Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 7 décembre 1985, Partie 1 samedi 7 (no 49)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 117e année Ax/:0 7 décembre 1985 MVIb No 49 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur l' Assurance-récolte.Loi sur l' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les ¦ Coopératives, Loi sur les Curatelle publique.Loi sur la Déclarations 'des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies.Loi sur la Ministères, Avis concernant les Régie de P assurance-maladie du Québec Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Société d'habitation du Québec, Loi sur la Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1985 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée »».tenue le 18 septembre 1985, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que messieurs Égide Moisan, Claude Lamarche et Gaétan Boucher soient nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières.343 Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE D'HABITATION ALOUETTE (MONTRÉAL) i Avis est donné que « COOPÉRATIVE D'HABITATION ALOUETTE (MONTRÉAL) »», dont le siège social était situé à Montréal, a été dissoute, le 9 octobre SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE 1985 09 05 DE ST-SYLVÈRE Le sous-ministre adjoint, Benoit Tremblay de 19 Le sous-ministre adjoint.Benoit Tremblay 1985, conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières.343 Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA BOURGADE (MONTRÉAL) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA BOURGADE (MONTRÉAL) », tenue le 7 mai 1985, il a été' résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que Mme Johanne Laneuville soit nommée liquidatrice.L'inspecteur général des institutions financières.343 Jean-Marie Bouchard Délivrance des statuts de constitution Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution à la fédération suivante: Date No dossier Dénomination sociale constituli 344-000 FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES 1985 09 DE COMMERCE D'ALCOOLS DU QUÉBEC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985.117e année, if 49 6103 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Marcel Paré Succession de Marcel Paré, en son vivant du 222, chemin des Sables, Martinville, décédé le 23 avril 1985.Succession Colette Sauvé-Lippé Succession de Colette Sauvé-Lippé, en son vivant du 5457, rue Cartier, Montréal, décédée le 14 juillet 1985.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 44052 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 44053 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé leur raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement SOCIETE EN COMMANDITE LA MOITIE SOCIETE EN COMMANDITE D'UNE VIE D'INVESTISSEMENT HALF-UFE FILM AND COMPANY.LIMITED CINÉMATOGRAPHIQUE FILM INVESTMENT COMPANY LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTÉE ST-HUBERT SOCIETE EN COMMANDITE SIMARD 1985 09 03 1985 02 19 342 Le pronotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 6104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 ! Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal: Raison sociale de la Nouvelle adresse Date société d'enregistrement LA SOCIETE EN COMMANDITE CHOMEDEY 750, boul.des Laurentides, 1984 12 21 local 350, St-Laurent LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE LA MONTÉE I600A.boul.St-Martin Est, 1983 10 14 local 100.Laval LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE LA MONTÉE I600A.boul.St-Martin Est.1984 03 22 PHASE II local 100, Laval LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DES MILLE-ÎLES I600A.boul.St-Martin Est, 1983 10 13 local 100, Laval LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU BOULEVARD 1600A.boul.St-Martin Est.1984 11 08 local 100.Laval LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES JARDINS I600A.boul.St-Martin Est.1984 04 18 ST-MARTIN local 100.Laval LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES TERRASSES I600A.boul.St-Martin Est.1983 05 17 DE LA RENAISSANCE local 100.Laval LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROMENADE DES 750, boul.des Laurentides.1983 12 29 ÎLES local 350.St-Laurent SOCIÉTÉ EN COMMANDITE-4615 GRANDE ALLÉE 1600.boul.Provencher.local 215.1985 06 27 Brassard Le pronolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 342 Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement LA SOCIETE EN COMMANDITE PLACE BROSSEAU.STE-THÉRÈSE 342 1985 11 19 100.110, III, 120.130, 140, 121, et 150, place Brosseau, Ste-Thérèse, OC Le pronotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Terrebonne.Michel Rouleau, tech.en droit GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 6105 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement\" Lieu du principal établissement LES IMMEUBLES JOHNSON 1985 10 31 SOCIETE EN COMMANDITE AGROPRODUCTION 1985 10 30 ENR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE 1136 DU LAC ENR.1985 11 15 SOCIETE EN COMMANDITE LE 1140 DU LAC ENR.1985 11 15 SOCIETE EN COMMANDITE LE GENTILLY ENR.1985 1112 SOCIETE EN COMMANDITE PORCULTURE 1985 10 30 RECHERCHE ENR.342 19, Nouvelle-Vague, Champlain, G0X 1C0 1285, rue Aubuchon, Trois-Rivières, G8Y 5K4 173, rue Beaudry, Trois-Rivières 173, rue Beaudry, Trois-Rivières 173, rue Beaudry, Trois-Rivières 1285, rue Aubuchon, Trois-Rivières, G8Y 5K4 Le pronotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Trois-Rivières.Me Jean-Paul Cossette Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement 6360 BOULEVARD LEGER.SOCIETE EN COMMANDITE 8887.BOUL.LASALLE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DOMAINE BÉLIVEAU SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GESTION-AOÛT.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GESTION-AVRIL.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1985 10 15 400.Juge-Desnoyers.local 401.Laval-des-Rapides, Laval 1985 10 25 475.St-Charles Ouest, local 118.Longueuil 1985 10 28 239.rue Green.St-Lambert 1985 11 11 1010.Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal.H3G 3R3 1985 11 07 1010.Ste-Catherine Ouest, local 707.Montréal.H3G 3R3 6106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement GESTION-DECEMBRE.SOCIETE EN COMMANDITE 1985 II 13 GESTION-FEVRIER.SOCIETE EN COMMANDITE 1985 11 06 GESTION-JANVIER.SOCIETE EN COMMANDITE 1985 11 06 GESTION-JUILLET.SOCIETE EN COMMANDITE 1985 11 08 GESTION-JUIN.SOCIETE EN COMMANDITE 1985 11 08 GESTION-MAI.SOCIETE EN COMMANDITE 1985 11 07 GESTION-MARS.SOCIETE EN COMMANDITE 1985 11 06 GESTION-NOVEMBRE.SOCIETE EN COMMANDITE 1985 11 12 GESTION-OCTOBRE.SOCIETE EN COMMANDITE 1985 11 12 GESTION-SEPTEMBRE.SOCIETE EN 1985 11 II COMMANDITE LA SOCIETE EN COMMANDITE ANJOU 1985 10 30 LA SOCIETE EN COMMANDITE IMMEUBLE 1985 10 25 BRÉBEUF & DANIEL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE WITTMER 1985 1985 II 18 LE 760 TRICENTENAIRE.SOCIÉTÉ EN 1985 10 30 COMMANDITE LE DOMAINE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1985 1115 LES IMMEUBLES HULL SOCIETE EN 1985 10 17 COMMANDITE 1010.Ste-Catherine Ouest, local 707.Montréal.H3G 3R3 1010.Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal 1010.Ste-Catherine Ouest, local 707.Montréal 1010.Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal 1010.Ste-Catherine Ouest, local 707.Montréal 1010.Ste-Catherine Ouest, local 707.Montréal.H3G 3R3 1010.Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal 1010.Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal.H3G 3R3 1010.Ste-Catherine Ouest, local 707.Montréal, H3G 3R3 1010.Ste-Catherine Ouest, local 707.Montréal.H3G 3R3 7585.rue Lacordaire.local I, St-Léonard 152.Notre-Dame Est, local 805, Montréal 201.promenade Corot, local 1516, île-des-Soeurs, H3E IC4 2208.boul.Dorchester Ouest, Montréal 4001, Crémazie Est, local 200, Montréal, H1Z 2L3 475, St-Charles Ouest, local 118, Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 6107 \u2022\t\t Raison sociale de la société\tDate d'enregistrement\tLieu du principal établissement PLACEMENTS C.D.N., SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 II 13\t5645, Grande-Allée, local 110, Brassard, J4Z 3G3 PLACEMENTS-AOÛT, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 II II\t1010, Ste-Catherine Ouest, local 707.Montréal, H3G 3R3 PLACEMENTS-AVRIL.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 11 07\t1010.Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal, H3G 3R3 PLACEMENTS-DÉCEMBRE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 11 13\t1010.Ste-Catherine Ouest, local 707.Montréal PLACEMENTS-FÉVRIER.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 II 06\t1010, Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal PLACEMENTS-JANVIER SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 11 06\t1010, Ste-Catherine Ouest, local 707.Montréal PLACEMENTS-MAI.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 11 07\t1010, Ste-Catherine Ouest, local 707.Montréal, H3G 3R3 PLACEMENTS-JUILLET, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 11 08\t1010, Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal PLACEMENTS-JUIN.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 11 08\t1010, Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal PLACEMENTS-MARS, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 11 06\t1010, Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal PLACEMENTS-NOVEMBRE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 11 12\t1010, Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal, H3G 3R3 PLACEMENTS-OCTOBRE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 11 12\t1010, Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal, H3G 3R3 PLACEMENTS-SEPTEMBRE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 1111\t1010, Ste-Catherine Ouest, local 707, Montréal, H3G 3R3 RAMSO SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1985 10 03\t5018, boul.St-Laurent, Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CENTRE MARINA\t1985 10 30\t475, St-Charles Ouest, local 118, Longueuil 6108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 \t\t\t Raison sociale de la société\tDate d'enregistrement\t\tLieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHESBAR 1985 CHESBAR 1985 LIMITED PARTNERSHIP\t1985\tIl 01\t2800.Tour de la Bourse, 800.carré Victoria, Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHO OYU\t1985\t11 07\t1336, rue Ste-Catherine Est, Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COUSIN CUISINE\t1985\tIl 08\t1338.rue Ste-Catherine Est.Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CROISADES\t1985\tIl 08\t1338.rue Ste-Catherine Est, Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE LARGENTIÈRE\t1985\t10 25\t2310.rue Deschambault, Duvemay.Laval SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION VALMONT\t1985\t11 01\t9429.ch.Côte-de-Liesse, Dorval SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GASTON DUBÉ\t1985\tIl 15\t410.rue St-Pierre, Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JEAN HOULE\t1985\tIl 15\t410.rue St-Pierre.Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE CARREFOUR\t1985\t10 30\t479.boul.St-Joseph Est.Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE ST-ÉVARISTE NO.1 ENR\t1985\tIl 15\t625.Dorchester Ouest, local 805.Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE ST-ÉVARISTE NO 2 ENR.\t1985\tIl 15\t625.Dorchester Ouest, local 805.Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE ST-ÉVARISTE NO.3 ENR\t1985\tIl 15\t625.Dorchester Ouesl.local 805, Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE ST-ÉVARISTE NO 4 ENR.\t1985\tIl 15\t625.Dorchester Ouest, local 805.Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE ST-ÉVARISTE NO 5 ENR.\t1985\tIl 15\t625.Dorchester Ouesl.local 805.Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES IMMEUBLES COLT COLT REALTIES AND COMPANY.LIMITED\t1985\t10 15\t595.boul.Alexix-Nihon.St-Laurent SOCIÉTÉ EN COMMANDITE METALOR «« F »\t1985\t10 23\t1115.Sherbrooke Ouest, local 1401, Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE METALOR \u2022 G »\t1985\tIl 12\t1115.Sherbrooke Ouest, local 1401, Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE CMR 1985\t1985\t10 31\t5.place Ville-Marie, local 1203.Montréal SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE DHS 1985\t1985\t10 17\t5.place Ville-Marie, local 1203.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 6109 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE MINIERE JTL 1985 1985 11 13 SOCIETE EN COMMANDITE MINIERE TDM 1985 1985 10 30 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE WMN 1985 1985 10 30 SOCIETE EN COMMANDITE NIM-1986 1985 10 08 N1M AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP-1986 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PERFORMANCE PLUS 1985 10 29 SOCIETE EN COMMANDITE PIERRE BELLEMARRE 1985 11 15 SOCIETE EN COMMANDITE QUEBEC 1960-1985 1985 10 29 ST.JOSEPH SOCIETE EN COMMANDITE 1985 10 17 342 5, place Ville-Marie, local 1203.Montréal 5.place Ville-Marie, local 1203.Montréal 5, place Ville-Marie, local 1203.Montréal 1010, Sherbrooke Ouest, local 614.Montréal 1010.Sherbrooke Ouest, local 1100.Montréal 1825.rue Buies, Longueuil 1010.Sherbrooke Ouest, local 1100, Montréal 475, St-Charles Ouest, local 118, Longueuil Le pronotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Le Groupe Estrie, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages et La Vallée du Richelieu, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages Demande de fusion Prenez avis que « Le Groupe Estrie, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages », corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau principal sis au 615, rue Principale, Granby, province de Québec, J2G 2Y1, et «La Vallée du Richelieu, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages », corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau principal sis au 418, rue Marie-Victorin, Saint-Pierre-les-Becquets, province de Québec, G0X 2Z0, ont arrêté entre elles, le 6 novembre 1985, une convention décrétant leur fusion en compagnie mutuelle d'assurance de dommages sous les nom et raison sociale de « Le Groupe Estrie-Richelieu, Compagnie d'Assurance » et ont respectivement fait approuver telle convention lors d'une assemblée générale spéciale de leurs membres le 27 novembre 1985, le tout suivant les dispositions de la Loi sur les assurances, (L.R.Q., c.A-32).« Le Groupe Estrie, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages », et « La Vallée du Richelieu, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages», ont l'intention de demander, par requête commune au ministre des Finances, de confirmer ladite convention, de décréter leur fusion et d'autoriser la délivrance de lettres patentes à cette fin.Granby, le 28 novembre 1985 Le secrétaire de Le Groupe Estrie, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages, Yves Archambault Le secrétaire de La Vallée du Richelieu, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages.44073-49-2 Michel Prévost 6110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du comté de L'Islet Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de « Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du comté de L'Islet » a été modifié et autorise désormais ladite société à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Garantie \u2014 Contre la grêle \u2014 Responsabilité Le siège social de la société est situé au 600.rue de l'Église.Saint-Jean-Port-Joli.QC.GOR 3G0.Québec, le 22 novembre 1985 L'inspecteur général des institutions financières.341 Jean-Marie Bouchard Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Les Appartements Claire Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation « Les Appartements Claire Inc.».constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, en date du 1961 04 13, avec siège social au 3828.rue Lafontaine.Montréal, a été dissoute, le 1985 II 19, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 341 1246-8856 Québec, le 13 novembre 1985 L'inspecteur général des institutions financières, 341 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires culturelles Classement des biens culturels Maison Thomas Whitehead (Chambly) Le ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q.c.B-4).qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que le classement prend effet à compter du 28 décembre 1984, date où fui transmis au propriétaire, l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: « Une maison érigée sur un emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village du Canton-de-Chambly.division d'enregistrement de Chambly comme étant composé de: a) la subdivision numéro quatre-vingt-dix du lot numéro cent treize ( 113-90) dudit cadastre; et b) les subdivisions numéros vingt-quatre et vingt-sept du lot numéro cent quinze (115-24 et 115-27) dudit cadastre, et portant le numéro d'immeuble 2592, rue Bourgogne, ville de Chambly.» Québec, le 22 novembre 1985 Le ministre.345 Clément Richard Société d'entraide économique de la Matapédia L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la « Société d'entraide économique de la Matapédia » a été dissoute le 31 octobre 1985.et ce.en vertu de la Loi sur les sociétés d'entraide économique et de la Loi sur la liquidation des compagnies. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 Assemblée nationale [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Canada Province de Québec Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner, t Salut.Proclamation Attendu que c'est Notre désir et Notre bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en Parlement; À ces causes, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec, Nous convoquons par les présentes une nouvelle Assemblée pour le onzième jour de mars prochain et mandons et ordonnons à ses Membres de s'assembler à cette date, à l'Hôtel du Parlement, en la ville de Québec.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable J.Gilles Lamontagne, c.p., c.d., lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre ville de Québec, le vingt-troisième jour d'octobre, l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-cinq et de Notre Règne le trente-quatrième.Par ordre.Le secrétaire de l'Assemblée .nationale, 312-45-18 Pierre Duchesne Présentation de projets de loi d'intérêt privé Conformément aux règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé adoptées par l'Assemblée nationale, le 22 mars 1984, et dont un exemplaire peut être obtenu en s'adressant au sousl signé, tout projet de loi d'intérêt privé doit être déposé par un député auprès du directeur de la législation.