Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 avril 1986, Partie 1 samedi 12 (no 15)

[" îazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 118e année 12 avr No 15 y^yjg 12 avril 1986 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies.Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Loi électorale Ministères.Avis concernant les Mise en marché des produits agricoles.Loi sur la Proclamation(s) Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Syndicats professionnels.Loi sur les Vente(s) par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec c.Éditeur officiel du Québec.1986 f AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur, numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heur» de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.I(K)5 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.I TABLE DES MATIÈRES ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' HÔTEL-DIEU DE SAINT-JÉRÔME (Délégation) 1807 AVIS DIVERS SUCCESSION JACQUELINE OUELLETTE (Bénéfice d'inventaire) 1807 SUCCESSION JEAN-CHARLES DIONNE {Bénéfice .d'inventaire) 1807 SUCCESSION JEAN-ROBERT COSSETTE {Bénéfice d'inventaire) 1808 SUCCESSION MARIO BLAIS (Bénéfice d'inventaire) 1808 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME DE QUÉBEC (Modification de territoire) 1808 CAISSE POPULAIRE DU SACRÉ-COEUR DE VALLEYFIELD (Modification de territoire) 1808 CAISSE POPULAIRE ST-GERMAIN DE GRANTHAM (Changement de nom) 1808 CAISSE POPULAIRE VANIER (Modification de territoire) 1808 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Alfredina Houde - 1809 Ciro Angelo Esposito 1809 Denis Halzopoulos 1809 Ghislaine Heycz 1809 Guy Caron 1809 Hélène Naud 1809 Hélène Pearson 1809 Honorius Chareite dil Henri Charest 1809 Jacques Bemicr 1810 Jocclyne Robertson 1810 Jocelyne Robertson 1810 Joseph Émery Guy Mallellc 1810 Joseph Jean-Paul Michaud 1810 Joseph Philippe Gilbert 1810 Juan Emeslo Oliverio Fernandez 1810 Kevork Chamio 1810 Lise Truchon 1811 Mahmood Madaniesfaham 1811 Marie Andrée Giguère 1811 Marie Dubé 1811 Marie Ida Diane Dumais 1811 Marie Reine Rosanne Tremblay 1811 Marie Claire Hélène Bardier 1811 Maurice Jalbcrt 1812 Myra Bemicr 1812 Nadia Bien-Aimé, connue sous le nom de Nadia Mailly 1812 Nestor Roy 1812 Ohanes Chamio 1812 Réjcan Lampron 1812 Roger Fortier 1812 Sylvie Dandurand 1812 Sylvie Leblanc 1813 Sylvie Tremblay 1813 Thérèse Harvey 1813 Timmy Racss dil Tim Raess 1813 WithiaOu 1813 Yvounctlc Dcschcncs 1813 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) DIANE TREMBLAY c.MICHEL DOUMAX (Assignation) 1813 NATHALIE CARON c, MICHEL GAUVIN (Assignation) 1814 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ALAIN DUGAS (Assignation) 1814 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c CLAUDE POIRIER (Assignation) 1814 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GREGORY ROBERTS (Assignation) 1814 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JACQUES BEAUDOIN (Assignation) 1814 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JALEL MANSOUR (Assignation) 1815 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JERRY NOVAK (Assignation) 1815 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LÉANDRE MÉLANÇON (Assignation) 1815 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIE FRANCE CARRIER (Assignation) 1815 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NATALIA Mil I J PROPANSKY (Assignation) 1816 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NICOLE VERREAULT (Assignation) 1816 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c ROBERT BELHUMEUR (Assignation) 1816 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c SERGE MICHAUD (Assignation) 1816 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SIMONETTA MORISSON NEGRINI (Assignation) 1816 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.STEPHEN LAUDI (Assignation) 1817 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVIE FORTIER (Assignation) 1817 WINNIFRED ARNOLD c.KARL SPENCER (Assignation) 1817 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1860-4751 QUÉBEC INC.1817 2152-6595 QUÉBEC INC.1818 AGENCE DE VENTES LIBELLULE LTÉE.1818 ASSOCIATION DE LA RESTAURATION ET DE L'HÔTELLERIE DE LA MAURIC1E INC.1818 BERTRAND TREMBLAY INC.1818 BOUCHERIE GI-GAU INC.1818 BOUTIQUE BELLE LAINE DE DOLBEAU INC.1818 BOUTIQUE LE BEGUIN INC.1818 CADEF INFORMATIQUE INC.1819 CLUB DE GOLF ENTRE LES QUATRE VIS INC.1819 COMPAGNIE DE TECHNIQUES ET MÉTHODES DU QUÉBEC 1819 CONSEIL RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LESTRIE (CRDEI 1819 DÉS1LETS & FILS LTÉE 1819 DOMINION GALLERY INC.1820 ENGRAINAGE DE TEXTILE ET OUTILLAGE DE HUNTINGDON INC.1819 ÉQUIPE CYCLISTE QUADRA 1819 EXPERTS-SERRURIERS C.J.INC.1820 FABRIQUE DE MEUBLES LA VOIE ET FRERES LTEE 1820 FERME DE CUNICULTURE BOULANGER & FRÈRES INC.1820 FORNEX INFORMATIQUE LTÉE 1820 FRED POL1QUIN LTD.1820 FRED POLIQUIN LTÉE 1820 GALERIE DOMINION INC 1820 GALERIE IRIS INC.1820 H KOURI INC 1820 HARRY FELDMAN INC 1821 IMMOBILIÈRE M.F.Q.(1984) INC 1821 IRIS GALLERY INC.1820 L'ABEILLE ET LA BÊTE INC 1820 LE CASSE-CROÛTE DU CENTRE INC.1821 LE CLUB NAUTIQUE LE PINGOUIN INC 1821 LEMTEC.SERVICE DE GESTION LTÉE 1820 L'ENTRE-TEMPS 18-26 INC.1820 LES ASPHALTES CONDOR LTEE 1822 LES ENTREPRISES DAVEL INC.1822 LES HABITATIONS CAMPAGNAC INC 1822 LES IMMEUBLES PLAROC INC 1822 LES INDUSTRIES R LABRIE INC.1822 L'IMMOBILIÈRE LONGUEUILLOISE INC 1822 MAISON D ESCOMPTE PLESSIS INC.1822 MAURÈSE INC.1822 PRODUITS MS INC 182.' PROMOTION GCH LAVAL 182.' SALON VAUCLUSE LTÉE 182.' SERRURIER M.T.L.INC 182.' SERRURIERS UNIVERSELS INC 182.1 SERVICE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE SYSTÈMES LTÉE 182.' TRANSPORT MINIER LOU MATHIEU INC.1823 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE L'IMMEUBLE 3280 DES CHÂTEAUX FORMATION CMP 1986 ENERGY PARTNERSHIP AND COMPANY.LIMITED DESIGN PGP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DOUTON-DEFAY & ASS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ELGIN INVESTMENT AND COMPANY LIMITED INVESTISSEMENTS ELGIN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES CMP 1986.