUB DE RALLYE DALTON INC.\t1984 06 26\t127, Renaud.Nolre-Dame-de-L'île-Perrot 2169-3775 LE CLUB DE TENNIS LE REBOND DE ST-CYPRIEN INC.\t1984 06 26\t101 b.rue Collin.Sainl-Cyprien.Rivière-du-Loup 2168-7207 CLUB DES LOISIRS DES EMPLOYÉS DE PRICE D'ALMA INC.\t1984 06 26\tAima 2171-5511 CLUB DES SENTIERS TRIMOTOS DU GRANIT INC.\t1984 06 22\tStomoway 2170-4028 LE CLUB D'ÂGE D'OR DU CENTRE PERE MARQUETTE\t1984 06 22\t1600.Drucourt.Montréal 2168-7900 CLUB OPTIMISTE DE L'ILE DE HULL .\t1984 06 26\tHull 2167-4759 CLUB OPTIMISTE ST-PIE-DE-GUIRE .\t1984 06 22\t13' Rang ouest, Saint-Pie-de-Guire 2171-5404 COMITE CITOYENS ISLE-MALIGNE .\t1984 06 22\t315, Ste-Cécile est.Aima 2171-5529 COMITÉ DES LOISIRS DU LAC HUOT .\t1984 06 26\tBellefeuille 2166-1178 COMITÉ MAISONS DE NAISSANCES DE MONTRÉAL\t1984 06 22\t7387, Casgrain.Montréal 2170-0067 LA COMPAGNIE DE THEATRE «IL VA SANS DIRE.»\t1984 06 22\t1535, Parc Beauvoir.Sillery 2171-5628 , LA CONFRERIE DES AMUSE-GUEULES DEASTMAN INC.\t1984 06 26\tEastman 2170-4903 LES ÉCLAIRS SENIOR DE SHAWINIGAN .\t1984 06 22\tShawinigan 3298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.Il6e année, rf 28 Dénomination sociale et sa version constitution ^'*ge social 2170-7245 L'ÉCOLE DE HOCHEY SUR GLACE PAUL VIDAL 1984 06 21 INC.2171-5222 L'ÉQUIPE DE BALLE MOLLE «SHOECLACK» .1984 06 22 2171-5370 EXPÉDITION HIVERNALE HIMALAYENNE CHOOYU .1984 06 21 2169-3320 LES EXPERTS EN MÉNAGE M.S.F.INC.1984 06 22 180, Gendron.Châteauguay 129, rue Principale, Saint-Anselme 790, Champagneur.Outremont 8605.boulevard St-Michel, app.101.Montréal 2164-0842 FÉDÉRATION DES ORGANISMES DE LA RÉGION 1984 06 26 DE GRANBY 2171-5586 FESTIVAL INTERNATIONAL DES COMMUNAUTÉS 1984 06 21 CULTURELLES DE MONTRÉAL INC.2170-4200 FONDATION AIMÉ DESPATIE .1984 06 26 2167-6515 FOYER D'ACCUEIL DE L'AMITIÉ .1984 06 26 2171-5545 GALERIE JEUN'ART INC.1984 06 21 2169-6919 GARDERIE JOS.MONTFERRAND .1984 06 22 2168-9229 GROUPE POUR UN APPRENTISSAGE EN MILIEU 1984 06 26 INNOVATEUR.GAMIN.INC.2171-1528 LA MAISON DES JEUNES LA NACELLE NORMANDIN 1984 06 26 INC.2168-2695 MAISON VINET INC.1984 06 26 2168-7942 LE NOUVEL ÉLAN DU NORD INC.1984 06 26 2171 -1486 OPÉRATION RECYCLAGE DES FERMIÈRES 1984 06 21 DE ST-PAUL-D ABBOTSFORD INC.Granby 1391 A est.boulevard Dorchester.Montréal Terrebonne 1896, rue Rachel est.Montréal 545.rue des Écoles.Drummondville 170.rue Hôtel-de-Ville.Hull Saint-Bruno-de-Moniarville 1048.rue Saint-Cyrille.Normandin 83.rue Principale nord.Sutton Sainie-Thérèse.Terrebonne 961.Grande Ligne.Granby GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3299 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2166-7639 PLACE DES CÈDRES DU LAC INCONNU .\t.1984 06 22\tSainte-Jeanne-d'Arc 2I71-I9I6 PRÉ-MATERNELLE ROYAUME DES ENFANTS .\t1984 06 26\tMonl-Royal 2170-4804 LES PUBLICATIONS À LA PIGE - ÂGE D'OR ESTRIE\t1984 06 22\t75.rue Chartier.Sherbrooke 2170-0752 RECYCL-O-CENTRE .\t.1984 06 26\t631.3' Rue est.Amos 2167-4270 REGROUPEMENT DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DU QUÉBEC - SECTION OUTAOUAIS\t1984 06 26\t46, rue Desjardins.Hull 2167-1110 LE REGROUPEMENT DES CITOYENS POUR L'AMÉNAGEMENT ET LA PROTECTION DU PATRIMOINE FAUNIQUE HAUTE CÔTE-NORD\t1984 06 22\tGrandes Bergeronnes 2170-4846 LES RETRACÉS DES HABITATIONS BIENVILLE .\t1984 06 26\t590.Bord de l'Eau ouest, app.III.Longueuil 2167-9139 SOUS-POSTE D'AFFECTATION BASSE COTE NORD\t1984 06 22\t55.rue Principale.Lourdes-de-Blanc-Sablon 2168-9476 LES VOISINS DES QUATRE VENTS INC.\t1984 06 22\t462, Louis Pasteur, Sainte-Julie de Verchères 2167-6671 XXIII' CONGRES MONDIAL DES VÉTÉRINAIRES 1987\t1984 06 21\t200.boulevard Dorchester ouest, bureau 1002.Montréal , XXIII WORLD VETERINARY CONGRESS 1987 75 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 3300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année.n° 28 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date des Dénomination sociale a.e ,e lettres patentes Modification const.tut.on supp|éme\u201euires 2151-5846 ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE DE ROBERTSON INC.1983 02 22 1984 06 22 de la valeur des biens immobiliers 1623-6705 ASSOCIATION DE PLANNING FAMILIAL DES SEPT-ÎLES 1978 03 03 1984 06 26 I ) de la dénomination sociale: COLLECTIF DE SEPT-ÎLES POUR LA SANTÉ DES FEMMES 2) des objets 1843-9190 ASSOCIATION DES PERSONNES HAND1- 198103 09 1984 06 26 des dispositions CAPÉES DE CHIBOUGAMAU-CHAPAIS INC.2160-7916 L'ASSOCIATION PORTUGAISE DU SAINT-ESPRIT 1983 10 14 1984 06 21 des dispositions 1642-9086 ASSOCIATION TOUR1STIOUE DE POINTE-LÉVY INC.LA 1980 03 20 1984 06 26 de la dénomination sociale: CORPORATION TOURISTIQUE ET CULTURELLE DE LA POINTE-LÉVY INC.1238-7247 BIBLIOTHÈQUE MEMPHREMAGOG INC.1843-5834 COMITÉ D'HYGIÈNE ET D'AMENAGEMENT DES RIVIÈRES MAGOG ET SAINT-FRANÇOIS (C.H.A.R.M.E.S.) 1971 07 20 1984 06 21 de la valeur des biens immobiliers 1981 02 23 1984 06 22 1) de la dénomination sociale: COMITÉ D'HYGIÈNE ET D'AMÉNAGEMENT DES RIVIÈRES MAGOG ET SAINT-FRANÇOIS (CHARMES) 2) des objets 3) de la valeur des biens immobiliers 1847-1185 LA CORPORATION DU TRICENTENAIRE 198106 08 1984 06 26 des objets DE SAINT-CHARLES DE LACHENAIE LTÉE 2161-6560 RÉSIDENCES HOCHELAGA-AIRD INC.1983 1117 1984 06 22 des objets GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.II6e année, rt 28 3301 \u201e, , ,\u201e .Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification supplémentaires 1627-9770 LA ZONE DE SKI LAURENTIENNE.1978 07 04 1984 06 22 de la dénomination sociale: ZONE LAURENTIENNE DE SKI L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale à la corporation suivante: Ancienne dénomination sociale et sa version 1465-8744 SUPERMARCHÉ A.CARRIER INC.SUPERMARCHÉ G.CARRIER INC.1976 03 29 L'inspecteur général des institutions financières.75 Jean-Marie Bouchard Nouvelle _ .dénomination sociale ., et s» version constitution Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: _, .Date de Nouvelle adresse Dénomination sociale constitution du siège social 1464-3811 LES AGENCES DE VENTES D.SCALERA INC.1976 01 26 623, avenue Sydenham, Westmount 1634-6322 LES AMBULANCES SHEFFORD (1979) INC.1979 03 15 287, rue Denison ouest, Granby 3302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année.n° 28 Dénomination sociale 1845-7747 CORPORATION DE LA BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE DU SAGUENAY LAC ST-JEAN (COBIJ) INC.1120-9764 LES ÉDITIONS SOCARDIS INC.1296-1223 EMPORTE-PIÈCE ONTARIO (QUÉBEC) INC.1471-0602 GROUPE D'AIDE À LA JEUNESSE DE LA RÉGION DE QUÉBEC 1336-4211 JEAN PAUL MALLETTE & ASSOCIÉS INC.1182 6112 J.KLEIN & FILS INC.2150-5979 MAISON LE POINT COMMUN .1468-3056 LES PRODUCTIONS AGORA INC.1509-6464 PROGRAMME FORMATION DE L'HOMME D'AFFAIRES PME.INC.1285-6183 SYNERFIN CORPORATION .Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 1981 04 28 110, rue Racine est, Chicoulimi 1965 10 28 235, promenade Westgate, Rosemère 1969 09 11 8680.rue Lafrenaie.Saint-Léonard 1976 10 22 2745.chemin Ste-Foy.app.205.Sainte-Foy 1973 07 25 7495.route Transcanadienne.Saint-Laurent 1951 07 23 475.avenue Oakville.Dorval 1983 01 26 177.rue Longueuil.Saint-Jean-sur-Richelieu 1976 07 06 1001.boulevard de Maisonneuve ouest, bureau 1400.Montréal 1977 12 20 \u2022 3100.boulevard de la Concorde est.Laval 1972 01 14 1405.rue Peel.bureau 500.Montréal 75 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3303 1230-5496 CORPORATION AERO-DOLLARS 1963 10 07 1, Place Ville Marie, bureau 3725, Montréal Changement du domicile légal - Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 1842-1123 ALCOOLIQUES ANONYMES GRUPO CENTRAL 1980 12 19 3621.rue St-Denis, HISPANO Montréal 1108-3961 ARMURIERS CORONET INC.1960 02 18 1221, avenue de l'Hôtel de Ville.Montréal 1864-5622 ASSOCIATION QUEBECOISE DES INTERPRETES 1982 12 29 3600, rue Berri, FRANCOPHONES EN LANGAGE VISUEL Montréal 1846-2358 L'ASSOCIATION REGIONALE DE HOCKEY SUR 1981 06 30 695, rue Felicia, GAZON DE LAVAL INC.Laval 1353-5463 ASSOCIÉS UNIS LTEE .1949 12 28 1, Place Ville Marie.bureau 3725, Montréal 2155-3839 AUDIOTHÈQUE POUR PERSONNES HANDICAPEES 1983 05 20 3422, avenue Duval.DE L'IMPRIMÉ DU QUÉBEC INC.app.111, Québec 1855-5425 BRICO-JEUX IBERVILLE .1982 03 04 5540, rue Grenier.Saint-Hubert 1241-4389 BROWN & ROOT (QUÉBEC) INC.1960 12 09 1, Place Ville Marie, bureau 3725, Montréal COMPAGNIE D'ENTRETIEN BRITE-LITE LTÉE .1969 02 21 4430, boulevard St-Laurent, Montréal 3304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n° 28 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 2155-5925 CRIVERT INC.\t1983 05 18\t28.rue Saint-Paul, Salaberry-de-Valleyfïeld 2155-5206 FONDATION NOTRE-DAME DE LA MISÉRICORDE\t1983 07 06\t1, Place Ville Marie, bureau 3725, Montréal 1274-3738 LES INVESTISSEMENTS MARMEET LTÉE .\t1964 05 27\t800.boulevard Dorchester ouest, bureau 1125, Montréal 1845-1856 LIGUE SPORTIVE DU VIEUX TERREBONNE INC.\t1981 04 09\t1153, rue Belcourt, Terrebonne 1340-5428 LOCATION BOYD INC.\t1973 09 11\t50, rue Burroughs, Lachute 1626-1059 MOUVEMENT D'AIDE AUX ACCIDENTÉS DU TRAVAIL DU QUÉBEC M.A.A.T.Q.INC.\t1978 05 04\t165.rue Notre-Dame, Donnacona 1847-3718 REGROUPEMENT DES HANDICAPES PHYSIQUES DE LA RÉGION DE LASALLE (L'ACCÈS)\t1981 08 19\t34, 6e Avenue, LaSalle 1853-0840 LES RESIDENCES URGEL DEMERS .\t1981 12 11\t10, rue Marc-Aurèle Fortin, Laval 1102-2589 RESTAURANT ASTOR INC.\t1925 12 09\t710, rue Ste-Catherine ouest, Montréal 1369-4773 SCHACK DU CANADA LTÉE .\t1974 09 16\t1.Place Ville Marie, bureau 3725, Montréal 1339-2295 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT MONTEREGIE INC.\t1973 07 30\t345, boulevard Industriel, Sherbrooke GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3305 Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 2151-1605 LA SOCIÉTÉ DE MISE EN VALEUR DE LA MONTAGNE 1983 05 25 436, rue Principale, NOIRE ET DE LA VALLÉE MICHEL INC.Saint-Donat 1230-5579 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE AÉRONEF LTÉE .1961 02 08 1, Place Ville Marie, bureau 3725, Montréal 1355-0801 SYSTÈMES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 1974 02 18 926.rue Selkisk, UNIVERSELS LTÉE Pointe-Claire 1643-3864 LE TOUR DE LIRE .1980 04 08 1620, rue Joliette Montréal 1115-3715 VÊTEMENTS SAVRON LTÉE.1968 05 31 5445, avenue de Gaspé, bureau 505, Montréal 75 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 2168-9617 ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE .BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QUEBEC 1984 04 26 1122-3211 CANTOL LIMITEE 1935 11 07 1503-7146 CERCLE HIPPIQUE LAURENTIEN INC.1976 06 03 3306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année.n° 28 Date de Dénomination sociale constitution 2163-7004 CHAMPIONNAT DU MONDE DE PÉTANQUE.1986 1984 01 23 INC.1850-7145 CIP INC.1981 10 01 1854-1136 COMMISSARIAT INDUSTRIEL ROBERVAL 1982 01 13 MÉTROPOLITAIN INC.2164-0545 ÉCOLE SUPÉRIEURE DE MÉDECINE CHINOISE 1984 02 28 (E.S.M.C.) III (1984) INC.1633-6364 FERME STE-AGATHE INC.1979 02 13 2156-5791 LA FONDATION BAGATELLE INC.1983 07 15 1861-5062 GROUPE SPORTIF DES LAOTIENS DU QUÉBEC 1982 10 08 «LAOS» 1471-3184 HARCOURT BRACE JOVANOV1CH CANADA INC.1976 11 05 1274-3738 LES INVESTISSEMENTS MARMEET LTÉE.1964 05 27 1183-8752 MEUBLES STANDON LTÉE .1968 03 08 1114-1710 PLACE VICTORIA - ST.JACQUES INC.I960 11 22 Nouveau nombre d'administrateurs 20 13 li) il 73 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année.n° 28 3307 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement ARMADA 84.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 06 20 615.boul.Dorchester ouest, bureau 900.Montréal HOTELCO AND COMPANY LIMITED 1984 06 26 410.Sherbrooke ouest.Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ORBITE 1984 1984 06 20 275, St-Jacques ouest, bureau 32 Montréal Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.76 Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU LAC ROSE 76 1984 06 20 15, rue Gamble est, bureau 201, Rouyn, QC Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district de Rouyn-Noranda.D.Richard Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Finances donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence à la compagnie suivante: Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale du certificat particulières 1984 06 26 Aucune Le ministre des Finances.Jacques Parizeau 1334-0864 MENNITI & FRERES INC.75 3308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' Municipalité régionale de comté de Papineau En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1).je désavoue l'article 11 du Règlement numéro 013-84.Le Règlement numéro 013-84.adopté le 11 avril 1984, a pour effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté de Papineau.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 3 juillet 1984 Le ministre des Affaires municipales.81 Alain Marcoux.député de Rimouski Avis divers Église l'Unité en Jésus-Christ à Montréal, Québec (E.U.J.C.M.Q.) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., chap.C-7I, art.2).il a accordé des lettres patentes, en date du 15 juin 1984 constituant en corporation les requérants suivants MM.Ismeriel Sa-non.pasteur.4890, boulevard Robert, appartement 23, Saint-Léonard; Frants Rodriguez, pasteur.10488, avenue Paris.Montréal-Nord; Jean-Brière Jeremy, agent de sécurité.7618.Casgrain.Montréal, sous la dénomination sociale « Église l'Unité en Jésus-Christ à Montréal.Québec (E.U.J.C.M.Q.) ».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 500 000.00 $.Le siège social de la corporation est situé à Montréal dans le district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 75 2164-4570 Fondation pour le développement de la science et de la technologie Le ministre de la Science et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 38 de la Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec (1983.chap.23) que le gouvernement a déterminé par le Décret 1468-84 du 20 juin 1984.que le siège social de la Fondation pour le développement est situé au I, complexe Desjardins, tour Sud.Montréal.Le ministre de la Science et de la Technologie, 80 Gilbert Paquette Fonds de la recherche en santé du Québec Le ministre des Affaires sociales donne a\\is conformément à l'article 68 de la Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec ( 1983-chap.23); Que le gouvernement a déterminé par le Décret 1376-84 du 13 juin 1984 que le siège social du Fonds de la recherche en santé du Québec est situé au 1851, Sherbrooke est.Montréal.QC.Le ministre des Affaires sociales.78 Camille Laurin, m.d.Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie légale de la République Fédérale d'Allemagne de l'émission « 6 % Deutsche Mark Loan of 1972 » de la ville de Montréal, province de Québec, Canada.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera le 1\" septembre 1984.conformément à la section 3 (2).des termes et conditions d'emprunt, les obligations suivantes payables en monnaie légale de la République Fédérale d'Allemagne de l'émission ci-dessus mentionnée échéant le 1\" septembre 1992 énumérées ci-dessous, à 100 % de leur valeur nominale plus les intérêts courus à la date de rachat, à savoir: 2 500 obligations au montant de capital de DM I 000 chacune Numéro de la série: 10 Numéros des obligations: 22501 \u2014 25000 inclusivement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, if 28 3309 500 obligations au montant de capital de DM 5 000 chacune Numéro de la série: 10 Numéros des obligations: 54501 \u2014 55000 inclusivement Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale de la République Fédérale d'Allemagne, au bureau principal de Wesdeutsche Lan-desbank Girozentrale.Dusseldorf et/ou à toute autre banque énumérée à la section 6 (2) des termes et conditions d'emprunt, sur présentation et remise desdites obligations avec tous les coupons d'intérêt échéant après le I\" septembre 1984.A compter du et après le I\" septembre 1984.l'intérêt sur les obligations ainsi rappelées pour rachat cessera et les coupons d'intérêt échéant subséquemment à cette date seront nuls.Montréal, le 22 juin 1984 Ville de Montréal.Le directeur des Finances.36279 Fernand Denis, c.a.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les héritiers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sorel.le 28 juin 1984 Le procureur.36280 Jean Guy Caplette, notaire Succession Diane Laçasse Avis est, par les présentes, donné que Normand Vau-dry, en sa qualité de tuteur à l'enfant mineure Nathalie Dubois, a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de Diane Laçasse, décédée le 19 avril 1984, par acte passé devant Claude Bertrand, notaire.198.boulevard Labelle.local 201.Sainte-Thérèse, sous le numéro 2992 de ses minutes, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne sous le numéro 688175.Sainte-Thérèse, le 22 juin 1984 Le procureur.36274 Claude Bertrand, notaire Musée d'Art contemporain de Montréal Le ministre des Affaires culturelles donne avis conformément à l'article 6 de la Loi sur les musées nationaux (1983.chap.52) que le gouvernement a déterminé par le Décret numéro 1496-84.en date du 27 juin 1984.que le siège social du Musée d'Art contemporain de Montréal est à Montréal, Cité du Havre, H3C 3R4.Québec, le 29 juin 1984 Le ministre des Affaires culturelles, 82 Clément Richard Succession André Pelletier Prenez avis que dame Jeannine Pelletier Parenteau.personnellement et ès qualités de tutrice à Patrice et Dominic Parenteau.nommée et autorisée suivant jugement en date du deux février mil neuf cent quatre-vingt-quatre de la Cour supérieure du district de Richelieu (no 765-000010-842).a accepté sous bénéfice d'inventaire, par acte d'acceptation sous bénéfice d'inventaire reçu devant Jean Guy Caplette.notaire, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-quatre et enregistré à Yamaska sous le numéro 138510.les legs faits aux termes du testament d'André Pelletier reçu devant ledit notaire le 18 octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux.Succession Ghislain Sirois Prenez avis que monsieur Léonard Sirois, personnellement et ès qualités de tuteur à Serge Sirois.nommé et autorisé suivant jugement en date du treize avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre de la Cour supérieure du district de Richelieu (no 765-000034-842).a accepté sous bénéfice d'inventaire, par acte d'acceptation sous bénéfice d'inventaire reçu devant Jean Guy Caplette, notaire, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre et enregistré à Richelieu sous le numéro 201425.les legs faits aux termes de la succession de feu Ghislain Sirois décédé ab intestat.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les héritiers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Sorel.le 28 juin 1984 Le procureur, 36281 Jean Guy Caplette, notaire Succession Rita Murray Avis est.par les présentes, donné que Ginette Lalonde.ménagère, demeurant au 1247.de l'Église, Côte-Saint-Paul, QC.H4E 1G3, agissant comme tuteur de son fils Stéphane Bernier.étudiant, âgé de 15 ans.demeurant 3310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, if 28 au 1247.de l'Eglise.Côte-Saint-Paul.QC.H4E IG3.héritier de sa grand-mère, feu Rita Murray, en son vivant rentière, demeurant au 8213.rue des Belges.Montréal, QC.H2P 2A8.décédée à Montréal, le 18 juillet 1982.sans laisser de testament, a accepté la succession de ladite Rita Murray, sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom de ledit Stéphane Bernier.aux termes d'un acte exécuté devant Rachel Couture, notaire, 4001.Crémazie est.appartement 001.Montréal.HIZ 2L2.le 13 juin 1984, et enregistré à Montréal, le 15 juin 1984.sous le numéro 3486733.