Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 28 décembre 1985, Partie 1 samedi 28 (no 52)

[" jrazette officielle du Québec » t^RS Sfl 52 R/T ^ r$f* rjr* rjr* rjjr* rjf* r^r ^*^**Jr r rj?fîj^ *^!?r^?* ^ rjr* rjf* rsjf* rjî* ^5$^ f!$f* ^ ^ ^ ^ ^ * ^J* *J* ^ fj* *J* ^ *|* * ^^^^^^^^^ ^ NI Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 117e année 28 décembre 1985 No 52 Sommaire Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Syndicats professionnels.Loi sur les Vente(s) par licitation Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1985 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur, numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui Ion rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES AVIS DIVERS COMMISSION DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Retrait de la Commission Je transport de la Communauté urbaine de Montréal du territoire de la ville de Longueuil) 6425 COMMISSION SCOLAIRE DE MATANE (Rachat d'obligations) 6425 SUCCESSION FLEURETTE RICHARD MAURICE (Bénéfice d'inventaire) 6426 SUCCESSION GEORGIANNA GRONDIN (Bénéfice d'inventaire) 6426 SUCCESSION LISE MIGNEAULT RAYMOND (Bénéfice d'inventaire) 6426 SUCCESSION YVES R1VARD (Bénéfice d'inventaire) 6427 VILLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 6427 VILLE DE SAINT-ROMUALD (Rues cl Ruelles) 6428 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE demandes Dons Garand 6428 Ernestine De Monligny 6428 Gérard Roland François Poisson 6428 Huguetle Gagnon 6429 Issic Goldberg 6429 Jean Harrington 6429 Jeanne Lebedeff 6429 Jennifer Reich 6429 Jocelync Fortin 6429 Liana Reich 6429 Lucien Julien 6430 Marie Clémence 6430 Marie Colette Paule-Renée Duchesne 6430 Marie Henriette Bujold 6430 Marie Jacqueline Jeannette Verville 6430 Raymond Sims Webb alias Raymond Nash 6430 Sherly Maria Loretta Candussi 6430 Solange Jalbert 6430 Thérèse Ouellet 6436 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) COMMISSION SCOLAIRE ROUYN-NORANDA c.LLC CANADA LTD.(Assignation) 6431 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES dissolution \u2014 demandes de 1855-8411 QUÉBEC INC.6431 2170-6262 QUÉBEC INC.6431 AMEUBLEMENT ST.EUSTACHE INC.6431 ASSOCIATION DES HANDICAPÉS PHYSIQUES DU GRAND PORTAGE INC.6431 BOUTIQUE MAU INC.6432 BROMPTON CONSTRUCTION INC.6432 CANOTOUR INC.6432 CONSULTATIONS S.H.M.P.INC.6432 DENTOEIL INC.6432 DOLMAN DRESS CO.LTD.6432 ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN BEAUDIN INC.6432 FERME DU QUINTE INC.6433 GARAGE J.ML.INC.6433 IMMEUBLES JALBERT I.TÉE 6433 LA COMPAGNIE D'ESTIMATION D'AUTO LONGUEUIL INC.6433 LE FOYER LIBANAIS 6433 LES AUTOMOBILES GASTON DANDURAND INC 6433 LES COIFFEURS STYLISTES MASCULINS CARL & TANIA INC.6433 LES DISTRIBUTIONS PROPANE HUDON INC.6434 LES GESTIONS SPITZWEG LTÉE.6434 LES PLACEMENTS MADO LTÉE 6434 LES PLACEMENTS T.D (QUÉBEC) LIMITÉE 6434 LES PRODUITS MERCURY INC 6434 LONGUEUIL AUTO APPRAISAL INC.6433 POLYPLAN INC.6434 RAWDON IRON AND TITANIUM INC.6434 RÉCEPTION I HOTEL| ST-HENRI INC 6435 ROBES DOLMAN CIE LTÉE 6432 SPITZWEG HOLDINGS LIMITED 6434 SPORTS RAYMOND PEARSON INC.6435 STATIONS DE SERVICE BOB DANDURAND INC 6435 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES formation LE 306 PIERREFONTAINE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 6435 LE 720 TRICENTENAIRE.PAT.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 6435 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE EXPLORATION I 6435 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE BEAUFIELD 1985 6435 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES assurances \u2014 loi sur les LA VALLÉE DU RICHELIEU.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE DE DOMMAGES (Demande de fusion) 6436 LE GROUPE ESTRIE.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE DE DOMMAGES (Demande de fusion) 6436 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES assemblée nationale CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 6436 PRÉSENTATION DE PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ 6436 énergie et ressources CADASTRES ARCHAMBAULT.CANTON 6437 ASCOT.CANTON 6437 CHICOUTIMI.PAROISSE 6437 COURCELLES.CANTON 6437 DE l'ÎLE.CANTON 6438 DE L'ÎLE.CANTON 6438 DE L'ÎLE.CANTON 6438 GRANBY.CANTON 6438 GRANDISON, CANTON 6438 GRANTHAM.CANTON 6439 GRANTHAM.CANTON 6439 GRANTHAM.CANTON 6439 GRANTHAM.CANTON 6439 LA FLÈCHE.CANTON 6439 L'ANCIENNE-LORETTE, PAROISSE 6440 LAPRA1RIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 6440 LA PRAIRIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE 6440 OR FORD, CANTON 6440 ORFORD.CANTON 6440 SAINTE-ADÈLE-D'ABERCROMBIE.PAROISSE 6441 SAINTE-ADÈLE-D'ABERCROMBIE.PAROISSE 6441 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE 6441 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE 6441 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE 6442 SAINTE-ANGÈLE-DE-LAVAL.PAROISSE 6442 SAINT-AUGUSTIN.PAROISSE 6442 SAINT-AUGUSTIN.PAROISSE 6442 SAINT-CÉSAIRE.PAROISSE 6442 SAINT-COLOMB-DE-SILLERY.PAROISSE 6443 SAINT-DAVID-DE-LAUBERIVIÈRE.PAROISSE 6443 SAINT-EUSTACHE.PAROISSE 6443 SAINT-EUSTACHE.VILLAGE 6443 SAINTE-FOY.PAROISSE 6444 SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES.PAROISSE 6444 SAINT-HUBERT.PAROISSE 6444 SAINT-IGNACE-DU-COTEAU-DU-LAC.PAROISSE 6444 SAINT-JEAN.VILLE 6444 SAINT-JEAN-DE-MATHA.PAROISSE 6445 SAINTE-JEANNE-DE-LÏLE-PERROT.PAROISSE 6445 SAINTE-JËANNE-DE-L'ÏLE-PERROT.PAROISSE 6445 SAINT-JÉRÔME.PAROISSE 6445 SAINT-JÉRÔME.PAROISSE 6445 SAINT-JÉRÔME.PAROISSE 6446 SAINT-JÉRÔME.PAROISSE 6446 SAINT-JÉRÔME.PAROISSE 6446 SAINT-JOSEPH.PAROISSE 6446 SAINT-LAMBERT.PAROISSE 6447 SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE.PAROISSE 6447 SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE.PAROISSE 6447 SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE.PAROISSE 6447 SAINTE-MARIE.PAROISSE 6447 SAINT-MARTIN.PAROISSE 6448 SAINT-MARTIN.PAROISSE 6448 SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL.PAROISSE 6448 SAINT-RÉMI.PAROISSE 6448 SAINT-ROMUALD-D'ETCHEMIN.PAROISSE 6449 SAINT-SAUVEUR.PAROISSE 6449 SAINTE-THÉRÈSE.VILLAGE 6449 SAINTE-THÉRÈSE.VILLAGE 6449 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 6449 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 6450 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 6450 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 6450 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 6450 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 6451 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 6451 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 6451 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 6451 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE 6451 TERREBONNE.VILLE 6452 TERREBONNE.VILLE 6452 TROIS-RIVIÈRES.PAROISSE 6452 WOLFE.CANTON 6452 WOLFE.CANTON 6453 WOLFE.CANTON 6453 industrie et du commerce RÉGION TOURISTIQUE DU « VIEUX-QUÉBEC » (Autorisation) 6453 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES FRATERNITÉ DES POLICIERS DE BAIE-COMEAU INC.I Formation) 6453 SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET DES PROFESSIONNELS DU MILIEU DE L'ÉDUCATION DE MONTRÉAL (S.P.P.M.E.M.) [Changement de nom) 6453 VENTES PAR LICITATION RAINVILLE c.LAVALLÉE 6454 VENTES PAR SHÉRIF iberville BANQUE NATIONALE DU CANADA c GLADU 6454 LAVIGNE ET FRÈRES INC c BOUCHARD 6455 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 décembre 1985.II7e année, n\" 52 6425 AVIS JURIDIQUES Avis divers [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal (Lettres patentes) Concernant le retrait de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal du territoire de la ville de Longueuil Attendu Qu'en vertu de l'article 300 de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (L.R.Q., c.C-37.2), le gouvernement peut, par lettres patentes, distraire du territoire de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal celui de la ville de Longueuil; Attendu Qu'en vertu du même article, ces lettres patentes entrent en vigueur le jour de leur publication à la Gazette officielle du Québec; Attendu Qu'il existe un projet d'entente entre la Commission de transport de la Rive Sud de Montréal et la Communauté urbaine de Montréal relativement au retrait de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal du territoire de la ville de Longueuil; Attendu que le retrait de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal du territoire de la ville de Longueuil constitue une condition de la réalisation des mesures, récemment adoptées par le gouvernement, concernant le financement des réductions de tarifs consenties aux usagers de laissez-passer utilisant deux réseaux de transport; Attendu Qu'il y a lieu de compenser financièrement l'écart tarifaire engendré par ce retrait pour les usagers de la ville de Longueuil; Attendu que l'article 3 de la Loi sur les transports (L.R.Q., c.T-12) prévoit que le ministre des Transports doit prendre les mesures destinées à améliorer les systèmes de transport en les coordonnant et en les intégrant; Attendu que l'article 4 de cette loi permet au ministre des Transports d'accorder des subventions pour fins de transport; Attendu que, sur cette base, le gouvernement a adopté une Politique d'aide gouvernementale au transport en commun (R.R.Q., 1981, c.T-12, r.13) modi- fiée par les décrets 650-82 du 17 mars 1982, 1947-83 du 21 septembre 1983, 2750-83 du 21 décembre 1983, 2281-84 du II octobre 1984.2482-84 du 7 novembre 1984, 2712-84 du 5 décembre 1984, 497-85 du 13 mars 1985.878-85 du 8 mai 1985 et 928-85 du 22 mai 1985, qui établit, en faveur des organismes publics de transport, de la Communauté urbaine de Montréal, de certaines municipalités ou regroupements municipaux, différentes subventions applicables notamment au fonctionnement et aux immobilisations; Attendu que ce retrait doit être effectué au plus tard le 31 décembre 1985; En conséquence, conformément à la proposition du ministre des Affaires municipales et du ministre des Transports adoptée le 22 mai 1985 par le décret du Gouvernement du Québec numéro 928-85, il est déclaré et ordonné: Que le territoire de la ville de Longueuil sera distrait du territoire de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal, au plus tard le 31 décembre 1985; Que les présentes lettres patentes entreront en vigueur le jour de leur publication à la Gazette officielle du Québec.En foi de quoi, le gouvernement émet les présentes lettres patentes sous le grand sceau du Québec.Témoin: l'honorable J.Gilles Lamontagne, c.p., lieutenant-gouverneur du Québec.Québec, le 22 mai 1985 Par ordre.Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 1546 Folio: 68 363 Commission scolaire de Matane (Commission scolaire régionale des Monts) Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations émises à terme fixe échéant le 1\" janvier 1990 faisant partie de l'émission de 625 000,00$ datée du I\" février 1970 (ci-après appelées « obligations ») de la Commission scolaire régionale des Monts à laquelle succède en droits et obligations la Commission scolaire de Matane, 530, avenue Saint-Jérôme, province de Québec.Avis public est.par les présentes, donné que la Commission scolaire de Matane a l'intention de rache- 6426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.117e année, if 52 1er el rachètera pour fins d'amortissement le I\" février 1986.conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 Vr de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations à coupons de I 000 $, rache-tables le I\" février 1986: M3I6.M346, M352.M355.M358.M36I.M367.M373.M383.M386, M397.M400.M403.M4I2.M4I3.M428.M429.M430.M433, M435.M439.M444.M447.M457.M464.M468.M470.M480, M489.M507.M509.M5I3, M5I9.M534.M553.M557.M563.M570.M573.M578.M590.M596, M598.M60I.Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie du Canada à toutes succursales de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, sur présentation et remise des obligations ponant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons échéant après le I\" février 1986 attachés.Les obligations immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 1er février 1986.Matane.le 11 décembre 1985 Commission scolaire de Matane Le directeur général.44286 Paul-H.Bernier Succession Georgianna Grondin Avis est, par les présentes, donné que Pierrette Gen-dreau.maîtresse de maison, demeurant au 7740, rue Gênes, Saint-Léonard, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de sa mère.Georgianna Grondin, en son vivant rentière, demeurant à l'Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe, au 1800.rue Dessaulles, Saint-Hyacinthe, et décédée à cet endroit, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq (19 janvier 1985), sans laisser de testament.Ladite Pierrette Gendreau a accepté la susdite succession tant personnellement que comme procureur de ses frères.Marc Gendreau.Paul Gendreau et Pierre Gendreau.de sa soeur Ariette Gendreau ainsi que de ses neveux, Pierre Dufresne, Richard Dufresne, André Du-fresne et Louis Marc Dufresne seuls enfants de sa soeur décédée Francine Gendreau, le tout selon acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu devant Susie Desforges, notaire, le deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq (2 août 1985) et enregistré à Saint-Hyacinthe, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-cinq ( 19 août 1985) sous le numéro 220232.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Susie Desforges, notaire, 1600, rue Girouard.Saint-Hyacinthe.QC, J2S 2Z8.et peut être consulté à son bureau, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Hyacinthe, le 10 décembre 1985 Le procureur, 44280 Susie Desforges, notaire Succession Fleurette Richard Maurice L'héritier de la succession de Fleurette Richard Maurice, soit Ritcher Maurice, accepte ladite succession, sous bénéfice d'inventaire, suivant acte d'acceptation reçu devant Claude Lesage.notaire au 12 de la rue Sainte-Marie.Hull.QC.le 30 mai 1984, et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Hull, le II juin 1984, sous le numéro 325-671.Hull, le 25 novembre 1985 Le procureur.44299 Claude Lesage.notaire Succession Lise Migneault Raymond Les héritiers de la succession de Lise Migneault Raymond, soit Claude Raymond, lequel accepte ladite succession, sous bénéfice d'inventaire, tant personnellement qu'à titre de tuteur à Pierre Raymond, son fils, le tout suivant acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu devant Claude Lesage, notaire au 12 de la rue Sainte-Marie.Hull.QC.le 24 mai 1984.et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Hull, le 31 mai 1984, sous le numéro 325-248.Hull, le 25 novembre 1985 Le procureur, 44300 Claude Lesage, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.II 7e année, n\" 52 6427 Succession Yves Rivard Avis est, par les présentes, donné que Jovette Orpha-nos, commis, de Saint-Laurent, QC, seule et unique héritière de Yves Rivard, en son vivant, conseiller en toiture et domicilié au 1385, rue Filion, Saint-Laurent, QC, et décédé à Montréal, le 30 mars 1985, en laissant un dernier testament, signé devant Sylvie Cassar, notaire, le 9 janvier 1985, sous le numéro 355 de ses minutes, a accepté la succession dudit Yves Rivard, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte signé devant le notaire soussigné, exerçant au 1408, rue de l'Église, Saint-Laurent, QC, en date du 12 avril 1985, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, le 23 avril 1985, sous le numéro 3578699.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire soussigné et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la Loi.Saint-Laurent, le 28 novembre 1985 Le procureur.44301 Sylvie Cassar, notaire Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des États-Unis de l'émission désignée « 5'A % Sinking Fund Debentures for Public Works, due February I, 1991 » (ci-après appelées «obligations») de la ville de Montréal, province de Québec, Canada.Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 1\" février 1986, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RE, rachetables le I\" février 1986 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis les numéros suivants: 5129 .2 000 $ 5141.40 000 $ 5150 .30 000$ 5158 .28 000 $ 5164 .2 000 $ 5431.15 000 $ 5432 .39 000 $ 5437 .10 000 $ 5452 .\".127 000$ 5478 .I 000 $ 5559 .100 000$ 5560 .100 000$ 5566 .142 000 $ 5572 .12 000 $ 5575 .3000$ 5577 .4000$ 5578 .14 000 $ 5579 .8000$ 5582 .40 000 $ 5583 .I 000 $ 5584 .I 000 $ 5585 .I 000 $ Numéros des obligations à coupons de I 000 $ chacune, portant le préfixe E, rachetables le I\" février 1986.Aucun numéro Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des États-Unis d'Amérique qui.au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits Etats-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montreal Trust Company ou The Royal Bank of Canada Trust Company, Borough of Manhattan, ville et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, et dans le cas d'obligations à coupons, accompagnées de tous les coupons échéant après le I\" février 1986.Les obligations entièrement immatriculées et les obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du I\" février 1986.Montréal, le 6 décembre 1985 Ville de Montréal Le directeur des finances.44281 Fernand Denis, c.a. 6428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 1985.117e année, n\" 52 Ville de Saint-Romuald Je, soussigné, greffier de la ville de Saint-Romuald, donne avis public, par la présente, selon les dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes dont le texte est ci-après publié, que le Conseil de la ville de Saint-Romuald entend se prévaloir de ces dispositions afin de légaliser son droit de propriété sur une parcelle de terrain faisant déjà partie de l'actuelle rue de l'Abbaye et qui sera désignée comme étant le lot 28-25 du cadastre de la paroisse de Saint-Romuald-d'Etchemin.Le Conseil a approuvé la description de cette parcelle de terrain par sa résolution numéro 851052 et cette description a été faite selon la Loi par l'arpenteur-géomètre, monsieur Michel Robitaille.Une copie du plan et d'une description technique de cette parcelle de terrain est disponible au bureau du greffier et a été déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Lévis.Article 422: Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci.pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois dans la Gazelle officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervale d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; h) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.Saint-Romuald.le 11 décembre 1985 Le greffier et directeur du contentieux, 44287-52-2 Jacques Leblond, o.m.a., avocat Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Doris Garand Prenez avis que Doris Garand, domiciliée au 35, rue du Parc, case postale 752.Clermont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carmen Doris Nathalie Claudia Garand-Rochette.Sainte-Foy, le 6 décembre 1985 La requérante, 44210-51-2 Doris Garand Ernestine De Montigny Prenez avis que Ernestine De Montigny.domiciliée au 330.rue Père-Marquette, appartement I.