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1180 RUE DUFORT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INVESTPLAN COMMANDITAIRES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHO OYU 1824 1824 1824 1824 1824 1824 1824 1824 1824 1825 INSPECTEUR GENERAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LES PRÉVOYANTS DU CANADA .FONDS DE PENSION» (Dissolution) 1825 LOI ÉLECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS AUX PARTIS POLITIQUES (Ankles M8 ù .16-1 de lu loi) ALLOCATIONS AUX PARTIS POLITIQUES (Articles .15» il .W de lu lui) ALLOCATIONS AUX PARTIS POLITIQUES (Articles .US r 15 1841 Drummond Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 200-05-002532-856 405-18-000002-868 Les BOIS DE PLANCHER P.G.INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 407, rue Principale, Saint-Edouard, comté de Lotbinière, partie demanderesse, contre MICHEL THOMAS INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 955, 110* Avenue, Drummondville, QC, partie défenderesse.« Un immeuble sis et situé en la ville de Drummondville, au numéro 955, 110' Avenue, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Wickham comme étant une partie du lot numéro cent trente de la subdivision du lot originaire cent six (106-130 ptie); mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur, sur une profondeur de quatre-vingt-dix pieds (90 pi), le tout plus ou moins mesures anglaises, et borné en front, au nord-ouest, par la 110e Avenue; en arrière, au sud-est, par le résidu dudit lot; au nord-est par le lot 106-129, et au sud-ouest par le lot 106-131; avec bâtisses dessus construites, circonstances.» La mise à prix est fixée à 11 363,25 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville.QC.le MARDI VINGTIÈME jour de MAI 1986 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Viva Harvey Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 27 mars 1986 45698 Gaspé Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé Nos 110-05-000102-851 110-18-000023-852 La CAISSE POPULAIRE STE-CÉCILE DE CLO-RIDORME, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Clori-dorme, district de Gaspé, partie demanderesse, contre RÉJEAN POIRIER, domicilié à Pointe Frégate, district de Gaspé, partie défenderesse.« Un terrain sis et situé à Cloridorme, comté de Gaspé, connu et désigné comme étant la subdivision un de la subdivision trois du lot trente-neuf A (39-A-3-1) rang Un, cadastre officiel revisé pour le canton de Cloridorme.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 9 148,07 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, le MARDI VINGTIEME jour de MAI 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 21 mars 1986 45679 1842 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 avril 1986.Il8e année, ir 15 Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-205-854 755-18-3-864 L OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU OUÉ-BEC.corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, bureau 500.Sainte-Foy.district de Québec.G1V 4P2.ès qualités de mandataire de la Fiducie du Québec, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GABRIEL ARCHAMBAULT, anciennement résidant et domicilié au 725, rang Sainte-Marie, Saint-Sébastien, district d'Iberville et maintenant domicilié au 249, 48' Rue Ouest, Venise-en-Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement d'Iberville, mis en cause.« 1.Une ferme située dans la municipalité de la paroisse de Saint-Sébastien, de la contenance de cent huit acres de terre en superficie, après déduction des parties ci-après mentionnées, connue et désignée comme étant composée des lots numéros cent dix-huit et cent vingt (nos 118 et 120) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sébastien, division d'enregistrement d'Iberville; sauf et à distraire cependant desdits lots numéros cent dix-huit et cent vingt (118 et 120): a) Une lisière de terrain vendue au ministère de la Voirie du Québec pour l'élargissement du chemin public, suivant acte à cet effet enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Iberville sous le numéro 83398.b) Une lisière de terre de la contenance de 8,012 arpents en superficie, expropriée par le ministère des Transports pour un chemin public, suivant l'acte à cet effet enregistré sous le numéro 93875, et pour laquelle expropriation quittance fut ordonnée suivant l'acte enregistré à Iberville sous le numéro 94617.2.(Avec titre tel que): une parcelle de terre connue et désignée sous partie du lot numéro cent dix-neuf (no 119) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sébastien, division d'enregistrement d'Iberville.Cette parcelle de terre se trouve bornée comme suit: à l'est par partie dudit lot cent dix-neuf (ptie 119) incluse dans l'élargissement du chemin public, au nord par partie du lot numéro cent vingt (120), au sud et à l'ouest par le lot cent dix-huit (118).Avec toutes les bâtisses érigées sur ladite ferme et avec tous les droits, circonstances et dépendances y appartenant.Sujets lesdits lots cent dix-huit et cent vingt (118 et 120) à la servitude de passage établie en faveur de Trans-Canada Pipe Lines Limited, suivant l'acte à cet effet enregistré à Iberville, le 15 janvier 1966.sous le numéro 79633.Sujets lesdits lots cent dix-huit et cent vingt (118 et 120) à la servitude de non-accès établie aux termes de la quittance en faveur du minsitère des Transports enregistrée à Iberville sous le numéro 94617.» En plus des biens suivants devenus immeubles par destination: silo à moulée « Read ».modèle 8 tonnes.1976, écureur Lajoie.modèle 412'.1976.