Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 novembre 1984, Partie 1 samedi 10 (no 45)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 116e année 10 no\\ No 45 ^yjg 10 novembre 1984 juridiques Sommaire Avis divers.4983 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.4987 Code de procédure civile.4991 Compagnies, Loi sur les .4953-4991 Compagnies étrangères.Loi sur les.4979 Curatelle publique.Loi sur la.4997 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.4981 Ministères, Avis concernant les.4997 Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un.5020 Qualité de l'environnement, Loi sur la.5022 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les.4982 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.!.5022 Société d'habitation du Québec, Loi sur la.5022 Sociétés de prêts et de placements.Loi sur les .5023 Soumissions, Demandes de.5023 Syndicats professionnels.Loi sur les.5035 Ventes par shérif.5036 Ventes pour taxes, avis de publication .5061 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publication requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandai ou par chèque émis à l'ordre de; « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283, boul.('barest ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »; 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »; 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements C.P.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 19X4.116e (innée, n\" 45 4953 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corporation suivante: Dénomination sociale Dale des 1res patent supplémentaires constitution lettres patentes Modification 1276-4213 JARDINS MONTARVILLE INC.1978 10 25 1984 10 18 du capital-actions 180 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de _.constitution Dtai-k* judJcair* 2311-2691 2311-2691 QUÉBEC INC.1984 10 17 Saint-Maurice 2311-2774 2311-2774 QUÉBEC INC.1984 10 17 Arthabaska 2311-2857 2311-2857 QUÉBEC INC.1984 10 18 Frontenac 2311-2881 2311-2881 QUÉBEC INC.1984 10 18 Beauharnois 2311-2923 2311-2923 QUÉBEC INC.1984 10 16 Québec 2311-2931 2311-2931 QUÉBEC INC.1984 10 17 Bedford 2311-2949 2311-2949 QUÉBEC INC.1984 10 17 Québec 4954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année.rf 45 \t\t Denomination sociale el sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 231 1-3228\t1984 10 17\tJoliette 2311-3236\t1984 10 17\tMontréal 2311-3285\t1984 10 18\tQuébec 2311-3335 2311-3335 QUÉBEC INC.\t1984 10 18\tSaint-François 2311-3392 2311-3392 QUÉBEC INC.\t1984 10 19\tLongucuil 2311-3483 2311-3483 QUÉBEC INC.\t1984 10 19\tQuébec 2311-3558 2311-3558 QUÉBEC INC.\t1984 10 18\tSaint-Maurice 2311-3624 2311-3624 QUÉBEC INC.\t1984 10 18\tMontréal 2311-3699 2311-3699 QUÉBEC INC.\t1984 10 19\tLongucuil 2311-3707 2311-3707 QUÉBEC INC.\t1984 10 19\tLongueuil 2311-3731 2311-3731 QUEBEC INC.\t1984 10 22\tQuébec 2311-3822 2311-3822 QUEBEC INC.\t1984 10 22\tBeauharnois 2311-3913 2311-3913 QUÉBEC INC.\t1984 10 19\tRimouski 2311-3970 2311-3970 QUÉBEC INC.\t1984 10 22\tMontréal 2311-5009 231 1-5009 QUEBEC INC.\t1984 10 18\tMontréal 2311-5033 2311-5033 QUEBEC INC.\t.1984 10 19\tLibelle 2311-5405\t\tIberville 2311-5439 2311-5439 QUEBEC INC.\t.1984 10 22\tLongucuil 2311-5512\t\tLongucuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, if 45 4955 Dénomination sociale et sa version constrtulîon 2311-5629 2311-5629 QUÉBEC INC.1984 10 22 Saint-Hyacinthe 2311-3632 A I DÉPISTAGE INC.1984 10 19 Montreal 2311-2782 ALUMINIUM PIERRE BARBE INC.1984 10 17 Terrebonne 2311-5967 ASSURANCES ANDRÉ HÉROUX INC.1984 10 23 Drummond 2311-3244 LES ATELIERS BEAUSITE INC.1984 10 17 Saint-François 2310-5109 LES ATELIERS DUSINAGE ROC-FOR INC.1984 09 21 Saint-François 2311-2998 LES AUTOBUS JEAN JACQUES CAMPEAU INC.1984 10 17 Terrebonne 2311-5934 ADS.VIDÉO INC.1984 10 22 Longueuil 2311-3202 BEAUCHOC INC.1984 10 17 Richelieu 2311-2600 BEAUDOIN & BÉLISLE CONSEILLERS EN 1984 10 16 Montréal ADMINISTRATION INC.2311-5694 BENOIT DU MONT & ASSOCIES INC.1984 10 23 Québec 2311-5611 BERTHIAU INC.1984 10 18 Saint-Hyacinthe 2311-5579 BIJOUTERIE DE GROSBOIS INC.1984 10 22 Montréal 2311-5645 BISAILLON.LANGEVIN ET ASSOCIES INC.1984 10 18 Longucuil 2311-3426 BOIS CALDWELL LTEE .1984 10 18 Kamouraska 2311-3160 LES BOIS FUTON - ÈRE INC.1984 10 17 Terrebonne 2311-2840 BOIS RIBO INC.1984 10 17 Johettc 2311-3640 LA BOULANGERIE BELGE INC.1984 10 18 Montréal 2311-6270 BOULANGERIE RAYMOND INC.1984 10 22 Hautenve 4956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, if 45 Dénomination sociale et sa version 2311-6023 BOUTIQUE AUX FINES JAMBES INC.1984 10 23 Chicoutimi 2311-3855 BOUTIQUE GINETTE GAGNON INC.1984 10 17 Longueuil 2311-2642 LA BULLE ROSE INC.1984 10 17 Terrebonne 2311-5595 BUREAU DE CONSULTATION URBAINE LARDAL 1984 10 22 Montréal INC.2311-3053 LES CADEAUX JOMIMO INC.1984 10 18 Richelieu 2311-3657 CARTO-CONCEPT INC.1984 10 19 Chicoutimi 2311-3038 CÉCILE GOSSELIN & ASSOCIÉS INC.1984 10 18 Montréal 2311-3582 CENTRE COMMUNAUTAIRE SPORTIF SAINT- 1984 10 18 Terrebonne \" JOVITE MONT-TREMBLANT LTÉE 2311-2824 CENTRE DE RÉPARATIONS CAMREM INC.1984 10 18 Terrebonne 2311-2873 CENTRE DE SERVICES GÉNÉRAL 3833 INC.1984 10 18 Bedford 2311-5603 LE CERCLE HARMONIE MUSICALE INC.1984 10 18 Quebec 2311-3897 CHARCUTERIE DU RUISSEAU INC.1984 10 22 Terrebonne 2311-3764 CHOCOLATERIE.CONFISERIE M.T.M.INC.1984 10 19 Québec 2311-5660 CLAUDE TRANSPORT INC.1984 10 22 Terrebonne 2311-3616 CLINIQUE DE PHYSIOTHERAPIE L'ASTRAGALE 1984 10 18 Saint-Maurice (LA TUQUE) INC.2311-2683 CLUB VIDÉO CLOUTIER ET BOULAY INC.1984 10 17 Rimouski 2311-2832 LES COMMUNICATIONS MICHEL BISSONNETIE INC.1984 10 18 Laval 2311-3350 COMPAGNIE DE GESTION JEAN-MARC GODIN 1984 10 19 Montréal INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984, 116e année, n\" 45 4957 Dénomination sociale et sa version ,.constitution 2311-3004 CONFECTION BEAUS1TE INC.1984 10 17 Saint-François 2311-3277 CONSTELLATION AUTO INC.1984 10 17 Bedford 2311-3772 CONSTRUCTION G.MORIN INC.1984 10 19 Bedford 2311-5496 LES CONSTRUCTIONS J.P.DUMAS INC.1984 T0 22 Beauharnois 2311-2634 DÉLICATESSE À FINE GUEULE INC.1984 10 17 Québec 2311-5546 D.L.DÉCOR INC.1984 10 19 Gaspé 2311-5421 ENTREPRISES BENCAR INC.1984 10 22 Drummond 2311-3814 LES ENTREPRISES DE GESTION MARCHA INC.1984 10 22 Montréal 2311-2865 LES ENTREPRISES DE SALON DE BRONZAGE ANDRÉ 1984 10 18 Longueuil DELAGE INC.2311-3434 LES ENTREPRISES DU CARREFOUR H.D.INC.1984 10 19 Québec 2311-3681 LES ENTREPRISES OSE-ART INC.1984 10 19 Québec 2311-2972 LES ENTREPRISES P.BOISVERT INC.1984 10 17 Québec 2311-3269 ÉPICERIE PIERRE INC.1984 10 17 Richelieu 2311-5926 EXCAVATION MARCEL MARTIN INC.1984 10 22 Saint-Hyacinthe 2311-3889 LES EXCAVATIONS SANODUC INC.1984 10 22 Aima 2311-6262 FILEC INC.1984 10 22 Saint-Hyacinthe 2311-5447 FILM ETC.INC.1984 10 22 Québec 2311-3459 FONTAINE STATION SERVICE INC.1984 10 19 Longueuil 2311-3210 LES FRUITS ET LEGUMES VAL-DAVID INC.1984 10 16 Terrebonne 4958 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984, 116e année, n\" 45 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2311-3186\t.1984 10 17\tTerrebonne 2311-2626 GASTIEN MOREAU LTÉE .\t.1984 10 16\tGaspé 2311-2618 GAZ BAR DÉPANNEUR L.GENDRON INC.\t.1984 10 16\tKamouraska 2311-3152 GÉRARD MORISSETTE ASSURANCES INC.\t.1984 II 01\tQuébec 2311-3756\t.1984 10 22\tBonaventure 2311-3251 GESTION ANDRÉ & PAQUERETTE LTÉE .\t.1984 10 17\tJoliette 2311-3343 GESTION F.A.J.J.INC.\t.1984 10 27\tQuébec 2311-3418 GESTION JEAN-PIERRE L'ÉCUYER INC.\t.1984 10 17\tMontréal 2311-3442 GESTION JURO INC.\t.1984 10 19\tBeauharnois 2311-5793 GESTION LAC CECI INC.\t.1984 10 23\tSaguenay 2311-3079 GESTION MARCEL PLOUFFE INC.\t.1984 10 18\tTerrebonne 2311-5520 GESTION MAURICE MURRAY INC.\t.1984 10 19\tQuébec 2311-2964 GESTION PIERRE NEAULT INC.\t.1984 10 17\tQuébec 2311-2899 GESTION VOILIER INC.\t.1984 10 18\tQuébec 2311-3046 LES GESTIONS GINBER INC.\t.1984 10 18\tMontréal 2311-3533 LES GESTIONS JOSEPH DAHAN INC.\t.1984 10 18\tMontréal 2311-3541 LES GESTIONS PIERRE RUEL INC.\t.1984 10 18\tTerrebonne 2311-5678 GROUPE CARRIER LTÉE .\t.1984 10 22\tBedford 2311-5942\t\tRouyn-Noranda GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4959 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2311-5637 LE GROUPE J.C.P.SYLVESTRE INC.\t.1984 10 22\tSaint-Hyacinthe 2311-3921 LE GROUPE UNI-VIE INC.\t.1984 10 19\tDmmmond 2311-3871 LES GRUES RENAUD INC.\t.1984 10 22\tGaspc 2311-5983 LES IMMEUBLES 324 INC.\t.1984 10 23\tMontréal 2311-5454 LES IMMEUBLES DIJON INC.\t.1984 10 23\tQuébec 2311-3194 LES IMMEUBLES SAV1L INC.\t.1984 10 17\tQuébec- 2311-3525 IMMEUBLES SMS.INC.\t.1984 10 17\tLaval 2311-3137 IMPERMÉABILISATION CHAMEAU LTÉE CHAMEAU WATERPROOFING LTD.\t1984 10 12\tMontréal 2311-3491 LES INDUSTRIES M.G.INC.\t.1984 10 19\tQuébec 2311-3806 INSTITUT DE BEAUTÉ MARIE-JOSEPHE INC.\t.1984 10 18\tMontréal 2311-3723 INSTITUT DE MÉDECINE DOUCE GUY HAURAY INC.\t1984 10 22\tMontréal 2311-3384\t.1984 10 19\tMontréal 2311-2808 LA JOCONDE ESTHETIQUE-COSMETIQUES INC.\t.1984 10 17\tChicoutimi 2311-3145\t.1984 10 16\tAima 2311-3673 LOCATION DE BATEAUX B & B INC.B & B BOAT RENTALS INC.\t1984 10 19\tMontréal 2311-3293\t.1984 10 18\tMontréal 2311-2980\t.1984 10 17\tQuébec 2311-3590 LA MAISON DES MENUS ARTICLES M.S.INC.\t.1984 10 18\tQuébec 4960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année.;i\" 45 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2311-5736\t.1984 10 23\tSaguenay 2311-3061\t.1984 10 18\tMontreal 2311-5975 MARCHÉ D'ALIMENTATION L.T INC.\t.1984 10 23\tQuébec 2311-3020 MATELAS OLYMPIQUE INC.\t.1984 II 01\tTrois-Rivières 2311-3475 LES MÉTAUX REPOUSSÉS MODERNES INC.\t.1984 10 19\tLongueuil 2311-3780 MEUBLES D.G.INC.\t.1984 10 22\tRimouski 2311-3939 MICROFILM SERV1COM INC.\t.1984 10 19\tTerrebonne 2311-3798 NESTOR LARIVIÈRE INC.\t.1984 10 19\tBeauce 2311-3095 OCTAL LTÉE .\t.1984 10 18\tBedford 2311-2956 PANIEV INC.\t.1984 10 17\tJoliette 2311-3608 PAQUET ÉLECTRONIQUE B.S.R.INC.\t.1984 10 18\tArthabaska 2311-5561 PATA PIZZA ( 1984) INC.\t.1984 10 19\tQuébec 2311-3376 LA PÂTISSERIE BELGE (1984) INC.\t.1984 10 18\tMontréal 2311-3467 LES PAVAGES D'ASPHALTE PASCAL INC.\t.1984 10 19\tMontréal 2311-3905 PIERHEL INC.\t\tMontréal 2311-5728 LES PLACEMENTS BEAUDOIN ET FILLES INC.\t.1984 10 23\tRouyn-Noranda 2311-5553 PLACEMENTS DÉSY-LABBÉ INC.\t\tQuébec 2311-3517 PLACEMENTS LÉO BOLDUC INC.\t\tRoberval 2311-3848 LES PLACEMENTS LESTAGE INC.\t\tLongucuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, tf 45 4961 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2311-3863 PLACEMENTS MAJOCR1 INC.\t.1984 10 22\tJolietle 2311-3954 PLACEMENTS MERVEILLE INC.\t.1984 10 19\tLongucuil 2311-3301 LES PLACEMENTS PIERRETTE GRATTON INC.\t.1984 10 18\tMontréal 2311-2675 PLACEMENTS ROCH HARVEY INC.\t.1984 10 17\tRobcrval 2311-3087 PLOMBERIE & CHAUFFAGE DOM1ER INC.\t1984 10 18\tMontréal 2311-3178 LES PRODUCTIONS MARIE BERNARD INC MARIE BERNARD PRODUCTIONS INC.\t1984 10 17\tLongucuil 2311-3368 LES PRODUITS CLÉMENT INC.\t.1984 10 19\tTrois-Rivicrcs 2311-3665 PROMOTIONS MARINGER INC.\t.1984 10 19\tRichelieu 2311-5652 LES PUISATIERS DE ST-ALPHONSE INC.\t.1984 10 22\tBedford 2311-2667 QUINCAILLERIE R.M.INC.\t.1984 10 17\tTrois-Rivières 2311-5488 RAYNALD TREMBLAY TRANSPORT INC.\t.1984 10 23\tMontréal 2311-6288 RÉGEAN BÉDARD CONSTRUCTION INC.\t.1984 10 22\tMontréal 2311-3947 RÉNOVATION ET TOITURES PELOQUIN INC.\t.1984 10 30\tMontréal 2311-5587 RESTAURANT LO STIVALE DORO INC.\t.1984 10 22\tMontréal 2311-2659\t.1984 10 17\tMontréal 2311-3566 LES REVÊTEMENTS MURAUX MORIN INC.\t.1984 10 17\tRichelieu 2311-3319\t.1984 10 17\tQuébec 2311-3962 ROGER TREMBLAY (1984) LTEE .\t.1984 10 19\tGaspé 2311-3830\t.1984 10 18\tRoberval 4962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, if 45 R.ÉTHIER TRANSPORT INC.>^84 10 22 Laval 2311-2816 ,, ., SOCIÉTÉ AVEL INC.1984 10 17 Saint-Hyacinthe 2311-5413 SOCIÉTÉ DE GESTION ERBO LTÉE .1984 10 22 Laval 2311-5504 SON MODERNE D.L.INC.1984 10 23 Terrebonne 2311-2790 LES SOUDURES GUY RIVARD INC.1984 10 17 Terrebonne 2311-5462 STATION SERVICE RÉJEAN ST-GELAIS INC.1984 10 23 Chicoutimi 2311-3509 STATION TOURISTIQUE DU MONT GLEASON 1984 10 19 Arthabaska INC.2311-3988 TRANSPORT ANTOINETTE GAUDETTE INC.1984 10 22 Richelieu 2311-3327 VIDÉO FILMABEC INC.1984 10 18 Québec L'inspecteur général des institutions financières.180 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Da,'.'' * l)alc d« Nouvelle \"«\"nomination sociale constitution continuation s il v a heu 1272-4431 300 LONGPRÉ INC.1968 (14 10 1984 10 18 1337-3410 AGRICO INC.1973 01 09 1984 10 19 1203-2272 LES AMUSEMENTS IDÉAL 1970 05 05 1984 10 IS LES AMUSEMENTS IDÉAL (MONTRÉAL) INC.(MONTREAL) INC.IDEAL AMUSEMENTS t MONTRÉAL) INC.-, .\u201e\u201e,:.\u201e Dal.e .District judiciaire Denomination sociale et sa version constitution GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année.;i\" 45 4963 Dénomination sociale .constitution i 1233-0569 ANT.BERNIER RIVIÈRE-DU-LOUP INC.1968 01 29 1237-0763 BEAUDRY & LACOSTE INC.1964 05 28 1141-7037 BIO-GESTION INC.1947 10 02 1632-2935 BOUTIQUE LE FENIL INC.1978 12 18 1178-6829 BROUILLARD & LANGELIER INC.1966 02 28 1479-1909 LE CENTRE DU BÉTON MASKA INC.1977 07 04 1257-6088 CENTRE ESPAGNOL CULTUREL ET 1958 12 06 RÉCRÉATIF INC.1122-4870 CINÉMA MÉTROPOLITAIN LIMITEE .1968 05 08 1337-4582 CLUB DE GOLF RIVIÈRE ROUGE INC.1972 12 11 1111-7991 CONCEPT MIMI INC.1968 11 08 1470-2393 CONFECTION POUR ENFANTS 1976 09 17 CONTINENTAL INC.1363-6188 CONSTRUCTION M.D.G.INC.1975 05 20 1300-4536 , .LES COSMETIQUES GRAND-PRE INC .1972 03 17 1159-4975 COUVOIR DÉSY INC.1963 10 24 1636-4960 CUISI-MEUBLES INC.1979 05 25 1131-3285 DELAGRAVE EXPRESS INC.1964 12 31 Date de Nouvelle denomination sociale continuation s'il y a lieu 1984 10 16 1984 10 23 1984 10 19 LABORATOIRE BIO-CHIMIQUE INC.BIO-CHEMICAL LABORATORY INC.1984 10 22 LES GESTIONS BOUSAU INC 1984 09 26 1984 10 17 1984 10 17 1984 10 17 1984 10 17 1984 10 18 1984 10 18 1984 10 23 1984 10 22 LES COSMETIQUES LA MARQUISE INC.1984 10 19 1984 10 23 1984 10 17 DEMENAGEMENT JOCELYN NADEAU INC. 4964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 Denomination sociale constitution 1368-8296 DOMAINE LAC ST-VICTOR LTÉE .1974 06 27 1355-4431 DUFRESNE & HOULE INC.1974 04 01 1275-5666 ÉCOLE MICHELET INC.1965 04 29 1272-3656 LES ENTREPRISES L.O.ROYAL INC.1967 05 01 1171-3476 FÉLIX MOLLOY LIMITÉE .1966 02 16 1259-1038 FERLAND AUTO CENTRE INC.1967 04 14 1468-8717 FERME DES MOULANGES INC.1976 08 02 1207-6592 FERNAND BOIS LTÉE .1970 08 26 1623-7588 LES FOURNAISES LACHANCE & 1978 02 23 SIMARD INC.1468-4765 GARAGE M.& E.RICHARD INC.1976 07 15 1351-7750 GESTION GUY GINGRAS INC.1974 01 25 1351-4989 GESTION JACQUES GINGRAS INC.1974 01 25 1351-4997 GESTION JULES GINGRAS INC.1974 01 25 1264-4381 GROUPE 1268 INC.1969 02 04 1347-8201 HA-DES-BERT INC.1972 07 26 1359-8115 LES IMMEUBLES COLA INC.1974 10 21 1511-0521 LES IMMEUBLES GAGNÉ ET LESSARD 1978 02 11 INC.1154-5936 LES IMMEUBLES J.