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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 15 (no 37)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1984-09-15, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 116e année Awic 15 septembre 1984 MVIÎ5 No 37 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.4187 Avis divers.4187 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.4188 Compagnies, Loi sur les.4159-4193 Compagnies étrangères.Loi sur les.4184 Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les.4185 Inspecteur général des institutions financières.:.4198 Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un .4199 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les.4186 Sociétés de prêts et de placements.Loi sur les.4199 Soumissions, Demandes de.4199 Syndicats professionnels.Loi sur les.4202 Vente(s) par licitation.4203 Ventes par shérif.4204 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publication requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283, bout.Char-est ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984, 116e année, w\" 37 4159 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de rv .\u2022 .\u2022 j- \u2022 \u2022 constitution D.slr.cl jud.c.a.re 2172-7839 2172-7839 2172-7862 2172-7862 2172-7870 2172-7870 2172-7888 2172-7888 2172-7896 2172-7896 2172-7904 2172-7904 2173-1286 2173-1286 2173-1294 2173-1294 2173-1393 2173-1393 2173-1492 2173-1492 2173-1500 2173-1500 2173-1831 2173-1831 2173-1849 2173-1849 2173-1856 2173-1856 2173-2144 2173-2144 2173-2235 2173-2235 QUÉBEC INC.1984 08 21 Montréal QUÉBEC INC.1984 08 22 Montréal QUÉBEC INC.1984 08 22 Montréal QUÉBEC INC.1984 08 22 Montréal QUÉBEC INC.1984 08 22 Montréal QUÉBEC INC.1984 08 22 Montréal QUÉBEC INC.1984 07 30 Royn-Noranda QUÉBEC INC.1984 07 30 Rouyn-Noranda QUÉBEC INC.1984 07 30 Montréal QUÉBEC INC.1984 07 31 Rouyn-Noranda QUÉBEC INC.1984 07 31 Rouyn-Noranda QUÉBEC INC.1984 07 31 Rouyn-Noranda QUÉBEC INC.1984 07 31 Rouyn-Noranda QUÉBEC INC.1984 07 31 Rouyn-Noranda QUÉBEC INC.1984 07 31 Rouyn-Noranda QUÉBEC INC.1984 07 31 Rouyn-Noranda 4160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, tf 37 Date de Dénomination sociale et sa version constitution 2173-2243 2173-2243 QUÉBEC INC.1984 07 31 2173-8992 2173-8992 QUÉBEC INC.1984 08 22 2173-9057 2173-9057 QUÉBEC INC.1984 08 22 2173-9271 2173-9271 QUÉBEC INC.1984 08 23 2173-9420 2173-9420 QUÉBEC INC.1984 08 21 2173-9438 2173-9438 QUÉBEC INC.1984 08 22 2173-9446 2173-9446 QUÉBEC INC.1984 08 22 2173-9453 2173-9453 QUÉBEC INC.1984 08 22 2173-9461 2173-9461 QUÉBEC INC.1984 08 22 2173-9511 2173-9511 QUÉBEC INC.1984 08 22 2173-9545 2173-9545 QUÉBEC INC.1984 08 23 2173-9727 2173-9727 QUÉBEC INC.1984 08 23 2173-9792 2173-9792 QUÉBEC INC.1984 08 24 2173-9800 2173-9800 QUÉBEC INC.1984 08 24 2173-9883 2173-9883 QUÉBEC INC.1984 08 24 2173-9891 2173-9891 QUÉBEC INC.1984 08 24 2173-9917 2173-9917 QUÉBEC INC.1984 08 24 2173-9933 2173-9933 QUÉBEC INC.1984 08 24 2173-9941 2173-9941 QUÉBEC INC.1984 08 24 2173-9958 2173-9958 QUÉBEC INC.1984 08 24 District judiciaire Rouyn-Noranda Bedford Québec Arthabaska Mingan Saguenay Québec Trois-Rivières Québec-Montréal Longueuil Québec Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Mingan GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4161 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2173-9990 2173-9990 QUÉBEC INC.\t.1984 08 24\tTerrebonne 2174-1020 2174-1020 QUÉBEC INC.\t.1984 08 27\tMontréal 2174-1038 2174-1038 QUÉBEC INC.\t.1984 08 27\ti Joliettc 2174-1053 2174-1053 QUÉBEC INC.\t.1984 08 27\tQuébec 2174-1103 2174-1103 QUÉBEC INC.\t.1984 08 28\tAbitibi 2174-1145 2174-1145 QUÉBEC INC.\t.1984 08 24\tBeauharnois 2174-1152 2174-1152 QUÉBEC INC.\t.1984 08 24\tMontréal 2174-1202 2174-1202 QUÉBEC INC.\t.1984 08 24\tAima 2174-1269 2174-1269 QUÉBEC INC.\t.1984 08 27\tMontréal 2174-1285 2174-1285 QUÉBEC INC.\t.1984 08 27\tMontréal 2174-1293 2174-1293 QUÉBEC INC.\t.1984 08 27\tLaval 2174-1319 2174-1319 QUÉBEC INC.\t.1984 08 24\tMontréal 2174-1327 2174-1327 QUÉBEC INC.\t.1984 08 24\tMontréal 2174-1368 2174-1368 QUÉBEC INC.\t.1984 08 24\tQuébec 2174-1426 2174-1426 QUÉBEC INC.\t.1984 08 27\tLaval 2174-1459 2174-1459 QUEBEC INC.\t.1984 08 27\tMontréal 2174-1467 2174-1467 QUEBEC INC.\t.1984 08 27\tMontréal 2174-1517\t.1984 08 27\tMontréal 2174-1574\t.1984 08 28\tSaint-Hyacinthe 2174-1582\t.1984 08 28\tMontmagny 4162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année.W 37 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2174-1731\t.1984 08 27\tJoliette 2174-1749\t.1984 08 27\tJoliette 2174-1780 2174-1780 QUÉBEC INC.\t.1984 08 28\tQuébec 2174-1814 2174-1814 QUÉBEC INC.\t.1984 08 27\tMontreal 2174-1970 2174-1970 QUÉBEC INC.\t.1984 08 28\tAbitibi 2174-1988 2174-1988 QUÉBEC INC.\t.1984 08 28\tLongueuil 2174-1509 ABATTOIR GASPÉSIEN INC.\t.1984 08 27\tBonavenlure 2173-9230 ACCOMMODATION LI-RAY INC.\t.1984 08 22\tQuébec 2173-9560 ALIMENTATION FYFE & CHENAIL INC.\t.1984 08 23\tBeauharnois 2174-1012 LES ALIMENTS MOBEL INC.\t.1984 08 27\tMontréal 2174-1848 AMAP INC.\t.1984 08 28\tMontréal 2174-1384 LES APPARTEMENTS JAKO INC.\t.1984 08 24\tChkoutimi 2174-1392 LES APPARTEMENTS NATHABELLE INC.\t.1984 08 24\tChicoutimi 2174-1160 LES ASSURANCES GINGRAS.GAUTHIER.BLANCHETTE INC\t1984 08 24\tTrois-Rivicres t 2173-9016 LES AUTOBUS LACHAPELLE ( 1984) INC.\t.1984 08 21\tTerrebonne 2173-9628 BAR-SALON M.& G.LTÉE .\t.1984 08 23\tMontréal 2174-1947 BATISAG INC.\t.1984 08 27\tChicputimi 2174-1939 BÉLÉBÉINC.\t.1984 08 28\tRiihouski 2174-1954 BERNARD & BÉRUBÉINC.\t.1984 08 28\tBonaventurc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984.116e année, if 37 4163 Denomination sociale et sa version .District judiciaire constitution 1 2173-9586 B1SCOFIN INC.1984 08 23 Québec 2173-9263 BOULANGERIE T.LAING LTÉE .1984 08 23 Saint-Maurice 2173-9156 BOUTIQUE AMÉRIELLE INC.1984 08 22 Montréal 2174-1376 LA BOUTIQUE D'ACCESSOIRES MODE ECCETERA INC.1984 08 24 Québec 2173-1724 LA BOUTIQUE PAMPINO INC.1984 07 27 Québec 2173-9479 CAFÉ BAR CHEZ COLETTE INC.1984 08 22 Québec 2174-1558 CAM-QUEB.INC.1984 08 28 Québec 2173-9735 CARROSSERIE DU HAVRE INC.1984 08 23 Montréal 2173-8349 CAR-GEM INC.1984 08 22 Montréal 2174-1004 LA CENTRALE PARA-MÉDICALE DE LA RIVE-SUD INC.1984 08 27 Longueuil 2174-1491 CENTRE DE L'AUTO D.M.R.INC.1984 08 27 Québec 2173-9081 CENTRE MINUTE ALMA INC.1984 08 24 Aima 2173-9982 CIRCUIT DE MOTO ET KARTING KEN INC.1984 08 24 Drummond 2174-1889 CLÉMENT BÉDARD INC.1984 08 28 Québec 2174-1533 * CLINIQUE DENTAIRE JEAN-PIERRE PARENT INC.1984 08 28 Joliette 2174-1087 LE COMPLEXE 1390 INC.1984 08 27 Montréal 2173-9214 LES CONCEPTIONS LAROCHELLE ET ST-GERMAIN INC.1984 08 22 Bedford 2174-1400 CONDOMINIUMS DES GRANDS DUCS INC.1984 08 24 Chicoutimi 2173-9172 CONRAD JODOIN LTEE .1984 08 20 Longueuil 4164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.Il6e année, if 37 D'île de Dénomination sociale et sa version constitution DiS,riC' Judiciaire 2173-9750 LES CONSEILLERS EN IMMEUBLE CLAUDE 1984 08 24 Beauharnois ROBILLARD INC.2173-9677 CONSTRUCTION TONY MESSINA INC.1984 08 23 Montréal TONY MESSINA CONSTRUCTION INC.2173-9743 LES CONSTRUCTIONS BÉRUBÉ-MORIN INC.1984 08 24 Montréal 2173-8364 LES CONSTRUCTIONS LAQUERRE & THIBEAULT INC.1984 08 21 Trois-Rivières 2173-9784 CONSULTANTS EN DÉVELOPPEMENT 1984 08 24 Montréal ÉCONOMIQUE DECO INC.2173-9099 CORDONNIER VERTU INC.1984 08 23 Bedford 2174-1475 CORPEC INC.1984 08 27 Québec 2173-9180 LA CORPORATION ESCAFF LTÉE .1984 08 21 Montréal 2173-9776 LES CRÉATIONS PAYSATECK LTÉE .1984 08 24 Terrebonne 2173-9024 CRÉATIVITÉ UNIC INC.1984 08 22 Québec 2174-1129 DEAGLE TRANSPORT INC.1984 08 28 Arthabaska 2173-9826 DISTRIBUTION JACQUES LEMIEUX INC.1984 08 23 Québec 2173-9495 DISTRIBUTION VITAL DESJARDINS INC.1984 08 22 Chicoutimi 2174-1707 LES DISTRIBUTIONS PARCA INC.1984 08 24 Montréal 2173-9610 LES DISTRIBUTIONS VAL-BÉLAIR INC.1984 08 27 Québec 2174-1418 DM.BRETON INC.1984 08 23 Beauce 2174-1335 ÉBÉNISTERIE BEAUDART INC.1984 08 24 Québec 2173-8976 ÉBÉNISTERIE G.L.LTÉE.1984 08 22 Arthabaska 2173-9719 LES ÉDITIONS 4 L INC.1984 08 23 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984, 116e année, m\" 37 4165 Dénomination sociale et sa version 2173-9719 LES ÉDITIONS 4L INC.1984 08 23 Montréal 2173-9594 ÉDITIONS DES DEUX MONDES (1984) INC.1984 08 23 Longueuil 2173-9255 ÉLECTRICITÉ J.L.C.INC.1984 08 23 Longueuil 2173-9131 LES ENTREPRISES A.& R.CANTIN INC.1984 08 21 Québec 2173-9537 ENTREPRISES CONTROL-AIR B.F.L.INC.1984 08 23 Québec 2173-9859 LES ENTREPRISES DE RÉPARATIONS GÉNÉRALES 1984 08 24 Abitibi E.D.D.INC.2174-1301 ENTREPRISES DONCHERE INC.1984 09 01 Montréal 2174-1772 LES ENTREPRISES EN DÉCORATION ET PEINTURE 1984 08 28 Montréal M.A.INC.2173-9644 LES ENTREPRISES FORESTIERES M.A.C.INC.1984 08 22 Roberval 2173-9602 LES ENTREPRISES JULES THERRIEN ET FILS INC.1984 08 22 Trois-Rivières 2173-9222 LES ENTREPRISES LUCIEN RIVEST INC.1984 08 22 Montréal 2173-9065 LES ENTREPRISES REJEAN DERAGON INC.1984 08 22 Bedford 2173-9578 LES ENTREPRISES ROGER BACON INC.1984 08 23 Saint-Maurice t 2174-1277 LES ENTREPRISES TRI-FRUITS INC.1984 08 27 Québec 2174-1350 LES ENTREPRISES YVAN LAMONTAGNE INC.1984 08 24 Montréal 2174-1483 ENTREPRISES YVES LEPINE LTEE .1984 08 27 Montréal 2174-1442 ÉPICERIE LEBLANC INC.1984 08 27 Trois-Rivières 2174-1913 LES ÉQUIPEMENTS ST-BRUNO INC.1984 08 28 Longueuil 2173-4595 ET ÇA ROULE INC.1984 08 07 Montréal 4166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n 37 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2174-1228\t.1984 08 24\tQuébec 2173-8331 FABRIQUE NATIONALE D'ARMES DU QUEBEC INC.\t1984 08 22\tMonlréal 2174-1079 LES FERMES CLEARVIEW INC.\t.1984 08 28\tMontréal 2174-1806\t\tBeauharnois 2173-8406 FRITES AUTOMATIQUES INC.\t.1984 08 22\tQuébec 2174-1764 GARAGE JEAN-MARIE BERNARD INC.\t.1984 08 27\tBeauce 2173-9008 GARAGE LEFEVRE & DESNOYERS INC.\t.1984 08 21\tMontréal 2173-9842 GARAGE LEOPOLD ET RICHARD SOUCY INC.\t.1984 08 23\tKamouraska 2173-9305 GARAGE MCMULLEN INC.\t.1984 09 01\tQuébec 2174-1798 GARAGE MODERNE G.T.INC.\t.1984 09 01\tFrontenac- 2174-1897 GARA-LOC (1984) INC.\t.1984 08 28\tQuébec 2174-1525 GERICON INC.\t.1984 08 27\tMontréal 2174-1194 GESTION CLAUDE LA VOIE INC.\t.1984 08 24\tQuébec 2174-1863 GESTION COMLAB INC.\t.1984 08 28\tQucbec 2174-1061 GESTION JEAN-LUC MOISAN INC.\t.1984 08 27\tQuébec 2174-1095 GESTION L POULIN LTEE .\t.1984 08 28\tQuébcc 2174-1855 GESTION MAJEANÇOIS LTÉE .\t.1984 08 28\tMontréal 2174-1186 LES GESTIONS J VALLÉE INC.\t.1984 08 24\tSaint-François 2173-9248 LES GESTIONS R.A.J.INC.\t.1984 08 23\tRimouski 2174-1921 GRANIT BERGERONNES INC.\t.1984 08 28\tHauterive GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4167 Dénomination sociale et sa version *îf District judiciaire constitution ' 2173-8398 LES IMMEUBLES CAMRO INC.1984 08 21 Québec 2173-9867 LES IMMEUBLES LAPOINTE & TURCOTTE INC.1984 08 24 Abilibi 2173-9123 LES IMMEUBLES PR.INC.1984 08 21 Québec 2173-9768 LES IMMEUBLES S.T.S.INC.1984 08 24 Chicoutimi 2174-1434 INTERSERIN.SERVICES À L'INDUSTRIE INC.1984 08 27 Longueuil 2174-1905 J.A.TURMEL ( 1984) INC.1984 08 28 Québec 2174-1715 KIR-O-LIT INC.1984 08 27 Chicoutimi 2174-1046 LABELLE.CHEVALIER.CLOUTIER ET 1984 08 27 Montréal ASSOCIÉS INC.2174-1665 LAJEUNESSE AUTO INC.1984 08 24 Terrebonne 2173-9388 LAVE-AUTO LACELLE INC.1984 08 22 Laval 2174-1251 LIVRAISONS FLORALES G.G.INC.1984 08 24 Longueuil 2173-9909 LOCATIONS BELLERIVE INC.1984 08 24 Montréal 2174-1343 LORICOLI INC.1984 08 24 Laval 2173-9073 LES MACHINERIES BEAUVAIS INC.1984 08 24 Terrebonne BEAUVAIS MACHINERY INC.2173-9404 MAGNAQ INC.1984 08 21 Frontenac 2173-9347 MARCH-AUTOS INC.1984 08 22 Québec 2174-1723 MARL1LUC INC.1984 08 27 Longueuil 2174-0006 MÉCANIQUE MOBILE DE L'OUEST INC.1984 08 24 Montréal 2173-9875 NORDCHIB INC.1984 08 24 Abitibi 4168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 Date de Denomination sociale et sa version constitution D,s,r,cl judiciaire 2173-9289 LES NOUVEAUX PLACEMENTS INC.1984 08 23 Abmbi 2174-1210 PALETTES KINGSEY INC.1984 08 24 Drummond 2173-9321 PELLERIN VIDÉO INC.1984 08 23 Labelle 2173-9412 LES PÉTROLES DUBUC INC.1984 08 22 Beauharnois 2173-9149 LES PLACEMENTS 5 G INC.1984 08 22 Terrebonne 2173-9636 LES PLACEMENTS ROGER MORIN INC.1984 08 23 Beauharnois 2173-8984 LES PLACEMENTS S.DASTOUS INC.1984 08 22 Laval 2173-8372 LES PLANTES ÉCOLOGIQUES DU QUÉBEC INC.1984 08 22 Québec 2173-9115 PNEUS ORLÉANS INC.1984 08 21 Québec 2173-1278 LA POURVOIRIE CARIBOU DE KUUJJUAQ INC.1984 07 27 Abiiibi KUUJJUAQ CARIBOU CAMP INC.2173-8356 PRÊT À MANGER DU GOURMET INC.1984 08 21 Iberville 2173-9032 LES PRODUITS CHABOT INC.1984 08 21 Montréal 2173-9669 PROFIL AU FÉMININ INC.1984 08 23 Québec 2173-9040 P.M.ÉLECTRIQUE INC.1984 08 21 Montréal 2173-9297 RADIATEUR STE-FOY INC.1984 09 01 Québec 2174-1756 LE RANCH DU VIEUX FORT INC.1984 08 27 Québec 2173-9925 RAYNALD JOURNEAULT, CONSULTANT EN 1984 08 24 Québec MÉDIA INC.2173-9701 RÉAL PLOURDE ENTREPRENEUR PEINTRE INC.1984 08 23 Saint-Maurice 2173-9529 REMBOURRAGE F.B.INC.1984 08 22 Saint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 19X4.116e année, if 37 4169 Dénomination sociale et sa version ' ' V constitution 2174-1244 LES RÉNOVATIONS CAROL BABIN INC.1984 08 27 Terrebonne 2173-9164 LE RESTAURANT 404 INC.1984 08 22 Saint-François 2173-9966 RESTAURANT CASA KOSTA INC.1984 08 24 Chicoutimi 2174-1699 RESTAURANT SHAWINIGAN-SUD DELICATESSEN INC.1984 08 27 Saint-Maurice 2173-9503 RESTAURATION P1ERRE-H.TREMBLAY INC.'.1984 08 22 Chicoutimi 2174-1178 LES REVÊTEMENTS DE MURS INTÉRIEURS P.D.INC.1984 08 24 Montréal 2174-1236 RÉ-CLAUDE INC.1984 08 27 Saint-Maurice 2174-1822 ROCQUE ET ASSOCIÉS.CONCEPT 1984 08 27 Montréal COMMUNICATION INC.2173-5717 ROUKI (LONGUEUIL) INC.1984 08 09 Longueuil 2174-1962 RUBANCAISSE INC.1984 08 27 Montréal 2173-9198 SALON DE COIFFURE FRADEN INC.1984 08 22 Québec 2173-9651 SAUVÉ.DROUIN MARKETING INC.1984 08 22 Montréal 2173-9362 SERVICE D'EXPERTISES D.THIBAULT INC.1984 08 21 Québec D.THIBAULT CLAIMS SERVICE INC.2174-1996 SERVICE INFORMATIQUE DESROCHES, 1984 08 28 Beauharnois RINGUETTE INC.2173-9974, LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE PICBOIS LTEE .1984 08 24 Saint-François 2174-1673 SOCIÉTÉ D'INFORMATIQUE GASPESIENNE INC.1984 08 24 Bonavcnturc 2173-9206 TAPIS OUELLET (1984) INC.1984 08 22 Rimouski 2174-1590 TAXI POSTO INC.1984 08 28 Québec 4170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984, 116e année, n\" Date de Dénomination sociale et sa version constitution 2174-1541 TECNOL INC.1984 08 28 2174-1681 LES TISSUS ROSE ANNETTE INC.\"984 08 24 2173-9396 LES TRANSPORTS QUÉBEC TRANSIT INC.1984 08 22 2173-9313 UT1LICARTE INC.1984 08 23 2173-9370 VÊTEMENTS C.R.INC.1984 08 21 2173-8323 VIS FORM INC.1984 08 22 2174-111I LES VITRAUX ST-JÉRUSALEM INC.1984 08 28 2173-8547 VITRERIE TÉMISCAMINGUE INC.1984 08 20 2173-9693 VOYAGES DE RÊVES INC.1984 08 23 District judiciaire Montréal Beauce Québec Montréal Drummond Saint-Hyacinthe Terrebonne Témiscamingue Montréal 134 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: r,,___.___,______.Date de Date de Nouvelle denomination sociale Denom.nat.on sociale constitution continuation s'il y a lieu 1639-8448 ADFAIRE INC.1979 10 25 1984 08 24 1281-5726 AGENCE IMMOBILIÈRE RAND INC.1961 09 21 1984 08 27 1640-0145 LES ASSURANCES MARC LESSARD 1979 11 23 1984 08 27 1640-0145 QUÉBEC INC.INC.1330-7012 L'AUBERGE KEMPT INC.1973 06 06 1984 08 24 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, if 37 4171 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1504-2898 LES AUTOBUS LACHAPELLE LTÉE\t1976 07 16\t1984 08 21\tLES PLACEMENTS F.CONTANT INC.1235-1730 AUTOBUS SCOLAIRES DE LÉVIS INC.\t1969 10 09\t1984 08 22\t 1629-2518 AUTOMOBILES LANDAU INC.\t1978 08 28\t1984 08 24\t 1629-8978 BÉLANGER & VIENS INC.\t1978 09 22\t1984 08 23\t 1140-5966 BERNIER & PAGE LTÉE .\t1964 09 15\t1984 08 27\t 1140-2609 BLIER INC.\t1959 06 04\t1984 08 23\t 1630-3216 BOUTIQUE VISAGE DU QUÉBEC INC.\t1978 10 06\t1984 08 28\t 1280-8317 BRASSERIES BOUSIN INC.\t1962 10 22\t1984 08 23\t 1366-1509 CENTRE D'ENTRETIEN D'AUTO DOLLARD LTÉE\t1975 07 11\t1984 08 23\t 1168-7373 LE CENTRE ROUTIER INC.\t1967 12 01\t1984 08 27\t 1355-1825 CENTREB INC.\t1974 03 22\t1984 08 23\t 1636-5124 COMPAGNIE DE GESTION FINANCIERE PIEDMONT INC.\t1979 05 25\t1984 08 28\tLOCATION AUTOBEC MÉTRO LTÉE 1501-6512 DISTRIBUTEUR P.E.PATENAUDE LTEE\t1976 01 05\t1984 08 27\t\u2022 1504-6485 LES ENTREPRISES PIERRE FAVREAU INC.