Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 29 septembre 1984, Partie 1 samedi 29 (no 39)

[" lazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 116e année 29 septembre 1984 No 39 ****** ********** :***** **********j ****** ,1***************fi ***************^l ***************$ ***** ***********] ****************4 ?***** **********j^l ***** ***********J Gazette officielle du Québec Partie 1 116e année A\\#ic 29 septembre 1984 MVIÎ5 No 39 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.4327 Avis divers.4327 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.4332 Compagnies, Loi sur les.4336 Coopératives, Loi sur les.4341 Curatelle publique.Loi sur la.4343 Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les.4327 Inspecteur général des institutions financières.4343 Liquidation des compagnies, Loi sur la.4344 Ministères, Avis concernant les.4344 Proclamation(s) .4379 Régie de l'électricité et du gaz.Loi sur la.4380 Soumissions.Demandes de.4381 Syndicats professionnels.Loi sur les.4386 Ventes par shérif.4386 Ventes pour taxes, avis de publication.4405 i Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publication requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283, boul.Chares! ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec, G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 19X4.116e année, n\" 39 4327 AVIS JURIDIQUES Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LA FLÈCHE D'ARGENT.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 08 28 2206.boul.Dorchester ouest.Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LIQUIDATION MIRABEL 1984 LA SOCIÉTÉ ÉN COMMANDITE SOFIMINES 1984 1984 08 28 1984 08 27 2815.Ostiguy.Saint-Laurent 625.boul.Dorchester ouest.local 305.Montréal 147 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur P Municipalité régionale de comté de Francheville En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1).je désavoue le Règlement de modification numéro 84-06-35 de la municipalité régionale de comté de Francheville.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 19 septembre 1984 Le ministre des Affaires municipales par intérim, 148 Pierre Marc Johnson Municipalité régionale de comté de Papineau En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je désavoue les articles 3 et 4 du Règlement numéro 016-84.Le Règlement 016-84, adopté le 11 juillet 1984, a pour effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté de Papineau.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 13 septembre 1984 Le ministre par intérim.148 Pierre Marc Johnson Avis divers Cité de Rimouski (maintenant ville de Rimouski) Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées la cité de Rimouski (maintenant ville de Rimouski) rachètera, le premier novembre 1984.un montant de 24 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le premier novembre 1988 de son émission d'obligations originale de 700 000 $.datée du premier novembre 1968 et portant un taux d'intérêt de TA % l'an, payable semi-annuellement les premier mai et premier novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: 4328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année.n° 39 Dénominations de 1 000 $ M-289.M-298.M-308.M-334.M-337.M-358.M-392.M-397.M-398.M-426.M-428.M-429 et M-434.numéros M-277.M-313.M-323, M-361, M-368.M-402.M-406.M-282.M-333.M-376.M-420.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du premier novembre 1984 et devront être présentées pour remboursement.Le trésorier.J.-C.ouellet Rimouski, le 14 septembre 1984 Ville de Rimouski 205.avenue de la Cathédrale Case postale 710 Rimouski.Québec G5L 7C7 37345 Commission scolaire de Montmagny Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations de l'émission de trois cent soixante cinq mille dollars (365 000.00 $) datée du I\" novembre 1969 de l'ex-commission scolaire de St-Pierre de la Rivière-du-Sud faisant partie maintenant de la nouvelle Commission scolaire de Montmagny.Avis public est.par les présentes, donné que la Commission scolaire de Montmagny a procédé, par tirage au sort, au rachat pour fins d'amortissement, le I\" novembre 1984.conformément aux dispositions des obligations, des obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-apres.de l'émission mentionnée ci-dessus, à cent pour cent ( 100 %) de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: V-009 M-241 M-252 M-261 M-263 M-291 M-294 D-036 000.00 $ 000.00 $ 000.00 $ 000.00 $ 000.00 $ 000.00 s 000.00 $ 500.00 $ Les obligations (ou partie de ces obligations) ci-haut mentionnées, rappelées pour rachat, deviendront dues et payables et seront payées en monnaie ayant cours légal au Canada, à toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec, sur présentation et remise des obligations portant les numé- ros mentionnés ci-dessus et dans le cas d'obligations à coupons avec tous les coupons échéant après le 1\" novembre 1984 attachés.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement cessera de s'accroître le et après le 1\" novembre 1984.Montmagny, le 17 septembre 1984 37368 Le directeur général par intérim.Jean-Pierre Després Conseil scolaire de l'île de Montréal Rachat d'obligations Obligations émises par la Commission scolaire régionale Le Royer Émission de 390 000 $ comprenant 207 000 $ d'obligations à terme de 20 ans \u2014 8 '/; % \u2014 échéant le 1° novembre 1989 remboursables en monnaie canadienne par voie de remboursements anticipés obligatoires Avis public est.par les présentes, donné aux détenteurs des obligations ci-haut mentionnées que le Conseil scolaire de l'île de Montréal (la dette obligataire de la Commission scolaire régionale Le Royer étant devenue, depuis le I\" juillet 1973.la dette obligataire dudit Conseil scolaire en vertu du chapitre 60 des lois du Québec de 1972) se propose de racheter et rachètera, pour un montant en principal de 25 000 $.le 1\" novembre 1984.en tant que remboursement anticipé obligatoire, les obligations suivantes à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date du rachat à savoir: Coupures de I 000 $ dont le numéro commence par la lettre M: 184 232 279 326 383 Les obligations devant être ainsi rachetées deviendront dues et payables le 1\" novembre 1984 et seront payées en monnaie légale du Canada, à toute succursale de la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal dans la province de Québec ou au bureau principal de la Banque Nationale du Canada à Toronto.Ontario, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci- 192\t200\t208\t216\t224 239\t247\t255\t263\t271 287\t295\t302\t310\t318 334\t342\t360\t368\t376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.29 septembre 1984.116e année, if 39 dessus, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1\" novembre 1984 y attachés.Les obligations immatriculées doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est, aussi par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de courir le et après le 1\" novembre 1984.Montréal, le 18 septembre 1984 Conseil scolaire de l'île de Montréal, Le directeur du financement, 37416 Denis Tourangeau, c.a.Conseil scolaire de l'île de Montréal Rachat d'obligations Obligations émises par la Commission des Ecoles Catholiques de Pointe-aux-Trembles Émission de 847 000 $ comprenant 222 000 $ d'obligations à terme de 20 ans \u2014 7 V4 % \u2014 échéant le 1\" novembre 1988 remboursables en monnaie canadienne par voie de remboursements anticipés obligatoires Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations ci-haut mentionnées que le Conseil scolaire de l'île de Montréal (la dette obligataire de la Commission des Écoles Catholiques de Pointe-aux-Trembles étant devenue, depuis le 1\" juillet 1973, la datte obligataire dudit Conseil scolaire en vertu du chapitre 60 des lois du Québec de 1972) se propose de racheter et rachètera, pour un montant en principal de 33 000 $, le 1\" novembre 1984, en tant que remboursement anticipé obligatoire, les obligations à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date du rachat à savoir: Coupures de 1 000 $ dont le numéro commence pas la lettre M: 610\t617\t624\t631\t638\t645 651\t653\t658\t665\t672\t679 686\t693\t699\t706\t713\t720 727\t734\t741\t748\t755\t762 769\t776\t783\t790\t797\t804 811\t818\t825\t\t\t Les obligations devant être ainsi rachetées deviendront dues et payables le 1° novembre 1984 et seront payées en monnaie légale du Canada, à toute succursale de la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal dans la province de Québec 4329 ou au bureau principal de la Banque Nationale du Canada à Toronto, Ontario, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1\" novembre 1984 y attachés.Les obligations immatriculées doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est, aussi par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de courir le et après le 1\" novembre 1984.Montréal, le 18 septembre 1984 Conseil scolaire de l'île de Montréal, Le directeur du financement, 37417 Denis Tourangeau, c.a.Succession Beaufort Sanderson Lewis Richard G.Lewis.Susan Louise Lewis et Joseph W.Lewis (a/s de S.Tanguay.Montréal Trust, C.P.1900, succursale B.Montréal.QC.H3B 3L6).sont les seuls héritiers de Beaufort Sanderson Lewis de Saint-Lazare, où il est décédé le 2 mai 1984.et ils ont accepté la succession, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant David Whitney, notaire, chambre 1200.620, boulevard Dorchester ouest.Montréal.QC.H3B IP3.en date du 27 août 1984 et enregistré à Vaudreuil.le 30 août 1984.sous le numéro 193117.Après deux mois ils paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Montréal, le 5 septembre 1984 Le procureur.37338 David Whitney Succession Florence Lecouteur Avis est.par les présentes, donné que Marie-Anne Me Graw.fille mineure de Florence Lecouteur, domiciliée au 3960, rue Wellington, app.101.Verdun, héritière d'un septième (1/7) indivis de sa mère, feue Florence Lecouteur.en son vivant ménagère, domiciliée au 3744.rue Wellington, Verdun où elle est décédée, le vingt-deux juin, mil neuf cent quatre-vingt-trois ( 1983).sans laisser de testament, a accepté la succession de ladite Florence Lecouteur, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Denyse Dubé.notaire.7707, rue Edouard.LaSalle, daté le quatorze août, mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984).et enre- 4330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre 1984, 116e année, n\" 39 gistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3507705.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant le notaire Denyse Dubé et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-haut.Après deux 2 mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.LaSalle.le 19 août 1984 37339 Le procureur.Denyse Dubé, notaire Succession Pierre Dudan Avis est par les présentes donné que dame Mariette Chetelat.veuve de Monsieur Pierre Dudan, demeurant en Suisse.24 chemin des Ormeaux.CH-1066, Épa-linges, a accepté la succession dudit Pierre Dudan.décédé le 4 février 1984.sous bénéfice d'inventaire, par acte passé à Montréal le 6 septembre 1984.devant le notaire Hubert Giard et enregistré à Montréal sous le numéro 3514407.Un inventaire des biens dudit Pierre Dudan a été fait devant le notaire Hubert Giard, 4380, Beaubien est, app.201.Montréal.HIT IS9.le 13 septembre 1984.minute no 16628 et peut être consulté en l'étude du notaire Jean Martineau soussigné.1010, Ste-Catherine est.bureau 560.Montréal.H2L 2G3.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 13 septembre 1984 37346 Le procureur, Jean Martineau.notaire Succession Rosaire (Rosario) Forget Avis est.par les présentes, donné que, Ronald La-bonté, es qualités de tuteur aux biens des enfants mineurs, Robert.Serge et Rosaire Jr Forget a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Rosaire (Rosario) Forget, décédé le 3 avril 1984.par acte passé devant Michel Légaré, notaire.198.boulevard Labelle, local 201.Sainte-Thérèse, province de Québec, le 5 septembre 1984, sous le numéro 3969 de ses minutes, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'Argenteuil, le 10 septembre 1984, sous le numéro 209823.Sainte-Thérèse, le II septembre 1984 37320 Le procureur, Michel Légaré, notaire Ville de Chicoutimi (Ville de Chicoutimi-Nord) Rachat d'obligations Prenez avis, que conformément aux procédures adoptées, la ville de Chicoutimi rachètera le 1\" novembre 1984 un montant de 25 000,00 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1er novembre 1989 de l'émission d'obligations originale de 444 000,00 $ de la ville de Chicoutimi-Nord, datée du 1\" novembre 1968 et portant le taux d'intérêt de 7,50 % l'an, payable semi-annuellement les 1\" mai et 1\" novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: M-217, M-269, M-307, M-360, M-382, M-226, M-277, M-319, M-361, M-408, M-227, M-280, M-323, M-363, M-414, M-252, M-284, M-326, M-366, M-419, M-258, M-297, M-332, M-375, M-431.Ces obligations cesseront donc de porter intérêt à compter du 1\" novembre 1984 et devront être présentées pour remboursement.Chicoutimi, le 18 septembre 1984 37418 Le trésorier.Jean-Guy Boucher Ville de Loretteville Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la ville de Loretteville.rachètera le 1\" décembre 1984 un montant de 25 000 $ d'obligations, échéant le 1\" décembre 1989.de son émission d'obligations originale de 572 000 $.datée du 1\" décembre 1969 et portant un taux d'intérêt de 9 % l'an payable semi-annuellement les I\" juin et I\" décembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année, n\" 39 4331 Dénominations de I 000 $: numéros M397.M406.M408, M4I3.M4I5.M4I7, M42I.M422, M426.M432.M435.M440, M444.M448.M45I.M458.M462.M471.M474.M476, M479.M482, M485.M486 et M492.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" décembre 1984 et devront être présentées pour remboursement.Loretteville, le 14 septembre 1984 Le trésorier.Marc-André Martel Bureau administratif 305.rue Racine Loretteville G2B 1E7 Téléphone: 842-1962.code 418 37347 Ville de Rimouski Rachat a\" obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la ville de Rimouski (ex-cité de Rimouski) rachètera le premier novembre 1984 un montant de 24 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le premier novembre 1988 de son émission d'obligations originale de 700 000 $.datée du premier novembre 1968 et portant un taux d'intérêt de 7 1/2 % l'an payable semi-annuellement les premier mai et premier novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: 24 X 1 000 S \u2014 Numéros: M-277.M-282.M-289.M-298.M-308.M-313.M-323, M-333.M-334.M-337.M-358.M-361.M-368.M-376.M-392.M-397.M-398.M-402.M-406, M-420.M-426.M-428.M-429, M-434.