édifice André-Laurendeau, 1050, rue Saint-Augustin, rez-de-chaussée, Québec, GIR 5A4.Québec, le 24 octobre 1985 Le directeur de la législation, 313-45-18 Rémi Geoffrion Énergie et Ressources Arrêtés ministériels Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.c.C-l), il a été préparé, sous notre direction des plans de parties de territoire, comprenant les lots ou blocs énumérés dans la cédule A annexée et situés dans les divisions d'enregistrement concernées, avec les livres de renvoi relatifs à ces plans; Attendu que les plans et les livres de renvoi de ces parties de territoire qui sont signés par nous sont dans les archives du Service du cadastre de notre ministère; Attendu Qu'une copie de ces plans et livres de renvoi corrects a été déposée par nous aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées; Attendu que maintenant il y a lieu d'annoncer selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, le dépôt d'une copie de ces plans et livres de renvoi dans les divisions d'enregistrement concernées et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire; En conséquence, conformément aux articles 1 et 2 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », nous émettons cet arrêté: a) pour annoncer le dépôt aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, d'une copie des plans et livres de renvoi corrects des parties de territoire, comprenant les lots ou les blocs énumérés dans la cédule A et situés dans les divisions d'enregistrement concernées; b) pour fixer à la septième journée suivant la date de la publication du présent arrêté à la Gazette officielle du 6112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, ht 49 Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans ces divisions d'enregistrement, relativement à ces parties de territoire; c) pour rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur une entité cadastrale désignée sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite dans l'article 2168, et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) pour informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Québec, le 19 novembre 1985 Le ministre de l'Energie et des Ressources.Michel Clair Cad.85-10 Cédule A Cadastre du canton de Cook, comprenant le bloc 2.dont copie du plan et du livre a été déposée au bureau d'enregistrement de Sept-îles à Sept-îles.284436 Cadastre du canton de Verrazzano.comprenant le bloc 197, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Sept-îles à Sept-îles.284435 Cadastre du canton de Gendreau, comprenant le bloc II.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Témiscamingue à Ville-Marie.283555 Cadastre de la cité de Hull, comprenant le lot 503 du quartier no 4.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Hull à Hull, 282023 Transports Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Pontiac Dans la municipalité de l'île-aux-Allumettes, canton: Région 07, district 78 Section du chemin Front, de l'intersection chemin Si-korski à l'intersection du chemin Upper Pembroke, vis-à-vis le lot 49-A rang V, sur une longueur approximative de 140 mètres.Section d'une partie du chemin Bord-de-l'Eau de l'intersection chemin Sikorski à l'intersection du chemin Upper Pembroke, vis-à-vis les lots ptie 48, 48-11, 48-8 et 48-7 du rang V, sur une longueur approximative de 150 mètres.Section du chemin Upper Pembroke de l'intersection chemin Sikorski à l'intersection du chemin Front, vis-à-vis le lot 48 rang V, sur une longueur approximative de 180 mètres.Section d'une partie du chemin Upper Pembroke, de l'intersection chemin Sikorski à l'intersection chemin Bord-de-l'Eau, vis-à-vis les lots ptie 49-A et ptie 49-B rang V, sur une longueur approximative-de 150 mètres.Dans la municipalité de Mansfield-et-Pontefract, cantons unis: Région 07, district 78 Cinq (5) sections ancien chemin Bois-Franc à l'intersection de la route 148: vis-à-vis les lots ptie 23 rang II et ptie 24 rang III, sur une longueur approximative de 22 mètres, vis-à-vis le lot ptie 23 rang III, sur une longueur approximative de 240 mètres, vis-à-vis le lot 21 rang III, sur une longueur approximative de 87 mètres, vis-à-vis le lot ptie 21 rang III, sur une longueur approximative de 100 mètres, vis-à-vis les lots ptie 16 rang IV et ptie 15-2 rang IV, sur une longueur approximative de 160 mètres.Québec, le 29 octobre |985 Le ministre des Transports, 344 Guy Tardif 346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985.117e année, if 49 6113 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Papineau Dans la municipalité de Buckingham (Ange-Gardien): Région 07, district 75 Une section du chemin du Lac-Donalson, vis-à-vis le lot ptie 23-A, sur une longueur approximative de 122 mètres.Dans la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette: Région 07, district 75 Deux (2) sections du chemin Rang-Thomas Sud: vis-à-vis les lots ptie 18 et ptie 17, sur une longueur approximative de 310 mètres, vis-à-vis les lots ptie 13 et ptie 16, sur une longueur approximative de 1 350 mètres.Dans la municipalité de Saint-André-Avellin, paroisse: Région 07, district 75 Deux (2) sections du rang Sainte-Julie: vis-à-vis les lots ptie 381 et ptie 382, sur une longueur approximative de 185 mètres, vis-à-vis les lots pties 382 et ptie 384, sur une longueur approximative de 260 mètres.Dans la municipalité de Saint-Rémi-d'Amherst, canton: Région 07, district 75 Section de la route 323, vis-à-vis le lot ptie 22A du rang VII N., sur une longueur approximative de 46 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports, 344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Nicolet Dans la municipalité de Baie-du-Febvre: Région 04, district 33 Trois (3) sections chemin Bas-Pays-Brûlé de l'intersection avec la route 255: vis-à-vis les lots 763, 764, 765, 766, 768 et 769, sur une longueur approximative de 603 mètres, vis-à-vis les lots 774, 775, 778, 779, 780, 781, 782, 783 et 784, sur une longueur approximative de 341 mètres, vis-à-vis les lots 801.802, 803, 804.805, 807, 808, 809 et 810, sur une longueur approximative de 351 mètres.Dans la municipalité de Bécancour, ville: Région 04, district 33 Deux (2) sections de la route 226 (route Saint-Paul) de son intersection avec le chemin Bas-Petit-Saint-Louis et la route 226: vis-à-vis les lots 231, 232, 232A et 232B, sur une longueur approximative de 503 mètres, vis-à-vis les lots 232B et 233, sur une longueur approximative de 579 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports, 344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Montmagny-LTslet Dans la municipalité de Sainte-Louise: Région 3-2, district 13 Quatre (4) sections du chemin du rang III: vis-à-vis les lots 64, 71 et 75, sur une longueur approximative de 176 mètres, vis-à-vis les lots 98 et 100, sur une longueur approximative de 158 mètres, vis-à-vis les lots 86, 87, 88, 89, 90 et 91, sur une longueur approximative de 475 mètres, vis-à-vis les lots 84, 90 et 91, sur une longueur approximative de 493 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports.344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Beauharnois Dans la municipalité de Grande-Île SD: Région 6-2, district 69 Section du chemin du Fleuve, vis-à-vis les lots P-58, P-58-2, P-59, P-60, P-60-5, P-60-4 et P-60-3, sur une longueur approximative de 354 mètres. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 6114 Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports.344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignes ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Beauce-Sud Dans la municipalité de Notre-Dame-des-Pins, paroisse: Région 3-2, district 23 Section du chemin Royal (chemin 1\" rang), vis-à-vis les lots ptie 1636, ptie 1637, ptie 1640, ptie 1641.ptie 1643, ptie 1644, ptie 1645 et ptie 1646 rang I, sur une longueur approximative de 889 mètres.Dans la municipalité de Saint-Côme-de-Kennebec, paroisse: Région 3-2, district 23 Section de la route Langevin, vis-à-vis le lot 54 du rang II et le lot 57 du rang A, sur une longueur approximative de 255 mètres.Circonscription électorale de Beauce-Nord Dans la municipalité de Saint-François-Ouest: Région 3-2, district 23 Section chemin du 1\" Rang, vis-à-vis les lots et ptie lots 1616, 1619, 1629, 1630.1631.1632 et 1634 rang I.sur une longueur approximative de 622 mètres.Circonscription électorale de Beauce-Sud Dans la municipalité de Sainte-Clothilde, paroisse: Région 3-2, district 23 Section de la route XIe Rang, vis-à-vis les lots ptie 379 et ptie 380 rang IX, ptie 403-A et ptie 404 rang X, sur une longueur approximative de 405 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports.344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale d'Abitibi-Ouest Dans la municipalité d'Amos-Est SD: Région 08, district 84 Trois (3) sections de l'ancienne route 395:.vis-à-vis le lot 37 du rang I, sur une longueur approximative de 255 mètres, vis-à-vis le lot 36 du rang I et le lot 41B du rang X, sur une longueur approximative de 150 mètres, vis-à-vis les lots ptie 54, 55 et ptie 56 du rang II, sur une longueur approximative de 690 mètres.Dans la municipalité de Macamic, paroisse: Région 08, district 88 Deux (2) sections de l'ancienne route 111 (côté nord): vis-à-vis les lots ptie 13 et 14 du rang V et ptie 13 et 14 du rang IV du canton de Royal-Roussillon, sur une longueur approximative de 275 mètres, vis-à-vis les lots ptie 15 et 16 rang IV du canton de Royal-Roussillon, sur une longueur approximative de 226 mètres.Quatre (4) sections de l'ancienne route Macamic-Saint-Janvier: du côté est.vis-à-vis les lots 9A et 9B, rang VI du canton de Royal-Roussillon, sur une longueur approximative de 393 mètres, du côté ouest, vis-à-vis le lot 9A.rang VI du canton de Royal-Roussillon, sur une longueur approximative de 112 mètres, du côté est, vis-à-vis les lots ptie 8 et ptie 9, rang VIII du canton de Royal-Roussillon, sur une longueur approximative de 150 mètres, vis-à-vis les lots ptie 8 et ptie 9, rang VIII.et les lots ptie 8B.9A et 9B.rang VII du canton de Royal-Roussillon, sur une longueur approximative de 385 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports.344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Beauce-Nord Dans la municipalité de Saint-Henri: Région 3-2, district 15 Section de la route 218, vis-à-vis les lots ptie 690, ptie 691, ptie 691-2, ptie 653 et ptie 652, sur une longueur approximative de 200 mètres.Dans la municipalité de Saint-Jean-Chrysostome: Région 3-2, district 15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.7 décembre 1985.Il7e année, rf 49 Une section de la route 175 (chemin Beaulieu), vis-à-vis les lots 262 ptie et 263 ptie, sur une longueur approximative de 75 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Marie, ville: Région 3-2, district 23 Section du chemin Saint-Gabriel, vis-à-vis les lots ptie 801, ptie 802 et ptie 803 dans le rang Saint-Gabriel, sur une longueur approximative de 295 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports.344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata Dans la municipalité de Dégelis, ville: Région 01, district 08 Une section de l'ancienne route no 2, vis-à-vis les lots pties 73-1 et 74-1, sur une longueur approximative de 137 mètres.Dans la municipalité de Mont-Carmel SD: Région 01, district 10 Six (6) sections chemin du 4' Rang (Saint-Pascal-Mont-Carmel): vis-à-vis les lots 56 au lot 44, sur une longueur approximative de 375 mètres, vis-à-vis les lots 42 au lot 39, sur une longueur approximative de 323 mètres, vis-à-vis les lots 37 au lot 34, sur une longueur approximative de 698 mètres, vis-à-vis les lots 25 au lot 23, sur une longueur approximative de 107 mètres, vis-à-vis les lots 15 et 14, sur une longueur approximative de 143 mètres, vis-à-vis le lot 6, sur une longueur approximative de 613 mètres.Dans la municipalité de Saint-Alexandre, paroisse: Région 01, district 10 Huit (8) sections chemin du 3' Rang: vis-à-vis le lot 225, sur une longueur approximative de 73 mètres, vis-à-vis les lots 110A, 111A, 223 et 221, sur une longueur approximative de 177 mètres, vis-à-vis les lots 220 et 219, sur une longueur approximative de 91 mètres, vis-à-vis les lots 218 et 217, sur une longueur approximative de 189 mètres, vis-à-vis les lots 216, 215 et 211, sur une longueur approximative de 308 mètres, vis-à-vis les lots 210 et 207, sur une longueur approximative de 108 mètres, vis-à-vis les lots 210 au lot 196, sur une longueur approximative de 994 mètres.6115 vis-à-vis les lots 200 et 199, sur une longueur approximative de 73 mètres.Dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Kamouraska, paroisse Région 01, district 10 Section de la route de Saint-Joseph, vis-à-vis les lots P-489 et P-491, sur une longueur approximative de 232 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Hélène, paroisse Région 01, district 10 Cinq (5) sections chemin du 4' Rang: vis-à-vis les lots 176 à 191, sur une longueur approximative de 875 mètres, vis-à-vis les lots 192 à 196, sur une longueur approximative de 37 mètres, vis-à-vis les lots 198 et 199, sur une longueur approximative de 96 mètres, vis-à-vis le lot 202, sur une longueur approximative de 70 mètres, vis-à-vis les lots 205-206 NS, sur une longueur approximative de 197 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports.344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale d'Huntington Dans la municipalité de Saint-Paul-de-Châteauguay, paroisse: Région 6-2, district 69 Section chemin Grand-Marais, vis-à-vis les lots P-15 et P-16, sur une longueur approximative de 235 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports, 344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ». GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 6116 Circonscription électorale de Mégantic-Compton Dans la municipalité de Lambton.Région 05, district 24 Section de la route 263 du rang I, canton de Winslow, vis-à-vis les lots ptie 8 B-N-S et 8 B-l du rang 1, sur une longueur approximative de 503 mètres.Dans la municipalité de Saint-Edwidge.canton: Région 05: district 25 Section de la route 206.vis-à-vis les lots ptie 9-A et ptie 9-B, sur une longueur approximative de 152 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports.344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Maskinongé Dans la municipalité de Saint-Léon-le-Grand, paroisse: Région 04.district 43 Section d'une partie du chemin Rang-de-l'Isle.vis-à-vis les lots plies P-303, P-304 et P-305, sur une longueur approximative de 185 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports.344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Laviolette Dans la municipalité de Haute-Mauricie SD (canton de Malhiot): Région 04.district 32 Section du chemin du rang Sud-Est, vis-à-vis les lots P-15 et P-16 du rang II, sur une longueur approximative de 153 mètres.Dans la municipalité de Saint-Rock-de-Mékinac, paroisse: Région 04, district 32 Section du chemin de Saint-Joseph-de-Mékinac de l'intersection de la route 155 et du chemin Saint-Joseph, vis-à-vis les lots P-59, P-58 et P-56 du rang II et P-18 du rang I de la seigneurie de Batiscan, sur une longueur approximative de 722 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports.344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de L'Assomption Dans la municipalité de L'Assomption, paroisse: Région 6-4, district 62 Section du rang du Golf, vis-à-vis les lots P-181.P-182.P-213, P-214 et P-215, sur une longueur approximative de 617 mètres.Section chemin Point-du-Jour Nord-Ouest, vis-à-vis les lots P-216.P-217, P-218.P-219, 219-7, 219-8, 219-15, 219-16, 219-17, 219-24, 219-25, 219-26, 219-33 et 219-34, sur une longueur approximative de 747 mètres.Dans la municipalité de Le Gardeur, ville: Région 6-4, district 62 Deux (2) sections de l'ancien chemin Grand Rang de la Presqu'île: vis-à-vis le lot P-65, sur une longueur approximative de 33 mètres, vis-à-vis le lot P-72, sur une longueur approximative de 37 mètres.Section de l'ancien chemin du Grand-Rang de la Presqu'île, vis-à-vis les lots P-91.P-233, P-232, P-231 et P-230.sur une longueur approximative de 485 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports, 344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985.117e année, tf 49 6117 Circonscription électorale de Bellechasse Dans la municipalité de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland: Région 3-2, district 15 Section de la route 216 (rang Saint-Joseph), de son intersection route 216 à son intersection du rang St-Thomas, vis-à-vis les lots ptie 30, ptie 35B et ptie 22, sur une longueur approximative de 207 mètres.Dans la municipalité de Saint-Anselme, paroisse: Région 3-2, district 15 Deux (2) sections du rang Saint-Olivier: vis-à-vis les lots ptie 669 et ptie 670, sur une longueur approximative de 107 mètres, vis-à-vis les lots 595 et 597, sur une longueur approximative de 92 mètres.Dans la municipalité de Saint-Cajetan-d'Armagh: Région 3-2, district 15 Section du chemin Rang-de-la-Fourche Ouest, vis-à-vis les lots ptie 8, 9, ptie 10 et 11, sur une longueur approximative de 518 mètres.Dans la municipalité de Saint-Lazare: Région 3-2, district 15 Sept (7) sections du chemin Quatrième rang Est (chemin du 1\" rang): vis-à-vis le lot ptie 92, sur une longueur approximative de 90 mètres, vis-à-vis le lot 89, sur une longueur approximative de 89 mètres, vis-à-vis les lots ptie 103 et le lot 101.sur une longueur approximative de 180 mètres; vis-à-vis les lots ptie 94, ptie 93 et ptie 92.sur une longueur approximative de 205 mètres, vis-à-vis le lot ptie 95, sur une longueur approximative de 245 mètres, vis-à-vis les lots 97 et 95, sur une longueur approximative de 130 mètres, vis-à-vis les lots ptie 83, ptie 82 et ptie 81, sur une longueur approximative de 235 mètres.Dans les municipalités de Saint-Léon-de-Standon.paroisse, et Saint-Nazaire-de-Dorchester, paroisse: Région 3-2, district 22 Section de la route Brochu et chemin des II1 et III' Rangs Est, vis-à-vis les lots ptie 193, ptie 200 et ptie 194, sur une longueur approximative de 50 mètres.Dans la municipalité de Saint-Nazaire-de-Dorchester.paroisse: Région 3-2.district 22 Section de la route 216 et chemin du 3' Rang, vis-à-vis les lots ptie 32A.ptie 32B, ptie 32C.du rang III et ptie 32A, ptie 32B du rang II, sur une longueur approximative de 170 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Justine, paroisse: Région 3-2, district 22 Deux (2) sections de la route du XIIe Rang: vis-à-vis les lots ptie 22 et ptie 23, rang XII.canton de Langevin, sur une longueur approximative de 426 mètres, vis-à-vis les lots 22 et 23, rang XII, canton de Langevin, sur une longueur approximative de 180 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Rose-de-Watford: Région 3-2, district 22 Section de la route 204, vis-à-vis les lots 29-30 et ptie 29, sur une longueur approximative de 462 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports, 344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Berthier Dans la municipalité de Saint-Norbert: Région 6-4, district 58 Trois (3) sections du chemin Front-Sainte-Anne: de 113 + 50 à 121 + 00, vis-à-vis le lot P-380, sur une longueur approximative de 228 mètres, de 123 + 00 à 130 + 58, vis-à-vis les lots P-380 et P-379, sur une longueur approximative de 231 mètres, de 163 + 00 à 168 + 86, vis-à-vis le lot 369, sur une longueur approximative de 179 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier: Région 6-4.district 58 Section de la route 158 (ancienne route 41), vis-à-vis les lots 288.286.285.284.283, 282, 281, 280.279.278, 277 et 276, sur une longueur approximative de 45 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports, 344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ». 