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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 4 (no 18)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1985-05-04, Collections de BAnQ.

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[" }azette officielle du Québec Partie 1 !* Avis juridiq année WÊËi Gazette officielle du Québec Avis juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.2113 Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.2113 Avis divers.2114 Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les.2116 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.2116 Compagnies, Loi sur les.2067-2125 Compagnies étrangères.Loi sur les.2111 Curatelle publique, Loi sur la.2129 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.2112 Inspecteur général des institutions financières.2131 Liquidation des compagnies.Loi sur la.2131 Ministères, Avis concernant les.2131 Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un.2132 Régie de l'assurance-maladie du Québec.2133 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les.2113 Soumissions, Demandes de.2140 Tribunaux judiciaires.Loi sur les.2147 Vente(s) à la folle enchère.2147 Vente(s) par licitation.2147 Ventes par shérif.2149 Ventes pour taxes, avis de publication.2178 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1985 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publication requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sonl priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283, boul.Charest ouest Québec, GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements C.P.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985, 117e année, if IX 2067 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dale de \u201e., , , District judiciaire constitution 1 2318-9608 2318-9608 QUÉBEC INC.2319-0150 2319-0150 QUÉBEC INC.2319-0374 2319-0374 QUÉBEC INC.2319-0382 2319-0382 QUÉBEC INC 2319-0739 2319-0739 QUÉBEC INC.2319-0747 2319-0747 QUÉBEC INC.2319-0804 2319-0804 QUÉBEC INC.2319-0887 2319-0887 QUÉBEC INC.2319-0895 2319-0895 QUÉBEC INC.2319-0903 2319-0903 QUÉBEC INC.2319-0911 2319-0911 QUÉBEC INC 2319-1034 2319-1034 QUÉBEC INC.2319-1059 2319-1059 QUÉBEC INC.2319-1075 2319-1075 QUÉBEC INC.2319-1117 2319-1117 QUÉBEC INC 1985 04 09 Montréal 1985 04 09 Québec 1985 04 04 Mingan 1985 04 04 Joliette 1985 04 09 Saint-François 1985 04 09 Chicoutimi 1985 04 09 Montréal 1985 04 10 Montréal 1985 04 10 Montréal 1985 04 10 Montréal 1985 04 10 Montréal 1985 04 09 Québec 1985 04 10 Longueuil 1985 04 09 Laval 1985 04 10 Roberval 2068 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, if 18 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2319-1141 2319-1141 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1158 2319-1158 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1166 2319-1166 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1174 2319-1174 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1182 2319-1182 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1190 2319-1190 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1208 2319-1208 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1216 2319-1216 QUÉBEC INC.\t1985 04 09\tSaint-Hyacinthe 2319-1315 2319-1315 QUEBEC INC.\t1985 04 10\tQuebec 2319-1380 2319-1380 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1398 2319-1398 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1406 2319-1406 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1414 2319-1414 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1422 2319-1422 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1430 2319-1430 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1448 2319-1448 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1455 2319-1455 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1463 2319-1463 QUÉBEC INC.\t1985 04 10\tMontréal 2319-1489 2319-1489 QUÉBEC INC.\t1985 f 18 \t\t\t Denomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2317-8056 2317-8056 QUÉBEC INC.\t1985 03 13\t1985 04 II\t1 ) de la dénomination sociale: MOTO SPORT DU CUIVRE INC.2) du district: Rouyn-Noranda 2317-9328 2317-9328 QUÉBEC INC.\t1985 03 19\t1985 04 10\tdu district: Chicoutimi 2317-9344 2317-9344 QUÉBEC INC.\t1985 03 19\t1985 04 10\tdu district: Bedford 2319-0150 2319-0150 QUÉBEC INC\t1985 04 09\t1985 04 II\tde la dénomination sociale: CASSE-CROÛTE QUATRE-SAISONS DE PONT-ROUGE INC.2317-8965 L'ACCOMODEUR LES DEUX FRÈRES INC.\t1985 03 15\t1985 04 12\tde la dénomination sociale: LACCOMMODEUR LES DEUX FRÈRES INC.1641-2272 LES ADMINISTRATEURS T & H INC\t1980 01 30\t1985 03 29\tde la dénomination sociale: LES ADMINISTRATEURS T & H INC.T & H ADMINISTRATION INC.1841 -6644 AGENCE DE SÉCURITÉ R.R.C.INC.\t1980 12 12\t1985 03 25\tde la dénomination sociale: SÉCURICOR INC.2153-9341 ARCO PROPANE INC\t1983 04 19\t1985 04 01\tde l.i dénomination sociale ARCO SERVICE INC.1158-9710 ARMAND FOURNIER AUTOMOBILES INC.\t1953 08 03\t1985 04 II\tdu capital-actions 2313-2509 ARO (1984) INC.\t1984 12 03\t1985 04 15\tdu capital-actions 1842-2766 ASSURANCES FORTIER.LEBLANC.SAUVÉ INC.\t1981 01 12\t1985 03 11\tdu district: Terrebonne 2316-1052 AUTOMOBILES PONY BEAUCE INC\t1985 02 19\t1985 04 15\tde la dénomination sociale: AUTOMOBILES POLAR BEAUCE INC.2172-3879 BAR SALON CHEZ MAURICE INC.\t1984 07 09\t1985 04 11\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum l maximum l» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 19X5.Il7e année, n\" IX 2087 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1475-9146 BARDEAUX & CÈDRES ST-HONORÉ INC.\t1977 03 25\t1985 04 04\tdu capital-actions 1156-0604 BISCUITS LECLERC LTÉE\t1955 10 24\t1985 04 II\tdu nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 1 1 1362-8631 BR1QUETEURS BARRÉ INC\t1975 04 14\t1985 03 08\tde la dénomination sociale: BARRÉ CONSTRUCTION INC.2315-5039 BUREAU PLUS B.C.S.QUÉBEC INC.\t1985 01 21\t1985 04 09\tde la dénomination sociale: BUREAU PLUS G.F.C.INC.2316-7083 CENTRE D'OUTILLAGE DALTON INC.\t1985 02 11\t1985 04 11\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1461-8060 CENTRE D'OUTILLAGE & D'ESTAMPAGE M.G.LTÉE\t1975 09 08\t1985 04 12\tde la dénomination sociale: .ESTAMPAGE M.G.LTÉE 1510-0894 CHEVOLD INC.\t1978 01 13\t1985 04 03\tdu district: Montréal 2171-4423 CONCEPT A.B.A.INC.\t1984 06 12\t1985 04 03\tdu capital-actions 2311-5785 CONSTRUCTION JEAN-CLAUDE LAROUCHE INC.\t1984 10 23\t1985 04 09\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1244-1564 CONSTRUCTION M.DC.LTÉE\t1971 04 20\t1985 04 09\tdu capital-actions 1464-9917 CONSTRUCTION NOËL LUSSIER INC.\t1976 05 04\t1985 04 04\tde la dénomination sociale: PLACEMENTS NOËL LUSSIER INC.1164-6494 CONSTRUCTION ROCH INC.\t1947 04 11\t1985 04 11\tdu capital-actions 1846-5419 CONSTRUCTIONS G.LAPOINTE INC.\t1981 05 20\t1985 03 08\t1 du district: Montréal 2150-6902 DÉPANNEUR 111 INC.\t1983 01 25\t1985 04 10\tde la dénomination sociale: 2150-6902 (QUÉBEC) INC, 1842-6296 LE DÉPANNEUR DE VERDUN INC.\t1981 01 19\t1985 04 09\t1 ) de la dénomination sociale: LA COMPAGNIE DE GESTION JOSIANE INC.2) du district: Longueuil 2088 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e aimée, n\" 18 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1840-8351 DISTRIBUTION SUNLINER INC.1980 11 19 1985 04 03 de la dénomination sociale: BATEAUX SHAWINIGAN-SUD INC.1648-1731 DREK INC.1980 10 06 1985 04 11 de la dénomination sociale: LA CORPORATION OSBORNE-CHAMPAGNE LTÉE OSBORNE-CHAMPAGNE CORPORATION LTD.1255-3392 DYNABEC LTÉE 1969 12 05 1985 04 03 des dispositions 1640-3057 LES ÉCURIES MÉTABETCHOUAN INC.1980 0108 1985 04 10 de la dénomination sociale: 1640-3057 QUEBEC INC.1503-4838 EMBALLAGE YVON BERNARD INC.1976 05 17 1985 04 03 du capital-actions 1639-6418 LES ENTREPRISES ANDRÉ SCHINCK 1979 10 29 1985 04 11 du district: Québec INC.2166-4065 LES ENTREPRISES DE TRANSPORT 1984 02 22 1985 03 12 du district: Lonaueuil ARTHUR BARRETTE INC.2155-4696 LES ENTREPRISES JEAN-GUY 1983 05 16 1985 04 12 de la dénomination sociale: LÉVEILLÉ INC.LES ENTREPRISES ALAIN LÉVE1LLÉE INC.2151-2512 LES ENTREPRISES LES TROIS POINTS 1983 02 09 1985 04 10 du district: Laval INC.2313-2251 ÉQUIPEMENTS H.PALARDY INC.1984 11 30 1985 04 09 du capital-actions 2159-4973 EXPERT-EAU J.L.INC.1983 08 29 1985 04 10 de la dénomination sociale: EXPERT-EAU G.L.INC.1508-7505 FERME DE LA PAMPA INC.1977 1118 1985 04 10 I ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 1643-1132 FERME ISABELLE INC.1980 03 26 1985 04 11 I ) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, n\" 18 2089 Dale de Dale de Dénomination sociale conslilution modification Modifications 1348-5131 FORMULEX (1983) INC.1972 09 11 1985 04 15 de la dénomination sociale: FORMULEX INC.1330-2542 GESTION CAYOUETTE LTÉE 1505-4661 GESTION CLAUDE BOISVERT INC 1849-7792 GESTION CLAUDE VALLERAND INC 1371-8762 GESTION CLÉMENT FORTIN INC.1973 05 04 1985 03 20 du district: Saint-Hyacinthe 1976 10 28 1985 04 15 du capital-actions 198108 25 1985 04 12 du capital-actions 1975 03 27 1985 04 10 de la dénomination sociale: PORTES ET CHÂSSIS CLÉMENT FORTIN INC.1627-6008 GESTION MALACLAGA INC.1850-5230 GESTION MICHÈLE RINGUET INC.1978 06 19 1985 04 10 du district: Saint-François 1981 09 18 1985 04 10 I) de la dénomination sociale: GESTION D.GUILBAULT INC.2) du district: Drummond 1367-2894 GROUPE GUYTÔT ( 1980) INC 2314-3324 LES IMMEUBLES BAROMÈTRE INC.1474-1425 LITHOGRAPHIE LENOIR INC.1161-2611 LOCATION DE LESTR1E INC.2172-8654 MAINTENANCE PIERRE MARCOTTE INC.1974 02 26 1985 04 10 du district: Montréal 1984 12 31 1985 04 12 du capital-actions 1977 02 II 1985 04 03 des dispositions 1963 09 06 1985 04 04 du capital-actions 1984 07 20 1985 04 15 de la dénomination sociale: LA CRÉMERIE CHATEAUBRIAND INC.2150-4246 LA MAISON DE BEAUTE LE KIMONO INC.1983 0117 1985 04 10 1 ) de la dénomination sociale: FOLIE MAISON DESIGN INC 2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des adminisirateurs: minimum I maximum 10 1848-8676 MICRO-LOGIC D'APPLICATIONS M.LA.INC.1981 07 29 1985 04 15 I ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 2090 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117c année, ri' 18 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2316-9683 MOBILIER DE BUREAU UNIC LTÉE\t1985 02 28\t1985 04 15\tde la dénomination sociale: MOBILIER DE BUREAUX UNIC LTÉE UNIC OFFICE FURNITURE LTD.1644-6684 OUTILS PÉDAGOGIQUES DUCHAINE INC.\t1980 05 20\t1985 03 12\tdu district: Saint-Maurice 1863-8072 PEINTURE LAUZIÈRE INC.\t1982 II 29\t1985 04 09\tdu capital-actions 1307-3291 PEINTURES PROLUX INC.\t1965 01 28\t1985 04 11\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1844-9553 PLACEMENTS CARLABEC INC.\t1981 04 02\t1985 04 04\tde la dénomination sociale: PLACEMENTS CARLENA INC.1316-7713 LES PLACEMENTS HENBLAT LTÉE\t1971 II 05\t1985 04 03\tdu capital-actions 1856-6190 PROMOTIONS H.A.B.INC.\t1982 04 14\t1985 04 03\tdu capital-actions 2316-1607 LES PROMOTIONS ST-JEAN INC.\t1985 02 18\t1985 04 04\tLA TROUPE SPEKTAK INC.1359-5889 RIOUX ET PAQUET INC\t1974 02 11\t1985 04 12\tde la dénomination sociale: MAÇONNERIE CAMILLE PAQUET & FILS INC.1477-9318 RONALD BOUCHER & FILS INC.\t1977 05 24\t1985 04 04\tdu capital-actions 1249-7459 SARECO INC.\t1971 07 26\t1985 04 10\tde la dénomination sociale: SERVICES SANITAIRES MIRABEL (1985) INC.1269-8460 SERVICES DE PERFORATION K S R LTÉE\t1968 07 31\t1985 03 11\tdu district: Joliette 1192-2812 SERVICES FINANCIERS AVCO QUÉBEC LIMITÉE\t1965 08 23\t1985 04 09\tdu capital-actions 1859-7948 LA SOCIÉTÉ DE GESTION M.N.INC\t1982 07 21\t1985 03 13\tdu district: Longueuil 1860-6202 SOCIÉTÉ D'ENTRETIEN D'IMMEUBLES CENTURION INC.\t1982 08 18\t1985 04 02\tde la dénomination sociale: UNIFORMES DROLET-LEMIRE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.Il7e ounce.» 18 2091 Denomination sociale bale de constitution Dale de lundi lli .u ii m Modifications 1132-3102 ST.LAWRENCE TEXTILES INC 1159-5345 ST-ROMUALD CONSTRUCTION LTÉE 2162-7948 TAXI DU HAVRE INC 1933 04 12 1985 04 09 du capital-actions 1964 02 03 1985 04 12 do la denomination sociale: SOVIEV INC.1983 11 23 1985 04 09 de la dénomination sociale: MOTEL E.VAILLANCOURT INC.I 10 L inspecteur général îles institutions Financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2316-2878 ACTION JEUNESSE FRANCISCAINE 2316-2951 AGENCE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL ROYAL VICTORIA 2318-0102 L'AMÉNAGEVILLE INC.1985 04 10 Sherbrooke 1985 04 12 Montréal 1985 04 12 5550.des Ormeaux.Montréal 2316-2597 L'ART NOUMENE INC.1985 04 15 345.Emery, app.I.Montréal 2314-9925 ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN ART PLASTIQUE VAP 2318-0540 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA RUE PACIFIC DE SAINT-HUBERT 2314-1443 ASSOCIATION LOCALE DES FAMILLES D'ACCUEIL DU TÉMISCAMINGUE 1985 04 12 473.boulevard Edouard VII.Saint-Philippe-de-Laprairie 1985 04 12 3595.rue Pacific.Saint-Hubert 1985 04 09 Rémigny 2092 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, if 18 Dénomination sociale et sa version constitution Siège social 2317-2067 L'ASSOCIATION PISCINE CARLTON CARLTON SWIMMING POOL ASSOCIATION 2317-6050 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA DÉFENSE DES RETRAITÉS ET DES PRÉ-RETRAITÉS (SECTION CHICOUTIMI) 2314-9719 ATELIER ESPACE X 2316-8958 BANGLADESH CENTRE COMMUNAUTAIRE BANGLADESH COMMUNITY CENTRE 1985 04 15 9031.rue Logan, Pierrefonds 1985 04 15 Chicoutimi 1985 04 09 9.Ste-Catherine est.app.106.Montréal 1985 04 09 2325.rue Centre, bureau I.Montréal 2317-2992 CAMP FAMILIAL LE SENTIER 2317-6761 LA CAVALCADE DE GASPÉ INC.2317-6019 CENTRE DE JOUR LES BABILLARDS INC.2318-0730 CENTRE DE RÉCRÉATION TINY TOTS TINY TOTS RECREATION CENTRE 1985 04 15 1985 04 15 1985 04 15 1985 04 10 1405.Decelles.Saint-Laurent Gaspé Rue Principale.Knowlton Bryson 2316-2142 CENTRE DE RENCONTRE «L'ESCALE» DE JONQUIÈRE INC.2316-2019 CENTRE NATIONAL DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE FAITE AUX ENFANTS 2314-9545 CERCLE DU 3- ÂGE DE STE-ANGÈLE INC.2316-2985 CLUB DE L'ÂGE D'OR SAINT-GAÉTAN INC.2317-6035 CLUB DE TENNIS PONT-ROUGE INC 2317-6688 CLUB DES JOYEUX RETRAITÉS DE CEZINC DE VALLEYFIELD INC.1985 04 10 Jonquière 1985 04 10 4811.Lacombe.app.I.Montréal 1985 04 09 5275.boulevard Lavoisier.Saint-Léonard 1985 04 10 11455.rue Drouart.Montréal 1985 04 12 212, rue Dupont est.Pont-Rouge 1985 04 09 860, boulevard Cadieux.Valleyfield GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 mai IVH5, 117c mince, n\" IX 209.1 II, m uni n.il ii m sociale el sa version baie de .constitution S\"* 2317-2430 CLUB DOJO CHIDOKAN ( 19851 INC 2316-4726 CLUB D'ACTIVITES PHYSIQUES KINO LE DOMAINE DU ROY INC 2313-9249 CLUB D'ÂGE D'OR MERCREDI D'ACCUEIL DE CHICOUTIMI 1985 04 15 54.rue Racine est.Chicoutimi 19X5 04 10 1228.boulevard Sacré-Coeur.Saint-Félicien 1985 04 09 Chicoutimi 2314-1302 CLUB D'ATHLETISME LES ECLIPSES DE BROSSARD 19X5 04 10 872.Campbell.Greenfield Park 2316-4627 CLUB D'ATHLETISME SAGUENAY 1985 04 15 555.boulevard Université.Chicoutimi 2317-2604 CLUB LIONS DE MONT-CARMEL iKAM.l INC 19X5 04 15 Notre-Dame-du-Mont-Carmcl 2318-5010 LE CLUB OPTIMISTE DE HOPE INC.2318-0912 CLUB OPTIMISTE ST-GERARD-D'YAMASKA 1985 04 09 Hope 1985 04 15 Saint-Gérard d'Yamaska 2317-6068 CLUB OPTIMISTE ST-JEAN BAPTISTE DE ST-LOUIS-DE-TERREBONNE INC 1985 04 09 4240.Dollard des Ormeaux.Saint-Louis-dc-Tcrrcbonnc 2318-0490 CLUB RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE BALLON SUR GLACE DU SAGUENAY-LAC ST-JEAN INC 1985 04 15 5052.Victoria.Montréal 2318-0433 CLUB RÉGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE BALLON SUR GLACE DE LAVAL INC 19X5 04 15 5052.Victoria, Montréal 2318-0466 CLUB RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE BALLON SUR GLACE DE LOUTAOUAIS INC.1985 04 10 5052.Victoria, Montréal 2318-0458 CLUB RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE BALLON SUR GLACE DE QUÉBEC INC 2318-0474 CLUB RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE BALLON SUR GLACE DE LA RIVE-SUD INC.1985 04 15 1985 04 15 5052.Victoria.Montréal 5052.Victoria.Montréal 2318-0482 CLUB RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE BALLON SUR GLACE DU RICHELIEU-Y AM ASK A INC.1985 04 15 5052.Victoria.Montréal 2094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 mai 1985.117e aimée, n\" 18 \t\t Denomination sociale et sa version \u2022\tDate de constitution\tSiège social 2318-0417 CLUB RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE BALLON SUR GLACE DE LANAUDIÈRE INC.