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du premier novembre 1984 et devront être présentées pour remboursement.Ville de Rimouski.le 19 septembre 1984 Le trésorier.J.-C.Ouellet Hôtel de ville 205, avenue de la Cathédrale Case postale 710 Rimouski.QC.G5L 7C7 Téléphone: 723-3313.code 418 37414 Ville de Sainte-Foy Rachat d'obligations Avis public est.par les présentes donné que la ville de Sainte-Foy, rachètera par anticipation, au pair, le I\" novembre 1984, les 56 000 $ de debentures suivantes de l'émission de 2 050 000 $ de debentures à fonds d'amortissement à 5 3/4 %.portant la date du I\" novembre 1966, et échéant le I\" novembre 1991, faite en vertu du Règlement numéro 1049 et ce, en vertu de la clause de rachat insérée au règlement d'emprunt et reproduite sur lesdites debentures.56 X I 000 $ \u2014 Numéros: 141, 142.143, 144.145.146.147.148, 149, 150, 151.152, 153.154.155.156.157.158.159.160, 585, 586.587.588.589.590, 591.592, 593.594, 595, 596, 871.872, 873.874, 875, 876, 877, 878, 879.880.1121.1122.1123.1124.1125, 1126.1127.1128.1129.1130, 1329, 1330.1331.1332.Lesdites debentures deviendront dues et payables, et elles seront payables et rachetées, principal et intérêts, à la date ci-dessus mentionnées, en monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique, avec les intérêts courus jusqu'au I\" novembre 1984, sur présentation et remise d'icelles, avec tous les coupons d'intérêts échéant après le I\" novembre 1984.y attachés, à la Bank of Montréal Trust Company, en la cité de New-York, N.Y., E.-U.A.Les debentures enregistrées quant au principal doivent être accompagnées de tous les documents requis pour le transfert.Lesdites debentures cesseront de porter intérêt à compter du I\" novembre 1984.Sainte-Foy, le 7 septembre 1984 L ' assistant-greffier.Johanne Gauthier, avocate Hôtel de ville 1000.route de l'Église Ville de Sainte-Foy.QC GIV 4EI téléphone: 657-4411.code 418 37415 Ville de Salaberry-de-Valleyfield Rachat d'obligations Prenez avis que.conformément aux procédures adoptées, la ville de Salaberry-de-Valleyfield rachètera le Ie' novembre 1984.un montant de 26 000,00 $ à même les obligations échéant le 1° novembre 1989 de l'émission originale de 660 000,00 $ émise par la cité de Salaberry-de-Valleyfield, datée du I\" novembre 1969 4332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.II6e année, n° 39 et portant un taux d'intérêt de 8 '/< % l'an, payable semi-annuellement les I\" mai et I\" novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1 000.00 $ portant les numéros: 1 -\tM-478\t10-\tM-548\tI'»\t- M-615 2 -\tM-479\tII -\tM-550\t20\t- M-621 3 -\tM-480\t12 -\tM-551\t21\t- M-622 4 -\tM-488\t13-\tM-570\t22\t- M-623 5 -\tM-497\t14 -\tM-573\t23\t- M-636 6-\tM-498\t15 -\tM-575\t24\t- M-641 7 -\tM-501\t16 -\tM-579\t25\t- M-642 8-\tM-520\t17 -\tM-585\t26\t- M-643 9 -\tM-531\t18 -\tM-6II\t\t Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du I\" novembre 1984 et devront être présentées pour remboursement.Salaberry-de-Valleyfield, le 13 septembre 1984 Le greffier.37381 Claude Barrette, avocat Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Duvernay, le II septembre 1984 Le procureur du requérant, 37299-39-2 Brigitte Gauthier, avocate Alberthe Veilleux Prenez avis que Alberthe Veilleux, domiciliée au 815, 20* Rue, Saint-Georges-Ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marielle Veilleux.Saint-Georges-Ouest, le 29 août 1984 La requérante, 37221-38-2 Alberthe Veilleux Andrea Gozsy Prenez avis que Andrea Gozsy.domiciliée au 385, rue Corot, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andrea Corwin.Verdun, le 18 septembre 1984 Les procureurs de la requérante.37402-39-2 BlBEAU & Fauteux Demandes Alain Goyet Prenez avis que Alain Goyet.domicilié au 102, rue Germain, Saint-Alphonse-de-Granby.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christian Roy.Granby.le 6 septembre 1984 Le procureur du requérant.37235-38-2 Antoine Lemieux Angela Dupuis Prenez avis que Angela Dupuis.domiciliée au 798.avenue Rougemont.appartement 4.Sainte-Foy.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Angèle Dupuis.Sainte-Foy.le 28 août 1984 La requérante, 37222-38-2 Angèle Buisson Ann Le Alain Poupart Prenez avis que Alain Poupart.domicilié au 1639.rue Langevin, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Mercure.Prenez avis que Ann Le.domiciliée au 378, rue du Roi, appartement 4.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ann Yamashita.Québec, le 7 septembre 1984 Les procureurs de la requérante.37403-39-2 Paré.Daigle & Associés GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année.If 39 4333 Bernard Nataf Prenez avis que Bernard Nataf, domicilié au 333.place Ladouceur.Ile-Bizard.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Bernard Simon.Montréal, le 28 août 1984 Les procureurs du requérant.37363-39-2 Simon & Dayan Chi-Hung Hui Prenez avis que Chi-Hung Hui.domicilié au 3882.boulevard LaSalle.Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Heman Chi-Hung Hui.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 4 septembre 1984 Le procureur du requérant.37350-39-2 Norman S.Kessner Diane Poupart Prenez avis que Diane Poupart, domiciliée au 1639, rue Langevin, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diane Mercure.Duvernay, le 11 septembre 1984 Le procureur de la requérante, 37300-39-2 Brigitte Gauthier, avocate Eva Wesolowski Prenez avis que Eva Wesolowski, domiciliée au 3475.rue de La Montagne, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eva Weslen.Montréal, le 11 juillet 1984 Les procureurs de la requérante, 37351-39-2 Grenier, St-Pierre & Therrien Gabriel Villeneuve Prenez avis que Gabriel Villeneuve, domicilié au 12, rue du Parc, appartement 2, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gabriel La voie.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Chicoutimi.le 12 septembre 1984 Les procureurs du requérant, 37301-39-2 Mes Périgny, Vézina.Beaulieu & Fillion Guiditta Santarossa-Hébert Prenez avis que Guiditta Santarossa-Hébert, domiciliée au 61.place Berlioz.Candiac.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Judith Santarossa-Hébert.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Candiac.le 14 septembre 1984 La requérante, 37404-39-2 Guiditta Santarossa-Hébert Irène Téodorczyk Prenez avis que Irène Téodorczyk.domiciliée au 2388.rue Labrecque.Jonquière.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Irka Téodorczyk.Chicoutimi, le 7 septembre 1984 Les procureurs de la requérante, Cain, Lamarre, Casgrain, Wells 37331-39-2 et Lachance.avocats Jacqueline Guzel Prenez avis que Jacqueline Guzel.domiciliée au 343.rue Bleignier, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guzel Anawati.Saint-Laurent, le 22 août 1984 37302-39-2 Les procureurs de la requérante.Descoteaux, Jarry, Hébert GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre 1984, 116e année.n° 39 4334 Jean René Doré Prenez avis que Jean René Doré, domicilié au 449, rang Sainte-Marie, Saint-Alfred, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean René Paulin.Saint-Joseph-de-Beauce, le 19 juillet 1984 Les procureurs du requérant.37332-39-2 Giroux & LaFOND Jerzy Kowal Prenez avis que Jerzy Kowal, domicilié au 4801, côte Sainte-Catherine, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un.certificat lui permettant de changer son nom en celui de Raphaël Giordani.Montréal, le 1\" août 1984 Le requérant.37333-39-2 Jerzy Kowal Joseph Arthur Roland Dugas Prenez avis que Joseph Arthur Roland Dugas, domicilié au 1673, place des Normands, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Arthur Allen Dugas.Charlesbourg, le 18 septembre 1984 Le requérant.37378-39-2 Allen Dugas Joseph Gilles Daniel Chartrand Prenez avis que Joseph Gilles Daniel Chartrand, domicilié au 225, rue Courtemanche, appartement 2.Ma-tane.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gilles Daniel Hayes.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Matane, le 26 juin 1984 Joseph Jean Lawrence Aubry Prenez avis que Joseph Jean Lawrence Aubry, domicilié au 624, rue Withehead, Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean Larry Aubry.Ce changement n'affectera aucune autre persone que le requérant lui-même.Trois-Rivières, le 14 septembre 1984 Le procureur du requérant, 37379-39-2 Paul Villeneuve, notaire Lorette Lamontagne Veilleux Prenez avis que Lorette Lamontagne Veilleux, domiciliée à R.R.no I, Cléricy.district Rouyn-Noranda, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Laurette Lamontagne Veilleux.Cléricy, le 13 septembre 1984 La requérante, 37353-39-2 Laurette Lamontagne Veilleux Margaret Teresa Gorman Prenez avis que Margaret Teresa Gorman, domiciliée au 449.rue Père-Laporte.Maniwaki.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marguerite Thérèse Gagnon.Maniwaki.le 15 août 1984 Le procureur de la requérante, 37223-38-2 Jean Trépanier, avocat Marie Claire Jocelyne Fournelle Prenez avis que Marie Claire Jocelyne Fournelle, domiciliée au 40.du Rhône, appartement 601, Saint-Lambert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Claire Jocelyne Lafitte.Saint-Lambert, le 18 septembre 1984 La requérante, 37405-39-2 Jocelyne Fournelle Les procureurs du requérant.37236-38-2 Poirier & Proulx GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre 19X4.Il6e année, if 39 4335 Marie Gertrude Gilberte A Hard Prenez avis que Marie Gertrude Gilberte Allard, domiciliée au 30, boulevard Lussier, Beauhamois.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Gertrude Gabrielle Allard.Salaberry-de-Valleyfield.le 24 août 1984 Le procureur de la requérante, 37224-38-2 Luc Drouin.avocat Marie Lucille Anne Sylvie Campeau Prenez avis que Marie Lucille Anne Sylvie Campeau.domiciliée au 2135, de Maricourt, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Lucille Anne Frédérique Campeau.Montréal, le 7 juin 1984 Les procureurs de la requérante.37352-39-2 Mes Grenier.St-Pierre * Therrien Michèle Boissonneault Prenez avis que Michèle Boissonneault, domiciliée au 8980, rue Berri, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michèle Bédard.Montréal, le 30 août 1984 Le procureur de la requérante.37268-38-2 Me Gérard Soumeillant Ping Chi Tse Prenez avis que Ping Chi Tse.domicilié au 2775.boulevard Toupin, ville Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kevin Ping Chi Tse.Montréal, le 5 septembre 1984 Le procureur de la requérante.37380-39-2 Martin D.Bogante Rénald Maurice Prenez avis que Rénald Maurice, domicilié au 1026.rue Ferland.Rock-Forest.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ronald Maurice.Sherbrooke, le 5 septembre 1984 Le procureur du requérant.37237-38-2 Lise Dubé.avocate Richard D.Pasquini Prenez avis que Richard D.Pasquini.domicilié au 8350.boulevard Gouin est.Rivière-des-Prairies, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard D.Pasquin.Ce changement affectera également son épouse Hélène Faucher Pasquini.Saint-Léonard, le 17 septembre 1984 Le requérant.37406-39-2 Richard D.Pasquini Serge Poupart Prenez avis que Serge Poupart.domicilié au 1777.rue Réjean, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Serge Mercure.Duvemay.le II septembre 1984 Le procureur du requérant.37303-39-2 Brigitte Gauthier, avocat Spiro Stelio Xeplatis Prenez avis que Spiro Stelio Xeplatis, domicilié au 6559, rue Saint-Vallier, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stephen Xeplatis.Montréal, le 28 août 1984 Le procureur du requérant.37269-38-2 Me Sylvie Laporte 4336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année.n° 39 Yoke Chew Jew Prenez avis que Yoke Chew Jew.domicilié au 1392, Bernie.LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jason Jew.LaSalle.le 7 septembre 1984 Le procureur du requérant.37364-39-2 Frank Ciampini, avocat Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1862-6424 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1862-6424 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima, le 19 août 1984 Le président.37334 Luc Blackburn ANGERO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ANGERO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy.le 11 septembre 1984 Les procureurs de la compagnie.37304 Vrzina, Pouliot & Associés ASSOCIATION DES LESSARD D'AMÉRIQUE mandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 août 1984 Pour la compagnie, 37396 Christian Lessard CENTRE D'ÉDUCATION MORALE DU QUÉBEC INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE D'ÉDUCATION MORALE DU QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec.le 11 septembre 1984 Le président, 37325 Bruce Cook CENTRE D'INHALOTHÉRAPIE LA CAPITALE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE D'INHALOTHÉRAPIE LA CAPITALE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy.le 21 août 1984 Le président, 37358 André McClish CLOUTIER & GIRARD LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CLOUTIER & GIRARD LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy, le 11 septembre 1984 Les procureurs de la compagnie, 37305 Vézina, Pouliot & Associés Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES LESSARD D'AMÉRIQUE» de- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre 1984.116e année, n\" 39 4337 CLUB DES JOUEURS DE BINGO LES FAVORITES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DES JOUEURS DE BINGO LES FAVORITES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions Financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 24 août 1984 La présidente.37335 Pierrette St-Pierre CLUB SOCIAL ET SPORTIF DE COTEAU-DU-LAC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB SOCIAL ET SPORTIF DE COTEAU-DU-LAC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Coteau-du-Lac, le 7 septembre 1984 Le président, 37370 Claude Besner CORPORATION DES FÊTES DE LA ST-JEAN DE ST-CANUT Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION DES FÊTES DE LA ST-JEAN DE ST-CANUT» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal-Nord, le 31 août 1984 Pour la compagnie, 37336 Pierre Jacques E.BESSETTE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «E.BESSETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le II septembre 1984 Les procureurs de la compagnie, 37359 Rochon, Prévost.Auclair et Fortin ÉPURATEX INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «EPURATEX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi.le 4 septembre 1984 Le procureur de la compagnie.37326 Mauril Tremblay, avocat G.L.ELECTRO INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «G.L.