Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 février 1985, Partie 1 samedi 16 (no 7)

[" azette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 117e année février 1985 No 7 > *|* ^ rj* ^ *|* ^ p ^^t^^^.r» ^Jr* rjf* rj?rj^^* La ville d'Arthabaska s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1e' avril 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 433 \u2014 101 460 $ voirie; 443 \u2014 500 000 $ construction d'un hôtel de ville; 449 \u2014 184 200 $; 450 \u2014 112 900 $; 451 \u2014 232 490 $ aqueduc, égouts: 453 \u2014 98 950 $ voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le mercredi 6 mars 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 6 mars 1985 à 17 h, à l'hôtel de ville, 841, boulevard Bois-Francs sud, ville d'Arthabaska, comté d'Arthabaska, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. 676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1985.117e année, tf 7 Ville d'Arthabaska, comté d'Arthabaska, le 4 février 1985 Le greffier, Claude Aubert Hôtel de ville 841, boulevard Bois-Francs sud ville d'Arthabaska comté d'Arthabaska, QC G9P 5W3 téléphone: 357-8247, code 819 39768 Ville de Boucherville (Bertrand) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Boucherville» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 5 627 000 $ d'obligations de la ville de Boucherville datées du 1\" avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9Vi % ni supérieur à 12'/> % payable semi-annuellement les I\" octobre et 1\" avril de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mercredi 6 mars 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1\" avril 1985.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Boucherville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1\" avril 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 4 530 000 $; 662 \u2014 98 400 $: 876 (876-1) \u2014 370 300 $; 984 \u2014 607 800 $ acquisition de terrains: 1217 \u2014 20 500 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le mercredi 6 mars 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 6 mars 1985 à 20 h 30, à l'hôtel de ville.500.Rivière-aux-Pins, ville de Boucherville.comté de Bertrand.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Boucherville.comté de Bertrand, le 4 février 1985 Tableau d'amortissement \u2014 5 627 000 $ Année Capital avril 1986 .507 000 $ avril 1987 .496 000 avril 1988 .540 000 avril 1989 .588 000 avril 1990 .640 000 I\" avril 1990 .2 856 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Hôtel de ville 500, Rivière-aux-Pins ville de Boucherville comté de Bertrand.QC J4R 2Z7 téléphone: 655-3131.code 514 Ville de Charnv (Lévis) Le greffier, Claude Caron 39769 Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Charny» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 601 000 $ d'obligations de la ville de Charny datées du I\" avril 1985 et remboursables selon le tableau ci- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, n\" 7 677 dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9'/2 % ni supérieur à 12'/2 % payable semi-annuellement les 1\" octobre et 1\" avril de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 4 mars 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1\" avril 1985.Tableau d'amortissement \u2014 601 000 $ Année Capital 1\" avril 1986 .121 000 $ 1\" avril 1987 .136 000 1\" avril 1988 .152 000 1\" avril 1989 .125 000 1\" avril 1990 .67 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Charny s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du I\" avril 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 218 000 $; V-449 (V-473) \u2014 60 000 $; V-484 \u2014 37 000 $; V-498 \u2014 12 500 $ subvention - rénovation domiciliaire; V-505 \u2014 37 000 $ achat de terrains; V-501 \u2014 236 500 $ achat de machinerie.pales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 4 mars 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 4 mars 1985 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 333, 20* Rue, ville de Charny, comté de Lévis, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Charny, comté de Lévis, le 4 février 1985 Hôtel de ville 333, 20* Rue ville de Charny comté de Lévis, QC G6W 5R6 téléphone: 832-4695, code 418 Ville de Dollard-des-Ormeaux Le greffier, Michel Halle 39770 Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Dollard-des-Ormeaux» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 410 000$ d'obligations de la ville de Dollard-des-Ormeaux datées du I\" avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9'/2 % ni supérieur à l2'/2 % payable semi-annuellement les I\" octobre et 1\" avril de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mardi 5 mars 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1\" avril 1985.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires munici- 678 gazette officielle du québec.16 février 1985.117e année.n* 7 Tableau d'amortissement \u2014 2 410 000 $ Année Capital avril 1986 .117 000 $ avril 1987 .127 000 avril 1988 .137 000 avril 1989 .148 000 avril 1990 .161 000 1\" avril 1990 .1 720 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Dollard-des-Ormeaux s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1\" avril 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 2 410 000 $.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau, Québec, à 1 i h, le mardi 5 mars 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 5 mars 1985 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 12001, boulevard Salaberry, ville de Dollard-des-Ormeaux, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Dollard-des-Ormeaux, le 4 février 1985 Le greffier, hélène plouffe Hôtel de ville 12001, boulevard Salaberry ville de Dollard-des-Ormeaux, QC H9B 2A7 téléphone: 684-1010, code 514 39771 Ville de Gaspé (Gaspé) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Gaspé» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 536 000 $ d'obligations de la ville de Gaspé datées du 1\" avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9'/2 % ni supérieur à 12'/: % payable semi-annuellement les I\" octobre et 1\" avril de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mercredi 6 mars 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1\" avril 1985.Tableau d'amortissement \u2014 536 000 $ Année Capital I\" avril 1986 .20 000$ I\" avril 1987 .23 000 1\" avril 1988 .T.25 000 I\" avril 1989 .28 000 1\" avril 1990 .30 000 I\" avril 1990 .410 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, n\" Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Gaspé s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1\" avril 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 536 000 $.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mercredi 6 mars 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 6 mars 1985 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, ville de Gaspé, comté de Gaspé, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Gaspé, comté de Gaspé, le 6 février 1985 Le greffier, Raymond Samuel Hôtel de ville 25, rue de l'Hôtel-de-Ville ville de Gaspé comté de Gaspé, QC GOC 1R0 téléphone: 368-2104, code 418 39772 Ville de Hull Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Robert Lesage, greffier à l'hôtel de ville, 25, rue Laurier, ville de Hull, QC jusqu'à 11 h 30, le mardi 5 mars 1985 et l'adjudication se fera à 19 h, le même jour au même endroit, pour l'achat de 6 948 000 $ d'obligations de la ville de Hull datées du 1\" avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9'/:% ni supé- 679 rieur à 12 Vz% payable semi-annuellement les I\" octobre et I\" avril de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1\" avril 1985.Tableau d'amortissement \u2014 6 948 000 $ Année Capital 1\" avril 1986 .248 000 $ I\" avril 1987 .278 000 1\" avril 1988 .309 000 1\" avril 1989 .350 000 I\" avril 1990 .388 000 I\" avril 1991 .438 000 1\" avril 1992 .489 000 1\" avril 1992.4 448 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Hull s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1\" avril 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 2 693 000 $; 1760 \u2014 627 000 $ voirie; 1773 \u2014 259 000 $ quote-part-Hydro; 1776 \u2014 3 369 000 $ aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes à 11 h 30, le mardi 5 mars 1985 et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 19 h, le même jour, à l'hôtel de ville, 25, rue Laurier, ville de Hull, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1985.117e année, n\" 7 680 Ville de Hull, le 4 février 1985 1 Le greffier, Robert Lesage Hôtel de ville 25, rue Laurier ville de Hull, QC J8X 3V9 téléphone: 777-2781.code 819 télex: 053-4401 39773 Ville de Lachute (Argenteuil) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Jacques Dorais, greffier à l'hôtel de ville, 380, rue Principale, ville de Lachute, comté d'Argenteuil, QC, jusqu'à 14 h, le mardi 5 mars 1985 et l'adjudication se fera à 19 h, le même jour au même endroit, pour l'achat de 2 488 000 $ d'obligations de la ville de Lachute datées du 1\" avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9Vi % ni supérieur à 12'/2 % payable semi-annuellement les 1\" octobre et 1\" avril de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1\" avril 1985.Tableau d'amortissement \u2014 2 488 000 $ Année Capital 1\" avril 1986 .184 000 $ 1\" avril 1987 .201 000 1\" avril 1988 .220 000 1\" avril 1989 .242 000 I\" avril 1990 .266 000 I\" avril 1990 .822 000 (à renouveler) 1\" avril 1995 .139 000 1\" avril 1995 .414 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Lachute s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1\" avril 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 2 299 000 $; 84-253 \u2014 189 000 $ aqueduc.Les soumissions seront ouvertes à 14 h, le mardi 5 mars 1985 et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 19 h, le même jour, à l'hôtel de ville, 380, rue Principale, ville de Lachute, comté d'Argenteuil, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lachute, comté d'Argenteuil, le 4 février 1985 Le greffier, Jacques Dorais Hôtel de ville 380, rue Principale ville de Lachute comté d'Argenteuil.QC J8H 1Y2 téléphone: 562-3781.code 514 39774 Ville de Sainte-Thérèse (Groulx) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Sainte-Thérèse» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 574 000 $ d'obligations de la ville de Sainte-Thérèse datées du 1\" avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9'/a % ni supérieur à 12'/a % payable semi-annuellement les 1\" octobre et 1\" avril de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le lundi 4 mars 1985. _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, ir 7 681 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Sainte-Thérèse s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1\" avril 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en venu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 846 600 $; 532 N.S.\u2014 55 000 $; 618 N.S.\u2014 68 400 $; 645 N.S.\u2014 68 500 $; 649 N.S.\u2014 78 000 $; 651 N.S.\u2014 161 500 $; 654 N.S.\u2014 135 000 $ aqueduc, égouts, voirie; 663 N.S.\u2014 82 000 $ réaménagement d'un boulevard; 667 N.S.79 000 $ aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h.le lundi 4 mars 1985.Ville de Shawinigan (Saint-Maurice) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Shawinigan» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 3 000 000 $ d'obligations de la ville de Shawinigan datées du 1\" avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9'A % ni supérieur à 12'/2 % payable semi-annuellement les 1\" octobre et I\" avril de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 4 mars 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du I\" avril 1985.uSSt^SSSiT'^ U Conseil considérera les reçues à son SSSSoSSSSS aSSCmblée ^ SCra ,enue le lundi 4 \"lars 1985 à 20 h.