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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 26 (no 4)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1985-01-26, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis rame i jurjdiques * «J* *îj?^jp fj* *J * r$* *j 117e année janvier * Gazette officielle du Québec année Partie 1 ne Ax/ic 26 janvier 1984 ™iô No4 juridiques Sommaire Avis divers.245 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le.246 Code de procédure civile.258 Compagnies.Loi sur les .193- 260 Compagnies étrangères.Loi sur les.241 Compagnies minières.Loi sur les.264 Curatelle publique.Loi sur la.265 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.241 Inspecteur général des institutions financières.265 Liquidation des compagnies.Loi sur la.266 Ministères.Avis concernant les.267 Office de la langue française.267 Proclamation(s) .269 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.270 Soumissions, Demandes de.270 Ventes par shérif.274 Ventes pour taxes, avis de publication .303 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1985 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publication requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Laurier Service de la Gazette officielle 1283, boul.Charest ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec, GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 193 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: U .Date des Dénomination sociale constitution le,,res Pa,enles Modification supplémentaires 1114-5463 CARENA-BANCORP INC.1256-2344 LES ENTREPRISES LECLERC LTÉE 1923 03 10 1969 08 21 1984 12 21 de la dénomination sociale: ÉQUITÉS CARENA-BANCORP LTÉE CARENA-BANCORP EQUITIES LTD.1984 12 21 du capital-actions L'inspecteur général des institutions financières.16 Jf.an-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version constitution »'slr'c' judiciaire 2312-0447 2312-0447 QUÉBEC INC.1984 12 13 2312-0470 2312-0470 QUÉBEC INC.'984 12 17 2312-04% 2312-0496 QUÉBEC INC.'984 12 17 23l2-°504 io«a n 17 2312-0504 QUEBEC INC.1984 12 17 23l2-°512 - ,M1 ,, ,-, 2312-0512 QUEBEC INC.1984 12 17 Montréal Longucuil Longueuil Bedford Montréal 194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2312-0538\t.1984 12 18\tMontréal 2312-0553 \\ .\t.1984 12 19\tIberville 2312-0561\t\tIberville 2312-0579\t.1984 12 19\tIberville 2312-0587\t\tIberville 2312-0629 2312-0629 QUÉBEC INC.\t.1984 12 20\tMontréal 2312-0637 2312-0637 QUÉBEC INC.\t.1984 12 20\tMontréal 2312-0645 2312-0645 QUÉBEC INC.\t.1984 12 20\tSaint-Hyacinthe 2312-0652 2312-0652 QUÉBEC INC.\t.1984 12 20\tSaint-Hyacinthe 2312-0660 2312-0660 QUÉBEC INC.\t.1984 12 20\tSaint-Hyacinthe 2312-0678 2312-0678 QUÉBEC INC.\t.1984 12 20\tSaint-Hyacinthe 2312-0702 2312-0702 QUÉBEC INC.\t.1984 12 21\tMontréal 2312-0736 2312-0736 QUÉBEC INC.\t.1984 12 21\tMontréal 2313-2244\t\tLabel le 2314-0122 2314-0122 QUÉBEC INC.\t\tQuébec 2314-0130 2314-0130 QUÉBEC INC.\t\tQuébec 2314-0148 2314-0148 QUÉBEC INC.\t\tQuébec 2314-0270 2314-0270 QUÉBEC INC.\t\tBeauharnois 2314-0288 2314-0288 QUÉBEC INC.\t\tRimouski GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 195 Dénomination sociale et sa version \u2014«on '«\"c, judiciaire 2314-0338 2314-0338 QUÉBEC INC.1984 12 18 Rimouski 2314-0346 2314-0346 QUÉBEC INC.1984 12 31 Roberval 2314-0379 2314-0379 QUÉBEC INC.1984 12 18 Montréal 2314-0387 2314-0387 QUÉBEC INC.1984 12 18 Montréal 2314-0395 2314-0395 QUÉBEC INC.1984 12 17 Bedford 2314-0411 2314-0411 QUÉBEC INC.1984 12 18 Montreal 2314-0478 2314-0478 QUÉBEC INC.1984 12 19 Montreal 2314-0486 QUÉBEC INC.1984 12 19 Beauce 2314-0494 2314-0494 QUÉBEC INC.'984 12 19 Québec Hitôlîo QUÉBEC INC.' \"984 12 17 Longueuil lilioiii QUÉBEC INC.1984 12 18 Bedford 23111)536 QUÉBEC INC.1984 12 18 Bedford 23144)544 QUÉBEC INC.1984 12 18 Bedford iitSii QUÉBEC INC.:.'984 12 18 Bedford 2314-0569 QUÉBEC INC.'984 .2 .8 Bedford Iito577 QUÉBEC INC.'9984 12 19 2314-0999 2314-0999 QUÉBEC INC.e 4 229 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2158-1137 IMPORTATIONS KEYSTONE INC.\t1983 08 01 i\t1984 12 28\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 8 2169-4211 LES IMPRIMERIES FRANC-BERT INC.\t1984 04 26\t1984 12 20\t1 ) de la dénomination sociale: LIBRAIRIE CHALIFOUX & GAUTHIER INC.2) des dispositions 1331-5767 LES INDUSTRIES PREMCOR INC.\t1973 04 06\t1984 12 18\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1845-9479 INTRASOL INC.\t1981 04 29\t1984 12 20\tdu capital-actions 1292-9790 JACQUES & FRÈRE LIMITÉE.\t1956 02 02\t1985 01 01\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS LUCIEN JACQUES INC.1476-1530 JEAN-CLAUDE FLEURY INC.\t1977 03 31\t1984 12 28\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1237-0185 JEAN-GUY BEAUCHEMIN INC.\t1970 11 20\t1984 12 21\tdu capital-actions 1174-8738 J.EMERY LAVERGNE INC.\t1966 02 02\t1984 12 27\tdu capital-actions 1157-6378 KOMO CONSTRUCTION INC.\t1962 12 19\t1984 12 20\tdu capital-actions 1165-3813 LAVAL FORTIN LTEE .\t1957 07 02\t1984 12 19\tdu capital-actions 1330-5719 LOCATION BROSSARD INC.\t1973 03 30\t1984 12 21\tdes dispositions 1853-6300\t1981 12 31\t1984 12 27\tdu capital-actions 1630-1277 NADEAU.LEHOUX ET SIMARD LTEE\t1978 09 28\t1984 12 18\tde la dénomination sociale: NADEAU, LEHOUX & ASS.LTÉE 1842-2998 NESTOR BAR.B.Q.- MOTEL - GAZ BAR INC.\t1981 01 12\t1984 12 18\tde la dénomination sociale: NESTOR BAR.B.Q.-MOTEL INC.1841-9010\t1980 12 31\t1984 12 21\tdu capital-actions 230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 \t\t\t Denomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1255-8201 PIÈCES D'AUTOMOBILES JE.POIRIER INC.\t1967 09 28\t1984 12 17\tdu capital-actions 1505-7516 PIERRE ÉMERY INC.\t1976 II 25\t1984 12 21\tdu capital-actions 2313-5676 LES PISCINES & PATIOS DU QUÉBEC INC.\t1984 12 05\t1984 12 21\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1855-3248 LES PLACEMENTS A.& D.DUPONT INC.\t1982 02 26\t1984 12 19\tdu capital-actions 2163-9190 LES PLACEMENTS FLORENT CASTONGUAY INC.\t1983 12 15\t1984 12 19\tdu capital-actions 2163-9018 LES PLACEMENTS RAYMOND CASTONGUAY INC.\t1983 12 15 ^.\t^ 1984 12 19\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2163-9208 LES PLACEMENTS RAYNAINC.\t1983 12 15\t1984 12 19\tdu capital-actions 1505-0073 LES PLACEMENTS YVON NADEAU INC.\t1976 09 17\t1984 12 13\tdu capital-actions 1140-1080 PLOMBERIE YVON NADEAU INC.\t1967 05 08\t1984 12 13\tdu capital-actions 1841-9184 PLOURDOTO INC.\t1981 01 01\t1984 12 19\tdu capital-actions 1143-5989 PREMCOR LIMITÉE .\t1954 10 18\t1984 12 18\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2150-9310 LES PRODUITS BE.M.INC.\t1983 02 14\t1984 12 19\t1 ) du capital-actions 2) du nombre des administrateurs.minimum: 1 maximum.10 2167-2951 RADIX II (CANADA) INC.\t1984 03 08\t1984 12 18\tde la denomination sociale: GESTION NOTREM INC 1177-3660 RÉJEAN THIBAULT AUTOMOBILES INC.\t1968 12 31\t1984 12 18\tdu capital-actions 1176-5252 R.VAILLANCOURT ET FILS LTÉE\t1964 04 10\t1984 12 18\tdu capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année.If 4 231 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1646-0636 SOCADRIX (QUÉBEC) INC.\t1980 07 11\t1984 12 27\tdu capital-actions 1864-0227 SOCIÉTÉ DE GESTION FREPAS INC.\t1982 12 06\t1984 12 21\tdu capital-actions 2169-1951 SOCIÉTÉ DE GESTION LIONEL J.LANDRY INC.\t1984 04 25 \u2022\t1984 12 18\tdu capital-actions 1843-1171 SOCIÉTÉ DE GESTION M.PB.INC.\t1981 02 06\t1984 12 14\tde la dénomination sociale: PARENT.BOND.INC.2169-1944 SOCIÉTÉ DE GESTION PIERRE C.PAQUETTE INC.\t1984 04 25\t1984 12 18\tdu capital-actions 1357-5758 SOCIÉTÉ DE GESTION ROGER FAUTEUX LTÉE\t1974 07 03\t1984 12 21\tdu capital-actions 1305-0927 SOCIÉTÉ DE MANUTENTION DE MARCHANDISES EN VRAC - SOMAVRAC INC.\t1963 05 01\t1984 12 17\tdu capital-actions 2166-8207 SOCIÉTÉ IMMOBILIERE VALQUIN INC.\t1984 02 28\t1984 12 18\tdu district: Longueuil 1633-7842\t1979 02 16\t1984 12 19\tdu capital-actions 1220-5902 STE-FOY TOYOTA INC.\t1972 02 15\t1984 12 27\tdu capital-actions 1285-7496 TASSÉ & ASSOCIES.LIMITEE .\t1967 05 30\t1984 12 21\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1285-8593\t1957 01 10\t1984 12 21\tdu capital-actions 1109-6229 LES TEXTILES HAMIL LTEE .\t1960 01 22\t1984 12 18\tdu capital-actions 1281-5627\t1960 11 08\t1984 12 21\tdu capital-actions 2172-8548\t1984 07 19\t1984 12 27\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 16 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.Il7e année, n Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version rnostliirtfon Slèfï 2312-3532 L'ABC DES RELEVAILLES DE ST-FÉLICIEN .1984 12 19 2312-0249 ACCÉLÉRATION RIVE-SUD .1984 12 19 2311-4143 ACTION-PARTAGE DE WINDSOR .1984 12 27 2313-9553 AMICALE DES RETROUVAILLES 20 ANS .1984 12 20 2312-7962 L'ARCHERIE D'AUTEUIL INC.1984 12 20 2311-1636 ASSOCIATION DE VOLLEY-BALL DE LA 1984 12 18 MAURICIE 2312-3607 ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS CÉRÉBRO- 1984 12 19 VASCULAIRES OU TRAUMATISÉS CRÂNIENS DE L'ESTRIE 2311-7211 L'ASSOCIATION DES INVENTEURS DE L'ESTRIE .1984 12 19 2313-3036 ASSOCIATION GRANDIR .1984 12 19 2313-9322 L'ASSOCIATION LES ROULEAU D'AMÉRIQUE .1984 12 19 2313-9561 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR 1984 P 21 L'AQUICULTURE (AQUA) 2312-7707 LES ATELIERS WABAKIN INC.1984 12 19 2311-1164 L'AUTONHOMMIE.CENTRE DE RESSOURCES SUR 1984 12 19 LA CONDITION MASCULINE (QUÉBEC) INC.2313-4273 LES AUXILIAIRES BÉNÉVOLES DU CENTRE 1984 p 17 D'ACCUEIL DE LOUISEV1LLE INC.Saint-Félicien Greenfield Park Windsor Montréal Laval 675.Côte Richelieu, app.8.Trois-Rivières-Ouest Sherbrooke Danville 14, rue Saint-François, Saint-Romuald 190, avenue Royale, Saint-Laurent.Québec Sainte-Foy La Sarre 248, Principale est.Saint-Étienne.Lévis 181.Choisy, Louiseville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 19X5.117e année.,r 4 233 \t\t Dénomination sociale el sa version\tDale de constitution\tSiège social 2311-1230 A.K.A.LA SOUPIÈRE SALE .\t1984 12 19\t4080, Wellington, app.6.Verdun 2312-7061 LES BÉNÉVOLES DE SAINT-THOMAS DIDYME .\t1984 12 27\tSaini-Thomas-Didymc 2313-3390 BUREAU DE PARRAINAGE CIVIQUE RÉGION STE-THÉRÈSE.ST-EUSTACHE\t1984 12 27\tSainte-Thérès.Terrebonne 2312-7830 LE CAMP «L*ÉCOLE BUISSONNIÈRE» .\t1984 12 19\t130.Le Carrefour.Fermont 2312-7715 CARREFOUR DES ARTS ET DES SCIENCES CAS.INC.\t1984 12 19\tCommunauté Urbaine de Montréal 2172-1600 CENTRE COLOMBIEN DE L'ASSOMPTION INC.\t1984 12 27\t330, rue St-Jacques.L'Assomption 2312-7905 CENTRE PÉDAGOGIQUE NICOLAS ET STÉPHANIE INC.\t1984 12 27\t127, boulevard l'Assomption.Repentigny 2311 -1313 CERCLE DES FERMIERES.ST-MALACHIE .\t1984 12 19\tSaint-Malachie.Beauce 2313-4463 LA CHAMBRE D'IMMEUBLE DE ST-HYACINTHE INC.\t1984 12 20\t1375.rue Girouard ouest.Saint-Hyacinthe 2313-3200 CHAMPIONNAT DU MONDE FEMININ DU PENTATHLON MODERNE (MONTREAL) 1985.INC./9«5 LADIES MODERN PENTATHLON WORLD CHAMPIONSHIP (MONTRÉAL).INC.\t1984 12 20\t1195.Sherbrooke ouest.Montréal 2313-9496 CLUB BMX DE CHARLESBOURG INC.\t1984 12 18\t7065.boulevard Henri Bourassa.Charlesbourg 2312-3359\t1984 12 19\t2802.boulevard Coumoyer.Tracy 2312-7681 ,\t1984 12 27\tAlbanel 2312-3599 CONGRÈS DES ANCIENS DE TECHNIQUES ADMINISTRATIVES DE LIMOILOU\t1984 12 27\t1950.rue Champfleury, Québec 234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 Denomination sociale el sa version constitution S'*Re social 2313-9827 ÉCHANGE CULTUREL LES PETITS 1984 12 27 DÉBROUILLARDS INC.2174-0089 ÉCOLE COMMUNAUTAIRE HASSIDIQUE 1984 12 20 HASSIDIC COMMUNITY SCHOOL 2313-9439 FESTIVENT INC.1984 12 20 2313-3382 FONDATION PIERRE BEAUDRY INC.1984 12 21 2169-3445 FONDATION PIERRE FORTIN .1984 12 21 155, rue Ste-Christine.Saint-Joseph-de-Beauce 5151, Côte Ste-Catherine.bureau 201.Montréal 864.rue Commerciale.Saint-Jean-Chrysostôme 18.4- Avenue.Delson Route 132.Grande-Rivière 2312-3888 GROUPE D'ALPHABÉTISATION POPULAIRE DE 1984 12 27 SEPT-ÎLES (LIRA) INC.2314-1138 GROUPE POUR L'ORGANISATION DU COLLOQUE 1984 12 19 DE L'OFFICE DES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE (G.O.C.) 2313-9264 MAISON 18-25 .1984 12 19 2312-7699 MAISON JEAN BRILLANT VC INC.1984 12 19 2313-4109 MAXIAIDE.1984 12 19 » 2309-7637 MUSÉE ETHNIQUE DE MONTRÉAL .1984 12 19 2312-7228 REGROUPEMENT DES DEVENUS SOURDS DE LA RÉGION DE QUÉBEC INC 2313-9579 SERVICE DE BÉNÉVOLAT DU CENTRE HOSPITALIER DE VALLEYFIELD INC 2310-1470 SERVICE D'AIDE ET DE REHABILITATION POUR ALCOOLIQUES ET TOXICOMANES DE MONTRÉAL 1984 12 18 1984 12 20 1984 12 21 421.rue Arnaud.Sept-iles 201.Place Charles Lemoyne.Longueuil 452.de Maisonneuve.Sainte-Julie.Verchères 3055.rue Delisle.Montréal 278.rue Niquet.Péribonka 3494.avenue Oxford.Montréal 1550.rue St-Viateur.Charlesbourg-Est 150.rue St-Thomas.Valleyfield 726.rue Saint-Philippe.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année.If 4 235 \t\t\t Denomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\tSiège social 2312-3763 SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE GAGNON\t\t1984 12 20\tGagnon Rougemont 1573.Mont-Royal est.Montréal 2313-3184 LES TROMPES DE ROUVILLE INC.\t\t¦ S T 1 \u2014 \u2014 1984 12 20\t 2313-9603 ZONE PRODUCTIONS .