Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 21 décembre 1985, Partie 1 samedi 21 (no 51)

[" Sazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridii ¦ liques 117e année décembre ^ ^ ^ *|* *^p *|* ^* «|* ^ *J* ^p ^p ^p ^p ^p ^p ^p ^p ^p ^p ^ ^ ^ ^ ^p^p^^p ^p^pi «J* ^p rj* *^p No 51 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur P Aménagement et l'urbanisme.Loi sur V Assurance-récolte, Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Curatelle publique.Loi sur la Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Loi électorale 1 \u2022 Ministères, Avis concernant les Proclamation(s) Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Syndicats professionnels.Loi sur les Vente(s) par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1985 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur, numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heurt» de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 : 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »>: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' RÉGIE INTERMUNICIPALE DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DE DORION-VAUDREUIL (Délégation) 6325 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' COMMUNAUTÉ RÉGIONALE DE L'OUTAOUAIS (Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) 6325 ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' CULTURES DE SERRE (Prit unitaires et taux de cotisations) ' 6325 TABAC À CIGARE ET À PIPE (Prix unitaires et taux de cotisations) 6329 AVIS DIVERS MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DE COWANSVILLE {Rachat d'obligations) 6330 PROVINCIAL ASSOCIATION OF CATHOLIC TEACHERS OF QUÉBEC (PACT) (Approbation) 6331 SUCCESSION DAVID GEORGES GILBERT ANGELL (Bénéfice*?inventaire) 6331 SUCCESSION GILLES LESSARD (Bénéfice d'inventaire) 6331 SUCCESSION PAUL HENRI LAPOINTE (Bénéfice d'inventaire) 6331 VILLE DE POINTE-CLAIRE (Rachat d'obligations) 6332 VILLE DE PORT-CARTIER (Rachat d'obligations) 6332 VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (S.I.D.A.C.¦ Centre-ville de Saint-Jean-sur-Richelieu) 6332 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Alain Desfossés dil St-Louis 6333 Alexandras Efslalhopoulos 6333 Céline Duchesne dil Dandurand 6333 Cerkis Bedikian 6333 Chanlal Leclerc 6333 Doris Garand 6333 Gérard Roland François Poisson 6333 Huguette Gagnon 6333 Hyman Leon Culler 6334 Issie Goldberg 6334 Jean Harrington 6334 Jeanne Lcbedeff 6334 Jennifer Reich 6334 Jocelyne Fortin 6334 Joseph Carol Chrétien 6334 Joseph Pierre André Marais dit Bénibé 6334 Joseph Pierre Michel Béland 6335 Leopold Ouellct 6335 Liana Reich 6335 Lucien Julien 6335 Lucien Muise 6335 Marie Colette Paule-Renéc Duchesne 6335 Marie Denise Linda Moreau 6335 Marie Jacqueline Jeannette Vcrville 6336 Paul Peixe \u2022 6336 Raymond Sims Webb alias Raymond Nash 6336 Sherly Maria Loretta Candussi 6336 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) MUNICIPALITÉ DE BEAUDRY c.CATHERINE LONERGAN (Assignation) 6336 MUNICIPALITÉ DE BEAUDRY c.JAMES DOUGLAS CLARKSON (Assignation) 6336 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c ADEDAMOLA DOCEMO (Assignation) 6337 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BIENNE BLEMUR (Assignation) 6337 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHARLES DAVID JAMES (Assignation) 6337 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CLAUDE DESLOOVER (Assignation) 6337 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANNY WONG (Assignation) 6337 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DAVE EMBLEM (Assignation) 6338 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DEBORAH LUCAS (Assignation) 6338 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DEBORAH RANKIN (Assignation) 6338 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.FRANCINE LAROUCHE (Assignation) 6338 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.HENNING POTRATZ (Assignation) 6339 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JACQUES GAGNON (Assignation) 6339 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN OGE (Assignation) 6339 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE OE QUÉBEC c.JOHN BOULANGER (Assignation) 6339 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c LUCIE PLOUFFE (Assignation) 6339 PROCUREUR GÉNÉRAL DELA PROVINCE DE QUÉBEC c.MANON HENRI (Assignation) 6340 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MAUREEN JOY ELLIS (Assignation) 6340 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHEL THIBAULT (Assignation) 6340 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PATRICK DAVIS (Assignation) 6340 \u2022 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.VICTORIN NOLET (Assignation) 6341 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 6342 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 6342 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 6363 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 6366 » DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 6367 2162-1636 QUÉBEC INC.(Erratum) 6423 GESTION C.F.R.INC.(Erratums 6423 TRANSPORT B.POIRIER INC.(Erratum) 6424 DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 6374 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 6374 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 6377 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 211 6378 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1861-0022 QUÉBEC INC.6379 2214-8976 QUÉBEC INC 6379 117264 CANADA INC.6379 ALIMENTATION ST-MAURICE ( 19821 INC.6379 AUTOBUS FORTIN LTÉE 6379 B.H.S.C.CONSTRUCTION LTÉE 6380 BÉDARD.LA VOIE & LESSARD (1977) INC.6380 BOBI NEUMAN HOLDINGS INC.6380 CHARLES AKMAN TEXTILES LTD 6380 CHRYSOPHOSPHATE-SNA INC.6380 CLUB DE PARACHUTISME PARATUQUE INC.6380 CLUB PLEIN AIR FAMILLE CÔTE DE BEAUPRÉ INC.6380 CORPORATION DÉVELOPPEMENT STE-ROSE 6381 CÔTE DE LIESSE REALTY INC.6381 DELMONICO DEVELOPMENT CORP.6381 DINGMANS AUTOMOTIVE CO.LTD.6381 E ET B.FOURNIER INC 6381 ECONOMIC ENTERPRISES LTD.6381 FASHION FORM FOUNDATIONS LTD.6381 FENÊTRES STEJULIE INC 6382 FESTIVAL DES BÛCHERONS DE NOTRE-DAME DES BOIS 6382 FIDELITY FINANCE CORP 6382 FOURRURES BRUNIK LTÉE 6382 GAZ BAR L.S.T.INC.6382 IMMEUBLES CÔTE DE LIESSE INC.6381 LA SCALA AMUSEMENTS INC 6382 LA SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SHERBROOKE 6382 LANGLOIS.CROSSEY.BERTRAND.MALOUIN INC.6383 LE CERCLE DU CHEVALIER LIMITÉE 6383 LE MANUFACTURIER DES ROBES KAREN ANN LTÉE 6383 LES CONSTRUCTEURS ASSOCIÉS DE ST-HUBERT INC.6383 LES CONSTRUCTIONS ANDRÉ VARIN INC 6383 LES IMMEUBLESJ.UCE INC 6383 LES INVESTISSEMENTS MACLADE INC.6383 LES PAYSAGISTES VERDIER INC 6384 LES PIÈCES D'AUTO IMPORTÉES G RIOUX INC.6384 LES PLACEMENTS BOBI NEUMAN INC 6380 LES PLOUKS DE LACHUTE INC.6384 LES PRODUITS PÉTROLIERS R GRENON INC.6384 METAMAG-SNA INC.6380 PLACEMENTS B.L.L.INC.6384 PLACEMENTS D'ACCESSOIRES TECHNIQUES INC.6384 PLOMBERIE ET CHAUFFAGE LUCIEN PERREAULT INC.6384 POISSONNERIE CARON INC 6384 RAPIDE MÉTAL INC.RÉAL PIZZERIA INC.RESTAURANT LA TOASTERIE INC.SERVICES ADMINISTRATIFS VIAU INC.SODAC-SNA INC.ST ROSE DEVELOPMENT CORP.UAP (SOREL) INC.COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ , Denis Ladouccur Jean Claude Nadeau Lucien Mailloux Manc-Ange Tremblay Maurice Robilaille Robert L'archevêque Y von Hénaire DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION BENDO MINERAL PARTNERSHIP AND COMPANY.LIMITED CMP 1986 RESOURCE PARTNERSHIP AND COMPANY.LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CARREFOUR BROMONT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE MEAUX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE RESSOURCES CMP 1986 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE BENDO T C SOCIÉTÉ.EN COMMANDITE INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION HÉBRAÏQUE WILKOMIRER (Dissolution) LA VALLÉE DU RICHELIEU.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE DE DOMMAGES (Demande de fusion) LE GROUPE ESTRIE.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE DE DOMMAGES (Demande de fusion) LES CLAIRVOYANTS.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE DE DOMMAGES (LP.) SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU BIC (Modification de permis) SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU COMTÉ DE MONTMAGNY (Modification de permis) UNION QUÉBÉCOISE.COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES INC.(LP.) COMPAGNIES DE FIDÉICOMMIS \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE DU TRUST EATON (Changement de nom) EATON TRUST COMPANY (Changement de nom) 6385 6385 6385 6385 6380 6381 6385 6385 6386 6386 6386 6387 6387 6387 6387 6388 6388 6389 6388 6388 6388 6388 6389 6389 6389 6389 6390 6390 6390 6390 6390 LOI ÉLECTORALE DÉPUTÉS ÉLUS ABITIBI-EST: Raymond Savoie 6391 AB1TIBI-OUEST: François Gendron 6391 ANJOU: Pierre Marc Johnson 6391 ARGENTEUIL: Claude Ryan 6391 ARTHABASKA: Laurier Gardner 6391 BEAUCE-NORD: Jean Audel 6391 BEAUCE-SUD: Robert Dutil 6391 BEAUHARNOIS: Serge Mardi 6391 BELLECHASSE: Louise Bégin 6391 BERTHIER: Albert Houde 6391 BERTRAND: Jean-Guy Parent 6391 BONAVENTURE: Gérard D.Levesque 6391 BOURASSA: Louise Robic 6391 BOURGET: Claude Trudel 6391 BROME-MISSISQUOI: Pierre Paradis 6391 CHAMBLY: Gérard Latulippe 6391 CHAMPLAIN: Pierre A.Brouillette 6391 CHAPLEAU: John Kehoe 6391 CHARLESBOURG: Marc-Yvan Coté 6391 CHARLEVOIX: Daniel Brade! 6391 CHÂTEAUGUAY: Pierrette Cardinal 6391 CH AU VEAU: Rémy Poulin 6391 CHICOUTIMI: Jeanne L.Blackburn 6391 CHOMEDEY: Lise Bacon 6391 CRÉMAZIE: André Vallerand 6391 D'ARCY-MCGEE: Herbert Marx 6391 DEUX-MONTAGNES: Yolande D.Legault 6392 DORION: Violette Trépanier 6392 DRUMMOND: Jean-Guy St-Roch 6392 DUBUC: Hubert Desbiens 6392 DUPLESSIS: Denis Perron 6392 FABRE: Jean A.Joly 6392 FRONTENAC: Roger Lefebvre 6392 GASPÉ: André Beaudin 6392 GATINEAU: Michel Gratton 6392 GOUIN: Jacques Rochefort 6392 GROULX: Madeleine Bleau 6392 HULL: Gilles Rocheleau 6392 HUNTINGDON: Claude Dubois 6392 IBERVILLE: Jacques Tremblay \u2022 6392 ÎLES-DE-LA-MADELEINE: Georges Farrah 6392 JACQUES-CARTIER: Joan Dougherty 6392 JEAN-TALON: Gil Rémillard 6392 JEANNE-MANCE: Michel Bissonnel 6392 JOHNSON: Carmen Juneau 6392 JULIETTE: Guy Chevrette 6392 JONQU1ÈRE: Francis Dufour 6392 KAMOURASKA-TÉMISCOUATA: France Dionne 6392 LA PELTRIE: Lawrence Cannon 6392 LABELLE: Damien Hétu 6392 LACADIE: Thérèse Lavoie-Roux 6392 LAC-SAINT-JEAN: Jacques Brassard 6392 LAFONTA1NE: Jean-Claude Gobé 6392 LAPORTE: André Bourbeau 6392 LAPRAIRJE: Jean-Pierre Saintonge 6392 L'ASSOMPTION: Jean-Guy Gervais 6392 LAURIER: Christos Sirros 6392 LAVAJL-DES-RAPIDES: Guy Bélanger 6392 LA VIOLETTE: Jean-Pierre Jolivet 6392 LÉVIS: Jean Garon 6393 LIMOILOU: Michel Després 6393 LOTBINIÈRE: Lewis Camden 6393 LOUIS-HÉBERT: Réjean Doyon 6393 MAISONNEUVE: Louise Harel 6393 MARGUERITE-BOURGEOYS: Gilles Fortin 6393 MARIE-VICTORIN: Cécile Vermerte 6393 MARQUETTE: Claude Dauphin\t6393 MASKINONGÉ: Yvon Picolle\t6393 MATANE: Claire-Hélène Hovington\t6393 MATAPÉDIA: Henri Paradis\t6393 MÉGANTIC-COMPTON: Madeleine Bélanger v\t6393 MERCIER: Gérald Godin\t6393 MILLE-iLES: Jean-Pierre Bélisle\t6393 MONTMAGNY-L'ISLET: Réal Gauvin\t6393 MONTMORENCY: Yves Séguin\t6393 MONT-ROYAL: John Ciaccia\t6393 NELLIGAN: Clifford Lincoln\t6393 NICOLET: Maurice Richard\t6393 NOTRE-DAME-DE-GRÀCE: Reed Scowcn\t6393 ORFORD: Georges Vaillancourt\t6393 OUTREMONT: Pierre-C.Fortier\t6393 PAPINEAU: Mark Assad\t6393 PONTIAC: Robert Middlemiss\t6393 PORTNEUF: Michel Page\t6393 PRÉVOST: Paul-André Forget\t6393 RICHELIEU: Albert Khelfa\t6393 RICHMOND: Yvon Vallières\t6393 RIMOUSKI: Michel Tremblay\t6393 RIVIÈRE-DU-LOUP: Albert Côté\t6393 ROBERT-BALDWIN: Pierre MacDonald\t6393 ROBERVAL: Michel Gauthier\t6393 ROSEMONT: Guy Rivard\t6393 ROUSSEAU: Robert Thérien\t6393 ROUYN-NORANDA-TÉMISCAMINGUE: Gilles Baril\t6394 SAGUENAY: Ghislain Maltais\t6394 SAINTE-ANNE: Maximilien Polak\t6384 SAINT-FRANÇOIS: Monique Gagnon-Tremblay\t6394 SAINT-HENRI: Roma Hains\t6394 SAINT-HYACINTHE: Charles Messier\t6394 SAINT-JACQUES: André Boulerice\t6394 SAINT-JEAN: Pierre Lorrain\t6394 SAINT-LAURENT: Germain Leduc\t6394 SAINT-LOUIS: Jacques Chagnon\t6394 SAINTE-MARIE: Michel Lapone\t6394 SAINT-MAURICE: Yvon Lemire\t6394 SAUVÉ: Marcel Parent\t6394 SHEFFORD: Roger Paré\t6394 SHERBROOKE: André J.Hamel\t6394 TAILLON: Claude Filion\t6394 TASCHEREAU: Jean Leclerc\t6394 TERREBONNE: Yves Biais\t6394 TROIS-RIVIERES: Paul Philibert\t6394 UNGAVA: Christian Claveau\t6394 VACHON: Christiane Pelchal\t6394 VANIER: Jean-Guy Lemieux\t6394 VAUDREUIL-SOULANGES: Daniel Johnson\t6394 VERCHÈRES: Jean-Pierre Charbonneau\t6394 VERDUN: Paul Gobeil\t6394 VIAU: William Cusano\t6394 VIGER: Cosmo Maciocia\t6394 VIMONT: Jean-Paul Théorét\t6394 WESTMOUNT: Richard French\t6394 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS RÉGIE INTERMUNICIPALE DE ROXTON (Constitution d'une régie intermunicipale) 6395 VILLE DE SAINT-BASILE-LE-GRAND (Annexion) 6395 ASSEMBLEE NATIONALE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 63% PRÉSENTATION DE PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ 6396 ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES ACTON-VALE.VILLAGE 6396 ASCOT.CANTON 6396 BEAUFORT.PAROISSE 6397 BOLTON.CANTON 6397 CHARLESBOURG.PAROISSE 6397 CHARLESBOURG.PAROISSE 6397 CHATHAM.CANTON 6397 COTEAU-LANDING.VILLAGE 6398 COTEAU-LANDING.VILLAGE 6398 DUNHAM, CANTON 6398 HOWARD.CANTON 6398 KILKENNY.CANTON 6399 LACHINE.PAROISSE 6399 LACHINE.PAROISSE 6399 LAPRAIRIE-DELA-MADELEINE.PAROISSE 6399 LENNOXVILLE.VILLAGE 6399 L'EPIPHANIE.PAROISSE 6400 MALHIOT.CANTON 6400 MONTRÉAL, CITÉ (QUARTIER SAINT-LAURENT) 6400 MONTRÉAL.CITÉ (QUARTIER SAINT-LAURENT) 6400 MONTRÉAL, PAROISSE 6400 MONTRÉAL.PAROISSE 6401 MONTRÉAL.PAROISSE 6401 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE:REPENTIGNY.PAROISSE 6401 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE 6401 ORFORD.CANTON 6402 OR FORD.CANTON 6402 POINTEAUX-TREMBLES.PAROISSE 6402 POINTE-CLAIRE, PAROISSE 6402 POINTE-CLAIRE.PAROISSE 6402 POINTE-GATINEAU.VILLAGE 6403 PORTLAND.CANTON 6403 RICHELIEU.VILLAGE 6403 RICHELIEU.VILLAGE 6403 RIVIÊRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 6404 RIVIÈRE-DES-PRAIRIES.PAROISSE 6404 SAINTAMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE.PAROISSE 6404 SAINT-AUGUSTIN, PAROISSE 6404 SAINT-CHARLES-BORROMÉE.PAROISSE 6404 SAINT-DIDACE.PAROISSE 6405 SAINT-ESPRIT, PAROISSE 6405 SAINTE FLORE, PAROISSE 6405 SAINTE-FLORE, PAROISSE 6405 SAINTE-FLORE, PAROISSE 6405 SAINTE-GENEVIÈVE.PAROISSE 6406 SAINTE-GENEVIEVE, PAROISSE 6406 SAINT-GERMAIN-DE-RIMOUSKI.PAROISSE 6406 SAINT HILAIRE, PAROISSE 6406 SAINT IIILAIRE.PAROISSE 6406 SAINT HYACINTHE, CITÉ 6407 SAINT-IGNACE-DU-COTEAU-DU-LAC.PAROISSE 6407 SAINT-LAURENT.PAROISSE 6407 SAINT LUC, PAROISSE 6407 SAINTE-LUCE.PAROISSE 6407 SAINTE-MARIE, PAROISSE 6408 SAINT-PAUL-L'ERMITE.PAROISSE 6408 SAINT-PIERRE-DE-SOREL.PAROISSE 6408 SAINT-PIERRE-»!-: SOREL.PAROISSE 6408 SAINT PIERRE-DE-SOREL.PAROISSE 6409 SAINT-SULPICE.PAROISSE SAINT-TITE.PAROISSE DIVERS ORDONNANCE ABROGEANT L'ORDONNANCE 01-77 PROCLAMATIONS Annexion d'une panic de territoire de la municipalité de Brigham.à la municipalité régionale de comté de Bromc-Missisquoi.à la municipalité de la paroisse de Saint-Alphonse, dans la municipalité régionale de comté de la Haulc-Yama.ska Annexion d'une panic de territoire de la municipalité de la paroisse d'Oka à la municipalité de la paroisse d'Oka.dans la la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes Annexion d'une panic de territoire de la municipalité de la paroisse d'Oka à la municipalité d'Oka.dans la municipalité régionale de comte de Deux-Montagnes Annexion d'une pante de territoire située dans la municipalité régionale de comlé de Papineau.à La municipalité de Duhamel Annexion d'une partie de tcrriluirc silucc dans la municipalité régionale de comlé de Papineau.à la municipalité de Duhamel RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS \u2014 AVIS DE SKIRT TOGS SALES INC.(Publication révoquée) SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ALBERT-SAMSON (LP.) CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES CÔTE DE BEAUPRÉ - 111 D'ORLÉANS (L.P.) CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DU VIEUX LA CHINE (L.P.) CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES VALENTINE-LUPIEN (L.P.S.) SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES TECHNICIENS ET TECHNOLOGISTES EN ÉLECTROPHYSIOLOGIE DU QUÉBEC (ATTEQ) (Changement de nom) VENTES PAR LICITATION LÉTOURNEAU c LÉTOURNEAU ETAL.OSTIGUY c.BOURDUAS ET AL.VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI CAISSE POPULAIRE DE LA SARRE c.LOGEMENTS R.P.G.INC.ARTHABASKA PARENTEAU c.PAUL 6409 6409 6409 6410 6411 6410 6411 6412 6424 6412 6412 6413 6413 6413 6413 6414 6415 6415 FRONTENAC OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c, ÉRABLIÈRE LA SAMARE INC.ETAL.6416 MONTMAGNY CAISSE POPULAIRE ST-CAJÉTAN DARMAGH c.LEMELIN 6417 MONTRÉAL CAISSE D'ÉCONOMIE ANGUS c.BRODEUR ETAL 6417 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NOTRE-DAME DU SACRÉ-COEUR DE VILLE LASALLE c.BIELLO 6417 DUFOUR c RUTA 6418 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE ST-GILLES c , BÉDARD ET AL 6418 RIMOUSKI CAISSE POPULAIRE DE MATANE c RÉGAL CHINOIS INC.6419 BANQUE NATIONALE DU CANADA c MÉNARD 6420 TERREBONNE B.V.GROND1NES INC.c.CONSTRUCTION MARISHAR INC 6420 B.V.GRONDINES INC c CONSTRUCTIONS MARISHAR INC 6421 LEDOUX c.134270 CANADA INC.ETAL 6421 MUNICIPALITÉ DE PRÉVOST c.AHMED 6422 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.VALIN 6423 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE N1COLET 6423 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6325 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Régie intermunicipale des bibliothèques publiques de Dorion-Vaudreuil Je, Jacques Lessard, président, étant la plus haute autorité au sein de la Régie intermunicipale des bibliothèques publiques de Dorion-Vaudreuil, dont l'adresse est Centre culturel, 400, boulevard Roche.Vau-dreuil, QC.J7V6BI, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Michelle Dupuy, directrice, bibliothécaire professionnelle.Centre culturel, 400, boulevard Roche Vaudreuil, QC.J7V 6B1, tél.: (514) 455-5588, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Vaudreuil, le 26 novembre 1985 Le président, 44253 Jacques Lessard Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' Communauté régionale de l'Outaouais En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), je prolonge jusqu'au 23 juin 1987 le délai imparti à la Communauté régionale de l'Outaouais afin de lui permettre de réviser son schéma d'aménagement.Québec, le 6 décembre 1985 Le ministre des Affaires municipales, 358 Alain Marcoux Assurance-récolte \u2014 Loi sur 1' Cultures de serre Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1986, les prix unitaires et les taux de cotisations suivants: 6326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 Pour les tomates de serre: 1.Prix unitaires selon la période de production ($/nr de culture assurable): Option I: Semaine\tOctobre\tNovembre\tDécembre\tJanvier\tFévrier\tMars\tAvril\tMai\tJuin\tJuillet\tAoût\tSeptembre 1\t1,29\t1,33\t1,39\t1,40\t1,40\t1,36\t1,50\t1.45\t1,42\t1.42\t1,42\t1,44 2\t1,82\t1.91\t2,01\t2,05\t2,03\t1,96\t2.06\t1,97\t1,91\t1,90\t1,91\t1,94 3\t2.36\t2,54\t2,66\t2,69\t2,64\t2,52\t2.61\t2,52\t2,39\t2,39\t2,43\t2,54 4\t4,17\t4,38\t4,40\t4.30\t4.06\t3,81\t3,55\t3,40\t3,32\t3,39\t3,59\t3,87 5\t4.85\t5,17\t5.22\t5,11\t4,79\t4,44\t4.10\t3,89\t3,80\t3,88\t4,12\t4,47 6\t5.52\t5.95\t6.03\t5,91\t5,52\t5,08\t4,65\t4,39\t4,29\t4,37\t4,64\t5,07 7\t6,20\t6,77\t6.85\t6,71\t6,16\t5,62\t5,57\t5,10\t4,97\t5.08\t5,74\t6,17 8\t7.00\t7.60\t7,67\t7,46\t6,81\t6,18\t6,41\t5,91\t5.80\t6,03\t6,97\t7,71 9\t9,35\t10,07\t10,09\t9,62\t8,62\t7,65\t7,16\t6,63\t6,55\t6,89\t8,11\t9,17 10\t11.42\t12,27\t12,23\t11.50\t10,16\t8,84\t7,92\t7,35\t7,30\t7,75\t9,25\t10,62 11\t13.44\t14,41\t14,31\t13,32\t11,30\t9,99\t8.67\t8.08\t8,04\t8,61\t10,39\t12,07 12\t15.64\t16,56\t16,20\t14,87\t12,50\t10,99\t9,46\t8,86\t8,97\t9.82\t11.91\t13,97 13\t17.78\t18,65\t18,03\t16,35\t13.65\t11,93\t10,18\t9.61\t9,83\t10,96\t13,36\t15,80 14\t19.92\t20,73\t19,86\t17,83\t14,79\t12,87\t10,90\t10,36\t10,70\t12,10\t14,81\t17,64 15\t22,07\t22,82\t21,68\t19,31\t15,93\t13,81\t10,94\t10,45\t10,88\t12.46\t15,31\t18,32 16\t24.31\t24.75\t23,27\t20,55\t16,97\t14,82\t10,24\t9,83\t10,53\t11,91\t14,98\t17,71 17\t25,62\t25,79\t24,00\t21,04\t17,37\t15,25\t8,53\t8.28\t9,01\t10,30\t12,95\t15,18 18\t26,81\t26.73\t24,65\t21,46\t17.72\t15,63\t4,91\t4,82\t5,32\t6.13\t7,71\t8,97 19\t27,87\t27,56\t25,22\t21,82\t18,01\t15.96\t2,58\t2,56\t2,85\t3,31\t4,17\t4,82 20\t27.96\t27.15\t24,63\t21,45\t17.69\t15,78\t0,91\t0.90\t1,02\t1,19\t1,51\t1.72 21\t26,46\t25,47\t22,89\t19,90\t16,51\t14,82\t\t\t\t\t\t 22\t22.50\t21,49\t19,38\t16,81\t14,03\t12,66\t\t\t\t\t\t 23\t14,63\t13,87\t12,31\t10,66\t8,94\t8,12\t\t\t\t\t\t 24\t9,46\t8,83\t8.08\t6.99\t5.89\t5,38\t\t\t\t\t\t 25\t6.13\t5,69\t5.19\t4,50\t3,82\t3,52\t\t\t\t\t\t 26\t3.81\t3,51\t3,20\t2,78\t2.38\t2,21\t\t\t\t\t\t 27\t2,62\t2.41\t2,18\t1,91\t1.64\t1,53\t\t\t\t\t\t 28\t1.35\t1,24\t1.12\t0,98\t0,85\t0,79\t\t\t\t\t\t Cumulatif *\t46.03\t42,00\t37,32\t32.64\t28.19\t26,50\t15,41\t15,37\t17,33\t20,27\t25,63\t29,32 * Prix unitaire cumulatif Option 2: 75 % de la valeur des prix unitaires définis à l'option I.Option 3: 50 % de la valeur des prix unitaires définis à l'option 1. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, rf 51 6327 Pour les concombres de serre: 1.Prix unitaires selon la période de production ($/nv de culture assurable): Option I: Semaine\tOctobre\tNovembre\tDécembre\tJanvier\tFévrier\tMars\tAvril\tMai\tJuin\tJuillet\tAoût\tSeptembre 1\t1,90\t1.91\t1,84\t1,74\t1,60\t1,50\t1,75\t1,74\t1,79\t1,88\t2,03\t2,13 2\t2,41\t2,43\t2,38\t2,28\t2,14\t2,03\t2,27\t2,24\t2,28\t2,37\t2,52\t2,63 3\t2,92\t2,97\t2,93\t2,83\t2,67\t2,55\t2,77\t2,74\t2,77\t2,86\t3,01\t3,14 4\t4,55\t4,98\t5,06\t4,91\t4,49\t4.02\t3,90\t3,67\t3,67\t3,78\t4,05\t4,45 5\t5.87\t6,68\t6,89\t6,68\t6,00\t5,19\t4,72\t4,29\t4,26\t4.40\t4,78\t5,46 6\t7,14\t8,33\t8,66\t8,40\t7,46\t6,30\t5,50\t4,87\t4,80\t4,97\t5,46\t6,42 7\t8,42\t10,10\t10,44\t10,12\t8,57\t7,07\t6,27\t5,44\t5,34\t5.53\t6,42\t7,37 8\t10,11\t11,92\t12,20\t11,62\t9,73\t7,89\t6,89\t6,02\t5,95\t6,25\t7,42\t8,69 9\t11,85\t13,79\t14,01\t13,17\t10,94\t8,76\t7,55\t6,65\t6,60\t7,03\t8,47\t10,05 10\t13,34\t15,37\t15,53\t14,45\t11,92\t9,45\t8,07\t7,15\t7,13\t7,65\t9,34\t10,21 11\t14,49\t16,55\t16,66\t15,38\t12,29\t9,91\t8,39\t7,48\t7,48\t8,10\t9,98\t12,07 12\t15,35\t17,24\t17,11\t15,60\t12,40\t9,98\t8,52\t7,66\t7,78\t8,61\t10,67\t12,97 13\t15,59\t17.28\t16,95\t15,29\t12,07\t9,69\t8,32\t7,56\t7,77\t8,75\t10,89\t13,31 14\t15.17\t16.63\t16,15\t14,42\t11,32\t9,07\t7,83\t7,17\t7,44\t8.51\t10,64\t13,06 15\t13.98\t15,18\t14,61\t12,94\t10,11\t8,08\t7,02\t6,47\t6,77\t7,85\t9,84\t12,11 16\t12,40\t13,22\t12,59\t11,05\t8,63\t6,95\t6,08\t5,65\t6,09\t6,97\t8,94\t10,87 17\t10.35\t10,89\t10,26\t8,93\t6,97\t5,65\t4,99\t4,69\t5,14\t5.95\t7,63\t9,18 18\t7,89\t8,21\t7,66\t6,62\t5,17\t4,21\t3,74\t3,57\t3,97\t4,63\t5,94\t7,08 19\t5.60\t5.76\t5,33\t4,57\t3,57\t2,93\t2,62\t2,52\t2,84\t3.34\t4,28\t5,06 20\t3,56\t3,59\t3,30\t2,84\t2,21\t1,83\t1,65\t1,60\t1,82\t2.16\t2,78\t3,25 21\t1,86\t1.86\t1,69\t1,45\t1,14\t0,95\t0,86\t0,86\t0,98\t1,17\t1,49\t1,72 22\t0,65\t0,64\t0.58\t0,50\t0,39\t0.33\t0,30\t0,30\t0.35\t0.42\t0,53\t0,61 Cumulatif *\t35,05\t34.63\t31,30\t26,80\t21.07\t17.66\t16,25\t16.40\t19,02\t22.79\t28,63\t32,74 * Prix unitaire cumulatif Option 2: 75 % de la valeur des prix unitaires définis à l'option I.Option 3: 50 % de la valeur des prix unitaires définis à l'option I. 6328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, if 51 Pour les laitues de serre: I.Prix unitaires selon la période de production ($/nv de culture assurable): Option I: Semaine\tOctobre\tNovembre\tDécembre\tJanvier\tFévrier\tMars\tAvril\tMai\tJuin\tJuillet\tAoût\tSeptembre 1\t1,72\t1,73\t1,75\t1,76\t1,76\t1.74\t1,68\t1,64\t1,63\t1,66\t1,72\t1,81 2\t2,21\t2,24\t2,27\t2,28\t2,28\t2,25\t2,18\t2,13\t2,11\t2,14\t2,20\t2,29 3\t3,21\t3,28\t3,28\t3,23\t3,11\t3,01\t2,67\t2,61\t2,59\t2,61\t2,68\t2,79 4\t3,72\t3,81\t3,82\t3,76\t3,63\t3,52\t3,40\t3,15\t3,09\t3,14\t3,33\t3,71 5\t4,22\t4,33\t4,35\t4,28\t4,14\t4,01\t4,12\t3,67\t3,57\t3,65\t3,95\t4,61 6\t4,72\t4,85\t4,87\t4,81\t4,65\t4,51\t4,84\t4,18\t4,06\t4,16\t4,58\t5,51 7\t5,93\t6,56\t6,58\t6,46\t5,70\t5,21\t5,56\t4,70\t4,54\t4,67\t5,48\t6,41 8\t7,56\t8,31\t8,28\t7,90\t6,79\t5,96\t6,14\t5,25\t5,12\t5,36\t6,45\t7,70 9\t9,15\t10,04\t9,95\t9,30\t7,85\t6,69\t6,69\t5,76\t5,65\t6,01\t7,37\t8,94 10\t10.75\t11,76\t1K61\t10,71\t8,92\t7,41\t7,23\t6,27\t6,19\t6,66\t8,30\t10,18 11\t12,35\t13,48\t13,28\t12,12\t9,64\t8,13\t6,48\t5,65\t5,60\t6,09\t7,69\t9,52 12\t14,13\t15,20\t14,74\t13,24\t10,41\t8,71\t4,15\t3,65\t3,69\t4,12\t5,24\t6,52 13\t15,85\t16,87\t16,15\t14,30\t11,14\t9,23\t1,46\t1,30\t1,33\t1,52\t1,95\t2,44 14\t14,64\t15,45\t14,63\t12,80\t9,88\t8,13\t\t\t\t\t\t 15\t9,64\t10,10\t9,48\t8,21\t6,28\t5,13\t\t\t\t\t\t 16\t3,50\t3,60\t3,34\t2,86\t2,18\t1,79\t\t\t\t\t\t Cumulatif *\t21.00\t21,60\t20,02\t17,13\t13,09\t10,74\t8,78\t7.81\t8.00\t9,15\t11,69\t14,64 * Prix unitaire cumulatif Option 2: 75 % de la valeur des prix unitaires définis à l'option I.Option 3: 50 % de la valeur des prix unitaires définis à l'option I.Pour les tomates de serre: 2.Taux de cotisation (applicables à la valeur assurée au mètre carré) Nouveaux assurés: 3,00 % Anciens assurés: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans 0,00 - 0,10\t2.50\t2,50,\t2.40\t2.30\t2,20\t2,10 0,11 - 0,40\t2.80\t2,71\t2.62\t2.53\t2.44\t2.35 0,41 - 0,70\t3.13\t3,02\t2,92\t2.81\t2.71\t2.60 0.71 - 1,10\t3,40\t3,39\t3.38\t3.37\t3.36\t3.35 1.11 - 1,25\t3.55\t3,59\t3.67\t3.72\t3.77\t3,82 1.26 - 1,50\t3,65\t3,71\t3.76\t3.84\t3.92\t4,00 1.51 - 2,00\t3.72\t3,86\t4,00\t4.14\t4.28\t4.42 2,01 - 3,00\t3,99\t4,26\t4.54\t4.81\t5.08\t5,35 3,01 - 4,00\t4,40\t4,85\t5,29\t5,73\t6,17\t6,61 4,01 et plus\t5,10\t5,65\t6.20\t6.75\t7,30\t7,85 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6329 Pour les concombres de serre: 2.Taux de cotisation (applicables à la valeur assurée au mètre carré) Nouveaux assurés: 1,44 % Anciens assurés: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans 0,00 - 0,10\t1,44\t1.38\t1,31\t1,25\t1,19\t1,13 0,11 - 0,40\t1,45\t1.41\t1,36\t1,31\t1,26\t1,21 0,41 - 0,70\t1.47\t1,44\t1,41\t1,38\t1,35\t1,32 0,71 - 1,10\t1.50\t1,49\t1,48\t1,47\t1,46\t1.45 1,11 - 1,25\t1,54\t1,58\t1,60\t1,65\t1,69\t1,73 1,26 - 1,50\t1.60\t1,62\t1,65\t1,69\t1,73\t1,77 1,51 - 2,00\t1,63\t1,68\t1,77\t1,86\t1,95\t2,04 2,01 - 3,00\t1.70\t1,80\t2,04\t2,23\t2,43\t2,63 3,01 - 4,00\t1,87\t2;io\t2,41\t2,64\t2,98\t3,22 4,01 et plus\t1.88\t2,25\t2,65\t3,02\t3,36\t3,73 Pour les laitues de serre: Nouveaux et anciens assurés: 2,00 %.