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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 8 (no 23)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1985-06-08, Collections de BAnQ.

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Ventes par shérif.2832 Ventes pour taxes, avis de publication.2841 Dépôt légal \u2014 1''' trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1985 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 S.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques \u2022>: 48 S pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. i- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.H juin 1985.117c année, it 23 2759 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corporation suivante: Date de Dale des Denomination sociale , lettres patentes Modification constitution supplémentaires 1270-5356 LAC NOIR HOLDINGS LIMITED 1958 06 13 1985 05 09 I ) de la dénomination sociale: PLACEMENTS LAC NOIR INC.LAC NOIR HOLDINGS INC.2) du capital-actions 3) des dispositions L'inspecteur nénéral des institutions financières.138 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2319-0721 2319-0721 2320-2740 2320-2740 2320-2765 2320-2765 2320-2773 2320-2773 2320-3904 2320-3904 2320-4431 2320-4431 QUEBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.1985 05 01 Rimouski 1985 05 07 Montréal 1985 05 07 Montréal 1985 05 07 Aima 1985 05 06 Montréal 1985 05 03 Montréal 2760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, if 23 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2320-4449 2320-4449 QUÉBEC INC.\t1985 05 03\tMontréal 2320-4456 2320-4456 QUÉBEC INC.\t1985 05 03\tMontréal 2320-4472 2320-4472 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\tMontréal 2320-4480 2320-4480 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\tMontréal 2320-4498 2320-4498 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\tMontréal 2320-4506 2320-4506 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\tMontréal 2320-4514 2320-4514 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\tMontréal 2320-4522 2320-4522 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\tMontréal 2320-4530 2320-4530 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\tMontréal 2320-4548 2320-4548 QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tMontréal 2320-4555 2320-4555 QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tMontréal 2320-4589 2320-4589 QUÉBEC INC.\t1985 05 10\tLongueuil 2320-6352 2320-6352 QUÉBEC INC.\t1985 05 08\tSaint-François 2320-6402 2320-6402 QUÉBEC INC.\t1985 05 08\tMontréal 2320-6428 2320-6428 QUÉBEC INC.\t1985 05 10\tQuébec 2320-6444 2320-6444 QUÉBEC INC.\t1985 05 10\tMontréal 2320-6550 2320-6550 QUÉBEC INC.\t1985 05 13\tArthabaska 2320-6568 2320-6568 QUÉBEC INC.\t1985 05 13\tArthabaska 2320-6576 2320-6576 QUÉBEC INC.\t1985 05 13\tArthabaska 2320-6618 2320-6618 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\tTerrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, X juin 19X5, 117e année, n?23 2761 \t\t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire\t 2320-6642 2320-6642 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\tMingan\t 2320-6659 2320-6659 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\tMingan\t 2320-6717 2320-6717 QUÉBEC INC.\t1985 05 08\tLaval\t 2320-6782 2320-6782 QUÉBEC INC.\t1985 05 08\tHull\t 2320-6808 2320-6808 QUÉBEC INC.\t1985 05 08\tSaint-François\t 2320-6824 2320-6824 QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tMontréal\t 2320-6840.t 2320-6840 QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tMontréal\t* 2320-6881 2320-6881 QUÉBEC INC.\t1985 05 08\tQuébec\t 2320-6949 2320-6949 QUÉBEC INC.\t1985 05 08\tTerrebonne\t 2320-7004 ^ 2320-7004 QUEBEC INC.\t1985 05 07\tMingan\t 2320-7012 2320-7012 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\tMingan\t 2320-7038 2320-7038 QUEBEC INC.\t1985 05 07\tQuébec\t 2320-7111 2320-71II QUEBEC INC.\t1985 05 08\tJoliette\t 2320-7137 2320-7137 QUEBEC INC.\t1985 05 07\tQuébec-\t 2320-7228 2320-7228 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\tMontréal\t 2320-7236 2320-7236 QUEBEC INC.\t1985 05 07\tAima\t 2320-7418 2320-7418 QUEBEC INC.\t1985 05 08\tRouyn-Noranda\t 2320-7426 ^ 2320-7426 QUEBEC INC.\t1985 05 08\tAbitibi\t 2320-7459 2320-7459 QUEBEC INC.\t1985 05 09\tBeauce\t 2320-7467 2320-7467 QUEBEC INC.\t1985 05 09\tBeauharnois\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.H juin 1985.117e année, n 23 V\t\t\t \tDénomination sociale il sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire \t2320-7475 2320-7475 QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tLongueuil \t2320-7509 2320-7509 QUÉBEC INC.\t1985 05 09 J\tSaint-François \t2320-7590 2320-7590 QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tRimouski \t2320-7608 2320-7608 QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tRimouski \t2320-7749 2320-7749 QUÉBEC INC\t1985 05 09\tSaint-François \t2320-7772 2320-7772 QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tKamouraska \t2320-7947 2320-7947 QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tMontmagny \t2320-7970 2320-7970 QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tAbltibi \t2320-7988 2320-7988 QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tSaint-François \t2320-8143 2320-8143 QUÉBEC INC\t1985 05 13\tRouyn-Noranda \t2320-8150 2320-8150 QUÉBEC INC.\t1985 05 13\tRimouski \t2320-8168 2320-8168 QUÉBEC INC\t1985 05 13\tMontréal \t2320-8176 2320-8176 QUÉBEC INC.\t1985 05 13\tMontréal \t2320-8291 2320-8291 QUÉBEC INC\t1985 05 10\tHauterive \t2320-8531 2320-8531 QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tRimouski \t2320-8580 2320-8580 QUÉBEC INC\t1985 05 10\tSaint-François \t2320-8614 2320-8614 QUÉBEC INC.\t1985 05 13\tLongueuil \t2320-8630 2320-8630 QUÉBEC INC.\t1985 05 13\tMontréal \t2320-8671 2320 X671 QUEBEC INC.\t1985 05 13\tQuçbec \t2320-8X61 2320-8861 QUÉBEC INC.\t1985 05 10\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, if 23 2763 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2320-8879 2320-8879 QUÉBEC INC.\t1985 05 13\tMontréal 2320-8887 2320-8887 QUÉBEC INC.\t1985 05 13\tBeauhamois 2320-7350 ABRAFAB INC.\t1985 05 06\tDrummond 2319-0713 ADMINISTRATION 22K INC.22AT MANAGEMENT INC.\t1985 05 01\tMontréal 2320-7681 AGENCE DE VOYAGE MAZEL INC.MAZEL TRAVEL AGENCY INC.\t1985 05 05\tMontréal 2320-6519 LES ALIMENTS DE LA RUE MASSON INC.\t1985 05 13\tMontréal 2320-7723 ALIMENTS L.B.INC.\t1985 05 09\tMontréal 2320-7632 LES ALIMENTS M.L.B.INC.\t1985 05 03\tTerrebonne 2320-7079 AMÉNAGEMENT PAYSAGER L.G.LTÉE\t1985 05 06\tLongueuil 2320-6725 AUTOMOBILES DES COTEAUX INC.i\t1985 05 08\tTerrebonne 2320-6956 LES AUTOMOBILES MARTEL INC.\t1985 05 08\t1 Alma 2320-6436 AUTOMOBILES P.A.ROBITAILLE INC.\t1985 05 10\tQuébec 2320-6105 BAILLARGEON & NADEAU INC.\t1985 05 06\tQuébec 2320-6279 BAR RESTAURANT L'ILLUSION INC.\t1985 05 07\tKamouraska 2320-8077 BÉTON PERREAULT INC.\t1985 05 10\tJoliette 2320-7889 BIJOUTERIE C.FILION LTEE\t1985 05 10\tTerrebonne 2320-8226 BONBONS GERRY (1985) INC.\t1985 05 13\tRimouski 2320-6923 BOUCHERIE E.BERGERON INC.\t1985 05 06\tSaint-François 2320-7368 BOULANGERIE A.BERGERON INC.\t1985 05 06\tSaguenay 2764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2320-6741 BOUTIQUE BRISE BISE LTEE\t1985 05 08\tJoliette 2320-7095 BOUTIQUE CONTACT INC.\t1985 05 08\tBeauce 2320-8069 BOUTIQUE FEMME MODE INC.\t1985 05 10\tTerrebonne 2320-6345 BOUTIQUE FLORITA INC\t1985 05 08\tMontréal 2320-6931 BREUVAGES J.P.INC.\t1985 05 06\tGaspé 2320-8648 BRINODEN INC.\t1985 05 13\tMontréal 2320-6915 BRONZAGE ANJOU INC.\t1985 05 06\tMontréal 2320-6394 CENTRE DE LA COULEUR BÉTONEL INC.\t1985 05 08\tQuébec 2319-0218 LE CENTRE D'ACCUEIL NAZARETH INC.\t1985 05 06\tQuébec 2320-6535 CHAR-PLOMB-EL INC.\t1985 05 13\tRoberval 2320-6303 CHÂTEAU DE LÉRY INC.\t1985 05 08\tQuébec 2320-6832 CHERTSEY TRANSPORT INC.\t1985 05 09\tJoliette 2320-6238 LA CHÈVRERIE DE L'ÎLE D'ORLÉANS INC.\t1985 05 07\tQuébec 2320-7277 CLUB VOYAGES DU LAC INC.\t1985 05 03\tRoberval 2320-6758 LA COMPAGNIE DE RÉCUPÉRATION SAINT-MAURICE INC.\t1985 06 01\tMontréal 2320-7343 COMPLEXE 232 INC.\t1985 05 06\tMontmagny 2320-6683 CONSTRUCTION B.M.B.INC.\t1985 05 07\tMontréal 2320-6337 CONSTRUCTION DYNASTIE INC\t1985 05 08\tMontréal 2320-6865 CONSTRUCTION PICHÉ ET PICARD INC.\t1985 05 06\tJoliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 juin 1985, 117c minée.If 23 2765 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2320-8275 CONSTRUCTION POMAR ALUMINIUM (1985) INC.\t1985 05 09\tRouyn-Noranda 2320-7061 CONSTRUCTIONS JALIN INC.\t1985 05 07\tJoliette 2320-7814 CONSTRUCTIONS J.C.D.INC.\t1985 05 09\tIberville 2320-6295 LES CONSTRUCTIONS MARTIN JACQUES INC.\t1985 05 08\tBeauce 2320-6451 LES CONSTRUCTIONS MCCAUGHRY INC.\t1985 50 08\tBeauce 2320-6816 LES CONSTRUCTIONS TALCO INC.\t1985 05 08\tChicoutimi 2320-2807 CONSULT \"HABITATION* PUBLI INC.\t1985 05 07\tMontréal 2320-7087 LES CONSULTANTS DENISE R.INC.\t1985 05 07\tAbitibi 2320-6386 LES CONSULTANTS JR.LEROUX ET ASSOCIES INC.\t1985 05 06\tChicoutimi 2320-6774 LES CONSULTANTS KAMAN INC.\t1985 05 08\tSaint-François 2320-7582 COUVERTURE BEAUPORT INC.\t1985 05 09\tQuébec 2320-6634 DANIEL P.CORMIER INC.\t1985 05 07 .\tArthabaska 2320-2377 DENIS BLANCHARD PAYSAGISTE INC.\t1985 04 30\tBedford 2320-7251 DÉPANNEUR F.L.M.P.INC.\t1985 05 07\tAbitibi 2320-7392 DÉPANNEUR LEDUC DENIS INC.\t1985 05 06\tMontréal 2320-7558 DESROCHERS & WODON (1985) LTEE\t1985 05 09\tJoliette 2320-6329 D.K.S.INTERNATIONAL INC.\t1985 05 08\tLaval 2320-3367 LES ÉDITIONS JEAN-NICHOLAS INC.\t1985 05 03\tLongueuil 2320-8846 LES ENTEPRISES D'ELECTRICITE RODRIGUE\t1985 05 13\tQuébec BROCHU INC. 2766 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2320-7376 ENTREMER INC.\t1985 05 06\tMontréal 2320-7400 LES ENTREPRISES CARON ET FRÈRE INC.\t1985 05 07\tBedford 2320-8044 LES ENTREPRISES DE CONCASSAGE ROGER AUDET & FILS INC.\t1985 05 10\tSaguenay 2320-7954 LES ENTREPRISES JACQUES AU CARRE INC.\t1985 05 09\tQuébec 2320-6998 LES ENTREPRISES JEAN-ROBERT GAGNÉ INC.\t1985 05 09\tMontréal 2320-7863 LES ENTREPRISES J.ASNONG INC.\t1985 05 09\tBeauhamois 2320-7830 LES ENTREPRISES MICHEL CHOUINARD INC.\t1985 05 09\tSaint-François 2320-8812 LES ENTREPRISES ROBERT LEFEBVRE INC.\t1985 05 10\tLongueuil 2320-7780 LES ENTREPRISES ROBLEC INC.\t1985 05 09\tQuébec 2320-7020 ENTRETIEN ASSELIN INC.\t1985 05 06\tQuébec 2320-7939 EXCAVATION LÉANDRE CHABOT INC.\t1985 05 09\tMontmagny 2320-7491 LES EXCAVATIONS EMILE ROY INC.\t1985 05 08\tLaval 2320-7533 L'EXTINCTEUR DE L'AVENIR DU QUÉBEC INC.\t1985 05 09\tQuébec 2320-8689 FAREBEAU CONSTRUCTION INC.\t1985 05 13\tQuébec 2320-2757 FÉLIX FLEURY.ENTREPRENEUR INC.\t1985 05 07\tQuébec 2320-8853 LES FENÊTRES CLAUDE TACHÉ INC.\t1985 05 13\tChicoutimi 2320-4563 FERBLANTERIE ROCH FORTIN INC.\t1985 05 09\tChicoutimi 2320-7541 FERME AVICOLE E.CHARROIS INC.\t1985 05 09\tMontmagny 2320-6469 FERME COG1 INC.\t1985 05 07\tSaint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S juin 1985, 117c année, n 23 2767 \t\t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\t\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2320-6907 FERME MADYLIN INC.\t\t\t1985 05 08\tBeauce 2320-8135 FERME R.B.INC.\t\t\t1985 05 13\tSaint-Hyacinthe 2320-6733 FERNAND SIMARD & FILS CONSTRUCTION INC.\t\t\t1985 05 08\tMontréal 2320-7293 FOR-MAS INC.\t1\t\t1985 05 03\t< Québec 2320-7442 FROMAGERIE DE LESTRIE INC.\t\t\t1985 05 08\tSaint-François 2320-6964 F.G.R.ÉLECTRIQUE INC.\t\t\t1985 05 06\tBeauce 2320-6485 GALMEX INC.\t\t\t1985 05 09\tLongueuil 2320-7178 GARAGE DANIEL NORMAND INC.\t\t\t1985 05 06\tRimouski 2320-6261 GARAGE GEMONT INC.\t\t\t1985 05 07\tTerrebonne 2320-7152 \\ GARAGE J.AIMÉ TREMBLAY INC.\t\t\t1985 05 08\tJoliette 2320-7798 GESTION CORPOOL INC.\t\t\t1985 05 08\tDrummond 2320-6790 GESTION DANIEL NERON INC.\t\t\t1985 05 08\tHauterive 2320-8119 GESTION DANIEL ROYER INC.\t\t\t1985 05 10\tQuébec 2320-8093 GESTION DE PROJETS.CROFT INC.\t\t\t1985 05 09\tAbitibi 2320-6493 GESTION D.M.T.A.INC.\t\t\t1985 05 10\tFrontenac 2320-7699 GESTION D.L.D.INC.\t\t\t1985 05 07\tFrontenac 2320-7269 GESTION FERNAND PLANTE (1985) INC.\t\t\t1985 05 06\tSaint-François 2320-6972 GESTION G.T.B.INC.\t\t\t1985 05 08\tTrois-Rivières 2320-7434 GESTION IMMOBILIERE D.E.I.L.INC.\t\t\t1985 05 09\tMontréal 2768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année.n\" 23 \t\t\t Denomination sociale el sa version\t\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2320-8838 GESTION JEAN-GUY MATHERS JR INC.\t\t1985 05 10\tTerrebonne 2320-2732 GESTION L.G.A INC.\t\t1985 05 06\tKamouraska 2320-6410 GESTION NOR-PHO INC.\t\t1985 05 06\tKamouraska 2320-6543 GESTION PHIRO LTÉE\t\t1985 05 10\tQuébec 2320-6204 GESTION ROPIER INC.\t\t1985 05 06\tQuébec 2320-7673 GESTION RTE.INC.\t\t1985 05 07\tFrontenac 2320-7244 GESTION SEBAGO INC.\t\t1985 05 07\tMingan 2320-7764 GESTION STE-MONIQUE INC.\t\t1985 05 09\tTrois-Rivières 2320-3870 GESTION T.B.J.INC.\t\t1985 05 06\tQuébec 2320-6675 GESTION Y CHALIFOUR INC\t\t1985 05 07\tMontréal 2320-6873 LES GESTIONS ASDEC INC.\t\t1985 05 06\tMontréal 2320-7103 GRAPHISTE AVANT-PREMIÈRE INC.\t\t1985 05 07\tMontréal 2320-7285 LES GRUES MONACO INC\t\t1985 05 03\tLongueuil 2320-6709 GUY BERGERON & ASSOCIÉS INC.\t\t1985 05 08\tQuébec 2320-8051 G.C.LA VOIE INC.\t\t1985 05 10\tSagucnay 2320-7996 HALL & LEMIEUX INC\t*\t1985 05 09\tMontréal 2320-8002 HENRI VAII.LANCOURT & ASSOCIÉS INC.\t\t1985 05 09\tKamouraska 2320-6253 HENRIO AUDET INC\t\t1985 05 06\tBonaventure 2320-7186 IMKA INC.\t\t1985 05 06\tMontréal 2320-7756 LES IMMEUBLES DENISE COTÉ LTÉE\t\t1985 05 09\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 juin 1985.117c année, if 23 2769 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2320-7566 LES IMMEUBLES NICOLAS LELOTTE INC.\t1985 05 08\tLongueuil ' 2320-7897 IMMEUBLES PORT CARTOIS INC\t1985 05 09\tMingan 2320-6378 LES IMMEUBLES SOMAJO INC.\t1985 05 08\tQuébec 2320-6667 IMPRIMERIE D'AVIGNON INC.\t1985 05 03\tBonaventure 2320-8184 INVESTISSEMENTS GOURDE ET BAZINET INC.\t1985 05 13\tLongueuil 2320-7731 LES INVESTISSEMENTS TRIAS INC.\t1985 05 09\tLongueuil 2320-7715 LES JARDINIERS DU ROY J.D.R.INC.\t1985 05 08\tMontréal 2320-7962 JARDINS DE ROSÉE INC.\t1985 05 09\tQuébec 2320-7525 KURY CONSTRUCTION INC.\t1985 05 09\tQuébec 2320-7657 LAJOLI INC.\t1985 05 06\tChicoutimi 2320-7848 LÉONARD CAZA ET ASSOCIES INC.\t1985 05 09\tBeauharnois 2320-6626 LOCATION D'AUTOS MORENCY INC.\t1985 05 07\tQuébec 2320-8564 LSA.LIBRAIRIE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, INC.\t1985 05 10\tMontréal 2320-8192 LUC BOUTIN INC.\t1985 05 13\tQuébec 2320-7129 ., MAGASIN GENERAL MARCEL PLOUFFE LTEE\t1985 05 07\tLabelle 2320-8028 LES MAGASINS 1NFOMANIE INC.\t1985 05 08\tBedford 2320-8820 MARCHÉ ARPIN INC.\t1985 05 10\tDrummond 2320-8903 MATHIEU.THERIEN ET ASSOCIES INC.\t1985 05 13\tLongueuil .2320-8010 .' MÉCANIQUE DEBOSSELAGE BAS PRIX INC.\t1985 05 09\tQuébec 2770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.8 juin 1985.Il7e année, ir 23 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2320-8606 MEUBLES ET BOISERIES J.P.A.INC.\t\t1985 05 10\tQuébec 2320-7194 MICHEL MORIN DESIGN INC.\t\t1985 05 06\tQuébec 2320-7616 LES MINI-BÀTIMENTS J BÉLISLE INC\t\t1985 05 07\tHull 2320-7301 MONYSE & SUZELLE CÔTÉ INC.\t\t1985 05 06\tKamouraska 2320-6212 MOTEL MONACO INC.\t\t1985 05 06\tQuébec 2320-6980 MOTO J.B CARON INC.\t\t1985 05 08\tAbitibi 2320-6311 LES MOULURES LAÇASSE INC.\t\t1985 05 07\tQuébec 2320-8895 M.R.C.TRANSPORT INC.\t\t1985 05 13\tTerrebonne 2320-8911 NETTOYAGE MULTI-PRO INC.\t\t1985 05 13\tKamouraska 2320-8127 OPÉRATIONS FORESTIÈRES STANDON INC\t\t1985 05 13\tBeauce 2320-6766 PAYSAGISTES L'AIR DU TEMPS INC.\t\t1985 05 08\tQuébec 2320-7855 PELLETIER.POIRIER INC.\t\t1985 05 09\tRimouski 2320-7640 LES PÉTROLES ROBERVAL INC.\t\t1985 05 06\tRoberval 2320-7327 LES PÉTROLES R.SAVARD INC\t\t1985 05 06\tRoberval 2320-7483 LES PIECES M.D.INC.\t\t1985 05 08\tMingan 2320-2781 PLACEMENTS SHER-MI INC.\t\t1985 05 07\tSherbrooke 2320-6287 POISSONNERIE DE LA PLACE INC.\t\t1985 05 06\tQuébec 2320-7871 LE PORTAGEUR - BOUTIQUE PLEIN AIR INC.\t\t1985 05 10\tAima 2320-7517 POURVOIRIE BAROUX INC.\t\t1985 05 09\tTerrebonne 2320-7160 PRO R.K.INC.\t\t1985 05 08\tTrois-Rivières i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 juin 1985.117e année, n\" 23 211 \\ \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2320-7707 PRODUCTIONS CÔTÉ-HAREL INC.\t1985 05 09\tMontréal 2320-6584 PROMOTION A.INC.\t1985 05 13\tQuébec 2320-6477 LES PROMOTIONS BEAUCHEMIN ET CADIEUX INC.