Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 19 janvier 1985, Partie 1 samedi 19 (no 3)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis ¦ juridiques 117e année 19 janvier 1985 No 3 ^ \\ ^p fjj* ^ ^ ^p *^p *J?^p ^ *j ^p ^p ^ *^p ^p ^p ^^^^^^^p^p^p^p ^^^^^p^p^p^p^pA u^p ^p^p ^p ^p ^p r$* ^p ^^p^p^sp^p^f ^p^p p^p^p ^p *$p *$p r$* ^p ^p^p^p^p^p^f ^P^P^p^p Québec Gazette officielle du Québec Avis juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.118 Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.136 Assurance-récolte.Loi sur I' .137 Avis divers.140 Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les.144 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.145 Code de procédure civile.149 Compagnies.Loi sur les.150 Compagnies minières.Loi sur les.158 Curatelle publique.Loi sur la.158 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.117 Ministères.Avis concernant les.160 Nomination(s).'61 Protection du territoire agricole.Loi sur la.162 Soumissions.Demandes de.,.'62 Syndicats professionnels.Loi sur les./.165 Vente!s) par licitation.'65 Ventes par shérif.'66 Ventes pour taxes, avis de publication.185 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1985 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis, la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publication requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283, boul.Charest ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.II 7e année, if 3 117 AVIS JURIDIQUES Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été amendées à son bureau: Raison sociale de la société Date Date d'enregistrement d'amendemenl Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE LES 1984 08 14 JARDINS BOURASSA LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 10 29 TERRASSE TURGEON-PER1GNY SOCIETE IMMOBILIERE 1750 CEDAR 1983 10 17 INC.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 12 20 2406.Quatre-Bourgeois.app.301.Ste-Foy 1984 12 21 Édifice Port de Montréal.aile no 2.local 202.Cité-du-Havre 1984 12 21 159.rue Gérald, LaSalle i i Le prolimoluire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement 6240-6250 BIENVILLE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 12 20 PREMIUM HOTELS.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 12 20 PREMIUM HOTELS LIMITED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5680 1984 12 21 GRANDE ALLÉE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BROSSARD 1984 12 21 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHOMEDEY 1984 12 21 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CÔTE VERTU 1984 12 20 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LANGELIER 1984 12 21 475.St-Charles ouest, app.118.Longueuil 6700, route Trans-Canada.Pointe-Claire Édifice Port de Montréal, aile no 2, local 202.Cité-du-Havre 4, place du Commerce, local 550.Ile-des-Soeurs, Verdun 4, place du Commerce, local 550.Ile-des-Soeurs, Verdun 1030.rue Cherrier, app.207, Montréal 4, place du Commerce, local 550.Ile-des-Soeurs.Verdun 118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, if 3 \t\t Raison sociale de la société\tDate d'enregistrement\tLieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MEDICAIR\t1984 12 19\t1010.Sherbrooke ouest, local 1100.Montréal SOCIETE EN COMMANDITE PLACE MIDLAND ENR.LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VIMONT ii 1984 12 20 6868.Jarry est.Montréal 1984 12 21 4.place du Commerce, local 550.ile-des-Soeurs.Verdun Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lf.beau Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.L.R.Q.chapitre A-2.1.art.8 et 17 AVIS PUBLIC La présente publication dresse la liste des organismes assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Il indique le nom.le titre, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels au sein de chacun des organismes publics assujettis à la Loi.L'indication d'un astérisque devant le nom de certains organismes signifie que la personne responsable de la Loi au sein de cet organisme est celle qui détient la plus haute autorité, mais qu'elle n'a pas délégué tout ou partie de ses fonctions, comme l'y autorise l'article 8 de la Loi sur l'accès.Par ailleurs, les organismes dont le nom n'est pas précédé d'un astérisque donnent officiellement avis que la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'organisme public concerné a conservé ou a délégué tout ou partie de ses fonctions à un autre membre de son organisme ou de son conseil d'administration, selon le cas.ou encore à un autre membre de son personnel de direction.MINISTERES AFFAIRES CULTURELLES FRANCINE GAGON DIRECTRICE DES COMMUNICATIONS PAR INTÉRIM 225, grande-allée est québec (québec) / gir 5g5 AFFAIRES MUNICIPALES DENNIS PAKENHAM (ACCÈS DOC.) DIRECTEUR ADJ DU SERVICE JURIDIQUE 20.avenue chauveau québec (quebec) g1r4j3 (418) 643-2070 WON VERRETTE (PROT.RENS.) DIRECTEUR DE IA GESTION 20.avenue chauveau québec (quebec) g1r4jj (4ik) 64.v5007 ÉNERGIE ET RESSOURCES LOUISE BOUCHER SECRÉTAIRE DU MIN/SURI 200b.chemin ste-foy quebec (québec) gir 4x7 (418)64.1-4676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année.,r 3 119 RELATIONS INTERNATIONALES ROBERT LALIBERTE SECRÉTAIRE 1225.PLACE GEORGES V ÉDIFICE H QUÉBEC(QUÉBEC) G1R4Z7 (418)643-8010 TRAVAIL JEAN-PI ERRE M ARC IL DIRECTEUR DES SUPPORTS A L'INFORMATION 425.RUE SAINT-AMABLE QUÉBEC(QUÉBEC) G1R4ZI (418)643-4817 LOUISE POIRIER (PROT.RENS.) CHEE DU SERVICE DES RÉSS HUMAINES 255.CRÉMAZIE EST MONTRÉAL (QUÉBEC I H2M ILS (514) 873-2680 ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX QUÉBEC \u2022COMITÉ CONSULTATIF POUR L'ENVIRONNEMENT DE LA BAIE JAMES JANINE AUGER PRÉSIDENTE 2360.CHEMIN SAINTE-FOY SAINTE-FOY (QUÉBEC) GIV4H2 (4181643-3921 COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D'ASSURANCES ROLAND GUÈRIN DIRECTEUR GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS 2875.BOUL LAURIER 2* ÉTAGE SAINTE-FOY (QUEBEC) GIV4J8 (418) 643-4881 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC ROSAIRE TREMBLAY DIRECTEUR DÉS RENSEIGNEMENTS ET COMMUNICATION 585, BOUL CHAREST EST QUEBEC (QUÉBEC) GIK7W5 (418)643-5673 \u2022CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION PIERRE LUCIER PRÉSIDENT 2050, BOUL ST-CYRILLE OUEST SAINTE-FOY (QUÉBEC) GIV 2K8 (418) 643-3850 OFFICE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS ROGER GRENIER PRÉSIDENT 2700.BOUL.LAURIER TOUR FRONTENAC.SUITE 703 SAINTE-FOY (QUÉBEC) GIV 2L8 (418) 643-7300 RÉGIE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (RAAQ) ANNE-MARIE II11.1)1 il-AI SECRÉTAIRE 1134.CHEMIN SAINT-LOUIS 6' ETAGE SILLERY (QUÉBEC) GIS IE5 (418) 643-6852 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC GUY JOANNIS SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 475.RUE SAINT-AMABLE 7' ETAGE QUÉBEC (QUÉBEC) GIR 4X9 (418) 643-1259 VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL MARCEL RHÉAUME DIR DES NORMES ET DE LINSP.PROF 900.PLACE D'YOUVILLE QUÉBEC (QUÉBEC) GIR3P7 (418) 643-4873 MONTRÉAL COMITÉ DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE JEAN-FRANÇOIS BOULAIS CONSEILLER JURIDIQUE 505.BOUL.DORCHESTER OUEST 12' ÉTAGE MONTRÉAL (QUÉBEC) H2Z IA8 (514) 873-5428 SOCIÉTÉ DU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL JEAN-GUY SYLVAIN VICE-PRÉS.À LADM (ACCÈS DOC ) 201.AVENUE VIGER OUEST MONTRÉAL (QUÉBEC) H2Z 1X7 (514)871-8122 LOUISE LEMIRE DIR.AUX RESSOURCÉS HUMAINES (PROT.RENS.) 201.AVENUE VIGER OUEST MONTRÉAL (QUÉBEC) H2Z 1X7 (514)871-8122 SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE SUZANNE PAQUET DIRECTRICE GÉNÉRALE 276.RUE SAINT-JACQUES SUITE 310.3' ÉTAGE MONTRÉAL (QUEBEC) H2Y IN3 ( 514) 842-8741 i 120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985.117e année, n\" 3 SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX CENTRES LOCAUX DE SERVICES COMMUNAUTAIRES (CLSC) BAS-SAINT-LAURENT/GASPÉSIE CLSC LA SALINE CLÉMENT MICHEL DIRECTEUR GÉNÉRAL 141.BOUL.GRAND PABOS OUEST CP.1 478 CHANDLER (QUÉBEC) GOC !K0 (418) 689-6695 MONTRÉAL CLSC HOCHELAGA-MAISONNEUVE PIERRE PARÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL 1620.AVENUE DE LA SALLE MONTRÉAL (QUÉBEC) H1V2J8 (514) 253-2181 CLSC LA CHENAIE MARCEL !!¦ MI.RISI-DIRECTEUR GÉNÉRAL 1266.RUE LEMAY CP.370 ACTON-VALE (QUÉBEC) JOH IA0 (514) 546-3225 CLSC LONGUEUIL-OUEST LUC GENEST DIRECTEUR GÉNÉRAL 201.BOUL.CURÉ-POIRIER OUEST LONGUEUIL (QUÉBEC) J4J 2G4 (514) 651-9830 CLSC SAINT-HENRI SERGE PICHER DIRECTEUR GÉNÉRAL 4377.RUE NOTRE-DAME OUEST MONTRÉAL (QUÉBEC) H4C IR9 (514) 933-754] OUTAOUAIS CLSC DE LA DESERT GASTON GAGNON ADJOINT ADMINISTRATIF 144.RUE PRINCIPALE SUD MANIWAKI (QUÉBEC) J9E IZ6 (819) 449-2513 CLSC LE MOULIN ROBERT ALLARD DIRECTEUR GÉNÉRAL 175.RUE MAPLE GATINEAU (QUÉBEC) J8P5B9 (819) 663-9214 CÔTE-NORD CENTRE DE SANTÉ DE PORT-CARTIER JEAN-MARC MALONEY DIRECTEUR GÉNÉRAL 103.BOUL DES ROCHELOS PORT-CARTIER (QUEBEC) G5B 1K5 (418) 766-2715 CENTRES DE SERVICES SOCIAUX (CSS) BAS-SAINT-LAURENT/GASPÉSIE CSS DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE GEORGES CABOT (ACCÈS DOC.) DIRECTEUR GÉNÉRAL 205.BOUL.YORK OUEST CP.39 GASPÉ (QUÉBEC) GOC 1R0 (418) 368-3381 CLAUDETTE BÈLAIR (PROT.RENS.) (DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES) DIR GESTION DES PROG ET SERV PROF 205.BOUL.YORK OUEST CP.39 GASPÉ (QUÉBEC) GOC 1R0 (418) 368-3381 MICHEL LACHAPELLE (PROT.RENS.) (DOSSIERS DU PERSONNEL) DIR DES SERVICES ADMINISTRATIFS 205.BOUL.YORK OUEST CP.39 GASPÉ (QUÉBEC) GOC 1R0 (418) 368-3381 MONTRÉAL v CENTRE DE SERVICES SOCIAUX VILLE-MARIE MICHELINE LABERGE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE 4018.RUE SAINTE-CATHERINE OUEST WESTMOUNT (QUÉBEC) H3Z 1P2 (514) 989-1885 NORD-OUEST DU QUÉBEC CENTRE DE SERVICES SOCIAUX DE L'ABITIBI-TEMISCAMINGUE MADELEINE BISSON DIRECTRICE DES SERVICES PROF.341.RUE PRINCIPALE-NORD 5' ÉTAGE AMOS (QUÉBEC) J9T 218 (819) 732-3244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, n\" 3 121 CENTRES D'ACCUEIL BAS-SAINT-LAURENT/GASPÉSIE CORPORATION DU FOYER D'ACCUEIL DE MATANE INC (LA) MARCEL NOLET DIRECTEUR GÉNÉRAL 150, AVENUE SAINT-JÉRÔME MATANE (QUÉBEC) G4W 3A2 (418) 562-4154 CENTRE D'ACCUEIL RELAIS JEUNE EST PIERRE SAINT-PIERRE DIRECTEUR GÉNÉRAL 84.RUE SAINT-GERMAIN EST LOCAL 216 RIMOUSKI (QUÉBEC) SAGUENAY/LAC-SAINT-JEAN CENTRART SYLVIE BERGERON DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS DE RÉADAPTATION 1331.2* AVENUE CP.83 LA BAIE (QUÉBEC) G7B 1M6 (418) 544-7383 QUÉBEC CENTRE CARDINAL VILLENEUVE INC.BERNARD TREMBLAY (ACCÈS DOC.) DIRECTEUR GÉNÉRAL 2975.CHEMIN SAJNT-LOUIS : SAINTE-FOY (QUEBEC) GIW 1P9 (418) 653-8766 MONIQUE RIOUX (PROT.RENS.) (DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES) DIRECTRICE DES SERVICES PROF 2975.CHEMIN SAINT-LOUIS SAINTE-FOY (QUÉBEC) GIW 1P9 (418) 653-8766 LYETTE CHEDORE (PROT.RENS.) CHEF DE SERVICE DES RES HUM 2975.CHEMIN SAINTE-FOY SAINTE-FOY (QUÉBEC) GIW IP9 (418) 653-8766 \u2022CENTRE D'ACCUEIL CINQUIÈME SAISON FRANÇOIS PIGEON PRÉSIDENT 2475.AVENUE ST-VIATEUR BEAUPORT (QUÉBEC) GIE6E8 (418) 661-3707 CENTRE D'ACCUEIL THÉRÈSE MARTIN EMILE ÉMOND DIRECTEUR GÉNÉRAL 100.CHEMIN DE LA PETITE ANSE RIV1ÈRE-OUELLE (QUÉBEC) G0L2C0 (418)856-1941 FOYER DE NOTRE-DAME DU SACRÉ-COEUR DE SAINT-SIMÉON INC.BENOIT GUÉRIN DIRECTEUR 371.RUE SAINT-LAURENT CP.7 SAINT-SIMÉON (QUÉBEC) GOT 1X0 (418)638-2414 FOYER DESJARDINS BERTHE GOBEIL DIRECTRICE GÉNÉRALE 122.RUE PRINCIPALE SAINT-ANDRÉ (QUEBEC) G0L2H0 (418) 493-2112 FOYER DE SAINTE-PERPÉTUE DE L'ISLET INC.DON AT PELLETIER DIRECTEUR GÉNÉRAL 8.AVENUE DU FOYER CP.370 SAINTE-PERPÉTUE (QUÉBEC) G0R 3Z0 (418) 359-2247 OASIS DE L'ENFANCE (SAINT-CYPRIEN) INC.(L-) GAÉTAN ÉMOND DIRECTEUR GÉNÉRAL 101.RUE DE L'ÉGLISE CP.159 SAINT-CYPRIEN (QUÉBEC) G0L2P0 (418) 963-2016 VILLA FRASERVILLE INC.YVES ROUSSEL DIRECTEUR GÉNÉRAL 70.RUE SAINT-HENRI RIVIÈRE-DU-LOUP (QUÉBEC) G5R2AI (418) 862-7251 VILLA SAINT-ODILON SÉBASTIEN RANCOURT DIRECTEUR GÉNÉRAL 377.RUE LANGEVIN CP.39 SAINT-ODILON-DE-CRANBOURNE (QUÉBEC) GOS 3A0 (418)464-4731 TROTS-RIVIÈRES CORPORATION DU CENTRE D'ACCUEIL DE LA TUQUE INC.MARJOLAINE SAINT-PIERRE DIRECTRICE DES SOINS DE SANTÉ 455.RUE SAINT-ANTOINE CP.696 LA TUQUE (QUÉBEC) G9X 3P5 (819) 523-9549 MICHELLE OUELLET-BOILEAU CHEF DE SERVICE DU CENTRE DE JOUR 455.RUE SAINT-ANTOINE CP.696 LA TUQUE (QUÉBEC) G9X3P5 (819) 523-9549 FOYER DE FORTIERVILLE INC.RAYMOND DION DIRECTEUR GÉNÉRAL 2130.RANG ST-ALPHONSE FORTIERVILLE (QUÉBEC) GOS IJ0 (819) 287-5906 122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, n\" 3 FOYER ROMAIN BECQUET CLAUDE BERGERON DIRECTEUR GÉNÉRAL 255.ROUTE MAR1E-V1CTORIN LES BECQUETS (QUÉBEC) GOX 2Z0 (819) 263-2245 MONTREAL À LA CROISÉE JACQUES STEINGUE DIRECTEUR GÉNÉRAL 8700.PLACE RAY-LAWSON ANJOU (QUEBEC) H1J 1Z2 (514) 351-2234 ATELIERS RIVERAINS (LES) SYLVIE DUCASSE COORDONNATRICE DES PROGRAMMES 15.RUE ALBERT SOREL (QUÉBEC) J3P3T9 (514) 743-1213 ATELIERS RICHELIEU (LES) ANTOINE THÉRIAULT DIRECTEUR GÉNÉRAL 35.RUE ST-CHARLES BELOEIL (QUÉBEC) J3G 4L2 (514) 467-0501 CENTRE D'ACCUEIL MIRIAM (LE) DANIEL E.STEVENS DIRECTEUR GÉNÉRAL 4321.AVENUE GUIMONT LAVAL (QUÉBEC) H7W IE7 (514)681-9256 CENTRE D'ACCUEIL DE SAINT-BENOÎT PAUUNE LA ROCHE DIRECTRICE GÉNÉRALE 9100.RUE DUMOUCHEL SAINT-BENOÎT (QUÉBEC) JON IK0 (514) 258-2481 CENTRE D'ACCUEIL DE COWANSV1LLE LUCIEN RIOUX DIRECTEUR GÉNÉRAL 200.RUE PRINCIPALE COWANSVILLE (QUÉBEC) J2K IJ2 (514) 263-5142 CENTRE D'ACCUEIL ANNE LESEIGNEUR JACQUES BOILY DIRECTEUR GÉNÉRAL 1501.RUE SALABERRY CHAMBLY (QUÉBEC) J3L4V8 (514) 658-4341 CENTRE D'ACCUEIL NAZAIRE PICHÉ YVON CARRIER DIRECTEUR GÉNÉRAL 150.15' AVENUE LACHINE (QUÉBEC) H8S 3L9 (514)637-2326 LUCIE LABARRE DIRECTRICE DES SOINS 150.15' AVENUE LACHINE (QUÉBEC) H8S 3L9 (514) 637-2326 CENTRE D'ACCUEIL REAL MOREL JOSÉ LEMOINE DIRECTEUR GÉNÉRAL 3500.RUE WELLINGTON VERDUN (QUÉBEC) H4G 1T3 (514) 761-5874 CENTRE D'ACCUEIL CAPROL-RAYON DE SOLEIL JEAN-JACQUES CAMÉRA DIR DU SERVICE PROF ET DE RÉADAP.2000.RUE CUNARD CHOMEDEY DE LAVAL (QUÉBEC) CHRIST1ANE GEOFFROY AGENTE DE LA GESTION DU PERSONNEL 1154.RUE BERLIER _ CHOMEDEY DE LAVAL (QUEBEC) H7L3R9 (514)668-9840 CENTRE DE READAPTATION LUCIE-BRUNEAU JACQUES-GILLES LABERGE DIRECTEUR GÉNÉRAL \\ 2275.AVENUE LAURIER EST MONTREAL (QUEBEC) H2H2N8 (514) 527-4521 CENTRE ROSALIE JETTE DENIS CARON (ACCÈS DOC.IPROT.RENS.) (DOSSIERS DU PERS.) DIR DES SERVICES DE RÉADAPTATION 4245, AVENUE LAVAL MONTRÉAL (QUÉBEC) H2W 2J6 (514) 842-5283 PIERRE BEAUBIEN (PROT.RENS.) (DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES) DIR DES SERVICES PROFESSIONNELS 4245.AVENUE LAVAL MONTRÉAL (QUÉBEC) H2W 2J6 ( 514) 842-5283 CENTRES D'ACCUEIL LANAUDIÈRE (LES) YVON POIRIER DIRECTEUR GÉNÉRAL 60.BOUL.AUBERT REPENTIGNY (QUÉBEC) J6A4N8 (514) 585-5933 CENTRES D'ACCUEIL SAINTE-ÉLIZABETH ET SAINT-THOMAS P.