Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 14 (no 50)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1985-12-14, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 117e année 14dé( No 50 ^yJ5 14 décembre 1985 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur I' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies.Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Coopératives, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies.Loi sur la Loi électorale Ministères, Avis concernant les Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1985 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur-numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de.« Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, Ix.ul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MUSÉE DU QUÉBEC {Délégation) 6151 RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (Délégation) 6151 AVIS DIVERS CLUB DE SOCCER FABROSE INC.(L.P.) 6151 VILLE D'ANJOU (Rachat d'obligations) 6151 VILLE DE CHARNY (Rues et ruelles) 6152 VILLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 6152 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE WINDSOR (Fusion) 6154 CAISSE POPULAIRE DE GIFFARD (Modification de territoire) 6154 WINDSOR CREDIT UNION (Fusion) 6154 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Barry Cheuk-Man Yee 6155 Joseph Alcidc Jean Charles Vidal 6155 Marie Carmen Durocher 6155 Marie Cécile Jcannine Janice Coulure 6155 Marie Gabrielle Carole Rivesl 6155 Marie Joanne Sylvie Léchai 6155 Marie Lucille Lucelte Lucie Simard 6155 Marie Madeleine Alarie-Bouchard 6155 Marie Regina Chevarie 6156 Marie Thérèse Alice Guillemelle .6156 Rosalyn Williams-Ness 6156 DEMANDES Alain Desfossés dit Sl-Louis 6156 Albertine Nadeau 6156 Alexandras Efstachopoulos 6156 Amel Ward Buckle 6156 Céline Duchesne dit Dandurand 6156 Cerkis Bedikian 6157 Chantai Leclerc 6157 Fabian Brazauckas 6157 François Gilbert 6157 Hyman Leon Cutler 6157 Joseph Carol Chrétien 6157 Joseph Pierre André Marais dit Bérubé 6157 Joseph Pierre Michel Béland 6157 Leopold Ouellet 6158 Lise Dcsprés-Cloutier 6158 Lisette Tremblay 6158 Lucien Muise 6158 Marc André Beaulé 6158 Marie Clarisse alias Paquet 6158 Marie Denise Linda Moreau 6158 Marie Liane Lisette Boulin 6159 Marie Marancia Lalonde 6159 Marie Olive Benoît 6159 Marie Thérèse Lucie Muheux 6159 Marie-Ida Canuel 6159 Micheline Houle 6159 Paul Pcixe 6159 Peter Kafantaraglou 6159 Sylvia Ouanounou 6160 Tolalamu Dhanaswar 6160 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 6161 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 6161 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 6179 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 6181 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 6181 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 6187 CLUB DE SOCCER FABROSE INC.6151 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 6192 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 6192 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 61% CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 6203 DISSOLUTION (Article 28) 6204 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1309-6896 QUÉBEC INC.6211 2170-2477 QUÉBEC INC.6211 ANDRÉ M.ALLARD ADVERTISING LTD.6211 BOUCHERIE TRICOLORE INC.6211 BOUTIQUE SIMONE DE DEAUVILLE INC.6211 CLUB DE RACQUETBALL ST-JÉRÔME INC.6211 COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT KEW INC.6211 COMPTOIR AU BON MARCHÉ 6212 CONCARE INC.6212 CONSTRUCTION DELS A INC.6212 CORPORATION D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE L'ADOLESCENCE DE LA RÉGION DE QUÉBEC 6212 CORPORATION RELADO INC.6212 FLEURS ET JARDINS SOLEIL INC.6212 GAUTHIER & FILS LTÉE 6212 GESTCORT L.R.INC.6213 HAYWARD STUDIOS INC.6213 KEW INVESTMENT INC.6211 LA 27' PROMOTION DES SCIENCES APPLIQUÉES DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE INC.6213 LA ROSERAIE D\"ANJOU ( 1972) INC.6213 L'ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE THÉÂTRE INC.621.3 L\" ATELIER MUSICAL LE BATELEUR INC\t6213\tCOOPÉRATIVE DE RÉPARATIONS DE PETITES\t LE CENTRE PAYSAGISTE DE L'ESTRIE INC.\t6213\tMÉCANIQUES PLESSISVILLE (Constitution)\t6218 LE CLUB DES RETROUVAILLES DE ST-CHARLES\t6214\tCOOPÉRATIVE DE TAXI GRANBY (Constitution)\t6219 LE COMITÉ DU CENTENAIRE DE SAINT-DAVID LTÉE\t6214\tCOOPÉRATIVE DE TRAVAIL DU STUDIO\t LE SYNDICAT DE BEAUPRÉ INC\t6214\tPROPULSION (Constitution)\t6219 LES CONSTRUCTIONS DORVAL ET GRENIER INC.\t6214\tCOOPÉRATIVE DE TRAVAIL EN BOULANGERIE ET\t LES ENTREPRISES SCOTCHER INC\t6214\tPÂTISSERIE DE LA MITIS (COOPAIN) (Constitution)\t6219 LES FILMS MARIALS INC\t6214\tCOOPÉRATIVE DE TRAVAIL LES RÉCUPÉRATEURS\t LES IMMEUBLES GPL INC\t6214\tROYER (Constitution)\t6219 LES PLACEMENTS A R F INC\t6215\tCOOPÉRATIVE DE TRAVAIL PRO SCELL (Constitution)\t6219 LES PLACEMENTS G BÉDARD INC\t6215\tCOOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS EN COIFFURE ET\t LES PLACEMENTS ST PATRICK INC.\t6215\tESTHÉTIQUE DE QUÉBEC -LIBRE EXPRESSION»\t LES PLAFONDS SUSPENDUS P.V.INC.\t6215\t(Modification)\t6220 LES VENTES L.P.L.INC\t6215\tCOOPERATIVE DE TRAVAILLEURS EN\t LITHRO INC\t6215\tMÉTALLURGIE UNIQUE (Constitution)\t6219 MARCHÉ NORMANDIN INC\t6215\tCOOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS LIBRE\t PÉCHEURS UNIS DU QUÉBEC INC\t6215\tEXPRESSION (Modification)\t6220 PÉTRO-SUN ENVIRONNEMENT INC\t6216\tCOOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS(EUSES) -LES\t PHYSIOTHÉRAPIE DALMAR INC.\t6216\tCHARBONS DE BOIS LA CORNE- (Constitution)\t6219 PLACEMENTS M SC.INC\t6216\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION ALMA MATER DE\t POISSONS LALANCETTE INC\t6216\tQUÉBEC (Constitution)\t6218 PUBLICITÉ ANDRÉ M ALLARD LTÉE\t6211\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION BABEL DE\t QUÉBEC UNITED FISHERMEN INC.\t6215\tBAIE-COMEAUl Constitution )\t6219 RESTAURANT LA RELÂCHE INC\t6216\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION CLAIR DE LUNE DE\t ROXBORO PROVISIONS INC\t6216\tGATINEAU (Constitution)\t6218 SHERMAN DRESS MFC CO\t6216\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION ROYAL GEORGE\t SOCIÉTÉ DE PROMOTION IMMOBILIÈRE P L H INC\t6216\t(Constitution)\t6218 SOCIÉTÉ OUTAOUAISE DES SOURDS\t6217\tCOOPÉRATIVE D HABITATION ZÉPHIR DE\t TÉLÉSÉCURE LTÉE\t6217\tMONTRÉAL (Constitution)\t6218 THE MARIAN FILMS INC\t6214\tCOOPÉRATIVE FAMILIALE DE COMMERCE GINGRAS\t TRANSPORT A GAUDREAULT & FILS INC\t6217\t(Consiitiiiion)\t6219 \t\tCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE FERLAND-BOILEAU\t LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (Article 12)\t6217\t{Minlifutittim,\t6220 \t\tEBÉNISTERIE COOPÉRATIVE .MODULEK»\t COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR\t\t(Constitution)\t6219 LES\t\tLIMOUSINES COOP QUÉBEC 525-5191 (Constitution)\t6219 \t\tMAGASIN COOP DE SAINTE-FLORENCE (Constitution)\t6219 \t\tNETTOYEUR LOYAL.COOPÉRATIVE DE\t PERMIS DE FAIRE AFFAIRES\t6218\tTRAVAILLEURS (Constitution)\t6219 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES\t\tDÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET\t CAFÉTÉRIA COOPÉRATIVE DES ÉCOLES PRIMAIRES\t\tSOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES\t DE WATERLOO CAFÉCOOP (Constitution)\t6218\t\t CAFÉTÉRIA COOPÉRATIVE .LA CAPUCINE-\t\tFORMATION\t (Constitution)\t6218\t\t CHANTIER COOPERATIF DE FERLAND-BOILEAU\t\tALDOCO MINERAL PARTNERSHIP AND COMPANY.\t (Mmlificalion)\t6220\tLIMITED\t6221 CLUB COOPÉRATIF ALIMENTAIRE DE HUNTINGDON\t\tCOLUB MINERAL PARTNERSHIP AND COMPANY.\t (Dissolution)\t6220\tLIMITED\t6221 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE\t\tIMMEUBLES CHAMPLAIN\t6221 BONAVENTURE (Liquidation)\t6220\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMEUBLES TROIS M\t6221 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DES\t\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE ALDOCO\t6221 MONTS (Dissolution)\t6221\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE COLUD\t6221 COOP DE TRAVAILLEURS GESTE (Constitution)\t6218\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAMPLEMOUSSE 1\t6221 COOPÉRATIVE D'AQUEDUC DE\t\tTHREE M PROPERTIES AND COMPANY.LIMITED\t6221 ST-PIERRE-DE-BROUGHTON (Continuation)\t6220\t\t COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE\t\tINSPECTEUR GÉNÉRAL DES\t ST-FABIEN DE PANET (Constitution)\t6218\tINSTITUTIONS FINANCIÈRES\t COOPÉRATIVE DE COMMERCE DE LA POCATIÉRE\t\t\t (Constitution)\t6219\t\t COOPÉRATIVE DE COMMERCE DU DISQUE\t\tASSURANCES \u2014 LOI SUR LES\t COMPACT-CHAYER (Constitution)\t6219\tLA VALLÉE DU RICHELIEU.COMPAGNIE MUTUELLE\t COOPÉRATIVE DE COMMERCE MADICO (Constitution)\t6219\tD'ASSURANCE DE DOMMAGES (Demande delusion)\t6222 COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL\t\tLE GROUPE ESTRIE.COMPAGNIE MUTUELLE\t SAGUENAY-LAC ST-JEAN-02 (Constitution)\t6219\tD ASSURANCE DE DOMMAGES (Demande de fusion)\t6222 COOPÉRATIVE DE PEINTRES VOI.TECH (Consiitunoii)\t6219\t\t COOPÉRATIVE DE RECHERCHE POUR\t\t\t L'APPLICATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES\t\t\t CRANT (Constitution)\t6219\t\t » LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA FERNAND SOCQUET LTÉE lOi.oliitum) 6222 LOI ÉLECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATION AUX PARTIS POLITIQUES (article* W a J64) (,22b NOUVELLES AUTORISATIONS IcmdMNS-CSl (article S.IS de la loi) 6224 NOUVELLES AUTORISATIONS IMMMIKCSl [urticte SJS de la loi) 6225 REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS OFFICIELS (article J24 de la loi) b22b REMPLACEMENT D UN AGENT OFFICIEL D'UN PARTI POLITIQUE AUTORISE (article 4W de la loi) b222 RFTR AIT D'AUTORISATION (pMi< et llKtanMïl {article .UV de la loi) 6223 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS PAROISSE DE BELLEFEUILLE (Annexion) 6227 ASSEMBLÉE NATIONALE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 6227 