à 20 avenue Chauveau ,'hôtel de ville' 6' me de VÉ&*> case P°slale 10°- Qué^nG.?4ajU3eaU (té.ex: 05.-3334, Vi\"e * Sai\"'e-Thérèse' COmté de QC Pr,.r r,nc A'«Ai.,a:~ .¦ i ,.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ^'t^^zr^1'1 m,ére, sera ca|- pius avan,aeeuse ni\u2014des Tableau d'amortissement - 1 574 000 $ Ville de Sainte-Thérèse, comté de Groulx.le 4 février 1985 A\"nee Capital ! avri' [gj .60 000 $ Charles-Edouard Desjardins 1 avnl 1987 .66 000 Hôtel de ville l\" avril 1988 .72 000 6.rue de l'Église 1\" avnl 1989 .78 000 case postale 100 '\" avnl 1990 .88 000 ville de Sainte-Thérèse comté de Groulx, QC J7E 4H7 1\" avnl 1990 .1 210 000 téléphone: 434-1440.code 514 39775 (à renouveler) 682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 février 1985, 117e année, n\" 7 Tableau d'amortissement \u2014 3 000 000 $ Année Capital 1\" avril 1986 .200 000 $ I\" avril 1987 .220 000 1\" avril 1988 .243 000 1\" avril 1989 .270 000 I\" avril 1990 .296 000 1\" avril 1990 .1 771 000 (à renouveler) Ville de Shawinigan, comté de Saint-Maurice, le 4 février 1985 Le greffier, Claudette Doucet Hôtel de ville 500, rue Hôtel-de-Ville ville de Shawinigan comté de Saint-Maurice, QC G9N 6V3 téléphone: 537-6626, code 819 39776 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission', en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Shawinigan s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1\" avril 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 1 626 000 $; 1768 \u2014 82 000 $ amélioration de quartiers; 1827 \u2014 I 070 200, aqueduc, égouts, voirie; 1834 \u2014 2 900 $ voirie; 1863 \u2014 218 900 $ achat de machinerie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 4 mars 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 4 mars 1985 à 20 h.à l'hôtel de ville.500, rue Hôtel-de-Ville.ville de Shawinigan.comté de Saint-Maurice.QC.Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES ET HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000005-830 705-18-000119-830 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, S.R.C., 1970, chap.B-l, art.100), ayant son siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ST-LIGUORI AUTO PARTS INC., ayant un bureau au 5, rue Marcil, ville de Saint-Liguori, district de Joliette, et ROLLANDE PROVOST, résidant et domiciliée au 1097, rang Double, Saint-Liguori, district de Joliette, et GUY MARCIL, résidant et domicilié au 5, nie Marcil, Saint-Liguori, district de Joliette, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un terrain situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Liguori, comté de Montcalm, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent quatre-vingt (ptie 280) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Liguori, division d'enregistrement de Montcalm, mesurant environ six cent cinquante pieds (650 pi) de largeur dans ses lignes sud-ouest et nord-est sur cent pieds (100 pi) de profondeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est, le tout mesures anglaises et plus ou moins, et borné comme suit: en front, vers le nord-est, par une rue privée appelée « rue Marcil » établie sur partie du Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, n\" 7 683 lot 280 dudit cadastre, en arrière, vers le sud-ouest, par le lot 279 dudit cadastre, d'un côté, vers le nord-ouest, par une autre partie dudit lot 280, appartenant à dame Diane Jobin, épouse de Paul Emile Laurin, et de l'autre côté, vers le sud-est.par un ruisseau, établi sur une autre partie du lot 280, propriété de M.Sylvain Parent aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement susdit sous le numéro 191929.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes inhérentes audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 780.00 $ représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, situé au 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1985 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 1\" février 1985 39750 Fieri Faeias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001043-827 705-18-000083-846 GlLLES BEAULIEU, demeurant et domicilié au 94.chemin du Golf.Joliette, district de Joliette, partie demanderesse, contre MARCEL A.ROBIDOUX, demeurant et domicilié au 2, rue Saint-Paul, Saint-Jean-de-Matha, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« 1.Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1026 du cadastre de la paroisse de Saint-Barthélémy; cette partie du lot 1026, mesure deux cent dix pieds (210 pi, de largeur par neuf cent soixante pieds (960 pi, de profondeur et est borné comme suit: en front par le chemin, en arrière par une autre partie du lot 1026, d'un côté par une partie du lot 1026, appartenant à Claude Laviolette (enregistrement 149420, et de l'autre côté par une autre partie du lot 1026, appartenant à R.Lafortune; avec la bâtisse portant le numéro d'immeuble 690, chemin du 9e Rang York.2.Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une parcelle du lot 93 du cadastre de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, division d'enregistrement de Berthier, et situé dans la municipalité de Saint-Charles-de-Mandeville.Cette partie du lot 93 mesure deux (2, arpents de largeur par quatorze (14, arpents de profondeur et bornée d'un côté au sud-est par le lot 93F, appartenant à Georges Beausoleil, en front, au sud-ouest, par le chemin public, d'un côté, au nord-est, par une autre partie du lot 93 appartenant à Alfred Paquin et de l'autre côté, au nord-ouest par une autre partie du lot 93, appartenant à Wilfrid Beausoleil.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 2 868,48 $ pour ce qui est de l'immeuble décrit en 1 et à la somme de 1 121,00$ pour ce qui est de l'immeuble décrit en 2, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le MERCREDI VINGTIÈME jour de MARS 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 4 février 1985 39751 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-005263-841 705-18-000155-842 Caisse populaire desjardins du sault- AU-RÉCOLLET, partie demanderesse, contre DAME CÉCILE OUIMET.DAME CARMEN BOURBEAU et DAME ROSE TREMBLAY, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause. 684 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, n\" 7 « Un emplacement ayant front sur la rue Notre-Dame à Saint-Sulpice dans le comté de L'Assomption, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro un du lot originaire numéro cent soixante-douze (172-ptie I) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sulpice.division d'enregistrement de L'Assomption.Mesurant trois cents pieds (300 pi) au nord-ouest; cinquante-trois pieds (53 pi) au nord-est; deux cent quatre-vingt-douze pieds et vingt-six centièmes de pied (292,26 pi) au sud-est et quarante-neuf pieds (49 pi) au sud-ouest et contenant en superficie quinze mille un pieds carrés (15 001 pi:), le tout mesures anglaises.Borné comme suit: au nord-ouest par la rue Notre-Dame (sans désignation cadastrale); au nord-est par une partie du lot 172-1; au sud-est par le fleuve Saint-Laurent; au sud-ouest par une partie du lot 173 et par un ancien chemin public (sans désignation cadastrale).Avec la bâtisse dessus érigée et portant le numéro 472, rue Notre-Dame.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement sans exception ni réserve et spécialement sujet au canal d'égout mentionné dans l'acte de vente dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de L'Assomption sous le numéro 196046.Le tout tel que montré sur un plan et certificat de localisation préparé par monsieur Julien Turgeon.arpenteur-géomètre, en date du 5 juillet 1979, sous le numéro T-l 107 de ses minutes.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 7 473,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.rue Dorval.L'Assomption, le MERCREDI VINGT-SEPTIÈME jour de MARS 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-012963-778 705-18-000004-859 Household finance corporation of canada, partie demanderesse, contre JEAN JACQUES guilbault.1190.chemin Chambly, appartement 10.Longueuil.partie défenderesse, et LE RÉGISTRAteur de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un terrain situé en la paroisse de Saint-Côme, et extrait du lot numéro trente et un (ext.31) du 11e Rang du canton de Cathcart.aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton, division d'enregistrement de Joliette; mesurant ledit terrain cent pieds (100 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins; et borné comme suit, savoir: en front, vers l'ouest, par une rue projetée, en arrière, vers l'est, par une autre partie du même lot appartenant à monsieur Martin Venne ou ses représentants, d'un côté, vers le nord, par une autre partie du même lot restant au vendeur et de l'autre côté, vers le sud.par le terrain appartenant à monsieur Renaud Bernier ou ses représentants, et par une autre partie dudit lot restant au vendeur.Le vendeur constitue sur une autre partie du même lot mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur et étant une rue projetée, une servitude réelle et perpétuelle de passage pour communiquer du terrain présentement vendu au chemin public, cette servitude de passage étant constituée en faveur du terrain présentement vendu.La limite sud du terrain ci-dessus désigné est situé à une distance d'environ quatre cent dix pieds (410 pi) de la limite du rang 11.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile est fixé à la somme de 262,50 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 29 janvier 1985 39691 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, if 7 685 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.577, rue Notre-Dame, Joliette le JEUDI VINGT-HUITIÈME jour de MARS 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 29 janvier 1985 39692 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-005661-846 705-18-000006-854 Société de développement des industries DE la culture ET des communications (anciennement connue sous le nom de SOciété québécoise DE développement DES industries culturelles), ayant son siège social au 801.rue Sherbrooke est.ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre gilbert BA-zinet.homme d'affaires, résidant et domicilié au 2860.boulevard Entrelacs.Entrelacs, district de Joliette.et le régistrateur de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un immeuble composé comme suit: I.Un certain emplacement vacant, de forme irrégulière, situé dans la paroisse de Saint-Émile, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cinquante-cinq (plie 55) dans le Neuvième Rang aux plan et livre de renvoi officiejs du cadastre du canton de Wexford, paroisse de Saint-Émile, comté de Montcalm.Cet emplacement peut mesurer environ quatre cent douze pieds (412 pi) du côté sud-est, et comprend tout le terrain compris entre les bornes suivantes, quels que soient les grandeurs au nord-est par l'emplacement de M.Avila Rio-pel ou représentants; au nord-ouest par la ligne de division entre les lots cinquante-quatre et cinquante-cinq des mêmes plan et livre de renvoi officiels; au sud-est partie par l'emplacement de M.Georges Bazi-net ou représentants et partie par un chemin d'environ vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur conduisant au chemin Rondeau; au sud-ouest partie par l'emplacement de M.Pierre Lavigne ou représentants qui peut mesurer environ quatre cent quarante-cinq pieds (445 pi) en ligne droite et partie par une petite partie d'un chemin privé; le tout sans bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part du vendeur.Avec toutes les servitudes actives et passives.apparentes ou occultes attachées audit emplacement et notamment sujet aux droits de passage, telles que créées aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 141556.IL Une certaine lisière de terrain vacant, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cinquante-cinq (ptie 55) dans le Neuvième Rang aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Wexford, paroisse de Saint-Émile, comté de Montcalm.Ce terrain est situé du côté nord-ouest du chemin Rondeau et mesure environ cent trente-cinq pieds (135 pi) à partir d'upe distance d'environ cent pieds (100 pi) dudit chemin, par trois cent quatre-vingt-sept pieds (387 pi) de profondeur à partir d'un chemin privé en se dirigeant vers le nord-est.Il est borné au sud-ouest par un chemin privé, au sud-est par les emplacements de messieurs Perreault et Brisebois ou représentants; au nord-ouest et au nord-est par le résidu dudit lot numéro cinquante-cinq, appartenant à M.Gilbert Bazinet ou représentants; le tout sans bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement avec tous les droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part du vendeur.