\t1985 05 10\tMontréal 2320-6220 LES PROMOTIONS FRANCE SIMARD INC.\t1985 05 07\tQuébec 2320-8267 LES PUBLICATIONS EXIT INC.\t1985 05 09\tMontréal 2320-7913 PUBLIFORCE COMMUNICATIONS INC.\t1985 05 09\tMontréal 2320-7384 LES RAMONEURS DU QUÉBEC INC\t1985 05 06\tSaguenay 2320-7319 RÉAL PARÉ & FILS INC.\t1985 05 06\tRoberval 2320-7624 RÉCUPÉRATION CAN-BEC LTÉE\t1985 05 07\tMontréal 2320-8101 LE REGARD VERT INC.\t1985 05 10\tQuébec 2320-8283 LES RÉNOVATEURS DE LTSLE INC.\t1985 05 08\tMontréal 2320-7145 RÉNOVATIONS BLAINVILLE INC.\t1985 05 08\tTerrebonne 2320-2815 RESSOURCES FARBORO INC.\t1985 05 08\tAbitibi 2320-8085 RESTAURANT «LA BOUFFE À CLAIRE» INC.\t1985 05 09\tGaspé 2320-7822 ROCHELEAU ÉLECTRONIQUE INC.\t1985 05 09\tJoliette 2320-7202 ROUSSEAU & DESROCHES INC.\t1985 05 08\tQuébec 2320-7335 R.GAUTHIER SERVICE INC.\t1985 05 06\tSaguenay 2320-6899 R.F.BOLDUC INC.\t1985 05 08\tBeauce 2320-8655 SALON BAR LE FARFELU (1985) INC.\t1985 05 13\tQuébec 2320-7046 SANI MODERNE INC.\t1985 05 07\tQuébec 2772 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 Dénomination sociale et sa version Date de \u201e., ., .constitution D,str,ct judicia.re 2320-7921 SECRÉTARIAT DES PYRAMIDES INC.1985 05 09 Montréal 2320-6360 LES SERVICES TOURISTIQUES BONAVENTURE INC.2320-7806 LES SILENCIEUX J.M.P.INC.2320-2799 SOCIÉTÉ DE GESTION ROCHE INC.2320-7053 LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION DES ARTS DE LA SCÈNE SPAS LTÉE 1985 05 06 Bonaventure 1985 06 01 Québec 1985 05 07 Montréal 1985 05 07 Beauhamois 2320-6501 SOCIÉTÉ DE RECHERCHES B.D.LTÉE 2320-6246 S.D.H.TRANSPORT INC.2320-8663 TELCELL INC.2320-7665 THISDEK INC.2320-8556 TRANSPORT D.CASSIDY INC.D.CASSIDY TRANSPORT INC.2320-7905 TRANSPORT ETIENNE DELISLE INC.2320-8622 TRICOT MYRDA LTÉE 2319-8583 TRICOT M-CHRISTINE, INC.2320-8549 ULTRAVIATION SPORT INC.2320-6691 VANILLE (VÊTEMENTS POUR ENFANTS) INC.2320-8036 VISONNIÈRE WILSON INC.2320-8572 VITRERIE DUPUIS AUTO GLACES INC.2320-6527 LES VULCANISATIONS J.B.INC.1985 05 13 Québec 1985 05 06 Saint-Hyacinthe 1985 05 13 Québec 1985 05 07 Terrebonne 1985 05 10 Montréal 1985 05 10 Québec 1985 07 01 Québec 1985 04 22 Québec 1985 05 10 Saint-François 1985 05 08 Québec 1985 05 10 Saint-Hyacinthe 1985 05 09 Gaspé 1985 05 13 Laval 138 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 2773 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1508-9105 ATELIER DE PHOTOGRAPHIE GERMAIN BEAUCHAMP INC.1468-5275 AUTOMOBILES D.GRAVEL INC.1479-6817 BOURDUA & PROVOST INC.1977 II 23 1985 05 06 ATELIER DE PHOTOGRAPHIE GERMAIN BEAUCHAMP ET FILLE INC.1976 07 19 1985 05 10 1977 07 18 1985 05 07 LES MARCHES D'ALIMENTATION BOURDUA & POUCHET LTÉE 1139-1117 BOUTIQUE GABY INC.1967 12 18 1985 05 10 1624-3149 CENTRE D'ÉDITION JURIDIQUE C.E.J.1978 03 10 1985 05 13 LTÉE 1347-6635 LA COMPAGNIE F.G.GRAVELINE 1972 05 26 1985 05 08 LTÉE 1256-2211 CORPORATION D'INVESTISSEMENT 1956 08 06 1985 05 10 JAY-EL-JAY 1463-4570 CÔTÉ.JEAN & ASSOCIES INC.1975 12 03 1985 05 06 1363-1684 DACTYLO LEGAULT INC.1975 04 30 1985 05 09 1469-6728 DANIEL LANGLOIS INC.1976 08 30 1985 05 06 1167-3456 DÉVELOPPEMENTS JEAN GUY 1946 06 21 1985 05 03 DEMERS INC.1509-8312 ÉBÉNISTERIE BON ACCUEIL INC.1977 12 29 1985 05 06 1624-5029 LES ENTREPRISES AUDET-TREMBLAY 1978 03 16 1985 05 08 INC.1636-8623 LES ENTREPRISES DUBIRO INC.1979 06 07 1985 05 08 2774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.H juin 1985.117e année, If 23 Denomination sociale J**! * D,a,e d,e «\"«niiMlioii sociale constitution continuation s il y a lieu 1478-0332 LES ENTREPRISES D'EXTERMINATION 1977 05 26 CLAUDE MOCHON INC.1630-2911 LES ENTREPRISES SAVARD & 1978 10 04 GAGNON LTÉE 1509-3792 FORMI-FORME INC.1977 12 12 1632-6456 GARAGE JEAN-PAUL GIROUX INC.1979 01 05 I194-4824 GESTION CLAUDE MÉTHOT LTÉE 1969 10 30 1502-294(1 GINETTE CARRIÈRE INC.1976 02 24 1503-6320 LE GROUPE LESCAN INC.1976 05 28 1134-0544 GUILMAINE & FRÈRE INC.1956 11 05 1249-1734 INVESTISSEMENTS COORSH INC.1961 06 16 1256-8259 J.G.SAUVÉ ENTERPRISES LIMITED 1958 05 28 1331-9199 J.P.PROTEAU & FILS LTÉE 1973 06 18 1640-4600 J.K THÉBERGE (1980) LTÉE 1979 12 18 1270-9572 LALONDE.VALOIS.LAMARRE.1965 10 22 VALOIS & ASSOCIES INC.1293-8130 LOCATION OPTIVISION LTÉE 1968 12 06 1505-0461 LUC BEAI 'REGARD ET ASSOCIÉS INC.1976 09 20 1463-0545 MERCERIE LAPOINTE INC.1975 II 13 I182-3812 OCTAVE LABRECQUE LTÉE - LTD 1953 01 20 1624-9831 AU PETIT TROT (PORT-CARTIER) INC.1978 04 03 1985 05 06 CLAUDE MOCHON INC.1985 05 07 1985 05 10 1985 05 09 1985 05 08 1985 05 06 1502-2940 QUÉBEC INC.1985 05 13 1985 05 10 1985 05 08 1985 05 09 ENTREPRISES J.G.SAUVÉ LTÉE J.G.SAUVÉ ENTERPRISES LTD.1985 05 13 1985 05 07 1985 04 11 1985 05 09 1985 05 10 1985 05 06 1985 05 13 OCTAVE LABRECQUE LTÉE 1985 05 08 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.H juin 19X5.117e année, u\" 23 2115 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle denomination sociale s'il > a lieu 1357-7655 LES PLANTATIONS BAUME DE WEEDON INC.\t1974 07 10\t1985 05 06\tl 1368-1150 LES POTEAUX DE BOIS DE LA RIVIÈRE LA LIÈVRE INC.\t1974 05 06\t1985 05 08\t 1636-0679 LES PRODUCTIONS BRISSON INC.\t1979 05 08\t1985 05 13\t 1150-8918 P.TALBOT INC.\t1956 02 07\t1985 05 10\t 1105-5241 QUINCAILLERIE MODERNE INC.\t1966 11 30\t1985 05 01\tQUINCAILLERIE PAUL PÉPIN & FILS INC.1465-6375 ROVIBEC INC.\t1976 03 19\t1985 05 06\t 1156-2121 SANI MÉTAL INC.\t1965 10 08\t1985 05 09\t1156-2121 QUÉBEC INC.1638-1964 SCIERIE DANIEL MARTEL INC.\t1979 08 13\t1985 05 10\t 1507-1095 SODEVEC INC.\t1977 09 16\t1985 05 08\t 1511-2048 TANGUAY & PERRIER INC.\t1978 02 16\t1985 05 06\t 1624-2422 TERRASSE DU VIEUX MOULIN INC.\t1978 03 09\t1985 05 09\t¦ 1361-2940 LES TEXTILES & DRAPERIES JACK INC.\t1975 01 17\t1985 05 07\t* 1334-1524 TRANSPORT DESAUTELS INC.\t1973 02 05\t1985 05 08\t 1348-5313 TRANSPORT R.GERVAIS LTEE\t1973 12 17\t1985 05 13\t 138 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 2776 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.h GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S juin I9H5.117e année, n\" 23 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants: Ninii dï la compagnie Date des Changements changements 1330-2088 «VARIG» SA (VIACAO AEREA RIO-GRANDENSE) 1985 03 07 de la principale place d'affaires: 2000.rue Mansfield.Centre Manuvie, Montréal.de l'adresse de l'agent principal: 2000.rue Mansfield.Centre Manuvie.Montréal.I3X L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonota ire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été amendées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Date d'amendement lieu du principal clahlisM-iiH-nt LE SARA-SOCIETE EN COMMANDITE 1985 (M 17 19X5 05 21 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1985 05 21 1985 05 21 iii.4o0 TERRASSE l-LEURY LA SOCIETE EN COMMANDITE 1984 12 28 T985 05 21 3410 Diigenais (Ancien nom) LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 10.490 TERRASSE FLEUR Y (Nouveau nom) LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1984 12 2X 1985 05 21 3420 DAGENAIS (Ancien nom) LA SOCIETE EN COMMANDITE DE BOURGES (Nouveau nom) 1030.rue Chcrrier.local 207.Montréal Edifice du poil de Montréal, aile no 2.local 202.Citc-du-Havre.Montréal Edifice du poil de Montréal, aile no 2.local 202.Cilé-du-Havre.Montréal Edifice du poil de Montréal, aile no 2.local 202.Cilé-du-Havre.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, if 23 2807 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Date d'amendement Lieu du principal établissement LA SOCIETE EN COMMANDITE CHOMEDEY 1984 12 21 1984 12 21 SOCIETE EN COMMANDITE SOULANGE 1985 02 22 LA SOCIETE EN COMMANDITE CHOMEDEY 139 4, pl.du commerce, local 550.île-des-Soeurs 4, pl.du Commerce, local 550.Île-des-Soeurs 1985 05 22 1985 05 15 1985 05 21 1850, croissant Séguin, Brossard Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement 45, HERVIEUX-SOCIETE EN COMMANDITE DE LORCA.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DÉVELOPPEMENTS C.G.M.T.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENR.LE BELOEIL.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE .SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2260 CHOMEDEY LIMITED PARTNERSHIP 2260 CHOMEDEY SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DEFI.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DANNY TARAN LIMITED PARTNERSHIP DANNY TARAN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE « DES TREMBLES ENRG.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU CARREFOUR ANGRIGNON SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GASPÉ SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MEGALOG NO I -, VOILIERS GM SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 139 1985 05 22 239.Green.St-Lambert 1985 05 17 2206.Dorchester ouest, Montréal 1985 05 17 1010.rue Sherbrooke ouest, local 2109.Montréal 1985 05 17 2206.Dorchester ouest, Montréal 1985 05 22 1010, de la Gauchetière, local 1950.Montréal 1985 05 22 200.de Gaspé, local 917.\u2022 Île-des-Soeurs 1985 05 22 5000.Jean-Talon ouest, Montréal 1985 05 22 322, Monmouth, ville Mont-Royal 1985 05 22 2020, University, local 1700.Montréal 1985 05 22 200.de Gaspé, local 917.Île-des-Soeurs 1985 05 17 750, boul.Laurentien.local 106.St-Laurent 1985 05 17 1400.Sauvé ouest, local 280, Montréal Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau 2808 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.H juin 1985.117e année, n\" 23 Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 5) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de siège social à la corporation suivante: Denomination .sociale Nouvelle adresse du siège social Date de conlitutinn 1458-0930 LE SYNDICAT DE L'U.C.C.DE STE-SCHOLASTIQUE 138 Saint-Eustache 1946 08 03 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur V Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche Je, Gilles Bergeron, président, étant la plus haute autorité au sein de « Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche», dont l'adresse est I.complexe Desjardins, tour du Sud.local 2204.Montréal, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Michèle Turcotte, adjointe administrative, I.complexe Desjardins.tour du Sud.local 2204, Montréal.H5B IB3.tél.: 514-873-3395.responsable de l'accès aux documents cl la protection des renseignements personnels.Montréal, le 8 mai 1985 41619 Le président.Gilles Bergeron Centre de services sociaux du Montréal métropolitain Je.Guy St-Onge.président du Conseil d'administration, étant la plus haule autorité au sein du Centre de services sociaux du Montréal métropolitain, dont l'adresse esi 1001.de Maisonneuve est.Montréal.H2L 4R5.désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Roger I aplanie, conseiller-cadre en procédés administratifs au Service du contentieux, 1001.de Maisonneuve est.Montréal.H2L 4R5.tél.: 599-5015.poste 2095, responsable de l'accès aux documents et la protection des re n se i g ne me n t s pe rso n ne I s.Montréal, le 4 avril 1985 41606 Le président.Guy St-Onge Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche (FCAR) Je, Christiane Querido.présidente-directrice générale, étant la plus haute autorité au sein du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche (FCAR).dont l'adresse est 979, de Bourgogne, 4e étage.Sainte-Foy.QC, GIW 2L4, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, if 23 2809 sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Roland Stafford, directeur général adjoint.979, rue de Bourgogne.4' étage.Sainte-Foy.QC.G1W 2L4, tél.: 643-8560.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels, de l'accès aux documents uniquement, et de la protection des renseignements personnels uniquement.Sainte-Foy.le 25 mars 1985 La présidente-directrice générale.41562 Christiane Querido Municipalité régionale de comté de L'Assomption Je, Louis-Philippe Picard, préfet, étant la plus haute autorité au sein de la municipalité régionale de comté de L'Assomption, dont l'adresse est 300, rue Dorval, CP.770, L'Assomption.QC, J0K 1G0, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Gaétan Lemieux.secrétaire-trésorier.300.rue Dorval.CP.770.L'Assomption.QC J0K IG0.tél.: (5l4)-589-7879.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.L'Assomption, le 13 mai 1985 Le préfet.41620 Louis-Philippe Picard Village de Saint-Léonard-d'Aston Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, que la corporation municipale du village de Saint-Léonard-d'Aston nomme Ginette L.Richard, se-crétaire-trésorière de la municipalité, personne responsable selon la loi 65 de l'accès aux documents personnels en remplacement de monsieur Lévis Grondin.Saint-Léonard-d'Aston, le 8 avril 1985 La secrétaire-trésorière.41583 Ginette L.Richard Ville de Duparquet Je, Marc André Morin, maire, étant la plus haute autorité au sein de la ville de Duparquet.dont l'adresse est 76.rue Principale, Duparquet, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Andrée Cloutier, secrétaire-trésorière.76.nie Principale.Duparquet.tél.: 819-948-2266.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Duparquet.le 13 mars 1985 Le maire.41550 Marc André Morin Ville de Verdun Paroisse de Saint-Fabien Je.Roy.Emmanuel, maire, étant la plus haute autorité au sein de la municipalité de la paroisse de Saint-Fabien, dont l'adresse est 10.T Avenue.Saint-Fabien.Rimouski.QC, G0L 2Z0,-désigne.par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: madame Murielle Cloutier.secrétaire-trésorière, 10.7' Avenue.Saint-Fabien.Rimouski.QC.G0L 2Z0.tél.: 1-418-869-2950.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Saint-Fabien, le 9 mai 1985 Je.Lucien Caron.maire, étant la plus haute autorité au sein de la ville de Verdun, dont l'adresse est 4555.avenue Verdun.Verdun.QC H4G IM4.désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Me Pierre Dureault.greffier.4555.avenue Verdun.Verdun.QC.H4G IM4.tel.: 514-765-7015.Verdun, le 23 mai 1985 Le maire.41589 Lucien Caron 41594 Le maire.Emmanuel Roy 2810 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan En vertu de l'article 72 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.chap.A-I9.I).je désavoue en totalité l'article 76 de même qu'une partie de l'article 84 du Règlement 83-09-03.soit la disposition « soit implantés à l'occasion de travaux réalisés dans le cadre du programme d'assainissement des eaux du Gouvernement du Québec suite à un protocole d'entente entre une ou des municipalités et le Gouvernement du Québec, ses ministères ou ses mandataires.» Le Règlement numéro 83-09-03.tel que modifié par la Résolution numéro 85-68.adoptée le 27 mars 1985.a pour effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 3 juin 1985 Le ministre des Affaires municipales.142 Al.ain Marcoux.député de Rimouski Avis divers Succession Andreas Spiliotakis Avis est.par les présentes, donné que dame Jacqueline Cyr.veuve en premières noces et non remariée de l'eu Andreas Spiliotakis.demeurant au 77.avenue Lucerne.Pointe-Claire.QC.H9R 2VI.el en su qualité de tutrice à ses entants mineurs.Anik et Carine Spiliotakis.en vertu d'un jugement de la Cour supérieure du district de Montréal, rendu le 18 lévrier 1985.numéro 14-000452-854.lesdits enfants mineurs étant successibles de feu leur père.Andreas Spiliotakis.en son vivant, mécanicien, demeurant au 77.avenue Lucerne.Pointe-Claire.QC.H9R 2VI.où il est décédé, le 10 novembre 1984.sans laisser de testament, a accepté la succession dudit Andreas Spiliotakis et ce sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acte exécuté devant Eduardo Dias.notaire.244.rue Saint-Jacques, bureau 600.Montréal.QC.H2Y IL9.en date du 26 mars 1985.et enregistré à Montréal, le 27 mars 1985.sous le numéro 3570413.Un inventaire des biens a été l'ait devant Eduardo Dias.notaire, et il peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus mentionnée.Après deux mois du présent avis.Jacqueline Cyr Spiliotakis.ès qualités paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 14 mai 1985 Le procureur.41590 Eduardo Dias.notaire Succession Lucie Lemay Avis est donné qu'aux termes d'un acte exécuté, le 14 février 1985.devant Me Jacqueline Labelle.notaire exerçant en les ville et district de Montréal.4800.rue Bois-Francs, appartement i.Saint-Laurent.QC, et enregistré à Montréal, le 10 avril 1985, sous le numéro 3574401.Mme Angèle De Senneville.épouse de Jean Noël Lemay.