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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 1 (no 48)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1984-12-01, Collections de BAnQ.

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[" Partie 1 Avis juridiqu 116e année er décemb 1984 No 48 ^ ^p ^p ^p ^p ^p ^p ^p ^p^p^p^p^p *^p e^p^p^p ^p^p^p *^p 'h'^p'ip^p ^p ^p^p^p^p^p ^p^p^p^p ^p *J* *^p *^p *J* *^p *^p *^p ^p *^p *J* *yp f^^^p^p^p^p^p^p ^p ^p^*^p^p ^p^p^c *^P *^p ^p *J* *^p r|* *^p ^p *^p *^p *J* ^jp ^p n r^rjî* rj?* rjf* *5rJ?r^ rj?* rjf* 'îj^ rjf* ^J^rJ^ ^îrjf* *îr|f* ^îjr* ^ ^îj^ ^îj^ rjî* *î$^ Québec ss Gazette officielle du Québec Partie 1 116e année Awio 1er décembre 191 MVIb No 48 juridiques Sommaire Avis divers.5344 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.5346 Compagnies.Loi sur les.5313-5349 Compagnies étrangères.Loi sur les.5342 Curatelle publique.Loi sur la.5354 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.;.5342 Inspecteur général des institutions financières.5356 Ministères.Avis concernant les.5356 Régie de l'assurance-maladie du Québec.Loi sur la.5382 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les.5343 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.5389 Société d'habitation du Québec.Loi sur la.5389 Sociétés d'horticulture.Loi sur les.5389 Soumissions.Demandes de.5390 Syndicats professionnels.Loi sur les.5398 Vente(s) par licitation.5399 Ventes par shérif.5399 Ventes pour taxes, avis de publication.5413 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1984 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publication requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283, boul.Charest ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec, G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984.116e armée, if 48 5313 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corporation suivante: Denomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modification supplémentaires 1511-0?54 CÈDRE FABRE INC 197X 02 13 1984 II 12 du capital-actions 200 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 231 1-5322 2311-5322 QUÉBEC INC.1984 II 12 Montréal 2311-5330 2311-5330 QUÉBEC INC.1984 11 09 Montréal 2311-5348 2311-5348 QUÉBEC INC.1984 II 09 Longueuil 2312-4175 2312-4175 QUÉBEC INC.1984 II 07 Montréal 2312-4423 2312-4423 QUÉBEC INC.1984 11 07 Montréal 2312-4738 2312-4738 QUÉBEC INC.1984 II 13 Québec 2312-4795 2312-4795 QUÉBEC INC.1984 II 07 Saint-Hyacinthe 5314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, if 48 Denomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2312-4829 2312-4829 2312-4860 2312-4860 2312-4993 2312-4993 2312-5065 2312-5065 2312-5073 2312-5073 2312-5115 2312-5115 2312-5206 2312-5206 2312-5222 2312-5222 2312-5230 2312-5230 2312-5248 2312-5248 2312-5263 2312-5263 2312-5339 2312-5339 2312-5354 2312-5354 2312-5362 2312-5362 2312-5420 2312-5420 2312-5438 2312-5438 2312-5446 2312-5446 2312-5453 2312-5453 2312-5495 2312-5495 QUÉBEC INC.1984 11 08 Laval QUÉBEC INC.1984 11 08 Montréal QUÉBEC INC.1984 11 07 Québec QUÉBEC INC.1984 11 08 Québec QUÉBEC INC.1984 11 08 Montréal QUÉBEC INC.1984 11 08 Québec QUÉBEC INC.1984 11 09 Québec QUÉBEC INC.1984 11 09 Québec QUÉBEC INC.1984 11 09 Québec QUÉBEC INC.1984 11 09 Québec QUÉBEC INC.1984 II 09 Saint-François QUÉBEC INC.h.1984 II 13 Québec QUÉBEC INC.1984 11 07 Chicoulimi QUÉBEC INC.1984 II 08 Montréal QUÉBEC INC.1984 11 08 Abitibi QUÉBEC INC.1984 II 08 Abitibi QUÉBEC INC.1984 11 08 Terrebonne QUÉBEC INC.1984 II 09 Longueuil QUÉBEC INC.1984 II 09 Jolietle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" décembre 1984.116e année, ir 48 5315 Denomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2312-5503 2312-5503 QUÉBEC INC.1984 1109 Québec 2312-5511 2312-5511 QUÉBEC INC.1984 II 08 Québec 2312-5529 2312-5529 QUÉBEC INC.1984 1108 Québec 2312-5552 2312-5552 QUÉBEC INC.1984 1108 Arthabaska 2312-5560 2312-5560 QUÉBEC INC.1984 1108 Arthabaska 2312-5586 2312-5586 QUÉBEC INC.1984 1109 Jolietie 2312-5628 2312-5628 QUÉBEC INC.1984 11 09 Québec 2312-5636 2312-5636 QUÉBEC INC.1984 1109 Chicoulimi 2312-5644 2312-5644 QUÉBEC INC.1984 11 09 Beauce 2312-5685 2312-5685 QUÉBEC INC.1984 1109 Québec 2312-5693 , , 2312-5693 QUÉBEC INC.1984 1112 Richelieu 2312-5719 \u201e .\u201e 2312-5719 QUÉBEC INC.'984 11 09 Saint-François 2312-5917 QUÉBEC INC.>984 11 09 Beauce 2312-5925 2312-5925 QUÉBEC INC.1984 II 09 Saint-François 2312-5933 2312-5933 QUÉBEC INC.1984 1 ! 09 Saint-François 2312-5941 2312-5941 QUÉBEC INC.>984 11 09 Saint-François 2312 5958 2312-5958 QUÉBEC INC.1984 11 09 Saint-François 2312-6006 QUÉBEC INC.1984 11 12 Laval 2312-6030 QUÉBEC INC.1984 11 09 Rimouski 5316 \t\t Denomination sociale el sa icrsion\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2312-6048 2312-6048 QUÉBEC INC.1984 11 09 2312-6485 2312-6485 QUÉBEC INC.1984 1113 2312-6527 2312-6527 QUÉBEC INC.1984 1113 2312-6535 2312-6535 QUÉBEC INC.1984 1113 2312-6667 2312-6667 QUÉBEC INC.1984 11 13 2312-5347 ACCOMMODATION 113 INC.2312-5891 AIR 2CHM) IGRANBY) INC.2312-6477 LES ALIMENTS INTERGRO INC INTERGRO FOODS INC.2312-5255 ALIMENTS PIERREFONDS INC.2312-4852 ALLIANCE PRINCESSE INC.2312-6543 ANIVIDÉO INC.2312-5669 LES APPAREILS MENAGERS J M BRISSON INC.1984 11 07 1984 II 13 1984 II 13 1984 11 09 1984 11 07 1984 II 13 1984 II 09 2312-4688 APPARTEMENTS MARILI INC.1984 1112 2312-6089 LES ASSURANCES GERARD PELCHAT INC.1984 II 13 2312-5198 AUBAINES FÉMININES (LA TUQUE) INC.1984 11 08 2312-4902 AUBERGE DES CAPS (CARI.ETON) INC.1984 11 08 2311-8755 AUTO CENTRE ORFORD INC.1984 10 26 2312-5974 AUTOMOBILES MAESTRO INC.1984 11 09 2312-4936 BILO-FORGE INC.1984 II 06 Rimouski Montréal Québec Québec Montréal Québec Saint-Hyacinthe Québec Montréal Bedford Montréal Aima Longueuil Québec Saint-Maurice Bonavenlure Saint-François Québec Frontenac GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5317 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2312-5826 BIO-VÉGÉTAL INC.\t.1984 11 12\tLongueuil 2312-5743 BOUCHERIE CLAUDE LANDRY INC.\t.1984 1109\tTerrebonne 2312-6402 BOUCHERIE LA MAISONNETTE INC.\t.1984 11 12\tQuébec 2312-6378 BOULANGERIE G.H.BLOUIN INC.\t.1984 11 09\tQuébec 2312-4837 BUANDERETTE SOREL INC.\t.1984 11 08\tRichelieu 2312-4969 CARON TA.ACIER LTÉE .\t.1984 11 05\tLongueuil 2312-5859 CARROSSIER GUY PLANTE INC.\t.1984 II 12\tLongueuil 2312-5271 CENTRE CHAMPÊTRE DU RICHELIEU INC.\t.1984 1108\tSaint-Hyacinthe 2312-4928 CENTRE DE PEINTURE M.D.G.PARADIS INC.\t.1984 II 06\tLongueuil 2312-4704 CENTRE DOPTOMETRIE RIVE-SUD INC.\t.1984 II 13\tLongueuil 2312-5396 CÉRAMIQUE GASCAR INC.\t.1984 11 07\tArthabaska 2312-4894 CLAUDE RICHARD AMUSEMENTS INC.\t.1984 11 08\tMontréal 2312-5578 CLINIQUE DE PHYSIOTHERAPIE CHAMPLAIN INC.\t1984 II 09\tMontréal 2312-5297 .CLINIQUE MEDICALE ST-REDEMPTEUR INC.\t.1984 11 09\tRimouski 2312-5172\t.1984 1108\tSaint-François 2312-5750\t.1984 11 09\tSaint-François 2312-6097\t.1984 11 13\tQuébec 2312-5081 CONSTRUCTIONS YVON THIBAULT INC.\t.1984 II 08\tSaint-François 2312-4878\t\tChicoutimi 5318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2312-5008 COSTEURINC.\t1984 II 07\tMontréal 2312-5040 LES COUVERTURES B.P.R.INC.\t1984 II 07\tLongueuil 2312-4399 CRÉATIONS JÉMÔDE INC.\t1984 11 07\tQuébec 2312-4191 C.A.DENTAIRE LTÉE .\t1984 11 07\tMontréal 2312-5909 DÉPANNEUR JACQUES JENKINS INC.\t1984 11 13\tQuébec 2312-4696 DIANE BRIE INC.\t1984 11 12\tQuébec 2312-5834 ENERCO FIBRE INC.\t1984 II 12\tQuébec 2311-5538 LES ENTREPRISES D.MORIN INC.\t1984 10 19\t 2312-6014 LES ENTREPRISES MARTIN BIZIER INC.\t1984 11 09\tLabellc 2312-5370 LES ENTREPRISES PELLETIER-FOUCHER INC.\t1984 II 08\tLongueuil 2312-5321 LES ENTREPRISES SOGEME INC.\t1984 11 07\tTerrebonne 2312-5024 ÉPICERIE RACHELLE INC.\t.1984 10 26\tChicoulimi 2312-5131 LES EXCAVATIONS ROGER PICHÉ INC.\t.1984 II 08\tChicoutimi 2312-6493 FERBLANTERIE S.K.V.(QUÉBEC) LTÉE.\t.1984 II 13\tHull 2312-5180 LA FERME HAILLOT & ALLARD INC.\t1984 11 07\tQuébec 2312-4746 LES FERMES PIERRE GARCEAU INC.\t.1984 11 13\tBcauharnois 2312-5677 FIDUGESCO INC.\t.1984 11 09\tQuébec 2312-6808 LA FILATURE DE LTSLE-VERTE ( 1984) LTÉE.\t\tKamouraska 2312-5289 FRANCE BROUILLARD INC.\t.1984 II 09\tSaint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5319 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2312-6071 F.ET G.BARD INC.\t.1984 11 08\tMontréal 2312-5883 F.LAMBERT MEUBLES INC.\t.1984 1113\tFrontenac 2312-6501 GAGNON.PHILLIPS & ASSOCIÉS INC.\t.1984 11 13\tLongueuil 2312-4662 GALERIE DART YVON DESGAGNÉS INC.\t.1984 II 12\t\u2022 Saguenay 2312-5479 GARAGE CAMILLE JACQUES INC.\t.1985 01 01\tFrontenac 2312-4944 GARAGE MINVILLE & FILS INC.\t.1984 11 06\tMontmagny 2312-4779 GARAGE R.LEVASSEUR INC.\t.1984 11 07\tMontréal 2312-4183 GÉRARD BOLDUC COURTIER EN IMMEUBLES INC.\t1984 11 07\tQuébec 2312-4670 GESCOBANC INC.\t.1984 1112\tMontréal 2312-5990 GESTION A.BOUCHARD INC.\t.1984 11 12\tQuébec 2312-5792 GESTION AFP.INC.\t.1984 11 09\tQuébec 2312-5610\t.1984 11 09\tLongueuil 2312-2641 GESTION JEAN-MARC PERRON INC.\t.1984 1105\tIberville 2312-5768 GESTION LE - BER INC.\t.1984 11 09\tMontréal 2312-4209 GESTION ROBERT RABY INC.\t.1984 11 07\tLongueuil 2312-4977\t\tLaval 2312-4381 GINETTE MARCOUX COIFFURE ET ESTHETIQUE INC.\t1984 11 06\tQuébec- 2312-5164\t.1984 11 08\tQuébec 2312-5537\t\tBedford 5320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" décembre 1984.116e année, n\" 48 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2312-6428\t\tLongueuil 2312-5016 LES INVESTISSEMENTS MANU INC.\t.1984 11 07\tMontréal 2312-6394 JACMIN TOYE INC.\t.1984 11 09\tIberville 2312-4811 JBPM COMMUNICATION DESIGN LTÉE .\t.1984 11 08\tQuébec 2312-6519 J.L.RANCOURT & ASS.LTÉE .\t.1984 11 13\tBeauce 2312-4654 LISE-MARIE RACINE INC.\t.1984 II 12\tTerrebonne 2312-5305 LUCIEN DUGUAY & FILS (1984) INC.\t.1984 11 07\tGaspé 2312-4753 MAJOR.DE MARBRE & CTE INC.\t.1984 11 13\tMontreal 2312-4985 LES MANUFACTURIERS DE BIJOUX ST-JEAN INC.\t.1984 1106\tMontréal 2312-5776 MÉCANO MOBILE (BEAUCE) INC.\t.1984 11 09\tBeauce 2312-5057 MENUISERIE VICTO INC.\t.1984 11 07\tArthabaska 2312-4647 MITSITECH INC.\t.1984 1109\tMontréal 2312-4167 PAUL COLBERT INC.\t.1984 1107\tTrois-Rivières 2312-6022 PERFORMANCE L T INC.\t.1984 11 13\tLabelle 2312-4803 PERRON-PAGÉ INC.\t.1984 11 08\tMontréal 2312-4845 LES PIÈCES DE TRACTEUR B.L.INC.\t.1984 1107\tRimouski 2312-5867 LES PLACEMENTS CAROL SIMARD INC.\t.1984 11 12\tChicoutimi 2312-6386 PLACEMENTS DYNAMEX INC.\t.1984 11 09\tArthabaska 2312-5404 LES PLACEMENTS JEAN-PIERRE D'ARCY INC.\t.1984 11 08\tSaint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984, liée aimée, ir 48 5321 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2312-5412 LES PLACEMENTS JOE HARDY INC.\t.1984 11 08\tQuébec 2312-6469 POMPAGE DE BÉTON LAURENTIEN (1984) INC.\t.1984 1113\tTerrebonne 2312-6063 LES PRODUITS DE SÉCURITÉ LABCO LTÉE .\t.1984 1113\tJoliette 2312-4720 PROTECT-AUTO CHICOUTIM1 INC.\t.1984 11 13\tChicoulimi 2312-5107 QUÉBEC PROGICIEL INC.\t.1984 11 08\tQuébec 2312-6451 QUÉBEC-BALNÉO INC.\t.1984 1113\tArthabaska 2312-4787 QUINCAILLERIE SÉNÉCHAL INC.\t.1984 11 07\tLongueuil 2312-4431 RÉAL MELANÇON & ASSOCIÉS INC.\t.1984 11 07\tTerrebonne 2312-5602 RELATIONS DE TRAVAIL OPTIMAL LTEE .\t.1984 11 08\tLongueuil 2312-5875 REMORQUAGE SUPRA INC.\t.1984 1113\tMontréal 2312-5594 RÉNOVATION 37 INC.\t.1984 11 08\tLongueuil 2312-5313 ROGER ET SERGE BOUCHER LTEE .\t.1984 11 07\tMontréal 2312-4639 R.ET R.ARMATURE INC.\t.1984 1112\tTrois-Riviêres 2312-5461 SALAISON BOUCHER INC.\t.1984 11 09\tTerrebonne 2312-4159\t.1984 11 07\tMontréal 2312-4407\t.1984 11 07\tBonaventure 2312-5842\t.1984 11 12\tMingan 2312-5982\t.1984 11 12\tLongueuil 2312-5149 SERVICES ADMINISTRATIFS JACQUES\t1984 11 08\tLongueuil DESROCHERS S.AD.INC. 5322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 Dénomination sociale et sa version constitution Wltrid 2312-5156 SERVICES DE PERSONNEL ASR INC.1984 11 08 Québec 2312-6444 SERVICES D'ENSEIGNES KENNEDY INC.1984 II 13 Montréal 2312-5487 SERVICES MOBILES DE RADIATEURS G.D.1984 11 09 Montréal INC.2312-5545 SIRTAC INC.1984 II 08 Québec 2312-4761 STATION DE SERVICE HËLIE LTÉE .1984 11 06 Laval 2312-6410 STATION SERVICE CARREFOUR THERRIEN 1984 II 12 Longueuil INC.2312-5099 STUDIO DE SANTÉ KIM INC.1984 11 08 Uval 2312-6436 TECHSERVICES INC.1984 II 12 Chicoulimi 2312-4951 LE TERMINUS DE LEVIS INC.1984 11 06 Monimagny 2312-5123 LE THÉÂTRE DES FANTAISIES LYRIQUES INC.1984 11 08 Québec 2312-4886 TIOXIDE INC., 1984 11 07 Richelieu 2312-5651 TRANSPORT RÉAL OUELLET INC.1984 11 09 Montreal 2312-6055 USINAGE DE PNEUS PONTBRIAND INC.1984 1112 Quebec 2312-5818 VETEX INC.1984 11 09 Chicoulimi 2312-4712 VIDÉO VOGUE INC.1984 II 13 Montreal 200 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5323 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1230-9084 ALBANY BERGERON & FILS INC.1966 08 19 1176-5104 ALBERT DUPUIS LTÉE .1964 01 30 1341-6268 ATELIER D'USINAGE DE RAWDON 1973 10 17 INC.1631-3579 AUTOMOBILES F.BOUTHILLLIER INC.1978 II 15 1469-0960 AUTOMOBILES ROGER PICHER INC.1976 08 10 1155-4698 LES AUVENTS ST-LAURENT INC.1969 08 19 1464-2045 A.PICARD & FILS INC.1976 01 15 1227-3306 BERGAIR INC.1972 01 24 1108-1767 CANADA DENTAL SUPPLY CO.LTD.1961 04 24 1461-6544 CENTRE D'INFORMATIQUE MASKA 1975 08 28 INC.1159-1625 CHARBOIS INC.1966 12 23 1183-0767 COGECO INC.1957 07 24 1228-1093 COMPAGNIE DE TRANSPORT A & B 1950 05 12 INC.1356-3630 CONSTRUBEC LTEE .1974 05 07 1206-3558 CONSTRUCTION ANDRE DROUIN INC.1970 12 01 1984 11 08 1984 11 08 ALBERT A.DUPUIS LTEE 1984 10 18 1984 11 12 1984 11 09 LES PÉTROLES R.G.P.INC.1984 11 07 1984 11 07 1984 11 06 1984 11 09 CANADA DENTAIRE INC.CANADA DENTAL INC.1984 II 12 1984 11 08 1984 II 08 1984 11 06 1984 11 12 1984 11 07 5324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984.Il6e année.n 48 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle denomination sociale s'il > a lieu 1266-1872 CORPORATION CONVERTISSEURS COLONIAL\t1951 04 27\t1984 11 09\t 1263-2378 CORPORATION D'INVESTISSEMENT GLADSTONE\t1959 02 27\t1984 II 13\t 1265-1675 CORPORATION D'INVESTISSEMENT HARWILL\t1962 07 27\t1984 1113\t 1623-6697 LES COUVERTURES ST-LÉONARD INC.\t1978 02 21\t1984 II 08\t 1156-8110 DARBOURG INC.\t1969 04 09\t1984 11 06\t 1285-2943 DESSINS DE STRUCTURES DE QUÉBEC INC.\t1970 12 18\t1984 II 08\t 1118-3480 DÉVELOPPEMENT CONBEC LTÉE\t1967 05 12\t1984 II 13\t 1371-6360 DON RAT INC.\t1975 03 07\t1984 II 09\tLES JOINTS DOMINION (1984) LTÉE DOMINION JOINTS (19X4) LTD.1288-2742 LES ENTREPRISES AMI INC.\t1969 12 31\t1984 11 08\t 1637-5966 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES DOUVIL INC.\t1979 07 12\t1984 11 07\t 1626-1398 LES ENTREPRISES J.A.Y.L.LTÉE\t1978 05 04\t1984 10 |6\t 1341-5328 LES ENTREPRISES PLATREX INC.\t1973 09 14\t1984 11 06\t 1347-4267 LES ENTREPRISES Y.L.INC.\t1972 04 10\t1984 11 07\t 1368-5102 ENTRETIEN GÉNÉRAL MIRABEL INC.\t1974 06 03\t1984 1112\t 1501-6868 ÉPICERIE.DÉPANNEUR CHAMARD INC.\t1976 01 09\t1984 II 07\t 1259-2739 F.11.MCKOUGH INC.\t1955 05 13\t1984 1 1 08\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5325 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1136-8339 GAGNON MAÇONNERIE INC.\t1969 05 12\t1984 11 08\t 1347-8375 GARAGE GAMACHE & FRÈRES INC.\tt .1972 07 03\t1984 II 02\t 1159-1070 GILBERT ET TURGEON.LTÉE .\t1953 12 12\t1984 II 08\t 1508-1060 LE GROUPE DESIGN ADD INC.\t1977 10 28\t1984 11 06\t 1266-7838 IDEAL LAMP SHADE MFG.LTD.\t1965 12 28\t1984 11 06\tABAT-JOUR IDÉAL INC.IDEAL LAMP SHADE MFG.INC.1220-2958 JEAN-GUY GENDRON SPORT INC.\t1972 02 08\t1984 11 09\t 1368-4246 J.-P.VAILLANCOURT INC.\t1974 05 27\t1984 11 09\t 1144-4999 KIMOTA CONSTRUCTION LTÉE .\t1963 03 21\t1984 10 15\t\u2022 1338-4318 MARC FATTER & ASSOCIÉS INC.\t1972 06 12\t1984 11 07\t 1475-2752 MERCERIE YVES-ROGER INC.\t1977 03 16\t1984 11 09\t 1275-5955 MIDDLE-EASTERN INVESTMENT CORPORATION\t1964 07 16\t1984 10 15\t 1219-2043 MOTEL PICARDIE (DORION) INC.\t1971 12 13\t1984 II 12\tAMUSEMENTS J.-C.FRIGON INC.1362-7195 OVILA DUFOUR INC.\t1975 04 03\t1984 11 07\t 1168-7381 PELLETIER AUTO ELECTRIC INC.\t1969 01 13\t1984 10 16\tLES PLACEMENTS GILBERT PELLETIER INC.1117-5866 PIZZAGALLI TERRAZZO TUILES & MARBRE INC.\t1955 12 30\t1984 11 08\t 1271-0273 LES PLACEMENTS LAMPIN INC.\t1966 01 18\t1984 11 08\t1271-0273 QUÉBEC INC.1136-7554 PRODUITS KOOL-RAY LTEE .\t1962 08 17\t1984 11 09\t 1237-8733 REMATECH - D1V.IBS.LTEE.\t1970 07 15\t1984 II 07\t 5326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984.Il6e année, n\" 48 \t\t .Date de Denom.nat.on soc.ale constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1341-7951 RÉPARATION D'AUTOMOBILE BOUL.1973 09 25 INDUSTRIEL INC.\t1984 11 07\t 1269-8460 SERVICES DE PERFORATION K S R 1968 07 31 LTÉE\to 1984 11 07\t 1169-0419 SOUCY AUTOMOBILES INC.1952 12 31\t1984 II 07\tBERNIER PONTIAC BUICK INC.1230-4895 VOYAGES BEL-AIR INC.1961 01 23\t1984 11 06\t 1466-0559 YVES J.MARTIN INC.1976 04 08\t1984 11 08\t 200\t\tL inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes:\t\t Date de Dénomination sociale constitution\tDate de modification\tModifications 1856-3874 de la dénomination sociale: LES RÔTISSERIES HIGHWAY INC.du capital-actions de la dénomination sociale: GESTION ROCH ROY LTÉE du district: Beauce 11 de la dénomination sociale: AUDET & LAMARRE INC.2) du district: Abitibi de la dénomination sociale: ANDRÉ POULIOT & FILS INC.1856-3874 QUÉBEC INC.1982 03 29 1984 1113 1856-8329 1856-8329 QUÉBEC INC.1982 04 08 1984 11 08 1864-91 II 1864-91 II QUÉBEC INC.1982 12 21 1984 II 06 2156-4224 2156-4224 QUÉBEC INC.1983 06 03 1984 10 16 2158-2515 2158-2515 QUÉBEC INC.1983 07 18 1984 II 09 2161-2999 2161-2999 QUÉBEC INC.1983 10 18 1984 II 08 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" décembre 1984.116e année, tf 48 5327 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2163-9521 2163-9521 QUÉBEC INC.1983 12 19 2164-2269 2164-2269 QUÉBEC INC.1983 12 28 2166-1673 2166-1673 QUÉBEC INC.1984 02 13 2166-9072 2166-9072 QUÉBEC INC.1984 02 29 2166-9239 2166-9239 QUÉBEC INC.1984 02 29 2167-6192 2167-6192 QUÉBEC INC.1984 04 06 2168-6050 2168-6056 QUÉBEC INC.1984 04 05 2171-3540 2171-3540 QUÉBEC INC.1984 06 07 2173-1831 2173-1831 QUÉBEC INC.1984 07 31 2174-2721 2174-2721 QUÉBEC INC.1984 08 31 2310-7790 2310-7790 QUÉBEC INC.1984 09 28 2310-7808 2310-7808 QUEBEC INC.1984 09 28 2310-7956 2310-7956 QUEBEC INC.1984 09 28 1984 11 07 de la dénomination sociale: PARTITION LANNI INC.1984 II 12 I ) du capital-actions 2) des dispositions 1984 11 07 de la dénomination sociale: GESTION RAYMOND HAMEL INC.1984 11 08 I) de la dénomination sociale: ENTREPRISES FORESTIÈRES MA1SVAL INC.2) du district: Abitibi 1984 11 06 de la dénomination sociale: LIBRAIRIE-TABAGIE ONVY (1984) LTÉE 1984 1112 I) de la dénomination sociale: POLYPROJET INC 2) du district: Laval 1984 11 08 de la dénomination sociale: EVABELLEINC.1984 11 07 1) du district: Joliette 2) du capital-actions 1984 11 05 I) de la dénomination sociale: MOTEL LE BIVOUAC LTÉE 2) du district: Abitibi 1984 11 08 de la dénomination sociale: LES VOISINAGES ST-JOSEPH INC.1984 II 12 de la dénomination sociale: TRANSPORT ABITESK INC.du district: Abitibi 1984 11 09 du district: Saint-François 1984 11 12 du district: Terrebonne 5328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2310-8293 2310-8293 QUÉBEC INC.