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement et notamment sujet aux droits de passage, telles que créées aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 145701.>» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 2 244,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le I\" février 1985 39752 686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, n\" 7 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000079-823 S.650-I8-O0OO02-85I ClAUDETTE LUSSIER.technicienne en radiologie, résidant et domiciliée au 7.rue Bellantyne, Sept-lles.district de Mingan, aux droits de la Caisse d'entraide économique de Sept-lles en vertu d'une cession de créances notariée du I\" décembre 1983.partie demanderesse, contre LES FONDS NORDIC LTÉE.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 500.rue Brochu.Sept-îles.district de Mingan.partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sept-îles.425.boulevard Laure.Sept-îles.district de Mingan.mis en cause.«A) Les lots vingt-neuf-B-1.vingt-neuf-B-deux.vingt-neuf-E-un-un.vingt-neuf-E-un-deux.vingt-neuf-E-deux et vingt-neuf-F-un (29-B-l.29-B-2.29-e-l-l.29-E-J-2.29-e-2 et 29-F-l).du rang un (I).village des Sept-îles.aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier.avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.B) Une partie du lot vingt-neuf-B-trois (ptie 29-B-3).du rang Un (I).village des Sept-îles.aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier.avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, bornée au nord-ouest par le résidu du lot 29-B-3.appartenant à Les Développements du Nouveau-Québec Inc.ou ses représentants, au nord-est par le lot 29-C.au sud-est par les lots 29-B-l et 29-B-2.appartenant à Jean Paul Marcheterre ou ses représentants, et au sud-ouest par le lot 29-B-4 étant la rue « Place du Commerce »: sujet à cette convention de mitoyenneté intervenue entre Jean-Paul Marcheterre et Les Développements du Nouveau-Québec Inc.aux termes de cet acte reçu devant Serge Binette, notaire, le 18 juillet 1968.et enregistré à Sept-îles.le 19 juillet 1968.sous le numéro 7616.Ladite partie dudit lot 29-B-3 comprenant tout ledit lot 29-B-3 moins cette partie dudit lot 29-B-3 qui a été cédée avec la mitoyenneté du mur par Jean-Paul Marcheterre en faveur de Les Développements du Nouveau Québec Inc.suivant acte de convention et de mitoyenneté décrit ci-dessus et enregistré à Sept-îles.sous le numéro 7616.C) Une partie du lot vingt-neuf-A (ptie 29-A).du rang Un ( I ).village des Sept-îles.aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier.mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de profondeur par toute la largeur dudit lot.borné au nord-ouest par le lot 28-A-4.au nord-est par le résidu du lot 29-A, étant la propriété de monsieur Alcide Mercier ou représentant, au sud-est par le lot 29-B et au sud-ouest par cette partie du lot 29-A appartenant à la cité des Sept-îles ou représentant, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.D) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot vingt-huit-A-quatre (ptie 28-A-4), du rang Un ( I ).village des Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier, mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de profondeur par toute la largeur dudit lot, borné au nord-ouest par le lot originaire 28-A-3, au nord-est par le résidu du lot 28-A-4.étant la propriété de monsieur Alcide Mercier ou représentant, au sud-est par le lot 29-A.et au sud-ouest par cette partie du lot 28-A-4 appartenant à la cité des Sept-îles ou représentant, le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.A distraire: cette partie appartenant à Jean Paul Marcheterre ou représentant, connue et désigné comme étant une partie nord-ouest du lot vingt-huit-A-quatre (ptie_N.-0.28-A-4).du rang Un (1).village des Sept-îles.aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier.mesurant trente-sept pieds et huit dixièmes (37.8 pi) au nord-est.soixante-quinze pieds (75.0 pi) au sud-est.trente-sept pieds et deux dixièmes (37.2 pi) au sud-ouest et soixante-quinze pieds (75.0 pi) au nord-ouest, mesures anglaises, bornée comme suit: au nord-ouest par le lot 28-A-3.au sud-est par le résidu du lot 28-A-4.appartenant à Jean-Paul Marcheterre ou représentant, au sud-ouest par cette rue appelée « Place du Commerce ».et au nord-est par le résidu du lot 28-A-4.étant la propriété de monsieur Alcide Mercier ou représentant.E) Une lisière de terrain connue et désignée comme étant la partie nord-ouest du lot vingt-neuf-B-trois (ptie N.-O.29-B-3).du rang Un (1).village des Sept-lles.aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier.ayant une largeur de zéro pied et sept dixièmes (0.7 pi) au nord-est.et un pied et neuf dixièmes (1.9 pi) au sud-ouest, par toute la profondeur dudit lot.avec le mur de construction, borné au nord-est par le lot 29-C.au sud-est par le résidu du lot 29-B-3.appartenant à Jean-Paul Marcheterre ou représentant, au sud-ouest par la rue « Place du Commerce » et au nord-ouest par le lot 29-A.sujet à cette convention de mitoyenneté intervenue entre Jean-Paul Marche-terre et Les Développements du Nouveau-Québec Inc.suivant acte reçu devant Serge Binette, notaire, le 18 juillet 1968.et enregistré à Sept-îles.le 19 juillet 1968.sous le numéro 7616.F) Le lot vingt-huit-A-quatre-un (28-A-4-I).du rang Un ( I ).village des Sept-lles.aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier.avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Conformément à l'article 688.1 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 54 385.00 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 7r de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires piunicipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la divison d'enregistrement de Sept-îles.425.boulevard Laure.Sept-îles.le JEUDI VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1985 à DIX heures.Sept-îles.le 28 janvier 1985 L'officier du shérif.Jean Truchon Truchon & Truchon.huissiers 724.rue Bourgeois, local 2 Sept-îles.QC Tél.: 962-4966 39670 Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montmagny Nos 300-02-000279-836 300-18-000016-846 JeAN-PAUL ROCHEFORT, domicilié et résidant au 820, boulevard Taché ouest, Montmagny, PAUL AU-DET, domicilié et résidant au 70, rue Saint-Jean-Baptiste est, Montmagny, et YVON FOURNIER, domicilié et résidant au 37, 3' Avenue nord, Montmagny, comté et district de Montmagny, demandeurs, contre BÉDARD AUTOMOBILES LTEE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au Î16, rue Saint-Jean-Baptiste ouest, Montmagny, défenderesse.«a) Le lot numéro 1169-773-3, paroisse de Saint-Thomas, de figure irrégulière, bomé au nord-ouest par les lots 1169-773-4 et 146-9, au nord-est par le lot 1169-773-2, au sud-est par les lots 1169-666 et 1169-667 et au sud-ouest par le lot 1169-773-4; mesurant huit pieds et cinquante-cinq centièmes (8,55 pi) et soixante-sept pieds et deux dixièmes (67,2 pi) au nord-ouest, cinquante-quatre pieds et quatre-vingt-cinq centièmes (54,85 pi) au nord-est, soixante-neuf pieds et six dixièmes (69,6 pi) au sud-est, vingt-deux pieds et quinze centièmes (22.15 pi) et trente-sept pieds (37,0 pi) au sud-ouest; contenant en superficie trois mille huit cent soixante-quatre pieds carrés (3 864 pi'), mesures anglaises; b) Le lot numéro 1169-773-2, paroisse de Saint-Thomas, de figure irrégulière.borné au nord-ouest par le lot 146-8.au nord-est par le lot 1169-773-1.au sud-est par les lots 1169-667 à 1169-669 et au sud-ouest par le lot 1169-773-3; mesurant soixante-dix-huit pieds et cinq dixièmes (78.5 pi) au nord-ouest, quarante-neuf pieds et huit dixièmes (49.8 pi) au nord-est.soixante-seize pieds et sept dixièmes (76,7 pi) au sud-est et cinquante-quatre pieds et quatre-vingt-cinq centièmes (54,85 pi) au sud-ouest; contenant en superficie trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit pieds carrés (3 998 pi'), mesures anglaises; c) Un terrain, de figure irrégulière, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision six cent soixante-neuf du lot originaire onze cent soixante-neuf (ptie 1169-669), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel révisé de la paroisse de Saint-Thomas, cité de Montmagny, mesurant trente-deux pieds et un dixième (32.1 pi) dans la ligne de division du lot 1169-673-1 au nord-ouest et trois pieds et huit dixièmes (3.8 pi) sur la ligne de division du lot 145 au nord-ouest, huit pieds et un dixième (8,1 pi) sur la ligne de division du lot 145 à l'est et cinquante-deux pieds et neuf dixièmes (52,9 pi) dans la ligne de division de partie du lot 1169-670 au nord-est, quarante-cinq pieds et cinq centièmes (45,05 pi) au sud-est, et cinquante-neuf pieds et huit dixièmes (59,8 pi) à l'ouest; borné au nord-ouest par les lots 1169-673-1 et 145, à l'est par le lot 145.au nord-est par partie du lot 1169-670 ci-après décrite, au sud-est et au sud-ouest par partie du lot 1169-669 restant au vendeur, mesurant ledit terrain, en superficie, deux mille trois cent dix pieds carrés (2 310 pi'), à la mesure anglaise; d) Un terrain, de figure irrégulière, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision six cent soixante-dix du lot originaire onze cent soixante-neuf (ptie 1169-670) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel révisé de la paroisse de Saint-Thomas, cité de Montmagny, mesurant quarante-cinq pieds et deux dixièmes (45,2 pi) dans sa ligne nord-ouest, cinquante-neuf pieds et un dixième (59,1 pi) dans sa ligne nord-est, quarante-cinq pieds et cinq centièmes (45,05 pi) dans sa ligne sud-est et cinquante-deux pieds et neuf dixièmes (52,9 pi), dans sa ligne sud-ouest; borné au nord-ouest par le lot 145, au nord-est par partie du lot 1169-671 ci-après décrite, au sud-est par partie du lot 1169-670 restant la propriété du vendeur, et au sud-ouest par partie du lot 1169-669 (terrain en premier lieu décrit), mesurant en superficie deux mille cinq cent vingt pieds carrés (2 520 pi!) à la mesure anglaise; 688 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, n\" 7 e) Un terrain, de figure irrégulière, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision six cent soixante et onze du lot originaire onze cent soixante-neuf (ptie 1169-671) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel révisé de la paroisse de Saint-Thomas, cité de Montmagny, mesurant quarante-cinq pieds et un dixième (45,1 pi) dans sa ligne nord-ouest, soixante-trois pieds et neuf dixièmes (63,9 pi) dans sa ligne nord-est, quarante-cinq pieds et cinq centièmes (45,5 pi) dans sa ligne sud-est et cinquante-neuf pieds et un dixième (59,1 pi) dans sa ligne sud-ouest; borné au nord-ouest par les lots 145 et 1169-676, au nord-est par le lot 1169-676 et