ÉLECTRO INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 7 septembre 1984 Le président, 37337 Gilles Lemire GERDE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GERDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 août 1984 Les procureurs de la compagnie, 37360 Gascon, Larocque 4338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.II6e année.«\" 39 GRACIEN ARSENEAULT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GRACIEN ARSENEAULT INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Shawinigan-sud, le 11 septembre 1984 Le procureur de la compagnie.37361 Jean-J.Parenteau, notaire GREENMOUNT LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GREENMOUNT LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 septembre 1984 Les procureurs de la compagnie, 37354 Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter INDUSTRIAL FILLERS LIMITED Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «INDUSTRIAL FILLERS LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 septembre 1984 Le secrétaire, 37355 J.C.Slessor JULGY MÉTAL INC.METAL JULGY INC.Avis est.par les préstiiîes, donné que la compagnie «JULGY MÉTAL INC.\u2014METAL JULGY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le 10 septembre 1984 Les procureurs de la compagnie, 37362 Rochon, Prévost, Auclair et Fortin L'ASSOCIATION DES POMPIERS ET POLICIERS DE BROMPTONVILLE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «L'ASSOCIATION DES POMPIERS ET POLICIERS DE BROMPTONVILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Windsor, le 18 septembre 1984 Le procureur de la compagnie, 3737'1 Nicole Bergeron, notaire LES BOIS ST-ÉDOUARD LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES BOIS ST-ÉDOUARD LTÉE» demandera àl'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Ursule, le 17 septembre 1984 Le procureur de la compagnie, 37397 Charles Milot, notaire LES DISTRIBUTIONS LEFRANÇOIS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS LEFRANÇOIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hubert, le 5 septembre 1984 Pour la compagnie, 37398 Alain Lefrançois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année, n\" 39 4339 LES ENTREPRISES ST-VINCENT-FERRIER LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES ST-VINCENT-FERRIER LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Cyrille, le 18 septembre 1984 Le président.37372 Gaston Potvin LES HABITATIONS CENTRE-VILLE (CHICOUTIMI) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES HABITATIONS CENTRE-VILLE (CHICOUTIMI) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi, le 5 septembre 1984 Le procureur de la compagnie.31321 Mauril Tremblay, avocat LES TRAVAILLEURS DE VARIPAK INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES TRAVAILLEURS DE VARIPAK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 14 septembre 1984 Les procureurs de la compagnie.37373 Bernard.Despatis & Cormier MANUFACTURE D'HABITS AMIENS MONTRÉAL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MANUFACTURE D'HABITS AMIENS MONTRÉAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 septembre 1984 Les procureurs de la compagnie, 37374 Lechter & Segal MICHAEL & MARTIN FURNITURE LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MICHAEL & MARTIN FURNITURE LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 septembre 1984 Pour la compagnie, 37375 Daniel Benson MODES POUR LES DEUX CHRISTOS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MODES POUR LES DEUX CHRISTOS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 février 1984 Le procureur de la compagnie, 37399 Melvin S.Kronish MOOSE SECURITIES LIMITED SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS MOOSE LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MOOSE SECURITIES LIMITED\u2014SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS MOOSE LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 août 1984 Le procureur de la compagnie, 37306 Pierre Chesnay 4340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre 1984, U6e année, if 39 PLACEMENTS MERCOR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS MERCOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 28 août 1984 Les procureurs de la compagnie, Joli-Coeur.Laçasse.Frechette.37356 Simard & Associés SIDHABEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SIDHABEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 août 1984 Le président, 37307 Pierre Bergeron PLACEMENTS POCATIÈRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS POCATIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Pocatière.le 12 septembre 1984 Le procureur de la compagnie, 37357 Camille Michaud.notaire RÉNOVATIONS J.C.DUPÉRÉ INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RÉNOVATIONS J.C.DUPÉRÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Prairie, le 6 septembre 1984 La secrétaire.37400 Annette Guillemette RESTAURANT DIXIE «1977» INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RESTAURANT DIXIE «1977» INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Ancienne-Lorette.le 15 août 1984 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET D'HABITATION DE CHICOUTIMI INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ DE DEVELOPPEMENT ET D'HABITATION DE CHICOUTIMI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi.le 5 septembre 1984 Le procureur de la compagnie.37328 Mauril Tremblay, avocat SOCIÉTÉ POUR LA PROMOTION DES MÉTIERS D'ARTS AUX ÎLES DE LA MADELEINE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ POUR LA PROMOTION DES MÉTIERS D'ARTS AUX ÎLES DE LA MADELEINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Havre-aux-Maisons.le 10 septembre 1984 Les procureurs de la compagnie.37401 Deveau.La voie et ass.VENTE & SERVICE DE TAXIMÈTRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «VENTE & SERVICE DE TAXIMETRE INC.» de- /.c procureur de la compagnie.37376 Serge Tremblay GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984, 116e année, if 39 4341 mandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 juillet 1984 Le procureur île la compagnie.37308 Me Jon Kosorwich WOLFE REALTIES LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie ¦ WOLFE REALTIES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le I I septembre 1984 Les procureurs de la compagnie, 37377 Robinson.Sheppard.Borenstein.Shapiro Coopératives - Loi sur les Délivrance des statuts de constitution Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux cooperatives suivantes: Date de No dossier Dénomination sociale constitution 340-174 ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE TRAVAIL EN TRAITEMENT DE LIN- 84 07 11 FORMATION «ACTIF» 231-847 COOPÉRATIVE D'HABITATION «FAUBOURG QUÉBEC» (MONTRÉAL] 84 07 12 231-848 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LA L'OMBRE DE LA MONTAGNE» 84 0716 231-850 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LA MAISON DE L'AMITIÉ» DE ST- 84 07 19 FÉLICIEN 231-846 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE DAUPHIN» \u2022 84 07 12 231-844 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE RENOUVEAU» 84 07 II 231-852 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LES MOINEAUX ET LES PINSONS» 84 07 31 231-849 COOPÉRATIVE D'HABITATION «VAL-DES-BOIS» (MONTRÉAL) 84 07 16 231-843 COOPÉRATIVE D'HABITATION BAN MITTAPHAB (VILLAGE D'AMI- 84 07 04 TIÉ) - VILLE SAINT-LAURENT 231-851 COOPÉRATIVE D'HABITATION DU VERSEAU (MONTRÉAL) 84 07 31 231-845 COOPÉRATIVE D'HABITATION LES DEUX VOISINS DE M AGOG 84 07 11 274-012 COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE LAROUCHE 84 07 12 212-111 COOPÉRATIVE DE PRODUCTION D'ENGRAIS NATUREL OVIN DE 84 07 18 BUTON 252-128 COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU HAUT ST-MAURICE 84 07 16 Le sous-ministre associé.149 Adrien Rioux 4342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.II6e année.n° 39 Association coopérative d'alimentation naturelle de St-Louis St-Louis Natural Food Cooperative Association (Loi sur les coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'« Association coopérative d'alimentation naturelle de St-Louis \u2014 St-Louis Natural Food Cooperative Association ».tenue le 22 janvier 1984.il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que MM.Jean-Claude Boivin.Jean-Biais Mathieu et Jean-François Bernard soient nommés liquidateurs.L inspecteur général des institutions financières.149 Jean-Marie Bouchard Club coopératif de consommation Quartier Ouest de Sherbrooke (Loi sur les coopératives) Avis est donné que la coopérative « Club coopératif de consommation Quartier Ouest de Sherbrooke », dont le siège social était situé à Sherbrooke, a été dissoute le 24 août 1984.conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières.149 Jean-Marie Bouchard Coopérative d'aliments naturels Soleil de l'an 2000 des Bois-Francs (Loi sur les coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de la « Coopérative d'aliments naturels Soleil de l'an 2000 des Bois-Francs » tenue le 12 juin 1984, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que MM.Gilles Gagnon.Ghislain Leblond et Mme Nicole Morissette soient nommés liquidateurs.Coopérative d'habitation « Labelle » (Montréal) (Loi sur les coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de « Coopérative d'habitation « Labelle » (Montréal) » tenue le 23 janvier 1984, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que Mme Dominique Marcon soit nommée liquidatrice.L'inspecteur général des institutions financières, 149 Jean-Marie Bouchard Coopérative québécoise des Pisciculteurs (Loi sur les coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de la coopérative « Coopérative québécoise des Pisciculteurs » tenue le 30 juin 1984.il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que Mme Andrée Bélanger et MM.J.-C.Deslandes et J.-M.Lacroix soient nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières.149 Jean-Marie Bouchard Syndicat de travail de Destor (Loi sur les syndicats coopératifs) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres du syndicat coopératif « Syndicat de travail de Destor ».tenue le 10 mars 1984.il a été résolu de liquider le syndicat et qu'il soit dissout, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les syndicats coopératifs et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que MM.Conrad Lachance.Paul-E.Nolin et Gilbert Houle soient nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières.'49 Jean-Marie Bouchard L'inspecteur général des institutions financières, 149 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 19X4.116e année, n\" 39 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Germain Campeau Succession de Campeau, Germain, en son vivant du 63, route 201.Côteau-du-Lac, Québec, décédé le 6 août 1984.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.4343 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 37344 Inspecteur général des institutions financières Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 37342 Assurances \u2014 Loi sur les Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie de Deux Montagnes et Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la Paroisse de Ste-Scholastique Demande de fusion Succesion Guy Léveillé Succession de Léveillé.Guy, en son vivant du 76-A, rue Adelaide, Sorel, décédé le 27 mars 1984.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 37343 Prenez avis que la Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie de Deux Montagnes et la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la Paroisse de Ste-Scholastique.ayant leur siège social dans les municipalités respectives de Saint-Benoît et Saint-Colomban.ont respectivement adopté et fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention de fusion sous la raison sociale de Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie de Deux Montagnes, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chap.A-32).Les deux corporations ont l'intention de demander par requête commune, au ministre des Finances, de confirmer ladite convention.Saint-Benoît, le 16 août 1984 Les secrétaires.André Desjardins 37317-39-4 Laurent Bigras Succession Leif Peter Jorgensen Succession de Jorgensen.Leif Peter, en son vivant du 80.rue Pearson, Aylmer, décédé le 21 janvier 1984. 