-YVES LA VIOLETTE DIRECTEUR GÉNÉRAL 2410.RUE PRINCIPALE SAINTE-ELISABETH (QUÉBEC) J0K 2J0 (514) 756-1036 FOYER DE RIGAUD INC.LÉONARD VINCENT (PAR INTÉRIM) DIRECTEUR GÉNÉRAL 5.RUE D'AMOUR CP.370 RIGAUD (QUÉBEC) J0P 1P0 (514) 451-5320 INSTITUT DOMINIQUE SA VIO (MONTRÉAL) g** INTÉRIM) (ACCÈS DOC.IPROT.RENS.) (DOSSIERS DU PERSONNEL) ' DIRECTEUR GÉNÉRAL 9335.RUE SAINT-HUBERT MONTRÉAL (QUÉBEC) H2M 1Y7 ( 514) 381-4491 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, n\" 3 ROLAND MAISONNEl'VE (PROT.RENS.) (DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES) DIR DES SERVICES PROFESSIONNELS 9335.RUE SAINT-HUBERT MONTRÉAL (QUÉBEC) H2M IY7 (514) 381-4491 MAISON NOTRE-DAME DE LAVAL INC PIERRE PATENAUDE DIRECTEUR GÉNÉRAL 310.BOUL CARTIER LAVAL-DES-RAPIDES (QUÉBEC) H7N 2J2 (514)382-1110 MANOIR CARTIERVILLE GILBERT GAGNON DIRECTEUR GÉNÉRAL 12235.RUE GRENET MONTRÉAL (QUÉBEC) H4J2N9 (514) 337-7300 VILLA NOTRE-DAME-DE-GRÀCE GEORGETTE GAUTHIER (ACCÈS DOC.) DIRECTRICE GÉNÉRALE 4434.BOUL DÉCARIE MONTRÉAL (QUÉBEC) H4A 3P2 (514) 487-5756 PAUL BÉLANGER (PROT.RENS.) (DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES) DIRECTEUR DES SERVICES PROF 4434.BOUL DÉCARIE MONTRÉAL (QUÉBEC) H4A 3P2 (514) 487-5756 PATRICE BLAIS (PROT.RENS.) (DOSSIERS DU PERSONNEL) CHEF DES RESSOURCES HUMAINES 4434.BOUL.DÉCARIE MONTRÉAL (QUÉBEC) H4A 3P2 (514) 487-5756 OUTAOUAIS CENTRE D'ACCUEIL LA PETITE NATION ANDRÉ DUPUIS DIRECTEUR GÉNÉRAL 76.RUE SAINT-ANDRÉ CP.230 SAINT-ANDRÉ-AVELLIN (QUÉBEC) JOV 1W0 (819) 983-2731 NICOLE FIUON DIRECTRICE DES SOINS INFIRMIERS 76.RUE SAINT-ANDRÉ CP.230 SAINT-ANDRÉ-AVELLIN (QUÉBEC) JOV IW0 (819) 983-2731 CENTRE D'ACCUEIL LES JEUNES DE LOUTAOUAIS ROGER PAQUET DIRECTEUR GÉNÉRAL 920.BOUL SAINT-JOSEPH HULL (QUÉBEC) J8Z IS9 (819) 777-3000 NORD-OUEST DU QUÉBEC CENTRE D'ORIENTATION L'ÉTAPE INC.LUC PARADIS DIRECTEUR GÉNÉRAL 700, BOUL.FOREST VAL D'OR (QUÉBEC) J9P2L3 (819) 824-9618 MAISON (ROUYN-NORANDA) INC JEAN-CLAUDE BEAUCHEMIN DIRECTEUR GÉNÉRAL 40.RUE TARDIF OUEST CP.1055 ROUYN (QUÉBEC) J9X 5C8 (819) 762-6592 CENTRES HOSPITALIERS BAS-SAINT-LAURENT/GASPÉSIE HÔTEL-DIEU DE GASPÉ GÉRALD O'CONNOR DIRECTEUR DU PERSONNEL 225.BOUL.YORK OUEST CP.120 HAVRE DE GASPÉ (QUÉBEC) GOC ISO (418) 368-3301 SAGUENAY/LAC-SAINT-JEAN CENTRE HOSPITALIER DE JONQUIÈRE JEAN MICH-M II DIRECTEUR GÉNÉRAL 2230, RUE DE L'HÔPITAL CP.1200 JONQUIÈRE (QUÉBEC) G7X 7X2 (418) 547-3651 HÔTEL-DIEU D'ALMA JACQUES TREMBLAY DIRECTEUR GÉNÉRAL 300.BOUL.CHAMPLAIN SUD ALMA (QUÉBEC) G8B5W 3 (418) 668-9696 HÔTEL-DIEU DE ROBERVAL PAUL-ANDRÉ GARON DIRECTEUR GÉNÉRAL 140.AVENUE LIZOTTE ROBERVAL (QUÉBEC) G8H IB9 (418) 275-0110 QUÉBEC CENTRE HOSPITALIER ROBERT GIFFARD RÈJEAN CANTIN DIRECTEUR GÉNÉRAL 2601.CHEMIN DE LA CANARDIÈRE BEAUPORT (QUÉBEC) GIJ 2G3 (418) 663-5124 HÔPITAL GÉNÉRAL DE QUÉBEC JEAN-JACQUES MINGUY DIRECTEUR GÉNÉRAL 260.BOUL.LANGELIER QUÉBEC (QUÉBEC) GIK 5NI (418)529-0931 124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985.117e année, n\" 3 MONTRÉAL CENTRE D'ACCUEIL DRAPEAU CÉCILE CHARLEBOIS DIRECTRICE GÉNÉRALE 2.RUE BLA1NVILLE EST SAINTE-THERESE (QUÉBEC) J7E IL6 (514)435-0856 CENTRE HOSPITALIER DU COMTÉ DE HUNTINGDON PAUL-ANDRÉ GERVAIS DIRECTEUR GÉNÉRAL 198.RUE CHATEAUGUAY HUNTINGDON (QUÉBEC) JOS IHO (514) 264-6111 CENTRE HOSPITALIER JACQUES VIGER GEORGES MATAKIAS DIRECTEUR GÉNÉRAL 1051.RUE SAINT-HUBERT MONTRÉAL (QUÉBEC) H2L3Y5 (514) 842-7181 CENTRE HOSPITALIER THORACIQUE DE MONTRÉAL GÉRARD BRONSARD DIRECTEUR DES SERVICES AD M.3650.RUE SAINT-URBAIN MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X 2P4 ( 514 ) 849-5201 \u2022CENTRE HOSPITALIER CÔTE-DES-NEIGES RAYNALD BEA UC HEM IN PRÉSIDENT 4565.CHEMIN DE LA REINE MARIE MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 1W5 ( 514) 344-3700 CORPORATION DE L'HÔPITAL SAINT-CHARLES BORROMÉE J -1,11 LES SENÈCAL (ACCÈS DOC.) DIRECTEUR GÉNÉRAL 66.BOUL.DORCHESTER EST MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X IN3 (514) 861-9331 PIERRE PAQUETTE (PROT.RENS.) (DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES) DIRECTEUR DES SERVICES PROF 66.BOUL DORCHESTER EST MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X IN3 (514) 861-9331 PIERRE SOURDIF (PROT.RENS.) (DOSSIERS DU PERSONNEL) DIRECTEUR DU PERSONNEL 66.BOUL.DORCHESTER EST MONTREAL (QUÉBEC) H2X IN3 ( 514) 861-9331 HÔPITAL DES CONVALESCENTS DE MONTRÉAL INC.MICHEL A.BRU NET DIRECTEUR GÉNÉRAL 6363, CHEMIN HUDSON MONTRÉAL (QUÉBEC) H3S IM9 (514) 737-3661 HÔPITAL DOUGLAS JOYCE BOILLAT DIRECTRICE DES SERVICES PROF 6875.BOUL.LASALLE VERDUN (QUÉBEC) H4H IR3 (514) 761-6131 HÔPITAL GRACE DART A.H.VAN DE VEN DIRECTEUR GÉNÉRAL 6085.RUE SHERBROOKE EST MONTRÉAL (QUÉBEC) HIN IC2 (514) 256-9021 HÔPITAL MONT-SINAÏ WALTER FRIETAG (ACCÈS DOC.I PROT.RENS.) (DOSSIERS DU PERS.) DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJ CHEMIN TRUDEL CP.1000 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (QUEBEC) J8C 3A4 (819) 326-2303 MICHAEL GROSZMAN (PROT.RENS.) (DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES) DIRECTEUR DES SERVICES HOSPITALIERS CHEMIN TRUDEL CP.1000 SAINTE-AGATHE DES-MONTS (QUEBEC) J8C3A4 (819) 326-2303 HÔPITAL SAINT-LUC (L) ROBERT RACICOT (ACCÈS DOC.) ADJ AU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1058.RUE SAINT-DENIS MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X 3J4 (514) 285-1525 CLAIRE SICOTTE (PROT.RENS.) (DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES) CHEF DU SERVICE DES ARCHIVES 1058.RUE SAINT-DENIS MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X 3J4 (514) 285-1525 VINCENT VARACALU (PROT.RENS.) (DOSSIERS DU PERSONNEL) COORDONNATEUR ADM 1058.RUE SAINT-DENIS MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X 3J4 (514) 285-1525 INSTITUT DE CARDIOLOGIE DE MONTRÉAL YVES LA ROC H ELLE COORDONNATEUR ADMINISTRATIF 5000.RUE BÉLANGER EST MONTRÉAL (QUÉBEC) HIT 1C8 (514) 376-3330 OUTAOUAIS CENTRE HOSPITALIER DE BUCKINGHAM FERNAND LAFLEUR DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES 500.RUE BÉLANGER BUCKINGHAM (QUÉBEC) J8L2M4 (819) 986-3341 CENTRE HOSPITALIER PIERRE-JANET SAMIR A.NAOUM DIRECTEUR GÉNÉRAL 20.RUE PHARAND HULL (QUÉBEC) J9A IK7 (819) 771-7761 CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE L'OUTAOUAIS FRANÇOIS LATREILLE (ACCÈS DOC.) DIRECTEUR DES SERVICES FINANCIERS 116.BOUL.LIONEL ÉMOND HULL (QUÉBEC) J8Y 1W7 (819) 776-1581 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier I9H5.117e année, h\" 3 MADELEINE MORIN (PROT.RENS.) (DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES) CHEF DU SERVICE DES ARCHIVES MEDICALES I16.BOUL.LIONEL ÉMOND HULL (QUÉBEC) J8Y 1W7 (819) 776-1581 RAYMOND BLOVIN (PROT.RENS.) (DOSSIERS DU PERSONNEL) DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES 116.BOUL.LIONEL EMOND HULL (QUEBEC) J8Y 1W7 (819) 776-1581 HÔPITAL NOTRE-DAME DE SAINTE-CROIX GUYLEFÈBVRE DIRECTEUR GENERAL ROUTE RURALE I CP.504 MONT-LAURIER (QUÉBEC) J9L 3G3 (819) 623-1234 NORD-OUEST DU QUÉBEC CENTRE HOSPITALIER HÔTEL-DIEU DAMOS GUY DANSEREAU DIRECTEUR GENERAL 622.4' RUE OUEST AMOS (QUÉBEC) J9T2S2 (819) 732-3341 CENTRE HOSPITALIER ROUYN-NORANDA NORMAN I Al 11)1 H II DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 4.V RUE NORANDA (QUÉBEC) J9X2B2 (819)764-5131 CÔTE-NORD CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL BAIE-COMEAU/HAUTERIVE MARC FATTER DIRECTEUR GÉNÉRAL 635.BOUL.JOLIET HAUTERIVE (QUÉBEC) G5C IP1 (418) 589-3701 EDUCATION COMMISSIONS SCOLAIRES BAS-SAINT-LAURENT/GASPÉSIE LA MITIS.CS DE PATRICK BOUUANNE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 45.AVENUE DE LA GROTTE MONT-JOLI (QUÉBEC) G5H IW4 (418) 775-7529 QUÉBEC CHAUVEAU.CSR ROGER PLÉAU SECRÉTAIRE GÉNÉRAI.I.AVENUE CHAUVEAU QUÉBEC (QUÉBEC) G2C iài (418) 842-8451 DES FRONTIÈRES.CS JULES CÔTÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL RUE DES ÉTUDIANTS CP.99 POHÉNÉGAMOOK.(QUÉBEC) G0L4J0 (418) 893-3333 LAURE-CONAN.CS JEAN LOUIS DESPAUX DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT 250.RUE SAINT-ETIENNE C P 668 LA MALBAIE (QUÉBEC) GOT 1 JO [418)665-3765 I K( US-KIN IKK! S BOIS-FRANCS.CSR DES J.YVON POULIOT DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 40.BOUL BOIS-FRANCS NORD CP 40 VICTORIAVILLE (QUÉBEC) G6P6S5 (819) 758-7201 VICTORIAVILLE.CS DE MARCEL LAURIN SECRÉTAIRE GÉNÉRAI.42.RUE MONFETTE VICTORIAVILLE (QUÉBEC) G6P IK3 (819) 758-3125 MONTRÉAL BROSSARD.CS DE JEAN-RENÉ HAMEL DIRECTEUR GÉNÉRAL 3020.BOUL ROME BROSSARD (QUÉBEC) J4Y IW8 (514)656-1450 CHOMEDEY DE LAVAL.CS JEAN-GILLES LAFRANCE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 125.BOUL DES PRAIRIES LAVAL (QUÉBEC) H7N 2T6 (514)663-8660 DES MILLE-ÎLES.CS LÉO DION SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 2275.RUE HONORÉ-MERCIER LAVAL (QUÉBEC) H7L2TI (5'4) 625-6951 126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985, 117e année, n\" HONORÉ-MERCIER.CSR PIERRE PRÉVOST SECRETAIRE GÉNÉRAL 69.BOUL SAINT-JOSEPH SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QUÉBEC) J3B IV8 (514) 348-3074 SAINT-EXUPÉRY.CS ANDRÉ BARRETTE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 790.BOUL: QUINN LONGUEUIL (QUÉBEC) J4H 2N5 (514) 463-2230 OUTAOUAIS HAUTE GATINEAU.CS DE LA RALPH BAKER SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 331.RUE DU COUVENT MANIWAKI (QUÉBEC) J9E IH5 (819) 449-4590 VALLÉE-DE-LA-LIÈVRE.CS LINE ALLAIRE CONSEILLÈRE EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 146 A.RUE MACLAREN EST BUCKINGHAM (QUÉBEC) J8L IKI (814) 986-5942 NORD-OUEST DU QUÉBEC ABITIBI, CS RITA BEA ULLEV-BARETTE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE 500.RUE PRINCIPALE LA SARRE (QUÉBEC) J9Z2A2 (819) 333-5411 HARRICANA.CSR PIERRE TREMBLAY SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 341.RUE PRINCIPALE NORD AMOS (QUÉBEC) J9T2L8 (819) 732-6561 QUÉVILLON.CS DE LUCIEN VALLÉE DIRECTEUR GÉNÉRAL 223, PLACE QUÉVILLON CP.70 LEBEL-SUR-QUÉVILLON (QUÉBEC) J0Y 1X0 (819) 755-4833 CÉGEPS BAS-SAINT-LAURENT/GASPÉSIE MATANE.COLLÈGE REGINALD LAVERTU DIRECTEUR GÉNÉRAL 616, SAINT-RÉDEMPTEUR MATANE (QUÉBEC) G4W 3P7 (418) 562-1240 QUÉBEC LA POCATIÈRE.COLLÈGE J.-ALBERT ANCTIL ARCHIVISTE 140.4' AVENUE LA POCATÏÉRE (QUEBEC) G0R IZ0 (418) 856-1525 CANTON-DE-L'EST SHERBROOKE.COLLÈGE JOCELYN VALLÉE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 475.RUE PARC SHERBROOKE (QUÉBEC) JIH5M7 (819) 564-6123 MONTRÉAL AHUNTSIC.COLLÈGE YVES MONCEAU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 9155.RUE SAINT-HUBERT MONTRÉAL (QUÉBEC) H2M IY8 (514) 389-5921 ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SUBVENTIONNÉS QUÉBEC EXTERNAT SAINT-JEAN-EUDES CAROL PELLETIER DIRECTEUR GÉNÉRAL 2350.AVENUE DU COLISÉE QUEBEC (QUÉBEC) GIL3Z9 (418) 529-4565 CANTONS-DE-L'EST SÉMINAIRE DE SHERBROOKE CLAUDE BUREAU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 195 RUE MARQUETTE CP.790 SHERBROOKE (QUÉBEC) JIH IL6 (819) 563-2050 MONTRÉAL COLLÈGE ANDRÉ-GRASSET GILLES FORTIER REGISTRAIRt 1001.BOUL.CRÊMAZIE EST MONTRÉAL (QUÉBEC) H2M IM3 (514) 381-4293 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année.ir .< 127 COLLÈGE DE MONTREAL CHARLES SAINT-GERMAIN DIRECTEUR DES SERVICES l'ED 1931.RUE SHERBROOKE OUES1 MONTRÉAL (QUÉBEC) H3H IE3 (514) 933-7397 MARCEL BROLILLETTE DIRECTEUR DES SERV H \\ ÉTUDIANTS 1931.RUE SHERBROOKE OUEST MONTRÉAL (QUÉBEC) H3H IE3 (514) 933-7397 COLLÈGE DUROCHER JEANNINE THIFAVLT DIRECTRICE ADJOINT! \\l\\SER\\ l'ED 857.RIVERSIDE DRIVE SAINT-LAMBERT (QUEBEC) J4P IC: (514)465-7213 COLLÈGE JEAN DE BRÉBEUFINC.RODOLPHE TREMBLAY PRESIDES! DIRECTE! R GÉNÉRAL 3200.CHEMIN SAINTE-CATHERINE MONTRÉAL (QUEBEC) H3T ICI (5141 342-1320 GINETTE BONNE A U-DAIGNA VLT IPROT.RENS.) (DOSSIERS DES ELEVES) RÉGISTRAIRE 3200.CHEMIN SAINTE-CATHERINE MONTRÉAL (QUÉBEC) H3T ICI (5141342-1320 COLLÈGE MARIANOPOLIS FRANÇOISE BOISVERT REGISTRAIRE 3880.CÔTE DES NEIGES MONTRÉAL (QUEBECI H3H IWI (5141 931-8792 COLLÈGE SAINT-MAURICE EDITH LAVOIE DIRECTRICE GENER AU.630.RUE GIROUARD OUEST SAINT-HYACINTHE (QUÉBEC) J2S 2Y3 (514) 773-7478 YVONNE DAVDELIN RÉSP.DU PERSONNEL ET SERV UN 630.RUE GIROUARD OUEST SAINT-HYACINTHE (QUÉBEC) J2S 2Y3 (514) 773-7478 SÉMINAIRE DU SACRÉ-COEUR MAURICE LÉGARE DIRECTEUR ADJOINT 1042.ROUTE 148 POINTEAU CHÊNE (QUÉBEC) JOV 1T0 (819) 242-2611 UNIVERSITÉS QUÉBEC ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (UNIVERSITÉ DU QUÉBEC) ALBERT DUMAS SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 945.RUE WOLFE SAINTE-FOY (QUÉBEC) GIV3J9 (418) 657-2489 MONTRÉAL ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTREAL J.DENIS DUQUETTE (ACCÈS DOC.) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 5255, AVENUE DÉ CELLES MONTRÉAL (QUÉBEC) H3T IV6 (514) 343-4300 MAURICE PERREAULT (PROT.RENS.) (DOSSIERS DES ETUDIANTS) REGISTRAIRE 5255.AVENUE DE CELLES MONTRÉAL (QUÉBEC) H3T IV6 (514) 343-4300 MONIQUE TAILLEFER (PROT.RENS.) (DOSSIERS DU PERSONNEL) DIRECTRICE DU PERSONNEL 5255.AVENUE DE CELLES MONTRÉAL (QUÉBEC) H3T IV6 (514)343-4300 MONTRÉAL.UNIVERSITÉ DE MICHEL LESPÉRANCE (ACCÈS DOC.) