Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 9 mars 1985, Partie 1 samedi 9 (no 10)
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- Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
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- La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
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La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.
La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.
Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.
En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.
On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.
La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.
Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.
Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.
La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.
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Références
[" Gazette officielle du Quebec Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I\".I0X6 Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.1086 Avis divers.10X6 Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les.I0XX Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.10X9 Compagnies.Loi sur les.104.1-1102 Compagnies étrangères.Loi sur les.10X1 Coopératives.Loi sur les.10X2 Curatelle publique.Loi sur la.1106 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.10X4 Financement des partis politiques.Loi régissant le.1107 Inspecteur général des institutions financières.1110 Ministères.Avis concernant les.1110 Office de la langue française.1137 Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les.10X5 Proclamation(s).1137 Projet de loi d'intérêt prive.Avis de présentation d'un.1140 Soumissions.Demandes de.'.1140 Syndicats professionnels.Loi sur les.1145 Ventes par shérif.1145 Ventes pour taxes, avis de publication.1160 117e année 9 mars 1985 No 10 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre I96X Bibliothèque nationale du Québec »\"' d(\": Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s il v u heu 1506-0528 AMUSEMENT N.R.D.INC.1624-0285 ASPHALTE A.LALONDE INC.1977 08 10 1978 03 03 1132-7632 AUTOMOBILES DES SEIGNEURS INC.1969 03 18 1230-7088 A.LAURIN EXPRESS (ST-JEAN) INC.I960 04 06 1229-3015 BEAUDIN.KING.DE QUOY.MARCEAU 1970 02 02 INC.1237-7297 BELLEMONT LIMITÉE 1956 01 09 1341-6375- BONBONNIÈRE BARTON INC.1973 10 04 1629-4225 CENTRE D'AUBAINES LAFRANCE INC.1978 08 31 1156-0943 CIE D'AUVENTS DE QUÉBEC LTÉE 1956 12 27 1249-3060 CORFINEX INC.1963 02 25 1136-7810 CORIVAL INC.1963 01 30 1268-2902 LA CORPORATION JEAN & RIVERIN 1964 08 27 INC.1642-9813 COUTURE R.G.H.BON CONSEIL INC.1980 03 24 1130-3468 DAN LEFEBVRE INCORPORE 1955 12 22 1362-4713 D'AMBROISE & FRÈRES INC.1975 03 18 1985 02 14 1985 02 12 ASPHALTE JOCELYN DUERESNE INC.1985 02 13 1985 02 15 1985 02 15 MARIO E.KING & ASSOCIES INC.MARIO A.KING A ASSOCIATES INC.1985 02 08 1985 01 17 1985 02 14 Y VAN NADEAU DÉCOR INC.1985 02 II 1985 02 07 1985 02 15 1985 02 07 1985 02 15 1985 02 12 1985 02 II 1058 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, ;i\" 10 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1475-9351 LES ENTREPRISES BENOIT LEGAULT LTÉE\t1977 03 25\t1985 02 15\t 1212-9995 LES ENTREPRISES CORAIL INC.\t1965 11 19\t1985 02 13\t 1313-1727 LES ENTREPRISES ST-HONORÉ INC.\t1971 02 26\t1985 02 15\t 1332-4777 FERME AVICOLE DES ORMES INC.\t1973 05 28\t1985 01 14\t 1312-8244 FERNAND PLOURDE INC.\t1972 03 03\t1985 02 12\t 1638-9819 GARAGE ANDRÉ LEVEILLE INC.\t1979 09 21\t1985 02 II\t 1625-8204 GARAGE R.GUAY INC.\t1978 04 25\t1985 01 16\t 1262-6396 GÉRARD LABERGE INC.\t1968 07 09\t1985 02 12\t 1286-4153 GÉRARD TRUDEAU CONSTRUCTION INC.\t1969 03 25\t1985 02 15\t 1361-0779 GOBEIL & POTV1N INC.\t1975 01 06\t1985 02 15\t 1209-3845 GREENHOUSE COMMUNICATIONS INC.\t1969 11 28\t1985 02 06\t 1164-5645 HÔTEL KÉNOGAMI INCORPORÉE\t1962 03 13\t1985 02 14\tHÔTEL KÉNOGAMI INC.1470-5560 HÔTEL ODYSSÉE INC.\t1976 10 01\t1985 02 15\tGESCOPLEX INC 1475-9005 IMMEUBLES LOUISE SERGER1E INC.\t1977 03 24\t1985 02 12\tTRANS-QUÉBEC LES IMMEUBLES LOUISA LAFLEUR INC.1506-5329 LES INDUSTRIES BONNEVILLE LTÉE\t1977 10 13\t1985 02 15\t 1636-7211 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES K-N INC.\t1979 06 01\t1985 02 12\t 1355-8465 INSTITUT DE PSYCHOLOGIE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU\t1973 II 12\t1985 02 15\t1355-8465 QUÉBEC INC.COMPORTEMENT I.P.D.C. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117c aimée, if 10 1059 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1364-4851 JEAN GUY CYR INC\t1975 07 07\t1985 02 13\t 1288-9374 JEAN & ROCHETTE INC.\t1970 06 03\t1985 02 07\t 1639-5915 JEAN-JACQUES HOULE INC.\t1979 10 30\t1985 02 13\t Il 15-1032 JUNIOR DEB MFG.LTD\t1955 12 01\t1985 02 08\tVÊTEMENTS JUNIOR DEB INC.JUNIOR DEB MFG.INC.1272-0082 LEGAULT TRANSPORT LTÉE\t1962 II 28\t1985 02 15\tTRANSPORT LEGAULT LTÉE 1131-0679 L.G.L CHAPDELAINE LTÉE\t1968 03 01\t1985 02 11\t 1467-6001 MAÇONNERIE JEAN MARC TREMBLAY INC.\t1976 06 04\t1985 02 15\t 1101-3232 MARCHÉ A.ALLARD INC\t1968 08 30\t1985 02 13\t 1366-9213 MARCHÉ NORD-EST INC.\t1975 09 12\t1985 02 II\t 1246-7288 OXYGÈNE CITOX LTÉE\t1971 12 20\t1985 02 II\t 1551-2999 LES PAVAGES TRANS-ISLAND LTÉE\t1964 02 27\t1985 02 13\t 1338-4961 PLACEMENTS P.S.C.D.LTEE\t1973 08 27\t1985 02 13\t 1510-6032 LES PRODUITS GRIZZLY INC\t1978 01 31\t1985 02 13\t1510-6032 QUÉBEC INC.1313-4325 PRODUITS LAMBERT-STARKE INC.\t1968 02 22\t1985 02 15\t 1365-5147 RESTAURANT NOUVELLE ODYSSEE INC.\tW75 05 26\t1985 02 18\t 1122-2874 ROBERT SHULMAN ADVERTISING INC.\t1967 11 20\t1985 02 06\t 1165-1254 R.DUBÉ LTÉE\t1969 01 07\t1985 02 08\t 1509-4998 RE.MILLER ET ASSOCIES INC.\t1977 12 14\t1985 02 08\t 1060 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e aimée, if 10 \t\t\t Dénomination socialr\tDate de constitution\tDate de continuation\ts mur II.- denomination sociale s'il y a lieu 1271-17IV LA SOCIÉTÉ AGRODEV VARLNNLS INC.\t1959 04 10\t1985 02 13\t 1250-9378 SOCIÉTÉ DAMA INC\t1967 11 27\t1985 02 12\t 1232-3960 SOCIÉTÉ DE PLACEMENT M & A.WOLFE INC.\t1959 10 22\t1985 02 18\t 1154-6447 ST-CYR & FRÈRE INCORPORÉE\t1965 03 30\t1985 02 15\t 1162-4202 SUPER MARCHÉ LUCIEN LUSSIER INC\t1968 12 11\t1985 02 12\t 1361-2841 SUPERMARCHÉ B.M INC\t1975 01 16\t1985 02 04\t 1310-1266 SYSTÈMES DE MARQUAGE INDUSTRIEL INC\t1965 06 07\t1985 02 13\t 1475-4725 TRANSPORT ROCH BERNARD INC.\t1977 03 21\t1985 02 13\tCARSIX INC.1473-7910 TRANSPORT T.F.QUÉBEC LIMITEE\t1977 02 02\t1985 02 14\t 1471-1063 TRANSACTION.CHARLES & BEAULIEU INC.\t1976 10 27\t1985 01 17\t 1115-5975 TRICOTS LILLIAN LTÉE\t1966 09 12\t1985 02 14\t 1114-9507 VÊTEMENTS STOTLAND INC\t1930 12 03\t1985 02 15\t 55\t\t\tL'inspecteur général îles institutions financières.Ji an-Makh Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 19X5, 117e année.If 10 1061 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2316-1490 LES ENTREPRISES CREASPEC INC.2153-5349 QUÉBEC INC.LES ENTREPRISES CREASPEC INC.1985 02 25 Montréal 2316-7687 LES FORESTERIES AL INC.LES FORESTERIES AL.INC.TRANSPORT LAFERRIÈRE INC.AURÈLE LAFERRIÈRE INC.1985 02 12 Saint-Maurice 2316-0773 MODES CONTINUITÉ (1985) INC.2154-7294 QUEBEC INC.LA CORPORATION DE VÊTEMENTS SPORTS ANTO & FRÈRES 1985 02 15 Montréal L'inspecteur général des institutions financières.55 Ji:an-Marii:.Bouchard Délivrance d'un certificat de modification\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il\ta délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes:\t Dale de\tDate de Dénomination sociale constitution\tmodification Modifications 1861-2499 1861-2499 QUÉBEC INC.1982 09 10 1985 02 11 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES MARCEL BOUCHARD INC.2154-6536 2154-6536 QUÉBEC INC.1983 04 27 1985 02 15 de la dénomination sociale: PLACEMENTS MOBER INC.2154-6759 2154-6759 QUÉBEC INC.1983 04 27 1985 02 18 de la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS DU GOUFFRE INC.2156-1543 2156-1543 QUÉBEC INC.1983 05 31 1985 02 12 de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS PROS INC. 1062 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985, 117c aimée, n Kl \t\t\t 1 >.h .1111 n .i t ¦.>h sociale\tDale de constitution\tDate de modification\tModifications 2160-4384 2160-4384 QUÉBEC INC.\t1983 09 21\t19X5 02 14\tdu district: Drummond 2169-1597 2169 1597 QUÉBEC INC.\t1984 04 19\t19X5 01 16\tdu district: Juliette 2172-7904 2172-7904 QUÉBEC INC\t1984 08 22\t19X5 02 15\t1 ) de la dénomination .sociale: BOUTIK ST-BRUNO INC.2) du district: Longucuil 2173-9420 2173-9420 QUÉBEC INC\t1984 08 21\t19X5 02 13\tde la denomination sociale: CONSTRUCTIONS MAITOI.INI INC.2.311 -0398 2311-0398 QUÉBEC INC.\t1984 10 10\t19X5 02 13\t11 de la dénomination sociale: LES PNEUS CASCADES INC.-2l du district: Québec 2311-3913 2311-3913 QUÉBEC INC.\t1984 III 19\t19X5 02 0X\tde la dénomination sociale: GESTION LULUMCO INC 2311-5066 2311-5066 QUÉBEC INC\t1984 10 23\t19X5 02 ox\tde la dénomination sociale: RESTAURANT PASTA PIER LTEE 2311-5389 2311-5389 QUÉBEC INC\t1984 1113\t19X5 02 07\tde la dénomination sociale: SYSTÈMES DE GESTION MELCHIOR INC\" MEI.CHIOR MANAGEMENT SYSTEMS INC 2312-5495 2312-5495 QUÉBEC INC.\t1984 11 09\t19X5 02 13\tde la dénomination sociale: GESTION YVES DELORME INC.2312-5586 2312-5586 QUÉBEC INC.\t1984 11 09\t19X5 02 13\tde la dénomination sociale: EAMAC'O INC.2312-6782 2312-6782 QUÉBEC INC.\t1984 11 14\t19X5 02 07\tIl de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES MARC\" RIVARD INC.2l du district: Richelieu 2314-0593 2314-0593 QUEBEC INC.\t1984 12 IX\t19X5 02 11\tde la denomination sociale: GESTION DELACOUR INC.2314-55X4 2314-55X4 QUÉBEC INC.1984 12 20 1985 02 13 de la dénomination sociale: TRANSPORT ROGER HÉLIE INC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 murs 1985.117c année, ft' 10 1063 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2314-8422 2314-8422 QUÉBEC INC.\t1985 01 03\t1985 02 15\tde la dénomination sociale: ALIMENTATION DU ROYAUME INC.2314-8562 2314-8562 QUÉBEC INC.\t1985 01 08\t1985 02 14\tde la dénomination sociale: ALIPÊCHE INC.2315-2085 2315-2085 QUÉBEC INC.\t1985 01 10\t1985 02 12\tdu district: Bedford 2315-2093 2315-2093 QUÉBEC INC.\t1985 01 10\t1985 02 12\tdu district: Saint-François 2315-2812 2315-2812 QUÉBEC INC.\t1985 01 16\t1985 02 13\tde la dénomination sociale: MATHIEU LUMINAIRE (1985) INC.2315-4800 2315^800 QUÉBEC INC.\t1985 01 18\t1985 02 15\t¦ de la dénomination sociale: LES IMMEUBLES ELYSÉE INC.2315-4826 2315-4826 QUÉBEC INC.\t1985 01 18\t1985 02 15\tde la dénomination sociale: ALIMENTATION TADOUSSAC INC.2316-0039 2316-0039 QUÉBEC INC.\t1985 02 02\t1985 02 12\tdu district: Aima 2149-3994 AGRIFERME INC.V\t1983 01 05 «\t1985 02 II\t1) de la dénomination sociale: CLÔTURE ALPHA INC.2) du district: Québec 3) du capital-actions 4) des dispositions 1213-1819 ALIMENTATION J.A.DROLET INC.\t1971 03 12\t1985 02 08\tdu capital-actions 1470-6634 AMEUBLEMENT DE BUREAU LA CAPITALE INC.\t1976 10 07\t1985 02 11\tdes dispositions 2155-3177 ATELIER DE REMBOURRAGE 3 ÉTOILES LTÉE\t1983 05 18\t1985 02 11\tde la dénomination sociale: AMEUBLEMENTS ET ÉQUIPEMENTS LOG INC.1648-3042 AURÈLE LAFERRIÈRE INC.\t1980 10 10\t1985 02 12\tdu capital-actions 1641-8352 BOULANGERIE HEMMINGFORD INC.1980 04 10 1985 02 12 du capital-actions 1064 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 murs 1985.117e (innée, if 10 \t\t\t Denomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1860-4223 CAMPING PLAGE ROGER INC.\t1982 08 10\t1985 01 30\tdo lu dénomination sociale: LES ENTREPRISES LUCIEN ROY INC.1853-2465 LES CARREAUX FLEURY INC.\t1981 12 II\t1985 02 12\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1840-5464 CLUB DE RAQUETTE LAC BROME INC.\t1980 1 1 10\t1985 02 15\tdu capital-actions 1630-1947 CONSTRUCTION BEAULIEU & SAVARIA LTÉE\t1978 09 29\t1985 02 13\tde la dénomination sociale: GESTION GUY BEAULIEU LTÉE 1859-9480 COPIE EXPRESS GRANBY INC\t1982 07 22\t1985 02 13\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2313-2053 LES CULTURES LAFLAMME (1984) INC.\t1984 II 28\t1985 02 05\tdu capital-actions 1642-7072 DÉLI-VIANDE INC.\t1980 03 13\t1985 02 15\tde la dénomination sociale: DÉLI-RÉGAL INC.2315-0139 DIMEXS INC.\t1985 01 07\t1985 02 II\tdu district: Montréal 2314-5121 DYNACHEM INC.\t1984 12 18\t1985 02 12\tdos dispositions 2312-9778 ÉBÉNISTERIE ATELIER PLUS INC\t1984 II 22\t1985 02 12\tdu capital-actions 1118-0783 ENTREPRISE DE PLOMBERIE PROGRÈS INC.\t1964 07 03\t1985 02 15\tdu capital-actions 1843-3235 LES ENTREPRISES FRANCYNI INC.\t1981 02 17\t1985 03 01\tdu district: Longucuil 2151-8782 LES ENTREPRISES JOHNNY POLLONI INC.\t1983 02 24\t1985 02 12\tdu capital-actions 2314-0189 LES ENTREPRISES MICHEL AUGER INC.\t1985 01 01\t1985 02 14\tdes dispositions 2158-2861 LES ENTREPRISES R G BLONDIN INC 1983 07 19 1985 02 12 du district: Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985.117e année, n\" 10 1065 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1203-6182 ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE À VAPEUR DES SPÉCIALISTES LTÉE\t1971 01 15\t1985 02 15\tdu capital-actions 1164-5264 EUGÈNE ALLARD LIMITÉE\t1957 05 02\t1985 02 15\tde la dénomination sociale: GESTION CHARLES ALLARD INC.2166-2275 EUGÈNE ALLARD ( 1984) INC.\t1984 02 14\t1985 02 15\tdu capital-actions 2149-6955 E.AUDET& FILS (1983) INC.\t1982 12 29\t1985 02 08\tdes dispositions 2149-7193 FERMES L.& M.BRETON INC.\t1982 12 29\t1985 02 07\tdu capital-actions 1174-6880 GARAGE NOËL LESSARD INC.\t1963 08 22\t1985 02 08\tdu capital-actions 1505-4653 GESTION GUY BOISVERT INC.\t1976 10 28\t1985 02 18\tdu district: Terrebonne 2161-9382 GESTION M.R.A.R.INC.\t1983 II 02\t1985 01 23\tdu capital-actions 2159-8644 GESTION RÉJEAN OUELLET INC.\t1983 09 07\t1985 02 12\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS DE LA LYRE INC.1470-7954 GESTION TECHNA INC./\t1976 10 12\t1985 02 18\tdu nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 6 2314-6228 LE GROUPE D'INTERVENTIONS TOURISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DE QUÉBEC INC.\t1984 12 21\t1985 02 II\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 15 1330-5784 LE GROUPE NOËL INC.\t1973 04 26\t1985 02 14\tdu district: Saint-François 1333-1780 GROUPE SANIBEC INC.\t1972 10 13\t1985 02 08\tde la dénomination sociale: GSC SANIBEC LTÉE 1640-4006 LE GROUPE VIDEOTRON LTEE\t1979 12 13\t1985 02 11\tdu capital-actions 2173-4660 LES HABITATIONS JOURDELLE INC.\t1984 08 09\t1985 02 II\tdu capital-actions 1066 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 19X5.117c année, n 10 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1356-1600 HONCO INC\t1974 04 26\t1985 02 18\tdu capital-actions 2149-4133 LES IMMEUBLES BOULEVARD INC.\t1982 12 22\t1985 02 12\tde lu denomination sociale: TRANSACTION LES IMMEUBLES BOULEVARD INC.2152-3360 LES INDUSTRIES RANCOURT LTÉE\t1983 03 10\t1985 02 15\tdu capital-actions 1634-9854 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ÉCONERGIE INC.\t1979 04 03\t1985 04 01\tde la dénomination sociale: RICHARD LUC INC.2149-7326 LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS VINGT-CENT INC.\t1982 12 29\t1985 02 08\tdu district: Longucuil 2158-0535 JACQUES CHARLAND INC.\t1983 07 12\t1985 02 13\tde la dénomination sociale: SJC TRANSPORT INC.2313-5825 LAC ST-JEAN DÉMÉNAGEMENT INC.\t1984 12 03\t1985 02 07\t11 de la dénomination sociale: LAC ST-JEAN DÉMÉNAGEMENT LTEE 2) du capital-actions 1141-0842 LANDRY AUTOMOBILES LTÉE\t1943 10 19\t1985 02 1 1\t1 ) du capital-actions 21 des dispositions 1131-0679 L.G.L CHAPDELAINE LTÉE\t1968 03 01\t1985 02 11\tdu capital-actions 1468-5952 MARCHÉ JACQUES ROBITAILLE INC.\t1976 07 23\t1985 02 11\tdu capital-actions 1860-8398 MARGOT DUMAIS INC\t1982 08 27\t1985 02 12\tdu district: Montréal 1465-7423 LES MEUBLES TOUSIGNANT INC.\t1976 03 24\t1985 02 15\t1 ) du capital-actions 2l des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 9 1228-1317 LES MINES D'ARGENT ABC'OURT INC\t1971 (Il 11\t1985 02 11\tde la dénomination sociale: MINES ABC'OURT INC.AHCOURT MINES INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 19X5.117e aimée, if 10 1067 \t\t\t Dénomination sociale\tDale cli constitution\tDali- de modification\tModifications 1840-6603 MODE N.L.INC.\t1980 II 18\t1985 02 12\tde la denomination sociale: MODES PAPINEAU INC.PAPINEAU FASHIONS INC.1850-6709 MOTEL LÉVESQUE INC.\t1981 10 01\t1985 02 12\tdu capital-actions 1850-6071 LES PÉTROLES A BELZILE INC.\t1981 09 22\t1985 02 13\t11 du capital-actions 2) des dispositions 1100-3878 PÉTROLES RONOCO INC\t1957 09 16\t1985 02 11\tdu capital-actions 1501-5670 PIÈCES D'AUTOS O.FONTAINE INC.\t1976 03 05\t1985 01 18\t 2313-5676 LES PISCINES & PATIOS DU QUÉBEC INC.\t1984 12 05\t1985 02 14\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2162-5538 LES PLACEMENTS 485 & 475 OGILVY INC.\t1983 1115\t1985 02 13\tde la dénomination sociale: PLACEMENTS 2285 VALLIÈRES INC.1863-4568 LES PLACEMENTS S.G.F.INC.\t1982 II 23\t1985 01 28\tde la dénomination sociale: DAUNAIS INDUSTRIEL INC.1853-9411 LES PNEUS BERNIER INC.\t1982 01 08\t1985 02 15\tde la dénomination sociale: COFFRAGE LAVALOIS INC.1841-2619 POSE INC.\t1980 12 02\t1985 02 18\tdu capital-actions 1862-4940 LE PRO DU PINCEAU INC.\t1982 10 25\t1985 02 13\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2161-4888 PRODUITS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS TELNOX LTÉE\t1983 10 20\t1985 02 18\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2173-8836 QUESNEL.TREMBLAY & ASSOCIES INC,\t1984 08 21\t1985 01 04\tde la dénomination sociale: QUESNEL.TREMBLAY, CHARLEBOIS & ASSOCIÉS INC.2173-8836 .' QUESNEL.TREMBLAY & ASSOCIES\t1984 08 21\t1984 12 27\tdu district: Montréal INC. 1068 GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.0 niars 1985.117c année, it 10 \t\t\t Denomination sncijlc\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1462-3193 REMULARD LTÉE\t1975 10 01\t1985 02 15\t11 du capital-actions 2) des dispositions 2150-4964 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LES DEUX M INC.\t1983 01 20\t1985 02 13\tdu district: Longucuil 1348-1411 TAPITEC INC.\t1972 08 14\t1985 02 13\t11 du capital-actions 21 des dispositions 2169-0946 TRANSPORT LA TUQUE INC.\t1984 04 16\t1985 02 12\tdu capital-actions 1841-6362 TRANSPORT LAFERRIÈRE INC\t1980 12 1 1 1\t1985 02 12\tdu capital-actions 55\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Ji.\\n-M\\kii Bouchard Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a compagnies suivantes:\t\tdélivré un certificat rectifié/complété à chacune des\t Dénomination sociale\tNature du certificat remplacé\tDate du certificat Date du certificat remplace rciiifïcVompIclc\t 2315-1095 RESTAURATION UNIVERSELLE INC.