\t\t1984 12 27\t \t\t\t 16\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes:\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 1237-9509 ^ ^ ASSOCIATION DES CENTRES DE BENEVOLAT DU QUÉBEC ASSOCIATION OF VOLUNTEER BUREAUS OF QUÉBEC\t1972 02 01\t1984 12 27\tde la dénomination sociale: FÉDÉRATION DES CENTRES D'ACTION BÉNÉVOLE DU QUÉBEC 1635-3161 ASSOCIATION DES LUPIQUES DU QUEBEC INC.\t1979 04 09\t1984 12 21 .\t1 ) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 1629-1122 L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC SERPENT INC.\t1978 08 15\t1984 12 21\tdes objets 1852-1419 CENTRE AMITIE DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DE LA REGION DE L'AMIANTE (C.A.S.I.R.A.)\t1982 02 03\t1984 12 18\t1 ) des objets 2) des dispositions 1229-9939 .CLUB DE L'AGE D'OR DE CHAMBLY .\t1970 12 15\t1984 12 21\tde la valeur des biens immobiliers 1354-6874 CLUB SPORTIF QUATRE PAR QUATRE\t1974 03 12\t1984 12 27\tde la valeur des biens immobiliers DE QUÉBEC INC. 236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 janvier 1985.117e année, n Date de Dénomination sociale constitution 2156-7581 , ., FONDATION POUR LES AINES DE L-OU- 1983 08 01 TAOUAIS 1469-0390 GARDERIE MINI-FÉE .1976 10 12 2155-5735 MA CHAMBRE INC.1983 05 17 1364-2178 ' 1 PROSVETA INC.1975 06 18 1847-8875 RESSOURCES MÉDIA INC.1981 06 25 1478-7774 SOURYA YOGA QUÉBEC INC.1977 06 17 Date des lettres patentes Modification supplémentaires 1984 12 19 I) des objets 2) des dispositions 1984 12 18 de la valeur des biens immobiliers 1984 12 21 des dispositions 1984 12 18 du siège social: 1565, Montée Masson.Laval 1984 12 21 des dispositions 1984 12 27 de la dénomination sociale: FRATERNITÉ BLANCHE UNIVERSELLE CHAPITRE LAVAL L'inspecteur général des institutions financières.16 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle dénomination sociale dénomination sociale .e f et sa version et sa version constitution 2157-1831 ASSOCIATION DES MOTOCYCLISTES VOYA- ASSOCIATION DES MOTOTOURISTES DE CHI- 1983 08 31 GEURS DE CHIBOUGAMAU INC.BOUGAMAU INC.1333-3968 BERGORI INC.GESTION A.GODIN INC.IV72 io II 1116-7335 CENTURY PRODUCTS LTD.PRODUITS CENTURY LTÉE I900 11 28 1631-9741 LE CONSEIL DE LA GRAVURE DU QUEBEC CONSEIL QUÉBÉCOIS DE L'ESTAMPE INC.1978 12 08 INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année.;i\" 4 237 \t\t Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle n .dénomination sociale .?et sa version constitution\t 1478-6842 TOURS T.F.INC.LE TOURISME FRANÇAIS ( 1984) INC.1977 06 15\t\t 16\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son\t\tsiège social de la façon suivante: Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouvelle adresse du siège social 1121-1448\t1963 08 30\t2515.rue Lapierre, LaSalle 1474-0591 LES ENTREPRISES M.J.Y.INC.\t1977 04 05\t988, route Si-Jean.Saint-Lambert 1355-9919 LES FORAGES CONTACT LTEE .\t1974 04 24\t159, Auger.Saint-Ubalde 1509-0574\t1977 II 28\t578, boulevard Roche, Vaudreuil 1501-8815 LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ELMOSERV INC.\t1976 01 23\tBoulevard Curé Labelle, Laval 1638-8415 PRODUITS D-ARCHITECTURE DE QUEBEC (1979) INC.\t1979 09 14\t1175, chemin Industriel, Bernières 16 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" Changement du domicile légal - Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 2158-1673 PERSONNES ÂGÉES D'ORIGINE HAÏTIENNE (P A O H) 1170-9813 RICHARD PICHÉ INC.1983 09 20 2235.rue Beaconsfield.Montréal 1962 06 06 184.route 138.Cap Santé 16 V inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 2161-3765 ASSOCIATION SPORTIVE MI-RÊVE POUR 1983 10 28 4 PERSONNES HANDICAPÉES MINEURES DE MONTRÉAL INC.1291-5864 CÔTE ST-LUC KOSHER MEAT MARKET INC.1957 12 02 4 1639-1146 PAUL-ÉMILE RIVEST INC.1979 09 28 4 1629-0769 RÉSEAU D'ENTRAIDE Â DOMICILE DU 1978 (18 14 i TROIS-RIVIÈRES MÉTROPOLITAIN 16 L'inspecteur général des institutions financières.Ji an-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 239 Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Da'*de .Da,1e de constitution dissolution 1234-6276 AGENCE IMMOBILIÈRE ASTRA INC.1964 II 24 1985 01 12 1260-7008 LA BOULANGERIE FORTIN LTÉE .1955 05 25 1985 01 12 1359-4197 CARREFOUR CHARLESBOURG INC.1974 09 27 1985 01 12 1277-6233 CONSTRUCTION NICO LTÉE .1957 12 30 1985 01 12 1377-8485 CORPORATION DE L'INSTITUT DE RADIUM 1926 03 04 1985 01 19 DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ET DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1858-6826 COSMOLAB 2000 (1982) INC.1982 06 10 1985 01 12 1475-5367 GAPRIL INC.1977 03 23 1985 01 19 1848-0269 GESTION BEAU BRUIT INC.1981 06 25 1985 01 12 GESTION SYSTÈME D.INC.1976 05 11 1985 01 12 1504-9059 LES IMMEUBLES E.J.P.INC.1976 09 10 1985 01 12 IMMEUBLES SILANO LTÉE .1973 01 11 1985 01 12 l636-2956 1070 flS IA LES IMMEUBLES Y.S.A.INC.'979 05 16 1104-3825 .MAISON JACQUELINE LTEE .1968 04 22 1274-8760 l0« \u201e n MOTEL MAURICIEN INC.1956 12 17 1985 01 19 1985 01 12 1985 01 12 NAtISwARTZ INC.'952 0.09 .985 01 .2 LA NOTE D'OR DE GRANBY INC.'9«2 09 30 1985 01 19 240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, ir 4 \t\t Denomination sociale\t\tDate de Date de constitution dissolution 1851-7094 RICO-DFNT INC\t\t1981 10 22 1985 01 19 1324-5865\t\t.1962 04 10 1985 01 12 1187-2835\t\t1954 08 09 1985 01 12 16\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Lettres patentes\t- Correction des (Article 12)\t L'inspecteur général\tdes institutions financières donne avis qu'i\ta autorisé la correction des lettres patentes constituant en corporation:\t\t Dénomination sociale\tDate des lettres patentes\tDa,e,de Modification correction 1631-1334 ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS 1983 09 19 1984 12 17 corrigeant la dénomination sociale EN SERVICE en celle de: ADMINISTRATIFS DU QUÉBEC ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EN SERVICES ADMINISTRATIFS DU QUÉBEC 16 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année.If 4 241 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de l'aire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie Date du Nom el adresse Adresse du \"Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2233-3025 **.259722 COLOMBIE BRITANNIQUE LTEE 2353-9547 ** LES ENTREPRISES BOTAFUR INC.1984 12 18 1984 12 14 Me David Whilney.620.boulevard Dorchester ouest.bureau 1200.Montréal Me Cari Thcrrien.4220.boulevard Si-Martin ouest.Chomcdcy.Laval 2715.rue Louis A.Amos.Lachine 4194.rue Prince Charles.Chomcdcy.Laval L'inspecteur général îles institutions financières.16 ' Ji:an-Makii: Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été amendées à son bureau: Raison sociale de la Date Date Lieu du principal société d'enregistrement d'amendement établissement G.D.B.M.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1983 07 12 G.D.B.M.AND COMPANY.LIMITED (THE PARTNERSHIP) LA FLÈCHE D'ARGENT SOCIÉTÉ EN 1984 08 20 COMMANDITE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 10 29 TERRASSE TURGEON-PERIGNY LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 10 29 TERRASSE TURGEON-PERIGNY 1984 12 28 1200.av.McGill Collège, local 1430.Montréal.H3B 4G7 1984 12 28 2206.Dorchester ouest.Montréal 1984 12 27 4365, St-Denis.local 500.Montréal 1984 12 27 4365.St-Denis.local 500.Montréal LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 10 29 1984 12 27 TERRASSE TURGEON-PERIGNY 4365.St-Denis.local 500, Montréal 242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, if 4 Raison sociale de la société LA SOCIETE EN COMMANDITE TERRASSE TURGEON-PERIGNY 17 Date d'enregistrement Date d'amendement Lieu du principal établissement 1984 10 29 1984 12 27 4365.St-Denis.local 500.Montréal Le prolonolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été dissoutes à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société de dissolulinn établissement SOCIETE EN COMMANDITE DES APPARTEMENTS DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL SOCIETE EN COMMANDITE DES APPARTEMENTS DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL 17 1985 01 04 1408.rue Maurice.Thetford Mines.QC G6G 2Z8 1985 01 04 1408.rue Maurice.Thetlord-Mmes.OC G6G 2Z8 Le prolonolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Frontenac.Claude Rancourt Formation Le protonotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclaralions des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées â son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregisiremenl Lieu du principal établissement DECELLES-BAY.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 12 28 FINGEST & CIE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1484 12 28 FINGEST & COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP LANTHIER ROYAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 12 28 LANTHIER ROYAL.LIMITED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3400 DAGENAIS 1984 12 28 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3410 DAGENAIS 1984 12 28 5780.av.Decellcs.local 320.Montréal 2020.Université, local 1544.Montréal 1255.boul.Laird.local 188.Mont-Royal Édifice du Port de Montréal.aile no 2.local 202.Cité-du-Havre Edifice du Port de Montréal.aile nu 2.local 202.Cilé-du-Havre GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 243 \t\t Raison sociale de la société\tDate d'enregistrement\tLieu du principal établissement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3420 DAGENAIS\t1984 12 28\tÉdifice du Port de Montréal.aile no 2.local 202.Cité-du-Havre LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3430 DAGENAIS\t1984 12 28\tÉdifice du port de Montréal.aile no 2.local 202.Cité-du-Havre LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3440 DAGENAIS\t1984 12 28\tÉdifice du port de Montréal.aile no 2.local 202.Cité-du-Havre LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3450 DAGENAIS\t1984 12 28\tÉdifice du port de Montréal.aile no 2.local 202.Cité-du-Havre LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3460 DAGENAIS\t1984 12 28\tÉdifice du port de Montréal, aile no 2.local 202.Cité-du-Hayre LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3470 DAGENAIS\t1984 12 28\tÉdifice du port de Montréal.aile no 2.local 202.Cité-du-Havre LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3480 DAGENAIS\t1984 12 28\tÉdifice du port de Montréal.aile no 2.local 202.Cité-du-Havre LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3490 DAGENAIS\t1984 12 28\tÉdifice du port de Montréal.aile no 2.local 202, Cité-du-Havre LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE L'ESTRIE\t1984 12 28\t200.parc Corot, local 312.île-des-Soeurs.Verdun LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ER1MEL\t1984 12 28 -*\t200.parc Corot, local 312.Île-des-Soeurs.Verdun SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HÔTEL DORCHESTER NO.2 ENR.\t1984 12 28\t250A.St-Paul est.local 302.Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HOULEM\t1984 12 28\t200.parc Corot, local 312.Île-des-Soeurs.Verdun LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE 1735 D'AUTEUIL\t1984 12 27\t8371.Montrichard.Anjou SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE CENTRE 1984\t1984 12 27\t2001.Université, local 1150.Montréal LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MAURICIENNE\t1984 12 28\t200.parc Corot, local 312.Île-des-Soeurs.Verdun 17 Le prolonolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau 244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE DES APPARTEMENTS DE L'HOPITAL GENERAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DES APPARTEMENTS DE L'HOPITAL GÉNÉRAL 1985 01 04 1985 01 04 1408, rue Maurice Thetford-Mines, QC G6G 2Z8 1408, rue Maurice, Thetford-Mines.QC G6G 2Z8 17 Le prolonolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Frontenac, Claude Rancourt GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 janvier 1985, 117e année, ir 4 245 Avis divers Ville de Jonquière Rachat d'obligations Ville de Jonquière aux droits de la ville d'Arvida en vertu de la fusion décrétée par la Loi concernant certaines municipalités de l'Outaouaiset du Haut-Saguenay ( 1974.chap.88).Aux détenteurs des obligations faisant partie de l'émission de 486 500.00$ du l\"mars 1971 par la ville d'Arvida (Jonquière), province de Québec, Canada, telles obligations payables en monnaie légale du Canada, ponant la date d'échéance du I\" mars 1991.Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Jonquière (aux droits de la ville d'Arvida).a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le I\" mars 1985, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus intérêt couru à la date de rachat, savoir: Numéros des obligations rachetables le I\" mars 1985 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants:\t D 012\t500.00 M 279\t1 000.00 M 280\t1 000.00 M 286\t1 000.00 M 289\t1 000,00 M 294\t1 000,00 M 295\t1 000,00 M 329\t1 000,00 M 336\t1 000,00 M 340\t1 000,00 M 344\t1 000.00 M 372\t1 000.00 M 378\t1 000.00 M 382\t1 000.00 M 386\t1 000.00 M 429\t1 000.00 M 445\t1 000.00 M 455\t1 000.00 M 456\t1 000.00 M 461\t1 000.00 M 465\t1 000.00 Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en monnaie légale du Canada à toute succursale de la Banque Royale du Canada dans la province de Québec, ou au bureau principal de ladite banque à Toronto.Ontario, sur présentation et remise des obligations portant les numéros ci-dessus avec tous les coupons échéant après le I\" mars 1985 attachés.