\t1984 09 28\t1984 10 16\tde la dénomination sociale: SILENCIEUX L'ASSOMPTION INC.2311-0943 2311-0943 QUÉBEC INC.\t1984 10 12\t1984 11 06\tde la dénomination sociale: BOUTIQUE 8'/; INC.2311-7674 2311-7674 QUÉBEC INC.\t1984 10 31\t1984 II 08\tdu district: Joliette 2311-7682 2311-7682 QUÉBEC INC.\t1984 10 31\t1984 II 08\tdu district: Longueuil 2312-2468 2312-2468 QUÉBEC INC.\t1984 II 01\t1984 11 09\tde la dénomination sociale: PIÈCES D'AUTOS EXCEL INC.2312-4290 2312-4290 QUÉBEC INC.\t1984 II 05\t1984 11 07\tde la dénomination sociale: MY LADIE COSMÉTIQUE INC.1188-3659 ABATTOIR OUELLET INC.\t1967 08 01\t1984 1113\tdu capital-actions 2169-7594 L'AGENCE D'ASSURANCE LEBEL.NOËL ET ASSOCIÉS INC.\t1984 05 03\t1984 11 06\tde la dénomination sociale: L'AGENCE D'ASSURANCE DAVIAU.LEBEL ET ASSOCIÉS INC 2156-0578 ALIMENTATION JEAN-BAPTISTE DUCHESNEAU INC.\t1983 05 27\t1984 1112\tdes dispositions 1480-9123 ALTA LIMITÉE .\t1975 II 14\t1984 II 07\tdu capital-actions 2310-0126 LES APPARTEMENTS 80 DON BOSCO INC.\t1984 09 13\t1984 1112\tde la denomination sociale: \t\t\tLES APPARTEMENTS DE LA RUE DES SEIGNEURS INC 1860-2524 ATELIER MOUVEC LTÉE .\t1982 08 03\t1984 H 13\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1467-2257 AUTO ÉCOLE UNIVERSELLE INC.\t1976 05 18\t1984 1112\tde la denomination sociale: 1467-2257 QUÉBEC INC.1464-2045 A.PICARD & PILS INC.\t1976 01 15\t1984 11 07\tdu capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, If 48 5329 Date de Dali- de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2153-0472 BOIVIN.FAUCHER.DAV1AULT.CONSEILLERS EN ADMINISTRATION INC.1983 03 22 1984 11 (19 de la dénomination sociale: BOIVIN.PRIMEAU & ASSOCIES I l'EE 2173-4082 CONSTRUCTION LAFLÈCHE INC 1984 (19 01 1984 I I 05 I) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum: I maximum: 7 2153-4946 LES CONSULTANTS EN RELATIONS DU TRAVAIL BÉCHARD.MILETTE.TRÉPANIER INC.1983 03 30 1984 I I 07 de la dénomination sociale: CONSULTANTS EN RELATIONS DU TRAVAIL.MILETTE.TRÉPANIER INC 1466-5871 DATAGRAM INC 1976 06 06 1984 II 09 I ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 3 maximum 9 1261-8161 DIFFUSION DU MONT-ROYAL INC.1971 08 11 1984 11 07 de la dénomination sociale: ENTREPRISES FIDION INC.FI DION ENTERPRISES INC.1647-0197 DROUIN.PAINCHAUD.LONGCHAMPS ET ASSOCIÉS INC.1980 08 08 1984 10 17 de la dénomination sociale: DPLA DROUIN PAINCHAUD LONGCHAMPS ET ASSOCIÉS INC 1364-2202 ÉCOLE DE CONDUITE LACHINE INC.1975 06 18 1984 11 08 de la dénomination sociale: ÉCOLE DE CONDUITE GROUPE UNIK INC.1368-8338 LES ÉDITIONS LACOMBE INC.1974 06 28 1984 11 07 de la dénomination sociale: ENTREPRISES BELCOMA INC BELCOMA ENTERPRISES INC.1862-0427 ÉLECTRICITÉ GUY MICHAUD INC.1982 10 05 1984 11 09 des restrictions à l'activité 1509-0772 , .FERME RALINE INC.'977 M 30 1984 II 06 du capital-actions I844-0297 GESTION PHIG INC.1981 03 05 1984 11 08 du capital-actions 2153-2270 G.R.S.INTERNATIONAL (1983) INC.1983 03 24 1984 II 08 du capital-actions 5330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1502-2700 LES IMPORTATIONS LA ROCHELLE 1976 02 23 INC.1841-2809 IMPRIMERIE C.J.N.INC.1980 12 03 1358-2051 INDUSTRIES P.H.L.INC.1974 07 31 2170-9001 LES INVESTISSEMENTS ÉVRÉ INC.1984 05 28 1285-1994 INVESTISSEMENTS STEMIC INC.1963 04 10 1164-4804 JONQUIÈRE MARINE & SPORT LTÉE .1950 09 20 1269-7215 KELVIN INVESTMENT CORP.1959 05 19 2152-3568 LAFLÈCHE ET BOUDREAU INC.1983 03 15 1641-2223 MICHEL C.SAMSON INC.1980 02 12 1361-8764 MONVALIER INC.1975 02 18 2312-4290 MY LADIE COSMÉTIQUE INC.1984 11 05 1368-7348 PAPIER CASCADES (CABANO) INC.1974 06 21 1861-2226 PÂTISSERIE-CHARCUTERIE ST-JUSTIN 1982 09 08 INC.1984 10 10 de la dénomination sociale: LES VINS LA ROCHELLE INC.1984 11 07 de la dénomination sociale: LES IMPRESSIONS TRIMOCOM INC.1984 11 07 du capital-actions 1984 11 05 du capital-actions 1984 11 06 du capital-actions 1984 11 07 du capital-actions 1984 11 06 I ) de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS KELVIN INC KELVIN INVESTMENT INC.2) du capital-actions 1984 11 08 de la dénomination sociale: PRO-V1TRE INC.1984 11 08 1 ) de la denomination sociale: SAMSON ET VINCENT INC 2) du capital-actions 3) des dispositions 1984 II 08 I) du capital-actions 2) des dispositions 1984 1113 de la dénomination sociale: MYLADIE ESTHÉTIQUE INC.1984 1112 I) du capital-actions 2) des dispositions 1984 11 06 de la denomination sociale: PÂTISSERIE-CHARCUTERIE-BOULANGERIE ST-JUSTIN INC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, ir 48 5331 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1359-5095 PLACEMENTS KORIN INC.\t1974 10 03\t1984 11 08\tdu district: Trois-Rivières 1181-8614 PLACEMENTS UTILITAIRES INC\t1960 04 04\t1984 11 06\tdu capital-actions 1178-8478 P.A.BONNEAU INC.\t1962 08 01\t1984 11 13\tdu capital-actions 1843-7210 P.A.LESSARD INC.\t1981 02 27\t1984 11 09\tdu capital-actions 1853-1095 REVEX INC.\t1981 12 08\t1984 11 09\tdu capital-actions 2165-3050 RONDEAU.DIONNE & ASSOCIÉS LTÉE\t1984 01 30\t1984 II 12\tde la dénomination sociale: O.C.DIONNE & ASSOCIES INC.1634-4244 SABLAGE PAR JET BEAULIEU INC.\t1979 03 09\t1984 II 09\tdu capital-actions 1863-5227 SOCIÉTÉ DE GESTION J.AUGER INC.\t1982 11 29\t1984 11 08\tdu capital-actions 2167-0823 SOCIÉTÉ PLANI-GESTION M A INC.\t1984 03 06\t1984 10 17\tdu district: Montréal 2158-4586 S.M.G.INC.\t1983 07 20\t1984 11 II\tdu capital-actions 1851-2699 TRANSPORT GASTON TREMBLAY INC.\t1981 10 13\t1984 11 08\tde la dénomination sociale: AUTOMOBILE GAS-BEN INC.200\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2312-5966 ÉQUIPEMENT DE BUREAU JO- EQUIPEMENT DE BUREAU JO- 1985 03 01 Jolietie LIETTE INC.LIETTE INC.LOCATION A.J.L.INC t 5332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" décembre 1984.116e année, n\" 48 Dénomination sociale et sa version 2312-5388 PIANO HÉRITAGE INC.HERITAGE PIANO INC.Dénomination sociale des compagnies fusionnées Dale de fusion District judiciaire PIANO HÉRITAGE INC.19X4 H 07 ENTREPRISES MARGO ASHBY INC.Laval 2IKI L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 231 1-1610 LES AÎNÉS POUR L'ESPÉRANCE 2311-1479 ASSOCIATION DE BADMINTON LA RELANCE INC.2310-4987 ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE L'OUEST DE MONTRÉAL 23II-I32I ASSOCIATION DES ATHLÈTES D'ÉLITE DU QUÉBEC 2311-1305 ASSOCIATION DES POLICIERS DE VILLE ST-ANTOINE INC.2311-1545 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC POISSON BLANC (SECTEUR NOTRE-DAME-DU-LAUS) 2167-6549 ASSOCIATION DES SCIENTIFIQUES D'ORIGINE INDIENNE D'AMÉRIQUE DU NORD (CHAPITRE CANADIEN) ASSOCIATION OF SCIENTISTS OF INDIAN ORIGIN IN NORTH AMERICA (CANADIAN CHAPTER} 19X4 ii 07 19X4 II 12 19X4 i i 07 19X4 ii 07 224.chemin Remembrance.Rosemëre 34IX.Bourbonnicre.Montreal 19X4 II 09 Montreal 19X4 I I 09 Montreal 999.22 Rue.Saint-Antoine Notre-Dame-du-Laus 19X4 11 07 Département de Nutrition.Univer- sité de Montreal.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5333 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2311-1016 ASSOCIATION MOTO-TOURISME DE SEPT-ÎLES .\t1984 11 12\tSept-lles 2311-1925 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU THÉÂTRE ÉTUDIANT AU COLLÈGE ANDRÉ GRASSET.A.P.T.E.C.A.G.\t1984 11 12\t1001.Crémazie est, Montréal 2311-1206 ASSOCIATION RÉCRÉATIVE ET CULTURELLE DE MAYO\t1984 11 12\tMayo 2173-3142 .ASSOCIATION SPORTIVE DU CLUB DES BONS VOISINS INC.\t1984 11 09\tSaint-Hippolyte 2311-9043 LES ATELIERS DE DANSE MODERNE DE MONTRÉAL INC.\t1984 II 07\t372.rue Ste-Catherine ouesl, bureau 324, Montréal 2311-1958 CAMPAGNE DE SOUSCRIPTION DU CENTRE DE RECHERCHE LOUIS-CHARLES-SIMARD CENTRE DE RECHERCHE LOUISCHARLES-SIMARD FUND RAISING CAMPAIGN\t1984 II 09\t2065, rue Alexandre-de-Sève.bureau 4915, Montréal 2312-3375 LE CARNAVAL DE MOIS1E INC.\t1984 11 09\tMoisie 2310-8939 LE CARREFOUR MUSICAL.LARQUEMUSE .\t1984 II 07\t29 A, Sl-Slanislas.Québec 2311-1081 CENTRAIDE GATINEAU-LABELLE .\t1984 11 07\tMont-Laurier 2172-4992 LE CENTRE DES PETITS AMIS DE MANIWAKI INC.\t1984 11 07\t144, rue Principale sud, Maniwaki 2173-3878 CERCLE DES FERMIERES DE POINTE-AUX-OUTARDES\t1984 11 12\tRue Labrie.Pointe-aux-Outardes 2311-1883 CERCLE D'OR ST-MARC DE ROSEMONT INC.\t1984 11 12\t6415, 1\" Avenue, Montréal 2311-4085 CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DU TOURISME - RÉGION BAS ST-LAURENT INC.\t1984 11 12\tMatane 2312-3219\t1984 11 09\tSept-iles 2311-1859 LE CHOEUR MELODIUM 1984 11 07 821.rue St-Germain.Saint-Laurent, Montréal 5334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.Il6e année.n\" 48 ._.Ottc de Denomination sociale et sa version constitution 2311-7435 CLUB ATARI DE QUÉBEC .1984 11 09 2310-6792 CLUB CYCLISTE HISPABEC .1984 11 08 2311-4077 CLUB DE PLEIN AIR «KHARISHTEAU» INC.1984 1112 2310-1215 CLUB D'ÂGE D'OR ST-DAVID-D'YAMASKA .1984 11 09 2311-4226 CLUB FIXIMAGE LA TUQUE INC.1984 1112 2310-1819 CLUB INFORMATIQUE VILLE DE PORT-CARTIER .1984 11 07 2310-6842 LE CLUB SOCIAL DES CADRES DE FERMONT INC.1984 11 07 2170-0513 CLUB SOCIAL LE BONHEUR .1984 11 09 2311-4879 LE COMITÉ DE LOISIR STANHOPE INC.1984 11 07 2311-4051 LE COMITÉ DES POMPIERS DE ST-CAMILLE 1984 1112 DE RICHMOND 2311-4234 COMITÉ JEUNESSE IBERVILLE .1984 11 12 2174-0584 LES CONDORS DE MONTRÉAL .1984 11 12 2311-9050 CORPORATION DES SANS EMPLOIS DU 1984 11 07 COMTÉ DE GASPÉ 2311-7229 LA CORPORATION DES SCOUTS ET DES GUIDES 1984 11 07 DES iLES DE BERTHIER INC.2311-9142 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE EMMANUEL .1984 11 07 Siège social 5436, Desplatanes.Charlesbourg 12422, boulevard Rivière des Prairies.Montréal 736.boulevard Perron.Carleton 310.route 122.Saint-David-d'Yamaska La Tuque 6.13\" Rue.Port-Cartier 2.rue Severson.Fermont.Duplessis 552.rue Régina.Verdun Stanhope Saint-Camille 5900.boulevard Cousineau.bureau 210.Saint-Hubert 1121.Mistral, app.117.Montréal Cloridorme 146.de l'Ecole.Ile Saint-Ignace, cté Berthier 100.St-Maurice.Noranda GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5335 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2311-4408 LES ÉLITES TENN1SPORT INC.\t1984 11 09\t4280.boulevard Wilfrid Hamcl.Ancienne-Loreiie 2311-5215 L'ENSEMBLE VOCAL CLAUDE LÉTOURNEAU .\t1984 II 07\tMontréal 2311-5157 ÉQUIPE CYCLISTE ALTUS .\t1984 11 07\t850.50e Avenue.Lachine 2312-3276 LES FAMILLES GAGNON - BELZILE 1635-1985 .\t1984 11 09\t1331.Mrg.Plessis.Québec 2312-3037 FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE CHIRO-QUÉBEC INC.\t1984 II 12\t628.Royale.Beauport 2311-1602 FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER YOUVILLE\t1984 11 07\t531.rue Lavioletle.Saint-Jérôme 2311-4192 LA FONDATION DU PÈRE AMBROISE.\t1984 11 12\t1600.rue De Lorimier.Montréal 2311-1594 FONDATION EUGÈNE BLUTEAU INC.\t1984 11 07\t284.13- Rue.Québec 2174-0790 FONDATION POUR L'ÉLITE BAIERIVERAINE .\t1984 11 07\tLa Baie 2309-7777 .\t1984 11 07\tCommunauté urbaine de Montréal 2312-3193 LE GEAI BLEU AMICAL INC.\t1984 11 09\t705.8e Avenue.Saint-Antoine 2311-1248 LA GIRANDOLE DE HAVRE ST-PIERRE INC.\t1984 II 12\tHavre Saint-Pierre 2310-4763 LES JARDINS D'EAU DE LA MAURICIE .\t1984 11 07\tTrois-Rivières 2312-3524\t1984 11 12\t4252.des Roses.Charlesbourg 2310-6941 LAC ST-LOUIS PENTAGONE LTEE LAC ST-LOUIS PENTAGONE LTD.\t1984 II 07\t5490.avenue Westminster.Côle Saint-Luc 2311-7484 LIGUE DE BALLON-BALAI SUR GLACE DU LAC\t1984 11 07\tLac Saint-Charles ST-CHARLES 5336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.Il6e année, n\" 48 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2310-4052 LIGUE DE BASKETBALL EN CHAISE ROULANTE DE MONTREAL 2172-9934 LIGUE DE HOCKEY LA CAPITALE INC.\t1984 11 07 1984 II 07\t1775.Henri Bourassa est.bureau 207.Montréal 1729.rue Arthur.Ancienne-Loreiie 2309-7918 LYRIQUES UNIS INC.\t1984 11 07\t7.rue André.Sainl-Basile-le-Grand 2311-5082 LA MAISON D'ANIMATION L'APPROCHE .\t1984 11 07\tAnjou 2310-6834 OPÉRATION TRAJET .\t1984 11 07\t8655.boulevard Perras.Montréal 2311 -1461 ORGANISATION DE VALLEYFIELD DES PERSONNES ATTEINTES DE CANCER\t1984 1112\tVal ley field 2311-7534 LA POPOTE ROULANTE D'AMOS INC.\t1984 11 07\tAmos 2172-9702 POPOTE ROULANTE D'AYLMER AYLMER MEALS ON WHEELS\t1984 II 09\t97.rue Notre-Dame.Aylmer 2310-6594 PROPULSION: REGROUPEMENT DE CHÔMEURS ET D'ASSISTÉS SOCIAUX\t1984 II 09\tChapais 2312-3672 SCOOP JEUNESSE .\t1984 II 12\t3765.rue St-Kcvin.app.19.Montréal 2312-3334 SOCIÉTÉ DE RECHERCHE EN PARAPSYCHOLOGIE ABITIBI INC.\t1984 II 09\t207.chemin Baie Carrières.Val d'Or 2310-6396 SOCIÉTÉ DES ÉTUDIANTS DE TECHNIQUE DE SANTÉ ANIMALE DE SHERBROOKE INC\t1984 11 07\t475.rue Parc.Sherbrooke 2310-6503 SOCIÉTÉ HISTORIQUE DU PONTIAC PONTIAC HISTORICAL SOCIETY\t1984 11 09\t458.rue Main.Shawville 2311-1768 LA SOCIÉTÉ JEUNE RELÈVE ST-ANDRÉ .\t1984 11 12\t162.route Principale.Saint-André-dc-Rcstigouche GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 19X4.116e année, n\" 48 5337 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\tSiège social 2312-3169 LA TROUPE-ATOUT .\t\t1984 1 1 07\tTerrebonne 2312-3250 LES VOISINS DE ST-MARTIN .\t\t1984 II 09\tLaval 200\t\t\tL'inspecteur génital des institutions financières.Jkan-Mariu Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis chacune des corporations suivantes:\t\tqu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 2150-3339 CENTRE DE BÉNÉVOLAT DE L'OU-TAOUAIS MÉTROPOLITAIN\t1983 01 18\t1984 1112\t1 ) des objets 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: 9 2161-6263 CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'AGRESSION A CARACTÈRES SEXUELS DE ROUYN\t1983 11 25\t1984 II 12\tde la dénomination sociale: POINT D'APPUI (CENTRE D'AIDE ET DE PRÉVENTION DES AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL DE ROUYN) 2169-6505 LA CITÉ DE SION INC.\t1984 07 16\t1984 1112\tdes objets 1627-3609 CLUB DE SKI LE SILLON INC.\t1978 06 09\t1984 1112\tde la valeur des biens immobiliers 2153-1934 FONDATION LUC ARCHAMBAULT .\t1983 03 25\t1984 II 12\tdes objets 1862-9378 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT URBAIN DE QUÉBEC\t1982 II 05\t1984 II 12\tde la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE RÉNOVATION MAILLOU 200\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jf.an-Marif.Bouchard 5338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" décembre 1984.116e année, n\" 48 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les\t Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'i dénomination sociale de chacune des corporations suivantes:\t1 a approuvé les règlements de changement de Ancienne dénomination sociale et sa version\t?0U.V£lle ., Date de dénom.nat.on soc.ale constitution et sa version 1625-3429 CLUB AMICAL ÀGb D'OR KÉNOGAMI .CLUB AMICAL ÂGE D'OR JONQUIÈRE 1978 04 12 1632-6126 CLUB DE NATATION DE VERDUN .LES IDES DE VERDUN INC.1979 01 03 1332-7176 CLUB DE NATATION JONQUIÈRE-KÉNOGAM1 CLUB DE NATATION JONQUIÈRE INC.1972 10 12 INC.1234-3414 CLUB DE TIR AU PISTOLET ARVIDA INC.CLUB DE TIR AU PISTOLET DE JONQUIÈRE 1963 07 30 INC.1167-2896 LA MAISON DU PRÉLART INC.DÉCOR 1715 INC.1966 06 01 1350-9369 LES PRODUCTIONS JACQUES PROULX LTÉE PUBLICITÉ PROJAC INC.1974 01 14 2168-7926 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU MANOIR SOCIÉTÉ DU DOMAINE JOLY DE LOTBINIÈRE 1984 05 16 EDMOND JOLY DE LOTBINIÈRE INC.INC.I135-8983 WELDEN MOTORS LIMITED .MOTEURS WELDEN LTÉE 1954 06 21 WELDEN MOTORS LTD.200 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5339 \t\t Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes:\ta accepté de dissoudre chacune des corporations\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1367-1151 ADMINISTRATION 1SCO LTÉE .\t.1975 09 26\t1984 12 08 1509-6480 AUTOBUS MICHEL INC.\t.1977 12 20\t1984 12 08 1632-8619 BAILEY & ROSE LIMITÉE .\t.1979 01 15\t1984 12 08 1117-9702 BÉDARD ET BÉDARD INC.\t.1962 02 27\t1984 12 08 1505-6781 BERJANIQUE INC.\t.1976 II 17\t1984 12 08 1471-3481 BOUTIQUE AU PETIT CHATON.INC.\t.1976 11 08\t1984 12 08 1340-6079 BOUTIQUE CHEZ ERNEST INC.\t.1973 10 03\t1984 12 08 1501-2420 BRASSERIE DU CARREFOUR AHUNTSIC INC.\t.1975 12 03\t1984 12 08 1857-0002\t.1982 04 14\t1984 12 08 1634-8609\t.1979 03 27\t1984 12 08 1130-9598 CHEZ CHO-LO CASSE-CROUTE INC .\t.1968 09 09\t1984 12 08 1853-8132 CORPORATION DES MAITRES CARROSSIERS DU QUÉBEC INC.\t1982 01 05\t1984 12 08 1461-2931 CORPORATION D'INVESTISSEMENT MALLARD .\t.1951 03 01\t1984 12 08 1371-3441 ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ CREVIER & ALBINO INC.\t1975 02 17\t1984 12 08 1326-2753 ENTREPRISES EXCELSIOR ENTERPRISES INC.\t.1961 01 05\t1984 12 08 1844-3051 .ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JEUNESSE QUEBECOISE .\t.1981 03 17\t1984 12 08 1843-4373\t.198102 23\t1984 12 08 5340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n 48 \t\t Denomination soc i a 1 c\tDate de constitution\tDate de dissolution 1845-2995\t.1981 04 13\t1984 12 08 1162-1521\t.1951 04 19\t1984 12 08 1466-3850\t.1976 04 20\t1984 12 08 1168-1053\t\t1984 12 08 1367 X180 GESTION GRIFFON LIMITÉE .\t.1974 05 17\t1984 12 08 1643-312(1 GESTION MACLÉ INC.\t.1980 04 02\t1984 12 08 1214-5355 HATRA LTÉE .\t.1968 09 26\t1984 12 08 1265-6914 H.W.HOLLINGER LTÉE .\t.1957 1114\t1984 12 08 I2X5-866X LES IMMEUBLES TELCA INC.\t.1959 06 22\t1984 12 08 1240-7003 LES INVESTISSEMENTS BRAMLER INC.\t.1958 0121\t1984 12 08 1309-2754 LES JARDINIERS FORTIN ET FRERES LTÉE .\t.1961 03 30\t1984 12 08 II74-298X JERRY MOTOR SALES LIMITED .\t.1950 04 03\t1984 12 08 1139-5738 LUCIEN A.FOISY INC.\t.1954 09 16\t1984 12 08 1105-9110 MACHINES & ACCESSOIRES LEVINE (1976) LTÉE\t1959 03 11\t1984 12 08 1245-26X6 MONTRÉAL-MATIN INC.\t.1936 01 27\t1984 12 08 1358-9205 L'ORGANISATION DU FESTIVAL DU LAC HOWKER INC.\t1974 07 19\t1984 12 08 1250-4999\t\t1984 12 08 1851-1444\t\t1984 12 08 1509-7165\t\t1984 12 08 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5341 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1363-4613 PLACEMENTS J.D.L.INC.\t\t1984 12 08 1357-2961 LES PLACEMENTS K.J.J.INC.