ès qualités de curatrice aux biens situés au Québec à son petit-fils mineur Eric Bustamente, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Lucie Lemay.sa fille, en son vivant, domiciliée au 7369A.rue Dumesnil.Saint-Léonard, laquelle est décédée à Saint-Léonard, le 5 septembre 1984.Montréal, le 14 mai 1985 Le procureur.41621 Jacqueline Labelle.notaire Succession Michel Blanchette Prenez, avis que Mélanie.Cathy et Nathalie Blanchette.par leur tutrice Céline Cloutier.leur mère, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de leur père l'eu Michel Blanchette le 1\" mai 1985.Ledit acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, a été enregistré à Montréal, le 7 mai 1985.sous le numéro 35-84-116.Ledit acte a été reçu devant Jean Boisvert.notaire, au 1380.rue Gilford.Montréal.Montréal, le 13 mai 1985 Le procureur.41551 Michel Synnutt, avocat Succession Noël Cloutier Prenez avis que Martin et Michel Cloutier.par leurs tutrices respectives dont Martine Labrecque.mère de Martin et Francine Pomerleau.mère de Michel, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de leur père feu Noël Cloutier.le 19 avril 1985.Lesdits actes d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, ont été 1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.H juin 1985, 117c année, n\" 23 enregistrés à Montréal, le 7 mai 1985.sous les numéros 35-84-1 14 pour Martin et 35-84-115 pour Michel.Lesdits actes ont été reçus devant Jean Buis vert, notaire, au 1380.rue Gilford.Montréal.Montréal, le 13 mai 1985 41552 Le procureur.Mu m i Synnu i i.avocat Université du Québec à Montréal Avis est donné que l'Université du Québec à Montréal, qui avait auparavant le siège de ses affaires au numéro 1193.place Phillips.Montréal, a déménagé son siège social au 385.rue Sherbrooke est.Montréal.H2X IE3.province de Québec.Montréal, le 2 avril 1985 41584 Le president du Conseil d'administration.Pli kki G()yi i i i Ville de Baie-C'omeau Rachat d'obligations Ville de Baie-Comeau.aux droits de l'ex-ville de Baie-Comeau.en venu du regroupement décrété par la Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et de Haute-rive.Aux détenteurs des obligations faisant partie de l'émission de 403 (MK).OO S du !\" juin 1968.par la ville de Baie-Comeau.province de Québec.Canada, telles obligations payables en monnaie légale du Canada, portant la date d'échéance du I juin 1988.Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Baie-Comeau (aux droits de l'ex-ville de Baie-Comeau) à l'intention de racheter et rachètera pour lins d'amortissement les I\" juin 1985 conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 '/ de leur montant en principal plus intérêt couru à la dale de rachat, savoir: Numéros des obligations ruche tables les I\" juin 1981.1982.1983.19X4.1985 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: M-139 M-143 M-146 M-150 I 000.00 S I (K)O.(KI S I (HK).OO S I 000.00 S M-240 M-243 M-244 M-246 I OOO.OO S I 000.00 S I 000.00 S I OOO.OO S M-153\t1 000.00 S\tM-247\t1 000.00 S M-155\t1 000.00 %\tM-24X\t1 000.00 S M-156\t1 000.00 S\tM-249\t1 000.00 S M-157\t1 000.00 S\tM-250\t1 000.00 S M-159\t1 OOO.OO S\tM-251\t1 000.00 s M-160\t1 000.00 $\tM-253\t1 000.00 s M-161\t1 000.00 s\tM-255\t1 000.00 s M-163\t1 000.00 s\tM-256\t1 000.00 S M-164\t1 000.00 s\tM-2X4\t1 000.00 s M-166\t1 OOO.OO s\tM-2X5\t1 (HX).(X) S M-167\t1 000.00 s\tM-295\t1 000.00 s M-170\t1 01)0.00 s\tM-296\t1 000.00 s M-172\t1 000.00 s\tM-297\t1 000.00'$ M-173\t1 000.00 s\tM -298\t1 000.00 s M-177\t1 000.00 s\tM-300\t1 000.00 s M-I7X\t1 000.00 s\tM-301\t1 000.00 s M-IX0\t1 000.00 s\tM-303\t1 000.00 s M-IXI\t1 000.00 s\tM-304\t1 000.(H) S M-1X5\t1 000.00 s\tM-307\t1 (KM).(MI S M-187\t1 000.00 S\tM-308\t1 (MH).(K) S M-IX8\t1 000.00 s\tM-31 1\t1 000.00 S M-189\t1 000.00 s\tM-312\t1 000.00 S M-I9I\t1 000.00 s\tM-313\t1 m li i.m i S M-193\t1 000.00 s\tM-343\ti ooo.oo s M-I9X\t1 000.00 s\tM-344\t1 000.00 s M-199\t1 000.00 s\tM-345\t1 (KK).OO S M-201\t1 000.00 s\tM-347\t1 000.00 s M-202\t1 000.00 s\tM-349\t1 (XK).OO S M-204\t1 000.00 s\tM-353\t1 (K)O.(H) S M-207\t1 000.00 s\tM-354\t1 000.00 % M-20X\t1 000.00 S\tM-355\t1 (K)O.(H) S M-2II)\t1 000.00 s\tM-356\t1 000.00 S M-213\t1 000.00 s\tM-357\t1 000.00 % M-214\t1 000.00 s\tM-358\t1 000.00 s M-216\t1 1)00.(H) S\tM-359\t1 000.00 s M-219\t1 000.00 s\tM-361\t1 000.00 s M-221\t1 000.(Kl S\tM-362\t1 (MK).OO S M-222\t1 000.00 s\tM-366\t1 000.00 $ M-223\t1 000.00 s\tM-368\t1 (KH).OO S M-225\t1 000.00 s\tM-370\t1 000.00 s M-226\t1 000.00 s\tM-371\t1 000.00 S M-229\t1 000.00 s\tM-372\t1 000.00 s M-230\t1 000.00 s\tM-373\t1 000.00 $ M-231\t1 OOO.(K) S\tM-374\t1 000.00 s M-232\t1 (M)O.(K) S\tM-375\t1 000.00 $ M-233\t1 000.00 s\tM-377\t1 (K)O.(K) $ M-234\t1 (M)O.(K) S\tM-382\t1 000.00 $ M-236\t1 000.00 s\t\t 2812 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 M-237 I 000.00 $ M-383 I 000.00 S M-238 I 000.00 $ M-384 I 000.00 S M-239 I 000.00 $ M-385 I 000.00 S Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en monnaie légale du Canada à toute succursale de la Banque Nationale du Canada, dans la province de Québec, ou au bureau principal de ladite banque à Montréal, sur présentation et remise des obligations portant les numéros ci-dessus avec tous les coupons échéant après le I\" juin 1985 attachés.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de s'ac-croître le et après le I\" juin 1985.Baie-Comeau.le 20 mai 1985 Le greffier.41553 Me Gabriel-Yvan Gagnon Ville de Deux-Montagnes Rachat a\"obligations Avis est.par les présentes, donné par la soussignée, greffier de la ville qu'il a été procédé au tirage au sort de vingt-huit (28) numéros d'obligations, émission du I\" juillet 1968 échéant le I\" juillet 1988 et portant intérêt au taux de 7'/: '/< l'an, en vue de leur rachat.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: Coupures de I 000 S dont le numéro commence par la lettre M: 135.141.171.172.174.175.180.182, 194.206, 254, 256.263.264.266.292, 297.306.308.317, 336.343.344.351.358.360.364.365.Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en monnaie légale du Canada sur présentation et remise des obligations portant les numéros ci-dessus avec tous les coupons échéant après le I\" juillet 1985 attachés.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de s'accroître, le I\" juillet 1985.Deux-Montagnes, le 28 mai 1985 Ville de New-Richmond Avis est donné qu'en vertu de l'article 458.16 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chap.C-19) ou l'article 649 du Code municipal (L.R.Q.chap.C-27.1).l'inspecteur général des institutions financières a enregistré, le 30 avril 1985.la résolution autorisant la constitution d'une société d'initiative et de développement d'artères commerciales sous la dénomination sociale de « Regroupement d'affaires de New-Richmond Inc.».New-Richmond, le 30 avril 1985 Le secrétaire-trésorier de la ville de New-Richmond, Denis Gagnon 41607 2312-1346 Ville des Trois-Pistoles Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la ville des Trois-Pistoles rachètera le I\" août 1985.un montant de 10 500 S d'obligations à même les obligations échéant, le I\" août 1985 de son émission d'obligations originale de 225 500 S datée du I\" août 1970 et portant un taux d'intérêt de 9 'A % l'an payable semi-annuellement les 1\" février et 1\" août de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 500 S: numéro D022: Dénominations de 1000$: numéros M160-MI6I-M 163-M172-M180-M185-M190-M193: Dénominations de 5 000 $: numéros V001 pour 2 000 $.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du I\" août 1985 et devront être présentées pour remboursement.Trois-Pistoles.le 14 mai 1985 Le secrétaire-trésorier.Gabriel Desjardins, o.m.a.Bureau administratif 5.Notre-Dame est Trois-Pistoles G0L 4K0 418-851-1995 41554 41615 Le greffier.Me Lucie Mongeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 juin 1985.117e année, n\" 23 2813 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La Caisse Populaire de l'Université Laval Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 27 novembre 1984.modifiant le territoire de « La Caisse Populaire de l'Université Laval ».qui était « paroisse de Saint-Thomas-d'Aquin » en celui de « la Communauté urbaine de Québec ».Québec, le 21 mai 1985 Le ministre des Finances.41563 Yves L.Duhaime La caisse populaire de St-Charles Garnier Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit.« La Caisse Populaire de St-Charles Garnier » et « La Caisse populaire du Personnel Scolaire de la Mauricie ».datée du 12 décembre 1984.demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la caisse résultant de cette fusion est « La caisse populaire de St-Charles Garnier ».Le siège social de cette caisse sera situé à Shawinigan.dans la circonscription électorale de Saint-Maurice.Le territoire dans lequel la caisse pourra recruter ses membres sera les circonscriptions électorales de: Cham-plain.Laviolette, Maskinongé.Saint-Maurice et Trois-Rivières.La caisse sera affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du centre du Québec.Québec, le 2 mai 1985 Le ministre des Finances, 41608 Yves L.Duhaime Caisse populaire St-Albert Avis est donné que le ministre des Finances, après aVoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit.« Caisse Populaire de Ste-Séraphine » et « Caisse Populaire de St-Albert de Warwick », datée du 23 janvier 1985.demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux caisses.Le nom de la caisse résultant de cette fusion est « Caisse populaire St-Albert ».Le siège social de cette caisse sera situé à Saint-Albert-de-Warwick dans la circonscription électorale de Richmond.Le territoire dans lequel la caisse pourra recruter ses membres est: la municipalité de paroisse de Saint-Albert-de-Warwick et la municipalité de paroisse de Sainte-Séraphine.La caisse sera affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du centre du Québec.Québec, le 27 mars 1985 Le ministre des Finances.41609 Yves L.Duhaime Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Adeline Miville Prenez avis que Adeline Miville, domiciliée au 297, avenue Plante, Vanier, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Adelaide Mainville.Québec, le 15 mai 1985 Le procureur de la requérante, 41498-22-2 Maryse Bergeron, notaire Daniel Lanthier Prenez avis que Daniel Lanthier, domicilié au 2297, du Tremblay, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Cope.Longueuil, le 27 mars 1985 Les procureurs du requérant.41461-22-2 Bénard, Lapierre, Lamarre & Villaggi GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.S juin 1985, 117c année, if 23 2X14 Daniel Malenfant Prenez avis que Daniel Malenfanl, domicilié au 1425.Beaubien Esl.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Laurin.Montréal, le I\" mai 1985 Le procureur du requérant, 41578-23-2 Mf.Gérard Soumeii.lant Daniel Paul Dinesco Prenez avis que Daniel Paul Dinesco.domicilié au 247.Cardinal-Léger.Pincourt.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Paul Dane.Pointe-Claire, le 8 mai 19X5 Le procureur du requérant.41545-23-2 Mr.Stanley Gelfand Déitane Patola Prenez avis que Déitane Patola.domiciliée au X6I0.Bern.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andrée Patola.Montréal, le 30 avril 19X5 Le procureur de la requérante.41579-23-2 Mr.Gérard Soumf.ii.i.ant Diane Larivière Prenez avis que Diane Larivière.domiciliée au 7526.boulevard Lévesque.Duvernay-Est.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diancl Larivière.Hull, le 6 mai 1985 Le procureur de la requérante.41580-23-2 Mf.Francini.Leblanc Dominique Bourque sera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Élise Bourque.Québec, le 22 mai 1985 La requérante, 41581-23-2 Dominique Bourque Dominique Rochette Prenez avis que Dominique Rochette, domicilié au 7765.avenue Chambord.Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dominique Dufour.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Québec, le 3 mai 1985 Les procureurs du requérant, 41499-22-2 Bergeron.Lemay & Brochu Françoise Chamberland Prenez avis que Françoise Chamberland.domiciliée au 55.rue Belvédère Nord, appartement 316.Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Françoise Chamberland Soucy.Sherbrooke, le 19 avril 1985 Le procureur de la requérante.41559-23-2 Maryse Gallagher, notaire Ivan Paul Dobroruka Prenez avis que Ivan Paul Dobroruka.domicilié au 6010.Cavendish, appartement 306.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ivan Paul Dobren.Montréal, le 15 mai 1985 Le procureur du requérant.41505-22-2 Morton Piasetski Prenez avis que Dominique Bourque.domiciliée au 2695.Mgr-Gosselin.appartement 2.Québec, s'adres- GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 2815 Jacek Zabicki Jovanovic Edward Prenez avis que Jacek Zabicki, domicilié au 2376, rue Clifton, appartement A, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Miller.Montréal le 15 mai 1985 41462-22-2 Le requérant, Jacek Zabicki Prenez avis que Jovanovic Edward, domicilié au 823, rue McEachran.Outremont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Edward Drury Lane.Montréal, le I\" mai 1985 Les procureurs du requérant.borenstein, duquette, brott 41597-23-2 & Tsimberis Jean Zukowski Prenez avis que Jean Zukowski.domicilié au 7569, de Villebon.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Hoffman Zukowski.Montréal, le 29 mars 1985 41463-22-2 Le requérant, Jean Zukowski Laurette Fournier Prenez avis que Laurette Fournier.domiciliée au 509, Sauvé Ouest.Aima, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rolande Fournier.Aima, le 14 mai 1985 41549-23-2 La requérante, Laurette Fournier Joseph Horace Raymond Prenez avis que Joseph Horace Raymond, domicilié au 2296, rue Joliette, appartement 1, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Horace Raymond Labonté.Longueuil.le 9 mai 1985 41500-22-2 Le procureur du requérant, Joanne Larrivée, notaire Lise La Meunais t Prenez avis que Lise La Meunais, domiciliée au 115, avenue Roy, Saint-Lambert, s'adressera au ministre,de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lise Lemelin.Saint-Lambert, le 16 mai 1985 41464-22-2 Louise Vézina La requérante.Lise La Meunais Joseph Michel Yves Winnecki Prenez avis que Joseph Michel Yves Winnecki, domicilié au 41.Cézaire, Sainte-Hedwidge, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Michel Yves Girard.Roberval.le 6 mai 1985 Prenez avis que Louise Vézina, domiciliée au 135, rue Sherbrooke est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marion D'Astou.Montréal, le 17 mai 1985 41501-22-2 Le procureur de la requérante, Thomas A.Lavin 41582-23-2 Les procureurs du requérant.Racine & Savard, avocats 2816 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 Lucille Gaudet Prenez avis que Lucille Gaudet, domiciliée au 1820, boulevard Rosemont, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Christine Doris Lucille Bougie.Montréal, le 10 mai 1985 Le procureur de la requérante.41546-23-2 Ghislaine Laramée Marie Adrienne Régina Dufour Prenez avis que Marie Adrienne Régina Dufour, domiciliée au 1028, boulevard Walberg, Dolbeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Adrienne Gina.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Dolbeau.le 21 mai 1985 Les procureurs de la requérante, 41524-22-2 Poisson & Vachon.avocats Marie Éva Bourgault Prenez avis que Marie Éva Bourgault, domiciliée au 1209, Saint-Edmond, Stoneham, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Glory Bourgault.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Québec, le 7 mai 1985 Les procureurs de la requérante, 41503-22-2 Bergeron, Lemay & Brochu Marie Ida Tremblay Prenez avis que Marie Ida Tremblay, domiciliée au 4151, rue Coulombe, La Baie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lina Tremblay.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.La Baie, le 21 mai 1985 Le procureur de la requérante, 41548-23-2 Claude Boisvert, notaire Marie Anna Marguerite Aloysia Levesque Prenez avis que Marie Anna Marguerite Aloysia Levesque, domiciliée au 621, rue Gaudreault, Saint-Ludger-de-Milot, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Anna Marguerite Louise Levesque.Mistassini, le 15 mai 1985 Le procureur de la requérante, 41558-23-2 Laval Roy, notaire Marie Jeanne Giselle Bernier Prenez avis que Marie Jeanne Gisèlle Bemier, domiciliée au 925, avenue Myrand, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jeanne Gisèle Jeannette Bemier.Québec, le 14 mai 1985 La requérante, 41504-22-2 Jeanne Bernier Marie Berthe Bellegarde Prenez avis que Marie Berthe Bellegarde, domiciliée au 7639, Rousselot, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yvette Bellegarde.Montréal, le 7 mai 1985 Le procureur de la requérante, 41502-22-2 Normand Duval Marie Winnifred I .tontine Meunier Prenez avis que Marie Winnifred Léontine Meunier, domiciliée au 3180, Bonneville, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Winnifred Léontine Pierrette Meunier.Longueuil, le 22 mai 1985- La requérante, 41547-23-2 Pierrette Gagné GAZETTE OFFICIELLE OU QUÉBEC.8 juin 1985, 117e année, if 23 2817 Nathalie Dupéré Prenez avis que Nathalie Dupéré.domiciliée au 2595.Desjardins, appartement 2.