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Rachel Couture à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 27 juin 1984 Le procureur.36300 Rachel Couture, notaire Succession Suzanne Ouellet Avis est donné qu'aux termes d'un acte exécuté, le 26 avril 1984.devant Jacqueline Labelle.notaire, exerçant en les ville et district de Montréal.4800.rue Bois-Franc, appartement I.Saint-Laurent.QC.et enregistré à Chicoulimi.le 15 mai 1984.sous le numéro 413994.Mme Christyne Ouellet.agissant en sa qualité de tutrice à son enfant mineure.Madeleine Ouellet Caniin.a accepté sous bénéfice d'inventaire, la succession de Suzanne Ouellet.sa soeur, en son vivant, domiciliée au 442.rue Gounod.Chicoulimi.laquelle est décédée à Chicoulimi.le 12 septembre 1983.Montréal, le 12 juin 1984 Le procureur.36249 Jacqueline Labei i v.notaire Vu le Règlement A-239-S-322I modifiant notamment l'appendice I de l'annexe 6-B du Règlement général 6: Vu le Décret no 2160-83 instituant l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue pour succéder au Centre d'études universitaires d'Abitibi-Témiscamingue (UQ): Vu lu demande formulée par le président directeur général de la société d'exportation des ressources éducatives du Québec (SEREQ) à l'effet de permettre aux employés de la société de participer au Régime de rentes de l'Université du Québec: Vu le rapport de la commission permanente de révision des règlements: Vu l'avis de proposition daté du 18 juin 1984 et expédié aux membres de l'Assemblée des gouverneurs, conformément à l'article 12.2 des règlements généraux, à l'effet de modifier l'article 21.4 paragraphe 2 et l'appendice I de l'annexe 6-B du Règlement général 6: Sur la proposition de M.Michel Leclerc.appuyée par M.Jean Messier.Il est ordonné et statué par les présentes modifications à l'Annexe 6-B \u2014 Régime de rentes \u2014 du Règlement général 6, ce qui suit; Règlement général 6 \u2014 Annexe 6-B \u2014 Régime de rentes Article 21.4 \u2022 Modifier le paragraphe 2 de l'article 21.4 afin de remplacer l'expression «Centre d'études universitaires d'Abitibi-Témiscamingue» par «Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.»; Appendice I \u2022 Modifier l'appendice I de l'annexe 6-B \u2014 Régime de rentes \u2014 du Règlement général 6 \u2014 Ressources humaines \u2014 pour qu'il se lise comme suit; Université du Québec Vu la Loi sur l'Université du Québec (L.R.Q.chap U-l): Vu les articles 12.2 et 12.5 du Règlemenl general 12 « Dispositions générales et exercice des pouvoirs >\u2022: Vu les règlements généraux adoptés par l'Assemblée des gouverneurs et publiés à la Gazelle officielle ilu Québec en date du 29 mai 1982: «Sont désignés selon l'article 2.1 c de la présente annexe à titre «d'autres unités», la Télé-université, entité administrative de la corporation centrale, ainsi que les corpora-lions suivantes; les Presses de l'Université du Québec.l'Organisation Universitaire Interaméricaine, le Centre de fractionnement sanguin Armand-Frappier et la Société d'exportation des ressources éducatives du Québec (SEREQ) ».Le secrétaire général.36263 jean-pierre Fortin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, if 28 3311 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés vembre 1959, en celui de Marie Camille Amélie De-guire.Sainte-Foy, le 22 juin 1984 Le sous-regislraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Sandra Christine Auger Par le certificat numéro 84-305 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Joseph Denis Raymond Auger, né le 17 juin 1949.en celui de Sandra Christine Auger.Sainte-Foy.le 21 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Anthony Farnsworth Par le certificat numéro 84-317 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Antonius Maria Phaneuf.né le 8 novembre 1918, en celui de Anthony Farnsworth.Sainte-Foy, le 22 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Marie Emmeline Hélie Carmen Beaulieu Par le certificat numéro 84-309 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Emmeline Hélie Beaulieu, née le 26 août 1939, en celui de Marie Emmeline Hélie Carmen Beau-lieu.Sainte-Foy, le 21 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.76 Jean-Claude Duchesneau Marie Marguerite Dolorès Jeanne d'Arc Gravel Par le certificat numéro 84-311 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marguerite Dolorès Gravel, née le 18 octobre 1919, en celui de Marie Marguerite Dolorès Jeanne d'Arc Gravel.Sainte-Foy, le 21 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.76 Jean-Claude Duchesneau Marie Véronique Johanna Coderre Par le certificat numéro 84-323 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Véronique Joanne Badeau, née le 2 avril 1966.en celui de Marie Véronique Johanna Coderre.Sainte-Foy, le 22 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.76 Jean-Claude Duchesneau Marie Imelda Gladys Diane Kennedy Par le certificat numéro 84-314 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Imelda Gladys Diane Cauchon, née le 5 août 1946, en celui de Marie Imelda Gladys Diane Kennedy.Sainte-Foy, le 21 juin 1984 \u2022 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Marie Camille Amélie Deguire Par le certificat numéro 84-315 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Camille Amélie Lalonger, née le 27 no- Anne-Marie Lalonde Par le certificat numéro 84-304 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Joseph Victor Jean-Paul 3312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n° 28 Lalonde, né le 24 juin 1938, en celui de Anne-Marie Lalonde.Sainte-Foy, le 21 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau de Marthe Marie Jeanne Chrétien, née le 7 mars 1931, en celui de Marthe Marie Jeanne Lebel.Sainte-Foy, le 21 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Joseph Serge Richard Lalonde Par le certificat numéro 84-312 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Serge Lagimonière, né le 28 juin 1949, en celui de Joseph Serge Richard Lalonde.Sainte-Foy, le 21 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Marie Sonia Caroline LeBrun Par le certificat numéro 84-307 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Sonia Carole Lebrun, née le 20 avril 1956, en celui de Marie Sonia Caroline LeBrun.Sainte-Foy, le 21 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Marie Andrée Véronique Dominique Lalonde Par le certificat numéro 84-306 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Andrée Véronique Lalonde, née le 7 juillet 1965, en celui de Marie Andrée Véronique Dominique Lalonde.Sainte-Foy, le 21 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Tomislav Littledeer Par le certificat numéro 84-316 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Tomislav Jelencic, né le 18 octobre 1957.en celui de Tomislav Littledeer.Sainte-Foy, le 22 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Marie Marguerite Lise Claire Larouche Par le certificat numéro 84-321 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marguerite Lise Claire Duchesne, née le 3 décembre 1949, en celui de Marie Marguerite Lise Claire Larouche.Sainte-Foy, le 22 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Mary Béatrice Mariette Carole Joyce Murphy Par le certificat numéro 84-308 du 14 juin 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mary Béatrice Mariette Carole Murphy, née le 21 août 1953, en celui de Mary Béatrice Mariette Carole Joyce Murphy.Sainte-Foy, le 21 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Marthe Marie Jeanne Lebel Par le certificat numéro 84-313 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom Marie Anne Suzy Rancourt Par le certificat numéro 84-310 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3313 de Marie Anne Suzanne Rancourt, née le 24 juillet 1955, en celui de Marie Anne Suzy Rancourt.Sainte-Foy, le 21 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.76 Jean-Claude Duchesneau Joseph Mario Yvan Saintonge Par le certificat numéro 84-322 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Mario Yvan St-Onge.né le 10 mai 1945, en celui de Joseph Mario Yvan Saintonge.Sainte-Foy, le 22 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec.76 Jean-Claude Duchesneau Alan Mitchell Ship Par le certificat numéro 84-318 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Alan Mitchell Moscovitch, né le 8 août 1965, en celui de Alan Mitchell Ship.Sainte-Foy.le 22 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Marie Martine Normande Simard Par le certificat numéro 84-319 du 14 juin 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Martine Beaupré, née le 9 janvier 1963.en celui de Marie Martine Normande Simard.Sainte-Foy.le 22 juin 1984 Le sous-registraire adjoint du Québec, 76 Jean-Claude Duchesneau Richard John Simon Par le certificat numéro 84-324 du 14 juin 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Richard John Otis, né le 15 août 1965.en celui de Richard John Simon.Sainte-Foy.le 22 juin 1984 Demandes Mihran Bajajian, Azkouhie Bajajian et Vartouhie Bajajian Prenez avis que Mihran Bajajian, Azkouhie Bajajian et Vartouhie Bajajian.domiciliés au 1245, rue Décarie, appartement 43, ville Saint-Laurent, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom en celui de Mihran Geovshanian, Azkouhie Geovshanian et Vartouhie Geovshanian.Montréal, le 13 juin 1984 Les procureurs des requérants, 36204-27-2 Grana & Associates Isabella Marie Federica Natalia Daniela Bendin Prenez avis que Isabella Marie Federica Natalia Daniela Bendin.domiciliée au 932.Senneterre, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Natalie Isabelle Marie Vachon.Sainte-Foy.le 27 juin 1984 La requérante, 36236-28-2 Daniela Bendin Gérard Blondin Prenez avis que Gérard Blondin.domicilié au 1058, rue Dupont.Bellefeuille.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lucien Blondin.Saint-Jérôme, le 26 juin 1984 Le procureur du requérant, 36237-28-2 Serge Léveillé, notaire Hélène Cantin Prenez avis que Hélène Cantin.domiciliée au 1, Grande-Allée est.appartement 4.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui 76 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 3314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, rf 28 permettant de changer son nom en celui de Marie Gabrielle Gisèle Hélène Ménard-Cantin.Québec, le 15 mai 1984 Les procureurs de la compagnie.36294-28-2 Proulx.Marquis & Roy Éric Champagne Prenez avis que Éric Champagne, domicilié au 30, Malraux.Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éric Gauthier.Sainte-Foy.le 22 juin 1984 La requérante, 36238-28-2 Madame Rosaire Gauthier permettant de changer son nom en celui de Alcide Doucet.Plessisville.le 19 juin 1984 Le procureur du requérant, 36154-27-2 Me Paule Lavigne Albert Alphonse Martin Dufour dit Bougie Prenez avis que Albert Alphonse Martin Dufour dit Bougie, domicilié au 3429, Francheville, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Albert Aphonse Martin Bougie.Sainte-Foy.le 19 juin 1984 Pour te requérant.36153-27-2 Marcel Bougie Marie Alphonsine Côté Prenez avis que Marie Alphonsine Côté, domiciliée au 130.Noirmoutier, appartement 6, Laval-des-Rapides.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Alphonsine Francine Côté.Laval, le 28 juin 1984 Les procureurs de la requérante.Saint-Aubin.Londei.Charbonneau & 36296-28-2 Plante Monique Dumas Prenez avis que Monique Dumas, domiciliée au 110.Crémazie est, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Monique Dumas-Quesnel.Québec, le 7 juin 1984 Les procureurs de la requérante.36295-28-2 Proulx.Marquis & Roy Marie Cécile Crée Prenez avis que Marie Cécile Crée, domiciliée au 3860.Fort-Rolland, appartement 106.Lachine.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Cécile Hyacinthe.Lachine.le 21 juin 1984 Les procureurs de la requérante, 36205-27-2 Barrière.Neuer & Lestage-Doyon Thérèse Cécile Duperron Prenez avis que Thérèse Cécile Duperron.domiciliée au 4596.de Lanaudière.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thérèse Cécile Ratlé.Montréal, le 14 juin 1984 Les procureurs de la requérante, 36289-28-2 Poirier.Carrière & Pinard Joseph Paul Calixte Doucet Prenez avis que Joseph Paul Calixte Doucet.domicilié au 1597.Saint-Nazaire.Plessisville.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui Patrick Dutrisac dit Patrick Brancolini Prenez avis que Patrick Dutrisac dit Patrick Brancolini.domicilié au 10150, place Meilleur, appartement 14.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3315 d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patrick Trihey.Montréal, le 30 mars 1984 Le procureur du requérant.36239-28-2 Pierre Venne.notaire Paul Dutrisac dit Paul Brancolini Prenez avis que Paul Dutrisac dit Paul Brancolini, domicilié au 11, boulevard des Luminaires, Sainte-Adèle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Trihey.Montréal, le 30 mars 1984 Le procureur du requérant.36240-28-2 Pierre Venne.notaire Joseph Antonio Clarence Harrisson Prenez avis que Joseph Antonio Clarence Harrisson, domicilié au 406, Ouellet, Saint-René, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Tony Clarence Harrisson.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Matane.le 27 juin 1984 Les procureurs du requérant.36253-28-2 Poirier & Gagnon Florence Lampron Prenez avis que Florence Lampron, domiciliée au 2676, rue Coleraine, Saint-Henri, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Claude Lampron.Montréal, le 19 juin 1984 Le procureur de la requérante.36241-28-2 Jean René Bouliane Marie Paule Jeanne Mance L'Heureux Prenez avis que Marie Paule Jeanne Mance L'Heureux, domiciliée au 1254, rue Dionne, Drummondville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Paulette Jeanne Mance L'Heureux.Asbestos, le 15 juin 1984 Le procureur de la requérante, 36242-28-2 J.Gilles Geoffroy Marie Vitaline Prenez avis que Marie Vitaline, domiciliée au 3219, rue Rouville, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ginette Breton.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 19 juin 1984 Les procureurs de la requérante, 36206-27-2 Lord.Lefebvre & Goulet Anastasie Pruneau Prenez avis que Anastasie Pruneau, domiciliée au 3760, boulevard Provincial.Saint-Prosper, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne Pruneau.Saint-Prosper, le 19 juin 1984 La requérante, 36243-28-2 Anastasie Pruneau Jocelyn Rathé Prenez avis que Jocelyn Rathé.domicilié au 2340, rue Villeneuve.Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jocelyn Martin.Ce changement affectera ses deux enfants Christine et Daniel demeurant à la même adresse.Jonquière, le 27 juin 1984 36254-28-2 Les procureurs du requérant, Roy & Gauthier, avocats 3316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, if 28 Paul-Emile Roberge Prenez avis que Paul-Émile Roberge.domicilié au 2215, avenue Bilodeau.Plessisville, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Marie Roberge.Plessiville.le 19 juin 1984 Le procureur du requérant.36155-27-2 Me Paule Lavigne Danielle Vinet Prenez avis que Danielle Vinet.domiciliée au 3525.rue Durocher.appartement 92.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danielle Lavigne.Montréal, le 19 juin 1984 Les procureurs de la requérante, borenstein.duquette, brott 36157-27-2 & Tsimberis Joseph Leopold Andréas Robitaille Prenez avis que Joseph Leopold Andréas Robitaille, domicilié au 346, rue Saint-Michel, Beauport.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Leopold André Robitaille.Beauport.le 29 juin 1984 Le requérant.36290-28-2 Andréas Robitaille Otto Sandorfy Prenez avis que Otto Sandorfy.domicilié au 134.rue Finchley.Hampstead.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Otto Sand.Les personnes pouvant être affectées à la suite de la requête sont Netty Sandorfy.Nina Sand et Caroline Sand, toutes domiciliées à la même adresse.Montréal, le 27 juin 1984 Le procureur du requérant.36291-28-2 Me G.W.Postelnik Ange-Aimée Aurore Noeline Sylvain Prenez avis que Ange-Aimée Aurore Noeline Sylvain, domiciliée au 2771, rue Lyall, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ange Aimée Aurore Noeline Nicole Sylvain.Anjou, le I\" juin 1984 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 2172-0826 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2172-0826 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 juin 1984 Les procureurs de la compagnie.36318 Stikeman.Elliott AMÉNAGEMENTS AGINCOURT LTÉE AGINCOURT DEVELOPMENTS LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «AMENAGEMENTS AGINCOURT LTÉE\u2014AGINCOURT DEVELOPMENTS LTD.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 juin 1984 Le procureur de la compagnie, 36255 Daniel Morris, c.r.36156-27-2 Les procureurs de la requérante, Léveillé et Granger GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3317 LES AMEUBLEMENTS SOTOFE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES AMEUBLEMENTS SOTOFE INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Ville Saint-Georges, le 21 juin 1984 Le procureur de la compagnie.36219 Claude Guertin, notaire Montréal, le 30 juin 1984 La présidente.36267 Carmela Festoso SPORTS ARISON INC.ARISON SPORTS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SPORTS ARISON INC.\u2014ARISON SPORTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 juin 1984 Le procureur de la compagnie.36256 Daniel Morris, cr.LES ASSURANCES THÉRIAULT, BELZILE & ASSOCIÉS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ASSURANCES THÉRIAULT, BELZILE & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.THÉRÈSE BOUCHARD INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «THÉRÈSE BOUCHARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lachenaie, le 15 mai 1984 Pour la compagnie.36257 Georges Bouchard RÉJEAN BOUTIN LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RÉJEAN BOUTIN LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.( Victoriaville, le 26 juin 1984 Le secrétaire.36268 Marcel Luneau CAP CONSTRUCTION LTÉE Rimouski.le 12 juin 1984 Les procureurs de la compagnie, 36244 Gendreau, Pelletier & Associés, avocats BOGEOR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BOGEOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CAP CONSTRUCTION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières, le 26 juin 1984 Les procureurs de la compagnie.36306 Beaumier, Richard & Associés 3318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année.n° 28 CENTRE DE RECHERCHES EN ORGANISATION COMMUNAUTAIRE (CROC) Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE DE RECHERCHES EN ORGANISATION COMMUNAUTAIRE (CROC)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 juin 1984 36269 Le procureur de la compagnie.Michel Corbeil, avocat Shawinigan, le 26 juin 1984 36245 Pour la compagnie.Daniel Blanchard CLUB DE PÊCHE DU LAC FRASER Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DE PÊCHE DU LAC FRASER» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.CENTRE VÉTÉRINAIRE ST-TITE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE VÉTÉRINAIRE ST-TITE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Grand-Mère, le 26 juin 1984 36258 Pour la compagnie.Clément Ricard Sherbrooke, le 26 juin 1984 Le secrétaire, 36220 G.Burt CONSTRUCTION C.R.M.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONSTRUCTION C.R.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le 22 juin 1984 CHINIC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CHINIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 26 juin 1984 36270 Le procureur de la compagnie.Me Mark Fortier 36307 Les procureurs de la compagnie.Beaumier.Richard & Associés MARSEILLE CONSTRUCTION LTD.CONSTRUCTION MARSEILLE LTÉE.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MARSEILLE CONSTRUCTION LTD.\u2014 CONSTRUCTION MARSEILLE LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.CLUB DE HANDBALL VAL MAURICIE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DE HANDBALL VAL MAURICIE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 juin 1984 36259 Les procureurs de la compagnie.Spiegel.Sohmer GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.Il6e année, n\" 28 3319 CORPORATION LOMAG INC.Plessisville.le 22 juin 1984 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie Le président.«CORPORATION LOMAG INC.» demandera à Tins- 36292 Jean-Marie Gardner pecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Bruno, le 12 juin 1984 36297 Le secrétaire.Michel Sarena ENTREPRISE COSMOS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ENTREPRISE COSMOS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.PACIFIC PLAZA CORPORATION CORPORATION PACIFIC PLAZA Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PACIFIC PLAZA CORPORATION\u2014CORPORATION PACIFIC PLAZA» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 juin 1984 Les procureurs de la compagnie.36260 Spiegel, Sohmer LES DÉVELOPPEMENTS L & C BILODEAU INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES DÉVELOPPEMENTS L & C BILODEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 31 janvier 1984 La secrétaire.36246 Cécile Bilodeau DISTRIBUTIONS BOVIC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DISTRIBUTIONS BOVIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal-Nord, le 27 juin 1984 Pour la compagnie, 36308 Gérard Paquin LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES C.G.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES C.G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 4 juillet 1984 La secrétaire, 36319 Lise Lacombe Chamberland LA FONDATION JEUNESSE EUREKA Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LA FONDATION JEUNESSE EUREKA» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 juin 1984 Le procureur de la compagnie.36271 Michel Corbeil, avocat 3320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, rf 28 LES FORAGES O.& G.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES FORAGES O.& G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Philippe, le I\" juin 1984 Le secrétaire.36247 Rod Ouellet LIGUE DE BALLE LENTE LAC ST-JEAN EST Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LIGUE DE BALLE LENTE LAC ST-JEAN EST» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima, le 21 juin 1984 Pour la compagnie, 36222 Jacques Villeneuve W.FORTIN AUTOMOBILES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «W.FORTIN AUTOMOBILES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 20 juin 1984 Pour la compagnie, 36293 Michel Duchesneau, c.a.LOCATION METROCAN LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LOCATION METROCAN LIMITEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 juin 1984 Les procureurs de la compagnie, 36248 Mendelsohn.Rosentzveig, Shacter GAINBEK INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GAINBEK INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 juin 1984 Le procureur de la compagnie, 36272 Michel Corbeil, avocat LOGIS MODIQUES 2GL INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LOGIS MODIQUES 2GL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 27 juin 1984 La trésorière, 36223 Line Vézina LE GROUPE POLYVAL IMEX INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE GROUPE POLYVAL IMEX INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg.le 4 juillet 1984 MARTIN ENSEIGNES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MARTIN ENSEIGNES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 juin 1984 36320 Pour la compagnie, Christian Médieu 36321 Pour la compagnie, R.D'AOUST GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3321 LES MODES MONTISCI INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES MODES MONTISCI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 juin 1984 Le procureur de la compagnie.36224 Lyne Boisvert PLACE ROUANDA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACE ROUANDA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 juin 1984 Les procureurs de la compagnie, 36262 Spiegel, Sohmer NIVEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «NIVEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg.le 30 juin 1984 Pour la compagnie, 36298 Gaétan Breton LES PLACEMENTS REUTOR LIMITÉE REUTOR INVESTMENTS LIMITED Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS REUTOR LIMITÉE\u2014REUTOR INVESTMENTS LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 19 juin 1984 Les procureurs de la compagnie, 36225 Spiegel, Sohmer OPEONGO FISH & GAME CLUB Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «OPEONGO FISH & GAME CLUB» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 26 juin 1984 Le secrétaire, 36221 G.Burt PLACEMENTS SUBÉRO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS SUBÉRO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 28 juin 1984 Les procureurs de la compagnie.36299 Martineau, Walker PÉPALU INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PÉPALU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 31 mai 1984 Pour la compagnie, 36261 Guy Barbe & Associé LES PLACEMENTS YALE LTÉE YALE HOLDINGS LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS YALE LTÉE\u2014YALE HOLDINGS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution. 