\t1976 08 17\t1984 08 21\t 1128-5921 FENÊTRES ET VITRAUX C.& M.LTEE\t1962 05 29\t1984 08 22\t 1252-9830 .FERDINAND DIDIER ET FILS LIMITEE\t1963 04 23\t1984 08 21\t 1125-5452\t1954 06 04\t1984 08 22\t 1330-4704 GEMO TRANSPORT INC.\t1973 04 16\t1984 08 22\t 4172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu\t 1632-5532 LE GENTILHOMME FERMIER DU QUÉBEC INC.\t1978 12 28\t1984 08 28\t\t 1632-8676 GESTION DIJON INC.\t1979 01 15\t1984 08 31\t\t 1259-1392 GESTION JANPAR INC.\t1965 12 16\t1984 08 22\t\t Il 18-5881 GROUPCO INC.\t1968 03 08\t1984 08 27\t\t 1501-9250 GROUPE LAFLEURINC.\t1976 01 28\t1984 08 13\t\t 1473-0972 LE GROUPE ROUBEC INC.\t1977 01 13\t1984 08 27\t\t 1479-5496 LES HUILES LÉGARÉ INC.\t1977 07 18\t1984 08 24\t\t 1354-4622 LES IMMEUBLES DORJEAN LTÉE\t1974 02 27\t1984 08 27\t\t 1474-7042 IMMEUBLES RÉJEAN LA VOIE INC.\t1977 03 01\t1984 08 23\tTRANSACTION IMMEUBLES LA VOIE INC.\t 1369-3999 LES INDUSTRIES OPPELL INC.\t1974 08 20\t1984 08 27\t\t 1481-1780 INTERPERSONNEL CLAUDE BOURG INC.\t1975 II 28\t1984 08 22\t\t 1160-0285 IPSCO INC.\t1964 10 08\t1984 08 24\t1160-0285 QUÉBEC INC.\t II4I-I07I JEAN CHARTRAND INC.\t1949 12 22\t1984 08 24\t\t 1470-1429 J.MARCEL PAQUETTE & FILS LTÉE .\t1976 09 14\t1984 08 24\t\t 1138-1209 J.A.PATRY LTÉE .\t1968 01 25\t1984 08 28\t\t 1128-4692 LABRA-DOOR LTÉE .\t1961 II 29\t1984 08 23\t\t 1474-7059 LE MAIL D'ALMA INC.\t1977 03 01\t1984 08 22\t\t 1230-9746 LA MAISON REMY & ASSOCIÉS, AGENCE DE PROMOTION INC\t1947 10 06\t1984 08 22\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984, 116e année, n\" 37 4173 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1202-1341 MERCERIE DU JUSTE MILIEU INC.\t1970 09 24\t1984 08 23\t 1211-7750 MEUBLES PR.TREMBLAY INC.\t1970 12 29\t1984 08 23\t 1474-0682 LES MEUBLES VICTORAMA INC.\t1977 02 10\t1984 08 22\t 1196-9474 NAPCO-PROTEX INC.\t1970 04 09\t1984 08 24\t 1279-1992 PAULAN INC.\t1968 06 19\t1984 08 20\t 1151-2688 PHENTEXINC.\t1966 12 30\t1984 08 23\t 1287-0671 LES PLACEMENTS FRANCIS VAL1QUETTE INC.\t1972 03 14\t1984 08 27\t 1638-1576 PLOMBERIE FRONTENAC INC.\t1979 08 10\t1984 08 27\t 1280-5255 POPLAW HOLDINGS LTD.\t1971 06 18\t1984 08 22\t 1461-9936 ROY & LAV1GNE INC.\t1975 09 16\t1984 08 23\t1461-9936 QUÉBEC INC.1508-1946 LES SERVICES TECHNIQUES J.M.INC\t1977 10 31\t1984 08 27\t 1302-8741 TAVERNE DU QUARTIER LATIN INC.\t1969 06 18\t1984 08 27\t 1359-6135 TRANSPORT ROGER MORIN INC.\t1974 01 04\t1984 08 23\t 1236-9476 THE UPSTAIRS RESTAURANT INC.\t1966 04 18\t1984 08 23\tLES RESTAURANTS CURLY JOE'S LTÉE 1506-1559 VOYAGES LE TOURISTE LTEE.\t1977 08 16\t1984 08 28\t 1461-6999 YVES BOUTIN, MOTEUR INC.\t1975 09 02\t1984 08 24\t 134 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 4174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 19X4.116e année, ir 37 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Denomination sociale Date de 1 ILstrh i et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2174-1871 2174-1871 QUÉBEC INC.YVON MARI-EAU INC.1984 08 28 Terrebonne ACCESSOIRES D'AUTO STE-MARTHE INC.2173-9834 CABLESTRIE INC.CABI.ESTRIE INC.19X4 09 01 Drummond TÉLÉ-CÂBLE ST-HYACINTHE LTEE TÉLÉ-SÉLECTEUR ST-HYACINTHE LTÉE TÉLÉ-PÉAGE ST-HYACINTHE LTEE SÉLECTOCÂBLEINC.VIDÉOMAX INC.2174-1830 GÉRARD MASSÉ INC.BAR SALON ARTHUR INC.19X4 08 31 Iberville GÉRARD MASSÉ INC.GÉRARD MASSE ENTREPRENEUR GÉNÉRAL LTÉE 2173-9339 REMORQUAGE RACINE INC.SERVICE DE REMORQUAGE DE LA 1984 (IX 22 Québec CAPITALE INC.REMORQUAGE RACINE INC 2173-9552 TERRASSE DUVERNAY LTÉE .TERRASSE DUVERNAY 11975) LTÉE 19X4 0X31 Trois-Rivièrcs LES IMMEUBLES TROIS-RIVIÉRES INC.L'inspet leur général des institutions financières.134 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2149-3481 2149-34X1 QUEBEC INC.19X2 12 23 19X4 OX 24 de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS 2000 S.L.S.J.INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, if 37 4175 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2150-8874 2150-8874 QUÉBEC INC.1983 01 28 1984 08 22 du district: Laval 2152-7049 2152-7049 QUÉBEC INC.1983 03 21 1984 08 28 de la dénomination sociale: JURINOVE INC.2156-9371 2156-9371 QUÉBEC INC.1983 06 30 1984 08 21 de la dénomination sociale: BAR LE MORENCY INC.2158-8256 2158-8256 QUÉBEC INC.1983 07 29 1984 08 27 des dispositions 2159-4353 2159-4353 QUEBEC INC.1983 08 26 1984 08 22 du district: Longueuil 2160-5258 2160-5258 QUÉBEC INC.1983 10 04 1984 08 23 de la dénomination sociale: ASSURANCE MARCEL BÉLANGER INC.2163-1775 2163-1775 QUÉBEC INC.1983 12 01 1984 08 22 du district: Joliette 2163-2518 2163-2518 QUÉBEC INC.1983 12 01 1984 08 22 du district: Joliette 2164-4752 2164-4752 QUÉBEC INC.1984 02 02 1984 08 22 de la dénomination sociale: GESTION G.M.C.J.L.INC.2167-6416 2167-6416 QUÉBEC INC.1984 04 24 1984 08 27 de la dénomination sociale: IMMEUBLES DISTINCTION INC.2169-2330 2169-2330 QUEBEC INC.1984 04 24 1984 08 22 de la dénomination sociale: DEBOISEMENT FRONTENAC INC.2171-0116 2171-0116 QUÉBEC INC.1984 05 29 1984 08 22 de la dénomination sociale: GARAGE BLAIS INC.2171-3334 2171-3334 QUEBEC INC.1984 06 07 1984 08 24 1) de la dénomination sociale: LES ALIMENTS DE SANTÉ BOUTIN INC.2) du district: Montréal 2173-1815 2173-1815 QUEBEC INC.1984 07 27 1984 08 22 de la dénomination sociale: RESTAURANT R.O.INC.2173-7481' 2173-7481 QUÉBEC INC .1984 08 15 1984 08 23 de la dénomination sociale: TRANSPORT JACQUES CARTIER LTÉE 4176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 Date de Dale de Denomination sociale conslilulion modification Modifications 1846-8215 L'AUTODROME D'AMQUI INC.1110-3108 BOIS-FRANC ROYAL LTÉE .1368-9567 BOUTIQUE FRANCINE BLAIN INC.1860-8042 CANTIN BEAUTÉ INC.1861-2788 CAPITEX INC.2169-7214 LE CENTRE DE L'AUTO VIAU INC.1168-7373 LE CENTRE ROUTIER INC.2173-0833 CHAUSSURES MARC ANDRÉE INC.1338-6347 LA COMPAGNIE CIRCO CRAFT INC.2172-3812 CONFECTION A.R.S.INC.1861-8074 LES CONSTRUCTIONS CANTIN-MOREL INC.1360-3550 LES CONSTRUCTIONS J.G.OUELLETTE INC.1348-5669 ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ABITIBI INC.1981 05 25 1967 11 24 1974 07 09 1982 08 25 1982 09 13 1984 05 03 1967 12 01 1984 07 26 1973 08 20 19X4 07 09 1982 09 28 1974 11 19 1984 08 21 I ) de la dénomination sociale: L'AUTODROME DE ST-THARSICIUS INC.2) du capital-actions du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 1984 08 24 du capital-actions 1984 08 22 du district: Montréal 1984 08 24 du capital-actions 1984 08 22 du district: Drummond 1984 08 22 du district: Terrebonne 1984 08 27 I ) du capital-actions 2) des dispositions 1984 08 28 du capital-actions 1984 08 24 11 de la dénomination sociale: COMPAGNIE CIRCO CRAFT INC.CIRCO CRAFT CO.INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: minimum: 3 maximum: 15 1984 08 28 du district: Québec 1984 08 24 I ) de la dénomination sociale: 1861-8074 QUÉBEC INC.2l du district: Iberville 1984 08 23 de la denomination sociale: PLACEMENTS J.G.OUELLETTE INC 1972 08 29 |984 08 2 I du cap.ial-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e minée, if 37 4177 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tMollifications 1108-4753 LES ÉQUIPEMENTS MÉDICUS LTÉE .\t1967 12 19\t1984 08 28\tdu capital-actions 2162-1057 FOYER-BAR CHEZ NICOLE INC.\t1983 II 04\t1984 08 21\tde la dénomination sociale: GESTION E.P.CÔTÉ INC.1157-6402 F.TOFFOLI INC.\t1946 10 24\t1984 08 22\tde la dénomination sociale: 1157-6402 QUÉBEC INC.1333-7993 GARAGE PAVILLON PONTIAC BUICK LTÉE\t1973 05 14\t1984 08 23\tde la dénomination sociale: GESTION ROMA INC.2163-8101 GESTION 123456 INC.\t1983 12 13\t1984 08 22\t1 ) de la dénomination sociale: GESTION 123-456 INC.2) du capital-actions 2161-8897 GESTION ROGER MALENFANT INC.\t1983 10 27\t1984 08 23\tde la dénomination sociale: PAVILLON MERCURY LINCOLN INC.1124-5453 IDÉAL MÉTAL INC.\t1953 08 17\t1984 08 28\tdu capital-actions 1318-7232 LES INDUSTRIES J.C.BLEAU LTEE\t1967 07 31\t1984 08 28\tdu capital-actions 1348-1825 LES INDUSTRIES PLASTIQUES POLAR LTÉE\t1972 07 07\t1984 08 27\tde la dénomination sociale: POLAR PLASTIQUE LTÉE POLAR PLASTIC LTD.1858-4094 INSTITUT PRIMAL RIVE-SUD INC.\t1982 05 26\t1984 08 24\tdu district: Arthabaska 1166-0693 J.DOUCET INC.\t1967 II 22\t1984 08 21\tde la dénomination sociale: J.DOUCET & FILLES INC.1110-5699 LOA INC.\t1966 02 24\t1984 08 22\tdu capital-actions 2168-1614 MAISON DE LA PRESSE « LA TABATIÈRE .» INC.\t1984 03 28\t1984 08 22\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1509-4568 MARCHÉ GILBERT MORIN & FILS INC.\t1977 12 12\t1984 08 21\t1 ) de la dénomination sociale: GESTION GILBERT MOR|N INC.2) du district: Terrebonne 1214-7021 MARCHÉ REAL CHARTIER INC.1971 07 30 1984 08 21 du capital-actions 4178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, if 37 \t\t\t Denomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2156-4679 LES PÉTROLES LOUMAR INC.\t1983 06 07\t1984 08 22\t| de la dénomination sociale: LES DISTRIBUTIONS LOUMAR INC.2162-9019 PLACEMENTS M.H.GAGNON INC.\t1983 11 24\t1984 08 27\tdu capital-actions 1850-2112 LES PLACEMENTS M.H.T.INC.\t1981 09 09\t1984 08 28\tdu capital-actions 1625-2322 LES PLACEMENTS TRIAR INC.\t1978 04 07\t1984 08 22\tdu capital-actions 2169-0516 PRODUITS DE BÉTON DE RIMOUSKI (QUÉBEC) INC.\t1983 04 13\t1984 08 22\tdu capital-actions 1847-4932 SÉLECTORAMA LTÉE .\t1981 06 15\t1984 08 21\tde la dénomination sociale: SÉLECTORAMA VIDÉOTRON LTÉE 2168-1226 SERVICE DE RECHERCHE G.L.F.INC.\t1984 03 28\t1984 08 27\tde la dénomination sociale: SERVICE DE RECHERCHE G.L.F.INC.G.L.F.RESEARCH SERVICES INC.1370-8888 LES SERVICES SERTI INC.\t1975 01 06\t1984 08 27\tdu capital-actions 1844-3903 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT QUÉBEC LABRADOR HAMILTON INLET INC.\t1981 03 17\t1984 08 27\tde la dénomination sociale: LA COMPAGNIE DE LA BAIE HAMILTON INLET INC.2172-0438 SOCIÉTÉ LORIDA INC.\t1984 07 01\t1984 08 28\tde la dénomination sociale: MEUNERIE LAURENT1ENNE LTÉE LAURENTIAN Ml LUNG LTD.2169-1829 TÉLÉCÂBLE DE LA CÔTE DE BEAUPRÉ INC.\t1984 04 16\t1984 07 30\tdu district: Québec 2155-4282 LES TÉLÉCOMMUNICATIONS P HALSTEAD INC.\t1983 05 18\t1984 08 21\tdu capital-actions 2159-6242 TÉLÉSAG INC.\t1983 09 01\t1984 08 28\tdu capital-actions 2153-8236 LE THÉÂTRE DE LA POSTE INC.\t1983 04 07\t1984 08 27\tdes restrictions à l'activité GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4179 \t\t Date de Dénomination sociale constitution\tDate de modification\tModifications 1842-7039 VIDÉOTRON COMMUNICATIONS LTÉE 1981 01 21\t1984 07 30\tde la dénomination sociale: LES COMMUNICATIONS VIDÉOTRON LTÉE 1123-7203 VITRERIE CHATELLE & S1MARD INC.1968 10 01 i\t1984 08 27\t1 ) du capital-actions 2) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 7 134\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jf.an-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les\t\t Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes:\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2168-2869 ASSOCIATION DE CHASSEURS ET PECHEURS DE L'ASCENSION INC.\t1984 08 22\t9.rue Hôtel de Ville.L'Ascension 2167-1094 ASSOCIATION DE LOISIRS DES CITOYENS DE KIPAWA Kl PAW A CITIZENS LEISURE ASSOCIATION\t1984 08 23\tKipawa 2172-4679 ASSOCIATION DES ANCIENS DU COLLEGE MONT-ROYAL INC.\t1984 08 27\t2165.Baldwin.Montréal 2172-9959 ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DES PROMENADES DU CUIVRE INC.\t1984 08 27\t100.rue du Terminus ouest.Rouyn 2173-3381 ASSOCIATION DES MARCHANDS ET PROFESSIONNELS DE LA RUE ONTARIO-CENTRE\t1984 08 27\tMontréal 2172-1733 L'ASSOCIATION DES PARENTS DES ENFANTS HANDICAPÉS DE L'ESTRIE INC.\t1984 08 22\t519.boulevard Jacques Cartier nord.Sherbrooke 2173-6434 L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE COMMERCE DE FRUITS ET LEGUMES DE LA\t1984 08 27\tSaint-Hubert.Montréal RIVE-SUD INC. 4180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2172-9280 ASSOCIATION HISTORIQUE DE L'ARCHIPEL DE LISLE-AUX-GRUES\t1984 08 22\tIsle-aux-Grues 2173-6186 L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PAYEURS .\t1984 08 24\tCommunauté urbaine de Montréal 2171-5347 ATLAMAR INC.\t1984 08 22\t5140.Saint-Hubert.Montréal 2167-4148 LE BALLET ABRUZZESE DE MONTRÉAL.QUÉBEC.CANADA DE L'ASSOCIATION FAMILLE ABRUZZESE INC.\t1984 08 23\t539, 12- Avenue.Laval-des-Rapides 2172-7151 LES BÉNÉVOLES LES QUATRE SAISONS INC.\t1984 08 23\t121.rue Ste-Marie.Louiseville 2171-8614 BUREAU DE CONSULTATION DES ÉTUDIANTS H.E.C.-POLY INC.\t1984 08 24\tMontréal 2173-3555 CAMPING ST-DONAT INC.\t1984 08 24\tSaint-Donat.Joliette 2172-9967 LES CAVALIERS DU BONHEUR INC.\t1984 08 23\t315.Notre-Dame.Saint-Casimir.Port neuf 2172-7235 CENTRE ARC-EN-CI-ELLE INC.\t1984 08 27\tSaint-Michel-des-Saints 2171-8358 CENTRE D'AIDE AUX POLY-TOXICOMANES «LA BOUÉE» INC.\t1984 08 22\t209.rue Richelieu.Saint-Jean-sur-Richelieu 2170-5421 CENTRE D'AIDE S.O.S.GUATEMALA .\t1984 08 23\t9979.boulevard St-Michel.app.4.Montréal 2173-6129 CION-TRANS INC.\t1984 08 22\tPohenégamook 2171-8119 CLUB ASCII .\t1984 08 27\t2901.Louvain est.Montréal-Nord 2173-6327 CLUB CHASSE ET PÊCHE DE DONNACONA .\t1984 08 24\tDonnacona 2167-9394 CLUB DE HOCKEY LES VOYAGEURS DE 1984 08 27 Bé.BÉCANCOUR INC.2173-3001 CLUB DE TAEKWON DO DE CHARNY .1984 08 23 1981.9 Avenue.Charny GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4181 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2173-6541 CLUB DU PONT DE STONEHAM INC.\t1984 08 27\t5808.des Pâquerettes.Charlcsbourg 2173-6442 CLUB JEUNESSE 18-30 INC.\t1984 08 24\t2210.avenue des Hirondelles.Gentilly 2173-6509 LE CLUB OPTIMISTE DE ST-JOSEPH-DE-SOREL INC.\t1984 08 24\t203, rue Elizabeth, Saint-Joseph-de-Sorel 2171-5008 CLUB TOUT-TERRAIN 3X4 DE DESMELOIZES .\t1984 08 24\tSaint-Lambert-Desmeloizes 2170-7633 COALITION PLACENTINE DE MONTRÉAL .\t1984 08 23\t8928, fr Avenue.Montréal 2170-5264 LA COMMUNAUTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN (QUÉBEC)\t1984 08 27\t4651, rue Berri.Montréal 2167-4163 LES COMPAGNONS PAJA INC.\t1984 08 23\tDorion 2173-6160 CONSEIL OUTAOUAIS POUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS\t1984 08 22\tRoute rurale numéro 2.Chemin Valera.Aylmer 2172-4281 LA CORPORATION DE DEFENSE DES GAIS DU QUÉBEC\t1984 08 23\tMontréal 2172-1410 DOMAINE LA SOLITUDE STE-FRANÇOISE INC.\t1984 08 22\t735.Rang X ouest.Sainte-Françoise.Lotbinière 2171-5255 L'ÉCOLE DE BALLET DE SAINT-HUBERT .\t1984 08 22\t5900.boulevard Cousineau.Saint-Hubert 2172-4299 LES ÉDITIONS DIOGÈNE ET GANYMEDE.QUEBEC .\t1984 08 22\tMontréal 2173-6731\t1984 08 27\tMontréal 2172-9678 LA FÉDÉRATION OUTAOUAISE D'UNICYCLE (F.O.U.) INC.\t1984 08 23\tHull 2171-8333\t1984 08 23\t110.boulevard Perrot.ile-Perrot 4182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984, Il6e année, n\" 37 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2172-1881 LA FONDATION DE L'ÉCOLE ST-GEORGES DE MONTRÉAL INC.ST.GEORGES SCHOOL OF MONTRÉAL FOUNDATION INC.\t1984 08 23\t800.Carré Victoria, bureau 4702.Montréal 2172-4414 FONDATION SAINT-LAURENT .\t1984 08 23\tVille Saint-Laurent 2170-5181 FRÉQUENCE THÉÂTRE.\t1984 08 27\t1200.rue Laurier est.Montréal 2172-1964 GARDERIE LA PARENTHÈSE .\t1984 08 22\tLaval 2172-7326 GARDERIE L'AMIBULLE .\t1984 08 24\tSaint-Thomas d'Aquin 2173-3035 GESTION VILLA BEAUREPOS INC.\t1984 08 22\tCowansville 2172-1329 LA GRIFFE: COMITÉ CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL DE VALLEYFIELD\t1984 08 27\tValleyfield 2173-6681 LE GROUPE DE DISCUSSION DU MERCREDI INC.\t1984 08 27\t3535.Papincau.ap'p 1809.Montréal 2165-6046 HABITATION ST-WILBROD .\t,., 1984 08 27\t8.rue Notre-Dame.Hébertville-Station 2171-1577 LIGUE DE SOCCER SENIOR FÉMININE DE BOUCHERVILLE INC\t1984 08 23\t500.Rivière aux Pins.Boucherville 2167-4031 LOISIRS CAMPING LAC PARENT .\t1984 08 27\t72.rue des Sapins.Lebel-sur-Quévillon 2173-3654 LA MAISON DES JEUNES DE GRANDE-RIVIERE INC.\t1984 08 23\tGrande-Rivière 2173-61 11 LE MOUVEMENT CANADIEN DE LA NOUVELLE CONSCIENCE INC CANADIAN MOVEMENT OF NEW AGE CONSCIENTIOUSNESS INC.\t1984 08 23\tMontréal 2171-8200 LE REGROUPEMENT ALTERNATIF.LE SOLEIL COUCHANT\t1984 08 23\t2372.St-Domimque.Jonquière 2167-6747 REGROUPEMENT DES COMITÉS D'ÉDUCATION DE LA MATAPÉDIA (RE.C.E.M.)