Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1 juin 1985, Partie 1 samedi 1 (no 22)

[" jrazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 117e année Ax/jo 1er juin 1985 No22 juridiques V Sommaire Avis divers.'.2697 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.,.2698 Compagnies.Loi sur les.2706 Coopératives.Loi sur les .2709 Curatelle publique.Loi sur la.2710 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.2695 Ministères.Avis concernant les.2711 Proclamation(s) .2712 Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un.2713 Régie de l'assurance-maladie du Québec.2714 Soumissions.Demandes de.2721 Syndicats professionnels.Loi sur les.2728 Ventes par shérif.2729 Ventes pour taxes, avis de publication.2752 \\ Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1985 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis, doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de; « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes ' Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec GIK7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière dé faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, if 22 2695 AVIS JURIDIQUES Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations des sociétés en commande suivantes ont été dissoutes à son bureau: Raison sociale de la société Dale d'enregistrement Date de dissolution Lieu du principal établissement DEUXIEME SOCIETE EN COMMANDE 1984 11 23 J.A.G.1984 QUATRIÈME SOCIÉTÉ EN 1983 12 13 COMMANDITE DU LAC DISCOVERY SOCIÉTÉ EN COMMANDITE J.A.G.1983 1983 12 13 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE J.A.G.1984 1984 05 01 134 1985 05 10 275.St-Jacqucs.local 32.Montréal 1985 05 10 275.St-Jacqucs.local 32, Montréal 1985 05 10 275.St-Jacques.local 32.Montréal 1985 05 10 275.St-Jacqucs, local 32.Montréal Le protonoluire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Cl.audi-: LkbKAU Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregi.m rement l.ieu du principal établissement COMBEC.SOCIETE EN COMMANDITE COMBEC AND COMPANY.LIMITED LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CARTIER SOCIÉTÉ EN COMMANDITE «DES TREMBLES» ENRG.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET IMMOBILIER #11 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET IMMOBILIER #12 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET IMMOBILIER #13 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET IMMOBILIER #14 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET IMMOBILIER #15 1985 05 09 1010.Sherbrooke ouest.Montréal 1985 05 13 4573.Adam.Montréal 1985 05 13 322.Monmouth, Mont-Royal 1985 05 13 5.place Ville-Marie, local 1203, Montréal 1985 05 13 5.place Ville-Marie, local 1203.Montréal 1985 05 13 5.place Ville-Marie, local 1203.Montréal 1985 05 13 5.place Ville-Marie, local 1203.Montréal 1985 05 13 5.place Ville-Marie, local 1203.Montréal 2696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1985.117e année, H\" 22 \t\t Raison sociale de la Date société d'enregistrement\tDate d'amendement\tLieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET IMMOBILIER #16\t1985 05 13\t5.place Ville-Marie, local 1203, Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET IMMOBILIER #17\t1985 05 13\t5, place Ville-Marie, local 1203, Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET IMMOBILIER #18\t1985 05 13\t5.place Ville-Marie, local 1203, Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET IMMOBILIER #19\t1985 05 13\t5.place Ville-Marie, local 1203, Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET IMMOBILIER #20\t1985 05 13\t5.place Ville-Marie, local 1203.Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RÉSIDENCE ST-LAURENT ENR.\t1985 05 13\t3.carré Westmount.local 1813.Montréal 134\tLe protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau\t Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau:\t\t Raison sociale de la société\tDate d'enregistrement\tLieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DES ÉRABLES 1\t1985 05 10\t890.Collins Drummondville.QC.J2C IH3 \\ Drummondville.le 10 mai 1985\t\t 134\t\tLe protonotaire adjoint.Richard Savoie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" juin 19X5.117e année, if 22 2697 Avis divers Canton de Saint-Valérien-de-Milton Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, que le Conseil municipal du canton de Saint-Valérien-de-Milton a adopté le Règlement numéro 434-85 lors de la session régulière du I\" avril 1985 et ledit règlement a pour effet d'imposer et de percevoir un droit sur les mutations immobilières à l'intérieur de la municipalité.Le Règlement numéro 434-85 entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazelle officielle du Québec.Saint-Valérien-de-Milton, le 25 avril 1985 La secrétaire-trésoriére, 41467 Lucie Paquette Succession Claude Lessard Avis est, par les présentes, donné que Jocelyne Lessard, ès qualités de tutrice à Lyne, Rachel et Manon Lessard, aux termes d'un jugement de la Cour supérieure du district de Montmagny rendu le 28 mars 1984.dossier numéro 300-14-000024-849, a accepté la succession de Claude Lessard, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Raynald Goulet, notaire, le 19 octobre 1984, à Saint-Gervais, comté de Bellechasse, et dont copie a été enregistrée à Belle-chasse, le 25 octobre 1984, sous le numéro 146101.Levis, le 14 mai 1985 Le procureur.41468 Pierre Rhéault, notaire Succession Gilles Matte Avis est, par les présentes, donné que Diane Dufour, en sa qualité de tutrice aux enfants mineurs, Nancy, Stéphane et Yannick Matte, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Gilles Matte, décédé le 7 mars 1985, par acte passé, le 15 mai 1985, devant Claude Bertrand, notaire, pratiquant au 198, boulevard Labelle, local 201, Sainte-Thérèse, sous le numéro 3314 de ses minutes, dont copie a été enregistrée au bureau de la division de Terrebonne sous le numéro 710510.Sainte-Thérèse, le 17 mai 1985 ( Le procureur.41469 Claude Bertrand, notaire Succession Lise Loranger Parmentier Avis est, par les présentes, donné que monsieur Jean Léonard, demeurant à Montréal, QC.agissant en sa qualité de tuteur à son enfant mineur.Lyne.au terme d'un jugement de tutelle rendu par la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, le 11 avril 1985, dans le dossier numéro 500-14-001183-854 de cette Cour, légataire universel résiduaire de sa mère, demeurant au 914.rue Laurier est.Montréal, QC, décédée à Montréal, le 2 février 1985.laissant un dernier testament authentique reçu le 17 novembre 1983 par Danielle Le May.notaire, a accepté la succession de ladite Lise Loranger Parmentier, sous bénéfice d'inventaire, au terme d'un acte reçu, le 8 mai 1985, par Danielle Le May, notaire, et enregistré à la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3586371.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Danielle Le May.notaire, le 8 mai 1985, et peut être consulté à ses bureaux au 1833, rue Sherbrooke est, Montréal.QC, H2K IB4.Après deux mois du présent avis, les créanciers seront payés à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Montréal, le 15 mai 1985 Le procureur.41470 Danielle Le May Succession Yvon alias Yvan Gagné Avis est, par les présentes, donné que Maria Bédard-Gagné a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de son fils Yvon alias Yvan Gagné aux termes d'un acte reçu devant le notaire Jean Marc Trottier.3295.chemin Sainte-Foy.Sainte-Foy.G1X IR9.le 12 mars 1985.dont une copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Portneuf sous le numéro 286714.Un inventaire des biens du défunt a été fait et peut être consulté au bureau du notaire soussigné.Après 2 mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers qui auront fait valoir, par écrit, leur créance au soussigné, jusqu'à concurrence de la valeur de la succession, selon la loi.Sainte-Foy, le 17 mai 1985 Le procureur.41471 Jean Marc Trottier.notaire 269X GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" juin 1985.117e année, it 22 Village de Les Becquets Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.chap.M-39).lors d'une séance régulière tenue le 9 avril 1985.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 94-85 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières ».et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Les Becquets.le 17 avril 1985 La secrétaire - trésorière.41488 Lucie G.Charest Ville d'Alma Rachat d'obligations Avis est.par la présente, donné que conformément à l'émission d'obligations au montant de 506 000 S de la ville d'Alma, datée du I\" juillet 1969.la ville d'Alma s'engage à racheter les obligations échéant le 1\" juillet 1985.au montant de 26 000 S.Un tirage au sort a déterminé que les obligations portant les numéros suivants seront rachetées par anticipation, le I\" juillet 1985: 339.341.344.351, 366.367.376.377, 382.385.386.396.398.417.418, 421, 427.432.439.441.458.469.491, 493.505.506.Les obligations susmentionnées cesseront de porter intérêt au I\" juillet 1985.\u2022 Ville d'Alma.le 23 mai 1985 Le greffier, Raymond Fortin Hôtel de ville 140.avenue Saint-Joseph sud ville d'Alma Québec.G8B 3R1 téléphone: 662-6501, code 418 41523 Ville de Saint-Hubert Rachat d'obligations Avis est.par la présente donné que conformément à l'émission d'obligations au montant de 349 500 $ de la cité de Laflèche, datée du I\" août 1968.la cité de Laflèche s'engage à racheter les obligations échéant le I\" août 1985.au montant de 24 000 S.Un tirage au sort a déterminé que les obligations portant les numéros suivants seraient rachetées par anticipation: 159.164.168.180.191.202.204, 205, 230, 237, 249, 251, 258.268, 274, 284, 285, 294, 295, 306, 311.336, 341.344.Les obligations susmentionnées cesseront de porter intérêt au I\" août 1985.Ville de Saint-Hubert, le 21 mai 1985 Le directeur des finances et trésorier, Raymond Boissonneault Service des finances 5900.boulevard Cousineau Ville de Saint-Hubert Québec, J3Y 7K8 téléphone: 676-7744, code 514 41518 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Fred Karl Shiff Par le certificat numéro 85-231 du 2 mai 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Fred Karl Szyf, né (e) le 2 octobre 1960, en celui de Fred Karl Shiff.Sainte-Foy.le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec, 134 Jean-Claude Duchesneau Jacques Géorgie Serge Chung Par le certificat numéro 85-221 du 18 avril 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jacques Géorgie Serge Chung Kee Mew, né (e) le 18 août 1952, en celui de Jacques Géorgie Serge Chung.Sainte-Foy, le 22 avril 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec, 134 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 19X5.117e année, if 22 2699 Jarvey Danny Chiasson Par le certificat numéro 85-240 du 2 mai 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jarvey Danny Chaisson, né (e) le 12 juillet 1961, en celui de Jarvey Danny Chiasson.Sainte-Foy, le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau Joseph Gaétan Mario Lavoie Par le certificat numéro 85-229 du 2 mai 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gaétan Mario Lévesque.né (e) le 17 mai 1964.en celui de Joseph Gaétan Mario Lavoie.Sainte-Foy.le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau Joseph Adrien Poulin Par le certificat numéro 85-226 du 2 mai 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph'Adrien Roy, né (e) le 28 septembre 1951, en celui de Joseph Adrien Poulin.Sainte-Foy, le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau Joseph Honoré Philippe Henri Bouchard Par le certificat numéro 85-236 du 2 mai 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Honorée Philippe Bouchard, né (e) le 29 janvier 1926.en celui de Joseph Honoré Philippe Henri Bouchard.Sainte-Foy.le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau Joseph Benoit François Boulanger Par le certificat numéro 85-243 du 2 mai 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénoms de Marie Eveline Francine Boulanger, né le 8 août 1958.en celui de Joseph Benoit François Boulanger.Sainte-Foy, le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean Marco Boutin Par le certificat numéro 85-234 du 2 mai 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean-Marc Boutin, né (e) le 6 février 1958, en celui de Joseph Jean Marco Boutin.Sainte-Foy.le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec, 134 Jean-Claude Duchesneau Joseph Charles Boily Par le certificat numéro 85-222 du 18 avril 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Charles Joly, né (e) le 25 février 1961, en celui de Joseph Charles Boily.Sainte-Foy.le 22 avril 1985 Joseph Laurent Paul André Bélanger Par le certificat numéro 85-220 du 16 avril 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Laurent Rosaire Bélanger, né (e) le 20 mai 1941, en celui de Joseph Laurent Paul André Bélanger.Sainte-Foy, le 18 avril 1985 134 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 134 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 2700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" juin 1985.117e année, if 22 Joseph Maurice Richard Ménard Par le certificat numéro 85-235 du 2 mai 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Maurice Richard Deschenaux, né (e) le 14 mars 1947, en celui de Joseph Maurice Richard Ménard.Sainte-Foy.le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau Marie Blanche Hélène Diamond Par le certificat numéro 85-242 du 2 mai 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Blanche Hélène Domaine, né (e) le 15 juillet 1935, en celui de Marie Blanche Hélène Diamond.Sainte-Foy, le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec, 134 Jean-Claude Duchesneau Joseph Paul Oscar Surprenant Par le certificat numéro 85-244 du 2 mai 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Oscar Paul Rondeau, né (e) le 15 janvier 1921, en celui de Joseph Paul Oscar Surprenant.Sainte-Foy, le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau Marie Blanche Simone Monique Angers Par le certificat numéro 85-228 du 2 mai 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Blanche Simone Angers, né (e) le 5 avril 1938.en celui de Marie Blanche Simone Monique Angers.Sainte-Foy.le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec, 134 Jean-Claude Duchesneau Joseph Robert Christian Morin Par lé certificat numéro 85-224 du 2 mai 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Robert Christian Racette.né (e) le 19 janvier 1962, en celui de Joseph Robert Christian Morin.Sainte-Foy, le 8 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau Marie Claude Bélanger Par le certificat numéro 85-233 du 2 mai 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Claudette Bélanger, né (e) le 24 mars 1958.en celui de Marie Claude Bélanger.Sainte-Foy.le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau Marie Berthe Raymonde Vicky Soucy Par le certificat numéro 85-223 du 23 avril 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Berthe Raymonde Soucy.né (e) le 20 février 1944.en celui de Marie Berthe Raymonde Vicky Soucy.Sainte-Foy.le 26 avril 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau Marie Claude Isabelle Cybèle Morin Par le certificat numéro 85-225 du 2 mai 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Claude Isabelle Morin.né (e) le 23 juin 1966.en celui de Marie Claude Isabelle Cybèle Morin.Sainte-Foy.le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" juin 1985.117e année, if 22 2701 Marie Luce Lucille Fournier Par le certificat numéro 85-227 du 2 mai 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Luce Fournier, né (e) le 5 janvier 1920.en celui de Marie Luce Lucille Fournier.Sainte-Foy, le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau Trevor Andrew Anderson Par le certificat numéro 85-239 du 2 mai 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Trevor Andrew Pollock, né (e) le 27 juin 1966, en celui de Trevor Andrew Anderson.Sainte-Foy.le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec.134 Jean-Claude Duchesneau Marie Rose Anna Vitaline Irène Noël Par le certificat numéro 85-241 du 2 mai 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Rose Anna Vitaline Noël, né (e) le 4 septembre 1934, en celui de Marie Rose Anna Vitaline Irène Noël.Sainte-Foy.le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec, 134 Jean-Claude Duchesneau Tania Lynne Anderson Par le certificat numéro 85-238 du 2 mai 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Tania Lynne Pollock, né (e) le 11 juillet 1964, en celui de Tania Lynne Anderson.Sainte-Foy, le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec, 134 Jean-Claude Duchesneau Vann Kin Chan Par le certificat numéro 85-230 du 2 mai 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vann Kin So, né (e) le 2 mars 1953, en celui de Vann Kin Chan.Sainte-Foy, le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec, 134 Jean-Claude Duchesneau Yolande Marianne Laberge Par le certificat numéro 85-232 du 2 mai 1985.