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentant la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Le secrétaire, 44191 Jean-Marc Lafrance Tabac à cigare et à pipe Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1986, les prix unitaires et les taux de cotisations suivants: 1.Prix unitaires: a) Pour le tabac à cigare: 2,90 $ le kilogramme; b) Pour le tabac à pipe: 3,98 $ le kilogramme; 2.Taux de cotisation (taux applicables à la valeur assurée): Nouveaux assurés: 3,35 % 6330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.II7e année, n\" 51 1) \u2014 i/i ri u-i o vO O O > r^o^Ofï \u2014 oo o © ' 5 - ri n m ^ ^ r- o \u2014 \u2014 \u2014 n ci v-, oo vO oo o r- o oo ir.oq \u2014 vp ci o oo r\u2014_ m o_ rt * o> * 0> N r-_m o r\u2014 u-, o \u2014\u2022 \u2014 \u2014r \u2014 ri ri ci ¦^-' -s-' \\C o' m oo C ''i CO f, O O f / iTi M \\0 m cm ri n ^ ^' « oc' ri >o C ir, ^ !> n ri oo o M O \u2014 oo_ m o vo o o c> rs (N ri CN o rf' rr' v0> oo' \u2014 ui O ri o O \u2022£> w.O O m r*\".u-; 0>_ -t O t,_ oo u~, rt r\u2014 ri ri ri ci t' u-, r-' O ci c a 1) ¦u c c < \u2014 ¦/-, oc \u2014 ocOOooOO tj» -q er*_ Tf a.r» \u2014 oo co_ ri rit r-i ci ci ^ m r-' e> ri ri t M O f i ^ O i m h O * 0> t oo N oo ri ri ci ci ci irlèO»'\u2014 c i/-, o n t oc o \u2022* o 2 \u2022O 00 \u2014 t o ci ¦» riOOOOOO 00 C ri tt 0_ Cl \u2014 0_ T_ O ri Cl Ci ci r, -r ir, v, h ^ irt n ir, >o x O oo O CJ.\u2014 ri oc ri c r- ri tri r-, f, T t ir, r~ M WiOOr-.Cri.OOOC O l\"l i*i T oc ri oo m « X .r*-.ci c-, ci ^ Tt m \\0 r- i/-, ocr-ocTocfOOO \u2014 ri r*-, oc \u2014 Is\" Ci IN CN ci ci f, f, f, t ^ ir, o p- « « O O- M t n O O O ne, Tj- rf 00 \u2014 Xi \u2014 oco Ci d Ci Ci Ci \"T *T V\".T, >o w.3-3000000 c ci \u2022* u-, oo \u2014 ir, a- rr, r*-.r*-, r*\\ r*\\ -t -t u\".O O v.O u-.' \u2014 r i r~ 1 ri i 2£ + OOOO-ri f, rf oj O \u2014 X \u2014 -O \u2014 O \u2014 \u2014 \u2014 O\u2014 riu-, i\u2014 OrlOOO C O O O-ri rr, T 3.Taux d'escompte: Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'adhérent signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Cet escompte est calculé à raison de 2 % par mois complet de paiement par anticipation, sans toutefois dépasser le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.44192 Le secrétaire.Jean-Marc Lafrance Avis divers Municipalité scolaire de Cowansville Rachat d'obligations Émission d'obligations de 213,000 $ datée du 1er février 1970 Avis public est.par les présentes donné que conformément aux dispositions de l'émission en titre les obligations ci-après désignées ont été tirées au sort pour fin de rachat en date du I\" février 1986.Dénominations de 1000 $: M175.MI76, MI77, M182.MI83.M184.M192.total 7 000 $.Les obligations ci-haut désignées cesseront de porter intérêts en date du 1\" février 1986.Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en monnaie légale du Canada à toute succursale de la Banque Canadienne Impériale de Commerce dans la province de Québec ou au bureau principal de ladite Banque à Toronto.Ontario, sur.présentation et remise des obligations portant les numéros ci-dessus avec tous les coupons échéant après le I\" février 1986 attachés.Cowansville.le 10 décembre 1985 44254 Le directeur général.J.R.BlSSELL GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 Provincial Association of Catholic Teachers of Québec (PACT) Avis d'approbation L'inspecteur/général des institutions financières donne avis, conformément à l'article 9 du chapitre 103 des lois de 1969, modifié par le décret 2240-85 du 31 octobre 1985, que le 2 décembre 1985 il a approuvé les modifications aux règlements généraux de la corporation the « Provincial Association of Catholic Teachers of Québec (PACT) », telles qu'adoptées le 29 mai 1985 par le Conseil provincial de la corporation.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 355 1830-3123 Succession David Georges Gilbert Angell Avis est, par les présentes, donné que Richard Angell, pressier.demeurant au 4680.rue Sainte-Catherine Est.Montréal.QC.HIV IY9.Allan Angell.magasinier, demeurant au 3971.rue Sainte-Catherine Est.Montréal.QC.HIW 2G7.Claire Angell.ménagère, demeurant au 1622.rue Aird.Montréal.QC.HIV 2V5.épouse de Roger Gamache.Carmen Angell.ménagère, demeurant au 8175.A.-A.-Desroches, appartement 102.Montréal.QC.HIL IS3.Francine Angell.serveuse, demeurant au 9140.rue de Marseille, appartement 4.Montréal.QC.HIL ITI.André Angell.coupeur, demeurant au 107.rue Crodeur.Longueuil.QC.J4J 2S2, Nicole Angell.ménagère, demeurant au 3195.rue Mousseau.appartement 2.Montréal.QC.HIL 4W4.agissant personnellement et en sa qualité de tutrice aux enfants mineurs Sylvain Angell et Martin Angell.dûment nommée aux termes d'une ordonnance de la Cour supérieure du district de Montréal, en date du sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (1985).dossier no 500-14003156858 de ladite Cour, seuls et uniques héritiers de feu David Georges Gilbert Angell.en son vivant, retraité, demeurant au 3971.rue Sainte-Catherine Est.Montréal.QC.HIW 2G7.où il est décédé le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq ( 1985).sans laisser de testament, ont accepté la succession dudit David Georges Gilbert Angell.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Suzanne Zummo.notaire.4270.rue de Lorimier.Montréal, QC, en date du cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (1985) et enregistré à Montréal sous le numéro 3652390.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Suzanne Zummo, notaire, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.6331 Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 19 novembre 1985 Le procureur, 44229 Suzanne Zummo, notaire Succession Gilles Lessard Avis est, par les présentes, donné que madame Francine Nadeau, tutrice aux enfants mineurs de feu Gilles Lessard en son vivant demeurant à Rock Forest, province de Québec, est décédé, le 7 octobre 1985, sans testament.Laquelle a été nommée tutrice aux termes d'un jugement rendu, le 28 novembre 1985, sous le numéro 450-14-000820-850 des dossiers de la Cour, elle a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour et aux noms des enfants mineurs, la succession dudit Gilles Lessard, aux termes d'un acte reçu devant Florianne Perras, notaire au 1505, rue King Est, Fleurimont, le 6 décembre 1985, et enregistré à la division d'enregistrement de Sherbrooke, le 6 décembre 1985, sous le numéro 324775.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sherbrooke, le 9 décembre 1985 Le procureur.44251 Florianne Perras, notaire Succession Paul Henri Lapointe Avis est.par les présentes, donné que dame Helen Marjory McLeish.ménagère, veuve de feu Paul Henri Lapointe.domiciliée au 550.rue Landreville.appartement IA.île-des-Soeurs.Verdun, province de Québec, seule légataire universelle de son mari, feu Paul Henri Lapointe.en son vivant, architecte, domicilié au 520.rue de Gaspé.appartement 511.Ile-des-Soeurs.Verdun, province de Québec, décédé à l'Hôtel-Dieu de Montréal, le 21 juin 1985.a accepté la succession dudit Paul Henri Lapointe.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Gérard Bourbonnière.notaire.360.rue Lafleur.ville de LaSalle.province de Québec, daté le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, et enregistré à Montréal, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, sous le numéro 3654850. 6332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.Il7e année, n\" 51 Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Gérard Bourbonnière et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, la légataire universelle paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.LaSalle.le 27 novembre 1985 Le procureur.44247 Louis Bouchard, notaire Ville de Pointe-Claire Rachat d'obligations A tous les détenteurs d'obligations émises par la ville de Pointe-Claire en date du 1\" février 1969, pour un montant total de 30 000,00 $.Avis vous est, par les présentes, donné par la soussignée, Monique Trudeau, greffier de la ville de Pointe-Claire, district de Montréal, qu'il a été procédé au tirage au sort de trente (30) numéros d'obligations, émission du 1\" février 1969, échéant le 1\" février 1989.et portant intérêt au taux de IV* % l'an, au montant de I 000,00 $ chacune, en vue de leur rachat.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: M857.M882.M897.M909, M911, M914, M915.M916.M930.M938.M943, M960, M96I, M963.M968, M972, M975, M982, M989, M999, M1002, M1003, M1011, M1020, M1023, M1026, M1027, M1043, MI058 et MI066.Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le 1\" février 1986, et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs de ces obligations par toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec, ou au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario, sur remise desdites obligations.Ce rachat est effectué en vertu des clauses stipulées auxdites obligations.Pointe-Claire, le 9 décembre 1985 Le greffier.44252 Monique Trudeau Ville de Port-Cartier Rachat d'obligations Avis est, par les présentes, donné que la ville de Port-Cartier rachètera le I\" février 1986, tel que prévu dans les procédures originales, un montant de 31 000 $ d'obligations de l'émission originale de 246 000 $ datée du I\" février 1969.Suite à un tirage au sort, les obligations portant les numéros suivants seront rachetées le I\" février 1986: Dénominations de I 000 $: M-151.M-181.M-155.M-179.M-186, M-152.M-169.M-166.M-158.M-184 et M-176; Dénominations de 20 000 $: A-001.Les obligations ainsi rachetées devront être présentées pour paiement aux endroits y mentionnés et cesseront de porter intérêts à compter du I\" février 1986.Port-Cartier, le 4 décembre 1985 Le greffier.Vilmond Couture Hôtel de ville 40.avenue Parent Ville de Port-Cartier QC.G5B 2G5 Téléphone: 766-2343.code 418 44193 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Avis est donné qu'en vertu de l'article 458.16 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.c.C-19) et de l'article 649 du Code municipal (L.R.Q., c.C-27.1).l'inspecteur général des institutions financières a enregistré, le 1985 II 20, la résolution autorisant la constitution d'une société d'initiative et de développement d'artères commerciales sous la dénomination sociale de S.I.-D.A.C.\u2014 Centre-ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 20 novembre 1985 Le greffier de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.Me Jacques Jutras 44248 2325-2794 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6333 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Serge Bedikian.Val-d'Or, le 27 novembre 1985 Les procureurs du requérant, 44086-50-2 Cliche & Cliche Alain Desfossés dit St-Louis Prenez avis que Alain Desfossés dit St-Louis, domicilié au 727, 9' Avenue, Pointe-aux-Trembles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain St-Louis.Montréal, le 3 octobre 1985 Les procureurs du requérant, 44120-50-2 Poirier, Carrière & Pinard, avocats Chantai Leclerc Prenez avis que Chantai Leclerc, domiciliée au 1509, rue Bélair, Val-Bélair, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Chantai Marcoux.Québec, le 17 octobre 1985 Les procureurs de la requérante, 44088-50-2 Cloutier, Turgeon & Associés Alexandras Efstathopoulos Prenez avis que Alexandrps Efstathopoulos, domicilié au 4473, de Maisonneuve Ouest, Westmount, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alexander Clift.Montréal, le 29 octobre 1985 Les procureurs du requérant, Leduc, St-Pierre & 44121-50-2 Therrien, avocats Céline Duchesne dit Dandurand Prenez avis que Céline Duchesne dit Dandurand, domiciliée au 5479, rue Cartier, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Céline Dandurand.Montréal, le 31 octobre 1985 Les procureurs du requérant, 44153-50-2 Poirier, Carrière & Pinard, avocats Cerkis Bedikian Doris Garand i Prenez avis que Doris Garand, domiciliée au 35, rue du Parc, case postale 752, Clermont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carmen Doris Nathalie Claudia Garand-Rochette.Sainte-Foy, le 6 décembre 1985 La requérante, 44210-51-2 Doris Garand Gérard Roland François Poisson Prenez avis que Gérard Roland François Poisson, domicilié au 11615, rue Bellevois, appartement 203, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gérard Roland François Duchesne.Montréal-Nord, le 28 octobre 1985 Les procureurs du requérant, Boisclair, Kozina, Désy, 44244-51-2 Sasseville & Lafortune Huguette Gagnon Prenez avis que Cerkis Bedikian, domicilié au 23, 16e Rue, Roxboro, s'adressera au ministre de la Justice afin Prenez avis que Huguette Gagnon, domiciliée au 4546, rue des Clercs, Cap-Rouge, s'adressera au ministre de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6334 la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pauline Gagnon.Québec, le 29 novembre 1985 Le procureur de la requérante, 44167-51-2 France Duhamel, avocate Hyman Leon Cutler Prenez avis que Hyman Leon Cutler, domicilié au 77, chemin Cleve, Hampstead, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Harrison Lloyd Cutler.Montréal, le 26 novembre 1985 Les procureurs du requérant.44079-50-2 Kaufman, Respitz Issie Goldberg Prenez avis que Issie Goldberg, domicilié au 7431, chemin Kingsley, appartement 1409, Côte-Saint-Luc, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Issie Goldenberg.Westmount, le 26 novembre 1985 Le requérant, 44168-51-2 Issie Goldberg Jean Harrington Prenez avis que Jean Harrington, domicilié au 39, de Touraine, Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Harrington.Rimouski, le 3 décembre 1985 Le requérant, 44211-51-2 Jean Harrington Jeanne Lebedeff Prenez avis que Jeanne Lebedeff, domiciliée au 326, chemin des Patriotes Sud, Mont-Saint-Hilaire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tania Lebedeff.Saint-Hyacinthe, le 29 novembre 1985 Le procureur de la requérante, 44169-51 -2 François Doré, avocat Jennifer Reich Prenez avis que Jennifer Reich, domiciliée au 6, chemin Baronscourt, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jennifer Fraenkel.Ce changement n'affectera que la requérante elle-même.Montréal, le 3 décembre 1985 Les procureurs de la requérante, Rappaport, Whelan, Bessner, 44187-51-2 Feldman & Ross Jocelyne Fortin Prenez avis que Jocelyne Fortin, domiciliée au 126, rue Desjardins, Sainte-Agathe-des-Monts, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joyce Fortin.Sainte-Agathe-des-Monts, le 3 décembre 1985 Les procureurs de la requérante, 44245-51-2 Godard, Bélisle & Associés Joseph Carol Chrétien Prenez avis que Joseph Carol Chrétien, domicilié au 280, Charon, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Cari Denis.Montréal, le 28 novembre 1985 Le procureur du requérant, 44122-50-2 Carole De Lagrave, avocate Joseph Pierre André Marois dit Bérubé Prenez avis que Joseph Pierre André Marois dit Bérubé, domicilié au 3094, Barry, Baie-Comeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6335 lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Pierre André Marois.Baie-Comeau, le 2 octobre 1985 Les procureurs du requérant, Boivin, Dandenault & 44155-50-2 Associés, avocats Joseph Pierre Michel Behind Prenez avis que Joseph Pierre Michel Béland, domicilié au 8808, rue Esplanade.Ahuntsic.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rodolf Noël.Montréal, le 28 octobre 1985 Les procureurs du requérant.boisclair.kozina & 44154-50-2 Associés, avocats Leopold Ouellet Prenez avis que Leopold Ouellet, domicilié au 2294, rue Lamarche, Jonquière.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Reginald Ouellet.Jonquière, le 4 novembre 1985 Les procureurs du requérant, 44087-50-2 Roy & Durocher, avocats Liana Reich Prenez avis que Liana Reich, domiciliée au 6.chemin Baronscourt, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Liana Fraenkel.Ce changement n'affectera que la requérante elle-même.Montréal, le 3 décembre 1985 Les procureurs de la requérante, Rappaport, Whelan, Bessner.44188-51-2 Feldman & Ross Lucien Julien Prenez avis que Lucien Julien, domicilié au 5625, boulevard Cléroux, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lucien Deslauriers Rémil-lard.Laval, le 6 décembre 1985 Pour le requérant, 44246-51-2 Camille Deslauriers Lucien Muise Prenez avis que Lucien Muise, domicilié au 57, Groenland, Val-Bélair, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lucien Mius.Val-Bélair, le 4 décembre 1985 Le requérant, 44135-50-2 Lucien Muise Marie Colette Paule-Renée Duchesne / Prenez avis que Marie Colette Paule-Renée Duchesne, domiciliée au 1096, rue Bagot, La Baie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Colette Paule-Renée Suzanne Duchesne.La Baie, le 11 novembre 1985 Le procureur de la requérante, 44189-51-2 Paul Leblanc, avocat Marie Denise Linda Moreau Prenez avis que Marie Denise Linda Moreau, domiciliée au 2920, rang Nord, Vaucluse, Saint-Gérard-Magella.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lynda Moreau.Joliette, le 19 novembre 1985 Les procureurs de la requérante, Landreville, Faribault, Thiffault, 44136-50-2 Varin & Brind'Amour 6336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, ILdécembre 1985, 117e année, n\" 51 Marie Jacqueline Jeannette Verville Prenez avis que Marie Jacqueline Jeannette Verville, domiciliée au 1375, 122\" Rue.Shawinigan-Sud, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jacqueline Jeannine Verville.Trois-Rivières, le 21 novembre 1985 Le procureur de la requérante, 44212-51-2 Jean Paquin, notaire Paul Peixe Prenez avis que Paul Peixe.domicilié au 1274, rue Barre, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Brunet.Montréal, le 15 novembre 1985 Les procureurs du requérant, 44080-50-2 Brisson, Bourdeau, Ouellet & Vaudry Raymond Sims Webb alias Raymond Nash Prenez avis que Raymond Sims Webb alias Raymond Nash, domicilié au 627, 4' Avenue, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Raymond Nash.Montréal, le 29 novembre 1985 Le procureur du requérant.44170-51-2 Frederick R.Phillips Sherly Maria Loretta Candussi Prenez avis que Sherly Maria Loretta Candussi, domiciliée au 223, Melville, appartement 34, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sherly Maria Loretta DeSanctis.Montréal, le 4 décembre 1985 Le procureur de la requérante, 44190-51-2 William Sloan Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Rouyn-Noranda No 600-02-000281-850 Corporation municipale de beaudry, demanderesse, contre CATHERINE LONERGAN, autrefois domiciliée au 108, Isabella Street, Toronto, et maintenant d'adresse inconnue, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Catherine Lonergan de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis.Une copie du bref d'assignation, de la déclaration et de l'avis selon l'article 119 a du C.P.C.a été laissée au greffe à l'intention de Catherine Lonergan au 2, avenue du Palais, Rouyn, QC.Rouyn, le 22 novembre 1985 Le greffier adjoint de la Cour provinciale, 44238 Dorkise Richard Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Rouyn-Noranda No 600-02-000285-851 Corporation municipale de beaudry, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal à Beaudry, qc, demanderesse, contre james douglas clarkson, autrefois domicilié au 11382, Spice Drive, San Diego, État de la Californie, États-Unis, et maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à James Douglas Clarkson de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis.Une copie du bref d'assignation, de la déclaration et de l'avis selon l'article 119 a du c.p.c.a été laissée au greffe à l'intention de James Douglas Clarkson au 2, avenue du Palais, Rouyn, qc.Rouyn, le 22 novembre 1985 44239 Le greffier adjoint de la Cour provinciale, Dorkise Richard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6337 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006303-855 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ADEDAMOLA DOCE-mo, domicilié au 23, place Gauthier, Dollard-des-Ormeaux, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Adedamola Docemo.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint.356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006274-858 Le procureur GÉNÉRAL de LA province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BIENNE BLEMUR, domicilié au 4093, Laval, Montréal, QC, défendeur Assignation Ordre est donné à Bienne Blemur, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 novembre 1985 Le greffier adjoint, 356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006580-858 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHARLES DAVID JAMES, domicilié à route rurale no 1, Hudson.Beau-hamois, défendeur.Assignation Ordre est donné à Charles David James, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint, 356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006679-858 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CLAUDE DESLOOVER, domicilié au 5399, rue Marquette, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Claude Desloover, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint, 356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010169-847 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANNY wong, domicilié au 19, Staynor, appartement 3, Westmount, QC, défendeur. 6338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année.>r 51 Assignation Ordre est donné à Danny Wong, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint, 356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006536-850 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DAVE EMBLEM, domicilié à route rurale no 1, Beebe, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Dave Emblem, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint, 356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006576-856 Le procureur général de la province DE québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DEBORAH LUCAS, domiciliée au 10, place Windsor, Bromont, Bedford, QC, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Deborah Lucas, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publicalion du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint, 356 Marie Belzile ¦/ Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004077-857 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DEBORAH RANKIN, domiciliée au 7637, rue Chouinard, LaSalle, QC, défenderesse.Assignation .Ordre est donné à Deborah Rankin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint, 356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006297-859 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre FRANC1NE LA-ROUCHE.domiciliée au 1586, rue des Érables, Chi-coutimi.QC.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Francine Larouche, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 novembre 1985 Le greffier adjoint.356 Marie Belzile GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, tf 51 6339 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006553-855 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HENNING potratz, domicilié au 927, rue Cartier, Québec, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Henning Potratz, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 novembre 1985 Le greffier adjoint, 356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006586-855 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JACQUES GAGNON, domicilié au 2326, rue Gamache, appartement 8-A, Longueuil, QC, défendeur.i Assignation Ordre est donné à Jacques Gagnon, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint, 356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003679-851 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN OGE, domicilié au 2367, rue Gervais, LaSalle, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean Oge, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint, 356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006531-851 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOHN BOULANGER, domicilié au 1280, rue Saint-Marc, appartement 810, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à John Boulanger, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 novembre 1985 Le greffier adjoint, 356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004880-854 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LUCIE PLOUFFE, domiciliée au 8570, rue Saint-Denis, appartement 3, Montréal, QC, défenderesse. 6340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 'décembre 1985.117e année, If 51 Assignation Ordre est donné à Lucie Plouffe, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint.356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006539-854 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MANON HENRI, domiciliée au 735, rue Marin.Montréal.QC.