\t1984 08 27\t92.rue Desbiens.Amqui GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984, 116e année, n\" 37 4183 Dénomination sociale et sa version \"a'.e \"f constitution 2173-6319 RENCONTRE JEUNESSE MONTRÉAL .1984 08 27 2173-6061 SERVICE D'ENTRAIDE ASPECT CONFORT INC.1984 08 22 2172-4273 SERVICE D'ENTRAIDE GAI À MONTRÉAL .1984 08 23 2172-1956 TABLE DE CONCERTATION DES SERVICES- 1984 08 22 JEUNESSE DE SAINT-HYACINTHE INC.2172-4083 TABLE D'INFORMATION ET DE CONCERTATION 1984 08 22 DES PERSONNES ÂGÉES DU QUARTIER ST-LOUIS DU PARC INC.2173-3704 LA TROUPE DE THÉÂTRE « FOU-RIRE « INC.1984 08 24 Siège social 4696, rue Berri.Montréal 8105.Marie-Victorin.app.415, Tracy Montréal 2070, rue Saint-Charles.Saint-Hyacinthe 118, St-Joseph ouest.Montréal Saint-Janvier-de-Joly 134 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modification supplémentaires 1321-8581 L'ASSOCIATION ATHLÉTIQUE ET LIT- 1954 04 12 TÉRAIRE DE STE-CÉCILE-DE-MASHAM INCORPORÉE 1984 08 23 1) de la dénomination sociale: CENTRE COMMUNAUTAIRE DE MASHAM INC.2) de la valeur des biens immobiliers 1625-3809 CLUB DE L'ÂGE D'OR D'EASTMAN, INC.1978 04 13 1984 08 27 de la valeur des biens immobiliers 1854-1136 COMMISSARIAT INDUSTRIEL ROBER- 1982 01 13 VAL MÉTROPOLITAIN INC.1984 08 24 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DOMAINE DU ROY INC.2152-9102 CORPORATION DE DEVELOPPEMENT 1983 03 17 DU BAS ST-FRANÇOIS 1984 08 22 de la valeur des biens immobiliers 4184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.Ilbe année, n\" 37 Dénomination sociale Date de constitution 1236-3271 FOYER DE BARRAUTEINC.Date des lettres patentes supplémentaires Modification 1965 10 05 1984 08 27 de la dénomination sociale: LE PAVILLON D'HÉBERGEMENT DE BARRAUTE INC.1639-5766 JOYEUX RETRAITÉS DE LONGUEUIL .1979 11 08 1984 08 27 des objets 134 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants: Nom de la compagnie Date des Changements changements 1341-7126 TERMINAL RENTAL INC.1984 05 15 de la principale place d'affaires à 1080.Côte du Beaver Hall, bureau 1500.Montréal, de l'agent principal Me Michèle Gouin.1080.Côte du Beaver Hall, bureau 1500.Montréal.134 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: *Nom de la compagnie \"Nom d'emprunt Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal 2262-8192 ** BOEING OPÉRATIONS INTERNATIONALES INC.1984 08 17 Système Corporatif CT (Canada) Ltée.2535.boulevard Laurier, Saintc-Foy 2535.boulevard Laurier.Sainte-Foy GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4185 \u2022Nom de la compagnie ou sa version \u2022\u2022Nom d'emprunt 2218-1861 \u2022* CROISIÈRES PAQUET INC.2281-8728 * LES ENCANS M.E.P.LIMITÉE 2281-8686 * LES ENCANS R.J.C.LIMITÉE .2281-8652 * LES ENCANS R.L.B.LIMITÉE Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal 1984 08 15 M.Fcmand Léveillée, 1851.rue Sherbrooke est, bureau 606.Montréal 1984 07 31 Me Martin Claude Lepage, avocat, 1155.boulevard Dorchester ouest, bureau 3900.Montréal 1984 07 31 Me Martin Claude Lepage, avocat, 1155.boulevard Dorchester ouest, bureau 3900, Montréal 1984 08 01 Me Martin Claude Lepage, avocat, 1155.boulevard Dorchester ouest.bureau 3900, Montréal 1851.rue Sherbrooke est, bureau 606.Montréal 1155.boulevard Dorchester ouest.bureau 3900.Montréal 1155, boulevard Dorchester ouest.bureau 3900.Montréal 1155, boulevard Dorchester ouest, bureau 3900, Montréal L'inspecteur général des institutions financières.134 Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été amendées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Date d'amendement Lieu du principal établissement LA COMPAGNIE LOMBARD ODIER DU 1974 10 31 CANADA.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LOMBARD ODIER COMPANY OF CANADA LIMITED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1983 09 14 METALOR « B » THE METALOR LIMITED PARTNERSHIP « B » AND COMPANY.LIMITED 1984 08 24 2100.rue Drummond.Montréal 1984 08 24 1115.Sherbrooke ouest.local 2202.Montréal 135 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau 4186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE MINIERE MESTON 1984 135 1984 08 24 110.place Crémazie.local 731.Montréal Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Finances donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence à la compagnie suivante: Dénomination sociale Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 1468-0557 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RUE CHÂTELAINE DE SHERBROOKE INC.1984 08 23 Aucune 134 Le ministre des Finances, Jacques Parizeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984, 116e année, n\" 37 4187 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur P Municipalité régionale de comté de L'Assomption En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1 ).je désavoue le Règlement numéro 8 de la municipalité régionale de comté de L'Assomption.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 30 août 1984 Le ministre des Affaires municipales.136 Alain Marcoux, député de Rimouski Succession Louis-Edouard Lavoie Avis est, par les présentes, donné qu'Yvette Roy, domiciliée au 265, rue Gagné nord, Rimouski, G5L 7W2, a accepté, le 18 juillet 1984, à Rimouski, devant Jean Girard, notaire, la succession de Louis-Édouard Lavoie.Cette acceptation, sous bénéfice d'inventaire, a été enregistrée, le 19 juillet 1984, à Rimouski, sous le numéro 246608.Il est possible de consulter l'inventaire qui a été tenu, le 22 août 1984.devant Jean Girard, notaire, par acte reçu sous le numéro 4846 de ses minutes.Rimouski.le 27 août 1984 Le procureur, 37122 Jean Girard, notaire Municipalité régionale de comté de Fjord-du-Saguenay En vertu de l'article 72 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je désavoue les articles 12 et 13 du Règlement numéro 84-020.Le Règlement numéro 84-020 adopté le 12 juin 1984, a pour effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 30 août 1984 Le ministre des Affaires municipales, 136 Alain Marcoux, député de Rimouski Avis divers Société de développement des coopératives Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis, conformément à l'article 3 de la Loi sur la Société de développement des coopératives (1984, chap.8) que le gouvernement a déterminé par le Décret numéro 1855-84 du 16 août 1984, que le siège social de la Société de développement des coopératives est situé au 430.chemin Sainte-Foy, Québec.GIS 2J5.Le ministre de l'Industrie du Commerce et du Tourisme, 137 Rodrigue Biron Succession René Bouffard Prenez avis que Lise Pageau a accepté, sous bénéfice d'inventaire, aux noms de ses enfants mineurs Marc et Dany.la succession de René Bouffard, en son vivant, fonctionnaire, domicilié au 775, rue Richelieu, Québec, décédé le 18 février 1984, aux termes d'un acte reçu devant Diane Blouin, notaire, 788, 47e Rue est, Charlesbourg.le 20 août 1984.Québec, le 27 août 1984 Le procureur, 37182 Diane Blouin.notaire Ville de Baie-Comeau Rachat d'obligations Ville de Baie-Comeau, aux droits de la ville de Haute-rive en vertu du regroupement décrété par la Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et de Hauterive.Aux détenteurs des obligations faisant partie de l'émission de 546 500,00 $ du 1\" octobre 1968 par la ville de Hauterive.province de Québec, Canada, telles obligations payables en monnaie légale du Canada, portant la date d'échéance du I\" octobre 1988.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Baie-Comeau (aux droits de la ville de Hauterive) a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement, le I\" octobre 1984, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus intérêts courus à la date de rachat, savoir: 4188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 Numéros des obligations rachetables, le 1\" octobre 1984.jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: M397\t1 000 $\tM4I5\t1 000 $ M419\t1 000 $\tM427\t1 000 $ M450\t1 000 S\tM458\t1 000 $ M474\t1 000 S\tM476\t1 000 s M485\t1 000 $\tM493\t1 000 $ M507\t1 000 $\tMS 16\t1 000 $ M523\t1 000 $\t\t Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en monnaie légale du Canada à toute succursale de la Banque Nationale du Canada, dans la province de Québec, ou au bureau principal de ladite banque à Montréal, sur présentation et remise des obligations portant les numéros ci-dessus avec tous les coupons échéant après le I\" octobre 1984 attachés.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelés pour paiement cessera de s'accroître le et après le I\" octobre 1984.Baie-Comeau, le 29 août 1984 Le greffier.37121 Me Gabriei.-Yvan Gagnon Ville de Hull Rachat d'obligations Conformément aux procédures adoptées et aux dispositions prévues à l'émission d'obligations de 1 577 000 $.7 1/2 %.I\" novembre 1988.la ville de Hull rachètera le I\" novembre 1984 un montant de 71 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" novembre 1988.Les numéros de titres en dénominations de I 000 $ qui ont été tirés au sort sont les suivants: 0525, 0526, 0527.0528, 0537.0549, 0550.0556, 0562, 0575, 0578.0586, 0596, 0598, 0609.0610, 0613, 0621, 0626.0640, 0652.0658, 0671, 0682.0686, 0697.0698.0704, 0713.0722, 0726.0734, 0738, 0741, 0742, 0755, 0768.0772, 0773.0783.0788, 0789, 0803, 0804.0814, 0816, 0825.0827, 0837.0846, 0849, 0860, 0876, 0890, 0894.0911.0923, 0925, 0935, 0940, 0945, 0958.0974.0980.0984, 0987, 0989, 0995, 0998, 1041, 1046.Les détenteurs sont priés de présenter leurs obligations pour remboursement le I\" septembre 1984, aux endroits de paiement mentionnés dans le titre munies des coupons d'intérêt du 1\" mai 1985 et suivants, le coupon d'intérêt du I\" novembre 1984 étant payable à cette date.Les obligations ainsi rachetées cesseront de porter intérêt à compter du I\" novembre 1984.Le directeur des finances, 37194 Jacques Filiatrault Hôtel de ville Case postale 1970 succursale B Hull, QC J8X 3Y9 Ville de Malartic Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.chap.M-39).lors d'une séance régulière tenue le 13 août 1984 le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 305 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Marlartic, le 20 août 1984 Le greffier et directeur général, 37198 Réjean Hamel Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Alexandre Kaspo Prenez avis que Alexandre Kaspo.domicilié au 394, 15' Rue, Laval-des-Rapides.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alexandre Gaspo.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 4 septembre 1984 Les procureurs du requérant, 37165-37-2 Jodoin & Noreau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4189 Aline Trépanier-Desrochers Prenez avis que Aline Trépanier-Desrochers, domiciliée au 6090, rue Hutchison, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jeannine Trépanier.Montréal, le 15 août 1984 Les procureurs de la requérante, 37024-36-2 Unterberg.Labelle & Associés Beril Lerner dit Léonard Meier Laibel Lerner Prenez avis que Beril Lerner dit Léonard Meier Laibel Lerner.domicilié au 6305, avenue de Vimy.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Leonard Lerner.Montréal, le 7 août 1984 Le procureur du requérant.37060-36-2 Ronald N.Cohen Claudette Brouillette Prenez avis que Claudette Brouillette, domiciliée au 169, rue Simard, Sorel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claude Brouillette.Sorel, le 17 août 1984 Le procureur de la requérante.37111-37-2 Me Réal Quintal Daniel Blanchet Prenez avis que Daniel Blanchet.domicilié au 4393.place des Guerest.Cap-Rouge, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dany Blanchet.Sainte-Foy.le 27 août 1984 Le procureur du requérant.37099-36-2 Éméa Charest.notaire Darla McCoy Prenez avis que Darla McCoy, domiciliée à R.R.no 1, chemin Bullard.Dunham, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Darla Bates.Cowansville.le 25 juillet 1984 Les procureurs de lu requérante.37061-36-2 Turner & Bissonnette Dieuquifait Jean Mary Prenez avis que Dieuquifait Jean Mary, domicilié au 2630, rue L.O.David, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Richard Georges Jean Mary.Montréal, le 16 août 1984 Les procureurs du requérant.37143-37-2 Mes Thibault, Gendron & Associés Grégoire Alexandre Kaspo Prenez avis que Grégoire Alexandre Kaspo, domicilié au 394, 15e Rue, Laval-des-Rapides, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Grégoire Alexandre Gaspo.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont: dame Neemat Gracia Assouad Kaspo, épouse du requérant et leurs enfants non émancipés, John, Jacques et Diane Kaspo, tous domiciliés à la même adresse que le requérant.Montréal, le 4 septembre 1984 Les procureurs du requérant.37166-37-2 Jodoin & Noreau Jacques Trudeau Prenez avis que Jacques Trudeau, domicilié au 3909, 4< Rue Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Carli Trudeau.Montréal, le 28 août 1984 37144-37-2 Les procureurs du requérant.Poirier, Carrière & Pinard 4190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, if 37 Jean-Guy Prenez avis que Jean-Guy.domicilié au 420, rue Saint-Joseph, Saint-Joseph-de-Sorel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Guy Cartier.Sorel, le 16 août 1984 Les procureurs du requérant.37063-36-2 Forcier, Fournier & Boucher Joseph George Alphonse Baculis Prenez avis que Joseph George Alphonse Baculis.domicilié au 150, rue Carlton.Beaconsfield.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph George Allan Baculis.Montréal, le 10 juillet 1984 Les procureurs du requérant.37062-36-2 Reinbi.att.Abramowitz Joseph Gingras Prenez avis que Joseph Gingras, domicilié au 7162, chemin Blanchette.Rock Forest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Petit.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est dame Suzanne Gagnon Gingras dit Petit, épouse du requérant, domiciliée à la même adresse que le requérant.Sherbrooke, le 30 août 1984 Le procureur du requérant.37145-37-2 Conrad LlZÉE, notaire Joseph Napoléon Marc Pigeon Prenez avis que Joseph Napoléon Marc Pigeon, domicilié au 1596.rue Boisverl.Vimont.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Napoléon Paul Pigeon.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Laval, le 10 août 1984 Le requérant.37048-36-2 Joseph Napoléon Marc Pigeon Joseph Neuberger Prenez avis que Joseph Neuberger.domicilié au 5230.rue Saint-Dominique.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Nimrod Blanchard.Montréal, le 22 août 1984 Le procureur du requérant.37064-36-2 Domf.nico G.Zito.avocat Joseph Phidelème René Couture Prenez avis que Joseph Phidelème René Couture, domicilié au 2349.rue Notre-Dame, Ancienne-Lorette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Phidelème Irénée Couture.Ancienne-Lorette, le 29 août 1984 I Le requérant.37112-37-2 Joseph Phidelème René Couture Joseph Serge Malenfant Prenez avis que Joseph Serge Malenfant, domicilié au 317.des Monts.La va I -des- Rapides.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Serge Grandmont.Laval, le 22 août 1984 Les procureurs du requérant.Saint-Aubin.Londei, Charbonneau 37065-36-2 & Plante Leopold Paquette Prenez avis que Leopold Paquette, domicilié au 814, 41 Avenue, lac Long.Saint-Charles-de-Mandeville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984.II6e année, if 37 4191 certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Paquette.Montréal, le 20 août 1984 Le procureur du requérant, 37049-36-2 Jacques Paquette, avocat changer son nom en celui de Marie Véronique Krystel Dion.Hull, le 23 août 1984 La requérante, 37067-36-2 Micheline dit Krystel Dion Lovleen Kaur Singh Prenez avis que Lovleen Kaur Singh, domiciliée au 7355, place Malraux.Brassard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lovleen Kaur Singh Bassan.Montréal, le 21 août 1984 Les procureurs de la requérante, 37066-36-2 Pollack.Teitelbaum & Cohen Marie Germaine Danielle Boissonneault Prenez avis que Marie Germaine Danielle Boissonneault.domiciliée au 28, rue Brunelle.Cap-de-la-Madeleine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Germaine Dany Boissonneault.Cap-de-la-Madeleine, le 13 août 1984 Les procureurs de la requérante, 37025-36-2 Crête & Ricard Marie Alice Hortense Nadeau Prenez avis que Marie Alice Hortense Nadeau, domiciliée au 1716, rue Saint-Georges, Saint-Bernard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Reine Alice Hortense Nadeau.Saint-Bernard, le 28 août 1984 La requérante, 37169-37-2 Hortense Nadeau Marie Madeleine Prenez avis que Marie Madeline, domiciliée au 30, rue Bédard, appartement 203, Loretteville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Madeleine Daigle Boulé.Loretteville, le 31 août 1984 La requérante, 37146-37-2 Marie Madeleine Boulé Marie Cécile Clotilde Lafortune Prenez avis que Marie Cécile Clotilde Lafortune, domiciliée au 655, chemin Saint-Jean, Saint-Paul-de-Joliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Alice Lafortune.Joliette, le 30 août 1984 Les procureurs de la requérante, 37170-37-2 Ferland & Bélair Marie Cécile Micheline Dion Prenez avis que Marie Cécile Micheline Dion, domiciliée au 140, Nicolet, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de Marie Thérèse Fernande Landry Prenez avis que Marie Thérèse Fernande Landry, domiciliée au 685, Stuart, Outremont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Elizabeth-Ann Lyziane Landry.Terrebone, le 27 août 1984 Le procureur de la requérante, 37147-37-2 Jean-Richard Laurence Matthew Zbieranski Prenez avis que Matthew Zbieranski, domicilié au 3470, rue Simpson, appartement 205, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984.116e année, if 37 4192 certificai lui permettant de changer son nom en celui de Matthew Peter Boyd.Montréal, le 14 août 1984 Les procureurs du requérant, 37171-37-2 Mes Grenier.St-Pierre & Therrien Neemat Gracia Assouad Prenez avis que Neemat Gracia Assouad.domiciliée au 394, 15' Rue.Laval-des-Rapides.