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathalie Paré.Montréal, le 29 avril 1985 Le procureur de la requérante.41598-23-2 Christian Baii.largeon.avocat Niki Georgiadou Prenez avis que Niki Georgiadou, domiciliée au 8495, Champagneur, appartement I, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Niki Kargas.Montréal, le 9 mai 1985 Le procureur de la requérante, 41465-22-2 Frank Catalano Pierre Neil Lebreux Prenez avis que Pierre Neil Lebreux, domicilié au 1430.cercle Painter, appartement 2, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Neil Lelièvre.Montréal, le 9 mai 1985 Les procureurs du requérant, Boisclair, Kozina, Desy, Sasseville, 41599-23-2 Lafortune, avocats Serafima Kindemba Prenez avis que Serafima Kindemba, domicilié au 4311, rue Saint-Hubert, appartement 6, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cistel Center.Montréal, le 14 mai 1985 Serge Lebreux Prenez avis que Serge Lebreux, domicilié au 1430.cercle Painter, appartement 2, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Serge Lelièvre.Montréal, le 9 mai 1985 Les procureurs du requérant.Boisclair, Kozina, Désy, Sasseville, 41600-23-2 Lafortune, avocats Stéphane Bédard Prenez avis que Stéphane Bédard, domicilié au 3180, me Laberge, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stéphane Robitaille.Québec, le 9 mai 1985 Les procureurs du requérant, 41525-22-2 Proulx, Marquis & Roy Vernon Benoit Prenez avis que Vernon Benoit, domicilié au 6609, rue Jeanne-Mance, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Vernon Rowe.Montréal, le 22 mars 1985 Les procureurs du requérant, BORENSTEIN, DUQUETTE, BROTT 41460-22-2 & Tsimberis Yvette Ouellet Prenez avis que Yvette Ouellet, domiciliée au 729, 4' Avenue, La Pocatière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Yvette France Ouellet.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.La Pocatière, le 15 mai 1985 41506-22-2 Les procureurs du requérant, Beauchemin, Beauchemin & Daigneault 41466-22-2 La requérante, Yvette Ouellet 2818 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 juin 1985, 117e année, if 23 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 2155-0249 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2155-0249 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 mai 1985 Les procureurs Je la compagnie.41601 Stikeman.Élliott 2314-9024 QUÉBEC INC.i Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «2314-9024 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 mai 1985 Les procureurs de la compagnie.41560 Stikeman.Élliott ALIMENTATION GILBERT FLEURY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ALIMENTATION GILBERT FLEURY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 mai 1985 Les procureurs de la compagnie.41531 de Grandpré.Godin & Associés BALLET FOLKLORIQUE MEXICAIN DE MONTRÉAL Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BALLET FOLKLORIQUE MEXICAIN DE MONTRÉAL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 mai 1985 La présidente, 41602 Guadalope Calderon BALLIMOR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BALLIMOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 mai 1985 Le secrétaire.41532- Simon Handel CENTRE SUSPENSOR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE SUSPENSOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy.le 22 mai 1985 Le secrétaire.41533 Raymond Lemieux.c.a.CIMA LEATHER INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CIMA LEATHER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Laurent, le 15 mai 1985 41566 Pour la compagnie.Abraham Syne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, fi juin 1985.117c année, n\" 23 2819 CLUB SOCIAL ET RÉCRÉATIF DES EMPLOYÉS D'HYDRO-QUÉBEC, SECTEUR JOLIETTE (CSRJ) INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CLUB SOCIAL ET RÉCRÉATIF DES EMPLOYÉS D'HYDRO-QUÉBEC.SECTEUR JOLIETTE (CSRJ) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Bécancour.le 17 mai 19X5 41604 Le procureur tie la compagnie.Jean Vu i i ni u vi .notaire Joliette.le 3 mai 1985 41534 Pour la compagnie.List: Vai.i.ee GELLER ET ASSOCIES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GELLER ET ASSOCIÉS INC.» demandera à l'Inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LA COLLEGIENNE INTERNATIONALE INC.COLLEGE GIRL INT'L INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LA COLLÉGIENNE INTERNATIONALE INC.\u2014 COLLEGE GIRL INT'L INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 mai 19X4 41567 Le president.Joseph Lowi.ngi.r Montréal, le 5 mars 19X5 41569 /.c president.David Gi i1er GERAWTEL Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GERAWTEL- demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lévis.le 22 mai 19X5 FERME ANNE MARIE RIVIER ALCOOLIQUES TOXICOMANES INC 41570 La présidente.Louisi Roy Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «FERME ANNE MARIE RIVIER ALCOOLIQUES TOXICOMANES INC» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Amos.le 27 mai 19X5 4I56X FERMOBEC INC.Le président.Doris Bi i.i.isi i: GESTION 401-401 INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GESTION 401-401 INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lorraine, le 26 mars 19X5 41535 Pour la compagnie.Cl.audp.Chayer Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «FERMOBEC INC.» demandera à l'inspecteur général 2820 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 GESTION CATY INC.Avis est.pur les présentes, donné que la compagnie «GESTION CATY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 mai 1985 Les procureurs de la compagnie.41536 de Grandpré.Godin & Associés LE CLUB D'ALIMENTATION LA BONNE FOURCHETTE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LE CLUB D'ALIMENTATION LA BONNE FOURCHETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Buckingham, le 17 mai 1985 La secrétaire-trésorière.41538 Marthe Landry LA JOUJOUTHÈQUE DE CHARNY INC Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LA JOUJOUTHÈQUE DE CHARNY INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charny.le 24 mai 1985 Le secrétaire.41571 Michel Halle LE MAGASIN PARISIEN (19631 LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LE MAGASIN PARISIEN (1963) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi.le 28 mai 1985 Les procureurs de la compagnie.C\\in.Lamarre, Cvsgrain.Wells et 41541 Lachance LA MOUSSON INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LA MOUSSON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 mai 1985 Le secrétaire.41537 Uy Ta LES AGENCES L.L.M.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES AGENCES L.L.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Magog.le 24 mai 1985 Le procureur de la compagnie.41573 Pierre H.Dussault LAMPADIUM INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie \u2022 LAMPADIUM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.L'Annonciation, le 18 mai 1985 Le procureur de la compagnie.41572 Lucien Cyr.notaire LES CONSTRUCTIONS YVON ET GILLES BOYER INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS YVON ET GILLES BOYER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montreal, le 23 mai 1985 Les procureurs de la compagnie.41574 Gl iserman.AcKMAN, Cutler.Bernff.ld GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 juin 1985.117e année, n\" 23 LES DIPLÔMÉS HAÏTIENS SANS EMPLOI DU QUÉBEC Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES DIPLÔMÉS HAÏTIENS SANS EMPLOI DU QUÉBEC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 mai 1985 Pour la compagnie.41539 Gédéon Bégisteau LES ENTREPRISES DE RÉCUPÉRATION CLÉMENT PELLETIER INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES DE RÉCUPÉRATION CLÉMENT PELLETIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 21 mai 1985 Le président.41561 Paul-André Beaudry LES ENTREPRISES PAUL BRUNELLE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES PAUL BRUNELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Arthabaska.le 15 mai 1985 Les procureurs de la compagnie.Moisan.Bellavance.Aubert.Labbé 41603 & Gagné LES INDUSTRIES L.G.B.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES INDUSTRIES L.G.B.INC.» demandera à l'ins- 282.1 pecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lévis.le 26 avril 1985 /.c procureur de la compagnie.41540 Daniel Therrien.notaire L'OEUVRE DES PANIERS DE NOËL DES HOMMES D'AFFAIRES ET DES MARCHANDS DE QUÉBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «L'OEUVRE DES PANIERS DE NOËL DES HOMMES D'AFFAIRES ET DES MARCHANDS DE QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy.le 17 mai 1985 Le secrétaire.41575 Hugues Roberge MANTEAU MODE M.L.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MANTEAU MODE M.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi.le 23 mai 1985 Les procureurs de la compagnie.Cain.Lamarre.Casgrain.Wells 41576 & Lachance PHOTO PRINCESSE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PHOTO PRINCESSE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir -sa dissolution.Montréal, le 23 mai 1985 41605 Le procureur de la compagnie.H.Sumbui.ian 2822 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.Il7e année, if 23 PLASTISER INC.Avis est.pur les présentes, donné que la compagnie «PLASTISER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette.le 21 mai 1985 Les procureurs de la compagnie.41542 Trudél.Roy & Laporte PLOMBERIE JEAN MÉNARD INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PLOMBERIE JEAN MÉNARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 mai 1985 Le président, 41543 Luc Mf.nard Compagnies minières \u2014 Loi sur les Avis divers MINERAIS BAREXOR INC.(Libre de responsabilité personnelle) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies minières (L.R.Q., chap.C-47), et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap.C-38), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 8 mai 1985, à la compagnie MINERAIS BAREXOR INC.(Libre de responsabilité personnelle).Modifiant le capital-actions.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 138 1245-5259 Curatelle publique \u2014 Loi sur la SERVICE DE PLANIFICATION INDUSTRIEL ET HOSPITALIER (S.P.I.H.) INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SERVICE DE PLANIFICATION INDUSTRIEL ET HOSPITALIER (S.P.I.H.) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 18 mai 1985 Le président-trésorier.41544 Guy Vf.rrf.ault TRAILVAL INC Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «TRAILVAL INC» demandera à l'inspecteur général des instilulions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 avril 1985 Succession Jacques Guertin Succession de Guertin.Jacques, en son vivant du 100.chemin Côte-Vertu.Saint-Laurent, décédé le 7 février 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, ù l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 41612 41577 Les procureurs de la compagnie.Leduc.Li.Bei GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.H juin 1985, 117e année, if 23 2823 Succession Joseph Paolucci Succession de Paolucci.Joseph, en son vivant du 5214.rue Paisley.Montréal, décédé le 6 lévrier 1985 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, ù l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 41613 Raoul Beaurivage.domicilié à Saint-Hyacinthe et Lucien Beaurivage.domicilié à Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, le 23 mai 1985 Le liquidateur, 41585 Claude Laroche, comptable agréé Lazer coiffure Enr.Avis est.par les présentes, donné que la société Lazer coiffure Enr.opérant au 300.rue Burkoff.Cap-de-la-Madeleine.QC.G8T 2A2, est dissoute depuis, le 14 mai 1985, et que Susan Gonthier, de la firme Samson.Bélair Inc.a été nommée liquidatrice de ladite société, conformément aux dispositions de l'article I896« du Code civil de la province de Québec.Trois-Rivières.le 21 mai 1985 Succession Serge Déziel La liquidatrice.41564 Susan Gonthier Succession de Déziel.Serge, en son vivant du 5040.Tour-du-Lac.Lac-à-la-Tortue.décédé le 15 juillet 1984.\u2022 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 41614 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Auvents & Rembourrage Beaurivage Enr.Avis est.par la présente, donné conformément à l'article 1896a du Code civil de la province de Québec que M.Claude Laroche, c.a., 2200, Léon-Pratte, Saint-Hyacinthe.QC, J2S 4B6, tél.: (514) 774-4000, a été nommé liquidateur à la société « Auvents & Rembourrage Beaurivage Enr.».ayant existé entre messieurs Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires culturelles Classement des biens culturels Christ Church 12.rue Saint-André Saint-André-Est Propriétaire: L'Anglican Church of Canada, a/s de monseigneur Reginald Hollis.Bishop of Montréal, 144, avenue Union.Montréal.QC.H3A 2B8.Le ministre des Affaires culturelles donne avis conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q.chap.B-4).qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que le classement prend effet à compter du 22 mai 1984, date où fut transmis au propriétaire, l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: « L'église désignée comme étant la Christ Church, sise au numéro d'immeuble 12 de la rue Saint-André dans la municipalité de Saint-André-Est.municipalité régionale du comté d'Argenteuil, et érigée sur un emplacement connu et désigné comme étant la subdivison A du lot numéro cent quinze (II5-A) aux plan et livre de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 juin 1985.117e année, n\" 23 2824 renvoi du cadastre de la paroisse Saint-Andrews, division d'enregistrement d'Argenteuil.» Québec, le 17 mai 1985 Le minisire, 140 Clément Richard Moulin Michel 675.boulevard Bécancour Bécancour Propriétaire: monsieur Alfred Michel.104-1800, Croix-du-Sud, Bécancour.QC, GOX IBO.Le ministre des Affaires culturelles donne avis conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q.chap.B-4), qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que le classement prend effet à compter du 23 mai 1984, date où fut transmis au propriétaire, l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: « Un moulin à eau avec tous ses mécanismes, situé au numéro d'immeuble 675 du boulevard Bécancour dans la ville de Bécancour, et érigé sur une partie du lot numéro cinquante-quatre (ptie 54) du Premier Rang (rg I) du cadastre officiel de la paroisse Saint-Édouard de Gentilly, division d'enregistrement de Nicolet no 1, à Bécancour.» Québec, le 17 mai 1985 Le ministre.140 Clément Richard Affaires municipales Divers Régie intermunicipale du Parc industriel et technologique Québec/Sainte-Foy Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes, décrété, le 28 mai 1985.la constitution d'une régie intermunicipale appelée « Régie intermunicipale du Parc industriel et technologique Québec/ Sainte-Foy », laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée, le 14 mai 1985, par les villes de Québec et Sainte-Foy.autorisée par les Règlements numéros 3081 et 2750.telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales le 28 mai 1985.Conformément aux dispositions de l'article 468.11, le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 28 mai 1985 Le sous-ministre.142 Jacques O'Bready ILS.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Ville de Terrebonne (Lettres patentes) Concernant la fusion de la municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne et la ville de Terrebonne Attendu Qu'en vertu de l'article 14 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités (L.R.Q., chap.R-19), le gouvernement peut décréter la délivrance de lettres patentes fusionnant des municipalités; Attendu que chacun des conseils municipaux de la municipalité de Saint-Louis-de-Terrebonne et de la ville de Terrebonne a adopté un règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe au gouvernement le priant d'octroyer des lettres patentes fusionnant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité; Attendu que les publications requises par la loi ont été faites; Attendu Qu'un exemplaire de la requête conjointe a été transmis au ministre des Affaires municipales et à la Commission municipale du Québec; Attendu Qu'une demande d'enquête a été faite à la Commission municipale du Québec et que cette dernière a tenu une audition publique: Attendu Qu'il y a lieu de donner suite à la requête conjointe; Attendu que la Commission de toponymie a émis un avis favorable; En conséquence, conformément à la recommandation du ministre des Affaires municipales adoptée le 22 mai 1985 par le décret du Gouvernement du Québec numéro 942-85, il est déclaré et ordonné: Que la municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne et la ville de Terrebonne soient fusionnées et que soit créée une nouvelle municipalité sous le nom de « Ville de Terrebonne », aux conditions mentionnées dans la requête conjointe. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, if 23 2825 Ces conditions sont les suivantes: 1.Le nom de la nouvelle municipalité est « Ville de Terrebonne »; 2.Le territoire de la nouvelle municipalité est celui qu'a décrit officiellement le ministère de l'Énergie et des Ressources, le 29 janvier 1985; cette description apparaît comme annexe A au décret portant le numéro 942-85.du 22 mai 1985; 3.La nouvelle municipalité est régie par la Loi sur les cités et villes; 4.Un Conseil provisoire sera en poste jusqu'à la première élection générale.Il sera composé de tous les membres des deux conseils existant au moment de la fusion.Le quorum sera de huit (8) membres.Les deux maires actuels alterneront comme maire et maire suppléant du Conseil provisoire pour deux périodes égales.Le maire de l'ancienne ville de Terrebonne sera le premier à exercer le rôle de maire du Conseil provisoire; 5.La première assemblée du Conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes; elle aura lieu à 20 heures à l'hôtel de ville de Terrebonne, sans avis de convocation; 6.Le secrétaire-trésorier de l'ancienne paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne agira comme greffier de la nouvelle municipalité jusqu'à la fin de la première séance du Conseil provisoire; 7.Après l'entrée en vigueur des lettres patentes, le Conseil procédera sans délai à la division du territoire de la nouvelle municipalité en districts électoraux conformément à la Loi sur les élections dans certaines municipalités.Le nombre de districts électoraux sera fixé conformément à cette loi.Si le règlement prévoyant la division en districts électoraux entre en vigueur avant le 31 août 1985, la première élection générale aura lieu le premier dimanche de novembre 1985.Sinon, la première élection générale aura lieu le premier dimanche du troisième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur du règlement prévoyant la division de la municipalité en districts électoraux.Si le troisième mois est le mois de janvier, l'élection générale est reportée au premier dimanche du mois suivant; 8.Le surplus ou le déficit accumulé par une ancienne municipalité au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, sera utilisé au bénéfice ou demeurera à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de cette ancienne municipalité; 9.Jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement par règlement conformément à l'article 565 de la Loi sur les cités et villes, devient à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle municipalité, sur la base de la valeur desdils biens-fonds telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, le solde des échéances, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, en capital et intérêts, des règlements suivants: \u2014 les Règlements 871, 879, 895B, 961.1024, 1046, 1050.1122, 1123, 1137, 1139, 1154, 1178, 1201 et 1206 de l'ancienne ville de Terrebonne; \u2014 le Règlement numéro 552 de l'ancienne paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne; 10.Jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement par règlement conformément à l'article 565 de la Loi sur les cités et villes, reste à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de l'ancienne ville de Terre-bonne, sur la base de la valeur desdits biens-fonds telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, le solde des échéances, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, en capital et intérêts, des Règlements suivants de cette ancienne municipalité: 687.720, 839.848.1067.1069 et les Règlements 688 et 1101 pour la partie non défrayée par des taxes spéciales de secteurs; 11.Jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement par règlement conformément à l'article 565 de la Loi sur les cités et villes, les taxes spéciales de secteurs imposées en vertu des règlements d'emprunts de l'ancienne ville de Terrebonne et de l'ancienne paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne demeurent les mêmes après le regroupement.Toutefois, la partie de ces taxes spéciales afférentes aux immeubles non imposables est mise à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle municipalité, sur la base de la valeur desdits biens-fonds telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année; 12.Tout règlement d'emprunt de l'une ou l'autre des municipalités concernant une matière visée par la Loi sur les fonds industriels, remplacée par la Loi sur les immeubles industriels municipaux, devient, pour le reste du terme de cet emprunt, à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle municipalité; 13.Les fonds de roulement des anciennes municipalités constituent le fonds de roulement de la nouvelle municipalité.Tout règlement d'emprunt adopté par l'une ou l'autre des anciennes municipalités pour la création d'un fonds de roulement devient, pour le reste du terme de cet emprunt, à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle municipalité. 2826 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 juin 1985, 117e année, rf 23 Tout emprunt effectué à l'un ou l'autre des fonds de roulement des anciennes municipalités devient, pour le reste du terme de cet emprunt, à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle municipalité: 14.La subvention de fusion versée par le gouvernement à la nouvelle municipalité en vertu du programme d'aide financière au regroupement municipal sera utilisée exclusivement au bénéfice des contribuables de l'ancienne paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne de la manière suivante: pour chacun des cinq premiers exercices financiers complets suivant le regroupement, le taux de la taxe foncière générale (basé sur 100 $ d'évaluation) imposé sur le territoire de l'ancienne paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne sera inférieur à celui imposé sur le territoire de l'ancienne ville de Terrebonne d'un taux « t » calculé de la façon suivante: , = S x 100 E dont les symboles ont respectivement le sens suivant: S: subvention annuelle versée par le gouvernement pour chacune des cinq premières années suivant le regroupement en vertu du programme d'aide financière au regroupement municipal; E: la somme des évaluations suivantes du secteur de l'ancienne paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne suivant le rôle d'évaluation en vigueur au début de chacun des cinq exercices financiers concernés: \u2014 l'évaluation imposable de l'ensemble des immeubles: \u2014 la partie de l'évaluation non imposable de l'ensemble des immeubles visés au paragraphe 1.1° de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale à l'égard desquels des sommes tenant lieu de taxes sont versées; \u2014 l'évaluation non imposable de l'ensemble des immeubles visés au premier alinéa de l'article 255 de la Loi sur la fiscalité municipale; \u2014 l'évaluation non imposable de l'ensemble des terrains des fermes et boisés; 15.La Cour municipale de l'ancienne ville de Terre-bonne devient la Cour municipale de la nouvelle municipalité; 16.La Régie intermunicipale du corps de police de Sainl-Louis/Terrebonne cessera d'exister au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes; 17.Sous bénéfice de leur service antérieur, les fonctionnaires et employés des anciennes municipalités et de l'ancienne régie du corps de police de Saint-Louis/ Terrebonne continuent leur service comme fonction- naires et employés de la nouvelle ville, aux postes que leur assignera le Conseil, sans réduction de traitement, et ils demeurent en fonction conformément aux dispositions de la loi; 18.La nouvelle municipalité succède aux droits, obligations et charges des anciennes municipalités et de l'ancienne régie du corps de police de Saint-Louis/ Terrebonne; elle devient, sans reprise d'instance, partie à toute instance, aux lieu et place des anciennes municipalités et de l'ancienne régie.Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés, et dans la mesure où ils sont compatibles avec les dispositions de la présente charte; 19.Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construire, cartes, plans, rapport et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités fusionnées sous la direction du greffier dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes: 20.Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviendront la propriété de la nouvelle municipalité; 21.La nouvelle municipalité deviendra effective conformément à la loi.En foi de quoi, le gouvernement émet et délivre les présentes lettres patentes sous le grand sceau du Québec.Témoin: l'honorable J.Gilles Lamontagne.c.p.lieutenant-gouverneur du Québec.A Québec, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq Par ordre.Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 1546 Folio: 28 Avis de la délivrance des lettres patentes ci-dessus est donné conformément à l'article 16 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités (L.R.Q.chap.R-19).Le stius-ministre ties Affaires municipales.142 Jacques O'Bready GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.H juin 19X5.I17e année, n\" 23 2827 Éducation Municipalité scolaire de Municipalité scolaire de Charlesbourg Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire Des Ilets: « La partie de l'ancienne municipalité de Charlesbourg, soit le territoire de Charlesbourg-Est, situé au sud de la ligne d'Hydro-Québec passant à proximité de la rue Château-Bigot tel qu'il existait avant la fusion à la ville de Charlesbourg en 1975, pour l'annexer, pour les catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, à la municipalité scolaire de Charlesbourg.Le 29 mai 1985 Le ministre de iÉducation, 144-23-2 François Gendron Municipalité scolaire de Jean-Rivard Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Prince-Daveluy les lots 1285 à 1309 inclusivement du cadastre officiel de la municipalité de Sainte-Sophie-de-Mégantic.pour l'annexer, pour les catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, à la municipalité scolaire de Jean-Rivard.Le 29 mai 1985 Le ministre de l'Éducation.145-23-2 François Gendron Municipalité scolaire de Le Gardeur Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de l'Industrie le territoire actuel de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Gérard-Majella, pour l'annexer, pour les catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, à la municipalité scolaire de Le Gardeur.Le 29 mai 1985 Le ministre de l'Éducation.146-23-2 François Gendron Municipalité scolaire de Nord-Joli Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire Des Cascades l'Achigan le canton de Cartier, pour l'annexer, pour les catholiques au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, à la municipalité scolaire de Nord-Joli.Le 29 mai 1985 Le ministre de l'Éducation.147-23-2 François Gendron Municipalité scolaire de Nord-Joli Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Shawinigan une partie des cantons de Badeaux et d'Arcand située dans la réserve faunique de Masti-gouche au sud de la rivière Matawin et à l'ouest d'une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont 5193500 m N et 620400 m E.5192025 m N et 619800 m E.5188750 m N et 618800 m E, 5192025 m N et 619225 m E et 5182350 m N et 617750 m E.pour l'annexer, pour les catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, à la municipalité scolaire de Nord-Joli.Le 29 mai 1985 Le ministre de l'Éducation.148-23-2 François Gendron Municipalité scolaire de Nord-Joli Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Haut Saint-Maurice: la partie du canton de Galifet et tout le territoire non divisé de la division de recensement de Saint-Maurice s'étendant au nord-ouest de la limite nord-ouest de la ZEC Gros Brochet et d'une partie de la ligne nord-ouest du canton de Galifet à l'exception du territoire compris dans la ZEC Normandie; la partie des cantons de Potherie et Bréhault non comprise dans les ZEC Chapeau de Paille et Gros Brochet; la partie non divisée de la division de recensement de Maskinongé comprise entre la limite nord-ouest des cantons de Boullé et de Troyes et la limite sud-est de la ZEC Normandie excluant toutefois la partie située dans la ZEC Mazana; GAZE I IE \"I I H II.I II: DU QUEBEC.H juin 19X5.117e année, n\" 23 2828 les cantons Boullé.\"Troves.I .égaré et Villiers: pour l'annexer, pour les catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, à la municipalité scolaire de Nord-Joli.Le 29 mai 1985 le ministre de l'Education, 149-23-2 François gendron Municipalité scolaire de Warwick Demande esi laite île detacher de la municipalité scolaire de l'Asbesterie le territoire suivant canton de Tingwick: rang I.les lots 26.27.28 et 29; rang II.les lots 25.26.27.28 et 2'».rang IV.le loi 29; rang V.le lot 550; rang VI.le lot 654; canton de Warwick: rang I.les lots26.27.28 et 29; canton de Kingsey: rang IX.les lots l-C, 5-D.6-D 7-C.8-D.9-B.9-D.9-F.10-B.10-C.id Del II; rang X.les lots I à 18 inclusivement: rang XI les lois I à 18 inclusivement: rang XII les lois 1 a 12 inclusivement: rang XIII les lots I a 12 inclusivement; pour l'annexer, pour les catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, a la municipalité scolaire de Warwick.Le 29 mai 1985 Le ministre de /'Education.150-23-2 Franchis Gendron Énergie et Ressources Arrêté ministériel Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire Attendu que, conformément a l'article I de la Loi sur le cadastre (L.K.Q., chap.C I), il a été prepare sous notre direction des plans de parlies de icnnoire, comprenant les lois ou blocs énumérés dans la cédule a annexée cl siiues dans les divisions d'enregistrement concernées, avec les livres de renvoi relatifs a ces plans; attendu oui les plans cl les livres de renvoi de ces parties de territoire qui soni signes par nous soni dans les archives du Service du cadastre de notre ministère; Attendu Qu'une copie de ces plans et livres et renvoi corrects a été déposée par nous aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées; Attendu que maintenant il y a lieu d'annoncer selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, le dépôt d'une copie de ces plans et livres de renvoi dans les divisions d'enregistrement concernées et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire; En conséquence, conformément aux articles 1 et 2 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chap.C-l).ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le litre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent ».nous émettons cet arrêté: al pour annoncer le dépôt aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, d'une copie des plans et livres de renvoi corrects des parties de territoire, comprenant les lots ou les blocs énumérés dans la cédule A et situés dans les divisions d'enregistrement concernées: h) pour fixer à la septième journée suivant la date de la publication du présent arrêté à la Gazette officielle du Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans ces divisions d'enregistrement, relativement à ces parties de territoire; , ç) pour rappeler que.dans les deux ans qui suivent celle date, l'enregistrement de tout droit réel, sur une entité cadastrale désignée sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite dans l'article 2168.et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; di pout informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\\ Québec, le 28 mai 1985 Le ministre de l'Énergie et des Ressources, Jean-Guy Rodrigue Cad.85-05 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, a juin 1985, 117c wince, if 23 2 X 29 Cédule A Cadastre du bassin de la Rivière-Bctsiamitcs.comprenant le bloc 12.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Chicoutimi à Chicoutimi.27X421 Cadastre du village de Lauzon.comprenant les blocs I et 2.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Lévis à Lévis.277598 Cadastre du canton de Bochart.comprenant le bloc 2.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest à Roberval.27X273 Cadastre du canton de Bousquet, comprenant le bloc 24.