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de s'accroître le et après le I\" mars 1985.Jonquière.le 14 janvier 1985 39338 L'assistant-greffier.Pierrf.Brassard Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission désignée « obligations 9 'A % à fonds d'amortissement pour travaux publics, échéant le 15 mars 1990 » (ci-après appelées « obligations »>) de la ville de Montréal province de Québec.Canada.Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 15 mars 1985.conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie des ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 c/< de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: > Numéros des obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RA.rachetables le 15 mars 1985 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis les numéros suivants: 2703 .I 000 $ 2751 .I 000 $ 2765 .I (XX) $ 2739 .I 000 $ 2761 .I (XX) $ 2769 .5 (XX) $ Numéros des obligations à coupons de I 000 $ chacune, portant le préfixe A, rachetables le 15 mars 1985: 545206 545517 545864 546043 546558 547229 548386 548948 549148 550650 550842 552752 553414 554492 555326 556604 556894 545334 545528 545881 54605I 546608 547546 548421 548952 549502 550660 550928 552755 553452 554527 556198 556607 556899 545364 545630 545885 546079 546653 547616 548437 549035 549806 550701 550993 553255 553458 554542 556243 556669 556902 545504 545636 545904 546163 54667I 547764 548801 549047 549809 550812 551143 553355 553495 554544 556250 556672 556908 545512 545656 545905 546265 546699 547768 548861 549081 549894 550825 551355 553357 553498 554562 556539 556700 556909 545513 545712 545943 546267 546732 548334 548921 549099 55(X)60 550837 551596 553395 554484 555269 556542 556708 556911 545516 545856 545968 546515 546905 548374 548934 549102 550139 550839 552741 553413 554489 555313 556544 556744 556914 Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront 246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.IJ7t année, if 4 payées, au choix du détenteur, en monnaie légale du Canada, au bureau principal de la Banque de Montréal, de la Banque Nationale du Canada ou de la Banque Royale du Canada, situé dans les villes de Montréal.Toronto.Halifax.Saint John.N.-B .Québec.Winnipeg ou Vancouver.Canada, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, et dans le cas d'obligations à coupons, accompagnées de tous les coupons d'intérêt échéant après le 15 mars 1985.Les obligations entièrement immatriculées et les obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 15 mars 1985.Montréal, le 2 décembre 1984 Ville de Montréal Le directeur des finances.39251 Fern and Denis, c.a.Ville de Roxboro Rat luit d'obligations Emission d'obligations de 820 000 S datée du I\" mars 1969 Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné que.conformément aux modalités de l'émission en titre, la ville de Roxboro rachètera le I\" mars 1985 un montant de 81 000 S d'obligations à même les obligations échéant le I\" mars 1984 et le I\" mars 1985 de son émission d'obligations originale de 820 0(K) S.datée du I\" mars 1969 et portant un taux d'intérêt de 8 c/c l'an payable semi-annuellement les I\" mars et I\" septembre de chaque année.Les 63 numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 10 000 $: X-003 et X-004 Total: 20 000 $ Dénominations de I 000 $: M-536.M-537.M-540.M-543.M-544.M-545.M-548.M-552.M-557.M-562.M-566.M-570.M-572.M-573.M-578.M-584.M-585.M-586.M-589.M-590.M-591.M-596: M-609.M-613.M-618.M-619.M-626.M-627.M-630.M-632 M-635.M-641.M-648.M-650.M-653.M-654.M-659.M-661.M-6\"M .M-672.M-675.M-682.M-695.M-698: cl M-702.M-705.M-706.M-707.M-711.M-718.M-728.M-729.M-732.M-741.M-743.M-750.M-751.M-754.M-758.M-759 et M-765.Total: 61 000 S Veuille/ prendre avis que les obligations portant les numéros ci-dessus mentionnés cesseront de porter intérêt à compterdu I'mars 1985.et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs de ces obligations par toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la pro\\ ince de Québec ou au bureau principal de ladite banque à Toronto.Ontario, sur remise desdites obligations, avec tous les coupons d'intérêts y attachés.Roxboro.le 25 janvier 1985 /.c secrétaire-trésorier.39252 Victor P.Gray Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Alexandre Gaspo Par le certificat numéro 84-608 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Alexandre Kaspo.né (e) le 5 novembre 1964.en celui de Alexandre Gaspo.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sousngisiraire adjoint du Québec.17 JEAN-CI AUDE Dl'CHESNEAU Andrea Evtrardo l'eppino Joseph Omicioli Par le certificat numéro 84-656 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectue le changement de nom de Andrea Everurdo Peppmo Omicioli' né (e) le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année.,f 4 247 22 octobre 1954.en celui de Andrea Everardo Pcppino Joseph Omicioli.Sainte-Foy.le 4 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.\u2022 7 Jean-Claude Dut hi snf.au Azkouhie Geovshanian Par le certificat numéro 84-629 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Azkouhie Bajajian (Geovshanian).né (e) le 2 juillet 1951.en celui de Azkouhie Geovshanian.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesnf.au Benjamin Joel Mendelle Par le certificat numéro 84-596 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Benjamin Joel Mendelowich.né (e) le 24 juin 1947.en celui de Benjamin Joel Mendelle.Sainte-Foy.le 4 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Bernard Simon Bero Par le certificat numéro 84-631 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bennie Berozofsky.né (e) le 8 décembre 1919.en celui de Bernard Simon Bero.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Bernardus Esebius Ben Grass Par le certificat numéro 84-632 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bernardus Esebius Gras, né (e) le 4 février 1931, en celui de Bernardus Esebius Ben Grass.Sainte-Foy, le 4 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Eleanor Teitelbaum Par le certificat numéro 84-623 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Eleanor Grant, né (e) le 26 septembre 1927.en celui de Eleanor Teitelbaum.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Francis John Frank Hill Par le certificat numéro 84-622 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Francis Schertenleib.né (e) le 26 septembre 1939.en celui de Francis John Frank Hill.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Frank William Joseph Remiggi Par le certificat numéro 84-642 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Frank William Joseph Di Remiggio.né (e) le 15 juin 1951.en celui de Frank William Joseph Remiggi.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Grégoire Alexandre Gaspo Par le certificat numéro 84-607 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Grégoire Kaspo.né (e) le 24 juin 1926.en celui de Grégoire Alexandre Gaspo.Sainte-Foy, le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau 248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 janvier 1985, 117e année, n\" Harry Mendelle Par le certificat numéro 84-595 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Harry Mendelowich.né (e) le 18 décembre 1912, en celui de Harry Mendelle.Sainte-Foy, le 4 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Jack Remiggi Par le certificat numéro 84-641 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Giacondo De Remiggio, ne (c) le 31 janvier 1919.en celui de Jack Remiggi.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Jimmy Pidiktakis Par le certificat numéro 84-619 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Aristodimos Pidiktakis, né (e) le 14 décembre 1959, en celui de Jimmy Pidiktakis.Sainte-Foy, le 3 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau John Cura Gresko Par le certificat numéro 84-649 du 14 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jan Cura, né (e) le 5 mars 1922, en celui de John Cura Gresko.Sainte-Foy, le 4 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Albert Patrick Trihey Par le certificat numéro 84-638 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Albert Patrick Dutrisac.né (e) le 12 juillet 1964.en celui de Joseph Albert Patrick Trihey.Sainte-Foy, le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec, 17 Jean-Claude Duchesneau Joseph André Éric Gauthier Par le certificat numéro 84-647 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph André Éric Champagne, né (e) le 27 mai 1966, en celui de Joseph André Eric Gauthier.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec, 17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Claude Daniel Gauthier Par le certificat numéro 84-645 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Claude Daniel Levesque.né (e) le 24 mai 1956.en celui de Joseph Claude Daniel Gauthier.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Claude Lacroix Par le certificat numéro 84-599 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Claude, né (e) le 8 avril 1945.en celui de Joseph Claude Lacroix.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec, 17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Denis Gilles Alexandre Beaulieu Par le certificat numéro 84-646 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Denis Luc Gilles Beaulieu, né (e) le 16 novembre 1962, en celui de Joseph Denis Gilles Alexandre Beaulieu. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 19X5.117e année, n\" 4 249 Sainte-Foy, le 3 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Ernest Maurice Arthur Greenwood Par le certificat numéro 84-598 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Ernest Maurice Boisvert.né (e) le 28 décembre 1919.en celui de Joseph Ernest Maurice Arthur Greenwood.Sainte-Foy, le 4 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Sainte-Foy, le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Lucien Roland Godin Par le certificat numéro 84-605 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Lucien Roland Boies, né (e) le 5 août 1964.en celui de Joseph Lucien Roland Godin.Sainte-Foy, le 4 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Joseph François Xavier Maurice Bordage Par le certificat numéro 84-611 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph François Xavier Maurice Bourdage.né (e) le 28 août 1923.en celui de Joseph François Xavier Maurice Bordage.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Henri Alain Louis Pharand Par le certificat numéro 84-635 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Henri Alain Louis Froment, né (e) le 16 novembre 1959.en celui de Joseph Henri Alain Louis Pharand.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau i Joseph Lomer Alain De Roque Par le certificat numéro 84-597 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Lomer Alain Lalancette.né (e) le 14 avril 1948.en celui de Joseph Lomer Alain De Roque.Joseph Marcel Martin Par le certificat numéro 84-618 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Marcel Thibodeau.né (e) le 27 mars 1953.en celui de Joseph Marcel Martin.Sainte-Foy, le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Michel Robert Lanigan Par le certificat numéro 84-612 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Michel Lanigan, né (e) le 7 septembre 1919.en celui de Joseph Michel Robert Lanigan.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Napoléon Gérard Rosaire Henri Dupré Par le certificat numéro 84-610 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Napoléon Gérard Rosario Henri Dupré, né (e) le 10 octobre 1936, en celui de Joseph Napoléon Gérard Rosaire Henri Dupré.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 17 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n- 4 Joseph Noel Richard Charron Par le certificat numéro 84-621 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Noël Richard Bonneau.né (e) le 10 septembre 1963.en celui de Joseph Noël Richard Charron.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Raymond Paul Trihey Par le certificat numéro 84-639 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Raymond Paul Dutrisac, né (e) le 3 septembre 1959.en celui de Joseph Raymond Paul Trihey.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Oliva Léo Paul Paquetfe Par le certificat numéro 84-625 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Oliva Leopold Paquettc, né (e) le 18 novembre 1924.en celui de Joseph Oliva Léo Paul Paquette.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Paul Alcide Doucet Par le certificat numéro 84-652 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Paul Calixte Doucet.né (e) le 10 février 1916.en celui de Joseph Paul Alcide Doucet.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Joseph Pierre Petit Par le certificat numéro 84-616 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Pierre Gingras.né (e) le 5 mai 1931.en celui de Joseph Pierre Petit.