-B LALIBERTÉ INC 1943 11 30 Dale de Nouvelle denomination sociale continuation s'il y a lieu 1984 10 19 1984 10 12 1984 10 18 1984 10 19 1984 10 16 1984 10 15 GESTION RAYMOND FERLAND INC.1984 10 19 1984 10 23 1984 10 16 1984 10 22 1984 10 22 1984 10 22 1984 10 22 1984 10 23 1984 09 21 1984 10 23 RE/MAX COLA INC.1984 10 22 1984 10 17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4965 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1479-4762 LES IMMEUBLES MERCIER INC.\t1977 07 18\t1984 10 23\t 1628-7294 LES IMMEUBLES M.& M.INC.\t1978 08 01\t1984 10 16\t 1361-0225 IMPRIMERIE BOURGET INC.\t1974 12 30\t1984 10 17\t 1468-0466 INDUSTRIES JACQUES INC.\t1976 06 25\t1984 10 18\t 1477-9094 LES INVESTISSEMENTS F.B.INC.\t1977 05 20\t1984 10 17\t 1263-8706 LES INVESTISSEMENTS GRACE PARK INC.\t1967 01 31\t1984 10 17\t- 1340-8398 LES INVESTISSEMENTS KORCHA LTÉE\t1973 10 19\t1984 10 23\tCLINIQUE DE RELAXATION ET DE BIOFEEDBACK DE LAVAL INC.1629-1742 JAVON INC.\t1978 08 21\t1984 09 20\t 1362-0109 J.J.MICHEL INC.\t1975 02 21\t1984 10 17\t 1133-9330 J.B.LAL1BERTÉ LIMITEE .\t1943 01 07\t1984 10 19\t 1191-7978 J.D.MATTE INC.\t1970 01 23\t1984 10 16\t 1336-6745 KINDEKOR INC.\t1973 02 07\t1984 10 16\t 1132-5933 LAITERIE LÉVEILLE INC.\t1954 12 16\t1984 10 23\t 1335-9880 LEGAULT.LORT1E & ASSOCIES INC.\t1973 02 05\t1984 10 22\tGESTION LEGVAL INC.1154-5845 MANUFACTURE DE LAMBTON LTEE .\t1946 05 27\t1984 10 18\t 1139-8732\t1965 04 29\t1984 10 17\t 1628-0729 LES MEUBLES MONDBERT INC.\t1978 07 05\t1984 10 18\t 1351-9921 MICHEL TRAHAN INC.\t1973 12 28\t1984 10 17\t 4966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 \t\t\t Denomination sociale\tDale de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1109-7680 MIROSE LTÉE .\t1952 03 05\t1984 10 17\t 1154-7080 MORISSET AUTOMOBILES INC.\t1947 12 12\t1984 10 17\t 1132-3201 M.I.VIAU & FILS LIMITÉE .\t1934 07 03\t1984 10 23\t 1197-9119 PARNELLI JUNIORS INC.\t1970 08 06\t1984 10 22\t 1114-4532 LA PÂTISSERIE BELGE INC.\t1968 II 21\t1984 10 31\tGESTION PEGAUT INC.1259-1095 LES PIÈCES D'AUTOMOBILES FERLAND INC.\t1968 04 11\t1984 10 17\t 1166-1600 PIÈCES D'AUTOS TURCOTTE INC.\t1964 01 15\t1984 10 23\t 1349-5122 PINTENDRE AUTOS INC.\t1972 09 06\t1984 10 16\t 1280-0793 PIYO INC.\t1967 02 15\t1984 10 19\t 1638-9884 POMPACTION INC.\t1979 09 21\t1984 10 16\t 1104-6869 P.A.DARGIS INC.\t1962 04 13\t1984 10 22\t 1626-6470 RECYCLAUFERINC.\t1978 07 03\t1984 10 17\t 1461-9506 RESTAURANT LA PIOUKE INC.\t1975 12 01\t1984 10 18\tLA PIOUKE INC.1354-9803 R1MEX INC.\t1974 03 II\t1984 10 18\t 1240-5320 SALLE DE QUILLES LE FORUM INC.\t1960 03 01\t1984 10 19\t 1200-4578 SALLE DE QUILLES REPENTIGNY (1982) INC.\t1970 07 10\t1984 10 19\t Il 13-2271 SALLE DE QUILLES SPOT LIMITÉE\t1961 05 19\t1984 10 19\t 1371-7749 SECRÉTARIAT ST-BRUNO INC.\t.1975 03 19\t1984 10 23\tCOMPTABILITÉ INFORMATIQUE ET SECRÉTARIAT ST BRUNO INC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, if 45 4967 Dénomination sociale l)aU' d« DaU'de Nouvelle dénomination sociale consliliilion continuation s'il v a lieu 1363-7897 SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS JEAN-LUC 1975 05 28 1984 09 24 ROY INC, 1371-3227 STUDIO S.P.TREMBLAY INC.1975 02 13 1984 10 22 1637-1809 TABAGIE JOLY (1980) INC.1979 06 21 1984 10 17 1290-7499 TRANSPORT B.H.INC.1972 05 31 1984 10 17 1140-9455 VALIQUETTE LIMITÉE .1960 03 12 1984 10 22 L'inspecteur général ties institutions financières, 180 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2311-2907 BOIS SYNDICAT NORMANDIN INC.BOIS SYNDICAT NORMANDIN INC.1984 10 31 Montréal SYNDICAT NORMANDIN LUMBER PLACEMENTS JAN-SOL INC.INC.2311-3749 LES INDUSTRIES F.P.INC.ÉQUIPEMENT PERMATEMP INC.1984 10 22 Saint-François LES INDUSTRIES F.P.INC.2311-5702 JULES SAVARD INC.JULES SAVARD INC.1984 10 22 Chicoutimi LES IMMEUBLES LAROUCHE & LA-POINTE INC.2311-5470 ROMCO INC.NOEL ROMEO & COMPAGNIE Ll- 1984 10 22 Montréal MITÉE ROMCO INC.2311-5918 ROMÉO INC.ROMEO CONSTRUCTION LTEE 1984 10 22 Montréal ROMÉO INC.L'inspecteur général des institutions financières, 180 Jean-Marie Bouchard 4968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année.>»\" 45 Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1861-6995 1861-6995 QUÉBEC INC.1982 09 I864-8444 1864-8444 QUÉBEC INC.1982 12 2164-1998 2164-1998 QUÉBEC INC.1983 12 2164-3036 2164-3036 QUÉBEC INC.1983 12 2166-9221 2166-9221 QUÉBEC INC.1984 02 2166-9460 2166-9460 QUÉBEC INC.1984 02 2167-6036 2167-6036 QUÉBEC INC.1984 03 2170-9142 2170-9142 QUÉBEC INC .1984 05 2171-4837 2171-4837 QUÉBEC INC.1984 06 2171-6295 2171-6295 QUÉBEC INC.1984 06 27 1984 10 16 II de la dénomination sociale: LES VIANDES MAMMOLA INC.2) des restrictions à l'activité 3) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 15 21 1984 10 15 I) de la dénomination sociale: TRANSPORT LIONEL BEAUDOIN INC.2) du district: Beauce 3) des dispositions 28 1984 10 16 du district: Québec 28 1984 10 23 de la dénomination sociale: SUPERMARCHÉ BARRAUTE INC 29 1984 10 16 du district: Abitibi 29 1984 10 16 du district: Abitibi 19 1984 10 18 de l.i denomination sociale: LES INDUSTRIES DE BOUTONS KITCHENER 11984) LTÉE KITCHENER BUTTON INDUSTRIES (1984) LTD.28 1984 10 22 des dispositions 1984 10 15 de la dénomination sociale: GESTION IMMOBILIÈRE ESTIVA INC.1984 10 18 de la denomination sociale: RABOTAGE STE-CATHERINE INC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984, Il6e (innée, if 45 4969 \t\t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\t\t\tModifications 2172-8464 2172-8464 QUÉBEC INC.\t1984 07 18\t1984\t10\t17\tIl de la dénomination sociale: CONTROLEXPERTINC 2) du district: Montréal 2173-8596 2173-8596 QUÉBEC INC.\t1984 08 20\t1984\t10\t15\tde la denomination sociale: SERVOBEC INC.2173-9792 2173-9792 QUÉBEC INC.\t1984 08 24\t1984\t10\t17\tdu district: Joliettc 2174-2382 2174-2382 QUÉBEC INC.\t1984 08 30\t1984\t10\t19\tde la dénomination sociale: LES INDUSTRIES GUILBEC LTÉE 2309-7900 2309-7900 QUÉBEC INC.\t1984 10 05\t[984\t10\t12\tde la dénomination sociale: SERGE PEPIN ST-BRUNO INC.2310-0746 2310-0746 QUÉBEC INC.\t1984 09 13\t1984\t10\t19\tdu capital-actions 2310-2080 2310-2080 QUÉBEC INC.\t1984 09 17\t1984\t10 22\t\tde la dénomination sociale: LA BOULANGERIE PATISSERIE DU GOURMET INC.2310-7477 2310-7477 QUÉBEC INC.\t1984 09 27\t1984\t10\t16\tde la dénomination sociale: STATION SERVICE MICHEL STE-MARIE INC.2310-7725 2310-7725 QUÉBEC INC.\t1984 09 27\t1984\t10\t17\tde la dénomination sociale: LA GESTION G.J.C.INC.i 2311-0273 2311-0273 QUÉBEC INC.\t1984 10 09\t1984\t10\t19\tde la dénomination sociale: LIBRAIRIE PLACE LAURIER INC.2311-0711 23II-07II QUÉBEC INC.\t1984 10 II\t1984\t10\t19\tdu capital-actions 1289-5389 ACRES HATLEY INC.\t1957 09 26\t1984\t10\t11\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1848-2695 ANCRO LTÉE .\t1981 07 08\t1984\t10 17\t\tdu district: Montréal 1841-2387 AUTOMOBILES ONIL LEFEBVRE INC.\t1980 12 01\t1984\t10 22\t\tde la dénomination sociale: AUTO STOP VOITURE D'OCCASION INC. 4970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, if 45 \t\t\t Dénomination .sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1196-2404 A CROTEAU LTÉE .\t1969 10 24\t1984 10 17\tdu district: Montréal 1859-9191 BAR AD S.INC.\t1982 07 22\t1984 10 22\tde la dénomination sociale: INFOLOR INC.1196-8518 BARNABE.CAMPBELL AUTO INC.\t1981 05 22\t1984 10 17\tde la dénomination sociale: REPENTIGNY TOYOTA INC.1333-7704 BER-VAC INC.\t1972 12 28\t1984 10 19\tdu capital-actions 1840-2362 BOUTIQUE L'ENSEMBLIER PLESSIS INC.\t1980 10 31\t1984 10 19\t1 ) de la dénomination sociale: BOUTIQUE J.JACOB INC.2) du district: Frontenac 2151-0979 BRIQUES & PIERRES BAS ST-LAURENT INC.\t1983 08 18\t1984 10 17\t11 du capital-actions 2) des dispositions 2165-7945 CONSTRUCTION TEKNOR INC.\t1984 01 16\t1984 10 15\tde la dénomination sociale: TRANSPORT ROUANDA INC.1191-5667 DUBORD CONSTRUCTION INC.\t1968 10 II\t1984 10 17\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1852-0973 ELCRO LTÉE .\t1981 11 09\t1984 10 17\tdu district: Montreal 1359-7877 LES FENÊTRES DE LONGUEUIL LTÉE .\t1974 10 21\t1984 09 26\tdu district: Longucuil 1190-8217 GARAGE MOREAU LTÉE .\t1963 12 03\t1984 10 17\tdu capital-actions 1848-2703 GESTACRO LTÉE .\t1981 07 08\t1984 10 17\tdu district: Montréal 2171-3730 GESTION DRAVAS INC.\t1984 06 06\t1984 II) 22\tdes dispositions 2166-6318 GESTION E.MORIN INC.\t1984 02 24\t1984 10 16\tde la denomination sociale: CONSTRUCTION MORIN & MORIN INC 1865-0028 GESTION J.C.A.INC.\t1982 12 21\t1984 10 22\t1 ) de la denomination sociale: RAY D PLOMBERIE ET CHAUFFAGE INC.2) du district: Montréal 3) du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4971 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1862-4403 GESTION M.CHAREST INC.\t1982 10 20\t1984 10 18\tdu capital-actions 1340-6707 GILLES LEVESQUE INC.\t1981 02 06\t1984 10 22\tdu capital-actions 1847-4569 G.LÉCUYER TRANSPORT INC.\t1981 06 12\t1984 09 21\tdu district: Longueuil 1298-3821 IMMEUBLES POTVIN LTÉE .\t1959 01 19\t1984 10 15\tdu capital-actions 1371-0066 IMMEUBLES VILLAGE INC.\t1975 01 17\t1984 10 19\tde la dénomination sociale: IMMEUBLES VILLAGE «CENTURY 21» INC.CENTURY 21 VILLAGE REAL ESTATE INC.1361-0225 IMPRIMERIE BOURGET INC.\t1974 12 30\t1984 10 17\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1628-9696 LES INDUSTRIES BERNARD ASSELIN INC.\t1978 08 11\t1984 10 19\tdes dispositions 1646-0222 ISOLATION NOLET INC.\t1980 08 11\t1984 10 15\tdu nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 20 1480-4363 LES MÉTAUX FERAL INC.\t1975 10 17\t1984 10 22\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1352-2818 PHOTO QUÉBEC INC.\t1973 10 31\t1984 10 23\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2150-0830 PIÈCES D'AUTOS AMAROOK INC.\t1983 01 10\t1984 10 II\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES AMAROOK INC.1369-7719 PLACEMENTS SARANAC LTEE .\t1974 09 24\t1984 10 15\tde la dénomination sociale: MAISONS AVANT GARDE INC.AVANT GARDE HOMES INC.1849-1050 LES PNEUS BEAUCERONS INC.\t1981 08 06\t1984 10 19\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2158-2143 LES PNEUS ET MATELAS P.Y.S.INC.1983 07 14 1984 10 19 I) du capital-actions 2) des dispositions 4972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984, 116e année.n° 45 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1647-6939 RESTAURANT MARCONI INC.\t1980 09 22\t1984 10 17\t1 ) du capital-actions 2) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 3 2162-1636 ROBERT MARCOUX & ASSOCIÉS.COURTIERS D'ASSURANCE-VIE INC.\t1983 II 08\t1984 10 18\tde la dénomination sociale: 2162-1636 QUÉBEC INC.1342-2829 SCIERIES DU BAS ST-LAURENT INC.\t1973 09 11\t1984 10 18\tdu capital-actions 1280-5974 SERVICE DE PNEUS POTVIN LTÉE\t1959 09 18\t1984 10 15\tdu capital-actions 1861-8025 SERVICE RENAUD VALET (1982) INC.\t1982 09 27\t1984 10 16\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTIONS B.N.M.INC.1864-1159 SOCIÉTÉ DE GESTION SIDLY INC.\t1982 12 09\t1984 09 26\tdu district: Montréal 2173-2508 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SERVIPRIM LTÉE\t1984 08 01\t1984 10 18\tdu capital-actions 1864-1142 SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION EAU ET ASSAINISSEMENT (SONEXEAU) INC.\t1982 12 09\t1984 09 26\tdu district: Montréal 2173-0049 STATION SERVICE C.T.INC.\t1984 07 17\t1984 10 22\tdu capital-actions 1630-8967 SUPERMARCHÉ CREVIER (LE GARDEUR) INC.\t1978 10 30\t1984 10 17\tdu capital-actions 1852-5832 LES TERRASSES LE BOURGEOIS INC.\t1981 11 24\t1984 10 17\tde la dénomination sociale: GESTION LOJAN INC.1464-7408 TRANSPORT LAPLANTE ET FILS INC.\t1976 02 09\t1984 10 17\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 6 1858-5752 VIDETEC INC.\t1982 06 03\t1984 10 19\t1 ) de la dénomination sociale: LA QUINCAILLERIE DU COIN INC.2) du district: Richelieu 180 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4973 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2171-5834 APPALACHES ÉQUESTRE INC.1984 10 19 R.R.I.La Patrie 2310-6404 ASSOCIATION DES FEMMES VIETNAMIENNES AU CANADA RÉGION DE MONTRÉAL VIETNAMESE WOMEN ASSOCIATION IN MONTRÉAL - CANADA HOI PHU NU VIET-NAM TAI CANADA -VUNG MONTRÉAL 1984 10 22 2500.Place Naubert.Brossard 2174-0816 L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES H.L.M.DE BEAUHARNOIS: L'AMICAL 1984 10 19 Beauharnois 2310-4342 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE VILLE DE LA BAIE INC.1984 10 22 200.rue Victoria.La Baie 2310-6354 A.A.A.A.ASSOCIATION D'ÉLECTROMÉCANICIENS D'APPAREILS MÉNAGERS LTÉE 1984 10 19 1106.Breault.app.7.Laval 2170-5223 «LA BARRACA.GROUPE DE THEATRE POPULAIRE .1984 10 22 4530.Côte des Neiges, app.1012, Montréal 2171-1924 CARREFOUR INTERVENTION SUICIDE (05) 1984 10 19 Sherbrooke 2171-5826 CENTRE DE PRÉVENTION SUICIDE.SECTEUR VAL D'OR INC.1984 10 19 Val d'Or 2174-0915 LE CLUB CANADIEN DES CROATES KORLOVAQUES DE MONTRÉAL INC.THE CANADIAN CROATIANS KARLOVAC CLUB OF MONTRÉAL INC.1984 10 22 66.chemin Churchill.Baie d'Urfé 2172-7961 COLLECTIF D'ALPHABETISATION DES DÉTENUS ET EX-DÉTENUS (CADE.) 1984 10 19 527.rue Cherrier.Montréal 2171-5644 LE COMITÉ DU 50 DE ROCHEBAUCOURT 1984 10 19 Rochebaucourt 4974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984.116e année, n\" Date de Siiee social Dénomination sociale et sa version constitution 2173-3480 COMITÉ DU BAL DES FINISSANTS EN GÉNIE ÉLECTRIQUE QUÉBEC 2174-0741 CONCERTATION JEUNESSE ARTHABASKA (MRC) 2310-6925 CONFÉRENCE DE ST-VINCENT-DE-PAUL DE CHRIST-ROI INC.2172-9975 CORPORATION RÉGIONALE DES MÉTIERS DART DE POINTE-PLATON INC.2311-1388 ÉCOLE ARISTODANSE DE VILLE DE POHÉNÉGAMOOK 2310-4474 ENTRACTION INC.1984 10 18 1984 10 22 2310-1314 ENTRAIDE ST-JEAN-DE-MATHA 2311-1255 LA FONDATION DU COLLÈGE CLARETAIN DE VICTORIAVILLE 2174-0782 «GROUPE D'AIDE AUX TRAVAILLEURS ACCIDENTÉS.» (G.A.T.A.) 2167-6812 LABORATOIRE DE RECHERCHE EN CHRONOBIOLOGIE ET PSYCHOPATHOLOGIE EXPÉRIMENTALE L.R.C.P.E.RESEARCH LABORATORY OF CHRONOBIOLOGY AND EXPERIMENTAL PSYCHOPATHOLOGY R.L.C.E.P.2165-4389 LIGUE DE BASEBALL MINEUR D'IBERVILLE INC.2164-9694 LIGUE DE HOCKEY INTERMUNICIPALE LES PARTICIP-ACTIFS 2310-4367 LOISIRS DE L'ÂGE D'OR DE FONTAINEBLEAU 1984 10 19 1984 10 19 1984 10 II 1984 10 19 1984 10 22 2170-4812 1984 10 19 1984 10 19 1984 10 22 1984 10 22 2130.Pavillon Pouliot, Université Laval.Sainte-Foy Victoriaville 1984 10 18 Lévis 1984 10 22 Sainte-Croix 1984 10 18 Pohénég^mook Laval 2700.rue Allard.Montréal 663.boulevard Gamache.Victoriaville Saint-Jean-sur-Richelieu 555.boulevard de l'Université.Chicoutimi 375.avenue Bessette.Iberville 101 B.Collin.Saint-Cyprien 12100.boulevard L'Archevêque, app.135.Montréal-Nord Montréal LA MAISON DES ENFANTS DU 4470/80 CARTIER INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4975 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\tSiège social 2174-0204 MAISON «CROSS ROADS » DE LA SOCIÉTÉ ST-LÉONARD (MONTRÉAL)\t\t1984 10 19\tMontréal 2310-1587 MINCAVI .\t\t\tDanville 2173-6905 SOCIÉTÉ HISTORIQUE DU CAMION EN AMÉRIQUE INC.\t\t\u2022 1984 10 22\tMirabel 2174-0907 SOCIÉTÉ TEMPOTANGO INC.