\t.1974 06 17\t1984 12 08 1139-1257 LES PLACEMENTS SAINDON INC.\t.1949 10 20\t1984 12 08 1119-1178 PRINTALL INC.\t.1962 08 15\t1984 12 08 1463-2533 PRODUITS SANITAIRES VILLENEUVE INC.\t.1975 11 25\t1984 12 08 1117-5072 P.HAMELIN LIMITÉE .\t.1952 05 03\t1984 12 08 1477-3394 LE RANCH ROBERT INC.\t.1977 05 06\t1984 12 08 1138-1113 RESTAURANT LE CARREFOUR INC.\t.1968 06 07\t1984 12 08 1855-7298 SERVICE SÉCURITÉ DE LEST DU QUÉBEC INC.\t.1982 03 08\t1984 12 08 1501-9110 SOULIERS TOPAZE INC.\t.1976 01 27\t1984 12 08 1149-5231 TRANSPORT LARIVIÈRE LTÉE .\t.1963 03 22\t1984 12 08 200\tL'inspecteur général des institutions finani lires.Jean-Marie Bouchard\t Lettres patentes supplémentaires - Correction des (Article 12) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes supplémentaires émises à la date indiquée ci-dessous à la corporation suivante: Denomination sociale Date des lettres patentes supplémentaires Date de correction Modification 1330-1510 LA FONDATION DU BOYS FARM AND TRAINING SCHOOL 1984 10 04 1984 11 05 de la dénomination sociale en celle de: LA FONDATION DU BOYS' FARM AND TRAINING SCHOOL 200 L'inspecteur général des ins mutions fi nu ni ières.Jean-Marie Bouchard 5342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants: Nom de la compagnie Date des Changements changements 1381-9131 ICE CAPADES.INC.1984 08 24 du changement d'agent principal et son adresse Me Joseph R.Nuss.1.Place Ville Marie.bureau 3333.Montréal.de la principale place d'affaires I.Place Ville Marie, bureau 3333.Montréal.L inspecteur générai des institutions financières.200 Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été amendées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Date d'amendement Lieu du principal établissement LA SOCIETE EN COMMANDITE MACKAY DE MAISONNEUVE Nouveau nom: SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE GOUIN Ancien nom: SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2163-9893 QUÉBEC INC.201 1981 12 30 1984 03 03 1984 11 13 1984 1112 666, Sherbrooke ouesl, local 1501, Montréal 228.Woodstock.St-Lambert 35.rue Radisson.Sherbrooke Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984, 116e année, n- 48 5343 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE L'HERITAGE 1984 II 14 1345.rue de Callière Québec, QC 201 Le prolonoiaire adjoint, district a\" Iberville.Me Serge Hébert Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE 2163-9893 QUEBEC INC.1984 35.rue Radisson.Sherbrooke LA SOCIETE EN COMMANDITE RAYMOR 1984 1984 1I 09 10229.Bois-de-Boulogne.Montréal 201 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Finances donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 1327-0582 LUCAYA REALTY LTD.1984 11 08 La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de: LES IMMEUBLES LUCAYA LTÉE LUCAYA REALTY LTD.1490-4783 LES VIKING INC.1984 ii 08 Aucune 200 Le ministre des Finances.Jacques Parizeau 5344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.V décembre 1984.116e année, n 48 Avis divers Commission scolaire Val-Monts Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la commission scolaire Val-Monts rachètera, le premier février 1985.un montant de 7 000 S d'obligations à même les obligations échéant le premier février 1990 de son émission d'obligations originale de 258 000 $ de l'ancienne commission scolaire de Saint-Dominique, datée du premier février 1970 et portant un taux d'intérêt de 9 1/2 % l'an, payable semi-annuellement les I\" août et I\" février de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1000 $: M-214, M-219.M-223.M-224.M-232.M-256 et M-251.Ces obligations cesseront de porter intérêt à compter du premier février 1985 et devront être présentées pour remboursement à la Banque Nationale du Canada.1575, rue Girouard ouest.Saint-Hyacinthe.QC.Le secrétaire général.Marcel Tremblay Bureau administratif 2525, rue Crevier Saint-Hyacinthe, QC J2T 1T1 Tél.: 514-773-6041 38508 Succession Daniel Portier Avis est.par la présente, donné que Gilles Fortier.journalier, résidant au 119, rue Principale.Cookshire.a accepté, pour et au nom de son pupil Paul Fortier.la succession de Daniel Fortier en son vivant journalier et résidant au 65.rue du Parc.Cookshire.Gilles Fortier a été nommé tuteur a Paul Fortier aux termes d'une ordonnance de la Cour supérieure du district de Saint-François datée du 17 octobre 1984.sous le numéro 450-14-000330-843 des dossiers de ladite Cour et il a été autorisé à accepter, sous bénéfice d'inventaire, la succession dudit Daniel Fortier et que celte acceptation a été constatée par acte exécuté devant Roger Gosselin.notaire, le 30 octobre 1984.et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Complon.à Cookshire.sous le numéro 111933.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant ledit notaire et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après 2 mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Cookshire.le 5 novembre 1984 Le procureur.38484 Roger Gosselin.notaire Succession Guy Fournier Avis est, par les présentes, donné que Linda Fournier et Louise Foumier.respectivement enseignante et étudiante, demeurant et domiciliées toutes deux au 418, Cité-Jardin.Matane.en leur qualité de seules légataires universelles résiduaires de leur père Guy Foumier.suivant testament de ce dernier, passé le premier ( I\") décembre mil neuf cent quatre-vingt-un (1981) devant Noël Bonneville, notaire à Sainte-Anne-des-Monts, ont accepté sous bénéfice d'inventaire, la succession dudit Guy Foumier, de son vivant, homme d'affaires, demeurant à Sainte-Anne-des-Monts, décédé accidentellement le vingt-six (26) août mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983), suivant acte à cet effet passé le vingt (20) août mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984).devant Serge Bemier.notaire, pratiquant au 330.Bon-Pasteur, local 12, Matane et dont copies furent enregistrées à Sainte-Anne-des-Monts.le vingt et un (21) août mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984).sous le numéro 53590 et à Matane.le vingt-deux (22) août mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984), sous le numéro 117509.Un inventaire des biens du défunt a été dressé devant Noël Bonneville, notaire, le vingt-huit (28) février mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984).et peut être consulté à son bureau situé au 28.route du Parc.Sainte-Anne-des-Monts.Après deux mois du présent avis, la procédure habituelle prévue à l'article 676 du Code civil du Bas Canada s'applique.Matane.le 21 novembre 1984 Le procureur.38509 Serge Bf.rnier.notaire Succession Guy Fournier Avis est.par les présentes, donné que Ginette Foumier.surveillante en conciliation bancaire, demeurant et domiciliée à 418.Cité-Jardin.Matane.en sa qualité de légataire à titre particulier de son époux Guy Foumier.suivant testament de ce dernier, passé le premier (1\") décembre mil neuf cent quatre-vingt-un (1981) devant GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 19X4.116e aimée.>r 48 5345 Noël Bonneville, notaire à Sainte-Anne-des-Monts.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, le leg particulier lui provenant de la succession dudit Guy Fournier.de son vivant, homme d'affaires, demeurant à Sainte-Anne-des-Monts.décédé accidentellement le vingt-six (26) août mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983).suivant acte à cet effet passé, le vingt (20) août mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984).devant Serge Bernier.notaire, pratiquant au 330.Bon-Pasteur, local 12.Matane.et dont copies furent enregistrées à Sainte-Anne-des-Monts, le vingt et un (21) août mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984), sous le numéro 53591 et à Matane.le vingt-deux (22) août mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984).sous le numéro 117510.Un inventaire des biens du défunt a été dressé devant Noël Bonneville, notaire, le vingt-huit (28) février mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984), et peut être consulté à son bureau situé au 28.route du Parc, Sainte-Anne-des-Monts.Après deux mois du présent avis, la procédure habituelle prévue à l'article 676 du Code civil du Bas Canada s'applique.Matane.le 21 novembre 1984 Le procureur.38510 Serge Bernier, notaire Succession Jean-Guy Gagnon Avis est.par les présentes, donné que dame Pauline Draper, ménagère, demeurant au \\217'/:, rue Commerciale.Saint-Romuald.comté de Levis, province de Québec, agissant en sa qualité de tutrice à son fils mineur.ALAIN GAGNON.aux termes d'un jugement de tutelle rendu par la Cour supérieure du district de Québec, le 5 septembre 1984, dossier numéro 200-14-000664-844 et enregistré à la division d'enregistrement de Dorchester, le 2 octobre 1984, sous le numéro 203837, et enregistré à la division d'enregistrement de Levis, le 5 octobre 1984, sous le numéro 277795.héritier légal dans la proportion de un douzième (1/12) indivis de son père.Jean-Guy Gagnon.en son vivant, sans emploi, demeurant au 105.route rurale no 1, Sainte-Rose-de-Watford, comté de Dorchester, province de Québec, décédé à Saint-Louis-de-Gonzague.comté de Dorchester, province de Québec, le 24 janvier 1984.sans laisser de testament, a accepté la succession dudit Jean-Guy Gagnon sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Hélène Lévesque, notaire, le 10 octobre 1984 et enregistré à la division d'enregistrement de Dorchester, le 15 octobre 1984.sous le numéro 203972.être consulté à ses bureaux au 105.rue de Brébeuf.Saint-Lambert, comté de Levis, province de Québec.Après deux (2) mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers, à mesure qu'ils se présenteroni.selon la loi.Saini-Lambert-de-Lauzon.le 2 novembre 1984 Le procureur.38515 Hélène Lévesque, notaire Succession Raymond Bélanger Avis est.par les présentes, donné que M.Mi ville Rhainds.technicien-chimiste, demeurant à Chicoulimi.me Lindberg.no 1343.G7J 1A6.ei M.Robert Bélanger, journalier, demeurant à Chicoulimi, rue Constantin, no 236.G7G 3E4.M.Rhainds ès qualités de tuteur à Jean-François Bélanger par jugement de la Cour supérieure du district de Chicoulimi rendu le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, dossier no 150-14-000129-845.M.Bélanger ès qualités de tuteur à Luc Bélanger par jugement de la Cour supérieure du district de Chicoulimi rendu le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, dossier no 150-14-000130-843, ont accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de M.Raymond Bélanger, en son vivant journalier, demeurant à Chicoulimi.me Albert, no 81.et décédé à Chicoulimi.le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, sans laisser de testament.Lesdits Miville Rhainds et Robert Bélanger ont accepté la susdite succession comme tuteurs des héritiers légaux de M.Raymond Bélanger, le tout selon acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu devant le notaire Jean Riverin.le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, no 4573 et enregistré à Chicoutimi.le 8 novembre 1984.sous le no 421766.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Jean Riverin, notaire, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, sous le no 4574 de ses minutes, et peut être consulté à ses bureaux au 247.me Racine est.Chicoutimi.G7H 5C2.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Chicoutimi.le 9 novembre 1984 Le procureur, 38485 Jean Riverin, notaire Un inventaire des biens du défunt a été fail devant Hélène Lévesque, notaire, le 24 octobre 1984, et peut 5346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984, 116e année, n' 48 Ville d'Anjou Rachat d'obligations Avis vous est.par les présentes, donné par le soussigné, Maurice Létourneau, greffier de la ville d'Anjou, district de Montréal, qu'il a été procédé au tirage au sort de vingt-six (26) numéros d'obligations, émission du 1\" janvier 1967, échéant le 1\" janvier 1987 et portant intérêt au taux de 7 % l'an, en vue de leur rachat.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: \u2014 Coupures de 25 000 $, dont le numéro commence par la lettre A: 002.003, 004, 005, 007.\u2014 Coupures de 1 000 $, dont le numéro commence par la lettre M: 1451.1456.1457.1479, 1496.1512, 1518, 1577, 1578, 1582.1584, 1589, 1603.1608, 1620, 1629, 1638.1640.1648.1649.1654.Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le 1\" janvier 1985, et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs de ces obligations par toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec ou au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario, sur remise desdites obligations, avec tous les coupons d'intérêts échéant après le 1\" janvier 1985 y attachés.Ville d'Anjou, le I\" décembre 1984 Le greffier, 38516 Maurice Létourneau Ville de Saint-Eustache Rachat d'obligations La ville de Saint-Eustache.comté de Deux-Montagnes, rachètera le I\" janvier 1985 à même les obligations échéant à fonds d'amortissement 7'/; % du I\" janvier 1988 de son émission d'obligations de 272 000 $ émises le I\" janvier 1968.un montant de 2 500 $.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénomination de 500 $: Total: 500 $ D-005 Dénominations de I 000 $: M-l08etM-l38 2 000 $ 2 500 $ Les obligations ainsi rachetées cesseront de porter intérêt à compter du I\" janvier 1985.Saint-Eustache, le 16 novembre 1984 Le greffier, Céline Girard Hôtel de ville 235, rue Saint-Eustache Saint-Eustache Comté de Deux-Montagnes, QC, J7R 2L8 Téléphone: 472-4440, code 514 38482 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Chantale Lavoie Prenez avis que Chantale Lavoie, domiciliée au 400, terrasse Newman, appartement 305, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Chantale Ladrière.LaSalle, le 12 novembre 1984 Les procureurs de la requérante, 38423-48-2 Chabot, Laurier.Céré & Dauphin Christian Mouchbahani Prenez avis que Christian Mouchbahani, domicilié au 6920, rue Thomas-Aubert.Cartierville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christian Mouchbahani Constance.Montréal, le 30 octobre 1984 Les procureurs du requérant, 38325-47-2 Drouin.Papineau & Associés Diane Lapointe Prenez avis que Diane Lapointe, domiciliée au 2020, montée Monnette, appartement 308, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5347 permettant de changer son nom en, celui de Diane Larivière.Laval, le 1\" novembre 1984 Le procureur de la compagnie.38424-48-2 Michel VaILLANCOURT, notaire Elyane Benamran Schwartz Prenez avis que Elyane Benamram Schwartz, domiciliée au 5606.Castlewood.Côte-Saint-Luc.district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettani de changer son nom en celui de Linda Benamran Schwartz.Montréal, le 13 août 1984 Le procureur de la compagnie.38388-47-2 Jacques Sr-Louis.avocat François Marcoux Prenez avis que François Marcoux.domicilié au 506.rue Outremont.Outremont, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom én celui de François Bryon.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 14 novembre 1984 Le procureur du requérant.38470-48-2 Louise-Marie Lemieux Gertrude Boudreau Prenez avis que Gertrude Boudreau.domiciliée au 8235.4' Avenue.Saint-François.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christiane Boudreau.Laval, le 5 novembre 1984 La requérante.38480-48-2 Gertrude Boudreau Guy (Gui) Tremblay Prenez avis que Guy (Gui) Tremblay, domicilié au 5887A.rue Saini-Denis.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guillaume Tremblay.Montréal, le I\" novembre 1984 Le procureur du requérant.38471-48-2 Me Sylvie Laporte Jean-Claude Stéphane Lavigne Prenez avis que Jean-Claude Stéphane Lavigne.domicilié au 9133.15' Avenue, appartement 6, Saint-Michel.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changei son nom en celui de Jean-Claude Stéphane Durocher.Montréal-Nord, le 3 octobre 1984 Les procureurs du requérant.Boisci air.Kozina.Desy.Sasseville 38425-48-2 & Lafortune Joseph Benoit Prenez avis que Joseph Benoit, domicilié au 3525, de la Roussclière.appartement 105.Pointe-aux-Trembles.s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Benoil Côté.Repentigny.le 25 octobre 1984 Le requérant.38389-47-2 Joseph Benoit Joseph Bernard Prenez avis que Joseph Bernard, domicilié au 74.rue Verdun.Levis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Bernard Tremblay.Levis, le 19 novembre 1984 Le procureur de la compagnie.38493-48-2 Pierre Rhéault.notaire 5348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" décembre 1984, 116e année, n\" 48 Joseph Gaston Denis Prenez avis que Joseph Gaston Denis, domicilié au 1859.rue Riddell.Jonquière.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lut permettant de changer son nom en celui de Joseph Gaston Denis Fortin.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Jonquière.le 24 octobre 1984 Les procureurs du requérant, 38390-47-2 Roy & Durocher.avocats Joseph Guillaume Arsenault Prenez avis que Joseph Guillaume Arsenault.domicilié au 210, route de la Rivière, Bonaventure, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Guillaume Willie Arsenault.Bonaventure.le 31 octobre 1984 Le procureur du requérant, 38426-48-2 Paul-Égide Arsenault.notaire Joseph Jacques Raoul Bérubé Prenez avis que Joseph Jacques Raoul Bérubé.domicilié à rue Sainte-Marie, quartier Saint-Éleuthère.Pohé-négamook, district de Kamouraska.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jacques-Sarto Raoul Bérubé.Rivière-du-Loup, le I\" novembre 1984 Les procureurs du requérant.38427-48-2 Chassé.Laforest & Associés Lyne Champagne Prenez avis que Lyne Champagne, domiciliée au 890.boulevard Normandie, appartement 7.Saint-Jean-sur-Richelieu, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lyne Gosselin.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 25 octobre 1984.Le procureur de la requérante.38326-47-2 Paul B.Gingras Marie Hortense Prenez avis que Marie Hortense, domiciliée au 841.rue Notre-Dame, Gatineau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Madeleine Grégoire.Gatineau, le 13 novembre 1984 Les procureurs de la requérante.38494-48-2 Mes Babin, Dupont & Fortin Marie Ida Sylvie Prud'homme Prenez avis que Marie Ida Sylvie Prud'homme, domiciliée au 215, rue Mutchmore, appartement 101.Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Ida Sylvie Dupuis.Hull, le 6 novembre 1984 Le procureur de la requérante, 38327-47-2 Me Denis Dufour Sylvain Lavoie Prenez avis que Sylvain Lavoie.domicilié au 1151, 3' Rue, La Baie, district de Chicoutimi.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvain Boulianne.Sherbrooke, le 5 novembre 1984 Le procureur du requérant.38328-47-2 Suzanne Leblanc, notaire Sylvain Richard Prenez avis que Sylvain Richard, domicilié au 11910.rue Grenet, appartement 302.