6118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n* 49 Circonscription électorale de Bonaventure Dans la municipalité de Saint-Jules: Région 01.district 04 Quatre (4) sections du chemin Saint-Jules: vis-à-vis le lot ptie 6-B, sur une longueur approximative de 140 mètres, vis-à-vis le lot ptie 9-A.sur une longueur approximative de 134 mètres, vis-à-vis les lots ptie 9-B et lot 10, sur une longueur approximative de 101 mètres, vis-à-vis le lot ptie 12, sur une longueur approximative de 102 mètres.Section de la route des Ponts, vis-à-vis le lot ptie 10.sur une longueur approximative de 250 mètres.Trois (3) sections de la route Mekay: vis-à-vis les lots ptie 11 et ptie 12.sur une longueur approximative de 32 mètres, vis-à-vis le lot C, sur une longueur approximative de 214 mètres, vis-à-vis le lot ptie 4, sur une longueur approximative de 354 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports.344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Charlevoix Dans la municipalité de Baie-Saint-Paul, paroisse: Région 3-1.district 11 Section de la route 138, tronçon 7, vis-à-vis les lots ptie 639.ptie 646.ptie 648, 676-4, 676-2, ptie 677 et 681, sur une longueur approximative de 274 mètres.Dans la municipalité de Saint-Urbain, paroisse: Région 3-1, district 11 Section de la route 138.vis-à-vis les lots ptie 258 et ptie 255, sur une longueur approximative de 137 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports.344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Gaspé Dans la municipalité de Grande-Rivière, ville: Région 01, district 02 Deux (2) sections de la route Rameau, seigneurie de Grande-Rivière: vis-à-vis les lots 351, 352, 353 et 354, sur une longueur approximative de 425 mètres, vis-à-vis le lot 349, sur une longueur approximative de 225 mètres.Dans la municipalité de Percé, ville (secteur Cap-d'Espoir): Région 01.district 02 Section de la route 132 (ancienne route 6) canton de Percé, vis-à-vis les lots 166 à 179, sur une longueur approximative de 610 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Thérèse, ville: Région 01, district 02 Section du chemin Saint-Isidore, canton de Percé, vis-à-vis les lots 985 et 986, sur une longueur approximative de 215 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports.344 Guy Tardif Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Gatineau Dans la municipalité d'Aumond: Région 07, district 76 Dix-huit (18) sections de l'ancienne route 107: vis-à-vis le lot 36, rang V, sur une longueur approximative de 160 mètres, vis-à-vis les lots 29 et 30, rang V, sur une longueur approximative de 148 mètres, vis-à-yis les lots 28 et 29, rang IV, sur une longueur approximative de 335 mètres, vis-à-vis les lots 25 et 26, rang V, sur une longueur approximative de 80 mètres, vis-à-vis les lots 27 et 28.rang IV, sur une longueur approximative de 245 mètres, vis-à-vis le lot 25, rang V, sur une longueur approximative de 210 mètres, vis-à-vis les lots 22A et 21B.rang V.sur une longueur approximative de 102 mètres, vis-à-vis' le lot 24, rang V, sur une longueur approximative de 65 mètres, vis-à-vis le lot 20, rang V, sur une longueur approximative de 167 mètres, vis-à-vis le lot 20, rang IV, sur une longueur approximative de 67 mètres, vis-à-vis les lots 19 et 20, rang IV, sur une longueur approximative de 325 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, tt 49 6119 mètres, vis-à-vis les lots 18 et 19, rang IV, sur une longueur approximative de 328 mètres, vis-à-vis le lot 18, rang IV, sur une longueur approximative de 156 mètres, vis-à-vis le lot 18, rang III, sur une longueur approximative de 88 mètres, vis-à-vis les lots 17 et 18, rang III, sur une longueur approximative de 109 mètres, vis-à-vis le lot 17, des rangs II et III, sur une longueur approximative de 86 mètres, vis-à-vis les lots 16 et 17, rang II, sur une longueur approximative de 210 mètres.Dans la municipalité de Wright, canton: Région 07.district 78 Section de l'ancienne route 105.de son intersection de la route 105 actuelle à son intersection de la route 105, vis-à-vis le lot 16, du rang 5 et des lots 19-20 et 21, du rang 5, sur une longueur approximative de 866 mètres.Québec, le 29 octobre 1985 Le ministre des Transports, 344 Guy Tardif Régie de l'assurance-maladie du Québec Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'excercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci.publié conformément à l'article 7.01 des règlements concernant la Loi sur l'assurance-maladie.adoptés par arrêté en conseil no 27.en date du 6 janvier 1971.Date Date effective Professionnels désengagés effective du de la On du désengagement désengagement Médecins omnipraticiens Région de Montréal Bailey.Gaston, 414, Queen.Rawdon.QC.J0K ISO 81 08 29 D'Annunzio.Mario J., 75, Grignon, Saint-Eustache.QC.J7R 4K3 84 11 18 Dansereau, Ronald, 298.Labelle, Saint-Jérôme, QC, J7Z 5L1 85 06 22 Duchesne, Laurent.75.boul.Dorchester ouest, app.1017, Montréal, QC, H2Z 1A4 71 01 29 Duplessis, Gérard, 3871, Bélanger, Montréal, QC, H1X 1B5 85 06 30 Stephanou, Denis, 135, Sherbrooke est, app.212, Montréal, QC, H2X 1C6 83 11 05 Médecins spécialistes Région de Montréal Bardari, Alphonse, 6027, av.de Lorimier, Montréal, QC, H2G 2P2 81 10 24 Blanchard, Guy-A., 94, Henri-Bourassa est, Montréal, QC, H3L 1B5 84 04 23 McGraw, Jean-Yves, 3011, av.Cédar, Montréal, QC, H3Y 1Y8 84 02 18 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Boivin, Marie, 5730, avenue Darlington, appartement 1, Montréal, QC, H3S 2H7 83 12 03 Boyer, Guy, CP.6209, Suce.A, Montréal, QC, H3C 3T9 84 02 26 Delaney, Cecil, 102, l'Espérance, Saint-Lambert, Chambly, QC, J4P 1X7 84 10 06 Ptack, Herbert, 3535, ch.Queen Mary, app.318, Montréal.QC 77 12 09 Région de Québec Lauzier, Candide, 146, rue Lafontaine, CP.455, Rivière-du-Loup, QC 75 06 11 6120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 Date Date effective effective de la fin Professionnels non participants de la non- de la non-participation participation Médecins spécialistes Région de Montréal Aronovitch.Michael.4119.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IA7 70 12 01 Barker.Charles S.203, avenue Ballantyne nord.Montréal-Ouest.QC, H2X 2C3 70 12 01 Bérard, Michel J.1440.rue Ste-Catherine ouest, app.914, Montréal.QC, 75 06 06 H3G 1S5 Boileau, Paul-A.1150, boul.St-Joseph Est, Montréal, QC.H2J IL5 85 07 01 Boulanger, Jean-Baptiste.3610, avenue Atwater.Montréal, QC, H3H 1Y6 71 04 16 Brabander, Joachim.1390.rue Sherbrooke ouest, Montréal, QC.H3G 1J9 70 12 01 Butler.Albert A.1538.rue Sherbrooke ouest.Montréal.QC.H3G IL5 70 12 01 Caplan.Harvey.I.Westmount Square.Westmount.QC, H3Z 2P9 83 10 18 Carré.Antoine-Joseph.1745.avenue Cédar.app.1003, Montréal, QC.H3G IA7 83 09 17 David, Paul.2.terrasse Les Hautvilliers.Outremont.QC.H2V 4P1 70 12 01 Dumais, Gaston.12245.rue Grenet, app.112.Montréal.QC.H4J 2J6 71 03 27 Gauthier.Louis-J.5200.Bélanger.Montréal.QC.HIT 1C9 82 12 22 Gold.Michael M.5785.ch.de la Côte-des-Neiges.app.105.Montréal.QC, 70 12 01 H3S IY8 Guérin, Marc.646, avenue Davaar.Outremont.QC, H2V 3A9 80 08 30 Harris.Robert W.1414.Drummond.app.1009.Montréal.QC, H3G IW1 84 09 10 Huard.Gilles.5200.Bélanger est.Montréal.QC.H3T 1C9 77 12 09 Korenberg, Lela C.1538.rue Sherbrooke ouest, app.601.Montréal.QC.H3G IL5 72 08 26 Langlois, Jean-Louis, 900.avenue Rockland, bureau 605, Outremont.QC.H2V 3A2 79 11 30 Larivière.Paul, 3484.avenue Laval.Montréal.QC.H2X 3C8 70 12 01 Leduc.Maurice.575.avenue Rockland, Outremont.QC, H2V 2Z4 84 12 12 Macdonald.Allison D., 3550.ch.de la Côte-des-Neiges, app.110, Montréal.QC.70 12 01 H3H IV4 Marc Farlane.Malcolm R., 1538.rue Sherbrooke ouest, app.601.Montréal.QC.72 08 26 H3G IL5 Maguire, J.Gordon.4485.rue Sherbrooke ouest.Westmount, QC.H3Z IE7 71 02 13 Marsolais, A., 80.avenue des Monts, St-Alphonse-de-Rodriguez.QC.H3Z IA7 76 10 14 Moll.Albert Edward.3550.ch.de la Côte-des-Neiges.app.570.Montréal.QC.72 04 25 H3H IV4 Nadler.Norman.4141, rue Sherbrooke ouest, app.540, Westmount, QC.H3Z IB8 70 12 01 Naiman.James.4330.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z 1EI 72 03 01 Scott.W.Clifford.1260.avenue McGregor, app.405.Montréal.QC.H3G 1B6 70 12 01 Seney.Pierrette.1297, avenue St-Viateur.Outremont, QC.H2V 1Z2 84 09 01 Vineberg, Arthur, 4300, Maisonneuve ouest, Westmount.QC.H3Z IK8 78 09 23 Médecins omnipraticiens Région de Montréal Duclos, Serge.201.9' Avenue.Deux-Montagnes.QC, J7R 3MI 85 05 II Gordon.Lionel, 6235 A, avenue Lennox.Montréal.QC, H3S 2N6 72 01 15 Joannette, Jean-Paul.4930, avenue Maylair.Montréal.QC.H4V 2E7 70 12 01 Kwo, Chin.4866.avenue Westmount.QC.H3Y IYI 82 06 27 Lapone.Sylvain.598.boul.Manseau.Joliette, QC, J6E 3E4 82 07 18 Manouvrier.Frans.5.St-Jacques.St-Bruno-de-Montarville, QC, J3V 2E9 77 09 04 Mayman.Abe.ch.de la Côte-des-Neiges.app.690.Montréal.QC.H3S IZ4 70 12 17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 6121 \tDate\t\t\tDate effective \teffective\t\t\tde la fin Professionnels non participants\tde\tla iion-\t\tde la non- \tparti\ticipation\t\tparticipation Perrigard, Gordon E., 1538.Sherbrooke ouest, app.1008-1009.Montréal, QC.\t82\t04\t22\t H3G IL5\t\t\t\t Reid, Charles-D.300, boul.de la Concorde.Pont-Viau.Laval.QC.H7G 2E6\t83\t12\t31\t Robillard.Eugène.5577.Woodbury.Montréal.QC.H3T IS6\t76\t08\t29\t Robitaille.Roger.85.St-Gabriel.St-Gabriel-de-Brandon, Québec.QC, JOK 2NO\t85\t1 1\t06\t Scott.Benjamin H., 5146, avenue Westbury, Montréal, QC, H3W 2W3\t71\t07\t22\t Wilson.Richard T.140, Primeau.app.205.Châteauguay, QC, J6K 3T6\t85\t10\t20\t- Dentistes\t\t\t\t Région de Montréal\t\t\t\t Angelopoulos.Constantin.2512, ch.Côte-Ste-Catherine.Montréal, QC, H3T IB2\t78\t11\t04\t Asselin.Charles.3410.av.Benny, app.2-A, Montréal.QC.H4B 2R8\t74\t08\t17\t Asselin.Raymond.45.rue St-Georges.St-Jean, QC.J3B 2S2\t74\t08\t17\t Barbeau, Ginette, 2647.Allard.Montréal.QC, H4E 2L7\t84\t10\t27\t Baril.Claude.3703.av.Dupuis.Montréal, QC, H3T 1E5\t74\t08\t17\t Bartos.Josef.3535.ch.Queen Mary.app.318, Montréal, QC.H3V IH8\t79\t03\t08\t Beaulieu.Mario.3333.ch.Queen Mary, app.465, Montréal, QC, H3V 1A2\t76\t02\t04\t Beaumier.Georges A.489, av.Victoria, app.440.St-Lambert (Chambly), QC.\t74\t09\t26\t J4P 2J3\t\t\t\t Beauséjour, Guy.3766.ch.Queen Mary.Montréal, QC, H3V 1A6\t74\t08\t17\t Begin, Jacques.3333, ch.Queen Mary.app.440.Montréal, QC, H3V IA2\t83\t09\t23\t Beique Nadeau.Claude.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9\t79\t03\t04\t Behsle.Paul-Émile.1414.Drummond.app.618.Montréal.QC.H3G IW1\t81\t11\t12\t Bertrand.Jean-Louis.435.Oakville, Dorval.QC, H9S 2R7\t74\tos\t17\t Bieniecki.lrena, 531.avenue Rockland.Outremont.QC.H2V 2Z4\t72\t09\t02\t Bisaillon, Jean-Jacques.3333.ch.Queen Mary.app.450.Montréal.QC, H3V 1A2\t74\t08\t17\t Bisaillon.Marie-Josée, 4870, ch.Côte-des-Neiges.appartement 1509, Montréal.QC.\t85\t07\t26\t H3V IH3\t\t\t\t Boivin.Danielle.7630.Centrale.LaSalle, QC, H8P IK9\t84\t10\t27\t Bossé, Lucien.345.av.Dorval.app.2.Dorval, QC.H9S 3H6\t74\t08\t17\t Bourcier.René.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.600.Montréal.QC.H3T 1Y6\t74\t08\t17\t Boyles.Williams Howard, 1414.Drummond, app.422.Montréal.QC.H3G 1WI\t71\t03\t02\t Brault.Alain.1435, boul.St-Martin ouest, app.407, Chomedey, ville de Laval,\t81\t01\t08\t QC.H7S 2C6\t\t\t\t Brien, Normand.CP.6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9\t78\t11\t04\t Brousseau, Michel.3633.des Sources, app.201.Dollard-des-Ormeaux, QC\t76\t12\t03\t H9B 2K4\t\t\t\t Buteau, Claude-Maryse.2.Lalemand.Sorel.QC.J3P 2X3\t78\t11\t04\t Caplan, Herbert.3535, ch.Queen Mary.app.315.Montréal.QC.H3V IH8\t73\t01\t11\t Charland.Guy, 3416, St-Hubert.Montréal.QC, H2L 3Z7\t78\t10\t29\t Chaumont.Alain, 117, boul.Daniel-Johnson, Laval-des-Rapides.QC H7V 2C6\t81\t09\t30\t Chicoine, Claude.4159.Bélanger, Montréal.QC.HIT IA2\t75\t10\t10\t Chicoine, Claude R.1553, rue Viel, Montréal.QC H3M 1G6\t74\t08\t17\t Chouinard.Paul-René, 8001, Les Galeries-d'Anjou, app.225, Anjou.QC\t76\t1 1\t04\t HIM 1W9\t\t\t\t Coen.Irving Isaac.43, avenue Donegani.app.2.Pointe-Claire.QC.H9R 2V8\t74\t06\t21\t Cohen, Robert Harold.5153, avenue Coolbrook.Montréal.QC.H3X 2L2\t74\t08\t17\t Coulombe, Roger.4660.boul.St-Joseph.Lachine, QC.H8T 1R5\t76\t03\t13\t Couture.Jean-Paul, 55.avenue Church, app.36.Verdun.QC, H9S 2A3\t74\t08\t17\t 6122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 \tDate\tDate effective \teffective\tde la fin Professionnels non participants\tde la non-\tde la non- \tparticipation\tparticipation De Grandmonl.Madeleine.5870.Sherbrooke est, Montréal, QC.HIN IB5\t74\t08\t17 Demers.Jacques.3703.Dupuis.Montréal.QC.H3T IE5\t78\t10\t29 Deniger, Albert.433, boul.St-Joseph ouest, app.11, Outremont.QC.H2V 2P3\t78\tII\t04 Dibaï.Nasser.1650.avenue Cédar.Montréal.QC.H3G IA4\t78\t06\t11 Dorfman, Sheldon.5025.Sherbrooke ouest, app.230.Montréal.QC, H4A 1S9\t78\t01\t11 Dorion.E.S., édifice Sun Life.app.710-D.Montréal.QC.H3B 3V6\t78\t12\t02 Dorion, Robert, édifice Sun Life.app.710-D.Montréal.QC.H3B 3V6\t78\t05\t17 Dufresne.Roger.3333.ch.Queen Mary.app.440, Montréal.QC, H3V IA2\t74\t08\t17 Duquette.Pierre.2900.Édouard-Montpetit.Montréal.QC, H3T IJ4\t78\t10\t29 Durand.Claude F.3333, ch.Queen Mary.app.430, Montréal.QC.H3V IA2\t78\t10\t29 Duval.André.3333, ch.Queen Mary.app.440.Montréal, QC.H3V IA2\t78\t05\t06 Eidinger.Martin.3550.ch.Côte-des-Neiges.app.240.Montréal.QC, H3H IV4\t77\t01\t20 Elo.James Thomas.1414.Drummond.app.909.Montréal.QC.H3G ILI\t71\t02\t16 Fagan.Fredrick.1538.Sherbrooke.Montréal.QC.H3G IL5\t78\t10\t29 Faith.Robert W., 1538.Sherbrooke ouest, app.605.Montréal.QC, H3G IL5\t74\t08\t17 Fiset.Jacques.3333.ch.Reine-Marie, app.420.Montréal.QC.H3V IA2\t77\t04\t03 Fisher.Ronald.855.Brunei.St-Laurent.Montréal.QC.H4M IY4\t82\t01\t13 Flam, David J.4495, Sherbrooke ouest.Montréal.QC H3Z 1E7\t74\t08\t17 Forest.Denis.CP.6209, suce.A.Montréal.QC H3C 3T9\t78\t10\t29 Forget.Daniel.12265.Grenet.app.200.Montréal, QC.H4J 2J9\t85\t04\t19 Fortin, Jean-Marc.300.boul.de la Concorde, Pont-Viau.ville de Laval, QC.\t74\t08\t17 J7G 2E6\t\t\t Franklin.Gérald.4078.ch.Gage, Montréal, QC, H3Y IR5\t72\tII\t19 Gagnon, Pierre, 415.boul.St-Joseph est.Montréal.QC.H2J IJ6\t74\t08\t17 Gagnon.Roger W., 1396.Ste-Catherine ouest, app.316.Montréal.QC.H3G IP9\t78\t10\t29 Galperin.Samuel.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.318, Montréal.QC, H3T IY6\t78\t10\t29 Gauthier.Robert.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.600, Montréal.QC.H3T 1Y6\t78\t05\t20 Glen-Nadeau, Brita, 3550, ch.Côte-des-Neiges.app.350, Montréal.QC H3H 1V4\t85\t11\t22 Go.Rosalinda.1040.Atwater, Westmount, QC.H3Z 1X3\t78\t03\t31 Goldberg.Perry V.4465.Sherbrooke ouest, Westmount, QC.H3Z 1E7\t78\t11\t22 Gravel, André-R.9501.av.Christophe-Colomb.Montréal.QC, H2M 2E3\t78\t10\t29 Greenblatt, Morton Moses, 5845, ch.Côte-des-Neiges.app.630.Montréal.QC.\t82\t10\t02 H3S IZ4\t\t\t Griffiths, Victor Brian, 6600.route Trans-Canada, app.802.Pointe-Claire.QC,\t74\t08\t17 H9R 4S2\t\t\t Harasymowyez, George J., 6565, boul.L'Assomption, Montréal.QC.HIT 2N2\t80\t10\t15 Harnott, James William.1414, Drummond.app.822.Montréal.QC.H3G IW1\t78\tII\t22 Harvey.Robert F., 1650.av.Cédar, Denal Clinic, Montréal, QC, H3G IA4\t71\t04\t15 Hélie, Pierre.CP.6209.suce.A, Montréal.QC.H3C 3T9\t78\t10\t29 Hershenfield.Earl.4141, Sherbrooke ouest, Westmount.QC.H3Z IB8\t78\t06\t25 Israelovitch, Samuel.5885.ch.Côte-des-Neiges.app.302.Montréal.QC.\t77\t1 1\t10 H3S 2T2\t\t\t Jahjah, Michel, 3535, ch.Queen Mary, app.300, Montréal.QC.H3V IH8\t78\t07\t29 Jenne, Ross E.90.ch.Morgan, Baie-d'Urfé.QC.H9X 3A8\t76\t01\t03 Jones, Ronald G.3550.ch.Côte-des Neiges, app.320.Montréal.QC, H3H IV4\t74\t08\t31 Katz, Isaac, 3550, ch.Côte-des-Neiges, app.490.Montréal, QC,\t78\t11\t22 Kennedy, Duncan-J., 6717.route Trans-Canada.Pointe-Claire.QC.H9R IC4\t74\t08\t17 Kent, Léonard E.4695.Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z 1G2\t71\t04\t07 Kepron.Donald, 3550, ch.Côte-des-Neiges, app.310, Montréal, QC, H3H IV4\t79\t02\t25 Kimura, Akira.1538, Sherbrooke ouest, app.907.Montréal, QC, H3G IL5\t74\t05\t31 I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 6123 \tDate\tDate effective \u2022\teffective\tde la lin Professionnels non participants\tde la non-\tde la non- \tparticipation\tparticipation Kleinman, Ezra, 4415, boul.Notre-Dame ouest, app.206, Chomedey, ville de Laval, QC, H7W 1T7 Kobernick.Paul, 3545, ch.Côte-des-Neiges, appartement 80.Montréal, QC, H3H IV1 Konigsberg, Sidney, 5885, ch.Côte-des-Neiges, app.505, Montréal, QC, H3S 2T2 Kopytov, Oleg S., 3535, ch.Queen Mary, app.309, Montréal, QC, H3V IH8 Labelle.Hubert, 666, Sherbrooke ouest, 501, Montréal, QC, H3A IE7 Lachapelle.Louise, 5450, ch.Côte-des-Neiges.app.600.Montréal.QC, H3T 1Y6 Lafortune, Jean-Paul.5704.rue Laurendeau.Montréal, QC, H4E 3W4 Lafrenière, Jules, 2017, St-Hubert, Montréal, QC, H2L 3Z6 Lajeunesse-Brousseau.Andrée, 454, boul.Beaconsfield, app.4, Beaconsfield, QC, H9W 4B9 Lajoie, J.Gaston, 5305, ch.Queen Mary, Montréal, QC, H3X 1T9 Lalande, Jacques, 4770, de Salaberry, Montréal, QC, H4J 1H6 Lamarche, Roger, 6119, avenue Monkland, Montréal, QC, H4A 1H5 Lapointe, Bernard.4956, avenue Coolbrook, Montréal, QC.H3X 2K9 Laporte, J.-Octave-Lucien.8655, rue Foucher, app.405, Montréal, QC, H2P 2C4 L'Archevêque, J.-Adolphe, 4124, avenue Van Home, Montréal, QC, H3S IS1 Larue, Charles-Arthur, 300, boul.Graham, app.207, Mt-Royal, QC, H3P 2C8 Le, Thi Kim-Mai, 6484.Sherbrooke ouest, app.102, Montréal, QC, H4B 1N2 Ledoux, R.-Robert, 3000.montée St-Hubert, St-Hubert (Chambly) QC, J3Y 4JI Lefrançois, Guy.2150.Crescent, Montréal, QC, H3G 2B8 Legault, J.Victor.5757, avenue Decelles, app.336, Montréal, QC, H3S 2C3 Lemay, Louis-Philippe, CP.6209, suce.A, Montréal, QC, H3C 3T9 Lépine, Louis, 3703, avenue Dupuis, Montréal, QC, H3T 1 ES Lerner, Earl, 5, avenue Valois Bay, Pointe-Claire, QC, H9S 5H3 L'Espérance.Jean C, 7700, St-Denis, Montréal, QC, H3R 2E8 Levitt, Harvey Lawrence, 5757, avenue Decelles, app.3, Montréal, QC, H3S 2C3 Louttit, Ronald, 4470, Sherbrooke, Westmount, QC, H3Z 1E6 .Macfie.Robert A., 1117.Ste-Catherine ouest.Montréal.QC, H3B 1H9 Maliska, Jean, 1440, Ste-Catherine ouest, app.600, Montréal, QC, H3G 1R8 Maranda, Laurent, 233, ch.Côte-Ste-Catherine, Outremont, QC, H2V 2B2 Marchand, Jacques-P., 5836, Sherbrooke ouest, Montréal, QC, H4A 1X3 Masseredjian, Viken, 12089, avenue Marsan, Montréal, QC, H4J 1S9 Masson, Jean-Pierre, 3710, Jarry est,- Montréal, QC.H1Z 2C9 Meloche, Paul-Ernest, 10160, Basile-Routhier, app.1, Montréal, QC, H2C 2C4 Mendel, Anita, 5200, Westburg, Montréal, QC, H3W 2W3 Michaud, Monique, CP 6209, suce.A, Montréal, QC, H3C 3T9 Miller, Louis, 4635, avenue Van Home, app.102, Montréal, QC, H3W 1H8 Miller, Seymour S., 5025, Sherbrooke ouest, app.230, Montréal, QC, H4A 1S9 Miller, Stephen.6600, route Trans-Canada, app.803, Pointe-Claire, QC, H9R 4S2 Moran, C.-Léo, 1509, Sherbrooke ouest, app.3, Montréal, QC, H3G 1M1 Moreau, Marie-Hélène, 615, avenue Bloomfield, app.2, Outremont, QC, H2V 3S2 Moscovitch, Michael S., 4141, Sherbrooke ouest, app.350, Westmount, QC, .H3ZIB8 Munro, David John, 3550, ch.Côte-des-Neiges, app.400, Montréal, QC, H3H 1V4 Muroff, Frédéric, 1414, Drummond, app.1104, Montréal, QC, H3G 1W1 Nadeau, J.-Roland, 3550, ch.Côte-des-Neiges, app.350, Montréal, QC, H3H 1V4 Oliver, Austen William, 1414, Drummond, app.522, Montréal, QC, H3G 1W1 74 08 17 85 07 25 77 01 13 76 04 30 83 01 08 79 05 17 71 02 13 78 11 15 75 06 25 74 07 27 78 II 15 74 01 13 78 10 29 75 01 08 78 10 29 74 06 21 81 01 08 81 01 10 75 01 04 73 12 01 78 12 22 74 08 17 74 08 17 78 10 29 74 08 17 78 10 29 11 15 10 29 10 29 10 29 11 05 79 03 07 78 10 29 78 10 29 77 05 12 78 10 29 74 08 17 74 08 17 79 10 03 80 11 06 78 12 14 73 12 07 71 03 10 74 08 17 74 08 17 78 78 78 78 78 6124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Oliver, Howard Thomas, 1414.Drummond.Montréal, QC.H3G IWI 74 10 29 Padveen.Jack Willie.575, av.Decelles, app.225, Montréal, QC, H3S 2C3 82 07 23 Paquette.Alain.627, Martel, Ste-Brigitte-d'lberville, QC.JOJ 1X0 85 07 15 Payette.Martin-J.40, rue Prieur ouest.Montréal.QC, H3L IP8 78 12 03 Pelletier.Georges, 2150.Crescent.Montréal.QC.H3G 2B8 75 02 10 Pinchuk.Marvin, 4144, Sherbrooke ouest, app.350.Westmount.QC.H3Z IB8 77 11 18 Poch.Lewis Neville.1.carré Westmount, app.346, Westmount, QC, H3Z 2P9 71 04 14 Prosterman, Léonard.6000.ch.Côte-des-Neiges, app.230, Montréal, QC, H3S IZ8 74 08 17 Reich.Eric.7005, ch.Kildare, app.4, Côte-St-Luc, QC, H4W ICI 74 08 17 Remise, Claude.Faculté de chirurgie dentaire, CP.6128, suce.A, Montréal, QC, 74 08 17 H3C 3J7 Rennert, Michael D., 5165.ch.Queen Mary.app.511, Montréal.QC.H3W 1X7 74 08 17 Robichaud.H.