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Manon Henri, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint.356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006554-853 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MAUREEN JOY ELLIS, domiciliée au 1575, Decelles, ville Saint-Laurent, QC.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Maureen Joy Ellis, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30» jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint.356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003729-854 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre michel thibault, domicilié au 231.de La Colombière.Québec.qc.défendeur.Assignation Ordre est donné à Michel Thibault, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint.356 Marie Belzile Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006534-855 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PATRICK DAVIS, domicilié au 2518, Saint-Charles.Montréal, QC.défendeur.Assignation Ordre est donné à Patrick Davis, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint.356 Marie Belzile GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6341 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006278-859 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre VICTORIN NOLET, domicilié au 1180, rue Brown, appartement 2, Québec, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Victorin Nolet, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 décembre 1985 Le greffier adjoint, 356 Marie Belzile 6342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.Il7e année, n\" 51 Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2329-4838 LES ATELIERS D'ÉBÉNISTERIE ET DE VITRAIL (A.E.V.) LTÉE 1985 11 27 Saint-Jérôme 355 L'inspecteur général des institutions financières.Jkan-Marii: Bout hard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de.constitution D«tnc1 juAcwir.2330-871I 2330-8711 2330-8950 2330-8950 2330-9206 2330-9206 2330-9214 2330-9214 2330-9495 2330-9495 2330-9602 2330-9602 2330-9636 2330-9636 2330-9677 2330-9677 QUEBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.1985 II 25 Montréal 1985 II 25 Montréal 1985 II 25 Québec 1985 II 25 Terrebonne 1985 II 26 Québec 1985 11 25 Beauharnois 1985 II 26 Longueuil 1985 II 26 Beauharnois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6343 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\t\tDistrict judiciaire 2330-9685 2330-9685 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 26\tBeauharnois 2330-9693 2330-9693 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 26\tAbitibi 2330-9719 2330-9719 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 26\tLaval 2330-9883 2330-9883 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 22\tChicoutimi 2331-0212 2331-0212 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 26\tBedford 2331-0238 2331-0238 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 26\tQuébec 2331-0287 2331-0287 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 26\tJoliettc 2331-0295 2331-0295 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 27\tLongueuil 2331-0345 2331-0345 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 27\tSaint-François 2331-0378 2331-0378 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 27\tMontréal 2331-0410 2331-0410 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 26\tMontréal 2331-0444 2331-0444 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 27\tAbitibi 2331-0451 2331-0451 QUEBEC INC.\t1985 1\t1 28\tMontréal 2331-0469 2331-0469 QUÉBEC INC.\t1985 1\t1 28\tMontréal 2331-0477 2331-0477 QUEBEC INC.\t1985 1\t1 28\tMontréal 2331-0485 2331-0485 QUEBEC INC.\t1985 1\t1 27\tAbilibi 2331-0493 2331-0493 QUEBEC INC.\t1985 1\t1 27\tTerrebonne 2331-0535 2331-0535 QUEBEC INC.\t1985 1\t1 28\tMontréal 2331-0543 2331-0543 QUEBEC INC.\t1985 1\til 28 *\tMontréal 6344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 'décembre 1985.117e année, if 51 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2331-0550 2331-0550 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0568 2331-0568 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0709 2331-0709 QUÉBEC INC.\t1985 II 27\tMontréal 2331-0741 2331-0741 QUÉBEC INC.\t1985 11 27\tRimouski 2331-0766 2331-0766 QUÉBEC INC.\t1985 11 27\tChicoutimi 2331-0774 2331-0774 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0790 2331-0790 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0824 2331-0824 QUÉBEC INC.\t1985 11 27\tMontréal 2331-0873 2331-0873 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0881 2331-0881 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0899 2331-0899 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0907 2331-0907 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0915 2331-0915 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tBeauharnois 2331-0956 2331-0956 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0964 2331-0964 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0980 2331-0980 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0998 2331-0998 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal \\ 2331-1004 2331-1004 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1046 2331-1046 QUEBEC INC.\t1985 11 28\tSaint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année.If 51 6345 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2331-1087 2331-1087 QUÉBEC INC.\t1985 11 26\tBeauharnois 2331-1103 2331-1103 QUÉBEC INC.\t1985 11 26\tLongueuil 2331-1111 2331-1111 QUÉBEC INC.\t1985 11 27\tJoliette 2331-1202 2331-1202 QUÉBEC INC.\t1986 01 01\tAima 2331-1210 2331-1210 QUÉBEC INC.\t1985 11 27\tAima , 2331-1228 2331-1228 QUÉBEC INC.\t1985 11 27\tTrois-Rivières 2331-1236 2331-1236 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1244 2331-1244 QUÉBEC INC.\t.1985 11 28\tMontréal 2331-1251 2331-1251 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1269 2331-1269 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1277 2331-1277 QUEBEC INC.\t1985 1128\tMontréal 2331-1285 2331-1285 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tRouyn-Noranda 2331-1327 2331-1327 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tCharlevoix 2331-1343 2331-1343 QUÉBEC INC.\t* 1985 11 28\tMontréal 2331-1350 2331-1350 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1368 2331-1368 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1392 2331-1392 QUEBEC INC.\t1985 II 28\tSaint-François 2331-1434 2331-1434 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tSaint-François 2331-1517 2331-1517 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 6346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n\" 51 \u2022\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2331-1525 2331-1525 QUÉBEC INC.\t1985 II 28\tMontréal 2331-1533 2331-1533 QUÉBEC INC.\t1985 II 28\tMontréal 2331-1541 2331-1541 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1566 2331-1566 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1574 2331-1574 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1582 2331-1582 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1707 2331-1707 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tMontmagny 2331-1814 2331-1814 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tBedford 2331-1822 2331-1822 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1830 2331-1830 QUÉBEC INC.\t1985 II 28\tMontréal 2331-1848 2331-1848 QUÉBEC INC.\t1985 II 28\tMontréal 2331-1855 2331-1855 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1871 2331-1871 QUÉBEC INC.\t1985 II 28\tMontréal 2331-1897 2331-1897 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-1905 2331-1905 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2002 2331-2002 QUÉBEC INC.\t1985 11 27\tLongueuil 2331-2077 2331-2077 QUÉBEC INC.\t1985 II 27\tTrois-Rivières 2331-2093 2331-2093 QUÉBEC INC.\t1985 11 27\tMingan 2331-2135 2331-2135 QUÉBEC INC.\t1985 II 27\tSaint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6347 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2331-2143\t\t 2331-2143 QUÉBEC INC.\t1985 11 27\tLaval 2331-2150 2331-2150 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2168 2331-2168 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2176 2331-2176 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2184 2331-2184 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2192 2331-2192 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2200 2331-2200 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2218 2331-2218 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2226 2331-2226 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2234 2331-2234 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2267 2331-2267 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2275 2331-2275 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2283 2331-2283 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2291 2331-2291 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMingan 2331-2333 2331-2333 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tSaint-François 2331-2358 2331-2358 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tMontréal 2331-2366 2331-2366 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tTerrebonne 2331-2523 2331-2523 QUÉBEC INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-2531 2331-2531 QUÉBEC INC.1985 II 28 Montréal 6348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, if 51 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2331-2598 2331-2598 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tMontréal 2331-2614 2331-2614 QUÉBEC INC.\t1985 11 27\tChicoutimi 2331-2671 2331-2671 QUÉBEC INC.\t1985 II 28\tMontréal 2331-3349 2331-3349 QUÉBEC INC\t1985 11 29\tQuébec 2331-3356 2331-3356 QUÉBEC INC.\t1985 II 29\tBeauharnois 2331-3364 2331-3364 QUÉBEC INC.\t1985 II 29\tMontréal 2331-4313 2331-4313 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tRouyn-Noranda 2331-4321 2331-4321 QUÉBEC INC.\t1985 I1 29\tMontréal 2331-4339 2331-4339 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tMontréal 2331-4347 2331-4347 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tMontréal 2331-4354 2331-4354 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tMontréal 2331-4362 2331-4362 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tMontréal 2331-4370 _ 2331-4370 QUÉBEC INC.\t1985 II 29\tMontréal 2433-8733 2433-8733 QUÉBEC INC.\t1985 11 15\tMontréal 2433-8741 2433-8741 QUÉBEC INC.\t1985 11 15\tMontréal 2433-8758 2433-8758 QUÉBEC INC.\t1985 11 15\tMontréal 2433-9202 2433-9202 QUÉBEC INC.\t1985 11 15\tMontréal 2433-9210 2433-9210 QUÉBEC INC.\t1985 11 15\tMontréal 2433-9244 2433-9244 QUÉBEC INC.\t1985 11 19\tLongueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n\" 51 6349 \t\t Dtfaomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2433-9285 2433-9285 QUÉBEC INC.\t1985 11 25\tMontréal 2433-9327 2433-9327 QUÉBEC INC.\t1985 11 26\tMontréal 2433-9335 2433-9335 QUÉBEC INC.\t1985 11 26\tMontréal 2433-9343 2433-9343 QUÉBEC INC.\t1985 11 26\tMontréal 2433-9368 2433-9368 QUÉBEC INC.\t1985 11 26\tMontréal 2433-9376 2433-9376 QUÉBEC INC.\t1985 11 27\tMontréal 2433-9418 2433-9418 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tRichelieu 2433-9426 2433-9426 QUÉBEC INC.\t.1985 11 15\tMontréal 2433-9434 2433-9434 QUÉBEC INC.\t1985 11 15\tSaint-Hyacinthe 2433-9459 2433-9459 QUÉBEC INC.\t1985 11 19\tMontréal 2433-9517 2433-9517 QUÉBEC INC.\t1985 11 21\tLaval 2433-9525 2433-9525 QUEBEC INC.\t1985 11 22\tMontréal 2433-9558 2433-9558 QUEBEC INC.\t1985 11 26\tMontréal 2433-9566 2433-9566 QUEBEC INC.\t1985 11 21\tMontréal 2433-9640 2433-9640 QUEBEC INC.\t1985 11 26\tMontréal 2433-9665 2433-9665 QUEBEC INC.\t1985 11 27\tLaval 2433-9707 2433-9707 QUEBEC INC.\t1985 11 25\tMontréal 2433-9889 2433-9889 QUÉBEC INC.\t1986 01 01\tTerrebonne 2433-9897 2433-9897 QUEBEC INC.\t1985 11 28\tLaval 6350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 \t\t Denomination sociale el sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2433-9939 2433-9939 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tRichelieu 2433-9947 2433-9947 QUÉBEC INC.\t1985 11 29\tRichelieu 2331-1384 ACCESSOIRES DE PLOMBERIE J.D.GOULET INC.\t1985 11 28\tSaint-Maurice 233I-232S ACCES LOGIQUE 2000 INC.\t1985 12 15\tChicoutimi 2331-1772 LES ACHATS REGROUPÉS SAGAMIE INC\t1985 11 27\tChicoutimi 2433-9830 L'AGENCE DE VOYAGE ZÉPHYR INC.\t1985 II 26\tMontréal 2433-9673 ALAIN PARÉ CONSULTANT INC.\t1985 II 27\tMontréal 2331-0188 ALBANA EXPLORATION INC\t1985 II 25\tAbitibi 2331-2341 ALIMENTATION CHARLES RÉGNIER INC.\t1985 11 28\tAima 2331-2564 ALIMENTATION J.-P.CÔTÉ & FILS INC\t1985 II 28\tQuébec 2331-1012 AQUAPHYSIQUE inc.\t1985 11 28\tMontréal 2434-0002 AQUA-PALACE INC.\t1985 11 29\tRichelieu 2331-0519 ARROSAGE MARSOLAIS ET MARION INC\t1985 II 28\tLongueuil 2331-3406 LES ARTISANS DE KOS MEUBLE ANTIQUE INC\t1985 II 28\tMontréal 2331-0261 LES ATELIERS D'USINAGE CLAUDE LEDUC INC\t1985 11 26\tSaint-François 2331-0329 ATELIER DE LETTRAGE DU SAGUENAY INC\t1985 11 27\tChicoutimi 2433-9863 AUROCK EXPLORATION INC\t1985 11 27\tTerrebonne 2433-9590 AUTOMOBILE MICHEL D'AMOUR LTÉE\t1985 II 25\tMontréal 2433-9541 AU BAR CHEZ EL.INC.\t1985 II 25\tLaval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, if 51 6351 \t\t 1 iiiuniiin.il mu sociale et sa version\tDate d* constitution\tDistrict judiciaire 2433-9715 AY UNERGIE INC.\t1985 11 26\tMontréal 2433-9582 A.B.R.EXPERTS EN SINISTRES INC.\t1985 11 22\tMontréal 2331-1400 À VUE D'OEIL INC.\t1985 11 28\tChicoutimi 2331-2556 BÉDARD & FRÈRES G.P.M.INC.\t1985 II 28\tQuébec 2330-9511 BEIGNERIE PÈRE & FILS INC.\t1985 11 26\tSaint-Hyacinthe 2331-0949 BERCLAIN GESTION OPÉRATIONNELLE INC.\t1985 11 28\tQuébec 2433-9848 BEV TOILETTAGE CANIN INC.BEVS GROOMING INC.\t1985 11 27\tMontréal 2433-8782 BOJANTRANS INC.\t1985 II 18\tMontréal 2331-1418 BRASSERIE A.& G.INC.\t1985 11 28\tRimouski 2331-0725 BROCHETTER1E GIARDINO INC.\t1985 11 27\tTerrebonne 2331-2010 CABARET L'ALOUETTE INC.\t1985 II 27\tQuébec 2329-8326 CABLE-O-BEC COMMUNICATIONS LTEE\t1985 10 31\tHull 2330-9974 ÇA CLIQUE JUNIOR INC.\t1985 II 25\tSaint-François 2331-1335 CENTRE DU CAMPING REMILLARD INC.\t1985 11 28\tIberville 2433-9681 CENTRE D'ORDINATEURS COPROBE INC.\t1985 11 28\tTerrebonne 2331-1863 CÉRAMIQUE RÉJEAN LEMAY INC.\t\" 1985 12 01\tQuébec 2433-9905 CHINE-AMÉRIQUE TRADUCTIONS INC.\t1986 01 01\tMontréal 2433-9624 CHRISTIAN GROTHÉ AUTOMOBILES INC.\t1985 11 26\tMontréal 2433-9996 C1E D'ACQUISITION D-P1CT LTEE D-PICT ACQUISITION CO.LTD\t1985 II 29\tMontréal 6352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n\" 51 Denomination sociale et sa version Date de .constitution D*nrt judicwre 2329-5434 LES CIMENTIERS RIVE-SUD INC.2331 -1780 CLARENCE GAUDREAU INC.2331-1079 CLUB 21 PRÈT-À-PORTER INC.2433-9350 LE CLUB AUDIO LASER INC.2331-0303 CLUB VIDÉODALISQUE INC.2331 -2044 LA COMPAGNIE DE GESTION CO.INC.2331-2036 COMPRESSEUR EXCEPTIONAL INC.2433-9822 CONFECTION GISÈLE GODIN INC.2331-1467 LES CONSTRUCTIONS ROSAIRE CHICOINE INC.2433-9871 CONSULTEX IMMIGRATION INC.2433-9491 COOPRO INC.2433-9699 CORDONNERIE TIC TAC TOC INC.2330-9404 CORPORATION FINANCIÈRE BRUNO INC.2331-1186 COUVOIR D'IBERVILLE (1985) INC.2331-1624 COUVRE-SOLS BP.INC.2331-1483 COORDINATEUR INC.2433-9236 CRÉATIONS ARIANA LTÉE 2330-9487 Cf.CHASSE & PÊCHE INC.2331-2655 LES DÉBLAYAGES G.R.INC.1985 10 28 Montréal 1985 11 27 Québec 1985 II 26 Montréal 1985 11 27 Uval 1985 11 27 Laval 1985 11 27 Uval 1985 11 27 Montréal 1985 II 26 Joliette 1985 II 29 Montréal 1985 11 28 Montréal 1985 11 20 Montréal 1985 II 28 Montréal 1985 11 26 Montréal 1985 12 02 Iberville 1985 11 29 Beauce 1985 11 29 Arthabaska 1985 11 18 Montréal 1985 11 26 Joliette 1985 11 28 Roberval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n\" 51 6353 \t\t 1 Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2331-0642 DÉPANNEUR ANDRÉ GAGNON INC.\t1985 11 26\tQuébec 2330-9966 DÉPANNEUR G.COLLIN INC.\t1985 11 25\tQuébec 2331-0311 DEROME ET PILOTTE.DESIGNERS INC.\t1985 11 27\tMontréal 2331-1681 DÉVELOPPEMENTS ANORAK LTÉE\t1985 11 28\tBedford 2331-2770 DÉVELOPPEMENT DU LAC TREMBLANT INC.LAC TREMBLANT DEVELOPMENT INC.\t1985 11 29\tTerrebonne 2330-8679 LES DISTRIBUTIONS ABYCOM INC.\t1985 11 25\tSaint-François 2330-8752 DISTRIBUTIONS CLIVENT LTEE\t1985 11 26\tQuébec 2331-3380 DISTRIBUTION MULTI-CAISSES F.J.M.INC.\t1985 11 30\tQuébec 2331-2622 DISTRIBUTION R.L'HEUREUX LTEE\t1985 11 27\tBeauce 2330-9396 LES DOMAINES MI-JEAN LTEE\t1985 11 26\tLongueuil 2330-9503 EAUDIST INC.\t1985 11 26\tLaval 2331-1095 ÉCOLE DE CONDUITE LAUZON LAVAL (1985) INC.\t1985 11 26\tMontréal 2331-2051 LES ENTREPRISES ALAIN CHAPUT INC.\t1985 11 27\tLaval 2331-1137 LES ENTREPRISES ANDRE PAGE INC.\t1985 11 27\tTerrebonne 2433-9509 LES ENTREPRISES BALCLO INC.\t1986 01 01\tMontréal 2331-2689 LES ENTREPRISES BRUNO JUTRAS INC.\t1985 11 28\tRimouski 2433-9533 LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ALVI INC.\t1985 11 22\tMontréal 2330-8976 LES ENTREPRISES ELECTRIQUES M.J.F.INC.\t1985 11 26\tMontréal 2433-9632 LES ENTREPRISES ETOC INC.\t1985 11 26\tMontréal 6354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n* 51 Dénomination sociale et sa version Date de «v \u2022 constitution D.stnct jud.ciaire 2433-9616 LES ENTREPRISES FRANÇOIS L'HOMME INC.2331-1426 ENTREPRISES G.CASTILLOUX INC.2331-1459 LES ENTREPRISES HANSA PAC INC.HANSA PAC ENTERPRISES INC.1985 11 26 Iberville 1985 11 28 Longueuil 1985 II 29 Longueuil 2433-8816 LES ENTREPRISES HYDRAULIQUES R.T.INC.2331-1152 LES ENTREPRISES JEAN MARCEL CROTEAU INC.2330-8687 ENTREPRISES JEAN TREMBLAY & FILS INC.2433-9400 LES ENTREPRISES JIM BÉRUBÉ INC.2331-0675 LES ENTREPRISES JOCELYN PAGE INC.2331-0337 LES ENTREPRISES JOSEPH FALARDEAU INC.2331-1764 LES ENTREPRISES J.Y.R.SIMARD INC.2331-2069 LES ENTREPRISES MARCEL ADAM INC.2331-1038 ENTREPRISES MAZZAMBA DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL «EMDI» LTÉE MAZZAMBA ENTERPRISES OF INTERNATIONAL DEVELOPMENT «MEID» LTD.1985 11 20 Richelieu 1985 II 27 Montréal 1985 12 01 Roberval 1985 11 29 Laval 1985 11 27 Joliette 1985 11 27 Montréal 1985 11 27 Chicoutimi 1985 11 27 Terrebonne 1985 11 28 Québec 2330-8729 LES ENTREPRISES M.SIMONEAU INC.2331-0667 LES ENTREPRISES PIERRE DESJARDINS INC.2331-0923 LES ENTREPRISES PLANTE & MARQUIS INC.2331-0683 LES ENTREPRISES RÉJEAN DESROSIERS INC.2331-0691 LES ENTREPRISES ROLAND COUSINEAU INC.2330-9230 EOLBEC INC.1985 II 26 Longueuil 1985 11 27 Terrebonne 1985 11 28 Abitibi 1985 II 27 Laval 1985 11 27 Beauharnois 1985 II 25 Beauce GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6355 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2331-0196 ÉPICERIE J.C.CÔTÉ INC.\t1985 11 25\tRimouski 2331-2119 ÉQUIPEMENTS USAGÉS ST-JEAN INC.\t1985 11 27\tIberville 2331-3620 ÉRABLIÈRES DE FRONTENAC INC.\t1985 11 29\tMontréal 2330-9610 ÉRABLIÈRE AU TOIT ROUGE INC.\t1985 11 25\tIberville 2331-2705 LES EXCAVATIONS H.B.M.INC.\t1985 11 28\tJoliette 2330-9743 E.B.INTERMARK INC.\t1985 11 27\tMontréal 2433-9574 *' E.M.T.DÉNEIGEMENT INC.\t1985 11 22\tLaval 2331-0626 FABRICATION JR.ROYAL INC.\t1985 12 01\tTrois-Rivières 2433-9921 FERBLANTERIE CLAUDE GAUTHIER INC.\t1985 11 29\tMontréal 2331-3638 FERBLANTERIE DAOUST INC.\t1985 11 29\tBeauharnois 2330-9578 FERME A.DARCHE & FILS INC.\t1985 11 25\tSaint-Hyacinthe 2331-0170 FERME GASTON & FERNANDO BOUCHARD INC.\t1985 11 25\tChicoutimi 2331-0246 FERME ROLAND MORNEAU INC.\t1985 11 26\tMontmagny 2331-0428 FIBRE DE VERRE PERFECTION INC.\t1985 11 27\tSaint-Hyacinthe 2433-9228 FOURRURES PAR VASSO & PIERRE INC.FURS BY VASSO & PETER INC.\t1985 II 18\tMontréal 2433-9855 FRITZ SERVICES DE CAMIONNAGE INC.\t1985 11 27\tMontréal 2331-3315 GALERIE ZANETTIN INC.\t1985 11 28\tQuébec 2331-0857 GARDERIE «LA PIEUVRE VERTE.» INC.\t1986 01 01\tMontréal 2330-9438 LES GÉANTS DU BOIS FRANC INC.\t1985 11 25\tBedford 6356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2331-2127 GENVRIER INC.\t1985 11 27\tSaint-François 2330-9669 GESPRO 2000 INC.\t1985 11 26\tMontmagny 2331-1293 GESTANCIS INC.\t1985 11 27\tSaint-François 2331-0758 GESTARU INC.\t1985 11 27\tSaint-François 2330-9222 LES GESTIONS CHRISTIN INC.\t1985 11 25\tQuébec 2331-0840 LES GESTIONS FRANKIE LAFONTAINE INC.\t1985 11 27\tBeauce 2330-8737 GESTIONS GRANBY INC.\t1985 11 25\tBedford 2330-9735 LES GESTIONS JEAN-PAUL MONETTE INC.\t1985 11 27\tSaint-Maurice 2433-9475 GESTION A.B.F.A.INC.A.B.F.A.MANAGEMENT INC.\t1985 11 19\tMontréal 2331-0204 GESTION A.C.G.INC.\t1985 11 26\tJoliette 2331-3422 GESTION CLERMONT HUARD INC.\t1985 11 29\tLaval 2331-1673 ., GESTION DANIEL COTE INC.\t1985 11 28\tQuébec 2331-0733 GESTION DUCASSE ET FORGET INC.\t1985 12 01\tLongueuil 2433-9467 GESTION JADIN INC.\t1985 12 01\tJoliette 2330-9644 GESTION NORMAND ROBERT INC.\t1985 11 26\tMontréal 2331-0394 GESTION PIERRETTE DESLANDES INC.\t1985 11 26\tSaint-Hyacinthe 2330-9453 GESTION PIERRE BOURGOUIN INC.\t1985 11 26\tMontréal 2330-9461 GESTION P.DIONNE INC.\t1985 II 26\tRouyn-Noranda 2331-2580 GESTION REJO INC.\t1985 11 28\tSaint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6357 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2331-0659 GESTION R.L.D.M.INC.\t1985 11 26\tMontréal 2433-9608 GESTION SECAMAF INC.\t1985 11 26\tMontréal 2331-1129 GESTION SERGE HÉBERT INC.\t1985 11 27\tMontréal 2331-2747 GRAPHEMONT JONQUIÈRE INC.\t1985 11 29\tChicoutimi 2331-3323 GROUPE BERNARD DENAULT INC.\t1985 11 28\tQuébec 2331-1616 LE GROUPE PROGREX INC.\t1985 11 28\tMontréal 2433-8790 LE GROUPE RÉGENT INC.\t1985 11 18\tTrois-Rivières 2331-2630 LE GROUPE SOPLINOR INC.\t1985 11 28\tQuébec 2331-1475 HABITATIONS SYDEM INC.\t1985 11 29\tJoliette 2331-1053 LES HALLES EN FLEURS INC.\t1985 11 28\tQuébec 2331-1194 HERVÉ THERRIEN INC.\t1985 11 27\tMégantic 2433-9301 HINKSON-4 INC.\t1985 11 25\tMontréal 2331-1657 HOLOTHERAPIE YVETTE MOULIN INC.\t1985 11 29\tMontréal 2331-0352 HÔTELLERIE CINQ ETOILES INC.\t1985 11 26\tMontréal 2331-0717 LES IMMEUBLES VAL 2000 INC.\t1985 11 27\tQuébec 2433-8766 INNOVA 2000 INC.\t1985 11 18\tMontréal 2331-1665 INSTITUT DE BEAUTE ALICE QUILES INC.\t1985 11 29\tMontréal 2331-1798 INTEK PLACEMENT INC.\t1985 11 28\tMontréal 2433-9251 LES INVESTISSEMENTS CHAN INC.\t1985 11 19\tMontréal CHAN'S INVESTMENTS INC. 6358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n\" 51 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2331-2762 LES INVESTISSEMENTS KASTEL INC.KASTEL INVESTMENTS INC.\t1985 11 29\tTerrebonne 2330-8992 LES INVESTISSEMENTS SEJEMI INC.\t1985 11 25\tLaval 2331-1491 LES INVESTISSEMENTS TECHNOVATION INC.\t1985 11 28\tMontréal 2330-9982 J.A.URGENCE SPORT INC.\t1985 11 22\tJoliette 2330-9990 J.C.G.INTERNATIONAL INC.\t1985 11 26\tMontréal 2331-1301 J.M.DESHARNAIS INC.\t1985 11 27\tSaint-Hyacinthe 2331-2739 LABOPRO PS.INC.\t1985 II 29\tQuébec 2330-9727 LABRECQUE - MORIN INC.\t1985 11 27\tLongueuil 2433-8808 LEVALCO INC.\t1985 II 19\tMontréal 2331-2242 LIBRAIRIE DU SQUARE INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0865 LES LIQUIDATIONS F.P.INC.\t1985 II 27\tQuébec 2331-0402 LOCATION BURO + F.N.INC.\t1985 II 26\tMontréal 2331-0634 L.B.L.CÔTE DES NEIGES INC.\t1985 II 26\tSaint-François 2433-9293 L.H.BRICOLEUR INC.\t1985 II 25\tTerrebonne 2331-0808 MANUFACTURE P.E.C.INC.\t1985 II 28\tMontréal 2331-2754 MARCHÉ DE VIANDES GEORGE INC.GEORGES MEAT MARKET INC.\t1985 II 29\tMontréal 2331-0386 MARCHÉ SPARTA INC.\t1985 II 27\tLaval 2433-9392 MARIO CARUSO COIFFURE INC.\t1985 11 28\tMontréal 2331-0527 MASLOT INC.\t1985 II 28\ti Charlevoix GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, rf 51 6359 \t\t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\tDistrict judiciaire\t 2331-2309 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION JACQUELINE COLLIN INC.\t\t1985 11 28\tBaie-Comeau\t 2331-1178 MATERIAUX J.NORMANDIN INC.\t\t1985 11 26\tMontréal\t 2330-8968 MCCLISH ÉLECTRIQUE INC.\t\t1985 11 25\tSaint-François\tr 2330-8695 MENUISERIE F.R.D.INC.\t\t1985 11 25\tQuébec\t 2331-3372 MICHELLE ROYER COIFFURE INC.\t\t1985 11 29\tQuébec\t 2329-3822 MICHEL CHAPDELAINE INC.\t\t1985 10 21\tSaint-Hyacinthe\t 2331-3414 MOBILE GARAGE CANADA INC.\t\t1985 11 29\tMontréal\t 2433-9988 NOR-MER INC.\t\t1985 11 29\tMontréal\t 2329-6601 OPTIQUE TOURNESOL INC.\t\t1985 10 29\tIberville\t 2331-0501 ORGUES CHOUINARD ET ASSOCIE INC.\t\t1985 11 28\tLaval\t 2330-9909 OUTILLAGE DE PRECISION DRUMMOND INC.\t\t1985 II 22\tDrummond\t 2331-2101 PAR BALLON MONTREAL INC.\t\t1985 11 27\tMontréal\t 2330-8984 LES PAVAGES LA CITÉ INC.\t\t1985 11 25\tMontréal\t 2331-1145 PAVILLON DES PRAIRIES LTEE\t\t1985 11 27\t¦ Joliette\t 2433-9483 LES PLACEMENTS B.S.S.Z.M.INC.\t\t1985 11 19\tMontréal\t 2329-2816 LES PLACEMENTS B.T.M.INC.\t\t1985 10 23\tMontréal\t 2331-2390 LES PLACEMENTS DESHAIES ET DOSTIE INC.\t\t1985 11 29\tTrois-Rivières\t 2331-2549 LES PLACEMENTS GTS INC.\t\t1985 11 28\tChicoutimi\t 2331-1640 PLACEMENTS MULTIPLUS INC.\t\t1985 11 29\tMontréal\t ¦ 6360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2331-2713 LES PLACEMENTS SERGES & MUR1ELLE INC.\t1985 11 28\tKamouraska 2331-1632 LES PLACEMENTS V.T.R.INC.\t1985 11 29\tBeauce 2330-9586 PLANI-HAB INC.\t1985 11 25\tTerrebonne 2331-2416 PLASTI-CHOIX INC.\t1985 11 29\tQuébec 2331-4420 PLOMBERIE JAMES H.MACINTYRE LTEE JAMES H.MACINTYRE PLUMBING LTD.\t1985 11 29\tMontréal 2331-1319 PLOMBERIE ROGER GIRARD INC.\t1985 11 27\tLaval 2330-9628 PRODUCTIONS 109 INC.\t1985 II 25\tMontréal 2331-1806 LES PRODUCTIONS C.D.G.INC.\t1985 11 28\tLaval 2331-0253 LES PRODUITS INFORMATIQUES LUPINFO INC.\t1985 11 26\tIberville 2331-1608 LES PROMOTIONS BETON G.M.G.INC.