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Rouyn-Noranda à Rouyn.277831 Cadastre du bassin de la Rivière-aux-Outardes.comprenant le bloc 51, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Saguenay à Baie-Comeau.278419 Cadastre de la cité de Québec (quartier Saint-Pierre), comprenant le lot 4794.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Québec à Québec.277916 Cadastre de la paroisse de Saint-Boniface.comprenant le bloc I.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Shawinigan à Shawinigan.278158 Cadastre de la paroisse de Sainte-Flore, comprenant le bloc I.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Shawinigan à Shawinigan.278161 Industrie et du Commerce Heures d'affaires Municipalité de Saint-Sauveur Le ministre de l'Industrie cl du Commerce donne avis, conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q.chap.H-2) qu'il autorise les établissements commerciaux de la municipalité de Saint-Sauveur à exercer leurs activités a l'extérieur des périodes prévues par la Loi et ce du 15 juin au 15 septembre 1985.Quebec, le 16 mai 1985 Le ministre de l'Industrie cl du Commerce.141 Rodrigue Biron Soumissions \u2014 Demandes de Corporation de Sainl-Amable (Bertrand) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la corporation de Saint-Amable» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 500 000 $ d'obligations de la corporation de Sainl-Amable datées du 29 juillet 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à H'A % ni supérieur à 12 % payable semi-annuellement les 29 janvier et 29 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h.le mardi 25 juin 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 juillet 1985.143 2830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 juin 1985.117e année, n- 23 Tableau d'amortissement \u2014 I 500 000 $ Corporation de Saint-Amable, comté de Bertrand, le 27 mai 1985 Année Capital Le secrétaire-trésorier.29 juillet 1986 .56 000 $ Michel Martel 29 juillet 1987 .61 000 Bureau municipal 29 juillet 1988 .69 000 536.rue Daniel 29 juillet 1989 .76 000 case postale 308 29 juillet 1990 .85 000 corporation de Saint-Amable comté de Bertrand.QC J0L IN0 29 juillet 1990 .I 153 000 téléphone: 649-3555.code 514 41616 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse Populaire de Saint-Amable ou à La Caisse centrale Desjardins du Québec.Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La corporation de Saint-Amable s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 juillet 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 1-84 \u2014 70 000 $ construction d'une station de surpression: 4-83 \u2014 130 000 $: 4-84 \u2014 I 000 000 $: 8-84 \u2014 300 000 $ alimentation en eau potable.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauveau.Québec, ail h.le mardi 25 juin 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 25 juin 1985 à lu salle municipale.1020.rue Principale, corporation de Saint-Amable.comté de Bertrand.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Corporation de Sainte-Hélène-de-Bagot (Johnson) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la corporation de Sainte-Hélène-de-Bagot» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 000 000 $ d'obligations de la corporation de Sainte-Hélène-de-Bagot datées du 29 juillet 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/: % ni supérieur à 12 % payable semi-annuellement les 29 janvier et 29 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h.le mardi 25 juin 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 juillet 1985.Tableau d'amortissement \u2014 I 000 000 $ Année Capital 1 29 juillet 1986 .45 000 $ 29 juillet 1987 .50 000 29 juillet 1988 .56 000 29 juillet 1989 .62 000 29 juillet 1990 .69 000 29 juillet 1990 .718 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 juin 1985, 117e année, if 23 des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse Populaire de Sainte-Hélène-de-Bagot ou à La Caisse centrale Desjardins du Québec.Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La corporation de Sainte-Hélène-de-Bagot s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 juillet 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 26-83 \u2014 I 000 000 $ réseau d'égout domestique, usine d'épuration.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h.le mardi 25 juin 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 25 juin 1985 à 20 h.au bureau municipal.379.7\" Avenue, corporation de Sainte-Hélène-de-Bagot.comté de Johnson, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Corporation de Sainte-Hélène-de-Bagot.comté de Johnson, le 24 mai 1985 Lu secrétaire-trésorière.Denise Arsenault Bureau municipal 379.T Avenue corporation de Sainte-Hélène-de-Bagot comté de Johnson.QC J0H IN0 téléphone: 791 -2455.code 514 41617 Ville de Saint-Félicien (Roberval) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Saint-Félicien» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 954 000 S d'obligations de la ville de Saint-Félicien 2831 datées du 29 juillet 1985 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à %W% ni supérieur à 12 % payable semi-annuellement les 29 janvier et 29 juillet de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le mercredi 26 juin 1985.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051 -3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 juillet 1985.Tableau d'amortissement \u2014 954 000 $ Année Capital 29 juillet 1986 .48 000 $ 29 juillet 1987 .53 000 29 juillet 1988 .60 000 29 juillet 1989 .67 000 29 juillet 1990 .75 000 29 juillet 1990 .651 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Félicien s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les' soixante jours à compter du 29 juillet 1985.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 102-82 \u2014 130 000 $ aqueduc, égouts, voirie etc.; 104-82 \u2014 29 000 $ construction poste sécurité publique; 83-108 \u2014 19 200 $ honoraires professionnels 1983; 83-117 \u2014 556 000 $ aqueduc, égouts.voirie; 84-125 \u2014 54 300 $ voirie; 84-128 \u2014 114 400 $ \\ 2832 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année.If 23 aqueduc, égouts, voirie; 84-130 \u2014 30 100 $; 84-131 \u2014 21 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauveau.Québec, à 11 h.le mercredi 26 juin 1985.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 26 juin 1985 à 20 h, à l'hôtel de ville, 1058.boulevard Sacré-Coeur, ville de Saint-Félicien, comté de Roberval, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Félicien, comté de Roberval.le 28 mai 1985 Le greffier.Luc Bergeron Hôtel de ville 1058, boulevard Sacré-Coeur ville de Saint-Félicien comté de Roberval.QC G0W 2N0 | téléphone: 679-0251, code 418 41618 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DE L'UPA DE GATINEAU-SUD (ANGLAIS) La formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DE L'UPA DE GATINEAU-SUD (ANGLAIS) », pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1985 04 10.Le siège principal de l'association est à Saint-Eustache.district judiciaire de Terrebonne.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 41555 2171-8820 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Aima Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma No 160-05-000001-850 b.S.A.160-18-000004-857 Caisse populaire de métabetchouan, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 110.rue Saint-André.Métabetchouan.partie demanderesse, contre PÂTISSERIE jeannoise INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2.rue Villeneuve, Métabetchouan, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, 725, rue Harvey Ouest.Aima, Lac-Saint-Jean, partie mise en cause.Désignation: « Un terrain ou emplacement situé dans la paroisse de la ville de Métabetchouan comté de Lac-Saint-Jean, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, et faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro quarante-six-A (plie 46-A) du Deuxième Rang du cadastre du canton de Caron.mesurant, mesures anglaises, deux cents pieds (200 pi) de largeur sur le rang Deux.Caron.sur quatre cents pieds (400 pi) de profondeur sur la route régionale numéro 169, lequel terrain est borné comme suit: au nord au rang Deux, Caron; à l'ouest et au sud au résidu dudit lot restant la propriété de M.Camille Lapointe; et à l'est à la route régionale numéro 169.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à la somme de 77 166,00 $, soit 25 ''/c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1.08 %) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, tf 23 2833 Pour être vendus en bloc au palais de justice d'Alma.salle R.C.32.725.rue Harvey Ouest.Aima.G8B IP5.le QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 28 mai 1985 41622 Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d° Arthabaska Nos 4I5-02-OOOI2I-85I C.P.A.415-18-000004-855 Shérif Arth.VlLLE DE VICTORIAVILLE.corps politique légalement constitué, ayant son siège social au I.me Notre-Dame ouest.Victoriaville.G6P 6T2.district d'Arthabaska.partie demanderesse, contre HÉ-NEAULT TRANSPORT INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 81.avenue Gaudet.Victoriaville.G6P 2L9.district d'Arthabaska.partie défenderesse.« Un certain terrain ou emplacement situé dans les limites de la ville de Victoriaville.de figure irrégulière.constitué par les lots suivants, savoir: les lots quatre cent trente et un à quatre cent cinquante-deux inclusivement de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-six (26-431 à 26-452 inclusivement): les lots soixante-huit à quatre-vingt-huit inclusivement de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante (40-68 à 40-88 inclusivement): les lots deux cent vingt et un à deux cent vingt-huit inclusivement de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante (40-221 à 40-228 inclusivement): la partie nord-ouest du lot deux cent vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante (ptie N.-O.40-220).bornée cette partie comme suit: au nord-est à l'avenue Le Prince ou celle la remplaçant: au nord-ouest au lot 40-221.au sud-ouest au lot 40-68 et au sud-est à une ligne étant la continuation en ligne droite vers le nord-est de la ligne de division entre les lots 40-67 et 40-68; le tout aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton d'Arthabaska.formant une partie de la paroisse de Sainte-Victoire.Toute cette partie de terrain mentionnée ci-dessus et ayant une superficie d'environ cent dix-sept mille trois cent vingt pieds carrés (117 320 pi') est bornée comme suit: au nord-est à l'avenue Le Prince, au nord-ouest à l'avenue Beauséjour.au sud-ouest à l'avenue Gaudet et sud-est partie au lot 26-430.partie du lot 40-67 et partie à la partie sud-est du lot 40-220; le tout avec bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 81.avenue Gaudet.Victoriaville.circonstances et dépendances: ledit immeuble avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, pouvant le concerner.» La mise à prix est fixée à 36 372.00 $, soil vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Arthabaska.palais de justice.800.boulevard Bois-Francs sud.Arthabaska.le MARDI SEIZIÈME jour de JUILLET 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le 23 mai 1985 41595 Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.p.Q.200-02-005921-822 S.350-18-000009-846 Banque de commerce canadienne impériale, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au C.p.6026, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre ROGER MARCOUX.domicilié et résidant au 508, Desjardins, Scott-Jonction, comté de Beauce, district de Beauce.défendeur, et LE RÉG1STRATEUR de la division d'enregistrement de Dorchester, mis en cause.Un emplacement situé en la paroisse de Taschereau-Fortier, de forme rectangulaire, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro sept cent soixante-six (766-ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Marie, Beauce, dans cette partie faisant aujourd'hui partie de la paroisse de Saint-Maxime de Scott, division d'enregistrement de Dorchester et mesurant, mesures anglaises, cent cinquante pieds (150 pi) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est, par une profondeur de cent quatre-vingt-deux 2834 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 pieds (182 pi), plus ou moins, dans ses lignes nord-est et sud-ouest, soit toute la profondeur qui existe du chemin public dit route Scott-Sainte-Hénédine au lot 765 du cadastre susdit; borné vers le nord-ouest par le chemin public, vers le sud-est par le lot 765 du même cadastre, vers le nord-est par une autre partie dudit lot 766.propriété de Guy Rhéaume et Éva Boissonneault.et vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot 766.propriété de Dominique Giguère.le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 10 900.00 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Dorchester, I 15.rue Langevin.Sainte-Hénédine.le DIXIÈME jour de JUILLET 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce.le 21 mai 1985 41556 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-013845-829 705-18-000059-853 banque NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 600.de La Gauchetière ouest.Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre WILLIE LACROIX, demeurant et résidant au 3660.boulevard Saint-Charles.Lachenaie, QC.partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un immeuble sis à Lachenaie.connu et désigné comme étant le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire quatre-vingt-dix (90-4) au cadastre officiel de la paroisse de Sainl-Charles-de-Lachcnaie et une bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 3660.boulevard Saint-Charles.Lachenaie.circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670c du Code de procédure civile est fixé à la somme de 8 673,75 ¦$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.rue Dorval.L'Assomption, le MARDI SEIZIÈME jour de JUILLET 1985 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.> Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 24 mai 1985 41591 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-12-004340-831 705-18-000060-851 DaME CARMEN BOUTIN, domiciliée et résidant au 159-B.9' Avenue, ville des Laurentides.district de Joliette.partie demanderesse, contre RAYMOND VA-CHON.domicilié et résidant au 1917.des Pins.Lac-Castor.Saint-Lin-dés-Laurentides.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Lin.connu et désigné au cadastre officiel de ladite paroisse comme faisant partie du lot dix-neuf cent vingt-sept (plie 1927).Tel terrain de forme irrégulière.mesurant cent trente-cinq pieds (135 pi) dans la ligne ouest et deux cent dix pieds (210 pi) dans la ligne est.La ligne nord longeant le ruisseau, le tout mesures anglaises et plus ou moins; borné en front, à l'ouest, par l'avenue des Pins, à l'est par l'emplacement de M.Yvon Élie et/ou ses représentants, et au nord par le ruisseau: avec les bâtisses y érigées.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670c du Code de procédure civile est fixé à la somme de 10 064.75 $.représentant 25 f/r de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, H juin 1985.117e année, if 23 2835 sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.300.rue Dorval.L'Assomption, le MARDI SEIZIÈME jour de JUILLET 1985 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 24 mai 1985 41586 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000690-845 705-18-000056-859 Caisse d'établissement de lanaudière, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 19.rue Saint-Charles-Borromée sud.Joliette.district de Joliette.partie demanderesse, contre boulangerie saint-jean-de-matha ltée.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 169.rue Sainte-Louise, Saint-Jean-de-Matha.district de Joliette.et leopold sa-vard.domicilié et résidant au 37.rue Quintal.Saint-Liboire.district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Joliette.mis en cause.« Un immeuble composé de deux lots distincts, tous deux aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha.division d'enregistrement de Joliette et plus amplement décrit, savoir: a) La totalité du lot numéro deux cent soixante-sept (267) audit cadastre contenant neuf mille cent vingt pieds carrés (9 120 pi') en superficie: h) Une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-six (ptie 266) audit cadastre.Cettedite partie de lot est bornée vers le sud-ouest par une partie du lot deux cent soixante-six (ptie 266).