3322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année.n° 28 Montréal, le 20 juin 1984 36226 Les procureurs de la compagnie.LlBERMAN.SEGAI.L.FlNKELBERG.Pelletier & Grf.enspoon N.PLANTE & ASSOCIES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «N.PLANTE & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Ville Mont-Royal, le 28 juin 1984 36309 Le procureur de la compagnie.Normand Plante RÉCUPÉRATION ALIMENTAIRE RALLYE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RÉCUPÉRATION ALIMENTAIRE RALLYE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 12 juin 1984 36227 Pour la compagnie.Benoît Richard RESTAURANT ET PUB IRLANDAIS VIEUX DUBLIN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RESTAURANT ET PUB IRLANDAIS VIEUX DUBLIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 juin 1984 36273 Les procureurs de la compagnie.Smith & Wener Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi régissant le financement des partis politiques (L.R.Q.chap.F-2)._ Allocations aux partis politiques (articles 55 à 61 de la loi) État sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Jean-Pierre Nepveu, pour la période du I\" avril au 30 avril 1984.1.Frais d'administration .17 380,84 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.25 983,97 $ 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.\u2022.3 102,81 $ Total: 46 467,62 $ Le directeur général des élections du Québec, 83 Pierre-F.Côté, c.r.Remplacement des représentants officiels (Article 37 de la loi) Parti québécois Circonscriptions électorales Bourassa Matane Représentants officiels M.Michel Boisjoly.par: M.Jean-Claude Beaudry 3161.Gouin est Montréal-Nord.QC HIH IA4 M.Yves Gauthier, par: M.Maurice Morissette 167-B.rue Soucy Matane.QC G4W 2E4 Instance du Parti québécois de la région Laurentides-Lanaudière M.Pierre Favreau, par: M.Alex Viel 146.Perreault Repentigny.QC J6A 3C9 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 19X4.116e année, n\" 2X 3323 Permanence nationale du Parti québécois M.Jean-Pierre Nepveu.par: Mme Lyne Marcoux 8379.13' Avenue Montréal.QC HIZ 3K5 Le directeur général des élections du Québec.83 Pierre-F.CÔTÉ.C.r.Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les La Compagnie d'assurance Aetna (dénomination sociale française utilisée par Aetna Insurance Company) Demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné que La Compagnie d'assurance Aetna (dénomination sociale française utilisée par Aetna Insurance Company) a soumis une demande de modification de son permis d'assureur pour étendre la pratique de son assurance de dommages à la catégorie d'assurance suivante: \u2014 Maritime Le siège social de la compagnie est situé au 55, Elm Street, Hartford, Connecticut, États-Unis 06115, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 300, rue Léo-Pariseau, bureau 2111, Montréal.QC.H2W 2N1.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la modification du permis de la requérante.Québec, le 27 juin 1984 L'inspecteur général des institutions financières.75 Jean-Marie Bouchard Canada Uni, compagnie d'assurance Demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné que Canada Uni, compagnie d'assurance a soumis une demande de modification de son permis d'assureur pour étendre la pratique de son assurance de dommages aux catégories d'assurance suivantes: \u2014 Biens immeubles \u2014 Bris des glaces \u2014 Choc de véhicules \u2014 Chute d'aéronefs \u2014 Dégâts des eaux \u2014 Fuite d'extincteurs \u2014 Incendie \u2014 Mouvements populaires \u2014 Tempêtes de vent \u2014 Tremblements de terre \u2014 Contre le vol Le siège social de la compagnie est situé au 155, University Avenue.8' étage.Toronto, Ontario.M5H 3B7.et son principal établissement d'affaires au Québec est situé à place Mercantile.770.rue Sherbrooke ouest, bureau 1300.Montréal.QC.H3A IGI.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la modification du permis de la requérante.Québec, le 28 juin 1984 L'inspecteur général des institutions financières.75 Jean-Marie Bouchard Compagnie d'assurances Victoria du Canada Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de la Compagnie d'assurances Victoria du Canada a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Aviation \u2014 Biens \u2014 Garantie (Activités limitées à l'assurance caution) \u2014 Frais juridiques \u2014 Responsabilité \u2014 Maritime 3324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chap.A-32).Toutefois, il maintient un cautionnement de 60 000 $, auprès du ministre des Finances du Québec, pour la pratique de la catégorie d'assurance « Maritime ».Le siège social de la compagnie est situé au 155, Eglinton Avenue East, Toronto, Ontario, M4P 1E8, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1, place Ville-Marie, bureau 1414, Montréal, QC, H3B 2B3.Québec, le 1\" juillet 1984 L'inspecteur général des institutions financières, 75 Jean-Marie Bouchard La Nord-Américaine, première compagnie d'assurance Délivrance de permis Avis est, par les présentes, donné qu'un permis d'assureur a été délivré à « La Nord-Américaine, première compagnie d'assurance » pour la catégorie d'assurance suivante: \u2014 contre la maladie ou les accidents Le siège social de la compagnie est situé au 105, Adelaide Street West, Toronto, Ontario, M5H 1RI, et son bureau principal au Québec est situé au 1981, avenue McGill College, local 475, Montréal, QC, H3A 2W9.Québec, le 27 juin 1984 L'inspecteur général des institutions financières, 75 Jean-Marie Bouchard Michel Pelletier Annulation de certificat d'agent d'assurance Avis est, par les présentes, donné que le certificat d'agent d'assurance de M.Michel Pelletier (no 23532), domicilié au 877, 12e Avenue, Laval, QC, a été annulé en date du 20 juin 1984, parce qu'il a cessé de respecter les qualités requises pour la détention d'un certificat d'assurance, prévu à l'article 137c du Règlement d'application de la Loi sur les assurances.Québec, le 28 juin 1984 L'inspecteur général des institutions financières, 75 Jean-Marie Bouchard Raynald Verreault Annulation de certificat d'agent d'assurance Avis est, par les présentes, donné que le certificat d'agent d'assurance de M.Raynald Verreault (no 44293) domicilié au 7955, Paiement, appartement 4, Charlesbourg, QC, a été annulé, en date du 20 juin 1984, parce qu'il a cessé de respecter les qualités requises pour la détention d'un certificat d'agent d'assurance, prévu à l'article 137c du Règlement d'application de la Loi sur les assurances.Québec, le 28 juin 1984 L'inspecteur général des institutions financières, 75 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Énergie et Ressources Arrêté ministériel Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire Attendu que, conformément à l'article I de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l).il a été préparé, sous notre direction des plans de parties de territoire, comprenant les lots ou blocs énumérés dans la cédule A annexée et situés dans les divisions d'enregistrement concernées, avec les livres de renvoi relatifs à ces plans: Attendu que les plans et les livres de renvoi de ces parties de territoire qui sont signés par nous sont dans les archives du Service du cadastre de notre ministère: Attendu Qu'une copie de ces plans et de ces livres de renvoi corrects a été déposée par nous aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées: Attendu que maintenant, il y a lieu d'annoncer selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, le dépôt d'une copie de ces plans et livres de renvoi dans GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, rf 28 3325 les divisions d'enregistrement concernées et.en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire; En conséquence, conformément aux articles I et 2 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chap.C-l), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent ».nous émettons cet arrêté: a) pour annoncer le dépôt aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, d'une copie des plans et livres de renvoi corrects des parties de territoire, comprenant les lots ou les blocs énumérés dans la cédule A et situés dans les divisions d'enregistrement concernées; b) pour fixer à la septième journée suivant la date de la publication du présent arrêté dans la Gazette officielle du Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans ces divisions d'enregistrement, relativement à ces parties de territoire; c) pour rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur une entité cadastrale désignée sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite dans l'article 2168.et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) pour informer qui de droit que.à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Québec, le 22 juin 1984 Le ministre de l'Énergie et des Ressources.Yves L.Duhaime cad.84-05 Cédule A Cadastre du canton de Natashquan, comprenant le bloc 4, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Sept-îles à Sept-îles.Cadastre du canton de Mitchell, comprenant le bloc N, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Gatineau à Maniwaki.265418 Cadastre de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot, comprenant le bloc 3, dont copie du plan du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Vaudreuil à Vaudreuil.098335 Cadastre de la paroisse de l'île-Bizard, comprenant le bloc 1.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Montréal à Montréal.096518 Cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, comprenant le bloc 2, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Montréal à Montréal.096514 Cadastre du canton de Le Neuf, comprenant le bloc 16, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Saguenay à Baie-Comeau.266069 Cadastre du canton de Perodeau, comprenant les lots 1 à 10 et 32 du rang F.dont copies des plans et des livres de renvoi ont été déposées au bureau d'enregistrement de Label le à Mont-Laurier.265694 266695 Cadastre du canton de Booth, comprenant les blocs I et 2, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Témiscamingue à Ville-Marie.266284 Cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, comprenant le bloc I.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Shawinigan à Shawinigan.77 266454 266054 3326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 Cadastres Village d'Acton-Vale Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 98-161 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1984 Remplacer: le lot 98-32 et une partie du lot 98-33 en vertu des dispositions de l'article 2174/; du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1984 Cadastre: Acton-Vale.village d' Division d'enregistrement: Bagot Municipalité: la ville d'Acton-Vale Québec, le 4 juin 1984 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.266566 77 Paroisse de Beauport Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1619.1620.1621.1622.1623 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 1065.1066.1067 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a etc fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Cadastre: Beauport.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Beauport Québec, le 29 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Bi-.Noii Grimard.a.-g.266775 Paroisse de Cap-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: la partie restante des lots 553-129 et 553-136 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mai 1984 Cadastre: Cap-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la ville de Cap-de-la-Madeleine Québec, le 29 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265357 Paroisse de Cap-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lois 416-788.416-789 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Remplacer: les lots 416-733.416-734 et une partie du lot 416-735 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Cadastre: Cap-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la ville de Cap-de-la-Madeleine Québec, le 28 mai 1984.n Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.266192 Paroisse de Cap-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 672 à 677 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 553 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n\" 28 3327 Cadastre: Cap-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la ville de Cap-de-la-Madeleine Québec, le 28 mai 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.265950 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1153 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Remplacer: les lots 462-12.462-13 et une partie des lots 462-11.463-1.462.463 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Cadastre: Charlesbourg.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 29 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.263880 77 Canton de Colbert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4, rang F en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Annuler: une partie du lot 35, rang XII en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Cadastre: Colbert, canton de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: Rivière-à-Pierre Québec, le 28 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.259255 Village de la Côte-des-Neiges Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 218 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Remplacer: le lot 25-680 et une partie du lot 25 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Cadastre: Côte-des-Neiges.village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098665 Village de la Côte-des-Neiges Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 170-46 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 170-37 et la partie restante des lots 170-26 et 170-38 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mai 1984 Cadastre: Côte-des-Neiges.village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 juin 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.098593 Village de la Côte-des-Neiges Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 216 et 217 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 3328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, II6e année, n\" 28 Remplacer: les lots 200 et 207 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Cadastre: Côte-des-Neiges, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 juin 1984.Québec, le 28 mai 1984.77 Paroisse de Deschambault Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098528 77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098481 Village de la Côte-des-Neiges Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 214 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Remplacer: les lots 161-27-2, 161-27-3, 161-28-1 et une partie des lots 161-27, 161-28, 161-42.161-43 et 161 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Cadastre: Côte-des-Neiges, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098366 Village de Coteau-Landing Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 50-6 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 50-4 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mai 1984 Cadastre: Coteau-Landing, village de Division d'enregistrement: Soulanges Municipalité: village de Coteau-Landing Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annulation du lot 476 et intégration au lot 475 qui est corrigé en vertu des dispositions des articles 2174 et 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Cadastre: Deschambault.paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: la paroisse de Saint-Gilbert Québec, le 28 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.263561 Canton de Dolbeau Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 667.668.ville de Mistassini en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1984 Remplacer: le lot 608 et une partie des lots 606.607.612.613.ville de Mistassini en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1984 Cadastre: Dolbeau.canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Mistassini Québec, le Ie'juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.262404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3329 Canton de Dubuisson Canton de Jonquière Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 56A-211 à 56A-222 du rang VIII en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mai 1984 Remplacer: les lots 56A-94 à 56A-97 du rang VIII en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mai 1984 Cadastre: Dubuisson, canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: la ville de Val-d'Or Québec, le 28 mai 1984.Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: la partie restante des lots 2-19 et 2-20 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Cadastre: Jonquière, canton de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité: canton de Kénogami Québec, le 4 juin 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.266265 77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.265765 Canton d'Eaton Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2D-3 du rang XI en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Remplacer: le lot 2D-1 du rang XI en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Cadastre: Eaton, canton d\" Division d'enregistrement: Compton Municipalité: canton d'Eaton Québec, le 28 mai 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.266066 Paroisse de L'Ange-Gardien Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 172-24 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 juin 1984 Ajouter: les lots 172-37 à 172-40 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 juin 1984 Remplacer: les lots 172-12 à 172-17 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 juin 1984 Cadastre: L'Ange-Gardien, paroisse de Division d'enregistrement: Montmorency Municipalité: la paroisse de L'Ange-Gardien Québec, le 5 juin 1984.77 Paroisse de Lachine Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.266071 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1222 à 1230 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 3330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année.n° 28 Remplacer: les lois 1146.1147, 1172 à 1181 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Cadastre: Lachine.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de LaSalle Québec, le 5 juin 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.77 098737 Paroisse de Lachine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 979-72-35 à 979-72-39, 979-119 à 979-126 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: les lots 979-72-20 à 979-72-24, 979-111 à 979-118 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Lachine, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de LaSalle Québec, le 25 mai 1984.Cadastre: Lepage, canton de Division d'enregistrement: Matapedia Municipalité: la ville d'Amqui Québec, le 28 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.77 266993 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 21-2238 à 21-2240 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Remplacer: les lots 21-2149 à 21-2151, 21-2158 à 21-2168 et une partie des lots 21-2148.21-2152.21-2157 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.77 098477 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.77 098390 Canton de Lepage Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 89-1-1-100, 89-1-1-101, 89-1-1-102 du rang I en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Remplacer: les lots 89-1-1-53, 89-1-1-93.89-1-1-94, 89-1-1-95, 89-1-1-96 du rang I en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot 473-4 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a élé fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.77 098433 I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.I16e année, n\" 28 3331 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 26-324 en vertu des dispositions des articles 2175.2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: le lot 26-129 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098401 77 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 405-384 à 405-403 et 405-406 en vertu des dispositions des articles 2175.2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: les lots 405-269 à 405-288 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098379 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer, les lots 423-197-1, 423-198-1, une partie des lots 423-197, 423-198 et 423-219 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098264 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 420-696 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 420-25 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098238 77 Village de Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 200-680 et 200-681 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 200-67 et 200-68 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Ajouter: le lot 423-807 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1984 3332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 Cadastre: Longueuil.village de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 28 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265467 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2221 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 1736 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.097842 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1317 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Remplacer: les lots 1207-227-2, 1208-228-1, une partie des lots 1207-227, 1207-228 et 1207 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 1\" juin 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098838 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1314 et 1315 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Remplacer: les lots 974-36 à 974-39.une partie du lot 974 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 1\" juin 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098736 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1316 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Remplacer: le lot 1203-287-2 et une partie du lot 1203-287 et 1203 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 1\" juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098707 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1313 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3333 Remplacer: une partie des lots 1211-117.1211-118.1211 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 1\" juin 1984.77 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter, le lot 1312 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Remplacer: les lots 1203-249.1203-250 et une partie du lot 1203 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 1\" juin 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.77 098458 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1307 à 1311 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Remplacer: les lots 385.388-1 à 388-3, 389-1, 389-2.et une partie des lots 386 à 389 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le I\" juin 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.77 098345 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 889 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Remplacer: le lot 18-21, une partie des lots 18-20, et 18 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Laurent) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 juin 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.77 098867 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2265 à 2267 en vertu des dispositions des articles 2174b du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Ajouter: les lots 2268 à 2281 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984 Remplacer: les lots 96.96A, 96B.102 à 107 et une partie des lots 95, 100 et 101 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 avril 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.Cité de Montréal (quartier Saint-Laurent) 098666 3334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.77 098542 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.77 098680 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2282 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Remplacer: le lot 1822-56 et une partie du lot 1822 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.77 098953 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2283 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Remplacer: les lots 87-61-1.87-61-2, 87-61.87-62.87-63 etune partie du lot 87 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2284 en vertu des dispositions des articles 2174b du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l ) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Remplacer: les lots 1409-1.1409-2.une partie des lots 141 l-l.1411-3.1411-4.1411-5.1407.1408.1409.1411 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.77 098912 Cité de Montréal (quartier Saint-Louis) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1134 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Remplacer: les lots 902-24 à 902-27 et une partie du lot 902 en vertu des dispositions de l'article 2174b du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, tf 28 3335 Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Louis) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.