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Joseph Siméon Ovide Maurice Dorais Par le certificat numéro 84-615 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Siméon Ovide Dorais, né (e) le 22 décembre 1919.en celui de Joseph Siméon Ovide Maurice Dorais.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Jules Paul Emile Brière Par le certificat numéro 84-655 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jules Emile, né (e) le 11 avril 1920.en celui de Jules Paul Emile Brière.Sainte-Foy.le 4 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Kadri Igdebeli Par le certificat numéro 84-601 du 20 décembre 1984.le ministre de lu Justice a effectué le changement de nom de Abdulkadir Igdebeli.né (e) le 10 octobre 1949.en celui de Kadri Igdebeli.Sainte-Foy.le 4 janvier 1985 17 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau I7 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Ci audi: Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année.,r 4 251 Lucie Annette Bérubé Par le certificat numéro 84-650 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Luciennetle Bérubé.né te) le 19 septembre 1941.en celui de Lucie Annette Bérubé.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Ci Aude Duchesneau Marie Anita Sylvie Cotnoir Par le certificat numéro 84-644 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Anita Sylvie Grand'Maison.né (e) le 7 août 1964.en celui de Marie Anita Sylvie Cotnoir.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Maria Conception Dee Par le certificat numéro 84-620 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Maria Conception Lauigan Dy.né (e) le 8 septembre 1944.en celui de Maria Conception Dee.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Ci aude Duchesneau Marie Antonia Paulette Diane Verdû Par le certificat numéro 84-594 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Antonia Paulette Diane Verdo, né (e) le 10 septembre 1947.en celui de Marie Antonia Paulette Diane Verdû.Sainte-Foy.le 4 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Ci.aude Duchesneau Maria Dominica Solina Remiggi Par le certificat numéro 84-643 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Maria Dominica Solina Di Remiggio.né (e) le 4 mars 1948.en celui de Maria Dominica Solina Remiggi.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Marie Anastasie Anne Pruneau Par le certificat numéro 84-606 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Anastasie Pruneau, né (e) le 18 juillet 1930.en celui de Marie Anastasie Anne Pruneau.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Marie Béatrice Marielle Veilleux Par le certificat numéro 84-624 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Béatrice Alberthe Veilleux.né (e) le 17 avril 1941.en celui de Marie Béatrice Marielle Veilleux.Sainle-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Marie Bertha Manon Arcand Par le certificat numéro 84-636 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Bertha Manon Dupont, né (e) le 16 janvier 1964.en celui de Marie Bertha Manon Arcand.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau 252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, if 4 Marie Cécile Jeannine Pigeon Par le certificat numéro 84-640 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Cécile Germaine Pigeon, né (e) le 15 juillet 1928, en celui de Marie Cécile Jeannine Pigeon.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Marie Laurence Ginette Béland Par le certificat numéro 84-617 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Laurence Ginette Riel.né (e) le 3 juin 1944.en celui de Marie Laurence Ginette Béland.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Marie Diane Sophie Natacha Laberge Par le certificat numéro 84-648 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Diane Sophie Natacha Champoux.né (e) le 19 mai 1966.en celui de Marie Diane Sophie Natacha Laberge.Sainte-Foy.le 4 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Marie Léa Annette Lafontaine Par le certificat numéro 84-613 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Léa Lafontaine.né (e) le 29 octobre 1924.en celui de Marie Léa Annette Lafontaine.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Marie Dora Pauline Suzanne Lever! Par le certificat numéro 84-630 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Dora Pauline Suzanne Laurence, né (e) le 23 décembre 1961.en celui de Marie Dora Pauline Suzanne Levert.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Marie Germaine Solange Léonard Par le certificat numéro 84-637 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Germaine Solange Poulin.né (e) le 17 août 1948.en celui de Marie Germaine Solange Léonard.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Marie Lirette Lily Binette Par le certificat numéro 84-604 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Géraldine Lirette Binette, né (e) le 15 décembre 1939.en celui de Marie Lirette Lily Binette.Sainte-Foy.le 4 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Marie Louisa Juliette Genest Par le certificat numéro 84-633 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Louise Juliette Genest dit Labarre.né (e) le 18 mai 1911.en celui de Marie Louisa Juliette Genest.Sainte-Foy.le 4 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 janvier 19X5.117e année, ir 4 253 Marie Solange Cécile Dalphond Par le certificat numéro 84-614 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Solange Cécile Paré, né (e) le 17 janvier 1927, en celui de Marie Solange Cécile Dalphond.Sainte-Foy, le 3 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Micheline Véronique Krystel Dion Par le certificat numéro 84-602 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Cécile Micheline Dion, né (e) le 29 décembre 1946.en celui de Micheline Véronique Krystel Dion.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Marie Yvonne Florilda Lynda Gagnon Par le certificat numéro 84-626 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Yvonne Florilda Gagnon, né (e) le 16 août 1941.en celui de Marie Yvonne Florilda Lynda Gagnon.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Mihran Geovshanian Par le certificat numéro 84-627 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mihran Bajajian (Geovshanian).né (e) le 5 septembre 1946.en celui de Mihran Geovshanian.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude.Duchesneau Mary Rose Roberta Michelle Paquette Par le certificat numéro 84-651 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mary Rose Roberta Paquette.né (e) le 11 avril 1936.en celui de Mary Rose Roberta Michelle Paquette.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Nicole France Gaëlle De La Vergne Par le certificat numéro 84-600 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Nicole France Pellerin-De-La-Vergne.né (e) le 29 septembre 1943.en celui de Nicole France Gaëlle De La Vergne.Sainte-Foy.le 4 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Matthew Peter Boyd Par le certificat numéro 84-653 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Maciej Piotr Zbieranski.né (e) le 29 juin 1955.en celui de Matthew Peter Boyd.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Rania Gaspo Par le certificat numéro 84-609 du 20 décembre 1984, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Rania Kaspo.né (e) le 5 janvier 1966, en celui de Rania Gaspo.Sainte-Foy, le 7 janvier 1985 17 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau 17 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau 254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 Rosalie Anne Marie Boissonneault Par le certificat numéro 84-654 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Rose Alice Rosalie Boissonnault.né (e) le 16 septembre 1936.en celui de Rosalie Anne Marie Boissonneault.Sainte-Foy.le 4 janvier 1985 17 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesnf.au Augustine Dupont Prenez avis que Augustine Dupont, domiciliée au 10620.rue Oscar.Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Augustine Christine Dupont.Trois-Rivières, le 8 janvier 1985 39281-4-2 Le procureur de la requérante.Yvon Dupuis.notaire Yartouhie Geovshanian Par le certificat numéro 84-628 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changemenl de nom de Vartouhie Bajajian (Geovshanian).né (e) le 5 avril 1948.en celui de Vartouhie Geovshanian.Sainte-Foy.le 7 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Albertino Grenier Prenez avis que Albertino Grenier, domicilié au 6, des Bouleaux.Saint-Colomban.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Albert Grenier.Saint-Colomban.le 16 octobre 1984 Pour le requérant.39240-3-2 Ravmonde Vézina William Milro> Davidson Pur le certificat numéro 84-603 du 20 décembre 1984.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de William Davidson Milroy.né (e) le 7 novembre 1905.en celui de William Milroy Davidson.Sainte-Foy.le 3 janvier 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.17 Jean-Claude Duchesneau Cécile Josephte Tremblay Prenez avis que Cécile Josephte Tremblay, domiciliée au 493.Daviace.Les Cèdres, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cécile Josée Tremblay.Sainte-Foy.le 17 décembre 1984 Le procureur de la requérante.39126-3-2 Patrick Quessy.avocat Claire Beaudoin Demandes Abraham Dwighl Joseph Prenez avis que Abraham Dwight Joseph, domicilié au 5469.Westminster.Côte-Saint-Luc, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Damien Dwight Joseph.Montréal, le 9 janvier 1985 39280-4-2 Lés procureurs du requérant.Mis BÉDARD >s: Falsi Prenez avis que Claire Beaudoin.domiciliée au 2064.rue Saint-Hubert.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un Certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claire Kero Beaudoin.Brossard.le 7 décembre 1984 39179-3-2 Le procureur de la requérante.Jean Ste-Marie.notaire Diran Agop Loris Garabedian Prenez avis que Diran Agop Loris Garabedian.domicilie au 4884.rue Grosvenoi.Montreal.s'adressera au ministre de lu Justice afin d'obtenir un certificat lui GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 19X5.117e année, n\" 4 255 permettant de changer son nom en celui de Diran Garabedian Loris.Montréal, le 7 décembre 1984 Les procureurs du requérant.39345-4-2 Grana & Associés Francine Morin Prenez avis que Francine Morin, domiciliée au 1911.rang Kempt.Saint-Alexandre, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Morin.Saint-Alexandre, le 16 octobre 1984 La requérante.39148-3-2 Francine Morin Montréal, le 17 décembre 1984 Les procureurs du requérant.39127-3-2 Paquette et Meloche.avocats Giambattista Cattaneo Prenez avis que Giambattista Cattaneo.domicilié au 821, boulevard Normandie, appartement 28.Saint-Jean-sur-Richelieu, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en ceux de Cari Jean-Baptiste.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Saint-Jcan-sur-Richelicu.le 19 décembre 1984 Les procureurs du requérant.39149-3-2 Lauzon & Poulin Françoise Poitras Prenez avis que Françoise Poitras.domiciliée au 2829.Le Prévost, Sainte-Foy.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Micheline Poitras.Sainte-Foy.le 10 janvier 1985 Pour la requérante, 39241-3-2 Jacques Boulet Georgette Aline Morin Prenez avis que Georgette Aline Morin, domiciliée au 994, Bédard.Saint-Elie-d'Orford, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Charlotte Aline Morin.Saint-Élie-d'Orford.le 9 janvier 1985 La requérante, 39282-4-2 Georgette Aline Morin Germain Vir alias Vear Prenez avis que Germain Vir alias Vear, domicilié au 10911, rue London, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Germain Vear.Gilles Clément Prenez avis que Gilles Clément, domicilié au 3555.rue Sophie, Saint-Louis-de-Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilles Rémi] lard.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Saint-Louis-de-Terrebonne.le 11 décembre 1984 Les procureurs du requérant.39128-3-2 Forget-Morin & Gaboury, avocats Gilles Léger dit Gilles Vachon Prenez avis que Gilles Léger dit Gilles Vachon, domicilié sur la rue Principale, Tring-Jonction, district de Beauce, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilles Vachon.Saint-Joseph-de-Beauce, le 21 novembre 1984 Les procureurs du requérant.39129-3-2 Giroux et Lafond, avocats 1 256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 Irit Pinto Akhmed Prenez avis que Irit Pinto Akhmed, domicilié au 4790, Plamondon, appartement 105, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Irit Pinto.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 3 janvier 1985 Les procureurs du requérant.39283-4-2 Laroche, Boyaner & Sepinwall Julie L'Écuyer Prenez avis que Julie L'Écuyer.domiciliée au 1331, rue Nantes.Bernières.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Julie Demers.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Lauzon.le 5 janvier 1985 Les procureurs de la requérante.39243-3-2 Turgeon.Lamontagne, Fortin & Patry Joseph Gratien Roland dit Christian Côté Laure Aimée Dumais Prenez avis que Joseph Gratien Roland dit Christian Côté, domicilié au 1085, rue Murray, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Christian Roland Côté.