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CP 6128 SUCCURSALE A MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C3J7 (514) 343-6800 CLAUDE SAINT-ARNAUD (PROT.RENS.) (DOSSIERS DES ÉTUDIANTS) REGISTRAIRE CP.6128 SUCCURSALE .A.MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C3J7 ( 514) 343-6800 PIERREO.DUPRAS (PROT.RENS.) (DOSSIERS DU PERSONNEL) DIRECTEUR DU SERVICE DU PERSONNEL CP 6128 SUCCURSALE »A» MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C3J7 (514) 343-6800 NORMAND CINQ-MARS (PROT.RENS.) (DOSSIERS DU PERSONNEL) DIRECTEUR DU SERVICE DU PERSONNEL ENSEIGNANT CP 6128 SUCCURSALE «A» MONTRÉAL (QUÉBEC) -H3C 3J7 (514)343-6800 AFFAIRES MUNICIPALES MUNICIPALITÉS BAS-SAINT-LAURENT/GASPÉSIE AMQUI (VILLE) FRANÇOIS DURANLEAU GREFFIER 20.AVENUE DU PARC CP.784 AMQUI (QUÉBEC) G0J IB0 (418) 629-4242 128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985, Il7e année, n\" 3 CARLETON (VILLE) ANDRÉ ALLAUD SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 776.BOUL.PERRON CARLETON (QUÉBEC) GOC 1J0 (418) 364-7434 NEW-CARLISLE DOUGLAS SMOLLETT SECRÉTAIRE TRÉSORIER CP.40 NEW-CARLISLE (QUEBEC) GOC 1Z0 (418) 752-3141 PORT-DANIEL.PARTIE EST (CANTON) ROBERT MC-INNIS MAIRE CP 116 PORT-DANIEL EST (QUÉBEC) G0C2N0 (418) 396-5225 BERNARD GRENIER SECRÉTAIRE-TRÉSORIER CP 116 PORT-DANIEL EST (QUÉBEC) G0C2N0 (418) 3965225 RIVIÈRE-À-CLAUDE CLAUDINE AVCLAIR SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE CP.10 RIVIÈRE-À-CLAUDE (QUÉBEC) O0E 1Z0 (418) 797-2422 SAINT-EUGÈNE-DE-LADRIÈRE (PAROISSE) HUGUETTE l'Uni LX SECRÉTAIRE-TRÉSORIÉRE ROUTE 5* RANG EST LADRIÈRE (QUÉBEC) GOL 1P0 (418) 809-2582 SAINT-FABIEN (PAROISSE) Ml RU III CLOUTIER SECRÉTAIRE-TRÉSORIÉRE 10, 7' AVENUE CP.127 SAINT-FABIEN (QUÉBEC) G0L2Z0 (418) 869-2950 SAINT-JEAN-BAPTISTE-VIANNEY (PAROISSE) ADRIEN BEAUPRÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER CP.39 SAINT-VIANNEY (QUÉBEC) GOJ 3J0 (418) 629-4481 SAINT-PIERRE-DU-LAC (PAROISSE) FRANCE RINGUET SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE ROUTE 132 VAL-BRILLANT (QUÉBEC) GOJ 3L0 (418) 742-3480 SAINT-RAPHAËL-D'ALBERTVILLE (PAROISSE) GÉRARD BERGER SECRÉTAIRE-TRÉSORIER CP 8 ALBERTVILLE (QUÉBEC) GOJ IA0 (418) 756-3289 SAINTE-FÉLICITÉ (PAROISSE) DENISE B.OTIS SECRÉTAIRE-TRÉSORIÉRE CP 55 _^ SAINTE-FÉLICITÉ (QUEBEC) GOJ 2K0 (418) 733-4230 SAINTE-FLAVIE (PAROISSE) SUZANNE L.FOURNIER SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE 775, ROUTE JACQUES-CARTIER SAINTE-FLAVIE (QUÉBEC) GOJ 2L0 (418) 775-7050 VAL-BRILLANT (VILLAGE) GUY LECLERC SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 11.RUE SAINT-PIERRE OUEST CP 215 VAL-BRILLANT (QUÉBEC) GOJ 3LO (418) 742-3212 SAGUENAY/LAC-SAINT-JEAN NORMANDIN (VILLE) FLORIAN GIRARD GREFFIER 1048.SAINT-CYRILLE CP.520 NORMANDIN (QUÉBEC) G0W2E0 274-2004 QUÉBEC BAIE-SAINT-PAUL (VILLE) MAURICE LAVOIE SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 15.SAINT-JEANBAPTISTE CP 127 BAIE-SAINT-PAUL (QUÉBEC) G0A IB0 (418) 435-2205 BERTHIER-SUR-MER (PAROISSE) SUZANNE G.BIAIS SECRÉTAIRE-TRÉSORIÉRE 8.BOUL BLA1S EST BERTHIER-SUR-MER (QUÉBEC) G0R IE0 (418) 259-7343 CHARLESBOURG (VILLE) ROSAIRE i il min n i GREFFIER 7575.BOUL HENRI-BOURASSA CHARLESBOURG (QUÉBEC) GIH 3E7 (418) 628-7241 JEAN-MARC GUAY DIRECTEUR DU SERVICE DU PERSONNEL 7575.BOUL.HENRI-BQURASSA CHARLESBOURG (QUÉBEC) GIH3E7 (418) 628-7241 LÉVIS (VILLE) SYLVIE DIONNE GREFFIÈRE 225.CÔTE DU PASSAGE CP.1186 LÉVIS (QUÉBEC) G6V5P4 (418) 833-3261 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année.,r 3 129 LYSTER DENISE FOURNIER SECRETAIRE-TRÉSORIÈRE 114.ISABELLE LYSTER (QUÉBEC) GOS IVO (819) 389-5787 PACK1NGTON (PAROISSE) DENIS MORE AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR 13.RUE DE LA CASERNE PACKINGTON (QUÉBEC) GOL IZO (418) 853 2269 SAINT-ATHANASE FRANCINE MORIN BÉLANGER SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE RUE PRINCIPALE SAINT-ATHANASE (QUÉBEC) GOL 2L0 (418) 859-2575 SA1NT-ÉDOUARD-DE-LOTBINIÈRE (PAROISSE) GASTON LE MAY SECRETAIRE-TRESORIER 607.RUE PARADIS RIVIÈRE BOIS-CLAIR (QUÉBEC) GOS 1Y0 (418) 796-2971 SAINT-FLAVIEN (VILLAGE) MARIO ROY SECRÉTAIRE TRÉSORIER 6.RUECAUX SAINT FLAVIEN (QUÉBEC) GOS 2M0 (418) 728-4190 *SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES-RIVIÈRE-DU-SUD (PAROISSE) JACQUES DUMAS MAIRE 534.BOUL SAINT-FRANÇOIS SAINT-FRANÇOIS (QUÉBEC) COR 3A0 (418) 259-7228 SAINT-GODARD-DE-LEJEUNE LYNDA CARON DAM BOISE SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE 33.RUE DE LA GRANDE COULÉE CP 40 LEJEUNE (QUÉBEC) GOL ISO (418) 855-2428 SAINT-HONORÉ THÉRÈSE R.LANDRY SECRÉTAIRE-TRÉSORIÉRE 99.RUE PRINCIPALE CP.70 SAINT-HONORÉ-TEMISCOUATA.(QUEBEC) GOL3K0 (418)497-2588 SAINT-HUBERT (PAROISSE) FRANCE THÉRIAULT SECRÉTAIRE- TRÉSORIÉRE 4.CHEMIN TACHÉ EST SAINT-HUBERTTÊMISCOUATA.(QUEBEC) GOL 3L0 (418) 497.3394 SAINT-MARC-DU-LAC-LONG (PAROISSE) CLAUDETTE BEAU LIEU SECRÉTAIRE MUNICIPALE 12.RUE DE L'ÉGLISE SAINT-MARC-DU-LAC-LONG (QUEBEC) GOL 1T0 (418) 893-2643 SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE (PAROISSE) SOLANGE D.BOULANGER SECRÉTAIRE TRÉSOR/ÈRE 391.RUE SAINT-PIERRE NEUBOIS (QUÉBEC) GOS IWO (418) 475-6842 SAINT-7.ACHARIE JEANCLAUDE ARSENAULT SECRÉTAIRE TRÉSORIER 942.14' RUE SAINT-ZACHARIE (QUÉBEC) GOM 2C0 ( 418) 593-3085 TROIS-RIVIÈRES DURHAM-SUD MONIQUE M ANSE AU SECRÉTAIRE TRÉSORIÉRE 70.HÔTEL-DE-VILLE CP.70 DURHAM-SUD (QUÉBEC) J0H 2C0 (819) 858-2044 LOUISEVILLE (VILLE) GHISLAIN LESSARD DIRECTEUR GÉNÉRAL 105.RUE SAINT-LAURENT LOUISEVILLE (QUÉBEC) J5V 2L6 (819)228-5115 NICOLET-SUD CLAUDE BOUCHARD SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 405.RANG SAINT-ALEXIS CP.26 SAINT-CÊLESTIN (QUÉBEC) JOC 1G0 (819) 229-3642 SAINT-FRANÇOIS-DU-LAC (PAROISSE) LOUISE PÉLOQUIN SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE 189.RUE GLADU SAINT-FRANÇOIS-DU-LAC (QUÉBEC) JOG IM0 (514) 568-2124 SAINT-GÉRARD-DES-LAURENTIDES (PAROISSE) DENIS BRODEUR SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 431.RUE DES FRÊNES CP.430 SAINT-GÉRARD-DES-LAURENTIDES (QUÉBEC) G9N6T6 (819) 539-9121 SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-NICOLET (PAROISSE) SYLVIE PROVENCHER SECRÉTAIRE-TRÉSORIÉRE 525.ROUTE DU PORT NICOLET (QUÉBEC) JOG 1E0 (819) 293-6161 SAINT-MAURICE (PAROISSE) GISÈLE LEFEBVRE SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE 2510.SAINT-JEAN SAINT-MAURICE (QUÉBEC) G0X 2X0 (819) 374-4525 130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, rf 3 SAINT-SAMUEL (PAROISSE) LUCIE CONSTANT SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE 141.RUE DE L'ÉGLISE SA1NT-SAMUEL-DE-HORTON (QUEBEC) GOZ 1G0 (819) 353-1242 SAINT-TITE (VILLE) PIERRE A.DESAULNIERS DIRECTEUR GÉNÉRAL 540.NOTRE-DAME SAINT-TITE (QUÉBEC) GOX 3H0 (418) 365-5143 SAINT-CLOTHILDE-DE-HORTON (PAROISSE) MARLÈNE LANCLOIS SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE ROUTE RURALE 2 CP.29 SAINTE-CLOTHILDE-DE-HORTON (QUÉBEC) JOA 1H0 (819) 336-5344 SAINTE-FRANÇOISE E.BOISVERT SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE SAINTE-FRANÇOISE (QUÉBEC) GOS 2N0 (819) 287-5755 SHAWINIGAN-SUD (VILLE) DANIELLE LEBOEUF GREFFIÈRE 1550.118' RUE SHAWINIGAN-SUD (QUÉBEC) G9P 3G8 (819) 536-5671 .SERGE AUDET DIR.DU SERVICE DE POUCE ET INCENDIE 1550, I18< RUE SHAWINIGAN-SUD (QUÉBEC) G9P 3G8 (819) 536-5671 CANTONS-DE-L'EST ROCK-FOREST (VILLE) HÉLÈNE SIMONEAU GREFFIÈRE 4339.BOUL.BOURQUE CP.29 ROCK-FOREST (QUÉBEC) JOB 2J0 (819) 564-7444 SAINT-HERMÉNÉGILDE CÉUNE DUBOIS SECRÉTAIRE- TRÉSORIÉRE SAINT-HERMÉNÉGILDE (QUÉBEC) JOB 2W0 (819) 849-4443 MONTRÉAL ARUNDEL(CANTON) BERNICE GOULET SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE CP.40 ARUNDEL (QUÉBEC) JOT 1 AO (819) 687-3991 BROSSARD (VILLE) MAR1E-PAULE DAOUST GREFFIÈRE 3200.BOUL.LAPINIÈRE BROSSARD (QUÉBEC) J4Z2B4 (514)676-0201 DUNHAM (VILLE) DOMINIQUE DION GREFFIER 411, RUE PRINCIPALE C.P.70 DUNHAM (QUEBEC) JOE I MO (514) 295-2418 GRANBY (CANTON) RÉAL PARÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 735.RUE DUFFERIN CP.579 GRANBY (QUÉBEC) J2G8E9 (514) 372-3442 GREENFIELD-PARK (VILLE) UNE CHAREST (ACCÈS DOC.IPROT.RENS.) GREFFIER ADJOINT 156.BOUL.CHURCHILL GREENFIELD-PARK (QUÉBEC) J4V2M3 (514) 671-5955 ROGER LAJOIE (ACCÉES DOC.IPROT.RENS.) (DOSSIERS DU SERV.DE POUCE) DIR.DU SERVICE DE POUCE 156.BOUL.CHURCHILL GREENFIELD-PARK (QUÉBEC) J4V2M3 (514) 671-5955 L'EPIPHANIE (VILLE) LOUIS HI LOI) KM DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER 66.NOTRE-DAME CP 190 L'EPIPHANIE (QUÉBEC) J0K 1J0 (514) 588-5515 LAVAL (VILLE) RONALD BOURCIER GREFFIER 1, PLACE DU SOUVENIR CHOMEDEY DE LAVAL (QUÉBEC) H7V2W7 (514) 688-6221 LAVALTRIE (VILLAGE) YVON MOUSSEAU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 1370.NOTRE-DAME CP.300 LAVALTRIE (QUÉBEC) J0K IH0 (514) 586-1366 LONGUEUIL (VILLE) CLAUDE GAUTHIER GREFFIER 300, RUE ST-CHARLES OUEST CP.5000 LONGUEUIL (QUÉBEC) J4K4Y7 (514)651-4100 MARIEVILLE (VILLE) YVES G.VINCENT GREFFIER 682, RUE SAINT-CHARLES CP.980 MARIEVILLE (QUÉBEC) J0L IJ0 (514)460-4444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année.« J 131 M1LLE-ISLES lavrette shewchuck SECRETAIRE TRÉSORIÉRE ROUTE RURALE I BELLEFEUILLE (QUÉBEC) JOR 1A0 (514) 438-2958 MIRABEL (VILLE) claude beusle GREFFIER 141 II.RUE SAINT-JEAN CP 60 SAINTE MONIQUE (QUEBEC) JON 1R0 (5141 476-0360 PIERREFONDS (VILLE) gabriel legault GREFFIER 11072.BOUL GOUIN OUEST PIERREFONDS (QUEBEC) H8Y 1X5 (514) 684-4480 SAINT-ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ (PAROISSE) andre juues SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 101.AVENUE DE LA PLAGE SAINT-ALPHONSE DE-RODRIGUEZ (QUÉBEC! J0K 1W0 (514) 883-5188 SAINT-BARTHÉLÉMY (PAROISSE) lincoln lebreton SECRETAIRE TRESORIER 1980.RUE BONIN SAINT-BARTHÉLÉMY (QUÉBEC) J0K 1X0 (5141 885-3511 SAINT-CÉSAIRE (PAROISSE) louise benoit SECRETAIRETRESORIERE 1638.RUE SAINT-PAUL SAINT-CÉSAIRE (QUEBEC) J0L 1T0 1514)469-3700 SAINT-ESPRIT (PAROISSE) real beau dois SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 21.RUE PRINCIPALE SAINT-ESPRIT (QUÉBEC) JOK 2L0 (514) 839-3868 SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (VILLE) charlotte morais GREFFIÈRE 188.RUE JACQUES-CARTIER NORD CP.1025 SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QUEBEC) J3B7B2 ( 514) 347-5351 SAINT-OURS (PAROISSE) diane bélanger SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE 2540.IMMACULÉE CONCEPTION CP.129 SAINT-OURS (QUÉBEC) JOG 1P0 (514) 785-2203 SAINT-POLYCARPE (VILLAGE) FLEURETTE SAUVÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIÉRE 84.RUE ÉLIE-AUCLAIR SAINT-POLYCARPE (QUÉBEC) J0P 1X0 (514) 265-3612 SAINT-POLYCARPE (PAROISSE) fleurette sauvé SECRETAIRETRESORIERE 84.RUE ÉLIE-AUCLAIR SAINT POLYCARPE (QUÉBEC) J0P 1X0 (514) 265-3612 SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (VILLE) claude barrette Iaccès doc.) GREFFIER 61.RUE SAINTE-CÉCILE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (QUEBEC) J6T IL8 (514) 373-2030 claire brière ifrot.rens.) COORDONNA TRICE AUX RESSOURCES HUMAINES 61.RUE SAINTE-CÉCILE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (QUÉBEC) J6T 1L8 (514) 373-2030 rené chevrier (prot.rens.) DIR DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 61.RUE SAINTE-CÉCILE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (QUÉBEC) J6T IL8 (514) 373-2030 TRACY (VILLE) laval tardif (accès doc.I prot.rens.) GREFFIER 3025.BOUL DE LA MAIRIE TRACY (QUÉBEC) J3R IC2 (514) 742-5671 jean-paul gorman (accès doc.I prot.rens.) (dossiers du service de police) DIR.DU SERVICE DE POUCE 3025, BOUL.DE LA MAIRIE TRACY (QUÉBEC) J3R IC2 (514) 742-5671 WESTMOUNT (VILLE) p.patenaude GREFFIER 4333.SHERBROOKE WESTMOUNT (QUÉBEC) H3Z IE2 (514) 935-8531 OUTAOUAIS ANGE-GARDIEN normand vachon SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ROUTE RURALE I CHEMIN DONALDSON BUCKINGHAM (QUÉBEC) J8L 2W7 (819) 986-7470 HULL (VILLE) michel légère MAIRE 25.RUE LAURIER CP.1970.SUCCURSALE «B» HULL (QUÉBEC) J8X 3Y9 (819) 777-2781 SAINT-ANDRÉ-AVELLIN (PAROISSE) benoit whissell MAIRE 17.RUE CHARRON CP 60 SAINT-ANDRÉ-AVELLIN (QUEBEC) JOV 1W0 (819(983-6116 132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.II7e année, n\" 3 SAINT-SIXTE JACQUES MÉTHOT SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 68.RUE PRINCIPALE CP 447 SAINT-ANDRÉ-AVELLIN (QUÉBEC) JOV 1W0 (819)983-6116 NORD-OUEST DU QUÉBEC AMOS (VILLE) JEAN COTTEN GREFFIER 182.1\" RUE EST AMOS (QUÉBEC) J9T2GI (819) 732-3254 DALEMBERT AUNE DAUA1RE-GACNÉ SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE ROUTE RURALE 1 NORANDA (QUÉBEC) J9X 5A3 (819) 764-3103 LAFORCE YVES NOLET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER CP 25 LAFORCE (QUÉBEC) J0Z2J0 (819)722-2461 LAUNAY (CANTON) ROLANDE ROCHEFORT SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE LAUNAY (QUÉBEC) JOY IWO (819) 796-2677 RAPIDE-DANSEUR YVETTE FOURNIER BOUTIN SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE RAPIDE-DANSEUR (QUÉBEC) J0Z3G0 (819) 787-2237 ORGANISMES MUNICIPAUX QUÉBEC COMMISSION DE L'EXPOSITION PROVINCIALE DE QUÉBEC PIERRE BROUSSEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL 2205, AVENUE DU COLISÉE QUÉBEC (QUÉBEC) G1L4W7 (418) 694-7110 CORPORATION DU MAIL ST-ROCH CHARLES Ri Hill Mill GÉRANT 771.RUE ST-JOSEPH EST LOCAL 202 QUÉBEC (QUÉBEC) GIK 3C7 (418) 522-4787 MONTRÉAL COMMISSION DES SERVICES ÉLECTRIQUES DE LA VILLE DE MONTRÉAL RAYMOND M.DROLET SECRÉTAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 110.BOUL CRÉMAZIE OUEST MONTRÉAL (QUÉBEC) H2P IB4 (514) 384-6840 ORGANISMES SUPRA-MUNICIPAUX MONTRÉAL COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (CUM) JEAN-PIERRE BIAIS SECRÉTAIRE ADJOINT 2.COMPLEXE DESJARDINS CP 129 MONTRÉAL (QUÉBEC) H5B 1E6 (514) 872-6840 DANIEL CRÉPEAU DIR DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL DU SERVICE DE POLITIQUE 2.COMPLEXE DESJARDINS CP.129 MONTRÉAL (QUÉBEC) OUTAOUAIS COMMUNAUTÉ RÉGIONALE DE L'OUTAOUAIS CLAUDE LAMARCHE SECRÉTAIRE 25.RUE LAURIER.SUITE 500 CP.2210.SUCCURSALE B HULL (QUÉBEC) J8X4C8 (819) 770-1380 OFFICES MUNICIPAUX D'HABITATION BAS-SAINT-LAURENT/GASPÉSIE OMH DE CAP-AUX-MEULES HUBERT POIRIER DIRECTEUR CP 309 195.CHEMIN PRINCIPAL CAP-AUX-MEULES (QUÉBEC) GOB IB0 (418) 986-2460 OMH DE MONT-JOLI BERNARD CÔTÉ DIRECTEUR 75.RUE BEAUPRÉ MONT-JOLI (QUÉBEC) G5H 1C8 (418) 775-2554 OMH DE NOUVELLE EUGÈNE SLEIGHER DIRECTEUR CP 68 NOUVELLE (QUÉBEC) G0C2E0 (418)794-2253 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 janvier 1985.117e année, it 3 133 SAGUENAY/LAC-SAINT-JEAN OMH DE G1RARDVILLE JOCELYN GENEST GÉRANT 774.RUE DES PINS GIRARDVILLE (QUÉBEC) GOW IRO (418) 258-3294 OMH DE LA VILLE DE ROBERVAL LOUIS-GILLES DUBOIS DIRECTEUR 965.PARADIS CP.41 ROBERVAL (QUÉBEC) G8H 2N4 (418) 275-3408 OMH DE LA VILLE DE JONQUIÈRE YVON MARTEL DIRECTEUR GENERAL 2351.SAINT DOMINIQUE JONQUIERE (QUÉBEC) G7X6L9 ( 418)542-6472 OMH DE SAINTE-JEANNE-DARC MARTHE LAROUCHE DIRECTRICE 505.CHUTE BLANCHE SAINTE-JEANNE-D ARC (QUÉBEC) GOW IE0 (418 ) 276-5641 OMH DE SAINT-AMBROISE JEAN-ROCK CLAVEAU DIRECTEUR 330.BOUL GAGNON CP 190 SAINT AMBROISE (QUÉBEC) GOV IRO (418) 672-4601 OMH DE TACHÉ ROGER BOUCHARD DIRECTEUR 199.PRINCIPALE CP 130 SAINT-NAZAIRE (QUÉBEC) GOW 2V0 (418)662^154 QUÉBEC OMH DE BEAUMONT J.EDWARD WALSH SECRETAIRE ¦ TRESORIER 2.BOUL MERCIER SAINT-ÉTIENNE-DE-BEAUMONT (QUEBEC) GOR ICO (418) 833-3369 OMH DE BEAUPRÉ JEAN-PAUL PARÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL 216.RUE PRÉVOST CP 310 BEAUPRÉ (QUÉBEC) GOA IE0 (418) 827-4541 OMH DE CHARLESBOURG DANIELLE JUTEAU DIRECTRICE 8500.BOUL HENRI-BOURASSA SUITE 228 CHARLESBOURG (QUÉBEC) GIG 5X1 (418) 626-7756 OMH DE DONNACONA DENIS DENIS PRESIDENT 138.AVENUE PLEAU DONNACONA (QUÉBEC) GOA ITO (418) 285-1991 OMH DE QUÉBEC DENIS LUNEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL 575.RUE DU ROI QUÉBEC (QUÉBEC) GIK 8A4 (418)694-6104 OMH DE SAINTE-FOY JACQUES MIVILLE-DESCHÊNES DIRECTEUR GÉNÉRAL 3370.RUE DE LA PÉRADE SAINTE-FOY (QUÉBEC) GIX 2L7 (418) 653-2155 OMH DE SAINT-ODILON-DE-CRANBOURNE ANDRÉ FECTEAU DIRECTEUR 104.RUE VACHON CP 100 SAINT-ODILON (QUÉBEC) GOS 3A0 (418)464-4801 OMH DE SAINT-CÔME LINIÈRE ROMÉO RODRIGUE DIRECTEUR BUREAU DE POSTE.CP 219 LINIÈRE (QUÉBEC) GOM IJO (418) 685-3485 OMH DE SAINT-ÉPHREM-DE-TRING THÉRÈSE BOLDUC SECRÉTAIRE TRÉSORIÉRE 16.CÔTE DE LA CROIX CP 87 SAINT EPHREM-DE-TRING GOM IRO (418 ) 484-2114 OMH DE SAINT-FRÉDÉRIC DENISE B.LESSARD DIRECTRICE RUE OLIVIER CP.97 SAINT FREDERIC DE BEAUCE (QUEBEC) GON 1P0 (418)426-2309 OMH DE SAINTE-MARIE-DE-BEAUCE-NORD JEAN-GUY GRENIER DIRECTEUR 270.MARGUERITE-BOURGEOIS CP 1750 SAINTE-MARIE-DE-BEAUCE-NORD (QUEBEC) GOS 2Y0 (418) 387-5817 134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985.117e