partie du lot 1169-672 ci-après décrite, au sud-est par partie du lot 1169-671 restant au vendeur et au sud-ouest par partie du lot 1169-670 ci-dessus décrite; mesurant en superficie ledit terrain, deux mille sept cent quatre-vingt-huit pieds carrés (2 788 pi2) à la mesure anglaise; f) Un terrain connu et désigné comme étant une partie de la subdivision six cent soixante-douze du lot originaire onze cent soixante-neuf (ptie 1169-672) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel révisé de la paroisse de Saint-Thomas, cité de Montmagny, mesurant quarante-cinq pieds (45 pi) dans sa ligne nord-ouest, vingt-cinq pieds et neuf dixièmes (25,9 pi) dans sa ligne nord-est, quarante-cinq pieds et cinq centièmes (45,05 pi) dans sa ligne sud-est et vingt-trois pieds et neuf dixièmes (23.9 pi) dans sa ligne sud-ouest; borné au nord-ouest par le lot 1169-676, au nord-est par une partie du lot 1169-673 ci-après décrite, au sud-est par partie du lot 1169-672 restant la propriété du vendeur, et au sud-ouest par partie du lot 1169-671 ci-dessus décrite; mesurant, ledit terrain, en superficie, mille cent vingt pieds carrés (1 120 pi:) à la mesure anglaise; g) La subdivision six cent soixante-treize du lot originaire mille cent soixante-neuf (1169-673) du cadastre de la paroisse de Saint-Thomas, cité de Montmagny; La mise à prix est fixée à 2 025,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle 1,35, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montmagny, 25, boulevard Taché ouest, Montmagny, le LUNDI DIX-HUITIÈME jour de MARS 1985 à DIX heures.i Le shérif adjoint, Gemma Nicole Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000295-844 La BANQUE DE NOUVELLE ECOSSE, corporation bancaire, ayant son siège social à Halifax, province de Nouvelle-Ecosse, ayant eu un bureau dans le village de Saint-André-d'Argenteuil, district de Terre-bonne, dont les opérations furent transférées au 470, rue Principale, Lachute, district de Terrebonne, demanderesse, contre GABRIEL DÉCARIE, domicilié au 82, du Parc, Laval-des-Rapides, ville de Laval, district de Laval, et DENIS DÉCARIE, domicilié au 767, chemin Laurin (R.R.6), Lachute, district de Terrebonne, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble de Gabriel Décarie: « Un certain emplacement ayant front sur l'avenue du Parc à Laval-des-Rapides, ville de Laval, province de Québec, connu et désigné sous les numéros quarante-trois, quarante-quatre, quarante-cinq et quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-six (256-43, 44, 45, 46) sur les plan et et au livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, mesurant chacun de cesdits lots vingt-quatre pieds de largeur par cent pieds de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins; avec les bâtisses et dépendances dessus érigées et notamment celle portant le numéro d'immeuble 82, avenue du Parc, Laval-des-Rapides, ville de Laval.» La mise à prix est fixée à 13 188,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le VINGTIÈME jour de MARS 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 février 1985 39712 Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny.le 11 février 1985 39718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, rr 7 689 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006763-831 La BANQUE DE NOUVELLE ECOSSE, banque à charte canadienne, dûment constituée selon la loi, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, province de Québec, avec une succursale située au 1394, avenue Greene, Montréal, QC, demanderesse, contre ANDRÉ LAPIERRE.résidant et domicilié au 8, rue Charles-de-Longueuil, ville de Sainte-Julie-de-Verchères.district de Richelieu, province de Québec, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Verchères.mis en cause.« Un immeuble situé dans la ville de Sainte-Julie, ayant front sur la rue Charles-de-Longueuil, connu et désigné comme étant le lot quatre cent vingt-six de la subdivision du lot originaire six cent sept (607- 426) du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie, division d'enregistrement de Verchères; avec bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 8, Charles-de-Longueuil, Sainte-Julie, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve, sujet à une servitude de passage en faveur d'Hydro-Québec et Bell Canada, enregistrée sous le numéro 91382 et un règlement de zonage pour l'utilisation de l'aéroport de Saint-Hubert, enregistré sous le numéro 135912.>» La mise à prix est fixée à 13 109.25 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Verchères.461, boulevard St-Joseph.Sainte-Julie.QC, le VINGT-DEUXIÈME jour de MARS 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005863-848 Banque fédérale de développement.corporation bancaire constituée par la loi du Parlement du Canada, ayant son siège social au 800, carré Victoria, Montréal, province de Québec, demanderesse, contre SOCIÉTÉ COMMERCIALE SAUVÉ inc., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 6047.boulevard Monk, Montréal, district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Monk, ville de Montréal, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, comme étant les lots numéros cent quarante-huit, cent quarante-neuf et cent cinquante de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille neuf cent douze (nos 3912-148, 149 et 150).Avec la bâtisse y érigée, dont un immeuble portant le numéro d'immeuble 6047, boulevard Monk, ville de Montréal, avec droit de passage en commun dans la ruelle située en arrière dudit immeuble.Avec et sujet ledit emplacement à une tolérance de la part de la ville de Montréal, pour empiétement sur le domaine public, telle qu'établie aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1916383.Tel que ledit emplacement subsiste présentement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, sans aucune exception ni réserve d'aucune sorte, avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machinerie, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou par destination.» La mise à prix est fixée à 105 450.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est, local 7,81, le Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 février 1985 39713 690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.II 7e année, n\" 7 VINGT-CINQUIÈME jour de MARS 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 février 1985 39714 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006429-847 L/A BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau à Montréal, dit district, demanderesse, contre DOMINIQUE SICARI.résidant et domicilié au 12655.41' Avenue.Rivière-des-Prairies.district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Gouin est.ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro six cent quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quatorze (94-614) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies.division d\"enregistrement de Montréal.Avec une maison dessus érigée portant les numéros 9560 et 9570.boulevard Gouin est (autrefois connus comme étant les numéros 11122 et 11224 dudit boulevard Gouin est) en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 25 308.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81, le VINGT-SIXIÈME jour de MARS 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 février 1985 39715 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001167-830 IVIeUNERIE PAUL TREMBLAY INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2950, rue Ontario est.ville et district de Montréal, demanderesse, contre NICOLAS NARDOLILLO.domicilié et résidant au 14.Grande-Ligne, Sainte-Angèle-de-Monnoir.district de Saint-Hyacinthe, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« L'immeuble suivant appartenant à la partie défenderesse étant un emplacement situé à Montréal, ayant front sur la rue Rancourt.composé des lots connus et désignés sous les numéros 1299 et 1300 de la subdivision officielle du lot originaire 134 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet, avec maison et autres bâtisses y érigées notamment celle portant le numéro 9321 et 9321 A, rue Rancourt.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve, et avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 15 873.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est, local 7.81.le VINGT-SIXIÈME jour de MARS 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 février 1985 39716 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-001484-836 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, personnellement et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, n\" 7 691 ès qualités de mandataire de la Banque Royale du Canada, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les banques, ayant son siège social en la ville de Montréal, demanderesse, contre ANDRÉ STE-MARIE & FILS INC., dont le siège social est au 753, Saint-Pierre sud, Saint-Constant, comté de Laprairie, QC.et ANDRÉ STE-MARIE.domicilié au 497.rang Saint-Pierre sud.Saint-Constant, comté de Laprairie QC, et JEAN-PAUL STE-MARIE, domicilié au 644, rang Saint-Pierre sud, Saint-Constant, comté de Laprairie, QC, et RÉAL STE-MARIE.domicilié au 511.rang Saint-Pierre nord.Saint-Constant, comté de Laprairie, QC.défendeurs conjoints et solidaires, et LE RÉGISTRATEUR de Laprairie et GUY LOSLIER.syndic à la faillite de André Ste-Marie & Fils Inc.mis en cause.« Une terre située dans la ville de Saint-Constant dans le comté de Laprairie.composée de la façon suivante, savoir: A) Du lot numéro trois cent quatre (no 304) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Constant, contenant trois arpents de largeur sur la profondeur dudit lot, situé entre le chemin du rang Saint-Pien-e sud et de la rivière Saint-Pierre; avec les serres y érigées.À distraire cependant dudit lot no 304, les emplacements suivants, savoir 1.L'emplacement vendu à Rémi Garand.aux termes d'un acte de vente enregistré à Laprairie, sous le no 138710; 2.L'emplacement que se réserve monsieur André Ste-Marie.et décrit plus spécialement comme suit: un emplacement situé dans la ville de Saint-Constant, comté de Laprairie, faisant partie du lot numéro trois cent quatre (ptie no 304) sur le plan et au livre de renvoi officiels susdit, de figure irrégulière, bornée au nord par une partie du lot 304, à l'est par une partie du lot 304 (rang Saint-Pierre sud), au sud-ouest par le lot 305-1 et par une partie du lot 305, au nord-ouest, à l'ouest et sud-ouest par la rivière Saint-Pierre (ancien lit de la rivière); mesurant deux cent cinquante pieds (250,0 pi) dans sa ligne nord, deux cent cinquante-cinq pieds et huit dixièmes (255,8 pi) dans sa ligne est, cent vingt-deux pieds et soixante-huit centièmes (122,68 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent cinquante-six pieds et trois dixièmes (156,3 pi) dans une autre ligne sud-ouest; contenant en superficie quarante-huit mille deux cent cinquante pieds carrés (48 250,0 pi2).Avec une maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 497, rang Saint-Pierre sud, circonstances et dépendances.B) Du lot numéro trois cent seize (no 316) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint- Constant, de la contenance de cinq perches en superficie; C) Du lot numéro trois cent dix-sept (no 317) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Constant, de la contenance de quarante et un arpents et soixante-quinze en superficie, plus ou moins; Avec toutes les bâtisses dessus construites, et plus spécialement des serres.A distraire cependant dudit lot 316, la partie cédée au ministère de la Voirie de la province de Québec, aux termes de l'acte enregistré à Laprairie sous le no 73817; A distraire cependant dudit lot no 317.les parties suivantes, savoir: 1.La partie cédée à la Commission scolaire de Saint-Constant, aux termes