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Chicoutimi, le 8 janvier 1985' 39242-3-2 Le procureur du requérant.Me Denis-Mario Tremblay Joseph Lactance Aimé Turcotte Prenez avis que Joseph Lactance Aimé Turcotte, domicilié au 36.Saint-François, appartement 405, Neufchâ-tel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Lactance George Aimé Turcotte.Neufchâtel.le 10 janvier 1985 39346-4-2 Le requérant.Lactance Aimé Turcotte Prenez avis que Laure Aimée Dumais.domiciliée au 720, rue Filion, appartement 5, Saint-Jérôme, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Reine-Aimée Dumais.Saint-Jérôme, le 31 décembre 1984 39284-4-2 La requérante.Laure Aimée Dumais Lorraine Gagnon Prenez avis que Lorraine Gagnon.domiciliée au 610, Champagneur.appartement 2, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Laurenne Delanoë.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Laval, le 3 janvier 1985 39347-4-2 Le procureur de la requérante, Jacques Trudeau, avocat Joseph Réal Michel Prévost dit Labelle Prenez avis que Joseph Réal Michel Prévost dit Labelle.domicilié au 26, 93\" Avenue ouest, Blainville.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Réal Michel Labelle.Pont-Viau.le 18 décembre 1984 39150-3-2 Le procureur du requérant.Lucien Renaud, notaire Marie Blanche Hélène Domaine Prenez avis que Marie Blanche Hélène Domaine, domiciliée au 950.des Ruisseaux.Trois-Rivières.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Blanche Hélène Diamond.Trois-Rivières, le 27 décembre 1984 39151-3-2 La requérante, Hélène Domaine GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année.lf 4 Marie Perpétue Herménie Lessard dite Laurence Lessard Prenez avis que Marie Perpétue Herménie Lessard dite Laurence Lessard, domiciliée à R.R.no 3, Saint-Joseph-de-Beauce, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Perpétue Laurence Lessard.Saint-Joseph-de-Beauce.le 16 novembre 1984 Les procureurs de la requérante.39133-3-2 Giroux et Lafond, avocats Marie Rose de Lima Prenez avis que Marie Rose de Lima, domiciliée au 131.d'Argenson, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rita Massicotte.Québec, le 23 novembre 1984 Les procureurs de la requérante, 39130-3-2 Côté.Demers & Lambert Marie-Floriane Hébert Prenez avis que Marie-Floriane Hébert, domiciliée au 1307.rue Laviolette.Trois-Rivières.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Flore Hébert.Trois-Rivières.le 15 janvier 1985 Les procureurs de la requérante, 39348-4-2 Hardy Vigf.ant et al.Mary Ann Carmen Mercier Prenez avis que Mary Ann Carmen Mercier, domiciliée au I68B.Perreault.Val-d'Or.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mary Ann Carmen Boissoneau.' Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Val-d'Or.le 19 novembre 1984 257 Maurice Boisvert Prenez avis que Maurice Boisvert.domicilié au 2900, Joseph-Nolin, appartement 7, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lucien Lefèvre.Montréal, le 4 janvier 1985 Le requérant.39180-3-2 Maurice Boisvert Meyer Hazizi Prenez avis que Meyer Hazizi, domicilié au 4968, Fredmir, Pierrefonds, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Meyer Harel.Pierrefonds.le 18 décembre 1984 Le requérant, 39132-3-2 Meyer Hazizi Sandra Margaret Hayford Prenez avis que Sandra Margaret Hayford, domiciliée au 631, Strathmore, Dorval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sandra Margaret Lunan.Lachine.le 17 décembre 1984 Les procureurs de la requérante, 39181-3-2 Barrière, Neuer et Ass.Simonne Angers Prenez avis que Simonne Angers, domiciliée au 1826.rue Bergeron, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Monique Angers.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Jonquière.le 24 décembre 1984 Le procureur de la requérante.39285-4-2 Marc Legros, avocat 39131-3-2 Le procureur de la requérante.Denis Lavergne, avocat 258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 janvier 1985, 117e année, >r Vann Kin So Prenez avis que Vann Kin So, domicilié au 7975, rue de Normandville, appartement 30, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Vann Kin Chan.Montréal, le 19 décembre 1984 Le requérant, 39134-3-2 Vann Kin So Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009505-845 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ARLETTE SHRIQUI.domiciliée au 300.Kensington.Westmount.Montréal.QC.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Ariette Shriqui.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 13 décembre 1984 Le greffier adjoint, 17 Monique Blouin Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007952-841 Le procureur GÉNÉRAL de LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre barbara ELAINE lerner.domiciliée au 6165.rue Sherbrooke ouest, Montréal.qc.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Barbara Elaine Lemer.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 14 décembre 1984 Le greffier adjoint, 17 Monique Blouin Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007156-849 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BRUNO BLACKBURN, domicilié au 7413, rue Saint-Denis.Montréal.QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Bruno Blackburn, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 13 décembre 1984 17 Le greffier adjoint.Monique Blouin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, /r 4 259 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec-No 200-02-006956-843 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CARMELLE LA-POINTE, domiciliée au 54.rue Saint-Louis, appartement I.Québec.QC.défenderesse.\\ Assignation Ordre est donné à Carmelle Lapointe.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis a la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 13 décembre 1984 17 Le greffier adjoint.Monique Blouin Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007951-843 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DONALD MCLEOD, domicilié au 6660.rue Molson.Montréal.QC.défendeur.Assignation Ordre est donné à Donald McLeod.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 13 décembre 1984 17 Le greffier adjoint.Monique Blouin Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006538-849 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LYNE BERNIER, domi- ciliée au 305.boulevard Saint-Joseph est.Montréal.QC, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Lyne Bernier.partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 14 décembre 1984 17 Le greffier adjoint.Monique Blouin Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007953-848 Le procureur général de la PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHEL LEDUC, domicilié au 5560.8- Avenue, appartement 8.Rosemont.QC.défendeur.Assignation Ordre est donné à Michel Leduc, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 14 décembre 1984 17 Le greffier adjoint.Monique Blouin Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006539-847 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SERGE PLANTE, domicilié au 4388.rue Saint-Hubert.Montréal.QC.défendeur. 260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 Assignation Ordre est donné à Serge Plante, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 14 décembre 1984 Le greffier adjoint.17 Monique Blouin Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de ALAIN CONSTRUCTION INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ALAIN CONSTRUCTION INC.».demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 décembre 1984 Les procureurs de la compagnie, 39287 Lengvari, Braman, Trudel AMUSEMENTS BERNIER LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AMUSEMENTS BERNIER LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 5 décembre 1984 1115-2493 QUEBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1115-2493 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 décembre 1984 39269 Les procureurs de la compagnie.Kaufman.Respitz 1643-1298 QUEBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1643-1298 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 27 décembre 1984 39292 Le président.Gérard Allard 39270 Le secrétaire.Jean Martin ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CENTRE-VILLE STE-MARIE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CENTRE-VILLE STE-MARIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Marie de Beauce.le 9 janvier 1985 Le procureur de la compagnie, 39318 Jacques A.Vachon.notaire B.& G.CAMPBELL INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «B.& G.CAMPBELL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 janvier 1985 39271 Les procureurs de la compagnie, Piché, Emery GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 261 BÉLANGER, COUET & ASSOCIÉS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BÉLANGER, COUET & ASSOCIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 14 janvier 1985 Le procureur de la compagnie.39316 Bruno Laroche, avocat CHAUSSURES DOMINIQUE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CHAUSSURES DOMINIQUE LTEE.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 janvier 1985 Les procureurs de la compagnie.HEENAN, Bl.AlKIE, joi.in, POTVIN, 39317 Trépanier, Cobbett BELLA ROSA CONSTRUCTION INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BELLA ROSA CONSTRUCTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 octobre 1984 Le secrétaire.39319 Michel De Rosa CLUB LES ABEILLES DE RIMOUSKI Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB LES ABEILLES DE RIMOUSKI» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rimouski.le 28 décembre 1984 Pour la compagnie.39331 Rolande Doucet BOOT-IN (PEEL) LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BOOT-IN (PEEL) LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 janvier 1985 Le procureur de la compagnie.39288 Lewis Batshaw COFFRAGES RICHELIEU INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «COFFRAGES RICHELIEU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le I\" août 1984 Le secrétaire.39320 Jean-Pierre Côté CAMPEUR MOBILE INC.MOBILE CAMPER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CAMPEUR MOBILE INC\u2014MOBILE CAMPER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 novembre 1984 CONFÉRENCE DES MAIRES DE LA CÔTE-NORD INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CONFERENCE DES MAIRES DE LA CÔTE-NORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sept-îles.le 14 janvier 1985 39272 Le secrétaire.Ernest King 39333 Le procureur de la compagnie, Guy Pettigrew.c.r. 262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 janvier 1985, 117e année, n\" 4 CONSTRUCTION GUÉPARD INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONSTRUCTION GUÉPARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 27 décembre 1984 Le président.39293 Gérard Allard GURIE GALLERY LTD.GALERIE GURIE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GURIE GALLERY LTD.\u2014GALERIE GURIE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 janvier 1985 Les procureurs de la compagnie, Rappaport, Whelan, Bessner, 39274 Feldman & Ross CURADEAU ET FRÈRES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CURADEAU ET FRÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 décembre 1984 Les procureurs de la compagnie.39332 Stikeman.Elliott GASPÉ COPPER MINES, LIMITED (No Personal Liability) Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GASPÉ COPPER MINES, LIMITED (No Personal Liability)\" demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 janvier 1985 Les procureurs de la compagnie.39334 Lavery, O'Brien DÉCOR ROGER LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «DÉCOR ROGER LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permisson d'obtenir sa dissolution.Sainte-Anne-des-Plaines.le 9 janvier 1985 Pour la compagnie.39321 André Chari.ebois, c.a.GESTION G.ALLARD INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GESTION G.ALLARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 27 décembre 1984 Le président, 39294 gérard allard ENTREPRISES 80 GRANBY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ENTREPRISES 80 GRANBY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 8 janvier 1985 Le président.39273 Wilfrid Choinif.re GESTION R.GIONET INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GESTION R.GIONET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy.le 11 janvier 1985 Le procureur de la compagnie.39289 Alain Fournier.notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 19X5.117e année, if 4 263 GUILBALLT & FILS LIMITÉE Avis est.par, les présentes, donné que la compagnie «GUILBAULT & FILS LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 janvier 1985 39275 Les procureurs de la compagnie, Chait.Salomon LAITERIE CHEZ NOUS LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LAITERIE CHEZ NOUS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 14 janvier 1985 39336 Lés procureurs de la compagnie, RlVARD.HlCKSON NETTOYEURS HILLTOP LTÉE HILL-TOP CLEANERS LTD Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «NETTOYEURS HILL-TOP LTÉE\u2014HILLTOP CLEANERS LTD» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LaSalle.le 8 janvier 1985 Le prés idem.39335 Helen Prupas LES AMBULANCES SHEFFORD (1979) INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES AMBULANCES SHEFFORD (1979) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 9 janvier 1985 Le secrétaire.39277 Roger Privé INTERAUTO INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «INTERAUTO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Victoriaville, le 11 janvier 1985 Le président.39290 Pierre Kirouac LES ENTREPRISES LANGFORD ET FILS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES LANGFORD ET FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Cap-aux-Meules, le 6 décembre 1984 Le procureur de la compagnie.39278 Denise Pealey.notaire LABO-POISSONS C.L.P.LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LABO-POISSONS C.L.P.