\t1985 04 15\t5052.Victoria.Montréal 2318-0425 CLUB RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE BALLON SUR GLACE DE LESTRIE INC.\t1985 04 15\t5052.Victoria.Montréal 2318-0284 COMITÉ AMÉRIQUE CENTRALE DE SAINT-JACQUES\t1985 04 12\tUniversité du Québec à Montréal, Montréal 2318-0961 COMITÉ DE BASEBALL MINEUR DE SAINT-LÉONARD\t1985 04 15\t1800.boulevard Lacordaire, Saint-Léonard 2316-8255 COMITÉ DE PRÉVENTION DU SUICIDE DAMOS INC.\t1985 04 10\t341, Principale nord.Amos 2317-2968 COMITÉ DE RÉNOVATION DU COMPLEXE SPORTIF DAMOS INC.\t1985 04 09\t182, 1- Rue est.Amos 2316-2472 LE COMITÉ DU PRIX LITTÉRAIRE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE INC.\t1985 04 15\tRouyn 2318-0623 COMITÉ RÉCRÉATIF DE LA BRIGADE DE POMPIERS DE FORESTVILLE INC.\t1985 04 15\t1.2' Avenue.1 Forestville 2318-0391 COMMISSION DE L'EXCELLENCE DU BALLON SUR GLACE QUÉBÉCOIS INC.\t1985 04 15\t5052.Victoria, Montréal 2318-0953 COMPAGNIE DE THÉÂTRE MI-CLAIR\t1985 04 15\t6725.Marquette.Montréal 2313-9488 COMPTOIR FAMILIAL ST-VINCENT-DE-PAUL.POINTE-GATINEAU.INC.\t1985 04 10\t55.rue Archambault.Gatineau.Secteur Pointe-Gatineau 2319-2263 CONSERVATION NOVA TERRA INC.\ti 1985 04 1 1\t2649.avenue Royale.Sainl-Ferréol Les Neiges 2317-2026 CORPORATION DE MISE EN VALEUR DE LA RIVIÈRE PETIT-SAGUENAY\t1985 04 12\t46.rue Tremblay.Petit-Saguenay 2318-3569 CORPORATION DU FESTIVAL DU SAUMON DE MOISIE INC.\t1985 04 10\tMoisic 2317-2588 CORPORATION VELO-RESSOURCES\t1985 04 15\t4750.boulevard Samson, app.22.Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985, 117e année, ir IN 2095 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2318-8816 DOMAINE RIV1ÈRE-AUX-VACHES INC\t1985 04 10\t450 A.Haut de la Rivière.Saint-Franeois-du-Lac 2318-0904 L'ENFANCE APPRIVOISEE\t1985 04 15\tMontréal 2316-2514 ENSEMBLE DANS LES GROUPES D'ACTION JEUNESSE (ENGAJ)-RÉGION DE QUÉBEC\t1985 04 10\t2031.rue Richer, bureau 7.Sainte-Foy 2319-2289 ÉTUDE POUR AIDER LES DIRIGEANTS DE PME.DANS LA RÉGION 03\t1985 04 11\t4750.Place d'Argenteuil.app.202.Charlesbourg 2318-8824 FÉDÉRATION DES SOUS-POSTES D'AFFECTATION DU QUÉBEC INC\t1985 04 09\t2030.boulevard Père Lelièvre.bureau 373.Dubcrger 2316-8164 FESTIVAL DE DANSE DE L'OUTAOUAIS\t1985 04 10\tGatineau 2317-6506 FOIRE COMMERCIALE DE COATICOOK INC.\t1985 04 10\t120.rue Child.Coaticook 2318-8402 FONDATION GEORGES CODLING INC\t1985 04 09\tSorel 2316-4551 GARDERIE COCO LA NOTE\t1985 04 09\t720.8' Avenue.Saint-Antoine des Laurentides 2315-7498 GARDERIE LE PETIT POUCET DE SA1NT-CHARLES-DE-BELLECHASSE\t1985 04 10\tSaint-Charles-de-Bellechassc 2314-9990 IMAJEUNES '85 INC.\t1985 04 15\t2975.Barclay, app.9.Montréal 2316-2126 IMMEUBLES POPULAIRES DESJARDINS DE L'ABITIBI INC.\t1985 04 10\t12.7- Rue Nord.Amos 2317-2570 INSTITUT QUÉBÉCOIS DE FACTURE D'INSTRUMENTS INC.\t1985 04 10\tQuébec 2312-7624 JOLISO-40\t1985 04 10\t109.Perron.Saint-Basile-le-Grand 2318-3692 JOUJOUTHÈQUE DE SAINTE-FOY 1985 04 15 1000.route de l'Église.Sainte-Foy 2096 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 mai 1985.117e année, n\" 18 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2317-2737 LA LIGUE DE HOCKEY AMICALE DE BOUCHERVILLE «LHAB»\t1985 04 09\t566.Notre-Dame, Drummondville 2315-7696 LIGUE DE QUILLES LES COUCHE-TARD MARCEL LEGARÉ INC.\t1985 04 10\t2335-A.du Vieux-Moulin.Beauport 2317-2273 LIGUE LAVAL DE BALLE-MOLLE MINEURE L.L.B.M.M.\t1985 04 09\t95.Savard.Laval 2318-3643 LOISIRS FOLKLORIQUES DE VALLEYFIELD INC.\t1985 04 15\tSalaberry-de-Valleyfield 2317-6704 LA MAISON DES JEUNES DE LYSTER «L'ENTRACTE» INC.\t1985 04 09\t105.rue Caron.Lyster 2317-6431 MILLE MEUTES\t1985 04 15\tMontréal 2317-6514 O.T.J.DE ST-SÉVÈRE INC.\t1985 04 15\tSaint-Sévère 2316-2811 LES PREMIERS DE CORDÉE\t1985 04 15\t127, rue St-Joseph, Loretteville 2317-2646 LES PRODUCTIONS ACQUIS DE DROIT INC.\t1985 04 15\tMontréal 2318-3817 LES PRODUCTIONS BLÔ INC.\t1985 04 15\t465, chemin Ste-Foy, bureau 1, Québec 2312-0934 LES PRODUCTIONS DU MOIS DE JUILLET INC.\t1985 04 09\t99, Guilbault ouest.Montréal 2316-2639 PROJET CAMP SCOUT CHIBOUGAMAU INC.\t1985 04 10\t380.McLean.Chibougamau 2315-3117 PROJET D'AMÉNAGEMENT RÉCRÉATIF DU CARREFOUR (PARC.) INC.\t1985 04 15\t59.boulevard Vignory, Lorraine 2317-6613 PROJET JEUNESSE-PAIX BROSSARD\t1985 04 10\t3055.boulevard Rome, Brassard 2317-2976 REGROUPEMENT DE SEXOLOGUES DU BAS ST-LAURENT.GASPÉSIE\t1985 04 12\t357, 4e Rang ouest, Saint-Joseph-de-Kamouraska GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 mai 19X5.117c année, if IX 2097 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de i cinvliliilu.il\tSiège social 2318-0557 REGROUPEMENT DES BUREAUX DE PARRAINAGE CIVIQUE DU QUÉBEC\t1985 04 10\t5852, de Marseille.Montréal 2316-8628 REGROUPEMENT DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS EN SANTÉ COMMUNAUTAIRE DU QUÉBEC (RIISCQ)\t1985 04 12\t5128.St-Dcnis.Montréal 2317-2893 RENDEZ-VOUS 12-16 INC.\t1985 04 12\tCausapscal 2317-6316 RÉSEAU D'ENTRAIDE BÉNÉVOLE DOUTREMONT INC.\t1985 04 15\tMontréal 2318-0565 RÉSEAU D'INFORMATION ET DE FORMATION (R.I.F.)\t1985 04 10\tQuébec 2318-3627 RÉSEAU INTERNATIONAL D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE INC.\t1985 04 15\t11949.Guertin.Montréal 2318-8915 RÉSIDENCE VAMA DE QUEBEC INC.\t1985 04 10\t2323.boulevard du Versant Nord.Sainte-Foy 2316-2886 SANTÉ ET VIE «ZDRAVÉ I JIVOT»\t1985 04 09\tRue de la Rivière.Terre des Sables.Kate Vale 2318-5143 SKI MANI +\t1985 04 15\t521.Pierre Laporte.Rimouski 2318-0631 SOCIÉTÉ DE BIENFAISANCE G.EH.INC.\t1985 04 09\t529.13\" Avenue.La Guadeloupe 2318-5127 SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DU PROGRAMME DE DIMINUTION DES TENSIONS INC.\t1985 04 12\tMontréal 2318-8907 SOMMET SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LOUTAOUAIS INC.\t1985 04 09\t170.Hôtel-de-Ville.local 7.120.Hull 2315-7621 S.R.E.C.Q.SERVICE DE REPRODUCTION DES ÉVÉNEMENTS CULTURELS DU QUÉBEC\t1985 04 15\t8754.des Lilas.Anjou 2316-4494 TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE D'EAST-BROUGHTON (T.V.C.E.B.)\t1985 04 09\tRang 8, Route 112.East-Broughton 2317-2620 LE THÉÂTRE À MITAINE A MI-TEMPS 1985 04 12 Victoriaville 2098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, n\" 18 \t _.Date de Denomination sociale et sa version constitution\tSiège social 2315-7878 LE THÉÂTRE LE PETIT CHAPLIN 1985 04 10\t993.rue Saint-André, bureau 2, Montréal 2318-5028 TRAIT-D'UNION INFO-HANDICAPÉ INC.1985 04 15\t189, rue du Prince.Sorel 2316-8669 UNION QUÉBÉCOISE DU SHOTOKAN INC.1985 04 15 2316-2589 X M RADIO STE-MARTHE 1985 04 12\tMontréal 539.Domaine 28' Avenue.Sainte-Marthe-sur-le-Lac 2316-8933 «INTERVALLE.ASSOCIATION DE GARDIENNAGE 1985 04 15 DE ROSEMONT\t5675, rue Lafond, Montréal 110\tL'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes de fusion (Articles 18 et 224) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes:\t Denomination sociale Dénomination sociale de la nouvelle corporation des corporations et sa version fusionnées\tDate de .fusion S,ege soc,al 2317-6274 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE AGENCE DETOURS AJISME DU QUÉBEC DE L'AJISME INC.FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L'AJISME\t1985 04 15 Montréal MO\tL'inspecteur général des institutions financières.Jkan-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985, 117e aimée, if 18 2099 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: b* I'd ^a,e t'es Denomination sociale .lettres patentes Modification constitution supplémentaires 1264-2948 L'ASSOCIATION SPORTIVE DE ST-GRÉGOIRE INC 1273-9603 ASSURANCES MARCEL PAYETTE INC.1961 02 08 1969 10 08 1985 04 12 de la valeur des biens immobiliers 1985 04 II de la dénomination sociale: MARCEL PAYETTE INC.2151-9459 CENTRE DE BÉNÉVOLAT NOTRE DAME 1983 02 28 DE GRÂCE 1371-5107 CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE L'EN- 1975 02 27 FANT DE LACHINE INC.1358-1772 CLUB DE GOLF TROIS-SAUMONS INC.1974 08 12 1985 04 11 des objets 1985 04 11 I) de la valeur des biens immobiliers 2) des dispositions 1985 04 11 de la valeur des biens immobiliers 1845-1518 LE CLUB DES TALONS HAUTS INC.1981 04 07 1985 04 11 11 du siège social: manque la rue manque la ville 2) de la valeur des biens immobiliers 1462-8150 LE CLUB OPTIMISTE DE BA1EVILLE INC.1975 II 25 1985 04 12 de la dénomination sociale: CLUB OPTIMISTE DE BAIE-DU-FEBVRE INC.2150-5664 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT 1983 01 24 ÉCONOMIQUE DU SUD-OUEST INC.1985 04 09 de la dénomination sociale: CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE VALLEYFIELD INC.2172-7318 LES HABITATIONS POPULAIRES VAL- 1984 08 06 MAURICIE DE SHAWINIGAN-SUD 1470-4639 MAISON DE QUARTIER DE JONQUIERE 1976 09 27 INC.1985 04 II des dispositions 1985 04 11 des objets 110 L'inspecteur général îles institutions financières, Jkan-Marif.Bouchard 2100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e aimée, ir 18 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les\t\t Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qui dénomination sociale de chacune des corporations suivantes:\t1 a approuvé les règlements de ch;\tingement de Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle dénomination sociale et sa version\tDate de constitution 1231-1486 AGROCENTRE BELCAN INC.GESTION BELCAN INC.1625-8626 ASSOCIATION DES SPÉCIALISTES DE LA MESURE ET DE L'ÉVALUATION EN ÉDUCATION A.S.ME.ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE 1978 11 06 LA MESURE ET DE L'ÉVALUATION EN ÉDUCATION AD M.É.É.1359-9980 ASSOCIATION RÉGIONALE DU SPORT SCOLAIRE DES LAURENTIDES ASSOCIATON REGIONALE DU SPORT SCO- 1974 10 16 LAIRE LAURENTIDES-LANAUDIÈRE 1858-7519 L'ATELIER DE THÉÂTRE EXPÉRIMENTAL ET DE RECHERCHE (L'ATER) LE THEATRE DES DIX-NEUF ROSES 2158-5963 CENTRE DES MÉTIERS DU VERRE BONSE-COURS INC.CENTRE DES METIERS DU VERRE DU QUEBEC 1983 10 06 INC.2167-6689 ÉGLISE CHRÉTIENNE UNIVERSELLE MONDIALE (ECU.M.) MOUVEMENT INTERNATIONAL POUR UNE 1984 09 17 ÉGLISE CHRÉTIENNE UNIVERSELLE RÉCONCILIÉE (M.l.E.C.U.R.) L'inspecteur général des institutions financières.' 10 Jean-Marie Bouchard Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale l)a\" * Nouvelle adresse constitution du siege social 1630-9353 LES AGENCES GILLES BÉLANGER INC.1169-4593 ALIGRO MATANE INC.1978 11 02 .2006.avenue Royale.Saint-Laurent.île d'Orléans 1149 04 22 700.9- Rue ouest.Thetford Mines GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985, 117e année, tf IX 2101 Dénomination sociale Ra,e de Nouvelle adresse constitution du siege social 2152-1349 L'AMI DES OUBLIÉS INC.1144-0625 AD.CONSTRUCTION INC.1137-2729 BRAULT & THÉBERGE LTÉE 1359-4361 LA CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET TOURISME DE LA RÉGION DU TÉMISCAMINGUE INC.1983 03 10 4873, Stc-Catherine est, Montréal 1959 10 20 275.boulevard Ste-Rose.bureau 412.Sainte-Rose 1957 05 06 178.rue Mereier.Saint-Jean-sur-Richelieu 1974 09 30 Rang 4.Saint-Édouard-de-Fabre 1467-6142 CLUB DE TIR DE LA HAUTE-GATINEAU INC 2152-9243 CLUB D'AMÉLIORATION DE CULTURES HAUT ST-LAURENT INC.1478-0977 LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CONSEILLERS EN HYDROGÉOLOGIE (QUÉBEC) LTÉE 1475-2687 COMPAGNIE INTERNATIONALE DES EAUX (QUÉBEC) LTÉE 1298-2211 LA COMPAGNIE P.N.R.INC 1976 06 04 Ferme Joseph.Déléage 1983 03 18 1897.chemin St-Charles.Huntingdon 1977 05 27 3128.rue Bernard Pilon.Saint-Malhicu-de-Beloeil 1977 03 16 3128.rue Bernard Pilon.Saint-Mathieu-de-Bclocil 1963 05 15 5127.D'Allet.Saint-Léonard 1862-1912 CONCEPT ÉCO-PLEIN-AIR LE BALUCHON INC.1982 10 19 3550.rang des Trembles.Hunterstown 1331-6088 DESROCO INC.1973 04 09 66.boulevard l'Assomption ouest.Saint-Charles Borromée 1371-3078 ENTREPRENEURS ÉLECTRICIENS KROOS INC 1975 02 12 431.boulevard Pine Beach, bureau I.Dorval 1862-9139 L'ENVOLÉE ASSOCIATION DE PARENTS CÉLIBATAIRES INC.1311-3006 FOND D'AIDE PROFESSIONNELLE AUX ÉDUCATEURS DE MONTRÉAL 1982 11 09 1972 02 06 165.rue Notre-Dame.Charlemagne 154.3' Avenue.Verdun 2102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.Il 7e année, n\" 18 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouvelle adresse du siège social 1638-0057 GROUPE DE RECHERCHE EN ANIMATION ET PLANIFICATION ÉCONOMIQUE (GRAPE)\t1979 08 02\t2301.Première Avenue.Québec 1631-6457 GROUPE NAUTIQUE GRAND NORD ET BAS ST-LAURENT\t1978 11 23\t4628.rue St-Germain.Laval 1140-8895 INVESTISSEMENTS SYLPAMA LTÉE\t1967 12 15\t8501.rue Ray Lawson.Anjou 1626-7353 LE JARDIN DU CAMPEUR INC.\t1978 05 23\t3' Rang.Saint-Majorique 1223-2005 LARIV1CO INC\t1971 08 23\t444.boulevard Labelle.Laval 1307-8035 LA LIGUE DE BIENFAISANCE DES AS (MONTRÉAL) INC.\t1959 10 02\t7893.rue Centrale.LaSalle 1118-9206 PAUL & JONCAS INC.\t1960 II 08\t550.rue Deslauriers.Saint-Laurent 1353-3351 PIPE & PILING SUPPLIES LTD.\t1961 02 16\t5025.rue Ramsay, Saint-Hubert 1369-7115 LES PLACEMENTS STEROPA INC\t1974 09 19\t1487.Belle-Rivière.Sainte-Julie 1322-0470 LES PLACEMETS BELLARIA INC.\t1963 01 24\t8325.Le Creusot.Saint-Léonard 1293-1846 LES PRODUCTIONS ROSY INC.\t1958 12 30\t35.chemin Circle, Beaconsfield 1852-3910 LES PRODUCTIONS VAU SPEC INC.\t1981 II 20\t2500, Ste-Angélique.Saint-Lazare Il 17-2731 PRODUITS CHIMIQUES SIMON INC.\t1961 06 05\t347.rue Christophe Février.Boucherville 1227-6432 LES PRODUITS DE PAPIER DORFIN (QUE) LTÉE\t1971 12 22\t5757.boulevard Thimens, Saint-Laurent 1206-9001 RÉAL BOUGIE MARINE SERVICE INC.\t1970 10 23\tRoute rurale numéro 1.Papineauville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e aimée, n\" 18 2103 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouvelle adresse du siège social 1102-8636 RENÉ BOURDAGTES LTÉE\t1964 03 02\t80.15' Avenue, Saitne-Marthe-sur-le-Lac 1280-3748 RENÉ POIRIER TRANSPORT INC.\t1968 05 27\t1660, boulevard Provencher.bureau 200.Brossard 1282-7317 ROHRLICH INVESTMENT INC.\t1954 11 04\t1303.rue Greene, bureau 401.Westmount 1505-8415 SOCIÉTÉ DE GESTION CARILU INC.\t1976 12 01\t4540.Promenade Paton.bureau 102.Laval 1471-2111 LA SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS MULTIBEC INC.\t1976 10 29\t56, Place Carillon.Laval 1467-0038 SOCIÉTÉ DE PROMOTION DESIGN & GESTION PHILIBEC INC.\t1976 05 10\t580, rue Duncan Drive.Greenfield Park 110 1\t\tL inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Changement du domicile légal - Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 1244-3370 370 LEMOYNE STREET INC.I960 05 17 377.rue St-Paul ouest.Montréal 1116-0975 A & B FUR COMPANY LIMITED 1953 12 03 400, de Maisonneuve ouest, bureau 950, Montréal 1326-9352 LES ASSURANCES LANDRY & POISSON LTEE 1963 1I 04 495, boulevard Bois-Francs sud, Victoriaville 2104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, if 18 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 1228-3164 ALEC ABRAMS INC.\t1970 07 30\t555.boulevard Dorchester ouest, bureau 535.Montréal 1370-3624 APPROVISIONNEMENT RENÉ PANKALLA LTÉE\t1974 11 12\t615.boulevard Dorchester ouest, bureau 630.Montréal 1318-1110 ASSOCIATION DE VILLÉGIATURE DU LAC FER À CHEVAL INC.