année, n\" 3 OMH DE SAINTE-CATHERINE DE PORTNEUF ROBERT PICHÉ DIRECTEUR 21, LOUIS-JOLIETTE C.P.122 SAINTE-CATHERINE (QUÉBEC) GOA 3M0 (418) 875-2685 OMH DE TRING-JONCTION LAURÉAT CUCHE DIRECTEUR 291.AVENUE SYLVAIN C.P.146 TRING-JONCTION (QUÉBEC) GON 1X0 (418) 426-2054 OMH DU VILLAGE DE PONT-ROUGE YVES LAROCHE DIRECTEUR 212.DU PONT EST C.P.1240 PONT-ROUGE (QUÉBEC) GOA \"2X0 (418) 873-4481 OMH SAINT-HUBERT (RIVIÈRE-DU-LOUP) RENÉ MALENFANT PRÉSIDENT 83.PRINCIPALE NORD SAINT-HUBERT (QUÉBEC) GOL 3L0 (418) 497-3703 TROIS-RIVIÈRES OMH DE LOUISEVILLE LAURENT ROBITA1LLE DIRECTEUR 105.RUE SAINT-LAURENT LOUISEVILLE (QUÉBEC) J5V 1J6 (819) 228-5115 OMH DE PRINCEVILLE ROBERT BOUCHER SECRÉTAIRE-GÉRANT 50.SAINT-JACQUES EST C.P.878 PRINCEVILLE (QUÉBEC) GOP 1E0 (819) 364-2713 OMH DE SAINTE-PERPÉTUE-DE-NICOLET RENÉ II M M Kl DIRECTEUR 50.RUE SAINT-CHARLES SAINTE-PERPETUE (QUÉBEC) J0C 1R0 (819) 393-2142 OMH DE TROIS-RIVIÈRES-OUEST CLAUDE TOUZIN DIRECTEUR 500.CÔTE RICHELIEU TROIS-RIVIÈRES (QUÉBEC) G9A 2Z1 (819) 375-7731 OMH DE WICKHAM CHANTAL CHARRON DIRECTRICE 823.PRINCIPALE C.P.89 WICKHAM (QUÉBEC) JOC ISO (819) 398-7414 CANTONS-DE-L'EST OMH DE MAGOG YVES LANGLOIS DIRECTEUR 1050.BOUL.DES ÉTUDIANTS MAGOG (QUÉBEC) J1X4Z7 (819) 843-6501 OMH DE WINDSOR GILLES MORISSETTE PRÉSIDENT 22.SAINT-GEORGES C.P.1400 WINDSOR (QUÉBEC) J1S IJ3 (819) 845-3476 OMH DU LAC-MÉGANTIC JEAN PERREAULT DIRECTEUR 5527.RUE FRONTENAC BUREAU 200 LAC-MÉG ANTIC (QUÉBEC) G6B 1H6 (819) 583-2441 MONTRÉAL \u2022OMH DE BOIS-DES-FILION JACQUES LANGEVIN PRÉSIDENT 439, EDOUARD LAFORTUNE BOIS-DES-FILION (QUÉBEC) J6Z2G6 (514)621-1460 OMH DE FARNHAM GHYSLAINE CAMPBELL-L.DIRECTRICE 391.RUE EXPO NORD FARNHAM (QUÉBEC) J2N 2V6 (514) 293-6771 OMH DE LAC-BROME FRANK MATTHEWS DIRECTEUR 15.RUE CRANDALL C.P.60 KNOWLTON (QUÉBEC) JOE 1V0 (514) 243-5736 OMH DE SAINT-OURS LUC ALLAIRE GÉRANT 2535.IMMACULÉE-CONCEPTION C.P.129 SAINT-OURS (QUÉBEC) JOG 1P0 (514) 785-2203 OMH DE SAINT-HYACINTHE JEAN-CLAUDE MESSIER DIRECTEUR 2975.RUE SAINT-PROSPER C.P.624 SAINT-HYACINTHE (QUÉBEC) J2S7V9 (514) 774-5188 OMH DE SAINT-CÉSAIRE PIERRE DESPARS GÉRANT 1111, RUE SAINT-PAUL SAINT-CÉSAIRE (QUÉBEC) J0L ITO (514)469-3108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année.,r 3 135 \u2022OMH DE SAINT-LAMBERT SUZANNE CAMPBELL PRÉSIDENTE 55.RUE ARGYL SAINT-LAMBERT (QUÉBEC) J4P2M2 (514) 671-8898 OMH DE SAINT-CÔME MICHEUNE BEAUDRY GAREAU DIRECTRICE 40.47' AVENUE SAINT-CÔME (QUÉBEC) JOK 2B0 ( 514) 883-5660 OMH DE SAINT-ZOTIQUE MARTINE H.LAPOINTE DIRECTRICE 155.37' AVENUE C.P 225 SAINT-ZOTIQUE (QUÉBEC) JOP IZO (514) 267-4471 OMH DE VILLE D'ANJOU JOCELYNE MARTIN DIRECTRICE 7800.BOUL CHÀTEAUNEUF SUITE 107 ANJOU (QUÉBEC) H1K4J4 (514)351-2153 COMMISSARIATS INDUSTRIELS TROIS-RIVIÈRES SERVICE D'EXPANSION ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIEL DU TROIS-RIVIÈRES MÉTROPOLITAIN JEAN-PAUL PÉPIN DIRECTEUR GÉNÉRAL 1401.RUE ROYALE.2' ÉTAGE EDIFICE FRANÇOIS-NOBERT.C.P 1746 TROIS-RIVIÈRES (QUÉBEC) G9A 5M4 (819) 374-4061 MONTREAL SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE COWANSVILLE ET DE LA RÉGION GEORGES-H.BERNIER SECRÉTAIRE TRÉSORIER 220.PLACE MUNICIPALE COWANSVILLE (QUÉBEC) J2K 1T4 (514) 263-0141 REGIES INTERMUNICIPALES OUTAOUAIS OMH DE BRYSON JEAN-GUY LALLEMAND DIRECTEUR C.P.119 BRYSON (QUÉBEC) J0X 1H0 (819) 648-5940 QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE SAINT-ROMUALD / SAINT-JEAN JACQUES LEBLOND SECRÉTAIRE 1245.RUE COMMERCIALE SAINT-ROMUALD (QUÉBEC) G6W5M3 (418) 839-4141 NORD-OUEST DU QUEBEC OMH DE VAL-D'OR GÉRARD MAILHOT DIRECTEUR 1290.AVENUE DELORIMIER VAL-D'OR (QUÉBEC) J9P5S6 ( 819 ) 825-8280 CÔTE-NORD OMH DE CHUTE-AUX-OUTARDES MONIQUE NADEAV DIRECTRICE 44.RUE JEAN C.P.670 CHUTES-AUX-OUTARDES (QUEBEC) GOH ICO (418) 567-8200 MONTREAL RÉGIES DES SERVICES D'EAU DE VARENNES NORMAND MASSICOTTE DIRECTEUR GÉNÉRAL 1870.MARIE-VICTORIN VARENNES (QUÉBEC) J0L2P0 (514) 652-2052 MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ BAS-SAINT-LAURENT/GASPÉSIE MRC DE LA M1TIS LUC SÉGUIN SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 1419.BOUL.JACQUES-CARTIER C.P.547 MONT-JOLI (QUEBEC) G5H 3L3 (418) 775-8445 136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985.117e année, if 3 QUÉBEC MRC DE MONTMAGNY BERNARD LÉTOURNEAU SECRETAIRE-TRÉSORIER c.p.38 montmagny (québec) g5v 3s3 (418) 248-5985 MRC DE TÉMISCOUATA CHARLES-AIMÉ BÉLANGER SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 3.rue hôtel de ville c.p.460 notre-dame-du-lac (québec) gol 1x0 (418) 899-6725 TROIS-RIVIÈRES MRC DE MÉKINAC JOSETTE TESSIER SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE 540.notre-dame saint-tite (québec) gox 3h0 (418) 365-5151 MONTRÉAL mrc d'acton FRANCINE LAMARCHE SECRÉTAIRE TRÉSORIÉRE 1025, rue boulay acton vale (québec) joh ia0 (514)546-3961 mrc d'argenteuil YVES PARÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 430.rue grâce c.p.188 lachute (québec) j8h 3x3 (514) 562-2474 mrc de thérèse-de-blainville LUCILLE VINCELU SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE 6, rue de l'église c.p.100 sainte-thérèse (québec) j7e4h7 (514) 434-1036 CÔTE-NORD MRC DE LA HAUTE-CÔTE-NORD ALAIN TREMBLAY SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 9.rue roussel app.i les escoumins (québec) got i ko (418) 233-2102/2375 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce Prenez avis qu'en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chap.A-19.1), je prolonge jusqu'au 5 mars 1985, à compter de ce jour, le délai imparti à la ville de Sainte-Marie, aux villages de Saint-Bernard, Saint-Elzéar, Saint-Isidore, Scott et Vallée-Jonction, aux paroisses de L'Enfant-Jésus, Saints-Anges, Saint-Bernard, Saint-Edouard-de-Frampton, Sainte-Hénédine, Saint-Isidore et Sainte-Marguerite, aux municipalités de Saint-Elzéar-de-Beauce et de Taschereau-Fortier, pour leur permettre de donner un avis sur la proposition préliminaire d'aménagement de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce.Québec, le 4 janvier 1985 Le ministre des Affaires municipales, 12 Alain Marcoux Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières Prenez avis que le Règlement de modification no 2-84 relatif au Règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières est entré en vigueur en date du 15 novembre 1984.Sept-îles, le 19 décembre 1984 La secrétaire-trésorière, 39159 Suzanne Migneault 9 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985, 117e année, rf 3 137 Assurance-récolte \u2014 Loi sur I' Céréales commerciales Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chap.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1985, les prix unitaires et les taux de cotisation suivants: 1.Prix unitaires: Pour toutes les catégories de céréales assurables: Option I: 120.00 $ les I 000 kilogrammes (15 % d'humidité) Option 2: 150.00 $ les I 000 kilogrammes (15 % d'humidité) Option 3: 180,00 $ les I 000 kilogrammes (15 % d'humidité) 2.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée: a) pour les nouveaux assurés: 3.85 % b) pour les anciens assurés: le taux de cotisation est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\tS ans\t6 ans\t7ans\t8 ans\t9 ans\t10 ans 0.00 \u2014 0,10\t3.83\t3.67\t3,50\t3,33\t3.17\t3.00\t2,83\t2,67\t2.50\t2,33 0.11 \u20140.40\t3.88\t3,77\t3.65\t3,53\t3,42\t3.30\t3.18\t3,07\t2.95\t2,83 0,41 \u20140.70\t3.92\t3.83\t3.75\t3.67\t3.58\t3.50\t3,42\t3.33\t3.25\t3,17 0.71 \u2014 1,00\t4.00\t3.99\t3.98\t3.97\t3,96\t3.95\t3.94\t3,93\t3.92\t3.91 1.01 \u2014 1.25\t4.07\t4.22\t4.44\t4.66\t4,88\t5.10\t5,32\t5.54\t5.76\t5.98 1.26\u2014 1.50\t4.13\t4.29\t4.58\t4.87\t5,17\t5,45\t5,75\t6,05\t6.35\t6.65 1.51 \u2014 2.00\t4.30\t4.59\t4.89\t5.30\t5,73\t6,17\t6,60\t6.70\t6,80\t6,90 2.01 \u2014 3.00\t4,57\t5.13\t5.70\t6.26\t6,87\t7.58\t8,30\t8,60\t9,09\t9.59 3.01 \u2014 4.00\t4.99\t5.99\t6,98\t7.97\t8,97\t9.96\t10,95\t11.94\t12.94\t13,93 4.01 et plus\t5,28\t6.56\t7.83\t9,11\t10.39\t11.67\t12,94\t14,22\t15,50\t16.78 Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'adhérent signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 2 % par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Le secrétaire.39230 Jean-Marc Lafrance 138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985.Il7e année, n\" 3 Céréales cultivées pour la semence Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., chap.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour Tannée d'assurance 1985, les prix unitaires et les taux de cotisation suivants: 1.Prix unitaire: 210.00 $ les 1 000 kilogrammes de semence pedigree commercialisabie.2.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée: Pour l'avoine: al pour les nouveaux assurés: 4,00 % b) pour les anciens assurés: le taux de cotisation est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\tS ans\t6 ans\t7ans\t8 ans\t9 ans\t10 ans 0.00 \u2014 0.10\t3.85\t3.69\t3.54\t3,39\t3.24\t3,08\t2,93\t2.78\t2,63\t2,48 0,11 \u20140,50\t3.92\t3.83\t3.75\t3,66\t3.58\t3.49\t3.41\t3.32\t3.24\t3.15 0,51 \u2014 1.00\t4.00\t4.00\t4,00\t4.00\t4.00\t4,00\t4.00\t4,00\t4.00\t4.00 1,01 \u2014 1.50\t4.09\t4.17\t4,26\t4,34\t4.43\t4.51\t4.60\t4.68\t4.77\t4.85 1.51 \u2014 2.00\t4,17\t4.34\t4,51\t4.68\t4.85\t5,02\t5,19\t5,36\t5.53\t5.70 2,01 \u2014 2.50\t4.26\t4.51\t4,77\t5,02\t5,28\t5.53\t5,79\t6.04\t6.30\t6.55 2,51 \u2014 3,00\t4,34\t4.68\t5,02\t5.36\t5.70\t6,04\t6,38\t6.72\t7.06\t7.40 3.01 \u2014 3.50\t4.43\t4.85\t5.28\t5,70\t6.13\t6.55\t6,98\t7.40\t7.83\t8.25 3,51 \u20144.00\t4.51\t5.02\t5,53\t6.04\t6,55\t7,06\t7.57\t8.08\t8.59\t9.10 4,01 et plus\t4,60\t5.19\t5.79\t6.38\t6,98\t7,57\t8.17\t8.76\t9.36\t9.95 Pour l'orge: a) pour les nouveaux assurés: 6.50 % b) pour les anciens assurés: le taux de cotisation est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Anciens assurés Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\tS ans\t6 ans\t7ans\t8 ans\t9 ans\t10 ans 0.00 \u2014 0.10\t6,35\t6,20\t6.05\t5.90\t5.75\t5,60\t5.45\t5.30\t5.15\t5.00 0.11 \u20140.50\t6.42\t6.33\t6.25\t6.17\t6,08\t6.00\t5,91\t5.83\t5.72\t5.64 0,51 \u2014 1.00\t6.50\t6,50\t6.50\t6.50\t6,50\t6.50\t6.50\t6.50\t6.50\t6.50 1,01 \u2014 1,50\t6.58\t6.67\t6.75\t6.83\t6.92\t7.01\t7.09\t7.18\t7.26\t7.35 8.18 1.51 \u2014 2.00\t6.67\t6.83\t7.00\t7.17\t7,33\t7.50\t7.67\t7.84\t8.01\t 2,01 \u2014 2,50\t6.75\t7.00\t7.25\t7.50\t7.75\t8.00\t8.25\t8.50\t8.75\t9.00 2.51 \u2014 3.00\t6.83\t7.17\t7.50\t7.83\t8.17\t8.50\t8,83\t9.16\t9.49\t9.82 3.01 \u2014 3,50\t6.92\t7,33\t7.75\t8.17\t8.58\t8.99\t9.40\t9.81\t10.22\t10.63 3,51 \u20144,00\t7.00\t7.50\t8.00\t8.50\t9,00\t9.50\t10.00\t10.50\t11.00\t11.50 4,01 et plus\t7.08\t7.67\t8.25\t8.83\t9.42\t10.01\t10.60\t11.19\t11.78\t12.37 i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, n\" 3_139 Anciens assurés\t\t\t\t\tAnnées d'expérience\t\t\t\t\t Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7ans\t8 ans\t9 ans\t10 ans 0.00 \u2014 0.10\t6.35\t6.20\t6.05\t5.90\t5.75\t5.60\t5.45\t5.30\t5.15\t5.00 0.11 \u20140.50\t6.42\t6.33\t6.25\t6.17\t6,08\t6.00\t5,91\t5.83\t5.72\t5.64 0.51 \u2014 1,00\t6.50\t6.50\t6.50\t6.50\t6,50\t6.50\t6.50\t6.50\t6.50\t6.50 1.01 \u2014 1.50\t6.58\t6.67\t6.75\t6.83\t6,92\t7.01\t7.09\t7.18\t7.26\t7.35 1.51 \u2014 2.00\t6.67\t6.83\t7.00\t7.17\t7,33\t7.50\t7.67\t7.84\t8.01\t8.18 2.01 \u2014 2.50\t6.75\t7.00\t7.25\t7.50\t7.75\t8.00\t8.25\t8.50\t8.75\t9.00 2.51 \u20143.00\t6.83\t7.17\t7.50\t7.83\t8,17\t8.50\t8.83\t9.16\t9.49\t9.82 3.01 \u2014 3.50\t6.92\t7.33\t7.75\t8.17\t8.58\t8.99\t9.40\t9.81\t10.22\t10.63 3.51 \u20144.00\t7.00\t7.50\t8,00\t8,50\t9,00\t9.50\t10.00\t10.50\t11.00\t11.50 4,01 et plus\t7.08\t7.67\t8.25\t8.83\t9.42\t10.01\t10.60\t11.19\t1 1.78\t12.37 Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'adhérent signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 2 9c par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.N.B.: Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 9c de la prime totale.Le secrétaire.39237 Jean-Marc Lafrance Pommes de terre Conformément à l'article 28 de la Loi sur I assurance-récolte (L.R.Q.chap.A-30).avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1985.les prix unitaires et les taux de cotisation suivants: 1.Prix unitaires: Option 1: 90,00 $ les I 000 kilogrammes Option 2: 120,00 $ les I 000 kilogrammes Option 3: 135,00 $ les I 000 kilogrammes 2.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée: a) pour les nouveaux assurés: 3.70 % b) pour les anciens assurés: le taux de cotisation est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Pour le blé: a) pour les nouveaux assurés: 6.50 $ b) pour les anciens assurés: le taux de cotisation est fonction de I\"indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: 140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, n\" 3 Indice de perle Années d'expérience 1 an 2 ans 3 ans 4 ans S ans 6 ans 7ans 8 ans 9 ans 10 ans II ans 12 ans 0.00 - 0.10 3.70 3,50 3.30 3.10 2.90 2.70 2,50 2.38 2.25 2.13 2.00 1.88 0.11- 0,50 4.00 3,85 3.70 3.55 3.40 3,25 3.10 3.00 2.90 2.80 2.70 2.60 0.51 \u20140,75 4,25 4,11 3,97 3,83 3.68 3.54 3.40 3.32 3.24 3.16 3.08 3.00 0,76\u20141.00 4.65 4.59 4.53 4.47 4,41 4,35 4.31 4.27 4.23 4.19 4.15 4.11 1,01 \u2014 1.50 5.01 5.03 5.04 5.06 5.07 5.09 5.10 5,12 5.13 5.14 5.16 5.18 1.51\u2014 2.00 5,10 5,19 5.29 5.39 5.48 5.58 5.68 5.78 5.87 5.97 6.07 6.17 2,01 \u2014 3.00 5,20 5,40 5.61 5.81 6.01 6,21 6.42 6.62 6.82 7.02 7.23 7.43 3,01\u20144,00 5,35 5,69 6,04 6.39 6.74 7,08 7.43 7,78 8.12 8.47 8.82 9.17 4.01\u2014 5.00 5.49 5.98 6,48 6,97 7,46 7.95 8.44 8,93 9.43 9.92 10.41 10.90 5.01 et plus_5.64 6.27 6,91 7.55 8,18 8.82 9.45 10.09 10.73 11.36 12.00 12.63 (1) Ces taux doivent être diminués de 0.5 % lorsque le producteur possède un système d'irrigation.Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'adhérent signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 2 9c par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 9c de la prime totale.Le secrétaire.39238 Jean-Marc Lafrance Avis divers Assemblée évangélique de la Rive-Sud L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.chap.C-71) et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap.C-38), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1984 12 07, à la corporation « Assemblée évangélique de la Rive-Sud ».Modifiant les objets.