\tconstitution\t1985 01 10 1985 02 1 1\t 2315-9692 TERRA FUTONS INC.\tconstitution\t1985 01 31 1985 02 13\t 55 l.'iiispet leur général des institutions financières, ii \\n-M \\Kti Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 19X5, 117e année, if III 1069 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: -.- Denomination s du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 novembre 1984 Remplacer: les lots 115-173 et 115-174 en vertu des dispositions de l'article 2174/3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 novembre 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 681-158 en vertu des dispositions des articles 2175.2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 Remplacer: une partie des lots 681-6, 681-18 en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.56 273190 1114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 Village de la Côte-de-la-Visitation Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 296 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Remplacer: les lots 179-226, 179-227 et une partie du lot 179 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Cadastre: Côte-de-la-Visitation, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.56 600653 Village de la Côte-des-Neiges Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 220 et 221 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: les lots 25-381.25-382.25-383.27-160 et une partie des lots 25 et 27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Côte-des-Neiges, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.56 600823 Village de Côte-Saint-Louis Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: les lots 328-589,328-590 et une partie du lot 328 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Côte-Saint-Louis, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 20 décembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.56 601056 Village de Côte-Saint-Louis Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 400 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: le lot 12-1-48 et une partie des lots 12-1 et 12 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Côte-Saint-Louis, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.56 600739 Village de Côte-Saint-Louis Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 398 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: une partie des lots 329 et 329-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Côte-Saint-Louis, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Ajouter: le lot 399 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985.Il7e année, h* 10 1115 Québec, le 18 décembre 1984.Canton de Granby Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.600684 56 Village de Côte-Saint-Louis Avis esl par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 331-383 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Remplacer: les lots 331-102 et 331-381 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Cadastre: Côte-Saint-Louis, village de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 décembre 1984.56 Canton de Dubuisson Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.600885 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 21-11 du rang B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Remplacer: une partie des lots 21-2 et 21-3 du rang B en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Cadastre: Dubuisson.canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: Dubuisson Québec, le 18 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.272384 Avis esl par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 67-23 en vertu des dispositions de l'article 2174« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 décembre 1984 Cadastre: Granby, canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: la paroisse de Saint-Alphonse Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.273617 56 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots I60A-3I5 et I60A-316 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 novembre 1984 Remplacer: le lot I60A-43 et une partie des lots I60A-42 et I60A-44 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 novembre 1984 Cadastre: Grantham, canlon de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.272781 Canton d'Hamilton Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 105-3, 106-2 du rang I en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 novembre 1984 1116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, rf 10 Cadastre: Hamilton, canton d' Division d'enregistrement: Bonaventure no I Municipalité: Caplan Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.262835 Québec, le 18 décembre 1984.56 Ville de Lachine Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-c.600809 Village d'Hochelaga Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 23-914 et 23-915 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Remplacer: les lots 23-728 à 23-734, 23-758 à 23-762 et une partie du lot 23-751 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Cadastre: Hochelaga, village d' Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 décembre 1984.Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 293-743 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil doni le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Remplacer: les lots 293-157 à 293-167, 293-178.293-179 el une partie du lot 293-177 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Cadastre: Lachine.ville de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Lachine Québec, le 18 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.600805 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094194 56 Ville de Lachine Avis esl par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 828 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 Remplacer: le lot 232-11.une partie des lots 232-5 à 232-10.238A et 232 et la partie restante du lot 232-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 Paroisse de L'Ancienne-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le loi 146-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Ajouter: le loi 146-12 en venu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: le lot 146-9 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: L'Ancienne-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville d'Ancienne-Lorette Québec, le 18 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.273327 i Cadastre: Lachine.ville de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Lachine GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, r?10 1117 Paroisse de L'Assomption Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 443-172 à 443-175 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Remplacer: les lots 443-145.443-166.443-167 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Cadastre: L'Assomption, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de L'Assomption Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.56 600829 Paroisse de L'Assomption Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 229-78 à 229-98 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Remplacer: une partie du lot 229-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Cadastre: L'Assomption, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la paroisse de Saint-Gérard-Majella Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.56 600777 Paroisse de L'Assomption Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: les lots 444-2 .444-6-2.444-6, 444-7-2, 444-7.444-22.444-67 et une partie des lots 443, 444 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Cadastre: L'Assomption, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de L'Assomption Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.56 600693 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 8-14 et 9-14 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Remplacer: le lot 9-9.une partie des lots 8-8-2-1 et 8-8-2 9-8-1.8-8, 9-8.et 9-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.56 600848 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 707 à 715 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Remplacer: les lots 462-53, 463-14 à 463-24.463-99 à 463-102, la partie restante du lot 463-13 et une partie des lots 462 et 463 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 1 Ajouter: le lot 538 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 1118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n' 10 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 17 décembre 1984.56 Mirabel Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g 600428 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 63-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 novembre 1984 Remplacer: une partie du lot 63-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 novembre 1984 Cadastre: Mirabel Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 20 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.600861 Cité de Montréal (quartier Sainte-Anne) Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 1959-20 à 1959-37 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Sainte-Anne) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 20 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.601134 Cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2290 à 2305 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 novembre 1984 Remplacer: cinq parties du lot 2289 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 novembre 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Antoine) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.600552 Cité de Montréal (quartier Saint-Louis) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1139 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: le lot 864-1 et une partie des lots 864-2 et 864 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Louis) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 18 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.600563 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 120-181 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, if 10 1119 Remplacer: le lot 120-74 et une partie du lot 120-73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Pierre Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.56 600556 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.56 600818 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Canton de Morin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: \u2022 Ajouter: les lots 25-4.25-5, 25-6, 25-7 et 25-8 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: les lots 25-1 et 25-2 du rang 11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Morin, canton de Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: Morin-Heights Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.56 273741 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 127-197 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Remplacer: le lot 127-99, une partie des lots 127-98.127-100 et 127-101 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 21-300 et 21-301 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Remplacer: les lots 21-51 et 21-290 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 18 décembre 1984.Pour le souSiministre.Benoît Grimard, a.-g.56 600817 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 49-19 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Ajouter: le lot 49-18 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Remplacer: les lots 49-1-2, 49-12 et une partie du lot 49-14 et la partie restante des lots 49-1-1, 49-1, 49-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 1120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985, 117e année, n\" 10 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.600410 Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 227 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 décembre 1984 Remplacer: les lots 80-124 et 80-125-A et une partie des lots 80-125 et 80 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 décembre 1984 Cadastre: Notre-Dame-de-Québec (la banlieue), paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 18 décembre 1984.56 Canton d'Orford Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.273499 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter le lot 167-51 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" novembre 1984 Remplacer: les lots 167-16-1, 167-17-2 et une partie des lots 167-16 et 167-17 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" novembre 1984 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Rock-Forest Québec, le 18 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre, Benoît Grjmard, a.-g.272046 Paroisse de Pointe-aux-Trembies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 195-181 à 195-184,195-186 à 195-188 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 Remplacer: deux parties du lot 195-148 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 18 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.600750 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 443 en vertu des dispositions des articles 21746 du Code civil et 7 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.,chap.C-l) dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Remplacer: les lots 48-361, 49-368, 88-1150 et 89-95, une partie des lots 48, 48-683, 49, 88, 89, et la partie restante des lots 48-52, 48-53, 48-59 à 48-61, 48-69 à 48-103, 48-115 , 48-116, 48-124, 48-360, 48-362, 48-682, 49-142, 49-143, 49-289.49-290, 89-246, 238 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est Québec, le 18 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.600657 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985, 117e année, n* 10 1121 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 177-863 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Remplacer: le lot 177-836.la partie restante du lot 177-837 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.56 600867 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 168-178 à 168-205 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: les lots 168-5.168-6, 168-64 à 168-91 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Kirkland Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.56 600925 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 152-159 et 152-160 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Remplacer: les lots 152-144 et 152-145 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Kirkland Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.56 600757 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 138-352.138-353.138-354 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Remplacer: les lots 138-288.138-296.138-297.138-351 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Kirkland Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.56 600838 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 128-13-9 et 128-13-10 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 Remplacer: le lot 128-13-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 1122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d*enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 18 décembre 1984.Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.600740 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-1933-19 à 121-1933-26 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Remplacer: les lots 121-1933-1 à 121-1933-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.600582 Ville de Rouyn Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 202-391-10 à 202-391-12, 202-391-14 à 202-391-19 et la partie restante du lot 202-391-13 du bloc 202 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 décembre 1984 Cadastre: Rouyn, ville de Division d'enregistrement: Rouyn-Noranda Municipalité: la ville de Rouyn Québec, le 20 décembre 1984.56 Ville de Rouyn Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.273398 56 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.600632 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 170-767 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Ajouter: les lots 170-762 à 170-766 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Remplacer: les lots 170-706 à 170-711 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 27B-9 et 27B-10 du rang VII sud en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Remplacer: le lot 27B-8 et une partie du lot 27B-1 du rang VII sud en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Cadastre: Rouyn, ville de Division d'enregistrement: Rouyn-Noranda Municipalité: la ville de Rouyn Québec, le 18 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.273804 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 1123 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 3-119 à 3-123 du rang III du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Remplacer: les lots 3-64 à 3-67.3-72, 3-73, 3-98, 3-99.3-114 et 3-115 du rang III du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Sainte-Agathe-Sud Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.56 600606 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 3-166 et 3-167 du rang III du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Remplacer: les lots 3-78.3-79, 3-108 et 3-109 du rang III du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Sainte-Agathe-Sud Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.56 600604 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Ajouter: le lot 3-124 du rang III du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Remplacer: les lots 3-110 et 3-111 du rang III du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Sainte-Agathe-Sud Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.56 600602 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 7-3 et 7-4 du rang VI du canton de Doncaster en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 novembre 1984 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Sainte-Agathe Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.56 099911 Paroisse de Sainte-Angèle Avis est pa» la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 131-39 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 Remplacer: le lot 131 -12 et une partie du lot 131 -13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: 1124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année.n° 10 Cadastre: Sainte-Angèle, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir Québec, le 20 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.273453 Paroisse de Saint-Charles-Borromée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le loi 236-326 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 décembre 1984 Remplacer: les lots 236-2, 236-2-1, 236-2-2 et 236-307 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 décembre 1984 Cadastre: Saint-Charles-Borromée, paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: la paroisse de Saint-Charles-Borromée Québec, le 20 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.273381 Paroisse de Saint-Colomban Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 256-10 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Remplacer: une partie des lots 256-1, 256-3, 256-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Cadastre: Sainl-Colomban, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Monlagnes Municipalité: la paroisse de Saint-Colomban Québec, te 18 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.600798 Paroisse de Sainte-Dorothée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 65-26 et 65-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 décembre 1984 Remplacer: une partie des lots 65-19 et 65-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 décembre 1984 Cadastre: Sainte-Dorothée, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 18 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.600961 Paroisse de Sainte-Dorothée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 155-78 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Remplacer: les lots 155-7, 155-8.155-12 et une partie des lots 155-6 et 155-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Cadastre: Sainte-Dorothée, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.600932 56 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 53-509 et 53-510 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 novembre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, tf 10 1125 Remplacer: les lots 53-150 à 53-152 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 novembre 1984 Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Deux-Montagnes Québec, le 17 décembre 1984.Québec, le 20 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.600601 Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 359 et 360 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 novembre 1984 Remplacer: une partie des lots 133.134.136 et deux parties du lot 135 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 30 novembre 1984 Cadastre: Sainte-Famille-de-Boucherville.