Évaluation municipale: 328 050.00 $ Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 79 552.13 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Iberville.380.4- Avenue.Iberville, le QUATORZIÈME jour de MAI 1986 à ONZE heures.Le shérif, Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 25 mars 1986 45622 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal Nos 500-02-012501-859 705-18-000019-865 L/A BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau à Montréal, dit district, partie demanderesse, contre ANDRÉ BELLEAU, résidant et domicilié au 314, boulevard Iberville, Repentigny, district de Joliette, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Repentigny, connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent huit GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 avril 1986.Il8e année, ft 15 1843 (108-94-2), ainsi que le lot numéro un de la resubdivision du lot numéro quatre-vingt-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent huit (108-95-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny; avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 314, boulevard Iberville, Repentigny, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, mais principalement sujet aux servitudes d'utilités publiques qui existent ou pourraient exister sur ledit immeuble, notamment sujet à une servitude de vue enregistrée sous les numéros 145474 et 147259 pouvant affecter ledit immeuble, notamment sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et de Bell Canada pouvant affecter ledit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile est fixé à la somme de 17 146,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le MERCREDI VINGT-HUITIÈME jour de MAI 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 26 mars 1986 45668 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-012644-819 705-18-000013-868 CaISSE POPULAIRE DE BROSSARD, corporation régie par la loi, ayant son siège social au 1700, boulevard Provencher, Brassard, district de Montréal, partie demanderesse, contre ANDRÉ CORBEIL, domicilié et résidant au 8517, rue Grouard, Saint-Léonard, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Une partie de terrain située dans la municipalité de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha, comté de Joliette, connue et désignée comme étant une partie du lot numéro cinq cent soixante-neuf (ptie 569) sur les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha, division d'enregistrement de Joliette, mesurant cent vingt-cinq pieds de largeur sur cent vingt-cinq pieds de profondeur, mesures anglaises, et bomée comme suit: à un bout, vers le sud, par un petit ruisseau se déchargeant dans le lac Noir; à l'autre bout, vers le nord, et des côtés est et ouest par autres parties dudit lot 569 restant la propriété du vendeur.La ligne est de cette partie de terrain est à une distance de cent vingt-cinq pieds de la ligne ouest d'un chemin privé de passage communiquant avec le chemin public.Tel que le tout se trouve présentement, avec les servitudes existantes et notamment la servitude de passage établie au profit dudit immeuble pour permettre à l'acquéreur et successeurs de communiquer du chemin public au terrain ci-dessus décrit suivant titre dûment enregistré.Le tout avec immeuble y dessus érigé, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 12 865,13 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette, le MARDI VINGTIÈME jour de MAI 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 24 mars 1986 45692 1844 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 avril 1986, 118e année, rf 15 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne Nos 700-05-000910-848 705-18-000015-863 DaME ALICE CHARRON, domiciliée et demeurant au 7, de la Terrasse-Vézina, ville de Blainville, et jean VÉZINA, domicilié et demeurant au 2, de la terrasse Vézina, ville de Blainville, partie demanderesse, contre HOYIN LEUNG, domicilié et demeurant au 13999, rue Notre-Dame Est, ville de Pointe-aux-Trembles, et YIU SUN LEUNG, domicilié et demeurant au 3655, 44' Avenue, Pointe-aux-Trembles, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un certain emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinq (23-205) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de- L'Assomption-de-Repentigny; avec une bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 974, rue Noiseux, Repentigny.