\t1970 12 10\t13.rue Pierre Casgrain.Baie-Comeau 1246-7320 ASSOCIATION DES CITOYENS DE BEAUPORT INC.\t1982 01 08\t12, du Couvent.Beauport 1359-1219 ASSOCIATION DES CITOYENS DES ABITATIONS ADÉLARD DUGRÉ\t1974 09 09\t2200.boulevard du Rochon.Trois-Rivières 1268-2035 L'ASSOCIATION DES DAMES SEULES DE ST-JEAN\t1969 06 09\t203.Jacques Cartier nord.Sait-Jean-sur-Richelieu 1266-6285 ASSOCIATION DES NUMISMATES ET PHILATÉLISTES DE ST-HYACINTHE INC.\t1963 12 13\t16050.rue Rajotte.Saint-Hyacinthe 1852-3738 ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE LA PRÉFECTURE DE CORINTHE À MONTRÉAL «APÔTRE PAUL» INC.\t1981 11 19\t620.rue Jarry ouest.Montréal 1860-7473 L'ASSOCIATION JEAN-VIC\t1982 09 24\t245.rue Breault.Asbestos 1465-3539 ASSURANCES HEPPELL INC.\t1976 03 05\t429.rue St-Germain est, Rimouski 1124-1973 LE BERGERAC INC.\t1966 02 17\t5966 A.boulevard Henri-Bourassa est.Montréal-Nord 1266-3092 BOULANGERIE HOULE INC.\t1967 06 21\tChemin Richmond.Windsor 1626-8435 CANIA LTÉE\t1978 05 26\t719.boulevard Manseau, Joliette 1337-7825 LE CENTRE LA BONTE INC.\t1973 02 05 »\t514, rue King George, Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e aimée, if 18 2105 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 1508-5723 CENTRE LA PORTE OUVERTE INC.\t1977 12 09\t582, rue Principale, Lachute 1632-8783 CENTRE RÉCRÉATIF DE ST-HONORÉ\t1979 01 12\t100, rue du Centre, Saint-Honoré 1330-9752 CERCLE DE FERMIÈRES DE BAIE-TRINITÉ\t1973 03 05\t8, rue St-Joseph, Baie-Trinité 1138-3593 CLAUDE BENOIT LTÉE\t1968 04 03\t523, rue Ouellette.Marieville 2151-1902 CLUB DE DANSE SOCIALE DE MATAGAMI\t1983 02 11\t7.Birch Hill.Matagami 1356-8449 CLUB DES FEMMES D'AUJOURD'HUI DE LAVAL\t1974 05 27\t3492.Crescent Héloïse, Laval 1317-1558 CLUB LIONS INTERNATIONAL DE TROIS-RIVIÈRES INC.\t1964 05 19\t324.Des Forges, Trois-Rivières 1629-0025 LE COMITÉ DE SOLIDARITE DE TROIS-RIVIERES INC.\t1978 08 14\t942, rue Ste-Geneviève, Trois-Rivières 1361-4417 LA COMPAGNIE DE DACTYLO LASALLE INC.\t1975 01 27\t8608.rue Centrale.LaSalle 1341-4834 LA COMPAGNIE MONTREAL CHOP SUEY LTEE\t1951 04 16\t615.boulevard Dorchester ouest.bureau 630.Montréal 1472-5857 CONSEIL STE-MARIE NO 3258 DES CHEVALIERS DE COLOMB\t1953 06 03\t2161.rue Ste-Catherine est.Montréal 1368-5789 CONSTRUCTION BON-VAL INC.\t1974 08 20\t353.rue Principale.Delson 1275-6730 CONSTRUCTION MILLER FRERES INC.\t1963 12 06\t8355.rue Jeanne Mance.Montréal 1266-5584 CONTACT - HUMPERD1NK INC.1969 06 20 1625.rue Chabanel.bureau 201.Montréal 2106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 mai 1985.117e année, if 18 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 1467-8064 CORPORATION D'ANIMATION L'OUVRE-BOÎTE DU QUARTIER\t1976 06 14\t290.rue Chénier.Québec 1103-4287 DOBRIDGE INC.\t1954 06 30\t2115, rue Lambert Close, bureau 2, Montréal 1468-4138 ÉCOLE DE COUTURE GISÈLE ET IRENE INC.\t1976 07 13\t522, rue King est.Sherbrooke 2155-1957 L'ENTREPARTAGE INC.\t1983 07 12\t7404 A.rue de Bordeaux.Montréal 1625-4591 LES ENTREPRISES BIGRAND INC.\t1978 04 17\t15325.rue Lemieux.Saint-Hyacinthe 1506-3787 LES ENTREPRISES DANIEL LAPOINTE INC.\t1977 08 24\t1620.rue Provence.Sherbrooke 1630-1293 ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ W.ROY INC.\t1978 09 28\t615.boulevard Dorchester ouest, bureau 630, Montréal 1257-0495 LES ENTREPRISES NEM INC.\t1959 08 20\t800.Place Victoria, bureau 4100.Montréal 1506-9768 LES ENTREPRISES Y.FORGET & FILS INC.\t1977 09 13\t1, rue Bourdon, Saint-Raphaël-de-l'île-Bizard 1855-5516 FAMILLES-GARDIENNES DE LA BASSE-VILLE\t1982 03 04\t346, rue St-Benoit; Québec 1843-1080 FONDATION POUR LA CULTURE DE L'EST DU QUÉBEC\t1981 02 23\t162, rue La voie, Rimouski 1118-7226 GÉNÉRAL PRINTING CO.INC.\t1964 08 26\t1070.rue de Bleury.bureau 212, Montréal 1477-6090 GEOLA LTÉE\t1977 04 18\t1020.3' Avenue est.Val d'Or 1105-3394 GESTIONS LAZURE & LESSARD LTÉE\t1938 12 15\t951.rue Notre-Dame.Saint-Rémi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e aimée, n\" 18 2107 \u2022\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 1467-5243 GUY A.LEFEBVRE INC.\t1976 05 27\t1531, rue Garant, Sherbrooke 1351-3445 G.J.AUTO LTÉE\t1973 02 06\t250.boulevard Fiset.Sorel 1265-3408 HÉBERT & LAGACÉ INC.\t1958 12 31\t18, 8' Rue.Noranda 1170-1224 HÔTEL CARTIER INC.\t1959 04 27\t1005,, rue Laure.bureau 109, Sept-lles 1347-4960 LES IMMEUBLES KAYMAC LTÉE\t1973 11 14\t3250.Forest Hill, bureau 302.Montréal X 1347-5371 LES INDUSTRIES BOIS D'OR INC.\t1973 11 16\t11935.boulevard Rodolphe Forget.Montréal 1368-8965 LES INDUSTRIES MAUCO LTEE\t1974 07 05\t615.boulevard Dorchester ouest, bureau 630.Montréal 1330-6550 K.D.LEONARD & ASSOCIES INC.\t1973 04 30\t5107.de Maisonneuve ouest.Montréal 1322-7814 LAITERIE DALLAIRE LTEE\t1954 12 06\t700.rue Dallaire.Rouyn 1270-2064 LEW KOZLOV BUILDING SERVICES CO.\t1956 06 21\tPlace du Canada, bureau 1155.Montréal 1646-2822 LIGUE HOCKEYTECH INC.\t1980 08 04\t438, rue Branly.Laval 2150-9864 LOGEMENT OCCUPE\t1983 02 04 t\t186 A.rue St-Laurent, Hull 1108-5271 MANIS GIFT SHOP INC.\t1967 04 14\t6230, boulevard Décarie.Montréal 1639-3373 MARC MELOCHE.FLEURISTE INC.1979 10 10 3778.rue St-Denis, Montréal 2108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, n\" 18 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 1102-8099 MICHAEL'S RESTAURANT INC.\t1959 03 24\t417, rue St-Jacques, Montréal 1329-2321 MIRACO INC.\t1962 12 17\t455, rue King est, Sherbrooke 1325-7639 L'OFFICE DES CONGRÈS ET DU TOURISME DU GRAND MONTRÉAL INC.\t1924 04 05\t1, Frontenac.Place Bonaventure, Montréal 1629-8275 PARLIMAGE\t1978 09 18\t4572.avenue Delorimier.Montréal 1851-4968 LA PETITE FRANCE INC.\t1981 1111\t3737.de la Bretagne.Jonquière 1360-3279 PÉTROLES BOULE INC\t1974 11 18\t3638.rue LaSalle, Lac Mégantic 1105-8880 POWER PRESSE INC\t1959 03 03\t8455.Décarie.Montréal 2156-3762 LES PROJETS K.R.T.B.INC\t1983 10 24\t8.rue du Domaine, Rivière-du-Loup 1244-4055 P.C.ENTERPRISES INC.\t1966 12 20\t70, rue St-Paul ouest.Montréal 1282-0676 LE RENFORT INC\t1968 01 05\t53.Place Le Renfort.Saint-Luc 1358-3216 RHEAULT & FILS LTÉE\t1974 08 05\t142.rue St-Jean-Baptiste, Victoriaville 1355-0348 SABLAGE INDUSTRIEL DE SOREL LTÉE\t1974 02 II\t1681, route Marie-Victorin, Tracy 1239-9283 SCOUTS ET GUIDES BON-PASTEUR (LAVAL) INC.\t1966 07 28\t387, boulevard des Prairies, Laval 2154-3897 LE SERVICE BUDGÉTAIRE POPULAIRE DE LA 1983 10 26 4822 des DORÉ La Doré 1262-7816 SERVICE DES LOISIRS STE-GERTRUDE 1964 04 28 11930.rue Brunet, Montréal-Nord GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e aimée, n\" 18 2109 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 2166-5823 LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE DRUMMONDVILLE INC.\t1984 03 01\t430.rue St-Georges.bureau 204, Drummondville 1292-5897 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT GARDASH INC.\t1956 12 II\t4999, rue Ste-Catherine ouest, bureau 202, Montréal 1254-0589 SOCIÉTÉ DE GESTION DONALD INC.\t1959 05 13\t9292.rue Meilleur, bureau 101.Montréal 1283-3059 SPYCOR SAKKAR INC.\t1972 04 24\t915, rue jean-Talon ouest, Montréal 1194-7967 TABAGIE DU TERMINUS.INC.\t1969 11 10\t10765, rue Lajeunesse.Montréal 1370-8219 TRAVAUX DE PRÉCISION THIELE LTÉE\t1974 12 23\t141.43' Avenue.Saint-Eustache 1304-9499 TUYAUX DRIAM QUÉBEC LTÉE\t1972 05 31\t5025, rue Ramsay.Saint-Hubert 1357-0742 LES VÊTEMENTS DAVID LIMITÉE\t1974 06 05\t530, rue Principale, Lachute 1371-2641 VÊTEMENTS DE CUIR CORONET INC.\t1975 02 07\t7080, rue Hutchison.Montréal 1637-9372 VILLAGE CULTUREL DE LESTRIE\t1979 09 05\t31, rue King ouest, bureau 315, Sherbrooke 110 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 2110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, n\" 18 Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouveau nombre d'administrateurs 2165-4488 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES CLUBS D'INVESTISSEMENT\t1984 02 09\t7 1244-2455 CEGELEC ENTREPRISES INC.\t1970 05 25\t5 1631-6457 GROUPE NAUTIQUE GRAND NORD ET BAS ST-LAURENT\t1978 11 23\t4 1854-1201 SELS D'ARGENT\t1982 01 14\t4 1501-9532 LA SOCIÉTÉ SAURAN INC.\t1976 01 30\t5 110\t\tL inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'i suivantes:\ta accepté de dissoudre chacune des corporations\t Dénomination sociale\t\tDate de Date de constitution dissolution 1112-0334 1112-0334 QUÉBEC INC.\t\t1957 06 10 1985 05 01 1253-2107 COLLINS CLARKE MACGILLIVRAY WHITE INC.\t\t197106 30 1985 05 01 110\t\tL'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 19X5.117e année, if IX 2111 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les\t\t\t Permis de faire affaires\t\t\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu\til a émis un nouveau permis autorisant\t\tla corporation suivante à faire affaires au Québec:\t\t\t \u2022Nom de la compagnie ou sa version\tDate du\t\t \"Viin d'emprunt\tpermis\t\t 1356-7722 **\t\t\t GATX SERVICE DE CRÉDIT-BAIL COMMERCIAL\t1985 04 01\t\t INC.\t\t\t \t\tL inspecteur général des\t \t\tinstitutions financières.\t 110\t\tJean-Ma\trie Bouchard Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires à suivante:\t\t\tla corporation \u2022Nom de la compagnie \u2022Nom d'emprunt Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal 2378-4820 ** LES DÉVELOPPEMENTS KENNEDY INC.1985 04 09 M.Maxime B.Rhéaumc.166.rue St-Joseph.Sic-Martine 630 ouest, boulevard Dorchester.bureau 7(K).Montréal 110 L'inspecteur général des institutions fi nam.'lires.Jean-Marie Bouchard 2112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, n\" 18 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été amendée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Date d'amendement Lieu du principal établissement 132232 CANADA LTÉE SOCIÉTÉ EN 1984 05 14 1985 04 09 COMMANDITE RÉSIDENCE-EDOUARD 276.rue St-Jacques.local 1015.Montréal.QC H2Y IN3 i i i Le prolonolaire adjoint, district lus amplement décrite et bornée, ladite lisière, comme uit: à l'ouest par le lot 30-87 et le lot 30-128; au nord >ar le lot 30-119, quant au lot 30-88, et par le lot $0-88, quant au lot 30-129; à l'est par une ligne >arallèle à la limite est desdites subdivisions 30-88 et 10-129 et passant à trois pieds (3 pi) de cette dernière, :t au sud par la limite sud respective desdites subdivisons 30-88 et 30-129; le tout sans bâtisse, et étant typothéqué pour le lot 30-88 en premier lieu en faveur le la Caisse, suivant acte enregistré sous le numéro 190083.I.Les lots connus et désignés aux plan et livre de envoi du cadastre officiel pour le canton de Figuery, ;ous les numéros trente-cinq, trente-six, trente-sept, luarante, quarante et un, quarante-deux, quarante-trois, niarante-quatre, quarante-six, quarante-sept, cinquante-teuf, soixante-quatorze, soixante-dix-huit, soixante-iix-neuf, quatre-vingt-onze, quatre-vingt-douze, juatre-vingt-treize, quatre-vingt-quatorze, quatre-vingt-quinze, quatre-vingt-dix-huit, cent douze, cent treize, :ent quatorze, et cent quinze de la subdivision du lot >riginaire numéro trente et un (31-35, 31-36, 31-37, 51^0, 31-41, 31-42, 31-43, 31-44, 31-46, 31-47, 31-59.31-74, 31-78, 31-79, 31-91, 31-92, 31-93, 31-94, il-95.31-98, 31-112, 31-113, 31-114 et 31-115) du ang Neuf (IX), sans bâtisse, lesdits lots étant grevés >our la plupart d'une première hypothèque en faveur de nonsieur Maurice Fortin, suivant acte enregistré sous le îuméro 161063, et d'une deuxième hypothèque en aveur de la Caisse, suivant acte enregistré sous le tuméro 190083.5.Le lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi lu cadastre officiel pour le canton de Figuery, sous le îuméro quarante-neuf de la subdivision du lot origi-îaire numéro trente et un (31-49) du rang Neuf (IX), ians bâtisse, distraction faite dudit lot d'une lisière de errain prise à la partie sud-est de celui-ci, mesurant ;eize pieds (16 pi) de largeur en façade par toute la jrofondeur dudit lot, et plus amplement décrite et x>mée, ladite lisière, comme suit: au sud-ouest, en ront, par le lot 31-2 (rue); au sud-est par le lot 31-48; tu nord-est par le lot 31-46; au nord-ouest par une ligne parallèle à la limite sud-est de ladite subdivision 31-49 :t passant à seize pieds (16 pi) de cette dernière.S.Le lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi lu cadastre officiel pour le canton de Figuery, sous le tuméro cinquante, de la subdivision du lot originaire tuméro trente et un (31-50), du rang Neuf (IX), dis-raction faite d'une lisière de terrain de dix pieds (10 pi) le largeur sur quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profon-leur, située à la partie ouest dudit lot, et bomée au tord par le limite nord dudit lot; à l'ouest par la limite niest dudit lot; au sud par la rue 31-2.et à l'est par une igne parallèle à la limite ouest dudit lot, et passant à dix pieds (10 pi) de cette dernière; le tout grevé d'une première hypothèque en faveur de la Caisse populaire d'Amos.suivant acte enregistré sous le numéro 190083.7.Le lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Figuery, sous le numéro soixante-quinze, de la subdivision du lot originaire numéro trente et un (31-75) du rang Neuf (IX), sans bâtisse, distraction faite de la demie ouest dudit lot.bomée au nord par la limite nord dudit lot; au sud par la limite sud dudit lot; à l'ouest par la limite ouest dudit lot et à l'est par la juste demie est dudit lot, sans bâtisse; ledit lot étant grevé d'une première hypothèque en faveur de la Caisse populaire d'Amos, suivant acte enregistré sous le numéro 190083.8.Le lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Figuery, sous le numéro quatre-vingt-dix de la subdivision du lot originaire numéro trente et un (31-90) du rang Neuf (IX), sans bâtisse, distraction faite dudit lot d'une lisière de terrain prise à la partie nord-est de celui-ci, mesurant dix pieds (10 pi) de largeur par toute la profondeur dudit lot et plus amplement décrite et bornée, ladite lisière, comme suit: au sud-est, en front, par le lot 31-89 (rue); au sud-ouest par une ligne parallèle à la limite nord-est de ladite subdivision 31-90 et passant à dix pieds (10 pi) de cette dernière; au nord-ouest par le lot 31-86; au nord-est par le lot 31-88.9.Le lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Figuery, sous le numéro trente-cinq (35) du rang Neuf (IX), distraction faite du coin nord-est dudit lot mesurant cinq cents pieds (500 pi) de largeur de l'est vers l'ouest, et borné au nord par la limite nord dudit lot; à l'est par la limite ouest dudit chemin de rang, au sud par une ligne parallèle à la limite sud dudit lot passant à cent cinquante pieds (150 pi) de cette dernière; et à l'ouest par une ligne parallèle à la limite ouest dudit chemin de rang, et passant à cinq cents pieds (500 pi) de cette dernière; ledit lot étant grevé d'une première hypothèque.10.Le lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Figuery, sous le numéro trente-six (36) du rang Neuf (IX), distraction faite de la partie est dudit lot mesurant six acres (6 ac) de profondeur à partir du chemin public, et bomée ladite partie comme suit: à l'est, en front, par la limite ouest dudit chemin public; au nord par le lot 35, rang IX dudit canton; à l'ouest par une ligne parallèle à la limite ouest dudit chemin et passant à six acres (6 ac) de cette dernière; et au sud par le lot 37, du rang IX dudit canton; le tout sans bâtisse, et ledit lot étant grevé d'une première hypothèque et privilège de vendeur en faveur de monsieur Roger Grenier, suivant acte enregistré sous le numéro 177830. 