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Boucherville 4 Québec, le 18 décembre 1984.56 Paroisse de Sainte-Flore Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.267104 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 71-41, 72-163 et 72-164 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 Remplacer: les lots 71-1.71-18 à 71-21, 72-41 à 72-51, 72-57 et 72-58 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 56 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.272641 Paroisse de Saint-François-de-Sales Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 216 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 novembre 1984 Remplacer: une partie du lot 22 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 novembre 1984 Cadastre: Saint-François-de-Sales, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 18 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.097782 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 303-365 à 303-391.304-145 à 304-162 305-124 à 305-130 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: les lots 303-336 à 303-364.304-126 à 304-144 305-116 à 305-123 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Dollard-des-Ormeaux Québec, le 20 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.601171 Cadastre: Sainte-Flore, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan 1126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, rf 10 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 174-212 et 174-214 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: le lot 174-58 et une partie du lot 174-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 20 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.56 601136 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 782-41 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Remplacer: le lot 782-3-9, une partie du lot 782-3 et la partie restante du lot 782-3-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Cadastre: Saint-Henri-de-Mascouche.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Mascouche Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.56 60033I Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: le lot 771-74, une partie du lot 771-75 eo vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Cadastre: Saint-Henri-de-Mascouche, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Mascouche Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.56 600100 Paroisse de Saint-Hippolyte Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots I9B-54 et 19B-55 du rang V du canton Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 novembre 1984 Remplacer: les lots I9B-47 et I9B-48 du rang V du canton Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 novembre 1984 Cadastre: Saint-Hippolyte.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Prévost Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.56 600569 Paroisse de Saint-Hippolyte Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 23-65 du rang IV et 23B-84 du rang V du canton Abercrombie en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Remplacer: les lots 23-64 du rang IV et 23B-8I du rang V du canton Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Ajouter: le lot 771-82 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, rf 10 1127 Cadastre: Saint-Hippolyte, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Hippolyte Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.600448 Paroisse de Sàint-Jean-Chrysostome Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 34-9.34-10 et 34-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: les lots 34-2.34-3 et une partie du lot 34-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Saint-Jean-Chrysostome, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la ville de Saint-Jean-Chrysostome Québec, le 18 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.274191 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 119-165 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1984 Remplacer: le lot 119-140 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Saint-Antoine Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.600828 Paroisse de Saint-Jérôme Avis esl par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 431-9 à 431-37.433-6 à 433-54 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregjstrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Bellefeuille Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.600706 56 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 116-49 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 novembre 1984 Remplacer: le lot 116-32 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 novembre 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Saint-Antoine Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.600513 56 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 479-23 et 479-24 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 novembre 1984 Remplacer: le lot 479-15 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 novembre 1984 1128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985, II 7e année, n\" 10 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Bellefeuille Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.600421 Québec, le 17 décembre 1984.56 Village de Saint-Jérôme Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.099984 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 246-57, 246-60 à 246-62 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 novembre 1984 Ajouter: les lots 246-58 et 246-59 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 novembre 1984 Remplacer: les lots 246-20, 246-24 et 246-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 novembre 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Lafontaine Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.56 600289 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 231-496, 231-497, 232-368.232-369 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 novembre 1984 Remplacer: les lots 231-483, 231-484, 232-319, 232-320 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 novembre 1984 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 29-312 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Remplacer: le lot 29-37 et une partie du lot 29-36 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, village de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Saint-Jérôme Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard, a.-g.56 600776 Village de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1-155 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 novembre 1984 Remplacer: le lot 1-120.une partie des lots 1-117 à 1-119 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 novembre 1984 Cadastre: Saint-Jérôme, village de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Saint-Jérôme Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.56 099346 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Lafontaine GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 1129 Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 143-117 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Remplacer: le lot 143-113 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Cadastre: Saint-Joachim-de-Chàteauguay.paroisse de Division d'enregistrement: Chàteauguay Municipalité: la ville de Chàteauguay Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-c.56 273491 Paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 301-23.301-24 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Remplacer: le lot 301-1-29 et une partie du lot 301-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Cadastre: Saint-Joscph-de-Chambly.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Chambly Québec, le 20 décembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.56 272964 Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 60-17 et 60-18 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 novembre 1984 Remplacer: les lots 60-3 .60-5 .60-9 .60-11 et une partie du loi 60-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fail au bureau d'enregistrernenl le 29 novembre 1984 Cadastre: Saint-Joseph-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.56 600760 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 500-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: la partie restante du lot 500-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.56 600953 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 500-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: le lot 500-6 et une partie du lot 500-7 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent I 1130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 Québec, le 18 décembre 1984.Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.600952 56 Paroisse de Saint-Laurent Avis esl par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2732 à 2741 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: une partie du lot 2673 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Laurent Québec, le 18 décembre 1984.Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 124-176 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Remplacer: le lot 124-174 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.600584 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne 56 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.600643 Paroisse de Saint-Louis-de-Lotbinière Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 180-3 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 décembre 1984 Remplacer: le lot 180-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le II décembre 1984 Cadastre: Saint-Louis-de-Lotbinière.paroisse de Division d'enregistrement: Lotbinière Municipalité: Lotbinière Québec, le 18 décembre 1984.Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 459-77.460-102 à 460-104 et 461-83 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 novembre 1984 Remplacer: les lots 459-75.460-97.460-101 et 461-82 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 novembre 1984 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.600178 56 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.273308 Paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 147-146 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 novembre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 1131 Remplacer: le lot 147-80 et une partie du lot 147-81 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 novembre 1984 Cadastre: Sainte-Marie-de-Monnoir, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Marieville Québec, le 17 décembre 1984.Québec, le 20 décembre 1984.56 Paroisse de Saint-Martin Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.269866 Avis est par la présente donné que cadastrales suivantes ont été effectuées: les operations Ajouter: le lot 255-439 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 décembre 1984 Remplacer: les lots 255-140.255-141.255-142, une partie du lot 255-143 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 décembre 1984 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 20 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.601008 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 10-1209 en vertu des dispositions de l'article 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 décembre 1984 Remplacer: une partie des lots 10-189.10-474, 10-475.et la partie restante du lot 10-16 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 décembre 1984 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.601002 56 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales'suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 59-189 et 59-190 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Remplacer: les lots 59-149 à 59-152 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 décembre 1984 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.600842 56 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 661-750 et 661-751 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 novembre 1984 Remplacer: les lots 661-361 à 661-364 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 novembre 1984 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 18 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.600876 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval 1132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.II7e année, if 10 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 197-41 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 novembre 1984 Remplacer: le lot 197-22.une partie du lot 197-23 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 novembre 1984 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.56 600840 Paroisse de Saint-Paul-l'Ermite Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 141-156 et 141-157 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Remplacer: le lot 141-14, une partie du lot 141-57 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 décembre 1984 Cadastre: Saint-Paul-l'Ermite, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Le Gardeur Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.56 , 600769 Paroisse de Saint-Raymond Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 42-20 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 décembre 1984 Ajouter: le lot 41-118 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 décembre 1984 Remplacer: le lot 42-16 et une partie des lots 41-2 à 41-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 décembre 1984 Cadastre: Saint-Raymond, paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: la ville de Saint-Raymond Québec, le 20 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.56 273195 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 63-274 à 63-279.64-303 à 64-317.66-194 à 66-206.67-160 à 67-164 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 décembre 1984 Remplacer: les lots 63-267 à 63-273.64-287 à 64-302.66-179 à 66-193.67-154 à 67-159 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 décembre 1984 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 20 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard, a.-g.56 600987 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 328-685 à 328-743.328-756 à 328-838.328-842 à 328-848.328-851 à 328-869 et 328-923 à 328-932 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, if 10 1133 Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d\"enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.600806 56 Paroisse de Saint-Sauveur Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 165-61 en vertu des dispositions de l'article 2174« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 novembre 1984 Cadastre: Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.600761 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 776-141 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 novembre 1984 Remplacer: les lots 776-46 et 776-78 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 novembre 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Blainville Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.600490 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis esl par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 554-1210 et 554-1211 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Remplacer: les lots 554-1164 à 554-1166 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 novembre 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.56 60048I Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 943-382 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1984 Remplacer: les lots 943-149.943-150 et la partie restante des lots 943-151 et 943-152 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 novembre 1984 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Boisbriand Québec, le 17 décembre 1984.56 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.600004 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: 1134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985.117e année, n' 10 Ajouter: les lots 482-14 et 482-15 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 novembre 1984 Remplacer: les lots 482-7 et 482-8 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement Je 13 novembre 1984 Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.56 600256 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 870 à 881 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Remplacer: les lots 845.847.849.851.853.854.855 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 décembre 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 20 décembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.56 600985 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 116-369 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Remplacer: le lot 116-91.une partie des lots 116-317 à 116-320 en vertu des dispositions de l'article 21746 dû Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Nord Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.56 600754 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 116-370 à 116-372 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Remplacer: les lots 116-301 à 116-304 en vertu des dispositions de l'article 21746-du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 novembre 1984 Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Nord Québec, le 17 décembre 1984.Pour le sous-minislre, Benoît Grimard.a.