4344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre 1984.116e année.n° 39 Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie de l'Outaouais et Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de Low Demande de fusion Prenez avis que la Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie de l'Outaouais et la Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu.la foudre et le vent de Low, ayant leur siège social dans les municipalités respectives de Saint-André-Avellin et Low, ont respectivement adopté et fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention de fusion sous la raison sociale de Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie de l'Outaouais, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chap.A-32).Les deux corporations ont l'intention de demander par requête commune, au ministre des Finances, de confirmer ladite convention.Saint-André-Avellin.le 16 août 1984 Le secrétaire.37318-39-4 Marcel Cloutier Compagnies de fidéicommis \u2014 Loi sur les donné que le soussigné a été nommé liquidateur de la société Marchand, Raymond & Associés, par jugement de la Cour supérieure rendu par l'honorable juge Gon-tran Rouleau, J.C.S., en date du 15 août 1984, suite à une requête portant le numéro 500-05-008918-847 des dossiers de la Cour supérieure du district de Montréal.Montréal, le 7 septembre 1984 Le procureur, 37382 J- Bernard Carisse Transport Phoenix Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée des actionnaires, de « Transport Phoenix Inc.».tenue à Montréal, le 13' jour d'avril 1984.il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Albert Dionne a été nommé liquidateur.L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 37340 1336-1910 Compagnie Guaranty Trust du Canada Guaranty Trust Company of Canada Changement d'agent principal Avis est donné que « Compagnie Guaranty Trust du Canada - Guaranty Trust Company of Canada », compagnie constituée par loi spéciale du Parlement du Canada, reconstituée en 1972 par lettres patentes en conformité de la Loi des compagnies fiduciaires et ayant son siège social à Toronto (Ontario) a désigné monsieur Pierre Chaput, dont le bureau d'affaires est au 2000, rue Mansfield, Montréal, comme agent principal au Québec, en remplacement de monsieur L.Lapointe.Le secrétaire.37319 John F.Ellis Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier Avis est donné par le soussigné que le gouvernement a adopté en date du 12 septembre 1984, un décret ayant pour objet de changer le nom de la municipalité de la paroisse de Sainte-Catherine en celui de « Municipalité de Saint-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ».Conformément à l'article 48 du Code municipal, ce changement de nom entre en vigueur après la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Marchand, Raymond & Associés o Le sous-ministre.148 Jacques O'Bready Conformément aux dispositions de l'article 1896 a du Code civil du Bas-Canada, avis est.par les présentes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.llbe année, n\" 39 4345 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage (Lettres patentes) Concernant la fusion de la municipalité du village de Saint-Patrice-de-Beaurivage et de la municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage Attendu Qu'en vertu de l'article 14 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités (L.R.Q.chap.R-19), le gouvernement peut décréter la délivrance de lettres patentes fusionnant des municipalités: Attendu que chacun des conseils municipaux de la municipalité du village de Saint-Patrice-de-Beaurivage et de la municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage a adopté un règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe au gouvernement le priant d'octroyer des lettres patentes fusionnant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité en vertu de la Loi favorisant le regroupement des municipalités; Attendu que les publications requises par la loi ont été faites; Attendu Qu'un exemplaire de la requête conjointe a été transmis au ministre des Affaires municipales et à la Commission municipale du Québec; Attendu Qu'aucune demande d'enquête n'a été faite à la Commission municipale du Québec et que cette dernière n'a pas tenu d'audition publique; Attendu Qu'il y a lieu de donner suite à la requête conjointe; Attendu que la Commission de toponymie a émis un avis favorable; En conséquence, conformément à la proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 5 septembre 1984 par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 1966-84, il est déclaré et ordonné: Que la municipalité du village de Saint-Patrice-de-Beaurivage et la municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage soient fusionnées et que soit créée une nouvelle municipalité sous le nom de « Municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage », aux conditions mentionnées dans la requête conjointe.Ces conditions sont les suivantes: 2.Le territoire de la nouvelle municipalité est celui qu'a décrit officiellement le ministère de l'Énergie et des Ressources le 22 juin 1984; cette description apparaît comme annexe A au Décret portant le numéro 1966-84.du 5 septembre 1984; 3.La nouvelle municipalité est régie par le Code municipal; 4.Jusqu'à la première élection générale, le Conseil provisoire est composé de tous les membres des deux (2) Conseils existants au moment du regroupement.Le quorum y est de huit (8) membres.Les deux maires alterneront à chaque séance du Conseil comme maire du Conseil provisoire durant toute la période qui couvrira le temps séparant la première assemblée et la date de la première élection générale.Le premier à exercer ce rôle est le maire de l'ex-paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage; 5.La première séance du Conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Elle aura lieu à 20 heures à la salle municipale, située au 530, rue Principale, dans le territoire de l'ex-village de Saint-Patrice-de-Beaurivage; 6.Pour la première élection générale, seules pourront être candidates aux sièges 1, 2, 3 et 4 les personnes possédant le cens d'éligibilité conformément à l'article 226 du Code municipal à l'égard d'un immeuble situé dans le territoire de l'ex-municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage et seules pourront être candidates aux sièges 5 et 6 les personnes possédant le cens d'éligibilité conformément à l'article 226 du Code municipal à l'égard d'un immeuble situé dans le territoire de l'ex-municipalité du village de Saint-Patrice-de-Beaurivage; 7.La première élection générale aura lieu le premier dimanche du troisième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes selon les dispositions des articles 249c et 249d du Code municipal, en les adaptant.La durée du mandat des membres du Conseil sera de trois (3) ans et les sièges seront numérotés de un (1) à six (6); 8.Tous les employés permanents des municipalités demeurent à l'emploi de la nouvelle municipalité aux postes qui leur seront assignés, et ce, sous réserve des dispositions de la loi et des conditions suivantes: 1) la secrétaire-trésorière de l'ex-municipalité de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage devient la secrétaire-trésorière de la nouvelle municipalité; 2) le secrétaire-trésorier de l'ex-municipalité du village de Saint-Patrice-de-Beaurivage devient le secrétaire-trésorier adjoint de la nouvelle municipalité.1.Le nom de la nouvelle municipalité est « Municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage »; 4346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année.n° 39 9.Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés par la nouvelle municipalité; 10.Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviennent la propriété de la nouvelle municipalité; 11.Les surplus ou déficits accumulés des exmunicipalités, à la date de l'entrée en vigueur des lettres patentes, demeurent au bénéfice ou à la charge des contribuables de la municipalité qui a accumulé les surplus ou déficits; 12.Toute dette qui pourrait survenir à la suite d'une poursuite judiciaire ou d'une transaction, pour un ou des actes posés par une des ex-municipalités, est à la charge ou au bénéfice de cette ex-municipalité; 13.Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construction, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les ex-municipalités regroupées sous la direction du secrétaire-trésorier dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes; 14.La nouvelle municipalité devient effective conformément à la loi.En foi de quoi, le gouvernement émet les présentes lettres patentes sous le grand sceau du Québec.Témoin: l'honorable j.Gilles Lamontagne, c.p.lieutenant-gouverneur du Québec.À Québec, ce cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre.Par ordre.Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 1545 Folio: 78 Municipalité du village de Sainte-Véronique Avis est donné par le soussigné que le gouvernement a adopté en date du 12 septembre 1984, un décret ayant pour objet de changer le nom de la municipalité du canton Turgeon en celui de « Municipalité du village de Sainte-Véronique ».Conformément à l'article 48 du Code municipal, ce changement de nom entre en vigueur après la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le sous-ministre, 148 Jacques O'Bready Énergie et Ressources Cadastres Canton de Bolton Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1923 et 1924 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 août 1984 Remplacer: deux parties des lots 453.454 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 août 1984 Cadastre: Bolton, canton de Division d'enregistrement: Brome Municipalité: Saint-Etienne-de-Bolton Québec, le 14 août 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.146 268237 Avis de la délivrance des lettres patentes ci-dessus est donné conformément à l'article 16 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités (L.R.Q.chap.R-19).Village de Buckingham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Le sous-ministre des Affaires municipales.148 Jacques O'Bready Ajouter: le lot 622 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau ' d'enregistrement le 8 août 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 19X4, 116e aimée, rf 39 4347 Remplacer: les lots 342-2, 343-2.344-1 et une partie des lots 342 à 344 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été l'ait au bureau d'enregistrement le 8 août 1984 Cadastre: Buckingham, village de Division d'enregistrement: Papineau Municipalité: la ville de Buckingham Québec, le 16 août 1984.146 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.267434 Village du Canton-de-Chambly Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 123-30 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 juillet 1984 Remplacer: une partie du lot 123-22 et la partie restante du lot 123-23 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 juillet 1984 Cadastre: Canton-de-Chambly.village du Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Chambly Québec, le 9 août 1984.Québec, le 8 août 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.146 268148 Canton de Chertsey Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 31-34 du rang VI (côte ouest de la rivière) en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 août 1984 Remplacer: les lots 31-13 à 31-16, 31-18 du rang VI (côte ouest de la rivière) en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 août 1984 Cadastre: Chertsey.canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: canton de Chertsey Québec, le 20 août 1984.146 Canton de Clyde Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.268426 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.268147 146 Canton de Chatham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 874-2.874-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 août 1984 Remplacer: une partie du lot 874-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 août 1984 Cadastre: Chatham, canton de Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: canton de Chatham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 16 du rang D en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1984 Remplacer: une partie des lots 4E et 5H du rang D en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 août 1984 Cadastre: Clyde, canton de Division d'enregistrement: Labelle Municipalité: Mont-Tremblant Québec, le 20 août 1984.146 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.268300 4348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année.n° 39 Village de la Côte-de-la-Visitation Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 290.291 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Remplacer: les lots 177-120.177-649.une partie des lots 177-115.177-119.177-650.177.178-330.178 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Cadastre: Côte-de-la-Visitation, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 20 août 1984.dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1984 Remplacer: le lot 4-101 du rang IV (île d'Alma) en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1984 Cadastre: De l'île, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: la ville d'Alma Québec, le 14 août 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.146 268545 Canton de De Salaberry Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.146 098987 Village de Côte-Saint-Louis Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 10-2224 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 juillet 1984 Remplacer: une partie du lot 10-1999 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 juillet 1984 Cadastre: Côte-Saint-Louis, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 août 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.146 099290 Canton de De l'île Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4-153 du rang IV (île d'Alma) en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 633 en vertu des dispositions des articles 21746 du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.C.C-1) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 juillet 1984 Remplacer: une partie du lot 437 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 juillet 1984 Cadastre: De Salaberry.canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Jovite Québec, le 3 août 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.146 099572 Canton de De Salaberry Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 632 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 juillet 1984 Remplacer: une partie des lots 225.225A.489.604 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 juillet 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année, n\" 39 4349 Cadastre: De Salaberry, canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Saint-Jovite Québec, le 3 août 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.146 099540 Canton de De Salaberry Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 267-14 et 267-15 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 juillet 1984 Remplacer: les lots 267-9.267-10.267-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 juillet 1984 Cadastre: De Salaberry.canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Saint-Jovite Québec, le 3 août 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.146 099462 Canton de De Salaberry Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 631 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 juillet 1984 Remplacer: les lots 495-3.496-1, 496-2, une partie des lots 495-2, 495 et 4% en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 juillet 1984 Cadastre: De Salaberry, canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Saint-Jovite Québec, le 3 août 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.146 098487 Canton de DeMeulles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3D-116 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 juillet 1984 Remplacer: une partie du lot 3D-54 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 juillet 1984 Cadastre: DeMeulles.canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Saint-Félicien Québec, le 6 août 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.146 268303 Village de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 443-339 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 juillet 1984 Remplacer: les lots 443-39.443-40 et une partie des lots 443-41.443-106 et 443-107 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 juillet 1984 Cadastre: Granby.village de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: la ville de Granby Québec, le 6 août 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.146 267957 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 124-245 à 124-255 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 août 1984 4350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année.n° 39 Remplacer: les lois 124-201 et 124-202 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 août 1984 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 14 août 1984.Pour le sous-ministre.Bknoît Grimard.a.