\t1985 II 28\tDrummond 2330-8703 PROVENCHER MACHINERIE INC.\t1985 II 25\tTrois-Rivières 2330-9594 LES PUBLICATIONS PRO-NORD INC.\t1985 11 25\tChicoutimi 2330-9917 PUBLI-CITÉ-28 (1985) INC.\t1985 II 22\tSaint-François 2331-2663 QUINCAILLERIE MARCEL ROY INC.\t1985 11 28\tQuébec 2433-8774 RALDOMIR INC.\t1985 11 18\tLongueuil 2330-8745 RÉCUPÉRATION ABBATEC QUEBEC LTEE ABBATEC QUÉBEC RECOVERY LTD.\t1985 11 26\tMontréal 2330-9479 RÉSIDENCE MARIGA INC.\t1985 11 26\tArthabaska 2331-2085 RESTAURANT A L'EXTREME INC.\t1985 11 27\tQuébec 2433-9319 RESTAURANT MONTAGE INC.\t1985 11 26\tLaval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6361 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2330-9750 RIG TRANSPORT INC.\t1985 11 27\tMontréal 2331-0972 SALON DE COIFFURE LINCOLN INC.LINCOLN'S HAIR DRESSING SALON INC.\t1985 11 28\tMontréal 2433-9269 SANTÉ-7 (ALIMENTS) INC.\t1985 11 19\tMontréal 2330-9768 SERVICES AUTOMOBILES LA PNEUMATHÈQUE PLUS- INC.\t1985 11 21\tQuébec 2433-9384 LES SERVICES DE COURTAGE AUTOMOBILE BERNARD LACHANCE INC.\t1985 11 28\tBeauharnois 2331-2788 LES SERVICES DE PRODUCTIVITÉ MARKETING ET TÉLÉMARKETING (SPMT) INC.\t1985 11 29\tTerrebonne 2331-2028 SERVICES TECHNIQUES S.M.D.INC.\t' 1985 11 27\tMontréal 2331-0360 SERVICE DE PATATES PREPAREES G.B.INC.\t1985 11 26\tBaie-Comeau 2331-2572 SERVICE D'ENTRETIEN DE PELOUSE RENE INC.\t1985 11 28\tArthabaska 2331-2317 SOCIÉTÉ DE PLACEMENT DANS L'ENTREPRISE QUÉBÉCOISE D'AVANT-GARDE (SPEQA) JNC.\t1985 11 28\tQuébec 2331-2606 SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION FINANCIERE SOCADFI INC.\t1985 11 29\tMontréal 2331-3612 SOCIÉTÉ IMMOBILIERE ALEXIS NIHON INC.ALEXIS NIHON LANDS INC.\t1985 11 29\tMontréal 2330-9651 LA SOCIÉTÉ OLDHAM CANADA INC.\t1985 11 26\tMontréal 2433-9657 SOGISERF LTEE\t1985 11 27\tMontréal 2331-2697 SOUDURE J.G.MARTINEAU INC.\t1985 u 28\tFrontenac 2331-2259 STATION-SERVICE BOLDUC (1985) INC.'\t1985 11 28\tMontréal \\ 6362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2331-3646 SYSTÈMES D'INFORMATION C.B.INC.C.B.INFORMATION SYSTEMS INC.\t1985 11 29\tMontréal 2331-1160 LES SYSTÈMES INFORMATIQUES PYTHAGORE INC.\t1985 11 26\tLongueuil 2331-0782 S.P.E.Q.- INDUSTRIELLE DE LA MAURICIE LTÉE\t1985 11 27\tSaint-Maurice 2330-9446 TAPIS FRAPPIER INC.\t1985 II 26\tLongueuil 2433-9442 TECHNO-RESSOURCES QUÉBEC INC.\t1985 II 19\tBeauharnois 2331-0832 TECHNO CONSTRUCTION INC.\t1985 II 27\tQuébec 2331-0279 LES TERRASSEMENTS J.A.INC.\t1985 11 26\tAbitibi 2330-9701 TRADUCTIONS SYLVIE RAICHE INC.\t1985 II 26\tRichelieu 2331-1590 TRAITEMENT INFORMATIQUE AVANTAGE INC.\t1985 II 28\tQuébec 2331-1376 TRANSFORMATION VÉGÉTALE DE L'ESTRIE INC.\t1985 11 28\tMégantic 2331-1061 TRANSPHÈRE COMMUNICATIONS INC.\t1985 II 25\tMontréal 2331-2382 TRANSPORT C.D.G.INC.\t1986 01 01\tQuébec 2331-2648 TRANSPORT GUIBOU INC.\t1985 11 28\tMontmagny 2433-9277 TRANSPORT ISAVAL INC.\t1985 1121\tLaval 2331-0436 TRANSPORT PAUL JORON INC.\t1985 II 27\tChicoutimi 2330-9958 TRANSPORT YVES GUAY INC.\t1985 11 25\tBeauce 2331-0220 LES VILLAS ST-ÉTIENNE INC.\t1985 11 26\tQuébec 2331-1020 V.PIPON INC.\t1985 II 28\tLongueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année.n° 51 6363 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2331-2408 YVON VAUDREUIL INC.1985 11 29 Arthabaska 355 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1109-4141 ACIER RIDEAU INC.1959 04 03 1985 11 29 1625-9335 ACIER SALABERRY INC.1978 04 28 1985 11 29 1164-7526 BENOIT PEDNEAULT LIMITÉE 1969 05 21 1220-4913 BIJOUTERIE BÉLANGER (SEPT-ÎLES) 1971 09 08 INC.1985 11 27 BENOIT PEDNEAULT ( 1985) LTEE 1985 11 26 1161-4344 BLANCHETTE & HUOT INC.1967 05 01 1985 11 25 1102-8602 LA BOÎTE À LINGERIE INC.1950 10 27 1985 11 25 1101-1152 BOUCHERIES BO-QUÉBEC INC.1965 01 27 1985 10 22 1361-6578 BOUTIQUE LA GAILLARDE INC.1975 02 26 1985 11 27 1467-7025 BOUTIQUE LÉO ARSENAULT INC.1976 06 10 1472-1500 CENTRE D'INFORMATIQUE DE 1976 12 09 DORCHESTER (C.I.D) INC.1348-5602 CIE DE MANUFACTURE DE MEUBLES 1972 08 04 1985 11 25 COSENZA INC.1985 11 28 CARREFOUR 404 INC.1985 II 28 6364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 Denomination sociale Date de constitution Date de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1188-5407 CLUB DE GOLF DES PINS INC.1962 11 04 1507-5575 DARIK LTÉE 1977 10 11 1463-4612 DUR1NVEST LTÉE ' 1975 12 03 1371-2534 D.CHAGNON & FILS INC.1975 02 06 1146-5564 LES ENTREPRISES ATLAS INC.1959 03 03 1220-3089 ENTREPRISES G.CHARBONNEAU 1972 02 08 LTÉE 1634-3170 LES ENTREPRISES LP.PAQUIN INC.1979 03 06 1633-3841 ÉRABLIÈRE ST-DAMIEN INC.1979 01 31 1474-6671 FERME DE LA VERDURE INC.1977 03 01 1624-1184 FERME J.S.PLANTE INC.1978 03 06 1635-6966 GESTION ALAIN GAGNON INC.1979 04 24 1462-5891 GESTION G.SB.INC.1975 10 14 1370-7393 GESTION MILEV LTÉE 1974 12 16 1627-8244 IMPRIMERIE G.R.LIMITÉE 1978 06 27 1346-8426 JEAN-MARC LUSSIER INC.1973 10 24 1508-6291 LOCATION APER INC.1977 11 15 1216-8464 L & M CROTEAU INC.1971 04 30 1502-8574 MAGASIN D'ALIMENTATION DE 1976 04 01 L'ASIE DE L'EST INC.1985 11 26 1985 11 25 1985 11 25 1985 11 26 1985 II 29 1985 I1 25 1985 11 22 1985 11 26 1985 11 26 1985 11 26 1985 10 22 1985 10 29 1985 11 28 SOCIETE FINANCIERE ALEXIS NIHON INC.ALEXIS NIHON FINANCE INC.1985 11 26 1985 11 27 1985 10 24 1985 11 22 LUDGER CROTEAU & FILS INC.1985 11 28 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6365 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1270-3385 MAIN-DOEUVRE MÉTROPOLITAINE INC.\t1966 06 07\t1985 11 26\tLES INSTALLATIONS DE CÂBLE M.L.S.(QUÉBEC) INC.M.L.S.CABLE INSTALLATIONS (QUÉBEC) INC.1360-7643 MARCEL BESSETTE INC.\t1974 12 11\t1985 11 25\tMB7 PIÈCES D'AUTO INC.1143-7365 MARINE NOR-SPORT LAURENTIAN INC.\t1968 04 18\t1985 11 28\tMARINE NOR SPORT INC.1347-5355 NIOBEC INC.\t1973 11 07\t1985 11 29\t 1358-2325 NOGEON LTÉE\t1974 08 01\t1985 11 26\t 1480-0890 PIZZERIA LA GRECQUE INC.\t1977 08 05\t1985 11 26\t 1280-1890 PLANI-VERT INC.\t1971 05 18\t1985 11 27\t 1478-0449 LES PRODUCTIONS MICHEL DAIGLE LTÉE\t1977 05 26\t1985 11 27\t 1505-8464 RESTAURANT LE BATEAU DRAGON INC.\t1976 12 02\t1985 11 26\t 1249-3938 RITA RUEL CORSETORIUM INC.\t1971 08 24\t1985 09 18\tLES BOUTIQUES BEAUX RÊVES INC.1199-7038 ST-VITAL ISOLATION INC.\t1970 02 13\t1985 11 29\tCONSTRUCTION EDWARD GRENIER INC.1643-7485 TERRA-SOL INC.\t1980 04 17\t1985 11 26\t 1109-4521 TISSUS ROSEDALE INC.\t1954 09 23\t1985 11 26\t 1348-8549 TRANSPORT S.S.V.L.INC.\t1972 07 28\ti 1985 11 26\t 1473-3893 VOYAGE LA CHAUDIERE INC.\t1977 01 21\t1985 10 21\tVOYAGES LA CHAUDIÈRE INC.355\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 6366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2331-0618 LES AMUSEMENTS BARIL INC.LES AMUSEMENTS BARIL INC.1985 11 19 Drummond 1864-2264 QUÉBEC INC.2331-1558 FORTIN AUTORADIO INC.FORTIN AUTORADIO INC.1985 II 26 Montréal CORPORATION DU FILM LUNE DE MIEL INC.2331-3331 JACQUES FORTIN INC.2331-2721 PLACEMENTS JOSELINE INC.2331-1509 TYPOGRAPHIE EXPRESS INC.2330-9255 VOYAGES BERGERON INC.JACQUES FORTIN INC.2433-9343 QUÉBEC INC.1985 II 27 Montréal LES EQUIPEMENTS MARCEL DUBÉ 1985 II 30 Saint-Hyacinthe INC.PLACEMENTS JOSELINE INC.TYPOGRAPHIE EXPRESS INC.1985 II 26 Montréal CENTRE GRAPHIQUE MÉTROPOLITAIN (1977) INC.VOYAGES BERGERON INC.1985 12 01 Montréal VOYAGES BERGERON (LONGUEUIL) INC.355 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, rf 51 6367 Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2159-6978 2159-6978 QUÉBEC INC.2171-0793 2171-0793 QUÉBEC INC.2312-0298 2312-0298 QUÉBEC INC.2312-8911 2312-8911 QUÉBEC INC.2313-5171 2313-5171 QUÉBEC INC.2314-0528 2314-0528 QUÉBEC INC.2318-2249 2318-2249 QUEBEC INC.2318-4351 2318-4351 QUÉBEC INC.2319-1893 2319-1893 QUÉBEC INC.2319-1901 2319-1901 QUÉBEC INC.1983 09 02 1985 11 28 de la dénomination sociale: RAYCOM.SERVICES DE CONSULTANTS EN TÉLÉCOMMUNICATIONS INC.1984 06 01 1985 11 27 1) de la dénomination sociale: CRÉATIONS C.L.C.H.INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1984 12 07 1985 11 29 I) de la dénomination sociale: ÉBÉNISTERIE ALFREDO (1985) LTÉE 2) du district: Laval 1984 II 20 1985 11 26 de la dénomination sociale: GESTION GILBERT LAÇASSE INC.1984 12 04 1985 10 22 de la dénomination sociale: AUTOCARS SARTIGNAN INC.1984 12 18 1985 11 25 de la dénomination sociale: CANTINE CHEZ RICHARD (1985) INC.1985 03 25 1985 11 26 de la dénomination sociale: BOUTIQUE VIVENCY (1985) INC.1985 03 25 1985 11 25 I) de la dénomination sociale: BURO CONCEPT INC.2) du capital-actions 1985 04 15 1985 11 21 du district: Laval 1985 04 15 1985 11 22 du district: Longueuil 6368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2319-8930 2319-8930 QUÉBEC INC.\t1985 04 24\t1985 11 20\tdu district: Terrebonne 2320-1650 2320-1650 QUÉBEC INC.\t1985 04 29\t1985 11 27\tde la dénomination sociale: LAMBERT & DUBÉ INC.2320-3797 2320-3797 QUÉBEC INC.\t1985 05 03\t1985 11 21\tdu capital-actions 2320-4506 2320-4506 QUÉBEC INC.\t1985 05 07\t1985 10 28\t1) de la dénomination sociale: ÉQUIPOL (1985) INC.2) du district: Laval 2322-0551 2322-0351 QUÉBEC INC.\t1985 06 03\t1985 11 25\tde la dénomination sociale: LES CAMIONS WALTEK LTÉE WALTEK MOTOR TRUCKS LTD.2323-9908 2323-9908 QUÉBEC INC.\t1985 07 18\t1985 11 25\tde la dénomination sociale: COSMÉTIQUES TENDANCES INC.2324-8099 2324-8099 QUÉBEC INC.\t1985 08 02\t1985 11 26\tdu district: Longueuil 2324-8446 2324-8446 QUÉBEC INC.\t1985 08 05\t1985 11 22\tde la dénomination sociale: FLORENT SAINTE-MARIE (1985) INC.2325-4022 2325-4022 QUÉBEC INC.\t1985 08 14\t1985 11 26\tÇ des dispositions 2326-6026 2326-6026 QUÉBEC INC.\t1985 09 09\t1985 11 28\tde la dénomination sociale: BUFFET LAZIO (1985) INC.2327-7650 2327-7650 QUÉBEC INC.\t1985 09 25\t1985 11 25\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES YVES JETTE INC.2328-2494 2328-2494 QUÉBEC INC.\t1985 10 11\t1985 11 18\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES BRUNO GOSSELIN INC.2329-6502 2329-6502 QUÉBEC INC.\t1985 10 30\t1985 11 27\tde la dénomination sociale: SERVICE ÉBÉNISTE MAURICE DUPUIS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, rf 51 6369 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2329-7641 2329-7641 QUÉBEC INC.2329-7831 2329-7831 QUÉBEC INC.2329-7922 2329-7922 QUÉBEC INC.2329-8003 2329-8003 QUÉBEC INC.1985 10 31 1985 11 27 1) de la dénomination sociale: GARAGE R.ETHIER & FILS INC.2) du district: Terrebonne 1985 10 31 1985 1125 du district: Terrebonne 1985 10 31 1985 11 26 de la dénomination sociale: LES DISTRIBUTIONS LABO INC.1985 11 25 de la dénomination sociale: LE NOUVEAU SYSTÈME DE NETTOYAGE PRESSION VAPEUR DE HOTTES ET DE CUISINES INC.NEW SYSTEM POWER STEAM KITCHEN AND HOOD CLEANING INC.2330-4850 2330^850 QUÉBEC INC.2330-4868 2330-4868 QUÉBEC INC.2330-5089 2330-5089 QUÉBEC INC.2330-5097 2330-5097 QUÉBEC INC.2330-6723 2330-6723 QUÉBEC INC.2433-7024 2433-7024 QUÉBEC INC.1465-2358 LES AMÉNAGEMENTS MARKBEL INC.1851-5064 LES APPAREILS ALWIN INC.1985 11 15 1985 11 27 du district: Richelieu 1985 11 15 1985 11 27 du district: Frontenac 1985 11 15 1985 11 27 du district: Rouyn-Noranda 1985 11 15 1985 11 27 du district: Joliette 1985 11 21 1985 11 27 de la dénomination sociale: EMBALLAGES EXCEL LTÉE EXCEL PACKAGING LTD.1985 10 01 1985 11 19 1) de la dénomination sociale: LA GRANGE ST-EUSTACHE INC.2) du district: Terrebonne 1976 04 28 1985 11 25 du district: Longueuil 198110 16 , 1985 11 26 1) du capital-actions 2) des dispositions 2327-7908 LES APPARTEMENTS R.LEMIEUX INC.1985 09 25 1985 11 29 de la dénomination sociale: MARTIN PROULX INC.2321-5569 LES ARTS GRAPHIQUES MICO INC.1985 05 24 1985 1111 du capital-actions 6370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année.«\" 51 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1469-9490 LES ATELIERS LOUIS HÉBERT INC.\t1976 09 09\t1985 11 25\tdu capital-actions 2165-9412 BÉLISLE PLYMOUTH-CHRYSLER LTEE\t1984 02 06\t1985 II 25\tde la dénomination sociale: MONT-JOLI PLYMOUTH-CHRYSLER LTÉE 1850-3557 BELLEMARE COUVERTURES LTEE\t1981 09 15\t1985 11 27\t1 ) du district: Joliette 2) du capital-actions 1625-2314 BÉTON GIRARD INC.\t1978 04 10\t1985 10 28\tdu capital-actions 1849-4484 BOUTIQUE SERGE & RÉNALD.FLEURISTES INC.\t1981 08 14\t1985 II 25\tde la dénomination sociale: SERGE LAQUERRE FLEURISTE INC.1221-9424 B.C.ÉLECTRONIQUE INC.\t1971 04 19\t1985 11 22\tdu capital-actions 1511-1404 CENTRE DE LOCATION D'OUTILS ADCO INC.\t1978 02 15\t1985 II 26\t1 ) de la dénomination sociale: GESTION SERGE ADAM INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1247-1074 CLAUDE LECAVALIER INC.\t1971 05 18\t1985 11 25\t1 ) du capital-actions 2) des restrictions à l'activité 2165-9594 CONSTRUCTION RENÉ & DESJARDINS INC.\t1984 02 07\t1985 11 25\tdu capital-actions 1137-1960 COUVOIR DTBERVILLE LTEE\t1963 02 25\t1985 II 25\tde la dénomination sociale: GESTION HENRI-PAUL JETTE INC.2170-6411 DÉPANNEUR MANNING INC.\t1984 05 22\t1985 II 29\t1 ) de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE GESTION GILLES AUBRY INC.2) du district: Beauharnois 1849-1175 DESIGN 4D INC.\t1981 07 21\t1985 11 28\ti de la dénomination sociale: 1849-1175 QUEBEC INC.2164-8084 LES DISTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES R.C.INC.1984 01 20 1985 11 22 du district: Saint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6371 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2314-0635 DORIS DICKNER INC.\t1984 12 17\t1985 11 21\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 13 2159-0518 ENTREPRENEUR GÉNÉRAL VARANO INC.\t1983 08 18\t1985 11 12\tde la dénomination sociale: VOPEC INC.1100-2326 LES ENTREPRISES BUSSIÈRES LTÉE\t1963 12 03\t1985 11 27\tdu capital-actions 1464-8018 ENTREPRISES J.DEFOY LTÉE\t1976 02 13\t1985 11 27\tde la dénomination sociale: LES CONSULTANTS D.LABERGE & ASSOCIÉS INC.2323-3653 LES ENTREPRISES LÉO BEAUREGARD & FILS INC.\t1985 07 01\t1985 11 26\tdu capital-actions 2170-1073 ENTRETIEN JARO INC.\t1984 05 10\t1985 11 25\tdu district: Montréal 2162-7039 ÉPICERIE GIRARD ET JUTRAS INC.\t1983 11 21\t1985 11 28\tde la dénomination sociale: GESTION J.L.GIRARD ET J.J.JUTRAS INC.2433-7776 ÉQUITÉ BELMORAL LTÉE\t1985 10 17\t1985 11 19\tde la dénomination sociale: ÉQUITÉ BELMORAL LTÉE BELMORAL EQUITIES LTD.1635-3369 LA FERME ROSERAIE INC.\t1979 04 09\t1985 11 28\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2161-0126 GESTIJAL INC.\t1983 09 30\t1985 11 25\tdu capital-actions 2157-6756 GESTION CONVRIER INC.\t1983 07 04\t1985 11 28\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1864-9558 GESTION EMERY & FILS INC.\u2022\t1982 12 22\t1985 11 27\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2316-6739 GESTION LOCHA INC.\t1985 02 06\t1985 11 27\tdu capital-actions 6372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1857-4491 GESTION P.P.INC.\t1982 04 28\t1985 11 28\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2311-2493 GESTION VIGNEAULT & FRÈRES INC.\t1984 10 16\t1985 11 29\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2156-0271 GESTIQUE INC.\t1983 05 26\t1985 11 26\t1 ) de la dénomination sociale: OXYDART (1985) INC.2) du district: Québec 1465-4065 IMPRESSIONS DES ASSOCIÉS INC.\t1976 03 09\t1985 11 27\tdu capital-actions 2317-3768 INSTALARME INC.\t1985 03 01\t1985 11 21\tdu capital-actions 2317-3768 INSTALARME INC.\t1985 03 01\t1985 11 29\tdu capital-actions 1356-2178 JACQUES FORTIN INC.\t1974 05 01\t1985 11 26\tdu capital-actions 1356-2178 JACQUES FORTIN INC.\t1974 05 01\t1985 II 26\tdu capital-actions 2318-2850 LANGLOIS.ROUX & ASSOCIÉS INC.\t1985 03 21\t1985 11 21\tde la dénomination sociale: MARCELLE LANGLOIS ET ASSOCIÉS INC.1194-9062 LOISELLE PETROLEUM LIMITED\t1969 11 26\t1985 11 25\tde la dénomination sociale: LOISELLE S.A.INC.2159-8347 LA MAISON DE LA DANSE DES LAURENTIDES INC.\t1983 09 06\t1985 11 28\tdu capital-actions 1506-3407 MÉDIA-SERVICES INC.\t1977 08 22\t1985 11 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1849-6851 NOMENA INC.\t1981 08 20\t1985 11 27\tdu capital-actions 1510-0886 LES OUVRAGES MÉTALLIQUES CM.INC.\t1978 01 13\t1985 11 22\tdu capital-actions 2157-5022 OXYDART INC.\t1983 07 06\t1985 11 26\tde la dénomination sociale: 2157-5022 QUÉBEC INC.1864-4740 PANTOUFLES PIFER INDUSTRIE INC.1982 12 15 1985 10 21 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6373 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1857-4202 PHOTOS COMMERCIALES PIERRE JEAN INC.\t1982 04 26\t1985 10 28\tdu district: Laval 2313-2103 PLACEMENTS A.GARANT INC.\t1984 11 28\t1985 II 26\tdes dispositions 2316-0021 LES PLACEMENTS GAUBELI INC.\t1985 02 02\t1985 11 27\tdu district: Hull 2330-5451 LES PLACEMENTS JEAN-MARC CARON INC.\t1985 11 15\t1985 11 29\tdu capital-actions 2151-2249 PLACEMENTS JOSELINE INC.\t1983 02 07\t1985 11 28\tdu capital-actions 2166-6516 LES PLACEMENTS MCGILL-SHERBROOKE INC.\t1984 02 24\t1985 11 29\tde la dénomination sociale: LA GÉRANCE IMMOBILIÈRE ST-URBA1N INC.2325-3354 LES PORTES & FENÊTRES A.D.G.LTÉE\t1985 08 13\t1985 11 22\tdu district: Laval 1643-6347 LES PRODUITS ALIMENTAIRES TAU INC.\t1980 04 14\t1985 II 28\tdu capital-actions 1643-6347 LES PRODUITS ALIMENTAIRES TAU INC.\t1980 04 14\t1985 11 29\tdes dispositions 1841-6818 PRODUITS SANITAIRES LAURENTIDES (1981) INC.\t1980 12 12\t1985 11 21\tde la dénomination sociale: OSMOTEK INC.1848-2711 LES SERRES DE LA VALLÉE INC.\t1981 07 08\t1985 11 22\tde la dénomination sociale: LES SERRES TREMBLAY INC.1288-3393 SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS ARROW INC.\t1966 07 19 1985 06 21\t1985 11 27\tdu capital-actions 2319-9656 TAXI 550 W CANADA INC.\t\t1985 11 21\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2161-8632 TECHNOGRAM INC.\t1983 10 26\t1985 11 26\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2323-7233 TRANS-ACTION IMMEUBLES BESNER INC.\t» 1985 07 10\t1985 11 29\tde la dénomination sociale: RE/MAX ACTION INC. 6374 GAZETTE OFFICIELLE Dil QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n\" 51 1 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1472-2078 VIANNF.Y LAROUCHE LTÉE 1976 12 10 1985 11 22 du capital-actions 355 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à la compagnie suivante: Dénomination sociale Nature du certificat remplacé Date du certificat remplacé Date du certificat rectifié/complété 2323-2572 COURTAGE EN ALIMENTATION PIERRE DUBOIS & ASSOCIÉS INC.modification 1985 11 05 1985 11 26 355 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2331-0063 AMICALE DES ARTS, DES LETTRES ET DES SCIENCES DU MONT-ROYAL INC.2331-0139 ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE D'ANJOU 2331-1947 ASSOCIATION BÉLIERS D'HENRI-BOURASSA INC.1985 II 26 3440, Ridgewood, bureau 37, Montréal 1985 11 27 6451, Des Roseraies, Anjou 1985 II 28 4173.de la Martinière, Saint-Louis-de-Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985, 117e année, n\" 51_6375 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2331-1962 L'ASSOCIATION DES EMPLOYES DE LA CONFÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ET D'ÉCONOMIE DESJARDINS DU QUÉBEC DANS L'EST DU QUÉBEC (A.E.C.E.D.Q.) INC.\t1985 11 28\t350.de la Cathédrale, Rimouski 2322-9859 ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL SECTEUR RESTIGOUCHE PORT-DANIEL\t1985 11 27\t744, route 132, Nouvelle-Ouest 2331-0121 ASSOCIATION DES LOCATAIRES D'ESPLANADE II INC.\t1985 11 27\t8885, rue Esplanade, app.101, Montréal 2331-0055 ASSOCIATION DES MARCHANDS ET PROFESSIONNELS DU CARRÉ PALLARDO INC.\t1985 11 26\t365, boulevard Gréber, bureau 105, Gatineau 2331-0014 L'ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU 2585 CH.SAINTE-FOY INC.\t1985 11 26\tSainte-Foy 2328-5752 ASSOCIATION D'AIDE AUX FILLES-MERES DE LAVAL\t1985 II 27\t4901, St-Joseph, bureau 205, Saint-Vincent-de-Paul 2325-7165 ASSOCIATION FAMILLES D'ACCUEIL HAUTES LAURENTIDES (AFAHL)\t1985 11 27\tRue Godard.Lac Nominingue 2327-1547 L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE CARRIÉROLOGIE APPLIQUÉE\t1985 11 27\t2071, rue St-Hubert, app.4, Montréal 2331-1996 L'ATELIER DES ARTS VISUELS DE BEAUHARNOIS\t1985 11 28\t136, Ellice, bureau S302.Beauharnois 2321-9165 LA BOUSSOLE REGROUPEMENT DES PARENTS ET AMIS DU MALADE MENTAL\t1985 11 27\tQuébec 2331-0071 CENTRE DE BIENFAISANCE ST-BERNARDIN\t1985 II 26\t7979.8* Avenue, Montréal 2327-2628 CITOYEN À PART ENTIERE\t1985 11 27\t7715.Berri.Montréal 2331-1913 CLUB DE BADMINTON DE BELOEIL INC.\t1985 11 27\t1385.Du Vallon.Beloeil 6376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, if 51 Dénomination sociale et sa version constitution ' Siege social 2331-1954 CLUB DE L'ÂGE D'OR STE-JEANNE DE CHANTAL 2331-0030 CLUB DE SKI MONT LA RÉSERVE INC.MONT LA RESERVE SKI CLUB INC.2331-0113 LE CLUB D'ATHLÉTISME SPRILANCE INC.2329-0950 CLUB D'HALTÉROPHILIE DOLBEAU-MISTASSIN1 INC.2331-0048 CLUB OPTIMISTE STE-CLOTHILDE-DE-HORTON (QUÉBEC) INC.2331-0022 COMITÉ DES JEUNES SPORTIFS DE CHARNY INC.2331-3000 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DE SAINT-PAULIN INC.2331-1970 CORPORATION MULTI-RENCONTRES 2329-0695 LES ENFANTS DE L'ARC-EN-CIEL INC.2331-0089 ÉQUIPE D'URGENCE MULTID1SCIPLINAIRE MUNICIPALE DE MONTMAGNY INC.2331-0147 LA FONDATION V'LA L'BON VENT INC.2324-4791 LA GARDERIE ÉDUCATIVE «AU PAYS DES RÊVES» INC.2325-0376 LE GARDE-MANGER POUR TOUS 2327-2370 GROUPE DE SOUTIEN AUX JEUNES ENTREPRENEURS DE LA MRC ROUSSILLON 2331-0105 HABITATS JEAN-NICOLET INC.1985 1I 28 1985 11 26 1985 11 27 1985 11 27 1985 II 27 21.de l'Eglise.Notre-Dame-de-l'île-Perrot 2020, route 125.Saint-Donat 1985 11 27 5078.Ste-Catherine est.Montréal 1985 11 27 404.boulevard Wallberg.Dolbeau 1985 11 26 Sainte-Clothilde-de-Horton 1985 11 26 804.10 Rue.Charny 1985 II 28 2653, Laflèche.Saint-Paulin 1985 11 28 2548.rue Hector.Montréal 1985 11 29 4088.rue Auvergne.Brompton 1985 II 26 54.rue St-Nicolas.Montmagny 1985 II 27 Québec 1985 11 27 Jonquière Montréal 45, rue Vanier, Châteauguay 181.rue Notre-Dame.Nicolet GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, rf 51 6377 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2331-0162 LIGUE DU VIEUX POÊLE DE LAUZON INC.\t1985 11 27\t2, rue de Gaulle, Lauzon 2329-0091 LA LUTTE AU CHÔMAGE PAR LE BLEUET INC.\t1985 11 27\t53, 5' Avenue est.Rivière Paspébiac 2331-1988 MARCHÉ DES BIENS ET SERVICES RÉGIONAUX (MBSR)\t1985 11 28\ti 695, avenue de la Station.Shawinigan 2331-0154 PORTE OUVERTE AU PASSANT\t1985 11 27\t416, rue Racine.Chicoutimi 2329-4325 LES PRODUCTIONS CULTURELLES LOISIRS JEUNESSE SHERBROOKE (P.C.L.J.S.)\t1985 11 27\t1620, rue des Sables.Sherbrooke 2327-9094 LES PRODUCTIONS DE LA MONTAGNE\t1985 11 27\t1600, rue De Lorimier, Montréal 2331-1939 REGROUPEMENT POUR L'INTÉGRATION SCOLAIRE DU SAGUENAY\t1985 11 28\t2906, Des Lys, Chicoutimi 2327-2560 LA SOCIÉTÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE DE DANSE (S.N.I.D.) INC.\t1985 11 27\t1742, Quinn, Longueuil 355\t\tL'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis chacune des corporations suivantes:\tqu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à\t Dénomination sociale «SSA»\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 1858-7923 6e JOUR INC.1982 06 21 1985 11 27 I) du siège social: 29, rue St-Laurent, Saint-Eustache 2) des objets 6378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n\" 51 Dil - de Da,e *'es Dénomination sociale .lettres patentes Modification const.tut.on supp,émPentaires 1467-5227 CLUB DE JUDO KEIDOKAN DE HAUTE-RIVE INC.2171-8671 LE FONDS ANTOINETTE FAGE INC.1475-6092 GARDERIE TAUB 2171-5446 LES HABITATS HORIZON 50 DU RICHELIEU INC.1280-9315 PROJET DE LOISIRS «80» INC.1976 05 28 1984 07 27 1977 11 10 1984 08 02 1970 07 06 1645-4498 STATION DE FORMATION EN MÉCANI- 1980 06 16 QUE DU MONTRÉAL METROPOLITAIN INC.1985 11 27 de la dénomination sociale: CLUB DE JUDO KEIDOKAN INC.1985 11 27 I) des objets 2) des dispositions 1985 11 27 de la valeur des biens immobiliers 1985 II 27 des objets 1985 II 26 I) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 1985 11 27 de la dénomination sociale: LES SERVICES D'ÉDUCATION COMMUNAUTAIRE DE LAVAL INC.L'inspecteur général des institutions financières, 355 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les\t Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il dénomination sociale de chacune des corporations suivantes:\ta approuvé les règlements de changement de Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle \u201e .dénomination sociale ., .constitution et sa version 1470-6477 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI INC.ASSOCIATION GENERALE ÉTUDIANTE DE 1977 01 24 L'UNIVERSITE DU QUÉBEC À CHICOUTIMI.INC.2151-5267 CLUB OPTIMISTE LAURIER-ST-FLAVIEN-DOSQUET INC.CLUB OPTIMISTE LAURIER - ST-FLAVIEN INC.1983 02 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 T 6379 Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution 1331-5890 L'INSTITUT DE RECHERCHE DU MONTRÉAL .GENERAL HOSPITAL THE MONTRÉAL GENERAL HOSPITAL RESEARCH INSTITUTE L'INSTITUT DE RECHERCHE DE L'HOPITAL 1973 03 13 GÉNÉRAL DE MONTRÉAL THE MONTRÉAL GENERAL HOSPITAL RESEARCH INSTITUTE 1647-9420 PLACEMENT POTENTIEL PLACEMENT POTENTIAL PLACEMENT POTENTIEL INC.PLACEMENT POTENTIAL INC.1980 09 25 355 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de ' 1861-0022 QUEBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1861-0022 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.117264 CANADA INC.donné que la compagnie demandera à l'inspecteur Avis est, par les présentes «117264 CANADA INC.».général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette, le 4 décembre 1985 44213 Pour la compagnie, Jean-Paul Perreault, c.g.a.Montréal, le 5 décembre 1985 44214 Le procureur de la compagnie, Jean-Pierre Sutto, avocat 2214-8976 QUEBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2214-8976 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.ALIMENTATION ST-MAURICE (1982) INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ALIMENTATION ST-MAURICE (1982) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford-Mines.le 28 novembre 1985 44171 Le procureur de la compagnie, Mario Houle, c.a.Montréal, le 11 novembre 1985 44215 L ' administrateur provisoire.Marie Archambault-Trubeau AUTOBUS FORTIN LTEE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AUTOBUS FORTIN LTÉE» demandera à l'inspecteur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, if 51 6380 général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Sarre, le 2 juillet 1985 Le secrétaire.44196 Laurent Fortin B.H.S.C.CONSTRUCTION LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «B.H.S.C.CONSTRUCTION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 44216 Langlois, Trudeau, Tourigny BÉDARD, LA VOIE & LESSARD (1977) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BÉDARD, LA VOIE & LESSARD (1977) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 6 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 44217 McNicoll & Parent LES PLACEMENTS BOBI NEUMAN INC.BOBI NEUMAN HOLDINGS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS BOBI NEUMAN INC\u2014BOBI NEUMAN HOLDINGS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 44240 Stein & Stein, avocats CHARLES AKMAN TEXTILES LTD Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CHARLES AKMAN TEXTILES LTD.