-g.56 600753 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 181-2-164 et 181-2-165 en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 décembre 1984 Cadastre: Trois-Rivières.paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.56 273625 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985, 117e année, n\" 10 1135 Canton de Wentworth Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 7-47.7-48.7-49 du rang XI en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 novembre 1984 Cadastre: Wentworth.canton de Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: Wentworth-Nord Québec, le 18 décembre 1984.Pour le sous-minislre.Benoît Grimard.a.-g.56 271647 Industrie et du Commerce Heures d'affaires Boutique Jacques Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q.chap.H-2).qu'il autorise l'établissement commercial suivant: Boutique Jacques à exercer ses activités le dimanche, s'il est fermé le vendredi, à compter du coucher du soleil et le samedi toute la journée et si, à chaque jour d'ouverture, il n'y a jamais plus de trois personnes en même temps pour en assurer le fonctionnement et ce à compter de la date du présent avis d'autorisation.Québec, le 12 février 1985 Le ministre de l'Industrie et du Commerce, 59 Rodrigue Biron Région touristique du « Vieux Québec » Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis, conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q.chap.H-2), qu'il autorise les établissements commerciaux de la région touristique du « Vieux Québec » telle que décrite dans le Décret 1343-84 du 6 juin 1984 à exercer leurs activités pendant des périodes où ces activités sont interdites par la présente loi et ce à compter du présent avis d'autorisation et jusqu'au 31 décembre 1985.Québec, le 12 février 1985 Le ministre de l'Industrie et du Commerce, 59 Rodrigue Biron Loisir, Chasse et Pêche Parc de la Pointe-Taillon Limites et classification Avis est, par les présentes, donné par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, monsieur Jacques Brassard, de l'intention du Gouvernement du Québec: 1.de créer le parc de la Pointe-Taillon en lui conférant les limites indiquées sur la carte ci-jointe.Le territoire visé couvre une superficie de 92,2 km-' dans les limites des cantons de Taillon et de Dalmas; 2.de le classifier comme parc de conversation; 3.de permettre aux personnes intéressées de transmettre leur opposition écrite au plus tard le 10 mai 1985 à l'adresse suivante: ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, 3950, boul.Harvey, Jonquière, QC.G7X 8L6.Des audiences publiques sont prévues, les 24 et 25 mai 1985, pour entendre les personnes qui auront fait parvenir un mémoire au plus tard le 10 mai 1985.Ces audiences seront tenues à l'adresse suivante: Cégep d'Alma (La Tourelle), 675, boulevard Auger ouest.Alma.QC.G8B 2B7.Québec, le 8 mars 1985 Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Jacques Brassard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, if 10 1137 Office de la langue française Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 7 février 1985, a préconisé l'emploi des expressions et mots français qui suivent: Liste 2.\u2014 Termes recommandés Tout commentaire sur cette liste devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie.Office de la langue française, 700.boul.Saint-Cyrille Est, Québec (Québec) GIR 5G7.Gestion cercle de qualité, n.m.Regroupement volontaire d'employés d'une organisation en vue d'assurer et d'améliorer la qualité de la production et la qualité de vie au travail.Anglais: quality circle.Commission de toponymie sentier de migration, n.m.Sentier tracé par le passage des caribous lors de leurs déplacements saisonniers.Ouvrages terminologiques Lexique des boissons gazeuses, anglais-français, par Jacques Maurais, Cahiers de l'Office de la langue française.Gouvernement du Québec, Éditeur officiel du Québec, Montréal.1980.41 pages, ISBN 2-551-03896-0.Le secrétaire.61 Gilles-Louis Racine Proclamations [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie de territoire de la municipalité du canton d'Albanel à la municipalité du village d'Albanel, dans la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie de territoire de la municipalité du canton d'Albanel, dans la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdeleine.décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 16 janvier 1985.sera annexée à la municipalité du village d'Albanel, dans la municipalité régionale de comté de Maria-Chapedelaine.à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 24 janvier 1985.La description officielle des limites du territoire détaché de la municipalité du canton d'Albanel et annexé à la municipalité du village d'Albanel, dans la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine, apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 38 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une autre municipalité.Un vertu de l'article 45 de ce code, le ministre des Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la Gazette officielle du Québec et qui entre en vigueur le jour de la publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 24 janvier 1985 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 163 57 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie de territoire située dans la municipalité régionale de comté du Do-maine-du-Roy, à la municipalité de Saint-François-de-Sales Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie de territoire située dans la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 5 novembre 1984, sera annexée à la municipalité de Saint-François-de-Sales, dans la mu- 1138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 nicipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 8 janvier 1985.La description officielle des limites du territoire non organisé situé dans le canton de Dechêne à être annexé à la municipalité de Saint-François-de-Sales, dans la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 37 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, par proclamation, à la demande du Conseil de comté ou de tout intéressé, annexer à une municipalité locale voisine, tout territoire ou toute partie de territoire non organisé, ou tout territoire organisé en canton ou toute partie de tel territoire qui n'est pas dans les conditions voulues pour constituer une municipalité.Québec, le 8 janvier 1985 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libre: 507 Folio: 162 57 [LSI J GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant la cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts sur le territoire de la municipalité de Val-Morin Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec, le territoire de la municipalité de Val-Morin sera soustrait de la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Sainte-Agathe-des-Monts.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 12 février 1985, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 280-85.Conformément à la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.chap.C-72).le gouvernement a approuvé le Règlement numéro 181 de la municipalité de Val-Morin et émet la présente proclamation.Québec, le 12 février 1985 Le sous-procureur général, Daniel Jacobv Libre: 507 Folio: 165 57 IL.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de la ville de Vaudreuil Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec, le territoire de la ville de Vaudreuil sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Dorion.comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 12 février 1985.par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 279-85.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.chap.C-72).le Conseil municipal de la ville de Vaudreuil a adopté le Règlement numéro 288 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion.Conformément à l'article 4 de cette loi.le Conseil municipal de la ville de Dorion.par son Règlement, numéro 650.a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal de la ville de Vaudreuil.Conformément à l'article 7 de cette, même loi.le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, rf 10 1139 Québec, le 12 février 1985 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libre: 507 Folio: 164 57 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainte-Adèle sur le territoire de la municipalité de Val-Morin Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: A compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec, le territoire de la municipalité de Val-Morin sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Sainte-Adèle, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 12 février 1985, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 281-85.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours : municipales (L.R.Q., chap.C-72), le Conseil municipal de la municipalité de Val-Morin a adopté le Règlement numéro 182 et l'a modifié par le Règlement numéro 183.à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ¦ ville de Sainte-Adèle.j Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Sainte-Adèle, par son Règlement numéro 570-1984, a concouru dans la teneur des règlements adoptés par le Conseil municipal de la 'municipalité de Val-Morin.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 12 février 1985 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 166 57 ILS] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Hyacinthe sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Rosalie Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: A compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Rosalie sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Saint-Hyacinthe, comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 12 février 1985, par le Décret du Gouvernement du Québec numéro 282-85.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chap.C-72), le Conseil municipal de la municipalité de la paroisse de Sainte-Rosalie a adopté le Règlement numéro 394 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Hyacinthe.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Saint-Hyacinthe, par son Règlement numéro 549.a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal de la municipalité de la paroisse de Sainte-Rosalie.Conformément à l'article 7.de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 12 février 1985 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 167 57 1140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Villes de Hudson, Dorion, Île-Perrot, Pincourl, Rigaud, Vaudreuil, paroisses de Saint-Lazare et Sainte-Madeleine-de-Rigaud Avis est.par les présentes, donné que les corporations municipales ci-haut mentionnées, dans la municipalité régionale de comté Vaudreuil-Soulanges.présenteront conjointement au Parlement un projet de loi d'intérêt privé; ayant notamment pour objet; 1.de permettre au ministre des Transports ou à toute personne ou organisme qu'il pourra désigner, de faire enquête sur le service de transport fourni par la Commission de transport de la communauté urbaine de Montréal dans la municipalité et dans le secteur entre 1980 et 1984.afin de déterminer le bien fondé de ce service, le service dont elle a bénéficié, son coût et.le cas échéant, la portion du déficit encouru par cette Commission qu'elle devrait assumer; 2.de permettre au gouvernement de décréter que les conclusions de cette enquête ont effet malgré toute disposition inconciliable dans une loi.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale.Hôtel du Gouvernement.Québec, GIA IA4.Montréal, le 20 février 1985 Les procureurs des corporalions municipales.Delisle.Paquin.Moreau.40035 Viau.Hébert.Denault.Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Joliette (Jolierte) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Joliette» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 238 000 $ d'obligations de la ville de Joliette datées du 22 avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 '/i % ni supérieur à 12 '/: % payable semi-annuellement les 22 octobre et 22 avril de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à II h, le lundi 25 mars 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 22 avril 1985.Tableau d'amortissement \u2014 2 238 000 $ Année Capital 22 avril 1986 .175 000$ 22 avril 1987 .191 000 22 avril 1988 .211 000 22 avril 1989 .233 000 22 avril 1990 .255 000 22 avril 1990 .I 173 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Joliette ou à La Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de, Joliette s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 22 avril 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 950 000 $; 827(827-B)(827-E)(827-F) \u2014 600 000 $ subvention construction domiciliaire; 828 \u2014 56 000 $; 832 \u2014 20 000 $ voirie; 833 \u2014 180 000 $ équipement pour réseau électrique; 834 \u2014 35 800 $ voirie; 835 \u2014 112 900 $ aqueduc, égout, voirie; 836 \u2014 126 000 $; 840 \u2014 17 800 $ voirie; 842 \u2014 81 300 $ aménagement d'un stationnement; 846 \u2014 16 200$ éclairage de rue; 863 \u2014 42 000 $ frais de refinancement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985.117e année, tf 10 I 141 Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le lundi 25 mars 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 25 mars 1985 à 20 h, à l'hôtel de ville, 614, boulevard Manseau, ville de Joliette, comté de Joliette, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Joliette, comté de Joliette, le 25 février 1985 Hôtel de ville 614, boulevard Manseau ville de Joliette comté de Joliette, QC J6E 6J3 téléphone: 756-8055, code 514 Ville de Noranda Le greffier, Serge Quenneville 40111 Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Noranda» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 799 000 $ d'obligations de la ville de Noranda datées du 22 avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9'A % ni supérieur à 12'/2 % payable semi-annuellement les 22 octobre et 22 avril de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mercredi 27 mars 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 22 avril 1985.Tableau d'amortissement \u2014 I 799 000 $ Année Capital 22 avril 1986 .55 000 $ 22 avril 1987 .61 000 22 avril 1988 .67 000 22 avril 1989 .75 000 22 avril 1990 .84 000 22 avril 1990 .I 457 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Noranda s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 22 avril 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 977 000 $; 358 \u2014 475 000 $ voirie; 359 \u2014 130 000 $ réfection de toiture; 360 \u2014 34 000 $; 361 \u2014 77 000 $; 364 \u2014 93 000 $; 365 \u2014 13 000 $ aqueduc, égouts, voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le mercredi 27 mars 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 27 mars 1985 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 239, avenue Murdoch, ville de Noranda, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. 1142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 Ville de Noranda.le 27 février 1985 Hôtel de ville 239, avenue Murdoch ville de Noranda.QC J9X 5A6 téléphone: 762-7748.code 819 Le secrétaire-trésorier.André Beauséjour 40112 Ville de Pointe-Claire (Jacques-Cartier) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Pointe-Claire» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 4 450 000 $ d'obligations de la ville de Pointe-Claire datées du 22 avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous- seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9'/: % ni supérieur à \\2'/z % payable semi-annuellement les 22 octobre et 22 avril de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mardi 26 mars 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 22 avril 1985.Tableau d'amortissement \u2014 4 450 000 $ Année Capital 22 avril 1986 .415 000 $ 22 avril 1987 .452 000 22 avril 1988 .493 000 22 avril 1989 .408 000 22 avril 1990 .446 000 22 avril 1990 .2 236 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes ies succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Pointe-Claire s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 22 avril 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 2 590 500 $: 2196 \u2014 150 000 $ voirie; 2203 \u2014 10 000 $ éclairage; 2219 \u2014 400 000 $ voirie; 2227 \u2014 500 000 $ aqueduc, égouts, voirie; 2234 \u2014 410 000 $: 2241 \u2014 75 000 S voirie; 2257 \u2014 314 500 $ rachat des jours de maladie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 26 mars 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 26 mars 1985 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 451, boulevard Saint-Jean, ville de Pointe-Claire, comté de Jacques-Cartier, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Pointe-Claire, comté de Jacques-Cartier, le 27 février 1985 Le greffier, Monique Trudeau Hôtel de ville 451.boulevard Saint-Jean ville de Pointe-Claire comté de Jacques-Cartier, QC H9R 3J3 téléphone: 697-0770.code 514 40113 Ville de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Saint-Hyacin|he» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, rf 10 1143 seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 4 669 000 $ d'obligations de la ville de Saint-Hyacinthe datées du 22 avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 Vz % ni supérieur à \\2Vi% payable semi-annuellement les 22 octobre et 22 avril de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le lundi 25 mars 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 22 avril 1985.