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes occultes ou apparentes, actives ou passives attachées audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile est fixé à la somme de 16 864,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption 300, rue Dorval, L'Assomption, le MERCREDI VINGT ET UNIÈME jour de MAI 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 24 mars 1986 45680 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne Nos 700-02-002960-855 705-18-000011-862 La corporation municipale de la ma- caza.corporation légalement constituée, ayant son siège social à La Macaza.district de Labelle.partie demanderesse, contre clara bednarchuck harrison, adresse inconnue, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un terrain situé en la municipalité de La Macaza, comté de Montcalm, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatorze (ptie no 14) dans le Troisième Rang du canton de Nantel.aux plan et livre de renvoi officiels pour ledit canton dans le comté de Montcalm; ladite partie mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur sur son entière profondeur qui peut être trouvée entre le chemin public et la ligne de division entre les rangs 3 et 4; ledit morceau de terrain étant borné comme suit: en front, vers le nord-ouest, par une route publique; sur un côté, vers le nord-est, par ladite partie du lot no 14 vendue par le présent vendeur à Stephen Bednarchuck par acte exécuté devant le notaire Yves Léonard, le 22' jour du mois d'août 1975, enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Montcalm, sous le numéro 156426; vers le sud-est par la ligne de division entre les rangs 3 et 4, et vers le sud-ouest par ladite partie du lot numéro 14 vendue par le présent vendeur à dame Wenda Bednarchuck, épouse de Emest Hempey, par acte exécuté devant le notaire Yves Léonard, le 26' jour de septembre 1972 et enregistré sous le numéro 138196.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou autres existantes, l'acheteur se déclarant satisfait.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 918.75 $.représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 avril 1986.118e année, tf 15 1845 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MARDI TREIZIÈME jour de MAI 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 21 mars 1986 45612 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001651-843 705-18-000010-864 Corporation municipale de saint- alphonse-de-rodriguez, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 101, avenue de la Plage, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, district de Joliette, partie demanderesse, contre réjean beauregard et bernard scharry, domiciliés et résidant à une adresse inconnue dans la province de Québec, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro six cent dix-sept du lot originaire numéro vingt et un (21-617) du Troisième Rang du canton de Cathcart, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, comme appartenant à Bernard Scharry et Réjean Beauregard.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile est fixé à la somme de 68,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette, le mardi vingt-septième jour de mai 1986 à onze heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 26 mars 1986 45669 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-002247-849 705-18-000009-866 Corporation municipale de saint- alphonse-de-rodriguez, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 101, avenue de la Plage, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, district de Joliette, partie demanderesse, contre andré léonard, domicilié et résidant à une adresse inconnue dans la province de Québec, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un terrain de forme irrégulière, situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, comté de Joliette, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro treize (ptie 13) du Demi-Rang des Augmentations de Kildare, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, division d'enregistrement de Joliette, et tel que renfermé dans les bornes suivantes: à un bout par le chemin public appelé avenue Sainte-Béatrix, à l'autre bout par un ruisseau, d'un côté par un chemin privé, propriété de monsieur Josaphat Loyer, appelé avenue Lac-Loyer Sud, et de l'autre côté par une autre partie du lot no 13 appartenant à la Caisse Populaire Villeray ou représentants.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, inhérentes audit immeuble, notamment les servitudes de passage créées au profit dudit immeuble aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Joliette, sous le numéro 210507; avec la roulotte ci-dessus construite et mesurant trente pieds (30 pi) de largeur par dix pieds (10 pi) de profondeur et portant le numéro 373, avenue Sainte-Béatrix, Saint-Alphonse-de-Rodriguez.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 412,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 1846 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 avril 1986.118e année, if 15 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette, le MARDI VINGT-SEPTIÈME jour de MAI 1986 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 27 mars 1986 45693 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008139-857 L/A BANQUE TORONTO-DOMINION, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les banques, ayant son siège social à Toronto.Ontario, et l'un de ses bureaux principaux au 500, Saint-Jacques, ville et district de Montréal, demanderesse, contre JEAN-RAYMOND PAYETTE, domicilié et résidant au 2646.rue Beaumouchel.cité et district de Longueuil.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Beaumouchel, ville de Longueuil, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-sept (57-72) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly; avec bâtisse y érigée, portant le numéro d'immeuble 2646, rue Beaumouchel, Longueuil, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, et notamment sujet à une servitude en faveur de la Compagnie de téléphone Bell du Canada et d'Hydro-Québec, telle que créée aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Chambly sous le numéro 553523 et à une servitude de zonage en faveur de l'aéroport de Saint-Hubert, enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 486918.» La mise à prix est fixée à 18 489,13 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adju- dicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly.201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC, le VINGT ET UNIÈME jour de MAI 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 1\" avril 1986 45700 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-003045-832 500-02-020899-832 MoHAMED CHAARAOUI.demandeur, contre MOUNIR EL-DAOUD, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de La Prairie, mis en cause.