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 10 janvier 1985 La présidente.39276 Anna Szabo LES LIQUIDATIONS B.A.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES LIQUIDATIONS B.A.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 27 décembre 1984 Le président.39295 Gérard Allard 264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n 4 LIGUE DE BALLE MOLLE LES COUCHES-TARDS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LIGUE DE BALLE MOLLE LES COUCHES-TARDS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy, le 5 janvier 1985 Pour la compagnie.39279 Jules Cavanagh Montréal, le 16 mars 1984 Le procureur de la compagnie.39291 J.Éloi Gervais.c.R; TABAGIES DYNAMIQUES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «TABAGIES DYNAMIQUES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 14 janvier 1985 PECHEURS UNIS DU QUEBEC INC.QUÉBEC UNITED FISHERMEN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PÊCHEURS UNIS DU QUÉBEC INC.\u2014QUÉBEC UNITED FISHERMEN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.39323 Les procureurs de la compagnie.Des Rivières.Vermette.Bérubé, Thivierge & Associés Compagnies minières \u2014 Loi sur les Montréal, le 21 décembre 1984 39337 Les procureurs de la compagnie.Stikeman, Élliott Avis divers EXPLORATION AUGMITTO LIMITÉE Autorisation en vertu de la section VI PLACE TASCHEREAU RESTAURANT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACE TASCHEREAU RESTAURANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 janvier 1985 Le procureur de la compagnie, 39322 Jack B.Bobrove.c.r.La compagnie « EXPLORATION AUGMITTO LIMITÉE \u2022> a été autorisée à vendre ou autrement aliéner, au Québec ses actions, stocks, certificats d'actions, obligations et autres valeurs.Le bureau principal au Québec est au 609, chemin des Rangs-4-5 ouest.Granada.Son agenl principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle est M.Thomas Lessard.609.chemin des Rangs-4-5 ouest.Granada.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 16 1446-5496 PLACEMENTS FAC INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS FAC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 19X5.117e année.,r 4 265 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Gilles Ouellet Succession de Ouellet, Gilles, en son vivant du 12140.58' Avenue.Rivière-des-Prairies.décédé le 11 octobre 1984.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.OC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 39324 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à celte succession el qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 39326 Succession Nelson i allier Succession de Lallier.Nelson, en son vivant du 126.rue York.Granby.décédé le 15 octobre 1984.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Succession Hugh Sr.Grenier Succession de Grenier, Hugh Sr.en son vivant du 6882-A, rue Léon-Trépanier.Montréal, décédé le 2 novembre 1984.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 39327 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 39325 Succession Jean-Pierre Cossetie Succession de Cossette.Jean-Pierre, en son vivant du 662.4- Rue est.Amos.décédé le 31 août 1984.Inspecteur général des institutions Financières Assurances \u2014 Loi sur les La Compagnie d'assurance Albany Avis est.par les présentes, donné que « La Compagnie d'assurance Albany », de New York, dont le bureau principal au Canada est situé au 1455, rue Sherbrooke ouest.Montréal.QC, H3G IL2.ayant cessé d'exercer au Québec le I\" juillet 1984 et ses obligations envers les assurés, les tiers et les bénéficiaires ayant été intégralement remplies, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement. 266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 Tout créancier désirant s'opposer à cette demande est prié de le faire auprès de l'inspecteur général des institutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Montréal, le 18 décembre 1984 Le fondé de pouvoir nu Québec pour la compagnie.Hier Brainin 39339 Me Ewen Cons.Ltée La Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du comté de Yamaska Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de « La Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du comté de Yamaska » a été modifié et autorise désormais ladite société à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Contre la grêle \u2014 Responsabilité Le siège social de la société est situé au 26, rue de l'Église.Baie-du-Febvre.QC.JOG IA0.Québec, le 15 janvier 1985 .L'inspecteur général des institutions financières.16 Jean-Marie Bouchard Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la E.Sauvé Ltée L'inspecteur général des institutions financières donne avis que par jugement de l'honorable juge Gontran Rouleau dans une cause portant le numéro 05-12058-846 de la Cour supérieure du district de Montréal, ce dernier a ordonné la liquidation de « E.Sauvé Ltée », constituée en vertu de la partie 1 de la Loi sur les compagnies et continué sous la partie IA de la Loi sur les compagnies et a nommé à titre de liquidateur M.Georges Marchand du 407, boulevard Saint-Laurent.Montréal.L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 39305 ' 1104-7826 Les Entreprises Roger Sauvé Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que par jugement de l'honorable juge Gontran Rouleau dans une cause portant le numéro 05-12058-846 de la Cour supérieure du district de Montréal, ce dernier a ordonné la liquidation de « Les Entreprises Roger Sauvé Inc.».constituée en vertu de la partie I de la Loi sur les compagnies et continuée sous la partie IA de la Loi sur les compagnies et a nommé à titre de liquidateur M Georges Marchand du 407.boulevard Saint-Laurent.Montréal.L'association Hébraïque Wilkomirer Prenez avis que l'Association Hébraïque Wilkomirer a décidé de procéder à la liquidation de l'Association des secours mutuels en vertu de la Loi sur les assurances.L'Association cessera de pratiquer les secours mutuels à partir du 31 décembre 1984.Monsieur Richard Venor.comptable agréé, ayant un bureau au 5810, chemin Côte-Saint-Luc.Montréal.QC.H3X 2G3.numéro de téléphone 484-0909.a été nommé liquidateur.Toute les personnes intéressées peuvent transmettre leurs réclamations à monsieur Richard Venor.à l'adresse ci-haut mentionnée Montréal, le 20 décembre 1984 Les procureurs, 39253 Bigras.Ski ar, Pitts & Bierbrier L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 39306 1123-7393 Ferronnerie St-Bruno Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que par jugement de l'honorable juge Gontran Rouleau dans une cause ponant le numéro 05-12058-846 de la Cour supérieure du district de Montréal, ce dernier a ordonné la liquidation de « Ferronnerie St-Bruno Inc.».constituée en venu de la partie 1 de la Loi sur les compagnies et a nommé à titre de liquidateur M Georges Marchand du 407.boulevard Saint-Laurent.Montréal.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 39307 1145-1499 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e La Société commerciale Sauvé Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que par jugement de l'honorable juge Gontran Rouleau dans une cause portant le numéro 05-12058-846 de la Cour supérieure du district de Montréal, ce dernier a ordonné la liquidation de « La Société commerciale Sauvé Inc.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies et continuée sous la partie IA de la Loi sur les compagnies et a nommé à titre de liquidateur M.Georges Marchand du 407.boulevard Saint-Laurent.Montréal.Le ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q.chap.B-4).qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que le classement prend effet à compter du 10 avril 1984.date où fut transmis au propriétaire, l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: « Le bâtiment portant le numéro d'immeuble 23.rue King, occupé par l'édifice de comté et érigé sur le lot numéro cent soixante-quinze (175) du cadastre officiel du village de Huntingdon.» L'inspecteur général îles institutions financières, Jean-Marie Bouchard 39308 1225-9149 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires culturelles Classement des biens culturels Bureau d'enregistrement de Huntingdon (23.rue King.Huntingdon (Québec).JOS I HO) Propriétaire: municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent.23.rue King.Huntinedon (Québec).JOS IH0 Le ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q.chap.B-4).qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que le classement prend effet à compter du 10 avril 1984.date où fut transmis au propriétaire, l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: « Le bâtiment portant le numéro d'immeuble 25.rue King, occupé par le bureau de la division d'enregistrement de Huntingdon, et érigé sur le lot numéro cent soixante-quinze (175) du cadastre officiel du village de Huntingdon.» Le ministre des Affaires culturelles.18 Clément Richard Édifice de comté (23, rue King.Huntingdon (Québec).JOS I HO) Propriétaire: municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent, 23, rue King.Huntingdon (Québec), JOS I HO Le ministre des Affaires culturelles.18 Clément Richard Maison Alix (434.rue du Portage.Mont-Laurier (Québec)) Propriétaire: monsieur Roger Giguère.directeur général de Société Rexfor.701.rue Iberville.Mont-Laurier, comté de Labelle (Québec).J9L 3G9 Le ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q.chap.B-4).qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que le classement prend effet à compter du 16 mai 1984.date où fut transmis au propriétaire, l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: « Une maison sise au numéro d'immeuble 434.rue du Portage.Monl-Laurier.et située sur le lot numéro mille cinq cent quarante-deux (1542) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Mont-Laurier, division d'enregistrement de Labelle.» Le ministre des Affaires culturelles.18 Clément Richard Office de la langue française Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du I\" novembre 1984.a préconisé l'emploi des expressions et mots français qui suivent: Liste 2.\u2014 Termes recommandés Tout commentaire sur cette liste devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie.Office de la langue française.700.boul.Saint-Cyrille Est.Québec (Québec) GIR 5G7. 268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, ir 4 Commission de toponymie base militaire, n.f.Lieu où se retrouvent en permanence des logements, des équipements et autres services utiles ù l'armée.camp militaire, n.m.Lieu où l'armée installe de façon plus ou moins permanente des tentes, baraquements ou autres abris.réserve militaire, n.f.Territoire appartenant à la Défense nationale et servant aux activités de l'armée.station militaire, n.f.Installation militaire moins importante qu'une base.débarcadère, n.m.Emplacement dans un pan.sur une côte ou sur un rivage, permettant l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises.Note.\u2014 En toponymie, le terme débarcadère est préféré à son synonyme embarcadère.district judiciaire, n.m.Division territoriale constituée aux fins de l'administration de la justice.division de recensement, n.f Division territoriale établie aux fins du recensement.région, n.f.Territoire relativement étendu possédant des caractères particuliers qui lui confèrent une certaine unité.région administrative, n.f.Division lemtonale servant de cadre à l'activité des ministères et des organismes publics.zone d'exploitation contrôlée, n.I Temtoire établi par l'Etat, destiné principalement au contrôle du niveau d'exploitation des ressources fauniques.et dont la gestion peut être déléguée à un organisme agréé.Note.\u2014 L'acronyme ZEC peut être utilisé comme générique.Alimentation aliment vide, n.m.Aliment beaucoup plus riche en calories qu'en valeur nutritive.Note.\u2014 Dans la langue courante, on parle également de camelote alimentaire et d'aliment-camelote.Le secrétaire.19 Gilles-Louis Racine Commission de terminologie Conformément a l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 6 décembre lu84.a préconisé l'emploi des expressions el mots français qui suivent: Liste I.