-Médéric.Faculté de médecine dentaire.Université de Montréal, 78 10 29 Montréal, QC.H3C 3J7 Robinson, Wilfrid R.3410.avenue Benny, app.1, Montréal.QC.H4B 2R8 74 01 17 Rosen, Harry, 3545.ch.Côte-des-Neiges.app.107.Montréal.QC.H3H 1VI 74 02 03 Rouleau, François.520.Cherrier.Montréal.QC.H2L IH3 75 05 23 Rouleau, Pierre, 300.carré St-Louis, Montréal.QC.H2X IA6 78 11 22 Samis, Philip L.place Ville-Marie, app.107.Montréal, QC.H3B IVI Sanders, William.3640, rue University.Montréal.QC, H3A 2B2 78 10 29 Shamy, Frank E.1414.Drummond.app.806, Montréal.QC.H3G 1W1 74 08 17 Shevell.Melvyn.6000.ch Côte-des-Neiges.app 200.Montréal.QC.H3S IZ8 74 04 13 Shore.Edward, 6600, route Trans-Canada.Pointe-Claire.QC, H9R 4S2 78 10 29 Silbert.Richard.5858.ch, Côte-des-Neiges.app.606.Montréal.QC.H3S IZI 78 09 24 Smaill.Stanton S.1414, Drummond, app.1124.Montréal.QC.H3G IWI 74 05 26 Solomon, David, 4141.Sherbrooke ouest, app.450.Westmount, QC.H3Z IB8 78 11 22 Solomon, N.Peter.1255.rue University.Montréal.QC, H3B 3B4 78 10 29 Stangel.Yvan.3640.rue University.Montréal.QC.H3A 2B2 81 03 25 Steinberg.Marvin H.5800.boul.Cavendish, app.303.Côte-St-Luc.QC, 75 11 19 H4W 2T5 Stutman.Martin.4141.Sherbrooke ouest, Westmount.QC.H3Z 1B8 78 06 25 Stutman.Peter.3535.ch.Queen Mary.app.301.Montréal, QC.H3V 1A8 78 10 14 Sylvestre.Viateur.1699.Rachel est, Montréal, QC, H2J 2K6 78 05 20 Taylor, Donald.4495.Sherbrooke ouest, Westmount, QC 79 10 13 Tellier, Yves.3333.ch.Queen Mary, app.490, Montréal.QC.H3V IA2 78 11 01 Tornow, R.Alexander.3535.ch.Queen Mary.app.36.Montréal, QC.H3V IH8 80 06 21 Turgeon.Jean, Fac.méd.dentaire, CP.6209.suce.A.Montréal, QC.H3C 3T0 77 03 05 Turgeon.Pierre.8500.boul.Henri-Bourassa.Charlesbourg.QC.GIG 5X1 84 10 27 Turkewicz.Jack M.CP.6209.suce.A.Montréal.QC, H3C 3T9 82 03 10 Vachon.Claude.1464.Crescent.Montréal.QC.H3G 2B6 74 08 17 Vaillancourt.Alain.729.Boisy, St-Lambert (Chambly).QC.J4R 1KI 78 11 04 Valiquette.Jacques.3746.ch.Côte-des-Neiges, Montréal, QC 79 01 05 Van Becelaere JR.5450.ch.Côte-des-Neiges.app.517.Montréal, QC .78 03 18 Vennerie.Carlo.1987.boul.Rosemont.Montréal.QC.H2G IS9 83 12 28 Vinet.Luc.807, boul.St-Joseph est.Montréal.QC.H2J IK5 74 05 03 Wainberg.Allen.5845.ch.Côte-des-Neiges.app.300.Montréal, QC.H3S IZ4 75 02 15 Weinsiock, Melvyn, 1650, avenue Cedar, bureau Dental, Montréal.QC, H3G 1A4 78 11 15 Werbitt, Marvin.4141.rue Sherbrooke ouest, Westmount, QC, H3Z IB8 78 06 25 Yelle.Robert.1760.Prieur est.Montréal.QC.H2C IM6 83 12 28 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, if 49 6125 \tDate\tDate effective \teffective\tde la fin Professionnels non participants\tde la non-\tde la non- \tparticipation\tparticipation Yergeau, Jean G., C.P.6209.suce.A.Montréal.QC, H3C 3T9 _ 78 11 04 Yoo, Bong Sung, 6955, boulevard Taschereau, Brossard.QC, J4Z IA7 77 10 29 Zilio, Daniel.10335, J.-J.-Gagnier, Montréal, QC.H2B 3AI 84 10 27 Région de Québec Beaulieu, Marcel.3003.place Dompierre.app.2, Ste-Foy, QC 78 01 04 Bernard, Christian.Université Laval, QC, GIK 7P4 77 09 29 Bernier, Louis.1575.chemin St-Louis.Sillery, QC.GIS IG4 75 12 30 Boucher.Marc.1000.chemin Ste-Foy.app.302.Québec, QC.GIS IL6 71 01 31 Cloutier.Gilles.2835, ch.Gomin.Ste-Foy, QC, G1V 2KI 78 10 29 Dion.Majella, 1575.ch.St-Louis.Sillery, QC, GIS IG4 74 08 17 Fournier, André.Univ.Laval.Méd.dent., Ste-Foy, QC, GIK 7P4 78 12 20 Gaucher, Hubert.École de médecine dentaire, Ste-Foy, QC, GIK 7P4 78 04 29 Giguère, J.-C.1575.chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS 1G4 78 04 29 Jean.Paul.2395.chemin St-Louis, Sillery, QC, GIT 1R5 79 03 08 Massicotte.Gérard.1575, chemin St-Louis.Sillery.QC.GIS IG4 74 08 17 McGibbon.DP.990.avenue des Érables, app.2, Québec, QC, GIR 2M7 74 06 09 Proulx.Marcel, École de médecine dentaire.Université Laval, QC 77 06 30 Roy, Serge, École de médecine dentaire.Université Laval, QC 78 11 22 Samson.Jacques, 914.des Érables.Québec.QC, GIR 2M5 78 10 29 Simard.Amando.1179.avenue des Erables, Québec, QC, GIR 2N4 \u2022 74 05 26 Tardif.Normand.678.Le Cavelier.Ste-Foy.QC, GIK 7P4 78 04 29 Région du Nord-Ouest Bellehumeur.Claude.10.McQuaig est.Rouyn, QC, J9X 3B4 74 04 II Région de TOutaouais Fortier.Robert-A., 22, St-Malo.Aylmer.QC.J9J IJ7 81 02 05 Lafontaine.Jean-Guy.28, Poitiers, Touraîne.QC.J8T 4K3 76 07 21 Légaré.Pierre-B.209.boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y IW2 80 01 04 Marcil.André.15.boul.Gamelin.Hull.QC.J8Y 6N5 79 12 28 Proulx, Jacques.214.boul.St-Joseph.Hull.QC.J8Y 3X4 71 05 05 Région du Saguenav Bergeron.Yvon.58.Racine ouest.Chicoutimi, QC.G7J IE2 74 08 17 Laplante.Yves.58.Racine ouest.Chicoutimi.QC.G7J IE5 77 02 18 Tremblay.Victor, 207.Racine est, app.405.Chicoutimi.QC 79 01 09 Région de Trois-Rivières Dontigny.Vincent.1350.rue Royale, app.803.Trois-Rivières.QC.G9A 4J4 74 08 17 Perron.Jean-Pierre.157.Désilets.Trois-Rivières.QC.G9A 3G3 81 07 20 Région des Cantons de l'Est Boudreau, Gérard, 142.King est.Sherbrooke.QC.JIG IA4 78 03 19 Cassar.Jean.2075.Vermont.Sherbrooke.QC.JIJ 1G9 81 07 10 Lemay.Jules E.Jr.1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC 74 08 17 Masella.Roger P.1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC.JIJ 3B7 77 09 04 6126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985.117e année, n\" 49 Professionnels non participants\tDate effective de la non-participation\tDate effective de la fin de la non-participation Pharmaciens\t\t Région de Montréal Francoeur.Jacques.167, ci.Spring Grove.Outremont.QC.H2V 3J4 Martineau.Jules, 2632.Jean-Talon est.Montréal.QC, H2A IV3\t73 03 15 81 06 13\t Région de Québec Bouchard.Joachim, 828.St-Édouard.CP.280.St-Urbain.QC.JOZ 4H0\t80 07 05\t 43985 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de L'inspecteur général des institutions financières, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre des Finances, donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 1286-7750 LES AGENCES TUCKER LTÉE 1281-5312 CLUB RALYAMY 1480-7739 LES PLACEMENTS L.G.S.INC.1985 11 14 1985 11 12 1985 11 05 431 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation de Cadillac Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Cadillac, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du 26 septembre 1985, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.43987 Société d'habitation du Québec Le secrétaire, Jean-Luc Lesage, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 6127 Office municipal d'habitation de Neuville Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 26 septembre 1985, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Paul-Eugène Drolet, fonctionnaire, 557, route 138, Neuville; monsieur Maurice Béland, rentier, 797, route 138, Neuville; monsieur Jean Rouillard, rentier, 863, boulevard Vauquelin, Neuville, pour les fins suivantes; acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Neuville dans le district judiciaire de Québec.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 43988 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Saint-Constant Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 26 septembre 1985, constituant en corporation sans but lucratif: madame Lise Charbonneau, 122, rue Saint-Jacques, 'Saint-Constant; monsieur Levis Saint-Pierre, 26, rue Saint-Régis, Saint-Constant; monsieur Camil Beauvais, 10, rue de l'Église, Saint-Constant, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Constant dans le district judiciaire de Montréal.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 43989 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Saint-Cuthbert Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 26 septembre 1985, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Yves Fafard, cultivateur, 1821, côte Joly, Saint-Cuthbert; monsieur Normand Robillard, journalier, 861, rang Sud Riv.Chicot, Saint-Cuthbert; monsieur Ubald Grégoire, journalier, 1202, rang Sud Riv.Chicot, Saint-Cuthbert, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Cuthbert dans le district judiciaire de Joliette.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 43990 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Saint-Gabriel (Rimouski) Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 26 septembre 1985, constituant en corporation sans but lucratif: madame Francine Brochu, 158, rue Principale, Saint-Gabriel; monsieur Louis Dupéré, 140, rue Principale, Saint-Gabriel; monsieur Daniel Plante, 156, rue Principale, Saint-Gabriel, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Gabriel dans le district judiciaire de Rimouski.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 43991 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Saint-Nérée Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 16 octobre 1985, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Claude Lamontagne, contrôleur, 935, rang 5 Est, Saint-Nérée; monsieur Marcel Bernard, chauffeur, 790, rang 3, Saint-Nérée; monsieur Gérard Bouchard, cultivateur, 505, rang 4 Ouest, Saint-Nérée; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou.à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de 6128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 la municipalité de Saint-Nérée, district judiciaire de Montmagny.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 44050 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Sainte-Sophie Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 16 octobre 1985, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Yvon Tessier, 340, Bélair, Sainte-Sophie; monsieur Femand Ouellette, 440, rue Hale, New-Glasgow; monsieur Guy Gordon, 520, rue Louise.Sainte-Sophie; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Sainte-Sophie, district judiciaire de Terrebonne.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 44051 Jean-Luc Lesage.avocat Office municipal d'habitation de Saint-Télesphore Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 26 septembre 1985, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Robert Bourgon, commerçant, 1541, route 340, Saint-Télesphore; monsieur Léo Gauthier, menuisier, 385, montée Cross, Saint-Télesphore; monsieur Marcel Descent, directeur général, 900, route 340, Saint-Télesphore, pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Télesphore dans le district judiciaire de Beauhar-nois.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 43992 Jean-Luc Lesage, avocat Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Bonaventure Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bonaventure Nos 105-18-000006-857 100-05-000184-850 La CAISSE POPULAIRE DE STE-ANGÈLE, corporation légalement constituée, ayant son siégé social à Sainte-Angèle-de-Mérici dans le district de Rimouski, partie demanderesse, contre JEAN-YVES ROSS, homme d'affaires, résidant et domicilié à Sainte-Angèle-de-Mérici dans le district de Rimouski, partie défenderesse, et DAME FRANCINE RIOUX, Sainte-Angèle-de-Mérici, district de Rimouski, mis en cause, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Bonaventure, no i, New-Carlisle, mis en cause.« Un immeuble situé à New-Richmond, connu et désigné comme étant le lot quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent douze (112-42) du cadastre officiel pour le Premier Rang nord-ouest du canton de New-Richmond, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, maintenant désigné comme étant le lot quarante-deux, subdivision officielle du lot originaire cent douze (112-42) du cadastre officiel révisé du Premier Rang Nord-Ouest dudit canton.» La mise à prix est fixée à 8 213,88 $ pour le lot 112-42, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle que l'adjudicataire devra verser au shérif de Bonaventure, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de New-Carlisle, district de Bonaventure.le QUATORZIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Antonin Lebrasseur Bureau du shérif Cour supérieure New-Carlisle, le 21 novembre 1985 44065 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 6129 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000014-857 La BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, et une succursale au 432, rue Racine Est, Chicoutimi, demanderesse, contre RICHARD BOIVIN, résidant et domicilié au 1104, boulevard Tadoussac, Chicoutimi.et YVON DELWAIDE, ès qualités de syndic à la faillite de Boivin & Fils Auto (1978) Inc., ayant un bureau au 110, rue Racine Est, Chicoutimi, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement, de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, mis en cause.« a) D'une partie du lot numéro trois cent trente-cinq (ptie lot 335) au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi et bornée à l'ouest à l'avenue Sainte-Anne, au nord à une partie du lot numéro trois cent trente-cinq (335) propriété de Boivin & Fils Auto (1978) Inc., à l'est une partie du lot numéro trois cent trente-quatre (334) propriété de Boivin & Fils Auto (1978) Inc., et au sud à la partie du lot numéro trois cent trente-huit (338) ci-après décrite: b) D'une partie du lot trois cent trente-huit (ptie lot 338) au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi et bornée à l'ouest à l'avenue Sainte-Anne, au nord au terrain ci-dessus décrit, à l'est et au sud au terrain de Boivin & Fils Auto (1978) Inc.Sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant formé d'une partie du lot originaire trois cent trente-quatre (334 ptie) au cadastre officiel de la ville de Chicoutimi, mesurant environ vingt-trois pieds (23 pi) de largeur de l'est à l'ouest par environ quatre-vingts pieds (80 pi) de profondeur du sud au nord, et compris dans les bomes suivantes: vers le nord, au terrain de Xavier Savard ou représentants, vers l'est au terrain de Edouard Blackburn ou représentants et vers l'ouest par le terrain de Godefroi Tremblay ou représentants, sans bâtisse mais avec circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 6 448,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, au 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le NEUVIÈME jour de JANVIER 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Jean-Claude Basque, Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 8 novembre 1985 43972 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-000019-856 banque NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, La Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, S.R.C.1979, c.B-l a.100), ayant son siège social au 600, de La Gauchetière, ville et district de Montréal, et un bureau au 100, boulevard Harvey Est, ville de Jonquière, district de Chicoutimi, demanderesse, contre MICHEL POIRIER, domicilié et résidant au 93, rue Saint-Paul, ville et district de Québec, et RENÉ LAROUCHE, domicilié et résidant au 89, rue Gauthier, ville de Larouche, district d'Alma, défendeurs.« Un emplacement connu et désigné comme formant partie du lot originaire numéro cinquante-cinq (ptie du lot no 55) dans le rang Quatre (rg IV) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Kénogami, partant d'un point situé à l'intersection de la rue Gauthier, à l'endroit où se trouve une tige de métal située entre un hydrant et un poteau de lignes électriques, formant un angle intérieur de quatre-vingts degrés cinquante-deux minutes et quatorze secondes (80°52'I4\") se dirigeant vers l'ouest sur une distance de cent treize pieds et soixante-treize centièmes (113,73 pi), formant un angle extérieur de soixante-seize degrés, dix-huit minutes et quarante-sept secondes et cinq dixièmes (76°18'47,5\"), de là, se dirigeant vers le sud-est sur une distance de quatre-vingt-quinze pieds et quarante-huit centièmes (95,48 pi), formant un angle intérieur de soixante-quinze degrés, vingt-sept minutes et quatorze secondes et six dixièmes (75°27 14.6\"), de là se dirigeant vers l'ouest sur une distance de quatre-vingt-trois pieds et vingt-sept centièmes (83,27 pi) formant un angle intérieur de quatre-vingt-dix degrés vingt-quatre minutes trente-deux secondes et huit dixièmes (90°24'32,8\"), de là.se dirigeant vers le nord sur une distance de cent soixante-quatre pieds et dix-neuf centièmes (164.19 pi), formant un angle intérieur de quatre-vingt-dix-neuf degrés quarante-trois minutes 6130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.Il7e année, if 49 vingt-six secondes el cinq dixièmes (99°43'26,5\"), de là, se dirigeant vers le nord-est sur une distance de soixante-seize pieds et trente-huit centièmes (73,38 pi), formant un angle intérieur de deux cent soixante et un degrés cinquante minutes cinquante et une secondes et cinq dixièmes (261°50'51.5\"), de là, se dirigeant vers le nord sur une distance de dix-neuf pieds et quarante-cinq centièmes (19.45 pi), formant un angle intérieur de quatre-vingt-dix-sept degrés six minutes vingt-trois secondes et huit dixièmes (97°6'23,8\").de là, se dirigeant vers le nord-est sur une distance de quatre-vingts pieds et quarante-neuf centièmes (80,49 pi), formant un angle intérieur de quatre-vingt-dix degrés cinquante-quatre minutes quatre secondes et trois dixièmes (90°54'4,3\").de là.se dirigeant vers le sud-est le long de la rue Gauthier pour revenir au point de départ, borné comme suit: dans une ligne est de la rue Gauthier, dans une autre ligne est et dans une ligne sud par une partie dudit lot appartenant à monsieur Laurent Dorval, dans une autre ligne sud par une partie résiduelle dudit lot, dans une ligne ouest par une partie résiduelle dudit lot, dans une autre ligne ouest et dans une ligne nord par une partie dudit lot appartenant à monsieur Réal Emond et dans une autre ligne nord par une partie dudit lot appartenant à monsieur Maurice Lavoie; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif lors de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 12 094,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le NEUVIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Jean-Claude Basque Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 8 novembre 1985 43973 Frontenac Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 350-05-000299-840 (Beauce) S.235-18-000002-851 La CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LA CHAUDIÈRE, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 3500, 6e Avenue, Saint-Georges-Ouest, district de Beauce, G5Y 5C7, partie demanderesse! contre ONIL JEAN, faisant affaires sous la raison sociale de Brasserie Agadou Enr., 630, Jacques-Cartier, Disraeli, district de Frontenac, G0N 1E0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Wolfe, rue Principale, Ham-Sud, comté de Wolfe, JOB 3J0, mis en cause.« Un emplacement connu comme faisant partie du lot numéro six (ptie 6) du village de Disraeli, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Garthby, mesurant soixante-dix pieds (70 pi) de largeur par toute la profondeur dudit lot numéro six, borné en front par la Deuxième Avenue: d'un côté, au sud-est, par le lot numéro neuf; en arrière par le lot numéro cinq, et de l'autre côté par le résidu dudit lot numéro six appartenant à Emest Roy ou représentants; le tout, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à vingt-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit dollars et soixante-quinze cents (23 598.75 S), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Wolfe, rue Principale, Ham-Sud, le HUITIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif.Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines.le 15 novembre 1985 44025 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000158-83 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada, par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du 1\" novembre 1979, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, if 49 6131 suivant arrêté 1979-2921, le tout en conformité de la Loi sur les banques, partie demanderesse, contre- NAPOLÉON GR A VELINE, domicilié et résidant à R.R.no 2, chemin Pink, Aylmer.province de Québec, et DAME BERNADETTE QUESNEL.domiciliée et résidant à R.R.no 2, chemin Pink, Aylmer.province de Québec, parties défenderesses.