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gracia Assouad.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 4 septembre 1984 Les procureurs de la requérante.37167-37-2 Jodoin & Noreau Nemer Nemer Prenez avis que Nemer Nemer, domicilié au 2642, Charles-Gill, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de George N.Nemer.Montréal, le 24 août 1984 Les procureurs de la compagnie.Cerini.Salmon, Watson, Souaid & 37100-36-2 Harris Oeli Lalanirina Ramboniarisoa Prenez avis que Oeli Lalanirina Ramboniarisoa, domicilié au 1027, rue Joséphine.Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Elio Ram-boni.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Longueuil, le 21 août 1984 Pénélope Lynn Cybuliak Prenez avis que Pénélope Lynn Cybuliak, domiciliée au 4822.rue Lalonde.Pierrefonds.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pénélope Lynn Dawe.Montréal, le 20 juin 1984 Le procureur de la requérante.37050-36-2 Lorraine Lavallée, notaire Rania Kaspo Prenez avis que Rania Kaspo.domiciliée au 394, 15' Rue, Laval-des-Rapides.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rania Gaspo.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 4 septembre 1984 Les procureurs de la requérante.37168-37-2 Jodoin & Noreau Vythilingum Sanguni Nair Prenez avis que Vythilingum Sanguni Nair.domicilié au 5032.avenue Prince of Wales.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Max Nair.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 23 août 1984 Les procureurs du requérant.37101-36-2 Laroche.Boyaner & Sepinwall Les procureurs du requérant.37026-36-2 Lafontaine.Chamberland & Paradis GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4193 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 2168-4063 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2168-4063 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 23 août 1984 Les procureurs de la compagnie, 37155 Stein, Monast, Pratte & Marseille 2173-5642 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2173-5642 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 août 1984 Les procureurs de la compagnie, 37176 Pouliot, Mercure & Associés ASSOCIATION DES TECHNICIENS PROFESSIONNELS EN TÉLÉDIFFUSION INC.(A.T.P.T.I.) Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES TECHNICIENS PROFESSIONNELS EN TÉLÉDIFFUSION INC.(A.T.P.T.I.)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rivière-dcs-Prairies, le 28 août 1984 Pour la compagnie, 37135 Michel Gobeil ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PERSONNES PHYSIQUEMENT HANDICAPÉES Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PERSONNES PHYSIQUEMENT HANDICAPÉES» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 août 1984 Le procureur de la compagnie, 37113 Me Richard Blanchette BRAHORNE ENTERPRISES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BRAHORNE ENTERPRISES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 août 1984 Le secrétaire, 37190 Garnet Watchorne BRUNET FILS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BRUNET FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Kirkland, le 20 août 1984 Le président, 37177 John Brunet CENTRE D'ÉQUIPEMENT J.M.S.INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE D'ÉQUIPEMENT J.M.S.INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 29 août 1984 37116 Le président.Jean Marie Savard 4194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 19X4.116e année, n\" 37 ' CENTRE D'ORGUES EMINENT DRUMMONDVILLE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE D'ORGUES EMINENT DRUMMONDVILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 28 août 1984 Le contrôleur de la compagnie.37136 Jacques Lépine CENTRE D'ORGUES EMINENT RIVE-SUD INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE D'ORGUES EMINENT RIVE-SUD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 28 août 1984 Le contrôleur de la compagnie.37137 Jacques Lépine COMPAGNIE NORTHERN PACKERS INC.NORTHERN PACKERS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «COMPAGNIE NORTHERN PACKERS INC.\u2014 NORTHERN PACKERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 août 1984 Les procureurs de la compagnie.37138 Spiegel.Sommer CORPORATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE STE-LUCE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE STE-LUCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Luce, le 1° août 1984 Pour la compagnie, 37161 Henri-Paul Côté COUTURE & GENEST INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «COUTURE & GENEST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Loretteville, le 30 août 1984 Le procureur de la compagnie.37156 Carl Gilbert, notaire DEXTER DEVELOPMENTS LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « DEXTER DEVELOPMENTS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 août 1984 Le procureur de la compagnie.37117 Michael Greenblatt DISCO BAR SAG-LAC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «D1SCO BAR SAG-LAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Jonquière, le 24 août 1984 Le procureur de la compagnie.37162 Ghislain Girard, avocat GÉRARD DUGUAY & FILS LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GÉRARD DUGUAY & FILS LTEE» demandera à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984, 116e année, n\" 37 4195 l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 juillet 1984 Le secrétaire, 37178 Robert Duguay INSTITUT DE BEAUTÉ MARIDELIS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «INSTITUT DE BEAUTÉ MARIDELIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 août 1984 Les procureurs de la compagnie, 37118 Lafleur, Brown, De Grandpré LAPLANTE & LANGEVIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LAPLANTE & LANGEVIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 août 1984 Les procureurs de la compagnie.Desjardins, Ducharme, Desjardins 37157 & Bourque L'AUBERGE DE JEUNESSE DE TÉMISCOUATA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «L'AUBERGE DE JEUNESSE DE TÉMISCOUATA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Notre-Dame-du-Lac, le 27 août 1984 Pour la compagnie, 37119 Charles-Aimé Bélanger LE CLUB DE SKI EAST-ANGUS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE CLUB DE SKI EAST-ANGUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Cookshire.le 26 juillet 1984 Le secrétaire, 37142 Aurelien Quintin L'ENTREPRISE DE COUTURE DE ST-PAUL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «L'ENTREPRISE DE COUTURE DE ST-PAUL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Paul, le 5 septembre 1984 Le président, 37191 Gaston Cloutier LE ROCHER VIVANT Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE ROCHER VIVANT» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 20 août 1984 Pour la compagnie, 37114 Marc Lareau LES DEUX RIVIÈRES SAOUDIENNES COMPAGNIE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES DEUX RIVIÈRES SAOUDIENNES COMPAGNIE LTEE» demandera à l'inspecteur général des 4196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 août 1984 Le procureur de la compagnie.37120 Pierre H.Archambault.notaire LES ENTREPRISES ST-TIMOTHÉE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES ST-TIMOTHEE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Valleyfield.le 31 août 1984 Le procureur de la compagnie.37912 Marcel Goueon.notaire LES INTÉRÊTS BOUCHARD INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES INTÉRÊTS BOUCHARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville, le 29 août 1984 La présidente.37172 Valéda Boyer Bouchard LES PLACEMENTS RICHARD LONGTIN LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS RICHARD LONGTIN LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Lambert, le 31 août 1984 Le président.37193 Richard Longtin LES VÉLIPLANCHISTES DE CHARLEVOIX INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES VÉLIPLANCHISTES DE CHARLEVOIX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Malbaie, le 31 août 1984 Le président, 37173 Jean-François Lapointe LIBRAIRIE JONQUIÈRE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LIBRAIRIE JONQUIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Jonquière.le 24 août 1984 Le procureur de la compagnie.37163 Ghislain Girard, avocat PLACEMENTS MOJON INC.MOJON HOLDINGS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS MOJON INC.\u2014MOJON HOLDINGS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 août 1984 Le secrétaire.37180 E.John Lechter ORGANISATION DU FESTIVAL DU LAC BOWKER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ORGANISATION DU FESTIVAL DU LAC BOWKER INC.» demandera à l'inspecteur général des GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4197 institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Orford, le 24 août 1984 37139 Le secrétaire-trésorier.Germain Archambault REGIL TRANSPORT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RÉGIL TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Magog, le 4 septembre 1984 OSIAS SOUCIS INC.37181 Le procureur de la compagnie, Gaétan Corriveau, notaire Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «OSIAS SOUCIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 13 août 1984 Le président.37158 Roger Soucis RELIURE JEAN-MARC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RELIURE JEAN-MARC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 août 1984 Les procureurs de la compagnie.Desjardins, Ducharme, Desjardins PELLERIN AUTOS TRANSMISSIONS INC.37159 & Bourque Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PELLERIN AUTOS TRANSMISSIONS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Victoriaville, le 29 août 1984 Le président, 37179 Normand Pellerin POULIN & FRÈRE LTÉE RESTAURATION CLÉMENT TREMBLAY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RESTAURATION CLÉMENT TREMBLAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima.le 22 août 1984 Le président, 37115 Clément Tremblay Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «POULIN & FRÈRE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 août 1984 Les procureurs de la compagnie.Desjardins, Ducharme, Desjardins 37174 & Bourque SERVICE SÉCURITÉ DE L'EST DU QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SERVICE SÉCURITÉ DE L'EST DU QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Matane.le 29 août 1984 Pour la compagnie.37140 Julien Gauthier 4198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984.116e année, n\" 37 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HÉLIOTROPES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HÉLIOTROPES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 août 1984 Le président.37141 WOJTEK WlNNICKI SOCIÉTÉ GEORGES & CLAUDE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ GEORGES & CLAUDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy.le 30 août 1984 Le procureur de la compagnie.37160 Éric Amyot, avocat TERRASSE CHEZ BAZOU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «TERRASSE CHEZ BAZOU INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les La Compagnie d'assurance Emmco (dénomination sociale française utilisée par Emmco Insurance Company) Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de La Compagnie d'assurance Emmco (dénomination sociale française utilisée par Emmco Insurance Company) a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à paniquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Biens \u2014 Frais juridiques \u2014 Responsabilité L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chap.A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 250, Carpenter Freeway, Irving Texas, États-Unis, 75062 et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1452.rue Fleury est.Montréal, QC, H2C 1SI.Québec, le 4 septembre 1984 L'inspecteur général des institutions financières.134 Jean-Marie Bouchard Jonquière.le 24 août 1984 Le procureur de la compagnie.37164 Ghislain Girard, avocat VICTORIA IMPORTERS LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «VICTORIA IMPORTERS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 août 1984 Les procureurs de la compagnie.37175 Greenbi.att.Finkei.stein & Landry La Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'assurance générale (Canada) Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que La Prudentielle d'Amérique.Compagnie d'assurance générale (Canada) a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Responsabilité L'assureur a été relevé de son obligation de fournir.un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chap.A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 4, King Street West.Toronto, Ontario, M5H 1B7 et son princi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4199 pal établissement d'affaires au Québec est situé au 1080, côte du Beaver Hall, bureau 1026, Montréal, QC, H2Z 1S8.Québec, le 30 août 1984 L'inspecteur général des institutions financières, 134 Jean-Marie Bouchard Québec, sous réserve des lois en vigueur, de son acte constitutif et des lois régissant sa capacité.Montréal, le 20 août 1984 Les procureurs.37018-35-4 Stikeman, Elliott Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Ville de Montréal Avis est, par les présentes, donné que la ville de Montréal s'adressera au Parlement, à sa prochaine session, afin d'obtenir l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1.Prévoir spécifiquement le pouvoir de la ville d'autoriser les occupants d'immeubles de certains secteurs à stationner leurs véhicules en priorité ou en exclusivité dans les rues; 2.Ratifier les règlements relatifs aux nouveaux régimes de rentes de ses employés; 3.Ratifier les ententes relatives à la liquidation de ses engagements à l'égard des régimes de rentes.Toute personne ayant des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation, bureau 126, Hôtel-du-Parlement, Québec, G1A 1A4.Montréal, le 29 août 1984 37123 Les procureurs de la ville de Montréal, Péloquin, Allard et Lacroix Sociétés de prêts et de placements \u2014 Loi sur les Sociétés d'hypothèques de la Banque Nationale de Grèce (Canada) Avis est, par les présentes, donné, conformément à la Loi sur les sociétés de prêts et de placements, que la Société d'hypothèques de la Banque Nationale de Grèce (Canada) a obtenu un permis en vertu de la Loi ci-haut mentionné lui permettant d'exercer ses opérations au Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Baie-Comeau (Saguenay) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Baie-Comeau» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 3 845 000 $ d'obligations de la ville de Baie-Comeau datées du 5 novembre 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11 % ni supérieur à 14 % payable semi-annuellement les 5 mai et 5 novembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à II h, le lundi lcr octobre 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 5 novembre 1984.Tableau d'amortissement \u2014 3 845 000 $ Année Capital 5 novembre 1985 .219 000 $ 5 novembre 1986 .322 000 5 novembre 1987 .295 000 5 novembre 1988 .i.334 000 5 novembre 1989 .382 000 5 novembre 1989 .2 293 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste ft GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Baie-Comeau s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 5 novembre 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 3 810 000 $; 380 \u2014 35 000 $ nouvelle artère de distribution au réseau électrique.