\u2014 Termes recommandés et en instance de normalisation Les termes figurant sur cette liste sont soumis à l'enquête publique et pounont faire l'objet d'un avis de normalisation après un délai de douze mois suivant la parution du présent avis Tout commentaire devra être acheminé au secretarial de la Commission de terminologie.Office de la langue française.700.boul.Saint-Cyrille Est.Québec (Québec).GIR 5G7.Commission de toponymie camp forestier, n.m.Lieu où sont regroupées les habitations et les installations servant aux travailleurs en forêt.camp saisonnier, n.m.Lieu où les Amérindiens et les Inuil installent leurs tentes pour un séjour provisoire, selon l'époque de l'année.poste d'accueil, n m Bâtiment servant à des fonctions d'inscription, de renseignement où de contrôle des usagers et des visiteurs qui veulent avoir accès à un territoire.secteur résidentiel, n.m.Secteur réservé à l'habitation.gare ferroviaire, n.f.Emplacement où se trouvent les installations terroviaires et les bâtiments nécessaires au transit des voyageurs et des marchandises.station de chemin de fer, n.f.Gare ferroviaire de peu d'importance.Liste 2.\u2014 Termes recommandés Tout commentaire sur cette liste devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie.Office de la langue française.700.boul.Saint-Cyrille Est.Québec (Québec).GIR 5G7.Commission de toponymie cairn, n.m.Monticule ou tumulus édifié en terre ou en pierre et servant de repère ou de souvenir.portage, n m.Sentier utilisé pour le transport des embarcations et des bagages afin d'éviter des obstacles à la navigation ou pour atteindre un lac ou un cours d'eau.forêt domaniale, n.f.Forêt de l'État réservée pour les besoins de l'industrie régionale.Note.\u2014 Définition à caractère administratif.station météorologique, n.f.Ensemble des installations et des équipements nécessaires aux observations météorologiques.Le secrétaire.19 Gilles-Louis Racine GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 19X5.117e année, n 4 269 Proclamations (L.S.l J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernemeni du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauhamois sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Timothée Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec, le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Timothée sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Beauhamois.comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 19 décembre 1984.par le Décret du Gouvernemeni du Québec numéro 2804-84.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.chap C-72).le Conseil municipal de la municipalité de la paroisse de Saint-Timothée a adopté le Règlement numéro 847 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beauhamois.Conformément à l'article 4 de celte loi.le Conseil municipal de la ville de Beauhamois.par son Règlement numéro 512.a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal de la municipalité de la paroisse de Saint-Timothée.Conformément à l'article 7 de cette même loi.le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 19 décembre 1984 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libra: 507 Folio: 151 17 [L.S.l J GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Lac-Mégantic sur le territoire de la municipalité de Frontenac Le Gouvernement du Québec proclame ce oui suit: A compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec, le territoire de la municipalité de Frontenac sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Lac-Mégantic.comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: , La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 19 décembre 1984, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 2805-84.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.chap.C-72), le Conseil municipal de la municipalité de Frontenac a adopté le Règlement numéro 193 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Lac-Mégantic.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Lac-Mégantic.par son Règlement numéro 774, a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal de la municipalité de Frontenac.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 19 décembre 1984 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libra: 507 Folio: 152 17 270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 janvier 1985.117e année, n\" 4 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DE BELLECHASSE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap.S-5).il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1984 II 20.à la corporation « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DE BELLE-CHASSE », modifiant les lettres patentes.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 16 2167-1920 sables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 11 septembre et 11 mars de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 mars 1985.Tableau d'amortissement \u2014 263 000 $ Année Capital 11 mars 1986 .4 000$ 11 mars 1987 .5 000 II mars 1988 .5 000 Il mars 1989 .6 000 Il mars 1990 .6 000 11 mars 1990 .237 000 (à renouveler) CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DE SEPT-ÎLES L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chap.S-5, il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1984 11 16.à la corporation « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DE SEPT-ÎLES ».modifiant les lettres patentes.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 16 1863-9666 Soumissions \u2014 Demandes de Canton de Tremblay (Dubuc) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné J.Laurent Riverin, secrétaire-trésorier au bureau municipal, 1215, boulevard Martel, canton de Tremblay, comté de Dubuc.QC.jusqu'à 20 h, le lundi 11 février 1985, pour l'achat de 263 000 $ d'obligations du canton de Tremblay datées du 11 mars 1985 et rembour- L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le canton de Tremblay s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 11 mars 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 132-74 \u2014 263 000 $ renouvellements d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 20 h, le lundi 11 février 1985.au bureau municipal, 1215.boulevard Martel, canton de Tremblay, comté de Dubuc, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, if 4 271 Canton de Tremblay, comté de Dubuc.le 14 janvier 1985 Bureau municipal 1215.boulevard Martel canton de Tremblay comté de Dubuc.QC G7H 5B2 téléphone: 543-6875.code 418 Le secrétaire-trésorier.J.Laurent Riverin.39349 Ville de Berthierville (Berthier) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Berthierville» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 616 000 $ d'obligations de la ville de Berthierville datées du II mars 1985 et remboursables selon le ¦ tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 11 septembre et 11 mars de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h.le lundi Il février 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 mars 1985.v Tableau d'amortissement \u2014 616 000 S Année Capital Il mars 1986 .37 000 $ 11 mars 1987 .40 000 11 mars 1988 .43 000 Il mars 1989 .47 000 Il mars 1990 .52 000 Il mars 1990 .397 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Berthierville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 11 mars 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 616 000 $.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau.Québec, à 11 h.le lundi 11 février 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi II février 1985 à 20 h, à l'hôtel de ville, 588, me Montcalm, ville de Berthierville.comté de Berthier, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Berthierville, comté de Berthier.le 16 janvier 1985 Hôtel de ville 588, me Montcalm ville de Berthierville comté de Berthier, QC J0K 1A0 téléphone: 836-3786, code 514 Le greffier.René Bayeur 39350 Ville de Mascouche (Terrebonne) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Mascouche» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 924 000 $ d'obligations de la ville de Mascouche datées du 11 mars 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux 272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.II7e année, n\" non inférieur à 10 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 11 septembre et 11 mars de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h.le mardi 12 février 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 mars 1985.Tableau d'amortissement \u2014 I 924 000 S Année Capital Il mars 1986 .139 000 $ Il mars 1987 .156 000 11 mars 1988 .169 000 Il mars 1989 .190 000 Il mars 1990 .215 000 11 mars 1990 .I 055 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Mascouche s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du II mars 1985.sans une autorisation écrite de l'aojudicatairc de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de I 853 000 $; 547 \u2014 71 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires munici- pales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le mardi 12 février 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui ;era tenue le mardi 12 février 1985 à 20 h 15, à la salle du Conseil.3036.rue Sainte-Marie, ville de Mascouche, comté de Terrebonne, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Mascouche.comté de Terrebonne, le 14 janvier 1985 Le greffier.Jacques Lacroix Hôtel de ville 3034, rue Sainte-Marie ville de Mascouche comté de Terrebonne.QC JON 1C0 téléphone: 474-4133.code 514 39351 Ville de Thetford-Mines (Frontenac) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Thetford-Mines» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 025 000 $ d'obligations de la ville de Thetford-Mines datées du 11 mars 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 11 septembre et 11 mars de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 11 février 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 mars 1985.Tableau d'amortissement \u2014 2 025 000 $ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 19X5.117e année.n\" 4 273 Année Capital 11 mars 1986 .118 000 $ Il mars 1987 .130 000 Il mars 1988 .148 000 Il mars 1989 .164 000 Il mars 1990 .182 000 Il mars 1990 .1 283 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Thetford-Mines ou à La Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Thetford-Mines s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché' public canadien dans les soixante jours à compter du II mars I98S.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 810 000 $; 1260 \u2014 755 000 $ aqueduc, égout.voirie; 1269 \u2014 460 000 $ acquisition d'immeubles.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le lundi 11 février 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 11 février 1985 à 20 h.à l'hôtel de ville, 144, rue Notre-Dame sud, ville de Thetford-Mines.comté de Frontenac.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Thetford-Mines, comté de Frontenac, le 16 janvier 1985 Hôtel de ville 144, rue Notre-Dame sud ville de Thetford-Mines comté de Frontenac.QC G6G 5T3 téléphone: 335-2981, code 418 Le greffier, Yves Lamothe 39352 Ville de Verdun Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée Johanne Lafleur, greffier à l'hôtel de ville, 4555, avenue Verdun, ville de Verdun.QC.jusqu'à 11 h 30.le lundi 11 février 1985 et l'adjudication se fera à 20 h, le même jour au même endroit, pour l'achat de 745 000 $ d'obligations de la ville de Verdun datées du 11 mars 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10 % ni supérieur à 13% payable semi-annuellement les II septembre et 11 mars de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 mars 1985.Tableau d'amortissement \u2014 745 000 $ Année Capital 11 mars 1986 .76 000 $ 11 mars 1987 .77 000 11 mars 1988 .82 000 11 mars 1989 .83 000 Il mars 1990 .84 000 Il mars 1990 .343 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt. Il 274 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n\" 4 Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Verdun s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du II mars 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 745 000 $.Les soumissions seront ouvertes à 11 h 30.le lundi 11 février 1985 et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h.le même jour, à l'hôtel de ville.4555.avenue Verdun, ville de Verdun.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Verdun, le 15 janvier 1985 Hôtel de ville 4555.avenue Verdun ville de Verdun, QC H4G IM4 téléphone: 765-7017.code 514 Le greffier, JOHANNE LaFLEUR.39353 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES ET HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d\"Abitibi No 605-05-000151-840 S.605-18-000019-842 B.?ETON REBGA INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau au 196.I\" Avenue ouest.Amos, district d'Abitibi.demanderesse, contre LES ENTREPRISES CHRISTIAN1CK INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau au 391.4' Avenue est.Amos, district d'Abitibi.et ANDRÉ LORD, entrepreneur, domicilié et résidant au 391.4' Avenue est, Amos.district d'Abitibi.défendeurs.1.