Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 6 juillet 1985, Partie 1 samedi 6 (no 27)

[" azette officielle du Québec Partie 1 M! juridiqi 17e année 6 juillet 1985 No 27 ^ f|* ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ fj* *J *^ ^îJï* 5* *J* ^ ^ ^ ^ #^ *| A A A A A i é é Gazette officielle du Québec Partie 1 117e année Awjo 6 juillet 1985 MVIb No 27 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur I\".3377 Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1'.3377 Avis divers.3377 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le.3378 Compagnies, Loi sur les.3385 Curatelle publique.Loi sur la.3390 Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les.3315 Inspecteur général des institutions financières.3390 Ministères.Avis concernant les .3391 Proclamation(s).3393 Régie de l'assurance-maladie du Québec.3394 Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les.3316 Syndicats professionnels, Loi sur les.3401 Ventes par shérif.3401 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1985 t AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: Makii i l l Till kkii \\ S.D.lI.C.SOCIÉTÉ DK DÉVELOPPEMENT URBAIN CANADIEN INC Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «S.DUC.SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT URBAIN CANADIEN INC- demandera l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Westmount.le IX juin 19X5 Pour la cumpovnic.41953 P \\ ikk k C'vnosni TERRA/.Kl'OXV INC.Avis esi.par les présentes, donné que la compagnie «TERRAX Ill'OXY INC.- demandera à [\"inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution Trois-Rivlèrcs.le 13 juin 19X5 l.c procureur de la compagnie.4191 I Al ain Maiok.notaire SÉRIGRAPHIE 2000 INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie \"SÉRIGRAPHIE 20(H) INC.- demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission d'oh-lenii' sa dissolution.Saint-Jérôme, le 7 juin 19X5 /.c procureur de la compagnie.4IXX5 h \\n Marchand, avocat THE MONTRÉAL MISSION OF THE DEAF INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie ¦ 'THE; MONTRÉAL MISSION OE THE DEAF INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 mai 19X5 lu présidente.41955 Anmi Siiand 3390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 19X5.117c année, tr 27 TRANSPORT GÉRARD PERREAL'LT LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «TRANSPORT GÉRARD PERREAULT LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Beam, le 17 juin 1985 La secretaire.41922 ANCiFI F.Pi kri un : Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession ei la preuve de toute réclamation contre elle.l.l CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 41889 THE VESUVIAN PIZZERIA INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «THE VESUVIAN PIZZERIA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Léonard, le 12 juin 1985 Pour la compagnie.41912 LiciA M\\nc;vmi 11 o YVON HÉBERT INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «YVON HÉBERT INC.\" demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 13 juin 1985 Les procureurs tie la compagnie.L'Hr.iiRi vx.Donaii.Rouin ,v 41887 Assortis Succession Orient Ménard Succession de Ménard.Orient, en son vivant du 221.rue Latour.appartement 106.Saint-Jérôme, décédé le 28 janvier 1985.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sûr la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession cl la preuve de toute réclamation contre elle., Ll CURATEUR PUBLIC DU Ql'FBIC Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z Un 41890 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Armand Villiard Succession de Villiard.Armand, en son vivant du I.rue Villiard.Yamaska.décédé le 14 janvier 1985.La Compagnie d'assurance générale Co-operators Modification de permis Avis est donne, par les présentes, que le permis d'assureur de « La Compagnie d'assurance générale Co-operators - a été modifie et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Biens \u2014 Bris des machines GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet IMS, 117e aimée, n 27 3391 \u2014 Garantie - Responsabilité L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 2M) de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32).Le siège social de la compagnie est situé au Priory Square, (iuelph.Ontario.NUI nP8.et son principal elablissemeni d'affaires au Quebec csl situé au KM), route Tians-Canada Est.Lévis.QC.G6V 6P9.Quebec, le I juillet |985 l'Ml /.' inspi'i leur général îles instiiuiiiuis (inaiu iéres, Jl \\N-M \\KII Hill l Il \\KI> Société mutuelle d'assurance contre l'incendie Yalmont Mmlifii aluni ,li permis Avis est donne, par les présentes, que- le permis d'assureur de la Société mutuelle d'assurance contre l'incendie \\ .il nu Mil \u2022¦ .i été modifié cl autorise désormais ladite société a pratiquer au Québex les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Gara ni ie \u2014 Contre la gicle \u2014 Responsabilité Le siège social d case post.ilc I4M Quebec, le I juillet 1985 1411 la société est situe au 4733.Hosier.Waterloo.QC.JOE 2ND.L'inspecteur general îles institutions limimières.Jl VS M Vkll Hl Il I II VKI> Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Municipalité de Saint-Gabriel Avis esi ilonne .>:;¦ !e soussigné que le gouvernement a adopté, en date du I?juin 1985.un décret avant pour objei île changer le nom de lu municipalité de la paroisse de Saint-Gabriel, de la municipalité régionale de comte de La Muis.en celui de \u2022\u2022 Municipalité de S.mii-Gabriel ¦¦.Conformément à l'article 52 du Code municipal, ce changement de nom entre en vigueur après la publication du préscnl avis à la Gazette iifficielle iln Quéhe< Quebec, le IS juin l'»X5 m: /.Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, mesurant cinquante-deux pieds (52 pi) au nord-ouest et sud-est par cent pieds et cinq dixièmes (100,5 pi) au nord-est et sud-ouest, étant bornée au nord-ouest par le lot 1127-14, au nord-est par le lot 1127-13, au sud-est par le lot 1127-18-2 et au sud-ouest par le résidu du lot 1127-13-I du susdit cadastre.» La mise à prix est fixée à dix-neuf mille quatre cent soixante dollars (19 460,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que 3408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 juillet 1985.117e année, n\" 27 l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jcan-Lesage.Québec, le DOUZIÈME jour d'AOÛT 1985 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Raymondf Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 6 juillet 1985 41939 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.2OO-05-OO267-85I S.200-18-000084-853 Caisse populaire st-laurent.île D'ORLÉANS.1430.avenue Royale.Saint-Laurent.île d'Orléans, district de Québec, demanderesse, contre FRANÇOIS FOURNIER.domicilié et résidant au 2315.rue Bardy.Québec, district de Québec, défendeur.