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 11 h, le lundi 1\" octobre 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 1\" octobre 1984 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, 1000.rue Mingan.ville de Baie-Comeau, comté de Saguenay, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Baie-Comeau.comté de Saguenay, le 4 septembre 1984' Le greffier.Gabriel Yvan Gagng-n Hôtel de ville 19, rue Marquette ville de Baie-Comeau comté de Saguenay, QC G4Z IK5 téléphone: 296-4931.code 418 37185 Ville de Candiac (Laprairie) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée madame Hélène Sentenne, greffier, à l'hôtel de ville, 9, boulevard Montcalm, ville de Candiac, comté de Laprairie.QC, jusqu'à 20 h, le lundi 1\" octobre 1984, pour l'achat de 2 340 000 $ d'obligations de la ville de Candiac datées du 29 octobre 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11 % ni supérieur à 14 % payable semi-annuellement les 29 avril et 29 octobre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 octobre 1984.Tableau d'amortissement \u2014 2 340 000 $ Année Capital 29 octobre 1985 .97 000$ 29 octobre 1986 .106 000 29 octobre 1987 .102 000 29 octobre 1988 .114 000 29 octobre 1989 .127 000 29 octobre 1989 .1 794 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Candiac s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 octobre 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 2 181 600 $; 364 \u2014 92 700 $ voirie; 395 \u2014 3 000 $; 396 \u2014 6 200 $; 397 \u2014 19 000 $; 398 \u2014 I 800 $; 399 \u2014 I 000 $; 400 \u2014 l 200 $; 401 \u2014 II 500 $; 402 \u2014 7 000 $; 403 \u2014 15 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le lundi I\" octobre 1984 à l'hôtel de ville, 9, boulevard Montcalm, ville de Candiac, comté de Laprairie.QC.4200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 .septembre 1984.Il6e année, n\" 37 4201 Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Candiac, comté de Laprairie, le 4 septembre 1984 Le greffier.HÉLÈNE SENTENNE Hôtel de ville 9, boulevard Montcalm ville de Candiac comté de Laprairie, QC J5R 3L5 téléphone: 659-9677.code 514 37186 Ville de Lorraine (Groulx) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Lorraine» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 566 000 $ d'obligations de la ville de Lorraine datées du 29 octobre 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11 % ni supérieur à 14% payable semi-annuellement les 29 avril et 29 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mardi 2 octobre 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 octobre 1984.Tableau d'amortissement \u2014 1 566 000 $ courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Lorraine s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 octobre 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 889 045 $; B-96 \u2014 198 655 $; B-99 \u2014 162 700 $ travaux d'aménagement; B-101 \u2014 71 400 $ voirie; B-102 \u2014 244 200 $ aqueduc, égout.voirie, éclairage.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le mardi 2 octobre 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 2 octobre 1984 à 19 h 30 à la mairie.100.Grande-Côte, ville de Lorraine, comté de Groulx, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lorraine, comté de Groulx, le 4 septembre 1984 Année Capital Le greffier.Brenda B.Léveillée 29 octobre 1985 .30 000 $ Hôtel de ville 29 octobre 1986 .34 000 33.boulevard De Gaulle 29 octobre 1987 .39 000 ville de Lorraine 29 octobre 1988 .43 000 comté de Groulx, QC J6Z 3W9 29 octobre 1989 .47 000 téléphone: 621-8550.code 514 37187 29 octobre 1989 .I 373 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4202 Ville de Tracy (Richelieu) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Tracy» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 791 000 $ d'obligations de la ville de Tracy datées du 29 octobre 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11 % ni supérieur à 14 % payable semi-annuellement les 29 avril et 29 octobre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le lundi I\" octobre 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 octobre 1984.Tableau d'amortissement \u2014 I 791 000 $ Année Capital 29 octobre 1985 .81 000 $ 29 octobre 1986 .89 000 29 octobre 1987 .100 000 29 octobre 1988 .113 000 29 octobre 1989 .124 000 29 octobre 1989 .1 284 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Tracy s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 octobre 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de I 651 000 $; 559-84 \u2014 140 000 $ voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau.Québec, à 11 h, le lundi 1er octobre 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi I\" octobre 1984 à 20 h à l'hôtel de ville.3025.boulevard de la Mairie, ville de Tracy, comté de Richelieu, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Tracy.comté de Richelieu, le 4 septembre 1984 Le greffier.Laval Tardif Hôtel de ville 3025.boulevard de la Mairie ville de Tracy comté de Richelieu, QC J3R IC2 téléphone: 742-5671.code 514 37188 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES DE LA MAURICIE Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a.en date du 17 août 1984, autorisé « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE SUCRE & SIROP D'ÉRABLE DE LA MAURICIE » à changer son nom en celui de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES DE LA MAURICIE ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 21 août 1984.L'inspecteur général des institutions financières Jean-Marie Bouchard 37199 1852-1369 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4203 SYNDICAT DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES DES LAURENTIDES Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 25 juillet 1984, autorisé « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE SUCRE ET DE SIROP D'ÉRABLE DES LAURENTIDES (U.P.A.) » à changer son nom en celui de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES DES LAURENTIDES.» Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 2 août 1984.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 37189 1847-8420 SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS EN IMPRIMERIE DE JOLIETTE (C.S.D.) INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 4 mai 1984, autorisé « SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS EN IMPRIMERIE DE JOLIETTE » à changer son nom en celui de « SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS EN IMPRIMERIE DE JOLIETTE (C.S.D.) INC.>».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 7 juin 1984.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 37124 1458-8438 SYNDICAT PROFESSIONNEL DES POLICIERS ET POMPIERS DE LA VILLE DE SHAVVINIGAN, INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 3 août 1984, autorisé « SYNDICAT PROFESSIONNEL DES POLICIERS ET POMPIERS DE LA CITÉ DE SHAVVINIGAN INC.» à changer son nom en celui de « SYNDICAT PROFESSIONNEL DES POLICIERS ET POMPIERS DE LA VILLE DE SHAVVINIGAN, INC.» Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 7 août 1984.L'inspecteur général des institutions financières Jean-Marie Bouchard 37200 1314-0652 Vente par licitation AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Trois-Rivières Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000137-845 S.400-18-000032-841 JACQUELINE TESSIER, domiciliée et résidant au 1020, Petit-Bois.Louiseville.district de Trois-Rivières, demanderesse, contre LÉO LAPORTE.domicilié et résidant au 11, Dupré, Saint-André-Est.district de Terrebonne, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Maskinongé, 51, rue Saint-Marc, Louiseville, district de Trois-Rivières, mis en cause.« a) Un emplacement connu et désigné comme faisant partie du lot numéro six (ptie 6) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Décalonne; mesurant quatre-vingts pieds (80 pi) de largeur sur une profondeur de cent pieds (100 pi), plus ou moins, mesures anglaises; et borné comme suit: en front, vers le sud-ouest, par le chemin public et de tous les autres côtés par le résidu dudit lot numéro 6 appartenant à Charles-Edouard Poudrier ou ses représentants; b) Un autre emplacement connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cinq (ptie 5) du rang Sud-Ouest-Rivière-du-Loup aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Décalonne, division d'enregistrement de Maskinongé; mesurant cent vingt pieds (120 pi) de largeur sur une profondeur de trois cent quatre-vingt-dix pieds (390 pi), plus ou moins, mesures anglaises, et borné comme suit: en front, vers le sud-ouest, par le chemin public, en profondeur par une partie dudit lot numéro 5 appartenant à Estelle Gauthier ou ses représentants, d'un côté, vers le nord-ouest, par une partie dudit lot numéro 5 appartenant à Jacques Chaput in trust ou ses représentants, et de 4204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 l'autre côté, vers le sud-est, par la ligne de division des lots numéros 4 et 5 dudit cadastre.Avec bâtisse dessus construite, circontances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 7 481,72 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Maskinongé, 51.rue Saint-Marc, Louiseville, district de Trois-Rivières, le JEUDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 29 août 1984 37134 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d*Abitibi No 605-05-000320-833 s.605-18-000008-845 Banque canadienne impériale de commerce, corporation bancaire dûment constituée, ayant un bureau au 742, 1\" Rue, Barraute, district judiciaire d'Abitibi, demanderesse, contre REJEAN picard, arpenteur-géomètre, résidant et domicilié au 149, c.n.r.sud, Barraute, district judiciaire d'Abitibi, et dame paulette JULIEN picard, résidant et domiciliée au 149, c.n.r.sud, Barraute, district judiciaire d'Abitibi, et r.picard géophysique ltée, corporation dûment constituée, ayant un bureau au 151, c.n.r.sud, Barraute, cp.274, Barraute, district judiciaire d'Abitibi, défendeurs, et le régis-trateur de la division d'enregistrement d'Abitibi.891, 3e Rue ouest, Amos, qc, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quinze, subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-trois A (43-A-15) rang Un, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Barraute, division d'enregistrement d'Abitibi.Mesurant deux cent quatre-vingt-dix pieds (290 pi) de largeur par deux cents pieds (200 pi) de profondeur, ayant une superficie de cinquante-huit mille pieds carrés (58 000 pi2).Cet emplacement est borné à l'est par la route provinciale numéro 397; au sud par une partie du lot 43-A-I5, à l'ouest par une partie du lot 43-A, rang Un, canton de Barraute, et au nord par lot 43-A-16; la limite sud de cet emplacement est délimitée par une ligne parallèle à la ligne nord du lot 43-A-15 passant à deux cent quatre-vingt-dix pieds (290 pi) au sud de cette dernière, le tout avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 76 007,25 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice 891, 3' Rue ouest, Amos, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jocelyn Geoffroy Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 27 août 1984 37125 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000365-838 S.605-18-000013-845 FlDUCIE DU QUÉBEC, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au complexe Desjardins, 1, place Desjardins, local 1422, CP.34, ville et district judiciaire de Montréal, autrefois connue sous le nom de SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DU QUÉBEC et dont le nom a été changé par lettres patentes supplémentaires émises par le Gouvernement provincial, demanderesse, contre MARCEL REGAUDIE, magasinier, domicilié et résidant R.R.no 1, Malartic, district d'Abitibi, défendeur, et LE RÉ-G1STRATEUR au bureau d'enregistrement d'Abitibi, ayant son bureau au 891, 3e Rue ouest, Amos, district judiciaire d'Abitibi, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4205 « Un certain immeuble situé à route rurale numéro Un, Malartic, mesurant deux cent soixante-six pieds (266 pi) de largeur le long de la route 59, par huit cent trente-deux pieds (832 pi) de profondeur, en mesures anglaises plus ou moins, faisant partie du lot vingt-huit (28) du rang Quatre (rg IV) du cadastre officiel du canton de Malartic, division d'enregistrement d'Abitibi, et borné ainsi qu'il suit, savoir: au nord par une partie dudit lot 28 appartenant à monsieur Claude Chartrand; au sud par une autre partie du même lot appartenant à monsieur Roger Chrétien; à l'ouest par ladite route 59; à l'est par un terrain à la Couronne; le tout avec une bâtisse y dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 3 724,38 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le sasissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3' Rue ouest, Amos, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Jocelyn Geoffroy Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 27 août 1984 37126 Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000162-824 S.350-18-000024-845 Caisse d'entraide économique de BEAUCE-SUD, caisse d'épargne et de crédit légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2727, 6' Avenue, ville de Saint-Georges-Ouest, Beauce, et SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE BEAUCE-SUD, corporation légalement constituée ayant un bureau au 2727, 6' Avenue.Saint-Georges-Ouest, Beauce, demandeurs, contre CAMILLE RODRIGUE, rang Beauséjour, Saint-Lambert, QC.défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauce, Beauceville-Est, Beauce, mis en cause.L'immeuble ci-après décrit est présentement en la possession du défendeur, Camille Rodrigue.« Un certain terrain connu et désigné comme étant partie du lot numéro 613-42, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la paroisse de Saint-Georges, division d'enregistrement de Beauce; de figure irrégulière, bomé vers le nord-est par le lot 613-43, vers le sud-est par le lot 614-19, vers le sud-ouest par le lot 1067 (rue), vers l'ouest par le lot 613-2 (rue) et vers le nord-ouest par le lot 613-2 (rue); mesurant 51,15 m vers le nord-est, 31,05 m vers le sud-est, 43,55 m vers le sud-ouest, 13,65 m le long d'une courbe de 10,67 m de rayon vers l'ouest, 21,73 m vers le nord-ouest; contenant en superficie 2 191,8 mètres carrés.Avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 19 551,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 107' rue de la Station, Beauceville, le DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 30 août 1984 37183 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 20O-05-0OO480-843 S.460-18-000304-848 Banque fédérale de développement.corporation légalement constituée par une loi du Gouvernement du Canada, ayant un bureau à Québec, partie demanderesse, contre centre d'informatique a.B.c.inc., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 218, rue Saint-Valier ouest, Québec, et au 1650.rue Berri, local 287, Montréal, et jean-jacques GAT1EN.homme d'affaires, domicilié et résidant au 12590.boulevard Lacordaire.Montréal, partie défenderesse, et le registrateur de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause. 4206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 19X4.116e année, n\" 37 ¦ « Un emplacement situé dans la municipalité de Stuke-ly-Sud, comté de Shefford, faisant partie du lot originaire no deux cent quarante-deux (242 ptie) du cadastre officiel pour le canton de Stukely; partant d'un point 15 situé sur la ligne sud du lot 242 et à trois cent vingt-huit pieds (328 pi) du coin sud-est dudit lot; de là, en direction nord, déflectant vers la droite d'un angle de 89°5'4\", une distance de huit cent soixante-seize pieds et soixante-six centièmes (876.66 pi) au point 16; de là, en direction ouest, déflectant vers la gauche d'un angle de 93°3'4\", une distance de six cent soixante-treize pieds et seize centièmes (673,16 pi) au point 17; de là.en direction sud.déflectant vers la gauche d'un angle de 93°52'44\".une distance de deux cent un pieds et trente-sept centièmes (201,37 pi) au point 18; de là.en direction sud-est, déflectant vers la gauche d'un angle de I6°27'30\", une distance de deux cent huit pieds et quarante-cinq centièmes (208,45 pi) au point 19; de là, en direction sud-est, déflectant vers la droite d'un angle de 8°5'I5\", une distance de cent soixante-dix-neuf pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes (179,98 pi) au point 20; de là.en direction sud-est, déflectant vers la gauche d'un angle de 57°30', une distance de deux cent cinquante pieds (250 pi) au point 21; de là, en direction sud-est.déflectant vers la droite d'un angle de 50°30'.une distance de cent quarante-neuf pieds (149 pi) au point 22; de là, en direction sud-est, déflectant vers la gauche de 53\"I0'37\", une distance de cent soixante pieds et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (160,99 pi) au point 23; de là, en direction est.suivant la ligne sud du lot 242, une distance de quatre-vingt-dix-neuf pieds et quatre centièmes (99.04 pi) au point de départ 15; borné vers l'est par une autre partie du lot 242.vers le nord, l'ouest et le sud-ouest par une autre partie du lot 242 (chemin projeté), vers le sud par le lot 155: contenant en superficie neuf acres et soixante-quatorze centièmes (9,74 ac); avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machinerie, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 2 497,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce role par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, 2' étage, local 2.24, Granby.le MARDI SEIZIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à QUATORZE «heures.Le shérif.Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 27 août 1984 37131 Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce No 350-02-000133-84 s.235-18-000017-84-2-99 Caisse d'établissement de la chaudière, corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 3500.6' Avenue, ville de Saint-Georges-Ouest, comté et district de Beauce, G5Y 5C7, partie demanderesse, contre RÉAL ROYER, mécanicien en structures d'acier, résidant et domicilié au 1273, II\" Avenue.Thetford-Mines.district de Frontenac.G6G IY7, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford, mis en cause.« Un morceau de terrain situé dans la municipalité de canton de Leeds, mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur, par cent pieds (100 pi) de profondeur, plus ou moins, connu et désigné comme étant une partie non subdivisée de la demie nord-ouest du lot numéro quatorze (ptie n.s.'/; N.-O.no 14) du cadastre officiel du Quatrième Rang du canton de Leeds, et borné comme suit, savoir: en Iront au chemin public, en arrière et d'un coté par d'autres parties dudit lot appartenant à Solange Grondin ou représentants et de l'autre côté par Oliva Lemieux ou représentants; le tout avec toutes les bâtisses, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent soixante et un dollars et soixante-quinze cents (2 661.75 $).soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford.693.Saint-Alphonse ouest, Thet- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e aimée, if 37 4207 ford-Mines, le DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Lé shérif adjoint, Claude Rancourt Cour supérieure Bureau du shérif Thetford-Mines, le 29 août 1984 37127 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-000048-844 S.235-18-OOOOI6-844-99 Caisse populaire de thetford-mines, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 81, rue Notre-Dame sud, Thetford-Mines, district de Frontenac, G6G 1J4, partie demanderesse, contre DONALD FONTAINE, domicilié et résidant au 22, rue Massicotte, Thetford-Mines, district de Frontenac, G6G 4R1, et PIERRE FORTIN, domicilié et résidant au 215, rue Smith, Thetford-Mines, district de Frontenac, G6G 3M5, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Wolfe, Ham-Sud, mis en cause.« Un emplacement de terrain situé dans la municipalité du village de Disraeli, connu et désigné comme étant les lots numéros trente-huit et trente-neuf ainsi qu'une partie du lot numéro quarante de la subdivision du lot numéro vingt-neuf (nos 29-38, 29-39 et 29-40) au cadastre officiel pour le Sixième Rang du canton de Garthby, ladite partie du lot numéro quarante étant cette partie mesurant vingt-deux pieds (22 pi) de largeur, plus ou moins, par toute la profondeur dudit lot, borné en front par le chemin Lambton (rue Champoux), d'un côté, à l'est, par le lot numéro 29-39, en arrière par une rue et de l'autre côté par le résidu dudit lot numéro vingt-neuf, appartenant à Benoit Toupin ou représentants, le tout avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à neuf mille quatre cent soixante-deux dollars et soixante-quinze cents (9 462,75 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Wolfe, situé à Ham-Sud, le VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 29 août 1984 37152 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-02-016689-84-1 S.235-18-000019-848 SOUTH SHORE CREDIT UNION, corps politique légalement constitué, ayant un bureau et son siège social à Greenfield-Park, district de Montréal, 198, Churchill, partie demanderesse, contre GEORGES JOY AL, domicilié et résidant au 6119, Hamilton, Émard, district de Montréal, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Frontenac, Lac-Mégantic, mis en cause.« De figure irrégulière étant le numéro 32 du Sixième Rang de la subdivision primitive de Lambton, borné au nord-ouest par le numéro 33, au nord-est par la ligne entre les Sixième et Septième Rangs du sud-est par le lot numéro 31 et à l'ouest par le lac Saint-François comptant 116 acres.» La mise à prix est fixée à quatre cent trois dollars (403,00 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Frontenac, situé au 5527, Frontenac, hôtel de ville, bureau 219, Lac-Mégantic, le VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 29 août 1984 37148 4208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Hull No 550-02-000713-834 Ronald belec.claude boulanger.Raymond belec.tous membres du Barreau de la province de Québec, faisant affaires sous les nom et raison sociale de belec.boulanger & associés, dont le bureau est situé au 30.rue Dumas, ville et district de Hull, partie demanderesse, contre claude ABRAMS EN fiducie, résidant au 501.rue Yonge.Toronto, province d'Ontario.7195.Bayview Avenue.Thomhill.Ontario.L3T 2R5.partie défenderesse.« I.Un immeuble propriété de Claude Abrams en Fiducie, connu et désigné comme étant la partie nord du lot numéro dix de la subdivision officielle du lot originaire vingt-cinq (ptie N.25-10) aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Pointe-Gatineau.mesurant treize pieds et sept dixièmes ( 13.7 pi) dans sa ligne est.cent trente-trois pieds et quatre dixièmes (133,4 pi) dans sa ligne nord, cinquante-trois pieds (53 pi) dans sa ligne ouest et cent trente-neuf pieds et un dixième (139.1 pi) dans sa ligne sud-est, cette dernière ligne étant une ligne convexe, et borné comme suit: au nord par la subdivision numéro quatre-vingt-un du lot originaire numéro vingt-cinq (25-81) des mêmes plan et livre de renvoi officiels, propriété de Claude Abrams en fiducie, à l'ouest par la subdivision quatre-vingt-deux du lot originaire numéro vingt-cinq (25-82) connu comme étant la rue Nelligan, au sud par le résidu dudit lot présentement décrit, propriété de la municipalité de Gatineau.à l'est par une partie du lot vingt-quatre, propriété de Claude Abrams en fiducie, (ptie 24).2.Un immeuble, propriété de Claude Abrams en Fiducie, connu et désigné comme étant la partie sud de la subdivision numéro onze du lot originaire numéro vingt-cinq (ptie S.25-11) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Pointe-Gatineau.mesurant cent trente-trois pieds et trois dixièmes (133.3 pi) dans sa ligne nord, cette dernière ligne étant une ligne concave, trois pieds et sept dixièmes (3.7 pi) dans sa ligne ouest et quarante-sept pieds et cinq dixièmes (47,5 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent vingt pieds (120 pi) dans sa ligne sud et cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne est, et borné comme suit: au nord par le résidu du lot présentement décrit, propriété de la municipalité de Gatineau.à l'est par une partie du lot vingt-quatre (ptie 25-24).propriété de Claude Abrams en fiducie, à l'ouest par la subdivision numéro quatre-vingt-deux du lot originaire vingt-cinq (25-82) connu comme étant la rue Nelligan et à l'ouest par la subdivision numéro douze du lot originaire vingt-cinq (25-12) propriété de Claude Abrams en fiducie.3.Un immeuble, connu et désigné comme étant formé des lots douze, treize, quatorze, quinze, dix-sept, dix-huit, dix-neuf, vingt, vingt et un, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, trente, trente et un et quatre-vingt-un.de la subdivision officielle du lot originaire vingt-cinq (25-12-13-14-15-17-18-19-20-21 -22-23-24-25-26-27-28-29-30-31 et 81) aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Pointe-Gatineau; 4.Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots six.sept.huit.neuf, dix, onze, douze, treize, quatorze, quinze, seize, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six.vingt-huit, vingt-neuf, trente, trente et un et trente-deux de la subdivision officielle du lot originaire vingt-six (26-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-23-24-25-26-28-29-30-31 et 32) aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Pointe-Gatineau ».Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de soixante et un mille cent trente-quatre dollars et soixante-quinze centins (61 134.75 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Hull.170.rue Hôtel-de-Ville.Hull.QC.le VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour provinciale Hull, le 17 août 1984 37153 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond No 405-12-001987-83 MaRCEL BERNARD, rentier, domicilié et résidant au 425, rue Leclerc, Drummondville, district de Drummond, partie demanderesse, contre DAME THÉRÈSE MARTIN, ménagère, domiciliée et résidant sur la rue Braulière, Montebello.district de Hull, partie défenderesse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4209 « Une certaine portion de terre connue et désignée comme étant les lots numéros deux cent cinquante-six, deux cent cinquante-sept et deux cent cinquante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (283-256, 257 et 258).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours, comté de Papineau.Une certaine portion de terre de figure irrégulière, propriété de Dame Thérèse Martin, connue et désignée comme étant partie du lot deux cent cinquante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (283-ptie 255), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours, comté de Papineau, tel qu'indiqué par les lettres A,B,C,D, et le contour rouge sur le plan numéro 1531 ci-après référé, et étant plus particulièrement décrit ci-après, à savoir: commençant au point A situé sur la ligne de division entre les lots numéros deux cent cinquante-cinq et deux cent cinquante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (283-255 et 256), à une distance de plus ou moins 29 pieds et 5 dixièmes (29.5 pi) à l'ouest par le coin nord-est du lot deux cent cinquante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (283-255); du point A susdit, en direction sud, une distance de plus ou moins onze pieds (11 pi) au point C; du point C, en direction nord, une distance de plus ou moins quatre pieds (4 pi) au point D situé sur la ligne de division entre les lots numéros deux cent cinquante-cinq et deux cent cinquante-six, de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (283-255 et 256), en direction est, une distance de plus ou moins vingt-deux pieds (22 pi) au point A, point d'origine; le tout contenant une superficie de plus ou moins cent soixante-cinq pieds carrés (165 pr) et borné comme suit: au nord par le lot deux cent cinquante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (283-256); à l'est, sud-est et ouest par une partie du même lot deux cent cinquante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (283-ptie 255).Les directions y référées sont astronomiques et les distances en pied, mesures anglaises.Avec cabane en rondins, piscine et autres bâtisses y dessus construites, incluant les objets mobiliers devenus immeubles par destination; adresse de l'immeuble: sur la rue Braulière, Montebello, district de Hull.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au montant de l'adjudication est de vingt-deux mille huit cents dollars (22 800,00 $).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent.soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Papineau, 266, rue Viger, Papineauville, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 17 août 1984 37154 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-036678-832 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970, S.R.C., chap.B-l, art.100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MICHEL GADOURY, résidant et domicilié au 4540, promenade Patton, appartement 201, Laval, district de Montréal, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro huit cent dix-huit (ptie 818) de la paroisse de Sainte-Julienne, division d'enregistrement de Montcalm, de forme parallélogrammatique, borné au nord-est, au sud-est, au sud-ouest et au nord-ouest par une autre partie dudit lot 818, mesurant cent vingt pieds (120 pi) par cent pieds (100 pi), contenant en superficie onze mille huit cent quatre-vingt-huit pieds carrés (11 888 pi-'), mesures anglaises et plus ou moins.Le coin sud-est de la parcelle décrite est situé à trois cent quarante-sept pieds et trois dixièmes de pied (347,3 pi) de la ligne separative des lots 818 et 809 et à sept cent quarante-deux pieds et deux dixièmes de pied (742,2 pi) du coin nord-est du lot 818.Tel que le tout se trouve et tel qu'il appert aux termes d'un plan et d'une description technique, préparée par Roger Guénet, arpenteur-géomètre, le vingt-septième jour d'août mil neuf cent soixante-sept (1967); avec la bâtisse y érigée.Sujet à une servitude réglementant la situation d'une bâtisse sur ledit emplacement, prohibant l'exploitation dudit emplacement pour fins commerciales, prévoyant le partage des frais concernant les chemins et certains autres services, tel qu'il appert d'un acte dont copie fut enregistrée audit bureau sous le numéro 112091.» 4210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670c du C.P.C., est fixé à la somme de 3 307,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 28 août 1984 37149 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000517-845 Les IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE, partie demanderesse, contre ARTHUR ST-LOUIS.144.2' Avenue, ville de La Plaine district de Joliette, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de La Plaine, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent quarante et un (941-67) sur le plan et au livre de renvois officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche.Avec toutes les constructions y érigés et notamment une maison portant le numéro d'immeuble 144.2' Avenue, municipalité de La Plaine.Tel que le tout se trouve actuellement sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part de l'emprunteur mais sujet toutefois à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit emplacement.