PRÉSENTATION DE PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ 6227 ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES ARTHABASKAVILLE.VILLAGE 6228 ASCOT.CANTON 6228 CAMPBELL.CANTON 6228 CAP-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 6228 CHERTSEY.CANTON 6229 CHERTSEY.CANTON 6229 CHICOUTIMI.PAROISSE 6229 DALQUIER.CANTON 6229 DRUMMONDVILLE.VILLE (QUARTIER SUD) 6230 GRANTHAM.CANTON 6230 HATLEY.CANTON 6230 IBERVILLE.VILLE 6230 KILKENNY.CANTON 6230 LA MINERVE.CANTON 6231 LA MINERVE.CANTON 6231 LACHENAIE.PAROISSE 6231 LACHENAIE.PAROISSE 6231 LACHENAIE.PAROISSE 6231 LACHENAIE.PAROISSE 6232 LACHENAIE.PAROISSE 6232 L'ANCIENNE-LORETTE.PAROISSE 6232 L'ANNONCIATION-DU-LAC-DES-DEUX-MONT AGNES.PAROISSE 6232 L'ASSOMPTION.PAROISSE 6233 L'ASSOMPTION.PAROISSE 6233 L'EPIPHANIE.PAROISSE 6233 L'EPIPHANIE.PAROISSE 6233 NOTRE-DAME-DE-LA-NATIVITÉ-DE-BÉCANCOUR.PAROISSE 6233 NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL.PAROISSE 6234 QUÉBEC.CITÉ (QUARTIER SAINT-ROCH) 6234 RIVIERE-DES PRAIRIES.PAROISSE 6234 ROUYN.CANTON 6234 ROUYN.CANTON 6235 SAINTE DOROTHEE.PAROISSE 6235 SAINTE-DOROTHEE.PAROISSE 6235 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 6235 SAINT EUSTACHE.PAROISSE 6235 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 6236 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 6236 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 6236 SAINT-GRÉGOIRE.PAROISSE 6236 SAINT-JÉRUSALEM.PAROISSE 6237 SAINT-JOSEPH-DESCÊDRES.PAROISSE 6237 SAINTE-JULIE.PAROISSE 6237 SAINT-MARTIN.PAROISSE 6237 SAINT-MARTIN.PAROISSE 6237 SAINT-PAUL-LERMITE.PAROISSE 6238 SAINT-PHILIPPE.PAROISSE 6238 SAINT-RÉMI.PAROISSE 6238 SAINTE-ROSE.PAROISSE 6238 SAINT-SULPICE.PAROISSE 6238 SAINTE-VICTOIRE.PAROISSE 6239 SHAWVILLE.VILLAGE 6239 SHAWVILLE.VILLAGE 6239 SIMPSON.CANTON 6239 SOREL.VILLE 6239 WINDSOR-MILLS.VILLAGE 6240 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES DISSOLUTIONS 6241 REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 6311 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES D'AUTRAY 6323 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DES COTEAUX (L.P.S.) 6312 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LA VALLÉE DES PATRIOTES IL PS.) 6312 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES MERCIER-OUEST (LPS.) 6312 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI SOCIÉTÉ D ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D AMOS t.CHRETIEN ET AL 6313 BAIE-COMEAU GAGNON c.GALLANT 6313 FRONTENAC GILBERT c LESSARD 6314 JOLIETTE MEUNIER c ALARY 6314 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT c.JUTEAU 6315 ) I.ABELLE BANQUE NATIONALE DU CANADA c COURTEMANCHE ET AL 6315 MINGAN CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SEPT-ILES c KEAYS VILLE DE SEPT il.ES c.CREDIT REITRAC\" INC 6317 6317 QUÉBEC BANQUE NATIONALE DU CANADA c 90152 CANADA SAINT-FRANÇOIS CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE L'ESTRIE c.LES PLACEMENTS DE LA GRANDE LIGNE INC ETAL.6319 SAINT-HYACINTHE CAISSE POPULAIRE DE STE HELENE DE BAGOT c.LEGENDRE 6320 TÉMISCAMINGUE CAISSE POPULAIRE DE BEL1.ETERRE c MALLEN ET AL 6321 TERREBONNE BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c QUINLAN 6321 CAISSE POPULAIRE ST-HENRI DE MONTRÉAL c POITRAS ET AL.6322 LTEE ET AL.YOUNG c.YOUNG 63IX 6318 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE MONTREAL-EST VILLE DE SAINT-JÉRÔME VILLE l)F.SAINTE THERESE 6322 6322 6322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1985.117e année, n\" 50 6151 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Musée du Québec Je.Pierre Lachapelle.directeur général, étant la plus haute autorité au sein du Musée du Québec, dont l'adresse est I.avenue Wolfe-Montcalm.Parc des Champs de Bataille.Québec.GIR 5H3.désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.M.Audic Kaltenback, secrétaire général.1.avenue Wolfe-Montcalm.Parc des Champs de Bataille.Québec.GIR 5H3.tél.: 418-643-2365.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Québec, le 20 novembre 1985 Le directeur générale.44148 Pierre Lachapelle Régie des rentes du Québec Je.Claude Legault.président-directeur général, étant la plus haute autorité au sein de la Régie des rentes du Québec, dont l'adresse est 2525.boulevard Laurier.CP.5200.Québec.GIK 7S9.désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Guy Lachance.adjoint à la Direction générale et secrétaire de la Régie.2525.boulevard Laurier.CP.5200.Québec.GIK 7S9.tél.: 643-8302.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Sainte-Foy.le 26 novembre 1985 Avis divers Le Club de soccer Fabrose Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.c.C-38).partie III.il a accordé des lettres patentes en date du 1985 11 20 constituant en corporation, sans capital-actions.« Le Club de soccer Fabrose Inc.» déjà constituée en corporation, le 1974 07 03.en vertu de la Loi sur les clubs de récréation.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 200 000,00 $ (deux cent mille).Le siège social de la corporation est à Laval dans le district judiciaire de Laval.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 348 1459-0772 Ville d'Anjou Aux contribuables de la susdite municipalité, avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la susdite ville, qu'il a été procédé au tirage au sort de cent six (106) numéros d'obligations, émission de 2 000 000.00 $, du I\" janvier 1967, échéant le I\" janvier 1987 et portant intérêt au taux de 7 % l'an, en vue de leur rachat.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: Coupures de 25 000 $.dont le numéro commence par la lettre A: 008.009.44149 Le président-directeur général.Claude Legault 6152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985.Il7e année, n° 50 Coupures de 1 000 $.dont le numéro commence par la lettre M: 1449.\t1451,\t1453,\t1454.\t1459,\t1461.\t1462,\t1463, 1467.\t1469,\t1470.\t1471.\t1472,\t1473,\t1477,\t1478, 1483,\t1485.\t1487.\t1489.\t1491,\t1492,\t1494.\t1497.1498.\t1499,\t1500.\t1502.\t1503.\t1504.\t1506.\t1508.1509.\t1510,\t1511.\t1513.\t1514.\t1516.\t1519,\t1520, 1522,\t1525,\t1529.\t1530.\t1533.\t1535.\t1537,\t1538.1539.\t1540.\t1541.\t1542.\t1544.\t1545.\t1546.\t1548, 1551.\t1552,\t1553.\t1555.\t1558.\t1560.\t1563,\t1567, 1570,\t1572,\t1580.\t1586.\t1587.\t1590.\t1592.\t1593, 1594.\t1596,\t1597.\t1599,\t1600.\t1601.\t1605.\t1609, 1610,\t1613,\t1616.\t1617.\t1619.\t1621.\t1622.\t1623.1625,\t1627.\t1628,\t1632,\t1635.\t1636,\t1637.\t1639.1641,\t1644,\t1650,\t1652.\t1653.\t1657,\t1659.\t1660.Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt à compter du 1\" janvier 1986.et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs de ces obligations par toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec ou au bureau principal de ladite banque à Toronto.Ontario, sur remise desdites obligations, avec tous les coupons d'intérêts échéant après le I\" janvier 1986 y attachés.Anjou, le 14 décembre 1985 Le greffier.44100 Maurice Létourneau Ville de Charny Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville, que la ville de Charny entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes du Québec, tel que ci-après reproduit, pour les lots ci-après mentionnés: Lot 254-76-1 du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome (8\" Avenue Ouest), description technique préparée par monsieur Alain Gosselin, arpenteur-géomètre, le 29 août 1985.Lot 254-76-2 du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome (8' Avenue Ouest), description technique préparée par monsieur Alain Gosselin.arpenteur-géomètre, le 29 août 1985.« Article 422: Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ( 10) ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: I.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci.pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux (2) fois à la Gazette officielle du Québec et à un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c') une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes ».Le plan et les descriptions techniques des lots pour lesquels la ville de Charny se prévaut du présent article sont déposés au bureau du greffier ainsi qu'au bureau d'enregistrement de Lévis.11 est également certifié que la ville de Charny a accompli les formalités prévues à l'article 422 de la Loi sur les cités et villes du Québec.Charny.le 2 décembre 1985 Le greffier.44101-50-2 Michel Halle, avocat Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des Etats-Unis de l'émission désignée « 6 9c Sinking Fund Debentures for Local Improvements, due January 15.1987 » (ci-après appelées « Obligations ») de la ville de Montréal, province de Québec.Canada. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1985.Il7e année, if 50 6153 Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 15 janvier 1986, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RE.rachetables le 15 janvier 1986 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis les numéros suivants: 13196 .18 000 $ 13199 .3 000 $ 13216 .25 000 $ 13217 .25 000 $ 13218 .25 000 $ 13219 .11000 $ 13228 .3000$ 13250 .10 000 $ 13252 .6 000 $ 13262 .3 000 $ 13272 .3 000 $ 13279 .5 000 $ 13286 .18 000 $ 13287 .I 000 $ 13308 .7 000 $ 13833 .9 000 $ Numéros des obligations à coupons de 1 000 $ chacune, portant le préfixe E, rachetables le 15 janvier 1986: 538655 538657 538659 538660 538661 538663 538664 538665 538692 538693 538694 538696 538697 538698 538699 538701 538703 538704 538705 538706 538707 538708 538709 538711 538712 538713 538714 538715 538716 538717 538719 538722 538723 538730 538731 538732 538734 538735 538736 538743 538744 538745 538746 538747 538748 538756 538758 538759 538760 538762 538763 538764 538765 538766 538767 538768 538770 538771 538773 538774 538775 538776 538858 538859 538860 538862 538863 538864 538866 538867 538868 538869 538871 538872 538874 538875 538876 538877 538879 538880 538882 538883 538884 538886 538887 538889 538891 538892 538894 538896 538897 538899 538901 538902 538903 538904 538905 538994 538995 538996 538997 538998 538999 539000 539001 539002 539003 539004 539005 539006 539007 539008 539009 539011 539012 539013 539014 539015 539016 539017 539018 539019 539020 539022 539023 539024 539025 539026 539027 539028 539030 539031 539182 539183 539184 539207 539806 539807 539808 539812 539813 539815 539816 539817 539818 539819 539821 539822 539823 539824 539825 539826 539828 539829 539831 539832 539833 539835 539838 539839 539841 539843 539845 539846 539847 539848 539850 539851 539852 539854 539855 539959 539960 539961 539963 539964 539965 539967 539968 539969 539971 539972 539973 539974 539976 539977 539978 539979 539981 539982 539984 539985 539986 540097 540098 540099 540101 540102 540103 540105 540256 540257 540258 540259 540260 540261 540263 540264 540265 540266 540267 540268 540269 540272 540273 540274 540279 540280 540281 540283 540284 540285 540287 540288 540289 540291 540292 540293 540294 540295 540296 540298 540300 540301 540302 540303 540304 540305 540324 540325 540327 540328 540424 540425 540426 540427 540428 540429 540430 540431 540432 540433 540434 540436 540437 540438 540439 540440 540441 540442 540443 540444 540445 540446 540447 540448 540449 540450 540451 540452 540453 540454 540455 540456 540457 540458 540459 540460 540461 540564 540565 540567 540568 540569 540570 540572 540573 540609 540610 540611 540613 540614 540616 540617 540618 540619 540620 540621 540622 540732 540733 540734 540736 540737 540738 540739 540741 540742 540746 540747 540748 540750 540751 540752 540754 540755 540756 540757 540760 540761 540763 540764 540765 540766 540767 540768 540849 540851 540852 540855 540856 540858 540859 540860 540862 540863 540865 540866 540868 540969 540970 540971 540972 540973 540976 540977 540979 540980 540981 540982 540984 540985 540986 540988 540989 540990 540992 540993 540994 540996 540997 540998 540999 541001 541002 541003 541005 541006 54IÔ07 541009 541010 541011 541013 541014 541015 541016 541018 541019 541020 541021 541023 541024 541025 541026 541027 541028 541030 541031 541032 541033 541034 541035 541037 541038 541039 541040 541041 541043 541044 541045 541047 541048 541049 541051 541052 541053 541054 541055 541056 541058 541059 541060 541061 541063 541064 541065 541066 541067 541069 541070 541071 541073 541075 541076 541077 541078 541080 541082 541083 541084 541086 541087 541088 541089 541091 541093 541094 541095 541096 541097 541098 541119 541127 541128 541871 541872 541873 541876 541877 541878 541879 541880 541882 541883 541885 541886 541887 541889 541891 541892 541894 541895 541978 541979 541981 541982 541983 541984 541986 541987 541988 541989 541991 541992 541994 541995 541996 541998 542001 542002 542004 542005 542007 542008 542009 542329 542331 542332 542333 542334 542336 542337 242338 242339 542340 542342 542343 542345 542346 542347 542348 542350 542352 542402 542404 542436 542438 542439 542441 542443 542444 542445 542447 542449 542451 542452 542454 542455 542456 542457 542459 542461 542462 542464 542465 542467 542468 542470 542472 542473 542476 542477 542478 542479 542480 542481 542482 542483 542484 6154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985, 117e année.n° 50 542485 542486 542487 542488 542489 542498 542499 542500 542857 542858 542859 542860 542861 542862 542863 542864 542865 542866 543077 543078 543079.Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront ducs et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des Etats-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits Etats-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montreal Trust Company ou de The Royal Bank of Canada Trust Company, Borough of Manhattan, ville et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, et dans le cas d'obligations à coupons, avec tous les coupons échéant après le IS janvier 1986 attachés Les obligations entièrement immatriculées et les obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi, par les présentes donné, que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 15 janvier 1986.Montréal, le 22 novembre 1985 Ville de Montréal Le directeur des finances.44102 Fernand Denis, c.a.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'économie Windsor et sa version Windsor Credit Union Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit, « Caisse d'économie Windsor et sa version Windsor Credit Union » et POINTE CLAIRE AQUATIC CLUB 1237-7289 POIRIER & BELLEMARE INC.1202-2182 POLY TRACTION INC.1171-0076 PORTNEUF PRESSE LTÉE 1169-9717 POWDER LIMESTONE LTD.2700, boulevard Laurier, Sainte-Foy, Québec 191.rue Brock sud, Montréal-Ouest Saint-Félix de Cap-Rouge, Québec Sherbrooke Vanier, Québec 210, Marie-de-l'Incarnation, Québec Montréal 147, rue Lewis, Waterloo, Shefford 8, rang des Beaumont, Quartier Laurentien.Sainte-Foy, Québec 480, avenue St-Louis, Pointe-Claire, Montréal Trois-Rivières, Saint-Maurice Tring-Jonction, Beauce Cap-Santé.Portneuf Saint-Marc-des-Carrières, Portneuf 1972 03 29 1967 07 07 1971 07 28 1968 09 25 1971 04 07 1964 04 01 1972 01 07 1958 1*2 16 1970 01 19 1967 10 10 1965 09 13 1970 10 29 1964 12 03 1964 02 19 1119-0220 PRECISION SILK SCREENS & SUPPLIES INC.460, rue St-Jacques, Saint-Pierre, Montréal 1964 10 15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985.117e année, n\" 50 6299 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1238-8^78 PRODUCTIONS BIGOUDIS LTÉE\t189, chemin Rockland, Mont-Royal, Montréal\t1972 02 25 1468-8931 LES PRODUCTIONS JEAN-MARC CAMPAGNA INC.\t703, 1\" Avenue, Québec\t1968 10 31 1164-9373 PRODUITS AVICOLES DE ROBERVAL LTÉE\tRoberval, Lac-Saint-Jean-Ouest\t1955 II 04 1199-8796 PRODUITS DE BEAUTÉ DAVID LTÉE\tMontréal\t1970 09 15 1228-2323 PRODUITS DU BOIS ABITIBI INC.ABITIBI WOOD PRODUCTS INC.\tAmos, Abitibi\t1964 09 15 1236-7256 PROMOTIONS B.C.H.INC.\t51, Place LaSalle, Baie-Comeau, Saguenay\t1966 05 20 1156-5371 LES PROVISIONS FRIGO LTÉE\t4105, 3' Avenue ouest, Charlesbourg, Québec\t1965 01 25 1163-7501 PUBLICITÉ FERCO INC.FERCO ADVERTISING INC.\t1939, avenue des Sapins, Chicoutimi\t1969 03 25 1162-9904 PUBLIMARK INC.\t906, rue Galt est, Sherbrooke\t1969 07 03 1100-1070 P.LENTZOS BROTHERS LTD.\t.320, boul.Leclerc, Granby, Shefford\t1963 11 29 1158-4125 P.& D.COMB, INC.\t1094, avenue Labarre, Sainte-Foy, Québec\t1967 05 12 1239-1009 P.E.BLAIS CONSTRUCTION LTEE\t1458, chemin Chambly, Carignan, Chambly\t1965 01 18 1155-5802 QUÉBEC CURLING CLUB\t385, rue Fraser, Québec\t1868 01 15 1233-2656 QUÉBEC MEN'S AND BOYS' APPAREL BUY-MART ASSOCIATION\tMontréal\t1967 03 13 INC. 6300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1985.117e année.n° 50 Dénomination sociale Adresse du Date de et sa version siège social constitution 1226-3190 QUÉBEC RUSTIC INC.1162-7445 QUÉBEC-CHAROLLAIS LTÉE 1216-6989 QUE-SOL INC.1186-0772 QUINCAILLERIE R.BOUTET LTÉE 1231-1981 RANCH ALGONQUIN INC.ALGONQUIN RANCH INC.1171-7576 RAYMOND CORBIN LTÉE 1236-1085 RAYMOND THIVIERGE & ASSOCIÉS INC.1219-3470 REAL CHAGNON INC.1166-6450 RÉAL ST-ARNAUD INC.1244-6084 LES RÉALISATIONS J.C.GAGNON INC.1168-2747 REMBOURRAGE VICTORIAVILLE LTÉE VICTORIAVILLE UPHOLSTERING LTD.1154-2305 RESTAURANT À LA PORTE ST-JEAN INC.1236-1234 RESTAURANT BARBEL INC.1236-3040 LE RESTAURANT BARONET INC.Saint-Honoré, Beauce Saint-Ignace-de-Stanbridge, Missisquoi Sainte-Foy, Québec 160, boulevard du Pont.Saint-Nicolas, Lévis 197, boulevard Duhamel, Pincourt, Vaudreuil 11, rue William Dobel, Baie-Comeau, Saguenay 1164, avenue Park, Québec 103 B.rue Suzor, Arthabaska 4200, rue Savard, bureau 3, Trois-Rivières, Saint-Maurice 305, 6' Avenue, Grand-Mère.Champlain 37, rue Dubord.Victoriaville.Arthabaska 1063, rue St-Jean.Québec Gagnon, Saguenay 219.rue Principale, Saint-Romuald, Lévis 1967 05 30 1965 02 15 1970 03 12 1965 09 13 1964 11 24 1963 10 21 1969 10 01 1972 01 12 1968 09 10 197 09 03 I960 12 30 1956 12 28 1964 05 13 1963 03 11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985, 117e année, n\" 50 6301 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1201-8032 RESTAURANT FR1BOURG INC.\tSaint-Anselme, Dorchester\t1970 11 10 1192-1004 RESTAURANT JACQUES INC.\t272, 1\" Avenue ouest, Amos, Abitibi\t1969 12 12 1210-8114 RESTAURANT LA BOURGOGNE INC.\t969, route de L'Église, Sainte-Foy, Québec\t1969 08 16 1163-3831 RESTAURANT LA CALECHE LTEE\tChicoutimi\t1966 01 10 1213-2882 RESTAURANT LA PETITE VACHE INC.\tSainte-Anne-de-la-Pérade, Champlain\t,1971 08 19 1215-2997 RESTAURANT LA REDOUTE, INC.\t647, avenue Royale, Beauport, Québec\t1971 10 22 1154-3014 RESTAURANT LA RONDE INC.\t878 B, rue St-Jean, Québec\t1967 07 21 1158-0933 RESTAURANT LE BAM-BOO INC.\t2452, boulevard Laurier, Sainte-Foy, Québec\t1963 10 15 1202-5060 RESTAURANT LE LAVALLOIS (1970) INC.\t2520, chemin Ste-Foy, Sainte-Foy\t1970 04 29 1156-5710 RESTAURANT LE PACHA INC.\t5555, 3' Avenue ouest, Charlesbourg, Québec\t1967 06 07 1154-3337 RESTAURANT LE PASSE-PARTOUT INC.\t260, rue St-Vallier ouest, Québec\t1968 05 03 1160-5276 RESTAURANT LE RICHELIEU INC.\t2490, rue Galt ouest, Sherbrooke\t1966 12 13 1206-7237 RESTAURANT LE SIEUR DE LAUZON INC.\tLauzon, Lévis\t1971 03 30 1216-4737 RESTAURANT L'ARTISAN INC.\tÇap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine\t1971 09 21 1160-4568 RESTAURANT MARIO INC.