-g.146 269111 Remplacer: le lot 80-80 et une partie du lot 80 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 août 1984 Cadastre: Hochelaga.village d' Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 16 août 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.146 099465 Village d'Hochelaga Avis esi par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 267 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 août 1984 Remplacer: les lots 30-95-A.30-95-B.30-96-A.30-96-B.30-97-A.30-97-B.30-98-A.30-98-B.30-99-A, 30-99-B, 30-100-A.30-100-B.30-101-A, 30-101-B, 30-1 ll-A.30-1 ll-B, 30-112-A.30-112-B.30-113-A, 30-113-B.30-114-A, 30-114-B, 30-115-A.30-115-B.30-116-A.30-116-B.30-117-A.30-117-B.30-95 à 30-101.30-110 à 30-117, deux parties du lot 30.une partie du lot 183.la partie restante des lots 30-89 à 30-92.30-106.30-109 et les parties restantes des lots 30-107 et 30-108 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 août 1984 Cadastre: Hochelaga.village d' ( Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 20 août 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.146 098732 Village d'Hochelaga Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Village d'Hochelaga Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 268 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 août 1984 Remplacer: les lots 17-420 à 17-427, 17-436 à 17-443 et une partie du lot 17 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 août 1984 Cadastre: Hochelaga, village d' Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 16 août 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.146 099371 Canton de Hull Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 45.46.47.48 du rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 août 1984 Remplacer: une partie du lot 7E du rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 août 1984 Ajouter: le lot 269 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 août 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre I9H4, 116e année, n\" 39 4351 Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 20 août 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.269807 146 Paroisse de l'Ile-Bizard Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 133-32 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 août 1984 Remplacer: les lots 133-13.133-14.133-26.133-27 et une partie du lot 133-12 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 août 1984 Cadastre: Île-Bizard.paroisse de P Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la paroisse de Saint-Raphaël-de-l'île- Bizard Québec, le 20 août 1984.146 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.098480 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 21 -62 à 21 -82.22-95 à 22-131.23-183 à 23-241 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1984 Remplacer: les lots 21-36 à 21-52, 22-48 à 22-76, 23-61 à 23-93, 23-100 à 23-113 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1984 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brossard Québec, le 16 août 1984.146 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.268829 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 253-71 à 253-75 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 août 1984 Remplacer: le lot 253-8 à 253-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 août 1984 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine.paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brossard Québec, le 14 août 1984.146 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.268828 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 404-1585 à 404-1588 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 août 1984 Remplacer: les lots 404-826 à 404-830 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 août 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 20 août 1984.146 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.099456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 .septembre 1984.116e année.n\" 39 4352 Canton de Métabetchouan Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 29A-I.29B-I.29B-3 du rang I en vertu des dispositions de l'article 2I74f 39 officiel de la'paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière sous le numéro huit cent quarante-huit VA N.-E.848), mais seulement depuis le fronteau d'en bas à aller jusqu'au coteau Pelé, côté sud; bornée au nord au Second Rang; au sud, du côté sud du coteau Pelé, aux représentants de Joseph et Médéric Sirois; vers le nord-est, par le terrain ci-dessus décrit en second lieu; et au sud-ouest à l'autre partie du même numéro huit cent quarante-huit à Roger Ouellet.La partie du lot 482-A juit d'une servitude de passage établie en vertu de l'acte enregistré sous le numéro: 106761.La partie du lot 482-A jouit d'une servitude de passage établie en vertu de l'acte enregistré sous le numéro: 106761.La partie du lot 482-A est grevée d'une servitude en faveur de Québec Power Co.suivant acte enregistré sous le numéro: 62824.Comprise dans ladite vente tous les biens mobiliers se trouvant dans les lieux ci-avant décrits soit plus particulièrement: Tubulure pour 3 000 entailles.I évaporateur de marque Technique et 1 réservoir à eau.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 2 742,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Kamouraska, 395, rue Chapleau.à Saint-Pascal, le MERCREDI QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Rachel Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 11 septembre 1984 37329 Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 560-05-000129-827 S.249 SaBOCA INC., corps politique légalement constitué, ayant un bureau à L'Annonciation, district judiciaire de Labelle.partie demanderesse, contre GAÉTANE BERTRAND et RÉAL OUIMET.R.R.no 4, Mont-Laurier, district de Labelle.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un immeuble situé dans la municipalité Des Ruisseaux, comté de Labelle, QC, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quarante-six rang Cinq (46, ptie, rg 5) au cadastre officiel du canton de Robertson.Cet immeuble présentement hypothéqué mesure deux cents pieds (200 pi) dans les lignes est et ouest par une profondeur de quatre cents pieds (400 pi) dans les lignes nord et sud.Cet immeuble présentement hypothéqué est bomé.en front, vers l'est par le chemin public passant pratiquement dans le cordon des rangs Quatre et Cinq (rgs 4 et 5) dudit cadastre, en arrière, vers l'ouest et d'un côté vers le sud.par une autre partie dudit lot quarante-six (46) dudit rang et canton, demeurant la propriété du présent emprunteur, et de l'autre côté vers le nord, par une partie du lot quarante-sept (47), dudit rang et canton.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.A distraire cependant de l'immeuble présentement hypothéqué, l'emplacement appartenant à monsieur Ghislain Tremblay, suivant son titre consenti par monsieur Réal Ouimet intervenu devant le notaire Pierre Jacob, le vingt-sept (27) septembre mil neuf cent soixante-dix-huit (1978).et dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de Labelle sous le numéro 129341.à savoir: un immeuble situé dans la municipalité de Des Ruisseaux, comté de Labelle.QC.connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quarante-six.rang Cinq (46, ptie, rg 5) au cadastre officiel du canton de Robertson.Cet immeuble présentement vendu mesure cent dix pieds ( 110 pi) dans les lignes est et ouest par une profondeur de cent pieds (100 pi) dans les lignes nord et sud.Cet immeuble présentement vendu est bomé vers l'est par le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année, n\" 39 4395 chemin public passant pratiquement dans le cordon des rangs Quatre et Cinq (rgs 4 et 5) dudit cadastre, en arrière, vers l'ouest et d'un côté, vers le sud.par une autre partie dudit lot quarante-six (46) desdits rang et canton, demeurant la propriété du vendeur, et de l'autre côté, vers le nord, par la ligne divisoire des lots quarante-six et quarante-sept (46 et 47) desdits rang et canton.Tel que le tout se trouve actuellement, avec la maison d'habitation y érigée, circonstances et dépendances.A distraire cependant de l'immeuble, une contruction pouvant être décrite comme un demi-cylindre d'acier sur solage de béton servant d'entrepôt, propriété de Scierie Gilles Fleurant Inc.et ce.en vertu d'un jugement rendu le 18 juin 1984.par l'honorable juge LP.Landry, de la Cour Supérieure pour le district de Labelle.» La mise à prix est fixée à 12 583.20 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc, au bureau d'enregistrement de la division de Labelle.440.boulevard Paquette.Mont-Laurier.QC, le DOUZIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif.Raymond Fortin Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 12 septembre 1984 37330 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000472-820 S.650-18-000018-840 jBaNQUE ROYALE, corporation dûment constituée, ayant un bureau au 440.rue Brochu.Sept-îles.district de Mingan.partie demanderesse, contre JEAN CHARLES BIGONESSE.domicilié et demeurant au 2.rue Romeril.Sept-îles.district de Mingan.partie défenderesse.« La subdivision un ( I ) de la subdivision vingt-neuf (29) du lot quinze (15) (15-29-1) rang Un.aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Letellier.» Conformément à l'article 688 I du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances est de 2 844,00 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-lles.425, boulevard Laure, Sept-îles, le MERCREDI SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à DIX heures.Sept-îles.le 17 septembre 1984 L'officier du shérif.Jean Truchon Truchon & Truchon.huissiers 724, rue Bourgeois, local 2 Sept-îles.QC Tél.: 962-4966 37419 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-066374-831 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto, et un bureau au 1155, boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, demanderesse, contre GEORGES-MICHEL GHA-LEB.domicilié et résidant au 1058.Val-Martin, Cho-medey.Laval, district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Val-Martin, ville de Laval, paroisse de Saint-Martin, connu et désigné comme étant la resubdivision numéro quinze de la resubdivision numéro trois de la subdivision numéro trois cent quatorze du lot originaire numéro cent cinquante-neuf ( 159-314-3-15) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, mesurant cinquante-quatre pieds et cinq dixièmes de pied (54.5 pi) de largeur par une profondeur de quatre-vingt-quatorze 43% GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre 1984, liée année, n\" 39 pieds et vingt-cinq centièmes de pied (94,25 pi) mesures anglaises et plus ou moins; avec bâtisse y érigée portant le numéro 1088, de ladite rue Val-Martin, avec un garage y attaché.Sujet à une servitude de vue en faveur du lot adjacent à la propriété présentement vendue aux termes de l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Laval sous le numéro 96818.La mise à prix est fixée à 11 800.00 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155.boulevard Je-me-Souviens.Laval, QC, le PREMIER jour de NOVEMBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 18 septembre 1984 37383 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007031-832 La banque d'épargne de la cité et du DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement consitutée.ayant son bureau au 276.rue Saint-Jacques ouest.Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre DONTA CORPORATION, autrefois au 3180.Bélanger, Montréal, et maintenant au 241.3' Rang.R.R.I.Saint-Charles-sur-Richelieu, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un terrain donnant sur la rue Bélanger est.à l'angle de la Neuvième Avenue.Montréal, province de Québec, ledit terrain mesurant cent vingt-sept pieds (127 pi) de largeur par devant et par derrière, ces distances étant mesurées à angle droit avec ses limites latérales, et mesurant cent trente et un pieds (131 pi) de profondeur sur sa limite sud-ouest, laquelle longe la Neuvième Avenue, et cent douze pieds et un dixième (112,1 pi) sur sa limite nord-est.Ce terrain est désigné comme étant constitué des subdivisions sept cent quatre-vingt-onze, sept cent quatre-vingt-douze et sept cent quatre-vingt-treize du lot originaire deux cent six (206-791.-792.-793).le tout figurant au cadastre du village incorporé de Côte-de-la-Visitation: toutes les dimensions mentionnées ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou moins, avec le bâtiment commercial dessus érigé, portant les numéros 3150, 3156, 3162, 3168, 3172, 3176 et 3180 de la rue Bélanger est.Sous réserve des droits du propriétaire sur la ruelle située à l'arrière dudit terrain, laquelle ruelle communique entre les Neuvième et Dixième Avenues.En l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés, sans exception.» La mise à prix est fixée à 175 574,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 18 septembre 1984 37384 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014397-812 No C.A.500-09-001407-832 Caisse populaire ste-gertrude de MONTRÉAL-NORD, demanderesse, contre RENÉ J.DEMERS, d'adresse inconnue et HÉLÈNE HETU DE-MERS, d'adresse inconnue, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Premier immeuble: « Un immeuble situé sur le côté est de l'avenue Georges-Pichet, en la ville de Montréal-Nord et composé: I.Du lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro deux cent quarante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente et un (31-244-2).