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670c du C.P.C., est fixé à la somme de 7 901,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 29 août 1984 37150 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette VlLLE DE LAURENTIDES, corporation municipale légalement constituée, régie par la Loi sur les cités et villes, ayant son principal bureau en l'hôtel de ville de ville de Laurentides, 250, 12' Avenue, ville de Lauren-tides, district de Joliette, partie demanderesse, contre MARIE PAULE LAVALLË, propriétaire, domiciliée et résidant au 411, rue Sainte-Geneviève, ville de Laurentides.district de Joliette.et SERGE BOISVERT.domicilié et résidant au 413, rue Sainte-Geneviève, ville de Laurentides.district de Joliette, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Laurentides, connu et désigné, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Lin, comme faisant partie des lots numéros quinze cent quatre-vingt-dix-sept et quinze cent quatre-vingt-dix-huit (ptie nos 1597 et 1598) et plus expressément décrit comme suit: 1.La partie du lot numéro quinze cent quatre-vingt-dix-sept (ptie no 1597).de figure triangulaire, est bornée et décrite comme suit: à l'est par la rue Sainte-Geneviève (sans désignation cadastrale), vers le nord par une autre partie du lot no 1597, vers le sud-ouest par une partie du lot no 1598; mesurant cinq pieds et trois dixièmes de pied (A-F -5,3 pi) vers l'est, cent sepi pieds et quatre dixièmes de pied (E-A -107,4 pi) vers le sud-ouest, cent sept pieds et vingt-cinq centièmes de pied (E-F -107.25 pi) vers le nord: contenant en superficie deux cent quatre-vingt-quatre pieds carrés (A-E-F-A -284 pi'), mesures anglaises.2.La partie du lot numéro quinze cent quatre-vingt-dix-huit (ptie no 1598), de figure irrégulière, est bornée et décrite comme suit: vers l'est par la rue Sainte-Geneviève (sans désignation cadastrale), vers le sud par une autre partie du lot 1598.vers l'ouest par une partie du lot 220, vers le nord par une autre partie du lot 1598, vers le nord-est par la partie du lot 1597 ci-haut décrite: mesurant soixante-quatre pieds et sept dixièmes de pied (A-B -64,7 pi) vers l'est, deux cents pieds et trente-cinq centièmes de pied (B-C -200.35 pi) vers le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, if 37 4211 sud, soixante-dix pieds (C-D -70.0 pi) vers l'ouest, quatre-vingt-treize pieds et un dixième de pied (D-E -93.1 pi) vers le nord, cent sept pieds et quatre dixièmes de pied (E-A -107.4 pi) vers le nord-est; contenant en superficie treize mille sept cent quarante pieds carrés (A-B-C-D-E-A -13 740 pr).mesures anglaises.Avec les bâtisses y érigées, portant les numéros d'immeuble 407, 409.411 et 413 de la rue Sainte-Geneviève en la ville de Laurentides.La présente désignation est faite en conformité avec un plan préparé par M.J.P.Martin, a.-g., en date du I\" décembre 1977, no 6290.Tel que le tout se trouve présentement, avec les servitudes attachées Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 6 784,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 29 août 1984 37151 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-004925-827 S.200-18-000125-847 ASSURANCE-VIE DESJARDINS, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 200, avenue des Commandeurs, Levis, district de Québec, demanderesse, contre LES ENTREPRISES PAR AGI INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 5300, croissant des Pins, ville de Sainte-Catherine, QC, et GILLES PARADIS, 5300, croissant des Pins, ville de Sainte-Catherine, MARCEL AUBÉ, 90, rue Paradis, Saint-Rédempteur, QC, défendeurs.« Des morceaux de terrain vacants, sis et situés à Saint-Rédempteur, comté de Levis, connus et désignés comme étant les subdivisions numéro deux cent onze, cent quarante et un.cent quarante-deux, cent quarante-trois et deux cent douze du lot originaire numéro neuf (9-211, 9-141, 9-142.9-143 et 9-212), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon, comté et division d'enregistrement de Lévis, circonstances et dépendances.Sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à six mille vingt-quatre dollars (6 024.00 $) soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6, route Trans-Canada ouest, Lévis, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 15 septembre 1984 37195 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000553-847 S.200-18-000171-841 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée ayant son siège social au 500, place d'Armes, Montréal, QC, demanderesse, contre CONSTRUCTION PERNO INC.corporation légalement constituée ayant son bureau au 111, rue Chateaubriand, Lévis, et LEOPOLD MARTEL, domicilié et résidant au 111, rue Chateaubriand, Lévis.QC, défendeurs.« Un immeuble situé à Beaumont, comté de Belle-chasse, connu et désigné comme étant formé d'une partie du lot originaire numéro cent soixante-sept (167 ptie), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Étienne-de-Beaumont, division d'enregistrement de Bellechasse, avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Ledit immeuble de figure parallélogrammatique mesure deux cents pieds (200,0 pi) dans tous ses côtés, est borné au nord-est et au sud-est par une autre partie du lot 167, propriété de M.Leopold Martel, au sud-ouest par le lot 163 et au nord-ouest par le chemin Saint-Roch (sans désignation 4212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 cadastrale) et contient en superficie trente et un mille huit cent cinquante pieds carrés (31 850 pi') mesures anglaises.La mise à prix est fixée à dix-huit mille quatre cent quatorze dollars (18 414.00$) soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Belle-chasse, 23, avenue Chanoine-Audet, Saint-Raphaël, le VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 15 septembre 1984 37196 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec c.S.Q.200-05-002388-846 c.p.Q.200-02-001481-847 S.200-18-000156-842 Corporation municipale de notre- DAME-DE-PORTNEUF, demanderesse, contre LES SPÉCIALITÉS CONTRE-PLAQUÉ hab INC., défenderesse, et RAYMOND CHABOT FAFARD, syndics.« 1.Une parcelle de terrain formée d'une partie des lots deux cent quatre-vingt-un-B (281-B).deux cent quatre-vingt-un-d (281-d), deux cent quatre-vingt-sept-a (287-a), du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf, division d'enregistrement de Portneuf.Cette parcelle de terrain de forme irrégulière est bornée au nord par la rivière Portneuf, par une partie du lot deux cent quatre-vingt-sept-a (287-a), par une partie du lot deux cent quatre-vingt-un-d (281-d), et par une partie du lot deux cent quatre-vingt-un-B (281-B), à l'est, par une partie du lot deux cent quatre-vingt-sept (287) et une partie du lot deux cent quatre-vingt-un-d (281-d).Au sud.par le lot cinq cent soixante-sept (567) et par le lot deux cent quatre-vingt-sept-a (287-a).a l'ouest, par une partie du lot deux cent quatre-vingt-un-F (281-F) et par une partie du lot deux cent quatre-vingt-sept-a (287-a) et une partie du lot deux cent quatre-vingt-un-J (281-J).Ce terrain peut être décrit plus explicitement comme suit, savoir: en partant d'un point a, tel qu'indiqué sur le plan préparé par monsieur Maurice Grenier, arpenteur-géomètre, le 6 août 1970 annexé aux présentes, lequel point A est situé sur la ligne nord du l6t cinq cent soixante-sept (567), chemin de fer Canadien Pacifique, à une distance de six cent trente pieds et un dixième de pied (630,1 pi) à l'ouest d'un point X, point formant l'intersection de la ligne de division des lots deux cent quatre-vingt-un-D (281-D) et du lot deux cent quatre-vingt-sept-A (287-A) avec l'emprise nord du lot cinq cent soixante-sept (567), de là dans une direction est, le long de l'emprise nord du lot cinq cent soixante-sept (567) sur une distance de mille trois cent cinquante pieds et cinq dixièmes de pied (1 350,5 pi) jusqu'au point B.Puis de là dans une direction nord soixante-seize degrés trente minutes ouest (N.76°30'O) sur une distance de trois cent soixante-douze pieds et huit dixième de pied (372,8 pi) jusqu'au point C.Puis de là, dans une direction nord, sur une distance de trois cent quarante-huit pieds et quatre dixièmes (348,4 pi); puis de là en direction ouest, sur une distance de trois cent quatre-vingt-deux pieds et deux dixièmes (382,2 pi); puis de là en direction sud.sur une distance de soixante-seize pieds (76 pi), puis revenant sur ladite ligne de 76 pi vers le nord, cette fois, sur une distance de trois cent quarante-six pieds (346 pi) aboutissant à la rivière Portneuf; puis revenant à l'extrémité sud de ladite ligne de soixante-seize pieds (76 pi).De là dans une direction sud cinquante sept degrés et neuf minutes ouest (S.57°09'O.) sur une distance de soixante-cinq (65.0 pi) jusqu'au point M.De ce point M dans une distance sud trente-deux degrés et cinquante et une minutes est (S.32*51'E.) sur une distance de cent pieds (100.0 pi) jusqu'au point N.Puis de là, dans une direction sud cinquante-sept degrés et neuf minutes ouest (S.57°09') sur une distance de cent pieds (100.0 pi) jusqu'au point O.De là dans une direction nord trente-deux degrés et cinquante et une minutes ouest (N.32°5I') sur une distance de trente et un pieds et six dixièmes de pied (31,6 pi) jusqu'au point P.De ce point P dans une direction sud cinquante-neuf degrés et trente-trois minutes ouest (S.59°33'0.) sur une distance de quatre cent dix-sept pieds et neuf dixièmes de pied (417.9 pi) jusqu'au point Q.De là dans une direction sud-ouest en suivant un arc de cercle de trente-sept pieds (37.0 pi) de rayon jusqu'au point R.Puis de là dans une direction sud deux degrés quarante-quatre minutes ouest (S.2°44'0.) sur une distance de deux cent vingt-huit pieds et sept dixièmes de pied (228,7 pi) pour aboutir au point A, point de départ.2.Une parcelle de terrain formée d'une partie des lots deux cent quatre-vingt (280), deux cent quatre-vingt-A (280-A), deux cent quatre-vingt-un-C (281-C) et deux cent quatre-vingt-un-C-A (281-C-A) du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf, division d'enregistrement de Portneuf.Cette parcelle de terrain de forme irrégulière est bornée au nord par la partie restante du lot deux cent quatre-vingt-A (280-A), par le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4213 lot deux cent quatre-vingt-un-A (281-A) et par le lot deux cent quatre-vingt-un-C (281-C), à l'est par le lot deux cent quatre-vingt-un-F (281-F), au sud par le lot cinq cent soixante-sept (567) et à l'ouest par la partie restante du lot deux cent quatre-vingt (280).Ce terrain peut être décrit plus explicitement comme suit, savoir: en partant d'un point S, tel qu'indiqué sur le plan préparé par monsieur Maurice Grenier, arpenteur-géomètre, le 6 août 1979 et annexé aux présentes, lequel point S est situé sur la ligne nord du lot cinq cent soixante-sept (567).chemin de fer Canadien Pacifique, à une distance de six cent soixante-treize pieds (673,0 pi) à l'ouest d'un point X.point formant l'intersection de la ligne de division des lots deux cent quatre-vingt-un-D (281-D) et du lot deux cent quatre-vingt-sept-A (287-A) avec l'emprise nord du lot cinq cent soixante-sept (567), de là dans une direction ouest le long de l'emprise nord du lot cinq cent soixante-sept (567) sur une distance de quatre cent quarante-huit pieds et neuf dixièmes de pied (448,9 pi) jusqu'au point T.De ce point T.dans une direction nord quinze degrés vingt-huit minutes ouest (N.I5°28'0) sur une distance de sept cent treize pieds et un dixième de pied (713,1 pi) jusqu'au point U.De là, dans une direction nord cinquante-quatre degrés et cinq minutes est (N.54°05'E.) sur une distance de soixante-trois pieds et cinq dixièmes de pied (63,5 pi) jusqu'au point V.Puis de là, dans une direction nord soixante-dix-neuf degrés et quatre minutes est, (N.79°04'E.) sur une distance de soixante-douze pieds et un dixième de pied (72.1 pi) jusqu'au point W De là dans une direction est en suivant les sinuosités d'un ruisseau jusqu'au point Y.De ce point Y dans une direction sud vingt-quatre degrés quatorze minutes est (S.24°I4'E.) sur une distance de trois cent soixante-dix-neuf pieds et six dixièmes de pied (379.6 pi) jusqu'au point Z.Puis de là dans une direction sud deux degrés quarante-quatre minutes ouest (S.2°44'0.) sur une distance de deux cent quatre-vingt-trois pieds et deux dixièmes de pied (283,2 pi), pour aboutir au point S.point de départ.Ladite parcelle de terrain contenant une superficie de trois cent trente-quatre mille sept cent quarante-sept pieds carrés, mesures anglaises (334 747 pi-' m.a.).Toutes les dimensions de la présente description sont anglaises et toutes les directions sont astronomiques.Chacune des parties des lots ci-dessus décrite est bornée comme suit: partie 287-A: au nord, partie du lot 287-A propriété de D.Blizzard, à l'ouest, par parties du lot 287-A et 281-B, au sud, par le lot 567.à l'est par partie du lot 287.Partie 281-D: bomée au nord, à parties du lot 281-D, à l'ouest à partie du 281-D ci-après désignée, et à l'est, à partie du lot 287-A ci-dessus désignée; partie 281-B: au nord, au lot 281-B partie (rue); à l'est au lot 281-D ci-dessus désignée; au sud, au lot 567, à l'ouest, à partie du lot 281-F (rue); partie 281-C-A: bornée au nord, à partie 281-C ci-après désignée à l'est, à partie 281-F (rue), au sud, au lot 567, à l'ouest, au lot 281-C ci-après désignée; partie 281-C: bornée au nord, à résidu dudit lot 281-C, au sud au lot 281-C-A et au lot 567.à l'est, au lot 281-F et au lot 281-C-A et à l'ouest à partie du lot 280 ci-après désignée; partie 280: bornée au nord, au lot 280-A; à l'est à partie du 281-C ci-dessus désignée, au sud, au lot 567, à l'ouest, à partie du lot 280 restante; partie 280-A: bornée au nord, à partie restante du lot 280-A, à l'est, à partie du 281-C ci-dessus désignée, au sud, à partie du lot 280 ci-dessus désignée, étant un triangle.Le tout avec bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendances.Cette propriété comprise dans les limites de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Portneuf est située dans une région agricole désignée, et à l'intérieur de l'aire retenue pour fins de contrôle dans cette municipalité.Le titre d'acquisition de Spliced Veneer Specialities Inc.a été enregistré avant le I\" novembre 1978.» La mise à prix est fixée à dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-trois dollars et vingt cents (19 483,20 $) soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf.185, route Nationale.Cap-Santé, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 15 septembre 1984 37197 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000029-843 DoUCET & LAMONTAGNE INC.corporation ayant son siège social à Rimouski.partie demanderesse, contre LES IMMEUBLES S.E.B.INC.644.boulevard Saint-Germain ouest.Rimouski.défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski.mis en cause. 4214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 19X4.116e année, »\" 37 «Le lot numéro cinq cent soixante et un (561) au cadastre officiel de la paroisse de Sainl-Germain-de-Rimouski.division d'enregistrement de Rimouski.avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski.conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à 4 116.00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71) Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski, 337.rue Moreault.local SS04.Rimouski.le VENDREDI DIX-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 28 août 1984 37128 Rouyn-Noranda Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda Nos 600-18-000012-848 600-05-000057-83 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec.giv 4P2, ès qualités de mandataire de la Banque Nationale du Canada, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal et une succursale au 161.rue Principale, Rouyn.QC.J9X 4P6.partie demanderesse, contre yves FALARDEAU.agriculteur, domicilié au rang viii-IX.Beaudry.comté de Témiscamin-gue.qc.J0Z IJ0.partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda.mis en cause.« Les lots vingt-deux et vingt-cinq (22 et 25).rang Huit (viii).et vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept cl vingt-huit (25, 26.27 et 28), rang Neuf (IX), tous du cadastre officiel du canton de Montbeillard; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix sera de 11 312.00 S.La vente se fera au palais de justice de Rouyn-Noranda, 2.avenue du Palais, bureau du shérif, salle numéro un (I).le MARDI SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Me Claude Bédard Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn.le 27 août 1984 37132 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-108-844 750-18-112-849 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, ayant son siège social au 600, de La Gauchetière ouest, ville et district de Montréal, et TRUST GÉNÉRAL DU CANADA, ayant son siège social au 1100.rue University, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre SODISPRO TECHNOLOGIE LTÉE.ayant son siège social au 1195.rue Cadoret.ville et district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse.« Un terrain situé en la ville de Saint-Hyacinthe, connu et désigné comme étant la subdivision deux cent quarante-trois du lot originaire numéro mille deux cent quatre-vingt-seize (no 1296-243) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe.contenant, en superficie, trente-neuf mille neuf cent trente-six mètres carrés et quatre dixièmes (39 936.4 m) soit quatre cent vingt-neuf mille huit cent quatre-vingt-cinq pieds carrés et quatre-vingt-neuf centièmes (429 885,89 pi') environ, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Avec également les équipements, biens et machinerie situés sur et/ou dans l'immeuble ci-haut décrit et incluant les équipements, biens et machinerie décrits à la liste produite au dossier de la Cour et à la disposition des intéressés à tel dossier de cour.Tels équipements, biens et machinerie seront vendus en bloc et avec l'immeuble ci-haut décrit.» La mise à prix est fixée à la somme de 203 762,00 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice du district de Saint-Hyacinthe.1550.Des- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1984.Il be année, n\" 37 4215 saulles, salle no 3, Saint-Hyacinthe, le MERCREDI DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe.30 août 1984 37184 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000226-82 750-18-000110-843 JoCELYNE MOISAN-ALLAIN.domiciliée dans la province de Québec et y résidant au 405, rue Ostiguy.Otterbum-Park.district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse.HARRY BICK.faisant affaires sous le nom de HARRY BICK & ASSOCIÉS INC.5757, boulevard Cavendish, local 530, ville et district de Montréal, partie demanderesse en reprise d'instance, contre FREDERICK CHARLES RICE, domicilié dans la province de Québec et y résidant au 598, rue Connaught.Otterbum-Park, district de Saint-Hyacinthe, et faisant affaires sous le nom de HÔTEL CHÂTEAU DE CHOISY au 400.des Patriotes sud.Mont-Saint-Hilaire.district de Montréal, partie défenderesse.A) « Un immeuble situé en la ville de Mont-Saint-Hilaire, comté de Rouville.QC, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Saint-Hilaire comme étant composé de: 1.Un immeuble ayant front au chemin public ou rue du Bord-de-l'Eau, composé des lots numéros vingt et un, vingt-deux et vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente (130-21, 22 et 23); 2.D'une lisière de terrain faisant partie du lot numéro vingt-sept de la subdivision du lot originaire numéro cent trente (130-ptie 27), marquée sur le plan comme étant une partie de l'avenue Auclair, contenant, cette lisière de terrain, seize pieds ( 16 pi) de largeur, par une profondeur de cent quarante-quatre pieds et huit pouces (144 pi 8 po).soit le prolongement de la ligne sud-est de division du lot numéro 130-23, et bornée comme suit: en front par le chemin public: du côté sud-ouest par partie du même lot (130 ptie 27); en arrière par la partie restante du même lot (130 ptie 27); du côté nord-est par les lots numéros 130-22 et 23 sus-décrits: Avec une maison servant de maison d'habitation, d'hôtellerie et un garage y érigée.3.Un terrain situé au même lieu connu sous le numéro vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente (130-20).mesurant quarante-deux pieds et six pouces (42 pi 6 po) de largeur, par une profondeur de cent quinze pieds (115 pi), du côté nord-est et de cent quatorze pieds (114 pi) du côté sud-ouest, et borné comme suit: en front, au nord-ouest, par le chemin du bord de l'eau; et, du côté sud-ouest par le terrain susdécrit, avec une maison y érigée.4.De plus, le vendeur cède aux acquéreurs, qui acceptent, tout droit de passage qui existe en faveur desdits immeubles vendus, sur une rue connue sous les numéros sept et vingt-sept de la subdivision du lot originaire numéro cent trente (130-7 et 27) desdits plan et livre de renvoi officiels (à distraire, toutefois, de ce dernier lot, ladite lisière de terrain vendue), pour communiquer de tels terrains audit chemin public: tel droit de passage a été constaté ou établi aux termes de, notamment, un acte de vente par E.A.Pigeon à M.Antonio Provost, dressé aux minutes de Oscar Désautels, notaire, le premier mai mil neuf cent vingt-quatre (1924), dont copie a été enregistrée au bureau de la division de Rouville, sous le numéro 47003; la cession de tel droit de passage étant faite sans garantie de tous troubles et évictions.5.Le lot numéro vingt-quatre de la subdivision du lot originaire numéro cent trente (130-24); 6.Le lot numéro vingt-cinq de la subdivision du lot originaire numéro cent trente (130-25); 7.Le lot numéro vingt-six de la subdivision dudit lot originaire numéro cent trente (130-26); Chacun de ces lots (130-24, 25 et 26), mesure quarante-deux pieds et demi (42 'A pi) de largeur, par quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) de profondeur; et 8.Cette partie du lot numéro vingt-sept de la subdivision dudit lot originaire numéro cent trente (130 ptie 27), mesurant seize pieds de largeur (16 pi) par quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) de profondeur, et comprise dans le prolongement, vers le sud-ouest, des lignes du lot 130-26, et bornée comme suit: au sud-ouest par partie du lot 130-27, étant la rue Auclair; au nord-est par ledit lot 130-26; au sud-est par partie du lot 130-32; et au nord-ouest par cette partie du lot 130-27 sus-décrite.Les distances ci-dessus sont à la mesure anglaise, et plus ou moins, le plus ou le moins devant tourner au profit ou à la perte de l'acquéreur, quelle que soit la différence.Tel que le tout se trouve, actuellement, avec les servitudes, tant actives que passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles, et avec toutes bâtisses y construites.» 4216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, if 37 La mise à prix est fixée à la somme de 33 864.00 S montant minimal, que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.B) Un terrain donnant sur l'avenue Connaught à Otterbum-Park.province de Québec, connu et désigné au cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire comme étant la subdivision neuf du lot originaire cent quarante et un (141-9).Avec le bâtiment dessus érigé, portant le numéro 598 de l'avenue Connaught.Avec, à son profit et à sa charge, toutes les servitudes actives ou passives y rattachées.La mise à prix est fixée à la somme de 12 225.00 $ montant minimal, que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rouville.1601 rue Edmont-Guillet.Marie-ville, le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Paul La Rue Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 22 août 1984 37129 pi').le tout mesures anglaises et plus ou moins.Avec une maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 133.rue Bélisle, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes y constituées et spécialement sujet à une servitude en faveur de la Commission hydroélectrique de Québec et la compagnie de téléphone Bell du Canada enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Deux-Montagnes sous le numéro 145297.La mise à prix est fixée à 11 625.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes.140.rue Saint-Eustache.place du Chêne.Saint-Eustache.le DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 23 août 1984 37130 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000297-79 BaNQUE DE MONTRÉAL, banque à charte, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans le district de Montréal et ayant un bureau au 1695.rue Cascade, cité et district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre JEAN-GUY CHARLES MAILLÉ, gentilhomme, résidant et domicilié au 133, rue Bélisle.Saint-Eustache, district de Terrebonne, partie défenderesse.Un emplacement ayant front sur le côté sud-ouest de la rue Bélisle, ville de Saint-Eustache, connu et désigné sous le numéro trois cent soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-dix-neuf (279-364) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache, division d'enregistrement de Deux-Montagnes, contenant une superficie de six mille vingt-trois pieds carrés (6 023 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-02-000432-847 S.400-18-000031-843 VlLLE DE BÉCANCOUR.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1295, avenue Nicolas-Perrot.Bécancour.district de Trois-Rivières, demanderesse, contre ANDRÉ GIGUÈRE, domicilié au 7350, rue des Épinettes.Bécancour.district de Trois-Rivières.défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet no I, 3050, avenue Nicolas-Perrot.Bécancour, district de Trois-Rivières, mis en cause.« Une terre située au Grand-Saint-Louis à Bécancour, ville de Bécancour.connue et désignée comme étant la juste moitié latérale et longitudinale sud-ouest de la partie sud du lot de terre numéro trois cent quarante-trois ( 1/2 S.-O.de 343) du cadastre de Bécancour, ville de Bécancour.comté de Nicolet, mesurant environ cent soixante-dix-sept pieds (177 pi) plus ou moins mesures GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 4217 anglaises, de largeur sur la profondeur qu'il y a à partir de la rivière Saint-Louis en front, par environ vingt-huit arpents (28 arp) de profondeur, le tout plus ou moins, bornée comme suit: en front, au nord-ouest, par la rivière Saint-Louis, en profondeur, au sud-est.par la ligne limitative de la paroisse; au nord-est par la partie du lot 343 appartenant à Guy Armand ou représentants; au sud-ouest par le lot 358 appartenant à Paul-Émile Champoux ou représentants, sans bâtisse, circonstances et dépendances, le tout à mesures anglaises.Sujet ledit lot 343 à une servitude consentie par Léo Morissette à Hydro-Québec suivant acte reçu devant André Villeneuve, notaire, le 16 décembre 1976, enregistré à Bécancour, le 20 décembre 1976.sous le no 97291.pour le passage des lignes de transmission d'énergie électrique.» La mise à prix est fixée à 874,50 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet no I, 3050, avenue Nicolas-Perrot, ville de Bécancour.district de Trois-Rivières.le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 29 août 1984 37133 Erratum LES GESTIONS MAURICE DE CHAMPLAIN INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance des statuts de modification paru à la Gazette officielle du Québec, le 1984 06 16, à la page 2924 du numéro 24, relativement à « LES GESTIONS MAURICE DE CHAMPLAIN INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise: 1981 02 24.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 134 1843-4688 f \u2022 4218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e année, n\" 37 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MRC DE L'ASSOMPTION IDêsareù Re&lemeni Je contrôle intérimaire) MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY {Désaveu partiel du Règlement iU~ contrôle intérimaire) AVIS DIVERS SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIVES [Siège social) SUCCESSION LOUIS-EDOUARD LAVOIE {Benefice d'inventaire} SUCCESSION RENE BOUFFARD [Bénéfice d'inventaire) VILLE DE BAIE-COMEAU iRtnhoi d'obligations) VILLE DE HULL {Bachot dabligatiinu) VILLE DE MALARTIC {Mutations immobilières.L.R.Q.chap, M-JV) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Alexandre Kaspo Aline Trépaoier-Ocsrochcrs Boni Lerner du Léonard Meier Laibel Lerner Claudette Brouillette Daniel Blanchet Darlj McCoy Dicuquifait Jean Mary Grégoire Alexandre Kaspo Jacques Trudeau Jean-Guy Joseph George Alphonse Baculis Joseph Gingras Joseph Napoléon Marc Pigeon Joseph Neuberger Joseph Phidelème Rene Couture Joseph Serge Malenlunt Leopold Paquette Lovleen Kaur Smgh Marie Alice Hortense Nadeau Marie Cécile Clotilde Lafortune Marie Cécile Micheline Dion Marie Germaine Danielle Boissonneault Marie Madeleine Marie Thérèse Fernande Landry Mallhew Zbieranski Neemal Gracia Assouad Nemer Nemer Oeli Lalanirina Ramboniarisoa Penelope Lynn Cybuliak Rania Kaspo Vythilingum Sanguni Nair COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION GESTIONS MAURICE DE CHAMPLAIN INC (Erratum) INDEX COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4179 4187 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4183 4187 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 4|g7 2168-406.1 QUÉBEC INC 4193 2173-5642 QUÉBEC INC.4193 4IK7 ASSOCIATION DES TECHNICIENS PROFESSIONNELS 41X7 EN TÉLÉDIFFUSION INC.(A.T.P.T.I.) 4193 4187 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PERSONNES 4188 PHYSIQUEMENT HANDICAPÉES 4193 BRAHORNE ENTERPRISES INC.4193 4188 BRUNET FILS INC 4193 CENTRE D'ÉQUIPEMENT J.M.S INC 4193 CENTRE D'ORGUES EMINENT DRUMMONDV1LLE INC.4194 CENTRE D'ORGUES EMINENT RIVE-SUD INC.4194 COMPAGNIE NORTHERN PACKERS INC 4194 CORPORATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE STE-LUCE INC.4194 COUTURE & GENEST INC.4194 4188 DEXTER DEVELOPMENTS LTD.4194 4189 DISCO BAR SAG-LAC INC 4194 4189 GÉRARD DUGUAY & FILS LTÉE 4194 4189 INSTITUT DE BEAUTÉ MARIDELIS INC 4195 4189 LAPLANTE & LANGEVIN INC.4195 4189 L AUBERGE DE JEUNESSE DE TÉMISCOUATA INC 4195 4189 LE CLUB DE SKI EAST-ANGUS INC.4195 4189 LE ROCHER VIVANT 4195 4189 L'ENTREPRISE DE COUTURE DE ST-PAUL INC.4195 4190 LES DEUX RIVIÈRES SAOUDIENNES COMPAGNIE 4190 LTEE 4195 4190 LES ENTREPRISES ST-TIMOTHÉE INC 41% 4190 LES INTÉRÊTS BOUCHARD INC 4196 4190 LES PLACEMENTS RICHARD LONGTIN LTEE 4196 4190 LES VÉLIPLANCHISTES DE CHARLEVOIX INC.4196 4190 LIBRAIRIE JONQUIÈRE INC 41% 4190 MOJON HOLDINGS INC 41% 4191 NORTHERN PACKERS INC 4194 4191 ORGANISATION DU FESTIVAL DU LAC BOWKER 4191 INC.41% 4191 OSIAS SOUCIS INC.4197 4191 PELLERIN AUTOS TRANSMISSIONS INC.4197 4191 PLACEMENTS MOJON INC 41% 4191 POULIN & FRÈRE LTÉE 4197 4191 RÉGIE TRANSPORT INC.4197 4192 RELIURE JEAN-MARC INC.4197 4192 RESTAURATION CLÉMENT TREMBLAY INC.4197 4192 SERVICE SÉCURITÉ DE LEST DU QUÉBEC INC.4197 4192 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HÉLIOTROPES INC.419» 4192 SOCIÉTÉ GEORGES & CLAUDE INC.4198 4192 TERRASSE CHEZ BAZOU INC.*¦« VICTORIA IMPORTERS LTD 4198 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR 4159 LES 4170 CHANGEMENTS 4184 4174 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 4184 4174 4217 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1984.116e aimée, n\" 37 4219 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT COMPAGNIE LOMBARD ODIER DU CANADA.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4185 LOMBARD ODIER COMPANY OF CANADA LIMITED PARTNERSHIP 4185 METALOR LIMITED PARTNERSHIP «B» AND COMPANY.LIMITED , 4185 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE METALOR «B» 4185 FORMATION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE MESTON 1984 4186 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES EMMCO INSURANCE COMPANY (Modification de permis) 4198 LA COMPAGNIE D'ASSURANCE EMMCO (Modification de permis) 4198 LA PRUDENTIELLE D'AMÉRIQUE.COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE (CANADAl (Délivrance de permis) 4198 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLE DE MONTRÉAL 4199 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 4186 SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'HYPOTHÈQUES DE LA BANQUE NATIONALE DE GRÈCE (CANADAl (Permis) 4199 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE VILLE DE BAIE-COMEAU 4199 VILLE DE CANDIAC 4200 VILLE DE LORRAINE 4201 VILLE DE TRACY 4202 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES DE LA MAURICIE (Changement de nom) 4202 SYNDICAT DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES DES LAURENTIDES (Changement de nom) 4203 SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS EN IMPRIMERIE DE JOLILETTE (C.S.D.) INC.(Changement de nom) 4203 SYNDICAT PROFESSIONNEL DES POLICIERS ET POMPIERS DE LA VILLE DE SHAVVINIGAN.INC.(Changement de nom) 4203 VENTE PAR LICITATION TESSIER c LAPORTE VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE C.PICARD ET AL.FIDUCIE DU QUÉBEC c.REGAUDIE BEAUCE CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE BEAUCE-SUD ETAL, c RODRIGUE 4203 4204 4204 4205 BEDFORD BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.CENTRE D'INFORMATIQUE ABC.INC ETAL.FRONTENAC CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LA CHAUDIÈRE c.ROYER CAISSE POPULAIRE DE THETFORD-MINES c.FONTAINE ET AL.SOUTH SHORE CREDIT UNION c.JOYAL HULL BELEC ET AL c ABRAMS BERNARD c.MARTIN JOLIETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GADOURY 4209 IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE c.ST-LOU1S 4210 VILLE DE LAURENTIDES c.LAVALLÉE ET AL.4210 931.ASSURANCE-VIE DESJARDINS c.LES ENTREPRISES PARAGI INC ET AL.4211 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CONSTRUCTION PERNO INC.ETAL.4211 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PORTNEUF c.LES SPÉCIALITÉS CONTRE-PLAQUÉ HAB INC.ET AL 4205 4206 4207 4207 4208 4208 RIMOUSKI DOUCET & LAMONTAGNE INC c.LES IMMEUBLES S.E.B.INC.ROUYN-NORANDA OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.FALARDEAU SAINT-HYACINTHE BANQUE NATIONALE DU CANADA ETAL.c.SODISPRO TECHNOLOGIE LTÉE MOISAN-ALLAIN £T AL.c.RICE TERREBONNE BANQUE DE MONTRÉAL c.MAILLÉ TROIS-RIVIÈRES VILLE DE BÉCANCOUR c.GIGUÈRE 4212 4213 4214 4214 4215 4216 4216 "]
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