2152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, n\" 18 11.Un terrain étant une partie du lot trente (ptie 30) du rang Neuf (9) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Figuery, division d'enregistrement d'Abitibi.Partie du lot 30, rang IX: un emplacement de figure irrégulière, borné vers le nord par le lot 31, vers l'est, le sud et vers l'est par une partie du lot 30, vers le sud-ouest par les lots 30-103 à 30-106, vers le sud par le lot 30-106 et vers l'ouest par le lot 30-120 (rue), rang IX, canton de Figuery.Cette parcelle de terrain est délimitée par le périmètre désigné par les lettres I, C, D, E, F, G, H, et I, tel que montré sur le plan ci-annexé préparé par le soussigné en date du 11 décembre 1984, sous le numéro quatre mille cent quarante-six de mes minutes et peut être plus spécifiquement décrite de la manière suivante: commençant en un point désigné par la lettre I.au plan ci-annexé, ledit point I étant le coin nord-est du lot 30-120 (rue), rang IX, canton de Figuery.De là, dudit point I, longeant la ligne separative des lots 30 et 31.une distance de 117,78 mètres mesurée dans une direction 90°08'43\" jusqu'au point C; de là, dudit point C, une distance de 21,34 mètres mesurée dans une direction 180°00'00\" jusqu'au point D; de là.dudit point D, une distance de 60.96 mètres mesurée dans une direction 270°00'00\" jusqu'au point E; de là.dudit point E.une distance de 66,80 mètres mesurée dans une direction 180°00'00\" jusqu'au point F; de là, dudit point F, une distance de 78.15 mètres mesurée dans une direction 340°00'00\" jusqu'au point G: de là.dudit point G.une distance de 30.29 mètres mesurée dans une direction 257°03'39\" jusqu'au point H; de là, dudit point H, une distance de 21.93 mètres mesurée le long d'un arc de cercle de 54,86 mètres de rayon jusqu'au point I, point de départ.Cette parcelle de terrain contient en superficie 3 248.2 mètres carrés.12.Partie du lot 30.rang IX: un emplacement de figure irrégulière.borné vers le nord par le lot 30-101, vers l'est et vers le sud par une partie du lot 30, vers le sud-ouest par le lot 30-100, vers l'ouest par le lot 30-120 (rue), rang IX, canton de Figuery.Cette parcelle de terrain est délimitée par le périmètre désigné par les lettres V, W.X.Y.Z et V.tel que montré sur ie plan ci-annexé préparé par le soussigné en date du 11 décembre 1984.sous le numéro quatre mille cent quarante-six de mes minutes et peut être plus spécifiquement décrite de la manière suivante: commençant en un point désigné par la lettre V, au plan ci-annexé.ledit point V étant le coin sud-ouest du lot 30-101.rang IX.canton de Figuery.De là, dudit point V, en suivant la ligne sud du lot 30-101, une distance de 22,08 mètres mesurée dans une direction 92°29'59\" jusqu'au point W; de là.dudit point W, une distance de 36.82 mètres mesurée dans une direction I80°00'00\" jusqu'au point X; de là, dudit point X.une distance de 10,45 mètres mesurée dans une direction 270°()0'00\" jusqu'au point Y; de là, dudit point Y, en suivant la ligne nord-est du lot 30-100, une distance de 20,45 mètres mesurée dans une direction 293°47'44\" jusqu'au point Z; de là, dudit point Z, en suivant la limite est du lot 30-120 (rue), une distance de 30,59 mètres mesurée le long d'une courbe de 82,30 mètres de rayon jusqu'au point V, point de départ.Cette parcelle de terrain contient en superficie 877,23 mètres carrés.13.Partie du lot 31, rang IX: une parcelle de terrain de figure irrégulière: bomée au nord par une partie du lot 32, vers l'est par une partie du lot 31, vers le sud par une partie du lot 30, vers l'ouest et vers le nord-ouest par le lot 31-189 (rue), vers le sud-ouest par le lot 31-189 (rue) et une partie du lot 31-1 (rue) et par les lots 31-105, 31-106, 31-108 à 31-115, vers l'ouest par une partie du lot 31-107, rang IX, canton de Figuery.Cette parcelle de terrain est délimitée par le périmètre désigné par les lettres A.B.C, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S.T, U et A.tel que montré sur le plan ci-annexé préparé par le soussigné portant la date du 11 décembre 1984, sous le numéro 4146 de mes minutes et peut être plus spécifiquement décrite de la manière suivante: commençant en un point désigné par la lettre A, au plan ci-annexé.ledit point A étant le coin nord-est du lot 31-107.rang IX.canton de Figuery.De là, dudit point A.longeant la ligne separative des lots 31 et 32.une distance de 280.35 mètres mesurée dans une direction 89°45'50\" jusqu'au point B; de là, dudit point B, une distance de 261.61 mètres mesurée dans une direction 180°00'00\" jusqu'au point C; de là.dudit point C, une distance de 117,78 mètres mesurée dans une direction 270°08'43\" jusqu'au point I; de là, dudit point 1.une distance de 14,40 mètres mesurée le long d'un cercle de 54,86 mètres de rayon jusqu'au point J; de là, dudit point J, une distance de 113,92 mètres mesurée dans une direction 25°00'00\" jusqu'au point K; de là, dudit point K, une distance de 100,58 mètres mesurée dans une direction 295°00'00\" jusqu'au point L.de là.dudit point L.en longeant la ligne sud-est du lot 31-115.une distance de 30,48 mètres mesurée dans une direction 25°00'00\" jusqu'au point M; de là, dudit point M.une distance de 100,58 mètres mesurée dans une direction 295°00'00\" jusqu'au point N; de là, dudit point N.une distance de 24,38 mètres mesurée dans une direction 205°O0'O0\" jusqu'au point O; de là.dudit point O, une distance de 9.58 mètres mesurée le long d'un arc de cercle de 6,10 mètres de rayon jusqu'au point P; de là.dudit point P, en longeant la limite nord-est du lot 31-1 (rue), une distance de 24.39 mètres mesurée dans une direction 295°00'00\" jusqu'au point Q: de là.dudit point Q, une distance de 5,92 mètres mesurée le long d'un arc de cercle de 204,22 mètres de rayon jusqu'au point R; de là, dudit point R, une distance de 9,40 mètres mesurée le long d'un arc de cercle de 6,10 mètres de rayon jusqu'au point S; de là, dudit point S, en suivant la limite sud-est du lot a GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, w\" 18 2153 31-106, une distance de 24,47 mètres mesurée dans une direction 25°O0'0O\" jusqu'au point T; de là.dudit point T, une distance de 34.70 mètres mesurée dans une direction 295°00'00\" jusqu'au point U; de là.dudit point U, en longeant la limite est du lot 31-107.une distance de 8,54 mètres mesurée dans une direction 16°35'24\" jusqu'au point A, point de départ.Cette parcelle de terrain contient en superficie 36 609.3 mètres carrés.14.Les lots connus et désignés aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Figuery, sous les numéros vingt-cinq, cent seize, cent dix-sept, cent dix-huit, cent dix-neuf et cent vingt de la subdivision du lot originaire numéro trente, du rang Neuf (30-25 (ruelle)).30-116 (rue).30-117 (rue).30-118 (rue).30-119 (rue).30-120 (rue), rang IX.15.Les lots connus et désignés aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Figuery.sous les numéros quatre-vingt-trois, quatre-vingt-neuf, quatre-vingt-seize, quatre-vingt-dix-neuf, un.deux et trois, de la subdivision du lot originaire numéro trente et un.du rang Neuf (31-83 (ruelle)).31-89 (rue), 31-96 (ruelle), 31-99 (ruelle).31-1 (rue).31-2 (rue) et 31-3 (rue), rang IX.16.Le lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Figuery sous le numéro trente-soixante-seize (30-76) sauf à distraire la partie vendue par acte 195510.Tous les lots ci-haut mentionnés appartiennent à Carrefour Amos inc.» La mise à prix est fixée à 190 267,50 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3e Rue ouest, Amos, le MERCREDI TROISIÈME jour de JUILLET 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.François Bourque Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 16 avril 1985 41009 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000324-82 No shérif 605-18-000006-856 CaISSE POPULAIRE D'AMOS, demanderesse, contre LOGINOR INC., ayant son siège social au 272.rue Trudel.Amos.province de Québec, et CONSTRUCTION KEBNORD INC.ayant son siège social au 272.rue Trudel.Amos, province de Québec, défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement d'Abitibi.mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision cent cinquante-quatre du lot originaire trente-deux (32-154).rang Un (1).au cadastre officiel du canton de Dalquier, division d'enregistrement d'Abitibi; sauf et à distraire les vingt pieds (20 pi) est dudit lot et bornés, au nord par le lot 32-75 (rue), à l'est par le résidu du lot 32-154, au sud par le lot 32-173, à l'ouest par le lot 32-153.Un immeuble connu et désigné comme étant les vingt pieds (20 pi) ouest de la subdivision cent soixante-quinze du lot originaire trente-deux (ptie O.32-175).rang Un (I) au cadastre officiel du canton de Dalquier.division d'enregistrement d'Abitibi; borné au nord par le lot 32-152; à l'est par le résidu du lot 32-175; au sud par le lot 32-158 (rue); à l'ouest par le lot 32-176; le tout, pour la division d'enregistrement d'Abitibi.» La mise à prix est fixée à 1 665,00 $.montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3' Rue ouest, Amos, le MERCREDI TROISIÈME jour de JUILLET 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, François Bourque Bureau du shérif Cour supérieure Amos.le 16 avril 1985 41012 2154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, n\" 18 Beauce Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.Gaspé: 110-05-000343-836 Shérif Beauce: 350-18-000003-856 jBaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 440, boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, et un bureau au 79, Commerciale, Chandler, district de Gaspé.demanderesse, contre RAYMOND AUDET, domicilié et résidant à Saint-Léon-de-Standon, district de Beauce, défendeur.« Une propriété située à Saint-Léon-de-Standon, comté de Dorchester, étant une partie du lot numéro trois cent quinze (ptie 315) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Léon-de-Standon, comté de Dorchester, mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur par cent trente pieds (130 pi) de profondeur et bornée comme suit: en front par le chemin public, vers le sud-est par la propriété de Irenée Genest, en arrière par le résidu du terrain et propriété de Adrien Audet ou représentants, vers le nord-ouest par la propriété de madame François Roy; avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 14 798,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Dorchester, 115, rue Langevin, Sainte-Hénédine.le CINQUIÈME jour de JUIN 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 15 avril 1985 40944 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 460-05-000155-841 460-18-000323-848 Société d'entraide économique de GRANBY.corps politique et incorporé, ayant son bureau au 3, Dufferin, Granby, district de Bedford, partie demanderesse, contre GILLES AUCLAIR.demeurant et domicilié au 17, rue Gale, Bromont, district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.Vente en bloc de l'immeuble et des biens nantis « Un emplacement, sis et situé en la ville de Bromont, au numéro d'immeuble 53 et 54, boulevard Bromont, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Shefford comme étant le lot numéro dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trente-quatre (1034-10).Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées audit immeuble, et notamment une servitude en faveur de Southern Canada Power, enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 126263; avec magasin dessus construit, circonstances et dépendances.Suivant ordre du tribunal, il y aura vente en bloc de l'immeuble ci-dessus décrit avec les biens meubles suivants: 15 tablettes « d'Amours » 1 étagère à journaux 1 tablette 1 miroir anti-vol 4 chaufferettes murales de marque Tenro 2 systèmes d'alarme Ademco 2 comptoirs 1 caisse enregistreuse de marque Tek-Ma 110, no de série 1230-208 1 balance de marque Toledo 2 réfrigérateurs de marque Shaefer, 8 pieds 1 réfrigérateur de marque Cold Cut, 8 pieds 1 réfrigérateur 12 pi de marque Dairy GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, ir IX 2155 2 éventails 1 air climatisé 1 enseigne 1 « Canvas Awning » 5 moteurs de réfrigérateurs de marque Hissman, modèle H200 SSPY \u2014 233R, série 0059-807, de marque Copeland.modèle BAH 0100 CAV 002.série 76B-3358.de marque Tyler, modèle TH2 160L.série CT 3503.de marque Copeland CSAN 0150.série CGH 672387.et finalement de marque inconnue, modèle 1AH 784 GAC.série 1230-208.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au montant de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 22 161.62 S.représentant 25 \"k de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Shefford.77.Principale.Granby.le MARDI DIX-HUITIÈME jour de JUIN 1985 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 12 avril 1985 40945 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000131-839 405-18-000003-858 La BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale du Canada et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970.S.R.C.chap.BI.art.100) avec siège social au 600, rue de La Gauchetiere ouest.Montréal, partie demanderesse, contre GERARD VALOIS, résidant au 351.rue Notre-Dame.Notre-Dame-du-Bon-Conseil.partie défenderesse.« I.Une terre sise et située à Notre-Dame-du-Bon-Conseil.connue et désignée comme étant la juste moitié nord-ouest du lot numéro trois du Onzième Rang du canton de Simpson, mesurant quatre arpents et demi de front sur vingt-huit arpents de profondeur, borné en front au chemin du Onzième Rang, en profondeur à la rivière Nicolet (branche sud-ouest) et au nord-ouest par le lot numéro deux et au sud-est par l'autre moitié du lot numéro trois: 2.Une terre sise et située à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, mesurant quatre arpents et demi de front sur la profondeur de la concession, connue et désignée comme étant la moitié sud-est du lot numéro trois dans le Onzième Rang du cadastre du canton de Simpson, laquelle terre est bomée en front au sud-ouest par le chemin, au sud-est par le lot quatre, en profondeur par la rivière Nicolet et de l'autre côté au nord-ouest par le résidu du lot trois ci-dessus décrit; sauf et à distraire: un terrain avec bâtisses y érigées, mesurant trois cent quatre-vingt-dix pieds de largeur dans ses lignes sud-ouest et nord-est sur une profondeur de cent soixante-huit pieds, mesures anglaises, et borné en front par le chemin, du côté nord-ouest par la moitié nord-ouest du lot numéro trois (Gérard Valois) et des deux autres côtés par le résidu dudit lot, le tout appartenant à Patrick Lefèbvre ou représentants.3.Deux terres sises et situées à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, connues et désignées au cadastre officiel pour le canton de Wendover comme étant les subdivisions officielles numéros six des lots originaires numéros trois cent cinquante-quatre et trois cent cinquante-cinq.4.Une terre sise et située à Notre-Dame-du-Bon-Conseil.connue et désignée au cadastre officiel pour le canton de Wendover, comme étant la subdivision officielle numéro six du lot originaire numéro trois cent cinquante-trois, sauf et à distraire, la partie vendue à Roger Lemaire, par acte enregistré à Drummond sous le numéro 172208; 5.Une terre sise et située à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, connue et désignée au cadastre officiel pour le canton de Wendover comme étant la subdivision officielle numéro un du lot originaire numéro trois cent soixante-trois (363-1); 6.Une terre sise et située à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, connue et désignée au cadastre officiel pour le canton de Wendover comme étant la subdivision officielle numéro un du lot originaire numéro trois cent soixante-deux (362-1); Sauf et à distraire: la partie vendue au ministère de la Voirie pour l'élargissement de la route 20, et sauf et à distraire la partie vendue à Germain Audet par acte enregistré à Drummond sous le numéro 232076. 