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvain Migneault. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984, 116e année, n\" 48 5349 Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Saint-Laurent, le 6 novembre 1984 Le procureur du requérant, 38481-48-2 Gilles Lebeau Yvon Meunier Prenez avis que Yvon Meunier, domicilié au 166, du Barry, appartement 11, Gatineau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yvon Roy.Hull, le 16 août 1984 Le requérant, 38428-48-2 Yvon Meunier Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1842-7211 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1842-7211 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" novembre 1984 Les procureurs de la compagnie, 38429 Godin, Raymond, Hudon & Charest ALIMENTATION JEANNINE & CHARLES BOUTIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ALIMENTATION JEANNINE & CHARLES BOUTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 16 novembre 1984 ALIMENTATION VALCOURT INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ALIMENTATION VALCOURT INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 19 novembre 1984 Le président.38449 Roland Valcourt ASSOCIATION DES CANOTIERS DE LA HAUTE GATINEAU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES CANOTIERS DE LA HAUTE GATINEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Maniwaki.le 16 novembre 1984 Les procureurs de la compagnie, 38475 Mes Thisdale & Villeneuve AMBULANCE BOUCHERVILLE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AMBULANCE BOUCHERVILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 14 novembre 1984 Le secrétaire, 38513 Bernard Delobre ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA RÉGION DE MANIWAKI, INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA RÉGION DE MANIWAKI, INC.» demandera 38448 La secrétaire, Jeannine Boutin 5350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./¦' décembre 1984.116e aimée, n\" 48 à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Maniwaki.le 23 octobre 1984 Les procureurs de la compagnie.38450 Mes Thisdale & Villeneuve AUTO JIM INC.JIM AUTO INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie .AUTO JIM INC.\u2014JIM AUTO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lac-Mégantic.le 12 novembre 1984 La secrétaire.38488 Marielle D MacDonald BOUTIQUE D'IMPORTATIONS ET D'ACCESSOIRES DE MONTRÉAL LTÉE BOUTIQUE ACCESSORIES IMPORTS OF MONTRÉAL LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BOUTIQUE D'IMPORTATIONS ET D'ACCESSOIRES DE MONTRÉAL LTÉE\u2014BOUTIQUE ACCESSORIES IMPORTS OF MONTRÉAL LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 novembre 1984 Les procureurs de la compagnie.38476 Lapointe.Rosenstein CHAUSSURES GEMA INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CHAUSSURES GEMA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 octobre 1984 La secrétaire, 38432 Simone Dubé CHEZ MON TAILLEUR VICTORIAVILLE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CHEZ MON TAILLEUR VICTORIAVILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Victoriaville.le 13 novembre 1984 Le procureur de la compagnie.38486 Gilles Gagnon.notaire i CLUB SOCIAL AMICAL DE LA PLAINE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CLUB SOCIAL AMICAL DE LA PLAINE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Samt-Louis-de-Terrebonnc.le II octobre 1984 Les procureurs de la compagnie.38519 Mes Forget-Morin * Gaboury CHARLAND & LEDUC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CHARLAND & LEDUC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Magog.le 12 novembre 1984 Le procureur de la compagnie.38431 Yves Gérin.notaire COMPAGNIE CONSUMERS METAL INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «COMPAGNIE CONSUMERS METAL INC.» demandera a l'inspecteur general des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 novembre 1984 Les procureurs de la compagnie.38520 Gross.Pinsky GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" décembre 1984.llbe année, n\" 48 5351 CORPORATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE VILLE DE ST-JÉRÔME INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE VILLE DE ST-JÉRÔME INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le 13 novembre 1984 Les procureurs de la compagnie.38489 Rochon.Prévost, Auclair et Fortin Québec, le 13 novembre 1984 Les procureurs de la compagnie, 38451 Rivard.Hickson GARAGE COUTURE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GARAGE COUTURE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.DÉCORATIONS L.L.LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DÉCORATIONS L.L.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 novembre 1984 Le procureur de la compagnie.38477 Rosaire Chartrand.notaire ENTREPRISES ST-FRANÇOIS LTÉE ST-FRANCIS ENTERPRISES LTD.Québec, le 19 novembre 1984 Le procureur de la compagnie.38490 Jean Dionne.notaire GESTION ST-ONGE ET LAUZON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GESTION ST-ONGE ET LAUZON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 22 octobre 1984 Le président, 38452 Gérard Lauzon Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ENTREPRISES ST-FRANÇOIS LTÉE\u2014ST-FRANCIS ENTERPRISES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 novembre 1984 La secrétaire, 38434 Danielle Poulin F.G.ROULEAU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «F.G.ROULEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.GILBERT MONAST INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GILBERT MONAST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby, le 14 novembre 1984 Le procureur de la compagnie, 38435 Jacques E.Robert, notaire 5352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 RESTAURANT LES BAGUETTES D'OR GOLDEN CHOPSTICKS RESTAURANT INC.Avis esi, par les présentes, donné que la compagnie .RESTAURANT LES BAGUETTES D'OR\u2014GOLDEN CHOPSTICKS RESTAURANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 novembre 1984 Les procureurs de la compagnie, 38453 Bohémier.Dame.Lamarche HABITATIONS DU CASANIER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «HABITATIONS DU CASANIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 6 novembre 1984 Le secrétaire.38472 Pietro Recine LA BOUTIQUE QUINTO INC.THE QUINTO BOUTIQUE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA BOUTIQUE QUINTO INC.\u2014THE QUINTO BOUTIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 novembre 1984 Le procureur de la compagnie, 38430 Israel H.Kaufman LES CUISINES LASSONDE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES CUISINES LASSONDE LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Famham, le 21 septembre 1984 Le secrétaire, 38521 Jean-Claude Lassonde LES ENTREPRISES BOUVY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES BOUVY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rigaud, le 20 novembre 1984 Le président, 38522 Jean Emmanuel Bouvy LES ENTREPRISES JAC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES JAC INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gaspé, le 5 novembre 1984 Le procureur de la compagnie, 38454 Suzanne Côté LES PLACEMENTS DU-BO INCORPORÉ Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS DU-BO INCORPORÉ» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Percé, le 12 novembre 1984 Le secrétaire, 38455 Mario Duguay LES PLACEMENTS LAURIER INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS LAURIER INC.» demandera à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5353 l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 12 novembre 1984 38514 Pour la compagnie.Roger Carbonneau PLACEMENTS DES INSULAIRES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS DES INSULAIRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Châteauguay, le 26 octobre 1984 LIBRE SERVICE GROS-PIN INC.38523 Pour la compagnie.Michel Carbonneau Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LIBRE SERVICE GROS-PIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Boischatel.le 16 novembre 1984 La présidente.38473 Johanne Desbiens MADAME MAISONNETTE DE QUÉBEC INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MADAME MAISONNETTE DE QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Bernières.le 13 novembre 1984 Pour la compagnie.38436 Esther Foster PRODIGRAIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PRODIGRAIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Cap-Rouge, le 20 novembre 1984 Le président.38524 Richard Morin R.GAULIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «R.GAULIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Verdun, le 2 octobre 1984 MARC-ANDRÉ COUTURE INVESTISSEMENTS INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MARC-ANDRÉ COUTURE INVESTISSEMENTS INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Anselme, le 14 novembre 1984 Pour la compagnie, 38437 Marc-André Couture Le secrétaire.38487 Serge Gaulin RESTAURANT CAP MARTIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RESTAURANT CAP MARTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Pocatière, le 16 novembre 1984 38478 Le procureur de la compagnie.Roméo Roy.notaire 5354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./ ' décembre 19X4.116e année, n 48 RESTAURANT RELAIS DEUX CENT DIX INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RESTAURANT RELAIS DEUX CENT DIX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy.le 7 novembre 1984 Le procureur de la compagnie.38438 Bhnoit Groi eau TOMAR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie \u2022¦TOMAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 avril 1984 Le procureur de la compagnie.!X456 Irving Narvey SERVICE DE PATATES VICTOR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SERVICE DE PATATES VICTOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Émile.le 19 novembre 1984 Pour la compagnie.38474 Pu rrette Garneau TOURNOI DE HOCKEY BANTAM ST-ANSELME-HONFLEUR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie \u2022TOURNOI DE HOCKEY BANTAM ST-ANSELME-HONFLEUR INC\u2014 demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Anselme, le 19 novembre 1984 La secrétaire-irésorière.38525 Mariette Roy SOCIÉTÉ VOCART INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SOCIETE VOCART INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 20 novembre 1984 Le procureur de la compagnie.38491 Laurent Pi i i etif.r ZILBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie \u2022 ZILBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montreal, le 5 novembre 1984 Le procureur de la compagnie.38479 Maurice Martel, c.r.SPORT MAURICIE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SPORT MAURICIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Tite.le 10 octobre 1984 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Alberic Yargeau Succession de Yargeau.Albéric.en son vivant du 1925.rue Goyelle.appartement 4.Sherbrooke, décédé le 11 mai 1984 Le pre s idem.38492 Marcel Pronovost GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n 48 5355 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 38439 Succession Marc-André Pomerleau Succession de Pomerleau.Marc-André, en son vivant du 153.Marquette, appartement 4.Sherbrooke, décédé le 1\" juillet 1984.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de loute réclamation contre elle.Succession Gaston Roy Succession de Roy, Gaston, en son vivant du 626, route 148, R.R.no 1, Grenville, décédé le 28 janvier 1984.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 38442 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 38440 Succession Paul Vanier Succession de Vanier, Paul, en son vivant du 310.rue Alice, Lac-Brière, Sainte-Sophie, décédé le 1\" juillet 1984.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Succession Jacques Perron Succession de Perron, Jacques, en son vivant du 2000, Gagnon, appartement 12, Sherbrooke, décédé le 28 septembre 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z U6 38441 Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 38443 Succession Paul-Bernard Murât Succession de Mural.Paul-Bernard, en son vivant du 1600, Chagnon.appartement 8, Sherbrooke, décédé le 24 décembre 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers 5356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984, 116e année, if 48 la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 38444 Le siège social de la compagnie est situé au 300-363, Broadway.Winnipeg, Manitoba.R3C 3N9.et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 410.rue Saint-Nicolas.Montréal.QC.H2Y 2R1.Québec, le 16 novembre 1984 L'inspecteur général des institutions financières.200 Jean-Marie Bouchard Succession Roméo Thomassin Succession de Thomassin, Roméo, de son vivant à l'Hôpital Saint-Augustin, Courville, décédé le 11 août 1984.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 38445 La Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du comté de Rivière-du-Loup Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de « La Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du comté de Rivière-du-Loup » a été modifié et autorise désormais ladite société à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Contre la grêle \u2014 Responsabilité Le siège social de la société est situé au 135.Saint-Jean-Baptiste.L'Isle-Verte.Rivière-du-Loup.QC.G0L 1K0.Québec, le 16 novembre 1984 L'inspecteur général des .- - i institutions financières.Inspecteur general 200 Jean-Marie Bouchard des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Advocate General, compagnie d'assurance du Canada Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que « Advocate General, compagnie d'assurance du Canada » a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chap.A-32).Ministères \u2014 Avis concernant les AfTaires municipales Divers Régie intermunicipale de la rivière Métabetchouan Avis est donne que le ministre des Affaires municipales a.conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et à l'article 580 du Code municipal, décrété, le 15 novembre 1984.la constitution d'une régie intermunicipale appelée « Régie intermunicipale de la rivière Métabetchouan ».laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée, le 30 octobre 1984, par la ville de Desbiens, la municipalité de Chambord et le village de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5357 Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, autorisée par les Règlements numéros 185.84-169 et 57-84.telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales, le 15 novembre 1984.Conformément aux dispositions des articles 468.11 et 580.le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 15 novembre 1984 Le sous-ministre, 205 Jacques O'Bready Régie intermunicipale des loisirs de Daveluyville Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a.conformément à l'article 580 du Code municipal, décrété, le 15 novembre 1984.la constitution d'une régie intermunicipale appelée « Régie intermunicipale des loisirs de Daveluyville ».laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée, le 5 novembre 1984.par le village de Daveluyville et la paroisse de Sainte-Anne-du-Sault.autorisée par les Règlements numéros 283 et 41, telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales, le 15 novembre 1984.Conformément aux dispositions de l'article 580.le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 15 novembre 1984 Le sous-ministre, 205 Jacques O'Bready Énergie et Ressources Arrêté ministériel Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire Attendu que.conformément à l'article I de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l).il a été préparé, sous notre direction des plans de parties de territoire, comprenant les lots ou blocs énumérés dans la cédule A annexée et situés dans les divisions d'enregistrement concernées, avec les livres de renvoi relatifs à ces plans; Attendu que les plans et les livres de renvoi de ces parties de territoire qui sont signés par nous sont dans les archives du Service du cadastre de notre ministère; Attendu Qu'une copie de ces plans et de ces livres de renvoi corrects a été déposée par nous aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées; Attendu que maintenant il y a lieu d'annoncer selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, le dépôt d'une copie de ces plans et livres de renvoi dans les divisions d'enregistrement concernées et.en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire; En conséquence, conformément aux articles I et 2 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chap.C-l ).ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », nous émettons cet arrêté; a) pour annoncer le dépôt aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, d'une copie des plans et livres de renvoi corrects des parties de territoire, comprenant les lots ou les blocs énumérés dans la cédule A et situés dans les divisions d'enregistrement concernées; b) pour fixer à la septième journée suivant la date de la publication du présent arrêté à la Gazelle officielle du Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans ces divisions d'enregistrement, relativement à ces parties de territoire; c) pour rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur une entité cadastrale désignée sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite dans l'article 2168.et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) pour informer qui de droit que.à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Québec.\\é 13 novembre 1984 Le minisire de l'Energie el des Ressources.Yves L.Duhaime Cad.84-10 5358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 Cédule A Cadastre du canton de Reclus, comprenant le lot 15 du rang B.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Témiscamingue à Ville-Marie.271644 Cadastre du canton de Sabourin.comprenant le lot 48 du rang A.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Rouyn-Noranda à Rouyn.271231 Cadastre du canton de Newport, comprenant le bloc 12.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Gaspé à Percé.269696 Cadastre de la paroisse de Saint-Etienne-de-Beaumont, comprenant le bloc 1.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Bellcchasse à Saint-Raphaël.267391 Cadastre du canton de Hébécourt.comprenant les blocs 5.6 et 7.