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre 1984, 116e aimée, n* 39 4397 2.Du lot numéro deux cent quarante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente et un (31-245) auxdits plan et livre de renvoi officiels; Avec une maison dessus érigée aux numéros 11859 et 11861 de ladite avenue Georges-Pichet, dont le mur sud-est est mitoyen, circonstances et dépendances; Tel que le tout se trouve actuellement sans exception ni réserve et avec et sujet à une servitude par destination du père de famille, créée aux termes d'un acte de prêt dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1523842.»» La mise à prix est fixée à 14 469.75 S.Deuxième immeuble: « Un immeuble situé sur la rue Georges-Pichet, en la ville de Montréal-Nord, connu et désigné comme étant composé: 1.Du lot numéro deux cent quarante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente et un (31-243) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; 2.Du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro deux cent quarante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire trente et un (31-244-1) auxdits plan et livre de renvoi officiels: Avec une maison dessus érigée aux numéros 11853 et 11855 de ladite rue Georges-Pichet, Montréal-Nord, dont le mur nord-ouest est mitoyen, circonstances et dépendances; Tel que le tout se trouve actuellement sans exception ni réserve et avec et sujet à une servitude de vue mutuelle et réciproque, le tout tel qu'établi aux termes d'un acte de prêt reçu devant Pierre Bourgoin, notaire, le vingt-quatrième jour du mois de mars, mil neuf cent soixante et un (1961), dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 1523842.» La mise à prix est fixée à 17 058,50 $.Ces montants représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.réal, le DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul Si-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 18 septembre 1984 37386 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000491-828 EdMOUR LAJOIE.domicilié et résidant à Québec, demandeur, contre T.LAFOREST, marchand, domicilié et résidant à Québec, défendeur, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Broadway à Montréal-Est.connu et désigné comme étant: a) Les lots numéros sept cent dix-huit et sept cent dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-huit (88-718 et 719).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-aux-Trembles.b) le lot numéro quatorze de la resubdivision du lot numéro sept cent cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-huit (88-705-14), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-aux-Trembles.Avec les bâtisses y érigées portant le numéro d'immeuble 482 de ladite avenue Broadway à Montréal-Est.Le tout sujet au bail enregistré sous le numéro 340 6449.» La mise à prix est fixée à 13 891 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur les fiscalités municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1984, à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 18 septembre 1984 37387 Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81.Mont- 4398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.II6e aimée, n\" 39 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016090-837 TrUST GÉNÉRAL DU CANADA, corporation légalement constituée ayant un bureau au 1100, rue University, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre GHISLAINE BRÛLÉ, domiciliée et résidant au 1455, boulevard des Alouettes, sommet de la Trinité, Saint-Bruno, district de Montréal, MICHEL LEBIRE, domicilié et résidant au 5105, rue Sainte-Catherine est, appartement 16, Montréal, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble ci-après décrit du défendeur Michel Le-bire: « Un emplacement ayant front sur la rue Iberville.Montréal, composé: 1.Du lot numéro deux de la subdivision du lot numéro trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-30-2) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de Côte-de-la-Visitation; 2.Du lot numéro trente et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-31) desdits plan et livre de renvoi officiels; 3.Du lot numéro un de la subdivision du lot numéro trente-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-32-1) desdits plan et livre de renvoi officiels.Avec bâtisses y érigées portant le numéro d'immeuble 5190, rue Iberville, Montréal, dont les deux murs latéraux sont mitoyens.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes enregistrées à Montréal sous les numéros 580056 et 1781339.» La mise à prix est fixée à 38 794,50 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, Montréal, le SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 18 septembre 1984 37388 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002453-848 C.M.Q.256 de 1983 S.200-18-000189-843 La VILLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social au 2.rue Desjardins, ville et district de Québec, demanderesse, contre 94851 CANADA LTÉE, corporation légalement constituée ayant son siège social au 250, des Érables est, Saint-Émile, Québec, et possédant un immeuble (terrain) situé sur la rue Rivard, Neufchâ-tel, Québec, cadastre 1170-P de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant partie non subdivisée du lot originaire mille cent soixante-dix (1170-P) du cadastre de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, bomé au nord-ouest par la me des Érables, au nord-est par le lot 1169, au sud par les lots 170-153 à 1170-159 inclusivement et 1170-180 et au sud-ouest par le lot 1171.Sauf et à distraire: un lopin de terre connu et désigné comme étant partie du lot originaire 1170 du susdit cadastre, bomé vers le nord-est par une autre partie du lot 1170, vers le sud-est par une autre partie du lot 1170.vers le sud-ouest par le lot 1171-82 et vers le nord-ouest par la me des Érables ouest (sans désignation cadastrale).Mesurant 57.48 mètres dans sa ligne nord-est et sud-ouest et 32.54 mètres dans sa ligne sud-est et nord-ouest.» La mise à prix est fixée à mille cent quatre-vingt-dix-neuf dollars et soixante-deux cents (1 199,62 $) soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 29 septembre 1984 37390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre 1984, 116e année, n\" 39 4399 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec CS.Q.200-05-002514-847 C.M.Q.951 de 1982 S.200-18-000196-848 La VILLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social au 2, rue Desjardins, ville et district de Québec, demanderesse, contre EDOUARD M.BESHRO, domicilié au 825, rue Saint-Joseph est, Québec et possédant un immeuble situé au 823, rue Saint-Joseph est, Québec, cadastre 1504 de Jacques-Cartier, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot mille cinq cent quatre (1504) du cadastre de la paroisse de Jacques-Cartier, division d'enregistrement de Québec, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, et portant les numéros d'immeubles 823-825 Saint-Joseph est.Québec.» La mise à prix est fixée à cinquante et un mille neuf cent soixante-quinze dollars (51 975,00 $) soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure , Québec, le 29 septembre 1984 37391 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec CS.Q.200-05-002500-846 C.M.Q.889 de 1982 S.200-18-000200-848 La VILLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social au 2, rue Desjardins, ville et district de Québec, demanderesse, contre LES IMMEUBLES ST-DOMINIQUE LTÉE, corporation légalement constituée ayant son siège social situé au 735, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec, et possédant un immeuble situé sur la rue des Basses-Terres, Québec, cadastres 226-33-1, 228-22-1, 229-31-1, 230-73-1 de Charlesbourg.défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme suit: A) La resubdivision un de la subdivision trente-trois du lot originaire deux cent vingt-six (226-33-1), du cadastre officiel de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec; B) La resubdivision un de la subdivision vingt-deux du lot originaire deux cent vingt-huit (228-22-1) du susdit cadastre; C) La resubdivision un de la subdivision trente et un du lot originaire deux cent vingt-neuf (229-31-1) du susdit cadastre; D) La resubdivision un de la subdivision soixante-treize du lot originaire deux cent trente (230-73-1) du susdit cadastre.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, et situé sur la rue des Terres-Basses.» La mise à prix est fixée à cinq cent quarante-six mille dollars (546 000,00 $) soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 29 septembre 1984 37392 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec CS.Q.200-05-002530-843 C.M.Q.230 de 1983 S.200-18-000197-846 La VILLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social au 2, rue Desjardins, ville et district de Québec, demanderesse, contre MIRLAW INVESTMENTS LTD, corporation légalement constituée ayant son siège social au 800, boulevard Dorchester ouest, local 2535, Montréal, QC et possédant un immeuble (terrain) situé sur le boulevard Saint-Joseph, Québec, cadastres 228-8, 228- 4400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année, rf 39 10.228-11.228-12.229-11.229-12.229-13.229-14.etc, de Charlesbourg, défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant les subdivisions huit, dix, onze et douze du lot originaire deux cent vingt-huit (228-8.-10.-11.-12), les subdivisions dix.onze, douze, treize, quatorze et quinze du lot originaire deux cent vingt-neuf (229-10 à 229-15) et les subdivisions quarante-deux, quarante-trois et quarante-quatre du lot originaire deux cent trente (230-42 à 230-44) du cadastre officiel de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à seize milles trois cent dix-sept dollars (16 317.00 $) soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 29 septembre 1984 37393 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec CS.Q.200-05-002515-844 C.M.Q.1193 de 1982 S.200-18-000190-841 La VILLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social au 2.rue Desjardins, ville et district de Québec, demanderesse, contre FRANÇOIS PARÉ, domicilié et possédant un immeuble au 505.rue du Roi.Québec, cadastres 911-B9I0-P de Saint-Roch.défendeur.« A) Un terrain connu et désigné comme étant le lot neuf cent onze-B (91 l-B) des plan et livre de renvoi du cadastre pour le quartier Saint-Roch.cité de Québec, formant le coin sud-est des rues du Roi et de l'Église, borné au nord-ouest par la rue du Roi.au sud-est par le lot 911-A.au nord-est par le lot 910 et au sud-ouest par la rue de l'Église, mesurant 25.2 pieds par la rue du Roi, 37.10 pieds par la rue de l'Église et sur la ligne qui la sépare du lot 910 et 25.3 pieds sur la ligne qui la sépare du lot 911-A.B) Une lisière de terrain mesurant 18 pouces de largeur depuis la rue du Roi, sur une profondeur s'étendant depuis la rue du Roi jusqu'à la maison appartenant autrefois à William Davis, construite sur le lot 911-A.Cette lisière à distraire du côté sud-ouest du lot 910 du cadastre officiel du quartier Saint-Roch avec la construction qui pourrait se trouver sur cette lisière, circonstances et dépendances.Cette lisière n'est pas une addition de grandeur aux mesures données ci-dessus au lot 91 l-B mais se trouve comprise dans cette mesure du lot 91 l-B.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 505, rue du Roi, Québec.» La mise à prix est fixée à deux mille six cent vingt-cinq dollars (2 625.00 $) soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 29 septembre 1984 37394 Ordonnance de saisie et vente immobilière , Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec CS.Q.200-05-002455-843 C.M.Q.987 de 1982 S.200-18-000195-840 La VILLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social au 2.rue Desjardins, ville et district de Québec, demanderesse, contre RÉALISATIONS MONTCHATEL INC.corporation légalement constituée ayant son siège social situé au 173.rue Cook.Neufchâtel.Québec et possédant trois (3) immeubles situés sur la rue de la Marianne.Québec, cadastres 468-89 et 469-176.469-165.470-117 de Saini-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-neuf du lot originaire quatre cent soixante-huit (468-89) et la subdivision cent soixante-seize du lot originaire quatre cent soixante-neuf (469- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année, if 39 4401 176) du cadastre officiel de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à cinq mille cinq cent soixante-cinq dollars (5 565.00 $) soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300, boulevard Jean-Lesage.Québec, le SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à DIX heures TRENTE.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision cent dix-sept du lot originaire quatre cent soixante-dix (470-117) du cadastre officiel de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à trois mille neuf cent vingt-neuf dollars et soixante-deux cents (3 929.62 $) soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur .établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à ONZE heures.