étant la propriété de monsieur Georges Emile Durand et/ou représentants, vers le nord-ouest par une partie du lot numéro deux cent soixante-cinq (ptie 265) audit cadastre, vers le nord-est par une autre partie dudit lot numéro deux cent soixante-six (ptie 266) appartenant à monsieur Robert Geoffroy et/ou représentants, vers le sud-est par une partie du lot deux cent soixante-sept (ptie 267) audit cadastre, mesurant vingt-cinq mètres et quatre-vingt-deux centièmes (25.82 m), soit quatre-vingt-quatre pieds et sept dixièmes (84.7 pi) dans sa ligne sud-ouest, dix-huit mètres et vingt-neuf centièmes (18.29 m), soit soixante pieds (60 pi) dans sa ligne nord-ouest, vingt-quatre mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (24.95 m), soit quatre-vingt-un pieds et quatre-vingt-cinq centièmes (81.85 pi) dans sa ligne nord-est.dix-huit mètres et trente et un centièmes (18.31 m) soit soixante pieds et sept centièmes (60.07) dans sa ligne sud-est et contenant quatre cent soixante-quatre mètres carrés et vingt-quatre centièmes (464.24 m:).soit quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept pieds carrés (4 997 pi-') en superficie: avec circonstances et dépendances.Avec les bâtisses ci-dessus érigées et notamment une bâtisse commerciale portant le numéro d'immeuble 169.rue Sainte-Louise, en la municipalité de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha.Avec les équipements et machinerie ou autres, constituant des immeubles par nature ou par destination sur les susdits immeubles; avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, inhérentes audit immeuble et notamment les servitudes de vue résultant de l'enregistrement 631766 et 216626.Tel que le tout appert à un certificat de localisation préparé par monsieur Lucien Leclerc.arpenteur-géomètre, en date du 16 avril 1980.sous le numéro 7129 de ses minutes et accompagné d'un plan portant le numéro J-386 (minutes 7129).Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670.6.croissant Delorme.Vaudreuil.QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de la division de Labelle à Mont-Laurier.440.boulevard Paquette.Mont-Laurier, district de Labelle.mis en cause.La description des immeubles qui seront vendus est la suivante: Première vente: 1.« Un immeuble situé dans la municipalité de Mont-Saint-Michel, comté de Labelle.province de Québec, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quarante et un.rang Trois (41.ptie.rg 3), au cadastre officiel du canton de Gravel.Cet immeuble, de figure irrégulière, peut être décrit comme suit, savoir: partant d'un point situé sur le chemin public à une distance de trois cent quatre-vingt-onze pieds et deux dixièmes de pied (391.2 pi) de la ligne separative des rangs Trois et Quatre (3 et 4).dudit cadastre cette distance étant mesurée perpendiculairement à la susdite ligne divi-soire; de là.suivant un azimut de 247°47', sur une distance de cent vingt-cinq pieds (125 pi) jusqu'au lac; de là.revenant au point de départ, suivant un azimut de i55°20' sur une distance de cent quarante-neuf pieds et un dixième de pied ( 149.1 pi): de là.suivant un azimut de 15i°0i' sur une distance de cinquante-quatre pieds et neuf dixièmes de pied (54.9 pi); de là.suivant un azimut de 2i9°0i' sur une distance de cent soixante-seize pieds et six dixièdmes de pied (176.6 pi); de là, en longeant la rive du lac.jusqu'à l'autre point sur le lac, déjà décrit.Cet immeuble est borné vers le nord-est par un chemin public, au sud-est par une autre partie dudit lot quarante et un (41).dudit rang et canton, étant la propriété de M.Gérard Ri vest ou représentants, au sud et à l'ouest par le lac Gravel, et vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot quarante et un (41).dudit rang et canton, étant la propriété de M.Richard Brunei ou représentants. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 juin 1985.117e année, n\" 23 2837 2.Un immeuble situé dans la municipalité de Mont-Saint-Michel.comté de Labelle.connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quarante et un.rang Trois (41.ptie.rg 3).au1 cadastre officiel du canton de Gravel.Cet immeuble, de figure irrégulière, peut être décrit comme suit, savoir: partant d'un point situé sur le chemin public à une distance de deux cent soixante et un pieds et cinq dixièmes de pied (261.5 pi) de la ligne separative des rangs Trois et Quatre (3 et 4).dudit cadastre, cette distance étant mesurée perpendiculairement à la susdite ligne divisoire: de là.suivant un azimut de 161 °07' sur une distance de cent soixante-deux pieds (162 pi): de là.suivant un azimut de 155°20' sur une distance de cent vingt-sept pieds (127 pi): de là.suivant un azimut de 65°20' sur une distance de cent, pieds (100 pi): de là.suivant un azimut de 335°20' sur une distance de cent vingt et un pieds et neuf dixièmes de pied (121.9 pi): de là.suivant un azimut de 34l°07' sur une distance de cent soixante-sept pieds et un dixième de pied (167.1 pi): de là.suivant un azimut de 245°20'5I\" sur une distance de cent pieds et cinq dixièmes de pied ( 100.5 pi) jusqu'au point de départ.Cet immeuble est borné vers l'est, le nord-est et le sud-est par une autre partie dudit lot quarante et un (41).dudit rang et canton, étant la propriété de M.Orner Quevillon ou représentants, au sud-ouest et à l'ouest par un chemin public et vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot quarante et un (41).dudit rang et canton, étant la propriété de M.Gérald Legault ou représentants.Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.-» La mise à prix est fixée à 10 295.37 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Labelle.440.boulevard Paquette.Mont-Laurier, QC.le HUITIÈME jour d'AOÛT 1985 à DIX heures.Deuxième vente: 3.« Un immeuble situé dans la municipalité de la paroisse de Ferme-Neuve, comté de Labelle, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro trente-trois, rang Deux (33.ptie, rg 2), au cadastre officiel du canton de Pope.Cet immeuble de forme rectangulaire et étant borné comme suit: à l'est par la rivière du Lièvre, au sud par les lots trente-deux et trente-deux B (32 et 32B), dudit rang et canton et le lac Pionnier; à l'ouest par la route 309 et au nord par une ligne située à deux cent cinquante pieds (250 pi) au nord de l'extrémité nord du lac Pionnier et parallèle à la ligne separative des lots 33 et 34 dudit rang, sans bâtisse.Cette désignation englobant une partie du même lot qui a été vendue par Emile Provost à Jean-Claude Paquette.aux termes d'une vente passée devant Me Romée Ouellette, le 19 août 1957.et enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Labelle sous le numéro 48200.4.Le lot numéro trente B.dans le Deuxième Rang (30B.rg 11) au cadastre officiel du canton de Pope (Labelle): avec les bâtisses y érigées.À distraire toutefois dudit lot 30B: a) Une partie vendue à la Voirie par contrat enregistré sous le numéro 45063 et servant d'assiette à la route 309: b) Une partie vendue à monsieur Fernando DiGiovanni par titre enregistré sous le numéro 59139.mesurant du nord au sud.trois cent trente-cinq pieds (335 pi) de largeur par la profondeur comprise entre le lac Pionnier et une ligne située à vingt-cinq pieds (25 pi) à l'ouest de lu route 309.bornée au nord par le lot numéro 3IB dudit rang, à l'est par le lac Pionnier: au sud et à l'ouest par le résidu dudit lot 30B: à distraire cependant de cette partie la partie servant d'assiette à la route 309 et ayant déjà été vendue par titre enregistré sous le numéro 45063.5.Un immeuble situé dans le canton de Pope et comprenant les lots numéros trente et un A et trente-deux A (31A et 32A) du Deuxième Rang du canton de Pope, suivant les plan et livre de renvoi officiels dudit canton.6.Un immeuble situé dans le canton de Pope et comprenant: un terrain constitué de partie des lots trente et un B et trente-deux B (ptie 31B et ptie 32B) du Deuxième Rang (2- Rang) du canton de Pope, suivant les plan et livre de renvoi officiels dudit canton.Ce terrain est borné comme suit: en front, à l'ouest par la route 309 Mont-Laurier-Ferme-Neuve, route qui traverse du nord au sud lesdits lots: en arrière, à l'est, par le lac Pionnier: d'un côté, au nord, par autre partie dudit lot 32B: de l'autre côté, au sud.par partie du lot 30B.desdits rang et canton.La partie des lots 3IB et 32B ci-dessus décrite comprend toute la portion de ces lots situés à l'est de la route 309.7.Un terrain faisant partie du lot trente-deux B du Deuxième Rang (ptie 32B.rang 11) du canton de Pope, suivant les plan et livre de renvoi officiels dudit canton, ce terrain mesurant cent douze pieds ( 112 pi) de largeur entre ses côtés nord et sud qui sont parallèles sur toute la profondeur qu'il y a entre la route 309 Mont-Laurier-Ferme-Neuve et le lac Pionnier, ce terrain étant bomé en front à l'ouest par ladite route 309.en arrière, à 2838 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 19X5.117e année, n\" 23 l'est, par le lac Pionnier, d'un côté au nord par une partie de la partie du lot numéro 33 vendue par Emile Provost à Jean-Claude Paquette par acte en date du 19 août 1957 et enregistré à Labelle sous le numéro 49200 et de l'autre coté par le résidu dudit lot 32B.propriété de Willie Lefebvre ou représentants (ce résidu ayant été ensuite acquis par ledit Jean-Claude Paquette dudit Willie Lefebvre.suivant acte enregistré à Labelle sous le numéro 48674).8.Un terrain taisant partie du lot trente-trois (33 ptie) du Deuxième Rang du canton de Pope, suivant les plans et livre de renvoi officiels dudit canton.Ce terrain est de figure irrégulière et il est en partie baigné par le lac Pionnier dont il entoure l'extrémité nord.Ce terrain est consituté de toute la partie dudit lot contenu entre les limites réelles ou imaginaires suivantes: a) Une limite de dimension indéterminée et constituée par une section de la limite est de la partie dudit lot appartenant au ministère des Transports du Québec et constituant l'assiette ou l'emprise de la route 309 Mont-Laurier-Ferme-Neuve: b) Une limite de dimension indéterminée et constituée, en imaginant inexistant l'intervalle lait par le lac.d'une section de la limite la plus au sud dudit lot; c) Une limite de dimension indéterminée et constituée par une ligne tirée du sud au nord perpendiculairement à la limite la plus au sud dudit lot et partant d'un point situé sur cette limite sud à une distance de soixante-quinze pieds (75 pi) à l'est du point où la rive est du lac coupe la limite sud dudit lot: par les mots « limite sud » dudit lot.il faut toujours entendre la limite la plus au sud de ce lot et ce.en supposant inexistant ledit lac: cl) Une limite de dimension indéterminée tirée parallèlement à la limite sud dudit lot et passant à soixante-quinze pieds (75 pi) au nord de l'extrémité nord dudit lac Pionnier: En supposant rectiligne la limite est ladite assiette de la route 309 Mont-Laurier-Ferme-Neuve et en supposant continue la limite extrême sud dudit lot.le terrain présentement décrit serait de figure quadrangulaire et serait borné: en front, à l'ouest, par ladite roule 309 (comme ci-dessus déterminée): en arrière, à l'est, par résidu dudit lot.demeurant propriété de Emile Provost ou représentants: d'un côté, au nord aussi par résidu dudit lot.demeurant propriété de Emile Provost ou représentants, de l'autre côté, au sud.selon le cas par le lac pionnier et par parlies de lot (rente-deux a.dits rang et canton.En d'autres termes, ledit terrain est ainsi borné: a l'ouest par la route 309; au sud par partie dudit lot trente-deux A: à l'est par le lac Pionnier: au sud par le lac Pionnier: à l'ouest par le lac Pionnier: au sud par partie dudit lot trente-deux A (32A): à l'est et au nord par résidu dudit lot 33, desdits rang et canton, demeurant la propriété de Emile Provost ou représentants.9.Un immeuble situé dans la municipalité de la paroisse de Ferme-Neuve, comté de Labelle.connu et désigné comme étant le lot numéro trente A.rang Deux (30A.rg 2) au cadastre officiel du canton de Pope, ainsi que lu partie est du lot numéro vingt-neuf, rang Deux (29.ptie E.rg 2) au cadastre officiel du canton de Pope, située ù l'est de la route 309.et bornée vers l'ouest par la route 309.vers le sud par partie du lot vingt-huit (28).dudit rang et canton, et par la rivière du Lièvre, et vers le nord par le lac Pionnier et partie du lot primitif numéro trente (30).dudit rang et canton.Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 15 189.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Labelle.440.boulevard Paquette.Mont-Laurier.QC.le HUITIÈME jour d'AOÛT 1985 à ONZE heures.Le shérif.Raymond Fortin Bureau du shérif Cour supérieure Moni-Luurier.le 24 mai 1985 41596 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-ooooi7-856 s.650-18-000010-854 Banque canadienne impériale de commerce, partie demanderesse, contre JÉRÔME poirier, lanl personnellement que faisant affaires sous le nom de « Marché Arnaud Enrg.».domicilié et résidant à Sept-lles.route 138.comté de Duplessis.district de Mingan.partie défenderesse.\" l.a subdivision quatre du lot originaire dix-huit (18-4) du rang Un (i).aux plan et livre de renvoi du cadastre GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, « juin I9H5, 117e année, n\" 23 2839 officiel du canton d'Arnaud, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Conformément à l'article 688.1 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances est de 4 485.00 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 ch de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.« La subdivision quatre du lot originaire seize ( 16-4) du rang Un 11 ).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton d'Arnaud, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Conformément à l'article 688.1 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances est de 9 574.00 S.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 c/c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-iles.425.boulevard Laure.Sept-lles.le MARDI NEUVIÈME jour de JUILLET 1985 à DIX heures.Sept-iles.le 27 mai 1985 L'officier du shérif.Jean Truchon Truchon & Truchon.huissiers 724.rue Bourgeois, local 2 Sept-iles.QC^ Tél.962-4966 41610 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015899-832 SpaTHODIA LAND CORPORATION, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 5450, chemin Côte-des-Neiges, local 225, Montréal, province de Québec, district de Montréal, demanderesse, contre JOSHUA QUARSHIE et BÉATRICE DEDE1-QUARSHIE, domiciliés et résidant tous deux au 64, Lynmouth Road.Stamford Hill, Londres, Angleterre, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly.mis en cause.« Un terrain situé dans la ville de Chambly, lequel est désigné, au cadastre de la paroisse de Saint-J.de Chambly.comme étant constitué des subdivisions deux cent quinze et deux cent seize du lot originaire deux cent vingt-neuf (229-215, 229-216), et des subdivisions deux cent cinquante-cinq et deux cent cinquante-six (230-255, 230-256) du lot originaire deux cent trente (230-255, 230-256).Ce terrain a une contenance de 20 447 pieds carrés, plus ou moins, mesures anglaises.En l'état où la propriété se trouve actuellement, avec tous ses droits et dépendances, sans exception ni réserve, et avec toutes les servitudes apparentes ou non apparentes existant à son profit ou à sa charge.» La mise à prix est fixée à I 108.25 $.quant aux lots 229-215.230-256.La mise à prix est fixée à I 072,50 $, quant aux lots 229-216.230-255.Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC, le SEIZIÈME jour de JUILLET 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 21 mai 1985 41565 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001801-831 S.200-18-000062-859 L/A CAISSE POPULAIRE DE ST-SACREMENT DE QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 351, chemin Sainte-Foy, Québec, district de Québec, de- 2840 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, H juin 1985, 117e année, n\" 23 manderesse.contre PIERRE CLAVEL, domicilié et résidant au 1190.Lavigerie, appartements.Sainte-Foy.Québec, et ANDRE FAGUY.domicilié et résidant au 1190, Lavigerie.appartements.Sainte-Foy.Québec, et VERONICA ANNE COLLINS, domiciliée et résidant au 1190, Lavigerie, appartement 8, Sainte-Foy, Québec, défendeurs.