« Un immeuble situé sur le boulevard Milan, cité de Brassard, connu et désigné comme étant la subdivision 111 du lot originaire 137 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie de la Magdeleine; avec bâtisses dessus érigées, portant les numéros d'immeuble 6680, 6682, 6682A du boulevard Milan, Brassard.» La mise à prix est fixée à 23 333,40 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC, le VINGT ET UNIÈME jour de MAI 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le I\" avril 1986 45699 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 avril 1986.118e année, n\" 15 1847 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003149-851 L/ES ENTREPRISES VERDI INC., corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans la ville de Saint-Léonard, district de Montréal, et ayant un bureau au 362, boulevard Crémazie Ouest, ville et district de Montréal, et y faisant affaires sous le nom de LA MAISON DE FRUITS ET LÉGUMES SUPRA, demanderesse, contre BILL KATSABANIS, homme d'affaires, résidant et domicilié au 7795, boulevard Gouin Ouest, Montréal, QC, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« La moitié indivise d'un certain emplacement ayant front sur le boulevard Gouin Ouest en la ville de Montréal, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent comme étant le numéro quarante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire quatre-vingt-dix (90-45); avec bâtisse y érigée portant le numéro 7795, boulevard Gouin Ouest, Montréal.Telle que ladite propriété existe actuellement, avec tous ses droits, accessoires et servitudes, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 28 055,25 $, soit 25 % de l'évaluation municipale de la moitié indivise de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le VINGTIÈME jour de MAI 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 1\" avril 1986 45701 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-12-043720-741 ElIANE ETIENNE, domiciliée et résidant au 1940, rue Émile-Legrand, Montréal, demanderesse, contre DANIEL BERTRAND, domicilié et résidant au 3800, rue Wellington, Verdun, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.2.« Un terrain situé en la cité de Verdun, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Montréal, comme étant le lot numéro vingt-trois de la subdivision du lot originaire numéro trois mille quatre cent six (3406-23).Ce terrain mesure trente-quatre pieds (34 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment, avec droit dans la ruelle située à l'arrière dudit immeuble (et tel qu'établi par l'acte enregistré sous le no 237176) avec d'autres y ayant droit et avec toutes les bâtisses dessus construites, portant les numéros d'immeuble 3802 et 3804 de ladite rue Wellington.» La mise à prix est fixée à 12 040,00 $.3.« Un emplacement ayant front sur la rue Wellington, cité de Verdun, connu et désigné comme étant le lot quatre-vingt-sept de la subdivision originaire trois mille quatre cent un (3401-87) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur par quatre-vingt-six pieds (86 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et borné comme suit: en front, à l'ouest, par la rue Wellington, étant le lot 3401-94; en arrière, à l'est, par une ruelle étant le lot 3401-87-1, d'un côté, au nord, par une partie du lot 3401-88 et par une partie du lot 3401-88-1, de l'autre côté, au sud, par une partie du lot 3406-23.Tous audit cadastre de la paroisse de Montréal, tel que le tout a été démontré aux termes d'un jugement de la Cour supérieure du district de Montréal, en date du 16 janvier 1967, par l'honorable juge Edouard Martel sous le numéro 11891 (ex parte) des dossiers de ladite Cour et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 196544, avec les bâtisses y érigées portant les numéros 3794 à 3800, rue Wellington, dont le mur nord-sud est mitoyen et le mur nord-est du hangar est aussi mitoyen.» La mise à prix est fixée à 7 280,00 $.Ces montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. 1848 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 avril 1986.Il8e année, tx\" 15 Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le SEIZIÈME jour de MAI 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 mars 1986 45694 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001044-853 S.200-18-000030-864 CAISSE POPULAIRE VANIER, demanderesse, contre JEAN-MARIE CANTIN, LÉONIE AVOYNE, CHARLES ALEXANDRE ET LOUISE DION, défendeurs.« Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision numéro deux de la subdivision numéro un du lot originaire trois cent trente-neuf (339-1-2) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Augustin, division d'enregistrement de Portneuf; avec la maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 458, route 138, Saint-Augustin, comté de Portneuf et autres bâtisses, circonstances et dépendances.Sujet aux servitudes d'utilités publiques.» La mise à prix est fixée à quatorze mille sept cent cinquante dollars (14 750,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route Nationale, Cap-Santé, le TREIZIÈME jour de MAI 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 5 avril 1986 45623 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003406-837 S.200-18-000027-860 AdRIEN PERRON, demandeur, contre MONIQUE MARCOUX, 5185, 6' Avenue, appartement 7, Charlesbourg, district de Québec, héritière de feu Claude Bisson et légataire du lot décrit plus bas, défenderesse.