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 10 2162-4911 Succession Armand Veilleux Prenez avis que Roland Veilleux.Monique Veilleux et Laval Veilleux, personnes habiles à se porter héritières de la succession de feu Armand Veilleux, en son vivant d'East-Broughton, décédé le I\" septembre 1984, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession dudit feu Armand Veilleux tel qu'il en appert d'un acte à cet effet passé devant Jacques Martel, notaire, résidant et pratiquant au 551.10* Avenue sud.East-Broughton.district de Frontenac, le 4 septembre 1984.et enregistré en la division d'enregistrement de Beauce.le 13 septembre 1984 sous le numéro 357554.East-Broughton.le 21 décembre 1984 Pour les héritiers bénéficiaires.39248 Jacques Martel Succession Gerald Ménard Avis est, par les présentes, donné que André Rousseau, menuisier, résidant et domicilié à Bishopton, comté de Wolfe; QC, JOB IG0, agissant en sa qualité de tuteur ad hoc aux enfants mineurs Julie Ménard et André Ménard.nommé à cette fonction en vertu d'une ordonnance de la Cour supérieure, district de Saint-François, datée du vingt et un (21) août mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984), dans une cause portant le numéro 450-14-000265-841 des dossiers de ladite Cour, a accepté pour et au nom de ses pupilles et cela sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Gérald Ménard en son vivant résidant et domicilié au 306, Saint-Jean ouest.East-Angus.QC.décédé le quatorze (14) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.Il7e année, n\" 3 141 juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984).Cette acceptation, sous bénéfice d'inventaire, est constatée aux termes d'un acte reçu devant Roger Gosselin.notaire, au 189.rue Saint-Jacques.East-Angus, daté le vingt (20) décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Compton à Cookshire.le vingt-quatre (24) décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984) sous le numéro 112168.Un inventaire des biens du défunt a été fait le cinq (5) novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984) devant le même notaire et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, les créanciers seront payés à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.East-Angus, le 24 décembre 1984 Le procureur.39227 Roger Gosselin, notaire Succession Gérard Tellier Avis est, par les présentes, donné que dame Gemma Morin Tellier en sa qualité de tutrice à ses filles mineures Guylaine et Renée Tellier, a accepté pour lesdits enfants mineurs la succession de Gérard Tellier, père desdits enfants, en son vivant, journalier, demeurant au 113, lac Trottier, Saint-Tite, par acte passé le quinzième jour du mois de décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre devant Mario Gagnon, notaire, 50, boulevard Saint-Joseph, Saint-Tite, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Shawinigan, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le numéro 119747.Saint-Tite.le 21 décembre 1984 Le notaire et conseiller juridique.39185 Me Mario Gagnon Succession Hubert Thiemann Avis public est donné que Waltraud Kock.personnellement et en qualité de tutrice à son fils mineur Rudolph Thiemann, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Hubert Thiemann, selon acte devant Wilfrid St-Amand, notaire, 440, boulevard Saint-Joseph, Hull, J8Y 3Y7, le 13 décembre 1984, enregistré à la division de Hull, le 14 décembre 1984, sous le numéro 333207, et à la division de Gatineau, le 17 décembre 1984, sous le numéro 214269.Hull, le 19 décembre 1984 Le procureur.39102 Wilfrid St-Amand, notaire Succession Madeleine Fortier Avis est, par les présentes, donné que dame Jeannine Fortier Houle, ménagère, demeurant au 117, 18' Avenue nord, Sherbrooke, J1E 3A7, agissant aux présentes en sa qualité de tutrice à ses neveu et nièces mineurs.Brigitte, Steve et Nancy Roadnight, conformément à l'autorisation à elle donnée, sur avis du conseil de famille tenu le 8 novembre 1984, homologué par la Cour supérieure, district de Saint-François, le 29 novembre 1984, dossier 450-14-000384-840, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Michel Lamoureux, notaire, le 13 décembre 1984, enregistré à Sherbrooke, le 18 décembre 1984, sous le numéro 313568, la succession de Madeleine Fortier.décédée sans testament, le 14 octobre 1984, en son vivant secrétaire, domiciliée au 381, 11' Avenue nord, no 4, Sherbrooke.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant le notaire Michel Lamoureux, et peut être consulté à ses bureaux, sis au 520, rue Bowen sud, Sherbrooke, JIG 2E1.Après deux mois du présent avis, la tutrice paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Sherbrooke, le 20 décembre 1984 Le procureur.39168 Michel Lamoureux, notaire Succession Pierre-Paul Halle Prenez avis que madame Liliane Vigneault, domiciliée au 1552, rue Saint-Cyrille, Ancienne-Lorette, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Pierre-Paul Halle, décédé le 30 octobre 1984, suivant acte reçu par Éméa Charest, notaire, au 2815, boulevard Laurier, local R-18, Sainte-Foy, GIV 4H3, le 18 décembre, dont copie a été enregistrée à Québec, le 20 décembre 1984, sous le numéro 1134184.Le procureur.39103 Éméa Charest, notaire 142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, n\" 3 Succession Réjean Gilbert Avis est, par la présente, donné que madame Johanne Péloquin.ménagère, demeurant au 259A.rue Saint-Georges, Windsor-Mills, QC, agissant aux présentes en sa qualité de tutrice de Adam Gilbert, conformément à l'autorisation à elle donnée, sur avis du conseil de famille, homologuée par la Cour supérieure, district de Saint-François, le 3 décembre 1984 dossier numéro 450-14-000394-849.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu devant Pierre Langlois, notaire, le 7 décembre 1984.enregistré à Sherbrooke, sous le numéro 313335.la succession de Réjean Gilbert, journalier autrefois, demeurant au 3967.chemin Dunant.Rock Forest, décédé le 28 août 1984, sans testament.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Pierre Langlois, notaire à Sherbrooke, le 7 décembre 1984.minute nurnéro 7203, et peut être compulsé à ses bureaux, situés ail 100.rue King est.Sherbrooke.Après deux mois du présent avis, le tuteur paiera les créanciers à mesure qu'ils se feront connaître, et selon la loi.Sherbrooke, le 21 décembre 1984 Le procureur.39228 Pierre Langlois Succession Réjean Gilbert Avis est.par la présente, donné que madame Sylvia Westover, ménagère, demeurant au 6.8' Avenue sud.Sherbrooke.QC.agissant aux présentes en sa qualité de tutrice de Manon Gilbert, conformément à l'autorisation à elle donnée, sur avis du conseil de famille, homologuée par la Cour supérieure, district de Saint-François, le 12 octobre 1984.dossier numéro 450-14-000336-840.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu devant Pierre Langlois.notaire, le 7 décembre 1984.enregistré à Sherbrooke, sous le numéro 313335.la succession de Réjean Gilbert, journalier autrefois, demeurant au 3967, chemin Dunant, Rock Forest, décédé le 28 août 1984.sans testament.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Pierre Langlois.notaire à Sherbrooke, le 7 décembre 1984, minute numéro 7203.et peut être compulsé à ses bureaux, situés au 100.rue King est.Sherbrooke.Après deux mois du présent avis, le tuteur paiera les créanciers à mesure qu'ils se feront connaître, et selon la loi.Sherbrooke, le 21 décembre 1984 Le procureur.39229 Pierre Langlois Succession Roland Noël Avis est.par les présentes, donné que madame Mu-rielle Martel, représentante, domiciliée au 4805, 6e Avenue ouest.Charlesbourg, province de Québec, G1H 6Y7, madame Pauline Noël, avocate, domiciliée au 7401, rue des Chalets, Rivière-Brochu, province de Québec, GOG 2M0.monsieur Jean-Pierre Noël, gardien, domicilié au 83.rue Lavigueur.3' étage, Québec, province de Québec.GIR 1A8.monsieur Bernard Noël, ingénieur, domicilié au 83.rue Lavigueur, 3* étage.Québec, province de Québec.GIR IA8, légataires de feu Roland Noël, en son vivant domicilié au 4805.6' Avenue ouest, appartement 306, Charles-bourg, province de Québec.GIH 6Y7, lequel est décédé à Québec, le 7 avril 1984, en laissant un testament sous la forme dérivée de la Loi d'Angleterre, lequel a été vérifié à la Cour supérieure du district de Québec, suivant un jugement rendu, le 30 avril 1984, par Nicole Bélanger, protonotaire adjoint, et portant le numéro de dossier 200-14-000317-849 de ladite Cour, ont accepté la succession dudit Roland Noël, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Michel Babin.notaire.24.boulevard des îles, bureau 110.Port-Cartier, province de Québec.G5B 2M9.daté, le 2 novembre 1984.et enregistré à Québec, le 11 décembre 1984.sous le numéro 1133111.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Michel Babin et peut être consulté à son bureau à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Port-Cartier, le 19 décembre 1984 Le procureur.39230 Michel Babin.notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, ir 3 Ville de Drummondville Avis est donné qu'en venu de (l'article 458.16 de la Loi sur les cités et villes) ou (l'article 420 o du Code municipal) l'inspecteur général des institutions financières a enregistré, le 1984 11 29.la résolution autorisant la constitution d'une société d'initiative et de développement d'artères commerciales sous la dénomination sociale de \u2022< Sidac Alain Limoges de Drummondville ».Drummondville.le 29 novembre 1984 Le greffier de la ville de Drummondville.Laurier Bernier 39106 2310-6172 Ville de Montréal Avis est donné, en vertu du paragraphe 15 de l'article 543b de la Charte, que le Conseil municipal de la ville de Montréal, lors de sa séance tenue le 17 décembre 1984.a adopté la résolution 84-19430, constituant une société d'initiative et de développement d'artères commerciales sous le nom de « La Promenade Fleu-ry ».Le territoire couvert par cette S.I.D.A.C.est formé sommairement de la rue Fleury comprise entre la rue Saint-Hubert et l'avenue Papineau.Montréal, le 27 décembre 1984 Le greffier de la ville.39226 Maurice Brunet Ville de Saint-Georges-Ouest Rachat d'obligations Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la municipalité.Que conformément aux procédures adoptées, la ville de Saint-Georges-Ouest.rachètera le 1\" mars 1985.un montant de 7 000.00 S d'obligations à même les obligations échéant le I\" mars 1989, de son émission d'obligations originale de 107 500.00 $ datée du I\" mars 1969 et portant intérêt au taux de 8 % l'an, payable semi-annuellement le I\" mars et le 1\" septembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort, sont les suivants: Dénominations de 1 000.00 $: numéros M-058, M-062, M-064, M-066, M-069, M-088, M-090.143 Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du I\" mars 1985 et devront être présentées pour remboursement.Ce dont tous intéressés sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.Ville de Saint-Georges-Ouest, le 14 janvier 1985 Le greffier de la ville.39140 Laurent Nadeau Ville d'Hudson Avis est.par les présentes, donné que le Conseil municipal a décidé, par résolution du Conseil en date du 5 avril 1983, de se prévaloir de l'article 422 qui cite (textuellement): « 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1.et 2.ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec. 144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.Il7e année, n\" 3 La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.» Le Conseil par cette même résolution a donc décidé de devenir propriétaire de la rue ci-après décrite: Une portion de la rue Mont Pleasant se situant, en partie, vis-à-vis les numéros d'immeuble 100, 102.105 et 106.Mont Pleasant.L'acquisition s'étend, à partir de sa jonction avec la rue Upper McNaughton en direction ouest, du côté nord, sur une distance de 166,70 mètres (SI) soit 546.9 pieds (ma), et du côté sud sur une distance de 147.04 mètres (SI) soit 482.4 pieds (m.a.).La superficie totale étant de 3 155,6 mètres carrés soit 33 967 pieds carrés.La description technique dont fait l'objet la résolution du 5 avril 1983 fut préparée par M.Clément Arsenault.arpenteur-géomètre, en date du 20 septembre 1984 sous le numéro 1687 de ses minutes (dossier: 84-1457) accompagnée d'un plan.Hudson, le 21 septembre 1984 Le greffier, 37570-41-2 Louise L.Villandré, o.m.a.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les St-Julien, Les Conversions A.J.L.Cloutier Inc.Le Courrier Frontenac.Gosselin.Division de ciment St-Laurent Inc.la municipalité de St-Joseph de Coleraine.la ville de Black-Lake, Restaurant Moca Thetford Inc.(McDonald no 4651), Les Entreprises Tuméré Inc., Auto Point Inc., la Commission scolaire de Black-Lake et Disraeli » en celui de: « les employés, leurs conjoints, les pensionnés et les retraités des entreprises, sociétés et institutions suivantes: La Société Asbestos Liée, Lac d'Amiante du Québec Ltée.Lac d'Amiante du Québec Ltée.Division Nationale.Les Mines d'Amiante Bell Ltée.La Métallurgie Frontenac Ltée.la Commission scolaire régionale de l'Amiante, la Commission scolaire de Thetford-Mines, Hôpital général de la Région de l'Amiante Inc.Les Breuvages Appalaches Inc., Les Industries Fournier Inc., magasin Cooprix no.8 de Thetford-Mines et ses membres, la Caisse d'économie de la Vallée de l'Amiante, cité de Thetford-Mines.Collège d'enseignement général et professionnel de la région de l'Amiante, Les Produits industriels Métivier Inc., Hôpital St-Julien.Les Conversions A.J.L.Cloutier Inc.Le Courrier Frontenac.Gosselin Division de ciment St-Laurent Inc., la municipalité de St-Joseph-de-Coleraine.la ville de Black-Lake.Restaurant Moca Thetford Inc.