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Maria Yolande Laberge, né (e) le 19 juillet 1936.en celui de Yolande Marianne Laberge.Sainte-Foy, le 10 mai 1985 Le sous-registraire adjoint du Québec, 134 Jean-Claude Duchesneau Tracie Karyn Anderson Par le certificat numéro 85-237 du 2 mai 1985, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Tracie Karyn Pollock, né (e) le 23 décembre 1961, en celui de Tracie Karyn Anderson.Sainte-Foy, le 10 mai 1985 Demandes 134 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Adeline Miville Prenez avis que Adeline Miville, domiciliée au 297, avenue Plante, Vanier, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Adelaide Mainville.Québec, le 15 mai 1985 41498-22-2 Le procureur de la requérante, Maryse Bergeron, notaire 2702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1985.117e année, n\" 22 André Brisson Prenez avis que André Brisson, domicilié au 70, rue Perrier, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Andy Brisson.Québec, le 7 mai 1985 Le procureur du requérant.41421-21-2 Jean-Charles Lord Daniel Pelletier Prenez avis que Daniel Pelletier, domicilié à Grande-Vallée, district de Gaspé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danny Pelletier.Paspébiac, le 6 mai 1985 Le procureur du requérant.41391-21-2 Gilles Moulin, notaire Bela Szorocsina Prenez avis que Bela Szorocsina, domicilié au 8.rue Hillcrest, Châteauguay, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de William Sorochina.Châteauguay, le 18 avril 1985 Les procureurs du requérant.41329-21-2 L'Écuyer.Carrière.L'Écuyer Bredilma Donissaint Prenez avis que Bredilma Donissaint.domicilié au 6376, rue Louis-Sicard, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Bredy Donissaint.Montréal, le 13 mai 1985 Les procureurs de la compagnie.41401-21-2 Zaurrini, L'Anglais & Semeteys Daniel Lanthier Prenez avis que Daniel Lanthier, domicilié au 2297, du Tremblay, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Cope.Longueuil, le 27 mars 1985 Les procureurs du requérant.41461-22-2 Bénard, Lapierre, Lamarre & Villaggi Diane Gagnon Prenez avis que Diane Gagnon, domiciliée au 626, des Mélèzes nord, appartement 2, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer le nom de famille de ses deux enfants pour Jonathan Pellicelli Gagnon et Julie Pelli-celli Gagnon.Québec, le 2 mai 1985 Les procureurs de la requérante.41330-21-2 Mes Proulx.Marquis & Roy Dominique Rochette Prenez avis que Dominique Rochette, domicilié au 7765, avenue Chambord, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dominique Dufour.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Québec, le 3 mai 1985 Les procureurs du requérant, 41499-22-2 Bergeron, Lemay & Brochu Elizabeth Boucher Prenez avis que Elizabeth Boucher, domiciliée à Grand-Remous, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Elizabeth Lisa Boucher.Maniwaki, le 3 mai 1985 41355-21-2 Les procureurs de la requérante.Mes Thisdale & Villeneuve GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 19X5.117c année, if 22 2703 Éthel Boulet Prenez avis que Éthel Boulet, domiciliée au 101.route du Fleuve.Sainte-Luce, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Otellia Boulay.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante.Rimouski.le 1\" avril 1985 Les procureurs de la requérante.41359-21-2 Racine, Marchand & Ass.avocats Francine Caron Prenez avis que Francine Caron, domiciliée au 3377, boulevard Mgr-Gauthier.Beauport.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Francine Dussault.Beauport.le 9 mai 1985 La requérante.41356-21-2 Francine Caron Ginette Tremblay Prenez avis que Ginette Tremblay, domiciliée au 2325, de Lisieux, appartement 4, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ginette Leclerc.Québec, le 29 avril 1985 Le procureur de la requérante.41331-21-2 Louts-M.Vachon Jacek Zabicki Prenez avis que Jacek Zabicki.domicilié au 2376.rue Clifton, appartement A.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Miller.Montréal le 15 mai 1985 Le requérant.41462-22-2 Jacek Zabicki Jacquette Gauthier Prenez avis que Jacquette Gauthier, domiciliée au 2271.Saint-Cyrille.Normandin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jackie Gauthier.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Normandin.le 17 mai 1985 La requérante.41357-21 -2 Jacquette Gauthier Jean Beaudette Prenez avis que Jean Beaudette.domicilié au 14901.rue Labelle.Pierrefonds.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Louis Beaudette-Ledoux.Montréal, le 23 avril 1985 Le procureur du requérant.41422-21-2 Suzanne Desjardins, avocate Ivan Paul Dobroruka Prenez avis que Ivan Paul Dobroruka, domicilié au 6010.Cavendish, appartement 306, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ivan Paul Dobren.\\ Montréal, le 15 mai 1985 Jean Zukowski i Prenez avis que Jean Zukowski, domicilié au 7569, de Villebon.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Hoffman Zukowski.Montréal, le 29 mars 1985 41505-22-2 ^procureur du requérant.Morton Piasetski Le requérant.41463-22-2 Jean Zukowski 27()4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, n\" 22 Jocelyn Fenelon Prenez, avis que Jocelyn Fenelon.domicilié au 1145.rue Stephen.Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alexander J.Morrison.Montréal, le 29 avril 1985 Le procureur du requérant.41392-21-2 Peter Light Joseph Horace Raymond Prenez avis que Joseph Horace Raymond, domicilié au 2296.rue Joliette.appartement I.Longueuil.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Horace Raymond Labonté.Longueuil.le 9 mai 1985 Le procureur du requérant.41500-22-2 Joanne Larrivée.notaire Joseph Neil Richard Sauvé Prenez avis que Joseph Neil Richard Sauvé, domicilié au 700.boulevard Saint-Joseph, appartement 807.Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Neil Richard Dennison.Hull, le 30 avril 1985 Les procureurs du requérant.Lauzon-Grondin.Thébirge.Ross et 41374-21-2 Gauvreau Keith Karl Edwards Prenez avis que Keith Earl Edwards, domicilié au 4516.Dccaric.appartement 16.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alexander Earl Edwards.Montréal, le I\" mai 1985 Le procureur du requérant.41358-21-2 Norman S.Kessner Kevin Cheuk Man Yee Prenez avis que Kevin Cheuk Man Yee.domicilié au 687.rue Leduc.Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Barry Cheuk Man Yee.Montréal, le I\" avril 1985 Les procureurs du requérant.41393-21-2 Gold, Fridhandler & Goldberg Lise La Meunais Prenez avis que Lise La Meunais, domiciliée au 115, avenue Roy, Saint-Lambert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lise Lemelin.Saint-Lambert, le 16 mai 1985 La requérante, 41464-22-2 Lise La Meunais Louise Vézina Prenez avis que Louise Vézina, domiciliée au 135, rue Sherbrooke est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marion D'Astou.Montréal, le 17 mai 1985 Le procureur de la requérante, 41501-22-2 Thomas A.La vin Marie Adrienne Régina Dufour Prenez avis que Marie Adrienne Régina Dufour.domiciliée au 1028, boulevard Walberg.Dolbeau.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Adrienne Gina.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Dolbeau.le 21 mai 1985 Les procureurs de la requérante, 41524-22-2 Poisson & Vachon.avocats Marie Aurore Labrecque Prenez avis que Marie Aurore Labrecque.domiciliée au 95.rue Principale.Armagh, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Laure Labrecque.Armagh, le 14 mai 1985 Le procureur de la requérante.41402-21-2 Jacques Ménard.notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" juin 1985.117e année, if 22 2705 Marie Berthe Bellegarde Prenez avis que Marie Berthe Bellegarde, domiciliée au 7639, Rousselot, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yvette Bellegarde.Montréal, le 7 mai 1985 Le procureur de la requérante.41502-22-2 Normand Duval Marie Blanche-Alice Moreault Prenez avis que Marie Blanche-Alice Moreault, domiciliée au 464, place Marchand, Matane, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ruth Paradis.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Matane.le 13 mai 1985 Le procureur de la requérante.41423-21-2 Serge Bernier, notaire Marie Fernande Alida Duchaine Prenez avis que Marie Fernande Alida Duchaine, domiciliée au 1020.route 169, Chambord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Fernande Alida Rita Duchaine.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Roberval, le 23 avril 1985 Les procureurs de la requérante.41375-21-2 Racine & Savard, avocats Marie Jeanne Gisèlle Bernier Prenez avis que Marie Jeanne Gisèlle Bernier, domiciliée au 925.avenue Myrand.Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jeanne Gisèle Jeannette Bernier.Québec, le 14 mai 1985 La requérante.41504-22-2 Jeanne Bernier Marie Cécile Monique Langlois Prenez avis que Marie Cécile Monique Langlois, domiciliée au 536, de la Garde, Loretteville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Monique Vézina.Loretteville, le 15 mai 1985 La requérante.41424-21-2 Monique Langlois Marie Eva Bourgault Prenez avis que Marie Eva Bourgault, domiciliée au 1209, Saint-Edmond, Stoneham, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Glory Bourgault.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Québec, le 7 mai 1985 Niki Georgiadou Prenez avis que Niki Georgiadou, domiciliée au 8495, Champagneur, appartement I.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Niki Kargas.Montréal, le 9 mai 1985 Le procureur de la requérante, 41465-22-2 Frank Catalano Réjean Normand Prenez avis que Réjean Normand, domicilié au 34, 4' Rang, Saint-Eugène, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean-Paul Normand.Montmagny.le 6 mai 1985 Le procureur du requérant, 41394-21-2 Mario Bilodeau, notaire 41503-22-2 Les procureurs de la requérante, Bergeron.Lemay & Brochu 2706 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1985, 117e aimée, if 22 Rollin Comeau Prenez avis que Rollin Comeau, domicilié au 1659, Italie, C.P.4863, Val-Bélair, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Roland Comeau.Val-Bélair.le 10 mai 1985 Le requérant, 41403-21-2 Rollin Comeau changer son nom en celui de Marie Yvette France Ouellet.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.La Pocatière.le 15 mai 1985 La requérante, 41466-22-2 Yvette Ouellet Serafîma Kindemba Prenez avis que Serafîma Kindemba, domicilié au 4311, rue Saint-Hubert, appartement 6, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cistel Center.Montréal, le 14 mai 1985 Les procureurs du requérant, 41506-22-2 Beauchemin, Beauchemin & Daigneault Stéphane Bédard Prenez avis que Stéphane Bédard, domicilié au 3180, rue Laberge, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stéphane Robitaille.Québec, le 9 mai 1985 Les procureurs du requérant, 41525-22-2 Proulx, Marquis & Roy Vernon Benoit Prenez avis que Vernon Benoit, domicilié au 6609, rue Jeanne-Mance, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Vernon Rowe.Montréal, le 22 mars 1985 Les procureurs du requérant, borensteln, duquette, brott 41460-22-2 & Tsimberis Yvette Ouellet Prenez avis que Yvette Ouellet, domiciliée au 729, 4e Avenue, La Pocatière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de ARMOIRES M.G.L.LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ARMOIRES M.G.L.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Joseph-de-Beauce.le 14 mai 1985 Pour la compagnie, 41447 Gilles Lessard ASSOCIATION DES MARCHANDS PRO DU QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES MARCHANDS PRO DU QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Beauport.le 15 mai 1985 Pour la compagnie, 41493 Pierre Lessard, c.g.a.BOULEVARD AUTO LOCATION LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BOULEVARD AUTO LOCATION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 mai 1985 i Les procureurs de la compagnie, 41448 Guy & Gilbert GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, n\" 22 2707 BOUTIQUE AU BOUT INC.Montréal, le 16 avril I98S Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BOUTIQUE AU BOUT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.41452 Les procureurs de la compagnie.Phillips, Friedman, Koti.er Boucherville, le I\" mai 1985 41449 Pour la compagnie, Francine Gelineau Rouillier CAFÉ CARREFOUR 100 DU QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CAFÉ CARREFOUR 100 DU QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 10 mai 1985 41450 Le procureur de la compagnie, Gisèle L.Roy DOMAINE GEORGES LEFEBVRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DOMAINE GEORGES LEFEBVRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 mai 1985 41494 FOYER DES LAURENTIDES Pour la compagnie, Jean Laframboise Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FOYER DES LAURENTIDES» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.COMITE DES FETES DE ST-ROCH-DE-RICHELIEU Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «COMITÉ DES FÊTES DE ST-ROCH-DE-RICHELIEU» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Roch-de-Richelieu, le 26 avril 1985 Joliette, le 16 mai 1985 41453 Les procureurs de la compagnie, Trudel, Roy & Laporte INSTITUT INTERNATIONAL DE MONTRÉAL INC.41451 Pour la compagnie, Fernande St-Jean CUIRS LE PETIT POT LTÉE THE LEATHER POT MFG.CO.LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CUIRS LE PETIT POT LTÉE\u2014THE LEATHER POT MFG.CO.LTD.» demaafera à l'inspecteur géné-.ral des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «INSTITUT INTERNATIONAL DE MONTREAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette.le 16 mai 1985 ' Les procureurs de la compagnie, 41454 Trudel, Roy & Laporte 2708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, n\" 22 J.P.M.G.ROY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «J.P.M.G.ROY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Beauport.le 10 mai 1985 Pour lu compagnie.41455 Huguette Roy P.E.VALOIS ET FILS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «P.E.VALOIS ET FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 17 mai 1985 Le procureur de la compagnie, 41497 Louis Lagassé, notaire LE CHAMONIX MONT BLANC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LE CHAMONIX MONT BLANC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 13 mai 1985 Le procureur de la compagnie.41456 Me Harry Blank, q.c.SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT MEL MART INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT MEL MART INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 avril 1985 Le président.41458 Angelino Pizzagalli LES ENTREPRISES M.BOISVERT INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES M.BOISVERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Narcisse, le 8 mai 1985 La secrétaire.41457 céline b.boisvert SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT PARMEL INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT PARMEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 mai 1985 Pour la compagnie.41459 W.Bout.os.c.A.LES PLACEMENTS PYROX INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS PYROX INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chambly, le 15 mai 1985 41495 Le président.Rene Morier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" juin 1985.117e année, if 22 2709 Coopératives \u2014 Loi sur les Délivrance des statuts de constitution Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes: Date de No dossier Dénomination sociale constitution 231-961\tCOOPÉRATIVE D'ACQUISITION.DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DOMAINE VILLE-JOIE (HULL)\t1985 02 21 252-130\tCOOPÉRATIVE D'AMÉNAGEMENT FORESTIER DE LHARR1CANA\t1985 02 27 231-936\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «LES BONNES HEURES» DE (MTL)\t1985 02 12 231-941\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «ROSIER»\t1985 02 12 231-960\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION AND1NA (USINES ANGUS)\t1985 02 12 231-933\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION BELLE VIE\t1985 02 12 231-951\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION DE ST-THARSICIUS\t1985 02 21 231 -964\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION DES ORMES DE LÉVIS\t1985 02 26 231-931\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION ENCHANTÉE\t1985 02 21 231-938\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION L'AVENTURE\t1985 02 12 281-074\tCOOPÉRATIVE DE PLEIN AIR ST-MARCELLIN\t1985 02 21 340-193\tCOOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS (EUSES) EN ENTRETIEN MÉNAGER «MODEL»\t1985 02 21 340-205\tCOOPÉRATIVE DE CONFECTION DU NORD\t1985 02 07 260-100\tCOOPÉRATIVE DES ÉTUDIANTS EN GÉNIE DE L'UNIVERSITÉ MCGILL\t1985 02 06 231-968\tLA COOPÉRATION LES PERCE-NEIGE (QUÉBEC)\t1985 02 12 Le sous-ministre.135 Charles E.Beaui.ieu 2710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1985.117e année, n\" 22 Délivrance de statuts de modification d'une coopérative, fédération et confédération Le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme donne avis qu'il a délivré des statuts de modification aux coopératives, fédérations et confédérations suivantes: No dossier Dénomination sociale Modification Date de modification 224-018 L'ESSENTIELLE, COOPERATIVE D'ALIMENTS NATURELS 340-200 LA COOPERATIVE DE PROTECTION PUBLIQUE DU QUÉBEC ancienne dénomination sociale: COOPÉRATIVE D'ALIMENTS NATURELS DE MONT-LAURIER ancienne dénomination sociale: SERVICE D'AGENTS DE SÉCURITÉ COOPÉRATIF DE LA CAPITALE 1985 02 21 1985 02 21 135 Le sous-ministre.Charles E.Beaulieu COOPÉRATIVE AERONAUTIQUE DE PORTNEUF Avis est donné que la coopérative « COOPÉRATIVE AÉRONAUTIQUE DE PORTNEUF ».dont le siège social était situé à Saint-Alban.QC.a été dissoute, le 22 avril 1985.conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.135 Linspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard LA GARDERIE COOPERATIVE « LES MOUCHERONS DE LONGUEUIL » SYNDICAT DE TRAVAIL DE SAINTE-ANNE DE ROQUEMAURE Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de « SYNDICAT DE TRAVAIL DE SAINTE-ANNE DE ROQUEMAURE », tenue le 20 mars 1985, il a été résolu de liquider le syndicat et qu'il soit dissout conformément aux dispositions de la Loi sur les syndicats coopératifs et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que monsieur Alphonse Pinard, monsieur Antoine Laçasse et madame Wilbrod Tardif soient nommés liquidateurs.135 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de « LA GARDERIE COOPÉRATIVE « LES MOUCHERONS DE LONGUEUIL » », tenue le 26 mars 1986.il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que mesdames Réjane Bergeron et Céline Daneau et M.Royal Léger soient nommes liquidateurs.135 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Marcel Clementoni Succession de Clementoni.Marcel, en son vivant du 6530, rue Boyer, Montréal, décédé le 30 mars 1984.