\"77 098881 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistremenl le 22 mai 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Outremont Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.77 098868 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 180-318 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Remplacer: le lot 180-74 et une partie du lot 180-75 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 juin 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.77 098409 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5035 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: le lot 374-1-89 et une partie des lots 374-1.et 374 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Westmount Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.77 098667 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5036 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mai 1984 Remplacer: le lot 44-64, une partie des lots 44-63, 44-65 et 44 en vertu des dispositions de l'article 2174b Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5034 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: le lot 386-210, et une partie du lot 386 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 3336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n\" 28 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.77 098576 Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098475 Municipalité de la paroisse de Montréal Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 5031 à 5033 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mai 1984 Remplacer: les lots 3401-433, 3401-437, 3401-1241, 3401-1242, la partie restante du lot 3401-434 et une partie du lot 3401 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mai 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Verdun Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.77 .098479 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3912-1098 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: les lots 3912-444 à 3912-447, 3912-445-1 à 3912-445-3 , 3912-446-1 à 3912-446-3, 3912-447-1 à 3912-447-3, et une partie du lot 3912-443 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5030 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: les lots 386-91, 386-92, 386-93 et une partie du lot 386 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.77 098444 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5028 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer: le lot 11-116-3 et une partie des lots 11-116 et 11 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Outremont Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.77 098284 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3337 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5027 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Remplacer:une partie des lots 11-108-17, 11-108, II-113 et 11 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 avril 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Outremont Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098283 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3405-908 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Remplacer: les lots 3405-584.3405-585, 3405-608 à 3405-616 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" mai 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Verdun Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098240 Village de Plessisville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3A-2-34 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Remplacer: le lot 3A-2-I-4 et une partie du loi 3A-2-I en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Cadastre: Plessisville, village de Division d'enregistrement: Mégantic Municipalité: la ville de Plessisville Québec, le 5 juin 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.266096 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 229-51 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Remplacerune partie des lots 229-18.229-22, 229-23, 229-24, 229-24-1.229-24-2.229-25.229-47 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 avril 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098858 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 205-1553 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Remplacer: les lots 205-1006 à 205-1008 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 3338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098605 Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098556 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 198-704 à 198-707.199-1086 à 199-1089 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Remplacer: les lots 199-4 à 199-9.une partie du lot 198-8 et la partie restante des lots 198-7, 199-1 à 199-3 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregislrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.77 098585 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 204-235 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Remplacer: les lots 204-13 à 204-15 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 205-1552 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Remplacer: les lots 205-775 et 205-776 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-c.77 098529 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 70-529 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mai 1984 Remplacer: les lots 70-74 à 70-77.70-78-1.70-88-1.une partie des lots 70-78.70-88 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregislrement le 7 mai 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.77 098447 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année.,i\" 28 3339 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 102-18 à 102-24 et 103-26 en vertu des dispositions de l'article 2l74û du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pointe-Claire Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098613 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 24-151 à 24-193 en vertu des dispositions-de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: les lots 24-104 à 24-131 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Beaconsfield Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.098350 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 293 et 294 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Remplacer: les lots 183 et 184 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.09908I Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-2015 à 121-2029.125-107 à 125-113 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Remplacer: les lots 121-1987 à 121-2000.125-97 à 125-103 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 juin 1984.77 Pour le sous-mînistre.Benoît Grimard.a.-g.098790 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-2030 à 121-2092.125-114 à 125-157 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 121-1930 et 125-44 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 3340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n° 28 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 5 juin 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.098774 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 133-1478 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: le lot 133-1475 et une partie du lot 133-1476 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098589 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 130-185.130-186.132-269 à 132-279 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 130-47 et 132-187 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.098365 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 133-1479 et 133-1480 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 133-613 à 133-617 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.77 Canton de Rouyn Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098180 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 18D.18E du rang IX nord en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Cadastre: Rouyn.canton de Division d'enregistrement: Rouyn-Noranda Municipalité: la ville de Noranda Québec, le I\" juin 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.266141 Paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 50-98 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Remplacer: le lot 50-76 et une partie du lot 50-77 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3341 Cadastre: Saint-Antoine-de-Lavaltrie, paroisse de Division d'enregistrement: Berthier Municipalité: village de Lavaltrie Québec, le 28 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.266340 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 491 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 14, 15, 17, 25 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 28 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265899 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Le lot 103-82, remplace par erreur en vertu des dispositions de l'article 2174b Code civil, le 26 novembre 1982.garde force et vigueur et le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Annuler: le lot 103-100 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mai 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 28 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264697 Paroisse de Saint-Bruno Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 396-226 et 396-227 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mai 1984 Remplacer: le lot 396-190-1 el une partie du lot 396-190 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mai 1984 Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Basile-le-Grand Québec, le 28 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.266476 Paroisse de Saint-Charles-Borromée Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 238-22 en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mai 1984 Cadastre: Saint-Charles-Borromée.paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: la paroisse de Saint-Charles-Borromée Québec, le 28 mai 1984.77 Paroisse de Saint-Eustache Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.266326 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 131-286 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 131-262, 131-263, 131-269 et 131-270 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1984 3342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Québec, le 4 juin 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098108 77 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 276-89 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1984 Ajouter: les lots 276-90 à 276-92 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 276-1.276-13.276-19 à 276-21.276-25 à 276-29 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1984 Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Deux-Montagnes Québec, le 4 juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097932 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 40-186 et 40-187 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mai 1984 Remplacer: les lots 40-162 à 40-165 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mai 1984 Québec, le I\" juin 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098703 Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 355.356.357 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 70 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1984 Cadastre: Sainte-Famille-de-Boucherville.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Boucherville Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.266715 Québec, le 28 mai 1984.77 Paroisse de Sainte-Fov Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 647 en venu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 527 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mai 1984 Cadastre: Sainte-Foy.paroisse de Division d'enregistrement: Québec-Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 29 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.266280 Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n 28 3343 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 194-451 à 194-458 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Remplacer: le lot 194-422 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 5 juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098349 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 169-415 et 171-278 en vertu des dispositions des articles 2175.2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Remplacer: les lots 169-408 et 171-275 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 mai 1984 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 5 juin 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098348 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 174-209 et 174-210 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Remplacer: les lots 174-3 et 174-4 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.77 098437 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: les operations Ajouter: le lot 173-655 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 173-142.173-143 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le I\" juin 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.266535 77 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 164-558 et 164-559 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Remplacer: les lots 164-456-1.164-456-2 et 164-456 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 3344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n' 28 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 28 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.265491 Village de Saint-Jean-Baptiste Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 593 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: le lot 12-137.et une partie du lot 12 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-Jean-Baptiste, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098603 Village de Saint-Jean-Baptiste Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 592 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: le lot 11-46 et une partie du lot 11 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-Jean-Baptiste.village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098275 Village de Saint-Jean-Baptiste Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 589, 590 et 591 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Remplacer: les lots 15-1114-1 à 15-1114-7, une partie des lots 15-1114 et 15 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mai 1984 Cadastre: Saint-Jean-Baptiste, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098215 Paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 274-950 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Remplacer: les lots 274-821 et 274-822 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Cadastre: Saint-Joseph-de-Chambly.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Chambly Québec, le 1\" juin 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.266221 77 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 242-1461 et 242-1462 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3345 Remplacer: les lots 242-1155-4 et une partie du lot 242-1155 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098382 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 628-399 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 628-395 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Mont-Royal Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098282 Paroisse de Saint-Liboire Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 159-23 à 159-30 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 mai 1984 Cadastré: Saint-Liboire.paroisse de Division d'enregistrement: Bagot Municipalité: la paroisse de Saint-Liboire Québec, le 4 juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.266614 Paroisse de Sainte-Luce Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 97-16 en vertu des dispositions des articles 2175.2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Remplacer: le lot 97-14 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Cadastre: Sainte-Luce.paroisse de Division d'enregistrement: Rimouski Municipalité: la paroisse de Sainte-Luce Québec, le 28 mai 1984.77 Paroisse de Saint-Nicolas Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.265921 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 14-76, 14-77 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mai 1984 Remplacer: les lots 14-8, 14-14 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mai 1984 Cadastre: Saint-Nicolas, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la ville de Saint-Nicolas Québec, le 4 juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.266554 Paroisse de Sainte-Philomène Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 164-252 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 3346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n' 28 Remplacer: les lots 164-81 et 164-94 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Cadastre: Sainte-Philomène.paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Mercier Québec, le 28 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.266372 Paroisse de Sainte-Pudentienne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3D-46 du rang I du canton de Roxton en vertu des dispositions des articles 2175.2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Remplacer: les lots 3D-4.3D-5 du rang I du canton de Roxton en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Cadastre: Sainte-Pudentienne.paroisse de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: la paroisse de Sainte-Pudentienne Québec, le 28 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.266461 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 334-181 à 334-184 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Remplacer: la partie restante des lots 334-18 à 334-20 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Québec, le I\" juin 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.098710 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 334-185 à 334-187 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Remplacer: les lots 334-79 à 334-82 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le I\" juin 1984.77 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.098709 les opérations Ajouter: les lots 334-113.334-115.334-124 à 334-137, 334-178 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Ajouter: les lots 334-116.334-152 à 334-155.334-157.334-162 à 334-177 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Remplacer: les lots 334-29.334-33.334-35, 334-37.334-39.334-41.334-44.334-48 à 334-52 et la partie restante des lots 334-25.334-26.334-43.334-45 et 334-47 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3347 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le I\" juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098708 Québec, le 29 mai 1984.77 Paroisse de Saint-Timothée Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.266435 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 116-282 à 116-285.460-10 et 460-11 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Remplacer: les lots 116-50.116-139.116-141.116-142 460-3 à 460-5.et la partie restante des lots 116-48 et 116-49 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le I\" juin 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.77 098456 Paroisse de Saint-Sauveur Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2559-9, 2559-10, 2559-11 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 - Remplacer: les lots 2559-3, 2559-4, 2559-5 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 153-227, 153-228 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mai 1984 Remplacer: le lot 153-137 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mai 1984 Cadastre: Saint-Timothée, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la paroisse de Saint-Timothée Québec, le 28 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.77 265109 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter, le lot 424-160 