(McDonald no 4651).Les Entreprises Tuméré Inc., la Commission scolaire de Black-Lake et Disraeli, Carey Canada Inc., Société nationale de l'Amiante.Magnag Inc.» Québec, le 17 décembre 1984 Le ministre des Finances.39104 Yves L.Duhaime Caisse d'économie de la Vallée de l'Amiante Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 29 mai 1984 par la « Caisse d'économie de la Vallée de l'Amiante » changeant son groupe qui était « les employés, leurs conjoints, les pensionnés et les retraités des entreprises, sociétés et institutions suivantes: la Société Asbestos Ltée, Lac d'Amiante du Québec Ltée, Lac d'Amiante du Québec Ltée.Division Nationale.Les Mines d'Amiante Bell Ltée, La Métallurgie Frontenac Ltée, la Commission scolaire régionale de l'Amiante, la Commission scolaire de Thetford-Mines, Hôpital général de la Région de l'Amiante Inc., Les Breuvages Appalaches Inc.Les Industries Fournier Inc., magasin Cooprix no.8 de Thetford-Mines et ses membres, la Caisse d'économie de la Vallée de l'Amiante, cité de Thetford-Mines.Collège d'enseignement général et professionnel de la région de l'Amiante.Les Produits industriels Métivier Inc.Hôpital Caisse d'économie des employés Pétro-Canada et sa version Petro-Canada employees Credit Union Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 2 mai 1984 par la « Caisse d'Économie FINA \u2014 FIN A credit Union » changeant son nom en celui de la « CAISSE D'ECONOMIE DES EMPLOYÉS PÉTRO-CANADA et sa version PETRO-CANADA EMPLOYEES CREDIT UNION ».Québec, le 17 décembre 1984 Le ministre des Finances.39105 Yves l.Duhaime GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985, 117e année, ,r 3 Caisse populaire de Frampton Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 30 avril 1984 par « LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Frampton » changeant son nom en celui de la « Caisse populaire de Frampton ».Québec, le 17 décembre 1984 Le ministre des Finances.39107 Yves L.Duhaime La Caisse Populaire de Saint-Sauveur Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 20 février 1984 modifiant le territoire de « La Caisse Populaire de Saint-Sauveur » qui était « la cité de Québec » en celui de « la Communauté urbaine de Québec ».Québec, le 17 décembre 1984 Le mi ni sire des Finances.39098 Yves-L.Duhaime La Caisse populaire Desjardins de Notre-Dame des Pins Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 29 août 1984 par Cour supérieure Montréal, le 4 janvier 1985 39213 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009606-847 LeS PLACEMENTS LAMANA INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1600.boulevard Saint-Martin est.tour A.Laval, district de Montréal, demanderesse, contre JEAN-CLAUDE DE-LORME.domicilié et résidant au 858.Hôtel-de-Ville.ville de Sainte-Dorothée, Laval, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Hôtel-de-Ville, ville de Laval, quartier Sainte-Dorothée, connu et désigné comme étant le lot numéro dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-huit (38-10) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Dorothée, division d'enregistrement de Laval; avec une bâtisse dessus érigée portant le numéro 858, boulevard Hôtel-de-Ville.Sainte-Dorothée, ville de Laval.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, y attachées, sans exception ni réserve.» 176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985, 117e année, n\" 3 La mise à prix est fixée à 13 591,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard, Je-me-Souviens, Laval, QC, le VINGT-SIXIÈME jour de FÉVRIER 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 janvier 1985 39214 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002955-842 S.200-18-000280-840 FlDUCIE PRÊT & REVENU, corps politique dûment constitué, ayant son siège social et son bureau principal au 850, place d'Youville, Québec, en sa qualité de fiduciaire pour la Banque Royale du Canada, ayant un bureau au 700, place d'Youville, Québec, district de Québec, demanderesse, contre CLUB LE MONDE EN LIBERTÉ INC.a/s Jean Germain Huot, en sa qualité de syndic à la faillite de Le Club le Monde en Liberté Inc., exerçant sa profession au 888, rue Saint-Jean, Québec, défenderesse, et JEAN GERMAIN HUOT, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision deux du lot cent cinquante-neuf (159-2) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg, avec bâtisses dessus construites portant notamment les numéros d'immeuble 48 et 54, boulevard Saint-Joseph, ville de Québec, circonstances et dépendances.Désignation mobilière: Haut-bâtisse 5 tables de patio avec parasols (plastique) 20 chaises de patio blanches (plastique) 2 air climatisé, no 517C3303 10 standing bars 9 bancs de bar 40 tabourets 5 tables rondes 3 tables carrées 1 système de discothèque comprenant: 2 tables tournantes Technis Quartz, séries nos 2A9J 05A 118 et DA9J 05A 137 1 amplificateur avec télec AB200, no 1445 4 caisses de son Cervin Véga, nos 2-B-36 et 2-D-32 1 enregistreuse Sharp, série no 211-267-59 1 équaliseur Télec EQ9 1 moniteur CMV, no Cl90077 1 radio AM-FM cassette et table tournante, no 444877 1 micro TOA IMP 2500, no 605 120 disques/33 tours 82 disques/45 tours 4 murs en miroir 1 piste de danse 4 bobines pour enregistrer 150 pieds de tube litgs I système de lumières comprenant: 2 roues de 4 1 roue de 12 2 roues de 1 2 spots 2 ventilateurs de 3 branches chaque 1 système de lumières de secours Magclay 07635 1 caisse enregistreuse Sharp ER 5500, no 6005555 1 toaster marque Kenmore 5 assiettes de métal 5 cabarets 1 cabaret de plastique 1 frigidaire 4 portes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e 1 frigidaire 1 porte 1 kit de verres en vitre pour bar 1 seau avec rouleau sur roulettes 2 moppes 2 balais I seau à glace 1 kit de bar 1 kit de salières et de cendriers Bas-bâtisse 4 bancs (dessus) de chaises en velours 4 bancs de bar 9 tables carrées 20 chaises avec bras 6 chaises en bois 2 extincteurs chimiques I2272C I moppe 1 congélateur, no 865580 2 compresseurs, nos AG3123306 et AA3090730 I compresseur (pepsi-cola).no 51899 I kit de jeu (faites la paire) 1 chambre froide 2 chauffe-eau.nos 30-25449 et 30-2678 Division grange 14 chaises de bois 2 chaises en cuir 1 kit de papier de 5 rouleaux I kit de décoration de Noël 1 botte de verres en plastique I boîte d'assiettes en plastique 1 kit d'assiettes en vitre I kit de couteaux, fourchettes, cuillères I kit de verres en foam 5 pots à bière 1 cafetière 2 poêles à 2 ronds, no 301 8 tables en bois 5 bancs en métal i chatlffe-eau chaude, no 455871 1 balleur pour blé d'inde.fabrication artisanale 2 hots en métal i kit de décoration d'antiquité comprenant: tout ce qui est attaché au mur et sur plancher dans la grange I barrouette 3 meules râteaux fourches 3 roues de barrouette.Pour être vendus en bloc, meubles et immeuble, suivant jugement de l'honorable Robert Lesage, j.c.s.du 28 décembre 1984.La mise à prix est fixée à vingt-sept mille cinq cent soixante-deux dollars et cinquante cents (27 562,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le VINGT ET UNIÈME jour de FÉVRIER 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 19 janvier 1985 39239 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000039-842 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, bureau 500.Sainte-Foy.QC.giv 4P2, ès qualités de mandataire de la Banque de Montréal, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal, ayant un bureau au 1526, Jacques-Cartier, Mont-Joli, district de Rimouski, partie demanderesse. 178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, n\" 3 contre YVON BANVILLE, domicilié à R.R.no i, Mont-Joli, district de Rimouski.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski.mis en cause.Une terre située dans le Quatrième Rang de la Seigneurie Lepage et Thibierge dans la paroisse de Saint-Joseph-de-Lepage, de la contenance de six arpents de front par trente arpents de profondeur, borné au nord par la terre de Charles Beaulieu ou représentant, à l'est par celle d'Abraham Gagnon ou représentant, au sud par le Cinquième Rang et à l'ouest par la terre d'Edouard Morissette ou représentant, désignée comme étant les lots numéros quatre-vingt-trois, quatre-vingt-quatre et quatre-vingt-cinq (83.84 et 85) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lepage; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.À distraire la partie vendue suivant enregistrement 104921.les six lisières de terrain vendues au ministère de la Voirie, suivant enregistrement 142454.la partie vendue suivant enregistrement 125893 et la partie du lot 85 appartenant à Edouard Morissette.suivant enregistrement 141043.et à distraire des lots 84 et 85 parties vendues à Michel Banville suivant enregistrement 219978.et à distraire également dudit lot 85.la partie à être vendue à Marcel Banville, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur par deux cents pieds (200 pi) de profondeur, bornée à l'est à la propriété de Michel Banville, à l'ouest au résidu du lot 85.au nord au chemin du lac et au sud au résidu de la propriété de Yvon Banville.Sujet lesdits lots à une servitude de droit de passage en faveur d'Hydro-Québec, suivant enregistrement 141020 ainsi que celles portant enregistrement 84172, 84173 et 122583.Un immeuble situé à Saint-Joseph-de-Lepage.composé d'un terrain désigné comme étant les lots numéros quatre-vingt-dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf (98 et 99) de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lepage; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.À distraire la partie vendue à Reginald Roussel suivant enregistrement 111218 et celles à Sa Majesté la Reine Elizabeth ii.suivant enregistrement 149936 et la partie réservée par Marcel Banville, sujets à une servitude en faveur de la Compagnie de Pouvoir du Bas St-Laurent.suivant enregistrement 84179.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 32 025,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, rue Moreault, local SS04, Rimouski, le MERCREDI VINGT-SEPTIEME jour de FÉVRIER 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 7 janvier 1985 39250 Saguenay Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saguenay Nos 240-18-000273-841 240-05-000059-841 L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy.district de Québec.GIV 4P2.ès qualités de mandataire de la Banque Nationale du Canada, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, et une succursale au numéro ii, rue Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, district de Saguenay, partie demanderesse, contre dominique la-brousse, éleveur de visons, demeurant au numéro 20.route 362, appartement i.Baie-Saint-Paul, district de Saguenay, partie défenderesse, et le régistrateur de la deuxième division d'enregistrement de Charlevoix, ayant un bureau au 4.rue Saint-Jean-Baptiste.Baie-Saint-Paul, mis en cause.« La subdivision trois du lot originaire numéro cinq (5-3) au cadastre officiel pour la paroisse de Baie-Saint-Paul, seconde division d'enregistrement de Charlevoix.Servitude: l'immeuble ci-dessus décrit à l'item désignation est sujet et jouit des servitudes suivantes savoir: a) Une servitude par Visionnière Charlevoi*\" Inc.en faveur de monsieur Jean-Guy Bilodeau établie aux termes d'un acte reçu devant Denis Cimon.notaire, le 16 décembre 1981, et dont copie a été enregistrée à Baie-Saint-Paul, le 18 décembre 1981.sous le numéro 60866.b) Une servitude établie par destination de père de famille par monsieur Jean-Guy Bilodeau suivant acte en ce sens reçu devant Denis Cimon.notaire, le 28 décembre 1981, et dont copie a été enregistrée à Baie-Saint-Paul.le 29 décembre 1981, sous le numéro GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, rf 3 179 Les biens suivants sont des immeubles par destination: 1 250 cages à reproduction avec nids et abreuvoirs: 2 000 cages à fourrure; 150 cages à reproduction; 150 cages à fourrure; 1 système de séchage des peaux.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 8 949,87 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no 2 à Baie-Saint-Paul, 4, rue Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, le VINGT-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1985 à QUINZE heures TRENTE.Le shérif, Pierre Gaudreault, avocat Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 20 décembre 1984 39145 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saguenay Nos 240-18-000271-845 240-05-000082-843 Société canadienne d'hypothèques et DE LOGEMENT, corporation légalement constituée, ayant un bureau à l'édifice Delta Phase ii, 2875, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, Sainte-Foy, QC, partie demanderesse, contre DAME LUCETTE LA VOIE, maîtresse de maison, résidant et domiciliée au 25, route 138, Saint-Hilarion, comté de Charlevoix, district de Saguenay, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la deuxième division d'enregistrement de Charlevoix, ayant un bureau au 4, rue Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, mis en cause.« Un terrain de figure irrégulière, mesurant cent dix pieds (110 pi) de largeur dans sa ligne nord, sur trois cent deux pieds (302 pi) de profondeur dans sa ligne est et quatre cent seize pieds (416 pi) dans sa ligne ouest, mesures anglaises, étant partie du lot treize (ptie 13), rang trois, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilarion, avec maison d'habitation et dépendances dessus érigées; borné vers le nord par le rang IV.vers le sud par la route 138, vers l'ouest par le terrain de Léonidas Lavoie sur ledit lot 13 et vers l'est, partie par Lucette Lavoie et partie par Léonidas Lavoie ».Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 2 418,65 $ compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no 2 à Baie-Saint-Paul, 4.rue Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, le VINGT-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif.Pierre Gaudreault, avocat Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 20 décembre 1984 39146 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000126-835 S.3065 CAISSE POPULAIRE DE ROCK FOREST, corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 5001, boulevard Bourque, Rock Forest, district de Saint-François, partie demanderesse, contre JEAN-GUY DION, homme d'affaires, domicilié et résidant au 897, route 220, Saint-Élie-d'Orford, district de Saint-François, partie défenderesse.