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80).qu'il est cura- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" juin 1985.117e année, if 22 2711 leur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse' Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 , 41432 Succession Marielle Lemieux Succession de Lemieux.Marielle.en son vivant du 620.rue Wilfrid-Martin, appartement 6.Saint-Jérôme, décédée le 14 novembre 1984.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 41433 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires culturelles Classement des biens culturels Maison Gauvreau 7.rue de l'Evèché ouest Rimouski Propriétaire: La Société immobilière Irving Limitée, a/s de monsieur Hector Boulay.directeur général.I, place Ville-Marie, local 2436.Montréal \"(Québec).H3B 3M9.Le ministre des Affaires culturelles donne avis conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q.chap.B-4).qu'ilIf^rocédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que le classement prend effet à compter du 23 août 1984.date où fut transmis au propriétaire, l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: « Une maison sise au numéro d'immeuble 7 de la rue de l'Évéché ouest dans la municipalité de Rimouski.et érigée sur un terrain connu et désigné comme étant la subdivision trois du lot numéro deux cent trente-cinq (235-3) du cadastre officiel de la ville de Saint-Germaîn-de-Rimouski, division d'enregistrement de Rimouski.» Le ministre des Affaires culturelles.136 Clément Richard Affaires municipales Divers Rémunérations minimales et maximales pour les élus municipaux Avis est donné, conformément aux articles 98 et 103 du Code municipal (L.R.Q., chap.C-27.1) et 65.5 et 65.11 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap.C-19), que le résultat du calcul prévu par les articles 97 du Code municipal et 65.4 de la Loi sur les cités et villes applicable pour l'exercice 1985 est de 4,4 %.En vertu des articles 97 et 103 du Code municipal et des articles 65.4 et 65.11 de la Loi sur les cités et villes, les montants d'argent prévus par les articles 94 à 96 et 103 du Code municipal et par les articles 65 à 65.2 et 65.11 de la Loi sur les cités et villes sont augmentés en les multipliant par le pourcentage mentionné à l'alinéa précédent: 1.Le montant prévu au paragraphe I du premier alinéa des articles 94 du Code municipal et 65 de la Loi sur les cités et villes devient par conséquent 0,910 $.2.Celui prévu au paragraphe 2 du premier alinéa des articles 94 du Code municipal et 65 de la Loi sur les cités et villes devient 0,817 $.3.Celui prévu au paragraphe 3 du premier alinéa de l'article 65 de la Loi sur les cités et villes devient 0.506 $.4.Celui prévu au paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 65 de la Loi sur les cités et villes devient 0,220 $.5.Celui prévu au paragraphe 5 du premier alinéa de l'article 65 de la Loi sur les cités et villes devient 0,091 $. 2712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, n\" 22 6.Celui prévu au paragraphe 6 du premier alinéa de l'article 65 de la Loi sur les cités et villes devient 0.005 $.7.Celui prévu au paragraphe I du troisième alinéa des articles 95 du Code municipal et 65.1 de la Loi sur les cités et villes et au premier alinéa des articles 96 du Code municipal et 65.2 de la Loi sur les cités et villes devient I 949 $.8.Celui prévu au paragraphe 2 du troisième alinéa des articles 95 du Code municipal et 65.1 de la Loi sur les cités et villes et au deuxième alinéa des articles 96 du Code municipal et 65.2 de la Loi sur les cités et villes devient 650 $.9.Celui prévu au paragraphe 1 du premier alinéa des articles 103 du Code municipal et 65.11 de la Loi sur les cités et villes devient 64 999 $.10.Celui prévu au paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 103 du Code municipal devient 21 670 $.Québec, le 10 mai 1985 Le minisire des Affaires municipales.41519 Alain Marcoux, député de Rimouski Ville de Rock Forest Le ministre des Affaires municipales, monsieur Alain Marcoux.conformément à l'article 42 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19).a approuvé, en date du 9 mai 1985.le Règlement numéro 554 du Conseil municipal de la ville de Rock Forest, décrétant l'annexion à ladite ville d'une partie du territoire de la ville de Sherbrooke, dont la description apparaît ci-après: ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis.Ce territoire est le suivant: un territoire faisant actuellement partie de la ville de Sherbrooke dans la municipalité régionale de comté de Sherbrooke, comprenant en référence au cadastre du canton d'Orford le lot 164-19 renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle nord du lot 164-19: de la.successivement, les lignes et démarcations suivantes: les lignes nord-est.sud et nord-ouest dudit lot, ces lignes mesurant respectivement vingt-deux mètres et quatre centièmes (22,04 m), trente-cinq mètres et cinquante-quatre centièmes (35.54 m) et vingt-sept mètres et quatre-vingts centièmes (27.80 m), jusqu'au point de départ.Proclamations |L.S.| J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie de territoire située dans la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine à la municipalité de Saint-Thomas- Didyme Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie de territoire située dans la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine, décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 28 février 1985.sera annexée à la municipalité de Saint-Thomas-Didyme dans la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 29 avril 1985.La description officielle des limites du territoire non organisé situé dans la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine à être annexé à la municipalité de Saint-Thomas-Didyme.apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 37 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, par proclamation, à la demande du Conseil de comté ou de tout intéressé, annexer à une municipalité locale voisine, tout territoire ou toute partie de territoire non organisé, ou tout territoire organisé en canton ou toute partie de tel territoire qui n'est pas dans les conditions voulues pour constituer une municipalité.Québec, le 29 avril 1985 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 183 134 41517 Le ministre des Affaires municipales.Alain Marcoux GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" juin 1985.117e année, n\" 22 2713 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie de territoire située dans la municipalité régionale de comté de Minga-nie, à la municipalité d'Aguanish Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie de territoire située dans la municipalité régionale de comté de Minganie, décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 20 décembre 1984, sera annexée à la municipalité d'Aguanish dans la municipalité régionale de comté de Minganie, à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 29 avril 1985.La description officielle des limites du territoire non organisé situé dans la municipalité régionale de comté de Minganie à être annexé à la municipalité d'Aguanish, apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 37 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, par proclamation, à la demande du Conseil de comté ou de tout intéressé, annexer à une municipalité locale voisine, tout territoire ou toute partie de territoire non organisé, ou tout territoire organisé en canton ou toute partie de tel territoire qui n'est pas dans les conditions voulues pour constituer une municipalité.Québec, le 29 avril 1985 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libre: 507 Folio: 182 134 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Ville de Greenfield-Park Avis public est, par les présentes, donné par la ville de Greenfield-Park, de sa demande d'adoption, par le Parlement, d'une loi aux fins suivantes: 1.Décréter que tout avis donné pour des fins municipales relativement à la ville de Greenlield-Park.entre le 28 avril 1982 et le 18 décembre 1984.qui n'a pas été affiché au bureau de la municipalité, au bureau du greffier ou dans un local où a été tenu un registre, le cas échéant, conformément aux articles 65.7.129.148.3.156.171.239.345.362.371.375.422.474.2.503 et 513 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19).aux articles 128.130.132 et 134 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.chap.A-19.1 ).aux articles 73.75 et 194 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.chap.F-2.1) et à l'article 18 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux et scolaires (L.R.Q.chap.D-7).mais a été inséré dans un journal français ou dans un journal anglais circulant dans la municipalité ou a été publié dans un journal diffusé dans le territoire de la municipalité, le cas échéant, conformément ù ces dispositions et à l'article 126 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.chap.A-19.1 ).le cas échéant, est réputé avoir été publié conformément à la loi: 2.Décréter que les règlements adoptés par le Conseil de la ville de Greenfield-Park.entre le 22 avril 1982 et le 13 décembre 1984.qui n'ont pas été publiés conformément aux articles 362 et 345 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap.C-19) en affichant un avis de leur publication au bureau de la municipalité, sont réputés être en vigueur et avoir force de loi depuis la date où un avis de leur publication a été inséré dans un journal français ou dans un journal anglais circulant dans la municipalité: 3.Décréter qu'aucune irrégularité ou illégalité ne peut être soulevée à l'encontre d'un règlement, d'une résolution, d'un rôle, d'une élection, d'une vente d'immeuble à l'enchère publique ou du rachat par anticipation d'obligations relativement à la ville de Greenfield-Park du fait qu'un avis, résolution ou règlement relatif à ces actes n'a pas été affiché au bureau de la municipalité, au bureau du greffier ou dans un local où a été tenu un registre conformément à la loi: 2714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, n\" 22 4.Décréter que le budget de la municipalité adopté par le Conseil de la ville de Greenfield-Park pour l'année financière 1983 ne peut être déclaré nul pour le motif qu'il n'a pas fait l'objet de l'avis prévu à l'article 474.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19); 5.Décréter que les Règlements numéros 403-33.403-34.403-36.493.504 .509 et 518-1 adoptés par le Conseil de la ville de Greenfield-Park.qui n'ont pas été publiés conformément a lu loi.soni réputés être en vigueur et avoir force de loi depuis la date de leur adoption par le Conseil ou.le cas échéant, depuis celle de leur approbation définitive dans le cas où ils ont été soumis à une ou plusieurs approbations et qu'aucune irrégularité ou illégalité ne peut être soulevée à rencontre de ces règlements du fait qu'ils n'ont pas été publiés conformément à la loi; 6.Accorder des pouvoirs spéciaux à la ville de Greenfield-Park pour réglementer ou prohiber le stationnement des véhicules sur tout terrain ou dans tout bâtiment destiné au stationnement, après entente avec le propriétaire, en ajoutant pour la ville, à l'article 415 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap.C-19), un paragraphe 30.1° à cet effet; 7.Et pour toutes autres fins.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation.Montréal, le 15 mai 1985 Les procureurs de la ville de Greenfield-Park.41489 Bélanger, Sauvé Régie de l'assurance-maladie du Québec Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés pu de professionnels non participants ou qui ont cessé d'excercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publié conformément à l'article 7.01 des règlements concernant la Loi sur l'assurance-maladie, adoptés par arrêté en conseil no 27.en date du 6 janvier 1971.Date Date effective Professionnels désengagés effective du de la fin du désengagement désengagement Médecins omnipraticiens Région de Montréal Bailey.Gaston.414.Queen.Rawdon.QC.J0K ISO 81 08 29 D'Annunzio, Mario J.75.Grignon.Saint-Eustache.QC.J7R 4K3 84 11 18 Duchesne, Laurent.75, boul.Dorchester ouest, app.1017.Montréal.QC.H2Z IA4 71 01 29 Stephanou, Denis.135.Sherbrooke est.app.212.Montréal.QC.M2X 1C6 83 11 05 Médecins spécialistes Région de Montréal Bardari.Alphonse.6027.av.de Lorimier.Montréal.QC.H2G 2P2 81 10 24 Blanchard.Guy-A.94.Henri-Bourassa est, Montréal, QC.H3L IB5 84 04 23 McGraw, Jean-Yves.3011, av.Cédar.Montréal.QC, H3Y IY8 84 02 18 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Boivin.Marie.5730.avenue Darlington, appartement I.Montréal, QC, H3S 2H7 83 12 03 Boyer.Guy.CP.6209, Suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 84 02 26 Delaney.Cecil.102.l'Espérance, Saint-Lambert, Chambly.QC.J4P 1X7 84 10 06 Ptack.Herbert, 3535.ch.Queen Mary, app.318.Montréal.QC 77 12 09 Région de Québec Lauzier.Candide.146.rue Lafontaine.CP.455.Rivicre-du-Loup.QC 75 06 11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, /i\" 22 2715 Date Date effective effective de la fin Professionnels non participants de la non- de la non-participation participation Médecins spécialistes Région de Montréal Aronovitch,1 Michael, 4119.rue Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z 1A7 70 12 01 Barker, Charles S., 203, avenue Ballantyne nord, Montréal-Ouest, QC, H2X 2C3 70 12 01 Bérard.Michel J., 1440, rue Ste-Catherine ouest, app.914, Montréal, QC, 75 06 06 H3G 1S5 Boulanger, Jean-Baptiste, 3610, avenue Atwater.Montréal, QC, H3H 1Y6 71 04 16 Brabander, Joachim, 1390, rue Sherbrooke ouest, Montréal, QC, H3G IJ9 70 12 01 Butler, Albert A., 1538, rue Sherbrooke ouest.Montréal, QC, H3G IL5 70 12 01 Caplan, Harvey, I, Westmount Square, Westmount, QC.H3Z 2P9 83 10 18 Carré, Antoine-Joseph, 1745, avenue Cédar, app.1003, Montréal, QC, H3G 1A7 83 09 17 David, Paul.2.terrasse Les Hautvilliers.Outremont, QC, H2V 4PI 70 12 01 Dumais, Gaston.12245, rue Grenet, app.112, Montréal, QC.H4J 2J6 71 03 27 Eakin, W.W., 2, carré Westmout, app.804, Westmount, QC, H3Z 2S4 710115 Fullerton, C.W., 1414, Drummond, Montréal, QC, H3G IW1 70 12 01 Gauthier, Louis-J., 5200, Bélanger, Montréal, QC, HIT 1C9 82 12 22 Gold, Michael M., 5785, ch.de la Côte-des-Neiges, app.105, Montréal, QC, 70 12 01 H3S 1Y8 Guérin, Marc.646, avenue Davaar, Outremont.QC, H2V 3A9 80 08 30 Harris, Robert W., 1414.Drummond, app.1009, Montréal, QC, H3G IW1 84 09 10 Huard, Gilles.5200.Bélanger est.Montréal, QC, H3T 1C9 77 12 09 Korenberg, Lela C, 1538.rue Sherbrooke ouest, app.601, Montréal.QC.H3G IL5 72 08 26 Langlois.Jean-Louis.900.avenue Rockland, bureau 605, Outremont, QC, H2V 3A2 79 11 30 Larivière, Paul.3484, avenue Laval, Montréal, QC, H2X 3C8 70 12 01 Leduc, Maurice.575, avenue Rockland, Outremont, QC, H2V 2Z4 84 12 12 Macdonald.Allison D., 3550, ch.de la Côte-des-Neiges, app.110.Montréal.QC, 70 12 01 H3H 1V4 Marc Farlane, Malcolm R., 1538, rue Sherbrooke ouest, app.601, Montréal, QC, 72 08 26 H3G IL5 Maguire, J.Gordon.4485, rue Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z 1E7 71 02 13 Marsolais.A., 80, avenue des Monts, St-Alphonse-de-Rodriguez, QC, H3Z IA7 76 10 14 Moll, Albert Edward.3550.ch.de la Côte-des-Neiges, app.570, Montréal, QC, 72 04 25 H3H IV4 Nadler.Norman, 4141.rue Sherbrooke ouest, app.540.Westmount, QC, H3Z IB8 70 12 01 Naiman, James, 4330, rue Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z IEI 72 03 01 Scott, W.Clifford, 1260.avenue McGregor, app.405, Montréal, QC.H3G IB6 70 12 01 Seney, Pierrette, 1297, avenue St-Viateur, Outremont, QC, H2V IZ2 84 09 01 Vineberg, Arthur, 4300.Maisonneuve ouest, Westmount, QC, H3Z 1K8 78 09 23 Wood.David John.4119, rue Sherbrooke ouest, Westmount,- QC, H3Z 1A7 74 05 17 Médecins omnipraticiens Région de Montréal Duclos.Serge, 201, 9e Avenue, Deux-Montagnes, QC, J7R 3M1 85 05 11 Gordon, Lionel, 6235 A, avenue Lennox, Montréal, QC, H3S 2N6 72 01 15 Joannette, Jean-Paul, 4930.avenue Mayfair, Montréal.QC.H4V 2E7 70 12 01 Kwo.Chin, 4866, avenu**Westmount, QC, H3Y IYI 82 06 27 Laporte, Sylvain, 598, boul.Manseau, Joliette, QC, J6E 3E4 82 07 18 Manouvrier.Frans, 5.St-Jacques, St-Bruno-de-Montarville, QC, J3V 2E9 77 09 04 2716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, n\" 22 Date Date effective effective de la fin Professionnels non participants de la non- de la non-participation participation Mayman, Abe, ch.de la Côte-des-Neiges, app.690.Montréal.QC, H3S IZ4 70 12 17 Perrigard, Gordon E., 1538, Sherbrooke ouest, app.1008-1009, Montréal, QC, 82 04 22 H3G IL5 Reid.Charles-D.300.boul.de la Concorde.Pont-Viau, Laval, QC.H7G 2E6 83 12 31 Robillard, Eugène, 5577, Woodbury.Montréal.QC, H3T IS6 76 08 29 Scott, Benjamin H., 5146, avenue Westbury.Montréal.QC.H3W 2W3 71 07 22 Dentistes Région de Montréal Angelopoulos.Constantin.2512, ch.Côte-Ste-Catherine.Montréal.QC, H3T IB2 78 11 04 Asselin.Charles.3410.av.Benny, app.2-A.Montréal, QC.H4B 2R8 74 08 17 Asselin, Raymond.45, rue St-Georges, St-Jean, QC.J3B 2S2 74 08 17 Barbeau.Ginette.2647.Allard.Montréal, QC.H4E 2L7 84 10 27 Baril.Claude.3703, av.Dupuis.Montréal.QC.H3T IE5 74 08 17 Bartos, Josef.3535.ch.Queen Mary.app.318.Montréal.QC.H3V 1H8 79 03 08 Beaulieu, Mario.3333.ch.Queen Mary.app.465.Montréal.QC.H3V IA2 76 02 04 Beaumier.Georges A.489.av.Victoria, app.440.St-Lambert (Chambly).QC.74 09 26 J4P 2J3 Beauséjour.Guy.3766, ch.Queen Mary.Montréal.QC.H3V 1A6 74 08 17 Bégin.Jacques.3333.ch.Queen Mary.app.440.Montréal.QC.H3V IA2 83 09 23 Beique Nadeau, Claude, CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 79 03 04 Belisle.Paul-Émile.1414.Drummond, app.618.Montréal.QC.H3G 1WI 81 II 12 Bertrand.Jean-Louis.435.Oakville.Dorval.QC.H9S 2R7 74 08 17 Bieniecki.Irena.531, avenue Rockland, Outrerpont.QC.H2V 2Z4 72 09 02 Bisaillon, Jean-Jacques, 3333, ch.Queen Mary, app.450.Montréal.QC.H3V IA2 74 08 17 Boivin.Danielle.7630.Centrale, LaSalle.QC H8P IK9 84 10 27 Bossé, Lucien.345.av.Dorval.app.2.Dorval.QC.H9S 3H6 74 08 17 Bourcier, René, 5450.ch.Côte-des-Neiges.app.600.Montréal.QC.H3T IY6 74 08 17 Boyles.Williams Howard.1414.Drummond.app.422.Montréal.QC, H3G IWI 71 03 02 \"Brault, Alain, 1435.boul.St-Martin ouest, app.407.Chomedey.ville de Laval.81 01 08 QC, H7S 2C6 Brien.Normand.