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificai lui permettant de changer son nom en celui de Elise De Montigny.Québec, le 9 décembre 1985 La requérante, 44289-52-2 Ernestine De Montigny Gérard Roland François Poisson Prenez avis que Gérard Roland François Poisson, domicilié au 11615.rue Bellevois.appartement 203, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 1985.117e année, n\" 52 6429 d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gérard Roland François Duchesne.Montréal-Nord, le 28 octobre 1985 Les procureurs du requérant.boisclair, kozina, désy, 44244-51-2 Sasseville & Lafortune Huguette Gagnon Prenez avis que Huguette Gagnon, domiciliée au 4546, rue des Clercs, Cap-Rouge, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pauline Gagnon.Québec, le 29 novembre 1985 Le procureur de la requérante, 44167-51-2 France Duhamel, avocate Issie Goldberg Prenez avis que Issie Goldberg, domicilié au 7431, chemin Kingsley, appartement 1409, Côte-Saint-Luc, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Issie Goldenberg.Westmount, le 26 novembre 1985 Le requérant, 44168-51 -2 Issie Goldberg Jean Harrington Prenez avis que Jean Harrington, domicilié au 39, de Touraine, Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Harrington.Rimouski, le 3 décembre 1985 Le requérant, 44211-51-2 Jean Harrington Jeanne Lebedeff Prenez avis que Jeanne Lebedeff, domiciliée au 326, chemin des Patriotes Sud, Mont-Saint-Hilaire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tania Lebedeff.Saint-Hyacinthe, le 29 novembre 1985 Le procureur de la requérante, 44169-51-2 François Doré, avocat Jennifer Reich Prenez avis que Jennifer Reich, domiciliée au 6, chemin Baronscourt, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jennifer Fraenkel.Ce changement n'affectera que la requérante elle-même.Montréal, le 3 décembre 1985 Les procureurs de la requérante, Rappaport, Whelan, Bessner.44187-51-2 Feldman & Ross Jocelyne Fortin Prenez avis que Jocelyne Fortin, domiciliée au 126, rue Desjardins, Sainte-Agathe-des-Monts, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joyce Fortin.Sainte-Agathe-des-Monts, le 3 décembre 1985 Les procureurs de la requérante, 44245-51-2 Godard, Bélisle & Associés Liana Reich Prenez avis que Liana Reich, domiciliée au 6, chemin Baronscourt, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Liana Fraenkel.Ce changement n'affectera que la requérante elle-même.Montréal, le 3 décembre 1985 Les procureurs de la requérante, Rappaport, Whelan, Bessner, 44188-51-2 Feldman & Ross 6430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 1985.II7e année, rf 52 Lucien Julien Prenez avis que Lucien Julien, domicilié au 5625.boulevard Cléroux.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lucien Deslauriers Rémil-lard.Laval, le 6 décembre 1985 Pour le requérant.44246-51-2 Camille Desi.aurip.rs Marie Jacqueline Jeannette Verville Prenez avis que Marie Jacqueline Jeannette Verville, domiciliée au 1375, 122' Rue, Shawinigan-Sud, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jacqueline Jeannine Verville.Trois-Rivières.le 21 novembre 1985 Le procureur de la requérante, 44212-51-2 Jean Paquin, notaire Marie Clémence Prenez avis que Marie Clémence, domiciliée au 7675, Bordeaux, appartement 6, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Clémence Gagné.Montréal, le 3 décembre 1985 Le procureur.de la requérante.44277-52-2 Me Benoit Gendron Raymond Sims Webb alias Raymond Nash Prenez avis que Raymond Sims Webb alias Raymond Nash, domicilié au 627.4' Avenue.Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Raymond Nash.Montréal, le 29 novembre 1985 Le procureur du requérant, 44170-51-2 Frederick R.Phillips Marie Colette Paule-Renée Duchesne Prenez avis que Mane Colette Paule-Renée Duchesne, domiciliée au 1096, rue Bagot.La Baie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Colette Paule-Renée Su/.anne Duchesne.La Baie, le 11 novembre 1985 Le procureur de la requérante.44189-51-2 Paul Leblanc, avocat Sherly Maria Loretta Candussi Prenez avis que Sherly Maria Loretta Candussi, domiciliée au 223.Melville, appartement 34.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sherly Maria Loretta DeSanctis.Montréal, le 4 décembre 1985 Le procureur de la requérante, 44190-51-2 William Sloan Marie Henriette Bujold Prenez avis que Marie Henriette Bujold.domiciliée au 680, 40* Avenue, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mariette Bujold.LaSalle, le 5 décembre 1985 Solange Jalbert Prenez avis que Solange Jalbert, domiciliée au 4798, rue Gaspé, Rock Forest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Candide Jalbert.Sherbrooke, le 5 décembre 1985 44290-52-2 La requérante, Henriette Bujold 44278-52-2 Le procureur de la requérante.Me Lise Dubé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.117e année, n\" 52 6431 Thérèse Ouellet Montréal, le 3 décembre 1985 Prenez avis que Thérèse Ouellet, domiciliée au 565, rue Saint-Charles Ouest, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mycha Ouellet.Saint-Hubert, le 5 décembre 1985 44279-52-2 Le procureur de la requérante.Louis Sirois.notaire Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Rouyn-Noranda No 600-02-000336-852 44257 Les procureurs de la compagnie.Martinf.au, Walker, avocats 2170-6262 QUEBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2170-6262 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Eustache, le 29 novembre 1985 Le procureur de la compagnie, 44271 Marcel Hénault Commission scolaire rouyn-noranda.demanderesse, contre LLC.CANADA LTD.51.Col-borne.Toronto, province d'Ontario, et maintenant d'adresse inconnue, défenderesse.Assignation Ordre est donné à LLC.Canada Ltd de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis.Une copie du bref d'assignation, de la déclaration et de l'avis selon l'article 119.1 du C.P.C.ont été laissées au greffe à l'intention de LLC.Canada Ltd., palais de justice, 2, avenue du Palais, Rouyn, qc, J9X 2N9.Rouyn, le 5 décembre 1985 44282 Le greffier, Me Claude Bédard ameublement st.eustache inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AMEUBLEMENT ST.EUSTACHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Deux-Montagnes, le 11 décembre 1985 44272 Pour la compagnie, Adam Roth ASSOCIATION DES HANDICAPÉS PHYSIQUES DU GRAND PORTAGE INC.Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1855-8411 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1855-8411 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES HANDICAPÉS PHYSIQUES DU GRAND PORTAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rivière-du-Loup, le 10 décembre 1985 44258 Le procureur de la compagnie, Gaëtane Labrie, notaire 6432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 1985.117e année, n' 52 BOUTIQUE MAU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BOUTIQUE MAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 4 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie.44259 Dumas, Lacroix, Gagné & Paré, avocats BROMPTON CONSTRUCTION INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BROMPTON CONSTRUCTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 10 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie, Monty.Coulombe, Pépin, Fecteau.Fournier.Gilbert.Landry 44260 & Associés, avocats CANOTOUR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CANOTOUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 décembre 1985 Le secrétaire, 44273 Louis Robillard CONSULTATIONS S.H.M.P.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONSULTATIONS S.H.M.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 décembre 1985 Pour la compagnie, 44261 Gaston Dubois DENTOEIL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DENTOEIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières, le 13 décembre 1985 Le procureur de la compagnie, 44291 Michel Leblanc, notaire ROBES DOLMAN CIE LTÉE DOLMAN DRESS CO.LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ROBES DOLMAN CIE LTÉE\u2014DOLMAN DRESS CO.LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 mai 1985 Le secrétaire-trésorier, 44262 Jules Cohene ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN BEAUDIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN BEAUDIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gaspé.le 5 décembre 1985 Les procureurs de la compagnie.44274 Pigeon & Joncas.avocats GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 1985.117e année, n\" 52 6433 FERME DU QUINTE INC.Montréal, le 27 novembre 1985 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FERME DU QUINTE INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.44293 Le procureur de la compagnie, Israel H.Kaufman Saint-Hyacinthe, le 26 novembre 1985 44263 Le président, Jules Beauregard LE FOYER LIBANAIS Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE FOYER LIBANAIS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.GARAGE J.M.L.INC.Montréal, le 25 novembre 1985 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GARAGE J.M.