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le lundi 25 mars 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 25 mars 1985 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 700.rue Hôtel-de-Ville, ville de Saint-Hyacinthe, comté de Saint-Hyacinthe, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Hyacinthe, comté de Saint-Hyacinthe, le 25 février 1985 Tableau d'amortissement \u2014 4 669 000 $ Année Capital 22 avril 1986 .504 000 $ 22 avril 1987 .487 000 22 avril 1988 .508 000 22 avril 1989 .552 000 22 avril 1990 .565 000 22 avril 1990 .2 053 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Hyacinthe s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 22 avril 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 4 669 000 $.Le greffier, Richard Bousquet Hôtel de ville 700, rue Hôtel-de-Ville ville de Saint-Hyacinthe comté de Saint-Hyacinthe, QC J2S 5B2 téléphone: 773-2507, code 514 40114 Ville de Saint-Léonard Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Saint-Léonard» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 8 145 000 $ d'obligations de la ville de Saint-Léonard datées du 22 avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 Vi % ni supérieur à 12 Vi % payable semi-annuellement les 22 octobre et 22 avril de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mardi 26 mars 1985., Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 22 avril 1985. 1144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 Tableau d'amortissement \u2014 8 145 000 $ Ville de Saint-Léonard, le 25 février 1985 Année Capital 22 avril 1986 .586 000 $ 22 avril 1987 .508 000 22 avril 1988 .471 000 22 avril 1989 .523 000 22 avril 1990 .409 000 22 avril 1990 .5 648 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Léonard s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 22 avril 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 3 642 500 $; 1608 \u2014 180 000 $ acquisition de terrains; 1706 \u2014 125 000 $ subventions domiciliaires; 1719(1719-1X1719-2) \u2014 3 025 600 $; 1731 \u2014 I 025 000 $ acquisition de terrains; 1742 \u2014 146 900 $ travaux à l'hôtel de ville.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 11 h.le mardi 26 mars 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 26 mars 1985 à 20 h, à l'hôtel de ville, 8400, boulevard Lacordaire, ville de Saint-Léonard.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Le greffier.Georges Larivée Hôtel de ville 8400, boulevard Lacordaire ville de Saint-Léonard.QC HIR 3B1 téléphone: 321-7630.code 514 40115 Ville de Victoriaville (Arthabaska) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Victoriaville» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 427 000 $ d'obligations de la ville de Victoriaville datées du 22 avril 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur i 9 Vx *h ni supérieur à 12 Vi % payable semi-annuellement les 22 octobre et 22 avril de chaque année Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 25 mars 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 22 avril 1985.Tableau d'amortissement \u2014 2 427 000 $ Année Capital 22 avril 1986 .209 000$ 22 avril 1987 .223 000 22 avril 1988 .!.164 000 22 avril 1989 .179 000 22 avril 1990 .193 000 22 avril 1990 .I 459 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.% GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 1145 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Victoriaville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 22 avril 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 1 895 000 $; 12-1983 \u2014 153 000 $ aqueduc, égout; 25-1984 \u2014 56 000 $; 26-1984 \u2014 177 000 $ aqueduc, égout.voirie; 35-1984 \u2014 146 000 $ aqueduc, égout.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h.le lundi 25 mars 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 25 mars 1985 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 1, rue Notre-Dame ouest, ville de Victoriaville, comté d'Arthabaska, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Victoriaville, comté d'Arthabaska, le 25 février 1985 Le greffier.Jean Poirier Hôtel de ville 1, rue Notre-Dame ouest ville de Victoriaville comté d'Arthabaska, QC G6P 6T2 téléphone: 758-1576.code 819 40116 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU C.H.R.M.(C.S.N.) Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1985 01 30.autorisé SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS D'HÔPITAUX DE SHAWINIGAN (CSN) INC.à changer son nom en celui de SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU C.H.R.M.(C.S.N.).Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 8 février 1985.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 40060 1302-7669 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les TERRES ET HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000159-847 C.S.A.415-18-000001-851 CAISSE POPULAIRE DE KINGSEY-FALLS, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 401, Marie-Victorin, Kingsey-Falls, district d'Arthabaska, demanderesse, contre DAME JACQUELINE RICHARD, résidant à Kingsey-Station, district d'Arthabaska, et JEAN-PIERRE VI-GEANT, résidant à Kingsey-Falls, district d'Arthabaska, défendeurs.« Un immeuble situé dans la municipalité de Kingsey-Falls, mesurant quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) de largeur, sur cent soixante-huit pieds (168 pi) de profondeur, plus ou moins et mesures anglaises, à prendre dans le coin nord de l'immeuble connu et désigné maintenant au cadastre officiel du canton de Tingwick, comme faisant partie du lot cent quatre, subdivision deux (ptie 104-2).avec bâtisse dessus construite, cir- 1146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 constances et dépendances.Ledit immeuble est ainsi borné: en front, vers le nord-est, au lot 133 et des trois autres côtés, au résidu dudit lot 104.appartenant à M.Michel Prévost ou représentants.» La mise à prix est fixée à 9 115.25 $.soit vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Arthabaska.palais de justice.800.boulevard Bois-Francs sud.Arthabaska.le MARDI NEUVIÈME jour d'A-VRIL 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 18 février 1985 40036 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 460-05-000079-827 460-18-000327-849 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, La Banque Canadienne Nationale et La Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C., chap.B-l, art.100).avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, province de Québec, et un bureau au 193.rue Principale, Granby, district de Bedford, partie demanderesse, contre SAMSON PANAGIOTIDIS.anciennement domicilié et résidant au 356.rue Roy, Granby, district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Pudentienne dans le Onzième Rang du canton de Shefford, comme étant: une partie non subdivisée du lot originaire numéro deux A (ptie 2A), décrite comme suit: de forme triangulaire, partant d'un point situé sur l'emprise du chemin public à quinze pieds (15 pi) de la limite ouest du lot numéro 2A-39; de là, vers l'est.longeant l'emprise dudit chemin jusqu'au lot numéro 2A-39: une distance de quinze pieds (15 pi); de là, vers le sud.longeant la ligne ouest du lot numéro 2A-39, une distance de cent trente pieds ( 130 pi): de là, vers le nord-ouest, suivant une ligne droite, toute la distance qu'il peut y avoir pour revenir au point de départ; le tout en mesures anglaises, et avec la bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 54.60 S.représentant 25 7c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford.77.rue Principale.Granby.le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'AVRIL 1985 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 18 février 1985 40037 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 460-05-000193-834 455-18-000019-842 Société d'entraide économique de GRANBY.corps politique dûment constitué et aux droits de la Caisse d'Entraide Économique de Granby.ayant son siège social au 33.rue Dufferin.Granby.district de Bedford, partie demanderesse, contre LE VERSANT ENSOLEILLÉ INC.corps politique légalement constitué, ayant siège social à Bromont.district de Bedford, et PAUL DUGAS.médecin, domicilié et résidant au 66.rue Iberville.Rivière-du-Loup.district de Kamouraska.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Brome.Knowlton.mis en cause.« Les lots mille quatre cent trente-deux, mille quatre cent trente-trois, mille quatre cent trente-quatre, mille quatre cent trente-huil.mille quatre cent trente-neuf et mille quatre cent quarante (1432, 1433.1434.1438, 1439.1440) du cadastre officiel du canton de Brome, division d'enregistrement de Brome.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, tt 10 1147 Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 68 361.10 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, soit 1.0.3, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71 ).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Brome, chemin Saint-Paul.Knowl-ton (ville de Lac-Brome), le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour d'AVRIL 1985 à QUATORZE heures.Le shérif, ' P.-E.BÉLISLE Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville.le 22 février 1985 40090 Frontenac Canada \u2014 Province de Québec District de Frontenac No 500-02-016689-84-1 (Montréal) S.235-18-000019-84-9-99 SoUTH SHORE CREDIT UNION, corps politique légalement constitué, ayant un bureau et son siège social à Greenfield-Park.district de Montréal.198.Churchill, partie demanderesse, contre GEORGES JOY AL de ville Émard.district de Montréal, domicilié et résidant au 6119.Hamilton, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Frontenac, mis en cause.I.Un emplacement de terrain, situé à Lambton.connu et désigné comme étant partie du lot numéro trente-deux (plie 32) au cadastre officiel pour le rang Six (rg VI) du canton de Lambton; borné au sud-ouest par une autre partie dudit lot appartenant déjà à l'acquéreur suivant acte enregistré à Frontenac sous le numéro 124448, d'un côté, au nord-ouest, en arrière, au nord-est, et de l'autre côté au sud-est, par partie du même lot demeurant propriété du vendeur; la ligne nord-ouest dudit emplacement est le prolongement en ligne droite vers le nord-est de la ligne nord-ouest de la partie dudit lot appartenant déjà à l'acquéreur; la ligne sud-est dudit emplacement est le prolongement en ligne droite vers le nord-est de la ligne sud-est de la partie dudit lot appartenant déjà à l'acquéreur; mesurant cent quatre- vingts pieds (180 pi) de largeur au sud-ouest et la même largeur à la profondeur au nord-est, par une profondeur de cent cinquante pieds (150 pi) dans chacune de ses lignes nord-ouest et sud-est; le tout mesures anglaises.2.Un emplacement de chalet connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente-deux (ptie 32) au cadastre officiel pour le rang VI (6), canton de Lambton, comté de Frontenac.Mesures anglaises: cent quatre-vingts pieds (180 pi) de largeur dans ses lignes sud-ouest et nord-est par cent cinquante pieds (150 pi) de profondeur des deux (2) autres côtés.La ligne sud-est de ce terrain est la prolongation en ligne droite de la ligne sud-est du terrain appartenant à monsieur Patrick Roy au nord-ouest du chemin public.Ledit terrain porte les numéros vingt-quatre (24) et vingt-cinq (25) d'un plan non déposé.Bornés au sud-ouest, au chemin public tel que verbalisé, au nord-est, au sud-est et au nord-ouest par des parties du même lot appartenant à M.André Carrier.Droit de passage: 11 existe sur le terrain une servitude réelle et perpétuelle, un droit de passage sur le fonds servant ci-après décrit, permettant de communiquer du chemin public au lac Saint-François.Description du fonds servant: Une lisière de terrain située à Lambton.comté de Frontenac, connue et désignée comme étant une partie du lot numéro trente-deux (ptie 32) au cadastre officiel pour le rang Vl(6).canton de Lambton, comté de Frontenac.Mesures anglaises: trente pieds (30 pi) de largeur dans ses lignes sud-ouest et nord-est par toute la profondeur qu'il y a entre la ligne des plus hautes eaux du lac Saint-François et le chemin public.Bornés vers le sud-ouest à la ligne des plus hautes eaux du la Saini-François.vers le nord-ouest à une partie du même loi appartenant à dame Yvette Champagne-Breton, vers le nord-est au chemin public, vers le sud-est à une partie du même lot appartenant à monsieur Paul Leclerc ou représentants.La mise à prix est fixée à quatre cent trois dollars (403.00 $).soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble, portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. 1148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Frontenac.5527.Frontenac, Lac-Mégantic, le DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Claude Rancourt Bureau du Shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 21 février 1985 40076 Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-45-847 755-18-2-858 Banque de commerce canadienne impériale, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et un bureau au 1155.boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MICHEL BOWES, domicilié et résidant au 2712.rue Leduc.Henryville.district d'Iberville.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR d'Iberville.380.4' Avenue.Iberville, mis en cause.« Une partie du lot numéro sept (ptie 7) du cadastre de la paroisse de Saint-Georges-d'Henryville.mesurant cinquante pieds (50 pi) dans la ligne nord, quatre-vingt-sept pieds (87 pi) dans la ligne est.cent pieds et quatre dixièmes de pied (100,4 pi) dans la ligne sud et cent pieds et cinq dixièmes de pied (100.5 pi) dans la ligne ouest, mesures anglaises, et bornée vers le nord par un canal faisant partie du lot sept, vers le sud et l'ouest par des rues projetées, vers l'est par la partie ci-après décrite.Une partie du lot sept (ptie 7) dudit cadastre, mesurant quatre-vingts pieds (80 pi) dans ses lignes nord et sud.quatre-vingt-sept pieds et deux dixièmes de pied (87.2 pi) dans sa ligne est et quatre-vingt-sept pieds (87 pi) dans sa ligne ouest, mesures anglaises, et bornée vers le nord par ledit canal, vers le sud par une rue projetée, vers l'est par une partie du lot sept, vers l'ouest par la partie ci-dessus décrite.La partie en premier lieu décrite porte le numéro soixante-trois de la subdivision du lot sept et la partie en second lieu décrite porte le numéro soixante-quatre de la subdivision du lot sept dudit cadastre.Avec bâtisse et tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part du vendeur et sujet aux servitudes actives et passives y attachées, et notamment le droit de se servir du canal creusé à même le lot sept afin de se rendre à la rivière.» Évaluation municipale: 38 050.00 $ Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 8 751.50 $.compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Iberville, 380, 4* Avenue, Iberville.QC, le DIXIÈME jour d'AVRIL 1985 à DIX heures TRENTE.Le shérif.Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 22 février 1985 40118 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Iberville Nos 755-02-864-848 755-18-3-856 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 540, I\" Rue.Iberville, district d'Iberville, partie demanderesse, contre RENÉ VIAU.demeurant et domicilié au 41.Bord-de-l'Eau.Iberville, district d'Iberville.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR d'Iberville.380, 4' Avenue, Iberville, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-trois (63-2) et le lot (64-1) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Athanase, division d'enregistrement d'Iberville: avec bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 41, Bord-de-l'Eau; avec et sujet à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes affectant ou pouvant affecter ledit immeuble.» Évaluation municipale: 76 600,00 $ Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 22 980.00 $.compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985, II7e armée, n\" 10 1149 Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Iberville, 380, 4' Avenue, Iberville, le DIXIÈME jour d'AVRIL 1985 à DIX heures.Le shérif, Serge Hébert Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Jean-sur-Richelieu, le 22 février 1985 40091 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Iberville Nos 755-02-468 848 755-18-1-850 GEORGES L.CABANA.107.rue Dupont.Bedford, partie demanderesse, contre ASSOCIATION LES DOMAINES JOYEUX DE ST-ALEXANDRE INC.Saint-Alexandre.Iberville, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR d'Iberville.380.4' Avenue, Iberville, mis en cause.1.Un emplacement à Saint-Alexandre mesurant cent cinquante pieds anglais de largeur sur cent quatre-vingt-dix pieds anglais de profondeur (150 pi x 190 pi) le tout plus ou moins et composé: a) de parties des lots numéros soixante-six et soixante-neuf de la subdivision du cadastre de la paroisse de Saint-Alexandre, no 274, mesurant cinquante pieds anglais de largeur sur cent quatre-vingt-dix pieds anglais de profondeur, le tout plus ou moins et borné au sud-est par une rue, au nord-est par les lots numéros soixante-cinq et soixante-dix de ladite subdivision no 274, au nord-ouest par une autre rue et au sud-ouest par le résidu desdits nos 274-66 et 274-69 restant au cédant; b) de parties desdits nos 274-65 et 274-70, mesurant cent pieds anglais de largeur sur cent quatre-vingt-dix pieds anglais de profondeur, le tout plus ou moins borné au sud-est par une rue, au sud-ouest par lesdits nos 274-66, 69, au nord-ouest par une autre rue et au nord-est par le résidu desdits nos 274-65, 70 restant au cédant.2.Le lot numéro cent vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quatorze (274-129) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexandre, mesurant six cent quarante-cinq pieds (645 pi) de largeur sur deux cent cinquante pieds (250 pi) de profondeur, mesures anglaises plus ou moins.3.a) Partie du lot numéro quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quatorze (ptie 274-94) dudit cadastre de la paroisse de Saint-Alexandre, mesurant cent cinquante pieds anglais de largeur sur quatre-vingt-quinze pieds de profondeur et bornée au nord-ouest par le lot 274-103 au nord-est par le lot 274-95.au sud-est par la partie du lot 274-82 ci-dessous décrite et au sud-ouest par le résidu dudit lot 274-94 du même cadastre.b) Partie du lot numéro quatre-vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quatorze (ptie 274-82) du cadastre de la paroisse de Saint-Alexandre, mesurant cent cinquante pieds anglais de largeur sur quatre-vingt-quinze pieds de profondeur et bornée au nord-ouest par la partie 274-94 ci-dessus décrite, au nord-est par le lot 274-95 au sud-est par le lot 274-78 et au sud-ouest par le résidu dudit lot 274-82 du même cadastre.4.Le lot numéro cent de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quatorze (274-100) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexandre.5.a) Partie du lot numéro quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quatorze (ptie 274-99) du cadastre de la paroisse de Saint-Alexandre, mesurant soixante-cinq pieds anglais de largeur sur quatre-vingt-dix-neuf pieds anglais de profondeur et bornée au nord-ouest par le lot 274-103, au nord-est par le lot 274-100, au sud-est par le lot 274-129 et au sud-ouest par le résidu de la partie dudit lot 274-99 du même cadastre.b) Partie du lot cent un de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quatorze (ptie 274-101) du cadastre de la paroisse de Saint-Alexandre mesurant soixante-cinq pieds anglais de largeur sur quatre-vingt-dix neuf pieds anglais de profondeur et bornée au nord-ouest par le lot 274-103, au nord-ouest par le résidu de la partie de lot 274-101, au sud-est par le lot 274-129 et au sud-ouest par le lot 274-100 du même cadastre.