\t\t1984 10 18\t4060.rue St-Laurent.app.409.Montréal \t\t\t 2310-4540 LES TAPAGEURS DE TOURAINE INC.\t\t1984 10 22\tGatineau 180\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes:\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 2168-7538 CENTRE DE BÉNÉVOLAT DES SHICK-SHOCKS INC.\t1984 05 10\t1984 10 18\tde la dénomination sociale: CENTRE DE BÉNÉVOLAT DES CHIC-CHOCS INC.2170-0653 COMITÉ DE BASEBALL LIMOILOU SUD\t1984 05 24\t1984 10 18\tde la dénomination sociale: COMITÉ DE BASEBALL LIMOILOU SUD INC.1624-7215 LA FÉDÉRATION D'ENTRAIDE AUX NOUVEAUX AMPUTÉS DU QUÉBEC INC.\t1978 03 22\t1984 10 22\t1 ) de la dénomination sociale: FEPAQ «FÉDÉRATION DES PERSONNES AMPUTÉES DU QUÉBEC 2) du siège social: 3) du nombre des administrateurs: 7 4976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 Date des Dénomination sociale ™!«,iî.,,L lettres patentes Modilication const.tut.on supp|ementaires 2156-7938 GROUPE DE RECHERCHES SUR L'HIS- 1983 08 09 1984 10 19 Dde la dénomination sociale: TOIRE DE SOCIETE D'HISTOIRE DE CHARLE- CHARLEVOIX (G.R.H.C.) VOIX (SHC) 2) des objets 1856-0151 MAISON DES FEMMES DE DRUMMOND- 1982 03 17 1984 10 22 1) des objets VILLE 2) des dispositions 2154-7211 THÉÂTRE ACTE 3 INC.1983 07 07 1984 10 22 des objets L'inspecteur général des institutions financières, 180 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les\t Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il dénomination sociale de chacune des corporations suivantes:\ta approuvé les règlements de changement de Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle dénomination sociale \u201e et sa version constitution 1479-3889 L'ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES MALADES MENTAUX ET ÉMOTIONNELS, MONTRÉAL INC.ASSOCIATION OF RELATIVES AND FRIENDS OF THE MENTALLY AND EMOTIONALLY ILL.MONTRÉAL INC.AMI-QUEBEC ALLIANCE POUR LES MALADES 1977 07 11 MENTAUX INC.1846-7167 DANIELLÉVEILLÉ.CHORÉGRAPHE INDÉPENDANT INC.O VERTIGO DANSE INC.1981 08 27 1463-4851 FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS GÉNÉRALES DES ÉTUDIANTS EN GÉNIE DU QUÉBEC (F.A.G.E.G.Q.) COFIQ (COALITION DES FACULTÉS D'INGÉNIERIE DU QUEBEC) 1977 06 08 1855-3529 FESTIVAL INTERNATIONAL DE LA MOTO-NEIGE 1983 FESTIVAL INTERNATIONAL DE LA MOTO-NEIGE DE VALCOURT 1982 02 26 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.Il6e année, n\" 45 4977 Ancienne Nouvelle Dale de dénomination sociale denomination sociale constitution et sa version et sa version 1371-1999 LES INDUSTRIES DE COULAGE SOUS PRES- DARONA INC.1975 01 31 SION DARONA INC.DARONA DIE-CASTING INDUSTRIES INC.2165-4975 LA SOCIÉTÉ DE LA REVUE SCIENCE ET MÉDE- SOCIÉTÉ DE LA REVUE MÉDECINE-SCIENCES 1984 02 24 CINE L inspecteur général des institutions financières.180 Jean-Marie Bouchard Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: _.Date de Date de Denomination sociale ., constitution dissolution 1847-4098 1847-4098 QUÉBEC INC.1981 06 II 1984 II 17 2168-4063 2168-4063 QUÉBEC INC.1984 03 30 1984 11 17 1852-5980 ALIMENTATION DOSQUET INC.1981 II 25 1984 II 17 1471-1048 LA CONFECTION CLASSIQUE INC.1976 10 27 1984 11 17 2155-3110 LES CONSERVES ALIMENTAIRES J.M.R.INC.1983 05 17 1984 1117 1639-6707 LES CONSTRUCTIONS A.& Y.DERASPE INC.1979 11 15 1984 1117 1624-4303 LA CORPORATION DES FETES DU TRICENTENAIRE 1978 03 14 1984 1117 DE SAINT-PIERRE.ÎLE D'ORLÉANS 1338-3377 DISTRIBUTIONS MARTIER INC.1972 06 21 1984 11 17 1245-9012 LES ENTREPRISES LACROIX ET BEAUCHESNE INC.1971 10 15 1984 11 17 4978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 Date de Date de Dénomination sociale constitution dissolution 1841-0886 GROUPEMENT DE HOCKEY DU ROND-POINT 1980 11 27 1984 II 17 DE LÉVIS 1844-7789 LACOTO LTÉE .1981 03 26 1984 11 17 1362-6148 MOTEL MISTRAL INC.1975 03 24 1984 11 17 1166-3275 PARFUMERIE ST-ARNAUD LTÉE .1961 08 10 1984 II 17 1178-8080 LES PÉTROLES YAMASKA LTÉE .1952 10 23 1984 II 17 1472-5568 LES PLACEMENTS CHALET FAMILIAL INC.1977 02 16 1984 11 17 1855-6852 REVÊTEMENT CARRIER & BISSON INC.1982 03 08 1984 1117 1158-0974 RÔTISSERIE LE PAYSAN INC.1964 07 15 1984 11 17 1251-1515 LES TRANSPORTS DARVEAU INC.1968 05 17 1984 11 17 1634-0267 LES TRANSPORTS G.CARBONNEAU INC.1979 02 22 1984 II 17 L'inspecteur général des institutions financières, 180 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, if 45 4979 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants: Nom de la compagnie Date des Changements changements 1654-7820 PIANOS ET ORGUES GREAT WEST LTÉE 1984 05 28 de la principale place d'affaires à I.Place Ville Marie, bureau 3725.Montréal.de l'adresse de l'agent principal à I.Place Ville Marie, bureau 3725.Montréal.180 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions donne avis qu'il a émis un permis autorisant la corporation suivante à faire affaires au Québec: \u2022Nom de la compagnie ou sa version \"Nom d'emprunt Date du permis 1364-4554 ** MINES D'OR PERRON LTÉE (L.R.P.1984 09 24 180 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 4980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984, 116e année, n\" 45 Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie Date du Nom et adresse Adresse du \"Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 121 1-0748 ' LES COSMETIQUES AUDREY MORRIS LIMITEE 1984 08 30 M.Robert W.Manuge, 227-K, boulevard Brunswick.Pointe-Claire 227-K.boulevard Brunswick.Pointe-Claire 2267-0608 ** PRODUITS DE BEAUTÉ POUR TOUTES LES SAISONS INC.1984 09 13 Me Jacqueline Kouri.avocate.85.rue Queen.Lennoxville 85.rue Queen.Lennoxville 2342-2264 * LES RESSOURCES CARRERA LTÉE 1984 10 03 Me Claire Gohier, avocate, 1981.avenue McGill College.bureau 1100.Montréal 1981.avenue McGill College, bureau 1100.Montréal 180 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires\t\t\t L'inspecteur général des institutions\tfinancières donne\tavis qu'il a accordé\tun permis de faire affaires aux corporations suivantes:\t\t\t \u2022Nom de la compagnie ou sa version\tDate du\tNom et adresse\tAdresse du \"Nom d'emprunt\tpermis\tde l'agent principal\tbureau principal 2346-3805 \u2022* ÉTABLISSEMENT VATIFA INC.1984 10 26 Mme Louise Boucher.1.chemin de la Sucrerie.I, chemin de la Sucrerie.Lac-Beauport Lac-Beauport 180 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4981 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été amendée à son bureau.Raison sociale de la société Date d'enregistrement Date d'amendement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE 7050 BOMBARDIER 1984 09 12 1984 10 19 239, rue Grecn, St-Lambert 181 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau.Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LA SOCIETE EN COMMANDITE CIBELLE 181 1984 10 24 6222.Roi-René Anjou Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau.Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LES GESTIONS FILION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 10 19 276, des Genévriers St-Jérôme, QC Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Terrebonne, Michel Rouleau, tech.en droit. 4982 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 19X4.116e année, n\" 45 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le minisire des Finances donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des compagnies suivantes: n.- ,\u201e\u201e\u2022\u201e,\u201e Date de délivrance Dispositions Denomination sociale ._ .__li_.ni___ du cer ifica particulières 1272-7152 L'ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES 1984 10 17 Aucune OUTAOUAIS-PAPINEAU INC.1462-8606 CENTRE DES ROUTIERS DE QUÉBEC.EC.INC.1984 10 19 Aucune 1367-6259 LE CLUB DU LAC DES QUATORZE ÎLES INC.1984 10 17 Aucune 180 Le minisire des Finances.Jacques Parizeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4983 Avis divers La Commission Scolaire de Charlesbourg Rachat d'obligations Veuillez prendre note que la Commission Scolaire de Charlesbourg, suite à un tirage au sort, procédera, à compter du 1\" décembre 1984.au rachat des obligations faisant partie d'une émission originale au montant de 574 000.00 $ datée du 1\" décembre 1969.comme suit: a) Obligations ayant une valeur nominale de 1 000.00 $ et portant les numéros: M-425.M-476.M-423.M-459, M-499.M-531.M-522.M-527.M-553.M-524.M-434.M-470.M-518.M-523.M-534.b) Obligation ayant une valeur nominale de 500,00 $ et portant le numéro: D-029.Charlesbourg, le 25 octobre 1984 Le directeur général adjoint.38059 Claude Laliberté Commission Scolaire Régionale de la Chaudière Rachat d'obligations Émission d'obligations de 1 374 500 $ portant intérêt au taux de 7-V4 %.échéant le 1\" janvier 1989.Avis public est, par les présentes, donné que, conformément aux dispositions de l'émission d'obligations susdite, la Commission Scolaire Régionale de la Chaudière, 11700, boulevard Lacroix.Saint-Georges-Est, Beauce, G5Y 1L3.rachètera, le le 1\" janvier 1985 un montant de 94 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le I\" janvier 1989 de son émission originale de 1 374 500 $, datée du 1\" janvier 1969 et ponant intérêt au taux de 7% % l'an, payable semi-annuellement les 1\" juillet et le 1\" janvier.Les numéros des titres ainsi rachetés et déterminés par voie de tirage au sort sont les suivants (coupures de I 000 $ chacune): M0829 M0831 M0857 M0884 M0911 M0920 M0950 M0961 M0968 M1002 M1016 M1019 MI021 M1024 M1026 M1033 M1036 M1041 MI044 M1056 M1060 M1061 M1063 M1065 M1066 M1067 M1068 M1076 M1078 M1080 M1081 M1088 M1089 M1090 M1093 M1096 MI 101 M1102 M1103 Ml 113 Ml 114 Ml 115 Ml 117 Ml 119 M1120 Ml 121 MI133 M1139 Ml 140 M1141 Ml 142 Ml 144 Ml 147 M1149 Ml 153 Ml 154 Ml 164 Ml 165 Ml 166 Ml 168 M1169 Ml 170 Ml 171 M1177 Ml 181 M1186 Ml 197 Ml 198 Mi209 M1223 M1224 M1228 M1232 M1235 M1244 M1248 M1250 M1261 M1284 M1287 M1300 M1307 MI3I3 MI317 MI329 M133I MI334 M1337 MI338 M1339 M1344 M1347 M1350 M1352 Lesdites obligations cesseront de porter intérêt à compter du I\" janvier 1985 et seront remboursées, au pair, en monnaie légale du Canada, aux endroits de paiements mentionnés dans le titre.Ville de Saint-Georges-de-Beauce.le 5 octobre 1984 Le directeur général.38060 Pierre Légaré Paroisse de Frelighsburg et Village de Frelighsburg Avis est, par les présentes, donné que le Conseil de la municipalité de la paroisse de Frelighsburg et le Conseil de la municipalité du village de Frelighsburg ont adopté, à la majorité de leurs membres, des règlements, soit le Règlement no 271/84 de la paroisse de Frelighsburg et le Règlement no 16/84 du village de Frelighsburg, autorisant ces municipalités à présenter une requête au gouvernement pour regrouper les municipalités et créer la nouvelle municipalité de Frelighsburg, s.d.aux conditions suivantes: 1.Le nom de la nouvelle municipalité sera « municipalité de Frelighsburg ».2.Le territoire de la nouvelle municipalité sera celui déterminé par la description technique, en date du 10 septembre 1984, préparée par Claude Migué, arpenteur-géomètre, et annexée à la présente pour en faire partie comme si elle était au long reproduite.3.La nouvelle municipalité sera régie par le Code municipal.4.Un Conseil provisoire sera en poste jusqu'à la première élection générale.Il sera composé de tous les membres des deux Conseils existant au moment de la fusion.Le quorum sera de huit (8) membres.Les deux maires actuels alterneront comme maire du Conseil provisoire pour deux périodes égales.Un tirage au sort lors de la première assemblée du Conseil provisoire déterminera lequel des deux maires actuels exercera ce rôle en premier.5.La première assemblée du conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes; elle aura lieu à vingt heures 4984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.Il6e année, n\" 45 (20 h) à la salle du Conseil en l'hôtel de ville de Frelighsburg, sans avis de convocation.6.La première élection générale aura lieu le premier dimanche du troisième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes.L'élection subséquente pour le remplacement de trois (3) conseillers aura lieu le premier dimanche de novembre 1985.La durée du mandat des membres du Conseil sera de deux (2) ans.Les sièges seront numérotés de un (1) à six (6) à compter de la première élection générale.7.La secrétaire-trésorière des anciennes municipalités du village et de la paroisse de Frelighsburg deviendra secrétaire-trésorière de la nouvelle municipalité.8.Les surplus accumulés par une ancienne municipalité, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, seront affectés à des dépenses d'utilité générale dans le territoire de cette ancienne municipalité.9.Restera à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de l'ancien village, sur la base de la valeur desdits biens-fonds, telle qu'elle apparait au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, le solde des échéances, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, en capital et intérêts du Règlement no 5/83.10.Toute dette qui pourrait survenir à la suite d'une poursuite judiciaire pour un ou des actes posés par une ancienne municipalité, restera à la charge de l'ensemble des contribuables de cette ancienne municipalité.11.Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôle d'évaluation, photographie, permis de construction, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités fusionnées sous la direction de la secrétaire-trésorière dans les six mois qui suivront la publication des lettres patentes.12.La nouvelle municipalité succède aux droits, obligations et charges des municipalités intéressées; elle devient sans reprise d'instance, partie à toute instance, au lieu et place des municipalités intéressées.Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluations, rôle de perception et autres actes de chacune des municipalités demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés.13.Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités deviendront la propriété de la nouvelle municipalité.Prenez avis que tout propriétaire, locataire ou personne domiciliée dans les municipalités concernées par la présente requête en regroupement peuvent s'opposer au principe du regroupement ou aux modalités de la requête conjointe dans les trente (30) jours qui suivent la date de la dernière parution dans un journal du présent avis et peuvent faire connaître les motifs de leur opposition en s'adressant par écrit à la Commission municipale du Québec.On peut prendre connaissance et obtenir copie du texte de la requête conjointe aux secrétariats des municipalités en l'hôtel de ville de Frelighsburg.La secrétaire-trésorière de la municipalité de la paroisse de Frelighsburg.Lillian Spracklin Description technique Territoire résultant de la fusion des municipalités de Frelighsburg (paroisse) et Frelighsburg (village) formant la nouvelle municipalité de Frelighsburg (s.d.) Dossier: 10200, min.1 025 Un territoire de forme irrégulière, comprenant la totalité des cadastres du village de Frelighsburg et de la paroisse de Saint-Armand-Est.division d'enregistrement de Missisquoi.et plus particulièrement décrit comme suit; commençant à un point, étant le coin nord-ouest du lot numéro 456.cadastre officiel de la paroisse de Saint-Armand-Est, division d'enregistrement de Missisquoi: de là.vers l'est, suivant la limite nord des lots numéros 456.396.394.392.315.314, 313.312, 311, 310.309, 242.241.239.238.236.153.152.151, 150.149.86.85.84.4.3 et 1 jusqu'au coin nord-est-est dudit lot numéro I ; de là vers le sud.suivant la limite est des lots numéros 1.2.8.7, 9.16, 17, 18, 15, 19.20.28.29.30.37.38.51 et 52 jusqu'au coin sud-est dudit lot numéro 52; de là.vers l'ouest, suivant la limite sud des lots numéros 52.53.54, 55, 56, 57.58, 59, 60.60A, 61, 114.115.116.199.200, 201, 202.277.278.279.358, 359, 360.361.362.417.420.419.418.421 et 422 jusqu'au coin sud-ouest dudit lot numéro 422; de là.vers le nord, suivant la limite ouest des lots numéros 422, 423.424.427, 428, 430.432.434.435.437.436.439.443.444.448.449.453.454 et 456 jusqu'au point de départ.Toutes les subdivisions des lots originaires font partie du présent territoire: lequel territoire ensemble avec les chemins, rues.lacs, cours d'eau, chemin de fer et partie d'iceux renfermés dans les limites ci-dessus décrites, formant la nouvelle municipalité de Frelighsburg.La présente description est indissociable du plan qui l'accompagne. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4985 Le tout tel que montré au plan no 10200 minute 1 025, en date du 10 septembre 1984, préparé par l'arpenteur soussigné.Cowansville, le 13 septembre 1984 Claude Migué, 38121 arpenteur-géomètre Succession Georges Tanguay Avis est, par les présentes, donné que dame Simone Drolet.rentière, domiciliée au 975.Calixa-Lavallée.appartement 8.seule et unique héritière de son fils, feu Georges Tanguay.en son vivant, homme d'affaires, domicilié au 975, Calixa-Lavallée.appartement 6.Québec, où il est décédé, le 30 juin 1984, sans laisser de testament, a accepté la succession dudit Georges Tanguay, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Martine Simard, notaire, 1019.boulevard Saint-Cyrille ouest, Sillery, QC, daté, le 5 octobre 1984, et enregistré à Québec, le 11 octobre 1984, sous le numéro 1127710.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Martine Simard.et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la Loi.Sillery, le 24 octobre 1984 Le procureur.38061 Martine Simard, notaire Succession Joseph F.-X.Godbout Avis est, par les présentes, donné que dame Ginette Villeneuve Crovatto, épouse de M.Giovanni Crovatto, présentement domiciliée au 136, 51e Rue est, Charlesbourg, agissant en sa qualité de curatrice à la personne et aux biens de Mme Elizabeth Villeneuve Godbout, dûment autorisée à agir aux termes et à la suite d'un jugement de la Cour supérieure, district de Québec, rendu le 9 octobre 1984, et portant le numéro 200-14-000684-842 des dossiers de ladite Cour, a accepté la succession de feu Joseph F.-X.Godbout.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant le notaire Sylvie Baillargeon, en date du 17 octobre 1984.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Sylvie Baillargeon, le 17 octobre 1984, et donné à Québec, le 29 octobre 1984.Le procureur.38122 Sylvie Baillargeon, notaire Succession Philippe Poulin Avis est, par les présentes, donné que monsieur Marius Poulin, époux de dame Rita Halle, tous deux domiciliés au 522, I01 Rue est, La Guadeloupe, comté de Frontenac, G0M IG0.seul et unique légataire de son père, feu Philippe Poulin, en son vivant rentier, domicilié au pavillon Notre-Dame à La Guadeloupe, comté de Frontenac, G0M IG0, où il est décédé, le 13 juillet 1984.après avoir laissé un dernier testament reçu devant Arthur Pelchat, notaire, le 7 mars 1970, a accepté la succession dudit Philippe Poulin, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Jean Fortin, notaire, 388 14e Avenue, La Guadeloupe, comté de Frontenac, G0M IG0, le 20 septembre 1984 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Frontenac, le 25 septembre 1984, sous le numéro 147875.La Guadeloupe, le 18 octobre 1984 Le procureur.38155 .Jean Fortin, notaire Succession Yves Pouliot Avis, est par les présentes, donné que Laurence Fran-coeur-Pouliot, restaurateur, veuve de feu Maurice Pouliot, domiciliée au 22, Salaberry, Baie-Comeau, Yvon Pouliot.officier de crédit, domicilié au 33, Gameau, Baie-Comeau; Jean-Marc Pouliot, professeur, époux de Michèle Turcotte, domicilié au II, Maisonneuve, appartement 4, Baie-Comeau; Linda Pouliot, ménagère, domiciliée au 118, rue Legardeur, appartement 6, Baie-Comeau; Lise Pouliot, ménagère, domiciliée au 20, rue Maisonneuve, Baie-Comeau, et Guy Pouliot.journalier, domicilié au 22, Salaberry, Baie-Comeau, seuls héritiers pour une demie pour Laurence Francoeur-Pouliot et pour un dixième (1/10) pour chacune des autres personnes susmentionnées de Yves Pouliot, en son vivant, journalier, domicilié au 5132, boulevard Henri-Bourassa.Charlesbourg, QC, où il est décédé le quinze mars mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983), sans laisser de testament, ont accepté la succession dudit Yves Pouliot, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Rénald Savard, no- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.Il6e année.n° 4986 taire, au 904.rue de Puyjalon.Baie-Comeau, daté du 25 septembre 1984 et enregistré à Québec, le 5 octobre 1984.sous le numéro 1127303.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire susmentionné et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure.qu'ils se présenteront, selon la loi.Baie-Comeau.le 17 octobre 1984 Le procureur.38091 Rénald Savard.notaire Ville de Montréal Obligations à l3'/< % U.C.E.1981-1988 Avis public est.par les présentes, donné que le montant en circulation au 9 novembre 1984 de cette émission est de 25 000 000.00 $ U.C.E.Montréal, le 9 novembre 1984 Ville de Montréal Le directeur des finances.38044 Fcrnand Denis, c.a.Ville de Sainte-Adèle Avis public est donné par le soussigné que la ville de Sainte-Adèle entend se prévaloir de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19) pour les lots suivants: Chemin de la Vallée: Lot 2A-3I5.rang XI.canton de Morin: de ligure irrégulière.borné vers le sud-est par l'ancien chemin public (sans désignation cadastrale), vers le sud-ouest par le lot 2A-309.vers le nord-ouest par le lot 3A-383.vers le nord-est par une partie du lot I.rang VI, canton de Wexford: mesurant: 10.03 mètres dans une ligne sud-est; 165.51 mètres dans une ligne sud-ouest; 9,14 mètres dans une ligne nord-ouest; 161.40 mètres dans une ligne nord-est; contenant en superficie: I 494.64 mètres carrés.Lot 3A-383, rang XI, canton de Morin: de figure irrégulière, borné vers le nord-est par les lots 1-35 et une partie du lot I.rang VII, canton de Wexford et une partie du lot I, rang VI, canton de Wexford; vers le sud-est par le lot 2A-3I5.vers le sud-ouest et le nord-ouest par le lot 3A-371, mesurant: 212,14 mètres dans une ligne nord-est; 9,14 mètres dans»une ligne sud-est; 212.14 mètres dans une ligne sud-ouest; 9,14 mètres dans une ligne nord-ouest; contenant en superficie: 1 939,81 mètres carrés.Le tout tel que montré sur le plan montrant la subdivision préparé par monsieur Louis-Paul Beaudry, arpenteur-géomètre, daté du 14 juillet 1983 et portant le numéro huit cent soixante-six de ses minutes.Article 442.Loi sur les cités et villes: Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article: 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes (S.R.1964.chap.193, art.430; 1968.chap.23, art.8).Déclaration: le Conseil municipal a.lors de ses séances régulières du 18 juin 1984 et du 3 juillet 1984.adopté les Résolutions numéros 84-224 et 84-248 approuvant la description technique mentionnée ci-avant et a ac- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984, 116e année, n\" 45 4987 compli toutes les formalités prévues par les paragraphes 1 et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes.Le plan et la description technique de cette rue ont été déposés à mon bureau ainsi qu'au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne à Saint-Jérôme.Sainte-Adèle, le 6 juillet 1984 Le greffier de la ville.36476-30-2 MlCHEl ROUSSEAU, avocat, o.m.a.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Jonquière.le 15 octobre 1984 Le procureur du requérant, 37923-44-2 Marc Legros, avocat Gilberte Côté Prenez avis que Gilberte Côté, domiciliée au 7213, place des Visons, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Gilberte Ghislaine Côté.Québec, le 18 octobre 1984 La requérante, 37904-44-3 Gilberte CÔTÉ Aline Sirois Prenez avis que Aline Sirois, domiciliée au 272, plage Saint-Laurent, Cap-Rouge, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lyne Sirois.Cap-Rouge, le 24 octobre 1984 La requérante.38103-45-2 Aline Sirois Gilles Armand Proulx Prenez avis que Gilles Armand Proulx, domicilié au 55, rue Bédard.appartement 101, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilles Armand Émond.Hull, le 9 août 1984 Le procureur du requérant.38070-45-2 Charles-Henri Rioux Angéline Paquette Prenez avis que Angéline Paquette.domiciliée au 4035.rue Forgues, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lyne Paquette.Saint-Pie-de-Bagot, le 31 août 1984 Le procureur de la requérante.37953-44-2 Lucien Lemonde, notaire Gérard Boutin dit Rivard Gilles Martin Prenez avis que Gilles Martin, domicilié au 4919.boulevard Université, Rock Forest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilles Jeanson.Sherbrooke, le 4 octobre 1984 Le procureur du requérant, 38071-45-2 Réal N.Bélanger Prenez avis que Gérard Boutin dit Rivard, domicilié au 4209, des Ormes, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gérard Rivard.Harriet Cynthia Grey Prenez avis que Harriet Cynthia Grey, domiciliée au 214, croissant Netherwood.Hampstead, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même. 4988 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 permettant de changer son nom en celui de Heather Cynthia Grey.Montréal, le 19 octobre 1984 Les procureurs de la requérante.37954-44-2 Grey & McCullock Hélène Bourget Prenez avis que Hélène Bourget, domiciliée au 500.de la Falaise.Saint-David, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Hélène Bourget-Letarte.Saint-David, le 25 octobre 1984 La requérante.38104-45-2 Hélène Bourget John Gordon Alden Warren Prenez avis que John Gordon Alden Warren, domicilié à Pointe-à-la-Croix, comté de Bonaventure, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Gordon Alden Harris.Pointe-à-Ia-Croix, le 22 octobre 1984 Les procureurs du requérant.38056-45-2 Landry & Cyr.notaires s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Henri Arthur Jean Lamerise.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Amos.le 9 octobre 1984 Le procureur du requérant.37905-44-2 Pierre Fauteux, avocat Joseph Jean Zozime Prenez avis que Joseph Jean Zozime, domicilié au 2635.rue Davidson.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Louis Beau-chesne.Montréal, le 24 septembre 1984 Le procureur de la requérante.37906-44-2 Antoine Cloutier Joseph Romuald Fournier Prenez avis que Joseph Romuald Fournier.domicilié au 4158.Saint-Denis, appartement 3.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Romuald Marcel Fournier.Montréal, le 17 octobre 1984 Joseph Adélard Stephen Allen Prenez avis que Joseph Adélard Stephen Allen, domicilié au 9, rue Joron, Valleyfield, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Steven Allen.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Valleyfield.le 4 octobre 1984 Le requérant.37911-44-2 Stephen An en Joseph Honoré Arthur Jean Lamerise Les procureurs du requérant, 37982-44-2 Mes Lord.Lefebvre & Goulet Joseph Théodore Landry Prenez avis que Joseph Théodore Landry, domicilié au 51, avenue Royale.Saint-Charles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Pierre Gagnon.Saint-Charles, le 12 octobre 1984 Le requérant.37983-44-2 Joseph Théodore Landry Prenez avis que Joseph Honoré Arthur Jean Lamerise.domicilié à route rurale no 4.Amos.district d'Abitibi. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4989 Juanita Carmen Hackett Prenez avis que Juanita Carmen Hackett, domiciliée au 11905, du Longpré, appartement 309, Cartierviile, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Juanita Christina Hackett.Saint-Laurent, le 13 août 1984 Les procureurs de la requérante.38105-45-2 Descoteaux.Jarry.Hébert Marie Berthe Lise Richardson Prenez avis que Marie Berthe Lise Richardson, domiciliée au 110.rue Sylvain, appartement 2, Victoriaville.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Berthe Lise Martel.Victoriaville.le 18 septembre 1984 Les procureurs de la requérante.37908-44-2 Jutras, Mailhot & Morency Lise Isabelle Lepage Prenez avis que Lise Isabelle Lepage, domiciliée au 2096, Aylwin.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lise Isabelle Côté.Montréal, le 16 octobre 1984 La requérante.37907-44-2 Isabelle Lepage Marie Évangéline Dunn Prenez avis que Marie Évangéline Dunn, domiciliée au 1022, Wilson, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Line Marie Dunn.LaSalle, le 17 octobre 1984 Le procureur de la compagnie.37992-44-2 Me Frank Ciampini Madonne Lauraine April Prenez avis que Madonne Lauraine April, domiciliée au 1027, boulevard Masson.appartement 2, Les Saules, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Madonne Lauraine Mado April.Les Saules, le 30 octobre 1984 La requérante, 38143-45-2 Madonne Lauraine April Marie Julienne Servant Prenez avis que Marie Julienne Servant, domiciliée au 97, Paul-Émile Barbeau, appartement 4, Lachute, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Julienne Ghislaine Servant.Lachute, le 22 octobre 1984 Le procureur de la requérante.38144-45-2 Louise Giroux, avocate Marie Albertine Trudel Prenez avis que Marie-Albertine Trudel.domiciliée au CP.5, Percé, district de Gaspé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Suzie Trudel.Chandler, le 11 octobre 1984 Marie Marguerite Jacqueline Prenez avis que Marie Marguerite Jacqueline, domiciliée au 392.rue Richard.Joliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jacqueline Marguerite Lussier.Joliette.le 24 septembre 1984 38072-45-2 Les procureurs de la requérante.Becu et Roy.avocats Les procureurs de la requérante.Landreville, Faribault, Thiffault, 37984-44-2 Varin & Brind'Amour 4990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 Marie Thérèse Nichole Coderre Prenez avis que Marie Thérèse Nichole Coderre, domiciliée au 605, rue Valois.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Thérèse Nichole Vera Coderre.Montréal, le 25 octobre 1984 Le procureur de la requérante.38073-45-2 Me J-Éloi Gervais.c.r.Peppino Andrea Everardo Omicioli Prenez avis que Peppino Andrea Everardo Omicioli, domicilié au 8347, rue Sainte-Claire, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Peppino Andrea Everardo Joseph Omicioli.Montréal, le 24 octobre 1984 Le requérant.39057-45-2 Joseph Omicioli Marie-Édouard Archer Prenez avis que Marie-Édouard Archer, domiciliée au 3460, avenue Kent.