2156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 mai 1985, 117e année, n\" 18 Avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 31 351,35 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MARDI ONZIÈME jour de JUIN 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 18 avril 1985 41042 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000200-840 405-18-000002-850 L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, bureau 500, ville de Sainte-Foy, district de Québec, Gl V 4P2, ès qualités de mandataire de la Caisse d'Établissement de Nicolet, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Nicolet, partie demanderesse, contre monsieur miCHEL PROULX, cultivateur, demeurant au 596, route 239, Saint-Germain-de-Grantham, comté de Drummond, partie défenderesse.« Une terre située dans la municipalité de Saint-Germain-de-Grantham connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Grantham, comme étant une partie du lot numéro mille cent trente-huit, mesurant trois arpents et quart de largeur par la profondeur de la concession, le tout plus ou moins mesures anglaises, bomée comme suit: au nord-ouest par une partie du lot 1138 expropriée par le ministère de la Voirie pour la route Transcanadienne, au nord-est par le résidu dudit lot 1138, au sud-est par le chemin public et au sud-ouest par le lot 1137 (ptie 1138, Grantham).Sujet ladite terre à une servitude de non-accès à la route Transcanadienne enregistrée dans Drummond sous le numéro 145014 et un bail en faveur de Shell Québec Limitée enregistré dans Drummond sous le numéro 179077, lequel bail a été cédé à Soquip par l'acte enregistré dans Drummond sous le numéro 212266; avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Les biens suivants sont devenus immeubles par destination: vingt-cinq (25) cages à mise-bas; un écureur Jutras, 40 pieds, démonté, 160 pieds de chaîne.» La mise à prix est fixée à 13 373,85 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC.le MARDI ONZIÈME jour de JUIN 1985 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 18 avril 1985 41043 Frontenac Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac Nos 415-02-000596-77 (Arthabaska) 235-18-000013-841-99 Société coopérative agricole de plessisville.société régie par la Loi sur les sociétés coopératives agricoles, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1800.rue Saint-Laurent.Plessisville.partie demanderesse, contre GILLES LE-HOUX, domicilié et résidant à R.R.no I.Thetford-Mines.district de Frontenac, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford.mis en cause.« Un terrain situé sur le rang du chemin Craig.canton d'Irlande, comté de Mégantic.mesurant cent vingt-cinq pieds (125 pi) de largeur par quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) de profondeur dans les deux lignes, connu au cadastre officiel du canton d'Irlande comme étant une partie du lot numéro sept cent trois (ptie no 703).borné en front, au nord-est.au chemin public, d'un côté, au nord-ouest, à un fossé sur le même lot.lequel fossé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai I9S5.117c année, n IX 2157 formera la borne nord-ouesl du terrain présentement vendu, en arrière, au sud-ouest, et de l'autre côté, au sud-est.au résidu de même lot restant la propriété des vendeurs, la borne sud-est du terrain vendu se limitant à la prairie du vendeur, avec bâtisses dessus construites, ciconstances et dépendances.La ligne nord-ouest de l'emplacement présentement vendu se trouve à une distance de neuf cents pieds (900 pi) au sud-est de la ligne de division entre les lots numéros sept cent deux et sept cent trois.Avec droit de prendre l'eau dans la source appartenant aux vendeurs sur le lot numéro sept cent sept (no 707) du même cadastre, telle que cette source est décrite dans le litre d'acquisition des vendeurs et avec les mêmes droits, ces derniers ne garantissant pas les capacités de la source ni l'approvisionnement d'eau de l'acquéreur.» La mise à prix est fixée à quatre mille neuf cent soixante-douze dollars et cinquante cents (4 972.50 $).soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque v isé.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford.693.Saint-Alphonse ouest.Thetford-Mines.le CINQUIÈME jour de JUIN 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines.le 16 avril 1985 40954 \u2022\u2022 Partie du lot 25-4 du rang Ouest de la rivière du cadastre officiel de la seigneurie de Grande-Vallée des Monts Notre-Dame, municipalité de Grande-Vallée, division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts.décrite comme ci-après: une parcelle de terrain, de ligure parallélogrammalique.bornée vers le nord-est par la route 132.vers le sud-est par le lot 26.vers le sud-ouest par une partie du lot 39-3 et vers l'ouest par une partie du lot 25-4: mesurant 24.76 mètres vers le nord-esi et vers le sud-ouest, et 29.26 mètres vers le sud-est et vers le nord-ouest: contenant en superficie 724.6 mètres carrés et avec bâtisses dessus construites.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article 610e du C.P.C.est fixé à la somme de 24 653.00 $, représentant 25 c/< de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts.palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts.le MARDI DIX-HUITIÈME jour de JUIN 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 18 avril 1985 40955 Gaspé Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé Nos 110-05-000038-840 110-18-000017-847 BaNQUE TORONTO-DOMINION, corps politique et incorporé, conformément à la Loi fédérale sur banques à charte du Canada, ayant un bureau en les ville et district de Gaspé, partie demanderesse, contre auto J.P.COULOMBE INC.corps politique et incorporé, faisant affaires à Grande-Vallée, district de Gaspé.et JEAN PAUL COULOMBE, commerçant, domicilié à Grande-Vallée, district de Gaspé.partie défenderesse.Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-11-000360-79 Dans l'affaire de la faillite de Gérard LACOMBE.domicilié et résidant au 199.O'Brien, ville de Gatineau.district de Hull, province de Québec, et WILHELM JOHAN L.M.KERSJES.barbier, domicilié et résidant au 20, rue Charron, ville d'Aylmer.district de Hull, province de Québec, parties requérantes, contre PIERRE SÉGUIN, en sa qualité de syndic dans la faillite de GÉRARD LACOMBE.ayant son bureau principal au 233.Gilmour, Ottawa.Ontario, parties intimées, et GÉRARD LACOMBE.failli libéré, domicilié et résidant au 199.O'Brien.Gatineau.district de Hull, province de Québec, mis en cause. 2158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, iï 18 « Un immeuble connu ei désigné comme étant partie du lor vingt-sept B (ptie 27B) aux plan et livre de renvoi officiels pour le rang Huit (rg 8).canton de Templeton.mesurant dans ses lignes nord et sud.mille cent trente-trois pieds (I 133 pi); et dans ses lignes est et ouest, mille soixante et un pieds (I 061 pi) et borné comme suit: au nord par partie du lot vingt-sept A (ptie 27A) du même cadastre, à l'ouest par partie du lot vingt-huit B (ptie 28B) du même cadastre, au sud par autre partie dudit lot vingt-sept B (ptie 27B).à l'est par la montée Saint-Antoine; avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant l'affecter.Ledit immeuble étant la propriété de l'intimé.Pierre Séguin ».Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de deux mille huit cent quatre-vingt-deux dollars et vingt-cinq centins (2 882,25 S).Ce montant minimum fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull.170.rue Hôtel-de-Ville.Hull.QC.le DIX-HUITIÈME jour de JUIN 1985 à DIX heures Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 17 avril 1985 40956 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Hull No 550-02-000073-833 VlLLE DE HULL, corporation légalement constituée, ayant son bureau à Maison du Citoyen, 25, rue Laurier, ville et district de Hull, province de Québec, partie demanderesse, et PETER L.S.KLEIN, domicilié et résidant au 374, chemin Ohio, Richmond Hill, province d'Ontario, partie défenderesse.« I.Une parcelle de terrain de configuration irrégulière faisant partie du lot numéro cinq B (ptie 5B) du Sixième Rang, figurant au cadastre du canton de Hull.Cette partie du lot est délimitée par une ligne rouge et par les lettres A, B, C et D sur un plan dressé par I\"arpenteur-géomètre Jean-Claude Defayette, le quatorze septembre mil neuf cent soixante-sept (1967) et portant le numéro 24667.lequel plan est annexé aux présentes, ayant été reconnu véritable et signé par les parties et par le notaire soussigné.Cette parcelle de terrain est délimitée comme suit: commençant au point A, où se trouve une borne en fer, à une distance de soixante-dix-huit pieds et six dixièmes (78,6 pi), distance mesurée en direction sud soixante-dix-neuf degrés quarante-quatre minutes est (S.79°44' E.), de l'angle nord-est du lot numéro un figurant sur le plan de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq B (5B-1); depuis le point de commencement ci-dessus décrit, en direction sud vingt-trois degrés quatorze minutes est (S.23° 14' E), une distance de cent quatre-vingt-deux pieds et sept dixièmes (182,7 pi) jusqu'au point B, où se trouve une borne en fer; depuis le point B, en direction sud quatre-vingt-six degrés quatre minutes ouest (S.86°04' O), une distance de quatre-vingt-dix pieds et huit dixièmes (90,8 pi) jusqu'au point C, où se trouve une borne en fer; depuis le point C, en direction nord dix-sept degrés vingt et une minutes ouest (N.17*21 ' O).une distance de cent soixante-neuf pieds et sept dixièmes ( 169.7 pi) jusqu'au point D, où se trouve une borne en fer; depuis le point D, en direction nord quatre-vingts degrés trois minutes est (N.80°03' E.), une distance de soixante-dix pieds et deux dixièmes (70,2 pi) jusqu'au point A, soit le point de commencement.Le terrain a une contenance de treize mille sept cent quarante et un pieds carrés ( 13 741 pi'), plus ou moins, et il est bomé comme suit: au nord par Je lot cinq B non subdivisé (5B); au nord-est par une partie du lot cinq B (ptie 5B) (une rue); au sud par une partie du lot cinq B (ptie 5B).et au sud-ouest par le loi un figurant sur le plan de la subdivision officielle du lot originaire cinq B (5B-1).Toutes les distances mentionnées sont en mesures anglaises et les relèvements sont astronomiques.2.Une parcelle de terrain de configuration irrégulière faisant partie du lot numéro cinq B du Sixième Rang, figurant au cadastre du canton de Hull.Cette partie de lot est délimitée par une ligne rouge et par les lettres A, D, G et H sur un plan dressé par l'arpenteur-géomètre Jean-Claude Defayette, le vingt-six septembre mil neuf cent soixante-sept (1967).portant le numéro 24667, lequel plan est annexé aux présentes, ayant été reconnu véritable et signé par les parties et par le notaire soussigné.Cette parcelle est délimitée comme suit: commençant au point A.où se trouve une borne en fer, située à une distance de soixante-dix-huit pieds et six dixièmes (78,6 pi), distance mesurée en direction sud soixante-dix-neuf degrés quarante-quatre minutes est (S.79°44' E.), de l'angle nord-est du lot numéro un figurant sur le plan de la subdivision officielle du lot GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, if 18 2159 originaire cinq B (5B-1); depuis le point de commencement ci-dessus décrit, dans un relèvement sud quatre-vingts degrés trois minutes ouest (S.80°03' O.), une distance de soixante-dix pieds et deux dixièmes (70,2 pi), jusqu'au point d, où se trouve une borne en fer; depuis le point d, dans un relèvement nord dix-sept degrés vingt et une minutes ouest (N.17°21 ' O.), une distance de vingt-sept pieds et quatre dixièmes (27,4 pi), jusqu'au point G, soit l'angle nord-est du lot un, figurant sur le plan de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq B (5B-I); depuis le point G, dans un relèvement nord soixante-douze degrés trente-neuf minutes est (N.72°39' E), une distance de soixante-cinq pieds et neuf dixièmes (65,9 pi), jusqu'au point H; depuis le point H, dans un relèvement sud vingt-trois degrés quatorze minutes est (S.23°14' E.), une distance de trente-six pieds et six dixièmes (36,6 pi) jusqu'au point A, soit le point de commencement.Le terrain a une contenance de deux mille cent cinquante-cinq pieds carrés (2 155 pi\"), plus ou moins, et il est borné comme suit: au nord et au sud par une partie du lot cinq B non subdivisé (ptie 5B); à l'est par une partie du lot cinq B (ptie 5B), étant une rue, et à l'ouest par le lot numéro un figurant sur le plan de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq B (5B-1).Toute les distances mentionnées sont en mesures anglaises et les relèvements sont astronomiques.Le tout sous réserve d'un droit de passage sur une rue faisant partie du lot numéro cinq B (ptie 5B), Sixième Rang, canton de Hull, laquelle rue en projet longe la limite nord-est de la parcelle de terrain vendue par les présentes, s'étend en direction sud-sud-est jusqu'au côté nord de Freeman Road, et a soixante-six pieds (66 pi) de largeur.La rue en projet constitue le fonds servant et la parcelle de terrain vendue par les présentes constitue le fonds dominant.Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la partie défenderesse.Peter L.S.Klein ».Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de trois mille cent quatre-vingts dollars (3 180.00 $).Ce montant minimum fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, 170, rue Hôtel-de-ville, Hull, QC, le TREIZIÈME jour de JUIN 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour provinciale Hull, le 2 avril 1985 40946 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000824-832 705-18-000011-854 Centre hospitalier régional de lanau- DIÈRE, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1000, boulevard Sainte-Anne, Joliette, district de Joliette, partie demanderesse, contre SUCCESSION DE DAME BLANCHE JUNEAU, 2675, rue Hochelaga, ville et district de Montréal, et DAME ROLLANDE GAGNON, domiciliée et résidant au 1500, 4' Avenue, lac Lemenn, Sainte-Julienne, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement situé à Sainte-Julienne, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois cent vingt-trois (ptie 323) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Julienne, avec bâtisse, de la contenance de soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur sur cent vingt-cinq pieds (125 pi) de profondeur, bomée en front et en profondeur par partie du même lot (ptie 323), d'un côté par la propriété appartenant à Maurice Thibault et/ou représentants et de l'autre côté par partie du même lot (ptie 323) restant la propriété du vendeur et/ou représentants, la ligne en front devant être à trois cent quatre-vingt-cinq pieds (385 pi) du chemin public ou cordon de Sainte-Julienne.Avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, inhérentes audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 1 061,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi 2160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.Il 7e année, n\" 18 sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532.rue Albert, Sainte-Julienne, le MARDI ONZIÈME jour de JUIN 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 18 avril 1985 41029 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-007471-848 705-18-000022-851 La COMPAGNIE D'ADMINISTRATION G.A.J.LTÉE.corporation légalement constituée, ayant un bureau principal au 2833, rue Ontario est, ville et district judiciaire de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN-PIERRE BRIÈRE, résidant et domicilié au 1636, rue Philippe, Mascouche, district judiciaire de Joliette.