«Ces lots ou partie de lots connus comme étant: A) Les subdivisions deux, cinq et sept du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-dix-huit (298-2, 298-5 et 298-7) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Ledit lot 298-2 est grevé d'un droit d'habitation en faveur de M.Roméo Dion, et Mme Emma Proteau, ledit droit d'habitation étant restreint à l'appartement que ledit Roméo Dion occupe présentement au second plancher d'un édifice commercial qui se trouve être une épicerie accommodation (au rez-de-chaussée), laquelle maison est construite sur la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-dix-huit (298-2) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford, ledit droit étant concédé pour la durée de la vie de M.Dion et de son épouse Emma Proteau, et ce, sans frais, étant non transportable, de plus, si ledit logement était inoccupé pendant une période d'un an consécutif, ce même et présent 180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année.iï 3 droit d'habitation s'éteindrait automatiquement, le tout tel que plus amplement décrit à un acte enregistré sous le numéro 245844, le 13 juillet 1978, au bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke.B) La redivision numéro quatre de la subdivision numéro trois du lot originaire numéro quatre cent soixante-six (466-3-4) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.C) Les redivisions cinq et six de la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent soixante et onze (471-1-5 et 471-1-6) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.D) Cette partie du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-dix-huit (298 partie) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.De figure irrégulière, cette partie du lot 298 est bornée vers le nord par le lot 298 partie (élargissement du chemin public), par les lots 298-7 et 298-2, vers l'est par les lots 298-7, 298-2 et 298 partie, vers le sud par le lot 298 partie, vers l'ouest par les lots 298-2 et 298 partie et peut être plus spécifiquement décrite comme suit: partant d'un point situé sur la nouvelle emprise nord du chemin public, cedit point étant situé à (7,62 m) à l'ouest du coin nord-ouest du lot 298-7; de là, dans une direction est, longeant le chemin public, suivant un azimuth de 184°35'12\", une distance de (7,62 m) jusqu'au lot 298-7; de là, dans une direction sud, longeant la ligne ouest du lot 298-7.suivant un azimuth de 274°38'03\", une distance de (45.72 m); de là, dans une direction est, longeant la ligne sud du lot 298-7, suivant un azimuth de 184°38'46\", une distance de (30,48 m) jusqu'au lot 298-2; de là, dans une direction sud, longeant la ligne ouest du lot 298-2.suivant un azimuth de 274°38'03\", une distance de (15,24 m); de là.dans une direction est, longeant la ligne sud du lot 298-2, suivant un azimuth de 184°38'46\", une distance de (30,48 m); de là, dans une direction nord, longeant la ligne est du lot 298-2, suivant un azimuth de 94°38'03\", une distance de (60,96 m) jusqu'au chemin public; de là.dans une direction est, longeant le chemin public, suivant un azimuth de 192°32'44\", une distance de (11,59 m); de là, dans une direction est, longeant le chemin public, suivant un azimuth de 191°47'40\", une distance de (6,29 m); de là, dans une direction sud, suivant un azimuth de 275°56'24\", une distance de (182,21 m); de là, dans une direction ouest, suivant un azimuth de 5°56'27\", une distance de (82,18 m); de là, dans une direction nord, suivant un azimuth de 94°38'03\", une distance de (182,67 m) jusqu'au point de départ.Cette partie dudit lot 298 présentement décrite contient en superficie 12 198.75 mètres carrés; toutes les mesures indiquées à la présente description sont en mètres (SI).» Les montants minimaux que les adjudicataires devront payer au shérif au moment des adjudications, en argent ou par chèques visés faits à l'ordre du ministre des Finances, sont fixés comme suit: I.Pour les lots nos 298-7, 298-2 et la partie du lot no 298 décrite au paragraphe D de la présente description, tous ces lots étant du canton d'Orford et qui seront vendus en bloc, le prix minimal est de 43 562,50 $; II.Pour les lots nos 471-1-5 et 471-1-6 du canton d'Orford et qui seront vendus en bloc, le prix minimal fixé est de 400,00 $; III.Pour le lot no 298-5 dudit canton d'Orford, le prix minimal fixé est de 1 500,00 $; IV.Pour le lot no 466-3-4 dudit canton d'Orford, le prix minimal fixé est de 2,50 $.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais, Sherbrooke, QC, le MARDI DIX-NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoin.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 24 décembre 1984 39162 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000568-82 750-18-000126-849 Caisse desjardins de financement de longueuil, ayant son bureau au 310, boulevard Sainte-Foy, Longueuil, district de Montréal, demanderesse, contre marbois inc.ayant son siège social au 537, boulevard Laurier, Mont-Saint-Hilaire, district de Saint-Hyacinthe, et pierre dubois.5236.rue Dupuis.Montréal, district de Montréal, et al., défendeurs.« Un emplacement situé à Mont-Saint-Hilaire, connu et désigné comme étant la subdivision deux cent quinze du lot originaire trente-quatre (34-215) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilaire, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur le long du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier.et la même mesure en profondeur vers le nord-ouest par cent cinquante pieds (150 pi) de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 19X5.117e année.n\" 3 profondeur, les lignes latérales étant parallèles.Cet immeuble est borné en front, vers le sud-est, par le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, vers le nord-est par une partie du même lot appartenant à Paul Rochefort; du côté sud-ouest par une partie du même lot appartenant à Jean-Guy Adam ou représentants et occupé par Madeleine Delphouse Chicoine ou représentants; et en profondeur, vers le nord-est par une partie du lot 34 appartenant à la ville de Mont-Saint-Hilaire.» La mise à prix est fixée a la somme de 10 684,50 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif, au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rouville.1601.rue Edmond-Guillet.Marie-ville, le JEUDI VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 27 décembre 1984 39169 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001059-843 BaNQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE.corporation bancaire légalement constituée, ayant son siège social à Halifax, province de Nouvelle-Ecosse et un bureau au 100, rue Principale, Hawkesbury, province d'Ontario, partie demanderesse, contre RICHARD CALVERLEY.domicilié au 400.rue Spence.Hawkesbury, province d'Ontario, partie défenderesse.« Un certain emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de l'augmentation du canton de Grenville, comme étant le lot numéro quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept B du rang Six (7B-14, rg 6); avec bâtisses dessus érigées.» La mise à prix est fixée à 4 205,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505, rue Béthanie.Lachute, QC, le SIXIÈME jour de MARS 1985 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 4 janvier 1985 39190 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 725-02-OOO073-849 BaNQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE, corporation bancaire, ayant son siège social à Halifax, province de Nouvelle-Ecosse, ayant un bureau au 240, rue Principale, Grenville, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre BRIAN DUFFY, domicilié à R.R.no 1, Pointeau-Chêne, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un certain morceau de terre connu et désigné aux plan et livre de renvois officiels de l'augmentation du canton de Grenville, comme étant le lot numéro trois, lettre a dans le rang Sept (3A, rg VII), ayant une superficie approximative de 51 acres et 1 perche; avec bâtisses dessus érigées.» La mise à prix est fixée à 7 293,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, rue Béthanie, Lachute, QC.le SIXIÈME jour de MARS 1985 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 4 janvier 1985 39191 182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année.n° 3 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000904-841 BaNQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE, corporation bancaire, ayant son siège social à Halifax, province de Nouvelle-Ecosse et un bureau au 240, rue Principale, village de Grenville.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre FRANKLAND PRIDHAM.domicilié à R.R.2, Bell-Falls.district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Grenville.comme étant une partie du lot originaire numéro vingt-cinq, lettre B, dans le Dixième Rang (ptie 25B.rg X); montré par les lettres A-B-C-D-A sur un plan préparé par monsieur J.Arthur Lafrance.arpenteur'-géomètre, le 30 juillet 1975, et plus amplement décrit comme suit: partant du point A sur ledit plan, situé du côté ouest du chemin public à trois cent quarante-huit pieds et neuf dixièmes (348.9 pi), au sud du point d'intersection dudit lot 25B, rang 10 et 26B, rang 10, dudit cadastre et du chemin public, de là, en direction sud le long du côté ouest du chemin public sur une distance de trois cent cinquante pieds (350 pi) jusqu'au point B dudit plan, de là.formant un angle intérieur de quatre-vingt-huit degrés, vingt-deux minutes et quatre dixièmes (88°22,4') en direction ouest sur une distance de quatre-vingt-seize pieds et trois dixièmes (96,3 pi) à la rivière Rouge, étant le point C sur ledit plan, de là.en direction nord, nord-ouest, le long de la rivière Rouge jusqu'au point D dudit plan, de là, en direction nord-est sur une distance de quatre-vingt-dix pieds et vingt-six centièmes (90.26 pi) jusqu'au point A.Bomé à l'est et au nord-est par chemin public, au sud par le résidu du lot, 25B, rang 10.appartenant à la succession de John McRae ou représentants, à l'ouest ou sud-ouest par la rivière Rouge, au nord-ouest par le résidu du lot 25B, rang 10, appartenant à la succession de John McRae ou représentants.Le côté nord-ouest du lot ci-haut décrit forme un angle intérieur de 90*01,5' avec le côté nord-est du lot ci-haut décrit; le tout mesures anglaises et plus ou moins; avec toutes les bâtisses dessus érigées.La mise à prix est fixée à 13 231,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adju-dicataiw devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, rue Béthanie, Lachute, QC, le SIXIÈME jour de MARS 1985 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 4 janvier 1985 39192 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001076-847 CaISSE POPULAIRE STE-PAULE, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Saint-Jérôme, 925, rue Labelle, province de Québec, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre ANDRÉ DESJARDINS, constructeur, domicilié et résidant au 1055, Val-des-Lacs, Sainte-Sophie, QC, partie défenderesse, et DAME JEANNINE FORTIN DESJARDINS, épouse dudit André Desjardins, domiciliée et résidant au 770, rue Mélançon, appartement 602, Saint-Jérôme.QC.partie mise en cause.« Un immeuble situé en la municipalité de Sainte-Sophie dans le district de Terrebonne, composé comme suit, savoir: a) Le lot numéro six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent soixante-quatre (no 464-6) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Sophie, ayant une superficie de trois mille neuf cent soixante-quatorze pieds carrés (3 974 pi;), le tout mesures anglaises.b) Le lot numéro six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent soixante-cinq (no 465-6) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Sophie, ayant une superficie de neuf mille neuf cent soixante-trois pieds carrés (9 963 pi'), le tout mesures anglaises.Avec toutes les bâtisses dessus érigées notamment une maison à deux étages portant le numéro 1055.Val-des-Lacs.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, et plus particulièrement avec droit de passage à pied et en voiture en commun avec ceux y ayant droit, à perpétuité dans le chemin privé se trouvant situé au sud-est de l'immeuble vendu, lequel chemin mesure soixante-six pieds (66 pi) de largeur et permet de communiquer de l'immeuble hypothéqué au chemin public (rue Val-des-Lacs).» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985.117e année, n\" 3 183 La mise à prix est fixée à 9 975.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.rue de Martigny ouest, 4' étage.Saint-Jérôme.QC.le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 3 janvier 1985 39193 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-003996-829 InES IRENE GARCIA, partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS DE SÉBASTIEN GARCIA, partie défenderesse.Un certain emplacement connu et désigné comme faisant partie du lot numéro vingt-trois C dans le Sixième Rang du canton d'Abercrombie (23C, 6e Rang), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte dans le comté de Terrebonne, ladite partie du lot devant mesurer cent cinquante pieds de largeur par cent cinquante pieds de longueur, mesures anglaises et plus ou moins à être bornée comme suit: au nord par le chemin public, à l'ouest par la terre de César Monat.au sud et à l'est par le résidu du même lot appartenant à Gordon Snyder, sans bâtisse, et avec droit de passage pour ledit acquéreur, sur le chemin déjà existant sur le lot no 24-B et conduisant au lac, jusqu'au moment où il en sera décidé autrement par dame D.Snyder ou successeurs.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 1 056.70 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme.QC.le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 3 janvier 1984 39194 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004156-848 GaSTIER INC.8455.boulevard Langelier, Saint-Léonard, district de Montréal, partie demanderesse, contre ÉTABLISSEMENT MARCASIT, 201, Saint-Zotique est.Montréal, district de Montréal, partie défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision officielle du lot soixante-deux du lot originaire numéro soixante et un (61-62) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne.Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision officielle du lot soixante-trois du lot originaire numéro soixante et un (61-63) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix pour le lot 61-62 est fixée à 3 570,00 $ et pour le lot 61-63, elle est fixée à 2 677,50 $, soit 25 % de leur évaluation d'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, 4e étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 3 janvier 1985 39195 184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985, 117e année, n\" 3 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000978-842 La corporation municipale de saint- hippolyte, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 2274, boulevard Les Hauteurs, Saint-Hippolyte, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LARRY GOODMAN, d'adresse inconnue, étant propriétaire d'un lot portant le numéro 10-183, sis dans la municipalité de Saint-Hippolyte, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un emplacement sis dans la municipalité de Saint-Hippolyte, connu et désigné comme étant la subdivision officielle numéro cent quatre-vingt-trois du lot originaire numéro dix (10-183) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte; tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeubles.» La mise à prix est fixée à 489.25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce lôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, 4' étage Saint-Jérôme, QC, le VINGT-HUITIEME jour de FEVRIER 1985 à QUINZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 3 janvier 1985 39196 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002343-847 ThERMO PAGE INC., 2893, rue Labelle, Prévost, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre CÉCILE HÉROUX, 1620, rue de la Nichée, Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie défenderesse.Un certain emplacement situé dans la ville de Sainte-Adèle et étant composé du lot numéro vingt-deux de la subdivision du lot numéro quinze A (lot no 15A-22) dans le Premier Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec un immeuble dessus érigé et portant le numéro d'immeuble 1620, de la Nichée, Sainte-Adèle.La mise à prix est fixée à 13 806,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1985 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 3 janvier 1985 39197 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-02-000426-849 S.400-18-000039-846 VlLLE DE BÉCANCOUR, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1295, avenue Nicolas-Perrot, Bécancour, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre DAME MADELEINE CHAMPAGNE, domiciliée et résidant au 629, rue Noiseau, Trois-Rivières, dit district, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet no 1, 3050, avenue Nicolas-Perrot, Bécancour, district de Trois-Rivières, mis en cause.