\tSherbrooke\tS 1962 09 07 6302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1985.117e année, rf 50 Dénomination sociale et sa version Adresse du siège social 1166-7169 RESTAURANT PENN-MASS INC.12134482 RESTAURANT PLACE DES AMIS INC.1192-1012 AU RÉVEILLON DES GAGNON INC.1157-6659 RICHARD ET DROLET INC.1169-1144 RIMOUSKI EMBELLISSEMENT INC.1170-8609 RIOUX & FRÈRES INC.1175-3290 ROBERT CARIGNAN INC.1217-0189 ROBERT GRAVEL LIMITÉE 1239-5125 ROBERT (BOB) FONTAINE INC.1230-8565 ROGER ALAIN ASSURANCE INC.1146-0730 THE ROSE ANNIE LAUTERMAN FOUNDATION 1191-6723 ROULOTTES CHAMPLAIN LTÉE CHAMPLAIN MOBILE HOMES LTD.1155-0159 ROUSSEAU & FRÈRE INC.1192-7639 ROXTON FORMING LTD.307, boulevard Ste-Madeleine, Cap-de-la-Madeleine, Champlain 3005, chemin Ste-Foy, Sainte-Foy, Québec Thetford Mines, Mégantic Québec 55, 8' Rue est, Rimouski 30, rue Notre-Dame, Trois-Pistoles, Rivière-du-Loup 312, 6' Avenue, Grand-Mère, Champlain 326, boulevard Ste-Rose, Sainte-Rose, Laval 593, boulevard Richelieu, Otterbum Park, Rouville 1135, me des Érables, Québec 1255, me University, bureau 700, Montréal 900, me Cowie.Granby, Shefford 2325, avenue du Colisée, Québec Rue St-Patrick, Roxton Falls, Shefford 1971 05 28 1969 10 28 1969 01 21 1968 07 26 1959 04 24 1947 06 01 1966 01 19 1968 08 30 1966 01 27 1965 06 14 1963 12 02 1950 02 14 1969 12 11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985, 117e année, n\" 50 6303 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1161-0680 ROYAL HOTEL (SHERBROOKE) LTD.\t150, rue Belvédère sud, Sherbrooke\t1957 04 30 1161-3791 ROYER & FILS INC.\t165, rue Frontenac, Sherbrooke\t1958 08 07 1198-6452 R.HEAT SAVER LTD.\t161, Père Divet, Sept-Iles, Saguenay\t1970 04 08 1232-4471 SAGUENAY ANCHOR CLUB INC.\t5, rue Duvernay, Jonquière, Chicoutimi\t1967 03 08 1168-8512 SAINT-LOUIS AUTO-LOCATION LTÉE SAINT-LOUIS DRIVE YOURSELF LTD.\t10, rue Côte St-Jacques, Rivière-du-Loup\t1961 12 28 1156-8060 SALON COMMODORE (CHARLESBOURG) INC.\tCharlesbourg, Québec\t1968 07 10 1160-5748 SALON DE CHAUSSURES VEER INC.\t113, rue Wellington nord, Sherbrooke\t1961 08 16 1224-3945 SALON DE DANSE DYNAMIQUE INC.\tJonquière, Chicoutimi\t1970 03 09 1164-5785 SALONS STE-MARIE LTÉE\t187, rue St-Dominique, Jonquière, Chicoutimi\t1964 06 10 1236-5979 THE SAND BAY ASSOCIATION\tClarendon, Pontiac\t1962 08 25 1227-0153 SARCOFIB INC.\tSaint-Valère, Arthabaska\t1970 08 18 1134-6657 SATELLITE STEAK HOUSE INC.\t349, avenue Dorval, Dorval, Montréal\t1970 01 07 1183-5568 SCIERIE MONT-VALIN LTEE\t267, boulevard St-David, Saint-David-de-Falardeau, Chicoutimi\t1969 08 20 1164-9423 LA SCIERIE TANGUAY LTEE\t2194, boulevard St-Dominique, Roberval, Lac-Saint-Jean-Ouest\t1968 10 02 6304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1985.117e année, rf 50 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1178-1192 SCIERIES COAT1COOK LIMITÉE COATICOOK SAWMILLS LIMITED\tRoute rurale numéro 4, Coaticook, Stanstead\t1964 06 12 1155-3781 SCOPITONE (CANADA) INC.\tQuébec\t1961 10 12 1169-8545 LA SEIGNEURIE DE STE-MARIE INCORPORÉE\t700, rue Notre Dame.Sainte-Marie.Beauce\t1955 06 27 1114-9226 SELF HARDWARE CO.\t765, 3' Avenue.Val d-Or.Abitibi\t1940 11 19 1166-9652 SERVICE CROWN TOILET INC.CROWN TOILET SERVICE INC.\t456, boulevard St-Laurent, Cap-de-la-Madeleine, Champlain\t1968 05 21 t 1166-9793 SERVICE DE FILATURE DE LAINE.LTÉE\t93.rue Duguay, Cap-de-la-Madeleine.Champlain\t1955 11 30 1237-1464 SERVICE DE LAVAGE BEAULIEU INC.BEAULIEU WASHING SERVICE INC.\t2143, avenue des Ormeaux.Shawinigan.Saint-Maurice\t1967 12 19 1225-7341 SERVICE DE PNEUS PAUL DUFOUR INC.PAUL DUFOUR TIRE SERVICE INC.\t811.1\" Avenue.La Baie, Chicoutimi\t1970 10 19 1218-6615 SERVICE DE PROMOTION LAVAL INC.LAVAL PROMOTION SERVICE INC.\tSaint-Foy, Québec-\t1971 04 01 1230-9548 SERVICE DES LOISIRS ST-ALBERT-LE-GRAND\tMontréal\t1961 12 01 1238-3048 SERVICE DES LOISIRS ST-BERNARD\tMontréal\t1962 12 28 1240-9975 SERVICE DES LOISIRS DE STE-BRIGIDE\t1224, rue de Champlain.Montréal\t1961 04 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1985.117e année, n\" 50 6305 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1229-3221 SERVICE D'AJUSTEMENT CENTRAL INC.CENTRAL ADJUSTMENT SERVICE INC.\t950, avenue des Érables, Québec\t1967 03 01 1231-7004 ¦ SERVICE D'ALUMINIUM & MAÇONNERIE INC.\t1159, chemin Ste-Foy, bureau 1, Québec '\t1960 03 31 1188-7858 LES SERVICES HICKS DE VALCARTIER INC.VALCARTIER HICKS SERVICES INC.\t1615, boulevard Valcartier, Saint-Gabriel de Valcartier, Québec\t1965 12 06 1198-3525 SHAGGY DOG HOTEL INC.\tBolton-Est, Brome\t1964 02 18 1160-2034 SHEFFORD CHESTERFIELD LTD.\t335, rue Principale, Granby, Shefford\t1956 03 02 1161-1852 SHERBROOKE AUTO LAVAGE TROIS MINUTES INC.SHERBROOKE THREE MINUTE CAR WASH INC.\t201, boulevard Jacques-Cartier sud, Sherbrooke\t1958 01 21 1159-2201 SIAT INC.\t500, avenue Béchard, Vanier, Québec\t1962 11 21 1163-2551 SILOS BESSETTE INC.\tDunham, Missisquoi\t1969 04 11 1239-5398 SIMON LUMBER CO.LIMITED\tSaint-Juste-de-Bretenières, Montmagny\t1967 03 10 1176-8108 SMITH STATION SERVICE INC.\tRoute rurale numéro 9, Saint-Germain:de-Grantham, Drummond\t1962 02 26 1230-4879 SOCIÉTÉ DE GESTION BEL-AIR INC.\t2335, rue Hubert, Trois-Rivières, Saint-Maurice\t1970 08 11 1242-8272 LA SOCIÉTÉ DENTAIRE DES CANTONS DE L'EST\t31, rue King ouest, bureau 310, Sherbrooke\t1958 01 17 1240-4372 LA SOCIÉTÉ DES PRÊTS ET BOURSES D'ÉTUDES DE SHAWINIGAN INC.\t2263, boulevard du Collège, Shawinigan, Saint-Maurice\t1945 07 17 6306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985, 117e année.H° 50 Dénomination sociale Adresse du Oatt de et sa version siège social constitution 1229-3940 SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES ENTREPRISES DU CROISSANT VERMEIL INC.363, rue Melançon, Jonquière, Chicoutimi 1968 12 16 1229-2108 SOCIÉTÉ D'EXPANSION DE STE-ADÈLE INC.Sainte-Adèle, Terrebonne 1961 05 15 1242-9577 LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES QUÉBÉCOIS DE LA RÉGION DE LA CAPITALE 1228-0343 LA SOCIÉTÉ POUR L'AVANCEMENT DU SKI À QUÉBEC INC.1236-0004 LA SOCIÉTÉ ST-JEAN-BAPTISTE ST-JOSEPH DE LA RIVIÈRE BLEUE 600.avenue Grande Allée est, Québec Québec Rivière-Bleue, Témiscouata 1972 05 28 1946 11 07 1956 11 25 1218-7720 SODERMA INC.147, rue Thibault, Matane 1967 01 30 1207-9059 SOMATEX INC.1204-6918 SONOVAC LTÉE SONOVAC LTD.520, boulevard Smith sud, Thetford-Mines, Mégantic Québec 1971 05 1971 02 2 1170-0333 ' SOUCY & OUELLET LTÉE 1141-7656 LES SPÉCIALITÉS C.& P.INC.1175-5493 LES SPÉCIALITÉS LAURENTIDE INC.LAURENTIDE SPECIALTIES INC.847.boulevard Laure.Sept-îles, Saguenay 134, rue Byron, Vimont.Laval 691, rue Principale, Grand-Mère, Champlain 1967 02 21 1968 08 1' 1969 04 0 1104-1993 STANLEY'S BARGAIN MART INC.4555, avenue Bonavista, bureau 219, Montréal 1966 02 2 1241-7812 STATION BUISSON INC.Cap-de-la-Madeleine, Champlain 1968 08 0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985.I17e année, n' 50 6307 \t\t Denomination sociale et sa version i\tAdresse du siege social\tDate de constitution 1226-8371 STATION-SERVICE DE L'ÉGLISE ET QUATRE-BOURGEOIS INC.\tSainte-Foy, Québec\t1972 06 30 1169-4619 STEVENS G.FORBES INC.\tMatane\t1959 10 03 1168-84% STUDIO JACQUES LEVESQUES INC.\t30, rue St-Joseph, Rivière-du-Loup\t1969 03 11 1157-8648 STUDIO NEUFCHÂTEL INC.\t278, boulevard l'Ormière, Québec\t1969 07 16 1192-2820 ST-CYR MOTO ET VÉLO INC.\t225, rue Victoria, Victoriaville, Arthabaska\t1969 03 06 1163-7949 SUPER NÉON INC.\t2287, boulevard Talbot, Chicoutimi\t1968 02 15 1174-4679 SYLVIO FOURNIER CONSTRUCTION INC.\tVal D'Or, Abitibi\t1967 07 07 1160-8833 SYSTÈMES OPUR INC.OPUR SYSTEMS INC.\t100, boulevard Roland Therrien, Longueuil, Chambly\t1960 02 24 1231-5503 S.O.P.L.A.(CANADA) LTEE\t1355, rue des Peupliers, Mont-Saint-Hilaire, Rouville\t1971 08 31 1206-0026 SB.CONSTRUCTION INC.\tBaie-Saint-Paul, Charlevoix-Ouest\t1970 01 02 1171-5133 TABAGIE DU CENTRE INC.\tBaie-Comeau, Saguenay\t1%8 02 28 1185-9774 TALBOT WELDING & HARDFACING INC.\t182, rue Commerciale, Saint-Henri, Lévis\t1970 11 24 1207-4449 TAPIS A.B.L.LTEE\t554, 6' Rue, Québec\t1971 05 20 1215-7640 TAPIS BOISCHATEL INC.\t2065, boulevard Charest ouest, Sainte-Foy, Québec\t1971 10 25 I 6308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985.117e année, n\" 50 \t\t Denomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1199-9158 TAPIS QUÉBÉCOIS INC.\tQuébec\t1970 09 25 1155-8293 TAVERNE JOS CLOUTIER LTÉE\t380.Dorchester.Québec 1\t1966 11 30 1236-3115 TAVERNE LE BARON ROBERVAL INC.\tRoberval.Lac-Sainl-Jean-Ouest\t1971 05 07 1155-5232 TEINTURERIE MATHIEU LIMITÉE\t700, rue Si-Albert, Québec\t1934 01 13 1166-6112 TELLIER & GROLEAU INC\t3745, boulevard des Chenaux, Trois-Rivières.Saint-Maurice\t1958 12 19 1230-6353 TERRA PAN AIR INC\tEast Broughton.Beauce\t1970 1111 1229-1001 THÉÂTRE ACTUEL DU QUÉBEC\tDorion.Vaudreuil\t1971 05 06 1242-2630 THÉÂTRE DU CALUMET\t1039.rue du Domaine, Cap-Rouge.Québec\t1967 11 28 1156-5132 THERMOVER INC\t436, rue Bérubé.Vanier.Québec\t1968 03 27 1143-1277 TONKA CONSTRUCTION INC\t214.rue Ste-Hélène.route rurale numéro 1.Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy.Lévis\t1967 12 14 1131-3475 TOP FURNITURE LTD.\t151.rue Prince.Sorel.Richelieu\tI960 04 07 1232-9447 TOURNOI DE GOLF ANNUEL DES QUINCAILLIERS DU QUÉBEC INC.\t2245.Parc de Lotbinièrc sud.Sillery.Québec\t1964 07 08 1208-1865 TRACTEURS RIMOUSKI INC.RIMOUSKI TRACTORS INC.\tRimouski-Est\t1971 03 30 1202-1499 TRANS CANADA MOBILE AND TRAILERS INC\t1084.Route rurale numéro 2.Ancienne-Lorettc.Québec\t1970 12 21 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985, 117e année, n\" 50 6309 \t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\tDate de constitution 1238-2842 TRANSPORT MARITIME ST-BERNARD LTÉE\tSaint-Bemard-de-lTsle-aux-Coudres, Charlevoix-Ouest\t1967 03 15 1163-5240 TRANSPORT RÉGIONAL DU SAGUENAY INC.\t242.rue Morin, Chicoutimi\t1965 02 24 1213-1454 TRANS-KING INVESTMENTS LTD.\t1400, rue Simard, Sherbrooke\t1971 04 05 1171-1264 TREMBLAY & GARNEAU LTÉE\t860, boulevard Walberg, Dolbeau, Lac-Saint-Jean-Ouest\t1963 10 24 1170-3626 TRICOT PRINCESS INC.PRINCESS KNITTING INC.\t700, rue St-Henri, Princeville, Arthabaska\t1961 04 27 1175-5410 LES TRICOTS GRAND'MÈRE INC.GRAND'MÈRE KNITS INC.\t1701, 3' Avenue.Grand-Mère, Champlain\t1964 03 23 1233-4694 LA TROUPE DE L'ARABESQUE INC.\t80, boulevard Ste-Foy, Longueuil, Chambly\t1970 10 23 1172-3848 TRUCHON & FILS LTÉE\tSaint-Bruno, Lac-Saint-Jean-Est\t1965 05 10 1186-1465 TUILE ET MOSAÏQUE DE LA RIVE SUD, LIMITÉE\t1273, 1\" Avenue, Saint-Rédempteur, Lévis\t1963 01 14 1182-0982 TURCOTTE AUTO ÉLECTRIQUE SERVICE INC.