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement d\"Abitibi à Amos.261109 Cadastre du canton de Brest, comprenant les lots 126 et 127 du rang Est de la rivière Blanc-Sablon, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Sept-îles à Sept-îles.265138 Cadastre de la paroisse de Pointe-Claire, comprenant les blocs 64 à 67.70 et 71.dont copie des plans et des livres de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Montréal à Montréal.099084 098533 099739 099006 204 099839 Cadastres Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 6-186 du rang XIII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 octobre 1984 Remplacer: les lots 6-102 et 6-103 du rang XIII en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 octobre 1984 Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Rock-Forest Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.204 271573 Paroisse de Beauport Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1614-118 à 1614-129 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 Remplacer: les lots 1614-17 à 1614-29 et une partie du lot 1614-30 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 Cadastre: Beauport.paroisse de Division d'enregistrement; Québec Municipalité: la ville de Beauport Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.204 272032 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5359 Paroisse de Beauport Canton de Brome Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1616 et 1617 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 octobre 1984 Remplacer: une partie des lots 1118.1119.1121, 1122, 1125 et deux parties du lot 1120 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 octobre 1984 Cadastre: Beauport.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Beauport Québec, le 31 octobre 1984.Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1384-57 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 octobre 1984 Remplacer: une partie du lot 1384-42 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 octobre 1984 Cadastre: Brome, canton de Division d'enregistrement: Brome Municipalité: la ville de Lac-Brome Québec, le 31 octobre 1984.204 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.272103 204 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.271025 Paroisse de Beauport Paroisse de Cap-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 523-148 et 538-74 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 octobre 1984 Ajouter: les lots 560-123 , 540-44 et 554-58 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 octobre 1984 Remplacer: le lot 560-110 et une partie des lots 523-145, 538-73, 540-43 et 554-54 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 octobre 1984 Cadastre: Beauport, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Beauport Québec, le 30 octobre 1984.204 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.271879 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 415-1-16-4-9 à 415-1 -16-4- lien vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 octobre 1984 Remplacer: les lots 415-1-16-4-5 et 415-1-16-4-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 octobre 1984 Cadastre: Cap-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la ville de Cap-de-la-Madeleine Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.270659 204 Canton de Chertsey Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 57 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 5360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984.116e année, if 48 Remplacer: le lot 4-9 et une partie du lot 4 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 Cadastre: Chertsey, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: canton de Chertsey Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.204 271478 Canton de Chertsey Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 58 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 octobre 1984 Remplacer: une partie des lots 3 et 4 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 octobre 1984 Cadastre: Chertsey, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: canton de Chertsey Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.204 270723 Village de la Côte-de-la-Visitation Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 295 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 .Remplacer: le lot 152-284-3 et une partie des lots 152-284 et 152 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.204 600050 Village de la Côte-des-Neiges Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 215 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 octobre 1984 Remplacer: les lots 68-430.71-162 à 71-166.71-170.une partie des lots 68 et 71 et la partie restante du lot 71-161 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 octobre 1984 Cadastre: Côte-des-Neiges.village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.204 099730 Village de Côte-Saint-Louis Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 397 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1984 Remplacer: le lot 7-935 et une partie du lot 7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1984 Cadastre: Côte-Saint-Louis, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.204 OW987 Cadastre: Côte-de-la-Visitation, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" décembre 1984.Il be année, n\" 48 5361 Ville de Drummondville (quartier Ouest) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 74 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1984 Remplacer: le lot 63 et une partie du lot 62 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1984 Cadastre: Drummondville.ville de (quartier Ouest) Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.204 271810 Canton de Figuery Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 42-9 à 42-11 du rang II en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1984 Remplacer: le lot 42-1 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1984 Cadastre: Figuery, canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: la paroisse de Saint-Marc-de-Figuery Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.204 271591 Canton de Fournière Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: les lots 155 à 158 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1984 Cadastre: Fournière, canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: la ville de Malartic Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.204 271133 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 126-3-356 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 octobre 1984 Remplacer: les lots 126-3-347, 126-3-348 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 octobre 1984 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.204 270374 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 299-94 rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1984 Remplacer: les lots 299-51-15.299-51-16, 299-51-26, 299-51-27 et une partie du lot 299-51 rang IV en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1984 Ajouter: les lots 616, 617 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1984 5362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: Grantham-Ouest Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.269533 204 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 124-258 à 124-261 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 octobre 1984 Remplacer: les lots 124-223 à 124-228 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 octobre 1984 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Canton de Jonquière Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot 20-36 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1984 Cadastre: Jonquière.canton de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité: la ville de Jonquière Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.268132 Québec, le 30 octobre 1984.204 Canton de Hartwell Avis est par la présente donné que traie suivante a été effectuée: Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.271542 204 Canton de La Motte Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 60-25 à 60-27 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 Remplacer: les lots 60-8 et 60-9 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 Cadastre: La Motte, canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: la paroisse de Saint-Marc-de-Figuery l'opération cadas- Québec, le 30 octobre 1984.Annuler: les lots 13-8 et I4A-5 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 octobre 1984 Cadastre: Hartwell.canton de Division d'enregistrement: Papineau Municipalité: Lac-Simon Québec, le 31 octobre 1984.204 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.271588 204 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.271308 Paroisse de La Visitation-de-Champlain Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 311-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 octobre 1984 Remplacer: une partie du lot 311-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 octobre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5363 Cadastre: La Visitation-de-Champlain, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: Champlain Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.204 270852 Paroisse de Lachine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1235 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1984 Remplacer: le lot 979-41-2-12 el une partie des lois 979-41-2.979-41, 979 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1984 Cadastre: Lachine, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de LaSalle Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.204 099928 Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.204 269213 Village de Larochelle Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 86 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1984 Remplacer: les lots 5-11.5-17.5-18-1.5-26 et une partie des lots 5-1.5-18.5-25 et 5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1984 Cadastre: Larochelle.village de Division d'enregistrement: Nicolet no 2 Municipalité: la ville de Bécancour Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.204 266368 Canton de Mékinac Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 719-3 à 719-6, 720-120 à 720-145 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 octobre 1984 Remplacer: une partie des lots 719-1, 720-34-2, 720-35-1, 720-27, 720-34, 720-35 et la partie restante du lot 720-27-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 octobre 1984 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de La Prairie Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 57 l', 57-4 à 57-16.57-18 à 57-25.57-27 à 57-30, 57-33 à 57-42 et une partie du lot 57-31 du rang III en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 septembre 1984 Cadastre: Mékinac, canton de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: Boucher Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.204 270086 5364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" décembre 1984.116e année, n\" 48 Mirabel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 16-185 et 16-186 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1984 Remplacer: le lot 16-161 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1984 Cadastre: Mirabel Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.204 600203 Village de Mont-Laurier Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1874 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1984 Remplacer: les lots 1709 à 1712 et une partie des lots 1718.1723.1724 et I733A en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 octobre 1984 Cadastre: Mont-Laurier, village de Division d'enregistrement: Labelle Municipalité: la ville de Mont-Laurier Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.204 270256 Cité de Montréal (quartier Est) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: le lot 149 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Est) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.204 600150 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 2288 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 octobre 1984 Remplacer: les lots 1644-1.1645-3 et une partie des lots 1644 et 1645 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 octobre 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.204 600186 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1322 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregislremenl le 15 octobre 1984 Remplacer: les lots 1282.1282-1.1282-2.1282-101 à 1282-103.1282-201 à 1282-203.1282-301 à 1282-303 une partie des lots 530-4.530-5 et deux parties du lot 530 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1984 Ajouter: les lots 199 et 200 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5365 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 31 octobre 1984.204 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.600312 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1321 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1984 Remplacer: le lot 1194-32 et une partie du lot 1194 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 31 octobre 1984.204 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.600113 Cité de Montréal (quartier Saint-Laurent) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 890 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1984 Remplacer: une partie du lot 133 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Laurent) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal 204 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.099732 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le loi 112-400 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 octobre 1984 Remplacer: le lot 112-183 et une partie du lot 112-185 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 octobre 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Côte-Saint-Luc Québec, le 31 octobre 1984.204 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.600136 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 109-295 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 octobre 1984 Remplacer: le lot 109-10-1, une partie des lots 109-10 et 109-10-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrement le 16 octobre 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 30 octobre 1984.204 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.099831 Québec, le 31 octobre 1984. 5366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984, 116e année, tf 48 Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1625 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1984 Remplacer: le lot 97-15 et une partie des lots 97, 97-11, 97-16 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Hyacinthe Municipalité: la ville de Saint-Hyacinthe Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.204 271813 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 921-106 et 921-107 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1984 Remplacer: les lots 921-82-2-3, 921-83-1-2, 921-83-2 et 921-84-1 et une partie des lots 921-82-2, 921-82.921-83-1 921-83.921-84 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 septembre 1984 Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel.paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan-Sud Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.204 270017 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 905-171 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 octobre 1984 Remplacer: le lot 905-157 et une partie du lot 905-156 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 octobre 1984 Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel.paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan-Sud Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.204 270684 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 233-93 et 233-94 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 octobre 1984 Remplacer: les lots 233-59-4 à 233-59-6 et une partie du lot 233-59 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 octobre 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.204 600141 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 29A-300 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrement le 16 octobre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.Ilbe aimée, n\" 48 5367 Remplacer: les lots 29A-48 et 29A-5I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 octobre 1984 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Beaconsfield Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.204 099981 Canton de Preston Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 18-10 du rang I en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 octobre 1984 Remplacer: le lot 18-8 du rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 octobre 1984 Cadastre: Preston, canton de Division d'enregistrement: Papineau Municipalité: Duhamel Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.204 271448 Cité de Québec (quartier Saint-Pierre) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4666 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1984 Remplacer: le lot 2030 et une partie du lot 2031 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1984 Cadastre: Québec, cité de (quartier Saint-Pierre) Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.204 271339 Village de Rigaud Avis esl par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 110-100 et 110-101 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1984 Remplacer: les lots 110-15.110-33 et 110-34 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1984 Cadastre: Rigaud.village de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Rigaud Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.1 204 098935 Paroisse de Saint-Alexis Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 91-301, 92-204 à 92-212, 92-215 à 92-220, 93-263, 93-264, 93-267 à 93-283 et 91-302 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 octobre 1984 Cadastre: Saint-Alexis, paroisse de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité: la ville de La Baie Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.204 273056 5368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, if 48 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeurie-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 768-114 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1984 Remplacer: les lots 768-83 et 768-84 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 octobre 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard.a.