Évaluation municipale: 53 350.00 $ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation soit 11 470,25 $.compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Iberville, 380, 4' Avenue, Iberville, Te DIXIÈME jour d'AVRIL 1985 à ONZE heures.Le shérif, Serge Hébert Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Jean-sur-Richelieu, le 22 février 1985 40038 1150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000117-823 705-18-000021-838 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979.La Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970.S.R.C.chap.B-l.art.100).ayant son siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MARCEL BARIL, résidant et domicilié au 5090.rue Principale, ville de Notre-Dame-de-Lourdes.district de Joliette.partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette.mis en cause.« Un immeuble composé comme suit: 1.Un immeuble situé en la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes.connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent neuf (ptie 409) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Elizabeth, mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de largeur en front, à l'ouest où il est borné par le chemin de la Sablière, cent cinquante pieds (150 pi) de largeur à la profondeur, à l'est, où il est borné par autre partie du lot 409 appartenant au débiteur, cent cinquante pieds (150 pi) de longueur d'un côté, au sud où il est borné par autre partie du même lot appartenant au débiteur et cent cinquante pieds ( 150 pi) de longueur de l'autre côté, au nord, où il est borné par une autre partie du lot 498 appartenant au débiteur, mesures anglaises et plus ou moins.Avec une bâtisse commerciale y érigée dans laquelle est exploitée un bar salon, « Le Faucon Noir », portant le numéro d'immeuble 1000.chemin de la Sablière, Notre-Dame-de-Lourdes.district de Joliette.2.Un autre immeuble situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent quatre-vingt-dix-huit (ptie 498), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Élizabeth, mesurant, cent cinquante pieds (150 pi) de largeur, en front, à l'est, où il est borné par le chemin de la Sablière, cent cinquante pieds (150 pi) de largeur à la profondeur, à l'ouest où il est borné par autre partie du même lot appartenant au débiteur, deux cents pieds (200 pi) d'un côté, au sud, où il est borné par autre partie du lot numéro 409 appartenant au débiteur et deux cents pieds (200 pi) de longueur de l'autre côté, au nord où il est borné par autre partie du lot numéro 498 appartenant au débiteur, mesures anglaises.Avec une piscine y érigée portant le numéro d'immeuble 1010.chemin de la Sablière, municipalité de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois; 3.Les lots numéros quatre cent neuf et quatre cent quatre-vingt-dix-huit (409 et 498) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Elizabeth, division d'enregistrement de Joliette.4.Un morceau de terre connu et désigné comme étant une partie des lots numéros quatre cent six et quatre cent sept (406 et 407) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Elizabeth, division d'enregistrement de Joliette, ayant une superficie d'environ quarante arpents (40 arp) compris dans les bornes suivantes: en front par le chemin public, en profondeur par autres parties des lots 406 et 407 appartenant à monsieur Eugène Baril ou représentants, d'un côté par la terre appartenant à madame veuve Doreus Lapone et Philias Lapone ou représentants et de l'autre côté par le terrain appartenant à Gérard Savoie ou représentants.Toutes les bâtisses érigées sur ces immeubles portant le numéro d'immeuble 5090.rue Principale.Notre-Dame-de-Lourdes.comté de Joliette.A distraire de ces lots, l'ancien emplacement de la commission scolaire, enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.sous le numéro 61899.A distraire également de ces immeubles les emplacements vendus à Jacques St-Georges.Jean Coutu (trois emplacements).Jacqueline Baril.Jean Serge Bonin.Aline Pépin.Florian De Nobile, Emilio Vincent.Olivette Lemay.Bernard Dussault (deux emplacements), Jacqueline Lepage.Victor Bergeron (deux emplacements), Gérald Girard.Loyola Croteau.Philippe Cas-sy.Richard Lemay.Richard Arsenault, Cyrille Lepage, Serge Bonin.Maurice Lepage.Marcel Arsenault.Guy Themen.Daniel Arsenault.Jacqueline Baril Arsenault.Claude Arsenault, Jean Guy Robert.Sylvio Brissette.Pauline Naud.Carolle Leclair, Denise Baril.Odette Baril, Jean Bourassa.Monique Tremblay.Jean Serge Bonin.Jacques St-Georges et Sables A.L.Inc.Avec les servitudes inhérentes et sujet ledit immeuble à la convention avec Les Sables A.L.Inc.suivant titre enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.sous le numéro 173060.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 46 185,10 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985, 117e année, if 10 1151 sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577.rue Notre-Dame.Joliette, le MARDI SEIZIÈME jour d'AVRIL 1985 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 20 février 1985 40061 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne Nos 700-05-000477-830 705-18-000146-841 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes.9* étage, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre DENIS LEBEAU, domicilié et demeurant au 743, Rivière nord, ville des Laurentides, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Lin, comté de L'Assomption, composé de: a) Un emplacement connu et désigné comme faisant partie du lot trois cent trente-neuf (ptie 339) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lin, division d'enregistrement de L'Assomption, mesurant dans les lignes sud, soixante-six pieds (66 pi), soixante-dix pieds (70 pi) et quatre-vingts pieds (80 pi) dans les lignes ouest, deux cent quatre-vingts pieds (280 pi), cinquante pieds (50 pi) et soixante-cinq pieds (65 pi) dans la ligne nord, deux cent seize pieds (216 pi) et dans la ligne est, trois cent quatre-vingt-quinze pieds (395 pi), bornée ladite partie du lot comme suit: au sud par partie dudit lot 339 appartenant à M.Lapierre ou représentants et M.Forget ou représentants: d'un côté à l'ouest par la ligne de division entre la municipalité de la paroisse de Saint-Lin et la ville des Laurentides et partie dudit lot 339 appartenant à M.Lapierre ou représentants; en arrière, au nord, par les lots 339-66 et 339-67 dudit cadastre; et d'autre côté, à l'est, par le lot 339-68 dudit cadastre.b) Les lots soixante-six, soixante-sept et soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire trois cent trente-neuf (339-66, 67 et 68) dudit cadastre (étant des rues); c) le lot deux de la subdivision du lot quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire trois cent trente-neuf (339-42-2) dudit cadastre; d) les lots quarante, trente-neuf, trente-huit, trente-sept, trente-six, trente-cinq, trente-quatre, trente-trois, vingt-neuf, vingt-huit, vingt-sept, vingt-six, vingt-cinq, vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire trois cent trente-neuf (339-40, 39.38.37, 36, 35, 34, 33.29.28, 27, 26, 25, 24) dudit cadastre; les lots 339-36, 28 et 27 étant marqués comme rue; e) les lots quarante et un, vingt et un, vingt, dix-neuf, dix-huit, dix-sept, seize, quinze, quatorze, treize, douze, onze, dix, six et cinq de la subdivision officielle du lot originaire trois cent trente-neuf (339-41, 21, 20, 19, 18, 17, 16.15.14.13, 12.11.10, 6 et 5) dudit cadastre; f) partie du lot trois cent trente-neuf (ptie 339) aux plan et livre de renvoi officiels dudit cadastre, étant une partie de lot comprise entre les limites suivantes, savoir: bornée au sud, par le lot 339-7; à l'ouest par le lot 339-421: au nord par le lot 339-6; et à l'est par partie du lot 339 appartenant à G.Donafrio ou représentants; g) le lot numéro un de la subdivision du lot originaire trois cent trente-neuf (339-1) dudit cadastre (étant inscrit comme rue); h) le lot numéro soixante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire trois cent trente-neuf (339-65) dudit cadastre (étant inscrit comme rue); i) un emplacement connu et désigné comme faisant partie du lot trois cent trente-neuf (ptie 339) dudit cadastre, mesurant environ cent soixante-deux pieds et neuf dixièmes de pied (162.9 pi) de largeur dans la ligne sud par une profondeur de trois cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et quatre-vingt-quatorze centièmes de pied (399.94 pi) et de là.mesurant deux cent vingt-huit pieds et neuf dixièmes de pied (228,9 pi) de largeur par toute la profondeur jusqu'à l'extrémité nord du lot trois cent trente-neuf (lot 339) dudit cadastre, et borné comme suit: au sud par partie dudit lot 339 appartenant audit Denis Lebeau: à l'ouest partie par le lot 339-65 et partie par partie dudit lot 339 appartenant à Rolland Lacroix; au nord par la ligne nord dudit lot originaire 339 (trait carré de la terre); à l'est par partie du lot 336 propriété de Ernest Lebeau ou représentants; Toutes les mesures ci-dessus sont des mesures anglaises et plus ou moins.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudica- 1152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.II7e année, n\" 10 tion, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 10 541,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement.300.rue Dorval.L'Assomption, le JEUDI DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 20 février 1985 40062 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-007662-842 705-18-000127-841 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, résultant de la fusion et continuant depuis, le 1\" novembre 1979, La Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970.S.R.C.chap.B-l, art.100), ayant son siège social au 600, rue de Lagauche-tière ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MARCEL PAGEAU, résidant et domicilié au 11598.avenue des Violettes.Montréal-Nord, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« a) Une partie du lot numéro sept C (ptie 7C) dans le Sixième Rang du cadastre officiel du canton de Rawdon.division d'enregistrement de Montcalm, mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur, tant en front qu'en arrière, par cent pieds (100 pi) de profondeur, dans ses lignes latérales, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit: en front, au nord-ouest, par le lot numéro 7C-23.ci-après décrit, et des trois autres côtés par la propriété de Paul Lévesque ou représentants.Les lignes nord-est et sud-ouest de ce terrain étant la continuation exacte des lignes nord-est et sud-ouest dudit lot 7C-23.h) Le lot numéro vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept C (no 7C-23) dans le Sixième Rang du cadastre officiel du canton de Rawdon.division d'enregistrement de Montcalm, mesurant également soixante pieds (60 pi) de largeur, en front et en arrière par une profondeur de cent pieds (100 pi), mesures anglaises et plus ou moins.Avec les bâtisses y érigées, et portant le numéro d'immeuble 1651.rue Paule, Lac-Réjean.Rawdon, comté de Montcalm, QC.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 4 230.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532.rue Albert, Sainte-Julienne, le MERCREDI DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 18 février 1985 40039 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Richelieu Nos 765-02-000733-81 705-18-000008-850 GlLLES FERRON ET PASCAL JOYAL, résidant et domicilié à Tracy, district de Richelieu, partie deman-.deresse.contre MARIO LEPAGE et GUY LE-FEBVRE.résidant et domiciliés au 362, boulevard Larochelle, Repentigny, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé dans la ville de Repentigny connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Repentigny comme étant le lot cent vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire cent quarante-trois (143-122).division d'enregistrement de L'Assomption: avec bâtisse dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 362.boulevard Larochelle, Repentigny.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, tf 10 1153 shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670?du Code de procédure civile est fixé à la somme de 17 092,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipale en vertu.de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le JEUDI DIX-HUITIÈME jour d'AVRIL 1985 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 20 février 1985 40063 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001636-844 705-18-000015-855 Corporation municipale de saint- ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 101, de la Plage, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, district de Joliette, partie demanderesse, contre ROBERT YALE, domicilié et résidant à une adresse inconnue dans la province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un emplacement situé sur le côté sud du lac des Pins dans la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, comté de Joliette, étant partie du lot numéro onze du Quatrième Rang du canton de Cathcart du cadastre de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, mesurant soixante-quinze pieds de large le long du lac des Pins, par toute la profondeur qu'il y a entre ledit lac et le ruisseau formant la décharge de tel lac, et débutant à un point situé à vingt-deux pieds de la ligne séparant le Quatrième du Troisième Rang, borné comme suit: en front par le lac des Pins, en arrière par le ruisseau susdit, d'un côté vers l'est par la propriété restante à madame J.c.Foard, ou représentants et de l'autre côté, vers l'ouest, par une autre partie dudit lot numéro onze, ayant trois pieds de large par toute la - profondeur susdite, appartenant à madame Foard ou représentants; avec bâtisse dessus construite et sujet à toutes les servitudes actives et passives apparentes et non apparentes attachées audit immeuble.à distraire de l'immeuble susdit, la partie vendue à m.Gérald Généreux et décrite comme suit: un emplacement situé sur le côté sud du lac des Pins dans la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, comté de Joliette.étant partie du lot numéro onze du Quatrième Rang du canton de Cathcart du même cadastre, mesurant soixante-quinze pieds de large le long du lac des Pins, par toute la profondeur qu'il y a entre ledit lac des Pins et le chemin public et commençant à un point situé à vingt-deux pieds de la ligne séparant le Quatrième Rang du Troisième Rang et bornée comme suit, savoir: en front par ledit lac des Pins, en arrière par le chemin susdit, d'un côté, vers l'est, par partie restant à madame Foard ou ses représentants et de l'autre côté, vers l'ouest, par autre partie dudit lot de trois pieds de large par la profondeur susdite appartenant à madame Foard ou ses représentants; avec bâtisse dessus construite et sujet à toutes les servitudes, actives et passives apparentes et non apparentes pouvant grever l'immeuble susdit.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 466,20 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette, le MARDI SEIZIÈME jour d'AVRIL 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 18 février 1985 40040 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003019-820 S.200-18-000203-842 Banque de commerce canadienne impériale, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1000, rue Saint-Jean est, Québec, QC, demanderesse, contre JACQUES A.VACHON, domicilié et résidant au 54, Haut-Bois, Saint-Romuald, QC, défendeur. 