« Un immeuble situé en la ville d'Aylmer (secteur Lucerne), province de Québec, comté de Gatineau.connu et désigné comme suit: 1.Partie du lot seize D (ptie 16D), rang Quatre (rg IV).aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Hull, ledit emplacement plus particulièrement décrit et borné comme suit: à l'ouest par le chemin Vanier et mesurant deux cent dix pieds (210 pi), au sud par une autre partie dudit lot 16D, telle que décrite aux termes d'un acte de vente consenti par John Routliffe audit Jean Napoléon Graveline, reçu devant le notaire soussigné, le 18 mai 1973, sous le numéro 11456 de ses minutes, dont copie enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Gatineau, le 30 mai 1973, sous le numéro 109-591 et mesurant huit cent quarante pieds (840 pi), à l'est par une autre partie dudit lot 16D, propriété de John Routliffe ou représentants et mesurant deux cent dix pieds (210 pi), et au nord par une autre partie dudit lot 16D, propriété de John Routliffe ou représentants et mesurant huit cent quarante pieds (840 pi).2.Partie du lot seize D (ptie 16D).rang Quatre (rg IV), aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Hull, ledit emplacement plus particulièrement décrit et borné comme suit: à l'ouest par le chemin Vanier et mesurant cent cinq pieds (105 pi), au sud par une autre partie du lot 16D, telle que décrite aux termes d'un acte de vente consenti par John Routliffe audit Jean Napoléon Grave-line, reçu devant Charles Munn, notaire, le 29 juillet 1975, sous le numéro 13363 de ses minutes, dont copie enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Gatineau, le 8 août 1975, sous le numéro 130-403, et mesurant huit cent quarante pieds (840 pi), à l'est par une autre partie dudit lot 16D, propriété de John Routliffe, ou représentants et mesurant cent cinq pieds (105 pi), et au nord par une autre partie dudit lot 16D, également propriété de John Routliffe ou représentants et mesurant huit cent quarante pieds (840 pi).Lesdits biens immobiliers étant la propriété de la partie défenderesse.Napoléon Graveline ».Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de trois mille sept cent trente dollars et soixante-trois centins (3 730,63 $).Ce montant minimum fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Mani-waki, le VINGT-DEUXIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 21 novembre 1985 44026 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Pontiac No 555-05-000031-833 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, g1v 4P2, ès qualités de mandataire de la Banque de Montréal, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal, partie demanderesse, \"contre CURD hos, domicilié et résidant à R.R.no 1, Wilson Line, Quyon, district de Pontiac, partie défenderesse.« Toutes les parcelles ou étendues de terrain s'étendant et situées dans le canton de Mansfield dans le comté de Pontiac et,la province de Québec, connues et désignées comme étant: Premièrement: Toute la partie du lot numéro trente (ptie 30) dans le Deuxième Rang (rg ii), propriété de Curd Hos, s'étendant au nord-est de la route croisant ledit lot numéro trente (30) en direction est-ouest, cette partie étant bomée comme suit: au sud-ouest par ladite route, au nord-ouest par le lot numéro trente et un (31) dans le Deuxième Rang, au nord-est par le lot numéro trente (30) dans le Troisième Rang et au sud-est par une partie du lot numéro vingt-neuf (ptie 29) dans le Deuxième Rang.Deuxièmement: Tous les droits, titres et intérêts de l'emprunteur sur une partie dudit lot numéro trente (ptie 30) dans le Deuxième Rang (rg ii), propriété de Curd Hos, s'étendant au sud-ouest de ladite route, cette partie dudit lot mesurant quarante pieds (40 pi) de largeur du nord-ouest au sud-est sur toute la profondeur existant entre ladite route et la rivière des Outaouais du nord-est au sud-ouest et étant bornée comme suit: au nord-est par la route, au sud-est par une partie du lot 6132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 numéro vingt-neuf (ptie 29).au sud-ouest par la rivière des Outaouais et au nord-ouest par une autre partie dudit lot numéro trente.Troisièmement: La partie du lot numéro trente et un (ptie 31-1 ) dans le Troisième Rang (rg III), propriété de Curd Hos.étant l'entièreté dudit lot numéro 31-1 s'étendant au sud-ouest de la nouvelle autoroute 148 et étant bornée comme suit: au nord-est par la nouvelle autoroute 148.au sud-est par une partie du lot trente dans ledit Troisième Rang, au sud-ouest par le lot numéro trente et un dans le Deuxième Rang et au nord-ouest par une partie du lot numéro trente-deux dans le Troisième Rang.Quatrièmement: La partie du lot numéro trente-deux (ptie 32) duns ledit Troisième Rang (rg III), propriété de Curd Hos, s'étendant au nord-est de la nouvelle autoroute 148 et étant bornée comme suit: au sud-ouest par la nouvelle autoroute 148.au nord-ouest par une partie du lot numéro trente-trois (ptie 33) dans ledit Troisième Rang, au nord-est par le lot numéro trente-deux dans le Quatrième Rang et au sud-est par le lot numéro trente et un-deux (31-2) dans ledit Troisième Rang.Cinquièmement: La partie du lot numéro trente-deux (ptie 32) dans ledit Troisième Rang (rg III).propriété de Curd Hos, s'étendant au sud-ouest de la nouvelle autoroute 148 et étant bornée comme suit: au nord-ouest par une partie du lot numéro trente-trois (ptie 33), au sud-ouest par le lot numéro trente-deux (32) dans le Deuxième Rang, au sud-est par le lot numéro trente et un-un (31-1) et au nord-est en partie par la nouvelle autoroute 148 et en partie par des parties dudit lot trente-deux appartenant à Amable Chevalier, Charles Morrisson el al.ou à leurs représentants.Sixièmement: La partie du lot numéro trente-cinq (ptie 35) dans le Troisième Rang (rg III), propriété de Ciird Hos.étant bornée comme suit: au nord-ouest par une partie du lot numéro trente-six (ptie 36) dans ledit Troisième Rang (rg III), au nord-est par le lot numéro trente-cinq (35) dans le Quatrième Rang (rg IV).au sud-est par une partie du lot numéro trente-quatre (ptie 34) dans ledit Troisième Rang et au sud-ouest en partie par la nouvelle autoroute 148 et en partie par deux autres parties dudit lot numéro trente-cinq vendu à Gordon Johnson et Marcel Falardeau.ou à leurs repre-seniants.selon les actes enregistrés sous les numéros 76083 et 92400.Septièmement: La partie dudit lot numéro trente-cinq (ptie 35) dans le Troisième Rang, propriété de Curd Hos.s'étendant au sud-ouest de la nouvelle autoroute 148 et étant bornée comme suit: au nord-est par la nouvelle autoroute 148.au sud-est par la route située entre le lot numéro trente-cinq et le lot numéro trente- quatre dans ledit Troisième Rang, au sud-ouest par le lot numéro trente-cinq dans le Deuxième Rang et au nord-ouest par une partie du lot numéro trente-six (ptie 36) dans ledit Troisième Rang.Huitièmement: La partie du lot numéro trente-six (ptie 36), dans ledit Troisième Rang, propriété de Curd Hos, s'étendant au nord-est de la nouvelle autoroute 148 et étant bornée comme suit: au sud-ouest par la nouvelle autoroute 148, au nord-ouest par une partie du lot numéro trente-sept (ptie 37) dans ledit Troisième Rang, au nord-est par le lot numéro trente-six (36) dans le Quatrième Rang et au sud-est par une partie du lot numéro trente-cinq (ptie 35) dans ledit Troisième Rang.Neuvièmement: La partie dudit lot numéro trente-six (ptie 36), dans ledit Troisième Rang, propriété de Curd Hos, s'étendant au sud-ouest de la nouvelle autoroute 148 et étant bornée comme suit: au nord-est par la nouvelle autoroute 148.au nord-ouest par une partie du lot numéro trente-sept (ptie 37) dans ledit Troisième Rang, au sud-ouest par le lot numéro trente-six (ptie 36) dans le Deuxième Rang et au sud-est par une partie du lot numéro trente-cinq (ptie 35) dansjedit Troisième Rang.Le tout contenant quatre cent quarante-neuf acres de terrain (449 ac) plus ou moins.Avec les bâtiments qui s'y trouvent et toutes les circonstances et dépendances qui s'y rattachent.Lesdits meubles étant la propriété de Curd Hos ».Le montant minimum que I'-adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de trente-huit mille deux cent cinquante-neuf dollars (38 259,00 $).Ce montant minimum fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Pontiac, palais de justice, rue John, Campbell's-Bay.QC, le VINGT ET UNIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Campbell's-Bay.le 21 novembre 1985 44070 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 6133 Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-326-841 755-18-28-853 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 199, Richelieu, Saint-Jean-sur-Richelieu, district d'Iberville, partie demanderesse, contre ST-JEAN-AUTOMOBILE (1978) INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 143, Mercier, Saint-Jean-sur-Richelieu, district d'Iberville, et PIÈCES D'AUTOS IMPORT MARTIN & ASSOCIÉS INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 143, Mercier, Saint-Jean-sur-Richelieu, district d'Iberville, et MADELEINE TURCOTTE RAYMOND, résidant au 139, rue Mercier, Saint-Jean-sur-Richelieu, district d'Iberville, partie défenderesse.« I.Un emplacement composé des lots numéros cinq cent trente-cinq et cinq cent trente-six (535 et 536) du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean et d'une partie du lot numéro cinq cent trente-sept (ptie 537) dudit cadastre, contenant environ soixante-trois pieds et un tiers de largeur, du sud au nord, sur environ cent vingt-trois pieds de profondeur, mesures anglaises, et bornée au sud et à l'ouest par le résidu dudit lot, au nord par ledit lot no 536 et à l'est par le lot no 534 dudit cadastre; avec bâtisses portant les nos 135, 135a, 137, 139, 141 et 143 de la rue Mercier.2.Un immeuble avec bâtisses sis au numéro neuf de la rue Frontenac, Saint-Jean-sur-Richelieu, composé de la partie est du lot numéro cent dix-sept (ptie 117) du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean, contenant soixante-dix pieds anglais de largeur sur cent vingt pieds de profondeur, mesures françaises, le tout plus ou moins, bornée au sud par la rue Frontenac, à l'est par le lot numéro cent seize dudit cadastre, au nord par le lot numéro cent seize A dudit cadastre et à l'ouest par le résidu dudit lot cent dix-sept.Avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant s'y rattacher, notamment celle résultant de l'acte enregistré à Saint-Jean-sur-Richelieu, sous le numéro 56035.» Évaluation municipale: lot no 1: 181 600,00$, lot no 2: 200 100,00 $ Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit lot no I: 48 124,00 $ et lot no 2: 53 026,50 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean, 320, Séminaire.Saint-Jean, QC, le NEUVIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif, Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 12 novembre 1985 43974 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-142-859 755-18-29-851 BaNQUE ROYALE DU CANADA, partie demanderesse, contre LÉO MONIQUI, 480, boulevard Saint-Luc, Saint-Luc, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR du bureau d'enregistrement de Saint-Jean, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et ayant front sur la rue Deschênes, connu et désigné comme étant composé des lots numéros quatre-vingt-neuf et quatre-vingt-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-sept (nos 47-89 et 47-90) tous deux du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, mesurant chacun de cesdits lots, soixante-treize pieds (73 pi) de largeur par quatre-vingt-dix-sept pieds et cinq dixièmes de pied (97.5 pi) de profondeur, le tout mesures anglaises; avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances dont une maison portant le numéro d'immeuble 17, rue Deschênes, Saint-Jean-sur-Richelieu; ainsi que le tout se trouve actuellement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur et sujet notamment à une servitude consentie en faveur de Sa Majesté représentant le ministère des Transports et ayant trait aux opérations de l'aéroport de Saint-Jean-sur-Richelieu, tel qu'il appert d'un acte enregistré à Saint-Jean sous le numéro 112451.» Évaluation municipale: 50 000,00 $ Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 13 875,00 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 6134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 7 décembre 1985.117e année, if 49 Pour êlre vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean, 320.Séminaire.Saint-Jean.QC, le NEUVIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif.Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 12 novembre 1985 43975 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour fédérale \u2014 District d'Iberville Nos 1TA 576 85 755 18 12 857 ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi, partie demanderesse, contre 92363 CANADA LTÉE, 50, place Crémazie Ouest, local 719.Montréal, province de Québec, partie défenderesse.Terrains appartenants à 92363 Canada Liée, en copropriété indivise à 23 %, en la municipalité de la paroisse de Saint-Biaise, connus et désignés comme étant: les lots: 151-8, 9, 10, 11, 13, 17, 21, 48, 50, 52, et 54; 153-29, 30.31, 43, 45, 47, 49.63, 64, 66.67 et 68; 154-27, 28, 29, 30, 31.32, 33.34.35, 37.38 et 42; 155-13, 14, 15, 16.17, 18, 19 et 20; aux plans et livres de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean.Évaluation municipale: 78 700,00 $ Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 21 249,00 $, compte tenue du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Saint-Jean, 320.Séminaire, Saint-Jean, QC.le NEUVIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures TRENTE.Le shérif.Serge Hébert Bureau du shérif Cour fédérale Saint-Jean-sur-Richelieu, le 7 novembre 1985 43977 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-315-844 755-18-21-858 L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église! bureau 500.ville de Sainte-Foy.district de Québec! G1V 4P2.ès qualités de mandataire de la Banque Royale du Canada, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 173, rue Richelieu.Saint-Jean-sur-Richelieu, district d'Iberville.partie demanderesse, contre YVES ledoux, domicilié au 452.des Trinitaires.Saint-Jean-sur-Richelieu, district d'Iberville.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR d'Iberville.380.4' Avenue, Iberville.Jolin.Turcotte & Ass., sysndics, mis en cause.« Une ferme située en la paroisse de Sainte-Brigide, comté d'Iberville.ayant front sur le Premier Rang Double de Murray, et étant composée comme suit: b) Une partie du lot numéro quatre (ptie 4) du cadastre de la paroisse de Ste-Brigide.division d'enregistrement d'Iberville: bornée en front, au sud, par le chemin public; en arrière, au nord, par la ligne limitative de division du cadastre de la paroisse de Sainte-Brigide et de la paroisse de Sainte-Angèle; d'un côté, à l'est, par le lot numéro 5; et de l'autre côté, à l'ouest, par le lot numéro 3, tous dudit cadastre; avec une maison et toutes les bâtisses et constructions .y érigées, circonstances et dépendances.» Évaluation municipale: 94 900.00 $ Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 27 995.50 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Iberville, 380.4- Avenue, Iberville, le HUITIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif.Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 14 novembre 1985 43976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, tf 49 6135 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001124-833 ' 705-18-000080-859 R.OGER BEAUSOLEIL, arpenteur-géomètre, faisant affaires au 3573, rue Queen, municipalité de Rawdon, district de Joliette, partie demanderesse, contre LES AMÉNAGEMENTS D'AUTRAY INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 5621, rue Aubin, Montréal-Nord, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.« Un certain emplacement connu et désigné comme étant formé d'une partie non subdivisée du lot 100, cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie, mesurant un arpent de largeur par vingt (20) arpents de profondeur; borné en front, vers l'est, par le chemin public (route 138), vers le sud par le lot 101, vers l'ouest par une partie résiduelle du lot 100, vers le nord par le lot 99.A distraire de cet emplacement les parties du lot 100 pouvant être décrites comme suit: a) un certain emplacement connu et désigné comme étant formé d'une partie du lot 100, cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie, contenant deux cents pieds de largeur en front d'une rue privée dite rue Desrosiers sur une profondeur de soixante-seize pieds (76 pi), mesures anglaises, ainsi borné: en front par ladite rue Desrosiers, en profondeur par le lot numéro quatre-vingt-dix-neuf, et des deux côtés à autres parties du lot numéro cent, avec toutes constructions y érigées et notamment une maison à six logements; ce terrain est situé à environ quatre cents pieds du chemin public Montréal-Berthier; b) Un certain emplacement connu et désigné comme étant formé d'une partie du lot cent (ptie 100) contenant quatre-vingt-seize pieds de largeur en front de la route nationale numéro 138, et cinquante-huit pieds à la profondeur dudit lot sur une profondeur de deux cent cinq pieds, ainsi borné: en front par la route nationale 138, en profondeur par le terrain ci-après désigné d'un côté au lot numéro 101, et de l'autre côté par un chemin privé; c) Une partie du lot numéro cent (ptie 100) contenant cinquante-huit pieds de largeur en front et soixante-six pieds de largeur à sa profondeur, sur une profondeur de deux cinq pieds, ainsi borné: en front par le terrain ci-dessus décrit et appartenant à la venderesse, en profondeur par le terrain présentement vendu d'un côté au lot numéro 101 et de l'autre côté par un chemin privé; d) Un certain emplacement de forme irrégulière situé en la paroisse de Lanoraie, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cent (ptie 100) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie, mesurant dans sa ligne nord-ouest, six pieds et quatre-vingt-quinze centièmes de pied, dans sa ligne sud, cent trente-six pieds et trois dixièmes de pied, dans sa ligne nord-est, trente-sept et soixante-dix-neuf centièmes de pied et dans sa ligne nord, quatre-vingt-dix-sept pieds et vingt-deux centièmes de pied, mesures anglaises, ainsi borné: au sud par partie 100, au nord-ouest, au nord-est et au nord par le terrain restant au vendeur et servant de chemin privé partie du lot 100; e) Un autre emplacement situé en la paroisse de Lanoraie, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cent (ptie 100) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie, contenant cent pieds de largeur en front d'un chemin privé appartenant au vendeur, sur cent vingt-cinq pieds de profondeur, mesures anglaises ainsi borné: en front par un chemin privé appartenant au vendeur, en arrière, par le lot numéro 99, et des deux côtés par le terrain restant la propriété du vendeur partie du lot 100.