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Christelle Ed Archer.Montréal, le 12 octobre 1984 Le procureur de la compagnie.37909-44-2 Michel Benoit Martine Tremblay Prenez avis que Martine Tremblay, domiciliée au 480.Bord-de-l'Eau est.Longueuil.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Martine Gagné.Longueuil.le 29 octobre 1984 La requérante, 38106-45-2 Martine Léveillé Normandin Beaupré Prenez avis que Normandin Beaupré, domicilié au 36.rue Légaré, Loretteville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Normand Beaupré.Québec, le 16 octobre 1984 Le requérant.37993-44-2 Normandin Beaupré.Pierre Carrière Prenez avis que Pierre Carrière, domicilié à la réserve indienne Wôlinak.CP.95.Bécancour.GOX 1BO, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre St-Aubin.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Sillery, le 18 septembre 1984 Les procureurs du requérant.Joli-Coeur.Laçasse.Frechette, 38058-45-2 Simard et Associés Richard Miville Prenez avis que Richard Miville.domicilié au 396, boulevard Valcartier.Loretteville.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Bilodeau.Québec, le 7 septembre 1984 Les procureurs du requérant.38145-45-2 Cloutier.Turgeon & Associés Shirley Elizabeth Jones Prenez avis que Shirley Elizabeth Jones, domiciliée au 1780.boulevard Décarie, appartement 2.Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Shirley Elizabeth Skerrett.Montréal, le 26 septembre 1984 37910-44-2 Les procureurs de la compagnie, Boivin.Hall GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4991 Stewart Kahansky Prenez avis que Stewart Kahansky, domicilié au 490, rue Canterbury, Chomedey.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stewart Kahan.Ce changement affectera également sa femme Debra Cherry.Montréal, le 17 octobre 1984 Les procureurs du requérant.37994-44-2 Lebovics & Cytrynbaum Assignation Ordre est donné à René Trudel de comparaître au greffe de cette Cour situé au 300.boulevard Jean-Lesage, Québec, salle 1.24, dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été remise au greffe à l'intention de René Trudel.Québec, le 19 octobre 1984 Le greffier adjoint, 38123 Marie Belzile Tammy Anne Corcoran Prenez avis que Tammy Anne Corcoran, domiciliée à chemin de la Mine.R.R.no I, Chelsea, Hull-Ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tammy Anne Martin.Old-Chelsea, le 15 octobre 1984 Pour la requérante, 37912-44-2 B.Martin Tollie Marguerite Tomaszewski Prenez avis que Tollie Marguerite Tomaszewski, domiciliée au 5802, boulevard Saint-Michel, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Matilda Tomaszewski.Montréal, le 18 octobre 1984 Le procureur de la requérante, 37924-44-2 Serge Blackburn, avocat Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007036-843 La VILLE DE QUÉBEC, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 2, rue Desjardins, Québec, district de Québec, partie demanderesse, contre RENÉ TRUDEL, domicilié et résidant au 12, Saint-Valère, Cap-de-la-Madeleine, province de Québec, partie défenderesse.Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1480-3944 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1480-3944 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 octobre 1984 Les procureurs de la compagnie, 38132 Clarkson, Tétrault 1843-5099 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1843-5099 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi, le 30 octobre 1984 Les procureurs de la compagnie, Cain, Lamarre, Casgrain, Wells 38133 et Lachance 4992 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 1860-9164 QUÉBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «1860-9164 QUÉBEC INC.»» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 octobre 1984 Le président.38094 Guy Tremblay AGENCES VAUDREUIL AGENCIES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «AGENCES VAUDREUIL AGENCIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Vaudreuil.le 18 octobre 1984 Pour la compagnie, 38095 Jules Savard 2170-2097 QUÉBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «2170-2097 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy.le 29 octobre 1984 Les procureurs de la compagnie.38134 Vézina.Pouiot & Associés ENTREPRISE ÉLECTRIQUE A.PROSSER INC.A.PROSSER ELECTRIC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ENTREPRISE ÉLECTRIQUE A.PROSSER INC.\u2014 A.PROSSER ELECTRIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Mathias.le 22 octobre 1984 Les procureurs de la compagnie.38151 Spiegel Sohmer ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE PONEYS DE LA RÉGION DE L'AMIANTE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE PONEYS DE LA RÉGION DE L'AMIANTE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford-Mines.le 16 octobre 1984 Les procureurs de la compagnie, Duquette, Lussier-Gardner, 38074 Naud & Samson ATELIER DE DÉBOSSELAGE DE TEMPLETON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ATELIER DE DÉBOSSELAGE DE TEMPLETON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Orléans.Ontario, le 4 octobre 1984 Le secrétaire.38075 Gérard LafreniÈRE ADMINISTRATION WEINRO LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ADMINISTRATION WEINRO LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 octobre 1984 BESSIE LTÉE BESSIE'S LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BESS1E LTÉE\u2014BESSIE'S LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 19 octobre 1984 Le procureur de la compagnie.38096 Charles Wolfson, c.r.Le procureur de la compagnie, 38124 David Litner.q.c. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4993 BROADWAY HOLDINGS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BROADWAY HOLDINGS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 octobre 1984 Le procureur de la compagnie.38125 Luigi Albanf.se, notaire CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS D'ACIER SOREL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS D'ACIER SOREL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Ours, le 4 octobre 1984 Pour la compagnie.38065 Gilles Verrette CARON ET ROCHON LIMITÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CARON ET ROCHON LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gatineau.le 31 juillet 1984 Le président, 38135 Aurel Caron CRÉATION B.F.LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CRÉATION B.F.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville, le 24 septembre 1984 Le procureur de la compagnie, 38088 Denis Gariépy.notaire CENTRES B.M.R.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CENTRES B.M.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 octobre 1984 Les procureurs de la compagnie.38087 Gascon, Gibson, Larose DÉCOR CL.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DÉCOR CL.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Terrebone.le 5 octobre 1984 Le président-secrétaire, 38126 Claude Poupart CLUB DE L'ÂGE D'OR D'ESTCOURT Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DE L'ÂGE D'OR D'ESTCOURT» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Pohénégamook, le 24 octobre 1984 La secrétaire.38076 Gemma Painchaud DISTRIBUTION AUTOMATIQUE MARCO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DISTRIBUTION AUTOMATIQUE MARCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Terrebonne, le 19 octobre 1984 Le président, 38136 AurèleThuot 4994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n 45 E.W.M.ENTERPRISES INC.Montréal-Nord, le 5 octobre 1984 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «E.W.M.ENTERPRISES INC \u2022 demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.38127 Le procureur de la compagnie, Charles Clément Montréal, le 9 octobre 1984 38067 Les procureurs de la compagnie.LlOHTSTONE, RlBAC'K ÉQUIPEMENT D'ARTS GRAPHIQUES DU QUÉBEC LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ÉQUIPEMENT D'ARTS GRAPHIQUES DU QUÉBEC LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LES ENTREPRISES HENRI CLOUTIER INC.HENRI CLOUTIER ENTERPRISES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES HENRI CLOUTIER INC.\u2014 HENRI CLOUTIER ENTERPRISES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Vaudreuil.le 24 octobre 1984 38097 Pour la compagnie.Henri Cloutier Montréal, le 4 septembre 1984 38137 Les procureurs de la compagnie.Meyerovitch.Goldstein.Flanz & Fishman FABRICS & LACES (CANADA) LIMITED TISSUS & DENTELLES (CANADA) LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FABRICS & LACES (CANADA) LIMITED\u2014TISSUS & DENTELLES (CANADA) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution Montréal, le 17 octobre 1984 38089 Les procureurs de la compagnie.Phii lips & Vinebf.ro IMMEUBLES LES QUATRE ASSOCIES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «IMMEUBLES LES QUATRE ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Le président.Guy Fournier Sainte-Foy.le 23 octobre 1984 38138 J.L.BOULANGER LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «J.L, BOULANGER LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 18 octobre 1984 G.C.AUTO REPAIR LTD Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «G.C.AUTO REPAIR LTD» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution 38066 Pour la compagnie, G.Guillemette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4995 L'A.T.E.R.(ATELIER DE THÉÂTRE EXPERIMENTAL ET DE RECHERCHE) Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «L'A.T.E.R.(ATELIER DE THÉÂTRE EXPERIMENTAL ET DE RECHERCHE)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 17 octobre 1984 Le secrétaire.38114 Claude Delisle LES ENTREPRISES FORESTIÈRES JOCELYN BOUCHER INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES FORESTIÈRES JOCELYN BOUCHER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Hauterive, le 13 août 1984 Pour la compagnie.38078 Joclyn Boucher LA BOURRADE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA BOURRADE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Anjou, le 17 septembre 1984 Pour la compagnie, 38077 Manon Bureau LES ENTREPRISES M.Z.M.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES M.Z.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil.le 4 septembre 1984 Le procureur de la compagnie, 38079 Me Gilles Chiquette LAVAGE À LA VAPEUR ET PRESSION INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LAVAGE À LA VAPEUR ET PRESSION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 17 octobre 1984 Pour la compagnie, 38115 Denis Laplante LES ENTREPRISES 4B INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES 4B INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 21 août 1984 MAISON DE BEAUTÉ LE BEAU MONDE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MAISON DE BEAUTÉ LE BEAU MONDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Vaudreuil, le 19 octobre 1984 Pour la compagnie, 38098 Marcel Faubert MAURICE MONETTE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \u2022«MAURICE MONETTE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 octobre 1984 38090 Le procureur de la compagnie, Réal N.Bélanger 38099 Le président, Maurice Monette 4996 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n' 45 MODES Q.J.W.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MODES Q.J.W.INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie.38068 Gross.Pinsky R.C.R.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «R.C.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 octobre 1984 Les procureurs de la compagnie, 38139 Robinson.Sheppard.Borenstein, Shapiro PÉROPHARM INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PÉROPHARM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 octobre 1984 Le procureur de la compagnie, 38152 David M.Eramian REMBOURRAGE L.M.S.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «REMBOURRAGE L.M.S.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Hébertville.le 23 octobre 1984 Le secrétaire, 38081 Dominic Martel PROBITEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PROBITEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 octobre 1984 La présidente, 38IOO Chantal Trudel RICHARD & FRÈRES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RICHARD & FRÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval-des-Rapides.le 22 octobre 1984 Pour la compagnie, 38140 Damien Richard QUINCAILLERIE DE LA MONTAGNE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «QUINCAILLERIE DE LA MONTAGNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Jonquière.le 18 octobre 1984 SAVARD & SAVARD LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SAVARD & SAVARD LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Vaudreuil.le 24 octobre 1984 38080 Pour la compagnie.Raymond Gauthier, c.a.38101 Pour la compagnie, Jules Savard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984.116e année, n\" 45 4997 SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE SAULAGA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOCIETE DE GESTION IMMOBILIÈRE SAULAGA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi, le 30 octobre 1984 Les procureurs de la compagnie, Cain, Lamarre.Casgrain, Wells 38141 & Lachance SOLIDARITÉ AU FÉMININ Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOLIDARITÉ AU FÉMININ» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Charles Alexander Johnstone Succession de Johnstone, Charles Alexander, en son vivant du 644, 4e Avenue, Fabreville, Laval, décédé le 4 décembre 1972.