\tSaint-Georges, Beauce\t1967 03 08 1185-0724 _^ TURJO CONSTRUCTION LTEE\tCap aux Meules, Îles-de-la-Madeleine\t1968 06 03 1205-1868 UNIBROOKE HOTEL INC.\t285, rue King ouest, Sherbrooke\t1971 01 07 1173-6790 USINE DE BONA VENTURE INC.\tBonaventure\t1969 02 06 1100-2508 VAL D'OR DIAMOND DRILLING\tSullivan, Abitibi\t1968 10 16 LTD. 6310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 14 décembre 1985, 117e année, m\" 50 Dénomination sociale et sa version Adresse du siège social Date de constitution 1157-0975 VALERE BROCHU INC.1244-3297 VALLÉE DE CENDRILLON INC.1241-1567 VALMORE BRODEUR INCORPORÉE 1219-1888 VENCO INC.1240-9553 VERDUN CELTIC SOCCER CLUB 1188-3816 LES VIANDES DEMERS LIMITÉE 1206-2956 VICTO SPORTS INC.1240-7045 VICTORIAN ORDER OF NURSES POINTE CLAIRE BRANCH 1205-0563 VIDÉO SONIC MOTIVATION INC.1171-6487 VIGER JOBIN & FILS INC.1227-0872 VIGOLFE INC.1236-5201 VILLA GIOVANNI BATTISTA QUILICI INC.1228-4691 VISITES INTERPROVINCIALES QUÉBEC 1171-5273 LA VOGUE «BAIE COMEAU» INC.1163-7550 _^ LES VOITURIERS DU NORD LTEE 905, avenue Royale.Beauport.Québec Shawinigan.Saint-Maurice Saint-Hugues.Bagot Sept-îles, Saguenay 4344 A, boulevard LaSalle, Verdun, Montréal Saint-Pierre-Les-Becquets, Nicolet Victoriaville, Arthabaska 451, boulevard St-John.Pointe-Claire, Montréal Québec 393, rue Puyjalon.Baie-Comeau.Saguenay Chemin de la Côte Double.Vaudreuil Montréal 220, avenue Grande Allée est, bureau 760, Québec 50, Place Lasalle, Baie-Comeau.Saguenay 460, rue Racine est, Chicoutimi 1950 12 28 1967 05 03 1965 06 10 1970 12 23 1966 12 20 1967 08 30 1971 04 21 1955 12 09 1970 10 14 1967 01 23 1971 05 18 1969 02 13 1971 11 10 l I 1962 12 10 1966 02 07 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1985.117e année, n\" 50 6311 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tAdresse du siège social\t\tDate de constitution 1165-0496 LA VOIX DU LAC ST-JEAN LTÉE\tSaint-Félicien, Lac-Saint-Jean-Ouest\t\t1962 02 12 1161-3692 WIGGETT ELECTRIC LIMITED\t206, me Chartier, Sherbrooke\t\t1953 05 29 1175-8349 WILFRID LEVESQUE INCORPORÉ\t105, boulevard Jacques Cartier nord, Mont-Joli, Rimouski\t\t1953 07 08 1217-9909 YVAN JOUBERT LNC.\t158, nie Smith, Sept-îles, Saguenay\t\t1971 05 27 1170-6793 YVON ALLARD INC.s\t114, me Léon XIII, Nicolet\t\t1966 10 31 1195-0805 YVON FORTIN LTÉE\tGaspé, Gaspé-Est\t\t1961 03 07 1238-6322 Y.J.B.G.CONSTRUCTION INC.\t185, 22' Avenue, Drummondville, Drummond\t\t1970 09 02 348\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Reprise d'existence \u2014 Avis de L'inspecteur général des institutions financières, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre des Finances, donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes:\t\t\t Dénomination sociale\tDate de délivrance du certificat\tDispositions particulières\t 1471-0891 L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE LA GRANDE-ALLÉE (A.C.G.A.) INC.\t1985 11 22\taucune\t 1472-9719 LES MESSAGERIES MATTON INC.\t1985 11 19\taucune\t 6312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1985.117e année, n\" 50 _, ., Date de délivrance Dispositions Denom.nat.on soc.ale du certmcat particulières 1234-3596 NORTH AMERICAN ASBESTOS COMPANY LIMITED 1985 11 20 La dénomination sociale delà corpora- (No Personal Liability) tion est changée en celle de: LA COMPAGNIE D'AMIANTE D'AMERIQUE DU NORD LTÉE (Libre de responsabilité personnelle) NORTH AMERJCAN ASBESTOS COMPANY LIMITED (No Personal Liability) L'inspecteur général des institutions financières.348 Jean-Marie Bouchard Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DES COTEAUX L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1985 11 11, à la corporation « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DES COTEAUX .Modifiant les lettres patentes.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 348 2325-2646 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LA VALLÉE DES PATRIOTES L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1985 11 11, à la corporation « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LA VALLÉE DES PATRIOTES ».Modifiant les lettres patentes.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 348 2171-8382 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES MERCIER-OUEST L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1985 11 11.à la corporation « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES MERCIER-OUEST .Modifiant les lettres patentes.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 348 2325-2554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985, 117e année, n\" 50 6313 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi le MARDI QUATORZIÈME jour de JANVIER 1986 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Chantal Barbe Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 27 novembre 1985 44129 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000112-859 S.605-18-000027-852 L/A SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE D'A-MOS, corporation légalement constituée en vertu des lois du Québec, ayant un bureau au 101, 1\" Avenue Est, Amos, district d'Abitibi, J9T 1H4, demanderesse, contre PAULINE CHRÉTIEN, secrétaire, domiciliée et résidant au 631B, me Saint-Jean, Rockland, province d'Ontario, et HECTOR ROBERT, entrepreneur, domicilié et résidant au 16, me de la Place, Sisco, Sullivan, district d'Abitibi, défendeurs, et MOQUIN MÉNARD GIROUX DAOUST INC., syndic, mis en cause.« 1.Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro deux, subdivision officielle du lot originaire numéro quarante et un (41-2) rang Neuf, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Figuery.2.Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro trois, subdivision quarante et un (41-3) rang Neuf, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Figuery.3.Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro un, subdivision officielle du lot originaire numéro quarante et un (41-1) rang Neuf aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Figuery.» La mise à prix est fixée à 78 440,00 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3' Rue Ouest, Amos, Baie-Comeau Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Baie-Comeau No 655-05-000322-77 S.655-18-000014-855 IVIaRC GAGNON, demandeur, contre ROGER GALLANT, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay, mis en cause.Un immeuble connu et désigné comme étant et composant la subdivision dix du lot originaire cinquante-six A, du rang Quatre (56-A-10, rg IV) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel d'une partie révisée du canton d'Iberville, division d'enregistrement de Saguenay; avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et plus particulièrement le numéro d'immeuble 102, route Jacques-Cartier, Saint-Paul-du-Nord, comté de Saguenay, province de Québec.La mise à prix est fixée à 6 222,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Baie-Comeauau moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay, palais de justice, avenue Mance, Baie-Comeau, le LUNDI TROISIÈME jour de FÉVRIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Martine Babin Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau, le 15 novembre 1985 44130 6314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1985.117e année, rf 50 Frontenac Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-12-000927-845 S.235-18-000015-853 LlSE GILBERT, domiciliée et résidant au 1687, me Maurice, appartement 11.Thetford-Mines, district de Frontenac, partie demanderesse, contre HENRI LESSARD, domicilié et résidant au 122.me Grondin, East-Broughton, district de Frontenac, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauce.Beauceville-Est.mis en cause.« Un emplacement de soixante-quatre pieds (64 pi) de largeur sur cent vingt pieds (120 pi) de profondeur, le tout plus ou moins, connu et désigné comme étant partie du lot numéro quinze-B (15-B) du cadastre officiel pour le Sixième Rang du canton de Broughton.division d'enregistrement de Beauce, avec bâtisses et dépendances, borné en front partie par les emplacements de Onézime Groleau, E.J.Turcotte ou représentants, aujourd'hui par une me.d'un côté par le terrain de Denis Grondin acquis par la suite par Joseph Henri Grondin et étant aujourd'hui la propriété de monsieur Laval Lessard, et de l'autre côté par dame Ernest Vachon.fils de Georges, aujourd'hui par la propriété de monsieur Raymond Robitaille et en arrière par la propriété de Florian Lessard ou représentants, sujet à une rente foncière annuelle de dix dollars (10,00$) payable à la succession de Joseph Henri Grondin, selon les titres à cet effet.Ledit immeuble portant le numéro d'immeuble 122.me Grondin.East-Broughton, district de Frontenac.» La mise à prix est fixée à six mille sept cent trente-deux dollars (6 732,00 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauce, sis au 111.107' Rue de la Station, Beauceville-Est, le VINGT-DEUXIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif.Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines.le 25 novembre 1985 44089 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-12-130702-834 705-18-000103-859 AnDRÉ MEUNIER, résidant et domicilié au 14, me Maguire, Montréal, province de Québec, requérant-intime reconventionnel, contre RÉJEANNE ALARY, résidant et domiciliée au 29, me Lavigne, Repentigny, intimée-requérante reconventionnelle, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Repentigny, connu et désigné comme étant le lot numéro six cent dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-huit (128-610) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, division d'enregistrement de L'Assomption.Avec et sujet à une servitude pour égouts en faveur de la ville de Repentigny aux termes de l'acte enregistré à L'Assomption sous le numéro 140982.Avec toutes les bâtisses dessus y érigées et notamment celle portant le numéro 34, des Gouverneurs, Repentigny.Ainsi que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve de la part du vendeur.