-g.204 272124 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1631 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 Remplacer: une partie des lots 1272 et 1526 et deux parties du lot 1273 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Loretie.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: village de Saint-Emile Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.204 271979 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 293-175 à 293-182 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 Remplacer: les lots 293-105 à 293-114 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 octobre 1984 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Val-Bélair Québec, le 31 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.204 272064 Paroisse de Saint-Antoine-Abbé Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 227 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1984 Remplacer: une partie des lots 50.51 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 octobre 1984 Cadastre: Saint-Antoine-Abbé, paroisse de Division d'enregistrement: Chàteauguay Municipalité: Franklin Québec, le 30 octobre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.204 267353 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 158-287 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 octobre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5369 Remplacer: les lots 158-204 à 158-219 et une partie du Québec, le 31 octobre 1984.lot 158-203 en vertu ries Hiçnnçitinnc H*» l'-irtiM.» IMAh i\\.cni|ji\u2022 pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 29 octobre 1984.Le siège principal de l'association est au 7705.boulevard Gouin est.Montréal, district judiciaire de Montréal.L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 38517 2311-1131 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" décembre 1984.116e année.n\" 48 5399 Vente par licitation Québec Avis public est.par la présente, donné que la propriété sous-mentionnée sera vendue par encan public, par voie de licitation.aux temps et lieu mentionnés plus bas.suivant jugement de Me Gérard Grenier, protonotaire spécial, le 26 septembre 1984.Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002150-840 S.200-18-000251-841 MaRY-LINE LANGëVIN.ès qualités d'héritière ab intestat de feu Patrick Langevin.et MICHELINE LANGËVIN.ès qualités d'héritière ab intestat de feu Patrick Langevin.et CHRISTIAN LANGEVIN.ès qualités d'héritier ab intestat de feu Patrick Langevin.et CLAUDINE LANGEVIN.ès qualités d'héritière ab intestat de feu Patrick Langevin.et FRANCINE LANGEVIN.ès qualités d'héritière ab intestat de feu Patrick Langevin.demandeurs, contre ROBIN LANGEVIN.ès qualités d'héritier ab intestat de feu Patrick Langevin.et ROBERT LANGEVIN.ès qualités d'héritier ab intestat de feu Patrick Langevin.et PAULINE LANGEVIN, ès qualités d'héritière ab intestat de feu Patrick Langevin.défendeurs, et FRANÇOISE CÔTÉ, notaire, mise en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot originaire 1004 du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec, borné vers le nord-ouest à la rue Tracy ouest, vers le nord-est à l'avenue Bourg-Royal et au lot 1004-003, vers le sud-est au lot 1004-3 et au lot 1004-1-1 et vers le sud-ouest au lot 1003-1, tous du susdit cadastre, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, ponant le numéro d'immeuble 985, Bourg-Royal.Charlesbourg-ouest.» La mise à prix est fixée à sept mille trois cent vingt-six dollars (7 326,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le NEUVIÈME jour de JANVIER 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymondf.Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" décembre 1984 38507 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-002274-835 La VILLE DE JOLIETTE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 614.boulevard Man-seau.ville et district de Joliette.partie demanderesse, contre 115566 CANADA INC.corporation légalement constituée.505.boulevard Dorchester ouest, local 520, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant composé des lots numéros cent soixante et onze, cent soixante-douze, cent soixante-quinze, cent soixante-seize, cent quatre-vingt-douze, cent quatre-vingt-treize, cent quatre-vingt-quatorze, cent quatre-vingt-seize, cent quatre-vingt-dix-huit, cent quatre-vingt-dix-neuf, deux cent, deux cent un.deux cent deux, deux cent trois, deux cent quatre, deux cent cinq, deux cent six, deux cent sept, deux cent dix, deux cent onze, deux cent douze, deux cent treize, deux cent quatorze, tous de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-dix-sept, (77-171.77-172.77-175, 77-176, 77-192.77-193.77-194.77-196.77-198.77-199.77-200, 77-201, 77-202, 77-203.77-204, 77-205.77-206.77-207.77-210.77-211.77-212.77-213.77-214) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse Saint-Charles-Borromée.division d'enregistrement de Joliette.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part du vendeur.Tel que le tout se trouve 5400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, if 48 actuellement et dont l'acquéreur s'en déclare satisfait pour l'avoir vue et le bien connaître.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes inhérentes audit immeuble et notamment ceux, mais sans restreindre la généralité des termes ci-avant, ceux mentionnés au titre « déclarations du vendeur » s'il y a lieu.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shéril du district de Joliette.conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 12 303.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.577, rue Notre-Dame.Joliette.le MERCREDI SEIZIÈME jour de JANVIER 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 14 novembre 1984 38458 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000553-847 S.200-18-000171-841 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500.place d'Armes.Montréal, QC, demanderesse, contre CONSTRUCTION PERNO INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au III.rue Chateaubriand, Levis, el LEOPOLD MARTEL, domicilié et résidant au 111, rue Chateaubriand.Levis.QC.défendeurs.« Un immeuble situé à Beaumont, comté de Belle chasse, connu et désigné comme étant formé d'une partie du lot originaire numéro cent soixante-sept (167 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainl-Etienne-de-Beaumont.division d'enregistrement de Bellechasse; avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Ledit immeuble de figure parallélogrammatique mesure deux cents pieds (200,0 pi) dans tous ses côtés, est borné au nord-esl cl au sud-est par une autre partie du lot 167, propriété de M.Leopold Martel, au sud-ouest par le lot 163 et au nord-ouest par le chemin Saint-Roch (sans désignation cadastrale) et contient en superficie trente et un mille huit cent cinquante pieds carrés (31 850 pi:), mesures anglaises.» La mise à prix est fixée à six mille deux cent cinquanlé dollars (6 250,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Belle-chasse.23, avenue Chanoine-Audet, Saint-Raphaël, le DIXIÈME jour de JANVIER 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 1\" décembre 1984 38495 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal C.S.M.500-05-008556-837 S.200-18-000239-846 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale el la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, S.R.C.1970.c.B-l.art.100).avec siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, province de Québec, demanderesse, contre SUCCESSION JACQUES TRÉPANIER.ayant résidé et étant domicilié au 39.me des Vétérans.Asbestos, ou 500.rue Dannisson, Granby.province de Québec, défenderesse.« Une parcelle de terrain située à Notre-Dame-des-Anges.connue et désignée comme étant partie du lot numéro deux (ptie 2) au cadastre officiel du comté de Portneuf.pour le Premier Rang nord-est du canton de Chavigny; ladite parcelle de terre pouvant être décrite comme suit: commençant à la ligne frontière du terrain vendu par acte passé devant Me Couture, notaire, le 9 octobre 1915.à l'intersection de la Voie du Canadien Nord Québec Railway, et suivant cette voie du chemin de fer jusqu'au delà d'une savane, dont la limite est indiquée par une ligne de piquets, puis tournant au nord en suivant celle ligne de piquets et plus loin une ligne de bouleaux biaises, jusqu'à un certain bouleau marqué sur quatre faces qui se trouve vis-à-vis le chemin public, puis tournant vers l'est en ligne avec la clôture GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5401 après avoir traversé la savane, la ligne suit cette clôture jusqu'à ce qu'elle arrive au point où tournant à angle droit vers le sud, elle revient rejoindre le point de départ.En d'autres termes, ce terrain est situé entre le chemin de fer au sud, le chemin public au nord, la ligne de piquets et de bouleaux biaises à l'ouest, une ligne passant du chemin public et aboutissant au chemin de fer à l'est et touchant et adjacent aux bornes du terrain vendu, le 9 octobre 1915, à la Cie Weedon Mining Company Limited, l'intention étant que ce terrain avec ledit terrain Weedon Mining Cie Ltd comprend tout le terrain entre le chemin public et le chemin de fer et à l'ouest la borne de savane, tel que sus-décrit, et à l'est la frontière est du terrain de la Weedon Cie Ltd.pour faire un tout complet, avec droit s'il y a à l'eau du ruisseau (description prise dans le no 186622).» La mise à prix est fixée à quatre cent cinq dollars et quarante-cinq cents (405,45 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Port-neuf.185.route Nationale, Cap-Santé, le DIXIÈME jour de JANVIER 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 1\" décembre 1984 38496 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002212-848 S.200-18-000178-846 BaNQUE ROYALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 5, route Trans-Canada ouest, Lévis, district de Québec, demanderesse, contre J.P.LAVER-DIÈRE & FILS INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 543, du Manoir, Saint-Patrice-de-Beaurivage, district de Québec, et jean-PAUL LAVERDIERE et FRANÇOISE DUMAS-LAVERDIÈRE, domiciliés et résidant au 543, du Manoir, Saint-Patrice-de-Beaurivage, district de Québec, défendeurs.quatre-vingt-dix-huit (ptie 198) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur sur cent cinquante pieds (150 pi) de profondeur, le tout mesures anglaises et borné comme suit: en front, vers le nord, par la rue du Manoir, vers l'ouest par le terrain de J.P.Laverdière & Fils Inc.et des deux autres côtés par le résidu dudit lot propriété de Charles Roger, le tout avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Un emplacement faisant partie du lot numéro cent quatre-vingt-dix-huit (ptie 198) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage.mesurant quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de largeur sur deux cent deux pieds (202 pi) de profondeur, le tout mesures anglaises et plus ou moins et borné comme suit: en front, vers le nord, par la rue du Manoir, vers l'ouest par la succession de dame Mike Monaghan, vers le sud par le résidu dudit lot propriété de M.Charles Roger et vers l'est partie par le terrain de M.Jean-Paul Laverdière et partie par le résidu dudit lot propriété de M.Charles Roger; le tout avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-huit dollars (18 988.00 $), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Mégantic, 1780, Dublin, Inverness, le SEPTIÈME jour de JANVIER 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 1\" décembre 1984 38497 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000975-842 S.200-18-000248-847 Caisse populaire de notre-dame des ANGES, 412, rue Principale, Notre-Dame-des-Anges, B.P.Montauban, comté de Portneuf, district de Québec, demanderesse, contre LOUIS LANGLOIS.481, rue Principale, Notre-Dame-de-Montauban.district de Québec, défendeur.« Un emplacement situé dans le village de Saint-Patrice-de-Beaurivage, faisant partie du lot numéro cent 5402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\u2022' décembre 19X4.116e année, n\" 48 « Un terrain situé dans la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban.connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot originaire numéro cinq (ptie 5 n.s.) pour le Cinquième Rang sud-ouest du canton de Montauban.du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-des-Anges.division d'enregistrement de Port neuf, avec une maison mobile dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 191, rue des Près, de marque « Richelieu ».année 1977.modèle Brome, série numéro 313.circonstances el dépendances.Ce terrain mesure cent pieds ( 100 pi) de largeur du nord-ouest au sud-est.sur une profondeur d'environ quatre-vingt-trois pieds (83 pi) du nord-est au sud-ouest, mesures anglaises, et est borne comme suit: vers le nord-est par une partie du lot numéro 5-3 (rue des Près); vers le nord-ouest par une partie non subdivisée du lot numéro cinq (ptie 5 n.s.).propriété de Gaston Lupien: vers le sud-ouest par une autre partie du lot numéro cinq (ptie 5).propriété de Emery Arcand ou représentants et vers le sud-est par une autre partie dudit lot.propriété de Gertrude Arcand Frenelte ou représentants.» La mise à prix est fixée trois mille six cent trois dollars et quinze cents (3 603.15 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le l'acteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Port-neuf.185.route Nationale.Cap-Santé, le NEUVIÈME jour de JANVIER 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Ravmondr Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" décembre 1984 38499 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000358-841 S.200-I8-0O0238-X4X CaISSE POPULAIRE QUÉBEC-ESf.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne cl de crédit, ayant son siège social au 510.Saint-François est.Que-bec.QC.demanderesse, contre JOSEPH-JULES DU-GUAY.domocilié et résidant au 321.15' Rue.Quebec.QC.défendeur.pour la paroisse de Saint-Roch-Nord.division d'enregistremenl de Québec.Tel que le tout se trouve actuellement, avec bâtisses dessus construites, circonstances cl dépendances, portant les numéros d'immeuble 319 à 325.15' Rue.Limoilou.Québec.» La mise à prix est fixée à quatorze mille cent soixante-quinze dollars ( 14 175.00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le SEPTIÈME jour de JANVIER 1985 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" décembre 1984 38500 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002346-844 S.200-18-000253-847 CaISSE POPULAIRE ST-FIDÈLE.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1199, 4' Avenue.Québec.QC.demanderesse, contre JEAN CARON, domicilie cl rcsidani au 9 1/2.roule Elizabeth II.Neufchâtel.QC.el DESNEIGE DUMONT.domiciliée ci résidant au 9 |/2.route Elizabeth II.Neufchâtel.QC.défendeurs.\u2022\u2022 Un immeuble connu et désigné comme étant la resubdivision un de la subdivision treize du lot originaire numéro mille cent vingt-sept (1127-13-1) du cadastre officiel pour la-paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorctic.division d'enregistremenl de Québec; avec la bâtisse y dessus construite, circonstances et dépendances, ci portani le numéro d'immeuble 9 1/2', rue Elizabeth II.Neufchâtel.QC.Sauf et à distraire dudit immeuble une partie vendue à monsieur Henri Jobin.suivant les termes d'un acte de vente reçu devant Jean-Pierre Paquet, notaire, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, cl dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Québec, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, sous le numéro 1046425.Ladite partie de la resubdivision un de la subdivision treize du lot originaire numéro mille cent vingt-sept (plie 1127-13-1) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorelte.division d'enregistrement de Québec, mesurant cin- « Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro sept cent cinquante du loi originaire numéro cinq cent huit (750-508) du cadastre officiel GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" décembre 1984.116e année, ir 48 5403 quante-deux pieds (52 pi) au nord-ouest et sud-est par cent pieds et cinq dixièmes (100,5 pi) au nord-est et sud-ouest, étant bornée au nord-ouest par le lot 1127-14, au nord-est par le lot 1127-13, au sud-est par le lot 1127-18-2 et au sud-ouest par le résidu du lot l127-13-1 du susdit cadastre.» La mise à prix est fixée à dix-huit mille deux cent quarante-trois dollars et soixante-quinze cents (18 243,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage, Québec, le NEUVIÈME jour de JANVIER 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du Shérif Cour supérieure Québec, le 1\" décembre 1984 38501 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002203-847 S.200-18-000250-843 CaISSE POPULAIRE ST-MALO.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 150, Marie-de-l'Incamation, Québec, district de Québec, demanderesse, contre EDOUARD MARQUIS, 3450, de la Concorde, appartement 112, Québec, district de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision deux, de la subdivision deux cent quarante-sept, du lot originaire deux mille cent deux (2102-247-2) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Québec; avec la maison dessus construite et sise aux numéros d'immeuble 466 et 470, rue Saint-Vallier ouest, Québec, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant affecter le susdit immeuble, notamment: cette servitude de passage à pied et à perpétuité affectant le lot: 2102-247-1 en faveur du susdit immeuble (2102-247-2), suivant acte reçu le 15 octobre 1981, devant Jean Rochette, notaire, et dont copie fut enregistrée, le 27 octobre 1981, à Québec sous le no 1028132.» La mise à prix est fixée à dix-sept mille trois cent vingt-cinq dollars (17 325.00 $).soit 25 7< de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le HUITIÈME jour de JANVIER 1985 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Raymonds Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" décembre 1984 38502 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002115-843 S.200-18-000249-845 CaISSE POPULAIRE ST-MALO.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 150.Marie-de-l'Incamation.Québec, district de Québec, demanderesse, contre EDOUARD MARQUIS, domicilié et résidant au 3450, de la Concorde, appartement 112.Québec, district de Québec, défendeur.