« Un immeuble connu comme étant le lot 5-D-l, rang I du cadastre pour la paroisse de Saint-Alban d'Alton, division d'enregistrement de Portneuf; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à quatre mille huit cents dollars (4 800,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf.185.route Nationale, Cap-Santé, le TREIZIÈME jour de MAI 1986 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 5 avril 1986 45624 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002481-856 CM.Ancienne-Lorette: 3987-84 S.200-18-000160-851 VlLLE D'ANCIENNE-LORETTE, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 1575, rue Tunnel, Ancienne-Lorette, G2E 3J5, demanderesse, contre LES DÉVELOPPEMENTS NOUVEAUX DE LORETTE LTÉE.6561.boulevard Saint-Laurent, Montréal.H2S 3C5.défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision soixante-six du lot originaire numéro deux cent cinquante (250-66) du cadastre officiel de la paroisse d'Ancienne-Lorette, division d'enregistrement de Québec.Partie du lot 250-66 étant une lisière de terrain de onze pieds (Il pi) de largeur (3,28 m) à partir de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 avril 1986.118e année, tf 15 1849 ligne nord-ouest (rivière Lorette) en se dirigeant vers le sud-est, sur toute la profondeur du lot 250-66 étant borné de la façon suivante: au nord-ouest par la rivière Lorette, au sud-est par le lot 250-74 (rue) au sud-ouest par le lot 250-65, et au nord-est par le résidu du lot 250-66; contenant une superficie de cent sept mètres, carrés et trois dixièmes (107,3 m!).» La mise à prix est fixée à quatre-vingt-dix-sept dollars et cinquante cents (97,50 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage, Québec, le TREIZIÈME jour de MAI 1986 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 5 avril 1986 45626 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000631-866 CM.Val-Bélair: 80-056-1 S.200-18-000032-860 VlLLE DE VAL-BÉLAIR, corps politique légalement formé, ayant le siège social de ses affaires au 1105.avenue de l'Église Nord, Val-Bélair, demanderesse, contre RÉAL HAMEL CONSTRUCTION INC., venant aux droits et obligations de LES CONSTRUCTIONS ÉLÉGANCE INC, 2750, chemin Sainte-Foy.Sainte-Foy, défenderesse.« Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent cinquante et un (ptie 451 ) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.Ledit emplacement étant borné au sud-est par le lot quatre cent cinquante et un - seize (451-16), au sud-ouest par une partie du lot quatre cent cinquante-quatre (454-ptie), ainsi que par le lot numéro quatre cent cinquante-quatre - six (454-6), au nord-est par le lot quatre cent cinquante et un - quinze (451-15), étant une emprise du prolongement de la rue Iberville, avec conduits municipaux existants; sujet aux servitudes de transport électrique Laurentide-Duvemay et Saraguay.en faveur d'Hydro-Québec.Le tout sans bâtisse et contenant en superficie quarante-quatre mille pieds carrés (44 000 pi1), plus ou moins, mesures anglaises.» La mise à prix est fixée à vingt-deux dollars et cinquante cents (22,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le TREIZIÈME jour de MAI 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 5 avril 1986 45628 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000688-866 CM.Val-Bélair: 83-321-1 S.200-18-000033-868 VlLLE DE VAL-BÉLAIR, corps politique légalement formé, ayant le siège social de ses affaires au 1105, avenue de l'Église Nord, Val-Bélair, demanderesse, contre MADAME CLAUDETTE LUSSIER, 7, rue Ballantyne, Sept-îles.défenderesse.« A) Partie du lot deux cent quatre-vingt-quatorze (ptie 294) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, ville de Val-Bélair, division d'enregistrement de Québec; de figure irrégulière, bornée au nord-ouest par partie du lot 295, au nord-est par partie du lot 294, au sud-est par les lots 294-65 à 294-73, au nord-est et au nord par le lot 294-73, au sud-est par le lot 294-6 (me), à l'ouest, au sud-ouest et au sud-est par le lot 294-74, et au sud-ouest par le lot 294-4; mesurant, vers le nord-ouest, six cent soixante-quinze pieds et cinquante-six centièmes (675,56 pi), plus ou moins; vers le nord-est, cent cinquante pieds et quinze centièmes (150,15 pi), plus ou moins; vers le sud-est, cinq cent trente-cinq pieds et quatre-vingt-quinze centièmes (535,95 pi), plus ou moins; vers le nord-est, soixante-quinze pieds (75 pi); vers le nord, trente et un pieds et quarante-deux centièmes (31,42 pi) d'arc en suivant une courbe ayant un rayon de vingt pieds (20 pi); vers le sud-est.quatre-vingt-dix pieds (90 pi); vers l'ouest, trente et un pieds et quarante-deux centièmes (31,42 pi) d'arc en suivant une courbe ayant un rayon de vingt pieds (20 pi); vers le sud-ouest, 1850 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 avril 1986.118e année, n\" 15 soixante-quinze pieds (75 pi); vers le sud-est, quatre-vingt-dix pieds (90 pi); et vers le sud-ouest, cent cinquante pieds (150 pi).B) Partie du lot deux cent quatre-vingt-quinze (ptie 295) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.ville de Val-Bélair, division d'enregistrement de Québec; de figure irrégulière, bornée au nord-ouest, nord-est, nord-ouest par partie du lot 296-P, au nord-est par partie du lot 295, au sud-est par partie du lot 294, et au sud-ouest par partie du lot 295-2; mesurant, au nord-ouest, six cent trente-trois pieds (633 