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670?du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 35 457.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le JEUDI TRENTIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 27 novembre 1985 44105 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985.117e année, n\" 50' 6315 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne Nos 715-02-000113-851 705-18-000100-855 Corporation municipale de saint- DONAT, corps politique et corporatif, légalement constitué, ayant son siège social à Saint-Donat, district de Joliette, partie demanderesse, contre MARC JU-TEAU, domicilié et résidant au 667, route 329, Saint-Donat, district de Joliette, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un morceau de terrain situé à Saint-Donat (Montcalm), et faisant partie du lot de terre numéro sept (ptie 7) dans le Troisième Rang du canton d'Archam-bault, aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton; mesurant, mesures anglaises, quatre-vingts pieds (80 pi) dans sa ligne nord-est ou le long de la propriété de M.Richard Issa, ou ses représentants, cent douze pieds (112 pi) dans sa ligne sud-ouest, sur la largeur qu'il y a le long de la route 30, depuis la ligne sud-ouest de la propriété de M.Richard Issa ou ses représentants, jusqu'à la ligne nord-est de la propriété de la succession Wall; lequel terrain étant borné comme suit, savoir: vers le nord-est par la propriété de M.Richard Issa, qu'il a acquise par acte enregistré sous le numéro 91832, vers le nord-ouest par la route 30.vers le sud-ouest par la propriété de la succession Wall et vers le sud-est par une autre partie dudit lot 7 restant la propriété de M.Osias Lafleur ou ses représentants.a remarquer que la ligne sud-est est une ligne brisée dont le centre est situé à une distance de cent pieds (100 pi) de la ligne sud-est de la route 30.Avec une bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 667, route 329, municipalité de Saint-Donat.Et tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et sans réserve de la part de la venderesse.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 2 194,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI VINGT-TROISIÈME jour de JANVIER 1986 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 27 novembre 1985 44106 Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001066-848 S.560-18-000030-853 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, 9* étage, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre HENRI COURTE-MANCHE, domicilié et demeurant au 626, me de la Madone, Mont-Laurier, district de Labelle, et PEVO-TEC INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal à R.R.no 3, Mont-Laurier, district de Labelle, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle.440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, district de Labelle, mis en cause.La description des immeubles qui seront vendus est la suivante: 1\" vente: 1.Un emplacement situé dans la municipalité de Lac-des-Écorces, comté de Laurentides-Labelle, connu et désigné comme étant la partie sud-est du lot numéro seize (ptie 16 S.-E.) dans le rang Sud-Est de la rivière Kiamika, au cadastre officiel du canton de Campbell, dont les mesures sont indéterminées, étant borné en front, vers le nord-ouest,, par la route Nationale (numéro 117); en arrière, vers le sud-est par partie du lot vingt-deux (ptie 22) dans le rang E au cadastre officiel du canton de Campbell, ci-après décrit à l'item 3; d'un côté, vers le nord-est, par partie du lot dix-sept (ptie 17), dits rang et canton ci-après décrit à l'item 2; et de l'autre côté, vers le sud-ouest par partie du lot quinze (ptie 15), dits rang et canton.2.Un emplacement situé dans la municipalité de Lac-des-Écorces.comté de Laurentides-Labelle, connu et désigné comme étant la partie sud-est du lot numéro dix-sept (ptie 17 S.-E.) dans le rang Sud-Est de la 6316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985, 117e année, re 50 rivière Kiamika, au cadastre officiel du canton de Campbell, dont les mesures sont indéterminées, étant borné en front, vers le nord-ouest, par la route Nationale (numéro 117); en arrière, vers le sud-est par partie du lot vingt-deux (ptie 22) dans le rang E au cadastre officiel du canton de Campbell ci-après décrit à l'item 3; d'un côté, vers le nord-est, par partie du lot dix-huit (ptie 18).dits rang et canton ci-après décrit à l'item 4; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par partie du lot seize (ptie 16) dits rang et canton, ci-dessus décrit à l'item 1.La mise à prix est fixée à 4 390.40 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier.QC, le DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.2' vente: 3.Un emplacement situé dans la municipalité de Lac-des-Écorces.comté de Laurentides-Labelle, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-deux (ptie 22) dans le rang E, au cadastre officiel du canton de Campbell, dont les mesures sont indéterminées, étant borné en front, vers le nord-ouest, par les lots seize et dix-sept dans le rang Sud-Est de la rivière Kiamika du susdit cadastre (soit toute la largeur des susdits lots) décrits ci-dessus aux items 1 et 2; en arrière, vers le sud-est, par partie du susdit lot vingt-deux (ptie 22) appartenant à la corporation municipale de Lac-des-Écorces; d'un côté, vers le nord-est par partie du susdit lot vingt-deux, dits rang et canton ci-après décrit à l'item 4; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par partie du susdit lot vingt-deux appartenant à Conrad Massé ou représentants.La limite sud-ouest dudit emplacement est le prolongement imaginaire de la ligne divisoire séparant les lots quinze de seize, rang Sud-Est de la rivière Kiamika, au cadastre officiel du canton de Campbell et la limite nord-est est le prolongement imaginaire de la ligne divisoire séparant les lots dix-sept et dix-huit, rang Sud-Est de la rivière Kiamika du susdit cadastre.Tel que le tout se trouve actuellement, sans bâtisse et sujet à la servitude consentie en faveur d'Hydro-Québec, par acte enregistré au bureau d'enregistrement de Labelle sous le numéro 73873.pour le passage d'une ligne de transmission électrique.4.Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-deux (ptie 22), dans le rang E, au cadastre officiel du canton de Campbell, dont les mesures sont indéterminées, étant borné vers le nord-ouest par les lots dix-huit et dix-neuf dans le rang Sud-Est de la rivière Kiamika du susdit cadastre, au sud-est par partie du susdit lot vingt-deux, dits rang et canton appartenant à la corporation municipale de Lac-des-Écorces ou représentants; d'un côté, vers le sud-ouest, par partie du susdit lot vingt-deux ci-dessus décrit à l'item 3; et de l'autre côté, vers le nord-ouest, par partie du susdit lot vingt-deux dits rang et canton, appartenant à Conrad Massé ou représentants.La limite sud-ouest dudit emplacement est le prolongement imaginaire de la ligne divisoire séparant les lots 17 et 18 et la limite nord-est est le prolongement imaginaire de la ligne divisoire des lots 19 et 20, rang Sud-Est du susdit cadastre.Tel que le tout se trouve actuellement, sans bâtisse.La mise à prix est fixée à 3 446,80 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.3e vente: 5.Un emplacement situé dans la municipalité de Lac-des-Écorces, comté de Laurentides-Labelle, connu et désigné comme étant la partie sud-est du lot numéro dix-huit (ptie 18 S.-E) dans le rang Sud-Est de la rivière Kiamika, au cadastre officiel du canton de Campbell, dont les mesures sont indéterminées, étant borné vers le nord-ouest par la route Nationale (numéro 117), vers le nord-est par partie du lot dix-neuf, dits rang et canton, vers le sud-ouest par partie du lot dix-sept, dits rang et canton, et vers le sud-est par partie du lot vingt-deux (ptie 22) dans le rang E du susdit cadastre ci-après décrit à l'item numéro 5.La mise à prix est fixée à 1 061,20 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1985.117e année, n\" 50 6317 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1986 à TREIZE heures.Le shérif, Raymond Fortin Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 25 novembre 1985 44090 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000110-859 S.650-18-000017-859 La caisse populaire DESJARDINS de sept- ÏI.ES.corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 760, boulevard Laure, Sept-îles, district judiciaire de Mingan.partie demanderesse, contre CHARLES KEAYS.domicilié et résidant au 1438, me Duclos, Baie-Comeau, district de Hauterive, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sept-îles, ayant un bureau au 425, Laure, Sept-îles, district judiciaire de Mingan, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot quinze-cent un (15-101) rang Un (1) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier; avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 786, des Écores, plage Fergusson, Sept-îles.Conformément à l'article 688.1 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances est de 5 460,00 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, 425, boulevard Laure, Sept-îles, le JEUDI SEIZIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Sept-îles.le 27 novembre 1985 L'officier du shérif, Jean Truchon Tmchon & Tmchon, huissiers 724, me Bourgeois, local 2 Sept-îles.QC Tél.: 962-4966 44150 Bref Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 District de Mingan NoC.M.C.2693 S.650-18-000031-843 La VILLE DE SEPT-ÎLES.corporation légalement constituée, ayant son siège social à Sept-îles, 546.avenue Dequen, district de Mingan, partie