« Un emplacement ayant front sur la rue de la Chapelle en la ville de Québec, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro sept cent quatre-vingt-sept (787) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du quartier Saint-Roch, division d'enregistrement de Québec; et avec bâtisse dessus érigée portant les numéros d'immeuble 321 et 323 de ladite rue de la Chapelle, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve que ce soit de la part de l'emprunteur.» La mise à prix est fixée à trente-huit mille soixante-deux dollars et cinquante cents (38 062.50 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. 5404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" décembre 1984.116e année, if 48 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le huitième jour de JANVIER 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 1\" décembre 1984 38503 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002086-846 S.200-18-000244-846 Caisse populaire st-thomas daquin, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 828, avenue My-rand.Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre GIROUX & MARQUIS INC.7909.10' Avenue est.Charlesbourg.ROLAND GIROUX.1710.côte Garneau.Notre-Dame-des-Laurentides, et MICHEL GIROUX.1720, côte Garneau.Notre-Dame-des-Laurentides.QC.défendeurs conjoints et solidaires.« Un immeuble connu et désigné comme étant situé dans la municipalité de Québec formé de la subdivision six du loi originaire numéro vingt et un (21-6) du cadastre officiel pour la paroisse de Notrc-Dame-de-Québec.division d'enregistrement de Québec; avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant les numéros d'immeuble 347, 351.353 et 355, rue des Franciscains.Québec, propriété de Giroux & Marquis Inc.» La mise à prix est fixée à dix-sept mille huit cent cinquante dollars (17 850.00 s), soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour cire vendu au bureau d'enregistremenl de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le NEUVIÈME jour de JANVIER 1985 à dix heures trente.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" décembre 1984 38504 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003232-78 S.200-18-000247-849 GrÉGOIRE DEBLOIS.domicilié et résidant au 145.rue Lafrance.Québec, district de Québec.GIP 3N4, demandeur, contre LES ÉTABLISSEMENTS CHARLES BAILLARGEON INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 2030, Père-Lelièvre.Duberger.district de Québec.GIP 2X1.défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision cent soixante-douze du lot originaire numéro deux mille quatre cent un (2401-172) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Québec; avec les deux édifices commerciaux, l'un portant le numéro 2030.boulevard Père-Lelièvre, et l'autre portant le numéro 135.rue Lafrance.ville de Québec, quartier Duberger.» La mise à prix est fixée à quatre cent trente-trois mille cent vingt-cinq dollars (433 125.00 $).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le HUITIÈME jour de JANVIER 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" décembre 1984 38505 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.20O-O5-0OO724-844 S.200-18-000240-844 Société canadienne d'hypothèque et de LOGEMENT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social à Ottawa cl un bureau au 2875.boulevard Laurier.Sainte-Foy.district de Québec, demanderesse, contre MONGÛNN LEE.domicilié et résidant au 454.rue Nathalie.Beauport.district de Québec, défendeur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5405 « La subdivision trente-neuf du lot originaire numéro huit cent vingt-quatre (824-39) du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; la subdivision vingt-six du lot originaire numéro huit cent vingt-cinq (825-26) du susdit cadastre; la subdivision vingt-quatre du lot originaire numéro huit cent vingt-six (826-24) du susdit cadastre; avec maison dessus construite au 454, rue Nathalie.Beauport.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à onze mille huit cent soixante-sept dollars et cinquante cents ( 11 867.50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le SEPTIÈME jour de JANVIER 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" décembre 1984 38506 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003120-842 C.M.B.C 1752-82 S.200-18-000254-845 La VILLE DE BEAUPORT.corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 577, avenue Royale, Beauport, QC, demanderesse, contre JACQUES BOIES.25.avenue Saint-Pierre, Beauport, QC, défendeur.« Lot 237 ptie: de figure irrégulière, borné au nord-est par une partie du lot originaire deux cent trente-sept (237 ptie), par les subdivisions cent quatorze (114), cent quinze (115).cent seize (116).cent dix-sept (117) du lot originaire deux cent trente-sept (237) ainsi qu'une partie de ce même lot (237 ptie).Borné au nord par une partie du lot deux cent trente-sept (237 ptie), à l'est par une partie de la subdivision A du lot originaire deux cent trente-cinq (235 A ptie), au sud par une partie du lot originaire deux cent trente-sept (237 ptie), au sud-ouest par la subdivision cent vingt et un du lot originaire deux cent trente-sept (237-121), par les subdivisions cent vingt (120), cent dix-neuf (119), cent vingt-deux (122), une partie de la subdivision cent vingt-trois (123 ptie).cent vingt-quatre (124).cent dix-huit (118).du lot originaire deux cent trente-sept (237) et une partie de ce même lot (237 ptie).Borné à l'ouest par une partie du loi originaire deux cent trente-sept (237 ptie), chemin Saint-Pierre; mesurant deux cent soixante-huit mètres (268 m) dans sa ligne nord-est, trente-deux mètres et neuf dixièmes (32,9 m) dans sa ligne nord, environ cinq mètres dans sa ligne est, trente-neuf mètres et six dixièmes (39,6 m) dans sa ligne sud, quatre-vingt-trois mètres et cent quatre-vingt-quatre mètres dans sa ligne sud-ouest, sept mètres dans sa ligne ouest.Lot 235 A ptie: de figure irrégulière, borné au nord par une partie de la subdivision A du lot originaire deux cent trente-quatre (234 A ptie), au sud-est et au sud par une partie de la subdivision A du lot originaire deux cent trente-cinq (235 A ptie), une partie du loi originaire deux cent trente-sept (237 ptie), au sud-ouest et à l'ouest par une partie de la subdivision A du lot originaire deux cent trente-cinq (235 A ptie); mesurant cent trente mètres dans sa ligne ouest, quatre-vingt-seize mètres dans sa ligne est, environ cinq mètres dans sa ligne sud-est.Les lots 237 et 235 A ptie, sont connus sous le nom de chemin des Sables (chemin privé).Les lots 237 et 235 A ptie contiennent en superficie deux cent soixante-huit mètres carrés (268 m2), tous du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec.Localisation: avenue Saint-Pierre.» La mise à prix est fixée à cinquanle-cinq dollars et cinquante-cinq cents (55,55 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIXIÈME jour de JANVIER 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 1\" décembre 1984 38498 5406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" décembre 1984.116e année, n\" 48 Saint-Maurice Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-008556-837 410-18-000022-841 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.S.R.C.1970.chap.B-l.art.100).avec siège social au 500.place d'Armes en les ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre SUCCESSION JACQUES TRÉPANIER.ayant résidé et étant domicilié au 39.rue des Vétérans.Asbestos ou 500.rue Dannisson.Granby.province de Québec, partie défenderesse.Un immeuble connu et désigné ainsi qu'il suit: a) Un emplacement situé à Sainte-Thècle, connu et désigné comme faisant partie des lots numéros deux cent et deux cent un (ptie 200 et ptie 201) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thècle.contenant deux arpents de largeur sur une profondeur de trois arpents: borné au sud-est et au nord-ouest au surplus desdits lots numéros 200 et 201.joignant, du côté nord-est.le surplus du lot numéro 201 et du côté sud-ouest le surplus du lot numéro 200.c) Un terrain situé dans la paroisse de Sainte-Thècle.pris et détaché des lots de terre numéros deux cent et deux cent un (ptie 200 et ptie 201 ) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thècle.de la contenance d'un demi arpent de longueur sur deux arpents de largeur, borné en front au sud-est au terrain d'Emile Cloutier, en profondeur vers le nord-ouest au terrain vendu à la Compagnie de Marbre du Canada Liée suivant contrat passé devant CE.Vigneault, notaire, le 10 août 1912, au nord-est à Maurice Bacon et au sud-ouest à Emile Cloutier ou représentants ou à la ligne de division des lots numéros 200 et 201 dudit cadastre.e) Un terrain situé à Sainte-Thècle pris el détaché du lot de terre numéro deux cent un (ptie 201) rang B nord, aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thècle, de deux arpents de largeur par deux arpents de profondeur; borné en front et en profondeur à Maurice Bacon ou représentants, du côté sud-ouesl à Réjean Cloutier et du côté nord-est à Lucien Toupin.avec réserve de la coupe de bois sur cet immeuble et droit à un passage du côté sud-ouest, pour communiquer dans ioules les parties du terrain propriété de Maurice Bacon.f) Un terrain situé à Sainte-Thècle, connu et désigné comme faisant partie des lots numéros deux cent un et deux cent deux (ptie 201 et 202) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thècle.contenant environ douze arpents en superficie; bomé au nord-ouest par partie du lot numéro 202 appartenant à Lucien Toupin et par partie du lot numéro 201 appartenant à Maurice Bacon ou leurs représentants; du côté nord-est par la partie du lot numéro 202 appartenant à Lucien Toupin; au sud-ouest par les parties du lot numéro 201 appartenant à Maurice Bacon ou leurs représentants et par la partie du lot numéro 202 appartenant à Lucien Toupin: au sud-ouest par partie du lot numéro 201 ci-dessus décrite.g) Un autre terrain situé au même endroit, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro deux cent (ptie 200) dudit cadastre; ayant environ cinq arpents de longueur par deux arpents de largeur, bomé au nord par partie du lot numéro 200 appartenant à Réjean Cloutier, dans sa ligne nord-est par partie du lot numéro 200 appartenant également à Réjean Cloutier et par partie du lot numéro 200 ci-dessus décrite et du côté sud-est par partie du lot numéro 200 appartenant à Réjean Cloutier du côté sud-ouest par le lot numéro 199 appartenant à Raynald Lamarre ou représentants.Ce terrain ayant une superficie approximative de dix arpents environ.h) Avec une bâtisse y érigée.La mise à prix est fixée à 649,00 $.ce qui est égal à vingt-cinq pour cent de l'évaluation de 2 200,00 $ portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan.212.6' Rue.Shawinigan.local ss.02.le VINGT-TROISIÈME jour de JANVIER 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Chantai Patry Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 16 novembre 1984 38518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1984.116e année, n\" 48 5407 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-002380-835 410-18-000021-843 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy.district de Québec.giv 4P2.ès qualités de mandataire pour la Caisse populaire de St-Ubald.régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 240.rue Commerciale.Saint-Ubald.comté de Portneuf.partie demanderesse, contre PIERRE-PAUL TESS1ER.390.rang Price.Lac-aux-Sables.comté de Portneuf.partie défenderesse.Un immeuble situé en la municipalité de Saint-Rémi du Lac-aux-Sables et décrit ainsi qu'il suit: 1.Une terre située en la municipalité de Saint-Rémi du Lac-aux-Sables.connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent quatre-vingt-douze (ptie 392) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ubalde.contenant deux arpents de largeur du nord-ouest au sud-est.sur une profondeur d'environ vingt arpents du nord-est au sud-ouest et est bornée comme suit: vers le nord-est par le chemin public (I\" Rang Price): vers le sud-est par le lot no 393 dudit cadastre; vers le nord-ouest par le lot no 391 du cadastre susdit et vers le sud-ouest par le résidu dudit lot no 392 ou plus précisément à un ruisseau connu sous le nom de « ruisseau Croche ».Sujette ladite terre à une servitude en faveur de The Shawinigan Water & Power Co.suivant acte enregistré sous le numéro 113868.2.Une terre située en la municipalité de Saint-Rémi du Lac-aux-Sables.connue et désignée comme étant le lot numéro trois cent cinquante-deux (no 352) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ubalde.Sauf et à distraire dudit lot les parties vendues à Edmond Lecuy suivant actes enregistré^ous les numéros 81066 et 81868 et la partie réservée par M.Henri Paquin dans l'acte de vente enregistré sous le numéro 183818.mesurant deux arpents et largeur sur une profondeur de deux arpents et bornée comme suit: vers le sud-ouest par le chemin public, vers le nord-ouest par partie du lot no 353, vers le sud-est par partie du lot no 351 et vers le nord-est par le surplus dudit lot no 352.Sauf et à distraire la partie vendue à la Voirie provinciale suivant acte enregistré sous le numéro 191407 ainsi que les droits et réserves existant en faveur de Price Brothers Co.Ltd suivant titres dûment enregistrés.Sujet ledit lot à une servitude en faveur de The Shawinigan Water & Power Co.suivant acte enregistré sous le numéro 113686 et à une servitude en faveur du ministère de la Voirie provinciale suivant acte enregistré sous le numéro 191407.3.Une (erre située en la municipalité de Saint-Rémi du Lac-aux-Sables.connue et désignée comme étant les lots numéros trois cent cinquante-quatre et trois cent cinquante-cinq (nos 354 et 355) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ubald.Sauf et à distraire dudit lot no 354 la partie vendue à Edmond Lecuy suivant acte enregistré sous le numéro 81855 et la partie appartenant à Consolidated Paper Corporation Ltd.À distraire également dudit lot no 355 la partie appartenant à Consolidated Paper Corp.située en bordure de la rivière Batiscan.À distraire également dudit lot no 355 la partie cédée en échange à Télésphore Délisle suivant acte enregistré sous le numéro 231252.contenant 258 pieds 6 pouces au sud-ouest: 235 pieds 6 pouces au nord-est 258 pieds 6 pouces au nord-est et 307 pieds 6 pouces au sud-est et bornée comme suit: vers le sud-ouest par le chemin public, vers le nord-ouest par partie du lot no 356: vers le nord-est et le sud-est par le résidu dudit lot no 355.avec maison y érigée.a distraire également desdits lots nos 354 et 355.les parties vendues à la Voirie provinciale suivant actes enregistrés sous les numéros 158126.161960 et 191407.Sujets les susdits lots à une servitude en faveur de The Shawinigan Water 8c Power Co.enregistrée sous le numéro 113688 ainsi qu'à tous les droits et réserves en faveur de Price Brothers ou représentants.Sujet ledit lot no 355 à un droit de source suivant actes enregistrés sous les numéros 122491 et 231252.4.Une terre située à Hervey-Jonction connue et désignée comme étant le lot numéro soixante-quatre (no 64) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Rémi du Lac-aux-Sables.Sauf et à distraire la partie vendue à la Voirie provinciale suivant acte enregistré sous le numéro 145110 et la partie réservée par Eddy Brouillette suivant acte enregistré sous le numéro 162987.A distraire également le terrain réservé par Jean-Georges Tessier suivant acte enregistré sous le numéro 234019.Sujet ledit lot à une servitude d'égout en faveur de Aldéric Plourde suivant acte enregistré sous le no 82285 et aux réserves en faveur de Price Brothers suivant acte enregistré sous le numéro 52895 et au droit de passage en faveur du terrain de Jean-Georges Tessier suivant acte enregistré sous le numéro 234019.Bénéficiaire le susdit immeuble d'un droit de passage sur le terrain d'Eddy Brouillette suivant acte enregistré sous le numéro 162897.Avec toutes les bâtisses y construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 29 957.75 $ ce qui est égal à vingt-cinq pour cent de l'évaluation de 108 930.00 $ portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre 5408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" décembre 1984.116e année, n\" 48 des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Portneuf, Cap-Santé, 300, route Nationale, le DIXIÈME jour de JANVIER 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Simon Lalibf.rté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 29 octobre 1984 38447 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 50O-05-OO52O0-843 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C.chap.B-l, art.100), avec siège social au 600, de La Gauchetière ouest, Montréal, partie demanderesse, contre CHANTAL LEFEBVRE, résidant et domiciliée au 9185, Christophe-Colomb, ville et district de Montréal, partie défenderesse.Un immeuble situé en la municipalité de la paroisse de Sainie-Marguerile-du-Lac-Masson, connu et désigné comme étant une partie du loi numéro quarante et un (ptie 41) dans le Septième Rang (rg 7), au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Marguerite, division d'enregistrement de Terrebonne, canton de Wexford; mesurant soixante-quinze pieds (75,0 pi) dans chacune de ses lignes nord-ouest et sud-est et cent pieds (100,0 pi) dans chacune de ses lignes nord-est et sud-ouest, mesures anglaises; bornée cettedite partie du lot, au nord-ouest et au sud-ouest par d'autres parties dudit lot numéro quarante et un (pties 41), au nord-est par le lot numéro soixante-deux de la subdivision officielle dudit lot numéro quarante et un (41-62) dudit cadastre et au sud-est par partie du lot numéro vingt-huit de la subdivision officielle dudii loi numéro quarante et un (41-ptie 28) dudit cadastre (rue); avec bâtisses y érigées, circonstances el dépendances, dont une maison portant le numéro 42, rue Léopard, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (autrefois 259, boulevard des Pins).municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme.QC.le DIX-HUITIEME jour de JANVIER 1985 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint.Gilles Caron.ll.l.d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 novembre 1984 38459 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003930-824 Corporation municipale de brébeuf.corporation légalement constituée, ayant son bureau à Brébeuf, province de Québec, partie demanderesse, contre LOUIS-PHILIPPE BÉRUBÉ.domicilié et demeurant au chemin de la Rouge.Brébeuf.province de Québec.JOT 1B0.partie défenderesse.1.Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro soixante-six (ptie 66) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de De Salaberry.désigné comme suit: de figure irrégulière.bornée vers le nord-ouest et vers le nord par une partie du loi 66.propriété de Marie-Thérèse Borduas.vers l'est par un chemin public, vers le sud par un autre partie du lot 66.propriété de Gilles Duguay et dame Christine Petit-Duguay et vers l'ouest par cette partie du lot 30 du rang ix du canton d'Amherst ci-après décrite et étant la propriété de Louis-Philippe Bérubé: mesurant dix-sept pieds et six dixièmes (17.6 pi) vers le nord-ouest, soixante pieds (60.0 pi) vers le nord, soixante pieds (60,0 pi) et soixante-quinze pieds et sept dixièmes (75,7 pi) vers l'est, quatre-vingt-huit pieds et deux dixièmes (88.2 pi) vers le sud et cent trente-cinq pieds et huit dixièmes (135.8 pi) vers l'ouest.2.Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente (plie 30) aux plan el livre de renvoi officiels du canton d'Amherst.rang ix.désigné comme suit: de figure triangulaire, bornée vers le nord-ouest par une partie du lot 30.propriété de Marie-Thérèse Borduas.vers l'est par cette partie du lot 66 du canton de De Salaberry en premier lieu décrite et demeurant la propriété de Louis-Philippe Bérubé et vers La mise à prix est fixée à 15 587,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 19X4.116e année, n\" 48 5409 le sud-ouest par une autre partie du lot 30 du rang IX du canton d'Amherst demeurant aussi la propriété dudit Louis-Philippe Bérubé; mesurant cinquante pieds (50.0 pi) vers le nord-ouest, cent trente-cinq pieds et huit dixièmes (135.8 pi) vers l'est et cent seize pieds et quatre dixièmes (116.4 pi) vers le sud-ouest.La mise à prix est fixée à 312.00 $ pour l'emplacement 1.soit la partie du lot 66 et pour l'emplacement 2, soit la partie du lot 30 559.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Terre-bonne, situé au 85.rue de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, le DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1985 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 novembre 1984 38460 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000266-840 Corporation municipale de saint- FAUSTIN.corps politique et corporatif, légalement constitué, ayant son siège social à Saint-Faustin.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre CLAUDE GINGRAS.domicilié et résidant autrefois au 138, rue Valiquette.Sainte-Thérèse, mais de domicile inconnu maintenant, partie défenderesse.« Un immeuble situé dans la municipalité de Saint-Faustin, étant composé d'un lopin de terre étant une partie non subdivisée du lot numéro vingt-neuf a (ptie 29A), du rang Six (rg VI) du canton de Wolfe, au cadastre dudit canton; mesurant, cedii lopin de terre, cent trois pieds et deux dixièmes de pied (103,2 pi) dans ses lignes est et ouest; par cent pieds (100 pi) de profondeur dans ses lignes nord et sud.bomé.cedit lopin de terre, à l'ouest par le lot numéro 29A-4 étant une rue publique, à l'est par autre partie dudit loi.au sud par l'emplacement vendu à Marcel Patry par l'acte enregistré sous le numéro 467175 et dans sa ligne nord par autre partie dudit lot restant à monsieur Gérard Grand'Maison ou représentants; et plus particulière- ment, la ligne nord dudit emplacement est située à deux cent six pieds et quatre-dixièmes de pied (206,4 pi) au sud de la ligne sud de l'emplacement vendu à Raymond Villemaire.aux termes de son titre enregistré sous le numéro 451514.mesure prise le long de la ligne est de la rue publique susmentionnée d'une part et le long d'une vieille clôture à l'est d'autre part; tel emplacement ayant une superficie de dix mille trois cent vingt pieds carrés (10 320 pi'); tel emplacement étant montré à un plan préparé par Poulin, Rowan et Barbe, a.-g., le 31 juillet 1972.plan numéro 8890.emplacement numéro 18; tel que le tout se trouve présentement.» La mise à prix est fixée à 767,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistremenl de la division de Terrebonne, situé au 85.me de Martigny ouest.4' étage.Saint-Jérôme, QC.le DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1985 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 novembre 1984 38465 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-1797-845 L/A CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-HIPPOLYTE, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 2274, boulevard Les Hauteurs, Saint-Hippolyte.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre EVA SUNDERLAND, demeurant et domiciliée au 5321, Delorimier, Montréal, district de Montréal.MARY BROKAERTH, demeurant et domiciliée au 4560.boulevard Décarie, appartement 414, Montréal, district de Montréal, et JEROME SUNDERLAND, demeurant et domicilié au 5461, Ber-neuil, ville d'Anjou, district de Montréal, et PATRICIA LUNN ET TERRY LUNN, tous deux d'adresse inconnue, partie défenderesse.Un emplacement situé en la municipalité de Saint-Hippolyte, connu el désigné comme étant la subdivision officielle numéro cent trente-deux du lot originaire numéro dix (10-132) aux plan et livre de renvoi offi- 5410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" décembre 1984, Il6e année, n\" 48 ciels de la paroisse de Saint-Hippolyte, 2' Rang, canton de Wexford; tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 386,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, 4< étage, Saint-Jérôme, QC.le DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1985 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Gilles Caron.ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 novembre 1984 38461 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001336-837 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, bureau 500, Sainte-Foy.QC.GIV 4P2.ès qualités de mandataire de la Banque de Montréal, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre YVON BARIL, demeurant à route rurale no 2, Lachute, municipalité de Saint-Philippe-d'Argenteuil.QC.J0V 2A0, partie défenderesse.« Un emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham comme suit: A) Le lot six cent soixante et un (661) au cadastre officiel du canton de Chatham.Sauf et à distraire, un emplacement situé dans le coin nord-ouest dudit lot.mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur, sur environ deux (2) acres de profondeur, et sauf et à distraire également la partie antérieurement vendue pour le chemin de fer.et sauf et à distraire égalemenl toute la partie qui se trouve au sud dudit chemin de 1er.B) Le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent soixante (660-1) au susdit cadastre officiel du canton de Chatham.Mesurant deux cents pieds (200 pi) de largeur, dans sa ligne nord: deux cent soixante-quinze pieds et cinq dixièmes de pied (275.5 pi) de largeur, dans sa ligne sud, le long du ruisseau; sur une profondeur de cinq cent quarante pieds et huit dixièmes de pied (540,8 pi) dans sa ligne est; et de trois cent quatre-vingt-dix-huit pieds et cinq dixièmes de pied (398.5 pi) dans sa ligne ouest; contenant en superficie, quatre-vingt-dix mille huit cent quatre-vingt-dix pieds carrés (90 890 pi'), le tout mesures anglaises et plus ou moins.Le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, les améliorations et accessoires, les appareils et les installations qui sont placés en permanence dans et sur ledit immeuble et nécessaire à son exploitation, comprenant notamment et non limita-tivemenl deux (2) silos à grain, marque Read, de 12.5 tonnes, le tout étant immeuble par nature.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et avec toutes les servitudes d'utilité publique pouvant être enregistrées sur ledit immeuble antérieurement aux présentes et notamment jouissant des servitudes de droit de passage, le tout tel qu'il appert aux actes enregistrés au bureau d'enregistrement d'Argenteuil sous les numéros 153020 et 110645.Les biens suivants son devenus immeuble par destination: vingt-huil (28) cages à mise-bas.de fabrication domestique: deux (2) silos d'acier de trente tonnes chacun: un écureur Houle.310 pieds: une génératrice, marque Victoria, série 50-15-11-78: cinquante (50) trémies d'alimentation, dont 44 de marque julras et 6 de fabrication domestique: un chariot d'alimentation de fabrication domestique: une pompe à purin de marque J.Houle et Fils, série 79-185.»» La mise à prix est fixée à 25 890.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour êlre vendu au bureau d'enregistremenl de la division d'Argenteuil.situé au 505.rue Béthanie.Lachute.QC.le SEIZIÈME jour de JANVIER 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron.ll.l.d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 novembre 1984 38462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984.Il6e année, n\" 48 5411 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001315-815 MARCEL PELLETIER, domicilié et demeurant au 934.du Relais.R.R.no 3.Saint-Jérôme, district de Terrebonne.ROLLAND PELLETIER, domicilié et demeurant au 8720, avenue Trottier, Laval, district de Montréal, et CLAUDE THÉRIAULT, domicilié et demeurant au 1625.rue Mascouche-Heights.district de Joliette.partie demanderesse, contre IAN FENN1NG.domicilié et demeurant à montée Silverson, lac Rear-don.Chatham, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un certain emplacement situé à Dalesville dans le comté d'Argenteuil.connu et désigné comme étant une partie du lot numéro neuf cent cinquante-deux (ptie 952) dans les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Chatham, mesurant cent quarante-deux pieds (142 pi) dans sa ligne nord, cent soixante-dix-huit pieds (178 pi) dans sa ligne est.plus ou moins; bomé au sud et à l'ouest par la rivière connue sous le nom de « West Branch », au nord par la propriété de M.Besner et à l'est par le lot numéro 951; sans bâtisse dessus érigée; tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 30.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505, me Béthanie, Lachute, QC, le SEIZIÈME jour de JANVIER 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gilles Caron.ll.l.d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 novembre 1984 38466 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000826-846 La SOCIÉTÉ CANADA TRUST, corporation ayant son siège social à Montréal, et BANQUE FÉDÉRALE DE DEVELOPPEMENT, corporation bancaire consti- tuée par une loi du Parlement du Canada, ayant son siège social à Moniréal.el ROYNAT LTÉE.corporation légalement constituée en vertu des lois du Canada, ayant son siège social à Montréal, partie demanderesse, contre MÉTAL CLOUTIER INC.corporation légalement constituée en conformité des lois du Québec, ayant son siège social à Saint-Jérôme, et RAYMOND MARCOUX.syndic à la faillite de MÉTAL CLOUTIER INC.ayant son bureau au 410, boulevard Cha-rest est.Québec, et GERMAIN CLOUTIER.industriel, domicilié au 17644.me Dubois.Mirabel, et JACQUES CLOUTIER.industriel, domicilié au 143.119' Avenue, ville de Lafontaine.partie défenderesse.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Lajeu-nesse en la cité de Saint-Jérôme, composé de ce qui suit: 1.Les lots numéros un et deux de la resubdivision officielle du lot numéro soixante-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-neuf (479-73-1 et 2) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Saint-Jérôme: lesdits lots ayant une superficie de cent soixante-dix mille sept cent soixante-douze pieds carrés (170 772 pi-') en mesures anglaises et plus ou moins: 2.Les lots numéro trois et quatre de la resubdivision officielle du lot quatre-vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt (480-85-3 et 4) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Saint-Jérôme; lesdits lots ayant une superficie de cinquante-sept mille huit cent vingt-huit pieds carrés (57 828 pi') en mesures anglaises el plus ou moins: Avec toutes les bâtisses dessus érigées portant le numéro 370 dudit boulevard Lajeunesse en la cité de Saint-Jérôme: tel que le tout se trouve présentement avec toutes ses circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes, attachées audit immeuble et notamment en autant qu'elles affectent ladite propriété celles en faveur des compagnies de service public, enregistrées au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, sous les numéros 115569.139806 et 243935.et la servitude de non-accès à l'autoroute des Laurentides enregistré audit bureau sous le numéro 235277.Avec toute la machinerie, l'équipement, l'outillage et autres actifs immobilisés se trouvant dans ou sur ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 124 775.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par 5412 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l\" décembre 1984.116e année, if 48 chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.rue de Martigny ouest, 4\" étage.Saint-Jérôme.QC.le QUINZIÈME jour de JANVIER 1985 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Gilles Caron.ll.l.d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 novembre 1984 38463 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000298-830 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE, compagnie légalement constituée, ayant son siège social au 425.boulevard de Maisonneuve ouest, ville de Montréal, district de Montréal, en sa qualité de liquidateur à la Caisse d'entraide Économique de Ste-Agathe, partie demanderesse, contre LES IMMEUBLES VALICHAM INC., compagnie légalement constituée, ayant son siège social au 400, route 329 nord, Sainte-Agathe-des-Monts, province de Québec, et GAÉTAN CHAMPAGNE, domicilié et résidant au 5155.chemin Val-des-Lacs.Sainte-Agathe-Nord, province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement situé dans la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Agathe dans le comté de Laurentides-Labelle, mieux connu et désigné comme étant le lot douze de la subdivision officielle du lot originaire treize B (I3B-I2) et du lot numéro dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire quatorze (14-19) dans le rang Cinq (5), canton de Beresford.aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts.division d'enregistrement de Terrebonne.Tel que le tout se trouve montré à un plan préparé par Jacques Poulin, a.-g., le vingt-quatre (24) février mil neuf cent soixante-dix-huit (1978) et portant le numéro 14557 de ses dossiers.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, sans exception ni réserve; avec bâtisse dessus érigée.» La mise à prix est fixée à 28 087,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC.le DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Gilles Caron, ll.l., d.d.n.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 novembre 1984 38467 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 200-05-005052-829 S.400-18-000037-840 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy.district de Québec, ès qualités de mandataire de la Caisse Populaire de Louiseville.corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Louiseville.demanderesse, contre LA FERME R.A.F.INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au rang Petit-Trompe-Souris.Maski-nongé.défenderesse, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Maskinongé.51.rue Saint-Marc.Louiseville.district de Trois-Rivières, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro huit cent un (801) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph-de-Maskinongé.division d'enregistrement de Maskinongé; avec bâtisses dessus construite, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire dudit lot 801.la partie vendue à dame Carmelle Landry, selon acte enregistré sous le numéro 100144 et décrite comme: un emplacement de forme triangulaire, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro huit cent un (ptie 801) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joscph-de-Maskmongé.division d'enregistrement de Maskinongé.dont la base doit être mesurée le long du chemin public, que le borne en front, depuis le terrain de Paul-Émile Béland ou ses représentants et faisant partie du lot 802.qui le borne d'un côté, jusqu'au résidu dudit lot 801 appartenant à dame Marie-Anne Marchand-Bélanger, aujourd'hui représentée par Ferme R.A.F.Inc.qui le borne de l'autre côté.Un fossé, faisant partie du lot 801.sépare le terrain présentement désigné du surplus dudit lot 801 appartenant à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" décembre 1984, 116e année, n\" 48 5413 dame Marie-Anne Marchand-Bélanger, aujourd'hui représentée par Ferme R.A.F.Inc.ledit emplacement contient trente-six centièmes (0.36) d'un (I) arpent en superficie; avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Sujet aux servitudes suivantes, savoir: a) Servitude en faveur de The Bell Telephone Co., selon acte passé devant J.A.A.Lemyre, notaire, le treize juin mil neuf cent trente (13 juin 1930) et enregistré sous le numéro 45810.b) Servitude en faveur de The Bell Telephone Co.selon acte passé devant André Dumont.notaire, le trente août mil neuf cent quarante-six (30 août 1946) et enregistré sous le numéro 58500.c) Servitude en faveur de The Shawinigan Water & Power Co.selon acte passé devant André Dumont.notaire, le vingt-sept septembre mil neuf cent quarante-sept (27 septembre 1947) et enregistré sous le numéro 60036.» La mise à prix est fixée à 28 785.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Maskinongé.51.rue Saint-Marc, Louiseville.district de Trois-Rivières.le JEUDI DIXIÈME jour de JANVIER 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 7 novembre 1984 38464 au journal Le Journal de Montréal les 13 et 15 novembre 1984.Chambly, le 19 novembre 1984 Le greffier, 38511 Marthe E.Mongrain Ville de Saint-Jérôme Avis est, par les présentes, donné, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, que l'avis public contenant la liste des immeubles à être vendus à l'enchère, le 9 janvier 1985, pour le non-paiement des taxes dues à la ville de Saint-Jérôme, a été publié au journal « Le Mirabel », les 13 et 20 novembre 1984.Saint-Jérôme, le 14 novembre 1984 Le notaire et greffier, 38483 Jacques Foucher Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Chambly Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, greffier de la ville de Chambly, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du Conseil de la mairie.I.place de la Mairie, ville de Chambly.le jeudi 20 décembre 1984.à 10 heures, pour défaut de paiement des taxes, a été publiée 5414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1984, 116e année, n\" 48 INDEX AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE VAL-MONTS [Rachat tt'obligations) SUCCESSION DANIEL FORTIER [Bcnethe W inventaire) SUCCESSION GUY FOURNIER [Benefice d'inventaire) SUCCESSION GUY FOURNIER [Benefice
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