1154 I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, if 10 «Terrains faisant partie des lots 573-1 partie.573-2.partie.573-2-3 (rue) et 573-3 partie du cadastre de la paroise de Saint-Romuald-d'Etchemin.division d'enregistrement de Lévis.cité de Saint-Romuald-d'Etchemin.Terrain faisant partie du lot 573-2 partie: de forme irrégulière, borné vers le nord-est par le lot 572 partie, vers le sud-est par les lots 573-2-14 à 573-2-21 inclusivement, vers le sud-ouest par le lot 574.vers le nord-ouest par les lots 570-9.570-8.570 partie et 570-7; mesurant cent quatre-vingt-dix pieds et douze centièmes (190,12 pi.soit 57.95 m) dans sa ligne nord-est.quatre cent quarante pieds et quarante-cinq centièmes (440.45 pi, soit 134,25 m) dans sa ligne sud-est.seize pieds plus ou moins (16.0 pi.soit 4.88 m) dans sa ligne sud-ouest, quatre cent quatre pieds plus ou moins (404.0 pi.soit 123.14 m) dans sa ligne nord-ouest; contenant en superficie quarante-deux mille cinq cents pieds carrés approximativement, mesures anglaises 42 500 pi', soit 3 948.25 m:).Terrain formé des lots 573-1 partie et 573-2 partie: de forme irrégulière, borné vers le nord-est par les lots 572-135.572-136.572-137 et 572 ptie.vers le sud-est par les lots 573-2 partie et 573-1 partie, vers le sud-ouest par le lot 574.vers le nord-ouest par les lots 573-2-4 à 573-2-13 inclusivement; mesurant quatre cent douze pieds (412.0 pi.soit 125.58 m) dans sa ligne nord-est.trois cent quatre-vingt-dix-huit pieds et six dixièmes (398.6 pi.soit 121.49 m) dans sa ligne sud-est.cinq cent quatre pieds et cinq dixièmes (504.5 pi.soit 153,77 m) dans sa ligne sud-ouest, deux cent onze pieds et soixante-douze centièmes (211,72 pi.soit 64.53 m) et deux cent un pieds et vingt-cinq centièmes (201,25 pi.soit 61.34 m) dans ses lignes nord-ouest; contenant en superficie cent quatre-vingt-deux mille cent soixante-quatorze pieds carrés (182 174 pi', soit 16 923.96 nr).mesures anglaises.Terrain faisant partie du lot 573-3 partie: de forme irrégulière, borné vers le nord-est par le lot 572 et subdivisions, vers le sud-est par le lot 573 ptie (emprise actuelle de la route 132 qui est l'ancienne emprise de «Québec Bridge Rly ») et le lot 573-3-1.vers le sud-ouest par le lot 574 et subdivisions et le lot 573-3-I, vers le nord-ouest par le lot 653 (rue du Sault); mesurant mille neuf cent cinquante-deux pieds (I 952 pi, soit 594,97 m) dans sa ligne nord-est.trois cent soixante-treize pieds et quatre dixièmes (373,4 pi, soit 113,81 m) dans sa ligne sud-est qui se trouve le long de l'emprise actuelle de la route 132 et cent pieds (100,0 pi, soit 30,48 m) dans sa ligne sud-est avec le lot 573-3-1, mille sept cent soixante-sept pieds (I 767 pi.soit 538,58 m) et deux cent soixante-dix-sept pieds et huit dixièmes (277.8 pi, soit 84.67 m) dans ses lignes sud-ouest, trois cent vingt-cinq pieds (325.0 pi, soit 99,06 m) dans sa ligne nord-ouest; contenant en super- ficie sept cent soixante-quatre mille pieds carrés (764 000 pi-\\ soit 70 975,6 nr).mesures anglaises.Lot 573-2-3 (rue): rue de forme irrégulière, borné vers le nord-est par le lot 572-68 (rue), vers le sud-est par les lots 573-2-4 et 573-2-13 inclusivement, vers le sud-ouest par le lot 574.vers le nord-ouest par les lots 573-2-14 à 573-2-21 inclusivement: mesurant soixante-six pieds et trente-sept centièmes (66,37 pi.soit 20.23 m) dans sa ligne nord-est.soixante-douze pieds et vingt-quatre centièmes (72.24 pi.soit 22.02 m), deux cent quatorze pieds et cinq centièmes (214.05 pi, soit 65.21 m) suivant un arc de cercle de neuf cent quarante-sept pieds et vingt-cinq centièmes (947.25 pi.soit 288.71 m) de rayon et cent vingt-sept pieds et cinquante-six centièmes (127.56 pi.soit 38.88 m) dans ses lignes sud-est.soixante-neuf pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes (69.98 pi.soit 21.33 m) dans sa ligne sud-ouest, cent cinquante pieds et quatre-vingt-seize centièmes (150.96 pi.soit 46.01 m), cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et quinze centièmes (199.15 pi, soit 60.70 m) suivant un arc de cercle de huit cent quatre-vingt-un pieds et quatre-vingt-six centièmes (881.86 pi.soit 268.79 m) de rayon, soixante-cinq pieds (65.0 pi.soit 19.81 m) dans ses lignes nord-ouest: contenant en superficie vingt-sept mille trois cent cinquante pieds carrés (27 350 pi:.soit 2 540.96 nr).mesures anglaises.» Pour être vendus en bloc suivant jugement de Me gérard Grenier, protonotaire spécial, du 13 février 1985.La mise à prix est fixée à quarante-quatre mille cent quarante-neuf dollars (44 149,00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Lévis.6.route Trans-Canada ouest.Lévis.le ONZIÈME jour d'AVRIL 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 9 mars 1985 40106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985.II7e année, n\" 10 1155 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002245-848 S.200-18-000014-850 Caisse populaire de notre-dame des ANGES, 412.rue Principale.Notre-Dame-des-Anges, district de Québec, demanderesse, contre ROGER BEAULIEU.123.rue Principale, Notre-Dame-de-Montauban.district de Québec, défendeur.« Un terrain ou emplacement situé autrefois au village de Montauban-les-Mines.maintenant Notre-Dame-de-Montauban.comté de Portneuf.connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trente-neuf (partie 39).rang Un, canton de Montauban, aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Saint-Ubald.division d'enregistrement de Portneuf.avec une maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La maison précitée porte les numéros d'immeuble 123 et 123-A, Principale de ladite localité.Ce terrain est borné vers le nord-ouest par' la rue Principale de cette localité, vers le nord-est par une autre partie dudit lot 39 appartenant à monsieur Gérard Désormeaux, vers le sud-est par une autre partie dudit lot 39 appartenant à monsieur Bilodeau.et vers le sud-ouest par la rue Saint-Siméon de ladite localité: ce terrain mesure cinquante pieds (50 pi) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est.par une profondeur de cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, le tout à la mesure anglaise.» La mise à prix est fixée à trois mille neuf cent quatre-vingt-treize dollars et cinquante cents (3 993.50 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôl£ par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf.185.route Nationale.Cap-Santé, le ONZIÈME jour d'AVRIL 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-005708-826 S.200-18-000010-858 L/A CAISSE POPULAIRE DE ST-FRANÇOIS D'ASSISE DE QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 1310, i\" Avenue, cité et district de Québec, demanderesse, contre LES CONSTRUCTIONS VERLIN INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1450.23' Rue.Charny.YVON POULIN.domicilié au 164.place Beaubien.Neufchâ-tel.JEAN-JACQUES VERREAULT.domicilié au 168.rue Beaubien, Mont-Chatel.défendeurs.« Les lots connus et désignés au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.municipalité de la ville de Québec, comme étant les lots 1597-1.1597-2.1597-6.1597-7.1597-8.1597-20.1597-21.1597-22.1597-24.1597-26.1597-27.1598-I.1598-3.1598-6.1598-7.1598-8.1598-9.1598-10.1598-11.1598-12.1598-13.1598-14.1598-15.1598-16, 1598-17.1598-19.1598-22.» Pour être vendus en bloc suivant jugement de l'honorable Paul-Étienne Bernier.j.c.s.du 20 février 1985.La mise à prix est fixée à cent vingt-deux mille sept cent quarante-neuf dollars et vingt cents (122 749.20 $).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage.Québec, le ONZIÈME jour d'AVRIL 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 9 mars 1985 40108 Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 9 mars 1985 40107 1156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, ri1 10 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.20O-05-0O2I70-83O C.M.L.P284-82 S.200-18-000198-836 ClTÉ DE LORETTEVILLE, 305.rue Racine.Loret-teville, demanderesse, contre HABITAT MON PAYS INC.2215, parc de Lotbinière.Sillery, défenderesse.« Le lot quatre-vingt-quatorze de la subdivision du lot originaire sept cent cinquante-sept (757-94) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-Ia-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à trois mille soixante-deux dollars et cinquante cents (3 062.50 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300, boulevard Jean-Lesage.Québec, le ONZIEME jour d'AVRIL 1985 à DIX heures TRENTE.« Le lot quatre-vingt-quinze de la subdivision du lot originaire sept cent cinquante-sept (757-95) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à trois mille trois cent vingt-deux dollars et cinquante cents (3 322.50 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, '300, boulevard Jean-Lesage.Québec, le ONZIÈME jour d'AVRIL 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000347-851 C.M.B.C 2267-84 S.200-18-000013-852 La VILLE DE BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 577.avenue Royale, Beauport, QC.demanderesse, contre YVAN LAROUCHE.430 Vi, avenue Ruel.Beauport, QC.défendeur.« Lot 274-31: un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision trente et un du lot originaire deux cent soixante-quatorze (274-31): Lot 274-32: un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision trente-deux du lot originaire deux cent soixante-quatorze (274-32); Lot 274-30-partie: de figure rectangulaire, borné au nord-est par une partie de la subdivision trente du lot originaire deux cent soixante-quatorze (274-30-ptie), au sud-est par une partie du lot originaire deux cent soixante-quatorze (274-ptie), au sud-ouest par la subdivision trente et un du lot originaire deux cent soixante-quatorze (274-31).au nord-ouest par une partie du lot originaire mille cinq cent sept (1507-ptie) (boulevard Sainte-Anne), mesurant trente mètres et quarante-huit centièmes (30.48 m) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, environ quinze mètres (15 m) dans ses lignes sud-est et nord-ouest.Les lots 274-30-partie.274-31.274-32 contiennent en superficie mille cinq cent soixante-dix-neuf mètres carrés (I 579 nv).Tous du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; le tout avec bâtisses, circonstances et dépendances.Localisation: 1154.boulevard Sainte-Anne.» La mise à prix est fixée à dix-neuf mille six cents dollars (19 600,00$).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des1 Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage, Québec, le ONZIÈME jour d'AVRIL 1985 à ONZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 9 mars 1985 Le shérif adjoint.Raymonde Auclair 40110 Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 9 mars 1985 40109' GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, rf 10 1157 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000045-831 La CAISSE POPULAIRE DE ST-ULRIC.corporation légalement constituée, ayant son siège social à Saint-Ulric-de-Matane.district de Rimouski, partie demanderesse, contre JEAN-GUY IMBEAULT.directeur d'école, ex-époux séparé de biens et maintenant divorcé de dame Fernande Lévesque.domicilié et résidant à Matane, district de Rimouski.partie défenderesse, et FERNANDE LÉVESQUE, ex-épouse séparée de biens et maintenant divorcée de Jean-Guy Imbeault, domiciliée et résidant au 15, rue des Épinettes, Matane, district de Rimouski, mis en cause, et LE CURATEUR PUBLIC, ès qualités de curateur aux biens dudit Jean-Guy Imbeault.ledit curateur public, ayant son bureau d'affaires dans la Tour de la Bourse, ville et district de Montréal, mis en cause, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matane, ayant son bureau d'affaires au bureau d'enregistrement du 750, rue du Phare ouest, Matane, district de Rimouski, mis en cause.« A) La redivision vingt-cinq de la subdivision un du lot originaire numéro trois cent douze (312-1-25) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, étant un terrain mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de front par cent pieds ( 100 pi) de profondeur et sept mille cinq cents pieds carrés (7 500 pi2) en superficie, mesures anglaises, avec maison dessus construite; « B) la redivision deux de la redivision vingt-quatre de la subdivision un du lot originaire numéro trois cent douze (312-1-24-2) dudit cadastre, étant un terrain mesurant cinq pieds (5 pi) de front par cent pieds (100 pi) de profondeur, et cinq cents pieds carrés, en superficie, mesures anglaises, avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au montant de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 15 898,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Matane, 750, du Phare ouest, Matane, le VENDREDI DOUZIÈME jour d'AVRIL 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 20 février 1985 40041 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002578-822 Association des propriétaires du mont MARIBOU INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au mont Maribou à Saint-Sauveur-des-Monts, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre DOUGLAS MALTBY.domicilié el résidant au 2629, 14' Rue, Surrey, Colombie-Britannique.Canada, partie défenderesse.« Un emplacement de figure irrégulière composé de partie des lots originaires cinq cent vingt-neuf et cinq cent trente (parties 529 et 530) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur.Ladite partie du lot originaire numéro 529, mesurant dix-neuf pieds (19,0 pi) dans sa ligne nord-ouest-ouest-sud-ouest; vingt-huit pieds (28,0 pi) dans sa ligne sud et vingt pieds (20,0 pi) dans sa ligne nord-est; mesures anglaises et plus ou moins; ladite partie du lot originaire numéro 530, mesurant quatre cent trente et un pieds (431,0 pi) dans sa ligne nord-ouest-ouest-sud-ouest, cinquante-deux pieds (52,0 pi) dans sa ligne sud; trois cent soixante-dix pieds (370,0 pi) dans sa ligne sud-est et cent cinquante-cinq pieds (155,0 pi) dans sa ligne nord-est, mesures anglaises et plus ou moins.Les deux parties des lots originaires 529 et 530, mesurant dans leur ensemble quatre cent cinquante pieds (450,0 pi) dans sa ligne nord-ouest-ouest-sud-ouest; quatre-vingts pieds (80,0 pi) dans sa ligne sud; trois cent soixante-dix pieds (370,0 pi) dans sa ligne sud-est et cent cinquante-cinq pieds (155,0 pi) dans sa ligne nord-est, mesures anglaises et plus ou moins.La partie dudit lot 530 est bornée à l'ouest par partie 529 ci-après décrite; au nord-ouest par une autre partie du lot 530 (chemin privé, propriété de Spencer Lewin & Co.Ltd, ou représentants); au nord-est par une autre partie du lot 530 propriété de dame Leslie Lapin ou représentants; au sud-est par une autre partie du lot 530 propriété de Spencer Lewin & Co.Ltd ou représentants et au sud par une autre partie du lot 530, étant un chemin privé.La partie du lot 529 est bomée à l'est par la partie du 1158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985.II7e année, n\" 10 loi 530 ci-dessus décrite; et des autres côtés, au nord-ouest et au sud-est par d'autres parties dudit lot 529.étant des chemins privés.Tel qu'il appert à un schéma annexé à la minute 9097 de Me Raoul Lupien.dont copie a été enregistrée à Terrebonne sous le numéro 327707.» La mise à prix est fixée à 2 510.20 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.rue de Martigny ouest, 4'' étage.Saint-Jérôme, le DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 20 février 1985 40077 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001386-816 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du I\" novembre 1979.suivant arrêté CP.1979-2921, le tout en conformité de la Loi sur les banques, partie demanderesse, contre GERRY ROBICHAUD, domicilié et demeurant au 1381, chemin du Lac-Renaud, Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie défenderesse.Et bref noté: 705-02-000443-820, LES AMEUBLEMENTS EN GROS LIONEL CRÉPEAU LIMITÉE contre GERRY ROBICHAUD: Et bref noté: 700-02-000800-822, VILLE DE SAINTE-ADÈLE contre GERRY ROBICHAUD.« Un certain emplacement situé dans la ville de Sainte-Adèle et étant composé d'une partie du lot numéro dix-sept (ptie 17), rang II.canton de Morin, cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie.division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le nord-nord est par le chemin public; vers le nord-est par une partie du lot no 16A; vers l'est et le nord par le chemin public; vers le sud-est par la rue portant le numéro de cadastre 17-93; vers le sud-ouest par une partie du lot no 18B et vers le nord-ouest par la ligne de division entre les rangs II et III, Mesurant sept cent cinquante pieds (750,0 pi) dans sa ligne nord-nord-est.le long du chemin public; trois cent cinquante-sept pieds et trois dixièmes de pied (357,3 pi) dans sa ligne nord-est: environ sept cent quatre-vingt-dix-sept pieds (797.0 pi) mesurés dans ses lignes est et nord le long du chemin public; huit cent vingt-six pieds et cinq dixièmes de pied (826.5 pi) mesurés le long de la rue portant le numéro de cadastre 17-93; mille neuf cent quinze pieds ( I 915,0 pi) dans sa ligne sud-ouest et sept cent dix pieds (710.0 pi) dans sa ligne nord-ouest.Contenant une superficie de un million quatre cent onze mille, trois cents pieds carrés ou trente-deux acres et quatre dixièmes d'acre.Moins et à soustraire: la partie du lot 17 dudit lot vendue dans l'acte enregistré sous le numéro 505503 désigné comme: une partie du lot dix-sept du Deuxième Rang (17 ptie.rg II) dudit canton, auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant trois cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et neuf dixièmes de pied le long d'une rue (17-93).deux cent quarante-trois pieds et sept dixièmes de pied dans sa ligne nord-est le long d'une autre rue.cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et demi dans sa ligne nord-ouest, trois cent quarante-huit pieds et deux dixièmes de pied dans sa ligne sud-ouest et deux cents pieds dans sa ligne sud.le tout mesures anglaises et plus ou moins: bomée cette partie au sud-est par ladite rue (17-93) et de tous les autres côtés par d'autres parties dudit lot 17.Le coin sud dudit emplacement se trouve à une distance de quatre-vingt-quatre pieds et soixante-quinze centièmes de pied de la ligne de division entre les lots 17 et I8B le long de ladite rue 17-93 et le coin ouest dudit emplacement se trouve à une distance de dix-huit pieds et vingt-cinq centièmes de pied, distance perpendiculaire de ladite ligne de division.Contenant cette partie de lot une superficie totale de 101 669.1 pieds carrés, le tout tel que montré sur un plan préparé par Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, en date du 23 janvier 1970.révisé le 28 juillet et le 30 juillet 1980 (plan numéro 7678-2).ladite partie ainsi vendue dans l'acte enregistré sous le numéro 505503 est montrée désignée par les numéros préliminaires 184, 185.186.187.188.».La mise à prix est fixée à 2 636.25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année.It 10 I 159 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.rue de Martigny ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC.le DIX-SEPTIEME jour d'AVRIL 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 20 février 1985 40072 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.rue de Martigny ouest, Saint-Jérôme, le DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1985 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 20 février 1985 40073 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001030-841 La MUNICIPALITÉ DE PRÉVOST, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2870.boulevard Labelle, Prévost, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre MARGUERITE DESLAURIERS, d'adresse inconnue, partie défenderesse.