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 38154 Laval, le 11 octobre 1984 Pour la compagnie, .t, 38142 Jacques Chaloux Ministères \u2014 Avis concernant les Énergie et Ressources SPÉCIALITÉS MARQUETTE SPECIALTIES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SPÉCIALITÉS MARQUETTE SPECIALTIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 octobre 1984 Les procureurs de la compagnie, 38102 Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter TRANSPORT SOULANGES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «TRANSPORT SOULANGES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 octobre 1984 Cadastres Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 24A-I49 à 24A-I5I du rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1984 Remplacer: les lots 24A-126 à 24A-128 du rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1984 Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: Fleurimont Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.182 268289 Les procureurs de la compagnie, 38153 Martineau, Walker 4998 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n-45 Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 13B-122 et 13B-123 du rang VIII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 septembre 1984 Remplacer: les lots I3B-73 et 13B-74 du rang VIII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 septembre 1984 Cadastre: Ascot, canton d\" Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: canton d'Ascot Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.182 269134 Canton de Bolton Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1483-126 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1984 Remplacer: le lot 1483-124 et une partie du lot 1483-123 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1984 Cadastre: Bolton, canton de Division d'enregistrement: Brome Municipalité: Austin Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.182 270365 Canton de Brest Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: sitions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Brest, canton de Division d'enregistrement: Sept-îles Municipalité: Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.182 265138 Canton de Brompton Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 31B-42 du rang IV en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 Remplacer: les lots 31B-36-I, 31B-37, 3IB-41 et une partie du lot 31B-36 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 Cadastre: Brompton, canton de Division d'enregistrement: Richmond Municipalité: la ville de Bromptonville Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-c.182 269734 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1175 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Remplacer: les lots 23I-A-85.23I-A-86 et une partie des lots 231-A 231 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Annuler: les lots 55.56, 57 et une partie du lot 70 du rang Est de la rivière Blanc-Sablon en vertu des dispo- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année.if 45 4999 Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.2698I1 Cadastre: Chicoutimi.paroisse de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité: la ville de Chicoutimi Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.269464 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lots 1151-47 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 août 1984 Ajouter: les lots 1151-44.1151-45.1151-46 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 août 1984 Remplacer: les lots 1151-8, 1151-9.1151-10 et une partie du lot 1151-37 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 août 1984 Cadastre: Charlesbourg.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 12 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.270118 182 Paroisse de Chicoutimi Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 27 et 28 du rang VII, s.o.c.s.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Remplacer: les lots 4-292, 4-313, 4-314, 4-315, 4-317, 4-319 et une partie des lots 4-293, 4-316.4-318 et deux parties du lot 4 du rang VII s.o.c.s.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Village de Côte-Saint-Louis Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 396 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1984 Remplacer: le lot 331-378 et une partie du lot 331 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1984 Cadastre: Côte-Saint-Louis, village de , Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.099299 182 Canton de De Salaberry Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 484-19 et 484-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Remplacer: les lots 484-5 à 484-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Cadastre: De Salaberry, canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Saint-Jovite Québec, le 12 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.099464 5000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 Canton de Dunham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 431-11 du rang V en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: le lot 431-4 du rang V en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Dunham, canton de Division d'enregistrement: Missisquoi Municipalité: la ville de Cowansviile Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.269308 Canton de Granby Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 165-86 à 165-97 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 septembre 1984 Remplacer: les lots 165-25.165-58 à 165-63.165-72 à 165-76 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 septembre 1984 Cadastre: Granby.canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: la paroisse de Saint-Alphonse Québec, le 14 septembre 1984.182 Paroisse de Lachenaic Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.268890 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 257-802 et 257-803 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: le lot 257-764 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre.Lachenaie, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Lachenaie Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.099163 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 673-1460 à 673-1463 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: les lots 673-166 à 673-169 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine.paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de La Prairie Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.269955 182 Paroisse de L'Assomption Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 176-204 à 176-208 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: les lots 176-108 à 176-111 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984, 116e année.If 45 \u2022 5001 Cadastre: L'Assomption, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la paroisse de L'Assomption Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.099574 182 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 706 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1984 Remplacer: une partie des lots 30, 31, 32 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 septembre 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.099618 Mirabel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 31-17 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: le lot 31-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Mirabel Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.099869 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérai ions cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 88-1080 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Remplacer: les lots 88-97 et 88-98 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil doni le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Côte-Saint-Luc Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.099905 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 138-846 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Remplacer: une partie du lot 138-775 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.099637 5002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984.116e année, n\" 45 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 31-179 et 31-180 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement !e 28 août 1984 Remplacer: les lots 31-160 et 31-161 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.182 099226 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 135-40 et 135-41 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: le lot 135-36 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.182 099817 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 147-77 , 147-78, 149-62 et 149-63 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: les lots 147-21.147-22, 149-19 et 149-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.182 099794 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 141-460 et 141-461 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: une partie du lot 141-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Notre -Dame-de-L'Assomption-de-Rcpentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalilé: la ville de Repentigny Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.I\" 099710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, it 45 5003 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 15-48 en venu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: le lot 15-43 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L' Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.182 099581 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 47-262 à 47-265 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: le lot 47-243 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.182 099580 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 78-309 et 78-310 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Remplacer: les lots 78-277 et 78-287 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.182 099206 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1032-172 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Remplacer: les lots 1032-147 et 1032-148-1, une partie des lots 1032-144-1, 1032-144, 1032-146 et 1032-148 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: village de Saint-Georges uebec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.182 266693 5004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984, 116e année, n\" 45 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 570-1-2 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1984 Remplacer: le lot 570-1-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1984 Cadastre: Orford.canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la paroisse de Saint-Elie-d'Orford Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.269163 182 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 165-74 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1984 Remplacer: les lots 165-20 et 165-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1984 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Rock-Forest Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.268187 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie des lots 216-603 à 216-611 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.099652 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 428 à 440 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1984 Remplacer: une partie des lots 191 et 195 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.099844 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 206-2064 et 206-2065 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: les lots 206-1110, 206-1111, 206-1112, 206-1113 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Ajouter: les lots 216-621 à 216-626 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 5005 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 septembre 1984.Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.099705 182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.099770 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 200-399 à 200-402 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Remplacer: les lots 200-102 à 200-105 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.182 099842 Paroisse de Pointe-aux-Trembles y Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 200-390 à 200-398 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Remplacer: les lots 200-325 à 200-336 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 90-1119 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 Remplacer: une partie des lots 90-1097 et 90-1098 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.182 099605 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 200-388 et 200-389 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Remplacer: les lots 200-239 et 200-240 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.182 098951 5006 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 200-377 à 200-387 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Remplacer: les lots 200-203 à 200-218 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.182 098621 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-397 à 121-420, 122-266 à 122-305 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Remplacer: le lot 121-303.une partie des lots 121-304 et 122-217 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pointe-Claire Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.182 099531 Canton de Rawdon Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 6A-52 et 6A-53 du rang VII en vertu des disposit ions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 Remplacer: les lots 6A-2 et 6A-3 du rang VII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 Cadastre: Rawdon, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: canton de Rawdon Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.182 269088 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 24-271 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Remplacer: une partie du lot 24-155 et la partie restante du lot 24-156 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.182 099283 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 133-1483 et 133-1484 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 Remplacer: le lot 133-536 et une partie des lots 133-570.133-571 et 133-572 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984, 116e année, n\" 45 5007 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 septembre 1984.Québec, le 12 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.099795 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5A-41 du rang X du canton Abercrombie en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 août 1984 Remplacer: les lots 5A-10, 5A-I-5.une partie du lot 5A-1 et la partie restante du lot 5A-1-6 du rang X du canton Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 août 1984 Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Adèle Québec, le 12 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.098839 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 7A-180 du rang X du canton Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Remplacer: les lots 7A-144 et 7A-145 du rang X du canton Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Mont-Rolland 182 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.099600 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 30A-27 du rang V du canton de Beres-ford en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 août 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: lvry-sur-le-Lac 'Québec, le 12 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.099190 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 12A-479 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 août 1984 Remplacer: une partie des lots 12A-140 à 12A-142 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 août 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Agathe-des-Monts Québec, le 12 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.099697 5008 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.Il6e année, n\" 45 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1046-55 et 1046-56 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Remplacer: les lots 1046-37 et 1046-52 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.270362 Paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltric Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 34-153 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: le lot 34-119 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Lavaltrie, paroisse de Division d'enregistrement: Berthier Municipalité: village de Lavaltrie Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.269774 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que-cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 497 à 525 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le .dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 août 1984 Remplacer: les lots 276-45.397, 398, 452 à 456 une partie du lot 276 et la partie restante du lot 399 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 août 1984 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Lambert Québec, le 14 septembre 1984.182 Paroisse de Saint-Basile Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.268784 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 111-48 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 Cadastre: Saint-Basile, paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: village de Saint-Basile-Sud les opérations Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.269297 182 Paroisse de Saint-Bruno Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 492-414 à 492-424 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Remplacer: le lot 492-408 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Bruno-de-Montarville les opérations Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.269100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984, 116e année, n\" 45 5009 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 411-40 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: le lot 411-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.099989 182 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 655 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 août 1984 Remplacer: une partie des lots 173-1, 173, 174-2, 174-1, 174, 176 et 634 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 août 1984 Cadastre: Sainte-Foy, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.269391 Paroisse de Saint-François-de-Sales Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: les lots 5-337 et 5-349 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 août 1984 Cadastre: Saint-François-de-Sales, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.099387 Paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 201-32 et 201-34 de la Xe Concession en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Remplacer: les lots 201-23.201-24, 201-27 et 201-28 de la X' Concession en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Cadastre: Saint-Georges-de-Clarenceville, paroisse de Division d'enregistrement: Missisquoi Municipalité: Saint-Georges-de-Clarenceville Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.269316 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 781E-133 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Remplacer: une partie du lot 781E-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Ajouter: les lots 5-350 et 5-351 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 août 1984 5010 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année.n° 45 Cadastre: Saint-Henri-de-Mascouche, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Mascouche Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.099945 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 781C-22 en vertu des dispositions de l'article 21744» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Remplacer: une partie des lots 781C-13,781C-14, 781C-I3-1.781C-14-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Cadastre: Saint-Henri-de-Mascouche, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Mascouche Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-c.099481 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 781 F-125 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Remplacer: le lot 781 F-10 et la partie restante des lots 78IF-2 et 781F-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984.Cadastre: Saint-Henri-de-Mascouche, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Mascouche Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.099419 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 119-1382 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1984 Remplacer: les lots 119-1163.119-1164 et une partie du lot 119-1162 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.269436 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 142-569 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 août 1984 Remplacer: une partie des lots 142-258 à 142-261, 142-285-6 et 142-285 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 août 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 14 septembre 1984 182 Paroisse de Saint-Hubert Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.269408 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 119-1384.119-1385 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 5011 Remplacer: les lots 119-1080, 119-1081, 119-1082 et une partie du lot 119-1083 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 14 septembre 1984.Cadastre: Saint-Janvier, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 12 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.099651 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.266861 182 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 8-794 et 8-795 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Remplacer: les lots 8-505.8-506.8-507.8-508-2 et une partie des lots 8-504 et 8-508 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.269407 Paroisse de Saint-Janvier Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 265-116 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1984 Remplacer: une partie du lot 265-34 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1984 Ville de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1197 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 septembre 1984 Remplacer: une partie des lots 447 et 448 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 septembre 1984 Cadastre: Saint-Jean, ville de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.269126 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 119-137 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Remplacer: le lot 119-126 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Saint-Antoine Québec, le 12 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.099850 5012 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 568-22 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1984 Remplacer: le lot 568-8 et une partie des lots 568-7 et 568-9 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 31 août 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Bellefeuille Québec, le 12 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-c.099675 Village de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 51-216 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" août 1984 Remplacer: le lot 51-103 et une partie du lot 51-109 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le 1\" août 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, village de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Saint-Jérôme Québec, le 12 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.098981 Paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: les lots 157-95, 157-96-1, 157-104, 157-105-1 et une partie des lots 157-96 et 157-105 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 Cadastre: Saint-Jérôme-de-Matane, paroisse de Division d'enregistrement: Matane Municipalité: la ville de Matane Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.267983 182 Paroisse de Sainte-Julienne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 743-32 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1984 Remplacer: les lots 743-26 et 743-29 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1984 Cadastre: Sainte-Julienne, paroisse de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: la paroisse de Sainte-Julienne Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.269069 182 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2673-249, 2673-250.2673-251 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: une partie des lots 2673-2, 2673-4, 2673-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Ajouter: le lot 157-148 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 5013 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.182 099678 Paroisse de Saint-Lin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2120 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: une partie des lots 2072, 2072-146, 2072-149 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Saint-Lin.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Laurentides Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.182 600091 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 26-247 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Remplacer: le lot 26-4 et une partie des lots 26-3 et 26-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984.Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Bois-des-Filion ; Québec, le 12 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.ir-> 099717 Paroisse de Saint-Luc Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 217-511, 217-512 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 août 1984 Remplacer: les lots 217-67-1, 217-67-2, 217-68, 217-68-1, 217-68-2, 217-69, 217-502, 217-503 et la partie restante du lot 217-67 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 août 1984 Cadastre: Saint-Luc.paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Luc Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.182 268882 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 634-161 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 septembre 1984 Remplacer: les lots 634-136 à 634-142, et une partie des lots 634-114, 634-135, 634-143 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 septembre 1984 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.182 099616 Paroisse de Saint-Paul-I'Ermite Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 82-22 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 5014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 Remplacer: les lois 82-19 et 82-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Saint-Paul-l'Ermite, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Le Gardeur Québec, le 14 septembre 1984.Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.270426 Paroisse de Sainte-Philomène 182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.099646 Paroisse de Saint-Paul-l'Ermite Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 166-210 à 166-230 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Remplacer: les lots 166-160 à 166-187 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Saint-Paul-l'Ermite.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Le Gardeur Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.099382 Paroisse de Sainte-Pétronille Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 249 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1984 Remplacer: une partie des lots 155-5.I56-A.I55 et 156 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 septembre 1984 Cadastre: Sainte-Pétronille, paroisse de Division d'enregistrement: Île-d'Orléans Municipalité: village de Sainte-Pétronille, Î.O.Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 152-184 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: le lot 152-183 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Sainte-Philomène.paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Mercier Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.269984 Paroisse de Sainte-Philomène Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 87-6 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: une partie des lots 87-1 et 87-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Sainte-Philomène.paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Mercier Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.269773 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 5015 Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 271-20 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Remplacer: une partie des lots 271-9.271-10.271-11 et 271-14 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Cadastre: Saint-Pierre-de-Sorel.paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.270209 Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 26-134 et 26-135 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 Remplacer: le lot 26-130 et une partie des lots 26-102.26-102-2 et 26-129 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 septembre 1984 Cadastre: Saint-Pierre-de-Sorel, paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la ville de Tracy Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.271510 Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 272-76 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1984 Remplacer: le lot 272-61 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le II septembre 1984 Cadastre: Saint-Pierre-de-Sorel.paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.269961 182 Paroisse de Sainte-Rosalie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 140-100 et 140-101 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Remplacer: les lots 140-3-5.140-3-6.140-4-4.140-4-5 et partie des lots 140-3 et 140-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Cadastre: Sainte-Rosalie, paroisse de Division d'enregistrement: Bagot Municipalité: village de Sainte-Rosalie Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.269886 Paroisse de Saint-Sauveur Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 329-130 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 août 1984 Cadastre: Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Sauveur Québec, le 12 septembre 1984.182 Pour le sous-minisire, Benoît Grimard, a.