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« 1.Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche et composé comme suit: a) la totalité du lot numéro huit de la subdivision du lot originaire numéro sept cent quatre-vingt-quatre (784-8) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche, division d'enregistrement de L'Assomption, d'une superficie de six mille soixante pieds carrés (6 060 piJ); b) la totalité du lot numéro trente-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent quatre-vingt-trois (783-39) des plan et livre de renvoi officiels contenant huit cent quarante pieds carrés (840 pi;).Avec une maison dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 1636, rue Philippe, anciennement 31, rue Philippe, Mascouche.2.La totalité du lot numéro quarante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent quatre-vingt-quatre (784-45) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche, division d'enregistrement de L'Assomption, mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur par cent quinze pieds (115 pi) de profondeur.Ce terrain est vacant et a front sur la rue Lauzon.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 7 320.00 $ pour l'immeuble décrit en 1 et à la somme de 960,00 $ pour l'immeuble décrit en 2 représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300, rue Dorval, L'Assomption, le JEUDI TREIZIÈME jour de JUIN 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 18 avril 1985 41027 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-056717-791 705-18-00027-850 LaURENTIDE ACCEPTANCE CORP.LTD.corporation légalement constituée, ayant son bureau et son siège social à Montreal, dit district, partie demanderesse, contre FRANCESCO SCIORTINO.domicilié et résidant au 8777.Du Frost, cité de Saint-Léonard, district de Montreal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un terrain situé à L'Epiphanie, désigné, au cadastre de la paroisse de L'Epiphanie, comme étant constitué des subdivisions vingt-quatre et vingt-cinq du lot originaire quatre cent seize (416-24 et 25): avec le bâtiment qui y est érigé.En l'état où le tout se trouve actuellement, avec ses dépendances et les droits s'y rattachant, sans réserve aucune de la part de l'emprunteur.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérit du district de Joliette, conformément à l'article 67(V du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 3 782,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année.>r 18 2161 sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assompt ion, 300.rue Dorval, L'Assonip-tion, le JEUDI quatrième jour de juillet 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 12 avril 1985 40957 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001593-847 705-18-000013-850 Corporation municipale de saint- ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ.corporation légalement constituée ayant son bureau au 101.de la Plage.Saint-Alphonse-de-Rodricuez.district de Joliette.partie demanderesse, contre GILBERT DESCHUYMER.domicilié et résidant à une adresse inconnue dans la province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette.mis en cause.« Un emplacement situé à Hidden Valley connu et désigné sous le numéro quatre cent trente-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt dans le rang Trois (20-435.rang III) du canton de Cathcart, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Alphonse-dc-Rodriguez.division d'enregistrement de Joliette.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 195.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.577.rue Notre-Dame.Joliette.le MERCREDI DOUZIÈME jour de JUIN 1985 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 18 avril 1985 41024 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001572-841 705-18-000012-852 Corporation municipale de saint- ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 101.de la Plage, Saint-Alphonse-de-Rodriguez.district de Joliette.partie demanderesse, contre JEAN CHARLES MI-GNEAULT.domicilié et résidant à une adresse inconnue dans la province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette.mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme faisant partie du lot numéro vingt-trois (ptie no 23).du Troisième Rang du canton de Cathcart, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, mesurant environ cent soixante-dix pieds (170 pi) de largeur, plus ou moins, sur la profondeur qu'il y a à partir de la route nationale, qui borne ledit emplacement à un bout à aller à la rivière L'Assomption, qui le borne à l'autre bout, tenant d'un côté à une autre partie dudit lot no 23 appartenant à Viateur Jeansonne et tenant de l'autre côté à une autre partie dudit lot no 23 appartenant à Mme Jacques Lafrance.Avec un droit de passage, à pied et en voiture, dans une lisière de terrain de vingt-cinq pieds de largeur pour communiquer de la Route nationale à l'immeuble présentement vendu, dans le tracé existant, avec les autres y ayant droit.Avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, inhérentes audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670c du Code de procédure civile est fixé à la somme de I 409,20 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 2162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 mai 1985.117e année, if 18 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.577, rue Notre-Dame, Joliette, le MERCREDI DOUZIÈME jour de JUIN 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 18 avril 1985 41026 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-005661-846 705-18-000006-854 Société de développement des industries de LA culture et des communications (anciennement connue sous le nom de société québécoise de développement des industries culturelles), ayant son siège social au 801.rue Sherbrooke est, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre gilbert ba-zinet, homme d'affaires, résidant et domicilié au 2860, boulevard Entrelacs, Entrelacs, district de Joliette, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un immeuble composé comme suit: 1.Un certain emplacement vacant, de forme irrégulière, situé dans la paroisse de Saint-Émile, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cinquante-cinq (ptie 55) dans le Neuvième Rang aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Wexford, paroisse de Saint-Émile, comté de Montcalm; cet emplacement peut mesurer environ quatre cent douze pieds (412 pi) du côté sud-est, et comprend tout le terrain compris entre les bomes suivantes, quelque soient les grandeurs; au nord-est par l'emplacement de M.Avila Riopel ou représentants; au nord-ouest par la ligne de division entre les lots cinquante-quatre et cinquante-cinq des mêmes plan et livre de renvoi officiels; au sud-est partie par l'emplacement de M.Georges Bazi-net ou représentants et partie par un chemin d'environ vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur conduisant au chemin Rondeau; au sud-ouest partie par l'emplacement de M.Pierre Lavigne ou représentants qui peut mesurer environ quatre cent quarante-cinq pieds (445 pi) en ligne droite et partie par une petite partie d'un chemin privé; le tout sans bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part du vendeur.Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement et notamment sujet aux droits de passage tel que créés aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 141556.2.Une certaine lisière de terrain vacant connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cinquante-cinq (ptie 55) dans le Neuvième Rang aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Wexford, paroisse de Saint-Émile.comté de Montcalm.Ce terrain est situé du côté nord-ouest du chemin Rondeau et mesure environ cent trente-cinq pieds (135 pi) à partir d'une distance d'environ cent pieds (100 pi) dudit chemin, par trois cent quatre-vingt-sept pieds (387 pi) de profondeur à partir d'un chemin privé en se dirigeant vers le nord-est.Il est borné au sud-ouest par un chemin privé, au sud-est par les emplacements de messieurs Perreault, Dufresne et Brisebois, ou représentants; au nord-ouest et au nord-est par le résidu dudit lot numéro cinquante-cinq appartenant à M.Gilbert Bazinet ou représentants; le tout sans bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve de la part du vendeur.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement et notamment sujet aux droits de passage tel que créés aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 145701.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 2 244,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MARDI DIX-HUITIÈME jour de JUIN 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 18 avril 1985 41028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 mai 1985.U7e aimée, ri\" 18 2163 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne Nos 700-05-000371-777 705-18-000038-857 Gregory TOPALIAN, partie demanderesse, contre JOSEPH LUPI et DAME LOUISE VALLÉE LUPI, 870.rue Montcalm.Berthierville, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier.mis en cause.« Un immeuble situé à Berthierville.ayant front sur la rue Montcalm, connu et désigné comme étant les lots numéros un.deux, trois et quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-seize (76-1.2.3 et 4) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Berthier.Avec toutes les constructions y dessus érigées et notamment une propriété portant le numéro 870.rue de Montcalm.Berthierville.tel que le tout se trouve présentement sans exception et réserve.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile est fixé à la somme de 22 563.00 S.représentant 25 ck de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier.180.rue Champlain.Berthierville.le MERCREDI DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 18 avril 1985 41025 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000168-76 S.650-18-000006-852 Office de la construction du québec.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 690.boulevard Laure, local 64.Sept-Iles.district de Mingan.partie demanderesse, contre GÉRALD JOURDAIN, domicilié et résidant au 470, rue Arnaud, appartement 110.Sept-Iles, district de Mingan, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant la resubdivision un de la subdivision deux du lot six-J (6-J-2-I) du rang Un (rg I).village des Sept-Iles, aux plan et livre de renvoi officiel du canton de Letellier.» Conformément à l'article 688.1 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 3 529,50 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-Iles, 425, boulevard Laure, Sept-Iles, le MERCREDI CINQUIÈME jour de JUIN 1985 à DIX heures.Sept-îles.le 18 avril 1985 L'officier du shérif, Jean Truchon Truchon & Truchon.huissiers 724, rue Bourgeois, local 2 Sept-îles, QC Tél.: 962-4966 41003 Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-087-842 S.650-18-000008-858 Société d'entraide économique de sept- ILESj autrefois Caisses d'Entraide Économique de Sept-îles, corps politique régi par la Loi sur les caisses d'entraide économique, ayant son siège social au 350, rue Smith, local 12, Sept-îles, district de Mingan.demanderesse saisissante, contre DONALD LEVES-QUE; demeurant et domicilié au 102, Resti^ouche, Sept-îles, district de Mingan, et ANDRÉ DUBE, domicilié et résidant à Saint-Raphaël-sur-Mer au Nouveau-Brunswick, et GAÉTAN MAHEUX, domicilié et résidant au 2815, 8l Avenue.Saint-Georges-Ouest, district de Beauce, défendeurs conjoints et solidaires, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sept-îles, mis en cause.« Le lot cent deux (102) du rang Deux (rg 2), village des Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre 2164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, n\" 18 officiel du canton de Letellier.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 898.rue Cartier, Sept-îles.» Conformément à l'article 688.1 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 5 908.00 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par lè facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles.425.boulevard Laure.Sept-îles.le MERCREDI CINQUIÈME jour de JUIN 1985 à QUATORZE heures.Sept-îles.le 18 avril 1985 L'officier du shérif, Jean Truchon Truchon & Truchon.huissiers 724.rue Bourgeois, local 2 Sept-îles.QC Tél.: 962-4966 41004 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002533-840 Banque nationale de paris (canada), corporation légalement constituée, ayant son siège social au no 1981.avenue McGill College, ville et district de Montréal, demanderesse, contre JOHANNES MEYER et LISE IWORCZUK, tous deux résidant et domiciliés au 34, chemin Devon, ville de Beaconsfield, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le chemin Devon, ville de Beaconsfield, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro trente de la subdivision du lot originaire numéro un ( 1-30) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal: avec la bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 34.chemin Devon, ville de Beaconsfield; avec et sujet aux servitudes enregistrées au bureau d'enregistrement de Montréal sous les numéros 913591 et 922537.» La mise à prix est fixée à 16 115,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le DIXIÈME jour de JUIN 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 avril 1985 41019 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010158-820 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre MARIE-JEANNE GRAVEL, résidant et domiciliée au 220.boulevard Sainte-Foy.Longueuil, district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly.mis en cause.« Un emplacement situé boulevard Sainte-Foy, ville de Longueuil.composé d'une partie non subdivisée du lot originaire cent trente-trois (ptie 133) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil; de forme irrégulière, bomée en avant vers le nord-ouest par le boulevard Sainte-Foy (113-1069).vers le nord-est par le lot 133-1078 et en partie par le lot 133-74, vers le sud-est en partie par les lots 133-1078 et partie 133-1059.vers le sud-ouest par une partie du lot 133-1059 et en partie par le lot 133-1060.mesurant cent quinze pieds et six dixièmes de pied (115,6 pi) en avant au nord-ouest, cent quatorze pieds et neuf dixièmes de pied (114.9 pi) de profondeur au nord-est, cent quarante pieds (140 pi) à l'arrière au sud-est et cent sept pieds (107 pi) de profondeur au sud-ouest, ayant une superficie de treize mille huit cent quarante-sept pieds carrés ( 13 847 pi), mesures anglaises et plus ou moins, avec bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 220, boulevard Sainte-Foy.Longueuil.Sujet à une servitude de non-construction (ptie-133-fonds dominant), telle qu'établie aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Chambly sous le numéro 145035.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 mai 19X5.Life année, n\" IX 2165 occultes attachées audit immeuble sans exception ni réserve.Avec charge en faveur de dame Marguerite Benoit d'occuper, sa vie durant, la totalité de l'immeuble et ce gratuitement.La mise à prix est fixée à 9 129.10$.soit 10% de l'évaluation de l'immeuble porté au rôle de l'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives; ledit montant déterminé par jugement de l'honorable juge Paul Martineau.en date du 28 mars 1985; que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval.Longueuil.QC.le DOUZIÈME jour de JUIN 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 avril 1985 41045 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000145-839 405-05-000144-832 (bref noté) BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre INVESTISSEMENTS SALVATORE INC.faisant affaires à Val-Morin; SALVATORE FRATINO.résidant à Val-Morin; FRANÇOISE LEROY FRATINO, résidant à Val-Morin.défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble du défendeur Salvatore Fratino: « Un emplacement ayant front sur l'avenue Northcliffe.ville de Montréal, connu et désigné comme étant la partie sud-est du lot numéro cent quatre-vingt-treize (ptie S.