de l'acte enregistré à Laprairie.sous le no 36717; 2.Les deux parties vendues au ministère de la Voirie, aux termes de l'acte enregistré à Laprairie, sous le no 36774; 3.La partie vendue à Mario Hébert, aux termes de l'acte enregistré à Laprairie, sous le no 131050 et ayant une superficie de 1 238 pieds carrés.4.L'emplacement que se réserve monsieur Jean-Paul Ste-Marie et décrite comme suit: un emplacement, de figure irrégulière, faisant partie du lot numéro trois cent dix-sept (ptie no 317) du cadastre de la paroisse de Saint-Constant, bornée au nord-ouest par une partie du lot 317 (rang Saint-Pierre sud), au nord-est, et au nord-ouest par une partie du lot 317, au nord-est par une partie du lot 315, au sud-est par une partie du lot 317, au sud-ouest par une partie du lot 317 (chemin d'accès); mesurant cent deux pieds et six dixièmes de pied (102,6 pi) le long d'un arc de cercle, ayant un rayon de mille cent vingt-huit pieds et six dixièmes (1 128,6 pi) dans sa ligne nord-ouest, quatre-vingt-trois pieds et un dixième (83,1 pi) dans sa ligne nord-ouest, cent trente et un pieds et neuf dixièmes (131,9 pi) dans sa ligne nord-est, quatre-vingt-cinq pieds (85,0 pi) dans sa ligne nord-ouest, quatre-vingt-deux pieds et trois dixièmes (82,3 pi) dans sa ligne nord-est, deux cent soixante-treize pieds et six dixièmes (273,6 pi) dans sa ligne sud-est, cent soixante-deux pieds et deux dixièmes (162,2 pi) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie quarante mille quatre cent quatre-vingt-treize pieds carrés (40 493,0 pi2).Avec une maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 644, rang Saint-Pierre sud, circonstances et dépendances.D) Du lot numéro trois cent soixante-huit (no 368) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de 692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année.>f 7 1 Saint-Constant, contenant deux arpents de largeur sur vingt arpents de profondeur.Avec deux serres dessus érigées.À distraire cependant dudit lot no 368.un emplacement appartenant à Réal Ste-Marie, aux termes de l'acte enregistré à Laprairie, sous le no 162757, et décrit comme suit: un emplacement, de figure irrégulière.bornée à l'est par une partie du lot 368 (rang Saint-Pierre nord), au sud par une partie du lot 368.à l'ouest par une partie du lot 368.au nord par une partie du lot 369; mesurant cent quatre-vingt-quatre pieds et quatre-vingt-deux centièmes (184,82 pi); le long d'un arc de cercle ayant un rayon de quatre cent vingt-sept pieds et cinq dixièmes (427,5 pi) dans sa ligne est.deux cent cinquante-sept pieds et un dixième (257.1 pi) dans sa ligne sud, cent soixante-seize pieds et six dixièmes (176,6 pi) dans sa ligne ouest, deux cent sept pieds et soixante-seize centièmes (207.76 pi) dans sa ligne nord; contenant en superficie trente-neuf mille huit cent trente pieds carrés (39 830,0 pi:); Avec une maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 511, rang Saint-Pierre nord.E) D'une partie du lot numéro trois cent vingt-trois (ptie no 323) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Constant, mesurant cent vingt-neuf pieds de largeur sur cent quatre-vingt-dix pieds de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, bornée comme suit: en front, vers le sud-est.par le chemin public, en profondeur, vers le nord-ouest, par la rivière Saint-Pierre, d'un côté, vers le sud-ouest, par une partie du lot no 323, appartenant à Armand Possamai et de l'autre côté par une partie du lot no 322, appartenant à Benoit Boire; F) D'une partie du lot numéro trois cent vingt-trois (ptie no 323) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Constant, mesurant un arpent de largeur sur la profondeur qu'il peut y avoir entre le chemin public et la rivière Saint-Pierre, bornée en front par le chemin public, en profondeur, vers le nord-ouest, par la rivière Saint-Pierre, d'un côté, vers le nord-est, par une partie du lot no 323, appartenant à Armand Possamai et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par une partie dudit lot no 323 appartenant à Albert Boire, ou représentants.Avec les bâtisses dessus construites et plus spécialement un entrepôt portant le numéro d'immeuble 753.rang Saint-Pierre sud.Ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et plus spécialement les suivantes, savoir: 1.Une servitude en faveur de The Shawinigan Water & Power Co., aux termes de l'acte enregistré à Laprairie, sous le no 57765, affectant le lot no 304; 2.Une servitude en faveur de The Shawinigan Water & Power Co., aux termes de l'acte enregistré à Laprairie, sous le no 57769, affectant le lot no 323.3.Une servitude en faveur du ministère de la Voirie, aux termes de l'acte enregistré à Laprairie, sous le no 73817.affectant le lot no 316.Les biens suivants sont devenus immeubles par destination: une ( 1 ) pompe à irrigation pour serres; tuyaux en aluminium, 3 pouces, irrigation pour serres.» La mise à prix est fixée à 9 316,00 $ quant au lot 368; la mise à prix est fixée à 2 568.75 $ quant au lot 304; la mise à prix est fixée à 11 713,50 $ quant aux lots 316 et 317; la mise à prix est fixée à 19 162,87 $ quant au lot 323 (les 2 parties).Ces montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau d'enregistrement de Laprairie.214.rue Saint-Ignace, La Prairie, QC.le VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 février 1985 39717 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003275-844 S.200-18-000007-854 AnDRÉ CANAC MARQUIS, domicilié et résidant au 4092, chemin Royal, Sainte-Famille, île d'Orléans, district de Québec, demandeur, contre LE GROUPE B.G.M.P.IMMOBILIER INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1175, rue Chamo- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, n\" 7 693 nix appartement 55.Charlesbourg, district de Québec, défenderesse.« a) Un lopin de terre connu et désigné comme étant le lot originaire quatre mille quatorze (4014) du cadastre officiel de la ville de Québec, quartier Montcalm, division d'enregistrement de Québec; b) un lopin de terre connu et désigné comme étant partie de la subdivision A du lot originaire quatre mille quinze (4015-A ptie) du susdit cadastre, borné au nord-ouest par le lot 4014 et le lot 4015 du susdit cadastre, au nord-est par le lot 4015, au sud par une autre partie du lot 4015-A, étant la rue Saint-Joachim et au sud-ouest par la rue Sainte-Geneviève; mesurant au nord-ouest toute la largeur de la ligne sud-est du lot 4014 et vingt-neuf pieds et quatre dixièmes (29,4 pi), dans la ligne nord-est quatre-vingt-quatorze pieds et deux dixièmes (94,2 pi), dans sa ligne sud soixante-dix-huit pieds et deux dixièmes (78,2 pi) et dans sa ligne sud-ouest cinquante pieds et deux dixièmes (50,2 pi); avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et portant les numéros d'immeuble 705 et 707, rue Saint-Jean, Québec.Sauf et à distraire: a) Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot quatre mille quatorze (4014 ptie) du susdit cadastre, de figure trapézoïdale, bornée vers le nord-est par le lot 4015, vers le sud-est par une partie du lot 4015-A (ci-dessous décrite), vers le sud-ouest et le nord-ouest par une partie du lot 4014; mesurant deux mètres et trois cent trente-huit millièmes (2,338 m) vers le nord-est.neuf cent vingt-deux millièmes de mètre (0,922 m) vers le sud-est, trois mètres et quatre cent cinquante-six millièmes (3,456 m) vers le sud-ouest, neuf cent quatorze millièmes de mètre (0,914 m) vers le nord-ouest et contenant en superficie trois mètres carrés et cent cinq millièmes (3,105 m'); b) une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie de la subdivision A du lot originaire quatre mille quinze (4015-A ptie) du susdit cadastre, de figure trapézoïdale, bornée vers le nord-est, le sud-est et le sud-ouest par une partie du lot 4015-A et vers le nord-ouest par une partie du lot 4014 (ci-dessus décrite); mesurant trois mille quarante-huit millionièmes de mètres (0,3048 m) vers le nord-est, neuf cent quatorze millièmes de mètre (0,914 m) vers le sud-est, cent quatre-vingt-cinq millièmes de mètre (0,185 m) vers le sud-ouest, neuf cent vingt-deux millièmes de mètre (0,922 m) vers le nord-ouest et contenant en superficie deux cent vingt-quatre millièmes de mètre carré (0,224 mJ).» l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage.Québec, le VINGT-CINQUIÈME jour de MARS 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 16 février 1985 39777 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-014398-841 G.U.S.CANADA INC./DIVISION LÉGARÉ.5377, chemin Côte-de-Liesse.Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre YVON MÉTI-VIER, 4313, Marie-Victorin, Saint-Robert, district de Richelieu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Robert, sur le côté nord-est de la route Marie-Victorin.faisant partie du lot numéro quatre cent trente-deux (ptie 432) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Robert, mesurant soixante-neuf pieds de largeur, sur la profondeur qu'il y a du chemin public à la voie ferrée.Tenant en front la route Marie-Victorin, en profondeur la voie ferrée, d'un côté l'emplacement de M.Femand Ayotte ou représentants, de l'autre côté l'emplacement de M.Réjean Céoté ou représentants, ces emplacements étant aussi des parties dudit lot 432.Avec la bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 4313, roule Marie-Victorin, circonstances et dépendances.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif immédiatement après les enchères, la somme de 3 760,50 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu, 46, rue La mise à prix est fixée à vingt et un mille sept cents dollars (21 700,00$), soit 25% de l'évaluation de 694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, n\" 7 Charlotte, Sorel, le MARDI NEUVIÈME jour d'A-VRIL 1985 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel.le 25 janvier 1985 39652 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-012327-842 S.Saint-François no 3079 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corps politique ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JACQUES LEMAY, résidant et domicilié dans la province de Québec, ville de Sherbrooke, district de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Stanstead.mis en cause.« a) Le lot numéro dix-huit de la subdivision du lot originaire numéro mille cent quarante-quatre (1144-18) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Hatley.b) Un certain terrain à prendre et à détacher des subdivisions numéros seize et dix-sept du lot originaire numéro mille cent quarante-quatre (1144-16 et 17) des plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Hatley.mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) sur ses lignes est et ouest et cent neuf pieds (109 pi) sur ses lignes nord et sud.Borné au nord par les lots 1144-16 et 1144-17.à l'ouest par partie du lot 1144-17.au sud par le lot 1144-18 et à l'est par le chemin public (lot 1376); le tout avec bâtisses y érigées et le contenu.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent comptant ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 3 993.59 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Stantead, 100, chemin Dufferin, Stanstead, QC, le MERCREDI VINGTIÈME jour de MARS 1985 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 31 janvier 1985 39711 Venditioni Exponas Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000336-80 S.3052 PaULA LESSARD, ménagère, domiciliée et résidant au 135, rue Lomas, Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre JOSEPH GUER-TIN.déménageur, domicilié et résidant au 4e Rang, Brompton.Bromptonville, district de Saint-François, partie défenderesse.