demanderesse, contre CRÉDIT REITRAC INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 112.me Bois, Sept-îles, district de Mingan, partie défenderesse.a) « Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot quatorze-un, du rang Un Est (ptie lot 14-1.rg 1E), baie des Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier, division d'enregistrement de Sept-îles; avec bâtisses dessus constmites, circonstances et dépendances s'il y a lieu.Le terrain de figure irrégulière est borné vers le nord par le lot quatorze-un-deux (lot 14-1-2).vers l'est par la route nationale 138 (sans désignation cadastrale), vers le sud par une partie du lot quinze (lot 15).vers l'ouest par la ligne des hautes marées de la baie des Sept-îles.Le terrain mesure soixante-six mètres et trente-huit centimètres (66,38 m) vers le nord, soixante-quatre mètres et trente-sept centièmes (64,37 m) vers l'est, cinquante-trois mètres et trente-quatre centièmes (53,34 m) vers le sud, et contient, en superficie trois mille huit cent cinquante-deux mètres carrés (3 852 m:).b) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot quatorze-un-un du rang Un Est (lot 14-1-1.rg IE) baie des Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Letellier, division d'enregistrement de Sept-îles; avec bâtisses dessus constmites, circonstances et dépendances.c) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot quatorze-un-deux du rang Un Est (lot 14-1-2, rg IE) baie des Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Letellier, division d'enregistrement de Sept-îles; avec bâtisses dessus constmites, circonstances et dépendances.» I 6318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 décembre 1985.117e année.n° 50 Conformément à l'article 688 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances est de 65 539.00 S.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles.425, boulevard Laure.Sept-îles.le JEUDI SEIZIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Sept-îles.le 27 novembre 1985 L'officier du shérif.Jean Truchon Truchon & Truchon.huissiers 724.rue Bourgeois, local 2 Sept-îles.QC Tél.: 962-4966 44151 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000060-850 S.200-18-000157-857 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1385.chemin Sainte-Foy.Québec, district de Québec, QC.demanderesse, contre 90152 CANADA LTÉE ET AL.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2815, boulevard Laurier, local 100.Sainte-Foy.QC.défenderesse, et THORNE RIDDELL INC.et RAYMOND MARCOUX.410.boulevard Charest Est.Québec, mis en cause.« Un emplacement, de figure irrégulière, connu et désigné comme étant une partie de la partie sud de la subdivision six du lot originaire cent quatre-vingt-dix (ptie 190-6 ptie S.) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency: mesurant ledit emplacement cent pieds (100 pi) en front au nord sur le boulevard Sainte-Anne, puis cent cinquante pieds (150 pi) sur la ligne arrière du terrain appartenant à Texaco Canada Ltd ou représentants, par toute la distance comprise entre, au nord, ledit boulevard Sainte-Anne d'une part et ledit terrain de Texaco Canada Ltd d'autre pan jusqu'au fleuve Saint-Laurent au sud.Ledit emplacement est borné comme suit: vers le nord, partie au boulevard Sainte-Anne, et partie au terrain de Texaco Canada Ltd (maintenant resubdivisé); vers l'est par une autre partie dudit lot 190-6 appartenant à Gaston Rochon ou représentants et étant le prolongement rectiligne vers le sud de la ligne est du terrain de Texaco Canada Ltd; vers le sud au fleuve Saint-Laurent; et vers l'ouest au lot 197-17 du même cadastre appartenant à Ludger Labrecque ou ses représentants (Motel Zénith); avec bâtisse dessus constmites.circonstances et dépendances, notamment un restaurant portant le numéro d'immeuble 9694, boulevard Sainte-Anne.Sainte-Anne-de-Beaupré.» La mise à prix est fixée à vingt et un mille sept cent cinquante-six dollars et cinquante cents (21 756,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency.7007, avenue Royale, Château-Richer, le VINGTIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 décembre 1985 44131 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002420-854 C.P.Q.200-02-010381-848 S.200-18-000152-858 ErNEST YOUNG, demandeur, contre WALTER YOUNG.323.boulevard l'Ormière, Loretteville, défendeur.« Un lopin de terre situé en la municipalité de Lac-Saint-Charles, formant partie des lots connus et désignés sous les numéros (ptie 934) neuf cent trente-quatre sur le plan et dans le livre de renvoi du cadastre pour la paroisse de Saint-Ambroise, mesurant deux arpents de largeur sur (844) huit cent- quarante-quatre pieds dans ses lignes nord-ouest et sud-est, le tout plus ou moins et mesures anglaises, compris entre les bornes suivantes: au nord-ouest le terrain appartenant à madame Edward Adams Jr.vers le nord-est partie du lot GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985, 117e année, n\" 50 6319 appartenant à messieurs Claude, Yves et Zoel Tremblay, vers le sud-est le terrain appartenant à Les Entreprises Raymond Bédard Limitée, vers le sud-ouest à la ligne de concession entre la cité de Québec et la municipalité du Lac-Saint-Charles, circonstances et dépendances.Tel que le tout est actuellement, sauf et excepté le terrain suivant que se réserve le vendeur: Une partie du lot connu et désigné sous le numéro (ptie 934) neuf cent trente-quatre sur le plan et dans le livre de renvoi du cadastre pour la paroisse de Saint-Ambroise, mesurant (144) cent quarante-quatre pieds dans ses lignes nord-ouest et sud-est, sur (274) deux cent soixante-quatorze pieds de profondeur, mesures anglaises, borné sur tous les côtés par le terrain appartenant à Walter Young, la ligne nord-est de l'emplacement réservé étant à cent pieds au sud-ouest de la même partie du même lot appartenant à MM.Claude Tremblay et al.Sous réserve en faveur du vendeur et ayants droit de passage avec tout genre de locomotion sur une lisière de terrain de (25) vingt-cinq pieds de largeur sise tant en front de l'immeuble réservé par le vendeur que son prolongement vers le sud-ouest suivant le tracé actuel sur le résidu du terrain faisant partie de l'objet de la présente vente, c'est-à-dire jusqu'à la ligne de concession.La présente servitude de passage constituant une servitude réelle et perpétuelle sur ladite parcelle de terrain en faveur du lot réservé.Sous réserve en faveur du vendeur d'une servitude de passage sur une lisière de terrain de (15) quinze pieds de largeur sur environ trois arpents de profondeur sur le lot connu et désigné sous le numéro (ptie 865) huit cent soixante-cinq sur le plan et dans le livre de renvoi du cadastre pour la paroisse de Saint-Ambroise, borné au nord-est par la ligne de concession, au sud-ouest par le boulevard Valcartier, cette lisière de terrain étant utilisée à toutes fins que de droit comme assiette d'un chemin en faveur du vendeur et de l'acquéreur.Tel que le tout est actuellement, avec les servitudes actives et passives.» La mise à prix est fixée à cinq mille quatre cent soixante-dix-neuf dollars et vingt-cinq cents (5 479,25 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le VINGTIEME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 décembre 1985 44132 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000086-856 S.450-18-000065-853 CaISSE D'ÉTABLISSEMENT DE L'ESTRIE, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 14, me Wellington Sud.Sherbrooke, district de Saint-François, demanderesse, contre LES PLACEMENTS'DE LA GRANDE LIGNE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 318, chemin de la Grande-Ligne, Racine, QC, et GILLES VEILEUX.318, chemin Grande-Ligne, Racine, QC, et JACQUES BEAUDOIN, d'adresse inconnue, et M.CLAUDE LABOIS-SERET, domicilié au 3898, me de Bullion, Montréal, QC, et YVES BROSSEAU, domicilié au 350, Prince-Arthur, appartement 1210, Montréal, QC, parties défenderesses.« 1.Un certain terrain sis et situé dans la municipalité de Brompton-Gore, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Brompton, comme étant une partie du lot numéro dix B, rang Douze (10 B, rg 12) dudit canton, mesurant dans sa ligne nord, six cent quatre-vingt-huit pieds (688 pi); dans sa ligne ouest, quatre cent douze pieds (412 pi); dans sa ligne est, quatre-vingt-deux pieds (82 pi); et dans sa ligne sud, six cent dix-huit pieds (618 pi).Ledit terrain est borné au nord par la propriété de Jean-Paul Lamarche, à l'ouest par la propriété de Durable Realties Corporation, à l'est par Claude Fontaine, et au sud par Claude Fontaine; avec bâtisses dessus constmites, circonstances et dépendances.2.Certains terrains sis et situés dans le canton de Brompton, connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels pour ledit canton comme étant les mille deux cents pieds (1 200 pi) sud-ouest des lots numéros 6320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985, 117e année, n° 50 onze B et onze A dans le Onzième Rang (pties 11 B et Il A.rg II).Lesdits terrains sont bornés au nord-ouest par le lot 10 B appartenant à Jean-Paul Lamarche, au sud-ouest par une partie du lot 11 A appartenant déjà à l'emprunteur, au sud-est par une partie du lot 11 C appartenant à M.Claude Fontaine, et au nord-est par le résidu desdits lots 11 B et 11 A étant la propriété de M.Pierre Jolicoeur; avec bâtisses.3.Un certain terrain sis et situé dans le canton de Brompton, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour ledit canton comme étant la partie sud-ouest du lot numéro dix B, rang Onze (ptie S.