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.44275 Pour la compagnie, Raymond Aboud Stoneham, le 2 décembre 1985 Le secrétaire, 44292 Marcel Leclerc IMMEUBLES JALBERT LTEE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «IMMEUBLES JALBERT LTÉE».demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LES AUTOMOBILES GASTON DANDURAND INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES AUTOMOBILES GASTON DANDURAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 novembre 1985 44294 Le procureur de la compagnie, Israel H.Kaufman Chicoutimi, le 31 octobre 1985 44264 Le secrétaire, LES COIFFEURS STYLISTES MASCULINS Pierre Jalbert CARL & TANIA INC.LA COMPAGNIE D'ESTIMATION D'AUTO LONGUEUIL INC.LONGUEUIL AUTO APPRAISAL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA COMPAGNIE D'ESTIMATION D'AUTO LONGUEUIL INC.\u2014LONGUEUIL AUTO APPRAISAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES COIFFEURS STYLISTES MASCULINS CARL & TANIA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 novembre 1985 44265 Pour la compagnie, Joseph Caldareri 6434 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.117e année, n\" 52 i LES DISTRIBUTIONS PROPANE HUDON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS PROPANE HUDON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi-Nord.le 11 décembre 1985 Pour la compagnie.44276 Guylaine Hudon LES GESTIONS SPITZWEG LTÉE.SPITZWEG HOLDINGS LIMITED Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES GESTIONS SPITZWEG LTEE\u2014SPITZWEG HOLDINGS LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Toronto, le 24 octobre 1985 Le secrétaire.44295 Manfred A.Tikal LES PLACEMENTS MADO LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS MADO LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Pierrefonds, le 10 décembre 1985 Le secrétaire.44266 Roger Graton LES PLACEMENTS T.D.(QUÉBEC) LIMITÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS T.D.(QUÉBEC) LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 novembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 44267 Martineau, Walker, avocats LES PRODUITS MERCURY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PRODUITS MERCURY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 décembre 1985 Le procureur de la compagnie, 44268 Max Slapack, avocat POLYPLAN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «POLYPLAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.I Juliette, le 10 décembre 1985 Pour la compagnie, 44269 René Champoux RAWDON IRON AND TITANIUM INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RAWDON IRON AND TITANIUM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Châteauguay.le 31 octobre 1985 Le secrétaire-trésorier, 44270 Pierre L.Monette GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 décembre 1985.117e année, n\" 52 6435 RECEPTION (HOTEL) ST-HENRI INC Mont-Joli, le 6 décembre 1985 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RÉCEPTION (HOTEL) ST-HENRI INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Henri, le 16 décembre 1985 44296 Le président.Roger Roberge SPORTS RAYMOND PEARSON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SPORTS RAYMOND PEARSON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.44298 Le président, Raymond Pearson STATIONS DE SERVICE BOB DANDURAND INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «STATIONS DE SERVICE bob DANDURAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 novembre 1985 44297 Le procureur de la compagnie, Israel H.Kaufman Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LE 306 PIERREFONTAINE.SOCIETE EN COMMANDITE LE 720 TRICENTENAIRE, P.A.T.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE EXPLORATION 1 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE BEAUFIELD 1985 363 1985 12 03 1985 12 03 1985 II 29 1985 II 28 2902.rue Duclos, Longueuil.J4L 3H7 2208.boul.Dorchester Ouest, Montréal.H3H IR6 1010.Ste-Catherine Ouest, local Montréal, H3A 2R7 100.1010, Ste-Catherine Ouest, local 1100, Montréal.H3A 2R7 Le protonolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau 6436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 décembre.1985.117e année.n° 52 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Le Groupe Estrie, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages et La Vallée du Richelieu, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages Demande de fusion Prenez avis que « Le Groupe Estrie, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages », corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau principal sis au 615, rue Principale, Granby, province de Québec.J2G 2YI, et « La Vallée du Richelieu, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages », corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau principal sis au 418.rue Marie-Victorin.Saint-Pierre-les-Becquets.province de Québec, GOX 2Z0, ont arrêté entre elles, le 6 novembre 1985, une convention décrétant leur fusion en compagnie mutuelle d'assurance de dommages sous les nom et raison sociale de « Le Groupe Estrie-Richelieu, Compagnie d'Assurance » et ont respectivement fait approuver telle convention lors d'une assemblée générale spéciale de leurs membres le 27 novembre 1985, le tout suivant les dispositions de la Loi sur les assurances, (L.R.Q.c.A-32).« Le Groupe Estrie, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages », et « La Vallée du Richelieu, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages », ont l'intention de demander, par requête commune au ministre des Finances, de confirmer ladite convention, de décréter leur fusion et d'autoriser la délivrance de lettres patentes à cette fin.Granby, le 28 novembre 1985 Le secrétaire de Le Groupe Estrie.Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages.Yves Archambault Le secrétaire de La Vallée du Richelieu.Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages.44073-49-2 Michel Prévost Ministères \u2014 Avis concernant les Assemblée nationale |L.S.| J.GILLES LAMONTAGNE Canada Province de Québec Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni.du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner.Salut.Proclamation Attendu que c'est Notre désir et Notre bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en Parlement; A ces causes, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec, Nous convoquons par les présentes une nouvelle Assemblée pour le onzième jour de mars prochain et mandons et ordonnons à ses Membres de s'assembler à cette date, à l'Hôtel du Parlement, en la ville de Québec.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre 1res fidèle et bien-aimé l'honorable J.Gilles Lamontagne.c.p.c.d.lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre ville de Québec, le vingt-troisième jour d'octobre, l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-cinq et de Notre Règne le trente-quatrième.Par ordre.Le secrétaire de l'Assemblée nationale.312-45-18 Pierre Duchesne Présentation de projets de loi d'intérêt privé Conformément aux règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé adoptées par l'Assemblée nationale, le 22 mars 1984.et dont un exemplaire peut être obtenu en s'adressani au soussigné, tout projet de loi d'intérêt privé doit être déposé par un député auprès du directeur de la législation. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.Il7e année, n\" 52 6437 édifice André-Laurendeau.1050.rue Saint-Augustin, rez-de-chaussée.Québec.G1R 5A4.Québec, le 24 octobre 1985 313-45-18 Le directeur de la législation.Rémi Gpoffrion Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Archambault Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 39-4 du rang III en vertu des dispositions des articles 2175, 2174/?du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: le lot 39-3 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Archambault, canton d' Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Val-des-Lacs Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601688 362 Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 14D-16 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 2174ft du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Remplacer: le lot 14D-6-2 et une partie des lots 14D-13 et 14D-6 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 2174*3 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985.Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: canton d'Ascot Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275001 362 Paroisse de Chicoutimi Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 5-85 du rang VIII SOCS, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Cadastre: Chicoutimi, paroisse de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité: la ville de Chicoutimi Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276879 Québec, le 29 avril 1985.362 Canton de Courcelles Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 42B-8, 43A-I4 et 43A-13 du rang I en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Cadastre: Courcelles, canton de Division d'enregistrement: Berthier Municipalité: la paroisse de Saint-Zénon Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276895 6438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.117e année, n\" 52 Canton de De l'Ile Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 9-5 du rang V ile d'Alma en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Cadastre: De l'Ile, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: la ville d'Alma Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276974 Canton de De l'Ile Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3A-306 du rang I.île d'Alma en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Remplacer: les lots 3A-I54, 3A-I55 et 3A-I58 du rang I, île d'Alma en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Cadastre: De l'île, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: la ville d'Alma Québec, le 29 avril 1985.362 Canton de De l'Ile Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276840 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3A-307 du rang I.ile d'Alma en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil donl le dépôt a été lait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Remplacer: les lots 3A-190 à 3A-192 et 3A-197 à 3A-I99 du rang I.ile d'Alma en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Cadastre: De l'île, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: la ville d'Alma Québec, le 29 avril 1985.362 Canton de Granby Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276838 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie des lots 740-2, 741-91.741-92 et deux parties du lot 740-14 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 avril 1985 Cadastre: Granby.canton de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: canton de Granby Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.278427 362 Canton de Grandison Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 52 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1985 Remplacer: le lot 45 et une partie des lots 32-55 et 32 du rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1985.Cadastre: Grandison.canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Mont-Tremblant Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601274 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 1985, Il7e année, n\" 52 6439 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 135-216 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Remplacer: les lots 135-87, 135-208 et 135-209 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275727 362 Canton de Grantham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 148-111, 148-112 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Remplacer: les lots 148-70, 148-80, 148-81, 148-82, 148-83, 148-84, 148-85, 148-86 et une partie des lots 148-64, 148-65,148-66.148-67, 148-68, 148-69 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 29 avril 1985.Ajouter: les lots 159-367, 159-368 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Remplacer: les lots 159-313 et 159-314 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 29 avril 1985.362 Canton de Grantham Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277660 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 130-458 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Remplacer: les lots 130-240, 130-241 et 130-242 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, k 29 avril 1985.362 Canton de Laflèche Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277588 362 Canton de Grantham Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275692 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 2-1, 2-2 et 2-3 du bloc 2 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1985 Avis' est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: 6440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 1985.117e année, n° 52 Cadastre: Laflèche, canton de Division d'enregistrement: Saguenay Municipalité: la ville de Baie-Comeau Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.277138 Paroisse de L'Ancienne-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 523-234 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Remplacer: le lot 523-171 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Cadastre: L'Ancienne-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277406 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 311-201.311-202 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Remplacer: les lots 311-48 et 311-49 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de La Prairie 362 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276773 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 129-636 et 129-637 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 avril 1985 Remplacer: les lots 129-353 à 129-355 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 avril 1985 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine.paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brassard Québec, le 29 avril 1985.362 Canton d'Orford Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276622 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 218-191 et 219-296 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Remplacer: les lots 218-143.218-144.219-238.219-239 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Cadastre: Orford.canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Rock-Forest Québec, le 29 avril 1985.362 Canton d'Orford Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277286 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Québec, le 29 avril 1985. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.117e année, «\" 52 6441 Ajouter: le lot 1172 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été t'ait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 425 et 425-82 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: village de Deauville Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.362 276184 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 10B-103 du rang XI du canton Aber-crombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 10B-6 du rang XI du canton Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mars 1985 Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Adèle Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.362 601701 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 12-76 et 12-77 du rang I du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Adèle Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.362 601529 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 3-168 du rang III du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: les lots 3-74 et 3-75 du rang III du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Sainte-Agathe-Sud Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.362 601778 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot I2A-480 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Remplacer: les lots 12A-42, 12A-130, et une partie des lots 12A-131 et 12A-I34 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Remplacer: les lots 12-11, 12-12 et 12-50 du rang I du canton de Morin en vertu des dispositions de l'article 6442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.II 7e année, n\" 52 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Agathe-des-Monts Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.362 601475 Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 101 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 10, 11 A, 11 A-195 du rang IV du canton de Beresford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1985 Cadastre: Sainte-Agathe-des-Monts, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Agathe-des-Monts Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601336 Paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 13-2-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Remplacer: les lots 13-2-1, 13-2-2 et 13-2-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Cadastre: Sainte-Angèle-de-Laval, paroisse de Division d'enregistrement: Nicolet no 1 Municipalité: la ville de Bécancour 362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.277149 Paroisse de Saint-Augustin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 242-203 à 242-206 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Remplacer: une partie du lot 242-103 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Cadastre: Saint-Augustin, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601841 362 Paroisse de Saint-Augustin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 242-199 et 242-200 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Remplacer: les lots 242-155 et 242-196 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Cadastre: Saint-Augustin, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Mirabel Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601840 Paroisse de Saint-Césaire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Québec, le 29 avril 1985.Ajouter: le lot 505-31 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.117e