« Un emplacement situé à Saint-Hippolyte dans le comté de Terrebonne, connu et désigné comme formant partie du lot no vingt-trois du Quatrième Rang du canton d'Abercrombie.des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte, mesurant soixante-quinze pieds de largeur environ dans sa plus grande largeur par neuf cents pieds de profondeur, le long de la montée Gagnon; cet emplacement est situé entre la montée Gagnon et la ligne de division entre les lots numéros vingt-deux et vingt-trois (22 et 23) des mêmes plan et livre de renvoi officiels.Toutes les grandeurs ci-dessus sont en mesures anglaises.Avec droit de passage à perpétuité pour communiquer du chemin public du Cinquième Rang du rivage du lac des Quatorze îles par le chemin privé de monsieur Honoré Desjardins ou représentants, ainsi que par un autre chemin privé connu sous le nom du chemin Brodeur situé sur le résidu dudit lot numéro vingt-trois (23) en commun avec tous autres y ayant droit, ainsi que le droit d'installer un quai sur le lac des Quatorze Iles, tel que plus amplement stipulé dans l'acte de vente par M.Honoré Desjardins à M.Sylva Lamothe.devant Gustave Léonard, notaire, enregistré au bureau d'enregistrement de la division du comté de Terrebonne sous le numéro 126348.» La mise à prix est fixée à I 014.75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000992-843 La CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-HIPPOLYTE.corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 2274.boulevard Les Hauteurs.Saint-Hippolyte.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre NORMAND POND, demeurant ei domicilié à Albuquerque.P.O.Box 3728.N.M.87190.Winrock Medical Plaza, partie défenderesse.« Des emplacements situés en la municipalité de Saint-Hippolyte.connus et désignés comme étant les subdivisions officielles numéros deux cent neuf, deux cent dix et deux cent dix-sept du lot originaire numéro douze (12-209.210 et 217) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte, I\" Rang, canton de Wexford: tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 154.50 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc, au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.rue de Martigny ouest.4' étage.Saint-Jérôme, le DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 20 février 1985 40074 1160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année.n° 10 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Districl de Trois-Rivières No 400-05-000314-840 s.400-18-000001-853 Caisse populaire industrielle de trois- RIVIÈRES.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne el de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 800, rue Saint-Paul, cité et district de Trois-Rivières.demanderesse, contre YVES BRU-NELLE.résidant et domicilié au 359, rue Lacerte, Trois-Rivières-Ouest.district de Trois-Rivières, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières, mis en cause.« 1.Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent soixante-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-six (26-272) aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la cité de Trois-Rivières; 2.Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent soixante-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-six (26-ptie 273) aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la cité de Trois-Rivières; mesurant quatorze pieds et quatre-vingt-onze centièmes de pied ( 14,91 pi) à l'arrière vers le sud-ouest, quatorze pieds et quatre-vingt-douze centièmes de pied (14.92 pi) en front vers le nord-est.cinquante-quatre pieds et quatre-vingt-trois centièmes de pied (54.83 pi) d'un côté vers le nord-ouest et cinquante-quatre pieds et huit centièmes de pied (54,08 pi) de l'autre côté vers le sud-est; borné au nord-est par le lot 26-341 (rue); au nord-ouest par le lot 26-281 ; au sud-ouest par le résidu du lot 26-273.et au sud-est par le lot 26-272 ci-dessus décrit; Avec bâtisses dessus construites et sises au 1701 et 1703.rue Lavérendrye, et 2020, rue Baillargeon.Trois-Rivières, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 14 442.50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Rivières, le JEUDI ONZIÈME jour d'AVRIL 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint, Me Jean Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 21 février 1985 40042 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté du Centre-de-la-Mauricie Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté du Centre-de-la-Mauricie, que les publications prévues à l'article 1027 du Code municipal de la province de Québec, relativement à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes, ont été faites dans le quotidien régional « Le Nouvelliste », les 16 et 28 février 1985.Shawinigan.le 27 février 1985 La secrétaire-trésorière, 40119 Me Lyne Brodeur Ville de Blainville Avis public est.par les présentes, donné par la soussignée Gisèle Gauvreau.greffier de la susdite municipalité, que la liste des immeubles à être vendus à l'encan public à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, 990.chemin du Camp-Bouchard.Blainville.le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq à djx heures, ainsi que l'avis qui l'accompagne, ont été publiés aux journaux « Le Nor Info ».le 12 février 1985.et « La Voix des Mille îles ».le 26 février 1985, le tout conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Blainville.le 9 mars 1985 Le greffier.4M 19 Gisèle Gauvreau Pour être vendus en bloc au palais de justice de Trois-Rivières.250, rue Laviolette.cité et district de Trois- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 1161 Ville de Lennoxville Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville de Lennoxville, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du Conseil à l'hôtel de ville au 150, rue Queen, Lennoxville, le jeudi 14 mars 1985, à 10 heures, pour défaut de paiement des taxes, a été publiée aux quotidiens « La Tribune », le 22 février 1985, et « The Record », le 21 février 1985, et aux mêmes quotidiens le 26 février 1985.le tout conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Lennoxville.le 26 février 1985 Le secrétaire-trésorier.40075 Jules Gervais, o.m.a.Erratum La Caisse populaire de Val d'Or Dans la Gazette officielle du Québec, édition du 16 février 1985, numéro 7, page 629.à la 8' ligne, il aurait fallu lire: « Populaire de la Vallée de l'Or, fondée le 21 mai 1966 » au lieu de: « Populaire de la Vallée de l'Or, fondée le 21 mai 1960 ».55 Le directeur des relations avec les institutions de dépôts.Roger Lequy 1162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année.n° 10 INDEX ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' ACCUEIL VERT-PRÉ D'HUBERDEAU tDélégulion) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MRC DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE {Désaveu du Reniement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire) AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DE JACQUES-CARTIER (Rachat J'obligations) COMPAGNIE CANADIENNE D'OXYGÈNE LIMITÉE ET BOC.INC (Projet de loi privé) COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUÉBEC CENTRAL (Assemblée) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FRANÇOISE (Mutations immobilières.L.R.Q.chap.M-39) PAROISSE DE NOTRE-DAMEDE-BON-SECOURS-DE-L'ISLET (Mutations immobilières.L.R.Q., chap.M-39) SUCCESSION EDGAR TAILLON (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION KEITH MITCHELL (Bénéfice d'inventaire) VILLE DE LA BAIE (Sl.D.A.C.ville de La Baie) VILLE DE NICOLET {Rachat d'obligations) CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES AIRPORT CREDIT UNION (Fusion) CAISSE D'ÉCONOMIE AÉROPORT {Fusion) CAISSE POPULAIRE DE VAL D'OR (Dissolution) (Erratum) CAISSE POPULAIRE LAVALOISE (Fusion) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE accordes Albert Alphonse Martin Bougie Barry Morgan Blanche Dolores Doris Tremblay Christina Johanne Deniers Edward Kendall Esther Cécile Barington Issie Morgan Joseph Adélard Steven Allen Joseph Albert Alfred Edouard Jean Boudrias Joseph Albert Edward Lairay Joseph George Alphonse Allan Baculis Joseph Jean-Marie Roberge Joseph Lucien Jean Michel Huot Joseph Marcel Jean René Paulin Joseph Mario André Grandmont Joseph Mario Turbide Joseph Réal Réjean Gingras Joseph Rosaire Alain Lcfrançois Joseph Stewart Richard Guay Joseph Yvon André Chassé Joyce Pearl Makkay \tLazar Weiss\t1091 \tLovleen Kaur Bassan\t1091 \tLucienne Elizabeth Marie Marthe Lemay\t1091 \tLynn d'Auteuil\t1092 \tMarie Agathe Lise Lepage\t1092 \tMarie Ange Alice Truchon\t1092 1086\tMarie Blanche Pariseau\t1092 \tMarie Cécile Clotide Alice Lafortune\t1092 \tMarie Irena Irka Teodorczyk\t1092 \tMarie Irene Danielle Lavigne\t1092 \tMarie Jeanne Estelle Bouchard\t1092 \tMarie Jimmy Jeanne Gemma Foumier\t1093 1086\tMarie Judith Anna Santarossa\t1093 \tMarte Louisane Aline Louise Bélanger\t1093 \tMarie Louise Marguerite Papillon\t1093 \tMarie Lucienne Marjolaine Boisvert\t1093 1086\tMarie Madeleine Daigle\t1093 \tMarie Manon Renée Fillion-Boutin\t1093 \tManc Marguerite Lise Suzanne Richer\t1093 1086\tMarie Marthe Gilbert\t1094 1087\tMarie Vitaline Ginette Breton\t1094 \tMark Morgan\t1094 \tMax Nair\t1094 1087\tPenelope Lynn Dawc\t1094 \tRenée Lorrain Greenberg\t1094 \tShirley Elizabeth Skerrett\t1094 1087\tSophie Brigitte Ferland\t1094 lUfi / I(ïfi7\tSylvain Migneault\t1094 \tTammy Anne Martin\t1095 1088 1088\tWayne Jonathan Young\t1095 \tdemandes\t \tAlan Daniel\t1095 \tAldéric Rhéaume\t1095 1088\tAndré Mercier\t1095 1088\tAnna-Maria Sadiq\t1095 \tArmandine Caron alias Armande Caron\t1095 1161\tCarole St-Jacques\t1095 IU88\tCharles Joly\t1096 \tClaude Gosselin\t10% \tClaudette Jean\t1096 \tClayton Llewelyn Chaddcrton\t1096 \tDaniel Bédard\t1096 \tDenis Bossé\t1096 \tFahimch Saadeh\t10% \tFrance Boivin\t10% \tFrancinc Arcand\t1097 1089\tGeorgette Tremblay-Girard\t1097 1089\tGhyslain Guérettc\t1097 1089\tHanna Dere\t1097 1089\tHuguctic Fortier\t1097 1089\tIsaac Benayoun\t1097 1089\tJean-Maurice Dubois\t1097 1089\tJean-Pierre Belleville alias Jean-Pierre Désilcts\t1097 1090\tJeanne Caumartin\t1098 1090\tJoseph Alfred Girard\t1098 1090\tJoseph David Larocquc\t1098 1090\tJoseph François Content\t1098 11190\tJoseph Gérard Maurice Lord\t1098 1090\tJoseph Victorin\t1098 1090\tJuliette Gauthier\t1098 1090\tJuliette Routhier\t1099 1091\tLaurent alias Roland Juneau\t1099 1091\tManc Anna Germaine Renaud\t1099 1091\tMarie Camille Sylvia Marchand\t1099 1091\tMarie Clara\t1099 1091\tMarie Gamachc\t1099 1091\tMarte Gertrude Tougas\t1099 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 mars 1985, 117e année, n\" 10 1163 Marie Heilda Wandelin 1099 Marie Jeanne 1100 Mario Delisle 1100 Mario Sylvain 1100 Marlène Pinel dit Marlène Lafrance 1100 Mary Germaine Bernier 1100 Michel Lacourse 1100 Mindy Karls 1100 Peny Darren Myles 1100 Pierre-Emile Côté 1101 Pieiro Galardo 1101 Raj Chhina 1101 Regina Irena Krzywdzinska 1101 Rose Alice Caron 1101 Thérèse Fausl 1101 Yen-Linh Ngo 1101 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1043 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 1043 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 1057 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 1061 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 1061 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 1068 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 1069 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1073 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 1074 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 321 1074 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 1076 DISSOLUTION (Article 28l 1077 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1648-2747 QUÉBEC INC.1102 1852-5733 QUÉBEC INC.1102 ASSURANCES JEAN MASSE & ASSOCIÉS INC 1102 BOIS XL.LTÉE.1102 CLINIQUE AUTOMOBILE DE POINTE-DU-LAC INC.1102 COLOGE INC.1102 COMITÉ DE RÉCEPTION DES IMMIGRANTS SAGUENAY-LAC ST-JEAN 1102 DANSEREAU & POIRIER LTÉE 1103 FERME SONNENSCHIN INC.1103 GARAGE NATIONAL DE ST-GEORGES INCORPORÉE 1103 HARONE KATTAN CONSULTANTS INC.1103 JONERGIN CO.INC.1103 JUMAQUE INC.1103 KING STEER RESTAURANT LTD 1103 LA BONNE BOUFFE DE LA M.R.C.DE L'OR BLANC 1104 LA MAISON DU MATELAS MONTRÉAL (QUÉBEC) INC.1104 LAVAL INVESTMENT LTD.1104 LAVE-AUTO JARRY INC 1104 LEE CAFÉ INC.1104 LES ARTISANS RÉNOVATEURS ET DÉCORATEURS DU QUÉBEC ET ASSOCIÉS INC.1104 LES CONSEILLERS HARONE KATTAN INC.1103 LES PLACEMENTS L.T.P.INC 1104 MARCEL JULIEN INC 1105 MAURI INC.1105 MONPRA LTÉE 1105 MULT1-VIANDES D.L.INC 1105 OFFICE DE LA FAMILLE DE DRUMMONDVILLE INC.1105 PHILIP ROBINS & ASSOCIATES INC.1105 ROGER LECLERC ÉVALUATEUR AGRÉÉ INC 1105 SANI-CLAU-MA INC 1105 SIPCO QUÉBEC INC.1106 SOCIÉTÉ DE GESTION P.A.FOURNIER INC.1106 TERMINAL PAWNBROKERS CO LTD 1106 V-MARK INVESTMENTS INC.1106 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 1081 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 1082 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE ST-LOUIS (ST-OMER) (Modification) 1083 COOP DE COUTURE À VOTRE MESURE (Constitution) 1082 COOP DE VIE COMMUNAUTAIRE LA CHAÎNE (Constitution) 1082 COOP D'HABITATION VARSOVIE (Constitution) 1082 COOPÉRATIVE DE TÉLÉVISION DE GASPÉ (Continuation) 1082 COOPÉRATIVE DES ÉTUDIANTS (ES) EN GÉNIE ET INFORMATIQUE DE CONCORDIA (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION «CHEZ SOI- DE VILLE LEMOYNE (Constitution) 1082 COOPÉRATIVE D'HABITATION DE CHÀTEAUGUAY (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION .DEVONSHIRE- (MONTRÉAL) (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION «DU BAS DE LA CÔTE» (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION DU PALMIER DÉCONNECTÉ (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION ENSOLEILLÉE DE BAIE-COMEAU (Modification) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION FLEUR DE LYS DE VERDUN (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION LA BOUTONNIÈRE DE QUÉBEC (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LA RÉVÉLATION» (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ALIZE (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ANCIEN FAUBOURG DE SHERBROOKE (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE CAMAÏEU» (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE RELAIS» DE VERDUN (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION «PLACE D'YOUVILLE» À MONTRÉAL (Constitution) 1083 COOPÉRATIVE D'HABITATION TROIS ÉTOILES DE L'EPIPHANIE (Constitution) 1083 1164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985, 117e année, n\" 10 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE RÉGIONALE STE-ROSALIE (Fusion) CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ Bernadette Duplessis Vigneault Guy Dore Hyman Myers Léonce Couture DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PHARM-ESCOMPTES JEAN COUTU (F.HAROUNl ENR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ST-JÉRÔME FORMATION 6755.CÔTE DE LIESSE.LIMITED 6755.CÔTE DE LIESSE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NIM AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP-1985 NIM (QUÉBECl AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP-1985 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NIM-1985 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NIM (QUÉBEO-1985 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SATURNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SEVILLE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMARD FINANCEMENT DF.S PARTIS POLITIQUES \u2014 LOI RÉGISSANT LE ALLOCATION AUX PARTIS POLITIQUES (article 55 à 61 de la loi) NOUVELLE AUTORISATION (association) (article 53 de la loi) REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (article 37 de la loi) RETRAIT D'AUTORISATION (article 53 de la loi) INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE IDEAL (Annulation de permis) IDEAL MUTUAL INSURANCE COMPANY (Annulation de permis) MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ DES CÈDRES (Fusion) RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LOISIRS DE RROMPTON-fïORF FT RAPINP ir.,\u201ese de Sainte Rosalie PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLES DE HUDSON.DORION.il.E-PERRÔT.PINCOURT.RIGAUD.VAUDREUIL ET PAROISSES DE SAINT-LAZARE ET SAINTE-MADELEINE-DE-RIGAUD SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE VILLE DE JOLIETTE VILLE DE NORANDA VILLE DE POINTE-CLAIRE VILLE DE SAINT HYACINTHE VILLE DE SAINT-LÉONARD VILLE DE VICTORIAVILLE SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU C H RM (C.S.N.) (Clumgemeiil de muni VENTES PAR SHÉRIF 1137 1137 Il 38 1138 1139 1139 I 141) I 140 1141 1142 1142 1143 1144 1145 INDUSTRIE ET DU COMMERCE HEURES D'AFFAIRES BOUTIQUE JACQUES kAuwrmiiinn) 1135 RÉGION TOURISTIQUE DU -VIEUX QUÉBEC lAiitiirisiiitoii) 1135 LOISIR.CHASSE ET PÈCHE PARC DE LA POINTE-TAILLON (UlHlIn - c/tluijitVIilHI) 1135 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION COMMISSION DE TOPONYMIE 1137 GESTION 1137 OUVRAGES TERMINOLOGIQUES 1137 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 5) ioks ARTHABASKA CAISSE POPULAIRE DE KINGSEY-FALLS c RICHARD AT AL.M4S BEDFORD BANQUE NATIONALE DU CANADA c PANAGIOTIDIS 1146 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE GRANBY c.LE VERSANT ENSOLEILLE INC ÉTAL.1146 FRONTENAC SOUTH SHORE CREDIT UNION c JOYAL 1147 IBERVILLE BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c BOWES H48 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.VIAU 1148 CABANA c ASSOCIATION LES DOMAINES JOYEUX DE ST-ALEXANDRh INC.1149 JOLIETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BARIL 1150 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LEBEAU 1151 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.PAGEAU 1152 1166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 mars 1985.117e année, n\" 10 FERRON ETAL t LEPAGE ETAL 1152 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ c YALE IIS3 quebec BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPERIALE c.VACHON 115.1 CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME DES ANGES c BEAULIEU 1155 CAISSE POPULAIRE DE ST FRANÇOIS D ASSISE DE QUEBEC i LES CONSTRUCTIONS VERI.IN INC f-l AL.1155 CITE DE LORETTEVlLLE e HABITAT MON PAYS INC 1156 VILLE DE BEAUPORT ( LAROUCHE 1156 rimouski CAISSE POPULAIRE DE STULRIC c IMBEAULT ET AL 1157 terrebonne ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU MONT MARIBOU INC c MA1.TBY 1157 BANQUE NATIONALE DU CANADA c ROBICHAUD 1158 MUNICIPALITÉ DE PRÉVOST c DESLAl RIERS 115') MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE i POND II5-) trois-rivieres CAISSE POPULAIRE INDUSTRIELLE DE .TROIS-RIVIÈRES c BRI'NELLE 1161) VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION MRC DU CENTRE DE-LA MAURICIE 116(1 VILLE DE BLAINVILLE MM) VILLE DE LENNOXVILLE 1161 ¦ "]
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