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Remplacer: 424-8 et une partie des lots 424-6 et 424-7 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 25 mai 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.77 098549 Cadastre: Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec 3348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n° 28 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 424-156 à 424-159 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 424-6 et 424-7 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 25 mai 1984.mai 77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098548 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 864 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: les lots 260-82, 261-241, et une partie des lots 260 et 261 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098375 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 31-1188 et 31-1189 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Remplacer: les lots 31-72 à 31-74 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Nord Québec, le 25 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.098287 Ville de Sherbrooke (quartier Est) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 899-346 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 899-161 et 899-328 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Cadastre: Sherbrooke, ville de (quartier Est) Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 4 juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.265955 Ville de Sherbrooke (quartier Sud) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 7-577 et 7-578 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Remplacer: le lot 7-395 et une partie du lot 7-435 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, «\" 28 3349 Cadastre: Sherbrooke, ville de (quartier Sud) Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 4 juin 1984.77 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.265954 Canton de Thetford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 17A-169 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Remplacer: le lot 17A-108 et une partie du lot 17A-I09 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 mai 1984 Cadastre: Thetford, canton de Division d'enregistrement; Thetford Municipalité: village de Sainte-Anne-du-Lac Québec, le 28 mai 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.265701 77 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 388, 389 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Remplacer: une partie du lot 176 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 mai 1984 Cadastre: Trois-Rivières, paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières Québec, le 1\" juin 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.266415 Paroisse de Varennes Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 77-327, 77-328 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mai 1984 Remplacer: les lots 77-169, 77-170-1 et une partie des lots 77-170-2, 77-170 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mai 1984 Cadastre: Varennes, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Varennes Québec, le 30 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.266663 Canton de Ware Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 131-55 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Remplacer: une partie des lots 131-24 et 131-25 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mai 1984 Cadastre: Ware, canton de Division d'enregistrement: Dorchester Municipalité: la ville de Lac-Etchemin Québec, le 30 mai 1984.77 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.264303 3350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année.n° 28 Proclamation [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'application de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.chap.T-ll) à une partie du cadastre du canton de Ragueneau.district électoral de Saguenay Le gouvernement du Québec, par la présente proclamation: a) fixe à la quinzième journée suivant la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation à la Gazelle officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi, révisés dans le district électoral de Saguenay.pour une partie du cadastre du canton de Ragueneau à l'endroit des lots 19 à 28 du rang I.le tout situé dans la division d'enregistrement de Saguenay: b) indique que ces plan et livre de renvoi révisés sont déposés aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources à Québec, et qu'en outre, le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi révisés au bureau d'enregistrement de Saguenay ainsi qu'au bureau désigné par lui.à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la paroisse de Ragueneau; c) informe le public que.pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation à la Gazelle officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi révisés: d) porte notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre de l'Énergie et des Ressources délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé; e) ordonne que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit, pour lequel des plan et livre de-renvoi révisés ont été déposés, soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil: f) informe aussi le public que.a défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre de l'Énergie et des Ressources adoptée le 13 juin 1984, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 1389-84.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.chap.T-l 1 ) le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait dresser des plan et livre de renvoi révisés, dans le district électoral de Saguenay.pour une partie du cadastre du canton de Ragueneau à l'endroit des lots 19 à 28 du rang I.le tout situé dans la division d'enregistrement de Saguenay.Conformément aux articles 2 et 3 de cette loi.le ministre de l'Énergie et des Ressources a fait déposer: 1.le 17 avril 1984.aux archives du ministère de l'Énergie et des Ressources à Québec, ces plan et livre de renvoi; 2.le 27 avril 1984, au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay à Baie-Comeau.une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; 3.le 27 avril 1984.au bureau désigné par lui.à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la paroisse de Ragueneau.une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi.Conformément aux articles 4 et 5 de la même loi.la date de l'entrée en vigueur des plans et livres de renvoi est fixée par proclamation et cette proclamation est publiée deux fois consécutivement à la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 13 juin 1984 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 104 69-2 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Ville de Saint-Hubert Avis public est.par les présentes, donné par la ville de Saint-Hubert, de sa demande d'adoption par le Parlement, d'une loi amendant sa charte en lui accordant des pouvoirs spéciaux sur les matières et sujets suivants: I.accorder à la ville le pouvoir de procéder au remembrement de parcelles de terrain situées sur son terri- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, rf 28 3351 loire.dans le but d'en favoriser la mise en valeur et l'exploitation à des tins agricoles ainsi que tous autres pouvoirs requis à cette lin: 2.autoriser la ville à conclure avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, des ententes sur l'application, dans son territoire, de plans, programmes ou projets destinés au redressement ou au développement de l'agriculture ou à meilleure utilisation ou conservation des ressources agricoles, ainsi que tous autres pouvoirs requis à cette tin: 3.accorder à la ville le pouvoir d'acquérir, de gré à gré.ou par voie d'expropriation, tout immeuble pour lins de réserve foncière, d'habitation ou d'aménagement: 4.accorder à la ville le pouvoir de détenir, de louer, d'administrer et de disposer des immeubles ainsi acquis, de démolir ou de restaurer les bâtiments érigés sur ces immeubles ainsi que de les aménager et y construire de nouveaux bâtiments d'habitation, de loisirs, de récréation et pouvant servir à d'autres fins accessoires: 5.accorder à la ville le pouvoir de créer une corporation sans but lucratif, ayant pour objet l'acquisition d'immeubles d'habitation pour personnes ou familles autres que celles à faible revenu ou à revenu modique visées par l'article 57 de la Loi sur la Société d'Habitation du Québec (L.R.Q.chap.S-8) et l'exercice des autres pouvoirs que la ville désire se voir accorder par sa présente demande.6.accorder à la ville le pouvoir d'emprunter, par règlements, les sommes nécessaires et demander les subventions prévues par la loi pour l'exercice de ces pouvoirs et aux tins d'effectuer des prêts à la corporation susmentionnée: 7.pour porter à 3 000 S l'évaluation municipale des terrains vagues à bâtir qui ne sont pas sujets au droit de retrait dans le cas d'une vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes: 8.pour autoriser la ville à adopter des règlements pour rendre obligatoire l'installation dans certains cas d'une pompe de puisard et à pourvoir à la manière de le faire; 9.et pour toutes autres fins.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation.Montréal, le 27 juin 1984 Les procureurs de la ville de Saint-Hubert.Bélanger.Sauvé.Roy.36301 Legault et Nadeau Qualité de renvironnement \u2014 Loi sur la Programme de pulvérisations aériennes contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette (1985-1989) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q.chap.Q-2).je donne mandat au président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.2360.chemin Sainte-Foy.Sainte-Foy.QC.de tenir une audience publique relativement au programme de pulvérisations aériennes contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette (1985-1989).qui a fait l'objet d'une demande de certificat d'autorisation par le ministère de l'Energie et des Ressources du Québec, le 16 décembre 1983.conformément à l'article 31.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement, et de me faire rapport sur ses constatations et ses conclusions d'ici le I\" décembre 1984.Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement doit aussi rendre disponible l'étude d'impact relative au programme de pulvérisations et en favoriser l'accès.Sainte-Foy.le 28 juin 1984 Le ministre de l'Environnement.79 Adrien Ouellette Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES MARIA-THIBAULT L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chap.S-5).il a accordé des lettres patentes, en date du 15 juin 1984.instituant un établissement public sous la dénomination sociale CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES MARIA-THIBAULT ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est centre local de services communautaires.Le siège social de l'établissement est à Lac-Mégantic dans le district judiciaire de Saint-François.L'inspecteur général des institutions finani ières.Jean-Marie Bouchard 75 2171-8374 3352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet-1984, 116e année, n' 28 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES VERSANT-EST L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chap.S-5).il a accordé des lettres patentes, en date du 15 juin 1984.instituant un établissement public sous la dénomination sociale « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES VERSANT-EST .La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est centre local de services communautaires.Le siège social de l'établissement est à Sherbrooke dans le district judiciaire de Saint-François.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 75 2171-8390 Sociétés de prêts et de placements \u2014 Loi sur les Société de Crédit Hypothécaire de la Banque d'Amérique du Canada Inc.Avis est, par les présentes, donné que le 15 mai 1984, un permis a été émis à « Société de Crédit Hypothécaire de la Banque d'Amérique du Canada Inc.» par le ministère des Finances, l'autorisant à faire affaires dans la province de Québec en vertu des dispositions de la Loi sur les sociétés de prêts et de placements.Montréal, le 29 juin 1984 L'agent en chef, 36310-28-4 Jacques Roux - Soumissions \u2014 Demandes de Société d'habitation du Québec \u2014 - Loi sur la Office municipal d'habitation de Saint-Luc-de-Matane Avis est donné en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chap.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 22 mai 1984.constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Gérard Marquis, maire.Saint-Luc.QC: monsieur Gonzague Labrie.pro-maire.Saint-Luc.QC: madame Guylaine Labrie.secrétaire-trésorière.Saint-Luc.QC: pour les lins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles a faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Luc.dans le district judiciaire de Matane.Société d'habitation du Québec Le secrétaire.36282 Jean-Luc Lesage.notaire Ville d'Alma (Lac-Saint-Jean) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville d'Alma» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 4 961 000 $ d'obligations de la ville d'Alma datées du 4 septembre 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10 % ni supérieur à 13 '/: % payable semi-annuellement les 4 mars et 4 septembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h.le lundi 30juillet 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 4 septembre 1984. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3353 Tableau d'amortissement \u2014 4 961 000 $ Année Capital 4 septembre 1985 .222 000 $ 4 septembre 1986 .246 000 4 septembre 1987 .273 000 4 septembre 1988 .301 000 4 septembre 1989 .334 000 4 septembre 1989 .3 585 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville d'Alma s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 4 septembre 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents rèelements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 3 348 000 S: 673(751) \u2014 15 700 $; 674 \u2014 12 000 S aqueduc, égout.voirie, éclairage; 702(752) \u2014 40 000 S aqueduc, égout.voirie; 715 \u2014 40 000 $ rest, de résidences; 734(739) \u2014 9 000 $ réaménagement d'un centre: 757 \u2014 18 000 S égout, voirie; 758 \u2014 40 000 S aqueduc: 760 \u2014 45 000 $ amél.du centre de loisirs: 762 \u2014 28 000 S inst.de bornes fontaines; 763 \u2014 250 000 $ aqueduc: 764 \u2014 10 000 $ voirie; 766 \u2014 I 000 000 $ aqueduc; 768 \u2014 50 000 $ aqueduc, égout; 774 \u2014 25 000 S voirie; 775 \u2014 30 300 $ remplacement d'un système de filtration de la piscine.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.-avenue Chauveau.Québec, à 11 h.le lundi 30 juillet 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 30 juillet 1984 à 19 h.à l'hôtel de ville, 140.rue Saint-Joseph sud, ville d'Alma, comté de Lac-Saint-Jean.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville d'Alma, comté de Lac-Saint-Jean, le 3 juillet 1984 Le greffier.' Raymond Fortin Hôtel de ville 140, rue Saint-Joseph sud ville d'Alma comté de Lac-Saint-Jean, QC G8B 3RI téléphone: 662-6501, code 418 36311 Ville de Granby (Shefford) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Granby» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 7 065 000 $ d'obligations de la ville de Granby datées du 4 septembre 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10 % ni supérieur à 13 Vî % payable semi-annuellement les 4 mars et 4 septembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 30 juillet 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 4 septembre 1984.Tableau d'amortissement \u2014 7 065 000 S Année Capital 4 septembre 1985 .246 000 $ 4 septembre 1986 .276 000 4 septembre 1987 .303 000 4 septembre 1988 .341 000 4 septembre 1989 .380 000 4 septembre 1989 .5 519 000 (à renouveler) 3354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Granby s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 4 septembre 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 6 456 100$: 1327-80 \u2014 99 800 $ aqueduc, égout.voirie, éclairage: 1486-83 \u2014 131 100 $: 1487-83 \u2014 78 000 $ acquisition de terrains: 1509-84 \u2014 300 000 $ frais de refinancements.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le lundi 30 juillet 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 30 juillet 1984 à 17 h 15.à l'hôtel de ville.87.rue Principale, ville de Granby.comté de Shefford.QC.Cependant.Je Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Granby.comté de Shefford.le 3 juillet 1984 Hôtel de ville 87.rue Principale ville de Granby comté de Shefford.QC J2G 2T8 téléphone: 372-6671.code 514 Le greffier.Alain Noël 36312 Paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard (Rimouski) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 352 000 $ d'obligations de la paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard datées du 4 septembre 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10 % ni supérieur à 13 '/: % payable semi-annuellement les 4 mars et 4 septembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h.le lundi 30 juillet 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 4 septembre 1984.Tableau d'amortissement \u2014 352 000 S Année Capital 4 septembre 1985 .16 000 $ 4 septembre 1986 .18 000 4 septembre 1987 .20 000 4 septembre 1988 .22 000 4 septembre 1989 .26 000 4 septembre 1989 .250 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3355 septembre 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 79-26 \u2014 120 000 $: 30-80 \u2014 137 000 $; 80-33 \u2014 95 000 $ renouvellements d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau.Québec, à 'I I h.le lundi 30 juillet 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 30 juillet 1984 à 20 h.à l'édifice du centre communautaire.5.rue Principale ouest, paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard.comté de Rimouski.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard.comté de mouski.le 3 juillet 1984 Ri- Le secrétaire-trésorier.Jocelyn Bélanger Bureau municipal 20.rue de la Gare paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard comté de Rimouski, QC G0K IH0 téléphone: 723-2816.code 418 36313 Paroisse de Saint-Damase (Saint-Hyacinthe) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Damase» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 800 000 $ d'obligations de la paroisse de Saint-Damase datées du 4 septembre 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10 % ni supérieur à 13 Vi % payable semi-annuellement les 4 mars et 4 septembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mardi 31 juillet 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 4 septembre 1984.Tableau d'amortissement \u2014 800 000 $ Année Capital 4 septembre 1985 .42 000 $ 4 septembre 1986 .48 000 4 septembre 1987 .55 000 4 septembre 1988 .62 000 4 septembre 1989 .70 000 4 septembre 1989 .523 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la caisse populaire de Saint-Damase ou à La Caisse centrale Desjardins du Québec.Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Damase s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 4 septembre 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement numéro 218 \u2014 800 000 $ aqueduc.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauveau, Québec, à 11 h.le mardi 31 juillet 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 31 juillet 1984 à 19 h 30, au bureau municipal.223, rue Principale, paroisse de Saint-Damase.comté de Saint-Hyacinthe, QC. 3356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Damase.comté de Saint-Hyacinthe, le 3 juillet 1984 Le secrétaire-trésorier, yvon tétreault Bureau municipal 223, rue Principale case postale 300 paroisse de Saint-Damase comté de Saint-Hyacinthe.QC JOH IJO téléphone: 797-3389.code 514 36314 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DES PRODUCTEURS MARAÎCHERS DE LA RÉGION DE LA GASPÉSIE (U.P.A.) La formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS MARAÎCHERS DE LA RÉGION DE LA GASPÉSIE (U.P.A.) » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 8 juin 1984.Le siège principal de l'association est à New-Richmond, district judiciaire de Bonaventure.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 36250 2167-6929 Ventes par licitation Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000823-834 ALEXANDRE SAHAROV, I64.chemin Hampshire.Beaconsfield.QC.district de Montréal, partie demanderesse, contre FRANK HERCZEGH.150.avenue Balmoral, app.604, Toronto, Ontario, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Une terre connue et désignée comme étant le lot vingt-cinq B (25B) du Sixième Rang du canton de Rawdon.d'après le cadastre dudit canton, bâti de maison, grange et autres dépendances, bornée en front par le lot 25C du même rang et en arrière par les lots 25A et 25B du 7' Rang, d'un côté par celle de Joseph Cazabon ou représentants et de l'autre côté par le lot de terre ci-après décrit.Sauf et à distraire du lot 25B une partie telle que ci-après décrite: une partie du lot vingt-cinq B (25B) du 6' Rang du canton de Rawdon.mesurant deux cents pieds (2(H) pi) de largeur le long du chemin public par toute la profondeur qu'il y aura entre ledit chemin public et la rive du lac que les parties entendent former sur la propriété.La ligne sud de ce morceau de terre est située à cinquante pieds (50 pi) au sud du mur sud de la construction érigée sur ce morceau de terre Le tout est borné en front à l'ouest par le chemin public et des trois autres côtés par d'autres parties de même lot y compris les bâtisses y érigées.2.Le lot vingt-six A (26A) du même rang d'après le cadastre dudit canton, contenant un acre de terre sur sa largeur par environ douze acres sur sa longueur, borné en front par la propriété de l'un des acquéreurs, terre ci-dessus décrite, et de l'autre côté par le loi 26B dudit 6' Rang.Ainsi que le tout se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées à ces morceaux de terre.