« Deux lots de terre situés sur le 4e Rang des concessions de la paroisse de Gentilly, connus et désignés comme faisant partie du lot numéro sept cent quarante-trois (743 ptie) au cadastre officiel de la paroisse de Gentilly, comté de Nicolet, ces lots se trouvant situés sur une rue faisant partie du même lot préparé par Georges Gariépy, arpenteur-géomètre, le 28 mai 1974, par les lettres C et D; mesurant chacun de ces lots une largeur de soixante-quatre pieds (64 pi) sur une profondeur de cent onze pieds (111 pi) pour former un emplacement de cent vingt-huit pieds (128 pi) de lar- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985.117e année.n> 3 geur sur cent onze pieds (111 pi) de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins; cet emplacement borné comme il suit: au sud-ouest par la rue ci-dessus mentionnée, au nord-ouest par le terrain de Claude Arpin, au nord-est par une autre partie dudit lot no 743 appartenant au vendeur et au sud-est par une autre partie dudit lot no 743 appartenant au vendeur; tel que le tout se trouve actuellement et que l'acquéreur déclare bien connaître pour l'avoir vu et examiné et s'en trouver satisfait.» La mise à prix est fixée à 309.53 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet no 1, 3050, avenue Nicolas-Pcrrot, Bécancour, district de Trois-Rivières.le MARDI DIX-NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.39170 Me Jean Paul Cossette Ventes pour taxes, avis de publication Ville d'Outremont Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville d'Outremont, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du Conseil à l'hôtel de ville au 530, avenue Davaar, Outremont, le lundi 21 janvier 1985 à 11 heures, pour défaut de paiement des taxes, a été publiée aux quotidiens «Le Devoir» et «The Gazette» les 15 décembre 1985 et 5 janvier 1985, le tout conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Outremont, le 19 janvier 1985 Le greffier.39147 Jocelyne Perreault Ville de Westmount Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Westmount, conformément aux dispositions de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du Conseil de l'hôtel de ville de la ville de Westmount, 4333, rue Sherbrooke, Westmount, QC.le mercredi 30 janvier 1985 à 10 heures, pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires, a été publiée aux journaux « Le Devoir » et « The Gazette » le 9 janvier 1985 et au journal « The Westmount Examiner » le 10 janvier 1985.Le présent avis remplace celui paru à la Gazette officielle du Québec (Partie 1) du samedi, 5 janvier 1985, se rapportant à la publication, en date des 27 et 28 décembre 1984, de la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement des taxes le lundi 14 janvier 1985, la date de cette vente ayant été reportée au mercredi 30 janvier 1985.Westmount, le 10 janvier 1985 Le greffier de la ville, 39189 P.Patenaude Errata ASSOCIATION DES ÉDITEURS DE LOGICIELS DU QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis de lettres patentes paru à la Gazette officielle du Québec, le 1983 11 19, à la page 5230 du numéro 46, relativement à « ASSOCIATION DES ÉDITEURS DE LOGICIELS DU QUÉBEC INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise: 1983 10 11.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 10 2161-2189 FESTIVAL INTERNATIONAL DES MENUS TRADITIONNELS L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis de lettres patentes paru à la Gazette officielle du Québec, le 1983 11 19, à la page 5235 du numéro 46, relativement à « FESTIVAL INTERNATIONAL DES MENUS TRADITIONNELS », de façon à ce que la date de constitution se lise: 1983 10 20.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 10 2161-2122 186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 janvier 1985, 117e année, n\" 3 LES IMMEUBLES TRANS-UNIS INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification paru à la Gazette officielle du Québec, le 1983 11 19.à la page 5227 du numéro 46, relativement à « IMMEUBLES TRANS-UNIS INC.», de façon à ce que la nouvelle dénomination sociale se lise: « LES IMMEUBLES TRANS-UNIS INC.» L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 10 2160-6728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, if 3 187 ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L\" AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MRC DE LA NOUVELLE-BEAUCE (Prolongation du délai aux municipalités pour donner leur avis) MRC DE SEPT-RIVIÈRES (Entrée en rigueur du Règlement de modificalion de tontrôle intérimaire) ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L/ CÉRÉALES COMMERCIALES {Prix unitaires et tata de cotisation) CÉRÉALES CULTIVEES POUR LA SEMENCE {Prix unitaire et tait\\ Je ii'tisation) POMMES DE TERRE [Prix unitaires et taux de cotisation) AVIS DIVERS ASSEMBLÉE ÉVANGÉLIQUE DE LA RIVE-SUD (.LP.S.) SUCCESSION ARMAND VEILLEUX (Bénéfice d inventaire) SUCCESSION GÉRARD MÉNARD (Bénéfice d inventaire) SUCCESSION GÉRARD TELLIER (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION HUBERT THIEMANN (Bénéfice d inventaire) SUCCESSION MADELEINE FORTIER (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION PIERRE-PAUL HALLE (Bénéfice d inventaire) SUCCESSION RÉJEAN GILBERT (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION RÉJEAN GILBERT (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION ROLAND NOËL (Bénéfice d'inventaire) VILLE DE DRUMMONDVILLE (Sidac Alain Limoges de Drummondville) VILLE DE MONTRÉAL (La Promenade Fleur.) VILLE DE SAINT-GEORGES-OUEST (Rachat d obligations) VILLE DHUDSON {Rues et ruelles) CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE DE LA VALLÉE DE L'AMIANTE (Changement de nom) CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS PÉTRO-CANADA (Changement de nom) CAISSE POPULAIRE DE FRAMPTON {Changement de nom) CAISSE POPULAIRE DE SAINT-SAUVEUR (Modification de territoire) CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NOTRE-DAME DES PINS (Changement de nom) CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-FRANÇOIS DU LAC (Fusion) CAISSE POPULAIRE TÊTE À LA BALEINE (Changement de nom) PETRO-CANADA EMPLOYEES CREDIT UNION (Changement de nom) INDEX CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE I IX DEMANDES Albertino Grenier 145 Anthony Norman Vieira 146 Cécile Josephte Tremblay 146 1)6 Claire Beaudoin 146 Edgar Petralba 146 1)6 Francine Morin 146 Françoise Poitras 146 Georges Prekatsounakis 146 Germain Vir alias Vear 146 Giambattista Caltanco 147 137 Gilles Clement 147 Gilles Léger dit Gilles Vachon 147 1)8 Jean-Louis Boutin 147 1)9 Joseph Charles Fcmand Mollet 147 Joseph Gratien Roland dit Christian Côte 147 Joseph Réal Michel Prévost dit Labelle 147 Julie L'Écuyer 148 140 Marie Antoinette Marguerite Pilotte 148 Marie Blanche Hélène Domaine 148 140 Marie Caroline Armande St-Picrrc 148 140 Marie Perpétue Herménie Lessard dite Laurence Lessard 148 141 Marie Rose de Lima 148 Mary Ann Carmen Mercier 148 141 Maurice Boisvert 148 Meyer Hazizi 149 141 Myer Naiman 149 Raymonde Bouchard (Raymonde Cauchon» 149 141 Rosabelle Galarneau 149 142 Sandra Margaret Hayl'ord 149 142 Vann Kin So 149 142 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) 143 143 SUCCESSION BERNARD JACOBSON {Lettres de vérifications) 149 143 143 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION IMMEUBLES TRANS-UNIS INC.(Erratum) 186 144 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES 144 LETTRES PATENTES \"45 ASSOCIATION DES ÉDITEURS DE LOGICIELS DU QUÉBEC INC.(Erratum) 1*5 145 FESTIVAL INTERNATIONAL DES MENUS TRADITIONNELS (Erratum) 1X5 145 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES 145 145 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2313-3697 QUÉBEC INC.150 AGENCE BERNARD TARDIF INC.150 ALAIN HÉBERT INC.150 ATELIER DE RESTAURATION DE MONTRÉAL 150 AU CHALET DORÉ INC.150 188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985.117e année, n\" 3 BERNARD TARDIF AGENCY INC.\t150 BOIS DE CHAUFFAGE DE LA CAPITALE 119X11 INC.\t150 BOUTIQUE L'INSPIRATION INC.\t151 BOUTIQUE PIERRETTE LEGROS INC\tISI BRASSERIE STE-ANNE INC.\t151 CANADIAN SUNRISE FUR LTD.\t151 CENTRE DE PSYCHOLOGIE COGNITIVE ET\t DÉVELOPPEMENTALE (QUÉBEC) INC.\t151 CHARTRAND.COUTURE & ASSOCIÉS INC.\tISI CLUB AUTO NEIGE 65 D'ALMA INC\t151 COMPAGNIE DE GESTION BREAULT & DÉSILETS\t INC.\t152 CONSEILLERS EN ADMINISTRATION ET EN\t INFORMATIQUE C.A.D.I.N INC.\t152 CONSTRUCTION VELUM INC.\t152 CRÉATION PAULINE RAYMOND INC\t152 ELMHURST ST.HOLDINGS INC.\t152 FOURRURES CANADIENNES LEVER DU SOLEIL\t LTÉE.\t151 GESTION H.& B LTÉE\t152 HAG INVESTMENT CO LTD\t152 HARNOR HOLDINGS INC\t153 HARRY PARNASS INC.\t153 HÔTEL UNION INC\t153 HUZZAR HOLDINGS LTD.\t153 JARDIN DU PLATEAU INC\t153 JULIEN DUBÉ INC.\t153 KOM INTERNATIONAL LTD\t153 KOM INTERNATIONAL LTÉE\t153 LA CIE DE BOIS E BOUILLON LTÉE\t153 LA COMPAGNIE DE L'ÉCLAIREUR LIMITÉE\t154 LA CORPORATION D'IMMEUBLES RENAUD\t154 L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DES\t APPARTEMENTS DU PORTAGE\t154 LE CENTRE THOMAS MERTON - MAISON\t STE-MONICA\t154 LEFEBVRE & LEDOUX INC.\t154 LES CHANTIERS MARITIMES DE CHARLEVOIX\t LIMITÉE\t154 LES ENTREPRISES COMPARE INC.\t154 LES ENTREPRISES EN MÉCANIQUE P.M.V.LTÉE\t155 LES ENTREPRISES R BRASGOLD INC\t155 LES ESSENCES R.D.\t155 LES IMMEUBLES STRASBOURG INC\t155 LES LOCATIONS ROCOTO LTÉE.\t155 LES PORTES COLONIAL IST-HYACINTHE) INC.\t155 LIBRAIRIE ALYRE INC.\tISS LOCATION DE CAMION C.T.L.INC\t156 LUKIAN PLASTIC CORP\t156 M.DROLET TRANSPORT INC.\tIS6 MÉCANIQUE VÉGA INC\t156 MEUBLES BERNARD AUGER LTÉE\t156 0 C A 1 INC.\t156 PETER DRY CLEANERS LTD\t156 PHILIPPE VÉZINA INC\t156 PHOTO PROGRES LTÉE\t157 PLACEMENTS HUZZAR LTÉE\t153 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES BREST INC.\t157 R BRASGOLD ENTERPRISES INC.\t155 RENAUD REALTIES CORPORATION\t154 RESTAURANT LA LORRAINE INC\t157 RYJE INC.\t157 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT DE L'ENTRAIDE\t ÉCONOMIQUE INC\t157 TÉMISKO INC.\t157 TEXTILE BIAIS INC.\t157 THOMAS MERTON CENTRE - ST.MONICA HOUSE\tIS4 VALROYAL CORPORATION\t157 W.H.ADAM LTÉE\t158 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS LES PÉTROLES LADUBORO LTÉE (L.R.P.) IL.PS.) CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ Jean Lapointe Louis-Philippe Larue Mario Côté Mario Patry Micheline Côté Pierre Roy Richard Salib '59 Stéphane Mathieu '59 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES JARDINS BOURASSA 117 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRASSE TURGEON-PERIGNY 117 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 1750 CEDAR INC.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 117 FORMATION 6240-6250 BIENVILLE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 117 PREMIUM HOTELS LIMITED PARTNERSHIP 117 PREMIUM HOTELS.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 117 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 56X0 GRANDE ALLÉE 117 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BROSSARD 117 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHOMEDEY 117 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CÔTE VERTU 117 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LANGELIER 117 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MEDICAIR 118 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE MIDLAND ENR.118 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VIMONT 118 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MRC DU DOMAINE-DU-ROY {Entente ¦ gestion ,le déchets) \\ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINTE-AGATHE (Fusion) |60 NOMINATION (S) GILLES BISSONNETTE.CD {Aide de camp honoraire) 161 GUY LAMBERT.CD.(Aide de camp honoraire) 161 MICHEL GIGUÈRE.CD.(Aide de camp honoraire) 161 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA TERRITOIRES NON ORGANISÉS DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.19 janvier 1985, 117e année.tC 3 189 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE MUNICIPALITÉ DE CHAMBORD MUNICIPALITÉ DE PASPEBIAC VILLE DE GRANBY VILLE DE SAINT-GEORGES-OUEST SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES COMITE SYNDICAL DES RÔTISSERIES HI-.NNY (LONGUEUIL) INC iFnrmalhm) VENTE PAR LICITATION CURATEUR PUBLIC DE LA PROVINCE DE QUEBEC c DUFRESNE VENTES PAR SHÉRIF abitibi VIENS ET AL c LIZOTTE beauharnois BANQUE NATIONALE DU CANADA t MERCIER ET AL 16: 163 164 164 169 163 166 167 GAGNON MADORE ET BANQUE NATIONALE DE PARIS (CANADA) c MEYER El Al BANQUE NATIONALE DU CANADA BANQUE NAIIONAI.E DU CANADA AL BANQUE NATIONALE: DU CANADA c.ROMOEE IMPRIMERIE LETOURNEAU LTÉE c BI.AIN PÉTROLES MimX'O INC c SMITH PLACEMENTS I.AMANA INC c DELORME QUEBEC FIDUCIE PRET * REVENU e.CLUB LE MONDE EN LIBERTE INC etal.rimouski OFFICE DU CREDIT AGRICOLE DU QUÉBEC C.BANVILLE SAGUENAY OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUEBEC e.LABROUSSG SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÉQUÉS ET DE LOGEMENT i LAVOIE saint-françois CAISSE POPULAIRE DE ROCK FOREST C.DION 171 173 174 174 174 175 175 176 177 178 179 179 iberville BANQUE NATIONALE DU CANADA c LES BOJTES ST-JEAN INC 167 LAVIGNE ET FRÈRES INC c.BOUCHARD 168 joliette COMPAGNIE D HYPOTHÈQUES CANADA PERMANENT c.LES ISOLATIONS BRANDON INC ETAL 169 GAGNÉ ET LAROUCHE INC c.GUILBAULT 169 GARAGE P E SAVIGNAC LTÉE c.SAVIGNAC ET AL.170 MUNICIPALITE DE SAINT-ALPHONSE DE-RODRIGUEZ c.PLOUFFE 170 mingan VILLE DE SEPT-iLES é.ROSS ETAL 171 montréal BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c TRUDEAU ETAL.I\" BANQUE DE MONTRÉAL C.GIACOMODONATO ET AL \"72 saint-hyacinthe CAISSE DESJARDINS DE FINANCEMENT DE LONGUEUIL C.MARBOIS INC ET AL.terrebonne BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE c.CALVERLEY BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE c.DUFFY BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE c.PRIDHAM CAISSE POPULAIRE STE PAULE c.DESJARDINS H AL.GARCIA C, LES HÉRITIERS DE SÉBASTIEN GARCIA GASTIER INC c ÉTABLISSEMENT MARCASIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE t.GOODMAN THERMO PAGE INC c.HÉROUX trois-rivières VILLE DE BÉCANCOUR c CHAMPAGNE VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE D OUTREMONT VILLE DE WESTMOUNT Mi»