-E.193) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant ladite partie du lot trente-trois pieds (33 pi) de largeur en front par quatre-vingt-trois pieds (83 pi) en profondeur, et est borné comme suit: en front, au nord-est, par l'avenue Northcliffe; en arrière, au sud-ouest, par une autre partie dudit lot numéro 193; d'un côté, au sud-est, par les lots 192-3 et 191-3 du même cadastre; et de l'autre côté, au nord-ouest par le résidu dudit lot 193.Toutes les mesures aux présentes sont à la mesure anglaise.Avec toutes constructions y érigées, notamment une maison portant le numéro 3798 de ladite avenue Northcliffe, dont le mur nord-ouest est mitoyen, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 28 499,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est, local 7.81.le SIXIÈME jour de JUIN 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 avril 1985 41016 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006429-847 (bref amendé) L/A BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau à Montréal, dit district, demanderesse, contre DOMINIQUE SICARI.résidant et domicilié au 12655.41* Avenue.Rivières-des-Prairies, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Gouin est.ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro six cent quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quatorze (94-614) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies.division d'enregistrement de Montréal.Avec une maison dessus érigée portant les numéros 9560 et 9570, boulevard Gouin est (autrefois connus comme étant les numéros 11122 et 11224 dudit boulevard Gouin est) en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 25 308.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et 2166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117 e année, it' 18 modifiant certaines dispositions legislatives, que l'adju-diciaire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le CINQUIÈME jour de JUIN 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 avril 1985 41021 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Beauharnois No 760-02-000944-82 Caisse dentraide économique de val- LEYFIELD.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 634.boulevard Mgr-Langlois.Valley-field, district de Beauharnois.demanderesse, contre GILLES AYOTTE, résidant et domicilié au 6565, rue des Écores, ville et district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly.mis en cause.« Un immeuble ayant front sur la rue des Merles à Boucherville.connu et désigné comme étant la subdivision deux cent cinquante-cinq du lot originaire soixante-six (66-255) au cadastre de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville; avec maison y érigée portant le numéro 327 de ladite rue des Merles, dont le mur nord est mitoyen.Avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment une servitude ou droit de passage à perpétuité, en faveur de la Commission hydroélectrique de Québec et al., tel que le tout appert des termes d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Chambly sous le numéro 468252.Avec et sujet également à une servitude réciproque de droit de vue contre et en faveur de l'immeuble présentement hypothéqué et contre et en faveur de l'immeuble voisin situé au nord afin de légaliser une galerie située à l'avant des bâtisses érigées sur chacune des deux dites propriétés à une distance de la ligne de division qui est moindre que la distance prescrite par la loi; tel que le tout appert des termes d'une servitude créée dans un acte de prêt passé devant Victor Duhamel, notaire, le 15 février 1977, sous le numéro 16346 de ses minutes, enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Chambly.sous le numéro 472438.Avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 16 632.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly.201.place Charles-Lemoyne.édifice Montval, Longueuil.QC.le DOUZIÈME jour de JUIN 1985 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 avril 1985 41044 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000613-859 Caisse populaire st-nicolas de Montréal, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 370, boulevard Henri-Bourassa est.Montréal, dit district, demanderesse, contre RAYMOND FRENETTE, domicilié et résidant au 305, rue Mayrand, Saint-Jean-d'Iberville.district d'Iberville.dame LOUISE COUTURE FRENETTE.domiciliée et résidant au 305.rue Mayrand.Saint-Jean-dTberville.district d'Iberville, JACQUES HUARD.ès qualités de syndic à la faillite de Raymond Frenette et Louise Couture-Frenette, 1, place Ville-Marie.local 2240.Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly.mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de Cari-gnan.connu et désigné comme étant une partie du lot trois cent vingt-sept (ptie 327) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly.Mesurant en front sur le chemin Public, cent cinquante-sept pieds et cinq dixièmes de pied (157,5 pi) en arrière ou vers le nord cent soixante-cinq pieds (165 pi), vers l'est cent quatre-vingt-quinze pieds et cinq dixièmes de pied (195,5 pi), et vers l'ouest deux cents pieds (200 pi), mesures anglaises et plus ou moins.Et étant bornée comme suit: en front vers le sud-est par le chemin Public (route 47), vers le sud-ouest par le lot 327-1551).vers le nord-ouest par une partie du lot 327-1555 et vers le nord-est par le lot numéro 327-1554.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 3628, rue Sainte-Thérèse, cité de Cari-gnan Tel que le tout se trouve présentement, avec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, n» 18 2167 toutes les servitudes actives et passives', apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 16 781,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201.place Charles-Lemoyne.édifice Montval, Longueuil, QC.le DOUZIÈME jour de JUIN 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 avril 1985 41018 ment avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 3 996,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 7.81, le CINQUIÈME jour de JUIN 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 avril 1985 41022 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002748-844 JaCQUES PILON, plombier, domicilié et résidant au 9.Cottages est.Collège MacDonald.Sainte-Anne-de-Bellevue.district de Montréal, demandeur, contre GUYLAINE BRUYÈRE, étudiante, domiciliée et résidant au 5014-16.rue Boyer, ville et district de Montréal, défendeur, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un immeuble ayant front sur la rue Boyer.ville de Montréal, connu et désigné comme étant la partie nord-est du lot numéro deux cent quatre-vingt-onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent vingt-huit (328 ptie N.-E.291) aux plan et livre de renvoi officiels du village de la Côte-Saint-Louis, bornée au nord-est par le lot trois cent-vingt-huil.trois cent treize (328-313) étant la rue Boyer.au sud-est par le lot trois cent vingt-huit - six cent trente-cinq (328-635 ) étant une ruelle, au sud-ouest par la partie sud-ouest du lot trois cent vingt-huit - deux cent quatre-vingt-onze (328-291) et au nord-ouest par la partie nord-est du lot trois cent vingt-huit - deux cent quatre-vingt-dix (328-290).tous dudit cadastre, mesurant vingt pieds (20 pi) de largeur par une profondeur de quarante-sept pieds et six pouces (47 pi 6 po).Toutes les dimensions ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou moins; avec bâtisse dessus érigée portant les numéros d'immeuble 5014 et 5016.rue Boyer.Montréal, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve présente- Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-038628-843 S.ALBERT CO.LTD.demanderesse, contre MR.VICTOR ROYATYNSKY, homme d'affaires des ville et district de Montréal, résidant au 5940.avenue Decelles, appartement 2.et JOHN SHAMAL, homme d'affaires des ville et district de Montréal, résidant au 5940, avenue Decelles , appartement 2; défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un certain emplacement ayant front sur l'avenue Decelles en la ville de Montréal, province de Québec, et composé comme suit: a) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro deux cent soixante-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et un (61-277-1) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-des-Neiges; b) du lot numéro deux cent quatre-vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante et un (61-286) du même cadastre.Avec bâtisses dessus érigées et notamment celle portant le numéro d'immeuble 5940, rue Decelles, Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment avec et sujet à une servitude de passage créée dans un acte enregistré à Montréal sous le numéro 903359.» 2168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 mai 1985.Il7e année.If 18 La mise à prix est fixée à 60 245,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le SIXIÈME jour de JUIN 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 avril 1985 41023 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-004904-814 S.200-18-000298-834 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, 380.boulevard Charest est, Québec, QC, demanderesse, contre M.JEAN-CLAUDE MATHIEU, 515, rue Marais, ville Vanier, QC.défendeur.« Les subdivisions trente-neuf, quarante et quarante et un du lot originaire numéro six cent quatre-vingt-dix-huit (698-39, 698-40 et 698-41) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Beau-port, divison d'enregistrement de Québec; mesurant, du cadastre, cent vingt pieds (120 pi) de front par soixante-dix pieds (70 pi) de profondeur, d'après les titres, la même largeur par soixante-treize pieds (73 pi) de profondeur et d'après l'occupation cent vingt et un pieds et quatre dixièmes de pieds (121.4 pi) de largeur par soixante-treize pieds (73 pi) de profondeur: avec bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances, entre autres un immeuble au numéro 1831.avenue du Monument.Giffard.» La mise à prix est fixée à douze mille huit cent quatre-vingts dollars (12 880,00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIXIÈME jour de JUIN 1985 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 4 mai 1985 41049 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.s.Q.200-05-003342-842 s.200-18-000047-850 Caisse populaire de Villeneuve, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 1095.boulevard des Chutes, district de Québec, demanderesse, contre MARCEL THERRIEN.domicilié et résidant au 975.boulevard des Chutes.Beauport, district de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro huit cent cinq (805 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, de forme irrégulière, borné comme suit: au nord, à partir de la ligne de division des lots 805 et 806-2 (point A) sur une distance de dix-sept mètres (17 m) par le lot 1509 ptie (boulevard Rochette) jusqu'au point B; de ce point, au nord-est.parallèlement au lot 806-2 sur une distance de quatre-vingt-neuf mètres et soixante et un centièmes (89.61 m) par les lots 805-56 et 805-P.jusqu'au point C; de ce point, au nord sur une distance de trente et un mètres et soixante-neuf centièmes (31.69) par le lot 805-P.jusqu'au point D; de ce point à l'ouest et au nord-ouest, sur une distance de trente-six mètres (36 m), trente-cinq mètres et cinq centièmes (35,5 m) et douze mètres et quarante-neuf centièmes (12,49 m) par les lots 805-p.805-56 jusqu'au point f; de ce point, au nord sur une distance de quarante-cinq mètres et quatre dixièmes (45.4 m) par le lot 1509-P.(boulevard Rochette) jusqu'au point G; de ce point, au nord-est, sur une distance de vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27,43 m) par le lot 805-1 jusqu'au point H; de ce point, au nord, sur une distance de vingt-six mètres et vingt-trois centièmes (26.23 m) par le lot 805-1 jusqu'au point i; de ce point, au nord-est sur une distance de deux cent trente-deux mètres (232 m) par les lots 804-P.804-46, -104, -112, -119, -100.-99.-98-1, -98-2.-136.jusqu'au point J; de ce point, au sud-est sur une distance de soixante-cinq mètres et soixante-dix-huit centièmes (65,78 m) par les lots 805-74 et 805-73 jusqu'au point K; de ce point au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, W IX 2169 sud-ouest sur une distance de dix-sept mètres et soixante-dix-huit centièmes (17,78 m) par le lot 805-P.jusqu'au point L; de ce point, au sud-est sur une distance de quarante et un mètres et trente-six centièmes (41,36 m) par le lot 805-P.jusqu'au point M; de ce point, au nord-est, sur une distance de trente-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (34,86 m) par le lot 805-P.jusqu'au point N: de ce point, au sud-est sur une distance de vingt-sept mètres et soixante et un centièmes (27,61 m) par le lot 805-4 jusqu'au point O; de ce point jusqu'au point A, vers le sud-ouest sur une distance de trois cent quatre-vingt-dix-neuf mètres et cinq dixièmes (395,5 m) par le lot 806-2; ayant une superficie totale de trente-neuf mille trois cent cinq mètres carrés et cinq dixièmes (39 305,5 m'), mesures métriques, plus ou moins; sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à vingt-quatre mille six cent quatre-vingt-seize dollars (24 696.00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le DIXIÈME jour de JUIN 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 4 mai 1985 41050 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003048-845 S.200-18-000024-859 La CAISSE POPULAIRE DE STE-CROIX, corps politique régi par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 6335, rue Principale, Sainte-Croix, Lotbinière, QC, G0S 2H0, demanderesse, contre SERGE OUELLET, domicilié et résidant au 1034, rue des Prés, Saint-Nicolas, QC.G0S 2Z0, et GINETTE LEMAY, domiciliée et résidant au 4349, 4e Rang est, Sainte-Croix, Lotbinière, QC, G0S 2H0, défendeurs, et JOSEPH OUELLET, mis en cause.