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 3 075,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le MERCREDI VINGT-NEUVIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 15 novembre 1985 43978 6136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001626-845 705-18-000101-853 Corporation municipale de sainte- julienne.corporation légalement constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son bureau au 2484, rue Cartier, cp.250, municipalité de Sainte-Julienne, district de Joliette.partie demanderesse, contre gaétan bissonnette, domicilié et résidant au 11562.rue Sainte-Catherine Est, appartement 4, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un morceau de terrain situé à Sainte-Julienne, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro soixante-quatorze (ptie no 74) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Julienne, division d'enregistrement de Montcalm; mesurant cent pieds ( 100 pi) de largeur sur cent pieds ( 100 pi) de profondeur, et borné comme suit: en front par le chemin de service, en profondeur par une partie du lot 74 appartenant à François Legoff et/ou représentants, d'un côté par une partie du lot 74 appartenant à M.Goudreau et/ou représentants et de l'autre côté par une autre partie du lot 74 appartenant à M.Monette et/ou représentants; avec toutes les bâtisses dessus construites et ponant le numéro d'immeuble 1685.des Gazelles.Sainte-Julienne.Tel que le tout se trouve présentement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Compris dans la présente vente le poêle de marque « Franklin » ainsi que tous les tapis.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 610e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 5 925,25 $, représentant 25 \"k de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532.rue Albert.Sainte-Julienne, le jeudi vingt-troisième jour de janvier 1986 à onze heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 15 novembre 1985 43979 Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montmagny Nos 300-05-000041-858 300-18-000005-856 L/A CAISSE POPULAIRE DE ST-EUGÈNE, corporation légalement régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 10, chemin Lamartine Ouest, Saint-Eugène, comté de L'Islet, district de Montmagny, demanderesse, contre DENIS FORTIN ÉLECTRIQUE INC, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 150, Notre-Dame, L'Islet-sur-Mer, comté de L'Islet, district de Montmagny, et DENIS FORTIN, domicilié et résidant au 150.Notre-Dame, L'Islet-sur-Mer, comté de L'Islet, district de Montmagny, défendeurs conjoints et solidaires.« Un terrain connu et désigné comme faisant partie du lot numéro deux cent quatorze non subdivisé (ptie 214 n.s.) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet.division d'enregistrement de L'Islet.mesurant trente mètres et quarante-huit centimètres (30,48 m.ou 100 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est par trente-neuf mètres et soixante-trois centièmes (39,63 m, ou 130 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, et borné comme suit: au nord-ouest et au sud-ouest par le terrain appartenant à Jeannine Giasson (ptie 214 n.s.), au nord-est par le terrain de Denise Fortin (204-6 et 204 ptie), et au sud-est par d'autres parties du lot 214 dont celle appartenant à Denis Fortin; Un terrain faisant partie du lot numéro deux cent quatre (ptie 204) au cadastre officiel de la paroisse de L'Islet, mesurant environ dix-huit mètres et vingt-neuf centimètres (18,29 m, ou 60 pi) de largeur du nord-ouest au sud-est, sur une profondeur de vingt-sept mètres et quarante-trois centimètres (27,43 m, ou 90 pi); borné au sud-est par le terrain de Lucien Thériault (204 ptie), vers le nord-ouest par le terrain de Denis Fortin (204-6), vers le sud-ouest par le terrain de Denis Fortin (214 ptie).et vers le nord-est par une rue (214-9); Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent quatorze (ptie 214) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet, division d'enregistrement de L'Islet, mesurant treize mètres et soixante-douze centimètres (13,72 m, ou 45 pi) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est, par trente mètres et quarante-huit centimètres (30.48 m.ou 100 pi) de profondeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest; borné au sud-est par une partie du lot 214-1 (rue), au sud-ouest par une partie non subdivisée du lot 214 dudit cadastre appartenant à Denis GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985.117e année, n\" 49 6137 Fortin ou représentant, au nord-oùest par une partie non subdivisée du lot 214 dudit cadastre appartenant à Denis Fortin ou représentant, au nord-est par une partie non subdivisée du lot 204 dudit cadastre appartenant à Lucien Thériault.» La mise à prix est fixée à 12 615,00 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle (1,16), que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Islet, 14, avenue de Gaspé Ouest, Saint-Jean-Port-Joli, le JEUDI NEUVIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gemma Nicole Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 2 décembre 1985 43980 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001540-853 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre RÉJEAN MAGNY, homme d'affaires, autrefois domicilié et résidant au 1972.rue Laurier Est.Montréal, district de Montréal, maintenant domicilié et résidant au 271, rue McDougall, Outremont, district de Montréal, et DAME MONIQUE GENDRON.musicienne, épouse dudit RÉJEAN MAGNY.des mêmes lieux, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles des défendeurs.Réjean Magny et dame Monique Gendron: Désignation du premier immeuble: « Un emplacement sis et situé en la ville de Montréal, connu et désigné comme suit: A) Du lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-29-2).aux plan et livre de renvoi officiels du village de la Côte-de-la-Visitation, mesurant vingt pieds (20 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, soixante-seize pieds et cinquante-six centièmes de pied (76,56 pi) dans sa ligne sud-est.e{ soixante-seize pieds et vingt-cinq centièmes de pied (76,25 pi) dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins.B) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-30-1), auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant douze pieds (12 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, soixante pieds et vingt-cinq centièmes de pied (76,25 pi) dans sa ligne sud-est, et soixante-seize pieds et un dixième de pied (76,1 pi) dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 5184, rue Iberville.Montréal, dont les murs latéraux sont mitoyens.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et notamment sujet à des servitudes enregistrées à Montréal sous les numéros 580056 et 1781339.» La mise à prix est fixée à 31 995,75 $.Désignation du second immeuble: « Un emplacement sis et situé en la ville de Montréal, connu et désigné comme suit: A) Du lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-27-2), aux plan et livre de renvoi officiels du village de la Côte-de-la-Visitation, mesurant dix pieds (10 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, soixante-dix-sept pieds (77 pi) dans sa ligne sud-est, et soixante-seize pieds et quatre-vingt-douze centièmes de pied (76,92 pi) dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins.B) Du lot numéro vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-28), auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant vingt et un pieds (21 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, soixante-seize pieds et quatre-vingt-douze centièmes de pied (76.92 pi) dans sa ligne sud-est, et soixante-seize pieds et cinquante-huit centièmes de pied (76,58 pi) dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins.C) Du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-29-1), auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant un pied (1 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, soixante-seize pieds et cinquante-huit centièmes de pied (76.58 pi) dans sa ligne sud-est.et soixante-seize pieds et cinquante-six centièmes de pied (76.56 pi) dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 5178.rue 6138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985.117e année, n\" 49 Iberville.Montréal, dont les murs latéraux sont mitoyens.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et notamment sujet à des servitudes enregistrées à Montréal sous les numéros 580056 et 1781339.>» La mise à prix est fixée à 31 995,75 $.Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine Est, local 3.03.le VINGT-SEPTIÈME jour de JANVIER 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 novembre 1985 44071 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005088-859 La CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NOTRE-DAME DU SACRÉ-COEUR DE VILLE LASALLE, syndicat coopératif légalement constitué en vertu et suivant la Loi sur les syndicats coopératifs de la province de Québec, ayant son siège social au 7625.rue Edouard, LaSalle, district de Montréal, demanderesse, contre M.DOMINIQUE BIELLO.résidant et domicilié au 159.promenade Davignon.Dollard-des-Ormeaux, province de Québec, défendeur, et LE RÉ-GISTRATÉUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Woodland, cité de Verdun, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal comme étant le lot numéro cent soixante-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre mille six cent soixante-seize (4676-176); avec toutes les bâtisses dessus érigées et notamment celle portant les numéros d'immeubles 375 et 377 de ladite rue Woodland, cité de Verdun.Tel que ledit emplacement subsiste présen- tement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve d'aucune sorte.» La mise à prix est fixée à 10 128,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 novembre 1985 44072 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002250-830 S.200-18-000179-844 AsSURANCE-VIE DESJARDINS, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 200.avenue des Commandeurs, Levis, district de Québec, demanderesse, contre LES IMMEUBLES ST-DAVID INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 735.boulevard Hamel Ouest, Québec, défenderesse.« Les mesures ci-dessous sont en mètres et tous les lots mentionnés sont du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec.1.Lot 279-3-82 (partie): une parcelle de terrain de figure irrégulière.étant la partie nord-ouest du lot 279-3-82 du susdit cadastre et contenant en superficie 271.9 mètres carrés, mesurant vingt et un mètres et soixante-huit centièmes (21,68 m) au nord-est, sept mètres et huit centièmes (7,08 m) à l'est, seize mètres et trente-deux centièmes (16,32 m) au sud-ouest, et trente-quatre mètres et deux dixièmes (34,2 m), plus ou moins, à l'ouest; bornée vers le nord-est par le lot 279-3-83 (4e Avenue Ouest), vers l'est et vers le sud-est par la partie sud-est du lot 279-3-82 étant le boulevard GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 6139 Atrium, et vers l'ouest par une partie du lot 285 (parcelle en deuxième lieu décrite).2.Lot 285 (partie): une parcelle de terrain de figure irrégulière, étant une partie du lot 285 du susdit cadastre et contenant en superficie mille quatre cent soixante-dix mètres carrés, plus ou moins, et neuf dixièmes (1 470,9 m'), mesurant trente-huit mètres et dix centièmes (38,10 m) au nord-est, trente-quatre mètres et deux dixièmes, plus ou moins (34,2 m) à l'est, trente-deux mètres et soixante-trois centièmes (32,63 m) au sud-est et quatre-vingt-quatre mètres et trente-huit centièmes, plus ou moins, (84,38 m) à l'ouest; bornée vers le nord-est par le lot 285-3 étant la 4' Avenue Ouest, vers l'est par le lot 279-3-82 (parcelle en premier lieu décrite), vers le sud-est par une autre partie du lot 285 étant le boulevard Atrium, et vers l'ouest par une partie du lot 286 (parcelle en troisième lieu décrite).3.Lot 286 (partie): une parcelle de terrain de figure irrégulière, étant une partie du lot 286 du susdit cadastre et contenant en superficie quatre mille huit cent trente-deux mètres carrés et un dixième, plus ou moins (4 832,1 m2), mesurant cinquante-quatre mètres et cinquante-six centièmes (54,56 m) au nord-est, quatre-vingt-quatre mètres et trente-huit centièmes, plus ou moins (84,38 m) à l'est, cinquante-six mètres et quarante-quatre centièmes (56,44 m) au sud-est, et cent soixante-deux mètres et soixante-sept centièmes, plus ou moins (162,67 m) à l'ouest; bornée vers le nord-est par le lot 286-7 étant la 4' Avenue Ouest, vers l'est par une partie du lot 285 (parcelle en deuxième lieu décrite), vers le sud-est par une autre partie du lot 286 étant le boulevard Atrium, et vers l'ouest par une partie du lot 287 (parcelle en cinquième lieu décrite).4.Lot 287 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant une partie du lot 287 du susdit cadastre et contenant en superficie trente et un mètres carrés et un dixième, plus ou moins (31,1 m2), mesurant deux mètres et soixante-cinq centièmes (2,65 m), plus ou moins au nord-est, un arc de cercle de neuf mètres et cinquante-sept centièmes (9,57 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6,10 m) à l'est, deux mètres et quatre-vingt-sept centièmes (2,87 m) au sud-est, et douze mètres et cinq dixièmes, plus ou moins (12,5 m) à l'ouest; bornée vers le nord-est par le lot 287-2 étant la 4e Avenue Ouest, vers l'est et vers le sud-est par le lot 287-3 étant une rue, et vers l'ouest par une partie du lot 288 (parcelle en septième lieu décrite).5.Lot 287.(partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant une partie du lot 287, du susdit cadastre et contenant en superficie six mille six cent vingt-neuf mètres carrés et six dixièmes, plus ou moins (6 629,6 m2), mesurant un arc de cercle de neuf mètres et cinquante-sept centièmes (9,57 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6.10 m) au nord, neuf mètres et quatorze centièmes (9,14 m) au nord-est, cent soixante-deux mètres et soixante-sept centièmes, plus ou moins (162,67 m) à l'est, vingt et un mètres et soixante-huit centièmes (21.68 m) au sud-est, un arc de cercle de trente et un mètres et quatre-vingt-six centièmes (31,86 m) dont le rayon a cent quarante-trois mètres et cinquante centièmes (143,50 m) au sud-est.cent quatre-vingt-sept mètres et soixante-dix centièmes (187,70 m), plus ou moins, à l'ouest, et vingt-trois mètres et quarante-six centièmes (23,46 m) au nord-ouest; bomée vers le nord-ouest et vers le nord par le lot 287-3 (parcelle en sixième lieu décrite) étant une rue, vers le nord-est par le lot 287-2 étant la 4e Avenue Ouest, vers l'est par une partie du lot 286 (parcelle en troisième lieu décrite), vers le sud-est par une autre partie du lot 287 étant le boulevard Atrium, et vers l'ouest par une partie du lot 288-4 (parcelle en neuvième lieu décrite).6.Lot 287-3: une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant le lot 287-3 du susdit cadastre et contenant en superficie quatre cent trois mètres carrés et cinq dixièmes (403,5 m2), mesurant trente-deux mètres et trente et un centièmes (32,30 m) au nord-est, un arc de cercle de neuf mètres et cinquante-sept centièmes (9,57 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6,10 m) au sud, vingt-trois mètres et quarante-six centièmes (23,46 m) au sud-est, vingt-huit mètres et huit dixièmes, plus ou moins (28,8 m) à l'ouest, deux mètres et quatre-vingt-sept centièmes (2,87 m) au nord-ouest, et un arc de cercle de neuf mètres et cinquante-sept centièmes (9,57 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6,10 m) à l'ouest; borné vers le nord-est par le lot 287-2 étant la 4' Avenue Ouest, vers le sud et vers le sud-est par une partie du lot 287 (parcelle en cinquième lieu décrite), vers l'ouest par le lot 288-3 (parcelle en huitième lieu décrite), et par une partie du lot 287 (parcelle en quatrième lieu décrite), et vers le nord-ouest par une partie du lot 287 (parcelle en quatrième lieu décrite).7.Lot 288 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant une partie du lot 288 du susdit cadastre et contenant en superficie mille trente-trois mètres carrés et cinq dixièmes, plus ou moins (1 033,5 m2), mesurant un arc de cercle de neuf mètres et cinquante-sept centièmes (9,57 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6,10 m) au nord, cinq mètres et cinquante-huit centièmes (5,58 m), plus ou moins, au nord-est, douze mètres et cinq dixièmes (12,5 m), plus ou moins, à l'est, cinquante-deux mètres et douze centièmes (52,12 m) au sud-est, vingt-huit mètres et quatre-vingt-seize centièmes (28,96 m), plus ou moins, à l'ouest et trente et un mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (31,85 m) au nord-ouest; bomée vers le nord-ouest, vers le nord et vers le nord-est par le 6140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985.117e année, n\" 49 1 lot 288-26 étant la 57e Rue Ouest et la 4' Avenue Ouest, vers l'est par une partie du lot 287 (parcelle en quatrième lieu décrite), vers le sud-est par le lot 288-3 (parcelle en huitième lieu décrite), et vers l'ouest par une partie du lot 289 (parcelle en douzième lieu décrite).8.Lot 288-3: une parcelle de terrain de figure irrégulière, étant le lot 288-3 du susdit cadastre et contenant en superficie mille trente-huit mètres carrés et deux dixièmes (1 038,2 m-'), mesurant vingt-huit mètres et huit dixièmes, plus ou moins (28,8 m) à l'est, cinquante-deux mètres et douze centièmes (52,12 m) au sud-est.vingt-huit mètres et six dixièmes (28,6 m) plus ou moins, à l'ouest, et cinquante et un mètres et dix centièmes (51,10 m) au nord-ouest; bomée vers l'est par le lot 287-3 (parcelle en sixième lieu décrite), vers le sud-est par une partie du lot 288-4 (parcelle en neuvième lieu décrite), vers l'ouest par le lot 289-3 (parcelle en treizième lieu décrite), et vers le nord-ouest par une partie du lot 288 (parcelle en septième lieu décrite).9.Lot 288-4 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne.étant une partie du lot 288-4 du susdit cadastre et contenant en superficie six mille neuf cent soixante-sept mètres carrés et trois dixièmes, plus ou moins (6 967,3 m2), mesurant cent quatre-vingt-sept mètres et soixante-dix centièmes (187.70 m), plus ou moins, à l'est, un arc de cercle de quarante-quatre mètres et soixante-dix-huit centièmes (44,78 m) dont le rayon a cent quarante-trois mètres et cinquante centièmes (143,50 m) au sud, cent soixante-huit mètres et sept dixièmes (168.7 m), plus ou moins, à l'ouest, et cinquante-deux mètres et douze centièmes (52,12 m) au nord-ouest; bomée vers l'est par une partie du lot 287 (parcelle en cinquième lieu décrite), vers le sud par une autre partie du lot 288-4 étant le boulevard Atrium, vers l'ouest par une partie du lot 289-4 (parcelle en quatorzième lieu décrite), el vers le nord-ouest par le lot 288-3 (parcelle en huitième lieu décrite).10.Lot 288-4 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant une partie du lot 288-4 du susdit cadastre et contenant en superficie quarante-huit, trois mètres carrés (48,3 m'), mesurant un arc de cercle de onze mètres et soixante-six centièmes ( 11,66 m) dont le rayon a cent soixante-six mètres et cinquante centièmes (166,50 m) au nord, seize mètres et quarante-quatre centièmes (16,44 m) au sud-est, et huit mètres et soixante-dix-sept centièmes (8,77 m) à l'ouest; bornée vers le nord par une autre partie du lot 288-4 étant le boulevard Atrium, vers le sud-est par une partie du lot 288-5 (parcelle en onzième lieu décrite), et vers l'ouest par une partie du lot 289 (parcelle en \u2014 décrite).11.Lot 288-5 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant une partie du lot 288-5 du susdit cadastre et contenant en superficie trois cent vingt-cinq mètres carrés (325,0 m2), mesurant un arc de cercle de vingt-quatre mètres et dix centièmes (24,10 m) dont le rayon a cent soixante-six mètres et cinquante centièmes (166.50 m) au nord, quarante-neuf mètres et cinquante-neuf centièmes (49,59 m) au sud-est, quinze mètres et dix centièmes (15,10 m) à l'ouest, et seize mètres et quarante-quatre centièmes (16,44 m) au nord-ouest; bornée vers le nord par une autre partie du lot 288-5 étant le boulevard Atrium, vers le sud-est par une partie du lot 288-5, vers l'ouest par une partie du lot 289-5 (parcelle en seizième lieu décrite) et vers le nord-ouest par une partie du lot 288-4 (parcelle en dixième lieu décrite).12.Lot 289 (partie): une parcelle de terrain de figure irrégulière, étant une partie du lot 289 du susdit cadastre et contenant en superficie sept cent quatre-vingt-cinq mètres carrés et quatre dixièmes, plus ou moins (785,4 m:).mesurant vingt-huit mètres et quatre-vingt-seize centièmes (28,96 m), plus ou moins, à Test, trente-huit mètres et quatre-vingt-onze centièmes (38.91 m) au sud-est.trente mètres et cinq dixièmes (30,5 m), plus ou moins, à l'ouest, et trente-huit mètres et dix-neuf centièmes (38,19 m) au nord-ouest; bomée vers l'est par une partie du lot 288 (parcelle en septième lieu décrite), vers le sud-est par le lot 289-3 (parcelle en treizième lieu décrite), vers l'ouest par une partie du lot 290 (parcelle en dix-huitième lieu décrite), et vers le nord-ouest par le lot 289-23 étant la 57' Rue Ouest.13.Lot 289-3: une parcelle de terrain de figure irrégu-lière, étant le lot 289-3 du susdit cadastre et contenant en superficie sept cent quatre-vingt-treize mètres carrés (793,0 m'), mesurant vingt-huit mètres et six dixièmes (28.6 m), plus ou moins, à l'est, trente-neuf mètres et quatre-vingt-treize centièmes (39,93 m) au sud-est, vingt-neuf mètres et six dixièmes, plus ou moins (29,6 m) à l'ouest, et trente-huit mètres et quatre-vingt-onze centièmes (38,91 m) au nord-ouest; bomée vers l'est par le lot 288-3, vers le sud-est par une partie du lot 289-4 (parcelle en quatorzième lieu décrite), vers l'ouest par le lot 290-8 (parcelle en vingt et unième lieu décrite), et vers le nord-ouest par une partie du lot 289 (parcelle en douzième lieu décrite).14.Lot 289-4 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant une partie du lot 289-4 du susdit cadastre et contenant en superficie quatre mille quatre cent six mètres carrés et un dixième, plus ou moins (4 406.1 m'), mesurant cent soixante-huit mètres et sept dixièmes, plus ou moins (168,7 m) à l'est, un arc de cercle de trente et un mètres et quinze centièmes (31,15 m) dont le rayon a cent quarante-trois mètres et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 6141 cinquante centièmes (143,50 m) au sud, cent quarante-trois pieds et cinq dixièmes (143,5 m), plus ou moins, à l'ouest, et trente-neuf mètres et quatre-vingt-treize centièmes (39,93 m) au nord-ouest; bomée vers l'est par une partie du lot 288-4 (parcelle en neuvième lieu décrite), vers le sud par une autre partie du lot 289-4 étant le boulevard Atrium, vers l'ouest par une partie du lot 290-9 (parcelle en vingt-deuxième lieu décrite) et vers le nord-ouest par le lot 289-3 (parcelle en treizième lieu décrite).15.Lot 289-4 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant une partie du lot 289-4 du susdit cadastre et contenant en superficie sept cent douze mètres carrés et trois dixièmes (712,3 m:), mesurant un arc de cercle de trente et un mètres et cinquante-trois centièmes (31,53 m) dont le rayon a cent soixante-six mètres et cinquante centièmes (166,50 m) au nord, huit mètres et soixante-dix-sept centièmes (8,77 m) à l'est, trente-neuf mètres et dix-neuf centièmes (39,19 m) au sud-est.un arc de cercle de cinq mètres et soixante-dix-sept centièmes (5,77 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6,10 m) au sud, et trente-quatre mètres et cinquante-six centièmes (34.56 m) à l'ouest; bornée vers le nord par une autre partie du lot 289-4 étant le boulevard Atrium, vers l'est par une partie du lot 288-4 (parcelle en dixième lieu décrite), vers le sud et vers le sud-est par une partie du lot 289-5 (parcelle en seizième lieu décrite), et vers l'ouest par une partie du lot 290-9 (parcelle en vingt-troisième lieu décrite).16.Lot 289-5 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant une partie du lot 289-5 du susdit cadastre et contenant en superficie quatre cent cinq mètres carrés (405,0 m'), mesurant quinze mètres et dix centièmes (15,10 m) à l'est, trente-quatre mètres et trois centièmes (34,03 m) au sud-est, onze mètres et cinquante-huit centièmes ( 11,58 m) au sud-ouest, un mètre et cinquante-deux centièmes (1,52 m) à l'ouest, un arc de cercle de cinq mètres et soixante-dix-sept centièmes (5.77 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6,10 m) au nord, et trente-neuf mètres et dix-neuf centièmes (39,19 m) au nord-ouest; bornée vers l'est par une partie du lot 288-5 (parcelle en onzième lieu décrite), vers le sud-est par la partie restante du lot 289-5, vers le sud-ouest par une partie du lot 289-7 (parcelle en dix-septième lieu décrite), vers l'ouest par une partie du lot 290-10 (parcelle en vingt-sixième lieu décrite), et vers le nord-ouest et vers le nord par une partie du lot 289-4 (parcelle en quinzième lieu décrite).17.Lot 289-7 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant une partie du lot 289-7 du susdit cadastre et contenant en superficie soixante-deux mètres carrés et deux dixièmes (62,2 m;), mesurant onze mètres et cinquante-huit centièmes ( 11.58 m) au nord- est, sept mètres et trente-trois centièmes (7,33 m) au sud-est, un arc de cercle de trois mètres et soixante et onze centièmes (3,71 m) dont le rayon a cent quarante-six mètres et soixante et un centièmes (146,61 m) au sud-ouest, et onze mètres et soixante-quatorze centièmes (11,74 m) à l'ouest; bornée vers le nord-est par une partie du lot 289-5 (parcelle en seizième lieu décrite), vers le sud-est par une autre partie du lot 289-7 étant l'ancienne 5e Avenue Ouest, vers le sud-ouest par une autre partie du lot 289-7 étant la 5e Avenue Ouest, et vers l'ouest par une partie du lot 290-10 (parcelle en vingt-sixième lieu décrite).18.Lot 290 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant une partie du lot 290 du susdit cadastre et contenant en superficie trois mille huit cent soixante-cinq mètres carrés et quatre dixièmes, plus ou moins (3 865,4 nv), mesurant trente mètres et cinq dixièmes (30,5 m), plus ou moins, à l'est, cent soixante mètres (160,0 m) au sud-est, un arc de cercle de neuf mètres et cinquante-sept centièmes (9,57 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6,10 m) au sud, dix mètres et quatre-vingt-cinq centièmes ( 10,85 m), plus ou moins, au sud-ouest, quatre mètres et quatre-vingt-dix centièmes (4,90 m) à l'ouest, et cent quatre-vingt-quatorze mètres et soixante-huit centièmes (194,68 m), plus ou moins, au nord-ouest; bornée vers l'est par une partie du lot 289 (parcelle en douzième lieu décrite), vers le sud-est et vers le sud par le lot 290-8 (parcelle en vingt et unième lieu décrite), vers le sud-ouest par une partie du lot 290-10 (parcelle en vingt-quatrième lieu décrite) étant l'ancienne 5e Avenue Ouest, vers l'ouest par une partie du lot 290 étant le boulevard Atrium, et vers le nord-ouest par le lot 290-20 étant la 57' Rue Ouest.19.Lot 290 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant une partie du lot 290 du susdit cadastre, contenant en superficie quarante-neuf mètres carrés et trois dixièmes (49,3 nr) et plus particulièrement décrite comme suit: commençant à un point situé sur la limite sud-ouest du lot 290-10 et à une distance, dans celle-ci, de cent trente-quatre mètres et quarante-deux centièmes (134,42 m) au sud-est de la ligne separative des lots 290 et 291; de là, en direction sud-est en suivant la limite sud-ouest du lot 290-10, une distance de quatorze mètres et dix-neuf centièmes (14,19 m); de là, en direction sud-ouest, une distance de deux mètres et dix centièmes (2,10 m); de là, en direction nord-ouest, une distance de quatre mètres et douze centièmes (4,12 m); de là, en direction nord, en suivant un arc de cercle de onze mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes ( 11,98 m) dont le rayon a sept mètres et soixante-deux centièmes (7.62 m); de là.dans une autre direction nord en suivant un arc de cercle de trente-quatre centièmes de mètre (0.34 m) dont le rayon a cent quatre- 6142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 i vingts mètres et soixante-quatorze centièmes (180,74 m); et de là, en direction nord, une distance de un mètre et vingt-quatre centièmes (1,24 m) jusqu'au point de départ.Bornée vers le nord-est par une partie du lot 290-10 étant l'ancienne 5' Avenue Ouest (parcelle en vingt-sixième lieu décrite), vers le sud-est par une autre partie du lot 290.vers le sud-ouest et vers l'ouest par une autre partie du lot 290 étant la nouvelle 5' Avenue Ouest, et vers le nord-ouest par une autre partie du lot 290 étant une rue projetée.20.Lot 290 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne.étant une partie du lot 290 du susdit cadastre, contenant en superficie seize mille cinq cent soixante-quinze mètres carrés et huit dixièmes, plus ou moins (16 575.8 nr).et plus particulièrement décrite comme suit: commençant à un point situé sur la limite separative des lots 290 et 291 et à une distance, dans celle-ci.de quatre mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (4,85 m) au sud du coin nord-ouest du lot 290-10; de là, en direction sud-est, une distance de vingt-trois mètres et vingt-cinq centièmes (23,25 m); de là.dans une autre direction sud-est.une distance étant un arc de cercle de trente-huit mètres et quarante-deux centièmes (38.42 m) dont le rayon a cent soixante-six mètres et cinquante centièmes (166.50 m) jusqu'au côté sud-ouest du lot 290-10; de là, en direction sud-est, en suivant le côté sud-ouest du lot 290-10, une distance de quarante-sept mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (47.85 m); de là.en direction sud-ouest, une distance de douze mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (12.85 m); de là.dans une autre direction sud-ouest, une distance étant un arc de cercle de trente-quatre mètres et cinquante-trois centièmes (34,53 m); de là.en direction sud-est.une distance de vingt mètres et trente-six centièmes (20,36 m); de là.en direction sud-ouest, une distance de deux cent quatorze mètres et quatre-vingt-sept centièmes (214.87 mètres), plus ou moins, jusqu'au côté est du lot 291 ; et de là, en direction nord, en suivant le côté est du lot 291, une distance de deux cent quatre-vingt-un mètres et soixante-six centièmes (281,66 m), plus ou moins, jusqu'au point de départ.Bornée vers le nord-est par une autre partie du lot 290 étant le boulevard Atrium, par une partie du lot 290-10 étant l'ancienne 5' Avenue Ouest (parcelle en vingt-cinquième lieu décrite) et par une autre partie du lot 290 étant une rue.vers le sud-est par une partie du lot 290 étant une rue et par une autre partie du lot 290, et vers l'ouest par une partie du lot 291 (parcelle en vingt-septième lieu décrite).21.Lot 290-8: une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant le lot 290-8 du susdit cadastre et contenant en superficie trois mille trois cent quinze mètres carrés et cinq dixièmes (3 315,5 nr), mesurant vingt-neuf mètres et six dixièmes (29,6 m), plus ou moins, à l'est, cent quarante-six mètres et six dixièmes (146,6 m) au sud-est.un arc de cercle de neuf mètres et cinquante-sept centièmes (9,57 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6.10 m) à l'est, trente-deux mètres et trente et un centièmes (32,31 mètres) au sud-ouest, un arc de cercle de neuf mètres et cinquante-sept centièmes (9.57 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6,10 m) au nord, et cent soixante mètres, plus ou moins (160,0 m) au nord-ouest; bornée vers l'est par le lot 289-3 (parcelle en treizième lieu décrite) et par une partie du lot 290-9 (parcelle en vingt-deuxième lieu décrite), vers le sud-est par une partie du lot 290-9 (parcelle en vingt-deuxième lieu décrite), vers le sud-ouest par une partie du lot 290-10 (parcelle en vingt-quatrième lieu décrite), et vers le nord et vers le nord-ouest par une partie du lot 290 (parcelle en dix-huitième lieu décrite).22.Lot 290-9 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne.étant une partie du lot 290-9 du susdit cadastre et contenant en superficie huit mille cent trente-trois mètres carrés et six dixièmes, plus ou moins (8 133,6 m:), mesurant cent quarante-trois mètres et cinq dixièmes, plus ou moins (143.5 m) à l'est, un arc de cercle de quatre-vingt-seize mètres et quatre-vingt-seize centièmes (96,96 m) dont le rayon a cent quarante-trois mètres et cinquante centièmes ( 143,50 m) au sud.six mètres et onze centièmes, plus ou moins (6,11 m) au sud-ouest, un arc de cercle de neuf mètres et cinquante-sept centièmes (9,57 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6.10 m) à l'ouest, et cent quarante-six mètres et six dixièmes (146.6 m) au nord-ouest; bomée vers l'est par une partie du lot 289-4 (parcelle en quatorzième lieu décrite), vers le sud par une autre partie du lot 290-9 étant le boulevard Atrium, vers le sud-ouest par une partie du lot 290-10 (parcelle en vingt-quatrième lieu décrite), et vers l'ouest et vers le nord-ouest par le lot 290-8 (parcelle en vingt et unième lieu décrite).23.Lot 290-9 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne.étant une partie du lot 290-9 du susdit cadastre et contenant en superficie six cent quatre-vingt-quatorze mètres carrés et un dixième (694,1 nr), mesurant sept mètres et quarante centièmes (7,40 m) et un arc de cercle de vingt-huit mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (28,95 m), dont le rayon a cent soixante-six mètres et cinquante centièmes (166,50 m) au nord, trente-quatre mètres et cinquante-six centièmes (34,56 m) à l'est, un arc de cercle de trois mètres et soixante-dix-neuf centièmes (3,79 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6,10 m) au sud, quarante-deux mètres et trente et un centièmes (42,31 m) au sud-ouest, et soixante-quatorze centièmes de mètre (0.74 m) au nord-ouest; bomée au nord-ouest et au nord par une autre partie du lot 290-9 étant le boulevard Atrium, vers l'est par une partie du lot 289-4 (parcelle en quinzième lieu décrite), vers le sud et vers le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985, 117e année, if 49 6143 sud-ouest par une partie du lot 290-10 (parcelle en vingt-sixième lieu décrite).24.Lot 290-10 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne.étant une partie du lot 290-10 du susdit cadastre, contenant en superficie cent quatre-vingt-dix mètres carrés, plus ou moins ( 190,0 nr) et plus particulièrement décrite comme suit: commençant à un point étant situé à une distance de trois mètres et quarante-sept centièmes (3.47 m) au sud-est du coin nord-est du lot 290-10.cette distance est prise dans la limite nord-est du lot 290-10; de là.en direction sud-est, en suivant ledit côté nord-est du lot 290-10.une distance de quarante-neuf mètres et vingt-sept centièmes (49.27 m): de là.en direction nord-ouest en suivant un arc de cercle de vingt mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (20.97 m) dont le rayon a cent quarante-trois mètres et cinquante centièmes (143.50 m): de là.dans une autre direction nord-ouest, une distance de vingt-six mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (26.84 m): de là.en direction nord, une distance de deux mètres et seize centièmes (2.16 m), jusqu'au point de départ: bomée vers le nord-est par une partie du lot 290 (parcelle en dix-huitième lieu décrite), par le lot 290-8 (parcelle en vingt et unième lieu décrite), et par une partie du lot 290-9 (parcelle en vingt-deuxième lieu décrite), et vers le sud-ouest et vers l'ouest par une autre partie du lot 290-10 étant le boulevard Atrium.25.Lot 290-10 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne.étant une partie du lot 290-10 du susdit cadastre, contenant en superficie trois cent un mètres carrés et neuf dixièmes (301.9 nr) et plus particulièrement décrite comme suit: commençant à un point étant situé sur le côté sud-ouest du lot 290-10 et à une distance de soixante-trois mètres et trente-quatre centièmes (63.34 m) au sud-est du coin nord-ouest du lot 290-10; de là.en direction est, une distance étant un arc de cercle de trente-sept mètres et quatorze centièmes (37.14 m) dont le rayon a cent soixante-six mètres et cinquante centièmes (166.50 m); de là, en sud, une distance de sept mètres et vingt-six centièmes (7.26 m); de là.en direction sud-ouest, une distance de onze mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (11,97 m) jusqu'au côté sud-ouest du lot 290-10; et de là, en direction nord-ouest, en suivant le côté sud-ouest du lot 290-10, une distance de quarante-sept mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (47,85 m) jusqu'au point de départ; bornée vers le nord, vers l'est et vers le sud-est par une autre partie du lot 290-10 étant le boulevard Atrium, et vers le sud-ouest par une partie du lot 290 (parcelle en vingtième lieu décrite).26.Lot 290-10 (partie): une parcelle de terrain de figure mixtiligne, étant une partie du lot 290-10 du susdit cadastre et contenant en superficie sept cent quatre-vingt-sept mètres carrés et sept dixièmes (787.7 nr).mesurant quarante-deux mètres et trente et un centièmes (42.31 m) au nord-est.un arc de cercle de trois mètres et soixante-dix-neuf centièmes (3.79 m) dont le rayon a six mètres et dix centièmes (6.10 m) au nord, treize mètres et vingt-six centièmes (13,26 m) à l'est, un arc de cercle de vingt-six mètres et quarante-neuf centièmes (26,49 m) dont le rayon a cent quarante-six mètres et soixante et un centièmes (146,61 m) au sud, quatre-vingt-quinze centièmes de mètre (0,95 m) au sud.dix-sept mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (17,84 m) au sud-ouest, et vingt-trois mètres et vingt-six centièmes (23.26 m) à l'ouest; bomée vers le nord et vers le nord-est par une partie du lot 290-9 (parcelle en vingt-troisième lieu décrite), vers l'est par une partie des lots 289-5 (parcelle en seizième lieu décrite) et 289-7 (parcelle en dix-septième lieu décrite), vers le sud par une autre partie du lot 290-10 étant la 5' Avenue Ouest, vers le sud-ouest par une partie du lot 290 (parcelle en dix-neuvième lieu décrite) et par une autre partie du lot 290, et vers l'ouest par une autre partie du lot 290-10 étant le boulevard Atrium.27.Lot 291 (partie): une parcelle de terrain de figure irrégulière.