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Côte-Saint-Luc, le 4 décembre 1985 Pour la compagnie, 44218 Charles Akman CHRYSOPHOSPHATE-SNA INC.SODAC-SNA INC.MÉTAMAG-SNA INC.Avis est, par les présentes, donné que les compagnies «CHRYSOPHOSPHATE-SNA INC., SODAC-SNA INC., MÉTAMAG-SNA INC.» demanderont à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir leurs dissolutions.Montréal, le 29 novembre 1985 Les procureurs de la compagnie.Desjardins.Ducharme, Desjardins & 44172 Bourque CLUB DE PARACHUTISME PARATUQUE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DE PARACHUTISME PARATUQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Tuque, le 5 décembre 1985 La secrétaire, 44226 Lorraine Dugas CLUB PLEIN AIR FAMILLE CÔTE DE BEAUPRÉ INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB PLEIN AIR FAMILLE CÔTE DE BEAUPRÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n\" 51 6381 Château-Richer, le 4 décembre 1985 Le secrétaire-trésorier.44173 Jean-Claude Lachance CORPORATION DÉVELOPPEMENT STE-ROSE ST.ROSE DEVELOPMENT CORP.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION DÉVELOPPEMENT STE-ROSE\u2014 ST.ROSE DEVELOPMENT CORP.».demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 44219 Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter IMMEUBLES CÔTE DE LIESSE INC.CÔTE DE LIESSE REALTY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «IMMEUBLES COTE DE LIESSE INC.\u2014CÔTE DE LIESSE REALTY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 44197 Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter DELMONICO DEVELOPMENT CORP.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DELMONICO DEVELOPMENT CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 novembre 1985 Le procureur de la compagnie, 44159 Robert M.Benoit DINGMAN'S AUTOMOTIVE CO.LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DINGMAN'S AUTOMOTIVE CO.LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 novembre 1985 Les procureurs dé la compagnie, Rappaport, Whelan, Bessner, Feldman & 44220 ' Ross E.ET B.FOURNIER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «E.ET B.FOURNIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Taschereau, le 2 juillet 1985 Le secrétaire, 44198 Bernard Fournier ECONOMIC ENTERPRISES LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ECONOMIC ENTERPRISES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 décembre 1985 Le procureur de la compagnie, 44174 Samuel Greenblatt FASHION FORM FOUNDATIONS LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FASHION FORM FOUNDATIONS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 novembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 44175 Liberman, Segall, Finkelberg, avocats 6382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 FENÊTRES STE-JULIE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FENÊTRES STE-JULIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Julie, le 5 décembre 1985 Le président, 44221 Carole Dumont FESTIVAL DES BÛCHERONS DE NOTRE-DAME DES BOIS Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FESTIVAL DES BÛCHERONS DE NOTRE-DAME DES BOIS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lac-Mégantic, le 3 décembre 1985 Le procureur de la compagnie, 44241 Michel Lessard, notaire FIDELITY FINANCE CORP.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie .FIDELITY FINANCE CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 44222 Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter FOURRURES BRUNIK LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FOURRURES BRUNIK LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 novembre 1985 Le secrétaire, 44160 NlCOLAOS Pachis GAZ BAR L.S.T.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GAZ BAR L.S.T.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Beauport, le 20 novembre 1985 Pour la compagnie, 44161 Pierre Lessard, cg.a.LA SCALA AMUSEMENTS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA SCALA AMUSEMENTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 novembre 1985 Pour la compagnie, 44176 Gabriel Brouillette, comptable LA SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SHERBROOKE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SHERBROOKE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 44242 Piché, Emery GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année.n° 51 6383 LANGLOIS, CROSSEY, BERTRAND, MALOUIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LANGLOIS, CROSSEY, BERTRAND.MALOUIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 décembre 1985 Saint-Hubert, le 22 novembre 1985 44163 Pour la compagnie, Marc-André Tremblay, c.a.LES CONSTRUCTIONS ANDRÉ VARIN INC.44162 Les procureurs de la compagnie, Heenan, Blaikie LE CERCLE DU CHEVALIER LIMITEE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE CERCLE DU CHEVALIER LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS ANDRÉ VARIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Verdun, le 5 décembre 1985 44164 Le président, André Varin Saint-Rémi, le 4 décembre 1985 LES IMMEUBLES LUCE INC 44199 Le secrétaire, Jean-Marie Gagné Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES LUCE INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LE MANUFACTURIER DES ROBES KAREN ANN LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LE MANUFACTURIER DES ROBES KAREN ANN LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 décembre 1985 44177 Les procureurs de la compagnie, Lechter & Segal Baie-Comeau, le 2 décembre 1985 44200 La présidente, Diane Tremblay LES INVESTISSEMENTS MACLADE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS MACLADE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rimouski, le 18 novembre 1985 LES CONSTRUCTEURS ASSOCIES DE ST-HUBERT INC.44201 La secrétaire, Marie-Claire Deschênes Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES CONSTRUCTEURS ASSOCIÉS DE ST-HUBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution. 6384 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, if 51 LES PAYSAGISTES VERDIER INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PAYSAGISTES VERDIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Léonard, le 2 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 44165 Nanci.Labelle & Associés PLACEMENTS B.L.L.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS B.L.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 6 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 44227 McNicoll & Parent LES PIÈCES D'AUTO IMPORTÉES G.RIOUX INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PIÈCES D'AUTO IMPORTEES G.RIOUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lévis.le 15 août 1985 Le secrétaire.44223 Gervais Rioux PLACEMENTS D'ACCESSOIRES TECHNIQUES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS D'ACCESSOIRES TECHNIQUES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 novembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 44228 Byers.Casgrain LES PLOUKS DE LACHUTE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PLOUKS DE LACHUTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lachute, le 4 décembre 1985 Le président, 44224 Yvan Charron PLOMBERIE ET CHAUFFAGE LUCIEN PERREAULT INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PLOMBERIE ET CHAUFFAGE LUCIEN PERREAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette, le 3 décembre 1985 Pour la compagnie, 44178 Jean-Paul Perreault, c.g.a.LES PRODUITS PÉTROLIERS R.GRENON INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PRODUITS PÉTROLIERS R.GRENON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 décembre 1985 POISSONNERIE CARON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «POISSONNERIE CARON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rivière-du-Loup, le 5 décembre 1985 44225 Le président.Rosaire Grenon 44202 Le procureur de la compagnie, René Michel Ouellet, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6385 RAPIDE MÉTAL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RAPIDE MÉTAL INC.» demandera à l'inspecteur général des.institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières-Ouest, le 28 novembre 1985 Le président.44179 Roland Marchand RÉAL PIZZERIA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RÉAL PIZZERIA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Tite, le 25 novembre 1985 Le président.44203 Yves-Marie Moreau RESTAURANT LA TOASTERIE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RESTAURANT LA TOASTERIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 13 novembre 1985 Les procureurs de la compagnie.44166 Lambert, Dagenais et Associés SERVICES ADMINISTRATIFS VIAU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SERVICES ADMINISTRATIFS VIAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Anjou, le 27 novembre 1985 Le secrétaire, 44204 Réal Larivière UAP (SOREL) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «UAP (SOREL) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie.Desjardins, Ducharme, Desjardins & 44243 Bourque Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: 'Nom de la compagnie Date du Nom et adresse Adresse du 'Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2445-6394 * BELKIN INC.1985 11 22 M.Jacques Tétrault, 630, boulevard Dorchester 630, boulevard Dorchester ouest, ouest, 22e étage, Montréal 22e étage, Montréal 6386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 \u2022Nom de la compagnie ou sa version Dale du Nom et adresse Adresse du \"Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2445-3417 ** LES PRODUITS ELSAFE LIMITÉE 1985 10 20 Me Stephen D.Hart, 1200, avenue McGill Collège, bureau 1510.Montréal 1200, avenue McGill Collège bureau 1510, Montréal 2445-7921 ** RESSOURCES RAMCOR INC.1985 11 22 Me André Valiquette, 630, rue Sherbrooke ouest, bureau 400, Montréal 630, rue Sherbrooke ouest, Montréal L'inspecteur général des institutions financières.355 Jean-Marie Bouchard Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Denis Ladouceur Succession de Denis Ladouceur.en son vivant du 74, McNaughton.Hudson, décédé le 8 décembre 1984.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 44180 Succession Jean Claude Nadeau Succession de Jean Claude Nadeau, en son vivant du 19, Saint-Patrice, appartement 507.Tingwick, décédé le 13 mars 1985.d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 44181 Succession Lucien Mailloux Succession de Lucien Mailloux.en son vivant du 4, Lavoisier, appartement 4, Saint-Romuald, décédé le 29 janvier 1985.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 44182 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, if 51 6387 Succession Marie-Ange Tremblay Succession de Marie-Ange Tremblay, en son vivant du 253, rue Victoria.La Baie, décédée le 23 septembre 1985.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 44183 Succession Maurice Robitaille Succession de Maurice Robitaille, en son vivant du 2960.» I\" Avenue Ouest, Saint-Georges, décédé le I\" janvier 1985.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.c.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 Succession Robert L'archevêque Succession de Robert L'archevêque, en son vivant du 200, rue Condor, Saint-Calixte, décédé le 13 octobre 1985.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 44185 Succession Yvon Hénaire Succession de Yvon Hénaire, en son vivant du 54, rue Duplessis, Cap-de-la-Madeleine, décédé le 3 septembre 1985.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC 44184 H4Z IJ6 44186 6388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.Il7e année, n\" 51 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les \"déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE MEAUX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE RESSOURCES CMP 1986 CMP 1986 RESOURCE PARTNERSHIP AND COMPANY.LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE BENDO BENDO MINERAL PARTNERSHIP AND COMPANY.LIMITED 1985 11 25 1022.rue Lionel-Groulx.Boucherville.J4B 2W9 1985 11 25 1155.Dorchester Ouest, local 3301.Montréal.H3B 3TI 1985 11 25 5.place Ville-Marie, local 1537 Montréal.H3B 2G2 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire île Montréal.356 Claude Lebeau Formation Le prolonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement LE T.C.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1985 11 28 64, rue Hôtel-de-Ville.Rivière-du-Loup, QC.G5R 1L5 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district de Kamouraska.356 Lise Bérubé I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, tf 51 6389 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CARREFOUR BROMONT 356 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Association Hébraïque Wilkomirer Avis est, par les présentes, donné que « Association Hébraïque Wilkomirer », formée en société, le 12 août 1920, comme société de secours mutuels en vertu de l'article 6896 des Statuts refondus du Québec, 1909, ayant son siège social à Saint-Laurent, a été dissoute, le 11 décembre 1985, en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) et la Loi sur la liquidation des compagnies (L.R.Q., c.L-4) suite à la production du rapport du liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières.355 Jean-Marie Bouchard Le Groupe Estrie, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages et La Vallée du Richelieu, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages Demande de fusion Prenez avis que « Le Groupe Estrie, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages », corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau principal sis au 615, rue Principale, Granby, province de Québec, J2G 2Y1, et «La Vallée du Richelieu, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages », corps politique légalement constitué, ayant 1985 06 05 1850, croissant Séguin.Brassard.QC.J4X 1K8 Le protonotaire du district de Bedford.P.E.Bélisle son siège social et un bureau principal sis au 418, rue Marie-Victorin, Saint-Pierre-les-Becquets, province de Québec, G0X 2Z0, ont arrêté entre elles, le 6.novembre 1985, une convention décrétant leur fusion en compagnie mutuelle d'assurance de dommages sous les nom et raison sociale de « Le Groupe Estrie-Richelieu, Compagnie d'Assurance » et ont respectivement fait approuver telle convention lors d'une assemblée générale spéciale de leurs membres le 27 novembre 1985, le tout suivant les dispositions de la Loi sur les assurances, (L.R.Q., c.A-32).« Le Groupe Estrie, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages », et « La Vallée du Richelieu, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages», ont l'intention de demander, par requête commune au ministre des Finances, de confirmer ladite convention, de décréter leur fusion et d'autoriser la délivrance de lettres patentes à cette fin.Granby, le 28 novembre 1985 Le secrétaire de Le Groupe Estrie, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages, Yves Archambault Le secrétaire de La Vallée du Richelieu, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages, 44073-49-2 Michel Prévost Les Clairvoyants, compagnie mutuelle d'assurance de dommages L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives (1985.c.17), et de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32, a.199), il a accordé des lettres patentes, en date du 1985 12 02, convertissant la compagnie «Les Clair- 6390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, if 51 voyants, mutuelle d'assurance contre l'incendie » en une compagnie mutuelle d'assurance de dommages, sous le nom de « Les Clairvoyants, compagnie mutuelle d'assurance de dommages ».Le siège social de la compagnie est situé au 2001, route nationale 112.Saint-Césaire.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 355 2368-8260 Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie du Bic Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de la « Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie du Bic » a été modifié et autorise désormais ladite société à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Contre la grêle \u2014 Responsabilité Le siège social de la société est situé au 79, rue Saint-Jean-Baptiste, Bic, comté de Rimouski, QC, GOL 1B0.Québec, le 6 décembre 1985 L'inspecteur général des institutions financières.355 Jean-Marie Bouchard Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie du Comté de Montmagny Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de la « Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie du Comté de Montmagny » a été modifié et autorise désormais ladite société à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Contre la grêle Le siège social de la société est situé au 5, boulevard Taché Est.Montmagny, QC.G5V 3S7.Québec, le 6 décembre 1985 L'inspecteur général des institutions financières, 355 Jean-Marie Bouchard Union québécoise, compagnie d'assurances générales Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38).il a accordé des lettres patentes, en date du 1985 12 02, constituant en corporation MM.Maurice A.Massé.Claude Ferron, Gilles Laferrière, J.J.' Etienne Trudeau.Marc Thomassin.Jean-Marie Paquin, Rolland Roberge, Pierre Julien et Pierre Leduc, sous la dénomination sociale « Union québécoise, compagnie d'assurances générales Inc.» Le siège social de la compagnie est situé à Trois-Rivières dans le district judiciaire de Trois-Rivières.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 355 2331-4701 Compagnies de fidéicommis \u2014 Loi sur les Compagnie du Trust Eaton Eaton Trust Company Changement de nom L'inspecteur général des institutions financières donne avis par la présente que « La Compagnie du Trust Eaton Baie - Eaton Bay Trust Company » incorporée par lettres patentes en vertu de la Loi sur les compagnies fiduciaires (Canada) a changé son nom en celui de « Compagnie du Trust Eaton - Eaton Trust Company ».\\ L'inspecteur général des institutions financières, 355 Jean-Marie Bouchard \u2014 Responsabilité GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n' 51 6391 Loi électorale Députés élus Proclamation d'élection Conformément aux dispositions de l'article 290 de la Loi électorale (1984, c.51), je donne avis que les candidats ci-après désignés ont été élus lors des élections générales qui ont été tenues le 2 décembre 1985.Circonscription électorale Candidat élu Appartenance politique 1.\tAbitibi-Est\tMonsieur Raymond Savoie\tParti\tlibéral du\tQuébec 2.\tAbitibi-Ouest\tMonsieur François Gendron\tParti\tquébécois\t 3.\tAnjou\tMonsieur Pierre Marc Johnson\tParti\tquébécois\t 4.\tArgenteuil\tMonsieur Claude Ryan\tParti\tlibéral du\tQuébec 5.\tArthabaska\tMonsieur Laurier Gardner\tParti\tlibéral du\tQuébec 6.\tBeauce-Nord\tMonsieur Jean Audet\tParti\tlibéral du\tQuébec 7.\tBeauce-Sud\tMonsieur Robert Dutil\tParti\tlibéral du\tQuébec 8.\tBeauharnois\tMonsieur Serge Marcil\tParti\tlibéral du\tQuébec 9.\tBel léchasse\tMadame Louise Bégin\tParti\tlibéral du\tQuébec 10.\tBerthier\tMonsieur Albert Houde\tParti\tlibéral du\tQuébec 11.\tBertrand\tMonsieur Jean-Guy Parent\tParti\tquébécois\t 12.\tBonaventure\tMonsieur Gérard D.Levesque\tParti\tlibéral du\tQuébec 13.\tBourassa\tMadame Louise Robic\tParti\tlibéral du\tQuébec 14.\tBourget\tMonsieur Claude Trudel\tParti\tlibéral du\tQuébec 15.\tBrome-Missisquoi\tMonsieur Pierre Paradis\tParti\tlibéral du\tQuébec 16.\tChambly\tMonsieur Gérard Latulippe\tParti\tlibéral du\tQuébec 17.\tChamplain\tMonsieur Pierre A.Brouillette\tParti\tlibéral du\tQuébec- 18.\tChapleau\tMonsieur John Kehoe\tParti\tlibéral du\tQuébec 19.\tCharlesbourg\tMonsieur Marc-Yvan Côté\tParti\tlibéral du\tQuébec 20.\tCharlevoix\tMonsieur Daniel Bradet\tParti\tlibéral du\tQuébec 21.\tChâteauguay\tMadame Pierrette Cardinal\tParti\tlibéral du\tQuébec 22.\tChauveau\tMonsieur Rémy Poulin\tParti\tlibéral du\tQuébec 23.\tChicoutimi\tMadame Jeanne L.Blackburn\tParti\tquébécois\t 24.\tChomedey\tMadame Lise Bacon\tParti\tlibéral du\tQuébec 25.\tCrémazie\tMonsieur André Vallerand\tParti\tlibéral du\tQuébec 26.\tD'Arcy-McGee\tMonsieur Herbert Marx\tParti\tlibéral du\tQuébec 6392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, if 51 Circonscription électorale\t\tCandidat élu\tAppartenance politique 27.\tDeux-Montagnes\tMadame Yolande D.Legault\tParti libéral du Québec 28.\tDorion\tMadame Violette Trépanier\tParti libéral du -Québec 29.\tDrummond\tMonsieur Jean-Guy St-Roch\tParti libéral du Québec 30.\tDubuc\tMonsieur Hubert Desbiens\tParti québécois 31.\tDuplessis\tMonsieur Denis Perron\tParti québécois 32.\tFabre\tMonsieur Jean A.Joly\tParti libéral du Québec 33.\tFrontenac\tMonsieur Roger Lefebvre\tParti libéral du Québec 34.\tGaspé\tMonsieur André Beaudin\tParti libéral du Québec 35.\tGatineau\tMonsieur Michel Gratton\tParti libéral du Québec 36.\tGouin\tMonsieur Jacques Rochefort\tParti québécois 37.\tGroulx\tMadame Madeleine Bleau\tParti libéral du Québec 38.\tHull\tMonsieur Gilles Rocheleau\tParti libéral du Québec 39.\tHuntingdon\tMonsieur Claude Dubois\tParti libéral du Québec 40.\tIberville\tMonsieur Jacques Tremblay\tParti libéral du Québec 41.\tÎles-de-la-Madeleine\tMonsieur Georges Farrah\tParti libéral du Québec 42.\tJacques-Cartier\tMadame Joan Dougherty\tParti libéral du Québec 43.\tJeanne-Mance\tMonsieur Michel Bissonnet\tParti libéral du Québec 44.\tJean-Talon\tMonsieur Gil Rémillard\tParti libéral du Québec 45.\tJohnson\tMadame Carmen Juneau\tParti québécois 46.\tJoliette\tMonsieur Guy Chevrette\tParti québécois 47.\tJonquière\tMonsieur Francis Dufour\tParti québécois 48.\tKamouraska-Témiscouata\tMadame France Dionne\tParti libéral du Québec 49.\tLabelle\tMonsieur Damien Hétu\tParti libéral du Québec 50.\tL'Acadie\tMadame Thérèse Lavoie-Roux\tParti libéral du Québec 51.\tLac-Saint-Jean\tMonsieur Jacques Brassard\tParti québécois 52.\tLafontaine\tMonsieur Jean-Claude Gobé\tParti libéral du Québec 53.\tLa Peltrie\tMonsieur Lawrence Cannon\tParti libéral du Québec 54.\tLaporte\tMonsieur André Bourbeau\tParti libéral du Québec 55.\tLaprairie\tMonsieur Jean-Pierre Saintonge\tParti libéral du Québec 56.\tL'Assomption\tMonsieur Jean-Guy Gervais\tParti libéral du Québec 57.\tLaurier\tMonsieur Christos Sirros\tParti libéral du Québec 58.\tLaval-des-Rapides\tMonsieur Guy Bélanger\tParti libéral du Québec 59.\tLaviolette\tMonsieur Jean-Pierre Jolivet\tParti québécois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51\t\t\t6393 \t\t\t Circonscription électorale\tCandidat élu\tAppartenance politique\t 60.\tLévis\tMonsieur Jean Garon\tParti\tquébécois 61.\tLimoilou\tMonsieur Michel Després\tParti\tlibéral du Québec 62.\tLotbinière\tMonsieur Lewis Camden\tParti\tlibéral du Québec 63.\tLouis-Hébert\tMonsieur Réjean Doyon\tParti\tlibéral du Québec 64.\tMaisonneuve\tMadame Louise Harel\tParti\tquébécois 65.\tMarguerite-Bourgeoys\tMonsieur Gilles Fortin\tParti\tlibéral du Québec 66.\tMarie-Victorin\tMadame Cécile Vermette\tParti\tquébécois 67.\tMarquette\tMonsieur Claude Dauphin\tParti\tlibéral du Québec 68.\tMaskinongé\tMonsieur Yvon Picotte\tParti\tlibéral du Québec 69.\tMatane\tMadame Clairc-Hclcnc Hovington\tParti\tlibéral du Québec 70.\tMatapédia\tMonsieur Henri Paradis\tParti\tlibéral du Québec 71.\tMégantic-Compton\tMadame Madeleine Bélanger\tParti\tlibéral du Québec 72.\tMercier\tMonsieur Gérald Godin\tParti\tquébécois 73.\tMille-Îles\tMonsieur Jean-Pierre Bélisle\t\u2022 Parti\tlibéral du Québec 74.\tMontmagny-LTsIet\tMonsieur Réal Gauvin\tParti\tlibéral du Québec 75.\tMontmorency\tMonsieur Yves Séguin\tParti\tlibéral du Québec 76.\tMont-Royal\tMonsieur John Ciaccia\tParti\tlibéral du Québec 77.\tNelligan\tMonsieur Clifford Lincoln\tParti\tlibéral du Québec 78.\tNicolet\tMonsieur Maurice Richard\tParti\tlibéral du Québec 79.\tNotre-Dame-de-Grâce\tMonsieur Reed Scowen\tParti\tlibéral du Québec 80.\tOrford\tMonsieur Georges Vaillancourt\tParti\tlibéral du Québec 81.\tOutremont\tMonsieur Pierre-C.Fortier\tParti\tlibéral du Québec 82.\tPapineau\tMonsieur Mark Assad\tParti\tlibéral du Québec 83.\tPontiac\tMonsieur Robert Middlemiss\tParti\tlibéral du Québec 84.\tPortneuf .\tMonsieur Michel Page\tParti\tlibéral du Québec 85.\tPrévost\tMonsieur Paul-André Forget\tParti\tlibéral du Québec 86.\tRichelieu\tMonsieur Albert Khelfa\tParti\tlibéral du Québec 87.\tRichmond\tMonsieur Yvon Vallières\tParti\tlibéral du Québec 88.\tRimouski\tMonsieur Michel Tremblay\tParti\tlibéral du Québec 89.