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670c du C.P.C.est fixé à la somme de 5 910.00 S.représentant 25 c/c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532.rue Albert.Sainte-Julienne, le MERCREDI QUINZIÈME jour d'AOÙT 1984 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 27 juin 1984 36288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, tf 28 3357 Montréal Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001074-838 AuRELIO BARASSO ET AUTRE, demandeurs, contre FRANCESCO DE LUCA ET AUTRE, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de LAVAL, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par l'honorable juge Ruston B.Lamb de la Cour supérieure du district de Montréal, daté du 2 février 1984, ordonnant la licitation de l'immeuble suivant: savoir: « L'immeuble connu comme étant le lot 88-527 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincènt-de-Paul, division d'enregistrement de Laval (1045-51, Jolicoeur, Saint-Vincent-de-Paul.Laval).» La mise à prix est fixée à 38 625,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens.Laval, QC, le DIX-SEPTIÈME jour d'AOÛT 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 juin 1984 36235 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000017-843 Société canadienne hypothèques et de logement, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 326, des Saguenéens, cité et district de Chicoutimi.demandeur, contre ghislain simard, domicilié et résidant au 568, rue Claveau, Saint-Félix-d'Otis, district de Chicoutimi, défendeur, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, cité et district de Chicoutimi.mis en cause.« Un terrain ou emplacement formé du lot numéro trente-sept-un (lot 37-1) dans le Quatrième Rang (rg iv) au cadastre officiel du canton d'Otis.avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 6 533.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi.326.des Saguenéens, Chicoutimi, le seizième jour d'août 1984 à dix heures.Le shérif adjoint, Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 7 juin 1984 36228 3358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année.n° 28 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 460-05-000030-846 (District de Bedford) 405-18-000008-840 La BANQUE NATIONALE DU CANADA, ayant un bureau au 193, rue Principale.Granby.QC.district de Bedford, partie demanderesse, contre GASTON LACROIX, résidant et domicilié au 323.rue Providence.Granby.QC.district de Bedford, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Wickham.comté de Drummond.QC.comme étant une partie non subdivisée du lot numéro cent dix-neuf (ptie 119) ladite lisière de terrain étant située à Saint-Nicéphore.sur le côté nord-est du chemin du Troisième Rang, et mesurant cent quatre-vingts pieds ( 180 pi) de largeur par la profondeur du lot.et est donné en front, au sud-ouest, par le chemin du Troisième Rang, d'un côté au sud-est par le terrain de Henri Lacroix ou ses représentants, au nord-est par les lots 91 et 92.et au nord-ouest par le terrain de Germain Caya ou ses représentants: le tout sans bâtisse et mesures anglaises.À distraire cependant de ladite lisière de terrain une portion mesurant cinquante-cinq pieds (55 pi) de largeur par cent dix pieds (110 pi) de profondeur et bornée ladite portion distraite, en front, au sud-ouest, par le chemin du Troisième Rang, en profondeur au nord-est et du côté sud-est par le résidu dudit lot décrit dans le paragraphe précédent, et du côté nord-ouest par le terrain de Germain Caya ou ses représentants; ladite partie distraite comprend une maison avec les circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 3 897.50 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pourêtre vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond.1680.boulevard.Saint-Joseph.Drum-mondville.QC.le MARDI VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville.le 26 juin 1984 36251 Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-000078-84-1 Re: 235-02-000590-83-4 .S.235-18-000012-84-3-99 L/A VILLE DE BLACK-LAKE.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 350, rue Saint-Hubert, Black-Lake, district de Frontenac, G0N 1A0, partie demanderesse, contre LA COMPAGNIE 103595 CANADA INC.corporation légalement constituée, ayant eu un bureau à Black-Lake, dont le président est M.Régean Théberge, domicilié au 2626, rue Notre-Dame sud, Robertsonville, district de Frontenac, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Thetford, Thetford-Mines, mis en cause.« Trois emplacements situés en la ville de Blake-Lake, connus et désignés comme étant les subdivisions numéros 15, 16 et 226 du lot numéro 322 (322-15.322-16, 322-226) au cadastre officiel du canton d'Ireland, division d'enregistrement de Thetford-Mines.avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et sous réserve des mines et droits de mines en faveur de qui de droit.» Ledit immeuble consistant en un terrain vacant situé au 268.rue Notre-Dame, Black-Lake, district de Frontenac.La mise à prix est fixée à six cent cinquante-neuf dollars et soixante-quinze cents (659,75 $).soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Thetford.693.Saint-Alphonse ouest.Thetford-Mines, le VINGT-DEUXIÈME jour d'AOÛT 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines.le 15 juin 1984 36265 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 Juillet 1984.116e année, tï 28 3359 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001276-826 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 200, promenade du Portage.Hull.QC.partie demanderesse, contre LOUIS LA-FLAMME, domicilié et résidant sur le chemin Cooke.Aylmer.QC, partie défenderesse.Immeuble A: « Un immeuble connu et désigné comme étant une partie de la demie ouest du lot vingt-quatre A (ptie 'A O.24A), rang Quatre (rg 4), aux plan et livre de renvoi du canton de Hull, et plus particulièrement décrit comme suit: commençant à un point situé à deux mille huit cent soixante-treize pieds (2 873 pi) au sud du chemin Pink, sur la ligne de division entre le lot vingt-quatre B (24B) et le lot vingt-quatre A (24A): de ce point, dans une direction sud, en longeant ladite ligne de division, mesuré sept cent quatre-vingt-deux (782 pi); de là.dans une direction est, mesuré quatre cent trente-six pieds (436 pi) dans une ligne parallèle au chemin Pink; de là.dans une direction nord, mesuré sept cent quatre-vingt-deux pieds (782 pi) dans une ligne parallèle à la ligne de division entre ledit lot 24B et le lot 24A: de là.dans une direction ouest, mesuré quatre cent dix-huit pieds (418 pi) dans une ligne parallèle au chemin Pink, jusqu'au point de commencement et borné comme suit: à l'ouest par partie dudit lot vingt-quatre B (ptie 24B), rang Quatre (rg 4), canton de Hull; au nord par partie dudit lot vingt-quatre A (ptie 24A) propriété de dame Colette Brazeau Saint-Gelais ou ses représentants; à l'est par une partie de la demie est du lot vingt-quatre A (ptie 'A E.24A), propriété de dame Houle ou ses représentants et au sud par une autre partie du lot vingt-quatre A (ptie 24A), propriété de dame Colette Brazeau Saint-Gelais ou ses représentants, le tout plus ou moins, mesures anglaises.Tel que le tout se trouve actuellement ».Immeuble B: «Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-sept (27) du rang C (rg C), du cadastre officiel du canton de Bouchette; avec toutes les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances; tel que le tout se trouve actuellement ».Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la partie défenderesse Louis Laflamme.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est pour l'immeuble A.trois mille quatre cent quatre-vingt-trois dollars (3 483.00 $) et pour l'immeuble B sept mille deux cents dollars (7 200.00 $).Ces montants minimaux fixés par le shérif sont égaux à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation des immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ces montants devront être payés, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus, séparément et successivement, au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266.rue Notre-Dame.Maniwaki.QC, le VINGT-QUATRIÈME jour d'AOÛT 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 26 juin 1984 36264 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 5OO-O5-0II6O3-832 Caisse d'économie polonaise du Québec, corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit de la province de Québec, ayant son bureau au 65.rue Sherbrooke est.ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre HENRY LOPATTO.résidant et domicilié antérieurement au 16 et/ou 4563.avenue Frontenac.Rawdon.maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm.1532.Albert.Sainte-Julienne, mis en cause.« Un terrain donnant sur l'avenue Frontenac dans la municipalité de Rawdon.lequel terrain est désigné comme faisant partie du lot dix-sept situé dans le Septième Rang (ptie 17.rg vii).et figure au cadastre du canton de Rawdon.division d'enregistrement de Montcalm.Ce terrain mesure cent pieds (100 pi) de largeur, mesures anglaises et plus ou moins, et il est situé à deux cents pieds (200 pi) de l'avenue Montcalm.Il est borné comme suit: à l'avant, au sud-ouest. 3360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n' 28 par l'avenue Frontenac; à l'arrière, au nord-est, par la propriété de M.Kovacs ou ses représentants; sur les deux côtés par la propriété de M.Jean Pontbriand ou ses représentants, avec le bâtiment dessus construit, lequel porte le numéro 16 de l'avenue Frontenac à Rawdon.Avec un droit de passage, tel qu'il est décrit plus au long dans l'acte de vente enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Montcalm sous le numéro 124431.En l'état où la propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 8 549,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, lè MERCREDI QUINZIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 27 juin 1984 - 36302 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-022340-835 Caisse populaire saint-arsène de Montréal, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 1080, rue Bélanger est, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre réjean bouchard, domicilié et résidant au 2622.rue j.-j.-Rousseau.Mascouche, district de Joliette.partie défenderesse, et le régis-trateur de la division d'enregistrement de l'Assomption, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le chemin de la Savane en la ville de Le Gardeur, connu et désigné comme étant composé des lots portant les numéros un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent neuf (309-1), et un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent douze (312-1 et 2).tous aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite.Le tout sans bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670c du C.P.C.est fixé à la somme de 2 090.85 $, représentant 25 9c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.rue Dorval.L'Assomption, le JEUDI SEIZIÈME jour d'AOÛT 1984 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 27 juin 1984 36283 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000767-833 Compagnie d'assurance sur la vie la SAUVEGARDE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au i.complexe Desjardins, Montréal, QC, H5B 1E2, partie demanderesse, contre BENOIT PERRAS.représentant, demeurant au 195, F.-X.-Garneau.Boucherville, QC, J4B 6J9, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Trois emplacements situés en la municipalité du canton de Chertsey.connus et désignés comme étant composés: a) d'une partie du lot originaire numéro cinquante-six (ptie 56) du rang III au cadastre officiel du canton de Wexford, division d'enregistrement de Montcalm, cet-tedite partie étant bornée vers le nord-ouest, par une partie dudit lot 56 (rue du Soleil, privée); vers le nord-est par une autre partie dudit lot 56 (rue des Bouleaux, privée); vers le sud-est et le sud-ouest par d'autres parties dudit lot 56, mesurant vingt et un mètres et trente-quatre centièmes de mètre dans ces lignes nord-ouest et sud-est.trente-trois mètres et cin- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3361 quante-trois centièmes de mètre dans ces lignes nord-est et sud-ouest, contenant en superficie sept cent quinze mètres carrés et trois dixièmes de mètre carré (715,3 nv'), soit sept mille sept cents pieds carrés (7 700 pi\").Avec un chalet dessus érigé portant le numéro 203, rue du Soleil, Chertsey.b) d'une partie du lot originaire numéro cinquante-six (ptie 56) du rang III au même cadastre, cettedite partie étant bornée vers le sud-ouest par une partie dudit lot 56 (rue de l'Etoile, privée); vers le nord-ouest, le nord-est, le sud-est par des parties dudit lot 56, mesurant seize mètres et soixante-seize centièmes de mètre dans ses lignes sud-ouest et nord-est, vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes de mètre dans ces lignes nord-ouest et sud-est, contenant en superficie quatre cent cinquante-six mètres carrés et deux dixièmes de mètre carTé (456.2 nv).soit quatre mille neuf cent onze pieds carrés (4 911 pi').Avec un chalet dessus érigé portant le numéro 130.rue de l'Etoile.Chertsey.c) d'une partie du lot originaire numéro cinquante-six (ptie 56) du rang III au même cadastre, cettedite partie de lot étant bornée vers l'est par la rue des Sables, privée (partie 56); vers le sud-ouest, l'ouest et le nord par d'autres parties dudit lot 56.mesurant vingt-deux mètres et quatre-vingt-quatre centièmes de mètre dans sa ligne est.trente mètres et quarante-huit centièmes de mètre dans ses lignes sud-ouest et nord, treize mètres et quatre-vingt-treize centièmes de mètre dans sa ligne ouest, contenant en superficie cinq cent quarante mètres carrés et trois dixièmes de mètre carré (540.3 nv), soit cinq mille huit cent seize pieds carrés (5 816 pi').Avec un chalet dessus érigé portant le numéro 232 de la rue des Sables.Chertsey.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif, conformément à l'article 670c du C.P.C.est fixé pour l'immeuble décrit en A.à la somme de 2 644.75 $.pour l'immeuble décrit en B.à la somme de 2 682.00 S et pour l'immeuble décrit en C.à la somme de 2 607.50 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu séparément au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532.rue Albert.Sainte-Julienne, le MERCREDI QUINZIÈME jour d'AOÛT 1984 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 27 juin 1984 36284 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-04-003036-838 L/UCETTE DESCHENEAUX.en qualité de percepteur pour RAYMOND ROBITAILLE, I, Notre-Dame est.local 3150, Montréal.QC.partie demanderesse, contre DANIEL ROBERT.10.Pelletier.Saint-Gérard-Magella.QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé à Saint-Gérard-Magella.connu et désigné comme étant le lot numéro trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (275-30) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption.Avec une maison dessus érigée, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 10, rue Pelletier, Saint-Gérard-Magella, comté de L'Assomption.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670c du C.P.C.est fixé à la somme de 15 596.00 $.représentant 25 c/c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300.Dorval.L'Assomption, le JEUDI SEIZIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 27 juin 1984 36285 3362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année.rT 28 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001257-835 E&S.SALSBERG INC.corps politique dûment incorporé ayant son siège social et son bureau principal au 1325, rue Lépine, ville et district de Joliette, partie demanderesse, contre LES HÉRITIÈRES DE FEU FERNAND BASTIEN, 1775.chemin Gascon.Saint-Louis-de-Terrebonne.district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Premier emplacement: Un emplacement ayant front sur le côté est de la montée Pincourt ou chemin Gascon, partie de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne et partie de la paroisse de Lachenaie, se composant: a) d'une partie du lot numéro trois de la subdivision du lot originaire numéro cent vingt-quatre (124 ptie 3) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne.mesurant cent vingt et un pieds et trois dixièmes de pied au sud-ouest, vingt-six pieds au nord-ouest, cent trente-quatre pieds et quatre dixièmes de pied au nord et soixante-huit pieds et sept dixièmes de pied au sud-est et bornée comme suit: au sud-ouest par le chemin public, montée Pincourt ou chemin Gascon, au nord-ouest par le lot 124-2; au nord par partie du lot 262-19 paroisse de Lachenaie et au sud-est par le lot 124-4 dudit cadastre; b) une partie du lot numéro dix-neuf de la subdivision du lot originaire numéro deux cent soixante-deux (262 ptie 19) au cadastre officiel de la paroisse de Lachenaie.mesurant cinquante pieds au nord-ouest, soixante pieds au nord-est, trente pieds au nord-ouest, soixante-six pieds au nord-est.trente et un pieds et trois dixièmes de pied au sud-est et cent trente-quatre pieds et quatre dixièmes de pied au sud.bornée comme suit: au nord-ouest par le lot 262-1 de ladite paroisse; au nord-est par une partie dudit lot 262-19; au nord-ouest encore par la partie du lot 262-19; au nord-est par le lot 262-18 et 262-21 dudit cadastre; au sud-est par le lot 262-20 de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne.Avec bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 1775, chemin Gascon.Deuxième emplacement: Un certain lot de terre sis et situé en la municipalité de Terrebonne-Heights, comté de L'Assomption, connu et désigné comme suit: a) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachenaie.comme étant une partie du lot numéro deux cent soixante-deux (ptie 262) mesurant, étant de forme irrégulière, en sa ligne est deux cent trente pieds, en sa ligne sud cent vingt-sept pieds environ, en l'une de ses lignes nord cinquante pieds le long de la rue Aubry.en l'autre ligne nord, cent pieds, en l'une de ses lignes ouest et le lot présentement décrit cent dix pieds en l'autre de ses lignes ouest étant une ligne brisée et longeant la ligne de division des lots 262-20 et la partie devant décrite du lot 124; soixante-six pieds et neuf dixièmes de pied le long de la ligne de division du lot présentement décrit et le lot 262-20 et quarante-huit pieds et quatre-vingt-quatre centièmes de pied le long de la ligne de division des lots 262 et le lot devant décrit no 124: bornée dite partie nord, partie de la ligne de division des lots numéros 262-17 et 18 partie et ce à une distance de cinq pieds anglais de la ligne de division des lots numéros 262 et 262-11 (rue Aubry) à la rue Aubry.au sud à une distance de cinq pieds anglais de la ligne de division du lot 262 présentement hypothéquée et la ligne dudit lot no 262-28 (rue projetée) à ladite rue projetée, à l'est par une autre partie dudit lot numéro 262 propriété de M.Hervé Guilbault.en l'une de ses lignes ouest, savoir le long de la ligne de division du lot présentement hypothéqué et le lot 262-17.par le lot 262-17 et l'autre de ses lignes ouest, partie par le lot 262-20 et partie par ledit lot numéro 124 ci-devant décrit.Avec un motel et salle de réception y dessus érigés.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part dudit débiteur.Troisième emplacement: Lot numéro 17 de la subdivision de lot originaire 262 (262-17) au cadastre officiel de paroisse de Lachenaie.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 113 281.50 $.représentant 25 c/i de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.Dorval.L'As- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.Il6e année, n\" 28 3363 somption, le MARDI VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 27 juin 1984 36276 MARDI VINGT-HUITIÈME jour d'AOÛT 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Rachel Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup.le 26 juin 1984 36252 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-02-000479-839 250-18-000015-845 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 500.rue Taché.Saint-Pascal.G0L 3Y0.district de Kamouraska.partie demanderesse, contre ONIL LÉVESQUE.domicilié et résidant à Saint-Gabriel.G0L 3E0.district de Kamouraska.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Kamouraska.mis en cause.« Un terrain ou emplacement mesurant cent quarante-sept pieds ( 147 pi) de front, du nord-est au sud-ouest, sur cent soixante-six pieds ( 166 pi) de profondeurdu nord au sud.le tout plus ou moins, et borné comme suit: vers le nord-est au terrain de Lucien Chénard: vers le sud-est partie au terrain de Lucien Chénard et partie au terrain de Robert Ouellet et vers le nord-ouest au chemin public: lequel terrain fait partie des lots sept cent vingt-neuf et sept cent trente (ptie 729 et 730) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Pacôme; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska.conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 4 888.80 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Kamouraska.395, rue Chapleau.Saint-Pascal, le Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Labelle Nos 560-02-000072-845 560-18-000300-84 S.320 F.DAUDELIN & FILS INC.135.rue Principale.L'Annonciation, QC, partie demanderesse, contre GUY DIOTTE, autrefois de Nominingue.maintenant de lieu inconnu, a/s Palais de justice de Mont-Laurier.645.rue de la Madone.Mont-Laurier.QC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle à Mont-Laurier.440.boulevard Pa-quette.Mont-Laurier.QC.mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un immeuble situé dans la municipalité du Lac-Nominingue, comté de Labelle.connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quarante-deux A du rang Cinq (ptie 42A.rg V) au cadastre officiel du canton de Loranger; mesurant environ cent pieds (100 pi, soit 30,48 m) en front sur la rive du lac Saint-Joseph, cent cinquante pieds (150 pi.soit 45.72 m) en arrière le long du chemin public, par toute la profondeur comprise depuis la rive du lac Saint-Joseph jusqu'au chemin public; borné en front, vers le sud-est.par la rive dudit lac Saint-Joseph, en arrière, vers le nord-ouest, par le chemin public, d'un côté, vers le nord-est, par l'emplacement appartenant à Maurice Beaulieu suivant son litre enregistré sous le numéro 53119, et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par le résidu dudit lot numéro 42A, rang V, canton de Loranger; tel que le tout se trouve actuellement, avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part de la venderesse; et avec toutes les servitudes, actives, passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et notamment un droit de passage du côté nord-ouest de l'emplacement vendu dans le chemin actuel pour communiquer au chemin public.» I 3364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 La mise à prix est fixée à 6 710,22 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle.440.boulevard Paquettc, Mont-Laurier.QC.le ONZIÈME jour de SEPTEMBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.J.C.Ladouceur Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 3 juillet 1984 36316 Mingan Conformément à l'article 688.1 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances est de 30 454,00 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, 425, boulevard Laure, Sept-îles, le JEUDI SEIZIÈME jour d'AOÛT 1984 à DIX heures.Sept-îles, le 27 juin 1984 L'officier du shérif.Jean Truchon Truchon & Truchon, huissiers 724, rue Bourgeois, local 2 Sept-îles, QC Tél.: 962-4966 36275 Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000421-827 S.650-18-000020-846 XrUST GÉNÉRAL DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 690, boulevard Laure, Sept-îles, district de Mingan, partie demanderesse, contre CLAUDECO INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau à Sept-îles, district de Mingan, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sept-îles, 425, boulevard Laure, Sept-îles, district de Mingan, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la resubdivision quatre-vingt-douze (92) de la subdivision deux (2) du lot originaire quatorze (14) (quatorze-deux-quatre-vingt-douze) (14-2-92) du rang Un est (rg 1 est).Baie des Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» « Un immeuble connu et désigné comme étant la resubdivision neuf (9) de la subdivision deux (2) du lot originaire quatorze (14) (quatorze-deux-neuf) (14-2-9) du rang Un est (rg 1 est) Baie des Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier, avec les bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendances.» Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001427-846 Alliance, compagnie mutuelle d'assu- RANCE-VIE, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 680, me Sherbrooke ouest, ville et district de Montréal, demanderesse, contre MICHEL MARTEL, demeurant au 975.me Sénécal, cité de Brossard.district de Longueuil, et jean MARTEL, demeurant au 1015.me Sénécal.cité de Brossard.district de Longueuil.et PIERRE LEMAY.demeurant au 1314.me Desroches, cité de Saint-Luc, district dlberville.et LAURENT DUBREUIL.demeurant au 7781.me Bodinier, ville d'Anjou, district de Montréal, et NORMAND LABRANCHE.demeurant au 7114, rue de Lorimier, ville et district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble des défendeurs Michel Martel, Jean Martel.Pierre Lemay, Laurent Dubreuil et Normand La-branche: « Un emplacement ayant front sur la me Rousselot en la ville de Montréal, connu et dés igné comme étant le lot numéro six cent dix de la subdivision officielle du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3365 lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-quatre (484-610) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet, mesurant quatre-vingt-dix-huit pieds et huit dixièmes de pied (98.8 pi) de largeur en front par une profondeur de soixante-dix-sept pieds et cinq dixièmes de pied (77.5 pi); contenant en superficie sept mille six cent cinquante-sept pieds carrés (7 657 pi:); avec toutes les bâtisses dessus érigées sans exception et notamment une maison portant le numéro 7525 de la rue Rousselot à Montréal.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 74 037.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, nie Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 juillet 1984 36322 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013450-836 AuGY ANTONECCHIA.gentilhomme, résidant et domicilié au 12585.rue Hector-Lamarre.Montréal, et MICHEL McLAUGHLIN, avocat, résidant et domicilié au 975.rue du Ruisseau.'appartement 611.ville Saint-Laurent, district de Montréal, demandeurs, contre CA-ROSSERIE RÉAL ST-VINCENT INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1255, rue Godin.Laval, district de Montréal, et RÉAL ST-VINCENT.garagiste, résidant et domicilié au 1495.rue Elan.Sainte-Julienne, district de Joliette.défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble de la codéfenderesse, Carosserie Réal St-Vincent Inc.: « Un emplacement ayant front sur la rue Godin à Laval, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire cent six (ptie 106).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval, plus amplement décrit comme suit: un terrain de forme irrégu-lière, borné vers le nord-est suivant une ligne brisée par une partie du même lot originaire 106.vers le sud-est par le lot 106-216, vers le sud-ouest par le lot 106-119 (rue Godin) et vers le nord-ouest par une autre partie du lot originaire 106.mesurant cinquante-huit pieds et trois dixièmes de pied (58,3 pi), soit dix-sept mètres et soixante-seize centimètres et trente-sept pieds et deux centièmes de pied (37.02 pi), soit onze mètres et trente-trois centimètres dans sa ligne nord-est laquelle ligne nord-est est une ligne brisée; deux cent onze pieds et quinze centièmes de pied (211.15 pi), soit soixante-quatre mètres et trente-six centimètres dans sa ligne sud-est; quatre-vingt-treize pieds (93 pi), soit vingt-huit mètres et trente-cinq centimètres dans sa ligne sud-ouest et deux cent vingt-quatre pieds et cinquante-quatre centièmes de pied (224.54 pi), soit soixante-huit mètres et quarante-quatre centimètres, dans sa ligne nord-ouest, le tout ayant une superficie totale de vingt mille cent onze pieds carrés (20 III pi;).mesures anglaises et plus ou moins, soit mille huit cent soixante-huit mètres et quarante-sept centimètres carrés (I 868.47 m'); avec maison dessus construite portant le numéro d'immeuble 1255, rue Godin.Laval, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec tous les droits, circonstances et dépendances de même qu'avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble le tout sans aucune exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 50 950.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155.boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le SEIZIÈME jour d'AOÛT 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 juillet 1984 36303 3366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n° 28 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015732-835 Banque canadienne impériale de commerce, corps politique, ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec, ville et district de Montréal, demanderesse, contre NIkolas roussakos et dame panayota (po-TA) stasinopoulos, tous deux résidant et domiciliés au 642, Saint-Joseph, ville de Lachine, district de Montréal, province de Québec, défendeurs, et LE régistrateur de Montréal, mis en cause.« Un ten-ain donnant sur la rue Notre-Dame à Lachine.lequel terrain est constitué de: a) la resubdivision un de la subdivision un du lot originaire deux cent trente-deux (232-1-1) figurant au cadastre de la ville de Lachine; b) la subdivision un du lot originaire deux cent trente-six (236-1) figurant au cadastre de la ville de Lachine.Avec le bâtiment dessus construit, lequel porte les numéros 2505.2515, 2517.et 2519 de la rue Notre-Dame.En l'état où la propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 12 210,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DIX-septième jour d'août 1984 à onze heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004977-821 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre ROBERT MOULIN, résidant et domicilié au 11420.Bois-de-Boulogne.Montréal, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Bois-de-Boulogne en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro deux cent quatorze de la subdivision officielle du lot originaire trois cent un (301-214-1-I) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.mesurant trente et un pieds (31 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins.Avec toutes les bâtisses dessus érigées et notamment une maison et ses dépendances portant le numéro 11420.Bois-de-Boulogne, et avec et sujet aux servitudes de mitoyenneté du mur latéral sud-est et réciproque et mutuelle de droit de vue.telles que créées aux termes d'un acte de prêt passé devant Maurice Blain.notaire, le trente et un mai mil neuf cent soixante-deux (1962) et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1603319.» La mise à prix est fixée à 12 765.00 $.soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et moditiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le QUINZIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shéril Cour supérieure 36266 Montréal, le 3 juillet 1984 36304 Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 juin 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 3367 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000921-849 La CAISSE POPULAIRE MISTRAL, corps politique dûment constitué en vertu de la loi.ayant son siège social et son bureau principal au 8164.rue Saint-Hubert, ville et district de Montréal, province de Québec, demanderesse, contre DENIS ARSENAULT.gentilhomme, résidant et domicilié au 2671.rue Orléans, ville et district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Orléans, ville de Montréal, composé des lots numéros huit cent quatre et huit cent cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-huit (18-804 et 805) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochela-ga; avec bâtisses y dessus érigées portant le numéro d'immeuble 2665 à 2671 de la rue Orléans, Montréal.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes inhérentes audit immeuble, et notamment avec et sujet à une servitude mutuelle, réciproque et perpétuelle de vue, enregistrée à Montréal sous le numéro 914908.» La mise à prix est fixée à 12 876,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le VINGTIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 12 juin 1984 36315 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014473-837 Caisse populaire ste-jeanne darc de MONTRÉAL, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 3635, rue Rouen, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre LES investissements PRO- CRÉDIT INC., corporation léglament constituée, ayant un bureau au 2206.boulevard Dorchester ouest.Montréal, district de Montréal, et DAME VÉRONIQUE LEONHART, domiciliée et résidant au 321.rue Bro-mont.appartement 116, Beloeil.district de Richelieu, et ANDRÉ STE-MARIE.domicilié et résidant au 24.rue de Bienville.Sainte-Julie, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Une propriété immobilière située au 2590.rue Frontenac.Montréal, connue et désignée comme étant le lot deux mille sept cent vingt-six de la subdivision du lot originaire cent quarante-huit (148-2726) au cadastre officiel du village incorporé d'Hochelaga.division d'enregistrement de Montréal.Avec un mur latéral sud-est qui est mitoyen et sujet à des servitudes réciproques de vues enregistrées à Montréal, sous les numéros 1196803 et 1209220.Tel et dans l'état que le tout se trouve actuellement, sans aucune réserve ni exception, et sujet a toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, d'utilité publique et autres y attachées.» La mise à prix est fixée à 36 630,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10t rue Saint-Antoine est.local 7.81.le VINGT-DEUXIEME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 juillet 1984 36323 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002941-837 La CAISSE POPULAIRE ST-JOSEPH DE BORDEAUX, demanderesse, contre JACQUES BERTRAND, 275.rue Rollin, Pont-Viau.Laval, district de Montréal, ET AL., défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Rollin en la ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot 3368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n' 28 quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire cinquante-trois (53-47) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul; avec maison dessus construite portant le numéro 275.rue Rollin.Tel que le tout se trouve présentement avec tous les droits, appartenances et dépendances les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes.» La mise à prix est fixée à 26 825.00 $.soit 25 % de revaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155.boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le DIX-SEPTIÈME jour d'AOÛT 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 juillet 1984 36305 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014» District de Terrebonne No 700-05-001622-830 GlLLES DESJARDINS LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 450, rue Parent, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, demanderesse, contre JOHANNA VRIJSTEIN.domiciliée et demeurant au 60, de Bresoles, local 403, Montréal, district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, district de Montréal, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant composé de: 1.La subdivision officielle numéro quatre cent trois du lot originaire numéro cent soixante-dix-neuf (179-403) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Centre dans la division d'enregistrement de Montréal; 2.Tous les droits indivis et autres droits dans la subdivision officielle numéro un du lot originaire numéro cent soixante-dix-neuf (179-1) et dans la subdivision officielle numéro deux du lot originaire numéro cent soixante-dix-neuf (179-2) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Centre dans la division d'enregiste-ment de Montréal, tel que décrit dans l'acte de déclaration de copropriété enregistré par La Société Immobi- lière du Cours Le Royer Inc.dans la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2822950.Avec bâtisse dessus érigée et portant le numéro d'immeuble du 60, rue de Bresoles.appartement 403, Montréal.» La mise à prix est fixée à 29 831.25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le SEIZIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 juin 1984 36229 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000327-842 RaPID FINANCE CO.LTD.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 5858.chemin Côte-des-Neiges.local 204.Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre MORRIS FLASH, domicilié et demeurant au 7520.Saint-Hubert.Montréal, district de Montréal, défendeur.« Un certain immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro 254 du lot originaire numéro 489 des plan et livre de renvoi de la paroisse de Sault-au-Récollet, division d'enregistrement de Montréal; avec bâtisse dessus érigée, 7520-22.Saint-Hubert.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes occultes ou apparentes, actives ou passives, attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 9 157.50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 19X4, 116e année, if 28 3369 Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le SEIZIÈME jour d'AOÛT 1984 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-M Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 juin 1984 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300, boulevard Lesage.Québec, le VINGTIÈME jour du mois d'AOÛT 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair artin Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 juillet 1984 36324 36230 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000358-841 S.200-18-000139-848 CaISSE POPULAIRE QUÉBEC-EST, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 510.Saint-François est, Québec.QC.demanderesse, contre JOSEPH-JULES DU-GUAY, domicilié et résidant au 321, 15e Rue, Québec, QC.défendeur.' « Un immeuble connu et désigné comme étant une partie, non subdivisée du lot originaire numéro huit cent dix-neuf (819 ptie n.s.) du cadastre officiel pour le quartier Saint-Roch, division d'enregistrement de Québec.Cet immeuble de figure irrégulière est borné vers le nord-est par une partie du lot 818, vers le sud-ouest par la rue de la Chapelle, vers le nord-ouest par la rue de la Salle, mesurant vingt-sept pieds et deux dixièmes (27,2 pi) vers le nord-est, quarante-cinq pieds et un dixième (45,1 pi) vers le sud-est, vingt-sept pieds et sept dixièmes (27,7 pi) vers le sud-ouest, quarante-trois pieds et quatre dixièmes (43,4 pi) vers le nord-ouest, contenant en superficie mille deux cent quatorze pieds carrés (1 214 pi;), mesures anglaises.Cet immeuble porte l'adresse d'immeuble suivante: 331, rue de la Chapelle, Québec.Il existe une servitude apparente de fils aériens au nord-ouest dudit lot, mais il n'y a aucun enregistrement à l'index aux immeubles concernant celle-ci.Il existe également un droit de mitoyenneté en vertu de l'acte enregistré à Québec, sous le numéro 87100.» La mise à prix est fixée à neuf mille trois cent dix-huit dollars et soixante-quinze cents (9 318,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-005594-820 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole du Québec, ayant son siège social au 1020, route de l'Église.Sainte-Foy.district de Québec, ès qualités de mandataire de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Sorel.demandeur ès qualités, contre FERME DION ENR.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 350.Marie-Victorin, Saint-François-du-Lac.comté d'Yamaska, QC, J0G IM0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'Yamaska.mis en cause.« I.Une portion de ten-e située en la paroisse de Saint-François-du-Lac.concession ouest de Sainte-Anne, de la contenance d'environ cent arpents en superficie, connue et décrite au cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-du-Lac comme étant les lots numéros six cent vingt et un, six cent vingt-deux et six cent vingt-trois (nos 621, 622 et 623), avec les bâtisses, de même que les silos yérigés, circonstances et dépendances.À distraire desdits lots: a) La partie cédée aux Chemins de fer nationaux de la contenance d'un demi arpent de largeur sur six arpents de profondeur, borné vers l'est et vers l'ouest par partie desdits lots numéros six cent vingt et un, six cent vingt-deux et six cent vingt-trois (nos 621, 622 et 623), vers le nord par le lot six cent vingt-quatre (no 624) dudit cadastre, et vers le sud par le lot numéro six cent vingt (620) dudit cadastre, plus amplement décrite en l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Yamaska sous le numéro 39720.b) La partie vendue au ministère des Transports de la contenance de vingt mille huit cent soixante-seize pieds 3370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n\" 28 carrés, mesures anglaises, bornée vers l'est par la nouvelle route Marie-Victorin, vers l'ouest par lesdits lots numéros six cent vingt et un.six cent vingt-deux et six cent vingt-trois (nos 621.622 et 623), vers le nord par le lot numéro six cent vingt-quatre (no 624) dudit cadastre, vers le sud par le lot numéro six cent vingt (no 620), plus amplement décrite en l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Yamaska sous le numéro 95247.2.Une portion de terre située en la paroisse de Saint-François-du-Lac, concession est du Bois de Maska, de la contenance de deux arpents de largeur sur vingt arpents de profondeur, de là prenant un arpent de largeur sur dix arpents de profondeur, plus ou moins, connue et décrite au cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-du-Lac comme étant le lot numéro six cent quarante-deux (no 642).À distraire dudit lot la partie appartenant à Germain Maclure.à l'extrémité nord-ouest dudit lot, de la contenance de deux arpents de largeur sur trois cent vingt-cinq pieds de profondeur dans la ligne sud-ouest et quatre cent soixante-quinze pieds de profondeur dans la ligne nord-est, bornée vers l'ouest par le chemin public, en profondeur, vers l'est, par partie dudit lot numéro six cent quarante-deux (no 642), vers le nord par partie du lot numéro six cent trente-huit (no 638) dudit cadastre et vers le sud par le lot numéro six cent quarante-trois (no 643) dudit cadastre, plus amplement décrite en l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Yamaska sous le numéro 125329.Avec le droit de passage créé en faveur de l'extrémité sud-est dudit lot numéro six cent quarante-deux (ext.S.-E.642) aux termes dudit acte enregistré sous le numéro 125329.Sujets lesdits lots numéros six cent vingt et un, six cent vingt-deux et six cent vingt-trois (nos 621.622 et 623) à une servitude de passage en faveur de The Shawinigan Water & Power Company Limited suivant acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Yamaska sous le numéro 91123, de même qu'à une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada suivant acte enregistré audit bureau sous le numéro 102224.Sujette ladite partie du lot numéro six cent quarante-deux (ptie 642) à une servitude en faveur de The Shawinigan Water & Power Company Limited suivant acte enregistré audit bureau sous le numéro 87616.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 35 186,70 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendus en justice au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement d'Yamaska, rue Notre-Dame.Saint-François-du-Lac, le jeudi TRENTIÈME jour d'AOÛT 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 19 juin 1984 36277 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007608-831 S.3038 Banque canadienne impériale de commerce, corporation légalement constituée, ayant son siège social au C.P.6003, station a, Montréal, qc.partie demanderesse, contre luc bonsant, 1200, rue Principale, Waterville, qc.et camille bonsant.1200.rue Principale, Waterville, qc, parties défenderesses, et fernande girardin bonsant.défenderesse en reprise d'instance, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.« Un certain terrain connu et désigné comme étant partie non redivisée de la subdivision soixante-trois du lot originaire numéro quinze (ptie 15-63) aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Waterville.bornée au nord par la ligne nord dudit lot 15-63.au sud par la rue Girardin.à l'est par le lot 15-63-6.à l'ouest par le lot 15-63-4.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérit au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 480.85 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke.qc.le mardi quatorzième jour d'août 1984 à onze heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 22 juin 1984 36231 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.Il6e année, if 28 3371 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000606-836 Cour d'appel, no 500-09-000081-844 S.3040 L/A CAISSE POPULAIRE ST-PATRICE DE MAGOG.230.Principale ouest, Magog.district de Saint-François, partie demanderesse, contre FRANÇOISE HAUBEN.préposée au service, demeurant au 6767.25' Avenue.Rosemont.district de Montréal, partie défenderesse.« Ce certain terrain connu et désigné comme étant la resubdivision numéro quatre de la subdivision numéro cinquante-cinq du lot originaire numéro six B (6-B-55-4) dans le Seizième Rang (rg XVI) du canton de Magog-Bolton.Excepté la partie sud dudit lot par acte vendue à M.Marcel Hauben.le 18 octobre 1978.par acte passé devant Me Carmin Pomerleau.sous le numéro 4341 de ses minutes et enregistré à Stanstead sous le numéro 116835.