année, n\" 52 6443 Ajouter: le lot 505-30 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Remplacer: les lots 505-25-1.505-26-1, 505-6-1.505-6-2, 505-1-1, 505-27, 505-28.505-24.505-8.505-7.505-6, 505-5.505-4, 505-3, 505-2 et une partie des lots 505-26.505-25.505-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Cadastre: Saint-Césaire.paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: village de Rougemont Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.278522 Paroisse de Saint-Colomb-de-Sillery Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 416 à 425 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Remplacer: les lots 3-51, 3-53 à 3-55, 34-10.281-19 à 281-24 et une partie des lots 3.34, 281, 290 et 298 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Cadastre: Saint-Colomb-de-Sillery, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sillery Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.277537 Paroisse de Saint-David-de-l'Auberivière Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 72-123 à 72-125, 78-123 à 78-125 en vertu des dispositions de l'article 21746~du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Remplacer: les lots 72-100, 72-101, 78-91 et 78-92 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Cadastre: Saint-David-de-l'Auberivière, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la ville de Saint-David-de-l'Auberivière Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.274569 362 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 525 à 528 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Remplacer: une partie du lot 42 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes , Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601964 362 Village de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 171-48, 171-49 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 avril 1985 Remplacer: les lots 171-26 et 171-27 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 avril 1985 6444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.117e année, rf 52 i 1 Cadastre: Saint-Eustache, village de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601928 362 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 679 et 680 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Remplacer: les lots 346-511, 346-512 et une partie du lot 346 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Cadastre: Sainte-Foy.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.276616 Paroisse de Saint-François-de-Sales Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 13-967 et 13-968 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Remplacer: les lots 13-827 à 13-829 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Cadastre: Saint-Francois-de-Sales, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601990 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 102-3908 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 102-1688 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.273727 Paroisse de Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 150-71 à 150-74 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Remplacer: les lots 150-55.150-59.150-60.150-62.une partie du lot 150-56 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Cadastre: Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, paroisse de Division d'enregistrement: Soulanges Municipalité: Coteau-du-Lac Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.601811 Ville de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1145-79 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 décembre 1985.117e année, n\" 52 6445 Remplacer: une partie des lots 1145-71 et 1145-72 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1985 Cadastre: Saint-Jean, ville de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276482 Paroisse de Saint-Jean-de-Matha Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 461-8 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 23 avril 1985 Cadastre: Saint-Jean-de-Matha, paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: la paroisse de Saint-Jean-de-Matha Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277545 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: ' Ajouter: les lots 179-300 à 179-302 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 179-165 à 179-167 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 avril 1985.Cadastre: Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Pincourt Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.602044 Paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 393 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 avril 1985 Remplacer: les lots 220-121, 222-19 et une partie des lots 220 et 222 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 avril 1985 Cadastre: Sainte-Jeanne-de l'ile-Perrot, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de l'île-Perrot Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601812 362 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 192-34 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1985 Remplacer: le lot 192-31 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1985 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Saint-Antoine Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601813 362 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 117-123 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mars 1985 6446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.117e année, n\" 52 Remplacer: le lot 117-119 en vertu des dispositions de Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au Division d'enregistrement: Terrebonne bureau d'enregistrement le 13 mars 1985 Municipalité: la paroisse de Bellefeuille Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Saint-Antoine Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601613 Québec, le 29 avril 1985.362 Paroisse de Saint-Jérôme Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601471 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 459-83 en vertu des dispositions des articles 2175.2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Ajouter: le lot 459-82 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: le lot 459-79 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Bellefeuille Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.362 601560 Paroisse de Saint-Jérôme Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter, le lot 637-2 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: le lot 637-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 261-6 à 261-16 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1985 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Lafontaine Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.362 601404 Paroisse de Saint-Joseph Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 75-54 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Remplacer: une partie du lot 75-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Cadastre: Saint-Joseph, paroisse de Division d'enregistrement: Richelieu Municipalité: la ville de Tracy Québec, le 29 avril 1985 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.362 277966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 1985.II7e année, n\" 52 6447 Paroisse de Saint-Lambert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 72-9 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Remplacer: les lots 72-5 et 72-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Cadastre: Saint-Lambert, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la paroisse de Saint-Lambert-de-Lauzon Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.362 277174 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 14-489 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Remplacer: les lots 14-286 à 14-289 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Bois-des-Filion- Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.362 601932 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: les lots 11-246, 11-247.11-262-4, 11-262-5 et une partie du lot 11-262 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Bois-des-Filion Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.362 601870 Paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 125-340 à 125-344 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Remplacer: les lots 125-335 à 125-337 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Cadastre: Saint-Louis-de-Terrebonne, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Terrebonne Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.362 .601593 Paroisse de Sainte-Marie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 675-94 à 675-96 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Remplacer: les lots 675-70 et 675-71 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 « Ajouter: le lot 11-361 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 6448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.H 7e année, n\" 52 Cadastre: Sainte-Marie, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Sainte-Marie Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.277411 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec.le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.602218 