« Un immeuble situé en la municipalité de Beaupré, composé d'un appartement, partie exclusive, connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent trois de la subdivision numéro deux du lot originaire numéro six cent soixante-six (666-2-203) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency à Château-Richer, et de la quote-part y afférente des parties communes lesquelles sont connues et désignées comme étant la subdivision numéro un dudit lot numéro six cent soixante-six (666-1), la subdivision numéro un de la subdivision numéro deux dudit lot numéro six cent soixante-six (666-2-1) et la subdivision numéro un de la subdivision numéro trois dudit lot numéro six cent soixante-six (666-3-1).Avec et sujet à la servitude établie par Condominium Le Plateau Inc.par destination du père de famille dans un acte exécuté devant Bernard J.Landry, notaire, le 22 décembre 1978, et enregistré à Château-Richer.le 27 décembre 1978, sous le numéro 76078 et avec et sujet à toutes les servitudes dont il est fait mention à l'acte de déclaration de copropriété mentionné ci-après.Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété exécutée devant Bernard J.Landry, notaire, le 12 décembre 1979, et enregistrée à Château-Richer, le 14 décembre 1979, sous le numéro 79238.» La mise à prix est fixée à quatorze mille trois cent soixante-dix dollars (14 370.00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007.avenue Royale.Château-Richer, le QUINZIEME jour de JUILLET 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 juin 1985 41624 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000098-851 S.450-18-000030-857.BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le I\" novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, S.R.C.1970.chap.B-l.art.100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, et un bureau au 110, rue Wellington nord.Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre DONALD LAFRANCE.domicilié et résidant au 622, 7\" Rang nord.Saint-Élie-d'Orford, district de Saint-François, partie défenderesse.« Un certain terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford comme étant: 1.La redivision deux de la subdivision trois du lot originaire quatre cent cinquante-sept (457-3-2).2.Partie de la subdivision trois du lot originaire quatre cent cinquante-sept (ptie 457-3); de forme irrégulière, bornée vers le nord-est et vers l'est par d'autres parties du lot 457-3, vers le sud par le lot 457-3-2 et vers l'ouest par le lot 458-12, mesurant cent pieds (100 pi) dans sa ligne vers le sud, deux cent quatre-vingt-six pieds (286 pi) dans sa ligne vers l'ouest, deux cent vingt-cinq pieds et cinq dixièmes (225,5 pi) dans sa ligne vers l'est et environ cent quinze pieds (115 pi) dans sa ligne vers le nord-est.La ligne est de la susdite partie étant la prolongation en ligne droite vers le nord de la ligne est du lot 457-3-2.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sises à Saint-Élie-d'Orford, QC.Ledit immeuble comprenant toutes les pièces d'équipement et ameublement s'y trouvant dans le but d'en permettre son exploitation, lesdites pièces étant des immeubles par destination, et plus particulièrement les immeubles par destination suivants, à savoir: Quantité Description I Four à pizza (Baker Pride) CI012, modèle D 5805; I Lave-vaisselle M D M 500: 78848; I Malaxeur à pizza, Blakwslee, 30 pintes.CC30 TG392; i Slicer Hobart 1731765; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 Quantité Description 1 Four micro-ondes Toshiba ER 798 BT: 3902649; 1 Caisse enregistreuse lec.Marianic 8.dept.SO 1264; I Grille-pain.Toasi Well, commercial N 3445; I Friteuse MKE-16 KN 53966379- 5397079: I Plaque Hot Diamond MKE B-24M 5383579; 1 Radio FM Stéréo: 13918; 2 Enseignes extérieures; 1 Système à incendie - cafetière 26699; Ameublement au complet; divers petits équipements et accessoires de restaurant.Comprenant une servitude de passage contre le lot 457-3-1-1 en faveur dudit lot 457-3-2.suivant acte enregistré à Sherbrooke, le 10 septembre 1982.sous le numéro 289459.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 14 465.00 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais.Sherbrooke, QC, le MARDI NEUVIÈME jour de JUILLET 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 27 mai 1985 41592 district de Trois-Rivières (J5V 2J7), demanderesse, contre DANIEL BEAULIEU, demeurant et résidant au 927.Cinq-Mars, Trois-Rivières, district de Trois-Rivières.« Un terrain situé dans le village de Saint-Barnabe-Nord, division d'enregistrement de Shawinigan, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent vingt-sept (227) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Barnabe, contenant seize perches et trente-six pieds de superficie plus ou moins, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire la partie vendue par Benoît Pellerin à Sa Majesté la Reine Elisabeth 11 aux droits de la province de Québec (ministère de la Voirie) aux termes d'un acte de vente reçu devant Emile Bélanger, notaire à Saint-Barnabé-Nord.le 24 juillet 1957.sous le numéro 7011 de ses minutes et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Trois-Rivières.le 10 août suivant, sous le numéro 201754.» La mise à prix est fixée à 324.50 $.ce qui est égal à vingt-cinq pour cent de l'évaluation de I 180.00 $ portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan.212.6* Rue.Shawinigan.local ss.02.le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 2 mai 1985 41588 Ventes pour taxes, avis de publication Saint-Maurice Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières Nos 400-05-000100-843 410-18-000005-85 Société d'entraide économique coeur du québec inc., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 38, Grande-Carrière, Louiseville, Ville de Belocil Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Beloeil, que la liste des immeubles devant être vendus pour non-paiement de taxes a été publiée à deux reprises aux éditions du 22 mai et du 29 mai 1985 du journal « L'Oeil Régional ».Beloeil, le 30 mai 1985 Le greffier.41557 Paul-R.Choquette, o.m.a. 2842 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 Ville de Chandler Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier adjoint de la susdite municipalité, que dans le tirage du journal \u2022< Le Havre » des 7 et 14 mai 1985.a paru la publication de la vente pour défaut de paiement de taxes prévue pour le 4 juin 1985 à la salle civique de l'hôtel de ville de Chandler.35.rue Commerciale ouest, dès 10 heures.Chandler, le 23 mai 1985 Le secrétaire-trésorier adjoint.41593 Michel Gionest LES ASSURANCES GUY BUREAU INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification paru à la Gazette officielle du Québec, le 1984 10 06.à la page 4429 du numéro 40.relativement à « LES ASSURANCES GUY BUREAU INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise: 1976 02 24.L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 138 1465-0923 Ville de Lemoyne Avis est.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville de Lemoyne.que la liste des immeubles devant être vendus a l'enchère publique dans la salle du Conseil.2205.rue Saint-Georges, le jeudi 13 juin 1985 à 10 h.pour défaut de paiement de taxes, a été publié au journal « Courrier du Sud ».édilions des 21 et 28 mai 1985.le tout conformément à l'article 514 sur la Loi sur les cités et villes.» Lemoyne.le 28 mai 1985 Le secrétaire-trésorier.41611 André Bei i ei euii.i e.o.m.a.Errata CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES V1LLERAY L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant les lettres patentes supplémentaires paru à la Gazette officielle du Québec.le 1985 03 16.à la page 1222 du numéro 11.relativement à « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES VILLERAY-NORD ».de façon à ce que la nouvelle dénomination sociale se lise: CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES VIL-LERAY.Québec, le 23 mai 1985 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 138 2311-1578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.X juin 19X5, 117e année, if 23 2843 INDEX ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' AGENCE QUÉBÉCOISE DE VALORISATION INDUSTRIELLE DE LA RECHERCHE (Délégation) 2808 CENTRE DE SERVICES SOCIAUX DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN (Délégation) 2808 FONDS POUR LA FORMATION DE CHERCHEURS ET L'AIDE À LA RECHERCHE (FCARl (Délégation) 2808 MRC DE L'ASSOMPTION {Délégation) 280V PAROISSE DE SAINT-FABIEN 'Délégation) 2809 VILLAGE DE SAINT-LÉONARD-D'ASTON (Délégation) 2809 VILLE DE DUPARQUET (Délégation) 2809 VILLE DE VERDUN [Délégation) 2809 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MRC DE BEAUCE-SARTIGAN (Désaveu parmi du Règlement de contrôle intérimaire) 2810 AVIS DIVERS SUCCESSION ANDREAS SPILIOTAKIS (Bénéfice d'inventaire) 2810 SUCCESSION LUCIE LEMAY (Bénéfice d'inventaire) 2810 SUCCESSION MICHEL BLANCHETTE (Bénéfice d'inventaire) 2810 SUCCESSION NOEL CLOUTIER (Bénéfice d'inventaire) 2810 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (Siège social) 2811 VILLE DE BAIE-COMEAU (Rachat d'obligations) 2811 VILLE DE DEUX-MONTAGNES (Rachat et obligations) 2812 VILLE DE NEW-RICHMOND (Regroupement d'affaires de Neiv-Richmnnd Inc.I 2812 VILLE DES TROIS-PISTOLES (Rachat d'obligations) 2812 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (Modification de territoire) 2813 CAISSE POPULAIRE DE ST-CHARLES GARNIER (Fusion) 2813 CAISSE POPULAIRE ST-ALBERT (Fusion) 2813 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Adeline Miville 2813 Daniel Lanthier 2813 Daniel Malcnfanl 2814 Daniel Paul Dinesco 2814 Déitane Palola 2814 Diane Larivière 2814 Dominique Bourque 2814 Dominique Rochelle 2814 Françoise Chamberland 2814 Ivan Paul Dobroruka 2814 Jacek Zabicki 2815 Jean Zukowski 2815 Joseph Horace Raymond 2815 Joseph Michel Yves Winnecki 2815 Jovanovic Edward 2815 Laurellc Fournier 2815 Lise La Meunais 2X15 Louise Vézina 2815 Lucille Gaudcl 2816 Marie Adrienne Régina Dufour 2816 Marie Anna Marguerite Aloysia Levcsquc 2816 Marie Berthe Bellegarde 2816 Marie Eva Bourgault 2816 Marie Ida Tremblay 2816 Marie Jeanne Giselle Bernier 2816 Marie Winnifred Léontine Meunier 2816 Nathalie Dupéré 2817 Niki Georgiadou 2817 Pierre Neil Lebreux 2817 Serafima Kindemba 2X17 Serge Lebreux 2X17 Stéphane Bédard 2X17 Vemon Benoil 2X17 Yvette Ouellcl 2817 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES 2759 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 2759 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 2773 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 2776 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 2776 ASSURANCES GUY BUREAU INC.(Erratum) 2X42 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 27K3 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 2789 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 2789 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 2793 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87l 2805 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2155-0249 QUÉBEC INC.2X18 2314-9024 QUÉBEC INC.2818 ALIMENTATION GILBERT FLEURY INC.2818 BALLET FOLKLORIQUE MEXICAIN DE MONTRÉAL 2818 BALLIMOR INC.2818 CENTRE SUSPENSOR INC.2818 CIMA LEATHER INC 2818 CLUB SOCIAL ET RÉCRÉATIF DES EMPLOYÉS D'HYDRO-QUÉBEC.SECTEUR JOLIETTE (CSRJ) INC.2819 COLLEGE GIRL INT'L INC.2819 FERME ANNE MARIE RIVIER ALCOOLIQUES TOXICOMANES INC 2819 FERMOBEC INC 2819 i 2844 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année, n\" 23 GELLER ET ASSOCIÉS INC.2819 GERAWTEL 2819 GESTION 401-401 INC.2819 GESTION CATY INC.2820 LA COLLÉGIENNE INTERNATIONALE INC 2819 LA JOUJOUTHÈQUE DE CHARNY INC 2820 LA MOUSSON INC.2820 LAMPADIUM INC 2820 LE CLUB D'ALIMENTATION LA BONNE FOURCHETTE INC.2820 LE MAGASIN PARISIEN (1963) LTÉE 2820 LES AGENCES L.L.M INC.2820 LES CONSTRUCTIONS YVON ET GILLES BOYER INC.2820 LES DIPLÔMÉS HAÏTIENS SANS EMPLOI DU QUÉBEC 2821 LES ENTREPRISES DE RÉCUPÉRATION CLÉMENT PELLETIER INC 2821 LES ENTREPRISES PAUL BRUNELLE INC.2821 LES INDUSTRIES L.G.B.INC.2821 L'OEUVRE DES PANIERS DE NOÉL DES HOMMES D'AFFAIRES ET DES MARCHANDS DE QUÉBEC INC 2821 MANTEAU MODE ML INC 2821 PHOTO PRINCESSE INC 2821 PLASTISER INC 2822 PLOMBERIE JEAN MÉNARD INC.2822 SERVICE DE PLANIFICATION INDUSTRIEL ET HOSPITALIER (S.P.I.H.) INC.2822 TRAILVAL INC 2822 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 2806 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS MINERAIS BAREXOR INC.(L.R.P.) (L.P.S.) 2822 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ Jacques Guertin 2822 Joseph Paolucci 2823 Serge Dczicl 2823 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT LE SARA-SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2806 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 10.490 TERRASSE FLEURY 2806 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 10.490 TERRASSE FLEURY 2806 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3410 DAGENAIS 2806 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3420 DAGENAIS 2806 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHOMEDEY 2807 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHOMEDEY 2807 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE BOURGES 2806 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOULANGE 2807 FORMATION 45.HERVIEUX-SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2807 DE LORCA.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2807 DÉVELOPPEMENTS C G.M.T.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENR.2807 LE BELOEIL.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2807 LIMITED PARTNERSHIP 2260 CHOMEDEY 2807 LIMITED PARTNERSHIP DANNY TARAN 2807 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2260 CHOMEDEY 2807 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DANNY TARAN 2807 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DEFI.2807 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE -DES TREMBLES- ENRG.2807 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU CARREFOUR ANGRIGNON 2807 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GASPÉ 2807 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MEGALOG NO I 2807 VOILIERS CM SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2807 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA AUVENTS & REMBOURRAGE BEAURIVAGE ENR.{Nomination d'un liquidateur) 2823 LAZER COIFFURE ENR.{Nomination dune liquidatrice) 2823 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES CULTURELLES CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS CHRIST CHURCH (Sainl-André-Esl) 2823 MOULIN MICHEL (Bécancour) 2824 AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE QUÉBEC/SAINTE-FOY (Constitution d une régie intermunicipale) 2824 VILLE DE TERREBONNE (Fimum) 2824 ÉDUCATION MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DE CHARLESBOURG (Demande) 2827 JEAN-RIVARD (Demande) 2827 LE GARDEUR (Demande) 2827 NORD-JOLI (Demande) 2827 NORD-JOLI (Demande) 2827 NORD-JOLI (Demande) 2827 WARWICK (Demande) 2828 ÉNERGIE ET RESSOURCES ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MISE EN VIGUEUR DU CADASTRE DE CERTAINES PARTIES DE TERRITOIRE 2828 INDUSTRIE ET DU COMMERCE HEURES D'AFFAIRES MUNICIPALITÉ DE SAINT-SAUVEUR (Autorisation) 2829 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES 2808 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 juin 1985.117e année.;i\" 23 2845 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES VILLERAY (LPS.) [Erratum) SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE CORPORATION DE SAINT-AMABLE CORPORATION DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT VILLE DE SAINT-FÉLICIEN SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DE L'UPA DE GATINEAU-SUD (ANGLAIS) (Formation) VENTES PAR SHÉRIF 2842 2829 2830 2831 2832 alma CAISSE POPULAIRE DE MÉTABETCHOUAN c.PÂTISSERIE JEANNOISE INC 2832 arthabaska VILLE DE VICTORIAVILLE c.HÉNEAULT TRANSPORT INC.2833 beauce BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c.MARCOUX 2833 joliette BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LACROIX 2834 BOUTIN c.VACHON CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LANAUDIÈRE C.BOULANGERIE SAINT-JEAN-DE-MATHA LTÉE ET AL.FRANÇOIS L'ESPÉRANCE INC.c.TÉTREAULT LABELLE PAROISSE DE FERME-NEUVE c.CLÉROUX MINGAN BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.POIRIER MONTRÉAL SPATHODIA LAND CORPORATION c.QUARSHIE ET AL.) QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE ST-SACREMENT DE QUÉBEC c.CLAVEL ET AL.SAINT-FRANÇOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LAFRANCE SAINT-MAURICE SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE COEUR DU QUÉBEC INC.e.BEAULIEU VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE BELOEIL VILLE DE CHANDLER VILLE DE LEMOYNE 2834 2835 2836 2836 2838 2839 2839 2840 2841 2841 2842 2842 "]
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