-g.099280 5016 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984, 116e année, n\" 45 Paroisse de Saint-Sauveur Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 324-12 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 août 1984 Remplacer: le lot 324-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 août 1984 Cadastre: Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Sauveur Québec, le 12 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g'.182 099607 Paroisse de Saint-Sauveur Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 580 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Remplacer: les lots 116-6, 117-15 et une partie des lots 116 et 117 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 août 1984 Cadastre: Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Québec, le 12 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.182 099187 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie du lot 30-10 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 août 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 12 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.182 099897 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 957-417 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Remplacer: les lots 957-296 et 957-297 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Lorraine Québec, le 12 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.182 099713 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 35-75 en vertu des dispositions de.l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Remplacer: le lot 35-50 et la partie restante du lot 35-51 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Ajouter: les lots 30-323 et 30-324 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 août 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 5017 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 12 septembre 1984 182 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.099128 Paroisse de Sainte-Therèse-de-Blainville Avis est par la présente donne que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 159-163 et 161-100 en vertu des dispositions de l'article 2174/; du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Remplacer: les lots 159-135.159-136.161-64.161-65 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Boisbriand Québec, le 12 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.099459 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées.Ajouter: le lot 36-141 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Remplacer: les lots 36-70.36-71 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 août 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 12 septembre 1984 182 Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.099378 Paroisse de Saint-Urbain Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 494-1 et 494-2 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 septembre 1984 Cadastre: Saint-Urbain, paroisse de Division d'enregistrement: Charlevoix no 2 Municipalité: la paroisse de Saint-Urbain Québec, le 14 septembre 1984.182 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.270560 Paroisse de Saint-Urbain Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 173-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1984 Cadastre: Saint-Urbain, paroisse de Division d'enregistrement: Charlevoix no 2 Municipalité: la paroisse de Saint-Urbain Québec, le 30 août 1984.182 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.268338 Ville de Salaberry-de-Valleyfield Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 869, 870 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 septembre 1984 Remplacer: les lots 843-13-1, 843-14-3 et une partie des lots 843-12-1, 843-12-2, 843-12-3.843-13-2.843-13-4, 843-14-4, 843-15-1, 843-15-2, 843-15-3, 843-15-4.843-12, 843-13.843-14, 843-15, 843.845 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 septembre 1984 5018 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 Cadastre: Salaberry-de-Valleyfield.ville de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la ville de Salaberry-de-Valleyfield Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.182 267074 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 440-787 et 440-788 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Remplacer: les lots 440-66 à 440-78.440-86 à 440-99 et une partie du lot 440-770 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.182 099769 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 291-309 et 291-310 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Remplacer: les lots 291-47 et 291-48 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.182 099360 Canton de Shipton Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 28E-1 du rang V en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 septembre 1984 Cadastre: Shipton.canton de Division d'enregistrement: Richmond Municipalité: canton de Shipton Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.182 269765 Canton de Stanfold Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 26E-43 du rang XI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Remplacer: le lot 26E-30 et une partie du lot 26E-3I du rang XI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Stanfold, canton de Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité: la paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.'82 268938 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n\" 45 5019 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 390.391 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: une partie du lot 176 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Trois-Rivières.paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières Québec, le 14 septembre 1984.Remplacer: le lot 659-33 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Warwick, canton de Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité: la paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska Québec, le 14 septembre 1984.182 Canton de Warwick Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.269428 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.269829 182 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 408 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Remplacer: le lot 389 et une partie du lot 176 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 septembre 1984 Cadastre: Trois-Rivières.paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.269828 182 Canton de Warwick Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 659-36 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 669-26 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 août 1984 Remplacer: le lot 669-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 août 1984 Cadastre: Warwick, canton de Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité: la paroisse de Sainte-Victoire -d'Arthabaska Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.268795 182 Village de Waterville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 277-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1984 Remplacer: une partie des lots 277-3, 277-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 août 1984 5020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.116e année, n- 45 Cadastre: Waterville, village de Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Waterville Québec, le 14 septembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.182 268856 Canton de Wickham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 108-181 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Remplacer: une partie des lots 108-142 et 108-143 du rang III en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 août 1984 Cadastre: Wickham.canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 30 août 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.182 269233 Canton de Wolfe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 45 du rang X en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 août 1984 Remplacer: une partie des lots 35-10, 36-44, 35 et 36 du rang X en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 août 1984 Cadastre: Wolfe, canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Lac-Superieur Québec, le 12 septembre 1984 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.182 099682 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Lomer Pilote Prenez avis que le soussigné, Lomer Pilote, médecin et avocat de Montréal, présentera un projet de loi d'intérêt privé afin de lui faire revivre ses droits en dommages pour congédiement déclaré illégal et annulé à toutes fins que de droit par les tribunaux et obtenir la permission d'exercer ses droits devant les tribunaux pertinents, et ceci, malgré la prescription acquise qui a permis à la Cour d'appel en juin 1981 de renverser un jugement favorable de la Cour supérieure qu'il avait accordé au soussigné la somme de plus d'un demi-million contre la Corporation de l'Hôpital Bellechasse de Montréal.Montréal, le 31 octobre 1984 Le requérant.38175 Lomer Pilote, médecin et avocat Ville de Québec Avis est.par les présentes, donné que la ville de Québec s'adressera au Parlement à sa présente ou à sa prochaine session, pour demander des amendements à sa charte, chapitre 95 des lois de 1929 et ses modifications, afin de refondre les dispositions établissant le Régime électoral de la ville de Québec ainsi que toutes autres matières jugées nécessaires ou utiles pour la bonne administration des affaires de la ville ou pour l'intérêt de ses citoyens.Québec, le 26 octobre 1984 Les procureurs de la ville de Québec, 38156 Boutin.Roy.Ouimet & Simard Ville de Sherbrooke Avis est donné que la ville de Sherbrooke déposera au secrétariat des commissions au Parlement un projet de loi d'intérêt privé modifiant sa charte (L.Q., 1974, chap.101) et plus particulièrement dans le but suivant: Abandonner certaines dispositions contenues dans la charte de la ville de Sherbrooke (L.Q.1974.chap.101 ) notamment: \u2014 l'article 6 concernant la division de la ville en quatre quartiers; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 novembre 1984.116e année, n\" 45 5021 \u2014 l'article 7 concernant la composition du Conseil; \u2014 le paragraphe a de l'article 9 qui permettait de faire un règlement pour établir un tarif d'honoraires exigibles pour l'émission des certificats d'approbation et des permis de construction; \u2014 l'article 10 qui modifiait l'article 427 de la Loi des cités et villes pour permettre de réglementer ou prohiber la garde de certains animaux dans la ville; \u2014 le paragraphe c de l'article 11 qui modifiait l'article 429 de la Loi des cités et villes pour permettre de réglementer la construction, l'installation, le maintien, la modification et l'entretien de tous panneaux réclames; \u2014 l'article 13 qui modifiait l'article 473 de façon à permettre au Conseil de fixer par règlement le nombre de membres de la Commission du fonds de pension; \u2014 l'article 14 qui modifiait l'article 518 de la Loi des cités et villes de façon à ce que le coût de certains travaux de démolition, de réparation, d'altération et de construction constitue une charge contre la propriété au même rang que la taxe foncière; \u2014 l'article 19 concernant la création d'une Commission athlétique.Modifier l'article 8 de la charte de façon à permettre au Conseil de nommer en tout temps des comités pour l'administration des affaires qu'il peut leur confier.Prévoir que le maire fait partie d'office de tous les comités et y a droit d'y voter.Modifier l'article 15 de sa charte de façon à augmenter à 1 500 000,00 $ le montant annuel que la ville peut emprunter pour les améliorations et réparations urgentes du réseau électrique sans autres approbations que celles du ministre des Affaires municipales et de la Commission municipale.Modifier les articles 70.1 à 70.5 inclusivement de la Loi sur les cités et villes de façon à permettre la formation d'un comité exécutif formé de trois à cinq membres.Prévoir le quorum, le terme et le mode de nomination des membres, du président et du vice-président.Autoriser la ville à faire de temps à autre la refonte ou la consolidation d'une partie ou de tous ses règlements.Permettre de décréter l'aménagement de voies piéton-nières dans toute rue.ruelle ou place publique.Réglementer et permettre, sous certaines conditions, l'installation et l'usage d'alarme anti-vol dans les immeubles.que la signature du greffier ou de l'assistant-greffier peut être gravée, lithographiée ou imprimée.Autoriser la destruction des dossiers de la Cour municipale terminés depuis plus de cinq ans.Prévoir une procédure lorsqu'à la suite d'une infraction aux règlements relatifs à la circulation et au stationnement, un billet a été émis par erreur ou lorsqu'une personne a été condamnée par défaut alors qu'elle aurait eu une défense à présenter.Prévoir que la signification d'une sommation est légalement faite en l'adressant par la poste à l'adresse donnée au bureau des véhicules automobiles.Prévoir un nouveau mode d'émission et de signification des sommations dans le cas de violation à la circulation et au stationnement.Prévoir que la remise d'un billet de contravention équivaut à l'envoi d'un avis sommaire.Attribuer des noms aux districts électoraux.Prévoir que le prix de l'énergie électrique fournie pour l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales constitue une créance privilégiée.Prévoir que les créances de la ville pour la fourniture d'énergie électrique se prescrivent par cinq ans; Prévoir que les travaux de construction et d'entretien des lignes de transmission et de distribution d'énergie électrique effectués par la ville ne sont pas soumis aux dispositions de la Loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction.Défendre d'utiliser sans autorisation le nom de la ville ou de l'un de ses services, son sceau, son écusson, son symbole graphique ou son slogan publicitaire.Et tout autre amendement jugé nécessaire pour la bonne administration de ses affaires dans l'intérêt de ces citoyens.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur le projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la Législature.Sherbrooke, le 24 octobre 1984 Les procureurs de la ville de Sherbrooke.Huard & Bureau 38062 Par: Pierre Huard Permettre au greffier de la Cour municipale de procéder à l'ajournement de causes en l'absence du juge.Prévoir 5022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 novembre 1984.II6e année, n\" 45 Qualité de l'environnement \u2014 Loi sur la Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean Avis est donné qu'en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q.chap.Q-2).je donne mandat au président du bureau d'audiences publiques sur l'environnement.2360, chemin Sainte-Foy, Sainte-Foy, QC, de tenir une audience publique relativement au programme quinquennal de stabilisation des berges du lac Saint-Jean, qui a fait l'objet d'une demande de certificat d'autorisation par la Société d'électrolyse et de chimie Alcan ltée en mars 1981, conformément à l'article 31.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement, et de me faire rapport sur ses constatations et ses conclusions d'ici le 9 mai 1985.Le bureau d'audiences publiques sur l'environnement doit aussi rendre disponible l'étude d'impact relative au programme quinquennal de stabilisation et en favoriser l'accès.Sainte-Foy, le 25 octobre 1984 Le ministre tie TEnvironnement.184 Adrien Ouellette Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL MARGUERITE-ADAM L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chap.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 21 septembre 1984.à la corporation PAVILLON BEL-OEIL changeant sa dénomination sociale en celle de