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 78 11 04 Brousseau, Michel.3633.des Sources, app.201.Dollard-des-Ormeaux.QC.76 12 03 H9B 2K4 Bums.Frank Léonard.1414.Drummond.app.1022.Montréal.QC.H3H IWI 71 02 12 Buteau, Claude-Maryse, 2, Lalemand, Sorel.QC.J3P 2X3 78 11 04 Caplan.Herbert.3535, ch.Queen Mary, app, 315.Montréal.QC.H3V 1H8 73 01 11 Charland.Guy.3416.St-Hubert.Montréal.QC.H2L 3Z7 78 10 29 Chaumont, Alain, 117, boul.Daniel-Johnson.Laval-des-Rapides.QC.H7V 2C6 81 09 30 Chicoine.Claude.4159.Bélanger.Montréal.QC.HIT IA2 75 10 10 Chicoine, Claude R.1553.rue Viel, Montréal.QC H3M IG6 74 08 17 Chouinard.Paul-René, 8001, Les Galeries-d'Anjou, app.225.Anjou.QC.76 11 04 HIM IW9 Coen, Irving Isaac, 43, avenue Donegani.app.2, Pointe-Claire.QC H9R 2V8 74 06 21 Cohen, Robert Harold, 5153, avenue Coolbrook.Montréal.QC.H3X 2L2 74 08 17 Coulombe, Roger, 4660, boul.St-Joseph.Lachine, QC.H8T IR5 76 03 13 Couture, Jean-Paul.55.avenue Church, app.36.Verdun.QC.H9S 2A3 74 08 17 De Grandmont, Madeleine.5870.Sherbrooke est.Montréal.QC.HIN IB5 74 08 17 > GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" juin 1985.117e année, n\" 22 2717 \tDate\tDate effective \teffective\tde la fin Professionnels non participants\tde la non-\tde la non- \tparticipation\tparticipation Demers, Jacques, 3703, Dupuis.Montréal.QC.H3T IE5 78 10 29 Deniger.Albert.433.boul.St-Joseph ouest, app.11.Outremont.QC, H2V 2P3 78 11 04 Dibaï, Nasser.1650.avenue Cédar.Montréal.QC.H3G IA4 78 06 11 Dorfman.Sheldon.5025.Sherbrooke ouest, app.230.Montréal, QC.H4A IS9 78 01 II Dorion.E.S.édifice Sun Life.app.710-D.Montréal.QC.H3B 3V6 78 12 02 Dorion.Robert, édifice Sun Life.app.710-D.Montréal.QC.H3B 3V6 78 05 17 Dufresne, Roger.3333.ch.Queen Mary, app.440.Montréal.QC.H3V IA2 74 08 17 Duquette, Pierre.2900.Edouard-Montpetit.Montréal.QC.H3T IJ4 78 10 29 Durand.Claude F., 3333.ch.Queen Mary.app.430.Montréal.QC.H3V IA2 78 10 29 Duval.André.3333.ch.Queen Mary, app.440.Montréal, QC, H3V IA2 78 05 06 Eidinger.Martin, 3550, ch.Côte-des-Neiges.app.240.Montréal.QC.H3H IV4 77 01 20 Elo, James Thomas.1414, Drummond, app.909, Montréal, QC, H3G 1LI 71 02 16 Fagan.Fredrick, 1538, Sherbrooke, Montréal.QC.H3G 1L5 78 10 29 Faith.Robert W.1538.Sherbrooke ouest, app.605.Montréal.QC.H3G IL5 74 08 17 Fiset.Jacques.3333.ch.Reine-Marie, app.420, Montréal.QC, H3V IA2 77 04 03 Fisher.Ronald.855.Brunet, St-Laurent.Montréal.QC, H4M IY4 82 01 13 Flam.David J., 4495, Sherbrooke ouest.Montréal, QC, H3Z 1E7 74 08 17 Forest, Denis.CP.6209.suce.A, Montréal.QC.H3C 3T9 78 10 29 Forget, Daniel.12265.Grenet, app.200.Montréal.QC.H4J 2J9 85 04 19 Fortin.Jean-Marc.300.boul.de la Concorde.Pont-Viau.ville de Laval.QC.74 08 17 J7G 2E6 Franklin, Gérald.4078.ch.Gage, Montréal.QC.H3Y 1R5 72 11 19 Gagnon.Pierre.415, boul.St-Joseph est.Montréal.QC.H2J IJ6 74 08 17 Gagnon.Roger W., 1396.Ste-Catherine ouest, app.316, Montréal, QC, H3G IP9 78 10 29 Galperin, Samuel.5450, ch.Côte-des-Neiges.app.318.Montréal.QC.H3T IY6 78 10 29 Gauthier, Robert.5450, ch.Côte-des-Neiges, app.600, Montréal.QC.H3T 1Y6 78 05 20 Go, Rosalinda.1040.Atwater, Westmount.QC.H3Z 1X3 78 03 31 Goldberg.Perry V., 4465, Sherbrooke ouest, Westmount, QC.H3Z IE7 78 11 22 Gravel, André-R., 9501, av.Christophe-Colomb, Montréal.QC, H2M 2E3 78 10 29 Greenblatt, Morton Moses, 5845.ch.Côte-des-Neiges, app.630, Montréal, QC.82 10 02 H3S IZ4 Griffiths, Victor Brian, 6600, route Trans-Canada, app.802, Pointe-Claire.QC.74 08 17 H9R 4S2 Harasymowyez, George J., 6565, boul.L'Assomption, Montréal, QC, HIT 2N2 80 10 15 Hamott, James William, 1414, Drummond, app.822, Montréal, QC.H3G IWI 78 11 22 Harvey.Robert F., 1650.av.Cédar.Denal Clinic.Montréal.QC.H3G IA4 71 04 15 Hélie, Pierre, CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 78 10 29 Hershenfield, Earl, 4141, Sherbrooke ouest, Westmount, QC.H3Z IB8 78 06 25 Israelovitch, Samuel, 5885.ch.Côte-des-Neiges.app.302.Montréal.QC.77 11 10 H3S 2T2 Jahjah, Michel, 3535, ch.Queen Mary, app.300, Montréal.QC.H3V IH8 78 07 29 Jenne, Ross E.90, ch.Morgan, Baie-d'Urfé.QC, H9X 3A8 76 01 03 Jones, Ronald G., 3550, ch.Côte-des Neiges, app.320, Montréal, QC, H3H 1V4 74 08 31 Katz, Isaac, 3550, ch.Côte-des-Neiges, app.490, Montréal, QC, 78 11 22 Kennedy, Duncan-J., 6717, route Trans-Canada, Pointe-Claire, QC, H9R IC4 74 08 17 Kent, Léonard E., 4695.Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z IG2 71 04 07 Kepron, Donald, 3550.ch.Côte-des-Neiges, app.310, Montréal, QC.H3H 1V4 79 02 25 Kimura, Akira, 1538, Sherbrooke ouest, app.907, Montréal.QC.H3G IL5 74 05 31 Kleinman, Ezra, 4415, boul.Notre-Dame ouest, app.206, Chomedey, 74 08 17 ville de Laval.QC.H7W 1T7 2718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" juin 1985, 117e année, n\" 22 \tDate\tDate effective \teffective\tde la Tin Professionnels non participants\tde la non-\tde la non- \tparticipation\tparticipation Konigsberg, Sidney, 5885, ch.Côte-des-Neiges.app.505, Montréal, QC, H3S 2T2 77 01 13 Kopytov, Oleg S.3535.ch.Queen Mary, app.309, Montréal, QC.H3V 1H8 76 04 30 Labelle, Hubert.666, Sherbrooke ouest.501.Montréal.QC.H3A IE7 83 01 08 Lachapelle, Louise.5450.ch.Côte-des-Neiges, app.600, Montréal, QC.H3T IY6 79 05 17 Lafortune.Jean-Paul.5704, rue Laurendeau, Montréal.QC.H4E 3W4 71 02 13 Lafrenière, Jules.2017, St-Hubert.Montréal, QC.H2L 3Z6 78 11 15 Lajeunesse-Brousseau.Andrée, 454, boul.Beaconsfield, app.4.Beaconsfield, QC, 75 06 25 H9W 4B9 Lajoie, J.Gaston, 5305, ch.Queen Mary, Montréal, QC, H3X 1T9 74 07 27 Lalande, Jacques, 4770, de Salaberry, Montréal, QC, H4J IH6 78 11 15 Lamarche, Roger, 6119, avenue Monkland, Montréal.QC.H4A 1H5 74 01 13 Lapointe, Bernard, 4956, avenue Coolbrook, Montréal, QC, H3X 2K9 78 10 29 Laporte, J.-Octave-Lucien, 8655, rue Foucher, app.405, Montréal, QC.H2P 2C4 75 01 08 L'Archevêque, J.-Adolphe.4124, avenue Van Home, Montréal, QC, H3S ISI 78 10 29 Larue, Charles-Arthur.300, boul.Graham, app.207, Mt-Royal, QC, H3P 2C8 74 06 21 Le, Thi Kim-Mai.6484, Sherbrooke ouest, app.102, Montréal, QC, H4B 1N2 81 01 08 Ledoux, R.-Robert, 3000.montée St-Hubert, St-Hubert (Chambly) QC.J3Y 4J1 81 01 10 Lefrançois, Guy, 2150.Crescent.Montréal.QC, H3G 2B8 75 01 04 Légaré, Jean-Claude.1851, Sherbrooke est, app.702.Montréal, QC, H2K 4L5 79 05 25 Legault, J.Victor, 5757, avenue Decelles, app.336, Montréal, QC, H3S 2C3 73 12 01 Lemay, Louis-Philippe, CP.6209, suce.A, Montréal, QC.H3C 3T9 78 12 22 Lépine, Louis, 3703.avenue Dupuis.Montréal.QC.H3T 1E5 74 08 17 Lerner, Earl, 5, avenue Valois Bay, Pointe-Claire, QC, H9S 5H3 74 08 17 L'Espérance, Jean C, 7700, St-Denis, Montréal.QC, H3R 2E8 78 10 29 Levitt, Harvey Lawrence, 5757, avenue Decelles, app.3, Montréal, QC, H3S 2C3 74 08 17 Louttit.Ronald, 4470, Sherbrooke, Westmount.QC, H3Z 1E6 78 10 29 Macfie, Robert A.1117, Ste-Catherine ouest, Montréal, QC, H3B IH9 78 11 15 Maliska, Jean, 1440.Ste-Catherine ouest, app.600, Montréal.QC H3G IR8 78 10 29 Maranda, Laurent, 233, ch.Côte-Ste-Catherine.Outremont.QC.H2V 2B2 78 10 29 Marchand, Jacques-P.5836.Sherbrooke ouest.Montréal, QC, H4A 1X3 78 10 29 Masseredjian, Viken, 12089.avenue Marsan, Montréal.QC, H4J 1S9 78 11 05 Masson, Jean-Pierre, 3710, Jarry est, Montréal, QC.H1Z 2C9 79 03 07 Meloche, Paul-Ernest, 10160, Basile-Routhier, app.I, Montréal, QC, H2C 2C4 78 10 29 Mendel, Anita.5200.Westburg, Montréal.QC, H3W 2W3 , 78 10 29 Michaud.Françoise, 3333, ch.Reine-Marie, app.420.Montréal.QC, H3V IA2 77 04 03 Michaud, Monique, CP 6209, suce.A, Montréal, QC, H3C 3T9 77 05 12 Miller, Louis.4635, avenue Van Home, app.102.Montréal, QC.H3W 1H8 78 10 29 Miller, Seymour S.5025.Sherbrooke ouest, app.230.Montréal, QC, H4A IS9 74 08 17 Miller.Stephen, 6600, route Trans-Canada, app.803, Pointe-Claire.QC.H9R 4S2 74 08 17 Moran, C-Léo, 1509, Sherbrooke ouest, app.3, Montréal, QC, H3G 1M1 79 10 03 Moreau, Marie-Hélène, 615, avenue Bloomfield, app.2, Outremont.QC.H2V 3S2 80 11 06 Moscovitch, Michael S., 4141, Sherbrooke ouest, app.350, Westmount, QC, 78 12 14 H3Z 1B8 Munro, David John, 3550, ch.Côte-des-Neiges, app.400.Montréal, QC, H3H 1V4 73 12 07 Muroff, Frédéric, 1414, Drummond, app.1104, Montréal, QC.H3G IWI 71 03 10 Nadeau, J.-Roland, 3550, ch.Côte-des-Neiges, app.350, Montréal, QC, H3H 1V4 74 08 17 Oliver, Austen William, 1414, Drummond, app.522, Montréal, QC, H3G IWI 74 08 17 Oliver, Howard Thomas, 1414.Drummond, Montréal, QC, H3G 1W1 74 10 29 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1,985, 117c milice, n 22 27i y \tDate\tDate effective \teffective\tde la Tin Professionnels non participants\tde la non-\tde la non- \tparticipation\tparticipation Padveen, Jack Willie, 575, av.Decelles, app.225.Montréal, QC.H3S 2C3 82 07 23 Payette.Martin-J.40, rue Prieur ouest.Montréal, QC.H3L IP8 78 12 03 Pelletier.Georges.2150.Crescent.Montréal.QC.H3G 2B8 75 02 10 Pinchuk.Marvin.4144.Sherbrooke ouest, app.350.Westmount.QC.H3Z IB8 77 11 18 Poch.Lewis Neville.I, carré Westmount, app.346.Westmount.QC.H3Z 2P9 71 04 14 Prosterman, Léonard.6000.ch.Côte-des-Neiges.app.230.Montréal.QC.H3S IZ8 74 08 17 Reich.Eric.7005.ch.Kildare.app.4.Côte-St-Luc.QC.H4W ICI 74 08 17 Remise.Claude.Faculté de chirurgie dentaire.CP.6128.suce.A.Montréal.QC.74 08 17 H3C 3J7 Rennert.Michael D.5165.ch.Queen Mary.app.511.Montréal.QC.H3W 1X7 74 08 17 Robichaud.H.-Médéric, Faculté de médecine dentaire, Université de Montréal.78 10 29 Montréal, QC.H3C 3J7 Robinson.Wilfrid R., 3410.avenue Benny, app.I.Montréal.QC.H4B 2R8 74 01 17 Rosen.Harry.3545.ch.Côte-des-Neiges.app.107.Montréal.QC.H3H IVI , 74 02 03 Rouleau.François.520.denier.Montréal.QC.H2L IH3 75 05 23 Rouleau.Pierre.300.carré St-Louis.Montréal.QC.H2X IA6 78 11 22 Samis.Philip L.place Ville-Marie, app.107.Montréal.QC.H3B IVI Sanders.William.3640.rue University.Montréal.QC.H3A 2B2 78 10 29 Shamy.Frank E.1414.Drummond.app.806.Montréal.QC.H3G IWI 74 08 17 Shevell, Melvyn.6000.ch.Côte-des-Neiges.app.200.Montréal.QC H3S IZ8 74 04 13 Shore.Edward.6600.route Trans-Canada.Pointe-Claire, QC.H9R 4S2 78 10 29 Silbert.Richard.5858.ch.Côte-des-Neiges.app.606.Montréal.QC.H3S IZI 78 09 24 Smaill.Stanton S.1414, Drummond.app.1124, Montréal.QC.H3G IWI 74 05 26 Solomon.David.4141.Sherbrooke ouest, app.450.Westmount.QC.H3Z IB8 78 11 22 Solomon.N.Peter.1255.rue University.Montréal.QC.H3B 3B4 78 10 29 Stangel.Yvan.3640.rue University.Montréal.QC.H3A 2B2 81 03 25 Steinberg.Marvin H.5800.boul.Cavendish, app.303.Côte-Sl-Luc.QC.75 11 19 H4W 2T5 Stutman.Martin.4141.Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IB8 78 06 25 Stutman.Peter.3535.ch.Queen Mary.app.301.Montréal, QC.H3V IA8 78 10 14 Sylvestre, Viateur.1699, Rachel est.Montréal, 0C, H2J 2K6 78 05 20 Taylor.Donald.4495.Sherbrooke ouest, Westmount.QC 79 10 13 Tellier.Yves.3333.ch.Queen Mary.app.490.Montréal.QC.H3V 1A2 78 11 01 Tomow.R.Alexander.3535.ch.Queen Mary.app.36.Montréal.QC.H3V IH8 80 06 21 Turgeon.Jean.Fac.méd.dentaire.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T0 77 03 05 Turgeon.Pierre.8500.boul.Henri-Bourassa, Charlesbourg.QC.GIG 5X1 84 10 27 Turkewicz.Jack M.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 82 03 10 Vachon.Claude.1464.Crescent.Montréal.QC.H3G 2B6 74 08 17 Vaillancourt.Alain.729.Boisy.St-Lambert (Chambly).QC.J4R IKI 78 11 04 Valiquette.Jacques.3746.ch.Côte-des-Neiges.Montréal.QC 79 01 05 Van Becelaere JR.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.517.Montréal.QC 78 03 18 Venneric.Carlo, 1987.boul.Rosemont, Montréal.QC.H2G IS9 83 12 28 Vinet.Luc.807.boul.St-Joseph est, Montréal.QC.H2J 1K5 74 05 03 Wainberg.Allen.5845.ch.Côte-des-Neiges, app.300.Montréal, QC H3S IZ4 75 02 15 Weinstock.Melvyn.1650.avenue Cedar, bureau Dental.Montréal.QC.H3G IA4 78 11 15 Werbitt.Marvin.4141.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z 1B8 78 06 25 Yelle.Robert.1760.Prieur est.Montréal.QC H2C IM6 83 12 28 Yergeau.Jean G.CP.6209^4cc.A.Montréal.QC.H3C 3T9 78 11 04 Yoo.Bong Sung.6955.boulevard Taschereau.Brossard.QC.J4Z IA7 77 10 29 Zilio.Daniel.10335.J.-J.-Gagnier.Montréal.QC.H2B 3AI 84 10 27 2720 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année.>r 22 \tDate\tDate effective \teffective\tde la fin Professionnels non participants\tde la non-\tde la non- \tparticipation\tparticipation Région de Québec Bcaulicu.Marcel.3003.place Dompierre.app.2.Ste-Foy.QC 78 01 04 Bernard.Christian.Université Laval.QC, GIK 7P4 77 09 29 Bernier.Louis.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 75 12 30 Boucher.Marc.1000.chemin Ste-Foy.app.302.Québec.QC, GIS IL6 71 01 31 Goutter.Gilles.2835.ch.Gomin.Ste-Foy.QC.GIV 2KI 78 10 29 Dion.Maiclla.1575.ch.Sl-Louis.Sillerv.QC.GIS IG4 74 08 17 Fournier, André.Univ.Laval.Méd.dent'.Ste-Foy.QC.GIK 7P4 78 12 20 Gaucher.Hubert.École de médecine dentaire.Ste-Foy.QC.GIK 7P4 78 04 29 Giguère.J.-C.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 78 04 29 Jean.Paul.2395.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIT IR5 79 03 08 Massicotte.Gérard.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 74 08 17 McGibbon.DP.990.avenue des Érables, app.2, Québec.QC.GIR 2M7 74 06 09 Proulx.Marcel.École de médecine dentaire.Université Laval.QC 77 06 30 Roy.Serge.École de médecine dentaire.Université Laval.QC 78 11 22 Samson.Jacques.914.des Érables.Québec.QC.GIR 2M5 78 10 29 Simard.Amando.1179.avenue des Erables.Québec.QC.GIR 2N4 74 05 26 Tardif.Normand.678.Le Cavelier.Ste-Foy.QC.GIK 7P4 78 04 29 Région du Nord-Ouest Be'llehumeur.Claude.10.McQuaig est.Rouyn.QC.J9X 3B4 74 04 11 Région de I' Outaouais Fortier.Robert-A.22.Sl-Malo.Aylmer.QC.J9J IJ7 81 02 05 Lafontaine.Jean-Guy.28.Poitiers.Tourainc.QC.J8T 4K3 76 07 21 Lécaré.Pierre-B.209.boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y IW2 80 01 04 Mardi.André.15.boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y 6N5 79 12 28 Proulx.Jacques.214.boul.St-Joseph.Hull.QC.J8Y 3X4 71 05 05 Région du Sagucnav Bergeron.Yvon.58.Racine ouest.Chicoutimi.QC.G7J IE2 74 08 17 Laplantc.Yves.58.Racine ouest.Chicoutimi.QC.G7J IE5 77 02 18 Tremblay.Victor.207.Racine est.app.405, Chicoutimi.QC 79 01 09 Région de Trois-Riviêres Dontignv.Vincent.1350.rue Royale, app.803.Trois-Rivièrcs.QC.G9A 4J4 74 08 17 Perron.Jean-Pierre.157.Désilets.Trois-Rivières.'QC, G9A 3G3 81 07 20 Région des Cantons de l'Est Boudreau.Gérard.142.King est, Sherbrooke.QC.JIG 1A4 78 03 19 Cassar.Jean.2075.Vermont.Sherbrooke.QC.JIJ IG9 81 07 10 Lemay.Jules H.Jr.1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC 74 08 17 Masella.Roger P., 1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC.JIJ 3B7 77 09 04 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./¦' juin 1985.117e année.22 2721 \tDate\tDate effective \teffective\tde la Tin Professionnels non participants\tde la non-\tde la non- \tparticipation\tparticipation Pharmaciens Région de Montréal Francoeur, Jacques.167.cr.Spring Grove.Outremont.QC.H2V 3J4 73 03 15 Martineau.Jules.2632.Jean-Talon est.Montréal.QC.H2A IV3 81 06 13 Région de Québec Bouchard.Joachim.828.St-Édouard.CP.280.St-Urbain.QC.JOZ 4H0 80 07 05 41434 Dr Michel-H.Petit Avis est.par la présente, donné, que la Régie de l'assurance-maladie du Québec a émis une ordonnance, le 17 mai 1985.concernant le Dr Michel-H.Petit, omnipraticien.exerçant au 1568.rue Simard.Sherbrooke.QC.JIJ 3K4.aux termes de laquelle ce professionnel est considéré comme un professionnel non participant pour une période de six mois à partir du I\" juin 1985 jusqu'au 30 novembre 1985 inclusivement.Sillery.le 21 mai 1985 41490 Le secrétaire.Denis Morency Soumissions \u2014 Demandes de Corporation municipale de Contrecoeur (Verchères) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la corporation municipale de Contrecoeur » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de'259 000$ d'obligations de la corporation municipale de Contrecoeur datées du 15 juillet 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8 1/2 % ni supérieur à 12 % payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mercredi 19 juin 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1985.Tableau d'amortissement \u2014 259 000 S Année Capital 15 juillet 1986 .9 000$ 15 juillet 1987 .9 000 15 juillet 1988 .Il 000 15 juillet 1989 .Il 000 15 juillet 1990 .12 000 15 juillet 1990.207 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La corporation municipale de Contrecoeur s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 juillet 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.i 2722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1985.II 7e année, >r 22 Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 159 000 $; 201-85 \u2014 100 000 $ aqueduc.