-O.10B, rg 11), ainsi que le lot numéro dix A, rang Douze (I0A, rg 12), tel que plus amplement décrit: partant d'un point situé sur la ligne de division des lots numéros 11A et I0B dans le Onzième Rang, ce point étant le coin sud-est dudit lot numéro 10B, ce point étant appelé point de départ; de là, se dirigeant vers le nord-est, tout en suivant ligne de division des lots numéros 11A et 10B, rang Onze, pour une distance de deux cent quarante-sept pieds (247 pi); de là, se dirigeant vers l'ouest et le nord-ouest, pour une distance de mille deux cent quatre-vingt-seize pieds (I 296 pi) pour ainsi arriver à l'intersection de la ligne nord du lot numéro 10A.rang Douze, avec le chemin public: de là, se dirigeant vers le sud, tout en longeant le chemin public, pour une distance de quatre cent cinquante pieds (450 pi): cette ligne étant la ligne est du lot numéro I0A.rang Douze; de là, se dirigeant vers le sud-est.pour une distance de mille cinquante pieds et sept dixièmes de pied (1 050,7 pi) pour arriver ainsi à notre point de départ.Ledit terrain est borné au nord-est par d'autres parties du lot numéro I0B, rang 11, étant la propriété de M.Jean-Paul Lamarche et par le lot numéro 10A, étant la propriété de M.Doris Pivin; à l'ouest par le chemin public; au sud-ouest par une partie du lot numéro I0B étant la propriété de Durable Realties Corporation; au sud-est par le lot numéro IIA, rang 11, étant la propriété de M.Pierre Jolicoeur; sans bâtisse.L'immeuble en premier lieu décrit est affecté d'une servitude active, telle qu'établie dans le titre d'acquisition de l'emprunteur, enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Richmond, sous le numéro 107701.Un certain morceau de terre sis et situé dans la municipalité de Brompton-Gore, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Brompton comme étant les trois mille cent pieds (3 100 pi) sud-ouest du lot numéro onze C dans le rang Onze dudit canton (ptie IIC, rg 11).Ces mesures sont en plus ou moins.Le terrain présentement désigné est borné au nord-est par une autre partie du lot numéro I IC, restant la propriété de Claude Fontaine; au Sud- Ouest par la ligne de division entre les rangs 11 et 12; au nord-ouest par le lot 11B, rang 11, appartenante Pierre Jolicoeur ou représentants; et au sud-est par le lot 11D, appartenant à Roger St-Germain et al.Les immeubles ci-haut désignés sont situés dans la municipalité de Brompton-Gore.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 30 668,45 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Richmond, 746, me Principale Nord, Richmond, QC, le MARDI QUATORZIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 22 novembre 1985 44091 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000273-853 750-18-000184-855 L/A CAISSE POPULAIRE DE STE-HÉLÈNE DE BAGOT, ayant son siège social au 385, 4e Avenue, Sainte-Hélène, district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre LAURENT LEQENDRE, 2' Rang, Sainte-Hélène, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro vingt-sept du lot originaire numéro cent trente-neuf (139-27) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Hélène.» La mise à prix est fixée à la somme de 1 067,00 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif, au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bagot.51, me Lemonde.Saint-Liboire, le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1985.117e année, n\" 50 6321 JEUDI SEIZIÈME jour de JANVIER 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 26 novembre 1985 44092 Témiscamingue Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue No 610-05-000004-85 ( 18-05-858) La CAISSE POPULAIRE DE BELLETERRE, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Belleterre, district de Témiscamingue, QC, partie demanderesse, contre SHEILA MALLEN ET AUTRES, domiciliée à Belle-terre, district de Témiscamingue, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscamingue, mis en cause.Comme appartenant à la défenderesse: un immeuble dans la ville de Belleterre, connu et désigné comme le lot trois cent un du bloc vingt-huit au cadastre officiel du canton de Guillet (lot 301, bl.28, Guillet); avec toutes constmctions y érigées, circonstances et dépendances.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal ou mise à prix que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances du Québec, est fixé à 8 340,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscamingue, palais de justice, Ville-Marie, QC, le MERCREDI VINGT-DEUXIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif, Claude Bédard Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 26 novembre 1985 44107 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000606-842 La BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE, corporation légalement constituée, ayant un bureau à Commerce Court, Toronto, provincca'On-tario, ayant un bureau au 1155, boulevard Dorchester Ouest, Montréal, partie demanderesse, contre DENNIS QUINLAN, résidant et domicilié au 2423, me Sainte-Marie, Val-David, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un certain emplacement situé dans la paroisse de Val-David dans le 11' Rang du canton de Morin, mesurant cinquante pieds (50 pi) en front sur la me Sainte-Marie, cent huit pieds (108 pi) en profondeur sur la me Sainte-Margaret et composé de la moitié nord des subdivisions portant les numéros cinquante-huit et cinquante-neuf du lot originaire numéro vingt-six (26-58 et 26-59 N.'/2) sur les plans officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts; borné en front, vers l'est, par la me Sainte-Marie, d'un côté, vers le nord, par la me Sainte-Margaret, à l'arrière, vers l'ouest, par la subdivision no 26,-43, de l'autre côté, vers le sud, par la balance de la moitié de ladite subdivision des lots nos 58 et 59 du lot originaire no 26; avec un immeuble en bois y érigé et une remise.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes occultes ou apparentes, actives ou passives attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 6 336,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, 4e étage, Saint-Jérôme.QC, le QUINZIÈME jour de JANVIER 1986 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 26 novembre 1985 44093 6322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1985.117e année, n\" 50 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-008889-854 Caisse populaire st-henri de Montréal.société régie par la Loi sur les caisses d'économie et de crédit, ayant son siège social et son bureau au 540.place Saint-Henri, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre SYLVIE POITRAS.domiciliée et résidant au 126, rue Picard.Saint-Eustache.district de Terrebonne.et NOËL POITRAS.domicilié et résidant au 328, Grande-Côte.Saint-Eustache, district de Terrebonne.parties défenderesses.« Un emplacement situé en la ville de Saint-Eustache, connu et désigné comme étant le lot deux cent soixante-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-sept (27-273) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache.division d'enregistrement de Deux-Montagnes; avec une maison dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 328, Grande-Côte, ville de Saint-Eustache.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes y constituées.» La mise à prix est fixée à 18 537.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, me Saint-Eustache.place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 26 novembre 1985 44094 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Montréal-Est Avis public est, par les présentes, donne par le soussigné, greffier de la ville de Montréal-Est, que certains immeubles seront vendus à l'enchère publique en la salle du Conseil de l'hôtel de ville de Montréal-Est, au 11370, me Notre-Dame, Montréal-Est, le vendredi 17 janvier 1986 à 10 heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales, scolaires, avec intérêts, plus les frais encourus ou à être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de taxes, ont été publiés à deux reprises au journal « L'Avenir de l'Est », soit les 26 novembre et 10 décembre 1985.Montréal-Est.le 10 décembre 1985 Le greffier de la ville, 44152 André Lesage, notaire Ville de Saint-Jérôme Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, Jacques Foucher, greffier de la ville de Saint-Jérôme, comté de Prévost, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du Conseil de l'hôtel de ville situé au 280, me Labelle, Saint-Jérôme, le vendredi 10 janvier 1986 à 14 heures, pour défaut de paiement des taxes, a été publiée au journal local « L'Avenir du Nord », les 3 et 10 décembre 1985.Saint-Jérôme, le 10 décembre 1985 Le greffier, 44133 Jacques Foucher, notaire Ville de Sainte-Thérèse Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la ville de Sainte-Thérèse, que certains immeubles seront vendus à l'enchère publique en la salle de l'hôtel de ville de Sainte-Thérèse, 6, me de l'Église.Sainte-Thérèse, le 10 février 1986 à dix heures (10 h), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, intérêts et les frais subséquents encourus ou à encourir à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.L'avis public requis par la loi est publié aux éditions des 26 novembre et 3 décembre 1985 du journal « La Voix des Mille-Îles ».Sainte-Thérèse, le 3 décembre 1985 Le greffier, 44134 Charles-Edouard Desjardins, o.m.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1985.117e année, n\" 50 6323 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES D'AUTRAY L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes, en date du 1985 12 01, fusionnant les corporations CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES BERTH 1ER et CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES SECTEUR BRANDON en un établissement public sous la dénomination sociale CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES D'AUTRAY.La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est centre local de services communautaires.Le siège social de l'établissement est à Berthierville, district judiciaire de Joliette.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 348 2325-2851 / "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.