« Un droit de racheter d'ici le 29 août 1988, l'immeuble ci-après désigné, pour le prix de soixante-huit mille dollars (68 000.00 $) payé comptant, ou pour le prix de soixante-dix mille dollars (70 000,00 $) s'il y a eu amélioration dudit immeuble: un certain terrain connu et désigné comme étant le lot originaire numéro quatre de la subdivision du lot originaire numéro cinq A.rang Trois (5A-4, rg III) du cadastre officiel pour le canton de Stoke.Sauf et à distraire toutefois, la partie vendue au ministère des Transports, et borné comme suit: au nord-ouest, au sud-est et au sud-ouest par les lignes dudit lot 5A-4, et au nord-est par une partie du lot 5A-4.propriété du ministère des Transports; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, comprenant tous les meubles meublants se trouvant sur les lieux, et dont l'acquéreur déclare les bien connaître et sans en exiger d'inventaire.Ledit droit de rachat étant précisément décrit dans un acte de vente notarié entre Joseph Guertin et Cécile Bourgault.acte passé devant le notaire Serge Adam, notaire à Bromptonville, sous le numéro 3872 des minutes dudit notaire, acte enregistré au bureau d'enregistrement de Richmond, le 30 août 1983.sous le numéro 145927.» Mise à prix minimum sur ledit droit de rachat 15 000.00 $ suivant une ordonnance rendue par la Cour supérieure du district de Saint-François, le 16 janvier 1985.dans la cause en titre.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Richmond.746.rue Principale nord.Richmond.QC.le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année.;f 7 MARDI DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 24 janvier 1985 39663 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001052-832 S.3029 Montréal TRUST, compagnie dûment incorporée, ayant un bureau et*sa principale place d'affaires au 1.place Ville-Marie.Il' étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre XAVIER GOT-tot.homme d'affaires, résidant et domicilié au 2474.des Appalaches.cité de Rock Forest, district de Saint-François, et MONIQUE CLOUTIER.résidant et domiciliée au 2474.des Appalaches.cité de Rock Forest, district de Saint-François, parties défenderesses.« 1.Les subdivisions numéros cent soixante-treixe et cent soixante-quatorze du lot originaire numéro onze C (1IC-I73-I74) dans le rang Neuf (rg IX) sur le plan et dans le livre de renvoi officiels pour le canton d'Ascot; 2.Partie de la subdivision numéro cent soixante-douze du lot originaire numéro onze C (ptie 1IC-172) dans le rang Neuf (rg IX) sur le plan et dans le livre de renvoi officiels pour le canton d'Ascot; mesurant vingt-sept pieds (27 pi) dans ses lignes est et ouest et cent pieds de longueur dans ses lignes nord et sud; bornée au nord par le lot 1IC-I73, à l'est par la rue Appalaches (Î1C-5) à l'ouest par le lot 11 A, rang 10.canton d'Ascot, et au sud par le résidu dudit lot I IC-172; 3.Partie du lot numéro onze A (ptie 11 A) dans le rang Dix (rg X) sur le plan et dans le livre de renvoi officiels pour le canton d'Ascot.mieux décrite comme suit: commençant à un point dans la ligne de division du lot 1IC-I73, rang IX et du lot IIA.rang X.situé à une distance de vingt-cinq pieds et trois dixièmes de pieds (25,3 pi) au nord du coin sud-ouest du lot IIC-173 rang IX; de là, vers le sud suivant la ligne de division des lots 1IC-I73 et I1C-172 rang IX et du lot ma.rang X, une distance de cinquante-deux pieds et trois dixièmes de pied (52,3 pi); de là.en tournant à droite vers l'ouest en suivant une ligne parallèle au prolongement de la ligne nord du lot 11C-295.une distance de cent pieds (100 pi); de là.en tournant à droite parallèlement à la ligne est du lot 11 A.rang IX, une distance de cinquante et un pieds et vingt-cinq centièmes de pied; de là, en tournant à droite vers l'est en ligne droite, une distance de cent pieds ( 100 pi) jusqu'au point de départ; bornée à l'est par les lots 11C-172 et IIC-173.rang IX.au sud.à l'ouest et au nord par le résidu du lot Il A.rang X.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, ponant le numéro 2474.des Appalaches.canton d'Ascot.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances est de 20 590.35 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke.QC.le JEUDI VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 31 janvier 1985 39671 Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-001335-848 S.Saint-François 3092 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, bureau 500, Sainte-Foy, QC, partie demanderesse, contre JEAN-MARC CÔTÉ, domicilié à R.R.no I.rang 8, Saint-Fortunat, district de Saint-François, comté de Wolfe, partie défenderesse et parties mises en cause.« Une terre située dans la municipalité de Saint-Fortunat dans le comté de Wolfe, composée: I.De la moitié sud-est du lot numéro quatre ('/> S.-E.4) du Neuvième Rang (rg 9), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Wolfestown.division d'enregistrement de Wolfe, contenant cent acres (100 ac) de terre en superficie, plus ou moins, bornée du côté sud-est par le lot numéro cinq du Neuvième Rang du cadastre du canton de Wolfestown ou au terrain de monsieur Marcel Côté ou représentants, au bout sud-ouest par le cordon entre les rangs Neuf et Dix du canton de Wolfestown, du côté nord-ouest par la demie nord-ouest dudit lot numéro quatre, des susdits rang et cadastre ('/: N.-O.4), dont une partie est ci-après décrite et appartient au présent emprunteur, et au bout nord-est par le lot numéro quatre b du Huitième Rang du cadastre du canton de Wolfestown. 696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, it 7 2.D'une étendue de terre mesurant cinq arpents de largeur, plus ou moins, par la profondeur qu'il y a entre le chemin public qui traverse le Neuvième Rang du canton de Wolfestown et la ligne de division des Huitième et Neuvième Rangs du canton de Wolfestown.ladite étendue de terre étant connue et désignée comme faisant partie du lot numéro quatre (ptie 4) du Neuvième Rang (rg 9) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Wolfestown.division d'enregistrement de Wolfe et étant comprise dans les bornes suivantes: au sud-ouest au chemin public susmentionné, d'un côté au nord-ouest au lot numéro trois du Neuvième Rang du cadastre du canton de Wolfestown.au nord-est à la ligne de division des Huitième et Neuvième Rangs du cadastre du canton de Wolfestown et enfin de l'autre côté au sud-est à l'immeuble décrit au numéro un (no I) de la désignation des présentes.3.D'une autre étendue de terre connue et désignée comme étant les lots numéros quatre A et quatre B (L.4A et 4B) du Huitième Rang (rg 8) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Wolfestown, division d'enregistrement de Wolfe.Distraction faite dudit lot numéro quatre B des susdits rang et cadastre, de l'emplacement appartenant aux commissaires d'école pour la municipalité de Saint-Fortunat, avec bâtisses et dépendances, ainsi que distraction faite sur ledit lot numéro quatre A.des susdits rang et cadastre, pour P.M.Partrige ou ses représentants, des mines et droits de mines de toutes sortes qu'il peut y avoir en et sur ledit lot.suivant les titres antérieurs.Le lot numéro quatre B des susdits rang et cadastre est sujet à un droit de passage en faveur des propriétaires de la partie du lot numéro trois (ptie 3) du Neuvième Rang (rg 9) dudit cadastre, située entre le chemin public qui traverse le Neuvième Rang et le cordon entre les Huitième et Neuvième Rangs, en hiver seulement, pour communiquer de cette partie du lot numéro trois, du rang Neuf dudit cadastre au chemin public entre les Septième et Huitième Rangs du canton de Wolfestown.Le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Biens meubles inclus: un (I) videur à silo Selomatic.modèle 224 b, année 1976; un (I) écureur Iberville + montée mobile, année 1974; équipement de tubulure pour 10 000 entailles et vacuum; deux (2) réservoirs; un (I) évaporateur Val Royal; poêle à finir.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est 23 364.25 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Wolfe.Ham-Sud.QC.le MARDI DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 25 janvier 1985 39664 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 450-02-001193-849 S.3093 PoULIN & FOLEY INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1581.rue Denault.Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre CHARLES GARON.domicilié et résidant à R R.I.Katevale.district de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Stanstead.mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro mille cent quatre-vingt-deux (ptie 1182, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton d'Hatley.division d'enregistrement de Stanstead.De figure irrégulière, borné vers le nord-est et le nord-ouest par le lot 1182 partie et vers le sud-est par le chemin public (lot 1182 ptie,: mesurant cent soixante-quatorze pieds et sept dixièmes (174.7 pi, dans sa ligne vers le nord-est.trois cent cinq pieds et six dixièmes (305.6 pi, dans sa ligne vers le sud-est et deux cent soixante-six pieds et sept dixièmes (266.7 pi, dans sa ligne vers le nord-ouest; contenant en superficie vingt-cinq mille sept cent cinquante et un pieds carrés (25 751 pi',, mesures anglaises.Le coin sùd-est de ladite partie de lot est situé à une distance de neuf cent soixante-seize pieds et neuf dixièmes (976.9 pi, d'une borne posée par monsieur Paul Eugène Côté, arpenteur-géomètre et désignée par la lettre A sur le plan accompagnant son procès-verbal de bornage enregistré à la division d'enregistrement de Stanstead, le 6 février 1969.sous le numéro 88131.cette distance est mesurée dans une direction formant un angle à droite de quatre-vingt-treize degrés, cinquante-huit minutes et quarante-neuf secondes (93°58'49\") avec la ligne nord-est de ladite partie de lot; avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 15 800.00 $ Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Stanstead.100.chemin Dufferin.Stanstead.QC, le MER- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, if 7 697 CREDI VINGTIEME jour de MARS 1985 à ONZE heures.Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 29 janvier 1985 Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson 39665 Saint-Maurice Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan.212.6' Rue.Shawinigan.local ss.02.le VINGT-SEPTIÈME jour de MARS 1985 à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 24 janvier 1985 Le shérif adjoint.Simon La liberté 39672 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-05-000076-844 410-18-000023-84 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970.S.R.C., chap.Bl.art.100) avec siège social au 500.place d'Armes.Montréal, demanderesse, contre LOUISE DÉSY HÉBERT, résidant au 233.rue Gauthier.Saint-Mathieu-du-Parc.défenderesse.« Un emplacement composé comme suit: I.Du lot numéro vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-deux (42-20) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Mathieu, division d'enregistrement de Shawinigan.tel que cadastré.Deuxième Rang, et II.Un terrain de figure parallélogrammatique, connu et désigné au cadastre susdit comme étant une partie du lot 42-21.borné au nord-est par une partie du lot 42-21.au sud-est par une partie du lot 41.au sud-ouest par le lot 42-20 et au nord-ouest par une partie du lot 42-15 (rue Gauthier): mesurant au nord-est 78.3 pieds, au sud-est 40 pieds, au sud-ouest 68.3 et au nord-ouest 40 pieds: contenant une superficie de 2 731 pieds carrés, mesures anglaises, le tout tel que décrit dans un plan préparé par Jules Rochette.en date du 8 juin 1976: avec bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 233.rue Gauthier.Saint-Mathieu.»» La mise à prix est fixée à 12 678.02 $ ce qui est égal à vingt-cinq pour cent de l'évaluation de 50 210.00 $.portée au rôle dévaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé, au moment de l'adjudication.Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest Je, soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest certifie que l'avis de vente pour taxes des immeubles transmis par les municipalités du territoire de la M.R.C.fut publié au journal « L'Écho », les 15 et 22 janvier 1985.La Sarre, le I\" février 1985 La secrétaire-trésorière.39719 Nicole Breton, avocate Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé, que l'avis et la liste des immeubles à être vendus à l'enchère publique dans la salle de la MRC de La Côte-de-Gaspé au 92, Mgr-Ross, Gaspé, le jeudi 14 mars 1985 à dix heures, pour défaut de paiement des taxes, ont été publiés au journal « Le Pharillon » aux éditions des 15 et 22 janvier 1985.conformément à l'article 1027 du Code municipal du Québec.Gaspé.le 28 janvier 1985 Le secrétaire-trésorier.39666 Henri Preston Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que la publication de l'avis et de la liste des immeubles à être vendus, le 14 mars 1985, pour défaut de paiement de 698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, n\" 7 taxes ont été publiés au journal « L'Oeil régional », les 23 et 30 janvier 1985 et ce, conformément à l'article 1027 du Code municipal.Beloeil, le 4 février 1985 Le secrétaire-trésorier, 39759 Pierre Bélanger Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est, que la publication de l'avis et de la liste des immeubles à être vendus, le 17 avril 1985, pour défaut de paiement de taxes, ont été publiés au journal « Le Lac St-Jean », les 29 janvier 1985 et 5 février 1985.conformément à l'article 730 du Code municipal.Aima, le 5 février 1985.Le secrétaire-trésorier.39760 Guy Gagnon Municipalité régionale de comté de Montmagny Avis public est, par le présent, donné que j'ai publié au journal «Peuple-Courrier», les 16 et 23 janvier 1985.la liste des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes et l'avis l'accompagnant, tel que prévu par l'article 730 du Code municipal.Montmagny.le 31 janvier 1985 Le secrétaire-trésorier.39695 Bernard Létourneau.avocat Municipalité régionale de comté de Témiscamingue Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Témiscamingue, que la publication de l'avis et de la liste des immeubles à être vendus, le 14 mars 1985, pour défaut de paiement de taxes, ont été publiés au journal « Le Témiscamien », aux éditions des 16 et 23 janvier 1985, conformément à l'article 1027 du Code municipal.Ville-Marie, le 24 janvier 1985 Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges Avis public est.par les présentes, donné par F.Edouard Belliveau.secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, corporation agissant aux droits de la corporation du comté de Vaudreuil et de la corporation du comté de Soulanges, conformément à l'article 730 du Code municipal, que la liste des immeubles à être vendus pour arrérages de taxes a été publiée au journal l'« Etoile de l'Outaouais \u2014 St-Laurent », les 17 et 24 janvier 1985.Vaudreuil.le 25 janvier 1985 Le secrétaire-trésorier, 39667 F.Ed.Belliveau Municipalité régionale de comté des Etchemins Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté des Etchemins, que la publication de l'avis et de la liste des immeubles à être vendus, le 14 mars 1985, pour défaut de paiement de taxes ont été publiés au journal «La Voix du Sud», les 22 et 29 janvier 1985.et de plus, publiés au journal «L'Eclaireur-Progrès».les 23 et 30 janvier 1985.conformément à l'article 1027 du Code municipal.Sainte-Rose, le I\" février 1985 Le secrétaire-trésorier! 39696 Gérald Fournier Municipalité régionale de comté des Moulins Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné Denis Leclerc, secrétaire-trésorier, que la liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement des taxes pour l'année 1984 pour les municipalités de La Plaine et de Saint-Louis-de-Terrebonne.a été publiée dans l'hebdomadaire « La Revue de Terrebonne », les 16 et 23 janvier 1985.Terrebonne, le 29 janvier 1985 Le secrétaire-trésorier.39720 Denis Leclerc 39673 Le secrétaire-trésorier.Denis Clermont GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e 699 Errata La caisse populaire Desjardins de Notre-Dame des Pins Dans la Gazette officielle du Québec, édition du 19 janvier 1985, numéro 3.page 145, aux 5', 6' et 7' lignes, il aurait fallu lire: changeant son nom en celui de « La caisse populaire Desjardins de Notre-Dame des Pins » au lieu de: changeant son nom en celui de « La Caisse populaire Desjardins de Notre-Dame des Pins ».Québec, le 30 janvier 1985 Le directeur des relations avec les institutions de dépôts.35 Roger Lequy L'INDUSTRIELLE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE Prenez avis que l'avis paru à la Gazette officielle du Québec, le 1981 09 12, à la page 9938 du numéro 37 aurait dû se lire comme suit: Prenez avis que les lettres patentes émises à « L'INDUSTRIELLE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE » et dont le texte apparaît ci-dessous sont entrées en vigueur le 1981 06 10.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 1158-7920 Gouvernement du Québec Elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.Lettres patentes L'INDUSTRIELLE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE Enregistrées le 4 août 1981 Libro 1542 Folio 51 Le sous-registraire adjoint du Québec, Anita Lapointe A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront; Salut.Attendu que l'article 37 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chap.A-32) édicté ce qui suit: « 37.Le gouvernement peut autoriser le ministre à délivrer des lettres patentes à toute compagnie d'assurance constituée par une loi spéciale du Québec qui en fait la demande par requête: a) pour remplacer les dispositions de sa charte par les dispositions correspondantes de la présente loi ou, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente loi, par celles de la partie 11 de la Loi sur les compagnies; b) pour retrancher de sa charte toute disposition pour laquelle il n'existe aucune disposition correspondante dans la présente loi et dans la partie II de la Loi sur les compagnies.Ces modifications par lettres patentes ont le même effet que si elles étaient faites par une loi.» Attendu que l'article 38 de ladite loi édicté ce qui suit: « 38.La requête visée à l'article 37 doit être signée par le président ou le vice-président et par le secrétaire de la compagnie; elle ne peut être présentée au ministre que si a) elle est appuyée d'un règlement approuvé par le vote d'au moins les deux tiers en valeur des actions représentées par les actionnaires présents à une assemblée convoquée à cette fin et par les deux tiers des assures participant aux bénéfices qui y sont présents; b) un avis résumant sommairement le contenu du règlement a été publié à la Gazette officielle du Québec au moins une semaine auparavant.» Attendu que la compagnie « L'INDUSTRIELLE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE » constituée en corporation par le chapitre 66 des lois de 1905, et transformée en une compagnie mutuelle d'assurance sur la vie conformément aux dispositions du chapitre 110 des lois de 1969, a présenté au ministre des Institutions financières et Coopératives une demande par voie de requête aux fins d'obtenir des lettres patentes visant à remplacer les dispositions de l'alinéa a de l'article 33 de sa charte par ce qui suit: «a) de distribution aux propriétaires de contrats visés à l'article 23 toute partie qu'elle juge raisonnable des profits nets résultant de ses opérations relatives aux contrats visés à l'article 23 qui ne sont pas des contrats à prestations variables; » 700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, rf 7 et dans sa version anglaise: « a) distribution to the owners of contracts contemplated in section 23 such portion as it deems reasonable of the net profits derived from its operations respecting the contracts contemplated in section 23 which are not variable benefit contracts; » Attendu que toutes les formalités prévues par la loi ont été remplies; Attendu qu'un décret autorisant le ministre des Institutions financières et Coopératives à délivrer les lettres patentes demandées a été dûment adopté, le 10 juin 1980.et porte le numéro 1598-81; À ces causes, le ministre des Institutions financières et Coopératives délivre les présentes lettres patentes à la compagnie « L'INDUSTRIELLE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE .» aux fins de remplacer l'alinéa a de l'article 33 de sa charte par le texte suivant: « al de distribution aux propriétaires de contrats visés à l'article 23 toute partie qu'elle juge raisonnable des profits nets résultant de ses opérations relatives aux contrats visés à l'article 23 qui ne sont par des contrats à prestations variables; » et dans sa version anglaise: « a) distribution to the owners of contracts contemplated in section 23 such portion as it deems reasonable of the net profits derived from its operations respecting the contracts contemplated in section 23 which are not variable benefit contracts; » En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes, et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Jean-Pierre Côté.C.P.lieutenant-gouverneur de la province de Québec.Données en Notre hôtel du gouvernement à Québec, ce dixième jour de juin l'an grâce mil neuf cent quatre-vingt-un.et de Notre Règne le trentième.Le sous-minislre des Institutions financières et Coopératives.Par ordre.Jean-Marie Bouchard Le sous-procureur général adjoint.35 Germain Halley Avis public est donné par le shérif adjoint du district de Rimouski qu'une erreur s'est glissée dans la publication de l'avis de vente, dans le dossier ci-après nommé, en rapport avec le montant de la mise à prix et une nouvelle date de vente a dû être fixée.Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000038-844 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre 122009 CANADA INC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski.mis en cause.Le montant de la mise à prix devra se lire comme suit: 32 153.00 S plutôt que 74 916.00 S.et le tout devra être vendu en bloc au bureau d'enregistrement de Rimouski, 337.rue Moreault.local SS04.Rimouski.le JEUDI VINGT ET UNIÈME jour de MARS 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.4 février 1985 39753 Terrebonne No 500-02-003996-829 Dans l'avis de vente paru à la Gazelle officielle du Québec du 19 janvier 1985.no 3 à la page 183, en ce qui concerne les noms des parties, on aurait dû y lire: INES IRENE GARCIA, partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS DE SÉBASTIEN GARCIA, partie défenderesse.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 23 janvier 1985 34 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année.