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le mercredi 19 juin 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 19 juin 1985 à 20 h, à la marie de Contrecoeur, 440, rue Ducharme, corporation municipale de Contrecoeur, comté de Verchères, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Corporation municipale de Contrecoeur, comté de Ver-chères, le 17 mai 1985 Le secrétaire-trésorier.Roger Bérubé Mairie de Contrecoeur 440, me Ducharme corporation municipale de Contrecoeur comté de Verchères, QC J0L 1C0 téléphone: 587-2200, code 514 41507 Paroisse de Saint-Sauveur (Prévost) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Sauveur » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 475 000 $ d'obligations de la paroisse de Saint-Sauveur datées du 15 juillet 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8 1/2 % ni supérieur à 12 % payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mercredi 19 juin 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex : 051 -3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1985.Tableau d'amortissement \u2014 475 000 $ Année Capital 15 juillet 1986 .11 000 $ 15 juillet 1987 .12 000- 15 juillet 1988 .14 000 15 juillet 1989 .16 000 15 juillet 1990.18 000 15 juillet 1990 .404 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la.banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Sauveur s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 juillet 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 181 \u2014 475 000 $ renouvellements d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le mercredi 19 juin 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 19 juin 1985 à 20 h.à l'hôtel de ville.125.route 364.paroisse de Saint-Sauveur (Saint-Sauveur-des-Monts).comté de Terrebonne.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Sauveur, comté de Prévost, le 17 mai 1985 Le secrétaire-trésorier, Gaétan Charette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" juin 1985.117c année.n\" 22 2723 Hôtel de ville 125, route 364 paroisse de Saint-Sauveur (Saint-Sauveur-des-Monts) comté de Terrebonne, QC JOR IRO téléphone: 227-3608, code 514 41508 Régie des services d'eau de Varennes (Siège social: ville de Varennes.QC) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Normand Massicotte, secrétaire, au siège social de la Régie des services d'eau de Varennes, 1870, boulevard Marie-Victorin, ville de Varennes, QC, jusqu'à 11 h, le jeudi 20 juin 1985 et l'adjudication se fera à 20 h 30, le même jour, au même endroit, pour l'achat de I 086 000 $ d'obligations de la Régie des services d'eau de Varennes datées du 5 août 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8 1/2 % ni supérieur à 12 % payable semi-annuellement les 5 février et 5 août de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 5 août 1985.Tableau d'amortissement \u2014 I 086 000 $ Année Capital 5 août 1986 .95 000 $ 5 août 1987 .111 000 5 août 1988 .129 000 5 août 1989 .150 000 5 août 1990 .176 000 5 août 1991 .196 000 5 août 1992 .229 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La Régie des services d'eau dg^Varennes s'engage à ne pas émettre de nouvelles ÔDligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 5 août 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: I \u2014 212 000 $; 2 \u2014- 363 000 $; 3 \u2014 479 000 $ renouvellements d'emprunt; 8 \u2014 32 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes le jeudi 20 juin 1985 à 11 h et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h 30, le même jour, au siège social de la Régie des services d'eau de Varennes, 1870, boulevard Marie-Victorin, ville de Varennes, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Varennes, le 16 mai 1985 Le secrétaire-trésorier.Normand Massicotte Siège social de la Régie des services d'eau de Varennes 1870, boulevard Marie-Victorin ville de Varennes, QC J0L 2P0 440, rue Ducharme téléphone: 652-2052, code 514 Ville de Granby (Shefford) 41509 Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Granby » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 3 100 000 $ d'obligations de la ville de Granby datées du 15 juillet 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8 1/2 % ni supérieur à 12 % payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le lundi 17 juin 1985.\u2022 Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1985. 2724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, /i\" 22 Tableau d'amortissement \u2014 3 100 000 $ Année Capital 15 juillet 1986 .37 000 $ 15 juillet 1987 .'.42 000 15 juillet 1988 .47 000 15 juillet 1989 .52 000 15 juillet 1990 .58 000 15 juillet 1990 .I 676 000 (à renouveler) 15 juillet 1995 .I 188 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Granby s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 juillet 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de I 336 800 $; 1498-84 \u2014 9 600 $ aqueduc, égout.voirie; 1506-84 \u2014 20 000 $ aménagement de parcs; 1507-84 \u2014 41 600 $ voirie; 1510 \u2014 40 000 $ aménagement de parcs; 1512-84 \u2014 52 000 $ aqueduc, égout, voirie; 1518-84 \u2014 1600 000 $ construction d'une bibliothèque.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 11 h, le lundi 17 juin 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 17 juin 1985 à 20 h, à l'hôtel de ville, 87, rue Principale, ville de Granby.comté de Shefford, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Granby.comté de Shefford, le 17 mai 1985 Hôtel de ville 87, rue Principale ville de Granby comté de Shefford, QC J2G 2T8 téléphone: 372-6671, code 514 Le greffier, Alain Noël 41510 Ville de Joliette (Joliette) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Joliette » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 709 000 $ d'obligations de la ville de Joliette datées du 15 juillet 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8 1/2 % ni supérieur à 12 % payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 17 juin 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1985.Tableau d'amortissement \u2014 2 709 000 $ Année Capital 15 juillet 1986 .51 000$ 15 juillet 1987 .58 000 15 juillet 1988 .66 000 15 juillet 1989 .74 000 15 juillet 1990 .85 000 15 juillet 1991 .77 000 15 juillet 1992.88 000 15 juillet 1992 .2 210 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, if 22 2725 Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Joliette ou à la Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Joliette s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 juillet 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 1 697 300 $; 855 \u2014 719 300 $ garage municipal-recyclage; 856 \u2014 225 000 $ aménagement site Olympic du tir à l'arc; 867 \u2014 67 400 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 17 juin 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 17 juin 1985 à 20 h.à l'hôtel de ville, 614, boulevard Manseau, ville de Joliette, comté de Joliette, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Joliette, comté de Joliette, le 22 mai 1985 Hôtel de ville 614, boulevard Manseau ville de Joliette comté de Joliette, QC J6E 6J3 téléphone: 756-8055, code 514 Ville de La Baie (Dubuc) Le greffier.Serge Quenneville 4151 Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions'cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de La Baie » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 291 000 $ d'obligations de la ville de La Baie datées du 15 juillet 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non infé-, rieur à 8 1/2 % ni supérieur à 12 % payable semi- annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 17 juin 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1985.Tableau d'amortissement \u2014 I 291 000 $ Année Capital 15 juillet 1986 .'.79 000 $ 15 juillet 1987 .86 000 15 juillet 1988 .96 000 15 juillet 1989 .104 000 15 juillet 1990 .118 000 15 juillet 1991 .134 000 15 juillet 1992 .149 000 15 juillet 1993 .167 000 15 juillet 1994 .191 000 15 juillet 1995 .167 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de La Baie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 juillet 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de I 291 000 $.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 17 juin 1985. 2726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, n\" 22 Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 17 juin 1985 à 20 h, à l'hôtel de ville, 200, rue Victoria, ville de La Baie, comté de Dubuc, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de La Baie, comté de Dubuc, le 15 mai 1985 Hôtel de ville 200, me Victoria ville de La Baie comté de Dubuc, QC G7B 3M4 téléphone: 544-6851, code 418 Le greffier.Rosaire Poitras 41512 Ville de La Tuque (Laviolette) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de La Tuque » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 047 000 $ d'obligations de la ville de La Tuque datées du 15 juillet 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8 1/2 % ni supérieur à 12 % payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mardi 18 juin 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1985.Tableau d'amortissement \u2014 I 047 000 $ Année Capital 15 juillet 1986 .60 000 $ 15 juillet 1987 .66 000 15 juillet 1988 .74 000 15 juillet 1989 .83 000 15 juillet 1990.93 000 15 juillet 1990 .671 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de La Tuque s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 juillet 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 655 \u2014 115 500 $; 656 \u2014 126 000 $; 658 \u2014 104 500 $ renouvellements d'emprunt; 743 \u2014 416 000$ achat d'équipement; 745 \u2014 32 000 $ travaux de réfection de bâtiments; 746 \u2014 132 000 $ achat de machineries; 748 \u2014 30 000 $ achat d'équipement; 749 \u2014 75 000 $ réfection d'édifices municipaux; 752 \u2014 16 000 $ construction d'un garage.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau.Québec, à 11 h, le mardi 18 juin 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 18 juin 1985 à 19 h 30.à l'hôtel de ville.558.rue Commerciale, ville de La Tuque, comté de Laviolette, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de La Tuque, comté de Laviolette, le 15 mai 1985 Hôtel de ville 558.rue Commerciale ville de La Tuque comté de Laviolette, QC G9X 3P4 téléphone: 523-5110, code 819 Le greffier, Noël Filion 41513 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 19X5, 117c année, n\" 22 2727 Ville de Roberval (Roberval) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Roberval » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 545 000 $ d'obligations de la ville de Roberval datées du 15 juillet 1985 et remboursables selon le tableau .ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8 1/2 % ni supérieur à 12 % payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h.le mardi 18 juin 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1985.Tableau d'amortissement \u2014 I 545 000 $ Année Capital 15 juillet 1986 .55 000 $ 15 juillet 1987 .61 000 15 juillet 1988 .69 000 15 juillet 1989 .76 000 15 juillet 1990 .85 000 15 juillet 1990 .I 199 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Roberval s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 juillet 1985, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 556 \u2014 187 000 $; 694 \u2014 125 000 $; 705 \u2014 363 000 $ renouvellements d'emprunt; 832 \u2014 9 400 $ honoraires professionnels; 854 \u2014 370 000 $ construction d'un parc public; 859 \u2014 390 600 $ aqueduc, égouts, voirie; 874 \u2014 100 000 $ aménagement d'un parc public.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h.le mardi 18 juin 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 18 juin 1985 à 20 h.à l'hôtel de ville, 851, boulevard Saint-Joseph, ville de Roberval, comté de Roberval.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Roberval.comté de Roberval, le 21 mai 1985 Hôtel de ville 851.boulevard Saint-Joseph ville de Roberval comté de Roberval.QC G8H 2L6 téléphone: 275-0202.code 418 Le greffier.Brnoit Harvey 41514 Ville de Rock Forest (Orford) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Rock Forest » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 553 000 $ d'obligations de la ville de Rock Forest datées du 15 juillet 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8 1/2 % ni supérieur à 12 % payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le lundi 17 juin 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) 2728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 19X5, 117e année, n\" 22 Pour lins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1985.Tableau d'amortissement \u2014 553 000 $ Année Capital 15 juillet 1986 .16 000$ 15 juillet 1987 .18 000 15 juillet 1988 .19 000 15 juillet 1989 .20 000 15 juillet 1990 .22 000 15 juillet 1990 .458 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse Populaire de Rock Forest ou à La Caisse centrale Desjardins du Québec.Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Rock Forest s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 juillet 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 553 000 $.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 11 h.le lundi 17 juin 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 17 juin 1985 à 20 h.à l'hôtel de ville.4339.boulevard Bourque.ville de Rock Forest, comté d'Orford.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Rock Forest, comté d'Orford.le 15 mai 1985 Hôtel de ville 4339.boulevard Bourque case postale 29 ville de Rock Forest comté d'Orford.QC JOB 2J0 téléphone: 564-7444.code 819 41515 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les REGROUPEMENT DES CABINETS DE COURTAGE D'ASSURANCE DU QUÉBEC La formation d'une association sous le nom de « REGROUPEMENT DES CABINETS DE COURTAGE D'ASSURANCE DU QUÉBEC >.pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 2 mai 1985.Le siège principal de l'association est au 110.rue de la Barre.Longueuil.district judiciaire de Longueuil.L'inspecteur general des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 41491 2312-1320 SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES AUXILIAIRES DE L'OUTAOUAIS La formation d'une association sous le nom de SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES AUXILIAIRES DE L'OUTAOUAIS.pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 26 avril 1985.Le siège principal de l'association est à Gatineau.district judiciaire de Hull.41492 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 2312-1155 Le greffier.Hélène Simoneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" juin 1985.117e année, n\" 22 2729 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Faeias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Nos 605-05-000161-831 605-18-000021-848 L/A BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 101.I\" Avenue ouest, Amos.district d'Abitibi.demanderesse, contre ÉLEVEURS P.R.& E.DUBÉ INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au R.R.no 1.Sainte-Gertrude, district d'Abitibi.défenderesse.« Le lot originaire numéro vingt-cinq (lot or.25).rang Cinq, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Villemontel.À distraire cependant, un emplacement de forme rectangulaire mesurant soixante-huit mètres et cinquante-huit centimètres (68.58 m) de profondeur, en front sur le chemin public par soixante mètres et quatre-vingt-seize centimètres (60,96 m) de profondeur, située à la partie sud du lot 25, rang Cinq, canton de Villemontel.Cet emplacement ayant été subdivisé depuis et porte le numéro 25-1, rang Cinq, canton de Villemontel.Le lot originaire numéro vingt-six (lot or.26), rang Cinq, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Villemontel.Les lots originaires numéros A, B, C (lots or.A, B, C), rang Dix (10), aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Villemontel.Ces trois lots sont affectés d'une convention d'exploitation sylvicole avec la Société d'exploitation sylvicole de l'est de 1*Abitibi pour un terme de quinze (15) ans à compter du 7 juin 1978, aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement d'Amos sous le numéro 166838.Le lot originaire numéro vingt-deux (lot or.22), rang Six aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Villemontel.Les lots numéros un, deux, trois, subdivisions officielles du lot originaire numéro vingt-quatre (24-1, 24-2, 24-3), rang Sept (7), aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Villemontel.Le lot originaire numéro vingt-trois (lot or.23), rang Sept (7) aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Villemontel.» La mise à prix est fixée à 36 677,55 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Abitibi.palais de Justice.891.3' Rue ouest, Amos, le MERCREDI DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1985 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.François Bourque Bureau du shérif Cour supérieure Amos.le 14 mai 1985 41472 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-02-001078-833 S.605-18-000009-850 \\^ILLE DE MATAGAMI.corporation régie par la Loi sur les cités et villes, ayant son siège social au 195.boulevard Matagami (C.P.160) à Matagami.district d'Abitibi.demanderesse, contre SAVARIA ET FILS INC.corporation légalement constituée ayant un bureau au 540.305° Avenue.Saint-Hippolyte.district de Terrebonne, et MONIQUE GÉLINAS PAPINEAU.domiciliée et résidant au 129.115' Avenue.Lafontaine.district de Terrebonne, défenderesses.« Un lot de terre situé à Matagami.connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton d'Isle-Dieu.comme étant le lot cinq cent quatre-vingt-un de la subdivision officielle du lot un (lot 1-581).avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 790.50 S.montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi.palais de justice.891.3' Rue ouest.Amos.le MER- 2730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 19X5.117e année, n\" 22 CREDI DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1985 a QUINZE heures.Le shérif adjoint, François Bourque Bureau du shérif Cour supérieure Amos.le 14 mai 1985 41473 Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-05-000398-840 760-18-000006-859 Caisse populaire de ste-clothilde-de- CHÂTEAUGUAY.