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 12 043.50 S.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Stanstead.100.chemin Dufferin.Stanstead-Plain.QC.le MARDI QUATORZIÈME jour d'AOUT 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 26 juin 1984 36232 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000607-836 Cour d'appel, no 500-09-000080-844 s.3041 Caisse populaire st-patrice de magog.société régie suivant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 230.Principale ouest.Magog.district de Saint-François, demanderesse, contre marcel hauben, contracteur.domicilié et résidant au 6767.25e Avenue, Rosemont, district de Montréal, défendeur.« a) La subdivision numéro cinquante-six du lot originaire numéro six b (6b-56) dans le Seizième Rang (rg XVI) au cadastre officiel et dans le livre de renvoi pour le canton de Magog-Bolton.b) Un lopin de terre de figure triangulaire, faisant partie du lot numéro quatre de la subdivision du lot numéro cinquante-cinq du lot originaire numéro six B (6B-55-4) dans le Seizième Rang (rg XVI) au cadastre officiel du canton de Magog.division d'enregistrement de Stanstead.situé à l'extrême sud dudit lot et plus explicitement décrit comme suit, savoir: partant de l'extrême coin sud-est du lot numéro 6B-55-4; de là.se dirigeant vers l'ouest sur la limite sud dudit lot une distance de cent soixante-sept pieds et cinq centièmes de pied (167.05 pi) jusqu'à l'extrême coin sud-ouest dudit lot: de là.tournant vers la droite et se dirigeant vers le nord sur la limite ouest dudit lot une distance de quinze pieds et trente-cinq centièmes de pied ( 15.35 pi) à un point: de là.tournant vers la droite et se dirigeant vers l'est à travers ledit lot.une distance de cent soixante-trois pieds et vingt-huit centièmes (163.28 pi) jusqu'à point de départ.Borné vers le nord par la partie restante du lot 6B-55-4.vers le sud par le lot 6B-56.vers l'ouest par le lot 6B-55-II et couvre une superficie de mille deux cent dix-neuf pieds carrés (1 219 pi'), mesures anglaises.Avec toutes bâtisses dessus construites ou à être construites.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 12 787.50 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Stanstead.100.chemin Dufferin.Stanstead-Plain.QC.le MARDI QUATORZIÈME jour d'AOUT 1984 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbooke.le 26 juin 1984 36233 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000826-830 s.3039 Société dentraide économique de sherbrooke, corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 2727.rue King ouest.Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre jean-guy dion, demeurant à Saint-Élie-d'Orford.district de Saint-François, et jacques gauvin.de- 3372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n* 28 meurant au 708.rue Quirion.Sherbrooke, dit district, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de la division de Sherbrooke, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision six du lot originaire numéro soixante-dix (70-6).cadastre officiel pour le canton d'Orford.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Cet immeuble portant le numéro d'immeuble 2378.rue King ouest.Sherbrooke.QC.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 21 217.50 $.Pour être vendus au bureau du shérif, édifice du bureau d'enregistrement de Sherbrooke, salle des ventes.174.rue Palais.Sherbrooke, QC.le MARDI QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1984 â ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 26 juin 1984 36234 St-Laurent ou représentants et par un chemin privé de quarante pieds (40 pi) de largeur sur lequel M.St-Laurent a un droit de passage, borné au sud et à l'ouest par une rue projetée, au nord par le résidu du même lot appartenant à M.Gilles Charest ou représentants.Pour mieux localiser ledit terrain, son coin sud-est est situé à deux mille quatre cent soixante pieds (2 460 pi) de la ligne de division des lots 3C, rang 2 et 3C.rang 3.Avec droit de passage sur une bande de terrain de quarante pieds (40 pi) de largeur traversant le lot de M.Gilles Charest ou représentants du nord au sud pour communiquer au chemin public.La mise à prix est fixée à 1 123,75 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505.rue Béthanie, Lachute.QC, le DIX-SEPTIÈME jour d'AOÛT 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 juin 1984 36286 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000102-83 RoNALD BÉLEC EN FIDUCIE, avocat, domicilié et résidant au 54, rue Thérien.ville et district de Hull, partie demanderesse, contre GESTION ANDREC INC., ayant un bureau à Gatincau (Limbour).district de Hull, et LOUIS ST-PIERRE, résidant au 426.chemin des Érables.Gatineau (Limbour).district de Hull, et GUY BOYER résidant au 9.chemin des Érables.Gatineau (Limbour).district de Hull, et LES HÉRITIERS COLLECTIVEMENT DE FEU GUY BOYER.de son vivant domicilié et résidant au 9.chemin des Érables, Gatineau (Limbour).district de Hull, partie défenderesse.Un terrain vacant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de l'augmentation du canton de Gren-ville comme étant partie du lot originaire numéro trois, lettre C (3-C) dans le rang Deux (rg 2) dudit canton, mesurant cinquante-sept mille six cents pieds carrés (57 600 pi') de superficie, borné en partie à l'est par le lot 3A, rang 2; au sud-est par la propriété de M.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-021530-827 SlEW KWONG JUNG (BARRY JUNG), domicilié au 4150, 44' Avenue, appartement 7, ville Saint-Michel, district de Montréal, partie demanderesse, contre ROBERT WONG, domicilié à Saint-Jovite, district de Terrebonne, partie défenderesse.Un emplacement situé dans le village de Saint-Jovite et composé de: a) Le lot de terrain numéro vingt de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-dix (470-20) sur le cadastre de la municipalité de Salaberry, borné à l'avant, vers l'ouest, par une rue portant le numéro 470-19, à l'arrière, vers l'est, par le lot numéro 470-13, d'un côté, vers le nord, par une certaine partie du lot numéro 470-21 ci-après mentionné et de l'autre côté, vers le sud.par la ligne de division entre les rangs Cinq et Six de ladite municipalité de Salaberry, mesurant ladite partie de terrain, cent quarante-huit pieds (148 pi) dans sa ligne ouest, cent douze et deux dixièmes de pieds (112,2 pi) dans sa ligne nord, cent cinquante et un et deux dixièmes de pieds (151,2 pi) dans sa ligne est de cent treize et six GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, rf 28 dixièmes de pieds (113,6 pi) dans sa ligne sud; contenant une superficie de seize mille huit cent quatre-vingt-dix pieds carrés (16 890 pi'), mesures anglaises, et plus ou moins; sujet, ce lot numéro 470-20, à une servitude accordée à Bell Canada par un acte enregistré sous le numéro 227058 et affectant le coin sud-est dudit terrain; b) la partie sud du lot numéro vingt et un de la subdivision officielle du terrain original numéro quatre cent soixante-dix (470-21) sur le cadastre de la municipalité de Salaberry, bomé à l'avant, vers l'ouest, par la rue portant le numéro 470-19, au nord par la partie nord dudit terrain numéro 470-21, à l'est par le lot numéro 470-14 et au sud par le lot numéro 470-20, mesurant, ladite partie de terrain, vingt pieds (20 pi) dans chacune de ses lignes est et ouest, cent douze et deux dixièmes de pieds (112.2 pi) dans sa ligne sud et cent douze et cinq centièmes de pieds ( 112,05 pi) dans sa ligne nord; contenant une superficie de deux mille deux cent quarante-deux pieds carrés et cinq dixièmes d'un pied carré (2 242.5 pi;), mesures anglaises, et plus ou moins.Le tout avec la propriété y érigée.La mise à prix est fixée à 13 887,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e du C.P.C.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny ouest, 4* étage, Saint-Jérôme, QC.le QUINZIÈME jour d'AOÛT 1984 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 juin 1984 36287 3373 « Courrier Frontenac >».les lundis 25 juin et 2 juillet 1984.Thetford-Mines, le 4 juillet 1984 Le directeur général, 36317 Yvon Meilleur Ville de Lac-Brome Avis est, par les présentes, donné qu'un avis de vente pour taxes non payées à la ville de Lac-Brome a été publié deux fois au journal « La Voix de l'Est » les 22 et 23 juin 1984 et deux fois au journal « Le Record » les 28 et 29 juin 1984.Lac-Brome, le 29 juin 1984 Le greffier.36278 Lucie Viau Ventes pour taxes, avis de publication Commission scolaire de Thetford-Mines Avis est, par les présentes, donné par le sous-signé.directeur général de la Commission scolaire de Thetford-Mines.conformément à la Loi sur l'Instruction publique et sur les cités et villes, que l'avis et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de taxes ont été publiés à deux reprises au journal 3374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984, 116e année, n' 28 INDEX AMENAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' PAPINEAU.MRC {Désaveu partiel du Règlement de contrôle intérimaire) 3308 AVIS DIVERS ÉGLISE L'UNITÉ EN JÉSUS-CHRIST À MONTRÉAL.QUÉBEC (E.U.J.C.M.Q.) (L.P.) 3308 FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE {Siège social) 3308 FONDS DE LA RECHERCHE EN SANTÉ DU QUÉBEC {Siège social) 3308 MONTRÉAL.VILLE {Rachat d'obligations) 3308 MUSÉE D'ART CONTEMPORAIN DE MONTRÉAL {Siège social) - 3309 SUCCESSION ANDRÉ PELLETIER (Bénéfice d'inventaire) 3309 SUCCESSION DIANE LAÇASSE (Bénéfice d'inventaire) 3309 SUCCESSION GHISLAIN SIROIS (Bénéfice d'inventaire) 3309 SUCCESSION RITA MURRAY (Bénéfice d'inventaire) 3309 SUCCESSION SUZANNE OUELLET (Bénéfice d'inventaire) 3310 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications au Règlement général 6) 3310 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDES AUGER.SANDRA CHRISTINE 3311 BEAULIEU.MARIE EMMELINE HÉLIE CARMEN 3311 CODERRE.MARIE VÉRONIQUE JOHANNA 3311 DEGU1RE.MARIE CAMILLE AMÉLIE 3311 FARNSWORTH.ANTHONY 3311 GRAVEL.MARIE MARGUERITE DOLORÈS JEANNE D'ARC 3311 KENNEDY.MARIE IMELDA GLADYS DIANE 3311 LALONDE.ANNE-MARIE 3311 LALONDE.JOSEPH SERGE RICHARD 3312 LALONDE.MARIE ANDRÉE VÉRONIQUE DOMINIQUE 3312 LAROUCHE.MARIE MARGUERITE LISE CLAIRE 3312 LEBEL.MARTHE MARIE JEANNE 3312 LEBRUN.MARIE SONIA CAROLINE 3312 LITTLEDEER.TOMISLAV 3312 MURPHY.MARY BÉATRICE MARIETTE CAROLE JOYCE 3312 RANCOURT.MARIE ANNE SUZY 3312 SAINTONGE, JOSEPH MARIO YVAN 3313 SHIP.ALAN MITCHELL 3313 SIMARD.MARIE MARTINE NORMANDE 3313 SIMON.RICHARD JOHN 3313 DEMANDES BAJAJIAN.AZKOUHIE 3313 BAJAJIAN.MIHRAN 3313 BAJAJIAN, VARTOUHIE 3313 BENDIN.ISABELLA MARIE FEDERICA NATALIA DANIELA 3313 BLONDIN.GÉRARD 3313 CANTIN.HÉLÈNE 3313 CHAMPAGNE.ÉRIC 3314 CÔTÉ.MARIE ALPHONSINE 3314 CREE.MARIE CÉCILE 3314 DOUCET.JOSEPH PAUL CALIXTE 3314 DUFOUR dil BOUGIE.ALBERT ALPHONSE MARTIN 3314 DUMAS.MONIQUE 3314 DUPERRON.THÉRÈSE CÉCILE 3314 DUTRISAC.PATRICK dit PATRICK BRANCOLINI 3314 DUTRISAC.PAUL dil PAUL BRANCOLINI 3315 HARRISSON.JOSEPH ANTONIO CLARENCE 3315 LAMPRON.FLORENCE 3315 L'HEUREUX.MARIE PAULE JEANNE MANCE 3315 MARIE VITALINE 3315 PRUNEAU.ANASTASIE 3315 RATHÉ.JOCELYN 3315 ROBERGE.PAUL-ÉMILE 3316 ROBITAILLE.JOSEPH LEOPOLD ANDRÉAS 3316 SANDORFY.OTTO 3316 SYLVAIN.ANGE-AIMÉE AURORE NOELINE 3316 VINET.DANIELLE 3316 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES 3277 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D-UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 3277 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 3285 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 3290 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 3290 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 3295 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3300 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 3301 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 3301 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 3303 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 3305 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2172-0826 QUÉBEC INC.3316 AGINCOURT DEVELOPMENTS LTD 3316 AMÉNAGEMENTS AGINCOURT LTÉE 3316 AMEUBLEMENTS SOTOFE INC (LES) 3317 ARISON SPORTS INC.3317 ASSURANCES THÉRIAULT.BELZILE & ASSOCIÉS INC.(LES) 3317 BOGEOR INC.3317 BOUCHARD (THÉRÈSE) INC.3317 BOUTIN (RÉJEAN) LTÉE 3317 CAP CONSTRUCTION LTÉE 3317 CENTRE DE RECHERCHES EN ORGANISATION COMMUNAUTAIRE (CROC) .3318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.116e année, n» 28 3375 CENTRE VETERINAIRE ST-TITE INC.3318 CHINIC INC 3318 CLUB DE HANDBALL VAL MAURICIE 3318 CLUB DE PÈCHE DU LAC FRASER 3318 CONSTRUCTION CRM INC 3318 CONSTRUCTION MARSEILLE LTÉE 3318 CORPORATION LOMAG INC 3319 CORPORATION PACIFIC PLAZA 3319 DÉVELOPPEMENTS L & C BILODEAU INC.(LES) 3319 DISTRIBUTIONS BOVIC INC.3319 ENTREPRISE COSMOS INC 3319 ENTREPRISES ÉLECTRIQUES C.G.INC.(LES) 3319 FONDATION JEUNESSE EUREKA (LA) 3319 FORAGES O & G INC (LES) 3320 FORTIN (W.) AUTOMOBILES INC 3320 GAINBEK INC 3320 GROUPE POLYVAL IMEX INC (LE) 3320 LIGUE DE BALLE LENTE LAC ST-JEAN EST 3320 LOCATION METROCAN LIMITÉE 3320 LOGIS MODIQUES 2GL INC.3320 MARSEILLE CONSTRUCTION LTD 3318 MARTIN ENSEIGNES INC.3320 MODES MONTISCI INC (LES) 3321 NIVEC INC.3321 OPEONGO FISH & GAME CLUB 3321 PACIFIC PLAZA CORPORATION 3319 PÉPALU INC 3321 PLACE ROUANDA INC 3321 PLACEMENTS REUTOR LIMITÉE (LES) 3321 PLACEMENTS SUBÉRO INC 3321 PLACEMENTS YALE LTÉE (LES) 3321 PLANTE (Ni & ASSOCIÉS INC 3322 RÉCUPÉRATION ALIMENTAIRE RALLYE 3322 RESTAURANT ET PUB IRLANDAIS VIEUX DUBLIN INC 3322 REUTOR INVESTMENTS LIMITED 3321 SPORTS ARISON INC 3317 YALE HOLDINGS LTD 3321 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION ARMADA 84.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3307 HOTELCO AND COMPANY LIMITED 3307 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU LAC ROSE 3307 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ORBITE 1984 3307 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES \u2014 LOI RÉGISSANT LE ALLOCATION AUX PARTIS POLITIQUES (articles 55 à 61 de la loi) 3322 REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (ariiele 37 de la loi) 3322 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES -» ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES AETNA INSURANCE COMPANY (Demande de modification de permis) 3323 CANADA UNI.COMPAGNIE D'ASSURANCE (Demande de modification de permis) 3323 COMPAGNIE D'ASSURANCE AETNA (LA) (Demande de modification de permis) 3323 COMPAGNIE D'ASSURANCES VICTORIA DU CANADA (Modification de permis) 3323 LA NORD-AMÉRICAINE.PREMIÈRE COMPAGNIE D'ASSURANCE (Délivrance de permis) 3324 PELLETIER.MICHEL (Annulation de certificat) 3324 VERREAULT.RAYNALD (Annulation de certificat) 3324 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES ÉNERGIE ET RESSOURCES ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MISE EN VIGUEUR DU CADASTRE DE CERTAINES PARTIES DE TERRITOIRE 3324 CADASTRES ACTON-VALE.VILLAGE 3326 BEAUPORT.PAROISSE 3326 CAP DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 3326 CAP-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 3326 CAP-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 3326 CHARLESBOURG.PAROISSE 3327 COLBERT.CANTON 3327 COTEAU-LANDING.VILLAGE 3328 CÔTE-DES-NEIGES.VILLAGE 3327 CÔTE-DES-NEIGES.VILLAGE 3327 CÔTE-DES-NEIGES.VILLAGE 3327 CÔTE-DES-NEIGES.VILLAGE 3328 DESCHAMBAULT.PAROISSE 3328 DOLBEAU.CANTON 3328 DUBUISSON.CANTON 3329 EATON.CANTON 3329 JONQUIÈRE.CANTON 3329 LACHINE.PAROISSE 3329 LACHINE.PAROISSE 3330 LANGE-GARDIEN.PAROISSE 3329 LEPAGE.CANTON 3330 LONGUE-POINTE.PAROISSE 3330 LONGUE-POINTE.PAROISSE 3330 LONGUE-POINTE, PAROISSE 3331 LONGUE-POINTE.PAROISSE 3331 LONGUE-POINTE.PAROISSE 3331 LONGUE-POINTE.PAROISSE 3331 LONGUEUIL.VILLAGE 3331 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE) 3332 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE) 3333 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE) 3334 MONTRÉAL, CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE) 3334 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE) 3334 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-JACQUES) 3332 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-JACQUES) 3332 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-JACQUES) 3332 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-JACQUES) 3332 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-JACQUES) 3333 MONTRÉAL, CITÉ (QUARTIER SAINT-JACQUES) 1333 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-LAURENT) 3333 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-LOUIS) 3334 MONTRÉAL.PAROISSE 3335 MONTRÉAL.PAROISSE 3335 MONTRÉAL.PAROISSE 3335 MONTRÉAL.PAROISSE 3335 MONTRÉAL.PAROISSE 3336 MONTRÉAL.PAROISSE 3336 MONTRÉAL.PAROISSE 3336 MONTRÉAL.PAROISSE 3336 MONTRÉAL.PAROISSE 3337 MONTRÉAL.PAROISSE 3337 PLESSISVILLE.VILLAGE 3337 3376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juillet 1984.116e année, n\" 28 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 3337 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 3337 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 3338 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 3338 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 3338 POINTE-AUX-TREMBLES, PAROISSE 3338 POINTE-CLAIRE.PAROISSE 3339 POINTE-CLAIRE.PAROISSE 3339 RIVIERE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 3339 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 3339 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 3339 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 3340 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 3340 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 3340 ROUYN.CANTON 3340 SAINT-ANTOINE-DE-LAVALTR1E, PAROISSE 3340 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE 3341 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE 3341 SAINT-BRUNO.PAROISSE 3341 SAINT-CHARLES-BORROMÉE.PAROISSE 3341 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 3341 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 3342 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 3342 SAINTE-FAMILLE-DE-BOUCHERVILLE.PAROISSE 3342 SAINTE-FOY.PAROISSE 3342 SAINTE-GENEVIÈVE.PAROISSE 3343 SAINTE-GENEVIÈVE.PAROISSE 3343 SAINTE-GENEVIÈVE.PAROISSE 3343 SAINT-HUBERT.PAROISSE 3343 SAINT-HUBERT, PAROISSE 3343 SAINT-JEAN-BAPTISTE.VILLAGE 3344 SAINT-JEAN-BAPTISTE.VILLAGE 3344 SAINT-JEAN-BAPTISTE.VILLAGE 3344 SAINT-JOSEPH-DE-CHAMBLY.PAROISSE 3344 SAINT-LAURENT.PAROISSE 3344 SAINT-LAURENT.PAROISSE 3345 SAINT-LIBOIRE.PAROISSE 3345 SAINTE-LUCE.PAROISSE 3345 SAINT-NICOLAS.PAROISSE 3345 SAINTE-PHILOMÈNE.PAROISSE 3345 SAINTE-PUDENTIENNE.PAROISSE 3346 SAINTE-ROSE.PAROISSE 3346 SAINTE-ROSE.PAROISSE 3346 SAINTE-ROSE, PAROISSE 3346 SAINTE-ROSE.PAROISSE 3347 SAINT-SAUVEUR.PAROISSE 3347 SAINT-TIMOTHÉE.PAROISSE 3347 SAULT-AU-RÉCOLLET, PAROISSE 3347 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE 3348 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE 3348 SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE 3348 SHERBROOKE.VILLE (QUARTIER EST) 3348 SHERBROOKE.VILLE (QUARTIER SUD) 3348 THETFORD.CANTON 3349 TROIS-RIVIÈRES.PAROISSE 3349 VARENNES.PAROISSE 3349 WARE.CANTON 3349 PROCLAMATIONS Titres de propriété dans certains dislricls électoraux (L.R.Q .chap.T-l I) Application à une partie du cadastre du canton de Ragueneau.district électoral de Saguenay 3350 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN SAINT-HUBERT.VILLE 3350 QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT \u2014 LOI SUR LA PROGRAMME DE PULVÉRISATIONS AÉRIENNES CONTRE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE (1985-1989 ) 3351 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 3307 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES MARIA-THIBAULT {LP.) 3351 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES VERSANT-EST (LP.) 3352 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-LUC-DE-MATANE (LP.) 3352 SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DE LA BANQUE D'AMÉRIQUE DU CANADA INC.(Permis) 3352 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE ALMA.VILLE 3352 GRANBY.VILLE 3353 SAINT-ANACLET-DE-LESSARD.PAROISSE 3354 SAINT-DAMASE.PAROISSE 3355 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DES PRODUCTEURS MARAÎCHERS DE LA RÉGION DE LA GASPÉSIE (U P.A.) (Formation) 3356 VENTES PAR LICITATION BARASSO et al.c.DE LUCA etal.3357 SAHAROV c.HERCZEGH 3356 VENTES PAR SHÉRIF CHICOUTIMI SOCIÉTÉ CANADIENNE HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT c.SIMARD 3357 DRUMMOND B.ANQUE NATIONALE DU CANADA (LA) c.LACRODC 3358 FRONTENAC BLACK-LAKE.VILLE c.LA COMPAGNIE 103595 CANADA INC.3358 HULL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LAFLAMME 3359 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juillet 1984.Il6e année.n° 28 3377 joliette CAISSE D'ÉCONOMIE POLONAISE DU QUÉBEC c.LOPATTO 3359 CAISSE POPULAIRE SAINT ARSÈNE DE MONTRÉAL c.BOUCHARD 3360 COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE LA SAUVEGARDE c PERRAS 3360 DESCHENEAUX c ROBERT 3361 SALSBERG (E & S) INC c LES HÉRITIERS DE FERNAND BASTIEN 3362 kamouraska BANQUE NATIONALE DU CANADA c LÉVESQUE 3363 labelle DAUDELIN (F.) & FILS INC.C.DIOTTE 3363 mingan TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c CLAUDECO INC 3364 montréal ALLIANCE.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE-VIE c MARTEL et al.3364 ANTONECCHIA et al.c CAROSSERIE RÉAL ST-VINCENT INC etal.3365 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c ROUSSAKOS £T al 3366 BANQUE NATIONALE DU CANADA c MOULIN 3366 CAISSE POPULAIRE MISTRAL (LAI c ARSENAULT 3367 CAISSE POPULAIRE STE-JEANNE D'ARC DE MONTRÉAL c LES INVESTISSEMENTS PROCRÉDIT INC et al.) 3367 CAISSE POPULAIRE ST-JOSEPH DE BORDEAUX (LAI c.BERTRAND et al.3367 DESJARDINS (GILLES) LTÉE c VRIJSTEIN 3368 RAPID FINANCE CO LTD c FLASH 3368 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE QUÉBEC-EST c.DUGUAY 3369 RICHELIEU OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c.FERME DIOR ENR 3369 SAINT-FRANÇOIS BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c BONSANT et al.3370 CAISSE POPULAIRE ST-PATRICE DE MAGOG c.HAUBEN 3371 CAISSE POPULAIRE ST-PATRICE DE MAGOG (LA) c.HAUBEN 3371 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SHERBROOKE c DION et al.3371 TERREBONNE BÉLEC (RONALD) EN FIDUCIE c GESTION ANDREC INC.etal.3372 JUNG (S1EW KWONG) (BARRY JUNG) c.WONG 3372 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION COMMISSION SCOLAIRE DE THETFORD-MINES 3373 LAC-BROME.VILLE 3373 "]