« Un immeuble situé à Amos-Est, connu et désigné comme étant la subdivision un du lot numéro quarante-deux, subdivision du lot originaire numéro trente-deux (32-42-1) du rang Un (I) du cadastre officiel pour le canton de Dalquier; avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.Ledit immeuble a un droit de passage sur une lisière de cinq pieds (5 pi) de largeur le long de la ligne arrière dudit lot en faveur de la municipalité d'Amos-Est et des compagnies d'utilités publiques pour l'installation et l'entretien des services publics, tel que mentionné dans le titre de propriété du vendeur.» La mise à prix est fixée à 22 158.18 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendu, au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice.891.3\" Rue ouest.Amos.le MERCREDI TREIZIÈME jour de MARS 1985 à TREIZE heures TRENTE.2.« Un emplacement situé à Amos, connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Dalquier.sous le numéro dix-huit de la subdivision du lot originaire numéro trente-deux (32-18) du rang Un (I): avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 11 142.45 $.montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendu, au bureau d'enregistrement d'Abitibi.palais de justice.891.3' Rue ouest.Amos.le MERCREDI TREIZIÈME jour de MARS 1985 à QUINZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Amos.le 10 janvier 1985 Le shérif.Claude Turpin (Mme) 39309 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, n 4 275 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013607-831 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corps politique, ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 1840-8989 QUÉBEC INC.compagnie dûment incorporée, ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec à Knowl-ton, district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Brome, faisant affaires au chemin Saint-Paul à Knowlton.province de Québec, mis en cause.« Certains terrains connus aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Brome, municipalité pour la ville de Lac-Brome, division d'enregistrement de Brome, comme étant: 1.Une partie du lot numéro neuf cent cinquante-sept (ptie 957).commençant à un point situé sur le côté sud du chemin public à une distance de cent dix-huit pieds ( 118 pi) à l'est de l'intersection de la ligne divisoire des lots 957 et 972 avec ledit côté sud du chemin public: de là.en direction est, suivant ledit côté sud du chemin public, une distance de deux cents pieds (200 pi); de là.en direction sud, une distance de quatre-vingt-quinze pieds (95 pi), jusqu'à la ligne divisoire des lots 957 et 972: de là.en direction nord-ouest, suivant ladite ligne divisoire des lots 947 et 972, une distance de deux cent cinq pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes de pied (205.98 pi); de là.en direction nord, une distance de trente-six pieds et quatorze centièmes de pied (36,14 pi) jusqu'au point de départ.Borné au nord par le chemin public; à l'est par le résidu du lot 957; au sud par une partie du lot 972 ci-après décrite et à l'ouest par partie du lot 957 appartenant au vendeur.Contenant douze mille neuf cent soixante-dix-neuf pieds carrés (12 979 pi2).2.Une partie du lot numéro neuf cent soixante-douze (ptie 972) commençant au coin sud-ouest de cette partie du lot 957 ci-dessus décrite, de là, en direction sud, une distance de cent dix pieds (110 pi); de là, en direction nord une distance de cent soixante-neuf pieds et quarante et un centièmes de pied (169,41 pi) jusqu'au point de départ.Borné au nord-est par partie du lot 957 ci-dessus décrite; à l'est et au sud par le résidu du lot 972; à l'ouest par une partie du lot 972 appartenant à Ginette Maynard ou représentants.Contenant en superficie vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-quatre pieds carrés (26 484 pi!); avec bâtisses.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 7 011,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle, soit 1.20.par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Brome, chemin Saint-Paul.Knowlton.le MERCREDI TREIZIÈME jour de MARS 1985 à QUATORZE heures.Le shérif.P.-é.Bélisle Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville.le 8 janvier 1985 39254 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 460-05-000149-844 460-18-000324-846 La CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-PAUL D'ABBOTSFORD.corps politique dûment constitué, ayant siège social et son bureau principal au I, rue Codaire.Saint-Paul-d'Abbotsford, district de Bedford, partie demanderesse, contre YVES GUAY.c.a., 108, me Wellington nord, Sherbrooke, en sa qualité de syndic à la faillite de J.Emile Foumier, et J.EMILE FOURNIER.21, me Beacon.Granby, district de Bedford, et DAME JACQUELINE DESROSIERS FOURNIER, 21.me Beacon, Granby.district de Bedford, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford.Granby, mis en cause.« Un immeuble sis et situé sur la me Beacon, ville de Granby, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du village de Granby.comme étant le lot numéro quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quarante-sept (447-15); avec la maison y érigée portant le numéro d'immeuble 21, me Beacon, Granby, QC, ses circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 9 564.84 $, 276 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année, /i\" 4 représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford.77.rue Principale.Granby.le MARDI DOUZIÈME jour de MARS 1985 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 10 janvier 1985 39312 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000121-843 Le GROUPE LEBEAU INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au no 625, rue Deslauriers, ville de Saint-Laurent, district de Montréal, partie demanderesse, contre MATESTRIE INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au no 1422, rue Sud, ville de Cowansville.district de Bedford.WALDO CLEARY JR.résidant et domicilié chemin Vail, municipalité de Dunham, dit district, et WARMAL INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal à Cowansville, dit district, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Missisquoi, I, rue Principale.Bedford, dit district, mis en cause.« Un immeuble sis et situé dans la municipalité de la ville de Cowansville.connu et désigné comme étant composé de: a) Une partie du lot trois cent cinq (ptie 305) au cadastre officiel du canton de Dunham, décrite comme suit: commençant à un point 26, étant le coin sud-ouest du lot 305-56: de là.vers le nord-est, suivant la limite nord-ouest du lot 305-56, une distance de vingt-six pieds et quatre-vingt-onze centièmes (26,91 pi) jusqu'à un point 17 appelé point de départ; de là, vers l'ouest, parallèlement à la ligne sud du lot 305-56, une distance de trois pieds et soixante-dix-neuf centièmes (3,79 pi) jusqu'à un point 19; de là.vers le nord-ouest, azimut 266°52'l I\", une distance de treize pieds et trente et un centièmes (13.31 pi) jusqu'à un point 18; de là, vers le nord, azimut 3I0°33'I8\", une distance de cent quarante-quatre pieds et huit dixièmes (144.8 pi) jusqu'à un point 20; de là.vers le nord-est, azimut 322°I0'08\".une distance de quatre-vingt-dix-sept pieds et quatre- vingt-huit centièmes (97.88 pi) jusqu'à un point 21; de là, vers l'est, azimut 41°20'36\".une distance de soixante-six pieds et soixante-treize centièmes (66.73 pi) jusqu'à un point 2: de là.vers le sud-ouest, suivant la limite nord-ouest des lots 305-52.305-53.305-54.305-55 et 305-56.une distance de cent soixante et onze pieds et quarante-quatre centièmes (171.44 pi) jusqu'au point de départ 17.Cette partie dudit lot 305 est bornée comme suit: au sud-est par les lots 305-52.305-53, 305-54.305-55 et 305-56: au sud.au sud-ouest et à l'ouest par une autre partie dudit lot 305 (droit de passage); au nord par une autre partie dudit lot 305; contenant en superficie 11 497.89 pieds carrés, mesures anglaises.b) Une partie du lot cinquante-deux de la subdivision officielle du lot originare trois cent cinq (ptie 305-52) au susdit cadastre, bornée comme suit: au nord-ouest par cette partie du lot 305 (non divisée) ci-dessus décrite, suivant la ligne 1-2: au nord par une autre partie dudit lot 305-52.suivant la ligne 2-3; à l'est par une autre partie du lot 305-52.suivant la ligne 3-4; au sud par le lot 305-53.suivant la ligne 4-1; mesurant cinquante-six pieds et soixante-sept centièmes (56.67 pi) dans sa ligne nord-ouest, suivant la ligne 1-2; cinquante-deux pieds et soixante-huit centièmes (52,68 pi) dans sa ligne nord, suivant la ligne 2-3; quarante-cinq pieds et soixante-deux centièmes (45.62 pi) dans sa ligne est.suivant la ligne 3-4; soixante-huit pieds et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (68.99 pi) dans sa ligne sud, suivant la ligne 4-1; contenant en superficie 3 002.0 pi', mesures anglaises.c) Une partie du lot cinquante-trois de la subdivision officielle du lot originaire trois cent cinq (ptie 305-53) au susdit cadastre, bornée comme suit: au nord-ouest par cette partie du lot 305.ci-dessus décrite, suivant la ligne 8-1; au nord par cette partie du lot 305-52 ci-dessus décrite, suivant la ligne 1-4; à l'est par une autre partie dudit lot 305-53.suivant la ligne 4-5; au nord-est par une autre partie du lot 305-53.suivant la ligne 5-6; au sud-est par la me Sud.suivant la ligne 6-7; au sud par le lot 305-54 suivant la ligne 7-8; mesurant cinquante-sept pieds et trois dixièmes (57,3 pi) dans sa ligne nord-ouest, suivant la ligne 8-1; soixante-huit pieds el quatre-vingt-dix-neuf centièmes (68.99 pi) dans sa ligne nord, suivant la ligne 1-4; treize pieds et quatre-vingt-six centièmes (13,86 pi) dans sa ligne est.suivant la ligne 4-5: cent vingt pieds (120 pi) dans sa ligne nord-est, suivant la ligne 5-6; onze pieds et cinq dixièmes (11.5 pi) dans sa ligne sud-est.suivant la ligne 6-7; deux cent deux pieds (202 pi) dans sa ligne sud.suivant la ligne 7-8; contenant en superficie sept mille vingt-huit pieds carrés et quatre centièmes (7 028.4 pi'), mesures anglaises. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 janvier 1985.117e année.,r 4 277 d) Une partie du lot cinquante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire trois cent cinq (plie 305-54) au susdit cadastre, bornée comme suit: au nord-ouest par cette partie du lot 305.ci-dessus décrite, suivant la ligne 9-8; au nord par cette partie du lot 305-53.ci-dessus décrite, suivant la ligne 8-7: au sud-est par la rue sud et par une autre partie dudit lot 305-54; suivant les lignes 7-12 et 11-10: au sud par une autre partie dudit lot 305-54 et par cette partie du lot 305-55.ci-dessous décrite, suivant les lignes 12-11 et IQ-9; mesurant cinquante-sept pieds et quarante-huit centièmes (57.48 pi) dans sa ligne nord-ouest, suivant la ligne 9-8; deux cent deux pieds (202 pi) dans sa ligne nord, suivant la ligne 8-7; quatorze pieds (14 pi) suivant la ligne 7-12 et quarante-trois pieds et huit centièmes (43.08 pi) suivant la ligne 11-10 dans ses lignes sud-est; cent vingt pieds (120 pi) suivant la ligne 12-11 et quatre-vingt-trois pieds (83 pi) suivant la ligne 10-9 dans ses lignes sud: contenant en superficie 5 928.04 pi:.mesures anglaises.e) Une partie du lot cinquante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire trois cent cinq (ptie 305-55) au susdit cadastre, bornée comme suit: au nord-ouest par cette partie du lot 305.ci-dessus décrite, suivant la ligne 15-9; au nord par cette partie du lot 305-54 ci-dessus décrite, suivant la ligne 9-10; au sud-est par une autre partie du lot 305-55.suivant la ligne 10-14; au nord-est par une autre partie du lot 305-55.suivant la ligne 14-13: au sud par cette partie du lot 305-56.ci-dessous décrite, suivant la ligne 13-15: mesurant cinquante-sept pieds et cinq dixièmes (57.5 pi) dans sa ligne nord-ouest, suivant la ligne 15-9: quatre-vingt-trois pieds (83 pi) dans sa ligne nord, suivant la ligne 9-10; vingt-six pieds et quatre-vingt-douze centièmes (26.92 pi) dans sa ligne sud-est.suivant la ligne 10-14: cent dix pieds et neuf dixièmes ( 110.9 pi) dans sa ligne nord-est.suivant la ligne 14-13; deux cent trois pieds et cinq dixièmes (203.5 pi) dans sa ligne sud.suivant la ligne 13-15: contenant en superficie 6 058.01 pi', mesures anglaises./) Une partie du lot cinquante-six de la subdivision officielle du lot originaire trois cent cinq (ptie 305-56) au susdit cadastre, bornée comme suit: au nord-ouest par cette partie du lot 305.ci-dessus décrite, suivant la ligne 17-15: au nord par cette partie du lot 305-55 ci-dessus décrite, suivant la ligne 15-13: au sud-est par la me Sud.suivant la ligne 13-16; au sud par une autre partie du lot 305-56 (droit de passage), suivant'la ligne 16-17: mesurant trente pieds et quarante-neuf centièmes (30.49 pi) dans sa ligne nord-ouest suivant la ligne 17-15: deux cent trois pieds et cinq dixièmes (203.5 pi) dans sa ligne nord, suivant la ligne 15-13: trente pieds et soixante-quatre centièmes (30.64 pi) dans sa ligne sud-est.suivant la ligne 13-16: deux cent trois pieds et treize centièmes (203.13 pi) dans sa ligne sud.suivant la ligne 16-17; contenant en superficie 5 720.13 pi', mesures anglaises.Le tout avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication.' soit en argent, soit par chèque certifié l'ait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670
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