//\" 7 701 Terrebonne No 700-02-000978-842 LA CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-HIPPOLYTE contre LARRY GOODMAN.Dans l'avis de vente paru à la Gazette officielle du Québec du 19 janvier 1985.no 3, à la page 184, la désignation de l'immeuble aurait dû se lire comme suit: « Un emplacement sis dans la municipalité de Saint-Hippolyte.connu et désigné comme étant la subdivision officielle numéro cent quatre-vingt-trois du lot originaire numéro dix (10-183) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte.dans le Deuxième Rang, canton de Wexford: tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 janvier 1985 39668 I 702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, ri' 7 INDEX ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE JONQUIÈRE INC {Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MRC D'ABITIBI-OUEST (Prolongation du délai aux munit 'inutiles pour donner leur avis) ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' BETTERAVES SUCRIER ES (Prix unitaire et lata Je cotisation) MAIS-GRAIN {Prit unitaires ri taux de cotisation) AVIS DIVERS CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE SOREL INC .) COMITÉ LOISIRS ET SPORTS D'ANGLIERS IL P ) CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTREAL (Hachai iT obligations) SOEURS SERVANTES DE NOTRE-DAME.REINE DU CLERGE (Siège social) SUCCESSION FLORETTE LETENDRE {Benefice d'inventaire) SUCCESSION GASTON GUILBERT [Bénéfice d'inventaire) VILLE DE BEDFORD Mues et ruelles) VILLE DE GATINEAU IS.I.D.A.C.filme du marché de Gatineau Inc.) VILLE DE SHAWINIGAN [Rachat iT obligations) CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE CITÉ DE LA SANTÉ {Dissolution) CAISSE POPULAIRE DE BEDFORD (Fusion) CAISSE POPULAIRE DE VAL D'OR {Dissolution) CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NOTRE-DAME DES PINS {Changement de nom) (Erratum) CAISSE POPULAIRE LAURIER {Fusion) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDES David ROSS Donald Delphis Morin Edouard Joseph Adrien l.ueien Duhe Gérard Rivard Gino Maggio Herbert Starr Hewm Yani Jason Yoke Jew Jean Baptiste de Almeida Jean Guy Cartier Joseph Albert Pierre Damien Guay Joseph Albert Ruina Kene Martel Joseph André Jean Aubé 624 624 624 625 626 626 626 626 627 627 627 62X 62X 62K 628 629 699 629 629 630 6.1(1 6.1(1 6.10 6.10 6,10 6.10 6.10 6.10 6.11 6.11 6.11 Joseph Arthur Roland Allen Dugas Joseph Cléophas Eudes Martin Simard Joseph Hugues Sylvain Halley Joseph Jean Larry Aubry Joseph Jean-Marie Etienne Bujold Joseph Lucien Robert Vicior Alain Mercure Joseph Marcel Robert Serge Mercure Joseph Mastro Joseph Phidelème Irénée Couture Joseph Roger Réjean Maranda Joseph Romuald Réal Côté Justin Agostino Giordano Kenney Gordon Kerr Kevin Ping Chi Tse Laura Marguerite Aurore Larin Leslie Jyl Scott Lillian Norma Julie Debranski Line Mane Dunn Lise Isabelle Côté Mado Lauraine April Marie Andrée Dionne Marie Anila Paule Christine Froment Marie Clémentine Stéphanie Bouchard Marie Denise Fernande Pascale Morand Marie Emma Thérèse Boucher Marie Henriette Mathilda Martine Houde Marie Imelda St-Pierre Manc Isabelle Lucie Méthot Marie Jo-Anne Gagnon Marie Louise Marguerite Leclerc Marie Luccttc Françoise France Tremblay Manc Martine Colette Bergeron Manc Pauline Micheline Tremblay Mane Pauline Sylvie Tremblay Marie Roltandc Diane Denechaud Marie Rose Karole Michaud Manc Ursule Rita Dcsrosicrs Manc Yvette Colette Ruel Manc-Claudc Daigle Marilync Simone Tanguay Nadia Pandin Paul Denis Foumicr Pauline Efthalia Maroulis René Joseph Kosko Samuel Abraham Colomay Scan Mudrosky DEMANDES Alexandre Pierre Mouradian Amérique Gcnulc Claire Lavoie Conrad Langlois Danièle Dulac Danny Chaisson El/éar Girard Émilienne Bouvrette Évelina Lagueux Germain Carrier Jean Marc Boutin Jeanninc Pozdena Johanne Sylvie Raymond Joseph Alfred Michael Baker Joseph Denis Joseph Marcel Pierre Vandal Joseph Oscar Paul Rondeau Joseph Ronald Michel Duchesneau Juliette Girard Kenneth Lawrence Kalz GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e 703 Lena Rebecca Schnider Man Hung Cheng Marie Alice Mamarbachi Marie Julie Carmen Gagnon Mane Laurette Yvette Milliard Marie Sylvianne Dannis Gauthier Marie-Anne Boutet Michel Booth Fontaine Nguyen Thi-Hong Nicole Bouvrette Nicole Mathieu Paul Hardy Raymond K.S.How Shun Cheong et Sebastien K.S.How Shun Réjean Lapperrière Rémi Cauchon Richard Deschenaux Rival Francoeur Sauveur Gionet Simon Orner Bénard Suzanne Sic-Marie Sylvia Trudy Clayton Tania Lynne Pollock Tracie Karyn Pollock Trevor Andrew Pollock Vasilios Glavas Yvon Bureau COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE SOREL INC.COMITÉ LOISIRS ET SPORTS D'ANGLIERS LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE Û39 2310-7543 QUÉBEC INC.642 (39 2311-5140 QUÉBEC INC 642 619 2315-9908 QUÉBEC INC 641 639 ANIMATION AZUR INC 643 640 ANTOINE MORIN & ASSOCIÉS INC.643 640 BALADINO RESTAURANT INC.643 640 BARNÉA ENTERPRISES LTD.643 640 BÉCANCOURT DOCK & TERMINAI.LIMITED 643 640 BLOC GENEST INC.643 640 CANUS INVESTMENT CO.644 CLUB SOCIAL LES HIRONDELLES DE 640 CHÂTEAUGUAY 644 64, COLEG INC 644 64| COMITÉ POUR L'AÉROPORT DE MASCOUCHE INC.644 64| CONFECTION PLANTE INC.644 64| DESSINOGRAPH INC.644 64| DISTRIBUTEURS SOMACAN LTÉE 644 641 FERME PAUL ROY INC 645 641 FESTIVAL INTERNATIONAL DES PRODUITS DE 64| L'ÉRABLE F I P E INC.645 641 GÉRARD BÉLAND LTÉE 645 642 GÉRARD LAVOIE & FILS INC 645 64-) LAITERIE LÉVEILLÉ INC.645 64^ LARRIVÉE RÉFRIGÉRATION INC 645 641 LAURENT BOURGUIGNON INC.645 LE GROUPE SATELLITE UN INC 645 LES ATELIERS PAT.INC.646 LES CONSTRUCTIONS PENAN LTÉE 646 LES DÉBUSQUEURS DU LAC INC.646 585 LES ENTREPRISES BARNÉA LTÉE 643 LES ENTREPRISES DALESO ET DALESO INC.646 LES ENTREPRISES DE J.STEPHEN SAUVÉ LIMITÉE 646 LES ENTREPRISES S.D.B.B.INC.646 LES IMMEUBLES NÉRON INC.646 585 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES LORAM LTÉE 647 LES PISCINES MODERNES INC.647 597 LES SALONS CFG.INC.647 MAGASIN PALAIS DU CADEAU INC.647 602 MASSMO HOLDINGS LTD.647 MEUBLES R.& R.INC.647 MICHEL COUTURE ET ASSOCIÉS INC.647 NAIMCO INC.647 60g NORBERT AUTOMOBILE LTD.648 NORBERT AUTOMOBILE LTÉE 648 P.A.T.MACHINE SHOP INC.646 PEPIN & RATTÉ CENTRE DE SÉCURITÉ INC.648 POLICIER DU DISTRICT 33 INC.648 609 PRORAD INC.648 626 RESTAURANT BALADINO INC.643 626 RESTAURANT PAMMS LTÉE 648 SALAISON ST-JÉRÔME LTÉE 648 616 SIM TAILLEUR INC.648 SOGEMOUNT INC.648 TRANSPORT GÉRARD DION LTÉE 649 UNIMBEC INC.649 YVES JEAN INC.649 618 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR 619 LES 6|9 CHANGEMENTS 622 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 623 620 DISSOLUTION (Article 28) 621 704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, ri' 7 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA avis de qualité Alfred Demers 649 James André Dacheux 649 Leopold Messier 649 Roland Frigon 650 Stephen Ward Cooke 650 Wilfrid Deslroismaisons 650 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES amendement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE ROYER ENR 623 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES ET DE CAUTIONNEMENTS GREAT LAKES LTÉE (Demande de remboursement de cautionnement) 650 EUGÈNE SKORUPSKI (Annulation de certificat) 650 L'INDUSTRIELLE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE It.f.l (Erratum) 699 MICHEL FERRON (Suspension de certificat) 651 MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC (L.P.) 651 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA MINES LEMOINE LIMITÉE (Dissolution) 651 TRAITEMENTS ANTIROUILLES M.S.DE LIMOILOU INC.(Dissolution) 651 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES affaires municipales DIVERS MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD (Changement de nom) 652 MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE ROXTON POND (Changement de nom) 652 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LOISIRS DE LAVALTRIE (Demande de dissolution) 652 VILLE DE WINDSOR (Annexion) 652 ÉDUCATION DIVERS COLLÈGE RÉGIONAL DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN (Annulation Je la charte) 653 ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES BASSIN-DE-CHAMBLY.VILLAGE 653 IIASSIN-DE-CHAMBLY.VILLAGE 653 BEAUPORT.PAROISSE BEAUPORT.PAROISSE BEAUPORT.PAROISSE BERTHIER.PAROISSE CHARLESBOURG.PAROISSE CHERTSEY.CANTON CHERTSEY.CANTON CHICOUTIMI.PAROISSE COTEAU-LANDING.VILLAGE COWANSVILLE.VILLAGE FIGUERY.CANTON GRANBY.CANTON GRANTHAM.CANTON HOCHELAGA.VILLAGE JONQUIÈRE.CANTON LACHINE.PAROISSE L'ANCIENNE-LORETTE.PAROISSE LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE L'EPIPHANIE.PAROISSE LONGUE-POINTE.PAROISSE LOR ANGER.CANTON MIRABEL MONTRÉAL, CITÉ (QUARTIER SAINTE-MARIE) MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINTE-MARIE) NOTRE-DAME-DE-QUÉBEC.PAROISSE (LA BANLIEUE) NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL.PAROISSE PARENT.CANTON POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE POINTE-CLAIRE.PAROISSE QUÉBEC.CITÉ (QUARTIER SAINT-JEAN) QUÉBEC.CITÉ (QUARTIER SAINT-JEAN) RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE SAINT-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE SAINTE-CATHERINE.PAROISSE SAINT-COLOMBAN.PAROISSE SAINT-CONSTANT.PAROISSE SAINT-CONSTANT.PAROISSE SAINT-ELZÉAR.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS.PAROISSE SAINTE-FLORE.PAROISSE SAINTE-FLORE.PAROISSE SAINT-FRANÇOIS.PAROISSE SAINTE-GENEVIÈVE.PAROISSE SAINT-GERMAIN-DE-RIMOUSKI.VILLE SAINT-HENRI-DE-MASCOUCHE.PAROISSE SAINT-HENRI-DE-MASCOUCHE.PAROISSE SAINT-HUBERT.PAROISSE SAINT-HUBERT.PAROISSE SAINT-HUBERT, PAROISSE SAINT-HYACINTHE-LE-CONFESSEUR.PAROISSE SAINT-JOACH1M-DE-CHÀTEAUGUAY.PAROISSE SAINT-JOSEPH, PAROISSE SAINTE-JULIE.PAROISSE SAINTE-JULIENNE.PAROISSE SAINT-LAZARE.PAROISSE SAINT-LIN, PAROISSE SAINT-NICOLAS.PAROISSE SAINT-NICOLAS.PAROISSE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 février 1985.117e année, ri 7 705 SAINTE-MADELEINE.PAROISSE SAINTE-MARGUERITE-DE-BLAIRFINDIE.PAROISSE SAINTE-MARIE.PAROISSE SAINTE-MARIE.PAROISSE SAINT-POLYCARPE.PAROISSE SAINT-TIMOTHÉE.PAROISSE SAINT-TIMOTHÉE.PAROISSE SAINT-TIMOTHÉE.PAROISSE SOMERSET-SUD.MUNICIPALITÉ SWEETSBURG.VILLAGE TROIS-RIVIÈRES, PAROISSE TROIS-RIVIÈRES.PAROISSE WENTWORTH.CANTON WICKHAM.CANTON PROCLAMATIONS Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de SainhJean-sur-Richelieu sur le territoire de la municipalité de L'Acadie Titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.chap T-l I ) Application au cadastre d'une partie du canton de Hamilton, district électoral de Bonaventure PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLE DE BEAUPORT SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE VILLAGE DE SAINT-GEORGES VILLE D'AMOS VILLE D'ARTHABASKA VILLE DE BOUCHERVILLE VILLE DE CHARNY VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX VILLE DE GASPÉ VILLE DE HULL VILLE DE LACHUTE VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE VILLE DE SHAWINIGAN VENTES PAR SHÉRIF JOLIETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c ST-LIGUOR1 AUTO PARTS INC.ET AL.BEAULIEU c.ROBIDOUX CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DU SAULT-AU-RÉCOLLETc.OUIMET ET AL.HOUSEHOLD FINANCE CORPORATION OF CANADA c.GUILBAULT SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS c.BAZINET 668 668 668 669 669 669 670 670 670 670 670 671 671 671 671 672 673 673 674 675 676 676 677 678 679 680 680 681 682 683 683 684 685 MINGAN LUSSIER c.LES FONDS NORDIC LTÉE MONTMAGNY ROCHEFORT £7\" AL.c.BÉDARD AUTOMOBILES LTÉE MONTRÉAL BANQUE DE NOUVELLE ECOSSE C, DÉCARIE ET AL.BANQUE DE NOUVELLE ECOSSE c.LAPIERRE BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.SOCIÉTÉ COMMERCIALE SAUVÉ INC.BANQUE NATIONALE DU CANADA c SICARI MEUNERIE PAUL TREMBLAY INC.c.NARDOLILLO OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.ANDRÉ STE-MARIE & FILS INC.ETAL.QUÉBEC CANAC MARQUIS c.LE GROUPE B.G.M.P.IMMOBILIER INC.RICHELIEU G.U.S.CANADA INC/DIVISION LÉGARÉ c.MÉTIVIER RIMOUSKI BANQUE NATIONALE DU CANADA c 122009 CANADA INC {Erratum) SAINT-FRANÇOIS BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.LEMAY LESSARD c.GUERTIN MONTRÉAL TRUST c.GOTTOT ET AL.OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.CÔTÉ POUL1N & FOLEY INC.c.GARON SAINT-MAURICE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DÉS Y HÉBERT TERREBONNE GARCIA c.LES HÉRITIERS DE SÉBASTIEN GARCIA (Erratum) MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE c.GOODMAN (Erratum) VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION MRC D'ABITIBI-OUEST MRC DE LA CÔTE-DE-GASPÉ MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU MRC DE LAC-SAINT-JEAN-EST MRC DE MONTMAGNY MRC DE TÉMISCAMINGUE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES MRC DES ETCHEMINS MRC DES MOULINS 686 687 688 689 689 690 690 690 692 693 700 694 694 695 695 696 697 700 701 697 697 697 698 698 698 698 698 698 \\ i t - "]