\tRivière-du-Loup\tMonsieur Albert Côté\tParti\tlibéral du Québec 90.\tRobert-Baldwin\tMonsieur Pierre MacDonald\tParti\tlibéral du Québec 91.\tRoberval\tMonsieur Michel Gauthier\tParti\tquébécois 92.\tRosemont\tMonsieur Guy Rivard\tParti\tlibéral du Québec 93.\tRousseau\tMonsieur Robert Thérien\tParti\tlibéral du Québec 6394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 Circonscription électorale Candidat élu Appartenance politique 94.\tRouyn-Noranda-Téniiscamingue\tMonsieur Gilles Baril\tParti\tlibéral du Québec 95.\tSaguenay\tMonsieur Ghislain Maltais\tParti\tlibéral du Québec 96.\tSainte-Anne\tMonsieur Maximilien Polak\tParti\tlibéral du Québec 97.\tSaint-François\tMadame Monique Gagnon-Tremblay\tParti\tlibéral du Québec 98.\tSaint-Henri\tMonsieur Roma Hains\tParti\tlibéral du Québec 99.\tSaint-Hyacinthe\tMonsieur Charles Messier\tParti\tlibéral du Québec 100.\tSaint-Jacques\tMonsieur André Boulerice\tParti\tquébécois 101.\tSaint-Jean\tMonsieur Pierre Lorrain\tParti\tlibéral du Québec 102.\tSaint-Laurent\tMonsieur Germain Leduc\tParti\tlibéral du Québec 103.\tSaint-Louis\tMonsieur Jacques Chagnon\tParti\tlibéral du Québec 104.\tSainte-Marie\tMonsieur Michel Laporte\tParti\tlibéral du Québec 105.\tSaint-Maurice\tMonsieur Yvon Lemire\tParti\tlibéral du Québec 106.\tSauvé\tMonsieur Marcel Parent\tParti\tlibéral du Québec 107.\tShefford\tMonsieur Roger Paré\tParti\tquébécois 108.\tSherbrooke\tMonsieur André J.Hamel\tParti\tlibéral du Québec 109.\tTaillon\tMonsieur Claude Filion\tParti\tquébécois 110.\tTaschereau\tMonsieur Jean Leclerc\tParti\tlibéral du Québec III.\tTerrebonne\tMonsieur Yves Biais\tParti\tquébécois 112.\tTrois-Rivières\tMonsieur Paul Philibert\tParti\tlibéral du Québec 113.\tUngava\tMonsieur Christian Claveau\tParti\tquébécois 114.\tVachon\tMadame Christiane Pelchat\tParti\tlibéral du Québec 115.\tVanier\tMonsieur Jean-Guy Lemieux\tParti\tlibéral du Québec 116.\tVaudreuil-Soulanges\tMonsieur Daniel Johnson\tParti\tlibéral du Québec 117.\tVerchères\tMonsieur Jean-Pierre Charbonneau\tParti\tquébécois 118.\tVerdun\tMonsieur Paul Gobeil\tParti\tlibéral du Québec 119.\tViau\tMonsieur William Cusano\tParti\tlibéral du Québec 120.\tViger\tMonsieur Cosmo Maciocia\tParti\tlibéral du Québec 121.\tViniont\tMonsieur Jean-Paul Théorêt\tParti\tlibéral du Québec 122.\tWestmount\tMonsieur Richard French\tParti\tlibéral du Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6395 Le secrétaire général de l'Assemblée nationale a reçu la liste des candidats proclamés élus, le 10 décembre 1985, à l'exception de la circonscription électorale d'Ungava dont le nom du candidat proclamé élu a été reçu le 11 décembre 1985.Sainte-Foy, le 12 décembre 1985 359 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Régie intermunicipale de Roxton Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 580 du Code municipal, décrété, le 10 décembre 1985.la constitution d'une régie intermunicipale appelée «Régie intermunicipale de Roxton».laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée, le 11 novembre 1985.par le village de Roxton-Falls et le canton de Roxton.autorisée par les Règlements numéros 88-1985 et 32-85.telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales, le 10 décembre 1985.Conformément aux dispositions de l'article 580.le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 10 décembre 1985 Le sous-ministre.358 Jacques O'Bready Ville de Saint-Basile-le-Grand Le ministre des Affaires municipales, monsieur Alain Marcoux.conformément à l'article 42 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.c.C-19).a approuvé, en date du 24 octobre 1985.le Règlement numéro A-614 du Conseil municipal de la ville de Saint-Basile-le-Grand.tel que modifié par la résolution numéro 85-222.adoptée le 3 juin 1985.décrétant l'annexion à ladite ville d'une partie du territoire de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville, dont la description apparaît ci-après; ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de la publication du présent avis.Description officielle des limites du territoire détaché de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville.et annexé à la ville de Saint-Basile-le-Grand dans la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.Un territoire faisant actuellement partie de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville dans la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.comprenant la partie du chemin des Vingt (sans désignation cadastrale) renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point d'intersection du côté nord-ouest de l'emprise du chemin des Vingt et de la ligne separative des lots 243 et 300 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno: de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: le prolongement de ladite ligne separative de lots jusqu'à la ligne médiane du chemin des Vingt: la ligne médiane dudit chemin dans une direction sud-ouest jusqu'au prolongement de la ligne sud-ouest du lot 397-221 (rue Taillon) du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno; partie du prolongement de ladite ligne sud-ouest en allant vers le nord-ouest jusqu'au côté nord-ouest de l'emprise du chemin des Vingt; enfin, le côté nord-ouest de l'emprise dudit chemin dans une direction ord-est jusqu'au point de départ; ce territoire comprend la moitié nord-ouest du chemin des Vingt située entre les lots ou partie des lots 243.301 à 305.309.310 et 312 à 314 d'un côté et 406.405 .404 .403 .402.401.400.399.398 et 397 de l'autre côté du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno; lequel territoire est annexé à la ville de Saint-Basile-le-Grand.N.B.Cette publication remplace celle parue à la Gazette officielle du Québec le 9 novembre 1985 à la page 5619.Lé ministre des Affaires municipales.358 Alain Marcoux 6396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 Assemblée nationale [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Canada Province de Québec Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni.du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.À tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner.Salut.Proclamation Attendu que c'est Notre désir et Notre bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en Parlement; à ces causes, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec, Nous convoquons par les présentes une nouvelle Assemblée pour le onzième jour de mars prochain et mandons et ordonnons à ses Membres de s'assembler à cette date, à l'Hôtel du Parlement, en la ville de Québec.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable J.Gilles Lamontagne, c.p., c.d., lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre ville de Québec, le vingt-troisième jour d'octobre, l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-cinq et de Notre Règne le trente-quatrième.Par ordre.Le secrétaire de l'Assemblée nationale, 312-45-18 Pierre Duchesne Présentation de projets de loi d'intérêt privé Conformément aux règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé adoptées par l'Assemblée nationale, le 22 mars 1984, et dont un exemplaire peut être obtenu en s'adressant au soussigné, tout projet de loi d'intérêt privé doit être déposé par un député auprès du directeur de la législation, édifice André-Laurendeau, 1050, rue Saint-Augustin, rez-de-chaussée, Québec.G1R 5A4.Québec, le 24 octobre 1985 Le directeur de la législation, 313-45-18 Rémi Geoffrion Énergie et Ressources Cadastres Village d'Acton-Vale Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 674 et 675 en vertu des dispositions de l'article 2174/j du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: les lots 99-60, 197-5 et une partie des lots 99, 195, 196, 197, 99-57, 99-58, 99-59 et 197-4 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Acton-Vale.village d' Division d'enregistrement: Bagot Municipalité: la ville d'Acton-Vale Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.357 277603 Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 24A-152, 24A-153 du rang VI en vertu des dispositions des articles 2175, 2174/> du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Remplacer: la partie restante du lot 24A-12 du rang VI en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n\" 51 6397 Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement.Sherbrooke Municipalité: Fleurimont Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276978 357 Paroisse de Beau port Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 592-206 à 592-208 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: une partie du lot 592-2 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Beauport, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Beauport Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277742 Canton de Bolton Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1548-24 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Remplacer: le lot 1548-8 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Cadastre: Bolton, canton de Division d'enregistrement: Brome Municipalité: Austin Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275793 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1234 à 1239 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1985 Remplacer: les lots 1187 à 1194 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1985 Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277905 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1227 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 700-6-B-3, 700-6-B-2, 700-6-B, 700-6, 700, 704-6-B-3, 704-6-B-2, 704-6-B, 704-6 et 704 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276239 357 Canton de Chatham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 580-17 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 6398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 Remplacer: le loi 580-9-1 et une partie du lot 580-9 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Cadastre: Chatham, canton de Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: canton de Chatham Québec, le 22 avril 1985.Cadastre: Coteau-Landing, village de Division d'enregistrement: Soulanges Municipalité: village de Coteau-Landing Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601883 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277226 357 Village de Coteau-Landing Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4-88 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1985 Remplacer: le lot 4-4, une partie du lot 4-10 et la partie restante du lot 4-5 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1985 Cadastre: Coteau-Landing, village de Division d'enregistrement: Soulanges Municipalité: village de Coteau-Landing Québec, le 22 avril 1985.Canton de Dunham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 280-123 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Remplacer: le lot 280-30 et une partie des lots 280-29 et 280-31 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Cadastre: Dunham, canton de Division d'enregistrement: Missisquoi Municipalité: la ville de Cowansville Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-c.277153 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601960 357 Village de Coteau-Landing Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 96-57 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 96-1, 96-10 et 96-11 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Canton de Howard Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot A-463 du bloc A en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le.dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Remplacer: le lot A-172 du bloc A en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Cadastre: Howard, canton de Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: Saint-Adolphe-d'Howard Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277321 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n' 51 6399 Canton de Kilkenny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 10A-86 et 10A-87 du rang III en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Remplacer: les lots 10A-58 à 10A-61 du rang III en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Cadastre: Kilkenny, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: Saint-Calixte Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.357 274795 Paroisse de Lachine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 998-266 et 998-267 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Remplacer: les lots 998-53, 998-117, 998-118, la partie restante des lots 998-38, 998-54 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Cadastre: Lachine, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de LaSalle Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.357 602159 Paroisse de Lachine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 916-255 et 916-256 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Remplacer: le lot 916-97 et une partie des lots 916-98-1 et 916-98 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Cadastre: Lachine, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Lachine Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.357 601976 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 136-594 à 136-599 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1985 Remplacer: le lot 136-588 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1985 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine.paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brossard Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.357 276435 Village de Lennoxville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 273-157 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1985 Remplacer: les lots 273-32 à 273-34 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1985 6400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année.»\" 51 Cadastre: Lennoxville, village de Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Lennoxville Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.277345 Paroisse de L'Epiphanie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 145-67 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1985 Remplacer: les lots 145-8 à 145-11 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1985 Cadastre: L'Epiphanie, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la paroisse de L'Epiphanie Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601328 Canton de Malhiot Avis esl par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 17A-9 du rang Sud-Ouest du lac à Bauce en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" avril 1985 Remplacer: les lots I7A-4, 17A-5 et 17A-6 du rang Sud-Ouest du lac à Bauce en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" avril 1985 Cadastre: Malhiot, canton de Division d'enregistrement: La Tuque Municipalité: Haute-Mauricie Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276320 Cité de Montréal (quartier Saint-Laurent) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 894 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1985 Remplacer: les lots 43-37A, 43-38 à 43-41, 43-63 et une partie du lot 43 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1985.Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Laurent) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601966 Cité de Montréal (quartier Saint-Laurent) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 892 et 893 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1985 Remplacer: les lots 87 et 88 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1985 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Laurent) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601148 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-179 et 121-180 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.Il7e année, n\" 51 6401 Remplacer: le lot 121-154, une partie des lots 121-153 et 121-155 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Pierre Québec, le 22 avril 1985.Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Verdun Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.357 601867 357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601836 Paroisse de Repentigny Notre-Dame-de-L'Assomption-de- Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 51-751 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 51-439 à 51-448 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601727 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 4740-645 à 4740-650 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" avril 1985 Remplacer: les lots 4740-569 à 4740-574 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" avril 1985 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 29-404 et 29-405 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 29-251 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1985 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601522 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 29-408 et 29-409 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1985 Remplacer: les lots 29-340 et 29-341 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1985 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny 6402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.357 601380 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 218-186 à 218-190.219-285 à 219-295.220-307.220-308 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1985 Remplacer: les lots 218-157 à 218-166, 219-212, 219-213, 219-218, 219-219, 219-222, 219-223, 219-226 à 219-237, 219-252 à 219-255.220-265 à 220-268 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1985 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Rock-Forest Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.357 276644 Canton d'Orford Avis est par .la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 43-33 et 43-34 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 43-14.43-15 et 43-25 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 22 avril 1985.Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 462 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Remplacer: une partie du lot 402 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Est Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.357 601823 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 179-549 à 179-585 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Remplacer: les lots 179-259.179-291, 179-293, 179-412 à 179-419.179-431 à 179-453.179-469 à 179- 473, une partie des lots 179-289.179-290, 179-292, 179-420 à 179-423, 179-454 à 179-456, 179-468, 179- 474, 179-475 et la partie restante du lot 179-411- en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Kirkland Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.357 601486 Paroisse de Pointe-Claire 357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276950 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n\" 51 6403 Ajouter: les lots 179-586 à 179-594 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Remplacer: les lots 179-457 à 179-466, la partie restante des lots 179-289, 179-290, 179-454 à 179^56, 179-468 et une partie des lots 179-467, 179-475, 179-476 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Kirkland Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601485 357 Village de Pointe-Gatineau Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 601-1 à 601-167 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Cadastre: Pointe-Gatineau, village de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Gatineau Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-c.276443 Canton de Portland Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 24-18 à 24-20 et une partie des lots 24-9 et 24-17 du rang II ouest en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Portland, canton de Division d'enregistrement: Papineau Municipalité: Val-des-Monts Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.357 277682 Village de Richelieu Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 85-57 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: la partie restante du lot 85-29 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Richelieu, village de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Richelieu Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276645 357 Village de Richelieu Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 85-54 et 85-55 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: les lots 85-27-2.85-28 et une partie des lots 85-27 et 85-29 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985.Cadastre: Richelieu, village de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Richelieu Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275929 6404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n\" 51 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 324 à 326 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Remplacer: le lot 150-418, la partie restante des lots 150-419.150-420, 153-2 à 153-11 et une partie des lots 150-3, 150, 153 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 22 avril 1985.Remplacer: les lots 1127-11-2-1, 1127-18-1-1 et une partie des lots 1127-11-2.1127-11, 1127-18-1, 1127-18-2, 1127-18 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1985 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 22 avril 1985.357 Paroisse de Saint-Augustin Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.277311 357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.602139 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 327 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Remplacer: les lots 96-852-1, 96-853, 96-854, une partie des lots 96-852 et 96 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985.Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.602071 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot 251 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Cadastre: Saint-Augustin, paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: la paroisse de Saint-Augustin-de- Desmaures Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.277805 Paroisse de Saint-Charles-Borromée Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 11-61, 11-62 en vertu des dispositions de l'article 2I74« du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Cadastre: Saint-Charles-Borromée, paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: la ville de Joliette Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277356 Ajouter: le lot 1127-22 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6405 Paroisse de Saint-Didace Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 35 du rang V N.E.du canton de Peterborough en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" avril 1985 Remplacer: le lot A-l et une partie du lot A du rang V N.E.du canton de Peterborough en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" avril 1985 Cadastre: Saint-Didace, paroisse de Division d'enregistrement: Berthier Municipalité: Saint-Charles-de-Mandeville Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276473 Paroisse de Saint-Esprit Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 338-29 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1985 Remplacer: les lots 338-10 à 338-14, 338-23 à 338-25 et une partie du lot 338-26 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1985 Cadastre: Saint-Esprit, paroisse de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: la paroisse de Saint-Esprit Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277501 357 Paroisse de Sainte-Flore Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: le lot 70-32 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Sainte-Flore, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276672 357 Paroisse de Sainte-Flore Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 625-284 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Remplacer: les lots 625-97, 625-99 et 625-233 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Cadastre: Sainte-Flore, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277397 357 Paroisse de Sainte-Flore Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 46-263 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Remplacer: le lot 46-131 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Cadastre: Sainte-Flore, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan Ajouter: le lot 70-33 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 6406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 Québec, le 22 avril 1985.Paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski 357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277396 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 187A-456 et 187A-457 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Remplacer: les lots 187A-412 et 187A-413 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601879 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 188-138 à 188-168 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Remplacer: les lots 188-91 à 188-108, 188-123 à 188-136 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601446 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 41-15 à 41-27 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1985 Cadastre: Saint-Germain-de-Rimouski, paroisse de Division d'enregistrement: Rimouski Municipalité: la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pointe- au-Père Québec, le 22 avril 1985.357 Paroisse de Saint-Hilaire Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277738 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 130-754-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Saint-Hilaire, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville d'Otterburn-Park Québec, le 22 avril 1985.357 Paroisse de Saint-Hilaire Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276593 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 33-5-113 à 33-5-117 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Remplacer: les lots 33-5-85 à 33-5-88 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6407 Cadastre: Saint-Hilaire, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Mont-Saint-Hilaire Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277106 357 Cité de Saint-Hyacinthe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 857 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 854-1 et 854 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1985 Cadastre: Saint-Hyacinthe, cité de Division d'enregistrement: Saint-Hyacinthe Municipalité: la ville de Saint-Hyacinthe Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.276534 Paroisse de Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 122-238 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Remplacer: une partie du lot 122-27 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, paroisse de Division d'enregistrement: Soulanges Municipalité: Coteau-du-Lac Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.601881 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 10-209 à 10-236 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Remplacer: les lots 10-106 à 10-126, 10-128 à 10-133 et une partie du lot 10-134 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 22 avril 1985.357 Paroisse de Saint-Luc Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601759 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 118-17 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Remplacer: le lot 118-8 et une partie du lot 118-14 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Cadastre: Saint-Luc, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276559 357 Paroisse de Sainte-Luce Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 353 et 354 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" avril 1985 6408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 Remplacer: le lot 129 et une partie des lots 130 et 131 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" avril 1985 Cadastre: Sainte-Luce, paroisse de Division d'enregistrement: Rimouski Municipalité: la paroisse de Sainte-Luce Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.244120 357 Paroisse de Sainte-Marie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1142 et 1143 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" avril 1985 Remplacer: deux parties des lots 454.457, 454-32 et 457-42 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" avril 1985 Cadastre: Sainte-Marie, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Sainte-Marie Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275745 Paroisse de Saint-Paul-l'Ermite Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 264-22 et 264-23 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 264-9 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Cadastre: Saint-Paul-l'Ermite, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Le Gardeur Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601690 Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 271-21 et 271-22 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Remplacer: les lots 271-13, 271-15, 271-16 et une partie des lots 271-12, 271-14 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Saint-Pierre-de-Sorel, paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard,.a.