« 1.Une terre située en la paroisse de Sainte-Croix, comté de Lotbinière, dans le Quatrième Rang, contenant deux (2) arpents quatre (4) perches de largeur sur trente (30) arpents cinq (5) perches de profondeur et connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent trente-quatre (434) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Croix, comté et division d'enregistrement de Lotbinière; sauf et à distraire dudit lot: a) la partie vendue à la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Croix, suivant enregistrement numéro 126297; h) la partie expropriée par le ministère des Transports, suivant enregistrement numéro 126192; c) un terrain appartenant à Claude Ouellet, ledit terrain de forme irrégulière mesurant une largeur de cent trente-cinq pieds (135 pi) le long du chemin public dans sa ligne nord, en arrière dans sa ligne sud-est une largeur de cent pieds (100 pi) sur une profondeur de cent quarante pieds ( 140 pi) dans sa ligne nord-est et de deux cent vingt pieds (220 pi) dans sa ligne sud-ouest, le tout plus ou moins, mesures anglaises, et bomé vers le nord par le chemin public du Troisième Rang, vers le sud-est et le sud-ouest par d'autres parties du même lot appartenant à l'emprunteur, vers le nord-est par le chemin d'accès qui existe actuellement, propriété de l'emprunteur; 2.Une autre terre située au même endroit, contenant deux (2) arpents de largeur sur trente (30) arpents et quatre (4) perches de profondeur, connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent trente-cinq (435) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Croix, comté et division d'enregistrement de Lotbinière; à distraire de ce lot, un terrain d'une largeur de deux cent quatre-vingt-cinq pieds (285 pi) des côtés nord et sud, une profondeur de six cent quarante-cinq pieds (645 pi) du côté ouest et cinq cent vingt-cinq pieds (525 pi) du côté est et bomé au nord par le chemin du Troisième Rang et de tous autres côtés par l'emprunteur; sauf et à distraire également le terrain vendu à Almugec Inc.ou ses représentants, suivant enregistrement numéro 107021; sauf et à distraire également la partie dudit lot expropriée par le ministère des Transports, suivant enregistrement 126192; 3.Un terrain situé en la paroisse de Sainte-Croix, dans le Troisième Rang des terres, étant la partie sud d'une terre située au Troisième Rang de Sainte-Croix, contenant cette partie environ trois (3) arpents de largeur sur environ sept (7) arpents de profondeur, le tout plus ou moins, et borné cette partie sud dudit immeuble au sud par le chemin public, au nord-ouest au bout de la profondeur des sept arpents environ à un bois, autre partie dudit lot, au nord-est, à Service Paysagiste National Limitée (partie 357), et vers le sud-ouest par une partie du lot 359 du cadastre de Sainte-Croix, ci-après décrite appartenant à l'emprunteur, connu et désigné comme étant la partie sud du lot trois cent cinquante-huit (ptie S.358) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Croix, comté et division d'enregistrement de Lotbinière. 2170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.II 7e année, n\" 18 4.Un autre terrain situé aussi à Sainte-Croix, au Troisième Rang, contenant environ deux (2) arpents de front sur dix (10) arpents de profondeur, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois cent cinquante-neuf (ptie 359) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Croix, comté et division d'enregistrement de Lotbinière et bomé au sud par le chemin public, vers le sud-ouest par Donald Ward ou ses représentants et Service Paysagiste National Limitée ou ses représentants, vers le nord-est par une partie dudit lot 358 ci-dessus décrite et Service Paysagiste National Limitée (ptie 358) et vers le nord par Service Paysagiste National Limitée (ptie 359).i Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet le susdit lot 434 à des servitudes en faveur de Shawinigan Water & Power Co.et en faveur de la compagnie de Téléphone National, suivant enregistrements numéros 61772 et 70488; sujet le susdit lot 435 à une servitude en faveur de la compagnie de Téléphone National, suivant enregistrement numéro 70411.5.Une terre située au Quatrième Rang des terres de Sainte-Croix, contenant deux arpents de front sur trente arpents de profondeur, le tout plus ou moins, connue et désignée sous le lot numéro quatre cent vingt-neuf (429) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Croix, comté et division d'enregistrement de Lotbinière, avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances; moins et à distraire toutefois de ce lot; A) la partie vendue à Réjean Brousseau et Lionel Croteau, aujourd'hui propriété de Cyrille Brûlé et plus amplement désigné dans l'acte enregistré à Sainte-Croix, sous le numéro 105921; B) la partie vendue à monsieur Femand Hébert, aujourd'hui propriété de monsieur Wang, plus amplement décrite dans l'acte enregistré à Sainte-Croix, sous le numéro 118238; C) un terrain avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, ledit terrain de forme irrégulière, mesurant trois cent quatre pieds (304 pi) dans sa ligne nord et trente et un pieds (31 pi), dans sa ligne est cent neuf pieds (109 pi) et soixante-huit pieds (68 pi), dans sa ligne sud deux cent quatre-vingt-huit pieds (288 pi) et cinquante pieds (50 pi), dans sa ligne ouest cent vingt-sept pieds (127 pi) et cinquante pieds (50 pi), le tout plus ou moins, mesures anglaises, et bornée vers l'est par Robert Paradis, et de tous autres côtés par d'autres parties dudit lot 429 devenant la propriété de Serge Ouellet.La ligne nord de ce terrain réservé est à quatre cent quatre-vingt-dix pieds (490 pi) de la ligne sud du chemin public du Quatrième Rang d'un bout, soit si on prolonge la ligne est dudit terrain réservé et à sept cent quatre-vingt-quinze pieds (795 pi) dudit chemin public, soit si on prolonge la ligne ouest dudit terrain réservé.La ligne ouest de ce terrain est à soixante-quatorze pieds (74 pi) de la terre de Robert Poulin, soit si on prolonge la ligne nord du terrain réservé d'un bout, et à soixante-deux pieds (62 pi) de la terre de Robert Poulin, soit si on prolonge la ligne sud du terrain réservé de l'autre bout.Ce dernier immeuble est affecté d'une servitude de droit de passage, tel qu'il appert de l'enregistrement 137867 et également à des servitudes en faveur de la Shawinigan, Water & Power, tel qu'il appert de l'enregistrement 61764, en faveur de Québec Téléphone, tel qu'il appert des enregistrements numéros 92738 et 94765 et enfin, l'immeuble jouit d'un droit de passage contre le lot 511 du susdit cadastre, tel qu'il appert de l'enregistrement 67221.Sauf et à distraire, la partie vendue par les défendeurs à monsieur René Hébert, partie qui se décrit ainsi: une terre située en la paroisse de Sainte-Croix, comté de Lotbinière, dans le Quatrième (4e) Rang, contenant deux (2) arpents sur trente (30) arpents de perche de profondeur, connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent vingt-neuf (429) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Croix, division d'enregistrement de Lotbinière.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et bomée vers le nord par le Troisième (3e) Rang, vers le sud par le Cinquième (5') Rang, vers le nord-est par le lot 430 et vers le sud-ouest par les lots 427 et 428, le tout du même cadastre.Sauf à distraire dudit lot: la partie vendue à Réjean Brousseau et Lionel Croteau.aujourd'hui propriété de Cyrille Brûlé et plus amplement désignée dans l'acte enregistré à Sainte-Croix, sous le numéro 105921, savoir: un terrain ou emplacement de figure irrégulière, situé en la paroisse de Sainte-Croix, au nord de la route de Sainte-Croix, mesurant deux cent quatre-vingts pieds (280 pi) dans sa ligne sud.une largeur de cent quatre-vingts pieds (180 pi) dans sa ligne nord, une profondeur de quatre cent soixante-quinze pieds (475 pi) dans sa ligne est et de trois cent vingt pieds (320 pi) dans sa ligne ouest et borné au sud par la route de Sainte-Croix - Laurier, à l'est par Joseph Lemay ou ses représentants, au nord par un cours d'eau (rivière Huron) et à l'ouest par une autre partie du même lot 429.La partie vendue à monsieur Femand Hébert aujourd'hui propriété de monsieur Wang, plus amplement décrite dans l'acte enregistré à Sainte-Croix, sous le numéro 118238, savoir: un lopin de terre situé dans la paroisse de Sainte-Croix, de figure irrégulière, mesurant une largeur de deux cent cinq pieds (205 pi) dans sa ligne nord, une largeur de trois cents pieds (300 pi) dans sa ligne sud, une profondeur de six cents pieds (600 pi) dans sa ligne ouest et une profondeur de huit cent GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, n\" 18 2171 quarante-huil pieds (848 pi) dans sa ligne est et borné au nord par la rivière Huron, à l'est à la terre de Robert Paradis ou ses représentants, à l'ouest à la terre de Femand Brousseau ou ses représentants et au sud par la route publique.Un terrain avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, appartenant à Martial Hébert, ledit terrain de forme irrégulière, mesurant trois cent quatre pieds (304 pi) dans sa ligne nord et trente et un pieds (31 pi), dans sa ligne est cent neuf pieds (109 pi) et soixante-huit pieds (68 pi), dans sa ligne sud deux cent quatre-vingt-huit pieds (288 pi) et cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne ouest cent vingt-sept pieds (127 pi) et cinquante pieds (50 pi), le tout plus ou moins, mesures anglaises, et borné vers l'est par la terre de Robert Paradis ou ses représentants et de tous autres côtés par d'autres parties du même lot 429.La ligne nord de ce terrain est à quatre cent quatre-vingt-dix pieds (490 pi) de la ligne sud du chemin public du Quatrième (4r) Rang d'un bout.soit, si on prolonge la ligne est dudit terrain et à sept cent quatre-vingt-quinze pieds (795 pi) du chemin public, soit si on prolonge la ligne ouest dudit terrain.La ligne ouest de ce terrain est à soixante-quatorze pieds (74 pi) de la terre de Robert Poulin ou ses représentants, soit, si on prolonge la ligne nord du terrain d'un bout, et à soixante-deux pieds (62 pi) de la terre de Robert Poulin ou ses représentants, soit, si on prolonge la ligne sud du terrain réservé à l'autre bout.» La mise à prix est fixée à trente-deux mille trois cent quarante-six dollars (32 346,00 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation par la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de ¦Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière.6296.rue Principale.Sainte-Croix, le DIXIEME jour de JUIN 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 4 mai 1985 41051 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu No 765-05-000203-825 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corps politique, ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre SILVANO CASELLI et al., domicilié et résidant à Sainte-Victoire-de-Sorel, district de Richelieu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.« A) Une terre située en la municipalité de la paroisse de Sainte-Victoire, comté de Richelieu, sur le côté nord-est du rang Prescott pour sa majeure partie, connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Victoire, division d'enregistrement de Richelieu, comme étant formée des lots numéros cinq cent vingt-neuf, cinq cent trente, cinq cent trente et un.cinq cent trente-trois, cinq cent trente-quatre, cinq cent trente-cinq, cinq cent trente-six, cinq cent trente-huit, et cinq cent, trente-neuf (529, 530.531, 533.534, 535, 536, 538, 539), et de la partie sud-est du lot numéro cinq cent vingt-trois (ptie 523), mesurant un arpent de largeur sur vingt arpents de profondeur, laquelle partie du lot no 523 est bornée en front, au nord-est, par le chemin public, en arrière, au sud-ouest, par la paroisse de Saint-Ours, d'un côté, au nord-ouest, par le résidu dudit lot numéro 523, de l'autre côté, au sud-est, par le lot no 524 dudit cadastre; avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.A distraire les emplacements suivants, cédés à Roberto et Albano Caselli, savoir: 1.Un emplacement faisant partie du lot numéro cinq cent trente-huit (ptie 538) du cadastre de la paroisse de Sainte-Victoire, mesurant deux cent quatre-vingt-dix-neuf pieds environ de largeur, sur quatre arpents de profondeur dans ses premiers soixante-dix pieds sud-est, et sur cinq arpents de profondeur dans ses deux cent vingt-neuf pieds nord-ouest; borné en front, au sud-ouest, par le rang Prescott, côté nord-ouest par la ligne de division des lots 538 et 539, en arrière au nord-est de même que côté sud-est par autres parties dudit lot 538 de M.Silvano Caselli; avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.2.Une bande de terrain de cinquante-neuf pieds environ de largeur sur cinq arpents de profondeur, faisant partie du lot numéro cinq cent trente-neuf (ptie 539) dudit cadastre, bornée en front, au sud-ouest, par le 2172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 mai 1985.117e année, n1' 18 rang Prescott.côté sud-est par la ligne de division des lots 538 et 539, et en arrière, de même que sur le côté nord-ouest par autres parties du lot 539 de M.Silvano Caselli; avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Pour fins d'enregistrement, les parties des lots numéros cinq cent trente-huit et cinq cent trente-neuf ici offertes en garantie hypothécaire peuvent se décrire comme suit: toute cette partie du lot numéro cinq cent trente-huit du cadastre de la paroisse de Sainte-Victoire, située côté nord-est du rang Prescott.bornée en front au sud-ouest partie par le rang Prescott et partie par autre partie du loi 538 cédée à Roberto et Albano Caselli.côté nord-ouest par autre partie également du lot 538 et par les lots nos 539 et 540.en profondeur au nord-est par les lots 687.688.et 689 et côté sud-est par les lots nos 534 et 537.Toute cette partie du lot numéro cinq cent trente-neuf (ptie 539), située sur le côté nord-est du rang Prescott.bornée en front au sud-ouest partie par ledit rang et partie par autre partie du lot 539.côté sud-est partie par le lot no 538 et partie par autre partie du lot no 539.en arrière, au nord-est, par le lot no 540.cl côté nord-ouest par le lot no 541.Tous ces lots sont du cadastre de la paroisse de Sainte-Victoire.B) Une terre située en la municipalité de la paroisse de Saint-Louis, comté de Richelieu, ayant front sur le rang Prescott.connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis comme étant formée des lots numéros vingt-six et vingt-sept (26.27).circonstances et dépendances: cet emplacement est sujet à une servitude établie en faveur de la compagnie Southern Canada Power aux termes d'un acte enregistré sous le numéro 92490.A distraire de l'emplacement suivant dont M.Bruno Cari s'est réservé l'entière et absolue propriété, savoir: un emplacement situé en la paroisse de Saint-Louis, connu et désigné au cadastre officiel de ladite paroisse comme étant une partie du lot numéro vingt-sept (ptie 27).mesurant deux cent quatre-vingt-dix pieds de largeur sur cent quatre-vingt-quinze pieds de profondeur, borné en front par le rang Prescott.d'un côté par la ligne de division des lots 27 et 28 dudit cadastre, et de l'autre côté et en arrière par autre partie dudit lot 27: avec les bâtisses y érigées portant les numéros 1039 du rang Prescott, circonstances et dépendances.(La partie distraite mesure donc cent quatre-vingt-quinze pieds par deux cent quatre-vingt-six pieds).Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve.Pour fins d'enregistrement, la partie du lot numéro vingt-sept (ptie 27) du cadastre de la paroisse de Saint-Louis ici hypothéquée peut se décrire comme suit: toute cette partie du lot numéro vingt-sept (ptie 27) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis, située sur le côté sud-ouest du rang Prescott, bornée en front, au nord-est, partie par ledit rang et partie par autre partie du lot 27 de B.Cari, côté sud-est par partie 27 et par le lot no 28, côté nord-ouest par le lot no 26, et en profondeur par la paroisse de Saint-Jude.Tous ces tenants et aboutissants sont dudit cadastre.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 32 175.00 $ pour les lots de Sainte-Victoire, et la somme de 2 392.50 S pour les lots de Saint-Louis, en argent ou par chèque visé.Pour lesdits immeubles être vendus en justice au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu.46.rue Charlotte.Sorel.le MARDI VINGT-CINQUIÈME jour de JUIN 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel.le 22 avril 1985 41013 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu No 765-05-OOOI03-835 BaNQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau à Montréal, dit district, partie demanderesse, contre YVON CHARLAND.résidant et domicilié au 266.rue Beauchemin.Sorel.district de Richelieu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.
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