pi), plus ou moins; au nord-est, deux cent soixante pieds (260 pi), plus ou moins; au nord-ouest, quarante-cinq pieds (45 pi), plus ou moins; au nord-est, cent quatre pieds (104 pi), plus ou moins; au sud-est, six cent soixante-quinze pieds et cinquante-six centièmes (675,56 pi), plus ou moins; et au sud-ouest, trois cent soixante-dix pieds (370 pi), plus ou moins.C) Partie du lot deux cent quatre-vingt-seize (ptie 296) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.ville de Val-Bélair, division d'enregistrement de Québec; de figure irrégulière, bornée au nord-ouest par partie du lot 297, au nord-est par partie du lot 296, au sud-est par partie du lot 295, au sud-ouest par partie du lot 295-P.au sud-est par partie du lot 295, et au sud-ouest par partie du lot 296-4-P.mesurant, au nord-ouest, six cent soixante-quatorze pieds et dix centièmes (674.10 pi); au nord-est, quatre cent soixante-deux pieds et trois dixièmes (462,3 pi), plus ou moins; au sud-est, quarante-cinq pieds (45 pi), plus ou moins; au sud-ouest, deux cent soixante pieds (260 pi), plus ou moins; au sud-est, six cent trente-trois pieds (633 pi), plus ou moins; et au sud-ouest, cent quatre-vingt-dix-huit pieds (198 pi), plus ou moins.Le tout sans bâtisse et contenant une superficie de quatre cent quatre-vingt-huit mille cinq cent vingt-deux pieds carrés (488 522 pi:), plus ou moins, mesures anglaises.» La mise à prix est fixée à deux mille quatre cent quarante-deux dollars et cinquante cents (2 442,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le TREIZIÈME jour de MAI 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 5 avril 1986 45627 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000605-853 S.450-18-0000862 CaISSE POPULAIRE DE ST-FORTUNAT, corporation constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 156, rue Principale, à Saint-Fortunat, district judiciaire de Saint-François, partie demanderesse, contre LUCIEN RUEL, domicilié et résidant dans le rang I, Saint-Fortunat, district judiciaire de Saint-François, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division de Wolfe.Ham-Sud, QC.mis en cause.« Une certaine propriété composée de: 1.Un morceau de terrain connu et désigné comme faisant partie du lot neuf-A (ptie 9-A).du rang Huit (rg 8) au cadastre officiel du canton de Wolfestown, mesurant deux cent vingt-quatre pieds (224 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, par mille soixante pieds ( 1 060 pi) de profondeur dans ses lignes sud-est et nord-ouest; borné, ledit morceau de terrain, au nord-est, par le chemin public tel qu'il existe présentement et qui traverse ledit lot 9-A; d'un côté, au sud-est, par le lot neuf-B (9-B).au sud-ouest par une autre partie du lot neuf-A (ptie 9-A), et au nord-ouest par une autre partie du lot neuf-A (ptie 9-A) appartenant présentement à Ferdinand Fortier; 2.Un morceau de terrain connu et désigné comme faisant partie du lot neuf-B (ptie 9-B), du rang Huit (rg 8) au cadastre officiel du canton de Wolfestown, mesurant deux cent vingt-quatre pieds (224 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, par mille soixante pieds (I 060 pi) de profondeur dans ses lignes sud-est et nord-ouest; borné, ledit morceau de terrain, au nord-est par le chemin public tel qu'il existe présentement et qui traverse ledit lot 9-B, au sud-est par le lot neuf-C (9-C), au sud-ouest par le résidu dudit lot 9-B, et au nord-ouest par la partie du lot neuf-A (ptie 9-A), rang Huit (rg 8), canton de Wolfestown, plus haut décrite au paragraphe un ( I ); 3.Un morceau de terrain de forme triangulaire, connu et désigné comme faisant partie du lot neuf-C (ptie 9-C), rang Huit (rg 8), canton de Wolfestown, mesurant mille soixante pieds (I 060 pi) dans sa ligne nord-ouest, par la largeur qui existe à partir du lot neuf-B (9-B) à aller au chemin public qui traverse ledit lot 9-C; borné, ledit morceau de terrain, au nord-ouest par la partie du lot neuf-B (9-B), à aller au chemin public qui traverse ledit lot 9-C; borné, ledit morceau de terrain, au nord-ouest par la partie du lot neuf-B GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 12 avril 1986.Il8e année.If 15 1851 (ptie 9-B), ci-haut décrite au paragraphe deux (2), au sud-ouest par une autre partie dudit lot 9-C, et à l'est par le chemin public, tel qu'il existe actuellement et qui traverse ledit lot 9-C, du nord au sud; 4.Un morceau de terrain connu et désigné comme faisant partie du lot neuf-C (ptie 9-C), rang Huit (rg 8), canton de Wolfestown, mesurant quatre cent soixante pieds (460 pi) de largeur dans sa ligne nord-est, mille soixante pieds (I 060 pi) de profondeur dans sa ligne sud-est; borné au nord-est par le chemin public qui traverse ledit lot 9-C, du nord-ouest au sud-est, au sud-est, par le lot numéro neuf-D (9-D), au sud-ouest par une autre partie du lot neuf-C (9-C), au nord-ouest et à l'ouest par le chemin public tel qu'il existe actuellement et qui traverse ledit lot 9-C du nord au sud; 5.Un morceau de terrain connu et désigné comme faisant partie du lot numéro neuf-D (ptie 9-D), rang Huit (rg 8) au cadastre officiel du canton de Wolfestown, mesurant cinq cent dix pieds (510 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, par mille soixante pieds (1 060 pi) de profondeur dans ses lignes sud-est et nord-ouest; borné, ledit morceau de terrain, au nord-est par le chemin public qui traverse ledit lot 9-D, au sud-est par l'ancienne route qui divise les lots neuf-D (9-D) et dix-A (10-A) desdits rang et cadastre, au sud-ouest par le résidu dudit lot 9-D, et au nord-ouest par la partie du lot neuf-C (ptie 9-C) ci-haut décrite au paragraphe quatre (4); Le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 12 080,25 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Wolfe, rue Principale, Ham-Sud, QC, le MERCREDI QUATORZIÈME jour de MAI 1986 à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 25 mars 1986 Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson 45629 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saint-François No 450-02-001233-850 S.450-18-000020-866.Services financiers avco canada ltée, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1673, Royale, Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, partie demanderesse, contre ALAIN BLAIS, domicilié au 551, 1\" Avenue, Asbestos, et GILBERTE BLAIS, domiciliée au 35, rue du Carmel, Danville, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richmond, mis en cause.