-g.278073 Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 55-155 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Remplacer: le lot 55-95 et une partie du lot 55-94 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Saint-Pierre-de-Sorel, paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la ville de Tracy Québec, le 22 avril 1985.357 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277957 t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6409 Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 26-137 et 55-156 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Remplacer: le lot 55-8 et une partie des lots 55-9, 55-10 et 26-27 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Saint-Pierre-de-Sorel, paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la ville de Tracy Québec, le 22 avril 1985.Four le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.357 277956 Paroisse de Saint-Sulpice Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 101-107 à 101-110, 104-42 à 104-48 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1985 Remplacer: les lots 101-80, 101-82, 101-83, 104-15 et 104-32 à 104-35 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1985 Cadastre: Saint-Sulpice, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la paroisse de Saint-Sulpice Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.357 601651 Paroisse de Saint-lite Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 237-63 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Remplacer: la partie restante du lot 237-57 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Annuler: les lots 237-59, 237-60 et une partie du lot 237-57 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Cadastre: Saint-Tite, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Saint-Tite Québec, le 22 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.357 277170 Divers Ordonnance abrogeant l'Ordonnance 01-77 Attendu Qu'en vertu du paragraphe b du premier alinéa de l'article 301 de la Loi sur les mines (L.R.Q., c.M-13), le ministre de l'Énergie et des Ressources peut, par ordonnance, réserver à la Couronne pour fins de travaux d'inventaire et de recherche miniers tout terrain où les droits de mine lui appartiennent; Attendu que par l'Ordonnance numéro 01-77 du ministre de l'Énergie et des Ressources, datée du 26 octobre 1977 et publiée à la Gazette officielle du Québec (Partie 2), le 16 novembre 1977, modifiée par les ordonnances datées des 27 novembre 1981 et 21 juin 1983 et publiées à la Gazette officielle du Québec (Partie 1) respectivement, le 12 décembre 1981 et le 16 juillet 1983, le ministre de l'Énergie et des Ressources a ordonné que soient réservés à la Couronne pour fins de travaux d'inventaire et de recherche miniers des terrains dans les cantons de Palmarolle (Abitibi-Ouest) et Duparquet (Abitibi-Ouest et Rouyn-Noranda); Attendu que ces terrains ne sont plus requis pour fins de travaux d'inventaire et de recherche miniers; Il est ordonné: Que l'Ordonnance numéro 01-77 du 26 octobre 1977, modifiée par les ordonnances du 27 novembre 1981 et du 21 juin 1983, soit abrogée; Ajouter: le lot 237-64 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 i 6410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 Que la présente ordonnance soit publiée à la Gazette officielle du Québec (Partie i), et prenne effet le 10' jour après la date de sa publication.Québec, le 4 décembre 1985 Le directeur général de l'exploration géologique et minérale.357 André-F.Laurin Proclamations [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie de territoire de la municipalité de Brigham dans la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, à la municipalité de la paroisse de Saint-Alphonse, dans la municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie de territoire de la municipalité de Brigham, dans la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, décrite à la description officielle du ministère de l'Energie et des Ressources datée du 29 octobre 1985.sera annexée à la municipalité de la paroisse de Saint-Alphonse, dans la municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska, à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 27 novembre 1985.La description officielle des limites du territoire détaché de la municipalité de Brigham.dans la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, et annexé à la municipalité de la paroisse de Saint-Alphonse, dans la municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska.apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 38 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une aulrc municipalité.En vertu de l'article 45 de ce Code, le ministre des t Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la Gazette officielle du Québec et qui entre en vigueur le jour de sa publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 27 novembre 1985 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libre: 508 Folio: 23 356 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie de territoire de la municipalité de la paroisse d'Oka à la municipalité d'Oka.dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes.Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie de territoire de la municipalité de la paroisse d'Oka, dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, décrite à la description officielle du ministère de l'Energie et des Ressources datée du 29 mars 1985, sera annexée à la municipalité d'Oka, dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du.ministre des Affaires municipales datée du 27 novembre 1985.La description officielle des limites du territoire détaché de la municipalité de la paroisse d'Oka et annexé à la municipalité d'Oka.dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 38 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une autre municipalité.En vertu de l'article 45 de ce Code, le ministre des Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, rf 51 6411 Gazette officielle du Québec et qui entre en vigueur le jour de sa publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 27 novembre 1985 Libra: 508 Folio: 22 356 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie de territoire de la municipalité d'Oka à la municipalité de la paroisse d'Oka, dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes.Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie de territoire de la municipalité d'Oka.dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 29 mars 1985, sera annexée à la municipalité de la paroisse d'Oka, dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.^ Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 27 novembre 1985.La description officielle des limites du territoire détaché de la municipalité d'Oka et annexé à la municipalité de la paroisse d'Oka, dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 38 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une autre municipalité.En vertu de l'article 45 de ce Code, le ministre des Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la Gazette officielle du Québec et qui entre en vigueur le jour de sa publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 27 novembre 1985 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby 356 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie de territoire située dans la municipalité régionale de comté de Papineau, à la municipalité de Duhamel Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie de territoire située dans la municipalité régionale de comté de Papineau, décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 19 novembre 1985, sera annexée à la municipalité de Duhamel, dans la municipalité régionale de comté de Papineau, à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 27 novembre 1985.La description officielle des limites du territoire non organisé situé dans le canton de Papineau, dans la municipalité régionale de comté de Papineau, à être annexé à la municipalité de Duhamel, apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 37 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, par proclamation, à la demande du Conseil de comté ou de tout intéressé, annexer à une municipalité locale voisine, tout territoire ou toute partie de territoire non organisé, ou tout territoire organisé en canton ou toute partie de tel territoire qui n'est pas dans les conditions voulues pour constituer une municipalité.Québec, le 27 novembre 1985 .Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libra: 508 Folio: 19 356 Le sous-procureur général.Libra' 508 Daniel Jacoby polio:'2| 6412 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, if 51 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie de territoire située dans la municipalité régionale de comté de Papineau, à la municipalité de Duhamel Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie de territoire située dans la municipalité régionale de comté de Papineau, décrite à la description officielle du ministère de l'Energie et des Ressources datée du 20 novembre 1985.sera annexée à la municipalité de Duhamel, dans la municipalité régionale de comté de Papineau.à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 27 novembre 1985.La description officielle des limites du territoire non organisé situé dans le canton de Gagnon, dans la municipalité régionale de comté de Papineau.à être annexé à la municipalité de Duhamel, apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 37 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, par proclamation, à la demande du Conseil de comté ou de tout intéressé, annexer à une municipalité locale voisine, tout territoire ou toute partie de territoire non organisé, ou tout territoire organisé en canton ou toute partie de tel territoire qui n'est pas dans les conditions voulues pour constituer une municipalité.Québec, le 27 novembre 1985 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 508 Folio: 20 356 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ALBERT-SAMSON L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes, en date du 1985 11 II, instituant un établissement public sous la dénomination sociale «< CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ALBERT-SAMSON ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est centre local de services communautaires.Le siège social de l'établissement est à Coaticook.district judiciaire de Saint-François.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 355 2325-2786 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES CÔTE DE BEAUPRÉ -ÎLE D'ORLÉANS L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes, en date du 1985 II 21, instituant un établissement public sous la dénomination sociale « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES CÔTE DE BEAUPRÉ - ÎLE D'ORLÉANS ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est centre local de services communautaires.Le siège social de l'établissement est à Sainte-Anne-de-Beaupré.district judiciaire de Québec.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 355 2325-2844 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, if 51 6413 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DU VIEUX LA CHINE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes, en date du 1985 11 27, instituant un établissement public sous la dénomination sociale « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DU VIEUX LA CHINE ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est centre local de services communautaires.Le siège social de l'établissement est à Lachine.district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 355 2325-2869 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES VALENTINE-LUPIEN L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1985 11 22.à la corporation CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES VALENTINE-LUPIEN, en remplaçant le siège social par Saint-Paulin, district judiciaire de Trois-Rivières.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 355 2325-2505 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES TECHNICIENS ET TECHNOLOGISTES EN ÉLECTROPHYSIOLOGIE DU QUÉBEC (ATTEQ) Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1985 09 25, autorisé « ASSOCIATION DES TECHNICIENS ET TECHNOLOGISTES EN ÉLECTROENCÉPHALOGRAPHIE DU QUÉBEC (A.T.T.E.Q.) \u2014 QUÉBEC ASSOCIATION OF ELECTROENCEPHALOGRAPHY TECHNI- CIANS AND TECHNOLOGISTS (Q.A.E.T.T.) ».à changer son nom en celui de «ASSOCIATION DES TECHNICIENS ET TECHNOLOGISTES EN ÉLECTROPHYSIOLOGIE DU QUÉBEC (ATTEQ) ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 22 novembre 1985.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie-Bouchard 44230 1339-0323 Ventes par licitation Montréal Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008328-823 jDeNIS LÉTOURNEAU.demandeur, contre ANDRÉ LÉTOURNEAU.GUY LÉTOURNEAU, PIERRETTE LÉTOURNEAU et JACQUELINE LÉTOURNEAU, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly.mis en cause.Conformément à un jugement rendu par le protonotaire spécial.Me Jean Marc Robert, daté le 12 juin 1985, ordonnant la licitation des immeubles suivants savoir: 1.« Un emplacement sis et situé en la cité de Saint-Lambert, à l'encoignure des rues Aberdeen et Victoria, connu et désigné comme formant partie du lot numéro trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-cinq (255-ptie 30) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, mesurant quatre-vingt-treize pieds de largeur en front où il est borné par ladite rue Aberdeen, par quatre-vingt-onze pieds de profondeur, mesures anglaises, et borné: en front par la rue Aberdeen; en profondeur par un passage mitoyen faisant partie du même lot numéro 255-30; d'un côté, au nord-est, par l'avenue Victoria; et de l'autre côté, au sud-ouest, par le numéro 255-29; avec une maison en brique à logements portant les numéros d'immeuble 30 et 32, rue Aberdeen et autres bâtisses y érigées.Avec droit de vue et droit de lumière sur ledit passage mitoyen.» La mise à prix est fixée à 39 906,00 $.2.« Un emplacement situé en la cité de Saint-Lambert, ayant front sur l'avenue Victoria connu et désigné comme formant partie du côté sud-est du lot numéro 6414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-cinq (255-ptie S.-E.30) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, mesurant quarante-neuf pieds de largeur par la profondeur qu'il peut y avoir de l'avenue Victoria qui le borne en front au lot numéro 255-29 du même cadastre qui le borne à l'arrière, mesures anglaises et plus ou moins, et bomé du côté sud-est par le lot numéro 255-31.et du côté nord-ouest par un passage mitoyen séparant la partie présentement décrite de la partie nord-ouest du même lot numéro 255-30: avec toutes bâtisses dessus érigées portant les numéros d'immeuble 431 et 437 de ladite avenue Victoria.Et avec droit de vue et de lumière dans ledit passage mitoyen.» La mise à prix est fixée à 20 493,00 $.Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau d'enregistrement de Chambly.201.place Charles-Lemoyne, édifice Montval.Longueuil.QC.le VINGT-NEUVIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paui.St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 6 décembre 1985 44209 Montréal Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005603-798 BERNARD OSTIGUY.domicilié et résidant au 558, Champlain, Saint-Jean, QC.demandeur, contre YVAN BOURDUAS.domicilié et résidant au 43.rue Desmarteau.Laval-des-Rupides.ville de Laval.QC.défendeur, et LA SOCIÉTÉ CENTRALE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT.4480.chemin Côtc-de-Liesse.district de Montréal.QC.et LE RÉGISTRA-TEUR de Laval, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par l'honorable juge de la Cour supérieure du district de Montréal, Réjane L.Colas, daté du deuxième jour d'août 1982, ordonnant la licitation des immeubles suivants: 1.Un immeuble situé sur le boulevard des Prairies, en la ville de Laval, désigné sous le numéro un de la resubdivision du lot numéro deux de la subdivision du lot originaire numéro deux cent quarante-deux (242-2-I) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin; avec une maison y érigée portant le numéro 422, boulevard des Prairies.2.Un immeuble situé sur le boulevard des Prairies à Laval-des-Rapides, ville de Laval, désigné comme le numéro trois de la resubdivision du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quarante-deux (242-2-3) desdits plan et livre de renvoi officiels; avec une maison y érigée portant le numéro 420, boulevard des Prairies.3.Un lot de terre devant servir de passage commun désigné sous le numéro deux de la resubdivision du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quarante-deux (242-2-2) desdits plan et livre de renvoi officiels.La mise à prix est fixée à 43 707.50 $, soit 25 % de l'évaluation des immeubles portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Laval.155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le II décembre 1985 44255 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985, 117e année, n\" 51 6415 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d\"Abitibi No 605-05-000061-858 S.605-18-000021-855 CaISSE POPULAIRE DE LA SARRE, corps politique légalement constitué, ayant son siège social à La Sarre, district d'Abitibi.demanderesse, contre LOGEMENTS R.P.G.INC., corps politique légalement constitué, ayant son siège social à La Sarre, district d*Abitibi.défendeur.« Les lots numéros quarante-six et quarante-sept du bloc quatre (46 et 47, bl.4) du village de La Sarre, tels que décrits au cadastre officiel pour ledit village, division d'enregistrement d'Abitibi, en la ville de La Sarre, le tout avec bâtisses et autres constructions y dessus érigées, circonstances et dépendances.Ces immeubles comprennent les immeubles par destination, c'est-à-dire les équipements, accessoires, système de chauffage et autres placés dans les lieux pour compléter l'exploitation de la bâtisse; l'immeuble ci-dessus décrit appartenant à la défenderesse Logements R.P.G.Inc.» La mise à prix est fixée à 37 695,00 $, .montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.) Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d\"Abitibi, palais de justice, 891, 3' Rue Ouest, Amos.le MERCREDI DOUZIÈME jour de FÉVRIER 1986 à DÏX heures.' Le shérif adjoint, Chantal Barbe Bureau du shérif Cour supérieure Amos.le 4 décembre 1985 44231 Arthabaska Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-12-000934-807 C.S.A.415-18-000019-853 Shérif Artha.M.LUC PARENTEAU, percepteur des pensions alimentaires, en sa qualité de percepteur-saisissant pour DAME THELMA FLETCHER, créancière d'une pension alimentaire, demanderesse, contre VICTOR PAUL, 32, rue Dunant, Victoriaville, QC, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de a division d'enregistrement d'Arthabaska, mis en cause.« Un terrain ou emplacement situé au sud de l'avenue des Chênes et au sud-ouest de la rue Dunant dans les limites de la municipalité de la ville de Victoriaville, comté d'Arthabaska, connu et désigné au cadastre officiel amendé du canton d'Arthabaska, paroisse de Sainte-Victoire, comme étant la redivision un, de la subdivision quinze, et la redivision un de la subdivision seize du lot originaire soixante et un (61-15-1, 61-16-1), avec maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 32, rue Dunant, Victoriaville.circonstances et dépendances; avec aussi, toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit emplacement.La mise à prix est fixée à 15 281,00 $, soit vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska, palais de justice, 800, Bois-Francs Sud, Arthabaska, le MARDI VINGT-HUITIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif, Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 5 décembre 1985 44205 6416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 Frontenac Ordonnance de saisie ei vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 200-05-002531-841 (Québec) S.235-18-000013-858 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, bureau 500.Sainte-Foy.qc.g1v 4P2.partie demanderesse, contre ÉRABLIÈRE LA SAM ARE INC.corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec, ayant son siège social à Ber-nierville.comté de Mégantic, et MONSIEUR JEAN-PAUL LA VOIE, ingénieur, domicilié au 969.Notre-Dame-de-Grâce.Longueuil, qc, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Thetford, et TROTTIER.MI-CHAUD.GUAY & associés, syndics, parties mises en cause.