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision cent soixante-cinq du lot originaire quatre cent soixante-neuf (469-165) du cadastre officiel de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à trois mille neuf cent soixante et onze dollars et soixante deux cents (3 971,62 $) soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300 boulevard Jean-Lesage, Québec, le SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 29 septembre 1984 37395 Roberval Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma C.S.A.160-05-000086-844 B.S.A.160-18-000016-844 CaISSE POPULAIRE DE STE MONIQUE, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 101.rue Honfleur, Sainte-Monique, district d'Alma.partie demanderesse, contre HÔTEL GARNIER INC.corporation légalement constituée ayant son bureau à L'Ascension; GHISLAIN OUELLET, homme d'affaires, résidant et domicilié au 804, Saint-Wilbrod.Hébertville-Station.parties défenderesses conjointes et solidaires, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, Hébertville, mis en cause.Désignation « Un immeuble sis et situé à L'Ascension, comté de Lac-Saint-Jean, numéro 8, Première Rue.et décrit comme suit: Un terrain emplacement situé à L'Ascension.Lac-Saint-Jean, mesurant soixante mètres virgule quatre-vingt-dix-sept (60.97 m) ou (200 pi) de largeur, en front sur la Première Rue dudit village ou du nord au sud.sur quarante et un mètres virgule quarante-six (41,46 m) ou (136 pi) de profondeur, ou de l'est à l'ouest, faisant partie du lot connu et désigné sous le numéro vingt-quatre (ptie lot no 24), du rang Six (6), au cadastre officiel du canton de l'île, et borné comme suit: au nord, partie par le terrain propriété de Paul Maltais ou représentants et partie par le résidu dudit lot dont il fait partie propriété de M.Armand Renaud ou représentants, à l'est, par le résidu dudit lot dont il fait partie, propriété d'Armand Renaud ou représentants; au sud.encore au résidu dudit lot dont il fait partie, propriété d'Armand Renaud ou représentants et à l'ouest, par la 1\" Rue dudit village de L'Ascension de N.S., ou chemin public; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sujet aux servitudes dûment enregistrées.» La mise à prix est fixée à la somme de 27 150.75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour le rôle (0,99 %) par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma.au moment de l'adjudication. 4402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année, n\" 39 Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, 353, rue Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville, Lac-Saint-Jean, district d'Alma, le SEIZIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif, Aima Cour supérieure Aima, le 12 septembre 1984 37312 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma C.S.A.160-05-000041-849 B.S.A.160-18-000015-846 R.OLAND LANDRY, homme d'affaires, domicilié à 2059, rue Jacques-Cartier, ville de Jonquière, district de Chicoutimi, partie demanderesse, contre LES PLACEMENTS SACRÉ COEUR D'ALMA INC, corporation québécoise légalement constituée ayant son siège social au 185, rue Levasseur, Aima, district d'Alma, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est.municipalité d'Hébertville, Notre-Dame-d'Hébertville, district d'Alma, mis en cause.Désignation: « Un terrain ou emplacement situé en la ville d'Alma, connu et désigné et comprenant le lot numéro trois cent quatre-ving-onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro treize-A (no I3-A-39I) dans le rang Neuf (rg 9.), au cadastre officiel du canton de Signai: le tout, sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sujet aux servitudes dûment enregistrées.» ¦ La mise à prix est fixée à la somme de 1 509,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (0,99 %) par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au palais de justice d'Alma, salle R.C.32, 725, rue Harvey ouest, Aima, Lac-Saint-Jean G8B 1P5, le QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, 12 septembre 37313 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma CP.A.I6O-02-0OO133-833 B.S.A.160-18-000018-840 Trust général du canada, 494, des Champs-Elysées, Chicoutimi, QC, G7H 5C2, partie demanderesse, contre LÉONCE MATHIEU, 1386, rang Signai, Saint-Gédéon, comté Lac-Saint-Jean, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, 353, rue Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville, comté Lac-Saint-Jean, district d'Alma, partie mis en cause.Désignation: « Un certain terrain, situé en la paroisse de Saint-Gédéon.mesurant soixante-quinze (75) pieds de front ou largeur, sur cent pieds (100) de profondeur, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro trente et un-B du rang Quatre (rang 4) (ptie no 31-B, rang IV) au cadastre officiel du canton Signai, lequel terrain est bomé comme suit: au nord et à l'ouest, par le terrain de J.Ulysse Néron ou représentants; et à l'est par le terrain de Hector Néron ou représentants; et au sud par le chemin public.Le tout avec tous les bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances, sauf à distraire le terrain de la voirie.Un terrain ou emplacement sis et situé à Saint-Gédéon, comté Lac-Saint-Jean, étant le lot de terre connu et désigné sous le numéro trente et un-B (lot 31-B) du rang Quatre au cadastre officiel du canton Signai.Le tout avec bâtisses dessus constmites, circonstances et dépendances.Sujet aux servitudes actives et passives apparentes et non apparentes, occultes et non occultes, affectant ledit immeuble.Sauf à distraire dudit lot, tous les terrains vendus suivant titres dûment enregistrés, et non-propriété de M.Léonce Mathieu.» La mise à prix est fixée à la somme de 7 077,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (,95 %) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre 1984.116e année, if 39 4403 Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, 353, rue Turgeon, Notre-Dame-d'Hébertville, comté Lac-Saint-Jean, district d'Alma, le QUINZIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 13 septembre 1984 37349 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-029959-835 S.3056 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada.(Loi sur les Banques.1970 S.R.C., chap.B-I, art.100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GILLES GAGNÉ, résidant et domicilié au 324, rue Fontaine, Magog.district de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Stanstead, mis en cause.« Au premier rang hypothécaire: une propriété située sur la rue Fontaine en la cité de Magog, connue et désignée comme étant le lot numéro trois de la subdivision officielle du lot numéro onze cent quatre-vingt-huit (1188-3) des plan et livre de renvoi officiels de la cité de Magog.avec toutes bâtisses dessus construites.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 7 600,00 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Stanstead, 100, chemin Dufferin, Stanstead-Plain, QC, le MERCREDI.TRENTE ET UNIÈME jour d'OC-TOBRE 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke.12 septembre 1984 37314 Saint-Maurice Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-000666-847 410-18-000016-843 L/A SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE, corporation légalement constituée ayant un bureau au 2700, boulevard Laurier, bureau no 2000, Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, centre Y VON GARCEAU, domicilié et résidant au 311, Bas Saint-Joseph, St-Barnabé-Nord, défendeur.Une ferme située dans la municipalité de Saint-Barnabé-Nord.connue et désignée comme étant le lot quarante-deux (42) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Barnabe, division d'enregistrement de Shawini-gan, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances; Sauf et à distraire dudit lot: A) La partie vendue au ministère de la Voirie de la province de Québec, ayant une superficie de quatre cent dix-neuf millièmes d'arpent carré (0,419 arp'), suivant acte reçu devant Paul Fleury, notaire, le 21 avril 1954, et enregistré à Trois-Rivières, sous le numéro 182719; B) La partie appartenant à A.S.Proulx Inc.ou représentants, maintenant Claude Bastien Inc., mesurant environ et plus ou moins, cent dix sept pieds et sept dixièmes (117,7 pi) (35,87 m) de largeur sur sept arpents et demi (TA arp) (438,52 m) de profondeur, la largeur étant calculée sur le chemin public à partir d'un point situé à cent soixante-dix pieds (170 pi) (51,82 m) de la ligne separative des lots numéros trente-neuf et quarante-deux (39 et 42) dudit cadastre et bornée en front, vers le nord-est par le chemin public, en arrière, vers le sud-ouest à un cours d'eau séparant la partie dudit lot quarante-deux (ptie 42) présentement distraite de celle appartenant à Yvon Garceau, vers le sud-est et le nord-ouest par une partie dudit lot quarante-deux (ptie 42) appartenant à Yvon Garceau, avec bâtisses dessus construites.La susdite partie du lot quarante-deux (ptie 42), ci-dessus mentionnée, peut être plus particulièrement décrite comme suit: Une ferme située en la municipalité de Saint-Bamabé-Nord, d'une superficie d'environ quarante-six acres et soixante-dix-neuf centièmes (46,79 ac) (18,94 ha) connue et désignée comme étant une partie du lot numéro quarante-deux (ptie 42) du cadastre officiel de 4404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e armée, n\" 39 la paroisse de Saint-Bamabé, division d'enregistrement de Shawinigan.et bornée en front au nord-est, en partie par le chemin public tel qu'élargi ou à une partie dudit lot quarante-deux (ptie 42) vendue au ministère de la Voirie aux termes de l'acte enregistré à Trois-Rivières, sous le numéro 182719.en partie sur une largeur d'environ cent dix-sept pieds et sept dixièmes (117,7 pi) (35,87 m) par.une partie dudit lot quarante-deux (ptie 42) appartenant à Claude Bastien Inc.cette dernière borne étant située à une distance d'environ sept arpents et demi (71/; arp) (438.52 m) au sud-ouest du chemin public tel qu'élargi ou d'une partie dudit lot quarante-deux (42) vendue au ministère de la Voirie, suivant l'acte enregistré à Trois-Rivières.sous le numéro 182719 et en partie par le chemin public tel qu'élargi ou à une partie dudit lot quarante-deux (ptie 42) vendue au ministère de la Voirie, aux termes de l'acte enregistré à Trois-Rivières, sous le numéro 182719.à l'arrière au sud-ouest par une partie des lots quarante et quarante-trois (plies 40 et 43) dudit cadastre, d'un côté au nord-ouest en partie par une partie du lot quarante-quatre (ptie 44) dudit cadastre et en partie sur une profondeur d'environ sept arpents et demi (IV: arp ) (438.52 m), par une partie dudit lot quarante-deux (42) appartenant à Claude Bastien Inc.cette dernière borne nord-ouest étant située à une distance d'environ cent soixante-dix pieds (170 pi) (51.82 m) au nord-ouest de la ligne separative des lots trente-neuf et quarante-deux (39 et 42) dudit cadastre et de l'autre côté, vers le sud-est.en partie par une partie du lot numéro trente-neuf (39) dudit cadastre en partie du lot quarante et un (41) dudit cadastre et en partie sur une profondeur d'environ sept arpents et demi (71/; arp) (438.52 m) par une partie dudit lot quarante-deux (ptie 42) appartenant à Claude Bastien Inc.avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Servitudes et droits réels: sujet ledit immeuble aux servitudes actives ou passives enregistrées encore exis-tances.dont notamment, aux droits miniers en faveur de Montréal Gas & Oil Cie Ltd.aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Trois-Rivières.sous le numéro 185311 et affectant une partie du susdit lot numéro quarante-deux (ptie 42).La mise à prix est fixée à 28 451.50 $ ce qui est égal à vingt-cinq pour cent de l'évaluation de 103 460.00 $ portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent soit par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6' Rue, Shawinigan, local ss.02, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1984 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 17 septembre 1984 37366 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000177-841 S.400-18-000035-844 L/A MAISON MAURICE HOULE LTÉE.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 70, me Commerciale.Saint-Boniface.district de Saint-Maurice, demanderesse, contre ALYRE GAUVIN.domicilié et résidant au lac Bourassa.4' Rang.Saint-Étienne-des-Grès, district de Saint-Maurice, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878.me de Tonnancourt.cité et district de Trois-Rivières.mis en cause.« Un immeuble situé à Saint-Étienne-des-Grès et décrit comme suit: le lot numéro vingt de la subdivision officielle du lot quatre cent cinquante-six (456-20) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Étienne: le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 6 624.80 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Trois-Rivières.878.rue de Tonnancourt.cité et district de Trois-Rivières.le MERCREDI SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Me Jean-Paui Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 14 septembre 1984 37367 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre 1984.116e année, n\" 39 4405 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Boisbriand Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la susdite ville, que: La liste des propriétés devant être vendues à l'enchère publique dans la Salle du Conseil.901.Grande Allée.Boisbriand.le 18 octobre 1984 à dix heures, pour taxes impayées, a été publiée au journal « La voix des Mille îles ».les 18 et 25 septembre 1984.le tout en conformité avec l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Boisbriand.le 26 septembre 1984 Le greffier.37316 Bernard Ouellette Ville de Greenfield-Park Avis est.par la présente donné par le soussigné, greffier de la ville de Greenfield-Park que.conformément à l'article 514 de la Loi des cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles, devant être vendus pour défaut de paiement des taxes le 11 octobre 1984.ont été publiés dans le « Courrier Mag Expansion », les 4 et 18 septembre 1984.Le greffier.37420 George J.Zakaib Ville de Saint-Luc Avis est donné par le soussigné, que les publications prévues par le premier alinéa de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes relativement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes en la ville de Saint-Luc.le 10 octobre 1984.ont été faites au journal « Le Canada Français » les 12 et 19 septembre 1984.Saint-Luc, le 19 septembre 1984 Errata Circonscription électorale provinciale de Laviolette: Dans la municipalité de Grand-Mère, ville: Région 04, district 43 L'avis publié le 14 avril 1984 est modifié comme suit: Pour le chemin rang Saint-Louis: longueur approximative de 390 mètres au lieu de 39 mètres.Pour le chemin Saint-Jean-des-Piles (8' Rue.rang Saint-Louis, «partie 4' rue» et chemin des Piles): longueur approximative de 5 750 mètres.Pour une partie de la 5' Rue: longueur approximative de 180 mètres au lieu de 18 mètres.Circonscription électorale provinciale de Rimouski: Dans la municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard.paroisse: Région 01.district 07 Le 6' paragraphe de l'avis publié à 12 avril 1980 au sujet des sections désaffectées de la route centrale (ou du 5e Rang) doit se lire ainsi: vis-à-vis les lots P.