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2412.chemin de l'Église, Sainte-Clotilde, district judiciaire de Beauharnois.partie demanderesse, contre BENOIT MÉNARD.résidant et domicilié au 1582, rang 1.Sainte-Clotilde.district judiciaire de Beauharnois.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Châteauguay, mis en cause.Une ferme sise et située dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Clotilde, composé de: 1.Le lot connu et désigné sous le numéro quatre-vingt-huit (no 88) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome.division d'enregistrement de Châteauguay.mesurant, selon le livre de renvoi officiel, trois arpents de largeur sur une profondeur de vingt arpents et contenant en superficie soixante arpents; à distraire toutefois dudit lot la partie expropriée par le ministère des Transports aux termes des avis et acte enregistrés au bureau de la division d'enregistrement de Châteauguay , sous les numéros 110511 et 116265 et pouvant être décrite comme suit: mesurant cinq cent quatre-vingts pieds et quatre dixièmes de pied (580,4 pi) dans la ligne sud-ouest, dix-sept pieds ( 17 pi) dans la ligne nord-ouest, cinq cent quatre-vingts pieds et quatre dixièmes de pied (580,4 pi) dans la ligne nord-est et dix-huit pieds et deux dixièmes de pied (18,2 pi) dans la ligne sud-ouest; contenant en superficie dix mille deux cent quinze pieds carrés (10 215 pi'), mesures anglaises, soit deux cent soixante-dix-sept millièmes d'arpent caré (0,277 arp;); bornée, ladite partie de lot, vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot numéro 88 (ptie 88) appartenant à dame Jeanne Grégoire, vers le nord-ouest par une partie du lot numéro quatre-vingl-neuf (ptie 89).vers le nord-est par le chemin actuel ( montée Pion ) et vers le sud-est par une partie du lot numéro quatre-vingt-sept (ptie 87); 2.Le lot connu et désigné sous le numéro quatre-vingt-neuf (no 89) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant, selon le livre de renvoi officiel, un arpent de largeur sur une profondeur de vingt arpents et contenant en superficie vingt arpents; À distraire toutefois, dudit lot, la partie expropriée par le ministère des Transports aux termes des avis et acte ci-dessus mentionnés et pouvant être décrite comme suit: mesurant cent quatre-vingt-douze pieds (192 pi) dans la ligne sud-ouest, seize pieds et six dixièmes de pied ( 16.6 pi) dans la ligne nord-ouest, cent quatre-vingt-douze pieds ( 192 pi ) dans la ligne nord-est et dix-sept pieds (17 pi) dans la ligne sud-est; contenant en superficie trois mille deux cent vingt-six pieds carrés (3 226 pi:).mesures anglaises, soit quatre-vingt-huit millièmes d'arpent carré (0.088 arp'); bornée, ladite partie de lot, vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot numéro 89 (ptie 89) appartenant à dame Jeanne Grégoire, vers le nord-ouest par une partie du lot numéro quatre-vingt-dix (ptie 90).vers le nord-est par le chemin actuel ( montée Pion ) et vers le sud-est par une partie du lot numéro quatre-vingt-huit (ptie 88); 3.Une partie du lot connu et désigné sous le numéro quatre-vingt-seize (ptie 96) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant cinq arpents de largeur sur neuf arpents de profondeur dans une ligne et cinq arpents de profondeur dans l'autre ligne, formant une superficie d'environ trente-trois arpents; bornée, ladite partie de lot, vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot numéro 96 (ptie 96) appartenant à monsieur François Delage ou représentants, vers le sud-est par un cours d'eau appelé Norton-Creek, vers le nord-est par une partie du lot numéro quatre-vingt-six (ptie 86) auxdits plan et livre de renvoi, appartenant à monsieur Moïse Houle ou représentants, par une partie du lot numéro quatre-vingt-sept (ptie 87) auxdits plan et livre de renvoi, appartenant à monsieur François Delage ou représentants et par les lots numéro 88 et 89 (nos 88 et 89) ci-dessus désignés et vers le sud-ouest par une partie du lot numéro quatre-vingt-dix-sept (ptie 97) auxdits plan et livre de renvoi, appartenant à monsieur Georges Colpron ou représentants; Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les constructions s'y trouvant dont une maison portant le numéro 1582, route rurale numéro I.Sainte-Clotilde susdit, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes apparentes ou occultes, actives et passives attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 36 550.50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre'des Finances, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1985.117e année, n\" 22 2731 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Châteauguay, 164, Saint-Joseph, Sainte-Martine, le NEUVIÈME jour de JUILLET 1985 À DIX heures.Le shérif adjoint, François Quintal Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 7 mai 1985 41435 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 460-05-000233-846 460-18-000328-854 L/A BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 276, Saint-Jacques, local 505.Montréal, partie demanderesse, contre RICHARD TRUDEL, 45.Saint-Michel, appartement 202, Granby, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Shefford, et JOLIN TURCOTTE & ASSOCIÉS INC., a/s Normand J.Turcotte, e.g.a.syndic, ayant un bureau au 317 de la rue Racine.Granby, mis en cause.« Un certain terrain situé sur la rue Irwin, en la municipalité de la ville de Granby, connue! désigné comme étant le lot numéro soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-quatre (no 634-68) au cadastre officiel du canton de Granby; avec la maison dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 465 de la rue Irwin, Granby.circonstances et dépendances.Sujet à une servitude d'égout et d'aqueduc en faveur de la corporation municipale de la ville de Granby, telle qu'établie dans un acte de vente enregistré le onze août mil neuf cent soixante-quinze, enregistré au bureau de la division de Shefford sous le numéro 224243.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal de l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 13 587.75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale.Granby, le MARDI NEUVIÈME jour de JUILLET 1985 à QUINZE heures.La shérif adjointe.Me Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 6 mai 1985 41436 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 460-02-000207-854 460-18-000334-852 CaISSE POPULAIRE DE GRANBY, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 30, rue Saint-Antoine sud, Granby, district de Bedford, partie demanderesse, contre CLAUDE GILBERT, résidant et domicilié au 160.rue Lebrun, Waterloo, district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford.« Un certain terrain de figure irrégulière, faisant partie du lot numéro mille cent dix-sept (ptie 1117) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Shefford, décrit comme suit: commençant au point d'intersection de la ligne ouest du chemin public avec la ligne nord-est de l'emprise du chemin de fer; de là, vers le nord, longeant la ligne ouest dudit chemin public, une distance i de quatre cent quarante-deux pieds et six dixièmes de pied (442,6 pi) à un point appelé le point de départ; de là, vers le nord, longeant encore le chemin public, une distance de cent quarante pieds et deux dixièmes de pied (140,2 pi); de là, vers l'ouest, parallèlement à la ligne nord du lot 1117 et à une distance de cent huit pieds (108,0 pi) de cette ligne, une distance de deux cent vingt-huit et quarante-quatre centièmes de pieds (228,44 pi); de là, vers le sud, longeant l'emprise du chemin de fer, une distance de cent quatre-vingt-quinze pieds et cinquante-deux centièmes de pied; de là, vers \u2022l'est une distance de deux cent dix-neuf pieds (219,0 pi) pour revenir au point de départ.Ce terrain contient une superficie de trente-sept mille deux cent vingt-neuf pieds carrés (37 229 pi') et est borné comme suit: au nord par une autre partie du lot 1117 appartenant à Marc Emile Gagné; à l'est par le chemin public, au sud par une partie du lot 1117, à l'ouest par le lot numéro 1330.emprise du chemin de fer.Sujet au droit de passage de douze pieds (12 pi) de largeur sur les douze pieds sud de la propriété ci-dessus décrite et plus amplement décrit dans l'acte enregistré à Shefford sous le numéro 195551 et à un autre droit de passage, ce 2732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\" juin 1985, 117e année, if 22 dernier de quinze pieds (15 pi) de largeur, tel qu'il apparaît dans un acte enregistré sous le numéro 99873.Sujet aussi à un droit de puisage d'eau, tel que mentionné dans un acte enregistré sous le numéro 195551 et à une servitude de passage en faveur de Southern Canada Power Limited, par acte enregistré sous le numéro 105563; avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est Fixé à la somme' de 4 325,00 $.représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, Granby, le MARDI DEUXIÈME jour de JUILLET 1985 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Me Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 24 avril 1985 41437 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 460-02-001685-79 460-18-000297-844 YvES POULIN.domicilié et résidant au 239.rue Roy nord.Saint-Gérard, district de Saint-François, partie demanderesse, contre FLORIAN MÉTHOT.domicilié et résidant au 737, route 137, Sainte-Cécile-de-Milton, district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause.« Le lot I3D-3 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile-de-Milton, subdivision d'une partie du lot I3D, rang IV, canton de Milton.Lot de figure parallé-logrammatique; borné vers le nord et vers l'est par le lot I3D partie; vers le sud par le lot I3D-4, vers l'ouest par le lot I3D partie, emprise du chemin public.Mesurant deux cents pieds et trois centièmes de pied (200.03 pi, soit 60,97 m) vers le nord et vers le sud, cent pieds (100,0 pi.soit 30.38 m) vers l'est et vers l'ouest; contenant une superficie de vingt mille pieds carrés (20 000 pi3, soit I 858,06 m-'), mesures anglaises, lot de figure parallélogrammatique.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 3 831.80 $, représentant 25 % de l'évaluation'municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1970, chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford.77, rue Principale, Granby, le MARDI NEUVIÈME jour de JUILLET 1985 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Me Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 6 mai 1985 41438 Chicoutimi Fieri Facia s Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No l5()-l8-(KKK)05-855 Caisse populaire desjardins de chicoutimi.245.rue Racine est.Chicoutimi.district de Chicoutimi.demanderesse, contre GILLES FOURNIER.530.rue Dréan.Chicoutimi.district de Chicoutimi.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chicoutimi.326.des Saguenéens.Chicoutimi.district de Chicoutimi.mis en cause.Désignation Al Une partie du loi originaire numéro mille cent vingt-neuf (ptie lot 1129) au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi dans la municipalité de Chicoutimi.division d'enregistrement de Chicoutimi.et borné vers le nord-est par une partie du lot mille cent vingt-neuf (ptie lot 1129) propriété de m.Antonio Blanchette.vers le sud-est par la partie du lot mille cent trente (ptie lot 1130) ci-après décrite en deuxième lieu, vers le sud-ouest par une partie du lot mille cent vingt-neuf (ptie lot I 129) propriété de m.Arthur Bélanger et vers l'ouest par la rue Dréan. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l\" juin 1985.117e année, if 22 2733 B) Une partie du lot originaire numéro mille cent trente (ptie lot 1130) du susdit cadastre et borné vers le nord et sud-est par des parties du lot mille cent trente-A (ptie lot 1130-A).vers le sud-ouest par une partie du lot mille cent trente (ptie lot 1130) propriété de M.Arthur Bélanger ou représentants, et vers le nord-ouest par la partie du lot mille cent vingt-neuf (ptie lot 1129) sus-décrite en premier lieu.L'ensemble du terrain sus-décrit mesure quatre-vingt-dix pieds et sept dixièmes (90.7 pi) le long de la rue Dréan pour le côté ouest, un pied et quatre-vingt-quinze centièmes (1.95 pi) pour le côté nord-ouest, quarante pieds et treize centièmes (40.13 pi) pour le côté nord, vingt-neuf pieds et soixante-dix-huit centièmes (29.78 pi) pour le côté nord-est.quatre-vingt-six pieds et quatre-vingt-dix-sept centièmes (86.97 pi) pour le côté sud-est et soixante-huit pieds et six dixièmes (68.6 pi) pour le côté sud-ouest et contenant en superficie six mille quatre cent quarante-trois pieds carrés (6 443 pi:).mesures anglaises.Avec, ensemble, bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 8 892.00 S.représentant 25 c/c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi.326.des Saguenéens.Chicoutimi.le QUATRIÈME jour de JUILLET 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 29 avril 1985 41439 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000003-850 Société dentraide économique de la BAIE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1220', avenue du Port, ville de La Baie, district de Chicoutimi, demanderesse, contre ALBÉRIC LÉVES-QUE.demeurant et domicilié au 175, rue Sirois, ville de La Baie, district de Chicoutimi, défendeur, et YVON DELWAIDE.en sa qualité de syndic à Pierre Lévesque, ayant un bureau au 110, rue Racine est, Chicoutimi, district de Chicoutimi, mis en cause.«2.Le lot de terre connu et désigné sous le numéro trois cent quatre-vingt-dix (lot 390) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alphonse, division d'enregistrement de Chicoutimi.sans aucune bâtisse dessus construite.Sauf à distraire de ce lot les parties vendues à Sa Majesté (Défense Nationale) suivant les actes enregistrés à Chicoutimi, sous les numéros 75320.76828 et 157357.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances est fixé à 708.75 $.représentant 25 %de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi.326.des Saguenéens.Chicoutimi.le TROISIÈME jour de JUILLET 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 26 avril 1985 41441 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000004-858 Société dentraide économique de la baie, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1220.avenue du Port, ville de La Baie, district de Chicoutimi.demanderesse, contre albéric lévesque.demeurant et domicilié au 175.rue Sirois.ville de La Baie, district de Chicoutimi.défendeur, et yvon delwaide.en sa qualité de syndic à Pierre Lévesque.ayant un bureau au 110.rue Racine est.Chicoutimi.district de Chicoutimi.mis en cause.« I.Un terrain ou emplacement situé sur la Troisième (3') Rue de la ville de Port-Alfred, mesurant environ trente-sept pieds et cinq dixièmes (37.5 pi) de largeur en front sur cent pieds (100 pi) de profondeur, lequel terrain fait partie du lot quatre-vingt-dix-sept-trente et un (ptie lot 97-31) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexis de Grande-Baie, compris et borné comme suit: au nord, au lot quatre-vingt-dix-sept-trente-deux (lot 97-32): au sud à la balance dudit lot appartenant à Armias Gilbert ou représentants: à l'est à la Troisième Rue; et à l'ouest au lot quatre-vingt-dix-sept-trente (lot 97-30) (ruelle): le tout, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Avec réserve en faveur de monsieur Johnny Langevin ou représentants d'un droit de passage à pieds ou en voiture d'une largeur de dixpieds (10 pi) sur la partie nord du terrain ci-dessus décrit pour communiquer du chemin public au garage dudit monsieur Langevin ou ses représentants.» 2734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" juin 1985.117e année, n\" 22 Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 10 237.50 $.représentant 25 c/c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi.326.des Saguenéens.Chicoutimi, le TROISIEME jour de JUILLET 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gabrielle L'Espérance Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 26 avril 1985 41440 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-012528-822 BaNQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau au P.O.Boîte 400, Shaw-ville.district de Pontiac, partie demanderese.contre IDA ROUSSON.adresse inconnue, partie défenderesse.« Toute cette portion quadrilatérale, appartenant à Ida Rousson du lot trente-deux-B (ptie 32-B) du rang Quatre (rg IV) des plan et livre de renvoi officiels dans et pour le canton de Leslie, en bordure ouest du lac Otter (lac à la Loutre) en cedit canton, mesurant le long dudit lac, deux cent dix pieds (210 pi), cent soixante-seize pieds du côté sud (176 pi), cent cinquante pieds (150 pi) du côté nord, et deux cent dix pieds (210 pi) à l'arrière ouest.Bornée devant à l'est par le lac Otter, là comprenant tous droits riverains connexes à l'emplacement vendu dont la limite est part de la ligne des hautes eaux dudit lac, au nord, touchant en partie à un emplacement appartenant à Aurèle Pilon et épouse Suzanne Moreau et pour une autre partie au terrain du Vendeur, Albert Dubeau et épouse Mildred Gauthier, à l'arrière, à l'ouest, par une partie du lot trente-deux-B appartenant à Aimé Dubois et épouse Ida Rousson et droit de passage ci-après référé, enfin au sud, au terrain du vendeur, Albert Dubeau et épouse Mildred Gauthier pour partie et pour autre partie au terrain de mademoiselle Olivia Dubois lui appartenant par son contrat enregistré no 66630, le 3 octobre 1958, compris en présente vente un droit de passage, pour avoir accès audit terrain vendu, et en revenir, communiquant au chemin public qui traverse la ferme du vendeur ce droit de passage être commun à l'acquéreur et autres propriétaires qui ont des emplacements le long du susdit lac tel que ce droit de passage est actuellement établi, ou son substitut si l'emprise dudit droit de passage allait être changé par ledit vendeur, ce qu'il se réserve aux fins d'accommoder autant de propriétaires que possible, icelui droit de passage passant sur cedit lot trente-deux-B et également sur le lot trente-trois-B du même rang Quatre (rg IV) de Leslie, et tel que le tout vendu ou octroyé est, se trouve et comporte, connu de l'acquéreuse.dont et du tout elle se déclare contente et satisfaite, et en prend possession immédiate ».Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de cinq mille quatre cents dollars (5 400.00 $).Ce montant minimum fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Pontiac.palais de justice, rue John.Campbel's-Bay.QC, le ONZIÈME jour de JUILLET 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cout supérieure Hull, le 10 mai 1985 ' 41442 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000329-833 L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec.g1v 4p2.ès qualités de mandataire de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Toronto, Ontario, partie demanderesse, contre guy routhier.paul routhier, claude routhier, agissant sous la raison sociale de « guy routhier & fils enr », domiciliés au r.r.no 1, Masson, comté de Papineau, j0x 2h0.« Un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-six B dans le Troisième Rang (26b, rg iii), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Lochaber.division d'enregistrement de Papineau, province de Québec, contenant en superficie cinquante-quatre acres (54 ac), plus ou moins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, /\" juin 1985, 117c année, n\" 22 2735 À distraire: a) un terrain appartenant à Guy Routhier connu et désigné comme étant partie du lot numéro vingt-six B, rang Trois (ptie 26B.rg 3) du cadastre officiel du canton de Lochaber.mesurant, mesures anglaises, et plus ou moins, cent cinquante pieds (150 pi) de largeur dans ses lignes nord et sud, de l'ouest à l'est, et deux cent trente-cinq pieds (235 pi) de profondeur dans ses lignes est et ouest, du sud au nord, et borné comme suit: à l'ouest, au nord et à l'est par le résidu dudit lot vingt-six B (ptie 26B) et au sud partie par la partie dudit lot vingt-six B (ptie 26B) ci-après décrit et partie par le résidu dudit lot vingt-six B (ptie 26B).Les coins sud-ouest et nord-ouest de ce terrain sont situés à quatre cent trente pieds (430 pi) environ à l'est de la ligne ouest dudit lot vingt-six B et la ligne sud est située à huit cent soixante-cinq pieds (865 pi) environ au nord de la ligne nord du chemin public: avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.b) Une lisière de terre appartenant à Guy Routhier connue et désignée comme étant partie du lot numéro vingt-six B.rang Trois (ptie 26B.rg 3) du cadastre officiel du canton de Lochaber, mesurant, mesures anglaises, et plus ou moins, vingt pieds (20 pi) de largeur dans ses lignes nord et sud et huit cent soixante-cinq pieds (865 pi) de profondeur dans ses lignes est et ouest, du sud au nord, et bornée comme suit: au sud par le chemin public, au nord par la partie dudit lot vingt-six B (ptie 26B.ci-dessus distraite au paragraphe a, à l'est et à l'ouest par le résidu dudit lot vingt-six B (ptie 26B).Le coin nord-ouest de cette lisière de terre est situé à quatre cent quatre-vingt-dix pieds (490 pi) environ à l'est de la ligne ouest dudit lot vingt-six B (26B) et le coin sud-ouest est situé à quatre cent soixante-quinze pieds (475 pi) environ à l'est de ladite ligne ouest du lot vingt-six B (26B).Avec toutes bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, et sises au R.R.1.Masson, province de Québec.Le tout sujet à toutes servitudes existantes, actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble ».Les immeubles par destination suivants: un ( i ) silo Victoria 12 tonnes: un (i) silo Martin 12 tonnes: soixante (60) cages de mise-bas Galvelpor; cent (100) cages de gestation Galvelpor; deux (2) écureurs Berg.modèle 200 .400 pieds de chaînes; deux (2) pompes préfosse Proulx.no de série P207J; une (i) pompe à eau Myers, série noN879; une (i) guillotine Idéal ».Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de radjudicatie#*est de trente-neuf mille sept cent cinquante-sept dollars et cinquante centins (39 757,50 $).Ce montant minimum fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Papineau.266.rue Viger.Papineauville.QC.le dixième jour de JUILLET 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lisf.Lf.bi.anc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 16 mai 1985 41474 Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-566-826 755-18-9-853 Banque de commerce canadienne impériale, partie demanderesse, contre NORMAND GUERTIN.4, rue Saint-Maurice, Saint-Jean-sur-Richelieu, partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de Saint-Jean, 320.Séminaire.Saint-Jean, mis en cause.a) La subdivision cent soixante-dix-huit du lot numéro quarante-six (46-178) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, division d'enregistrement de Saint-Jean; b) La subdivision cent soixante-dix-neuf du lot numéro quarante-six (46-179) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, division d'enregistrement de Saint-Jean.Évaluation municipale: 950,00 $ chacune Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 251,75 $ chacune, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 2736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./\" juin 1985.117e année, m\" 22 Pour être vendus séparément au bureau d'enregistrement de Saint-Jean, 320.Séminaire.Saint-Jean, le TROISIÈME jour de JUILLET 1985 à ONZE heures.Le shérif.Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 17 mai 1985 41475 Joliette Fieri Facias Je Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000815-848 705-18-000046-850 CaISSE POPULAIRE DE JOLIETTE.corporation légalement constituée, en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 575.rue Notre-Dame, cité et district de Joliette.partie demanderesse, contre JEAN GUY DAOUST.es qualités de syndic à la faillite de BOULANGERIE OUIMET (1981) INC.du 85.rue Saint-Charles ouest, bureau 101, Longueuil.district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette.mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant composé des lots suivants: a) Le lot numéro vingt-sept de la subdivision du lot originaire numéro deux (2-27) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Joliette.division d'enregistrement de Joliette.de ligure trapézoïdale, borné vers le sud-est par le lot 2-39 (rue Richard): vers le sud-ouest par le lot 2-28: vers le nord-ouest par une partie du lot 2 (la Cie des chemins de fer du Canadien National): et vers le nord-est par le lot 2-26: mesurant: quinze mètres et vingt-quatre centièmes (15.24 m.soit 50.0 pi) vers le sud-est: trente-cinq mètres et cinquante et un centièmes (35.51 m.soit 116.5 pi) vers le sud-ouest: quinze mètres et soixante centièmes (15,60 m.soit 51.18 pi) vers le nord-ouest et trente mètres et soixante-dix-neuf centièmes (30.79 m.soit 101,0 pi) vers le nord-est: contenant en superficie cinq cent cinq mètres carrés et deux dixièmes (505.2 m', soit 5 438.0 pi').h) Le lot numéro vingt-huit de la subdivision du lot originaire numéro deux (2-28).aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Joliette.division d'enregistrement de Joliette.de figure trapézoï- dale; borné vers le sud-est par le lot 2-39 (me Richard); vers le sud-ouest par une partie du lot 2-29; vers le nord-ouest par une partie du lot 2 (la Cie des chemins de fer du Canadien National) et vers le nord-est par le lot 2-27; mesurant: quinze mètres et vingt-quatre centièmes ( 15.24 m.soit 50.0 pi) vers le sud-est; quarante mètres et vingt-quatre centièmes (40,24 m.soit 132,02 pi) vers le sud-ouest; quinze mètres et soixante centièmes (15.60 m, soit 51.18 pi) vers le nord-ouest et trente-cinq mètres et cinquante et un centièmes (35,51 m.soit 116.5 pi) vers le nord-est; contenant en superficie cinq cent soixante-dix-sept mètres carrés et trois dixièmes (577.3 m:).soit 6 214.0 pi:).c) Une partie du lot vingt-neuf de la subdivision du lot originaire numéro deux (2-29) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Joliette, division d'enregistrement de Joliette, de figure trapézoïdale; borné vers le sud-est par le lot 2-39 (rue Richard); vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot 2-29; vers le nord-ouest par une partie du lot 2 (la Cie des chemins de fer du Canadien National) et vers le nord-est par le lot 2-28: mesurant treize mètres et soixante-douze centièmes ( 13.72 m.soit 45.0 pi) vers le sud-est; quarante-quatre mètres et cinquante centièmes (44.50 m.soit 146.0 pi) vers le sud-ouest: quatorze mètres et trente-six centièmes (14.36 m.soit 47.11 pi) vers le nord-ouest et quarante mètres et vingt-quatre centièmes (40.24 m.soit 132.02 pi) vers le nord-est: contenant en superficie cinq cent quatre-vingt-un mètres carrés et trois dixièmes (581.3 nr.soit 6 257.0 pi\").La superficie totale des trois (3) parcelles de terrain ci-devant décrites est de mille six cent soixante-trois mètres carrés et huit dixièmes (I 663.8 m-, soit 17 909.0 pi').Avec toutes les bâtisses dessus construites, portant les numéros d'immeuble 270.274.276.276A et 278.rue Richard.Joliette.province de Québec.Également avec les biens, machineries et équipements immeubles par nature et/ou par destination et décrits comme suit: Machine à trancher le pain de marque « Speed-Giant ».modèle 3.série 2742: I tôleuse casse-grain « Sticklebud » de marque Century: I façonneuse à pâte « Baker Perkins » modèle R-757: Peseuse à pain 6 trous « Baker Perkins 4155 »: I hache dompeuse: I levier à chaîne: I malaxeur à pain \u2022< Readco » 4 poches: I peseuse à farine « Baker Perkins ».4 poches: I laminoire à farine « Baker Perkins »: I hache peseuse à eau automatique « Neptune 442 »: I chambre à vapeur « Readco » 12 racks:; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" juin 1985.117e année, if 22 2737 I ensacheuse à pain « Mack 50-748 »: I Kwick Lock automatique 8894: I trancheuse à pain hod-dog: 1 trancheuse à pain hamburger 125-4433: I trancheuse à pain « Micro 70-35896 »; 1 refroidisseur d'eau pour malaxeur à pain AKB-OI333 incluant le compresseur: 1 compresseur à air « Webster » 7.5 H.P.modèle 8(H).série 23447: I compresseur à air marque, modèle, série inconnus 5 HP.: Chaudière à vapeur « Kebec » 25 H.P.série 175(H) R.T.O.(ne s'enlève pas sans démolir une pièce): 1 trancheuse à petit pain: 2 ensacheuses manuelles « ETM »: Brocheuse à boite semi-automatique ANQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre OVILA AUBIN, domicilié et résidant au 433.boulevard Métivier.Saint-Damien.défendeur.« Un emplacement de forme irrégulière avec la maison qui s'y trouve, circonstances et dépendances, mesurant environ cent dix pieds ( 110 pi) au sud-est, quatre-vingt-dix pieds (90 pi) au nord-ouest, et cent pieds (100 pi) au nord-est et au sud-ouest, mesures anglaises et plus .ou moins, tel que clôturé des côtés sud-ouest, et nord-ouest, faisant partie du lot connu au cadastre officiel pour la paroisse Saint-Lazare, comté de Bellechasse, sous le numéro neuf cent trente-quatre (ptie 934), borné comme suit: au sud-est par la route 279, au nord-ouest et au sud-ouest par une partie du lot 934.appartenant à Alyre Morency ou représentants, et au nord-est par une autre partie du même lot appartenant à Raymond Bilodeau; avec servitude active de droits d'eau, de source et de posage et entretien de tuyaux de transmission d'eau, tel que le tout est mentionné au long dans le contrat de vente enregistré à Bellechasse.le 9 août 1974.sous le numéro 116927.» La mise à prix est fixée à cinq mille quatre cent soixante-six dollars et soixante-quinze cents (5 466.75 $).soit 25 c/c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque .visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Bellechasse.23, avenue Chanoine-Audet.Saint-Raphaël, le HUITIÈME jour de JUILLET 1985 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" juin 1985 Le shérif adjoint.Raymonde Auclair 41521 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec CS.Q.200-05-002693-849 S.200-18-000064-855 Caisse populaire notre-dame du chemin, société coopérative régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 900.avenue des Érables, cité et district de Québec, demanderesse, contre fernand caron, résidant et domicilié au 3055, du Jardin.Charlesbourg, district de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent un (401-01) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 19X5.117c année, if 22 2747 avec bâtisses dessus construites, portant le numéro d'immeuble 3055, boulevard du Jardin, quartier Orsain-ville, ville de Charlesbourg, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à onze mille deux cent cinq dollars (Il 205.00 $), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage, Québec, le HUITIÈME jour de JUILLET 1985 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" juin 1985 41522 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.P.Saint-François 450-02-000002-850 S.200-18-000065-852 JeAN-GUY DESROSIERS, domicilié et résidant au 3007.rue Descoteaux, Sherbrooke.JIK IN7^ demandeur, contre ANDRÉ SA VARY, domicilié et résidant au 415.place Galameau.Charlesbourg, GIG 2Y8.défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la resubdivision vingt-deux de la subdivision B du lot originaire six cent soixante-douze (672.22-B) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances portant le numéro d'immeuble 415, place Galarncau, Charlesbourg.» \u2022 La mise à prix est fixée à treize mille quatre-vingt-quinze dollars (13 095.00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le HUITIÈME jour de JUILLET 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auci.air Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le I\" juin 1985 41520 Rimouski Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000014-852 GeORGES M ARCEAU, administrateur, ayant son ( domicile au 3220.rue Bolduc.Montréal, district de Montréal et JEANNE MARCEAU QUINTAL, infirmière, mariée, ayant son domicile au 3222.rue Bol-duc.Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre MARTHE MARCEAU LEBEL.ayant son domicile au 169.Bois-Brillant, Rimouski.district de Rimouski, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski, mis en cause.1.Une terre située en la ville de Rimouski.contenant cent seize acres et trois cent huit millièmes en superficie, connu et désigné comme étant la partie non subdivisée de la subdivision treize du lot originaire numéro soixante et un (61-13 ptie n.s.) et la partie non subdivisée de la subdivision douze du lot originaire numéro soixante-trois (63-12 ptie n.s.) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur.division d'enregistrement de Rimouski.avec circonstances et dépendances; sauf à distraire de ces lots un morceau de terrain ayant environ trois cent quarante pieds de profondeur, du nord-ouest au sud-est.sur toute la largeur desdits lots (contenant une superficie d'environ 272 000 pieds carrés), borné au nord-ouest à la route nationale, au nord-est à la terre d'Henri Paul Pineault, au sud-est au résidu desdits lots et au sud-ouest à la terre de Marc-Aurèle Pineault.Sauf à distraire dudit lot 61-13.au Iron tea n sud de ladite terre, la lisière de terrain expropriée par le ministère des Transports du Québec (Voirie), contenant 4 016 pieds carrés, pour l'élargissement de la rue Lausanne à cet endroit.2.Un morceau de terrain situé en la ville de Rimouski.contenant deux cent quatorze mille six cent soixante-deux pieds carrés (214 662 pi') en superficie, connu et désigné comme étant la subdivision neuf du lot originaire numéro soixante et un (61-9) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur, circonstances et dépendances.Sauf à distraire de ce lot la lisière de terrain expropriée par le ministère des Transports du Québec (Voirie), contenant I 253 pieds carrés en 2748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117c année, if 22 i superficie pour l'élargissement de la route 132 à cet endroit.Sujet ledit morceau de terrain à une servitude réelle et perpétuelle en faveur de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur (aujourd'hui la ville de Rimouski) pour pose et le maintien des tuyaux d'aqueduc et d'égout de ladite corporation municipale, le tout telle que constituée par l'acte de servitude consenti en faveur de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur.reçu devant Roland Gagnon.notaire, le II août 1962.enregistré à Rimouski sous le numéro 123391.3.Un petit terrain situé en la ville de Rimouski.contenant quatre mille cent cinquante-quatre pieds carrés (4 154 pi') en superficie, connu et désigné comme étant la subdivision deux du lot originaire numéro soixante-deux (62-2) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacrc-Cocur.circonstances et dépendances.Sauf à distraire de ce lot la partie expropriée par le ministère des Transports du Québec (Voirie), contenant I 213 pieds carrés en superficie, pour le réaménagement de la roule 132 à cet endroit.4.Un morceau de terrain situé en la Ville de Rimouski.contenant deux cent quatre mille six cent cinquante-deux pieds carrés (204 652 pi) en superficie, connu et désigne comme étant la subdivision huit du lot originaire numéro soixante-trois (63-8) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur.avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances.Sauf à distraire de ce lot: n) Un terrain mesurant quatre-vingts pieds de Iront sur quatre-vingts pieds de profondeur, mesures anglaises, appartenant à Emile Brisson: h) La lisière de terrain, de forme triangulaire, expropriée par le ministère des Transports du Québec (Voirie), contenant 356 pieds carrés en superficie pour l'élargissement de la route.132 à cet endroit: c) La parcelle de terrain située au coin sud-ouest dudit lot.expropriée par le ministère des Transports du Québec (Voirie), contenant 133 pieds carres en superficie pour l'arrondissement du coin de la rue de la Gare et de la route 132.Sujet ledit morceau de terrain à une servitude réelle et perpétuelle en faveur de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur (aujourd'hui la ville de Rimouski) pour la pose et le maintien des tuyaux d'aqueduc et d'cgoul de ladite corporation municipale, le tout tel que constitué par l'acte de servitude consenti en laveur de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Damc-du-Sacré-Coeur.reçu devant Roland Gagnon.notaire, le I I août 1962.enregistré à Rimouski sous le numéro 123391.5.Une lisière de terrain située en la ville de Rimouski, le long de la rue de la Gare, connue et désignée comme étant la partie non subdivisée de la subdivison neuf du lot originaire numéro soixante-trois (63-9 ptie n.s.) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur, circonstances et dépendances.Sauf à distraire de ce lot la partie expropriée par le ministère des Transports du Québec (Voirie), contenant 641 pieds en superficie, pour l'élargissement de l'embouchure de la rue de la Gare.6.Une petite parcelle de terrain, de figure triangulaire, située en la ville de Rimouski.contenant environ quatre cent douze pieds carrés (412 pr) en superficie, connue et désignée comme étant la subdivision un de la subdivison huit du lot originaire numéro soixante-trois (63-8-I ) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur.circonstances et dépendances.7.Un terrain situé en la ville de Rimouski.mesurant environ cinquante-quatre pieds dans sa ligne nord-ouest, quatre-vingt-cinq pieds et soixante et onze centièmes dans sa ligne nord-est.quarante-six pieds dans sa ligne sud-est et quatre-vingt-cinq pieds dans'sa ligne sud-ouest, mesures anglaises, borné au nord-ouest à la rue de la Plage, au nord-est aux lots 61-4-1 et 61-3-1.au sud-est au CN et au sud-ouest au lot 61-5.connu et désigne comme étant une partie non subdivisée de la subdivision quatre du lot originaire numéro soixante et un (61-4 ptie n.s.) et la subdivision deux de la subdivision trois du lot originaire numéro soixante et un (61-3-2) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacrc-Coeur.circonstances et dépendances.8.Une lisière de terrain située en la ville de Rimouski.mesurant environ soixante et onze pieds dans sa ligne nord-ouest, environ huit pieds dans sa ligne nord-est.soixante-dix pieds dans sa ligne sud-est et dix-sept pieds et quatre-vingt-seize centièmes dans sa ligne sud-ouest, mesures anglaises, borné au nord-ouest à la rue de la Gare, au nord-est au lot 60-18.au sud-est au lot 61-1 et au sud-ouest au 61-4-1.connue et désignée étant une partie non subdivisée de la subdivision quatre du lot originaire numéro soixante et un (61-4 ptie n.s.) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur.circonstances et dépendances.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié lait au nom du shérif du district de Rimouski.conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à 16 814.(X) S.représentant 25 CA de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce role par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.F juin 1985.117e année, if 22 2749 Pour être vendus en bloc, suivant jugement du 4 mars 1985 par l'honorable juge Claude Jourdain.J.c.s.au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski.337.rue Moreault.local SS04.Rimouski.le MARDI NEU-VIÈMEjour de JUILLET 1985 à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 16 mai 1985 Le shérif adjoint.Monique Lepage 41483 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François (Chambre de la famille) No 450-12-007727-847 S.450-18-000027-853 Mi LlCHEL DAIGNEAULT.percepteur des pensions alimentaires agissant ès qualités de saisissant pour dame CHR1STIANE LAPOINTE.domiciliée au 1413.Evangeline.Sherbrooke.QC.partie requérante, contre DENIS NÉRON.B.P.505.Kisangani.République du Zaïre, propriétaire de l'immeuble situé au 477.479.475.appartements 1 et 2.rue Laurier.Sherbrooke, et administré par dame Emérienne Néron.250.rue Laurier, appartement 505.Sherbrooke.QC.partie intimée.« Un certain terrain connu et désigné comme étant le lot deux cent douze du lot originaire mille quatre cent quarante-quatre (1444-212).aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Sud de la ville de Sherbrooke: avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sises au 475.475a.477 et 479.rue Laurier.Sherbrooke.QC.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 6 795.00 $.Pour être vendu au bureau du shérif, salle des ventes, édifice du bureau d'enregistrement de Sherbrooke.174.rue Palais.Sherbrooke.QC.le MARDI DEUXIÈME jour de JUILLET 1985 à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 15 mai 1985 Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson 41484 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 450-02-002204-843 S.450-18-000029-859 JeANS DES CANTONS LTÉE.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 255, rue Rioux.Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre NICOLE BERGERON LANGLOIS.domiciliée et résidant au R.R.no 5.chemin du Ruisseau-Rouge.Magog.district de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Stanstead.mis en cause.« Un certain immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois B (ptie 3-B) dans le Dix-Huitième Rang (rg XVIII).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Magog-Bolton.plus amplement décrit comme suit: de figure irrégulière, borné vers le nord par partie du lot numéro trois B (ptie 3-B) et par le lot numéro quatre de la subdivision du lot originaire numéro trois B (3B-4): vers l'est par le chemin public (sans désignation cadastrale): vers le sud et vers l'ouest par partie du lot numéro Trois B (ptie 3-B).Mesurant approximativement quatre-vingt-onze mètres et quarante-quatre centièmes (91.44 m) dans ses lignes nord et sud.soixante-sept mètres et quatre-vingt-Huit centièmes (67.88 m) dans sa ligne est et soixante-huit mètres et sept centièmes (68.07 m) dans sa ligne ouest: avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et situé dans la municipalité du canton de Magog.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 24 138.75 S.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Stanstead, 100, chemin Dufferin, Stanstead-Plain, QC.le MARDI DEUXIÈME jour de JUILLET 1985 à ONZE heures.Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 13 mai 1985 Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson 41444 2750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, n\" 22 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Bedford Nos 460-02-000625-840 750-18-000149-858 CaMILLE BÉLANGER INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau à Roxton-Falls, district de Bedford, partie demanderesse, contre SERGE GIRARDOT.demeurant et domicilié au 500.Caning, appartement 1.Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Bagot.ayant un bureau au 51.rue Lemonde.Saint-Liboire.district de Saint-Hyacinthe, mis en cause.« Un immeuble ou emplacement dé chalet situé en la paroisse de Saint-André-d'Acton.comté de Johnson (autrefois comté de Bagot).connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre-vingt-onze (ptie 91) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-André-d'Acton.de la contenance de trente pieds (30 pi) de largeur en front, le long du chemin dit « chemin des chalets ».et allant ledit terrain en s'élargissant jusqu'à la rivière Blanche, où il mesure cinquante pieds (50 pi) de largeur, par la profondeur de cent trente pieds ( 130 pi), le tout mesures anglaises, plus ou moins, et borné ledit terrain en front par ledit chemin des chalets (ptie 91).en profondeur par la rivière Blanche, d'un côté par la continuation du même lot appartenant à Léon Thibault, et de l'autre côté par le continuation du même lot appartenant à dame Georges Fleurant, avec un chalet dessus érigé, circonstances et dépendances.Compris dans la présente vente tout ce qui appartient audit vendeur et qui se trouve présentement dans les bâtisses et sur les lieux, sans exception ni réserve; avec les servitudes actives et passives, apparentes et occultes y attachées, spécialement celles selon les titres enregistrés dudit immeuble, dont un droit de passage en faveur de Southern Canada Power Co.Ltd.selon enregistrement à Bagot.no 99755 »».La mise à prix est fixée à la somme de 2 397.00 $ montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bagot.51.rue Lemonde.Saint-Liboire, le JEUDI ONZIÈME jour de JUILLET 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Me Paul La Rue Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 14 mai 1985 41485 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 725-02-000136-844 BaNQUE DE NOUVELLE-ECOSSE.470, rue Principale, Lachute, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LA FERME TAP.INC.Kenneburk Fort.Maine.U.S.A.et LOUISE STEVENSON et CHRISTOPHER J.F.AUDLEY.partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jérusalem, comme étant une partie du lot numéro trois cent un (ptie 301), et plus particulièrement décrit comme suit: commençant au coin nord-est dudit lot 301.au point d'intersection du chemin public de la ligne de division entre les lots 298 et 301 et de là, suivant le chemin public en direction ouest sur une distance de cent trente-six pieds (136 pi) jusqu'à un point dudit chemin public qui correspond au coin nord-est de cette partie dudit lot 301 vendu à Joseph Bélanger, par un acte daté du vingt et un (21) juillet mil neuf cent vingt (1920) enregistré sous le numéro 33960; de là, tournant vers le sud et formant un angle de quatre-vingt-onze degrés et cinquante-cinq minutes (91*55'), longeant ladite propriété vendue à Joseph Bélanger, sur une distance de cent quatre-vingt-douze pieds (192 pi) jusqu'au coin sud-est de ladite propriété de M.Bélanger; de là, tournant vers l'ouest à un angle droit et longeant l'arrière de ladite propriété vendue à Joseph Bélanger sur une distance de cent trente et un pieds (131 pi) jusqu'au point de la ligne de division entre les lots 301 et 304; de là, tournant vers le sud et formand un angle de quatre-vingt-neuf degrés et vingt minutes (89°20') et suivant ladite ligne de division entre les lots 301 et 304 sur une distance de quatre cent vingt-huit pieds (428 pi); de là, tournant vers l'est à un angle de quatre-vingt-treize degrés (93°) sur une distance de cent seize pieds (116 pi); de là.inclinant légèrement vers le nord à un angle de cent soixante et un degrés et trente et une minutes (I6l°3r) sur une distance de cent trente-trois pieds (133 pi); de là.inclinant légèrement vers le sud à un angle de deux cent huit degrés et trente minutes (208°30') sur une distance de soixante-neuf pieds (69 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I* juin IMS.117c année, if 22 2751 pi) jusqu'au point de la ligne de division entre les lots 301 et 399; de là.tournant vers le nord à un angle de soixante-douze degrés et quarante-cinq minutes (72°45') et suivant la dernière ligne de division mentionnée, sur une distance de six cent six pieds (606 pi) au point de départ.Toutes les dimensions sont en mesures anglaises.Borné au nord partiellement par le chemin public et partiellement par la propriété susmentionnée de Joseph Bélanger; au sud par le résidu dudit lot 301 appartenant à A.H.Hartley; à l'est par les lots 298 et 299.et à l'ouest partiellement par le lot 304 et partiellement par ladite propriété de M.Bélanger.Le tout en mesures anglaises plus ou moins; sans bâtisse dessus érigée.À déduire dudit lot: A) Une partie dudit lot 301 vendue par Denise Durand à Sa Majesté la Reine, selon les termes d'un acte de vente passé devant J.Baillargeon.notaire, en date du dix-sept (17) octobre mil neuf cent soixante-huit (1968) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Argenteuil sous le numéro 130236 et décrit comme suit: une partie de terrain de figure irrégulière située sur le côté sud-est de la route numéro 41 actuelle dans la municipalité de la paroisse de Saint-Jérusalem-d'Argenteuil.comté d'Argenteuil.étant une partie du lot trois cent un (301 ) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jérusalem, division d'enregistrement d'Argenteuil.indiquée par les lettres A-B-C-D-E-A.sur un plan préparé par Marcel Denicourt.arpenteur-géomètre, le 18 novembre 1966; mesurant dix pieds (10 pi) dans la ligne nord-est B-C.quarante-neuf pieds et un dixième de pied (49.1 pi) dans la ligne sud-est C-D.quatre-vingt-quatre pieds et neuf dixièmes de pied (84.9 pi) dans la ligne sud-est D-E.cette dimension étant mesurée parallèlement à une courbe de 0°30'.onze pieds et cinq dixièmes de pied ( 11.5 pi) dans la ligne sud-ouest E-A.contenant en superficie mille quatre cent soixante-deux pieds carrés (I 462 pi'), mesures anglaises, soit quarante millièmes d'arpent carré (0.040 arp\") et bornée comme suit: vers le nord-ouest par la route numéro 41 actuelle: vers le nord-est par le lot 298: vers le sud-est par la partie du lot 301 restant la propriété de Mme Armand Desrosiers: vers le sud-ouest par la partie du lot 301 appartenant à Georges Gordon Davidson.La ligne sud-est C-D-E.cette partie de terrain est située à trente-trois pieds (33 pi) au sud-est de la ligne centrale de la route projetée.B) Une partie dudit lot 301 vendu par Christopher J.F.Audley par un acte de vente passé devant Gaétane Valois, notaire, en date du vingt et un (21) mai mil neuf cent soixante-quinze (1975) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Argenteuil sous le numéro 157750 et décrit CQB&Tie suit: un certain morceau de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jérusalcm-d'Argcnteuil.formant une partie du lot numéro trois cent un (301) situé au sud de la route numéro 148.et mesurant cent un pieds de largeur par une profondeur de trois cents pieds (100 pi x 300 pi); cette partie de terrain est bornée au nord par ladite route 148.à l'est par le lot numéro 298.au sud et à l'ouest par le résidu de la partie appartenant, à M.Audley: sans bâtisse dessus érigée et en mesures anglaises.\u2022> La mise à prix est fixée à 3 562.00 $, soit 25 (7t de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district dé Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil.505.rue Béthanie.Lachute.QC.le DIXIÈME jour de JUILLET 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Mic ht.i.Roui.F.au, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 10 mai 1985 41486 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 7()()-05-0(X)546-840 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corps politique, dûment constitué, ayant son siège social en les villes et district de Montréal, opérant une succursale à place Ville-Marie, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre Z.P.M.I.MANAGEMENT INC.corps politique et compagnie dûment incorporée, ayant son siège social en les ville et district de Montréal, au 1440.rue Sainte-Catherine ouest, local 703, et TED BERENSTEIN MANAGEMENT INC., corps politique et compagnie dûment incorporée, ayant son siège social en la ville de Sainte-Agathe, district de Terrebonne, au 8.avenue des Cèdres, R.R.1, et TED BERENSTEIN, domicilié et résidant en la ville de Sainte-Agathe, district de Terrebonne, au 8, avenue des Cèdres.R.R.1, défendeurs conjoints et solidaires.« Un terrain donnant sur deux rues (les lots I9A-48 et 50) dans la ville de Sainte-Agathe, comté de Terre-bonne, désigné au cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts comme étant le lot de subdivision I9A-31 du Quatrième Rang du canton de Beresford.Ce 2752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" juin 1985.117e année, n\" 22 terrain a une contenance de dix-neuf mille neuf cent soixante-quinze pieds carrés (19 975 pi2).En l'état où cette propriété se trouve actuellement, avec ses droits et ses dépendances, sans exception ni réserve de la part du vendeur, comprenant une servitude de passage et d'accès à la plage, tel qu'il a été établi par un acte de servitude reçu par A.Pelger.notaire, le 22 octobre 1978 et enregistré sous le numéro 348062.» La mise à prix est fixée à 33 270.75 $.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi 'pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.rue de Martigny ouest.4- étage.Saint-Jérôme.QC.le DIX-NEUVIEME jour de JUILLET 1985 a DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 mai 1985 41445 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Farnham Avis est donné par le soussigné, greffier de la ville de Farnham.que l'avis public et la liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement des taxes, le 19 juin 1985 à 10 h.ont été publiés au journal l'« Avenir de Brome-Missisquoi ».les 14 et 21 mai 1985.Farnham.le 22 mai 1985 Le greffier, 41487 J.-B.Lunf.au.C.G.a.o.m.a.Ville de Richelieu Prenez avis que la liste des immeubles qui seront vendus à l'enchère pour non-paiement de taxes foncières, le 26 juin 1985 à 9 heures (salle du Conseil, hôtel de ville, 204.boulevard Richelieu.Richelieu) a été publiée aux éditions du 21 mai 1985 et du 28 mai 1985 du