« a) Un morceau de terre situé dans le Sixième Rang du canton d'Irlande en la municipalité d'Irlande-Sud.connu et désigné au cadastre officiel du canton d'Irlande, comme étant une partie du lot numéro trois cent cinquante-cinq (ptie 355), mesurant, mesures anglaises, deux mille deux cent trente-cinq pieds (2 235 pi) de profondeur, dans sa ligne nord-ouest et deux mille deux cent cinquante pieds (2 250 pi) de profondeur, dans sa ligne sud-est.par toute la largeur du lot et borné comme suit: au nord-ouest, au lot numéro trois cent cinquante-six du même cadastre, au nord-est.au cordon séparant les Sixième et Septième Rangs, au sud-est au lot numéro trois cent cinquante-quatre du même cadastre et au sud-ouest, à une autre partie du lot numéro trois cent cinquante-cinq appartenant à Normand Beaudoin.b) Un autre morceau de terre situé dans le Sixième Rang du canton d'Irlande en la municipalité d'Irlande-Sud, connu et désigné au cadastre officiel du canton d'Irlande comme étant une partie du lot numéro trois cent cinquante-six (ptie 356), mesurant, mesures anglaises, deux mille cent pieds (2 100 pi) de profondeur, dans sa ligne nord-ouest et deux mille cent quarante pieds (2 140 pi) de profondeur, dans sa ligne sud-est, par une largeur d'environ cinq cent quarante-quatre pieds (544 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest et borné comme suit: au nord-ouest, au chemin public, au nord-est, au cordon séparant les Sixième et Septième Rangs, au sud-est, au morceau de terre ci-après désigné en troisième lieu et au sud-ouest, à une autre partie du lot numéro trois cent cinquante-six appartenant à Normand Beaudoin; les lignes nord-ouest et sud-est étant parallèles entre elles.c) Un autre morceau de terre situé dans le Sixième Rang du canton d'Irlande en la municipalité d'hiande-Sud, connu et désigné au cadastre officiel du canton d'Irlande, comme étant une partie du lot numéro trois cent cinquante-six (ptie 356), mesurant, mesures anglaises, deux mille deux cent quarante pieds (2 240 pi) de profondeur, dans sa ligne nord-ouest et deux mille trois cents pieds (2 300 pi) de profondeur, dans sa ligne sud-est, par une largeur d'environ trois cent quatre-vingts pieds (380 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest et borné comme suit: au nord-ouest, partie au morceau de terre ci-dessus désigné en deuxième lieu et partie à une autre partie du lot numéro trois cent cinquante-six, appartenant à Normand Beaudoin, au nord-est, au cordon séparant les Sixième et Septième Rangs, au sud-est.au lot numéro trois cent cinquante-cinq du même cadastre et au sud-ouest, à une autre partie du lot numéro trois cent cinquante-six, appartenant à Normand Beaudoin.les lignes nord-ouest et sud-est étant parallèles entre elles.Le tout avec la cabane à sucre dessus érigée, circonstances et dépendances, ainsi que la tubulure et tout l'appareillage fixe servant à la production du sirop d'érable.Les morceaux de terre ci-dessus sont sujets aux mines et droits de mines, en faveur de qui de droit, selon les titres s'y rapportant.Les immeubles ci-dessus sont aussi sujets aux servitudes en faveur de The Shawinigan Water & Power Co.pour ses lignes de transmission, selon les titres enregistrés sous les numéros 41471.41472.44700, 61346, 61347 et 61869.» La mise à prix est fixée à quatre mille cinq dollars (4 005.00 $).soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford.693.Saint-Alphonse-Ouest.Thet-ford-Mines.le VINGT-NEUVIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif.Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines.le 3 décembre 1985 44232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6417 Montmagny Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montmagny Nos 300-05-000062-854 300-18-000014-858 L/A CAISSE POPULAIRE ST-CAJÉTAN D'AR-MAGH, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne- et de crédit, ayant son siège social à Armagh, comté de Bellechasse, demanderesse, contre VALÈRE LEMELIN, domicilié au 37, Louis-Philippe-Guay, Lauzon, Lévis, défendeur, et LE REGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Bellechasse, mis en cause.« Les lots de terre connus et désignés au cadastre officiel pour le Premier Rang, canton de Mailloux, comté de Bellechasse, sous les numéros trois-A et trois-B, (lots 3-A et 3-B), avec toutes bâtisses à être dessus construites, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 965,70 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'éva-* luation réelle 1,16, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bellechasse, 23, avenue Chanoine-Audet, Saint-Raphaël, le MERCREDI VINGT-DEUXIÈME jour de JANVIER 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Gemma Nicole Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 16 décembre 1985 44194 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005266-851 CaISSE D'ÉCONOMIE ANGUS, corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 5707, rue Sherbrooke Est, ville et district de Montréal, demanderesse, contre MARIE-ROSE BRODEUR, domiciliée et résidant au 5905, rue Panama, cité de Brossard, district de Montréal, LEON-PAUL FONTAINE, domicilié et résidant au 5905, rue Panama, cité de Brossard, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Laprairie, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Panama, Brossard, étant le lot numéro cent trente-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro six (6-138) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine; avec toutes constructions dessus élevées, et notamment une maison portant le numéro 5905, avenue Panama, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous les droits inhérents audit immeuble, sans exception ni réserve, et notamment avec et sujet à une servitude réciproque de droit de vue tel qu'il appert d'un acte enregistré à Laprairie sous le numéro 106544, et sujet également aux servitudes en faveur de Gaz Métropolitain et Hydro-Québec tel qu'il appert des actes enregistrés à Laprairie sous les numéros 102921 et 103909.Et, de plus, avec et sujet à une servitude réciproque de droit de passage telle que créée aux termes de l'acte enregistré à Laprairie sous le numéro 104158.» La mise à prix est fixée à 16 767,80 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC, le TRENTIEME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 6 décembre 1985 44206 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002464-855 Caisse populaire desjardins de notre-dame du sacré-coeur de ville lasalle, syndicat coopératif, légalement constitué en vertu et suivant la Loi sur les syndicats coopératifs de la pro- 6418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 vince de Québec, ayant son siège social au 7625, rue Edouard, LaSalle, district de Montréal, demanderesse, contre ALAIN BIELLO, résidant et domicilié au 786, 2' Avenue, Verdun, QC.défendeur, et LE RÉGISTRA-TEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement irrégulier ayant front sur la rue Ropery.Montréal et composé: 1.De la subdivision numéro deux du lot originaire numéro deux mille huit cent quatre-vingt-dix-huit (2898-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal: 2.De la subdivision numéro trois du lot originaire numéro deux mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf (2899-3) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; Avec un immeuble y érigé portant les numéros d'immeuble 1169 à 1177 de la rue Ropery.Montréal.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes y attachées, sans aucune exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 9 157,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le VINGT-HUITIÈME jour de JANVIER 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 6 décembre 1985 44207 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-04-2253-806 PaULINE DUFOUR.en sa qualité de percepteur des pensions alimentaires pour MARIA ADDOLORATA ZAMPINI.I.rue Notre-Dame Est, local 3.150, Montréal, QC, partie demanderesse, contre GUGLIELMO RUTA.7919.Fabre.Montréal.QC, partie défende- resse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en ! cause.« Un emplacement ayant front rue Fabre, Montréal, composé du lot cinq cent soixante-quatre de la subdivision du lot originaire quatre cent quatre-vingt-trois (483-564) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; avec toute bâtisse y érigée, notamment la maison portant le numéro 7919, rue Fabre.Tel que le tout se trouve présentement.» La mise à prix est fixée à 13 764,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi-sur la fiscalité municipale et 1 modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice' de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le TRENTE ET UNIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 6 décembre 1985 44208 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001820-831 S; 200-18-000159-853 L/A CAISSE POPULAIRE DE ST-GILLES, 1721,' rue Principale, Saint-Gilles, comté de Lotbinière, QC, demanderesse, contre FRANCE BÉDARD, route 218, Sainte-Agathe, comté de Lotbinière, QC, et JEAN TREMBLAY, route 218.Sainte-Agathe, comté de Lotbinière, QC, défendeurs.« 1.Un terrain situé dans la paroisse de Sainte-Agathe, au nord-est du chemin du rang Armagh, de forme rectangulaire, mesurant quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) de largeur sur une profondeur de cent pieds (100 pi), le tout plus ou moins, mesures anglaises, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois cent vingt-trois (ptie 323) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe, et ce terrain étant borné GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6419 comme suit: au sud-ouest par le chemin du rang Armagh, au sud-est par une partie du terrain décrit ci-après en second lieu, au nord-est et au nord-ouest par un terrain acquis de M.Louis-Georges Lehoux et étant une partie du lot trois cent vingt-trois, le côté nord-ouest du terrain décrit ci-dessus étant situé vis-à-vis d'un poteau d'électricité.2.Un autre terrain situé dans la paroisse de Sainte-Agathe, au nord-est du chemin du rang Armagh, conti-gu au terrain décrit en premier lieu, de forme rectangulaire, mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur sur une profondeur de deux cent trente pieds (230 pi), le tout plus ou moins, mesures anglaises, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois cent vingt-trois (ptie 323) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe, et borné comme suit: au sud-ouest par le chemin du rang Armagh, au nord-ouest partie par le terrain décrit en premier lieu et partie par un autre terrain étant partie du lot trois cent vingt-trois et acquis de M.Louis-Georges Lehoux, au nord-est et au sud-est par le résidu du lot trois cent vingt-trois restant à M.Louis-Georges Lehoux.3.Un terrain de forme irrégulière, situé dans la paroisse de Sainte-Agathe, au coin du chemin du rang Gosford et du rang Armagh, de forme irrégulière, mesurant cent quatre-vingt-quinze pieds (195 pi) de largeur le long du chemin Gosford sur une profondeur de deux cent quarante-trois pieds (243 pi) du côté nord-est et de quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) le long du rang Armagh du côté sud-ouest et la ligne sud-est étant formé d'une ligne brisée, mesurant tout d'abord cent pieds de profondeur du côté sud-est et longeant le terrain acquis par Michel Potvin et Marie Guertin de Mme Wilfrid Grenier et à cette extrémité de cent pieds cette ligne oblique vers le sud-est sur une distance de quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) et longeant également l'extrémité d'un terrain acquis de Mme Wilfrid Grenier et à cette distance de quatre-vingt-quinze pieds cette ligne oblique vers l'est sur une distance de cent trente pieds (130 pi) pour rejoindre la ligne de la profondeur du côté nord-est et cette ligne de cent trente pieds longe également le deuxième terrain acquis de Mme Wilfrid Grenier, connu et désigné ce terrain comme étant une partie du lot numéro trois cent vingt-trois (ptie 323) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe et ce terrain étant borné comme suit: au nord-ouest par le chemin du rang Gosford, au nord-est par le résidu du lot trois cent vingt-trois restant à M.Michel Potvin et Marie Guertin, au sud-ouest partie par le chemin du rang Armagh et partie par un terrain acquis de Mme Wilfrid Grenier et étant une partie également du lot trois cent vingt-trois, au sud-est par les parties du lot trois cent vingt-trois acquis également de Mme Wilfrid Grenier.Le tout avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à cinq mille neuf cent quatre-vingts dollars (5 980,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière, 6296, rue Principale, Sainte-Croix, le VINGT-SEPTIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 21 décembre 1985 44249 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000031-856 100-05-000248-85-3 CaISSE POPULAIRE DE MATANE, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 300, rue Bon-Pasteur, Ma-tane, district de Rimouski, partie demanderesse, contre RÉGAL CHINOIS INC., corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les corporations commerciales canadiennes, ayant son siège social à Matane, district de Rimouski, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matane, mis en cause.1.Un immeuble situé à Matane, connu et désigné comme étant les subdivisions officielles numéro un, numéro deux et numéro trois de la subdivision officielle numéro vingt-quatre du lot originaire numéro cent quarante-six (lots 146-24-1, 146-24-2 et 146-24-3) du cadastre officiel révisé d'une partie de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, maintenant comprise dans les limites de la ville de Matane, division d'enregistrement de Matane.2.Un autre immeuble situé dans les limites de la ville de Matane, connu et désigné comme étant les subdivisions officielles numéro un, numéro deux et numéro trois de la subdivision officielle numéro un de la subdivision officielle numéro vingt-trois du lot originaire numéro cent quarante-six (lots 146-23-1-1 et 146-23-1-2 et 146-23-1-3) du cadastre officiel révisé d'une 6420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, if 51 partie de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, maintenant comprise dans les limites de la ville de Matane.division d'enregistrement de Matane.3.Un autre immeuble situé à Matane.connu et désigné comme étant la subdivision officielle numéro un.de la subdivision officielle numéro trois de la subdivision officielle numéro vingt-cinq du lot originaire numéro cent quarante six (lot 146-25-3-1) du cadastre officiel révisé d'une partie de la paroisse Saint-Jérôme-de-Matane.maintenant comprise dans les limites de la ville de Matane.division d'enregistrement de Matane.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 26 352,00 $, représentant 25 ¦% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Matane, 750, rue du Phare Ouest.Matane.le JEUDI SIXIÈME jour de FÉVRIER 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Annette Blais Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 6 décembre 1985 44250 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000162-858 75O-I8-O0OI83-857 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, ayant son siège social au 600.de La Gauchetière Ouest, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre RÉJEAN MÉNARD.domicilié au 610.rang Presqu'île.Samt-Pie-de-Bagot.district de Saint-Hyacinthe, partie defendresse.« I.Une terre située en la paroisse de Saint-Pie, rang Sud-Ouest de la branche est de la rivière Yamaska (rang de la Presqu'île), connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pie (division d'enregistrement de Bagot) comme étant le lot neuf cent cinq (905), avec toutes constructions pouvant y être érigées (ou en voie de l'être), circonstances et dépendances, tel loi étant de forme irrégulière et contenant soixante-seize arpents et vingt-six perches en superficie, le tout plus ou moins, à distraire dudit lot: toute la partie d'icelui située entre le chemin public et la rivière et comprise dans les formes suivantes: en front, au sud-ouest, par le chemin public, en profondeur, au nord-est, par la rivière, d'un côté, au nord-ouest, par partie du lot 906 et de l'autre côté, au sud-est.par partie du lot 904.telle partie contenant ce qu'elle peut en superficie.Avec toutes servitudes pouvant grever tel immeuble, partie du lot 905 paraissant sujette à une servitude en faveur de la Coopérative d'Électricité de St-Jean-Baptiste de Rouville.suivant acte, daté du 20 mai I960, et enregistré sous le numéro 101137, et bénéficiant d'une servitude de puisage d'eau et d'aqueduc sur partie du lot 411 appartenant à Normand St-Jacques.le tout tel qu'établi dans un acte intervenu entre Ange-Austin Ménard et Normand St-Jacques reçu devant Jean-Robert Choquette.notaire, le 16 mars 1966, et enregistré sous le numéro 111217 telles mentions n'étant pas limitatives; La mise à prix est fixée à la somme de 57 826.50 $ montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bagot, Saint-Liboire, 51.rue Lemonde, le JEUDI VINGT-TROISIÈME jour de JANVIER 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Marcel Lemonde Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 12 décembre 1985 44195 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-024510-856 B.V.GRONDINES INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau et une place d'affaires dans GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, n\" 51 6421 la ville de Laval, district de Montréal, 1211, rue Godin, partie demanderesse, contre CONSTRUCTIONS MARISHAR INC., corporation ayant eu un bureau dans la ville de Rosemère, district de Terre-bonne, mais maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse.' « Le lot numéro deux cent dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire no vingt-neuf (29-218) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville; avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 346, rue des Prés.Rose-mère.» La mise à prix est fixée à 2 536,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour de JANVIER 1986 à QUINZE heures.i, \u2022 Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 4 décembre 1985 44233 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-024509-858 B.V.GRONDINES INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau et une place d'affaires dans la ville de Laval, district de Montréal, 1211, rue Godin, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION MARISHAR INC., corporation légalement constituée d'adresse inconnue, partie défenderesse.« Le lot numéro trois cent douze de la subdivision officielle du lot originaire no trente (30-312) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville; avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 421, rue des Prés, Rose-mère.» municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.rue de Martigny Ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour de JANVIER 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 4 décembre 1985 44234 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000122-857 LoUISE LEDOUX, domiciliée et résidant au 11982, Jubinville, appartement 7, Montréal-Nord, district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre 134270 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1285, chemin du Lac-Beauchamp, Saint-Adolphe-d'Howard, district de Terrebonne, province de Québec, et ALINE BRISSETTE et TONY COTÉ, tous deux domiciliés et résidant au 1285, chemin du Lac-Beauchamp, Saint-Adolphe-d'Howard, district de Terrebonne, province de Québec, partie défenderesse.« Un certain emplacement situé dans la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, comté d'Argenteuil, dans le Quatrième Rang du canton d'Howard, et étant composé d'une partie du lot numéro dix (ptie 10), cadastre officiel dudit canton d'Howard, division d'enregistrement d'Argenteuil.Bomé comme suit: vers le nord-nord-ouest par le chemin public; et vers l'est, le sud-sud-est et l'ouest par une partie du lot numéro 10.Mesurant quatre-vingts pieds (80 pi) dans sa ligne nord-nord-ouest; cent trente-trois pieds et un dixième de pied (133,1 pi) dans sa ligne est; cent quarante-sept pieds et un dixième de pied (147,1 pi) dans sa ligne sud-sud-est et cent soixante pieds et sept dixièmes de pied (160,7 pi) dans sa ligne ouest, contenant une superficie de quatorze mille sept cent quatre-vingt-neuf pieds carrés (14 789 pi2), mesures anglaises.L'Angle nord-ouest dudit terrain est à une distance de deux cent cinquante-trois pieds et trois dixièmes de pied (253,3 pi) à l'est de la ligne de division entre les lots numéros La mise à prix est fixée à 2 293,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation 6422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 décembre 1985.117e année, n\" 51 10 et 11, ladite distance étant mesurée le long du chemin public; avec toutes les bâtisses dessus érigées portant le numéro d'immeuble 1285.chemin du Lac-Beauchamp.Saint-Adolphe-d'Howard.Le tout tel que montré sur un plan et certificat de localisation préparé par M.Jacques Poulin.arpenteur-géomètre, en date du dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, et portant le numéro 20521 de ses plans.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées à cet immeuble et notamment avec un droit de passage, à l'utilité du terrain susdécrit, pour communiquer du chemin public au lac Beauchamp.sur une lisière de terrain prise à même ledit lot numéro 10 et appartenant à M.Aurel Andoney ou représentants et située le long de la ligne nord-ouest dudit lot de terre numéro 10: tel que plus amplement décrit dans un acte de vente passé devant Jean B.-Lafrenière.notaire, le vingt-neuf juillet mil neuf cent soixante-quatorze, dont copie est enregistrée au bureau de la division d'enregistrement d'Argenteuil sous le numéro 153658; et notamment avec un droit de passage, à l'utilité du terrain susdécrit.pour communiquer du chemin public au lac Beauchamp, sur une lisière de terrain prise à même ledit lot 10 appartenant à M.Aurel Andoney ou représentants, de trois pieds (3 pi) de largeur, et situé le long de la ligne nord-ouest dudii lot de terre numéro 10.et, en outre, avec le droit de puiser de l'eau, à l'utilité du terrain susdécrit à un puits situé sur une partie dudit lot 10 appartenant à M.Aurel Andoney ou représentants, à environ quinze pieds (15 pi) au sud-ouest dudit terrain, d'y enfouir un tuyau de conduite d'eau et d'y passer pour fins d'installation, d'entretien et de réparations, le tout tel que plus amplement explicité dans un acte de vente par M.Aurel Andoney à M.Réal St-Hilaire passé devant Jean B.-Lafrenière.notaire, le quatorze juin mil neuf cent soixante et onze, dont copie est enregistrée au bureau d'enregistrement d'Argenteuil sous le numéro 138774.» La mise à prix est fixée à 5 703,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil.situé au 505, rue Béthanie, Lachute, QC.le VINGT-NEUVIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 5 décembre 1985 44235 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001468-850 La CORPORATION MUNICIPALE DE PRÉVOST, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2870, boulevard Labelle, Prévost, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LARI REÀZ AHMED, domicilié et demeurant à Frobisher Bay, Territoires du Nord-Ouest, QC.partie défenderesse.« Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois cent cinquante-huit (ptie no 358) dans les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jérôme.Mesurant ledit lot quatre-vingt-quatre pieds (84 pi), ayant front sur le chemin public, cent trois pieds (103 pi) vers le sud-ouest le long de la ligne de la propriété de Charles Mintze ou représentants, et cent dix-huit pieds (118 pi) vers le nord le long d'un chemin privé menant du chemin public à la propriété de Charles Mintze ou représentants; avec bâtisses dessus érigées.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les circonstances et dépendances et toutes les servitudes actives ou passives attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 2 583,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le mihistre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, 4' étage.Saint-Jérôme, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour de JANVIER 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 4 décembre 1985 44236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, if 51 6423 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003896-835 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corps politique dûment constituée, ayant son bureau principal au 1381, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, district de Terre-bonne, partie demanderesse, contre ALBERT VALIN, dernière adresse connue étant au 145, rue Morin, Sainte-Adèle, district de Terrebonne, partie défenderesse.Un emplacement situé au 145, Morin.connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-deux (22) de la subdivision du lot originaire 9A, rang XI, canton d'Abercrombie.bornée comme suit, à savoir: au nord-est par une autre partie du lot numéro 22.de la subdivision du lot originaire 9A; au sud-est par une partie du lot originaire 9A; au sud-ouest, par d'autres parties du lot originaire 9A et au nord-ouest, par le lot numéro 5 de la subdivision du lot originaire 9A; avec bâtisse ci-dessus érigée, circonstances et dépendances.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiel de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.La mise à prix est fixée à 13 431,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement'de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest.4e étage, Saint-Jérôme, QC.le VINGT-DEUXIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 4 décembre 1985 44237 f I Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Nicolet Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville de Nicolet.que les publications prévues à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, relativement à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes, ont été faites dans l'hebdomadaire « Le Courrier-Sud », les 19 et 26 novembre 1985.Nicolet, le 9 décembre 1985 Le secrétaire-trésorier.44256 Frank Vallée, o.m.a.' Erratum 2162-1636 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification paru à la Gazette officielle du Québec, le 1984 11 10, à la page 4972 du numéro 45.relativement à « 2162-1636 QUEBEC INC.».de façon à ce que l'ancienne dénomination sociale se lise: ROBERT MARCOUX ET ASSOCIÉS, COURTIER D'ASSURANCE INC.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 355 2162-1636 GESTION C.F.R.INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification paru à la Gazette officielle du Québec, le 1985 02 23.à la page 724 du numéro 8.relativement à « GESTION C.F.R.INC.».de façon à ce que l'ancienne dénomination sociale se lise: HABITAT PLUS MÉDIA INC.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 355 2169-0615 6424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 décembre 1985.117e année, rf SI SKIRT TOGS SALES INC.Prenez, avis que l'avis de dissolution éventuelle paru à la Gazette officielle dit Québec, le 1985 11 16.à la page 5713 du numéro 46, concernant