-43-B.P.-44.P.-45-A.P.-45-B et P.-46 du rang I du canton de Neigette.sur une longueur approximative de 698 mètres.Circonscription électorale provinciale de Saguenay: Dans la municipalité de Saint-Paul-du-Nord: Région 3-1.district 97 L'ancienne route 138.vis-à-vis les lots 60.66.67.70.71, 74 et 75.sur une longueur approximative de 3 986 pieds, vis-à-vis les lots 140.78.79.82, 83, 86 et 87.sur une longueur approximative de 3 581 pieds.Cet avis publié dans la Gazelle officielle du Québec en date du I\" mai 1976 est annulé.Québec, le 29 juin 1984 37389 L ' assistant-greffier.Paul Rathé, avocat Le ministre des Transports.Jacques Léonard 4406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année, rf 39 INDEX AMENAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L* MRC DE FRANCHEVILLE (Désaveu du Règlement de conlrâle intérimaire) 4327 MRC DE PAPINEAU (Désaveu partiel du Reniement de contrôle intérimaire) 4327 AVIS DIVERS CrrÉ DE RIMOUSKI (VILLE DE RIMOUSKIi (Rachat d obligations) 4327 COMMISSION SCOLAIRE DE MONTMAGNY (Rachat d'obligations) 4328 CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 4328 CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 4329 SUCCESSION BEAUFORT SANDERSON LEWIS (Bénéfice d'inventaire) 4329 SUCCESSION FLORENCE LECOUTEUR (Bénéfice d inventaire) 4329 SUCCESSION PIERRE DUDAN (Bénéfice dtnvenlaire) 4330 SUCCESSION ROSAIRE (ROSARIO) FORGET (Bénéfice d inventaire) 4330 VILLE DE CHICOUTIMI (VILLE DE CHICOUTIMI-NORD) (Rachat d obligations) 4330 VILLE DE LORETTEVILLE (Rachat d'obligations) 4330 VILLE DE RIMOUSKI (Rachat d'obligations) 4331 VILLE DE SAINTE-FOY (Rachat d'obligations) 4331 VILLE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (Rachat d'obligations) 4331 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Alain Goycl 4332 Alain Poupart 4332 Alberthe Veilleux 4332 Andrea Gozsy 4332 Angela Dupuis 4332 Ann Le 4332 Bernard Nalaf 4333 Chi-Hung Hui 4333 Diane Poupart 4333 Eva Wesolowski 4333 Gabriel Villeneuve 4333 Guiditta Santarossa-Hébert 4333 Irène Téodorczyk 4333 Jacqueline Guzel 4333 Jean Rene Dort 4334 Jerzy Kowal 4334 Joseph Arthur Roland Dugas 4334 Joseph Gilles Daniel Chartrand 4334 Joseph Jean Lawrence Aubry 4334 Lorellc Lamontagne Veilleux 4334 Margaret Teresa Gorman 4334 Marie Claire Jocelyne Fournelle 4334 Marie Gertrude Gilberte Allard 433S Mane Lucille Anne Sylvie Campeau 4335 Michèle Boissonneault 4335 Ping Chi Tse 4335 Rénald Maurice 4335 Richard D Pasquini 4335 Serge Poupart 4335 Spiro Slelio Xeplatis 4335 Yoke Chew Jew 4336 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1862-6424 QUÉBEC INC.4336 ANGERO INC.4336 ASSOCIATION DES LESSARD D'AMÉRIQUE 4336 CENTRE D'ÉDUCATION MORALE DU QUÉBEC INC 4336 CENTRE D'INHALOTHÉRAPIE LA CAPITALE INC.4336 CLOUTIER & GIRARD LTÉE 4336 CLUB DES JOUEURS DE BINGO LES FAVORITES INC.4337 CLUB SOCIAL ET SPORTIF DE COTEAU-DU-LAC 4337 CORPORATION DES FÊTES DE LA ST-JEAN DE ST-CANUT 4337 E.BESSETTE INC.4337 ÉPURATEX INC 4337 G.L.ELECTRO INC 4337 GERDE INC.4337 GRACIEN ARSENEAULT INC 4338 GREENMOUNT LTD.4338 INDUSTRIAL FILLERS LIMITED 4338 JULGY MÉTAL INC 4338 L'ASSOCIATION DES POMPIERS ET POLICIERS DE BROMPTONVILLE INC.4338 LES BOIS ST-ÉDOUARD LTÉE 4338 LES DISTRIBUTIONS LEFRANÇOIS INC.4338 LES ENTREPRISES ST-VINCENT-FERRIER LTÉE 4339 LES HABITATIONS CENTRE VILLE (CHICOUTIMI) INC.4339 LES TRAVAILLEURS DE VARIPAK INC 4339 MANUFACTURE D'HABITS AMIENS MONTRÉAL INC.4339 METAL JULGY INC 4338 MICHAEL & MARTIN FURNITURE LTD 4339 MODES POUR LES DEUX CHRISTOS INC 4339 MOOSE SECURITIES LIMITED 4339 PLACEMENTS MERCOR INC 4340 PLACEMENTS POCATIÈRE INC 4340 RÉNOVATIONS J C.DUPÉRÉ INC 4340 RESTAURANT DIXIE « 1977 - INC.4340 SIDHABEC INC.4340 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET D'HABITATION DE CHICOUTIMI INC.4340 SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS MOOSE LIMITÉE 4339 SOCIÉTÉ POUR LA PROMOTION DES MÉTIERS D'ARTS AUX ÎLES DE LA MADELEINE INC 4340 VENTE & SERVICE DE TAXIMÈTRE INC 4340 WOLFE REALTIES LTD 4341 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DE ST-LOUIS (Liquidation) 4342 ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE TRAVAIL EN TRAITEMENT DE L'INFORMATION « ACTIF .(Constitution) 4341 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION QUARTIER OUEST DE SHERBROOKE (Dissolution) 4342 COOPÉRATIVE D'ALIMENTS NATURELS SOLEIL DE L'AN 2000 DES BOIS-FRANCS (Liquidation) 4342 COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE LAROUCHE (Constitution) 4341 COOPÉRATIVE DE PRODUCTION D'ENGRAIS NATUREL OVIN DE BUTON (Constitution) 4341 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année, n\" 39 4407 COOPÉRATIVE D'HABITATION BAN MITTAPHAB (VILLAGE D AMITIÉ) \u2014 VILLE SAINT-LAURENT (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION DU VERSEAU (MONTRÉAL) [Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION - FAUBOURG QUÉBEC - (MONTRÉAL) {Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION .LA L'OMBRE DE LA MONTAGNE - (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION - LA MAISON DE L'AMITIÉ - DE ST-FÉLICIEN {Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION - LABELLE (MONTRÉAL) (Liquidation) COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE DAUPHIN (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE RENOUVEAU \u2022 (Constitution) COOPÉRATIVE D HABITATION LES DEUX VOISINS DE MAGOG (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION .LES MOINEAUX ET LES PINSONS - (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION - VAL-DES-BOIS ¦ (MONTRÉAL) (Constitution) COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU HAUT ST-MAURICE (Constitution) COOPÉRATIVE QUÉBÉCOISE DES PISCICULTEURS (Liquidation) ST-LOUIS NATURAL FOOD COOPERATIVE ASSOCIATION (Liquidation) SYNDICAT DE TRAVAIL DE DESTOR (Liquidation) CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ Germain Campeau Guy Léveillé Leif Peler Jorgensen DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION LA FLÈCHE D'ARGENT.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LIQUIDATION MIRABEL 1984 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOFIMINES 1984 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE STE-SCHOLASTIQUE (Demande de fusion) COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LOW (Demande de fusion i SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE DEUX MONTAGNES (Demande de fusion) SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE L'OUTAOUAIS (Demande de fusion) COMPAGNIES DE FIDÉICOMMIS \u2014 LOI SUR LES 4M| COMPAGNIE GUARANTY TRUST DU CANADA {Chargement d'agent principal) 4344 434| GUARANTY TRUST COMPANY OF CANADA {Changement d'agent principal) 4344 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI 4341 SUR LA 4J4| MARCHAND.RAYMOND & ASSOCIÉS (Nomination a\"lui liquidateur) 4344 4342 TRANSPORT PHOENIX INC.4344 4341 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES 4341 AFFAIRES MUNICIPALES 4341 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE DE-LA-JACQUES-CARTIER 4341 (Changement de nom) 4344 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PATRICE-DE-BEAURIVAGE 4341 (Fusion} 4345 MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINTE-VÉRONIQUE 4341 (Changement de nom) 4346 4342 ÉNERGIE ET RESSOURCES 4342 CADASTRES 4342 BOLTON.CANTON ' 4346 BUCKINGHAM.VILLAGE 4346 CANTON DE-CHAMBLY.VILLAGE 4347 CHATHAM.CANTON 4347 CHERTSEY.CANTON 4347 CLYDE.CANTON 4347 CÔTE-DE-LA-VISITATION.VILLAGE 4348 CÔTE SAINT-LOUIS.VILLAGE 4348 4343 DE L'ÎLE.CANTON 4348 DE SALABERRY.CANTON 4348 DE SALABERRY.CANTON 4348 DE SALABERRY.CANTON 4349 DE SALABERRY.CANTON 4349 DEMEULLES.CANTON 4349 GRANBY.VILLAGE 4349 4327 GRANTHAM.CANTON 4349 HOCHELAGA.VILLAGE 4350 4327 HOCHELAGA.VILLAGE 4350 4327 HOCHELAGA.VILLAGE 4350 HULL.CANTON 4350 JLE-BIZARD.PAROISSE 4331 LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 4351 LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 4331 LONGUE-POINTE.PAROISSE 4331 MÉTABETCHOUAN.CANTON 4J52 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-ANTOINE) 4352 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-JACQUES) 4352 MONTRÉAL.PAROISSE 4352 4343 MONTRÉAL.PAROISSE 4352 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY, PAROISSE 4353 4344 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGN Y.PAROISSE 4353 ORFORD.CANTON 4353 4343 ORFORD.CANTON 4353 POINTEAUX TREMBLES.PAROISSE 4353 4344 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4354 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4354 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE 4354 4408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 septembre 1984.116e année, n\" 39 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE POULARIES.CANTON QUÉBEC.CITÉ (QUARTIER DU PALAIS) SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE.PAROISSE SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE SAINT-AUGUSTIN.PAROISSE SAINT-CLÉMENT.PAROISSE SAINT-CONSTANT.PAROISSE SAINT-DAVID-DE-L'AUBERIVIÈRE.PAROISSE SAINT-DAVID-DE-L'AUBERIVIÈRE.PAROISSE SAINTE-DOROTHÉE.PAROISSE SAINTE-DOROTHÉE.PAROISSE SAINTE-ÉLIZABETH.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.VILLAGE SAINTE-GENEVIÈVE.PAROISSE SAINT-GEORGES.PAROISSE SAINT-HYACINTHE.CITÉ SAINT-HYACINTHE.CITÉ SAINT-HYACINTHE.CITÉ SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME.PAROISSE SA1NTE-JEANNE-DE-LÏLE-PERROT.PAROISSE SAINT-JÉRÔME.VILLAGE SAINT-JOACH1M-DE-CHÂTEAUGUAY.PAROISSE SAINT-JOSEPH-DU-LAC.PAROISSE SAINTE-JULIE.PAROISSE SAINT-LAURENT.PAROISSE SAINT-LAURENT.PAROISSE SAINT-LAURENT.PAROISSE SAINT-LUC.PAROISSE SAINT-LUC.PAROISSE SAINTE-MARTINE.PAROISSE SAINT-MICHEL-DE-VAUDREUIL.PAROISSE SAINT-MICHEL-DE-VAUDREUIL.PAROISSE SAINT-NICOLAS.PAROISSE SAINT-PIERRE-DE-SOREL.PAROISSE SAINT-PIERRE-LES-BECQUETS.PAROISSE SAINTE-ROSE.PAROISSE SAINTE-SOPHIE.PAROISSE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE SAINTE-VICTOIRE.PAROISSE SAINTE-VICTOIRE.PAROISSE SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE SAULT-AU-RÉCOLLET.PAROISSE SENNETERRE.CANTON SHEFFORD.CANTON SHERBROOKE.VILLE (QUARTIER EST) SHERBROOKE.VILLE (QUARTIER NORD) SIGNAY.CANTON SIMPSON.CANTON SYDENHAM.CANTON TROIS-RIVIÈRES.PAROISSE TROIS-RIVIÈRES.PAROISSE TROIS-RIVIÈRES.PAROISSE FINANCES REVENUS ET DÉPENSES.ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS 1984 4354 4355 4355 4355 4355 4355 4356 4356 4356 4356 4357 4357 4357 4357 4357 4358 4358 4358 4358 4358 4359 4359 4359 4359 4360 4360 4360 4360 4360 4361 4361 4361 4361 4361 4362 4362 4362 4362 4362 4363 4363 4363 4363 4364 4364 4364 4364 4364 4365 4365 4365 4365 4366 4366 4366 4366 4366 4367 4367 4367 4367 4367 4368 4368 4369 TRANSPORTS ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4372 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4376 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4377 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4378 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 4405 PROCLAMATIONS Annexion d'une partie de territoire de la municipalité du canton de Chatham à la municipalité de la paroisse de Saint-André-d'Argenteuil.dans la municipalité régionale de comté d'Argenteuil 4379 Annexion d'une partie de lerntoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Pudentienne à la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Shefford.dans la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska 4379 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de La Baie sur le territoire de certaines municipalités 4380 Jour d'Action de Grâces, le 8 oclobre 1984 4380 RÉGIE DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ \u2014 LOI SUR LA GAZ INTER-CITÉ QUÉBEC INC (Requête 3005S4 ) 4380 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE PAROISSE DE SAINT-ÉPIPHANE 4381 VILLE DE CHAPAIS 4382 VILLE DE GRANBY 4383 VILLE DE LORETTEVILLE 4384 VILLE DE SAINT-BASILE-LE-GRAND 4384 VILLE DE SAINT-HYACINTHE 4385 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES ARTS DE LA SCÈNE DU QUÉBEC (Formation) 4386 VENTES PAR SHÉRIF BEAUCE CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LA CHAUDIÈRE c.ROY ET AL 4386 CAISSE POPULAIRE DE ST-BERNARD c LAMONTAGNE-CLOUTIER ET AL 4387 BEAUHARNOIS LAMBERT c.LEDUC 4388 OFFICE DU CREDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.FERME MARIO LEDUC INC ET AL 4389 BEDFORD OFFICE DE LA CONSTRUCTION DU QUEBEC c.CHOINIÈRE 4389 CHICOUTIMI L'UNION CANADIENNE COMPAGNIE D'ASSURANCE c.ALBÉRIC LEVESQUE LTÉE ET AL.4390 JOLIETTE BEAVER ASPHALT CO.LTD c CRESTVIEW CONSTRUCTION INC.ET AL 4391 CANTON DE RAWDON c.LES HERITIERS DE EDWARD KING 4391 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 septembre 1984.116e année, n\" 39 4409 KAMOURASKA CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DES ALLEGHANYS c.DUBÉ 4392 CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DES ALLEGHANYS c.DUBÉ 4392 CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DES ALLEGHANYS c PRODUCTION DUBÉ ET FRÈRES ENR 4393 LABELLE SABOCA INC c BERTRAND ETAL.4394 MINGAN BANQUE ROYALE c BIGONESSE 4395 MONTRÉAL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.GHALEB 4395 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL c DO NT A CORPORATION 43% CAISSE POPULAIRE STE-GERTRUDE DE MONTRÉAL-NORD C.DEMERS ET AL.43% LAJOIE c.LAFOREST 4397 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c, BRÛLÉ ET AL.4398 QUÉBEC VILLE DE QUÉBEC c.94851 CANADA LTÉE 4398 VILLE DE QUÉBEC c BESHRO 4399 VILLE DE QUÉBEC c LES IMMEUBLES ST-DOMINIQUE LTÉE 4399 VILLE DE QUÉBEC c.MIRLAW INVESTMENTS LTD 4399 VILLE DE QUÉBEC c.PARÉ 4400 VILLE DE QUÉBEC e.RÉALISATIONS MONTCHATEL INC.4400 ROBERVAL CAISSE POPULAIRE DE STE MONIQUE c.HÔTEL GARNIER INC.ET AL.4401 LANDRY c.LES PLACEMENTS SACRÉ COEUR D'ALMA INC 4402 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.MATHIEU 4402 SAINT-FRANÇOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GAGNÉ 4403 SAINT-MAURICE SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE c.GARCEAU 4403 TROIS-RIVIÈRES MAISON MAURICE HOULE LTÉE c.GAUVIN 4404 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE BOISBRIAND 4405 VILLE DE GREENFIELD-PARK 4405 VILLE DE SAINT-LUC 4405 1 "]