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 95-119.95-120.96-38, 96-40 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Ajouter: les lots 817 à 820 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 95-1, 95-77, 96-37.95 et 96 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1985 Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 29 avril 1985.Paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 37 a-19 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1985 Remplacer: le lot 37 A-8 et une partie du lot 37 A-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 24 avril 1985 Cadastre: Saint-Mathieu-de-Beloeil, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Beloeil Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.276527 362 Paroisse de Saint-Martin Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.602161 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 821 à 829 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Remplacer: les lots 177-38 à 177-41, 177-43 à 177-47, une partie du lot 177 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985.Paroisse de Saint-Rémi Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 127-3 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Remplacer: une partie du lot 127-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Annuler: la partie restante du lot 127-2 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.117e année, n\" 52 6449 Cadastre: Saint-Rémi, paroisse de Division d'enregistrement: Napierville Municipalité: la ville de Saint-Rémi Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276889 Paroisse de Saint-Romuald-d'Etchemin Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 680 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Remplacer: le lot 186-6 et une partie des lots 177, 186 et 188 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Cadastre: Saint-Romuald-d'Etchemin, paroisse de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la ville de Saint-Romuald Québec, le 29 avril 1985.362 Paroisse de Saint-Sauveur Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276953 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 340-212 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 février 1985 Remplacer: une partie des lots 340-155 et 340-195 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 février 1985 Cadastre: Saint-Sauveur, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: village de Saint-Sauveur-des-Monts Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.601288 Village de Sainte-Thérèse Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 276 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 96, 229, 230 et 231 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1985 Cadastre: Sainte-Thérèse, village de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601482 362 Village de Sainte-Thérèse Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 58-62, 58-63, 58-64 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1985 Remplacer: le lot 58-60 et une partie du lot 58-61 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 février 1985 Cadastre: Sainte-Thérèse, village de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601307 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 101-323 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mars 1985 6450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 décembre 1985.117e année, rf 52 Remplacer: le lot 101-253 en vertu des dispositions de l'article 2174/; du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mars 1985 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Boisbriand Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-G.362 602024 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Boisbriand Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.362 601951 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 528-57 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 528-54, 527-54-1 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1985 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Blainville Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.362 601956 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 101-327, 101-336 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mars 1985 Ajouter: les lots 101-324 à 101-326, 101-328 à 101-335 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mars 1985 Remplacer: les lots 101-308 à 101-321, une partie du lot 101-265 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mars 1985 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 99-159 à 99-165, 162-140, 162-141, et 188-74 à 188-80 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985.Remplacer: les lots 99-35 à 99-40, 162-127, 162-128, 188-67 à 188-72, une partie des lots 99-41 et 188-73 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Boisbriand Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.362 601938 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 548-249 et une partie du lot 548-248 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.362 601916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.117e année, n\" 52 6451 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 23-74 et 23-75 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Ajouter: les lots 22-26 à 22-53.23-60 à 23-73.23-76 à 23-86 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont lé dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985.Remplacer: une partie des lots 22-3.22-4, 23-26, 23-27.23-32, 23-33, et la partie restante du lot 22-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.362 601909 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 11-660 et 13-200 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Remplacer: les lots 11-546.11-547, 13-102 et 13-103 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Lorraine Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.362 601824 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 546-270, 548-250.550-219 et 551-657 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mars 1985 Remplacer: les lots 546-233, 551-587.la partie restante des lots 546-232.548-210, 550-199.551-586 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 mars 1985 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.362 601704 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 41-212 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le i\" mars 1985 Remplacer: le lot 41-169.une partie du lot 41-170 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le i\" mars 1985 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.362 601465 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: 6452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.117e année, rf 52 Ajouter: les lots 94-519.94-520 et 95-586 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 février 1985 Remplacer: les lots 94-22.94-23.95-115 et 95-117 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 février 1985 Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité, la ville de Boisbriand Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.601433 362 Ville de Terrebonne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 7-468 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 7-98 et 7-99 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1985 Cadastre: Terrebonne, ville de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Terrebonne Québec, le 29 avril 1985.362 Ville de Terrebonne Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601693 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 7-466 et 7-467 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1985 Remplacer: les lots 7-376, 7-377 et une partie du loi 7-378 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1985 Cadastre: Terrebonne, ville de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Terrebonne Québec, le 29 avril 1985.362 Paroisse de Trois-Rivières Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601590 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 150-284 à 150-286 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Remplacer: les lots 150-253 à 150-256 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 avril 1985 Cadastre: Trois-Rivières, paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières-Ouest Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276802 362 Canton de Wolfe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot IA-9 et 1 A-10 du rang IX en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1985 Remplacer: les lots IA-2 et 1A-3.du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 avril 1985 Cadastre: Wolfe, canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Lac-Supérieur Québec, le 29 avril 1985.362 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601617 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.II 7e année, if 52 6453 Canton de Wolfe Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 20B-6 et 20B-7 du rang IV en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 février 1985 Cadastre: Wolfe, canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Saint-Faustin Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.362 601400 H-2).qu'il autorise les établissements commerciaux de la région touristique du « Vieux-Québec » située à l'intérieur des murs de fortifications, bornés par les portes Saint-Jean, Kent et Saint-Louis, la Citadelle, la terrasse Dufferin, les Remparts et le parc de l'Artillerie, ainsi que le territoire connu sous le nom de Place Royale, situé à l'intérieur des rues côte de la Montagne, Dalhousie, place Marché Champlain, boulevard Champlain et Petit Champlain, à exercer leurs activités pendant des périodes où ces activités sont interdites par la présente loi et ce à compter du 1\" janvier 1986 au 31 décembre 1986.Québec, le 10 décembre 1985 Le ministre de l'Industrie et du Commerce.364 Rodrigue Biron Canton de Wolfe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 47 du rang X en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 février 1985 Remplacer: une partie des lots 35 et 36 du rang X en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 février 1985 Cadastre: Wolfe, canton de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: Lac-Supérieur Québec, le 29 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.362 601216 Industrie et du Commerce Heures d'affaires Région touristique du « Vieux-Québec » Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis, conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q., c.Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les FRATERNITÉ DES POLICIERS DE BAIE-COMEAU INC.La formation d'une association sous le nom de « FRATERNITÉ DES POLICIERS DE BAIE-COMEAU INC.», pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1985 11 14.Le siège principal de l'association est à Baie-Comeau, district judiciaire de Hauterive.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 44283 2311-9969 SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET DES PROFESSIONNELS DU MILIEU DE L'ÉDUCATION DE MONTRÉAL (S.P.P.M.E.M.) Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1985 11 20, autorisé « SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET DES PROFESSIONNELS DE LA COMMISSION DES ÉCOLES CATHOLIQUES DE MONTRÉAL (S.P.P.C.E.C.M.) » à changer son nom en celui de « SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET DES PROFESSIONNELS DU MILIEU DE L'ÉDUCATION DE MONTRÉAL (S.P.P.M.E.M.) ». 6454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.Il7e année, n\" 52 Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 25 novembre 1985.L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 44302 1641-4492 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Ventes par licitation Saint-Hyacinthe Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 460-04-000134-856 750-18-000186-850 Dame Pierrette rainville, 452.me Reynolds, appartement 12.Granby, district de Bedford, partie demanderesse, contre yoland LA vallée.157.Simonds Nord, appartement 5.Granby.district de Granby, partie défenderesse.Conformément au jugement rendu par l'honorable juge Paul-m.Gervais de la Cour supérieure pour le district de Bedford, en date du 16 octobre 1985.ordonnant la licitation de l'immeuble ci-après décrit: « Un terrain vague situé à Saint-Pie, comté d'Iberville.division d'enregistrement de Bagot.connu et désigné comme étant la subdivision soixante-treize du lot originaire no sept cent quarante (740-73) au cadastre de la paroisse de Saint-Pie; ledit terrain mesurant cinquante-quatre pieds (54 pi) de largeur par quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement ».La mise à prix est fixée à la somme de I 083,00 $.montant minimum que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bagot, Saint-Liboire.51, rue Lemonde, le mardi quatrième jour de février 1986 à quatorze heures.Le shérif adjoint.Me Paul La Rue Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 9 décembre 1985 44285 Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-217-859 755-18-31-857 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 540, I\" Rue, Iberville, district d'Iberville.partie demanderesse, contre LUC GLADU.demeurant et domicilié au 160, chemin Sous-Bois, Mont-Saint-Grégoire, district d'Iberville.partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Iberville.380.4e Avenue.Iberville, mis en cause.« Un emplacement situé à Saint-Grégoire, connu et désigné comme étant: 1° Une partie du lot numéro cent trente-neuf (ptie 139) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Grégoire, de forme parallélogrammatique, mesurant cent soixante-douze pieds et un dixième de pied anglais (172,1 pi) à la façade, le long du chemin public du rang de la Montagne et cent quarante-quatre pieds anglais ( 144 pi) à l'arrière, sur quatre cent vingt pieds anglais (420 pi) au côté nord-est.et trois cents pieds anglais (300 pi) au côté sud-ouest.Le tout est borné à l'ouest par le chemin public, au nord-est par une partie du lot numéro 138 appartenant à M.T.Hamelin ou représentants, au sud-est par une partie dudit lot appartenant à M.Charles Gladu, et au sud-ouest par une partie du lot numéro 140 ci-après décrite.2° Une partie du lot numéro cent quarante (ptie 140) du même cadastre, de forme parallélogrammatique, mesurant trente-quatre pieds et cinq dixièmes de pied anglais (34,5 pi) à la façade, le long dudit chemin public, et vingt-quatre pieds anglais (24 pi) à l'arrière, sur trois cents pieds anglais (300 pi) au côté nord-est, et deux cent soixante-dix-sept pieds anglais (277 pi) au côté sud-ouest.Le tout est borné à l'ouest par ledit chemin, au nord-est par l'immeuble ci-haut décrit (ptie 139), au sud-est par une partie dudit lot appartenant à M.Charles Gladu.et au sud-ouest par une partie dudit lot numéro 140 appartenant à un M.Meunier ou représentants.A distraire dudit lot 139 dudit cadastre, une GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 décembre 1985.Il7e aimée, rf 52 6455 partie mesurant soixante-dix pieds de largeur par cent dix pieds de profondeur, mesures anglaises et bornée au nord-est par le lot numéro 138, au sud-est par une partie dudit lot 139 appartenant à M.Charles Gladu et des deux autres côtés par le résidu dudit lot appartenant à M.Luc Gladu.Le tout avec maison y érigée, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec ses servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, sans exception ni réserve de la part de la partie de première part.» Évaluation municipale: 118 950,00 $.Le montant minimum que I\"adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de revaluation, soit 38 658,75 $.compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Iberville.380.4- Avenue, Iberville, le TRENTIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif.Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 9 décembre 1985 44288 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-317-840 755-18-31-840 LaVIGNE ET FRÈRES INC., corporation légalement constitué, ayant un bureau au 419.3' Rang Sud, Iberville, partie demanderesse, contre RAYMOND BOUCHARD, résidant et domicilié au 290, 3' Rang Nord.Iberville, district d'Iberville.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR d'Iberville, 380.4« Avenue, Iberville, mis en cause.« Une lisière de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot trois cent dix-sept (ptie 317) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Athanase, division d'enregistrement d'Iberville, mesurant 359,1 pieds le long du chemin public par cent pieds (100 pi) de profondeur, bornée comme suit: au nord et à l'est par une partie du lot 317, et à l'ouest par le chemin public (ptie 317).Le coin nord-ouest étant situé à 100 pieds de la ligne de division des lots nos 316 et 317 dudit cadastre: sans bâtisse.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent dix-sept division d'enregistrement d'Iberville et plus particulièrement décrit comme suit: borné vers le nord-ouest par une partie du lot numéro 317, chemin public, vers le nord par une partie du lot numéro 316, vers le nord-est par le lot numéro 81, vers le sud par une partie du lot numéro 317, mesurant quatre cent cinquante-neuf pieds et un dixième (459,1 pi, soit 139,93 m) dans une ligne nord-ouest, mille deux cent trente pieds trois cent soixante et onze pieds et un dixième (571,1 pi, soit 174,07 m) dans une ligne nord-est.mille huit cent soixante-deux pieds et deux dixièmes (1 862,2 pi, soit 597,59 m) dans une ligne sud; contenant en superficie six cent vingt-deux mille neuf cent dix-huit pieds carrés (622 918 pi* soit 57 870,9 m2).Sauf à distraire: une lisière de terrain que se réserve le présent vendeur connu et désigné comme étant une partie du lot trois cent dix-sept (ptie 317) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Athanase.division d'enregistrement d'Iberville, mesurant 359.1 pieds le long du chemin public par cent pieds ( 100 pi) de profondeur bornée comme suit: au nOrd et à l'est par une partie du lot 317 présentement vendu, au sud par une autre partie du lot 137 et à l'ouest par le chemin public (ptie 317).Le coin nord-ouest étant situé à 100 pieds de la ligne de division des lots nos 316 et 317 dudit cadastre.» Évaluation municipale: 37 750.00 $ Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 9 626,25 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Iberville, le VINGT-NEUVIÈME jour de JANVIER 1986 à ONZE heures.Le shérif, Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 9 décembre 1985 44284 "]