étant une partie du lot 291 du susdit cadastre et contenant en superficie dix-neuf mille quatre cent soixante-seize mètres carrés, plus ou moins (19 476,0 nr).mesurant sept mètres et sept centièmes (7,07 m) au nord, trois mètres et cinquante-neuf centièmes (3,59 m) au nord-est, deux cent quatre-vingt-un mètres et soixante-six centièmes, plus ou moins (281,66 m) à l'est, dix-huit mètres et neuf dixièmes, plus ou moins, au sud-est (18,9 m), quarante et un mètres, plus ou moins (41,0 m) et cinquante-trois mètres et trois dixièmes (53,3 m), plus ou moins, au sud-ouest, cent quarante-six mètres et trois dixièmes (146,3 m), plus ou moins, à l'ouest, et cent trente-neuf mètres et cinq dixièmes, plus ou moins (139.5 m) au nord-ouest; bomée vers le nord et vers le nord-est par une partie du lot 290-10 étant le boulevard Atrium, vers l'est par une partie du lot 290 (parcelle en vingtième lieu décrite), vers le sud-est et vers le sud-ouest par d'autres parties du lot 291, vers l'ouest par une partie du lot 292-A (parcelle en vingt-neuvième lieu décrite), et vers le nord-ouest par le lot 291-6 étant la 57e Rue Ouest.28.Lot 292 (partie): une parcelle de terrain de figure irrégulière, étant une partie du lot 292 du susdit cadastre et contenant en superficie mille trois cent quatre-vingt-cinq mètres carrés et cinq dixièmes, plus ou moins (1 385.5 nr), mesurant quatre-vingt-quatorze mètres et cinq dixièmes (94,5 m), plus ou moins, à l'est, vingt-cinq mètres et deux dixièmes (25,2 m), plus ou moins, au sud-ouest, trente-huit mètres et un dixième (38,1 m), plus ou moins, à l'ouest, et qua- 6144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 rante-neut mètres et neuf dixièmes (49.9 m), plus ou moins, au nord-ouest; bornée vers l'est par une partie du lot 292-A (parcelle en vingt-neuvième lieu décrite), vers le sud-ouest par une partie du lot 292, vers l'ouest par le lot 293-13 et par une partie du lot 293, et vers le nord-ouest par le lot 292-4, étant la 57' Rue Ouest.29.Lot 292-A (partie): une parcelle de terrain de figure irrégulière, étant une partie du lot 292-A du susdit cadastre et contenant en superficie deux mille six cent quarante-neuf mètres carrés, plus ou moins (2 649.0 nr), mesurant cent quarante-six mètres et trente centièmes (146,30 m), plus ou moins, à l'est, vingt-cinq mètres et deux dixièmes (25,2 m), plus ou moins, au sud-ouest, quatre-vingt-quatorze mètres et cinq dixièmes (94,5 m), plus ou moins, à l'ouest, et quarante-neuf mètres et neuf dixièmes (49,9 m), plus ou moins, au nord-ouest; bomée vers l'est par une partie du lot 291 (parcelle en vingt-septième lieu décrite), vers le sud-ouest par une autre partie du lot 292-A, vers l'ouest par une partie du lot 292 (parcelle en vingt-huitième lieu décrite), et vers le nord-ouest par le lot 292-A-4 étant la 57' Rue Ouest.» Pour être vendus en bloc suivant jugement accordé par le juge Jean Moisan, j.c.s., le 23 octobre 1984.La mise à prix est fixée à cent soixante-dix-huit mille deux cent quatre-vingt-dix-sept dollars et vingt cents (178 297.20 $).soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le TREIZIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 7 décembre 1985 44066 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000757-851 S.200-18-000158-855 GlLLES PEPIN.i660, Bergemont.QC.district de Québec, demandeur, contre PIERRE BRASSARD.2492.des Hospitalières.Sillery.district de Québec, défendeur-saisi, et ALYET SHEEHY, a/s Les Galeries de la Chaudière Enr, 1116, boulevard Vachon Nord, Sainte-Marie de Beauce, QC, défendeur.« La subdivision 56 du lot originaire numéro 5 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Colomb de Sillery, division d'enregistrement de Québec; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et notamment la propriété portant le numéro d'immeuble 2491, des Hospitalières, Sillery.» La mise à prix est fixée à vingt mille huit cent douze dollars et cinquante cents (20 812.50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, QC, le TREIZIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 7 décembre 1985 44067 Rimouski Fieri Facias de Terris \u2022 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000030-858 ioo-05-oooi56-858 Banque fédérale de développement, corporation bancaire légalement constituée en vertu d'une loi du Parlement du Canada (23.Elizabeth 11, 1974).ayant son siège social au 800, carré Victoria, local 4600.Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre roland pigeon INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à Sainte-Angèle-de-Mérici, comté de Matapédia, district de Rimouski, partie défenderesse, et LE régistra-teur de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, rue Moreault, cité et district de Rimouski, mis en cause.« i.Le lot numéro un de la subdivision du lot numéro cent vingt-cinq (125-1) et le lot numéro un de la subdivision du lot numéro cent vingt-six (126-1) du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Mérici, division d'enregistrement de Rimouski, circonstances et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, if 49 6145 dépendances; sauf à distraire du lot 126-1 une partie de terrain mesurant soixante-quinze pieds de largeur sur la profondeur de ce lot, bornée au sud à Roland Pigeon Inc., à l'ouest à Marc Lévesque, au nord à Victorien Halle, et à l'est à la route, avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Un terrain situé en la paroisse de Sainte-Angèle-de-Mérici, mesurant, mesures anglaises, cent pieds de profondeur par deux cent soixante-quinze pieds de largeur, borné au nord partie à la propriété de Roland Pigeon et partie à la propriété de Richard Lévesque, au sud au résidu de la propriété de Marc Lévesque, à l'est au chemin, et à l'ouest partie à la nouvelle propriété de Victorien Halle, connu et désigné comme étant partie des lots numéros cent vingt-cinq et cent vingt-six (ptie 125 et ptie 126) du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Mérici, division d'enregistrement de Rimouski, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670 du Code de procédure civile, est fixé à 25 920,00 $, représentant 25 9c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski.337, rue Moreault.local SS04, Rimouski.le JEUDI SEIZIÈME jour de JANVIER 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Annette Blais Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 20 novembre 1985 44027 Saguenay Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Charlevoix 240-18-000294-854 240-05-000090 853 RoBERT BOUDREAULT.notaire, résidant et domicilié au 22, rue Renaud.Baie-Saint-Paul, comté de Charlevoix, district de Charlevoix, demanderesse.contre AUTOMOBILE B.F.INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 947, Mgr-de-Laval.Baie-Saint-Paul, comté de Charlevoix, district de Charlevoix, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR delà division d'enregistrement de Charlevoix no 2, 4, Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, district de Charlevoix, mis en cause.« Un terrain connu et désigné comme étant la subdivision un ( 1 ) du lot originaire numéro trois cent soixante-seize (lot 376.1) du cadastre officiel de la paroisse de Baie-Saint-Paul, division d'enregistrement de Charlevoix numéro deux (2).ayant une superficie de six mille quatre cent quatre-vingt-treize pieds carrés (6 493 pi'), mesures anglaises, le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet à toutes les servitudes passives ou actives, apparentes ou occultes pouvant s'y rattacher.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 3 308.80 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no 2, Baie-Saint-Paul, 4.Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul.GOA IBO.le VINGT-DEUXIÈME jour de JANVIER 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Hélène Brisson Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 20 novembre 1985 43994 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Charlevoix 240-18-000285-852 240-05-000127-846 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec.G1V 4P2, ès qualités de mandataire de la Fiducie du Québec, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, demanderesse, contre paul-ARMAND GIRARD, domicilié et résidant au I2A, route 216 Ouest.Saint-Julien, comté de Frontenac.G0N IB0, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Charlevoix no 2, Baie-Saint-Paul, 4.Saint-Jean-Baptiste, district de Charlevoix, mis en cause. 6146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 Vente en bloc des immeubles ci-après décrits savoir: Bloc I A) Un terrain de figure irrégulière faisant partie des lots cinq-A et cinq-B (ptie 5-A et 5-B), rang 2 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilarion dans le canton de Settrington.seconde division d'enregistrement de Charlevoix, chef-lieu de Baie-Saint-Paul, borné et décrit comme suit: vers le nord-ouest par le chemin public, mesurant trois cent cinquante-six pieds et quatre-vingt-deux centièmes (356,82 pi); vers le nord-est par partie du lot 5-B dudit cadastre appartement à Mario Lavoie, mesurant cinq cent soixante-douze pieds et quatre-vingt onze centièmes (572,91 pi); vers le sud-est par partie des lots 5-A et 5-B appartenant à Mario Lavoie, mesurant trois cent quatre-vingt-douze pieds et trente-cinq centièmes (392,35 pi) et vers le sud-ouest par partie du lot 5-A appartenant à François Rochefort, mesurant cin cent soixante-deux pieds et quatre-vingt-onze centièmes (562,91 pi); contenant en superificie deux cent douze mille quatre cent quarante-trois pieds carrés, mesures anglaises, avec bâtisses et dépendances dessus construites, incluant les immeubles par destination suivants à savoir cinq cent vingt-cinq (525) cages à reproduction et mille quatre cents (1 400) cages à fourrure.B) Un terrain de figure irrégulière faisant partie du lot cinq-B (ptie 5-B), rang 2 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilarion dans le canton de Settrington, seconde division d'enregistrement de Charlevoix, chef-lieu de Baie-Saint-Paul, borné et décrit comme suit: vers le nord-ouest par partie du lot 5-B appartenant à Mario Lavoie, mesurant trois cent soixante-quinze pieds (375 pi); vers le nord-est par partie du lot 5-B appartenant à Raynald Rochefort et Jean-Luc Roche-fort, mesurant deux cent cinquante pieds (250 pi); vers le sud-est par partie du lot 5-B appartenant à Raynald Rochefort, mesurant trois cent soixante-quinze pieds (375 pi) et vers le sud-ouest par partie du lot 5-B appartenant à Mario Lavoie pour partie et Paul-Armand Girard pour autre partie; mesurant deux cent cinquante pieds (250 pi); contenant en superficie quatre-vingt-seize mille sept cent quarante-neuf pieds carrés.Mise à prix: 11 432,02 $ Vente des immeubles ci-après décrits séparément l'un de l'autre, de même que séparément de ceux qui le seront en bloc, savoir: Bloc II Un terrain de figure rectangulaire connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot huit-A (ptie 8-A), 2e Rang au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilarion, canton de Settrington, seconde division d'enregistrement de Charlevoix, chef-lieu de Baie- Saint-Paul, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur par une profondeur de soixante-quinze pieds (75 pi), mesures anglaises et pouvant se décrire comme suit: borné en front, vers le sud-ouest, par la rue Cartier, en profondeur, vers le nord-est, par partie 8-A dit cadastre (Roland Tremblay), du côté sud-est par partie 8-A dit cadastre (Roland Tremblay) et du côté nord-ouest par partie 8-A dit cadastre (Jean-Eudes Morin).Les dimensions sont en mesures anglaises; avec une maison et dépendances dessus construites.Sauf et à distraire de cette partie non subdivisée du lot huit-A (ptie 8-A), 2' Rang au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilarion, canton de Settrington, seconde division d'enregistrement de Charlevoix, chef-lieu de Baie-Saint-Paul: Une parcelle de terrain mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur sur soixante-quinze pieds (75 pi) de profondeur, mesures anglaises, connue et désignée comme étant partie du lot numéro huit-A (ptie 8-A), rang II au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilarion; bomée vers l'ouest par le chemin ou route conduisant au Premier Rang, sans désignation cadastrale, vers l'est et le sud par partie du même lot 8-A (Roland Tremblay) et vers le nord par partie du lot 8-A (Paul-Armand Girard).Mise à prix: 11 722.57 $ Bloc III A) Un terrain vacant mesurant trois cent cinquante-cinq pieds (355 pi) de largeur par cent trente-cinq pieds (135 pi) de profondeur, mesures anglaises, connu et désigné comme étant une partie du lot cent quatre-vingt-seize (ptie 196) au cadastre officiel du canton de Sales, première division d'enregistrement de Charlevoix, chef-lieu de La Malbaie et pouvant se décrire comme suit: borné par le nord par la route rang Sainte-Christine, vers l'est et le sud par le résidu dudit lot 1% (Aimé Girard) et vers l'ouest par la propriété de Médéric Bouchard ou représentants.Mise à prix: 821,50 $ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 11 432.02 $ pour le bloc I A et B; Il 722,57 $ pour le bloc II.821,50 $ pour le bloc III, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no 2, Baie-Saint-Paul, 4, Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, G0A 1B0, le VINGT-DEUXIÈME GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985.117e année, n\" 49 6147 jour de JANVIER 1986 à QUATORZE heures TRENTE.MARDI SEPTIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 20 novembre 1985 Le shérif adjoint.Hélène Brisson 43995 Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 18 novembre 1985 Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson 43981 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000413-837 S.450-18-000070-853 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant, depuis le 1\" novembre 1979, La Banque Canadienne Nationale et La Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C., c.B-l, a.100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, province de Québec, et un bureau au 277, 1\" Avenue, Asbestos, district de Saint-François, partie demanderesse, contre FORTIN, DION & CORBEIL INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 326, 1\" Avenue, Asbestos, district de Saint-François, partie défenderesse.«' Un certain terrain faisant partie du lot numéro quatre-vingt-seize de la subdivision officielle du lot primitif numéro sept A (ptie 7A-96) du rang Deux du cadastre officiel du canton de Shipton, borné au nord-ouest par le lot numéro 7A-95 desdits rang et canton, au sud-ouest par le lot 7A-85 desdits rang et canton, au sud-est par le lot no 7A-97 (rue Deslandes) desdits rang et canton, et au nord-est par le résidu dudit lot 7A-96, propriété de monsieur Lionel Beaulieu ou représentants, plus amplement décrit dans l'acte de vente passé devant Armand Corbeil, notaire, le 3 octobre 1963, dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Richmond, Richmond, le 4 octobre 1963, no 75808.Ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble; avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 21 061,25 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Richmond, 746, rue Principale Nord, Richmond, QC, le Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000318-836 loi785 CANADA LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au Mont-Gabriel, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LES MAISONS DE PIECES G.S.INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 446, boulevard des Laurentides, Piedmont, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un emplacement situé dans la municipalité de Mont-Rolland, connu et désigné comme suit: 1.Lot numéro quatre de la subdivision du lot numéro deux de la subdivision du lot original numéro cinq cent trente-cinq (535-2-4), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terre-bonne; 2.Lot numéro neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent quarante et un (541-9), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; 3.Lot numéro cinq cent soixante-seize du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec tous les immeubles dessus érigés ou à ériger et leur dépendance.» La mise à prix est fixée à 42 465,15 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de M^'gny Ouest, 4e 6148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1985, 117e année, n\" 49 étage, Saint-Jérôme, QC, le QUINZIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 novembre 1985 43982 étage, Saint-Jérôme, QC, le QUINZIÈME jour de JANVIER 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 novembre 1985 43983 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001184-853 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes.9'' étage, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre FRANCINE LA-BELLE-SANSOUCY.domiciliée et demeurant au 1485, chemin du Lac-Écho, Prévost, district de Terre-bonne, partie défenderesse.« Un lot de terre situé à Lesage, dans le Troisième Rang (rg III) du canton d'Abercrombie, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un C (21C-4) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hyppolyte dans le comté de Terre-bonne; mesurant cent pieds ( 100 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur; borné en front, au nord-ouest, par un chemin public; en arrière, au sud-est.d'un côté, au nord-est, et de l'autre côté, au sud-ouest, par partie dudit lot 21C du même cadastre, propriété de Les Immeubles du Lac René ou représentants, dont la ligne nord-est est située à trois cent cinquante pieds (350 pi) du lot 22A du Troisième Rang dudit canton d'Abercrombie.Toutes les mesures sont en mesures anglaises et plus ou moins.Avec une maison y érigée située à R.R.no I, Lesage (maintenant Prévost).Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 13 622.25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.rue de Martigny Ouest, 4e Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000349-853 E.PAQUIN INC., 690, boulevard des Laurentides, Piedmont, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LOIS MOSS MONAKER, 351, rue Devon, ville de Mont-Royal, partie défenderesse.Et bref noté, STEVEN TABAH contre GÉRALD MOSS et LOIS MONAKER MOSS 700-02-000104- 852.« Un emplacement sis au lac des Bec-Scies dans la municipalité de la paroisse de Saint-Sauveur, comté de Terrebonne, étant une partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-dix-huit (ptie 298) aux plan et livre de renvoi officiels de- la paroisse de Saint-Sauveur, mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur sur une profondeur de cent trente pieds (130 pi), mesures anglaises et plus ou moins.Bornée, ladite partie du lot, comme suit: en front, au nord-est.par le lac des Bec-Scies; en arrière, au sud-ouest, par une autre partie du lot numéro 298 se trouvant un droit de passage; d'un côté, au nord-ouest, par une partie du lot numéro 298 du même cadastre appartenant à dame Nicole Daoust-Chalut ou représentants; et de l'autre côté, au sud-est, par une autre partie du lot numéro 298 appartenant à Paul Daoust ou représentants.L'angle sud dudit emplacement est à une distance de soixante-trois pieds et huit dixièmes de pied (63,8 pi) au nord-ouest de l'angle nord du lot numéro 298-1 ; l'angle est dudit terrain est à une distance de cent quarante et un pieds et huit dixièmes de pied ( 141,8 pi) au nord de l'angle dudit lot numéro 298.1; avec les bâtisses y érigées portant le numéro d'immeuble 723, chemin Daoust.La mise à prix est fixée à 5 374,60 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 décembre 1985.117e année, n\" 49 6149 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Terre-bonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, 4e étage, Saint-Jérôme, QC, le QUINZIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 novembre 1985 43984 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Carignan Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la ville de Carignan, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du Conseil de la mairie de Carignan, 1523, chemin Chambly, ville de Carignan, le vendredi 13 décembre 1985 à 10 heures, pour défaut de paiement des taxes, a été publiée au « Journal de Chambly », les 19 et 26 novembre 1985.Carignan, le 26 novembre 1985 Le directeur général et secrétaire-trésorier, 44068 Bernard Daigneault Erratum 2327-8930 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de constitution, paru à la Gazette officielle du Québec, le 1985 10 19, à la page 5187.du numéro 42, relativement à « 2327-8930 QUÉBEC INC.».de façon à ce que la date d'émission se lise: 1985 09 30.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 341 2327-8930 LA SOCIÉTÉ POPULAIRE, MUTUELLE D'HABITATION L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant le changement de domicile légal, paru à la Gazette officielle du Québec.le 1985 10 19, à la page 5222.du numéro 42, relativement à « LA SOCIÉTÉ POPULAIRE, MUTUELLE D'HABITATION ».de façon à ce que la dénomination sociale se lise: « LA SOCIÉTÉ POPULAIRE.MUTUELLE D'HABITATION ».L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 341 1574-5433 ¦ "]