« 1.Un certain terrain faisant partie des lots deux cent soixante-dix-sept et deux cent soixante-quatorze (pties 277 et 274) aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Danville (pties 277 et 274, village de Dan-ville), mesurant trente-trois pieds et huit dixièmes (33,8 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest, et quatre-vingt-huit pieds (88 pi) dans ses lignes sud-ouest et nord-est; bomé ainsi; en front, au sud-est, par la rue Stevenson (autrefois Commonwealth); d'un côté, au sud-ouest, par le résidu desdits lots 277 et 274 restant la propriété de dame Ardice Alice Adams ou représentants; en arrière, au nord-ouest, par partie du lot 274; et de l'autre côté, au nord-est, par le lot 278 et partie du lot 274, village de Danville; 2.Un certain terrain faisant partie des lots deux cent soixante-dix-sept et deux cent soixante-quatorze (pties 277 et 274) aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Danville, (pties 277 et 274, village de Danville), mesurant soixante pieds (60 pi) en front, au sud-est, soixante et un pieds et quatre pouces (61,4 pi) en arrière au nord-ouest, et quatre-vingt-huit pieds (88 pi) dans ses lignes sud-ouest et nord-est; borné ainsi: en front, au sud-est, par la rue Stevenson (autrefois Commonwealth); d'un côté, au sud-ouest, par le lot 276 et partie du lot no 274; en arrière, au nord-ouest, par partie du lot 274; et de l'autre côté, au nord-est, par une partie desdits lots 277 et 274, propriété de monsieur Alain Biais ou représentants.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire, au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi à 2 783,00 $. 1852 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 avril 1986.118e année, n\" 15 Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Richmond, 746, rue Principale Nord, Richmond, QC, le MARDI TREIZIÈME jour de MAI 1986 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour provinciale Sherbrooke, le 25 mars 1986 45681 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes Avis public est, par la présente, donné par le soussigné.Yvon Bélair.secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, qu'en vertu de l'article 1027 du Code municipal, la liste des propriétés qui seront vendues à l'enchère publique, le 8 mai 1986 a été publiée au journal « L'Éveil » à son édition du 18 mars 1986 et une deuxième publication a été faite le 25 mars 1986.Saint-Eustache, le 25 mars 1986 Le secrétaire-trésorier.45671 Yvon Bélair journal « Le Journal des Pays d'en Haut » aux éditions des 19 et 26 mars 1986, conformément à l'article 1027 du Code municipal.Sainte-Adèle, le 2 avril 1986 Le secrétaire-trésorier, 45695 Me Yvan Genest Ville de Chicoutimi Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier adjoint de la ville de Chicoutimi, que la liste des propriétés devant être vendues à l'enchère publique dans la salle du conseil, 201, rue Racine Est.Chicoutimi.le 30 avril 1986, à 10 h 00, pour taxes impayées, fut publiée au journal « Le Progrès-Dimanche », les 23 et 30 mars 1986.le tout en conformité avec l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Toute personne intéressée peut consulter et/ou obtenir une copie de la liste des immeubles devant être vendus pour taxes en s'adressant au bureau du greffier également situé à l'adresse susmentionnée.Chicoutimi, le 2 avril 1986 Le secrétaire-trésorier, 45702 Yvon R.Brisson Erratum Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier Avis public est, par les présentes, donné par le secrétaire-trésorier soussigné de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier, que les immeubles à être vendus, pour défaut de paiement de taxes, ont été décrits conformément à la loi dans des avis publiés au quotidien « Le Journal de Québec ».aux éditions des 8 mars et 23 mars 1986.Le présent avis est publié conformément aux exigences du Code municipal.Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, le 24 mars 1986 Le secrétaire-trésorier.45672 Marcel Chiasson Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier, que la publication de-l'avis et de la liste des immeubles à être vendus, le 14 mai 1986, pour défaut de paiement des taxes, a eu lieu au Saint-Maurice Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières Nos 400-05-000427-857 410-18-000012-867 Caisse populaire st-paulin contre jean- CLAUDE LESSARD et RENÉ LESSARD Prenez avis qu'une erreur s'est glissée dans l'avis public à la Gazette officielle du Québec, publiée le 15 mars 1986 page 1494.Le lieu de la vente aurait dû se lire ainsi qu'il suit: Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Maskinongé, 121, Petite-Rivière, Louiseville.le VINGT-TROISIÈME jour d'AVRIL 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Me Simon Laliberté Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 21 mars 1986 45670